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22 novembre 2012 4 22 /11 /novembre /2012 17:47

 

 

Le Monde.fr | 21.11.2012 à 18h36 • Mis à jour le 21.11.2012 à 18h53 Par Jean-Baptiste Chastand

 

 

Tous les demandeurs d'emploi vont être classés en trois catégories en fonction de leur éloignement de l'emploi.

Sans bruit, Pôle emploi prépare un grand chambardement pour janvier. A partir du 1er janvier, tous les demandeurs d'emploi vont être classés en trois catégories en fonction de leur éloignement de l'emploi. Et plus ou moins suivis, en conséquence. En comité central d'entreprise (CCE), lundi 19 et mardi 20 novembre, la direction a explicité aux syndicats de l'organisme comment allait s'opérer ce changement.

 

Lire aussi : Pôle emploi : les chômeurs classés en trois catégories à partir de janvier


DE 70 À 350 DEMANDEURS D'EMPLOI PAR CONSEILLER

Les chômeurs les plus en difficulté – environ 180 000 – pourront bénéficier d'un "suivi renforcé" avec des conseillers qui ne compteront pas plus de 70 demandeurs d'emploi dans leur portefeuille. Entre 2 et 3 conseillers par agence se chargeront de ce suivi renforcé, selon plusieurs sources syndicales jointes par Le Monde.

Le reste des chômeurs se répartiront entre un "suivi guidé", où les conseillers suivront chacun entre 100 et 150 demandeurs d'emploi, et un suivi simple, avec des portefeuilles qui iront de 200 jusqu'à 350 demandeurs d'emploi. "Il s'agit d'une fourchette indicative, qui pourra varier d'un bassin à l'autre et en fonction des saisons", explique-t-on à la direction de l'organisme.

Actuellement, un conseiller suit en moyenne 165 chômeurs, avec de grandes variations d'une agence à l'autre. Chaque demandeur d'emploi est censé bénéficier d'un suivi mensuel personnalisé, mais ce dernier n'a jamais pu être effectif faute de moyens. La direction de Pôle emploi espère qu'avec sa nouvelle méthode de suivi, les conseillers puissent consacrer leurs efforts à ceux qui en ont le plus besoin. Les 2 000 CDI supplémentaires promis à Pôle emploi par le gouvernement s'occuperont exclusivement du suivi renforcé.

 

 TOTALE DISCRÉTION

Dans les prochaines semaines, tous les conseillers Pôle emploi de France devraient se plonger dans leur portefeuille de demandeurs d'emploi pour tenter de déterminer dans quelle catégorie les chômeurs qu'ils suivent pourront atterrir"La direction nous a dit qu'elle allait laisser une grande marge de manœuvre aux conseillers de chaque agence pour faire ce choix. Tout dépendra aussi de la situation du territoire. Sur certains, il y aura plus besoin que d'autres de suivis renforcés", affirme Dominique Nugues, délégué de l'UNSA Pôle emploi. En sachant que le suivi renforcé ne pourra pas concerner plus de 2 585 conseillers et que le suivi simple se fera en grande partie par Internet, la majorité des chômeurs devraient toutefois être orientés vers la catégorie intermédiaire.

Ce bouleversement se fait jusqu'ici dans une totale discrétion pour les demandeurs d'emploi. Pôle emploi communique très peu, expliquant que tout doit se faire de manière progressive. "Il ne s'agit pas de créer des attentes que nous ne serions pas en mesure d'atteindre dès le 1er janvier", justifie-t-on à la direction. Les demandeurs d'emploi devraient donc être informés individuellement au fil de l'eau du suivi dont ils pourront bénéficier.

Consultés à l'issue du CCE, la majorité des syndicats de personnels se sont opposés à cette nouvelle modalité de suivi. "Donner beaucoup plus de marge de manœuvre aux conseillers pour réaliser l'accompagnement des demandeurs d'emploi est une bonne chose, mais on va avoir du mal à mettre en œuvre le suivi différencié, avec le manque de postes actuel", explique Christian Fallet, délégué CFDT, qui s'est abstenu.

"Les demandeurs d'emploi devront être reçus physiquement au moins une fois tous les quatre mois. Avec 350 demandeurs d'emploi dans son portefeuille, cela fera tout de même plus de 70 rendez-vous par mois, tout en gardant le contact avec les 280 autres", abonde M. Nugues. "La segmentation des publics n'est qu'une gestion de la pénurie. Un million d'inscrits n'ont pas travaillé depuis plus de deux ans, et 350 000 chômeurs de plus devraient arriver en 2013", plaide de son côté Jean-Charles Steyger du SNU, qui a voté contre.

Jean-Baptiste Chastand

 

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21 novembre 2012 3 21 /11 /novembre /2012 16:24

 

    Rue89 - Société  -  par Laurent Burlet 

    12:50     20 novembre 2012    

 

 

Depuis la fusion ANPE/Assedics, Pôle emploi a fait du « traitement » des agressions une véritable politique de sécurité, avec un traçage précis des actes et des chômeurs responsables d’agression. En Rhône-Alpes, cette politique flirte dangereusement avec les limites de la loi informatique et libertés.


Pole-Emploi-Agence-Villeurbanne-Rhone

Une agence Pôle emploi à Villeurbanne (Rhône) © Alexander Roth-Grisard / MaxPPP


Selon la direction de Pôle emploi et les syndicats, les agressions de conseillers sont en hausse. En Rhône-Alpes, comme ailleurs en France, des statistiques ont été mises en place pour suivre ce que la direction régionale a nommé « les incidents clients ». En 2011, on notait ainsi 621 « incidents clients » et en 2012, on en compte 677 (chiffre arrêté au 9 novembre dernier).

Pour parvenir à un tel recensement, les différentes directions régionales de Pôle Emploi doivent mettre en place une politique de sécurité encadrée par la direction nationale. Registre de sécurité, fiche « incident client » et envois de courriers : les chômeurs énervés sont suivis à la trace. En Rhône-Alpes, la porte-parole de la direction assure qu’il n’y a pas constitution de fichiers de chômeurs agressifs. Rien n’est moins sûr.

 

Un registre papier… qui peut être nominatif

A chaque agression, les agents de Pôle emploi doivent remplir une main courante, sous forme papier. Il s’agit du « registre HSCT » (pour Hygiène Sécurité et Condition de Travail) qu’ils doivent transmettre à travers le « logiciel de gestion du risque » (LGR).

C’est une note du 28 septembre 2010 signée par le directeur général de l’époque, Christian Charpy, qui encadre le traitement de ces informations et les suites à donner. Dans ces « instructions relatives à la prévention et au traitement des agressions à Pôle emploi », il est bien précisé que les informations sur ces agressions doivent être anonymées, que ce soit dans le registre papier ou lorsque l’information est transmise par informatique à la direction régionale via le LGR :

« La situation doit être relatée à partir des faits objectifs : date, heure, circonstances, description des événements. Ces informations très sensibles au regard de la loi Informatique et Libertés ne doivent pas comporter d’éléments nominatifs » (voir la note en pdf. page 9).

Problème en Rhône-Alpes, comme le reconnaît la porte-parole de la direction régionale : les agents, dans la pratique, sont libres d’écrire les noms des demandeurs d’emploi.

 

Salah, chômeur fiché

Le cas de Salah, chômeur habitant de Vénissieux, est problématique. En juillet dernier, lors d’un rendez-vous avec sa conseillère, le ton monte. Au RSA, Salah reproche à sa conseillère de ne pas l’appuyer suffisamment dans la recherche d’un financement pour une formation. Le rendez-vous se termine là. Mais quelques jours plus tard, Salah reçoit un courrier lui indiquant qu’il s’est « montré agressif » et qu’il a « fortement perturbé le bon fonctionnement de Pôle emploi ». Et le courrier, signé par le directeur régional adjoint, conclut que si de tels agissements devaient se reproduire, il se réserve la possibilité d’informer les autorités judiciaires et de limiter son accès à l’agence de Pôle emploi.

Salah est en total désaccord avec la description des faits tels que relatés dans le courrier :

« Le ton est effectivement un peu monté. Mais je suis resté très cordial. Ce qu’il y a de choquant dans cette histoire, c’est que Pôle emploi m’envoie un courrier me menaçant de sanction alors que je n’ai pas pu donner ma version des faits ».

Dans une longue réponse écrite, Salah, sur les conseils du site recours-radiation, conteste l’agression. Et puisque le courrier parle de sanction en cas de récidive, il demande que son nom soit effacé du fichier où il suppose qu’il a dû être inscrit. Salah a eu le nez creux, le directeur adjoint de Pôle emploi accepte sa requête :

« Je réponds favorablement à votre demande de retrait du signalement à votre nom, dans le registre de sécurité de l’agence de Vénissieux ».

 

« Insulte/raillerie », « agression physique » ou « menace de mort »

Mais pour Salah, comme pour les autres chômeurs considérés comme agressifs, le fichage ne s’arrête pas aux pages papier du registre de sécurité de leur agence.

En Rhône-Alpes, la déclinaison du logiciel national (LGR) est la « fiche incident client » que chaque agent doit remplir et envoyer à la direction régionale, lorsqu’il est victime d’une agression. La nature de l’incident est à cocher : de « Insulte/raillerie » à « Agression physique », en passant par « Menace de mort ».

L’agent doit également renseigner les « causes/origines de l’incivilité » et les « actions immédiates réalisées ». Surtout, comme l’atteste la fiche que nous publions, les coordonnées du demandeur d’emploi doivent être renseignées, en contradiction totale avec les instructions de la direction générale.

Les sanctions à prendre doivent être notées. Et parmi ces sanctions, la notion de récidive est importante. La direction régionale peut en effet envoyer plusieurs types de courriers :

  • « courrier degré 1 » : avertissement avant restriction d’accès.
  • « courrier degré 2 » : avertissement avant plainte et premier niveau de restriction d’accès.
  • « courrier degré 3 » : dépôt de plainte et restriction d’accès.

Pour assurer le suivi des courriers, la direction régionale affirme qu’elle ne conserve qu’une mention sur le dossier informatisé du demandeur d’emploi intitulé « envoi courrier direction » et qu’elle anonyme les « fiches incident client » dès que les courriers sont partis. Difficile à croire puisque cette « fiche incident client » prévoit un espace de texte libre nommé « Mise à jour du suivi ».

 

La CNIL « jamais saisie » pour un tel fichier

Selon la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), trois conditions doivent être remplies pour qu’un fichier informatique nécessite une déclaration :

  • Des informations transmises au niveau régional ou national
  • Des informations nominatives
  • Une collecte de ces informations qui aurait pour conséquences une privation de droits ou des suites judiciaires

Le traitement des « fiches incident client » semble répondre à ces trois conditions. Nous avons voulu savoir si une demande d’autorisation avait été obtenue par Pôle emploi. La CNIL nous a répondu que Pôle emploi ne l’a saisie « d’aucune demande en ce sens ». S’agissant du registre de sécurité papier, un de ses agents explique :

« Dans la mesure où il s’agit de fiches papier qui ne font pas l’objet d’une informatisation au niveau local, aucune formalité auprès de la CNIL n’est requise par la loi ».

Cependant, tous les chômeurs devraient être mis au courant de l’existence d’un tel registre de sécurité. Il est en effet spécifié dans la note explicative de ce registre que « doivent être enregistrés tous les incidents (…) survenus au personnel et aux clients ».

 

« On a dévoyé le travail de prévention »

Dans la procédure, le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT), réunissant des représentants du personnel et la direction, doit se réunir régulièrement pour examiner les faits les plus graves et trouver des solutions de prévention.

Mais pour César Sulli, du syndicat SNU, secrétaire d’un des deux CHSCT de Rhône-Alpes, la mise en place de ces « fiches incident client » a « dévoyé le travail de prévention sur les questions de conditions de travail et de qualité de service », en faisant en sorte qu’on se focalise sur les agressions d’accueil et la seule responsabilité des usagers.

A l’origine, explique Cesar Sulli :

« Tous les problèmes étaient notés dans le même registre de sécurité, que ce soient les problèmes d’origine interne ou les problèmes avec les demandeurs d’emploi. Depuis la fusion et la dégradation du service, dit-il, le dispositif mis en place par la direction de Pôle-emploi a abouti à ce qu’il n’apparaisse plus guère que les « incidents clients ». »

C’est une manière, selon les syndicats, de ne pas prendre en compte les autres problèmes, comme par exemple les dysfonctionnements des services, ou les tensions entre les agents et l’encadrement, du fait notamment des problèmes d’organisation post-fusion ANPE/Assedics.

 

Une approche sécuritaire des incidents

Les syndicats reprochent à la direction de ne prendre en compte que les effets et non les causes de ces violences répertoriées à longueur de « fiches incident client ».

Dans la note du 28 septembre, il est précisé, par exemple, que l’espace doit être organisé pour que « les agents d’accueil soient positionnés pour éviter la circulation du public dans le dos ». Autre exemple, tous les ordinateurs doivent être équipés d’un « dispositif d’alerte PC qui permet à chaque agent d’alerter en temps réel et de manière discrète ».

« Nous contestons cette approche purement sécuritaire, poursuit Cesar Sulli. La violence doit aussi être analysée comme un effet de défaillances organisationnelles. De nombreux incidents sont dus à la désorganisation liée à la fusion, au fait qu’on surcharge les portefeuilles des conseillers, et à l’incapacité de Pôle-emploi, depuis 4 ans maintenant, d’harmoniser les deux métiers de l’indemnisation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi ».

Cesar Sulli cite un exemple :

« On fait croire qu’un conseiller pourrait répondre à toutes les questions. A l’accueil, 80% des questions sont liées à l’indemnisation. Si un agent venant de l’ex-ANPE est à l’accueil, comme c’est le cas le plus souvent, c’est là que ça peut clasher ».

Mais en cas de problème à l’accueil, l’agent ne trouvera aucune case pour cocher : « cause de la violence = problème d’organisation liée à une fusion calamiteuse ».

 

 

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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 17:11

 

, par Audrey Garric



 

Nos vêtements sont-ils dangereux pour la santé ? C'est ce qu'affirme Greenpeace dans un rapport intitulé Les dessous toxiques de la mode, rendu public mardi 20 novembre, à Pékin. En cause : des substances chimiques susceptibles de provoquer des cancers et d'agir comme perturbateurs endocriniens, déréglant le fonctionnement hormonal et impactant les fonctions reproductives, détectées dans les produits de vingt grandes marques d'habillement.

 

Pour mener son enquête, l'ONG de défense de l'environnement a acheté, dans 29 pays, 141 produits textiles (jeans, pantalons, tee-shirts, robes et sous-vêtements), fabriqués notamment en Chine, au Vietnam, en Malaisie et aux Philippines. Puis elle a soumis ces textiles à des analyses.

 

 PERTURBATEURS ENDOCRINIENS

Résultats : 63% des articles (89 produits) contiennent des éthoxylates de nonylphénols (NPE), composés chimiques fréquemment utilisés comme tensioactifs, notamment détergent et imperméabilisant, dans la production de textiles. Les concentrations les plus élevées (jusqu'à 45 000 mg/kg) ont été décelées dans des vêtements des marques C&A, Mango, Levi's, Zara, Metersbonwe, Jack & Jones et Marks & Spencers. 10% des échantillons dépassent par ailleurs le seuil de 1 000 mg/kg imposé par la législation européenne pour la fabrication de vêtements – mais pas pour l'importation.

Si ces vêtements ne se révèlent pas dangereux au contact, ils le deviennent une fois lavés. Les éthoxylates de nonylphénols se dégradent en effet dans l'eau en nonylphénol (NP), considéré comme un perturbateur endocrinien et classé comme substance dangereuse prioritaire par l'Union européenne. Ce sous-produit toxique peut, à terme, s'accumuler dans les sédiments des rivières puis dans la chaîne alimentaire par l'intermédiaire des poissons ou des champs (en cas d'épandage de boues d'épuration).

Autre perturbateur endocrinien pointé du doigt : des phtalates ont été détectés dans 31 articles comportant des impressions "plastisol", parmi lesquels quatre présentaient des concentrations très élevées (jusqu'à 38% du poids) : ceux de Tommy Hilfiger, Armani et Victoria's Secret. Or les phtalates migrent facilement dans l'environnement lors des lavages ou en fin de vie des produits. On peut les retrouver dans les denrées alimentaires ou les nappes phréatiques, et donc dans les tissus humains, le sang et les urines, rappelle le rapport.

Enfin, deux articles de la marque Zara contenaient des colorants azoïques qui peuvent libérer des amines cancérogènes. "Même si les niveaux de concentration restent en deçà des limites autorisées, il est inacceptable que des vêtements contiennent de telles substances", estime l'ONG.

 

ACCUMULATION DANS L'ENVIRONNEMENT

"Lorsque des milliards de vêtements contiennent des substances qui s'accumulent ensuite dans l'environnement, on ne peut plus parler de seuil acceptable d'un point de vue environnemental et sanitaire, estime Jérôme Frignet, chargé de campagne pour Greenpeace. Ces substances chimiques toxiques menacent à la fois durablement la santé des habitants vivant à proximité des usines textiles, dans les pays en développement, mais aussi l'environnement des pays de consommation comme la France."

Dans le cadre de sa campagne Detox, Greenpeace avait déjà publié en 2011 Dirty Laundry et Dirty Laundry 2, deux rapports qui montraient comment les fournisseurs de grands groupes textiles empoisonnaient l'eau de certains fleuves chinois avec leurs rejets, ces substances chimiques se retrouvant également dans les fibres des produits vendus.

L'ONG appelle alors les marques à s'engager à éliminer onze familles de substances chimiques de leur chaîne de production d'ici 2020. "Cela implique de trouver des produits de substitution, par le biais de la R&D, mais aussi de garantir la non-utilisation de ces substances par les fournisseurs", précise Jérôme Frignet.

Audrey Garric

Me suivre sur Facebook : Eco(lo) et sur Twitter : @audreygarric

Photo : AFP PHOTO/Mark RALSTON

 

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19 novembre 2012 1 19 /11 /novembre /2012 17:14

 

 

Rue89 -  Procès 19/11/2012 à 17h35

 Sophie Caillat | Journaliste Rue89

Selon une étude sur les pathologies modérées liées au Mediator, il y a bien plus de victimes que de procédures en cours contre le laboratoire Servier.

 


Des dossiers lors de l’ouverture du procès du Mediator à Nanterre, le 14 mai 2012 (REVELLI-BEAUMONT/SIPA)

 

Une étude épidémiologique parue dans la revue Circulation montre que les fuites du cœur sont multipliées par plus de trois chez les consommateurs de Mediator, ce coupe-faim vendu comme antidiabétique pendant trente ans avant d’être interdit, responsable de la mort de centaines, voire de milliers de personnes.

Les effets mineurs du Mediator auraient pu aisément passer inaperçus. Sans la demande de dépistage de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, les victimes « minimes à modérées » du médicament auraient eu de grandes chances de ne jamais savoir que leurs valves cardiaques étaient atteintes.

Mais après la révélation de sa nocivité, en 2010, quelque 600 000 personnes ayant consommé ce médicament (sur 5 millions au total) recevaient un courrier les invitant à faire une échographie du cœur,et quelque 30% d’entre elles la feront effectivement.

Le professeur Christophe Tribouilloy, cardiologue au CHU d’Amiens, a analysé les échographies cardiaques de ces personnes qui ne s’étaient pas manifestées auparavant pour des problèmes cardiaques. Cette étude épidémiologique, dite « cas témoin », a porté sur un échantillon de 762 patients diabétiques, dont la moitié a pris du Mediator.

Elle a l’avantage de « contourner les biais méthodologiques des études antérieures accusées pour les unes d’extrapolations non fondées, pour les autres de ne considérer que les cas sévères hospitalisés sélectionnant les cas les plus graves », écrit Le Quotidien du médecin. Interrogé par ce journal, l’auteur de l’étude explique sa méthodologie :

« Nous avons pris deux groupes de diabétiques, l’un exposé au benfluorex [la molécule du Mediator, ndlr], et l’autre non, et nous avons regardé la fréquence des fuites aortiques et/ou mitrales de grade ≥ 1 sans se poser la question de l’imputabilité. »

Des débuts d’effets

Que constate-t-il ? La fréquence des fuites est de 31,7% pour les patients diabétiques exposés au benfluorex, et de 12,9% chez les patients contrôles. C’est ainsi qu’on s’aperçoit que les fuites de la valve aortique, rares dans la population générale, sont quatre à quinze fois plus fréquentes selon leur gravité.

 


Couverture du livre (DR)

 

Combien de personnes au total seraient concernées ? Pour Irène Frachon, la pneumologue du CHU de Brest qui a révélé l’affaire avec son livre « Mediator, combien de morts ? », cette étude revient à dire qu’environ 18% des patients ayant pris ce médicament plus de trois mois ont une atteinte spécifique des valves, y compris minime, alors que jusque-là, les chiffres connus étaient basés sur les hospitalisations et faisaient état d’une atteinte grave sur 2 000 patients exposés par an.

De plus, ces chiffres confirment ceux de l’étude Regulate, réalisée par le laboratoire Servier, et qui démontrait que « 15% des personnes exposées pendant un an au Mediator vont présenter une valvulopathie débutante toxique, dont l’évolution reste peu connue », rappelle Irène Frachon.

Quelles conséquences à long terme ?

Si l’on prend sa calculette, le résultat pour les 600 000 personnes prévenues par l’ex-Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé), cela fait plus 90 000 valvulopathies de gravité minime (grade 1) à modérée (grade 2) consécutive à l’exposition au Mediator. Pire encore si l’on extrapole aux plus de 3 millions de patients exposés pendant toute la commercialisation du Mediator.

Reste à savoir si une atteinte mineure d’une valve cardiaque peut avoir des conséquences. La réponse est fournie par le professeur Jean-François Obadia, chef du service de chirurgie cardiovasculaire au CHU de Lyon, interrogé par Le Monde :

« Toute valve qui fonctionne mal finit toujours par s’abîmer, comme une voile qui s’effiloche, soumise à des turbulences. Même après l’arrêt de l’agression sur la valve, une pathologie peut se développer dix ou vingt ans plus tard. »

Que feront les experts de ces chiffres ?

Du coup, ces victimes moins gravement touchées pourraient-elles toutes demander à rejoindre la procédure d’indemnisation intentée par 7 500 victimes exposées au Mediator ? Il y a peu de chances que la tournure actuelle de la procédure judiciaire les y incite. En effet, jusqu’ici, environ 80% des quelque 500 dossiers d’indemnisation de victimes présumées examinés par les experts ont été rejetés, selon plusieurs associations des victimes du médicament.

La démonstration d’un lien de causalité direct et certain entre la pathologie et l’exposition au médicament est en effet compliquée. Bien plus que dans le cas de l’amiante, qui relève du régime juridique des maladies professionnelles, beaucoup plus favorable aux victimes.

Les chiffres précis révélés par l’étude du professeur Tribouilloy devraient aider les experts dans leur raisonnement médical. Irène Frachon précise :

« Par exemple, ils savent aujourd’hui que 95% des insuffisances aortiques de grade 2 (inexpliquées par ailleurs) observées chez des patients exposés au Mediator lui sont directement attribuables. Il est rare d’arriver en médecine à un tel niveau de certitude. »

 

 

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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 16:58

 

lesmoutonsenrages.fr

 

13 novembre 2012 Posté par benji

 

Le diesel, un secret bien gardé qui pourrait entraîner un scandale comme ceux de l’amiante ou du sang contaminé. Il implique des millions de personnes, fait tous les ans des dizaines de milliers de victimes en France, et est au coeur du secteur automobile. Au départ, ce carburant était destiné à «sauver» l’industrie automobile française. Aujourd’hui, il détruit des vies.

Le diesel coûte plus cher à produire que l’essence. Si il est moins cher à la pompe, c’est uniquement parce qu’il est moins taxé.
Importer notre diesel et revendre l’essence que nous fabriquons, c’est la conséquence absurde d’une politique tout diesel.

 

 Source: Fdesouche

 

Diffusé le : 11 Novembre 2012 à 20:40 sur France5

Durée : 53 min - réalisateur :Manier Stéphane



 

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14 novembre 2012 3 14 /11 /novembre /2012 21:59

 

Rue89 - Filous 14/11/2012 à 18h19
Martin Untersinger | Journaliste Rue89

L’« optimisation fiscale », usée par les mastodontes de la high-tech comme Microsoft ou Facebook, priverait la France de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

 


La caisse d’un Apple Store parisien, le jour du lancement de l’iPhone 5, le 21 septembre 2012 (PRM/SIPA)

 

Le 31 octobre, Le Canard enchainé révélait que le fisc voulait imposer à Google un redressement fiscal de « près d’un milliard d’euros » (plus 700 millions de pénalité de retard).

Amazon a annoncé pour sa part lundi dernier que les autorités fiscales françaises lui réclamaient près de 200 millions d’euros.

« Optimisation fiscale » : cette expression décrit bien les techniques auxquelles s’adonnent tous les géants de la high-tech, qui manipulent – en toute légalité – les lacunes des législations fiscales.

Nous avons listé quatre méthodes, utilisées massivement par les entreprises du secteur numérique (mais également par de nombreuses autres grandes entreprises).

1 Ne pas facturer certaines ventes en France

 

Beaucoup de géants du Web vendent des biens ou des services dématérialisés.

C’est par exemple le cas d’Apple, dont les pratiques fiscales ont fait l’objet d’une enquête par BFM Business. Lorsqu’on achète une chanson ou une application sur le magasin en ligne d’Apple, on est facturé au Luxembourg, où le taux de TVA est d’environ 6%, contre 19,6% jusque récemment en France.

Contrairement aux biens physiques, où la TVA doit être payée dans le pays de consommation, les biens dématérialisés peuvent être facturés n’importe où.

Quant aux équipements – iPhone, Mac... – que l’on achète en ligne, ils sont facturés en Irlande. Qui se vante de disposer du taux d’impôt sur les sociétés le plus faible d’Europe, 12,5% [PDF].

Même tactique du côté de Google, qui facture ses prestations de régie publicitaire en Irlande et dont les équipes en France ne ramènent pas d’argent directement (développeurs, marketing, relations publiques et presse), échappant à l’impôt.

D’autres entreprises comme le site d’enchères eBay ou la plateforme musicale Spotify, sont également domiciliées au Luxembourg. Le géant Microsoft opère lui depuis l’Irlande.

2 Manipuler les prix de transfert

 

Il est également possible de jouer sur les prix de transferts. Cette opération consiste par exemple pour une entreprise A (que nous situerons en Irlande) à vendre un service pour 100 euros à une entreprise B (située, par exemple en France), qui se charge de le vendre (102 euros) aux consommateurs.

Au final, l’entreprise A engrange les profits et l’entreprise B fait de tout petits profits (et doit acquitter de tout petits impôts). Dans certains cas – quand les filiales se facturent des brevets, mettent en place des systèmes de redevance ou de remboursement de dettes entre elles –, cela permet de rendre déficitaires les sociétés situées dans les pays les plus imposés.

Par exemple, seule une des trois sociétés contrôlées par Apple en France réalise des bénéfices. Celle qui gère les magasins en France, Apple Retail France, ne déclare ainsi que des pertes.

C’est ce qui est également reproché à Google dans sa bisbille avec le fisc français. C’est aussi, dans un autre secteur, la technique employée par la chaîne Starbucks.

3 « Double irlandais » et « sandwich hollandais »

 

Irlande, Pays-Bas, Irlande. Le « double irlandais » (ou le « sandwich hollandais ») est une des stratégies les plus connues, utilisée notamment par Google, Apple, Microsoft et Facebook.

Il s’agit, une fois les fonds parvenus en Irlande de les transférer – via le paiement de « royalties » – vers une coquille vide aux Pays-Bas (sandwich hollandais). Ces mouvements de fonds ne sont pas taxés, conformément à un accord entre les deux pays.

Ces fonds sont ensuite rapatriés sur les comptes d’une autre entreprise irlandaise – double irlandais – (qui détient des parts dans les autres filiales irlandaises du groupe) domiciliée dans un paradis fiscal.

4 Les paradis fiscaux

 

Ces paradis fiscaux sont souvent la destination finale de ces fonds. Le taux d’imposition sur les sociétés et/ou les bénéfices y est extrêmement bas.

Une grosse partie de l’argent gagné par Apple atterrit ainsi aux Iles Vierges britanniques, qui ne demandent aucun impôt sur les bénéfices, explique Mediapart. Une simple boîte au lettres, croit savoir BFM.

Google a pour sa part une antenne aux Bermudes.

Et dans ces îles lointaines, les coffres sont pleins :

  • Apple détient 64 milliards d’euros hors des Etats-Unis ;
  • Microsoft, 42 milliards ;
  • Google, 34 milliards.

L’agence de notation Moody’s estime que 22 grandes entreprises technologiques conservent 70% de leur trésorerie à l’étranger.

Quelle efficacité ?

Un rapide coup d’œil à quelques chiffres permet de saisir l’efficacité des mécanismes déployés.

La défense des géants

Pour saisir l’ampleur de l’optimisation fiscale des grands groupes high-tech, il faut connaître le volume de leurs affaires réalisées en France. Une information qu’elles se refusent bien évidemment à donner.

Contacté, un porte-parole du groupe Amazon explique « ne pas communiquer » sur le montant des ventes effectuées à des clients français, ni même sur leur nombre.

Google s’est également défendu : « Nous continuerons à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l’avons fait jusqu’à présent. Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes. »

Au printemps dernier, après une enquête du New York Times sur ses pratiques fiscales, Apple avait répondu : « Apple a réalisé ses activités avec les plus grandes exigences éthiques, se conformant à toutes les règles fiscales et comptables. »

Amazon EU, implantée au Luxembourg, est la société qui centralise les activités européennes du groupe. Selon son rapport annuel, elle a déclaré un profit pour l’année fiscale 2011 de 20 millions d’euros (les deux autres filiales du groupe dans le pays ont gagné à elles deux environ 2 millions d’euros). A titre de comparaison, le chiffre d’affaires mondial de la firme a atteint la même année de 37,8 milliards d’euros.

Dans le rapport annuel d’Amazon EU, l’entreprise reconnaît la complexité du mécanisme :

« Un discernement important est requis pour évaluer et estimer notre condition fiscale et déterminer les provisions nécessaires pour faire face aux taxes futures (sic) [...]. Nous sommes sujets à des audits dans de nombreuses juridictions, et ces dernières peuvent nous réclamer davantage de taxes. »

Le chiffre d’affaires hexagonal de Google est estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros. La filiale française du groupe affiche un chiffre d’affaires de 138 millions d’euros.

Cette dernière affiche par ailleurs un taux de marge d’à peine 2%. Contre plus de 30% au niveau mondial. Preuve de l’efficacité des mouvements de fonds.

Apple a payé un minuscule 2% d’impôts sur ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis. Selon BFM Business, Apple n’a payé que 6,7 millions d’euros d’impôts en France au titre de l’impôt sur les bénéfices, pour un chiffre d’affaires estimé à 3,5 milliards d’euros.

Selon l’AFP, Microsoft a payé 21,6 millions d’euros d’impôts pour un chiffre d’affaires en France de 498 millions et Facebook seulement 117 000 euros pour 4,7 millions de chiffre d’affaires.

En tout, un expert estime la perte financière pour la France entre 500 millions et un milliard par an.

 

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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 18:06

 

 

Après le Libor (marché des taux interbancaires), le marché du gaz à Londres paraît aussi être l’objet de manipulations. Le Financial services authority (FSA), le gendarme boursier de la City, a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur de possibles manipulations du marché du gaz par les groupes d’énergie, à la suite d’alertes données par des traders. En parallèle, la commission de régulation de l’énergie a été avertie, elle aussi, de l’existence de mouvements suspects sur les cours du gaz, et a lancé sa propre enquête.

L’affaire est partie de l’alerte lancée par un trader travaillant pour la société ICIS Heren. Cette société indépendante fait partie d’un consortium privé chargé d’établir chaque jour – comme le Libor – les prix sur le marché spot du gaz, et qui servent de références pour l’ensemble des contrats gaziers négociés à Londres mais aussi ailleurs. Ce marché est estimé à 300 milliards de livres (375 milliards d’euros).

 

transactions sur le marché du gaz le 28 septembret
ransactions sur le marché du gaz le 28 septembre© capture d'écran . The guardian

 

Le 28 septembre dernier, ce trader a remarqué des mouvements suspects et anormaux sur ce marché physique du gaz aux alentours de 4h30 (voir son récit sur le site du Guardian). La date et l’heure ont leur importance. Ce jour était la dernière séance de négociation du mois et marquait la fin de l’année financière pour le gaz. Les références arrêtées avaient donc une influence sur les contrats à terme à venir. Quant à l’heure, c’est à ce moment-là que les différentes sociétés chargées du calcul de l’index prennent leurs références pour déterminer le prix. Les personnes agissant sur ce marché étaient donc des mieux informées.

La FSA a déclaré « prendre très au sérieux les informations qui lui ont été données », et qu’elle allait mener une enquête approfondie auprès de tous les acteurs. Les six compagnies d’énergie, dont EDF, qui dominent le marché du gaz britannique sont dans la ligne de mire. Toutes démentent avoir commis la moindre faute.

Le gouvernement britannique demande que toute la lumière soit faite. Ce nouveau scandale tombe au plus mauvais moment pour lui. D’une part, il jette un nouveau discrédit sur la City et ses pratiques. D’autre part, il relance la polémique sur la déréglementation du marché de l’énergie en Grande-Bretagne et la flambée des prix qui s’ensuit.

De plus en plus d’observateurs et de politiques critiquent la déréglementation de ce marché qui a conduit non à la concurrence mais à la formation d’un oligopole aux mains de six groupes privés. Ceux-ci sont soupçonnés de profiter de leur position et d’une clientèle totalement captive pour augmenter abusivement leurs prix. Le prix du gaz en Grande-Bretagne a à nouveau augmenté de 9 % cette année. De plus en plus de ménages britanniques ont du mal à acquitter leurs factures de gaz et d’électricité.

À la suite du scandale du Libor, la commission européenne s’est demandé si de semblables manipulations ne pouvaient exister sur les marchés de l’électricité, du gaz ou du  blé, où là aussi des index établis par des sociétés privées servent de références pour tout le marché. À la première évocation d’un renforcement des règles et de la surveillance, l’ensemble des groupes européens concernés se sont fortement mobilisés pour faire échouer les projets de reprise en main. La commission européenne s’est inclinée devant ce puissant lobby. À la lumière de ce nouveau scandale, il serait peut-être bienvenu de rouvrir le dossier.

 

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12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 16:45

 

Challenges.fr - Créé le 03-05-2012 à 06h06 - Mis à jour le 05-05-2012 à 09h36

STRATEGIE Le groupe français conjugue au mieux la complémentarité de ses métiers: l'énergie, la construction, et les concessions d'infrastructures. Un moteur à trois temps très performant.

 

 

 

Chantier Vinci (DR)

Chantier Vinci (DR)

Pour le citoyen moyen, le groupe Vinci est une horreur. Des péages d'autoroutes plus chers d'année en année et des parkings aux tarifs prohibitifs. Ce n'est pas tout. Désormais, un petit pourcentage du ticket d'entrée d'un match de football aux stades du Mans, de Bordeaux ou de Lyon revient au géant français du BTP. Pis, quelques euros d'un billet d'avion pris à Nantes, Quimper, Grenoble ou... Phnom Penh tombent dans son escarcelle. Plus étonnant encore, lorsque la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux entrera en service en 2017, Vinci encore touchera sa quote-part!

Car Vinci n'est pas seulement un constructeur. Son business model repose largement sur un deuxième métier: concessionnaire. Aux antipodes de la route suivie par son grand rival dans le BTP, le groupe Bouygues. Son PDG, Xavier Huillard, explique sa stratégie par une image... qui fleure bon le béton: "La granulométrie continue dans le temps." C'est-à-dire? "Lorsque vous bâtissez une maison, pour que votre remblai soit solide, vous devez y mettre des gros, des moyens et des petits cailloux. Et bien, chez Vinci, on fait pareil avec le temps: on mise sur le court, le moyen et le long terme!" Et les résultats de l'année 2011 en témoignent: la granulométrie, ça paie. A près de 37 milliards d'euros, le chiffre d'affaires a augmenté de plus de 10%. Et son bénéfice net de 7,2%, à 1,9 milliard. Comme chaque année, la société redistribuera la moitié de cette manne à ses actionnaires.

Alors, la granulométrie, concrètement, comment cela marche-t-il? Vinci mise sur la complémentarité de trois métiers: les fameuses concessions pour le temps long, la construction pour le moyen terme, et l'énergie pour le court. Recette d'un excellent remblai.

ASF, un achat décisif

C'est connu, le BTP est cyclique. Il faut donc trouver des relais pour faire face aux temps mauvais. Si Bouygues a résolu l'équation en se diversifiant avec TF1, Bouygues Telecom et son ticket dans Alstom, Vinci s'est ouvert aux concessions, ces contrats d'exploitation du domaine public pendant vingt, trente, voire soixante-dix ans! Un bon filon que ces "gros cailloux": quand le BTP ne requiert aucun capital mais dégage une très faible marge (4,6%), les concessions pompent de très grosses sommes au départ mais avec une rentabilité opérationnelle record (41%). Pour le concessionnaire Vinci, le geste décisif est fait en 2006, avec le rachat du réseau autoroutier Autoroutes du sud de la France (ASF) pour 9,1 milliards d'euros. Depuis ce jour, Martin Bouygues n'a de cesse d'ironiser sur son concurrent "rentier". A l'état-major de Vinci, on rappelle que c'est Bouygues qui, pour emporter des marchés de BTP, a recours a des méthodes de rentier. L'Etat et les collectivités locales, qui n'ont plus d'argent en caisse, lancent de plus en plus fréquemment des appels d'offres sous forme de partenariats public-privé (PPP). Par exemple, pour construire le nouveau ministère de la Défense dans le quartier de Balard à Paris, le fameux Pentagone à la française, Bouygues touchera, par exemple, un loyer pendant vingt-sept ans, même si les effectifs et les moyens de l'armée ont été diminués! Une vraie rente que ces montages, selon Xavier Huillard, qui note que "dans un PPP d'hôpital ou de collège, on n'est pas payé en fonction du nombre de patients ou d'élèves, il n'y a pas de risque trafic". Tout l'inverse du métier classique de concessionnaire.

Sur les autoroutes, par exemple, Vinci assume pleinement le fameux risque trafic: si les voitures désertent, Vinci trinque. Et pour gagner de l'argent, il faut investir. Une concession ne rapporte qu'au bout de plusieurs années, voire de dizaines d'années, une fois la dette d'acquisition remboursée. Aussi le secret du bon concessionnaire est-il d'en allonger la durée, chaque année supplémentaire étant l'assurance d'un meilleur bénéfice. C'est l'Etat qui en décide, en fonction de la satisfaction des usagers. Xavier Huillard insiste: "Depuis huit ans, Vinci Autoroutes a dépensé 10 milliards d'euros dans les réseaux qui lui sont concédés. C'est pour cela que nous obtenons des contreparties."

Son excellente réputation rassure le donneur d'ordres public: quand Vinci l'emporte, c'est pour longtemps. Hervé Tricot, président de Lisea, qui gère la concession de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, raconte qu'il a été demandé à Vinci de s'engager à ne pas sortir avant dix ans: "Cela n'a posé aucun problème à Xavier Huillard, c'est dans la mentalité du groupe." Une façon de se démarquer des autres. Eiffage n'a-t-il pas revendu 80% de sa participation dans la société Optimet, qui gère quatre prisons, deux ans après leur livraison? Un grand maître d'ouvrage l'assure: "Nous sommes sûrs que Vinci restera aux manettes jusqu'au bout, ce qui n'est pas le cas de ses concurrents."

Principe de sélection

Fort de ce savoir-faire, Vinci n'a de cesse d'élargir son spectre. Dans les aéroports, le ferroviaire ou les stades. Le groupe ne dirait pas non au rachat d'Aéroports de Paris (ADP) que l'Etat pourrait un jour privatiser pour de bon. Histoire de prendre date, Vinci a déjà mis un pied en achetant 3,3% de cette entreprise sous contrôle public, mais cotée à la Bourse de Paris. En revanche, l'eau ou les déchets, pas question : "Il y a bien assez à faire dans les concessions d'infrastructures." Et les ports? Pas pour l'instant: "Nous exerçons toujours en France un savoir-faire avant de partir à l'international." Mais avec les autoroutes, les avions et les voies de trains à grande vitesse, Vinci a déjà maillé son territoire: quelle que soit l'évolution des habitudes de circulation des Français, il s'y retrouve: ce qu'il perd sur la route, il le récupère sur le TGV ou l'avion!

Complémentarité, donc, au sein du pôle concessions, mais complémentarité aussi avec la construction. Du moyen terme qui s'échelonne sur deux à quatre ans. Et où Vinci est le plus rentable. A 4,6% de marge, il dépasse les 3,6% de Bouygues Construction et les 2,4% d'Eiffage. Avec la crise vient la guerre des prix. Xavier Huillard le répète: "Je privilégierai toujours la marge au volume. Ce qui compte, c'est de bien sélectionner les clients." Une attitude vécue comme une forme d'arrogance dans le milieu. "Ils arrivent un peu en terrain conquis, sûrs d'être les meilleurs. J'ai même entendu monsieur Huillard me dire: "C'est à vous de nous désirer" ! "raconte un important donneur d'ordres. Chez Bouygues, on insiste sur la morgue de ce concurrent qui, lorsqu'il perd, "ne comprend pas et brandit très souvent la menace judiciaire". Cet état d'esprit, c'est la botte secrète de Vinci: "Bouygues, c'est l'armée américaine. Nous, c'est la guérilla."

Xavier Huillard est fer de diriger une constellation de PME. Christian Labeyrie, le directeur financier, en soupirerait presque: "Vinci consolide 2 250 sociétés!" En Ile-de-France, par exemple, quand Bouygues s'affiche avec une filiale unique, Vinci en compte huit. Chacune, en principe, a son marché: Sicra pour la préfabrication, CBC pour les bureaux, ou GTM pour la rénovation sociale et les partenariats public-privé. Mais, en réalité, "elles se bastonnent franchement", s'amuse un avocat spécialisé. Sur le terrain, l'efficacité est redoutable. Un concurrent malheureux raconte: "Quand Vinci attaque un marché sur deux fronts, ils ont, évidemment, deux fois plus de chances de gagner!" Xavier Huillard a beau le nier, les exemples ne manquent pas.

Tactique du morcellement

Rien que sur Paris, GTM et Bateg s'affrontent pour construire le siège de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), comme CBC et GTM l'avaient fait pour le campus de l'Ensta et la rénovation du centre sportif de l'Insep dans le bois de Vincennes. GTM vient par ailleurs de gagner la Cité des loisirs de Courbevoie, contre un groupement Dumez et Sicra! Sans doute "un peu limite côté Code des marchés publics", selon un concurrent, la décentralisation est revendiquée par Xavier Huillard: "Grâce à ce système, je suis persuadé que Vinci peut grandir sans grossir. Car le plus grand péril de nos organisations, c'est la menace bureaucratique." C'est aussi sa seule angoisse: "Que l'une de nos filiales pousse trop loin de nous, hors de notre culture..." Faute de contrôle suffisant, certaines entités, en Hongrie ou en Pologne, se sont mises à "diverger".

Autre inconvénient du morcellement: la perte de compétitivité sur les grosses affaires. Sur les contrats à plusieurs centaines de millions d'euros, "nous sommes obligés de trouver un consensus entre nous, ce qui ne correspond pas forcément à l'optimum", reconnaît un baron de la constellation Vinci. Bruno Vieillefosse, responsable du projet du Pentagone à la française au ministère de la Défense, explique que Vinci "a perdu quelques points de marge en se présentant avec quatre sociétés chapeautées d'une autre structure". Pour quelques "points de marge" - qui valent de l'or en période de disette budgétaire -, c'est Bouygues qui a raflé ce marché à 1,8 milliard.

Pour bien colmater son remblai, entre concession et construction, Vinci s'est trouvé un troisième gisement, de microcailloux cette fois: Vinci Energies. Une foultitude de petites affaires - 40.000 euros en moyenne - sur quelques mois, à la rentabilité meilleure que le BTP (5,6%) et peu sensible aux cycles. Climatisation, chauffage, éclairage public, centrales solaires ou réseau de tramway, ce business explose. Comme Xavier Huillard à son évocation: "Les métiers de l'énergie sont superbes! Je ne serais pas étonné si nous doublions la taille de ce pôle dans dix ans."

C'est d'autant plus facile à dire qu'il l'a déjà fait: entre 2005 et 2011, Vinci Energies est passé de 3,5 à 8,7 milliards d'euros. Grâce à une action menée de main de maître par Xavier Huillard lui-même en 2010: l'acquisition de Cegelec. En 2008, le fonds Qatari Diar rafe le dossier en prenant le contrôle. Huillard ne se décourage pas: "Je leur ai fait comprendre que j'étais preneur. Un an plus tard, l'affaire était conclue." Vinci prend le contrôle de la société en offrant au fonds souverain, en échange, un ticket dans son propre capital. Aujourd'hui, le Qatar possède 5,6% de Vinci et, dans le secteur, le groupe a distancé la filiale énergie de Bouygues, ETDE. Mais chez Martin Bouygues, on s'endette 3,3 fois moins, et surtout, remarque un membre de l'état-major de Vinci, "jamais il n'aurait pu le faire, car la participation de 21% de la famille aurait été diluée". La constellation de Xavier Huillard a sa culture propre. Elle n'est pas celle du capitalisme familial.

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 17:11

 

http://www.youtube.com/watch?v=95XQCdjSXMY

 

 

 

 

 

 

 

http://www.wikistrike.com/article-e-cat-l-energie-libre-infinie-et-propre-qu-on-vous-cache-96789369.html

Mardi 10 janvier 2012
E-Cat, l'énergie libre qu'on vous cache

Maintenant, révoltez-vous !
00000000000000000000000-copie-1.jpg Le procédé que je vais vous faire découvrir s’appelle E-Cat. Il s’apparente aux transmutations à basse température. Il faut obtenir au départ une température de 150 à 500°C : mais, croyez-le ou non, c’est encore une très basse température, surtout s’il s’agit de phénomène nucléaire. 

(A Cadarache, dans un projet insensé, on tente de faire une fusion avec 100 millions de degrés au départ : coûteuse utopie, qui ne fonctionnera jamais). 

Ici, par contre, nous sommes dans la vraie vie : 

Il s’agit de mettre en présence 50 grammes de poudre de nickel chauffée à 300°C (par l’électricité du secteur pour démarrer la réaction, mais l’appareil tournera ensuite en auto-suffisance) et de l’hydrogène, sous une pression de 2 à 20 bars, qui provient d’un réservoir incorporé au E-cat, en présence d’un catalyseur secret. 

Cette réaction produit une énorme quantité de chaleur, avec un COP de 40 ou plus (coefficient de performance, rapport entre l’énergie récupérée et l’énergie injectée ). 

Vous donnez 1 kilowatt à l’entrée, vous récupérez 40 kw à la sortie. 

Les appareils commercialisés produiront de 10 à 30 kw/h, largement suffisants pour alimenter une habitation ou une petite voiture. On peut les accoupler pour faire des centrales, ce qui pourrait donner un recyclage à nos centrales nucléaires, qui ne sont jamais que des machines à vapeur sales. Mais là, c’est propre, sans résidu radio-actif, et sûr : ça s’arrête en quelques minutes. 

La réaction produit des rayons alpha et gamma (gamma d’énergie inférieure à 300 keV). 

Ce qui prouve qu’une réaction nucléaire est à l’œuvre. 

Mais un blindage de plomb de 50 kg sur 2 cm d’épaisseur (soit un volume de 4 litres environ) les arrêterait et l’appareil en fonctionnement n’émettrait ni neutrons ni protons. 

Quelques heures après l’arrêt, il n’y aurait plus de rayonnement ni de déchets radioactifs, même au centre du réacteur. Le “combustible” et les déchets ne seraient pas radioactifs. La radioactivité de l’eau chauffée ne serait pas modifiée. 

En cas d’emballement du réacteur, un excès de production de chaleur réduirait l’efficacité de la réaction et tendrait à limiter cet excès. De plus, dans ce cas, le système de sécurité activerait le préchauffage auxiliaire pour renforcer cette limitation. 

Lors de la maintenance, tous les 6 mois, le nickel serait recyclé et le petit réservoir d’hydrogène à 160 bars (quelques litres) remplacé. Au bout de 2,5 mois d’utilisation, le nickel contient environ 10 % de cuivre (isotopes 63 et 65) et 11 % de fer. 

Vous devez y voir la preuve d’une transmutation du nickel en fer et en cuivre, et donc la preuve que la transmutation à basse température est possible. 

Le nickel est abondant sur Terre et n’est pas cher. 

« Si toute l’énergie consommée par les humains était produite ainsi, un pourcentage infime [10%] de l’extraction annuelle de nickel y suffirait » 

Le E-cat est entièrement recyclable après une durée de vie de 15 à 20 ans, le nickel l’est à 80% environ. 

Vous pouvez vous offrir 50 grammes de Nickel (20 Euros le kilo : une dose coûte donc un euro) et quelques litres d’hydrogène tous les six mois ? Alors vous aurez bientôt accès à cette énergie quasi illimitée, qui ne produit pas de CO2, pas de particules radioactives, et dont les rares rayonnements sont facilement arrêtables avec quelques kilos de plomb. 

J’ai résumé pour vous cet article trouvé sur Wikipédia. Vous y aurez de plus amples détails, et en sortirez convaincus. 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Catalyseur_d%27%C3%A9nergie_de_Rossi_et_Focardi 

Notez que les expériences sont tout à fait actuelles, et suivez l’actualité de cette révolution technologique jour après jour. La commercialisation semble en cours. 

Alors, cessez de vous tourmenter avec le nucléaire et ces pseudos trouvailles que sont le photovoltaïque et l’éolien : c’est du passé, c’est périmé. La question du CO2 ne se pose plus, et les écolos vont devoir trouver un autre dada. Charbon, pétrole, nucléaire, au musée : à terme, zéro pollution. 

Nous allons vivre une ère nouvelle, et on va cesser de nous casser les oreilles avec l’énergie rare, la pollution, et tous ces concepts d’un autre âge. 

Cela pose de gros problèmes : les sociétés pétrolières, les pays de l’OPEP, peuvent passer de l’opulence à la misère. L’Etat doit se trouver d’autres taxes. La production automobile doit se convertir à l’électricité. Les transports maritimes verront le retour des machines à vapeur ! Les trains auront le choix : électricité ou vapeur directement. Attendons-nous à quelques freins, donc. 

Mais avec cette énergie quasi gratuite, quasi illimitée, on peut tout envisager : dessaler l’eau de mer et voir fleurir les déserts, faire disparaitre toute misère sur terre. 

Un autre point important : tant que les intérêts pétroliers et nucléaires dominent (dominaient ?) la planète, de nombreux brevets du même ordre ont été confisqués ; il y a en effet de nombreux moyens de produire proprement de l’énergie gratuite. On peut s’attendre à les voir resurgir, dès lors qu’il sera plus rentable de les commercialiser que de les tenir secrets. 


http://resistance71.wordpress.com/2011/12/25/energie-et-detournement-de-la-science-il-est-temps-de-faire-sauter-les-verrous/#comments http://resistance71.wordpress.com/2011/12/25/energie-et-detournement-de-la-science-il-est-temps-de-faire-sauter-les-verrous/#comments 

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 19:28

 

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Il y a manifestement des milliards qui valent moins que d’autres. Tandis que l’État, la Cour des comptes, le patronat s’émeuvent du moindre dérapage des dépenses sociales, que les budgets pour la santé, l’éducation, la justice ou la défense sont réduits à la portion congrue, c’est sans difficulté apparente que les finances publiques signent pour voler au secours du système financier. Jeudi, le ministère des finances a ainsi annoncé que l’État français allait participer aux côtés de la Belgique à une nouvelle recapitalisation de Dexia, en faillite depuis 2008, à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Les deux États se sont engagés à souscrire dès que possible à cette augmentation de capital réservée, sous forme d’actions préférentielles. Mais à ce stade, il n’est pas sûr que celles-ci soient assorties de droit de vote. Une question d’habitude dans les sauvetages bancaires. 

Pour la France, cette nouvelle recapitalisation de la banque va représenter une dépense de 2,58 milliards d’euros, selon les nouvelles règles de répartition discutées cet été avec la Belgique. « Cette dépense n’était pas du tout prévue dans la loi de finances de 2013. Comment allons-nous financer cette somme ? Pour l’instant, je n’en sais rien », dit Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat.  Dans quelle dépense va-t-on couper pour trouver les ressources nécessaires et ne pas alourdir le déficit budgétaire, qui doit revenir sous la fameuse barre des 3 %, comme le gouvernement s’y est engagé auprès de la Commission européenne ? La France obtiendra-t-elle de Bruxelles de pouvoir traiter cette charge exceptionnelle en hors bilan ? Interrogé, le ministère des finances n’a pas retourné nos appels.

Pourtant, Dexia devient une vraie menace pour les finances publiques. Comme beaucoup le redoutaient, ce dossier bancaire est en train de devenir un puits sans fond. En octobre 2008, la banque avait déjà dû être recapitalisée en urgence pour éviter l’effondrement. Il en avait coûté 3 milliards d’euros à l’État français. En novembre 2011, celui-ci s’est engagé à reprendre la structure de financement des collectivités locales,  l’ex-Crédit local de France, de conduire l’extinction de son portefeuille et de rebâtir une banque spécialisée dans le financement des collectivités locales avec l’aide de la Caisse des dépôts et de La Banque postale. La structure n’a toujours pas été créée. Mais les engagements pris par l’État et non remis en cause pour l’instant sont de l’ordre de 40 milliards d’euros, un montant représentant deux fois les garanties prises lors de la faillite du Crédit lyonnais. Le règlement des 7 milliards d’euros de prêts toxiques souscrits par les collectivités locales n’était pas inclus dans cette enveloppe. À cela vient s’ajouter désormais la nouvelle recapitalisation de 2,6 milliards, assortis de 38,75 milliards d’euros de garanties pour la France.

Les montants en jeu donnent le vertige. À ce stade, aucune addition n’est possible. « Le coût final de l’engagement pour l’État est inconnu », avait prévenu Gilles Carrez, alors rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de la discussion sur le plan de sauvetage du Crédit local de France en novembre 2011. On aurait envie d’ajouter : « Et il ne cesse de s’alourdir. »

 

Un milliard d'euros de moins-values


 

Les responsables de Dexia avaient pourtant assuré que la banque en faillite ne représentait plus de risque important : la décision de démanteler la banque ayant été prise en octobre 2011, il ne s’agissait plus que de mener l’extinction de l’établissement et de ses engagements à son terme.

Selon le schéma de démantèlement, la Belgique et la France ont récupéré leurs anciens actifs nationaux : la banque de détail (ex-Crédit communal de Belgique) pour Bruxelles, la banque de financement des collectivités locales (ex-Crédit local de France) pour Paris. Restait à gérer le passif de la banque, représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours, dont un portefeuille obligataire de plus de 100 milliards.

Une structure de défaisance, une « bad bank », a été créée et est censée durer jusqu’à l’extinction des portefeuilles. « Une fois les cessions faites, ce véhicule sera fortement capitalisé avec plus de 20 % de ratio de fonds propres. (...) À la mi-2013, le portefeuille ne devrait plus porter que 40 à 50 milliards d'actifs qui pourront être détenus jusqu'à maturité », assurait en novembre 2011, Pierre Mariani, alors administrateur délégué de Dexia, qui a quitté ses fonctions en juin 2012.

Rien ne s’est passé comme prévu. Les actifs qui étaient censés valoir de l’or ont dû être vendus au prix du plomb. Connaissant les difficultés de la banque, ses urgences pour vendre au plus vite, les candidats au rachat ont négocié à la baisse. Résultat ? Un bradage généralisé. À la fin du troisième trimestre, Dexia a enregistré une moins-value de 1 milliard d’euros sur les cessions conjointes de sa banque en Turquie (Denizbank) et de sa filiale au Luxembourg. Dans le même temps, la banque a dû déprécier ses actifs récents à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Au 30 septembre, Dexia affiche ainsi une perte de 2,4 milliards d’euros. Du coup, la structure qui devait être « surcapitalisée » n’a plus de fonds propres.

C’était une situation qui avait été envisagée par les parlementaires, connaisseurs du dossier, au moment de la discussion de novembre 2011. Ils avaient alors pointé le risque que la structure ne soit pas capable de se financer elle-même et doive être renflouée par les États. Mais ils s’étaient encore montrés très optimistes : les risques, pour eux, provenaient des portefeuilles de produits financiers encore détenus par la banque. Ils n’imaginaient pas que des pertes substantielles puissent provenir de la cession des filiales.

Tandis que la liquidation de ces actifs se poursuit, le problème de la gestion des portefeuilles demeure. Alors que les grandes banques européennes se sont empressées ces dernières années et encore plus ces derniers mois de se débarrasser des titres jugés dangereux ou toxiques, Dexia paraît avoir le temps pour elle. Toutes ses contreparties bancaires et financières doivent être rassurées : même en phase de liquidation, la banque continue d’assumer son rôle. Elle annonce ainsi détenir encore plus de 13 milliards d’euros de produits structurés (ABS et autres), près de 6 milliards d’encours liés au rehaussement de crédit. Son exposition dans les pays en difficulté de la zone euro (Grèce, Italie, Irlande, Espagne, Portugal) s’élève à plus 68 milliards d’euros, dont 14 milliards d’euros pour les seules dettes souveraines.

 

Plus de financement par la BCE

Tout cela a un coût. Dexia estime son besoin de financement à 60 milliards d’euros contre 260 milliards au moment de sa première faillite en 2008. Sans ressources propres, n’ayant plus accès aux marchés, la banque et ses filiales ne survivent depuis trois ans que grâce aux liquidités fournies par la banque centrale européenne. Bien que nombre d’établissements bancaires font désormais toutes leurs fins de mois aux guichets de la BCE, la commission européenne estime que les financements accordés à Dexia par la banque centrale sont de nature à « fausser la concurrence » sur le marché bancaire. Depuis un an, elle tergiverse donc et hésite à donner son accord au plan de démantèlement présenté par les États, laissant en suspens nombre de dossiers dont celui du financement des collectivités locales.

Fin octobre, le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, s’alarmait de la situation. « Il faut impérativement que la nouvelle banque des collectivités locales ait vu le jour avant la fin janvier. Sinon, DCL (Dexia Crédit local) aura de sérieux problèmes de refinancement », a-t-il averti devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour emporter l’agrément de la commission européenne, la Belgique et la France se sont engagées à ce que Dexia n’ait plus recours au financement de la BCE.

Cet engagement est lourd de conséquences. C’est lui qui a précipité la dépréciation des actifs restants. Lui encore qui conduit à une impérative recapitalisation de Dexia par les États, sommés d’assumer tous les risques pendants. Enfin à l’avenir, la banque devra se financer uniquement sur les marchés, avec les garanties des États. Au lieu de bénéficier d’un taux de 0,7 % ou 1 %, elle risque de devoir se financer à 5 % ou plus, les États portant le risque final en cas de défaillance. Belle opération qui conduit à faire assumer par les finances publiques l’ensemble de la liquidation de la banque, et d’exclure tout risque pour les contreparties bancaires !

Mais la situation ne semble émouvoir personne, et surtout pas la Commission européenne. Car là encore, il y a des engagements qui ont moins de poids que d’autres, manifestement. En 2010, les prévisions d’un possible déficit de 20 milliards d’euros des régimes des retraites en France à l’horizon 2020 poussaient Bruxelles à exiger une réforme immédiate et le report de l’âge de la retraite de 60 à 65 ans pour des millions de salariés. Dans le cas présent, le règlement de la faillite de Dexia va coûter de façon assurée, selon les estimations les plus prudentes, au moins entre 10 et 15 milliards d’euros aux contribuables français. Mais là, il n’est même pas question de remettre en cause ne serait-ce que la retraite chapeau de 700 000 euros versée à Pierre Richard, ancien président de Dexia et grandement responsable de cette débâcle. Il paraît que sa remise en cause est impossible : il s’agit d’un contrat privé.

 


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