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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 15:06

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog

 

 

Lettre ouverte à Matthias Fekl

 

 

56 élus locaux français s'adressent à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur : « Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA. (...) Traité, qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local.
 

Monsieur le Ministre du Commerce extérieur, 

Nous, Maires et élus de collectivités territoriales déclarées hors TAFTA et CETA exprimons notre solidarité avec le gouvernement de Wallonie et nous lui demandons de maintenir son opposition à la signature du CETA. Dans toute l'Europe, près de 2100 collectivités, qu'il s'agisse de régions, de départements, de villes ou de villages se sont déclarées hors TAFTA et CETA. La Belgique est le seul pays qui offre à ses parlements régionaux le droit constitutionnel d'opposer un veto aux traités internationaux de libre-échange avant leur signature officielle. Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA.

De nombreux maires, élus locaux, experts, et plus largement des millions de citoyens ont exprimé leurs inquiétudes envers le CETA; traité qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local. 

La proposition de système juridictionnel sur l’investissement (Investment Court System en anglais) a été utilisée sous sa forme initiale (RDIE, Règlement des différends entre Investisseurs États) à de nombreuses reprises par des multinationales pour s'opposer aux décisions démocratiques prises par des États ou des collectivités territoriales. Notre démocratie n'a nul besoin de ce système d'arbitrage qui met en péril l'action publique.

Nous soutenons le maintien de normes élevées tant dans le domaine de l'environnement, que de l'alimentation ou du droit du travail. Nous sommes convaincus que tout traité de commerce et d'investissement doit maintenir ces normes, fruits de notre histoire et de nos combats démocratiques.

Le CETA aura également un impact déterminant sur les services publics locaux. Il sera plus difficile pour les collectivités de mener des politiques de re-municipalisation et de régulation de services clés, tels que la distribution de l'eau, les transports publics ou encore la fourniture d'énergie. 

La libéralisation du marché agricole et l'interdiction de tout « contenu local » dans les politiques de marchés publics mettront en danger le développement et l'emploi local. Les collectivités seront en difficulté pour mener à bien leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement.

Tout accord de commerce et d’investissement doit préserver les capacités des collectivités à agir dans l'intérêt des communautés locales, notamment par leur politique d'achat public. Alors que les multinationales ont mis sous pression nos démocraties depuis plusieurs décennies, l'Union européenne devrait désormais avoir pour objectif de promouvoir la reconstruction de nos économies locales pour préserver l'emploi et l'environnement par ses politiques de commerce et d'investissement. 

Le CETA ne peut être entériné alors que des millions de citoyens, des milliers d'élus membres de parlements nationaux, du Parlement européen, de collectivités territoriales et des centaines d'organisations de la société civile ont exprimé une telle opposition à ce texte. 

Nous demandons l'ouverture d'un large débat public sur les accords transatlantiques commerciaux, CETA et TAFTA au niveau européen et au niveau national. Et nous demandons instamment à nos gouvernements et à la Commission européenne de travailler sur des accords commerciaux respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques, et du bien commun. Le commerce est souhaitable, mais le CETA ne concerne pas le commerce. Il s'agit de renoncer à la démocratie, et de réécrire nos règles et nos normes pour les faire correspondre à l'agenda des sociétés multinationales. 

Cordialement,

 

Signataires :

Patrick Abate, sénateur-maire de Talange ; Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux ; Jean-Michel Andriuzzi, Maire de Montpezat ; François Asensi, député-maire de Tremblay-en-France ; Françoise Baud, maire de Valenton ; Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps ; Tony Bernard, maire de Châteldon ; Michel Billout, sénateur-maire de Nangis ; Jean-Pierre Bosino, sénateur-maire de Montataire ; Jacques Boutault, maire de Paris 2è arrondissement ; Daniel Breuiller, maire d’Arcueil ; Marc Chevillon, maire de Remilly-en-Montagne ; Patrick Cholat, maire de La Buisse ; Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue ; Daniel Dietmann, maire de Manspach ; Gérard Dieudonné, maire de La Lucerne d’Outremer ; Philippe Dubourg, maire de Carcarès-Sainte-Croix ; Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech ; Sébastien Jumet, maire de Dieppe ; Michel Martin, maire de Saint-Geniès-de-Malgoirès ; Didier Paillard, maire de Saint-Denis ; Carine Petit, maire de Paris 14e arrondissement ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Bernard Vera, sénateur-maire de Briis-sous-Forge ; Paul Vernay, maire de Pérouges ; Laurent Abrahams, adjoint au maire de Montreuil ; Sylvette Amestoy, adjointe au maire de Courdimanche ; Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris ; François Cocq, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ; Frédéric Guerrien, adjoint à la maire de Paris 20e arrondissement ; Jeannick Le Lagadec, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Florence Le Monnyer, adjointe au maire de Cherbourg-en-Cotentin ; Jean-Marc Soubeste, adjoint au maire de La Rochelle ; Stéphane Baly, conseiller municipal de Lille-Lomme-Hellemmes ; David Belliard, co-président du groupe écologiste à la mairie de Paris ; Marie-Christine Belouin,  conseillère municipale de Pont-du-Château ; Sophie Börner, conseillère municipale de Ouistreham ; Patrick Chartier, conseiller Municipal de Tournefeuille ; Daniel Compère, conseiller municipal de Mouvaux ; Farid Djabali, conseiller municipal de Mitry-Mory ; Michel Fontaine, conseiller municipal de Maisoncelle-Saint-Pierre ; Jérôme Gleizes, conseiller de Paris ; Stéphane Godard, conseiller municipal de Montataire ; Alain Goléa, conseiller municipal d’Auriol ; Etienne Lechat, conseiller municipal de Saint-Herblain ; Alexis Martin, conseiller municipal de Nanterre ; Christian Metairie, adjoint au maire d'Arcueil ; Nicolas Bonnet Oulaldj, président du groupe Communiste-Front de gauche à la mairie de Paris ;  Olivier Pareja, conseiller municipal de Guyancourt ; Céline Piot, conseillère municipale de Mont-de-Marsan ;  Danielle Simonnet, conseillère de Paris ; Laurent Sorel, conseiller municipal de Paris 20e arrondissement ;  Christophe Teisseire, conseiller de Paris 12e arrondissement ; Marie-Cécile Seigle Vatte, conseillère municipale d’Agassac et Romain Zavallone, conseiller municipal d’Ivry-sur-Seine.

 

 

 

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Source : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog

 

 

 

 

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 11:19

 

Source : http://www.marianne.net

 

Traité Ceta : finalement, les Belges tombent d'accord

 

 

 

Alors que la Wallonie se refusait à donner son aval à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, un accord a finalement été trouvé ce jeudi.
 
 
 
Le Premier ministre belge, Charles Michel, et le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, se sont mis d'accord sur le Ceta. - Aurore Belot / Isopix/SIPA

Finalement, les tractations ne se sont pas éternisées. Les différentes régions et communautés linguistiques belges sont parvenues à une position commune sur le traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a annoncé le Premier ministre belge Charles Michel, ce jeudi 27 octobre. Ce n’est toutefois pas encore l’épilogue, puisque l’accord doit encore être envoyé à l’UE et aux différents parlements de Belgique, qui devraient se prononcer avant le week-end.

Il reste que la fronde de la Wallonie, sur plusieurs dispositions du traité, a fait capoter le sommet entre l’UE et le Canada au cours duquel l’accord aurait dû être signé ce jeudi. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui devait se rendre à Bruxelles, a été contraint de reporter son voyage.

 

La Wallonie, , s’inquiétait notamment des dispositifs d’arbitrage inscrits dans le Ceta, qui pourraient permettre à des multinationales d’attaquer des Etats si elles estiment qu’une évolution de la législation contrevient à leurs intérêts. Il demandait aussi des garanties sur la protection de la filière agricole et des services publics, ainsi que sur les normes sociales et environnementales. Visiblement, Paul Magnette a obtenu satisfaction au cours des intenses tractations de ces derniers jours. « La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues », s’est-il réjoui.

Encore un long chemin

Si la rébellion wallonne a retardé l’échéance, elle n’aura donc pas permis d’enterrer le Ceta. « C’est la logique belge : on n’est pas souvent d’accord, mais on discute ! », le politologue Pascal Delwit, de l’Université libre de Bruxelles. Pour lui, « le PS et les démocrates-chrétiens francophones (au pouvoir en Wallonie, NDLR) restent fondamentalement européistes » et n’avaient « pas l’intention de bloquer le traité ».

Pour autant, la route est encore longue pour le Ceta. Après sa signature, il devra en effet être ratifié par tous les parlements nationaux de l’UE, en plus du Parlement européen, pour entrer complètement en vigueur. Un chemin qui ne s’annonce pas pavé de roses.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 16:05

 

 

Rappel ce soir à 19h

 

mercredi 26 octobre 2016 à 19h

CETA -TAFTA, ils ne sont pas encore là !

MERCREDI 26 OCTOBRE 19H.

Auditorium Conseil Départemental

Rue Guillemette -Nimes

Soirée d'information avec

AMELIE CANONNE présidente AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs, membre du collectif Stop -Tafta

Bloquont les accords de libre-échange transatlantiques.

Comme le TAFTA, les véritables buts sont :

- Supprimer les derniers droits de douane, notamment dans l'agriculture qui sera sacrifiée sur le continent européen.

- Baisser au maximum les normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, car elles sont considérées Comme des obstacles au commerce. Fin du principe de précaution.

-Donner des droits exceptionnels aux multinationales :

* avec des arbitrages privés: Les multinationales auront le privilège de pouvoir porter plainte contre les états pour des lois et des réglementations considérées comme pouvant porter atteinte à leurs profits espérés. Ils s'agit d'une justice privée, parallèle et opaque, que pourront aussi utiliser les 44000 entreprises américaines installées au Canada.

* avec la coopération complémentaire: ce mécanisme filtrera en amont tout projet de loi suspect de porter atteinte aux intérêts des multinationales , avant les parlements nationaux ; il permettra aux lobbies de co-ecrire les nouvelles lois et réglementations.

avece CETA comme avec le TAFTA, sera-t-il encore possible de mettre en oeuvre une réelle politique au service de l'intérêt général et de répondre à la crise climatique?

STOP CETA. STOP TAFTA

 

                                                                    ****************************

 

Vu sur facedebook

 

 

Aucun texte alternatif disponible.
Maxime Combes

Ils disent que la Wallonie est seule contre le CETA !
Ah oui, vraiment ? Voici la carte des collectivités territoriales ayant pris position contre le CETA ou le TAFTA, soit l'équivalent de 75 millions de personnes !
Le communiqué du collectif Stop TAFTA est ici : https://www.collectifstoptafta.org/…/2000-collectivites-ter…

 

 

 

Source : https://www.collectifstoptafta.org

 

 

2000 Collectivités territoriales hors TAFTA et CETA en Europe

 

 

Aujourd’hui la Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000è collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d’opposition à ces traités de libre-échange.

Dans toute l’Europe, des villes et des régions telles qu’Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. Elles dénoncent le manque criant de transparence des négociations et demandent que les collectivités territoriales puissent y avoir une place aux côtés des États. En déclarant leurs communes, départements et régions hors CETA et TAFTA, les élus locaux affirment leur résolution à porter la voix des citoyens qui les ont élus auprès de la Commission européenne et de leurs gouvernements. Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur territoire et les institutions démocratiques comme des espaces de débat et de prise de décision en faveur de l’intérêt général. [1]

« 75 millions de citoyens européens vivent désormais dans une zone hors TAFTA et/ou CETA », déclare Amélie Canonne, Présidente de l’Aitec et une des animatrices du Collectif Stop TAFTA.« Il apparaît clairement que, partout à travers l’Europe, les citoyens et leurs élus locaux refusent catégoriquement ces traités injustes. Les gouvernements ne peuvent plus l’ignorer. »

S’ajoutant aux critiques exprimées par les élus locaux, ces dernières semaines les deux traités ont été remis en cause par des personnalités politiques majeures dans plusieurs pays d’Europe. Le Secrétaire d’État au Commerce Extérieur Matthias Fekl et le Vice-Chancelier allemand Sigmar Gabriel ont exprimé des réticences au sujet du TAFTA [2], le Chancelier autrichien Christian Kern a émis des inquiétudes au sujet du CETA et a demandé sa renégociation. [3] Malgré ces déclarations, Jean-Claude Juncker a confirmé la semaine dernière au G20 que la Commission européenne poursuivrait les négociations du TAFTA [4]. Des manifestions contre le CETA et le TAFTA auront lieu partout à travers l’Europe cet automne, dont le 15 Octobre en France.

S’inscrivant dans cet automne de mobilisation [5], les maires et élus locaux opposés au CETA et au TAFTA se réuniront à Bruxelles le 20 Octobre prochain lors d’un Sommet Citoyen sur le CETA.

***
Notes

[1] Près de 60 maires à travers l’Europe ont signé une déclaration conjointe appelant à la fin des négociations du TAFTA et à la non signature du CETA. Celle-ci note que le CETA « mettra en péril notre capacité à légiférer et à employer les fonds publics » et conclu que : « Pour toutes ces raisons, nous demandons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas été consultés ou consultées. Nous appelons le Parlement européen, le Conseil européen et les gouvernements nationaux à ne pas ratifier le CETA. » Le texte complet est disponible ici : https://www.ttip-free-zones.eu/node/70
La carte des collectivités territoriales européenne hors CETA et TAFTA est disponible à cette adresse : https://www.ttip-free-zones.eu
La liste des collectivités française peut également être consultée à cette adresse : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/

[2] https://www.theguardian.com/business/2016/aug/30/france-demands-end-to-ttip-trade-talks-matthias-fekl
http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.html

[3] http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0

[4] https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/

[5] http://stopceta.net/fr/

***

 

Source : https://www.collectifstoptafta.org

 

 

 

 

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 13:21

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Débattre Face au tout commerce

CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie

par

 

 

 

 

C’est un moment important pour la démocratie : malgré les pressions et les coups bas, le Parlement wallon a rejeté l’ultimatum européen et refusé d’accepter l’accord entre l’Union européenne et le Canada en l’état. La Belgique n’est donc pas en mesure de signer le CETA, dont l’avenir est incertain. C’est une victoire importante pour la société civile qui se mobilise contre cet accord depuis des années.

Ce 24 octobre, le Parlement wallon a refusé de céder aux injonctions de la Commission européenne et des États-membres. Son président-ministre Paul Magnette a confirmé le « non » de la Wallonie à la signature de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA). Le Premier ministre belge, Charles Michel, a donc signifié officiellement au président du Conseil européen Donald Tusk qu’il n’était pas en mesure de signer l’accord tel que prévu, le 27 octobre. Si Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau affirment vouloir maintenir le sommet UE-Canada prévu à cette date, l’avenir du CETA semble néanmoins incertain.

Promoteurs du traité, éditorialistes et faiseurs d’opinion s’offusquent. Oubliant de mentionner que plus de 2000 collectivités territoriales en Europe – représentant 75 millions d’européens – s’opposent au TAFTA et au CETA (voir ici), ils interpellent l’opinion publique : comment accepter qu’une si petite région telle que la Wallonie, « aux pouvoirs exorbitants » disent-ils, puisse bloquer le processus de validation d’un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’européens ? Sans tenir compte du contenu du traité, ils le présentent cependant comme « le meilleur » et « le plus progressiste » qui n’ait jamais été négocié par l’UE et s’emportent contre ceux qui le critiquent. Plutôt que de débattre du fond, ils surfent sur les peurs en assurant que l’UE perdra le peu de crédibilité qu’il lui reste et qu’elle sera affaiblie sur le plan diplomatique.

 

« Une bonne nouvelle pour la démocratie »

La confirmation du « Non » wallon est pourtant une bonne nouvelle pour la démocratie. L’ultimatum et les pressions diplomatiques des institutions européennes visaient à fragiliser la position étayée et documentée des parlementaires wallons, qui ont sans doute consacré plus d’heures de travail à ce traité que l’ensemble des autres Parlements en Europe réunis. Ces parlementaires, par leur refus de rentrer dans le rang, font prévaloir la légitimité démocratique de leurs exigences sur les manœuvres d’intimidation. Ils révèlent également au grand jour les pratiques douteuses de la Commission européenne qui écarte les critiques tant qu’un traité est en cours de négociation au prétexte qu’il faut attendre le texte final, avant de les écarter à nouveau lorsque le traité est enfin conclu au motif qu’il est alors trop tard pour le modifier.

Réjouissons-nous donc une première fois. Le Non wallon prouve qu’il est possible d’éviter le piège dans lequel la Commission et le Conseil européens tentent d’enfermer le débat public et les Parlements élus : « Ce traité est parfait, vous avez le choix entre le Oui et le Oui ». Le Non wallon légitime au contraire l’opposition de longue date de la société civile, montrant que les politiques de commerce et d’investissement ne peuvent plus, et ne doivent plus, être imposées aux populations contre leur volonté, sans avoir été débattues de façon approfondie. Le Non wallon réussit la double prouesse de mener un débat de haut-niveau sur le CETA et d’ouvrir un débat démocratique sur la mondialisation à l’échelle européenne. Espérons que d’autres Parlements européens vont s’emparer de la question et s’engouffrer dans la brèche avec autant de détermination que le Parlement wallon.

 

Un « non » progressiste

Réjouissons-nous une deuxième fois : le Non wallon est un non progressiste. Dans une période d’affirmation identitaire et xénophobe, ce n’est pas rien. Paul Magnette ne cesse de l’affirmer, c’est un « Non pour négocier ». Objectif ? « Créer un rapport de force » et « faire en sorte que l’on ait des traités avec un niveau de protection en matière sociale, de services publics, d’environnement, avec un niveau de garantie juridictionnelle, qui soit les plus élevés au monde ». Difficile de comprendre pourquoi une telle position, progressiste et mesurée, ne soit pas celle de l’ensemble des gouvernements sociaux-démocrates de l’UE, à commencer par François Hollande et Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur.

Réjouissons-nous enfin une troisième fois : l’ajournement de la signature du CETA pourrait ouvrir la porte, pour qui voudrait bien la franchir, d’une remise à plat de la stratégie commerciale de l’UE. Alors que la négociation du CETA et du TAFTA ne cesse de soulever des oppositions et des controverses, nul doute que le moment est venu de rénover les règles du commerce mondial, pour la plupart établies au cours du 20ème siècle, au prisme des grands défis auxquels nous faisons face au 21ème siècle : l’urgence climatique, le chômage de masse, l’accroissement des inégalités mondiales, la prédation des ressources naturelles.

 

Pour des droits opposables au droit du commerce

Si l’UE et le Canada sont vraiment disposés à faire du CETA l’accord le plus progressiste qui soit, alors engageons un travail ambitieux pour que les droits humains, sociaux et environnementaux deviennent opposables au droit du commerce et de l’investissement. Prenons le temps et assurons-nous par exemple que l’objectif fixé par l’Accord de Paris sur le climat, sur le point d’entrer en vigueur, visant à rester bien en-deçà des 2°C du réchauffement climatique, conditionne désormais la signature de nouveaux accords commerciaux. Intervenons, enfin, pour que les politiques commerciales de l’UE soient garantes de la justice sociale, de la redistribution équitable des richesses et du respect de l’environnement.

C’est urgent, possible et nécessaire. Le Non wallon nous en offre l’opportunité. Saisissons-là.

Maxime Combes, économiste, membre d’Attac France

Dessins : Rodho

A lire sur le sujet : Ceta : la Wallonie bloque l’agenda néolibéral de l’Union européenne

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 14:18

 

 

CETA - TAFTA

ils ne sont pas encore là !


 

Finissons-en avec les accords de libre-échange transatlantiques


 


 

Mercredi 26 Octobre 19h

 

Auditorium

Conseil Départemental

rue Guillemette - Nîmes


 

 

Soirée d'information

avec Amélie Canonne

Présidente AITEC: Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs, membre du collectif national Stop TAFTA

avec des maires du Gard opposés au Tafta

et Geneviève Blanc,

conseillère départementale

 


>

Le collectif Stop-TAFTA

stoptafta30@orange.fr

www.collectifstoptafta.org

 

 

                                                                             **************************

 

 

Source : http://fr.reuters.com

 

La Belgique a jusqu'à lundi soir pour soutenir l'accord CETA

dimanche 23 octobre 2016 19h03
 
 
 
 
 
L'Union européenne et le Canada ont donné à la Belgique jusqu'à lundi soir pour décider si elle soutient leur accord de libre-échange (CETA), sans quoi la cérémonie de signature sera annulée. /Photo prise le 21 octobre 2016 /REUTERS/Francois Lenoir
 

La Commission européenne "comprend que la Belgique ait besoin d'un peu de temps", dit-on dans l'entourage de l'exécutif européen où l'on souhaite apparemment éviter de fixer une date limite susceptible de provoquer la colère des Wallons.

Certains dirigeants européens estiment que la Wallonie a voté non au CETA pour se donner une marge de manoeuvre en matière de politique intérieure belge. "Il s'agit avant tout d'une affaire interne à la Belgique", dit-on dans l'entourage de la Commission.

L'ancien Premier ministre belge et président du Parti socialiste wallon, Elio Di Rupo, un des principaux opposants au CETA, a estimé qu'il était peu probable que le traité soit signé la semaine prochaine.

"Il a fallu des années pour négocier le CETA et on nous refuse quelques semaines", a-t-il tweeté dimanche. "Parviendrons-nous à une solution ? Tout dépend du contenu. S'il ne change pas suffisamment, nous maintiendrons notre opposition."

Donald Tusk, le président du Conseil européen, s'entretiendra lundi soir avec Charles Michel, le Premier ministre belge, de façon à pouvoir dire au Premier ministre canadien, Justin Trudeau, s'il doit prendre la peine de se déplacer à Bruxelles, a-t-on dit.

"Si Michel dit qu'il n'est pas en mesure de confirmer que la Belgique pourrait signer jeudi, alors nous n'aurons pas de sommet", commente-t-on à Bruxelles.

 

(Avec Alissa de Carbonel à Bruxelles et Joseph Nasr; Tangi Salaün et Danielle Roquuié pour le service français)

 

 

Source : http://fr.reuters.com

 

 

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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 20:45

 

Source : http://www.lalibre.be

 

CETA: 8.000 manifestants à Amsterdam déclarent leur soutien à la Wallonie (VIDEO)

 

AFP Publié le - Mis à jour le

 

 

 

International

Quelque 6.000 manifestants à Amsterdam ont déclaré leur soutien samedi à la Wallonie, qui est pour l'instant opposée au Ceta et bloque la signature de ce traité de libre-échange entre l'UE et le Canada, ont indiqué les organisateurs.

Cette manifestation a lieu alors que le Canada a exhorté samedi l'UE "à finir son job" sur le Ceta, au lendemain de l'échec des négociations entre la région belge de Wallonie, hostile à l'accord en l'état, et Ottawa, "très déçu" des atermoiements européens.

"Les Wallons ont mené un bon débat de fond et ont, tout comme nous, décidé que cet accord n'était pas encore assez bon. Nous sommes reconnaissants envers les Wallons. Via leur résistance, nous pouvons continuer à plaider aussi aux Pays-Bas pour un commerce véritablement honnête et durable", a déclaré Jurjen van den Bergh, coordinateur de la coalition TTIPAlarm, cité dans un communiqué.

Rassemblés sur la Museumplein, vaste place où se trouve le célèbre Rijksmuseum, "des agriculteurs, entrepreneurs, membres de syndicats, jeunes, consommateurs, scientifiques, juristes et militants pour le climat et les animaux de tout le pays" ont dénoncé le Ceta, le TTIP, traité transatlantique entre les Etats-Unis et l'UE, et l'Accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA en anglais), a précisé le communiqué.

Organisateur de l'événement, TTIPAlarm rassemble notamment la centrale syndicale néerlandaise FNV, l'ONG Greenpeace, le centre de recherches Transnational Institute ainsi que l'association de défense des droits des consommateurs néerlandais Consumentenbond.

Après les discours de ces organisations, les manifestants ont défilé dans la ville, arborant les slogans "Notre monde n'est pas à vendre", "Notre avenir n'est pas une marchandise" et "Arrêtez les mauvais traités commerciaux", d'après les images diffusées sur les réseaux sociaux.

"Le gouvernement néerlandais et la Commission européenne placent les intérêts des multinationales au-dessus de ceux des citoyens et de la société et c'est inacceptable! Ces accords sont une menace pour notre Etat de droit, notre santé publique et notre environnement", a expliqué M. Van den Bergh.

"S'ils sont signés une fois, nous en sortirons difficilement. Nous pouvons encore les arrêter, mais cela doit être maintenant", a-t-il ajouté.

 

 

Source : http://www.lalibre.be

 

 

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22 octobre 2016 6 22 /10 /octobre /2016 16:05

 

 

Info reçue par mail

 

 

 ATTAC LOCAL

 

 

La Wallonie est soumise à une intense pression pour l'amener à plier. Pression de la Commission qui la menace de lui couper les fonds du FEDER (Fonds européen de développement économique et régional) ! Pression des "donneurs d'ordre" : le lobby patronal Business Europe (https://fr.wikipedia.org/wiki/BusinessEurope ), un des lobbysles plus influents à Bruxelles, a envoyé une lettre de menace à tous les parlementaires wallons !

A cette heure aucune hypothèse ne peut être exclue et les prochains jours sont cruciaux.
 
Notre soutien à la Wallonie est urgent et indispensable.
 
Nous pouvons agir sur le gouvernement :
1) en reprenant et en faisant reprendre la lettre ouverte à Matthias Fekl : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/monsieur-le-ministre-comme-la-wallonie-dites-non-au-ceta

2) en envoyant et en faisant envoyer aux élus, notamment les parlementaires, le discours de Paul Magnette au Parlement wallon ainsi que son interwiew à la RTBF, respectivement accessibles à : https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ et à

Exemple d'introduction :
"Monsieur/Madame le/la Député(e) / Monsieur le/la Sénateur/Sénatrice, Comme vous le savez CETA fait l'objet d'un intense débat en Wallonie dont le Parlement s'est réellement saisi de cette question depuis plus d'un an. Permettez moi d'attirer votre attention sur le remarquable discours de responsabilité politique qu'a prononcé le 17 octobre Monsieur Paul Magnette Ministre-Président du gouvernement de Wallonie accessible à https://www.youtube.com/watch?v=B5GhqxWeqzQ
Ce discours se prolonge dans le non moins remarquable interwiew à la RTBF le 19 octobre accessible à http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_non-au-ceta-la-commission-n-a-pas-compris-l-importance-des-convictions-wallonnes?id=9433987"
 
Nous pouvons manifester notre soutien à la Wallonie et à ses responsables en intervenant massivement sur les réseaux sociaux. Utiliser les hashtag #StopCeta
 
Vous pouvez aussi faire des mails à :
(conseil : éviter de "faire de l'idéologie" mais manifester simplement son respect et son admiration, dire que la Wallonie est l'honneur de l'Europe, etc.)
 

 

 

 

 

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19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 20:26

 

Source : http://www.humanite.fr

 

CETA. Le libre échange accentue le réchauffement climatique

Gérard Le Puill
Mercredi, 19 Octobre, 2016
Humanite.fr

 

 

Photo AFP
La pression monte contre la Wallonie pour faire de sorte que le gouvernement Belge puisse annoncer vendredi prochain qu’il accepte de signer avec ses partenaires européens et le Canada l’accord de libre échange connu sous le nom de CETA (1).
 
Ce vendredi 21 octobre a lieu un sommet des chefs d’Etat et il se dit que François Hollande, Angela Merkel et même la britannique Theresa May tiennent beaucoup à la ratification de cet accord qui deviendrait définitive le 27 octobre à l’occasion de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles.
 
En France, le mouvement ATTAC rappelle dans une déclaration faite hier que Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’énergie et de la mer, avait récemment déclaré qu’elle était en train de « vérifier que le CETA est parfaitement climato-compatible avec l’accord de Paris » et qu’il « contribue bien à l’objectif à l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C ». Depuis, Ségolène Royal se tait sur le sujet. La COP 21 passée, elle perd d’ailleurs tous les arbitrages que fait le gouvernement de Manuel Valls, soutenu par François Hollande. D’où sans doute ses ultimes propos lancés comme des défis contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, pour masquer ses autres échecs, même si elle est probablement sincère dans son opposition à cet aéroport.
 
Dans un argumentaire en sept points, ATTAC nous dit que « Le CETA fera croître les émissions de gaz à effet de serre transatlantiques de l’aveu même de l’étude d’impact de la Commission Européenne, et il ne permettra pas de les réduire comme l’exige l’accord de Paris ». Pour plusieurs raisons dont celle-ci : «L’environnement est perçu comme un sous-secteur de la libéralisation du commerce, et les réglementations climatiques et environnementales comme des restrictions au commerce », tandis que «la protection des investisseurs intervient au détriment de la capacité des Etats et collectivités à opérer la transition énergétique … ».
 
Ces remarques sont justes mais incomplètes. Il faut ici observer comment les délocalisations de productions industrielles et agricoles des pays développés vers les pays à bas coûts de main d’œuvre ces dernières décennies ont considérablement augmenté le bilan carbone de chaque bien produit. On a cassé des usines souvent modernes dans les pays développés dès lors que les économies sur la main d’œuvre dans les pays pauvres permettaient d’augmenter les marges des entreprises dans des délais relativement courts. Mais détruire du capital productif en France pour investir au Bangladesh afin de produire la même chose augmente les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vêtement produit qu’il faut ensuite réimporter chez nous tandis que l’énergie électrique alimentant l’usine du Bangladesh aura été produite en brulant du charbon alors que la notre est nucléaire à 70% avec, en plus , 15% d’énergie renouvelables en plus dont 13% pour l’hydraulique.
 
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fonctionne depuis 1995, année ou elle a succédé au GATT. Les règles de fonctionnement de l’OMC ne mentionnent aucun critère social ou environnemental. La compétitivité selon l’OMC est fondée sur le moins disant social et environnemental. Selon les règles de l’OMC, une usine est compétitive quand ses salariés perçoivent de 50 à 100€ par mois au Bangladesh, au Cambodge ou en Ethiopie, sans protection sociale ni perspective de retraite. Elle est encore plus compétitive si elle n’a pas l’obligation de protéger les travailleurs contre les produits polluants, ni de dépolluer l’eau utilisée. 
 
Pour dire les choses clairement, le maintient des règles actuelles de l’OMC donne raison aux pollueurs contre les défenseurs de l’environnement chaque fois que les tribunaux arbitraux de l’OMC ont à statuer dans un conflit pour entrave au libre commerce. Cette situation intolérable n’est jamais dénoncée par les chefs ‘Etat et de gouvernement des pays développés, qu’ils se nomment Obama, Merkel, où Hollande. D’ailleurs, ce dernier n’a vu dans la tenue de la Cop 21 à Paris qu’un possible atout pour lui faire gagner quelques éphémères points de popularité dans les sondages. Les enjeux climatiques ne l’intéressaient nullement avant la tenue de cette conférence et ne l’intéressent pas davantage depuis. 
Voilà aussi pourquoi ATTAC a bien raison de dénoncer le CETA sous l’angle des enjeux climatiques.
 
(1) Comprehensive Economic and Trade Agrement
 
Journaliste et auteur

 

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 14:07

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog

 

 

Report du vote sur le CETA: première victoire de la société civile

 
 
 
Ce 18 octobre, à Luxembourg, les ministres du commerce des 28 pays membres de l'Union européenne devaient adopter l'Accord de libéralisation du commerce et de l'investissement, le CETA, entre l'UE et le Canada. Malgré des pressions et basses manoeuvres pour un passage en force, le vote a été reporté. C'est une première victoire pour la société civile mobilisée contre cet accord depuis des années !

Avant un éventuel texte plus élaboré, une première réaction en quelques tweets.

(lire le Communiqué de presse du collectif Stop TAFTA à venir : https://www.collectifstoptafta.org/)

 

 

1er-tweet

 

 

2e-me-tweet

 

 

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4e-me-tweet

 

 

5e-me-tweet-1

 

 

 

 

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17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 12:38

 

 

"Pas de CETA chez nous!"

 

Tribune initialisée par Nuit Debout "pas de CETA chez nous"

 

 

http://www.marianne.net/agora-pas-ceta-nous-100247127.html
http://www.humanite.fr/pas-de-ceta-chez-nous-618247
http://www.sinemensuel.com/tribunes/pas-de-ceta-chez-nous/
http://www.lejdd.fr/Politique/Pas-de-CETA-chez-nous-816994

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

Tribune

Pas de CETA chez nous !

 
 
 
 

commission démocratie Nuit Debout, commission écologie Nuit Debout, commission économie politique Nuit Debout

Nous appelons notre gouvernement et les chefs des Etats membres de l’Union Européenne à ne pas accepter la ratification de ce traité lors du Conseil européen du 18 octobre 2016.
 
 
 

Nous, personnalités publiques et citoyen-ne-s, nous opposons par cette tribune à la signature, la ratification et la mise en application de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l'Union Européenne et le Canada. Nous appelons les chefs d’Etats des 28 pays membres de l’Union Européenne et notre gouvernement à ne pas signer cet accord, et appelons à la mobilisation citoyenne.

Le Comprehensive Economic Trade Agreement ou CETA est un traité commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada engageant l’ensemble des pays de l’Union et des provinces canadiennes. Cet accord contesté doit être signé le 27 octobre, lors de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles, si les ministres des Finances européens l'approuvent lors du conseil du 18 octobre. Il passera ensuite par une ratification du Parlement européen fin 2016 ou début 2017, puis par celles des Parlements nationaux.

 

Négocié depuis 2009 dans une atonie médiatique, le CETA est en réalité le prototype du plus célèbre TTIP (ou TAFTA), traité similaire entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Comme toute convention internationale, une fois ratifié, il primera sur les lois nationales (et européennes) des deux côtés de l'Atlantique.

Ce traité entraînera notamment :

  • La perte de souveraineté de la sphère judiciaire, via l’abandon du pouvoir des tribunaux des Etats et de l’UE, dans le jugement des litiges opposant les Etats membres aux entreprises et investisseurs privé, au profit d'arbitrages privés à travers la mise en place d'une Cour de justice des Investissements sur le modèle ultra-controversé de l'ISDS, notoirement détourné par des multinationales pour s'attaquer aux choix politiques des Etats.
  • L’uniformisation par le bas des normes environnementales, sanitaires et sociales, en termes de santé et de droits sociaux notamment.
  • L’ouverture à une concurrence plus grande entre les pays membres de l’UE et les provinces du Canada.

Si l'accord national de chacun des 28 états membres n’est pas acquis pour l'heure, l'accord décisionnel à venir du Conseil européen semble déjà joué, malgré la résistance de certains gouvernements. Ce traité sera partiellement effectif pendant trois ans dès sa ratification par les Parlement européen et canadien, et ce avant même les ratifications par les Etats membres, court-circuitant de facto la faculté d’opposition des Parlements nationaux ou des provinces canadiennes. Les Etats se verraient donc potentiellement contraints d'appliquer des accords que leurs représentants ont rejetés.

Moins d’un an après les accords de Paris lors de la COP21, alors que la question climatique et la transition énergétique sont des enjeux contemporains majeurs, cet accord propose un nivellement par le bas des normes environnementales.

Au moment où l’Europe voit son modèle social menacé par la dérégulation, à travers les différentes lois « Travail », une nouvelle vague de libéralisation s'apprête à aggraver la course à la compétitivité dans un processus de mondialisation non contrôlée.

À l'heure où la représentation démocratique traverse une crise de légitimité, cet accord consacre explicitement la perte d’influence de la sphère législative au profit de grands groupes multinationaux dans les domaines clés de la politique économique.

Les scandales concernant les lobbies industriels et financiers se succèdent et s'accélèrent : Luxleaks, Panama Papers, constructeurs automobiles ne respectant pas les normes environnementales, etc. Cet accord œuvre contre l'intérêt général en offrant une forme juridique plus conforme aux intérêts de grands groupes, ce qui convertira les infractions commises aujourd'hui en actes légaux demain.

Sur la forme, les négociations du CETA, comme celles du TTIP, ont été d’une opacité sans précédent : les citoyens européens n’ont pas eu l’occasion d'exprimer leurs avis sur ces questions ni même l'opportunité de s'en forger un, seules les institutions industrielles privées ont eu accès aux salles de négociation. Les parlementaires eux-mêmes sont mis devant le fait accompli. Dépouillés de leurs prérogatives, ils devront prendre une décision en quelques semaines sur un sujet dont les implications restent floues. Nos représentants devront ainsi engager l'État à long terme, sans avoir le temps du débat nécessaire à une prise de décision éclairée, ce qui constitue un détournement puissant de la démocratie représentative.

Sur le fond, ce traité est une étape de plus dans la mise en concurrence entre les peuples. Sous couvert de libre-échange, il se traduira en pratique par une baisse successive des droits sociaux et des normes environnementales. En laissant libre cours à la gouvernance du marché et en instituant une justice ad hoc, cette convention favorise le moins disant social et environnemental, faisant ainsi obstacle à la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes.

Nous refusons de mettre en compétition nos acquis sociaux, nos systèmes de santé, nos systèmes éducatifs et l’ensemble des services et biens communs.

Notre démarche est citoyenne et transcende ici les clivages politiques. Nous avons des raisons différentes de nous opposer à ce traité : écologiques, sociales, économiques, politiques ou démocratiques.

Par-delà nos divergences, ce qui nous guide est la volonté de préserver nos biens communs.

Nous appelons donc notre gouvernement et les chefs des Etats membres de l’Union Européenne à ne pas accepter la ratification de ce traité lors du Conseil européen du 18 octobre 2016.

 

Premiers signataires

Commission démocratie Nuit Debout

Commission écologie Nuit Debout

Commission économie politique Nuit Debout

Signataires

Laurence Abeille, députée Europe Ecologie Les Verts

Marina Albiol, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Brigitte Allain, députée Europe Ecologie les Verts

Pouria Amirshahi, député

Martina Anderson, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Jean-Noël Aqua, conseiller de Paris Front de Fauche

François Asensi, député

Isabelle Attard, députée

Clémentine Autain, porte-parole d’Ensemble-Front de Gauche, conseillère régionale Ile-de-France

Guillaume Balas, député européen PS

Julien Bayou, Porte parole Europe Ecologie les Verts

Judith Bernard, journaliste

Michel Billout, sénateur Front de Fauche

Jean-Pierre Blazy, député PS

Frédéric Boccara, économiste, membre du Conseil Economique social et environnemental

Christophe Bonneuil, historien

Michèle Bonneton, députée Europe Ecologie les Verts

Benoit Borrits, journaliste

Lynn Boylan, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Jean-Jacques Candelier, député Front de Gauche

Matt Carthy, député européen European United Left - Nordic Green Left

André Chassaigne, député Front de Fauche

Jean Hugues Chezlemas, Directeur de CES

Eric Coquerel, conseiller régional d'Île-de-France Parti de Gauche

Sergio Coronado, député Europe Ecologie les Verts

C215, street artiste

Caroline De Haas, militante féministe

Karima Delli, députée européenne EELV, candidate à la primaire des Verts

Fabio De Masi, député européen European United Left - Nordic Green Left

Cecile Duflot, députée Europe Ecologie les Verts, candidate à la primaire des Verts

Pascal Durand, député européen Europe Ecologie les Verts

Enercoop, Société Coopérative d’Intérêt Collectif

Ethiquable, Entreprise Coopérative, Citoyenne et Solidaire

Gerard Filoche, candidat à la primaire PS

Eleonora Forenza, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Nicolas Framont, sociologue

Jacqueline Fraysse, députée Front de Fauche

Susan Georges, essayiste

Benoit Hamon, député PS, candidat à la primaire PS

Srećko Horvat, philosophe

Yannick Jadot, député européen les Verts

Romain Joron, député PS

Jerome Lambert, député PS

Jean Lassalle, député, candidat à l’élection présidentielle

Marc Lavoie, Professeur d’économie Université d’Ottawa et Université Paris 13

Patrick Le Hyaric, député européen Front de Gauche

Marie Noëlle Lienemann, sénatrice PS, candidate à la primaire PS

Ligue des Droits de l’Homme 34

Paloma Lopez Bermejo, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Sabine Lösing, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Noël Mamère, député écologiste

Dominique Meda, sociologue

Jean Luc Melenchon, député européen, candidat Parti de Gauche aux élections présidentielles

Anne-Marie Mineur, députée européenne European United Left - Nordic Green Left
Luke Ming Flanagan, député européenne European United Left - Nordic Green Left

Mouvement des Jeunes Socialistes

Liadh Ní Riada, députée européenne European United Left - Nordic Green Left

Philippe Nogues, député

Osons Causer, youtubeurs

Dominique Plihon, porte-parole d’ATTAC France

Thomas Porcher, économiste

Christophe Premat, député PS

Raphaëlle Primet, conseillère de Paris Front de Fauche

Christophe Ramaux, économiste

Henri Sterdyniak, économiste

Bernard Stiegler, philosophe

Marie Christine Vergiat, députée européenne Front de Gauche

Sébastien Villemot, économiste

Monique Rabin, députée PS

Laura Raim, journaliste

Michèle Rivasi, Députée européenne Européen Ecologie les Verts

Jean Louis Roumegas, député Europe Ecologie les Verts

François Ruffin, journaliste

Nicolas Sansu, député Front de Gauche

Eva Sas, députée Europe Ecologie Les Verts

Catherine Sinet, journaliste

Sortir du silence, Association

Sud Commerces et Services

Isabelle Thomas, députée européenne PS

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 
 
 
 
 
 
 
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