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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:07

 

Source : https://gazdeschistesprovence.wordpress.com

 

 

Traité transatlantique : un système d’arbitrage toujours aussi « anti-démocratique »

octobre 23, 2015
 
 

Le Monde.fr

 

Manifestation contre l'accord de libre-échange Tafta à Bruxelles, le 17 octobre.

 

Manifestation contre l’accord de libre-échange Tafta à Bruxelles, le 17 octobre. ERIC VIDAL / REUTERS

Un nouveau cycle de négociations des accords de libre-échange Europe-Etats-Unis a débuté le 19 octobre, toujours dans le secret. Le volet « arbitrage » pourrait être revu.

Effet de la pétition contre le grand marché transatlantique récoltant 3 millions de signatures en un an ? De la multiplication des déclarations de collectivités territoriales contre les projets d’accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada – Transatlantic Free Trade Agreement/Tafta (appelé aussi Transatlantic Trade and Investment Partnership/TTIP) et Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) ? Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce international, tente de vendre une version édulcorée du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats prévu dans le Tafta.

Lire aussi : Traité transatlantique: une harmonie encore à trouver

Il faut dire que le projet initial est inadmissible : permettre à des entreprises transnationales de poursuivre des États devant des arbitres internationaux – avocats d’affaires pour la plupart, choisis par les parties – pour obtenir des compensations au cas où ne seraient pas satisfaites leurs « attentes légitimes » a quelque chose d’ahurissant et de choquant.

 

Motifs baroques

Que ce scandaleux mécanisme existe et prospère déjà ailleurs ne le justifie en rien, bien au contraire : des indemnisations colossales ont été octroyées pour des motifs baroques à des entreprises transnationales qui n’ont pas admis que l’Argentine ait fixé un prix maximal d’accès à l’eau et à l’énergie (pour la bagatelle de 600 millions de dollars à la faveur d’entreprises telles que Aguas de Barcelona, CMS Energy ou Vivendi), que l’Equateur ait nationalisé son industrie pétrolière (1,8 milliard de dollars de compensation pour Occidental Petroleum).

Des demandes extravagantes visant à punir des choix politiques sont en cours d’examen (Vattenfall réclamant à l’Allemagne plus de 3 milliards de dollars parce que ce pays a décidé de sortir du nucléaire et que cette entreprise y possède deux centrales ; Véolia poursuivant l’Egypte qui a osé faire passer son salaire minimum de 41 à 71 euros par mois). Les exemples abondent des compensations punitives brandies contre les États, leurs choix politiques et leurs réglementations protectrices des populations.

Les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible

Face aux critiques, la commissaire européenne Cecilia Malmström propose de doter ce système d’arbitrage de quelques caractéristiques destinées à lui donner l’apparence d’une juridiction. Et qu’il soit pour cela assorti d’un mécanisme d’appel, que les « arrêts soient rendus par des juges hautement qualifiés nommés par les pouvoirs publics », qu’une « définition précise » de la capacité des entreprises à saisir l’organe d’arbitrage soit établie et que le droit des États de réglementer soit inscrit dans les accords.

Mais les aménagements proposés ne purgent pas le système de son vice fondamental, qui consiste à conforter une catégorie de « super-justiciables » profitant d’un droit et de dispositifs de règlement des litiges spécifiquement dédiés à leurs objectifs propres. L’idée maîtresse est toujours la même : les entreprises ne doivent pas plus avoir à assumer les conséquences des changements politiques – découleraient-ils de choix démocratiques – qu’elles ne doivent tenir compte des contingences territoriales.

 

Nul ne peut choisir son juge

Dans ce projet, présenté à tort par la Commission européenne comme le symbole de sa résistance aux Etats-Unis, les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible. Seules les entreprises auront ainsi le choix de porter leur demande soit devant une juridiction nationale soit devant un organe arbitral.

La responsabilité des entités publiques restera analysée à l’aune du traité de libre-échange, explicitement conçu pour favoriser les firmes transnationales, en retenant des notions aussi floues et extensives que le respect des « attentes légitimes », « l’expropriation partielle » ou le « traitement juste et équitable », inconnues des droits nationaux. Il demeure in fine l’opportunité offerte à des entreprises privées de remettre en cause, sur le terrain judiciaire, des décisions démocratiques prises par les gouvernements.

À cette procédure anti-démocratique a posteriori le traité ajoute le mécanisme a priori de la coopération réglementaire. Il s’agit d’instituer une consultation préalable obligatoire des lobbies industriels transnationaux très en amont dans le processus législatif : un véritable droit de veto donné aux multinationales avant toute délibération de la loi.

Magistrats, juristes, citoyens et citoyennes, nous rappelons que dans un état de droit, nul ne peut choisir son juge ni le droit qui lui est applicable, que l’égalité de tous devant la loi est une garantie fondamentale de la démocratie et que celle-ci ne saurait admettre de privilège de juridiction. Un état de droit démocratique ne saurait consentir, non plus, à ce que certains, fussent-ils des entreprises transnationales, ne se voient accorder le privilège d’être déliés du droit commun s’imposant à tous pour bénéficier d’un système normatif entièrement tourné vers la satisfaction de leurs intérêts.

 

Frédéric Viale (Économiste, membre du conseil d’administration d’Attac) et Marion Lagaillarde (Juge, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/22/traite-transatlantique-un-systeme-d-arbitrage-toujours-aussi-anti-democratique_4795136_3232.html#AGEZjY8e5qtpffHD.99

 

 

Source : https://gazdeschistesprovence.wordpress.com

 

 

 

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10 octobre 2015 6 10 /10 /octobre /2015 21:41

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Les citoyens allemands vent debout contre le traité Tafta

10 octobre 2015 / Violette Bonnebas (Reporterre)
 


 

 

Plus nombreux et mieux organisés qu’ailleurs en Europe, les protestataires allemands s’apprêtent à défiler contre les traités TAFTA et CETA de libre-échange. Ils ont été plus de cent mille à manifester dans les rues de Berlin, ce samedi 10 octobre.

- Actualisation - Samedi 10 octobre, 21 heures : La manifestation a réuni plus de cent cinquante mille personnes à Berlin. Il semble que cette marche contre le TAFTA ait été la plus grande manifestation en Allemagne depuis 2003 contre la guerre en Irak.


- Berlin, correspondance

C’est l’un des pays les plus libéraux d’Europe et pourtant, c’est lui qui pourrait faire échouer les négociations commerciales entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. L’Allemagne se prépare à défiler en nombre, ce samedi à Berlin, contre les traités de libre-échange CETA (l’Accord économique et commercial global) et Tafta (le Traité de libre-échange transatlantique, son autre nom étant le TTIP, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), dont le prochain round de négociations s’ouvre dans neuf jours à Miami. Les organisateurs attendent plus de 50.000 participants, venus de tout le pays. Cinq trains spéciaux et 600 bus ont été affrétés pour l’occasion.

Ce n’est pas un hasard si Berlin a été choisie pour lancer aujourd’hui la semaine d’action internationale antitraités transatlantiques. C’est en Allemagne que le mouvement de protestation est le plus important et le mieux organisé. En avril, plusieurs dizaines de milliers de personnes avaient déjà manifesté dans 170 communes allemandes, notamment à Munich, Stuttgart, Cologne et Leipzig - quand on peinait à rassembler en France et ailleurs.

 

Révélations d’Edward Snowden

L’ampleur de la contestation allemande se mesure également sur Internet : la pétition en ligne « Stop TTIP and CETA », remise mardi à Bruxelles, a rassemblé plus d’un million et demi de signatures outre-Rhin. C’est presque la moitié du total recueilli, trois fois plus qu’au Royaume-Uni, cinq fois plus qu’en France, vingt-deux fois plus qu’en Italie.

Les reproches adressés à ce projet de marché commun transatlantique sont multiples. Parmi eux, l’opacité des négociations. Il a fallu des fuites dans la presse pour que l’on entr’aperçoive le document servant de cadre aux discussions. C’est alors que les pommes de discorde ont commencé à mûrir : dégradation des services publics, introduction forcée d’OGM sur les marchés européens, risque d’impunité pour les multinationales, et bien d’autres.

 

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Manifestation à Berlin contre le TTIP (l’autre nom du Tafta), le 5 septembre.

« En Allemagne, la majorité des opposants n’est pas contre l’idée d’un nouveau marché commun, explique Steffen Hindelang, professeur de droit public à l’Université libre de Berlin. Mais le Tafta est un accord tellement vaste qu’il a fédéré contre lui une accumulation de mouvements aux revendications très différentes. » On retrouve ainsi des organisations altermondialistes (Attac, Campact), écologistes (Greenpeace, les Amis de la Terre), mais aussi des partis politiques allemands (die Grünen et die Linke) ainsi que la Confédération des syndicats allemands (DGB), proche des sociaux-démocrates. Et même, surprise, un collectif de petites et moyennes entreprises qui dénonce le risque de voir les multinationales leur verrouiller la porte des marchés.

Outre-Rhin, deux événements d’actualité ont fait basculer l’opinion en 2014, en pleine négociation. D’abord, les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance états-unienne de l’État et des citoyens allemands. « Cette affaire a conduit à un scepticisme certain vis-à-vis des Américains », affirme Steffen Hindelang. L’Institut Delors confirme la corrélation, en notant une forte érosion dans les sondages du soutien allemand aux traités, dans le courant de l’année dernière.

« Riches et hystériques »

Deuxième catalyseur de la défiance, l’action en justice du groupe énergétique suédois Vattenfall contre la sortie allemande du nucléaire...

 

*Suitede l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 14:31

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Joseph Stiglitz : la charade du libre-échange transpacifique

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le prix Nobel d’économie analyse la portée du traité transpacifique qui vient d’être signé : « Cet accord est fait pour gérer les relations de ses membres, et ce au nom des lobbies d’affaires les plus puissants de chaque pays. » Un avertissement de plus, alors que le traité transatlantique est toujours en cours de négociation.

Le gouvernement américain triomphe : le partenariat transpacifique est approuvé. Au terme d’une séance marathon de cinq jours, un accord a été trouvé avec onze pays du Pacifique (Canada, Mexique, Chili, Pérou, Japon, Malaisie, Viêtnam, Singapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande), lundi 5 octobre. Le traité doit être approuvé par la suite par chaque parlement. Cet accord est le pendant du traité transatlantique négocié dans la plus totale opacité à Bruxelles.

Dans une tribune publiée sur le site Project Syndicate, le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz critique violemment ce traité négocié dans le secret. « Vous entendrez beaucoup parler de l’importance du TPP pour le libre-échange. La réalité est que cet accord est fait pour gérer les relations de ses membres, et ce au nom des lobbies d’affaires les plus puissants de chaque pays », écrit-il.

A l’appui de cette accusation, il prend quelques exemples. Les droits de propriété sur les médicaments notamment, qui ont été une des pierres d’achoppement des discussions, les laboratoires américains entendant conserver leurs exclusivités pendant douze ans, alors que la moyenne dans les autres pays est de cinq ans. « L’accord, écrit-il, gérera le commerce des médicaments au travers d’une variété de règles (...). Le résultat est que les compagnies pharmaceutiques seront autorisées à étendre – parfois indéfiniment – leur monopole sur les brevets des médicaments, à exclure les génériques hors du marché, et à empêcher des concurrents d’introduire de nouveaux médicaments pendant des années. C’est ainsi que le traité réglera le commerce de l’industrie pharmaceutique, si les États-Unis obtiennent ce qu’ils veulent », prévient le prix Nobel d’économie.

Mais il risque d’en aller de même pour l’industrie du tabac, l’industrie agroalimentaire et bien d’autres, selon lui. Poursuivant l’analyse du traité, Joseph Stigliz met en lumière une disposition étonnante qui permettra aux entreprises de réclamer des dédommagements pour les profits perdus, au cas où les États prendraient des mesures d’interdiction. « Imaginez ce qu’il se serait passé si de telles mesures avaient été en place quant les effets mortels de l’amiante ont été découverts. Plutôt que de fermer les usines et d’obliger les groupes à dédommager les victimes, selon cet accord, les gouvernements auraient dû payer les entreprises pour ne pas tuer leurs citoyens. » « C’est ce qui arrive quand les discussions politiques excluent tous ceux qui n’appartiennent pas au monde des affaires, sans parler des représentants élus au Congrès », conclut-il. 

 Lire dans Project Syndicate

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 21:05

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

TAFTA : la France dit enfin quelque chose

 
Dans un entretien publié ce lundi dans les colonnes de Sud-Ouest, Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, vient de lancer un petit pavé dans la mare. Pour la première fois, le jeune ministre a en effet évoqué la possibilité pour la France de mettre fin aux négociations. En cause, l'"asymétrie", le "manque de réciprocité" et l'absence de "transparence" des négociations.
 
SEVGI/SIPA

Sur le traité libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (Tafta),  « la France envisage toutes les options, y compris l'arrêt pur et simple des négociations Une déclaration gouvernementale, en l’occurrence celle de Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, aussi dure : c’est une première. Il faut dire que le secrétaire d’Etat est lui-même tenu loin des discussions menées dans le plus grand secret entre Bruxelles et Washington, comme il le rappelle dans l’interview qu’il a donné à notre confrère de Sud-Ouest : « ces négociations se déroulent dans un manque total de transparence et dans une grande opacité ». Cependant que, les rares fuites assurent que le texte prévoit de placer les tribunaux d’arbitrage pour multinationales au dessus de la justice de leurs pays. Pourtant rien de nouveau sous le soleil comme le dénonçait déjà Marianne dans son numéro

 

Et cela fait quelques temps que à gauche, comme Jean Luc Mélénchon, certains appellent à l’arrêt immédiat des négociations. Itou de Marine le Pen, qui a pourtant brillé par son absence lors d’un vote solennelle à Strasbourg entérinant le cadre de négociation du traité. Depuis le début du processus, en 2013, les gouvernements sont en effet maintenus loin des grands hôtels où se déroulent les discussions. Quant aux parlementaires nationaux, ils sont totalement mis sur le banc de touche. C’est à peine si leurs collègues du parlement européen peuvent avoir accès aux documents pour simple lecture à condition de se déplacer « dans une salle sécurisées de l’ambassade américaine », comme s’en émeut Matthias Fekl. Alors pourquoi cette soudaine saillie du secrétaire d’Etat au commerce extérieur, quand il y à six mois à peine, François Hollande appelait dans une tribune à une accélération du processus et souhaitait une signature « le plus vite possible ». Son enthousiasme n’avait pas même été refroidit lors de l’affaire des écoutes de la NSA sur le gouvernement français, et les institutions européennes. Ce scandale avait pourtant mis à nu un paradoxe : alors que les citoyens européens ne savent rien de la négociation comme des négociateurs qui agissent en leur nom, la NSA, elle, semble connaître jusqu’à la couleur de leur slip. Cruel pour la Commission Européenne qui justifiait cette confidentialité dans un document : « Lorsque vous entrez dans une négociation, personne ne commence en révélant toute sa stratégie à son partenaire».

Pas besoin d’être un fin diplomate, ou un spécialiste de la théorie des jeux : un enfant de huit ans ferait valser à terre les cartes de ce jeu truqué. Au nom de la France, Matthias Fekl vient à peine de bougonner. Espérons qu’il n’en reste pas là. 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 15:23

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Tafta: « La France envisage l'arrêt des négociations »

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le secrétaire d'État au commerce extérieur hausse le ton sur les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l'UE.

 

 

est une sortie plutôt surprenante. Paris venait de se féliciter de la manière dont la commission de Bruxelles, en charge des négociations commerciales avec Washington, est en train de gérer l'un des dossiers les plus épineux prévus dans le futur traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou TAFTA).

Dans un entretien lundi à Sud Ouest, Matthias Fekl hausse le ton, et prend le risque de jeter un froid à Bruxelles : il envisage « l'arrêt pur et simple des négociations » si les choses ne s'améliorent pas rapidement. Deux ans après le lancement des négociations, il dénonce « un manque total de transparence », mais aussi « trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité ». Il assure que les Européens « ont multiplié les offres », quand les Américains n'ont avancé aucune offre sérieuse en contrepartie.

 

Extrait de l'entretien :

« Êtes-vous prêt à aller jusqu’à la rupture des négociations, si celles-ci n’avancent pas ?

Si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques. Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations.

Vous en avez parlé avec François Hollande et Laurent Fabius ?
Je rends compte régulièrement au ministre des affaires étrangères, au Premier ministre, au président de la République. Je n’ai pas l’habitude, lorsque je m’exprime dans le cadre de mes fonctions gouvernementales, de le faire de manière intempestive. »

À lire en intégralité sur le site de Sud Ouest.

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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15 septembre 2015 2 15 /09 /septembre /2015 19:59

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Avec le traité TAFTA, la volonté des entreprises remplacera celle des peuples

14 septembre 2015 / Yannick Jadot
 


 

 

Le député écologiste européen Yannick Jadot tire la sonnette d’alarme sur la Traité transatlantique et rappelle ce qui en est l’essence première : un grand recul démocratique, « la régulation imposée par les multinationales en lieu et place de la régulation démocratique ! »

 

 


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Yannick Jadot est député européen (EELV), vice-président de la commission du commerce international. Il vient de publier Climat : la guerre de l’ombre

 


Si le précepte gandhien « la fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la graine » devait se vérifier sur le traité de libre-échange transatlantique, alors on peut légitimement affirmer que cette négociation se traduira par un véritable trou noir démocratique.

 

Transférer notre souveraineté aux multinationales

Lancées à l’été 2013, les négociations commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis ne portent que marginalement sur les échanges de biens et services car, à l’exception de quelques secteurs (heureusement l’agriculture), le libre-échange est déjà la règle. L’objectif de ce traité est d’harmoniser les normes entre les deux rives de l’Atlantique. Objectif louable s’il devait se limiter à la taille des rétroviseurs dans l’automobile ou à la suppression de procédures administratives inutiles. Mais les normes et les règles visées par ces négociations relèvent souvent de choix de société construits démocratiquement, depuis les services publics jusqu’au principe de précaution.

Vise-t-on dès lors à construire un partenariat sur les normes les plus élevées en matière de lutte contre le dérèglement climatique, de protection des salariés, de la santé et des données personnelles, d’accès à l’eau ou à l’éducation, en matière de lutte contre les paradis fiscaux et de supervision bancaire et financière ? Vise-t-on à stopper les yoyos des taux de change ou à peser ensemble dans les enceintes multilatérales chargées de réguler les désordres du monde ou de définir des modes de développement qui respectent les femmes, les hommes et la nature ?

Rien de tout cela n’est à l’agenda des négociations. Loin de redonner du pouvoir aux citoyens et aux instances démocratiques, le TAFTA a pour but de transférer un peu plus de notre souveraineté aux firmes multinationales afin de faciliter leur business et leur emprise sur nos sociétés.

 

Parodie de démocratie

Comment s’étonner d’un tel agenda quand on sait la prégnance des multinationales en amont et dans les négociations, alors même que le grand public et la société civile doivent se contenter de miettes d’information et de considération : mandat de négociation inaccessible au grand public pendant seize mois, initiative citoyenne européenne contre le TAFTA (signée par plus de deux millions de personnes) rejetée, opposition aux tribunaux privés d’arbitrage (via la consultation publique) ignorée. Voilà la réalité du traitement réservé aux citoyens.

Si, sous la pression de la société civile, la Commission européenne diffuse dorénavant certains documents de position, on est encore loin du compte. Ainsi les documents de négociation sur lesquels Européens et Américains se mettent d’accord, ceux qui disent la réalité des compromis passés, ne sont accessibles en Europe qu’à quelques dizaines de personnes et dans des conditions rocambolesques. Un ministre du commerce européen voulant y accéder doit se rendre… à l’ambassade des Etats-Unis ! Quant aux eurodéputés, seuls une vingtaine y ont accès, dans des salles de lecture surveillées, sans équipe pour analyser les milliers de pages de texte juridique et sans pouvoir rien en dire à l’extérieur. Une parodie de démocratie !

Loin des préceptes gandhiens, la Commission européenne et l’administration américaine obéissent davantage à l’adage « qui veut la fin veut les moyens ». Et pour cause. En voulant instaurer des tribunaux arbitraux permettant aux entreprises d’attaquer les collectivités territoriales et les Etats lorsque les décisions publiques remettent en cause leurs intérêts et leurs profits, le TAFTA veut contourner les systèmes juridiques publics.

 

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Le Parlement européen
 

Le cas du cigarettier Philip Morris exigeant des milliards de dollars de compensation au gouvernement australien suite à la mise en place des paquets neutres est connu. Comme celui de la société américaine Lone Pine attaquant l’Etat du Québec pour son moratoire sur les gaz de schiste ou du géant suédois Vattenfall demandant à l’Allemagne 4,7 milliards d’euros de dédommagement pour la sortie du nucléaire !

Afin de prendre complètement en tenaille le processus de décision publique, le traité prévoit de soumettre toute proposition législative à un organe de coopération réglementaire avant même que les élus puissent se prononcer. Ainsi, si un Etat ou une région veut mettre en place une loi pour protéger la santé ou la biodiversité il devra d’abord en référer à cette institution technocratique qui dira si cette loi ne remet pas trop en cause le business entre l’Europe et les Etats-Unis.

 

Des effets déjà présents

Un tel transfert de souveraineté au profit des firmes a déjà des effets sur les politiques publiques européennes. Sous la pression des multinationales de la chimie et des pesticides, la commission européenne a retardé la législation sur les perturbateurs endocriniens - malgré l’urgence sanitaire. La même Commission, qui n’a jamais caché son soutien aux OGM, a détricoté la réglementation européenne les concernant pour mettre directement les Etats sous pression des firmes du secteur - malgré l’opposition des consommateurs.

Enfin, quelques semaines après l’annonce de la fin des négociations commerciales entre l’Europe et le Canada (le « petit » TAFTA), la Commission est revenue sur son ambition de sanctionner, dans la directive sur la qualité des carburants, les importations de carburants canadiens issus des très polluants sables bitumineux - à quelques mois de la COP21 !

Le TAFTA est donc une négociation sur les espaces démocratiques : qui décide encore des règles de vie commune dans la globalisation d’aujourd’hui ? Le traité transatlantique a choisi : la régulation imposée par les multinationales en lieu et place de la régulation démocratique !

La bonne nouvelle vient des citoyennes et des citoyens qui, toujours plus nombreux, s’emparent de ce dossier. Partout en Europe, des villes et des régions votent des vœux « zone hors-Tafta »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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13 septembre 2015 7 13 /09 /septembre /2015 16:52

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Un avant-goût du Tafta ?

Comment les lobbyistes du tabac se mobilisent contre le TPP

 
 
 
 
On connaît le traité transatlantique. On en sait moins sur son cousin du Pacifique, le TPP. Dans un article paru au courant du mois d’août, le média américain "Politico" montre comment l’industrie du tabac s'est invitée à la table des négociations de cet autre traité de libre-échange..
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TRIPPLAAR/SIPAUSA/SIPA
 

Barack Obama n’a qu’à bien se tenir ! Voilà en substance ce que les lobbyistes du tabac ont envoyé comme message ces derniers mois au résident de la Maison Blanche comme le . Car les grands magnats du tabac voient d’un très mauvais œil la tournure que prennent les négociations actuellement en cours dans le cadre de l’accord de partenariat transpacifique. Et pour cause, le TPP (pour Trans-Pacific Partnership) qui a pour vocation d’organiser le libre-échange entre les régions d’Asie, du Pacifique et d’Amérique a pour l’instant exclu de son champ de compétence le commerce lié à l’industrie du tabac dans les discussions. En clair, les pays signataires du TPP pourront encore légiférer pour des raisons de santé publique sur le tabac sans craindre que ces décisions fassent l’objet de poursuites.

Car à l'image du désormais célèbre Tafta, le TPP vise à faire disparaître les barrières douanières et à harmoniser les règles et les normes des pays signataires. Avec, pour conséquence, la possibilité pour une entreprise de demander à un tribunal d’arbitrage privé la condamnation d’un Etat dont la législation aurait porté préjudice à ses petites affaires. Une disposition particulièrement pernicieuse qui peut empêcher, de fait, un pays signataire d’un traité de ce type d’agir dans l’intérêt général de ses citoyens. Car en effet, que reste-t-il de la puissance publique quand celle-ci agit sous la menace de se voir infligée une amende colossale ?

Si l’idée d’exclure les produits du tabac des négociations, proposée par la Malaisie, n’a pas reçu un bon accueil de la part des Etats-Unis, l’administration d’Obama avait finalement consenti que ce secteur pourrait être exclu du dispositif de protection des investissements. Une position qui n’a pas tardé à faire réagir les lobbys pro-tabac comme l'explique donc Politico. Cette enquête met à jour l'offensive lancée tous azimuts par les lobbys afin de faire plier le gouvernement américain et le pousser à réintroduire le secteur du tabac dans les négociations du TPP.

« L’industrie du tabac rejette une disposition anti-tabac dans le cadre de l’accord commercial TPP et a obtenu le soutien du plus puissant républicain au Sénat pour aider à l’annuler », écrit le journaliste. Mitch McConnel, puisque c'est de lui dont il s'agit, est le leader de l’opposition républicaine au Sénat. Un étrange soutien puisque, selon le Politico, « jusqu'à présent, McConnell a été parmi les fervents alliés du président sur cet accord qui concerne les États-Unis, le Canada, le Mexique, le Japon et huit autres nations du Pacifique et couvrirait 40% de la production économique mondiale ».

Mais voilà, les lobbys sont montés au créneau et ont convaincu un bon nombre de Républicains de faire barrage à cette décision. Résultat, l’influent sénateur du Kentucky, appuyé par d’autres élus de son camp, a demandé officiellement dans une lettre ouverte que le gouvernement revienne sur son choix. Un tir de barrage qui éveille les pires craintes chez les militants anti-tabac américains puisque « la perspective de poursuites engagées par les géants du tabac a un effet dissuasif sur les réglementations nationales, en particulier dans les petits pays pauvres qui peuvent ne pas avoir les moyens financiers de se défendre ou de payer des dommages-intérêts », explique l’auteur de l’article.

Une information qui a le mérite de rappeler que dans ces discussions autour du TPP, aux côtés des mandataires officiels des différents pays concernés, les lobbyistes ont eux aussi leurs sièges autour de la table de négociation. Et l'on a du mal à voir en quoi il pourrait en être autrement pour le Tafta...

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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22 août 2015 6 22 /08 /août /2015 14:51

 

Source : http://la-bas.org

 

 

RENCONTRE AVEC JULIAN ASSANGE

QUI VEUT GAGNER CENT MILLE EUROS TOUT EN DÉTRUISANT LE CAPITALISME ?

Le

 

 

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"Si Wikileaks révelait des secrets nords-coréens, Julian Assange se verrait attribuer le Prix Nobel de la Paix..."
 

C’est facile, il vous suffit de faire parvenir le texte du TAFTA à Wikileaks. L’organisation de Julian Assange vient de lancer un appel pour récolter 100.000 euros comme prime à celui qui fera fuiter le texte du TAFTA. Et ça marche, le jour même plus de 21.000 euros étaient déjà versés. Des personnalités comme Yanis Varoufakis, l’ex-ministre grec des finances, ou Daniel Ellsberg, qui avait divulgué les "Pentagon Papers" à la presse américaine en 1971, s’associent à l’opération. Mais pourquoi faut-il percer ce secret ?

 

TAFTA (ou TTIP) c’est le petit nom du Traité de commerce transatlantique qui va faire de l’Europe et des États-Unis un seul grand super marché commun pour 820 millions d’heureux consommateurs. Finies les barrières douanières et les différentes réglementations, nous roulerons bientôt nos caddies dans la plus grande zone de libre-échange au monde. Engagées en juillet 2013, les négociations devraient passer à la vitesse supérieure cet automne, selon la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. Pour ces veinards d’européens, TAFTA va être à l’économie ce que l’OTAN est à la défense.

 

Mais pourquoi ce merveilleux projet s’élabore-t-il dans le plus grand secret ? Car hormis les grandes lignes connues, on nage dans l’opacité. Qui a choisi les négociateurs, quelle est leur légitimité ? Comment, dans nos grandes démocraties avec nos vigilants élus, avec nos puissants et si courageux médias, avec nos experts et nos chercheurs, comment de telles négociations peuvent-elles rester secrètes ?

 

Une enquête publiée lors des élections européennes de mai 2014 peut fournir quelques indications. L’étude montre d’abord qu’une majorité de français n’ont jamais entendu parler de ce traité (55%). Seuls 16% « savent très bien de quoi il s’agit ». Mais pour une majorité (63%) ce sont les États-Unis qui vont en profiter. Par contre c’est « plutôt une menace pour l’Europe (45%) ». Et encore plus clairement, c’est à 55% « plutôt une menace pour la France ». Seulement 28% estiment que c’est une chance pour la France.


Nous avions consacré deux émission de Là-bas si j’y suis à ce sujet :
- Là-bas Hebdo du 17 avril 2015 : "18 avril : journée mondiale contre TAFTA", Rencontre avec Raoul Marc JENNAR
- Là-bas si j’y suis du 23 avril 2014 : "Tafta Dracula", un reportage de Gaylord Van Wymeersch


Tout se passe donc comme si TAFTA, malgré l’apathie dominante, craignait de ne pas rencontrer la franche adhésion des citoyens.

Car des voix s’élèvent. « Citizen before corporation, people before profit » ("Le citoyen avant les entreprises, le peuple avant le profit"), le mouvement contre le TAFTA est actif un peu partout. Pour beaucoup, TAFTA servira surtout les intérêts des multinationales. « Le secret entourant le TAFTA (TTIP) constitue une menace pour l’avenir de la démocratie européenne, dit Julian Assange dans un communiqué, certains intérêts en profitent sans limite. Le TAFTA a un impact sur les vies de tous les Européens et entraîne l’Europe dans un conflit de long terme avec l’Asie. Il est temps de mettre fin au secret. »

En réalité TAFTA et les traités qui lui ressemblent ne sont que des vampires qui la nuit viennent sucer le bon sang rouge du peuple endormi. Mais il suffit d’allumer la lumière, il suffit de se réveiller, et les vampires tremblant de peur disparaissent avec des grognements lamentables.

 

Alors, comme dit Julian Assange : « APPRENEZ , DÉFIEZ, AGISSEZ, MAINTENANT ! » Nous vous proposons de le retrouver dans cet entretien de mars 2013 à l’ambassade d’Équateur à Londres où il vit toujours reclus. Il accordait très peu d’entretien et avec Giv Anquetil nous étions heureux d’avoir réussi ce scoop. Hostile à Julian Assange et à Wikileaks (tout comme à Edward Snowden) la direction de France Inter avait farouchement interdit toute forme de promotion sur l’antenne. Malheureusement, l’émission fut un gros succès !

 

 

À écouter : Entretien avec Julian Assange

http://la-bas.org/la-bas-magazine/long-courrier/qui-veut-gagner-cent-mille-euros-tout-en-detruisant-le-capitalisme

 

Entretien avec Julian Assange (03/2013)

 

Nouvelle version d’un entretien de Daniel Mermet et Giv Anquetil avec Julian Assange et Jérémie Zimmermann de la Quadrature du Net, diffusé pour la première fois les 20 et 21 mars 2013.

Programmation musicale :
- The New Puritans : "Fire Power"
- Sonic Disobedience : "Wikileaks samba"
- Cause : "Interference"


Reportage : Daniel MERMET et Giv ANQUETIL
Réalisation : Bertrand CHAUMETON et Franck HADERER

N’oubliez pas que le répondeur attend vos messages au 01 85 08 37 37.

 

Voir aussi

À lire :

- "Menaces sur nos libertés : comment internet nous surveille", de Julian Assange avec Jacob Appelbaum, Andy Müller-Maguhn et Jérémie Zimmermann (Robert Laffont, 2013)

- "Hackers : au cœur de la résistance numérique", de Amaelle Guiton (Au Diable Vauvert, 2013)

A écouter sur TAFTA :

- 18 avril : journée mondiale contre TAFTA, notre émission Là-bas HEBDO du 17 avril 2015

 

 

Source : http://la-bas.org

 

 

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21 août 2015 5 21 /08 /août /2015 20:51

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Melinda Saint-Louis: «Le traité transatlantique ne profitera qu’aux 1%»

|  Par La rédaction d'infoLibre et DANIEL RÍOS

 

 

Melinda Saint-Louis est directrice des campagnes internationales de Public Citizen, une organisation américaine qui s’oppose à la signature du traité transatlantique de libre-échange. Interrogée par Infolibre, elle estime que ce traité ne profitera qu’aux « 1% », soit à la seule élite économique européo-américaine.

 

elinda Saint-Louis est directrice des campagnes internationales de Public Citizen, une organisation américaine qui défend les consommateurs et s’oppose clairement à la signature du traité transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP dans le jargon bruxellois, ou TAFTA pour ses adversaires), entre l’Union européenne et les États-Unis. Elle a participé à des conférences organisées par le groupe Greens/EFA dans le cadre du Parlement européen. Infolibre, partenaire éditorial de Mediapart en Espagne, a eu l’opportunité de recueillir son point de vue sur un traité que l’experte n’annonce bénéfique qu’aux « 1% », soit à la seule élite économique européo-américaine.

 

Melinda Saint Louis, directrice des campagnes internationales de Citizen Public
Melinda Saint Louis, directrice des campagnes internationales de Citizen Public © GREENS/EFA
 

Les États de l’Union européenne traitent très différemment le TTIP. Certains en ont fait un vrai débat public. D’autres, au contraire, ont presque essayé de cacher son existence à leur population. Aux États-Unis, quelle place occupe le TTIP dans le débat public ? 

En ce moment, le pays est davantage en proie à un débat sur le TTP, partenariat dit transpacifique, que le gouvernement est en train de négocier avec le Japon, l’Australie, la Malaisie et le Viêtnam. Les Américains sont très préoccupés par la disparition de postes de travail sur le sol national qu’est susceptible d’entraîner la signature de l’accord. Les standards de travail sont, en effet, bien plus bas au Viêtnam qu’aux États-Unis. Je crois que cette préoccupation quant aux dangers du TTP nourrit en même temps la lutte contre le TTIP, dont la signature est encore plus proche quoiqu’il soit moins présent dans le débat public. 

Le TTIP est donc quand même l’objet d’un débat aux États-Unis… 

Oui, depuis plus de six mois déjà. Le débat se concentre notamment sur l’ISDS [tribunal d’arbitrage très conversé entre les investisseurs et les États] et les normes de protection des aliments. Une vaste campagne avait été lancée contre le mécanisme de législation « fast track », qu’a réussi à mettre en place le président Barack Obama. Par ce mécanisme, la signature de l’accord est facilitée, car le président n’aura plus qu’à le signer lui-même avant de le présenter au Congrès. La société civile s’est pourtant majoritairement opposée au « fast track », ainsi que les membres du Parti démocrate lui-même, pour qui le TTIP ne favorise que les grandes entreprises.

En Europe, les entreprises étant soumises à une régulation plus stricte qu’aux États-Unis, pensez-vous que le TTIP leur sera moins bénéfique qu’à leurs consœurs américaines ?   

Aux États-Unis, les entreprises ont davantage recours aux ISDS qu’ailleurs dans le monde. Des entreprises très litigieuses, notamment, ont l’habitude d’utiliser ce mécanisme juridique pour en tirer des bénéfices. L’Europe a donc de quoi se montrer inquiète : la signature du TTIP risque de donner beaucoup de pouvoir aux 47 000 entreprises américaines sur le territoire européen.

En même temps les grandes entreprises européennes ont autant soutenu ce projet que les américaines. Depuis les années 1990, d’un côté de l’Atlantique comme de l’autre, les grandes entreprises le promeuvent corps et âme ! Business Europe et la Chambre de commerce (les organisations patronales européennes et américaines) ont toutes les deux soutenu le TTIP. 

L’Europe n’est pas la seule inquiète. Aux États-Unis, par exemple, nous craignons que les grandes banques européennes essaient d’utiliser le TTIP pour réduire le peu, trop peu, de réglementation financière que nous avons, difficilement, réussi à imposer suite à la crise économique. Je vois donc moins cet accord comme une lutte entre les sociétés américaines et européennes, que comme un traité qui ne bénéficiera, des deux côtés de l’Atlantique, qu’aux « 1% », soit à la seule élite économique. Un traité qui augmentera l’inégalité entre ceux qui ont tout et ceux qui n’ont rien.

Quels effets pourraient avoir le TTIP sur le consommateur américain ?

Les Américains ont très peur que le TTIP ne dérégule à nouveau, ou devrais-je dire, encore plus, le système financier. De nombreuses personnes ont perdu leur maison ou leur travail à cause de la crise financière et de la façon dont Wall Street et les banques ont jonglé avec la finance. Pour l’instant, nous n’avons pas encore obtenu la réglementation dont le pays a vraiment besoin. Et si le TTIP vient fixer des limites à ce que nous espérions pouvoir réaliser dans l’avenir… La stabilité financière est très précaire : cela pourrait conduire à une nouvelle crise.

La réglementation concernant la nourriture et les produits chimiques est bien meilleure en Europe qu’aux États-Unis, bien que plusieurs États américains se battent pour l’améliorer. Le gouvernement de Californie, par exemple, essaie de réglementer ces deux secteurs ; mais le TTIP risque de réduire sa capacité décisionnelle en la matière.

Faites-vous allusion au principe de « coopération réglementaire » inclus dans l’accord ?

La coopération alimentaire soulève de nombreuses inquiétudes. Il y a aussi d’autres préoccupations. Aux États-Unis, il y a une politique très populaire, à droite comme à gauche, qui est connue sous le nom de Buy America ou Buy Local. Cette politique vise à réinvestir les impôts des contribuables dans les emplois locaux grâce aux achats publics. Et ainsi à donner la préférence à certaines entreprises locales.

La Commission européenne juge cette politique discriminante et voudrait que les États-Unis ouvrent entièrement leurs portes aux entreprises étrangères. Alors qu’une des solutions pour sortir de la récession consiste à privilégier, protéger et investir dans l’emploi local, le TTIP risque de nous y remettre en plein dedans ! 

Vous assurez que l’argument clef qu’a trouvé Obama pour faire passer le TTIP, c’est qu’il serait utile à la sécurité nationale…

Oui, c’est en effet un argument purement rhétorique, mais je dois admettre qu’il a un certain impact sur la population. Le gouvernement sait très bien qu’il n’arrivera pas à vendre le TTIP avec des arguments économiques. Surtout quand on voit que dans le meilleur des cas, le TTIP se traduira par une croissance de 0,2 % au maximum.

Question traités de libre-échange, les États-Unis tiennent sûrement le haut du panier, on en a une palanquée. Ils ont presque tous nui à la majorité de la population, pour favoriser une toute petite minorité. Les gens ne croient plus à ces grands projets. L’ALENA (accord de libre-échange signé en 1994 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique) a fait disparaître 1 million d’emplois au lieu des 200 000 qu’il aurait dû créer. La population est donc sceptique, elle voudrait un autre argument : alors le gouvernement explique que le TTIP est un moyen de s’allier à l’Europe contre la Russie ! 

* L'article a été publié le 10 juillet 2015 dans le journal infoLibre, partenaire de Mediapart.

Traduit par Irene Casado Sánchez

 

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 19:33

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Tafta

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels

par

 

 

Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public.

 

 

« Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment pour les ONG « le biais dramatique en faveur des multinationales dans l’approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».

Cette tendance est sensiblement la même depuis l’arrivée en novembre 2014 de la nouvelle commissaire européenne au commerce, Cecilia Malström. Au cours de ses six premiers mois de mandat, 83 % des 121 réunions à huis clos autour du Tafta ont impliqué des lobbyistes d’affaires. Parmi eux, on retrouve en particulier la fédération Business Europe – qui regroupe 40 organisations patronales, dont le Medef –, le Transatlantic Business Council représentant plus de 70 multinationales européennes et états-unienne, l’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), le conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), le syndicat européen de l’industrie pharmaceutique (EFPIA), Food and Drink Europe – le lobby de l’alimentation et des boissons en Europe –, la Chambre de commerce des États-Unis et Digital Europe – comprenant tous les grands noms de l’informatique comme Apple, Blackberry, IBM et Microsoft.

 

 

Un lobbying peu transparent

Autre fait marquant : un cinquième des lobbys d’affaires qui se sont entretenus avec la direction générale du commerce ne sont pas enregistrés auprès du registre européen de transparence, qui liste l’ensemble des lobbys intervenant auprès des institutions européennes. A noter que si l’immense majorité des lobbys d’affaire consultés proviennent des États-Unis et de l’Europe de l’Ouest, les entreprises grecques, portugaises, chypriotes, maltaises ou de l’Europe de l’Est ne comptent aucun représentant lors de ces discussions.

 

 

« Ces données justifient les préoccupations de millions de citoyens concernant les menaces posées par le Tafta, relève Pia Eberhardt de CEO. Alors que les lobbyistes des grandes entreprises sont maintenus fermement dans la boucle et exercent une puissante influence sur les négociations, les groupes d’intérêt publics sont tenus à distance ». Elles confirment que le Tafta vise en premier lieu à faciliter la vie des entreprises pour dynamiser le commerce transatlantique, au mépris des enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires... et démocratiques.

Alors que 2,3 millions de citoyens européens ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l’arrêt des négociations transatlantiques, le Parlement européen a avalisé le 8 juillet l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États.

@Sophie_Chapelle

Illustrations : © CEO / SumOfUs

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