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22 mars 2017 3 22 /03 /mars /2017 17:13

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Après le CETA, Bruxelles mise sur un traité de libre-échange avec le Japon

Par Ludovic Lamant
 
 

La visite du premier ministre japonais, Shinzo Abe, ce mardi à Bruxelles, fut l’occasion d’un plaidoyer pour le libre-échange, face au protectionnisme de Trump. Un accord entre l’UE et le Japon est dans les tuyaux. Selon des documents que Mediapart s’est procurés, la négociation bloque sur le mécanisme d’arbitrage qui autorise des multinationales à attaquer des États en justice.

 

Bruxelles (Belgique), envoyé spécial.- Le bras de fer sur le CETA, l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Canada finalement adopté à Strasbourg en février, a confirmé l’ampleur de la contestation contre les traités de libre-échange. Mais la Commission européenne donne l’impression de ne pas vouloir en tirer les leçons politiques. La visite mardi à Bruxelles de Shinzo Abe, le premier ministre japonais, s’est transformée en un vif plaidoyer pour le libre-échange, en réaction au protectionnisme de Donald Trump.

« Face à des tendances protectionnistes troublantes, je trouve important que le Japon et l'UE coopèrent aussi avec les États-Unis pour donner au monde un modèle de libre-échange », a déclaré Shinzo Abe lors d’un point presse aux côtés de Donald Tusk, le président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, à la tête de la Commission européenne. Le Luxembourgeois a dit « espérer » que les négociations d’un accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (le « JEFTA »), lancées en 2013, en soient « au dernier stade ».

Dès son entrée en fonctions, Donald Trump avait fait jouer la clause de retrait des États-Unis du Traité transpacifique (TPP), cet ambitieux traité de libre-échange reliant onze pays d’Amérique et d’Asie, dont le Japon. Shinzo Abe espère désormais contrer ce retournement, en renforçant ses liens commerciaux avec l’UE. À eux seuls, le Japon et l’UE concentrent près du tiers du PIB mondial. En théorie, cet accord pourrait donc peser plus lourd que le CETA, conclu avec le Canada, qui avait pourtant été plus médiatisé.

Alors qu’un 18e round de négociations doit se tenir en avril, ce n’est pas la première fois que les Européens annoncent un accord à portée de main, dans les discussions marathon du JEFTA. En décembre, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, avait assuré qu’un accord était « très proche ». Mais le dernier round, qui s’est tenu à Tokyo, a confirmé de nombreux obstacles sur la voie d’un accord.

Le durcissement des négociations sur le CETA n’a pas rassuré les Japonais : elles ont prouvé la fragilité de l'assise politique des négociateurs européens. Surtout que Malström a perdu beaucoup de sa superbe, éclipsée lors du bras de fer avec la Wallonie du Belge Paul Magnette. « Bien sûr que le CETA a inquiété les Japonais, mais ils ont vu ensuite comment les choses se sont terminées », tentait de rassurer, mardi, une source proche des négociations : « Ils ont plus confiance en nous que nous-mêmes. »

Shinzo Abe, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, le 21 mars 2017 à Bruxelles. © CE.

Shinzo Abe, Donald Tusk et Jean-Claude Juncker, le 21 mars 2017 à Bruxelles. © CE.

Contrairement aux négociations avec les États-Unis (pour le défunt TAFTA ou TTIP) ou avec le Canada (pour le CETA), la question des droits de douane reste un point dur de la négociation avec Tokyo. Les Japonais rechignent à baisser les taxes sur les produits agricoles venus d’Europe, tandis que les Européens, eux, tiquent sur une plus grande ouverture de leur marché automobile à la concurrence japonaise. L’ouverture des appels d’offres pour des marchés publics au Japon, en particulier pour le rail, est un autre point de crispation.

Mais ces désaccords ne s’arrêtent pas là...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 15:21

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Commerce

Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global

 

par

 

 

 

 

Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ? L’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada – le Ceta – va leur compliquer la tâche en multipliant les contraintes légales. Face à cette menace, des centaines de collectivités locales, communes ou régions dans toute l’Europe, se sont déclarées « zones libres ». Leur résistance s’organise avec l’appui de citoyens et de mouvements.

De nouvelles règles de libre-échange entreront en vigueur dans les prochains jours, suite à la ratification le 15 février dernier de l’accord Ceta entre l’Union européenne et le Canada [1]. Les collectivités locales et leurs habitants sont en première ligne. Celles qui favorisent une relocalisation de l’économie, développent l’approvisionnement de leurs cantines avec des aliments biologiques et locaux ou remunicipalisent des biens communs comme l’eau ou l’énergie, redoutent que cet accord vienne entraver leurs choix politiques, en accélérant la libéralisation des services, l’industrialisation de l’agriculture et la déstructuration des filières locales. « L’essentiel des compétences concernant la transition écologique et sociale relèvent du niveau local, souligne Amélie Canonne de l’association Aitec et membre du collectif Stop Tafta-Ceta. Quand il s’agit de soutenir l’économie locale, d’assurer la restauration collective, d’organiser les transports, ce sont les collectivités locales qui le gèrent. »

Le Ceta vient ajouter une nouvelle couche de contraintes juridiques et pourrait compliquer davantage la mise en œuvre de politiques favorisant l’économie locale des deux côtés de l’Atlantique. Le chapitre 19 du Ceta prévoit notamment de nouvelles obligations et procédures dans la passation des marchés publics [2]. . « Dans les faits, celles-ci conduiront à un accroissement des publications légales et des dossiers techniques à produire, ce qui freinera l’accès des PME locales », craint Amélie Canonne. Les principes de non-discrimination et de transparence pourraient encourager encore un peu plus qu’aujourd’hui les acteurs publics à retenir le prix comme critère essentiel de sélection des offres, et à reléguer au second plan la plus-value sociale et environnementale. Face à ces menaces, de quelles manières les communes peuvent-elles résister ?

 

1er acte : se déclarer « communes libres »

Environ 2100 collectivités territoriales – de la commune rurale à des régions entières – en Europe se sont déjà déclarées « hors-Tafta », « hors-Ceta » ou « hors-Tisa » [3]. Une partie de ces collectivités, soucieuses de ne pas en rester à de simples déclarations, se sont réunies les 17 et 18 février à Grenoble, dans le cadre des deuxième rencontres paneuropéennes des villes contre les nouveaux traités de libre échange et pour des alternatives locales [4]. Une dynamique qui se révèle relativement forte en Allemagne, en Autriche, en Belgique et en France.

 

Tiles © Esri — Sources: GEBCO, NOAA, CHS, OSU, UNH, CSUMB, National Geographic, DeLorme, NAVTEQ, and Esri

 

Pour visualiser la carte, cliquer ici

 

 

En France, des régions, des conseils généraux, et des centaines de communes se sont déclarées « libres » de ces accord commerciaux contraignants [5]. C’est le cas du 14e arrondissement de Paris où la maire, Carine Petit, « socialiste frondeuse », assume cette position, même si le Ceta divise le PS (notre article). « Nous avons toujours ouvert les portes de la mairie pour que les rencontres et les débats puissent se tenir. Nous devons réaffirmer dans chacune des collectivités locales ce droit à l’accès à l’information des citoyens », précise Carine Petit.

 

2e acte : continuer à favoriser les produits biologiques et locaux

Olivier Deleuze est maire écologiste de la commune bruxelloise de Watermael-Boitsfort en Belgique. « Les gens nous demandent avant tout que leurs enfants mangent bien à l’école, qu’il n’y ait pas de pesticides dans les espaces publics ou que des peintures sans métaux lourds soient appliquées sur les bâtiments publics », énonce t-il. Mais il constate la difficulté d’établir le lien entre ces politiques locales et les accords de libre-échange. « En déclarant notre municipalité « hors-Ceta », on tente de sensibiliser les citoyens sur le fait que ce type de traité peut empêcher nos communes de se fournir en produits bio et locaux dans les prix moyens », souligne t-il [6]. Comment un accord global de libre-échange peut-il remettre en cause un approvisionnement biologique et local ? Par les systèmes d’appels d’offre qui devront désormais s’ouvrir aux entreprises canadiennes au-dessus d’un certain montant. « Les règles de cette libéralisation ne s’appliquent pas en-dessous d’un plancher de 252 000 euros et ne devraient donc pas concerner les petites communes françaises. C’est surtout un changement majeur pour les petites collectivités du côté canadien où le plancher était plus haut », explique Amélie Canonne. Le nouvel accord pourrait cependant inciter les petites communes à constituer des appels d’offre communs afin d’atteindre ce plancher. 

La directive européenne sur les marchés publics excluait déjà la mention de circuits courts dans les appels d’offres en raison de leur caractère jugé discriminatoire. Avec le Ceta, l’introduction dans l’appel d’offres d’un critère « issu de l’agriculture biologique » demeurera possible mais sans préciser la provenance, ce qui peut favoriser une agriculture industrielle éloignée des lieux de consommation. De nombreux élus ont trouvé des solutions pour contourner ces contraintes en fractionnant, par exemple, leurs commandes pour permettre aux petits producteurs de candidater à l’appel d’offre. Ou en utilisant le critère de « performance en matière d’approvisionnement direct des produits de l’agriculture » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux). L’État lui-même pousse les maires à développer les circuits courts en jouant avec les règles européennes [7].

 

3e acte : relocaliser l’économie

Le principe du « traitement national » prévu par le Ceta implique que les investisseurs étrangers doivent bénéficier au minimum des mêmes droits que les investisseurs locaux. « Les règles qui incitent à la discrimination positive au bénéfice d’entreprises locales sont interdites à tous les niveaux », précise Amélie Canonne. « Il en est de même pour les taxes à l’importation ou les subventions. » Certaines communes ont donc décidé d’agir en amont des appels d’offres en réalisant des consultations préalables afin de connaître les entreprises locales. Le 19 janvier dernier, Grenoble a ainsi organisé la première action de « sourçage » [8]. La municipalité a identifié les fournisseurs potentiels de la ville sur les travaux de maintenance des bâtiments municipaux – 665 biens soit environ 750 000 m2 nécessitant 8 millions d’euros de travaux par an. 49 entreprises ont été identifiées, autant de filières locales à structurer en ajustant la commande publique pour leur permettre d’y répondre. « Le premier levier est de relocaliser l’économie. Nous y parvenons grâce à la commande publique », assure Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale de Grenoble et déléguée au contrôle de gestion externe.

A une vingtaine de kilomètres de Grenoble, la commune de La Buisse (3200 habitants) s’est aussi déclarée « zone hors-Tafta et hors-Ceta ». Le maire, Patrick Cholat, reconnaît volontiers que les débats sur les traités de libre-échange ne sont pas prioritaires dans les campagnes. Avec les autres élus municipaux, tous issus de la société civile, ils ont donc décidé d’être plus concrets en développant deux axes : l’autonomie énergétique et l’autonomie alimentaire. Pour impulser la dynamique en termes de production électrique, le conseil municipal a mis à disposition le toit d’un bâtiment public pour l’installation de panneaux photovoltaïques. « Suite à une réunion sur ce sujet, un groupe de citoyens a monté une société par actions simplifiée. Deux centrales citoyennes photovoltaïques fonctionnent aujourd’hui sur la commune », se réjouit le maire qui voit le projet essaimer dans les villes voisines. Sur le volet alimentaire, La Buisse est en train d’acquérir des terrains pour les allouer à des habitants ou des associations souhaitant développer la production locale et biologique.

 

4e acte : les services publics locaux sous « contrôle populaire direct »

Une clause du Ceta prévoit qu’en cas de litiges commerciaux, les différends entre les parties signataires soient jugés par la Cour internationale d’investissement, une sorte de tribunal d’arbitrage permanent qui risque de compliquer davantage la remunicipalisation des services publics [9]. Des villes envisageant par exemple de remunicipaliser leur gestion d’eau pourraient être poursuivies par les prestataires privés, comme ce fut le cas en Argentine [10].

En dépit des risques de lourdes indemnités à payer, de plus en plus de villes et de territoires s’engagent dans un processus de remunicipalisation de l’eau, de l’énergie, des cantines ou bien encore des transports en commun, pour résister à la dérégulation du commerce et de l’investissement. Lavinia Steinfort de l’organisation néerlandaise Transnational Institute a recensé plus de 800 cas dans le monde. En France, une centaine de communes, dont Paris, Rennes, Montpellier et Grenoble, ont lancé un processus de remunicipalisation de l’eau. Bastion de la multinationale Suez, Barcelone tente depuis quelques mois de reprendre la main sur son eau. Les élus de la coalition citoyenne Barcelona En Comú (« Barcelone en commun »), emmenée par Ada Colau élue maire en 2015, estiment que la remunicipalisation permettra de réduire le prix de l’eau, d’accroître les investissements et de lutter plus efficacement contre les fuites (notre article).

« Quatre mairies ont réussi pour le moment à remunicipaliser le service de l’eau, confirme Isabel Vallet Sanchez, députée au Parlement de Barcelone du parti indépendantiste catalan Candidature d’unité populaire. Mais notre bataille porte aussi sur la remunicipalisation des écoles, des crèches, des déchets et des centres de santé. Face au Ceta, il ne faut pas simplement lutter contre la privatisation en remunicipalisant, mais créer des espaces de contrôle populaire direct des services. Il faut que les citoyens aient conscience de leurs droits sur les services publics. » C’est aussi la conviction de la grenobloise Anne-Sophie Olmos qui aspire à « démocratiser les biens communs ». « Les habitants pourraient par exemple rentrer dans la gestion des services publics via des Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) », illustre t-elle. (Lire à ce sujet l’entretien avec le chercheur David Bollier, militant infatigable des biens communs).

 

5e acte : créer des lieux de contre-pouvoirs citoyens

Nathalie Perrin-Gilbert est maire du 1er arrondissement de Lyon. Réélue en 2014 sur une liste citoyenne, clairement revendiquée à gauche, elle considère que « pour être fort, il faut partager le pouvoir et la responsabilité avec les citoyens et associations ». Bien que son arrondissement dépende des services de Lyon et de la métropole, elle dispose de marges de manœuvre via les équipements de proximité. « Nous avons dédié une maison à des associations travaillant sur l’économie circulaire, en clair à un autre modèle économique : développement de monnaie locale, repair café, conseils de quartier, paniers bio... On veut en faire un lieu de contre pouvoir citoyen et permettre à des associations de se regrouper pour être plus fortes et agir. »

Une dynamique similaire est à l’œuvre dans la commune de Parla au sud de Madrid. Beatriz Arceredillo est élue municipale pour le mouvement citoyen Mover Parla. Bien que la ville se soit déclarée « hors Tafta » en août 2015, l’élue constate deux difficultés majeures. D’un côté, le gouvernement dirigé par le Parti Populaire (droite conservatrice) tend à la centralisation et à nier toutes voix dissidentes issues de l’administration locale. De l’autre, une grande partie de la population, très préoccupée par la crise économique et sociale du pays, peine à se mobiliser sur le front des traités de libre-échange. « Notre stratégie est de se centrer sur les plus jeunes et les femmes, souligne Beatriz Arceredillo. Nous tentons d’établir un centre autogéré, avec l’idée que ce soit un centre de culture, d’éducation, de formation où l’on puisse voir les effets négatifs des traités internationaux. »

 

6e acte : se regrouper et développer des échanges entre « zones libres »

Résister aux traités de libre-échange implique d’affronter l’influence de lobbies et de grandes entreprises privées. « L’enjeu, c’est de se grouper pour renverser la donne », affirme Carine Petit, la maire socialiste du 14e arrondissement. Elle propose de s’inspirer du Cities Climate Leadership Group (C40), un réseau mondial de 90 grandes villes – présidé depuis 2016 par Anne Hidalgo, la maire de Paris – qui vise à accélérer la mutation écologique de leur territoire. Se réunissant plusieurs fois dans l’année, ces élus des grandes métropoles mettent en commun leurs expériences pour résoudre des problèmes relatifs au trafic automobile, à l’efficience énergétique des bâtiments ou à la gestion des déchets. « Réaliser des groupements d’achat avec plusieurs métropoles pour des véhicules propres, cela fait partie des marges de manœuvre que les collectivités se redonnent de manière concrète », souligne Carine Petit.

En parallèle, Barcelone est en train de constituer un réseau mondial des villes « municipalistes » [11]. Un accord de collaboration a d’ores et déjà été signé entre Barcelone et Paris sur la question du tourisme, de la gestion de l’eau et de la mémoire historique. « Il s’agit maintenant de développer des échanges d’expériences et des projets en commun entre zones libres », appuie Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon. Elle invite à réfléchir à plusieurs sur les questions foncières, sur l’eau mais aussi sur la culture comme bien commun. L’élue propose notamment d’ « adopter des clauses de réciprocité, en prêtant par exemple de l’ingénierie sur quelques jours, et réciproquement ».

« Le 14e arrondissement de Paris a fait le choix d’aider financièrement les coopératives d’agriculteurs bio d’Ile-de-France pour qu’elles puissent s’équiper en légumerie et répondre ainsi aux marchés publics », renchérit Carine Petit. Cette démarche volontariste aboutit aujourd’hui à 50 % de produits bio dans les cantines de l’arrondissement qui fournissent 7500 repas par jour. « Depuis les cuisines, on peut aussi changer les choses petit à petit. Échanger nos idées et bonnes pratiques est essentiel face aux risques de régressions spectaculaires pour l’environnement, la justice sociale et la citoyenneté que font peser le Ceta. Nous sommes dans une démarche où l’on montre que c’est possible. »

Sophie Chapelle

Photo : © Caroline Peyronel / Collectif Stop Tafta

 

Notes

[1La Commission européenne avait prévu de faire entrer une large partie des dispositions prévues par le traité dès le 1er mars 2017. Des sources internes indiquent que la Commission s’accorde un délai d’application d’un à deux mois suite à la ratification du traité par le Parlement européen.

[2L’organisation des marchés publics était déjà régie par une directive européenne et un accord de l’Organisation mondiale du commerce : la directive européenne 2014/24 et l’Accord multilatéral sur les marchés publics de l’OMC.

[3Le Tafta fait référence au projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, et le Tisa à l’accord sur le commerce des services.

[4Les premières rencontres se sont tenues à Barcelone le 21 avril 2016. Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune. La rencontre de Grenoble a donné lieu à une nouvelle déclaration intitulée « la réplique de Grenoble ».

[5Voir la carte des collectivités françaises hors-tafta, Ceta ou Tisa

[6Télécharger la motion type des collectivitésse déclarant hors-Tafta ou hors-Ceta. Plus d’informations ici

[7Un « guide d’achat pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » a ainsi été édité par le ministère de l’Agriculture.

[8L’action de sourçage est autorisée depuis un an en vertu du nouveau code des marchés (article N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

[9Voir les articles 8.18 à 8.45 du Ceta

[11Voir ce texte de membres de Barcelona En Comú

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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15 février 2017 3 15 /02 /février /2017 17:29

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=G-BzxXZMthQ

 

 

"Avec l'ouverture du CETA, le loup risque d'être dans la bergerie", le billet de Nicole Ferroni

 

 

 

Ajoutée le 15 févr. 2017

"Les citoyens à qui on dit « Enlevons les clôtures pour libérer les moutons » voient que les clôtures qui enferment les moutons sont aussi celles qui les protègent des loups et qu'avec l'ouverture du CETA le loup risque d'être dans la bergerie, dans un accord tellement déclôturé que les loups seront peut-être les bergers"
Le billet d'humeur de Nicole Ferroni dans le 7/9 (8h55 - 15 Février 2017)
Retrouvez tous les billets de Nicole Ferroni sur https://www.franceinter.fr/emissions/...

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=G-BzxXZMthQ

 

 

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20 janvier 2017 5 20 /01 /janvier /2017 18:12

 

  NON AU TRAITE DES MULTINATIONALES

 

Alors que les négociations sur le TAFTA
(le traité de libre-échange entre l'Union
européenne et les Etats-Unis) sont provisoirement suspendues, l'Europe s'apprête à ratifier un traité similaire avec le Canada : le CETA
Cet accord menace notre santé, l'environnement, l'économie rurale, notre alimentation, l'emploi,
les services publics
 
Exigeons de nos députés européens qu'ils disent
NON au CETA
 
OUI
à un commerce garant de la justice sociale de la redistribution équitable des richesses et du
respect de l'environnement
 
Le collectif Stop Tafta 30
avec Ensemble, Europe Ecologie Les Verts, les Insoumis,
le Parti Communiste
 
vous invite
Lundi 23 janvier 2017
19h
salle du Protestantisme
3 rue Claude Brousson
Nîmes
 
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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 12:30

 

Source : https://www.facebook.com/AttacNimes/?fref=nf&pnref=story

Source : https://www.youtube.com/watch?v=oMJjzOd0_Q0

 

 

 

#CETA : 3 minutes pour comprendre une imposture

 

https://www.youtube.com/watch?v=oOJ8pVuP2V8
Le CETA sera soumis au vote du Parlement Européen le 2 février prochain. Demandez à vos euro-députés de voter contre cet accord :
https://www.collectifstoptafta.org/…/a…/faites-le-ceta-check

 

 

 

Ajoutée le 20 sept. 2016

Il y a urgence à stopper le CETA, accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada. Porteur des mêmes maux que son cousin le TAFTA (accord entre l’Europe et les Etats-Unis), il fait peser de graves menaces sur l’avenir de notre alimentation, de notre santé, du climat et intensifie des risques sur nos démocraties en donnant des pouvoirs démesurés aux multinationales .
Il est temps d’agir en disant NON à ce traité, signez la pétition:
http://www.fondation-nicolas-hulot.or...

Faites connaître cette vidéo en la partageant sur vos réseaux sociaux.

Pour en savoir plus :
Comment les traités transatlantiques CETA et TAFTA menacent nos choix démocratiques :
http://fondation-nicolas-hulot.org/ma...
http://www.foodwatch.org/fr/s-informe...

Sondage – Une majorité de Français opposée aux traités CETA et TAFTA : http://www.foodwatch.org/fr/s-informe...

CETA et TAFTA : un accord climaticide et anti-démocratique peut en cacher un autre : http://fondation-nicolas-hulot.org/ma...

Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats : un danger pour nos démocraties : http://fondation-nicolas-hulot.org/ma...

Fuite TAFTA et CETA le jeu de dupes du gouvernement : http://fondation-nicolas-hulot.org/si...

TAFTA et CETA : l’Europe prête à brader le principe de précaution : http://www.foodwatch.org/fr/s-informe...

Fondation Nicolas Hulot et Foodwatch répondent à l’argumentaire de la promotion du CETA par le gouvernement : http://www.fondation-nicolas-hulot.or...

CETA : le double discours du gouvernement : http://fondation-nicolas-hulot.org/si...

Pour nous suivre et poser vos questions #CETA #TAFTA sur Facebook « foodwatch France » et « @fondationhulot» mais aussi nos fils twitter en utilisant @fondationhulot @foodwatch_fr


D'autres vidéos en lien avec le sujet : CETA et TAFTA : à quelle sauce allons-nous être mangés ?

On en parle avec Karine Jacquemart, de foodwatch : https://www.youtube.com/watch?v=K80YR...

On en parle avec Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot : https://www.youtube.com/watch?v=J4HVW...

 

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=oMJjzOd0_Q0

 

 

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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 22:37

 

 

 

Source : https://www.euractiv.fr

 

 

 

La mobilisation contre les accords transatlantiques reste vive

 

La probable application provisoire du CETA au printemps 2017 inquiète. [Bodo Marks/Greenpeace]

 

La mobilisation contre les accords transatlantiques se poursuit. Selon les opposants, le TTIP n’est pas mort, et le CETA est encore opposable.

On le croyait mort et enterré… mais rien n’est moins sûr. C’est en tout cas l’inquiétude manifestée par plusieurs ONG, lors d’un évènement sur l’élevage et le libre-échange organisé à l’Assemblée nationale le 6 décembre. L’accord transatlantique va-t-il revenir par la petite porte ?

« La France a souhaité interrompre les négociations, mais elle n’a pas le pouvoir de le faire. Si les négociations achoppent sur un certain nombre de points, ce n’est pas pour cela qu’elles s’arrêtent » prévient Thomas Borrell, chargé des négociations commerciales aux Amis de la Terre, rappelant le mandat donné à l’UE en 1999 pour négocier un accord avec le Mercosur. Et dont les négociations viennent tout juste de redémarrer.

>>Lire: Le Mercosur juge l’offre d’accord commercial de l’UE insatisfaisante

Car si la commissaire au commerce, Cecilia Malstrom, reconnait dans le Financial Times cette semaine que l’accord est «au frigo », il pourrait ne pas y rester.

C’est en tout cas l’avis de Sharon Treat, ex-députée américaine et conseiller principal à l’Institut de l’agriculture et des politiques commerciales (IATP), qui assure que « l’histoire n’est pas terminée ». « Donald Trump n’a jamais évoqué le sujet. Mais ses conseillers sur l’agriculture viennent à 100 % de l’agrobusiness, et certains étaient des lobbyistes pour le TTIP. À partir de cela, je pense que le sujet du TTIP risque de revenir sur la table, et rapidement » prévient la spécialiste, invitée par les ONG à évoquer les enjeux agricoles de ces accords commerciaux.

Plus que la position de la France, c’est celle de Barack Obama, qui avait précisé lors d’un voyage en Allemagne, qu’il n’y aurait pas d’accord sous sa présidence, qui a douché les derniers espoirs des pro-TTIP. Angela Merkel avait alors rétorqué que les négociations reprendraient « plus tard ». Que la chancelière soit réélue ou pas ne change rien : outre-Rhin, CDU et SPD sont plutôt favorables à l’accord commercial, tout comme la droite  en France et une majorité d’États européens.

« Attention, les conséquences du TTIP, c’est que votre agriculture va devenir comme celle des États-Unis, avec une industrie totalement intégrée, beaucoup de fermiers en moins et des fermes immenses où l’on fait de l’élevage intensif !» prévient Sharon Treat

Le CETA dans les méandres du Parlement européen

Dans un premier temps, c’est toutefois l’accord avec le Canada qui inquiète le plus. Signé fin novembre, in extremis, par les ministres du Commerce international, l’accord pourrait être appliqué provisoirement dès le mois de mars prochain, à l’issue du processus législatif européen qui s’avère plus compliqué que prévu.

Plusieurs commissions du Parlement européen doivent auparavant examiner et voter sur le sujet. C’est le cas des commissions affaires étrangères, emploi, droits des femmes et affaires constitutionnelles. Les commissions transports et surtout agriculture ont, étonnamment, décidé de ne pas donner d’avis sur l’accord avec le Canada.

>>Lire: Le Parlement n’enverra pas le CETA devant la justice

Mais le vote par la chambre européenne devrait être une formalité pour l’accord, alors que les deux principaux partis, les sociaux démocrates et le PPE, penchent pour le valider, même si des questions se posent encore notamment au sein de la gauche.

Pourtant, pour certains Canadiens aussi, cet accord pose question. C’est le cas de Sujata Dey, membre du Conseil des Canadiens. « Pour la plupart des Européens, les Canadiens sont des gentils. Mais c’est plus compliqué ! » prévient la jeune femme, qui rappelle que l’agriculture canadienne n’a pas grand-chose à voir avec l’agriculture européenne, avec ses fermes de 400 hectares en moyenne (contre 16 en Europe), une production intensive à bas coût, l’omniprésence des OGM ou des antibiotiques dans l’élevage, et la quasi-disparition de l’agriculture familiale . Sans parler de bien-être animal. « Sur toute l’OCDE, le Canada est le pire pays en matière de réglementation sur le bien-être animal » assure la spécialiste.

Le CETA risque aussi de poser problème aux éleveurs en général : c’est le point de vue que défend Aurélie Trouvé, chercheur chez AgroParisTech. Sur le secteur de la viande de bœuf, le fait que les Canadiens se positionnent a priori sur la viande présentant les plus fortes marges, qui est aussi la principale source de revenus pour les éleveurs français, risque de représenter une compétition déloyale, et peser sur les exploitations européennes.

« Le comble, c’est que l’élevage est le principal pourvoyeur de prairies, alors que par ailleurs la Commission européenne veut protéger les prairies par le biais de la PAC » rappelle la chercheuse. Dans une récente étude, l’exécutif européen reconnait l’impact négatif de l’accord UE/Canada sur les exportations de boeuf européen, mais aussi sur le blé, les céréales, huiles végétales ou encore les fruits et légumes, ce qui devrait être compensé par l’impact positif sur les produits laitiers et surtout les boissons.

Malgré les nombreuses hésitations de la société civile, l’eurodéputé Vert Pascal Durand se dit peu optimiste quant aux chances de faire dévier le CETA de sa trajectoire : celle d’une application directe, à partir de mars 2017.

«La seule hypothèse, ce serait une hypothèse juridique : si la Cour de Justice de l’UE est saisie, il est possible qu’elle estime que les tribunaux arbitraux ne sont pas compatibles avec le droit de l’UE, puisqu’ils ne reconnaissent pas la CJUE en dernier ressort », explique l’avocat.  Le Parlement européen a toutefois échoué à demander la saisine de la Cour : un vote en ce sens lors de la dernière session parlementaire a échoué à 19 voix près. Désormais, seuls la Commission européenne ou un État pourrait formuler un tel recours.

 

 

 

 

 

 

Source : https://www.euractiv.fr

 

 

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22 novembre 2016 2 22 /11 /novembre /2016 17:26

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Libre-échange: le parlement européen examine le CETA à toute vitesse

 

Par Ludovic Lamant

 

 

 

 

 

Une majorité d’eurodéputés devrait refuser, mercredi à Strasbourg, d’envoyer le traité de libre-échange avec le Canada devant la Cour de justice de l’UE. Une alerte pour les opposants au CETA, avant le vote en décembre.

De notre envoyé spécial à Bruxelles. - Après l’épisode « wallon » qui avait failli l’enterrer, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) fait son entrée au parlement européen. Quelque 89 eurodéputés issus de cinq groupes politiques différents – à gauche, mais pas seulement – ont signé une ébauche de résolution, qui propose de consulter la Cour de justice de l’UE, parce qu’« il existe une incertitude juridique quant à la compatibilité de l’accord envisagé avec les traités ».

Si la résolution était adoptée, ce mercredi midi à Strasbourg, cela suspendrait d’un coup le processus de ratification. Il faudrait alors attendre l’avis de la cour – cela peut prendre jusqu’à deux ans – avant d’organiser un vote au parlement européen. Ce qui retarderait d’autant l’entrée en vigueur provisoire du CETA, censée intervenir dans la foulée du feu vert à Strasbourg (c'est-à-dire avant la ratification par les parlements nationaux). Bref, ce serait un nouveau coup dur pour les partisans de ce texte, souvent décrit comme le cousin du TAFTA, le traité de libre-échange avec les États-Unis.

Cette technique avait déjà été utilisée pour un autre texte sensible : en 2014, les parlementaires avaient saisi la cour pour vérifier la conformité d’un autre accord avec le Canada, celui sur le transfert de données des passagers aériens (le fameux « PNR »). Deux ans plus tard, la cour de Luxembourg ne s’est toujours pas prononcée, et le texte, en attendant, est bloqué.

 

 

Session à Strasbourg. © Reuters.

Session à Strasbourg. © Reuters.

 

Selon nos informations, une majorité d’élus s'apprête toutefois à rejeter la résolution sur le CETA. Le premier groupe politique du parlement (le PPE, à droite, dont LR), devrait par exemple voter contre, en bloc. Franck Proust, à la tête de la délégation française du PPE, dénonce une « tentative d’obstruction parlementaire » : « Les gens à l’origine de ce texte ne sont pas dans une démarche constructive. Quoi que vous fassiez, à la fin, ils s’opposeront toujours au texte. Pour eux, ce n’est qu’une technique pour gagner du temps », avance l’élu, joint par Mediapart.

La travailliste britannique Jude Kirton-Darling, favorable, elle, à la résolution, répond à l’élu français : « L’urgence, pour certains, est de sauver ce qui peut lêtre, tant que cest encore possible, alors que les accords commerciaux sont contestés de toutes parts. Cest une vision de court terme : on ne sauvera pas la politique commerciale de lUE en passant en force. »

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 18:28

 

Source : http://www.latribune.fr

 

Refus d'implantation : McDonald's réclame 19,8 millions de dollars à Florence

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McDonald's avait déjà tenté d'ouvrir un restaurant à Florence pour la première fois en 1989, sans succès.

McDonald's avait déjà tenté d'ouvrir un restaurant à Florence pour la première fois en 1989, sans succès. (Crédits : © Yves Herman / Reuters)

 

 

La firme américaine demande 19,8 millions de dollars de dommages-intérêts à Florence. En juillet dernier, la ville toscane avait interdit à McDonald's d'installer un restaurant sur la piazza del Duomo.

McDonald's réplique. Quatre mois après s'être vu signifier l'interdiction de s'implanter sur la piazza del Duomo, la multinationale américaine a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Florence. Dénonçant une "injustice manifeste", McDonald's réclame 19,8 millions de dollars (17,8 millions d'euros) de dommages-intérêts, relaye le Wall Street Journal.

En juillet dernier, la chaîne de fast-food a déposé une demande de dérogation auprès de la mairie, qui a adopté un règlement en janvier 2016 visant à protéger le patrimoine du centre historique, afin d'ouvrir un restaurant sur la place de la cathédrale Duomo, classée au patrimoine mondial de l'Unesco.

 

McDonald's s'est engagé à utiliser des produits locaux

Pour proposer ses burgers aux 3 millions de touristes qui visitent le Doumo tous les ans, le fast-food s'était engagé à revoir son modèle mondialement exporté. Il prévoyait notamment d'utiliser 80 % de produits locaux et de servir à table, "ce qui fait du McDonald's un restaurant comme un autre", selon la firme américaine citée par Firenze Today. En effet, afin de privilégier les produits locaux, la mairie interdit l'installation des restaurants utilisant des produits précuits et surgelés.

Même remanié, le maire de Florence Dario Nardella s'est opposé au projet, rapporte Le Monde. "Ce n'est pas cohérent avec la bataille que nous menons depuis des années contre les fast-foods et les supérettes pour la sauvegarde de la tradition et de l'identité de la ville." Selon le Wall Street Journal, 24.000 florentins avaient signé une pétition contre l'installation du fast-food sur la piazza del Duomo. Un pique-nique géant avait été organisé sur la place pour promouvoir les produits locaux.

 

Une première tentative en 1989

Dans un communiqué accompagnant son recours auprès du tribunal, McDonald's reconnaît que "l'héritage artistique et culturel, ainsi que les centres historiques italiens doivent être protégés". La firme complète : "Mais nous ne pouvons pas accepter que des règlements discriminatoires nuisent à la liberté d'entreprendre sans aider personne." Le géant américain avait déjà tenté de s'implanter sur la place en 1989, sans succès. Il fait actuellement face à la fronde de plusieurs cardinaux, opposés à l'ouverture d'un restaurant au Vatican.

Comme le souligne le Wall Street Journal, l'Italie a longtemps été un marché difficile d'accès pour la chaîne de fast-food. Lors de l'ouverture de l'un de ses premiers point de vente, en 1986 à Rome, des italiens avaient manifesté avec des assiettes de spaghetti. Elle détient désormais 540 restaurants dans tous le pays, soit 9 McDonald's pour un million d'habitants - quand les Etats-Unis en ont 44 et la France 22. Le marché italien génère 1 milliard d'euros de revenus pour McDonald's.

 

 

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

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7 novembre 2016 1 07 /11 /novembre /2016 16:53

 

Source : http://www.marianne.net

 

Ceta : après la Wallonie, la fronde monte aux Pays-Bas

Un mouvement réclamant l'organisation d'un référendum sur le traité de libre-échange UE-Canada (CETA) prend de l'ampleur aux Pays-Bas, et pourrait mettre un nouveau grain de sable dans la belle mécanique déroulée par Bruxelles.
 
 
 
- Sipa
 
Des militants néerlandais ont affirmé ce week-end avoir réuni près des deux-tiers des signatures nécessaires pour contraindre leur gouvernement à organiser un référendum sur le traité de libre-échange UE-Canada (CETA), possible nouveau revers après la résistance wallonne à cet accord.
 
Le CETA, négocié depuis sept ans, avait finalement été signé fin octobre à Bruxelles avec plusieurs jours de retard en raison des réserves de la région belge de Wallonie, à l'origine de vifs désaccords entre Belges. L'accord, qui supprimera 99% des droits de douane entre l'UE et Ottawa, entrera en application provisoire dans les prochains mois mais doit ensuite être approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l'UE pour devenir définitif.

 

"Je suis pro-UE"

Des groupes citoyens aux Pays-Bas appellent à un référendum pour décider si le Parlement doit ratifier le CETA, tout comme l'impopulaire TTIP (ou Tafta) en discussion avec les Etats-Unis. Une pétition lancée en octobre 2015, mais qui s'est nourrie d'un regain d'intérêt ces dernières semaines, a déjà réuni 190.400 signatures sur les 300.000 nécessaires pour imposer ce référendum au gouvernement.

"On veut dire clairement aux politiques que ces accords devraient être discutés plus ouvertement et radicalement modifiés", a expliqué Niesco Dubbelboer, du mouvement Meer Democratie (plus de démocratie, ndlr). Ces traités "sont des accords vieillots, post-coloniaux, qui favorisent les intérêts des grosses entreprises et investisseurs", argumente-t-il, estimant que les questions "du climat et de la durabilité devraient être davantage en première ligne". Cette organisation s'est alliée au groupe néerlandais de défense de l'environnement Milieudefensie, et d'autres ONG.

En avril, un référendum consultatif de ce type, convoqué par des groupes eurosceptiques, avait rejeté un accord-clé entre l'Union européenne et l'Ukraine, mettant le Premier ministre Mark Rutte dans l'embarras face aux 27 pays de l'UE ayant déjà ratifié l'accord et l'obligeant, sur le plan intérieur, à tenter de négocier un compromis. Les organisateurs de la pétition anti-CETA se défendent d'être eurosceptiques. "Je suis pro-UE", affirme Niesco Dubbelboer, "mais je crois que l'Europe devrait être plus démocratique". Un référendum, si les 300.000 signatures étaient acquises, ne serait vraisemblablement pas organisé avant plusieurs mois et sans doute pas avant les législatives prévues en mars.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 15:06

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog

 

 

Lettre ouverte à Matthias Fekl

 

 

56 élus locaux français s'adressent à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur : « Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA. (...) Traité, qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local.
 

Monsieur le Ministre du Commerce extérieur, 

Nous, Maires et élus de collectivités territoriales déclarées hors TAFTA et CETA exprimons notre solidarité avec le gouvernement de Wallonie et nous lui demandons de maintenir son opposition à la signature du CETA. Dans toute l'Europe, près de 2100 collectivités, qu'il s'agisse de régions, de départements, de villes ou de villages se sont déclarées hors TAFTA et CETA. La Belgique est le seul pays qui offre à ses parlements régionaux le droit constitutionnel d'opposer un veto aux traités internationaux de libre-échange avant leur signature officielle. Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA.

De nombreux maires, élus locaux, experts, et plus largement des millions de citoyens ont exprimé leurs inquiétudes envers le CETA; traité qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local. 

La proposition de système juridictionnel sur l’investissement (Investment Court System en anglais) a été utilisée sous sa forme initiale (RDIE, Règlement des différends entre Investisseurs États) à de nombreuses reprises par des multinationales pour s'opposer aux décisions démocratiques prises par des États ou des collectivités territoriales. Notre démocratie n'a nul besoin de ce système d'arbitrage qui met en péril l'action publique.

Nous soutenons le maintien de normes élevées tant dans le domaine de l'environnement, que de l'alimentation ou du droit du travail. Nous sommes convaincus que tout traité de commerce et d'investissement doit maintenir ces normes, fruits de notre histoire et de nos combats démocratiques.

Le CETA aura également un impact déterminant sur les services publics locaux. Il sera plus difficile pour les collectivités de mener des politiques de re-municipalisation et de régulation de services clés, tels que la distribution de l'eau, les transports publics ou encore la fourniture d'énergie. 

La libéralisation du marché agricole et l'interdiction de tout « contenu local » dans les politiques de marchés publics mettront en danger le développement et l'emploi local. Les collectivités seront en difficulté pour mener à bien leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement.

Tout accord de commerce et d’investissement doit préserver les capacités des collectivités à agir dans l'intérêt des communautés locales, notamment par leur politique d'achat public. Alors que les multinationales ont mis sous pression nos démocraties depuis plusieurs décennies, l'Union européenne devrait désormais avoir pour objectif de promouvoir la reconstruction de nos économies locales pour préserver l'emploi et l'environnement par ses politiques de commerce et d'investissement. 

Le CETA ne peut être entériné alors que des millions de citoyens, des milliers d'élus membres de parlements nationaux, du Parlement européen, de collectivités territoriales et des centaines d'organisations de la société civile ont exprimé une telle opposition à ce texte. 

Nous demandons l'ouverture d'un large débat public sur les accords transatlantiques commerciaux, CETA et TAFTA au niveau européen et au niveau national. Et nous demandons instamment à nos gouvernements et à la Commission européenne de travailler sur des accords commerciaux respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques, et du bien commun. Le commerce est souhaitable, mais le CETA ne concerne pas le commerce. Il s'agit de renoncer à la démocratie, et de réécrire nos règles et nos normes pour les faire correspondre à l'agenda des sociétés multinationales. 

Cordialement,

 

Signataires :

Patrick Abate, sénateur-maire de Talange ; Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux ; Jean-Michel Andriuzzi, Maire de Montpezat ; François Asensi, député-maire de Tremblay-en-France ; Françoise Baud, maire de Valenton ; Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps ; Tony Bernard, maire de Châteldon ; Michel Billout, sénateur-maire de Nangis ; Jean-Pierre Bosino, sénateur-maire de Montataire ; Jacques Boutault, maire de Paris 2è arrondissement ; Daniel Breuiller, maire d’Arcueil ; Marc Chevillon, maire de Remilly-en-Montagne ; Patrick Cholat, maire de La Buisse ; Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue ; Daniel Dietmann, maire de Manspach ; Gérard Dieudonné, maire de La Lucerne d’Outremer ; Philippe Dubourg, maire de Carcarès-Sainte-Croix ; Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech ; Sébastien Jumet, maire de Dieppe ; Michel Martin, maire de Saint-Geniès-de-Malgoirès ; Didier Paillard, maire de Saint-Denis ; Carine Petit, maire de Paris 14e arrondissement ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Bernard Vera, sénateur-maire de Briis-sous-Forge ; Paul Vernay, maire de Pérouges ; Laurent Abrahams, adjoint au maire de Montreuil ; Sylvette Amestoy, adjointe au maire de Courdimanche ; Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris ; François Cocq, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ; Frédéric Guerrien, adjoint à la maire de Paris 20e arrondissement ; Jeannick Le Lagadec, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Florence Le Monnyer, adjointe au maire de Cherbourg-en-Cotentin ; Jean-Marc Soubeste, adjoint au maire de La Rochelle ; Stéphane Baly, conseiller municipal de Lille-Lomme-Hellemmes ; David Belliard, co-président du groupe écologiste à la mairie de Paris ; Marie-Christine Belouin,  conseillère municipale de Pont-du-Château ; Sophie Börner, conseillère municipale de Ouistreham ; Patrick Chartier, conseiller Municipal de Tournefeuille ; Daniel Compère, conseiller municipal de Mouvaux ; Farid Djabali, conseiller municipal de Mitry-Mory ; Michel Fontaine, conseiller municipal de Maisoncelle-Saint-Pierre ; Jérôme Gleizes, conseiller de Paris ; Stéphane Godard, conseiller municipal de Montataire ; Alain Goléa, conseiller municipal d’Auriol ; Etienne Lechat, conseiller municipal de Saint-Herblain ; Alexis Martin, conseiller municipal de Nanterre ; Christian Metairie, adjoint au maire d'Arcueil ; Nicolas Bonnet Oulaldj, président du groupe Communiste-Front de gauche à la mairie de Paris ;  Olivier Pareja, conseiller municipal de Guyancourt ; Céline Piot, conseillère municipale de Mont-de-Marsan ;  Danielle Simonnet, conseillère de Paris ; Laurent Sorel, conseiller municipal de Paris 20e arrondissement ;  Christophe Teisseire, conseiller de Paris 12e arrondissement ; Marie-Cécile Seigle Vatte, conseillère municipale d’Agassac et Romain Zavallone, conseiller municipal d’Ivry-sur-Seine.

 

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog

 

 

 

 

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