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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:48

 

 

mediapart.fr

L'impôt sur les sociétés implose, la taxe à 75% aussi

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Les fascicules annexés au projet de loi de finances pour 2014 montrent un cadeau de 15,2 milliards d'euros aux entreprises. On y découvre aussi que la taxe à 75 % n'est plus qu'une pantalonnade.

 

13,476 milliards d’euros : quand ils sont venus à la fin du mois de septembre sur les plateaux de télévision commenter le projet de loi de finances pour 2014, les membres du gouvernement, dont Pierre Moscovici qui est en charge des finances et Bernard Cazeneuve au budget, n’ont guère fait mention de ce chiffre. Et pourtant, c’est le chiffre clef de ce projet de budget. C’est en effet le montant exact de la baisse attendue du rendement de l’impôt sur les sociétés. Chiffre hallucinant ! En pleine crise des finances publiques, le gouvernement a fait le choix d’imposer un violent plan d’austérité au pays, pour pouvoir offrir un cadeau au patronat, sous la forme d’une implosion de l’impôt sur les sociétés.

Ce n'est, certes, pas le seul cadeau offert au patronat ni celui dont on parle le plus. Il y a aussi la dernière concession en date: le renoncement à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait voir le jour et rapporter 2,5 milliards d'euros, en remplacement de l'imposition forfaitaire annuelle. Il a suffit que le Medef fasse les gros yeux pour que Pierre Moscovici s'empresse d'annoncer dimanche la création, à la place, d'une surtaxe temporaire à l'impôt sur les sociétés, beaucoup plus avantageuse. Mais personne n'a vraiment relevé que l'impôt sur les sociétés, lui, a envers et contre tout été mis en charpie par le gouvernement. Surtaxe ou pas, il est en voie d'implosion.

On savait qu’en violation de toutes ses promesses de campagne, François Hollande avait l’intention d’organiser un gigantesque transfert de charges des entreprises vers les ménages, notamment en offrant à terme 20 milliards d’euros aux entreprises, sous la forme du fameux (et improprement dénommé) Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et en finançant ce dispositif notamment par un relèvement des taux de la TVA, auxquels sont assujettis les ménages. Cette disposition est même déjà votée puisqu’elle a été insérée dans le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2012, ratifiée à la fin de l’année dernière. Mais on ignorait l’onde de choc précise pour 2014 de ce dispositif. Et on ignorait plus encore le total des allègements de charges prévus au profit des entreprises dans le cadre de ce même projet de loi de finances pour 2014.

Or, maintenant, les choses s’éclairent peu à peu. Avec la publication progressive par les ministères des finances et du budget des différents documents qui constituent les annexes du projet de loi de finances (on peut tous les consulter ici), on dispose de tous les détails de ce projet de budget – détails qui n’étaient pas encore disponibles dans le traditionnel dossier de presse, écrit en novlangue de Bercy, qui a été dévoilé fin septembre lors de la présentation du texte. Quand nous avons enfin disposé de ces précieux documents complémentaires, nous avons donc d’abord détaillé la purge sociale qui va être imposée aux ménages en 2014, au travers d’une rafale de prélèvements injustes (lire Radiographie d’un budget de droite et La folle stratégie de la paupérisation). Mais ces documents permettent aussi de chiffrer avec précision ce formidable cadeau qui va être fait aux entreprises, sous la forme – on verra que la formule n’a rien d’excessif – d’un dynamitage de l’impôt sur les sociétés.

Pour en prendre la mesure, il suffit de se référer au premier volume du document budgétaire dénommé « Voies et moyens » (il peut être téléchargé ici), qui détaille l’impact des différentes mesures fiscales envisagées pour 2014. On trouve ainsi un tableau qui résume les évolutions prévisibles de l’impôt sur les sociétés. Il figure à la page 33 de ce document que l'on peut consulter ci-dessous :

Un cadeau de 15,5 milliards d'euros

On y découvre donc que les recettes de l’impôt sur les sociétés pour 2013, qui avaient été évaluées à 53,531 milliards d’euros en loi de finances initiale, puis révisées en cours d’année à 49,702 milliards, devraient s’effondrer en 2014 à 36,226 milliards d’euros. CQFD ! Par rapport à la dernière évaluation connue pour 2013, les recettes attendues de l’impôt sur les sociétés vont donc bel et bien s’effondrer de 13,476 milliards d’euros. Et la crise n’a rien à voir dans cette dépréciation puisque l’évolution spontanée de l’impôt sur les sociétés aurait dû conduire à des recettes en hausse de presque 1,7 milliard d’euros. Non ! Ce sont les mesures fiscales prises par le gouvernement socialistes qui sont à l’origine de cet effondrement, dont 15,222 milliards d’euros de baisses qui ont été prises dès avant ce projet de loi de finances pour 2014.

Il faut bien mesurer l’énormité de ce cadeau fait par le gouvernement aux entreprises. Il correspond à une baisse de 27 %. Ce qui est sans aucun précédent dans l’histoire budgétaire contemporaine, même sous les gouvernements de droite.

À la page 35 de ce même fascicule budgétaire, on peut trouver la décomposition précise des mesures fiscales qui expliquent cet effondrement. « La prévision d’impôt sur les sociétés net pour 2014 s’élève à 36,2 milliards d’euros, sous l’hypothèse d’une croissance de bénéfice fiscal 2013, y compris impact des mesures nouvelles, de 1 % environ, après des évolutions de l’ordre -1 % en 2009 ; +5 % en 2010, +3 % en 2011 et +8 % en 2012 », confirme le document, avant d’ajouter : « Cette prévision se décompose en 60,3 milliards d’euros d’impôt brut sur les sociétés et 24,1 milliards d’euros de remboursements et dégrèvements. Elle tient compte des mesures votées avant le projet de loi de finances pour 2014, pour un total de -15,5 milliards d’euros :

– le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (-9,4 milliards d’euros) ;

– le contrecoup des mesures du plan de relance, à savoir la restitution anticipée des créances de crédit impôt recherche et la restitution immédiate des créances de carry-back (-2,0 milliards d’euros) ;

– la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle en 2014 (-0,6 milliard d’euros), confirmée au projet de loi de finances 2014 dans le cadre de la création d’une contribution sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises ;

– le contrecoup des mesures votées en loi de finances initiales 2013 (-4,2 milliards d’euros). »

Dans le lot de ces dernières mesures qui pèsent à hauteur de 4,2 milliards d’euros, figurent notamment ceci :

« – la réforme du 5e acompte (-1,0 milliard d’euros) ;

la limitation de la déductibilité des charges financières (-1,3 milliard d’euros) ;

l’impôt minimum par limitation de l’imputation des déficits (-0,5 milliard d’euros) ;

l’application de la quote-part pour frais et charges sur les plus valeurs de long terme à la plus-value brute et non nette, ainsi que l’augmentation de ce taux de 10 à 12 % (-1,4 milliard d’euros). »

L’énormité du cadeau fait au patronat – qui n’en espérait sûrement pas tant de la part d’un gouvernement socialiste – choque à de très nombreux titres. D’abord, il est frappant de constater que ce cadeau de 15,5 milliards d’euros fait aux entreprises correspond à très peu de choses près aux mesures dites de « redressement » affichées par le gouvernement. Dans son plan de communication autour du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement a en effet beaucoup insisté sur le fait qu’il avait choisi de mettre en œuvre un budget prévoyant « 18 milliards d’euros de mesures de redressement dont 15 milliards d’euros d’économies de dépenses ». Conclusion : si un plan d’austérité a été imposé au pays, ce n’est pas pour réduire les déficits publics ; cela a d’abord été pour financer ces cadeaux patronaux. La concordance des chiffres en témoignent : si ces 15 milliards d’euros n’avaient pas été offerts aux entreprises, le gouvernement aurait pu réduire les déficits publics sans imposer une purge sociale au pays.

La plaisanterie de la taxe à 75 %

La deuxième raison pour laquelle ce cadeau choque, c’est que, de fait, tous les ministères ont été mis à la diète pour 2014. Si les effectifs publics sont gelés hormis dans l’éducation nationale, si les salaires publics ne profiteront toujours pas d’une revalorisation, si d’innombrables secteurs verront leurs crédits baisser, de la culture jusqu’à l’emploi, c’est aussi à cause de ce cadeau.

Oui, un cadeau ! C’est le bon terme précisément parce que le gouvernement a fait le choix – et c’est la troisième raison de notre indignation  d’apporter cette somme fabuleuse sans demander en retour aux entreprises des engagements ou des contreparties. C’est tout particulièrement le cas pour les 20 milliards d’euros apportés dans le cadre du « choc de compétitivité » : le gouvernement a délibérément choisi d’apporter ces crédits d’impôt aux entreprises, sans la moindre contrepartie. Lors des Universités d’été du Medef, Pierre Moscovici a même pris l’engagement que cette somme serait apportée « sans contrepartie » mais aussi « sans contrôle fiscal » (lire Ce que révèle le tango d’amour Moscovici-Gattaz).

L’histoire est donc écrite d’avance. Dans une conjoncture qui est toujours très morose, les entreprises y regarderont à deux fois avant d’embaucher ou d’investir. Vieux principe : on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif ! La grande majorité des entreprises vont donc empocher les 20 milliards d’euros de crédit d’impôts, mais les retombées économiques sont pour le moins incertaines. Pour l’heure, la seule probabilité, c’est que ces cadeaux vont d’abord générer des effets d’aubaine. Et même dans le cas des entreprises les plus riches, celles du CAC 40 notamment, on peut parier sans grand risque que les cadeaux fiscaux consentis par les socialistes vont leur permettre d’arrondir encore un peu plus les dividendes qu’ils servent à leurs actionnaires.

Et puis, la quatrième raison d’indignation, c’est évidemment que ce projet de budget apparaît du même coup comme la dernière et la plus spectaculaire illustration de la tromperie à laquelle François Hollande s’est livré durant la campagne présidentielle. Car de cette politique budgétaire et fiscale tout entière dessinée pour contenter le Medef, il n’avait jamais soufflé mot dans le passé. À l’inverse, il avait dit pis que pendre du « choc de compétitivité » défendu par Nicolas Sarkozy – auquel il s’est donc converti, à quelques modalités d’application près.

La volte-face est même plus spectaculaire que cela ! Avec sa sortie fameuse « Mon ennemie, c’est la finance ! », avec son projet de taxe à 75 % sur les rémunérations dépassant un million d’euros par an, il avait suggéré qu’il conduirait une politique clairement ancrée à gauche, pour contenir les dérives de ce capitalisme à l’anglo-saxonne auquel la France s’est progressivement convertie. Las ! François Hollande a finalement fait tout le contraire.

Dans ces documents publiés en annexe du projet de loi de finances pour 2014, on en trouve d’ailleurs une ultime vérification, avec les modalités qui ont été retenues pour ce projet de taxation des hautes rémunérations. Car un projet de taxation a effectivement été inséré dans le projet de budget mais quand on en découvre les modalités, on s’aperçoit que l’affaire se termine par une … plaisanterie !

Un nouveau bouclier fiscal

Pour apprécier la comédie à laquelle a donné lieu toute cette histoire, il faut se souvenir que le projet phare de François Hollande, avant l’élection présidentielle, était d’engager une « révolution fiscale » sur le modèle de ce que préconisait l’économiste Thomas Piketty, en fusionnant la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu, pour refonder un véritable impôt citoyen et progressif. Puis, en cours de campagne, le candidat socialiste a fait une embardée : mettant de côté ce projet très ambitieux, il a proposé une mini-taxe provisoire à 75 % pour les revenus dépassant 1 million d’euros. La suggestion était faite pour frapper les imaginations mais elle était en réalité très en retrait sur la précédente, car sans réforme de l’assiette de l’impôt, elle n’était pas de nature à rendre le système français plus progressif (lire Impôts: Sarkozy ment, Hollande bricole).

Puis, nouvelle reculade, quand le Conseil constitutionnel a censuré l’an passé cette réforme qui avait été (délibérément ?) très mal mise en œuvre par Jérôme Cahuzac, François Hollande a choisi une nouvelle fois de rabattre la voilure, en faisant en sorte que la nouvelle taxe soit payée non plus par les cadres dirigeants des entreprises, mais les entreprises elles-mêmes. Ce qui évidemment change tout, car cela ne corrige plus, désormais, les injustices de l’impôt sur le revenu.

Mais quand on découvre les modalités précises de cette nouvelle taxation dans les documents annexes du projet de loi de finances pour 2014, l’effet de sidération est encore plus grand. Car le système est ainsi conçu qu’il avantage les très grandes entreprises, qui bénéficient d’une sorte de bouclier fiscal. Et surtout, la nouvelle taxe à laquelle sont soumises les entreprises concernées est déductible… de l’impôt sur les sociétés.

Pour saisir le mécanisme, il suffit de se reporter à un autre fascicule budgétaire, qui est dénommé « Évaluation préalable des articles du projet de loi » et que l’on peut consulter ci-dessous :

Une économie de 100 millions grâce à la déductibilité

D’abord, on découvre (à la page 52) que la disposition est de portée microscopique puisque « environ 470 entreprises versent à approximativement 1 000 salariés ou dirigeants des rémunérations dont le montant annuel excède un million d’euros ». De surcroît, le dispositif initial a été amendé : la taxe sera de seulement 50 % du montant des rémunérations versées à des cadres dirigeants au-delà de 1 million d’euros annuels, mais, en plus, le montant de la taxe, qui sera due deux années (en 2014 sur la base des revenus de 2013 et en 2015 sur celle des revenus de 2014), est plafonnée à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires réalisé l’année au titre de laquelle la taxe est due.

Avec un taux d’imposition de 50 % et non plus de 75 % comme c'était prévu à l'origine, de surcroît plafonné à 5 % du chiffre d’affaires, la nouvelle taxe Hollande n’a donc plus rien à voir avec la taxe initiale de 75 %, qui elle-même n’avait plus rien à voir avec la « révolution fiscale » promise avant la présidentielle. C’est si vrai que le plafonnement de 5 % sur le chiffre d’affaires va fonctionner comme un véritable « bouclier fiscal », à la manière de celui qu’en d’autres temps, Nicolas Sarkozy avait inventé au profit des très hautes fortunes.

Dans le cas présent, le plafonnement va en effet profiter aux entreprises les plus riches. À titre d’illustration, examinons en effet ce qui va advenir pour les clubs de football de la Ligue 1. Au total, 114 joueurs ou entraîneurs évoluant dans les 15 clubs les plus riches, sur un total de 20, seront concernés par la nouvelle taxation, dont 21 joueurs du PSG, 17 de l’OM, 14 de Bordeaux ou Lille ou encore 13 de Lyon.

La nouvelle taxe va donc concerner les trois quarts des clubs de L1. Mais le système de plafonnement ne profitera qu’aux plus riches. Le basculement de la taxe à 75 % vers une taxation de 50 % plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires permettra ainsi au PSG de ne payer pour 2013 que 19,5 millions d’euros au lieu des 43,4 millions qui auraient découlé d'une taxe sans plafonnement, soit une économie de 23,9 millions d’euros générée par ce plafonnement. De leur côté, l’OM et Lyon feront respectivement une économie d’environ 7,8 millions et 6,6 millions d’euros.

En clair, vivent les riches ! Voilà l’une des aberrations du système inventé par les socialistes. Même Nicolas Sarkozy n’aurait sans doute pas conçu un système aussi biscornu, à l’avantage des plus hauts revenus. Et en bout de course, le Qatar, qui s’est illustré de manière si honteuse cette semaine avec la révélation de pratiques d’esclavagisme sur les stades en construction de la coupe du monde de 2022, sera le plus grand bénéficiaire de ce bouclier fiscal, lui qui est le propriétaire du PSG.

Mais les bizarreries de cette nouvelle taxe ne s’arrêtent pas là. La taxe est en effet, de surcroît… déductible de l’impôt sur les sociétés. Le système est méticuleusement expliqué à la page 57 du fascicule « Évaluation préalable des articles du projet de loi » : « Sur la base d’un taux de taxation de 50 % et d’un plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d’affaires, le rendement de la taxe est estimé à 310 millions d’euros en rendement brut et à 210 millions en rendement net de la déductibilité de la taxe du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. » Traduisons : la déductibilité permet donc de minorer le coût de la taxe pour les entreprises, en 2014, de 100 millions d’euros. En clair, la taxe, qui était déjà de portée purement microscopique, est minorée encore de 30 %.

En bout de course, la fameuse taxe, celle qui a si fortement compté dans la campagne du candidat Hollande, sera purement symbolique : « Compte tenu de la mécanique de l’impôt sur les sociétés, la mesure rapportera donc 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions d’euros en 2015, soit un rendement global de 420 millions sur deux ans », conclut ce fascicule budgétaire.

Voilà où nous en sommes arrivés ! La taxe à 75 % qui avait si fortement frappé les imaginations pendant la campagne présidentielle est devenue une pure pantalonnade ; et la finance, dont François Hollande se disait l’ennemi, a pris les commandes du budget de l’État et pioche maintenant dedans à pleines brassées…

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:27

 

 

mediapart.fr

Roumanie : mobilisation contre un projet contesté de mine d’or

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Alors que le premier ministre roumain continue de soutenir le projet canadien d’exploitation de la plus grande mine d’or à ciel ouvert d’Europe, les manifestations contre le projet minier s’amplifient, et s’élargissent à la contestation de la politique du gouvernement.

 

Des milliers de Roumains sont descendus dans les rues de plusieurs villes du pays, dimanche 6 octobre, pour manifester contre le gouvernement de centre-gauche, accusé de favoriser un projet canadien de mine d’or très contesté. Dans la capitale Bucarest, la contestation a réuni près de 7 000 manifestants, 4 000 à Cluj (nord-ouest du pays) et quelques milliers d'autres Roumains ont également défilé dans une dizaine de villes de province.

Ces manifestations, qui n'ont depuis cessé de croître, ont commencé lorsque le premier ministre Victor Ponta et son gouvernement ont adopté, fin août, un projet de loi qui prévoit l’exploitation d’une mine d’or géante (300 tonnes d’or et 1 600 tonnes d’argent), avec pour conséquences directes le déplacement de plusieurs centaines d'habitants, la destruction de quatre montagnes et la disparition de vestiges de l'antiquité romaine.

Défendu par la société canadienne Gabriel Resources, le projet de mine d'or est également la cible des manifestations pour les quantités très importantes de cyanure qu'il nécessite pour son exploitation : l'utilisation de 12 000 tonnes de cyanure par an, soit 12 fois plus que la quantité utilisée dans l'ensemble de l'Union européenne pour l'exploitation minière.

Alors qu'il avait promis de bloquer ce projet quand il était dans l'opposition, le premier ministre est revenu sur sa position, en août 2013, provoquant les manifestations les plus importantes du pays depuis la chute de Ceausescu et la fin de la dictature. Mobilisés par leur opposition initiale au projet de la mine d’or de Rosia Montana, les manifestants ne cessent, depuis un mois, d'élargir le front de la contestation : lutte contre le gaz de schiste, démission du gouvernement et respect de l'indépendance de la justice, après la mise à l'écart, cette semaine, d'un procureur réputé pour sa lutte contre la corruption.

Alors que le projet de loi a encore besoin d'être approuvé par le Parlement, les élus de la majorité ont récemment voté pour la création d'une commission spéciale consacrée à ce projet, ignorant les appels du président Traian Basescu et des opposants à retirer rapidement ce projet de loi controversé.

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:23

 

 

lemonde.fr

Affaire Bettencourt : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas au procès

Le Monde.fr | 07.10.2013 à 12h23 • Mis à jour le 07.10.2013 à 18h08 | Par Jean-Guillaume Santi

 

 

 

Le Monde.fr | 07.10.2013 à 12h23 • Mis à jour le 07.10.2013 à 18h08 | Par Jean-Guillaume Santi

Durée : 03:43  |  Images : Le Monde.fr / Donald Walther

Eclairage

Les juges ont décidé lundi de renvoyer tous les mis en examen devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bettencourt, à l'exception notable de Nicolas Sarkozy.

 

Pourquoi l'ancien président, qui avait été tour à tour témoin assisté, puis mis en examen, n'ira pas devant le tribunal ?

 

Les explications de Gérard Davet, en charge de l'enquête au Monde.

 

Aller plus loin :

Affaire Bettencourt : non-lieu pour Nicolas Sarkozy

Le Monde.fr

 


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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:21

 

mediapart.fr

 

Bettencourt : Sarkozy épargné, Woerth renvoyé

|  Par Michel Deléan

 

 

Les juges d’instruction accordent finalement un non-lieu à Nicolas Sarkozy dans le dossier Bettencourt, où il était mis en examen. Mais ils renvoient son ancien trésorier de la campagne présidentielle de 2007, Éric Woerth, devant le tribunal correctionnel. Procès dans un an environ.

 

La rumeur courait depuis plusieurs semaines. Elle est devenue réalité ce lundi. Le juge d’instruction Jean-Michel Gentil et sa collègue Valérie Noël ont finalement accordé un non-lieu à Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt, dans une ordonnance signée ce lundi matin, comme l’ont annoncé Sud-Ouest et Le Monde.

Après avoir vu la régularité de leur procédure validée par la cour d’appel, le 24 septembre, les deux juges d’instruction ont finalement rendu une décision conforme aux réquisitions prises par le parquet de Bordeaux le 28 juin, et que plusieurs avocats pronostiquaient : ils ont estimé que les charges pesant contre Nicolas Sarkozy étaient insuffisantes pour le renvoyer devant le tribunal correctionnel pour « abus de faiblesse » sur Liliane Bettencourt.

Ils ont donc voulu éviter une possible relaxe de l’ancien président de la République par le tribunal, ce qui n’aurait pas manqué de provoquer une nouvelle polémique sur le rôle des juges d’instruction.

 

 

La présence de Nicolas Sarkozy sur le banc du tribunal correctionnel aurait certainement arrangé les autres prévenus, trop heureux de lui laisser le rôle principal. Mais paradoxalement, la famille de Liliane Bettencourt estimait que « cela n’aurait pas été bon pour le procès, ça aurait fait diversion », selon l’expression de l’un de ses avocats, soucieux de dépolitiser le dossier et de le recentrer sur les aigrefins qui ont profité de l’état de faiblesse de la milliardaire.

La dimension politique de l'affaire Bettencourt est pourtant bien présente : les juges d’instruction n’ont pas suivi les réquisitions de non-lieu en faveur d’Éric Woerth prises par le parquet.

 

Eric Woerth 
Eric Woerth

Dix personnes sont donc renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bordeaux : l’ancien trésorier Éric Woerth, l’ex-gestionnaire de fortune Patrice de Maistre, le photographe François-Marie Banier, son compagnon Martin d'Orgeval, les notaires Jean-Michel Normand et Patrice Bonduelle, l'ex-gestionnaire de l'île d'Arros, Carlos Vejarano, l’avocat fiscaliste Pascal Wilhelm, l’homme d’affaires Stéphane Courbit, et l’infirmier Alain Thurin.

Les faits visés sont qualifiés d'abus de faiblesse, abus de confiance et escroquerie aggravée, ainsi que recel et blanchiment de ces délits.

Outre Nicolas Sarkozy, l’avocat fiscaliste Fabrice Goguel bénéficie également d’un non-lieu.

Pourquoi ce revirement ? Les juges d’instruction ont longtemps creusé la piste Sarkozy. Ils ont notamment confectionné des tableaux, pour établir des coïncidences troublantes entre une série de dates : les rapatriements de fonds depuis la Suisse pour Liliane Bettencourt (4 millions d’euros de début 2007 à fin 2009), les rendez-vous entre le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre et Éric Woerth, et enfin les visites discrètes que Nicolas Sarkozy aurait faites aux Bettencourt à Neuilly-sur-Seine pendant la pré-campagne de 2007, relatées par plusieurs témoins.

Les juges d’instruction ont d’abord placé l’ancien président de la République sous le statut de témoin assisté, le 22 novembre 2012, en estimant qu’il existait des indices rendant des remises de fonds plausibles. Ils ont ensuite décidé de le placer sous le statut de mis en examen, le 21 mars dernier, en relevant cette fois-ci des « indices graves et concordants » contre lui.

Entre ces deux séquences, la défense de Nicolas Sarkozy avait singulièrement « énervé les juges », selon le mot d’un avocat bordelais. Le défenseur et ami de l’ex-président, Thierry Herzog, avait en effet publiquement torpillé le dossier, en imputant au juge une confusion entre « Bettencourt » et « Betancourt », et en assurant un peu vite ( au micro d'Europe 1) que « l'affaire Bettencourt est une affaire qui n'existe plus ».

Exit Sarkozy, donc. À partir d'aujourd'hui, c’est sur les épaules du seul Éric Woerth, ancien trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, puis ministre du budget, que va reposer le poids politique de l’affaire Bettencourt. Mais à terme, on devine sans risque de se tromper que l’ombre de Sarkozy planera au-dessus des débats, comme celle de Jacques Chirac lors des procès d’Alain Juppé et de Michel Roussin dans les affaires du RPR et de la mairie de Paris.

La coloration politique du dossier sera renforcée par le volet dans lequel Éric Woerth et Patrice de Maistre ont déjà été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le 4 juillet, pour « trafic d’influence » dans l’affaire de la Légion d’honneur, cela contre l'avis du parquet. Patrice de Maistre avait reçu sa médaille des mains d'Éric Woerth en personne au mois de janvier 2008, soit deux mois après avoir embauché son épouse, Florence Woerth, au service de l’héritière de l'empire L'Oréal.

Le procès de l'affaire Bettencourt pourrait s'ouvrir dans un an environ au tribunal correctionnel de Bordeaux.

 

 

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:16

 

marianne.net

 

Pour un salaire minimum mondial

Lundi 7 Octobre 2013 à 15:36

 

Illustration - PFG/SIPA
Illustration - PFG/SIPA

L’Organisation Internationale du Travail (OIT ) et des ONG (organisations non gouvernementales) dressent régulièrement des constats alarmants à propos des conditions de travail et de sécurité des ouvriers des pays à bas coûts. Mais les chartes éthiques signées par les groupes de distribution et les industriels locaux  s’avèrent insuffisamment contraignantes et n’ont jamais permis d’améliorer significativement l’existence de populations trop souvent asservies. 

Chaque année, des situations sanitaires dangereuses et de nombreux accidents continuent à tuer des milliers d’ouvriers. Il est hélas peu certain que les donneurs d’ordres acceptent de renoncer à une part même mineure de leurs bénéfices, pour faire progresser la sécurité et la situation des ouvriers. En effet, ceux-ci estiment souvent que cette responsabilité incombe aux sous-traitants qui, à l’opposé, affirment généralement, ne pas pouvoir financer des améliorations sans l’implication financière des grands groupes de la distribution.   

Il nous faut aujourd’hui penser une autre approche : des travailleurs mieux rémunérés ont davantage accès à l’information, mais aussi à des conseils et à une aide juridique pour les protéger et faire valoir leurs droits. Si nous, marchés occidentaux de consommateurs, aidions les salariés des pays à plus faibles coûts à obtenir une plus digne rémunération de leur travail, nous leur procurerions ainsi les outils qui leur permettraient d’influer sur leurs conditions de travail, de santé et de sécurité. Ils sauraient, n’en doutons point, engager avec leurs entreprises et pays respectifs, un dialogue.

 ADOPTER UNE VISION PLUS GLOBALE   
Dans un contexte de mondialisation, il convient d’appréhender avec une vision globale, la situation des salariés des pays émergents. On peut, certes, continuer à pointer du doigt la dangerosité et pénibilité du travail ou l’extrême exploitation des ouvriers de certains pays, mais cela les expose à la délocalisation de leur production vers d’autres régions où les travailleurs sont parfois encore plus fragiles.  

Depuis l’accident de Dacca, qui à couté la vie à 1 133 personnes et causé de graves blessures et amputations à plus de 1 000 ouvrières et ouvriers parmi les 1 900 blessés, plusieurs groupes textiles, sans doute plus soucieux de leur image que du sort des ouvrières et ouvriers bangladais, transfèrent maintenant leur production vers d’autres pays d’Asie ou d’Afrique.  Une tentative d’indemnisation des victimes du Rana Plaza a été organisée le 12 septembre 2013 à Genève sous la houlette de l’OIT. Cependant, 9 marques seulement sur les 29 impliquées se sont déplacées.  

Aussi, peut-être pourrions-nous, afin de mettre fin à cette folle et meurtrière  ronde, tenter d’apporter une réponse plus pertinente.  La plupart des consommateurs occidentaux accueilleraient très favorablement l’institution d’une norme salariale mondiale. Néanmoins, la protection, les droits, la sécurité et la santé des citoyens relèvent de la responsabilité de chaque État qui, même en cas d’insuffisances, demeure souverain. Par ailleurs, l’instauration immédiate d’un salaire minimum décent pour l’ensemble des salariés de chaque pays émergent serait, le plus souvent, économiquement irréalisable.     

Aussi, Il importerait simplement, afin de remédier rapidement et durablement à des situations sanitaires urgentes et souvent dangereuses, d’organiser une convention internationale pour définir dans la concertation, un montant de rémunération minimum obligatoire spécifique à l’exportation, afin d’échanger dans un monde plus juste et plus serein.  

UNE CONVENTION INTERNATIONALE ENTRE MARCHÉS DE CONSOMMATEURS ET PAYS A BAS COÛTS              
USA et UE pourraient, en collaboration avec l’OIT et dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), proposer à l’ensemble des pays industriels à bas coûts, d’adhérer à une convention internationale.  Cet accord prévoirait essentiellement de subordonner l’exportation vers les deux plus grands marchés de consommateurs, à l’obligation de rémunérer, selon une norme minimum mondiale négociée, les personnels qui fabriquent ces produits ou fournissent ces services.  

Il conviendrait de déterminer dans la concertation, un montant de salaire suffisamment ambitieux pour faire évoluer la situation salariale  de nombreux ouvriers dans le monde mais assez raisonnable et modéré pour être agréé par le plus grand nombre de pays exportateurs. Une discussion entre les principaux marchés de consommateurs et l’ensemble des pays exportateurs, pourrait s’engager autour de la base suivante, qui néanmoins, ne constituerait qu’une étape vers une harmonisation salariale.  

- Un salaire minimum mensuel net de 400 € ou 500 $ pour les ouvriers fabriquant des produits ou les employés fournissant des services destinés à l’exportation principalement vers les deux plus grands marchés de consommateurs que sont l’UE et les USA.  Seraient concernés : des pays d’Asie, d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Europe. Les pays de l’Union Européenne (UE) qui ne garantissent pas de salaire minimum ou dont le montant est inférieur au seuil préconisé, devraient également se plier à cette règle pour exporter vers les autres pays membres de l’UE ou les USA.  

Il appartiendrait ensuite à chacun des États participants, de légiférer pour faire appliquer  dans les entreprises locales et étrangères, les dispositions décidées lors de la convention et  encadrant la rémunération des personnels travaillant pour l’exportation.    

Par ailleurs, l’UE abrite en son sein d’importantes inégalités : le salaire minimum bulgare est le plus faible avec un montant net de 120 € mensuel quand son équivalant luxembourgeois dépasse 1 500 €. Il reviendrait à la Commission Européenne, d’imposer plus d’équité entre ses membres ¹.       
                                   
UNE AUGMENTATION SALARIALE POSSIBLE SANS MAJORATION DU PRIX POUR LE CONSOMMATEUR     
Les groupes de distribution et du luxe, les grandes enseignes et les marques, ont bâti en à peine vingt ans de mondialisation, des empires financiers gigantesques. Ceux-ci distribuent chaque année des dizaines de milliards d’euros à leurs actionnaires au détriment de consommateurs abusés et d’ouvriers surexploités. Leurs milliers de palais de la consommation sont démesurés et occupent maintenant des millions de mètres carrés sur les plus belles avenues du monde.  

Mais à l’autre bout de la chaine, les salaires mensuels n’atteignent que très rarement 200 € par mois et sont bien souvent inferieurs à 100 €.  Celui d’une ouvrière bangladaise compte parmi les plus faibles au monde avec 40 € pour parfois 250/300 heures de labeur ou 23 € pour des éthiopiens qui révélaient récemment être battus par les contremaîtres. D’autre part, au sein même de l’UE, les ouvrières de certains pays perçoivent moins de 150 €. Pourtant, il serait parfaitement possible, dans l’ensemble des secteurs industriels, de rémunérer plus correctement les personnels qui produisent des articles destinés à l’exportation, sans majoration de prix au consommateur.  

La diminution de profits n’avoisinerait le plus souvent, que quelques dizaines de cents ou quelques euros sur des articles plus chers.  Pour exemple, la somme annuelle de travail produit par une ouvrière textile bangladaise rémunérée moins de 500 € l’an, peut participer à la réalisation d’un chiffre d’affaires atteignant parfois 200 000 ou 300 000 € par an, dépensés par les consommateurs dans les grandes enseignes de la distribution ou les boutiques de prêt à porter bas, moyen, haut de gamme et luxe. De même, le coût en main d’œuvre d’un Smartphone n’excède guère 2 à 5 % du prix de vente, celui d’une paire de baskets de marque oscille entre 1.5 et 3 % du prix boutique et un sac de luxe confectionné en quelques heures est parfois revendu 1 000 ou 2 000  €.       

UN CODE BARRE POUR MIEUX RESPECTER LES DROITS  ET LUTTER CONTRE LA SURCONSOMMATION DE  RESSOURCES NATURELLES    
Une traçabilité des produits, matérialisée par un code barre obligatoire pour exporter vers l’UE et les USA, pourrait faciliter l’application de règles sociales dans les pays d’origine.   La production de chaque article a une conséquence directe sur l’état de la planète et l’épuisement des ressources naturelles. Peut-être ne devrions-nous plus attendre pour lutter contre le consumérisme, le réchauffement climatique et la destruction de l’écosystème.   

Un code barre conférerait une identité à chaque article. Il indiquerait le nom du donneur d’ordre, celui du fabricant et des sous-traitants, le niveau des conditions sociales des personnels de production, la conformité des substances utilisées, ainsi que  l’empreinte  écologique. Cela  pourrait marquer le début d’une vraie gestion des ressources et des échanges. Par ailleurs, celui-ci constituerait un outil efficace de lutte envers la contrefaçon. 

POUR QUE CHAQUE PAYS PUISSE BÂTIR  UNE ÉCONOMIE SAINE   
Les hausses, surtout de bas salaires, ont, selon la plupart des économistes, keynésiens ou appartenant à d’autres courants de pensée, un effet macroéconomique positif certain sur le développement d’un pays. Les effets concrets sont d’autant amplifiés sur l’économie locale lorsque le pays est émergent et produit agriculture, élevage et industrie manufacturière de biens de consommation. En revalorisant la rémunération des salariés travaillant pour l’exportation, mécaniquement, les  revenus des autres citoyens et le niveau de vie du pays exportateur progresseraient. 

A terme, l’augmentation de la consommation de biens indispensables, alimentaires ou matériels, générerait une croissance du marché intérieur qui pourrait contribuer à bâtir une économie plus autonome et saine, mais aussi moins orientée vers une course à la production dont, par ailleurs, les effets sur l’environnement sont souvent désastreux.    

CONSOMMATEURS OTAGES ET COMPLICES MALGRÉ NOUS  
Nous, consommateurs occidentaux, n’acceptons plus d’être les otages et complices d’une politique économique spéculative qui nous berne et impose à des femmes, des hommes et parfois des enfants de 10 ans, des conditions de travail proches de l’esclavage.  La promesse d’une mondialisation heureuse qui devait offrir bienveillamment du travail aux pays pauvres dans le respect de leurs droits et procurer des produits moins chers aux pays riches ne s’est guère réalisée : les conditions de travail des ouvriers des pays émergents se sont peu améliorées depuis le début de la mondialisation, le chômage des pays occidentaux a explosé et la plupart des prix des biens de consommation augmentent régulièrement. 

Il semble aujourd’hui, que les actionnaires des grands groupes soient les principaux bénéficiaires de ce marché de dupes. Certes, les donneurs d’ordres occidentaux partagent la responsabilité de cette forme d’esclavage contemporain avec les industriels locaux et doivent également parfois composer avec des organisations mafieuses et des hommes politiques ou fonctionnaires corrompus. Aussi, l’instauration d’un salaire minimum obligatoire pour exporter, aiderait les États signataires à lutter contre une corruption qui prive travailleurs et citoyens, des fruits d’une croissance qui leur revient de droit.  

Les gouvernements pourraient ainsi remplir leur devoir de protection envers leurs populations. L’adhésion à cette convention internationale, marchés de consommateurs/Pays en développement, pourrait constituer pour chacun des États signataires, une opportunité historique d’avancée économique et sociale.    

  ¹ Union Européenne :   
Nous devons envisager l'instauration d'un salaire minimum mensuel net de 1 000 € pour l’ensemble des ouvriers des pays de l’UE fabriquant des produits ou les employés fournissant des services destinés à l’exportation ainsi que pour les salariés détachés dans l’un des 28 pays de l’Union Européenne (Exemples : ouvriers polonais et portugais du BTP en France et ouvriers Bulgares ou roumains dans l’agroalimentaire en Allemagne).   

Ce salaire net minimum s’appliquerait donc aux 7 pays qui ne disposent pas d’un salaire minimum (Allemagne, Italie, Danemark, Chypre, Autriche, Finlande et  Suède). Et, parmi les 21 pays prévoyant un salaire minimum, ceux dont le montant est inférieur au seuil de 1 000 € (Roumanie, Bulgarie, Pologne, Hongrie, République tchèque, Croatie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Grèce, etc.…)  Les salaires minimum en vigueur dans des pays de l’UE continueraient à s’appliquer dés lors qu’ils seraient supérieurs à 1 000 € net mensuel.  

A terme, un alignement basé sur la moyenne des salaires minimum nets français, anglais, belges, irlandais, néerlandais ou luxembourgeois (1 100 à 1 550 €) pourrait être envisagé pour les pays les plus développés et s’appliquer ensuite à l’ensemble des populations de la communauté européenne.   

* Francis JOURNOT     
Associations International convention for a world minimum wage et Vêtements made in France sont des associations indépendantes et à but non lucratif                     
     
      
                                                                                        Lettre à :  
Barak OBAMA, président des États unis d'Amérique, José Manuel BARROSO, président de la Commission Européenne, Robert AZEVEDO, directeur général de l'OMC, Guy RYDER, directeur général de l'OIT et tous les chefs d'États des pays émergents ou en développement. 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:01

 

 

blogs.rue89.com

 

Lampedusa : construite pour la paix, l’Europe fait la guerre aux pauvres

Noël Mamère - Député de Gironde

Publié le 07/10/2013 à 16h34

 

 


Les cercueils des victimes de Lampedusa, dans un hangar de l’aéroport, le 5 octobre 2013 (Luca Bruno/AP/SIPA)

 

Que dire devant ce massacre des innocents qui fuyaient la guerre, la famine et les dictatures ? Que dire devant les cadavres de ces 300 malheureux morts pour la seule raison d’avoir eu la folle idée de passer d’un continent à l’autre au nom du droit à la liberté de circulation ?

Les larmes de crocodile et la défausse compassionnelle des dirigeants européens ne peuvent masquer la réalité crue et ignoble. Ces 300 morts accusent l’Europe de non-assistance à personnes en danger.

« Visa Balladur »

Au-delà de la honte, si bien exprimée par le pape François, c’est un crime qui ne dit pas son nom. Pendant que nous assistons à l’insoutenable sur nos écrans de télévision, un même crime se répète chaque jour aux Comores, dans le silence le plus abject.

La France de Hollande, barricadée à Mayotte, bafoue le droit international en continuant d’appliquer dans toute sa dureté les règles découlant du « visa Balladur ». Depuis 1994, plus de 8 000 morts ont ainsi été dénombrés dans le bras de mer de 70 km de large qui sépare l’île d’Anjouan de Mayotte.

Ainsi, pour toute réponse à « la misère du monde », les Etats riches ne trouvent-ils que la voie répressive. Ils érigent des barrières et des miradors, comme à Ceuta et Melilla, dépensent des centaines de millions d’euros chaque année dans les dispositifs Frontex et Eurosur, pour contrôler et pourchasser les migrants, subventionnent les Etats africains pour qu’ils contrôlent en plein désert leurs ressortissants, développent les camps de rétention en Afrique et en Europe. Tout cela en pure perte.

Les lignes Maginot du XXIe siècle

Comme les murs dressés entre la Grèce et la Turquie, les Etats-Unis et le Mexique, entre l’Afrique du Sud et le Mozambique, la Chine et la Corée du Nord, l’Ouzbékistan et l’Afghanistan, le Botswana et le Zimbabwe…

La généralisation de ces clôtures et barbelés antimigrants devrait pourtant nous faire réfléchir. A quoi servent ces obstacles qui ne dissuaderont jamais ceux qui préfèrent risquer leur vie sur des rafiots de fortune plutôt que de rester dans des pays ravagés par la violence et la misère ? Ces lignes Maginot du XXIe siècle sont aussi inutiles qu’illusoires.

Elles servent, avant tout, à tromper les populations des Etats qui les érigent en refusant d’admettre cette simple vérité : « les flux migratoires » ne sont pas des invasions mais des mouvements de population normaux dans un monde ouvert.

On ne peut à la fois ériger en dogme la libre circulation de la finance et des marchandises et interdire aux êtres humains de circuler voire de s’installer. Ou alors c’est nier le droit d’hospitalité, le droit d’asile, le droit des migrants.

Une civilisation coécrite par les migrants

Je sais que l’on va encore une fois m’accuser d’angélisme incapable de comprendre les préoccupations populaires. Mais je défendrai toujours une vision du monde qui refuse les faux-semblants et exige de dire la vérité. Les migrants dits « illégaux » ne sont pas plus des ennemis de la République que ne l’étaient les Italiens, les Belges, les Polonais, les Espagnols, les Portugais, au XIXe et au XXe siècle.

L’Europe ne se définit pas par sa « blanchitude » ou sa religion mais par son histoire et sa culture, produit de sa diversité. L’Europe, c’est le creuset d’une civilisation coécrite par des migrants. Et cela n’a jamais cessé depuis les Barbares et les Romains, les Huns et les Vikings, les Musulmans andalous et les Juifs venus d’Europe centrale.

Aujourd’hui, l’Europe se cache derrière ses murs pour protéger ses « riches » contre les « damnés de la terre ». Elle s’est transformée en forteresse. L’Union européenne, construite pour préserver la paix en son sein, fait la guerre aux pauvres du reste du monde… Et aux siens, comme on le voit dans le cas des Roms, citoyens européens.

Si la crise exacerbe toujours ces sentiments de rejet, ils sont renforcés par la situation d’inégalité et de déclassement qui sévit dans de nombreux pays européens.

Chaîne de l’hypocrisie

Pourtant, le mode de vie occidental fait rêver des centaines de millions d’hommes et de femmes dans le monde. Les images déversées par les écrans créent l’illusion d’un monde où le luxe est facile, où l’on trouve du travail, où l’on mange à sa faim, où l’on vit en sécurité. Nous savons qu’il n’en est rien mais que, pour des jeunes Maghrébins, Somaliens ou Erythréens, pour un jeune Syrien, cette illusion permet de conserver un espoir.

Quand la mer ne les engloutit pas, elle les jette dans une aventure au bout de laquelle ils découvrent l’envers du décor : une Europe de la peur et du désarroi où le dernier arrivant n’est pas le bienvenu, une Europe du chacun pour soi.

Tous ont été migrants, Sarkozy comme Valls. Les migrants sont nos frères et sont sous la protection internationale. Des conventions sont censées protéger leurs droits, mais les lois nationales, rédigées en hâte, sous la pression de la crise et de l’opinion, créent les conditions de la tragédie de Lampedusa.

Si les migrants traversent la Méditerranée au péril de leur vie c’est que les visas sont impossibles à obtenir. Si les trafiquants les abandonnent en pleine mer, c’est qu’ils ne veulent pas être considérés comme responsables du transport. Si les bateaux ne les secourent pas, c’est que les pêcheurs craignent d’être considérés comme des complices. Cette chaîne de l’hypocrisie doit être brisée.

Trop « droitdelhommiste » ?

Les centaines de millions dépensés pour équiper les pays riverains et frontaliers pourraient être mieux employés en programmes de réinstallation ou en projets de codéveloppement. Au lieu de vendre des armes aux dictateurs, on pourrait construire des hôpitaux. On pourrait décider d’en finir avec les subventions à l’exportation aux agriculteurs européens qui détruisent les productions vivrières des paysans africains. Des corridors humanitaires pourraient être organisés, à commencer par la Syrie. Le droit d’asile pourrait être étendu, mieux partagé par tous les pays de l’Union européenne…

Mais les Etats de l’Union ne feront rien de tout cela. Trop difficile à « vendre » à leurs opinions respectives, pas assez rentable, trop « droitdelhommiste ». On oubliera Lampedusa jusqu’à la prochaine fois. Les oubliés de l’Histoire passeront par pertes et profits, comme toujours.

Tant de lâcheté et de pleutrerie confondent.

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 14:18

 

 

reporterre.net

 

A Bayonne, le succès d’Alternatiba, une mobilisation joyeuse pour la bataille climatique

L’équipe de Reporterre

lundi 7 octobre 2013

 

 

Alternatiba s’est déroulée dimanche 6 octobre à Bayonne. Dans une ville investie par des dizaines de présentations d’alternatives au système économique dominant, plus de quinze mille personnes ont échangé, réfléchi et discuté. Paradoxe : à la gravité du diagnostic sur le changement climatique s’opposait un sentiment joyeux d’alliance dans une lutte vitale.


- Reportage, Bayonne

On connaissait la ville drapée de blanc et de rouge, dansant autour de quelques vachettes, lors des traditionnelles fêtes nocturnes à l’entrée du mois d’août. Ce week-end des 5 et 6 octobre, le vert avait remplacé les couleurs locales, et les batucadas déambulant dans le centre-ville faisaient oublier la tauromachie. Bayonne a vibré pendant deux jours au rythme d’Alternatiba, village festif et grandeur nature, mettant en lumière la panoplie des alternatives pour prévenir le changement climatique.

Afin de réussir cet événement préparé de longue date – le projet est né quelques mois après l’échec du sommet de Copenhague en décembre 2009 –, l’appel à la mobilisation générale a fonctionné à plein. Chez Yannick et Adrien, qui participent au projet depuis plusieurs mois, la colocation a pris des airs d’auberge espagnole, les matelas sur le sol se multipliant à l’approche du jour J. Ce vendredi soir, on vient de Paris, de Bretagne, des quatre coins du Sud-Ouest ou de l’autre côté de la frontière. Suivant les aléas du train ou du covoiturage, on arrive à toutes les heures du jour et de la nuit, la porte est ouverte. Et autour d’un bon verre de patxaran, liqueur locale, on échange en basque, en français ou en espagnol. 3h00 du matin, il est temps d’aller se coucher : la dernière réunion des bénévoles a réuni près de 200 motivés vendredi ; le WE peut enfin démarrer, sur de bonnes bases.

Samedi. Les centrales nucléaires sont devenues des musées

La pluie matinale n’a pas découragé les premiers curieux. La journée du samedi a été pensée comme un « off » de préparation à l’événement officiel du lendemain, mais la première conférence fait déjà salle comble. « Etes-vous inscrits ? » A l’entrée, les organisateurs sont obligés de refouler les visiteurs en surnombre. A l’intérieur, les intervenants posent les bases du débat général – « le défi climatique » – reprenant notamment les conclusions du nouveau rapport du GIEC. Une deuxième conférence l’après-midi, « le changement climatique, première question planétaire à solidarité obligatoire », nous rappelle que le dérèglement des températures pose la question de la justice climatique internationale.

Au terme de ces débats, deux grandes idées se démarquent : le réchauffement climatique appelle à une mobilisation générale. Ensuite, ce défi invite à revoir notre posture à l’égard du problème. Face à la dépression climatique, le bonheur est une force de vie nécessaire pour mener le combat, estime Patrick Viveret : « Décider d’être heureux est un acte de légitime résistance ».

Pour incarner cette représentation joyeuse, les quais de la Dive se sont transformés en scène alternative de performance artistique en tout genre, musiques de rue, spectacle d’équilibriste, etc. On peut voir Désiré Prunier offrir un cours d’Histoire un peu particulier, sous forme de conférence gesticulée. On est en 2063, les centrales nucléaires sont devenues des musées, les voitures n’existent plus que collectives, et l’homme à la perruque raconte à son petit-fils imaginaire les temps actuels, où il est question du pouvoir d’« Ayraultnomane et des Vincicrates », de leurs camarades « Paphollandréou » et « Hortovalls », des écueils d’une époque pétrolomaniaque et d’une société figurée par une grenouille-bœuf qui croâ-croâ à la croâ-croâssance jusqu’à exploser… Autant de traits d’humour qui proposent un enseignement plus sérieux : sortir du « Médiocre-Age » implique de reconsidérer la satisfaction des besoins essentiels comme point de départ à l’organisation de la production…


La conférence de Désirée Prunier sur l’Ayraultnomane -

L’événement se sera appuyé sur une équipe de cinq cents bénévoles. Au QG, à la Fondation Manu Robles-Arangiz, ça s’active et les téléphones sonnent sans relâche. La quincaillerie où s’est installé Bizi !, juste à côté, est sur le qui-vive pour répondre aux urgences logistiques. La restauration collective à destination des bénévoles et organisateurs, située dans un lycée non loin de là, permet quelques pauses bienvenues.

Marie-Pierre est une de ces nombreuses « bénévoles-militantes ». Cette couturière professionnelle, basée à Biarritz, a réalisé en une semaine deux cents foulards verts, signe de reconnaissance des bénévoles pendant l’événement. Plus tôt dans l’année, elle avait confectionné le fameux dragon du changement climatique, emblème de Bizi ! au FSM de Tunis, puis lors du rassemblement à Notre-Dame-des-Landes pendant l’été. Aujourd’hui, Marie-Pierre doit assurer la circulation avant de s’atteler à la cantine. Une de ses amies basques s’est également laissée convaincre de s’engager pour le week-end. Elle ne le regrette pas, appréciant « cette dimension ‘basquisante’ de l’événement qui cohabite avec des problématiques altermondialistes, plus ouvertes sur le monde ».

Samedi, 18 heures. Le potentiel révolutionnaire du bonheur

Près de la place Paul Bert, dans la cour d’arrière d’un café, le Trinquet Saint André se tient un débat « sur la route des alternatives concrètes », autour de Emmanuel Danie et de Matthieu Lamour. Deux jeunes journalistes qui, chacun de leur côté, parcourent le pays pour y rencontrer des lieux alternatifs et les raconter sur son site … et sur quelques médias dont Reporterre. « J’ai été surpris d’en voir des dizaines, des centaines, des milliers, et pas seulement à Paris et en Ardèche, mais dans toute la France », dit Emmanuel Daniel d’un ton tranquille.

Matthieu Lamour et Emmanuel Daniel -

Il évoque trois sujets, une épicerie autogérée à Paris, une expérience d’une autre politique à Grenoble et une démarche de sortie du capitalisme à Toulouse« elle est vraiment intéressante parce que globale », dit-il avant de passer la parole à Matthieu Lamour. Celui-ci a visité moins de lieux, mais en y restant à chaque fois plus longtemps, comme la Ferme des Bouillons, près de Rouen. « On est dans la contestation de la société actuelle, dit-il, mais aussi dans la création d’un autre type de société ».

Cinquante personnes attentives, qui posent des questions et y vont de leurs commentaires. La discussion part d’abord sur les médias – « pourquoi ne parlent-ils pas plus de ces alternatives ? », demande une dame. Une autre à l’accent espagnol observe que « les alternatives c’est très bien, mais il ne faut pas oublier la politique, les conflits politiques ». Emmanuel répond : « Je ne crois plus à la politique à cause des lobbies, des intérêts de classe des dirigeants. C’est par en bas qu’il faut changer, leur montrer ce qu’on veut et qu’on peut se passer d’eux ». La discussion part sur la nécessité d’être ludique, de s’amuser - « je crois au potentiel révolutionnaire du bonheur », dit Emmanuel.

Dimanche, 10 heures. Nous sommes ici pour faire reculer le bitume

La brume plane encore sur Bayonne. Mais elle va bientôt se lever et le ciel resplendir toute la journée : le soleil est avec les alternatives !

Alternatiba s’éveille. Les rues du "petit Bayonne" (un des deux grands quartiers du centre ville) sont encore calmes. On finit de monter les stands. Dans la faculté commencent les grandes conférences de la journée.

La première porte sur le thème même d’Alternatiba, « Ensemble, construisons un monde meilleur en relevant le défi climatique ». L’amphithéâtre 400 est plein, une foule attentive, un bébé, quelques enfants. Le climatologue Christophe Cassou, chercheur au centre de recherche Cerfacs de Toulouse, rapporte en quelques minutes les principales conclusions du cinquième rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), publié le 27 septembre.

Il explique que le niveau actuel de concentration du gaz carbonique dans l’atmosphère, 400 ppm (parties par million) est le plus élevé jamais observé depuis 800 000 ans, et un niveau jamais observé depuis qu’homo sapiens sapiens a vécu (environ 100 000 ans). Il explique aussi que l’on raisonne aujourd’hui sur un réchauffement planétaire de plusieurs degrés sur une période de cent ans, alors que dans le passé, de telles variations (passage d’une période glaciaire à une période interglaciaire) se sont déroulées sur plus de dix mille ans. « La vitesse du changement actuel est extrême », souligne-t-il.

Geneviève Azam prend la parole. « Alternatiba est un véritable événement politique, on invente ici les voies pour que le peuple de la Terre relève le défi climatique. Il ne s’agit pas d’un défi pour les générations futures, mais d’une solidarité avec les générations présentes, qui le vivent déjà, comme au Bangladesh, ou comme les enfants déjà nés. Ce n’est pas une solidarité abstraite pour demain, mais active pour aujourd’hui. » L’auditoire est très attentif, une petite fille passe devant la tribune, paisiblement, son doudou à la main.

« Il nous faut imposer la reconnaissance des limites et la solidarité avec la Terre, poursuit Geneviève, nous rentrons dans cette zone frontière où le vécu concret s’articule avec la nature. Nous ne voulons pas nous limiter pour survivre, mais pour vivre en démocratie. Nous ne sommes pas réunis ici pour faire verdir le bitume, mais pour faire reculer le bitume ». Elle conclut en citant un beau discours d’Aimé Césaire en 1966, déplorant un « monde où l’homme devient chose lui-même ». Applaudissements nourris !

Patrick Viveret se lance, reprenant l’expression de Geneviève pour expliquer que « l’humanité devient peuple de la Terre, il se constitue comme sujet de sa propre histoire. Il a commencé avec Hiroshima et Auschwitz comme un sujet négatif, l’enjeu est qu’il devienne un sujet positif : vraiment sapiens sapiens, et non sapiens demens, comme le dit Edgar Morin ».

Deux questions se posent à nous, selon Viveret : « D’abord le blocage de l’oligarchie mondiale, qui est vent debout contre toutes les logiques de transformation. Et c’est pourquoi la résistance est nécessaire. Mais aussi la démesure et le mal de vivre. Les dépenses énormes de la publicité, des armements et des drogues, montrent que le système opère une gestion massive du mal-être et de la maltraitance. » Alors, selon Patrick, « il nous faut organiser la résistance du peuple de la Terre à l’oligarchie, mais aussi offrir la sobriété, l’acceptation des limites, avec la transition vers une société du buen vivir, du bien-vivre, prendre en compte le volet de l’art de vivre, de la joie de vivre ».

Patrick Viveret -

Les mots d’espérance positive, de fête, de plaisir, de joie, emplissent la salle. Il y a trois portes dans l’existence humaine, selon un mythe indien : les portes de la beauté, de l’amour, de la douleur. « Eh bien, conclut Patrick, il nous faut mener la résistance, mais aussi réapprendre la porte de la beauté, et comprendre que la porte de l’amour est l’avenir de l’humanité, par une capacité relationnelle supérieure ». L’applaudissement est enthousiaste et prolongé.

Questions et commentaires fusent : « Comment ouvrir la porte de la douleur à l’oligarchie ? » « Il n’y a rien à attendre de l’institution. Les réponses remontent des citoyens : il faut que chacun soit le changement qu’il veut voir ». « Pourquoi sommes-nous tous ici d’accord pour changer et pourquoi ne changeons-nous pas dans nos modes de vie ? » « Comment s’unir dans la transition et quelle place laisser à l’oligarchie dans la transition ? » « Ce que vous avez dit me fait rêver, mais on est dans un monde très centralisé, très hiérarchisé. Comment faire participer des millions de personnes qui regardent la télévision ? »
Geneviève Azam répond qu’« Alternatiba n’est pas un final, mais un départ vers une multiplication des initiatives, afin de recréer les maillons du local capables de faire basculer le global ».

Samedi 10 heures 30. Travailler ensemble est l’essence même de notre existence

Pendant ce temps, la ville s’est animée. Quai Roquebert, on trouve du fromage de chèvre, du miel, de la courge, du pain cuit au feu de bois, de la semence locale. Tout est bon, bio et local.

Une voix diffusée par haut parleur parvient du centre de la place près de la halle. Sur l’estrade, un homme avec un micro. Voix connue. Il appelle à la mobilisation citoyenne, à la mise en cohérence du modèle agricole avec la problématique climatique. Le soleil se lève sur José Bové : « La concentration agricole va se poursuivre », s’alarme-t-il. Pour preuve, il évoque le récent allègement de la loi sur le nombre de bêtes dans les élevages industriels. Il décrit ces abattoirs de la région de Hanovre qui vous abattent plus 35 000 bêtes à l’heure. Face à la pollution locale, au soja du Sud et à ses misères il répond circuits courts et relocalisation de l’agriculture.


Depuis l’estrade, José Bové parle d’une nouvelle agriculture -

Justement, voici un peu plus loin le stand Arrapitz. Une douzaine de structures de développement rural du pays basque qui se sont regroupées à la fin des années 1990 pour « résister à l’agriculture industrielle ». « Nous sommes une alternative parce que nous cherchons à être plus autonomes, explique l’animatrice Nathalie Suzanne. La transformation permet de créer de la valeur ajoutée à la ferme à la différence de la vente à la coopérative par exemple. Travailler ensemble est l’essence même de notre existence ». Et surtout, sur le modèle de Terre de Liens, Arrapitz s’est engagée avec d’autres associations dans la création de Lurzaindia. « Cela nous permet ici de lutter contre la très forte spéculation foncière ». Lorsqu’une exploitation risque d’être vendue et de quitter l’agriculture, le groupement peut intervenir et aider un agriculteur à reprendre la ferme. « Avancer 20 % de 400 000 euros pour acquérir une terre n’est pas toujours à la portée d’une jeune agriculteur » précise l’animatrice.

Nathalie Suzanne -

Dimanche 11heures. Je crois que c’est le truc où tu échanges ce que tu sais faire

Sur le stand de l’assocation Madela, on cause cuiseur. L’association est venue de Hastingues (Landes) pour vendre des marmites norvégiennes bricolées par les bénévoles de l’association. Marie-Jeanne Urtizverea explique à une dame intéressée combien l’invention, qui daterait de la guerre 14-18, est géniale. Le principe : un carton récupéré et décoré et à l’intérieur du polystyrene ou du plastique récupéré pour former une paroi isolante, et un couvercle. « Vous mettez de l’eau dans une casserole avec quelques légumes, vous portez à ébullition, cinq minutes et hop, le tout dans le cuiseur thermique. Le contenu mijotera tranquillement pendant que vous ferez autre chose ». Economie d’énergie, gain de temps, saveurs et vitamines conservés assure-t-elle. Tout le monde peut en fabriquer. « Nous, nous les vendons pour recueillir des fonds qui permettent de mener des actions de développement au Niger. Notre but est d’encourager les artisans des villages à fabriquer des fours à bois économiques. Cela crée de l’activité puisqu’ils les revendent à leur tour ».

Sur le quai -

Un peu plus loin, un drôle d’arbre a poussé dans la nuit : celui planté par le Sel, système d’échange 64 , qui invite les passants à y poser leur rêve sur de long rubans blancs qu’ils suspendent aux branches. Un couple s’interroge : « Je crois que c’est le truc où, au lieu de payer quelque chose avec de l’argent, tu échanges ce que tu sais faire ». C’est à peu près ça.


Un arbre où poussent les rêves -

Juste avant le Musée basque en accès libre durant la manifestation, le badeau s’arrête devant un grand panneau. Chacun est invité à écrire ce que lui inspire la phrase suivante : « Je regarde le monde en face ». Plusieurs ont été visiblement été inspirés. Parmi les réponses : « Et je voudrais plus de compassion et d’altruisme » ; « …et il me répond pour tout » ; « …et j’espère ».

…et moi, je ris, comme beaucoup de ceux qui découvrent les conférences gesticulées. Celle de Désirée Prunier est un pur bonheur. La paternité de la conférence gesticulée revient à Franck Lepage, annonce-t-il. Ce Rennais qui se demandait comment retenir l’attention du public sur des sujets graves et sérieux a inventé le genre, ou réinventé. L’exercice, lorsqu’il est sur la place publique se termine souvent par un débat de rue où chacun y va de sa question ou de sa réponse. Dans la foulée, Franck Lepage a commencé à proposer des formations de conférences gesticulées, qui elles-mêmes ont essaimé et ont croisé la route de Désiré. Et à Bayonne, sur le changement climatique, « l’apprenti gesticulant » retient près de soixante-dix personnes pendant une heure. Hilarant.


Une autre conférence gesticulée -

Sur l’arbre… « et il me répond ‘ne culpabilise pas, mais agis’ ».

Bizarre… deux files de chaussures mystérieusement disposées sur un quai. Elles sont apportées par qui veut, et partiront en Roumanie pour ceux et celles qui en auront besoin, grâce à l’assocation Aima de Bardos (Pyrénées-Atlantiques).

Au bout du chemin tracé par les chaussures, une table recouverte de livres : tout le monde peut se servir à son gré, "un livre gratis par personne", indique une affichette. "C’est l’espace solidarité partage, explique Jean Montaulieu, les livres sont à donner, les prend qui veut - Et quand tout est parti ? - Les meilleurs ont été pris, on en a encore qu’on ira chercher bientôt.".

Jean Montaulieu -

Dimanche, 13 heures 30. On résistera, on sera tous là

Sous le grand chapiteau de la place Paul Bert, la conférence sur Notre Dame des Landes, sur le thème "Résister, c’est créer", commence, alors que les gens se pressent pour manger un morceau aux stands de restauration. Françoise Verchère, du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (Cédpa), François, un zadiste qui vit aux 100 Noms. Françoise retrace rapidement l’histoire de la lutte, et souligne que ce qui a fait la force du mouvement, c’est la capacité de tous à s’unir malgré "des sensibilités différentes", et l’importance de la résistance sur le terrain, "qui est le pilier le plus solide“ de la résistance, à côté de la lutte sur le terrain juridique et de la bataille politique.

François raconte comment il est venu en novembre dernier sur la Zad et a quitté son travail (il est cuisinier) et la colocation où il vivait. Avec d’autres, il a constitué le Collectif des 100 noms, et ils cultivent plusieurs hectares, construisent une maison de 100 m2 en bois et en paille "pour passer l’hiver". "On n’avait jamais fait ça, on apprend tout", avec l’aide des paysans, des autres zadistes, et d’autres encore qui donnent un coup de main ou du savoir-faire. François détaille aussi les activités de la Zad, radio, ateliers de sérigraphie, forges, boulangeries, espace concert, bibliobus, fromagerie, etc. "Tout est à prix libre. Pour tout le monde selon ses moyens".

Quelqu’un demande où en est la situation en ce moment. Et Françoise Verchère explique que la bataille n’est pas gagnée, que le gouvernement n’a pas abandonné la partie, loin de là. "Ils vont probablement prendre un arrêté préfectoral de déplacement des espèces, et essayer de venir faire des mares et déplacer des salamandres et des tritons. Nous pensions avoir du temps et on voit les autorités et les acteurs locaux décidés à aller le plus vite possible". Il faut donc se préparer à se mobiliser face aux gendarmes venant détruire la nature à Notre Dame des Landes.

François confirme que la pression policière reste constante, et dit que les journaux Ouest France et Presse Océan "publient des articles faux pour discréditer les habitants de la Zad".

Quoi qu’il arrive, dit Françoise, "on résistera, on sera tous là".

Dimanche, 16 heures. Je regarde le monde en face… et j’avance

La journée passe. Impossible de tout voir de tout entendre. Alternatiba, c’est des dizaines de conférences, des dizaines d’animations de rues sur des problématiques écologiques ou sociétales, des concerts : autant d’initatives venues se présenter et se rencontrer surtout. De belles rencontres.

Un peu de people, pas trop. Et des gens. Certains de la région et beaucoup venus de plus loin. Cet habitant de Auch dans le Gers, militant de Attac, pour qui faire deux cents ou trois cents kilomètres pour venir à Alternatiba était « naturel ». Ou Marianne, étudiante de Sciences Po Bordeaux qui a entendu parler de Alternatiba dans la Ressourcerie qu’elle fréquente. Oui elle aurait pu faire autre chose ce même jour à Bordeaux. Elle a préféré prendre une journée sur son job de cadreuse pour venir partager les expériences, sentir le pouls du changement.

Je regarde le monde en face… et j’avance.

Tiens, en voilà d’autres qui avancent : ces quatre gus qui rigolent sur leur quadricycle.

Ou ces musiciens extraordinaires, qui débarquent vêtus de peaux de mouton et coiffés d’un chapeau pointu, s’annonçant de loin par le claquement de cuivre. Ils avancent d’un pas pesant et sautillant qui produit le son des coques de métaux qu’ils se sont accrochées sur le dos. Ce sont les "joaldun", des Basques qui chassent les mauvais esprits, selon une tradition immémoriale.

L’équipe de Reporterre, qui a couru dans tous les coins, se retrouve sur le pont qui relie les Halles au Euskal Muesoa (Musée Basque), où est installé l’espace "Biens communs et culture". Olivier a tenu la table où nous avons disposés nos tracts et un kakemono tout neuf. On voisine avec nos amis de Basta, Politis, L’An 02 et du projet Esse.

C’est l’occasion de discuter - ici ou dans des cafés, ainsi qu’avec d’autres journalistes présents à Alternatiba - de ce que pourrait être appliquée aux médias la démarche coopérative que l’on accompagne dans les autres activités de la société. Car chacun de nos sites et journaux est trop petit pour peser vraiment face aux mastodontes médiatiques de l’oligarchie.

Les alternatives de la société ne prendront sens que si elles se mettent en réseau et en conscience commune pour faire une "masse critique" permettant de peser et de bousculer la société ; de même, les médias alternatifs devraient, à notre avis, tenter de trouver des complémentarités, mutualiser ce qui peut l’être, partager et échanger afin de constituer, ensemble, une masse critique pour bousculer l’information contrôlée des gros médias vacillants. Y parviendrons-nous ? En tout cas, commençons à en parler, et à le faire.

Dès ce mois-ci, Reporterre commence un partenariat avec Silence.

Et puis, on discute avec les… gens. L’endroit est passager et propice à l’échange, alors que le soleil et l’ambiance légère qui parcourt toute la ville grâce à Alternatiba dispose à la conversation. Ceux qui connaissent Reporterre sont engagés. Jeune ou moins jeune, urbain ou pas, le lecteur de Reporterre est souvent engagé dans des revendications diverses, du végétalisme à la lutte contre les ondes électro-magnétiques. Le plus souvent, bien sûr, les gens ne nous connaissent pas,, mais ils sont intéressés à la démarche… même quand les conditions ne lui sont pas favorables, à l’image d’Elsa, étudiante à l’école de berger d’Oloron Sainte Marie et souvent éloignée des connexions internet !

Et nous d’expliquer que tous les jours, le "quotidien de l’écologie" renouvelle ses informations, que nous voulons produire une information exacte, utile et libre, que le pari est que ces informations seront utiles au mouvement écologiste et plus largement à tous ceux qui pensent que "d’autres mondes sont possible". Le pari aussi que toutes et tous comprendront qu’une information libre dépend du soutien de toutes et de tous, parce que l’information, c’est du travail, et que tout travail doit être rémunéré.

Mais l’heure tourne, il faut replier et ranger les tables avant la cérémonie de clôture, les uns vont prendre le train du retour, les autres vont commencer à écrire l’article, un autre va écouter la cérémonie finale.

Car la journée se conclut par une cérémonie d’hommage à Stéphane Hessel, parrain posthume d’Alternatiba. Le moment est solennel lorsque Jean-François Bernardini, chanteur de I Muvrini, déclame un texte écrit en mémoire de celui qui appelait à l’indignation : « Stéphane Hessel expliquait que l’esclavage moderne, c’est laisser croire qu’on ne peut rien faire… ». Et l’émotion est palpable lorsqu’intervient Christiane Hessel, pendant qu’une dizaine d’enfants porte derrière elle une grande banderole où est inscrit « Fini de jouer avec la planète ».

L’hommage est précis et précieux, il ouvre sur des perspectives internationales qui donnent une autre résonance aux problématiques locales présentées tout au long de la journée. La cérémonie a ainsi commencé par l’évocation désolée des trois cents morts morts de la tragédie de Lampedusa, cette petite île de Sicile qui a découvert le naufrage d’une embarcation de migrants en provenance d’Afrique, jeudi dernier. Un moyen de dire aux pouvoirs publics combien la question du réchauffement climatique est corrélée à des enjeux sociaux majeurs pour les années à venir. Puis un texte sera lu sur la Palestine, grand terrain d’engagement de Stéphane Hessel. Aux côtés d’autres grandes luttes, celle contre le changement climatique s’inscrit dans une démarche de mobilisation internationale.

Une déclaration est adoptée, l’Appel à multiplier les villages des alternatives.

"L’enjeu est clair : réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre pour ne pas franchir les seuils dangereux, voire irréversibles de réchauffement et de déstabilisation du climat.

Le dérèglement massif, brutal, en un temps aussi court du système climatique, est un défi sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

Mais Alternatiba, cette journée magnifique, doit nous faire garder l’espoir : les solutions existent, elles sont déjà mises en oeuvre par des milliers d’associations, de collectivités locales, d’individus. Mieux : ces alternatives construisent une société plus agréable à vivre, plus conviviale, plus solidaire, plus juste et plus humaine."


Mme Hessel lisant l’Appel d’Alternatiba -

(…) "La stabilisation du climat sera le fruit de notre union, de notre intelligence collective, de notre solidarité et de notre soif de justice sociale, de notre capacité à enclencher les changements ici et maintenant, à mettre en route la transition, sans plus attendre.

Fin 2015 aura lieu la COP21, la 21ème conférence de l’ONU sur le changement climatique. Six ans après la très médiatisée conférence de Copenhague, la COP21 devrait l’être tout autant, les chefs d’Etat s’étant publiquement engagés à y adopter un nouvel accord international de lutte contre le changement climatique pour l’après 2020. L’horizon 2020 est signalé par la communauté scientifique internationale comme une période où nos émissions de gaz à effet de serre doivent avoir commencé à baisser de manière significative si nous voulons éviter le pire.

Pour que ces promesses ne restent pas lettre morte comme ce fut le cas à Copenhague, c’est aux citoyennes, aux citoyens, aux populations, de se mobiliser et d’agir pour que soient mises en place de vraies solutions. Ce d’autant plus que cette COP21 se tiendra à ... Paris, sur l’aéroport du Bourget !

La mobilisation populaire en France et en Europe sur les questions d’urgence climatique et de justice sociale redevient donc un enjeu d’une actualité particulière.

Le succès et le caractère fédérateur d’Alternatiba, ce Village des alternatives rendu possible par l’engagement de chacun d’entre nous ici à Bayonne, nous montre un des visages que pourrait prendre cette mobilisation citoyenne européenne.

Nous appelons toutes les villes et tous les territoires d’Europe à préparer à leur tour et dès maintenant leurs propres Villages des alternatives au changement climatique et à la crise sociale et écologique.“


Source et photos : Barnabé Binctin, Hervé Kempf et Pascale Mugler pour Reporterre.

Photo de la lecture de l’appel : Bizi.

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 14:10

 

reporterre.net

 

A Toulouse, une « coopérative intégrale » prépare l’après-capitalisme

Emmanuel Daniel (Reporterre)

lundi 7 octobre 2013

 

 

 

 

Le capitalisme mondialisé ne constitue pas un horizon indépassable. C’est ce que tentent de prouver les coopératives intégrales en posant les bases d’un nouveau système économique basé sur l’autogestion, la coopération, les relations de proximité et la décroissance. Ce concept né en Catalogne essaime à travers l’Europe et notamment à Toulouse.

 


 

- Reportage, Toulouse.

« Nous pouvons vivre sans capitalisme ». Les membres de la Coopérative intégrale catalane (CIC) en sont persuadés. Et ils ne se contentent pas de le clamer. Depuis 2010, ils sont près de 10 000 à bâtir « une nouvelle économie basée sur la coopération et les relations de proximité » [1]. Cette coopérative d’un nouveau genre est dite intégrale car « elle regroupe les éléments basiques d’une économie et comprend tous les secteurs d’acitivités nécessaires pour assurer le quotidien ». Coopératives de logement et d’alimentation, centres de santé autogéré, banques, écoles, production d’énergie... La mise en réseau d’alternatives socialement utiles et écologiquement soutenables permet à la CIC de poser les bases d’un nouveau système économique échappant aux règles du marché et au diktat de la rentabilité.

Pour que les membres puissent accéder aux biens et services nécessaires à leur subsistance, des moyens d’échange nouveaux ont été mis en place. L’euro n’a plus le monopole en Catalogne. Les usagers du centre de santé peuvent par exemple payer leur consultation en Ecocoop, la monnaie sociale interne à la CIC, en temps de travail ou... avec un pied de tomates. Créé sous l’impulsion de l’activiste Enric Duran, surnommé le Robin des banques pour avoir escroqué 500 000 € à des institutions financiaires, ce projet constitue « une proposition constructive de désobéissance et d’autogestion généralisée pour reconstruire la société depuis le base ».

Fédérer les alternatives

De l’autre côté des Pyrénées, à Toulouse, cette expérimentation à mi-chemin entre anarchisme et socialisme utopique, a séduit une population animée par une envie radicale de changement. Fin 2012, suite au passage d’Enric Duran et d’autres membres de la CIC, ils étaient près d’une centaine à se regrouper pour créer la Coopérative intégrale toulousaine (CIT). Squatteurs, étudiants, infirmières, graphistes, agriculteurs, bricoleurs, banquiers... Ce collectif hétéroclite espère pouvoir « fédérer et unir les alternatives existantes et en faire naître de nouvelles, comme l’explique Karim, un des piliers de l’initiative. Nous avons déjà tout à Toulouse : un garage associatif, des Amap, des écoconstructeurs, un fournisseur d’accès à internet alternatif, des gens qui travaillent sur l’énergie libre... Sauf que rien n’est connecté », constate-t-il. Et pour Mathieu, électronicien présent depuis la première réunion, le meilleur moyen de fédérer ces initiatives est de développer des monnaies sociales et l’échange non marchand afin de « sortir progressivement de l’euro et du capitalisme ».

Pour y parvenir, les membres de la coopérative intégrale toulousaine se retrouvent chaque mois lors d’une Agora où différents groupes de travail viennent faire état de l’avancée de leurs recherches.

 

 

Ce samedi, ils sont une vingtaine à s’être donné rendez-vous dans une chapelle reconvertie en squat. Les uns planchent sur des « projets productifs » tels que la mise en place d’un centre de santé autogéré ou d’un « groupement de consommation » qui vise à supprimer les intermédiaires entre producteurs et consommateurs. Les autres réfléchissent à la meilleure façon d’adapter « le concept de la Coopérative intégrale catalane au contexte juridique et culturel français », selon les mots de Carlos, qui consacre son doctorat en sociologie à l’étude du projet.

Autogestion, consensus et subsidiarité

Et si les discussions vont bon train, aucun vote ne viendra ponctuer la journée. En effet, cette assemblée ouverte à tous n’a pas vocation à prendre des décisions. « On concoit la prise de décision comme nécessairement concommitante de l’action. Le groupe de travail le plus petit va prendre les décisions qui sont liées à son activité selon le principe de subsidiarité », précise Carlos. Ainsi, chaque groupe d’action (santé, logement, consommation, juridique...) est autogéré et prend ses décisisons au consensus. Et pour que cette addition de forces autonomes trouve sa cohérence, les groupes mandatent un ou plusieurs de leurs membres pour rendre compte de leurs travaux lors de réunions de coordination entre groupes ou pendant l’Agora.

Cette assemblée, conçue comme un temps de délibération et d’échange a pour vocation de permettre aux différents membres de la Coopérative intégrale toulousaine d’avoir une vue d’ensemble sur les actions en cours. Elle offre également la possibilité à des groupes de travail de recruter de nouveaux membres. Ainsi, pendant la journée, l’équipe qui œuvre à la mise en place du centre de santé autogéré s’est étoffée. Trois praticiennes de santé, en activité ou en formation, ont rejoint le projet tandis que d’autres sont venus grossir les rangs des groupes logement et consommation.

Repenser nos moyens d’échange

Après presque un an de travail, les membres de la Coopérative intégrale toulousaine ont élaboré les statuts de l’association, lancé un système d’échange local (SEL) afin de partager biens, services et compétences sans utiliser d’argent et commencé à démarcher les producteurs locaux. Ceux-ci sont prêts d’une centaine à se tenir prêts. « J’attends que les outils soient en place pour m’impliquer », explique Théo, informaticien. En effet, tant que les moyens d’échange permettant aux producteurs de subvenir à leurs besoins sans passer par le système marchand ne seront pas fonctionnels, le projet ne pourra guère compter que sur le bénévolat pour avancer. « Ils sont tous en train de nous demander quand est-ce qu’ils pourront échanger entre eux », se réjouit Karim.

 

 

Mais il leur faudra patienter au moins six mois. Le temps pour le « groupe inter-échange » de trouver une formule qui permette au plus grand nombre d’y trouver son compte. « Nous voulons mettre en place un système qui puisse répondre tout de suite aux besoins des membres, ceux qui ont du temps mais pas d’argent mais aussi ceux qui ont de l’argent mais pas de temps », détaille Karim. Plusieurs modèles sont à l’étude comme les monnaies complémentaires, les SEL, les banques de travail ou les cryptomonnaies décentralisées comme les Bitcoins.

Une autre économie est possible

Mais peu importe les moyens d’échanges qu’ils choisiront, si les membres de la CIT veulent rassembler autant de producteurs et consommateurs que leurs voisins catalans, il leur faudra présenter des réalisations concrètes. Ils comptent donc d’abord expérimenter le système à petite échelle pour tester sa viabilité. « Si ça marche, on ne restera pas à 50 ou 100. Au vu de la situation économique et sociale actuelle, les gens sont déjà demandeurs d’une autre manière de fonctionner », argue Karim.

L’ampleur prise l’expérience catalane leur fait penser qu’une qu’une autre économie, viable et soutenable, est possible. Et ils ne sont pas les seuls à le croire. D’autres territoires se sont également lancés dans l’aventure en Espagne mais également à Nantes, Marseille, en Ariège et en Belgique.

Et même si le chemin emprunté est long et sinueux, les Toulousains sont persuadés de ne pas faire fausse route. « Les membres de la coopérative intégrale sont en train de générer le changement. On n’attend pas que ce soit les politiques qui le fassent à notre place, expose Carlos. On agit maintenant, depuis la base, pour créer des alternatives au système ».

 


 

Source : Emmanuel Daniel pour Reporterre.

Emmanuel Daniel poursuit un Tour de France des alternatives.

 

 

 

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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 17:43

 

blogs.mediapart.fr

Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot. La violence des riches

Chronique d’une immense casse sociale. Paris : Éditions La découverte, 2013.
En exergue de ce beau et très fort livre, cette constatation de Paul Nizan : « La bourgeoisie travaillant pour elle seule, exploitant pour elle seule, massacrant pour elle seule, il lui est nécessaire de faire croire qu’elle travaille, qu’elle exploite, qu’elle massacre pour le bien final de l’humanité. […] Monsieur Michelin doit faire croire qu’il ne fabrique des pneus que pour donner du travail à des ouvriers qui mourraient sans lui. » (Les Chiens de garde, 1932)

 

Il y a au moins trois sortes de violence. La violence physique des coups de poing, des coups de couteau, des conditions de travail de plus en plus insupportables dans les usines, mais aussi dans les bureaux. Il y a la violence de l’écart qui se creuse chaque jour davantage entre les riches et les pauvres, avec des dividendes de plus en plus substantiels et des licenciements de plus en plus nombreux. Et puis il y a la violence culturelle, de classe, comme quand les délégués du personnel d’une grande entreprise sont tolérés en bout de table des conseils d'administration.

 

Michel Pinçon est retourné dans ses Ardennes natales où, quand il était jeune, la ville et l’usine vivaient en symbiose. Aujourd’hui, les Ardennes sont sinistrées. Parcourez les 13 kilomètres qui séparent Sedan de Bouillon en Belgique. Vous passez de l’enfer au paradis, de la casse sociale totale d’une ville peuplée de 25 000 habitants au début des années 80 et qui en compte à peine 18 000 aujourd’hui à la quiète opulence de la petite cité natale de Léon Degrelle.

 

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À Nouzonville (que connaît bien Michel Pinçon), la ville de Jean-Baptiste Clément, où l’on trouve des maisons à 500 euros le mètre carré, un fonds d’investissement californien a mis à sac une grande fonderie d’acier. Les travailleurs ont subi deux violences : celle de se retrouver au chômage et celle – tout aussi insupportable – d’un « décor sinistré qui leur dit qu’ils n’ont guère plus de valeur que les pièces moulées ratées que l’on mettait au rebut. » Fermer une usine, c’est tuer le respect du travail, l’attachement au terroir et à une commune.

 

Autre violence insupportable que tous les travailleurs de France et d’ailleurs doivent désormais subir : le dogme selon lequel leur salaire est une « variable d’ajustement », un coût et non un dû, avec ces lancinantes menaces d’externalisation alors que, comme le rappellent les auteurs, dans le calcul du prix d’une voiture (ou d’une paire de tennis) la main d’œuvre de production n'entre que pour 1/20ème dans prix final.

 

Autrefois, la bourgeoisie décrivait l’ouvrier comme un oisif, un alcoolique en puissance. Aujourd’hui, il est un fraudeur aux allocations sociales, alors que les fraudes des assurés représentent tout au plus 1% des comptes de la Sécu, contre 80% (16 milliards) liés aux cotisations patronales impayées et au travail dissimulé. Pendant ce temps, la fraude fiscale est un « sport de classe », une jouissance perverse. Les paradis fiscaux sont connus. Ils coûtent à l’État français 40 milliards d’euros par an. Par ailleurs, les représentants de la classe dominante imposent leur vulgarité : Berlusconi, ses partouzes et ses chaînes de télé ; Sarkozy qui demande à un publicitaire de lui trouver une femme, l’Etonien Boris Johnson, maire conservateur de Londres qui, lors d'une campagne électorale, lance le mot d’ordre suivant : « Votez conservateur car votre femme aura de plus gros seins et vous une BMW M3 » (Voting Tory will cause your wife to have bigger breasts and increase your chances of owning a BMW M3.). C’est en transgressant sans vergogne que le dominant « prend le pas sur le dominé, lui-même tenté de se replier sur un individualisme de dernier recours en abandonnant utopies et luttes collectives. »

 

Il faut être un Pujadas pour s’étonner que des travailleurs désespérés puissent casser du matériel. Cette exaspération n’est qu’une faible et très sporadique réponse aux humiliations endurées quotidiennement, comme le racontent des ouvriers des Ardennes reçus par le préfet : « Il nous a facturé le nettoyage de la moquette du bureau où nous avons été reçus, car nos chaussures portaient encore la trace des pneus que nous avions fait brûler pour donner de la visibilité à notre action. »

 

Pour traduire en discours politique leurs observations et analyses sociologiques, les auteurs renvoient au mythe fondateur du hollandisme présidentiel, le célèbre discours du Bourget où le futur président expliqua qu’il n’avait qu’un seul ennemi, sans nom et sans visage : la finance. Les Pinçon-Charlot renvoient Mimolette Ier dans les cordes de son mensonge. Tous les proches qui comptent dans son équipe sont en contiguïté avec la finance ou en relèvent directement : Jean-Jacques Augier, Jean-Pierre Jouyet, Henri de la Croix de Castries, Christophe de Margerie et bien d’autres encore. En pleine connaissance de cause et en pleine lumière, Hollande pratique le mélange des genres. Pierre Moscovici est un affidé du fief de Peugeot. Nicolas Dufourcq, le directeur de la Banque publique d’investissement (qui compte en son conseil d’administration Ségolène Royal et Jean-Paul Huchon), a participé à la privatisation de Wanadoo et a été directeur financier de Cap Gemini. Tout petit, déjà, Hollande savait qu’il ne se garderait qu’à gauche. En 1983, il publie, sous un pseudonyme,La Gauche bouge. Il prévient : « Finis les rêves, enterrées les illusions, évanouies les chimères. Le réel envahit tout. Les comptes doivent forcément être équilibrés, les prélèvements obligatoires, les effectifs de la police renforcés, la Défense nationale préservée, les entreprises modernisées, l’initiative libérée. » L’Enarque n’a pas encore 30 ans quand il écrit ces lignes. Pas étonnant qu’il capitulera devant les grands entrepreneurs, devant les banquiers, dès sa première année de mandat, en prenant dans la poche des citoyens ordinaires pour abonder les caisses des capitalistes.

 

De Gaulle avait choisi comme Premier ministre le fondé de pouvoir de Rothschild. Sarkozy avait recruté François Pérol, associé de cette même banque, comme secrétaire général adjoint de l’Élysée. Au même poste, Hollande nomma Emmanuel Macron, un autre associé-gérant de cette même banque. Le ministère des Finances fera de Rothschild (« sans nom et sans visage », bien sûr) son interlocuteur préféré en lui déléguant des missions publiques. Il n’est plus une seule décision d’importance prise au sommet de l’État sans qu’elle ait été expertisée par Rothschild, Lazard à la rigueur. Sont-ce ces établissements privés qui ont conseillé à Hollande de baisser le taux de l’épargne populaire et de soustraire des milliards d’euros réservés au financement des logement sociaux et à l’aide aux collectivités locales ? Sont-ce ces banquiers qui ont inspiré la loi de « sécurisation de l’emploi » (sic) qui démantèle le droit du travail, accroît la précarisation ? Seuls six députés socialistes se prononceront contre ce texte scélérat. 

 

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Tout est discours. Avez-vous récemment entendu un dirigeant prétendument socialiste (ne parlons pas de Hollande ou Ayrault) prononcer le mot « ouvrier » ? Les Solfériniens vivent dans le monde « réenchanté » du Medef. Un monde où la crise de 2008 n’est pas dû aux banquiers véreux et aux entrepreneurs voyous mais aux “ avantages acquis ” (alors qu’il s’agit de droits conquis) des travailleurs. Le discours dominant édulcore la réalité. Il n’y a plus de clochards mais des SDF, plus de chômeurs mais des sans-emplois. Les plans de licenciement sont des plans sociaux, voire des plans de sauvegarde de l’emploi. Les privatisations sont des cessions d’actifs publics. Jospin, ce grand poète, parlait même de respiration. Le discours « arrache aux individus un consentement volontaire aux règles qu’il impose ». En premier lieu, son temps, qui doit être productif, même la nuit. Il faut que le travailleur « désire » faires des heures supplémentaires, et que, comme dans tout univers totalitaire, il « aime » Big Brother, son exploiteur.

 

Les techniques d’asservissement sont désormais d’une inventivité inouïe. La société Nestlé a proposé aux salariés de plus de cinquante ans d’une filiale italienne de diminuer leur temps de travail de 40 à 30 heures par semaine, avec une baisse de salaire de 25 à 30%, afin de promouvoir la candidature d’un de leurs enfants à un emploi aux mêmes conditions dans la même entreprise. Ceci est révélateur du désarroi, du manque de résilience, de la désorganisation du monde salarial. Quand on pense que la Maison de la Mutualité est désormais gérée par le groupe international GL Events et que Sarkozy y a prononcé son discours du 22 avril 2012 pour y reconnaître sa défaite ! Billancourt a été éradiqué. La navigation de plaisance a envahi les ports de pêche. Comment mieux tuer la mémoire des luttes ? Il y a aujourd’hui dix fois moins d’emplois industriels à Paris qu’en 1999.

 

« Quoi qu’ils fassent, « les dominés ont tort », nous disent les auteurs. Ceux des syndicats qui luttent encore un peu, qui n'acceptent pas l'ordre financier du monde, sont taxés de populisme. Tout comme – et ce n’est pas un hasard – le Front de Gauche. Le Figaro, quant à lui, n’est pas taxé de « bourgeoisisme ». Et Arnault de « richichisme ».

 

Espérons qu’un jour Michel Pinçon pourra prendre le temps de nous raconter les Ardennes de son enfance. Cela ne nous rendra pas plus riches. Plus forts, peut-être.

 

 

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6 octobre 2013 7 06 /10 /octobre /2013 17:18

 

 

mediapart.fr

Des cobayes humains au rabais : une ONG suisse enquête

|  Par Agathe Duparc

 

 

Ils sont 25 millions d'individus à participer à des essais cliniques. L’ONG suisse, la Déclaration de Berne, a enquêté dans plusieurs pays dont l’Ukraine et la Russie, où les grands laboratoires pharmaceutiques mènent des études à moindre frais, en piétinant les principes éthiques.

 

Genève, de notre correspondante

C’est un constat froid et documenté qui s’ajoute aux nombreux articles de presse, rapports d’ONG, démêlés judiciaires et scandales recensés dans le monde entier. Les grandes sociétés pharmaceutiques, qui depuis une vingtaine d’années délocalisent toujours plus leurs essais cliniques dans les pays en développement ou émergents, continuent de piétiner, dans la plus totale opacité, les standards éthiques internationaux.

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Intitulée « Des cobayes humains au rabais », l’étude récente de l’ONG helvétique la Déclaration de Berne (DB) est le résultat d’enquêtes de terrain menées en Ukraine, en Russie, en Argentine et en Inde, entre juin 2012 à juillet 2013. Quatre pays dans lesquels les géants suisses Novartis et Roche réalisent, à moindre coût, une part importante de tests sur de nouveaux médicaments, profitant des lacunes des systèmes étatiques de santé, de la défaillance des mécanismes de surveillance et de la corruption.

 

 

 Quand on évoque les essais cliniques délocalisés ou sous-traités surgit aussitôt le roman de John Le Carré La Constance du jardinier, réquisitoire magistral contre les pratiques mafieuses d’un secteur avide de profits, et qui n’hésite pas à tester ses molécules sur une population africaine locale misérableÀ l’image du scandale de Kano, au Nigeria. En 1996, le fabricant américain Pfizer, « profitant » d’une épidémie de méningite qui touchait alors 110 000 personnes, décidait de tester le Trovan, un antibiotique non homologué, sur deux cents enfants. Onze d’entre eux mourront, et de nombreux autres resteront invalides...

 Comme le montre l’enquête de la Déclaration de Berne (DB), la réalité est aujourd’hui en apparence moins brutale, mais elle est tout aussi inquiétante. « Au fil des scandales liés à la délocalisation croissante des essais cliniques dans les pays du sud et de l’est, les pharmas ont peaufiné leur stratégie », explique son responsable santé Patrick Durisch. « Ces sociétés mènent désormais majoritairement des tests dans les pays émergents, dans des infrastructures et avec du personnel de santé a priori bien sous tous rapports. Mais cela se passe toujours derrière des portes closes, dans la plus totale opacité, et avec le souci d’aller toujours plus vite », ajoute-t-il.

Pour les pharmas, l’enjeu financier est colossal. Entre 60 et 70 % du budget Recherche et développement (R&D) est consacré aux essais cliniques, soit entre 80 et 90 milliards de dollars sur les 130 milliards dépensés chaque année par le secteur.

 

 
© Novartis

Pour cette étape indispensable qui consiste à tester l’efficacité et l’innocuité d’une substance sur les êtres humains, l’avantage d’une délocalisation dans des pays en développement ou émergents s’est imposé dès les années 1990. En particulier pour les essais de la phase III, la plus coûteuse, qui consiste à réaliser des tests sur un grand nombre de sujets malades avec un dosage choisi, et de la phase IV qui concerne des recherches complémentaires sur un médicament déjà homologué, et qui est « peu supervisée (...) parce qu’elle servirait davantage des buts économiques (marketing) que scientifiques », relève la Déclaration de Berne.   

Jusqu’à la fin des années 1980, la grande majorité des essais cliniques se déroulaient aux États-Unis, en Europe occidentale et au Japon, surtout dans les milieux académiques comme les facultés de médecine. Puis, peu à peu, les laboratoires pharmaceutiques ont fait appel à des entreprises spécialisées, les Contacts Research Organizations (CRO), des sous-traitants qui organisent des études « clés en main ».  En 1991, la part de tests menés dans les pays émergents était de 10 %. En 2005, elle atteignait 40 %. Aujourd’hui, c’est un essai clinique sur deux qui est mené dans un pays pauvre ou émergent, et confié à une CRO.

Des chiffres qui peuvent fluctuer, puisqu’à ce jour, il n’existe toujours pas de registre international exhaustif et contraignant des essais cliniques menés, seulement des bases de données plus ou moins complètes comme celles du gouvernement des États-Unis et de l’Union européenne.

En 2010, l’Afrique (en particulier l’Afrique du Sud) et le Moyen-Orient attiraient 14 % des essais, l’Europe de l’Est 13 %, l’Amérique centrale et du Sud 11 %, la Chine 7 %, l’Inde 5 % et le reste de l’Asie 5 %. Ces pays représentent un énorme marché potentiel pour les pharmas. Y délocaliser des essais cliniques permet une importante réduction des coûts et les risques d’actions en justice onéreuses y sont moindres.

Les « cobayes » « sont plus nombreux et plus enclins à prendre part à un essai qui représente parfois la seule option de traitement. La main-d’œuvre, le recrutement et le suivi sont aussi meilleur marché (...). Les réglementations étant plus lâches, les procédures sont souvent plus rapides », souligne le rapport de la Déclaration de Berne (DB). Résultat : recruter dans des pays en développement peut réduire la durée d’un essai jusqu’à six mois en moyenne et allonger d’autant la phase très lucrative de commercialisation d’un médicament sous brevet.

Cette mondialisation qui profite d’abord aux pays occidentaux s’accompagne « de graves manquements en matière d’obtention du consentement éclairé des participants, d’utilisation problématique de placebo comme preuve d’efficacité, d’absence d’indemnisation en cas d’effets secondaires graves, et d’accès au traitement à la fin du test », écrit l’ONG. La plupart de ces principes éthiques sont énoncés dans la Déclaration d’Helsinki, adoptée en 1964 pas l’Association médicale mondiale (AMM) afin de guider les médecins dans les recherches biomédicales. Le point 17 de ce texte fondateur rappelle ainsi que « la recherche médicale impliquant une population ou une communauté défavorisée ou vulnérable se justifie uniquement si la recherche répond aux besoins et priorités sanitaires de cette population ou communauté et si, selon toute vraisemblance, les résultats de la recherche seront bénéfiques à cette population ou communauté ».  

Europe de l'Est : destination favorite des Big Pharmas

C’est l’une des destinations favorites des grands groupes pharmaceutiques. Depuis 1996, la conduite d’essais cliniques internationaux y est en progression constante. Le pays a tous les atouts souhaités : situé aux portes de l’Union européenne avec « une population majoritairement urbaine (65 %) et génétiquement proche de celle des pays occidentaux. Du fait d’un système sanitaire étatique en très mauvais état et d’une situation économique difficile, les patients sont faciles à recruter et craintifs », écrit la DB, qui précise aussi que les tests sont deux fois moins chers qu’en Europe occidentale. Entre 2001 et 2009, les sites autorisés à mener des tests sur de nouveaux médicaments sont passés de 175 à plus de 1 300. Certains sont des hôpitaux municipaux qui n’ont pourtant pas le niveau requis. En 2012, 314 sites œuvraient pour le compte de Novartis, et 659 pour Roche.

Depuis 2012, ce sont des comités d’éthique locaux (CEL) qui donnent leur aval pour la conduite de tests, le comité d’éthique central dépendant du ministère de la santé ayant été supprimé. Or, comme le montre l’enquête de la DB, ces nouvelles structures composées de médecins et de juristes, sur une base de volontariat, fonctionnent au ralenti, et dans la plus totale opacité. Ce qui créée « un inquiétant vide en matière de contrôle ».

La juriste Marina Kotsyba-Suvalo, du Comité d’éthique locale de l’hôpital régional de Lvov, où plus d’une quarantaine d’essais sont en cours, a refusé de donner tout éclaircissement sur les médicaments testés et les compagnies pharmaceutiques impliquées, expliquant que ces informations relevaient du « secret commercial ». Pas question non plus de montrer les formulaires de consentement type que les patients doivent signer avant de s’engager. « Pourquoi vous intéressez-vous toujours aux informations confidentielles ? » s’est vu répondre l’enquêteur de la Déclaration de Berne.

L’ONG a pu constater que le « consentement libre et éclairé » était dans bien des cas négligé. Selon des témoignages recueillis auprès de familles de patients, certains médecins évoquent « des programmes humanitaires », et tiennent un discours du type : « Ces médicaments sont très chers, mais nous pouvons faire une exception pour vous et vous les obtiendrez gratuitement. » Dans plusieurs cas, la famille ou même un tiers ont pu signer à la place du patient.

Malgré l’amorce d’un débat public sur ces questions, les Ukrainiens restent majoritairement en faveur des essais cliniques, « une opportunité d’accéder à des soins de qualité qu’ils ne pourront jamais s’offrir ».

En mars 2013, un retentissant scandale a secoué le pays. Une quinzaine de députés de différents partis d’opposition dénonçaient la conduite d’essais cliniques menés sur des enfants – dont des orphelins – par trois compagnies pharmaceutiques. De 2011 à 2012, trois médicaments ont été testés : le Doribax, un antibiotique à large spectre de la société britannique Janssen-Cilag (filiale de Johnson &. Johnson), au sein de l’Hôpital régional pour enfants de Poltava ; le Bosetam, du suisse Actelion, utilisé dans le traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire, au Centre médical de cardiologie pédiatrique de Kiev ; et enfin la Somatropin, une hormone de croissance de synthèse développée par le chinois GeneScience Pharmaceuticals à l’Institut d’endocrinologie de Kiev.

Les députés affirmaient que, dans plusieurs cas, le consentement des deux parents, ou quand il s’agissait d’un orphelin celui d’un représentant de l’État, n’avait pas été obtenu. Les autorités ukrainiennes ont formellement démenti ces accusations, reconnaissant cependant que des orphelins avaient été enrôlés. Les sociétés pharmaceutiques, elles, sont restées muettes. Une enquête officielle a été menée, mais malgré les promesses ses résultats n’ont toujours pas été rendus publics.

Les essais cliniques internationaux sont en plein essor, malgré une nouvelle loi « sur la circulation des médicaments » promulguée en 2010 et en apparence assez stricte. En 2011, 33 % des médicaments autorisés par la Food and Drug Administration (FDA) américaine et 48 % de ceux homologués par l’Agence européenne des médicaments (EMA) reposaient sur des données générées par des recherches cliniques en Russie et en Ukraine. Comme en Ukraine, les tests se déroulent sur fond de déliquescence du système de santé étatique, avec des candidats toujours plus nombreux. Le personnel médical, sous-payé et peu préoccupé par les problèmes éthiques, y voit une aubaine pour arrondir ses fins de mois.

La Déclaration de Berne a pu recueillir plusieurs témoignages d’acteurs de ce milieu pourtant très fermé. Maya Brodskaya, une ancienne employée de Roche à Novossibirsk qui, jusqu’en 2011, supervisait des études en Sibérie et en Extrême-Orient, explique que les malades russes sont « idéaux pour les compagnies pharmaceutiques suisses : ils veulent participer à des essais cliniques, ils sont nombreux et souvent ce sont des "patients naïfs", cela signifie qu’ils n’ont eu aucun traitement auparavant si ce n’est de l’aspirine ou de l’ibuprofène ». Dans la petite république de Touva, Roche a ainsi pu recruter, en un an, un nombre très important de personnes pour le Mabthera, un médicament contre la polyarthrite rhumatoïde. « S’il avait fallu réaliser cela en Suisse, quelques décennies auraient été nécessaires », conclut-elle.

Aucun cas de dédommagement

Plusieurs des participants à différentes études cliniques sur le Gilenya de Novartis – premier traitement par voie orale de la sclérose en plaques – ont raconté leur douloureux parcours de cobaye volontaire.  

Anna N., une jeune femme de 25 ans qui habite Oufa en Bachkirie, privée de traitement depuis le retrait du marché russe du Betaferon, a participé à un essai de plusieurs mois en mai 2012. Elle raconte avoir été invitée à signer l’accord de consentement éclairé six heures après la première prise du médicament, à l’issue donc de la période d’observation qui se déroulait à l’hôpital. Les effets secondaires ont été nombreux : perturbation du cycle menstruel, et surtout dépression sévère. Elle l’a signalé à son médecin qui l’a fortement dissuadée de sortir de l’étude, lui conseillant d’attendre encore, jusqu’à ce qu’elle développe des envies suicidaires. Elle a finalement décidé elle-même d’arrêter le traitement en octobre 2012, se faisant vertement tancer par son curateur qui craignait ainsi que l’essai clinique ne s’en ressentisse.

De peur de ne plus être acceptés dans d’autres essais et d’être ainsi privés de traitement, rares sont les malades qui claquent la porte. « Dans le pire des cas, les gens ont stocké des médicaments chez eux, en préférant rester sans traitement et ne pas en parler à leur médecin, afin de ne pas amoindrir leur chance d’être retenus pour un prochain essai, qu'ils espéraient meilleur », confie Artyom Golovine, responsable d’une ONG s’occupant de malades atteints de sclérose. 

En cas de complications graves, un système d’indemnité est théoriquement prévu. La Déclaration de Berne a pu se procurer auprès d’une patiente un formulaire de consentement qui comprenait une police d’assurance. Selon les statistiques d’Acto-Russia (l’association des organisations participant à des essais cliniques), sur les 71 089 patients russes assurés entre 2007 et 2009, il n’y a eu aucun cas de dédommagement.

Evgueny Evdoshenko, neurologue à Saint-Pétersbourg, s’occupe ainsi d’une patiente de 19 ans devenue handicapée à la suite d’un essai clinique mené à l’Institut du cerveau de Saint-Pétersbourg, et qui à ce jour n’a reçu aucune compensation. La déclaration de Berne rapporte aussi le cas d’un patient qui, lors d’un essai sur le Gilenya, a contracté une très grave infection en lien avec l’effet immunosuppresseur du médicament, mais n’a pas été indemnisé.

Pour les médecins-investigateurs (ceux qui conduisent les effets cliniques), les retombées financières sont en revanche substantielles. Un spécialiste qui gagne à Moscou entre 600 et 1 000 euros – et aux alentours de 200 euros en province – peut ainsi doubler ou tripler son salaire de base. « Ils oublient tout – leurs pratiques cliniques normales dans les hôpitaux, les conférences dans les universités –, et ils se consacrent uniquement aux études », témoigne Alexandre Globenko, directeur de la CRO « Proxy Research Group ».

Certains praticiens recrutent leurs patients sur Internet, en présentant les tests comme des « programmes d’observation gratuits » avec « soins attentionnés ». La DB cite ainsi le cas d’un certain Alexandre Ilves, un médecin qui rabat des malades pour l’Institut du cerveau et l’Académie militaire de Saint-Pétersbourg. Très actif sur le forum dédié aux personnes atteintes de sclérose en plaques, il laisse son portable et fait savoir que « les places sont limitées ». 

Plusieurs des interlocuteurs de la Déclaration de Berne ont évoqué le problème de la falsification des essais cliniques, qui serait assez fréquent en Russie. Il arrive ainsi que les données d’une étude soient falsifiées soit pour des raisons financières, soit pour masquer le fait qu’un patient n’a pas pris correctement ses médicaments et que cela se voit d’après les analyses.

Les contrôleurs des sociétés pharmaceutiques et Roszdravnadzor – agence russe du contrôle de la santé publique – s’intéressent en priorité à ce type d’abus, délaissant les problèmes d’éthique.

Depuis 2010, des « comités d’éthique locaux » auprès d’hôpitaux et de facultés de médecine ont été mis sur pied. Ils réunissent des experts et des représentants de la société civile, et ne peuvent émettre que des recommandations. Les conflits d’intérêts n’y sont pas rares. La Déclaration de Berne a pu rencontrer, dans un hôpital moscovite, un médecin qui était à la fois en charge d’un essai et président du comité d’éthique local, et ne voyait rien d’anormal dans cette situation.

Parallèlement à ces structures, le comité d’éthique « officiel » rattaché au ministère de la santé reste tout-puissant, seul habilité à interdire un essai clinique ou à donner son feu vert – avec le Centre d’expertise des médicaments – pour la conduite d’une étude.

À ce moment, « la corruption fleurit », affirme Alexandre Globenko, directeur de « Proxy Group ». « L’achat direct d'autorisation pour tel ou tel essai est une pratique courante. Mais je ne dirais pas que les devis non éthiques sont pour autant acceptés. Dans les cas de graves infractions, même s'il y a un pot-de-vin, une compagnie pharmaceutique doit corriger le protocole jusqu’à ce qu’il soit acceptable », ajoute-t-il.

En septembre 2012, un rapport de la commission européenne « sur la coopération en matière d’essais cliniques » estimait pourtant que la pratique des essais cliniques en Russie ainsi que les mesures de contrôles correspondaient globalement à ceux de l’Union européenne.

Argentine et Inde

C’est le troisième plus important pays d’Amérique latine à héberger des essais cliniques internationaux. L’enquête de la Déclaration de Berne a permis de documenter de sérieuses violations éthiques, sur fond de grave défaillance du système de régulation argentin. « Si le niveau d’encadrement des essais cliniques en Argentine est jugé "plutôt bon" par les acteurs de la recherche médicale, il présente des failles importantes : pas de loi nationale, des comités d’éthique privés à l’indépendance très discutable et une agence du médicament, l’ANMAT, qui ne contrôle pas vraiment le respect des normes éthiques », résume la DB.

L’ONG suisse est la première à mettre en lumière un scandale qui n’avait pas encore filtré dans les médias, mais circulait dans le milieu des spécialistes.

Dans le cadre de tests menés dès 2010 par la société Merck sur le saphris (asénapine), des adolescents schizophrènes se sont vu retirer tous leurs traitements (antidépresseurs et antipsychotiques et même interdiction de poursuivre une psychothérapie). Partagés en deux groupes, certains ont reçu de l’asénapine et d’autres un placebo, ce qui les mettaient gravement en danger. À la suite d’une dénonciation anonyme, l’étude a été suspendue par l’agence du médicament argentine (Anmat), qui avait pourtant auparavant donné son accord sans sourciller. Aucune procédure judiciaire n’a jusqu’ici été ouverte.

En 2008, la société Roche a lancé une étude sur un immunosuppresseur, l’ocrelizumab, destiné à traiter le lupus néphrétique, une maladie auto-immune qui s’attaque aux reins. L’essai a été suspendu en raison d’effets secondaires sérieux. La Déclaration de Berne a pu rencontrer une trentenaire qui a reçu ce traitement. Selon le formulaire de consentement qu'elle a signé, il est indiqué que les participants à l’étude doivent recevoir, en plus de l’ocrelizumab ou du placebo, un traitement qualifié de « standard » comprenant le Cellcept. Or, cet autre immunosuppresseur est utilisé en premier lieu pour prévenir les rejets de greffes, bien que les médecins le prescrivent officieusement pour le lupus. Il n’est pas autorisé pour soigner cette maladie, ni en Argentine, ni en Suisse, ni aux États-Unis. La jeune femme aura ainsi servi de cobaye pour une molécule non homologuée pour sa pathologie. Plus encore, alors que les prises de Cellcept se sont avérées efficaces, elle ne pourra plus accéder à ce traitement en cas de rechute.

Le rapport de la DB revient aussi sur un scandale qui a défrayé la chronique en Argentine. Entre 2007 et 2011, GlaxoSmithKline (GSK) a testé son vaccin Synflorix contre la pneumonie, l’otite et la méningite sur 14 000 nouveau-nés, dans trois provinces parmi les plus pauvres du pays. Quatorze bébés sont morts et une enquête officielle a été ouverte. Elle a mis au jour « de graves irrégularités dans les pratiques de recrutement (exploitation de la vulnérabilité de la population) et dans l’obtention du consentement des parents ». Pour chaque bébé recruté, GSK versait 350 dollars aux médecins, alors que le salaire mensuel est d’environ 1 300 euros.

La Déclaration de Berne constate que le coordinateur principal de l’essai, le Dr Miguel Tregnaghi, travaillait à l’époque en parallèle pour Novartis sur des essais cliniques similaires. L’une des responsables provinciales, Dr Anna Ceballos, a même été engagée par le géant bâlois après le scandale. Interrogé Novartis a fait savoir qu’il n’y avait « pas de liste noire » pour recruter les gens.

L’Inde est prête à défendre bec et ongles son industrie des génériques, comme le prouve la victoire remportée en avril dernier sur Novartis qui bataillait depuis sept ans pour que le Glivec – son médicament anticancéreux – reste sous brevet. Mais elle semble moins regardante en matière de réglementation des essais cliniques qui se déroulent sur son territoire. 

 

Manifestation contre Novartis, New Delhi, 2007Manifestation contre Novartis, New Delhi, 2007© MSF

Contrairement aux affirmations des compagnies pharmaceutiques, les populations défavorisées restent « un bassin de recrutement privilégié pour les essais cliniques en Inde », affirme la Déclaration de Berne qui a confié l’enquête de terrain à l’ONG indienne Sama. Ainsi 80 % des participants aux essais « suisses » sont d’origine rurale, et vivent en majorité dans la pauvreté.

« Les questions du recrutement, de consentement et du traitement à la fin des essais sont loin d’être résolues », estime la DB, qui souligne que « les conflits d’intérêts sont monnaie courante » en Inde. Ainsi, la plupart des candidats aux essais cliniques sont recrutés par le biais de leur médecin qui s’avère être souvent le coordinateur principal de l’étude. « Dans un tel contexte, obtenir un consentement éclairé de manière désintéressée est illusoire », relève la DB.

Autre conflit d’intérêts patent, beaucoup de comité d’éthiques sont « rattachés à une infrastructure de santé accueillant – et bénéficiant financièrement – des essais cliniques ». Ces organes « institutionnels » se contentent la plupart du temps de vérifier si les formulaires de consentement existent et sont signés, souvent par des patients analphabètes ou illettrés.

Selon des données jamais publiées et obtenues auprès de sources officielles par l’ONG Sama, entre 2005 et 2012, sur quelque 40 000 participants à des essais cliniques, 2 600 décès ont été enregistrés. Dont 438 patients pour la seule période 2010 et 2011, d’après les chiffres d’un comité parlementaire. « Au total, seuls 22 décès ont été attribués aux médicaments testés en 2010, et 16 en 2011. Les familles indemnisées ont obtenu entre 3 000 et 4 000 francs suisses », écrit l’ONG.

Novartis faisait partie des compagnies concernées, avec 64 décès survenus en 2010 et 2011. Selon le géant bâlois, aucune de ces morts n’est liée aux essais. « Notre partenaire, l’ONG Sama, a eu des informations qui sont en principe ultra-confidentielles. Nous n’avons cependant pas pu obtenir de détails sur les études cliniques qui étaient en cause concernant les personnes décédées », précise Patrick Durish.

 

 

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