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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 13:26

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Tribunal d’arbitrage

Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral

 

par

 

 

C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres [1].

Or, Rockhopper a obtenu en 2015 les autorisations pour exploiter un gisement sous-marin, situé dans l’Adriatique à environ dix kilomètres au large de la côte des Abruzzes. Le gisement est estimé à 40 millions de barils de pétrole et 184 millions de m3 de gaz. Après s’être vu refusé la concession en février 2016, suite à l’interdiction votée par le Parlement italien, Rockhopper fait aujourd’hui valoir que cette décision viole le traité de la charte européenne de l’énergie de 1998 censé « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie » [2]. La multinationale a déclaré poursuivre l’Italie devant un tribunal d’arbitrage international pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés [3].

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. La compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame également 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec dans la vallée du Saint-Laurent. La société civile s’inquiète de voir le Ceta, l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne soutenu par François Hollande, occasionner de nouvelles mises en cause des règlementations environnementales dans les années à venir.

 

A lire sur le sujet :
 Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
 Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales
 Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
 Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange
 Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?

Notes

[1Ces restrictions, qui avaient été appliquées entre 2010 et 2012 suite à l’explosion de la plateforme pétrolière « Deepwater Horizon » ont été réintroduites en janvier 2016 par le Parlement italien. Voir notamment cet article

[2Voir cet article de The Times

[3Ce champs a été découvert en 2008 par Mediterranean Oil and Gas, que Rockhopper a acquis en 2014 pour 29,3 millions de livre sterling (33,9 millions d’euros).

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 12:39

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

Scènes de guerre dans le centre de la capitale

Paraguay. Les manifestants brûlent le Parlement, 200 arrestations, 50 blessés, 1 mort

 

Le centre d’Assomption, la capitale du Paraguay, l’un des pays les plus pauvres d’Amérique latine, a été le théâtre de violents affrontements dans la nuit de vendredi à samedi. Les manifestants s’opposent à la réforme constitutionnelle voulue par le président.

 

Ciro Tappeste

C’est à travers une sorte d’alliance contre-nature que le président actuel, Horacio Cartes (droite) et l’ancien président de gauche, Fernando Lugo, ont voulu modifier la Constitution pour permettre la réélection des plus hautes charges de l’Etat ; une modification qui avait déjà été rejetée en 2016.

Au cours de la journée de vendredi, 25 sénateurs membres de la majorité présidentielle du Parti Colorado ainsi que du Frente Guasú (gauche) se sont réunis en l’absence du président de la Chambre Haute et du reste des parlementaires pour retoquer l’article 229. Une fraction dissidente des Colorados ainsi que le Parti Libéral, qui avaient pourtant participé à la destitution du président Lugo, en 2012, ont dénoncé un « coup d’Etat institutionnel » et appelé à la résistance.

Dans la soirée, le Parlement a été investi par des milliers de personnes mobilisées, qui ont incendié une partie du bâtiment, alors que des barricades étaient érigées dans le centre de la capitale. Au cours de violents affrontements, la police a brutalement réprimé les manifestants, procédant à plus de 200 arrestations. Plus de cinquante personnes ont été blessées par des tirs de balles en caoutchouc alors qu’un jeune dirigeant du parti libéral, Rodrigo Quintana, a été abattu au moment où la police faisait irruption dans le siège du Parti où s’étaient réfugiés une partie des cadres et militants de l’opposition.

Face à l’ampleur de la mobilisation et aux protestations des chancelleries occidentales, de l’Organisation des Etats Américains, de l’épiscopat catholique paraguayen et du Vatican, l’Eglise continuant à jouer un rôle central dans le pays, Cartes a destitué le ministre de l’Intérieur et le chef de la police pour faire baisser la pression. Dimanche, il a répondu positivement à l’appel au dialogue lancé par le Pape, tout en accusant les médias et son opposition « d’avoir sciemment orquestré les pillages ».

Les affrontements, dans la capitale, ont cessé au cours de la matinée du samedi. Les opposants ont repris leurs positions sur la Place d’Armes où sont installées des tentes alors que des manifestations et des grèves sont organisées en province contre la réforme constitutionnelle dès lundi pour appuyer la collecte de signatures exigeant la destitution de Cartes.

Lugo, ancien « évêque des pauvres », dont l’élection avait suscité d’immenses espoirs dans le pays, en 2008, n’a pas voté la réforme, vendredi soir, laissant le soin à ses sénateurs d’endosser cette responsabilité. Il a officiellement condamné les violences et appelé au dialogue, sans pour autant dénoncer la tentative de réforme constitutionnelle votée avec le Parti Colorado, héritier direct de la dictature de Stroessner (1954-1989), la plus longue d’Amérique du Sud.

En dépit de ces appels au dialogue, la crise politique se poursuit au Paraguay, suscitant des inquiétudes importantes chez les multinationales productrices de soja transgénique destiné à l’exportation ainsi que Washington, qui y possède sa plus grande ambassade sur le continent ainsi qu’une importante installation militaire liée à la NASA dans le Nord du pays.

 

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 12:24

 

 

Conférence de presse : Appel gardois de la campagne unitaire "Nos droits contre leurs privilèges" : Mardi 4 avril

 

Bonjour,

Pour information, le collectif gardois de la campagne unitaire nationale  "Nos droits contre leurs privilèges" organisera ce mardi 4 avril de 12h à 14h une conférence de presse, place de l'Horloge à Nîmes.

Cette campagne est soutenue par différentes organisations :  CNT 30, Solidaires 30, APTI, Nuit Debout Nîmes, DAL 30, SUD Santé 30, ATTAC 30, USP 30 et Eau bien commun. 

Cette campagne "Nos droits contre leurs privilèges" a pour vocation de faire entendre la voix des mouvements sociaux en cette période électorale, où bien souvent notre voix est reléguée au second plan. 

En PJ le texte d'appel de la campagne.

Vous pouvez aussi consulter la page web de la campagne

www.nosdroits.org

A demain donc pour répondre à vos questions et préciser nos intentions et les actions que nous envisageons pour les semaines à venir. 

Jérémie B

​. (Solidaires 30)
 

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2 avril 2017 7 02 /04 /avril /2017 00:10

 

 

Source : https://france.attac.org

 

 

Panama Papers : action contre l’agence Société Générale des Champs-Elysées. 35 gardes à vue !

 

samedi 1er avril 2017, par Attac France

 

Samedi 1er avril, un an après le scandale des Panama Papers, 50 militant·e·s d’Attac et du DAL, membres du collectif « Nos droits contre leurs privilèges », ont symboliquement opacifié les vitrines de l’agence Société générale des Champs-Elysées pour dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par la banque pour son propre compte et celui de ses clients. 35 d’entre eux ont été arrêtes et placés en garde à vue. Attac demande leur libération immédiate.

Alors que l’évasion fiscale dégrade les comptes publics depuis des années, les militant·e·s, qui ont été répartis dans plusieurs commissariats parisiens, risquent d’être poursuivis pour trouble à l’ordre public et dégradation en réunion. Plus tôt dans la matinée,16 militant·e·s d’Attac Paris 12e avait également passé 1h au commissariat du 12e arrondissement de Paris suite à une action similaire Place Daumesnil.

Le 3 avril 2016, la Société générale était prise dans le scandale mondial des Panama Papers pour avoir créé 1005 société offshore via le cabinet Mossack Fonseca. Le 4 avril 2016, le parquet national financier ouvrait un enquête préliminaire pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées à son encontre. Le 26 mai 2016, le bureau du Sénat refusait de saisir la justice pour faux témoignage malgré les mensonges de Frédéric Oudéa, directeur général de la banque, devant une commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale. Et depuis ? Rien !

Un an après le scandale, le placement en garde à vue de 35 militant·e·s et l’absence de sanctions pour la Société générale et ses dirigeants est une véritable insulte aux citoyens, justiciables et contribuables ordinaires. Alors que les scandales fiscaux et les affaires de détournement de fonds publics se multiplient, Attac demande le renforcement des effectifs et des moyens du parquet national financier et des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers. Une évolution profonde de l’organisation de la lutte contre la délinquance fiscale est également indispensable pour permettre des condamnations fiscales et pénales pour les fraudeurs et leurs complices, les banques et les cabinets d’affaires.

Des dizaines d’actions partout en France
LuxLeaks, SwissLeaks, Panama Papers… la multiplication révélations a jeté la lumière sur les pratiques de banques et de multinationales comme Apple, BNP Paribas, Ikea, Engie, McDonald’s, Société générale, Starbucks, Total ou Zara qui profitent de l’opacité financière et de la complicité des pouvoirs publics pour évader des sommes colossales dans les paradis fiscaux. Ce samedi 1er avril, à l’occasion du lancement de la semaine mondiale d’actions contre l’évasion fiscale, des militant·e·s d’Attac mènent des dizaines d’actions partout en France pour que ces multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent réellement leurs activités.

 

 

 

Source : https://france.attac.org

 

 

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 20:56

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

Un an après, Nuit Debout s’est-elle endormie ?

Lola Ruscio et Pierre Duquesne
Vendredi, 31 Mars, 2017
Humanite.fr

 

Le mouvement citoyen, lancé le 31 mars 2016, célèbre ce week-end  sa première bougie. Si beaucoup ont déserté les places, le mouvement n'est pas encore mort, et s'est transformé en archipels de collectifs. Le désir est intact : fonder les bases d’une société plus juste et égalitaire.

Nous sommes le 396 mars, selon le calendrier de Nuit Debout. Que reste-t-il de ce mouvement né au printemps dernier, le 31 mars 2016, après une manifestation syndicale contre la loi El Khomri. Des syndicalistes, des universitaires et des journalistes avaient alors appelé à rester sur la place de la République, à Paris. Leur but ? Organiser une « convergence des luttes » face aux tenants du pouvoir économique et politique et, surtout, « leur faire peur ». On connaît la suite. Des milliers de citoyens cherchent à rebattre les règles du jeu politique lors des assemblées populaires, qui fleurissent dans une centaine de villes françaises. Les places deviennent le réceptacle de toute une série de luttes ; un bouillonnement qui va en retour donner un sérieux coup de fouet au mouvement contre cette réforme régressive du code du travail.
Un an plus tard, la loi El Khomri a été adoptée, et les places ont été désertées. Ce mouvement citoyen ne s’est pas non plus structuré politiquement, depuis l’arrêt des manifestations contre la loi travail, à la mi-septembre. Il n’a pas donné naissance à l’équivalent d’un Podemos, qui a vu le jour trois ans après le 15M espagnol.

Le mouvement citoyen, toutefois, n’est pas mort. « Nous sommes passés à un autre rythme », explique un Nuitdeboutiste. Des noyaux durs restent actifs sur les réseaux sociaux, particulièrement à Paris.  Ils communiquent via Facebook et Twitter, mails et les applications WhatsApp et Telegram pour plancher sur des projets (création du site web « miroir2017.fr », actions).  « Des  groupes de discussion totalisent jusqu’à 250 personnes », assure Pierre, 31 ans, membre de la commission numérique, qui ne possède pas de carte dans une organisation politique ou syndicale. Ces outils numériques leur permettent de garder un lien précieux.

« Nuit Debout a réussi à mettre en contact des personnes qui ne se connaissaient pas, estime le sociologue Geoffrey Pleyers, rattaché à l’université de Louvain (Belgique), spécialiste des mouvements sociaux. Ensemble, ils ont créé des méthodes de travail nouvelles et les ont transmise. Et, ils ont constaté qu’ils partagent des luttes communes, ils ne sont pas seuls ». Les commissions écologie, économie-politique et Debout éducation populaire existent encore, même si le nombre de curieux et de participants a largement baissé. Tous les dimanches  sur la place de la Marianne au rameau d’olivier, une dizaine de personnes participe à l’atelier « quelle société veut-on ? »,  brassant des sujets allant du travail à la santé. La commission écologie compte, quant à elle, une vingtaine de membres encore actifs.

Sélyne continue de militer avec Nuit Debout. Engagée dès le 31 mars dans le groupe communication, cette ancienne adhérente du PG fait désormais partie du collectif « Nuit féministe » créé en octobre, émanation de la commission féministe parisienne. Des réunions se tiennent dans des cafés ou appartements toutes les deux semaines, entre les quarantaines de membres revendiqués par le groupe. Et de s'organiser sur le modèle des agoras citoyennes avec un ordre du jour, un temps de parole égal à tous, un compte-rendu de réunion… Féministe, Emmanuelle se reconnaît dans ce fonctionnement qui « casse un tas de codes : personne n’est le chef, chacun s’écoute à tour de rôle avec bienveillance et propose des idées. On ne veut pas de paroles d’experts pour décider à notre place. Cette absence de verticalité me plaît ».

A 30 ans, la jeune femme n’avait pas plongé dans la marmite militante avant de s’engager à Nuit Debout. Une expérience puissante. « Je croyais être émancipée, alors que je ne l’étais pas… Maintenant, j'ose davantage de choses. Je sais que je peux modérer une assemblée de 2 000 personnes, organiser une manifestation, discuter avec les services d’ordres… Mon engagement a été libérateur, ça donne des idées pour la suite », raconte-t-elle. Libératrice, l’expérience l’a aussi été dans sa vie personnelle : « je pensais que je ne pouvais pas exercer tel ou tel métier. Je n’osais pas, en réalité. Je cherche désormais un métier en rapport avec mes convictions, je n’ai plus peur ».

Une rétrospective positive qui fait écho à celle de Victor, étudiant en science politique à l’université de Paris VIII (Seine-Saint-Denis) et ex-militant au Mouvement des Jeunes communistes de France (MJCF). Les manifestations contre la loi el Khomri et Nuit Debout ont forgé sa conscience politique: «  j’ai ouvert les yeux sur la réalité du monde social et politique. Je n'étais pas très politisé avant, je ne remettais pas en cause les institutions de la Vème République par exemple », analyse ce jeune de 21 ans. Dans la commission actions qu'il a rejoint dès avril, il a eu « l’impression de (se) libérer, (se) responsabiliser en menant des initiatives avec un groupe soudé. J'ai vu aussi que nous pouvons influencer le cours des choses par nos propres moyens ». Maintenant salarié en parallèle de ses études, Victor manque de temps à consacrer au mouvement... Mais, « dès qu’il y a une manifestation, j’essaye de m’y rendre pour apporter mon soutien. J’étais à la Marche pour la justice et la dignité du 19 mars », assure-t-il.

C’est toujours l’austérité, les brutalités policières, le sexisme, le ras-le-bol qui poussent les Nuitdeboutistes à manifester, à l'appel de syndicats ou d'associations. Des militants font preuve de solidarité. « Lors du procès ‘’du faucheur de chaises’’ en 2017, un rassemblement avait été organisé à Dax, en soutien au militant altermondialiste Jon Palais, poursuivi par la BNP Paribas alors qu’il dénonçait l’évasion fiscale des banques. Des personnes de Nuit Debout ont donné un coup de main sur l’organisation, la confection de banderoles, communiquer sur les réseaux et sociaux et manifester », rapporte Marion, militante écologiste à Alternatiba et ex-membre de la commission internationale. En parallèle, des militants ont appelé, en février, à manifester partout en France contre « la corruption des élus », après les affaires Fillon. Et la campagne « » a été lancée sur les réseaux sociaux par Nuit Debout et des militants Sud, Attac, Stop Tafta. Objectif : le retrait du traité de libre-échange.

Des rassemblements sont fixés le 31 mars, 1 et 2 avril à Paris pour fêter le premier anniversaire du mouvement. L’occasion aussi de parler de son avenir. « Je ne pense pas que qu’il va renaître ce printemps, un contexte lui avait permis d’exister, juge pour sa part  Lison, militante féministe. Mais ce n’est pas un échec, d’autant que ce n’était pas sa vocation de durer sur les places publiques ». Et de monter au créneau contre «des injonctions de faire, de faire vite, avant même d’avoir pris le temps de se retrouver et de se connaître. Dans notre monde, tout ce qui ne crée pas quelque chose de concret est un échec. Nous refusons cette logique qui nous a jusqu’ici enfermé·e·s », lit-on dans le livre « mars » écrit par huit plumes de Nuit Debout (1).

Il est trop tôt pour juger de l’impact du mouvement, estime la nuideboutiste Sélyne. « La société n’a pas changé, mais des choses bourgeonnent. C’est un travail de longue haleine, ça ne va pas arriver en un clic. Ça demande à ce que les pouvoirs publics changent.  En attendant, bougeons les choses en faisant appel à l’intelligence collective et à la bienveillance de chacun. C’est déjà possible en  retrouvant des solidarités locales, quartier par quartier… Nous encourageons toujours les citoyens à oser le faire ». 

C’est  l’un des effets incontestable de Nuit Debout : ce mouvement a permis  de relever la tête. Durant quelques semaines,  «la multitude en quelque sorte reprend possession de sa propre puissance, jusque-là aliénée dans les captures étatiques », analysait aussi l’économiste Frédéric Lordon, figure du mouvement, dans un entretien bilan accordé au Bondy Blog, en septembre dernier. Et d’ajouter : « il y a sans doute quelque chose de ça qui s’est joué, même à très petite échelle, à Nuit Debout. (…) Le problème pour le pouvoir c’est quand “ça gagne”, quand la plaine entière vient à s’embraser. On ne va pas se raconter d’histoire, le feu n’a pas (ou pas encore) pris. Je crois cependant que beaucoup de gens qui étaient loin de l’événement l’ont regardé avec intérêt, et qu’il s’est peut être passé quelque chose dans les têtes dont nous ne pouvons pas encore mesurer tous les effets. »

Ceux qui persistent à faire vivre les réseaux de Nuit Debout, et son ingénierie, soulignent le processus d’éducation populaire qui s’est mené à ciel ouvert. « Si le mouvement n'a en apparence pas échappé aux écueil pourtant signalés de ‘tomber amoureux de lui-même’ et d'ériger en dogme la démocratie d'assemblée, il aura au moins eu comme effet immédiat de permettre une diffusion ou le renforcement d'une culture populaire démocratique. Non pas celle de l'intériorisation du système électoral via l'identification à tel ou tel parti de masse, mais une culture authentiquement démocratique, fondée sur le débat, jusqu'ici surtout le privilège des élites politiques et militantes », analyse un texte émanant d’une rencontre entre des militants de Nuit Debout de Rennes et de Paris Nuit debout, élaborée en vue du nouveau . Leur mouvement a permis de lancer avant l’heure le processus constituant, en permettant « une expérimentation à grande échelle du débat, l'exercice des capacités de prise de paroles, mais surtout d'écoute, de patience et de prise en compte des différences qui sont, pour les personnes qui y ont participé, quelque chose qu'ils n'oublieront pas... et dont ils pourront méditer les difficultés de mise en pratique. » Ce texte qui tente de faire une synthèse des propositions élaborées au sein des commissions démocratie de Nuit Debout avance surtout des propositions pour améliorer la participation des citoyens et le fonctionnement de la démocratie.

Les thématiques économiques, écologistes et sociales ne sont pas abordées directement par ce texte.  Une vision très citoyenne, certains diront « citoyenniste », qui s’était très vite opposée à tous ceux qui voulaient inscrire le mouvement dans des luttes plus sociales et politiques. Les différences de vues demeurent. Si beaucoup réinvestiront la place, ce week-end, d’autres appellent à un 1er tour social, le 22 avril prochain. Un appel soutenu par des syndicalistes de Goodyear, les syndicat Sud Poste des Hauts de Seine, Info Com’ CGT ou la compagnie Jolie Môme, dont certains membres étaient à l’origine du mouvement Nuit Debout.

Les effets de ces mouvements pourront se lire sur « le long terme », juge le sociologue Geoffrey Pleyers. « Il a fallu du temps avant d’observer les bouleversements culturels et politiques occasionnés par Mai 68. Si ces deux mouvements ne sont pas les mêmes, Nuit Debout va laisser des traces dans le paysage politique », poursuit-il. Pour Patrick Farbiaz, militant EELV et soutien de Jean-Luc Mélenchon, ce mouvement « influence déjà les débats d’idées à gauche. On le voit avec les débats sur l’article 49.3, la transparence de la vie publique, l’urgence d’une VIème République… ». De plus, selon lui, « les partis vont devoir fournir des réponses à ces aspirations s’ils ne veulent pas disparaître. Car, Nuit Debout a été l’expression de cette conscience citoyenne de plus en plus forte ».

(1) p. 31-32 du live « mars » paru le 30 mars 2017 aux éditions du Cherche Midi.

Week end du "32 mars", le programme :

On ne perd pas les bonnes habitudes. Le week-end de Nuit Debout commencera avec une assemblée citoyenne, vendredi, à 18 heures sur le thème : Nuit Debout, un an après, où en sommes nous ? Avant cette assemblée, des collectifs de toute la France rendront compte de tout le travail réalisé partout sur le territoire. Samedi "32 mars", une partie des nuitdeboutistes donnent rendez-vous sur la terrasse du jeu de Paumes, dans les jardins des Tuileries, à 11 heures, pour présenter leurs propositions sur la démocratie. Dimanche, un village des luttes est organisé sur la place de la République avant une AG à 17 à laquelle participeront de nombreux collectifs. A 18 h30, la documentariste Mariana Otero fera une projection d'extraits de son documentaire "l'Assemblée". A 19 heures se tiendra le dixième concert de l'Orchestre Debout. La soirée s'achèvera par la projection du film L'An 01. Pour plus d'informations, retrouvez ici le programme complet. ()

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 19:55

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

Gaspard Glanz, le journaliste « à tuer direct »

Harcèlement.
Emilien Urbach
Mardi, 28 Mars, 2017
L'Humanité
 
 

Gaspard Glanz voit les menaces dont il est victime comme les stigmates d’une société de plus en plus violente et segmentée. Pierre Gautheron/Hans Lucas

Gaspard Glanz voit les menaces dont il est victime comme les stigmates d’une société de plus en plus violente et segmentée. Pierre Gautheron/Hans Lucas
 

Suite à une vidéo dévoilant des agents de police grimés en reporters lors d’une manifestation, le journaliste de Taranis News est la cible de menaces sur les réseaux sociaux.

«À tuer direct. Nous sommes en France ou pas ? Les anciens auraient pris le fusil depuis longtemps » ; « C’est sa gueule de con qu’il faut diffuser, avec à la clé une prime à celui qui lui explosera » ; « Y a pas une balle perdue pour ce fils de pute ? » Ces menaces et ces insultes, qui, tour à tour, peuvent prendre un caractère homophobe ou xénophobe, sont actuellement proférées en quantité sur la page Facebook dénommée « Soutien aux forces de l’ordre ». Elles visent toutes Gaspard Glanz, 29 ans, journaliste et gérant depuis 2012 de la société de production Taranis News.

Le jeune homme fait ses premiers reportages en suivant le mouvement des zones à défendre, puis en se concentrant sur la question des réfugiés. Caméra au poing, il filme la route des Balkans et les différentes étapes de ce qui se trame à Calais, entre 2014 et fin 2016. Ses reportages agacent. Le 26 octobre dernier, à l’heure du démantèlement du bidonville de Calais, Gaspard se fait interpeller et est placé en garde à vue par des policiers en possession d’une photo de lui. On lui signifie une interdiction de séjour dans l’ensemble du Pas-de-Calais dans le cadre de son contrôle judiciaire jusqu’au 2 mars dernier. Le jeune journaliste est accusé par la préfecture d’avoir dérobé un talkie-walkie à un agent de police pendant une précédente manifestation de soutien aux exilés. Lui affirme que le fonctionnaire a fait tomber sa radio. Le procès de Gaspard vient d’être reporté au 7 juin. Rien à voir, cependant, avec les menaces dont il fait aujourd’hui l’objet. Du moins en apparence.

 

L’un des policiers crache sur l’objectif de sa caméra

Tout commence en avril 2016, pendant le mouvement contre la loi El Khomri. Gaspard a l’habitude de prendre des images en tête de manifs, à Paris. Alors que l’une d’elles donne lieu à des affrontements avec les forces de police, il repère un homme équipé comme tout bon reporter habitué à ce genre de situation particulièrement tendue. Mais il ne l’a jamais vu auparavant. Il se dirige vers lui. L’homme lui soutient qu’il est journaliste. Gaspard n’en croit pas un mot. Pour lui, c’est un policier planqué. Les mois passent. Gaspard revient dans la capitale, au mois de février dernier, pour suivre le mouvement qui agite les lycées parisiens. Il retrouve l’homme rencontré au mois d’avril. Deux comparses l’accompagnent qui lui maintiennent, eux aussi, qu’ils sont journalistes.

Puis vient le 19 mars dernier. Lors de la Marche pour la justice et la dignité, à Paris, Gaspard est avec des confrères du Monde et de StreetPress. Les personnes qui, depuis le mois de février, se présentent à lui comme journalistes sont là, une fois encore, sur un trottoir. Gaspard ne va pas tout de suite à leur rencontre. Ses confrères dialoguent tranquillement avec eux. Les hommes avouent alors sans vergogne qu’ils sont des policiers grimés en journalistes. Gaspard décide de les filmer. Il demande à un bénévole d’Amnesty International de l’accompagner. « Devant Amnesty, vous maintenez que vous êtes journalistes ? » leur lance-t-il. L’un d’entre eux tente un « je n’ai jamais dit ça… » tandis que l’autre assène deux coups à Gaspard et crache sur l’objectif de sa caméra. C’est dans la boîte. Le 20 mars, le site Taranis News diffuse la vidéo dénonçant une atteinte à la convention de Genève de 1987, qui fait du métier de journaliste une profession protégée et qui interdit à quiconque de se faire passer pour tel.

Les réactions ne se font pas attendre. « Une balle dans la tête. Une bonne balle entre les deux yeux. J’vous garantis qu’il n’y aura plus jamais aucun problème avec lui », écrit, vers 17 heures, un internaute dans les commentaires de la vidéo reprise sur la page Facebook « Soutien aux forces de l’ordre ». L’auteur de ces lignes se présente sur sa page personnelle en uniforme de la gendarmerie.

 

Des centaines d’appels au meurtre ou au lynchage

« J’ai déjà été menacé suite à certains reportages, indique Gaspard. Ça a été le cas, de la part de membres de groupuscules d’extrême droite, après la diffusion de vidéos sur Calais. Mais que ça vienne aujourd’hui de policiers est particulièrement inquiétant. » Les avocats de Gaspard demandent immédiatement que soient retirés du site les commentaires haineux à l’encontre du journaliste. Mais, pour les administrateurs du géant des réseaux sociaux, ces propos « n’enfreignent aucun de (leurs) standards ». Jusqu’à aujourd’hui, les centaines d’appels au meurtre ou au lynchage de Gaspard Glanz continuent d’être consultables en ligne. D’autres menaces lui sont encore parvenues par mail et sur d’autres réseaux sociaux.

Le jeune homme n’entend pas en rester là. Il s’apprête à porter plainte contre Facebook pour « complicité d’appel à la haine et menace de mort », contre l’auteur des coups portés et du crachat sur sa caméra pour « violence par personne dépositaire de l’autorité publique » et aussi contre les auteurs des différents commentaires, facilement identifiables à partir de leurs profils Facebook. « Je ne souhaite pas devenir un martyr, explique Gaspard. Mais j’ai l’impression qu’on a franchi un cap dangereux. Les gens sont habitués à voir des journalistes prendre des coups de la part d’agents de sécurité ou de militants comme ceux de la Manif pour tous. Ces brutalités sont devenues banales. » Le journaliste y voit les stigmates d’une société de plus en plus violente et segmentée. « Ça ne sent pas bon… », prévient-il en s’inquiétant du résultat des prochaines élections présidentielles.

Journaliste

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 19:36

 

 

Source : https://www.franceinter.fr

 

 

Cuve de l'EPR de Flamanville : l'incroyable légèreté d'Areva et EDF

 

 

La forge du Creusot est dans le collimateur de l'industrie nucléaire pour avoir fabriqué des pièces douteuses. Des documents prouvent qu'EDF et Areva étaient alertées dès 2005.

Cuve de l'EPR de Flamanville

Enquête Secrets d'Info de Sylvain Tronchet.

 

Jamais l'industrie nucléaire française n'avait connu un tel scandale. Et cette affaire qui remet en cause toute la chaîne de contrôle d'une filière déjà ébranlée par la catastrophe de Fukushima. La forge du Creusot a fourni des pièces non conformes à la réglementation à plusieurs centrales. Parmi elles, la cuve de l'EPR de Flamanville qui attend toujours d'être validée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Pourtant, deux documents obtenus par France Inter, et plusieurs témoignages démontrent qu'EDF et Areva avaient été alertées dès 2005 des dysfonctionnements de cette usine. Malgré cela, les deux industriels ont continué à lui confier des fabrications sensibles.

La forge du Creusot est un morceau de l'histoire de la sidérurgie française. Installée depuis le XVIIIe siècle au cœur de la cité bourguignonne, elle a fabriqué des centaines de pièces qui ont équipé depuis les années 1960 les centrales nucléaires du monde entier. Mais elle a aussi connu une histoire récente mouvementée. Emportée dans la tourmente de la faillite de Creusot Loire en 1984, l'usine a failli disparaître plusieurs fois. En 2003, elle tombe dans l'escarcelle d'un homme d'affaires : Michel-Yves Bolloré. Le frère aîné de Vincent (qui a refusé de répondre à nos questions) n'est pas à proprement parler passionné par la sidérurgie, témoigne René Dumont, qui dirigeait la forge à l'époque :

L'objectif de Bolloré était financier, il n'était pas spécialement technique. Je n'ai pas pu lui faire parler de stratégie industrielle.

De nombreux cadres désertent alors la forge. Au Creusot, on voit arriver de nouveaux sous-traitants, qui ne connaissent pas toujours bien le métier. L'usine connaît alors de nombreux problèmes de fabrication : pièces rebutées, suivi de la qualité défaillant... Comme l'ont déjà révélé nos confrères de l'Obs (article abonnés), les bâtiments sont mal entretenus et la forge s'éloigne peu à peu des standards extrêmement élevés requis par le nucléaire. Or, Areva et EDF étaient informés de cette situation. En témoignent deux courriers de l'ASN à l'électricien, jamais publiés jusqu'à aujourd'hui. Le premier remonte au 16 décembre 2005, presqu'un an avant la fabrication des éléments de la cuve de l'EPR. Il pointe du doigt les problèmes de qualité que rencontre le site bourguignon.

Lettre de l'ASN à EDF

Lettre de l'ASN à EDF © DR

Le 16 mai 2006, l'Autorité insiste auprès d'EDF : "En 2005, les fabrications (...) du forgeron Creusot Forge ont été émaillées de nombreux incidents : nombre de rebuts importants, écarts constatés au cours des inspections (...)".

  • Lettres de l'ASN avertissant EDF des problèmes de Creusot Forge en 2005 et 2006 :

L'alerte est claire. Et suffisamment sérieuse pour que le patron de l'ASN de l'époque, André-Claude Lacoste se rende en personne au Creusot. Il nous a confirmé être revenu "effondré" par ce qu'il avait constaté : l'usine n'est pas au niveau. De retour à Paris, il prévient Areva :

Votre fournisseur a de gros problèmes, changez-en ou rachetez-le !

Areva rachète donc l'usine et son atelier de mécanique à Michel-Yves Bolloré pour la somme astronomique de 170 millions d'euros. Les deux sites lui avaient coûté environ 800 000€ trois ans plus tôt. Au moment du rachat, la décision est déjà prise : le Creusot forgera le fond et le couvercle de la cuve de l'EPR de Flamanville. Pourtant, "toutes les expertises qui sont intervenues après, concluent qu'à cet instant précis les usines du Creusot n'avaient pas la capacité nécessaire à la réalisation de ces pièces" s'étonne Jean-François Victor, un ancien proche de Bolloré dans cette affaire. EDF admet pourtant avoir identifié des problèmes de qualité sur le site creusotin à l'époque. Comme chez Areva, on affirme avoir pris en compte les avertissements de l'ASN. Pourtant, d'après nos informations, la vraie réforme des procédures qualité sur le site n'intervient qu'en 2012. Et il n'est pas sûr qu'elle ait changé la donne. Plusieurs témoins nous ont confirmé que la culture de la sûreté laissait à désirer à la forge, jusqu'à une période récente. Christian de Mezieres, technicien de maintenance, vieux de la vieille du nucléaire, y est arrivé il y a 5 ans : "Je n'ai pas retrouvé la culture que j'avais connue dans les autres entités Areva. Quand on faisait de la maintenance en milieu irradié, c'était clair et précis. Il y avait des contrôleurs pour chaque opération. Ici, non."

Jean-Luc Mercier, délégué CGT de la forge, estime même qu'Areva a contribué à la dégradation de l'assurance-qualité sur le site : "il y a quelques années, s'il le fallait, on arrêtait une machine pendant un jour ou deux, on vérifiait si les pièces étaient bonnes et on demandait les autorisations avant de poursuivre. Aujourd'hui, on essaie de faire tourner les machines 8h/8 et on ne se pose pas la question de savoir si on peut mettre en danger la qualité de nos pièces."

Les éléments de la cuve de l'EPR à peine sortis de la forge, l'ASN s'inquiète. Dès août 2006, elle écrit à Areva pour lui demander de démontrer que les deux pièces sont bien conformes à la réglementation. Pendant près de 7 ans, les échanges de courrier se succèdent, mais aucune analyse n'est pratiquée. Le 24 janvier 2014, la cuve, qui est arrivée sur le chantier de Flamanville, est posée dans le bâtiment réacteur. Neuf mois plus tard, le verdict tombe. Areva a enfin fait des tests. Ils sont négatifs : le fond et le couvercle présentent des anomalies. Dans le jargon des sidérurgistes, on appelle cela des "ségrégations carbone". "L'acier de la cuve doit normalement contenir 0,2% de carbone, explique Yves Marignac, expert du secteur nucléaire. Là, c'est une concentration de plutôt 0,3%, ça suffit pour modifier les propriétés mécaniques de l'acier et en particulier pour influencer la température à laquelle il devient moins souple et plus cassant." Ennuyeux, lorsque l'on sait que le scénario de rupture de la cuve n'existe pas dans le nucléaire. Il n'y a pas de plan B en cas d'accident de ce type. Thierry Charles de l'IRSN, qui a examiné le dossier confirme : "on a un matériau dont la composition n'est pas celle attendue, et dont on peut craindre la rupture lorsqu'il va être soumis aux conditions de pression et de température qu'il va subir dans le réacteur."

Areva a refait ses calculs : la cuve est bonne pour le service malgré ses défauts, affirme l'industriel. L'ASN décidera, en septembre prochain probablement, si elle valide cette démonstration. Mais dès qu'elle a appris l'existence de défauts sur la cuve, elle a demandé un audit complet de l'usine du Creusot. Areva traîne des pieds, fournit un premier rapport, "totalement creux" d'après un proche du dossier. L'ASN se fâche, exige une revue complète de l'usine. Areva s'exécute. En mai 2016, les conclusions tombent, invraisemblables : des pièces non conformes ont été livrées à l'industrie nucléaire et, dans certains cas, les dossiers de fabrication ont été falsifiés de façon à le dissimuler au client. A l'ASN, le directeur général adjoint, Julien Collet, se souvient de sa stupeur quand il a réalisé ce qui se passait au Creusot : "ces pratiques sont dans un écart tel avec ce qu'on attend d'un fournisseur de ce niveau, qu'on a presque du mal à y croire. On ne s'attendait pas à observer de telles déviances."

Parmi ces "déviances", la plus problématique concerne un générateur de vapeur, fabriqué en 2008, et installé sur le réacteur 2 de la centrale de Fessenheim en 2012. Lors de sa fabrication, la pièce est sortie trop courte de la forge. Il était impossible d'en couper les extrémités pour éliminer les impuretés qui s'accumulent à chaque bout, une phase essentielle dans cette industrie. La pièce aurait dû être rebutée. Mais il a été décidé de la livrer quand même à EDF (voir document ci-dessous) sans prévenir l'électricien de ce "défaut" potentiellement grave sur un équipement aussi sensible. Une enquête préliminaire est ouverte et plusieurs associations ont porté plainte contre EDF et Areva, notamment pour usage de faux et mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

"Fiche Incident Qualité" de la centrale de Fessenheim

"Fiche Incident Qualité" de la centrale de Fessenheim © ASN

 

Comment le leader mondial du nucléaire a-t-il pu tolérer de telles méthodes sur l'un de ses sites ? Quand on lui pose la question, David Emond, directeur général d'Areva NP masque à peine son embarras : "Ces pratiques existaient depuis des décennies. Elles sont inacceptables d'un point de vue culture de la sûreté et de l'assurance de la qualité. Dans cette usine, on n'a pas eu cette culture sur toute la période."

Areva aurait donc été victime de "traditions locales", remontant à bien avant son rachat du site. L'argument fait hurler l'ancien directeur de la forge, René Dumont : "accuser les gens qui ont fait vivre cette forge pendant des décennies, qui ont fourni des tas de pièces dans le monde, d'avoir mis en place un système basé sur la magouille et la falsification, c'est de la calomnie. C'est surtout, je pense, le désir de camoufler ses propres manquements." De fait, lorsqu'on examine les falsifications les plus graves, celles qui auraient pu avoir un vrai impact du point de la sûreté nucléaire sont toutes relativement récentes et datent de l'époque Areva. Devant l'ampleur du désastre, l'entreprise est en train de reprendre tous les dossiers de fabrication de la forge depuis les débuts de l'industrie nucléaire. Un travail de titan : quatre millions de pages à examiner. Un audit mené sous la responsabilité... d'Areva. Cyrille Cormier, spécialiste du nucléaire chez Greenpeace s'étrangle : "comment avoir confiance en Areva là-dessus ? On peut craindre que de cet audit ne ressorte finalement que peu de choses par rapport à la réalité des défauts de production de l'usine."

On peut effectivement en douter. En décembre dernier, une équipe d'inspecteurs internationaux a débarqué au Creusot. Nous nous sommes procuré le rapport de l’ONR, l’autorité de sûreté britannique (document ci-dessous). Il est dévastateur pour l’industriel français. L’expert nucléaire anglais Paul Dorfman avoue qu’il a « rarement vu l’ONR aussi sévère dans un rapport ». On y apprend notamment que les visiteurs étrangers ont repéré que les techniciens d'Areva continuaient à corriger leurs rapports avec du fluide correcteur blanc. Une pratique bannie dans le nucléaire, où l'on doit toujours avoir l'historique des modifications, que ni les auditeurs d'Areva, ni ceux d'EDF qui étaient passés avant, n'avaient noté. Surtout, les inspecteurs doutent que les mesures prises par Areva pour remettre l’usine dans le droit chemin seront suffisantes. Et ils suggèrent qu’EDF se tourne vers un autre fournisseur pour le projet de construction de deux EPR à Hinkley Point. Une perspective catastrophique pour la forge du Creusot. Lors d’une visite sur le site en mai dernier, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, estimait qu’il y aurait « plusieurs centaines de licenciements » sur place si l’usine n’obtenait pas le marché anglais.

  • Rapport d'inspection de Creusot Forge par l'Autorité de sûreté britannique :

Cette affaire pourrait donc être fatale pour une partie de la filière nucléaire française. Notamment parce qu'elle remet en cause un principe de la chaîne de contrôle : en France, c'est l'industriel qui déclare ses problèmes, l'autorité de sûreté compte sur son "honnêteté". A l'ASN, le directeur général adjoint Julien Collet, admet que le dossier Creusot Forge change la donne : "on a un opérateur qui n'est pas dans une logique d'identification et de traçabilité de ses écarts comme ça devrait être le cas, mais qui est dans une logique où on préfère cacher les anomalies, les mettre sous le tapis. Ça interroge vraiment la manière dont nos inspecteurs doivent mener leurs investigations. Il faut qu'on complète notre arsenal". L'autorité de sûreté n'a pas de vrais pouvoirs d'investigation, et surtout, pour Bernard Laponche, physicien nucléaire, ancien du CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives), elle manque de moyens : "l"ASN doit surveiller 58 réacteurs, les chantiers type EPR et ITER, les usines du combustible, de retraitement, d'enrichissement, toute la médecine basée sur les rayons... Et ils sont à peu près 400. A partir du moment où on s'est aperçu que tout ce système déclaratif n'était pas très fiable, ça veut dire qu'il faut des contrôles beaucoup plus forts. Pour ça, il faut des gens."

Reste cette question, toujours en suspens : pourquoi avoir confié la réalisation de la cuve de l'EPR à un site industriel aussi éloigné des standards habituels du nucléaire ? Cyrille Cormier de Greenpeace a son idée : "on a pris une décision sur la base d'une dissimulation d'informations, parce que si on savait, à l'époque, que Creusot-Forge ne serait pas en capacité de produire des pièces pour un EPR à Flamanville, peut-être que l'utilité de construire cet EPR aurait été questionnée à nouveau. On n'était pas en mesure d'avoir un industriel français capable de fournir des pièces, et peut-être que l'intérêt de l'EPR qui visait à avoir un produit français aurait été remis en cause." Des propos qui résonnent étrangement avec cette explication qu'EDF nous a livrée : "le gouvernement français et EDF partageaient en 2006 l’intérêt de garder la filière française opérationnelle en France. Avec le renouveau du nucléaire qui se profilait à ce moment-là, EDF a souhaité renforcer des moyens de production en France pour mieux maîtriser sa capacité de réalisation de projets industriels". Le patriotisme économique pouvait-il justifier une telle légèreté ?

►► Une enquête Secrets d'Info à écouter le samedi 1er avril à 13h20 sur France Inter.

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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 17:20

 

 

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Nîmes : 200 personnes ont manifesté contre l’expulsion de migrants

Nîmes : 200 personnes ont manifesté contre l’expulsion de migrants

 

L e préfet reste inflexible sur l'application de la directive de Dublin qui permet  de renvoyer les migrants vers le premier pays par lequel ils sont entrés en Europe.

Plus deux cents personnes ont manifesté leur soutien jeudi 30 mars au soir, de la Maison carrée à la préfecture en passant par les arènes, à une quarantaine de migrants accueillis depuis novembre dernier dans deux centres d'accueil et d'orientation nîmois après le démantèlement de la "Jungle de Calais". 

 
 

Retour en Italie

Ces personnes, dans la grande majorité des Soudanais, pourraient être renvoyées pour la plupart en Italie si le préfet du Gard applique la directive de Dubin qui oblige toute personne à revenir dans le premier pays européen où ses empreintes digitales ont été relevées. Depuis février dernier, par deux fois, une quinzaine d'associations ont sollicité le préfet du Gard pour éviter tout départ de France, de crainte d'expulsions de migrants vers le Soudan par les autorités italiennes. 

"D'autres préfets comme celui de l'Hérault et de la Somme n'ont pas suivi cette directive. Quand Bernard Cazeneuve était encore ministre de l'Intérieur, il avait promis de ne pas appliquer ce "Dublinage'", a précisé Roger Mathieu, l'un des cinq membres de la délégation reçue jeudi en début de soirée durant une heure par le directeur de cabinet du préfet et le secrétaire général en préfecture du Gard.

 

Un hommage aux migrants noyés

Un entretien qui a ponctué cette manifestation dont le point d'orgue a été ce moment où les manifestants ont été invités à s'allonger sur le parvis des arènes et à observer une minute de silence en hommage aux migrants noyés dans la mer Méditerranée. L'ampleur de la mobilisation n'a pas pour autant infléchi la position préfectorale.

La délégation a juste indiqué jeudi soir que la préfecture n'allait pas appliquer la procédure à l'un des migrants arrivé au CAO avant le 27 octobre. Toutefois, une quinzaine d'autres risquent rapidement de devoir prendre un billet d'avion pour revenir dans le premier pays européen où ils ont été enregistrés. L'un des migrants doit d'ailleurs s'envoler vers la Suède dès lundi prochain. C'est pour éviter ce cas de figure et permettre aux autres de pouvoir demander l'asile en France que la délégation a demandé à rencontrer le préfet dans les prochains jours.

 

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

 

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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 14:31

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

Chômage: les seniors bientôt moins indemnisés

FRANCE 2
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Ce mercredi 29 mars marque la signature d'un nouvel accord pour une nouvelle assurance chômage. Les seniors seront pénalisés et seront indemnisés moins longtemps.

Actuellement, les seniors ont droit à trois ans d'allocations. Mais la règle va changer, à partir du 1er septembre, les nouveaux chômeurs âgés de 50 ans n'auront plus droit qu'à 2 ans d'indemnisation, comme les autres demandeurs d'emploi. "Si on a un an de plus, ça ouvre d'autres perspectives, surtout si on veut faire d'autres formations", explique une demandeuse d'emploi de plus de 50 ans. Désormais, seuls les plus de 55 ans auront le droit à 3 ans d'indemnisation. Les plus de 53 ans auront, eux, droit à 30 mois d'indemnisation et à 6 mois de formation.

 

Des syndicats en désaccord

"C'est 40 000 personnes qui vont se retrouver en fin de droit plus tôt dans les 50-53 ans qui vont perdre un an. Et 40 000 personnes qui vont perdre 6 mois", explique Denis Gravaouil de la CGT. Les autres syndicats ne partagent pas ces critiques. "C'étaient les ajustements nécessaires pour pouvoir produire un peu d'équité et d'égalité entre les demandeurs d'emploi", indique Michel Beaugas de Force ouvrière. Les 55-59 ans sont ceux qui ont le plus de mal à retrouver un emploi.

 

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

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30 mars 2017 4 30 /03 /mars /2017 14:22

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Fiscalité

Comment récupérer 200 milliards d’euros sans imposer aux Français une cure d’austérité

 

par

 

 

 

 

Exonérer ici, supprimer des postes là, taxer davantage le plus grand nombre... Les candidats de droite et du centre ne font guère preuve d’inventivité en matière de politique fiscale. Pourtant, des recettes existent pour financer des politiques volontaristes au service de l’intérêt général, sans obliger chacun, en premier lieu les non riches, à « se serrer la ceinture », ni mettre au chômage des dizaines de milliers de fonctionnaires. Entre 130 et 200 milliards d’euros pourraient être facilement récupérés, estime « Rendez l’argent ! », un rapport publié par Attac et un collectif d’organisations et de syndicats. Mais cela signifie s’attaquer vraiment aux délinquants en col blanc.

Les candidats à l’élection sont régulièrement sommés de chiffrer leurs programmes. Entre promesses de réductions d’impôts ou de revenu universel, de nouvelles exonérations de cotisations pour les employeurs ou de hausse de la TVA pour l’ensemble des consommateurs, de sécurité sociale intégrale ou de suppression massive de postes de fonctionnaires, chaque proposition passe désormais sous les fourches caudines des gardiens de la rigueur budgétaire et de la réduction de la dette. Le bien-être des générations futures dépendrait davantage de lignes comptables bien équilibrées plutôt que du contenu des politiques menées.

L’association altermondialiste Attac et le collectif « Nos droits contre leurs privilèges », qui rassemble plusieurs organisations de la société civile et des syndicats de l’administration fiscale, se sont livrés à un petit exercice de chiffrage un peu différent. Leur rapport, rendu public ce 28 mars et intitulé « Rendez l’argent ! », chiffre à 200 milliards d’euros la somme qui peut être récupérée en menant des politiques fiscales plus justes. De quoi, selon ces organisations, financer des centaines de milliers de créations d’emplois utiles à la transition écologique, relancer la recherche publique, favoriser l’accès à l’éducation et à la santé, ou ressusciter l’aide publique au développement.

 

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale : 60 à 80 milliards

La fraude fiscale représente un manque à gagner de 60 à 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016). Cette fraude prend plusieurs formes : le travail dissimulé, la fraude à la TVA, la sous-estimation de la valeur du patrimoine, le paiement de sommes en liquide non déclarées constituent les principales pratiques frauduleuses quand l’argent en question ne sort pas du pays. À l’échelle internationale, c’est encore plus complexe : l’administration fiscale doit au quotidien identifier les sociétés écrans, comprendre des montages sophistiqués, repérer des manipulations de prix. Qui sont ces fraudeurs ? Les deux tiers de ces délinquants en col blanc sont des entreprises, l’autre tiers sont des particuliers.

« La liberté de circulation des biens et des capitaux, les « paradis fiscaux et judiciaires », le numérique, l’ingénierie financière et fiscale ou le manque de coopération constituent des facteurs qui favorisent [cette fraude] », estime le syndicat Solidaires finances publiques, qui a participé à l’élaboration du rapport et publié en parallèle son « bilan fiscal du Quinquennat ». Un contournement de l’impôt parfois réalisé avec la complicité des autorités : l’UEFA, qui a organisé le championnat d’Europe des nations en 2016, n’a payé aucun impôt en France. « C’est en quelque sorte une double peine en termes de finances publiques : les investissements réalisés par les pouvoirs publics français pour l’organisation du tournoi auraient coûté 2 milliards d’euros (1,4 pour les stades et 600 millions pour les transports). Mais les bénéfices réalisés, estimés à 900 millions d’euros, sont exonérés », pointe le syndicat des personnels de Bercy.

Pour récupérer ces milliards « qui échappent à l’impôt », le collectif propose une série de mesures : obliger les multinationales à rendre des comptes sur leurs activités et filiales dans chaque pays pour sanctionner celles qui pratiquent un « shopping fiscal », en premier lieu les banques françaises et européennes. Un calcul de l’organisation Oxfam révèle que les vingt premières banques européennes réalisent en moyenne un quart de leur bénéfice de 2016 au sein de paradis fiscaux. Sur le podium des banques qui contournent le plus les impôts de leurs pays respectifs : la britannique HSBC (57 % des bénéfices au sein des paradis fiscaux), l’italienne Unicredit (36%) et la néerlandaise ING (34%). BNP Paribas arrive en 4ème position (32%), la Société générale est 6ème (22%), loin devant les autres banques hexagonales (voir le rapport d’Oxfam).

Les auteurs de « Rendez l’argent ! » proposent aussi de créer un statut de lanceur d’alerte, avec « aide financière et protection contre les représailles et intimidations ». Aujourd’hui ces lanceurs d’alerte sont, au mieux, harcelés et bannis de leur métier, telle Stéphanie Gibaud, ancienne comptable d’UBS France ; au pire condamnés à des peines de prison ou des amendes par leur employeur, comme Antoine Deltour et Raphaël Halet, les anciens employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, à la source du scandale Luxleaks (lire ici).

Indispensable à cette lutte contre la fraude fiscale, le renforcement « des effectifs et des moyens des administrations impliquées dans la traque des délinquants financiers ». Des efforts ont certes été accomplis sous ce quinquennat. Les redressements et régularisations fiscales ont ainsi rapporté 2,7 milliards d’euros en 2015. Le syndicat des finances publiques tire pourtant la sonnette d’alarme : 3100 emplois ont été supprimés en six ans, une baisse d’effectifs qui frappe également l’ensemble des pays de l’Union européenne.

« Au nom de la rigueur budgétaire, on a créé ainsi les conditions d’un maintien à haut niveau de la fraude fiscale : un choix économiquement, socialement et budgétairement totalement contre-productif », écrit Solidaires finances publiques. Pour l’instant, seuls deux des principaux candidats abordent le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale dans leur programme : Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon. Marine Le Pen l’évoque sans en détailler les aspects concrets. Et parmi les dizaines de milliers de postes de fonctionnaires que promettent de supprimer Emmanuel Macron (120 000 postes) et François Fillon (500 000), nul ne sait combien concernent Bercy et ses services anti-fraudes.

 

Taxer les transactions financières : entre 10 et 36 milliards

Une taxe sur les transactions financières (TTF) existe déjà en France. Adoptée en 2012, elle rapporte un peu moins d’un milliard d’euros par an. S’appliquant principalement aux échanges d’actions des sociétés cotées en bourse, elle a été renforcée fin 2017, avec un taux passant de 0,2 % à 0,3 %. Cette taxe réajustée prend davantage en compte les échanges spéculatifs, quand les achats et les ventes d’actions se déroulent sur une même journée. La mise en œuvre de cette TTF renforcée, prévue en 2018, dépendra de la nouvelle majorité. Un projet de taxe similaire est également en discussion entre dix pays européens, mais les négociations sont sans cesse repoussées.

Les propositions de « Rendez l’argent ! » souhaitent aller plus loin, en promouvant une taxe de 0,1 % sur toutes les transactions financières, et de 0,01 % sur certains produits dérivés, qui servent à spéculer sur la valeur d’une matière première ou d’un bien immobilier. Les recettes d’une telle taxe « sont estimées à 36 milliards d’euros à l’échelle européenne et 10,8 milliards d’euros par an pour la France », dit Attac. Si cette taxe était étendue à l’ensemble des produits dérivés – plusieurs centaines de milliards d’euros échangés chaque année –, elle pourrait rapporter « jusqu’à 36 milliards d’euros par an rien qu’en France ». Quid de la mise en œuvre technique d’une telle taxation ? « On peut tout d’abord prélever la taxe sur le lieu de négociation, c’est-à-dire dans les salles de marché des banques. On peut aussi décider de la prélever dans les chambres de compensation et les centrales de règlement-livraison nationales et internationales (comme Clearstream ou Euroclear, ndlr) qu’utilisent les banques pour effectuer les règlements d’espèces et les livraisons de titres. »

Qu’en disent les candidats à l’élection présidentielle ? Jean-Luc Mélenchon propose, dans son programme, d’« instaurer une taxe réelle sur les transactions financières ». Benoît Hamon l’étend à l’Europe « afin de doter la zone euro d’un budget et d’une Assemblée propres ». Emmanuel Macron demeure flou sur ses intentions : « La TTF est un totem pour les uns, un tabou pour les autres. Pour moi, ce n’est ni l’un ni l’autre. Il faut d’abord savoir comment on gère la sortie du Royaume-Uni, première place financière du continent », explique-t-il. En clair : le candidat d’En marche ! se garde la possibilité d’attirer banques et fonds d’investissement en France, quitte à ne pas réguler la finance spéculative, alors que Londres a instauré une taxe similaire à la TTF française, mais légèrement plus élevée (0,5%). De leur côté, ni François Fillon, ni le programme du FN ne l’évoquent. Fillon s’était, en tant que député, prononcé contre le renforcement de la TTF. L’ensemble des parlementaires LR et UDI avaient voté contre.

 

Réformer les niches fiscales : 10 à 15 milliards

La France compte... 451 niches fiscales ! Elles constituent un manque à gagner total de 89,9 milliards d’euros pour les finances publiques. Certaines d’entre-elles coûtent très cher : celles qui permettent des réductions d’impôt, sous certaines conditions, en cas d’achat d’un bien immobilier pèsent 1,5 milliard d’euros (lire : Logement : ces niches fiscales coûteuses, inutiles et contre-productives) ; le crédit impôt recherche accordé aux entreprises dépasse 5 milliards d’euros, « alors que son efficacité n’a pas été démontrée et qu’il sacrifie la recherche publique ».

Le rapport propose de revoir l’ensemble de ces niches afin d’étudier leur efficacité au regard de leur coût. « Une telle revue permettrait de définir celles qui doivent être supprimées ou réformées, de dégager des ressources et également de procéder à une réforme fiscale de fond. » Renforcer la progressivité de l’impôt pour que les ménages très aisés y contribuent davantage permettrait de dégager entre 5 et 10 milliards. Ré-équilibrer l’imposition entre PME, qui paient pleinement l’impôt sur les sociétés, et les grands groupes qui délocalisent leurs bénéfices grâce à leurs filiales, permettrait de dégager un montant similaire, soit 10 à 20 milliards pour ces deux mesures.

 

Conditionner les exonérations du CICE : 40 milliards pour l’emploi

Pour compléter ces recettes, les associations altermondialistes suggèrent d’octroyer sous conditions une nouvelle forme de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Celui-ci coûte actuellement 40 milliards d’euros par an et n’a contribué à créer ou sauvegarder – au mieux – que 100 000 emplois. Soit une subvention indirecte de… 400 000 euros par emploi ! Pourtant, 40 milliards, c’est l’équivalent de 600 000 emplois au salaire moyen (un salarié payé 2200 euros nets), cotisations salariales et patronales comprises. À la place du CICE, les entreprises pourraient bénéficier d’aides directes et de crédits fléchés en échange de « la création d’emplois utiles, en particulier dans le secteur de la transition écologique ». Si François Fillon et Emmanuel Macron annoncent d’importantes baisses de cotisations et de prélèvements en faveur des entreprises au nom de leur « compétitivité », aucun n’a fixé de contreparties à ces cadeaux.

 

Supprimer les aides aux énergies fossiles : 10 milliards

Là encore, il s’agit de s’attaquer à un étrange paradoxe fiscal : alors que la lutte contre les dérèglements climatiques et la mise en œuvre d’une transition écologique semblent faire consensus, les énergies fossiles, issues du pétrole et les plus polluantes, demeurent allègrement subventionnées. « Exemption de TVA pour le pétrole en Outre-mer, TVA réduite sur l’essence en Corse, défiscalisation du kérosène, taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant, défiscalisation des carburants pour les chauffeurs de taxis et les agriculteurs »… La liste de ces exemptions laissent perplexe au regard de la multiplication des pics de pollution.

Ces subventions à la consommation d’hydrocarbures coûtent 3,4 milliards d’euros par an. Attac y ajoute l’abattement fiscal sur le prix du diesel à la pompe, soit 5 à 6 milliards supplémentaires. Un avantage fiscal que Ségolène Royal a décidé d’étendre progressivement à l’essence. « Rendez l’argent ! » souhaite au contraire leur suppression progressive. Une question demeure : comment remplacer ces aides indirectes à des professions sinistrées ou en difficulté, comme les agriculteurs et les taxis, ou à des populations défavorisées, telles celles d’Outre-Mer.

Au total, ce sont donc entre 130 et 200 milliards de recettes fiscales qui sont potentiellement récupérables, au service d’une fiscalité plus juste et d’une meilleure répartition des richesses, sans alourdir les impôts et taxes acquittés par les classes populaires et moyennes, ni mettre au chômage des dizaines de milliers de fonctionnaires. Reste à observer quels seront les candidats les plus favorables à cette justice fiscale. Nul besoin d’être devin pour cela.

Ivan du Roy

 La campagne « Rendez l’argent ! »

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          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



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