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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 17:16
Rue89 - Explicateur 08/04/2013 à 18h54
Pierre Haski | Cofondateur Rue89

 

 

 

Kim Jong-un, troisième du nom à la tête du régime communiste dynastique nord-coréen, affole la planète avec ses menaces de frappes nucléaires contre les Etats-Unis et leurs alliés en Asie. Ces menaces ne sont pas totalement prises au sérieux, même si chacun se méfie des engrenages fatals ou du caractère irrationnel du régime de Pyongyang.

De la Corée du Nord, on connaît à la fois beaucoup et peu de choses. Voici dix éléments que vous ignorez peut-être, et qui permettent de mieux cerner ce point chaud planétaire qui inquiète jusqu’à Fidel Castro, sorti de sa retraite pour conseiller la prudence à son jeune camarade de Pyongyang, un peu trop impulsif aux yeux du barbu de La Havane qui a lui-même frôlé la guerre nucléaire en 1962.

                                                                                                                                                                                                                             1 Une victime collatérale de Yalta

 

 


Churchill, Roosevelt et Staline à Yalta en février 1945 (SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA)

 

Février 1945 à Yalta, station balnéaire sur la mer de Crimée. Il y a un parfum de victoire dans l’air à ce sommet réunissant le Britannique Winston Churchill, l’Américain Franklin D. Roosevelt et le Soviétique Joseph Staline. Même s’ils ne se sont pas partagé le monde comme le veut la légende, il y a eu des décisions lors de ce sommet destiné à préparer le monde de l’après-guerre.

L’une d’elle, à laquelle ils n’ont pas consacré beaucoup de temps, a été de diviser la péninsule coréenne entre deux zones d’influence à la défaite japonaise, l’une américaine au sud du 38e parallèle, l’autre soviétique et chinoise au Nord.

Même si, à Yalta, Winston Churchill aurait déclaré qu’il n’avait « jamais entendu parler de ce foutu endroit » (« never heard of the bloody place », cité par Jasper Becker dans « Rogue Regime »). Cette division devait être provisoire, mais 68 ans plus tard, les Coréens en paient toujours le prix.

C’est Staline et son service secret, le NKVD, qui prennent les choses en main à partir de 1945 pour bâtir de toutes pièces un régime communiste au Nord, comme ils le feront ailleurs.

Leur choix se porte sur Kim Il-sung, un obscur militant communiste coréen ayant grandi en Chine où il était arrivé à l’age de sept ans, parlant mal le coréen, inconnu dans son pays, mais dont ils feront, par un subtil mélange de force et de propagande, un dieu vivant.

« Nous l’avons fait à partir de zéro »

« Nous l’avons fait à partir de zéro », se vante même Leonid Vassin, agent du NKVD, cité par Jasper Becker, qui a écrit une histoire du régime des Kim :

« Quand Kim est arrivé, nous avons remarqué qu’il ne parlait pas couramment coréen », se souvient Vassin. Le 23 août [1945], Vassin explique qu’il a reçu l’ordre de lui donner un costume civil, et lui a donné trois jours pour apprendre un discours qui avait été écrit pour lui.

Ce discours a été prononcé devant le premier congrès du parti organisé par des vétérans communistes, qui avaient été libérés à la suite de la défaite japonaise. Comme Kim n’avait aucune légitimité ni soutien, le NKVD a préféré lui créer son propre parti, le Parti des travailleurs. Très vite, ils ont contraint les autres partis à fusionner avec lui et brouillé les pistes sur son origine. »

Jasper Becker raconte comment, « dès 1949, la République démocratique et populaire de Corée était devenue une dictature stalinienne à part entière, avec ses camps de travail, ses purges, ses détentions arbitraires, et son culte de la personnalité. Kim a érigé la première statue à son effigie alors qu’il n’avait pas 40 ans, et commença à se faire appeler “le Grand Leader”, ou Suryong en coréen ».

                                                                                                                                                                                                                             2 Le fils de Mao est mort pendant la guerre de Corée

 

La guerre de Corée (1950-1953) est le premier conflit de la guerre froide Est-Ouest.

Selon les archives soviétiques découvertes à Moscou après la fin de l’URSS, c’est Kim Il-sung qui a lancé l’idée d’attaquer le Sud, et a réussi à en convaincre Staline. Le leader soviétique, alors au faîte de sa gloire et de sa puissance, a poussé la Chine de Mao, alors dans son orbite, à aider la Corée du Nord.

Près d’un million de Chinois, membres d’une armée de « volontaires », s’engageront dans cette guerre de trois ans, pensant remporter une victoire facile sur une Corée du Sud à laquelle les Etats-Unis semblaient alors attacher peu d’importance.

Ce fut une erreur de calcul, et l’armée chinoise subit de très lourdes pertes. Parmi les victimes, le propre fils de Mao Zedong, Mao Anying, qui s’était engagé parmi les « volontaires ».

 


La tombe de Mao Anying en Corée du Nord (KCNA)


Mao et son fils Anying en 1949 (DR)

 

Ce prix du sang crée un lien particulier entre les Chinois et la Corée du Nord. En 2003, pour le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre, une grande exposition au musée militaire de Pékin avait attiré une foule immense, souvent des familles guidées par des anciens combattants.

Le clou de cette expo était un planisphère géant de la Corée en relief et en bronze, sur lequel on pouvait marcher, et qui indiquait les lieux des grandes batailles. J’ai observé des hommes âgés qui y passaient des heures, visiblement en repensant à des événements vécus sur ces reliefs, aux amis perdus. Le sujet reste très sensible en Chine. Les historiens qui tentent de raconter une histoire différente de l’épopée officielle sont réprimés.

Et c’est de son exil aux Etats-Unis qu’un écrivain chinois, Ha Jin, a raconté pour la première fois, en s’inspirant de l’histoire de son père, le sort de ces milliers de prisonniers de guerre chinois tombés aux mains des Américains, et que Mao ne voulait plus revoir vivants puisqu’ils avaient été capturés au lieu de se sacrifier au combat.

Ha Jin raconte dans son magnifique roman, « War trash » (« Les rebuts de la guerre » en traduction française, Le Seuil, 2006), comment ces prisonniers, dans des camps sud-coréens, se voyaient offrir le choix entre rejoindre Tchang Kaï-chek, l’anticommuniste de Taïwan, ou retourner en Chine vers un sort incertain. Ou comment certains étaient tatoués de force par des agents de Tchang Kai-chek avec des slogans hostiles à Mao, pour empêcher tout retour en Chine où ils seraient exécutés pour ce crime...

                                                                                                                                                                                                                             3 La Corée du Nord a assassiné la mère de la présidente sud-coréenne

 

La Corée du Sud vient d’élire démocratiquement une nouvelle présidente, Park Geun-hye, une vieille connaissance de la Corée du Nord, à plus d’un titre. Mme Park est la fille d’un ancien dictateur militaire de la Corée du Sud, Park Chung-hee, qui a régné sur le pays d’une main de fer de 1961 jusqu’à son assassinat en 1979. Ce ne sont pas les Nord-Coréens qui l’ont tué, bien qu’ils aient tenté de le faire, mais son propre chef des services de renseignement.

En revanche, au cours d’une de leurs tentatives d’assassinat de Park Chung-hee, en 1974, des agents commandités par la Corée du Nord ont tué son épouse, la mère de l’actuelle présidente sud-coréenne, d’une balle destinée à son mari.

Malgré ce passé tragique, Park Geun-hye a fait le voyage de Pyongyang, en 2002, lors d’une brève période de rapprochement et d’espoir de paix entre les deux Corées. Il en reste cette étrange photo en compagnie de Kim Jong-il, avec en arrière-plan cette fresque de nature déchaînée, un couple qui ne semble pas avoir grand-chose à se dire, fixant l’objectif pour meubler leur silence...

 


Park Geun-hye, l’actuelle présidente sud-coréenne, s’était rendue à Pyongyang en 2002 (Kim Jong-il, par Michael Breen, éd. John Wiley & Sons)

 

Depuis son élection en février, la présidente Park Chung-hee n’est pas épargnée par la propagande du Nord, qui la traite de « prostituée ». Depuis, les menaces d’annihilation nucléaire font passer ces insultes pour de banales querelles de voisinage...

Cette connaissance intime, quoique tragique, entre la nouvelle présidente sud-coréenne et son voisin du Nord, pourrait, le cas échéant, devenir le meilleur atout pour la paix dans la péninsule.

                                                                                                                                                                                                                             4 La DMZ est la zone la plus militarisée au monde

 

 

De même qu’on ne franchissait pas, avant la chute du mur, le point de passage de Check Point Charlie, à Berlin, entre est et ouest, sans avoir une boule à l’estomac, il faut avoir visité Panmunjon, dans la zone démilitarisée entre les deux Corées, pour comprendre la froide hostilité entre les deux mondes.

La DMZ

La grande attraction touristique est évidemment la minuscule baraque au toit en tôle ondulée, séparée en deux par la ligne de démarcation de la fin de la guerre en 1953.

On y pénètre en compagnie d’un soldat (américain si l’on vient du Sud, nord-coréen si on vient du Nord), à la condition de se tenir de son côté de la ligne. Au bout de la pièce, un soldat de l’autre bord surveille la scène, et des micros enregistrent les explications données par les guides militaires pour qu’aucune incitation à la guerre ne soit prononcée...

La zone démilitarisée porte mal son nom, puisque c’est, de fait, la zone la plus militarisée au monde, se disputant ce titre avec la frontière indo-pakistanaise...

La guerre est aussi celle de la propagande. Les Nord-Coréens y construisent un mât géant auquel est accroché un drapeau, dont la taille lui vaudrait une entrée au Guiness Book of Records si Pyongyang en faisait la demande... Et les slogans lancés par haut-parleurs dans les moments de tension font partie des grands classiques de la guerre psychologique.

A l’heure nucléaire, toutefois, la DMZ perd de son enjeu stratégique. Si la guerre devait un jour éclater, elle passerait sans doute par les airs, à coups de missiles, avec ou sans tête nucléaire. Et la ligne peinte au travers de la baraque de Panmunjon perdrait aussitôt de son importance...

                                                                                                                                                                                                                             5 Kim Jong-il était (malgré lui) une icône pop

 

 


Kim Kong-il looking at things

 

Kim Jong-il a vite été repéré pour son potentiel artistique. Certes, le défunt dictateur nord-coréen avait lui-même un goût artistique prononcé, en particulier pour le cinéma, sa passion. Mais nous parlerons ici de l’objet iconique qu’est devenu le fils de Kim Il-sung et père de Kim Jong-un.

Le Web a assurément beaucoup fait pour la gloire artistique de Kim Jong-il, en particulier avec la diffusion des images de la propagande nord-coréenne.

Cela a donné une série à succès, un tumblr intitulé « Kim Jong-il looking at things », Kim Jong-il regardant des objets, inspiré par les photos de tournées d’inspection du Grand Leader, observant avec la plus grande concentration un légume, un balai, une machine... Des photos généralement signées de l’agence officielle KCNA, mais détournées de leur sens initial.

 


Kim Kong-il looking at things (via Tumblr)


Kim Jong-il looking at things (via Tumblr)

 

Le plus hilarant, dans ce comique de répétition visuel, c’est l’attitude des gens qui l’entourent, journalistes prenant soigneusement des notes (voir le point 8), généraux fiers de l’être, ou cadres obséquieux attentifs à ce que tout soit parfait.

Il y a deux ans, l’exposition de ces photos, collectionnées par l’artiste allemand Marco Bohr, a même fait son entrée aux Rencontres d’Arles, haut lieu de la photographie d’art contemporain, le couronnement d’une carrière involontaire, interrompue trop tôt par la mort.

Mais les artistes orphelins comptent beaucoup sur le potentiel du fils pour prendre le relais, même si, pour le moment, la série s’intitulerait sans doute, de manière sinistre, « Kim Jong-un playing with nukes », Kim Jong-un s’amuse avec le nucléaire.

                                                                                                                                                                                                                               6 La nuit en Corée du Nord, il fait vraiment noir

 

 

L’image est connue, mais on ne s’en lasse pas. Une image satellite prise de nuit fait apparaître le plus grand contraste entre la Corée du Nord et celle du Sud : la seconde regorge de lumière, la première reste dans un noir intégral.

 


Photo satellite des deux Corées en 2011, la Corée du Nord dans le noir (via Gizmodo)

 

 

Ce constat, je l’ai fait sur place, à Pyongyang, en tentant de marcher, de nuit, à la recherche d’un casino chinois, à l’aide d’un plan dessiné à la main...

Inutile de dire que dans la ville plongée dans le noir, je n’ai pas trouvé, et, surtout, au bout d’un moment, le policier en civil chargé de nous surveiller, mes compagnons de marche et moi, est venu jusqu’à nous pour nous dire que nous faisions fausse route. Avant qu’un véhicule officiel ne nous ramène de force à notre hôtel dont nous nous étions échappés...

Ce contraste, on le constate également à la frontière entre la Chine et la Corée du Nord, Dandong côté chinois, Sinuju côté Corée, séparées par le fleuve Yalu et son pont à moitié détruit par un bombardement américain il y a plus d’un demi-siècle.

La nuit, Dandong brille de tous ses néons, avec ses grands restaurants, y compris ceux ouverts par la Corée du Nord pour gagner quelques devises, dans lesquels les serveuses portent le badge de Kim Il-sung et peuvent entonner quelques chants patriotiques si on les y invite...

La nuit, Sinuju est plongée dans le noir le plus profond. Pas une lumière ne provient de la rive coréenne, comme si on changeait de siècle en traversant le fleuve.

Ça n’a pas toujours été le cas, jusqu’à l’effondrement du soutien soviétique en tout cas, comme on peut le voir au regard de l’architecture moderne (années 70) de Pyongyang. Aujourd’hui, la nuit nord-coréenne est bien noire.

                                                                                                                                                                                                                             7 Kim Jong-il, l’ami des journalistes

 

 


La « Grand Guide des Journalistes », Editions en langues étrangères, Pyong Yang, 1983 

 

Au cours d’une visite en Corée du Nord, on m’a remis un livre précieux : « Grand guide des journalistes », un ouvrage traduit en français, en forme de petit livre rouge, qui s’est révélé d’une lecture fascinante, dès l’avant-propos :

« Notre presse écrite et parlée a atteint à l’heure actuelle son plein épanouissement et nos journalistes déploient tout leur talent au service du Parti et de la révolution.

Les progrès qui se constatent chaque jour dans notre presse et le développement des qualités humaines et professionnelles des journalistes ainsi que les émouvantes histoires d’affection d’homme à homme seraient inconcevables sans la direction clairvoyante et la sollicitude immense du camarade Kim Jong-il, Dirigeant bien-aimé de notre peuple.

Aimant la compagnie des journalistes, le camarade Kim Jong-il s’applique à régler les problèmes grands et petits qu’ils rencontrent dans leur travail et leur permet, en leur fournissant de claires orientations, de produire des textes et de réaliser des publications de valeur réelle, tout à la fois conformes aux intentions du Parti et à l’attente du public.

En prenant les journalistes sous sa généreuse protection, qui s’étend jusqu’à leur vie quotidienne, il les aide à mieux répondre à la confiance du Parti. Sous sa brillante direction, grâce à sa vive intelligence et à l’affection dont il entoure les travailleurs de la presse, celle-ci connaît maintenant un essor continu très remarquable. »


« Le Camarade Kim Jong-il, Dirigeant bien-aimé, orientant le travail de la Rédaction du journal » (Rodong Sinmoun, Grand Guide des Journalistes)

 

Dès le premier chapitre, intitulé « Travaillons à notre manière », le guide précise :

« Tous les jours, à l’aube, dans le pays du matin calme qu’est redevenue la Corée du Djoutché [l’idéologie nord-coréenne, ndlr], la radio diffuse la mélodie du “Chant du général Kim Il-sung‘, immortel hymne révolutionnaire. En l’entendant, notre peuple commence sa journée, rempli de la fierté d’avoir pour Leader le grand camarade Kim Il-sung et de vivre en Corée.

Le choix de cette mélodie pour commencer les émissions radiophoniques du jour est un témoignage de la volonté du camarade Kim Jong-il, Dirigeant bien-aimé, de mettre en valeur cette voix du Djoutché qui accomplit la révolution sous la conduite de son grand Leader.

La musique signalant le début des émissions d’une station de radio est un des aspects importants de celles-ci. C’est en effet un facteur déterminant de leur caractère. Auparavant, la mélodie du Chant de printemps qui, par son lyrisme, invitait à méditer, commençait ces émissions.

Le camarade Kim Jong-il, qui considère tous les problèmes de façon créatrice, saisissant parfaitement les exigences de l’évolution de la réalité et les aspirations de notre peuple, a fait remplacer la mélodie du Chant de printemps par celle du Chant du Général Kim Il-sung comme signal d’annonce de nos émissions radiophoniques.’

Des leçons de professionnalisme qui restent d’actualité pour tous les journalistes du monde entier.

                                                                                                                                                                                                                             8 La crise diplomatique ‘à l’allemande’ qui a tourné court

 

25 mai 2002, 8 heures du matin : je me trouve sur le trottoir en face de l’ambassade d’Espagne à Pékin, dans le quartier de Sanlitun. Un car de ‘touristes’ débarque ses passagers à 200 mètres de là, devant le ‘Friendship store’, un grand magasin bien connu.

Le groupe d’hommes, femmes et enfants, casquette d’une agence de voyage vissée au crâne, avancent lentement jusqu’à l’entrée de l’ambassade espagnole, gardée par un policier chinois armé.

Soudain, trois hommes s’emparent du policier, le maîtrisent, pendant que le groupe pénètre en courant dans l’enceinte diplomatique. Une fois le dernier passé, les trois hommes libèrent le garde et entrent à leur tour.

C’est une première : les assaillants sont des réfugiés nord-coréens, et ils ont choisi l’Espagne car ce pays assure la présidence tournante de l’Union européenne. Ils réclament le droit de se rendre en Corée du Sud, ce que leur interdit la Chine, point de passage obligé pour ceux qui fuient le goulag nord-coréen.

L’assaut a été mis au point la veille au soir dans une salle d’un restaurant coréen de Pékin, et doit marquer le début d’une offensive sur les ambassades destinée à créer une crise diplomatique internationale.

La référence est évidente : en 1989, quelques mois avant la chute du mur de Berlin, des dizaines, puis des centaines de jeunes Est-Allemands ont occupé les missions diplomatiques ouest-allemandes dans plusieurs pays, créant une crise internationale qui a précipité les événements conduisant à la chute du régime communiste est-allemand.

Un Allemand fait d’ailleurs partie des stratèges qui, au côté de Sud-Coréens et de... Français, aide les Nord-Coréens à préparer leur coup d’éclat.

La ‘campagne des ambassades’ durera plusieurs mois, avec plusieurs occupations de missions diplomatiques. Elle permettra effectivement à plusieurs dizaines de réfugiés nord-coréens de gagner la Corée du Sud et leur liberté, mais ne fera pas tomber le régime de Pyongyang.

A la différence des régimes communistes d’Europe centrale en 1989, la Chine réagira avec vigueur, installant des barbelés autour des ambassades étrangères, et multipliant les gardes. Y compris autour de celle de Corée du Nord, un immense bunker d’architecture stalinienne au cœur de Pékin, au cas où un transfuge nord-coréen distrait se serait mis dans la tête de se réfugier chez ses bourreaux...

                                                                                                                                                                                                                              9 Transfuge du Nord, citoyen de troisième classe au Sud

 

 


‘Je regrette d’être né là-bas’

 

Pendant plusieurs années, pour Médecins du Monde, Marine Buissonnière et Sophie Delaunay ont aidé, par tous les moyens, les Nord-Coréens qui cherchaient à s’enfuir via la Chine. Elles ont publié en 2005 ‘Je regrette d’être né là-bas’ (éd. Robert Laffont), des récits de transfuges.

Voici les impressions de Pok-Yôl, un jeune Nord-Coréen qui a réussi à gagner la Corée du Sud :

‘Quand on se sent enfin en sécurité, la première chose qui vient à l’esprit c’est de se dire qu’on va gagner un maximum d’argent pour aider nos compatriotes du Nord. Mais la réalité n’est pas aussi simple.

Quelques jours après mon arrivée à Séoul, on a estimé mon niveau scolaire à celui d’un enfant de sept ou huit ans en Corée du Sud. Je me suis senti si inférieur et humilié lorsque l’instructeur m’a dit qu’il faudrait tout recommencer à zéro !

J’avais passé mes vingt premières années à me battre pour survivre, je n’avais plus sept ans ! J’ai abandonné l’idée de reprendre des études dans un institut de remise à niveau et j’ai essayé de trouver un travail manuel à ma sortie de Hanawon. Cela s’est révélé presque aussi difficile qu’en Chine.

J’ai d’abord décroché un petit boulot dans un restaurant traditionnel. Le patron m’a renvoyé lorsque, le troisième jour, je suis arrivé avec quelques minutes de retard. Il m’a dit qu’il souhaitait vraiment me donner une chance, mais que nous, les Nord-Coréens, nous étions tous pareils et qu’on ne pouvait pas nous faire confiance. Le plus dur, en Corée du Sud, c’est de ne pas se sentir compris.

S’il m’avait laissé le temps, je lui aurais peut-être expliqué que je n’avais pas fermé l’œil la nuit précédente, et que je m’étais finalement endormi, épuisé, au petit matin. Je lui aurais sans doute aussi parlé des camps et des geôliers qui sont toujours là, dans ma tête. La nuit, on n’a nulle part où s’échapper quand on a peur. Mais personne ne s’en soucie.’

‘C’est comme si on leur faisait peur’...

‘Je pensais que la Corée du Sud serait une seconde patrie pour moi, mais on ne nous traite pas comme les Sud-Coréens et c’est un vrai choc. J’ai parfois le sentiment que les Sud-Coréens n’ont pas envie d’employer des Nord-Coréens. Comme si on leur faisait peur. [...]

J’ai détesté les deux mois que j’ai passés à Hanawon [centre d’accueil des transfuges nord-coréens, ndlr]. C’était vraiment stupide la manière dont ils essayaient de nous rééduquer, comme si nous étions inférieurs, immatures et rustres. Pourtant, la seule différence entre nous et eux est économique, c’est tout.

Hanawon, c’était exactement ce à quoi j’avais voulu échapper en partant : la discipline spartiate et absurde. C’est ça qui nous empêche de nous adapter.

Quand j’étais en Chine, j’avais entendu dire que le gouvernement du Sud considérait les Sud-Coréens comme des citoyens de première classe, les ouvriers étrangers comme des deuxième classe, et les transfuges nord-coréens comme des troisième classe et ça m’inquiétait un peu. En fait, je crois que c’est vrai. On n’est que des citoyens de troisième classe [...].

Mon vœu le plus cher est que dans deux ou trois ans, nous soyons réunifiés. Mais je ne suis pas sûr que le gouvernement de Séoul s’y prenne très bien pour faire progresser ce dossier. Il suffit de voir comment la Corée du Sud traite les transfuges pour comprendre que leur vision de la réunification est fausse.

Accueillir des réfugiés d’Allemagne de l’Est a été pour l’Allemagne de l’Ouest le moteur de l’unification. La Corée du Sud, elle, est très réticente à accueillir des réfugiés. J’ai été mis dans la position d’un mendiant. Nous sommes traités comme des gens qui viennent quémander à manger.’

                                                                                                                                                                                                                           10 La France s’est battue deux fois sur le sol coréen

 

Le saviez-vous ? L’armée française s’est battue à deux reprises sur le sol coréen.

L’intervention la plus connue, quoique négligée par l’histoire, est bien sûr l’envoi d’un contingent français d’un millier d’hommes dans le cadre de la force des Nations Unies (en fait une armée sous commandement américain) pendant la guerre de Corée, de 1950 à 1953. Un navire de guerre français a également participé aux opérations.

Mais, fait totalement occulté par les livres d’histoire, on sait moins que l’armée française a mené une expédition punitive contre le Royaume de Corée en 1866, en représailles contre la mort de plusieurs missionnaires catholiques français et l’extermination de milliers de fidèles coréens convertis.

A l’époque, la Corée est surnommée le ‘royaume ermite’, et cette expédition française, conduite par le contre-amiral Pierre-Gustave Roze, est la première d’une puissance occidentale dans ce pays.

L’opération navale qui remonte jusqu’aux portes de Séoul, se termine de manière non concluante. Les Français estiment avoir ‘lavé la mort’ de leurs missionnaires, mais les Coréens estiment avoir opposé une telle résistance que l’envahisseur n’a pas insisté et s’est retiré...

L’épilogue de cette opération attendra... 2010. Car, au cours de leur razzia, les militaires français firent main basse sur 297 manuscrits royaux coréens anciens, déposés ensuite à la Bibliothèque nationale de France et versés au patrimoine national inaliénable de par la loi française.

Aux demandes répétées de restitution de ces précieux manuscrits par la Corée du Sud, la France opposa une fin de non-recevoir, jusqu’au jour où les enjeux économiques ont commencé à être importants avec une Corée du Sud devenue puissance industrielle.

François Mitterrand avait promis le retour, mais c’est Nicolas Sarkozy qui l’a fait, sans violer la loi puisqu’il a conclu en 2010 un accord de prêt renouvelable tous les cinq ans, donnant ainsi satisfaction aux Coréens, au grand dam des gardiens des archives nationales qui redoutent un précédent fâcheux...

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ailleurs dans le monde
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 17:01

 

http://comite-pour-une-nouvelle-resistance.over-blog.com/article-le-parlement-grec-annule-le-droit-a-l-enseignement-gratuit-pour-tous-116934250.html

 

Mardi 9 avril 2013

Par Robert Stevens 

3 avril 2013

 

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      Etudiants et professeurs manifestent à Athénes ( mars 2013 ) 


Jeudi 28 mars, le parlement grec a adopté une loi, nommée Plan Athéna, qui vise à démolir l’enseignement supérieur gratuit et fourni par l’Etat. La loi a été passée de force en violation flagrante de la constitution grecque qui ne permet pas l’abolition des universités.


La loi a été adoptée avec 148 voix pour et 125 contre. Les députés de la Gauche démocratique, le plus petit des trois partis formant la coalition dirigeante qui comprend aussi le parti conservateur Nouvelle Démocratie et le PASOK social-démocrate, ont voté contre ces mesures. Leur démarche était entièrement fondée sur le fait qu’un soutien à cette loi aurait risqué de mettre en cause leur possibilité à servir de caution de « gauche » à la stratégie d’austérité du gouvernement.


Athéna a pour conséquence la fermeture immédiate de quatre universités (soit dix pour cent des 40 restant). Il s’agit de l’université de Grèce-centrale, l’université de Grèce-occidentale, l’université internationale hellénique et l’université de Macédoine-Occidentale.


Environ 20 pour cent des instituts supérieurs d'enseignement technologique de Grèce seront également abolis et un certain nombre d’autres fusionneront pour devenir des facultés privatisés. Actuellement, il existe un nombre total de 534 départements comprenant 289 départements universitaires et 245 départements d’instituts supérieurs d'enseignement technologique. Un total de 129 universités (AEI) et d’instituts supérieurs d’enseignement technologique (TEI) seront fermés immédiatement et 26 autres départements disparaîtront progressivement.


Depuis que le Plan Athéna – qui porte cyniquement le nom de la déesse grecque de la sagesse – a été pour la première fois annoncé en janvier, des dizaines de milliers d’étudiants et de jeunes ont protesté pour empêcher son adoption.


Au moment de son passage, plus de 5.000 étudiants, dont certains venant des facultés de Patras et d’autres villes, protestaient devant le parlement d’Athènes. Après s’être rassemblée devant l’université d’Athènes, la manifestation s’est rendue sur la place principale Syntagma via la Place Oamonia et la rue Stadiou. En dépit d’une forte présence policière et du recours aux gaz lacrymogènes pour disperser les manifestants, de nombreux étudiants sont restés dans les parages. Les étudiants ont incendié un drapeau de l’Union européenne pour protester contre le programme d’austérité appliqué en son nom.


Un manifestants a dit à PressTV, en insistant sur le caractère dictatorial de la nouvelle loi, « Aujourd’hui, ils ont adopté une loi sans précédent qui permettra au ministre de l’Education d’imposer une loi sur les restrictions et les réductions des dépenses sans que le parlement ait à voter. Sa seule signature suffira pour cela. Mais, nous le l’accepterons pas. Ils gèrent notre avenir et ils verront que nous sommes contre eux. »


D’autres manifestations ont eu lieu le même jour dans la deuxième ville de Grèce, Thessalonique, et auxquelles des étudiants venant de la ville de Serres ont également participé. Une manifestation s’est aussi déroulée à Larissa, la plus grande ville et capitale de la région de Thessaly.


Les protestations des étudiants ont été provoquées par un chômage systémique des jeunes qui atteint maintenant presque 60 pour cent. De nombreux étudiants ont fait référence à la mort de deux étudiants de l’université de Larissa, suite à une intoxication au monoxyde de carbone début mars, comme symbole des terribles conditions auxquelles ils sont confrontés. Tous deux essayaient de chauffer leur logement à l’aide d’un poêle de fortune lorsqu’ils ont lentement perdu connaissance. Trois autres étudiants présents dans la maison ont été hospitalisés et deux d’entre eux sont dans le coma entre la vie et la mort.


Sur 63 villes à l’échelle nationale, Athéna en laissera 12 sans établissement d’enseignement supérieur, sans faculté ni école. L’on estime que plus de 20.000 étudiants seront contraints d’abandonner leurs études ou de déménager dans une autre ville. Le personnel enseignant et les employés des facultés seront licenciés.


Alors que les cours sont réduits à un minimum et que seuls ceux jugés rentables pourront survivre, les réductions auront un sérieux impact sur les diplômés du secondaire qui souhaitent faire des études supérieures. L’on évalue que pour cette seule année universitaire, le nombre des candidats admissibles à l'université a chuté de 77.000 l’année dernière à 55.000 cette année.


L’université de Macédoine occidentale en est un exemple et elle sera supprimée en tant qu’établissement autonome. Cinq de ses six départements (dont quatre se trouvent dans la ville de Florina et deux à Kozani) relèveront de l’université Aristote de Thessalonique et de l’université de Macédoine, et un département sera supprimée.


Les coupes faites à l’institut d'enseignement technologique de Macédoine occidentale sont bien plus profondes sous le plan Athéna qu’initialement prévues : seuls neuf des 20 vingt départements de l'établissement resteront, contre 13 prévus à l’origine.


En faisant passer de force Athéna, l’élite dirigeante grecque est en train de démanteler le système éducatif en créant les conditions pour une reprise par le privé de l’enseignement, en violation flagrante de la constitution grecque.


Le droit à l'enseignement gratuit a pour la première fois été ancré dans la constitution après la chute de la junte militaire en 1974. En 1975, l’article 16 devenait partie intégrante de la constitution en stipulant « Tous les Grecs ont droit à l'enseignement gratuit à tous les niveaux des établissements d’enseignement de l’Etat. » Il poursuit, « L’enseignement au niveau des universités sera exclusivement fourni par des établissements qui sont des personnes morales autonomes de droit public. »


Le point 16:8 de la constitution dit, « La mise en place d’établissements de niveau universitaire par des personnes privées est interdite. » Alors que la constitution permet la « fusion ou le fractionnement d’établissements de niveau universitaire, » elle ne permet par leur abolition comme le dicte le plan Athéna.


Dans le cadre d’Athéna, il sera plus facile à des entreprises privées d’investir dans les facultés et de nommer le personnel de leur choix, en introduisant ainsi le parrainage privé dans les services éducatifs. Les établissements seront obligés de rechercher un parrainage privé et de lier de plus en plus leurs programmes d'enseignement aux exigences du marché. Athena a pour objectif de promouvoir les facultés qui se spécialisent en économie et en affaires tandis que les autres départements seront laissés à l’abandon.


Le plan Athéna est le point culminant d’une attaque massive contre l’enseignement public, exigée par l’Union européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire International conformément aux termes des prêts de 240 milliards d’euros accordés à la Grèce. En août dernier, le ministre de l’Education, Constantinos Arvanitopoulos, avait dit, « Il est impossible pour un pays de 11 millions d’habitants de s'offrir le luxe d'une quarantaine d’universités alors que d’autres pays, comme Israël, n’en ont que sept ou huit. »


Ces dernières années, les universitaires ont connu des réductions de salaire de plus de 50 pour et les budgets de nombreux établissement ont aussi été réduit plus que de moitié. Les professeurs ont aussi manifesté dernièrement par milliers aux côtés des universitaires et des élèves contre les réductions dans le primaire et le secondaire.


Le niveau des coupes est tel dans le budget de l’éducation qu’une grande partie de l’infrastructure scolaire a été détruite. Partout dans le pays durant les mois d’hiver, des centaines d’établissements scolaires ont été obligés de fonctionner sans fuel de chauffage, sans ordinateurs et avec des manuels scolaires en nombre insuffisant.


(Article original paru le 2 avril 2013)

http://wsws.org/fr/articles/2013/avr2013/ense-a03.shtml

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 16:28

 

Rue89 - Vertige 09/04/2013 à 12h46

 Sophie Caillat | Journaliste Rue89

 

 

 

Dans Second Life, on pouvait faire construire sa maison avec des Linden dollars. Mais la monnaie virtuelle tendance aujourd’hui est le bitcoin. Celle-ci intéressait peu les banquiers réels... jusqu’à ce qu’elle flambe, de 4,15 euros en février 2011 à 109,91 euros le 3 avril 2013.

Le bitcoin est accusé désormais d’entretenir une bulle spéculative. Il faut dire que Satoshi Nakamoto (pseudo du concepteur de cette monnaie virtuelle) – qui en a livré tous les secrets en open source dans ce document [en anglais, PDF] – a décidé de limiter le nombre de bitcoins en circulation à 21 millions.

Se venger des banques

Versant Web du Sol-Violette, monnaie solidaire en pleine expansion, le bitcoin a quelque chose d’utopique, comme nous l’expliquait le riverain lv, roboticien utopiste, sous le témoignage d’un « vendu de banquier » :

« Personnellement je me venge en m’intéressant au projet bitcoin. Une monnaie virtuelle, cryptographique, opérant sans banque centrale, sans intermédiaire, contrôlée par un algorithme public. Les banques sont inutiles dans 90% des cas aujourd’hui. Il est temps qu’on bâtisse un système parallèle. »

Le bitcoin prétend en effet « changer la finance de la même façon que le Web a révolutionné les médias », selon ce petit film publicitaire.

Qu’est-ce qu’un Bitcoin ? (en anglais)

 

Inflation avec la crise chypriote

Dans un rapport [PDF] publié en octobre 2012, la Banque centrale européenne estimait que les monnaies virtuelles ne posaient pas de risques pour la stabilité des prix tant qu’elles restaient peu répandues. Elle y voyait même des « aspects positifs en termes d’innovations financières et d’alternatives de paiements » pour les consommateurs.

Seulement, la hausse vertigineuse du cours du bitcoin inquiète.

Elle « pourrait avoir été provoquée par des investisseurs russes et chypriotes cherchant à acheter des bitcoins pour mettre leurs euros à l’abri au moment de la crise financière de Chypre », écrit l’AFP, qui a interrogé Yannick Naud, gérant de portefeuille de la société d’investissement Glendevon King Asset Management, basée à Londres. Pour lui :

« C’est quelque chose de totalement irrationnel. En tant qu’investisseur, il est impossible d’assigner une valeur rationnelle au bitcoin. »

Les adeptes du bitcoin s’inquiètent, eux, d’une sécurité défaillante et d’une normalisation de « leur » monnaie. En décembre dernier, Ouishare, la plateforme de l’économie collaborative dénonçait un « véritable coup de force » de la startup française Paymium. Celle-ci a lancé Bitcoin Central avec un prestataire de paiement en ligne, permettant de transférer ses bitcoins en tout sécurité et en toute légalité.

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 16:12

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 09.04.2013 à 10h14 • Mis à jour le 09.04.2013 à 11h27

 

 

 

Image datée du 6 mars montrant les travailleurs de l'opérateur Tepco autour d'une piscine du système de refroidissement de la centrale de Fukushima, paralysé à cause d'une panne électrique qui aurait été causée par un rat.
 

La compagnie gérante de la centrale accidentée de Fukushima, Tepco, a indiqué mardi qu'une troisième fuite toujours inexpliquée d'eau très radioactive avait été constatée autour d'un réservoir souterrain qui, à l'instar de deux autres, pourrait souffrir d'un vice de conception. Un écoulement de liquide contaminé a été repéré autour du réservoir numéro 1, après un constat similaire près des réservoirs 2 et 3. Tepco a avoué ne toujours pas connaître la raison de ces fuites qui pourraient souffrir d'un vice de conception, assurant que "des examens sont actuellement en cours".

Le PDG, Naomi Hirose, et le vice-président, Zengo Aizawa, vont se rendre dans la journée à la centrale.

Tepco avait fait état dans la nuit de vendredi à samedi d'un écoulement d'eau contaminée dans le sol depuis un réservoir de stockage souterrain. L'opérateur a évalué à 120 tonnes environ la quantité de liquide qui aurait fui. Des éléments radioactifs ont été décelés dans de l'eau accumulée entre la couche externe d'un revêtement imperméable au fond du réservoir et le sol autour, a expliqué un porte-parole de Tepco lors d'une conférence de presse nocturne. La cuve enterrée comprend trois couches censées empêcher l'eau de s'infiltrer dans le sol.

 

 LES PROBLÈMES SE MULTIPLIENT

Un problème similaire a été constaté sur un autre réservoir du même type (de 60 mètres sur 53 et d'une profondeur de 6 mètres), sur un total de sept qui servent à stocker de l'eau hautement radioactive issue du refroidissement des réacteurs saccagés. Compte tenu de la distance séparant lesdits réservoirs de l'océan, Tepco juge peu probable que l'eau radioactive puisse s'y écouler.

Néanmoins, pour remédier à cette situation, Tepco est en train de transvaser à l'aide de pompes les milliers de tonnes d'eau des réservoirs 2 et 3 défectueux vers d'autres, une opération d'autant plus longue qu'elle est aussi émaillée d'incidents techniques.

Les problèmes se multiplient ces dernières semaines à la centrale Fukushima Daiichi, mise en péril par le séisme et le tsunami du 11 mars 2011, ce qui a conduit la compagnie à mettre en place une cellule de crise et les autorités à ordonner d'agir vite pour calmer la situation. Vendredi, Tepco avait notamment rapporté une interruption du système de refroidissement de la piscine de désactivation du combustible usé du réacteur 3, une avarie vraisemblablement provoquée par des travaux pour empêcher une récidive d'une grave panne d'électricité survenue les 18 et 19 mars.

La Russie, en raison de sa proximité avec le Japon ne cache pas son inquiétude Le chef des services sanitaires russes, Guennadi Onichtchenko, a déclaré mardi que la découverte de fuites d'eau contaminée "témoigne du fait qu'ils [les Japonais] ne peuvent régler la situation". "Etant donné que les Japonais refusent de laisser entrer (dans la centrale) des spécialistes étrangers, nous vivons mal la situation", a ajouté M. Onichtchenko.

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 16:02

 

 

LE MONDE | 09.04.2013 à 10h40 • Mis à jour le 09.04.2013 à 11h44

Par Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

 


Rarement – jamais peut-être – une agence de sécurité sanitaire aura rendu des conclusions aussi alarmantes sur un polluant à ce point omniprésent dans notre environnement quotidien. Au terme d'un travail de longue haleine ayant rassemblé les contributions d'une centaine de scientifiques, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu public, mardi 9 avril, un avis sur le bisphénol A (BPA) singulièrement inquiétant pour les générations à venir.

De toutes les substances chimiques de synthèse capables d'interférer avec le système hormonal ("perturbateurs endocriniens"), le BPA est celle qui entre dans la composition du plus grand nombre d'objets (plastiques, conserves, canettes, amalgames dentaires, etc.) ; il imprègne l'ensemble de la population occidentale.

Selon l'agence française, "certaines situations d'exposition de la femme enceinte au BPA présentent un risque pour la glande mammaire de l'enfant à naître". En d'autres termes, les enfants exposées in utero à des taux de BPA rencontrés dans la population générale pourront avoir un risque accru de contracter un cancer du sein plus tard dans leur vie.

 

 RISQUE ACCRU DE CANCER DU SEIN POUR L'ENFANT À NAÎTRE

D'autres risques (troubles du comportement, défauts de l'appareil reproducteur femelle, obésité) pour l'enfant à naître ont été évalués comme "négligeables" pour la population générale, mais ne sont pas exclus pour certaines catégories. D'autres risques encore – pour la prostate, la thyroïde, la fertilité masculine, etc. –, avérés ou suspectés sur l'animal, n'ont pu être évalués par les experts, faute de données suffisantes. "Ces risques ne sont pas pour autant exclus", dit-on à l'Anses.

Sur la foi de nombreuses études, menées depuis une vingtaine d'années sur des animaux de laboratoire, le risque retardé de cancer du sein après exposition au stade fœtal est connu de longue date. Mais c'est la première fois qu'une agence d'expertise sanitaire procède à une analyse des risques en complétant la littérature scientifique par de nombreuses mesures d'exposition de la population.

La mesure de BPA dans l'air à l'intérieur des habitations, les poussières, l'alimentation, l'eau, les tickets de caisse, etc. a permis à l'agence d'évaluer cette exposition. Dans 23 % des situations, les femmes enceintes sont potentiellement exposées à des taux de BPA présentant un risque accru de cancer du sein pour l'enfant à naître.

 

RÉSINES ÉPOXY QUI GAINENT L'INTÉRIEUR DES BOÎTES DE CONSERVE 

Ce taux de 23 % ne peut être directement extrapolé, mais il rend plausible le fait qu'entre un cinquième et un quart des femmes enceintes ont un taux d'imprégnation au BPA excédant une valeur de référence calculée par les experts de l'Anses. Fait notable : pour demeurer en deçà de ce seuil d'imprégnation, la dose journalière admissible établie par l'Autorité européenne de sécurité des aliments devrait être réduite de plusieurs milliers de fois...

Selon l'Anses, la première source d'exposition est de loin l'alimentation, qui contribue à quelque 84 % de l'exposition de la femme enceinte au BPA. Environ la moitié de l'exposition totale provient des résines époxy qui gainent l'intérieur des boîtes de conserve. Les eaux en bonbonne sont un risque additionnel. Les sources d'environ 25 % à 30 % de la contamination des aliments consommés (en particulier des produits animaux) n'ont pas pu être déterminées : elles demeurent énigmatiques.

La situation la plus inquiétante est celle des caissières qui manipulent des tickets de caisse en permanence : en cas de grossesse, les risques pour l'enfant à naître, outre ceux de cancer du sein, peuvent concerner les troubles du comportement, le risque d'obésité et d'éventuelles altérations de l'appareil reproducteur féminin.

 

D'AUTRES BISPHÉNOLS AUTANT, VOIRE PLUS PROBLÉMATIQUES

Quant aux tickets de caisse estampillés "sans bisphénol A", une bonne part contient comme substitut d'autres bisphénols autant, voire plus problématiques.

L'Anses a ainsi également étudié les alternatives au BPA. Elle s'est appuyée pour cela sur son inventaire des alternatives au BPA publié en février 2012, recensant 73 substances. Cet inventaire, qui n'est "probablement pas exhaustif", comporte notamment les résultats d'un appel à contributions lancé en 2011 sur les "effets sanitaires, usages et substitutions du BPA".

Parmi ces alternatives, certaines "sont actuellement utilisées sur les marchés européen et non européen alors que d'autres n'en sont encore qu'à un stade de recherche et développement", note l'agence, mais il n'en existe aucune qui pourrait remplacer le BPA dans tous ses usages.

 

"PROPRIÉTÉS OESTROGÉNIQUES"

Au vu des données disponibles sur la toxicité, l'Anses constate que "même si la plupart de ces composés chimiques ont été (pré) enregistrés sous Reach , ceux-ci n'ont pas pour autant fait l'objet d'essais complets dans le domaine de la toxicologie, notamment vis-à-vis de la reproduction et/ou de leur caractère de perturbateurs endocriniens".

L'Anses a passé en revue les autres composés de la famille des bisphénols. Outre le BPA, elle comporte en effet le Badge (BPS diglycidyl ether) et les bisphénols B, F, S et M. "L'analyse des données disponibles montre que la structure chimique commune aux composés de la famille des bisphénols leur confère des propriétés oestrogéniques", mimant l'action d'hormones féminines, précise l'Anses. Tout ce qu'il faut pour faire un perturbateur endocrinien.

Paul Benkimoun et Stéphane Foucart

 

 

                                                                              **************************************

 

 

http://www.sudouest.fr/2013/04/09/bisphenol-a-nouvelle-alerte-pour-les-femmes-enceintes-1019712-4696.php

 

Bisphénol A : nouvelle alerte pour les femmes enceintes

 

 

L’Agence de l’alimentation et de l’environnement (Anses) lance une nouvelle mise en garde contre ce produit chimique utilisé dans les contenants alimentaires, les tickets de caisse et les facturettes

 

 

La situation des femmes enceintes qui manipulent des produits imprégnés au bisphénol A – les papiers thermiques comme les tickets de caisse et les reçus de cartes bancaires – est la plus problématique.

La situation des femmes enceintes qui manipulent des produits imprégnés au bisphénol A – les papiers thermiques comme les tickets de caisse et les reçus de cartes bancaires – est la plus problématique. (archives Laurent Theillet)

 

Le bisphénol A, l’un des perturbateurs endocriniens les plus célèbres, est désormais cerné. Suspectée depuis des années d’effets délétères sur la santé humaine, ciblée par les pouvoirs publics qui en restreignent l’usage, cette substance chimique fait l’objet depuis ce mardi matin d’une nouvelle mise en garde émanant de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

  • Quels sont les risques pour la santé ?


L’avis, qui pèse quelques centaines de pages avec ses annexes, fait état d’un "risque potentiel pour l’enfant à naître des femmes enceintes exposées". Ce risque porte sur la modification de la glande mammaire chez le fœtus, qui est susceptible d’entraîner ultérieurement des cancers du sein.

Bientôt interdit dans les tickets de caisse ?


Résultat de l’avis publié ce mardi, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho a annoncé qu'elle proposerait à la Commission européenne l'interdiction du bisphénol A dans les tickets de caisse. Elle a aussi demandé à l'Anses d'étudier les autres produits suspectés d'être perturbateurs endocriniens. Le Réseau environnement santé a salué ce "rapport courageux" qui aboutit à calculer des "valeurs toxicologiques de référence entre 5 000 et 20 000 fois inférieures" à celles défendues par l'EFSA. Ces valeurs sont d'ailleurs si faibles qu'elles conduiront à une interdiction progressive de l'usage du PBA, souligne le RES. De son côté, le député socialiste Gérard Bapt a appelé à supprimer le bisphénol A de "l'ensemble des contenants alimentaires" au niveau européen.

Chez l’enfant à naître, le bisphénol A pourrait aussi avoir des effets sur "le cerveau et le comportement, le métabolisme et l'obésité ou encore l'appareil reproducteur féminin", indique l'Anses.

Ces conclusions confirment les précédents travaux de l’Agence sur le sujet. En septembre 2011, celle-ci s’était déjà penchée sur les risques pour l’enfant à naître. Elle avait prôné son remplacement dans tous les articles de la vie courante pour lesquels l’opération était possible. Mais l’avis publié aujourd’hui est bien mieux étayé. Il repose sur l’exposition réelle des populations : par l’alimentation (80% de l’exposition), par l’inhalation de l’air ambiant et par voie cutanée (au contact des produits de consommation).

  • Où le trouve-t-on ?


Sans surprise, la situation des femmes enceintes qui manipulent des produits imprégnés au bisphénol A – les papiers thermiques comme les tickets de caisse et les reçus de cartes bancaires – est la plus problématique. Les caissières entrent évidemment dans cette catégorie. Mais également les femmes enceintes qui consomment de l’eau aux fontaines installées dans les entreprises. Celles-ci sont approvisionnées par des bonbonnes plastiques de type polycarbonate, résistantes aux chocs et aux variations de température, qui contiennent du bisphénol A. Et leur enveloppe plastique "largue" une partie de ce bisphénol A dans l’eau avalée.

Cette molécule de synthèse connaît d’innombrables applications industrielles dans les équipements automobiles, les amalgames dentaires, le matériel électrique et électronique, les jouets en plastique… Le bisphénol A a aussi été utilisé dans les biberons en plastique. Il entre encore dans la composition de la résine epoxy qui couvre l’intérieur des boîtes de conserve.

  • Interdit dans les biberons


Difficile d’y échapper, donc. Ce devrait être un peu plus aisé à l’avenir. Définitivement adoptée par le Sénat en décembre dernier après un marathon parlementaire long de deux ans, la loi bannit depuis le 1er janvier 2013 le bisphénol A des contenants alimentaires destinés aux enfants de mois de trois ans. Le changement le plus marquant concerne les biberons plastiques, translucides et incassables. Il était d’autant plus impératif que le chauffage du plastique favorise la migration du bisphénol A du récipient vers le contenu. La loi prévoit une deuxième étape au 1er janvier 2015, quand le bisphénol A sera interdit dans tous les conditionnements au contact des denrées alimentaires. Ce délai vise à laisser aux industriels le temps de trouver des molécules de substitution et à en vérifier l’innocuité. La bataille législative avait été initiée par le député PS de Haute-Garonne, Gérard Bapt, et relayé par sa collègue girondine Michèle Delaunay, devenue ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie.

"Cette nouvelle législation devrait conduire à une baisse très significative du niveau d'exposition au bisphénol A" juge aujourd’hui l'Anses qui s'inquiète pourtant des produits de remplacement à venir. Ceux-ci appartiennent généralement à la même famille de molécules, les bisphénols, qui ont des propriétés voisines. En particulier les bisphénols M, S, B, AP, AF, F et BADGE. "En l'absence de données scientifiques complémentaires, l'Agence n'encourage pas à utiliser d'autres bisphénols comme solution de substitution au bisphénol A", avertit l’Agence qui appelle à "la plus grande prudence".

  • Pourquoi les scientifiques s'y sont intéressés


Les travaux sur le bisphénol A sont maintenant nombreux et convergents. Il est classé perturbateur endocrinien car il "mime" l’action des hormones femelles et trompe l’organisme receveur. Il est prouvé depuis plusieurs années qu’il augmente l’incidence des cancers mammaires chez le rat. Dans une étude publiée en mai 2012, il est apparu que les changements de morphologie de la glande mammaire dans la descendance touchaient également les singes.

Certains pays ont réagi rapidement. Le Canada a interdit le bisphénol A dans les biberons dès 2008. En France, l’Afssa (devenue Anses par la suite) a conclu à son innocuité cette année là avant de reconnaître pour la première fois le bien-fondé des alertes en 2010. Ce revirement s’est appuyé sur le fait que le bisphénol A peut entraîner des effets sanitaires inquiétants à des doses infimes. Ce qui tranche avec l’adage sacro-saint dans la communauté des chimistes qui veut que "la dose fait le poison". Le Réseau environnement santé (RES) du toxicologue André Cicolella se battait depuis des années pour ce changement de paradigme.

Dans ce débat, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) reste encore à la traîne. Elle s’en tient au concept de la "dose journalière acceptable". Son désaccord avec l’Anses sur l’innocuité du bisphénol A est de notoriété publique. Elle a cependant entamé l’an dernier une réévaluation du bisphénol A pour ses effets éventuels à faible dose.

 

 

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:51

 


Médiapart

 

 

 

Jérôme Guedj, député (Essonne) de l'aile gauche du PS, revient sur les dizaines d'heures de travail parlementaire sur l'Accord national interprofessionnel (ANI) auxquelles il a participé. Il explique pourquoi, même si, avec plus de 300 amendements, «l’ANI n’est plus tout à  fait l’ANI», il ne donnera pas son suffrage, ce mardi lors du vote solennel, à un texte qui comporte encore des « risques de recul de la protection des salariés ».


 

Alors que se sont achevés cette nuit, après 70 heures de discussions auxquelles j’ai participé de bout en bout dans l’hémicycle, les débats relatifs au projet de loi « sécurisation de l’emploi », je veux dresser un bilan du travail parlementaire que j’ai conduit, avec d’autres, sur ce texte essentiel. Ces débats se sont tenus dans une atmosphère particulière, loin du bruit et de la fureur d’une actualité politique et médiatique hors norme. Ils n’ont, du même coup, pas suscité toute l’attention qu’ils méritaient, ce qui est pour le moins regrettable tant le code du travail est essentiel pour 18 millions de Français. Mon travail parlementaire a, depuis plusieurs semaines, obéi à une double logique.

Une attitude de vigilance critique et constructive 

Sur le fond, il s’agissait de ne pas se laisser éblouir par l’apologie de l’équilibre intrinsèque du projet mais de regarder, article par article, alinéa par alinéa, s’il s’agissait d’une avancée ou d’une régression, au regard de ce qui doit constituer la boussole de tout parlementaire socialiste : la protection des salariés et la défense du code du travail. Bref, d’être le législateur de 100% des salariés, garant de l’intérêt général et de notre exigence républicaine qui, si elle respecte la démocratie sociale, demeure fidèle à  la centralité du suffrage universel et du peuple souverain.

Un travail collectif des socialistes

Sur la méthode, il s’agissait de participer pleinement au travail collectif de notre courageux et opiniâtre rapporteur, Jean-Marc Germain. Il sut être l’animateur de notre travail collectif, et parfois aussi le mateur de l’ANI, le dompteur des chausse-trapes du texte. Après des centaines d’heures d’auditions, il a mené un méticuleux travail d’amélioration du texte, peut-être pas de manière spectaculaire et tonitruante, mais avec efficacité. Il avait à ses côtés les responsables du groupe socialiste, notamment Fanélie Carrey-Conte, Gérard Sebaoun, Denys Robiliard et Jean-Patrick Gilles, sous la houlette de Christian Paul. Avec eux, j’ai cherché à alimenter la réflexion commune par des propositions parfois volontairement radicales visant à susciter le débat. Jeter des pavés dans la mare, soulever les questions qui fâchent, apporter des solutions, préférer l’efficacité des réponses subtiles à la stérilité d’une opposition systématiquement frontale. Il faut d’ailleurs noter que cette approche a été celle de la plupart des parlementaires socialistes présents tout au long des débats. Bien loin des oukases des députés pétitionnaires qui, après avoir appelé dans une tribune, il y a quelques semaines à, une transposition de l’ANI en l’état, se sont montrés bien peu nombreux dans l’hémicycle...

Les faits, d’ailleurs, leur ont donné absolument tort puisque le ministre lui-même a accompagné et, jusqu’à un certain point soutenu, ce travail d’amélioration du texte. J’y suis sensible, parce que cela fera date pour les négociations à  venir. En démissionnant totalement au nom de l’équilibre de l’accord, nous nous serions privés pour longtemps de tout pouvoir de régulation sur les questions soumises aux partenaires sociaux. La dé-totémisation de cet ANI pour faire loi était tout autant un impératif immédiat sur ce texte qu’un impératif pour l’avenir de l’articulation nécessaire entre démocratie sociale et démocratie politique. Nous l’avons bel et bien fait puisque ce texte réputé « intouchable » a été modifié par pas moins de 315 amendements adoptés en commission et en séance.

Un bilan en demi-teinte

Alors quel bilan ? Ni triomphalisme ni désespoir ! Soyons lucides, je sais que nous sommes encore loin du compte et ces débats me laissent un goût un peu amer. J’aurais souhaité que nous soyons collectivement plus mobilisés sur ce texte et qu’au milieu de la nuit, les bancs aient été aussi remplis que pour d’autres projets de loi emblématiques. Pour le dire franchement : j’étais fier d’être là nuit et jour pour le texte « Mariage pour tous » dans un hémicycle bien rempli. Je crois que le code du travail méritait le même engouement (si ce n’est plus). 

Mais d’un autre côté, je dois reconnaître que, par un véritable travail collectif, nous avons posé des jalons d’amélioration et pesé, parfois sans la pleine approbation du gouvernement, sur la rédaction finale du projet. Tout n’est pas rose dans ce projet de loi, mais il me semble tout de même, à  l’issue de 10 heures de débats en commission et de près de 70 heures de débats en séance, que l’ANI n’est plus tout à  fait l’ANI. L’opposition forte de la droite aux améliorations que nous avons apportées suffit à  en témoigner.

Je vous propose de revivre ici les principaux temps forts de ce débat, et en particuliers ces moments de controverses parlementaires précieux parce qu’ils font bouger les lignes. L’équilibre initial de l’ANI a été bousculé, et c’est une bonne nouvelle.

 

1er round : la commission des affaires sociales

Tout a commencé dans l’enceinte plus confidentielle et feutrée de la commission des affaires sociales pour un premier round d’amendements. Là, tout est question de tactique. Frapper fort tout de suite au risque de laisser le temps au Medef de faire valoir ses arguments et de verrouiller le débat public, ou privilégier les petits pas en commission et conserver nos meilleures cartes pour l’hémicycle. C’est cette seconde approche que nous avons choisie en soutenant et en faisant adopter, en commission, une première salve d’amendements importants mais faisant l’objet, avec le gouvernement et les autres partis de gauche, d’un relatif consensus. Sur les 187 amendements que nous avons déposés en commission des affaires sociales et en commission des lois saisie pour avis, 159 ont été adopté dont 61 traitent de sujets de fonds (le solde étant pour l’essentiel constitué d’amendements dits rédactionnels ou de précision). Je dresse ici la liste des évolutions les plus significatives :

 - L’article 4 du texte ouvre la voie à  de nouvelles expertises à l’initiative des instances représentative du personnel (IRP). Le projet de loi prévoyait, de manière tout à fait dérogatoire au droit commun, que ces expertises ne soient pas intégralement prises en charge par l’employeur mais, pour partie et jusqu’à  20%, par les comités d’entreprise. C’était oublier que ces expertises peuvent parfois se révéler beaucoup plus chères que le budget de petits CE. C’est pourquoi nous avons obtenu que la part du coût supporté par ceux-ci soit plafonnée à un tiers de leur budget.

- L’article 4 toujours prévoit la constitution, dans chaque entreprise, d’une base de données économiques et sociales regroupant de manière consolidée la totalité des données économiques, financières, stratégiques de la société, et ce de manière à permettre aux IRP de peser sur les orientations de l’entreprise. Il s’agit, au fond, de résorber l’asymétrie d’informations qui pénalise les organisations représentatives du personnel. Etrangement, les délégués du personnel étaient exclus de l’accès à  cette base alors même qu’ils jouent un rôle important en matière de rémunération des salariés et des dirigeants. La commission a adopté l’un de nos amendements remédiant à ces exclusions.

- L’article 5 prévoyant la présence au conseil d’administration de représentants salariés, il était indispensable de faire bénéficier ceux-ci du statut de salariés protégés afin de leur permettre d’exercer en pleine indépendance leurs mandats.

- Soumission des accords de mobilité à l’absence de projet de baisse d’effectifs afin d’éviter que ces accords ne deviennent un moyen de contournement des règles relatives aux licenciements collectifs : en pratique, la mise en œuvre de conditions de mobilité inacceptables pourrait devenir un moyen de provoquer le départ en série de salariés, sans avoir à  recourir à  une procédure de licenciements collectifs. Le projet de loi rendait impossible la conclusion d’accords de mobilité dès lors qu’existait un projet de licenciements. Nous en sommes revenus, par amendement, à la formulation plus large de l’ANI qui prévoyait l’absence de projet de diminution d’effectifs, couvrant ainsi par exemple, les hypothèses de plans de départ volontaires.

- Soumission des accords de mobilité à la prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié : en renvoyant à la formule très protectrice de la jurisprudence de la Cour de cassation, il s’agit là encore d’empêcher, dans les faits, que des accords collectifs de mobilité puissent entraîner la mobilité forcée des salariés sans prise en compte de leur situation de famille.

- Extension, dans le cadre d’accords de maintien dans l’emploi, du champ de la clause pénale à l’ensemble des dispositions de l’accord : le dirigeant ne devant pas pouvoir impunément se soustraire aux obligations auxquelles il s’est soumis par accord.

- Obligation que figure, dans les accords de maintien dans l’emploi, la mention des règles d’ordre public social relatives à la durée légale du temps de travail de 35 heures : il s’agit d’éviter que ces accords n’ouvrent la porte à une remise en cause de cette durée légale du travail.

 

2e round dans l’hémicycle

Mais c’est dans l’enceinte de l’hémicycle que s’est jouée la vraie bataille entre d’un côté, des rangs parlementaires UMP et UDI très clairsemés et de l’autre, un noyau, certes restreint, de parlementaires socialistes, écolos et communistes fortement mobilisés. Avec des stratégies parlementaires différentes mais absolument complémentaires.

D’un côté, des communistes fortement hostiles, avec à leur actif près de 500 amendements défendus avec beaucoup d’âpreté qui auront permis, à  défaut de leur adoption, que le débat se tienne, sans complaisance ni zones d’ombre. L’extrême pédagogie du rapporteur, Jean-Marc Germain, mais également la clarté et le sérieux des réponses du ministre, Michel Sapin, ont traduit une volonté, sinon de consensus, du moins d’écoute et de persuasion. Ni obstruction de la part du Front de Gauche. Ni mépris de la part du ministre et du rapporteur. Bref, un sain et utile débat pour notre majorité.

Sur les mêmes bancs, aux côtés de nos énergiques collègues, les députés socialistes, mais aussi les députés écologistes et radicaux, ont adopté une approche moins frontale mais que je crois plus efficace. C’est, je crois, lors de ces longues heures de débats diurnes et nocturnes que nous sommes parvenus à  arracher quelques améliorations.

Ainsi de ces amendements adoptés de manière consensuelle par les parlementaires socialistes avec le soutien du gouvernement:

- Obligation de conformité des contrats collectifs aux exigences des contrats solidaires et responsables. Rien d’anecdotique ici puisque cela définit implicitement une couverture minimum pour tous les salariés bénéficiaires. Sans cet amendement, les salariés couraient le risque d’une protection très dégradée, inférieure même à  la CMU-C.

- La présence des salariés dans les CA des entreprises est avancée à  2014 au plus tard (contre fin 2016 initialement) et les modalités de leur désignation ne pourront être fixées unilatéralement par l’employeur, qui devra consulter le CE. 

- Mise en place d’un contrôle à postériori de l’utilisation du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dans le cadre de l’analyse, par la direction du travail, de la validité des plans sociaux : autrement dit, le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ne pourra être réputé conforme dès lors qu’il aura été fait du CICE un usage non-conforme (notamment en cas de distribution de dividendes ou de hausse de la rémunération des dirigeants). C’est aller plus loin que l’amendement que j’avais déposé visant à la transmission de l’usage du CICE à l’administration fiscale et qui n’était au fond qu’une obligation d’information. Avec cet amendement à l’article 13, nous rendons pour la première fois ce contrôle opérationnel. Cela crédibilise également la revendication de tous ceux qui, comme moi, pensent qu’il faut des contreparties aux 20 milliards d’euros du CICE. Et aussi des sanctions.

- Suppression de la faculté de se soustraire, par accord d’entreprise ou d’établissement, au régime des coupures : ce régime protecteur prévoyait qu’il soit impossible de prévoir plus d’une interruption par jour dans la période de travail et que celle-ci ne pouvait être supérieure à deux heures. Il était néanmoins possible d’y déroger par accord. Cette possibilité est supprimée.

- Transformation de l’obligation d’accord triannuel de mobilité en simple faculté offerte aux partenaires sociaux : il s’agit d’éviter de contraindre des organisations représentatives de salariés à négocier des accords sur des thèmes potentiellement glissants. Ces accords n’interviendront que lorsque les partenaires sociaux le jugent nécessaire, c’est-à-dire lorsque la situation particulière de l’entreprise le justifie.

- Assujettissement, dans le cadre d’un accord de maintien dans l’emploi, des dirigeants, comme des actionnaires, à une baisse de leur rémunération progressive à celle consentie par les salariés : cela signifie concrètement que plus les rémunérations des dirigeants sont élevées, plus les sacrifices consentis devront être importants, règle qui vaut également, en matière de dividendes, pour les actionnaires et mandataires sociaux.

- Prise en compte des situations de santé et de handicap dans le cadre de la conclusion d’accords de mobilité : les personnes fragilisées par des situations de santé et de handicap devaient être prises en compte de manière spécifique dans les accords de mobilité. Le projet de loi ne le prévoyait pas. En effet, une mobilité acceptable pour un salarié en plein possession de ses capacités physiques ne le serait pas nécessairement dès lors qu’il s’agit de personnes souffrant d’une santé fragile ou d’un handicap.

- Prise en compte de la vie personnelle et familiale du salarié dans l’aménagement des « limites imposées à cette mobilité au-delà de la zone géographique d’emploi du salarié, elle-même précisée par l’accord » : nous renvoyons ainsi à la jurisprudence très protectrice de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

- Application des règles du licenciement collectif pour motif économique en cas du refus des accords de mobilité (art. 10) ou des accords de maintien dans l’emploi (art. 12) par les salariés : en pratique, cela signifie que les procédures de reclassement leur seront applicables, alors que ce n’était pas le cas, ni au titre de l’ANI, ni au titre du projet de loi.

- Augmentation à 15 jours des délais de validation par les directions régionales du travail des accords de licenciements collectifs pour motif économique prévu par l’article 13 : il s’agit de donner à l’administration la possibilité de faire son travail. Le retour de l’Etat est un élément fort et positif du projet de loi. Il ne fallait pas que des délais trop courts vident cette évolution de sa substance.

- A l’article 15, le projet de loi prévoyait qu’en cas de licenciements économiques, l’employeur, dans l’ordre des licenciements, prenne en compte les qualités professionnelles en priorité : or toutes les études ont montré que ce critère est particulièrement défavorable aux femmes puisque la disponibilité est la qualité professionnelle la plus mise en avant par les employeurs, en particulier sur des postes peu qualifiés.  

Contre l’avis du gouvernement, une tension constructive

Parfois l’harmonie fut moins évidente. Avec plusieurs de mes collègues (Denys Robiliard, Fanélie Carrey-Conte, Pascale Boistard, Pouria Amirshahi, Kheira Bouziane, Gwenegan Bui, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Philip Cordery, Jean-Pierre Dufau, Henri Emmanuelli, Richard Ferrand, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Regis Juanico, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Jean-Pierre Maggi, Jean-Philippe Mallé, Michel Pouzol, Barbara Romagnan, Stéphane Travert, Michel Vergnier, Paola Zanetti), nous avons déposé et adopté des amendements complémentaires à ceux du groupe socialiste. Ainsi de ces amendements emblématiques adoptés par une partie du groupe socialiste avec le soutien de nos collègues communistes, radicaux et verts contre l’avis du gouvernement. Emblématiques parce qu’ils montrent que les parlementaires ne sont pas d’inutiles godillots. Emblématique parce qu’ils touchent à deux sujets clés des débats qui agitent, en ces temps troublés, les théoriciens du logiciel socialiste : la précarisation du travail par le recours massif et abusif au temps partiel d’une part. La question des déficits d’autre part.

- Sur le temps partiel, tout, nous avait-on dit, avait été pesé au trébuchet. Chaque chiffre avait l’objet d’âpres compromis. C’était intouchable ! Il ne fallait pas jeter le bébé de l’avancée du seuil de 24 heures avec l’eau du bain. Sans contester l’avancée, nous ne l’avons jamais entendu de cette oreille, soucieux de limiter les effets des trop nombreuses exceptions au principe. Concomitamment à la délégation aux droits des femmes, j’avais déposé, avec Barbara Romagnan et d’autres collègues, un amendement visant à imposer qu’au-delà du 4e avenant (la loi en prévoyant un maximum de huit sur une base annuelle), les heures complémentaires soient immédiatement majorées de 25%. De la sorte, nous luttions contre le recours abusif aux avenants et reposions la question de la rémunération des heures non prévues dans le contrat initial. Le gouvernement comme le rapporteur ont émis un avis défavorable. Celui-ci a néanmoins été repris par André Chassaigne et adopté (preuve que les plus assidus des parlementaires socialistes, les plus présents du début à la fin, n’étaient pas les moins critiques avec le texte…). Je regrette donc qu’à presque 1 heure du matin, dans les dernières minutes de ce débat, le ministre ait demandé une seconde délibération de l’article 8 afin de revenir sur mon amendement. Les arguments invoqués à l’appui de cette seconde lecture ne m’ont malheureusement pas convaincu.

- Sur les déficits ensuite : cette question était soulevée dans le cadre particulier de l’article 7 qui renvoie aux accords nationaux la possibilité de moduler les charges (à la hausse ou à la baisse) en fonction, notamment, de la durée des contrats de travail, manière de pénaliser le recours aux contrats courts. Il fallait néanmoins éviter que, par un effet ciseaux de ce système de bonus - malus, les ressources de l’Unedic soient défavorablement affectées alors même qu’elle connaît une situation de déficit de 18 milliards d’euros et que le chômage augmente. Sur ce sujet, nous étions au cœur d’un débat politique de fond. La droite répond toujours à cette question par un appel à une baisse des indemnités chômages (« il faut baisser les dépenses »). Nous répondons au contraire qu’il est indispensable de les maintenir en période de destruction d’emplois pour lutter contre la précarisation des chômeurs et qu’il est normal que le déficit augmente avec le chômage. Mais dans le même temps, nous, socialistes, ne pouvions accepter que par un déséquilibre entre les malus et les bonus, l’Unedic se prive de recettes nouvelles. C’est la raison pour laquelle, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, nous avons adopté un amendement qui précise que le « produit des contributions [à  l’assurance chômage] ne soit pas diminué ».

Un long chemin

Un long chemin parcouru d’abord. Parce que, incontestablement, les avancées du texte issues de ces débats sont nombreuses. On me reprochera sans doute de ne pas m’être opposé frontalement, sur chaque article, sous prétexte que ceux-ci étaient imparfaits. Cette posture, je l’assume. Aurait-il fallu, sous le Front Populaire, refuser de voter les 40 heures au motif qu’elles n’étaient pas 39 ou 35 ? La généralisation de la complémentaire santé, les droits rechargeables à l’assurance chômage, l’embryon de présence des administrateurs salariés dans les conseils d’administration, la mise en place – même si ses modalités restent à préciser – d’un véritable compte individuel de formation transférable etc.

Mais un trop long chemin à parcourir surtout. Car ce texte, en dépit de ses avancées initiales et de celles que nous avons apportées, révèle, en négatif, l’ampleur de ses insuffisances. Chacun de nos amendements pris individuellement est utile, mais nous ne sommes malheureusement pas parvenus à bouleverser substantiellement les équilibres du texte. J’aurais souhaité, comme je l’ai dit lors de ce marathon parlementaire, que nous fassions nôtre la devise olympique en allant « plus vite, plus loin, plus fort ».

- Les avancées sont encore insuffisantes sur la présence des salariés dans les CA des entreprises. 4 millions de salariés dans 250 entreprises sont aujourd’hui concernés. Nous proposions de doubler ces chiffres et regrettons évidemment de n’avoir pas été suivis. Même si un rendez-vous législatif est d’ores et déjà pris après une évaluation mi-2015.

- J’aurais également souhaité que sur le temps partiel, nous avancions beaucoup plus fortement, notamment en matière de rémunération des heures complémentaires et sur l’organisation des horaires de travail. D’autant que les quelques avancées obtenues, sur les facultés d’avenants notamment, ont été immédiatement balayées par la seconde délibération demandée par le ministre.

- Sur les accords de mobilité ou de maintien dans l’emploi, il aurait fallu régler de manière plus claire la question des salariés refusant l’accord. De même, sur les licenciements économiques, le retour de l’Etat aurait dû se manifester de manière plus précise par la mention explicite d’un pouvoir d’appréciation du motif économique du licenciement.  

- Je ne cautionne pas non plus que notre majorité maintienne l’abaissement des délais de prescription à deux ans (au lieu de 5 ans), faisant du contrat de travail le seul contrat de droit civil avec une prescription réduite, alors même qu’il est l’un des plus inégalitaires et que cette question n’a rien à voir avec les objectifs de sécurisation de l’emploi. On le sait, cet article 16, c’est un article du fameux « donnant-donnant » et il était la demande forte d’une partie du patronat. Les syndicats signataires nous ont dit eux même lors des auditions qu’il constituait une indéniable régression.

Mon vote

Tout au long de ces débats, je me suis efforcé, par petites touches, de m’engouffrer dans chacune des brèches d’amélioration. J’ai soutenu et voté les articles lorsque cela me paraissait juste. Je me suis abstenu ou ai voté contre sur d’autres, lorsque leur contenu, même amendé, me semblait contraire à l’intérêt des salariés.

Cet après-midi a lieu le vote solennel. La grande majorité des parlementaires, absents durant ces longues heures de débat, apporteront probablement au texte un suffrage favorable aussi loyal qu’insuffisamment éclairé sur le contenu précis du texte. Pour ma part, en conscience, en tenant compte des avancées, mais lucide sur les risques de recul de la protection des salariés, je n’approuverai pas ce texte.

 

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:41

 

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 09.04.2013 à 17h13 • Mis à jour le 09.04.2013 à 17h44


 

 

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le 4 mars à l'Elysée.

L'Assemblée nationale a voté, mardi 9 avril, le projet de loi sur l'emploi. Si le PS a voté pour et les radicaux de gauche aussi "dans leur majorité", les écologistes ont préféré s'abstenir. Abstention aussi de l'UMP et de l'UDI. Le Front de Gauche a voté contre. Le vote final a été de 250 voix contre 26.

Avant le vote, une manifestation contre ce projet de loi, réunissant la CGT, FO et la FSU, a eu lieu devant l'Assemblée. Lundi, au sixième et dernier jour du débat, une profonde réforme des règles encadrant les licenciements et des recours judiciaires a été adoptée, provoquant la colère du secrétaire national du PCF, Pierre Laurent, qui a appelé à "suspendre immédiatement le débat".

"Le débat fut long, une semaine, mais ça le valait" autour d'un texte "éminent de progrès", et "il n'y a pas eu de photocopiage mais un vrai travail parlementaire", s'était félicité le ministre du travail, Michel Sapin, lundi, peu après minuit, après l'examen de tous les articles et amendements.

 

 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE JUSQU'AU SÉNAT

Désormais, pour être valide, un plan de suppressions d'emploi devra avoir été validé par un accord conclu avec des syndicats, ou des représentants du personnel, majoritaires dans l'entreprise, ou à défaut avoir été homologué par l'administration du travail. Le "retour de l'Etat dans le contrôle des plans sociaux" est l'une des "avancées" du texte sur lesquelles le rapporteur n'a cessé d'insister.

 

Lire nos explications : Licenciements, droits des salariés... Ce qui va changer avec l'accord sur l'emploi


Rejetés en revanche les amendements du Front de gauche notamment contre "le choix d'évincer le juge civil de la procédure de contrôle du plan". Le remboursement des aides publiques lorsque le licenciement pour motif économique aura été jugé sans cause réelle et sérieuse a aussi été repoussé, malgré le soutien des écologistes, des radicaux et de l'UDI à cette demande du Front de gauche.

Autre long débat, la réforme controversée des recours judiciaires, qui comprend notamment des délais réduits pour réclamer des dommages et intérêts à son employeur, a été votée quasiment sans changement, avec notamment les suffrages de l'UMP. Le Front de gauche a voté contre cet article "scandaleux", expliquant qu'il aboutirait à "abréger l'action prud'homale".

 Le Sénat, où le PS n'a pas seul la majorité, s'emparera désormais de ce projet de loi, examiné en procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.

 

Lire aussi : L'accord sur l'emploi est-il identique à ce que proposait Sarkozy ?

Après avoir approuvé lundi une profonde réforme des règles encadrant les licenciements et des recours judiciaires, l'Assemblée s'apprête à voter le projet de loi sur l'emploi.

 

 
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:27

 

Le Monde - Blog

 

 

Capture d'écran de la page d'accueil du site de Pôle emploi depuis lequel les chômeurs pourront bientôt "chatter" avec leurs conseillers.

 

Demain, les conseillers de Pôle emploi pourront suivre les chômeurs uniquement sur Internet, notamment en "chattant" avec eux. Un document de travail confidentiel (la direction de Pôle emploi fait savoir que McKinsey est seulement responsable de la "matrice du document" et non de sa conception, contrairement à ce qui était indiqué auparavant) et envoyé aux syndicats de Pôle emploi, prévoit en effet que le suivi "100 % Web", dont la direction parle depuis plusieurs mois, soit déployé progressivement à partir de décembre 2013. Ce point devrait être au cœur du comité central d'entreprise convoqué mercredi 10 avril.

Selon le document, sept régions "pilotes" (Alsace, Auvergne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et PACA) devraient tester ce "suivi dématérialisé", avant qu'il soit étendu au reste de la France à partir de juillet 2014. "Ce suivi 100 % Web est encore une expérimentation, il ne sera étendu que si l'évaluation est probante", précise toutefois la direction de Pôle emploi. "Dès le démarrage de l’accompagnement guidé dématérialisé, le demandeur d’emploi accède dans son espace personnel à de nouveaux canaux de contacts (visio, possibilité de demande de rappel téléphonique, chat) et de délivrance de services (accès à des kits sectoriels dématérialisés, accès à des modules multimédias)", précise le document.

 

GAINS DE PRODUCTIVITÉ

La direction précise bien que ce suivi se fera uniquement sur la base du volontariat. Pour ces volontaires, ce sera la fin des rendez-vous réguliers en agence : ils se verront affecter un conseiller qu'ils ne connaîtront éventuellement que par "chat" ou par téléphone. Le document précise en effet que leur conseiller pourra travailler depuis une plateforme régionale. La direction ne précise pas cet aspect, mais ces modalités de suivi devraient inévitablement se traduire par des gains de productivité importants pour Pôle emploi, qui cherche actuellement à renforcer le temps que les conseillers consacrent à l'accompagnement des chômeurs.

Contrairement à ce qu'elle indiquait jusqu'ici, ce suivi "100 % Web" pourra d'ailleurs être proposé aux chômeurs du "suivi guidé". Depuis février, tous les chômeurs sont en effet répartis en trois catégories en fonction de leur éloignement de l'emploi (Lire : "Les conseillers de Pôle emploi pourront suivre jusqu'à 350 chômeurs"). Or, initialement, seuls les chômeurs du "suivi simple", les plus autonomes, devaient pouvoir bénéficier de ce suivi uniquement à distance.

Ce changement de position s'explique probablement par l'explosion du chômage et donc de la taille des portefeuilles. Dans le "suivi guidé", les conseillers devaient pouvoir suivre entre 100 et 150 chômeurs chacun. Dans le cadre du "100 % Web", les portefeuilles "guidés" pourront aller jusqu'à 250 chômeurs, indique le document. "Il ne s'agit pas d'un changement de position. Les chômeurs les plus autonomes peuvent bénéficier de service Web, c'est différent du 'suivi guidé' 100 % Web", explique la direction.

La direction devra par ailleurs préciser quelles modalités de contrôle s'appliqueront à ces chômeurs. Rater un rendez-vous en ligne ou au téléphone pourra-t-il entraîner une radiation comme pour les rendez-vous physiques ? Le document n'en dit rien.

 

Edit 9/04 à 14 heures : ajout de la réaction de la direction de Pôle emploi

A 16h30 : avec les précisions sur le rôle de McKinsey.

 

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:13

 

 

Le Monde.fr | 09.04.2013 à 15h08 • Mis à jour le 09.04.2013 à 15h13


 
L'agriculteur Sylvain Fresneau, devant son exploitation de La Vacherie, sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.
 

 

Le débat sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, devrait rebondir, mardi 9 avril, avec la remise au ministre délégué chargé des transports, Frédéric Cuvillier, du rapport de la Commission de dialogue, dont les travaux se sont accompagnés d'une relative "trêve" de quatre mois sur le terrain cet hiver. Où en est-on de cette guerre de tranchées qui oppose, dans le bocage nantais, le groupe Vinci, soutenu par le gouvernement, à une multitude d'agriculteurs, riverains et élus ?

 

  • En quoi consiste le projet d'aéroport ?

 

Le futur aéroport du Grand Ouest, qui doit être installé sur la commune de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), est destiné à remplacer l'actuel aéroport de Nantes situé au sud de l'agglomération. Il doit officiellement être inauguré en 2017. Sa création a été proposée en 1963, mais le projet, remisé au placard avec la crise pétrolière des années 1970, n'a réellement pris forme qu'au début des années 2000, quand Lionel Jospin souhaitait décongestionner les aéroports parisiens.

 

Carte de situation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

 

Quelque 1 600 hectares ont été attribués au groupe Vinci, qui a officiellement acquis la concession le 1er janvier 2011 pour une durée de cinquante-cinq ans. Deux pistes sont prévues, de 2 800 et 2 900 mètres de long, censées pouvoir accueillir les très gros porteurs comme l'A380.

Selon les promoteurs du projet, qui a été déclaré d'utilité publique en 2008, le coût ne devrait pas dépasser 556 millions d'euros, répartis entre Vinci (310 millions), l'Etat (246 millions) et les collectivités locales (conseils régionaux de Bretagne et des Pays-de-la-Loire, conseil général de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, etc.).

 

Lire : Le difficile décollage de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes


  • Quels sont les principaux arguments qui s'opposent ?

La saturation du trafic. Avec 3,5 millions de passagers en 2012, les autorités et Vinci estiment que l'aéroport actuel est quasiment saturé. Quatre millions de passagers seraient attendus en 2020 et neuf millions en 2050. Les opposants, eux, rétorquent que la capacité actuelle de l'aérogare est de quatre millions de passagers et qu'elle peut être agrandie. La Coordination des associations opposées au projet d'aéroport estime en outre que les prévisions ne prennent pas en compte la crise du pétrole et l'avenir incertain du transport aérien.

 

Les nuisances sonores. "Actuellement, près de 300 000 personnes entendent les avions qui survolent Nantes, elles ne seront plus que 15 000", avance le préfet de Loire-Atlantique, Christian de Lavernée. Thierry Masson, représentant d'un collectif de 200 pilotes, estime au contraire que les trajectoires actuelles ne sont pas justifiées : "Alors qu'on passait par le sud, la tour de contrôle nous oriente vers le nord. Nous pensons que c'est pour inciter le grand public à souhaiter le déménagement de l'aéroport."


Les dégâts environnementaux. Les écologistes dénoncent une "entorse" au Grenelle de l'environnement : l'aéroport s'accompagne en effet de la construction de quelque 110 hectares de parking dédiés aux voitures et de la destruction de 1 640 hectares de terres bocagères à l'écosystème très riche. Les opposants dénoncent par ailleurs la destruction d'une centaine d'emplois agricoles directs en raison de l'expropriation d'agriculteurs. 


Vue de terres agricoles qui disparaîtront, si le projet d'aéroport est réalisé.

Le coût du projet. Les opposants ne croient pas aux 556 millions d'euros annoncés et soulignent que le coût de la ligne de tram-train Nantes-Châteaubriant n'a pas été incluse dans le budget. Selon l'association Acipa, "Vinci a promis 12 % de rentabilité à ses actionnaires et si l'aéroport est déficitaire, ce sont les contribuables qui paieront la facture". Cela représenterait environ 11 millions d'euros par an, calcule Mediapart.

 

Lire : Notre-Dame-des-Landes : le projet qui divise depuis quarante ans

  • Qui est pour, qui est contre ?

Le PS et l'UMP sont pour.  Le principal partisan de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est Jean-Marc Ayrault, actuel premier ministre, ancien député et maire de Nantes et président de Nantes Métropole. Il est soutenu dans cette démarche par les collectivités locales, dominées par le PS (communes, conseils généraux et régionaux) et par l'UMP.

 

>> Lire : "L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le 'bébé' de M. Ayrault"


EELV, le MoDem et le Front de gauche sont contre. Les principaux adversaires du projet sont les écologistes, actuels alliés du PS et qui comptent deux ministres dans le gouvernement. Avec le chantier de l'EPR de Flamanville, Notre-Dame-des-Landes a été l'un des points de désaccord explicitement mentionnés dans l'accord entre le PS et EELV, à l'automne 2011. Les opposants au projet ont également obtenu le soutien de François Bayrou, président du MoDem, de Jean-Luc Mélenchon à titre personnel et de Marine Le Pen.

 

Lire : Aéroport de Nantes, Europe... Un an de tensions entre EELV et le PS


De nombreux collectifs et associations d'opposants. Des agriculteurs, regroupés dans une association dès 1972, ont été rejoints par des habitants lors de la relance du projet au début des années 2000, et ont formé l'Acipa (Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes). Une quinzaine d'élus locaux ont fondé l'explicite Collectif d'élu(e)s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. En décembre 2007, ces multiples associations d'opposants se sont rassemblées dans la Coordination des associations opposées au projet de nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

 


 

Notre-Dame-des-Landes, 5 mars 2013

La construction des cabanes a débuté à la mi-novembre après que les forces de l'ordre ont pratiquement rasé tous les squats installés par les opposants durant deux ans d'occupation.

Crédits : AFP/JEAN-SEBASTIEN EVRARD


Voir la galerie de portraits : Des gens de Notre-Dame-des-Landes


  • Quel rôle les commissions mises en place par le gouvernement jouent-elles ?

Tentant de désamorcer le dossier après de violents affrontements entre opposants et forces de l'ordre à l'automne, Jean-Marc Ayrault a mis en place une commission du dialogue qui a entamé ses auditions juste avant Noël. Présidée par Claude Chéreau, elle a procédé à une centaine d'entretiens jusqu'à la mi-mars. Mais le gouvernement a exclu que cette commission puisse retoquer le projet dans son ensemble et certains opposants comme l'Acipa ont décidé de boycotter ses travaux.

 

Lire : La 'commission du dialogue' réunie à Matignon


"Pour l'heure, nous ne constatons pas une situation de saturation de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Mais la saturation peut être effective dans cinq ans, ou dix ans, a estimé Claude Chéreau dans un entretien à Presse Océan. Or, on ne construit pas un aéroport en cinq minutes. Il faut s'y prendre à l'avance." M. Chéreau s'est toutefois bien gardé de dévoiler les conclusions finales de sa commission.

Outre la commission de dialogue, deux autres commissions devaient rendre leurs rapports au gouvernement en ce début de mois : la mission agricole, chargée d'évaluer les pertes et compensations en terres agricoles liées au projet, et la commission d'évaluation scientifique du système de compensations environnementales proposé par le groupe Vinci.

Une éventuelle demande de "compléments d'études", réclamée par l'une ou l'autre des commissions avant que la préfecture ne délivre l'autorisation finale d'entamer les travaux, pourrait offrir au gouvernement l'opportunité de reporter de quelques mois, sans perdre la face, cet épineux dossier, dans un contexte politique et économique déjà passablement chahuté. Cette hypothèse est toutefois vivement rejetée par les partisans de l'aéroport. Matignon peut aussi choisir, coûte que coûte, la reprise immédiate des travaux et donc des expulsions. Des repérages répétés et prolongés d'hélicoptères de gendarmerie, observés ces dernières semaines, pourraient accréditer cette thèse.

  • Où en sont les recours judiciaires ?

La bataille de Notre-Dame-des-Landes est aujourd'hui avant tout juridique. Pour retarder les travaux, les opposants multiplient les recours et des décisions de justice sont rendues quasiment chaque semaine concernant le sort d'opposants. Le 26 mars, le tribunal de Saint-Nazaire a ainsi autorisé l'expulsion d'opposants qui occupent un ensemble de cabanes. Néanmoins, la probabilité de leur expulsion immédiate était très mince avant la remise du rapport de la commission Chéreau.

 

Lire : Notre-Dame-des-Landes : feu vert à l'expulsion d'opposants à l'aéroport


Le 29 janvier, un arrêt de la Cour de cassation a compliqué les affaires du gouvernement et de la société Aéroport du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci Airports. Elle a estimé ne pouvoir prendre aucune décision sur l'"arrêté de cessibilité" qui autorise AGO à exproprier les agriculteurs toujours en exploitation sur le terrain du futur aéroport. La Cour a alors mis les dossiers en attente de l'expiration de l'ensemble des recours déposés devant les juridictions administratives. La décision de la Cour de cassation est une victoire aux yeux des opposants, qui soulignent qu'elle "sanctionne la volonté de la société AGO de 'passer en force' sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer". La décision de la Cour de cassation "repousse de plus de dix-huit mois a minima d'éventuelles expulsions", s'est réjoui l'Acipa.

 

Lire : La guérilla juridique continue (lien abonnés)


Le principal recours, relatif à la loi sur l'eau, qui oblige l'aménageur à demander une autorisation spécifique en cas de destruction de zones humides, doit être tranché en mai par les institutions européennes.

 

Lire (édition abonnés) : La Commission européenne s'invite dans le dossier de Notre-Dame-des-Landes (lien abonnés)


  • Quelle est la situation sur le terrain ?

Sur le terrain, toujours occupé, selon les moments, par 100 à 300 opposants, le programme des "travaux préparatoires" a pris du retard. Le défrichement prévu en janvier a été reporté de six mois, les transferts d'espèces protégées prévus en février n'ont pas eu lieu, et seule une partie des diagnostics archéologiques, en bordure de la zone, a été menée à bien.  Les travaux à proprement parler ne devraient démarrer au mieux qu'au deuxième semestre 2014.

 

Lire : Vers un retard dans le calendrier


L'action des opposants, toujours aussi déterminés, se poursuit en effet. Après la grande mobilisation de mi-novembre – entre 13 000 et 40 000 manifestants sur le site –, les anticapitalistes de la Zone d'aménagement différé (ZAD) destinée au futur aéroport ont fait parler d'eux lors de heurts sporadiques avec les gendarmes chargés de les expulser.

 

Lire : La bataille de 'Notre-Dame-des-Colères'


Samedi, ils comptent ressemer les terres de la ZAD, au cours d'une manifestation intitulée "Sème ta Zad !". Deux cortèges sont attendus au nord et au sud de la zone en milieu de matinée. Ils doivent ensuite se rendre en différents endroits pour mettre en place, selon les lieux, des cultures potagères, céréalières ou encore des poulaillers. Des reconstructions de cabanes sur les emplacements de fermes évacuées et rasées lors des massives opérations des forces de l'ordre de l'automne 2012 sont également prévues. Pour la suite, l'Acipa a annoncé une chaîne humaine pour le 11 mai et un festival musical, les 3 et 4 août.

 

Lire : L'opposition à l'aéroport s'annonce bruyante en 2013


 


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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 15:03

 

 

 

La CNIL et l'Inria se penchent sur les applications qui nous espionnent

 

Le Monde.fr | 09.04.2013 à 14h59 • Mis à jour le 09.04.2013 à 15h53

Par Sarah Belouezzane

 
 
Dans l'immédiat, la Cnil et l'Inria ont d'abord étudié les applications disponibles sur l'iPhone d'Apple et se pencheront ensuite sur celles distribuées pour Android, le système de Google.

Notre smartphone espionnerait-il tous nos faits et gestes ? C'est la question que se sont conjointement posés la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). Ces institutions se sont attelées à la tâche ardue de découvrir dans quelle mesure nos téléphones mobiles multimédias, devenus de pour certains de leurs propriétaires de véritables doudous, portaient atteinte à notre vie privée. Comme le précise l'étude rendue public mardi 9 avril par les deux centres, "le smartphone est un véritable hub de notre vie digitale". Il sert à stocker toutes sortes d'informations sur notre vie privée : compte en banque, photos, adresse, carnet de contacts...Il permet même de se géolocaliser grâce à Internet et donc d'envoyer en permanence des informations sur notre position.

Pour mener à bien leur étude, la CNIL et l'Inria se sont intéressés aux applications téléchargées sur les terminaux mobiles. Plus particulièrement aux iPhones d'Apple - une étude approfondie concernant les terminaux Android devrait bientôt suivre. Ils se sont appuyés sur un logiciel créé par l'Inria, qui permet quand il est intégré dans un smartphone, de repérer les informations auxquelles les applications intégrées dans celui-ci ont accès. Grâce à cet outil, les deux institutions ont pu étudier six smartphones confiés à des membres du personnel de la CNIL pendant trois mois. Ces derniers les ont utilisés tout à fait normalement afin de permettre une étude "in vivo".

A l'issue de l'expérimentation, la CNIL a pu récolter jusqu'à neuf gigaoctets de données ! Et ce qu'elle a découvert est pour le moins édifiant. Sur le total de 189 applications testées, 58 accèdent en permanence, dont la plupart sans raison apparente, à la géolocalisation de l'appareil. 30 accèdent pour leur part au nom de l'appareil et 15 au carnet d'adresse. Le tout sans que ce soit utile pour le bon fonctionnement de l'application.

 

"A PRENDRE OU À LAISSER"

Dans son rapport, la CNIL indique même qu'il existe de nombreux "acteurs tiers" invisibles au propriétaire du téléphone et destinataires de ces données. Celles-ci ne seraient utilisées que dans le but de recueillir des statistiques sur l'utilisation des applications, mais cette pratique interpelle la Cnil.

Pour Isabelle Falque-Pierrotin présidente de la commission, les magasins d'application et les développeurs devraient donner la possibilité au propriétaire du smartphone de choisir quelles données il partage avec le programme téléchargé.

"Il faudrait vraiment pouvoir recueillir le plein consentement de l'utilisateur, explique Mme Falque-Pierrotin, pour l'instant, une personne qui veut télécharger une application n'a pas vraiment le choix, soit elle donne son plein consentement, soit elle ne choisit pas l'application. C'est à prendre ou à laisser."

Selon la responsable, il est temps de mieux sensibiliser les développeurs d'application aux notions de vie privée. Des réglages de paramètres plus simples pourraient par exemple, selon elle, être intégrés aux systèmes d'exploitation afin de faciliter le contrôle, par les utilisateurs, de leurs données partagées.

Sarah Belouezzane

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