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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 21:47

 

Le Monde.fr

 

Le Monde.fr avec AFP | 22.05.2013 à 07h03 • Mis à jour le 22.05.2013 à 08h33

 


 

 

 
L'agence gouvernementale Central Land Council estime que l'abattage est rendu nécessaire par la prolifération de ces chevaux qui manquent d'eau, de nourriture et agonisent, tandis que les espèces indigènes, qui dépendent des mêmes points d'eau que ces chevaux, sont elles aussi menacées.

L'Australie a démarré mercredi 23 mai l'abattage controversé de milliers de chevaux sauvages dans l'outback, descendants des bêtes utilisées autrefois dans l'armée, mais dont la prolifération menace l'environnement selon les autorités. La télévision publique ABC a rapporté que les habitants du centre du pays avaient été priés d'éviter toute une région située à quelque 300 km au sud-ouest de Alice Springs, la ville du centre de l'Australie, en raison de cette opération.

Une dizaine de milliers de chevaux sauvages, mais aussi des ânes et des chameaux, doivent être abattus par hélicoptère, dans le cadre d'un programme financé par le gouvernement, prévu pour durer jusqu'à la mi-juin. L'abattage soulève l'indignation des défenseurs des animaux. Mais l'agence gouvernementale estime qu'elle est rendue nécessaire par la prolifération de cette population : les animaux manquent d'eau et de nourriture et agonisent, tandis que les espèces indigènes, qui dépendent des mêmes points d'eau que ces chevaux, sont elles aussi menacées.

"Nous voulons entreprendre un abattage depuis les airs sur une zone particulière, où se trouvent environ 10 000 chevaux sauvages, qui souffrent d'une mort lente et terrible, et qui détruisent les terres de manière durable. Les dégâts sont catastrophiques", avait déclaré début mai David Ross, le directeur du Conseil des terres du centre, qui représente les aborigènes de la région. Il est impossible de regrouper ces chevaux pour les transporter vers des abattoirs, étant donné l'étendue de la zone et l'absence de routes dans cette partie du pays, avait-il ajouté.

Ces chevaux sauvages descendent des chevaux Waler, élevés lorsque l'Australie était une colonie britannique pour servir dans l'armée britannique en Inde, puis utilisés par l'armée australienne lors de la première guerre mondiale.

 

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 21:33

 

Labels Bio grandes surfaces : tromperie sans modération !

Qui se rassurait en achetant de la viande bio ou label rouge, au supermarché ?

Pourtant, certains de ces animaux mangent effectivement des céréales bio (sauf les labellisées label rouge, qui sont gavés d'OGM), même bio ils sont tous incarcérés, entassés, comme tous les autres, durant TOUTE LEUR VIE, dans des hangars sordides, et ne voient donc jamais la lumière du Soleil, ni ne broutent ou picorent dans les vertes prairies...

Comme dans d'autres exploitations ordinaires, ils subissent le stress des tapis roulants, de la mort, et sont abattus sans étourdissement.

Les labels AB, bio et label rouge de la grande distribution, comment s'y retrouver ?
Vidéo =>http://www.youtube.com/ watch?feature=player_embedded&v =giU5bYS9YVg


Mensonge, tromperie, supercherie mondiale ?

Le pauvre consommateur qui croyait encourager la production Bio et l'agriculture sans OGM au sein même des grandes surfaces, ces hypermarchés qui cherchent à afficher leur engagment vert. C'est tout comme servir des repas gastronomiques à des prisonniers, à la place de la pitance habituelle. Ils resteraient tout de même des prisonniers, non ?

Le plus inquiétant sont les labels Bio dont Bruxelles a pris le contrôle; la tromperie n'est plus très loin. iDealmag renseigne le lecteur un peu plus à ce sujet dans cet article :

Labels Bio et labels plus ou moins Bio : http://www.idealmag.org/ Labels-Bio-et-labels-plus-ou-mo ins-Bio_a769.html


La vraie Bio : Plutôt chez les commerces et agriculteurs Bio de proximité

Ne préférez-vous pas ces quelques vrais agriculteurs, éleveurs d'animaux en plein air, qui se soucient de toute la chaine alimentaire de leurs bêtes jusque dans la méthode d'abattage ? C'est chez eux, et uniquement chez eux, qu'une viande, du lait ou des oeufs, sont de nature à respecter votre santé, et le minimum d'humanité. A moins de devenir végétarien, un plus pour notre santé, à condition de ne pas s'imaginer que les légumes bio des grandes surfaces échappent à la règle de la tromperie. Là encore, les boutiques Bio sont les seules à respecter une charte Bio et équitable rigoureuse. On a beau dire que c'est un peu cher pour le porte-monnaie, mais c'est une autre question qui face à la santé, mérite la dépense. La solution reste encore de consommer moins mais mieux.

Rien de tel qu'une bonne petite AMAP, qu'un -boucher ou boulanger Bio, un agriculteur LOCAL sous label "Nature & Progrès"- engagés dans une démarche de qualité. Apportons notre petite pierre à une évolution joyeuse, compatible avec la Vraie Vie...

Source: http://www.idealmag.org/Labels-Bio-grandes-surfaces-tromperie-sans-moderation_a736.html
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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 21:27

 

France info.fr

le Mercredi 22 Mai 2013 à 08:15

Lecture
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La députée européenne Europe Ecologie-Les Verts, Eva Joly, revient mercredi sur son cheval de bataille : la lutte contre la fraude fiscale. Elle encourage la France et l'Union européenne à suivre l'exemple américain qui, selon elle, lutte efficacement contre les fraudeurs.

 

 

"Les citoyens ne supportent plus que les multinationales ne paient pas d'impôt" Eva Joly © Maxppp


La candidate d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à la dernière élection présidentielle regrette, mercredi sur France Info, le manque de volontarisme de la France en matière de fraude fiscale. "En cette période d'austérité et de pénurie, on laisse s'échapper 1.000 milliards d'euros par an, c'est incroyable", déplore Eva Joly alors que les 27 dirigeants de l'Union européenne entament ce mercredi un sommet sur la fraude fiscale.

L'exemple américain

L'ancienne juge prend l'exemple des Etats-Unis : "Barack Obama lutte efficacement contre la fraude fiscalité". C'est grâce, pense-t-elle, à cette pression américaine que la Suisse a cédé à son tour et que l'UE cèdera. "L'Union  européenne est le 1er marché au monde. On peut donc fermer les portes de ce marché à une entreprise qui ne respecterait pas les règles en matière de fiscalité", explique la députée européenne.

L'affaire Cahuzac

Eva Joly revient aussi sur l'affaire Cahuzac pour évoquer la transmission systématique des données fiscales de pays à pays. "Si cette mesure avait été appliquée, Singapour nous aurait informés de l'existence de ce compte y compris s'il se cachait derrière une structure fictive".

Pour Eva Joly, sur cette question de la fraude fiscale, "qui est vraiment le combat de (m)a vie", l'opinion publique ne veut plus de compromis.

Enquête fiscale entre les mains du politique

Elle explique avoir refusé la proposition de l'actuel Premier ministre, Jean-Marc Ayrault qui voulait qu'elle rédige un rapport sur cette question : "des rapports, j'en ai déjà fait trois. Aujourd'hui, ce qu'il faut, c'est agir".

L'ancienne juge analyse l'affaire Cahuzac non pas comme la faute d'un homme mais plutôt comme l'aboutissement d'un système qui fait que :" il (Jérôme Cahuzac) a osé devenir ministre du Budget avec un compte en banque pareil".

Pour elle, "ce n'est pas l'administration fiscale qui est en cause mais le fait qu'une enquête fiscale soit maîtrisée politiquement".

 

 

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 15:26

 

Objectif gard.com

 

 

Une nouvelle fois, ce mercredi 22 mai, l’Union locale de la CGT Alès a réuni ses camarades de lutte syndicale, SNES-FSU, Solidaires et la CNT dans ses bureaux à la Bourse du Travail, pour crier sa colère sur le thème de la proposition de loi portant sur l’amnistie sociale. 


Ce mercredi matin à la Bourse du travail à Alès, la CGT, le SNES-FSU, Solidaires et la CNT ont une nouvelle fois pesté contre le gouvernement. Photo DR/S.Ma

 

 

Jeudi dernier, soit le 16 mai 2013, après quatre heures de débat, la proposition de loi du Front de Gauche sur l’amnistie sociale a été renvoyée en commission à l’Assemblée nationale par 95 voix contre 17. “En commission, autant dire que cette proposition de loi a été enterrée, je la vois mal revenir sur la table des débats” a lancé le représentant de Solidaires Alès. Si le texte est “enterré”, la mobilisation des syndicalistes est, elle, toujours d’actualité. Sébastien Migliore, syndicaliste et élu PCF-FG est l’une des figures cévenoles emblématiques du mouvement de protestation pour que cette loi soit votée. L’homme aux condamnations multiples datant des manifestations contre la réforme des retraites en 2010, attendait beaucoup de ce texte, en tout cas, jusqu’à ce qu’il soit amendé par le gouvernement : “Une trentaine de personnes en France étaient concernées par la loi d’amnistie sociale après sa réécriture. Le gouvernement ne veut plus de mouvements de masse, il veut de petites manifestations gentillettes. On en vient même à se demander maintenant si regarder un CRS dans les yeux ne fera pas office d’outrage” exagère Sébastien Migliore. À Bernard Vire, secrétaire général de la CGT du bassin d’Alès de reprendre : “Le gouvernement a choisi son camp, celui du patronat, nous sommes dans la continuité de la politique de Sarkozy. Il n’a pas voulu faire voter cette loi pour faire pression sur les salariés et les syndicalistes qui se préparent à des mouvements forts dès la rentrée” précise-t-il en faisant référence à l’Accord national interprofessionnel (ANI). Mais nous continuerons à nous battre pour les droits des salariés et contre la criminalisation de l’action syndicale, nous ne sommes pas des casseurs, les casseurs ce sont ceux qui licencient à tout va !

D’ailleurs, la lutte contre la criminalisation de l’action syndicale sera le thème principal de la Fête des Syndicats CGT Alès et Région organisée à Cendras ce samedi 25 mai. Après le traditionnel concours de pétanque, un grand débat aura lieu à 17h30, en présence de personnalités politiques mais aussi de syndicalistes condamnés qui pourront ainsi témoigner de leur triste expérience : Laurence Sauvage, conseillère régionale Nord-Pas-de-Calais et secrétaire nationale en charge des Luttes au Parti de Gauche, Jean-Michel Mespoulède, chargé de l aPrécarité énergétique à la Fédération des Mines et de l’Energie de la CGT, président de l’association Droit à l’énergie, Stop aux coupures, Philippe Galano, ex-dirigeant de la Fédération nationale des transports CGT, secteur autoroutier licencié et poursuivi par la Justice, Jean-Christophe Jolbert, syndicaliste CGT Haribo, licencié par Haribo et réintégré, Mohamed Yacoubi, syndicaliste CGT facteur à Saint-Jean-deVédas, licencié par La Poste, Olivier Bireaud, syndicaliste licencié par la Fédération CGT Commerce et services et les syndicalistes Alésiens poursuivis par les tribunaux, Sébastien Migliore, Cédric Valéro, Alain Rivron et Bernard Coste. Renseignements au 04 66 30 04 57.

S.Ma

 

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 15:02

 

 

Rue89

 

Explicateur 22/05/2013 à 16h20
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

La députée socialiste Sylvie Andrieux, élue dans les quartiers Nord de Marseille, a été condamnée ce mercredi à trois ans de prison – dont un an ferme –, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende.

Le tribunal lui reproche d’avoir détourné des fonds publics, issus du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (dont elle a été vice-présidente), à des fins clientélistes.

En clair, elle est condamnée pour avoir distribué plus de 700 000 euros de subventions à des associations bidons, dans le but de cultiver sa popularité.


Sylvie Andrieux à Marseille, le 3 mai 2011 (POCHARD PASCAL/SIPA)

                                                                                                                                                                                                                              1 Pourquoi une peine si lourde ?

 

Il est rare de voir des élus condamnés à de la prison ferme, même si le Code pénal prévoit une peine maximale de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics.

Par ailleurs, la peine d’inéligibilité prononcée (cinq ans) est le maximum prévu par la loi pour ce type de délits. On peut également considérer que le montant de l’amende infligée est élevé.

La condamnation de Sylvie Andrieux va même au-delà de ce qu’avait demandé le Parquet. Rappelons que si le juge doit tenir compte de ses réquisitions, il rend ensuite sa décision dans toute l’amplitude que lui donne la loi.

Pour Camille Mialot, avocat en droit public, deux dimensions ont pu présider à la sévérité des juges : l’attitude de Sylvie Andrieux à l’audience, et la volonté de rendre une décision exemplaire.

« Sylvie Andrieux a nié, puis minimisé sa responsabilité, malgré tous les témoignages. Cette attitude a sans doute joué contre elle. Les juges n’apprécient pas, d’autant plus de la part de quelqu’un de bien inséré socialement, exerçant des responsabilités publiques qui nécessitent certaines qualités morales.

Le sursis n’est pas inhabituel, d’autant que le risque de récidive est faible. Mais un an de prison ferme, c’est à la fois un avertissement pour Sylvie Andrieux et pour les autres, dans un contexte marseillais très particulier. »

« Ce n’est pas si lourd que ça », relativise pourtant un magistrat, « quand on compare aux peines infligées à des dealers de shit ou à des voleurs de téléphones ».

« C’est inhabituel parce que c’est une élue, et qu’en France on a une tradition de laxisme par rapport à ça.

Cela dit, à la décharge des magistrats, les affaires financières complexes impliquant des responsables politiques mettent des années à arriver devant la justice, le temps qu’elles soient découvertes et que l’instruction soit menée. C’est compliqué de condamner quelqu’un à de la prison ferme des années après les faits. »

                                                                                                                                                                                                                             2 Quels élus ont été condamnés à de la prison ferme ?

 

La plupart des peines infligées à des élus pour des faits en rapport avec leurs responsabilités politiques sont assorties de sursis. Quelques personnes, cependant, ont été condamnées à de la prison ferme.

L’exemple le plus célèbre est celui de l’ancien maire RPR de Grenoble, Alain Carignon, définitivement condamné en 1996 à quatre ans de prison ferme pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoin. Il a passé 29 mois en détention, le record pour un homme politique en France.

Plus récemment (en 2011), un élu socialiste des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, a écopé de deux ans de prison ferme pour corruption. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant sa peine définitive.

Fin 2012, Alain Caugy, ancien adjoint au maire de Nîmes, récoltait deux ans de prison ferme dans une affaire de marchés publics. Mais il s’est réfugié au Maroc, et fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

En janvier dernier, le sénateur UDI de Polynésie Gaston Flosse a été condamné à cinq ans de prison ferme pour trafic d’influence et corruption. Il a fait appel, ce qui lui a permis d’être élu président de Polynésie.

(Si vous vous souvenez d’autres condamnations d’élus à de la prison ferme, laissez un message en commentaire.)

                                                                                                                                                                                                                              3 Sylvie Andrieux ira-t-elle en prison ?

 

La députée a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Or, la procédure est suspensive : la peine ne peut pas être exécutée avant qu’une cour d’appel n’ait rejugé l’affaire. Voire que la Cour de cassation n’entérine la condamnation, en cas de pourvoi.

Pour l’instant donc, il n’est pas question que Sylvie Andrieux aille en prison. Ni qu’elle paie l’amende. Elle peut bien entendu rester députée, voire se présenter à une élection si elle le souhaite.

Si la peine d’un an de prison ferme était définitivement confirmée, Sylvie Andrieux devrait solliciter le juge d’exécution des peines pour demander un aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, peine en milieu ouvert, etc.).

Pour des courtes peines (inférieures à deux ans), l’aménagement est quasi-systématique. Ses modalités font l’objet d’une négociation entre le juge et le condamné.

                                                                                                                                                                                                                             4 Quelle attitude a adopté le Parti socialiste ?

 

Le Parti socialiste a retiré tardivement son soutien à Sylvie Andrieux, deux ans après sa mise en examen.

Il la prive d’investiture juste avant les législatives de juin 2012, lorsque son renvoi devant un tribunal fuite dans la presse. Elle remporte tout de même l’élection (contre le Front national, de justesse) et siège au sein du groupe socialiste à l’Assemblée.

Réagissant au jugement, le président du groupe PS Bruno Le Roux a appelé Sylvie Andrieux à « se mettre en retrait ». Mais aucune procédure d’exclusion n’est en cours, même si Harlem Désir souhaite que la députée se mette « en congé » du Parti socialiste.

                                                                                                                                                                                                                             5 Que reste-t-il des affaires marseillaises ?

 

La condamnation de Sylvie Andrieux ne clôt pas la série des affaires politico-financières marseillaises. Les plus avancées concernent le président socialiste du conseil général, Jean-Noël Guérini.

Mis en examen pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif, il a fait voter en mars la prise en charge de ses frais de justice par la collectivité.

Dans une autre affaire, concernant des attributions de marchés publics, l’élu a été placé en garde à vue en avril.

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 14:58

 

Rue89

 

poétique et pratique 22/05/2013 à 14h56
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 

 


Pégase déploie ses aîles de soleil (societevolatile.eu)

C’est un étrange projet, à la fois poétique et pratique, ancestral et moderne, progressiste et décadent, inutile et utilitaire, incongru et évident, artistique et terre à terre, tordu et simple.

Idiot et génial.

Un âne se promène depuis une dizaine de jours en Macédoine avec, comme des grandes ailes, deux panneaux solaires fixés sur son bât. Les habitants sont invités à brancher leurs appareils électriques sur ce généreux animal : téléphone portable, batterie de voiture, radio, sèche-cheveux...


« Il n’est forteresse qu’un âne chargé d’or ne puisse approcher », Philippe II de Macédoine

Le projet s’appelle Pégase, du nom du rapide cheval ailé de la mythologie. Il a été imaginé par un duo lillois formé par un artiste plasticien, Philémon, et un scénographe, Arnaud Verley.

En avril, les deux artistes nous ont intrigués en nous annonçant leur projet. Nous leur avons demandé de nous prévenir quand leur âne prendrait du service, équipé de son bât photovoltaïque.

Pendant qu’il broute au soleil, il se recharge

Ils nous ont envoyé un e-mail mercredi depuis Kavardaci. Philémon et Arnaud Verley ont commencé à tester leur dispositif dans les montagnes, non loin de cette ville moyenne – « célèbre pour son vin et son équipe de basket-ball », précisent-ils – à une centaine de kilomètres au sud de la capitale Skopje. Ils racontent :

« L’âne nous est prêté par un fermier, Angel, un gars enthousiaste, la soixantaine, bras tatoués à l’ancienne, hyperactif, il travaille ses lopins de terre dans les collines avoisinant Vatasa. Angel nous prête son âne comme il prêterait aimablement une brouette à son voisin. Faut dire que notre Pégase, jusque-là, était dépourvu de nom et principalement dévolu au portage du bois. »

Les artistes
Arnaud Verley et Philémon collaborent depuis 2008, il vivent et travaillent à Lille. Leurs installations ont été présentées notamment à la Conciergerie (Paris 2012), au MACRO - Musée d’art contemporain de Rome (2012), à l’Espace Pierre Cardin (Paris 2011) ou au Musée de l’Hospice Comtesse (Lille 2010).

Pégase déploie ses ailes, les deux artistes les orientent. Pendant qu’il broute au soleil, il se recharge.

« Tous les jours nous tentons d’aller un peu plus loin, plus haut, nous passons une première nuit en sa compagnie, en montagne, il nous offre la lumière, la musique, nous chargeons nos appareils photographiques et ordinateurs. Au petit matin, Arnaud s’est rasé. Le dispositif est opérationnel. »

1 000 watts au maximum

Les deux hommes peuvent descendre en ville, à Kavadarci, ravis, pour distribuer l’énergie collectée par leur âne.


Pégase a été prêté par Angel (societevolatile.eu)

« Déjà, lors d’une de nos marches, nous avons coupé du bois à la scie sauteuse et offert à un jardinier de brancher directement sa tondeuse sur la monture : 1 000 watts, nous atteignons notre maximum.

Pégase peut accueillir quantité d’objets périphériques. Hier [lundi, ndlr], dans une casse-auto, trois jeunes gars nous ont fait cadeau d’un allume-cigare qu’ils ont arraché sur une épave. Connecté à la batterie de notre monture, l’objet est assez insolite, il vient s’ajouter à nos pinces crocodiles et aux prises de courant.

Désormais, nous pouvons solairement allumer des clopes et en offrir. Nous avons aussi un jack qui permet aux gens de brancher un téléphone ou un lecteur mp3 pour une musique partagée. »

« Pégase est un pionnier, c’est l’âne high-tech »

Philémon et Arnaud Verley ont droit, disent-ils, à « un accueil chaleureux et à beaucoup d’hospitalité ». Le projet attise la curiosité, parfois bien au-delà de leurs attentes. Eux qui pensaient que leur ingénierie « confinait à l’absurde » se rendent compte qu’elle est d’une utilité presque déconcertante :

« Nous nous interrogions sur l’hypermodernité, sur le “ tout-solaire ”, la fin des énergies fossiles, le retour à une locomotion lente... Mais ici, le projet semble endosser une dimension réellement terre-à-terre, utilitariste. Les ânes existent en ville pour le ramassage des ordures ; ils sont encore, aussi, pour certains paysans, un moyen de locomotion.

Dans ce contexte, loin de tout folklore, Pégase ne dépareille pas tellement : il fait figure de pionnier, c’est l’âne high-tech. Nous l’avons présenté à des bergers qui n’ont pas toujours le courant en montagne, et notre monture faisait figure de lumière. »


Le bât photovoltaïque (societevolatile.eu)

Une « figure de lumière »... Cela n’a rien d’étonnant : dans la mythologie, Pégase n’est-il pas la monture du soleil ?

Les deux artistes et leur âne solaire prévoyaient, aux dernières nouvelles, de se diriger vers la capitale Skopje et sa périphérie Chouto Orizari (dite Sutka, une ville rom), puis de marcher vers la frontière grecque et, « qui sait, de la franchir ».

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 14:52

 

 

Rue89

Témoignage 22/05/2013 à 12h49
Cécile Asanuma-Brice | Riveraine
Thierry Ribault | Economiste au CNRS

 

 

Les autorités vont rouvrir discrètement la zone interdite entourant la centrale nucléaire. Les réfugiés pourront retrouver leur domicile, à leurs risques et périls.

 

 


Madame Kowata devant son logement provisoire à Aizu Wakamatsu (Thierry Ribault)

 

Au lendemain de l’accident de Fukushima, le 12 mars 2011, les 11 500 habitants d’Okuma sont évacués. Comme les 65 000 habitants des huit autres communes situées à moins de vingt kilomètres de la centrale.

MAKING OF

Thierry Ribault est l’un des auteurs du livre « Les Sanctuaires de l’abîme - Chronique du désastre de Fukushima ». Il est chercheur au CNRS en poste à la Maison franco-japonaise de Tokyo, où Cécile Asanuma-Brice est chercheur associé.

 

Dans le cadre des enquêtes qu’ils mènent tous deux à Fukushima depuis deux ans, ils ont recueilli le témoignage d’anciens voisins de la centrale, évacués loin de chez eux. Rue89

 

Accueillis en premier lieu dans des gymnases et des abris de fortune – ces réfugiés ayant été, pour nombre d’entre eux, contaminés –, ils sont ensuite relogés dans des lotissements publics de logements dits « provisoires  ».

Et puis le provisoire est devenu durable. Aujourd’hui, après leur avoir versé une indemnité forfaitaire, les autorités départementales exigent des réfugiés qu’ils remboursement les sommes versées, afin de les redistribuer sous forme d’allocations mensuelles pour une période non définie.

Et parce qu’il faut bien susciter la reprise économique de la région, les autorités ont aussi décidé de rouvrir la zone de vingt kilomètres évacuée après l’accident.

Selon le nouveau découpage, en place dès le 28 mail, il n’y aura donc plus :

  • la zone interdite : celle qui regroupe les villages situés à moins de dix kilomètres de la centrale où on ne se rend que de temps en temps avec combinaisons et masques ;
  • et le reste de la zone évacuée.

Mais plutôt :

  • la « zone de retour indéterminé » dans laquelle les allers-retours en journée sont autorisés sur des durées courtes et contrôlées, sans date prévue d’accès libre. La contamination y est supérieure à 50 millisieverts par an et il n’y a aucun espoir d’ici cinq ans de retrouver le seuil de radioactivité de 20 millisieverts par an – seuil autorisant le « retour à la vie normale » et malgré tout vingt fois supérieur au seuil d’inadmissibilité recommandé par la CIPR (Commission internationale de protection radiologique) ;

 

  • et la « zone de préparation à l’annulation de la directive d’évacuation » où un « retour à la normale dans les deux ans est prévu ». Les réfugiés pourront y vaquer à leurs activités professionnelles et y effectuer librement des allers-retours. Puis, lorsque le taux de radioactivité situé entre 20 et 50 millisieverts par an sera ramené à moins de 20 millisieverts par an, y résider sans contrainte.

Repeupler pour relancer l’économie

A priori, pas grande différence entre l’ancien et le nouveau découpage du territoire. A ceci près que dans le nouveau, la zone interdite et dangereuse est beaucoup plus petite que dans l’ancien. Une façon comme une autre de donner un sentiment d’apaisement et de liberté de mouvement retrouvée, tout en repeuplant les alentours de la centrale de Fukushima Daïchi, employeur prometteur.

Quand les autorités ont annoncé à monsieur et madame Kowata et aux autres réfugiés d’Okuma qu’ils pourraient bientôt aller et venir comme avant, ils se sont fâchés.

Ils ont intenté un procès au maire d’Okuma, située à cinq kilomètres de la centrale : inhabitable au vu des taux de contamination constatés, leur quartier, comme la ville, doit faire partie de la « zone de retour indéterminé », et pas de celle où chacun peut vaquer à ses occupations comme si de rien n’était.

Le petit groupe de réfugiés a eu gain de cause, et faute d’autre chose, vit toujours dans un des lotissements « provisoires ». Il se situe à Aizu Wakamatsu, à une centaine de kilomètres de la centrale nucléaire.

En compagnie d’autres personnes, âgées pour la plupart de plus de 70 ans, ils évoquent leurs conditions de vie.

« Nous n’y arrivons pas »

« Cela fait deux ans que nous vivons ici. Chaque jour, nous nous demandons comment nous allons faire. Nous avions des projets pour nous en sortir, mais rien n’a pu aboutir. »


Une artère du lotissement provisoire d’Aizu Wakamatsu (Thierry Ribault)

« Nous ne pouvons pas reconstruire. Il faudrait que nos enfants nous accueillent chez eux. Tout ceci est difficile à vivre.

Ceux d’entre nous qui pouvaient encore travailler n’ont plus de travail. Avant, nous cultivions nos propres légumes. Nous cultivions nos champs et nous mangions notre riz. Désormais, nous devons tout acheter. Notre vie est devenue beaucoup plus onéreuse. Si le problème de l’indemnisation n’est pas réglé rapidement, comment allons-nous nous sortir de cette situation ?

Sans argent, comment faire avec les jeunes enfants, pour ceux qui en ont ? Avec 100 000 yens [750 euros] par mois et par personne nous arrivons tout juste à manger. Pourtant on nous insulte parce que nous percevons ces 100 000 yens, alors qu’avec cette somme il nous faut payer l’électricité, l’eau et le reste. Nous n’y arrivons pas.

Nous sommes des “ victimes ”, perçues en tant que “ réfugiés ” et, par conséquent, rejetés. Afin de ne pas subir de discriminations, nous sommes obligés de faire changer les numéros sur les plaques d’immatriculation de nos véhicules. »

« Même les corbeaux sont partis »

« Quand nous revenons chez nous, à Okuma, nous retrouvons une réalité qui nous semble de plus en plus éloignée de nous. Bien que ce soit notre maison, nous avons l’impression de rentrer chez quelqu’un d’autre.

Les voleurs pénètrent dans les maisons. A l’intérieur, ils mangent, sortent les futons et dorment. Ils sont chez eux. Ils renversent les autels des défunts. Sans doute cherchent-ils de l’argent. On retrouve leurs traces de pas au sol. »


Monsieur et madame Kowata, nettoient leur maison à Okuma, avec masques et combinaisons (Thierry Ribault)

« L’autre jour, un groupe de quatre ou cinq personnes vidaient l’essence des véhicules. Ils cassent les voitures et tout ce qu’il y a dedans. Ils volent les télévisions. C’est insensé de penser que nous avons fui et que, derrière nous, les voleurs sont entrés pour tout prendre !

Nos maisons sont envahies par les mauvaises herbes. Les rats et les souris courent partout. Les civettes dévorent tout. Il y a des sangliers. Les hirondelles, les moineaux et les corbeaux ont disparu, parce que les poubelles des habitants ne les nourrissent plus. Les saumons, dans les rivières, ont le ventre en l’air. »

« Les chiens savent »

« Si l’administration n’avance pas plus rapidement dans la reconstruction de logements, nous ne pourrons jamais sortir de là où nous sommes. C’est comme avec la décontamination.

Le département devrait nous demander ce que nous souhaitons, sinon ils feront n’importe quoi. Ils veulent nous confiner dans des logements collectifs de cinq étages ! »


Scène de vie dans un lotissement de logements « provisoires » (Thierry Ribault)

« C’était le même problème après le tremblement de terre de Kobe. Les gens ont été relogés dans des cages à lapins de cinq ou six étages. Ils se sont sentis tellement seuls que beaucoup en sont morts. Nous sommes allés visiter des logements publics dans lesquels il est interdit d’avoir des animaux domestiques. Au moins dans les logements provisoires, nous pouvons avoir des chiens et des chats. Nous ne pouvons pas ne pas les emmener !

J’ai laissé, pour ma part, nos deux chiens chez nous, à Okuma. L’un d’entre eux est mort. Il ne restait plus que sa tête. Lorsque j’y suis retournée récemment, j’ai emmené mon chien qui était encore en vie pour une promenade, et soudain, il s’est arrêté et a poussé un long soupir. J’ai songé que, depuis que je suis née, c’était la première fois que j’entendais un chien soupirer.

Les chiens savent. Ce sont eux qui savent le plus. Quand on en est réduit à les abandonner, c’est un comble. Le mien, quand je le mets dans la voiture, il est heureux. Il est jeune, mais il est malade. Il perd du sang. Le vétérinaire nous a dit qu’il avait été très contaminé. »

« Notre génération ne retournera pas à Okuma »

« Nous nous sommes réunis pour demander aux autorités de pouvoir accéder à la zone interdite, car nous voulions pouvoir entretenir et nettoyer nos maisons. Mais, en réalité, nous ne pouvons pas rentrer chez nous. La radioactivité est tellement élevée que personne ne peut y vivre. »


Mme Kowata (Thierry Ribault)

« Là où j’habite, elle s’est fortement accrue en deux ans. Autour des fenêtres, en quelques mois, le taux est passé de 100 à 200 microsieverts par heure, pour atteindre 300 microsieverts en mars dernier. Devant la maison, le taux a chuté à 7 microsieverts et, derrière, il est remonté à 20 microsieverts. Quant à la montagne, elle est toujours très contaminée.

Notre génération ne retournera pas à Okuma. Nos petits-enfants, qui ont été dispersés, ne se souviennent de rien : ils ont oublié leur maison.

Quand les responsables prendront-ils enfin des décisions utiles ? Sans compter qu’ils vont relâcher les eaux contaminées dans les sous-sols. Nous ne pouvons pas retourner dans un endroit pareil, c’est impossible. On nous dit que l’on pourra rentrer, mais même dans 50 ans, personne ne le pourra.

C’est bien pire qu’à Tchernobyl. Et si on nous laissait là, sans jamais nous apporter de solution ? Comment allons-nous finir ? Notre vie, désormais, c’est de creuser notre tombe. »

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

 

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 14:40

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L’information avait fuité à l’automne, au moment où le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, tentait d’imposer un rapport de force avec ArcelorMittal sur le maintien des hauts-fourneaux de Florange : le groupe sidérurgique avait « une dette fiscale astronomique » à l’égard de l’État français, assurait alors le ministre. Un redressement de quelque 1,3 milliard d’euros lui a été signifié, l’administration fiscale contestant une optimisation fiscale élaborée qui lui a permis, en quelques années, de ne plus payer d’impôt en France.

La direction d’ArcelorMittal avait protesté, au moment de la publication de ces informations. À l’entendre, il ne s’agissait que d’un mauvais procès de plus à son encontre. Le groupe sidérurgique, assurait-elle, était irréprochable et n’avait aucune dette fiscale à l’égard des autorités françaises. « Ayant des activités sur le territoire français, le groupe a bien conscience des contrôles qui pourraient être opérés à tout moment par les autorités compétentes et reste parfaitement serein sur cette question dans la mesure où il s'acquitte du montant des impôts qui lui sont applicables », avait-elle réagi dans un communiqué. 

Depuis, un épais silence s’est installé sur le dossier, qu'il semble opportun d'interroger le jour même où se tient à Bruxelles un sommet européen consacré à l'évasion et à la fraude fiscale. Un accord a été passé directement en décembre entre le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et Lakshmi Mittal, sans que le contenu réel et les engagements pris de part et d’autre soient révélés. Les hauts-fourneaux de Florange ont commencé à être éteints en avril, en dépit des assurances données par son propriétaire d’y installer un projet test de production à faible émission de dioxyde de carbone. Les problèmes fiscaux d’ArcelorMittal, eux, paraissent s'être totalement évanouis.


 
© reuters

À Matignon, en tout cas, on semble avoir complètement oublié le sujet. Interrogés sur la suite donnée au dossier fiscal d’ArcelorMittal, les services du premier ministre sont dans l’incapacité de donner une réponse : le groupe sidérurgique a disparu des écrans radars du gouvernement. Au ministère du budget, la même question a obtenu la même fin de non-recevoir.

La fiscalité d’ArcelorMittal n’est pas un sujet, apparemment. Savoir pourquoi le groupe sidérurgique, qui bénéficie de nombreuses aides et de crédits d’impôt, qui transfère au public une partie de ses charges sociales et environnementales, ne paie pratiquement plus d’impôt en France depuis la fusion avec Mittal en 2006, alors que les installations françaises représentaient, avant la fusion, plus du tiers du groupe, semble relever de la question incongrue voire déplacée.

Dans les discours, pourtant, le gouvernement français ne cesse de répéter sa détermination de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Mercredi, les responsables européens doivent se retrouver pour jeter les bases de leur plan contre l'évasion et la fraude fiscales, en s’appuyant sur les travaux de l’OCDE qui, avec retard, vient de prendre conscience des méfaits créés par l'optimisation des multinationales pour échapper à l’impôt. Ils « auront la possibilité de traduire des paroles en actes et n'auront pas d'excuse s'ils ne le font pas », a prévenu le commissaire européen en charge de la fiscalité, Algirdas Semeta.

 

Prix de transfert

La France se veut pourtant en pointe dans ce combat, aux côtés de l’Allemagne. Mais dans les faits, peu de choses se passent. Alors que le gouvernement britannique multiplie les enquêtes parlementaires sur les évasions fiscales menées par Google, Starbucks, les grands groupes de distribution, et revoit toutes les conventions fiscales pour les obliger à payer un minimum d’impôt en Grande-Bretagne, que le Sénat américain vient de publier un rapport au vitriol sur les pratiques d’Apple qui n’a payé aucun impôt entre 2009 et 2012, les responsables français restent curieusement passifs. Google, qui n’a payé que 5 millions d’impôt en France en 2011 pour un chiffre d’affaires de 1,4 milliard d’euros, a négocié directement avec François Hollande un accord très opaque, où il s’engage à apporter 70 millions d’euros à la filière internet, en contrepartie d’une relative bienveillance fiscale. Amazon, qui ne paie, lui non plus, aucun impôt, est accueilli à bras ouverts, avec subventions à la clef.

Une nouvelle commission parlementaire dirigée par le député PS du Cher, Yann Galut, s’est bien constituée pour travailler sur la fraude fiscale, estimée entre 40 et 80 milliards d’euros par an. Un projet de loi devrait être présenté à la mi-juin afin de mieux lutter contre la lutte fiscale et encadrer les mécanismes de dégrisement. Mais la réserve dont fait preuve Bercy traduit bien la réticence de la haute fonction publique, plus encore que les politiques, à bousculer les règles du jeu.

 

 

Alarmé par cette résistance, le rapporteur de la commission des finances de l’assemblée nationale, Christian Eckert, a décidé d’user de son « droit de contrôle » pour examiner certains dossiers sensibles. Dans sa liste, il a pointé la banque suisse UBS et la banque anglo-chinoise HSBC, au cœur de scandales d’évasion fiscale. Il a demandé aussi le dossier ArcelorMittal. « Il y a bien un contentieux fiscal en cours. Mais cela risque de prendre des années avant de le résoudre, car le groupe conteste tout », explique-t-il. Interrogé sur son contentieux fiscal (voir notre Boîte noire), le groupe nous a adressé cette réponse : « Depuis quelques années, en raison de pertes liées aux conditions de marché difficiles, aucun impôt sur les sociétés n’a été dû, écrit-il  avant de poursuivre : cependant, durant ces années, l'entreprise a payé des taxes locales », sans donner plus de précisions. 

Tenu par le secret fiscal, qui ne semble valoir que pour l’administration – tous les groupes, et ArcelorMittal en particulier, détaillant longuement dans leur rapport annuel leur faible taux d’imposition afin de bien prouver aux investisseurs qu’ils n’ignorent rien des règles de l’optimisation fiscale –, Christian Eckert ne peut en dire beaucoup plus. « ArcelorMittal utilise habilement les prix de transfert entre la France et le Luxembourg pour minimiser la taxation de ses bénéfices. On est à la limite de l'abus de droit. Mais c’est au niveau européen que cela doit se résoudre. Il faut en finir avec la concurrence fiscale. Le Luxembourg sera-t-il d’accord ? » s’interroge-t-il.

Prix de transferts, concurrence fiscale, paradis du même nom… Au fil des enquêtes et des rapports, le jeu des multinationales jonglant avec les règles fiscales, naviguant entre Irlande et Caïmans, Luxembourg et îles Vierges britanniques, est devenu familier. Bien avant les stars d’internet, ArcelorMittal est devenu un champion de l’évasion fiscale. Le succès de Lakshmi Mittal, soutenu par Goldman Sachs et présenté par la presse comme un modèle de gouvernance, célébré comme un des héros de la mondialisation heureuse, repose sur un système volontairement opaque, allant bien au-delà du Luxembourg. Un système qui a prospéré avec la bénédiction de tous les gouvernements.


Deuxième volet à suivre : ArcelorMittal, protégé de l'Europe.

 

 

 

Dans le cadre de cette enquête, j'ai naturellement pris contact avec ArcelorMittal. J'ai adressé un long mail de questions au service de la communication du groupe le 25 avril. À la suite de cette demande, le service de communication du groupe s'est effacé. C'est l'agence de communication Image 7, présidée par Anne Meaux, chargée de l'image de Lakshmi Mittal depuis l'OPA sur Arcelor en 2006, qui a pris le relais. Il m'a été demandé de patienter pour obtenir les réponses, compte tenu « des questions précises et difficiles » que je posais. Au terme d'une bonne semaine, j'ai reçu un mail laconique pour toute réponse à mes questions : « Les états financiers consolidés d’ArcelorMittal sont préparés selon les normes internationales d'information financière (IFRS). L'intégration verticale n'a aucun impact sur les comptes établis selon les normes IFRS, ni d’ailleurs sur les comptes établis selon les normes françaises et autres exigences de conformité prévues par la loi. Depuis quelques années, en raison de pertes liées aux conditions de marché difficiles, aucun impôt sur les sociétés n’a été dû. Cependant, durant ces années, l'entreprise a payé des taxes locales. Nous vous renvoyons aux comptes annuels de la société pour les autres détails. » Depuis, aucun des représentants d'ArcelorMittal n'a jugé utile de me contacter pour expliquer ou réfuter certaines de mes questions. L'ensemble des questions sera publié dans l'onglet Prolonger dans le deuxième volet.

 
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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 14:29

 

 

Ancienne ministre des finances, Christine Lagarde entre dans une zone de violentes turbulences et risque fort d’y entraîner avec elle le Fonds monétaire international (FMI), dont elle est l’actuelle directrice générale. C’est en effet ce jeudi, comme l’avait révélé Mediapart (lire Lagarde convoquée par la Cour de justice de la République) qu’elle doit être entendue par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), audition au cours de laquelle elle pourrait être mise en examen pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », dans le cadre du scandale Tapie.


 
© Reuters

 


Selon nos informations, Christine Lagarde est convoquée en tout début de matinée et son audition devrait être longue – elle pourrait même s'étaler sur deux jours. La mise en examen de la patronne du FMI aurait évidemment de considérables répercussions car le scandale Tapie, qui défraie la chronique politico-judiciaire française depuis bientôt cinq ans, va prendre sur-le-champ une dimension planétaire. Et ce qu’il y a de stupéfiant dans cette histoire, c’est qu’elle était écrite de très longue date : l’histoire de Christine Lagarde, c’est en effet celle, du début jusqu’à la fin, d’un déni de démocratie.

S’il en faut une première illustration, on la trouve dans les circonstances de la nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI. Car elle n’est pas rattrapée aujourd’hui par la justice à cause d’une histoire dont à l’époque on ne connaissait pas encore la gravité. Non ! C’est exactement l’inverse. Si la justice a accéléré ses enquêtes et procédé à de nombreuses perquisitions ces dernières semaines, la gravité de l’affaire n'en était déjà pas moins établie avant même que l'ancienne ministre ne fasse acte de candidature pour devenir directrice générale du FMI, et son implication était tout aussi documentée.

À preuve, c’est le 21 mai 2011 que la scandale Tapie prend une nouvelle dimension, avec la révélation par Mediapart du rapport secret que la Cour des comptes avait consacré à l’affaire (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde). À la lumière de ce rapport, Christine Lagarde sait aussitôt qu’elle risque d’avoir un jour des comptes à rendre à la justice car de nombreuses irrégularités sont pointées.

Or, c’est quatre jours plus tard, le 25 mai 2011, à l’occasion d’une conférence de presse, que la même Christine Lagarde fait acte de candidature à la direction générale du FMI, vacante depuis l’affaire du Sofitel de New York dans laquelle a été pris peu avant Dominique Strauss-Kahn. L’implication de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie est déjà si évidente que Mediapart l’interpelle ce même 25 mai 2011 lors de sa conférence de presse, pour lui demander comment, se sachant sous la menace de possibles poursuites judiciaires, elle peut, envers et contre tout, engager le crédit de la France, déjà terni par l’affaire DSK, en se portant en candidate.

La vidéo ci-dessous (agrémentée de sous-titres en anglais traduits par mon confrère Graham Tearse) retrace notre interpellation et la réponse de Christine Lagarde.

 

 

Pour mémoire, on peut par ailleurs consulter ci-dessous le rapport de la Cour des comptes sur l’affaire Tapie :

Affaire Tapie: le rapport secret de la Cour des comptes qui accable Christine Lagarde by Laurent MAUDUIT

 

Les règles éthiques du FMI malmenées

Du même coup, on comprend le mépris pour la démocratie qu’affiche à l’époque Nicolas Sarkozy en appuyant la candidature de Christine Lagarde à la tête du FMI. Dès cette époque, il sait qu’après le « fiasco DSK », la France pourrait de nouveau être pointée du doigt pour un possible « fiasco Lagarde ». Initialement, certes, Nicolas Sarkozy hésite et refuse d’appuyer la candidate car il sait que le risque d’une nouvelle tourmente mondiale est trop grave. Mais après quelques jours de réflexion, il finit par s’incliner. Pour des raisons qui sont transparentes : parce que Christine Lagarde, qui craint les avancées de la justice, peut espérer qu’elle sera hors de sa portée si elle s’installe à Washington car les magistrats n’oseront pas prendre la responsabilité de déstabiliser une institution financière aussi puissante que le FMI ; parce que Nicolas Sarkozy veut aussi remercier la ministre des finances qui a obéi à ses instructions dans le dossier Tapie au point de signer tous les actes administratifs de l’affaire et d'endosser le risque pénal.

C’est donc pour de très mauvaises raisons que Nicolas Sarkozy accepte de parrainer la candidature de Christine Lagarde. On connaît la suite de cette pantalonnade : la candidate devient directrice générale du FMI, avec en poche un contrat de travail qui lui impose, sans rire, des règles éthiques très strictes. La directrice générale est supposée « respecter les règles les plus élevées en matière d'éthique, en accord avec les valeurs d'intégrité, d'impartialité et de discrétion », précise sa lettre d'engagement, publiée sur le site internet du Fonds. Elle devra, dit ce contrat, éviter « l'apparence même de toute mauvaise conduite » et participera, apprend-on à l'époque, à une formation à l'éthique assurée en interne.

Avec le recul, ce mépris pour la démocratie apparaît d’autant plus fort que la liste des mensonges et des irrégularités qui pourraient être imputées à Christine Lagarde s’est encore allongée. Révélée récemment par Mediapart, une note confidentielle ruine sa défense. Cette note, dont à notre connaissance la CJR n’avait pas obtenu communication, établit très clairement que Christine Lagarde a choisi délibérément une procédure de règlement du contentieux Tapie-Crédit lyonnais, en sachant à l’avance qu’elle serait contraire aux intérêts de l’État et à ceux des contribuables. En clair, cette note confirme que Christine Lagarde a commis des fautes majeures, qui ont fait le jeu de Bernard Tapie.

Cette note, la voici :

 

 

Cette note, qui, avant que Mediapart ne l’exhume, n’avait jamais été rendue publique, date de 2005. Pour en comprendre l’importance, il faut se replacer dans le contexte de l’affaire Tapie. Depuis le 25 février de cette année 2005, c’est Thierry Breton qui est ministre des finances. À l’époque, quand il entre en fonction à la tête de Bercy, l’affaire Tapie ne fait encore guère de vagues. Le consortium de réalisation (CDR, la structure publique dans laquelle ont été cantonnés, en 1995, les actifs douteux du Crédit lyonnais) a gagné son procès en première instance face à Bernard Tapie et attend donc l'appel avec sérénité.

Quand la cour d'appel se prononce, le 30 septembre 2005, c’est un séisme à Bercy : l'arrêt estime que des fautes ont été commises par le Crédit lyonnais lors de la revente en 1994 du groupe Adidas pour le compte de Bernard Tapie et que celui-ci a été lésé. La cour d’appel condamne le CDR à verser 135 millions d’euros à Bernard Tapie – 135 millions qui sont en fait 145 millions, car l'arrêt a commis une erreur dans l’addition des dommages retenus.

 

La note secrète qui fixe la jurisprudence de Bercy

À l’époque, le ministre des finances a un choix difficile à faire, car il est soumis à une double pression contradictoire. D’un côté, il y a le patron de l’époque du CDR, Jean-Pierre Aubert (qui est le filleul de François Mitterrand), qui veut à tout prix se pourvoir en cassation – mais Thierry Breton peut naturellement être circonspect, car l'arrêt de la cour d'appel lui a fait comprendre que le dossier était juridiquement moins solide que ce qu’on lui avait dit. Et puis de l’autre, il y a le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et son bras droit Claude Guéant, qui font le siège de Bercy pour défendre les intérêts de Bernard Tapie et promouvoir une solution à son avantage.

Pour sortir de ce guêpier et rendre une décision incontestable, Thierry Breton a donc l’idée, en novembre 2005, de constituer un groupe de personnalités chargées d’étudier toutes les pièces du dossier et de formuler une recommandation traçant, entre les différentes options possibles – de la transaction avec Bernard Tapie au pourvoi en cassation – celle qui correspond le mieux aux intérêts de l’État.

La constitution de ce groupe ne sera rendue publique que quelque temps plus tard, le 16 décembre 2005, par un communiqué de presse du ministère des finances. On trouvera ci-dessous une reproduction de ce communiqué, qui peut par ailleurs être toujours consulté sur le site Internet de l’Agence des participations de l’État (APE).

Dans ce communiqué, on apprend que « le groupe des trois hautes personnalités indépendantes est composé de MM. Jean-Marie Coulon, ancien premier président de la cour d’appel de Paris, Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances honoraire (et ancien président de la SNCF – ndlr), et Bernard Cieutat, ancien président de chambre à la Cour des comptes ».

La composition de ce groupe de personnalités au-dessus de tout soupçon marque une rupture dans la gestion par l’État de ce dossier difficile et embrouillé. Alors que dans les années antérieures, sous Laurent Fabius comme sous Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie a fait le siège de Bercy, pour la première fois un ministre des finances trouve le bon moyen pour faire cesser les manigances dans les coulisses du ministère et arrêter une stratégie irréprochable.

Les trois « hautes personnalités » – sorte d’arbitres avant l’heure – ont carte blanche. Elles peuvent accéder à toutes les pièces du dossier pour se forger une conviction. Leur seule obligation est de formuler une recommandation avant la mi-janvier 2006, date butoir avant laquelle le CDR et son actionnaire à 100 %, l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), doivent se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation.

C’est ce qu’ils font, avant même l’échéance prévue. Le 22 décembre 2005, ils remettent donc au ministre des finances cette courte lettre qui présente leurs recommandations et que nous avons donc retrouvée. Et c’est cette lettre qui risque de ruiner aujourd’hui la défense de Christine Lagarde. Elle fixe en quelque sorte le code de bonne conduite auquel le ministre des finances de l’époque – ou ses successeurs – ne doit pas déroger. En clair, elle n’indique pas la voie à suivre, mais trace les lignes jaunes à ne pas franchir. Or ce sont précisément ces lignes jaunes qui ont ensuite été allègrement franchies par Christine Lagarde.

Dans cette lettre, les trois chargés de mission ne disent pas que la voie judiciaire est la seule possible pour l’État. « Si un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2005 peut s’appuyer sur des arguments sérieux, les contentieux passés afférents à ce dossier montrent toutefois que la voie judiciaire n’est pas exempte d’aléas », écrivent-ils.

Et c’est à ce point de leur raisonnement que la note revêt une grande importance car voici ce qu’ajoutent les trois auteurs : « Dans ces conditions, la recherche d’une solution transactionnelle nous apparaît envisageable du point de vue des intérêts de l’État, à trois conditions : 1. Qu’elle permette d’éteindre tous les contentieux liés directement ou indirectement à cette affaire (y compris les actions engagées par les actionnaires minoritaires de CEDP) (la CEDP est l’un des holdings du groupe Tapie, rebaptisée ultérieurement Bernard Tapie Finances – ndlr) ; 2. Qu’elle permette de clore la liquidation sans pour autant entraîner de versement en numéraire à M. Bernard Tapie ; 3. Qu’en tout état de cause, le montant des sommes abandonnées ou versées à la liquidation pour solde de tous comptes net de la fiscalité sur la transaction reste en deçà de la condamnation au principal fixé par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte. »

À l’époque où elle est remise à Thierry Breton, la note a une double utilité. Elle éclaire le ministre des finances sur ce qu’il convient de faire à court terme. Et comme Bernard Tapie ne sollicite dans les jours qui suivent aucune transaction, le CDR obtient le feu vert pour introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Un pourvoi très opportun puisque finalement, en 2006, la Cour de cassation annulera partiellement l'arrêt rendu en appel, l’estimant beaucoup trop favorable à Bernard Tapie. Mais, surtout, la note fixe la feuille de route de la puissance publique pour l’avenir.

Les trois personnalités ne déconseillent pas à l’État d’accepter une solution transactionnelle avec Bernard Tapie, mais à une première condition impérative : cette transaction devra être encadrée de telle sorte que les sommes éventuellement versées par le CDR au groupe de Bernard Tapie, à l’époque en faillite, permettent de clore la liquidation, sans que, en bout de course, de l’argent tombe dans la poche de Bernard Tapie. C'est dit clair et net : aucun « versement en numéraire à Bernard Tapie » ! Les trois « sages » valident donc ce qui est à l’époque la stratégie du CDR vis-à-vis de Bernard Tapie, connue sous ce mot d’ordre : « Ni failli ! Ni enrichi ! »

Et la seconde condition fixée par les trois personnalités est, avec le recul, tout aussi importante, car ils disent qu’en cas de transaction, un autre encadrement devra être prévu, de telle sorte que cette transaction « reste en deçà de la condamnation au principal fixée par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte ». Soit les 135 millions d’euros prévus par l'arrêt rendu en appel et les 10 millions d’erreur, soit un plafond total de 145 millions d’euros.

Résumons. Si l’État accepte éventuellement une transaction, édictent les trois « sages », celle-ci ne devra jamais déboucher sur un versement au profit de la liquidation supérieur à 145 millions d’euros et pas un seul centime ne devra tomber en net dans la poche de Bernard Tapie. Limpide.

 

Moscovici propose un changement de jurisprudence pour les mises en examen

Du même coup, on comprend mieux pourquoi Christine Lagarde va se trouver dans une position pour le moins inconfortable, quand elle sera interrogée par les magistrats de la CJR. D’abord parce qu’elle devra expliquer pourquoi elle a privilégié la voie de l’arbitrage, alors que ses services, et tout particulièrement l’Agence des participations de l’État, y étaient opposés, au motif que le recours à l’arbitrage pouvait s’avérer illégal en matière de finances publiques. Au motif aussi que la Cour de cassation avait si nettement encadré les choses que la confrontation judiciaire était en train de tourner à l’avantage du CDR et qu’il suffisait de laisser la justice ordinaire achever son travail.

Mais Christine Lagarde n’a jamais considéré que cet argument était solide. Et dans sa défense, elle a toujours fait valoir que l’arbitrage était une procédure amiable, qui présentait de forts avantages. La note secrète de 2005 permet de la prendre au mot et d’établir qu’envers et contre tout, elle n’a veillé à établir aucun des garde-fous qui étaient dans ce cas-là nécessaires.

Imaginons en effet que Christine Lagarde ait été de bonne foi et que le recours à l’arbitrage ait été envisagé sans arrière-pensées ni manigances. Dans cette hypothèse, la note de 2005 dit alors les assurances que la ministre des finances aurait dû prendre pour encadrer l’arbitrage. Elle aurait dû donner des instructions écrites aux représentants de l’État siégeant au sein de l’EPFR, actionnaire à 100 % du CDR, pour qu’ils ne donnent leur feu vert à l'arbitrage qu’à deux conditions impératives : que le compromis d’arbitrage signé par les parties prévoie explicitement que les indemnités éventuelles allouées à la liquidation ne dépassent pas 145 millions d’euros et qu’en net, Bernard Tapie ne gagne pas un sou dans l’opération.

Du même coup, la note permet de cerner les fautes en cascade dont pourrait avoir à rendre compte Christine Lagarde devant la CJR. La première faute, c’est d’avoir accepté que le compromis d’arbitrage ne soit pas encadré par ces deux garde-fous édictés en 2005. Car au bout du compte, on sait ce qui est advenu. Le compromis d’arbitrage – qui aurait été, de surcroît, contrefait après son adoption par le CDR, selon la Cour des comptes – a seulement prévu (si l’on peut dire !) que le plafond… de l’indemnité au titre du préjudice moral ne devrait pas dépasser la somme de 50 millions d’euros. En clair, la directive « Ni failli ! Ni enrichi ! » a été violée. Et pas le moindre plafond n’a été instauré pour l’indemnité principale.

Bafouant sans vergogne, et avec l’accord de la ministre des finances, les recommandations des trois « sages », les arbitres ont pour finir alloué une indemnité totale à Bernard Tapie de 403 millions d’euros, dont 240 à 300 millions d’euros en net sont tombés dans sa poche.

À l’aune de cette note confidentielle, la deuxième faute de Christine Lagarde tombe aussi sous le sens. Car, dans l’hypothèse, assez peu vraisemblable, où elle aurait pu être mal informée, ou dans l’hypothèse, tout aussi peu crédible, où ses instructions n’auraient pas été respectées, elle aurait pu se ressaisir, au lendemain du 7 juillet 2008, quand elle a appris la somme finalement allouée à Bernard Tapie. Et du même coup, arguant de la ligne de conduite recommandée à l’État en 2005 par les trois « sages », elle aurait pu faire valoir qu’elle donnait sur-le-champ des instructions écrites aux représentants de l’État au conseil de l’EPFR, pour qu’ils votent en faveur de l’introduction d’un recours contre l’arbitrage.

Elle avait d’autant plus de raisons de le faire, que deux des quatre avocats consultés à l’époque par l’État recommandaient vivement l’introduction d’un tel recours – mais pas, il est vrai, Me Gilles August, l’un des avocats du CDR, qui a fait récemment l’objet d’une perquisition (et qui se trouve par ailleurs avoir été jusqu’au début du mois d'avril le conseil de… Jérôme Cahuzac dans son affaire de compte non déclaré en Suisse). Or on sait ce qu’il est finalement advenu : la ministre des finances a balayé les recommandations de sa propre administration, celles de deux des avocats consultés, et a donné des instructions écrites allant à l’inverse pour que les représentants de l’État écartent l’éventuelle introduction d’un recours contre la sentence.

La troisième faute est tout aussi flagrante. Apprenant à l’automne 2008 que l’un des arbitres avait manqué à ses obligations de révélations étendues et n’avait pas affiché les trois arbitrages auxquels il avait procédé dans le passé avec Me Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, Christine Lagarde avait une nouvelle occasion, la dernière, de faire respecter les conseils des trois personnalités. Ce manquement constituait en effet un motif d’annulation de l’arbitrage, ce qui aurait permis à Christine Lagarde de récupérer les 403 millions d'euros. Or, non seulement Christine Lagarde ne l’a pas fait jouer, mais de plus, elle a caché au Parlement que ce motif d’annulation avait été découvert.

En bref, c’est comme si la note secrète de 2005 avait été passée à la broyeuse.

Voici, en résumé et en vidéo, les grandes étapes de ce scandale Tapie-Lapie, telles que nous les avions présentées, à l'occasion d'une soirée de débat en "live" sur Mediapart:

 

Retour sur l'affaire Tapie avec Laurent Mauduit par Mediapart

Alors, comment Christine Lagarde pourrait-elle rester à la tête du FMI, une fois qu’elle sera mise en examen ? L’épilogue de l’histoire, sous François Hollande, s’annonce aussi stupéfiant que son début, sous Nicolas Sarkozy. Selon Le Monde, François Hollande aurait en effet assuré à Christine Lagarde, à l’occasion d’une discrète rencontre à l’Élysée en mars, qu’il lui maintiendrait son soutien, quoi qu’il arrive. Et dans le même quotidien, le ministre des finances, Pierre Moscovici, le confirme : « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI. Je le redirai si nécessaire, par moi-même ou par l'intermédiaire du représentant de la France au board du Fonds. »

La morale (provisoire) de l’histoire, c’est par anticipation l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui l’avait suggérée, lors de sa saisine de la Cour de justice de la République. Il signalait alors que, du début jusqu’à la fin de cette affaire Tapie, Christine Lagarde avait fait « échec à la loi ». On serait tenté d’ajouter que c’est aussi la démocratie qui a été constamment mise en échec. Car il faut bien réfléchir à ce que signifient les propos de Pierre Moscovici, s'ils n'ont pas été proférés trop vite. Ils suggèrent que le représentant de la France au board du FMI votera son soutien à Christine Lagarde, quand sa nouvelle situation y sera examinée. Ils suggèrent aussi que celle-ci pourra se déporter de sa charge publique pour consacrer une bonne part de son temps à sa défense personnelle. Ils suggèrent, pour tout dire, que la France change de jurisprudence et qu’un responsable public mis en examen peut continuer son office.

À titre d’illustration, ces propos suggèrent, en somme, que Jérôme Cahuzac n’aurait jamais dû démissionner...

 

 

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 19:05

 

rts.ch

 

21.05.2013 13:00

 


L'initiative sur le revenu de base inconditionnel connaît un franc succès. En une année, les initiants ont déjà récolté plus de 103'000 signatures, ce qui devrait conduire le texte devant le peuple.
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