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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 15:49

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

Billet

Madame Pénicaud, l’obligation d’informer n’est pas un délit

 

Par Laurent Joffrin, directeur de la publication de Libération

 

 

 

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi à Paris.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi à Paris. Photo Alain Jocard. AFP

 

En portant plainte au sujet du document que nous avons publié sur ses projets de réforme, la ministre du Travail a fait le choix du secret et de la répression judiciaire, au détriment de la transparence que les citoyens sont en droit d’attendre de leurs responsables.

 

La ministre du Travail travaille-t-elle du chapeau ? Mercredi, Libération publiait un document montrant que son ministère étudiait des options de réforme du code du travail plus radicales – ou plus libérales – que les projets publiquement agités. Fuite désagréable pour l’autorité, mais fuite utile au débat public : il est toujours intéressant pour le citoyen de savoir ce qu’on envisage en haut lieu, au-delà de la langue de bois officielle. Jamais nous n’avons écrit que ces mesures seraient forcément mises en œuvre. Nous avons seulement indiqué que si – et seulement si – ces projets étaient suivis d’effet, nous aurions affaire à un changement considérable dans la réglementation du travail en France.

Dans un premier temps, la ministre a minimisé la révélation en déclarant qu’elle ignorait le contenu de ces études, initiées par «un fonctionnaire», qui n’engageaient en rien le gouvernement. Pourtant, il était inscrit noir sur blanc sur le document que cette exploration juridique avait été demandée par son propre cabinet. A l’entendre, elle ignorait donc ce que faisaient ses plus proches collaborateurs. Deux jours plus tard, madame Pénicaud change d’avis : le document est suffisamment important pour entraîner une poursuite judiciaire. Elle vient donc d’annoncer qu’elle porterait plainte pour «vol de document et recel», ce qui vise à la fois notre journal (pour recel), et ses sources (pour vol). Nous nous en remettrons à la justice pour apprécier le degré de pertinence de cette plainte. Ce n’est pas la première fois, loin de là, qu’un ou qu’une puissant(e) attaque Libération.

 

Les ministères tansformés en boîtes noires

Mais on peut d’emblée faire un commentaire. Madame Pénicaud est sans doute habituée aux us et coutumes du secteur privé, qui cherche à réprimer par tout moyen juridique ou moral ceux qui rendent publiques ses menées diverses et variées, y compris s’il s’agit d’un lanceur d’alerte. On comprend certes qu’un gouvernement souhaite étudier les différentes hypothèses qui s’offrent à lui sans encourir à l’avance la réprobation publique. Mais l’obligation d’informer qui incombe à la presse veut aussi que le citoyen soit mis au courant des projets qu’on agite, le cas échéant pour les combattre. Dans cet entre-deux, on doit choisir entre la transparence du débat public et le secret dont tout pouvoir cherche à s’entourer. La ministre a choisi. Elle exige le secret. Quitte, pour l’obtenir, à recourir immédiatement à l’arme ultime, la répression judiciaire. Si on la suit, les ministères français seront transformés en autant de boîtes noires, inaccessibles au commun des mortels, protégées par les juges et les policiers. Ainsi les détenteurs du pouvoir travailleront à l’abri de la dérangeante curiosité de l’opinion, comme le veut, dans le privé, l’establishment managérial. Par exemple chez Danone, où la ministre a longtemps officié. De toute évidence, madame Pénicaud confond Danone et la République.

Nous continuerons donc, quitte à encourir des sanctions, à rendre publiques les informations que nous mettrons au jour. Le nouveau gouvernement proclame qu’il veut rénover la vie politique. S’agit-il d’une rénovation ou d’une restauration ? La rénovation de la démocratie ou la restauration d’une République impérieuse où le pouvoir décide en secret et où l’on répond au citoyen trop curieux : «circulez, il n’y a rien à voir» ?

Laurent Joffrin directeur de la publication de Libération

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 15:44

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

 

Par Luc Peillon et Alexia Eychenne

 

 

 

Edouard Philippe à Matignon, mardi.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.

 

 

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

 

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

 

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

 

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent»,dit le document. 

 

 

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

 

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

 

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

 

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

 

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

 

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

 

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. A charge alors pour chaque salarié de «se positionner». 

Luc Peillon , Alexia Eychenne

 

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

 

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 15:36

 

 

Source : https://www.bastamag.net

 

 

Révolution agricole

Comment une coopérative laitière émancipe les agriculteurs de leur soumission aux multinationales et au marché

 

par

 

 

 

 

 

En Mayenne, le succès de la fromagerie coopérative d’Entrammes montre que produire du lait n’est pas forcément synonyme de misère et de soumission aux multinationales, que relocaliser la production alimentaire est possible. Réunissant une quarantaine de fermes laitières bio, cette coopérative produit autant de lait que l’usine des 1000 vaches dans la Somme, tout en créant cinq fois plus d’emplois. Motivées davantage par un projet de territoire que par la recherche de plus-value, ces fermes portent des valeurs sociales et écologiques à contre-courant du système industriel dominant, le tout sur la base d’un cahier des charges encore plus strict que celui de l’agriculture biologique. Une voie alternative, qui redonne du sens au travail quotidien des agriculteurs.

A quelques encablures de Laval, en Mayenne, dans l’ombre du numéro un mondial du lait Lactalis, une quarantaine de fermes laitières bio se sont regroupées au sein d’une fromagerie collective. Elles y inventent l’agro-alimentaire relocalisé de demain. Juste en face de la fromagerie, un grand bâtiment recouvert de tôles semble à l’abandon. C’est l’ancien lieu de fabrication du Port Salut, le fromage emblématique de l’abbaye d’Entrammes. Un fromage dont l’histoire reflète l’évolution du secteur agro-alimentaire depuis cinquante ans : en 1959, les moines de l’abbaye, qui fabriquaient artisanalement le Port-Salut depuis 150 ans, cèdent la marque à la Société anonyme des fermiers réunis (la SAFR). Dans les années 60, celle-ci agrandit le site de production, et se met à pasteuriser le lait. Elle assurera, à son maximum, la collecte de 1200 fermes dans la région !

En 2012, la marque est rachetée par la multinationale Bel, qui utilise l’image de marque du Port Salut pour fabriquer et vendre des fromages dans toute l’Europe, à partir de n’importe quel lait. La production est rapidement rapatriée à Sablé-sur-Sarthe, où le groupe possède l’essentiel de ses usines, coupant ainsi les derniers liens qui la rattachaient au territoire d’Entrammes. Au même moment, d’autres producteurs, les membres de la fromagerie bio du Maine, cherchent un lieu pour installer une coopérative. Ils sont accueillis à bras ouverts par les moines et les élus locaux. Le hasard faisant bien les choses, la fromagerie s’installe dans le prolongement de l’abbaye et de l’ancien site de fabrication. Comme pour montrer que l’évolution de l’alimentation peut prendre une toute autre voie que celle de l’agro-alimentaire ces cinquante dernières années.

 

Quarante fermes valent mieux qu’une usine à lait

Au début des années 90, souhaitant plus de pouvoir de négociation dans la vente de leur lait, ces huit fermes laitières bio se sont organisées pour collecter elles-mêmes leur lait et négocier directement avec les industriels. Certaines souhaitent aller plus loin et transformer leur propre lait. Les fermiers cherchent à garder un maximum d’autonomie face aux industriels et au marché laitier, qui laissent toujours plus d’éleveurs sur le carreau. Il leur faudra attendre le milieu des années 2000 et une petite frayeur économique, pour que le collectif soit mûr et passe à l’acte.

Plus d’une quarantaine de fermes sont aujourd’hui adhérentes, pour environ 9 millions de litres de lait collectés chaque année. Autant que l’usine des 1000 vaches, avec cinq fois plus d’emplois ! Aujourd’hui, 10 % du lait est transformé en fromages, le reste étant vendu à divers transformateurs. Les quelques 100 tonnes de fromages produites sont commercialisées le plus localement possible, dont 75 % dans un rayon de 100 km, à moins d’une heure de livraison. Là encore, on est loin du modèle économique des 1000 vaches, de Bel ou Lactalis. A terme, le but est de transformer l’ensemble du lait collecté, mais la coopérative a, pour cela, besoin d’agrandir ses capacités de production. « On commence à pousser un peu les murs depuis quelques mois !, explique Emmanuel, membre du bureau de la coopérative. C’est une vraie satisfaction d’en arriver là, mais il reste une étape importante à franchir avant d’arriver en vitesse de croisière. »

 

L’apprentissage par l’erreur

C’est qu’ils ont connu des déboires, avant de mettre un outil de production sur les rails. Au départ, ils ont voulu se démarquer en proposant un fromage à base de lait cru. Mais le premier hiver, quand la ration des vaches est devenue essentiellement composée d’ensilage (de l’herbe fermentée), les taux de « butyriques » du lait sont montés en flèche. Ces petites bactéries dégagent du gaz lors de l’affinage, qui donne un goût rance au fromage et peut provoquer l’éclatement des meules. Dans l’urgence, ils modifient le cahier des charges, désormais sans recours à l’ensilage – une petite révolution dans les fermes. Thibaut, installé au lancement de la fromagerie, se rappelle : « Aujourd’hui tout le monde est fier de l’avoir fait, et personne ne songerait à revenir en arrière. Mais à l’époque, ça n’a pas été aussi simple que ça ! »

Sur le plan commercial aussi, les fermiers ont tâtonné. Emmanuel témoigne : « Au début, on livrait les petites épiceries, les restaurants... On passait un temps fou à arpenter la campagne pour livrer quelques meules par-ci par-là ». Depuis, ils livrent les grossistes et demandent aux commerces de s’y approvisionner directement, ce qui est plus pratique pour tout le monde. « Nous sommes partis tous azimuts pour vendre notre fromage. Nous ne réalisions pas que chaque canal de vente a ses propres codes. Nous avons pris quelques gamelles, mais depuis nous peaufinons notre stratégie commerciale. Et ça paye. »

 

 

L’esprit coopératif plus puissant que la recherche de la plus-value

Mais la vrai clé du succès reste la forte implication des membres autour d’un projet de territoire porteur de sens. « Ça a été pour nous un ressort plus puissant que la recherche de la plus-value », confie Charles Laurent, le président de la coopérative. Il avoue aussi que le projet les a transformés profondément, humainement comme professionnellement. « Quand je travaille, je ne pense plus "produire du lait", je pense "fabriquer et vendre un fromage". Et ça n’a pas les mêmes implications au quotidien sur ma ferme ! Nous avons énormément appris au travers des problèmes que nous avons eu à gérer, des rencontres que nous avons faites. Les épreuves que nous avons traversé ont soudé le groupe. C’est une aventure humaine que nous vivons au quotidien », confie-t-il, ému du chemin parcouru.

L’implication des membres de la coopérative est incontestable. Lors de la dernière assemblée générale, l’intégralité des fermes participantes au projet étaient représentées. Chacun en est reparti remotivé, nourri de cette énergie collective qui rappelle pourquoi chacun s’investit si fortement. En prenant du recul, ils reconnaissent avoir été un peu « fous » de s’embarquer dans une telle aventure, qu’ils se sont un peu laissés emporter par leurs idéaux. Mais aucun ne le regrette, comme si cela avait apporté une vrai plus à leur quotidien, un sens à leur vie, une bonne raison de se lever tous les jours pour aller faire la traite.

 

Une démarche bien plus ambitieuse que le label AB

Depuis plus de vingt ans, ces fermiers écrivent une histoire opposée à celle que les multinationales de l’agroalimentaire imposent aux territoires ruraux, animés par des valeurs à contre-courant du système industriel. Alors que le monde agricole se plaint des normes et des contraintes, ils ont adopté un cahier des charges encore plus strict que la norme AB (agriculture biologique) : pas d’ensilage, moins d’antibiotiques... Colette raconte que la charpente de la fromagerie a été construite en bois naturel par des artisans locaux. Les eaux souillées (lavage, chauffage du lait, etc.) sont retraitées sur place grâce à une mini-station d’épuration 100 % écologique. Des haies bocagères ont été plantées tout autour du bâtiment pour produire du bois-énergie. Et la chaleur nécessaire pour faire monter le lait en température est produite à partir d’une chaudière à bois déchiqueté.

Les coopérateurs ont également le souci de ne pas concurrencer les autres producteurs fermiers du coin. Ils prennent en priorité les marchés où ils ne gênent personne (grossistes, grande distribution, Biocoops...). Ils sont par ailleurs membres fondateurs de la Coopérative d’installation en agriculture paysanne du département (CIAP 53), pour favoriser l’installation de nouveaux paysans sur le territoire. C’est tout un écosystème qu’ils contribuent à mettre en place. Plus ce dernier grandit, plus ils se mettent à l’abri des grandes tempêtes économiques des marchés européen et mondial, et plus ils se dotent des moyens au service d’un modèle respectueux de l’humain et de l’environnement.

 

« Bio Power »

Charles Laurent va plus loin. Il parle d’une bataille culturelle, que l’agriculture bio est en train de gagner. Pendant longtemps, les fermes alentours regardaient les agriculteurs « bio » de travers, persuadés qu’ils ne tiendraient pas le coup économiquement. Le mythe productiviste était tellement ancré dans les mentalités, que toute ferme avec des rendements fourragers et laitiers en dessous de la moyenne était, théoriquement, condamnée à disparaître. Aujourd’hui, les fermes bio traversent la crise laitière avec de bons revenus, alors que la filière conventionnelle continue de se fracasser sur le marché dérégulé.

Désormais, tout le monde réfléchit à deux fois avant de critiquer les producteurs bio. Ils sont même de plus en plus nombreux à passer le pas. Le nombre de conversions vers l’agriculture biologique a ainsi atteint un record en 2016. La fromagerie bio du Maine est le prolongement de cette révolution culturelle à l’œuvre dans les fermes, au niveau agro-alimentaire et territorial. Une étape supplémentaire vers la nécessaire relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation.

Pierre-Alain Prévost

 

 

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 15:11

 

 

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Pouvoirs

« Nous n’avons pas besoin des multinationales. La solution, c’est leur dissolution »

 

par

 

 

 

Savons-nous vraiment ce qu’est une multinationale aujourd’hui ? Comprenons-nous la nature de son pouvoir, de son « totalitarisme pervers » et les moyens de le combattre réellement ? Dans un livre important, De quoi Total est-elle la somme ?, le philosophe Alain Deneault dresse, à partir du cas de ce géant pétrolier, le portrait d’une multinationale comme un acteur politique mondial. Un acteur au-dessus des souverainetés démocratiques nationales ou internationales : un « pouvoir » en soi, évoluant dans un monde où les règles du jeu sont taillées sur mesure. Finalement, avons-nous réellement besoin des multinationales, s’interroge le philosophe ? Entretien.

 

Votre livre De quoi Total est-elle la somme ? est à la fois un portrait de Total et une analyse du pouvoir des multinationales aujourd’hui. D’où vient ce projet ?

C’est un livre qui me semblait manquer. Je ne comprenais pas qu’il n’existe pas. Il y avait beaucoup d’informations disponibles sur Total, grâce au travail d’ONG, de journalistes ou encore de documentaristes. Mon idée de départ était de produire une synthèse à partir de ce matériau. Au final, la problématique qui m’a servi de fil conducteur pour organiser la masse d’informations à laquelle j’étais confronté a été de prendre au sérieux l’assertion répétée des dirigeants de Total selon laquelle tout ce que fait l’entreprise est entièrement légal. Non pas pour réfuter cette assertion, mais au contraire pour essayer de la comprendre. Ce qui supposait de me lancer dans des considérations relatives à la sociologie ou à la philosophie du droit, afin d’identifier les raisons qui font qu’une entreprise comme Total peut coloniser, corrompre, comploter, polluer – tous les verbes qui donnent leur titre aux chapitres de mon livre – de manière légale.

Si tout ceci est légal, cela signifie qu’il y a des lacunes juridiques, qu’il y a des États complices, qu’il y a dissociation entre la responsabilité juridique de la société mère et celle de ses filiales, que l’on peut régler ses litiges à l’amiable sans passer devant les tribunaux, et bien d’autres manipulations et de détournements du droit que je décris dans mon livre. Ce sont ces multiples formes de perversion du droit qui font d’une multinationale comme Total le pouvoir qu’elle est aujourd’hui.

 

Pourquoi Total en particulier ? N’aurait-on pas pu faire le même livre sur Exxon, Chevron, ou sur une autre multinationale ?

Le choix de Total était commode à plusieurs titres. Beaucoup d’informations sont disponibles. C’est une société dont la documentation est en français. Surtout, c’est une société dont les dirigeants sont extrêmement bavards. Christophe de Margerie, le premier, puis aujourd’hui Patrick Pouyanné, ont rompu avec la tradition de mutisme qui était celle du PDG précédent, Thierry Desmarest. Ce mutisme était devenu intenable à l’occasion de la marée noire de l’Erika et de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. Désormais les PDG de Total répondent à des entretiens dans la presse écrite, se rendent sur les plateaux télévisés, se prononcent sur le sort des réfugiés syriens et les grèves des manifestants contre un projet de loi sur la réforme du code du travail, financent le Louvre et des institutions universitaires, sans parler de la presse.

Total communique aussi énormément sur le plan de la recherche. Le groupe a ses historiens officiels et créé un site spécifique, Planète énergies, pour diffuser la connaissance qu’il approuve sur l’énergie. Si l’on y ajoute les communiqués de presse et la publicité, au final cette firme nous parle énormément. J’ai choisi d’écouter. Non pas écouter comme on nous demande d’écouter, mais écouter pour comprendre ce que nous disent ces discours au-delà de leur contenu apparent.

 

En quel sens s’intéresser à Total permet-il de faire le portrait de « la multinationale » d’aujourd’hui ?

Total est un cas d’école. Imaginons le même livre sans cas d’école. Cela donnerait un livre plus abstrait, qui donnerait l’impression d’être idéologique, voire péremptoire. L’exemple de Total permet de comprendre très rapidement de quoi il retourne. Il est d’ailleurs intéressant de constater l’impossibilité de parler de Total sans citer beaucoup d’autres multinationales. Ses concurrentes Shell, BP ou Exxon apparaissent partout dans son histoire en tant que partenaires, tout comme les banques et d’autres associés. Total, à l’instar de toute multinationale, n’est jamais seule. En plus de faire partie d’un réseau d’entités, elle est elle-même constituée en droit comme un réseau de filiales et de structures autonomes.

C’est donc trop simplement qu’on présente Total comme « une société pétrolière française » ; chacun de ces quatre termes pose problème. Total n’est pas « une » ; ce sont 882 sociétés autonomes actives dans plus de 130 pays. Total n’est « française » ni par son actionnariat, puisque 72% du capital est détenu par des investisseurs internationaux, ni par les intérêts qu’elle défend. C’est un groupe qui n’hésite pas à fermer des raffineries en France pour en ouvrir en Arabie saoudite. Total est bien plus qu’une « pétrolière », puisqu’elle fait aussi du gaz, de la chimie, des agrocarburants, du courtage, de la recherche et même du solaire. C’est comme si McDonald’s se mettait aux produits bio. Ce qui montre bien que Total n’est plus une simple « société » au sens traditionnel, dédiée à une seule activité. C’est un pouvoir en soi qui se déploie sur plusieurs terrains et plusieurs secteurs, pour pouvoir profiter de toute conjoncture. Une multinationale, ce n’est jamais « une société » : c’est un réseau d’entités qui agit avec toute la force de frappe du groupe dans différentes législations, sans qu’aucune de ces législations soit capable de légiférer à l’échelle à laquelle la multinationale se déploie.

 

Si Total est aujourd’hui, comme vous le dites, un « pouvoir », comment comprendre le discours de ses dirigeants selon laquelle leur entreprise « ne fait pas de politique » ?

C’est Christophe de Margerie qui a le plus développé ce discours. Là encore, il faut le prendre au sérieux. Ce que nous disent les dirigeants de Total, c’est qu’ils sont au-dessus de la politique, que la politique est l’affaire des pauvres, lesquels s’entredéchirent pour déterminer qui d’entre-eux portera la couronne. Tout ce qui intéresse Total, c’est de maintenir un contrôle de la situation et un rapport de forces tels que leurs intérêts fassent loi, quel que soit le gouvernement en place. Récemment encore, Patrick Pouyanné présentait la mondialisation comme ne relevant même plus du débat politique gauche-droite : selon lui, il y avait bien auparavant des « libéraux et des moins libéraux », mais tout cela est fini, maintenant il n’y a plus qu’un seul ordre commun, et ceux qui ne le comprennent pas sont nécessairement les perdants.

On voit bien la logique : on a fait la loi économique, désormais on la laisse agir comme loi au sens d’un théorème, on n’a même plus à l’assumer. On n’y peut rien si cette loi fait de nous des multimilliardaires et de la moitié de l’humanité des indigents. Comme c’est dans l’ordre des choses, il faut être du côté des gagnants et pas des perdants… C’est ce que j’appelle le « totalitarisme pervers ».

 

Qu’est-ce qui empêche les politiques de remettre en cause cette sorte de « loi naturelle » que les multinationales comme Total veulent leur imposer ?

Cela relève à la fois de rapports de chantage et de rapports de collusion. Le chantage, c’est de se savoir suffisamment puissant pour priver un État de financement, d’investissements ou d’énergie. Ce sont les multinationales qui ont créé les règles du jeu économique, et on sait bien que ceux qui créent les règles sont en position de faire en sorte que ces règles les avantagent mécaniquement. C’est ainsi que l’on se retrouve avec des situations oligopolistiques ou monopolistiques. D’autre part, on va flatter les politiques, créer de la connivence. Je recense dans mon livre quelques exemples de ces innombrables « portes tournantes », par lesquelles des hauts représentants de l’État, un ancien patron de la gendarmerie ou un conseiller de François Hollande à l’Élysée, vont travailler chez Total. Enfin, on va encore lubrifier ces rapports de chantage et de collusion au moyen du lobbying et de contributions idéologiques, grâce à des experts financés par Total, des chercheurs financés par Total, des journalistes financés par Total, et ainsi de suite.

 

Votre livre accorde une grande place à l’histoire. En quoi est-ce nécessaire pour comprendre la réalité de Total aujourd’hui ?

C’est que cette histoire témoigne de ce que Marx appelle le « processus d’accumulation ». C’est l’histoire de la violence, des abus et des entorses à la morale commune que l’histoire cache derrière la « légalité » que revendique aujourd’hui une firme comme Total. Si l’on s’en tenait uniquement aux faits contemporains, on ne pourrait pas répondre à l’argument sans cesse brandi par les dirigeants de Total selon lequel tout ce que fait la firme est « légal ».

C’est aussi une manière de montrer que le passé n’est pas passé. En plus de nous dire « tout est légal », la direction de Total nous donne à comprendre que le passé appartient au passé, que l’on évoque un cas de corruption en Iran ou les pratiques de la Françafrique. En réalité, ce « passé » est toujours présent. Il est dans le capital qui s’est accumulé au cours des ans grâce aux activités éthiquement problématiques de Total : le capital financier, mais aussi le capital culturel, le capital technique et le capital politique, qui sont tout aussi importants.

 

Vous accordez une large place aux activités d’Elf et de Total en Afrique. La grille de lecture impérialiste ou néocolonialiste est-elle encore pertinente pour comprendre une multinationale comme Total et le soutien que lui apporte la France ?

On est passé à un nouveau stade. Certes, il n’est pas possible de parler de Total sans rappeler le contexte d’avant 1960, où la France était à la traîne et cherchait à imiter les Anglo-saxons. Après la Deuxième guerre mondiale, dans la perspective gaullienne, il fallait diversifier les sources d’approvisionnement et cesser de dépendre de cartels dominé par les « Anglo-saxons ». La France a donc cherché à reproduire le modèle impérialiste anglais en Afrique, principalement au Gabon et au Congo-Brazzaville, et dans une moindre mesure au Cameroun et au Tchad. Viennent les privatisations, en plusieurs étapes, dans les années 1980 et 1990. En 1998, l’État n’a plus de parts ni dans Elf ni dans Total. Les réseaux françafricains, qui s’étaient développés dans une logique impérialiste, se sont retrouvés eux aussi privatisés. C’était la fin d’une certaine Françafrique, mais pas sa disparition.

La Françafrique ne fonctionne plus en circuit fermé comme auparavant, mais elle devient un réseau de liens de types partenariaux avec des diplomates et des représentants de la République. Surtout elle s’est embranchée sur d’autres réseaux internationaux. C’est ainsi que l’on voit désormais Total amener les Qataris au Congo-Brazzaville, ou chercher des capitaux chinois pour ses opérations en Russie. Le legs impérialiste de la Françafrique demeure, mais connecté à un réseau plus vaste, dont la cartographie est mondiale.

C’est toute la nature ambivalente de Total : d’un certain côté, ce n’est plus une entreprise française. Partout ailleurs dans le monde, elle se présente comme une multinationale comme les autres. En même temps, il se maintient une relation symbiotique entre Total et la République française, non pas dans un rapport de dépendance, mais dans un rapport d’assimilation complète de leurs intérêts respectifs. C’est ainsi que lorsque Patrick Pouyanné va voir Poutine en 2014, on le cite dans le communiqué de presse du Kremlin en disant qu’il représente en quelque sorte la France elle-même. Inversement, la France peut envoyer un employé de Total siéger en son nom dans un comité des Nations unies.

 

Vous montrez dans votre livre la manière dont une multinationale comme Total parvient à instrumentaliser, pervertir, détourner le droit de diverses manières. Or la première réponse mise en avant aujourd’hui pour faire face au pouvoir des multinationales, que ce soit en France avec la loi sur le « devoir de vigilance » ou au niveau international avec l’idée d’un traité dans le cadre de l’ONU, est précisément le droit. Celui-ci peut-il être une réponse adéquate à lui seul ?

Le droit est un outil, mais pas une panacée. Les solutions juridiques et législatives sont de portée structurellement limitée. Il faut en venir à un diagnostic en phase avec le XXIe siècle et concevoir les multinationales comme des pouvoirs, évoluant dans des sphères anomiques, par rapport auxquels il faut développer des contre-pouvoirs.

On peut donc obtenir des avancées par le droit, mais il faut aussi comprendre que le problème fondamental, c’est la multinationale elle-même. On n’en a pas besoin. On n’a pas besoin d’une multinationale pour produire une boisson sucrée ou un sandwich, ni pour générer de l’énergie, fabriquer des vêtements ou rendre disponible du papier… La solution ultime, c’est leur dissolution. En attendant, il faut continuer à agir cas par cas, dossier par dossier, enjeu par enjeu, tout en étant conscients que cela ne suffira pas. L’heure est venue de faire preuve de maturité politique, de nous dire que nous en sommes réduits à colmater des brèches, parce que le rapport de forces est totalement déséquilibré.

 

Peut-on dire alors que le développement d’alternatives, la relocalisation de l’économie, bref toutes les pratiques qui permettent de se passer des multinationales, sont une partie importante de la solution ?

On peut agir en marge du système dans lequel les multinationales nous enferment, mais en restant conscients qu’aucune solution n’est une panacée. Même si on n’a pas de voiture, l’existence de l’automobile est un fait social contraignant, qui relève de l’ordre économique et politique. Le problème se situe à un niveau qui dépasse les initiatives personnelles ou restreintes. Même des défenseurs modérés du capitalisme comme Joseph Stiglitz, Larry Fink ou Raymond Baker ont présenté le régime d’exploitation que les multinationales ont généré comme un cancer, qui se développe à son propre détriment. C’est en travaillant à faire comprendre à quel point ce régime n’est pas viable qu’on peut favoriser les conditions de possibilité d’un changement radical.

 

Les syndicats représentent-ils encore une force au sein même de Total qui peut porter une vision alternative ?

Sans doute, mais il faut aussi être conscient que lorsque Total préfère investir en Arabie saoudite ou dans d’autres pays qui sont socialement et fiscalement moins exigeants que la France, cela contribue aussi à priver les syndicats de leur force de frappe. Le problème reste de savoir se battre contre la multinationale dans son ensemble. Sinon, on va continuer à lutter sur des fronts isolés les uns des autres, sans se rendre compte que, pour l’entreprise, perdre sur tel front est sans conséquence, dans la mesure où elle peut en ouvrir d’autres qui sont hors de notre portée.

 

Vous publiez ce livre en France en pleine période électorale. Comment jugez-vous cette campagne, où la question des marges de manœuvre réelles des politiques face aux pouvoirs économiques semble un peu passée aux oubliettes ?

La contribution d’un livre comme celui-ci est de rappeler que l’essentiel des enjeux échappe aujourd’hui aux souverainetés politiques, parce que l’on a élaboré l’Europe telle qu’elle est, parce que l’on a signé des traités de libre-échange, parce que l’on a accepté les mécanismes d’arbitrage investisseurs-États, parce qu’on a jamais réglementé le lobbying, parce qu’on accepte qu’un ancien Premier ministre et député soit en même temps le titulaire d’une firme de conseil pour des entreprises. Lorsque Total dit qu’elle ne fait pas de politique, elle a raison, et c’est précisément ce qui est inquiétant. Cela veut dire que le pouvoir est concentré dans des structures qui excèdent le champ de la souveraineté nationale et des institutions internationales.

 

Le phénomène Trump et la montée de l’extrême-droite en Europe sont-ils d’une certaine manière une conséquence de cette incapacité politique ?

Je me suis intéressé à cet aspect dans un opuscule publié en mars, sous le titre Politiques de l’extrême-centre. Cette notion d’extrême-centre est centrale pour comprendre le phénomène Trump ou Le Pen. Depuis les années 1980, on a voulu faire passer pour normales, neutres et pragmatiques des politiques en réalité extrêmement inégalitaires et destructrices. On les a simplement maquillées sous le jour de la pondération et de la nécessité pour les faire paraître acceptables. Cet extrême-centre a délibérément cherché à abolir l’axe gauche-droite et à exclure toutes les autres voix.

La seule alternative instituée restante se joue entre des gens qui nous font boire l’huile de foie de morue édulcorée et ceux qui nous la font boire crue, mais dans les deux cas le discours et le fondement politique sont les mêmes. Il n’y a plus de discours visant à transformer en profondeur la société. Sur un plan économique, Emmanuel Macron veut donner un peu plus de droits à un peu plus d’acteurs, mais dans le cadre d’un corpus commun à la droite. Trump et Le Pen, eux, sont ouvertement violents, sans complexe. À la limite, c’est sur le degré de violence des candidats que porte la décision électorale, non plus sur des projets de nature différente.

Propos recueillis par Olivier Petitjean

 

À lire : Alain Deneault, De quoi Total est-elle la somme ? Multinationales et perversion du droit, éditions rue de l’Échiquier et Écosociété, 512 pages, 23,90 euros.

— 
Photo : Jean Balczesak CC (une) ; © Olivier Charasson (portrait d’Alain Deneault).

 

 

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 14:56

 

 

Source : https://www.lespetitsdebrouillardsoccitanie.org/spip.php?article831

 

 

Festival AUX SCIENCES CITOYENS ! - édition 2017

vendredi 26 mai par Fabien Rey - Coordinateur Gard

 

 

Une nouvelle édition, cette fois juste avant l’été... pour un tour du tourisme durable !

 

 

 

Pour la 8ème année consécutive, l’antenne du Gard des Petits Débrouillards organisera à Nîmes le Festival « Aux sciences citoyens ! » sur le Tourisme Durable, thème consacré en 2017 par les Nations Unies.

Écotourisme, psychologie sociale et environnementale, développement économique local, valorisation des territoires, commerce équitable, préservation des ressources et des patrimoines, consommation responsable... Chercheurs, spécialistes et médiateurs scientifiques viendront animer et témoigner, dialoguer avec vous et faciliter au mieux les réflexions, laissant une place importante aux échanges.

Au programme : des rencontres et débats tout le week-end avec des scientifiques et professionnels, et des ateliers scientifiques et expérimentations ludiques à la Petit Deb’.

« Aux Sciences Citoyens ! » est un festival engagé . À travers le questionnement, ses objectifs sont de :
 

Faire participer le grand public à un dialogue critique avec les scientifiques et experts.

Initier une dynamique d’engagement citoyen et favoriser la participation des jeunes et moins jeunes en faveur de l’environnement et de la transition écologique. 

Valoriser les initiatives locales en faveur du développement durable.

Expérimenter, sensibiliser et échanger sur des pratiques.

 

Rendez-vous les 10 et 11 juin 2017, de 10h à 18h, sur l’Esplanade Charles de Gaulle à Nîmes.

 

AU PROGRAMME :

Espace FORUM - discussions, débats et échanges avec des spécialistes :

SAMEDI :

10h:Tourisme Durable : Qui, Comment, Pourquoi ? avec L.BouguinVilliers, Chargée de Mission Tourisme Gard au Pays Garrigues & Costières de Nîmes et M.M Basile, Consultante en Tourisme Durable à Pauséco

14h : Démarches Collaboratives et Outils Numériques au service du développement du Tourisme Durable , avec M.M Basile, assistante opérationnelle auprès de DEFIMED.

15h30 : On bouge sur nos idées reçues ! débat mouvant avec Elsa Causse et Adam Chesterman, chercheurs au laboratoire CHROME de l’Université de Nîmes en psychologie sociale et environnementale

DIMANCHE :

14h : Focus sur le Tourisme Culturel - Guide-conférencier, une profession, une médiation... ? avec C.L. Creisson, Guide conférencière et Docteur en histoire de l’art

ATELIERS ?=+ en continu :

un VOYAGE SENSORIEL surprenant, un JEU de la VALISE questionnant, une EXPO sur l’histoire du tourisme dans le camion, et un QUIZZ pour les plus joueurs !

Avec le soutien de l’État, de la Région Occitanie - Pyrénées-Méditerranée, de la Ville de Nîmes, du Pays Garrigues et Costières de Nîmes, de l’Université de Nîmes et du laboratoire Chrome, et de Pauséco.



 

Affiche en pdf à télécharger ci-dessous :

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 21:07

 

 

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« Responsabilité sociale »

Comment McDo et Decathlon réussissent à se présenter comme les entreprises les plus « cool » de France

 

par

 

 

 

Baromètres et reporting sociaux, classements éthiques... Les grandes sociétés se sont engouffrées dans la mode de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). Derrière les « bonnes pratiques » mises en avant par ces groupes, tels McDo ou Decathlon, le quotidien des salariés s’en trouve-t-il vraiment amélioré ? Souvent faite de sondages et d’évaluations payés par les entreprises elles-mêmes, et commandés à des cabinets de conseil et d’audit, la RSE s’avère être un marché très lucratif, d’abord au service de multinationales cherchant à communiquer pour redorer une image écornée. Progrès humain, ou « social washing » ? Basta ! a mené l’enquête.

Baromètres, classements, chartes, campagnes de pub’… Le concept de « RSE » – pour « responsabilité sociale des entreprises » – s’est imposé dans le monde de l’entreprise, puis dans le débat public au début des années 2000. Depuis, les grands groupes communiquent tous azimuts sur leurs « bonnes pratiques », notamment en matière de conditions de travail ou d’égalité hommes-femmes. Au risque de basculer dans le « social washing », si la réalité, au fil des chaînes de sous-traitance, ne se trouve pas être le reflet exact de la communication... Une chose est sûre : le business de la RSE et du « social reporting » fait le bonheur de certains cabinets de conseil. Quand à celui des salariés, c’est une autre histoire.

Les employés de McDonald’s nagent dans le bonheur ! Vous en doutez ? C’est pourtant l’un des principaux enseignements du sondage annuel de l’Institut Great place to work (GPTW), qui recense les « entreprises où il fait bon travailler ». Publié fin mars, le dernier classement a été abondamment repris par la presse. GPTW, cabinet de consulting international spécialisé dans la RSE, réalise ce palmarès en France depuis quinze ans. Cette année, les grands gagnants sont, par ordre d’arrivée : Decathlon, McDo, Kiabi, Leroy Merlin et H&M. Pourtant, ni l’empire de la malbouffe, ni le roi du prêt-à-porter - H&M -, ne font traditionnellement figure de paradis sociaux…

 

Chez McDo et Decathlon, le grand bonheur des salariés ?

En découvrant ce classement, les syndicalistes hésitent entre consternation et amusement. « On le prend comme une plaisanterie, assure Gilles Bompard, délégué CGT chez McDo. Personnellement, je ne connais aucun salarié dans les restaurants qui ait reçu ce sondage. C’est à se demander s’ils n’ont pas interrogé uniquement le personnel administratif du siège qui, eux, ne bossent pas le soir et le week-end ! En plus ils ont des voitures de fonction et une salle de sports… » [1] Même réaction chez Decathlon, classé numéro un : « Chez nous, le taux de turn-over [qui mesure la rotation de la main d’œuvre, ndlr] est de 25%, rappelle Sébastien Chauvin, délégué central CFDT. Pourquoi les salariés partent-ils si vite, s’ils se sentent si bien ? Je trouve hallucinant que la boite paie pour figurer dans ce type de classements. »

La lecture des derniers bilans sociaux de Decathlon [2], que s’est procuré Basta !, est instructive. Selon les chiffres (années 2013, 2014, 2015), plus de la moitié des effectifs travaillent à temps partiel - la proportion grimpe à 60% pour les femmes - et la majorité des salaires tournent autour du Smic. Quant au taux de démissions, indicateur utile pour mesurer le « bien être » au sein d’une entreprise, il atteint 18%, soit trois fois la moyenne nationale [3] ! Il est vrai que la main d’œuvre chez Decathlon est plus jeune qu’ailleurs (29 ans en moyenne), ce qui peut expliquer en partie le niveau élevé de turn-over. Il n’en reste pas moins que ces statistiques ne cadrent pas vraiment avec l’éden décrit par Great place to work.

 

Méthodologie discutable

Pour expliquer un tel écart, il faut s’intéresser d’un peu plus près à la construction du classement, qui cumule les biais méthodologiques. Pour établir son palmarès, l’institut GPTW attribue à chaque entreprise une note, divisée en deux parties : deux tiers de la note découlent des résultats d’un questionnaire rempli en ligne par les salariés ; le tiers restant se fonde sur un dossier envoyé par la direction de l’entreprise elle même, dans lequel elle doit décrire ses « bonnes pratiques » en matière de recrutement, d’intégration, etc. Une partie de la notation dépend donc de la vision donnée par la direction sur ses propres pratiques, et non de celle des salariés.

La seconde réserve concerne la représentativité du sondage. « Certaines entreprises interrogent l’ensemble de leurs collaborateurs, d’autres un échantillon représentatif, explique GPTW. Mais c’est statistiquement fiable. » Selon le site de l’agence, pour qu’un questionnaire soit validé, il faut une participation d’au moins 40% des salariés. Mais rien ne prouve, en pratique, que cet échantillon soit représentatif : comment être sûr, par exemple, que les cadres en CDI ne sont pas surreprésentés par rapport aux ouvriers intérimaires ? Basta ! a pu accéder aux résultats de l’enquête réalisée fin 2015 chez Decathlon. Selon ce document interne, le questionnaire a été adressé à l’ensemble des effectifs, pour un taux de réponse de 41%. Sans plus de précision sur la composition de cet échantillon final [4].

 

Appâter les recrues

En tous cas, l’enseigne n’hésite pas à se prévaloir de ces résultats dans ses campagnes de recrutements. L’opération de communication est évidente. « Notre plus belle récompense reste votre passion », assure l’enseigne dans une déclaration d’amour à ses salariés. Une galerie de photos représentant des employés de la marque, mine réjouie et posture volontaire, doit permettre d’accélérer les embauches.

Côté GPTW, c’est aussi une bonne opération financière, puisque Decathlon a déboursé environ 20 000 euros pour participer au classement, selon nos informations. Bien sûr, tous les participants ne dépensent pas cette somme, l’institut pratiquant des tarifs différenciés en fonction de la taille du client. Mais la batterie de classements effectués chaque année par GPTW doit lui assurer un revenu non négligeable, qui vient compléter ses autres activités – conférences, missions de conseil, publication d’ouvrages spécialisés, etc.

 

Le marché du « social washing »

Les activités des sociétés comme GPTW entrent-elles dans la catégorie du « social washing » ? Le Dictionnaire du nouveau français donne une définition limpide du terme : « Moyen par lequel l’entreprise ferait mine de respecter un ensemble de bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale. Ou quand une entreprise réputée brutale cherche à se donner une image sociale par des opérations de communications et de relations publiques. »

La montée en puissance du social washing coïncide avec l’évolution des attentes des citoyens et des investisseurs, plus sensibles aux pratiques sociales des entreprises que par le passé. D’où la nécessité pour les multinationales de polir leur image, quitte à s’arranger avec les faits… Ces nouveaux besoins ont créé très logiquement un nouveau marché, où gravitent cabinets de consulting, experts en RH (ressources humaines) ou instituts de sondage, tous désireux de monnayer leur savoir-faire.

 

De 20 000 à 150 000 euros l’étude

Parmi les outils utilisés, les « baromètres sociaux » sont particulièrement prisés. Réalisés par des cabinets de consulting ou des instituts de sondage (CSA, Ipsos, etc.), ils permettent de mesurer l’évolution du climat social au sein d’une entreprise, à partir d’une série d’indicateurs : stress au travail, qualité du management, degré d’ « implication » ou de satisfaction des salariés... Le coût de l’opération est loin d’être négligeable : « Les tarifs dépendent de la complexité organisationnelle de l’entreprise, détaille un ancien consultant. Il faut élaborer le questionnaire, l’envoyer à tous les salariés, analyser les résultats et restituer le tout à l’entreprise. En général, les tarifs oscillent entre 20 000 et 150 000 euros. »

Pour autant, toutes ces études ne relèvent pas nécessairement du social washing. « De nombreux baromètres sont à usage interne, souligne François Geuze, enseignant et expert en RH. Ils peuvent servir à identifier les dysfonctionnements à l’intérieur de l’entreprise, à mettre en œuvre des plans d’actions utiles. Mais ils n’ont pas vocation à être rendu publics. » Évidemment, les choses changent lorsque le baromètre se transforme en outil marketing, voué par exemple à redorer le blason d’une entreprise en perte de vitesse dans l’opinion.

 

Le cas des « baromètres sociaux » chez Orange

France Télécom-Orange fait figure de cas d’école. En septembre 2010, alors que l’ancien opérateur public est secoué par une vague de suicides sans précédent, la direction annonce le lancement d’un baromètre social, publié tous les semestres. Pour des dirigeants critiqués de toutes parts, l’objectif est double : il s’agit de prévenir la montée des « risques psychosociaux » dans l’entreprise, et de restaurer l’épouvantable image du groupe auprès de la population. Depuis sept ans, l’opérateur publie ainsi ses baromètres chaque semestre, à grand renfort d’autopromotion.

Dans l’ensemble, les syndicalistes d’Orange ne contestent pas l’amélioration du climat social depuis la période noire 2008-2010, mais se montrent beaucoup plus sceptiques quant au baromètre lui-même. C’est le cas de Sébastien Crozier (CFE-CGC) : « Tous ces baromètres posent un énorme problème de méthode. En principe, pour être fiable, un sondage doit s’appuyer sur un échantillon représentatif constant. Cela peut fonctionner à l’échelle d’une population. Mais comment mesurer l’évolution du climat social dans une entreprise comme Orange, qui enregistre 7 000 départs par an ? Ce renouvellement permanent fausse les résultats. »

Autre inconvénient des baromètres, ils induisent très souvent un changement de comportement chez les salariés interrogés. Bénédicte Haubold, experte en risques psychosociaux auprès des directions d’entreprises, connaît bien le problème : « Le risque, c’est d’obtenir des réponses assez convenues. Cela tient tout d’abord au fait que les questionnaires sont souvent fermés, avec des réponses par "oui" ou par "non". Autre problème : malgré l’anonymat, le salarié hésite à s’exprimer librement, de peur d’être identifié et mal perçu par sa hiérarchie. » Bénédicte Haubold se souvient notamment d’une mission dans la filiale française d’un grand groupe, il y a quelques années : « C’était frappant : tous les indicateurs étaient au vert et pourtant, il y avait des suicides en série. »

 

Un marketing à double tranchant

Baromètres, classements, sondages. Au fond, la raison pour laquelle les grands groupes déboursent autant d’argent pour assurer leur promotion tient en trois lettres : RSE, ou Responsabilité sociétale des entreprises. Un concept importé des Etats-Unis, dont les origines remonteraient aux années 1950. Il s’est imposé en France au cours des années 1990-2000. La RSE regroupe un ensemble de bonnes pratiques en matière sociale et environnementale, au caractère faiblement contraignant, puisque reposant très largement sur la bonne volonté des entreprises.

Mais ces dernières veulent prouver qu’elles s’y conforment : il en va de leur réputation, donc potentiellement de leur chiffre d’affaires. Les études montrent qu’un investisseur institutionnel (fonds de pension, fonds souverain, etc.) hésitera à s’engager dans un projet présentant de « forts risques d’image ». Les consommateurs aussi sont plus attentifs. Les multinationales multiplient les chartes éthiques, dans lesquelles elles consignent avec soin leurs bonnes intentions. Paradoxalement, ce nouveau marketing peut parfois servir de point d’appui aux ONG, qui n’hésitent pas alors à prendre les entreprises au mot.

 

Quelle efficacité pour le « devoir de vigilance » ?

En avril 2014, l’ONG Sherpa, le Collectif « Éthique sur l’étiquette » et Peuples solidaires ont ainsi porté plainte contre Auchan pour « pratiques commerciales trompeuses », après que des étiquettes de la marque aient été retrouvées au Bangladesh dans les décombres fumants du Rana Plaza. Auchan a immédiatement nié avoir entretenu le moindre lien avec les sous-traitants présents sur le site. De leur côté, les ONG accusent l’enseigne de ne pas respecter les standards en matière de sécurité ou de conditions de travail, qu’elle déclare pourtant suivre scrupuleusement dans sa communication officielle.

 

 Lire aussi : Un an après le drame du Rana Plaza, les grandes marques d’habillement ont-elles changé leurs pratiques ?

 

« La procédure est toujours en cours, précise Marie-Laure Guislain, avocate et membre de l’ONG Sherpa. Aujourd’hui, c’est un juge d’instruction lillois qui suit l’affaire [le siège social d’Auchan se trouve dans cette ville, ndlr]. Ce type de procédures prend des années. En attendant, notre plainte a permis de montrer l’écart entre certains discours éthiques des marques et les réalités du terrain. » La plainte contre Auchan remonte à 2014, à l’époque où les ONG manquaient cruellement d’armes juridiques pour peser face aux grands groupes. Depuis, le vote d’une loi instaurant un « devoir de vigilance » pour les multinationales en matière sociale et environnementale va probablement constituer un levier d’action supplémentaire. Ces obligations nouvelles marqueront-elles pour autant la fin du social washing ? Rien n’est moins sûr.

Alexis Moreau

Photo : CC McDo Balloons

 

 

Notes

[1La direction de McDonald’s France n’a pas répondu à nos questions sur le sujet.

[2La direction de Decathlon n’a pas répondu à nos demandes d’entretien.

[3Moyennes 2013 et 2014 de la DARES, pour les entreprises du secteur tertiaire. Données disponibles ici, dans le dernier onglet.

[488% des retours ont répondu « oui » à la question : « Dans l’ensemble, je peux dire que c’est une entreprise où il fait vraiment bon travailler ». Ce qui ne représente jamais qu’un gros tiers de l’ensemble des employés. Et sans que l’on connaisse, donc, la répartition des répondants par catégorie de salarié.

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 15:17

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Renault, PSA et Auchan ont éludé 141 millions d’impôts à Malte

 

Par Yann Philippin
 
 
 
 

Les documents Malta Files montrent que Renault, PSA Peugeot Citroën et Auchan ont économisé 141 millions d'euros d'impôts en localisant leurs activités d'assurance à Malte, asséchant d'autant les recettes fiscales de la France. Une pratique légale, mais d'autant plus choquante que Renault et PSA ont l'État à leur capital.

 

Le salarié le plus productif du groupe Renault ne travaille pas au siège de Boulogne-Billancourt, mais à Malte. Ce collaborateur injustement méconnu réalise, à lui tout seul, 108 millions d’euros de chiffre d’affaires par an. Mais ce n’est, en réalité, pas un génie des affaires. C’est seulement l’unique employé de RCI Insurance Limited, l’une des deux sociétés d’assurances maltaises du constructeur automobile. Des boîtes à fric, dont l’unique objectif est d’échapper à l’impôt et de priver la France de recettes fiscales, dont elle a pourtant grand besoin.

 

 

 

logo-malta-files

Les sommes en jeu sont considérables. Grâce aux documents Malta Files, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, nous avons pu établir que Renault a économisé 62 millions d’euros d’impôts en quatre ans en localisant ses activités d’assurances à Malte. Pour son concurrent PSA Peugeot Citroën, ce sont 57 millions en cinq ans. Tandis que le groupe Auchan a réduit sa facture fiscale de 22 millions en trois ans. Soit un total de 141 millions d’euros d'impôts éludés, dont les services publics français ne verront jamais la couleur. Et la somme ne cesse de gonfler, année après année.

 

Cette optimisation fiscale est a priori légale. Elle n’en est pas moins choquante. En particulier pour Renault et PSA, qui ont l’État à leur capital. La France reste, avec 19,7 % des actions, le premier actionnaire de l’ex-régie Renault. Chez PSA, l’État a pris 13 % du capital en 2014 pour 800 millions d’euros, afin de sauver le constructeur de la faillite. Guère reconnaissant, PSA n’en continue pas moins à réduire ses impôts en France grâce au paradis fiscal maltais. 

Carlos Ghosn, PDG de Renault. © Reuters

Carlos Ghosn, PDG de Renault. © Reuters

Le montage concerne les « captives d’assurances », qu’on appelle ainsi parce qu’elles travaillent exclusivement pour les grands groupes qui les ont créées. Chez Renault (RCI Banque) et PSA (Banque PSA Finance), elles vendent bien sûr des assurances auto. Oney, la banque des supermarchés Auchan, assure les voitures, mais aussi les habitations. Toutes font également dans l’assurance vie, pour couvrir les crédits qu’elles accordent. Par exemple, lorsqu’un client emprunte 10 000 euros chez RCI Banque pour acheter le dernier Renault Kadjar, il doit souscrire une assurance qui remboursera Renault en cas de décès. Idem lorsque qu’un client puise 100 euros dans le crédit revolving de sa carte Auchan pour payer ses courses du samedi.

Ce que les clients ignorent, c’est que leurs primes d’assurance atterrissent à Malte. Dès 2013, un rapport parlementaire sonnait l’alarme sur l’usage des captives d’assurances comme outil d’optimisation fiscale à grande échelle : « Il est ainsi particulièrement aisé de localiser une captive dans un État fiscalement accueillant. […] L’activité de la captive étant par nature immatérielle (il s’agit de simples flux intragroupe), la société dédiée à l’assurance peut être implantée n’importe où sur le globe. »

 

 

Traditionnellement, les multinationales européennes installaient leurs assureurs en Irlande et au Luxembourg. Mais Malte a fait de gros efforts pour les attirer sur son sol, avec ses deux armes maîtresses : une législation souple et des avantages fiscaux massifs.

Le plus important, déjà décrit dans nos précédentes enquêtes Malta Files, est un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises étrangères qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Les sociétés commencent par payer l’IS au taux officiel de 35 %. Mais après remboursement, le taux réel tombe à 5 %, contre 33,3 % en France (lire ici)..

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 14:05

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89

 

 

Ubérisation du squat : "Ils entrent chez nous n'importe quand"

 

Ubérisation du squat : "Ils entrent chez nous n'importe quand"

 

Contrôle, surveillance, interdictions, soucis d'entretien, contrats de « résidence temporaire »... Bienvenue dans le monde des agences anti-squat.

 

 

C'est une idée absolument capitaliste qui consiste à mettre des gens dans des lieux inoccupés pour protéger ces mêmes lieux des squatteurs.

Un type d'hébergement court terme qui ne garantit ni les droits de locataires, ni les droits du code du travail tels que la sécurité ; et qui est fourni par des sociétés qui prennent de l'argent du côté des propriétaires et des résidents. Un double jackpot.

C'est au Pays-Bas qu'ont émergé, il y a quelques années, les agences dites « anti-squat » -- elles préféreront le terme de « gestionnaire de biens immobiliers temporairement vacants ».

Leur motto : « la protection par occupation », comme l'explique Olivier Berbudeau, le directeur de développement de Camelot en France.

 

Candidat Résident Temporaire

Camelot est le leader de ce nouveau marché florissant des biens immobiliers vacants, où l'on trouve aussi Ad Hoc, Alvast, Ambika, et d'autres sociétés plus petites.

Son business : répondre aux besoins de surveillance et d'entretien des anciens logements sociaux, et plus largement, des bâtiments vides en général – bureaux, écoles, hôpitaux, piscines, mairies, casernes, sites industriels – pendant la période de transition jusqu'à leur vente ou leur destruction.

Dans les contrats, il est écrit :

« L'Organisme a pour activité la gestion d'immeubles vacants. Des propriétaires fonciers lui confient le soin d'assurer la protection et la préservation de leurs immeubles inoccupés dans l'attente d'un projet. »

« Pour sa part, le Candidat Résident Temporaire souhaite pouvoir bénéficier d'un hébergement temporaire à moindre coût dans l'immeuble. Il reconnaît être parfaitement conscient du caractère provisoire et précaire de l'hébergement. »

Voilà donc la combine : héberger des gens sur la base de licences dérogatoires qui permettent de contourner les droits habituellement garantis aux locataires, comme le délai d'expulsion de deux mois.

 

« Le soucis à propos de l'amiante »

Comme l'expliquent des résidents de Camelot interrogés par Rue89 (leur contrat ne les autorisant pas à parler aux journalistes, ils ont tenu à rester anonymes) :

« Quand on arrive dans les bâtiments, on nous demande de ne toucher à rien. Pourtant, rien n'est nettoyé, même pas le minimum, même pas les « chambres ».
Alors on a des heures et des heures de ménage, sur des surfaces énormes, pour rendre l'endroit un minimum vivable. »

Ils évoquent aussi des problèmes de maintenance comme la plomberie, l'électricité. Et aussi, le soucis à propos de l'amiante, revient régulièrement au détour des conversations.

Dans un rapport de 2016 pour DAL (association Droit au Logement), en partenariat avec le Bond Precaire Woonvormen (équivalent néerlandais), Aurélie Baloche dresse un état des lieux du développement de ces agences anti-squat. Où l'on trouve par exemple le témoignage de Peer, résident anti-squat depuis 10 ans :

"Les résidents sont marginalisés, dans une situation très fragile parce qu’ils peuvent être jetés très facilement de leur lieu de vie. L'organisation possède un très grand niveau de pouvoir sur eux, et l'utilise pour imposer ses inspections mensuelles."

 

Interdit d'avoir des enfants

Et si les agences anti-squat comme Camelot proposent un toit pour un prix défiant toute concurrence (en moyenne 180 euros par mois, sans compter les nouveaux frais de ménage et de hot-line), les contreparties sont très lourdes.

Comme ces nombreuses interdictions infantilisantes :

  • inviter plus de deux personnes sans demander l'autorisation,
  • partir plus de trois jours sans prévenir,
  • avoir des enfants,
  • fumer, avoir des animaux,
  • s'approprier le logement,
  • parler aux journalistes sans autorisation...

La liste est longue.

Pour garantir l'application systématique de ces règles, la multinationale a recours à plusieurs combines, au premier rang desquelles les inspections dont parle Peer.

Les candidats, au préalable sélectionnés au regard de nombreux critères – « être majeur sans enfants », « être en mesure de déménager rapidement » – continuent par la suite à faire l'objet d'une surveillance envahissante, voire carrément abusive.

Camelot détient le double de vos clefs, et peut procéder au contrôle de votre logement au moins 2 fois par mois, que vous soyez là ou non. Ce qui revient à une intrusion dans la vie privée.

 

Marché européen

Seulement implantée en France depuis 2011, l'entreprise est née aux Pays-Bas en 1993. Une date qui coïncide avec les politiques de logement engagées dans le pays à partir du début des années 1990.

Jusque-là, ce pays était considéré comme un modèle de protection des locataires, grâce au système des woningcorporaties, des organisations de logement social privées à but non lucratif.

Mais depuis un accord conclu en 1993, marquant le désengagement de l'état dans la politique de logement, ces woningcorporaties sont complètement indépendantes.

Une indépendance qui les a poussées à renoncer à loger, pour ouvrir leur parc de logements aux investisseurs privés, afin de recouvrer une santé financière. Laissant ainsi des immeuble entiers vides.

Une stratégie appuyée en 2009 par l'Union Européenne. Ainsi, comme l'explique Annie Pourre, de DAL :

« En réduisant la proportion du secteur de la location sociale, cette directive marque l'orientation politique de l'Union Européenne : elle considère que la protection est une obstruction au marché. »

Donc, le marché avant tout. Un marché du logement vide flairé par... Camelot.

Aujourd'hui, l'entreprise s'étend à travers l'Europe où elle développe ses activités dans 18 bureaux. Aux Pays-Bas donc, mais aussi en Allemagne, en Belgique, au Royaume-uni, en Irlande, et en France où elle loge environ 400 personnes.

 

La carte de Noël de Christine Boutin

En France, cette licence est permise par la procédure du « bail de résidence temporaire », mis en place par la loi « dérogatoire » du 25 mars 2009, dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». L'article 101 de cette loi dispose :

« Il est institué, à titre expérimental, un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires. »

Comme le raconte Bob de Vilder – PDG de Camelot – dans la vidéo ci-dessous (5'58''), cette disposition a été négociée en amont entre la multinationale et la ministre française du logement d'alors (sous Nicolas Sarkozy), Christine Boutin :

« La ministre française du logement est venue en bus, elle a visité quelques logements Camelot, ils ont filmé, puis elle est repartie à Paris où elle a fait voter une loi.
Madame Boutin nous a même envoyé une lettre pour nous souhaiter Joyeux Noël. »

Or Christine Boutin, semblait ignorer certains effets des dispositions qu'elle avait fait passer à l'époque, comme le fait qu'une femme enceinte soit susceptible d'être expulsée de son logement, puisque l'entreprise refuse la présence d'enfants.

Une possibilité avérée, comme l'explique Aurélie Baloche dans son rapport, pour lequel elle a pu entrer en contact avec une femme tombée enceinte pendant son contrat de résidence avec l'entreprise Ad Hoc :

« La famille n’a pas été expulsée, car les parents ont renoncé à garder l’enfant dans la maison et ont décidé de le placer chez les grands-parents. »

 

« Machine à fric »

En 2013, la néerlandaise Janneke van Gaal est morte électrocutée alors qu'elle prenait une douche dans son logement Camelot. Cette maison de mairie avait pourtant été qualifiée d'inhabitable quelques années auparavant, en raison d'un système électrique défaillant.

Pour la mort de cette femme, Camelot a été condamné par la justice néerlandaise à une amende de 180 000 euros.

Quand on sait qu'en France, le chiffre d'affaire de l'entreprise s'élevait à plus de 800 000 en 2015, pour quelques 300 personnes logées à l'époque, on imagine le chiffre d'affaire de l'entreprise aux Pays-Bas, où elle loge plus de 50 000 personnes.

Et du coup, l'aspect risible de cette amende de 180 000 euros.

Au moins, Olivier Berbudeau a le mérite d'être honnête, lorsqu'il dit au téléphone :

« Nous ne prétendons pas à la perfection. Nous avons une démarche d'entreprise. »

D'entreprise oui, l'un des résidents que Rue89 a pu interroger parle lui de « machine à fric ».

 

"Ils entrent chez nous"

Si l'activité de l'entreprise peut paraître très louable de prime abord (louer des bâtiments vacants à des prix défiants toutes compétition), quelques indices nous signalent que l'orientation de Camelot n'est pas franchement le social.

Au premier rang desquels ce « flicage » infantilisant, l'arbitraire des contrôleurs, loin d'être nécessaire, comme l'expriment les résidents. Un résident témoigne à Rue89 :

« Ils entrent chez nous à n'importe quel moment : sortir de sa chambre en pyjama (si ce n’est en petite culotte) et se retrouver nez  à nez avec des inconnus en costard, qui s’installent parfois dans votre salon pour papoter pendant quelques heures, c'est désagréable.
Comme s'ils avaient le soucis de maintenir un sentiment d'insécurité en permanence, de faire passer le message 'vous n'êtes pas vraiment chez vous'. »

Autre point épineux, le « gardiennage » effectué par les résidents, comme indiqué dans le contrat :

«Le but de cette licence est de donner au gardien l’accès à l’espace désigné, dans le but de fournir un service de gardiennage. »

Or être gardien, c'est quand même un vrai métier : virer les personnes qui s'introduisent sur les terrains, nettoyer, parfois vider les bâtiments... Dans un témoignage pour Comptoir, une résidente raconte :

« Ils nous ont dit : 'Vous pouvez occuper cet appartement mais vous devez le nettoyer intégralement, le rendre plus agréable, vivable'.
Et puis : 'Quand le contrat sera fini, nous avons d’autres maisons à vous proposer'. Évidemment, c'était basé sur le même principe. »

 

Ubérisation du logement

Comment alors les entreprises comme Camelot arrivent à justifier tout cela devant les pouvoirs publics ? Comment ont-ils pu s'implanter en Belgique, un pays où les droits sont si bien protégés ?

Pour Annie Pourre :

« Ils ont forcément bien vendu leur affaire, avec un discours 'charity', la réutilisation du discours d'ONG type 'comment peut-il y avoir des gens dans la rue, alors que tant de logements sont vacants'. »

Pourtant il existe des initiatives intéressantes – les housing cooperative très développées en Angleterre notamment – et il n'en faudrait pas beaucoup à Camelot pour que son action bascule dans l'intérêt général. Surtout que certaines initiatives vont dans le bon sens, comme la location d'espaces éphémères pour des activités artistiques.

Ce phénomène d'agences anti-squat, s'il est encore limité en France (et pourtant, même les mairies s'y mettent, comme à Marseille), est révélateur d'un phénomène qui dépasse cela : l'état du marché du logement en Europe.

Ce à quoi nous assistons aujourd'hui, c'est le désengagement public dans ce domaine – comme en atteste l'absence de ministère du logement dans le nouveau gouvernement –, la voie faite à la privatisation, à la spéculation, avec comme conséquence l'accès de plus en plus difficile au logement. Et le cercle vicieux de la précarité est lancé.

Même Annie Pourre, emballée par la bataille de la Coalition Européenne d'Action pour le Droit au Logement et à la Ville contre ces entreprises, ne peut s'empêcher de s'inquiéter :

« Après la France, quoi, l'Espagne ? Où les expulsions de plus de 460 000 familles propriétaires ne pouvant plus rembourser leurs hypothèque bancaire après la crise, ont laissé un nombre immense de logements vides ? Une aubaine pour Camelot. »

Aller plus loin 

Carte : votre commune est-elle pleine de logements vides ?

Mais où donc est passé le Ministère du Logement? Dans la Cohésion des territoires! Ah bon...

Squat : « Mme Duflot, je me suis auto-octroyé un appartement »

« Il est pas mal lui » : on a assisté à un « casting » d’attribution de HLM

 

 

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 13:49

 

 

Source : https://www.bastamag.net

 

 

ça bouge ! Municipalisme

Contre le néolibéralisme et l’extrême-droite, les « villes sans peur » se donnent rendez-vous à Barcelone

 

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Barcelona en Comú, la coalition au pouvoir dans la ville de Barcelone, organise du 9 au 11 juin un grand sommet des « villes sans peur » - ces villes et ces citoyens qui résistent aussi bien à la haine et à l’extrême-droite qu’aux multinationales et à la régression sociale. « La démocratie est née au niveau local, et c’est au niveau local que nous pouvons la reconquérir. » Des maires et des collectifs locaux de toute l’Europe, des Etats-Unis, d’Amérique latine ou de Syrie. Basta ! organise, en partenariat avec Barcelona en Comú et OpenDemocracy, un événement parallèle « Médias sans peur » sur le rôle des médias indépendants et alternatifs.

« Dans un monde où la peur et l’insécurité sont instrumentalisées par la haine, et où les inégalités, la xénophobie et l’autoritarisme sont en hausse, villes et villages se mobilisent pour défendre les droits de l’homme, la démocratie et le bien commun.

En Europe, les villes refuge accueillent les réfugiés qui fuient la guerre et la terreur, et poussent les gouvernements nationaux et l’Union européenne à faire davantage pour mettre fin à l’hécatombe aux frontières du continent.

Aux États-Unis, les villes sont en première ligne de la résistance à Trump, en défendant la diversité, les droits des femmes et des LGBTI [Lesbiennes, gays, bisexuels, trans et intersexués, ndlr] et en luttant contre le changement climatique. Les « villes sanctuaires » ont gagné l’admiration du monde entier en reconnaissant les contributions et les droits des résidents sans papiers et en les protégeant contre les expulsions.

En Turquie et en Syrie, les villes kurdes sont un bastion de la démocratie participative, du féminisme et des droits de l’homme dans un océan de violences et de discriminations.

En Amérique latine, de nouveaux mouvements municipalistes émergent et combattent la pauvreté et les inégalités en créant des alternatives économiques depuis la base.

À Hong Kong, de jeunes militants de la démocratie ont été élus au parlement de la ville, où ils dénoncent la répression et la censure de l’État chinois.

La démocratie est née au niveau local, et c’est au niveau local que nous pouvons la reconquérir.

Il est temps de démontrer le pouvoir des villes et des villages pour résister à la haine et stimuler une transformation démocratique à travers le monde. Face à la haine, aux murs et aux frontières, nous construirons des réseaux mondiaux de solidarité et d’espoir regroupant mairies et citoyens.

Rendez-vous à Barcelone du 9 au 11 juin pour « Fearless Cities », le sommet international municipaliste des villes sans peur organisé par Barcelona en Comú. »

 

La soirée d’ouverture réunira les maires de Barcelone, Madrid, Naples, Grenoble, Valparaíso (Chili), Berkeley (Californie), Derik (Kurdistan syrien), Saragosse, Cadix et La Corogne, ainsi que la gouverneure de la région Attique en Grèce et des conseillers municipaux de Rosario (Argentine), Vancouver (Canada), Philadelphie (États-Unis) et Belo Horizonte (Brésil).

Site web et inscriptions : http://fearlesscities.com/

À noter que Basta ! organise, en partenariat avec Barcelona en Comú et OpenDemocracy, un événement parallèle « Médias sans peur » sur le rôle des médias indépendants et alternatifs.

 Page Facebook de l’événement : https://www.facebook.com/events/293750187746228/

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 13:33

 

 

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Agenda social

Code du travail, chômage, retraites : ces réformes prêtes à êtres dégainées après les élections législatives

 

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L’agenda social du Président Macron se remplit : d’abord, un approfondissement de la loi El-Khomri, touchant les salaires comme les conditions de travail et sa durée légale ; ensuite, une restructuration du système d’assurance chômage, avec le risque que celle-ci se transforme en protection minimaliste pour des travailleurs précarisés ; enfin une nouvelle réforme des retraites, potentiellement explosive. Sans oublier la refonte de la formation professionnelle et la suppression progressive de 120 000 postes de fonctionnaires. Basta ! fait le point sur ce qui attend tous ceux qui vivent de leur travail une fois passées les élections législatives.

Foncièrement impopulaire, la loi El-Khomri, en élargissant les possibilités de dérogation au code du travail par accord d’entreprise, a suscité le plus long et l’un des plus intenses mouvement social des cinquante dernières années. Qu’importe. Fraîchement élu président de la République, Emmanuel Macron est déterminé à en élargir – le plus vite possible – le champ d’application, à l’aide d’une nouvelle réforme, cette fois dictée par la voie des ordonnances. Et il ne compte pas s’arrêter là. Le nouveau pensionnaire de l’Élysée promet de restructurer deux autres piliers du compromis social tissé au sortir de la guerre : d’une part le système d’assurance-chômage, d’autre part celui des retraites. Avec en toile de fond, un double objectif : maîtriser les dépenses budgétaires et, s’agissant du code du travail, « simplifier la vie des entreprises » au risque d’augmenter encore le chômage et la précarité. En cinq ans, le nombre d’inscrits au Pôle emploi, sans activité ou en activité réduite, a bondi de 30 %, et concerne désormais plus de 5,5 millions de personnes [1].

 

Une nouvelle réforme du travail, version XXL

La vivacité de l’opposition à la loi El-Khomri avait suscité la consternation à Bruxelles : pour les fonctionnaires de la Commission, la réforme, qui concernait essentiellement la question du temps de travail, n’était qu’un minimum. Publiée le 9 août 2016, la loi travail consacre notamment la primauté de l’accord d’entreprise, qui peut désormais prévoir des dispositions moins favorables que la loi ou l’accord de branche – la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes » – dans un plus grand nombre de domaines : durée maximale de travail hebdomadaire (qui peut désormais être portée de 44 à 46 heures sur douze semaines d’affilée), durée quotidienne (12 heures maximum au lieu de 10, toujours sur simple accord d’entreprise), ou encore taux de majoration des heures supplémentaires (10 % au lieu de 25 %)...

Les rémunérations sont aussi visées par la loi El-Khomri, via les « accords de préservation ou de développement de l’emploi », qui peuvent être conclus non seulement en cas de difficultés économiques mais aussi, désormais, pour « conquérir de nouveaux marchés » – on parle alors d’accords « offensifs ». Emmanuel Macron veut aller plus loin, et profiter de la légitimité issue de son élection pour taper vite et fort : une nouvelle loi travail, si possible bien plus ambitieuse que la précédente. Il compte étendre encore les possibilités de dérogation dans plusieurs domaines essentiels, en particulier les salaires ou les conditions de travail, relativement épargnés jusqu’ici. À ce jour, le contenu détaillé de ces mesures n’est pas arrêté – du moins officiellement. Il dépendra pour partie du futur rapport de forces avec les organisations syndicales, et du résultat des élections législatives.

 

Référendum d’entreprise et sécurisation... des licenciements

Au sein du code du travail, le gouvernement souhaite aussi renforcer plusieurs dispositifs contenus dans les dernières réformes. D’abord, le référendum d’entreprise. Suite à la loi El-Khomri, celui-ci peut être convoqué par des syndicats représentant 30 % des salariés (donc minoritaires), afin d’entériner un accord d’entreprise. Le gouvernement souhaite aujourd’hui étendre cette possibilité à la direction. Mis en place pour faciliter la production d’accords collectifs, les référendums sont très mal vus par les organisations opposées à la loi travail, qui y voient un moyen de contourner les représentants syndicaux, mais aussi un risque de division des salariés ou de chantage à l’emploi. Ainsi chez Novo Disk, un passage aux 39 heures payées 37 a récemment été validé par les employés, alors que les syndicats majoritaires étaient contre.

Autre mesure qui fait son retour : le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou « licenciement abusif ». Une vieille demande patronale. Rappel : après un premier échec avec la loi Macron en 2015, la mesure revient l’année suivante par la fenêtre de la loi travail. Sous la pression des syndicats, elle y perd cependant son caractère obligatoire : le juge peut s’inspirer de ce « référentiel indicatif », mais n’y est pas contraint. C’est sur ce dernier point qu’entend revenir le président. Problème : les salariés ont peu à y gagner, et sans doute beaucoup à y perdre. Par exemple, si le barème actuel devenait obligatoire, un salarié en CDI depuis 18 mois et licencié de manière abusive, aurait droit au maximum à deux mois d’indemnités prud’homales… De quoi licencier à moindre frais ?

Enfin, dernier élément du train de mesures prévues pour l’été, la généralisation de la délégation unique du personnel (DUP), déjà étendue par la loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) de 2015. Jusqu’ici, la DUP, qui permet – sur décision de l’employeur – de fusionner les trois instances de représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT [2]) en une seule, était réservée aux entreprises de moins de 300 salariés. Là encore, les syndicats « non-alignés » n’ont jamais été chauds : ils y voient un affaiblissement des instances, avec moins de moyens consacrés, en particulier pour les questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. « Ces dernières vont perdre leur spécificité, être écrasées par l’impératif économique », juge ainsi Eric Beynel, porte-parole de Solidaires.

 

Délivrance uniquement sur ordonnances

Sur ces différents points, la méthode envisagée irrite déjà plusieurs organisations syndicales. Emmanuel Macron l’a dit et répété : il compte aller vite, et pour cela réformer le code du travail par la voie des ordonnances. Prévue par l’article 38 de la Constitution, cette procédure permet au gouvernement d’édicter des normes de valeur légale à partir d’ordonnances prises en Conseil des ministres. Au préalable, une loi d’habilitation doit être votée par le Parlement : elle fixe la thématique et la durée sur lesquels le gouvernement est autorisé à agir. Elle prévoit aussi un délai au terme duquel l’exécutif doit, sous peine de nullité des ordonnances, avoir déposé un projet de loi de ratification, permettant in fine au Parlement de valider (ou non) ces mesures.

Sur le calendrier précis, le gouvernement entretient un certain flou. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé, mardi 30 mai, une loi d’habilitation pour juillet, et une publication des ordonnances « avant la fin de l’été », donc avant le 21 septembre [3]... Formellement, la concertation avec les syndicats est prévue pour s’achever mi-juillet. Mais ces derniers, tout en étant pour certains prêts à se mobiliser, réclament a minima des échanges jusqu’à fin septembre. Pour l’instant, « tout le monde s’observe », commente Fabrice Angéï, membre du bureau confédéral de la CGT. Un chose est sûre : jusqu’aux élections législatives, qui donneront une idée plus précise de ses marges de manœuvre, le gouvernement n’a pas intérêt à donner l’impression de vouloir passer en force. Pour autant, même après les élections, il devra prendre en compte un calendrier qui ne s’arrête pas à la nouvelle réforme du travail.

 

L’assurance-chômage sous la coupe de l’État

Un embrasement dans les rues et dans les entreprises, comparable au scénario de l’année 2016, pourrait en effet compromettre la suite du calendrier social, dont la deuxième étape devrait être une profonde réforme de l’assurance-chômage. L’exécutif souhaite, en premier lieu, procéder à l’étatisation de cette caisse, gérée de manière paritaire depuis 1967 [4]. Dans quel but ? Officiellement, pour prendre acte du rôle de l’État dans sa gestion, celui-ci étant garant de son financement. Dans les faits, il s’agit d’abord pour le gouvernement de reprendre la main sur les paramètres d’indemnisation (durée, montant...) pour effectuer, le cas échéant, les ajustements jugés nécessaires. Ensuite, via un recours accru à l’impôt (la CSG), d’alléger la part des cotisations sociales dans le financement du système, avec le risque de glisser progressivement d’une véritable assurance-chômage à un « filet de sécurité » minimaliste, sur le modèle anglo-saxon...

Autre volet de la réforme, la couverture chômage doit être étendue à des catégories jusqu’ici non-protégées : auto-entrepreneurs, chefs d’entreprise, artisans et commerçants, professions libérales, ou encore agriculteurs. Un droit à la démission tous les cinq ans, permettant de toucher des indemnités, doit aussi être instauré. Des mesures présentées comme progressistes, mais dont le financement pose là-encore problème : d’après les annonces du nouveau président, il sera reporté sur les demandeurs d’emploi, via un renforcement des dispositifs de contrôle des recherches. Un corps de contrôleurs doit être créé pour assurer ces vérifications. Une nouvelle fois, le calendrier n’est pas précisément connu, mais ces réformes pourraient intervenir d’ici le début de l’année 2018.

Il en va de même pour la future réforme de la formation professionnelle, qui est aussi dans les cartons. Il s’agirait d’une petite révolution, puisque la gestion des financements pourrait échapper aux OPCA, les organismes paritaires chargés de collecter la contribution patronale, et revenir à la Caisse des dépôts et aux Urssaf. Les crédits seraient directement affectés aux comptes personnels de formation (CPF) des salariés, qui s’adresseraient ensuite eux-mêmes à des organismes de formation labellisés. Le système viserait à réduire les intermédiaires pour faciliter l’accès à la formation. Plus proche d’une logique de marché, il éloignerait aussi les représentants des salariés de sa gestion effective.

 

Les pièges de la retraite par points

Quatrième gros dossier : la remise à plat du système des retraites. Un temps évoquée pour l’après 2022, son calendrier vient de connaître une accélération notable : il est désormais question d’une loi déposée d’ici la fin de l’année, pour un vote du Parlement, là encore, début 2018. Quel sera le contenu de cette réforme ? L’ancien ministre de l’Économie devenu président veut d’abord mettre fin à la multiplicité des régimes existants, au nombre de 35 aujourd’hui entre les régimes de base et les régimes complémentaires, pour instaurer un « système universel », dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

En clair, tout en restant à ce stade sur un système par répartition – dans lequel, selon le principe de solidarité intergénérationnelle, les actifs paient les pensions des retraités – il s’agirait de fusionner l’ensemble des régimes de retraite (régime général, régime agricole, fonctions publiques, régimes spéciaux, indépendants, etc.) en un seul et unique système. Seconde clé de voûte de la réforme : la cotisation par points, accumulés sur un compte personnel tout au long du parcours professionnel, quel que soit le secteur d’activité. Le montant de la pension serait ensuite calculé en multipliant le nombre de points par leur valeur au moment du départ en retraite, comme cela est déjà le cas dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, en prenant en compte la durée de cotisation, ou encore des critères de pénibilité.

 

120 000 fonctionnaires en moins ?

Touchant aux régimes spéciaux, la réforme est potentiellement explosive, puisqu’elle promet, à terme, de niveler les modalités de départ en retraite, de même que le calcul des pensions. Bien que le nouveau président se soit engagé à ne pas modifier ces éléments durant le quinquennat, l’unification du système permettra à terme à l’État, comme pour l’assurance chômage, de jouer plus facilement sur ses paramètres généraux. Pour l’économiste Jean-Marie Harribey, le système par point pose également problème, en accentuant l’individualisation du système et en affaiblissant sa logique redistributive. Pour ce dernier, l’introduction d’un critère d’âge de départ à la retraite pour calculer le montant des pensions (plus quelqu’un part tard, plus sa retraite est élevée) aurait aussi pour effet de pousser les salariés à se maintenir plus longtemps sur le marché du travail, en particulier pour les revenus les plus faibles.

Enfin le compte pénibilité, instauré sous François Hollande mais dont la conception fait l’objet de vives critiques, notamment patronales, devrait être réexaminé, potentiellement en parallèle de la réforme des retraites. Emmanuel Macron a déjà annoncé un moratoire sur la mise en œuvre du dispositif, initialement prévue au 1er septembre. Mais sur tous ces dossiers, auxquels on pourrait encore ajouter la réduction des effectifs prévue dans la fonction publique – annoncée à 120 000 fonctionnaires en moins, dont 70 000 dans les collectivités locales – l’exécutif n’abattra ses cartes qu’une fois les résultats des élections législatives connus. Emmanuel Macron bénéficiera-t-il d’une majorité pour conduire ses réformes tel qu’il l’entend ?

@Thomas_Clerget

Photo : © Eros Sana

 

Notes

[1Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C est passé de 4 239 730 en mai 2012, à 5 517 036 en mars 2017, soit une augmentation de 1 277 306 personnes. Pour la seule catégorie A (demandeurs sans aucune activité), l’augmentation est de 734 911 personnes.

[3Un document publié le 31 mai par Mediapart révèle que le gouvernement viserait une adoption des ordonnances en Conseil des ministres le 20 septembre.

[4Elle était auparavant gérée uniquement par les représentants des salariés.

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

 

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