Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 15:16

 

Source : https://reporterre.net

 

Grands projets inutiles : le délire continue. Voici la carte des résistances

20 octobre 2016 / Vladimir Slonska-Malvaud (Reporterre)
 

 

 

 

 

Aéroport, ferme-usine, barrage, stade, village de vacances, centre commercial… Notre-Dame-des-Landes n’est qu’un des nombreux grands projets inutiles qui abîment la France. Sur le terrain, les opposants se mobilisent. Reporterre publie la carte actualisée de cette déferlante de béton...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Repost 0
20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 15:10

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Fronde citoyenne

L’État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky

par

 

C’est la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son opposition aux compteurs d’électricité Linky, ces compteurs « intelligents » qui peuvent communiquer en direct à Enedis (ex ErDF) votre consommation et vos usages. Montferrand-du-Périgord, un village de 160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur la commune [1]. Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures », « piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ». La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère. Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.

 

« La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre. On est attaqué sur un défaut de notre expression », regrette Patrice Delègue, élu à Montferrand-du-Périgord. Dans un post sur facebook, la maire Nathalie Fabre précise que la commune va devoir payer « non pas une amende à l’État mais des frais pour un cabinet privé venu à la rescousse de la préfecture (qui n’était pas représentée à l’audience). Ces 1200 euros sont destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre. Ces 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque). »

 

- Lire nos précédentes enquêtes sur Linky.

 

 

Plus de 260 communes opposées au Linky

« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne), le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis (ex ErDF) », déplore Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky. Le collectif recense à ce jour 268 communes, dont les villes de Caen, Aix-en-Provence et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre les compteurs Linky. Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l’attente d’un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu’à présent été condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice, selon Stéphane Lhomme.

 

Dans un récent ouvrage, Sexy, Linky ?, le journaliste Nicolas Bérard détaille « l’artillerie lourde » utilisée par l’État pour freiner la fronde des collectivités locales. « Le ministère de l’Intérieur a envoyé aux maires un courrier leur signalant que les délibérations visant à refuser le Linky étaient illégales (ce qui reste à prouver) », relève le journaliste de l’Âge de Faire. « Quant aux préfets, ils ont reçu la consigne de faire eux-aussi pression sur les maires récalcitrants. » Le maire de Niozelles, une commune de 274 habitants dans les Alpes-Maritimes, a reçu un appel du préfet local pour lui ordonner de retirer sa délibération refusant le compteur, le lendemain même du vote.

 

La rapidité de la procédure judiciaire concernant la délibération prise à Montferrand-du-Périgord suscite également des interrogations. « Pourquoi l’urgence, pourquoi un référé alors que les compteurs Linky ne doivent débarquer à Montferrand-du-Périgord qu’en juillet 2019 ? », interroge la presse locale [2]. « Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C’est vraiment une stratégie d’intimidation », analyse Stéphane Lhomme. Le jugement sur le fond concernant la délibération prise par la commune de Montferrand-du-Périgord aura lieu d’ici quelques mois. Trois millions de boitiers jaunes ont déjà été installés dans les foyers. A l’horizon 2021, Enedis projette de remplacer 31,5 millions de boitiers bleus traditionnels par des compteurs électriques Linky.

 

Sophie Chapelle

A lire sur le sujet : « Sexy, Linky ? », Pour découvrir le vrai visage du nouveau compteur électrique Linky sans se faire enfumer par ErDF, de Nicolas Bérard, Ed. L’Âge de Faire, 72 pages, 4 euros. Pour le commander, c’est par ici.

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Repost 0
20 octobre 2016 4 20 /10 /octobre /2016 15:01

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Industrie pharmaceutique

Comment des laboratoires pharmaceutiques rémunèrent des médecins pour des études scientifiquement contestées

 

par , Simon Gouin

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                                                                            Chaque année, les grands laboratoires pharmaceutiques dépensent des millions d’euros en « études observationnelles ». Le principe ? Rémunérer des médecins pour qu’ils transmettent à ces mêmes labos des données concernant les effets des médicaments prescrits sur leurs patients. Problème : entre des objectifs scientifiques et sanitaires louables, et des pratiques commerciales visant à assurer la prescription de leurs produits par les médecins concernés, la frontière est parfois floue. Et les intérêts économiques en jeu colossaux. La pratique est très répandue en Allemagne, mais aussi en France. La transparence, beaucoup moins. Les patients et la Sécurité sociale, qui finance les prescriptions, s’y retrouvent-ils ? Basta ! a mené l’enquête.

 

La plupart du temps, c’est par un courriel que les médecins sont contactés. Un laboratoire pharmaceutique leur propose de participer à une étude sur un médicament bien précis, en prescrivant, le plus souvent, ce dernier. Puis d’observer les éventuels effets du produit, en remplissant un questionnaire que récoltera et analysera, plus tard, le laboratoire. En contrepartie, le médecin reçoit de l’argent : d’une dizaine d’euros à plusieurs milliers pour chaque patient inclus dans l’étude.

 

Des études scientifiques qui visent à récolter des données et améliorer les traitements ? Officiellement, oui. Dans la pratique, les choses sont moins évidentes. « Ces études dites “observationnelles” sont lancées avec le prétexte de faire de la recherche, mais très souvent, elles ne donnent lieu à aucune publication revue par les pairs », pointe Anne Chailleu, de l’association Formindep, une association pour une formation et une information médicales indépendantes « de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes ». A quoi servent ces études, pour lesquelles les grands laboratoires pharmaceutique dépensent des millions d’euros ?

 

Entre 400 et 1 200 euros par patient

En février, le Formindep a reçu le témoignage d’un hépatologue (spécialiste des maladies du foie) qui affirme avoir été contacté par deux laboratoires lui proposant des études observationnelles sur le traitement contre l’hépatite C. En échange de la prescription de leurs médicaments et du remplissage d’un cahier d’observation des patients, ce médecin aurait pu recevoir, en fonction du laboratoire, entre 400 et 1 200 euros par patient inclus dans l’étude, avec une limite de dix patients. De quoi lui assurer un sympathique complément de revenus.

 

En Allemagne, le site d’information Correctiv a révélé en mars dernier les montants faramineux des honoraires versés par les laboratoires pharmaceutiques aux médecins du pays, pour des études d’observation de médicaments déjà sur le marché. Certains depuis des dizaines d’années [1]. La firme pharmaceutique française Servier, mise à l’index pour le scandale du Mediator, a ainsi distribué des millions d’euros aux médecins allemands [2]. Pour son médicament pour le cœur, le Procoralan, en vente outre-Rhin depuis 2006, Servier a conduit une étude sur 13 250 patients allemands, et versé pour cela 190 euros par patient observé, soit au total plus de 2,5 millions d’euros. Ce médicament provoquerait pourtant d’importants effets secondaires, comme des troubles cardiovasculaires parfois mortels [3].

 

De même pour Sanofi. Le plus grand laboratoire pharmaceutique français a réalisé en Allemagne des études observationnelles pour onze produits différents sur la période 2009-2014 [4]. L’une d’entre elle concernait un produit destiné aux diabétiques, le Lantus, en vente depuis déjà quinze ans. Pour en « étudier » les effets, Sanofi a versé aux médecins jusqu’à 200 euros par patient pour 22 580 patients observés, soit 3,5 millions d’euros au total.

 

Un caractère scientifique contesté

En 2014, plus de 12 000 médecins conventionnés allemands ont participé à ce type d’étude, soit un médecin conventionné sur dix. Ce sont au total plus de 100 millions d’euros que les firmes pharmaceutiques distribuent en moyenne chaque année aux médecins allemands pour ces études observationnelles.

 

Pour quel apport scientifique ? Les 50 médicaments les plus concernés par ces études sont en majorité des préparations analogues à des médicaments qui existent déjà. Et beaucoup sont des produits dont l’efficacité a été jugée médiocre par les autorités sanitaires allemandes, pointent les journalistes de Correktiv. La filiale allemande du laboratoire suisse Roche a déboursé plus de 34 millions d’euros pour étudier les effets sur plus de 17 000 patients d’un médicament de traitement de l’hépatite C (Pegasys) classé par les autorités sanitaires allemandes comme un médicament analogue à un produit déjà existant présentant une différence marginale ou inexistante [5]. Des médecins et chercheurs interrogés par les journalistes allemands ont jugé que ces études observationnelles sont souvent infondées du point de vue scientifique.

 

En France, peu de transparence

Qu’en est-il en France ? Contrairement à l’Allemagne, il est pour l’instant impossible d’avoir une vue d’ensemble sur ces pratiques. Les données disponibles sont très parcellaires. Plus d’un millier d’études observationnelles menées entre 2012 et 2015 sont recensées dans la base « Transparence santé », mise en place par le ministère de la Santé en 2014 pour informer sur les liens d’intérêt entres les industriels du secteur pharmaceutique et les professionnels. On y trouve notamment des dizaines d’études menées par les laboratoires Teva (Israël) et Lundbeck (Danemark). Mais la base de données Transparence santé ne donne d’information ni sur les médicaments concernés, ni sur le montant des honoraires, pas plus que sur le nombre de patients observés. Un manque auquel la future loi santé pourrait remédier.

 

Interrogés par Basta !, les laboratoires ne se montrent en général pas prompts à s’exprimer sur le sujet. Le service de presse du groupe Sanofi en France nous renvoie ainsi vers Sanofi Allemagne, qui est l’une de ses filiales, détenue à hauteur de 100 % du capital. À la question « A quoi sert une étude observationnelle pour un produit en vente et prescrit depuis 25 ans ? », le service de presse de Sanofi Allemagne n’a apporté aucune réponse.

 

Seuls les laboratoires Teva, Abbvie (États-Unis) et Ipsen ont accepté de répondre à nos questions. Teva a mené des études observationnelles sur environ 8 500 patients entre 2012 et 2015. Pour quels médicaments ? Des pilules contraceptives (Leeloo et Zoely), des traitements contre la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, et du cancer [6]. Le porte-parole du laboratoire assure que ces études « font l’objet d’un rapport d’étude clinique. Ces derniers peuvent être publiés sous forme de poster ou de présentation orale au cours de congrès scientifiques nationaux ou internationaux », et de publications scientifiques.

 

« Améliorer la vie des patients »

De son côté, le laboratoire Abbvie répond point par point à nos questions. L’entreprise pharmaceutique mène actuellement quatre études observationnelles en France. Dont une sur son médicament contre l’hépatite C, le Viekirax, proposée à l’hépatologue cité en début d’article. Son objectif, nous décrit son directeur de la communication, est de « mesurer l’efficacité et la sûreté du médicament en "vie réelle", d’améliorer la vie des patients ». Fatigue, productivité au travail, tolérance et efficacité du traitement : plusieurs critères sont évalués pour servir ensuite, si nécessaire, à améliorer le traitement ou sa posologie. Tout cela, en plus de la pharmacovigilance exercée par les médecins qui obligent ces derniers à faire remonter les effets indésirables constatés sur leurs patients lors de la prise d’un traitement. L’étude observationnelle serait en quelque sorte une stratégie pro-active du laboratoire pour améliorer son médicament.

 

Mais en payant des médecins jusqu’à 1 200 euros par patient inclus dans l’étude, l’objectif n’est-il pas aussi de convaincre ces médecins de prescrire ce médicament, plutôt que celui de leur concurrent ? La somme d’argent versée ne viserait qu’à les faire participer activement aux études, affirme Abbvie. Elle se justifierait par le travail qui leur est demandé : assurer jusqu’à quatre visites médicales du patient, et remplir un questionnaire pour récolter les données. Que nous n’avons pas pu consulter.

 

« Ces études servent à garder un lien avec les médecins »

La rémunération des médecins est un véritable enjeu pour les laboratoires. Certains des praticiens qui participent à des études jugeraient même la somme trop faible pour prendre le temps de remplir les questionnaires. C’est ce que révèlent d’anciens employés du laboratoire pharmaceutique français Ipsen. Ces attachés de recherche clinique ont travaillé pendant plusieurs années sur une étude observationnelle sur le Nutropin, une hormone de croissance commercialisée par le laboratoire. Leur rôle : vérifier les données saisies par les médecins qui reçoivent pour ce travail une rémunération maximum de 150 euros par patient et par an. Mais de nombreux médecins n’auraient pas souhaité remplir les données exigées par le laboratoire.

 

« Normalement, pour ce genre d’études, il y a un double contrôle, explique Luc, ancien employé d’Ipsen. Le protocole demandait au médecin de remplir les données, et le personnel du laboratoire devait ensuite vérifier que cela était bien fait [7]. Là, les cahiers d’observation étaient souvent vides. C’était donc à nous, personnel du laboratoire, de rentrer ces données à partir des dossiers médicaux des patients. Alors même que nous n’avons pas obligatoirement de formation médicale et que nous pouvons passer à côté de quelque chose d’important. » Sans double contrôle, les données ne seraient pas fiables et certains événements indésirables pourraient être remontés tardivement au laboratoire, affirment les anciens employés. L’hormone de croissance est un traitement placé sous haute-surveillance des autorités, car ses effets indésirables seraient potentiellement graves [8].

 

Faire connaitre le traitement ?

« L’objectif principal de ces études est la surveillance pharmacovigilance, en récoltant des données des événements indésirables liés ou pas au produit, pour améliorer les traitements et leur sécurité d’utilisation, précise Léa, également ancienne attachée de recherche clinique au sein du laboratoire. La plupart du temps, elles servent simplement à garder un lien avec les médecins, pour qu’ils prescrivent un médicament précis. » Plusieurs concurrents de cette hormone de croissance existent alors sur le marché. Le Nutropin est un nouveau produit commercialisé par le laboratoire qu’il faut réussir à faire connaître, estime l’ancienne employée. Son coût : environ 310 euros pour une injection toutes les semaines, souvent pendant plusieurs années.

 

D’après nos sources, la hiérarchie et les différents services du laboratoire – qualité, marketing, médical – sont informés du remplissage des cahiers d’observation par les attachés de recherche clinique, à la place des médecins. Avant le début de l’étude, l’un d’entre eux justifie cette pratique « comme un élément essentiel dans le choix de prescription d’une [hormone de croissance] pour la plupart des services », ajoutant que « ce type de support est proposé par la concurrence. Ne pas assister les médecins qui le souhaiteraient nous serait préjudiciable ». Alors que d’autres services sonnent l’alerte sur les dangers de cette absence de contrôle des données, le service marketing insiste sur l’impératif commercial.

 

« Le travail d’observation n’a aucun impact sur la santé du patient »

Le laboratoire Ipsen nous assure au contraire avoir « toujours eu pour principe le respect du cadre légal et réglementaire des relations avec les professionnels de santé et s’est toujours engagé à un comportement éthique dans ce domaine ». « L’étude dont vous parlez n’est pas une étude clinique, mais une étude observationnelle. Il s’agit donc de saisie informatique pour collecter des données, donc les bonnes pratiques cliniques ne s’appliquent pas, assurent Didier Véron, le directeur de la communication, et Olivier Gattolliat, le directeur médical des opérations France. Il n’est absolument pas obligatoire d’avoir une saisie puis une vérification de cette saisie. On peut avoir une saisie unique du médecin ou d’une personne à qui le médecin a délégué cette responsabilité. Ce dernier garde l’entière responsabilité, quelle que soit la personne qui saisit ces informations. »

 

Mais le protocole de l’étude sur le Nutropin prévoit bien que ce sont les médecins qui remplissent ces données, et non une personne employée par le laboratoire qui finance l’étude. « Nous avons été informés de ce problème, et nous avons réalisé un audit interne pour voir ce qu’il s’est passé. Suite à cet audit, des décisions ont été prises, en toute transparence avec les autorités de santé. Nous nous sommes assurés de la bonne conformité des procédures de travail, et les mettons à jour régulièrement. Dans le cadre de cette étude observationnelle, le travail d’observation n’a aucun impact sur la santé du patient. » Le laboratoire précise aussi être en contentieux sur les conditions économiques de départ avec ces salariés, et ne pas partager leur analyse.

 

Qu’en pense l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), contactée par ces anciens employés à partir de 2014 ? L’ANSM a été informée « que le laboratoire Ipsen aurait en effet conduit un audit sur ces études, procédé au remonitorage complet [vérification de la cohérence entre les données source existantes dans le dossier patient, avec les données reportées dans le cahier d’observation afin de s’assurer de l’exactitude des données collectées dans le cadre de l’essai] de celles-ci et à la déclaration des cas de pharmacovigilance pertinents. Il est à noter que ces cas déclarés avec délai ne modifient pas le profil de sécurité des spécialités concernées ». L’ANSM n’a pas vérifié les déclarations du laboratoire, puisqu’elle a estimé que « les faits rapportés par le délateur et la nature des études citées ne motivaient pas le déclenchement d’une inspection de l’ANSM à court terme ». Les méthodes qui auraient été employées par le laboratoire ne poseraient pas de souci dans ce genre d’études, assure l’agence nationale [9].

 

Que fait l’Ordre des médecins ?

Comment vérifier le véritable objectif de ces études observationnelles ? Une partie de cette mission est déléguée au Conseil national de l’Ordre des médecins. Ce dernier reçoit une copie de tous les contrats et doit vérifier qu’elles ne constituent pas des cadeaux indus, et donc que la rémunération est proportionnée au travail demandé [10].

 

Un aperçu de ces données est disponible dans un rapport de la Cour des comptes de mars 2016 sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire. 17 009 conventions d’honoraires ont été transmises au Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom), en 2014, pour un montant global de 78,9 millions d’euros. Ces conventions sont d’abord étudiées par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, avant d’être transmises, parfois, pour avis, au Conseil national. Sur les conventions qui lui ont été transmises, le Cnom aurait donné un avis défavorable dans 41 % des cas en 2014, et 71 % des cas en 2015.

 

Dans son rapport, la Cour des comptes pointe que ces refus sont justifiés, entre autres, par « le caractère jugé excessif du montant des honoraires par rapport à la charge de travail demandée au médecin ». Quelle est la proportion d’études observationnelles parmi ces conventions d’honoraires ? Quelle est la nature de ces conventions, leurs montants et les laboratoires qui initient les études ? Le Conseil de l’Ordre des médecins n’a pas répondu à nos sollicitations.

 

Des études exigées par les autorités

Les études observationnelles ne sont pas toutes lancées à l’initiative des laboratoires. Elles sont parfois exigées par les autorités sanitaires, qui estiment qu’il y a des lacunes dans les dossiers d’Autorisation de mise sur le marché. « Au lieu de demander de nouvelles études, avant la mise sur le marché, les agences du médicament approuvent sans attendre, et reportent après la commercialisation une partie de la preuve d’efficacité ou d’innocuité du produit », explique Anne Chailleu, du Formindep.

 

Le Comité économique des produits de santé (CEPS), qui fixe le prix des médicaments en France, peut aussi demander une étude pour justifier un prix [11]. « Le laboratoire est alors doublement gagnant : il obtient une autorisation au rabais – moins exigeante, moins coûteuse, plus tôt, avec un meilleur prix – et a de surcroît la possibilité de prendre contact et de rémunérer les premiers prescripteurs, avec la bénédiction des autorités ! »

 

Des prescriptions qui rapportent gros

Faute de transparence, difficile d’identifier l’utilité réelle de ces pratiques et d’éventuels abus des laboratoires. Une partie des études peuvent servir à améliorer un traitement ou à déterminer si un médicament doit toujours être remboursé par la Sécurité sociale, malgré les soupçons d’incitation à prescrire le produit pour lequel les médecins seront rémunérés plutôt qu’un autre. Pour des médicaments, qui, on le voit en Allemagne, ne sont pas toujours classés comme forcément plus efficaces que des produits déjà existants. Mais qui rapportent gros aux laboratoires concernés !

 

Pourquoi Novartis a-t-il dépensé près de 25 millions d’euros auprès des médecins allemands, entre 2009 et 2014, sur des études intégrant 35 000 patients et portant sur le Lucentis, un traitement contre la dégénérescence maculaire, une maladie de l’oeil [12] ? Peut-être parce que ce médicament qui coûte plus de 740 euros par mois, avec une durée de prescription de plusieurs mois, permet d’engranger d’importants bénéfices. 35 000 patients qui achètent au moins une fois du Lucentis rapporteront 25,9 millions d’euros à Novartis, qui entrent ainsi dans ses frais pour l’ensemble de l’étude.

 

En Allemagne, en 2014, le Lucentis a été prescrit plus de 111 000 fois, pour un coût global pour les assurances maladies de plus de 130 millions d’euros [13]. En France, le Lucentis représente une dépense de 318 millions d’euros et se place en 4ème place des remboursements de la sécurité sociale en 2014. Sur un autre médicament, l’Entresto, Novartis ne s’en cache pas : sa nouvelle étude observationnelle doit lui servir à booster ses ventes.

 

Un retour sur investissement financé par la Sécurité sociale ?

Autre exemple : quel est l’intérêt pour un laboratoire de proposer à un hépatologue entre 400 et 1 200 euros pour chaque patient inclus dans des études observationnelles sur le traitement de l’hépatite C ? Ces traitements coûtent jusqu’à 39 000 euros par patient, une somme prise en charge à 100% par la Sécurité sociale française [14]. De façon générale, ces études pourraient servir à habituer les médecins à prescrire ces médicaments plutôt que d’autres, et aider ainsi à assurer une partie des bénéfices des laboratoires. Ni Novartis, à propos de ses études sur le Lucentis, ni le laboratoire Gilead, qui produit des médicaments contre l’hépatite C, n’ont répondu à nos questions.

 

A première vue, en pratiquant ces études observationnelles, les laboratoires pharmaceutiques dépensent des millions d’euros. Mais le retour sur investissement est lui-aussi bien réel ! Le coût des études est-il répercuté sur le prix des médicaments, remboursés par la Sécurité sociale ? Quoi qu’il en soit, c’est au final l’assurance maladie qui assure les bénéfices des laboratoires. Alors même que les patients ont fortement été mis à contribution pour en résorber le fameux « trou », notamment à travers une diminution des remboursements de certains médicaments, touchant souvent les malades les plus précaires.

 

Quels risques sanitaires ?

L’enjeu de ces pratiques est enfin sanitaire. Les études proposées par les laboratoires peuvent servir à prolonger les prescriptions de médicaments dont l’efficacité est parfois faible, si ce n’est nulle. Quand le médicament n’est pas tout simplement dangereux. C’est ce qu’ont montré des scientifiques étasuniens dans un article publié en 2008, à propos du laboratoire Merck et de son médicament le Vioxx, un anti-inflammatoire utilisé contre l’arthrite. Officiellement, l’étude visait à mesurer la sûreté gastro-intestinale de ce médicament par rapport à son concurrent, le Naproxen. Dans la pratique, des documents révélés lors d’un procès, et analysés par les scientifiques, montraient comment l’étude était avant tout un outil de « marketing présenté comme de la science ».

 

Au début des années 2000, sous l’effet des nombreuses techniques de marketing, les ventes de Vioxx ont explosé : elles rapportent plus de deux milliards de dollars, chaque année, à Merck. Mais en 2004, un scandale sanitaire explose. Il apparaît que la prise du Vioxx augmente les risques d’infarctus du myocarde. Rien qu’aux États-Unis, plus de 30 000 personnes sont décédées, après la prise du médicament, sur 20 millions d’utilisateurs. « Le laboratoire a versé 4,85 milliards de dollars d’indemnisation sans reconnaître aucune faute, alors qu’il était au courant dès le début des effets secondaires du médicament », s’insurgent l’euro-député Michèle Rivasi, le pharmacien Serge Rader, et la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans l’ouvrage Le racket des laboratoires pharmaceutiques, et comment en sortir [15]. Pourtant, les autorités sanitaires étasuniennes n’ont pas été en mesure de prévenir ce scandale.

 

L’étude observationnelle lancée par Merck au début de la commercialisation du Vioxx, en 1999, a donc permis de développer la prescription d’un médicament présentant des risques vitaux pour les patients. « Les objectifs premiers de ces essais destinés à vendre (« seeding trials ») sont dissimulés au public, à la profession médicale et aux membres des instances institutionnelles de contrôle, écrivent les chercheurs dans leur article, ce qui les empêche de prendre une décision pleinement informée sur la balance des bénéfices et des risques pour eux et pour la société. » À l’image de l’Allemagne, les autorités sanitaires françaises se décideront-elles enfin à imposer la transparence et une régulation efficace de ces études observationnelles ?

 

Rachel Knaebel et Simon Gouin

Photo : CC Jamie

 


Appel à témoignages :

Sans données d’envergure, documents internes ou témoignages d’employés, il est difficile d’identifier ces études observationnelles ayant un but marketing et de comprendre leur fonctionnement. C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages auprès des médecins, des professionnels de santé et des employés de laboratoires. Si vous avez été confrontés à ces études observationnelles, écrivez-nous à cette adresse. Nous garantissons votre anonymat.


Notes

[1Les journalistes de Correctiv ont obtenu ces données, qui concernent la période 2009-2014, de la caisse d’assurance maladie allemande qui gère les rémunérations des médecins conventionnés (Kassenärztliche Vereinigung). Font partie de ces données les informations sur les médicaments étudiés, leur date de mise en vente, le nombre de patients observés et le montant des honoraires versés aux médecins par patient. Voir ici.

[2Voir ici les données concernant Servier.

[3Ivabradine : précautions renforcées chez les coronariens en raison des risques cardiaques. Revue Prescrire, Juin 2015.

[4Voir les données ici.

[5Voir ici. Voir les données pour Roche, ici.

[6Copaxone, Azilect, Myocet, Tevagrastim, Eoporatio

[7Le médecin a la responsabilité de remplir ces données. Il peut cependant le déléguer à un co-investigateur de son hôpital (un autre médecin, une infirmière, un attaché de recherche clinique hospitalière). Mais ce travail ne doit pas être assuré par le laboratoire lui-même.

[8Lire le document de l’ANSM.

[9L’Agence européenne du médicament évalue actuellement l’étude observationnelle européenne sur le Nutropin, à laquelle fait partie l’étude du laboratoire Ipsen.

[10Les études observationnelles doivent aussi être déclarées au Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil, en charge de la protection des données personnelles). Mais elles ne font pas l’objet d’une déclaration à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), « puisqu’elles ne sont pas interventionnelles », c’est-à-dire qu’elles n’impliquent pas d’expériences, nous répond le service de presse de l’ANSM.

[11Comme cette étude, par exemple.

[12Voir les données ici.

[14En 2014, le Sovaldi, commercialisé par le laboratoire Gilead, a coûté 650 millions d’euros à l’assurance maladie. Son prix, qui varie très fortement d’un pays à un autre, fait l’objet de fortes controverses. Lire ici et .

[15Michèle Rivasi, Serge Rader, Marie-Odile Bertella-Geffroy, Le racket des laboratoires pharmaceutiques, et comment en sortir,
Éditions Les petits matins, 2015.

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

Repost 0
19 octobre 2016 3 19 /10 /octobre /2016 20:11

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Productivité, stress, suicide: le prix à payer pour combler le trou de la Sécu

 

19 octobre 2016 | Par Caroline Coq-Chodorge
 
 
 

La Sécurité sociale est « sauvée », assure la ministre de la santé. Pourtant, les hôpitaux vacillent sous les plans d’économies successifs et la quête perpétuelle de productivité. Exemple au Havre, où une infirmière s’est donné la mort.

Le Havre, envoyée spéciale. – L’infirmière du service de néonatalogie de l’hôpital du Havre a laissé derrière elle quelques mots bouleversés pour expliquer son suicide, survenu le 24 juin : « J’ai transféré une petite fille en réanimation, son état s’est dégradé pendant la nuit. Je ne sais pas ce qu’il s’est passé, j’ai le sentiment que j’ai fait quelque chose de grave, je ne peux pas vivre avec l’idée que j’ai détruit une famille qui avait aussi droit au bonheur. » Son mari a rendu publique sa lettre. Il a aussi pris la parole : « J’en veux à cette pression qu’on colle à ces petites mains. »

 

Ce suicide n’est pas encore reconnu comme un accident du travail, mais les syndicats sont prêts à aller en justice : « Nous avons dit que des agents étaient mal par rapport à la réorganisation mise en place dans le service de cette infirmière, nous avions émis un avis défavorable. Nous pensons que cette restructuration a été mise en place trop vite, sans concertation et sans alternative possible pour le personnel », commente Agnès Goussin-Mauger, syndicaliste CGT. La direction a imposé au personnel de néonatalogie une polyvalence avec le service voisin de réanimation néonatale. Le projet a depuis été suspendu.

 

La directrice de l’hôpital, Zaynab Riet, commence par rappeler son « émotion » et celle de « toute la communauté hospitalière ». Mais celle qui fut infirmière juge toujours son projet de polyvalence valable : « Les compétences d’une infirmière dans ces deux services sont les mêmes », explique-t-elle. Seulement, en néonatalogie, l’infirmière qui a mis fin à ses jours prenait en charge des bébés, certes prématurés ou malades, mais dont le pronostic vital n’était pas engagé. « Elle ne voulait pas travailler en réanimation néonatale, avec des enfants qui sont entre la vie et la mort. Elle l’a dit à plusieurs reprises, dès son entretien d’embauche, puis au médecin du travail et à son cadre de santé », rapporte la syndicaliste CGT.

 

Ce type de réorganisation est banal à l’hôpital public, le groupe hospitalier du Havre est un établissement normal. Il a accumulé dans les années 2000 une grosse dette d’une centaine de millions d’euros. Mais il réduit peu à peu son déficit, en développant son activité. Il s’inscrit ainsi parfaitement dans la logique de la “tarification à l’activité”. Impossible de rationner l’hôpital public, qui doit répondre à tous les besoins de santé, en croissance en raison du vieillissement de la population. La tarification à l’activité fait mieux : chaque année, les tarifs hospitaliers baissent à la hauteur de la progression de l’activité, afin que les dépenses hospitalières tiennent à l’intérieur de l’enveloppe budgétaire annuelle qui lui est allouée par le Parlement. « En baissant les tarifs, on nous oblige à diminuer nos coûts de production, donc à augmenter notre productivité », explique Pierre Cueiuille, syndicaliste Sud.

 

Au Havre, en 2015, le nombre d’entrées à l’hôpital a progressé de 4,77 %, mais les effectifs sont restés stables à + 0,56 %. Pour combler cet écart, l’hôpital a recours aux méthodes du “nouveau management public”, copiées-collées sur celles de l’industrie. Première recette : augmenter les cadences. L’hôpital raisonne en « durée médicale de séjour ». Dans tous les hôpitaux bien gérés, elle baisse, comme au Havre (– 1,38 %). Les patients restent donc moins longtemps hospitalisés. Voire ne sont pas hospitalisés du tout et rentrent immédiatement chez eux après une opération : c’est la chirurgie ambulatoire.

 

Les hôpitaux peuvent donc se recentrer sur l’acte rentable, et limiter le nombre de journées d’hospitalisation, mal rémunérées. Des lits ferment : « Entre 2013 et 2016, 34 lits en chirurgie, 45 en médecine, 11 en pédiatrie, énumère la directrice du Havre, Zaynab Riet. Les effectifs sont bien sûr adaptés au nombre de lits. » Mais dans les lits, les patients sortent et entrent plus vite, et la charge de travail augmente pour les infirmières, les aides-soignantes et les agents de services hospitaliers. « Si la charge de travail est trop forte, nous augmentons les effectifs », rassure-t-elle.

 

La Fédération hospitalière de France (FHF), qui défend les intérêts des hôpitaux publics, vient de publier un intéressant baromètre : 274 directeurs d’établissement ont été interrogés sur leur gestion des ressources humaines. Pour 75 % d’entre eux, le principal enjeu de la fonction RH est de « maîtriser/réduire les coûts », 80 % se mobilisent en priorité sur la maîtrise de la masse salariale. L’explication est simple : ils sont submergés par « les contraintes économiques et budgétaires » qui incitent 92 % d’entre eux à faire évoluer leurs pratiques. Et ils en sont désolés : pour 31 % des directeurs interrogés, les risques psycho-sociaux sont « un risque potentiel sérieux », c’est même « une réalité » à laquelle doivent faire face 24 % d’entre eux.

 

Au Havre, la CGT a récemment fait une tournée de nuit dans l’hôpital et relevé des effectifs calculés au plus juste. Dans un service de médecine de 28 lits, il y a une infirmière et une aide-soignante en CDD ; dans un autre service de médecine de 24 lits, travaillent une infirmière titulaire, une autre contractuelle à mi-temps, complétée « en dépannage » par un agent venu du service d’oncologie, etc. Au cours de sa tournée, le syndicat a pris note de « difficultés aux prises de congés », d’une « augmentation des arrêts », etc. Vendredi 17 octobre, les assistantes sociales et les agents de service hospitaliers de l’unité de court séjour gériatrique se sont mis en grève pour demander le « remplacement permanent d’au moins une » des deux aides-soignantes du service en arrêt...

 

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Repost 0
18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:47

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

Influence

Grèce : la France place ses hauts fonctionnaires pour mieux profiter des privatisations

par

 

C’est un haut fonctionnaire français, inspecteur général des Finances, Jacques Le Pape, qui présidera au programme de privatisations de propriétés et d’entreprises publiques imposé à la Grèce. Malgré les appels des syndicats et de millions de citoyens grecs, le Parlement du pays a acté fin septembre la relance de ce processus, dans le cadre de son nouvel accord avec ses créanciers européens. Pour chapeauter l’agence de privatisation Taiped, sera créée une nouvelle entité appelée Superfund, avec un conseil composé de trois Grecs et deux Européens. «  Les représentants de l’UE auront un pouvoir de veto sur les décisions du Superfund pour 99 ans, ce qui revient à placer de fait les services et les biens publics grecs sous le contrôle de la Troïka et d’intérêts établis pour tout un siècle », dénonce la Fédération syndicale internationale des services publics ISP.

Celle-ci attire notamment l’attention sur la situation des services d’eau d’Athènes et de Thessalonique, depuis longtemps convoités par Suez (lire notre enquête). La privatisation totale initialement envisagée à été bloquée par un arrêt de la Cour suprême grecque. Les Européens cherchent à contourner ce verdict en ne cédant que 49 % des deux entreprises concernées au secteur privé. Cela n’empêchera pas un prestataire comme Suez de contrôler les services et leurs flux financiers (voir en bas de cet article un film en anglais réalisé par l’ISP pour sensibiliser sur les nouveaux risques de privatisation de l’eau en Grèce).

 

Diplomatie intéressée

Ancien du cabinet de Christine Lagarde et d’Air France, Jacques Le Pape n’est pas le seul haut fonctionnaire français issu de Bercy à occuper une place stratégique dans le processus de privatisation grec. Philippe Boin, de la direction du Trésor, siège à la fois au conseil d’administration de l’agence de privatisation Taiped, au nom de l’UE, et au service économique de l’ambassade de France en Grèce, où il est chargé... de promouvoir les intérêts des entreprises hexagonales. Un beau conflit d’intérêt !

Le gouvernement français, qui aime à se présenter comme un ami de la Grèce, paraît surtout préoccupé de tirer le meilleur profit des futures privatisations. Outre Suez, de nombreuses autres firmes françaises ont fait part de leur intérêt pour les secteurs privatisables, comme EDF (électricité), Vinci (aéroports et autoroutes), La Poste (services postaux) ou encore Alstom (rail). Leurs dirigeants accompagnent régulièrement François Hollande lors de ses déplacements en Grèce.

 

Conquérants bienveillants ?

Avant d’être en poste à Athènes, Philippe Boin, rattaché à la direction du Trésor, officiait au service économique de l’ambassade de France en Roumanie. Il y a ardemment défendu les intérêts des multinationales françaises, qu’il a qualifié de « conquérants, au bon sens du terme ». On rappellera que la capitale roumaine Bucarest a privatisé son service de l’eau au profit de Veolia, dont la filiale locale est aujourd’hui au cœur d’une retentissante affaire de corruption (voir ici). GDF Suez (aujourd’hui Engie) avait également obtenu des marchés lucratifs dans le pays.

Depuis le début, le processus de privatisation imposé à la Grèce par ses créanciers a été entaché de nombreux scandales de corruption et de conflits d’intérêts, qui ont poussé plusieurs des responsables de l’agence Taiped à la démission. Des problèmes que l’on retrouve quasi systématiquement dans les processus de privatisation (lire notre article Le petit monde des banquiers, avocats et auditeurs qui profitent des privatisations en Europe). Nos nouveaux « conquérants » français feront-il mieux ?

Olivier Petitjean

 

 

Repost 0
18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 12:30

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Les réserves de l’Aéroport de Toulouse vont être dilapidées

17 octobre 2016 | Par Laurent Mauduit

 

 

 

Avec la complicité active de l’État, les actionnaires chinois de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac récemment privatisé vont se servir jeudi un dividende exceptionnel de 15 millions d’euros. Une conséquence du pacte d’actionnaires secret passé par Emmanuel Macron avec ces investisseurs.

C’est une opération scandaleuse dont on parle depuis longtemps et qui va finalement aboutir jeudi : à l’occasion d’une assemblée générale de la société de gestion de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, les actionnaires devraient se prononcer, dans leur majorité, pour la distribution des réserves de l’entreprise à hauteur de 15 millions d’euros.

Lors de la privatisation de la société, décidée par Emmanuel Macron du temps où il était encore ministre de l’économie, il avait certes été dit que les nouveaux investisseurs chinois de la société ne contrôleraient que 49 % du capital, et que les acteurs publics (État, Région, département et Chambre de commerce) resteraient majoritaires. Il avait aussi été promis aux acteurs locaux que les investisseurs chinois arrivaient dans une logique industrielle ; et non pas dans une logique financière de court terme, ni ne se comporteraient comme un fonds financier rapace.

Las ! Sitôt la privatisation partielle achevée, les investisseurs chinois ont montré qu’ils ne respecteraient aucun de leurs engagements. À preuve, leur premier souhait a été de distribuer en dividende une bonne partie des 70 millions d’euros que la société avait mis en réserve, pour ses investissements futurs.

Quand l’annonce a été faite, elle a très fortement embarrassé Emmanuel Macron, car au moment de la privatisation il avait donné son feu vert pour que l’État passe secrètement un pacte d’actionnaires avec les investisseurs chinois, de sorte qu’ils aient les pleins pouvoirs et fassent ce que bon leur semble. À l’occasion d’une assemblée générale, le vote d’une résolution visant à effectuer ce versement de dividendes aurait donc pu faire scandale. Car la délibération aurait apporté la preuve que les investisseurs chinois sont venus pour siphonner les réserves de l’entreprise, et non pour la développer. Et surtout, le pacte secret d’actionnaires, révélé par Mediapart, aurait trouvé une confirmation publique, l’État s’étant engagé dans ce pacte à voter de la même manière que les investisseurs chinois.

Par peur du scandale, l’État a donc fait pression à plusieurs reprises, pour que l’assemblée générale des actionnaires, prévue initialement au printemps dernier, soit reportée. Et il a aussi discrètement fait pression pour que les prétentions financières des actionnaires chinois soient revues à la baisse.

Mais finalement, l’État a visiblement décidé de donner son feu vert à cette sulfureuse opération, comme en témoigne la convocation à l’assemblée générale dont nous avons obtenu une copie. On peut la consulter ci-dessous :

 

 

...*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Repost 0
17 octobre 2016 1 17 /10 /octobre /2016 20:52

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

Pau: Un chômeur escroqué sur le site de Pôle Emploi

 

 

FAITS-DIVERS Le demandeur d'emploi croyait avoir répondu à une vraie annonce, mais le but était de lui soutirer de l'argent pour une formation...

 

 

Illustration Pôle Emploi, le 13 octobre 2015

 

Illustration Pôle Emploi, le 13 octobre 2015 - M.BOSREDON/20MINUTES

 

 

 

L'annonce avait tout l'air d'être sérieuse, mais il s'agissait en réalité d'une arnaque. Un demandeur d'emploi originaire de Pau, âgé de 48 ans, a été escroqué en mai dernier via une annonce diffusée sur le site même de Pôle Emploi, révèle ce vendredi France Bleu.

 

>> A lire aussi : VIDEO.Marmande: Elle s’enchaîne aux grilles de Pôle Emploi qui lui doit 10.000 euros

 

On lui proposait un CDD de six mois de chauffeur-livreur dans le textile. Avant cela, il doit effectuer une formation, soit-disant payée par l'employeur, qui lui envoie un chèque de 2.500 euros. Une somme qu'il doit reverser par mandat cash à l'institut de formation. L'arnaque s'arrêtera là puisque le chèque, volé, ne passe pas à sa banque.

Pôle Emploi reconnaît avoir subi quelques détournements d'annonces de ce type sur son site, mais assure avoir trouvé la parade. Pôle emploi est en train de mettre en place une authentification des employeurs avec le numéro de sécurité sociale. Ce dispositif doit entrer en vigueur ces prochains jours.

 

 

 

Source : http://www.20minutes.fr

 

 

Repost 0
15 octobre 2016 6 15 /10 /octobre /2016 17:16

 

Source : https://www.franceinter.fr/societe/la-tres-rentable-privatisation-des-societes-d-autoroutes

 

 

En 10 ans, les profits issus des péages ont augmenté de près de 20%. Les sociétés d’autoroute se portent pour le mieux : 1,5 milliard €/an de dividendes pour les actionnaires.

Panneaux autoroute
Panneaux autoroute © Sipa / Gile Michel

En septembre 2016, le ministre des transports Alain Vidalies annonce un nouveau plan autoroutier. Il prévoit 1 milliard d’euros d’investissement sur le réseau moyennant une hausse de 0,4% des péages entre 2018 et 2020. Un nouveau plan qui fait grincer les dents des automobilistes car en 10 ans, les tarifs des péages auront connu une hausse de près de 20%.

 

 

 

Une situation dénoncée par l’Autorité de la concurrence, dans un avis en 2014. A l’époque, le constat de l’Autorité est sans appel : le rapport de force est très largement déséquilibré entre les sociétés d’autoroute et l’État. Elle met en évidence la "rentabilité exceptionnelle" de ces sociétés estimée, pour l’année 2013, entre 20 et 24%. Cela signifie que sur 100€ de péage, l’équivalent d’un aller-retour Paris-Marseille, une vingtaine d’euros rentrent directement dans les poches des sociétés d’autoroute. Une rentabilité qui n’est pas justifiée par les risques ou les coûts supportés par ces sociétés.

Marge SCA
Marge SCA © Radio France / Autorité de la concurrence de 2014

Laurent Hecquet est l’un des membres fondateurs de 40 millions d’automobilistes, il est aujourd’hui à la tête du think-tank Automobilité et avenir. Il a décortiqué le rapport de l’Autorité :

Ces études évaluent le bénéfice annuel à 1,5 milliard d’euros. Cette rente va continuer à croître.

Vente en deux temps

Ces sociétés d’autoroutes sont au nombre de sept. L’État commence à céder ses parts dès 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais c’est en 2002 que la question de la privatisation se pose.

A l’époque, le Premier ministre est Jean-Pierre Raffarin. Il se souvient que le ministère des finances est venu lui exposer le projet de privatisation dès son arrivée : "Quand le sujet s’est posé, c’était à la demande de Bercy. Le ministre (des transports, ndlr) de l’époque, Gilles de Robien, est venu m’interroger à Matignon pour savoir si j’étais favorable à la privatisation des autoroutes. Nous avons fait un conseil restreint sur le sujet.

Nous avons arbitré qu’on ne privatisait pas les autoroutes, qu’on gardait le revenu annuel de ce capital pour financer les travaux routiers dont on avait besoin.

Mais en 2005, le Premier ministre est remplacé par Dominique de Villepin, qui va aller totalement à l’encontre de son prédécesseur, comme le raconte Jean-Pierre Raffarin : "Quand j’ai quitté Matignon, Bercy est arrivé pour prendre sa revanche et pour vendre au Premier ministre de l’époque cette idée sublime qui était de privatiser les autoroutes."

Bercy arrive à convaincre Dominique de Villepin qu’il sera le Premier Ministre qui va faire baisser la dette.

Le prix de cette vente est également très critiqué. En 2006, l’État vend aux groupes Vinci, Eiffage et Abertis pour la somme de 14,8 milliards d’euros. Une sous-évaluation de 10 milliards d’euros selon la Cour des comptes qui l’affirme en 2009. L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, estime qu’il a réalisé une "bonne affaire" en se fondant sur un rapport parlementaire de 2005, qui estimait le prix des sociétés autoroutières à 11 milliards d’euros seulement.

Laurent Hecquet, d’Automobilité et avenir, lui, ne critique pas le prix mais plutôt l’opportunité de vendre. En 2006, les autoroutes sont construites devant 25 à 30 ans, et les concessions commencent juste à rapporter de l’argent. L’Etat s’est séparé de ces sociétés au plus mauvais moment : "Si l’État était resté actionnaire majoritaire, il aurait à ce moment-là commencé à toucher les dividendes que touchent aujourd’hui les sociétés privées et qui lui auraient permis de financer ces infrastructures routières."

Modèle de concession
Modèle de concession © Radio France / Rapport d’activité 2014 du ministère de l’écologie

Rentabilité maximale

Pour rentabiliser leur investissement, les sociétés d’autoroutes vont actionner trois leviers. Tout d’abord : réduire les effectifs. Les salariés aux barrières de péage disparaissent au profit des machines. Une casse sociale dénoncée par les syndicats, et notamment par Frédéric Dumouchel du syndicat SUD : "On va vers une automatisation à outrance pour supprimer de l’emploi, aussi bien sur la filière péages que sur la filière des agents routiers, donc ça touche le cœur même de l’emploi des sociétés d’autoroutes."

On était environ 20 000 avant la privatisation, on est aujourd’hui 14 000. On a perdu 6 000 salariés, 30% de la masse salariale.

Second levier : travailler en circuit fermé lorsqu’il faut entretenir le réseau autoroutier. Ce réseau mature et de bonne qualité a besoin d’investissements. L’Autorité de la concurrence constate que les grands groupes Vinci et Eiffage font appel à leurs filiales pour réaliser ces travaux.

Marchés travaux entreprise liée
Marchés travaux entreprise liée © Radio France / Autorité de la concurrence de 2014

Un autre homme l’a constaté, il s’agit de Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de Grenoble, connu pour avoir lancé entre autres l’affaire des sondages de l’Elysée. Il s’intéresse à ces contrats de concession et a demandé à l’État de lui communiquer les marchés passés par les sociétés d’autoroute en 2013 et 2014. "Je constate que ces sociétés travaillent sur tous les gros travaux avec leurs filiales. Parfois de manière croisée."

Quand ce sont des sociétés autoroutières concédées à Vinci, les marchés sont passés avec des filiales de Vinci, voire avec des filiales d’Eiffage. Et inversement !

Travaux croisés entre Vinci et Eiffage
Travaux croisés entre Vinci et Eiffage © Radio France / L’autorité de la concurrence de 2014

Une accusation balayée d’un revers de manche par l’association des sociétés françaises d’autoroutes, qui estime que le rapport de l’Autorité de la concurrence est faux sur ce point : "Quelque part, on nous a traités de voleurs, alors que nous ne sommes pas des voleurs. Nous avons des contrats et nous fonctionnons en totale transparence. L’attribution des marchés aux entreprises répond tout simplement à la part de marché que chacun a à l’intérieur de la France. Et encore, ça ne se vérifie que sur la longue durée, on ne peut pas le vérifier sur une année."

Dernier levier : agir sur le tarif des péages. C’est la recette principale de ces sociétés. L’État concède l’exploitation et l’entretien des autoroutes en échange de ce droit de péage. Une somme qui augmente chaque année d’au moins 70% du taux de l’inflation. Mais ces 10 dernières années, l’augmentation frôle les 20%, très largement supérieur à ce qui était prévu à la base :

 

 

Un gel des tarifs a bien été décidé en 2015, mais la hausse sera simplement reportée sur les années de 2019 à 2023. Si les péages augmentent, c’est parce que l’État accepte de compenser de nouveaux investissements sur le réseau en faisant payer les usagers. Lorsque les sociétés d’autoroute financent une troisième voie sur une autoroute ou un échangeur non prévu à l’origine, elles concluent un contrat de plan avec l’État pour une durée de 5 ans. Ce contrat prévoit des hausses de tarifs supérieures à 70% du taux de l’inflation.

L’État est pris à la gorge

Le réseau autoroutier français est l’un des meilleurs du monde et l’un des plus sûrs aussi. L’État doit donc faire entretenir ce réseau pour conserver une telle qualité. Mais l’État n’a plus un sou dans les caisses pour le faire, explique le député PS de l’Indre Jean-Paul Chanteguet, il a rédigé un rapport parlementaire en 2014 sur les relations entre l’État et les sociétés d’autoroute : "L’État est incapable aujourd’hui de financer des travaux qui sont nécessaires. Par exemple des travaux qui concernent des murs anti-bruit ou des travaux qui concernent des échangeurs."

L’État, incapable de financer, se tourne vers les sociétés concessionnaires d’autoroute qui acceptent de financer en contrepartie d’une hausse des péages. La boucle est bouclée.

Si les politiques tirent le constat amer des dérives de la privatisation, ils n’ont pas toujours les pouvoirs pour agir. En avril 2012, alors qu’il n’est encore que candidat à l’élection présidentielle, François Hollande écrit au syndicat SUD Autoroutes pour dénoncer les sur-profits des sociétés d’autoroute.

Lettre de François Hollande adressée au syndicat Sud Autoroutes, le 25 avril 2012
Lettre de François Hollande adressée au syndicat Sud Autoroutes, le 25 avril 2012 © Radio France / Maxime Fayolle

Cette lettre n’est pas suivie d’effets. Pire, en 2014, plus de 150 députés socialistes vont demander au gouvernement de réexaminer les contrats de concession. Mais l’État est piégé, cette fronde se déclenche au pire des moments : en plein négociation avec les sociétés d’autoroutes sur un plan d’investissement de 3 milliards d’euros.

Pour tenter de calmer la colère des députés, Manuel Valls met en place un groupe de travail. A l’intérieur, on retrouve le député PS Jean-Paul Chanteguet. Mais, après quelques semaines, il claque la porte :

J’ai vite compris que c'était pour cautionner l’accord que l’État et les sociétés d’autoroutes allaient obtenir.

"On a bien compris, poursuit Jean-Paul Chanteguet, qu’entre les représentants des sociétés concessionnaires d’autoroutes et la haute administration, il y avait de nombreuses convergences. Je pense que ces grands groupes sont particulièrement puissants et qu’ils disposent d’un réseau qu’ils ont, en ces circonstances, actionné. Réseau qui a fait preuve de son efficacité."

Le plan de relance sera finalement signé le 9 avril 2015. Il prévoit 3,2 milliards d’investissements financés par les sociétés d’autoroute. En échange, la durée des concessions est prolongée de 2 ans et demi en moyenne.

Durée des concessions en fonction du plan de relance du 9 avril 2015
Durée des concessions en fonction du plan de relance du 9 avril 2015 © Radio France / Maxime Fayolle

Accord secret

L’État est fier d’annoncer une sortie de crise lors de la signature de cet accord. Mais le protocole signé entre l’État et les sociétés n’est pas rendu public. Impossible d’en connaître le contenu précis. Cela étonne Raymond Avrillier, l’ancien élu écologiste de Grenoble, il va alors écrire à l’administration pour demander la publication de ce document : "je suis obligé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, puis comme le ministère de l’économie continue à refuser malgré l’avis favorable de la Commission, je suis obligé de saisir le tribunal administratif de Paris en annulation du refus du ministre de l’économie de me communiquer les documents qu’il détient et qui sont des documents publics."

En juillet dernier, le tribunal administratif de Paris donne raison à Raymond Avrillier et ordonne la publication de ce document. Le ministère de l’économie s’est pourvu en cassation pour conserver le secret.

Que peut-il bien y avoir dans ce document ? Raymond Avrillier se pose la question : "qu’y a t-il dans ce contrat ? Qu’est ce qui a été promis par l’État aux sociétés concessionnaires ? Nous n’en savons rien. Est-ce que certaines clauses du contrat que nous connaissons ont été supprimées ? Est-ce que l’État s’est engagé à confier aux sociétés autoroutières des allongements de concession… ce qu’on pourrait appeler la concession perpétuelle… Ce sont des suppositions car nous n’avons nullement connaissance du contenu."

Ni l’Etat, ni les sociétés d’autoroute n’ont souhaité lever le voile sur ce document. Il reste secret en attendant le pourvoi en cassation.

Gel des tarifs et Autorité de régulation

A défaut de suivre l’Autorité de la concurrence dans ses recommandations, l’Etat va décider un gel des péages pour 2015. Pour la première fois depuis la privatisation, les péages n’augmentent pas. Une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des français, seulement à court terme en fait selon Laurent Hecquet : "Le problème c’est que légalement, les sociétés ont droit à une augmentation. Si elles attaquent cette décision devant le Conseil d’Etat, elles gagnent. Finalement, ce gel de 2015 va être reporté dans les augmentations de 2019 jusqu’à 2023. Donc ce qu’on n’a pas payé avant, on va le payer après."

L’Etat a également mis en place, au 1er février dernier, une autorité de régulation, l’ARAFER qui doit vérifier la transparence des sociétés d’autoroute et contrôler leurs marchés. Mais elle ne dispose que d’une quinzaine de personnes pour le faire. Son efficacité reste encore à prouver.

Quel avenir pour les contrats de concession ?

Depuis 2012, l’État a la possibilité, pour un motif d’intérêt général, de racheter les contrats de concession. Une option souhaitée par les 150 députés socialistes mais que le gouvernement a décliné. C’est une opération coûteuse mais qui serait bénéfique estime Laurent Hecquet, du think tank Automobilité et avenir : "Ça peut coûter entre 28 et 30 à 40Md€. Mais c’est une somme que l’État versera sur le long terme. Il n’aura pas vraiment de problème pour trouver cet argent surtout au coût où est l’argent sur les marchés financiers. Et ce n’est pas de l’argent public, car cet argent emprunté ne sera pas remboursé par l’impôt mais par le péage.

Grâce à cet emprunt, l’État récupérera la maîtrise des péages qui rentrera dans ses caisses et va lui permettre de rembourser cet emprunt sur du long terme.

Quand on voit le nouveau plan d’investissement de 1 milliard d’euros décidé le mois dernier par le gouvernement, on voit que l’option rachat a du plomb dans l’aile. Et ça ne devrait pas changer à l’avenir, une commission a conclu à près de 18 milliards d’euros d’investissement à réaliser d’ici aux années 2050. Des travaux qui seront compensés soit par une augmentation de la durée de ces concessions soit par de nouvelles hausses des péages.

L'exemple de l’A45

On pourrait croire que les sociétés autoroutières sont avantagées par des contrats existants rédigés il y a plusieurs années. Mais même de nouveaux contrats de concession leur donnent des avantages conséquents. Exemple avec le projet d’autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon. Le projet est chiffré à 1,2 milliards d’euros. Une somme répartie à part égale entre l’Etat, les collectivités territoriales et le concessionnaire Vinci. Mais si on peut parler de part égale pour le financement, en vérité, Vinci est largement avantagé car il peut se retirer à n’importe quel moment du projet et être indemnisé explique Jean-Charles Kohlhaas, il est élu écologiste à la région Auvergne Rhône-Alpes : "Dans les contrats il y a ce qu’on appelle une clause de déchéance. Si le concessionnaire n’y arrive pas et ne retombe pas sur ses pieds, il abandonne l’exploitation de l’autoroute … et le concédant, c’est-à-dire en l’espèce l’Etat et les collectivités territoriales qui ont financé, doivent le rembourser. Mais quand Vinci investit par exemple pour l’A45 400 millions d’euros, il ne se contente pas de rembourser à 400 millions. Il faut qu’il y ait du rendement, de la marge pour ses actionnaires. Dans tous les cas de figure, l’investisseur privé ne prend pas de risques. Il est d’accord de mettre son argent mais si ça marche faut que ça lui rapporte de l’argent et si ça marche pas, il faut qu’il soit indemnisé."

 

 

Source : https://www.franceinter.fr/societe/la-tres-rentable-privatisation-des-societes-d-autoroutes

 

 

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-15-octobre-2016

 

 

 

Secrets d’info

Jacques Monin

 

La privatisation très rentable des autoroutes / Poursuites contre la pollution du diesel

 

samedi 15 octobre

 

 

L'enquête : comment la privatisation des autoroutes est-elle devenue très rentable ? L'interview : l'avocat Jérémie Assous contre la pollution du diesel.

 

 

Le péage de Tain - Image d'illustration

Le péage de Tain - Image d'illustration © Radio France / Stéphane Milhomme

 

L'enquête : la très rentable privatisation des sociétés d’autoroutes

 

En 10 ans, les profits issus des péages ont augmenté de près de 20%. Les sociétés d’autoroutes se portent pour le mieux : 1,5 milliard €/an de dividendes pour les actionnaires.

►►► Lire et écouter l'enquête intégrale de Maxime Fayolle en cliquant ici

L'interview : l'avocat Jérémie Assous poursuit la Commission Européenne contre la pollution du diesel

Après le scandaleVolkswagen, Jérémie Assous, avocat pénaliste, lance des poursuites contre la Commission Européenne pour avoir abaissé les seuils de pollution autorisée pour les constructeurs.

►►► Lire et écouter l'interview de Jérémie Assous en cliquant ici

La vidéo : pourquoi le prix des péages flambe chaque année ?

 

Repost 0
14 octobre 2016 5 14 /10 /octobre /2016 13:07

 

Info reçue par mail

 

 

Pour info: Mikaël ex-nîmois avait présenté ses photos du 1er Forum Social Mondial à Tunis à l'université d'été d'ATTAC France à Nîmes en 2013, puis lors de notre festival de ciné-débats Mars ATTAC en 2014.
Une pétition est à signer. Des messages peuvent lui être adressés également.
 
 

 

-------- Message transféré --------

Bonjour à tou.te.s !


Pour ceux qui ne me connaissent pas, je m'appelle Mikaël Doulson, je suis journaliste salarié dans un média associatif.

J'ai été interpellé samedi 1er octobre à 17h15 par la Police française à Calais, lors d'un rassemblement de soutien aux migrants qui vivent dans un camp surnommé "la Jungle", qui sera démantelé dans les jours qui viennent.


J'ai été accusé de "participation à une manifestation illégale, avec dissimulation du visage".

Ceci alors que j'étais simplement venu à Calais pour animer des ateliers de percussions avec les migrants, et écrire un article sur le rassemblement, dont j'ignorais qu'il n'avait pas été autorisé. De plus, si j'ai en effet couvert ma bouche et mon nez avec mon écharpe, c'était pour me protéger des effets délétères des gaz lacrymogènes utilisés massivement par la police ce jour-là, comme en atteste la vidéo ci-dessous.
La vidéo de mon arrestation montre bien mon attitude entièrement pacifiste, non-violente, et mon intention festive, n'ayant pas vocation à troubler l'ordre public ni à menacer des biens ou des personnes : https://www.youtube.com/watch?v=BZKT_e0jDIg (à 14 min).
 


Par ailleurs, cette vidéo et bien d'autres montrent l'usage disproportionné de la force  (matraques, grenades de désencerclement, gaz lacrymogènes, flash-ball) contre une population déjà fortement discriminée, vulnérable et laissée-pour-compte :


De nombreux cas de violences policières ont été recensés par l'association Calais Migrant Solidarity :


J'ai passé plus de 40 heures de Garde-à-vue dans une cellule de moins de 4 mètres carré dans des conditions épouvantables, humiliantes et indignes de la condition humaine : insalubrité extrême (sang et excréments maculant les murs et le sol), privation de sommeil (lumière allumée 24h/24h), interdiction de boire de l'eau pendant plusieurs heures, autant de pratiques relevant de la torture psychologique, visant à briser la résistance psychologique des prévenus avant leur passage en comparution immédiate. J'ai également été injurié (lorsque j'ai demandé poliment à boire, on m'a répondu "Non, et c'est moi qui décide connard !"), ce qui constitue par ailleurs une entorse au Code de déontologie de la police nationale.

Je dois rappeler ici que la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme et d'autres instances de juridiction internationale pour les mauvais traitements à l'égard des prisonniers et des personnes en garde-à-vue, et pour les conditions de détention qui sont contraires au droit international  (notamment à l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme).

Au terme de la Garde-à-vue, je suis passé en comparution immédiate, comme si j'étais un dangereux criminel. J'ai demandé un report du procès pour avoir le temps de préparer ma défense avec mon avocate, et j'ai heureusement été remis en liberté jusqu'au jour du procès. 

Ainsi, mon procès aura lieu le Lundi 7 novembre 2016 à 14h, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Adresse exacte : Place de la Résistance (la bien nommée !) - 62200 Boulogne-sur-Mer.

Dans ce cadre, je vous invite à venir nombreux et nombreuses à l'audience publique, pour me soutenir et par là-même soutenir la cause des migrants et des sans-papiers.
Car ce procès n'est pas seulement mon procès, mais aussi celui de toutes celles et ceux qui se battent pour défendre les libertés fondamentales : liberté d'expression, liberté de circulation, liberté de manifestation et de se rassembler, bref, liberté d'espérer, de s'organiser et d'essayer de construire ensemble un monde meilleur.


Le 7 novembre à partir de 12h, un repas partagé autogéré sera organisé sur la place devant le Tribunal, afin de faire connaissance avant le procès. L'idée est simple : chacun.e amène quelque chose à manger ou à boire, et on partage !

Si vous voulez m'aider, merci de prendre 30 secondes pour signer cette pétition de soutien et la diffuser largement sur Twitter et FB : https://www.change.org/p/8395154

Merci de faire circuler ce mail dans vos réseaux militants, auprès de vos amis, des membres de votre famille, des médias (alternatifs ou non), etc. afin de me soutenir, et demander au Procureur et au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer l'abandon des charges qui pèsent sur moi.

Vous pouvez aussi m'aider à payer une partie des frais de mon procès (frais d'avocat, frais administratifs, amende éventuelle...), en me faisant un virement sur mon compte bancaire : IBAN : FR76 1350 6100 0090 7173 6800 164 et BIC : AGRIFRPP835Titulaire du compte : Mr MIKAEL DOULSON. Merci d'avance !

Si vous voulez, vous pouvez aussi m'écrire à l'adresse suivante : soutienamikael@riseup.net.


Continuons de nous battre au quotidien, et n'oublions pas le bon mot de Guy Bedos : "La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas".

Merci infiniment, la lutte continue,

A mon tour de vous dire : "A demain dans la rue, et à la vie debout !"

Je vous aime

Mikaël


----------------


Soutien à Mikaël :
Procès le Lundi 7 novembre 2016 à 14h au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Adresse : Place de la Résistance, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Dès 12h : repas partagé devant le Tribunal pour faire connaissance.
Venez nombreux.euses !

 


 
 
Repost 0
11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 17:22

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Des pesticides dans les mueslis du petit-déjeuner

 
 
Selon les résultats d'une étude publiée ce mardi 11 octobre par l’ONG Générations Futures, de nombreux résidus de pesticides ont été retrouvés sur un échantillon de quinze produits de mueslis aux fruits notamment consommés au petit-déjeuner. Des résultats qui mettent une nouvelle fois en évidence l'inaction de l'Union européenne sur le sujet...
 
Sur la quinzaine d’échantillons de mueslis testés par l’association Générations Futures, 141 résidus ont été retrouvés dont 81 suspectés d’appartenir à la classe des perturbateurs endocriniens - Martin Lee / Rex Featur/REX/SIPA
 

Des pesticides au petit-déjeuner ? C’est ce que trouvent dans leurs assiettes certains amateurs de mueslis aux fruits selon une étude publiée ce mardi 11 octobre par l’ONG Générations Futures, engagée contre les risques sanitaires et environnementaux liés à l’emploi des pesticides. Sur la quinzaine d’échantillons de mueslis testés par l’association, 141 résidus au total ont en effet été retrouvés, dont 81 suspectés d’appartenir à la classe des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques qui perturbent, entre autres, le système hormonal.

Les produits passés à la loupe, commercialisés aussi bien par de grandes marques (Kellogg's, Nestlé, Jordans...) que par des marques distributeurs (Auchan, Leclerc, Carrefour...), consommés à dose quotidienne comprises entre 50 et 100 grammes ne présenteraient toutefois pas de risque "appréciable" pour la santé.

 

Néanmoins, l’ingestion de ces mueslis à petites doses chaque jour, à laquelle vient s’ajouter "la contamination par d'autres perturbateurs endocriniens (…) plastiques, cosmétiques, ignifugeants etc., vont exposer notre organisme à des cocktails (...) dont on sait qu'ils peuvent avoir des effets sur les organismes les plus sensibles", a expliqué le porte-parole de Générations Futures, François Veillerette, lors d'une conférence de presse ce mardi.

"Le gens ne vont pas être empoisonnés", conclut-il, mais les résultats de l’étude - qui n'a par ailleurs pas mis en évidence de pesticides parmi les cinq paquets de mueslis bio étudiés - interrogent. D’autant qu’un fongicide utilisé en viticulture, le pyriméthanil, a été détecté dans tous les échantillons non-bio analysés. Un fongicide notamment "classé cancérigène possible" aux Etats-Unis.

 

L'Europe impuissante face aux pesticides

Contacté par , Kellogg's n'a pas "pu trouver de porte-parole disponible pour répondre" avant la parution de l’étude, mais Nestlé, qui commercialise notamment les mueslis "Fitness 5 fruits" accusés de porter des traces de 13 résidus de pesticides différents, affirme "respecter" (…) "la réglementation en vigueur", et avoir mis en place "des règles de contrôle très strictes".

La publication de ces analyses intervient alors que l'Union européenne peine à se mettre d'accord sur une définition des perturbateurs endoctriniens qui doit permettre d'encadrer leur utilisation, ajoute quant à elle l’AFP. En juin dernier, avec plus de deux ans et demi de retard sur le calendrier, le commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis a de fait suscité un tollé en dévoilant les critères que propose de retenir l'Union. 

En cause notamment, le fait que ladite définition ne retienne que des éléments "pertinents" pour la santé de l'homme "alors que certains signaux d’alerte proviennent du monde animaldétaille L’imposex par exemple poursuit le quotidien "est un trouble qui procure des pénis aux femelles bulots". (...) Bien "qu'aucune affection équivalente" n’a été, à ce jour, constatée chez les humaines, une alerte a bel et bien été lancée après que des perturbateurs endocriniens de la branche des organoétains "se sont avérés en être la cause".

Les responsables européens, sous le feu des critiques depuis plusieurs années pour leur inaction, apparaissent ainsi une fois encore impuissants alors que l'Organisation mondiale de la santé (l'OMS) a publié sa propre définition des perturbateurs endocriniens dès 2002...

 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Repost 0

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22