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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 15:17

 

animaux.blog.lemonde.fr

, par Catherine Vincent

Poules en batterie: des images de maltraitance censurées par la justice

 

 

« Chers amis, chères amies, Nous avons besoin de votre aide… » Ce n'est pas si souvent que  L214, spécialisée dans la défense des animaux d’élevage, fait ainsi appel à ses sympathisants. Mais la décision de justice est elle-même peu ordinaire : en juillet,  l'association a été condamnée à payer une somme conséquente à deux élevages de poules pondeuses en batterie, au motif... d'une « atteinte à la vie privée ». 

De quoi s’agit-il ? De deux reportages vidéo, reçus il y a quelques mois par L214. Ils ont été tournés de façon clandestine dans deux élevages en batterie, situés en Saône-et-Loire pour l’un, dans l'Ain pour l’autre. Deux élevages parmi des dizaines,  qui ne traitent sans doute pas leurs volailles plus mal que d'autres. Mais qui détiennent, dans « des bâtiments gigantesques, des milliers de poules enfermées dans des cages non conformes à la réglementation », affirme l'association. Jouant son rôle de lanceur d'alerte, celle-ci demande aux éleveurs de corriger la situation, informe les autorités vétérinaires,et avertit dans la foulée les supermarchés qui commercialisent ces œufs, notamment Carrefour, Super U et Monoprix. La réponse ne tarde pas : les deux exploitants assignent L214 en justice,  les images ayant été obtenues sans autorisation.

Quelques semaines plus tard,  la justice tranche. En faveur des éleveurs. Par deux ordonnances, à consulter ici et , L214 a interdiction d’utiliser les images (sous astreinte de 3000 et 5000 € par infraction constatée), et se voit condamnée à payer des réparations financières (1300 € dans un cas, 1500 € dans l'autre) aux deux élevages. L’association a fait appel de la décision, mais le jugement et l'appel s'élèvent à plus de 6000 €. Des frais importants pour cette petite structure, au budget annuel d'environ 100 000 €. D’où cet appel aux dons.

"Quelle justice ordonne de fermer les yeux sur la détresse d'êtres vivants ?", s’interroge Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214, qui affirme "avéré que ces deux élevages sont en infraction avec la réglementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2012 ". Celle-ci impose notamment que les cages soient équipées de "nids" artificiels avec sols en plastique,  de perchoirs, d’une litière pour le picotage et le grattage et de raccourcisseurs de griffes. Or, que constate L214 en visionnant les vidéos reçues? Dans le premier élevage (111 000 poules), exploité par la société Val Produits sur la commune de Branges (Saône-et-Loire), "les nids ne sont pas conformes, les raccourcisseurs de griffes inadaptés et aucun dispositif pour le picotage et le grattage n’est installé", énumère Brigitte Gothière, en précisant que « certaines poules n’ont plus que quelques plumes sur le corps", et que "des cadavres en décomposition avancée bloquent des œufs ».

Même constat ou presque dans le cas du second élevage (200 000 poules), exploité par le GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) du Perrat, sur la commune de Chaleins (Ain). Avec, en prime, "des oeufs et de nombreuses poules infestés de parasites". Des éléments difficiles à vérifier en l'absence d'images fiables (et maintenant d'images tout court), mais qui figurent de manière récurrente parmi  les "effets collatéraux" de ce type d'installations.

Car rien n'est simple au royaume de l'élevage intensif,  pour les poules comme pour ceux qui s'en occupent. En réponse à la demande de précisions du distributeur Carrefour, alerté par L214, la société Val Produits indique dans un courrier daté du 6 juin 2013 que « plusieurs aménagements ont été entrepris » dans son élevage dans le respect des nouvelles dispositions européennes . Le retour d’expérience de ces changements, poursuit-elle toutefois, « tend à mettre en évidence les avantages des nouvelles dispositions de confort, mais également plusieurs inconvénients ayant un effet contraire au bien-être animal recherché ». Si ses cages ne contiennent pas d’aire de grattage et de picotage par distribution de matériel friable et de grain sur une zone dédiée, c'est que celle-ci  s’est révélée « extrêmement difficile à nettoyer et à désinfecter ». Un risque sanitaire qui a incité Val Produits  « à attendre les évolutions techniques et règlementaires des exigences relatives à la litière permettant grattage et picotage ». 

En ce qui concerne le GAEC du Perrat,  l’association L214 a reçu du groupe Casino, par un courrier daté du 2 juillet, les conclusions des services vétérinaires de l’Ain, qui ont réalisé une inspection de cette exploitation le 26 juin. Selon ces derniers,  l’élevage « a réalisé la mise aux normes du bien être des poules »,  lesquelles sont hébergées dans des cages aménagées conformément aux dispositions de la dernière directive européenne. Cette inspection a toutefois révélé certaines non-conformités pour lesquelles la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) de l'Ain a demandé des mesures correctives : notamment pour le sol des "nids", toujours constitués de treillis métallique et non de caillebotis plastiques.

Faire tant de foin pour quelques micro-infractions, est-ce bien raisonnable? "Personne ne s'étonne d'avoir une amende parce qu'il dépasse dans sa voiture la limite de vitesse de quelques km/h", rétorque Brigitte Gothière. Soucieux « d'être en conformité avec la réglementation », le groupe Casino affirme avoir provisoirement stoppé son approvisionnement auprès du GAEC du Perrat. Une initiative dont se réjouit L214, comme elle déplore de se retrouver "criminalisée dans son rôle d'information" .

"Ce n'est pas la première fois qu'en France, des filières agricoles tentent, parfois avec succès, de faire interdire des images. Si ces jugements se généralisent, l'industrie agro-alimentaire  restera seul maître à bord", s'inquiète Brigitte Gothière. S'étonnant que la justice qualifie d'atteinte à la vie privée "ce qui relève avant tout de l'intérêt général", elle précise que son association reçoit  "de plus en plus de vidéos anonymes et de témoignages de gens ayant vu des maltraitances avérées sur les animaux d'élevage".

Catherine Vincent

 

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 16:03

 

television.telerama.fr

 

 

Synopsis de l'émission

La part de l'alimentation dans le budget des ménages français a baissé d'un tiers en cinquante ans. Cette pression à la baisse sur les prix de l'alimentation a-t-elle un coût social pour les travailleurs de cette filière ? Pendant huit mois, le journaliste Wandrille Lanos et la rédaction ont enquêté sur les conditions de travail dans l'agroalimentaire. En partant des allées des supermarchés, pour remonter jusqu'à la main d'oeuvre qui récolte, ramasse ou pêche pour les consommateurs, ils ont découvert un monde où l'exploitation est la règle. Au coeur de l'Union européenne, les salaires ne sont pas conformes au droit du travail, les conditions d'exploitation sont proches de l'esclavage.

 

La critique TV de télérama du 14/09/2013

On aime beaucoup

« Vivons mieux, vivons moins cher » ; « Les prix bas, la confiance en plus ». Les enseignes de supermarchés l'affichent fièrement : en venant faire nos courses chez elles, on peut avoir le beurre et l'argent du beurre ; à savoir, un ticket de caisse allégé sans pour autant brader notre bonne conscience. Trop beau pour être vrai. Car la réalité que dévoile ce numéro de Cash investigation consacré au coût social des prix bas se révèle autrement moins vendeuse.

 

 

 

Partant de Rungis, Wandrille Lanos commence par s'intéresser à la filière du brocoli. Son enquête le mène dans les Pouilles, région agricole du sud de l'Italie où l'on n'épuise pas que la richesse du sol. Là-bas, de pauvres hères, immigrés illégaux pour la plupart, suent sang et eau dans les champs (de brocolis mais aussi de tomates) à longueur de journée, s'entassant la nuit dans des bidonvilles. On nomme caporalato ce mode d'exploitation — c'est le cas de le dire — agricole et mafieuse, face auquel la justice italienne se trouve globalement impuissante, malgré quelques coups de filet retentissants.

Sommés de s'expliquer sur les pratiques de leurs fournisseurs, les responsables d'enseignes de la grande distribution oscillent entre fins de non-recevoir, manoeuvres dilatoires et velléités d'action. Et le scandale de l'esclavage moderne ne touche pas que les cultures maraîchères. Preuve en est, la séquence tournée à bord d'un chalutier coréen arraisonné par la marine guinéenne, qui montre un système proche de celui constaté en Italie. Interrogée dans son bureau à Bruxelles, la commissaire européenne en charge de la pêche, Maria Damanaki, ne peut que reconnaître son impuissance.

Emilie Gavoille

Informations détaillées

Genre : Magazine d'information
Présentateur : Elise Lucet

Prochaines diffusions TV de l'émission Les récoltes de la honte


mercredi 18 septembre de 22:25 à 23:55 sur France 2 Ajouter ´ mes alertes inédit "en clair"
Showview : 9889654
voir dans le programme TV 16/9 -TP

 


samedi 21 septembre de 00:25 à 01:55 sur France 2 Ajouter ´ mes alertes rediffusion
Showview : 2079179
voir dans le programme TV 16/9 -TP

Voir toutes les prochaines diffusions

 

 

 

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 18:17

 

 

zdnet.fr

 

PayPal va partager avec Facebook, Criteo, Mediaplex... les données de ses utilisateurs. En opt-out

 

Juridique : Le service de paiement en ligne avertit par mail ses utilisateurs français de modifications de ses CGU, dont le partage de certaines données avec des organismes de marketing. Ces modifications sont à prendre ou à laisser.

 

 

Les millions d’utilisateurs de Paypal en France ont reçu ce jeudi un mail leur annonçant un changement des conditions d’utilisation. Sa présentation semble des plus anodines:

"Pour mieux répondre à vos besoins, nous essayons toujours d'améliorer nos services. Ces améliorations nous amènent parfois à modifier nos Conditions d'utilisation. C'est le cas aujourd'hui. Cliquez ici pour voir la dernière mise à jour du règlement. Vous pouvez également aller sur www.paypal.fr, cliquer sur Contrats d’utilisation en bas de page,puis Dernière mise à jour du règlement. Elle contient des informations juridiques importantes sur la date et les conditions d’entrée en vigueur des modifications."

 

Approbation par défaut

Combien d’inscrits au système de paiement en ligne auront lu ce mail – s’ils ne l’ont pas pris pour un des fréquents phishings usurpant l’apparence du site – attentivement? La suite les invite presque à l’inaction: "Que dois-je faire à présent? Si vous approuvez ces modifications, vous n’avez rien à faire. Les mises à jour s’appliqueront automatiquement. Si vous n’approuvez pas ces modifications, vous trouverez la marche à suivre sur la page Dernière mise à jour du règlement."

Pourtant, la visite de la page sur les "mises à jour du règlement" (pas envoyées directement dans le mail donc, mais nécessitant d’aller voir sur le site de PayPal) montre qu’il ne s’agit pas de changements si anodins. Cette très longue page (15 pages si on l’imprime) commence par expliquer que si on refuse les modifications, il faut fermer son compte.

Et de vanter les avantages de PayPal (sécurisation accrue, rapidité, etc.) pour inciter l’internaute à accepter les changements.

Suivent plusieurs modifications assez techniques, comme l’utilisation à partir de février 2014 des mandats de prélèvement SEPA (un système de transaction au sein de l’Union européenne), la protection des achats, les commissions transfrontalières, etc. Et dans les profondeurs de cette longue page web (en page 6 si on l’imprime), se trouve une "modification du règlement PayPal sur le respect de la vie privée". Nous y sommes.

 

Transmission à des partenaires

Cette modification entrera en vigueur le 18 octobre 2013. Il est d’abord question des données recueillies par PayPal, des cookies, balises web et autres, avant que l’on arrive, page 8, au "règlement d’utilisation et de divulgation des informations".

Puis un nouveau paragraphe porte sur la "divulgation d'informations à des tiers autres que des utilisateurs PayPal", paragraphe qui "explique comment et pourquoi nous sommes susceptibles de divulguer certaines informations vous concernant en tant que marchand à nos partenaires d'intégration".

Le site promet que "PayPal ne vendra ni ne louera pas vos informations personnelles à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement explicite, et ne divulguera ces informations que dans des cas précis et aux fins décrites dans le présent règlement. Ceci inclut le transfert des informations à des états non membres de l'EEE." PayPal "travaille en collaboration avec des prestataires de services tiers. Nous devons partager des données utilisateur avec eux afin qu’ils fournissent les services demandés par nos utilisateurs."

 

Facebook, Criteo, Mediaplex...

Les partenaires en question avec lesquelles des données peuvent être partagées sont d’abord divers organismes de référence de crédit et de lutte contre la fraude.

Apparaît ensuite une croustillante catégorie "Marketing et relations publiques" (page 11 – combien d’internautes auront lu ce document jusque là?). On y trouve par exemple Facebook, pour "permettre à PayPal d'autoriser un utilisateur PayPal à partager les détails de transactions associées à un achat effectué par lui-même avec des utilisateurs de la plateforme Facebook (uniquement lorsque la demande émane de cet utilisateur PayPal) et mettre en oeuvre un basculement de la facturation sur l'opérateur et afficher des publicités sur Facebook pour les utilisateurs de Facebook."

Ou encore Criteo et Mediaplex pour "mettre en oeuvre et évaluer des campagnes de reciblage pour identifier les visiteurs et les rediriger vers des campagnes de publicité personnalisées", et Nanigans, Fiksu (tous deux aux États-Unis) et Ad- X Limited (Royaume-Uni) pour "aider à identifier le comportement dans les applications pour téléphone mobile afin d'orienter la décision de marketing ciblé; aider efficacement à gérer et optimiser les campagnes mobiles, sur les réseaux sociaux et ailleurs sur le Web."

Tous ces points, tous ces partages de données à des fins publicitaires sont à prendre ou à laisser. L’internaute ne peut que dire amen ou fermer son compte. Elles sont applicables à partir du 18 octobre.

 

 

 

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 18:31

 

arte.tv

 

Evasion fiscale

Le hold-up du siècle

En direct mardi 10 septembre à 20h50 (90 min)

  Rediffusé samedi 14.09 à 11h30

De la Suisse aux îles Caïmans en passant par Jersey, un tour du monde très pédagogique des paradis fiscaux où sont dissimulés des milliards de dollars, détournés de la richesse publique.

Dossier

En savoir plus  

 

Ce programme est disponible en vidéo à la demande ou DVD Acheter  

 

Imaginez un monde dans lequel vous pourriez choisir de payer ou non des impôts tout en continuant de bénéficier de services publics de qualité (santé, éducation, sécurité, transport...) payés par les autres. Ce monde existe : c'est le nôtre. Aujourd'hui, les multinationales peuvent dégager des milliards d'euros de bénéfice et ne pas payer un euro d'impôt. De même que des riches contribuables ont tout loisir de dissimuler leurs fortunes à l'abri du secret bancaire suisse ou dans des trusts domiciliés à Jersey. L'évasion fiscale a pris de telle proportion qu'elle menace aujourd'hui la stabilité de nos États. Entre vingt mille et trente mille milliards de dollars sont ainsi dissimulés dans les paradis fiscaux, soit l'équivalent des deux tiers de la dette mondiale !

Le pillage de nos richesses

Xavier Harel, journaliste et auteur de La grande évasion, le scandale des paradis fiscaux, nous emmène aux îles Caïmans, dans le Delaware aux États-Unis, à Jersey, en Suisse ou encore au Royaume-Uni pour nous faire découvrir l'industrie de l'évasion fiscale. Il démonte avec humour les savoureux montages de Colgate, Amazon ou Total pour ne pas payer d'impôt. Il dénonce aussi le rôle des grands cabinets de conseil comme KPMG, Ernst and Young ou Price Water House Cooper dans ce pillage de nos richesses. Il révèle enfin au grand jour l'incroyable cynisme des banques comme UBS ou BNP qui ont été renflouées avec de l'argent public mais continuent d'offrir à leurs clients fortunés des solutions pour frauder le fisc. Mais l'évasion fiscale a un prix. En Grèce, Xavier Harel nous montre comment un pays européen a basculé dans la faillite en raison de son incapacité à lever l'impôt. Faillite qui nous menace tous si rien n'est fait pour mettre un terme à ces incroyables privilèges dont jouissent aujourd'hui les grandes entreprises et les riches fraudeurs.

 

 

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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 18:06

 

marianne.net

Mardi 10 Septembre 2013 à 16:04

 

Propos recueillis par Bruno Rieth

 

« Avant de vivre cette expérience de gaspillage je pensais qu’en France, nous avions une gestion intelligente des déchets. Que tout était fait pour recycler un maximum. »

 

 

 

Le réalisateur Martin Esposito nous livre, en exclusivité, un quatrième extrait de son film « Super Trash », récit de 14 mois passés dans une décharge du Sud-Est de la France. Dans ce lieu géré par une filiale locale de Véolia, sa caméra a « débusqué »…Des tonnes de bouteilles de verre ! Il nous raconte.

C’était très répétitif. Plusieurs fois par jour des camions venaient déverser dans la décharge des tonnes de plastiques, bouteilles de verre ou d’emballages tous parfaitement triés. Ce sont peut-être les images les plus fortes de mon film car elles démontrent l’ampleur du gâchis et l’absurdité de la situation du traitement des déchets en France. On enterre des milliers de déchets que les gens ont fait l’effort de trier.
 
Dans cet extrait, ce ne sont pas moins de deux tonnes et demie de bouteilles d’huile d’olive qui sont balancées puis enfuies au milieu des immondices. C’est inexplicable et toutes les formes d’emballages sont concernées. Pourquoi se retrouvent-elles là ? Un jour, l’un des ouvriers du site manifestement remonté, vient me voir pour me dire qu’un camion benne a largué une pleine cargaison de bouteilles en verre de soda. Pour lui c’était un vrai scandale car c’était le type de bouteilles qu’il triait consciencieusement.
 
Avant de vivre cette expérience de gaspillage je pensais qu’en France, nous avions une gestion intelligente des déchets. Que tout était fait pour recycler un maximum. Depuis quelques années il y a vrai travail de communication dans les médias des entreprises privées et des ministères concernés pour inciter les gens à recycler. Qui de nos jours ne se pose pas cette sempiternelle question « Quelles poubelles je dois choisir, bleues, jaunes ou vertes ? ». C’est très bien car ça a permis de faire évoluer les mentalités des particuliers et leur faire réaliser une prise de conscience. Ma découverte dans cette décharge des Alpes-Maritimes, c’est que le problème ne vient pas forcément du triage en amont mais du traitement en aval. Il y a un vrai bug dans la chaîne de travail et c’est le cœur du sujet du film : Qu’arrive-t-il à nos déchets une fois qu’ils sont dans les poubelles. J’ai compris qu’en France il y a un vrai business des déchets qui s ‘appuie sur les prises de conscience environnementales des citoyens, parfois en les culpabilisant, mais que derrière, ces intérêts cherchent surtout à faire des profits plutôt que d’apporter de vraies solutions durables.
 
Je pense qu’il faut exiger que le travail soit fait jusqu’au bout. Plastiques, bouteilles de verre, magazines, médicaments, tous ces produits peuvent et doivent être recyclés. On doit radicalement stopper ces pratiques en France au risque de basculer dans une catastrophe écologique majeure. On scie la branche sur laquelle on est assis. En s’appuyant sur le témoignage de Super Trash l’association Greenpride et le Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) ont lancé une pétition sur internet qui a déjà été signée par plus de 20 000 personnes, ce qui montre l’intelligence des citoyens sur la question des déchets. Cet appel invite le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Ecologie à se saisir pleinement de cette problématique et à réagir réellement.

 

 

 

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8 septembre 2013 7 08 /09 /septembre /2013 17:07

 

Médiapart

|  Par Juliette Chapalain

 

 

 

Selon un décret signé au creux de l'été, les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits distribués au titre de l’aide sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi ne pourront plus être jugés en appel après une première décision d'un tribunal administratif. Une justice expresse, que dénoncent syndicats et associations.

Juge unique, introduction de l’oralité, suppression du recours en appel après une décision du tribunal administratif… Le décret n° 2013-730, paru au Journal officiel au beau milieu de l’été (le 15 août), modifie la loi « pour l’ensemble des contentieux sociaux ainsi que pour le contentieux du permis de conduire ». La situation des automobilistes a été allègrement médiatisée, mais c'est celle des « justiciables vulnérables », comme les nomme le porte-parole du ministère de la justice, qui préoccupe divers syndicats et les associations de défense des précaires.

Cinq syndicats se sont alliés contre le décret et dénoncent aujourd'hui une « justice à deux vitesses ». Le syndicat des juridictions financières (SJF), le syndicat de la juridiction administrative (SJA), le syndicat de la magistrature (SM), le syndicat des avocats de France et l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) parlent ainsi d'un texte qui crée « une procédure spéciale pour les “contentieux sociaux” », tandis que « les contentieux considérés comme plus nobles (urbanismes, marchés publics…) » continueront à être examinés de la même façon.

Le 9 juillet dernier, le SJA et l’USMA, deux syndicats de magistrats administratifs, ont quant à eux adressé une lettre à la garde des Sceaux, qui détaille les conséquences du vote d’un tel décret. Ce que Fabienne Corneloup, présidente du SJA, qualifie de « dernier message d’alerte », n’aura pas été entendu : le décret a été signé le 13 août.

Dans son article 2, le texte modifie la loi pour les « litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l’aide ou de l’action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d’emploi ». Demandeurs d’emploi, candidats à l’APL, au RSA, à l’ASS ou à la carte d’invalidité civile… : pour ces justiciables, regroupés dans la catégorie « contentieux sociaux », la possibilité de faire appel de la décision du tribunal administratif est supprimée.

« Le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort », précise le décret dans son article 4. « Concrètement, ce texte crée une nouvelle catégorie qu’on appelle les “contentieux sociaux”, qui regroupe les personnes les plus démunies : des personnes privées d’emploi, de logement ou handicapées », explicite Anne Baux, présidente de l’USMA. Pour Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la justice, « le critère de la facilité technique des dossiers concernés, le caractère très factuel des affaires, le constat que les justiciables ne retirent qu’un bénéfice faible du double degré de juridiction » justifient le choix d’une seule et unique instance.

Ce même décret instaure un juge unique au tribunal administratif, au lieu d’une formation collégiale. Pour le porte-parole du ministère de la justice, « la complexité juridique généralement faible de ces affaires ne justifie pas la compétence d’une formation collégiale ». Dans la procédure classique, le dossier du justiciable est examiné au tribunal administratif par une formation collégiale, c’est-à-dire trois magistrats et un rapporteur public. Avec l’avènement de ce décret, « pour les procédures des contentieux sociaux, cela se fera avec un seul juge et sans rapporteur public. Or le rôle du rapporteur public est essentiel car il voit le dossier en second lieu, après le juge. Nul n’ayant la science infuse, mieux vaut être à plusieurs. Dans une profession, l’adage dit : Juge unique, juge inique ! », argumente la présidente de l’USMA. Avant de conclure : « On crée une justice pour les pauvres et on ne leur donne pas une justice pleine et entière ! »

Fabienne Corneloup, présidente de la SJA, considère que le décret « va créer une plus mauvaise image de la justice administrative : en audience, normalement, les personnes faisaient face à une formation collégiale et aux conclusions du rapporteur public ; elles avaient le sentiment que plusieurs personnes avaient examiné leur dossier à fond. Là, il y a un juge unique, on ne vous explique rien car il n’y a pas de rapporteur public et vous allez recevoir le jugement brut ».

Troisième nouveauté de ce décret : l’oralité, introduite aux audiences des tribunaux administratifs. Selon le porte-parole du ministère de la justice, il y a trois innovations : « obligation pour le juge administratif d’inviter le requérant à régulariser sa requête lorsque celle-ci n’est pas ou insuffisamment motivée, obligation pour l’administration, sur demande du tribunal administratif, de communiquer l’ensemble du dossier du demandeur et poursuite de l’instruction à l’audience ». Le tribunal administratif ne pourra plus rejeter une requête pour irrecevabilité sans prévenir le justiciable que son dossier n’est pas complet, mais si l’intéressé ne répond pas dans les quinze jours à la demande de régularisation, celle-ci sera rejetée. 

De plus, durant l’audience, le justiciable pourra « poursuivre l’instruction […] sur les éléments de fait qui conditionnent l’attribution de la prestation ou de l’allocation ou la reconnaissance du droit, objet de la requête », ajoute Pierre Rancé. « Même si les requérants n’assistent pas régulièrement à l’audience, l’introduction d’une part d’oralité participe de l’amélioration du service rendu aux justiciables en reportant la clôture de l’instruction », en conclut le porte-parole de la place Vendôme. Mais pour les syndicats et associations de chômeurs, l’oralité n’est pas adaptée aux « justiciables vulnérables ».

Le Mouvement national des chômeurs et précaires, qui gère quotidiennement des dossiers juridiques de chômeurs, indique que « le décret introduit davantage d’oralité, mais cela suppose soit que les chômeurs puissent embaucher un avocat, soit qu’ils puissent se rendre à l’audience, or il s’agit d’audiences “interdépartementales” qui peuvent se trouver loin de leur lieu de résidence ».

Par exemple, le tribunal administratif de Montpellier couvre l’Aude, les Pyrénées-Orientales et l’Hérault. C’est donc au justiciable de payer ses frais de transport s’il souhaite se rendre à l’audience. « On crée une procédure orale spéciale pour des personnes fragiles économiquement et qui ne sont pas très bien défendues. Souvent, elles ne demandent pas de défense juridictionnelle, elles viennent toutes seules et ce n’est pas à l’oral qu’elles vont pouvoir soulever les procédures de droit », précise la présidente du SJA, Fabienne Corneloup.

Un décret destiné à désengorger les tribunaux

S’il est privé d’appel, le justiciable concerné par le décret du 13 août pourra néanmoins se pourvoir en cassation devant le conseil d’État. Découvrant ce texte à la rentrée à l’instar de ses confrères, l’avocat spécialiste du droit social Sylvain Niel en tire les conclusions suivantes : « Le plaignant n’a plus qu’une possibilité, c’est d’aller devant le conseil d’État. Ce décret vise à purger l’encombrement du juge administratif en cour d’appel. Mais pour aller devant le conseil d’État, il faut avoir recours à des avocats au conseil d’État, qui sont beaucoup plus chers. »

Selon le ministère de la justice, le taux d’appel est très faible pour les contentieux sociaux : « 4,08 %, soit plus de quatre fois inférieur au taux d’appel moyen (19,7 %) en 2012 ». Ainsi, « sur 12 112 jugements rendus en 2012 susceptibles d’être frappés d’appels, seuls 617 appels ont été enregistrés ». Les précaires se rendant rarement en appel se risqueront encore moins en cassation, où les « honoraires sont dissuasifs », explique Sylvain Niel. « Devant le conseil d’État, l’avocat est obligatoire, et ses honoraires varient entre 3 000 et 5 000 euros pour une requête », abonde Anne Baux de l’USMA.

« Le conseil d’État filtre les requêtes qui lui sont soumises et n’accepte de juger que ce qui pose des questions juridiques. Or on considère que ces contentieux sociaux ne posent que des questions factuelles, comme lorsqu’il faut prouver 80 % d’invalidité pour obtenir une carte de stationnement handicapé », ajoute-t-elle.

« Si ce type de procédure très raccourcie est créé, c’est parce que les contentieux sociaux sont des contentieux de masse qui encombrent les tribunaux. Il y a des milliers de requêtes, alors ils veulent que ça aille vite et ils veulent désengorger les tribunaux, notamment franciliens. Au lieu de faire juger par quatre juges, on fait juger par un seul juge, donc on fait juger quatre fois plus de dossiers », analyse la présidente de l’USMA. 

Au ministère de la justice, on indique que « les contentieux sociaux génèrent un flux significatif pour la juridiction administrative. 23 904 affaires ont été traitées par les tribunaux administratifs en 2012. La modification du mode de traitement de ces contentieux est partie du constat que ce traitement actuel n’était pas satisfaisant. » La place Vendôme confirme ainsi la volonté de désengorger les tribunaux de ce type de contentieux, qui concerne des justiciables qu’il qualifie pourtant de « vulnérables ».

Chacun de leur côté, les deux syndicats de magistrats administratifs s’interrogent sur la possibilité du recours au contentieux contre ce décret, pour atteinte au droit à un procès équitable, mais celui-ci aurait « peu de chance d’aboutir », selon la présidente du SJA. Sylvain Niel s’interroge : « Est-ce que c’est un décret qui est conforme à la Constitution ? Selon la Constitution, toute décision de justice doit laisser au justiciable la possibilité d’avoir des recours. On peut avoir une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC - ndlr) là-dessus, qui peut, soit valider la position du décret, soit conclure que le décret n’est pas conforme à la constitution. »

Le décret s’appliquera le 1er janvier 2014 pour les plaintes enregistrées à partir de cette même date. « L’idée de la procédure, à la base, c’est qu’il y ait moins de requêtes rejetées, pense Fabienne Corneloup, on en verra les conséquences dans trois-quatre mois quand la réforme sera mise en place. » Mais pour le Mouvement national des chômeurs et précaires, le décret ne résout pas le fait que « les chômeurs sont des personnes qui ont de grandes difficultés à faire recours et à faire valoir leur droit. En général, quand Pôle Emploi décide de les radier, ils ne sont même pas informés de la possibilité de contester cette décision, et donc, en général, ils ne vont pas jusqu’au tribunal administratif. La plupart, isolés, se résignent, fatigués d’un système qui n'est pas compréhensible. »

 

 

 

 

 


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6 septembre 2013 5 06 /09 /septembre /2013 17:09

 

 

 

reporterre.net

 

L’empreinte eau, le nouvel indicateur pour mesurer le gaspillage d’eau douce

Andrea Barolini (Reporterre)

mercredi 4 septembre 2013

 

 

 

Chacun des aliments que nous mangeons, chaque produit que nous utilisons, requièrent de grandes quantités d’eau pour leur production. Un gaspillage invisible se produit ainsi, alors que la disponibilité d’eau douce va devenir un problème de plus en plus crucial. Le concept d’"empreinte eau" permet de mesurer ces consommations.

 


 

Combien d’eau y a-t-il dans nos tee-shirts ?

Si on se pose la question de savoir combien d’eau est nécessaire pour obtenir les produits que nous utilisons, mangeons, consommons, on peut facilement comprendre qu’il en faut des quantités non négligeables pour produire un kilogramme de fruit ou de légumes. Il faut en fait arroser les plantes et les arbres, parfois dans des régions arides. Toutefois, la même réflexion est applicable aux produits qui, apparemment, ne sont pas particulièrement exigeants, mais qu’en réalité sont souvent bien plus « assoiffés ».

Savez-vous, par exemple, quelle quantité d’eau est nécessaire pour produire un steak-haché, un papier, un tee-shirt en coton ? Ou bien pour satisfaire les nécessités d’un individu, d’une usine, d’une communauté, voire d’une nation ?

La réponse est donnée par le concept d’« empreinte eau » (water footprint), c’est-à-dire un indicateur de l’usage direct et indirect de l’eau par le consommateur (ou par le producteur). Elle permet de quantifier une eau qu’on pourrait définir comme « invisible », mais qui existe et dont on devrait tenir compte pour éviter de gaspiller une ressource vulnérable, qui deviendra de plus en plus rare sur la planète.

Chacun de nous, en fait, utilise beaucoup d’eau pour se laver, pour boire, pour arroser les plantes, pour cuisiner. Mais celle-ci n’est que la partie évidente de la consommation, celle qu’on arrive facilement à calculer et qu’on peut aussi économiser.

Au contraire, quand on mange de la viande, il est probablement difficile d’imaginer que la production d’un kilogramme de bœuf a requis 16 000 litres d’eau, que 140 litres sont demandés pour une tasse de café ou que 20 000 litres sont nécessaires pour un tee-shirt en coton.

Aujourd’hui, en fait, la culture et le travail du coton requièrent globalement 256 milliards de mètres cubes d’eau par an. Tandis que pour la production mondiale de viande, l’humanité utilise 2 422 milliards de mètres cubes d’eau par an. 98% de cet usage est lié au fourrage des animaux (principalement pour la culture de l’orge, du foin ou des légumineuses), alors que seulement 1,1% est utilisé pour abreuver le bétail.

 

Une douche durant vingt-quatre heures pour un kilogramme de thé

 

Pour se représenter les volumes d’eau impliqués, imaginons laisser les robinets de la douche complètement ouverts une journée entière. Jour et nuit, 24 heures, sans pause. Si on considère un débit moyen de sept à huit litres par heure, à la fin on aura gaspillé 9 000 litres. Exactement ce qu’il faut pour obtenir un kilogramme de thé, en considérant la culture, la récolte et le travail du produit.

De même, pour un kilo de café on a besoin de 20 000 litre d’eau (c’est-à-dire plus de 2 200 caisses de bouteilles de 1,5 litres chacune). L’empreinte eau d’un steak haché a été calculée à 2 400 litres, tandis que pour une paire de chaussures on atteint les 8 mille litres. Tous ces chiffres sont tirés sur le site internet du Water Footprint Network, présentant un outil permettant de calculer l’empreinte eau de nombreuses marchandises).

Ces calculs ont été effectués pour la première fois en 2007 par Arjen Y. Hoekstra, professeur de Gestion Hydrique à l’université de Twente (Pays-Bas), et Ashok Kumar Chapagain, directeur scientifique du Water Footprint Network, association à but non lucratif néerlandaise qui a pour objectif de sensibiliser les citoyens et les administrateurs sur le problème de la consommation d’eau douce.

 

 

L’intérêt de l’empreinte, a affirmé Hoekstra, « est lié à l’impact humain sur les systèmes d’eau douce. Les problèmes comme le manque d’eau et la pollution peuvent être mieux compris et abordés si on considère la production et l’offre dans l’ensemble ».

C’est pourquoi le problème doit être analysé dans le contexte de la mondialisation économique : « Beaucoup de pays, a expliqué Hoekstra, ont externalisé sensiblement leur empreinte eau par l’importation des marchandises intensives en eau. Ceci met la pression sur les ressources dans les régions exportatrices, régions où il y a souvent un manque de mécanismes de gouvernance sage et de conservation d’eau ».

L’Europe importe de l’eau en catimini

Pour les grandes entreprises, donc, il s’agit d’épargner, grâce à l’importation, des marchandises qui nécessitent de grosses quantités d’eau douce, en profitant des faibles règles imposées dans certains pays sur leurs ressources hydriques. 84% de l’empreinte eau liée à la consommation de coton dans l’Union Européenne, par exemple, est délocalisée loin de chez elle, en particulier en Inde et en Uzbekistan.

C’est une stratégie de maximisation du profit qui néglige le fait que - selon le dernier rapport des Nations Unies Perspectives de la population mondiale : révision de 2012 -, la population actuelle de 7,2 milliards devrait augmenter de près d’un milliard de personnes au cours des douze prochaines années, pour atteindre 8,1 milliards en 2025, 9,6 milliards en 2050 et 10,9 milliards en 2100.

En outre, la progression sera plus rapide dans les 49 pays les moins développés, lesquels verront leur population doubler, en passant de 900 millions aujourd’hui à 1,8 milliard de personnes en 2050. Cela devrait nous obliger à être parcimonieux, parce qu’il y a le risque concret de voir des conflits se déclencher, surtout dans les pays moins riches en eau douce.

« L’empreinte eau actuelle, explique à Reporterre Renzo Rosso, professeur d’hydrologie au Polytechnique de Milan, peut être améliorée en introduisant deux nouveaux critères : le commerce de l’eau et le stress hydrique. On a besoin, en fait, de considérer la commercialisation de l’eau dans les calculs de l’empreinte eau. Si l’on mange de la viande de bœuf qui provient d’Argentine, on aura importé huit mille litres d’eau. C’est pourquoi il s’agite d’un problème strictement lié aussi au concept de ’circuit court’.

En second lieu, il faut comptabiliser le niveau de stress hydrique de la communauté où on calcule l’empreinte eau. On ne peut pas considérer la consommation hydrique dans les régions riches de la même façon que dans celles pauvres d’eau ».

Pour l’instant, en effet, l’empreinte eau a été calculée seulement au niveau quantitatif pour chaque pays. Les résultats des analyses d’Hoekstra indiquent que les Etats-Unis sont la nation présentant l’empreinte eau par tête la plus élevée, suivis par l’Italie et par la France. « Mais on ne doit pas se concentrer seulement sur les données. Il faut se demander aussi quel type d’eau est utilisée, souligne à Reporterre Francesca Greco, chercheuse au King’s College de Londres, auteur avec Marta Antonelli du livre L’acqua che mangiamo (« L’eau qu’on mange »), parce qu’il y a une eau renouvelable, celle des rivières ou des lacs, et une eau qui au contraire est limitée, comme celle des nappes phréatiques ».

La critique principale qui a été faite à l’actuelle empreinte eau est d’être un indicateur seulement quantitatif : « Si on pense que pour un verre de vin, il faut 140 litres d’eau, nous devons tenir compte que dans certaines régions les vignes n’ont pas besoin d’être arrosées artificiellement. Ou que le producteur italien de pâtes Barilla, par exemple, a déplacé la culture du blé d’une région aride des Etats-Unis vers l’Italie et est arrivé à réduire sensiblement la quantité d’eau utilisée », ajoute Antonelli.

Un autre groupe italien, le producteur de sauces Mutti, a décidé de ne pas limiter son engagement à la simple réduction de la consommation d’eau, mais il a calculé - en collaboration avec le WWF - son empreinte eau totale, voire la quantité présente dans chaque produit, celle utilisée pour la culture ou pour l’emballage.

Et donc, pourquoi ne pas imposer la quantification de la consommation hydrique à chaque industrie ? Il faudrait que les institutions s’engagent pour faire de l’empreinte eau un indicateur clé, capable d’orienter les décisions économiques. « J’ai constaté une compréhension du problème au niveau institutionnel international, mais il est crucial que les élus et les gouvernements soient convaincus du fait que l’eau est une ressource qui ne peut pas être traitée comme un business. Sa gestion doit rester publique, parce qu’il s’agit d’un bien commun. Mais aussi parce que chaque fois que le secteur a été privatisé, on a constaté une détérioration de la qualité du service », ajoute Rosso.

D’ailleurs, la superficie de la Terre est couverte à 70% d’eau, et mers, lacs et rivières en contiennent 1,4 milliards de kilomètres cubes. Mais l’eau douce représente seulement 2,5% (35 millions de kilomètres cubes) du total, dont 70% sous forme de neige ou de glace. Pour l’humanité, donc, il ne reste que 0,7% des ressources hydriques terrestres...



Source : Andrea Barolini pour Reporterre

Image : Marcel Green.com

Lire aussi : L’Etat opère un hold-up sur les ressources de la protection de l’eau

 

 

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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 10:31

 

 

reporterre.net

Agir pour l’Environnement

jeudi 5 septembre 2013

 

 

Le décret sur les nitrates agricoles publié le 30 août repousse la date d’application des programmes de lutte et entérine les assouplissements adoptés par la majorité précédente.


 

Les ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture viennent de publier un nouveau décret relatif aux programmes d’actions contre les nitrates d’origine agricole modifiant le décret du 10 octobre 2011.

Non content de reporter une nouvelle fois la date limite pour l’entrée en vigueur du programme d’actions régional contre les nitrates au 31 août 2014, le gouvernement n’a pas osé remettre en cause les assouplissements adoptés par la précédente majorité.

Selon l’association Agir pour l’Environnement, « l’objet implicite de ce nouveau décret est une nouvelle fois de gagner du temps afin de tenter d’éviter une condamnation de la France pour non respect de la directive ’Nitrate’. Ce nouveau ’reporc’ donne pleine satisfaction aux tenants d’un élevage industriel dont les effets sur le bien-être animal, sur l’environnement et sur la qualité de l’eau ne sont plus à démontrer. »

Avec l’adoption de ce nouveau décret, le changement politique promis pendant la campagne présidentielle semble définitivement se conjuguer au futur.

Il ne fait guère de doute que ce décret n’évitera pas une condamnation de la France à de lourdes sanctions financières européennes. Le kilo de porc est donc payé quatre fois : par le consommateur, par le malade, par les régions et départements obligés d’engager des sommes abyssales en dépollution des eaux et des côtes, et par l’Etat qui ne manquera pas d’être condamné pour son attentisme coupable !

Alors même que la conférence environnementale est censée aborder la politique de l’eau dans l’une des tables rondes, il est peu de dire que la publication de ce décret est un bien mauvais signal.

Pour Agir pour l’Environnement, l’élevage industriel ne survit qu’à grands coups de subventions cachées et de "restructurations" économiques désastreuses, conséquences de la course au gigantisme. Il est grand temps de mettre un terme à ce dumping écologique et social en favorisant un élevage plus respectueux du bien-être animal, des écosystèmes et des éleveurs eux-mêmes.

 



Source et dessin : Agir pour l’Environnement

Lire aussi : La FNSEA fait mine de promouvoir l’élevage et laisse tomber les petits éleveurs

 

 

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3 septembre 2013 2 03 /09 /septembre /2013 13:23

 

 

dailygeekshow.com

Martin Rousseau, 2 septembre 2013

 

 

 

 

La surconsommation liée à nos habitudes alimentaires est l’enjeu de notre siècle. Sans donner d’éléments de réponse, cet extrait du film Samsara nous montre néanmoins de façon frappante et édifiante le fléau qu’elle représente pour notre planète.  

La consommation est un des enjeux majeurs de notre siècle. Comment parviendrons-nous à subvenir aux besoins de 7 milliards d’individus si nous continuons ainsi à gâcher et épuiser nos ressources ? Le réalisateur américain Ron Fricke a parcouru le monde pendant près de 4 ans et à travers 25 pays afin de nous montrer l’étrange cycle de la vie. Dans cet extrait de son documentaire intitulé Samsara, entièrement dénué de dialogues et de voix off, les images tournées à la pellicule nous montrent toute l’horreur qui découle de notre surconsommation.  


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Les images de ce documentaire parlent d’elles-mêmes. On se rend bien compte avec ces abattoirs en Asie par exemple, que ce mode de vie ne pourra pas être celui adopté par tous les individus vivants sur cette planète et que des solutions devront être trouvées rapidement. Si tout le monde prenait conscience de son rôle dans la surconsommation, pensez-vous que nous serions capables de faire machine arrière ?

 

 

 

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26 août 2013 1 26 /08 /août /2013 20:58

 

le nouvel obs

 

Créé le 26-08-2013 à 11h14 - Mis à jour à 12h47

Outre les cigarettes électroniques, "60 millions de consommateurs" a passé en revue les produits de supermarché contenant des substances toxiques.

 

 


Image d'illustration. PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE

Image d'illustration. PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE

"Ces substances à risques qui empoisonnent le quotidien" : dans son numéro de septembre, le magazine "60 millions de consommateurs" n’épingle pas seulement les substances toxiques contenues dans la cigarette électronique. Le magazine de l'Institut national de la consommation (INC) pointe aussi plusieurs familles de produits dont nous faisons un usage quotidien. Pas un scoop : dans son documentaire "Notre poison quotidien", la journaliste Marie-Monique Robin dénonçait déjà voici un an l'omniprésence de substances cancérogènes et de perturbateurs endocriniens dans nos placards et réfrigérateurs, et les graves dysfonctionnements de l'évaluation de leur toxicité. Cette fois, on plonge dans le cabas. Revue de détail. A vous de faire le tri. 

Alimentation

> Ils sont épinglés

Le Coca-Cola et le boissons énergisantes, le vinaigre balsamique, les bonbons (Carambar), les gnocchis (à poêler, Panzani), les biscuits apéritifs (Tuc), les barres chocolatées (Kellogs, Special K), les condiments (Savora). Ainsi que les alcools et cocktails avec ou sans alcool (Old nick, Mister cocktail), les chewing-gum (Hollywood, Mentos), les soupes (Maggi, Royco minute soup).

> Pourquoi ?

Ils peuvent contenir le colorant E150D, des sulfites de sodium, des colorants azoïques ou du BHA.

Le colorant caramel E150D est classé "cancérigène possible" par le centre international de recherche sur le cancer (Circ). Depuis janvier 2012, l'Etat de Californie a limité "drastiquement son usage". 

Le sulfite de sodium (E221) est un conservateur qui peut provoquer des maux de tête, des démangeaisons ou des difficultés respiratoires, note "60 millions de consommateurs".

Les colorants azoïques donnent une coloration vive aux aliments mais ils sont soupçonnés d’être allergisants, et peut-être cancérigènes. "De nombreuses marques de confiserie ont choisi de leur substituer des colorants naturels", précise le magazine. Encore un effort ! 

Le BHA (hydroxyanisole butylé) est un anti-oxydant, cancérogène possible chez l’homme selon le Circ. Plusieurs études estiment qu'il s'agit également d'un perturbateur endocrinien. 

Cosmétiques

> Ils sont épinglés

Les lingettes pour bébés (Nivea, Pampers), le dentifrice (Colgate, Carrefour kids), le fond de teint (L'Oréal), la crème dépilatoire (Nair), la crème hydratante (Dove), du gel anticellulite (Linéance), la mousse à raser (Avène), le gel douche...

> Pourquoi ?

Ils contiennent des paraben, conservateurs soupçonnés de dérégler le système hormonal. Mais ce n'est pas tout. Ils peuvent aussi contenir du Triclosan : un agent antibactérien qui, par un usage répété, pourrait favoriser des résistances aux antibiotiques.

Le phénoxyéthanol, un conservateur, est quant à lui soupçonné d'être toxique pour la reproduction et le développement chez l'animal. L'Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) préconise de ne plus l'utiliser dans les produits destinés au siège pour les enfants âgés de moins de 3 ans.

Enfin, le MIT (méthylisothiazolinone), utilisé comme conservateur, peut provoquer des allergies. Par exemple de l'eczéma, mais aussi des réactions plus invalidantes au quotidien. Et quand on y est allergique, "c’est pour la vie", note "60 millions de consommateurs".

Produits d’entretien

> Ils sont épinglés

Le liquide vaisselle (Mir, Carrefour, Palmolive), les adoucissants, les lessives (Mir, Ariel, Woolite), et les nettoyants ménagers (Ajax, Cif, Mr Propre).

> Pourquoi ?

Là aussi, il contiennent du MIT, avec risque de réactions allergiques.

L. F. R. - Le Nouvel Observateur

 

A voir sur le web: Retraites: Ce Qui Nous Attend - 26/08

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