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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 14:05

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89

 

 

Ubérisation du squat : "Ils entrent chez nous n'importe quand"

 

Ubérisation du squat : "Ils entrent chez nous n'importe quand"

 

Contrôle, surveillance, interdictions, soucis d'entretien, contrats de « résidence temporaire »... Bienvenue dans le monde des agences anti-squat.

 

 

C'est une idée absolument capitaliste qui consiste à mettre des gens dans des lieux inoccupés pour protéger ces mêmes lieux des squatteurs.

Un type d'hébergement court terme qui ne garantit ni les droits de locataires, ni les droits du code du travail tels que la sécurité ; et qui est fourni par des sociétés qui prennent de l'argent du côté des propriétaires et des résidents. Un double jackpot.

C'est au Pays-Bas qu'ont émergé, il y a quelques années, les agences dites « anti-squat » -- elles préféreront le terme de « gestionnaire de biens immobiliers temporairement vacants ».

Leur motto : « la protection par occupation », comme l'explique Olivier Berbudeau, le directeur de développement de Camelot en France.

 

Candidat Résident Temporaire

Camelot est le leader de ce nouveau marché florissant des biens immobiliers vacants, où l'on trouve aussi Ad Hoc, Alvast, Ambika, et d'autres sociétés plus petites.

Son business : répondre aux besoins de surveillance et d'entretien des anciens logements sociaux, et plus largement, des bâtiments vides en général – bureaux, écoles, hôpitaux, piscines, mairies, casernes, sites industriels – pendant la période de transition jusqu'à leur vente ou leur destruction.

Dans les contrats, il est écrit :

« L'Organisme a pour activité la gestion d'immeubles vacants. Des propriétaires fonciers lui confient le soin d'assurer la protection et la préservation de leurs immeubles inoccupés dans l'attente d'un projet. »

« Pour sa part, le Candidat Résident Temporaire souhaite pouvoir bénéficier d'un hébergement temporaire à moindre coût dans l'immeuble. Il reconnaît être parfaitement conscient du caractère provisoire et précaire de l'hébergement. »

Voilà donc la combine : héberger des gens sur la base de licences dérogatoires qui permettent de contourner les droits habituellement garantis aux locataires, comme le délai d'expulsion de deux mois.

 

« Le soucis à propos de l'amiante »

Comme l'expliquent des résidents de Camelot interrogés par Rue89 (leur contrat ne les autorisant pas à parler aux journalistes, ils ont tenu à rester anonymes) :

« Quand on arrive dans les bâtiments, on nous demande de ne toucher à rien. Pourtant, rien n'est nettoyé, même pas le minimum, même pas les « chambres ».
Alors on a des heures et des heures de ménage, sur des surfaces énormes, pour rendre l'endroit un minimum vivable. »

Ils évoquent aussi des problèmes de maintenance comme la plomberie, l'électricité. Et aussi, le soucis à propos de l'amiante, revient régulièrement au détour des conversations.

Dans un rapport de 2016 pour DAL (association Droit au Logement), en partenariat avec le Bond Precaire Woonvormen (équivalent néerlandais), Aurélie Baloche dresse un état des lieux du développement de ces agences anti-squat. Où l'on trouve par exemple le témoignage de Peer, résident anti-squat depuis 10 ans :

"Les résidents sont marginalisés, dans une situation très fragile parce qu’ils peuvent être jetés très facilement de leur lieu de vie. L'organisation possède un très grand niveau de pouvoir sur eux, et l'utilise pour imposer ses inspections mensuelles."

 

Interdit d'avoir des enfants

Et si les agences anti-squat comme Camelot proposent un toit pour un prix défiant toute concurrence (en moyenne 180 euros par mois, sans compter les nouveaux frais de ménage et de hot-line), les contreparties sont très lourdes.

Comme ces nombreuses interdictions infantilisantes :

  • inviter plus de deux personnes sans demander l'autorisation,
  • partir plus de trois jours sans prévenir,
  • avoir des enfants,
  • fumer, avoir des animaux,
  • s'approprier le logement,
  • parler aux journalistes sans autorisation...

La liste est longue.

Pour garantir l'application systématique de ces règles, la multinationale a recours à plusieurs combines, au premier rang desquelles les inspections dont parle Peer.

Les candidats, au préalable sélectionnés au regard de nombreux critères – « être majeur sans enfants », « être en mesure de déménager rapidement » – continuent par la suite à faire l'objet d'une surveillance envahissante, voire carrément abusive.

Camelot détient le double de vos clefs, et peut procéder au contrôle de votre logement au moins 2 fois par mois, que vous soyez là ou non. Ce qui revient à une intrusion dans la vie privée.

 

Marché européen

Seulement implantée en France depuis 2011, l'entreprise est née aux Pays-Bas en 1993. Une date qui coïncide avec les politiques de logement engagées dans le pays à partir du début des années 1990.

Jusque-là, ce pays était considéré comme un modèle de protection des locataires, grâce au système des woningcorporaties, des organisations de logement social privées à but non lucratif.

Mais depuis un accord conclu en 1993, marquant le désengagement de l'état dans la politique de logement, ces woningcorporaties sont complètement indépendantes.

Une indépendance qui les a poussées à renoncer à loger, pour ouvrir leur parc de logements aux investisseurs privés, afin de recouvrer une santé financière. Laissant ainsi des immeuble entiers vides.

Une stratégie appuyée en 2009 par l'Union Européenne. Ainsi, comme l'explique Annie Pourre, de DAL :

« En réduisant la proportion du secteur de la location sociale, cette directive marque l'orientation politique de l'Union Européenne : elle considère que la protection est une obstruction au marché. »

Donc, le marché avant tout. Un marché du logement vide flairé par... Camelot.

Aujourd'hui, l'entreprise s'étend à travers l'Europe où elle développe ses activités dans 18 bureaux. Aux Pays-Bas donc, mais aussi en Allemagne, en Belgique, au Royaume-uni, en Irlande, et en France où elle loge environ 400 personnes.

 

La carte de Noël de Christine Boutin

En France, cette licence est permise par la procédure du « bail de résidence temporaire », mis en place par la loi « dérogatoire » du 25 mars 2009, dite de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». L'article 101 de cette loi dispose :

« Il est institué, à titre expérimental, un dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires. »

Comme le raconte Bob de Vilder – PDG de Camelot – dans la vidéo ci-dessous (5'58''), cette disposition a été négociée en amont entre la multinationale et la ministre française du logement d'alors (sous Nicolas Sarkozy), Christine Boutin :

« La ministre française du logement est venue en bus, elle a visité quelques logements Camelot, ils ont filmé, puis elle est repartie à Paris où elle a fait voter une loi.
Madame Boutin nous a même envoyé une lettre pour nous souhaiter Joyeux Noël. »

Or Christine Boutin, semblait ignorer certains effets des dispositions qu'elle avait fait passer à l'époque, comme le fait qu'une femme enceinte soit susceptible d'être expulsée de son logement, puisque l'entreprise refuse la présence d'enfants.

Une possibilité avérée, comme l'explique Aurélie Baloche dans son rapport, pour lequel elle a pu entrer en contact avec une femme tombée enceinte pendant son contrat de résidence avec l'entreprise Ad Hoc :

« La famille n’a pas été expulsée, car les parents ont renoncé à garder l’enfant dans la maison et ont décidé de le placer chez les grands-parents. »

 

« Machine à fric »

En 2013, la néerlandaise Janneke van Gaal est morte électrocutée alors qu'elle prenait une douche dans son logement Camelot. Cette maison de mairie avait pourtant été qualifiée d'inhabitable quelques années auparavant, en raison d'un système électrique défaillant.

Pour la mort de cette femme, Camelot a été condamné par la justice néerlandaise à une amende de 180 000 euros.

Quand on sait qu'en France, le chiffre d'affaire de l'entreprise s'élevait à plus de 800 000 en 2015, pour quelques 300 personnes logées à l'époque, on imagine le chiffre d'affaire de l'entreprise aux Pays-Bas, où elle loge plus de 50 000 personnes.

Et du coup, l'aspect risible de cette amende de 180 000 euros.

Au moins, Olivier Berbudeau a le mérite d'être honnête, lorsqu'il dit au téléphone :

« Nous ne prétendons pas à la perfection. Nous avons une démarche d'entreprise. »

D'entreprise oui, l'un des résidents que Rue89 a pu interroger parle lui de « machine à fric ».

 

"Ils entrent chez nous"

Si l'activité de l'entreprise peut paraître très louable de prime abord (louer des bâtiments vacants à des prix défiants toutes compétition), quelques indices nous signalent que l'orientation de Camelot n'est pas franchement le social.

Au premier rang desquels ce « flicage » infantilisant, l'arbitraire des contrôleurs, loin d'être nécessaire, comme l'expriment les résidents. Un résident témoigne à Rue89 :

« Ils entrent chez nous à n'importe quel moment : sortir de sa chambre en pyjama (si ce n’est en petite culotte) et se retrouver nez  à nez avec des inconnus en costard, qui s’installent parfois dans votre salon pour papoter pendant quelques heures, c'est désagréable.
Comme s'ils avaient le soucis de maintenir un sentiment d'insécurité en permanence, de faire passer le message 'vous n'êtes pas vraiment chez vous'. »

Autre point épineux, le « gardiennage » effectué par les résidents, comme indiqué dans le contrat :

«Le but de cette licence est de donner au gardien l’accès à l’espace désigné, dans le but de fournir un service de gardiennage. »

Or être gardien, c'est quand même un vrai métier : virer les personnes qui s'introduisent sur les terrains, nettoyer, parfois vider les bâtiments... Dans un témoignage pour Comptoir, une résidente raconte :

« Ils nous ont dit : 'Vous pouvez occuper cet appartement mais vous devez le nettoyer intégralement, le rendre plus agréable, vivable'.
Et puis : 'Quand le contrat sera fini, nous avons d’autres maisons à vous proposer'. Évidemment, c'était basé sur le même principe. »

 

Ubérisation du logement

Comment alors les entreprises comme Camelot arrivent à justifier tout cela devant les pouvoirs publics ? Comment ont-ils pu s'implanter en Belgique, un pays où les droits sont si bien protégés ?

Pour Annie Pourre :

« Ils ont forcément bien vendu leur affaire, avec un discours 'charity', la réutilisation du discours d'ONG type 'comment peut-il y avoir des gens dans la rue, alors que tant de logements sont vacants'. »

Pourtant il existe des initiatives intéressantes – les housing cooperative très développées en Angleterre notamment – et il n'en faudrait pas beaucoup à Camelot pour que son action bascule dans l'intérêt général. Surtout que certaines initiatives vont dans le bon sens, comme la location d'espaces éphémères pour des activités artistiques.

Ce phénomène d'agences anti-squat, s'il est encore limité en France (et pourtant, même les mairies s'y mettent, comme à Marseille), est révélateur d'un phénomène qui dépasse cela : l'état du marché du logement en Europe.

Ce à quoi nous assistons aujourd'hui, c'est le désengagement public dans ce domaine – comme en atteste l'absence de ministère du logement dans le nouveau gouvernement –, la voie faite à la privatisation, à la spéculation, avec comme conséquence l'accès de plus en plus difficile au logement. Et le cercle vicieux de la précarité est lancé.

Même Annie Pourre, emballée par la bataille de la Coalition Européenne d'Action pour le Droit au Logement et à la Ville contre ces entreprises, ne peut s'empêcher de s'inquiéter :

« Après la France, quoi, l'Espagne ? Où les expulsions de plus de 460 000 familles propriétaires ne pouvant plus rembourser leurs hypothèque bancaire après la crise, ont laissé un nombre immense de logements vides ? Une aubaine pour Camelot. »

Aller plus loin 

Carte : votre commune est-elle pleine de logements vides ?

Mais où donc est passé le Ministère du Logement? Dans la Cohésion des territoires! Ah bon...

Squat : « Mme Duflot, je me suis auto-octroyé un appartement »

« Il est pas mal lui » : on a assisté à un « casting » d’attribution de HLM

 

 

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 13:33

 

 

Source : https://www.bastamag.net

 

 

Agenda social

Code du travail, chômage, retraites : ces réformes prêtes à êtres dégainées après les élections législatives

 

par

 

 

 

 

L’agenda social du Président Macron se remplit : d’abord, un approfondissement de la loi El-Khomri, touchant les salaires comme les conditions de travail et sa durée légale ; ensuite, une restructuration du système d’assurance chômage, avec le risque que celle-ci se transforme en protection minimaliste pour des travailleurs précarisés ; enfin une nouvelle réforme des retraites, potentiellement explosive. Sans oublier la refonte de la formation professionnelle et la suppression progressive de 120 000 postes de fonctionnaires. Basta ! fait le point sur ce qui attend tous ceux qui vivent de leur travail une fois passées les élections législatives.

Foncièrement impopulaire, la loi El-Khomri, en élargissant les possibilités de dérogation au code du travail par accord d’entreprise, a suscité le plus long et l’un des plus intenses mouvement social des cinquante dernières années. Qu’importe. Fraîchement élu président de la République, Emmanuel Macron est déterminé à en élargir – le plus vite possible – le champ d’application, à l’aide d’une nouvelle réforme, cette fois dictée par la voie des ordonnances. Et il ne compte pas s’arrêter là. Le nouveau pensionnaire de l’Élysée promet de restructurer deux autres piliers du compromis social tissé au sortir de la guerre : d’une part le système d’assurance-chômage, d’autre part celui des retraites. Avec en toile de fond, un double objectif : maîtriser les dépenses budgétaires et, s’agissant du code du travail, « simplifier la vie des entreprises » au risque d’augmenter encore le chômage et la précarité. En cinq ans, le nombre d’inscrits au Pôle emploi, sans activité ou en activité réduite, a bondi de 30 %, et concerne désormais plus de 5,5 millions de personnes [1].

 

Une nouvelle réforme du travail, version XXL

La vivacité de l’opposition à la loi El-Khomri avait suscité la consternation à Bruxelles : pour les fonctionnaires de la Commission, la réforme, qui concernait essentiellement la question du temps de travail, n’était qu’un minimum. Publiée le 9 août 2016, la loi travail consacre notamment la primauté de l’accord d’entreprise, qui peut désormais prévoir des dispositions moins favorables que la loi ou l’accord de branche – la fameuse « inversion de la hiérarchie des normes » – dans un plus grand nombre de domaines : durée maximale de travail hebdomadaire (qui peut désormais être portée de 44 à 46 heures sur douze semaines d’affilée), durée quotidienne (12 heures maximum au lieu de 10, toujours sur simple accord d’entreprise), ou encore taux de majoration des heures supplémentaires (10 % au lieu de 25 %)...

Les rémunérations sont aussi visées par la loi El-Khomri, via les « accords de préservation ou de développement de l’emploi », qui peuvent être conclus non seulement en cas de difficultés économiques mais aussi, désormais, pour « conquérir de nouveaux marchés » – on parle alors d’accords « offensifs ». Emmanuel Macron veut aller plus loin, et profiter de la légitimité issue de son élection pour taper vite et fort : une nouvelle loi travail, si possible bien plus ambitieuse que la précédente. Il compte étendre encore les possibilités de dérogation dans plusieurs domaines essentiels, en particulier les salaires ou les conditions de travail, relativement épargnés jusqu’ici. À ce jour, le contenu détaillé de ces mesures n’est pas arrêté – du moins officiellement. Il dépendra pour partie du futur rapport de forces avec les organisations syndicales, et du résultat des élections législatives.

 

Référendum d’entreprise et sécurisation... des licenciements

Au sein du code du travail, le gouvernement souhaite aussi renforcer plusieurs dispositifs contenus dans les dernières réformes. D’abord, le référendum d’entreprise. Suite à la loi El-Khomri, celui-ci peut être convoqué par des syndicats représentant 30 % des salariés (donc minoritaires), afin d’entériner un accord d’entreprise. Le gouvernement souhaite aujourd’hui étendre cette possibilité à la direction. Mis en place pour faciliter la production d’accords collectifs, les référendums sont très mal vus par les organisations opposées à la loi travail, qui y voient un moyen de contourner les représentants syndicaux, mais aussi un risque de division des salariés ou de chantage à l’emploi. Ainsi chez Novo Disk, un passage aux 39 heures payées 37 a récemment été validé par les employés, alors que les syndicats majoritaires étaient contre.

Autre mesure qui fait son retour : le plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ou « licenciement abusif ». Une vieille demande patronale. Rappel : après un premier échec avec la loi Macron en 2015, la mesure revient l’année suivante par la fenêtre de la loi travail. Sous la pression des syndicats, elle y perd cependant son caractère obligatoire : le juge peut s’inspirer de ce « référentiel indicatif », mais n’y est pas contraint. C’est sur ce dernier point qu’entend revenir le président. Problème : les salariés ont peu à y gagner, et sans doute beaucoup à y perdre. Par exemple, si le barème actuel devenait obligatoire, un salarié en CDI depuis 18 mois et licencié de manière abusive, aurait droit au maximum à deux mois d’indemnités prud’homales… De quoi licencier à moindre frais ?

Enfin, dernier élément du train de mesures prévues pour l’été, la généralisation de la délégation unique du personnel (DUP), déjà étendue par la loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) de 2015. Jusqu’ici, la DUP, qui permet – sur décision de l’employeur – de fusionner les trois instances de représentation du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT [2]) en une seule, était réservée aux entreprises de moins de 300 salariés. Là encore, les syndicats « non-alignés » n’ont jamais été chauds : ils y voient un affaiblissement des instances, avec moins de moyens consacrés, en particulier pour les questions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs. « Ces dernières vont perdre leur spécificité, être écrasées par l’impératif économique », juge ainsi Eric Beynel, porte-parole de Solidaires.

 

Délivrance uniquement sur ordonnances

Sur ces différents points, la méthode envisagée irrite déjà plusieurs organisations syndicales. Emmanuel Macron l’a dit et répété : il compte aller vite, et pour cela réformer le code du travail par la voie des ordonnances. Prévue par l’article 38 de la Constitution, cette procédure permet au gouvernement d’édicter des normes de valeur légale à partir d’ordonnances prises en Conseil des ministres. Au préalable, une loi d’habilitation doit être votée par le Parlement : elle fixe la thématique et la durée sur lesquels le gouvernement est autorisé à agir. Elle prévoit aussi un délai au terme duquel l’exécutif doit, sous peine de nullité des ordonnances, avoir déposé un projet de loi de ratification, permettant in fine au Parlement de valider (ou non) ces mesures.

Sur le calendrier précis, le gouvernement entretient un certain flou. Le premier ministre Édouard Philippe a annoncé, mardi 30 mai, une loi d’habilitation pour juillet, et une publication des ordonnances « avant la fin de l’été », donc avant le 21 septembre [3]... Formellement, la concertation avec les syndicats est prévue pour s’achever mi-juillet. Mais ces derniers, tout en étant pour certains prêts à se mobiliser, réclament a minima des échanges jusqu’à fin septembre. Pour l’instant, « tout le monde s’observe », commente Fabrice Angéï, membre du bureau confédéral de la CGT. Un chose est sûre : jusqu’aux élections législatives, qui donneront une idée plus précise de ses marges de manœuvre, le gouvernement n’a pas intérêt à donner l’impression de vouloir passer en force. Pour autant, même après les élections, il devra prendre en compte un calendrier qui ne s’arrête pas à la nouvelle réforme du travail.

 

L’assurance-chômage sous la coupe de l’État

Un embrasement dans les rues et dans les entreprises, comparable au scénario de l’année 2016, pourrait en effet compromettre la suite du calendrier social, dont la deuxième étape devrait être une profonde réforme de l’assurance-chômage. L’exécutif souhaite, en premier lieu, procéder à l’étatisation de cette caisse, gérée de manière paritaire depuis 1967 [4]. Dans quel but ? Officiellement, pour prendre acte du rôle de l’État dans sa gestion, celui-ci étant garant de son financement. Dans les faits, il s’agit d’abord pour le gouvernement de reprendre la main sur les paramètres d’indemnisation (durée, montant...) pour effectuer, le cas échéant, les ajustements jugés nécessaires. Ensuite, via un recours accru à l’impôt (la CSG), d’alléger la part des cotisations sociales dans le financement du système, avec le risque de glisser progressivement d’une véritable assurance-chômage à un « filet de sécurité » minimaliste, sur le modèle anglo-saxon...

Autre volet de la réforme, la couverture chômage doit être étendue à des catégories jusqu’ici non-protégées : auto-entrepreneurs, chefs d’entreprise, artisans et commerçants, professions libérales, ou encore agriculteurs. Un droit à la démission tous les cinq ans, permettant de toucher des indemnités, doit aussi être instauré. Des mesures présentées comme progressistes, mais dont le financement pose là-encore problème : d’après les annonces du nouveau président, il sera reporté sur les demandeurs d’emploi, via un renforcement des dispositifs de contrôle des recherches. Un corps de contrôleurs doit être créé pour assurer ces vérifications. Une nouvelle fois, le calendrier n’est pas précisément connu, mais ces réformes pourraient intervenir d’ici le début de l’année 2018.

Il en va de même pour la future réforme de la formation professionnelle, qui est aussi dans les cartons. Il s’agirait d’une petite révolution, puisque la gestion des financements pourrait échapper aux OPCA, les organismes paritaires chargés de collecter la contribution patronale, et revenir à la Caisse des dépôts et aux Urssaf. Les crédits seraient directement affectés aux comptes personnels de formation (CPF) des salariés, qui s’adresseraient ensuite eux-mêmes à des organismes de formation labellisés. Le système viserait à réduire les intermédiaires pour faciliter l’accès à la formation. Plus proche d’une logique de marché, il éloignerait aussi les représentants des salariés de sa gestion effective.

 

Les pièges de la retraite par points

Quatrième gros dossier : la remise à plat du système des retraites. Un temps évoquée pour l’après 2022, son calendrier vient de connaître une accélération notable : il est désormais question d’une loi déposée d’ici la fin de l’année, pour un vote du Parlement, là encore, début 2018. Quel sera le contenu de cette réforme ? L’ancien ministre de l’Économie devenu président veut d’abord mettre fin à la multiplicité des régimes existants, au nombre de 35 aujourd’hui entre les régimes de base et les régimes complémentaires, pour instaurer un « système universel », dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé ».

En clair, tout en restant à ce stade sur un système par répartition – dans lequel, selon le principe de solidarité intergénérationnelle, les actifs paient les pensions des retraités – il s’agirait de fusionner l’ensemble des régimes de retraite (régime général, régime agricole, fonctions publiques, régimes spéciaux, indépendants, etc.) en un seul et unique système. Seconde clé de voûte de la réforme : la cotisation par points, accumulés sur un compte personnel tout au long du parcours professionnel, quel que soit le secteur d’activité. Le montant de la pension serait ensuite calculé en multipliant le nombre de points par leur valeur au moment du départ en retraite, comme cela est déjà le cas dans les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO, en prenant en compte la durée de cotisation, ou encore des critères de pénibilité.

 

120 000 fonctionnaires en moins ?

Touchant aux régimes spéciaux, la réforme est potentiellement explosive, puisqu’elle promet, à terme, de niveler les modalités de départ en retraite, de même que le calcul des pensions. Bien que le nouveau président se soit engagé à ne pas modifier ces éléments durant le quinquennat, l’unification du système permettra à terme à l’État, comme pour l’assurance chômage, de jouer plus facilement sur ses paramètres généraux. Pour l’économiste Jean-Marie Harribey, le système par point pose également problème, en accentuant l’individualisation du système et en affaiblissant sa logique redistributive. Pour ce dernier, l’introduction d’un critère d’âge de départ à la retraite pour calculer le montant des pensions (plus quelqu’un part tard, plus sa retraite est élevée) aurait aussi pour effet de pousser les salariés à se maintenir plus longtemps sur le marché du travail, en particulier pour les revenus les plus faibles.

Enfin le compte pénibilité, instauré sous François Hollande mais dont la conception fait l’objet de vives critiques, notamment patronales, devrait être réexaminé, potentiellement en parallèle de la réforme des retraites. Emmanuel Macron a déjà annoncé un moratoire sur la mise en œuvre du dispositif, initialement prévue au 1er septembre. Mais sur tous ces dossiers, auxquels on pourrait encore ajouter la réduction des effectifs prévue dans la fonction publique – annoncée à 120 000 fonctionnaires en moins, dont 70 000 dans les collectivités locales – l’exécutif n’abattra ses cartes qu’une fois les résultats des élections législatives connus. Emmanuel Macron bénéficiera-t-il d’une majorité pour conduire ses réformes tel qu’il l’entend ?

@Thomas_Clerget

Photo : © Eros Sana

 

Notes

[1Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B et C est passé de 4 239 730 en mai 2012, à 5 517 036 en mars 2017, soit une augmentation de 1 277 306 personnes. Pour la seule catégorie A (demandeurs sans aucune activité), l’augmentation est de 734 911 personnes.

[3Un document publié le 31 mai par Mediapart révèle que le gouvernement viserait une adoption des ordonnances en Conseil des ministres le 20 septembre.

[4Elle était auparavant gérée uniquement par les représentants des salariés.

 

 

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Source : https://www.bastamag.net

 

 

 

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 13:18

 

 

Source : https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression

 

 

 

France

le droit de manifester menacé

 

 

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter.

L’état d’urgence détourné pour restreindre le droit de manifester

 

En France, sous l'état d'urgence, 155 manifestations interdites en 18 mois

 

Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 595 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

 

Lire aussi : l'histoire de Joël, un militant écologiste constamment surveillé

 

L’Etat n’a pas été en mesure de prouver pour chacune de ces interdictions qu’elles visaient à prévenir une menace spécifique, qui ne pouvait être évitée qu’en limitant un droit pourtant fondamental. De telles mesures, sans lien démontré avec la lutte contre la menace terroriste, ont un impact démesuré sur le droit des personnes à exercer leur liberté d’expression pacifique.

Ainsi, de nombreuses personnes interdites de manifester avaient simplement été présentes lors de manifestations ayant donné lieu à des actes de violences par des manifestants, mais rien ne permettait de leur reprocher la participation aux dites violences.

 

 

639 mesures d’interdictions individuelles de manifester ont été prises contre des personnes dont 21 dans le cadre des manifestations liées à la COP21, et 574 dans le cadre des manifestations contre la loi travail

 

Les nasses, cette pratique qui vise à confiner des manifestants pour les empêcher de manifester ou de rejoindre une manifestation © Yann Lévy / Hans Lucas

Nous avons aussi pu constater un usage récurrent de certaines pratiques de maintien de l’ordre contraires au droit international.

Par exemple, la fouille systématique et la confiscation d’outils de premiers secours, tels que les sérums physiologiques, les lunettes qui ne peuvent pas être considérées comme des armes par destination, empêchent les personnes de se soigner. Le fait que du matériel de premier secours ait été confisqué aux street medics est aussi choquant, car ce matériel peut être indispensable pour prodiguer des soins de première urgence. :

 

À chaque fois on leur expliquait qu’on avait besoin de ce matériel pour prodiguer les premiers secours aux manifestants qui, par exemple, se sentaient mal à cause des lacrymogènes. Ils nous répondaient qu’on ne devait pas venir en manifestation si on avait peur que les lacrymogènes puissent être utilisés ».

Annaliese, une Street-Medic (secouriste) à Nantes

 

Des stratégies de maintien de l’ordre peuvent aussi mener à une hausse des tensions et limiter de manière disproportionnée le droit de manifester. Par exemple, l’usage fréquent et prolongé des nasses, cette pratique qui vise à confiner des manifestants pour les empêcher de manifester ou de rejoindre une manifestation, est une atteinte disproportionnée au droit de manifester, en particulier lorsque les personnes « nassées » sont des manifestants pacifiques. Pourtant, il existe des stratégies de maintien de l’ordre qui visent à diminuer les tensions plutôt qu’à les attiser.

 

Un usage disproportionné et arbitraire de la force

Notre recherche, confortée par l’observation de plusieurs manifestations, nous a permis de constater le recours par les forces de l’ordre à un usage disproportionné de la force. Selon des témoignages concordants recueillis auprès des streets medics, des bénévoles qui soignent les personnes blessées au cours de manifestations, plus de 1000 personnes auraient été blessées rien qu’à Paris lors des manifestations contre la loi travail. Bien sûr, les actes de violence de la part de certains manifestants à l’encontre des forces de l’ordre doivent aussi être condamnés. Toutefois, ils ne peuvent justifier une violence disproportionnée de la part des forces de l’ordre.

Ces pratiques d’usage de la force, outre qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnes touchées, peuvent également, selon de nombreux témoignages, avoir un impact sur le droit de manifester en lui-même, les personnes ayant peur de revendiquer leurs droits en participant à des manifestations.

Je manifeste depuis mon jeune âge et je n’ai jamais vu une telle agressivité des forces de police. Je suis une femme de 50 ans, cadre dans le secteur privé et pacifique.

Sandrine, manifestante à Rennes.

Elle rajoute « et je veux démentir les autorités qui disent que la police ne s’en est prix qu’aux casseurs lors des manifestations du printemps 2016 ».

Plus de 1000 personnes auraient été blessées rien qu’à Paris lors des manifestations contre la loi travail © Yann Levy / Hans Lucas

 

Des journalistes intimidés et violentés

Les violences à l’encontre de journalistes et autres travailleurs des médias lors des récentes manifestations ont fait le tour de la presse.

L’usage de la violence de la part des forces de l’ordre contre des personnes filmant ou documentant des manifestations est particulièrement inquiétant car il remet en cause le droit à une information libre. Même en cas de violence, il est du devoir des autorités de permettre aux journalistes de mener à bien leur travail.

 

Je n’ai pas d’autres explications que d’avoir été visé volontairement car je filmais l’interpellation violente d’un manifestant. Il n’y avait pas d’autres manifestants autour de moi, ils étaient à au moins 20/30 mètres à l’arrière et ils étaient en train de se disperser.

Joël, réalisateur indépendant

 

Manifester est un droit, pas une menace

Une manifestation doit toujours être considérée comme légale a priori, à moins que l’Etat puisse avancer des éléments précis justifiant son interdiction.

De plus, les actes de violences commis pendant une manifestation ne peuvent être imputés qu’à leurs auteurs et ne suffisent pas à qualifier une manifestation de violente.

Ainsi, toute intervention des forces de l’ordre ne doit viser que les individus responsables des violences. Il est du devoir de l’Etat de reconnaitre que les manifestations sont un usage légitime de l’espace public et il doit justifier d’une certaine tolérance envers les éventuelles perturbations non violentes qui pourraient avoir lieu. Pourtant, depuis l’instauration de l’état d’urgence, un glissement dangereux s’est opéré : des stratégies de maintien de l’ordre sont mises en place qui impactent fortement des droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques qui pourraient avoir lieu, sans aucune preuve concrète et solide que des événements dangereux pour la nation vont en effet arriver et que la seule solution pour y faire face est la restriction d’un ou de plusieurs droits fondamentaux. Cette logique dangereuse est celle de l’état d’urgence.

Il est temps de mettre un terme à cette dérive : manifester est un droit, pas une menace.

Manifester est un droit, pas une menace !

Sur Twitter, par mail ou par courrier, interpellez, Emmanuel Macron, le nouveau président de la République française

 
 
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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 11:22

 

 

Source :  http://www.lemonde.fr/planete

 

 

« Monsanto papers » : la guerre du géant des pesticides contre la science

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

 

Pour sauver le glyphosate, la firme a entrepris de nuire par tous les moyens à l’agence des Nations unies contre le cancer. Premier volet de notre enquête.

 

 

Avia Terai, province du Chaco, Argentine : un technicien prépare les produits chimiques destinés à l’épandage par avion en mai 2014.

Avia Terai, province du Chaco, Argentine : un technicien prépare les produits chimiques destinés à l’épandage par avion en mai 2014. ALVARO YBARRA ZAVALA / REPORTAGE BY GETTY IMAGES

« Nous avons déjà été attaqués par le passé, nous avons déjà subi des campagnes de dénigrement, mais nous sommes cette fois la cible d’une campagne orchestrée, d’une ampleur et d’une durée inédites. » Christopher Wild a vite replié sa haute silhouette et son sourire. Les toits de Lyon se déroulent en contrebas de la tour où siège le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), derrière les épaules de son directeur.

Christopher Wild a pesé chaque mot avec une gravité à la mesure de la situation. Depuis deux ans, un feu roulant cible l’institution qu’il dirige : la crédibilité et l’intégrité de son travail sont défiées, ses experts dénigrés, harcelés par voie d’avocats, ses financements fragilisés. Chargée depuis près d’un demi-siècle, sous les auspices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de dresser l’inventaire des substances cancérogènes, la vénérable agence commence à vaciller sous l’assaut.

 

Les hostilités ont été ouvertes à une date bien précise : le 20 mars 2015. Ce jour-là, le CIRC annonce les conclusions de sa « monographie 112 ». Elles laissent le monde entier abasourdi. Au contraire de la majorité des agences réglementaires, le CIRC juge génotoxique – il endommage l’ADN –, cancérogène pour l’animal et « cancérogène probable » pour l’homme le pesticide le plus utilisé de la planète. Ce pesticide, c’est le glyphosate, principal composant du Roundup, le produit phare de l’une des entreprises les plus célèbres au monde : Monsanto.

C’est aussi le Léviathan de l’industrie agrochimique. Utilisé depuis plus de quarante ans, le glyphosate entre dans la composition de pas moins de 750 produits commercialisés par une centaine de sociétés dans plus de 130 pays.

Le glyphosate, clef de voûte de Monsanto

Entre 1974, date de sa mise sur le marché, et 2014, son usage est passé de 3 200 tonnes par an à 825 000 tonnes. Une augmentation spectaculaire qui est due à l’adoption massive des semences génétiquement...

 

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Source :  http://www.lemonde.fr/planete

 

 

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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 18:04

 

 

Source : https://www.letemps.ch/sciences/2017/05/08/arbres-discutent-foret

 

 

Comment les arbres discutent dans la forêt

 

 

Lia Rosso
Publié lundi 8 mai 2017 à 19:00, modifié mercredi 10 mai 2017 à 09:46.

 

 

Que ce soit par les airs ou par le sol, pour se nourrir ou se défendre, les arbres échangent sans cesse les uns avec les autres. De nouvelles études documentent leurs étonnantes capacités

 

Vous appréciez le silence lors de vos promenades en forêt? Sachez qu’il masque en fait une intense activité! Car les arbres ressentent le monde extérieur, se défendent contre les agresseurs et échangent des messages entre eux par les sols ou par les airs, en particulier en cas de danger. L’univers de la communication végétale commence à peine à être défriché.

Le vent est un grand allié, car il peut transporter des signaux d’alarme d’une plante à l’autre, sous forme de substances volatiles comme l’éthylène. Le cas des acacias de la savane africaine est exemplaire. Dans les années 1980, en Afrique du Sud, des milliers d’antilopes koudous en captivité ont commencé à mourir mystérieusement. Le professeur Wouter Van Hoven de l’Université de Pretoria a démasqué les coupables: il s’agissait des acacias, qui, pour se défendre d’une agression trop importante, enrichissaient leurs feuilles en tanins, des substances amères et toxiques pour les herbivores, lorsqu’elles sont ingérées en trop grande quantité. Il s’est avéré que les acacias attaqués libéraient dans l’air de l’éthylène qui allait alerter les autres acacias de la menace!

 

Lire aussi: Face au réchauffement, la forêt suisse doit se diversifier

 

Cette découverte a ouvert la piste à une longue série d’études sur les composés organiques volatils émis pas les plantes. Dans son best-seller La Vie secrète des arbres, le forestier allemand Peter Wohlleben raconte que certaines substances volatiles libérées par les plantes leur permettent de réguler leur microclimat pour qu’il soit humide et frais.

 

«Wood Wide Web»

Les informations entre les arbres peuvent aussi circuler à travers le sol, grâce à une association symbiotique entre les racines des arbres et les mycorhizes, des champignons microscopiques. Une équipe suisse de l’Institut Paul Scherrer en collaboration avec des chercheurs de l’Université de Bâle a contribué en 2016 à éclaircir ces mécanismes d’échange de substances. Dans leur étude publiée dans Science, les chercheurs ont montré que des épicéas, mais aussi des hêtres, des pins et des mélèzes utilisent ces «routes» souterraines pour envoyer à d’autres arbres du dioxyde de carbone (CO2), essentiel pour la photosynthèse.

Dans le documentaire Intelligent Trees de Peter Wohlleben et Suzanne Simard, professeure en écologie forestière à l’Université de British Columbia, on découvre que d’autres substances, comme le phosphore, l’azote, l’eau et le sucre, peuvent aussi être transmises d’un arbre à l’autre à travers ce réseau de racines et de champignons. Suzanne Simard décrit ce complexe système racinaire, qu’elle appelle le «Wood Wide Web», comme une sorte de «cerveau» de la forêt.

D’après la chercheuse, les arbres peuvent ainsi rester connectés et certains vieux arbres, appelés «arbres mères», prennent soin des plus jeunes en leur envoyant des substances nourricières. Peter Wohlleben relate aussi l’histoire de certains couples qu’il a observés pendant des années: leurs branches grandissent comme celles d’un seul arbre, en se touchant sans se gêner. Leur lien racinaire est si fort que si l’un meurt, l’autre n’arrive pas à survivre.

Les arbres en bonne santé sont donc les garants de l’équilibre de la vie sur Terre

Ernst Zürcher, professeur en sciences du bois

L’ensemble de toutes ces découvertes ont poussé certains chercheurs à développer une nouvelle branche appelée «neurobiologie végétale». Toutefois, le sujet ne fait pas l’unanimité parmi la communauté scientifique. «Les capacités intellectuelles se développent à partir de la structure du cerveau animal», explique Ted Farmer, professeur en biologie végétale à l’Université de Lausanne, pour qui il est préférable de parler de haut degré de sophistication pour décrire le système racinaire qui unit les arbres. Mais cela n’enlève rien à la beauté du royaume végétal, estime le chercheur: «Un arbre doit se confronter à la vie de façon différente de nous, ce qui rend l’étude de biologie végétale très intéressante et variée.»

 

Comme des éléphants

Ces relations sociales se tissent surtout dans les forêts primaires ou naturelles, c’est-à-dire celles qui n’ont pas été altérées par l’intervention humaine. Ce type de forêt est devenu une rareté mondiale qu’il est crucial de protéger, d’après Ernst Zürcher, professeur en sciences du bois: «Les forêts constituent le moteur climatique de notre planète. Les arbres en bonne santé sont donc les garants de l’équilibre de la vie sur Terre.»

Face à cette prise de conscience, certains pays comme la Suisse réagissent. D’ici à 2030, la Confédération a comme objectif de mettre 10% de la surface forestière de la Suisse en réserves naturelles où la biodiversité est prioritaire sur les autres intérêts liés à la forêt, comme l’exploitation du bois ou la détente et le loisir.

«Il est temps de se tourner vers la nature avec un regard émerveillé», souhaite Peter Wohlleben, et d’apprendre à mieux connaître les arbres comme les hêtres qui peuplent nos forêts et qu’il n’hésite pas à comparer aux éléphants: «Eux aussi défendent chacun des membres du groupe, aident les malades et les moins vaillants et ne laissent qu’à regret leurs morts derrière eux.»

 

Lire aussi: Dans la peau de l’autre éléphant

 

 

 

Source : https://www.letemps.ch/sciences/2017/05/08/arbres-discutent-foret

 

 

 

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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 15:06

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La loi Macron, nouvelle brique qui éloigne les salariés des prud’hommes

 

Par Manuel Jardinaud et Dan Israel
 
 

L’entrée en vigueur, l’été 2016, du volet de la loi Macron consacré aux prud’hommes entraîne des interrogations sur la chute des saisines par les salariés ou les chômeurs observée dans plusieurs villes. Des avocats en droit social sont vent debout contre les nouvelles procédures, qui compliquent fortement l’accès aux juges. 

Ce sont des mots qui sonnent comme une ritournelle lorsque l’on parle de la justice : engorgement, congestion, saturation. Des termes qui qualifient notamment les conseils de prud’hommes (CPH). Il y a en France 216 de ces « tribunaux » de proximité, où la justice est rendue par des juges non professionnels, issus des organisations syndicales et patronales, sur les contentieux qui opposent salariés et employeurs. Depuis des années, à l’instar d’autres juridictions, ils croulent sous les dossiers. Certes, selon les territoires, les différences de traitement peuvent être fortes, mais la moyenne du parcours d’un dossier reste excessivement élevée.

 

Selon le rapport de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale, remis au premier ministre le 19 avril 2017, « la durée moyenne des affaires traitées au fond étaient en 2016 de 21,9 mois et […] il est exceptionnel qu’un conseil de prud’hommes traite les affaires en moins de neuf mois ». Celui de Nanterre pulvérise les records avec une durée globale de 31,3 mois en 2016, quand celui de Saint-Omer réussit l’exploit de boucler un jugement au fond en 8 mois.

 

Le rapport d’où sont tirés ces chiffres tombe à propos. Il fait le point sur une réforme passée relativement inaperçue dans le cadre de la loi Macron d’août 2015, grand fourre-tout économique et social du quinquennat de François Hollande. Il s’agissait notamment, pour le volet concernant cette juridiction, de « réduire les délais de jugement et les taux d’appel excessivement élevés », selon l’exposé des motifs présentés à l’époque. Un bien bel objectif. Sauf que certains tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur les conséquences de cette réforme. C’est le cas d’Anne Dufour, présidente (CFDT) du CPH de Paris. Le 28 avril dernier, elle dénonçait sur France Inter une chute de 40 % du nombre de saisines devant les conseils de Lyon et Paris entre août et décembre 2016. Le président du CPH de Lyon, Bernard Augier (CGT), indique à Mediapart avoir plutôt observé une baisse de l’ordre de 20-25 % entre août 2016 et février 2017.

 

Une évolution qui rebute les salariés

Malgré la divergence de chiffres, le constat est identique. Selon les deux syndicalistes à la tête de ces juridictions, nombre de salariés renoncent désormais à leur possibilité de saisine à la suite de la complexification de la procédure. Avec le décret du 20 mai 2016, chaque personne doit désormais remplir un formulaire de six pages détaillant « les événements liés au litige » et les « demandes chiffrées », ainsi qu’écrire un « exposé sommaire des motifs », accompagné des pièces nécessaires. Avant la loi, qui est réellement entrée en vigueur en août dernier, un salarié ou un chômeur se contentait de saisir le CPH très simplement (en cochant quelques cases dans un document) et pouvait constituer son dossier, accompagné ou non d’un avocat, jusqu’au jour de l’audience.

 

« Ce changement rebute les salariés, pas tous armés quand ils n’ont pas d’avocat », constate Frédéric-Paul Martin, conseiller prud’homal CFE-CGC au CPH de Paris. « Ce décret nécessite de saisir par voie de requête motivée, ce qui est loin de la simplification présentée », détaille l’avocat en droit social David Métin. En clair : il faut désormais monter, documenter et rédiger un dossier presque aussi complet que lorsque l’on se présente devant les conseillers le jour de l’audience. Une gageure pour un individu isolé.

 

De nombreux avocats spécialisés dans la défense des salariés sont vent debout contre cette nouvelle procédure. « Rien que pour nous, c’est déjà un casse-tête, alors imaginez pour un salarié, déplore Lilia Mhissen, qui défend notamment la CGT d’Air France. Motiver en fait et en droit, c’est plus compliqué que de remplir des cases. C’est un vrai bazar, un vrai cauchemar. »

 

« Il est évident qu’il y a une baisse des saisines, cela se voit à l’œil nu quand on se rend au conseil des prud’hommes », ajoute Rachel Saada, avocate spécialisée très expérimentée. Elle dénonce une fracture qui s’établit entre les cadres, souvent conseillés et mieux à même de comprendre le dispositif, et les plus précaires. Sa consœur Isabelle Taraud témoigne, elle aussi, de la baisse de fréquentation des CPH : « En février, la dernière fois que je suis allée au CPH de Créteil, il y avait énormément moins d’affaires en audience que d’habitude, seulement quatre contre dix à douze habituellement. » L’avocat David Métin évalue la baisse d’activité des cabinets spécialisés à environ 30 % depuis huit mois, même s’il reconnaît être lui-même moins impacté par cette tendance.

 

Rachel Saada, très critique contre la réforme, observe le même mouvement : « Financièrement, ça devient compliqué. Les cabinets spécialisés sont des microstructures, avec peu de trésorerie. Même pour mon cabinet, je commence à être inquiète. La nouvelle procédure empêche de constituer les dossiers au fil de la procédure, et est plus pointilleuse. Non seulement le client doit nous payer d’un coup, lorsqu’on ouvre la procédure, mais en plus nous devons augmenter nos tarifs. » Elle dénonce ainsi un double mur érigé par la loi Macron – l’un lié à la procédure, l’autre à l’argent –, qui pénalise les plus fragiles...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 15:47

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

Programme

Assurance chômage universelle : ce que le programme de Macron change concrètement

 

Pour mener à bien sa réforme de l'assurance chômage, Emmanuel Macron compte nationaliser l'Unédic.

Derrière l'"assurance universelle" contre le chômage qu'il propose dans son programme, Emmanuel Macron prévoit un changement total de paradigme sur la manière dont les chômeurs seront indemnisés à l'avenir. Explications.

 

"Notre système est injuste. Je propose de faire de l'assurance chômage une assurance universelle". Présentée comme cela, la vision d'Emmanuel Macron ne peut que susciter l'adhésion. "Un droit universel", promet son programme. Lequel reste bien inutile pour quiconque chercherait à en comprendre les détails : ils ne figurent pas dans ces 30 pages.

Alors, que signifie concrètement ce concept d'assurance universelle ? "Universelle", parce qu'elle sera ouverte aux "artisans, commerçants indépendants, entrepreneurs, professions libérales et agriculteurs". Actuellement, ces catégories sont en effet maintenues en-dehors du système général dont bénéficient les salariés. A ces nouvelles catégories, Emmanuel Macron ajoute les salariés qui démissionnent d'un CDI après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

 

Bien évidemment, l'entrée de ces nouveaux allocataires implique un surcoût massif pour l'assurance chômage. L'institut Montaigne l'évalue, en "hypothèse médiane", à "4,8 milliards d'euros par an". Où Emmanuel Macron les trouvera-t-il, en attendant d'atteindre son objectif de baisse du taux de chômage (7% en 2022) ? Son programme prévoit deux principales sources d'économies et bouleverse le financement de l'assurance chômage, mais aussi les droits qui en découlent…

 

Recul de l'exception offerte aux seniors

Pour répondre à la difficulté accrue des seniors à retrouver un emploi, les demandeurs d'emploi de cette catégorie bénéficient d'un allongement de la durée maximale d'indemnisation, de deux à trois ans. Jusqu'à cette année, cet allongement se déclenchait à partir de 50 ans. Le dernier accord de l'Unédic a porté ce seuil à 55 ans (avec une diminution progressive des droits entre 53 et 55 ans). Emmanuel Macron, lui, veut encore le repousser, à 59 ans. Résultat : 390 millions économisés par an, évalue l'institut Montaigne.

 

Limitation du cumul faible activité/chômage

Aujourd'hui, un demandeur d'emploi qui retrouve une activité partielle peut cumuler son petit salaire avec une partie de son allocation chômage durant la totalité de sa durée d'indemnisation, soit jusqu'à deux ans. Emmanuel Macron souhaite réduire cette durée de moitié, à un an. Potentiel d'économie, selon l'institut Montaigne : entre 1 et 1,5 milliard d'euros.

 

Fini le "droit" aux alloc

Restent près de 3 milliards de surcoût non pris en charge par les économies projetées d'ici à 2022. Et c'est là que le changement de logique proposé par Emmanuel Macron intervient… Avec lui en effet, fini le système de cotisation chômage, permettant à tout salarié ayant cotisé un certain temps pour prévenir son risque de chômage, de revendiquer son "droit" à deux années d'allocations garanties maximum quand celui-ci devient réalité.

Dans un futur version Macron, le risque de chômage du travailleur reste assuré mais la durée et le montant de ses indemnisations ne sont plus garanties par le montant et les années de cotisation. D'ailleurs, signe de ce changement de paradigme, les cotisations des salariés pour financer leur chômage seront supprimées et remplacées par une augmentation de la CSG, qui elle est ponctionnée sur tous les revenus, y compris ceux des retraités. Ce qui promet au passage un gain de pouvoir d'achat pour les salariés : sur la feuille de salaire, la CSG augmentera, mais moins, normalement, que ne baisseront les cotisations sociales. Le solde devrait donc être positif pour le salarié.

Un système "comme l'assurance maladie", a souligné le candidat sur TF1 le 27 avril. Et c'est le bon exemple : l'assurance maladie vous protège du risque de maladie mais ne déclenche pas, quand vous tombez malade, deux ans d'indemnisation. "Nous sortons réellement d'un système assurantiel où chacun se dit : 'J'ai cotisé, j'ai droit à être indemnisé'", a résumé le candidat en février dans Les Echos.

 

La durée et le montant des alloc incertains

Dans le même entretien, Emmanuel Macron assure ne vouloir modifier "ni la durée ni les montants (salaire de remplacement)" des allocations. Et c'est là que demeure le flou. Comme le souligne La Tribune, le changement total de paradigme peut en effet faire douter de la continuité de leur montant. Jusqu'ici, l'allocation est calculée en fonction du niveau de contribution du salarié via ses cotisations - dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, lorsque l'on a cotisé à hauteur de ce plafond. En ne se basant plus sur les cotisations mais sur la CSG, l'assurance chômage version Macron sera logiquement déconnectée de cette méthode de calcul. D'où l'incertitude sur les montants.

Surtout, comment indemniser un plus grand nombre d'ayants-droits - au même niveau qu'aujourd'hui, puisque c'est la promesse - sans exploser la facture ? La solution repose… sur le durcissement des règles de contrôle voulues par Emmanuel Macron. Des indemnités, oui, mais moins longues donc moins coûteuses. Ces règles-là sont inscrites dans le programme : "Après deux refus d'offres d'emploi correspondants (critères de salaire et de qualification), ou que l'intensité de la recherche est insuffisante, les allocations seront suspendues". Une règle qui existe déjà dans la loi mais qui n'est pas appliquée. Qu'est-ce qu'une offre d'emploi "décente", comme la qualifie également le candidat ? "Une rémunération qui n'est pas trop déconnectée de la dernière rémunération que vous touchiez", a-t-il balayé sur TF1, renvoyant le détail (20% de moins que le dernier salaire ? 25% ? Encore moins ?) à une "négociation" après son élection.

Finalement, la durée de l'indemnisation sera désormais impossible à connaître à l'avance puisqu'elle équivaudra… au temps que mettra Pôle emploi à vous soumettre deux offres entrant dans ces critères. Passé votre droit de veto sur la première offre, peu importe que vous soyez au chômage depuis deux mois ou depuis un an : si vous refusez le second poste, ce sera direction le RSA.

 

 

par Thomas Vampouille

@tomvampouille

Rédacteur en chef adjoint du site

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 18:08

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

#LibertéEgalitéInformés

Le pouvoir d’influence délirant des dix milliardaires qui possèdent la presse française

 

par

 

 

Dix milliardaires ont pris le contrôle d’une grande partie des médias français. Ces oligarques, venus du BTP, de l’armement, du luxe ou de la téléphonie, ont accaparé les grands quotidiens nationaux, les chaînes de télévision et les radios, pour asseoir leur influence. Avec à la clé, conflits d’intérêts, censures, pressions, licenciements, ingérence malsaine... Cette concentration des moyens de production de l’information entre les mains de quelques uns met en péril l’indépendance de la presse dans notre pays. Et porte ainsi atteinte au fonctionnement démocratique. Comment garantir la liberté de l’information et le pluralisme de la presse ? Résumé d’une situation critique, à l’occasion de la campagne #LibertéEgalitéInformés.

 

À qui appartient la presse française ?

Le secteur de la presse en France est un grand Monopoly. Tout s’achète, tout se vend, les journaux, les télés, les radios. Quelques milliardaires se partagent le gâteau. Résultat : 90 % des quotidiens nationaux vendus chaque jour appartiennent à 10 oligarques ! D’après les calculs de Basta !, les mêmes possèdent des télévisions et radios qui totalisent respectivement 55% et 40% des parts d’audience [1]. Vous avez donc une grande probabilité de lire, regarder ou écouter chaque jour des médias qui appartiennent à ce petit cercle de milliardaires.

Cela pose plusieurs problèmes. La concentration d’abord. Est-il sain qu’une si grande part de la presse appartienne à quelques personnes, richissimes, faisant partie d’une caste de privilégiés ? L’indépendance, ensuite. Est-il normal que les principaux médias français de notre pays soient entre les mains de marchands d’armes, d’entreprises du luxe, du BTP, de la téléphonie, de banquiers ou de fabricant de toilettes ? Comment ces propriétaires peuvent-ils concilier liberté de l’information et intérêts privés ? Comment TF1, BFM-TV, Le Monde, Libération peuvent-il produire en toute indépendance des enquêtes sur le secteur de la téléphonie, quand leurs propriétaires sont les patrons de Free, Bouygues Telecom et SFR ? Comment les journalistes du Figaro peuvent-ils porter un regard critique sur la politique de défense de la France, quand le propriétaire de leur journal vend des avions de chasse à l’État français ? Enfin, cette situation ne peut qu’encourager la reproduction d’un système économique qui assure la continuité des intérêts financiers de cette petite classe de possédants. Ils constituent une véritable communauté d’intérêt ! Et ce qui motive de riches patrons à créer des conglomérats médiatiques – qui ne rapportent pas vraiment d’argent – c’est d’abord la possibilité d’acheter de l’influence.

 

Qui sont ces 10 milliardaires ?

Ils sont cinq à faire partie du cercle des dix premières fortunes de France : Bernard Arnault, PDG du groupe de luxe LVMH (patron des Echos, du Parisien), Serge Dassault (Le Figaro), François Pinault (Le Point), Patrick Drahi, principal actionnaire de SFR (Libération, L’Express, BFM-TV, RMC), Vincent Bolloré (Canal+). On trouve ensuite Xavier Niel, patron de l’opérateur de téléphonie Free et 11ème fortune de France, qui s’est associé avec Pierre Bergé, héritier du couturier Yves Saint-Laurent, et avec le banquier Matthieu Pigasse, pour devenir propriétaire du groupe Le Monde (L’Obs, Télérama, La Vie...). Matthieu Pigasse possède également Radio Nova et l’hebdomadaire Les Inrocks.

Martin Bouygues, 30ème fortune de France, est propriétaire du groupe TF1. La famille Mohn, qui contrôle le groupe allemand Bertelsmann [2], est propriétaire de M6, RTL, Gala, Femme actuelle, VSD, Capital,… Viennent ensuite Arnaud Lagardère, propriétaire d’Europe 1, Paris Match, du JDD, de Virgin radio, RFM, Télé 7 jours, et Marie-Odile Amaury, qui possède L’Equipe (et dont le groupe est, par l’une de ses filiales, organisateur du Tour de France notamment). Petite précision : ces deux derniers ne sont « que » millionnaires, avec tout de même une fortune évaluée entre 200 et 300 millions d’euros. A ce « Top 10 », on pourrait aussi ajouter la famille Bettencourt qui finance le journal ultra-libéral L’opinion. Ou le milliardaire d’origine libanaise Iskander Safa, 71ème fortune de France et propriétaire du très réac Valeurs actuelles.

[Cliquer sur l’image pour agrandir]

Conflits d’intérêts en pagaille

Quelles sont les conséquences sur l’indépendance des médias ? Un mélange des genres pour le moins douteux. Comment TF1 pourrait-il produire des enquêtes critiques sur les abus des partenariats publics-privés (PPP) quand son propriétaire, Bouygues, fait partie des multinationales du BTP qui bénéficient de ces juteux contrats ? Autre exemple : comment un média peut-il s’intéresser de près aux affaires d’évasion fiscale quand son patron manifeste un attrait prononcé pour les paradis fiscaux ? C’est la question que doivent se poser les journalistes de BFM-TV à chaque nouveau scandale fiscal.

Leur boss, Patrick Drahi, a échafaudé, à partir de sa holding personnelle, un opaque et complexe montage de filiales et de trusts, dispersés au sein de paradis fiscaux notoires : Guernesey, Suisse ou Luxembourg. Comment BFM évoque-t-elle le scandale des Panama Papers, dans lequel apparaît le nom de Patrick Drahi ? « Vous avez vu la réaction des gens qui ont été cités ? Ils se défendent c’est normal. Patrick Drahi, par exemple, qui reconnaît avoir une société, mais rien d’illégal. (…) Est-ce que finalement c’est la bonne méthode de jeter en pâture des noms de personnalités, sans qu’elles aient vraiment la possibilité de se défendre ? », explique ainsi l’animateur Olivier Truchot dans son émission BFMStory...

Voir l’organigramme de l’empire industriel de Patrick Drahi, réalisé par l’économiste Benoît Boussemart et publié par Le Canard enchainé (cliquez sur l’image) :

Autre problème, les proximités entre patrons de presse et politiques. C’est Nicolas Sarkozy, proche de Bernard Arnault, qui annonce en 2007 aux journalistes des Echos le nom de leur nouveau patron ! Ces richissimes propriétaires de presse entretiennent quelques affinités avec des responsables politiques : lors du mariage de Nicolas Sarkozy avec Cécilia Ciganer-Albéniz, les deux témoins sont… Bernard Arnault et Martin Bouygues. C’est sur le yacht d’un autre ami, Vincent Bolloré, que Nicolas Sarkozy choisit d’aller se reposer après son élection en 2007. « Arnaud est plus qu’un ami, c’est un frère », déclare encore Nicolas Sarkozy à propos de l’héritier Lagardère. Enfin, il compte Serge Dassault parmi les clients de son cabinet d’avocats. La moitié de ces dix propriétaires de presse sont des proches de l’ancien président. Bref, question indépendance, on repassera !

Quel que soit l’impact réel de ces connivences et de ces pressions, les dégâts du soupçon – le fait que ces riches patrons se trouvent en conflit d’intérêts, en situation de pouvoir abuser de leur position pour leur intérêt propre – sont bien là. Cette simple suspicion produit une délégitimation du secteur de la presse. Conséquence : seuls 34% des Français estiment que les médias fournissent des informations dignes de confiance. Plus de deux tiers des Français pensent que les médias subissent des pressions commerciales ou politiques qui impactent les informations délivrées [3].

Licenciements et coups de pression

Lorsqu’on est journaliste, peut-on travailler en toute indépendance dans cette situation ? Quelques exemples – la face visible de l’iceberg des pressions souterraines ! – montrent que ce n’est pas le cas : l’ingérence de ces patrons est bien réelle. Certains ont une fâcheuse tendance à faire le ménage en arrivant, pour mettre à la tête des médias des dirigeants compatibles avec leurs intérêts, avec pour mission de purger les rédactions. Un cas d’interventionnisme remarqué fut la nomination de Guillaume Zeller, catholique traditionaliste, comme directeur de l’information du groupe Canal+, par Vincent Bolloré. Ce dernier semble vouloir actuellement enterrer Canal+, après avoir vidé de ses forces vives la rédaction d’iTélé, rebaptisée CNews, après la plus longue grève de l’histoire de la télévision.

Il ne semble plus y avoir de limites à ce « grand ménage ». En 2016, Aude Lancelin, directrice adjointe de la rédaction de L’Obs, est licenciée pour des raisons politiques. En 2017, Olivia Recasens, directrice adjoint de la rédaction du Point, est limogée du jour au lendemain, pour faute grave, et pour des motifs réels tout aussi inavouables. Autant de coups de pression, qui envoient un message clair aux rédactions : pas de vagues, rentrez dans le rang !

Ingérence et censures

Le patron de M6, Nicolas de Tavernost, avoue avoir exercé des pressions sur les journalistes de la chaîne pour « ne pas contrarier des clients ». Il explique ainsi avoir censuré une émission de Capital sur la téléphonie. Autre cas notable, la censure par Vincent Bolloré d’une enquête sur le Crédit mutuel, qui devait être diffusée par l’émission « Spécial investigation » sur Canal+. Un simple coup de fil a suffi pour contenter la banque, partenaire de Vincent Bolloré, qui ne voulait pas voir sortir cette enquête. Reporters sans frontières et le collectif « Informer n’est pas un délit » dénoncent par ailleurs la censure et la déprogrammation de quatre documentaires qui devaient être diffusés par Canal+.

Un autre risque, plus pervers car plus discret, est l’autocensure de journalistes. Des journalistes qui veulent bien faire leur métier, mais qui n’osent plus proposer des articles sur des sujets sensibles, ou qu’ils savent problématiques pour le propriétaire de leur média. Sans compter les pressions économiques, avec les suppressions de postes et de moyens nécessaires à tout travail d’enquête. Promouvoir des logiques managériales « musclées », imposer des contraintes économiques fortes sur la production de l’information, précariser les rédactions mises en permanence sur la sellette, bref, promouvoir une information low cost, est aussi une forme de censure.

A cette liste des moyens de censure, il faudrait ajouter les « poursuites baillons », dont l’objectif est de dissuader les médias de s’emparer de certaines affaires (lire notre article « Bolloré, la presse et les poursuites ‘homéopathiques’ en diffamation »). Ou les mesures de rétorsion, comme celle de Bernard Arnault, ulcéré par le titre « Casse-toi, riche con » de Libération, lors de sa demande de naturalisation en Belgique en 2012, et qui décide de couper les budgets de publicité alloués par LVMH au quotidien.

Comment cela évolue-t-il ?

Pas vraiment vers davantage de pluralisme. En quelques mois, en 2015, on a vu le rachat par Patrick Drahi de Libération et du cinquième groupe de presse magazine en France, Express-Roularta, ainsi que sa prise de participation (à 49%) dans NextRadioTV (BFMTV, RMC). Au même moment, Bernard Arnault, déjà propriétaire des Échos, rachète Le Parisien et Aujourd’hui en France, le groupe Le Monde rachète L’Obs, et Vincent Bolloré prend le contrôle de Canal +, via Vivendi. Des banques sont également entrées dans ce jeu de Monopoly. Le Crédit mutuel est ainsi devenu en dix ans l’unique propriétaire du groupe EBRA, premier groupe de presse quotidienne régionale, implanté dans l’Est de la France (Le Dauphiné libéré, Le Progrès, Dernières Nouvelles d’Alsace, L’Est républicain…) [4]. Et le Crédit agricole est devenu actionnaire de la Voix du Nord et du Courrier picard.

Ce petit milieu multiplie les participations croisées [5]. En parallèle de cet accaparement, ces milliardaires ont mis la main sur l’ensemble de la chaine de production. Exemple avec les entreprises de production de contenus : c’est Lagardère qui produit pour France 5 les émissions « C dans l’air », par l’intermédiaire de sa société Maximal Productions. Ces oligarques sont aussi propriétaires des « tuyaux » de diffusion, comme les « box » (FreeBox, Bbox, Box SFR) qui permettent la diffusion dans tous les foyers de France d’internet et de la télévision. Une intégration « verticale » qui concentre la diffusion d’une grande part de l’information entre les mains de ceux qui détiennent les clés de sa production.

L’information devient ainsi un produit comme les autres : l’opérateur de télécoms SFR propose ainsi une box Internet « à partir de 19,99 euros par mois », avec, pour le même tarif, l’abonnement numérique à 18 journaux. « Une machine à tuer le journalisme de qualité », estime Le Point. Un peu comme un cadeau bonus. On achète le tuyau – une connexion web – et on gagne en prime un produit secondaire, des médias.

En quoi cela nous concerne tous ?

On pourrait se dire que chaque société a les médias qu’elle mérite. Ou que chacun lit, écoute, regarde ce qu’il veut. Que tout le monde peut faire son propre tri dans le flot médiatique. Sauf que les médias ne sont pas un business comme un autre. Défendre l’indépendance de la presse, ce n’est pas un combat « corporatiste », un « truc de journalistes » qui se battraient pour leur outil de travail. Il ne peut pas y avoir de démocratie forte, voire même de démocratie tout court, sans citoyens informés, et bien informés. L’information est un bien public. Des médias sous contrôle d’une petite oligarchie, véritables chiens de garde du néolibéralisme, est une atteinte à nos libertés fondamentales.

Cette situation n’est pas une fatalité. Lutter contre tout ce qui encourage la concentration des médias et leur financiarisation est possible (voir les propositions de la campagne #LibertéEgalitéInformés). On pourrait mettre en place des dispositifs anti-concentration plus exigeants. Ou interdire le contrôle de médias par des entreprises qui dépendent de marchés publics – Bouygues, Dassault,... – comme le propose l’association Acrimed. Ou conditionner le versement des aides à la presse aux médias qui ne sont pas détenus par des milliardaires, dont les intérêts principaux ne sont pas dans le secteur de la presse. Voire même, soyons fous, limiter ces aides aux médias à but non lucratif, qu’ils soient privés, coopératifs ou associatifs.

Il est nécessaire que ces propositions et réformes salutaires – ou d’autres ! – soient discutées et débattues. Mais aussi les conditions qui favoriseront l’émergence, le développement et la consolidation de médias indépendants, pour garantir le pluralisme de l’information en France. Défendre et faire vivre une presse libre ne semble malheureusement pas une priorité pour bon nombre de candidats à l’élection présidentielle.

@AgnèsRousseaux

- Voir la campagne #LibertéEgalitéInformés, lancée par le collectif Informer n’est pas un délit (dont fait partie la rédaction de Basta !) et Reporters sans frontières

Et les articles publiés dans le cadre de cette campagne :

 Par Médiapart : #LibertéEgalitéInformés : des censures et des pressions, en veux-tu en voilà !
 Par Les Jours  : Manuel de manipulation du journaliste en campagne et La matinée où l’affaire Fillon a été supprimée d’i-Télé
 Par France Inter :
La chronique de Nicole Ferroni : Informer n’est pas un délit, c’est un défi !
L’invité de 8h20 : Patrick Boucheron : "On adore détester, on est au spectacle d’une parole dont on n’attend plus d’effet de vérité"
 Par Street Press : Coups de matraque, tirs de flashball et fiche S : Journalisme en état d’urgence
 Par Télérama : Une journée pour interpeller les candidats à la Présidentielle sur la liberté de l’information
 L’infographie de CFactuel
 Par Reporterre : Quand les puissants tentent de bâillonner l’information
 Par L’Humanité : Médias. Informer n’est pas un délit, c’est même un devoir
 La tribune relayée par MarsActu, Le Journal minimal, AngersMag, Made in Perpignan, Causette, ArtSixMic, Médiacités, Revue XXI, DailyNord, ArtsHebdo Médias, L’Accent Bourguignon, Explicite, Le Zéphyr...

Pour aller plus loin :

 Acrimed, « Les grandes manœuvres de concentration multimédia : comment et pourquoi ? »
 Acrimed, « Concentration des médias : convergences et dépendances »
 Le Monde diplomatique, « Médias français : qui possède quoi »
 Laurent Mauduit, « Main basse sur l’information ! », Médiapart
 Laurent Mauduit, Main basse sur l’information, Éditions Don Quichotte, 2016
 Aude Lancelin, Le monde libre, Editions Les liens qui libèrent, 2016

Notes

[1Méthodologie : Audience cumulée des médias appartenant (à titre personnel ou via des entreprises contrôlées par eux, leurs héritiers ou leur famille proche) à Bernard Arnault, Serge Dassault, François Pinault, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Martin Bouygues, le trio Xavier Niel - Pierre Bergé - Matthieu Pigasse, Marie-Odile Amaury, Arnaud Lagardère, la famille Mohn (groupe Bertelsmann). Sources des calculs de l’audience : 1 / Radio : Audience de la radio en France métropolitaine en novembre-décembre 2016, en semaine (lundi-vendredi), mesurée auprès de 28 425 personnes âgées de 13 ans et plus, par Médiamétrie. 2 / Presse écrite : Selon chiffres de diffusion des quotidiens nationaux français (les propriétaires de 6 quotidiens sur 8 appartiennent à la liste ci-dessus). Source : Classement Presse Quotidienne Nationale 2016, ACPM. 3 / Télévision : Part d’audience et couverture nationale des agrégats et des chaînes de télévision pour l’année 2016, du lundi au dimanche, pour les Français de 4 ans et plus. Chiffres Médiamétrie, Médiamat Annuel 2016.

[2La famille Mohn détient aujourd’hui 19% du capital du groupe, le reste des parts étant détenues par des fondations créées notamment par la famille Mohn. Voir la structure du capital. C’est l’un des seuls groupes ici cités qui a une grand partie de ses activités dans le secteur de la presse et de l’édition.

[3Source : Eurobaromètre spécial 452, Pluralisme des médias et démocratie, Septembre - Octobre 2016.

[4En terme de concentration, la situation n’est guère plus enviable du côté de la presse régionale : la majorité de la presse quotidienne appartient à sept groupes (Ouest-France, Hersant, Rossel, La Dépêche, La Provence, Sud-Ouest et Crédit mutuel).

[5Lire « Concentration des médias : convergences et dépendances », par Benjamin Lagues, Denis Perais, Martin Coutellier, Sophie Muret, publié par Acrimed : « En 1998, déjà, Vincent Bolloré avait revendu les parts qu’il détenait chez Bouygues à… François Pinault et à son groupe Artemis ; en 2004, Bernard Arnault entre au conseil d’administration de Lagardère, il y restera jusqu’en 2012 ; en 2010, Bernard Arnault rachète Le Journal des finances (devenu Investir-Le Journal des finances au sein du groupe Les Echos) à… Serge Dassault ; en 2012, Vincent Bolloré devient le premier actionnaire de Vivendi en revendant au groupe Canal+ ses chaînes D8 et D17 contre des actions ; la même année, c’est Lagardère qui cède sa participation dans Canal+ France (20%) au groupe Vivendi (de Vincent Bolloré …) ; en 2013, Amaury rachète au même Lagardère sa participation dans le groupe familial (25%) ; en 2014, Vivendi, dirigé par Vincent Bolloré, cède 80% de l’entreprise de télécommunications SFR au groupe Altice de Patrick Drahi, les 20% restants suivront le même chemin en 2015 ».

 

 

 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 14:29

 

 

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A Calais, le concert de casseroles contre Fillon finit par des PV

Lionel Venturini
Lundi, 3 Avril, 2017
Humanite.fr

 

 

 

Le 17 février dernier, à Tourcoing, c'est aussi par un concert de casseroles que François Fillon avait été accueilli. (Photo AFP)

Le 17 février dernier, à Tourcoing, c'est aussi par un concert de casseroles que François Fillon avait été accueilli. (Photo AFP)
 

À Calais, les manifestants qui avaient accueilli bruyamment un meeting de soutien à Fillon ont eu la surprise de recevoir un PV pour tapage.

Ils ont reçu le PV un 1er avril, mais ce n’était pas une blague ; une quinzaine de Calaisiens se sont vu infliger une amende de 68 euros pour tapage, ou plutôt « émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » selon Article R.1336-7 du Code de la Santé Publique.

La raison, c’est Jérôme Baude qui la raconte ; le 21 mars, Calais accueillait une réunion de soutien à François Fillon, avec Xavier Bertrand, Luc Chatel et la maire de Calais, Natacha Bouchard (tous trois LR). Le responsable du syndicat Sud-Solidaires de la ville poursuit « nous étions là à une trentaine de citoyens, sans drapeaux, mais avec des casseroles. Comme à chaque déplacement du candidat Fillon, en fait. Sauf que là, la police nationale prend l’identité des manifestants, et leur fait parvenir par la poste une amende de 68 euros.

« On ne va pas en rester là et écrire au commissaire » poursuit Jérôme Baude car  « il y avait là des citoyens que l’on ne voit jamais en manif, mais dégoûtés qu’un mis en examen poursuive sa campagne comme si de rien n’était ». Et gentiment dissuadés de continuer. 

rubrique politique

 

 

 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 13:26

 

 

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Tribunal d’arbitrage

Une multinationale pétrolière poursuit l’Italie pour avoir protégé son littoral

 

par

 

 

C’est au tour de l’Italie d’être trainé en justice par une multinationale pétrolière. Son crime : vouloir protéger son littoral des risques d’une marée noire. L’Italie est poursuivie devant un tribunal d’arbitrage international par Rockhopper Exploration, une compagnie britannique pétrolière et gazière qui lui réclame des dommages et intérêts. En cause : l’interdiction votée par le Parlement italien en janvier 2016 de toute nouvelle activité d’exploration et de production à moins de 12 mille marins de la côte, soit une vingtaine de kilomètres [1].

Or, Rockhopper a obtenu en 2015 les autorisations pour exploiter un gisement sous-marin, situé dans l’Adriatique à environ dix kilomètres au large de la côte des Abruzzes. Le gisement est estimé à 40 millions de barils de pétrole et 184 millions de m3 de gaz. Après s’être vu refusé la concession en février 2016, suite à l’interdiction votée par le Parlement italien, Rockhopper fait aujourd’hui valoir que cette décision viole le traité de la charte européenne de l’énergie de 1998 censé « fournir une plateforme stable pour les investissements dans le secteur de l’énergie » [2]. La multinationale a déclaré poursuivre l’Italie devant un tribunal d’arbitrage international pour « des dommages financiers très importants » sur la base de ses potentiels futurs profits et non des investissements passés [3].

Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. La compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame également 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec dans la vallée du Saint-Laurent. La société civile s’inquiète de voir le Ceta, l’accord de libre échange entre le Canada et l’Union européenne soutenu par François Hollande, occasionner de nouvelles mises en cause des règlementations environnementales dans les années à venir.

 

A lire sur le sujet :
 Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États
 Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales
 Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
 Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange
 Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?

Notes

[1Ces restrictions, qui avaient été appliquées entre 2010 et 2012 suite à l’explosion de la plateforme pétrolière « Deepwater Horizon » ont été réintroduites en janvier 2016 par le Parlement italien. Voir notamment cet article

[2Voir cet article de The Times

[3Ce champs a été découvert en 2008 par Mediterranean Oil and Gas, que Rockhopper a acquis en 2014 pour 29,3 millions de livre sterling (33,9 millions d’euros).

 

 

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