Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 18:06

 

 

Après le Libor (marché des taux interbancaires), le marché du gaz à Londres paraît aussi être l’objet de manipulations. Le Financial services authority (FSA), le gendarme boursier de la City, a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur de possibles manipulations du marché du gaz par les groupes d’énergie, à la suite d’alertes données par des traders. En parallèle, la commission de régulation de l’énergie a été avertie, elle aussi, de l’existence de mouvements suspects sur les cours du gaz, et a lancé sa propre enquête.

L’affaire est partie de l’alerte lancée par un trader travaillant pour la société ICIS Heren. Cette société indépendante fait partie d’un consortium privé chargé d’établir chaque jour – comme le Libor – les prix sur le marché spot du gaz, et qui servent de références pour l’ensemble des contrats gaziers négociés à Londres mais aussi ailleurs. Ce marché est estimé à 300 milliards de livres (375 milliards d’euros).

 

transactions sur le marché du gaz le 28 septembret
ransactions sur le marché du gaz le 28 septembre© capture d'écran . The guardian

 

Le 28 septembre dernier, ce trader a remarqué des mouvements suspects et anormaux sur ce marché physique du gaz aux alentours de 4h30 (voir son récit sur le site du Guardian). La date et l’heure ont leur importance. Ce jour était la dernière séance de négociation du mois et marquait la fin de l’année financière pour le gaz. Les références arrêtées avaient donc une influence sur les contrats à terme à venir. Quant à l’heure, c’est à ce moment-là que les différentes sociétés chargées du calcul de l’index prennent leurs références pour déterminer le prix. Les personnes agissant sur ce marché étaient donc des mieux informées.

La FSA a déclaré « prendre très au sérieux les informations qui lui ont été données », et qu’elle allait mener une enquête approfondie auprès de tous les acteurs. Les six compagnies d’énergie, dont EDF, qui dominent le marché du gaz britannique sont dans la ligne de mire. Toutes démentent avoir commis la moindre faute.

Le gouvernement britannique demande que toute la lumière soit faite. Ce nouveau scandale tombe au plus mauvais moment pour lui. D’une part, il jette un nouveau discrédit sur la City et ses pratiques. D’autre part, il relance la polémique sur la déréglementation du marché de l’énergie en Grande-Bretagne et la flambée des prix qui s’ensuit.

De plus en plus d’observateurs et de politiques critiquent la déréglementation de ce marché qui a conduit non à la concurrence mais à la formation d’un oligopole aux mains de six groupes privés. Ceux-ci sont soupçonnés de profiter de leur position et d’une clientèle totalement captive pour augmenter abusivement leurs prix. Le prix du gaz en Grande-Bretagne a à nouveau augmenté de 9 % cette année. De plus en plus de ménages britanniques ont du mal à acquitter leurs factures de gaz et d’électricité.

À la suite du scandale du Libor, la commission européenne s’est demandé si de semblables manipulations ne pouvaient exister sur les marchés de l’électricité, du gaz ou du  blé, où là aussi des index établis par des sociétés privées servent de références pour tout le marché. À la première évocation d’un renforcement des règles et de la surveillance, l’ensemble des groupes européens concernés se sont fortement mobilisés pour faire échouer les projets de reprise en main. La commission européenne s’est inclinée devant ce puissant lobby. À la lumière de ce nouveau scandale, il serait peut-être bienvenu de rouvrir le dossier.

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
12 novembre 2012 1 12 /11 /novembre /2012 16:45

 

Challenges.fr - Créé le 03-05-2012 à 06h06 - Mis à jour le 05-05-2012 à 09h36

STRATEGIE Le groupe français conjugue au mieux la complémentarité de ses métiers: l'énergie, la construction, et les concessions d'infrastructures. Un moteur à trois temps très performant.

 

 

 

Chantier Vinci (DR)

Chantier Vinci (DR)

Pour le citoyen moyen, le groupe Vinci est une horreur. Des péages d'autoroutes plus chers d'année en année et des parkings aux tarifs prohibitifs. Ce n'est pas tout. Désormais, un petit pourcentage du ticket d'entrée d'un match de football aux stades du Mans, de Bordeaux ou de Lyon revient au géant français du BTP. Pis, quelques euros d'un billet d'avion pris à Nantes, Quimper, Grenoble ou... Phnom Penh tombent dans son escarcelle. Plus étonnant encore, lorsque la ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux entrera en service en 2017, Vinci encore touchera sa quote-part!

Car Vinci n'est pas seulement un constructeur. Son business model repose largement sur un deuxième métier: concessionnaire. Aux antipodes de la route suivie par son grand rival dans le BTP, le groupe Bouygues. Son PDG, Xavier Huillard, explique sa stratégie par une image... qui fleure bon le béton: "La granulométrie continue dans le temps." C'est-à-dire? "Lorsque vous bâtissez une maison, pour que votre remblai soit solide, vous devez y mettre des gros, des moyens et des petits cailloux. Et bien, chez Vinci, on fait pareil avec le temps: on mise sur le court, le moyen et le long terme!" Et les résultats de l'année 2011 en témoignent: la granulométrie, ça paie. A près de 37 milliards d'euros, le chiffre d'affaires a augmenté de plus de 10%. Et son bénéfice net de 7,2%, à 1,9 milliard. Comme chaque année, la société redistribuera la moitié de cette manne à ses actionnaires.

Alors, la granulométrie, concrètement, comment cela marche-t-il? Vinci mise sur la complémentarité de trois métiers: les fameuses concessions pour le temps long, la construction pour le moyen terme, et l'énergie pour le court. Recette d'un excellent remblai.

ASF, un achat décisif

C'est connu, le BTP est cyclique. Il faut donc trouver des relais pour faire face aux temps mauvais. Si Bouygues a résolu l'équation en se diversifiant avec TF1, Bouygues Telecom et son ticket dans Alstom, Vinci s'est ouvert aux concessions, ces contrats d'exploitation du domaine public pendant vingt, trente, voire soixante-dix ans! Un bon filon que ces "gros cailloux": quand le BTP ne requiert aucun capital mais dégage une très faible marge (4,6%), les concessions pompent de très grosses sommes au départ mais avec une rentabilité opérationnelle record (41%). Pour le concessionnaire Vinci, le geste décisif est fait en 2006, avec le rachat du réseau autoroutier Autoroutes du sud de la France (ASF) pour 9,1 milliards d'euros. Depuis ce jour, Martin Bouygues n'a de cesse d'ironiser sur son concurrent "rentier". A l'état-major de Vinci, on rappelle que c'est Bouygues qui, pour emporter des marchés de BTP, a recours a des méthodes de rentier. L'Etat et les collectivités locales, qui n'ont plus d'argent en caisse, lancent de plus en plus fréquemment des appels d'offres sous forme de partenariats public-privé (PPP). Par exemple, pour construire le nouveau ministère de la Défense dans le quartier de Balard à Paris, le fameux Pentagone à la française, Bouygues touchera, par exemple, un loyer pendant vingt-sept ans, même si les effectifs et les moyens de l'armée ont été diminués! Une vraie rente que ces montages, selon Xavier Huillard, qui note que "dans un PPP d'hôpital ou de collège, on n'est pas payé en fonction du nombre de patients ou d'élèves, il n'y a pas de risque trafic". Tout l'inverse du métier classique de concessionnaire.

Sur les autoroutes, par exemple, Vinci assume pleinement le fameux risque trafic: si les voitures désertent, Vinci trinque. Et pour gagner de l'argent, il faut investir. Une concession ne rapporte qu'au bout de plusieurs années, voire de dizaines d'années, une fois la dette d'acquisition remboursée. Aussi le secret du bon concessionnaire est-il d'en allonger la durée, chaque année supplémentaire étant l'assurance d'un meilleur bénéfice. C'est l'Etat qui en décide, en fonction de la satisfaction des usagers. Xavier Huillard insiste: "Depuis huit ans, Vinci Autoroutes a dépensé 10 milliards d'euros dans les réseaux qui lui sont concédés. C'est pour cela que nous obtenons des contreparties."

Son excellente réputation rassure le donneur d'ordres public: quand Vinci l'emporte, c'est pour longtemps. Hervé Tricot, président de Lisea, qui gère la concession de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, raconte qu'il a été demandé à Vinci de s'engager à ne pas sortir avant dix ans: "Cela n'a posé aucun problème à Xavier Huillard, c'est dans la mentalité du groupe." Une façon de se démarquer des autres. Eiffage n'a-t-il pas revendu 80% de sa participation dans la société Optimet, qui gère quatre prisons, deux ans après leur livraison? Un grand maître d'ouvrage l'assure: "Nous sommes sûrs que Vinci restera aux manettes jusqu'au bout, ce qui n'est pas le cas de ses concurrents."

Principe de sélection

Fort de ce savoir-faire, Vinci n'a de cesse d'élargir son spectre. Dans les aéroports, le ferroviaire ou les stades. Le groupe ne dirait pas non au rachat d'Aéroports de Paris (ADP) que l'Etat pourrait un jour privatiser pour de bon. Histoire de prendre date, Vinci a déjà mis un pied en achetant 3,3% de cette entreprise sous contrôle public, mais cotée à la Bourse de Paris. En revanche, l'eau ou les déchets, pas question : "Il y a bien assez à faire dans les concessions d'infrastructures." Et les ports? Pas pour l'instant: "Nous exerçons toujours en France un savoir-faire avant de partir à l'international." Mais avec les autoroutes, les avions et les voies de trains à grande vitesse, Vinci a déjà maillé son territoire: quelle que soit l'évolution des habitudes de circulation des Français, il s'y retrouve: ce qu'il perd sur la route, il le récupère sur le TGV ou l'avion!

Complémentarité, donc, au sein du pôle concessions, mais complémentarité aussi avec la construction. Du moyen terme qui s'échelonne sur deux à quatre ans. Et où Vinci est le plus rentable. A 4,6% de marge, il dépasse les 3,6% de Bouygues Construction et les 2,4% d'Eiffage. Avec la crise vient la guerre des prix. Xavier Huillard le répète: "Je privilégierai toujours la marge au volume. Ce qui compte, c'est de bien sélectionner les clients." Une attitude vécue comme une forme d'arrogance dans le milieu. "Ils arrivent un peu en terrain conquis, sûrs d'être les meilleurs. J'ai même entendu monsieur Huillard me dire: "C'est à vous de nous désirer" ! "raconte un important donneur d'ordres. Chez Bouygues, on insiste sur la morgue de ce concurrent qui, lorsqu'il perd, "ne comprend pas et brandit très souvent la menace judiciaire". Cet état d'esprit, c'est la botte secrète de Vinci: "Bouygues, c'est l'armée américaine. Nous, c'est la guérilla."

Xavier Huillard est fer de diriger une constellation de PME. Christian Labeyrie, le directeur financier, en soupirerait presque: "Vinci consolide 2 250 sociétés!" En Ile-de-France, par exemple, quand Bouygues s'affiche avec une filiale unique, Vinci en compte huit. Chacune, en principe, a son marché: Sicra pour la préfabrication, CBC pour les bureaux, ou GTM pour la rénovation sociale et les partenariats public-privé. Mais, en réalité, "elles se bastonnent franchement", s'amuse un avocat spécialisé. Sur le terrain, l'efficacité est redoutable. Un concurrent malheureux raconte: "Quand Vinci attaque un marché sur deux fronts, ils ont, évidemment, deux fois plus de chances de gagner!" Xavier Huillard a beau le nier, les exemples ne manquent pas.

Tactique du morcellement

Rien que sur Paris, GTM et Bateg s'affrontent pour construire le siège de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), comme CBC et GTM l'avaient fait pour le campus de l'Ensta et la rénovation du centre sportif de l'Insep dans le bois de Vincennes. GTM vient par ailleurs de gagner la Cité des loisirs de Courbevoie, contre un groupement Dumez et Sicra! Sans doute "un peu limite côté Code des marchés publics", selon un concurrent, la décentralisation est revendiquée par Xavier Huillard: "Grâce à ce système, je suis persuadé que Vinci peut grandir sans grossir. Car le plus grand péril de nos organisations, c'est la menace bureaucratique." C'est aussi sa seule angoisse: "Que l'une de nos filiales pousse trop loin de nous, hors de notre culture..." Faute de contrôle suffisant, certaines entités, en Hongrie ou en Pologne, se sont mises à "diverger".

Autre inconvénient du morcellement: la perte de compétitivité sur les grosses affaires. Sur les contrats à plusieurs centaines de millions d'euros, "nous sommes obligés de trouver un consensus entre nous, ce qui ne correspond pas forcément à l'optimum", reconnaît un baron de la constellation Vinci. Bruno Vieillefosse, responsable du projet du Pentagone à la française au ministère de la Défense, explique que Vinci "a perdu quelques points de marge en se présentant avec quatre sociétés chapeautées d'une autre structure". Pour quelques "points de marge" - qui valent de l'or en période de disette budgétaire -, c'est Bouygues qui a raflé ce marché à 1,8 milliard.

Pour bien colmater son remblai, entre concession et construction, Vinci s'est trouvé un troisième gisement, de microcailloux cette fois: Vinci Energies. Une foultitude de petites affaires - 40.000 euros en moyenne - sur quelques mois, à la rentabilité meilleure que le BTP (5,6%) et peu sensible aux cycles. Climatisation, chauffage, éclairage public, centrales solaires ou réseau de tramway, ce business explose. Comme Xavier Huillard à son évocation: "Les métiers de l'énergie sont superbes! Je ne serais pas étonné si nous doublions la taille de ce pôle dans dix ans."

C'est d'autant plus facile à dire qu'il l'a déjà fait: entre 2005 et 2011, Vinci Energies est passé de 3,5 à 8,7 milliards d'euros. Grâce à une action menée de main de maître par Xavier Huillard lui-même en 2010: l'acquisition de Cegelec. En 2008, le fonds Qatari Diar rafe le dossier en prenant le contrôle. Huillard ne se décourage pas: "Je leur ai fait comprendre que j'étais preneur. Un an plus tard, l'affaire était conclue." Vinci prend le contrôle de la société en offrant au fonds souverain, en échange, un ticket dans son propre capital. Aujourd'hui, le Qatar possède 5,6% de Vinci et, dans le secteur, le groupe a distancé la filiale énergie de Bouygues, ETDE. Mais chez Martin Bouygues, on s'endette 3,3 fois moins, et surtout, remarque un membre de l'état-major de Vinci, "jamais il n'aurait pu le faire, car la participation de 21% de la famille aurait été diluée". La constellation de Xavier Huillard a sa culture propre. Elle n'est pas celle du capitalisme familial.

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 17:11

 

http://www.youtube.com/watch?v=95XQCdjSXMY

 

 

 

 

 

 

 

http://www.wikistrike.com/article-e-cat-l-energie-libre-infinie-et-propre-qu-on-vous-cache-96789369.html

Mardi 10 janvier 2012
E-Cat, l'énergie libre qu'on vous cache

Maintenant, révoltez-vous !
00000000000000000000000-copie-1.jpg Le procédé que je vais vous faire découvrir s’appelle E-Cat. Il s’apparente aux transmutations à basse température. Il faut obtenir au départ une température de 150 à 500°C : mais, croyez-le ou non, c’est encore une très basse température, surtout s’il s’agit de phénomène nucléaire. 

(A Cadarache, dans un projet insensé, on tente de faire une fusion avec 100 millions de degrés au départ : coûteuse utopie, qui ne fonctionnera jamais). 

Ici, par contre, nous sommes dans la vraie vie : 

Il s’agit de mettre en présence 50 grammes de poudre de nickel chauffée à 300°C (par l’électricité du secteur pour démarrer la réaction, mais l’appareil tournera ensuite en auto-suffisance) et de l’hydrogène, sous une pression de 2 à 20 bars, qui provient d’un réservoir incorporé au E-cat, en présence d’un catalyseur secret. 

Cette réaction produit une énorme quantité de chaleur, avec un COP de 40 ou plus (coefficient de performance, rapport entre l’énergie récupérée et l’énergie injectée ). 

Vous donnez 1 kilowatt à l’entrée, vous récupérez 40 kw à la sortie. 

Les appareils commercialisés produiront de 10 à 30 kw/h, largement suffisants pour alimenter une habitation ou une petite voiture. On peut les accoupler pour faire des centrales, ce qui pourrait donner un recyclage à nos centrales nucléaires, qui ne sont jamais que des machines à vapeur sales. Mais là, c’est propre, sans résidu radio-actif, et sûr : ça s’arrête en quelques minutes. 

La réaction produit des rayons alpha et gamma (gamma d’énergie inférieure à 300 keV). 

Ce qui prouve qu’une réaction nucléaire est à l’œuvre. 

Mais un blindage de plomb de 50 kg sur 2 cm d’épaisseur (soit un volume de 4 litres environ) les arrêterait et l’appareil en fonctionnement n’émettrait ni neutrons ni protons. 

Quelques heures après l’arrêt, il n’y aurait plus de rayonnement ni de déchets radioactifs, même au centre du réacteur. Le “combustible” et les déchets ne seraient pas radioactifs. La radioactivité de l’eau chauffée ne serait pas modifiée. 

En cas d’emballement du réacteur, un excès de production de chaleur réduirait l’efficacité de la réaction et tendrait à limiter cet excès. De plus, dans ce cas, le système de sécurité activerait le préchauffage auxiliaire pour renforcer cette limitation. 

Lors de la maintenance, tous les 6 mois, le nickel serait recyclé et le petit réservoir d’hydrogène à 160 bars (quelques litres) remplacé. Au bout de 2,5 mois d’utilisation, le nickel contient environ 10 % de cuivre (isotopes 63 et 65) et 11 % de fer. 

Vous devez y voir la preuve d’une transmutation du nickel en fer et en cuivre, et donc la preuve que la transmutation à basse température est possible. 

Le nickel est abondant sur Terre et n’est pas cher. 

« Si toute l’énergie consommée par les humains était produite ainsi, un pourcentage infime [10%] de l’extraction annuelle de nickel y suffirait » 

Le E-cat est entièrement recyclable après une durée de vie de 15 à 20 ans, le nickel l’est à 80% environ. 

Vous pouvez vous offrir 50 grammes de Nickel (20 Euros le kilo : une dose coûte donc un euro) et quelques litres d’hydrogène tous les six mois ? Alors vous aurez bientôt accès à cette énergie quasi illimitée, qui ne produit pas de CO2, pas de particules radioactives, et dont les rares rayonnements sont facilement arrêtables avec quelques kilos de plomb. 

J’ai résumé pour vous cet article trouvé sur Wikipédia. Vous y aurez de plus amples détails, et en sortirez convaincus. 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Catalyseur_d%27%C3%A9nergie_de_Rossi_et_Focardi 

Notez que les expériences sont tout à fait actuelles, et suivez l’actualité de cette révolution technologique jour après jour. La commercialisation semble en cours. 

Alors, cessez de vous tourmenter avec le nucléaire et ces pseudos trouvailles que sont le photovoltaïque et l’éolien : c’est du passé, c’est périmé. La question du CO2 ne se pose plus, et les écolos vont devoir trouver un autre dada. Charbon, pétrole, nucléaire, au musée : à terme, zéro pollution. 

Nous allons vivre une ère nouvelle, et on va cesser de nous casser les oreilles avec l’énergie rare, la pollution, et tous ces concepts d’un autre âge. 

Cela pose de gros problèmes : les sociétés pétrolières, les pays de l’OPEP, peuvent passer de l’opulence à la misère. L’Etat doit se trouver d’autres taxes. La production automobile doit se convertir à l’électricité. Les transports maritimes verront le retour des machines à vapeur ! Les trains auront le choix : électricité ou vapeur directement. Attendons-nous à quelques freins, donc. 

Mais avec cette énergie quasi gratuite, quasi illimitée, on peut tout envisager : dessaler l’eau de mer et voir fleurir les déserts, faire disparaitre toute misère sur terre. 

Un autre point important : tant que les intérêts pétroliers et nucléaires dominent (dominaient ?) la planète, de nombreux brevets du même ordre ont été confisqués ; il y a en effet de nombreux moyens de produire proprement de l’énergie gratuite. On peut s’attendre à les voir resurgir, dès lors qu’il sera plus rentable de les commercialiser que de les tenir secrets. 


http://resistance71.wordpress.com/2011/12/25/energie-et-detournement-de-la-science-il-est-temps-de-faire-sauter-les-verrous/#comments http://resistance71.wordpress.com/2011/12/25/energie-et-detournement-de-la-science-il-est-temps-de-faire-sauter-les-verrous/#comments 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 19:28

 

Lire aussi

 

 

Il y a manifestement des milliards qui valent moins que d’autres. Tandis que l’État, la Cour des comptes, le patronat s’émeuvent du moindre dérapage des dépenses sociales, que les budgets pour la santé, l’éducation, la justice ou la défense sont réduits à la portion congrue, c’est sans difficulté apparente que les finances publiques signent pour voler au secours du système financier. Jeudi, le ministère des finances a ainsi annoncé que l’État français allait participer aux côtés de la Belgique à une nouvelle recapitalisation de Dexia, en faillite depuis 2008, à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Les deux États se sont engagés à souscrire dès que possible à cette augmentation de capital réservée, sous forme d’actions préférentielles. Mais à ce stade, il n’est pas sûr que celles-ci soient assorties de droit de vote. Une question d’habitude dans les sauvetages bancaires. 

Pour la France, cette nouvelle recapitalisation de la banque va représenter une dépense de 2,58 milliards d’euros, selon les nouvelles règles de répartition discutées cet été avec la Belgique. « Cette dépense n’était pas du tout prévue dans la loi de finances de 2013. Comment allons-nous financer cette somme ? Pour l’instant, je n’en sais rien », dit Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat.  Dans quelle dépense va-t-on couper pour trouver les ressources nécessaires et ne pas alourdir le déficit budgétaire, qui doit revenir sous la fameuse barre des 3 %, comme le gouvernement s’y est engagé auprès de la Commission européenne ? La France obtiendra-t-elle de Bruxelles de pouvoir traiter cette charge exceptionnelle en hors bilan ? Interrogé, le ministère des finances n’a pas retourné nos appels.

Pourtant, Dexia devient une vraie menace pour les finances publiques. Comme beaucoup le redoutaient, ce dossier bancaire est en train de devenir un puits sans fond. En octobre 2008, la banque avait déjà dû être recapitalisée en urgence pour éviter l’effondrement. Il en avait coûté 3 milliards d’euros à l’État français. En novembre 2011, celui-ci s’est engagé à reprendre la structure de financement des collectivités locales,  l’ex-Crédit local de France, de conduire l’extinction de son portefeuille et de rebâtir une banque spécialisée dans le financement des collectivités locales avec l’aide de la Caisse des dépôts et de La Banque postale. La structure n’a toujours pas été créée. Mais les engagements pris par l’État et non remis en cause pour l’instant sont de l’ordre de 40 milliards d’euros, un montant représentant deux fois les garanties prises lors de la faillite du Crédit lyonnais. Le règlement des 7 milliards d’euros de prêts toxiques souscrits par les collectivités locales n’était pas inclus dans cette enveloppe. À cela vient s’ajouter désormais la nouvelle recapitalisation de 2,6 milliards, assortis de 38,75 milliards d’euros de garanties pour la France.

Les montants en jeu donnent le vertige. À ce stade, aucune addition n’est possible. « Le coût final de l’engagement pour l’État est inconnu », avait prévenu Gilles Carrez, alors rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale, lors de la discussion sur le plan de sauvetage du Crédit local de France en novembre 2011. On aurait envie d’ajouter : « Et il ne cesse de s’alourdir. »

 

Un milliard d'euros de moins-values


 

Les responsables de Dexia avaient pourtant assuré que la banque en faillite ne représentait plus de risque important : la décision de démanteler la banque ayant été prise en octobre 2011, il ne s’agissait plus que de mener l’extinction de l’établissement et de ses engagements à son terme.

Selon le schéma de démantèlement, la Belgique et la France ont récupéré leurs anciens actifs nationaux : la banque de détail (ex-Crédit communal de Belgique) pour Bruxelles, la banque de financement des collectivités locales (ex-Crédit local de France) pour Paris. Restait à gérer le passif de la banque, représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours, dont un portefeuille obligataire de plus de 100 milliards.

Une structure de défaisance, une « bad bank », a été créée et est censée durer jusqu’à l’extinction des portefeuilles. « Une fois les cessions faites, ce véhicule sera fortement capitalisé avec plus de 20 % de ratio de fonds propres. (...) À la mi-2013, le portefeuille ne devrait plus porter que 40 à 50 milliards d'actifs qui pourront être détenus jusqu'à maturité », assurait en novembre 2011, Pierre Mariani, alors administrateur délégué de Dexia, qui a quitté ses fonctions en juin 2012.

Rien ne s’est passé comme prévu. Les actifs qui étaient censés valoir de l’or ont dû être vendus au prix du plomb. Connaissant les difficultés de la banque, ses urgences pour vendre au plus vite, les candidats au rachat ont négocié à la baisse. Résultat ? Un bradage généralisé. À la fin du troisième trimestre, Dexia a enregistré une moins-value de 1 milliard d’euros sur les cessions conjointes de sa banque en Turquie (Denizbank) et de sa filiale au Luxembourg. Dans le même temps, la banque a dû déprécier ses actifs récents à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Au 30 septembre, Dexia affiche ainsi une perte de 2,4 milliards d’euros. Du coup, la structure qui devait être « surcapitalisée » n’a plus de fonds propres.

C’était une situation qui avait été envisagée par les parlementaires, connaisseurs du dossier, au moment de la discussion de novembre 2011. Ils avaient alors pointé le risque que la structure ne soit pas capable de se financer elle-même et doive être renflouée par les États. Mais ils s’étaient encore montrés très optimistes : les risques, pour eux, provenaient des portefeuilles de produits financiers encore détenus par la banque. Ils n’imaginaient pas que des pertes substantielles puissent provenir de la cession des filiales.

Tandis que la liquidation de ces actifs se poursuit, le problème de la gestion des portefeuilles demeure. Alors que les grandes banques européennes se sont empressées ces dernières années et encore plus ces derniers mois de se débarrasser des titres jugés dangereux ou toxiques, Dexia paraît avoir le temps pour elle. Toutes ses contreparties bancaires et financières doivent être rassurées : même en phase de liquidation, la banque continue d’assumer son rôle. Elle annonce ainsi détenir encore plus de 13 milliards d’euros de produits structurés (ABS et autres), près de 6 milliards d’encours liés au rehaussement de crédit. Son exposition dans les pays en difficulté de la zone euro (Grèce, Italie, Irlande, Espagne, Portugal) s’élève à plus 68 milliards d’euros, dont 14 milliards d’euros pour les seules dettes souveraines.

 

Plus de financement par la BCE

Tout cela a un coût. Dexia estime son besoin de financement à 60 milliards d’euros contre 260 milliards au moment de sa première faillite en 2008. Sans ressources propres, n’ayant plus accès aux marchés, la banque et ses filiales ne survivent depuis trois ans que grâce aux liquidités fournies par la banque centrale européenne. Bien que nombre d’établissements bancaires font désormais toutes leurs fins de mois aux guichets de la BCE, la commission européenne estime que les financements accordés à Dexia par la banque centrale sont de nature à « fausser la concurrence » sur le marché bancaire. Depuis un an, elle tergiverse donc et hésite à donner son accord au plan de démantèlement présenté par les États, laissant en suspens nombre de dossiers dont celui du financement des collectivités locales.

Fin octobre, le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, s’alarmait de la situation. « Il faut impérativement que la nouvelle banque des collectivités locales ait vu le jour avant la fin janvier. Sinon, DCL (Dexia Crédit local) aura de sérieux problèmes de refinancement », a-t-il averti devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Pour emporter l’agrément de la commission européenne, la Belgique et la France se sont engagées à ce que Dexia n’ait plus recours au financement de la BCE.

Cet engagement est lourd de conséquences. C’est lui qui a précipité la dépréciation des actifs restants. Lui encore qui conduit à une impérative recapitalisation de Dexia par les États, sommés d’assumer tous les risques pendants. Enfin à l’avenir, la banque devra se financer uniquement sur les marchés, avec les garanties des États. Au lieu de bénéficier d’un taux de 0,7 % ou 1 %, elle risque de devoir se financer à 5 % ou plus, les États portant le risque final en cas de défaillance. Belle opération qui conduit à faire assumer par les finances publiques l’ensemble de la liquidation de la banque, et d’exclure tout risque pour les contreparties bancaires !

Mais la situation ne semble émouvoir personne, et surtout pas la Commission européenne. Car là encore, il y a des engagements qui ont moins de poids que d’autres, manifestement. En 2010, les prévisions d’un possible déficit de 20 milliards d’euros des régimes des retraites en France à l’horizon 2020 poussaient Bruxelles à exiger une réforme immédiate et le report de l’âge de la retraite de 60 à 65 ans pour des millions de salariés. Dans le cas présent, le règlement de la faillite de Dexia va coûter de façon assurée, selon les estimations les plus prudentes, au moins entre 10 et 15 milliards d’euros aux contribuables français. Mais là, il n’est même pas question de remettre en cause ne serait-ce que la retraite chapeau de 700 000 euros versée à Pierre Richard, ancien président de Dexia et grandement responsable de cette débâcle. Il paraît que sa remise en cause est impossible : il s’agit d’un contrat privé.

 


Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 18:13

 

LE MONDE | 08.11.2012 à 15h13 Par Rafaële Rivais

 

 

La carte grise.

Depuis septembre 2011, le ministère de l'intérieur commercialise les données personnelles de ceux qui immatriculent leur véhicule, ce qui lui a rapporté la somme de 3 millions d'euros. Il assure que "toutes les garanties sont prises", pour protéger ces nouveaux détenteurs de cartes grises : la société qui veut acheter les fichiers comportant les caractéristiques de leur voiture, leur adresse et leur téléphone, doit obtenir une licence, "qui fait l'objet d'une instruction". Il s'agit de vérifier que la société le fait à des fins "statistiques" ou "commerciales", et non malveillantes, précise le ministère.

 

Une case à cocher

Sur 309 demandes de licences enregistrées, seules 84 ont été accordées, "la plupart du temps à des professionnels du monde automobile", indique la Place Beauvau. Soixante-dix-huit avaient une visée commerciale, et six une finalité statistique.

Le ministère assure en outre que ceux qui s'opposent à cette réutilisation de leurs données peuvent cocher une case le précisant. C'est bien ce qu'a fait Patrick Leroy, lorsqu'il a acheté sa voiture. Néanmoins, trois semaines plus tard, son téléphone portable était assailli d'appels de prospecteurs qui le démarchaient pour lui vendre des pneus, des pare-brise, des rétroviseurs ou des assurances. Il a écrit à la préfecture, pour protester. Mais sa demande est restée lettre morte.

"Notre association est hostile à cette vente des fichiers par l'Etat", indique Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes. Il a lui-même fait immatriculer un nouveau véhicule en août, mais indique n'avoir "pas vu la case". Trois semaines après, son épouse a reçu nombre d'appels "intrusifs" sur son téléphone portable, de commerciaux lui proposant d'acheter des assurances. "Il faudrait faire le contraire : partir du principe que les personnes sont opposées à l'utilisation commerciale de leurs données personnelles, et leur demander de cocher la case seulement si elles l'acceptent", proteste-t-il.

Aux victimes de ce démarchage, il ne reste plus qu'une solution : s'inscrire sur le fichier Pacitel.fr, qui recense les consommateurs s'y opposant. Il a été mis en place volontairement par cinq grandes fédérations professionnelles qui représentent 80 % des entreprises du démarchage téléphonique.

Le précédent gouvernement voulait obliger les 20 % d'entreprises restantes à faire de même, mais son projet de loi est resté lettre morte en raison du changement de majorité présidentielle et législative.

Rafaële Rivais

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
7 novembre 2012 3 07 /11 /novembre /2012 22:54

 

 

 

Les faits sont connus, mais lorsque des chiffres apparaissent, ils font mal. Ils démontrent comment des mastodontes économiques, ultra-visibles et chouchous des citoyens (et donc des contribuables) parviennent, partout dans le monde, à « éviter » l'impôt. Voire à frauder le fisc. Apple, Google ou Microsoft sont passés maîtres dans l'art d'exploiter les possibilités offertes par les paradis fiscaux. Exemple le plus récent ? Sur l’exercice fiscal 2011, Apple a payé en France 7 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices, après avoir déclaré 257 millions de chiffre d’affaires. Alors qu’on peut estimer son bénéfice réel dans l’Hexagone à… environ 3,5 milliards d’euros. C’est BFM Business, dans une enquête fouillée publiée sur son site, qui met le doigt sur cet ahurissant tour de passe-passe fiscal. 2 % d’impôts sur les bénéfices, qui dit mieux ?

Pour se faire passer pour une entreprise quasiment sans le sou en France, la firme à la pomme (qui totalise la bagatelle de 41,7 milliards de dollars de profit cette année, soit 32,5 milliards d’euros) emploie des techniques d’évitement fiscal connues, et très efficaces, reposant sur les paradis fiscaux que sont notamment l’Irlande, le Luxembourg ou les îles Vierges britanniques. Plusieurs stratégies sont mises en œuvre par le mastodonte, qui a atteint en août la première place des capitalisations boursières aux États-Unis.

D’abord, la vente en ligne de musique, de films, de livres numériques et d'applications est assurée par une filiale luxembourgeoise, iTunes SARL. « Objectif : payer moins de TVA, rappelle BFM Business. Le taux exact de TVA dont bénéficie iTunes n'est pas connu, mais il est estimé à 6 %, soit trois fois moins qu'en France (19,6 %). » La radio économique estime que « pour les seules musique et cinéma, iTunes génère en France environ 110 millions d'euros de recettes ». Rien que cette première étape d’« optimisation » permettrait donc de soustraire au moins 15 millions d'euros au fisc français.

Deuxième étape : ne pas laisser l’administration luxembourgeoise toucher aux revenus générés par iTunes dans toute l’Europe. Ce qui n’est pas si difficile, puisque la filiale luxembourgeoise n’est pas si riche, malgré un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros environ. Elle reverse en effet plus de 80 % de son chiffre d’affaires en droit divers, sur les chansons et les films qu’elle commercialise. Mais pour être sûre de ne pas verser trop d’impôts au Luxembourg, elle reverse aussi 7 % de son chiffre d’affaires à d'autres filiales d'Apple, pour des services de « support marketing ».

C'est une démarche classique pour une multinationale soucieuse de ne pas payer trop d’impôt : la manipulation des « prix de transfert » entre filiales basées un peu partout dans le monde permet de rendre déficitaires (ou au moins peu imposables) les succursales basées dans des pays à fort taux d’imposition, et d’engranger les bénéfices réels dans des pays peu regardants en matière fiscale, c’est-à-dire des paradis fiscaux.

Pour Apple, le « miracle des îles Vierges britanniques »

Autre pierre angulaire de la stratégie fiscale d’Apple : l’Irlande. Avec ses 12,5 % d’impôt sur les sociétés (contre 33,3 % en France, 35 % aux États-Unis et 24 % en Grande-Bretagne), le pays offre la taxation la plus légère de l’Union européenne. Et c’est donc depuis son territoire, assure BFM, que le fabricant facture les ventes de matériel réalisées hors de ses boutiques et de son site web, par exemple les téléphones vendus par les opérateurs mobiles, ou les ordinateurs vendus par des grossistes.

L’Irlande sortirait donc gagnante de ce montage ? Apple ne lui laisse pas ce privilège. Il est matériellement impossible de savoir ce que paye la société au fisc irlandais, puisque sa filiale a opté pour un statut fort pratique, la dispensant de déposer ses comptes... Mais une enquête très éclairante, publiée le 4 novembre dans le Sunday Times, permet vite de comprendre que l’entourloupe ne s’arrête pas à Dublin.

Le journal britannique a pu consulter un document (disponible en PDF) fourni par Apple au gendarme de la Bourse américain, la SEC (Securities and Exchange Commission), où la société détaille l’ensemble des impôts qu’elle paye hors des États-Unis. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne pèsent pas lourd : alors qu’elle totalise, pour 2011, 36,8 milliards de dollars de bénéfice à l’étranger, la société n’a été imposée que l’équivalent de 713 millions de dollars. Or, si l’ensemble des bénéfices réalisés par Apple en Europe étaient imposés en Irlande, la somme à verser serait déjà le double, assure BFM Business.

Sur l’ensemble de ses opérations hors États-Unis, la compagnie est en fait taxée à un taux moyen de… 1,9 % ! Contre 2,5 % pour l’exercice précédent, rappelle le Sunday Times. En comparaison, le taux réel payé par la compagnie au fisc américain pour ses bénéfices réalisés aux États-Unis est de 28 % (1,18 milliard de dollars sur 4,2 milliards de profits).

Par quelle magie Apple s’en sort-elle aussi « bien » hors de sa terre natale ? Pas de magie, mais ce qu’on pourrait appeler le « miracle des îles Vierges britanniques ». Les profits réalisés de par le monde sont en fait transférés dans des paradis fiscaux. Par exemple, ceux qui sont centralisés en Irlande passent, semble-t-il, pour leur immense majorité dans une filiale d’Apple basée aux îles Vierges britanniques, qui est aussi un actionnaire ultra-minoritaire des filiales irlandaises d'Apple. Selon BFM, il s’agit d’« une simple boîte à lettres sans activité, hébergée dans le bureau local de Tricor, une banque de Hong Kong ». Une société quasi fictive, qui suffit pour entasser les dollars sur un territoire qui ne réclame aucun impôt sur les bénéfices

« Double irlandais » et « sandwich hollandais »

Les pratiques des géants de l’entreprise pour échapper aux « griffes » du fisc sont connues, et bien documentées. Elles ont notamment été décrites en détail en avril, lors des auditions de la commission sénatoriale sur l’évasion fiscale. Le journaliste Christian Chavagneux, spécialiste des paradis fiscaux, avait énuméré devant les sénateurs les techniques, légales, disponibles pour une entreprise souhaitant « optimiser » au mieux (lire notre article à ce sujet). Elles sont au cœur du livre coécrit dès 2006 par Chavagneux aux éditions La Découverte, mais aussi plus récemment dans l’ouvrage du Britannique Nicolas Shaxson (André Versailles éditeur).

Dans le secteur high-tech, Apple est loin d’être le seul à utiliser toutes les ficelles fiscales à sa portée. On trouve à ses côtés tous les géants américains, au premier rang desquels Google, Facebook et Microsoft. Ceux que le Sunday Times a désigné ironiquement comme The Untaxables, en référence au film d’animation de Pixar, The Incredibles.

 

"Les Intaxables", images Pixar détournées par le Sunday Times 
"Les Intaxables", images Pixar détournées par le Sunday Times© Sunday Times

 

Tous utilisent peu ou prou les mêmes techniques, popularisées sous le nom de « double irlandais » et de « sandwich hollandais ». Dans un article explosif d’octobre 2010 (bien résumé à l’époque par Libération), Bloomberg avait jeté une lumière crue sur les manipulations comptables, tout à fait légales, de Google. En trois ans, le colosse du net avait réduit sa facture fiscale de 3,1 milliards de dollars dans le monde, et atteint le taux réel de 2,4 % d’impôt sur les bénéfices.

Les méthodes sont toujours les mêmes. Ainsi, toutes les publicités vendues en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique par Google sont facturées depuis une filiale irlandaise, Google Ireland Ltd. Mais pas question de voir imposer les énormes revenus générés. Or, l’Irlande taxe à un très faible taux les royalties générées par la propriété intellectuelle. Et c’est bien pour cela que Google Ireland Ltd reverse la quasi-totalité de son bénéfice, sous forme de royalties, à une autre filiale irlandaise, Google Ireland Holdings, détenant les droits sur tous les brevets de Google. C’est principalement cette particularité de la fiscalité irlandaise qui est exploitée par les entreprises high tech, qui reposent sur un fort « capital intellectuel », leurs brevets. Une opportunité fiscale qui est déjà exploitée depuis des années par de glorieux aînés, tels Dell et IBM.

Mais comme Apple, Google ne maintient pas ses profits en Irlande. Elle les envoie à Google Netherlands Holdings, à Amsterdam, en utilisant une autre spécificité irlandaise : les royalties versées depuis son sol vers les Pays-Bas ne sont pas taxées. Le tout est ensuite transféré, quasiment sans frais, vers plusieurs coquilles vides basées aux Bermudes. Qui ne publient pas leur compte, comme les autorise à le faire la loi locale.

Grâce à ce tour du monde accéléré, Google paye très peu d’impôt hors des États-Unis. En France, souligne BFM Business, le groupe n’a déclaré que 138 millions d’euros de chiffres d’affaires pour l’exercice clos en 2011, et versé 5,5 millions d’euros au fisc. En réalité, son activité représenterait plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, et son bénéfice réel aurait pu donner lieu à une imposition de 150 millions d’euros.

 

En 2010, Bloomberg documentait déjà le parcours plein de surprise des bénéfices de Google. 
En 2010, Bloomberg documentait déjà le parcours plein de surprise des bénéfices de Google.

 

Les données sont à peu près comparables pour Microsoft, qui a payé l’an dernier en France 21,7 millions d'euros d'impôts, alors que son chiffre d’affaires réel y tourne autour de 2 milliards d’euros. Là encore, la plupart des activités sont facturées depuis l’Irlande, et la filiale française est enregistrée comme un simple agent commissionné : au lieu de comptabiliser le prix réel d’un produit vendu, Microsoft France ne déclare dans ses comptes qu’une (faible) commission sur la vente.

À noter : ces pratiques ne sont pas limitées au secteur technologique. Le 1er novembre, Reuters démontrait que Starbucks utilisait le même type de pratiques. Alors que le cafetier américain assure à ses investisseurs qu’il a réalisé 40 millions de dollars de profit en Europe, il a déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent).

En France, Starbucks n’a jamais payé d’impôt, officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire, en 2004. Ce qui ne l'a jamais empêché de multiplier les points de vente, toujours à des emplacements choisis, et donc chers. La recette pour obtenir ces comptes dans le rouge, malgré un chiffre d'affaires en constante progression ? Elle consiste en deux points majeurs. Un : la maison-mère Starbucks réclame elle aussi des royalties à ses filiales (6 % des ventes de chaque magasin), auxquelles il faut ajouter 25 000 euros forfaitaires par boutique par an. Deux : les filiales de l’entreprise n’empruntent pas elles-mêmes l’argent qu’elles veulent dépenser pour ouvrir ou rénover des boutiques. C’est la maison-mère qui le leur prête… à un taux deux fois supérieur à celui auquel elle l’a elle-même emprunté.

Résultat : le groupe américain réalise 23 % de son chiffre d’affaires hors des États-Unis, mais ne paye que 6,6 % de ses impôts dans ces pays.

TVA : traitement de faveur des « services numériques »

Toutes ces entreprises ont amassé un trésor de guerre considérable, stocké dans des paradis fiscaux hors des États-Unis. Et elles se gardent bien de le rapatrier, soucieuses de ne pas payer 35 % de taxes sur les milliards si astucieusement gagnés. Ainsi, sur les 121 milliards de dollars de trésorerie que détient Apple, 83 milliards sont bloqués dans des filiales à l'étranger. Et pour Microsoft, ce sont 61 milliards sur 63 qui sont conservés loin des yeux du fisc américain !

Au total, selon un rapport publié en mai par JP Morgan, les entreprises américaines détiennent 1 700 milliards de dollars d’économie dans leurs filiales étrangères. En 2004, George W. Bush avait permis de rapatrier près de 40 % de ces avoirs, en consentant à ne les taxer, exceptionnellement, qu’à hauteur de 5 %. Plusieurs multinationales, dont Google, Apple et Microsoft, ont récemment fait le siège du gouvernement américain pour obtenir une nouvelle fois ce privilège. L’administration Obama avait jusqu’à présent refusé. Et sa position a peu de chance d’évoluer.

En octobre 2011, selon Bloomberg, le fisc américain avait en effet scruté de près la façon dont Google fait disparaître ses profits dans des paradis offshore. Il s’intéressait notamment à la circulation de l’argent nécessaire à l’acquisition de Youtube en 2006 (1,65 milliard de dollars), le service de sécurisation des e-mails Postini en 2007 (625 millions) et l’agence de pub interactive DoubleClick en 2008 (3,2 milliards !). Et en septembre dernier, le Sénat américain s’est ému des pratiques de ses entreprises nationales avides de filiales offshore, en pointant particulièrement Microsoft, mais aussi Hewlett Packard.

La France n’est pas en reste, loin de là. Pour tenter encore une fois de mettre au pas la fiscalité du numérique, le gouvernement a confié en juillet une mission au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Leur rapport est attendu en décembre. Le manque à gagner pour l’Hexagone causé par les manipulations comptables des entreprises du secteur a d’ores et déjà été évalué, en juin, par le sénateur UMP Philippe Marini, président de la commission des finances et auteur d’un rapport sur « une fiscalité numérique neutre et équitable ».

Il estime que si elle était perçue en France, la TVA sur les activités du secteur rapporterait plus de 800 millions d’euros par an. Auprès il ne s’offusque pas outre mesure de l’existence de l’optimisation fiscale, qui « consiste à utiliser les contradictions des législations fiscales nationales et à les combiner pour obtenir le meilleur résultat possible du point de vue de l’entreprise ». En revanche, il déplore que les « services électroniques » disposent d’un régime de faveur : dans tous les autres secteurs d’activité, la TVA doit être acquittée au taux du pays où l’activité est effectuée (État de consommation). Mais jusqu’au 1er janvier 2015, la TVA sur les services électroniques sera payée au taux de l’État siège, où l’entreprise est implantée. C’est ce qui permet à l’Irlande d’attirer sur son sol « les Intaxables ».

En attendant que cette exception fiscale s’éteigne, le fisc français essaye d’agir. En tentant de trouver des failles dans l’organisation des géants du net, ou en pointant les hypocrisies de leur position. Ainsi, le 28 juin, une centaine d'officiers de la police judiciaire, d'inspecteurs et de contrôleurs des impôts ont réalisé une descente spectaculaire au siège de Microsoft France, à Issy-les-Moulineaux. À l’AFP qui avait révélé cette perquisition, l’entreprise avait assuré qu’il s’agissait d’un contrôle fiscal « banal ». Mais le 4 juillet, Le Canard enchaîné détaillait les soupçons du fisc, qui estime que la filiale française facturerait depuis l'Irlande ou les États-Unis des activités (sans doute de service), qui ne devraient pas être couvertes par le si pratique statut d'agent commissionné.

Ce contrôle géant était le troisième en dix ans, sans que le fisc trouve jamais grand-chose à reprocher à Microsoft France : un redressement de 350 000 euros sur des « charges non déductibles » en 2000 et un autre de 1,1 million d'euros sur la taxe professionnelle, entre 2002 et 2004. Et lorsqu’il a essayé de reprocher à Microsoft d’avoir baissé, en 1999, le taux de commission versé par la filiale française à l’Irlande, de 25 % à 18 %, le fisc s’est fait renvoyer dans les cordes par la justice. La France jugeait que l’entreprise avait baissé ses commissions pour faire diminuer artificiellement son chiffre d’affaires, et payer encore moins d’impôts. L’administration avait notifié un redressement fiscal de 20 millions d’euros. Mais en février 2012, la cour administrative d'appel a condamné Bercy à rembourser les 20 millions… augmentés de 4 millions d'intérêts !

En guise de défense, Microsoft a publié cet été un communiqué récusant « fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu’aucune preuve ne vient démontrer ». L’entreprise assure avoir créé en France 1 400 emplois directs (et 75 000 indirects), et se paye même le luxe de vanter les 10 millions d’euros qu’elle a consacrés depuis 2006 à un laboratoire créé avec l’Inria, un organisme public de recherche sur le numérique.

 

1,7 milliard d'euros réclamés par le fisc français à Google ?

Mais dans l’Hexagone, le bras de fer emblématique est celui qui oppose le fisc à la filiale de Google. En janvier 2010, Nicolas Sarkozy avait fustigé sans la nommer l’entreprise, en attaquant ces sociétés « taxées dans le pays siège », mais qui ponctionnent « une part importante de notre marché publicitaire ». Ce qui ne l’avait pas empêché d’accueillir à bras ouverts Eric Schmidt, le patron du moteur de recherches, lorsqu’il avait ouvert un centre de recherche à Paris, en décembre 2011.

Pourtant, en coulisses, le fisc était déjà au travail. Le 30 juin 2011, Google France avait elle aussi eu droit à une visite pas très amicale de ses agents. Après une plainte de l’entreprise contestant cette « descente », on a pu récemment comprendre ce que le fisc lui reproche : en mai 2012 la cour d’appel de Paris a validé la procédure, et a détaillé les soupçons de l’administration.

 

 

Selon ce que déclare l’entreprise au fisc, sa filiale française se contente de fournir une « assistance marketing » à Google Ireland, qui vend, elle, les publicités. Or, souligne la cour d’appel, « Google France ne semble pas exercer seulement un rôle d'assistance, mais paraît assurer toute la gestion commerciale des clients de Google Ireland, y compris la conclusion de contrats de publicité ». Autrement dit, Google Ireland exercerait en fait « une activité commerciale en utilisant les moyens humains et matériels de Google France ».

Le fisc aurait trouvé des contrats de travail français signés par Google, et mentionnant explicitement une activité de prospection commerciale sur le territoire. L’entreprise a eu beau plaider qu« aucun élément ne permet de supposer que les salariés de Google France disposent du pouvoir de négocier et de conclure les contrats d'achat et de publicité, ou disposent d'un pouvoir de décision dans la gestion et le suivi des comptes », elle n’a pas convaincu la justice.

Et il semble bien qu’elle n’a pas non plus convaincu le fisc. Selon une information, non confirmée par Google, du Canard enchaîné du 31 octobre, l’administration réclamerait à la filiale française la somme totale… d'un milliard d'euros, au titre de l'impôt sur les sociétés, pour quatre exercices comptables. Dans son édition suivante, l’hebdo assure même que la somme demandée est de 1,7 milliard, compte tenu des « pénalités de retard » et « des amendes ». Le groupe admet être sous le coup d'une enquête fiscale, mais a assuré dès le 30 octobre ne pas avoir « reçu de notification de redressement fiscal de la part de l’administration fiscale française ». Comme il le répète invariablement à chaque fois qu’il est interrogé sur des questions fiscales, le groupe a indiqué : « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes. »

Un mois avant la publication de l’info du Canard, le DG de Google France, Jean-Marc Tassetto, assurait d’ailleurs sur France Culture que son entreprise payait en fait « 32 millions d’euros d’impôts en France, et non pas 5 ». Une vision très généreuse (ou exagérée, chacun choisira son genre), puisqu’elle agrège à l’impôt sur les bénéfices les charges sociales, les taxes foncières ou la taxe professionnelle ! Tassetto s’est même fendu d’un amical conseil pour la France. Pour le patron de Google France, notre pays ferait même mieux de réviser un peu sa politique fiscale, s’il ne veut pas voir fuir les entreprises…

 

 

Jean-Marc Tassetto (Google France) - France Culture - 23 septembre 2012

Selon Le Point, des sources gouvernementales jugent « vraisemblables » les affirmations de l’hebdomadaire satirique. Sans en dire plus, une des représentantes de Google a commencé à se défendre plus vigoureusement mardi 6 novembre, en déclarant que l’adresse irlandaise de Google n'est pas « qu'une boîte aux lettres » et en martelant que « la structure organisationnelle fait que les activités commerciales sont basées à Dublin ». Autre déclaration cocasse : « La contribution de Google (à la France) ne se fait pas qu'à l'aune de l'assiette fiscale. »

Quoi qu’il en soit, Le Point assure que François Hollande n’a pas abordé la question fiscale avec Schmidt lorsqu’il l’a reçu à l’Élysée, lundi 29 octobre. Il semble pourtant difficile de croire que le président se soit privé de cet instrument de négociation dans le bras de fer qui oppose actuellement le gouvernement à Google sur l’épineuse question d’une taxe sur les liens vers les contenus d’actualité.

Les éditeurs de presse traditionnels ont obtenu des ministres concernés que le gouvernement les appuie dans leurs revendications (auxquelles est opposé le Spiil, le syndicat des sites d’info indépendants, dont Mediapart est membre fondateur). Et promis juré, ce sujet était le seul à l’ordre du jour à Paris pour Schmidt. « Nous avons eu de bonnes discussions, et je pense que nous atteindrons une sorte d’accord d’ici la fin de l’année », a indiqué ce dernier au New York Times. La controverse fiscale, elle, est « une question très distincte ». Que Google aimerait sans doute voir repoussée indéfiniment.

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 16:33

 

 

Rue89 - Jeux concours 01/11/2012 à 15h30
Emilie Brouze | Journaliste Rue89
Infosignalée par un internaute

 

Par une affichette épinglée sur leur tableau de service, les contrôleurs SNCF de la région Centre ont découvert lundi le nouveau « challenge », censé les amuser du 1er novembre au 31 décembre. Défi : la « lutte anti-fraude » dans le TER.

 


L’affichage de la SNCF sur le tableau de service (DR)

 

Pour espérer remporter un netbook, une console de jeux, un appareil photo numérique ou des chèques cadeaux, il faudra attraper de l’abonnement falsifié, ferrer du voyageur hors-la-loi et faire payer de l’amende.

L’affichette précise les règles :

  • 50 gagnants seront récompensés : 40 agents du service commercial trains (ASCT), le terme administratif pour dire contrôleur) et dix groupes de contrôle renforcé (GCR, les équipes dédiées au contrôle à bord) ;
  • pour les agents, sera pris en compte les « meilleurs taux d’application des barèmes bord/contrôle » (c’est-à-dire les tarifs majorés, réglés à bord auprès du contrôleur) et les meilleures progressions depuis début 2012 ;
  • pour les GCR, les critères retenus seront le plus grand nombre de cartes, billets, abonnements falsifiés ou utilisés par un tiers.

Louis (un pseudo), contrôleur basé à Orléans, a écrit à Rue89 pour rapporter ce procédé qu’il trouve « honteux » :

« La plupart des collègues et moi-même sommes outrés par ce procédé d’incitation aux chiffres qui peut entraîner bien des dérives dans notre travail. »

Moins de « petites fleurs » à bord

« On n’a jamais été poussés à faire du chiffre avant », précise le contrôleur en contact avec Rue89. Il assure ne pas compter changer pour autant ses pratiques. Avec ce type de challenge, explique-t-il, le risque est de laisser de côté les autres missions des agents (sécurité, service commercial) au profit de plus de contrôle.

« Il nous arrive, par exemple, de faire des tarifs guichet dans le train, pour des abonnés qui ont oublié de renouveler leur carte en début de mois... Avec ce système, il y a aura moins de “petites fleurs” à bord, ça va se durcir. »

Les contrôleurs touchent déjà un pourcentage sur les billets vendus à bord, qui représente environ 40 à 150 euros par mois. « Ça ne faisait pas notre salaire, donc ce n’était pas notre priorité. »

« Surprenant », note Louis : le challenge est lancé au moment où les cheminots ont plusieurs fois alerté la direction sur le manque d’effectif (« on se bat pour être au moins deux dans les trains, on est souvent seul ») et les agressions :

« On a des soucis de sécurité, d’incivilité, ça ne va pas s’arranger si on nous pousse à faire du contrôle. »

Louis dit avoir écrit à Rue89 pour avertir les usagers :

« C’est important de diffuser cette info, la SNCF nous pousse à harceler les clients. Ces derniers ont donc le droit de savoir. »

« Bâcler le service public »

Fraude
Le taux de fraude à bord des TER avoisinerait les 11% (cabinet d’audit Transversales). En mars dernier, la direction de la SNCF avait évoqué des pistes de travail pour s’attaquer à l’évasion des recettes liées à la fraude, estimées à 23 millions d’euros par an. Comme une meilleure communication sur les tarifs ou une cartographie des points noirs du resquillage – les « challenges » n’étaient alors pas avancés.

« Plus rien qui me surprend, moi », assure Alain Lefaucheux, chef de gare et membre du bureau de la CGT d’Orléans. Il a découvert le challenge mardi :

« On essaie de diviser les cheminots entre eux... Ça ne va pas améliorer le dialogue social, y compris avec les usagers. »

Pour lui comme pour Louis, ce type de procédé est symbolique d’un tournant : la « logique d’entreprise » gagne le service public.

« Aujourd’hui, la direction travaille avec des objectifs de rentabilité à tout prix, une façon de bâcler le service public. »

La CGT d’Orléans doit encore se concerter avant de réagir : elle devrait demander une audition à la direction.

« Action managériale »

Au téléphone avec Rue89, le service presse de la SNCF est moins bavard sur l’« action managériale » (expression répétée plus de cinq fois en dix minutes).

Impossible de savoir si le procédé est en vigueur dans d’autres régions de France : « On n’a pas de réponses à apporter là-dessus ». Clément Nourrit du service presse justifie :

« C’est une action managériale de lutte contre la fraude, animée par un chef d’équipe. Une action managériale comme on peut en trouver ailleurs, dans une autre entreprise. »

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
1 novembre 2012 4 01 /11 /novembre /2012 16:21

 

 

 

Une femme sort d'un fast-food avec une grande boisson sucrée, à New York, où le maire Michael Bloomberg , a décidé d'interdire les sodas et boissons sucrées de plus d'un demi-litre dans les restaurants, les stades et les cinémas. (AFP PHOTO/Emmanuel Dunand)

 

On se souvient de l'ouvrage Golden Holocaust qui, en février dernier, esquissait une histoire de l'industrie du tabac "qui a de quoi rendre paranoïaque", relatait un article du Monde. A travers des millions de "tobacco documents", on découvrait comment les manufacturiers américains ont "préparé et exécuté – et continuent à préparer et exécuter – un vaste complot depuis un demi-siècle pour tromper le public" sur la dépendance et les risques sanitaires de la cigarette.

 

>> Lire : "Les conspirateurs du tabac"


Ce sont désormais des documents sur l'industrie du sucre – plus de 1 500 pages de notes internes, lettres, rapports d'entreprises archivées – qui semblent démontrer le même type de stratégies et de manipulations destinées à promouvoir coûte que coûte un produit, malgré des risques sanitaires majeurs. C'est du moins ce qu'assure le magazine américain Mother Jones, dans une série d'articles sur les "doux mensonges" des entreprises du sucre.

Dans les années 1970, commence la revue, l'opinion prend de plus en plus conscience des risques sanitaires liés à la consommation de sucre, mise en cause dans la hausse de l'obésité (elle a depuis doublé aux Etats-Unis), du diabète (qui, aux Etats-Unis et depuis les années 1970 toujours, a triplé) et des maladies cardio-vasculaires. Un impact qui a d'ailleurs été de nouveau documenté dans un article paru dans Nature en février dernier, qui affirmait que "la menace sur la santé publique constituée par la consommation excessive de sucre, en particulier de fructose, est telle qu'elle justifie la mise en place de mesures comparables à celles prises afin de limiter la consommation de tabac et d'alcool", rapportait Le Monde. En cause, le lien entre le sucre et ces maladies non-transmissibles, "qui provoquent plus de 35 millions de morts par an dans le monde, soit davantage que les maladies infectieuses".

 

>> Lire : Trop de sucre nuit gravement à la santé


Dans les années 1970 donc, la prise de conscience est telle que la consommation de sucre décline de 12 % en deux ans, relate Mother Jones. Une tendance qui n'est pas au goût de la gourmande industrie. Regroupés dans l'Association du sucre, dont le budget annuel s'élève alors à 800 000 dollars, les firmes se mettent, notamment, à recruter "une écurie de professionnels de la médecine et de la nutrition pour dissiper les peurs du public", et à financer des articles scientifiques susceptibles de leur attirer le soutien des agences gouvernementales, et notamment de la FDA (Food and drug administration). En parallèle, "les recherches sur le lien suspecté entre le sucre et les maladies chroniques sont largement mises à l'arrêt à la fin des années 1980, et les scientifiques en viennent à constater que ce genre d'activités est susceptible de mettre un terme à leur carrière", dit Mother Jones.

Alors que des mémos montrent que l'Association du sucre reconnaît dès 1962 les impacts potentiellement dangereux de leur marchandise, elle s'efforce de braquer les projecteurs sur des scientifiques qui prônent le scepticisme, l'absence de preuve, la nécessité de mener de nouvelles études... Entre 1975 et 1980, l'association aura dépensé 655 000 dollars en études conçues pour "maintenir la recherche comme principal support de défense de l'industrie", est-il écrit dans un document interne. Des études sont même commandées pour rechercher si le sucre stimule la sérotonine, et pourrait donc agir comme remède contre la dépression.

L'association se lance également dans une bataille contre les édulcorants utilisés dans les produits light, de plus en plus prisés par des Américains soucieux de leur poids. Avec succès : le cyclamate est par exemple interdit par la FDA en 1969, sur la base d'une étude sur des rats dont les preuves, a-t-il été établi plus tard, ne valent rien pour les humains. L'industrie n'hésite pas, enfin, à promouvoir le sucre comme moyen de contrôler, voir de perdre du poids. (Ci-dessous, une publicité publiée par Mother Jones : "Si le sucre fait tellement grossir, comment se fait-il que tant d'enfants soient minces ?" Et, plus bas : "Le sucre n'a pas seulement bon goût, c'est aussi un bon aliment".)

 

Promotion de la consommation de sucre.

 

Les efforts de l'Association du sucre se voient en tout cas couronnés d'un certain succès : après ce "revirement" du milieu des années 1970, la consommation de sucre repart significativement à la hausse aux Etats-Unis. Le nombre de cas de maladies chroniques aussi. La FDA souligne que le sucre "est généralement reconnu comme sûr". Et jusqu'à aujourd'hui, nul consensus ne se dégage sur les impacts sanitaires de ce produit, note Mother Jones.

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 16:19

 

Le Monde.fr | 31.10.2012 à 16h48 • Mis à jour le 31.10.2012 à 17h07 Par Jean-Baptiste Chastand

 

 

Le nombre de chômeurs de plus de 50 ans inscrits à Pôle emploi a augmenté de 2,3 % en septembre 2012, contre 1,9 % en moyenne.

D'ici à janvier, les premiers demandeurs d'emplois devraient connaître les nouvelles modalités d'accompagnement dont ils pourront bénéficier au Pôle emploi. Le Monde s'est procuré un document de travail de l'organisme, qui doit être présenté le 8 novembre en comité central d'entreprise (CCE), et qui détaille les modalités de mise en œuvre du plan stratégique 2015. Ce plan, présenté en juin, prévoit que chaque chômeur soit accompagné de manière différente selon son éloignement de l'emploi.

 

Lire aussi : Ce qui va changer au Pôle emploi


Les chômeurs les plus en difficulté bénéficieront d'un "suivi renforcé" avec des conseillers n'ayant pas plus de 70 demandeurs d'emploi dans leur portefeuille. Les autres se répartiront entre le "suivi guidé" ou un simple appui à la recherche d'emploi, potentiellement uniquement sur Internet, pour les chômeurs considérés comme les plus proches de l'emploi. Jusqu'ici, tous les chômeurs doivent officiellement être reçus tous les mois par leur conseiller : un objectif qui n'a jamais été atteint dans les faits.

Le document de travail du Pôle emploi prévoit que ce nouveau dispositif soit installé progressivement par région à partir de janvier. La direction du Pôle emploi ne précise pas selon quel rythme, refusant tout commentaire sur son document de travail avant la tenue du CCE. Dans chaque agence, les conseillers disposeront d'une "période préparatoire" de six semaines pour répartir les chômeurs qu'ils suivent actuellement entre les trois catégories.

 

 PAS DE RENDEZ-VOUS SYSTÉMATIQUE

C'est ensuite la direction de l'agence qui déterminera la répartition définitive, qui dépendra naturellement des forces dont elle dispose. Chaque conseiller sera ensuite chargé d'un type d'accompagnement particulier. Il n'est pas prévu que les chômeurs soient systématiquement reçus avant d'atterrir dans l'une ou l'autre des catégories ; "le conseiller informe ces demandeurs d'emploi, au fil de l'eau", y compris par courriel, est-il ainsi simplement prévu dans le document.

Pour les nouveaux inscrits, l'orientation devrait se faire après le quatrième mois au chômage, à l'occasion d'un entretien. Pour les demandeurs d'emploi "présentant des situations particulièrement complexes", cette orientation pourra toutefois se faire "exceptionnellement" juste après l'inscription. Au 9e mois de chômage, un nouvel entretien permettra de réorienter les chômeurs dans l'une ou l'autre des catégories. La majorité des chômeurs devraient atterrir dans la catégorie intermédiaire, environ 175 000 dans le suivi renforcé, et le reste dans le suivi le plus léger fait essentiellement de manière dématérialisée.

Quels seront les critères qui détermineront l'orientation des chômeurs dans chacune des catégories ? Le document de la direction avance une analyse basée sur plusieurs compétences telles que "la maîtrise des outils informatiques" ou la "capacité à se déplacer". Mais aussi des critères plus flous comme "la vision objective de sa situation", le "rapport à l'urgence" ou la "capacité à anticiper les gains de ses démarches". Une grande marge de manœuvre devrait être laissée aux conseillers, même s'ils disposeront tous d'un outil de diagnostic automatisé basé sur la situation de chaque demandeur d'emploi.

Jean-Baptiste Chastand

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 17:56

 

LE MONDE | 29.10.2012 à 14h43 • Mis à jour le 30.10.2012 à 11h13 Par Gilles van Kote

 

 

On savait l'Everest souillé par les déchets des expéditions, on connaissait les continents de morceaux de plastique en suspension qui se sont formés au gré des gyres océaniques, ces courants formant de gigantesques spirales. Une étude allemande mise en ligne mi-octobre par la revue scientifique Marine Pollution Bulletin montre que même les profondeurs de l'océan Arctique ne sont pas à l'abri des déchets de toutes sortes.

Melanie Bergmann est biologiste à l'Institut Alfred-Wegner pour la recherche polaire et marine (AWI). Elle étudie les animaux vivant en eaux profondes autour de la station d'observation de l'AWI installée dans le détroit de Fram, qui sépare le Groenland de l'archipel norvégien du Svalbard, à la limite de l'océan Arctique . "Un jour, en regardant les photos prises par nos robots sous-marins, à 2 500 m de profondeur, j'ai eu le sentiment qu'il y avait plus de déchets que par le passé, raconte-t-elle. J'ai voulu en avoir le coeur net." La biologiste et son confrère Michael Klages ont étudié 2 200 clichés pris entre 2002 et 2011. Conclusion : la densité de déchets est passée de 3 635 à 7 710 par km2, une concentration comparable à celle enregistrée dans un canyon sous-marin de la région de Lisbonne, au Portugal.

Selon les chercheurs, la fonte de la banquise pourrait être une des explications du phénomène. "La glace de mer agit comme une barrière naturelle, qui empêche les vents d'entraîner les déchets terrestres jusqu'à la mer et les bateaux de fréquenter ces contrées", avance Mélanie Bergmann. Le recul de la banquise a fait exploser la fréquentation de la région par les navires de pêche, et les opérations de nettoyage menées sur les côtes du Spitzberg, la principale île du Svalbard, ont montré que les déchets récupérés provenaient en majorité de ces embarcations. "Nous avions même trouvé un chalut", se souvient François Galgani, responsable de projets à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), qui a travaillé en 2004 avec l'AWI. L'océanographe voit une autre explication à la concentration de déchets dans le détroit de Fram : "Un courant qui remonte le long des côtes norvégiennes et transporte les déchets depuis la mer du Nord."

"LES DÉCHETS SE COMPTENT SÛREMENT PAR MILLIONS"

Plus de la moitié (59 %) des déchets identifiés par les chercheurs de l'AWI sont des morceaux de plastique. "Nous avons repéré des éponges empêtrées dans des sacs plastiques, des anémones de mer fixées sur des morceaux de plastique, de carton ou de corde.", se désole Melanie Bergmann. A cette profondeur, impossible d'envisager une campagne de nettoyage. "A l'échelle d'un bassin océanique, les déchets se comptent sûrement par millions, estime M. Galgani. Il y a quelques années, on avait même envisagé d'aller voir au pôle Nord. Il faudrait demander aux Russes, qui ont planté [en 2007] un drapeau au fond de l'océan, à la verticale du pôle, s'ils n'y ont pas aussi trouvé quelques déchets."

Gilles van Kote

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22