Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 juin 2017 6 10 /06 /juin /2017 17:20

 

 

Centrale Biomasse de Gardanne : la justice annule l'autorisation d'exploiter

 

 

Le tribunal administratif de Marseille a annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne. En cause, l'absence de prise en compte des impacts indirects de son approvisionnement, et en particulier les défrichements fragmentés.

 

 

Energie  |    |  Philippe Collet

 

 

 

 

 

Centrale Biomasse de Gardanne : la justice annule l'autorisation d'exploiter

Site de stockage de la biomasse d'une capacité de 3.500 tonnes, soit un à deux jours de consommation

 

Jeudi 8 juin, le tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé l'autorisation d'exploitation de la centrale biomasse de Gardanne. Le tribunal estime que l'étude d'impact est insuffisante compte tenu de l'ampleur du projet. "L'étude d'impact n'est pas proportionnée à l'importance et à la nature du projet", expliquent les juges, après avoir rappelé que la centrale biomasse consommera "au moins 25%" des ressources forestières locales disponibles. L'exploitant aurait notamment dû analyser les effets environnementaux indirects de l'installation. L'évaluation de l'impact cumulé des défrichements nécessaires à l'approvisionnement de l'unité est l'un des principaux oublis de l'étude d'impact présenté par l'exploitant. Il s'agit là d'une insuffisance substantielle, estime le tribunal.

La centrale de Gardanne avait été retenue dans le cadre du quatrième appel à projets biomasse de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour convertir son unité 4 du charbon à la biomasse. Début 2016, l'unité de 150 mégawatts est quasiment prête à fonctionner. Après plus de deux ans de travaux, Uniper (anciennement E.On), espérait lancer la production au cours du second semestre 2016. A pleine puissance, elle devait consommer 850.000 tonnes de bois pour fournir 6% de la production d'électricité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La moitié de l'alimentation de la centrale devait être constituée de bois issu de coupes forestières, l'autre moitié devait provenir de résidus d'élagage et de déchets de bois. L'autorisation d'exploiter avait été délivrée par le préfet des Bouches-du- Rhône le 29 novembre 2012. Elle faisait l'objet d'un recours déposé par les parcs naturels régionaux du Verdon et du Lubéron, deux communautés de communes des Alpes-de-Haute-Provence et plusieurs associations de défense de l'environnement qui estimaient notamment que l'étude d'impact et de l'évaluation Natura 2000 était insuffisante, car elles portent sur un périmètre de trois kilomètres autour de l'installation sans tenir compte des sites de prélèvement en bois forestier.

 

Défrichements fragmentés

Le tribunal rappelle que la réglementation impose que l'étude d'impact analyse "toutes les incidences prévisibles sur l'environnement qu'un projet (…) est susceptible d'avoir", y compris "les « effets indirects » de l'installation classée sur les sites et les paysages et sur les milieux naturels et les équilibres biologiques". Dans son étude d'impact, Uniper estime que la centrale consommera 25% du gisement disponible dans un rayon de 250 kilomètres. En février 2015, cette part est portée à 37% de la ressource forestière locale disponible à l'horizon 2024. "Contrairement aux allégations de la société pétitionnaire, le prélèvement en ressources forestières locales ne peut être regardé comme ayant un impact « très mesuré et non significatif sur le gisement disponible »", juge le tribunal. Pour preuve, expliquent les juges, Uniper devra, dans un premier temps, importer des plaquettes forestières depuis le continent américain et, dans un second temps, s'approvisionner en Bourgogne et dans les Pyrénées.

Le débat porte en particulier sur l'impact des défrichements. Uniper juge qu'elle n'est pas tenue d'évaluer ces impacts indirects, car elle n'exploite pas elle-même directement les activités de production et de fourniture de bois. Le tribunal admet, qu'il n'y a pas de lien fonctionnel entre l'exploitation forestière et la centrale. Par ailleurs, les défrichements font l'objet d'autorisations préfectorales spécifiques. Mais, il rappelle aussi que les défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares, sont soumis à étude d'impact. "L'absence de prise en considération de l'effet cumulatif de plusieurs projets ne doit pas avoir pour effet de les soustraire dans leur totalité à l'obligation d'évaluation alors que, pris ensemble, ils sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement", explique-t-il.

Début 2016, Uniper expliquait que l'unité devait se fournir dans un rayon de 250 km pour couvrir 85% de son approvisionnement local. Cet approvisionnement local représentait près de 385.000 de tonnes, soit 45% de l'ensemble des besoins de l'unité. Il était composé à 43% de bois d'origine forestière (165.000 tonnes) et à 57% de bois d'élagage (220.000 tonnes). Parmi le "bois d'élagage" figuraient des déchets verts, mais aussi 10.000 tonnes de déchets de classe A (bois non traité) et 7.500 tonnes de déchets de classe B (bois faiblement traité). Les 55% restant (approximativement 465.000 tonnes) devaient être importés.

 

Centrale biomasse de Gardanne : Uniper fait appel

Energie  |    |  Florence Roussel

 

 

Suite à l'annulation de l'autorisation d'exploiter sa centrale biomasse de Gardanne (Bouches-du-Rhône) par le tribunal administratif, l'exploitant Uniper a annoncé avoir fait appel de la décision qu'il qualifie de "très pénalisante". Le TA de Marseille a estimé que l'étude d'impact était insuffisante compte tenu de l'ampleur du projet. "L'étude d'impact n'est pas proportionnée à l'importance et à la nature du projet", ont expliqué les juges, après avoir rappelé que la centrale biomasse consommera "au moins 25%" des ressources forestières locales disponibles.

L'énergéticien se défend : "S'agissant de l'étude d'impact, celle-ci a été réalisée conformément aux textes applicables et comporte bien une analyse de l'état initial et des effets indirects du projet sur le site et de son environnement". L'entreprise se dit "surprise" de la décision mais reste "[convaincue] du bien-fondé de ce projet, de sa contribution à la coopération franco-allemande dans le domaine de l'énergie et [espére] qu'il sera riche d'enseignements", selon Luc Poyer, président d'Uniper France. Uniper précise d'ailleurs que le préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur a délivré vendredi 9 juin une autorisation provisoire d'exploiter l'unité biomasse.

                                                                       *************************

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

Gardanne :annulation de l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse de France

 

Par Marc Civallero

 

 

Le tribunal administratif de Marseille qui vient de prendre cette décision a estimé que l'exploitant, le groupe allemand Uniper, n'avait pas suffisamment évalué son impact sur les forêts du Sud-Est.

 

La centrale de Gardanne. / © Photo Maxppp

La centrale de Gardanne. / © Photo Maxppp

Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier, mercredi 7 juin, l'autorisation d'exploitation de la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Le tribunal administratif a estimé que son exploitant, le groupe allemand Uniper, n'avait pas suffisamment évalué son impact sur les forêts du Sud-Est.

Dans un communiqué le tribunal écrit : " le tribunal a prononcé l'annulation de l'autorisation d'exploiter compte tenu du caractère insuffisant de l'étude d'impact"...un tribunal qui a également relevé que "L'étude d'impact et l'évaluation Natura 2000 n'ont porté que sur un périmètre de trois kilomètres autour de l'installation, alors que la centrale prévoit de brûler du bois coupé dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres... L'impact des rotations de camions qui alimenteront la centrale et la pollution atmosphérique, particules fines, dioxines, CO2, ont également été insuffisamment pris en compte".

La centrale de Gardanne comporte deux unités, l'une au charbon et l'autre fonctionnant en brûlant du bois. L'ensemble n'est pas encore en service, mais a déjà tourné à plein régime pour des tests et a déjà injecté de l'électricité dans le réseau. D'une puissance de 150 mégawatts, la centrale biomasse de Gardanne représente un investissement de 250 millions d'euros et génère selon son exploitant 80 emplois directs. Elle doit fournir à terme 6% de la production d'électricité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en consommant 850.000 tonnes de bois par an, pour moitié des déchets, pour moitié du bois issu de coupes forestières.

La biomasse est une énergie renouvelable qui doit contribuer à la transition énergétique, mais le projet de Gardanne est critiqué par des associations écologistes pour son gigantisme. Délivrée en novembre 2012 par le préfet des Bouches-du-Rhône, l'autorisation d'exploitation était attaquée par les parcs naturels régionaux du Verdon et du Lubéron, des communes des Alpes-de-Haute-Provence et des associations, dont France Nature Environnement.

Le reportage de Ghislaine Milliet-Bouquet et Matthias Julian :

La centrale de Gardanne perd son autorisation d'exploitation
La centrale biomasse de Gardanne perd son autorisation d'exploitation. D'un côté les écologistes, satisfaits, rappellent qu'il ne faut pas opposer nature et emploi. De l'autre, syndicalistes et certains élus, estime qu'un pan de l'économie régionale est en péril.

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22