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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 14:10

 

 

Info reçue par mail

 

 
soutien Jean Jacques M'U


AREVA-esques suite (s)
 
 
Bonjour.

Les mois passent et rien n'a vraiment évolué dans ma situation (les procès sont comme les guerres, la grande tension réside dans l'attente continuelle et sans repos d'une déflagration qui peut survenir de n'importe où n'importe quand).

Nous vivons en situation de guerre et ce n'est pas une vue d'un esprit dérangé que de l'admettre.

Chacun fait en conséquence depuis sa place, avec ce qu'il est et ce qu'il a, sa nature, dans la mesure de ses possibilités, ses marges de manœuvre, la limite à son audace et à son endurance...

Bref.

Le procès se tiendra donc le 12 septembre.

Bref rappel historique :

1. J'avais relayé sur mon blog Mediapart les 27 et 31 juillet 2014 (il y a trois ans) un billet de la CAN-SE (Coordination antinucléaire du Sud-ESt), encore en ligne.

2. AREVA a d'abord porté plainte avec constitution de partie civile contre moi, avant de considérer l'auteur du billet d'origine. Pour les quatre mentions (que je n'ai jamais écrites) que vous pourrez lire dans cet extrait d'acte judiciaire :

3. Après intervention d'AREVA au cours de l'instruction, nous nous trouvons deux personnes mises en examen : moi et « Jean Revest », administrateur du blog de la CAN-SE d'où est parti le billet incriminé. La CAN souhaite un procès du nucléaire. Moi, je ne suis pas un spécialiste, je ne me risque pas à plaider autre chose que mes intuitions et mon sentiment d'injustice. Ma liberté d'expression, mon droit à l'erreur, même !

43 Lors de l'audience de fixation du 30 août 2016, l'année dernière, avec l'appui d'une quinzaine d'entre vous présents sur place, j'aurais voulu faire valoir qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre. Je n'ai pas été entendu.

Voici le compte rendu fait le lendemain de cette audience, par Juliette Keating, qui est de toutes les luttes justes :
https://blogs.mediapart.fr/juliette-keating/blog/310816/areva-contre-le-blogueur-jjmu-le-proces-aura-lieu-le-12-septembre-2017
 

5. Une défense efficace ?... Dans les jours qui ont suivi, j'ai donc cédé aux conseils de ceux et celles d'entre vous qui me proposaient un avocat, que j'ai choisi spécialiste du droit de la presse (droit qui déroge en plusieurs points au droit commun).

L'avocat pressenti est Antoine Comte, du barreau de Paris, à qui je verse 500 € par mois pendant 10 mois suite à une collecte qui a rapporté 1 750 € (cagnotte + chèques personnels)

6. Vous et moi. De fait, même si j'ai besoin de soutien financier (ce serait mentir de dire le contraire), j'ai également besoin de paix.
Et surtout, surtout, surtout ! que la presse relaie mon affaire, et ni BastaMag ni ReporTerre et encore moins Mediapart (sa rédaction, pas les blogueurs) n'ont daigné se préoccuper d'une personne qui n'est pas de la profession.

De fait, même la CAN-SE dont j'avais relayé le billet à l'origine, dédaigne mon cas et me (dis)qualifie sous le terme d'« un imprudent blogueur » (sic !).
http://coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/index.php?post/2016/06/22/Plainte-d-Areva-contre-la-Coordination-antinucl%C3%A9aire-du-Sud-est-%3A-Proc%C3%A8s-fix%C3%A9-au-30-ao%C3%BBt-%C3%A0-Paris

Voili voilou voilà.

Pas vraiment le moral. Il y aura deux témoins à mes frais (transports et hébergement sur Paris pour deux nuits : à ce sujet, si vous avez des places chez vous, ça réduirait mes frais).
Deux témoins pour prouver ma bonne foi (ma volonté d'informer les citoyens) et l'absence de volonté de nuire (aucun préjudice réel n'a été signalé dans les résultats des politiques d'AREVA et de la ville d'Avignon à la suite de mon relai de l'article de la CAN-SE). On le voit (hélas) avec Bure, Fessenheim, Bugey, Golfech, etc. où je n'ai d'ailleurs jamais pu me rendre pour aller soutenir les copains en lutte sur place.

La période électorale a montré toutes les facettes de la médiocratie sous laquelle nos contemporains acceptent de vivre, bon an mal an.

Je ne crois pas aux miracles, pas plus électoraux que révolutionnaires en armes. Et pas davantage en notre police qu'en nos tribunaux dont on a fait l'expérience ces derniers mois des odieux et illégitimes doubles jeux (deux poids deux mesures) entre les apparatchiks corrompus d'un côté et, de l'autre, les étrangers, les roms, les pauvres, les sans abris, les travailleurs, les retraités, les prisonniers.

Conclusions ?

Tous vos soutiens seront les bienvenus :
– recours auprès des rédactions des journaux,
– alertes auprès de vos organismes syndicaux,
– organisation de conférence de presse,
– articles de blogs référencés sur les grands moteurs de recherche,
– ampliation sur les réseaux sociaux...

– hébergements pour témoins de passage à Paris les 11, 12 et 13 septembre.

Des conseils ?... Euh, là, franchement, je n'en peux plus (je deviens fou à essayer de répondre à toutes les questions que je me suis déjà posées et tous les recours que j'ai déjà tentés). Alors, merci de bien vouloir m'en épargner. Je sature pour de bon.

Pour les dons en chèques (que je suis incapable de rembourser) vous pouvez les faire à Jean-Jacques Masot-Urpi 6, rue du Majou 46300 Gourdon.

Merci et pardon de vous déranger.

Bonnes vacances, je suis déterminé à en prendre, pour ma part, malgré tout, et bien qu'avec le cœur très serré pour nos amis « migrants » (sic) persécutés, et nos compatriotes Grecs, Turcs et Kurdes soumis à des tortures et des pressions quotidiennes autrement plus terribles et que je serais incapable de supporter sans en perdre la raison, pour ma part, et la vie.

Ah ! indice des temps qui courent : le 12 septembre est jour d'actions de protestations contre les directives gouvernementales. Nous serons alors plongéEs dans l'ambiance de notre temps. Gravé dans la mémoire d'une histoire qui sera, j'en suis sûr, aussi mythifiée que l'ont été celle de mai 68 et d'autres, comme l'histoire de juillet 1789. Bah !...

Bonne continuation, les amiEs. Et au plaisir de vous revoir dans de meilleures conditions. Je veux y croire. (grâce à vous ?...)

 

 

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/juliette-keating/blog

 

 

Areva contre le blogueur JJMU: Le procès aura lieu le 12 septembre 2017

 
 
L'audience est publique. Nous sommes une quinzaine autour de JJMU qui porte un lourd dossier tout plein de documents et d'arguments. Ambiance de rentrée. Les avocats en robe pénètrent dans la salle et toupillent comme chez eux, tandis que nous parlons à mi-voix, jetant des regards vaguement inquiets sur les lambris et le plafond décoré.

 

Animal sympathique trop souvent victime de propos diffamatoires Animal sympathique trop souvent victime de propos diffamatoires

Rappel des faits

 

Le blogueur JJMU est accusé par la multinationale AREVA d'avoir publié des propos diffamatoires sur son ancien blog hébergé par Mediapart. JJMU n'est pas l'auteur des propos qui lui sont reprochés, il n'a fait que copier-coller un article de la Coordination antinucléaire du sud-est (CAN-SE). Mais, selon la loi sur la presse de 1881, en cas de diffamation, si l'auteur des propos diffamatoires n'est pas identifié, le diffamé se retourne contre le diffuseur (qui est ici le blogueur). Or, l'article litigieux n'est pas signé. Après enquête d'Areva, un quidam de la CAN-SE est désigné comme auteur de l'article, ce qu'il nie (soit il n'est pas l'auteur, soit il l'est mais n'a aucun intérêt à le reconnaître). Face à Areva, il y a donc deux prévenus dans cette affaire, le quidam de la CAN-SE défendu par un avocat et JJMU défendu par lui-même selon son propre choix. Pour JJMU, l'enjeu de l'audience est celui-ci : le non-lieu pour nullité de la procédure ou la fixation de la date de son procès.

30 août 2016. TGI de Paris, 17eme chambre.

L'audience est publique. Nous sommes une quinzaine autour de JJMU qui porte un lourd dossier tout plein de documents et d'arguments. Ambiance de rentrée. Les avocats en robe pénètrent dans la salle et toupillent comme chez eux, tandis que nous parlons à mi-voix, jetant des regards vaguement inquiets sur les lambris et le plafond décoré. Nous attendons la cour. L'avocat du quidam de la CAN-SE (absent), quitte son banc et s'approche de JJMU tel un gros matou au poil luisant et à l’œil vif. Il lui flatte l'épaule d'une patte aux griffes rentrées et feint de s'étonner de le voir seul, sans avocat. Non, JJMU n'est pas la souris avec laquelle s'amuse cruellement le chat, mais plutôt le baudet dont le bavard tâte l'échine car il espère bien que l'animal va tout prendre sur son dos à la place de son client comme dans la fable au célèbre « haro ! »

La cour entre. La Présidente se réjouit de je ne sais plus quoi mais déplore le manque de personnel et l'encombrement de la 17ème chambre qui occasionne un retard des procès. Ça commence. Passent les affaires et l'on entend résonner les doux noms de bienfaiteurs de l'humanité tels Bolloré, ou de people ayant tous de petits problèmes de méchantes diffamations.

Vient le tour de JJMU. Il s'approche de la Présidente, son épais dossier sous le bras, puis il recule car il ne doit pas dépasser la barre : il n'est pas avocat mais prévenu. Confirmation de l'identité et de l'adresse. L'avocat du quidam de la CAN-SE n'a pas de pouvoir mais tant pis il l'enverra demain, promis. La présidente consulte ses documents et lit à haute voix les phrases considérées comme diffamatoires par Areva. On entend la frêle voix chantante de JJMU glisser qu'il n'est pas l'auteur de ces propos, remarque que la Présidente balaie d'un revers de main. Apparemment, ce n'est pas le sujet du jour. Elle lui demande s'il aura des témoins : JJMU en annonce trois, on lui rappelle que ce sera à ses frais. Il ne sait pas bien évaluer la longueur de son explication, suggère une heure alors qu'il n'en est surtout pas question (encombrement de la chambre). L'avocat du quidam de la CAN-SE annonce une plaidoirie d'une longueur raisonnable et aucun témoin. On entend la frêle voix chantante de JJMU demander la nullité pour vice de procédure. La présidente reconsulte le dossier. Nullité pourquoi ? JJMU évoque la prescription. La Présidente demande son avis à la Procureure aux autres magistrats et à l'avocat du quidam de la CAN-SE qui trouve que non vraiment non, l'argument de la prescription de tient pas (le matou est très attaché à garder à la fois son client et son baudet). Pas d'autres arguments ? JJMU ne sait plus, il a tout oublié des beaux raisonnements que contient son dossier, il ne sait plus quoi dire. La Présidente ne semble soudain ne plus se rappeler de l'encombrement de la 17ème chambre qu'un procès en moins aurait un peu soulagé. L'avocate d'Areva ne dit rien : pourvu qu'il y ait condamnation on la sent peu regardante sur l'identité du futur déclaré coupable, le baudet fera aussi bien l'affaire..

Passez muscade ! JJMU plaidera sa bonne foi. Le procès aura lieu le 12 septembre 2017. Le temps pour Jean-Jacques MU de se trouver un ou une très très bon(ne) avocat(e) spécialisé(e) en droit de la presse.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

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23 juillet 2017 7 23 /07 /juillet /2017 16:20

 

 

Source : http://osonscauser.com/reformes-impots-macron-president-des-ultra-riches/

 

 

Réforme des impôts : Macron le président des ultra-riches

 

 

 

 

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

 

SOURCES :

  

  [ COMPRENDRE LA REFORME FISCALE DE MACRON ]

http://www.parismatch.com/Actu/Politique/Emmanuel-Macron-precise-le-calendrier-des-reformes-fiscales-et-economiques-1306889

 

        Cet article fait le point sur le calendrier des réformes fiscales annoncées par Macron. Ces réformes sont nombreuses. Nous allons en détailler les principales qui concernent les ménages.
Commençons par les baisses d’impôts.  Macron annonce d’abord qu’il supprimera la taxe d’habitation pour 80% des ménages les plus pauvres. Il y a ensuite la transformation de l’ISF en un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui exclura dividendes, plus-values et autres revenus mobiliers, pour un coût de 3 milliards d’euros chaque année. Enfin, la flat tax sur le capital – imposer tous les revenus du capital à 30% – est à compter au titre des baisses d’impôts. Edouard Philippe la chiffre à 1.5 milliards annuels alors que beaucoup d’observateurs (dont le précédent ministre du budget Christian Eckert) pensent qu’elle coûtera 4 milliards d’euros chaque année.
Au titre des hausses d’impôts, il y a d’abord l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence. Vient ensuite la hausse du prix du tabac à 10 € le paquet. Et enfin, la hausse de 1.7 points de la CSG qui viendra compenser une baisse des cotisations sociales.

 
    [ L’ETUDE DE LA REFORME PAR L’OFCE ]

        L’Observatoire français des conjonctures économiques ,un laboratoire d’économie de Science Po Paris, a livré le 12 juillet son évaluation de la réforme des impôts proposée par Macron. Leur étude se base sur des modèle de simulation fiscale standards et intègre l’ensemble des mesures fiscales proposées, aussi bien la hausse du paquet de tabac que la baisse de l’ISF, pour en évaluer les effets sur la population. Le but est de montrer qui seront les grands gagnants et les grands perdants de ces réformes.
        La réponse est sans appel. Cette réforme bénéficiera surtout aux 10 % plus hauts revenus de France. Ils concentrent près de 43% des 9 milliards d’euros de baisse d’impôts. Parmi ces 10% aux plus hauts revenus, la réforme fiscale, nous disent les auteurs, profitera surtout aux 1 % et même au 0.1 % les plus riches. L’effet sur les classes moyennes est populaire est faible – elles gagneront autour de 25 € par mois. Les classes populaires elles, risquent d’être les grandes perdantes car elles concentrent beaucoup de fumeurs en leur sein. Avec l’augmentation du prix du tabac, les ménages populaires et fumeurs verront leur pouvoir d’achat diminuer fortement.  

        Ce graphique montrant les hausses et baisses d’impôts (autour de l’axe horizontal) selon la répartition des revenus est éloquent. Seul le dixième décile (D10),  c’est-à-dire les 10% des Français touchant les plus hauts revenus (D1 correspond aux 10% les plus pauvres), gagnera à la réforme de Macron.

tableau

Le lien vers l’étude de l’OFCE : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief25.pdf
Deux articles clairs en faisant la synthèse :

http://www.capital.fr/economie-politique/les-10-de-francais-les-plus-riches-capteront-46-des-baisses-d-impots-1236831

https://www.mediapart.fr/journal/economie/120717/emmanuel-macron-president-des-1-les-plus-riches

 
    [ COMPRENDRE POURQUOI LA REFORME DE L’ISF EST UN IMMENSE CADEAU POUR LES 0.1% LES PLUS RICHES ]

        La réforme de l’ISF que propose Macron vise à exclure du calcul de l’ISF tous les biens mobiliers, c’est-à-dire principalement les actions détenues. L’impôt sur la fortune deviendra donc un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce changement va immensément avantager les grandes fortunes. En effet, l’étude de l’OFCE nous apprend que, parmi les personnes payant l’ISF, plus on est riches, moins on possède d’immobilier. Ainsi, pour les 0.1% les plus fortunés (28 000 foyers) qui possèdent en moyenne plus de 15 millions d’euros, c’est plus 14.2 millions qui disparaîtront du calcul de leur impôt sur la fortune en 2018. Merci Macron ! :)  

L’étude détaillée de l’OFCE sur cette mesure : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/OFCE-Fiche5-ISF-IFI-12-07.pdf

En savoir plus sur l’ISF :

http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2017/03/20/capital-l-impot-impossible_5097278_3234.html#cIUbQACbX0aXq2tt.99

 
    [ POURQUOI LA TAXE DE 30 % SUR LE CAPITAL EST UN CADEAU AUX 1% LES PLUS RICHES ]

        Macron propose de simplifier la taxation des revenus du capital – loyers, dividendes, plus-values, assurances vies. Pour cela, il remplacera tous les barèmes d’imposition existants par une taxe unique annoncée autour de 30%. Cette taxe se verra compensée par une hausse de 1.7 % de la CSG. Voilà la théorie.
        Sauf que derrière cette mesure de “simplification” se cache en réalité un autre formidable cadeau aux plus fortunés de notre pays. En effet, malgré les nombreuses niches fiscales, les revenus du capital étaient taxés de manière progressive. C’est à dire que les plus riches pouvaient payer jusqu’à 62% sur les dividendes qu’ils touchaient. Grâce à Macron, ils viennent d’obtenir une ristourne de 32 points ! Avouez que, parfois, la vie est belle !
Un article complet de Mediapart sur cette mesure et son inefficacité :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/280517/quoi-servira-la-flat-tax-de-macron-sur-les-revenus-du-capital?onglet=full

La note de l’OFCE sur la flat tax : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief19.pdf

 
    [ POURQUOI CES CADEAUX AUX PLUS FORTUNES VONT PLOMBER LA CROISSANCE – L’ETUDE DU FMI ]

http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2015/06/15/les-inegalites-de-revenus-nuisent-a-la-croissance_4654546_3234.html
        Dans une étude de juin 2015, les économistes du FMI se sont pencher sur les effets des inégalités sur la croissance. Ils ont montré que plus les inégalités s’accroissent, plus la croissance ralentit. Leurs résultats sont limpides. Une hausse de 1% du revenu des 20% les plus riches d’une économie a un effet négatif sur la croissance. La réforme que Macron nous concotte, par les nombreux cadeaux qu’elle offre aux plus fortunés, a donc toutes les chances de plomber notre croissance. A l’inverse, la même étude montre qu’augmenter de 1% le revenu des 20% les plus pauvres augmente la croissance de 0.4 % ! On en aurait bien besoin ! :)

 
    [ LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE MACRON ]

https://www.mediapart.fr/journal/france/210517/macron-leaks-les-secrets-dune-levee-de-fonds-hors-norme?onglet=full

 
[ BONUS  COMPRENDRE A QUEL POINT LES ULTRA-RICHES N’ONT PAS BESOIN DE SCADEAU ]

    Ce tableau amalgame des études de l’INSEE de différentes périodes et les travaux de Piketty et Landais, deux économistes de renom ayant travaillé sur les très hauts revenus. Il n’est pas de la plus grande rigueur – des chiffres me manquent, des années se chevauchent – mais donnent un aperçu on ne peut plus clair de la situation.

TABLEAU SYNTHETIQUE INDIQUANT A QUEL POINT LE REVENU DES MEGA RICHES S’EST ACCRU CES DERNIERES ANNEES

Augmentation de la richesse des…90 % les moins riches 1% les plus riches0.1% les plus riches 0.01% les plus riches
1998-2005+4%+19%+32%+40%
2004-2007+9%+11%+20%+39%
2007-2011+7%+23%+42.8%

Sources :
1998 – 2005 :

http://piketty.pse.ens.fr/files/Landais2007.pdf

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2007/07/10/les-hauts-revenus-ont-explose-en-france-entre-1998-et-2005_933814_3224.html

2004 – 2007 :  https://www.insee.fr/fr/statistiques/1373531?sommaire=1373536

2007 – 2011 : http://www.humanite.fr/les-tres-hauts-revenus-ne-connaissent-pas-la-crise-546442

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1374587?sommaire=1374593

 
    [ BONUS 2 : LE DETAIL QUI TUE ]

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1373531?sommaire=1373536  

        L’INSEE a consacré une étude détaillée sur les très hauts revenus. Au milieu de plein d’informations intéressantes sur la hausse et la composition des revenus des plus fortunés se glisse un détail qui tue.
        La page 8 indique que un millionnaire sur quatre paie moins de 15% d’impôts au total ! :) OKLM ! :) Je sais pas quoi dire d’autre !

 

 

 

Source : http://osonscauser.com/reformes-impots-macron-president-des-ultra-riches/

 

 

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18 juillet 2017 2 18 /07 /juillet /2017 21:12

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

« On ne les met pas au lit, on les jette » : enquête sur le quotidien d’une maison de retraite

 

 

Une dizaine d’aides-soignantes de la maison de retraite Les Opalines, à Foucherans, ne travaillent plus depuis 100 jours, dans le silence national absolu.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par


 

image: http://img.lemde.fr/2017/07/17/0/0/5760/3840/534/0/60/0/dc6fec8_4403-1m6wbnl.m7blzq6w29.jpg

Une partie du personnel de l'EHPAD les Opalines de Foucherans (Jura) est en grève depuis plus de 70 jours. Sont dénoncées des conditions de travail incompatibles avec le respect de la dignité des patients et une absence de dialogue avec la direction. Foucherans le 16 juin

 

C’était un matin comme les autres. Il était 7 heures en salle de relève, le début du service, les filles se tenaient prêtes dans leur uniforme blanc. Quelqu’un croit se souvenir que l’une pleurait déjà, mais pas très fort. Personne n’y faisait attention, l’habitude. La question rituelle est tombée : « Est-ce que vous êtes au complet ? »

La réponse, elles la connaissent toutes aux Opalines, un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) à Foucherans, dans le Jura. Chaque jour ou presque, les équipes d’aides-soignantes tournent en sous-effectif, pas de remplacement, ni des absentes ni des malades. Et toutes savent comment ça se passe dans ces cas-là derrière les portes fermées des chambres, ce qu’il leur faudra faire pour boucler le service à temps. Une deuxième fille s’est mise à pleurer. C’était un matin comme les autres aux Opalines, mais peut-être le matin de trop. Depuis le 3 avril, une dizaine d’aides-soignantes mènent la grève la plus longue de France dans un silence national absolu.

Aux Opalines de Foucherans, 77 résidents, il faut savoir où on est. Certains ont vendu leur maison pour entrer ici. « Maman a élevé huit enfants seule, on voulait le mieux pour elle. On a attendu une place deux ans », raconte une fonctionnaire. Dans cet établissement privé, les prix surplombent ceux de la région : 2 500 euros par mois contre 1 800 en moyenne, notamment dans le public. Le bâtiment a belle allure, inauguré il y a cinq ans, un jardin, de vastes chambres. Dans la salle à manger – on ne dit pas le réfectoire –, le personnel porte nœud papillon et chemise blanche, on sert du vin en carafe et l’apéritif le dimanche.

Salaires planchers

 

« Quand papa est arrivé, il était ébloui. Il répétait : “C’est plus beau qu’un hôtel !” », dit un fils. Lui se souvient pourtant d’impressions fugitives, des sonnettes appelant dans le vide, un lit resté souillé, le pas-le-temps, le pas-toujours-très-net....

 

*Suite de l'article sur lemonde

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 14:06

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees

 

 

Tu es resté 22 minutes chez l'opticien jeudi. Le centre commercial le sait

 

 

Tu es resté 22 minutes chez l'opticien jeudi. Le centre commercial le sait
Le centre commercial les 4 temps à La Défense (Tibor Bognar / Photononstop)

Au centre commercial Les Quatre Temps, sur le parvis de la Défense, une affichette indique aux clients que des informations personnelles liées à leur téléphone sont susceptibles d'être collectées.

A l'entrée du centre commercial Les Quatre Temps, sur le parvis du quartier d'affaires de la Défense, il y a une petite affichette colorée que la plupart des clients n'ont sans doute pas remarquée en allant faire leurs courses. Dommage.

Sur cette affichette, partagée sur les réseaux sociaux depuis dimanche, on apprend qu'Unibail Rodamco, le groupe propriétaire du centre commercial, peut collecter au passage de ses clients des données personnelles depuis leur téléphone portable, "aux fins de réaliser des statistiques concernant les flux de clientèle de [ses] centres commerciaux". 

 

(Rue89)

 

(Oui, oui, vous avez bien lu : le site est aussi protégé par "pulvérisateur ADN", de la marque Smartwater, "société qui lutte contre la délinquance". Il s'agit d'asperger un braqueur en action d'un liquide "inodore, indélébile et encodé", qui signera son passage.

En 2014, "LSA" rapportait que plusieurs centres commerciaux en France étaient équipés du dispositif.)

Pour ce qui est de la collecte de données, le centre commercial précise qu'elles ne seraient conservées "que" pendant une durée de six mois. Mais comment une telle collecte est-elle possible ? 

 

Des infos qui valent de l'or

Quand le wifi est activé sur un smartphone, il envoie des signaux radio qui, s'ils sont interceptés par des capteurs, permettent de calculer les trajets de son propriétaire et de déduire son temps de stationnement (dans un magasin, par exemple). 

Cela signifie concrètement qu'en me baladant dans un centre commercial ayant installé des capteurs, l'établissement va pouvoir me suivre à la trace : tiens, la cliente est d'abord entrée chez Afflelou, puis a passé quatre minutes chez Marionnaud, avant de filer chez Camille Albane où elle est restée exactement 47 minutes. Elle s'est enfin échappée à 15h55, en direction du métro.

Sur les affichettes collées aux entrées, Le Quatre Temps explique aux clients, sans complexe et dans un langage marketé, qu'on leur veut du bien : la collecte de données permet "d'améliorer nos services et votre expérience client". 

Mathieu Cunche, maître de conférences à l'Insa de Lyon et membre du groupe Privatics de l’Inria, interviewé par Arte, expliquait ce qui poussait des centres commerciaux à collecter ces données :

"Ce sont des informations très utiles pour savoir combien de personnes sont venues aujourd'hui, à quelle heure était le pic d'affluence, à quelle fréquence est-ce que reviennent les clients... Toutes ces informations valent de l'or pour les personnes qui managent les magasins. "

 

Un tel dispositif pourrait, à terme, être utilisé pour de la publicité ciblée, exactement comme sur internet. Imaginez : un capteur repère ma présence dans le centre et tente de m'aguicher avec une pub pour des lunettes de soleil parce qu'il sait que deux semaines plus tôt j'avais passé du temps chez l'opticien.

Dans le centre commercial de La Défense, le client est chaudement invité à "rester connecté". Le wifi est "gratuit et illimité". Des prises ont été installées dans les accoudoirs des canapés pour recharger son téléphone.

 

Absent, malheureusement

Contactée par Rue89, la direction des Quatre Temps n'a pas répondu à nos questions – "le directeur du centre est malheureusement absent". Voilà ce qui nous a été transmis, au nom d'Unibail-Rodamco :

"Je vous confirme que Les 4 Temps ont effectué un test visant à mieux comprendre les grands types de parcours clients effectués par les visiteurs. A cette fin, la collecte d’une donnée anonymisée a été mise en place.

Une déclaration Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés] a été effectuée et des échanges avec la Cnil sont en cours depuis deux ans.

Ce pilote a été arrêté début mai, les dernières données collectées ont été supprimées."

La direction confirme que la collecte s'effectuait en interceptant le signal wifi des clients. La présence de l'affichette en ce mois de juillet, aux entrées de l'immense centre commercial, n'est qu'un oubli, me dit-on.

Les internautes ayant récemment écrit au centre commercial ont obtenu la même réponse (voir mail ci-dessous), avec une précision supplémentaire :

"Seule l'adresse MAC des téléphones mobiles [un numéro unique rattaché à un appareil, NDLR] était collectée jusqu'à mai 2017."

Si l'expérimentation est terminée, et si les données ont bien été effacées des serveurs, l'"expérimentation" pose tout de même de nombreuses questions et problèmes.

 

"C'est une blague ?"

Quand je montre l'affichette oubliée à Mathieu Cunche, il rit nerveusement. "C'est une blague ?" Il trouve ce qu'il lit à voix haute "un peu gros". Je me suis rendue ce mercredi à La Défense : les affichettes étaient toujours collées aux vitres, identiques mot pour mot.

Pour le maître de conférences que j'ai au bout du fil, un tel système de traçage passif n'est pas anecdotique : des sociétés se spécialisent dans leur développement et des dispositifs similaires sont déployés dans d'autres centres commerciaux français, comme aux Etats-Unis. 

A Rennes, récemment, une association de commerçants fomentait le projet de cartographier les déplacements de leurs clients en surveillant les signaux wifi de leur téléphone. Le projet critiqué a été suspendu.

Si la plupart des internautes ont aujourd'hui conscience qu'ils peuvent être tracés sur internet, nous sommes peu au fait que la même chose est possible dans notre monde de béton. 

"Le traçage cyberphysique est en plein essor", dit Mathieu Cunche.

 

Anonymisation

Dans le mail que Les Quatre Temps ont adressé à l'internaute, il est précisé que l'établissement a collecté des données "de façon anonyme et non individualisée". 

L'adresse MAC que le magasin a collectée est pourtant un numéro unique, rattaché au réseau wifi de chaque smartphone et donc à un individu en particulier (exactement comme un numéro de téléphone portable).

C'est une donnée personnelle.

C'est aussi paradoxal avec ce qui est inscrit sur l'affichette : "Vous pouvez accéder aux données collectées ou vous opposer à ce traitement en écrivant à contact.donnees.personnelles@unibail-rodamco.com". 

Pour permettre à un client d'accéder à ses données, il faut pouvoir le retrouver dans la masse d'informations collectées. Et donc l'identifier parmi celles-ci.

Au regard des informations fournies par le centre commercial, il semble que le dispositif n'était pas conforme à la réglementation de la Cnil, qui demande aux établissements mesurant la fréquentation de leurs magasins d'anonymiser leurs données si celles-ci sont conservées.

Pour anonymiser les données, l'établissement peut par exemple systématiquement supprimer les deux derniers chiffres du numéro MAC.

Sur la même esplanade de La Défense, en 2015, JCDecaux avait prévu de suivre les badauds qui passaient à proximité de leurs encarts publicitaires, en collectant les adresses MAC de leur téléphone, dans un périmètre de 25 mètres. La Cnil s'y était opposée, estimant notamment que les garanties d'anonymisation n'étaient pas suffisantes : 

"Pour qu'une solution d'anonymisation soit efficace, elle doit empêcher toutes les parties d'isoler un individu dans un ensemble de données."

 

Sans consentement

Pour garantir la vie privée des personnes, la Cnil demande à ce que ce type de données, si elles ne sont pas anonymisées, soient traitées "à la volée". 

"Les données émises par le téléphone portable doivent être supprimées lorsque son porteur sort du magasin."

A La Défense, les données des clients pouvaient être conservées jusqu'à six mois. 

Si les données ne sont pas anonymisées et conservées plusieurs mois, cela signifie que le centre commercial peut potentiellement deviner qu'un client X, repéré par l'identifiant unique de son portable, est venu faire ses courses le 4 avril, puis le 3 mai, puis le surlendemain. Et si le client a loupé l'affichette orange de l'entrée, il n'en saura jamais rien. 

A défaut d'anonymisation des données, le consentement "préalable et éclairé des personnes est nécessaire", dicte la Cnil. Au Quatre Temps, on proposait aux clients de s'opposer après coup à la collecte de leurs données personnelles.

"Le traçage est imposé sans demander au préalable le consentement", critique Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet. 

Pour lui, une telle collecte revient à constituer des fiches de chaque client avec ses allers et venues étalés dans le temps.

"Les traces de mobilité sont, à la base, des données brutes. Mais si elles sont traitées avec les bons algorithmes et autres jeux de données, elles peuvent permettre d'extraire des données personnelles et sensibles", met en garde Mathieu Cunche. 

Un établissement qui trace ses clients peut par exemple détecter qu'untel client est venu régulièrement chez eux avec la même personne. Un ami, un parent, un amant, dont le portable aura fait exactement le même cheminement dans l'établissement. Tiens, untel semble avoir déjeuné dans le restaurant du centre commercial, à plusieurs reprises. Ils ont fait vite la dernière fois : 25 minutes sur place, entre 12 heures et 13 heures. 

Voilà pourquoi un tel type de dispositif, intrusif, est inquiétant, abonde le juriste. "Pour faire de la surveillance étatique, c'est une mine d'or", ajoute-t-il.

 

Quelles solutions ?

Pour éviter de se faire pister en faisant ses courses, on peut bien sûr désactiver le wifi de son smartphone à chaque fois que l'on sort de chez soi. Comme le suggère Mathieu Cunche, certaines applications comme Wi-Fi Matic, permettent de le désactiver automatiquement lorsque l'on se trouve dans des endroits non familiers. Des solutions qui ne sont pas pour autant satisfaisantes :

"Cela force l'utilisateur à réduire son expérience pour prévenir le traçage pour lequel il n'a pas donné son autorisation." 

Arthur Messaud de La Quadrature du Net dit la même chose : c'est une solution à court-terme, qui ne règle rien.

"Ce n'est pas aux gens de s'adapter, surtout que ce type d'astuce pour se protéger sera caduque quand dans une, deux ou trois semaines, on trouvera de nouvelles façons de pister les gens." 

La révision de la directive ePrivacy est en ce moment en cours à Bruxelles. L'enjeu est "crucial pour la vie privée", soulignait La Quadrature du Net, critique sur plusieurs dispositions du projet, notamment sur la géolocalisation des individus à partir de leurs terminaux. Le consentement des individus pour l'analyse de ce type de données ne peut être effectué sans leur consentement explicite, soutient l'association.

"Face à ce type de technologies qui ne cessent de croître, les seules solutions sont collectives", abonde au téléphone Arthur Messaud.

Il y a pour lui d'autres moyens de protection, plus efficaces que de désactiver le wifi de son téléphone : contacter la Cnil, réfléchir à des moyens d'actions entre usagers, porter plainte au pénal pour atteinte à la vie privée ou encore écrire aux députés européens. 

Chers riverains, si vous remarquez un dispositif similaire dans un autre centre commercial, n'hésitez pas à nous envoyer une photo de l'affichage (ebrouze@rue89.com).

 

Aller plus loin

Un salarié peut-il refuser d’être géolocalisé ?

Clearblue m’a ciblée : quand la pub te rappelle que tu es en âge de procréer

 

Emilie Brouze

Emilie Brouze

Journaliste

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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees

 

 

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 21:37

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

Impôts

Annonces d'Edouard Philippe sur la CSG et la taxe d'habitation : les retraités vont trinquer

 

 
Pris en tenaille par la hausse de la CSG l'an prochain et le report de la suppression partielle de la taxe d'habitation annoncés par le Premier ministre Edouard Philippe ce mardi 4 juillet à l'Assemblée nationale, les retraités vont payer l'addition...

Ces dernières années, le pouvoir d'achat des uns implique souvent les efforts des autres. En ce début de quinquennat d'Emmanuel Macron, ce sont les retraités qui vont d'abord trinquer. Et cela, en raison de la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, dont le Premier ministre Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale ce mardi 4 juillet à l'Assemblée nationale, a confirmé qu'elle aurait lieu dès 2018.

 

 

Cette réforme qui, a souligné le chef du gouvernement, doit représenter une hausse de pouvoir d'achat de 250 euros par an pour un smicard, sera en effet financée par... une hausse concomitante de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7%. Or, cet impôt, voué au financement de la sécurité sociale, est payé à la fois par les actifs (7,5% de leurs revenus), les détenteurs de patrimoine (8,2% de leurs revenus) mais aussi par les retraités (6,6% de leurs pensions). Autrement dit, les retraités financeront une partie de la hausse du pouvoir d'achat des salaires.

 

Seuil de 1.198 euros mensuels

Cette réforme touchera tous les retraités qui perçoivent plus de 14.375 euros par an, soit 1.198 euros brut par mois. Ce qui correspond, tout de même, à 60% des retraités.

 

 

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron prétendait pourtant que son programme économique ne toucherait que les personnes âgées les plus riches : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants". Mais voilà que la mesure censée justifier cette affirmation vient d'être repoussée. En guise de compensation, le chef de l’État avait en effet mis en avant à plusieurs reprises la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français, dont les retraités les moins aisés. Mesure qui, à l'origine, devait entrer en vigueur en 2019. Or ce mardi, Edouard Philippe s'est fait bien plus flou quant à cette échéance, évoquant plutôt la "fin du quinquennat". Donc, 2021 ou 2022.

Au bout du compte, les retraités gagnant plus de 1.200 euros brut par
mois verront leur CSG augmenter dès 2018, et donc leur pension diminuer,
mais devront attendre plusieurs années avant que la mesure
compensatoire ne vienne atténuer cet effet. Au moins, on ne pourra pas
taxer Emmanuel Macron de clientélisme : au second tour de la
présidentielle, 78% des 70 ans et plus ont voté pour lui.

 

 

 

par Étienne Girard

@girard_etienne

Journaliste politique

 

 

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 21:19

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/pollution

 

 

Perturbateurs endocriniens : la France capitule

 

En dépit de l’appel des scientifiques, l’UE a adopté mardi 4 juillet une définition laxiste de ces substances chimiques dangereuses.

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

Paris s’est finalement incliné devant Berlin. La Commission européenne a fini par obtenir, mardi 4 juillet en comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, un vote favorable des Etats membres à son projet controversé de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens (PE), ces substances chimiques, omniprésentes dans l’environnement et les objets de consommation courante.

 

Lire sur le sujet :   pourquoi ONG et spécialistes s’inquiètent des perturbateurs endocriniens

 

La majorité qualifiée requise a été obtenue grâce au revirement de la France. Celle-ci s’opposait pourtant depuis plus d’un an, aux côtés du Danemark et de la Suède, à un texte jugé trop peu protecteur de la santé publique et de l’environnement par les sociétés savantes et les organisations non gouvernementales. Berlin, favorable à une réglementation moins contraignante pour l’industrie, a eu gain de cause.

Dans un communiqué de presse conjoint, les ministres français de l’environnement, de la santé et de l’agriculture, se félicitent d’avoir obtenu des « garanties supplémentaires » de la Commission européenne. L’une d’elles : le « lancement d’une stratégie européenne », un texte officiel qui énonce une politique générale sur un thème donné. Or, une stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens, développée par le précédent commissaire à l’environnement, Janez Potocnik, existe bel et bien, mais elle a été enterrée en 2014 par la Commission Juncker.

 

Niveau de preuves «  jamais exigé »

Les critères adoptés mardi permettront d’appliquer le règlement européen de 2009 sur les pesticides, mais devraient à l’avenir servir de base à la régulation d’autres secteurs industriels (cosmétiques, agroalimentaire, jouets…). Fait notable : en dépit de l’extrême attention politique et médiatique, la Commission a mis en ligne la mauvaise version du texte pendant près de deux heures.

« Après des mois de discussion, nous avançons vers le premier système réglementaire au monde pourvu de critères légalement contraignant, définissant ce qu’est un perturbateur endocrinien, s’est félicité Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé. C’est un grand succès. Une fois mis en œuvre, ce texte assurera que toute substance utilisée dans les pesticides et identifiée comme perturbateur endocrinien pour les humains ou les animaux pourra être évaluée et retirée du marché. »

Ce n’est pas l’avis du Danemark, qui a voté contre la proposition. « Le niveau de preuves requis pour identifier les substances chimiques comme perturbateurs endocriniens est bien trop élevé », a déclaré le ministère danois de l’environnement au Monde.

« Nous regrettons que la Commission n’ait pas écouté la grande inquiétude du Danemark, de la Suède et d’autres, soulignant que les critères proposés exigent, pour pouvoir identifier un perturbateur endocrinien, un niveau de preuve jamais exigé jusqu’à présent pour d’autres substances problématiques comme les cancérogènes, les mutagènes et les reprotoxiques, précise au Monde Karolina Skog, la ministre suédoise de l’environnement. Cela ne reflète pas l’état actuel du savoir scientifique. Au total, ces critères ne remplissent pas le niveau de protection attendu par les co-législateurs. »

Le trio d’Etats membres qui tenait tête à la Commission vient ainsi d’exploser. La Suède avait en effet porté plainte contre l’exécutif européen avec le soutien du Danemark et de la France : la Commission devait proposer les critères avant fin 2013. En décembre 2015, son retard lui avait valu – fait rarissime – une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne pour carence.

 

Les scientifiques demandaient une échelle graduée

La Commission n’a rendu publique sa première version qu’en juin 2016. Le texte a, depuis, évolué. Les critères adoptés mardi sont cependant identiques à ceux présentés le 30 mai – mais non mis au vote en raison de la vacance du pouvoir en France. Or, cette version avait suscité une mise en garde de trois importantes sociétés savantes.

Le 15 juin, l’Endocrine Society, la Société européenne d’endocrinologie et la Société européenne d’endocrinologie pédiatrique avaient adressé une lettre aux vingt-huit ministres de l’Union, leur enjoignant de rejeter la proposition de Bruxelles, au motif qu’elle ne permettait pas d’assurer « le haut niveau de protection de la santé et de l’environnement requis » par les traités européens et qu’elle « échouerait probablement à identifier les PE qui causent des dommages chez l’homme aujourd’hui ».

Les scientifiques demandaient qu’une échelle graduée soit mise en place, distinguant les perturbateurs endocriniens « suspectés », « présumés » et « avérés » – à la manière de la classification des substances cancérogènes. Cette gradation aurait permis une réponse réglementaire adaptée au niveau de preuve disponible pour chaque produit, mais elle n’a pas été incluse dans les critères adoptés.

Dans leur communiqué commun, les trois ministères français chargés du dossier se félicitent que les critères soient étendus aux perturbateurs endocriniens « présumés ». Dans plusieurs déclarations publiques, le ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, a affirmé qu’il avait obtenu l’ajout de cette disposition, mais celle-ci est pourtant présente dans le texte depuis la mi-mai...

De même qu’une clause controversée, ajoutée voilà plusieurs mois à la demande expresse de Berlin. En contradiction avec les objectifs du texte, elle permet d’empêcher un retrait des pesticides « conçus spécifiquement pour perturber les systèmes endocriniens des insectes ciblés ». Et ce, alors qu’ils sont aussi susceptibles d’atteindre ceux d’autres espèces animales. Cette exemption avait été développée par les fabricants de pesticides les plus menacés par les conséquences d’une réglementation drastique, en particulier les géants allemands BASF et Bayer.

 

Lire aussi :   Perturbateurs endocriniens : le cadeau discret mais majeur au lobby des pesticides

 

« Définition au goût amer »

Nicolas Hulot, a déclaré sur France Info que l’Allemagne avait « obtenu cette exemption sur ce que l’on appelle des perturbateurs endocriniens qui ont été conçus pour l’être, parce que [son] industrie tient évidemment à les conserver le plus longtemps possible ». Le nouveau ministre a assuré que les experts français plancheraient sur ces pesticides et « si leur dangerosité est avérée, nous les sortirons unilatéralement du marché ». Théoriquement possibles, de telles mesures sont en pratique très difficiles à mettre en œuvre : elles créent des distorsions de concurrence et entravent la libre circulation des marchandises.

Au total, M. Hulot a néanmoins salué l’adoption de ces critères comme « une avancée considérable », ouvrant « une brèche qui ne va pas se refermer ». Cruelle ironie, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, elle, évoque « une définition au goût amer », à l’unisson de plus de 70 ONG européennes, qui « regrettent le caractère insuffisant des critères » et appellent le Parlement européen à les rejeter.

Car le vote en comité n’est pas le dernier épisode de la saga. Le texte doit désormais être examiné par les députés européens. Ils ont quatre mois pour, éventuellement, adopter une résolution qui s’y opposerait – avec une majorité absolue du Parlement comme condition, a expliqué au Monde Axel Singhofen, conseiller santé et environnement pour le Groupe des Verts/Alliance libre au Parlement. Le compte à rebours commencera au moment où la Commission aura adressé sa notification officielle. Si elle le faisait avant le début des vacances parlementaires, à la mi-juillet, le temps de mobilisation des élus serait ainsi amputé de plus d’un mois.

Un second front s’ouvre aussi : c’est celui des directives d’applications de ces critères d’identification des PE. Plus techniques encore que les critères, déjà abscons pour le commun des mortels, ces documents-guides sont développées sous les auspices des agences européennes chargées de la sécurité alimentaire (EFSA) et des produits chimiques (ECHA). Sans même attendre le vote du comité, les deux agences ont commencé ce travail de traduction des critères en termes techniques et scientifiques et les consultations ont déjà commencé avec les agences réglementaires nationales. Et là encore, c’est le niveau de preuves scientifiques nécessaire qui se retrouve au cœur de ces discussions.

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/pollution

 

 

 

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5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 20:52

 

 

Source : https://www.bastamag.net

 

 

Libéralisation

Comment la SNCF a créé des centaines de filiales pour mieux préparer le démantèlement du transport ferroviaire

 

par

 

En 2020, le transport ferroviaire en Europe sera totalement ouvert à la concurrence. En France, ce sera la fin du monopole de la SNCF sur le transport de voyageurs. L’opérateur public historique se prépare depuis de longues années aux affres de la « concurrence libre et non faussée ». Des myriades de filiales ont été créées, en France comme à l’étranger, réduisant les salaires, flexibilisant l’organisation, entamant le contingent des cheminots sous statut. Malgré les discours enthousiastes sur les bénéfices de ce basculement pour les « consommateurs », la réalité qui se profile ressemble davantage à un service de transport au rabais, ainsi qu’à des conditions de travail fortement dégradées pour les salariés.

Keolis, Geodis, Ouigo, Ouibus, Voyages-sncf, Effia, Altameris, Arep, Systra... La liste des filiales de la SNCF, en France et à l’étranger, pourrait être déroulée à l’infini, ou presque. Au nombre de 187 il y a dix ans, elles sont plus d’un millier aujourd’hui. À travers elles, la SNCF est présente dans 120 pays. En 2016, l’opérateur historique du train français réalisait un tiers de son chiffre d’affaires à l’international, contre 12 % il y a dix ans. « Le décollage a été rapide et la perspective, d’ici à 2022, est d’atteindre 50 % de l’activité de la SNCF en France, 25 % en Europe et 25 % dans le reste du monde », annonçait le 1er mai Guillaume Pépy, le président du groupe, aux micros d’Europe 1.

Depuis le 1er janvier 2015, le groupe est divisé en trois établissements publics à caractère commercial (EPIC) : SNCF réseau, qui gère les infrastructures, notamment les voies ferrées et la circulation des rames, SNCF mobilités, qui transporte les voyageurs et les marchandises sur ses trains, et SNCF tout court, la holding qui chapeaute l’ensemble. Chacun possède et crée ses propres filiales au gré de sa stratégie de développement, et du transfert d’une partie de ses activités vers ces sociétés privées.

 

Privatisation larvée et vente à la découpe

Les filiales sont tout aussi présentes sur le territoire national, où elles couvrent des domaines d’activité très variés. Les travaux et la maintenance des voix sont confiés à Sferis, une filiale créée en 2012, tandis que l’aménagement et l’administration des gares reviennent à Gares et connexions. Effia gère 115 000 places de parking en France, pendant qu’une dizaine de filiales labourent le marché de la logistique de marchandise. De cette myriade de sociétés émergent deux mastodontes : Keolis (SNCF Mobilités) et Geodis (SNCF Réseau). Ces deux géants emploient plus de 50 000 salariés chacun et possèdent à leur tour leurs propres filiales, créant un « mille-feuille » organisationnel difficile à cerner.

« La SNCF monte des filiales en face de chacune de ses activités », détaille Eric Meyer, secrétaire fédéral du syndicat Sud-Rail. Pour le syndicaliste, la stratégie de l’opérateur public est de « mettre en concurrence la maison mère avec ses propres filiales, et de contourner la réglementation du travail ». Prêt de la moitié des 30,5 milliards de chiffre d’affaires du groupe est déjà réalisé dans les filiales. « Au sein de la SNCF, il n’y a plus d’actifs. Les wagons, les machines ou l’immobilier sont basculés vers des sociétés privées. Dans l’entreprise publique, il ne reste que la dette et le personnel. » Une drôle de répartition. Pour la maison mère, les coûts de la dette de 50 milliards d’euros, et de la rémunération du personnel. Pour les sociétés privées dépendant du groupe, la conquête des marchés et des bénéfices. Un indice révélateur d’une privatisation larvée, qui accompagne la libéralisation progressive du secteur.

 

Course aux marges bénéficiaires

Pour la CGT cheminot, l’affaire ne fait pas de doutes non plus : « Les filiales se multiplient dans le monde entier, elles atteignent le chiffre record de 1 250, le recours à la sous-traitance explose, les externalisations sont nombreuses » dénonçait le syndicat dans un tract du 23 mai 2017. Pour la Confédération générale du travail, le syndicat historique du chemin de fer, la SNCF est bel et bien sur les rails de la privatisation.

L’ouverture à la concurrence commence avec le fret, puis s’étend au trafic international de voyageur en 2009. En 2020, les lignes à grande vitesse pourront être commercialisées par de nouveaux opérateurs, suivies en 2023 des lignes TER et Intercités. La décision a été entérinée à une courte majorité par le Parlement européen à dominante conservatrice, le 16 décembre 2016. L’opérateur public y voit « une opportunité » et ambitionne de devenir le numéro un des mobilités en Europe. À cette fin, l’entreprise se diversifie, rachète ou crée des sociétés privées comme Ouicar et Ouibus, lancées pour couvrir les marchés de la location de voitures entre particuliers, et du transport en autocar. Pour Véronique Martin, secrétaire fédérale de la CGT Cheminot, la direction cherche « l’augmentation des marges bénéficiaires, loin des préoccupations de développement du réseau ferroviaire et des besoins de transport des populations. »

 

Moins de cheminots, plus de droit privé

« Il y a une stratégie de la direction visant à filialiser de plus en plus d’activités qui pourraient être réalisées par des cheminots », explique la responsable fédérale CGT, prenant pour exemple Sferis (travaux et maintenance des voies). En jeu, la baisse des coûts de production. Les personnels de la filiale ne bénéficient pas du statut de cheminot et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations. Tout cela est à l’avantage du groupe SNCF, dont les bénéfices pour 2016 s’élèvent à 567 millions d’euros.

« La direction justifie la baisse des coûts et la course à la rentabilité par l’arrivée de la concurrence. Limitée par le statut des cheminots, elle filialise pour réduire leur effectif. » Leur nombre n’a cessé de baisser depuis quinze ans, passant de 178 000 en 2003 à 148 000 en 2016. Les filiales emploient de leur côté autour de 115 000 salariés hors statut, un nombre en constante augmentation. Le recours à des emplois précaires se généralise à travers l’emploi de CDD, d’intérimaires, y compris dans la maison mère. Le recours massif à la sous-traitance notamment sur le réseau, complète le tableau de la précarité à la SNCF.

« Les conditions de travail et la qualité du service rendu aux usagers se dégradent. Les cheminots se sentent dépossédés de leur métier », dénonce Véronique Martin. Un malaise que confirme Eric Meyer de SUD-Rail : « Les salariés ne voient plus d’utilité à leur travail, ils n’ont plus de perspectives. On leur dit qu’ils coûtent trop cher, alors que la productivité a augmenté de 40 %. » Suite à de nombreux accidents graves et à plusieurs suicides en début d’année, les fédérations syndicales CGT, CFDT, SUD-Rail et UNSA ont déposé une alarme sociale après de leur direction au début du mois de juin.

 

Keolis, filiale XXL au management rugueux

Au 1er juillet 2017, Transkeo – filiale de Keolis et SNCF participation – exploitera la ligne de tram-train T11 express, destinée à relier la gare du Bourget à celle d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Capable de circuler à la fois sur des voies de tramway et celles du train, la T11 express sera la première ligne SNCF du réseau Transilien à rouler sans cheminot. Annonçant des coûts réduits de 40 %, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) a attribué le marché à la SNCF, qui l’a ensuite confié à sa filiale de droit privé. Les conducteurs seront polyvalents, la vente des billets s’ajoutant à la conduite des rames et à la sécurité des voyageurs. Une inflation de tâches pour une déflation salariale, la centaine de salariés de Transkeo étant moins payée que les cheminots à statut.

La maison mère de Transkeo, Keolis, exploite déjà 240 km de métro, 660 de tramways et 5800 de trains dans 16 pays. Elle possède une flotte de 23 000 bus et investit dans d’autres modes de déplacements : vélo, covoiturage ou navettes maritimes et fluviales. Avec 58 300 salariés, c’est une filiale géante détenue à 70 % par la SNCF, avec une participation de la Caisse des Dépôts du Québec à hauteur de 30 %. Avec la ligne T11 express, Keolis prend des parts de marché à l’entreprise publique, et se positionne en vue des autres projets du Grand Paris. Elle convoite les lignes T12 et T13 (tram express à l’ouest et au sud de la région parisienne), prévues pour 2021.

Cet appétit se double d’une gestion managériale rugueuse, avec un recours immodéré aux conseils de discipline. Les comparutions de salariés devant ces instances auraient ainsi augmenté de 500 % dans les transports urbains d’Orléans, selon le syndicat Sud-TAO, pour qui « les conducteurs avec de l’ancienneté et adhérents à un syndicat sont visés ». Les syndicalistes pointent des situations ubuesques, comme ce chauffeur convoqué à un conseil de discipline pour avoir transgressé un ordre. En cause : un changement de chemise tachée de sang, après avoir secouru un enfant percuté par un tram.

 

Ouibus, ou la sous-traitance totale

La situation des salariés de SNCF C6, filiale gérant la marque Ouibus, n’est pas meilleure. Créée en 2012 pour occuper le marché du bus, la compagnie offre dans un premier temps des conditions attractives pour attirer les chauffeurs recrutés chez ses concurrents. Depuis, l’entreprise s’est développée en faisant appel à la sous-traitance pour exploiter des liaisons transnationales. Une tendance accentuée depuis 2015 et le vote de la loi Macron déréglementant les lignes de ville à ville. « Plus de 80 % des lignes Ouibus sont exploitées par des sous-traitants », relève Rémy Haddad, délégué syndical CGT au hub de Lille. Inquiet de voir se développer le recours à des franchises, il prophétise une évolution de Ouibus vers un modèle de type plateforme. Les lignes pour les sous-traitants et les franchisés, la vente des billets et l’administration pour SNCF C6.

Des craintes confirmées par la décision de Ouibus fin 2016, de transférer son activité lyonnaise vers Faure Express, un exploitant franchisé. Les lignes, les bus et les chauffeurs font partie du voyage. Les sites restants à Lille et Paris pourraient suivre. À Lyon, la direction s’est donné les moyens de liquider l’activité et surtout ses conducteurs. Démission préalable afin d’intégrer une formation en vue d’un reclassement pour les uns, prime de départ volontaire de 6 000 euros pour d’autres, et injonction à se présenter chez Faure Express le 5 juin pour les derniers irréductibles. Refusant les pertes de salaires d’environ 600 euros consécutives à leur basculement chez un franchisé, ils font maintenant l’objet de la part de Faure Express d’une procédure de licenciement. La CGT Cheminot a alerté les présidents de SNCF C6, de la SNCF... et de la République. Elle envisage, avec les salariés, de saisir les prud’hommes. Mais la déréglementation en cours dans le droit du travail ne devrait pas les aider dans leur combat.

Stéphane Ortega / Rapports de force

Photo : CC Clem

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:47

 

 

Source : http://www.cadtm.org

 

 

Nous ne sommes pas redevables de la dette de la sécurité sociale, bien au contraire !

Partie 1 sur 3

23 juin par Pascal Franchet

 

 

CC - Google images

 

En janvier 2015, le CADTM publiait une importante étude de Pascal Franchet, président du CADTM France, sur la dette sociale française. Alors que le flux d’attaques et les contre-vérités sur le système de sécurité sociale ne désemplissent pas, nous en avons sélectionné quelques extraits que nous reproduisons ici sous formes d’articles. Espérant, tant que faire se peut, remettre les pendules à l’heure !

 

EXTRAIT de Que faire de la dette sociale ? Pour un audit citoyen de la dette sociale française, Pascal Franchet, CADTM, janvier 2015.

 

Ce n’est pas une mince victoire de l’idéologie dominante que d’avoir fait triompher l’idée que la protection sociale représente une dette dont les assurés sociaux seraient les responsables, coupables qu’ils sont de « dépenses excessives ». C’est tout l’inverse en réalité : la protection sociale est un droit fondamental des citoyens !

Fruit des luttes sociales et d’un rapport de forces favorable aux salariés, la protection sociale est d’abord un prélèvement sur les richesses produites par le travail. Dans un deuxième temps, grâce à la répartition et au moment de sa redistribution (prestations sociales, soins, allocations de chômage, retraite), elle devient « socialisée ». « Je » ne cotise pas comme pour une assurance, c’est le collectif des employeurs qui cotise.

De ce point de vue, la distinction entre « cotisations employeurs » et « cotisations salariales » n’est qu’un effet de présentation utile pour des raisons idéologiques : la cotisation est certes calculée en % des salaires mais prélevée sur les richesses produites par le travail. Les prélèvements qui affectent le salaire net perçu constituent un déni de cotisation sociale, un transfert sur le salarié des cotisations dues par l’employeur. Comme le précisèrent les rédacteurs des « Jours heureux » en 1945, le texte du programme du Conseil National de la Résistance :

« La cotisation sociale est un prélèvement sur la richesse créée par le travail dans l’entreprise, qui n’est affecté ni aux salaires ni aux profits, mais mutualisé pour répondre aux besoins sociaux des travailleurs résultant des aléas de la vie, indépendamment de l’État et de la négociation collective et dont le montant est calculé à partir des salaires versés. »

La France consacre ce droit à la protection sociale dans sa Constitution (articles 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, repris dans la constitution actuellement en vigueur), et au regard du monde, en signant les textes internationaux afférents aux droits humains fondamentaux. Il revient donc à l’État de garantir les besoins de financement et d’assurer cette redistribution pour préserver et améliorer le bien-être de la population. L’État doit abonder les besoins de financement non satisfaits. Les cotisations sociales versées par les employeurs doivent également être adaptées à la satisfaction de ces besoins. Ce qui était le cas jusqu’en 1996.

Ce sont donc les employeurs et l’État qui sont redevables de la protection sociale due à la population, puisque celle-ci est issue de son travail. Cette dernière n’est donc pas débitrice de la dette sociale mais créancière.

L’État abondait par voie de dotations les besoins de financement ou/et intégrait dans sa propre dette, les soldes négatifs de la protection sociale (directement ou via le Fonds de Solidarité Vieillesse, FSV, créé le 1er janvier 1994). Du préambule de la Constitution adopté le 27 octobre 1946 (toujours en vigueur) et des ordonnances de 1945 (article 30 et 31), il résulte que le financement de la Sécurité Sociale repose depuis 1945 sur 2 piliers :
- les cotisations sociales dues par les employeurs, prélevées sur les richesses produites par le travail et calculées en pourcentage du salaire ;
- et les contributions de l’État. |1|

Ce sont donc les employeurs et l’État qui sont redevables de la protection sociale due à la population, puisque celle-ci est issue de son travail. Cette dernière n’est donc pas débitrice de la dette sociale mais créancière.

Pour aller plus loin sur la dette sociale, voir l’entièreté de la brochure : Que faire de la dette sociale ?

Fin de la partie 1 sur 3.


Notes

|1| Pascal Franchet, France - La dette sociale n’existe pas !, CADTM, 28 janvier 2013.

Pascal Franchet

Président du CADTM France

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 16:00

 

 

Source : https://www.bastamag.net

 

 

Chasse aux pauvres

Pas de « droit à l’erreur » pour les allocataires de la Caf, soumis à des contrôles toujours plus invasifs

 

par

 

 

Déclaration de revenus tous les trois mois, croisements de données avec les impôts, contrôle des relevés bancaires, visites à domicile… Il ne s’agit pas des nouvelles mesures concernant la transparence de la vie publique mais celles auxquelles se soumettent les bénéficiaires de minimas sociaux, en contrepartie d’un revenu de quelque 530 euros par mois. La Caf prévoit même, bientôt, de récupérer « à la source » les données personnelles des allocataires, auprès du Pôle emploi ou des services du fisc. En cas de contrôle, sans même une fraude avérée, les versements peuvent être suspendus. Et pas de « droit à l’erreur ». Parfois prompts à s’offusquer des nouvelles règles de transparence qui encadrent leur activité, nos élus se montrent pourtant moins choqués lorsqu’elles virent à l’abus de pouvoir contre les citoyens les plus précaires.

La transparence de la vie publique, appliquée aux élus, fait grincer des dents. Depuis quatre ans, les parlementaires français sont soumis à des obligations de transparence sur leurs revenus perçus en plus de leur salaire d’élu, ainsi que sur leur patrimoine. Plusieurs s’en sont plaint, y décelant une forme de populisme anti-parlementaire ou d’intrusion malsaine, d’autres s’y refusent en remplissant des déclarations plus qu’évasives. Certains gagnent pourtant des centaines de milliers d’euros annuels en plus de leurs indemnités en exerçant des activités parallèlement à leurs mandats. Outre le fait qu’ils doivent se tenir à l’écart de potentiels conflits d’intérêts, les élus de la République touchent pourtant de l’argent public : plus de 7200 euros bruts par mois pour les parlementaires, soit plus de 5700 euros nets. Quant à l’usage des frais de mandat – plus de 5000 euros nets par mois et par député – il n’est à ce jour soumis à aucun contrôle, pas même sur justificatifs.

A l’inverse, les personnes qui sont arrivées en fin de droits au chômage et reçoivent les minimas sociaux comme le Revenu de solidarité active (RSA) sont, elles, soumises à des obligations et contrôles draconiens, parfois jusqu’à leur domicile [1]. Elles doivent justifier de toutes rentrées d’argent, même des plus minimes, répondre à des questions sur la nature de leur relation avec leur éventuel colocataire… Et souvent, selon les témoignages que nous avons recueillis, les allocataires voient toutes leurs aides – RSA, aides au logement, prestations familiales – suspendues tant que le contrôle n’est pas terminé. Soit jusqu’à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, passés sans aucun revenu.

 

Pendant les contrôles, la Caf coupe les vivres

« En mai, le RSA m’a été amputé de 50% de son montant, témoigne par exemple Dominique. Il m’a donc fallu passer le mois de juin avec 235 euros en poche. Tout cela parce que je n’ai pas reçu le courrier me demandant de prendre contact avec un travailleur social, pour signer le contrat d’insertion qui conditionne le versement du RSA. » Il y a aussi cette jeune mère qui, après le lancement d’une procédure de contrôle, a vu ses allocations suspendues pendant quatre mois, sans aucune ressources, sans pouvoir s’acquitter de ses factures de fioul, de son loyer, des frais à régler pour l’école.

Ou Christine, mère de deux enfants dans l’Est de la France, dont le RSA, les prestations familiales et les aides au logement, ont été gelées pendant deux mois au printemps dernier, au cours d’un contrôle de situation : « Je me suis séparée de mon mari en novembre. Fin décembre, j’ai déposé une demande de RSA, qui a été acceptée début janvier. Mais début février, ma propriétaire m’a dit que le Caf lui avait signalé que les aides au logement, qu’elle recevait directement, n’allaient plus lui être versées. C’est mon assistante sociale qui s’est renseignée et a appris que j’étais sous le coup d’un contrôle de situation. En conséquence, la Caf avait coupé toutes les aides ! J’ai dû refaire un dossier. Les prestations n’ont été rétablies que deux mois plus tard. »

Pour faire une demande de RSA, il faut indiquer non seulement les revenus perçus au cours des trois derniers mois, mais aussi les économies détenues, les aides financières perçues, comme les allocations familiales, si l’on est propriétaire, locataire, ou logé à tire gratuit. Le formulaire de demande précise même que les parents isolés doivent faire une démarche de demande de pension alimentaire, et que les préfets peuvent enjoindre, « à titre exceptionnel » certes, les demandeurs de faire valoir leurs droits à une pension alimentaire vis-vis de leurs propres parents. C’est ce qui a été demandé à Margot, allocataire du RSA en Normandie depuis avril 2017. « J’ai reçu un courrier mi-juin où je devais préciser les ressources financières de mes parents, en vue de leur demander une pension alimentaire », rapporte-t-elle. Ayant retrouvé un emploi, je viens de me retirer par moi-même du dispositif de la Caf, donc je ne vais pas donner suite à cette demande du préfet. » Tout le monde n’a pas autant de chance.

 

Chasse à l’euro

Le RSA, c’est au maximum 535 euros pour une personne seule sans enfants, 802 euros pour un couple sans enfant. Tous les revenus du foyer en sont déduits. De même que, pour partie, les aides au logement. Concrètement, les allocataires doivent garder tous leurs relevés de compte pour pouvoir justifier de leurs revenus en cas de contrôle. Et faire une déclaration de revenus tous les trimestres, comprenant également les revenus non imposables. Les cadeaux en espèces de la famille, les indemnités de stage des enfants, le produit de la vente d’un meuble, d’une voiture, d’un vêtement lors d’un vide-grenier ou site de vente en ligne, tout cela est considéré comme faisant partie des revenus.

« J’ai subi un contrôle en février, raconte Sabine, une ancienne institutrice et libraire en Bretagne. Ce que je trouve normal, puisque cela fait deux ans que je perçois le RSA. Une contrôleuse est venue chez moi avec une collègue. J’avais préparé mes relevés de comptes en prévision. » À la vue de ses relevés, les contrôleurs ont jugé que Sabine avait omis de déclarer des revenus. La femme est présidente bénévole d’association, et est séparée du père de ses enfants. « En tant que présidente d’asso, j’avance parfois des achats que je me fais rembourser ensuite. Pour mes enfants, je ne touche pas de pension alimentaire mais je paie des vêtements, des choses dont ils ont besoin et que leur père me rembourse ensuite. Mais pour la Caf, ce sont des rentrées d’argent, alors que ce sont en fait des dépenses qu’on me rembourse, pas des revenus ! »

 

« Présumée coupable »

Résultat du contrôle : « J’ai été présumée fraudeuse », estime Sabine. La Caf lui a demandé de justifier des rentrées d’argent de quelques dizaines d’euros venant du père de ses enfants, et datant d’un an et demi. La mère célibataire a retrouvé les mails dans lesquels le père indiquait qu’il allait rembourser les sommes en question. Mais dans un premier temps, la Caf n’a pas considéré ces preuves comme suffisantes : « Il ne s’agit que d’échanges de mails que vous faites suivre et non une explication concernant tous les chèques ou virements perçus sur votre compte bancaire », lui a répondu la contrôleuse. La situation de Sabine a finalement été régularisée, mais ses aides ont été suspendues pendant plusieurs semaines.

Interrogé sur ces pratiques, le service de presse de la Caf assure qu’il n’y a que deux cas dans lesquels les droits peuvent être suspendus lors des contrôles : premièrement, lorsqu’un allocataire ne peut répondre aux questions qui lui sont posées (des demandes de justificatifs). Ses prestations peuvent alors être suspendues après un délai censé lui permettre d’apporter des clarifications. Deuxième cas : lorsqu’un allocataire « refuse de coopérer ».

Mais pour la Caf, en tout état de cause, « la suspension des prestations n’a lieu que si l’allocataire ne se soumet pas au contrôle. » Ce n’est pourtant pas l’expérience qu’a vécu Sabine : « En cas de contrôle, ils coupent tout en attendant les vérifications ! On est présumé coupable de fraude avant même que le contrôle soit terminé. J’ai la chance d’avoir des gens autour de moi qui peuvent m’aider, et assez d’assurance pour me rendre à la Caf et expliquer ma situation. Mais comment font les autres ? Avec ces pratiques, ils mettent les gens dans la panade. »

 

La moitié des allocataires contrôlés, moins de 1% de fraude

« Ils vont jusqu’à reprocher à des personnes d’avoir perçu une aide du Conseil départemental pour les aider à payer leur facture d’électricité, s’indigne aussi Joëlle Moreau, porte-parole de l’association AC ! (Agir ensemble contre le chômage). On leur demande alors de rembourser cette aide, car la Caf considère cela comme une fraude. Ils en sont là ! » « La Caf dispose d’un pouvoir de contrôle pour garantir la bonne utilisation des fonds publics », précise l’organisme sur son site. « Vous devez communiquer les informations et les pièces justificatives demandées, et dans les délais fixés », prévient-il. « Vous devez vous rendre disponible pour le contrôle selon les modalités proposées par le contrôleur. » À notre demande de précisions sur les contrôles pratiqués auprès des personnes au RSA, la Caf nous a envoyé ses « documents de presse » concernant sa politique de contrôle.

On y apprend qu’en 2016, sur 12,8 millions d’allocataires de la Caf (toutes prestations incluses), 7,2 millions ont été contrôlés, soit plus d’un allocataire sur deux. Mais qu’au final, les cas de « fraude » détectés par la Caf représentent seulement 0,36 % de la population des allocataires. En 2016, le montant moyen des fraudes détectées par la Caf s’élèverait à 6412 euros par fraude. Il s’agit cependant d’une moyenne, dont le chiffre peut être fortement amplifié par un nombre réduit de fraudes portant sur des montants importants.

Alors pourquoi contrôler plus de 50 % des allocataires pour 0,36 % de fraudeurs ? « Toutes les erreurs ne sont pas volontaires et elles ne profitent pas toujours à l’allocataire », reconnaît le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Daniel Lenoir, dans une newsletter de février 2017. Reste que la Caf, et les conseils départementaux qui sont chargés du paiement du RSA, ne lésinent pas sur les moyens.

En fait dans 90 % des cas, les allocataires ne savent pas qu’ils ont été contrôlés, assure la Caf. Car la plus grande partie de ces contrôles passent aujourd’hui par des échanges directs de données avec Pôle emploi ou les impôts, par exemple. « Les contrôleurs peuvent accéder aux informations et données des organismes privés tels que les employeurs, les fournisseurs d’énergie, les banques… », précise aussi la Caf. Qui dit même prévoir « accroitre les partenariats pour permettre la récupération à la source des données des allocataires. Des accords avec Pôle Emploi, l’Assurance maladie sont en cours. »

 

« Ils jettent les gens à la rue »

Les contrôles des bénéficiaires du RSA se font aussi à domicile. « Vivant en colocation depuis quelques années, d’abord avec une femme, puis avec un homme, j’ai subi un contrôle lors de ma seconde colocation afin de vérifier que nous n’étions pas un couple, témoigne Roland, qui habite dans le sud-ouest de la France. Après m’avoir d’abord coupé le versement du RSA et envoyé à plusieurs reprises un courrier d’avertissement, j’ai dû recevoir au bout de plusieurs mois un contrôleur à mon domicile. Et seulement après cette visite et de longs mois d’interruption des versements, ayant eu des conséquences financières graves, j’ai pu récupérer une vie normale », rapporte-t-il.

« Les contrôles les plus visibles, ce sont évidemment les contrôles à domicile, pour vérifier si le logement correspond à ce qui est déclaré, si la personne vit bien là, avec qui elle vit, si elle est en relation avec quelqu’un… Il faut justifier de tout, absolument tout déclarer, résume Christophe, de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France. Le contrôle fait intrinsèquement partie du système RSA. En effet le montant est tellement bas qu’on ne peut en fait pas vivre avec, surtout à Paris. Du coup, à la limite, si l’on est pas mort, cela devient déjà suspect ! », ironise le conseiller bénévole.

Le RSA étant versé par les départements, l’ampleur des contrôles dépend aussi de leurs différentes politiques. L’an dernier, dans le Nord, le département a lancé une véritable traque en annonçant que 45 000 bénéficiaires du RSA, n’étant pas inscrits au Pôle emploi, allaient être contrôlés. 15 000 auraient déjà été sanctionnés. Or, en cas de RSA suspendu, les recours sont difficiles. « Le recours, c’est auprès du conseil départemental, mais c’est aussi lui qui abrite la commission disciplinaire des allocataires du RSA. Ensuite, le seul recours, c’est le tribunal administratif, mais peu de gens y vont, constate Joëlle Moreau. Ils se permettent de couper les minimas sociaux en sachant qu’en faisant cela, ils jettent les gens à la rue. Ces obligations de transparence, c’est en fait un moyen de couper les moyens de subsistance aux gens, pour faire des économies ». Des économies, mais à quel prix humain, social et collectif ?

Une loi accordant un « droit à l’erreur » face à l’administration sera présentée dans les prochaines semaines. Ce « droit à l’erreur » concernera les contribuables – particuliers ou employeurs – face au risque de sanction administrative en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée. Sauf surprise, ce « droit à l’erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA.

Rachel Knaebel

Dessins : Rodho

 

Lire aussi :
- Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits

- Quand la CAF devient une machine à broyer usagers et salariés

 

 

Notes

[1Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par la Prime d’activité. Le RSA socle subsiste et a été (très légèrement) revalorisé le 1er avril 2017.

 

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:46

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89

 

 

Comment Apple, Samsung et Microsoft organisent l'obsolescence forcée

 

Une étude de Greenpeace sur les appareils nomades – smartphones, tablettes et ordinateurs portables – pointe les tactiques des fabricants pour gêner ou interdire la réparation.

 

Greenpeace, associé au site de tutoriels de réparation iFixit ("je le répare"), publie un classement de 44 smartphones, tablettes et ordinateurs portables, des modèles les plus vendus ces deux dernières années. Ils sont analysés en fonction de quatre critères : la possibilité de remplacer la batterie, de remplacer l'écran, l'usage d'outils spécifiques, la disponibilité de pièces détachées.

Parmi les smartphones, seul le téléphone "équitable" Fairphone (réalisé par une entreprise néerlandaise) obtient 10 sur 10, tandis que les Galaxy 7 et Galaxy 7 Edge de Samsung sont en fin de liste avec 3/10.

Dans les tablettes, c'est le Surface Pro 5 de Microsoft qui obtient la pire note, 1/10 – seul l'Elite X2 1012 G1 de HP réussit quant à lui un 10/10 –, tandis que parmi les ordinateurs, Apple décroche le bonnet d'âne avec son Retina Macbook 2017 (le Latitude E5270 de Dell et l'Elitebook 840 G3 Notebook de HP ont 10/10).

Comment ces fabricants vedettes compliquent-ils la vie de leurs acheteurs – ou les obligent-ils à changer de produits plus souvent que nécessaire ? Greenpeace et iFixit relèvent cinq tactiques aussi fructueuses pour les ventes de ces marques que destructrices pour la planète.

1 Maintenance ou réparation délibérément difficile

Pourquoi simplifier la vie à l'utilisateur qui voudrait changer la mémoire ou mettre à niveau le disque dur ? En soudant des pièces, les réparations deviennent difficiles voire impossibles. "Certains des derniers smartphones de LG et Samsung, ainsi que les ordinateurs portables d'Apple, sont des exemples de ce genre de conception."

Hors de ce classement, le dernier Surface de Microsoft a même été noté 0 sur 10 par iFixit : impossible de l'ouvrir sans le casser, avec ses soudures en plastique.

 

2 Des petites choses fragiles

Un smartphone est en bonne partie constitué de verre, et bien que les fabricants aient introduit des types de verre plus résistants au fil des ans, les écrans fissurés restent fréquents. La plupart des téléphones dernier cri sont construits avec une large façade en verre, relève l'étude, ce qui les rend plus vulnérables. Le tout récent S8 de Samsung, avec un écran étendu, a été appelé "le téléphone le plus fragile jamais créé", note Greenpeace.

 

3 Des batteries plus difficiles à remplacer

Le remplacement de millions de Galaxy Note 7 par Samsung aurait pu être évité si la conception du smartphone avait permis d'enlever facilement la batterie à problèmes, relève l'ONG.

 Les smartphones qui prennent feu en avion, parabole contemporaine

Mais près de 70% des appareils qu'elle a évalués ont des batteries impossibles ou difficiles à remplacer, à cause de leur installation et souvent d'adhésifs forts pour les fixer au boîtier. Le Galaxy S8 de Samsung et le MacBook Retina d'Apple ont ainsi des batteries fermement collées aux panneaux de l'appareil.

 

4 Des outils pour réparer difficiles à obtenir

Il est fréquent, lorsque la réparation est possible, qu'elle soit particulièrement laborieuse, notamment parce qu'il faut des outils spéciaux et non standardisés, pour utiliser des vis propriétaires (d'un format spécifique à la marque) ou d'autres éléments.
 

10 règles (simples) pour ne pas tuer des bébés phoques avec votre ordi

C'est le cas notamment de l'iPhone d'Apple, du R9m d'Apple et du P9 de Huawei, qui nécessitent des outils spéciaux. Dans le film "Steve Jobs" de Danny Boyle (2016), on voit le fondateur d'Apple soutenir mordicus que le matériel de son entreprise doit être verrouillé de A à Z, rigoureusement incompatible avec quoi que ce soit d’extérieur.

A un moment du film, alors qu'une présentation publique de nouveau modèle doit avoir lieu, il faut bricoler un appareil... et personne n’a d’outil pour cela, parce que pour empêcher l’ouverture de l’appareil, ses vis et autres éléments ne sont pas standards, et même les ingénieurs maison n’ont pas les tournevis adaptés, exceptés quelques accrédités.

 

5 Manuels et pièces de rechange peu disponibles

Très peu de fabricants donnent à leurs clients des informations sur la façon de réparer leurs produits. Sur les 17 marques dont les produits ont été étudiés, trois seulement – Dell, Fairphone et HP – fournissent toutes les pièces de rechange et les manuels de réparation.

La sanction de l'"obsolescence programmée", un signal aux industrielsComme le relève "le Monde", l'obsolescence programmée ne pèse pas seulement sur les dépenses du consommateur, mais aussi par la quantité de déchets électroniques qu'elle entraîne :

"Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies [en ligne là], le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. 'Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques', estime Robin Perkins qui a coordonné l’étude pour Greenpeace."

De quoi stimuler les eurodéputés, qui le 3 juillet examineront une résolution "sur une durée de vie plus longue des produits", qui "invite la Commission [européenne] à promouvoir la réparabilité des produits" ?

 

Thierry Noisette

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