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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 17:33

 

 

Source : http://lentreprise.lexpress.fr

 

 

Pourquoi le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir

Par , publié le

 

 

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La protection sur les lanceurs d'alerte contenue dans le projet de loi Sapin 2 exige la bonne foi et l'action désintéressée.

 

afp.com/KENZO TRIBOUILLARD

 

 

La loi Sapin 2 instituera officiellement un statut du lanceur d'alerte et une protection à ce dernier. Mais cette réforme longtemps attendue risque de décevoir.

Les députés ont été influencés par les sénateurs. Lorsqu'ils ont examiné le projet de loi Sapin 2 en deuxième lecture, fin septembre, ils ont remanié le volet sur la protection des lanceurs d'alerte, dans le sens voulu par leurs confrères de la chambre haute. Au final, le statut de lanceur d'alerte pourrait être bien difficile à obtenir.  

Les lanceurs d'alerte sont ces salariés qui révèlent crimes et délits commis par leur entreprise, souvent au péril de leur carrière. A l'instar d'Antoine Delcour (affaire Luxleaks), qui avait fourni à la presse des documents révélant des accords entre le fisc luxembourgeois et certaines multinationales, ou de Stéphanie Gibaud, qui avait dénoncé les actes d'évasion fiscale d'UBS.  

 
 

Formulations pièges

A première vue, pas de changement majeur dans la mouture adoptée le 29 septembre au Palais Bourbon. Mais le diable se cache dans les détails, comme l'ont démontré, à l'occasion d'une rencontre avec l'Ajis*, le 7 octobre, les avocats en droit social Patrick Thiébart, du cabinet Jeantet (défenseur des employeurs), et Béatrice Bursztein, de LBBa (côté salariés et syndicats).  

Selon le texte voté, le lanceur d'alerte devrait être une personne "physique". Les parlementaires empêchent ainsi toute personne morale, et notamment une institution représentative du personnel, de se prévaloir du statut.  

 

Il faudrait aussi que cette personne soit "désintéressée" et de "bonne foi". Une brèche dans laquelle la partie adverse ne manquera pas de s'engouffrer. Elle aura tout loisir de mettre en lumière des éléments prouvant que l'intéressé ne l'était pas. Par exemple qu'il était en désaccord avec des personnes de l'entreprise et a voulu leur nuire, ou qu'il a fait du chantage pour négocier son départ en mettant dans la balance le fait qu'il avait un "dossier" sur l'entreprise. "En Angleterre, où il y a une législation sur le sujet depuis 1998, on a supprimé la notion de bonne foi en 2013. Ce qui importe, c'est de savoir si les allégations sont vraies ou fausses, c'est tout", remarque Patrick Thiébart.  

Le projet de loi Sapin 2 instaure aussi la nécessité d'oeuvrer, par sa dénonciation, à l'intérêt général. Une notion pas si limpide. "Une somme d'intérêts particuliers risque de ne pas constituer un tel intérêt général", pointe l'avocat. Ainsi, un cadre qui dénoncerait la façon illégale dont sont calculés les bonus dans sa société ne se verrait pas accorder la protection du lanceur d'alerte.  

Autre ajout des députés: le fait que la personne doive avoir eu "personnellement connaissance" des faits. Une formulation un peu vague qui là encore, laisse tout loisir aux juristes d'affûter des arguments visant à refuser le statut.  

 

Protection de pacotille

Les députés ont également introduit des restrictions à la protection accordée au whistleblower. Si le Défenseur des droits devrait pouvoir accorder au lanceur d'alerte une aide financière, elle n'aurait rien d'automatique. Il pourrait la lui refuser "lorsque les faits n'ont pas été signalés" selon le processus en gradation prévu par la loi (d'abord au supérieur hiérarchique direct ou indirect, à l'employeur ou au référent désigné par celui-ci, puis, sans réponse, à la justice et aux ordre professionnels et enfin, en dernier lieu, au grand public). Il pourrait aussi la diminuer "de la fraction des frais de procédure pris en charge au titre d'un contrat d'assurance de protection juridique".  

Au final, la loi telle qu'elle se dessine mettrait en place une course d'obstacles, pour peu de garanties. La Cour de cassation jouera, comme souvent, un rôle crucial dans son interprétation.  

Le texte doit encore passer en seconde lecture au Sénat - selon un calendrier qui sera connu le 12 octobre, puis retourner à l'Assemblée.D'ici là, la réforme "n'entraînera pas des hordes de salariés dénonçant des faits frauduleux", ironise Patrick Thiébart.  

"De toute façon, la réforme ne changera rien à la réalité des choses, à savoir que, pour un lanceur d'alerte, voir son licenciement pour faute annulé n'est pas, en soit, une protection, appelle Béatrice Bursztein. Le "mal" est fait, en effet, et difficile d'imaginer une réintégration dans l'entreprise. Et il sera par ailleurs toujours aussi compliqué, après s'être engagé dans une telle démarche de dénonciation, de retrouver un emploi.  

*Association des journalistes de l'information sociale 

 

 

 

Source : http://lentreprise.lexpress.fr

 

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 17:17

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/vincent-presumey/blog


 

 

Ne pas jouer à se faire peur mais regarder la réalité en face

 

 

Ni rire ni pleurer, comprendre." (Spinoza). Je serai tenté de préciser : rire, pleurer, et comprendre. Il ne faut ni jouer les étonnés, ni se jouer l'affolement ce matin. Trump, occupé à déposer des recours dans le Nevada, n'avait lui-même pas mesuré pleinement ce qui se passait !

Quand, encore ce mercredi 9, the day after, à 8h 30 du matin, Le Monde nous dit que "contre toute attente" Trump "pourrait" gagner, il reproduit ce "déni de la part des élites" qui, justement, a nourri Trump.


Bon, alors, première précision nécessaire : non le fascisme ne déferle pas, non Hitler ne domine pas le monde, oui un milliardaire taré a gagné la Maison Blanche, certes il y a des aspects hérités du fascisme dans sa rhétorique et, plus que jamais, la question de l'auto-défense et de l'auto-organisation des noirs aux Etats-Unis, et de l'action commune avec eux, est posée largement, non pas tant devant Trump lui-même que contre les forces qui vont se sentir libérées les prochains jours pour cogner encore plus. Mais il ne s'agit pas du fascisme.
Le fascisme avait écrasé par la force de bandes de tarés les organisations ouvrières. Aujourd'hui, le vote d'une classe ouvrière, pas en tant que vote de classe mais en tant que vote de déclassés et de mécontents, a fait la victoire de Trump, sans violences de masse. Le fascisme était financé par le grand capital. Aujourd'hui, les bourses plongent à l'ouverture à cause de l'élection d'un capitaliste. La victoire du fascisme apportait au capital l'ordre dont il avait alors besoin, au niveau national, en préparant la guerre au niveau mondial. La victoire de Trump accentue sur tous les plans et à toutes les échelles tous les désordres aux Etats-Unis et donc dans le monde, tout en portant une orientation isolationniste en politique étrangère, bien que ce domaine soit celui des plus grandes incertitudes.


La comparaison avec le Brexit - un Brexit mondial - est pertinente. Depuis trois décennies que les concepteurs des programmes de Géographie de l'enseignement secondaire, pseudo science pétrie d'idéologie, glosent sur la "mondialisation" impulsée par l'Amérique, voila l'Amérique qui tente un Brexit planétaire envers sa propre mondialisation ! La comparaison est pertinente aussi en ceci que ce qui est rejeté – Wall Street, la commission européenne ...- mérite de l'être, mais que ce qui advient reste dans la sphère du capital, mais partiellement hors contrôle. Défaite de la raison et expression de l'impasse sociale, la victoire d'un Trump n'est pas une victoire du "grand capital". Le chaos grandit, porteur de guerre et de destructions.


Leçon n°1 : l'absence d'alternative démocratique, "à gauche", combinée à la crise politique de la classe dominante elle-même peut assez facilement porter au pouvoir les équivalents de Trump partout. Chacun a compris ce que cela veut dire en France par exemple -et non, cela ne veut pas dire le fascisme, étant entendu que les traits fascisants sont là.


Leçon n°2 : l'ombre de ce qui n'est pas advenu plane sur ces élections, cette ombre s'appelle Sanders, et ce qu'il représente, et les forces qui se sont mises en mouvement sous son nom, dont il faut plus que jamais rappeler qu'elles étaient, dans l'hypothèse d'une candidature Sanders du parti démocrate, gagnantes. La carte de Trump par Etats, parfois même par comtés, ressemble souvent à un décalque de la carte des primaires démocrates (largement truquées ...), Trump gagnant là où Sanders gagnait, dans cette fameuse cambrousse américaine délaissée, brutale et chaleureuse. Cette seconde leçon essentielle doit être précisée sur deux points, car on ne peut pas se contenter de dire à la française que "seule une vraie candidature de gauche peut vaincre la bête immonde" – ce refrain conduit à la défaite assurée !
Le premier point, c'est qu'une candidature démocrate Sanders aurait probablement gagné, mais qu'elle était impossible, puisque le grand capital l'avait interdite – l'histoire ne nous dira jamais ce qu'aurait pu, ou non, une candidature Sanders indépentante, risque que l'intéressé avait écarté depuis le début. Une tierce candidature de gauche n'aurait pas plus percé que les autres fois. La question posée est celle d'un vrai parti démocratique américain, ce que n'est pas le parti démocrate. Seul un vrai parti démocratique, organisé par en bas, peut représenter les ouvriers, et tous les opprimés. Ceci paraît un acte de foi, mais pourtant, c'est ce parti qui était là, de fait, dans les meetings et manifestations de la campagne des primaires Sanders, notamment.


Le second point, c'est que Sanders aurait pris des voix à Trump (de même qu'une partie des électeurs de Trump avait soutenu Sanders) parce que ceux-ci, petites gens, prolétaires méprisés, n'éprouvaient pas le sentiment qu'il les méprisait et appréciaient sa modestie, modestie d'un représentant écoutant les gens, et non d'un chef voulant les conduire. Surgi d'une gauche inconnue, Sanders n'avait pas ce handicap européen du mépris affiché souvent, ressenti toujours, envers le bas peuple "populiste", deplorable comme a dit le meilleur agent électoral de Trump, H. Clinton : jamais il n'avait, jamais il n'aurait, traité des mouvements de travailleurs aussi confus soient-ils, de mouvements d'esclaves et de nigauds, et il ne l'aurait pas pensé ni paru le penser.


Jouer à se faire peur c'est préparer d'autres défaites (1). Ce qui est en marche, c'est le désordre. La classe dominante de la première puissance mondiale implose politiquement. La constitution, fondement de la nation américaine, est en crise. Dans ce désordre, il appartient aux hommes, avec la lanterne de la conscience, et la démocratie comme arme, d'avancer en ne doutant pas un seul instant que les opportunités d'espoir seront, elles aussi, au rendez-vous, mais qu'il faudra les saisir.

VP, 09/11/16.

(1) Pendant que j'écrivais ce billet Trump faisait son discours de vainqueur à Manhattan. Et les médias avaient amorcé le tournant de "jouons à nous faire peur" à 'jouons à nous rassurer" : Clinton lui a téléphoné, il l'a remerciée, appelé à l'union des américains, etc. Faut-il préciser que ce registre forcé est tout aussi erroné que le précédent ?

 

 

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9 novembre 2016 3 09 /11 /novembre /2016 17:07

 

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Jour de triomphe pour les politiques de peur, de haine et de division, par Yanis Varoufakis

 

 

 
Réagissant à la victoire de Donald Trump, l’ancien ministre grec des finances Yanis Varoufakis appelle à former une Internationale Progressiste pour affronter le spectre de l'« Internationale Nationaliste qui se trouve devant nous, de Trump et des tenants du Brexit aux gouvernements de Pologne et de Hongrie, en passant par Alternative für Deutschland, le prochain président autrichien, et Marine Le Pen ».

La victoire de Donald Trump marque la fin d'une ère durant laquelle une élite sûre d'elle prêchait la fin de l'histoire, la fin des passions, et la suprématie d'une technologie qui servait les intérêts des 1%. Mais la période qui s'annonce n'est pas neuve. C'est une nouvelle variante des années 1930, avec son économie en déflation, sa xénophobie, et ses politiques de division pour mieux régner.

La passion est revenue en politique, mais pas d'une manière qui va aider les 80% de laissés-pour-compte depuis les années 1970. À présent, la passion nourrit la misanthropie. La passion exploite la colère des 80% pour réorganiser le pouvoir au sommet, en laissant les 80% à l'agonie, trahis et divisés. C'est à nous d'arrêter ça. C'est à nous de prendre les rênes de la passion pour qu'elle serve la cause de l'humanisme.

La folie des élites est en train de causer leur propre perte. Incapables de prendre conscience de la crise économique qu'elles ont causée, elles ont écrasé le Printemps d'Athènes, simplement parce qu'elles le pouvaient. Elles ont acculé la majorité des familles britanniques à un désespoir induit par l'austérité. Elles ont embrigadé des millions d'Allemands dans les mini-jobs. Elles se sont liguées pour écarter Bernie Sanders. Et quand cela a eu pour résultat [l'émergence d'] Aube Dorée et d'Alternative für Deutschland, le Brexit et Trump, elles ont réagi avec un mélange de condescendance, de déni et de panique.

La politique est en train de traverser un bouleversement que le monde n'a plus connu depuis les années 1930. Une Grande Déflation a maintenant refermé ses griffes sur les deux côtés de l'atlantique, ranimant des forces politiques qui étaient en sommeil depuis les années 1930. L'utilisation par le Président Trump de tactiques et de récits semblables à ceux employés par Mussolini n'est qu'un symptôme de la reproduction de cette époque lugubre.

Que devons-nous faire ?

Le spectre d'une Internationale Nationaliste qui se trouve devant nous (de Trump et des tenants du Brexit aux gouvernements de Pologne et de Hongrie, en passant par Alternative für Deutschland, le prochain président autrichien, et Marine Le Pen) ne peut être défait que par une Internationale Progressiste telle que celle que le Mouvement pour la Démocratie en Europe, DiEM25, est en train de construire en Europe.

Cependant, il est clair que l'Europe ne suffira pas. Les progressistes américains, celles et ceux qui ont soutenu Bernie Sanders et Jill Stein, doivent se rassembler avec les progressistes du Canada et de l'Amérique Latine pour former un Mouvement pour la Démocratie aux Amériques. Les progressistes du Moyen-Orient, celles et ceux qui versent leur sang pour lutter contre Daech, contre la tyrannie ainsi que contre les régimes inféodés à l'occident, doivent se rassembler avec les progressistes palestiniens et israéliens pour construire un Mouvement pour la Démocratie au Moyen-Orient.

En 1930, nos aïeux ont échoué à tendre la main aux autres démocrates au-delà des frontières et des lignes des partis politiques pour arrêter la [progression de la] pourriture.

Aujourd'hui, en ce jour de triomphe des politiques de peur, de haine et de division, nous faisons le serment d'aller affronter l'Internationale Nationaliste là où elle se trouve, de former une Internationale Progressiste efficace, et de ramener la passion au service de l'humanisme.

Carpe DiEM!

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 20:56

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

A Notre-Dame-des-Landes, le sol ne pourrait pas supporter les pistes de l’aéroport

 

Le chercheur Luc Brohan a compilé cinq thèses de doctorat consacrées au traitement des sols argileux. Il conclut à l’impossibilité de constuire des pistes assez solides.

 

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

 

Manifestation contre  l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 8 octobre.

 

 

Et si le sol du bocage était inapte à la construction des pistes du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? C’est l’argument développé par Luc Brohan, chercheur au CNRS de Nantes en physique et chimie des matériaux, qui a compilé cinq thèses récentes de doctorat consacrées « aux traitements des sols argileux par liants hydrauliques ». Ces cinq thèses, conduites entre 2010 et 2012, avaient pour objet de rechercher l’efficacité des traitements par liants hydrauliques (chaux et mélange chaux-ciment) dans la consolidation des sols argileux, tel celui de Notre-Dame-des-Landes. Elles étaient produites dans le cadre de projets de recherche pilotés par des établissements publics.

Il a fallu alors plusieurs mois à Luc Brohan pour se pencher sur ces résultats. Sa conclusion est sans appel : la méthode choisie par le concessionnaire du futur aéroport, AGO-Vinci, pour consolider le sol de Notre-Dame-des-Landes, est inefficace. Il a décidé d’alerter le ministère de l’environnement, auquel il a écrit le 6 novembre, et de rendre public son travail de synthèse.

Pour durcir le sol argileux et humide de la zone où doit être construit l’aéroport, AGO-Vinci a prévu un traitement aux liants hydrauliques (chaux et mélange chaux-ciment). Or, explique Luc Brohan, la zone retenue pour le projet d’aéroport est majoritairement constituée d’altérite, composée de micaschistes, de kaolinite et de quartz. Cette composition minérale, avec près de 50 % de mica, peut avoir des « effets délétères » sur la consolidation du sol.

Fin décembre 2015, l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDDRIM), rattaché au ministère de l’environnement, concluait : « Certains minéraux particuliers, comme les micas, peuvent réduire l’efficacité du traitement voire l’annuler complètement. »

 

La piste va s’affaisser

L’une des thèses de doctorat s’intéressait plus spécifiquement à comprendre la « réponse physico-chimique et mécanique des sols traités aux liants lors d’une circulation d’eau ». En pleine zone humide, alors que la présence d’eau dans le sol est importante, cette question est primordiale, souligne Luc Brohan. « La présence d’eau dans le sol finira par annihiler tous les effets du traitement dans un délai rapide : la piste va donc s’affaisser », explique-t-il. Elle pourrait certes être construite, mais elle ne résisterait pas au temps, se mettant à gondoler, alors que « l’exigence de planéité d’une piste est rédhibitoire ».

Certains éléments de ces thèses avaient déjà été soumis à Vinci par un journaliste du site Reporterre en 2014. Le concessionnaire avait alors affirmé avoir pris en compte la nature du sol de Notre-Dame-des-Landes, avançant un « traitement spécifique avec des liants hydrauliques, sur une épaisseur de 60 cm ».

Pour Jean-Marie Ravier, ingénieur de l’Ecole centrale de Paris et PDG d’une entreprise de mécanique, qui s’est associé à Luc Brohan pour faire la synthèse de ces différents travaux : « Il est possible de construire ces pistes, mais on sait aujourd’hui que cela ne tiendra pas. » Cet homme, qui s’est engagé dans le combat contre le futur aéroport, estime qu’une autre solution devra nécessairement être trouvée. « On peut envisager de planter des pieux qui encaisseraient la charge de la piste et des avions, à raison de un tous les 4 m², qui iront jusqu’à la roche mère, soit à un minimum de 25 mètres de profondeur, mais le coût serait considérable », avance Jean-Marie Ravier.

 

50 à 70 jours de brouillard annuels

On peut aussi, selon lui, construire la piste avec des plaques de béton armé, comme cela se fait aux Etats-Unis – la piste de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique a été construite ainsi par les Allemands pendant la seconde guerre mondiale. Mais là encore, les coûts seraient augmentés considérablement. « De plus, Vinci sait faire des enrobés bitumineux, comme pour ses autoroutes, mais ne fait pas de plaques de béton », dit-il.

Pour les deux hommes, la géologie du sol de Notre-Dame-des-Landes n’est donc pas compatible avec la construction des pistes, telle qu’envisagée par AGO-Vinci. La météorologie non plus, s’amuse Jean-Marie Ravier, qui rappelle que la zone humide de Notre-Dame-des-Landes se traduirait par 50 à 70 jours de « brouillard métérologique » annuels – « le brouillard météorologique correspond à une visibilité horizontale inférieure à 1 000 mètres pendant au moins quelques minutes », explique Météo France –, contre 52,2 pour l’actuel aéroport de Nante-Atlantique à Bouguenais et 42,7 pour celui de Saint-Nazaire, selon Météo France (dans une étude sur le « Projet d’aéroport du Grand Ouest, Notre-Dame-des-Landes » de 2005).

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 18:28

 

Source : http://www.latribune.fr

 

Refus d'implantation : McDonald's réclame 19,8 millions de dollars à Florence

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McDonald's avait déjà tenté d'ouvrir un restaurant à Florence pour la première fois en 1989, sans succès.

McDonald's avait déjà tenté d'ouvrir un restaurant à Florence pour la première fois en 1989, sans succès. (Crédits : © Yves Herman / Reuters)

 

 

La firme américaine demande 19,8 millions de dollars de dommages-intérêts à Florence. En juillet dernier, la ville toscane avait interdit à McDonald's d'installer un restaurant sur la piazza del Duomo.

McDonald's réplique. Quatre mois après s'être vu signifier l'interdiction de s'implanter sur la piazza del Duomo, la multinationale américaine a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Florence. Dénonçant une "injustice manifeste", McDonald's réclame 19,8 millions de dollars (17,8 millions d'euros) de dommages-intérêts, relaye le Wall Street Journal.

En juillet dernier, la chaîne de fast-food a déposé une demande de dérogation auprès de la mairie, qui a adopté un règlement en janvier 2016 visant à protéger le patrimoine du centre historique, afin d'ouvrir un restaurant sur la place de la cathédrale Duomo, classée au patrimoine mondial de l'Unesco.

 

McDonald's s'est engagé à utiliser des produits locaux

Pour proposer ses burgers aux 3 millions de touristes qui visitent le Doumo tous les ans, le fast-food s'était engagé à revoir son modèle mondialement exporté. Il prévoyait notamment d'utiliser 80 % de produits locaux et de servir à table, "ce qui fait du McDonald's un restaurant comme un autre", selon la firme américaine citée par Firenze Today. En effet, afin de privilégier les produits locaux, la mairie interdit l'installation des restaurants utilisant des produits précuits et surgelés.

Même remanié, le maire de Florence Dario Nardella s'est opposé au projet, rapporte Le Monde. "Ce n'est pas cohérent avec la bataille que nous menons depuis des années contre les fast-foods et les supérettes pour la sauvegarde de la tradition et de l'identité de la ville." Selon le Wall Street Journal, 24.000 florentins avaient signé une pétition contre l'installation du fast-food sur la piazza del Duomo. Un pique-nique géant avait été organisé sur la place pour promouvoir les produits locaux.

 

Une première tentative en 1989

Dans un communiqué accompagnant son recours auprès du tribunal, McDonald's reconnaît que "l'héritage artistique et culturel, ainsi que les centres historiques italiens doivent être protégés". La firme complète : "Mais nous ne pouvons pas accepter que des règlements discriminatoires nuisent à la liberté d'entreprendre sans aider personne." Le géant américain avait déjà tenté de s'implanter sur la place en 1989, sans succès. Il fait actuellement face à la fronde de plusieurs cardinaux, opposés à l'ouverture d'un restaurant au Vatican.

Comme le souligne le Wall Street Journal, l'Italie a longtemps été un marché difficile d'accès pour la chaîne de fast-food. Lors de l'ouverture de l'un de ses premiers point de vente, en 1986 à Rome, des italiens avaient manifesté avec des assiettes de spaghetti. Elle détient désormais 540 restaurants dans tous le pays, soit 9 McDonald's pour un million d'habitants - quand les Etats-Unis en ont 44 et la France 22. Le marché italien génère 1 milliard d'euros de revenus pour McDonald's.

 

 

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 18:13

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

Altice : amende record pour le groupe de Drahi après la fusion avec SFR

Le groupe de télécommunications Altice, contrôlé par Patrick Drahi, s'est vu infliger ce mardi une amende de 80 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour avoir entamé, avant autorisation, ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014.
 
 
 
Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a annoncé dans un communiqué ne pas contester cette sanction. - Sipa
 

L'Autorité de la concurrence a frappé fort. Elle a infligé ce mardi 8 novembre une amende de 80 millions d'euros au groupe de télécommunications Altice, contrôlé par Patrick Drahi, pour avoir entamé avant autorisation ses opérations de fusion avec les opérateurs SFR et Virgin Mobile en 2014.

Cette décision est "une première en Europe et dans le monde par l'ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée", assure l'autorité dans un . C'est également la première fois qu'elle doit sanctionner la réalisation anticipée d'une opération de fusion notifiée en France.

 

En 2014 le groupe Altice, qui opérait alors en France par le biais de sa filiale Numericable, avait réussi à s'emparer de SFR à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécoms. Numericable avait mis sur la table 13,36 milliards d'euros pour racheter l'opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable. C'était la plus grosse fusion de l'année en France.

Ce qui est reproché à Altice, c'est d'avoir anticipé la fusion et d'avoir commencé à concentrer ses activités avec SFR avant même l'autorisation de l'Autorité de la concurrence (pratique dite du "gun jumping"). Or, comme le rappelle celle-ci, "la réalisation effective de la concentration ne peut intervenir qu’après l’accord de l’Autorité. Tant que l’autorisation n’a pas été délivrée, les parties à l’opération doivent continuer à se comporter comme des concurrents et s’abstenir d’agir comme une entité unique".

Le lancement suspect de la box SFR Numericable…

Un indice avait pu mettre la puce à l'oreille de l'autorité : dès le 18 novembre 2014, la marque SFR avait lancé une nouvelle "Box TV Fibre" utilisant la box, les bouquets TV et le réseau de Numericable. Problème : comme le souligne aujourd'hui l'Autorité, "plusieurs mois de préparation intensive (adaptation des box, des portails, interfaces et système d’informations, raccordement des boutiques SFR au réseau câblé, etc.)" étaient nécessaires à cette opération. Or l'autorisation de fusion ne datait que… du 30 octobre ! Impossible d'avoir mis en place une telle opération dans l'intervalle sans avoir commencé à travailler ensemble avant :

"Avant l’autorisation de l’opération, Altice et SFR ont échangé une grande quantité d’informations stratégiques dans le but de préparer l’intégration des deux groupes. Ces informations revêtent un caractère confidentiel, concernent des données individualisées, les performances commerciales récentes de SFR ainsi que des prévisions pour les mois à venir."

Altice risquait pour cette infraction une amende maximum de 500 millions d'euros, a précisé l'Autorité, qui a effectué des visites et saisies dans le cadre de cette enquête. Le groupe du milliardaire Patrick Drahi a annoncé dans un communiqué ne pas contester cette sanction, pour "limiter le risque financier au regard du niveau de sanction prévu par le code de commerce pour ce type d'infraction procédurale". A sa décharge, il met en avant sa "bonne foi" et un "cadre juridique incertain" dans les pratiques dénoncées, et une volonté de "reprendre un dialogue constructif avec le régulateur".

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 17:57

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

Sarkozy : double ration de frites, sinon rien !

 

VIDÉO. En meeting chez lui à Neuilly, l'ancien chef de l'État a réaffirmé son opposition aux menus de substitution dans les cantines scolaires.

 

Modifié le - Publié le | Le Point.fr

 

 

 

On dit souvent que les meetings de Nicolas Sarkozy ressemblent à des one-man-show. Que les « punchlines » succèdent aux faux dialogues avec la salle. Les propos sérieux aux moments plus légers. Les effets sont soignés, les rires nombreux. Et à la clé, les polémiques pleuvent. Alors qu'il tenait un meeting, chez lui à Neuilly-sur-Seine (92), l'ancien président a d'abord recyclé une attaque plutôt douteuse sur les migrants de Calais. « J'avais pas pigé qu'il y avait une jungle à Calais. Oui, je sais, le réchauffement climatique... »

Puis, il s'est livré à la défense de la laïcité dans les cantines scolaires. Rappelant son opposition aux menus de substitution, Nicolas Sarkozy a expliqué ne pas vouloir à l'école « qu'il y ait des tables de juifs et des tables de musulmans ». Et de livrer un conseil culinaire : « Le jour où à la cantine, il y a des frites et une tranche de jambon, eh bien, le petit qui ne prend pas de tranche de jambon, il prendra une double ration de frites. C'est la République. La même règle et le même menu pour tout le monde. C'est ça la République ! », s'exclame sous les applaudissements nourris l'ancien chef de l'État.

 

Twitter critique

Cette position n'est pas nouvelle. Depuis des mois, Nicolas Sarkozy lutte contre cette idée de menus de substitution. « Dans les cantines d'écoles publiques, je suis opposé à ce qu'on appelle les repas de substitution, où en fonction des origines des enfants ou des religions des parents, on choisit des repas différents, annonçait-il sur TF1 en 2015. Si vous voulez que vos enfants aient des habitudes alimentaires confessionnelles, vous allez dans l'enseignement privé confessionnel. »

Cette sortie n'a pas fait rire tout le monde. Benoist Apparu, lieutenant du clan Juppé, a dénoncé sur LCI des « petites phrases de meeting qui sont très sympathiques pour les salles ». « Je ne suis pas sûr que ce soit comme ça que l'on mène une campagne électorale », a-t-il ajouté. Tantôt ironique, tantôt critique, Twitter s'est lâché sur la phrase du président de la République à l'image du philosophe Raphaël Glucksman ou Gilles Boyer, le bras droit d'Alain Juppé.

 

Je crois que je vais prendre double ration de frites


 

Toujours derrière Alain Juppé, mais relancé dans un récent sondage, Nicolas Sarkozy croit encore en ses chances. Il multiplie les meetings et se prépare, déjà, au dernier débat entre tous les candidats programmé jeudi 17 novembre. En espérant que ces phrases-chocs aient un retentissement dans l'électorat qui va se déplacer les 20 et 27 novembre. Il annonce d'ailleurs sentir « monter la mobilisation » de la « France silencieuse ». Une France qui mange jambon-frites à la cantine ?

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 17:47

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

L’hôpital de Toulouse, un univers impitoyable pour ses salariés

Par Elsa Sabado


 

C'est jour de mobilisation ce mardi pour les personnels infirmiers et non médicaux de l'hôpital public. Dans le CHU de la ville rose, quatre personnes se sont suicidées en juin ; début octobre, une autre a tenté de mettre fin à ses jours. Violences verbales, mépris des salariés reconnus handicapés par le travail, liste illégale du personnel en difficulté… la DRH ne recule devant rien.

 

Toulouse, envoyée spéciale.- La lumière d’octobre se réverbère sur les bâtiments rutilants de l’hôpital de Purpan, joyau du CHU de Toulouse, l’un des plus importants et réputés de France. Pourtant, personne, dans les couloirs, n'y a une mine tout à fait réjouie. Quelques jours plus tôt, une nouvelle tentative de suicide a eu lieu sur le site voisin, à Rangueil. C'est le dernier en date d'une série noire pour le CHU de Toulouse. En juin dernier, quatre agents se sont donné la mort en dix-huit jours. Deux d’entre eux étaient reconnus travailleurs handicapés.

Ce mardi, une journée de mobilisation nationale et de grève a été lancée par la Coordination nationale infirmière, rejointe par les fédérations FO, CGT et SUD des secteurs de la santé. A Toulouse, la ronde macabre a commencé le lundi 13 juin, lorsque J. E., infirmier en réanimation cardiaque sur le site de Rangueil, « est retrouvé enfermé, allongé et inanimé dans son local de travail de “mesure ambulatoire de pression artérielle”, une voie intraveineuse à l’avant-bras gauche ». Il venait de se tuer en s’injectant du curare et de l’anesthésiant. Reclassé sur un poste qu’il estime peu valorisant après un problème de santé, puis délocalisé dans une salle exiguë, sans climatisation ni salle d’attente suite à une restructuration, l'infirmier avait signalé ses problèmes à sa direction quelques mois avant de se suicider. Un nouveau déménagement de son service était prévu la semaine suivante. Le 20 juin, une élève de l’école d’infirmière se tue, suivie, le 21 juin, d’un autre infirmier, du site de Purpan cette fois-ci. Puis, le 1er juillet, une aide-soignante de l’hôpital des enfants se suicide. Sa fragilité psychologique était connue de la direction : elle avait déjà fait une tentative de suicide en 2012 et demandait, en vain, à changer de poste, arguant que le sien n'était pas adapté à ses restrictions médicales.

Le reportage de ITélé sur les suicides à l'hôpital de Toulouse

 

C'est à Purpan qu'on trouve le petit bureau de Julien Terrié, délégué de la CGT. Ce bureau est celui des pleurs, au propre comme au figuré. On vient y vider son sac, profitant des oreilles attentives du manipulateur radio. C'est pour cela qu'il accompagnait, avant qu'elle ne mette fin à ses jours, l'aide-soignante de l'hôpital des enfants dans son combat pour obtenir un poste aménagé et contre ce qu'elle considérait être du harcèlement de la part de sa hiérarchie et de ses collègues.

 

Pour Julien, un homme incarne le management qui a contribué aux suicides de ses collègues : Richard Barthes. « Cet homme a été placé là pour accompagner les bouleversements que supporte l'hôpital », rapporte le syndicaliste. Une de ses collègues se souvient : « Lorsqu'il [Richard Barthes] s'est présenté au personnel des écoles qu'il dirigeait alors, il nous a annoncé : “Moi, je suis ici parce que j'ai une mission. Et j'irai au bout de ma mission. J'avance comme un tank.”» En 2013, le manager organise une conférence à l’hôpital, intitulée : « Du lean manufacturing au lean hospital, ou comment déployer des pratiques industrielles à l’hôpital pour le bien-être de tous », interrompue par les militants syndicaux. En 2014, Richard Barthes est promu DRH. Son équipe s’est illustrée, au printemps dernier, par un dérapage public qui a ému les agents. Alors qu'une aide-soignante témoignait de son stress au travail en CHSCT, une des collaboratrices du “tank” a soufflé : « Si elle ne sait pas gérer son stress, elle n'a qu'à aller faire caissière au Casino. »

Un document de prévention des risques produit par l'équipe de Richard Barthes révèle l'esprit qui anime la DRH (on peut le consulter ici, en pdf :Le document de prévention des risques (pdf, 227.6 kB)). On peut y lire notamment, qu'il faut « comparer le coût d'un accident du travail avec celui de l'installation d'une prise éthernet ».

Extrait du plan d'actions poles cliniques
 
Extrait du plan d'actions poles cliniques

 

C'est entre les mains de cette équipe de ressources humaines que passe chaque travailleur handicapé du CHU de Toulouse. Il en compte 752, dont 603 femmes. Ce chiffre est en augmentation : « On a repoussé l’âge de la retraite des infirmières et intensifié leur travail. Elles se fatiguent plus vite, et “cassent” plus fréquemment », relève Florence Lacoma, une autre syndicaliste. Après leur arrêt, souvent lié à un accident du travail, elles ont rendez-vous avec les « cadres chargées de maintien dans l'emploi », car l'institution est légalement tenue de proposer un poste adapté aux restrictions médicales de ses agents ou de les reclasser.

Celles-ci ne s'embarrassent visiblement pas de pincettes. « La cadre m’a proposé trois fois une formation en toilettage canin, alors que je lui ai dit dès la première fois que ça ne m’intéressait pas et que je cherchais un poste assise », témoigne une agente. Une personne membre de la direction générale, souhaitant garder l'anonymat, ajoute : « L'une de ces cadres déstabilise les agents, qui sortent en pleurant de son bureau. La dernière fois, elle a dit à un agent dont elle refusait d’aménager le poste : “Attendez de faire une dépression, et on en reparlera.” »

Outre la violence verbale qui semble caractériser la politique managériale du CHU, les refus d'aménagement de poste des travailleurs RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) se multiplient. Leurs dossiers s’amoncellent sur le bureau de Julien Terrié, délégué au CHSCT : « La direction pousse les personnes abîmées à arrêter de travailler à l’hôpital. Elle les décourage par tous les moyens possibles », constate le cégétiste. Certains ont accepté de nous raconter leur histoire, mais requis l’anonymat, de crainte d’avoir « plus de problèmes qu’ils n’en ont déjà »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 17:39

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Notre-Dame-des-Landes: le procès de l’aéroport tourne au réquisitoire

 
Par Jade Lindgaard

 

 

Pour la rapporteuse publique de la cour administrative d’appel de Nantes, le projet d’aéroport causerait trop de dommages à l’environnement alors qu’il existe une alternative avérée à sa construction.

Nantes, de notre envoyée spéciale.-  D’emblée, le ton est posé : « Si des personnes pensent que le rapporteur public peut être influencé par des pressions du gouvernement, elles connaissent mal le rapporteur public. » Christine Piltant a tenu sa promesse, lundi 7 novembre, pendant près de quatre heures et demie, lors de l’audience de la cour administrative d’appel de Nantes, dans une salle surchauffée où les visages devenaient plus rouges au fil des heures. Elle a présenté, sans ciller, trébuchant à peine sur quelques formulations administratives, les arguments juridiques de fond justifiant l’annulation de quatre arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Alors que s’ouvre l’audience, bondée, une réunion démarre à la préfecture de Loire-Atlantique : le comité de pilotage doit informer les élus locaux des suites du chantier. Jusqu’au bout, les autorités politiques agissent comme si le projet d’aéroport ne pouvait souffrir aucune contestation, pas même du pouvoir judiciaire. Le week-end précédent, Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères mais ancien maire de Nantes, a déclaré que le projet « continuera sa route quelles que soient les vicissitudes ». François Fillon, lui, a comparé l’avis de la rapporteuse publique à « une opération montée ».

 

Les avocats des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 7 novembre 2016. (JL) Les avocats des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 7 novembre 2016. (JL)
 
 
 
 

 

Pas moins de dix requêtes sont inscrites à l’ordre du jour de la séance. D’abord, les recours déposés par les opposants contre la déclaration d’utilité publique (DUP) du programme viaire, c’est-à-dire l’ensemble des projets routiers (4 voies, contournements, aménagements de voies communales…) devant accompagner la construction de la plateforme aéroportuaire. La magistrate les rejette un à un, tout en critiquant les insuffisances de sa méthode : l’impact des destructions de l’environnement qu’ils vont causer « n’est pas à négliger ». Elle déclare valider la DUP « plus par discipline que par conviction ».

Vers 17 heures, vient le temps de son exposé au sujet des cinq requêtes demandant l’annulation des arrêtés préfectoraux de décembre 2013 autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau – ainsi que de la décision du tribunal administratif de juillet 2015 rejetant en première instance les recours des opposants. Dans la salle, les nombreux opposants au projet sourient. Ils savent que la rapporteuse publique va demander l’annulation des arrêtés.

Mais sa démonstration se transforme en réquisitoire contre le projet d’aéroport. Le site, réservé il y a 40 ans pour y construire l’aéroport, comprend plus de mille hectares de zone humide, en tête de trois bassins versants, dotée de 59 mares, décrit-elle. La zone humide de la zone d’aménagement différé de Notre-Dame-des-Landes joue donc « un rôle important pour les milieux aquatiques et l’écosystème en aval ». Or la directive européenne-cadre sur l’eau demande aux États membres de s’opposer à tout projet pouvant détériorer les masses d’eau. Hausse des températures, salinité, manque d’oxygène : Christine Piltant détaille les dommages attendus sur la ressource en eau du territoire si l’aéroport est construit et exploité. « Les fonctionnalités biogéochimiques de la plateforme seraient impactées. »

Le maître d’ouvrage du chantier, AGO Vinci, propose bien des mesures de compensation, mais elles n’offrent aucune garantie de réussite. Surtout, « la destruction est immédiate alors que recréer des fonctions naturelles perdues peut prendre des décennies ». La masse d’eau menacée par l’aéroport ne représente que 1,44 % de la zone impactée. « Si 1,44 % de la population française contractait la rage, cela ferait 1 million de personnes. On ne dirait pas que c’est insignifiant. »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 16:53

 

Source : http://www.marianne.net

 

Ceta : après la Wallonie, la fronde monte aux Pays-Bas

Un mouvement réclamant l'organisation d'un référendum sur le traité de libre-échange UE-Canada (CETA) prend de l'ampleur aux Pays-Bas, et pourrait mettre un nouveau grain de sable dans la belle mécanique déroulée par Bruxelles.
 
 
 
- Sipa
 
Des militants néerlandais ont affirmé ce week-end avoir réuni près des deux-tiers des signatures nécessaires pour contraindre leur gouvernement à organiser un référendum sur le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), possible nouveau revers après la résistance wallonne à cet accord.
 
Le CETA, négocié depuis sept ans, avait finalement été signé fin octobre à Bruxelles avec plusieurs jours de retard en raison des réserves de la région belge de Wallonie, à l'origine de vifs désaccords entre Belges. L'accord, qui supprimera 99% des droits de douane entre l'UE et Ottawa, entrera en application provisoire dans les prochains mois mais doit ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE pour devenir définitif.

 

"Je suis pro-UE"

Des groupes citoyens aux Pays-Bas appellent à un référendum pour décider si le Parlement doit ratifier le CETA, tout comme l'impopulaire TTIP (ou Tafta) en discussion avec les Etats-Unis. Une pétition lancée en octobre 2015, mais qui s'est nourrie d'un regain d'intérêt ces dernières semaines, a déjà réuni 190.400 signatures sur les 300.000 nécessaires pour imposer ce référendum au gouvernement.

"On veut dire clairement aux politiques que ces accords devraient être discutés plus ouvertement et radicalement modifiés", a expliqué Niesco Dubbelboer, du mouvement Meer Democratie (plus de démocratie, ndlr). Ces traités "sont des accords vieillots, post-coloniaux, qui favorisent les intérêts des grosses entreprises et investisseurs", argumente-t-il, estimant que les questions "du climat et de la durabilité devraient être davantage en première ligne". Cette organisation s'est alliée au groupe néerlandais de défense de l'environnement Milieudefensie, et d'autres ONG.

En avril, un référendum consultatif de ce type, convoqué par des groupes eurosceptiques, avait rejeté un accord-clé entre l'Union européenne et l'Ukraine, mettant le Premier ministre Mark Rutte dans l'embarras face aux 27 pays de l'UE ayant déjà ratifié l'accord et l'obligeant, sur le plan intérieur, à tenter de négocier un compromis. Les organisateurs de la pétition anti-CETA se défendent d'être eurosceptiques. "Je suis pro-UE", affirme Niesco Dubbelboer, "mais je crois que l'Europe devrait être plus démocratique". Un référendum, si les 300.000 signatures étaient acquises, ne serait vraisemblablement pas organisé avant plusieurs mois et sans doute pas avant les législatives prévues en mars.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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