Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 16:40

 

 

 

Servier aurait dû retirer le Mediator du marché "en 1997"

 

Le Monde.fr avec AFP

   24.05.2013 à 16h50 • Mis à jour le 24.05.2013 à 16h57
 

Le Mediator, accusé d'être responsable de centaines de morts en France, aurait dû être retiré du marché par les laboratoires Servier douze ans avant son interdiction en 2009, a témoigné vendredi 24 mai un ancien directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

 

Lire notre infographie : Chronologie de l'affaire du Mediator


"Les laboratoires Servier auraient dû spontanément retirer le Benfluorex [principe actif du Mediator] en 1997" lorsque l'Isoméride et le Ponderal, deux médicaments de la même famille, ont été eux-mêmes retirés du marché, a expliqué à la barre Philippe Lechat, ex-directeur de l'évaluation des médicaments à l'Afssaps (de 2007 à 2012), au quatrième jour du procès à Nanterre (Hauts-de-Seine).

 

"ABSENCE DE NOTIFICATION DE PHARMACOVIGILANCE ALARMANTE"

La commercialisation de cet antidiabétique détourné aussi comme coupe-faim avait été suspendue en 2009 par l'Afssaps (aujourd'hui appelée ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) à la suite de la mise en évidence d'un excès de cas de valvulopathie (déformation des valves cardiaques). En 2010, l'agence avait évalué à au moins 500 les décès dus à ce médicament en trente-trois ans. Une autre estimation, révélée un mois plus tard dans la presse, avait évoqué 1 000 à 2 000 morts.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles l'Afssaps n'avait pas pris une décision plus tôt, M. Lechat a expliqué que c'était dû à "l'absence de notification de pharmacovigilance alarmante" avant 2009. La "ligne" des laboratoires Servier était de positionner le Mediator comme différent de ses deux cousins, l'Isoméride et le Pondéral, selon le médecin qui a rédigé une note fin 2010. "Il y avait une volonté de minimiser, d'occulter", a-t-il insisté.

De son côté, la défense a concentré ses questions sur les conditions de rédaction de la note de M. Lechat et les références utilisées. Me Hervé Temime, avocat de Jacques Servier, absent à l'audience vendredi, a également suggéré que l'Afssaps avait une responsabilité dans le retrait tardif du Mediator.

Lire le contexte L'imbroglio juridique du premier procès du Mediator

 

 

                                                               **************************************************

 

 

 

France culture.fr

 

Le Mediator : "Un crime presque parfait" selon Irène Frachon

 

24.05.2013 - 06:30 

 

 

Un crime presque parfait. Voilà comment Irène Frachon est venue décrire hier à la barre le scandale du Mediator.
Irène Frachon, c'est cette pneumologue qui a révélé au grand public les liens entre le médicament des laboratoires Servier et les complications cardiaques et pulmonaires sur un grand nombre de patients.
Le dossier est jugé à Nanterre et Florence Sturm suit le procès pour France Culture. Elle a aussi filmé Irène Frachon expliquer le fonctionnement du Mediator :

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
commenter cet article
24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 16:26

 

 

LE MONDE

24.05.2013 à 11h40

Par Pierre Le Hir

 


 Déchets radioactifs : le débat public tourne court

 

 

 

 

 

 

L'appel au  boycottage lancé par une quarantaine d'associations a été entendu. Les opposants (près de 200, selon eux) au Centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigeo) ont empêché la tenue de la première réunion du débat public sur ce projet, jeudi 23 mai au soir, à Bure (Meuse).

Tandis qu'à l'extérieur de la salle des fêtes, protégée par des gendarmes, les opposants manifestaient bruyamment, d'autres, à l'intérieur, réclamaient avec véhémence un référendum  sur ce projet qui vise à confiner dans l'argile, à 500 mètres de profondeur, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, les déchets nucléaire à haute ou moyenne activité et à vie longue. Le président de la commission du débat public, Claude Bernet, a préféré annuler la réunion. La prochaine est prévue le 30 mai à  Saint-Dizier (Haute-Marne). Douze autres sont programmées jusqu'au 15 octobre.

Les opposants à l'enfouissement pourraient être confortés par un avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendu public mercredi. S'il ne remet pas en cause le centre de stockage géologique, cet avis émet pourtant une série de réserves qui pourraient  contraindre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d'ouvrage du futur site de stockage géologique, à revoir sur plusieurs points son dossier.

 

 "ÉVALUER L'IMPACT DU STOCKAGE ET QUANTIFIER L'ALÉA SISMIQUE"

S'agissant de la capacité de l'argile du sous-sol de Bure à confiner la radioactivité, l'ASN, tout en accordant un satisfecit à l'Andra dont "la qualité des études et recherches (...) doit être soulignée", prévient qu'"à l'avenir, l'Andra devra cependant combiner plus systématiquement approches déterministe et probabiliste, notamment pour évaluer l'impact du stockage et quantifier l'aléa sismique".

Dans le même registre, l'autorité de contrôle souligne la nécessité de prendre en compte "les incertitudes résiduelles" sur l'homogénéité de la couche géologique d'argile, "en retenant à titre de précaution un scénario comprenant une ou plusieurs discontinuités [de la roche] afin d'évaluer la robustesse du stockage, même si la vraisemblance d'un tel scénario peut être considérée comme faible".

Au chapitre de la sûreté toujours, l'ASN critique un calendrier trop serré. "La durée d'un an annoncée à ce jour séparant la construction d'une alvéole témoin [pour les déchets de moyenne activité à vie longue qui seront les premiers stockés] et la mise en actif de l'installation, prévue en 2025, pourrait s'avérer insuffisante", met-elle en garde. Quant aux producteurs de déchets, EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ils "doivent prendre les marges nécessaires pour couvrir d'éventuels aléas (...) de façon à disposer en temps voulu des capacités d'entreposage des déchets suffisantes préalablement à leur stockage en couche géologique profonde".

 

 L'ASN POSE LA QUESTION DE L'INVENTAIRE DES DÉCHETS

Mais c'est surtout la question de l'inventaire des déchets radioactifs destinés au Cigeo – donc du dimensionnement de l'installation – que pose le gendarme du nucléaire. Le site d'enfouissement est prévu pour accueillir, dans 15 km2 de galeries souterraines, les 10 000 m3 de déchets de haute activité et les 70 000 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue générés par le parc électronucléaire français actuel, avec une hypothèse de fonctionnement des réacteurs pendant cinquante ans.

Or, en France, une petite fraction seulement (environ 4 %) du combustible usé sorti des centrales est classée comme déchet, le reste étant considéré comme une matière valorisable, en partie recyclée, après retraitement, en combustible MOX (mélange d'uranium et de plutonium). En cas d'arrêt du retraitement, ou de fermeture anticipée de certains des 58 réacteurs français, l'inventaire des déchets radioactifs, c'est-à-dire leur volume, augmenterait donc dans des proportions considérables. L'Andra, tout en affirmant que le concept du Cigeo est "adaptable", reconnaît du reste qu'il lui faudrait, dans ce cas, ou bien agrandir le site d'enfouissement, ou bien en aménager un second.

"Des marges adaptées devraient couvrir l'incertitude sur les volumes à stocker des déchets", note l'ASN, qui précise que "les évolutions potentielles de l'inventaire doivent être présentées (...) dans des hypothèses majorantes, en fonction des choix possibles en matière de politique énergétique". Et, prévient l'autorité de sûreté, "cet inventaire sera un élément essentiel du décret d'autorisation de création [du Cigeo] dont toute modification à la hausse constituerait une modification notable, soumise à une procédure complète d'autorisation sans préjudice d'un éventuel débat public".

 

DE L'EAU AU MOULIN DES ASSOCIATIONS HOSTILES AU CIGEO

Cet avis apporte de l'eau au moulin des associations hostiles à la création du centre de stockage souterrain. Le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) y voit une légitimation de la démarche des 44 associations qui, fin 2012, avaient vainement demandé à François Hollande que le débat public sur le Cigeo soit repoussé après celui en cours sur la transition énergétique.

Du mix énergétique que choisira la France dépendra en effet la quantité des déchets radioactifs qui, à terme, devront être enterrés. Sauf à considérer, dès à présent, que la future loi de programmation énergétique, attendue pour la fin du printemps 2014, ne changera rien à la politique nucléaire française.

Pierre Le Hir

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Nucléaire
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 21:21

 

 

okeanews.fr

 

Y a-t-il un pro­cu­reur pour faire ce qui s’impose ? Oui, je sais, cette phrase a été écrite et dite des mil­liers de fois, mais je ne sais vrai­ment plus quoi écrire.

 

beni_papak-378x270

 

Les docu­ments des auto­ri­tés fran­çaises sont offi­ciel­le­ment par­ve­nus à la com­mis­sion par­le­men­taire qui enquête sur l’affaire de la liste Lagarde. Ces docu­ments décrivent com­ment la liste est arri­vée en Grèce. Ils confirment plei­ne­ment les révé­la­tions de HotDoc: nous avions écrit que la liste avait été offi­ciel­le­ment reçue de France, accom­pa­gnée de docu­ments offi­ciels de réception-livraison, afin d’être uti­li­sée à des fins fis­cales. Tout ce que nous, jour­na­listes, avions révélé sur la base d’infor­ma­tions du minis­tère fran­çais des affaires étran­gères et de l’ambassade de Grèce à Paris a main­te­nant été offi­ciel­le­ment trans­mis au parlement.

Même ceux qui n’ont aucune sym­pa­thie pour la com­mis­sion (et ils sont nom­breux) sont main­te­nant obli­gés d’admettre qu’on a fait pas­ser la liste pour un docu­ment offi­cieux afin qu’elle ne puisse pas être exploi­tée. Ils n’auront donc d’autre choix que de dire que Papaconstantinou est cou­pable d’avoir pré­senté la liste comme « non exploi­table par le fisc ». Il est évident que Papaconstantinou est le pro­ta­go­niste, si ce n’est l’instigateur de ce scé­na­rio. Mais cette affaire a été étouf­fée par bien plus d’une personne.

 



lire la suite sur okeanews

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Grèce
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 17:21

 

 

Médiapart

 

Lire aussi

Pour enterrer ses déchets nucléaires « ultimes », c’est-à-dire ceux qui ne peuvent plus être traités, la France achète-t-elle les consciences ? Question brutale. Mais comment ne pas la poser face à la manne financière que fait pleuvoir sur les départements de la Haute-Marne et de la Meuse le projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo.

 

Schéma de principe des installations de Cigéo (©Andra) 
Schéma de principe des installations de Cigéo (©Andra)

À partir de 2025, il doit permettre de stocker en profondeur les rebuts de haute activité et à vie longue de toute la production nucléaire française. L’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) développe depuis 2000 un laboratoire de recherche sur le site du futur centre, à Bure, à cheval entre les deux départements. Un débat public vient de s’ouvrir à ce sujet, il court jusqu’en octobre (voir ici).

Depuis treize ans, plusieurs millions d’euros sont versés chaque année aux deux départements, en échange de leur hospitalité : 9 millions d’euros chacun jusqu’en 2006, puis 20 millions et aujourd’hui 30 millions. Soit au total, autour de 450 millions d’euros depuis 2000. Ils sont attribués aux deux groupements d’intérêts publics (GIP) créés pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement économique du laboratoire de Bure. Cet argent provient d’une taxe sur les déchets radioactifs acquittée par EDF, le commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’Andra.

Dans ces territoires ruraux, peu peuplés, qui comptent parmi le quart des départements où le niveau de vie est le plus bas en France (voir ici la carte de l’Insee), cet afflux de subsides change la donne. « On est comme la Polynésie, complètement sous perfusion, j’ai l’impression d’appartenir au quart-monde de la France », réagit Jacques Leray, maire de Beurville, en Haute-Marne, et opposant au projet, qui dit ressentir « un problème moral » face à ce système. Il y a « de quoi acheter tout le monde », dit pour sa part Jean-Luc Bouzon, élu communiste au conseil général de Haute-Marne, et lui aussi réfractaire à Cigéo. « Les régions concernées par l’enfouissement reçoivent une manne financière importante, qui favorise son acceptation », note un groupe de travail constitué autour de l’évêque de Troyes, Marc Stenger.

Médiane du niveau de vie par département (©Insee) 
Médiane du niveau de vie par département (©Insee)

Lors d’une conférence internationale sur le stockage géologique, à Toronto, à l’automne 2012, un représentant de l’État français a reconnu le rôle clef de l’argent dans la constitution du consentement local autour du projet d’enfouissement : « Il existe des mécanismes pour aider le développement local des communes, explique Mario Pain, alors directeur adjoint de l’énergie à la direction de l’énergie et du climat au sein du ministère de l’écologie (voir ici la vidéo de son intervention, à partir de la 28e minute).
Cela nous pose un problème éthique car certains disent que cela revient à acheter la conscience des gens. Nous ne le voyons pas comme cela. Nous croyons que les populations locales qui acceptent un centre de stockage acceptent un projet dans l’intérêt national, et qu’il est donc juste qu’elles bénéficient en retour d’une forme de solidarité nationale. » 

« Avec de l’argent, on n’achète pas les consciences, on les loue, et encore très temporairement », réagit du tac au tac Jean Masson, directeur du GIP Haute-Marne, interrogé par Mediapart : « On ne vend pas la soupe de l’Andra, on fait du développement économique. » Difficile de résister à cet appel au « développement ». Ainsi, « pendant longtemps, des élus opposés à l’enfouissement refusaient de toucher cet argent, ajoute Jacques Leray, mais au bout de quinze ans, on s’est dit que déjà on allait être pollués, et on se compliquait la vie en plus. Maintenant, ces financements, on les accepte ».

 

« Salles des fêtes somptueuses »

 

Cinéma multiplex de Saint-Dizier (DR) 
Cinéma multiplex de Saint-Dizier (DR)

Si les langues se délient si prestement, c’est que les sommes versées sont considérables. Pour la Meuse (environ 200 000 habitants), la capacité d’intervention du GIP est trois fois supérieure à l’autofinancement du département. Au point que ses fonds se substituent parfois à ceux du conseil général, pour la réfection de salles communales ou d’équipements de cuisine, comme le signale la chambre régionale des comptes. Et quand il s’est agi de construire les archives départementales, le GIP a financé 35 % du coût de l'opération. En 2013, les 30 millions d’euros du GIP représentent presque le double des dépenses départementales pour les transports, et plus de sept fois celles engagées pour stimuler le développement économique.

En Haute-Marne (187 000 habitants), les 30 millions du GIP atteignent près du tiers de toutes les dépenses d’investissement du conseil général. La ville de Chaumont, dirigée par l’UMP Luc Chatel, a signé en 2010 un contrat de ville de 12,6 millions d’euros avec le groupement : construction d’un cinéma multiplex en centre-ville, centre international du graphisme, pistes cyclables, espaces verts… « Sans cette manne, on n’aurait pas pu le faire, on aurait dû supprimer la moitié du programme de réhabilitation du quartier de la gare », explique Jean-Michel Zupan, directeur des services, selon qui les communes n’ont même pas besoin de se battre pour toucher les sous : « Il y a assez d’argent pour satisfaire tout le monde. »

Construction du centre de Bure (©Andra) 
Construction du centre de Bure (©Andra)

À tel point que la chambre régionale des comptes s’est étonnée de l’ampleur des fonds par rapport au niveau d’activité. Au niveau départemental, c’est tout un plan de déploiement de la fibre optique, pour offrir l’internet à très haut débit, qui a profité de ces fonds. À Saint-Dizier, un centre nautique est sorti de terres. Dans les villages, des façades de commerce et des églises se ravalent ; des collèges entreprennent des travaux. « Il y a une transformation très nette de la région, décrit Jacques Leray, maire d’un village de Haute-Marne, la qualité des routes s’améliore, des salles des fêtes somptueuses apparaissent dans les communes autour de Bure. »

Le problème, c’est que ces dépenses s’éloignent de la mission originelle de ces groupements : gérer des équipements facilitant le centre de stockage, aménagement du territoire et développement économique, actions de formation« Les conditions de subventionnement devraient être plus précises », demande la chambre régionale des comptes dans son rapport de février 2011 sur le GIP de la Meuse, « certaines subventions sont parfois attribuées par extension exagérée du régime qui les supporte ».

La création d’une réserve incendie sur la zone industrielle d’une commune démontre ainsi que son financement provient de la volonté de « consommer un maximum de crédits ». Depuis 2000, la promotion du développement économique et de l’emploi ne représente que 10 % de l’ensemble. En 2009, les subventions n’ont permis la création que de 83 emplois.

Dans son rapport commandé par Delphine Batho, le haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité du nucléaire (HCTISN) « souligne les fortes interrogations exprimées par les représentants des territoires de Meuse/Haute-Marne concernant le développement économique associé à Cigéo et les incertitudes ressenties sur le projet (concernant notamment la localisation des implantations, la question des transports, des emplois…) ». Une partie de ces subventions profitent aussi à EDF, au CEA et à l’Andra, remarque la Cour des comptes, qui demande une clarification à ce sujet, étonnée que les financeurs se retrouvent à leur tour financés.

 

« Aucun débat »

Mais le gros point faible est de nature plus politique : l’argent des déchets est géré par un petit nombre de personnes, sans transparence. « Il n’y a aucun débat au conseil général sur l’usage de l’argent du GIP », témoigne ainsi Jean-Luc Bouzon, conseiller général (PCF) de Haute-Marne. C’est le conseil d’administration du GIP qui décide de l’allocation des fonds.

 

Attestation de Bruno Sido. 
Attestation de Bruno Sido.

En Haute-Marne, il est présidé par le président du conseil général, l’UMP Bruno Sido, également sénateur, également président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), mais aussi membre du HCTISN, instance d’information et de débat sur les risques liés au nucléaire. Sur son site (voir ici), il publie une attestation certifiant « n’avoir pas de liens directs ou indirects avec les entreprises ou organismes dont l’activité entre dans la compétence du haut comité ». L’importance de l’argent nucléaire pour les entreprises de son département et l’activité de son conseil général est pourtant indéniable.

« C’est l’État qui a voulu que les présidents de départements président les GIP », souligne Jean Masson en défense de Bruno Sido. Contacté par Mediapart, ce dernier n’a pas répondu à nos questions. Le collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) lui a attribué un « fût de la honte » pour son rôle d’« éminence grise » du nucléaire.

Le GIP invite bien des journalistes locaux à suivre son assemblée générale annuelle, mais son site internet est toujours « en construction », treize ans après sa création –  un lien temporaire vers un site en travail nous a tout de même été transmis. Le comité local d’information et de suivi (Clis), instance destinée à informer la population sur Cigéo, est lui aussi financé par le GIP. Quant au comité de haut niveau, présidé par Delphine Batho, et réunissant élus, entreprises industrielles, l’Andra et l’État, il se réunit à huis clos. Le débat public permettra-t-il d’y voir plus clair ? Impossible de prévoir quelle part y occupera la question financière.  

Encore faut-il que chacun puisse y participer. À Saint-Dizier (27 000 habitants), qui doit accueillir la deuxième séance, le 30 mai, le député-maire UMP, François Cornut-Gentille, a fixé au même jour et à la même heure le prochain conseil municipal. Curieux rapport à la démocratie participative pour un ancien directeur des études d’opinion dans deux sociétés de sondages.

À travers le pays, bien des projets industriels, y compris les centrales nucléaires, contribuent à financer les collectivités qui les accueillent. Mais dans le cas de Bure, l’afflux d’argent atteint une ampleur inédite. Des collectivités dépendront-elles un jour de leur rente nucléaire ? Cette perspective, aujourd’hui hypothétique, inquiète même le directeur du GIP de Haute-Marne : « Il y a quand même la question de la dépendance à nos ressources : si le département ne pouvait assurer son avenir autrement qu’en mobilisant nos fonds, ce serait un souci. »

 


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Nucléaire
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 17:00

 

 

Médiapart

Lire aussi

Jeudi 16 mai, Miguel Blesa a été arrêté par la Garde civile à Madrid (lire l’article en espagnol), incarcéré, puis libéré sous caution le lendemain. Une première pour un patron d’une grande banque espagnole. La justice l’accuse d’administration déloyale pour avoir acheté en 2008 la City National Bank de Floride, lorsqu’il était président de Caja Madrid et alors que la bulle immobilière avait déjà explosé en Espagne, avec ses conséquences pour les emprunteurs et les banques créditrices. Il est soupçonné de mauvaise gestion au sens large aussi. En quasi faillite, Caja Madrid, la caisse d’épargne contrôlée par la région de Madrid, a fusionné avec six autres caisses d’épargne fin 2010 pour former Bankia, symbole de la crise bancaire en Espagne, pour laquelle le gouvernement a dû demander des milliards d’aide à Bruxelles. Et un véritable scandale dans lequel est mis en cause Rodrigo Rato, ancien ministre de l’économie de José María Aznar et ancien directeur du Fonds monétaire international, entre autres responsabilités…

Jeudi 23 mai, la rédaction d'infoLibre a eu accès à la comptabilité du Parti populaire (PP) du président du gouvernement Mariano Rajoy. Et a découvert que ce même Miguel Blesa avait touché un demi-million d'euros de la part du PP alors qu'il présidait Caja Madrid, semble-t-il pour des “prestations de conseil”. Une double rémunération pour une double activité interdite par la loi. Voici l'article d'infoLibre. 


 

Miguel Blesa en 2008, quand il était président de Caja Madrid. 
Miguel Blesa en 2008, quand il était président de Caja Madrid.© Sergio Perez/Reuters

Miguel Blesa, président jusqu’en janvier 2010 de Caja Madrid et déjà mis en cause pour irrégularités, a reçu 594 000 euros du Parti populaire (PP) entre 1999 et 2006. C’est ce qui ressort de l’examen de la comptabilité officielle du parti, à laquelle infoLibre a eu accès. En 2007, date à partir de laquelle des données officielles figurent dans les enquêtes sur Caja Madrid, les rémunérations de Blesa comme président de la caisse d’épargne se sont élevées à 3,1 millions d’euros. En 2010, année de son départ, la banque lui a versé 3,5 millions.

Mercredi soir, des responsables de la comptabilité du parti « croyaient se souvenir » que ces paiements avaient été effectués pour des “prestations de conseil”, même s’ils ont dit ne pas pouvoir préciser lesquelles. La loi sur les caisses d’épargne de la Communauté de Madrid interdisait déjà en 2003 aux présidents des caisses de mener quelque autre activité rémunérée que ce soit, sauf la gestion de leur propre patrimoine.

Miguel Blesa, qui a passé la nuit du jeudi 16 en prison mais a recouvré la liberté en moins de vingt-quatre heures après avoir payé la caution de 2,5 millions d’euros, s’est vu remettre par le PP une somme moyenne annuelle de 74 000 euros pendant ces huit années. Mercredi soir, infoLibre n’est pas parvenu à localiser Blesa, pas plus que son avocat ou un membre de son entourage.

Dans la comptabilité du PP, l’ancien président de Caja Madrid apparaît clairement, avec ses deux noms : Miguel Blesa de la Parra. L’addition des sommes notées entre 1999 et 2006 est précisément de 594 431 euros. Le dernier chiffre, dans la case “Solde Avoir”, est de 19 652 euros. Ce qui ne peut signifier que deux choses : ou une erreur comptable ou que le parti devait cette somme facturée par Blesa fin 2006.

Ami de longue date de l’ancien président PP du gouvernement José María Aznar, Blesa a connu une ascension fulgurante à partir de l’arrivée du parti au gouvernement en 1996. En septembre de cette année-là, et avec les voix des conseillers du PP, d’Izquierda Unida (Gauche unie) et du syndicat Comisiones obreras, Blesa a remplacé Jaime Terceiro à la présidence de Caja Madrid.

Après une longue décennie de pouvoir financier, l’étoile de Blesa s’est éteinte en 2009. Esperanza Aguirre, alors présidente (PP) de la Communauté de Madrid, a essayé de placer son vice-président Ignacio González à la tête de la caisse d’épargne. Le véto de Mariano Rajoy en personne a mis un terme provisoire à l’ascension d'Ignacio González, qui finira par succéder à Aguirre à la tête de la région, et a ouvert la voie à Rodrigo Rato. L’ancien vice-président et ministre de l’économie d’Aznar et ensuite directeur général du FMI a remplacé Blesa le 28 janvier 2010.

Si le juge Pablo Ruz, qui instruit l’affaire Gürtel, scandale lié au financement du PP via des dons d'entreprises privées, n’avait pas décidé d’enquêter sur lesdites “notes de Bárcenas”, celles de l’ancien trésorier du parti impliqué dans ces financements, la comptabilité du PP serait restée dans cette opacité qui protège encore les partis politiques en Espagne. Personne n’aurait su que Miguel Blesa a profité d’un doublon salarial –au moins– en percevant des rémunérations comme président de Caja Madrid et comme “fournisseur” du Parti populaire.

 

Alicia Gutiérrez, de la rédaction d’infoLibre

Version française : Laurence Rizet

Leer el artículo en español : Miguel Blesa cobró medio millón de euros del PP mientras presidía Caja Madrid

 


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Espagne
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:52

 

Médiapart - Blog

Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UE viennent de balayer d'un revers de la main toute véritable politique climatique pour adouber les recommandations des lobbies industriels en matière énergétique. Un tournant. Sidérant.

Comme nous le craignions, les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 pays de l'UE réunis ce 22 mai se sont accordés sur une déclaration finale profondément régressive, tournant le dos à tous les engagements publics sur la lutte contre le changement climatique ou sur les promesses de transition énergétique. Dorénavant, pour l'UE et ses pays membres, les défis énergétiques se limitent aux prix trop élevés de l'énergie, à la compétitivité industrielle, à l'achèvement du marché intérieur, aux infrastructures d'interconnexion des circuits de distribution et à la nécessité d'encourager le secteur privé pour financer et investir. Le climat, les économies d'énergie, les énergies renouvelables, sans parler de la sobriété énergétique, de la résilience des territoires ou du contrôle citoyen sur l'énergie, sont au mieux marginalisés, au pire ignorés et méprisés.

Ainsi, la déclaration finale ne fait référence qu'une seule fois aux politiques climatiques de l'Union européenne. C'est pour saluer le livre vert de la commission européenne sur les objectifs de 2030 qui est pourtant loin d'être satisfaisant (voir notre post à ce sujet). Le terme « climat » est prononcé à une autre occasion. Dans le cadre du paragraphe portant sur les « investissements ». Il est alors mentionné que les « financements doivent principalement provenir des marchés » et qu'il faut pour cela disposer « d'un marché du carbone fonctionnel et d'un cadre prévisible sur les politiques climat et énergie post-2020, propice à la mobilisation des capitaux privés et permettant de faire baisser les coûts des investissements énergétiques ». Ayez confiance, le secteur privé et les marchés s'occupent de tout. Avec un marché carbone défaillant, inefficace et dangereux.

Tout le reste de la déclaration est à l'avenant. Priment les exigences économiques et financières à travers l'amélioration de la compétitivité coût de l'industrie européenne et ce, à n'importe quel prix. Si certaines formules ont été lissées par rapport au brouillon de déclaration révélé par la presse, l'orientation générale reste la même. Holger Krahmer, eurodéputé libéral allemand (ADLE) a clairement indiqué la façon de lire cette déclaration : « Pour la première fois, l'augmentation des coûts de l'énergie et la baisse de compétitivité de l'économie européenne seront plus importantes que les ambitions bien évidemment inexécutables sur le changement climatique mondial ». Il a salué « la fin de l'hystérie sur le climat ».

Cette déclaration, qui engage l'exécutif français, évoque en bonne place « un recours plus systématique aux sources locales offshore et onshore d'énergie », ce qui renvoie explicitement aux perspectives d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, y compris de schiste, en Europe. Pour adoucir la chose, il y est adossé une référence au « respect des choix de mix énergétique des Etats-membres ». Mais du point de vue de l'UE, point de salut sans gaz de schiste.

Sur ce sujet, comme sur d'autres, les exigences portées par le lobby industriel Business Europe ont pesé. L'ordre du jour et le contenu de ce sommet aurait largement été influencé par une lettre du président de Business Europe envoyée au premier ministre irlandais, qui occupe actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE. Focalisée sur l'avantage en termes de coût de l'énergie dont disposerait l'industrie américaine à travers l'exploitation des gaz de schiste, cette lettre pointe les dangers que font courir les politiques climatiques etldes programmes de soutien aux énergies renouvelables sur la compétitivité industrielle. Il semblerait que Business Europe ait été entendu.

Avec cette déclaration, le Conseil européen tourne clairement le dos à toute véritable politique de luttes contre les dérèglements climatiques. François Hollande, représentant de l'exécutif français au Conseil européen porte sa part de responsabilité. Affligeant, abject, exaspérant, consternant, les qualificatifs ne manquent pas.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

Twitter : @MaximCombes

 

 

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:49

 

 

Médiapart

 

ArcelorMittal : la grande évasion fiscale (2/3)

Lire aussi

Lakshmi Mittal a pris tout le monde de court, lors de la présentation des résultats trimestriels d’ArcelorMittal le 10 mai. Personne ne s’attendait à voir le milliardaire, jusqu’alors chantre de la globalisation sans entrave, demander des mesures protectionnistes à l’Europe, avec des arguments et des accents pas très éloignés de son ennemi Arnaud Montebourg, qu’il avait traité, quelques mois auparavant, de diplodocus économique.

Après avoir présenté des résultats tout aussi alarmants qu’en 2012 (345 millions de dollars de perte au premier trimestre), le président d’ArcelorMittal s’est lancé dans un vibrant plaidoyer de la défense de l’industrie européenne. « Des tarifs croissants devraient être imposés sur les importations, ou une surtaxe devrait être instaurée sur l’acier arrivant en Europe de pays où les normes environnementales sont très faibles », a-t-il alors expliqué« Les dirigeants européens doivent sauver l’industrie européenne. Quelle que soit la façon dont vous l’appelez, ce que je veux, ce sont des actions pour sauver l’industrie domestique, y compris l’acier », a-t-il poursuivi, avant de regretter la politique d’austérité, sans projet d’investissement et de croissance, imposée à tous les pays européens. 

Pourtant, Lakshmi Mittal était jusqu’alors un farouche opposant à toute restriction à la circulation des biens et des services. Et pour cause : son groupe a été et est encore un des plus grands profiteurs du système, important massivement ses coils à chaud et ses billettes fabriqués à moindre coût dans ses hauts-fourneaux indonésiens et indiens pour les revendre transformés en Europe.

Mais les cinq années de crise finissent par bousculer les fermes convictions. Habituée aux crises spectaculaires, la sidérurgie européenne est à nouveau au bord de l’effondrement. Tandis que ses débouchés traditionnels, en particulier l’automobile, se tarissent, le secteur voit débouler sur ses marchés des tonnes d’acier bradées par les sidérurgistes chinois ou autres, en surcapacité. Les sidérurgistes du continent demandent à l’Europe d’adopter au moins le régime américain : depuis des décennies, les États-Unis jonglent avec des surtaxes pouvant aller parfois jusqu’à 200 % sur les aciers importés, dès que les difficultés se profilent, afin de protéger sa sidérurgie. Jusqu’à présent, l’Europe, au nom de la concurrence libre et non faussée, s’est toujours refusée à prendre la moindre mesure pour préserver la sienne.

Au-delà de ce revirement, le plus notable est l’attention soudaine portée par le président d’ArcelorMittal au continent européen. Jusqu’alors, Lakshmi Mittal se disait à la tête d’un groupe mondial, globalisé. L’Europe n’était vue que comme un morceau de l’empire, pas très important, en tout cas bien moins important que les pays émergents ou les États-Unis, où, selon la vulgate libérale, tout se passe. Pourquoi brusquement cette préoccupation européenne ? Pourquoi demander subitement le soutien des autorités européennes ? Parce qu’en dépit de toutes les affirmations, le cœur d’ArcelorMittal reste européen. Parce que l’Europe lui a donné beaucoup, et qu’il compte encore sur elle pour préserver sa fortune.


Site d'ArcelorMittal - à l'époque Ispat- au Kazakhstan 
Site d'ArcelorMittal - à l'époque Ispat- au Kazakhstan© dr

Jamais Lakshmi Mittal ne serait devenu milliardaire sans l’Europe. Au début des années 1990, les économies de l’Europe de l’Est sont en train de s’écrouler après la chute du Mur. L’époque, sous l'influence des thuriféraires de la stratégie du choc, est à la privatisation à tout va, on brade tout, en bloc et en détail. Lakshmi Mittal, qui vit déjà à Londres, est alors totalement inconnu. Avec le soutien de banques de la City, et déjà de Goldman Sachs, il se présente pour reprendre quelques morceaux de la sidérurgie des anciens pays de l’Est. Roumanie, Ukraine, Kazakhstan, Pologne, tout l’intéresse. Les grandes institutions, comme la Banque mondiale et la Berd, qui président à la « reconstruction » de l’Europe de l’Est, ne jurent plus que par lui. Elles obligent même certains gouvernements, comme celui de Prague, à réécrire les lois de privatisation afin qu'elles puissent mettre la main sur certaines installations sidérurgiques tchèques. Elles ferment les yeux aussi sur les accusations de corruption auprès de certains dirigeants, comme au Kazakhstan.

 

Zéro impôt

Lakshmi Mittal a alors chéquier ouvert auprès des banques, des institutions internationales. L’Europe lui accorde des millions de crédits pour l’aider dans son entreprise de restructuration de la sidérurgie de l’Est. De l’Est, il passe à l’Ouest en reprenant des sites jugés condamnés par les groupes sidérurgiques européens, comme celui de Gandrange. Là encore, Bruxelles applaudit et accorde toutes les facilités à ce groupe désormais européen : le siège du groupe est enregistré aux Pays-Bas pour les facilités juridiques mais contrôlé par une structure basée dans le discret paradis fiscal des Antilles néerlandaises.

Poursuivant sa stratégie de conquête, Mittal reprend l’ex-groupe Bethleem aux États-Unis. Mais il est bientôt étranglé par les dettes. Avec Goldman Sachs, il monte alors l’OPA hostile contre Arcelor, afin de se sauver (voir l’échec du modèle Goldman Sachs). La France, qui, après avoir dépensé plus de 100 milliards de francs pour sauver sa sidérurgie, a renoncé à toute participation dans le groupe, regarde passer les trains. Le Luxembourg, toujours actionnaire lui, négocie la prise de contrôle de Mittal. En contrepartie de son accord pour l’opération, il exige et obtient que le siège du groupe reste basé au Luxembourg. Grâce à sa fiscalité très compréhensive, il espère capter tous les flux financiers du groupe en Europe voire dans le monde. Mauvais calcul.

 

Les impôts d'ArcelorMittal 
Les impôts d'ArcelorMittal© rapport annuel du groupe

Car, en retour, Lakshmi Mittal n’a rien donné à l’Europe. Depuis 2008, ArcelorMittal n’y paie pratiquement plus d’impôt. En 2010, alors qu’il affiche un bénéfice de 2,9 milliards de dollars, il n’acquitte que 817 millions de dollars d’impôt en Belgique (chiffre contesté par la presse belge qui affirme que le groupe n’acquitte plus d’impôt depuis 2008) et 52 millions en France. Dans tous les autres pays européens, Allemagne, Espagne, Luxembourg, il bénéficie au contraire de crédits d’impôts dont les montants sont parfois astronomiques.

Au Luxembourg, cette année-là, son crédit d’impôt s’élève à 2,2 milliards de dollars. En 2012, le groupe ne paie plus aucun impôt en Europe de l’Ouest. Il affiche une position créancière de 2,1 milliards de dollars au total à l’égard du Luxembourg, de la France, de l’Allemagne, de l’Espagne et de la Belgique. En Europe de l’Est, il n’a payé des impôts sur les bénéfices qu’en Russie, au Kazakhstan et en Tchéquie, pour un total de 49 millions de dollars. Dans tous les autres pays européens, il est en position créancière. Pour l’ensemble du groupe, ArcelorMittal revendique une position créancière d’impôt de 2,2 milliards de dollars.

Comment est-ce possible ? Bien sûr, il y a la crise qui met à mal toute l’activité. Le groupe a passé 4,3 milliards de dollars de dépréciations sur tous ses actifs européens en 2012, conformément aux normes comptables IFRS. Il bénéficie encore des reports déficitaires accumulés tout au long de la lourde restructuration de la sidérurgie européenne. Mais cela n’explique pas tout. À en croire les comptes du groupe, même au sommet de la bulle de l’acier en 2008, l’Europe ne gagne jamais d’argent, alors qu’Arcelor, avant la fusion, était considéré comme le premier groupe sidérurgique mondial, positionné sur les segments extrêmement porteurs d’acier à très haute valeur ajoutée, avec une recherche très élevée, et affichait en 2006, année encore difficile pour l’acier, plus de 2 milliards d’euros de bénéfices.

 

Opacité et secret

Pour comprendre ce mystère, il faut plonger dans les arcanes d’ArcelorMittal, tel que le groupe a été organisé depuis la fusion.

Dans le bruit de la bataille boursière autour de 2006, les propos de Lakshmi Mittal passèrent inaperçus. Les détails qu’il donna alors étaient pourtant essentiels. Ils dessinaient une organisation, reposant sur l’opacité et le secret.

 

 

L’actionnaire de Mittal annonça alors qu’après la fusion, le groupe serait totalement réorganisé. Il ne fonctionnerait plus en business units (branches d’activités) et centres géographiques mais comme un groupe intégré verticalement, de la mine à la transformation de l’acier en passant par la vente. Ainsi, expliqua-t-il, le groupe bénéficierait de ses immenses capacités, jonglant entre ses différents métiers et ses différentes installations, en fonction des opportunités du marché. Tous les sites allaient  ainsi entrer dans un vaste fourre-tout, rendant impossible de les discerner les uns par rapport aux autres. L’opacité s’installait.

La deuxième décision annoncée était que son fils, Aditya Mittal, prendrait la direction financière du groupe et celle des aciers plats en Europe. Il a été rejoint par une poignée de dirigeants indiens pour conduire le groupe. Ce tout petit comité est le seul à avoir la totalité des chiffres du groupe, à connaître sa réalité économique, à organiser les transferts de production d’un bout à l’autre du monde. Les secrets sont désormais bien gardés.

Du jour au lendemain, les salariés d’ArcelorMittal ont compris le changement d’esprit du groupe. Alors que les directions précédentes, marquées par le bain de sang des restructurations, avaient institué la transparence et mis en place des flots d’informations auprès des salariés pour les associer à la reconstruction du groupe, les prévenir des dérapages, leur permettre d’appréhender l’avenir, brusquement, le silence s’est abattu.

À l’exception des critères de santé et de sécurité, tous les autres indicateurs ont disparu. Les salariés ne sont plus informés de rien, étant priés de s’en remettre à la sagesse de leur direction générale. Plus aucun site ne connaît désormais ses performances, son niveau de production, ses coûts, ses prix de vente, ses clients. La comptabilité analytique, outil précieux dans la gestion industrielle, semble avoir disparu.

Le groupe centralise tout. L’intégration verticale est poussée à son maximum. Le charbon et le minerai de fer sont fournis en partie (60 % pour le charbon, 15 % pour le minerai de fer) par les mines, qui appartiennent parfois totalement au groupe, parfois en partie, la famille Mittal ayant des participations dans certains gisements. Le transport est assuré aussi en partie par la flotte du groupe, ArcelorMittal ayant sa propre compagnie maritime basée à Londres. Et ainsi de suite.

« L'intégration verticale n'a aucun impact sur les comptes établis selon les normes IFRS, ni d’ailleurs sur les comptes établis selon les normes françaises et autres exigences de conformité prévues par la loi », assure le groupe dans sa réponse à nos questions. Néanmoins, c’est le groupe qui détermine à quel prix sont fournis ces approvisionnements et ces services, déterminants dans les coûts de production. Sur quelles bases ? Dans son rapport annuel, ArcelorMittal indique juste que les approvisionnements en charbon et en minerai de fer sont comptabilisés en fonction des cours mondiaux. Est-ce le prix véritable ? Y a-t-il des aménagements dans un sens ou dans l’autre ? Mystère.

Le groupe se garde de livrer la moindre information sur ces sujets. Si la référence aux cours mondiaux est la bonne, la question de l’intérêt de l’intégration verticale se pose. Celle-ci est censée normalement assurer d’un bout à l’autre de la chaîne une certaine sécurité, de compenser les à-coups de la conjoncture, qui peuvent frapper tour à tour l’amont (les mines) et l’aval (l’acier). À quoi sert-elle si elle n’apporte aucun des bénéfices attendus et laisse le groupe ballotté au gré des marchés ? 

 

 

Bon ou mauvais élève

 

Site de Seraing, près de Liège 
Site de Seraing, près de Liège© Reuters

Traumatisés par la fermeture des hauts-fourneaux de Liège, puis de la phase à chaud et de sept lignes à froid du site liégeois, les syndicats belges, appuyés par le gouvernement wallon, essayent depuis le début de l’année de mettre à plat l’économie du site, en vue de trouver un éventuel repreneur. Ils n’y sont que partiellement parvenus. ArcelorMittal ne leur a fourni que des données parcellaires. Il a été incapable – ou n’a pas voulu ? – leur donner par exemple les informations relatives aux flux de matières entre les sites.

Pour le professeur Van Caillie, cité par la Libre Belgique (lire article ici), cette rétention d’informations s’explique par une volonté délibérée de manipulation. « L’entreprise Mittal ne va pas bien et la manipulation de données est ici utilisée comme une arme », déclare ce professeur de stratégie industrielle à HEC Liège. Il parle d’un groupe « quasiment incapable d’avoir une vue objective de sa réalité économique. Il s’est constitué très rapidement par fusions et rachats d’entreprises qui avaient des systèmes comptables très différents que Mittal a conservés. Ce serait d’ailleurs cela sa grosse faiblesse qui empêche le groupe de faire face à la crise. Même s’ils le voulaient, ils seraient incapables de fournir des chiffres plus précis. Les données sont manipulées et elles peuvent alors faire apparaître n’importe quel site comme bon ou mauvais élève ».

La même expérience a eu lieu à Florange. Là encore, le groupe n’a pas été en mesure de fournir des chiffres fiables aux syndicats et aux pouvoirs publics. ArcelorMittal a beaucoup parlé de coûts de réfection des hauts-fourneaux, des surcapacités en Europe mais il n’a jamais dit quelle était la réalité économique de Florange. Auditionné par une commission parlementaire, Lakshmi Mittal a évoqué aussi des charges sociales exorbitantes mais là encore n’a pas donné de chiffres. De même, le groupe ne nous a pas indiqué les principales réalisations liées aux 2 milliards d’euros d’investissements faits en France, évoqués par le président d’ArcelorMittal lors de son audition devant la commission parlementaire. La seule trace retrouvée des dépenses en France est la réfection de hauts-fourneaux à Fos et à Dunkerque.

Plongés dans l’opacité la plus totale, les salariés européens du groupe vivent sous tension. Ils n’ont aucun élément leur permettant de savoir si leur site est compétitif ou non, si des efforts doivent être réalisés et où. Ils vivent dans une incertitude déstabilisante, le groupe pouvant annoncer du jour au lendemain la condamnation de l’un ou l’autre, sans que nul puisse contester son avis.

Car dans la logique d’ArcelorMittal, les sites de production ne sont que des centres de coûts, déterminés de façon discrétionnaire au sommet, mais rarement de profits. Les crédits d’impôt, les aides à la recherche, les différentes subventions, ne sont jamais comptabilisés. De même, les sites ne se voient jamais attribuer les recettes au prorata liées aux quotas de CO2, comme l’ont découvert les syndicats de Florange.

Selon une note du ministère du développement durable datant de février 2010, le site de Florange, « ayant annoncé la prolongation de son activité au moins jusqu’en 2012 », s’est vu attribuer 800 000 tonnes de CO2 par an supplémentaires. À l'époque, le prix de la tonne de carbone avoisine les 13 euros sur le marché, ce qui chiffre le cadeau à plus de dix millions d'euros. Alors que la procédure d'arrêt des hauts-fourneaux a été entamée en avril 2011, ArcelorMittal a profité pendant un an et demi d'une dotation annuelle de 4,8 millions de tonnes de carbone pour un site qui n'en produit quasiment plus. Selon les données du cabinet Carbon Market Data, qui s'appuie sur les chiffres de la Commission européenne, le groupe a capitalisé entre 2011 et 2012 près de sept tonnes de crédits carbone pour le seul site de Florange. Ramené au cours moyen du carbone ces deux années, cela représenterait plus de 64 millions d'euros.

Mais tout cela n’apparaît jamais dans les comptes du site, ou même les comptes français du groupe. Toutes les transactions sur les crédits carbone sont centralisées au niveau de la holding luxembourgeoise mais jamais réattribuées. En 2012, le groupe ArcelorMittal a vendu pour 21,8 millions de tonnes de certificats de CO2, ce qui lui a rapporté 220 millions de dollars. Aujourd’hui, cette manne, qui a beaucoup profité au groupe ces dernières années, s’est tarie : les crédits carbone se négocient à moins de 5 euros la tonne. ArcelorMittal a annoncé qu’il conserverait à l’avenir ses crédits accordés par l’Europe. Jusqu’à ce que les cours se redressent, peut-être ?

Mais le plus troublant semble être les pratiques commerciales du groupe. Une partie des ventes est centralisée, et comptabilisée au niveau de la holding. Le système des prix de transferts joue à plein. Mais, selon nos informations, le groupe a perfectionné encore le système instauré par toutes les multinationales. Un détail attire l’attention. Dans son rapport annuel, le groupe prend soin de distinguer, après sa marge brute, une ligne pour frais commerciaux, charges de holding et services partagés. Les montants affichés sont impressionnants : selon les années, ils varient entre 3 et 5 milliards de dollars. Selon René Ricol, cela ne correspond à rien dans les normes comptables IFRS. « S'il y a des frais de commercialisation, ils sont normalement comptabilisés dans les coûts normaux d'exploitation », dit-il. Alors à quoi correspondent ces charges ? À notre question sur la signification de ces frais et la nécessité de les comptabiliser à part, le groupe n’a pas répondu.

Dans ses comptes déposés auprès de la SEC aux États-Unis, le groupe indique que les coûts de holding et des services partagés s’élevaient à 265 millions de dollars en 2011, et 158 millions en 2012. Qu’advient-il des quelque 3 milliards de frais de vente restants ? À quoi correspondent des charges aussi élevées ? Qui en bénéficie ? La plus complète obscurité règne.

Selon nos informations, ArcelorMittal aurait mis en place un système de prélèvement pour frais de commercialisation auprès de chacune de ses filiales et chacun de ses sites. D’après un bon connaisseur du dossier, le montant se serait élevé à 14 euros par tonne vendue en 2008-2009. Le mécanisme semble incroyable. Comment un groupe peut-il prélever un pourcentage sur chaque tonne vendue ? Et qui en profite ?

Ce dispositif a été mis au jour au moins une fois. Une dépêche de Reuters a évoqué en 2007 un différend entre le groupe et l’administration fiscale du Kazakhstan, pays pourtant très compréhensif à l’égard de Lakshmi Mittal. Celle-ci reprochait au groupe d’avoir utilisé ce système dans ses mines de charbon pour pratiquer l’évasion fiscale et ne payer aucun impôt dans le pays. Un audit sur Mittal Steel Temirtau révélait que la société réalisait l’essentiel de ses exportations au travers d’une filiale à l’étranger, qui utilisait des prix fixés à l’avance, sans référence avec les cours mondiaux. Après quelques discussions, un accord a été trouvé entre le gouvernement kazakh et Mittal.

Interrogé sur l’existence ou non de ce système de prélèvement commercial et sur son éventuel maintien, le groupe n’a pas répondu à nos questions. Si un tel mécanisme a été instauré, il est facile de comprendre pourquoi les sites européens ne paient jamais d’impôt : toute une partie de la marge opérationnelle peut être transférée et s’évaporer dans la nature. Pour aller où ?   

 

Le miracle des intérêts notionnels

 

 
© Reuters

Le Luxembourg pensait être le grand gagnant de ces jeux sur les prix de transferts et optimisation fiscale au sein de l’Europe et dans le monde. Mais il a trouvé face à lui un champion de l’évasion fiscale. Considérant que le Luxembourg n’est pas un site de production, comme il le dit dans ses rapports, toutes les transactions commerciales enregistrées au Grand-Duché sont considérées comme des produits d’exportation. Le groupe n’acquitte ainsi pas la TVA et autres charges, le Luxembourg étant considéré comme une plaque tournante commerciale dans l’organisation du groupe.

De même, la consolidation des pertes au niveau de la holding aboutit à ce que le groupe ne paie pas d’impôt sur les sociétés. Le Grand-Duché perçoit tout juste une taxe de 15 % sur les dividendes versés. « On comprend pourquoi le Luxembourg a accepté de se joindre aux autres pays européens pour réfléchir sur l’avenir de la sidérurgie européenne et d’ArcelorMittal. Il pensait être le bénéficiaire du système Mittal. Finalement, il est aussi perdant que les autres », pointe un connaisseur du dossier. (Voir ArcelorMittal, la commission européenne se réveille.)

De fait, le Grand-Duché n’a rien gagné. Il n’a même pas bénéficié des flux financiers espérés. Mettant à profit la concurrence fiscale entre les États européens, Mittal a préféré installer un de ses centres financiers en Belgique, sous le nom d'ArcelorMittal finance and services Belgium. Dans la folie créatrice fiscale, le gouvernement belge a inventé un système unique au monde : les intérêts notionnels. Visant officiellement à rétablir une « injustice » par rapport aux entreprises qui empruntent et peuvent déduire leurs charges financières, le dispositif imaginé permet à une société de déduire de ses impôts 3 % du montant des fonds propres ou de la trésorerie dont elle dispose.

ArcelorMittal a vite compris l’intérêt de ce système unique au monde. Le groupe a placé l’essentiel de la trésorerie générée en Belgique. Cette dernière s’est élevée jusqu’à 46 milliards d’euros. En 2009, il a été, selon la presse belge, le premier bénéficiaire du mécanisme, qui lui a permis de déduire 1,28 milliard d’euros d’intérêts notionnels. Conséquence : il n’a été redevable que de 496 euros d'impôts. Comme il a pu déduire une régularisation fiscale antérieure, il n’a pas payé d’impôt du tout.

En 2011, le groupe a déduit à nouveau 1,5 milliard d’euros d’intérêts notionnels, ce qui lui a permis à nouveau d’éviter l’impôt. Selon une étude de PTB, la banque du groupe a réalisé entre 2008 et 2011 5,8 milliards de profits. Sur la même période, elle a déduit 5,6 milliards d’intérêts notionnels. Le groupe n’a finalement payé des impôts qu’une seule année, en 2008, le temps de mettre en place le système. Et pour un montant dérisoire : 81 millions d’euros. Ce qui représente un taux d’imposition de 1,4 % sur quatre ans.

Face à la contestation de l’opinion publique belge, ne comprenant pas ces cadeaux faits aux grands groupes, le gouvernement belge a annoncé son intention de revoir la fiscalité sur les intérêts notionnels. Sans perdre de temps, ArcelorMittal a décidé de prendre les devants. En octobre 2012, le groupe a réduit sa position financière pour la ramener de 38,7 milliards d’euros à un milliard. Les 37 milliards restants ont été reversés au siège de la holding. Officiellement, ils sont au Luxembourg. Officiellement.

 

Troisième volet : Dans les sables de Dubaï.

 


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:37

 

 

Médiapart

 

 

 

Le rapport du groupe de travail sur le financement de la transition énergétique, qui doit présenter ses travaux jeudi matin lors de la nouvelle réunion du conseil national de la transition énergétique (CNTE), défend le recours aux gaz de schiste et demande « un infléchissement de la position française » afin « d’éviter de faire prendre de nouvelles années de retard à notre pays »

Alors que la loi française interdit le recours à la fracturation hydraulique, le rapport préconise de recourir à des méthodes d’exploitation de cet hydrocarbure non conventionnel « respectueuses de l’environnement ». Sans pour autant définir lesquelles.

Objectif affiché : assurer « une partie de son indépendance énergétique » et améliorer sa balance commerciale. Les revenus tirés de ces forages pourraient servir à financer une politique énergétique « compétitive et écologique ». Les ONG ont vivement protesté contre ce passage, rédigé à la demande du Medef. Leur désaccord est détaillé dans les paragraphes suivant cet éloge des gaz de schiste.

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Gaz de Schiste
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:31

 

Marianne

 

Jeudi 23 Mai 2013 à 05:00

 

 

Le fait que la patronne du FMI se trouve, aujourd’hui, seule en première ligne, ne doit pas nous tromper : ce qui se joue ici est bien « un scandale d’Etat ». Tapie est riche…de l’argent des contribuables !


Christine Lagarde, directrice du Fonds Monétaire International, en déplacement à Chypre - Petros Karadjias/AP/SIPA
Christine Lagarde, directrice du Fonds Monétaire International, en déplacement à Chypre - Petros Karadjias/AP/SIPA
« Un scandale d’Etat ». François Bayrou en avait eu l’intuition dès les premières heures, et chaque jour qui passe semble lui donner un peu plus raison : le processus d’arbitrage ayant permis, le 7 juillet 2008, d’accorder à Bernard Tapie la somme faramineuse de 403 millions d’euros dans le cadre de son litige avec le Crédit Lyonnais, ressemble effectivement de plus en plus à un « scandale d’Etat ».

Un de plus, serait-on tenté de dire. Plus de 400 millions d’euros d’argent public ! Que cela plaise ou non, Bernard Tapie est redevenu riche avec l’argent des contribuables. Dès lors, la question, juridique, politique, morale, est simple : comment a-t-on pu en arriver là ?

Pour en avoir une idée, il faut lire le réquisitoire de la cour de discipline budgétaire : il est terrible, accablant même. Sans rentrer dans les détails techniques de cette affaire, on croit bel et bien comprendre que la décision d’un tel arbitrage a été prise à l’Elysée et que Christine Lagarde n’a fait en réalité qu’exécuter des ordres venus d’en haut. En tous cas, tous ceux qui étaient contre une telle procédure d’arbitrage ont été systématiquement écartés.


La direction générale du Crédit Lyonnais était contre : écartée.

La Caisse des dépôts et Consignations était contre : écartée.

L’Agence des participations de l’Etat (APE) était contre : écartée.

Les fonctionnaires de Bercy étaient contre : écartés.


En 2006, la cour de cassation elle-même avait rendu un arrêt favorable à l’Etat contre les demandes de Bernard Tapie : l’Elysée n’a pas non plus voulu en tenir compte.

Le 2 octobre 2007, un conseil d’administration du CDR, l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, se réunit. Trois administrateurs émettent alors des réserves circonstanciées sur la procédure d’arbitrage : même chose, on ne les écoute pas. En réalité, la décision est déjà prise.

Pire : parmi les trois arbitres désignés, l’entre d’entre eux, Pierre Estoup, omet de signaler qu’il a déjà travaillé à quatre reprises avec l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne.

On sait, en outre, que Bernard Tapie a été reçu à plusieurs reprises et dans la plus grande discrétion à l’Elysée entre 2007 et 2010. Exactement comme le procureur de Nanterre Philippe Courroye, alors chargé de la délicate affaire Bettencourt, avait été reçu en secret à huit reprises par le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde sur le perron de l'Elysée - WITT/SIPA
Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde sur le perron de l'Elysée - WITT/SIPA
Tapie, lui, jure – « les yeux dans les yeux » ? – que Nicolas Sarkozy ne lui a « jamais parlé de l’arbitrage ».

Mais est-ce le cas des deux officiers traitants de ce dossier explosif, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, et son adjoint, François Pérol, aujourd’hui patron de Banques Populaires-Caisses d’Epargne ?

Toujours est-il qu’aujourd’hui, seule Christine Lagarde se retrouve devant la Cour de Justice de la République. Et l’on verra d’ailleurs, dans quelques heures, si les juges, qui s’apprêtent à l’entendre demain et vendredi, décident de la mettre en examen pour « complicité de faux et détournement de fonds publics » ou s’ils la ménagent en lui accordant un statut de témoin assisté.

Car deux autres personnages au moins sont dans le viseur : Jean-François Rocchi, président du CDR de 2006 à 2013, un proche de Claude Guéant, et Bertrand Scemama, président de l’EPFR, la structure publique qui chapeaute le CDR.

Pour autant, Christine Lagarde, droite dans ses escarpins, maintient sa position officielle : personne ne lui a imposé les décisions qu’elle a prises dans ce dossier, dit-elle. Ni Sarkozy, ni personne. Elle veut assumer, seule. Une noble attitude qui arrange sans doute Nicolas Sarkozy, mais qui gêne singulièrement François Hollande. Et pour cause…

En accord avec l’Elysée, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, vient en effet d’annoncer au journal Le Monde que « si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile ». Que l’Etat envisageait même un recours en révision contre cet arbitrage qui, répétons-le, a enrichi Tapie de 403 millions d’euros.

Sauf que, dans le même temps, explique Pierre Moscovici, toujours en accord avec l’Elysée, « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI ». Cherchez l’erreur…
Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:13

 

 

Rue89

 

Témoignage 23/05/2013 à 15h56

Clément Liscoët, étudiant en sociologie et vendeur chez Virgin

 

 

Les événements qui ont eu cours ces 13, 14, 15 mai dans les différents Virgin Megastore pendant la grande opération de déstockage ont suscité de grands sentiments d’indignation qui ont été relayés dans les médias, essentiellement via le support des blogs et de la presse numérique [« Soldes à Virgin : “ Vous vous êtes comportés comme des pourritures” », publié sur Rue89 le 16 mai, ndlr].

Making of

Clément Liscoët est employé chez Virgin depuis cinq ans. Il est également étudiant en sociologie. C’est avec ces deux casquettes qu’il nous a proposé une analyse de la « folie » qui s’est emparée des clients de l’enseigne qui a déposé le bilan le 9 janvier dernier. Le tribunal de commerce de Paris doit statuer ce jeudi après-midi sur le sort de Virgin. Rue89

 

 

Il est intéressant de constater que l’essentiel de la critique s’est porté sur les clients et moins sur les membres de la direction des Virgin Megastore. Les clients ont été désignés par les doux sobriquets de « charognards » et « pourritures », remettant en cause leur comportement peu digne d’êtres humains.

Vendeur au secteur multimédia du Virgin Megastore de Montmartre depuis cinq ans, j’ai eu l’occasion de vivre cette période de déstockage.

Toutefois, bien que j’aie ressenti ces mêmes sentiments de dégoût et d’indignation, je voudrais rendre un peu plus subtiles les critiques qui ont été faites jusque-là, quitte à les déplacer quelque peu.

Un mode de pensée cynique

L’histoire de notre société moderne se caractérise par l’éveil de la rationalité. L’individu est devenu libre de ses choix par l’usage de la raison. Cependant, alors que pendant longtemps, il a été question d’une rationalité en valeur – l’individu réalisait ses choix en fonction de valeurs morales admises (religieuses, métaphysiques, etc.) – avec l’essor du capitalisme, on a vu émerger une autre forme de rationalité : la rationalité en finalité, une certaine forme de cynisme où « la fin justifie les moyens ».

Or, l’ensemble de la politique de Virgin ces dernières années a eu pour seul but d’inciter les clients, comme les vendeurs, à adopter le mode de pensée cynique au détriment de l’action morale.

Déjà à mon arrivé en 2008, les vendeurs du secteur multimédia avaient le droit à une prime en fonction de la réalisation des taux de ventes de produits numériques (lecteurs MP3, appareils photo, etc.).

Si la nécessité de faire du chiffre n’était pas encore pleinement prescrite sur le terrain, il reste que certaines techniques de vente entraient en ligne de compte dans l’évaluation des vendeurs, réalisée chaque année et au titre desquelles on pourra citer « la montée en gamme ». Du simple lecteur MP3, il était alors recommandé d’encourager le client à se tourner vers celui qui disposerait d’un écran couleur, puis, plus tard, au gré des technologies, vers celui qui capterait Internet.

De la même façon, il pouvait par exemple être assez mal venu de déconseiller l’achat d’une tablette numérique quand bien même celle-ci devait être destinée à un enfant, bien que le produit, autant pour des raisons techniques (la fragilité) qu’éthiques (la somme du produit équivalait au tiers de mon salaire), ne lui était pas approprié.

Le culte du matérialisme

C’est donc très tôt que Virgin, par l’intermédiaire de ses vendeurs, a enchaîné le client au consumérisme. On vouait alors un culte au matérialisme ; les techniques de vente par le renfort d’autres organes de la machine commerciale, comme la publicité, n’avaient de cesse de convertir les clients à ce culte.

A partir de 2010, Virgin a pris la décision de développer plus encore ce culte lorsque l’enseigne a décidé d’introduire la vente d’assurances sur les produits numériques. Les vendeurs ont été formés moins sur les conditions de réparation des produits lors de la souscription d’une assurance que sur la façon de placer ces dernières.

Le devoir de remplir sont taux d’assurance était d’autant plus obligatoire qu’un système de sanctions s’était mis parallèlement en place :

  • dans un premier temps, aux primes données en fonction de la vente des produits s’est ajoutée une autre prime, celle-ci en fonction du nombre d’assurances placées ;
  • puis un tableau hebdomadaire de classement s’est mis en place, hiérarchisant les vendeurs entre eux.

Le taux de placement d’assurances est alors devenu le seul élément faisant la qualité d’un vendeur. Si un employé voulait évoluer au sein de Virgin, il devait dans un premier temps montrer sa capacité à faire des assurances à tout prix et quels que soient les moyens.

Transformés en vendeurs d’assurance

Après avoir formé ses clients au culte du matérialisme, Virgin insistait désormais sur la préciosité et la fragilité des produits achetés. L’archétype du bon vendeur était alors celui qui était en mesure de conseiller un produit à un prix tel qu’il ne vienne pas limiter le placement d’une assurance, sans trop contraindre le budget du client.

Quant aux vendeurs, leur marge de liberté a été de plus en plus réduite et ils ont dû se contraindre à accepter les nouvelles règles que Virgin leur prescrivait. Bref, de vendeurs en produit numérique, nous nous sommes transformés, bon gré mal gré, en vendeurs d’assurance.

Au cours de ces derniers mois, on a longtemps imputé aux ventes en lignes la chute de Virgin. Loin de remettre en cause complètement ce point, il n’en reste pas moins que Virgin, en raison de la politique menée ces dernières années, a encouragé ses clients à se tourner vers ces mêmes sites en ligne.

Les individus sont devenus des agents

Dans un premier temps, un premier mouvement s’est constitué lorsque Virgin a incité ses clients à épouser l’action calculée, le cynisme, en accordant une part toujours plus importante à la matérialité : en favorisant une consommation toujours plus extrême au moindre coût.

Puis, un second mouvement s’est amorcé lorsque Virgin a supprimé la seule force qui lui restait, ses vendeurs, en les déshumanisant. En contraignant de façon de plus en plus accrue les employés à passer de conseillers clients à vendeurs d’assurance, Virgin a fait de ses employés le rouage d’une mécanique de profit. La relation de vente qui, jusqu’alors, pouvait encore se définir par une relation entre deux individus, vendeur et client, s’est peu à transformée pour faire place à une relation entre deux agents, deux moyens, rapprochant au final une vente en magasin de la virtualité d’une vente sur Internet.

Aussi, quels ont été les torts des clients venus ces derniers jours ? On ne pourrait les incriminer d’avoir voulu faire de bonnes affaires, d’avoir cherché à maximiser le profit qu’ils pouvaient tirer de cette aubaine. Après tout, les clients présents les 13/15 mai se sont assignés le rôle que Virgin a attendu d’eux pendant toutes ces années.

Ces événements n’ont fait que révéler la virtualité de la relation entre employés et clients, non plus incarnée par des individus humains, mais par la rencontre mécanique entre une offre et une demande, dans l’objectif d’atteindre les buts fixés.

Ils ont failli dans leur rôle d’êtres humains

Là où l’horreur peut nous saisir, c’est en constatant que les clients n’ont pas été capables de sortir de ce rôle. On aurait pu espérer, avec la montée des plans de licenciement, un sentiment d’adhésion de la part de clients pour notre sort, d’autant plus que parmi la foule d’individus qui ont passé les portes des Virgin ces derniers jours, certain parmi eux ont subi ou risquent de subir les mêmes menaces. Or, à part de rares exceptions, il n’en fut rien.

Le sentiment de dégoût a par ailleurs été plus fort dans la mesure où nous nous sommes trouvés destitués de nos rôles par les clients eux-mêmes, au fur et à mesure que les stock étaient vidés. Jusqu’à ce point, notre statut d’employé n’avait été que virtuellement remis en cause par les annonces de fermeture ; les conditions matérielles permettant l’exercice de notre activité – les magasins – restaient effectives. La disparition progressive des stocks annonçait, sans retour possible, la fermeture prochaine des magasins.

Or, la confrontation à la disparition de notre activité, de nos statuts d’employés, a été le fait des clients, ceux-là même qui, jusqu’alors, étaient l’élément fondamental et humain de notre activité. Les individus n’ont pas failli dans leur rôle de clients mais nous pouvons leur reprocher d’avoir failli dans leur rôle d’êtres humains. De n’avoir pas su se départir de l’action cynique pour faire le choix d’agir moralement.

Figure du mal

Dans cette équation, il y a pourtant un coupable que l’on a trop facilement oublié. Le jeudi 16 mai, alors que mes collègues et moi-même refusions de ranger les magasins, nous avons eu le droit à la visite de Marc Pinguet, membre de la direction (directeur d’exploitation).

Pendant le bref échange que nous avons eu avec lui, j’ai eu tout le loisir de saisir la figure du mal qui caractérise ce nouveau siècle. J’ai pu constater la différence fondamentale entre lui et nous, clients et employés de Virgin. Si nous avons dû agir par l’effet d’une force mécanique, si nous avons été contraints à nous soumettre à cette action cynique, pour lui il s’agit d’une idéologie.

Par un effet rhétorique assez classique, monsieur Pinguet nous a indiqué que lui-même avait commencé au bas de l’échelle, comme vendeur, comme nous ; nous indiquant alors que ce qu’il exigeait de nous, dans la mesure où il l’avait lui-même vécu, nous nous devions de l’accepter.

Deux types de personnes entrent dans la composition des membres de la direction :

  • ceux qui sont entrés par voie de diplôme et biberonnés aux discours des écoles de commerces ;
  • ceux qui y arrivent par ascension progressive.

Or, n’évolue pas qui veut dans une entreprise. Seuls ceux qui adhèrent le plus étroitement aux politiques de l’entreprise gagnent ce droit. Chacun des membres de la direction est donc dans une acceptation forte de l’action cynique. Lorsque monsieur Pinguet nous a annoncé, dans un sursaut de compassion, que ces journées de déstockage avaient été un mal nécessaire, il nous a montré à quel point nous étions, nous les employés, un moyen comme un autre d’atteindre les buts que Virgin s’était fixés.

La preuve en est qu’une fois l’objectif atteint, les soldes ont cessé, et certains magasins ont eu le droit de fermer pour « calmer les esprits ». Pendant ces trois jours, nécessaires pour faire du chiffre, le manque de personnel garantissant la sécurité et les risques de violence de la part de clients n’ont pas été un problème, ils ne le sont devenus qu’une fois les objectifs atteints.

Pendant ces trois jours, madame Christine Mondollot, la présidente de Virgin, était au Mexique : on voit alors à qui s’adressent les notions de sacrifice et de résignation. Aucun des employés n’a choisi la politique qui lui a été imposée, aucun d’entre eux pourtant ne partira en vacances au Mexique ces prochaines années. Si au moins le profit engendré par les soldes finançait le plan de licenciement comme annoncé et non le paiement des dettes... mais rien n’est moins certain.

Les employés mais également les clients resteront toujours pris dans le jeu de forces supérieures activées par les membres des directions et des actionnaires, qui chercheront toujours à attirer vers eux plus de profit. La colère doit donc se diriger vers ces personnes.

Cependant, si le déni de solidarité persiste, on peut espérer que la montée du chômage change la donne. Peut-être que lorsque nous serons tous également lésés, la solidarité sera de nouveau au goût du jour. Espérons seulement que nous aurons compris la leçon et nous ne nous laisserons plus séduire par ces discours faisant l’apologie de l’action cynique.

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22