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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 21:16

 

Source : https://france.attac.org

 

 

TAFTA : une nouvelle fuite révèle les ambitions climaticides de l’UE

lundi 11 juillet 2016, par AITEC, Attac France

L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence ce lundi 11 juillet à Bruxelles. Le texte, que nous avons analysé et confronté aux engagements de l’Union européenne en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, confirme nos craintes : le TAFTA priverait la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires, tout en renforçant la dépendance de l’économie européenne aux importations d’hydrocarbures.

 

 

Composé de 9 articles et de deux annexes, le document que nous publions ci-dessous atteste notamment de l’ambition de l’UE d’obtenir la levée de toutes les limitations des exportations de gaz naturel américain vers l’Union européenne. Au lendemain de la COP 21 et de la signature de l’Accord de Paris, encourager l’exportation des énergies fossiles, et donc inciter à leur extraction et leur commercialisation, sans considération des implications écologiques et climatiques, n’est pas acceptable. Le texte ne propose aucun mécanisme de sauvegarde ou de protection du climat et de l’environnement qui permettrait aux signataires du TAFTA de faire primer l’impératif écologique et climatique sur les considérations commerciales. Les pouvoirs publics seraient ainsi privés des leviers leur permettant de soutenir le développement des énergies renouvelables ou de véritables politiques d’efficacité et sobriété énergétique.

Avec cette proposition, la Commission européenne et les États-membres réussissent le tour de force de proposer d’étendre la libéralisation de l’énergie sans ne jamais interroger cet objectif au regard du contenu de l’Accord de Paris, notamment son article 2 qui prévoit de tout mettre en œuvre pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 °C, ou idéalement 1,5 °C : aucune référence à l’urgence climatique ne pourrait être invoquée pour prendre des mesures exceptionnelles et dérogatoires aux règles commerciales en vigueur. Cette proposition consacre la primauté du commerce sur l’urgence climatique, la primauté du « business as usual » sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

 

Notre note d’analyse (Attac France et Aitec)

Retrouvez la note d’analyse d’Attac France et de l’Aitec

 

 

La version du chapitre Énergie et matières premières que nous révélons avec l’Aitec

 

 

Documents joints

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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 12:58

 

Source : https://reporterre.net

 

Les incroyables précautions pour cacher le traité Tafta aux élus du peuple

25 juin 2016 / Tiffany Blandin (Reporterre)
 

 

Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis se discute dans une grande opacité. A force d’insistance, il a été obtenu que les députés puissent consulter les comptes-rendus de négociation. Dans une salle sécurisée, en présence d’un surveillant et avec interdiction de recopier des passages. Reporterre a suivi la procédure avec le député Noël Mamère. Récit en video... édifiant.

 

- Paris, reportage

Depuis quelques temps, on nous répète que les négociations du Tafta sont transparentes. Que ce traité de libre échange entre la France et les États-Unis, qu’on appelle Tafta ou TTIP ou PTIC, se décide au vu et au su des 826 millions d’Européens et Étasuniens. « Je considère qu’il faut faire de l’open data », a affirmé Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce extérieur, auditionné par les sénateurs sur ce sujet le 8 mars dernier. Tandis que la Commission européenne affirme sur son site internet « négocier le Ttip aussi ouvertement que possible ».

Les signes de bonne volonté se succèdent. Depuis le 2 décembre, les eurodéputés ont accès à l’ensemble des documents de négociations dans des salles de lectures sécurisées. Courant janvier, les parlementaires des États membres, dont la France, ont aussi obtenu ce privilège. Les citoyens, eux, ont droit à des « fiches d’information » et à des « textes de négociation de l’UE » en accès libre sur le site de la Commission européenne.

 

« Bonjour, c’est Noël Mamère... » 

A Reporterre, on s’est dit qu’on était d’accord avec Matthias Fekl, et avec la Commission européenne. Et même qu’on allait les aider à être plus transparents encore. Alors on a accompagné Noël Mamère, qui est allé consulter les textes provisoires en tant que député de Gironde, avec un objectif : tout vous raconter. Récit.

1er juin. Noël Mamère demande à la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale quelle est la procédure à suivre pour aller consulter le Tafta. Réponse : il faut adresser une demande au Secrétariat général aux affaires européennes (Sgae). C’est là que se trouve la salle de lecture française.

Le député de la Gironde dépose sa demande. Réponse le lendemain. On confirme au député « la réservation de la salle de consultation des documents Ttip ». En théorie, il peut y rester quatre heures. Mais, le matin, les horaires d’ouverture de la salle de consultation ne permettent pas de rester plus de trois heures.

Rendez-vous est pris pour le 14 juin à 9 h 30. Ironie du sort, c’est trois ans jour pour jour après que le Conseil européen a approuvé le lancement des négociations.

Puis la secrétaire du Sgae demande à Noël Mamère d’indiquer les documents qu’il souhaite consulter parmi cette liste :

PDF - 109.3 ko
Liste de documents consultables en salle de lecture.

On y trouve deux types de documents :

  • des comptes-rendus « tactiques » détaillés des différents « rounds » de négociations. Il y a déjà eu 13 rounds, mais seuls les 4 derniers comptes-rendus sont disponibles.
  • 19 documents « consolidés », c’est-à-dire reprenant l’avancée des négociations par thématiques (agriculture, technologies de l’information et de la communication, concurrence...). Ces textes ne font que rapprocher les positions des deux parties sur les thèmes abordés par l’accord. C’est quand même intéressant, parce que cela permet de connaître les thèmes du traité, et ceux sur lesquels l’Union européenne ne va pas se battre.

14 juin, 9 h 20. Nous retrouvons Noël Mamère devant ses bureaux du 3 rue Aristide Briand. Pour pouvoir l’accompagner, notre journaliste est temporairement assistante, chargée du blog du député.

9 h 35. Noël Mamère arrive devant le Sgae, situé 68 rue de Bellechasse, à Paris. L’hôtel particulier est protégé par de lourdes portes de plusieurs mètres de haut, et d’un digicode. « Bonjour, c’est Noël Mamère... » Les portes s’ouvrent.

 

 

Il faut d’abord traverser une petite cour pour entrer dans le bâtiment. A l’intérieur, un comité d’accueil attend le député. En plus des deux réceptionnistes, il y a deux fonctionnaires : Jonathan Gindt, le chef du secteur Relex (politique commerciale, politique de développement Amérique, Asie, Afrique), et Nathalie Lhayani, chef du secteur parlementaire.

Nos hôtes nous dirigent vers la « salle de convivialité », qui abrite la machine à café, pour faire connaissance.

9 h 40. Noël Mamère est guidé dans une petite pièce, où est installée une armoire murale. On lui explique qu’il n’a pas le droit d’apporter ses affaires dans la salle. Ni ordinateur portable, ni téléphone, ni même un cahier. Par contre, il y aura des feuilles de brouillon à l’intérieur.

« J’ai eu le sentiment d’entrer dans une prison, commentera Noël Mamère à la sortie. Vous vous sentez comme un intrus quand vous arrivez là bas. Vous êtes toléré, à condition d’obéir aux règles. Mais vous n’êtes pas accepté. »

 

Un badge pour déverrouiller la porte 

Devant l’incompréhension du député, Nathalie Lhaynai lui demande : « Vous n’avez pas lu les modalités de consultation ? »

Ce document n’avait pas été envoyé directement à Noël Mamère. Après recherche, nous l’avons retrouvé dans un courriel d’information envoyé à la totalité des députés, perdu parmi les centaines de messages que reçoit le parlementaire chaque jour.

Voici le document :

PDF - 152.3 ko
Modalités de consultation des documents du Ttip.

Morceau choisi : « Afin de protéger les informations contenues dans les documents RUE- TTIP et d’éviter leur divulgation, les notes prises par les visiteurs ne devront pas être de strictes copies des documents consultés. » Le député a donc le droit de prendre des notes — sur les feuilles de brouillon — mais sans recopier...

9 h 45. C’est parti. Une fonctionnaire emmène Noël Mamère dans la salle 66-104, au rez-de-chaussée du bâtiment. Il faut un badge pour déverrouiller la porte.

A l’intérieur, aucune fenêtre et presque aucun meuble. Juste une pendule, deux coffres plastifiés — qui renferment les documents — et trois tables.

Nous n’avons pas été autorisés à rester dans la salle. En effet, les parlementaires ne peuvent pas venir accompagnés de leurs collaborateurs. Seuls les administrateurs des commissions de l’Assemblée nationale ou du Sénat peuvent les escorter.

Mais à sa sortie, en insistant, on peut avoir une image de la salle : voyez la video :

 

« La mise à disposition de ces documents est une avancée » 

A sa sortie, Noël Mamère raconte : « J’ai signé un formulaire avec mon nom, la date de la visite, l’heure d’arrivée, les documents consultés. Les documents que j’avais demandés à voir étaient étalés sur l’une des tables. Ils étaient tous marqués “Restreint UE/EU Restricted”. Et puis, une surveillante est restée avec moi pendant toute la consultation. »

10 h 45. Noël Mamère indique son heure de départ sur le formulaire, et signe. Les deux fonctionnaires proposent de répondre à nos questions, puis nous raccompagnent à la sortie. Bilan ? « J’ai consulté les textes “consolidés” concernant l’agriculture, raconte Noël Mamère. Sur le fond, je n’ai pas appris grand chose. Je me suis surtout aperçu que, round après round, les discussions concernant les sujets les plus sensibles, comme les pesticides ou les produits chimiques, sont repoussées. »

 

 

Bilan. « La mise à disposition de ces documents est une avancée, analyse Amélie Canonne, présidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) et membre du collectif Stop-Tafta. Mais ce sont des textes très techniques, rédigés en anglais. Et jusqu’à il y a peu, les députés n’avaient pas la possibilité d’être accompagnés, même par un administrateur. » Du coup, peu de parlementaires ont pris la peine de se rendre dans la salle de lecture. Depuis janvier, ils sont une quinzaine à avoir fait le déplacement, indique Nathalie Lhayani, du Sgae.

 

 

« J’encourage les députés à aller voir ces documents, dit Noël Mamère. Il faut aller signer le registre pour montrer que les élus sont avides de transparence, de connaissance et d’information. C’est, pour l’instant, le seul moyen de faire pression. »


DEUX VERSIONS DES COMPTES-RENDUS TACTIQUES

Lors de la consultation des documents, Noël Mamère a constaté que les comptes-rendus détaillés devenaient de plus en plus légers au fil des rounds de négociation. Le compte-rendu du dixième round fait 39 pages, celui du onzième 20 pages, du douzième 17 pages, et du treizième, 16 pages.

Pourquoi ? D’après Jonathan Gindt, du Sgae, jusqu’au dixième round, « il n’y avait pas de comptes-rendus publics sur le site de la Commission. L’ensemble des informations étaient donc compilées dans les comptes-rendus dit “tactiques”. Mais, depuis le onzième, on ne trouve dans ces derniers comptes-rendus que les positions américaines »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 12:17

 

Source : http://gard.demosphere.eu/rv/3317

 

mercredi 15 juin 2016 à 11h

 

TAFTA - CETA - TISA Cheval de Troie

 

Mercredi, à partir de 11 h vous pourrez venir voir un cheval de Troie de 8 m de hauteur et rencontrer le collectif anti TAFTA du Gard.

Ces traités transatlantiques conclus et conduits dans l'opacité sont pernicieux et permettent aux multinationales et à la finance internationale à uniformiser les normes par le bas, accaparer toujours plus de richesses, écraser les artisans, commerçants, PME, entreprises agricoles à taille humaine, librairies indépendants...

Venez rencontrer le collectif anti TAFTA du Gard et vous documenter et en apprendre bien plus que vous ne pourriez l'imaginer.

 

 

                                                                  ***************************

 

 

Dans le cadre de la convergence des luttes,  l'enterrement de madame la démocratie de Nuit Debout se tiendra sur place à 16h. Venez nombreux !

 

 

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12 juin 2016 7 12 /06 /juin /2016 21:13

 

Info reçue par mail

 

 

TAFTA/CETA : MONTEZ SUR VOS GRANDS CHEVAUX Mercredi 15 Juin AVEC LE COLLECTIF STOP TAFTA DU GARD

 
 

 

 

Mercredi 15 juin Place de l'Esplanade, de 12h00 à 16h00 : "CETA, le cheval de Troie du TAFTA".

 

Venez mettre à bas ce cheval de Troie avec le collectif Stop TAFTA du Gard

 
 
Le symbole du cheval de Troie, qui désigne les dangers dissimulés dans une apparente bonne nouvelle, a souvent été utilisé pour dénoncer les risques liés au traité de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis, le TAFTA. Ce même symbole est d’autant plus pertinent au sujet du traité équivalent négocié avec le Canada (le CETA), dont la négociation est conclue et que la Commission européenne espère rapidement faire signer et ratifier. Les autorités françaises sont pleinement favorables à ce traité, arguant des nouveaux marchés qu’il ouvrirait aux PME et agriculteurs français.
 
Bienvenue avec ta bonne humeur pour dire NON à la toute-puissance des multinationales !
Et merci de diffuser autour de toi, il faut que nous soyons nombreux !
 
Et pour suivre le tour de France du cheval de Troie cliquez sur le cheval :

 

 

CETA, le cheval de Troie du TAFTA : des mobilisations dans toute la France du 4 au 25 juin.

 

Face à la propagande forcenée des promoteurs du CETA, gouvernement français en tête, la tournée nationale d’un immense cheval de Troie en dénoncera les dangers, à partir du samedi 4 juin à Paris et tout au long du mois de juin dans une douzaine de villes de France. Programme complet.

 

Communiqué de presse

Le Collectif Stop Tafta organise, avec le "pole anti-CETA/TAFTA NuitDebout Paris", une journée de mobilisation, samedi 4 juin à partir de 14h sur la place de la République [1], qui marquera le point de départ d’une tournée nationale dans une douzaine de grandes villes françaises [2] - voir les détails de la tournée ci-dessous.

Le symbole du cheval de Troie, qui désigne les dangers dissimulés dans une apparente bonne nouvelle, a souvent été utilisé pour dénoncer les risques liés au traité de libre-échange en cours de négociation avec les Etats-Unis, le TAFTA. Ce même symbole est d’autant plus pertinent au sujet du traité équivalent négocié avec le Canada (le CETA), dont la négociation est conclue et que la Commission européenne espère rapidement faire signer et ratifier. Les autorités françaises sont pleinement favorables à ce traité, arguant des nouveaux marchés qu’il ouvrirait aux PME et agriculteurs français.

Pour Johan Tyszler de l’association Aitec, « alors qu’il charge le traité avec les Etats-Unis de tous les maux, le gouvernement français fait une promotion éhontée du CETA, qui contient pourtant les mêmes dangers : une juridiction spéciale pour les investisseurs face aux Etats, le mécanisme de coopération réglementaire qui menace nos normes sanitaires, environnementales et sociales, la suppression des droits de douane agricoles. C’est aberrant. ».

Comme le rappelle Thomas Borrell des Amis de la Terre, « aujourd’hui on veut faire croire que le CETA respecte et protège l’agriculture française alors qu’il va mettre en compétition paysans français et européens au profit des multinationales. C’est un leurre grossier, car la reconnaissance sur le marché canadien d’une poignée d’"Indications Géographiques" ne protégera pas les éleveurs français d’une baisse des prix liée, par exemple, aux importations détaxées de viande canadienne, ni les consommateurs de méthodes sanitaires et technologiques inacceptables en Europe, par exemple sur les OGM ou le rinçage et le traitement chimique des viandes. »

Le Collectif StopTAFTA, qui regroupe 75 organisations de la société civile et partis politiques, entend bien multiplier les initiatives tout au long du mois de juin et lors des différentes étapes de la tournée du cheval de Troie géant, pour alerter l’opinion publique française sur la réalité du CETA, dont la ratification faciliterait l’introduction du TAFTA, quel que soit le double discours du gouvernement.

 

Contexte

Cette nouvelle mobilisation interviendra seulement 48h après une tournée à Bruxelles et à Paris de la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, au cours de laquelle elle a plaidé pour une entrée en vigueur rapide de l’accord de libre-échange avec son pays (Voir : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1078179).

Le CETA sera probablement à l’ordre du jour du Conseil européen des affaires étrangères les 20 juin et 18 juillet, et la Commission espère, d’ici le Conseil des 22 et 23 septembre, obtenir la signature des 28 Etats membres pour ensuite le soumettre à la ratification du Parlement européen à partir d’octobre ou novembre. En parallèle, la Commission entend toujours faire avancer les discussions sur le TAFTA, et demandera les 28 et 29 juin aux chefs d’Etats et de gouvernements européens de confirmer le mandat qui lui a été confié en 2013, juste avant un nouveau round de négociations prévu à Bruxelles le 18 juillet.

 

Dates de la tournée du Cheval de Troie

       
Date Ville
Samedi 4 juin Paris avec Nuit Debout, Place de la République : LIEN de l’évenement
Dimanche 5 juin Caen, avec Alternatiba : LIEN de l’évenement
Jeudi 9 juin Limoges : LIEN de l’événement
Samedi 11 juin Bordeaux
Dimanche 12 juin Toulouse : LIEN de l’événement
Lundi 13 juin Marseille
Mercredi 15 juin Nîmes
Vendredi 17 juin Grenoble
Samedi 18 juin Lyon
Mardi 21 juin Chambéry
Mercredi 22 juin Dijon
Jeudi 23 juin Nancy
Samedi 25 juin Lille

Notes

[1Voir le programme complet de la journée du 4 juin sur https://www.facebook.com/events/283325425334038/

[2Après cette journée thématique à Paris, l’immense cheval gonflable sera successivement installé à Caen, Limoges,Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nîmes, Grenoble, Lyon, Chambéry, Dijon, Nancy et Lille, programme consultable sur collectifstoptafta.org

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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 21:18

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Libre-échange : l'astuce de Bruxelles pour expédier l'accord Ceta, cousin du Tafta

La Commission européenne aimerait se passer de l'avis des parlements nationaux pour ratifier l'accord de libre-échange conclu avec le Canada. Un signe que la contestation croissante du Tafta, autre traité en cours de négociation, donne des sueurs froides à Bruxelles.
 
Une manifestation contre le Tafta et le Ceta à Bruxelles, en octobre 2015. - Martin Meissner/AP/SIPA
 

C'est le petit cousin du Tafta, le traité de libre-échange transatlantique actuellement négocié entre l'Union européenne et les Etats-Unis, mais dont la raison d'être est de plus en plus contestée. Son sigle à lui est Ceta, pour Comprehensive Economic Trade Agreement. Cet accord a été conclu en septembre 2014 entre l'UE et le Canada, mais il doit désormais être ratifié pour entrer en vigueur. Pressée d'en finir - et inquiète de l'audience grandissant des opposants à ce type d'accord - la Commission européenne cherche à accélérer le processus. Selon , Bruxelles envisage en effet de se passer de l'avis des 28 parlements nationaux de l'Union…

Cette petite astuce repose sur une subtilité juridique. La Commission européenne est compétente pour négocier et signer des traités avec d'autres pays. Lorsqu'un accord est conclu, deux possibilités existent. Soit le texte ne concerne que des compétences exclusives de l'UE : pour entrer en vigueur, il lui suffit alors d'être validé par le Conseil (qui rassemble les gouvernements des 28) et le Parlement européen. Soit l'accord touche aussi à des compétences qui relèvent des Etats : dans ce cas, il doit être approuvé par chacun des 28 parlements nationaux pour être ratifié. Et si l'un d'entre eux n'est pas d'accord, il faut tout recommencer...

Epreuve d'obstacles

Autant dire que Bruxelles aimerait s'épargner cette épreuve d'obstacles, alors que les parlements wallon, hollandais et luxembourgeois ont récemment manifesté leurs inquiétudes quant au Ceta. La Commission a donc demandé à son service juridique si ce dernier ne pouvait pas être considéré comme un accord qui n'empiète pas sur les compétences des Etats. La réponse est attendue pour la mi-juin. Si elle est positive, la Commission demandera en juillet aux gouvernements des Etats membres s'ils sont eux aussi disposés à se passer de l'avis des parlements nationaux, auquel cas le Ceta pourrait être ratifié d'ici à la fin de l'année. Le problème, c'est que les 28 ne sont eux-mêmes pas tellement en phase sur le sujet… Un groupe emmené par le Royaume-Uni plaide pour aller vite, mais s'oppose à la plupart des autres Etats membres - dont la France - qui souhaitent que les parlements nationaux soient consultés. Pour le Ceta, l'été sera chaud.

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 12:25

 

 

 

Nîmes Zone Hors TAFTA / CETA – le samedi 96 mars ( 04 juin )

 

 

04 Juin 2016 par Nuit Debout Nîmes

 

Samedi 4 juin au square de la Bouquerie à Nîmes à partir de 17h

 

Non au TAFTA / CETA

NO-TAFTA-CROP

Le TAFTA est un accord de libre-échange négocié par l’Union Européenne et les États-Unis (le CETA -Comprehensive Economic and Trade Agreement- entre l’Union européenne et le Canada). Ces outils au service des puissants promet d’avoir des conséquences dramatiques sur les plans sociaux, sanitaires, culturels et environnementaux.
Refusant de nous soumettre, nous appelons à déclarer Nîmes zone hors TAFTA / CETA. Nous invitons tous les citoyens nîmois à rejoindre leur Nuit Debout afin de participer, ce samedi, à une soirée festive de débat et d’information au sujet de ce traité qui nous menace.

 

NO-Tafta

  • 17h – Décoration de la place
  • 18h – Apéro / expression libre
  • 19h – Assemblée Générale
  • 20h – Repas partagé, micro libre (couscous, tartes et desserts)
  • 21h – Diffusion de films sur le TAFTA

 

 

Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/1763856023860306/

Nuit Debout Nîmes ( http://www.nuitdeboutnimes.fr )

 

 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 12:05

 

Source : https://www.collectifstoptafta.org

 

 

Petit guide pour contrer la propagande en faveur du CETA

Ce guide est co-publié par Attac France, l’Aitec et Attac Québec !

 


Disponible en PDF :

PDF - 5.2 Mo

Entre mai 2009 et septembre 2014, l’Union européenne (UE) et le Canada ont négocié un accord de libre-échange, l’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais « CETA »). Au même titre que le projet de « Partenariat » transatlantique actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’UE (TAFTA/PTCI) [1] , et que l’Accord de partenariat transpacifique (PTP/TPP), le CETA/AECG est un accord commercial et d’investissement dont les négociations se sont déroulées dans une parfaite opacité.

Loin des regards des peuples européens et canadien, la Commission européenne, au nom des 28 États membres de l’UE, et le gouvernement canadien sont sur le point de sceller cet accord. Conformément aux vœux des lobbies des multinationales qui en sont à l’origine, il vise à démanteler toute forme de « barrière au commerce et à l’investissement » afin de « fluidifier » les échanges entre les deux rives de l’Atlantique.

 

 

 

Source : https://www.collectifstoptafta.org

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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 13:17

 

 

Libre-échange: avec TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats

 
25 mai 2016 | Par martine orange et Julian Assange (WikiLeaks)
 
 
 

WikiLeaks rend publics de nouveaux documents sur les négociations secrètes d'un accord sur les services (TISA). Ils révèlent comment les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière. Ils font pression pour obtenir la suppression de toute réglementation contraignante et avoir un droit de veto à l’avenir sur toutes les lois nationales.

 

Moins connues que les négociations sur le traité commercial transatlantique (TAFTA), les discussions sur l’accord sur les services (TISA) n’en sont pas moins lourdes de conséquences. TISA, pour Trade in services agreement, est négocié dans un secret bien gardé par les pays de l’Union européenne, les États-Unis et une vingtaine d’États allant du Canada à la Chine. Il s'agit d'organiser une nouvelle libéralisation, celle des services, et de passer outre les blocages de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour aller plus loin dans la dérégulation.

Les dernières révélations de WikiLeaks, publiées ce 24 mai avec ses partenaires (Mediapart et Libération en France, l’Espresso en Italie et Público en Espagne), mettent une fois de plus en lumière ce qui se trame lors de ces pourparlers. Ce qui en ressort est effrayant : un désarmement démocratique face aux puissances de l’argent.

 

De nombreux documents révélés par WikiLeaks datent d’octobre ou novembre 2015, quelques mois à peine donc. À leur lecture, souvent très fastidieuse, une question s’impose : mais qui sont ces négociateurs, qui progressent dans l’ombre, cherchant à imposer des bouleversements considérables derrière un langage d’une sécheresse technique et juridique à toute épreuve ? Sont-ils à ce point insensibles à ce qui les entoure ? Dans leurs débats, ils semblent ignorer les angoisses et les attentes des opinions publiques, comme les promesses faites par les gouvernements, répétées de sommets internationaux en sommets internationaux, tant sur la protection de l’environnement que sur l’évasion fiscale.

 

Les documents de WikiLeaks montrent bien combien, dans l'esprit des négociateurs, il ne s’agit plus d’obtenir un nouvel abaissement de barrières douanières ou une entente sur des normes, mais de bâtir un monde uniforme, où la liberté de faire du profit serait sans entraves, face à des États – désignés dans tous les textes par le seul mot de “partie”, comme dans un vulgaire contrat commercial –, renonçant à tout pouvoir d’imposer et de réguler.

Avec TISA, les grands groupes ne seraient plus seulement des intaxables mais des irresponsables au sens propre du terme. Tout est pensé dans ces textes pour les dégager de toute obligation sociale, environnementale, et même prudentielle, pour leur permettre de réécrire la loi selon leurs intérêts, pour éviter la moindre poursuite judiciaire.

En guise de préambule à toutes ces discussions, les États-Unis ont déposé en octobre 2015 des propositions sur « les nouvelles disciplines et leurs améliorations » censées poser un cadre général à cet accord sur les services. Ces propositions, s’inspirant de l’accord sur le traité transpacifique, visent à libéraliser encore un peu plus tous les secteurs, à supprimer les contraintes qui pourraient peser sur les groupes.

Les États-Unis proposent ainsi d’en finir avec toutes les obligations locales. Dans le cadre de TISA, les pays devraient renoncer à toute législation imposant une implantation locale, liant les contrats à des emplois locaux, à des transferts de technologies, à des efforts de recherche et développement sur place, à l’utilisation de produits industriels nationaux.

« Les dispositions de ce texte restreignent la possibilité pour les pays en développement d’emprunter les mêmes chemins de développement que de nombreux pays développés », mettent en garde les auteurs d’une longue note d’explication diffusée par WikiLeaks (lire ci-dessous). Tous les pays développés, à commencer par les États-Unis, rappellent-ils, ont pris des dispositions pour protéger leurs industries locales, pour leur donner le temps de se développer à l’abri d’une concurrence mondiale.

 

 

C'est encore vrai dans de nombreux pays développés. Nombre d’entre eux lient les contrats publics, donc payés avec l’argent des citoyens, à des obligations de recourir à des PME, à des emplois locaux, voire à des associations. Toutes ces dispositions, inscrites souvent dans des cadres législatifs, devraient être supprimées dans le cadre de TISA. Cela vaudrait aussi pour les obligations de programmes audiovisuels ou radiophoniques locaux, imposés dans de nombreux pays pour protéger ou diffuser leur langue, leur culture nationale ou régionale.

Alors qu’Internet a déjà fait exploser les limites géographiques nationales, cette absence de tout ancrage local, exigée par TISA, risque de mettre à bas toutes les tentatives de régulation prises après la crise financière de 2008, notamment dans les services financiers. La note rappelle opportunément le cas de la banque IceSave en Islande. Cette entité bancaire britannique s’y était développée sans filiale, par le seul biais d’Internet. En 2008, elle s’était écroulée en quelques semaines, laissant derrière elle un imbroglio juridique et diplomatique entre la Grande-Bretagne et l’Islande et des clients ruinés, sans possibilité de réclamer devant une juridiction la réparation de leurs préjudices. 

Que se passera-t-il à l’avenir si une assurance suisse ou américaine, sans aucune filiale dans le pays, vend des contrats au Pakistan et qu’à la suite d’un désastre – un tremblement de terre par exemple –, elle ne veut ou ne peut payer ? s’interrogent les auteurs de la note. Auparavant, on pouvait encore saisir des actifs dans une filiale. Demain, il n’y aura rien, concluent-ils. 

« Cette absence de présence locale pourrait avoir de lourdes implications pour les lois sociales mais aussi pour toutes les régulations gouvernementales. Car pour que les lois soient effectives, elles doivent être appliquées », insiste la note. En effet, sans ancrage local, les gouvernements risquent de se retrouver sans aucun moyen de pression, sans aucune possibilité de négocier. Bien sûr, il existe des coopérations judiciaires entre les pays, des traités d’extradition. Mais ceux-ci ne s’appliquent que pour les crimes, pas pour les délits civils, encore moins pour les fraudes ou les préjudices causés à des clients. Ainsi, par le biais de TISA, les multinationales sont en voie d’organiser leur irresponsabilité juridique.

 

« Modifier ou éliminer les réglementations »

Une fois tracé ce cadre général – dont on ne sait, faute de documents, s’il prête à discussion parmi les pays négociateurs du traité –, les négociateurs sont en train de passer en revue les domaines où TISA devrait s’appliquer. Ils ont des vues sur tout : les services financiers, les télécommunications, les services publics – à libéraliser naturellement –, les transports, mais aussi certaines professions comme les experts-comptables, les médecins, les infirmières, les architectes et autres. Pour ces secteurs, les négociateurs demandent la suppression de toute réglementation contraignante, de reconnaissance de diplôme ou de travailler sur place. Ils ont même des idées précises sur la politique des visas qui doit être appliquée par les pays qui seront signataires de TISA !

Parmi les différents points abordés, il en est un qui retient particulièrement l’attention : celui sur les « réglementations domestiques », en d’autres termes les lois de chaque pays, rassemblé dans un document intitulé « Transparence » (voir document en fin d'article). Un lobbying actif des représentants des services s’est mis en place auprès des négociateurs de TISA sur cette question. Aux États-Unis, il a pignon sur rue. Mais il est certainement tout aussi actif, même si plus discret, en Europe. Son but affiché est de « modifier ou d’éliminer les réglementations ».

Le texte en négociation préconise ainsi de supprimer toutes les règles « plus contraignantes que nécessaires pour assurer la qualité du service », laissant la possibilité aux groupes de se retourner contre les États, s’ils s’estiment entravés dans leur quête aux profits. Qu’est-ce qui définit la réglementation nécessaire ? Mystère. Les enquêtes d’utilité publique pour des projets urbanistiques ou industriels pourraient ainsi à l’avenir être remises en cause, car beaucoup trop longues et contraignantes. Les obligations environnementales, les autorisations d’exploitation, les licences seraient aussi susceptibles d’être attaquées en justice, car bridant l’initiative privée.

La fédération américaine du commerce ne prend même plus la peine de cacher ses arrière-pensées. Devant le congrès américain, elle a expliqué qu’elle souhaitait que TISA permette d’ouvrir des marchés internationaux à ses membres, mais aussi fasse tomber les réglementations. « Y compris les restrictions sur la taille des magasins et les heures d’ouverture, qui ne sont pas nécessairement discriminatoires, mais gênent les grandes enseignes pour atteindre leur pleine efficacité économique », a-t-elle expliqué. L’objectif étant, pour elles, de travailler « relativement libre de toute réglementation gouvernementale ». Tout est dans le « relativement ».

Non seulement les grands groupes entendent attaquer les réglementations existantes, mais ils entendent avoir un droit de veto sur les dispositions légales prises dans le futur par les États. Le projet TISA sur la « transparence » précise ainsi les procédures que les gouvernements devront suivre, s’ils veulent prendre de nouvelles réglementations, afin que les intérêts étrangers puissent faire entendre leur voix dans les décisions.

Tout nouveau projet de réglementation et autres mesures devrait être ainsi publié suffisamment longtemps à l’avance et avec des détails suffisants, de telle sorte que les gouvernements étrangers et les grands groupes soient informés que leurs intérêts commerciaux peuvent en être affectés. « Les intérêts étrangers devraient se voir accorder un temps suffisant et des moyens raisonnables pour réagir aux réglementations prévues », est-il dit. Les gouvernements se devraient de tenir compte des commentaires qui leur sont adressés par ces intérêts étrangers. Enfin, un délai suffisant devrait être pris entre l’annonce de cette réglementation nouvelle et sa mise en application. Naturellement, toute nouvelle disposition législative ou réglementaire pourrait être attaquée par un groupe, s’il s’estime lésé.

Comment des gouvernements dits démocratiques peuvent-ils accepter de discuter de tels textes ? Qui leur a donné mandat de renoncer à leur pouvoir législatif, à consentir des droits de veto au pouvoir économique ? On comprend mieux, à la lecture des documents révélés par WikiLeaks, pourquoi les États veulent absolument garder ces négociations secrètes.

 

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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 21:53

 

Info reçue par mail

 

Invité en tant que juriste et politologue, Raoul-Marc Jennar a participé à l'émission "Ce soir ou jamais" de Frédéric Taddeï, diffusée sur france 2 ce vendredi 6 mai, à 23H30. il a exprimé le point de vue suivant:
"Ce que Hollande et le gouvernement français cachent à tout le monde : ils se prétendent hostiles au TAFTA tout en soutenant le CETA, l’accord UE avec le Canada, qui est en tous points identique au TAFTA. Et le Canada étant lié aux USA et au Mexique par l’accord de libre-échange de l’Amérique du Nord (ALENA), soutenir le CETA, c’est adhérer à l’ALENA, ce qui revient à nous imposer les dispositions du TAFTA. Ne tombons pas dans le piège,il faut rejeter le TAFTA et le CETA."
 

 

Ce soir (ou jamais !) Raoul-Marc Jennar sur le TAFTA - 06/05/16 

Ajoutée le 7 mai 2016

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13 mai 2016 5 13 /05 /mai /2016 14:49

 

Et on ne parle pas des poulets..;

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

 

Etats-Unis : faute de pause, des employés d'abattoirs obligés de porter des couches

Etats-Unis : faute de pause, des employés d'abattoirs obligés de porter des couches

Après trois ans d'enquête et d'entretiens, le constat est alarmant : les travailleurs sont obligés de déféquer et d'uriner debout à leur poste de travail.

CAPTURE D'ECRAN
 
 

L 'organisation Oxfam a publié un rapport ce mercredi 11 mai dans lequel elle dénonce la situation des employés des abattoirs de volaille aux Etats-Unis, sommés de porter des couches à défaut de pouvoir prendre des pauses. 

"Quand vous achetez votre poulet au supermarché, ou lorsque vous mangez chez KFC, le label se gardera bien de vous informer sur les gens qui préparent ces repas. Il ne vous dira pas, entre autres, que les travailleurs qui ont conditionné ce poulet ont pu porter des couches pendant leur travail". Le récit publié dans le magazine américain Quartz ce mercredi fait froid dans le dos et révèle les conditions de travail inhumaines imposées à certains employés américains : les travailleurs d'abattoirs. 

 

Les travailleurs obligés de déféquer à leur poste de travail

L'article de Quartz s'appuie sur la sortie d'un rapport, publié par l'organisation humanitaire Oxfam, qui fait l'état des lieux des conditions de travail dans les abattoirs de volaille. Après trois ans d'enquête et d'entretiens, le constat est alarmant : les travailleurs sont obligés de déféquer et d'uriner debout à leur poste de travail. Pire, ils s'empêcheraient de boire afin de ne pas avoir à se retenir. 

Raison de cette situation ? Ils n'ont pas le droit aux habituels "pause pipi", les responsables des abattoirs "se moquant de leurs besoins et ignorant leurs demandes" écrit le rapport. La situation toucherait en particulier les femmes en raison des menstruations, de la grossesse et des risques plus importants d'infections (cliquez sur l'image ci-dessous pour voir des extraits traduits du rapport). 

 

 

 

"Je devais porter des pampers"

"Je devais porter des Pampers, comme beaucoup d'autres" révèle une salarié interrogée par l'organisation. Selon le Washington Post qui revient également sur ce problème, les usines de conditionnement sont autorisées à traiter 140 poulets à la minute aux Etats-Unis. Un rythme qui expliquerait, en grande partie, les raisons pour lesquelles les employés se voient refuser le droit aux pauses. 

 

 

Interrogé par le journal américain, un représentant de Tyson Food, géant de l'alimentation outre-Atlantique, s'est dit "concerné" par ce rapport et par les témoignages d'employés indiquant être en train de vérifier que le droit à la pause est bien respecté. D'autres entreprises restent cependant silencieuses. Comme le rappelle le Washington Post, les sociétés sont normalement tenues de mettre à disposition des toilettes et de laisser leurs employés les utiliser.

 

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

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