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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 14:00

 

 

 

 

Le Nouveau Parti Anticapitaliste du Gard
organise une rencontre - débat
avec Bernard FRIOT

professeur émérite de sociologie
à l'Université Paris Ouest Nanterre

 

Les retraites :
un tremplin pour sortir du
capitalisme ?


Vendredi 11 octobre 2013 à 20h30
Salle du foyer Pré de Valence
Rue neuve - BLAUZAC



Le gouvernement a dévoilé son projet de réforme des retraites : il faudra cotiser plus longtemps et la légère augmentation du taux de cotisation sera entièrement compensée pour les entreprises !
Dans ce contexte est-il possible de faire émerger des revendications offensives et non pas seulement défensives, des revendications qui permettent de penser un autre avenir ?

Pour Bernard Friot, il y a dans la cotisation sociale quelque chose de révolutionnaire, un « déjà-là » émancipateur qui peut servir de point d’appui au dépassement du capitalisme.
En effet, pour payer les 200 milliards d’euros aux retraités, la cotisation sociale n’est pas mise de côté, mais finance immédiatement les pensions. Il n’y a pas besoin de marchés financiers, de l’épargne ou de la bourse !
Finalement les retraites démontrent l’inutilité de ces institutions capitalistes. C’est pour cela qu’elles sont attaquées depuis plusieurs années au prétexte de la compétitivité des entreprises ou de l’allongement de la durée de la vie. Luttons pour les défendre et les développer !

 

 

 


Avec la participation
des Alternatifs de l’Uzège
du Parti communiste de l’Uzège
du Parti de gauche de l’Uzège-Pont du Gard
Contact : npadugard@gmail.com
Imp. par nos soins

 

 

Biographie

Bernard Friot, professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre, est économiste et sociologue. Ses travaux portent sur la sécurité sociale et plus généralement sur les institutions du salariat nées au XXe siècle en Europe continentale. Il fait partie du Réseau salariat (reseau-salariat.info) et de l’Institut européen du salariat (ies-salariat.org). Il a récemment publié à La Dispute L’enjeu des retraites (2010), L’enjeu du salaire (2012) et Puissances du salariat (2012 réédition).

 

Idée principale

L’apport principal de Bernard Friot est de montrer en quoi la cotisation sociale s’oppose à la logique capitaliste et incarne un « déjà-là émancipateur » à partir duquel on peut penser concrètement l’au-delà du capitalisme. Ponction sur la richesse, versée aussitôt que produite, la cotisation ne procède pas d’une accumulation et ne génère aucun profit. En ponctionnant la valeur ajoutée pour financer la santé ou la vieillesse, la cotisation sociale met en évidence l’inutilité du crédit et de la propriété lucrative.

 

Principaux passage dans les médias

Vidéos :

Emission sur internet très bien faite :

http://www.youtube.com/watch?v=8MWQBbLLwg4

 

Passage à l’émission Ce soir ou jamais sur France, 2 juin 2013 :

http://www.youtube.com/watch?v=sIaDmbJ0fTU

 

Radio :

Passage à l’émission Là-bas si j’y suis, 10 septembre 2013 :

http://www.franceinter.fr/emission-la-bas-si-jy-suis-lenjeu-des-retraites-avec-bernard-friot

 

Presse écrite :

L’humanité du 14 août 2013 :

http://www.humanite.fr/social-eco/bernard-friot-le-salariat-c-est-la-classe-revoluti-547252

 

Le monde diplomatique de févier 2012 :

http://www.monde-diplomatique.fr/2012/02/FRIOT/47384

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 17:59

 

 

alternatives.blog.lemonde.fr

 

Les forçats de l’Alternative

 

 

 

 
in Share5

Hier encore, ils n'en doutaient plus. Comme une évidence: leur pays n'était pas conquis. Poussés par la force de leurs convictions et l'ampleur de la tâche à accomplir, rien, alors, ne semblait les perturber. Partis sur les routes de France, ces coureurs du nouveau monde se bornent à montrer que les Alternatives existent. Et qu'elles fonctionnent. Reste à convaincre la foule de s'en emparer.

 

Eté 2008, le tour de France du développement durable

En 2008, l'effervescence autour de l'écologie battait son plein. Les Poulidor du moment s'appelaient Al Gore, Brown ou encore Hulot. Ils couraient en tête quand le Grenelle a dopé les troupes. Inspirés par le tour du monde en "80 hommes" de Sylvain Darnil et Mathieu Le Roux ou le périple de la famille De Cherisez, Gilles, Hélène et Bertrand partirent à l'aventure.

Pour mon compte, je les suivais à distance. Ces étudiants voulaient établir un état des lieux d’initiatives mises en oeuvre dans l'hexagone.

"Ce sont autant de solutions pour inventer une relation plus harmonieuse avec notre environnement naturel, social, économique" expliquait Gilles.

Un petit ouvrage réunit depuis l'ensemble de ces solutions rencontrées alors. Et le jeune homme continue à promouvoir ses explorations et ses rencontres avec des hommes et des femmes de terrain (explorateurs, aventuriers, etc.) via Vive la Terre, son association.

2009, du vert dans les oreilles

Ceux-là furent téméraires. Partis pendant près d'un an, Alexis et Goulven utilisèrent un micro pour croquer le paysan bio français: "en termes d’agriculture et de modes de vie durables, qui fait quoi en France? Quels choix de vie cela implique-t-il? Pourquoi aboutir à de tels systèmes de production ?" se demandaient-ils.

Dénonçant un modèle agricole productiviste, leur périple les mena à la rencontre de vingt agriculteurs alternatifs branchés en mode d'agriculture bio et locale. La mise en relation de la parole d'un exploitant et de l'univers sonore quotidien dans lequel il vit apportât à leur approche une dimension fort rafraîchissante.

Ete 2013, sous le signe de l'écofrugalité

Philippe Green n'en était pas à son premier coup d'essai. Habitué des longs périples pour défendre ses idées, c'est avec un vieux combi Wolkswagen qu'il partit avec son équipe cet été.

Objectif: répandre les principes de l'écofrugalité, aller à la rencontre des acteurs, et jouer de la roue (de récup!) écofrugale pour tester les connaissances de ses interlocuteurs en matière d'économies générées par l'écologie.

Bilan de sa course ? Plus de 5000 kilomètres parcourus malgré quelques pannes en route, et un constat: "les Français ont envie d’agir pour la planète à condition qu’on leur apporte les preuves concrètes que c’est bon pour leur pouvoir d’achat et leur niveau de vie. Du coup j'ai décidé que mon livre, le Guide Ecofrugal, serait téléchargeable gratuitement sur internet pour le rendre accessible au plus grand nombre", déclarait le coureur sur la ligne d'arrivée.

Juin à Novembre 2013, le tour de France des Alternatives

Le jeune journaliste Emmanuel Daniel souhaitait en savoir plus sur les alternatives qui poussent en France. Sa devise, reprise d'Eluard, est la suivante: "un nouveau monde existe, il est dans celui-ci". Parti sur la route des utopies concrètes, il quitta la région parisienne vers le 20 juin 2013. Son voyage, entièrement participatif (utilisant les principes de l'économie du partage - stop, covoiturage, couchsurfing, échange du logis contre cuisine à domicile, etc.), est conçu pour aller à la rencontre de ceux qui élaborent des solutions locales, concrètes et reproductibles en réponses aux problématiques de logement, d’alimentation, de santé et d’éducation.

"Ces expériences sont autant de pistes concrètes à explorer pour relocaliser l’économie, renforcer la démocratie, préserver notre environnement et favoriser le vivre-ensemble" déclarait récemment le jeune homme sur son site. Porté par l'envie de redonner espoir et envie d’agir à ses lecteurs, il prévoyait de clôturer son périple en remontant la côte ouest de la France, pour finir en décembre 2013 par la Bretagne ("le meilleur pour la fin" dit-t-il)

Ete 2013, un tour pour l'émancipation

Du 4 août 2013 au 16 septembre 2013, ce fut au tour du toulousain Frédéric Bosquet, à l'origine de la monnaie alternative le Sol Violette et du site Alternatives humanistes, de partir sur 4000 km en 40 jours. Equipé d'un vélo  électrique, son objectif était de faire signer l'initiative citoyenne Européenne en faveur d'un Revenu de base inconditionnel pour tous.

Ici aussi, la démarche reposait sur la rencontre en demandant l'hospitalité chaque soir à des groupes de citoyens "engagés à un revenu, une entreprise, une planète, une existence et une cité pour tous".

Pour le soutenir dans ses efforts au-delà de la Grande Boucle, il suffit de signer la pétition en ligne sur revenudebase.info.

Octobre 2013, départ du tour des candidats et maires de France

Aujourd'hui, c'est Armel le Coz qui se lance sur les routes de France. Son angle d'attaque: les candidats et maires de FranceIl souhaite les questionner sur leur connaissance des alternatives, et sur leur perception de la démocratie participative.

Ce jeune designer de 28 ans, d'ores et déjà investi dans le développement du projet Parlements et Citoyens, a toujours été animé par l'envie de simplifier, par le design, la compréhension des décisions politiques. Désireux de réaliser des boîtes à outils pour les collectivités qui lui font appel (pour la conception d’un dispositif numérique, une démarche de facilitation, la conception d'un atelier créatif, etc.), il souhaite aller plus loin: ne plus travailler pour les services de l'administration, mais avec les élus.

"Je suis dans une recherche personnelle d’un modèle de société qui fonctionnerait mieux" confiait-il avant de partir, animé par "l'envie de les sensibiliser et leur faire découvrir ces nouvelles alternatives tout autant que découvrir leurs pratiques, pour voir comment la démocratie est pratiquée, côté élu et candidat".

Convaincu que la démocratie doit se pratiquer autrement qu'au travers d'une logique de partis, il part sans prévoir ses points de chute. Inspiré par l'émission Nus et Culottés, il veut se confronter avec l'existant pour réaliser son rêve: dessiner le modèle de société qui lui plaît, un "objectif idéal" reconnaît celui qui a démarré durant la nuit blanche du 5 octobre à Paris, devant l'hôtel de ville.

A voir la multiplication de leurs initiatives, on comprend: ils ne font pas le tour de France pour se promener, mais pour courir et rattraper le temps perdu à tergiverser. C'est une vraie course contre la montre. Et une nouvelle fois la preuve que la France est riche de ceux qui la voient autrement. De quoi inspirer un détour de France ?

Anne-Sophie Novel / @SoAnn sur twitter

 

 


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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 17:47

 

lemonde.fr

 

L'Etat condamné à trouver un hébergement spécialisé pour une jeune femme handicapée

Le Monde.fr avec AFP | 07.10.2013 à 17h34 • Mis à jour le 07.10.2013 à 17h47

 
 

 

Agée de 19 ans, Amélie n'avait plus de place en centre spécialisé depuis sa majorité.

 

Le tribunal administratif de Pontoise a ordonné lundi 7 octobre à l'Etat de "prendre toutes dispositions" pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour Amélie, une jeune femme de 19 ans lourdement handicapée qui avait attaqué l'administration. L'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France doit "prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents", a jugé le tribunal, sous peine d'une astreinte de 200 euros par jour de retard.

"Eu égard à l'absence de prise en charge médico-sociale" de la jeune femme "et à l'épuisement psychique de la famille, il y a une atteinte au droit à la vie", a avancé son avocat, Me Karim Felissi. Dans la famille d'Amélie, la fin de la prise en charge par des établissements spécialisés, auxquels elle a eu accès jusqu'à sa majorité, a marqué un bouleversement. En octobre 2012, elle a dû quitter l'institut médico-éducatif qu'elle fréquentait et qui, selon sa mère, "n'était plus adapté".

 

 "NOUS DEVONS TROUVER UNE SOLUTION TEMPORAIRE"

"Amélie est complètement isolée, elle n'a plus de relations sociales" depuis qu'elle reste à la maison, s'est désolée sa mère lors de ce procès. "Le fait qu'elle soit [à la maison] sans activité, ça développe tous ses troubles", a-t-elle expliqué. Le syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare dont elle est atteinte, a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, et doit être surveillée 24 heures sur 24, une tâche éprouvante et épuisante pour ses proches.

Le conseil général du Val-d'Oise et l'ARS d'Ile-de-France se sont défendus en affirmant qu'une solution d'hébergement a été trouvée, mais dans un établissement à Baumont-sur-Oise encore en travaux, qui ne peut l'accueillir dans l'immédiat. "Nous devons trouver une solution temporaire", a concédé Marion Leroux, directrice générale adjointe en charge de la solidarité au conseil général, ajoutant toutefois que le département avait déjà "fait énormément de recherches" pour la jeune femme. "Ses comportements assez destructeurs font qu'il est très difficile de trouver un établissement adapté", d'autant que "la famille refuse de s'en séparer totalement, refusant une place dans un établissement belge à cause de l'éloignement", a-t-elle souligné.

 

 DES STRUCTURES SATURÉES

Au-delà de ce cas, une fédération d'associations spécialisées dans la défense des personnes handicapées mentales, l'Unapei, espère que ce précédent permettra aux handicapés d'obtenir non seulement des dommages et intérêts, comme c'est le cas actuellement, mais une obligation pour l'Etat, sous astreinte par exemple, de leur trouver une place. "Nous voulons montrer que c'est un déni de citoyenneté", a déclaré la présidente de l'Unapei, Christel Prado, regrettant que les lois prévoyant l'accueil des personnes handicapées "dans des établissements adaptés à leurs besoins ne soient pas appliquées". Plus d'une "dizaine de milliers" d'enfants et d'adultes handicapés cherchent en vain un hébergement spécialisé en France, selon cette fédération.

En région parisienne, les capacités d'accueil d'adultes et d'enfants handicapés dans des établissements spécialisés ont augmenté ces dernières années mais les institutions restent saturées. La région Ile-de-France dispose de 3 515 places pour adultes handicapés en maison d'accueil spécialisée, et 3 050 places en foyer d'accueil, pour des adultes plus légèrement handicapés, selon l'ARS.

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 17:33

 

lemonde.fr

 

 

L'intérêt partagé de la location solidaire

LE MONDE | 05.10.2013 à 11h47 • Mis à jour le 07.10.2013 à 09h51 | Par Laurence Boccara

 
 
Appartement à louer dans un immeuble parisien.

Après des années de bénévolat et de militantisme auprès de plusieurs associations d'aide aux mal-logés, Stéphane P., une retraitée de 60 ans, a décidé de s'engager d'une autre façon. Il y a quatre ans, elle achète dans le quartier des Batignolles, dans le 17e arrondissement de Paris, un studio de 25 mètres carrés avec un objectif précis : le confier en location au Secours catholique qui le sous-loue à un couple ayant des petits revenus.

Prix du loyer consenti à ce ménage : 425 euros par mois, soit 17 euros par mètre carré. Bien loin du montant du loyer libre moyen de 30 euros par mètre carré pratiqué dans la capitale pour ce type de surface. Malgré ce prix défiant toute concurrence, Stéphane P. y trouve son compte. "Cela n'est assurément pas une démarche lucrative, mais cela ne me coûte rien, car je bénéficie de nombreux avantages", affirme-t-elle. L'équilibre financier de ses locations est possible grâce à une conjonction de plusieurs facteurs.

Pour rénover son appartement, cette propriétaire a bénéficié d'une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), qui lui a financé, en partie, les travaux. En échange de cette aide financière, Stéphane P. a accepté de louer son bien à des loyers très modestes pendant une durée de six ans minimum. Cet engagement, appelé "conventionnement avec travaux" dans le jargon locatif, lui permet de bénéficier d'un avantage fiscal substantiel. Chaque année, au moment de déclarer ses revenus fonciers, elle applique un abattement de 70 % sur le montant des loyers encaissés.

 

SÉCURITÉ MAXIMALE

Pour mettre en place cette opération, Stéphane P. a adhéré au dispositif Louez solidaire, créé depuis 2007 par la Mairie de Paris. Un autre système quasi analogue, baptisé Solibail, est géré par l'Etat et se décline dans le reste du territoire. Tous deux reposent sur l'intermédiation locative. L'objectif ? Proposer à des familles (souvent monoparentales) à revenus très modestes des logements en bon état dans le parc privé.

A Paris, 2 370 personnes vivent dans près de 1 000 logements loués à de "petits" loyers. "Les propriétaires qui consentent à faire cet effort financier ont souvent hérité d'un ou plusieurs appartements dont certains sont vacants", explique Christine Foucart, à la direction du logement et de l'habitat à la Mairie de Paris. "D'autres bailleurs ont été échaudés par des gros soucis de location. Ils acceptent ces conditions pour la tranquillité apportée par ce système", ajoute Marie Savereux, responsable du service marketing chez Habitat et Humanisme.

C'est donc une association agréée et expérimentée qui devient le locataire officiel. Elle signe le bail et paie le loyer. C'est aussi elle qui se charge de trouver l'occupant et s'en porte garant. La gestion locative du bien est donc assurée. Même si le rendement locatif est plus faible (surtout dans les villes chères), Solibail et Louez solidaire offrent une sécurité maximale aux bailleurs, puisque le paiement des loyers et des charges locatives est garanti.

 

AVANTAGE FISCAL APPRÉCIABLE

Ces dispositifs prévoient aussi un accompagnement de l'occupant par un organisme conventionné agréé. Il en existe par exemple douze à Paris, dont les associations FREHA, Aurore ou encore Habitat et Humanisme Ile-de-France. Enfin, la remise en état en cas de dégradation éventuelle du logement en cours ou en fin de bail est réalisée gratuitement. A cela s'ajoute un avantage fiscal appréciable, avec un abattement de 30 % à 70 % des revenus locatifs selon les caractéristiques du bail (durée, montant du loyer).

L'habitation doit répondre à plusieurs conditions : elle doit être non meublée, présenter tous les critères de décence, respecter les normes en vigueur (sécurité, santé, etc.) et disposer de tous les diagnostics techniques obligatoires.

A Paris, le logement doit être supérieur à 16 mètres carrés. "Depuis que je loue ainsi, je perçois chaque mois mes loyers sans aucun retard de paiement. Le tout en aidant des personnes en réinsertion et jusqu'alors mal logées. Certes, souligne Stéphane P., je ne gagne pas d'argent, mais mes biens, qui sont remis en état, prennent de la valeur." Preuve que ce type d'opération est intéressant, elle a renouvelé l'expérience en achetant un 2-pièces dans le 18e arrondissement de Paris.

Laurence Boccara

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 17:16

 

lemonde.fr

 

Apple et ses taxes : le gendarme de la bourse ne trouve rien à redire

Le Monde.fr | 07.10.2013 à 14h28 • Mis à jour le 07.10.2013 à 17h21

 
 

 

Un employé compte des billets dans le magasin Apple de Manhattan, le 20 septembre

 

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, a terminé sa plongée de quatre mois dans le rapport fiscal annuel 2012 d'Apple et n'a rien trouvé à redire quant à son dispositif, pourtant accusé de contourner la législation américaine.

Par conséquent, la SEC ne prendra aucune mesure contre la marque à la pomme, nous apprend le site spécialisé All Things Digital.

La question des obligations fiscales d'Apple aux Etats-Unis était pourtant un sujet controversé. Tim Cook, le patron d'Apple, avait été convoqué face au Congrès en mai, sommé de s'expliquer sur les pratiques fiscales de son entreprise, accusée de n'avoir payé que très peu de taxes aux Etats-Unis sur ses 74 milliards de dollars de profit réalisés ces quatre dernières années.

"Nous payons tous nos impôts, avait expliqué Tim Cook lors de son audition. Nous ne faisons que nous conformer aux lois, nous en respectons l'esprit."

Apple, et plus largement l'ensemble des entreprises du numériques, est régulièrement accusé de contourner le système fiscal américain, notamment en orientant ses flux de trésorerie, et plus particulièrement ses bénéfices, vers des filiales situées dans des pays où la pression fiscale est faible, voire inexistante.

Selon un rapport d'enquête, Apple détient à l'étranger 102 milliards des 145 milliards de cash dont il dispose, et n'a payé qu'une part très marginale des impôts sur ses bénéfices réalisés à l'étranger.

Lire : "Et Apple inventa l'iTaxe"

Mais si l'horizon fiscal d'Apple s'éclaircit outre-Atlantique, la situation s'annonce plus compliquée en Europe, où la Commission européenne a réclamé (lien abonnés) aux Pays-Bas, à l'Irlande et au Luxembourg – souvent considérés comme des paradis fiscaux pour ces entreprises –, davantage de détails sur les accords fiscaux qu'ils nouent au cas par cas.

 

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 16:43

 

italie.blog.lemonde.fr

 

Silvio Berlusconi, du conflit d’intérêts aux travaux d’intérêt général…

 

 

 

Silvio Berlusconi, le 2 octobre, au Sénat italien. AP Photo/Gregorio Borgia

 

Il aurait choisi. Le conditionnel reste bien sûr de rigueur s'agissant d'un homme qui a démontré, ces derniers jours, pouvoir changer aussi rapidement d'avis que de partenaires dans les soirées du Bunga Bunga. Silvio Berlusconi (eh oui, encore lui...)  pourrait demander d'effectuer des travaux d'intérêt général afin de purger sa peine d'un an de prison pour fraude fiscale.

Cette solution aurait été préférée à l'assignation à résidence, probablement à son domicile romain du Palazzo Grazioli, en compagnie de Francesca Pascale, la jeune girlfriend du Cavaliere, de leur caniche, Dudù, et d'un nombre important de maîtres d'hôtel et de femmes de chambre. Pourtant, la surface de l'appartement, mille mètres carrés, Via del Plebiscito, écartait tout risque de promiscuité. C'est à cette adresse en tout cas qu'il a récemment enregistré sa nouvelle domiciliation administrative, de préférence aux 120 hectares de la Villa San Martino à Arcore (Lombardie).

Pour Silvio Berlusconi, cette hypothèse est presque une humiliation. Il aurait voulu passer pour un "prisonnier politique" dans l'un de ses palais plutôt que de paraître admettre une faute qu'il devra réparer comme un "quelconque criminel". L'avantage pourtant est indéniable. Les juges auront jusqu'au mois de décembre pour décider de son placement en vertu des preuves de "bonne volonté de réinsertion" que le condamné aura démontrées. Du coup sa peine pourrait être réduite de douze à neuf mois...

 

"Je voudrais le réveiller le matin, l'inviter à faire son lit, à nettoyer les toilettes"

Les Italiens qui ne manquent pas d'humour s'amusent évidement (et nous aussi) de cette ironie de l'histoire qui voit l'homme du conflit d’intérêts se consacrer à des travaux d'intérêt général. "Quel mal y-a-t-il , disait-il, à privilégier mes petites affaires quand je suis au pouvoir si, en même temps, mes compatriotes y trouvent aussi leur compte ?" Cette fois, les Italiens pourraient "y trouver leur compte" avant lui. Ce qui constitue une première.

D'ores et déjà, le concours est lancé. Les travaux d'intérêt général comprennent le rangement des rayons de supermarchés en blouse grise, l'assistance aux personnes âgées et l'effacement, avec éponge et seau, de graffitis, qui à Rome sont assez nombreux. Mais il est probable que Silvio Berlusconi se portera volontaire dans le secteur de la bienfaisance. Il a l'embarras du choix.

Les invitations arrivent de toutes parts. Des City Angels de Milan qui s'occupent des sans-abris. Du Parti radical, en pointe sur la question des peines alternatives et de la surpopulation carcérale. Mais la plus pressante est celle de Don Antonio Mazzi, directeur de la Communauté Exodus qui oeuvre dans le domaine de la toxico-dépendance.  "Je voudrais tellement qu'il vienne, non par méchanceté, déclare-t-il, mais afin qu'il travaille sa rédemption. Je voudrais le réveiller le matin, l'inviter à faire son lit, à nettoyer les toilettes et à cueillir les tomates en silence. Au fond de lui quelque chose peut être sauvé."

 


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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 16:07

 

 

mediapart.fr

 

Guinée: corruption, putsch et eldorado minier

|  Par François Bonnet

 

 

Mediapart publie un document inédit où un ancien collaborateur du président Condé et un ancien ministre évoquent son renversement, l'accusant de fraudes électorales, sur fond de pots-de-vin et de pressions des groupes miniers. Le pays est au bord d'une crise politique majeure, l'opposition demandant l'annulation des législatives qui viennent de se tenir.

 

 

C'est une aimable conversation. Ce dimanche 2 décembre 2012, deux hommes parlent longuement. Il est question de corruption, de fraudes électorales, de renversement de régime, de services secrets, de commissions de millions de dollars pour des enjeux miniers qui pèsent, eux, des milliards de dollars. Le pays cible ? La Guinée, présidée depuis novembre 2010 par Alpha Condé, un eldorado inexploité où s'accumulent quelques-uns des plus grands gisements de la planète, uranium, diamants, bauxite, minerai de fer (lire également sous l'onglet Prolonger de cet article).

La rencontre se tient en Floride, au 166 Palm Avenue, Miami Beach, dans une extravagante propriété aux airs de palais italien, aujourd'hui mise en vente pour 16,5 millions de dollars. La conversation est précise mais reste amicale, avenante, à l'image de la luxueuse propriété dont on peut avoir un aperçu ci-dessous. Dans les moments de détente, on parle aussi femmes et voitures de luxe : Bentley, Lamborghini, Rolls. « J'attends d'ailleurs le dernier modèle », dit l'un.

 

166 Palm Avenue, sur Palm Island, Miami. 
166 Palm Avenue, sur Palm Island, Miami.

L'hôte des lieux, en ce début décembre 2012, s'appelle Samuel Mebiame. Fils d'un ancien premier ministre de feu le dictateur du Gabon Omar Bongo, Samuel Mebiame a la double nationalité franco-gabonaise. Il a construit une solide fortune en faisant prospérer le business familial mais en travaillant surtout pour quelques grandes compagnies pétrolières et minières sud-africaines. Son job ? Lobbyiste, entremetteur, monteur de contrats en travaillant un solide réseau de décideurs africains, du président sud-africain Zuma au président du Niger, en passant par la Guinée, la Guinée-Équatoriale, la Centrafrique, le Tchad et le Gabon, où « mon frère d'enfance, parce que nos papas ont travaillé ensemble », Ali Bongo, a pris le relais d'Omar.

Le deuxième homme avec qui Samuel Mebiame vient de prendre un brunch dans un restaurant huppé de Miami Beach avant de le conduire dans sa propriété s'appelle Mahmoud Thiam. Lui a été ministre des mines de Guinée-Conakry en 2009 et 2010 avant de repartir pour New York. Sa société de conseil, Thiam and Co, est aujourd'hui installée dans de luxueux bureaux sur l'une des avenues les plus chères de Manhattan, Madison Avenue.

 

Mahmoud Thiam. 
Mahmoud Thiam.© (dr)

« Qu'appelez-vous fortune ? » répond-il à Mediapart quand nous l'interrogeons pour savoir s'il faut compter en dizaines ou en centaines de millions de dollars pour évaluer sa richesse. Car avant d'être ministre, Mahmoud Thiam fut banquier d'affaires à Merril Lynch avant d'effectuer un transfert spectaculaire pour UBS. « Oui, j'ai gagné beaucoup d'argent quand je suis passé avec mon équipe à UBS. Pour vous donner une idée, ma secrétaire a touché 500 000 dollars pour ce transfert. Cet argent me rend libre, je n'ai pas besoin de pots-de-vin, moi, contrairement à ce que dit le clan Condé qui veut me salir», insiste-t-il.

Alpha Condé, président de la Guinée, voilà l'unique objet du ressentiment des deux hommes. C'est pour lui et pour s'en débarrasser qu'ils se retrouvent ce jour à Miami Beach. C'est leur première rencontre. Elle va durer plus de trois heures mais la cordialité affichée cache un premier piège de taille : l'intégralité de leurs échanges va être enregistrée. Mediapart s'est procuré la totalité de cet enregistrement et l'a authentifié (il est à écouter intégralement sous l'onglet Prolonger de cet article).

Soros, Blair, Kouchner, Condé

Plusieurs éléments laissent penser que Mahmoud Thiam est l'auteur de cet enregistrement. Ses déplacements, jusque dans les toilettes, sont clairement audibles. Mais l'ancien ministre s'en défend ardemment. Car, si c'est bien lui, n'aurait-il pas dû aussitôt saisir la police américaine des possibles délits ainsi révélés et discutés à Miami ? « Ce n'est pas moi, nous avons été piégés, regardez plutôt du côté des sociétés d'espionnage mandatées par Condé et George Soros, DLA Piper par exemple, qui ne cessent de vouloir me salir », assure-t-il à Mediapart.

Et voilà le financier milliardaire et philanthrope George Soros ciblé à son tour. Pour son soutien massif à Alpha Condé depuis son élection. Pour son implication dans les troubles batailles des concessions minières guinéennes. Soros, tout comme Tony Blair, autre soutien de Condé, fait valoir une tout autre version. Pour aider au progrès de la bonne gouvernance en Afrique, oui, il soutient Alpha Condé, président issu des premières élections reconnues comme libres et sincères par les organisations internationales depuis l'indépendance du pays en 1958.

 

Alpha Condé. 
Alpha Condé.© (Reuters)

Après cinquante ans de dictature, de régimes autoritaires, de juntes militaires et de scrutins massivement truqués sur fond de violences, la Guinée a fait un pas vers la démocratie avec l'élection de Condé. Soros a alors mis ses équipes d'experts, d'avocats internationaux, de détectives à la disposition de cet homme ayant vécu la plupart de sa vie en exil en France, proche de la gauche française et de l'Internationale socialiste, ami de lycée de Bernard Kouchner. Objectif fixé par Soros et Condé aussitôt élu : revoir le code minier guinéen, réexaminer les concessions délivrées par les régimes précédents, enquêter sur des contrats de concessions ayant donné lieu à des corruptions de décideurs.

Mahmoud Thiam, ancien ministre des mines dont Alpha Condé se débarrasse en 2010, est donc dans le viseur des équipes de Soros. Comme du FBI à New York (ce sera à lire dans le deuxième volet de cette enquête). Le voici accusé de deals louches, de valises d'argent réceptionnées, d'amitiés corruptrices avec quelques géants miniers. Mais l'ancien banquier d'affaires est déterminé à se défendre. Et cet enregistrement, qui ne serait pas son œuvre, viendrait en fait le servir, veut-il croire. « Personne n'aime voir volées ses conversations privées, dit-il à Mediapart, mais au bout du compte, je n'ai rien à me reprocher. Dans ce que je dis ce jour-là à Mebiame, rien n'est embarrassant pour moi. »

En est-il si sûr ? À Samuel Mebiame, Mahmoud Thiam raconte les raisons de sa rupture avec Alpha Condé et la « guerre ouverte » désormais engagée. « Condé trahit systématiquement tous ceux qui l'ont aidé. Je l'ai aidé entre les deux tours, à deux reprises, je lui ai fait livrer 3 ou 4 millions de dollars (...) C'est une nature mesquine, vindicative, agressive. Ce bonhomme, il faut le sortir, s'en débarrasser et tous ceux qui veulent le dégager, démocratiquement ou par la force, auront besoin de moi. Il creuse sa propre tombe, ne respecte aucun contrat. Il a déclenché la guerre avec moi, eh bien, il faudra que l'un de nous deux tombe, j'irai jusqu'au bout », dit-il tout au long de cette conversation.

Depuis des mois, les tensions s'exacerbent en Guinée sur fond de campagne pour des élections législatives qui se sont enfin tenues ce 28 septembre après de multiples reports. Mais une semaine après le scrutin législatif, les résultats définitifs n'étaient pas encore publiés, laissant le soupçon de trucage grandir. L'opposition, vendredi 4 octobre, a demandé l'annulation du scrutin, criant à une fraude massive (lire ici et ici également). Des rumeurs mais aussi des notes de services occidentaux (citées par Le Canard enchaîné) font état de la préparation d'un possible putsch. Alpha Condé évoque lui-même dans des conversations privées des recrutements en cours de mercenaires, en particulier en Afrique du Sud. Ses adversaires l'accusent en retour de faire de même et d'attiser les rivalités ethniques. Mahmoud Thiam ne trouve-t-il donc rien d'« embarrassant » dans ses propos ?

« Non, je vous le redis, tout ce que j'ai expliqué à Mebiame, je l'ai dit publiquement. Condé est l'une des personnalités les plus corrompues, moi je suis un légaliste parfait, je ne suis pas engagé dans une bataille politique et je n'ai pas d'allié en Guinée », nous assure-t-il. Pourquoi lui, le banquier à succès d'UBS, a-t-il accepté un poste de ministre des mines alors que le pouvoir était aux mains de militaires auteurs d'un coup d'État en 2009 ? « Ce n'était pas vraiment un coup d'État, il y a eu très vite un régime de transition pour organiser les élections, se défend-il aujourd'hui. Vous savez, moi j'ai voulu aider mon pays, en tant que bon technicien, puis je suis retourné à New York où je vis avec ma famille et mes trois filles. »

Dossier contre rendez-vous

Mahmoud Thiam répond bien volontiers à Mediapart comme à de nombreux journaux africains (lire ici, par exemple). Samuel Mebiame s'est lui effacé du paysage depuis cette rencontre. Pas d'interviews, aucune déclaration publique. Contacté à plusieurs reprises, via celui qu'il présente comme son « homme de confiance », un opérateur immobilier de Miami, Farouk Gongee, Samuel Mebiame n'a jamais retourné nos appels. Signe d'embarras ? Sans doute plus encore.

 

Carte de la Guinée. 
Carte de la Guinée.© Ministère français des affaires étrangères

Car Samuel Mebiame voit aujourd'hui projetés en plein jour ses affaires, ses intrigues et ses coups ratés. Au fil des explications qu'il donne à Mahmoud Thiam, on croise plusieurs dirigeants sud-africains, ainsi que les services secrets de ce pays, des compagnies minières, des sociétés électorales, l'entourage de Condé, ses relations avec Ali Bongo : bref, les coulisses peu reluisantes du rôle d'entremetteur de premier plan qu'il s'attribue. Ses partenaires apprécient sans doute peu de se voir ainsi jetés sur la place publique.

Mebiame a invité Thiam à Miami dans un but bien précis. Lui proposer un dossier présenté comme déflagratoire sur Alpha Condé – une supposée fraude massive de l'élection présidentielle de 2010 – en échange d'une rencontre avec Benny Steinmetz. Et voici un autre acteur clé de l'eldorado guinéen. Steinmetz, roi du diamant, franco-israélien, première fortune d'Israël, est au cœur de la plus grande bataille minière de la planète : le contrôle du gisement de minerai de fer de Simandou, la plus importante réserve au monde.

Nous y reviendrons en détail dans le second volet de cette enquête, mais résumons l'essentiel : en revoyant le code minier, Alpha Condé a décidé de revoir la concession faramineuse accordée au groupe BSGR de Benny Steinmetz à Simandou. Enjeu : des dizaines de milliards de dollars. Depuis, Steinmetz se bat comme un beau diable.

 

Simandou, le plus grand gisement de minerai de fer au monde. 
Simandou, le plus grand gisement de minerai de fer au monde.© (dr)

— « Votre dossier, dit en ce début décembre 2012 Mahmoud Thiam à Samuel Mebiame, je peux en faire une bombe atomique. C'est la fin d'Alpha Condé. »
– « J'en suis convaincu, renchérit Mebiame, ce dossier c'est mon trésor de guerre, mon parachute. Et même si Alpha ne tombe pas, il sera tellement mûr que vous le contrôlerez. »

De quoi s'agit-il ? Le second tour de l'élection présidentielle de 2010 a été lourdement truqué pour assurer l'élection d'Alpha Condé. C'est Samuel Mebiame, qui avait alors rejoint son équipe de campagne et apporté d'importants moyens financiers, qui l'affirme. Comment ? En demandant à l'entreprise Waymark, une société réputée proche des services secrets sud-africains et qui assurait l'organisation et la logistique de l'élection – jusqu'à la collecte informatique des résultats – de « corriger » le scrutin. C'est du moins ce qu'affirme Samuel Mebiame.

— « Quels étaient les résultats bruts ? » s'enquiert Mahmoud Thiam.
— « Vous le savez, tout est négociable avec ces machines informatiques. Mais j'ai les documents, les accords passés entre Waymark, Alpha Condé et son fils Mohamed. Et j'ai un agent des services sud-africains qui peut témoigner. J'ai aussi le détail des 14 millions de dollars versés ensuite par la banque centrale guinéenne pour Waymark via une société proche des services », précise Samuel Mebiame.

Aucun de ces documents n'a jamais été rendu public et aucune preuve ne peut à ce jour être fournie à l'appui des accusations de Samuel Mebiame. Les deux hommes se réfèrent à des résultats électoraux qui avaient effectivement « étonné » pour le moins beaucoup d'observateurs. Pas ceux de l'Union européenne, qui avaient jugé fiable et correcte l'élection d'Alpha Condé. À leur suite, d'autres organisations internationales ou de puissants think tank, tel l'International Crisis Group, n'avaient pas remis en cause la sincérité de l'élection.

Mais il reste cette étrangeté. Alpha Condé réunit au premier tour de la présidentielle 18 % des voix, son principal adversaire Cellou Dalein Diallo faisant plus de 43 %. Au second tour, et bien que les autres candidats se soient désistés pour Diallo, Condé l'emporte avec 52,5 % des voix.

« Ça a surpris tout le monde, dit aujourd'hui Antoine Glaser, spécialiste de l'Afrique. Un tel bond, cela s'est rarement vu... Dans le même temps, Diallo est peul, l'ethnie majoritaire dans le pays, et il y avait un tel sentiment anti-peul dans le pays que les ethnies minoritaires ont pu peut-être se fédérer. Diallo a reconnu sa défaite, ce qui nous a aussi grandement surpris... » On avait alors parlé de compromis entre les deux hommes, le perdant se voyant promettre de multiples compensations. Un autre élément est le rôle de l'armée, qui s'est rangée du côté d'Alpha Condé et aurait elle aussi pesé de manière décisive sur le scrutin.

Pas de commentaires chez Alpha Condé

Depuis trois ans, Waymark – opérateur d'élections – est sous surveillance. La société est aussi au cœur des désaccords entre pouvoir et opposition sur l'organisation des élections législatives qui, après plus de deux années de reports successifs, viennent enfin de se tenir. Waymark a participé à l'organisation du scrutin mais avec d'autres cette fois (lire ici un article évoquant Waymark mais aussi les démêlés récents du neveu du président sud-africain Zuma).

Quand Thiam et Mebiame se rencontrent en ce début décembre 2012, les élections sont justement annoncées pour la fin du mois (elles seront reportées). Les deux hommes font le décompte. « Il faut aller vite, presse Samuel Mebiame, je vais vous donner le dossier mais je veux voir Benny Steinmetz. » «Une fois que j'ai le dossier, il me faut 5 à 7 jours pour faire exploser la bombe et il faut que cela se passe 4 ou 5 jours avant l'élection. Le rapprochement avec Benny et BSGR, je m'en occupe », dit Thiam.

 

Benny Steinmetz, roi du diamant, détient plusieurs exploitations minières. 
Benny Steinmetz, roi du diamant, détient plusieurs exploitations minières.© (dr)

Aujourd'hui, Mahmoud Thiam raconte la suite de l'histoire à Mediapart. « Steinmetz n'a pas voulu rencontrer Mebiame, j'ai posé la question, ils ont refusé. Mebiame ne m'a pas envoyé le dossier, seulement quelques documents mais très insuffisants, je crois qu'il voulait faire payer ce dossier, pensant que Steinmetz aurait pu l'acheter. J'ai revu Mebiame une fois, c'est tout. Mais je crois que ce que dit ce monsieur est très crédible, il était au cœur du système, n'est-ce pas ? Et j'ai d'ailleurs mes propres informations. »

La « bombe » a fait long feu. Pour l'instant. Le rôle de Samuel Mebiame, un temps au cœur de l'équipe d'Alpha Condé, est avéré. C'est lui qui a déclenché un autre scandale – l'affaire dite Palladino – en signant en 2011 un prêt de 25 millions de dollars accordé, via une société offshore, par plusieurs groupes sud-africains au nouveau pouvoir guinéen... Prêt garanti sur d'énormes actifs miniers du pays et qui pourrait cacher d'autres flux financiers beaucoup plus importants.

Contactée par Mediapart, l'équipe d'Alpha Condé se réfugie dans un silence prudent : trop de pièges et d'alliances volatiles au moment où les élections législatives peuvent tout bouleverser dans le pays. « Non, la présidence ne commente pas tout cela et ne veut pas parler de M. Thiam, dit un porte-parole de la présidence de la République. Il y a des procédures en cours, la présidence ne fera pas de déclarations publiques tant qu'elles ne seront pas achevées. »

Dollars, mines, multinationales, pouvoir politique, puissances étrangères et services secrets : c'est dans ce champ de bataille que la Guinée, l'un des pays les plus misérables et les plus corrompus de la planète, tente de se construire. Mahmoud Thiam et Benny Steinmetz ont perdu la partie. Pour l'instant seulement, tant les alliances peuvent se défaire.

Car la roue peut vite tourner : moyennant 750 millions de dollars de « rallonge » pour une concession, le groupe Rio Tinto est rentré en grâce. Le géant russe de l'aluminium, Rusal, est toujours là. Le Français Vincent Bolloré, proche d'Alpha Condé, a lui resurgi : en consolidant sa concession du port de Conakry, d'abord (ici le site de Bolloré-Africa). Et en décrochant surtout la construction d'une ligne stratégique de chemin de fer. Celle qui servira au transport du minerai de fer de Simandou, le trésor guinéen. Quand il sera exploité.

Écoutez sous l'onglet Prolonger de cet article l'intégralité de l'enregistrement et lisez les principaux éléments retranscrits.

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A suivre: la guerre des concessions minières 

 

 


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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:48

 

 

mediapart.fr

L'impôt sur les sociétés implose, la taxe à 75% aussi

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Les fascicules annexés au projet de loi de finances pour 2014 montrent un cadeau de 15,2 milliards d'euros aux entreprises. On y découvre aussi que la taxe à 75 % n'est plus qu'une pantalonnade.

 

13,476 milliards d’euros : quand ils sont venus à la fin du mois de septembre sur les plateaux de télévision commenter le projet de loi de finances pour 2014, les membres du gouvernement, dont Pierre Moscovici qui est en charge des finances et Bernard Cazeneuve au budget, n’ont guère fait mention de ce chiffre. Et pourtant, c’est le chiffre clef de ce projet de budget. C’est en effet le montant exact de la baisse attendue du rendement de l’impôt sur les sociétés. Chiffre hallucinant ! En pleine crise des finances publiques, le gouvernement a fait le choix d’imposer un violent plan d’austérité au pays, pour pouvoir offrir un cadeau au patronat, sous la forme d’une implosion de l’impôt sur les sociétés.

Ce n'est, certes, pas le seul cadeau offert au patronat ni celui dont on parle le plus. Il y a aussi la dernière concession en date: le renoncement à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait voir le jour et rapporter 2,5 milliards d'euros, en remplacement de l'imposition forfaitaire annuelle. Il a suffit que le Medef fasse les gros yeux pour que Pierre Moscovici s'empresse d'annoncer dimanche la création, à la place, d'une surtaxe temporaire à l'impôt sur les sociétés, beaucoup plus avantageuse. Mais personne n'a vraiment relevé que l'impôt sur les sociétés, lui, a envers et contre tout été mis en charpie par le gouvernement. Surtaxe ou pas, il est en voie d'implosion.

On savait qu’en violation de toutes ses promesses de campagne, François Hollande avait l’intention d’organiser un gigantesque transfert de charges des entreprises vers les ménages, notamment en offrant à terme 20 milliards d’euros aux entreprises, sous la forme du fameux (et improprement dénommé) Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et en finançant ce dispositif notamment par un relèvement des taux de la TVA, auxquels sont assujettis les ménages. Cette disposition est même déjà votée puisqu’elle a été insérée dans le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2012, ratifiée à la fin de l’année dernière. Mais on ignorait l’onde de choc précise pour 2014 de ce dispositif. Et on ignorait plus encore le total des allègements de charges prévus au profit des entreprises dans le cadre de ce même projet de loi de finances pour 2014.

Or, maintenant, les choses s’éclairent peu à peu. Avec la publication progressive par les ministères des finances et du budget des différents documents qui constituent les annexes du projet de loi de finances (on peut tous les consulter ici), on dispose de tous les détails de ce projet de budget – détails qui n’étaient pas encore disponibles dans le traditionnel dossier de presse, écrit en novlangue de Bercy, qui a été dévoilé fin septembre lors de la présentation du texte. Quand nous avons enfin disposé de ces précieux documents complémentaires, nous avons donc d’abord détaillé la purge sociale qui va être imposée aux ménages en 2014, au travers d’une rafale de prélèvements injustes (lire Radiographie d’un budget de droite et La folle stratégie de la paupérisation). Mais ces documents permettent aussi de chiffrer avec précision ce formidable cadeau qui va être fait aux entreprises, sous la forme – on verra que la formule n’a rien d’excessif – d’un dynamitage de l’impôt sur les sociétés.

Pour en prendre la mesure, il suffit de se référer au premier volume du document budgétaire dénommé « Voies et moyens » (il peut être téléchargé ici), qui détaille l’impact des différentes mesures fiscales envisagées pour 2014. On trouve ainsi un tableau qui résume les évolutions prévisibles de l’impôt sur les sociétés. Il figure à la page 33 de ce document que l'on peut consulter ci-dessous :

Un cadeau de 15,5 milliards d'euros

On y découvre donc que les recettes de l’impôt sur les sociétés pour 2013, qui avaient été évaluées à 53,531 milliards d’euros en loi de finances initiale, puis révisées en cours d’année à 49,702 milliards, devraient s’effondrer en 2014 à 36,226 milliards d’euros. CQFD ! Par rapport à la dernière évaluation connue pour 2013, les recettes attendues de l’impôt sur les sociétés vont donc bel et bien s’effondrer de 13,476 milliards d’euros. Et la crise n’a rien à voir dans cette dépréciation puisque l’évolution spontanée de l’impôt sur les sociétés aurait dû conduire à des recettes en hausse de presque 1,7 milliard d’euros. Non ! Ce sont les mesures fiscales prises par le gouvernement socialistes qui sont à l’origine de cet effondrement, dont 15,222 milliards d’euros de baisses qui ont été prises dès avant ce projet de loi de finances pour 2014.

Il faut bien mesurer l’énormité de ce cadeau fait par le gouvernement aux entreprises. Il correspond à une baisse de 27 %. Ce qui est sans aucun précédent dans l’histoire budgétaire contemporaine, même sous les gouvernements de droite.

À la page 35 de ce même fascicule budgétaire, on peut trouver la décomposition précise des mesures fiscales qui expliquent cet effondrement. « La prévision d’impôt sur les sociétés net pour 2014 s’élève à 36,2 milliards d’euros, sous l’hypothèse d’une croissance de bénéfice fiscal 2013, y compris impact des mesures nouvelles, de 1 % environ, après des évolutions de l’ordre -1 % en 2009 ; +5 % en 2010, +3 % en 2011 et +8 % en 2012 », confirme le document, avant d’ajouter : « Cette prévision se décompose en 60,3 milliards d’euros d’impôt brut sur les sociétés et 24,1 milliards d’euros de remboursements et dégrèvements. Elle tient compte des mesures votées avant le projet de loi de finances pour 2014, pour un total de -15,5 milliards d’euros :

– le crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (-9,4 milliards d’euros) ;

– le contrecoup des mesures du plan de relance, à savoir la restitution anticipée des créances de crédit impôt recherche et la restitution immédiate des créances de carry-back (-2,0 milliards d’euros) ;

– la suppression de l’imposition forfaitaire annuelle en 2014 (-0,6 milliard d’euros), confirmée au projet de loi de finances 2014 dans le cadre de la création d’une contribution sur l’excédent brut d’exploitation des entreprises ;

– le contrecoup des mesures votées en loi de finances initiales 2013 (-4,2 milliards d’euros). »

Dans le lot de ces dernières mesures qui pèsent à hauteur de 4,2 milliards d’euros, figurent notamment ceci :

« – la réforme du 5e acompte (-1,0 milliard d’euros) ;

la limitation de la déductibilité des charges financières (-1,3 milliard d’euros) ;

l’impôt minimum par limitation de l’imputation des déficits (-0,5 milliard d’euros) ;

l’application de la quote-part pour frais et charges sur les plus valeurs de long terme à la plus-value brute et non nette, ainsi que l’augmentation de ce taux de 10 à 12 % (-1,4 milliard d’euros). »

L’énormité du cadeau fait au patronat – qui n’en espérait sûrement pas tant de la part d’un gouvernement socialiste – choque à de très nombreux titres. D’abord, il est frappant de constater que ce cadeau de 15,5 milliards d’euros fait aux entreprises correspond à très peu de choses près aux mesures dites de « redressement » affichées par le gouvernement. Dans son plan de communication autour du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement a en effet beaucoup insisté sur le fait qu’il avait choisi de mettre en œuvre un budget prévoyant « 18 milliards d’euros de mesures de redressement dont 15 milliards d’euros d’économies de dépenses ». Conclusion : si un plan d’austérité a été imposé au pays, ce n’est pas pour réduire les déficits publics ; cela a d’abord été pour financer ces cadeaux patronaux. La concordance des chiffres en témoignent : si ces 15 milliards d’euros n’avaient pas été offerts aux entreprises, le gouvernement aurait pu réduire les déficits publics sans imposer une purge sociale au pays.

La plaisanterie de la taxe à 75 %

La deuxième raison pour laquelle ce cadeau choque, c’est que, de fait, tous les ministères ont été mis à la diète pour 2014. Si les effectifs publics sont gelés hormis dans l’éducation nationale, si les salaires publics ne profiteront toujours pas d’une revalorisation, si d’innombrables secteurs verront leurs crédits baisser, de la culture jusqu’à l’emploi, c’est aussi à cause de ce cadeau.

Oui, un cadeau ! C’est le bon terme précisément parce que le gouvernement a fait le choix – et c’est la troisième raison de notre indignation  d’apporter cette somme fabuleuse sans demander en retour aux entreprises des engagements ou des contreparties. C’est tout particulièrement le cas pour les 20 milliards d’euros apportés dans le cadre du « choc de compétitivité » : le gouvernement a délibérément choisi d’apporter ces crédits d’impôt aux entreprises, sans la moindre contrepartie. Lors des Universités d’été du Medef, Pierre Moscovici a même pris l’engagement que cette somme serait apportée « sans contrepartie » mais aussi « sans contrôle fiscal » (lire Ce que révèle le tango d’amour Moscovici-Gattaz).

L’histoire est donc écrite d’avance. Dans une conjoncture qui est toujours très morose, les entreprises y regarderont à deux fois avant d’embaucher ou d’investir. Vieux principe : on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif ! La grande majorité des entreprises vont donc empocher les 20 milliards d’euros de crédit d’impôts, mais les retombées économiques sont pour le moins incertaines. Pour l’heure, la seule probabilité, c’est que ces cadeaux vont d’abord générer des effets d’aubaine. Et même dans le cas des entreprises les plus riches, celles du CAC 40 notamment, on peut parier sans grand risque que les cadeaux fiscaux consentis par les socialistes vont leur permettre d’arrondir encore un peu plus les dividendes qu’ils servent à leurs actionnaires.

Et puis, la quatrième raison d’indignation, c’est évidemment que ce projet de budget apparaît du même coup comme la dernière et la plus spectaculaire illustration de la tromperie à laquelle François Hollande s’est livré durant la campagne présidentielle. Car de cette politique budgétaire et fiscale tout entière dessinée pour contenter le Medef, il n’avait jamais soufflé mot dans le passé. À l’inverse, il avait dit pis que pendre du « choc de compétitivité » défendu par Nicolas Sarkozy – auquel il s’est donc converti, à quelques modalités d’application près.

La volte-face est même plus spectaculaire que cela ! Avec sa sortie fameuse « Mon ennemie, c’est la finance ! », avec son projet de taxe à 75 % sur les rémunérations dépassant un million d’euros par an, il avait suggéré qu’il conduirait une politique clairement ancrée à gauche, pour contenir les dérives de ce capitalisme à l’anglo-saxonne auquel la France s’est progressivement convertie. Las ! François Hollande a finalement fait tout le contraire.

Dans ces documents publiés en annexe du projet de loi de finances pour 2014, on en trouve d’ailleurs une ultime vérification, avec les modalités qui ont été retenues pour ce projet de taxation des hautes rémunérations. Car un projet de taxation a effectivement été inséré dans le projet de budget mais quand on en découvre les modalités, on s’aperçoit que l’affaire se termine par une … plaisanterie !

Un nouveau bouclier fiscal

Pour apprécier la comédie à laquelle a donné lieu toute cette histoire, il faut se souvenir que le projet phare de François Hollande, avant l’élection présidentielle, était d’engager une « révolution fiscale » sur le modèle de ce que préconisait l’économiste Thomas Piketty, en fusionnant la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu, pour refonder un véritable impôt citoyen et progressif. Puis, en cours de campagne, le candidat socialiste a fait une embardée : mettant de côté ce projet très ambitieux, il a proposé une mini-taxe provisoire à 75 % pour les revenus dépassant 1 million d’euros. La suggestion était faite pour frapper les imaginations mais elle était en réalité très en retrait sur la précédente, car sans réforme de l’assiette de l’impôt, elle n’était pas de nature à rendre le système français plus progressif (lire Impôts: Sarkozy ment, Hollande bricole).

Puis, nouvelle reculade, quand le Conseil constitutionnel a censuré l’an passé cette réforme qui avait été (délibérément ?) très mal mise en œuvre par Jérôme Cahuzac, François Hollande a choisi une nouvelle fois de rabattre la voilure, en faisant en sorte que la nouvelle taxe soit payée non plus par les cadres dirigeants des entreprises, mais les entreprises elles-mêmes. Ce qui évidemment change tout, car cela ne corrige plus, désormais, les injustices de l’impôt sur le revenu.

Mais quand on découvre les modalités précises de cette nouvelle taxation dans les documents annexes du projet de loi de finances pour 2014, l’effet de sidération est encore plus grand. Car le système est ainsi conçu qu’il avantage les très grandes entreprises, qui bénéficient d’une sorte de bouclier fiscal. Et surtout, la nouvelle taxe à laquelle sont soumises les entreprises concernées est déductible… de l’impôt sur les sociétés.

Pour saisir le mécanisme, il suffit de se reporter à un autre fascicule budgétaire, qui est dénommé « Évaluation préalable des articles du projet de loi » et que l’on peut consulter ci-dessous :

Une économie de 100 millions grâce à la déductibilité

D’abord, on découvre (à la page 52) que la disposition est de portée microscopique puisque « environ 470 entreprises versent à approximativement 1 000 salariés ou dirigeants des rémunérations dont le montant annuel excède un million d’euros ». De surcroît, le dispositif initial a été amendé : la taxe sera de seulement 50 % du montant des rémunérations versées à des cadres dirigeants au-delà de 1 million d’euros annuels, mais, en plus, le montant de la taxe, qui sera due deux années (en 2014 sur la base des revenus de 2013 et en 2015 sur celle des revenus de 2014), est plafonnée à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires réalisé l’année au titre de laquelle la taxe est due.

Avec un taux d’imposition de 50 % et non plus de 75 % comme c'était prévu à l'origine, de surcroît plafonné à 5 % du chiffre d’affaires, la nouvelle taxe Hollande n’a donc plus rien à voir avec la taxe initiale de 75 %, qui elle-même n’avait plus rien à voir avec la « révolution fiscale » promise avant la présidentielle. C’est si vrai que le plafonnement de 5 % sur le chiffre d’affaires va fonctionner comme un véritable « bouclier fiscal », à la manière de celui qu’en d’autres temps, Nicolas Sarkozy avait inventé au profit des très hautes fortunes.

Dans le cas présent, le plafonnement va en effet profiter aux entreprises les plus riches. À titre d’illustration, examinons en effet ce qui va advenir pour les clubs de football de la Ligue 1. Au total, 114 joueurs ou entraîneurs évoluant dans les 15 clubs les plus riches, sur un total de 20, seront concernés par la nouvelle taxation, dont 21 joueurs du PSG, 17 de l’OM, 14 de Bordeaux ou Lille ou encore 13 de Lyon.

La nouvelle taxe va donc concerner les trois quarts des clubs de L1. Mais le système de plafonnement ne profitera qu’aux plus riches. Le basculement de la taxe à 75 % vers une taxation de 50 % plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires permettra ainsi au PSG de ne payer pour 2013 que 19,5 millions d’euros au lieu des 43,4 millions qui auraient découlé d'une taxe sans plafonnement, soit une économie de 23,9 millions d’euros générée par ce plafonnement. De leur côté, l’OM et Lyon feront respectivement une économie d’environ 7,8 millions et 6,6 millions d’euros.

En clair, vivent les riches ! Voilà l’une des aberrations du système inventé par les socialistes. Même Nicolas Sarkozy n’aurait sans doute pas conçu un système aussi biscornu, à l’avantage des plus hauts revenus. Et en bout de course, le Qatar, qui s’est illustré de manière si honteuse cette semaine avec la révélation de pratiques d’esclavagisme sur les stades en construction de la coupe du monde de 2022, sera le plus grand bénéficiaire de ce bouclier fiscal, lui qui est le propriétaire du PSG.

Mais les bizarreries de cette nouvelle taxe ne s’arrêtent pas là. La taxe est en effet, de surcroît… déductible de l’impôt sur les sociétés. Le système est méticuleusement expliqué à la page 57 du fascicule « Évaluation préalable des articles du projet de loi » : « Sur la base d’un taux de taxation de 50 % et d’un plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d’affaires, le rendement de la taxe est estimé à 310 millions d’euros en rendement brut et à 210 millions en rendement net de la déductibilité de la taxe du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. » Traduisons : la déductibilité permet donc de minorer le coût de la taxe pour les entreprises, en 2014, de 100 millions d’euros. En clair, la taxe, qui était déjà de portée purement microscopique, est minorée encore de 30 %.

En bout de course, la fameuse taxe, celle qui a si fortement compté dans la campagne du candidat Hollande, sera purement symbolique : « Compte tenu de la mécanique de l’impôt sur les sociétés, la mesure rapportera donc 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions d’euros en 2015, soit un rendement global de 420 millions sur deux ans », conclut ce fascicule budgétaire.

Voilà où nous en sommes arrivés ! La taxe à 75 % qui avait si fortement frappé les imaginations pendant la campagne présidentielle est devenue une pure pantalonnade ; et la finance, dont François Hollande se disait l’ennemi, a pris les commandes du budget de l’État et pioche maintenant dedans à pleines brassées…

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:27

 

 

mediapart.fr

Roumanie : mobilisation contre un projet contesté de mine d’or

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Alors que le premier ministre roumain continue de soutenir le projet canadien d’exploitation de la plus grande mine d’or à ciel ouvert d’Europe, les manifestations contre le projet minier s’amplifient, et s’élargissent à la contestation de la politique du gouvernement.

 

Des milliers de Roumains sont descendus dans les rues de plusieurs villes du pays, dimanche 6 octobre, pour manifester contre le gouvernement de centre-gauche, accusé de favoriser un projet canadien de mine d’or très contesté. Dans la capitale Bucarest, la contestation a réuni près de 7 000 manifestants, 4 000 à Cluj (nord-ouest du pays) et quelques milliers d'autres Roumains ont également défilé dans une dizaine de villes de province.

Ces manifestations, qui n'ont depuis cessé de croître, ont commencé lorsque le premier ministre Victor Ponta et son gouvernement ont adopté, fin août, un projet de loi qui prévoit l’exploitation d’une mine d’or géante (300 tonnes d’or et 1 600 tonnes d’argent), avec pour conséquences directes le déplacement de plusieurs centaines d'habitants, la destruction de quatre montagnes et la disparition de vestiges de l'antiquité romaine.

Défendu par la société canadienne Gabriel Resources, le projet de mine d'or est également la cible des manifestations pour les quantités très importantes de cyanure qu'il nécessite pour son exploitation : l'utilisation de 12 000 tonnes de cyanure par an, soit 12 fois plus que la quantité utilisée dans l'ensemble de l'Union européenne pour l'exploitation minière.

Alors qu'il avait promis de bloquer ce projet quand il était dans l'opposition, le premier ministre est revenu sur sa position, en août 2013, provoquant les manifestations les plus importantes du pays depuis la chute de Ceausescu et la fin de la dictature. Mobilisés par leur opposition initiale au projet de la mine d’or de Rosia Montana, les manifestants ne cessent, depuis un mois, d'élargir le front de la contestation : lutte contre le gaz de schiste, démission du gouvernement et respect de l'indépendance de la justice, après la mise à l'écart, cette semaine, d'un procureur réputé pour sa lutte contre la corruption.

Alors que le projet de loi a encore besoin d'être approuvé par le Parlement, les élus de la majorité ont récemment voté pour la création d'une commission spéciale consacrée à ce projet, ignorant les appels du président Traian Basescu et des opposants à retirer rapidement ce projet de loi controversé.

 

 

 

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7 octobre 2013 1 07 /10 /octobre /2013 15:23

 

 

lemonde.fr

Affaire Bettencourt : pourquoi Nicolas Sarkozy n'ira pas au procès

Le Monde.fr | 07.10.2013 à 12h23 • Mis à jour le 07.10.2013 à 18h08 | Par Jean-Guillaume Santi

 

 

 

Le Monde.fr | 07.10.2013 à 12h23 • Mis à jour le 07.10.2013 à 18h08 | Par Jean-Guillaume Santi

Durée : 03:43  |  Images : Le Monde.fr / Donald Walther

Eclairage

Les juges ont décidé lundi de renvoyer tous les mis en examen devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bettencourt, à l'exception notable de Nicolas Sarkozy.

 

Pourquoi l'ancien président, qui avait été tour à tour témoin assisté, puis mis en examen, n'ira pas devant le tribunal ?

 

Les explications de Gérard Davet, en charge de l'enquête au Monde.

 

Aller plus loin :

Affaire Bettencourt : non-lieu pour Nicolas Sarkozy

Le Monde.fr

 


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