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10 mars 2016 4 10 /03 /mars /2016 17:36

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

EDF: l'addition cachée de l’aventure britannique

8 mars 2016 | Par martine orange
 
 
 

EDF a surpayé British Energy. Mais pour ne pas avoir à avouer au moins 7 milliards d’euros de dépréciations d'actifs, le groupe continue sa fuite en avant avec le projet d’Hinkley Point.

« Hinkley Point, c’est la chronique d’une catastrophe annoncée. Pourtant, ils vont y aller, ne serait-ce que pour ne pas avouer les erreurs passées », confie un responsable du groupe, abattu par ce qui se précise. Plus que la défense du nucléaire, un élément, selon lui, compte beaucoup dans les décisions à venir de la direction d’EDF pour lancer coûte que coûte la construction de l’EPR : le groupe s’est déjà bien trop engagé en Grande-Bretagne. Revenir en arrière l’obligerait à reconnaître une ardoise très lourde et difficilement justifiable.

Pour comprendre ces explications, il faut revenir au départ de l’aventure britannique d’EDF, quand le groupe lance une OPA sur British Energy début 2008. À l’époque, le gouvernement britannique a décidé de vendre la participation de 35,2 % qu’il détient encore dans le groupe d’électricité. Plusieurs concurrents européens, comme l’allemand E.ON ou l’espagnol Iberdrola, se mettent sur les rangs puis font demi-tour. « Les conditions financières ne sont pas réunies pour reprendre British Energy », expliquent-ils alors.

Seul Pierre Gadonneix, alors président d'EDF, continue de se dire intéressé et paraît prêt à y mettre le prix. Alors que les responsables de l’électricien allemand RWE n’ont été autorisés par leur conseil qu'à présenter une offre limitée de 2,5 milliards d’euros pour le rachat de la participation du gouvernement britannique, estimant que le groupe dans sa totalité ne valait pas plus de 8,5 milliards d’euros, le président d’EDF ne semble pas du tout préoccupé par ces considérations, pas plus d’ailleurs que par l’envolée du cours en Bourse, depuis que le gouvernement britannique a annoncé son engagement. Un grand classique en France, décidément. 

En juin 2008, Pierre Gadonneix fait donc une offre très généreuse, tenant compte de l’envolée boursière : 15,1 milliards d’euros pour racheter l’ensemble de British Energy. C’est déjà plus de 40 % de ce que l’électricien valait, avant la spéculation boursière. Mais cela ne semble pas suffisant pour la direction de l’électricien britannique, qui rejette l’offre. Plutôt que de renoncer, la direction d’EDF décide de surenchérir, alors qu’elle est toute seule sur les rangs ! En septembre 2008, le groupe public, étendard du nucléaire français, présente donc une nouvelle offre de 15,8 milliards d’euros. En six mois, grâce au jeu boursier britannique, British Energy a doublé sa valeur, alors que tous s’accordent pour dire que le groupe est en mauvaise santé financière et boursière.

Mais la réalité des comptes s’impose, malgré tout. Pour ne pas avoir à inscrire une trop grande survaleur (goodwill) dans son bilan – aveu des folies financières et autres –, la direction d’EDF annonce tout de suite qu’elle va construire deux EPR sur les sites de British Energy, ce qui va donner de la valeur à l’ensemble du groupe britannique à l’avenir, explique-t-elle. Dans son rapport annuel de 2008, le groupe annonce ainsi la construction à venir de ces deux EPR, pour un coût estimé à l’époque à 4 milliards d’euros chacun. La facture de l’EPR de Flamanville a déjà dépassé les 10 milliards d’euros.

Grâce à cette annonce, la survaleur sur l’acquisition de British Energy est diminuée. EDF doit tout de même inscrire au bilan d’entrée du groupe britannique dans ses comptes, début 2009, un goodwill de 5,75 milliards d’euros. Depuis, comme le redoutaient les opposants à cette acquisition à l’époque, la situation n’a cessé de se dégrader. Des centrales et des sites de production vieillissants ont dû être dépréciés. Les activités britanniques affichent désormais une survaleur de 9,1 milliards d’euros, représentant à elle seule 90 % des survaleurs du groupe. Quant au résultat, il est en perte de plus de 200 millions d’euros en 2015. Une affaire, décidément, ce rachat britannique. 

Mais EDF, fortement incité par son responsable en Grande-Bretagne, Vincent de Rivaz, ne veut pas se dédire. Renoncer à construire un ou deux EPR obligerait alors à déprécier la valeur de British Energy et à annuler au moins les 5,7 milliards d’euros de survaleurs inscrits dans ses comptes. De plus, il lui faudrait aussi passer en pertes les dépenses qui ont été engagées pour lancer le projet d’EPR. Celles-ci dépasseraient déjà le milliard d'euros. Bref, toute marche arrière obligerait à inscrire au moins 7 milliards d’euros de dépréciations dans ses comptes. Un luxe que la direction d’EDF estime ne pas pouvoir se permettre.

Alors, plutôt que de reconnaître l’erreur passée, la direction d’EDF préfère continuer sa fuite en avant et s’engager pour un projet d’au moins 25 milliards d’euros, jugé dangereux par tous. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes rappelait l’urgence d'en finir avec l'impunité des dirigeants et de « renforcer les dispositifs de sanction pénale et pécuniaire tant pour les dirigeants que pour les membres de conseils d’administration pour les cas de prise de risque inconsidérée ayant entraîné des pertes ». Cette règle pourrait peut-être s'appliquer aux dirigeants d'EDF ?

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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8 mars 2016 2 08 /03 /mars /2016 18:41

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Équarrissage

Cosmétiques, engrais, biodiesel : le juteux business des cadavres d’animaux

par

 

 

 

 

Alors que la crise de l’élevage bat son plein, un secteur économique tire son épingle du jeu : celui des déchets d’abattoirs et des cadavres d’animaux. D’abord transformés en graisses et farines animales, ils trouvent ensuite des débouchés dans la chimie, l’alimentation animale et humaine, les engrais et plus récemment dans… l’essence pour les véhicules. Un petit nombre d’entreprises se partagent ce marché, bénéficiant d’une réglementation assouplie, de défiscalisations et de « contributions volontaires obligatoires » des éleveurs… Enquête.

Que deviennent les animaux trouvés morts en élevage, après un vêlage difficile par exemple ? Que font les entreprises françaises des « sous-produits animaux » à la sortie des abattoirs [1] ? Ce sont pas moins de 3,2 milliards de tonnes de « résidus » animaux qui ont été collectées en 2014 par le Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (Sifco). L’équivalent de 84 millions de semi-remorques de 38 tonnes ! La réglementation en la matière est stricte et classe ces sous-produits en trois catégories, selon leur niveau de risque [2]. Ceux pouvant présenter un risque pathogène – environ 900 000 tonnes par an en France – terminent pour l’essentiel comme combustibles dans les cimenteries et les usines d’incinération.

Une part de plus en plus importante des graisses animales impropres à la consommation humaine finissent en biodiesel dans les réservoirs. Eh oui, vous roulez aussi grâce à la viande de bœufs, de poulets ou de porcs... Qu’en est-il des autres sous-produits issus d’animaux sains – ruminants, porcins, volailles, poissons – qui ne sont pas consommés dans les familles comme les intestins, les os, les abats, le gras ou le sang ? Savons, peintures, détergents, produits cosmétiques, croquettes pour chiens et chats, engrais : les débouchés sont variés et constituent une manne juteuse pour quelques groupes industriels.

 

Farine d’os et savons aux graisses animales

L’alimentation animale figure parmi les premiers débouchés avec près de 739 000 tonnes de protéines animales et corps gras animaux transformés chaque année [3]. Si la crise de la vache folle a conduit, à la fin des années 90, à l’interdiction des farines animales pour nourrir les animaux, la réglementation s’est assouplie depuis 2013 : les farines de porcs et de volailles peuvent à nouveau être utilisées par les pisciculteurs [4]. Quelque 35 000 tonnes par an de protéines animales servent également à fabriquer des fertilisants à base essentiellement de farine d’os. Sans oublier près de 47 000 tonnes de co-produits qui finissent dans les assiettes : gras de porc pour le saindoux, gras de canard dans les plats cuisinés, graisse de bœuf pour la friture, ou encore couennes de porc pour la gélatine alimentaire.

Outre les farines animales, les graisses animales ont aussi le vent en poupe. Environ 200 000 tonnes sont destinées à l’oléochimie et entrent dans la composition des savons, détergents, lubrifiants et peintures. Du biodiesel issu de graisses animales a aussi fait son entrée sur le marché national. Les entreprises de transformation qui utilisaient les graisses multi-espèces comme combustibles dans leurs propres chaudières le valorisent désormais dans les pompes à essence. Des débouchés rentables qui ont conduit à ce que la profession ne parle plus de « sous-produits » de la viande mais de « co-produits »... Ces co-produits intéressent d’ailleurs énormément les pays tiers et européens : 600 000 tonnes ont été exportées en 2014 [5].

 

« Aujourd’hui, un veau mort a plus de valeur qu’un veau vivant »

Un secteur reste assez méconnu en France, celui de l’équarrissage. Les équarrisseurs assurent la collecte des animaux morts trouvés dans les exploitations et des résidus d’animaux à la sortie des abattoirs et ateliers de découpe, opèrent la séparation des viandes, os et graisses, puis les commercialisent [6]. Depuis que le marché a été privatisé en 2009, ce sont des associations de filières qui organisent le financement de l’équarrissage. Ces associations prélèvent une « contribution volontaire obligatoire » (sic) auprès des éleveurs d’un montant total de 120 millions d’euros en 2014 [7]. Une contribution qui fait grincer des dents certains éleveurs, comme Yves Gigon, du syndicat Coordination rurale. « Aujourd’hui, un veau mort a plus de valeur qu’un veau vivant grâce aux co-produits qui en sont tirés, observe-t-il. Pour une bonne répartition des marges, ce ne sont pas les éleveurs qui devraient payer pour faire enlever leurs animaux, mais les équarrisseurs qui devraient redistribuer une partie de leurs plus-values sur les cadavres d’animaux. »

Le marché français de l’équarrissage se partage aujourd’hui entre quatre entreprises seulement. Deux sociétés, Secanim, ex-Sifdda (groupe Saria), et Atemax (groupe Akiolis), en détiennent à elles seules 93 %, tandis que Monnard et Sopa se répartissent les 7 % restants. Saria est devenue une filiale du groupe allemand Rethmann. Akiolis, une branche du groupe néerlandais Tessenderlo, un conglomérat d’entreprises européennes minières (potasses), pharmaceutiques, plastiques ou chimiques. À l’occasion du renouvellement des contrats, les associations d’équarissage ont lancé il y a trois ans un appel d’offres mettant en concurrence ces quatre prestataires. Le groupe Saria a perdu quelques marchés au profit d’Atemax.

 

De la graisse animale dans les pompes à essence d’Intermarché

L’entreprise d’équarrissage s’est alors associée au groupement des Mousquetaires – qui comprend notamment l’enseigne Intermarché [8] – pour lancer la première usine française de biodiesel issu de graisses animales. Baptisé Estener, le site s’étend sur quatre hectares dans la zone industrielle portuaire du Havre. Quarante millions d’euros ont été investis dans ce projet qui a débouché, selon ses promoteurs, sur la création de 27 emplois directs et une centaine d’emplois indirects [9].

Le groupe Mousquetaires vise une maîtrise quasi complète de la chaîne. La Société vitréenne d’abattage Jean Rozé, basée en Bretagne et filiale viande du groupe Intermarché, fournit les graisses impropres à la consommation issues des abattoirs. Les graisses sont ensuite mélangées à du méthanol. Le biodiesel obtenu est appelé « ester méthylique d’huiles animales » (EMHA). Selon l’entreprise, le rendement est intéressant : 96 tonnes de biodiesel sont produites à partir de 100 tonnes de graisses. Près de 60 000 tonnes de biodiesel sont ainsi produites par l’usine Estener, mélangées à hauteur de 7 % à du diesel. Ce carburant est distribué dans les 1 400 stations-service des Mousquetaires, deuxième groupe de distribution pétrolière en France.

 

Un dispositif fiscal doublement incitatif

Considéré comme un agrocarburant de deuxième génération, le biodiesel issu des graisses animales bénéficie d’avantages fiscaux. D’une part, les EMHA sont subventionnés à hauteur de huit euros par hectolitre afin d’inciter à leur développement [10]. D’autre part, ces agrocarburants sont fortement encouragés par l’Union européenne dans le cadre de sa directive sur les énergies renouvelables. Modifiée en septembre 2015, cette directive fixe pour chaque État un seuil minimum d’incorporation de ces agrocarburants à base d’huiles animales ou d’huiles usagées d’au moins 0,5 % en 2020.

Comment expliquer ces incitations ? L’intensification de l’élevage a provoqué une augmentation de l’activité des abattoirs et du volume des co-produits animaux. Considérés jusqu’à la fin des années 90 comme des sous-produits dont il fallait se débarrasser, la donne a changé avec l’émergence de « l’économie circulaire ». L’enjeu pour les promoteurs de ce concept : transformer le déchet qui représente un coût en une « ressource », et réconcilier enfin industrie et écologie. Toutes les institutions encouragent désormais les entreprises à donner une deuxième vie économique aux co-produits animaux [11]. Ces déchets devraient pourtant nous interroger sur notre système économique, nos manières de produire et consommer qui amènent à se laver, à conduire, à nettoyer ou à peindre avec des cadavres d’animaux.

 

Le biodiesel issu de graisses animales, bon pour le climat ?

« L’intérêt de cette filière, par rapport aux biocarburants d’origine végétale, est de ne pas entrer en compétition avec les cultures alimentaires », explique un représentant du groupement Mousquetaires. Le biodiesel issu de graisses animales permettrait même une réduction de « 83 % » des émissions de gaz à effet de serre, comparé au gazole et à tous les dérivés du colza, du soja, du tournesol ou de la palme ! D’où vient ce chiffre de 83 %, repris notamment par le parlement [12] ? Il est tiré d’une étude de l’Ademe datée de 2010 sur les bilans énergétiques et environnementaux des agrocarburants utilisés en France [13]. Ce nombre est bien mis en exergue dans le rapport d’activités 2014 du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux, à travers l’illustration ci-dessous [14] 

 

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Patrick Sadones, paysan en Seine-Maritime, est plus réservé. Il a participé en tant qu’expert indépendant au comité technique de cette étude pour le compte de deux organisations écologistes – Réseau action climat et France nature environnement. « Les graisses C1 et C2 [impropres à la consommation humaine, ndlr] étaient utilisées comme combustible dans les chaudières des centres d’équarrissage », note-t-il. Les besoins en énergie pour séparer les graisses animales des cuirs, os et viande sont conséquents . « Grâce à l’utilisation des graisses animales extraites sur place, les centres de traitement étaient pratiquement autonomes énergétiquement, précise l’agriculteur. Il est inutile de faire de longs calculs pour comprendre qu’en termes d’émissions de gaz à effet de serre, il est préférable d’utiliser les graisses, là où elles sont produites, en combustible dans les chaudières, plutôt que de chercher à les estérifier [conversion chimique en ester, ndlr] et de les remplacer par du gaz naturel pour les chaudières. » Une étude plus récente de l’Ademe que Basta ! a pu consulter reconnaît « les potentiels conflits d’usage vis à vis des filières de valorisation déjà en place ».

 

Des déchets d’abattoir transformés « en mine d’or »

La production de biodiesel issue de graisses animales demeure toutefois marginale. Le groupe Sofiprotéol, numéro un européen de la production de biodiesel à base d’huile végétale, dirigé par Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), a tenté de se lancer en 2013 dans la production de biodiesel issu de graisses animales [15]. Mais la reconversion ne s’est finalement pas faite. En cause : le poids d’Intermarché et la saturation du marché, explique le service communication du groupe Avril, contacté par Basta ! [16]. Les quantités assez mineures de graisses animales disponibles, ajoutées à la diminution du prix du pétrole et de ses produits dérivés, réduiraient l’intérêt économique de ce type de biocarburant.

Selon le ministère de l’Environnement, seuls deux sites industriels produisent à ce jour du biocarburant en France à partir de graisses animales : Estener (Le Havre), qui appartient au groupe Mousquetaires, et Nord-Ester (Dunkerque), propriété du groupe Daudruy. Mais dans un contexte où le prix de la viande à la production ne cesse de diminuer, l’activité d’équarrisseur ou de transformateur des déchets d’abattoir continue d’être beaucoup plus rentable que celle d’éleveur. « À ma connaissance, aucune entreprise d’équarrissage ne connaît de difficultés économiques », relève Yves Gigon, éleveur en Mayenne. « Les évolutions réglementaires et technologiques ont transformé les cadavres d’animaux et les déchets d’abattoir en mine d’or. »

 

@Sophie_Chapelle

Photo de une : CC Céline Colin

Notes

[1« Les sous-produits animaux sont les « matières crues » d’origine animale prises en charge par les industriels du Sifco sur leur lieu de production : en abattoirs ou ateliers de découpe, les parties de l’animal non consommées par l’homme, dans les exploitations agricoles les cadavres d’animaux ». Source : Sifco

[2Règlement européen (CE) no1069/2009. Les catégories 1 et 2 font référence aux « sous-produits et déchets non valorisables » pouvant présenter un risque pathogène (y figurent notamment les résidus de traitement des effluents, les produits carnés ou d’origine laitière retirés de la chaine alimentaire par les producteurs, ou les saisies opérées par les services vétérinaires).

[3[Dans le détail : 606 489 tonnes issues des protéines animales transformées et 132 200 tonnes issues des corps gras animaux de catégorie 3 et alimentaire. Données 2014 du Sifco

[4Le 14 février 2013, la Commission européenne a décidé que les farines de porc et volaille pourraient, sous la dénomination de « protéines animales transformées » (PAT) être à nouveau utilisées (à partir du 1er juin 2013) par les pisciculteurs (qui pouvaient déjà utiliser des farines de plumes hydrolysées ou des farines de sang d’animaux non ruminants, en complément de farines de soja, colza, maïs, lupin, etc.).

[5« Plus de 60 % des protéines animales transformées de catégorie 3 et alimentaire et près de 75 % des graisses sont utilisées hors de France », indique le Sifco.

[6Le service public de l’équarrissage s’occupe des « animaux trouvés morts » sans propriétaire (environ 1 %). Les 99 % restants – animaux trouvés morts en élevage – sont à la charge du service privé de l’équarrissage. 3 742 tonnes d’animaux trouvés morts sans détenteur ont été recensés en 2014, contre 420 489 tonnes la même année d’animaux trouvés morts en élevage. A cela s’ajoutent environ 474 000 tonnes de sous-produits d’abattoirs à traiter. Source : Sifco

[7Source : Interbev, l’association nationale du bétail et des viandes.

[8Mais aussi Bricomarché, Netto, BricoCash, Roady centre auto et Poivre Rouge restaurant. Voir le détail du groupement des Mousquetaires

[10Voir le détail de la fiscalité des biocarburants en France sur le site du ministère de l’Environnement.

[11C’est le cas du Sénat qui, dans un amendement de janvier 2015, déclare promouvoir la filière des biocarburants parce qu’elle « offre d’importants débouchés aux graisses animales issues d’abattoirs qu’elle transforme en déchets et participe de ce fait au concept d’économie circulaire ».

[12Voir le chapitre 3 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, où il est indiqué : « Les EMHA et EMHU offrent de plus un bilan plus favorable en termes de réduction des gaz à effet de serre : 83 % pour les EMHA et 75 % pour les EMHU contre 38 % pour les EMHV. »

[14Voir le « Rapport d’activités 2014 » du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (Sifco), page 14.

[15Suite aux incitations européennes, le groupe annonce en 2013 la transformation de son usine implantée à Venette (Oise), qui produisait du biodiesel à partir d’huile de colza, pour fabriquer du biodiesel issu de graisses d’animaux morts.

[16« Intermarché a monté simultanément un projet de filières amont et aval intégré, et il n’y avait pas forcément de place pour un deuxième acteur sur ce marché », nous a précisé le groupe Avril.

 

 

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7 mars 2016 1 07 /03 /mars /2016 17:57

 

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Comment le monde actuel a privatisé le silence

 

 
Les technologies modernes nous sollicitent de plus en plus, et chacun semble s’en réjouir. Or, cela épuise notre faculté de penser et d’agir, estime le philosophe-mécano Matthew B. Crawford.

« Tout le malheur des hommes vient d'une seule chose, qui est de ne pas savoir demeurer en repos dans une chambre », écrivait déjà Pascal en son temps. Mais que dirait l'auteur des Pensées aujourd'hui, face à nos pauvres esprits sursaturés de stimulus technologiques, confrontés à une explosion de choix et pour lesquels préserver un minimum de concentration s'avère un harassant défi quotidien ? C'est cette crise de l'attention qu'un autre philosophe, cette fois contemporain, s'est attelé à décortiquer.

Matthew B. Crawford est américain, chercheur en philosophie à l'université de Virginie. Il a la particularité d'être également réparateur de motos. De ce parcours de « philosophe mécano », il a tiré un premier livre, Eloge du carburateur. Essai sur le sens et la valeur du travail, best-seller aux Etats-Unis. Il y raconte comment, directeur d'un think tank de Washington où il lui était demandé de résumer vingt-trois très longs articles par jour — « un objectif absurde et impossible, l'idée étant qu'il faut écrire sans comprendre, car comprendre prend trop de temps... » —, il en a claqué la porte pour ouvrir un garage de réparation de motos. Dans ce plaidoyer en faveur du travail manuel, il célèbre la grandeur du « faire », qui éduque et permet d'être en prise directe avec le monde par le biais des objets matériels.

C'est en assurant la promotion de son best-seller que Crawford a été frappé par ce qu'il appelle « une nouvelle frontière du capitalisme ». « J'ai passé une grande partie de mon temps en voyage, dans les salles d'attente d'aéroports, et j'ai été frappé de voir combien notre espace public est colonisé par des technologies qui visent à capter notre attention. Dans les aéroports, il y a des écrans de pub partout, des haut-parleurs crachent de la musique en permanence. Même les plateaux gris sur lesquels le voyageur doit placer son bagage à main pour passer aux rayons X sont désormais recouverts de publicités... »

Le voyageur en classe affaires dispose d'une échappatoire : il peut se réfugier dans les salons privés qui lui sont réservés. « On y propose de jouir du silence comme d'un produit de luxe. Dans le salon "affaires" de Charles-de-Gaulle, pas de télévision, pas de publicité sur les murs, alors que dans le reste de l'aéroport règne la cacophonie habituelle. Il m'est venu cette terrifiante image d'un monde divisé en deux : d'un côté, ceux qui ont droit au silence et à la concentration, qui créent et bénéficient de la reconnaissance de leurs métiers ; de l'autre, ceux qui sont condamnés au bruit et subissent, sans en avoir conscience, les créations publicitaires inventées par ceux-là mêmes qui ont bénéficié du silence... On a beaucoup parlé du déclin de la classe moyenne au cours des dernières décennies ; la concentration croissante de la richesse aux mains d'une élite toujours plus exclusive a sans doute quelque chose à voir avec notre tolérance à l'égard de l'exploitation de plus en plus agressive de nos ressources attentionnelles collectives. »

Bref, il en va du monde comme des aéroports : nous avons laissé transformer notre attention en marchandise, ou en « temps de cerveau humain disponible », pour reprendre la formule de Patrick Le Lay, ex-PDG de TF1 ; il nous faut désormais payer pour la retrouver. On peut certes batailler, grâce à une autodiscipline de fer, pour résister à la fragmentation mentale causée par le « multitâche ». Résister par exemple devant notre désir d'aller consulter une énième fois notre boîte mail, notre fil Instagram, tout en écoutant de la musique sur Spotify et en écrivant cet article... « Mais l'autorégulation est comme un muscle, prévient Crawford. Et ce muscle s'épuise facilement. Il est impossible de le solliciter en permanence. L'autodiscipline, comme l'attention, est une ressource dont nous ne disposons qu'en quantité finie. C'est pourquoi nombre d'entre nous se sentent épuisés mentalement. »

 

 

 

 

 

Cela ressemble à une critique classique de l'asservissement moderne par la technologie alliée à la logique marchande. Sauf que Matthew Crawford choisit une autre lecture, bien plus provocatrice. L'épuisement provoqué par le papillonnage moderne, explique-t-il, n'est pas que le résultat de la technologie. Il témoigne d'une crise des valeurs, qui puise ses sources dans notre identité d'individu moderne. Et s'enracine dans les aspirations les plus nobles, les plus raisonnables de l'âge des Lumières. La faute à Descartes, Locke et Kant, qui ont voulu faire de nous des sujets autonomes, capables de nous libérer de l'autorité des autres — il fallait se libérer de l'action manipulatrice des rois et des prêtres. « Ils ont théorisé la personne humaine comme une entité isolée, explique Crawford, totalement indépendante par rapport au monde qui l'entoure. Et aspirant à une forme de responsabilité individuelle radicale. »

C'était, concède tout de même le philosophe dans sa relecture (radicale, elle aussi) des Lumières, une étape nécessaire, pour se libérer des entraves imposées par des autorités qui, comme disait Kant, maintenaient l'être humain dans un état de « minorité ». Mais les temps ont changé. « La cause actuelle de notre malaise, ce sont les illusions engendrées par un projet d'émancipation qui a fini par dégénérer, celui des Lumières précisément. » Obsédés par cet idéal d'autonomie que nous avons mis au coeur de nos vies, politiques, économiques, technologiques, nous sommes allés trop loin. Nous voilà enchaînés à notre volonté d'émancipation.

 

“Cette multiplication des choix capte toujours plus notre énergie et notre attention...”

« Nous pensons souvent que la liberté équivaut à la capacité à faire des choix ; maximiser cette liberté nécessiterait donc de maximiser toujours plus le nombre de possibilités qui s'offrent à nous, explique Crawford. Alors que c'est précisément cette multiplication qui capte toujours plus notre énergie et notre attention... » Un processus pervers dont nous souffrons autant que nous jouissons, en victimes consentantes. En acceptant de nous laisser distraire par nos smartphones, nous nous épuisons mentalement... tout en affirmant notre plaisir d'être libres et autonomes en toutes circonstances. Vérifier ses e-mails en faisant la queue au cinéma, au feu rouge ou en discutant avec son voisin, c'est clamer sa liberté toute-puissante, face à l'obligation qui nous est faite d'attendre. C'est être « designer » de son monde, comme le répètent à l'envi les forces du marketing.

Et c'est s'enfermer, dénonce le philosophe, dans l'idéal autarcique d'un « moi sans attaches qui agit en toute liberté », rationnellement et radicalement responsable de son propre sort. Dans un sens, nous sommes peut-être tous en train de devenir autistes, en cherchant à nous créer une bulle individuelle où il nous serait, enfin, possible de nous recentrer... Bien sûr, faire de Descartes et Kant les seuls responsables de cette captation de l'attention, c'est pousser le bouchon très loin. Mais c'est aussi écrire une philosophie « sur un mode vraiment politique, revendique Crawford, c'est-à-dire polémique, comme le faisaient les penseurs des Lumières que je critique, en réponse à tel ou tel malaise ressenti de façon aiguë à un moment historique donné ». Ce faisant, le philosophe offre une vision alternative, et même quelques clés thérapeutiques, pour reprendre le contrôle sur nos esprits distraits. Pas question pour lui de jeter tablettes et smartphones — ce serait illusoire. Ni de s'en remettre au seul travail « sur soi ».

« L'effet combiné de ces efforts d'émancipation et de dérégulation, par les partis de gauche comme de droite, a été d'augmenter le fardeau qui pèse sur l'individu désormais voué à s'autoréguler, constate-t-il. Il suffit de jeter un œil au rayon "développement personnel" d'une librairie : le personnage central du grand récit contemporain est un être soumis à l'impératif de choisir ce qu'il veut être et de mettre en oeuvre cette transformation grâce à sa volonté. Sauf qu'apparemment l'individu contemporain ne s'en sort pas très bien sur ce front, si l'on en juge par des indicateurs comme les taux d'obésité, d'endettement, de divorce, d'addictions y compris technologiques... »

 

 

 

 

 

 

Matthew Crawford préfère, en bon réparateur de motos, appeler à remettre les mains dans le cambouis. Autrement dit à « s'investir dans une activité qui structure notre attention et nous oblige à "sortir" de nous. Le travail manuel, artisanal par exemple, l'apprentissage d'un instrument de musique ou d'une langue étrangère, la pratique du surf [NDLR : Crawford est aussi surfeur] nous contraignent par la concentration que ces activités imposent, par leurs règles internes. Ils nous confrontent aux obstacles et aux frustrations du réel. Ils nous rappellent que nous sommes des êtres "situés", constitués par notre environnement, et que c'est précisément ce qui nous nous permet d'agir et de nous épanouir ». Bref, il s'agit de mettre en place une « écologie de l'attention » qui permette d'aller à la rencontre du monde, tel qu'il est, et de redevenir attentif à soi et aux autres — un véritable antidote au narcissisme et à l'autisme.

Est-ce aussi un appel à mettre plus de zen ou de « pleine conscience » dans nos vies, comme le faisait déjà un autre auteur-réparateur de motos, l'Américain ­Robert Pirsig dans un roman devenu culte, le Traité du zen et de l'entretien des motocyclettes ? Non, rétorque Crawford, car l'enjeu n'est pas qu'individuel. Il est foncièrement politique. « L'attention, bien sûr, est la chose la plus personnelle qui soit : en temps normal, nous sommes responsables de notre ­aptitude à la concentration, et c'est nous qui choisissons ce à quoi nous souhaitons prêter attention. Mais l'attention est aussi une ressource, comme l'air que nous respirons, ou l'eau que nous ­buvons. Leur disponibilité généralisée est au fondement de toutes nos activités. De même, le silence, qui rend possible l'attention et la concentration, est ce qui nous permet de penser. Or le monde ­actuel privatise cette ressource, ou la confisque. » La solution ? Faire de l'attention, et du silence, des biens communs. Et revendiquer le droit à « ne pas être interpellé »...

A lire
Contact. Pourquoi nous avons perdu le monde et comment le retrouver, de Matthew B. Crawford, traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Marc Saint-Upéry et Christophe Jaquet. Ed. La Découverte, 2016, 352 pages, 21 €.

 

 

 

Source : http://www.telerama.fr

 

 

 

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7 mars 2016 1 07 /03 /mars /2016 16:56

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Santé au travail

Pourquoi la réforme du code du travail met en péril la sécurité et la santé des salariés

par , Ludo Simbille

 

 

 

 

Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : plus d’un millier de décès chaque année dont les trois quarts à cause d’un accident du travail souvent évitable ou d’une maladie professionnelle. Si la prise en compte de la santé et de la sécurité des salariés a progressé depuis trois décennies, et permis de sauver des vies, le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri risque de réduire ces avancées sociales à néant. Les organisations du travail et les cadences pourront être durcies, le suivi médical affaibli, et les salariés fragilisés seront remerciés par un licenciement. Quand le gouvernement prône l’insécurité au travail…

 

« La vie d’un entrepreneur est bien souvent plus dure que celle d’un salarié. Il ne faut jamais l’oublier. Il peut tout perdre, lui, et il a moins de garanties », expliquait le ministre de l’Économie Emmanuel Macron en janvier. Comme si les salariés, assurés d’un revenu en fin de mois et d’horaires de travail fixes, ne prenaient jamais de risques. Une petite phrase qui révèle une fois de plus l’ignorance totale du monde du travail et de ce qui s’y joue par une partie des dirigeants politiques, alors que le projet de réforme du Code du travail fait peser une menace sur la santé et la sécurité des salariés.

Quatre ouvriers du groupe sidérurgiste ArcelorMittal, dont deux intérimaires et un sous-traitant, ont, eux, tout perdu, en y laissant leur vie. Ils ont péri à Dunkerque et à Fos-sur-Mer sur deux sites de l’entreprise, entre fin 2014 et septembre 2015. Des accidents terribles : l’un des ouvriers a été percuté par une chargeuse, un autre a été écrasé par des rails, deux intérimaires ont basculé dans des cuves de métal en fusion. Des drames qui n’ont pas fait la une des faits divers, ni émus le gouvernement. Cette série noire alarmante révèle une réalité quotidienne peu connue : la mortalité au travail.

Chaque jour, trois personnes meurent de leur travail en France : 1170 décès en 2014. Pour 45% d’entre-eux, l’accident s’est produit sur le lieu de travail. Dans 31,5% des cas, il est l’ultime conséquence d’une maladie professionnelle, contractée à cause du travail, comme les cancers liés à l’amiante. Et dans près d’un quart des situations, le salarié a été tué dans un accident de trajet entre son domicile et son travail, selon les données collectées par la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts, voir ici) [1]. Une mortalité que dénonce le collectif Pour ne pas perdre sa vie à la gagner, dont les états généraux se tiendront les 16 et 17 mars prochains.

 

Quels sont les salariés les plus touchés ?

Le profil type du salarié tué au travail ? Un homme, quinquagénaire, et ouvrier dans le BTP. Deux tiers des victimes ont plus de quarante ans – la tranche d’âge la plus touchée est celle des 50-59 ans. Parmi ceux qui y laissent leur vie, un tiers sont ouvriers, un sur dix est cadre. 90% sont des hommes. Les jeunes ne sont cependant pas épargnés par les accidents : les moins de 20 ans subissent trois fois plus d’accidents du travail que leurs aînés (lire notre enquête).

Les intérimaires sont particulièrement frappés. Ultra flexibles et confrontés à la précarité de leurs revenus et de leurs périodes d’emploi, ces salariés cumulent les contraintes : ils ont deux fois plus d’accidents au travail que les employés en CDI. Près de 35 000 intérimaires ont été victimes d’un accident du travail en 2013 et 67 en sont morts. Plus précaires et moins formés, ils sont souvent exposés aux tâches les plus dangereuses. Le secteur du BTP demeure le plus dangereux, avec 12% des décès au travail, suivi par celui des transports (10%). Rapporté au nombre de l’effectif salarié, l’agriculture est l’activité la plus meurtrière.

 

Pourquoi autant d’accidents du travail ?

« Tout accident de travail est évitable », assure Pascal Jacquetin, directeur adjoint des risques professionnels à la Cnamts. Ces drames professionnels suivent des scénarios identifiables, souvent prévisibles. Le Code du travail, quoiqu’en disent ses détracteurs, fixent les grands principes que doivent respecter les employeurs « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Parmi ces principes, « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé » ou « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle » [2]. Un impératif que le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri vise indirectement à « limiter » par « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » (article 1 du projet de loi).

« La mort est la conséquence ultime d’une défaillance. Le véritable scandale commence avec les 620 000 accidents avec arrêt par an », estime Pascal Jacquetin. Le « risque routier » et les chutes de hauteur constituent les principales causes de décès. Tous résultent d’une série de manquements aux règles, d’erreurs humaines ou de défauts techniques. Des négligences souvent elles-mêmes causées par des choix d’organisation du travail. Plusieurs enquêtes ou rapports d’expertises montrent que l’intensification des tâches, la pression des délais, les horaires imprévisibles au nom de la rentabilité augmentent les risques et favorisent l’émergence de difficultés, de souffrances, voire de drames. « La plupart des accidents seraient évités par quelques mesures de bons sens », insiste Pascal Jacquetin pour qui l’objectif de « zéro accident » est atteignable. Sauf que la protection des salariés reste trop souvent perçue comme une dépense, voire une contrainte.

 

La ministre du travail contre la sécurité des salariés ?

Le projet de loi de Myriam El Khomri l’affaiblira encore davantage. Celui-ci remet notamment en cause le principe de la visite médicale, pour chaque salarié, par un médecin du travail. « Les visites périodiques seront réservées aux salariés en difficultés ou à risque. Cela signifie que des salariés ne feront plus l’objet d’une surveillance périodique », déplore Alain Carré, médecin du travail et membre de l’Association Santé et Médecine du travail. « Il faut considérer que cette disposition ne permettra plus le repérage pour tous les salariés des altérations de la santé qui précèdent en général les atteintes graves ». Et « c’est l’employeur qui détiendra dorénavant la définition de ce qu’est un poste à risque, dans la mesure où le médecin du travail n’aura plus ni le temps ni les moyens d’en construire une définition ou de le repérer ».

En réduisant les repos compensateurs dont bénéficient les salariés d’astreinte, ou en rendant possible la semaine hebdomadaire de 46 heures, la réforme risque d’encourager les organisations du travail pathogènes. « Un récent article de chercheurs, paru dans la revue médicale The Lancet montre que la survenue d’accidents vasculaires cérébraux, et dans une moindre mesure d’infarctus, est fortement corrélée au temps de travail hebdomadaire », illustre Alain Carré.

 

Les accidents mortels diminuent-ils ?

Les instruments de protection des salariés, et la lente mais progressive prise en compte de la santé et de la sécurité au travail, ont pourtant fait leur preuve. En trente ans, le nombre de tués a été réduit de moitié. En ne prenant en compte que les accidents mortels sur le lieu de travail, on comptait 2230 morts en 1970, soit six par jour ! Plus que 1130 en 1984, deux ans après la mise en œuvre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aujourd’hui menacés (lire notre article). Le nombre de victimes est descendu à 530 en 2014. Une législation plus contraignante en terme de santé et de sécurité conjuguée à des progrès technologiques, notamment dans les secteurs dangereux comme la construction ou la métallurgie, ont contribué à diminuer par quatre le nombre d’accidents mortels.

La vigilance et la prévention n’expliquent pas seules la baisse sur plusieurs décennies des accidents mortels. Elle provient aussi de l’évolution de l’économie. La tertiairisation des emplois vers des activités de services a modifié l’exposition aux risques. En parallèle, le développement des emplois temporaires et de la sous-traitance permet aux donneurs d’ordres d’externaliser ces risques – EDF avec les sous-traitants du nucléaire par exemple – et de rendre invisibles les accidents, par le recours massif à l’intérim notamment. Autre raison : la montée du chômage, liée en particulier à la désindustrialisation, qui a frappé les ouvriers quinquagénaires. Pour Pascal Jacquetin, la baisse des accidents mortels « est donc plus liée à la conjoncture qu’à un effort vertueux des entreprises ».

 

Moins d’accidents mais plus de maladies professionnelles

Depuis dix ans, la moyenne oscille autour de 500 accidents mortels annuels, hors risque routier et maladies professionnelles. Le taux de gravité des accidents a cependant tendance a augmenté. Tout comme les maladies professionnelles ,en hausse de 40% ces dix dernières années ! « S’il y a clairement moins d’accidents directs, on assiste à un développement des décès dus aux maladies psychiques », constate l’ancien inspecteur du travail Patrick Le Moal. Stress, burn-out, dépressions liées au travail sont en nette augmentation. Autant de facteurs connus pouvant conduire au suicide, comme l’a illustré la tourmente qu’a connue France Télécom - Orange en 2008.

Difficile de faire reconnaître cet acte irréversible comme accident du travail [3]. En pratique, ce n’est qu’au prix d’un long combat judiciaire que les familles de défunts obtiennent la prise en charge par la sécurité sociale. Les proches de Laurent Radenac, salarié travaillant dans un entrepôt du groupe Nestlé, ont lutté cinq ans durant avant que le tribunal des affaires sociales admette, en février 2016, le lien entre son décès et son métier. En détresse, l’homme s’était laissé mourir de froid suite à un litige avec son employeur après un accident du travail.

 

Qui est responsable d’un accident du travail mortel ?

A qui sont imputables les décès professionnels ? En droit, l’employeur, présumé responsable d’un accident, a pour obligation de garantir la santé de ses salariés.
A chacun de ces drames, l’inspection du travail enquête sur les circonstances et les causes de la mort. En fonction du type d’infractions, l’affaire peut être renvoyée vers la justice administrative ou pénale. Problème : seule la moitié des procès-verbaux dressés pour santé et sécurité par les inspecteurs du travail sont suivis d’effet. Un PV sur deux se perd dans les limbes administratives et judiciaires. Un « flagrant déni de justice », pointait en 2010 l’association d’inspecteurs du travail L. 611-10, du nom de cet article du code du travail.

En 2009, un quart des affaires arrivées sur le bureau d’un Procureur étaient classées sans suite. Quand ce dernier engage des poursuites, la justice demeure plutôt clémente avec ce type « d’insécurité ». Dans une affaire sur quatre, l’employeur est relaxé au pénal. S’il est reconnu coupable, la sanction se limite souvent à une amende. Orange vient ainsi d’être condamné à verser 50 000 euros d’amendes pour la mort de Jean-Claude Lachaux, tombé d’une échelle lors d’une intervention technique. Environ 2% des PV dressés par l’Inspection du travail aboutissent à une peine de prison, en général avec sursis.

 

Pourquoi la Justice est-elle si lente ?

Entre enlisement et report d’audience, neuf ans de procédure ont été nécessaires pour juger l’affaire Pierre Rivas, ouvrier intérimaire tué sur le chantier de Gare TGV d’Aix-en-Provence en 2001. Sept ans après l’écrasement de Gille Dudde par un train d’atterrissage d’Airbus près de Toulouse, en 2005, un juge prononce un non-lieu. Depuis, la famille tente en vain de relancer l’affaire. Récemment, Gilles de Robien, ancien maire d’Amiens, a finalement été relaxé, treize ans après la mort d’Hector Lobouta, un ouvrier en insertion, sur un chantier dont la municipalité était maître d’œuvre. Idem pour le directeur de l’usine AZF à Toulouse, relaxé en 2015 par la cour de cassation, soit quatorze ans après l’explosion de l’usine chimique.

Ces « délais anormaux », insupportables pour les familles, seraient en partie liés à l’encombrement des tribunaux. Le droit pénal au travail ne serait pas la priorité des magistrats, « pas une matière noble », commente-t-on. Pourtant, il est des affaires où la justice ne se prive pas de sanctionner. Le tribunal d’Amiens vient de condamner huit anciens salariés de Goodyear à neuf mois de prison ferme pour avoir « séquestré » leurs patrons deux ans auparavant.

 

Demain, les salariés en souffrance seront-ils licenciés ?

Si la réforme du droit du travail est adoptée, l’employeur sera davantage protégé face à la survenue de maladies professionnelles ou de risques psychologiques. Car tout salarié perçu comme fragilisé et en danger pourra être tout simplement... licencié. « Le projet de loi prévoit la possibilité d’un avis du médecin du travail disant « que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise ». Cette formule permet de mettre à l’écart un salarié « pour son bien », et légitime dans l’esprit du médecin l’idée que la seule manière de sauvegarder la santé réside parfois dans le départ de l’entreprise. Dès lors que le médecin prononcera la formule magique, le projet prévoit que l’employeur est délié de l’obligation de reclassement qui existait jusqu’ici et peut licencier le salarié pour « motif personnel » », alerte le médecin du travail Alain Carré.

Côté gouvernement, le troisième plan d’action de santé au travail s’attèle à cibler les « risques prioritaires » afin de développer la « culture de la prévention » dans les entreprises. En réalité, des représentants des salariés aux médecins et inspecteurs du travail, en passant par les CHSCT, c’est tout le système de prévention qui « est progressivement défait depuis quelques années », s’inquiète le collectif pour la santé des travailleurs et travailleuses. « C’est lui que nous voulons préserver et renforcer » , interpelle-t-il dans une pétition.

Pire : le gouvernement a adopté le 9 février un décret modifiant le fonctionnement des indemnisations versées aux victimes des accidents du travail, qui pourraient être revues à la baisse. Pour l’association Henri Pézerat, du nom du toxicologue pionnier du combat contre l’amiante, ce décret remet en cause « un siècle de droit à réparation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles » : « Ceux qui sont mutilés, empoisonnés, cassés par des conditions de travail dangereuses, voire mortifères, sont dans le viseur du Gouvernement. On en est là aujourd’hui. » Il y a du boulot pour faire valoir les droits de ceux qui ont réellement tout perdu. Surtout à l’heure où le Code du travail et la protection des salariés s’apprêtent à être une nouvelle fois dépouillés.

Ludo Simbille et Ivan du Roy

 

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7 mars 2016 1 07 /03 /mars /2016 16:37

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Les petits arrangements de la nouvelle présidente de la Haute autorité de santé

7 mars 2016 | Par Pascale Pascariello
 
 
 

Agnès Buzyn, qui prend ce lundi ses fonctions à la tête de la haute-autorité de santé (HAS), acteur clé du système de santé français, considère que les liens d’intérêt entre experts et laboratoires pharmaceutiques sont un gage de compétence. Plusieurs militants de la transparence comme le docteur Irène Frachon, à l’origine du scandale du Mediator, s’inquiètent auprès de Mediapart.

Au moins, les choses sont claires. « L’industrie pharmaceutique joue son rôle, et je n’ai jamais crié avec les loups sur cette industrie. Il faut expliquer que vouloir des experts sans aucun lien avec l’industrie pharmaceutique pose la question de la compétence des experts» Tels furent les propos tenus par le professeur Agnès Buzyn, alors présidente de l’Institut national du cancer (INCA) et qui vient d’être nommée ce lundi à la tête de la Haute Autorité de santé (HAS), lors d’une réunion organisée par le Nile, un cabinet de lobbying, en février 2013. Entendue au Sénat le 20 janvier dernier, dans le cadre de travaux de la commission des affaires sociales, elle n’a pas changé de position.

 

Agnès Buzyn, la nouvelle présidente de la Haute Autorité de santé. © DR Agnès Buzyn, la nouvelle présidente de la Haute Autorité de santé. © DR
 

Intitulée « Prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire », cette table ronde, loin de chercher à limiter les conflits d’intérêts en santé publique, avait au contraire pour cible la loi Bertrand. Adoptée en décembre 2011, à la suite du scandale du Mediator, cette loi vise à prévenir les conflits d’intérêts et à renforcer l’indépendance de l’expertise sanitaire publique. Elle rend obligatoire pour les professionnels de santé et décideurs publics la déclaration publique de leurs liens d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique. De leur côté, les laboratoires doivent déclarer les avantages consentis aux professionnels de santé, aux associations et aux fondations.

 

Mais cette avancée dans la prévention des conflits d’intérêts ne fait pas l’unanimité. Une partie de ses détracteurs n’ont pas hésité à faire entendre leur voix devant les sénateurs. Parmi eux, Agnès Buzyn a longuement expliqué que l’obligation de déclarer tout lien d’intérêt est devenue trop « handicapante » pour certains chercheurs. « Ils ne le supportent plus et refusent de venir aux expertises de l’INCA. On passe notre vie à écrire des mails d’excuses aux experts pour leur expliquer pourquoi on n’a pas pu les retenir à l’analyse de leurs déclarations. » Agnès Buzyn regrette de ne pouvoir prendre des chercheurs qui ont, avec l’industrie pharmaceutique, des liens d’intérêt pourtant susceptibles d’influencer leurs expertises.

Selon la nouvelle présidente de la HAS, agence sanitaire en charge de l’évaluation et du remboursement des médicaments, le fait de ne pas travailler avec des laboratoires met en doute la qualité de l’expertise. « Quand on voit les débats que nous avons avec nos tutelles (…), l’indépendance des experts est mise en avant et personne ne semble se soucier de la qualité de l’expertise. (…) On commence à avoir des experts institutionnels qui n’ont plus aucun lien avec l’industrie pharmaceutique et dont on peut se demander, à terme, quelle va être leur expertise, puisqu’ils ne sont plus à aucun “board” [conseil de direction – ndlr] », a déploré Agnès Buzyn.

En quoi consiste exactement la mission de l’expert dans un “board” ? Cette question, aucun sénateur n’a eu la curiosité de la poser… Participer au “board” d’un laboratoire pharmaceutique ne relève pas de la recherche scientifique, mais consiste à conseiller l’industrie sur sa stratégie de marketing de développement d’un médicament. C’est, aussi, intervenir dans des colloques. Est-ce vraiment là un gage de compétence ? Si l’intérêt scientifique semble minime, en revanche, le gain financier n’est pas négligeable. Certains professeurs peuvent être rémunérés 2 000 euros la journée, pour une réunion.

L’industrie pharmaceutique propose, en général, ces contrats à des médecins hospitalo-universitaires qui ont déjà le statut de leader d'opinion et qui peuvent ainsi asseoir leur renommée, voire l’étendre au niveau international. Un bon plan de carrière en somme. En février 2009, l’Inspection générale des affaires sociales avait déjà pointé ce problème : seule une part marginale des contrats liant les laboratoires pharmaceutiques aux professionnels de santé concerne des travaux de recherche. Plus de 90 % des liens d’intérêt publiés relèvent de contrats de marketing (contrats d’orateurs ou de consultants).

Les propos d’Agnès Buzyn ne sont d’ailleurs pas sans rappeler ceux de Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, syndicat des industries pharmaceutiques : « Un expert sans conflit d’intérêts est un expert sans intérêt. » Sans intérêt pour les laboratoires, mais non pour la santé publique. Le scandale du Mediator a pu être révélé grâce au travail de médecins ou pharmaciens indépendants rédacteurs de la revue Prescrire, ou à celui de la pneumologue Irène Frachon.

Cette dernière, interrogée par Mediapart, regrette vivement les positions d’Agnès Buzyn : « La solution n’est pas, comme l’affirme Agnès Buzyn, de passer outre ces liens d’intérêt. L’affaire du Mediator le démontre de façon tragique : des experts indiscutablement “compétents” sont restés solidaires d’un industriel lourdement criminel, en minimisant notamment les dégâts de ce poison. Il faut donc se doter d’une expertise vraiment indépendante. Une des solutions, comme le proposent les membres de l’association Formindep, [Association pour une formation et une information médicales indépendantes – ndlr] est de créer des filières d’études de haut niveau d’expertise qui puissent assurer de belles carrières et des rémunérations suffisantes afin de prévenir la captation par l’industrie. »

Mais on ne pourra pas reprocher à Agnès Buzyn de ne pas mettre en pratique ses propos. De 2009 à 2011, alors même qu’elle venait d’être nommée membre du conseil d’administration puis vice-présidente de l’Institut national du cancer, elle n’a pas pour autant renoncé à participer aux boards de deux laboratoires, Novartis et Bristol-Meyers Squibb.

Doit-on parler de conflit d’intérêts ou de souci de parfaire ses compétences en tant que chercheuse ? Interrogée par Mediapart, Agnès Buzyn a minimisé le rôle de vice-présidente de l’INCA : « C’est au cas où le président tombe malade. C’est purement honorifique. » À l’entendre, on pourrait finalement se passer d’un vice-président à l’INCA. Pour Novartis et Bristol-Meyers Squibb, Agnès Buzyn a dispensé des formations à des médecins, participé à des réunions de marketing pour des traitements contre le cancer et est également intervenue dans des colloques.

Concernant le montant de ces contrats passés avec les laboratoires, elle n’en a pas gardé un souvenir précis. Pourtant, ce travail a duré de 2007 à 2011. Une seule estimation nous a été donnée pour l’année 2009 : 10 000 euros. Si elle affirme aujourd’hui qu’il ne s’agit pas d’une situation de conflit d’intérêts, elle a néanmoins jugé nécessaire, en mars 2011, de cesser tout travail pour les laboratoires pharmaceutiques. À cette date, sa future nomination à la présidence de l’INCA devenait officielle et, en plein scandale du Mediator, une série de rapports sur les conflits d’intérêts était rendue publique.

Selon Anne Chailleu, présidente du Formindep, association présente à la table ronde organisée au Sénat, « la conception de l'expertise d'Agnès Buzyn va à l'encontre du sens de l'Histoire mais également de la rigueur scientifique. Alors que la loi de santé vient de renforcer la transparence des liens entre industrie et professionnels de santé, et que le Conseil constitutionnel a rappelé récemment qu'elle était un principe fondateur de la sécurité sanitaire, de tels propos sont anachroniques et démontrent que toutes les leçons du Mediator n'ont pas été tirées ».

Effectivement, lors de la présentation de sa candidature à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS), le 27 janvier dernier devant l’Assemblée nationale, Agnès Buzyn a totalement passé sous silence l’importance de garantir l’indépendance des experts de la Haute Autorité de santé. Il avait fallu l’intervention de la députée Catherine Lemorton, présidente de la commission affaires sociales, pour rappeler que la HAS doit être une agence « indépendante » des laboratoires pharmaceutiques.

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 17:26

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Loi sur le travail: #1 million de non merci!

5 mars 2016 | Par Dan Israel
 
 
 

Mediapart a donné carte blanche, pour un événement exceptionnel de deux heures, au collectif « Loi travail : non merci ! » à l'origine de la pétition numérique qui a franchi le million de signataires ce vendredi soir 4 mars. Deux heures d'explications et d'appels à la mobilisation. Récit et vidéo intégrale.

 

#1milliondenonmerci © Mediapart

 

À 20 heures, ils étaient 999 740. Puis 999 800 à 20 h 30. Et c’est à 21 h 12 qu’a été franchie la barre du million. Un million de signatures pour la pétition s’opposant au projet de loi sur le travail, lancée pile deux semaines auparavant. Cette initiative est celle de tous les records, à commencer par celui du plus grand nombre de signatures réunies par une pétition numérique en France. Ce franchissement hautement symbolique aura eu lieu en direct, en plein cœur de la soirée organisée par les activistes à l’initiative de la pétition et accueillie par Mediapart, qui a fourni ses locaux et ses équipes techniques pour assurer la diffusion.

 

Au moment fatidique du million, nul doute qu’est passée dans les esprits la fugace image d’une célèbre émission de télé, arrachant un sourire aux participants. L’occasion était trop belle, aussi, d’ironiser sur la pétition concurrente, soutenue par le Medef et atteignant péniblement les 15 000 signatures. Les organisateurs de la soirée n’ont pas raté cette cible facile.

Ces deux sourires auront été précieux : ce sont les seuls que le spectateur de la soirée aura pu savourer. En deux heures denses de déclarations et d’explications, sans pause, il n’y aura guère eu d’occasion de se réjouir. L’émission aura dressé un tableau très sombre des réformes que l’exécutif entend imposer à travers le projet de loi porté par la ministre du travail Myriam El Khomri.

La présentation du texte en conseil des ministres, initialement prévue le 9 mars, a été reportée de deux semaines, mais pour l’heure, le gouvernement a indiqué qu’il n’entendait pas modifier le fond de sa réforme. À moins que la mobilisation jamais vue sur Internet, qui sera relayée par des manifestations le 9 mars, ne le fasse changer d’avis. Cette mobilisation, nous l’avons raconté ici, est partie de nulle part, ou presque. Dans le rôle de catalyseur, la pétition montée à l’initiative de la responsable Ugict-CGT Sophie Binet, du « designer politique » Elliot Lepers, qui a participé à la campagne présidentielle de la Verte Eva Joly en 2012, et de la militante féministe Caroline de Haas (qui fut attachée de presse de Benoît Hamon, fondatrice d’Osez le féminisme, et membre du cabinet de la ministre Najat Vallaud-Belkacem, avant de couper les ponts avec le gouvernement et le PS).

Mercredi 2 mars, Caroline de Haas, voyant le nombre de signatures monter sans faiblir, a proposé à Mediapart d’accueillir une soirée spéciale pour célébrer le million de paraphes qui allait arriver. C’est donc au milieu de la soirée que le cap a été atteint. « Mediapart est un journal indépendant, mais qui ambitionne d’être au carrefour de tous les débats publics et des mobilisations de la société. C’est pourquoi nous avons très vite accepté la proposition », a indiqué en ouverture de la soirée le directeur éditorial de notre site, François Bonnet, assumant d’offrir « une totale carte blanche à ce collectif ».

La soirée a été animée par de Haas et par le militant syndical Karl Stoeckel, qui était en 2006 le leader de l’Union nationale des lycéens, en première ligne pour faire capoter le CPE, ce contrat première embauche que le gouvernement de Dominique de Villepin voulait imposer pour les jeunes. Dix ans plus tard, Stoeckel salue « cette dynamique assez impressionnante » qui porte la pétition. Cette dernière, d’ailleurs, n’est « qu’un élément parmi d’autres de la mobilisation », souligne le syndicaliste. La soirée laissera en effet la place aux autres piliers du mouvement, en faisant intervenir l’un des initiateurs de l’appel sur Facebook à la grève et à manifester le 9 mars, et en diffusant une partie des témoignages réunis par le collectif de YouTubeurs « On vaut mieux que ça », qui appellent les internautes à raconter leurs conditions de travail.

« En découvrant ce projet de loi, on s’est sentis insultés en tant que salariés, dénonce la maîtresse de cérémonie. Soit ces gens sont complètement déconnectés du monde du travail, soit ce sont des robots inhumains. » Les organisateurs de la soirée ont pris le soin de faire appuyer leur propos par les représentants des syndicats lycéens et étudiants. William Martinet, le président de l’Unef, critique « l’incompréhension complète de la réalité sociale de la part de ce gouvernement », qui croit le patronat lorsqu’il lui explique qu’il a peur d’embaucher, car il ne peut pas licencier. « Le parcours du combattant avant d’entrer en CDI, il existe déjà. Si un patron veut se rassurer sur l’emploi d’un jeune, il a déjà tous les outils disponibles », lance le syndicaliste étudiant. Samya Mokthar, présidente de l’Union nationale lycéenne (UNL), appelle également à manifester le 9 mars : « Nous sommes déjà précarisés. À la sortie de nos études, nous n’avons aucune garantie d’avoir un emploi stable. Nous nous sentons trahis par ce qui est proposé par le gouvernement. »

 

Défilé de réquisitoires implacables contre la loi

Mais l’essentiel de la soirée aura surtout consisté en un défilé d’avocats en droit du travail (dont beaucoup sont affiliés au Syndicat des avocats de France, le SAF) et de syndicalistes, souvent CGT. Les uns après les autres, à raison de deux ou trois minutes d’intervention chacun, ils ont dressé un réquisitoire implacable contre les réformes en germe dans le texte. L'effet de consternation devant le démontage sec, point par point, de la future loi, est redoutable.

Pour Alexandra Soumeire, « cette loi bouleverse totalement la question du temps de travail », et « c’est un peu le rêve du Medef qu’un gouvernement socialiste fait devenir réalité ». David Van der Vlist, auteur d’une brillante vidéo d’explication du texte, insiste sur le « dynamitage » des temps de repos, puisque la loi prévoit de mettre fin aux 11 heures consécutives obligatoires de repos quotidien, en permettant de les interrompre par le travail réalisé lors d’une astreinte. Jean-Luc Molins, cadre chez Orange, craint « une banalisation des heures supplémentaires ».

Ludivine Denys et le militant CGT Marc Woto se sont inquiétés de la modulation autorisée du temps de travail, qui permettra à l’employeur de payer les heures supplémentaires des salariés seulement au bout de trois ans d’activité sous tension. « Les dérives sont simples, résume le CGTiste : s’il y a un accord d’entreprise, mon patron pourra presser un salarié comme un citron pendant deux ans, puis le faire travailler seulement 10 heures par semaine pendant la troisième année. Sans rémunération supplémentaire, donc. »

L’avocate Emmanuelle Boussard-Verrachia souligne les dangers des « accords en faveur de l’emploi », qui seront généralisés : en dehors de tout motif économique, un accord d’entreprise pourra imposer aux salariés de travailler plus longtemps tout en gardant la même rémunération. Et s’il refuse, le salarié récalcitrant sera licencié. Quant au référendum d’entreprise, il sera utilisé pour aller vers « le moins-disant » social, grince Olivier Dupuis, cadre en ressources humaines du groupe EDF.

Rachel Saada, elle, rappelle que c’est Valéry Giscard d’Estaing qui avait imposé, en 1973, une indemnité minimum de six mois de salaire dans le cas d’un licenciement jugé abusif aux prud’hommes. Ce plancher disparaît, et il est remplacé par un plafond maximum de douze mois de salaire, pour les salariés avec la plus grande ancienneté. « C’est la fin du droit du licenciement, et donc du droit du travail », balance l’avocate.

Sylvain Roumier complète, en insistant sur la très large facilitation du licenciement économique, sur le critère de variables facilement modifiables au gré des désidératas des entreprises. « Des salariés pourront être licenciés dans un groupe florissant qui n’aura pas fait d’investissement en France, qui les aura sacrifiés », souligne de son côté la syndicaliste Anne de Haro, juriste et salariée de Wolters Kluwer, qu’elle a participé à faire condamner pour un montage d’optimisation fiscale trop acrobatique.

Les avocats Pierre Bouaziz et Judith Krivine rappellent un autre point incontournable : les accords d’entreprise vont devenir prioritaires sur toutes les conventions collectives et tous les accords de branche existants. « On va se retrouver dans une inégalité généralisée » selon les entreprises, s’inquiète Pascal Pavageau, secrétaire confédéral Force ouvrière, qui dénonce « un affaiblissement des droits, individuels comme collectifs, pour l’ensemble des salariés ». Même discours pour Sidi-Mohammed Takioullah, technicien informatique et négociateur de branche pour la CGT : « La convention collective a un rôle, celui de rééquilibrer le déséquilibre structurel qui existe entre l’employeur et le salarié. Si cette loi vient donner la primauté à la négociation au niveau de l’entreprise, les salariés vont devenir l’instrument de la concurrence entre les entreprises. »

Pour couronner ces alarmes à répétition, ne restait plus à Cécile Gondard-Lalanne, porte-parole de l’union syndicale Solidaires, qu’à rappeler que dès qu’une réforme aggrave la flexibilité du monde du travail, ce sont les femmes qui trinquent le plus. Une donnée à garder en tête à l’approche du 8 mars, journée des droits des femmes.

Pour enrichir encore le débat, il aura peut-être seulement manqué une voix dissonante au milieu de cette avalanche d’analyses convergentes et bien noires. Cette voix différente aurait pu venir d’un des économistes (dont le prix Nobel Jean Tirole) qui avaient signé quelques heures plus tôt un appel dans Le Monde en défense de la loi. Selon eux, la réforme « va dans le bon sens » et pourrait « donner accès à un emploi durable » aux moins diplômés et aux plus fragiles, qui sont les plus durement touchés par le chômage. Des arguments balayés sur le plateau par l’économiste Anne Eydoux (que nous avons récemment reçue). « On a l’impression que les nouveaux précaires, ce sont les employeurs », ironise-t-elle, avant de s’élever contre les théories qui opposent les insiders, ces « travailleurs stables, qui savent défendre leurs conditions d’emploi », au détriment des outsiders, « les chômeurs qui ne parviendraient pas à rentrer dans l’emploi ». C’est justement la philosophie qui sous-tend l’appel des économistes au Monde. Le débat entre ces deux mondes intellectuels n’a pas eu lieu, et reste à organiser.

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

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5 mars 2016 6 05 /03 /mars /2016 16:25

 

*A lire ou à écouter, (vidéo en fin d'article), plus que jamais, d'actualité

 

 

Source : http://www.fakirpresse.info

 

 

Le plan de bataille des marchés : entretien avec le stratège

par Adrien Levrat, François Ruffin 12/04/2012

 

 

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« Les gens de marché s’expriment de façon très directe. » Dans sa note (largement traduite ici), le « chief economist de Cheuvreux » conseille en effet à François Hollande de « tromper le peuple » pour mettre fin au « fameux CDI ».
« On ne s’embarrasse pas de finasseries », poursuit-il dans un entretien diffusé dans l’émission Là-bas si j’y suis. Raison de plus, cette franchise, pour aller rencontrer ce « senior advisor », Nicolas Doisy. Car il ne faut pas mépriser l’adversaire : il est prêt à livrer bataille. Il a déjà son plan. Présentation.

 

 

François Ruffin : On se trouve au siège de la Corporate Investment Bank du Crédit agricole. Premier broker indépendant sur actions européennes, Cheuvreux possède quatorze bureaux à travers le monde, y compris New york, San Francisco, Tokyo, Zurich… Donc Cheuvreux conseille 1200 banques, fonds de pension et ainsi de suite.

 

Nicolas Doisy : Tout à fait.

 

F.R. : Mais pourquoi une société de courtage comme Cheuvreux a un département recherche ? Et pourquoi cette recherche s’intéresse à la politique française ?

 

Nicolas Doisy : Pourquoi la politique ? Parce qu’en fait, ce dont on se rend compte, c’est que dans politique économique, eh bien, il y a « politique », y a pas qu’économique. Depuis finalement le début de cette crise, la crise de Lehman en 2008, le cycle économique, financier, est beaucoup dirigé et conduit par la politique, et du coup, tout ce qui est politique prend énormément d’importance, et détermine beaucoup des événements sur lesquels les investisseurs gardent leurs yeux.

 

Hollande : le choix

F. R. : Vous avez publié un papier là, dont le titre est, en anglais, « François Hollande and France’s labour-market rigidity : the market will rock both ». François Hollande et la rigidité du marché du travail : le marché va chahuter, bousculer les deux.

 

N. D. : Tout à fait. Quand on regarde un petit peu la façon dont se déroulent les élections, dont les marchés perçoivent le problème européen, on se rend compte qu’il y a des chances non négligeables que François Hollande se trouve pris entre deux forces contradictoires : les marchés qui attendent de lui un certain nombre de réformes dites structurelles, qui vont porter sur l’assainissement des comptes publics évidemment, mais aussi des réformes qui sont appelées à rendre l’économie française plus performante. Or, c’est le type de réforme dont très vraisemblablement une partie de l’électorat de François Hollande se méfie, et si vous regardez bien, pour l’instant, François Hollande s’est abstenu de clarifier de façon nette sa position sur ce sujet.
Et pour cause : il sait qu’il sera pris à terme, à un moment, entre la pression de ses électeurs et la pression des marchés. Déjà on a des investisseurs qui s’étonnent du faible détail des candidats dans leurs programmes, les anglo-saxons que je rencontre me demandent souvent : « Où est le programme ? » Je leur dis : « Il n y en a pas ! », et pour cause, c’est un jeu tactique pour l’instant, le programme on le saura une fois l’élection finie. Et en fait on le connaît déjà, il sera imposé par l’appartenance à la zone Euro.

 

La fin du CDI

F.R. : Vous dites non seulement François Hollande ne va pas tenir ses promesses, mais en plus c’est lui qui va devoir flexibiliser le marché du travail, c’est lui qui doit remettre en cause ce que vous appelez « the famous CDI » le fameux CDI, contrat à durée indéterminée.

 

N.D. : C’est lui qui va devoir le faire dans la mesure où c’est lui qui sera élu. En d’autres termes, de toute façon, qui que soit le prochain président de la république française, c’est un travail qu’il va devoir faire, parce que tout simplement il y aura la pression des pairs dans la zone euro, c’est-à-dire de l’Italie, de l’Allemagne, de tous les autres pays. Quand vous regardez bien l’Allemagne au milieu des années 2000 a fait ce genre de réformes, l’Italie, l’Espagne sont obligés de le faire aujourd’hui, la Grèce aussi. Pourquoi la France pourrait-elle s’en dispenser ?

 

F.R. : Quel type de réforme ?

 

N.D. : Quelles réformes ? J’y viens. C’est le package typique de réformes qui a été imposé à la Grèce, qui est demandé aussi à l’Italie, qui est demandé aussi à l’Espagne, et c’est, si vous voulez, si on fait référence aux années 80, c’est ce qu’on appelle l’économie de l’offre, c’est ce qu’avaient fait en leur temps Reagan et Thatcher. L’Europe continentale a estimé qu’elle pouvait ne pas adopter ce modèle, c’est un choix de société, c’est un choix politique. Il se trouve qu’aujourd’hui le modèle traditionnel français, le modèle du CDI que vous mentionnez est en train d’arriver en bout de course. Il est à bout de souffle, quelque part. Et donc ce qu’il faut faire maintenant, c’est tout simplement le genre de réformes qui a été faite en Espagne récemment.

 

F.R. : Vous avez un encadré pour dire, en gros, le Royaume Uni et l’Irlande ont flexibilisé leur marché du travail, et ça a marché. En revanche, en Europe continentale, et notamment en France on a fait de la résistance, et finalement, on obtient des moins bons résultats.

 

N.D. : Oui, tout à fait. En Europe continentale, on a voulu s’épargner l’idée de faire un contrat de travail unique qui soit suffisamment flexible, et tout est dans le « suffisamment », c’est une question de bon dosage de la flexibilité, mais l’important c’est un contrat de travail unique, donc le CDI tel que nous l’avons connu, nous ne le connaîtrons plus normalement, ça c’est clair.

 

F.R. : Alors vous dites, « ça ne s’est pas fait en Europe continentale, alors que ça s’est fait au Royaume-Uni et en Irlande, donc aujourd’hui le moment est venu de flexibiliser le marché du travail en Europe continentale, on le voit en Espagne, on le voit en Italie, on le voit en Grèce… La France ne peut pas être le seul ilot à maintenir une rigidité sur son marché du travail dans une Europe qui flexibilise. »

 

N.D. : L’idée c’est de permettre aux entreprises d’avoir une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs ressources humaines, de façon à ajuster au mieux leur personnel, leur force de travail, de façon a être les plus performantes. En d’autres termes, ça revient finalement à réduire substantiellement un certain nombre de garanties dont bénéficient, dont ont bénéficié jusqu’à présent les titulaires de CDI notamment. Et donc à imposer plus de flexibilité aussi sur les travailleurs. C’est là que ça va coincer, c’est là que ce sera problématique, parce que je ne suis pas certain qu’on pourra maintenir le modèle français tel qu’il est. C’est ça le point important. C’est que le conflit d’objectifs que va avoir François Hollande, c’est rester dans la zone euro et satisfaire les demandes de son électorat naturel. Les deux ne sont plus compatibles maintenant, on le voit depuis la crise grecque, il faudra qu’il fasse un choix. C’est pourquoi il est resté très prudent jusqu’à présent dans son expression publique.

 

F.R. : Juste une question qui vient comme ça… Vous vous êtes en CDI ou vous êtes pas en CDI M. Doisy ?

 

N.D. : Je suis en CDI, bien évidemment… Euh voilà… (Rires.)

 

 

L’Eurozone

F.R. : Alors dans votre papier vous écrivez : « C’est regrettable pour François Hollande, mais la nécessité d’une libéralisation du marché du travail est le résultat direct d’une appartenance de la France à la zone euro, aussi ne peut-on avoir l’une sans avoir l’autre. » Donc la seule question est de savoir si François Hollande va ne serait-ce qu’essayer de respecter ses promesses, ou s’il va volontairement revenir dessus aussitôt élu.

 

N.D. : C’est exactement ça, et effectivement je vous remercie de citer ce passage, c’est probablement un des plus importants de la note – en passant la traduction est très bonne – c’est exactement ça, on est au pied du mur, alors beaucoup de français penseraient « c’est la victoire du modèle libéral »… Oui en quelque sorte, mais ensuite effectivement, la France sera au pied du mur, tout au temps que l’Espagne l’est, tout autant que l’Italie, tout autant que la Grèce, tout autant que tous les pays qui n’ont pas fait ce genre de réformes…

 

F.R. : Ce que vous dites dans votre note, c’est, y aura quelqu’un de déçu.

 

N.D. : Oui, le marché ou les électeurs seront déçu.
Quelque part c’est un peu une répétition de 81-83. Pour ceux qui n’étaient pas nés à cette époque on va faire un petit point d’Histoire : en 81, alors qu’on venait d’avoir le choc pétrolier de 73- 74 et puis de 79, la France avait besoin précisément d’être plus flexible, mais François Mitterrand est élu sur un programme on va dire vraiment de gauche, très de gauche, très socialiste keynésien, relance par la consommation, etc. etc. Et tout ça pour qu’au bout de deux ans à peine, trois dévaluation du franc, en mars 83, après avoir perdu les élections municipales, François Mitterrand soit obligé de faire un complet demi-tour, et d’adopter les politiques de Madame Thatcher, de Monsieur Reagan à l’époque… Évidemment pas aussi ambitieuse, mais tout de même.

Qu’est-ce qui s’est passé à cette époque ? Le choix avait été très simple pour François Mitterrand, la question c’était : rester dans la construction européenne, dans le projet européen, ou en sortir. Et après avoir hésité, et apparemment failli quitter le SME, et donc le projet européen, la France a décidé d’y rester. Et donc la traduction de ça, ça a été ce qu’on a appelé la politique d’austérité, qui a duré des années, des années, des années, de désinflation compétitive…

Eh bien là la situation est un peu la même, si la France veut rester dans la zone Euro, il faudra très vraisemblablement qu’elle se plie à un certain nombre de programmes de réformes qui sont maintenant imposés, ou sinon l’idée sera que la France devra quitter la zone euro. Autant en 83 il était peut-être moins compliqué de quitter le projet de construction européenne, autant aujourd’hui ça risque d’être beaucoup plus compliqué. On l’a vu : si l’idée même de la sortie d’un petit pays comme la Grèce a causé une crise comme nous l’avons connue l’an dernier, je vous laisse imaginer pour la France…

 

 

La confiance

F.R. : Dans un premier temps vous dites, en gros, les marchés peuvent avoir confiance en François Hollande, parce que d’abord c’est quelqu’un de pragmatique, c’est un européen de cœur, donc il ne va pas remettre en cause l’appartenance de la France à la zone Euro et ainsi de suite… Et le troisième point : il était conseiller de François Mitterrand lorsque François Mitterrand a négocié le tournant de la rigueur en mars 1983, donc il en a gardé le souvenir de ça, donc il ne va pas commettre la même erreur aujourd’hui.

 

N.D. : Il me semblerait inconcevable qu’un homme de la formation et de l’intelligence de François Hollande qui a vécu l’expérience dont on vient de parler, c’est-à-dire 81-83, ne s’en souvienne pas. En gros l’alzheimer peut pas être aussi précoce que ça, et du moment où il s’en souvient, je ne vois pas comment à partir de là il serait capable de ne pas prendre en compte la réalité du marché telle qu’elle s’imposera à lui. Parce qu’il faut pas l’oublier : le marché s’imposera.
Donc je dis « ne vous inquiétez pas : a priori même si je ne suis pas dans le cerveau de François Hollande, ce que je vois ce qu’il y a tous les éléments nécessaires pour qu’il ait une approche tout à fait pragmatique… »
Et en plus, c’est visible pour ceux qui prennent le temps de scruter, François Hollande n’a pas promis le Grand soir. François Hollande n’a rien promis, parce que dans votre phrase y avait, l’hypothèse la plus optimiste, c’est celle où François Hollande prend ses fonctions et « revient sur ses promesses », mais il n’en a pas fait ! C’est ça mon point : il n’en a pas fait, ou il en a fait si peu que, finalement, de toute façon c’est comme si ça comptait pas. Donc il a gardé les mauvaises nouvelles pour plus tard.

 

Le danger

N.D. : Maintenant il y a un danger qui se présente, c’est la semaine qui vient de s’écouler, en particulier le week-end qui vient de s’écouler : on voit que Mélenchon est vraiment en phase ascendante, on a bien entendu ce week-end, François Hollande qui dit « oui, croyez moi, ça va être du sérieux ma renégociation du traité ». Mais bien sûr, il est bien obligé, parce que avant de gagner le deuxième tour, ceux qui ont connu 2002 savent qu’il faut gagner le premier, donc il est bien obligé de faire quelques concessions verbales à son électorat. Mais là encore je suis pas sûr qu’il ait été très spécifique sur sa renégociation. Et c’est pour ça, j’en reviens à ce point, il n’a pas fait de promesses, parce qu’il sait qu’il va devoir se renier par la suite, donc il essaie d’en promettre le moins possible pour que le retour de bâton soit le moins violent possible.

On voit la montée en puissance de Mélenchon. Ce qu’on se dit tout simplement, c’est que à partir de maintenant, il va bien falloir que Hollande commence à donner quelques gages à sa gauche, et c’est là que ça va devenir un peu plus compliqué pour lui, parce que les marchés vont commencer à comprendre, vous commencer à le sentir, c’est pour ça qu’il est resté très prudent jusqu’à présent dans son expression publique.

 

Tromper le peuple

F.R. : François Hollande dit « je vais demander la renégociation du dernier traité européen », vous, vous écrivez ça :

« François Hollande va avoir à naviguer à travers des forces dans la gauche, notamment à cause du référendum manqué de 2005, et dans cette perspective, vous écrivez, il serait politiquement intelligent que ses pairs de l’eurozone, ses partenaires allemands, belges italiens et ainsi de suite, permettent à François Hollande de prétendre qu’il leur a arraché quelques concessions, même si c’est faux en réalité. La demande de renégociation du traité serait alors utilisée pour tromper le public français, pour rouler – j’ai lu to ‘trick’ : rouler, tromper – pour tromper le public français, en lui faisant accepter des réformes convenables, dont celle du marché du travail. »

 

N.D. : Oui, alors, avant d’entrer dans le fond du sujet je voudrais préciser un point : les gens de marché s’expriment de façon très directe, donc le vocabulaire que j’ai pu choisir dans la citation que vous venez de lire, ça paraîtra peut être excessif a beaucoup de vos auditeurs. Maintenant, c’est vrai que voilà, on ne va pas s’embarrasser de finasserie, on va aller directement au point.
De « rouler » les électeurs français, c’est peut être un mot quand même excessif, l’idée c’est de dire : ce sera une concession en quelque sorte de façade qui aura été faite à François Hollande et au peuple français entre guillemets, de façon à ce que tout le monde constate qu’à la fin des fins, il les faut bien les autres réformes, les fameuses réformes structurelles dont personne ne veut entendre parler.
Le mot rouler les électeurs est peut être un peu fort, je regrette qu’il soit traduit comme ça en français, peu importe, c’est pas très grave, mais à défaut de les rouler, ça va leur permettre de peut-être prendre conscience qu’il y a un certain nombre d’idées qu’ils ont en tête, qui ne peuvent pas marcher, même s’ils en sont convaincus. Ce que je suis en train de dire, c’est qu’il y a un petit théâtre, le script est un peu écrit, si on est malin on s’écartera pas trop du script, et de cette façon là on arrivera peut être à faire passer la pilule de façon un peu plus simple que ça n’avait été le cas au début des années 80.

 

F.R. : Alors je reviens sur cette phrase. Ce que vous dites c’est, admettons, y a un sommet à Bruxelles, François Hollande demande une partie sur la croissance, les autres européens ils vont faire comme si « bon ben d’accord, on t’accorde ça », il rentre ici en France en disant « regardez ce que j’ai obtenu », et du coup il peut dire derrière « eh ben, en échange nous on va libéraliser notre marché du travail ».

 

N.D. : Vous avez parfaitement compris le sens de mon propos, c’est exactement ça. C’est une petite mise en scène, c’est un petit théâtre, alors faut pas avoir l’impression que je fais de la théorie du complot et qu’on manipule tout le monde, et c’est juste que vous avez un électorat qui a un certain nombre d’idées préconçues. Elles sont fausses peut être, n’empêche que c’est les idées que l’électorat porte, et là y a de la pédagogie à faire.

 

F.R. : C’est déjà un peu ce qu’il s’est passé en 1997 : en 1997, Lionel Jospin est élu avec la gauche plurielle en disant ce pacte de stabilité je n’en veux pas, donc il va à Amsterdam, on lui fait rajouter Pacte de stabilité et de croissance, et il revient en disant « regardez y a le mot croissance dans le titre ».

 

N.D. : Vous avez tout compris. C’est pas l’exemple que j’avais en tête quand j’ai écrit la note, mais oui vous avez raison, c’est exactement ça. J’avais pas en tête l’exemple, mais vous avez entièrement raison, c’est exactement ça. C’est…
Alors certains pourraient considérer que c’est une manipulation, moi je pense pas que ce soit une manipulation, c’est juste une façon d’arrondir les angles, on va dire, voilà.

 

 

La formule

F.R. : Vous concluez sur les deux mesures nécessaires. C’est :
1) couper dans les dépenses publiques
2) libéraliser le marché du travail ; et vous dites le vrai défi pour François Hollande est de trouver la formule politique pour le vendre au public français.

 

N.D. : Bien entendu, il faut trouver la formule pour vendre ça au peuple français. Je suis pas le conseiller de François Hollande, c’est pas mon rôle de définir le message qu’il doit porter. Mais je voudrais quand même citer un exemple historique, c’est celui de la Pologne qui quitte le communisme et qui fait sa transition vers l’économie de marché au début des années 90. La Pologne est connue pour avoir subie ce qu’on appelait la thérapie choc, c’est-à-dire que eux ils se sont pas embarrassés de beaucoup de précautions, ils y sont allés franco d’un seul coup dès le début. Ils ont fait la totale des réformes quasiment en un an ou deux. Ça a été extrêmement douloureux pour la population polonaise, mais ce qu’il faut savoir c’est que la Pologne est le pays qui s’en est sorti le mieux, le plus vite, quand on le compare à ses pairs.

Le sujet n’est pas là, le sujet c’est comment cela est il possible ? Pas seulement parce qu’il y avait la détestation des communistes, mais parce qu’il y avait aussi un gouvernement où il y avait un ministre des affaires sociales et du travail qui allait régulièrement à la télévision expliquer à la population pourquoi on fait ces réformes, que certes c’est douloureux, certes ça fait mal aujourd’hui, mais les bénéfices viendront plus tard. Que si on ne fait pas ce genre de travail aujourd’hui, demain ce sera encore pire qu’aujourd’hui, et ainsi de suite. C’est un effort de pédagogie.
Regardez maintenant Monti. Mario Monti aux affaires en Italie, c’est quand même assez frappant. C’est un homme qui fait les réformes les plus impopulaires que le peuple italien pouvait imaginer, et qui se trouve être le Premier ministre le plus populaire de l’après guerre ou presque. Donc y a vraiment un sujet sur la communication avec l’électorat, le peuple, et une façon de faire passer les messages. Ça, moi j’ai envie de dire, c’est ce pourquoi les hommes politiques sont payés, c’est leur métier, j’espère juste que François Hollande trouvera la bonne formule.

 

L’angoisse

F.R. : Si je fais un récapitulatif, je me suis amusé à faire des cas à partir de votre document :
Le cas n°1, c’est François Hollande est conciliant et il revient de lui même sur ses maigres promesses de campagne et il libère le marché du travail et en finit avec le CDI comme norme de travail.
Cas n°2, il lui faut une petite pression de ses partenaires européens, une petite concession qui lui sert de prétexte, et derrière il libéralise le marché du travail.
Cas n°3, il refuse de se plier à ce programme, à cette injonction, et alors les marchés vont le punir, le rappeler sérieusement à l’ordre.

 

N.D. : Oui.

 

F.R. : Donc là, jusque-là dans les trois cas, quand vous dites, « soit les électeurs, soit les marchés seront déçus », dans les trois cas c’est toujours les électeurs qui seront déçus et les marchés qui gagnent ?

 

N.D. : Oui oui. Eh bien regardez la Grèce, regardez l’Espagne, regardez l’Italie, regardez tout ce qui se passe en Europe depuis 2010, on a bien vu que de toute façon, à la fin, c’est le marché qui l’emporte. Je ne vais pas encore dire que le marché a nécessairement raison au sens moral du terme, en tout cas il aura raison factuellement puisqu’il s’imposera, c’est clair. Donc, c’est de ce point de vue-là que je le dis, oui en effet. Vous avez raison, les électeurs risquent d’être plus perdants que les marchés.

 

F.R. : Je propose un quatrième cas, l’irruption du peuple sur la scène de l’Histoire.

 

N.D. : La prise de la Bastille numéro 2.

 

F.R. : Hier, à Paris, y avait, bon, on va pas chipoter, 80 000, 90 000, 100 000, 120 000 manifestants à l’appel du Front de gauche. Si, comme en 1936, on avait une élection qui s’était suivie de mouvements de masse, de manifestations, de grèves…

 

N.D. : Qu’est-ce qui se passerait en Europe ? Ben là je crois que c’est le gros coup d’angoisse, parce que si, quand les grecs manifestent, on a déjà une Europe qui se sent sur le point d’exploser, je vous laisse imaginer pour la France.
C’est bien pour ça que je passe mon temps à répéter dans cette note que j’espère bien que François Hollande se souvenant de ses années de formation en 81-83 auprès de François Mitterrand évitera précisément de laisser se développer ce genre de scénario à nouveau, ou en d’autres termes trouvera la formule politique qui lui permet de vendre les réformes à la population française d’une façon qui soit acceptable…

 

À la revoyure…

F.R. : Je vous propose quelque chose pour terminer : qu’on se retrouve dans six mois, par exemple, à l’automne, et on fait le point pour voir où on en est dans votre scénario.

 

N.D. : Lequel des trois...

 

F.R. : Voilà, lequel des trois advient ?, où est ce qu’on en est ?, est-ce qu’effectivement y a eu des négociations ?, on a rajouté croissance dans le titre à la fin ?, vous voyez, ce genre de choses là.

 

N.D. : Eh pourquoi pas, avec plaisir, on a une conférence je crois à Paris au mois de septembre, je vous recevrai à ce moment là avec plaisir.

 

 

Source : http://www.fakirpresse.info

 

Un sujet de François Ruffin, réalisé par Olivier Azam - Les Mutins de Pangée avec Fakir et la-bas.org / Avril 2012 -. Pour donner suite voir lesmutins.org

 

 

Source : https://vimeo.com/40577072

 

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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 17:17

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

Déluge de bombes sur le code du travail

par Martine Bulard, 19 février 2016
 
 
 
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« Miners going into the slope », Hazelton, Pennsylvania, 1906
 

Le patronat et Nicolas Sarkozy en rêvaient, MM. François Hollande et Manuel Valls l’ont fait : si, par hypothèse funeste, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » (sic) devait voir le jour, le code du travail ressortirait en miettes. (Le texte complet peut être téléchargé par exemple sur le site de l’Ugict-CGT). « L’objectif, précise la ministre du travail Myriam El Khomri dans un entretien aux Echos (18 février 2016), est de s’adapter aux besoins des entreprises ». On s’en doutait un peu — encore qu’il s’agisse d’une étrange vision des entreprises, réduites à leurs seules sphères dirigeantes.

Bien sûr, il ne s’agit que d’un projet et tout peut encore bouger. Le pouvoir excelle dans les manœuvres consistant à laisser fuiter les dispositions les plus folles pour ensuite accréditer l’idée que le pire a été évité. Ainsi il a laissé courir le bruit que les heures supplémentaires ne seraient plus rémunérées pour finalement décider un plancher obligatoire de 10 %. Tout le monde crie victoire alors que jusqu’à présent la norme était de 25 %, sauf quelques exceptions !

Roi de l’entourloupe, le président de la République assure ne pas toucher aux fondamentaux : contrat de travail à durée indéterminée qui reste la règle et la semaine de 35 heures qui demeure la norme légale. Mais il transforme ces deux principes en coquilles vides. Si les mots restent, la protection des salariés disparaît et avec elle l’égalité de traitement des citoyens devant la loi.

Jusqu’à présent, le principe fondamental du droit du travail donnait la priorité aux lois édictées par les élus de la République à moins qu’un accord à un niveau inférieur (branche, entreprise) se révèle plus favorable au salarié. Désormais, un accord dans une entreprise prévaut sur la loi, même s’il est défavorable à ce dernier. Singulière conception de l’« égalité réelle » ! Cette disposition fondamentale permettra au prochain président de la République d’amputer ce qui restera (encore) des droits des travailleurs.

Quant au fameux contrat de travail à durée indéterminée (CDI) maintenu dans la loi, il pourra être rompu à tout moment en cas « de réorganisation de l’entreprise » ou de « conquête de marché ». Au delà de ces situations somme toute très fréquentes, la direction n’aura même plus à se justifier : il lui suffira de payer trois mois de salaire pour les employés embauchés depuis moins de deux ans, six pour les moins de cinq ans, etc. La notion même de licenciement abusif disparaît de fait. Le patron qui paye peut se séparer de son salarié sans risque de pénalité supplémentaire.

Même tour de passe-passe pour les 35 heures. Entre les dérogations, un décompte du temps de travail et le paiement au rabais des heures supplémentaires, la réforme Aubry va passer aux oubliettes…

Après une lecture rapide des 131 pages de ce nouveau code du travail, on peut retenir les dispositions concernant la durée du travail, la réforme des prud’hommes (le prochain numéro du Monde diplomatique, en kiosques le 2 mars, y consacrera un article), l’élargissement du droit de licencier et de réduire autoritairement les salaires, le moindre paiement des heures supplémentaires, etc.

 

Le patron décide de la durée du travail

Ce nouveau code reprend les principes édictés par M. Robert Badinter, qui a fait sienne la formule la plus libérale que l’on puisse imaginer, dès l’article 1 : « Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées (…) par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. » Lesquelles sont définies par les actionnaires et les directions d’entreprise. Tout en découle.

La journée de travail de 10 heures, qui était jusqu’à présent l’exception, pourra se généraliser en « période d’activité accrue » ou « pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ». Elle pourra même s’élever à 12 heures. Jusqu’alors, les dérogations exigeaient une autorisation administrative. Désormais, il suffira d’un accord d’entreprise — dont le recours sera facilité (lire plus loin).

Même principe pour la durée hebdomadaire, laquelle pourra grimper jusqu’à 46 heures en moyenne pendant 16 semaines par an (au lieu de 12 aujourd’hui) et même atteindre 48 heures « en cas de surcroît d’activité », sans autre précision. Un simple accord d’entreprise suffira. Le gouvernement ne renonce pas au plafond des 60 heures réclamé par les entreprises mais il l’encadre quand même d’une autorisation de l’inspection du travail.

Instauré lors de la loi Aubry sur la réduction du temps de travail (RTT), le forfait-jours, qui permet de s’émanciper de la durée légale quotidienne, était réservé aux grandes entreprises et principalement aux cadres (50 % d’entre eux). Le système sera étendu aux entreprises de moins de 50 salariés (sans distinction de fonction). Les charges de travail au quotidien pourront franchir toutes les barrières car, dans la pratique, elles ne seront plus contrôlables.

D’autant que les 11 heures de repos quotidiennes consécutives obligatoire sautent. Elles pourront être « fractionnées » !

De plus, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif », sauf s’il dépasse le « temps normal ». On appréciera la précision de la formule.

 

Sécuriser les licenciements

Grâce à M. Nicolas Sarkozy, il y avait déjà la « rupture conventionnelle » (2 millions depuis sa création en juin 2008), faux nez qui cache souvent un moyen de pression patronale pour se séparer d’un salarié. Grâce à quelques syndicats, comme la CFDT et la CGC, qui avaient signé l’accord national interprofessionnel (ANI), et à M. Hollande, qui a concocté la loi dite de « sécurisation de l’emploi », le patronat pouvait réduire les salaires, augmenter le temps de travail et bien sûr licencier « en cas de difficultés économiques », dont l’interprétation était laissée aux juges. Le texte désormais les définit : une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires « pendant plusieurs trimestres consécutifs » (cela peut donc être deux trimestres), des « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ou une importante dégradation de la trésorerie ». Et ce, « au niveau de l’entreprise » (et non du groupe). Il suffit pour les grosses sociétés de présenter les comptes de leur filiale en déficit (un jeu d’enfant) pour que tout soit possible. Exit le droit au reclassement des salariés licenciés.

 

En fait le patronat a obtenu ce qu’il réclamait depuis la nuit des temps : le droit de licencier sans entrave.

A ces causes dites défensives de licenciements, s’ajoute la possibilité de jeter les salariés dehors en cas « de mutations technologiques » ou de simple « réorganisation de l’entreprise ». Le travailleur qui refuse une mutation à l’autre bout de la France ou une baisse de salaire, ou encore une augmentation du temps de travail sans augmentation de salaire, sera tout simplement licencié (auparavant, il avait droit au statut de licencié économique) ; il garde ses droits au chômage mais perd celui du reclassement.

En fait le patronat a obtenu ce qu’il réclamait depuis la nuit des temps : le droit de licencier sans entrave.

 

Ligoter les prud’hommes

Le patron pourra même licencier « sans cause réelle et sérieuse », il lui suffira de payer une indemnité forfaitaire fixée à l’avance, quel que soit le dommage subi par le travailleur. Celle-ci est d’emblée fixée à 3 mois de salaire pour 2 ans d’ancienneté, 6 mois entre 2 et 4 ans, 9 mois entre 5 et 9 ans, 12 mois de 10 à 20 ans, 15 mois pour les plus de 20 ans. Ainsi, un salarié jugé plus assez productif ou trop ouvertement revendicatif peut être jeté sur le carreau à n’importe quel moment.

 

Travailler plus pour gagner moins

Les heures supplémentaires pourront être majorées de 10 % — et non plus 25 % de plus pour les huit premières heures, 50 % au-delà. Il suffit d’un accord d’entreprise. Pour un salarié payé au Smic, l’employeur devra débourser moins de 1 euro par heure supplémentaire (0,96 euro contre 2,4 euros en vertu de la loi précédente). Une broutille qui le poussera à y recourir au lieu d’embaucher. Quant aux salariés, ils verront leur pouvoir d’achat baisser.

 

L’entreprise au-dessus de la loi

C’est sans doute le changement le plus important. Malgré les déclarations tonitruantes à la gloire de la République et de ses principes, la loi passe au second plan même quand elle protège mieux les salariés. C’est l’accord d’entreprise qui prime. La loi Macron (lire « Le choix du toujours moins », Le Monde diplomatique, avril 2015) avait déjà introduit cette disposition, mais elle restait exceptionnelle. Elle deviendra la règle.

Certes, cet accord devra être majoritaire, c’est-à-dire signé par des syndicats représentant plus de la moitié des salariés lors des élections professionnelles. Mais si ce n’est pas le cas, les syndicats minoritaires (au moins 30 % des voix) pourront recourir au referendum auprès des salariés. Et le pouvoir de vanter cette démocratie directe en jouant le petit peuple des travailleurs contre les élus syndicaux, forcément bornés.

Bien entendu, la consultation des travailleurs n’est pas en soi condamnable. Mais la question posée n’est pas définie collectivement, loin s’en faut. Si des syndicats minoritaires peuvent impulser la consultation, son contenu demeure entre les mains du patronat et prend souvent l’allure d’un chantage où les salariés ont le choix entre Charybde et Scylla : soit accepter de travailler plus et/ou gagner moins, soit perdre leur emploi… Chez Bosch, à Vénissieux, les salariés avaient accepté en 2004 de travailler 36 heures payées 35 et de renoncer à une partie des majorations pour travail de nuit ; leurs sacrifices n’ont servi qu’à rendre la société plus présentable : leur usine a été vendue en 2010, et plus de 100 emplois ont disparu. Même scénario chez General Motors à Strasbourg, Continental à Clairoix, Dunlop à Amiens…

Les commentateurs vantent souvent les référendums chez Smart, où 56 % des salariés ont répondu favorablement à la hausse du temps de travail (pour la même rémunération) réclamée par l’actionnaire au nom de la défense de l’investissement et de la non-délocalisation. Mais ils oublient de préciser que si 74 % des 385 cadres consultés ont approuvé l’accord, seuls 39 % des 367 ouvriers les ont imités, car ce sont eux qui ont les charges de travail les plus éprouvantes. Faut-il rappeler qu’un cadre vit six ans de plus qu’un ouvrier ? Avec la nouvelle loi, les ouvriers se verront imposer l’intensification de leurs tâches.

D’une entreprise à l’autre, les salariés ayant une même qualification auront des droits fort différents. On pourrait même imaginer des travailleurs aux statuts totalement divergents sur un chantier avec plusieurs sous-traitants. En fait, comme l’explique fort bien le spécialiste du travail Pascal Lokiec, « cela conduit potentiellement au dumping social et complexifie la situation du salarié qui changera de droit applicable en même temps qu’il changera d’entreprise (1) ». Quant à l’emploi, il restera à quai ou encore plus sûrement plongera. Comme le montrent toutes les études, ce n’est pas la prétendue « rigidité » du code du travail qui fait le chômage, mais le manque de débouchés.

 

Les élus socialistes aux ordres

Tout comme il oppose les travailleurs aux syndicats, les juges aux technocrates (qui seraient les mieux à même de fixer les pénalités patronale aux prud’hommes ou de définir les licenciements économiques), M. Hollande cherche à opposer les élus parlementaires au peuple français. Assuré avec ces orientations ultralibérales de ne pas bénéficier des voix des députés du Front de gauche et d’une partie des Verts pour faire passer sa loi, le chef de l’Etat réclame des élus socialistes qu’ils s’inclinent (même avec des états d’âme). Il menace donc d’employer la force du 49-3 — une disposition constitutionnelle qu’il qualifiait autrefois (avec lucidité) de « brutalité » et de « déni de démocratie ». La boucle est bouclée.

Martine Bulard

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(1) Cité par Mathilde Goanec, « La future loi El Khomri achève définitivement les 35 heures », Mediapart, 18 février 2016.

 

 

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

Commentaire d'un Indigné Nîmois ; On peut discuter de qui nous parle (ici Martine Brulard du Parti de Gauche). On peut discuter sans fin sur le travail, le salariat et tutti quanti. Il reste que tout compte fait le salariat a été jugé plus rentable que l'esclavage tant que les dits salariés n'ont pas pu s'organiser (ou fuir) pour survivre dans le monde librement brutal du capitalisme. Un travailleur "libre" ne coûte presque rien, moins qu'un esclave, juste le coût de sa reproduction en tant que "force de travail", et il ne coûte que quand il travaille, le reste est gratuit...à la charge du travailleur ou de la collectivité, ce qui au bout du compte revient presque au même...

Les restrictions légales (les acquis sociaux) à "pire que l'esclavage" sautent définitivement sous nos yeux, c'est bien ce que dit l'article. Le reste (sécu, chômage, retraite...) reposant toujours en grande partie sur le salariat ne tiendra pas bien longtemps après qu'il ait été réduit au minimum vital (400 g de pain par jour environ...). Et donc même ceux qui ne sont pas salariés vont aussi sérieusement morfler, aussi sûr que 2+2=4.

Pas grave? On en mourra certes pas, les gens vivent tout de même au "Bangladesh"...il faut imaginer le "bengali" heureux...
Moderne? Oui "moderne", mais...au tout début du 19° siècle, voire un peu avant (cela pour "Mr Valls", homme de "gauche moderne", qui ne peut pas "changer de logiciel" puisqu'il en est encore à compter au boulier...).

De nos jours, laisser passer cela sans réagir ressemble bien à un suicide collectif. Ce bas monde est-il si pourri qu'on a plus qu'une envie c'est de le quitter pour toujours? Cela semble...

Signé: Grenouille Cuite.

Hugh et...Biz.

 

 

 

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3 mars 2016 4 03 /03 /mars /2016 16:57

 

Source : https://www.fidh.org/fr

 

 

[Avis CNCDH] Les dérives de l’état d’urgence ou le recul injustifiable de l’Etat de droit

19/02/2016
Communiqué
 
 
 

 

Avis sur le suivi de l’état d’urgence - Communiqué de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)

 

Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.

 

Abus, dérives, débordements, détournements

Saisie le 9 décembre 2015, par le président et le vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, la CNCDH, institution nationale de promotion et protection des droits de l’homme, accréditée par les Nations unies, participe au contrôle de l’état d’urgence déclenché au lendemain des attentats de novembre 2015.
Abus, dérives, débordements, détournements

3284 perquisitions administratives, 392 assignations à résidence, une dizaine de fermetures de lieux de cultes, moins d’une dizaine d’interdictions de manifester : les chiffres du ministère de l’Intérieur posent le cadre.

Les résultats ?

29 infractions en lien avec le terrorisme ont été constatées. Ces infractions se ventilent de la façon suivante : 23 délits d’apologie d’actes de terrorisme et seulement 6 saisines du Parquet antiterroriste.

La réalité des mesures de l’état d’urgence, c’est aussi :

- des perquisitions menées de nuit, sans prendre en compte la présence au domicile de personnes vulnérables (dont de nombreux enfants terrorisés),
- des comportements policiers peu adaptés (menottage abusif, mise en joue avec arme),
- de nombreux dégâts matériels ou encore l’absence de remise systématique de l’ordre et du récépissé de perquisition,
- des assignations à résidence par nature attentatoires à la liberté d’aller et de venir et à bien d’autres droits. Du fait des pointages imposés, la vie familiale et professionnelle ne peut qu’en être lourdement désorganisée
- des détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes, et pour lutter contre l’immigration clandestine ;des mesures qui pour l’essentiel sont de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse.

 

Le contrôle de l’état d’urgence : les déséquilibres démocratiques et les initiatives citoyennes

Décidées par la seule autorité administrative (ministre de l’Intérieur, préfets), les mesures de l’état d’urgence échappent totalement au contrôle a priori du juge judicaire. En outre, s’agissant du juge administratif, si les conditions d’un contrôle a posteriori se sont progressivement mises en place, leur efficacité est trop souvent entravée par la pauvreté des pièces (notes blanches) soumises au contrôle du juge.

Dans ce contexte, la CNCDH salue l’engagement résolu des journalistes, des associations et des citoyens qui, dans le quotidien de leur vie, se sont efforcés de recenser les abus et de les combattre.

Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, rappelle que « l’état d’urgence est un état d’exception qui doit demeurer circonscrit dans le temps, encadré et contrôlé strictement. La sortie de l’état d’urgence est une décision politique difficile, mais impérative. Le tribut que l’état d’urgence fait subir à la Nation et à ses citoyens est trop lourd, le respect de l’état de droit est un horizon non négociable

 

 

 

Agir

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 20:20

  

Source : http://reporterre.net

 

 

Les additifs du Roundup sont plus dangereux que sa substance active

2 mars 2016

 

Les co-formulants du pesticides Roundup sont plus dangereux que la matière active elle-même, le glyphosate. C’est ce que montre une étude publiée le 26 février 2016 dans le International Journal of Environmental Research and Public Health. Elle a été réalisée par une équipe de chercheurs de l’université de Caen, de l’Institut de recherche agro-environnementale de Budapest, et du Criigen (Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique). Parmi eux, notamment le professeur spécialiste des OGM (souvent associés au Round up) Gilles-Eric Séralini.

Les chercheurs ont testé les co-formulants, c’est-à-dire les ingrédients ajoutés au pesticide glyphosate pour obtenir le désherbant ensuite commercialisé sous le nom de Round up. Les scientifiques ont mis ces substances en contact avec de l’aromatase, une enzyme nécessaire au bon fonctionnement des hormones sexuelles. Résultat : « L’activité de l’aromatase fut significativement diminuée à la fois par les co-formulants seuls et par les formulations, à partir de doses 800 fois inférieures à la dose agricole, tandis que le glyphosate seul ne montrait un tel effet qu’au tiers de cette même dose agricole », observent-ils.

Les effets nocifs de ce pesticide ne seraient donc pas dû uniquement au glyphosate, mais également à ses co-formulants. Cette étude est publiée en plein débat sur la méthode d’homologation des herbicides à base de glyphosate : en France et en Union Européenne, les agences de santé n’ont évalué que la dangerosité de la substance active, sans prendre en compte les autres substances présentes dans le pesticide au final sur le marché. En revanche, le Centre International de recherche sur le cancer avait lui déclaré le glyphosate « cancérogène probable », après l’avoir testé avec ses co-formulants.

- Source : Criigen


Lire aussi : Le glyphosate reconnu comme « probablement cancérigène » par l’OMS

 

 

Source : http://reporterre.net

 

 

                                                                          **************************

 

Source : http://criigen.org

 

 

Les co-formulants des herbicides à base de glyphosate sont des perturbateurs endocriniens !

Lundi 29 Février 2016

 

 

 

/user/image/communiquePicture_586589.pngLe processus d’homologation des herbicides à base de glyphosate est actuellement débattu car leurs formulations commerciales contiennent des co-formulants qui s’avèrent plus toxiques que le glyphosate seul. Nous avons mesuré les effets de perturbateurs endocriniens des co-formulants de six herbicides à base de glyphosate. Pour cela, nous avons mesuré l’activité  de l’aromatase, une enzyme clé pour l’équilibre des hormones sexuelles, dans des cellules placentaires humaines, en utilisant une méthode validée par l’OCDE pour évaluer les perturbateurs endocriniens. L’activité de l’aromatase fut significativement diminuée à la fois par les co-formulants seuls et par les formulations, à partir de doses 800 fois inférieures à la dose agricole, tandis que le glyphosate seul ne montrait un tel effet qu’au tiers de cette même dose agricole. Ce nouvel article, publié dans International Journal of Environmental Research and Public Health, constitue la première démonstration que les effets perturbateurs endocriniens des herbicides à base de glyphosate ne sont pas seulement attribuables au glyphosate, l’ingrédient actif déclaré, mais surtout aux co-formulants.


Ces travaux remettent en cause la définition de la dose journalière admissible (ou DJA), car son calcul repose sur des tests de toxicité du seul ingrédient actif déclaré. Or, le glyphosate n’est jamais utilisé seul, mais avec ses co-formulants. Dès lors, il est crucial que la DJA des pesticides soit déterminée à partir de tests de toxicité réalisés avec les formulations commerciales.

Publié dans International Journal of Environmental Research and Public Health:

Co-Formulants in Glyphosate-Based Herbicides Disrupt Aromatase Activity in Human Cells below Toxic Levels (2016) DOI:10.3390/ijerph13030264


Les auteurs : Nicolas Defarge, Eszter Takács, Verónica Laura Lozano, Robin Mesnage, Joël Spiroux de Vendômois, Gilles-Eric Séralini and András Székács

 

 

 

Source : http://criigen.org

 

 

 

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