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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 15:53

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Linky

 

Les compteurs électriques « intelligents » décriés en Allemagne mais imposés en France

par Sophie Chapelle 18 février 2015

 

 

 

 

Les compteurs électriques « intelligents » imposés en France mais pas en Allemagne ? Alors que ces compteurs sont présentés par les pouvoirs publics français comme un outil au service des économies d’énergie, le ministère allemand de l’Économie a annoncé le 9 février que ces compteurs ne seraient rendus obligatoires que pour les foyers fortement consommateurs d’électricité (plus de 6 000 kilowattheures par an) [1]. « La moyenne annuelle de consommation électrique des foyers allemands ayant été évaluée à 3 500 kWh, on comprend donc que l’obligation d’équipement ne va concerner qu’une minorité de ménages outre-Rhin », analyse Le Moniteur.

Le ministère de l’Économie allemand s’appuie sur les conclusions d’une étude du cabinet Ernst & Young selon laquelle les coûts mis en œuvre induits par le déploiement des compteurs intelligents dépassent nettement les économies réalisées par les consommateurs (notre précédent article). Du côté de l’Union européenne, une directive de 2009 exige qu’au moins 80 % des foyers soient équipés en compteurs intelligents d’ici à 2020. Berlin risque donc de s’attirer les récriminations de Bruxelles.

Une pose obligatoire en France ?

En France, l’engouement du gouvernement pour le Linky, nom donné au « compteur intelligent », demeure intact. Ce compteur suscite pourtant des craintes relatives aux coûts, à la sécurité des données, et aux ondes émises (nos enquêtes à ce sujet). En juillet 2014, la Commission de régulation de l’énergie a considéré que le cap affiché par les pouvoirs publics français – un déploiement de 95 % en 2020, soit le remplacement de 35 millions de boîtiers à cette échéance – « engendrerait des surcoûts significatifs, sans que des bénéfices supplémentaires pour les consommateurs puissent les justifier ». Le taux de déploiement a de fait été abaissé à 90 % à l’horizon 2021.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies rappelle aux usagers qui souhaiteraient conserver leur compteur bleu, que « les compteurs sont un bien inaliénable des collectivités concédantes ». L’association Robin des toits appelle néanmoins à refuser la pose du Linky, si l’installeur n’est pas en mesure de fournir un document garantissant l’absence de toute toxicité sur l’ensemble de l’installation. « Ne perdez pas de vue que votre contrat d’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les risques liés à ces appareils tels "les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques" », souligne l’association [2]. Selon l’UFC Que Choisir, ce refus entraine un risque de résiliation du contrat.

@Sophie_Chapelle

Notes

[1Lire à ce sujet les dispositions contenues dans le paquet législatif allemand sur les réseaux intelligents (en allemand).

[2Une lettre-type de refus d’installation du compteur est disponible sur http://slci.over-blog.com/


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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14 février 2015 6 14 /02 /février /2015 21:40

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Finances publiques

Quand l’argent de vos cotisations retraite accélère le réchauffement climatique

par Ivan du Roy, Olivier Petitjean 13 février 2015

 

 

 

 

L’argent que gère le Fonds de réserve des retraites est censé garantir aux générations futures le bénéfice d’une protection sociale. Problème : une partie des excédents de cotisations retraites est investi dans des secteurs très polluants et des entreprises controversées. Basta ! et l’Observatoire des multinationales ont étudié la liste de ces placements, qui profitent notamment à Total, Shell, Gazprom, Monsanto, ou même à l’industrie du tabac ! Le Fonds de réserve des retraites sera la cible d’une campagne de mobilisation animée par le mouvement écologiste 350.org. Objectif : que les institutions financières retirent leurs investissements des secteurs qui contribuent fortement au changement climatique.

C’était l’une des idées du gouvernement Jospin : créer un fonds de réserve pour les retraites afin de financer dans la durée les pensions des retraités, en particulier les dépenses supplémentaires générées par les « papy boomers ». Il s’agissait d’assurer la viabilité du régime des retraites pour les générations futures, au-delà de 2020. Le fonds a été mis en place en 2001. Il devait être abondé à hauteur de 130 milliards d’euros à l’horizon 2015. Cet objectif ne sera jamais atteint. Le fonds gère cependant aujourd’hui 34 milliards d’euros d’actifs. L’argent placé provient principalement des excédents de différentes caisses de retraite – donc de nos cotisations – et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le fonds est hébergé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le principal établissement financier public, et est doté d’un conseil de surveillance composé de parlementaires et de représentants syndicaux et patronaux.

Censé garantir aux générations futures de pouvoir bénéficier du système des retraites quand elles vieilliront, ce fonds contribue paradoxalement à ternir leur avenir. Car il participe de manière non négligeable au réchauffement climatique en plaçant des centaines de millions d’euros dans des activités très polluantes. Basta ! et l’Observatoire des multinationales – avec l’appui du mouvement pour la justice climatique 350.org – se sont plongés dans le portefeuille d’actions et d’obligations détenus par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dans des centaines d’entreprises. Il détient des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier, et dans 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon. Soit plus de 920 millions d’euros au service des secteurs les plus émetteurs en CO2, selon notre décompte des actions et obligations d’entreprises détenus par le fonds au 31 décembre 2013.

Total, Halliburton ou Gazprom profitent de l’argent des retraites

Dans le secteur des énergies fossiles au sens large – incluant l’extraction, le transport, le stockage et la génération d’électricité à partir de sources fossiles (pétrole, gaz et charbon) –, le fonds a investi pas moins de 2,1 milliards d’euros, dont un milliard d’euros dans les mines et centrales à charbon, un secteur particulièrement polluant. Encore ce chiffre ne tient-il pas compte des participations indirectes ni des secteurs économiques gros consommateurs d’hydrocarbures comme le ciment, la sidérurgie ou la pétrochimie. Le fonds détient ainsi de nombreux actifs dans les banques, qui elles-mêmes investissent ensuite dans des secteurs très polluants. BNP Paribas et le Crédit agricole, dont des filiales travaillent comme prestataires du fonds [1], figurent par ailleurs parmi les vingt institutions financières qui investissent le plus dans l’extraction de charbon (voir le Livre noir des banques, édité par Attac et Basta !).

L’un des placements préférés du fonds de réserve des retraites est Total, que l’on ne présente plus. Le géant pétrolier, malgré ses activités controversées dans les sables bitumineux ou le gaz de schiste et ses relations polémiques avec des dictatures, profite de 130,6 millions d’euros d’investissements, abondés en partie par nos cotisations sociales. D’autres géants pétroliers, régulièrement critiqués pour leurs mauvaises pratiques environnementales, bénéficient également de l’argent de la protection sociale. 29,1 millions d’euros pour Shell, qui prospecte en Arctique, est accusé de graves crimes environnementaux au Nigeria, et promeut le gaz de schiste de l’Ukraine à la Patagonie (lire notre article). 7,7 millions pour Chevron, considérée comme la « pire entreprise de tous les temps » par les Public Eye Awards en 2015 et au centre d’une bataille juridique internationale l’opposant à des communautés de l’Amazonie équatorienne, qui l’accuse d’avoir dévasté les zones où la multinationale a opéré (notre article).

Également 13,9 millions d’euros pour Halliburton, qui a largement profité de la guerre d’Irak grâce à sa proximité avec l’administration Bush. Halliburton est aussi impliquée dans la marée noire du Golfe du Mexique de 2010 (lire ici). Ou encore 4,2 millions pour la compagnie gazière russe Gazprom… Un fonds censé contribuer à la protection sociale des générations futures finance donc les oligarques russes proches de Poutine ! Chacun appréciera également le fait que la puissante multinationale Glencore, active dans la spéculation sur les matières premières, et basée dans le paradis fiscal du canton de Zoug, en Suisse, profite de 49,8 millions d’euros des contribuables français (notre article). La liste est encore longue…

L’industrie du tabac, la déforestation et les OGM aussi !

Une partie de nos retraites finance ainsi des entreprises qui disposent de réserves d’hydrocarbures et de charbon capables, si elles continuent d’être extraites des profondeurs de la terre, de déstabiliser la température planétaire. Pour éviter que le réchauffement global ne dépasse le seuil critique des 2°C supplémentaires à la fin du siècle, la majeure partie de ces réserves d’énergies fossiles doivent demeurer inexploitées. Les sociétés pétrolières et gazières au sein desquelles le fonds possède des participations cumulent des réserves de plus de 194 milliards de tonnes de CO2. Soit 370 fois les émissions de la France sur une année ! [2]

Et il n’y a pas que le réchauffement climatique. Le Fonds de réserve des retraites a investi plus de 130 millions d’euros dans l’industrie du tabac en 2013 [3]. Sans oublier les actions et les obligations placées dans l’industrie des boissons alcoolisées. Un commentateur cynique y verrait une manière de limiter le nombre de retraités… Les OGM – 17 millions pour Monsanto – et l’industrie de l’huile de palme, accusée de provoquer une déforestation massive, en Asie notamment, bénéficient également des largesses de nos excédents de cotisations retraites.

Pourtant, ce mini fonds souverain public se targue de mener une stratégie d’investissement « socialement responsable » et de prendre en compte « des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » dans la gestion de son portefeuille [4]. Seules les entreprises impliquées dans les armes controversés – mines anti-personnel et bombes à sous-munitions – ont été exclues. En 2014, le fonds a lancé, avec un fonds de pension suédois et le fonds Amundi (Crédit agricole) un indice boursier « bas carbone » dont le principe est de sélectionner des entreprises de tous les secteurs émettant moins de gaz à effet de serre que leurs concurrentes. L’application de ces critères aurait pour résultat d’exclure plusieurs dizaines d’entreprises, dont Total (pétrole et gaz), BHP Billiton (charbon) et Lafarge (ciment). Un premier pas aux effets cependant limités, car des entreprises comme Chevron ou ExxonMobil figurent encore en première place de cet indice.

Des investisseurs se retirent des secteurs controversés

Le fonds public demeure à la traîne d’un mouvement qui gagne les investisseurs du monde entier. Ceux-ci commencent à retirer leurs placements des secteurs les plus polluants. « Depuis l’automne 2014, est apparu un mouvement coordonné d’investisseurs engagés dans la lutte contre le changement climatique par divers modes d’actions. En plein essor, il puise ses origines dans leurs pratiques d’investissement responsable », souligne Novethic, média spécialisé sur l’économie responsable, qui vient de publier un rapport sur le sujet (« Les investisseurs mobilisés sur le changement climatique »). « Le mouvement a pris une ampleur particulière aux États-Unis en associant les investisseurs éthiques comme les congrégations religieuses, les fondations et des grands fonds de pension emblématiques (…) ou encore les universités. »

Les exemples se multiplient. La prestigieuse université de Stanford aux États-Unis a annoncé son désinvestissement du charbon en mai 2014 suite à une campagne de mobilisation étudiante. Elle suit ainsi le chemin tracé par le Hampshire College du Massachussets : il a été le premier collège universitaire à se désinvestir des énergies fossiles en décembre 2011, après avoir été le premier collège à se désinvestir des entreprises actives en Afrique du Sud au temps de l’apartheid. En Europe, l’Université de Glasgow en Écosse est la première université du continent à se désinvestir entièrement des énergies fossiles, en octobre 2014. Ses 172 millions d’euros de dotation ne contribueront plus au réchauffement climatique.

Collectivités et fonds publics français à la traîne

Des collectivités locales sont aussi en pointe : Seattle est la première grande ville américaine à déclarer vouloir se désinvestir des énergies fossiles en 2012. Elle a été suivie par San Francisco. Et de gros investisseurs rejoignent le mouvement. Le Rockefeller Brothers Fund, le fonds philanthropique de 860 millions de dollars géré par la famille Rockefeller, héritiers d’une fortune pétrolière, en septembre 2014. Le Fonds de pension du gouvernement norvégien, qui gère un portefeuille de plus de 850 milliards de dollars, a récemment annoncé s’être désengagé de 22 entreprises en raison de leurs fortes émissions de CO2. Ce mouvement va-t-il gagner la France ?

Les premières journées mondiales de désinvestissement auront lieu ces 13 et 14 février (« Global Divestment Days »), à l’initiative notamment du mouvement 350.org. Celui-ci a été fondé en 2008 aux États-Unis par le journaliste Bill McKibben. Le chiffre 350 se réfère au niveau de CO2 dans l’atmosphère – 350 parties par million ou ppm – à ne pas dépasser pour préserver une planète habitable et minimiser les impacts du changement climatique, alors que le niveau actuel de CO2 dans l’atmosphère est déjà supérieur à 400 ppm. L’objectif, en France, est que les investisseurs publics, de la Caisse des dépôts et de consignation aux collectivités locales, commencent à prendre leurs responsabilités.

Ivan du Roy et Olivier Petitjean

Photo : CC Kris Krug

- Lire l’intégralité du rapport Fonds de réserve des retraites et énergies fossiles : des investissements aux dépens des générations futures ?

 

Notes

[1Via Amundi, filiale du Crédit agricole, et BNP Paribas Asset Management.

[2Les émissions de CO2 de la France s’élèvent à 522 millions de tonnes de CO2 en 2010, selon le ministère du développement durable.

[3Voici le détail : Altria (4 546 592 euros en actions et 18 642 710 euros en obligations), Philip Morris (3 411 849 euros en actions et 39 137 653 euros en obligations), British American Tobacco (12 956 787 euros en actions et 15 714 748 euros en obligations), Imperial Tobacco (11 354 615 euros en actions et 20 940 337 euros en obligations), Reynolds (2 578 626 euros en actions et 3 865 103 euros en obligations) ou encore Lorillard (844 115 euros en actions et 5 034 401 euros en obligations)

[4Voir le site du FRR.


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Source : www.bastamag.net

 

 


 

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10 février 2015 2 10 /02 /février /2015 00:47

 

Source : www.marianne.net


 

WWF : coup de bambou sur le panda

 

 

Pascale Tournier
Salariés poussés sans ménagement vers la sortie, trou de plus de 1 million d'euros dans les caisses : l'antenne française de l'ONG va mal. La direction est aussi accusée de tricoter des partenariats douteux avec des multinationales et d'autres entreprises bien peu soucieuses de l'environnement. Bref, de brader le label du panda.

>>> Article paru dans Marianne daté du 9 mai

Dans son milieu naturel, l'espérance de vie d'un panda dépasse rarement les 20 ans. En novembre dernier, le WWF France, l'antenne hexagonale du World Wildlife Fund, a célébré son 40e anniversaire. Le ban et l'arrière-ban du petit milieu écolo se sont donc pressés au Muséum d'histoire naturelle, à Paris, pour fêter dignement cette remarquable longévité. Parmi les « people », l'animateur multicartes Nicolas Hulot, le photographe Yann Arthus-Bertrand ou l'ami des oiseaux Allain Bougrain-Dubourg. Même le ministre vert de l'époque, Pascal Canfin, et Marie-Hélène Aubert, « Mme Environnement » à l'Elysée, ont claqué la bise à l'ours bicolore, devenu la mascotte de l'ONG. Une ambiance paillettes et bon enfant qui tranche avec la crise profonde que traverse le bureau français. Les rares salariés qui acceptent de s'exprimer - et uniquement sous couvert d'anonymat - dressent un état des lieux terrifiant. « C'est une vraie boucherie d'un point de vue humain », lâche l'un d'eux. « Une boîte aux méthodes pourries. Le droit du travail y est totalement bafoué », ajoute un autre, toujours sous le manteau, de peur des représailles. Michel*, qui travaille encore dans les murs, donne rendez-vous dans un café loin du QG situé sur le verdoyant domaine de Longchamp, en lisière du bois de Boulogne. Ses traits sont tirés, sa nervosité, palpable. Autour d'un Perrier, il raconte l'ambiance étouffante qui règne chez le panda. Délation, ordres contradictoires de la direction, rumeurs nauséabondes... A l'écouter, on se croirait dans l'univers impitoyable d'une banque d'affaires, pas dans celui d'une ONG créée en 1961 par Sir Julian Huxley, un chasseur britannique préoccupé par l'état de la faune et de la flore.

Direction sourde

De fait, le bilan social de WWF France est calamiteux. Sur la centaine de salariés que compte la fondation, près d'une trentaine sont partis en un peu plus d'un an, écœurés ou poussés vers la sortie. En 2013, 89 arrêts maladie ont été comptabilisés, contre une petite trentaine seulement en 2011. Le turnover annuel dépasse les 30 %. Sur les huit délégués du personnel, cinq ont jeté l'éponge récemment. Trop de pression et de sales coups venus d'en haut. Une dizaine de procédures sont en cours devant les prud'hommes, la cour d'appel ou le tribunal administratif de Paris. De plus en plus consulté par des salariés au bord du burn-out, le médecin du travail a tiré la sonnette d'alarme. Dans un courrier daté du 14 octobre dernier, il parle de « souffrance au travail » et de « détresse ». Face à ce mal-être généralisé, la direction reste sourde, comme en témoignent plusieurs comptes rendus de réunions du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) durant l'année 2013. « Si un salarié souffre dans son travail pour X raisons, il doit se poser la question de changer de travail », assène l'équipe dirigeante. « Dès que l'on refuse quelque chose aux salariés, ces derniers trouvent comme solution de se mettre en arrêt maladie », martèle-t-elle encore. Pour toute réponse, les chefs ont juste accepté d' « intégrer dans la grille des risques psychosociaux les abeilles présentes sur le site, parce qu'elles ont fait des essaims dans les arbres. » On se pince : dans les hautes sphères du WWF France, les piqûres d'insectes créent davantage d'émoi que les dépressions nerveuses...

Qui cornaque ces troupes en triste forme ? La navigatrice Isabelle Autissier préside. Selon certaines langues, elle ne met pas vraiment les mains dans le cambouis. L'homme fort, celui qui dirige, s'appelle Philippe Germa. L'arrivée de ce docteur en économie à la tête de la fondation le 4 février 2013 n'est pas étrangère à la dégradation du climat interne. Loin s'en faut. Appelé par Isabelle Autissier, cet ancien conseiller du ministre de l'Ecologie Brice Lalonde à la fin des années 80 s'est toujours intéressé à la nature. Mais dans une vision plus Adam Smith que Jean-Jacques Rousseau... En 1993, il crée Natixis Environnement, un fonds d'investissement spécialisé dans le domaine des énergies renouvelables avant de récidiver, en 2005, avec l'European Carbon Fund. Thuriféraire de la green economy (comme son frère jumeau Jean-Michel, pionnier de l'éolien et fondateur de la Compagnie du vent), Philippe Germa épouse à merveille la nouvelle philosophie du WWF qui ne rechigne plus à pactiser avec les entreprises pour remplir ses caisses.

Une caution écologique

Quand il reprend les rênes de la filiale française, le nouveau DG hérite d'un bilan contrasté. Son prédécesseur, Serge Orru, parti couler des jours heureux dans le cabinet de la maire de Paris, Anne Hidalgo, a multiplié par deux l'activité et placé WWF France sur le devant de la scène à l'occasion du Grenelle de l'environnement. A quel prix ? Starisation à outrance, détournement des moyens de la structure au profit d'ambitions politiques personnelles, fautes de management : les reproches qui visent Serge Orru sont égrenés dans une lettre anonyme envoyée le 17 juin 2011 à la présidente et au conseil d'administration. Traumatisé, le DG nie en bloc, porte plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. L'affaire, qui conduira à la mise en place d'un audit interne, laisse des traces. L'émission « Cash Investigation », diffusée en mai 2012 sur France 2, en rajoute une louche : un reportage révèle qu'un partenariat a été conclu pour 400 000 € avec le Crédit agricole, alors que la banque investit toujours dans les énergies fossiles. Pour verdir leur image, d'autres géants de l'industrie ou de la distribution — Lafarge, Ikea, Carrefour... — se sont offerts eux aussi, à peu de frais, le label WWF. En clair, l'ONG fait du greenwashing. Pour les militants et salariés de la première heure, le coup est violent. L'intronisation d'un nouveau patron devait sonner, croyaient-ils, le retour aux sources. Au lieu de ça, c'est la douche froide...

Philippe Germa, qui n'a pas souhaité nous répondre, pas plus qu'Isabelle Autissier, malgré nos nombreuses sollicitations, ne change pas le cap d'un iota. Il dissout le conseil scientifique et supprime de nombreux programmes de conservation (marais du Vigueirat, gîtes du Panda) ou d'éducation (« Oui au bio dans ma cantine », « Goûtons un monde meilleur »), qui ont pourtant façonné l'image du WWF depuis des décennies. « Et conforté la générosité des papys et mamies », rappelle un ancien de la maison. Les grandes entreprises, en revanche, continuent de faire l'objet de toutes les attentions. Germa multiplie les contrats de mécénat, et, plus inquiétant, cherche à les rendre moins contraignants pour les firmes. A Longchamp, un salarié vérifiait jusqu'ici que les produits bénéficiant du logo WWF apportaient un vrai bénéfice environnemental. Il est parti courant 2013. Inutile de le remplacer, a décrété le boss. « Les bêtes à poils sont devenues une simple caution pour lever des fonds », note un ancien avec dégoût. La direction des partenariats cherche-t-elle à renforcer les règles avec les sociétés des secteurs « à risque s», comme la chimie, le transport aérien, la restauration rapide ou l'automobile ? Philippe Germa enterre fissa le projet. En janvier dernier, il préfère adresser à ses collaborateurs une liste de grands groupes à prospecter au plus vite. Qu'importe si certains sont plus connus pour asphyxier l'écosystème que le protéger. GDF Suez, Air liquide, Saint-Gobain, Aéroports de Paris, Schneider Electric, les rois de la malbouffe Unilever, Kellogg's ou Coca-Cola, Renault, Michelin et l'équipementier automobile Jonhson Controls, les banques HSBC, BNP Paribas ou Natixis, il y en a pour tous les goûts. Germa fait même les yeux doux à Veolia, qui veut être en pointe à l'international sur le recyclage de l'eau polluée par l'extraction du gaz de schiste. Un rapprochement qui fait grincer pas mal de dents en interne.

Urgence comptable

Au nom du « pragmatisme », un mot qui revient sans cesse dans la prose de la direction, les valeurs historiques du petit panda s'effacent derrière l'urgence de trouver de l'argent. Car les comptes ne sont pas bons. Sur un budget de plus de 16 millions d'euros, WWF France accuse une perte de 1,3 million d'euros en 2012. Rebelote en 2013, avec le même déficit. Les frais de collecte ne cessent d'augmenter (près de 4 millions d'euros en 2012), tandis que les dons émanant des entreprises reculent : 2,6 millions d'euros l'an dernier, contre près de 3,4 millions en 2011. Seules les contributions des particuliers, qui s'élèvent à plus de 10 millions d'euros, restent stables. Mais, selon une étude interne, 49 % des donateurs disent vouloir arrêter ou réduire leurs oboles. Si l'environnement reste une cause prioritaire des Français, elle perd du terrain depuis 2010, contraction du pouvoir d'achat oblige. Entre le WWF, France Nature Environnement, Greenpeace et la Fondation Nicolas Hulot, la compétition fait rage. Sans compter que de nouveaux clubs de réflexion écolo sortent du bois et grignotent peu à peu l'espace médiatique, comme la Fabrique écologique du socialiste Géraud Guibert ou Ecolo-Ethik de la centriste Chantal Jouanno.

Aux yeux de Philippe Germa, la réplique ne peut être qu'institutionnelle. Poussé ardemment par sa direction internationale, il se démène pour que l'ONG se spécialise dans le lobbying lors des grandes conférences mondiales. « On passe progressivement de la protection des pandas à la préparation de discours pour les diplomates », fustige un ancien de WWF International. Manière de damer le pion à Greenpeace, le rival de toujours, et d'attirer la lumière. « En tant qu'ancien conseiller de ministre, Philippe Germa rêve d'en être à nouveau », raille un bon observateur de la galaxie verte. La 21e conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015 tombe à pic. Le DG ne jurant plus que par les énergies renouvelables et les questions climatiques, il a constitué son équipe à l'aune de cette échéance. Brice Lalonde, ancien ambassadeur du climat pour la France et ami de longue date, vient de le rejoindre. Quant à Monique Barbut, une fonctionnaire internationale spécialisée dans l'environnement qui siège, comme Lalonde, à l'Académie de l'eau, une instance acquise aux entreprises privées du secteur, elle va faire son entrée le 14 mai prochain au conseil d'administration du WWF France. Pendant ce temps-là, les salariés font leurs cartons. Dans du papier recyclé ?

* Le prénom a été modifié.

BRICE LALONDE, LE POISSON-PILOTE

On l'avait un peu perdu de vue depuis que son copain Jean-Louis Borloo lui avait offert en 2007 un job en or d'ambassadeur des négociations internationales sur le climat. Revoilà Brice Lalonde dans la ronde, grâce à un autre proche. Le nouveau patron du WWF France, Philippe Germa, qui avait travaillé dans son cabinet au ministère de l'Ecologie il y a plus de vingt ans, l'a fait entrer à son conseil d'administration en décembre dernier. Son titre de conseiller spécial pour le Pacte mondial des Nations unies sera bien utile au WWF, qui souhaite se positionner comme l'ONG de référence de la 21e conférence du climat, prévue à Paris en 2015.

Comme Germa, Lalonde est un bon ami des industriels qui ripoline en vert leur communication pour faire oublier leurs méfaits sur l'environnement. En 2008, lors d'un sommet européen organisé à Accra, au Ghana, notre diplomate en veste côtelée n'avait pas hésité à appeler Anne Lauvergeon, alors patronne d'Areva, le géant du nucléaire, pour faire sponsoriser la petite sauterie organisée par la France. « Notre ambassade était désargentée, Areva a payé les boissons, se défend-il aujourd'hui. Le groupe n'a fait aucune communication pour s'en vanter ou parler de ses activités. Ses représentants n'étaient même pas présents. » Le nom de l'industriel figurait juste sur le carton d'invitation ! L'ancien président de Génération écologie est de toute façon très à l'aise avec l'atome : « Je crois qu'on ne peut pas se passer des centrales, explique-t-il à Marianne. Certes, il faut améliorer la sécurité, le stockage ou la destruction des déchets. Mais je plaide pour un aggiornamento écologiste sur la question nucléaire. » Les pandas menacés d'extinction ? Ils attendront.
REPÈRES

>>> 1,3 million d'euros
Le déficit enregistré l'an dernier par le bureau hexagonal de l'ONG, sur un budget de 16 millions d'euros. Les pertes étaient déjà du même montant en 2012.

>>> 30 %
Le turnover annuel dans l'effectif, qui ne compte qu'une centaine de personnes. Le médecin du travail parle de « souffrance » chez les salariés, et même de « détresse ».

>>> 49 %
Le pourcentage de donateurs qui disent vouloir arrêter ou diminuer leurs oboles, d'après une étude interne.

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 17:42

 

 

Source :   www.arte.tv


 

Margin Call

vendredi 13 février à 1h00 (101 min)

  Rediffusion mercredi 25.02 à 0h55
  Déjà diffusé dimanche 08.02 à 20h45

 

 

Vidéo de la préface : lien

 

 

 

 

Un soir de l’automne 2008 à New York, Eric Dale, trader dans une banque d’investissement sur le point d’être limogé, remet à son collègue Peter Sullivan une clef USB... Remarquablement mis en scène, un huis clos haletant dans les coulisses d'une grande banque américaine en perdition, inspiré de la faillite de la firme Lehman Brothers en 2008. Avec Kevin Spacey et Jeremy Irons.

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 16:23

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Il y a bio et bio. Voici comment s’y retrouver dans les labels d’agriculture biologique

 

Sonia (Lutopik)

lundi 9 février 2015

 

 

 

 

Si le label AB domine largement les rayons alimentaires bio des magasins, il n’est pas le seul à signaler des produits issus de l’agriculture biologique. D’autres, moins connus mais plus exigeants, défendent une agriculture plus humaine, plus écologique et plus autonome face aux lobbies agro-alimentaires. Présentation des différents labels de l’agriculture bio en huit questions/réponses.

 

Quels sont les labels de l’agriculture biologique ?

En France, on dénombre trois labels nationaux dédiés à l’agriculture biologique : le label européen et sa déclinaison française AB, Nature & Progrès, et Bio Cohérence. A ceux-là s’ajoutent plusieurs labels régionaux ainsi que Demeter, qui est un peu à part puisqu’il certifie les productions agricoles répondant aux règles de la biodynamie. Le plus répandu des trois est le label européen.

Plus de 26.500 producteurs et presque 12.600 transformateurs, distributeurs et importateurs affichent sur leurs produits la feuille étoilée, souvent assortie du sigle AB (mais dont l’inscription n’est plus obligatoire). Il est géré par le ministère de l’Agriculture, à travers l’Agence Bio et l’Inoa, l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Si c’est le principal, ce n’est pas le plus ancien. La mention Nature & Progrès est née en 1972, treize ans avant AB. Elle est portée par une association qui regroupe des producteurs et des consommateurs militant pour un « modèle agricole alternatif à l’agro-industrie, à même de préserver la fertilité naturelle des sols, d’assurer l’autonomie des paysans et une alimentation saine à portée de tous ».

Quant au petit dernier, Bio Cohérence, il a vu le jour en 2009, en réaction à la nouvelle réglementation du label européen qui diminuait les exigences de l’agriculture biologique, par exemple en faisant passer le taux d’OGM autorisé de 0,1 à 0,9 %. Il dépend de l’association du même nom, constituée d’associations et syndicats tels que la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique, le réseau des magasins Biocoop, etc.

Sont-ils tous aussi bio ?

Aujourd’hui, c’est un règlement européen qui définit le cahier des charges et les critères de l’agriculture biologique, laquelle consiste avant tout à ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse. C’est la définition officielle de la « bio », et toute marchandise non certifiée par le label européen ne peut donc pas être vendue en tant que production biologique.

Mais pour les autres organismes, c’est insuffisant. « La définition officielle se limite à une dimension technique qui ne questionne ni l’industrialisation de la bio, ni ses répercussions sociales et écologiques », dénonce ainsi Nature & Progrès en préambule de sa charte.

Sur la même longueur d’ondes, Bio Cohérence milite pour « une agriculture biologique plus cohérente, dans un souci de pérennité des structures et de cohérence agronomique ». Cependant, Bio Cohérence reconnaît tous les critères de l’Agence Bio et ne labellise que des produits déjà estampillés AB, tandis que Nature & Progrès ne le demande pas à ses producteurs ou distributeurs (environ 40 % des mentions Nature & Progrès n’ont pas le label AB).

Outre des exigences écologiques supérieures à celles du règlement européen, Bio Cohérence et Nature & Progrès ont la particularité de prendre en compte les aspects sociaux : ils plaident pour une juste rémunération et un droit du travail respecté. Ils interdisent par exemple la vente en supermarchés, pour ne pas faire le jeu de l’industrialisation de l’agriculture biologique.

Quelles sont les principales différences de cahiers des charges ?

Quasiment tous les critères du label AB figurent aussi dans les cahiers des charges de Bio Cohérence et Nature & Progrès. Mais eux vont plus loin sur de nombreuses normes, notamment en ce qui concerne les OGM puisqu’ils limitent le taux à 0,1 % en cas d’intrusion accidentelle.

Ils interdisent également la mixité bio et non bio sur une même exploitation, ce que permet le label AB à condition qu’il s’agisse d’espèces ou de variétés différentes, ainsi que l’utilisation de farines de sang comme amendements pour la terre.

Nature & Progrès interdit aussi, entre autres, l’huile de palme, même bio, car ils estiment qu’elle n’est pas produite dans des conditions sociales et écologiques satisfaisantes. L’association encourage également l’utilisation de semences non inscrites au catalogue officiel, pour promouvoir l’autonomie des paysans face à l’industrie semencière.

Qui attribue les labels ?

Là encore, les labels présentent des divergences. AB et Bio Cohérence reposent sur le système de la certification par un tiers indépendant, le seul mode reconnu par le règlement européen. En France, il existe aujourd’hui huit organismes certificateurs pour l’agriculture biologique : Ecocert, Qualité France, Agrocert, Certipaq Bio, Certisud, Certis, Qualisud et Bureau Alpes Contrôle. Ce sont eux qui délivrent les labels après avoir vérifié que la production, la transformation ou la commercialisation répond bien au cahier des charges de l’agriculture biologique.

Ils sont rémunérés par le demandeur du label, à qui ils doivent rendre visite au minimum une fois par an. Ce contrôle annuel se fait sur rendez-vous, et porte essentiellement sur une vérification des documents administratifs : factures des semences, des aliments, des engrais, des produits phytosanitaires, etc. Si le contrôleur a un doute, il peut parfois procéder à un contrôle inopiné, voire effectuer des prélèvements pour analyse. Mais ces derniers, coûteux, sont assez rares.

De son côté, Nature & Progrès a opté pour un « Système participatif de garantie » (SPG) qui implique les producteurs et les consommateurs dans la labellisation. Cette pratique, qui existe dans d’autres pays et est reconnue par certains organismes internationaux (IFOAM, FAO) ne l’est pourtant pas à l’échelle européenne.

Chaque année, au moins deux adhérents de Nature & Progrès (un consommateur et un producteur) rendent visite aux agriculteurs du réseau. Ils contrôlent que le travail est fait selon la charte de l’association mais surtout, ils échangent sur les pratiques de production et les conditions de travail afin de faire progresser tous les membres de l’association.

Qui contrôle les certificateurs ?

Les huit organismes certificateurs sont accrédités par le Cofrac, le Comité français d’accréditation, et agréés par l’Inao. S’il se veut indépendant, le Cofrac est pourtant sujet aux conflits d’intérêts puisque William Vidal, président d’Ecocert (qui détient 70 % du marché de la certification bio), siège au Conseil d’administration du Cofrac.

Donnent-ils tous le droit aux aides de l’agriculture bio ?

Seul le label AB étant reconnu par l’Europe, les autres ne donnent pas droit aux aides de la PAC pour la conversion et le maintien en agriculture biologique, ni au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (d’un montant de 2.500 € en 2014).

Quel est l’intérêt pour un professionnel d’adhérer à un autre label que AB ?

Bien qu’ils ne donnent pas droit à des aides, ni même à la mention « biologique » sur leurs produits, des labels comme Demeter ou Nature & Progrès intéressent les agriculteurs et les transformateurs (530 pour le premier et 840 pour le second).

Geoffroy Raout, coordinateur interne chez Nature & Progrès, explique cet engouement par le fait que « c’est l’envie d’afficher une marque de garantie et de s’identifier à un courant commercial qui correspondent vraiment à leurs pratiques ». Bio Cohérence compte aujourd’hui 300 producteurs adhérents.

Combien ça coûte ?

S’il est un secteur où le principe du pollueur-payeur n’est pas mis en place, c’est bien l’agriculture. L’usage de produits chimiques n’est pas taxé et la labellisation bio est payante. Le contrôle annuel réalisé par Ecocert, principal organisme certificateur en bio, pour obtenir le label AB coûte entre 350 et 850 € en fonction de la surface et du type de produit. Certaines régions remboursent tout ou en partie la certification pour ce label, mais le prix peut être dissuasif pour les petits agriculteurs.

Pour adhérer à Bio Cohérence, il faut ajouter 120 € en plus de la certification AB et 0,1 % du chiffre d’affaires dès la deuxième année. Refusant « la logique marchande » et basée sur le volontariat, la labellisation Nature & Progrès est un peu moins chère. L’adhésion inclut l’enquête annuelle et tourne autour de 285 €, une somme qui peut être revue à la baisse dans les régions où l’association est bien implantée et dispose de nombreux bénévoles pour se rendre chez les producteurs. à compter de la seconde année, les labellisés s’engagent également à verser 0,3% de leur chiffre d’affaires à l’association...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 16:34

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Débattre Participation citoyenne

Loi Macron : une nouvelle menace pour les associations et la vie démocratique

par Collectif 5 février 2015

 

 

 

 

Alors que l’examen du projet de loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances » se poursuit à l’Assemblée nationale, le Collectif des associations citoyennes alerte sur des dispositions menaçant la participation des citoyens à la vie démocratique du pays. Sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation des projets immobiliers ou d’infrastructures, les possibilités de recours pourraient être fortement restreintes. Toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics risquent de « basculer dans le marché et la concurrence » souligne Jean Claude Boual, président du collectif. Point de vue.

La loi Macron intéresse dans tous ses aspects les associations. Loi « fourre tout », elle touche aux droits du travail, de l’épargne salariale, de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, des transports, du commerce, des affaires et des professions règlementées, ainsi qu’aux procédures juridiques. Elle transpose plusieurs directives communautaires en accentuant les aspects les plus ultra-libéraux. Elle est à la fois extrêmement vague sur certains aspects et extrêmement technique au plan juridique, si bien qu’il est souvent difficile d’en saisir toutes les implications. Pourtant, derrière l’objectif affiché de « renouer avec une croissance durable », cette loi porte un terrible coup à la démocratie.

Une loi qui facilite les grands projets

L’article 24 de la loi prévoit par exemple d’étendre la construction de logement dans les zones boisées urbaines [1]. S’ajoutent les articles 26 et 27 qui « sécurisent des opérations d’importance majeure » en étendant l’autorisation en matière d’installation classée. Ainsi, par des modifications complexes du code de l’urbanisme, toutes les autorisations relevant des divers droits de l’environnement, des zones humides, de la biodiversité ou des espèces protégées, devront être coordonnées bien qu’elles relèvent d’administrations différentes et de compétences diversifiées entre l’État et les collectivités locales. L’enjeu : que le permis de construire soit délivré en moins de cinq mois ! Résultat, une construction illégale qui serait entreprise sans ces autorisations ne pourra pas être détruite sauf exception rarissime. Toutes ces dispositions seront prises par ordonnances dont nous ne connaissons pas le contenu à ce jour. Ce qui ressort très explicitement, c’est la restriction des droits des citoyens pour exercer une action en justice contre les projets immobiliers ou d’infrastructures, sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation.

L’article 27 comprend également un dispositif spécifique – « le certificat de projet » – qui semble être destiné à légaliser par avance des opérations telles qu’Europa City, un gigantesque projet commercial développé par Auchan dans le Val d’Oise [2]. Ces certificats de projet pourraient ainsi être délivrés pour « les projets de création de locaux ou d’installations (...), lorsqu’ils présentent un intérêt majeur pour l’activité économique, compte tenu du caractère stratégique de l’opération concernée, de la valeur ajoutée qu’elle produit, de la création ou de la préservation d’emplois qu’elle permet ou du développement du territoire qu’elle rend possible ». Des autorisations pourront être délivrées dans les régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Ile-de-France par ordonnances, jusqu’au 31 mars 2017.

La fin de la concertation

L’article 28 habilite par ailleurs le gouvernement à modifier en profondeur les conditions de concertation et d’accès à la justice pour les citoyens et les associations. Comment ? « En modifiant les règles de désignation et les attributions des autorités environnementales », mais aussi « en permettant que les modalités de la concertation et la participation du public soient fixées en fonction des caractéristiques du plan, programme ou projet, de son élaboration, des concertations déjà conduites ainsi que des circonstances particulières propre à ce plan, programme ou projet ». En clair, une concertation à la carte en fonction des intérêts des promoteurs du projet !

Cet article prévoit également de simplifier les modalités des enquêtes publiques et d’étendre « la possibilité de recourir à une procédure de participation du public unique pour plusieurs projet, plans ou programmes ou plusieurs décisions ». Le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement pourrait être « accéléré ». Il s’agit en fait d’éviter les multiples recours des associations et citoyens qui retardent les projets. Ce type de mesure est réellement inquiétant car, face à des décisions hâtives concernant plusieurs projets et l’impossibilité de recours juridiques, il ne restera que la contestation par la manifestation et l’occupation.

Une loi qui fait entrer les associations dans le marché

L’article 57 concerne toutes les associations. Il habilite le gouvernement à transposer, toujours par ordonnance, la directive concession (2014/23/UE). Ce projet d’ordonnance, en phase de concertation, transpose la directive de manière assez ultralibérale, en n’utilisant pas toutes les nouvelles dispositions en matière de critères environnementaux et sociaux. Plus grave, par une petite modification du texte de la directive, ce projet assimile toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics à un « pouvoir adjudicateur », obligeant celles-ci à passer des marchés publics pour tous leurs achats au dessus de 15 000 euros, et les faisant ainsi basculer dans le marché et la concurrence.

Au titre de la directive européenne, les pouvoirs adjudicateurs soumis aux marchés publics sont les États, les collectivités territoriales, les établissements publics et les « organismes de droit publics » définis comme « tout organisme (…) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, doté de la personnalité juridique ». Certaines associations chargées d’un service public ou des associations créées par l’État ou les collectivités locales pourraient être concernées, mais en aucun cas toutes les associations. Or le projet d’ordonnance ajoute « les personnes morales de droit privé », intégrant ipso-facto toutes les associations dont l’activité est majoritairement financée par des fonds publics.

Une procédure d’adoption non démocratique

Nous n’avons retenu que trois exemples, mais beaucoup d’autres dispositions concernent les associations comme celles sur le handicap et le droit du travail, tant pour les associations employeurs que pour leurs salariés. En utilisant « la procédure accélérée » pour faire adopter la loi, le gouvernement limite le temps de débat. Le projet habilite par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances, après de simples consultations. Cette procédure donne donc la main à l’exécutif au détriment du législatif.

En 1776, Adam Smith écrivait dans La richesse des nations, à propos des marchands et des manufacturiers : « Toute proposition d’une loi nouvelle ou d’un règlement de commerce, qui vient de la part de cette classe de gens, doit toujours être reçue avec la plus grande défiance, et ne jamais être adoptée qu’après un long et sérieux examen, auquel il faut apporter la plus soupçonneuse attention. » Cette conclusion vaut aujourd’hui à propos des banquiers, assureurs, spéculateurs, économistes néolibéraux, et sans aucun doute du ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

Jean-Claude Boual, Collectif des associations citoyennes

Photo : FlickR / Matt Cornock

Lire aussi sur la Loi Macron :
- Dialogue social : menaces sur la liberté d’expression et la santé de millions de salariés
- Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales
- Loi Macron et protection du secret des affaires : une nouvelle menace pour le droit à l’information

 

Notes

[1Concerne les constructions issues d’une opération d’aménagement d’ensemble d’un domaine antérieur au 20ème siècle.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 16:21

 

Source : www.reporterre.net

 

La loi Macron porte un nouveau coup à la protection de l’environnement

Baptiste Giraud (Reporterre)

samedi 7 février 2015

 

 

 

Articles 28, 29, 54… Plusieurs dispositions de la loi Macron s’attaquent directement à la protection de l’environnement, et affaiblissent le droit en la matière. Les écologistes n’ont pas su s’organiser pour faire reculer le gouvernement, qui applique toujours davantage le dogme néo-libéral à l’environnement.

 

C’est l’article 28 du projet de loi Macron qui mobilise le plus les critiques. Comme Reporterre l’a déjà écrit, il vise à permettre au gouvernement de simplifier le droit de l’environnement par ordonnances, sans consultation des élus, afin d’accélérer « l’autorisation des projets de construction et d’aménagement et de favoriser leur réalisation ».

Chez EELV comme dans les associations écologistes, on partage au moins le constat du gouvernement : « Nous sommes pour la modernisation du droit de l’environnement car les procédures se sont bureaucratisées », explique Denis Baupin, député écologiste parisien. « Par exemple, malgré des avis défavorables, de mauvais projets se poursuivent. Les procédures actuelles ne garantissent pas que les avis défavorables soient écoutés. »

« Il y a urgence », renchérit Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE). « Les processus de participation du public ne sont pas satisfaisants et cela crée de la tension. Les observations du public ne sont pas forcément prises en compte, sans que cette absence de prise en compte soit justifiée. Nous demandons qu’une réponse soit faite à l’avis du public consulté. Nous demandons aussi que soit organisée une contre-expertise. Sur des projets comme celui du barrage de Sivens, cela aurait évité que la situation dégénère. »

Légiférer par ordonnances tout en prônant la démocratie participative

Les choses se compliquent dès que l’on aborde la manière de faire évoluer le droit de l’environnement. « Notre objectif c’est l’abandon de cet article », dit clairement Denis Baupin pour EELV. Alors que Morgane Piederrière explique que pour FNE, « nous ne sommes pas contre le fait de prendre des ordonnances si c’est le ministère de l’Écologie qui les écrit, et que le CNTE [Conseil national de la transition écologique, instance consultative en place depuis 2013] donne son avis. » Un amendement demandant à ce que les ordonnances soient approuvées par le CNTE a en effet été adopté.

 


- Denis Baupin -

 

Cette question de méthode révèle les incohérences du discours gouvernemental. « Le projet de loi pour la croissance et l’activité tend à traduire l’objectif du Gouvernement de mener rapidement et dans la concertation la modernisation du droit de l’environnement pour le rendre plus lisible, mieux proportionné et plus efficace », peut-on lire dans la feuille de route issue de la conférence environnementale rendue publique mercredi 4 février par Manuel Valls et Ségolène Royal. La ministre de l’Écologie s’est par ailleurs engagée à ce que soit ajouté un amendement garantissant le principe de « non-régressivité » du droit de l’environnement.

« C’est complètement contradictoire », selon Denis Baupin. D’autant plus que l’article possède une « fragilité constitutionnelle : le droit de l’environnement ne peut se faire que par la loi, c’est écrit dans la constitution ». Passer par des ordonnances consiste justement à permettre au gouvernement d’écrire le droit sans que les législateurs (les députés et sénateurs) ne donnent leur avis.

Même analyse pour Florent Compain, président des Amis de la Terre : « Alors que François Hollande vient de lancer le chantier de la démocratie participative, ce passage par ordonnances est tout sauf de la démocratie participative ». Autre argument, avancé par l’avocat Arnaud Gossement : le recours aux ordonnances ne fera que compliquer et ralentir la procédure :

Des lois fourre-tout qui compliquent le travail de pression des associations

Quant à la possibilité de consulter le CNTE, il s’agit selon Florent Compain d’un « simulacre de démocratie ». Il rejoint en cela Arnaud Gossement : « Chacun sait que le CNTE jouera un rôle particulièrement limité. [...] Ce sont principalement les conclusions du futur rapport de M. Duport (mission pilotée par Matignon) et l’avis du Conseil national de l’industrie (Bercy) qui inspireront la rédaction des ordonnances à venir » (à lire sur son blog). « L’avis du CNTE c’est quoi ? Les huit associations qui en font partie ne pèsent rien », renchérit Florent Compain.

Cependant, même si elles sont opposées à cet article 28, les associations avouent ne pas être en mesure de porter le fer. « Globalement, on n’a pas les moyens de faire campagne à chaque fois. C’est le gros problème de ces lois fourre-tout : elles touchent à cinquante mille sujets. Alors il y a une cristallisation sur quelques-uns et le reste passe à la trappe », analyse Florent Compain.

28, 54, et le numéro complémentaire… le 29

Outre l’article 28, certains évoquent le 54. Il permet à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de vendre « des prestations de conseil et des missions d’appui technique » aux autorités nucléaires d’autres pays. Selon Florent Compain, il s’agirait pour le gouvernement de faciliter l’exportation du nucléaire français, qui devrait faire l’objet d’une opération de communication au moment de la COP21.

En réalité cet article fait bondir au sein même de l’ASN, selon les informations du Journal de l’environnement qui cite un responsable de l’autorité : « L’État nous demanderait de certifier les réacteurs qu’Areva proposerait à l’international, ce qui est tout à fait contraire à la doctrine française en la matière ».

 

 

La doctrine en question, présentée sur le site de l’ASN, dit bien que chaque pays se lançant dans un programme nucléaire doit se doter de sa propre « Autorité de sûreté qualifiée et indépendante ». « On ne peut sous-traiter [la sûreté] à un gendarme étranger », explique le responsable interrogé par le Journal de l’environnement...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 17:31

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Fin de la vie privée

Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille

par Rachel Knaebel 2 février 2015

 

 

 

La France suit-elle le même chemin que les États-Unis, et sa National Security Agency (NSA), en matière d’espionnage généralisé des citoyens ? Quelques jours après les attaques des 7 et 9 janvier, Manuel Valls annonce de nouvelles mesures pour mieux surveiller Internet. Une loi sur le renseignement, déjà prévue avant les attentats, sera votée dans les prochains mois. Elle vient renforcer la nouvelle loi antiterroriste votée en novembre 2014, ainsi que la loi de programmation militaire adoptée un an plus tôt et la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) de 2011. Tous ces textes élargissent progressivement les possibilités de surveillance d’Internet. Et ce en dehors du contrôle judiciaire et quel que soit le profil des citoyens. Qui communique avec qui ? Quand ? Et de quel endroit… Nous sommes désormais tous sous surveillance.

Depuis les attentats de Paris, le gouvernement veut légiférer au plus vite sur le renseignement. Un projet de loi était déjà dans les cartons. Il doit maintenant être accéléré, pour une discussion au Parlement dès mars. Avec, dans le viseur, le net et les réseaux sociaux, « plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte » terroriste, selon Manuel Valls.

La France dispose pourtant déjà d’un arsenal conséquent en ce qui concerne la surveillance d’Internet. Les données de communications électroniques sont systématiquement conservées pendant un an par les fournisseurs d’accès à internet. Et ce depuis un décret de 2006. Les fournisseurs d’accès doivent mettre à disposition : les informations permettant d’identifier l’utilisateur et le destinataire de la communication, les données concernant les équipements utilisés, la date, l’horaire et la durée de chaque communication [1]. Ces données sont conservées pour tout le monde, pas seulement pour les personnes qui font l’objet d’une enquête ou d’une surveillance particulière.

La mesure n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat parlementaire, puisqu’elle a été mise en place par décret. Elle est pourtant loin d’être anodine. Chez notre voisin allemand, la conservation des données de communication électronique, jugée anti-constitutionnelle, est interdite au delà de quelques jours. Cette surveillance est rejetée par une majorité du monde politique. L’actuel ministre de la Justice allemand, le social-démocrate Heiko Maas, a même réaffirmé ce refus après les attentats des 7 et 9 janvier. Avec l’argument qu’en France, cela n’avait pas empêché ces attaques... En France au contraire, les lois se succèdent, qui viennent renforcer année après année l’arsenal juridique pour une surveillance de plus en plus rapprochée des citoyens – et pas seulement des terroristes ou criminels présumés.

2011 : captation des données informatiques et logiciels mouchards

En 2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, légalise l’espionnage des ordinateurs privés par l’intermédiaire de logiciels mouchards. Le législateur appelle cela la « captation des données informatiques ». Cette loi autorise la mise en place de dispositifs qui permettent, sans le consentement des personnes concernées, d’accéder « à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur ».

Avec de tels dispositifs, les enquêteurs peuvent voir et enregistrer en temps réel, à distance, tout ce qui se passe sur un ordinateur. La Loppsi 2 limitait toutefois cette surveillance informatique au seul cadre d’une procédure judiciaire. C’est le juge d’instruction qui peut décider de poser un logiciel mouchard, pas les services de renseignement [2].

2013 : loi de programmation militaire et métadonnées

Avec la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en décembre 2013, ce verrou a sauté. L’article 20 (auparavant article 13) de cette loi autorise toute une série d’agences de l’État à accéder directement, non pas au contenu d’un ordinateur ou des communications, mais aux données de connexions des internautes et aux relevés détaillés des communications téléphoniques. Il s’agit-là d’un accès dit administratif, qui se pratique donc sans passer par un juge et peut se faire hors d’une procédure judiciaire.

Cet article est en vigueur depuis le 1er janvier 2015, suite à la publication de son décret d’application à la veille de Noël. Ce qui est visé par cette surveillance : les métadonnées. C’est-à-dire non pas le contenu des communications mais les données sur ces communications – qui appelle ou écrit à qui, à quelle heure, quels sites sont visités par qui, quand. Ainsi que la géolocalisation, en temps réel, des utilisateurs.

2013 : extension de la surveillance en dehors des procédures judiciaires

La formulation utilisée par la loi de programmation militaire est assez floue pour laisser penser que l’éventail des données recueillies ira plus loin encore. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souligne ainsi en 2013, que le recours dans la loi à la notion vague « d’informations et documents » « semble permettre aux services de renseignement d’avoir accès aux données de contenu, et non pas seulement aux données de connexion ».

Par ailleurs, ces données pourront être demandées par toute une série de services de renseignement. Avec son article 20, la loi de programmation militaire pérennise un dispositif de surveillance des données déjà en place depuis 2006. Mais celui-ci était alors limité à la lutte contre le terrorisme. Avec la LPM, l’accès aux données peut maintenant se faire « au titre de la sécurité nationale, de la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France ou de la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». En plus de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste et de différents services de police et de renseignements, d’autres services sont ainsi autorisés à accéder à ces informations, comme l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre. Ou des services dépendant du ministère des Finances, comme les douanes et Tracfin, qui s’occupe notamment d’évasion fiscale [3]. Et cela, encore une fois, en dehors de procédures judiciaires.

Des garde-fous insuffisants

Dans une délibération du 4 décembre 2014, la Cnil attire « l’attention du gouvernement sur les risques (...) pour la vie privée et la protection des données à caractère personnel ». Les données détenues par les opérateurs qui peuvent être demandées « sont de plus en plus nombreuses, sont accessibles à un nombre de plus en plus important d’organismes, sur réquisitions judiciaires ou administratives ou en exécution d’un droit de communication, et ce pour des finalités très différentes », pointe la Cnil.

Il existe tout de même quelques garde-fous. Une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre est chargée d’autoriser le recueil de ces informations. Et la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), mise en place en 1991, veille à la légalité des écoutes téléphoniques, en les contrôlant a posteriori. Mais cette commission ne dispose que de peu de moyens : six postes seulement et un budget en baisse entre 2011 et 2013. Elle fonctionne à effectifs constants « depuis sa création il y a près d’un quart de siècle », alors que ses missions se sont pourtant « considérablement accrues au fil des années », déplore la CNCIS dans son dernier rapport d’activité.

2014 : délit d’apologie de terrorisme et blocage de sites web

Depuis les attaques contre Charlie Hebdo et au supermarché casher de Vincennes, des dizaines de personnes ont été arrêtées pour apologie du terrorisme. Cette multiplication des procédures et l’application de lourdes peines découlent de la dernière loi antiterroriste, adoptée il y a à peine deux mois. Qui prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas d’apologie du terrorisme.

Cette loi de novembre 2014 alourdit également la peine maximale quand le délit est commis sur internet. La peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». « Pour un message Facebook faisant l’apologie du terrorisme, vous risquez deux ans de prison en plus que si vous dites la même chose dans la rue », résume Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes à la Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Un différentiel inédit selon elle.

La même loi autorise aussi le blocage administratif – c’est-à-dire sans décision judiciaire – des sites internet « provoquant à des actes terroriste ou en faisant l’apologie ». Cette mesure attend encore son décret d’application, qui va arriver très vite, a promis Manuel Valls. La loi a été critiquée par le Conseil national du numérique, un organisme consultatif indépendant. Celui-ci juge qu’« en minimisant le rôle de l’autorité judiciaire, (le dispositif) n’offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés ».

2015 : surveiller les conversations sur Skype

Elle était prévue pour juillet 2015. Mais suite aux attentats, le Premier ministre veut en accélérer l’adoption. La future loi sur le renseignement sera discutée dès mars. Manuel Valls promet un texte protecteur des libertés publiques, mais qui vise à renforcer « la surveillance des communications et de l’Internet des jihadistes ». « Nous voulons avoir accès aux ordinateurs », déclare le député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, sur Europe 1, le 14 janvier.

Objectif de la loi : pouvoir surveiller par exemple ce qui s’échange via le logiciel de communication Skype. Ce qui peut apparaitre a priori comme un simple ajustement juridique face à l’évolution des technologies de communication. Mais la loi sur le renseignement « augmente le périmètre de surveillance avec la capacité de récolter des renseignements non seulement sur une personne, mais aussi sur tout son réseau, alerte Adrienne Charmet. C’est vraiment la logique de la NSA. C’est ce type de législation qui est envisagée. »

« Le profilage absolu » via les métadonnées

La stratégie des dernières lois françaises ressemble à celle de l’Agence nationale de la sécurité états-unienne sur au moins un aspect : viser un ramassage toujours plus large des métadonnées. Ce serait un moindre mal pour la vie privée, arguent les promoteurs de ces lois. « La réquisition de ces données constitue une démarche beaucoup moins intrusive pour la vie privée que la pratique des écoutes téléphoniques », avancent ainsi les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère dans un rapport d’information sur l’accès aux métadonnées de connexions, en 2013.

« Les métadonnées, c’est le profilage absolu, analyse au contraire Adrienne Charmet. Avec les métadonnées, plus besoin d’avoir le contenu des communications. Si on a les métadonnées, on peut reconstruire tout le réseau d’une personne, ses déplacements, son rythme de vie. » Est-ce vraiment moins attentatoire à la vie privée de suivre à la trace les déplacements, les contacts et les activités de quelqu’un que de surveiller le contenu de ses échanges ? « Quoique moins intrusive dans le secret des correspondances, cette mesure porte atteinte à d’autres droits des citoyens, comme le droit à l’intimité de la vie privée et à la liberté d’aller et venir », souligne la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité [4].

Tout savoir sur nos réseaux et contacts

« Ce qui constitue la vraie nouveauté, l’information principale du programme Prism (de la NSA, ndlr) et de ses suites, c’est que l’information recherchée n’est pas ce que nous disons, mais à qui nous le disons. Le contenu de nos conversations reste intéressant bien sûr (surtout pour les entreprises qui ont intérêt à tout savoir de nos vies), mais pas tellement pour les États. Ce que veulent les États, c’est tout savoir de nos réseaux », analyse l’activiste du net Laurent Chemla sur son blog, le 6 janvier. « Ce sont nos metadatas qu’ils stockent, pour ensuite pouvoir, quand bon leur semble, décider qui surveiller plus spécifiquement. »

Poussée à bout, cette logique de profilage par l’intermédiaire de notre réseau de contacts et de nos déplacements, peut aboutir à un ciblage au sens littéral du terme. Les « signature strikes » du programme états-unien d’assassinats ciblés de terroristes, à l’aide de drones armés en Afghanistan, Yémen et Pakistan, en est un exemple. Lors de ces tirs, les drones visent des cibles non pas parce que les services de renseignements savent que ces personnes sont des « terroristes », mais parce que le profil de leurs déplacements, de leurs réseaux, de leur rythme de vie, sont ceux de terroristes. Le contrôle des métadonnées ouvre ainsi la porte à de dangereuses dérives. Nous voici pourtant désormais surveillés en permanence, soumis à un « profilage » de tous les instants.

Rachel Knaebel

Photo : CC Fabio Venni

 

 

Notes

[1« Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales », les fournisseurs d’accès à Internet doivent mettre à disposition « les informations permettant d’identifier l’utilisateur ; les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ; les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication ; les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs ; les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication. »

[2La Loppsi 2 mettait aussi en place l’obligation pour les fournisseurs d’accès de bloquer les images pédopornographiques sur des sites notifiés par le ministère de l’Intérieur.

[3Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins

[4Dans son dernier rapport d’activité.

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 17:14

 

Source : www.bastamag.net

 

 

En France, plus des deux tiers des zones humides ont disparu

par Morgane Thimel 2 février 2015

 

 

 

Sivens, Notre-Dame-des-Landes, Roybon… Tous ces dossiers ont un point en commun : ils impactent des zones humides. Menacées au nom de la rentabilité et du profit économique, ces terres, véritables réservoirs naturels, risquent d’être les victimes de ces politiques d’urbanisation. Ce ne sera pas la première fois. « En France, près de 67% des zones humides métropolitaines ont disparu depuis le début du 20ème siècle, dont la moitié en 30 ans sur la période 1960-1990 », estime le rapport présenté par le préfet Paul Bernard [1]. C’était en 1994.

Entre terre et eau, les zones humides sont pourtant indispensables à la régulation de nos écosystèmes, partout dans le monde. Ce 2 février est leur journée mondiale. L’occasion de rappeler qu’elles sont en permanence menacées. Pendant des années, on a sous-estimé l’importance de ces ressources et transformé leurs espaces. L’urbanisation, l’extension de propriétés agricoles ou la déprise de certaines terres trop difficiles à cultiver ont entrainé des modifications dans les paysages et les fonctionnements de ces milieux humides quand ils ne les ont pas tout simplement détruits. Et l’hémorragie continue.

Particulièrement sensibles et fragiles, les milieux humides sont en grand danger en France et à travers le monde. Elles sont pourtant indispensables. « En premier lieu, ce sont des sources d’eau potable. Mais elles servent également pour l’agriculture : le riz, cultivé en rizière, est l’aliment de base de trois milliards de personnes. Ou encore pour la biodiversité : deux tiers des poissons commerciaux dépendent des zones humides côtières à un moment ou l’autre de leur cycle de vie », décrit Bastien Coïx, animateur du réseau Ramsar, une association mondiale chargée de labelliser les zones humides les plus importantes. Sans compter les nombreux services moins visibles qu’elles rendent : filtration et épuration des eaux – elles peuvent retenir certains engrais, pesticides ou métaux lourds –, contrôle des crues en agissant comme des éponges, limitation de l’érosion des sols… Autant de raison de veiller à leur préservation.

Un inventaire insuffisant

Impossible de savoir si leur destruction s’accélère, stagne ou ralentit car leur surface globale est inconnue. En France, seule une petite partie des milieux humides est répertoriée, notamment par le biais de la labellisation Ramsar : 43 sites comptabilisés en métropole et outre-mer en 2014 pour une surface de 3,55 millions d’hectares (plus grand que la région des Pays de Loire). « La plupart de ces sites ont été créés sur des aires déjà protégées en totalité ou en partie par d’autres statuts (Parc naturel régional, réserve de chasse, sites du Conservatoire du littoral, site Natura 2000, etc.) », rappelle France Nature Environnement.

Pour le reste, aucunes données officielles. Plusieurs cartes ont été modélisées par des équipes scientifiques, comme l’Inra d’Orléans et Agrocampus à Rennes [2] en 2008. Mais les milieux non-répertoriés restent particulièrement vulnérables : aucun statut ne les protège. « Tout bêtement, quand on construit un centre commercial. On aménage le centre, les accès, un parking… Tout cela, ce sont des zones qui potentiellement vont être détruite. Alors, je ne dis pas qu’il n’y a que des milieux humides, mais il y en a forcément ! », alerte Bastien Coïx.

Un mois d’animations pour sensibiliser

Ce 2 février est l’occasion d’informer l’ensemble du grand public au sort des zones humides. Depuis 1997, la date de l’anniversaire de la signature de la convention internationale Ramsar, est désignée comme la journée mondiale des zones humides. « Le fait d’en parler permet d’éduquer et sensibiliser les gens pour qu’ils s’investissent et protègent ces milieux, que ce soit par des actions bénévoles ou de la communication, rappelle l’animateur du réseau Ramsar. La majorité des gens n’est pas au courant de tous ces services qu’elles nous rendent quotidiennement. »

Pour ces raisons, des animations [3] proposées par diverses associations environnementalistes, plus de cinq cents pour la plupart gratuites, sont organisées sur tout le territoire, durant tout le mois. Cette année, le thème « Des zones humides pour notre avenir », sera plus que jamais d’actualité.

Notes

[1Document en ligne

[2Carte des milieux potentiellement humides en France

[3Le programme en ligne

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

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29 janvier 2015 4 29 /01 /janvier /2015 22:54

 

Source : lien

 

Enquête sur le foie gras de la société Soulard

 

 

 


Voici les images qui sont au coeur du procès qui se tient aujourd'hui et qui oppose L214 à la société de foie gras Soulard.
Si de tels actes étaient commis sur des chats ou des chiens, qui douterait une seule seconde qu'il est question de sévices graves à leur encontre?
►En signe de soutien, partagez svp cette vidéo et signez la pétition sur www.change.org/FoieGras. Mille mercis d'être aux côtés des animaux.

 

 

                                                              ******************************************

 

 

Source : www.l214.com

 

Foie gras : lettre ouverte de L214 à Joël Robuchon

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Le foie gras Euralis mis en cause dans une nouvelle vidéo

Ce samedi 10 janvier à Sarlat, Joël Robuchon a présidé le Trophée Jean Rougié, concours de cuisine centré sur le foie gras et organisé par le groupe agroalimentaire Euralis, premier producteur de foie gras au monde et propriétaire de la marque Rougié. Dans une lettre ouverte au chef le plus étoilé du monde, l'association de défense des animaux L214 s'étonne de la caution apportée par Joël Robuchon à un groupe de production industrielle dont les pratiques sont incompatibles avec les valeurs défendues par le grand chef.
À l’appui de cette lettre, l’association L214 signale à Joël Robuchon de nouvelles images exclusives révélées cette semaine par l’association belge GAIA. Ces images ont été tournées en 2014 dans les Landes dans un élevage sous contrat avec Euralis et montrent une fois de plus les conditions de gavage industriel du groupe : on y voit des centaines de canards en cages, un gavage à la pompe hydraulique, des manipulations brutales, des canards haletants ou incapables de se déplacer et un congélateur rempli de cadavres.

 

 

Lire la lettre ouverte de L214 à Joël Robuchon

En Belgique, les pratiques de cet élevage sous contrat avec Euralis ont fait réagir le secteur d'activités de la restauration de Wallonie et de Flandre qui souhaite le développement d'expérimentation autour du foie gras sans gavage.

Brigitte Gothière, porte-parole de L214 interpelle Joël Robuchon : « Le gavage industriel et à la pompe hydraulique de canards bloqués en cages de batterie, tel que pratiqué par le groupe Euralis, correspond-il aux pratiques que doit promouvoir un chef au rayonnement mondial comme Joël Robuchon ? »

En 2013, L214 avait dévoilé des images tournées chez Ernest Soulard, un des fournisseurs de foie gras de Joël Robuchon. Suite à la diffusion de ces images choquantes, Joël Robuchon avait décidé d’interrompre ses relations commerciales avec cette société.

En 2008, L214 avait déjà recueilli le témoignage d’un ancien gaveur Euralis qui décrivait le choc du gavage appuyé par la diffusion d’images issues de trois élevages sous contrat avec Euralis. Le groupe avait tenté en vain de faire interdire la diffusion des images.

* Euralis réalise un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros par an. Avec Maïsadour et Labeyrie, Euralis est un des plus gros producteurs de foie gras en France. Euralis est également depuis peu installé en Chine avec sa marque Rougié.

 

 


 


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