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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 14:42

 

 

mediapart.fr

Plongée dans un hôpital étranglé par la gestion financière

|  Par Marianne Niosi

 

 


Délabrement des locaux, gardes de week-end non rémunérées, manque de personnel, soins administrés en fonction de leurs tarifs… Voilà le quotidien de l'hôpital Beaujon, à Clichy. La ministre de la santé avait promis une réforme du système de santé, qui s'est muée en simple feuille de route. Et mardi, la Cour des comptes en a remis une couche, sur la nécessaire « maîtrise des dépenses hospitalières ».

 

« Les efforts de meilleure gestion et de réorganisation doivent être amplifiés », « l’ensemble des établissements hospitaliers doit s’engager dans des mutations indispensables ». Dans son rapport sur la Sécurité sociale rendu public mardi 17 septembre, la Cour des comptes consacre pas moins de 6 chapitres, sur 18, à l'hôpital. Sous l'angle, désormais habituel, de « la maîtrise des dépenses hospitalières ». Pourtant sur le terrain, l'hôpital est en souffrance. Et son bourreau connu : la financiarisation.

Dans le service d’hépatologie de l’hôpital Beaujon, à Clichy, la peinture s’écaille, le mobilier tangue et le réseau informatique tombe régulièrement en panne. Le chef du service, le professeur Dominique Valla, est exaspéré : les moyens manquent et la paperasse a envahi ses journées. À 61 ans, il a décidé de renoncer à son poste de chef de service.

« Depuis cinq ans, je suis en colère permanente », déclare ce spécialiste des maladies du foie. Il y a cinq ans, débutait la discussion de la loi Hôpital, patient, santé et territoire (HPST), promulguée en 2009, et décriée par la quasi-totalité des hospitaliers. Et pour cause : alors que Nicolas Sarkozy justifiait la loi en disant « il faut un vrai patron à l’hôpital », les médecins étaient écartés des commissions médicales d’établissement, réduits au rôle de consultant dans l’administration. Cette loi succédait à la généralisation de la tarification à l’activité (T2A) adoptée en 2008. Les hôpitaux ne reçoivent plus de budgets globaux, mais sont rétribués selon le nombre et la nature des soins qu’ils dispensent.

« L'argent passe devant tout », s’exaspère le Pr Valla. Il a entendu, entre espoir et lassitude, la ministre de la santé et des affaires sociales Marisol Touraine promettre de revenir sur certaines des mesures emblématiques de l’ère Sarkozy.

Mais la stratégie nationale de santé, présentée en 2012 comme une « réforme de fond », tarde à se préciser. En juillet, le rapport tant attendu a fait l’objet d’une fuite. Et le ministère promet désormais une feuille de route pour septembre. Pendant ce temps, médecins et soignants, exaspérés par des années de coupes budgétaires assorties de réorganisations diverses, craignent d’en être arrivés au point de rupture.

Dans le service du professeur Valla, il y a sept ans que le budget ne permet plus de payer les gardes du week-end des médecins seniors. Il leur a donc demandé de se relayer pour assurer des gardes bénévoles. Une organisation “de secours”, qui commence à lasser. Sur le bureau du chef de service, le mail d'un collègue annonce qu'il met fin à ces astreintes « qui s'ajoutent à un programme très chargé et probablement excessif »…


Dans les couloirs du service d’hospitalisation de jour, un médecin du service discute avec la famille d’un patient. 
Dans les couloirs du service d’hospitalisation de jour, un médecin du service discute avec la famille d’un patient.© MN / MP

L’efficience, cette chasse ouverte aux économies dans le système de santé, occupe tous les esprits. Car même si les budgets de la santé sont en progression constante en France, passant de 10 à 11,6 % du PIB entre 2000 et 2010, les charges de santé, elles, explosent. Vieillissement de la population, montée en flèche du nombre de malades chroniques (plus de 15 millions) : on estime que les besoins augmentent de 3,5 % par an. Ce décalage entre l'augmentation des charges et celle des budgets force les hôpitaux à se serrer la ceinture un peu plus chaque année.

À l'Assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP), l'effort global demandé cette année est de 155 millions d'euros (sur un total de près de 7 milliards). « Irréalisable », ont tonné les dizaines de médecins signataires d'une lettre ouverte : « Changer de logiciel », au ministère de la santé. « Inatteignable », s'est indigné dans Le Parisien le président du Conseil de surveillance de l'AP-HP, le député socialiste Jean-Marie Le Guen, qui craint que l'hôpital public ne « sombre dans l'anémie ».

« Comment voulez-vous mobiliser les équipes si on donne la priorité aux économies plutôt qu'aux patients ? » s'indigne le Pr Valla. L’ascendant des préoccupations financières sur le médical s’illustre notamment par l’organisation du codage des soins. Pour que l’hôpital soit payé, chaque soin doit être codé en fonction d’un montant remboursé par la Sécurité sociale. C’est le travail d’une secrétaire du service. Or la recherche clinique nécessite un codage distinct afin de passer les traitements administrés au crible des analyses statistiques. Mais il n’y a plus assez d’argent pour payer deux secrétaires…

L’édifice principal de l’hôpital Nicolas Beaujon est un imposant immeuble de briques rouges, construit dans les années 1930. Deux rangées d’immeubles bas complètent le pâté de maisons de ce CHU de banlieue. Avec son service des urgences (30 000 passages par an) et sa maternité (2 000 naissances), il dessert un bassin de population de 600 000 habitants et disposait en 2012 d'un budget de 728 millions. Au bout d’une rue étroite, le secteur d’hospitalisation du service d’hépatologie occupe les deux étages d’un petit immeuble vétuste. Au rez-de-chaussée, les chambres d’hospitalisation de jour et de semaine. Au premier, les équipes se relaient nuit et jour sans relâche.

L’hôpital n'attire plus les professionnels

 

Cécile Grignard attend depuis plus d’un an son binôme. Elle partira alors en formation pour obtenir le titre officiel de cadre. 
Cécile Grignard attend depuis plus d’un an son binôme. Elle partira alors en formation pour obtenir le titre officiel de cadre.© MN / MP

Céline Grignard y « fait office de cadre » depuis plus d’un an. Elle obtiendra officiellement le titre quand son binôme, qui attend lui-même son remplaçant, arrivera et qu'elle pourra partir en formation. Métier-pivot des services hospitaliers, elle applique désormais les méthodes du secteur privé : entretien annuel, objectifs et primes. “La cadre” – communément appelée “la surveillante” – est le relais de l’administration dans les services. C’est aussi elle qui dispense les ressources de plus en plus rares. Un médecin a pris la décision de faire interner un patient sans la consulter. « Qui va rester jusqu’à 20 heures pour trouver un lit ? Pas lui ! » lance-t-elle. Par souci d’économie, la plupart des services ont un taux de remplissage des lits de plus de 90 %. Et la gestion des places, source d’innombrables tensions dans les hôpitaux, est en passe de devenir un métier. La ministre l’a fait savoir en avril, 150 hôpitaux devraient se voir dotés de services de « gestion de lits ».

Autrefois considéré comme le nec plus ultra de la pratique médicale, l’hôpital a perdu de son prestige. « Il y a quelques années, j'avais au moins deux ou trois candidats par poste de médecin. Aujourd'hui, j'en ai souvent un, et quelquefois aucun », constate le Pr Valla. Chez les infirmières, le constat est catastrophique : à l'AP-HP, il y a eu jusqu’à 430 postes non comblés en 2012. Le taux d'absentéisme, dû en grande partie à l'épuisement du personnel, avoisine les 10 %. Les journées de récupération dues excèdent le million. Ces conditions de travail expliquent sans doute le peu d’attractivité du secteur. Mais la différence de salaire entre l’hôpital et le privé y contribue également, constate le Pr Valla. : « On est dans une société du “moi je vaux ça”. On compte tout, et du coup, on n’a plus les sous pour payer. »


Grille des salaires des praticiens hospitaliers 
Grille des salaires des praticiens hospitaliers

 

L'état de délabrement de certains services témoigne de la déshérence de l'hôpital public. « Il n'y a pas eu de travaux d'entretien depuis 20 ans. Je parle de peinture, de plomberie, de visserie, de circuits électriques », constate amèrement Dominique Valla en traversant les couloirs de son service. « Venez, je vais vous montrer. C'est monstrueux ! » On croise le Dr Lebrec, professeur émérite. « Ils n'ont rien touché. Sauf ça ! » Il désigne un seuil en bois qui évite aux chariots de perdre leurs roues à force de se cogner contre une marche malvenue.

 

L'état de délabrement de l'hôpital  
L'état de délabrement de l'hôpital © MN / MP

Hors norme de sécurité

La directrice du Groupe hospitalier du nord parisien, Élisabeth de Larochelambert, nous reçoit dans son grand bureau (à la peinture blanche immaculée) situé au premier étage de l’immeuble principal de l’hôpital Bichat, accompagnée d’un conseiller de l’AP-HP, Pierre-Emmanuel Lecerf. « Monde concurrentiel », « arbitrages difficiles » entre équipements de pointe et rénovations : « on ne peut pas tout payer », explique-t-elle. « On a augmenté le financement des investissements ces dernières années de 500 millions d’euros », ajoute Pierre-Emmanuel Lecerf. « Malgré cela, notre immobilier se dégrade. Aujourd'hui, ce parc, on n'arrive pas à l'entretenir malgré cet effort qui n'a cessé d'augmenter. »

L'idée même qu'il faudrait choisir entre des équipements sophistiqués et la peinture suffit à mettre le Pr Valla hors de lui. « Ce ne sont jamais les politiques ou les administrateurs, ceux qui ont mission de décider cela, qui vont voir les malades pour leur dire : “Votre chambre est dégoûtante. Je viens vous le dire personnellement puisque c'est moi qui décide.” »

L’hôpital de 460 lits ne répond plus aux normes actuelles. Selon la sous-commission départementale contre les risques d'incendie, Beaujon n’est plus conforme depuis cinq ans. Pour la direction, il en coûterait 400 millions d’euros pour rénover les hôpitaux Bichat et Beaujon dont 236 millions pour une seule mise aux normes de sécurité. Si bien que l'hypothèse d'un nouvel hôpital pour le nord parisien est à l'étude. La question devrait être tranchée à l'automne par un arbitrage ministériel.

Après des années de vaches maigres, comment maintenir les hôpitaux à flot ? Depuis la généralisation de la tarification à l’activité, la cagnotte se remplit au gré des soins tarifés. Au groupe hospitalier nord-parisien, le défi de l’année sera de « faire en sorte que les recettes à activité constante soient meilleures », explique Élisabeth de Larochelambert. Autrement dit, les personnels hospitaliers seront priés de partir à la recherche des actes « tarifables » qui auraient échappé à leur attention.

Développée pour encourager les économies, la T2A a donné lieu à toutes sortes de stratégies de contournement. Certains soins étant mieux remboursés que d’autres, on change les parcours de soins pour qu’ils soient plus rentables. Comme le dit le professeur André Grimaldi, porte-parole du Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP) et auteur de La Santé écartelée (éd. Dialogues, 2013), « on coule la Sécu pour renflouer l’hôpital ». En retour, la Sécurité sociale ajuste tous les ans – à la baisse – les montants des remboursements.

 

Le professeur Dominique Valla 
Le professeur Dominique Valla© MN / MP

En ce jeudi d'avril, le Pr Valla examine le dossier d'une patiente. Il est question de l’hospitaliser en priorité. Il a déjà revu le dossier, prescrit des examens, communiqué avec le médecin traitant. Il fera voir les examens à plusieurs collègues radiologistes dans l'après-midi. Ce suivi – qui représente 3 heures de travail de divers médecins – sera facturé le tarif d’une consultation de recours par un professeur, 64 euros, et ce seulement si la patiente est vue dans le service. Une mauvaise affaire pour les gestionnaires…

L’hépatologue, comme ses collègues du MDHP, voudrait avant tout rompre avec une logique d’industrialisation de la médecine qui désespère le personnel hospitalier. « On ne soigne plus les gens, mais une maladie », déplore-t-il. Ce penchant idéologique a profondément modifié le langage des décideurs, souligne André Grimaldi. « Les médecins sont des “producteurs de soins” et les hôpitaux ont un “service-clients”. Les hôpitaux “gagnent des parts de marché”. » Ce fantasme d’une médecine mieux « gérée », le chirurgien urologue Guy Vallancien l’a résumé en affirmant que « l’hôpital est une entreprise comme une autre ».

Une médecine fordiste, sans imprévus… Tout le contraire de ce que vit le Pr Valla dont les malades porteront à vie les stigmates de leur maladie. Un dimanche d’août, un patient suivi de longue date est tombé gravement malade au Kazakhstan. Le médecin a passé une partie de la nuit à échanger des mails avec ses collègues kazakhs. Le patient, qui avait eu la mauvaise fortune de faire une rechute à des milliers de kilomètres du service de pointe de Beaujon, n’a pas survécu.

 

Redonner de la valeur au temps

 

Djélika Koné est infirmière de coordination au Centre de référence des maladies vasculaires du foie. 
Djélika Koné est infirmière de coordination au Centre de référence des maladies vasculaires du foie.© MN / MP

Parmi les professionnels croisés dans les couloirs de l'hôpital, une infirmière semble heureuse de son sort. Djelika Koné est infirmière de coordination pour le Centre de référence des maladies vasculaires du foie. Ses instruments de travail : le téléphone, la photocopieuse et la parole. Dans son petit bureau tapissé de schémas pédagogiques, elle organise les séjours en hôpital des patients venus de toute la France. Elle prend les rendez-vous chez les divers spécialistes, transfère les dossiers, explique et parle de ce « qu'on n'ose pas demander à son médecin » : des bas de contention mal ajustés, une incompréhension profonde du diagnostic…, ces « petites choses » qui peuvent changer le cours d’un traitement.

Son poste, totalement hors T2A, est financé grâce à une labellisation obtenue par le Pr Valla. Il s'agit pourtant d'un métier “de demain”, particulièrement adapté aux maladies chroniques.

L’un des grands espoirs suscités par la réforme du financement des hôpitaux promise par Marisol Touraine est de voir se multiplier ce type de postes grâce à un financement qui redonnerait de la valeur au temps des soignants plutôt qu’à une addition de soins précis et codables. En attendant, les hôpitaux doivent continuer d’augmenter l’activité, ou restreindre les dépenses.

Pour le groupe hospitalier nord-parisien, les économies pourraient passer par une réorganisation de la restauration. Des économies de ce type, les hôpitaux en ont fait des centaines au cours des dernières années : centralisation de la blanchisserie, du brancardage, externalisation des services de ménage. Les résultats n’ont pas toujours été probants. Pénuries de draps, brancardiers aux abonnés absents… À Beaujon, le ménage laisse franchement à désirer. Les patients le déplorent. Sur le site hopital.fr, les éloges faits aux équipes soignantes côtoient le constat d’une « hygiène déplorable », des « chambres très sales », de « lavabos et W.-C. pas nettoyés ». Le professeur Valla ne les contredirait pas : il vérifie lui-même régulièrement l’état des sanitaires jouxtant son bureau.

Claire Compagnon, représentante des usagers à l'hôpital Georges-Pompidou et co-auteure de L’Hôpital, un monde sans pitié (avec Thomas Sannié, éd. L’Éditeur, 2012), dresse un constat très noir de la qualité de l’accueil à l'hôpital public : patients contraints de porter des couches par manque de personnel disponible pour les accompagner aux toilettes, familles fournissant le linge de lit, personnes âgées lavées une fois par semaine… Elle craint que la qualité des soins ne pâtisse de la lutte contre les déficits hospitaliers. « On était sur des questions d’esthétique ou de confort. Mais les plaintes commencent à remonter concernant des éléments du soin. Par exemple, sur un manque d’appareils qui rend difficile une prise en charge correcte », explique celle qui vient d’être nommée à la tête d’une mission nationale sur la place des usagers à l’hôpital.

L’accroissement des inégalités d’accès aux soins est indiscutable. Le professeur Valla le constate à l’échelle de son service hyper-spécialisé. Si les maladies du foie touchent beaucoup les personnes alcooliques et toxicomanes, ces patients sont devenus rares dans les consultations. « Avec les délais qu’on a, comment voulez-vous qu’ils se battent pour arriver dans ce service ? Je me retrouve à soigner les gens de beaux quartiers alors que j'ai fait ce métier pour traiter les plus vulnérables. »

Pris à la gorge, l’hôpital fait l’objet de pressions croissantes. L’OCDE préconise de réduire de 1,3 % la part des dépenses de santé dans le PIB, soit un retour à leur niveau du début des années 2000. En mai, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances a pointé l’endettement massif des hôpitaux français et préconisé une meilleure maîtrise des investissements. Sans compter, donc, le rapport de la Cour des comptes publié ce mardi 17 septembre.

Pour le Pr Valla, si la réforme est souhaitable, il aimerait que le gouvernement aille plus loin. Le Mouvement de défense de l’hôpital public a demandé la tenue d’États généraux de l’hôpital public : une « concertation », qui réunirait les professionnels, leurs représentants institutionnels et syndicaux, et les associations de patients, les élus locaux et plus généralement la population. « Il faut que nous décidions comme société de ce que nous pouvons financer, affirme Dominique Valla. Nous ne pouvons pas, nous les médecins, soigner et en même temps penser aux économies. Qu’on nous dise “tel traitement coûte trop cher, nous ne pouvons pas le payer”, d’accord, mais qu’on ne nous demande pas de prendre ces décisions seuls devant nos patients. »

 

 

 


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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 14:23

 

Le Monde.fr avec Reuters

18.09.2013 à 16h32 • Mis à jour le 18.09.2013 à 16h42

 

 

Les fonctionnaires grecs dans la rue avant la venue de la troïka

 

 

La manifestation des fonctionnaires grecs, le 18 septembre à Athènes.

 

Enseignants et personnel des hôpitaux publics ont entamé, mercredi 18 septembre, une grève de quarante-huit heures afin de protester contre un plan de réformes prévoyant des milliers de suppressions de poste et la création d'une mobilité imposée dans la fonction publique.

Ce mouvement de grève, organisé à l'appel du principal syndicat de fonctionnaires, Adedy, concerne aussi journalistes, avocats, employés municipaux ainsi que les employés des services fiscaux et des douanes.

Il a lieu quelques jours avant la venue à Athènes de la "troïka" (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international), qui doit faire le bilan des réformes engagées dans le pays. Les inspecteurs de la troïka sont attendus dimanche, et leur examen devrait s'étendre jusqu'à la fin d'octobre au plus tôt.

 

"ILS ONT LICENCIÉ SANS DISCERNEMENT"

Plus de 9 000 salariés, certains brandissant des drapeaux noirs et des banderoles portant le slogan "Non aux licenciements !", se sont massés devant le siège du Parlement, place Syntagma, théâtre traditionnel des manifestations contre l'austérité.

"Nous voulons dire au gouvernement que ça suffit", a déclaré Vasiliki Angelatou, une enseignante âgée de 54 ans et mère de deux enfants au chômage, qui a vu son salaire réduit de plus de moitié depuis le début de la crise. "Ils ont licencié sans discernement. Nous avons atteint nos limites", a-t-elle expliqué.

Antonis Samaras, le premier ministre grec, a promis samedi que la croissance serait de retour l'année prochaine et il espère convaincre ses créanciers que le pays n'a pas besoin de recourir à de nouvelles mesures d'austérité.

 

UN VASTE PLAN DE MOBILITÉ

La question du licenciement de fonctionnaires est particulièrement délicate dans un pays touché de plein fouet par la crise. Le taux de chômage approche les 28 %, et la pauvreté n'a cessé de s'accroître avec la récession qui dure depuis six ans.

Le gouvernement prévoit une contraction du produit intérieur brut (PIB) de 3,8 % cette année, avant un retour à la croissance (+ 0,6 %) en 2014. Athènes estime aussi que son déficit budgétaire en 2015 et 2016 sera "bien inférieur" à 2 % de son PIB, grâce à une bonne saison touristique cette année.

"Où est la réussite quand nos enfants partent à l'étranger puisqu'ils n'ont pas d'emploi ?", a déclaré Mme Angelatou.

Lire : "Il faudra six ans à la Grèce pour revenir à son niveau d'avant-crise"

 

"UN LONG HIVER A COMMENCÉ"

Athènes doit, à la demande de la troïka, imposer un plan de mobilité à 25 000 fonctionnaires d'ici à la fin de l'année. Ils feront alors l'objet d'une évaluation et se verront proposer d'autres emplois sous peine d'être licenciés.

La Grèce doit également supprimer 15 000 postes au sein de l'administration sur la période 2013-2014.

"Un long, pénible et douloureux hiver a commencé", a déclaré Adedy, qui représente 2,5 millions de salariés avec le syndicat du secteur privé GSEE. "En vérité, chaque visite de la troïka voit notre dignité nationale détruite."

 Lire (édition abonnés) : "Les fonctionnaires grecs en grève contre le plan de mutations et de licenciements"

 

 

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 13:55

 

rue89.com

Antifa 18/09/2013 à 11h42

Grèce : stupeur après l’assassinat du rappeur antifa Killah P

 

Aurélie Champagne | Journaliste Rue89
Infosignalée par un internaute
 

 

 

Le rappeur grec Pavlos Fyssas, connu sous le nom de scène Killah P, a été assassiné dans la nuit de mardi à mercredi à Athènes, devant un café à Amfiali, un quartier populaire du Pirée.

L’artiste, connu pour son engagement dans le mouvement antifasciste, est décédé dans la nuit à l’hôpital de Tzanio, des suites de ses blessures à l’arme blanche.

Le site indépendant EnetEnglish rapporte qu’« un groupe de quinze à vingt fascistes, portant des T-shirts noirs, des bottes et pantalons militaires, déployés » dans la rue, auraient hélé le rappeur de 34 ans, qui se promenait alors avec sa petite amie et un autre couple

 

 

  

 

L’agresseur présumé a été appréhendé peu après par la police, selon l’AFP. L’homme de 45 ans aurait reconnu appartenir au parti néonazi de l’Aube dorée et avoir agi avec un motif politique. Le parti fasciste dément toute implication.

Dans un climat extrêmement tendu, Petros Constantinou, leader du parti anticapitaliste Antarsya dénonce ce mercredi sur la radio Skai la passivité des agents de police présents non loin des lieux de l’altercation.

 


Le rappeur grec Killah P (@ISakellariadis Via Twitter)

 

Alors que des manifestations antifascistes s’organisent à Athènes ce mercredi, l’annonce suscite la stupeur sur les réseaux sociaux et la blogosphère grecs les rassemblements s’initient et où l’on apostrophe le premier ministre conservateur Antonis Samaras pour l’inciter à condamner officiellement l’assassinat.

 

Theodora Oikonomides @IrateGreek

Dear @primeministerGR, are you planning to condemn the murder of by a Golden Dawn neonazi? No? OK then.

 

 

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 13:44

 

rue89.com

 

Document 18/09/2013 à 11h22

Areva-Tricastin : le directeur veut « une photo d’un militant, un chien sur lui »

Laure Beaulieu | Rue89

 

 

Areva a désavoué le directeur de son site du Tricastin après la publication par Rue89 d’un de ses e-mails dans lequel il disait vouloir punir sévèrement toute nouvelle tentative d’intrusion sur le site nucléaire.

 


Le site Areva-Tricastin, le 30 juillet 2013 (Sepp Spiegl/PHOTOWEB/SIPA)

 

Lorsqu’on a lu l’e-mail pour la première fois, on a cru à un canular. Pourtant, il semble bien que le directeur du site d’enrichissement d’uranium Areva-Tricastin (Drôme) ait demandé au responsable de la sécurité du site de :

« Prendre les mesures les plus strictes en cas de tentative d’intrusion sur le site et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, je souhaite une photo d’un militant au sol, un chien sur lui, si cela devait arriver. »

 


Reproduction de l’e-mail de Frédéric De Agostini, daté du 18 juillet 2013 

 

Frédéric De Agostini se souvient de l’intrusion des militants écologistes de Greenpeace le 15 juillet dernier, qui dénonçaient les failles dans la sécurité du site. Le directeur ne veut pas que cet événement se reproduise et semble vouloir « punir » les antinucléaires.

 


L’affiche déployée par les militants Greenpeace sur la centrale EDF du Tricastin, le 15 juillet 2013 (GREENPEACE/SIPA/SIPA)

 

Son e-mail, daté du 18 juillet 2013, a été envoyé à Jean-Luc Chivot, le directeur de l’unité de protection de la matière et du site (UPMS), la division en charge de la sécurité.

Nous avons essayé de joindre cet ancien colonel des sapeurs-pompiers. Il nous a promis la semaine dernière qu’il rappellerait après avoir vérifié s’il avait bien reçu l’e-mail. Mais depuis... silence radio et il nous raccroche systématiquement au nez quand on essaie de le joindre.

Reproduit dans un tract de la CFDT

Jean-Luc Chivot regrette peut-être aujourd’hui d’avoir transféré l’e-mail à toutes les équipes de l’UPMS – environ 150 personnes habilitées secret-défense.

Depuis, l’information a fuité auprès des syndicats d’Areva et des associations écologistes locales.

Le 29 août, un tract interne de la CFDT (voir capture d’écran) se fait l’écho du fameux e-mail. Commentaire des syndicalistes :

« Ce monsieur [Frédéric De Agostini, ndlr] aurait fait un meilleur communiquant des armées, plutôt que patron d’un site Industriel. »


Capture d’écran d’une partie du tract de la CFDT, daté du 29 août 2013 

 

Un autre syndicaliste d’Areva (qui nous a demandé de ne pas publier son nom ni celui de son syndicat) s’indigne :

« On peut comprendre le fond de l’e-mail mais la forme est plus que limite. Ce qui est grave, c’est qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé. Quand on a vu l’e-mail, on s’est dit qu’on allait prévenir la hiérarchie mais Frédéric De Agostini les a, de lui-même, mis en copie. »

Trois haut gradés d’Areva en copie

Réaction de Greenpeace France
« La référence faite à l’intrusion du 15 juillet 2013 nous donne l’occasion de rappeler que jamais nous n’avons souhaité viser le personnel de la centrale nucléaire. Les militants de Greenpeace ont choisi cet endroit pour s’adresser au président au République et lui demander de fermer cette centrale présentant des défauts majeurs de sûreté. Si une autre action de ce type devait avoir lieu, nous espérons que le personnel de la centrale nucléaire prendra le temps de réfléchir au message que portent les militants de notre association environnementale avant d’essayer de faire une photo avec l’un deux se faisant renifler par un chien. »

Frédéric De Agostini avait en effet adressé son e-mail du 18 juillet à Jean-Luc Chivot mais aussi à trois haut gradés d’Areva :

  • Olivier Arnaud (son numéro deux sur le site Areva du Tricastin) ;
  • Guillaume Dureau (directeur du Business Group Amont) ;
  • Jean-Michel Chéreau (directeur de la protection du groupe Areva).

Les services de presse d’Areva et d’Areva-Tricastin n’ont pas donné suite à nos demandes d’entretien réitérées depuis une semaine.

Addendum, le 18/09/2013 à 15h50  : le groupe Areva a fini par réagir à nos informations sur Twitter.

 

 

Rue89         @Rue89

RT @LaureBeaulieu: Areva-Tricastin : le directeur veut "une photo d’un militant, un chien sur lui" Lire l'e-mail : http://www.rue89.com/2013/09/18/areva-tricastin-directeur-veut-photo-dun-militant-chien-245781 

@Rue89 Le groupe AREVA déplore les propos de son responsable, écrits sous le coup de l'émotion face aux provocations répétées de Greenpeace

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 13:35

 


DÉBAT SOLIDAIRES 30

LES ENJEUX DE LA REFORME DES 
RETRAITES
ET LA RIPOSTE SYNDICALE A CONSTRUIRE

JEUDI 26 SEPTEMBRE

A 19H A L'AUDITORIUM PABLO NERUDA A NIMES




Solidaires 30 était partie prenante de toutes les initiatives départementales unitaires le 10 septembre à Uzès, Alès et Nîmes. 

Il s'agissait pour nous d'affirmer haut et fort notre opposition à une nouvelle réforme des retraites pondue par un gouvernement Hollande, gouvernement de "Gauche", dont la réforme ne fait qu'enfoncer le clou de la réforme précédente du gouvernement Sarkozy.

Dans le débat actuel sur les enjeux de cette réforme, il y a quelque chose d’indéfinissable et de très important. En effet, comment ne pas noter que cette question des retraites est en fait le carrefour de toute la situation sociale actuelle et pour aller plus loin d'une conception de ce que doit être notre vie, et plus généralement, les valeurs de la  société dans laquelle on évolue.

Ce débat induit plusieurs questions simples mais lourdes de sens : 

La vie ne s’arrête-elle qu’au travail ? Ou plus succinctement, pour reprendre le mot d'ordre de l'intersyndicale alésienne : Doit-on «perdre sa vie à la gagner ?».

Est-il anormal de profiter de la vie avant qu’il ne soit trop tard, après des décennies de travail salarié : leur lot de stress, de médicaments anti-dépresseurs,  d’accidents, de fatigue, d’obéissance ?

Ne peut-on pas profiter réellement de nos cotisations ? Pour les jeunes qui y voient une garantie ? Pour les plus vieux qui y voient un repos ?

C’est le point de départ de la question des retraites ! C’est ce que nous avons arraché par nos luttes !

Sarkozy parlait de la valeur travail (l’enfumage du travailler plus pour gagner plus) : là aussi est la Question !Le travail est dans la valeur de ce que nous produisons,  et , pour les patrons, le coût de ce travail salarié doit être le plus faible possible.  

Après les cadeaux au patronat, le gouvernement actuel prépare une nouvelle contre-réforme. Et si nous combattons ce qu’il propose, nous devons aussi combattre ce qu’il ne propose pas : la révision, le retrait de la réforme de 2010.                                                                                

En 2010, pourtant les partis qui sont actuellement au Gouvernement participaient parfois à nos cortèges. Et ils sembleraient dire aujourd’hui que la contre-réforme de Sarkozy, la contre-réforme du Medef (plus exactement !) était inévitable !

Nous n'accepterons pas en 2013 ce que nous avons refusé en 2010 ! 

L'objectif de ce gouvernement est clair : la soumission au diktat du Capital, et de la troika (FMI, Banque mondiale, U.E), poursuivre la même logique d'austérité des gouvernements précédents, la même logique de baisse du coût du travail au nom de la sacro-sainte compétitivité.

L'objectif du gouvernement Hollande est dans la même veine que celui de ses prédécesseurs :
- La casse des retraites par répartition
- La casse des droits sociaux
- La casse, en un mot, des conquêtes ouvrière

Face à cette nouvelle régression sociale, la mobilisation est nécessaire contre le Gouvernement Hollande et le Medef . La journée de grève et de mobilisation du 10 septembre est, pour nous, un début de processus de mobilisation sociale.

Mais comment continuer à combattre efficacement cette nouvelle contre-réforme sans une riposte à la hauteur de son enjeu ? 

Pour notre part, selon nos responsabilités, nous mettons encore en avant, à l’instar du dernier conflit de 2010 contre la réforme Sarkozy-Fillon la grève générale - l’unité syndicale nécessaire - la grève reconductible, en fait, décidée démocratiquement par les assemblées générales de grévistes ! 
Nous proposons à la discussion des salarié(e)s en lutte cet outil que les anciens  n’ont pas hésité à utiliser. Et c’est par cela qu’ils ont obtenu des acquis que les patrons et les gouvernements successifs sont en train de nous retirer les uns après les autres.

En tout état de cause, cette réforme  est pour nous  ni négociable, ni amendable. Il faut que nous exigions, tous ensemble, son retrait ! Sans oublier le retour aux 60 ans et aux 37,5 d’annuités.

Afin de comprendre et approfondir ensemble les enjeux de cette réforme et afin de construire ensemble le rapport de force syndical et interprofessionnel nécessaire pour nous opposer à cette logique,   nous vous invitons tous et toutes à participer 26 septembre  à Nîmes à la Réunion publique, organisée par Solidaires 30, en présence de Gérard Gourguechon de l'UNIRS-Solidaires, à l’Auditorium de Pablo Neruda à 19h. 

Gérard Gourguechon qui le lendemain animera l’assemblée générale des retraités de Solidaires 30, toujours à Pablo Néruda, de 9 H à 17 H, salle 2.  

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 13:07

 

Groupe local EELV Nîmes

 

 

 

A l'occasion de la semaine de la mobilité et pour proposer une alternative à la déviation nord et au TCSP, le groupe local EELV Nîmes Agglomération vous invite à


l'inauguration du 1er tronçon du "Réseau de Trains d'Agglomération".
L'événement se déroulera en gare de St Césaire jeudi 19 septembre à 19h00


C'est aussi l'occasion de partager le "vert" de l'amitié.

Vous pouvez même venir en train ! Départ de la gare centrale de Nîmes à 18h47

 

 


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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 15:36

 

lemonde.fr

 

La SNCF serait intéressée par les chemins de fer grecs

Le Monde.fr avec AFP | 17.09.2013 à 12h29

 
 

Trois sociétés ont déposé des offres pour le rachat de 100 % des parts de la société grecque de la gestion du réseau ferroviaire Trainose, a annoncé lundi 16 septembre l'Agence grecque de privatisation (Hradf).

Si elle n'a pas précisé le nom de candidats, trois d'entre eux sont toutefois avancés par la presse spécialisée : la société française de chemins de fer SNCF, le consortium gréco-russe Terna-RZD et l'organisme roumain des chemins de fer contrôlé par le groupe Grampet. L'adjudication sera faite d'ici au début de 2014, a précisé une source de l'agence.

 

Lire : "Ces investisseurs qui s'intéressent aux actifs publics grecs"


Trenose s'inscrit sur la grande liste de privatisations que la Grèce doit réaliser sous la pression de ses créanciers, Union européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international, afin de faire face à son endettement.

Le gouvernement grec s'est récemment dit confiant sur la réalisation des privatisations, et ce malgré les retards pris qui ont entraîné la révision du programme à la baisse, à 1,6 milliard d'euros en 2013, contre 2,6 milliards initialement prévus.

 

 GRÈVES ET MANIFESTATIONS

Par ailleurs, les grèves dans plusieurs secteurs du service public se poursuivent, mardi, pour la deuxième journée d'affilée. La mobilisation vise à contester un vaste plan gouvernemental de restructuration de la fonction publique.

Les professeurs protestent contre les suppressions de postes et de matières dites "secondaires" (langues, dessin, musique). Les universités continuent également d'être fermées, refusant de fournir au gouvernement la liste des employés de leurs services qui pourraient être mis en disponibilité.

Des dizaines d'employés du ministère du développement et de la principale caisse de retraites IKA, dans le centre d'Athènes, occupent, pour leur part, leurs services pour protester contre les mutations prévues par le gouvernement de coalition droite-socialistes dirigé par le premier ministre conservateur Antonis Samaras.

 

Lire (édition abonnés) : "FMI et zone euro conditionnent leur aide à la Grèce à la baisse du nombre de fonctionnaires"


 PRÉAMBULE À UNE GRÈVE DE QUARANTE-HUIT HEURES

De leur côté, les médecins hospitaliers ont rejoint la mobilisation mardi en entamant une grève de trois jours jusqu'à jeudi. Leur syndicat a appelé au "soutien des hôpitaux menacés de fermeture" à la suite de l'annonce gouvernementale d'une fusion de nombreux établissements.

Les avocats ont également commencé une grève de deux jours pour protester contre une nouvelle réglementation de la profession, qui réduit la rémunération des avocats salariés.

Ces mobilisations sont un préambule à une grève de quarante-huit heures qui va toucher mercredi et jeudi tout le secteur public, à l'appel de la centrale syndicale du public Adedy.

La grogne sociale s'est de nouveau manifestée en Grèce à la suite de l'annonce cet été du gouvernement, sous la pression de la "troïka" des créanciers (UE-BCE-FMI), de la mise en disponibilité de 12 500 fonctionnaires d'ici à la fin de septembre et 25 000 d'ici à la fin de l'année. Ces employés sont menacés de licenciement s'ils refusent d'être mutés à d'autres postes, après huit mois de disponibilité.

 

Lire : "'La vie qui s'écroule' des fonctionnaires grecs"

 

 


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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 14:47

 

 

mediapart.fr

Transparence, cumul des mandats: les limites des deux réformes

|  Par Mathieu Magnaudeix

 

 

 

L'Assemblée nationale adopte, mardi 17 septembre, la loi sur la transparence des élus, annoncée après la tempête Cahuzac. Mercredi, le Sénat examine le cumul des mandats, une promesse de François Hollande. Ces textes contiennent des avancées... plombées par les conservatismes.

 

C'est la fin d'un long calvaire parlementaire. Après des mois de navette entre les deux assemblées, les députés adoptent définitivement les lois sur la transparence de la vie politique ce mardi 17 septembre. Les « lois Cahuzac » selon l'opposition : c'est bien en réaction au scandale Cahuzac, et à la hâte, qu'elles ont été écrites au printemps. Mercredi 18 septembre, le Sénat s'empare de la limitation du cumul des mandats, une promesse de François Hollande. Les sénateurs, très hostiles, devraient le rejeter. Mais le texte sera voté cet hiver par les députés qui ont le dernier mot.

Cumul des mandats, transparence : ces projets de lois contiennent des avancées. Mais ils ont aussi des lacunes, fruit du conservatisme des élus et de la frilosité du pouvoir.

 

Transparence : des mois de polémiques

« On ne peut pas sérieusement prétendre (...) que ces textes sont au rabais », affirme le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Mais les lois sur la transparence auraient pu être bien plus ambitieuses.

  • La transparence des patrimoines

François Hollande l'avait promise, dans la panique de l'affaire Cahuzac. Mais au printemps, les parlementaires se rebiffent. Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, part en guerre contre la « démocratie-paparazzi ». Un accord est trouvé. Puis au Sénat, cet été, coup de théâtre : la publication des patrimoines au Journal officiel (ce que réclamait le PS... il y a 25 ans ) est adoptée.

Le texte définitif, repassé une dernière fois par l'Assemblée la semaine dernière, revient au « point d'équilibre » du printemps. Qui ne satisfait pas grand-monde... Le patrimoine et le revenu des élus seront consultables, mais seulement par des habitants du département. Un registre des personnes ayant consulté ces informations sera tenu en préfecture. Les divulguer fera encourir 45 000 euros d'amende (la peine de prison d'un an envisagée a été supprimée). Cette sanction reste « très forte », selon Transparency International, qui a analysé le texte en détail. La Haute Autorité ne publiera au JO que les noms des élus dont elle estime que l'évolution du patrimoine pose problème. François Hollande avait décrété à la hâte la possibilité pour le juge de prononcer une peine d'inéligibilité à vie envers les élus condamnés pour fraude fiscale. Ce sera dix ans, deux fois plus qu'aujourd'hui. C'est ce qu'il avait promis dans son programme présidentiel.

  • Le rôle de la haute autorité pour la transparence (HAT)

Environ 7 000 élus et responsables devront remplir une déclaration de patrimoine. Cette autorité indépendante sera chargée de vérifier l’exactitude des déclarations et publiera sur son site les déclarations d'intérêt. En cas de mensonge, l'élu encourt 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Elle pourra s'auto-saisir, être saisie par les associations de lutte contre la corruption, ou par des lanceurs d'alerte dont le rôle est reconnu. Mais si la HAT est censée disposer des « moyens humains nécessaires », elle n'a pas de moyens d'enquête en propre. Elle a un pouvoir d'injonction (demander aux intéressés ou à leurs proches des informations fiscales), mais qui ne s'applique pas aux parlementaires.

Elle peut s'adresser à l'administration fiscale pour obtenir communication de détails sur le patrimoine d'un élu, et lui demander de lancer une procédure d'assistance internationale. Transparency International estime que la formulation alambiquée de la loi pourrait « laisser à l’administration fiscale une marge d’appréciation des éléments à transmettre ». La HAT ne peut pas s'adresser à Tracfin, la cellule de Bercy contre le blanchiment de capitaux.

  • Les incompatibilités

Au départ, l'interdiction de toute activité professionnelle avait été posée en principe. Il fut ensuite question d'interdire certaines professions, à commencer par le conseil (plusieurs élus de gauche ou de droite ont leur société de conseil – voir cet article de Mediapart ou sur Rue89) – ou le journalisme (les sénateurs Baylet et Dassault sont aussi patrons des quotidiens La Dépêche et Le Figaro). Mais un lobbying forcené a eu raison d'une partie des intentions de départ. Du coup, le dispositif est assez complexe. Les nouveaux députés ne pourront pas commencer d'activité professionnelle. Le conseil est banni, mais pas pour les avocats et d'autres professions réglementées. À condition de ne pas travailler pour une entreprise liée à l'État, le métier d'avocat d'affaires (un temps exercé par Jean-François Copé) peut être poursuivi. Les patrons de presse n'ont plus de souci à se faire. Par ailleurs, les membres du Conseil constitutionnel ne pourront exercer d'autres activités. 

  • Les conflits d'intérêts

Une définition du conflit d'intérêts est inscrite dans la loi. Le texte oblige les ministres et élus en situation de conflit d'intérêts de se « déporter » et encadre le pantouflage (le fait de monnayer son carnet d'adresses dans le privé). Les parlementaires devront publier le nom et les fonctions des 2 400 collaborateurs parlementaires, une avancée (voir ici pourquoi).

  • Les micro-partis

Véritables coquilles vides dont la multiplication sert à contourner les lois sur le financement politique, les micro-partis sont vidés de leur substance. Une seule personne ne pourra pas donner plus de 7 500 euros à des partis, cotisations comprises. Les partis seront tenus de déclarer la liste de leurs donateurs.

  • La réserve parlementaire

La distribution, chaque année, de cette énorme masse financière de 150 millions d'euros, jusqu'ici utilisée selon le bon vouloir des parlementaires, sera rendue publique. Une avancée que l'on doit au Sénat (lire ici une série d'articles sur le sujet)

Cumul des mandats : ce qui manque

La loi interdit la détention simultanée d'un mandat de parlementaire et d'un mandat d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement et adjoint au maire ; président et vice-président de communautés de commune, de conseil régional et général). C'est une petite révolution. Car aujourd'hui, 338 députés et 211 sénateurs, soit 549 parlementaires sur 925, sont en situation de cumul au regard de ces critères ! D'ici quelques années, le paysage politique devrait donc évoluer, de nouvelles têtes émerger. Il n'est pas sûr pourtant que le paysage politique en soit bouleversé, car pour l'instant en tout cas, les élans les plus réformateurs ont été bridés.

  • 2017 au lieu de 2014

« Je voterai une loi sur le cumul des mandats. » Dans son programme présidentiel, François Hollande n'avait pas donné de date. Mais dès juillet 2012, Jean-Marc Ayrault annonce une application « en 2014 », pour les municipales. Pourtant, face à la bronca d'une partie de la majorité, et au risque de voir se profiler une litanie de démissions de parlementaires préférant leur mandat local (ce qui aurait pu mettre en danger la majorité PS à l'Assemblée), l'Élysée recule. En février 2013, le Conseil d'État préconise de repousser l'application au 31 mars 2017. Il sera donc encore possible de cumuler un mandat de parlementaire et un exécutif local pendant près de quatre ans.

  • Des fonctions pas concernées

En plus des mandats parlementaires, une série de “fonctions” locales ne seront plus compatibles avec un mandat de parlementaire : présidence ou vice-présidence de syndicats intercommunaux (par exemple de gestion des ordures ménagères), de syndicats mixtes et de sociétés d'économie mixte, présidence du conseil d'administration d'un établissement public local (caisse des écoles, CCAS), etc. Mais d'autres fonctions ne sont pas concernées : par exemple la direction des établissements publics d'aménagement (les quatorze “EPAD”, type Défense ou Saclay). « Notre objectif est bien d'étendre l'incompatibilité aux fonctions annexes. S'il y a des manques, on complétera en seconde lecture », promet le rapporteur PS de la loi à l'Assemblée, Christophe Borgel.

  • Pas de plafonnement des indemnités

Pour s'assurer une majorité absolue à l'Assemblée (indispensable pour les lois “organiques” comme celle-ci), les responsables socialistes du texte se sont gardés de proposer un tel plafonnement : pas question de froisser leurs collègues cumulards. Les amendements des écologistes, des radicaux de gauche et de l'UDI ont tous été retoqués. Sans modifications, on en resterait donc à partir de 2017 au régime actuel : impossible pour un parlementaire de toucher, mandats non exécutifs locaux compris, plus d'une fois et demie l'indemnité parlementaire (8 272 euros brut).

La semaine dernière, les sénateurs ont bien adopté en commission un amendement de Gaëtan Gorce (PS) qui propose d'abaisser ce montant maximal à l'indemnité de base du parlementaire (5 514 euros). Mais son avenir semble compromis. Certains sont pour (Laurence Dumont, responsable du texte pour le groupe PS de l'Assemblée, s'y dit « favorable ») mais Christophe Borgel estime que le non-cumul des indemnités « n'est pas le sujet ». Pour de nombreux parlementaires déjà sceptiques, cette nouvelle contrainte est un chiffon rouge.

  • Pas de limitation du cumul dans le temps

Avant l'été, une petite trentaine de députés frondeurs avaient fait voter à la surprise générale un amendement limitant le cumul dans le temps à trois mandats successifs, contre l'avis du gouvernement. Une mesure qui aurait pu contribuer à aérer la vie politique, alors que depuis depuis le milieu des années 1970, entre 20 et 30 % des députés (des hommes dans l'écrasante majorité) en sont à leur quatrième mandat au moins. Mais la porte a été bien vite refermée. Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l'Assemblée, a clos le débat « au bazooka ». « J'y suis farouchement opposé, explique Borgel. Ceux qui ont le plus d'autorité ont aussi le plus d'expérience. Ce serait un affaiblissement considérable pour le Parlement. »

  • Pas de limitation des mandats locaux

Les gros barons locaux peuvent dormir tranquilles. À condition d'abandonner à partir de 2017 leur mandat national de parlementaire, ils pourront continuer à cumuler plusieurs fonctions locales, et les indemnités qui vont avec. « La loi fait l'impasse sur le cumul des présidents de région et des grands élus locaux, déplore le sénateur PS Rachel Mazuir. Ils risquent à l'avenir de devenir les interlocuteurs principaux du gouvernement face aux parlementaires. » Et le sénateur de citer un exemple très concret. « Que va peser à l'avenir un parlementaire du Rhône qui ne cumule plus alors que le maire de Lyon Gérard Collomb est localement président de tout ce qui est essentiel ? » Collomb, sénateur PS, maire de Lyon et président de la communauté urbaine, cumule à peu près toutes les fonctions locales d'importance. Et il pourrait demain, tout en n'étant plus sénateur, devenir l'homme fort de la future grande métropole lyonnaise… 

« Il faut évidemment limiter le cumul des mandats locaux, qui est parfois excessif et pose la question des conflits d'intérêts », souligne Laurence Dumont. Mais en réalité, personne ne semble très pressé. « C'est une prochaine étape, mais on ne peut pas le faire alors qu'arrivent des élections municipales », plaide Christophe Borgel. « Nous n'avons pas de projet de non-cumul des fonctions locales au-delà de ce qui existe déjà », a martelé la semaine dernière le ministre de l'intérieur Manuel Valls. 

  • Pas de réforme du Parlement

Sans le cumul, les parlementaires seront-ils moins godillots qu'aujourd'hui ? Oui, affirment les promoteurs de la réforme, puisque les parlementaires auront plus de temps pour faire la loi et exercer leur fonction de contrôle et d'évaluation de la politique du gouvernement, deux prérogatives du Parlement qui restent théoriques.

L'argument est rejeté par Alain Richard, sénateur PS et ancien ministre de Lionel Jospin, qui brandit au contraire le risque de parlementaires “hors sol” bataillant pour rester au contact des électeurs face à leurs concurrents. « La répartition du temps parlementaire restera ce qu'elle est car ils devront assurer leur survie politique en intensifiant leur propagande politique locale. » Selon le constitutionnaliste Olivier Beaud, la réforme du cumul des mandats pourrait même « aggraver la présidentialisation ». « À l'heure actuelle, que cela plaise ou non, l'existence de "grands barons" au sein du Parlement constitue un contre-pouvoir. »

Cette interrogation est partagée par des élus favorables à la loi. Car rien n'est prévu pour muscler les pouvoirs du Parlement. « Abroger le cumul ne renforcera pas la situation des parlementaires si on ne leur accorde pas les moyens humains, matériels et juridiques pour contrôler le gouvernement ou se confronter à l'armada de Bercy ou du ministère de la justice », estime Gaëtan Gorce. Rien n'est prévu non plus pour accroître les moyens des parlementaires.

« Au Sénat américain, les élus ont un "staff" de 10 personnes et donc la capacité de mobiliser de l'expertise. Nous, nous avons deux ou trois collaborateurs, dont un en circonscription… », résume le député PS Matthias Fekl. Ce non-cumulard plaide pour une réduction du nombre de députés « entre 450 et 500, contre 577 aujourd'hui », autant d'économies qui permettraient d'augmenter l'enveloppe consacrée à la rémunération des collaborateurs parlementaires. Un temps évoquée dans l'entourage de François Hollande, cette réduction du nombre de députés semble aujourd'hui enterrée.

  • La victoire des apparatchiks ?

L'argument est souvent brandi par les partisans du cumul. De fait, pour recruter leurs nouvelles recrues, les partis vont aller piocher dans leur vivier militant. Par ailleurs, nul doute que les cumulards qui lâchent leur mandat de parlementaire d'ici 2017 vont garder le siège au chaud pour leurs poulains. « On prépare le remplacement des cumulards par leurs collaborateurs ou leurs camarades d'organisation partisane », s'inquiète Alain Richard. Un exemple parmi d'autres : il y a quelques jours, le sénateur PS Alain Le Vern, président du conseil régional de Haute-Normandie, a annoncé son retrait de la vie politique... et dans le même temps désigné ses successeurs au Sénat et au conseil régional.

D'autant que le texte sur le cumul des mandats va autoriser un suppléant de député ou de sénateur à le remplacer automatiquement en cas de démission. Jusqu'ici, ce cas était réservé à des circonstances exceptionnelles, en cas de nomination au gouvernement ou de décès du titulaire. Et une démission provoquait une élection législative partielle. « Manuel Valls voulait absolument éviter des partielles gênantes », explique un parlementaire. Cette logique partisane peut limiter l'émergence de profils originaux.

 

Lire aussi

 

 

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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 14:41

 

 

mediapart.fr

Nucléaire : présence anormale de tritium sous la centrale du Tricastin

|  Par La rédaction de Mediapart

 

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé lundi 16 septembre avoir demandé à EDF une surveillance renforcée des eaux souterraines de la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) et d'identifier la cause d'une présence anormale de tritium dans ces nappes. Le tritium est l'un des principaux radionucléides émis par les réacteurs nucléaires et les installations de traitement du combustible nucléaire usé.

 

La suite à lire sur le site de l’Autorité de sûreté du nucléaire.(*voir ci-dessous)

 

 

                                                                         ***************************************

 

 

 

asn.fr

L’ASN prescrit à EDF des mesures pour déterminer les équipements qui sont à l’origine d’une présence anormale de tritium dans les eaux souterraines de la centrale nucléaire du Tricastin



Paris, le 16 Septembre 2013
Note d'information

 

 

 

 


Centrale nucléaire du Tricastin Centrale nucléaire du Tricastin

Le 6 août 2013, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en tritium mesurée dans un piézomètre [1] situé entre les îlots nucléaires des réacteurs n°2 et n°3 de la centrale nucléaire du Tricastin.

L’ASN a mené le 28 août 2013 une inspection sur le site du Tricastin, qui a permis de confirmer la présence anormale de tritium dans les eaux souterraines à l’intérieur de l’enceinte géotechnique en béton de la centrale, construite dans le sous-sol du site. Les eaux souterraines à l’intérieur de l’enceinte géotechnique sont régulièrement pompées par EDF de sorte que leur niveau reste inférieur à celui de la nappe phréatique environnante afin de protéger celle-ci.

Les inspecteurs de l’ASN ont constaté qu’EDF avait procédé à plusieurs mesures dans les eaux souterraines de la centrale, qui ont indiqué la présence d’un volume anormal de tritium ; les inspecteurs de l’ASN ont également constaté que les équipements à l’origine de cet écart ne sont à ce jour pas connus d’EDF.

Dans ce contexte, le 12 septembre 2013, l’ASN a prescrit à EDF, par la décision n°2013-DC-0371, de procéder à une surveillance renforcée des eaux souterraines du site et de déterminer les équipements à l’origine de la présence anormale de tritium dans les eaux souterraines situées sous la centrale nucléaire du Tricastin, afin de remettre au plus vite ces équipements en conformité.

Les inspecteurs de l’ASN ont constaté que les niveaux d’activité observés depuis le mois de juillet 2013 ne présentent pas d’enjeu significatif pour la santé et l’environnement.

Les centrales à eau pressurisée exploitées par EDF produisent du tritium, un isotope de l’hydrogène, par activation de certains éléments présents dans le circuit primaire mais également lors de la réaction nucléaire qui se produit à l’intérieur des éléments de combustible.

 

Pour en savoir plus :

Consulter la décision de l'ASN n° 2013-DC-0371 du 2 septembre 2013

 

 

 


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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 14:35

 

mediapart.fr

Notre-Dame-des-Landes : pas d’infraction de la France selon la Commission européenne

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

La commission européenne n’ouvre pas de procédure d’infraction à l’encontre de la France, dans le dossier contesté du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

 

La commission européenne n’ouvre pas de procédure d’infraction à l’encontre de la France, dans le dossier contesté du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Mardi 17 septembre, Karl Falkenberg, directeur général à l'environnement de la commission, a écarté l’ouverture d’un contentieux contre Paris, lors d’une réunion de la commission des pétitions du parlement européen : « À ce stade, il ne nous semble pas indiqué d’ouvrir une procédure d’infraction formelle. » En début d’année, sur saisine de la commission des pétitions, Bruxelles avait ouvert une « procédure pilote » concernant le projet d’aérogare, consistant en l’envoi de questions, en deux fois, à Paris (voir ici, et ici).

Pour l’exécutif européen, le site du futur aéroport se trouve en dehors de toute zone Natura 2000 et offre jusque-là les garanties nécessaires au respect de la directive sur la protection de l’eau. Pour autant, la commission souhaite poursuivre sa surveillance du dossier : « La commission se réserve la possibilité de suivre de très près les dernières décisions ; de quelle façon les impacts cumulatifs seront appréhendés et quelles mesures compensatoires effectives seront engagées. » Son porte-parole a tenu à remarquer que « visiblement, c’est un sujet plein d’émotions et très sérieusement disputé », et encore que « c’est un sujet complexe par sa nature et par son histoire ».

Dans les jours précédant cette audience très attendue par les opposants, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier avait dénoncé des pressions exercées par la France à Bruxelles pour empêcher le déclenchement d’un contentieux.

 

 

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