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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 19:45

 

Médiapart

 

 

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L’aveu a été lancé en passant, mais il fait dresser l’oreille. « C’est un problème que nous connaissons nous aussi. Certaines entreprises ayant installé leur siège au Luxembourg ne payent pas d’impôts. » Prononcés par le ministre des finances luxembourgeois Luc Frieden ce mercredi, dans le cadre d’un débat du Forum annuel de l’OCDE, ces quelques mots surprennent. Jusqu'à présent, le Luxembourg s’est toujours attaché à défendre la « compétition fiscale » entre pays, y compris au sein de l’Union européenne, et la liberté des entreprises de se jouer du fisc, partout sur la planète.

 

Forum 2013: Too Big to Pay Tax? 
Fleur Pellerin et Luc Frieden© OECD/Julien Daniel

Le débat était consacré à l’épineuse question de la taxation des entreprises. Depuis des mois, Google, Apple, Microsoft ou Starbucks sont sous le feu de la critique, principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne, pour leur habileté à piocher dans les règles fiscales les plus obscures pour éviter de payer des impôts (lire notre article sur les méthodes, légales, de ces « Intaxables »). Aux côtés de Frieden étaient rassemblés Fleur Pellerin, la ministre française des PME et de l’économie numérique, William Morris, patron international des questions fiscales de General Electric, Loretta Minghella, directrice de l’ONG Christian Aid, très active sur ces questions, et Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE (récemment interviewé par Mediapart).

La modératrice de la discussion, la très expérimentée journaliste du Financial Times Vanessa Houlder, ne s’est pas trompée sur la portée de la phrase du ministre luxembourgeois. Lors de sa conclusion des discussions, elle l’a signalée comme tout à fait inhabituelle. Le Luxembourg découvre-t-il le sujet ? Mediapart détaillait récemment comment ArcelorMittal ne payait aucun impôt dans toute l’Europe depuis des années, malgré son siège installé dans le pays.

D’autres sont dans le viseur, Apple en tête. Tout consommateur européen achetant musique, livres ou films sur iTunes reçoit ainsi une facture dressée depuis le Luxembourg, la TVA n’y étant que de 15 %. Mais l’entreprise, malgré un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros environ, reverse une bonne partie de ses profits à d'autres filiales d'Apple hors du pays, au titre de services de « support marketing ». En 2011, à coup de montages nommés « double irlandais » ou « sandwich néerlandais », Apple a fini par payer, hors États-Unis, un taux moyen d’impôt de… 1,9 %.

Soudainement, Luc Frieden romprait-il avec les positions classiques de son pays, résolument accommodant envers les mastodontes du business souhaitant s’y installer ? Après tout, il avait signé quelques instants plus tôt un accord de coopération fiscale très étendu élaboré par l’OCDE. Aux côtés de l’Autriche, de Singapour et de neuf autres pays, le territoire jusqu’alors farouche défenseur du secret fiscal, s’est engagé à collaborer avec toute demande de renseignement fiscal émanant d’une soixantaine de pays. Du jamais vu…

Mais point trop n’en faut. Frieden s’est limité à cette saillie, déroulant par ailleurs un discours « pro-business » très conventionnel. « Il ne faut pas laisser nos émotions nous faire dire que les multinationales sont mauvaises, a-t-il averti. Nous avons besoin de leurs ressources, de leur croissance. » Il a assuré que « les impôts sont nécessaires », mais qu’il ne faut pas « tuer les entreprises » à coup de taxes. Avant de rappeler qu’il estimait qu’une « compétition fiscale juste » entre pays était légitime.

Autant dire que ses propos détonnaient avec ceux de ses voisins. Saint-Amans, au nom de l’OCDE, venait de rappeler que la question était avant tout politique, et que son organisation avait rendu en février un rapport, sévère, sur le sujet (dénommé « Beps » dans le jargon en vigueur). Un plan d’action pour lutter contre les dérives actuelles sera présenté mi-juillet aux ministres des finances du G20. Objectif de l’organisation : faire aboutir les négociations, et jeter de nouvelles bases pour la fiscalité mondiale, en… deux ans. En guise d’amuse-bouche, Saint-Amans a rappelé que les îles Vierges britanniques, célèbres pour abriter des milliers de sociétés-écrans empêchant de connaître leurs réels propriétaires, sont parmi les dix premiers investisseurs en Chine, en Russie et aux Pays-Bas.

 

Les impôts d'Amazon : une « blague »

Fleur Pellerin a quant à elle assuré qu’« aucun pays ne peut accepter » la situation actuelle. Lorsque des géants du commerce ou de l’industrie payent 2 ou 3 % d’impôts en tout, il y a un sérieux « problème d’équité » avec les PME, qui se battent sur le même marché, mais sans les armées de fiscalistes chargés d’organiser une « optimisation fiscale » maximale, a rappelé la ministre française, soulignant que la question monte au sein des opinions publiques.

Et il y a de quoi. Rien que dans l’Hexagone, selon la fédération française des télécoms, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient pu payer 22 fois plus que ce qu’ils ont réellement déboursé (37,5 millions d’euros en tout), s'ils avaient été taxés pour 2011 sur leur activité réelle sur le territoire. L’étude estimait que les cinq entreprises n’avaient déclaré que 1,1 milliard d'euros de chiffre d’affaires, alors que leur activité était probablement 7 à 8 fois supérieure.

Récemment, c’est surtout l’audition de Tim Cook, le PDG d’Apple, devant le Sénat américain le 22 mai, qui a retenu l’attention. Cook était invité à s’expliquer sur les montages complexes qui permettaient à son entreprise d’éviter de payer 9 milliards de dollars aux États-Unis en 2012, que venait de détailler un rapport parlementaire.

 


 

En septembre déjà, le Sénat avait épinglé des pratiques similaires de Microsoft. Selon le rapport rendu à cette occasion, 60 % de la trésorerie des entreprises américaines est stockée à l’extérieur des États-Unis, et donc non taxée. Au total, ce sont environ 1 700 milliards de dollars qui échappent ainsi à l’impôt américain ! Exemple le plus caricatural : pour financer le versement de dividendes promis par son patron, Apple a préféré contracter un emprunt plutôt que de piocher dans son trésor de 145 milliards de dollars : emprunter la somme revenait moins cher que payer les impôts obligatoires s’il avait fallu la rapatrier aux États-Unis.

En Grande-Bretagne, Google, Amazon et Starucks avaient été étrillés sur cette question par les députés, en novembre dernier. Et ce n’est pas fini. Amazon pourrait être à nouveau entendu, après la révélation du montant de ses impôts pour 2012 : 2,4 millions de livres (2,8 millions d'euros) en Grande-Bretagne, alors qu’il a reçu sur la même période 2,5 millions de livres d’aides fiscales de la part du gouvernement. Une « blague », a jugé la présidente travailliste de la commission parlementaire sur les finances publiques, Margaret Hodge. D’autant que Reuters, au terme de trois mois d’enquête, estime que l’entreprise effectue la majeure partie de son activité sur le sol britannique, et non en Irlande et au Luxembourg, comme elle veut le faire croire au fisc.

Au sein du monde de l’entreprise, certains sont conscients que ces excès ne pourront pas durer. Ainsi, lors du débat au forum de l’OCDE, William Morris, de General Electric, a bien dit qu’il ne voyait pas en quoi la question de la morale devait être prise en compte pour peu que la loi soit respectée. Mais il a aussi confessé qu’il estimait que les entreprises devaient montrer un peu de bonne foi, et participer à la réflexion sur leurs pratiques. Pas parce qu’elles sont intrinsèquement bonnes, mais parce qu’à ce rythme, elles risquent de perdre la confiance du public. Leur principale ressource.

 


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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 19:31

 

 

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Suite à l'initiative lancée à Lisbonne, le 26 avril, par des militants de cinq pays européens, en France, de nombreux mouvements, associations, partis et syndicats appellent à une manifestation internationale contre la Troïka le 1er juin prochain, à Paris.

 

Des dizaines de milliers de portugais ont manifesté le 25 mai pour réclamer la démission du gouvernement 
Des dizaines de milliers de portugais ont manifesté le 25 mai pour réclamer la démission du gouvernement

L'idée de cette action européenne revient au mouvement portugais « Que se lixe a Troïka » (« Que la Troïka aille se faire foutre ») qui a déjà mobilisé des centaines de milliers de personnes dans les rues du Portugal au cours de ces derniers mois. Elle entre en écho avec toutes les résistances citoyennes, sociales, syndicales en cours et à venir (blockupy Francfort les 31 mai et 1er juin, Altersommet à Athènes les 7 et 8 juin...).

L'APPEL EN FRANCE 

 

Partout où elle sévit déjà (Grèce, Portugal, Irlande, Chypre...), la Troïka (FMI, BCE, CE), mise en place par les chefs d'Etats et de gouvernement européens, sème le chômage de masse, la misère, la pauvreté, la précarité, privatise tout ce qui peut être rentable, détruit la culture, les systèmes de santé et l’école publique. Elle condamne des hommes et des femmes chaque fois plus nombreux à l’émigration et met en concurrence pauvres et encore plus pauvres que soi.

Sous son emprise, nous sommes condamnés à la récession et plongés dans le cercle infernal de l’endettement, dont nous devenons les esclaves. Là où la Troïka ne sévit pas encore, les gouvernements anticipent des mesures d’austérité, de privatisation et de démantèlement des droits sociaux.

Parce que personne ne doit rester seul-e face à la crise, nous devons exprimer partout, toutes et tous ensemble en Europe, notre refus des politiques d’asservissement des peuples. Nous – citoyen-nes, mouvements, syndicats, organisations, représentant-es de collectivités, groupes formels ou informels - appelons à répondre à cet appel à mobilisation.

Un rassemblement sera organisé à Paris, samedi 1er juin, à 14h sur le parvis des droits de l’homme esplanade du Trocadéro (sous réserve d'autorisation)


Premiers signataires

Bloco de Esquerda en France(Portugal), collectif Juventud sin futuro Paris (Espagne - en attente de confirmation ce mercredi) - Comité de SY.RIZ.A à Paris (Grèce). Collectif pour un audit citoyen de la dette publique (Membres du collectif : Act Up-Paris, Agir ensemble contre le chômage (AC!), AITEC-IPAM, Amis de la Terre, Attac, CADTM, CEDETIM, Collectif National pour les Droits des Femmes, Collectif Richesse, Confédération CGT, Convergence SP, Coopérative DHR, Economistes Atterrés, Emmaüs International, Fakir, Fédération Syndicale Unitaire, Finances CGT, Fondation Copernic, Indecosa-CGT, L’Appel des Appels, Ligue des Droits de l’Homme, Marches Européennes, Marche Mondiale des Femmes France, Mouvement Utopia, Réseau Education Populaire, Résistance Sociale, SNESUP, Solidaires Finances Publiques, Sud BPCE, Union syndicale Solidaires. Soutiens : Alliance Ecologiste Indépendante, Alternatifs, Association Nationale des Élus Communistes et Républicains, Convergences et Alternative, Démocratie et socialisme, Europe Ecologie Les Verts, FASE, Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, M’PEP, NPA, Parti Communiste Français, PCOF, Parti de Gauche, Parti pour la décroissance). Association Autogestion, FAE - Féministes pour une autre Europe, Le Mouvement de la Paix, Mémoire des luttes, Transform! Europe, Unies-vers-elles


Manifestation le 19 mai à Madrid contre les coupes dans le secteur de la santé  
Manifestation le 19 mai à Madrid contre les coupes dans le secteur de la santé


L'APPEL DE LISBONNE DU 26 AVRIL

 

L’Europe subit une violente attaque du capital financier représenté par la Troïka (FMI, BCE, CE) et par les différents gouvernements qui appliquent les politiques concoctées par ces institutions qui méprisent les personnes. Nous savons que cette offensive vise à faire plier les peuples en les rendant esclaves de la dette et de l’austérité. Cette attaque concerne toute l’Europe et elle doit être également vaincue par la lutte internationale.

Chacun de nous, dans chaque pays, dans chaque ville, avec ses spécificités, ressent dans ses chairs les mesures qui détruisent les droits conquis par des décennies de luttes ; des mesures qui aggravent le chômage, qui privatisent tout ce qui peut être rentable et qui conditionnent la souveraineté des pays avec la propagande de « l’aide externe ». Il est urgent d’unir nos forces pour mieux combattre cette attaque. L’appel de que nous lançons pour une manifestation internationale décentralisée circulait déjà parmi des dizaines de mouvements sociaux en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, à Chypre, en Irlande, en Angleterre, en Ecosse, en Allemagne, en Slovénie… Lors de notre réunion d’hier, le 26 avril à Lisbonne, des camarades de plusieurs pays d’Europe ont discuté ensemble de cette proposition.


 

Manifestation des ouvriers métallurgistes italiens, le 18 mai, sur la Piazza San Giovanni à Rome (AFP photo / Filippo Monteforte 
Manifestation des ouvriers métallurgistes italiens, le 18 mai, sur la Piazza San Giovanni à Rome (AFP photo / Filippo Monteforte

Il a été décidé par consensus international que nous descendrons dans les rues le 1er juin prochain sous le mot d’ordre : « Les peuples unis contre la Troïka ! » Ceci est le début d’un processus qui se veut décentralisé, inclusif et participatif. Nous voulons le construire collectivement en rassemblant nos forces. A partir d’aujourd’hui, cet événement du 1er juin sera diffusé à l’échelle européenne et nous invitons tout le monde à participer à cette protestation internationale contre la Troïka et contre l’austérité et pour que ce soient les peuples qui décident de leur destin.

Nous faisons appel à tous les citoyens et citoyennes, avec ou sans parti, avec ou sans emploi, avec ou sans espoir ; nous les appelons à s’unir tous et toutes. À toutes les organisations politiques, mouvement civiques, syndicats, partis, collectivités, groupes informels, nous les appelons à nous rejoindre.


 

Manifestation anti-austérité à Athènes le 1er mai (AFP/Louisa Gouliamaki) 
Manifestation anti-austérité à Athènes le 1er mai (AFP/Louisa Gouliamaki)

Nous voulons continuer à élargir nos contacts tant nationaux qu’internationaux, parce que nous sommes conscients que ce sera l’addition de nos voix qui pourra bloquer la nouvelle vague d’austérité qui est en train de se préparer. Les peuples d’Europe ont démontré à plusieurs reprises qu’ils ne sont pas disposés à plus de sacrifices au nom d’un futur qui ne viendra jamais. C’est pour cela que nous pensons que l’heure est venue pour ces peuples de démontrer qu’ils peuvent se coordonner dans la lutte et dans l’opposition à ces politiques.

Du Nord au Sud de l’Europe : prenons la rue contre l’austérité !


• Source : http://www.esquerda.net/artigo/povos-unidos-contra-troika-manifesta%C3%A7%C3%A3o-internacional-dia-1-de-junho/27632

 


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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 19:17

 

 

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Quand le fond du dossier est mauvais, dans les affaires politico-financières, il est assez commun de se défendre en jouant la procédure, mais il arrive aussi que l'on tente de déstabiliser les magistrats. Ainsi, lorsque le juge d'instruction Eric Halphen enquêtait sur les finances occultes du RPR, il a été inondé de lettres anonymes par un corbeau, puis espionné jusque sur une plage aux Antilles, avant d’être l’objet d’un traquenard rocambolesque, monté par des policiers proches de Charles Pasqua avec la complicité de son beau-père – la fameuse affaire Schuller-Maréchal, en 1994.

En 2000, la juge Isabelle Prévost-Desprez avait été curieusement dénoncée au ministère de la justice par un commissaire de la DST alors qu’elle travaillait sur les comptes de la banque Rivaud, avant d’être plus tard attaquée publiquement dans l’affaire de blanchiment du Sentier, puis encore dans l’affaire Bettencourt.

Renaud Van Ruymbeke a, pour sa part, eu droit aux foudres de Nicolas Sarkozy et de ses hommes pour avoir effectué quelques vérifications sur les premiers envois de Jean-Louis Gergorin dans l’affaire Clearstream.

Plus les intérêts en jeu sont importants, plus violentes se font les attaques. Aujourd’hui, le magistrat qui incarne le mieux – à ses dépens – cette forme de chasse aux juges est Jean-Michel Gentil, tenu pour être l'homme qui a osé mettre Nicolas Sarkozy en examen dans l’affaire Bettencourt.


Sarkozy quittant le tribunal 
Sarkozy quittant le tribunal

 

Outre les lettres anonymes et les menaces de mort, courantes dans les dossiers sensibles, ce magistrat du tribunal de Bordeaux s’est déjà vu accuser (à tort) par l’avocat de Sarkozy d’avoir confondu « Betancourt » et « Bettencourt », puis d’avoir signé une « tribune politique ». Nicolas Sarkozy l’aurait menacé à mots couverts de ne pas « en rester là » après sa mise en examen. Enfin, Henri Guaino a lâché que le juge avait « déshonoré la justice »

Ce matin, c’est Le Parisien qui a versé une nouvelle pièce à ce curieux procès intenté au juge d’instruction. Le quotidien a annoncé que l’une des experts qui ont examiné Liliane Bettencourt est une proche de Jean-Michel Gentil et de son épouse, magistrate à Bordeaux. Ce médecin, Sophie Gromb, chef de médecine légale au CHU de Bordeaux aurait été un témoin de mariage du juge Gentil en 2007.

Immédiatement, les avocats de Nicolas Sarkozy et de Patrice de Maistre (Thierry Herzog et Pierre Haïk) ont tonné que l’affaire était d’une extrême gravité, qu’elle serait de nature à remettre en cause l’expertise au vu de laquelle la milliardaire est en état de faiblesse depuis 2007…,  ce qui aurait pour conséquence d’anéantir les mises en examen de leurs clients.

Or, comme par hasard, les demandes d’annulation de mises en examen de l’affaire Bettencourt seront plaidées jeudi 6 juin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux…

Dans la journée, quinze avocats des mis en examen de l'affaire Bettencourt s'engouffrent dans la brèche et signent un communiqué commun, dans lequel ils parlent de « liens de proximité anciens et très étroits » entre le juge et l’expert.

« Cette proximité est d’autant plus troublante qu’une demande de dépassement d’honoraires a été sollicitée par Madame Sophie Gromb le 19 août 2011 et accordée par le seul juge Jean-Michel Gentil le 24 août 2011. La défense rappelle que le juge Jean-Michel Gentil s’est introduit le 7 juin 2011 à 8 heures au domicile de Madame Liliane Bettencourt, accompagné par Madame Sophie Gromb qui s’est entretenue, seule, durant 35 minutes, avec Madame Liliane Bettencourt alitée », écrivent les avocats.

Pour conclure : « Ces faits caractérisent un conflit d’intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l’impartialité de l’expertise sur laquelle repose la procédure d’instruction. Il appartient désormais à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable, qui ont entravé la manifestation de la vérité. »

Pour l’un des spécialistes du dossier, consulté par Mediapart, l’affaire est cousue de fil blanc. « Le rapport d’expertise reflète de travail de cinq médecins experts, et non pas d’un seul. Au demeurant, d’autres médecins s’étaient déjà prononcés dans le même sens, et de nombreux témoins ont confirmé l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt », explique ce spécialiste. L'affaire devrait donc se dégonfler.

L’impartialité du juge Gentil a d’autant moins de raisons d’être mise en cause à ce stade que le dossier Bettencourt est instruit par trois magistrats, qui sont codésignés : Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Cette dernière l’explique d’ailleurs sur le blog d’une journaliste de France 2 : « Le choix de l’experte médicale fait partie de ces discussions collégiales que nous avons sur chaque point de l’instruction », expose la juge Noël. Certes, elle ignorait que son collègue connaissait ce médecin, mais elle ajoute : « Cela n’aurait eu de toutes façons aucune influence sur la nomination de Sophie Gromb car elle allait de soi. Cette médecin est, à Bordeaux, une experte qui fait référence ! Il était légitime que nous pensions à elle ! »

Un autre magistrat expérimenté, sollicité par Mediapart, estime cependant que les juges d’instruction doivent se montrer d’une extrême prudence : « Les experts cherchent souvent à copiner avec nous, mais il faut se souvenir qu’ils sont payés avec de l’argent public. Quand on est magistrat, on ne peut pas prendre le risque de désigner des copains. »

 


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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 18:49

 

 

Marianne

 Jeudi 30 Mai 2013 à 13:30

 

 

Pour découvrir que le médecin qui a réalisé l’expertise sur l’état de santé de Liliane Bettencourt avait été le témoin de mariage du juge Gentil, il a bien fallu que certains enquêtent sur la vie privée du juge. Qui a mené cette enquête ? Avec quels moyens ? Dans quel but ?

 


Liliane Bettencourt - Thibault Camus/AP/SIPA
Liliane Bettencourt - Thibault Camus/AP/SIPA

Avant de quitter le bureau du juge Jean-Michel Gentil qui venait de le mettre en examen pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy avait lancé, bravache, cette phrase lourde de sens au magistrat : « Ce n'est pas terminé ». Des propos alors ressentis comme menaçants par le magistrat. 
 

Or, qu’apprend-on aujourd’hui ? Selon Le Parisien, le juge Gentil serait lié personnellement à l’un des médecins ayant expertisé l’état de santé de Liliane Bettencourt le 7 juin 2011 à son domicile. Une expertise qui fait remonter la vulnérabilité de l’héritière L’Oréal à septembre 2006 et qui fonde, donc, la plupart des mises en examen pour abus de faiblesse dans ce dossier - dont celle de Nicolas Sarkozy. Cette proximité entre le juge et ce médecin serait de nature à mettre en doute l’impartialité du magistrat instructeur, donc à le discréditer, lui et son enquête.
 

Un mot sur les faits, avant de tenter de les décrypter. Ce médecin s’appelle Sophie Gromb ; elle est chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, reconnue pour ses compétences par l’ensemble de ses collègues. Seulement voilà, elle aurait été le témoin de mariage du juge Gentil avec la procureure Isabelle Raynaud, le 30 juin 2007 à Mérignac (Gironde), ce qui pourrait mettre en cause la partialité de l’expertise.


Et ce, même si ce médecin a réalisé cette expertise avec le concours et sous le contrôle de quatre autres médecins (deux neurologues, un psychologue et un oto-rhino-laryngologiste) pour le compte des trois magistrats - et non un seul – qui instruisent l’affaire Bettencourt à Bordeaux.

Et même si elle est inscrite sur la liste nationale des experts près de la cour de cassation et qu’elle a donc procédé, en tant que spécialiste de la médecine légale du vivant, à de très nombreuses expertises que nul n’a songé à remettre en cause. Voilà pour les faits.

Une question s’impose, pourtant, et elle relève du simple bon sens : pour découvrir que le médecin qui a réalisé l’expertise sur l’état de santé de Liliane Bettencourt avait été le témoin de mariage du juge Gentil, il a bien fallu que certains enquêtent sur la vie privée du juge. Qui a mené cette enquête ? Avec quels moyens ? Dans quel but ?
 

Celui-ci a le mérite d’être clair : jeter le discrédit sur l’enquête des juges de Bordeaux. Il suffit d’entendre les avocats des personnalités mises en examen. « Une bombe », estime Me Pierre Haïk, l’avocat de Patrice de Maistre, l’ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. « Si ces faits sont avérés, ce serait d’une extrême gravité », juge le défenseur de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog. « Si c’est vrai, cela jette un doute sur l’impartialité de l’expert et, par conséquent, sur la validité de toute l’expertise médicale ».

Tous ces avocats – et c’est leur job - sont d’ailleurs déjà en train d’étudier les diverses possibilités qui s’offrent à eux : déposer une requête en suspicion légitime contre le juge Gentil auprès du premier président de la cour d’appel ; saisir le procureur général d’une demande de dessaisissement du magistrat ou, plus simplement, demander à la chambre de l’instruction d’annuler l’expertise sur laquelle se fondent la plupart des mises en examen…
 

Toutefois, ce nouveau rebondissement n’est pas sans rappeler la campagne de dénigrement systématique lancée, dès l’été 2010, contre la juge de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez. Une campagne réussie, puisqu’au terme d’une procédure plus que contestable, celle-ci avait finalement été dessaisie du dossier Bettencourt. L’affaire avait alors été dépaysée à Bordeaux. Aujourd’hui, c’est le juge de Bordeaux qu’on tente d’abattre, du moins symboliquement.


Le juge Gentil. Capture d'écran d'un reportage diffusé sur TF1
Le juge Gentil. Capture d'écran d'un reportage diffusé sur TF1

Dès l’instant où Nicolas Sarkozy a été mis en examen, ce dernier, son avocat, ses amis politiques, ont déclaré la guerre au juge Gentil. Une guerre où tous les moyens sont permis.
 

On n’a d’abord laissé entendre dans la presse que le simple fait que le juge soit marié à une procureure pouvait jeter la suspicion sur l’indépendance de son travail. Une rumeur malveillante, très vite démontée. 
 

Puis, arguant que Jean-Michel Gentil avait été président de l'association des magistrats instructeurs, certains ont voulu faire croire qu’il était forcément de gauche, donc engagé dans un combat politique contre Sarkozy. Son avocat, Me Thierry Herzog, a ensuite cru bon de moquer les « erreurs » factuelles de l’enquête menée par le juge. Le magistrat - souvenez-vous, c’était écrit dans le Journal du Dimanche et l’information avait été reprise par toutes les télés et toutes les radios - aurait confondu Liliane Bettencourt et Ingrid Betancourt en analysant les rendez-vous inscrits à l’agenda de Nicolas Sarkozy.

Mensonge aussi gros qu’éhonté. Au point que le parquet de Bordeaux dut se fendre d’un communiqué pour indiquer : « contrairement à ce qui a pu être publié dans divers organes de presse à propos d'une confusion entre Mme Ingrid Betancourt et Mme Liliane Bettencourt, la convocation de M. Nicolas Sarkozy ne mentionnait pas un rendez-vous relatif à Mme Ingrid Betancourt, figurant dans son agenda à la date du 5 juin 2007 au palais de l'Élysée, et qu'il n'a pas été interrogé sur ce point ».
 

Le Figaro a ensuite opportunément ressortie une tribune publiée dans le journal Le Monde datée du 27 juin 2012 dans laquelle 82 magistrats – dont le juge Gentil – s'alarmaient de l'abandon de la lutte contre la grande délinquance financière. Le nom de Nicolas Sarkozy n’était jamais cité dans le texte, mais il n’en fallait pas plus pour Le Figaro et les amis de Nicolas Sarkozy pour conclure que l’ancien président de la République était dans le collimateur d’un véritable juge « rouge ».

Un magistrat aux visées politiques qui n’avait d’autre but que de « se faire » l’ancien chef de l’Etat. Pas seulement incompétent donc, mais aussi militant. Me Thierry Herzog, le défenseur de Nicolas Sarkozy, croyait même pouvoir dire : « Cinq jours après la signature de cette tribune, le même juge a opéré quatre perquisitions au domicile de Nicolas Sarkozy, dans son bureau, ainsi qu'au domicile de sa secrétaire (…) Si l'on rapproche ces faits de la tribune politique qu'a signée le juge Gentil contre Nicolas Sarkozy, quatre jours avant la perquisition à son domicile, poursuivait-il, on peut se poser au minimum la question de l'impartialité de ce magistrat ».


Les amis de Nicolas Sarkozy. Ombres de Nadine Morano, Claude Guéant et Alain Joyandet - A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA
Les amis de Nicolas Sarkozy. Ombres de Nadine Morano, Claude Guéant et Alain Joyandet - A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA

Aussitôt la mise en examen de Nicolas Sarkozy rendue publique, les amis de l’ancien chef de l’Etat se sont littéralement déchaînés. Henri Guaino, député UMP et ancien conseiller politique de Nicolas Sarkozy, a carrément accusé le juge d'avoir déshonoré « les institutions, la justice ».

Il faut relire ses propos pour en apprécier toute la portée antirépublicaine : « La façon de travailler du juge est indigne (…) ; il a déshonoré un homme, les institutions, la justice (…) ; il est irresponsable de diffuser une telle image du pays, de la République, de nos institutions (…) ».

Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois et ami intime de Nicolas Sarkozy, a osé parler « d'ignominie ». Nadine Morano, dont on connaît le légendaire sens de la mesure, a cru bon de mettre en cause le caractère « grotesque et abject » de cette décision et de faire référence au procès d’Outreau – et pourquoi pas l’affaire Dreyfus !? Même l’ancien premier Ministre, François Fillon, s’est cru autorisé à évoquer une décision judiciaire « injuste et insupportable ». 
 

Certains ont même osé prétendre qu’en mettant Nicolas Sarkozy en examen, le juge aurait été en mission commandée pour créer un écran de fumée au moment où le parquet décidait d’ouvrir une information judiciaire dans le dossier Cahuzac.
 

Les faits révélés par Le Parisien sont-ils de nature à remettre en cause l’expertise médicale de Mme Bettencourt ? Les avis juridiques que Marianne a pu recueillir, sont partagés.


Mais reposons ici la question : qui a enquêté sur la vie privée du juge Gentil au point d’aller chercher les noms de ses témoins de mariage ? Des méthodes qui rappellent, là encore, celle qui avait consisté à fouiller les appels téléphoniques et les sms de la juge Isabelle Prévost-Prévost et de trois journalistes du Monde…
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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 18:18

 

 

 

Le Monde.fr

 30.05.2013 à 14h30 • Mis à jour le 30.05.2013 à 14h57

Par Rémi Barroux

 
 

Ce sont les oubliés des oubliés, ceux que l'on ne voit jamais : les enfants handicapés. Sur une population mondiale estimée à un milliard de personnes souffrant d'un handicap, physique, mental ou psychologique, ils seraient 93 millions enfants. Soit "un enfant âgé de 14 ans ou moins sur vingt", selon des chiffres rappelés par l'Unicef, dans son rapport " La situation des enfants dans le monde 2013 ", présenté jeudi 30 mai depuis le Vietnam.

Des enfants jouent au ballon dans un centre spécialisé dans le nord de l'Ouganda.

Les données sont en fait quasiment impossibles à réunir. "Les enfants handicapés n'entrent pas dans les statistiques, ils n'apparaissent pas, ne comptent pas, surtout dans les pays pauvres", dit Lotta Sylwander, directrice de l'Unicef Vietnam. Si les estimations sont "spéculatives et anciennes", explique l'Unicef, que "la définition du handicap varie d'un endroit à l'autre et d'une année à l'autre", la réalité montre que les enfants vivant dans la pauvreté sont parmi ceux qui sont le plus souvent privés d'éducation et de soins de santé. "Ils sont parmi les plus vulnérables face à la violence, à la maltraitance, à l'exploitation et au manque de soins", rappelle Anthony Lake, directeur général de l'Unicef. Selon dix-sept études concernant des pays à revenus élevés analysées dans le rapport, "les enfants handicapés sont sensiblement plus susceptibles d'être victimes de violences que leurs pairs non handicapés : 3,7 fois plus pour les violences multiples ; 3,6 fois plus pour la violence physique et 2,9 fois plus pour la violence sexuelle", écrivent les rapporteurs.

 

ABSENTS DES REGISTRES D'ÉTAT CIVIL

Plus généralement, leur exclusion est totale et les espoirs d'être un jour intégrés dans la société quasi nuls. "Dans beaucoup de pays, on pense qu'ils sont mauvais. En Tanzanie, certaines mères les tuent, raconte Mme Sylwander. Les parents qui ont des enfants handicapés ont tendance, eux-mêmes, à les rejeter. Or c'est d'abord aux familles de les aimer, elles sont les premières responsables de leur rejet ou de leur possible intégration."

Leur exclusion sociale commence dès les premiers jours, quand leur naissance n'est par exemple tout simplement pas inscrite sur les registres de l'état civil. Faute de reconnaissance officielle, ils sont privés de protection juridique et exclus des services sociaux "essentiels à leur survie et à leur avenir", rappelle l'Unicef.

Malnutrition, carence de soins, hygiène défaillante sont autant de facteurs déclencheurs possibles du handicap ou l'aggravant. S'appuyant sur les données de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Unicef estime ainsi que, "chaque année, entre 250 000 et 500 000 enfants risquent la cécité en raison d'une carence en vitamine A, un syndrome que l'on peut aisément éviter en distribuant des suppléments oraux qui ne coûtent que quelques centimes par enfant". Œuvrant pour l'intégration de ces enfants handicapés, l'Unicef déplore le manque de connaissances et de politiques des gouvernements. "Rare sont les gouvernements qui disposent de critères rationnels en fonction desquels allouer des ressources en faveur des enfants handicapés et de leurs famille", écrit l'organisation internationale.

 

 LES PREMIERS À SOUFFRIR DE LA CRISE

Si certains progrès existent, "inégaux", il reste beaucoup à faire. La crise économique a aggravé le problème, réduisant les budgets des politiques publiques, affectant aussi les programmes d'aide internationale. "Les handicapés, qu'ils soient enfants ou non, sont les premiers à souffrir de la crise, et ils sont les derniers de la liste pour toutes les politiques sociales, explique Lotta Sylwander. Mais nous pouvons faire quelque chose : au Vietnam en 2012, nous avons aidé le gouvernement à mettre au point une loi pour garantir la sécurité des enfants handicapés."

Dans la province de Da nang, au Vietnam, des enfants sont accueillis dans un centre spécialisé.

A l'occasion de la publication du rapport 2013, l'Unicef demande aux gouvernements de signer puis de ratifier les conventions relatives aux droits de l'enfant et aux droits des personnes handicapées. Puis de les appliquer. Si 128 pays ont ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, seuls 76 d'entre eux ont ratifié le protocole, un instrument juridique (facultatif) qui complète la convention d'origine en créant des droits et obligations supplémentaires. Vingt-sept pays n'ont pas signé ces conventions, dont de nombreux Etats africains.

Rémi Barroux

 

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 18:02

 

Le Monde.fr avec AFP

 30.05.2013 à 10h20 • Mis à jour le 30.05.2013 à 10h29

 


 

EDF a été autorisé par le gouvernement à utiliser du MOX, un combustible nucléaire contenant du plutonium provenant de combustibles usagés, dans deux réacteurs supplémentaires de sa centrale du Blayais (Gironde), selon un arrêté publié jeudi 30 mai au Journal officiel.

Cet "oxyde mixte d'uranium et de plutonium", spécialité française fabriquée par Areva et employée dans l'Hexagone depuis 1987, était déjà utilisé dans les réacteurs 1 et 2 de la centrale proche de Bordeaux. Il pourra désormais être employé dans les autres réacteurs, le 3 et le 4, précise le ministère de l'écologie et de l'énergie dans un communiqué, ce qui porte à 22 sur 58 le nombre de réacteurs français "moxés".

 

Après la demande d'EDF d'utiliser plus de MOX au Blayais en avril 2010, l'Autorité environnementale avait obtenu un an plus tard que le dossier soit complété. Après une enquête publique fin 2011, l'Autorité de sécurité nucléaire a finalement émis un avis favorable en octobre 2012. L'ASN a notamment considéré "que l'expérience acquise depuis 1987 sur l'utilisation du MOX dans les réacteurs nucléaires français n'a pas fait apparaître de comportement du combustible différent en exploitation de celui du combustible à l'uranium enrichi", souligne le ministère.

 

 RECYCLAGE CONTRE RADIOCTIVITÉ PLUS ÉLEVÉE

Le MOX est dans le viseur des écologistes et de certains scientifiques, la radioactivité du plutonium étant considérablement plus élevée que celle de l'uranium enrichi, ce qui représente un risque supplémentaire en cas d'accident nucléaire. Il était ainsi employé dans un des réacteurs accidentés (le no 3) de la centrale japonaise de Fukushima.

Son avantage réside précisément dans le fait de réutiliser du plutonium obtenu au terme de la combustion d'uranium enrichi, Areva mettant en avant ce rôle de recyclage. Au total, le MOX contient entre 5 à 10 % de plutonium. Les quatre réacteurs du Blayais ont chacun une puissance de 900 mégawatts. Ils font partie de la génération de réacteurs la plus ancienne actuellement en fonctionnement en France.

 

Lire : 1997-2011 : le MOX empoisonne toujours les relations PS-Verts


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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 17:54

 

Le Monde.fr avec AFP

 30.05.2013 à 16h41 • Mis à jour le 30.05.2013 à 18h13


 

 

Métro en grève, entreprises à l'arrêt, assemblées et meetings... la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP), principal syndicat du pays, organise ce mouvement le jour de la Fête-Dieu, qui, pour la première fois, ne sera pas chômé.

Métro en grève, entreprises à l'arrêt, assemblées et meetings... la Confédération générale des travailleurs portugais (CGTP), principal syndicat portugais, organise jeudi 30 mai une journée de protestation contre la politique d'austérité, exigée par les créanciers du pays, l'Union européenne, le FMI et la BCE. LA CGTP a choisi la journée du 30 mai, correspondant à la Fête-Dieu, dans la mesure où, pour la première fois, ce jour ne sera pas chômé cette année, le gouvernement ayant décidé de supprimer quatre jours fériés dans le cadre de ses efforts pour redresser ses finances.

Le Portugal bénéficie depuis deux ans d'un plan de sauvetage de 78 milliards d'euros, en contrepartie duquel il doit mettre en place un programme de rigueur draconien. Selon les prévisions officielles, l'année 2013 ne sera pas celle des résultats car le PIB devrait reculer de 2,3 %, et le chômage, déjà à un taux record de 17,7 %, atteindre les 18,2 %.

Comme dans d'autres pays d'Europe, l'austérité a provoqué le mécontentement populaire. Au Portugal, les mouvements sociaux ont pris la forme de grèves à répétition et des manifestations qui jusqu'à présent se sont déroulées de manière pacifique, contrairement aux débordements en Espagne et en Grèce. Le gouvernement tente désormais d'apaiser le mécontentement en avançant des propositions en faveur de la croissance et de l'emploi alors qu'il prévoit à partir de l'année prochaine une légère croissance de 0,6 %.

 

 UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DES OBJECTIFS EN VUE


Mais, avec une dette qui dépasse 120 % du PIB, le pays reste confronté à de sérieuses difficultés pour respecter ses objectifs budgétaires, même si les bailleurs de fonds ont accepté de les alléger en mars 2013. Bruxelles a confirmé ces objectifs en début de semaine : un déficit public à 5,5 % du PIB, puis à 4 % l'année prochaine et à 2,5 % en 2015.

 

Lire aussi : La récession devrait être pire que prévu au Portugal en 2013


Ils semblent pourtant difficiles à atteindre et, dans ses dernières estimations, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est montrée plus pessimiste que le gouvernement, prévoyant un déficit à 6,4 % du PIB en 2013 et à 5,6 % l'année suivante. Même si Lisbonne continue d'affirmer que les objectifs sont à sa portée, le premier ministre Pedro Passos Coelho n'en a pas moins récemment admis qu'il pourrait solliciter de la troïka un nouvel allégement. Une demande à laquelle les créanciers pourraient accéder sans trop rechigner dans la mesure où le Portugal reste à leurs yeux "un bon élève" de la zone euro.

Mais dans le pays les critiques contre la politique de rigueur ne font qu'augmenter, à telle enseigne que l'ancien président socialiste, Mário Soares, 89 ans, a même réussi à rassembler tous les partis de gauche, généralement très désunis, pour une conférence "contre l'austérité" qui devait se tenir en fin de soirée.

Mais, dans le pays, les critiques contre la politique de rigueur ne font qu'augmenter, à tel point que l'ancien président socialiste, Mário Soares, 89 ans, a même réussi à rassembler tous les partis de gauche, généralement très désunis, pour une conférence "contre l'austérité" qui devait se tenir en fin de soirée.

De leur côté, la CGTP, proche du Parti communiste, et l'autre grand syndicat portugais, l'Union générale des travailleurs (UGT), liée au Parti socialiste, prévoient déjà la prochaine journée d'action : ils discutent actuellement en vue d'une grève générale au mois de juin, après celles organisées l'année dernière en mars et novembre.

 

Lire notre reportage : Portugal : la montée de l'amertume


Lisbonne approuve un strict budget rectificatif pour 2013

 

 

Le gouvernement portugais a approuvé, jeudi en Conseil des ministres, un strict budget rectificatif pour 2013 afin de compenser le rejet, début avril, par la Cour constitutionnelle de plusieurs mesures d'austérité, jugées discriminatoires envers les retraités et les fonctionnaires, qui devaient rapporter 1,3 milliards d'euros.

 

Pour compenser le manque à gagner, le gouvernement avait indiqué mi-avril qu'il entendait notamment réduire les budgets de fonctionnement de tous les ministères à hauteur de 0,5 % du PIB, reprogrammer les fonds communautaires et renégocier les partenariats public-privé. Ce sont ces mesures que le Conseil des ministres a approuvées jeudi et qui seront plus amplement détaillées lors de leur vote au Parlement à la fin de la semaine prochaine.

 

Dans la mesure où la coalition de centre-droit au pouvoir dispose à l'Assemblée d'une confortable majorité, le budget rectificatif devrait être approuvé sans problème, mais devrait toutefois déchaîner les critiques de la principale formation de l'opposition, le Parti socialiste réclamant depuis longtemps un allègement de l'austérité.

 

 

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 17:45

 

Le Monde.fr - Blo

Le chômage a de nouveau, et très fortement, augmenté en avril, selon les chiffres publiés, jeudi 30 mai, par le ministère du travail. Le nombre de chômeurs sans aucune activité au cours du mois (catégorie A) a bondi de 43 300 personnes sur la France entière. Ce qui fait d'avril une des plus fortes hausses depuis le début de l'année.

En comptant les chômeurs en activité réduite (catégories B et C), la hausse est de 62 100 personnes. Il s'agit là aussi d'une des plus fortes hausses depuis janvier. Le chômage augmente désormais depuis deux ans sans interruption. En mars, le record absolu du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A avait été franchi. Depuis plusieurs jours, le gouvernement a tenté de déminer ces très mauvais chiffres en annonçant leur teneur depuis plusieurs jours.

"Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la progression du nombre d’inscrits à Pôle emploi depuis cinq ans. Cette tendance négative se prolongera encore dans les prochains mois avant que nous ne parvenions, par la mobilisation de tous les acteurs et de tous les instruments, à inverser la courbe du chômage à la fin de l'année", plaide le ministère du travail dans un communiqué. Comme François Hollande depuis deux jours, il rappelle toutes les mesures prises par le gouvernement depuis son arrivée au pouvoir (emplois d'avenir, contrats de génération,...), sans en annoncer de nouvelles.

 

>> Lire : "Chiffres du chômage : mode d'emploi"


Dans le détail, les jeunes de moins de 25 ans sont les principaux touchés par la hausse d'avril, avec 2 % d'inscrits en plus en métropole. Mais sur un an, c'est la catégorie des plus de 50 ans qui a le plus augmenté (+ 17,4 %). Le nombre de chômeurs inscrits depuis plus de deux ans grimpe également de 1,9 % en un mois.

La forte hausse d'avril est surtout due à une augmentation des inscriptions. Les fins de CDD ont ainsi progressé de plus de 4 % en un mois et les fins de missions d'intérim de 1,8 %. Les licenciements économiques ont reculé de 2,9 %, mais ils représentent toujours une part extrêmement marginale des inscriptions.

Les sorties ont par ailleurs très légèrement reculé. Les reprises d'emploi déclarées ont fortement diminué pour atteindre un de leur plus bas niveau historique. Seule la hausse des radiations administratives, due à la répercussion de nouvelles règles de rétroactivité par Pôle emploi, permet en fait de maintenir les sorties à leur niveau de mars.

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 15:39

 

 

Une mésaventure qui se termine bien...


 

Ca nous arrive à tous, l'ordinateur qui tombe en panne . Le mien n'a pas fait semblant, il y a eu comme une "explosion", une odeur de brûlé, tout a disjoncté et l'écran est devenu noir... horreur, pas de sou et besoin de mon ordi.


Le lendemain j'avais RV avec ma conseillère pôle emploi (jusqu'à présent nos rencontres ressemblaient plutôt à un disours de sourds, d'un côté des effectifs à remplir à n'importe quel prix sous la pression d'une direction dépassée, de l'autre une chômeuse rebelle qui parle d'éthique et n'est pas prête à faire n'importe quoi juste pour être sortie des listes de demandeuses d'emploi...) mais oh bonne surprise, on vient de m'attribuer une nouvelle conseillère HUMAINE ET A L'ECOUTE ! Incroyable et pourtant !  Je lui raconte ma mesaventure avec mon ordi et en profite pour lui demander si par hasard elle ne connaîtrait pas un réparateur pas cher et sérieux. La voilà qui cherche dans sa mémoire, elle  a entendu parlé une association solidaire (elle a compris mes affinités). Elle recherche avec sérieux leurs coordonnées. Bingo ! C'est à Vauvert (20km de Nîmes, mais le mot solidaire prend toute son ampleur.) Je les appelle en sortant de mon RV et m'y rends directement...


Je suis accueillie par une jeune femme tout à fait avenante, qui m'explique comment ça marche. Je leur laisse ma tour et sous 48h un devis sera réalisé. Je paie 35€ qui seront déduits de ma facture si je fais réparé la panne (à priori, comme je l'avais pensé, c'est l'alimentation qui semble avoir lâché mais on est sûr de rien) ! Je rencontre une partie de l'équipe, j'en profite pour leur demander s'ils n'embâuchent pas. Malheureusement comme la plupart des sructures solidaires ils n'en ont pas les moyens et se bataillent déjà au quotidien pour payer toutes leurs charges, dômmage mais revenons à nos moutons.


Dès le lendemain matin coup de fil de leur part, l'ordi est réparé (déjà,!.), c'était bien l'alimentation! Ils en ont profité pour me rajouter un peu de mémoire vive (cadeau...). 2 h après je partais récupérer ma tour en parfait état de marche avec de précieux conseils "pensez à sauvegarder vos documents, votre carte mère risque de bientôt lâcher mais ça peut tenir encore un peu. Et s'il le faut, on pourra vous la changer ou vous procurer un autre ordinateur pour moins de 100€ garanti 3 mois.  Fin de l'histoire. J'ai rencontré une belle équipe sérieuse et compétente et repars le coeur léger et enjoué de ces belles rencontres avec une envie folle de faire profiter à tous ceux que je rencontrerai de cette belle découverte. Voici donc leurs coordonnées : 

 

Ils recyclent, réparent et vendent des ordinateurs pas chers (n'hésitez pas à leur apporter le matériel dont vous n'avez plus usage, cela servira sûrement à d'autres)

Ils vendent aussi de l'éléctroménager  Machine à café, lave-linge, TV etc...

 

 

 

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154, Ave Ampère 30600 Vauvert
  

 Tél :  04 66 88 12 86

 

Ouvert de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00


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C.R.D.3.E est une société basée à Vauvert (Gard) en région Languedoc-Roussillon

 

 

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 20:52

 

 

Médiapart

 

 

 

Lire aussi

La brusque accélération judiciaire du dossier Tapie-Lagarde ouvre de nouvelles perspectives pour le dénouement futur de cette affaire d’État. Comme nous l’annoncions mardi matin, la garde à vue du juge arbitre Pierre Estoup s’est achevée par sa mise en examen. Les juges d’instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, chargés du volet non ministériel de cette affaire d’arbitrage frauduleux, lui ont signifié ce mercredi en fin de journée sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée (après requalification – sur réquisitions conformes du parquet – du délit de faux par simulation d'acte en escroquerie en bande organisée, précise le parquet dans son communiqué).

 

Bernard Tapie 
Bernard Tapie

Cette mise en cause judiciaire est emblématique à plus d’un titre. Pierre Estoup a, en effet, effectué une belle carrière dans la magistrature : il a notamment été premier président de la cour d’appel de Versailles. Une fois à la retraite, ce haut magistrat a choisi de monnayer ses compétences et sa réputation dans des juridictions arbitrales, une forme de justice privée très en vogue dans les milieux d’affaires.

Pour dénouer leurs différends, les grands patrons apprécient autant la discrétion des tribunaux arbitraux (liés par des obligations de confidentialité) que les montants des sommes attribuées dans leurs décisions. À titre d’exemple, le groupe Casino a dû verser quelque 428,6 millions d’euros à la famille Baud en novembre 2009 pour les 5 % du capital de Franprix et les 25 % de Leader Price qu’elle détenait, sur décision d’un tribunal arbitral.

Au passage, la mise en examen de Pierre Estoup ternit l’image de la justice arbitrale, qui était déjà assez contrastée. Surtout, la qualification d'escroquerie en bande organisée atteste l’existence d’indices graves et concordants selon lesquels la procédure ayant abouti à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral, a bien été frauduleuse. En théorie, les juges arbitres doivent être indépendants des parties en cause dans les procédures qu'ils examinent, or cela ne semble pas être le cas de Pierre Estoup, qui connaissait Maurice Lantourne et Bernard Tapie (lire ici).

À terme, d’autres protagonistes du dossier Tapie-Lagarde pourraient, eux aussi, être mis en examen dans cette affaire. C’est notamment le cas de Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie (qui a été placé en garde à vue mardi matin et relâché dans la nuit de mardi à mercredi), mais aussi de Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange (qui est convoqué le 10 juin à la brigade financière), et de Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée sous Sarkozy.

Christine Lagarde elle-même reste sous la menace d’une possible mise en examen, après que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé de la placer sous le statut de témoin assisté le 24 mai. Un statut évolutif, qui peut également se transformer en non-lieu.

Mais la commission d’instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, instruit le volet ministériel de l’affaire, tout en échangeant informations et procès-verbaux avec les juges d’instruction en charge du volet non-ministériel, ainsi qu’avec la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), saisie du cas des hauts fonctionnaires responsables.

Et les charges pesant contre l'ancienne ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy sont solides (lire ici la saisine de la commission des requêtes de la CJR).

Un scandale de l'ère Sarkozy

En arrière-plan de ces trois enquêtes, on retrouve les relations nouées entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy, qui sont au cœur du processus d'arbitrage entamé dès 2007, alors que Jean-Louis Borloo était à Bercy.

Aujourd'hui, aussi bien pour les contribuables que pour les citoyens, l’intérêt de cette spectaculaire avancée judiciaire, après quelques lenteurs, réside dans un possible recours en révision de l’arbitrage Tapie de la part du ministère de l’économie, qui viserait à récupérer les 403 millions de fonds publics versés à Tapie et ses créanciers.

Un tel recours n’est « pas exclu, mais pas en cours », indique le ministère de l’économie à l’AFP. « C’est possible dès lors qu’un élément nouveau apparaît (...). On veille bien à être dans le cadre des délais qui permettraient au CDR de faire un recours en révision. » Bercy évoque un laps de temps de « deux mois à partir de l’apparition d’un élément nouveau ».

 

Christine Lagarde 
Christine Lagarde© Reuters

En attendant, l’État confirme son intention de se constituer partie civile dans la procédure des juges d’instruction parisiens. Cette démarche est attendue dès la semaine prochaine.

Bercy sera chargé de cette démarche « dans les meilleurs délais » après que le Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d’Adidas, et l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’entité qui le contrôle, se seront eux-mêmes portés partie civile, « en début de semaine prochaine ».

Pour l’État lui-même, la démarche , précise à l’AFP l’entourage du ministre de l’économie, Pierre Moscovici. Il s’agit pour les pouvoirs publics de « veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l’État ne soient pas lésés (...) et d’avoir accès au dossier ».

De son côté, Matignon a confirmé mercredi que « le premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de préparer la constitution de parties civiles pour le CDR, l’EPFR et l’État ».

« Je suis heureux de voir que la justice commence à se poser des questions sérieuses sur un arbitrage dont j’ai toujours dit qu’il était premièrement illégal, et deuxièmement, à mes yeux, le résultat d’une gigantesque manipulation », a réagi mercredi Jean Peyrelevade, patron du Crédit lyonnais de 1993 à 2003.

Parlant de cette affaire comme de « l’un des plus gros scandales de la République », il a estimé sur Europe 1 que « l’État d’aujourd’hui (devait) essayer de compenser les fautes de l’État d’hier ». Selon l’ancien banquier, Christine Lagarde a « transmis des instructions venant d’au-dessus, c’est-à-dire de Nicolas Sarkozy lui-même ».

 

 

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