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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 10:21

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Santé publique

En dépit de toutes les alertes scientifiques, Bruxelles s’apprête à autoriser les perturbateurs endocriniens

par

 

 

C’est aujourd’hui, mercredi 21 décembre, que la Commission européenne doit voter la liste des critères permettant de définir les perturbateurs endocriniens (PE). Ces substances chimiques que l’on retrouve dans mille et un produits de la vie quotidienne (tongs, ordinateurs, boîtes de conserve, rideaux de douche, téléphone portables…) et dans de nombreux pesticides, sont capables de mimer l’action de nos hormones, et peuvent provoquer des cancers, des dysfonctionnements du système nerveux ou encore engendrer des problèmes de reproduction. Omniprésents dans l’environnement, ils sont particulièrement redoutables pour les fœtus, même à des doses infimes. Ce qui, au pays des toxiques, leur donne une place singulière.

Les députés européens, inquiets des conséquences sanitaires colossales des PE, ont voté en 2009 un règlement pesticides demandant que les produits phytosanitaires perturbateurs endocriniens soient retirés du marché. Pour ce faire, il faut se mettre d’accord sur ce qui définit un PE. La Commission était censée se prononcer sur le sujet en décembre 2013, au plus tard. L’intense travail de lobbying des industriels pour défendre l’usage des perturbateurs endocriniens, décortiqué par la journaliste Stéphane Horel dans une enquête très fouillée (lire notre entretien ici), a allongé les délais... À tel point qu’en décembre 2015, la cour de Justice européenne a condamné la Commission pour « carence ».

 

Consensus scientifique sur leur dangerosité

Depuis 1991, année au cours de laquelle des endocrinologues du monde entier alertent publiquement sur la dangerosité singulière de ces produits, des milliers de publications scientifiques ont montré qu’ils présentent un vrai problème [1]. Ce consensus scientifique n’a pas convaincu l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime dans un avis rendu en 2013 que « les perturbateurs endocriniens peuvent (…) être traités comme la plupart des substances [chimiques] préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement » . Conséquence de cet « avis » : l’exclusion du marché des pesticides reconnus PE ne serait plus actée a priori, mais après une évaluation du risque de chacun d’entre eux. Cet avis contredit le texte voté par le Parlement européen en 2009, qui stipule que les pesticides identifiés a priori comme « perturbateurs endocriniens » ne pourront plus accéder au marché ou y rester.

Cette contradiction majeure avec le texte voté par les parlementaires européens ne semble pas déranger la Commission qui a choisi de s’appuyer sur l’avis de l’Efsa pour rédiger sa proposition. « Avec la proposition de la Commission européenne, nous sommes très loin de l’esprit de la loi, remarque la journaliste Stéphane Horel. Le Parlement européen l’a d’ailleurs souligné dans un courrier adressé au commissaire à la santé chargé du dossier PE (Vytenis Andriukaitis) estimant que la Commission avait "excédé ses compétences d’exécution" en modifiant des éléments essentiels de la loi ». La France, le Danemark et la Suède se sont aussi élevés contre les manœuvres de la Commission.

 

8700 tonnes de pesticides PE à l’abri de l’interdiction

Ce n’est pas tout. La Commission a introduit un amendement qui crée une dérogation pour tout un groupe de pesticides qui ont justement la particularité… d’être des perturbateurs endocriniens. « Cette dérogation majeure est en fait une vieille demande de l’industrie des pesticides, décrypte Stéphane Horel dans un article du Monde. Elle a été développée par le trio des fabricants de pesticides qui seront les plus touchés par la réglementation : les géants allemands BASF (numéro un mondial de la chimie) et Bayer (en cours de fusion avec Monsanto), ainsi que le groupe suisse Syngenta. » La journaliste s’est procurée un document daté de 2013, dans lequel des employés de ces trois groupes plaident en faveur d’une « dérogation » pour ce qu’ils désignent comme « les perturbateurs endocriniens par conception ».

« Le nouveau paragraphe ajouté par la Commission européenne ressemble à s’y méprendre à l’article écrit par les employés des fabricants de pesticides », remarque-t-elle. « À quoi peut bien rimer une législation censée interdire les perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides … qui commence par mettre à l’abri d’une éventuelle interdiction les produits ayant justement été conçus pour être des perturbateurs endocriniens ? », s’interroge de son côté Générations futures. Selon l’association, si cette disposition était adoptée, elle mettrait, pour la France, « au moins 8700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction pour leurs propriétés perturbateurs endocriniens ! » Le comité qui doit se prononcer aujourd’hui sur la définition des PE réunit des représentants de chaque État membre dont il est impossible d’avoir l’identité.

 

Notes

[1En 2013, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport. Réalisé par une vingtaine de scientifiques du monde entier, tous spécialistes des PE, ce rapport insiste sur le fait que les PE représentent « une menace mondiale ». En 2009, puis en 2015, la société savante Endocrine Society le confirme. En décembre 2015, c’est la Fédération internationale des gynécologues obstétriciens qui appelle à réglementer les PE, évoquant les bébés qui naissent tous « pré-pollués ».

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 17:17

 

 

Source : http://www.actu-environnement.com

 

 

Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

MAJ le 13/12/2016

 

Un nouveau texte relève les seuils d'autorisation et supprime les contrôles périodiques pour les élevages de bovins et de volailles. Ce dernier point est contesté par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

 

Risques  |    |  Laurent Radisson

 

 

 

Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

 

Un décret, publié le 6 décembre au Journal officiel, vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE). Indépendamment de quelques modifications portant sur les liquides inflammables, ce texte vise principalement à simplifier la réglementation applicable aux installations d'élevages. La réforme, qui met en œuvre les engagements du Premier ministre à simplifier la réglementation, comporte trois volets : le relèvement des seuils d'autorisation et la création...

 

La suite de cet article est réservée à nos abonnés ou en achat à l'acte...

 

 

Source : http://www.actu-environnement.com

 

 

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 22:29

 

Source : https://www.franceinter.fr/emissions/le-billet-d-audrey-vernon/le-billet-d-audrey-vernon-09-decembre-2016

 

Guide du shopping de Noël équitable

vendredi 9 décembre 2016

Le Billet d'Audrey Vernon

 

À l’approche de Noël, il est possible de faire régner la justice sociale chez les très riches. Si on s’y prend bien, on peut donner notre argent durement gagné équitablement.

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12 décembre 2016 1 12 /12 /décembre /2016 16:32

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Lobbies, optimiseurs fiscaux, corrompus, pantoufleurs : dites merci au Conseil constitutionnel !

 

 

 

En censurant une partie des articles de la loi Sapin II, en utilisant des arguments qui n’ont de principe que l’apparence, le Conseil constitutionnel désarme la République dans sa lutte contre des fléaux sociaux majeurs.
 

 

Il y a des décisions du conseil constitutionnel qui ne font pas trop de bruit médiatique mais qui pèsent néanmoins lourd dans le climat politique et social. Ainsi celles que les « sages » ont rendu jeudi dernier à propos de la loi Sapin II. Une bonne loi que cette Sapin II (la première l’était aussi, d’ailleurs) pour une fois, qui vise à résoudre moultes problèmes que pose le capitalisme contemporain à la société française. Une loi destinée à lutter contre l’opacité des décisions publiques et la corruption des responsables administratifs et politiques. Elle a décidé par exemple de la création d’un registre électronique public des lobbies… Ou encore rend contraignant (et non plus indicatif) le vote des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises. Elle rend obligatoire un dispositif de prévention de la corruption dans les grandes entreprises. Mais le conseil constitutionnel a censuré quelques articles, qui ne sont pas des broutilles, comme semblent le penser et .

 

>> 

 

"Business as usual" pour les fraudeurs fiscaux

Ainsi, les hauts fonctionnaires « pantoufleurs », qui souhaitent rejoindre le privé, ne devront pas demander l’avis de la haute autorité pour la transparence de la vie politique, institution indépendante et sourcilleuse. Ils continueront à solliciter l’avis (secret) et bienveillant de la commission de déontologie. Le registre des lobbies est bien créé, mais les assemblées pourront en user (ou pas) à leur guise. Pas question de leur imposer des règles de transparence qu’elles n’auraient pas édictées elles-mêmes. Pour savoir qui a vu votre sénateur et à quel sujet, vous risquez d’attendre quelques temps. Les sanctions pénales sont d’ailleurs elles-aussi censurées. La loi ne risque pas de faire peur aux « représentants des groupes d’intérêts ».

 

Pour les fraudeurs fiscaux, ce sera aussi « business as usual », puisque les « Sages » ont retoqué le principe de centralisation des dossiers de fraude fiscale au parquet financier de Paris. Il parait qu’il y avait un risque d’embouteillage, au dire du ministère de la Justice. Ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui, les tribunaux ne croulent pas sous les procédures puisque neuf fraudeurs sur dix continueront donc à échapper aux foudres de la justice (cf le livre  « L’impunité fiscale » de Alexis Spire et Katia Weidenfeld en 2015). A la différence des 3,8  millions de fonctionnaires sous statut, et des élus locaux, les députés et sénateurs pourront continuer à se présenter aux élections avec un casier judiciaire chargé. Pour aligner les obligations des élus nationaux, il aurait fallu adopter une . Les députés et sénateurs ne l’ont pas fait, et on peut penser que c’était en connaissance de cause…

Plus d'obligation de déclarer chiffres d'affaires, impositions et effectifs pays par pays pour les grands groupes

Mais le pire mauvais service rendu par le conseil est sans doute l’annulation de l’article qui instituait l’obligation pour les grands groupes de déclarer les chiffres d’affaires, impositions et effectifs pays par pays. L’utilité d’un tel dispositif (imposé aux banques, déjà) n’est plus à démontrer au moment où Mc Donald’s décentralise son siège du Luxembourg vers Londres dans le but de réduire encore davantage son imposition. Ou que Apple doit 13 milliards d’euros d’impôts et arriérés à l’Etat irlandais. Mais le conseil, pour n’en rien savoir, a sorti l’artillerie lourde juridique. Le communiqué explique :

« S'agissant de l'article 137 de la loi déférée qui instaure un « reporting fiscal » pays par pays, le Conseil constitutionnel a, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, estimé que l'obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s'exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale.

Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l'article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution. »

D’où l’on comprend que selon « la jurisprudence constante », « la liberté d’entreprendre », qui comprend pour l’occasion celle de dissimuler ses profits aux quatre coins du Globe,  est supérieure au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt !

 

Les Sages auraient très bien pu choisir de valider l’article 137  en considérant que le reporting  pays par pays était proportionné au trouble - l‘évasion fiscale massive des grands groupe - qu’il cherchait à combattre. Les mêmes n’ont pas tremblé pour valider un autre article de la loi Sapin 2 qui permettra de bloquer les retraits des assurances vie en cas de panique financière, qui est pourtant un sacré accroc au principe de propriété, principe qui figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de de 1789, au même que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression !

Le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! 

Ceux qui pensent que tout ceci n’est pas grave, puisque ce que le niveau national a échoué à faire, le niveau européen peut encore y parvenir, se fourrent le doigt dans l’œil. Car, évidemment, la décision du conseil constitutionnel français servira au niveau de l’Union. Imaginez la scène : le commissaire à la fiscalité et au budget Pierre Moscovici plaidant en faveur de l’adoption par le conseil des ministres du reporting public pays par pays, et un ministre, du Luxembourg, du Royaume-Uni ou d’ailleurs, lui rétorquant aussi sec : « mais Pierre, en France c’est anticonstitutionnel, et tu veux que nous les autres Européens nous infligions à ton pays une législation contraire à sa loi fondamentale ? Quelle drôle d’idée… » C’est donc un jugement d’une extrême gravité, qui engage non seulement la politique française mais aussi celle de la zone euro, que vient de prendre la cour pas très suprême française…

Protéger, financer les lanceurs d'alerte, les contradictions de l'Etat

Reste le coup de pied de l’âne : l’Etat Harpagon. En validant un autre texte confiant au Défenseur des droits la tâche « d’orienter les lanceurs d’alerte », il lui a aussi interdit de les aider financièrement. L’argutie vaut d’être citée : la Constitution, affirme le conseil, « n’attribue pas au Défenseur des droits la compétence d'apporter lui-même une aide financière qui pourrait s'avérer nécessaire aux personnes qui peuvent le saisir ». Vous avez bien lu : le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! En français : ils ont besoin de nous mais ne faisons rien pour eux ! Marivaux et son Mariage de Figaro sont battus à plates coutures.

Lundi 12 décembre s’ouvre au Luxembourg le procès en appel d'Antoine Deltour, Raphaël Halet, et d'Edouard Perrin, trois lanceurs d’alerte célèbres pour avoir mis au jour les « Luxleaks », ces rescrits fiscaux scandaleux concédés aux grandes firmes internationales. Ces trois là savent au moins à quoi s’en tenir : quels que soient les services éminents qu’ils ont rendu à la France et à ses rentrées fiscales, la République ne dépensera pas un euro pour eux. 

Reste une interrogation : que font Lionel Jospin et Laurent Fabius, récemment nommé président par François Hollande, lors des délibérations du conseil ?! Dorment-ils ou plus probablement se sont-ils coulés dans le moule de la bazoche constitutionnaliste, dont ils connaissent d’expérience la capacité de nuisance ? Jospin se souvient certainement, qu’au nom des mêmes soi-disant principes, le conseil constitutionnel avait censuré sa réforme de la CSG (il voulait en faire un impôt négatif) ? Le premier ministre de la gauche plurielle avait dû en rabattre en créant la prime pour l’emploi, une usine à gaz ? Il faudra bien un jour qu’on débatte du rôle du conseil constitutionnel, qui de gardien de la constitution se mue peu à peu en haute cour du conservatisme…. 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 23:25

 

 

Source : http://www.lesechos.fr

 

 

Ça se passe en Europe : ces enfants qui assemblent les œufs Kinder en Roumanie

 

 

 

 

 

Selon « The Sun », le géant mondial de la confiserie Ferrero exploite sa main-d’œuvre roumaine et fait travailler des enfants. En Allemagne, l’allié bavarois de Merkel invite Trump à Munich.

Mauvaise surprise pour le groupe italien Ferrero. Celle que lui a réservé le correspondant en Roumanie du quotidien britannique « The Sun ». Il révèle dans une enquête intitulée « Les esclaves des oeufs Kinder » que le géant mondial de la confiserie exploite la main d'oeuvre locale en la payant 26 centimes d'euros de l'heure et en faisant travailler des enfants de 6 ans.

Ces derniers seraient notamment chargés d'assembler les différents éléments qui constituent les célèbres surprises à l'intérieur des oeufs Kinder. Un travail qui dure 13 heures par jour, se fait à domicile et en famille. Le témoignage de l'une d'entre elle a été publié sur le site internet du journal en début de semaine. L'enquête, riche en photos et vidéos, présente des conditions de travail tout aussi sommaires que l'hygiène. Un informateur du groupe Ferrero confirme que les contrôles de qualité concernant les jouets assemblés au domicile des employés sont en effet impossibles.

Le journaliste britannique décrit dans le détail le quotidien de la famille Juri composée, outre les parents, d'un adolescent de 11 ans et de deux filles de 6 ans. Tous les 1.000 oeufs confectionnés, ils perçoivent l'équivalent de 3,80 livres sterling. Un travail qui est sous-traité par Ferrero, qui d'après l'indicateur du correspondant du « Sun », n'est pas au courant de « l'esclavagisme » que ses intermédiaires font subir à certains de ses salariés.

La multinationale italienne, désormais présente à travers ses différents produits dans 160 pays et qui emploie plus 40.000 salariés dans 78 sociétés et 22 usines, condamne de tels agissements et promet toute sa collaboration pour faire respecter son très rigoureux code éthique. Giovanni Ferrero seul aux manettes du groupe depuis 2011, est particulièrement attentif à sa réputation et à l'attention presque maniaque à la qualité de ses produits.

Une massive campagne de communication avait suivi les propos en 2015 de la ministre française de l'environnement Ségolène Royale . Elle appelait au boycott du Nutella riche en huile de palme , reprenant ainsi les accusations de certaines ONG dénonçant la déforestation en Indonésie et en Malaisie. La polémique n'avait pas impacté les ventes pas plus que l'image de Ferrero. Le Global Reptrak du Reputation Institute, le classement de la réputation des grandes entreprises, lui octroyait même la meilleure place parmi les italiennes en la faisant passer du 20e au 18e rang. Cette fois, le scandale des oeufs Kinder produits en Roumanie à quelques semaines de Noël pourrait lui coûter plus cher.

 

Ça se passe en Allemagne : l'allié bavarois de Merkel invite Trump à Munich

Un nouveau bras de fer se profile entre Angela Merkel et son alliée bavaroise, la CSU, dont le président vient d'inviter Donald Trump, selon des médias allemands. Horst Seehofer, ministre-président de Bavière, a invité le président américain élu à se rendre dans sa région dans le cadre de la Conférence de la sécurité à Munich du 17 au 19 février.

Le conservateur Horst Seehofer, grand pourfendeur de la politique d'accueil des réfugiés d'Angela Merkel l'an dernier, a indiqué dans un message de félicitations au magnat populiste qu'il était « à tout moment le bienvenu en Bavière », rapportent l'agence allemande dpa et le groupe de presse régional Funke.

Cette invitation est un camouflet par la chancelière, qui a accueilli fraîchement la victoire du candidat républicain aux élections américaines. Jusqu'ici, elle n'a pas formulé d'invitation officielle mais évoqué simplement une rencontre avec le futur président au plus tard lors du prochain sommet des pays du G20, en juillet à Hambourg.

Horst Seehofer s'est déjà distingué dans le passé pour avoir invité en Bavière le Premier ministre hongrois Viktor Orban, en conflit ouvert avec Angela Merkel sur le cap à tenir sur les réfugiés en Europe. Le président de la CSU, qui plaide pour un assouplissement des sanctions contrairement à Angela Merkel, s'est aussi rendu à Moscou pour y voir Vladimir Poutine.

Ce n'est pas seul nuage sur la relation entre la chancelière, qui a justifié sa candidature à un quatrième mandat par la défense des valeurs et contre le populisme, et le ministre-président de Bavière. Jeudi, celui-ci a insisté de nouveau sur la nécessité d'introduire un plafond à l'immigration, sans quoi il menace de rompre son alliance avec la CDU.

« Nous ne participerons au gouvernement à Berlin que si cela est réalisé », a t-il promis à ses électeurs dans une interview à la « Augsburger Allgemeine ». Angela Merkel s'oppose à un tel plafond, qui pourrait se heurter à des contraintes juridiques et politiques. Mais elle assure que l'arrivée de près d'un million de réfugiés en 2015 ne se reproduira pas.

Pour la CSU bavaroise, cette stratégie vise à contenir l'ascension de l'AfD et faire en sorte qu'un parti ne puisse s'installer durablement à la droite de l'Union composée de la CDU et de la CSU. Le parti populiste, qui s'est réjoui de l'élection de Donald Trump, est crédité de 10% dans le dernier sondage Forsa, contre 36% pour la CDU-CSU.

@OlivierTosseri - @ThibautMadelin

 

 

 

 

Source : http://www.lesechos.fr

 

 

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6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 18:49

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

Accaparement

L’hyper concentration de terres aux mains d’une « élite » n’épargne aucun pays européen

 

par

 

 

 

Le phénomène d’accaparement des terres agricoles s’accélère en Europe au détriment des petites fermes qui ne cessent de disparaitre. C’est le constat alarmant tiré par un nouveau rapport de l’organisation Transnational Institute basée à Amsterdam [1]. Les grandes exploitations – supérieures à 100 hectares, selon la définition d’Eurostat – ne représentaient que 3,1 % de l’ensemble des fermes européennes en 2013, mais elles contrôlent la moitié des terres agricoles en Europe ! Dans le même temps, les trois quarts des fermes européennes, inférieures à 10 hectares, couvrent seulement 11 % du territoire agricole. La France illustre parfaitement cette tendance : en 2013, plus de 20 % des exploitations sont supérieures à 100 hectares et contrôlent 61,9 % de la surface agricole utile [2].

 

Les petites fermes disparaissent partout au profit de l’agro-industrie

Le nombre de fermes de moins de 10 hectares a, lui, chuté d’un tiers, passant de 12 millions en 2003 à 8 millions en 2013. Les petits agriculteurs ont perdu le contrôle d’un quart de leurs terres – soit une superficie presque aussi grande que l’Irlande – au profit des grandes exploitations agricoles. Comme le montre le tableau ci-dessous, ce sont les Pays-Bas qui ont connu la plus forte disparition de petites fermes. Depuis 1990, leur nombre a été divisée par deux, avec 26 190 fermes aujourd’hui. L’exemple de l’Italie est aussi édifiant avec la disparition de plus d’1,5 millions petites fermes en treize ans...

Ce processus s’accompagne d’un accroissement de « l’accaparement des terres agricoles ». La Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie sont particulièrement touchées [3]. En cause : des prix du foncier relativement bas attirant les investisseurs. Le rapport pointe notamment la mise en place de véritables agro-industries dont la taille apparait hors de tout standard... La plus grande ferme roumaine appartient au groupe libanais Maria Group. Elle s’étend sur 65 000 hectares, soit presque l’équivalent de Paris et les départements limitrophes ! Elle dispose de son propre port et exporte de la viande et des céréales principalement vers le Moyen-Orient et l’Afrique de l’Est. « Ce processus est allé de pair avec l’émergence d’une nouvelle classe d’actifs, composée de banques, d’investissements et de fonds de pension, et d’autres acteurs financiers contrôlant une part toujours croissante des terres agricoles européennes. »

Le Transnational Institute met aussi l’accent sur le rôle de la Politique agricole commune (PAC) qui incite à l’agrandissement des exploitations et à la concentration des terres. Depuis 1992, les soutiens apportés aux prix des produits agricoles ont été remplacés par des paiements pro-hectares. Autrement dit, plus la surface d’une exploitation est importante, plus l’agriculteur reçoit des aides. Résultat, les subventions de la PAC sont désormais captées par une petite élite d’agriculteurs. Comme le montre le tableau ci-dessous, 1,1 % des bénéficiaires de la PAC en Roumanie captent plus de 51 % des paiements directs alloués à l’échelle nationale.

Un documentaire à la rencontre de ceux qui grignotent la France

Il devient ainsi de plus en plus difficile, pour les jeunes et moins jeunes qui aspirent à devenir paysans, d’accéder à des terres. Cette situation est exacerbée par l’artificialisation des terres liée à l’étalement urbain et au développement des activités commerciales. En France, plus de 60 000 hectares de terres fertiles sont perdus chaque année au profit d’hypermarchés, de stades de football, d’immeubles de bureaux ou de parking. Un documentaire, Et pour quelques hectares de plus, est diffusé ce soir sur France 5 à ce sujet. Le réalisateur Nicolas Vescovacci a sillonné la France pendant six mois à la rencontre de celles et ceux qui grignotent ses territoires. Parmi les exemples abordés, figurent notamment les cas de Europacity et du nouveau stade de l’Olympique lyonnais reconnu d’intérêt général bien qu’il soit 100 % privé...

Officiellement, le gouvernement souhaite diviser par deux la consommation de terres agricoles d’ici à 2020. Dans la réalité, les mesures mises en œuvre limitent très faiblement leur disparition (lire à ce sujet : L’accaparement de terres et la concentration foncière menacent-ils l’agriculture et les campagnes françaises ?). Le rapport du Transnational Institute souligne le rôle des appareils d’État, au niveau national, régional et local, dans les diverses pratiques à l’œuvre pour « contourner la loi ». Et appelle à la mise en place d’un Observatoire européen du foncier pour suivre les transactions et investissements fonciers à grande échelle.

 

Notes

[1Transnational Institute, Hands-Off The Land (HOTL) Alliance, Land grabbing and land concentration in Europe, décembre 2016 (rapport en anglais à télécharger ici)

[2En 2013, la France comptait 97 600 exploitations agricoles de plus de 100 hectares sur un total de 472 210 exploitations. Elles contrôlent 17, 2 millions d’hectares de surface agricole utile sur un total à l’échelle national de de 27,7 millions d’hectares. Source : Eurostat

[3L’auteure du rapport précise que « l’utilisation du terme "accaparement de terres" n’implique pas nécessairement qu’une transaction est illégale. De fait, de nombreux accords fonciers peuvent être « parfaitement légaux » du point de vue de l’application de la loi, mais considérés comme illégitimes du point de vue de la justice sociale. »

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

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3 décembre 2016 6 03 /12 /décembre /2016 17:15

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Bastamag contre Bolloré, ce «type formidable»

Par Loup Espargilière
 
 
 

Huit mois après la relaxe en première instance des journalistes de Bastamag, poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré, c’est un procès en tous points similaire qui s’est joué devant la cour d’appel de Paris. Un de plus intenté aux journalistes qui se penchent sur les affaires africaines de la multinationale.

 

Ils étaient sept à comparaître devant la cour d’appel de Paris dans le procès qui les oppose au groupe Bolloré, huit mois après avoir été relaxés en première instance. Parmi eux, quatre journalistes de Bastamag, qui avaient accusé la multinationale de participer au phénomène d’accaparement de terres agricoles en Afrique et en Asie, dans un article de 2012 intitulé « Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l’accaparement de terres ».

 

Également visés par la plainte du groupe, Dominique Martin-Ferrari, journaliste de Scoop.it, Pierre Haski, cofondateur de Rue89 (absent ce jour-là), ainsi qu’un ancien ébéniste et un instituteur à la retraite : tous sont accusés d’avoir relayé tout ou partie de l’article sur leurs sites respectifs. Ce procès vient s’ajouter à la longue liste des plaintes déposées par le groupe Bolloré contre les journalistes se faisant le relais des activités africaines (principalement) de la multinationale.

 

Dès l’ouverture de l’audience, l’avocat du groupe Bolloré, Me Olivier Baratelli, s’en prend à Nadia Djabali, principale auteure de l’article, qui a, selon lui, fait « un travail de cochon ». Il lui reproche d’avoir porté des accusations d’infractions pénales : « Ce n'est pas moi qui fais des imputations, c'est la Minul [Mission des Nations unies au Liberia], la FIDH [Fédération internationale des droits de l’homme], des associations intergouvernementales engagées dans la défense de paysans au Cameroun, au Liberia, en Sierra Leone ou au Cambodge… Je ne relatais pas des infractions pénales en tant que telles mais des faits, corroborés par des sources », lui rétorque la journaliste, dont le travail est basé sur de nombreux rapports d’ONG.

 

« Donc vous avez recopié servilement les infractions que d’autres ont dénoncées », assène l’avocat. Face à la litanie de questions qui la vise, Nadia Djabali, dont le regard se durcit, s’impatiente : « On fait un Trivial Pursuit ou quoi ? » Nouvelle volée de questions, la journaliste s’emporte : « Vous faites de l'intimidation, je suis très étonnée. »

 

Julien Lusson, ancien directeur de publication de Bastamag, à qui le premier conseiller Pierre Dillange demande si le site a été auparavant la cible de plaintes similaires, répond par la négative. « Mais on a été mis en cause une deuxième fois par le groupe Bolloré pour un article sur une rencontre dont on avait rendu compte de façon positive. » Un article daté d’octobre 2014, intitulé « Accaparement de terres : le groupe Bolloré accepte de négocier avec les communautés locales ». « On n'a pas bien compris, se désole Julien Lusson. Ce qu'on comprend, c’est que Vincent Bolloré est coutumier du fait. Dès qu’il s'agit de faire état de ses activités en Afrique, ça vaut poursuite. » Il désespère : « Si on retombe sur le groupe Bolloré, on va encore avoir affaire à la justice. »

 

Une palmeraie en Sierra Leone © Welthungerhilfe

Après avoir rappelé la liste copieuse de plaintes déposées par le groupe contre de nombreux médias, Agnès Rousseaux, co-signataire de l’article, ironise. « On peut s'estimer chanceux puisque monsieur Bolloré a attaqué France Télévisions au TGI de Nanterre, au tribunal de commerce, et au Cameroun », faisant référence aux procédures qui s’accumulent à l’encontre de l’émission « Complément d’enquête » de France 2, consacrée à la Socapalm, propriétaire de nombreuses palmeraies au Cameroun et dont le groupe est l’un des principaux actionnaires. La journaliste s’émeut d’une « sorte d’acharnement ». (Lire sous l'onglet Prolonger de cet article le communiqué d'Agnès Rousseaux adressé au Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne au sujet des multiples plaintes déposées récemment.)...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 15:15

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Mort de Rémi Fraisse : l’ancien chef des gendarmes poursuit un internaute pour diffamation

 

1er décembre 2016 / Marine Vlahovic (Reporterre)

 

 

 

Denis Favier était le plus haut gradé de la gendarmerie nationale au moment de la mort de Rémi Fraisse en octobre 2014. Il a ensuite été recruté au sein du groupe Total. Cette évolution a suscité l’ire d’un internaute bordelais, qui l’a vertement critiqué sur sa page Facebook. Il sera jugé en diffamation le 12 janvier prochain. Pendant ce temps, l’enquête sur la mort par les gendarmes de Rémi Fraisse piétine.

 

  • Bordeaux (Gironde), reportage

Il a gardé son habit de travail pour se présenter au tribunal, ce jeudi 24 novembre. Siglé du nom d’une grande surface, son badge « Stéphane, conseiller de vente » scintille sous les néons de la salle d’audience ultramoderne du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Une pile de dossiers à la main, Stéphane Nouzarède s’avance fébrilement à la barre pour se voir notifier la date de son procès, fixée aussitôt au 12 janvier prochain. « Vous devriez faire appel à un avocat, vous ne pouvez pas vous représenter tout seul », lui enjoint d’une voix ferme la présidente de la 4e chambre, avant d’ajouter : « C’est une affaire particulière. »

Car le vendeur de 54 ans est poursuivi pour injure et diffamation par le général Denis Favier, ex-directeur général de la gendarmerie nationale, après la publication de commentaires sur Facebook l’été dernier. Il lui faudra revenir dans deux mois dans cette même salle pour être jugé. Sa défense était pourtant fin prête, explique-t-il en montrant son carnet de notes rempli d’une écriture fine : « Je ne peux pas faire appel à un avocat, je suis fauché », poursuit l’habitant de Mérignac (Gironde) en quittant le palais de justice.

Stéphane Nouzarède est dépassé par la situation. Faute de temps pour s’investir sur le terrain, l’ancien partisan déçu du Parti socialiste utilise depuis quelques années les réseaux sociaux comme une plate-forme militante. Jusqu’à l’automne, il publiait des liens d’articles agrémentés de commentaires à ses 2.800 amis « et des poussières » sur son compte Facebook, accessible à tous. Le 22 juin dernier, lorsqu’il apprend la nomination de Denis Favier, alors directeur de la gendarmerie nationale, à la tête de la sûreté du groupe Total, son sang ne fait qu’un tour. « Petite promotion pour un des fumiers qui a couvert la mort de Rémi Fraisse… Fumier !! » réagit-il aussitôt. Il récidive plus d’une semaine plus tard, alors que la justice annule la déclaration d’utilité publique du barrage de Sivens (Tarn) : « C’est pour éviter d’être jugé que Favier est parti chez Total ? Ce fumier a “couvert” la mort de Rémi Fraisse. Aujourd’hui, on apprend que Rémi est vraiment mort pour rien, car là où il se trouvait, non seulement il n’y avait rien à défendre, mais le projet de barrage était complètement débile », écrit Stéphane Nouzarède le 1er juillet 2016. Face aux termes employés qui lui sont aujourd’hui reprochés, le quinquagénaire pousse un long soupir : « J’aurais dû écrire “cynique personnage” au lieu de fumier. Mais, pour moi, ce n’est pas une nomination, mais une promotion, un “recasage” pur et simple par un pouvoir qui est aux abois. »

 

« C’est vraiment le pot de terre contre le pot de fer » 

L’employé de grande surface a reconnu être l’auteur de ces propos au commissariat de Mérignac, où il a été convoqué le 6 septembre dernier : « Je ne regrette rien, je m’exprime […] Si lui [Denis Favier] est choqué par ça, moi je suis choqué par son attitude, qui me semble plus importante que mes propos », déclare Stéphane Nouzarède à un officier de police judiciaire.

Car la machine judiciaire s’est rapidement mise en marche. Le 20 juillet, Denis Favier a déposé plainte au Parquet de Paris. Le 29 juillet, une enquête préliminaire pour « injure publique envers un fonctionnaire public » et « diffamation publique à l’encontre d’un fonctionnaire public » est ouverte. Début septembre, Stéphane Nouzarède a été entendu par les policiers. « Ensuite, je n’y ai plus pensé, je pensais que l’affaire était classée », explique-t-il. Il met cette histoire de côté jusqu’à fin octobre, lorsqu’un huissier se présente sur son lieu de travail pour lui signifier une citation à comparaitre devant le tribunal de Bordeaux, jeudi 24 novembre.

 

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Stéphane Nouzarède au tribunal de grande instance de Bordeaux.

 

« C’est vraiment le pot de terre contre le pot de fer », s’écrie le quinquagénaire en instance de divorce qui dénonce un acharnement judiciaire : « Denis Favier me demande jusqu’à 13.000 euros pour les dommages et intérêts, les frais d’avocats et la publication d’un communiqué dans la presse. Moi, je gagne 1.200 euros par mois. Je ne suis pas parano, mais là on veut m’étrangler économiquement pour me faire taire ! » Stéphane Nouzarède ne s’est jamais rendu sur la Zad de Sivens, mais à l’époque de la mort de Rémi Fraisse, tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile en octobre 2014, il s’est senti concerné et a continué à suivre l’affaire de près. Ses yeux verts rougissent et se remplissent de larmes : « Ça aurait pu être mon fils, un gamin innocent tué comme ça, alors que les gendarmes n’avaient rien à protéger, il y a de quoi péter un plomb »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 14:46

 

 

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Scandale sanitaire

Irène Frachon : « Dans l’affaire du Mediator, les criminels ne sont toujours pas inquiétés »

 

par

 

 

 

Suite au décès de certains de ses patients, victimes d’hypertensions artérielles, Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, commence à mener une enquête médico-policière sur le Mediator dès 2007. Avec l’aide de collègues, elle parvient à prouver les effets toxiques de ce médicament et contraint le laboratoire Servier à le retirer de la vente en 2009. Sept ans plus tard, la bataille est loin d’être terminée : le procès pénal se fait toujours attendre, et les victimes peinent à se faire indemniser. A l’occasion de la sortie du film La fille de Brest (170 000 entrées en une semaine), qui raconte cette affaire, Basta ! s’est entretenu avec une lanceuse d’alerte déterminée, pour ses patients, à mener la bataille jusqu’au bout.

Basta ! : « Après la révélation du scandale, c’était bien pire que ce que j’avais imaginé », dites-vous. Jusqu’à aujourd’hui, combien de malades ont-ils été touchés par le Mediator ? Combien ont été indemnisés ?

Irène Frachon : Le Mediator était commercialisé depuis 1976, une grande partie des victimes sont donc disparues aujourd’hui. L’alerte a été donnée en 2009-2010 et les gens qui se manifestent aujourd’hui forment la pointe émergée de l’iceberg. Environ 2 800 patients ont à ce jour été reconnus officiellement comme victimes du Mediator, quelques centaines ont eu de lourdes opérations cardiaques à cœur ouvert et quelques dizaines en sont morts. Sachant que les morts qui sont reconnus aujourd’hui individuellement sont souvent décédés après 2009... Mais on estime que le Mediator a provoqué la mort de 2 000 patients. Ainsi que des dizaines de milliers de victimes de maladies cardiaques. C’est monstrueux.

Comment se fait-il qu’il n’y ait toujours pas eu de procès pénal contre le laboratoire Servier, qui produisait ce médicament ?

Parce que les mécanismes de défense des criminels en col blanc sont à l’œuvre. Ces derniers, quand ils sont incriminés ou mis en examen, paient des cabinets d’avocats très prestigieux, des pénalistes-virtuoses. Ils dépensent sans compter pour que ces cabinets d’avocats fassent jouer de manière dévoyée tous les droits de la défense. Sur les aspects procéduraux, ce sont des contestations multiples, des demandes d’annulation et de contre-expertise, des contestations devant la chambre de l’instruction, puis devant la cour de cassation, et ainsi de suite. Ils essaient de mettre en route un cercle infernal de contestation qui empêche la justice d’avancer. Ils font feu de tout bois sur le plan procédural puisque sur le fond, ils sont à poil, et ils le savent.

Certains de vos confrères rechignent à délivrer aux victimes du Mediator des certificats de prescription de ce médicament, ou même à les recevoir ou effectuer des demandes d’indemnisation. Pourquoi ces attitudes ?

Les médecins sont obsédés par le risque judiciaire, par la responsabilité médico-légale. Au début de l’affaire du Mediator, la responsabilité des prescripteurs a été mise en cause. J’ai beaucoup combattu pour que ce ne soit pas le cas. Mais c’était un retour de bâton judiciaire pour ces médecins, qui l’ont très mal vécu. Ils ont d’abord eu un réflexe d’auto-défense. La première technique d’autodéfense est de ne pas reconnaître avoir prescrit le Mediator. Énormément de victimes se trouvent face à des médecins qui ont perdu les ordonnances, les dossiers, ou la mémoire. Pour les victimes, c’est absolument effrayant.

Cela révèle une attitude corporatiste primaire du corps médical, et c’est quand même très décevant. Il y a aussi eu un réflexe destiné à protéger certains de leurs avantages auprès des milieux industriels (voir par exemple notre enquête sur les études observationnelles). Tout cela n’est pas très en accord avec la vocation médicale, qui est de servir l’intérêt des patients avant tout. Il s’agit d’un énorme gâchis, car dans les faits Servier a également trompé les prescripteurs.

Le film La fille de Brest montre tout de même le soutien, pas seulement de votre famille, mais aussi de vos collègues médecins...

Oui, heureusement, il y a des collègues, notamment au CHU de Brest, qui se sont levés et qui m’ont rejoint au début de mon combat. Ils se sont mis au travail et sont devenus des experts de la question, se sont engagés à leurs risques et périls. Mais ce n’est pas la majorité et je trouve cela très dur à avaler. Beaucoup sont malheureusement restés du mauvais côté du manche.

C’est en ce sens que vous parlez de « trahison des élites médicales » ?

Oui, et je le maintiens. Les grandes sociétés savantes, l’académie de médecine, les grands responsables – notamment hospitalo-universitaires – de la santé publique en France, n’ont jamais pris les positions très fermes que j’attendais, vis à vis des laboratoires Servier mais aussi en faveur des victimes. Ils laissent les choses se dérouler, voire contribuent à les obscurcir. Il y a des manipulations, un peu de déni, voire du négationnisme. C’est parfaitement indigne.

Mais ce n’est pas le cas de tout le monde. A l’été 2015, j’ai lancé sur internet le manifeste des 30.Grâce à cette action, j’’ai pu être rejointe par de très grands médecins qui ont appelé le corps médical à réagir, à couper les liens avec Servier. Mais, au final, l’initiative est quasiment resté lettre morte.

Comment expliquez-vous que les agences sanitaires ont, pour reprendre vos termes, laissé « le drame se produire, en connaissance de cause » ?

La corruption, l’influence. Dans cette affaire, on atteint quand même un sacré niveau de compromission ! C’est impressionnant. Certains experts de l’agence de sécurité du médicament sont mis en examen parce que d’une main, ils donnaient des avis sur les autorisations de mise sur le marché des produits, et de l’autre ils recevaient des honoraires de Servier en contrepartie de « conseils stratégiques ». On navigue en pleine collusion ! Mais tout est suspendu au procès. C’est infernal, on n’en sort pas. Jusqu’à présent, ils sont tous présumés innocents. Même Servier, qui peut continuer à vendre ses drogues, souvent suspectes. On marche sur la tête dans cette histoire, je suis effarée.

La loi Bertrand sur la « sécurité sanitaire du médicament » adoptée en 2011 a-t-elle permis de faire évoluer ces agences sanitaires ?

La loi Bertrand est importante : il y a beaucoup plus de transparence et d’exigences d’indépendance pour les experts. Ce qui n’est pas sans poser problème parce qu’il est très difficile de trouver des experts indépendants dans un monde qui est en réalité presque totalement lié à l’industrie pharmaceutique ! Nous sommes face à une sorte d’équation impossible à résoudre : la recherche d’experts indépendants dans un milieu qui ne l’est pas. Cela pose beaucoup de problèmes à ces agences, qui peinent à se reconstruire. Là encore, la mise en suspens du procès pénal est dramatique, car il y a une page à tourner après, du moins je l’espère, un jugement exemplaire. L’agence est toujours mise en examen, et la justice pénale ne se prononce pas : comment se refonder alors que ce crime n’est pas jugé, alors que les défaillances de l’agence ne sont pas reconnues par la justice ?

 

Il s’agit selon vous de « mettre fin à une pharmaco-délinquance hors norme ». Quels changements d’envergure vous semblent nécessaires pour éviter, à l’avenir, d’autres scandales sanitaires comme celui du Mediator ?

Il faut que le monde médical remette chacun à sa place et soit moins poreux à l’influence des labos. A ce propos, il ne faut pas mettre dans le même panier les collaborations scientifiques, dans le cadre d’essais cliniques transparents, et les stratégies marketing qui se déversent sans contrôle et sans filtre sur le monde médical. Il y a quand même une sacrée distance entre ces deux postures là. Nous avons besoin de faire basculer la posture du monde médical vers plus d’étanchéité avec le monde de l’industrie, sans évidemment toucher à l’innovation thérapeutique, bien au contraire. Moins de gaspillage conduit à plus de recherche !

Ce problème de la perméabilité se pose dès la formation en médecine, où les étudiants sont, dites-vous, « biberonnés par l’industrie pharmaceutique ».

Oui, la formation en médecine est également à revoir. Il faudrait réglementer de manière extrêmement rigoureuse les liens entretenus par l’industrie avec les étudiants et les internes (lire notre article sur le sujet). Avec la sortie du film sur le Mediator, je suis contactée par énormément de facultés de médecine. Tours, Nice, Saint-Étienne, Marseille, Bordeaux, ou encore Strasbourg. Les étudiants en médecine sont très demandeurs de débats et très réceptifs. Ce n’est pas non plus des centaines d’étudiants qui déferlent. Mais il se passe quelque chose, un germe critique au sein de ces jeunes étudiants.

Dans l’affaire du Mediator, les visiteurs médicaux ont servi de courroie de transmission des laboratoires, afin de pousser les médecins à prescrire ce médicament en tant que coupe faim, alors que le Mediator est un anti-diabétique. Faut-il mieux encadrer cette profession, voire même la supprimer ?

La visite médicale, ce sont les représentants commerciaux des labos qui vont démarcher les médecins hospitaliers, libéraux, partout, avec de solides techniques de démarchage, très pugnaces. Il est très difficile de les arrêter parce qu’ils sont payés pour ça : ils ont même appris des stratégies de contournement face à l’hostilité croissante des médecins à les recevoir. Heureusement, les médecins ont identifié ces stratégies. Les labos mettent désormais tous leurs moyens, non plus sur la visite médicale, qui est en train de régresser, mais sur les leaders d’opinion, c’est-à-dire les grands professeurs hospitalo-universitaires qui deviennent de véritables représentants de commerce pour l’industrie pharmaceutique.

A ce sujet, j’attends beaucoup de la parution prochaine d’un décret qui va permettre de lever le voile sur le montant des conventions passées entre les industriels et ces médecins. Ce décret ne rendra pas ces liens illégaux, mais risque quand même de les rendre illégitimes en révélant un problème d’impartialité de ces médecins, ce qui n’est pas rien.

Sept ans après avoir lancé l’alerte, y a t-il des choses que vous conseilleriez à d’autres lanceurs d’alerte ou que vous feriez différemment ?

Je ne ferais rien différemment de ce que j’ai fait, car j’avais beaucoup anticipé les risques. En fait, je pense que je suis assez trouillarde : je me suis vraiment préparée à une guerre. Je ne me suis pas lancée dans le désordre, droit devant, sans savoir scruté les arrières, sans avoir réfléchi. J’ai énormément consolidé toutes mes alertes, que ce soit sur le plan scientifique ou sur le plan pénal. J’ai pris des précautions : un avocat, un éditeur courageux, j’ai contacté la presse. Il faut garder son sang froid, rester très déterminé. Il y a beaucoup de lanceurs d’alerte qui me demandent comment j’ai fait pour que l’alerte fonctionne. Ma réponse est terrible : c’est 2 000 morts.

Aujourd’hui, vous êtes beaucoup plus offensive, moins prudente dans vos propos. On sent votre colère...

J’en ai ras le bol. Ce n’est pas normal que l’on en soit seulement là, aujourd’hui, en 2016. Que malgré l’affaire du Mediator, Servier ait toujours les mains libres, que les criminels ne soient pas inquiétés et qu’ils soient même accueillis partout, qu’ils refusent les indemnisations aux victimes ou les contestent centime après centime. Six ans plus tard, on marche toujours sur la tête, et cela m’insupporte. Le film raconte l’histoire de Corinne. Mais des Corinne, il y en a des centaines, c’est monstrueux.

Propos recueillis par Sophie Chapelle, avec Simon Gouin

Photo : CC Utherian.

 

Irène Frachon, Mediator 150 mg, combien de morts ?, éditions dialogues, juin 2010, 152 pages, 15,90 euros.

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 14:36

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La privatisation programmée de la Sécurité sociale

Par Laurent Mauduit
 
 
 

François Fillon a pour projet une privatisation de la Sécurité sociale. Il est allé piocher dans un rapport secret du Medef et une note de l’Institut Montaigne, dont le président, Henri de Castries, est un ami proche. L’ex-PDG d’Axa pourrait devenir ministre si le candidat Les Républicains accédait à l’Élysée.

 

Si l’on s’en tient aux déclarations de François Fillon, on peine à comprendre, s’il était le vainqueur de l’élection présidentielle, quelle réforme il engagerait pour la Sécurité sociale. Dans un premier temps, juste avant le second tour des primaires organisées par Les Républicains, il a tenu des propos radicaux, suggérant qu’il pourrait engager une privatisation du système le plus emblématique du modèle social français. Puis dès le lendemain du second tour, il a tenu des propos plus modérés, laissant comprendre que pour les plus modestes, cela ne changerait rien à leur couverture sociale et que la réforme ne figurerait pas dans les priorités qu’il comptait mettre en œuvre, sitôt installé à l’Élysée.

 

Dans cet embrouillamini de propos en apparence contradictoires, il n’est pourtant pas difficile de se repérer, si l’on a en mémoire les réflexions qui se mènent depuis plusieurs années dans certains cénacles de la droite et dans les milieux patronaux. C’est bel et bien une privatisation de la Sécurité sociale qui est en réflexion. Et il n’est pas très difficile de l’établir, tant il existe d’indices nombreux d’un « brainstorming » autour de ce projet, conduit par François Fillon et certains de ces milieux patronaux qui sont proches de lui. C’est comme une longue marche vers la privatisation, engagée depuis longtemps, qui serait en passe de bientôt aboutir…

 

Reprenons d’abord le fil des déclarations récentes de François Fillon. Lors du débat sur TF1 et France 2, le jeudi 24 novembre, juste avant le second tour des primaires, il a clairement présenté ce que serait son projet. Et parmi de nombreuses autres propositions (franchise universelle, etc.), il a ainsi annoncé ce que serait le cœur de sa réforme : elle s’appliquerait « en focalisant l'assurance-maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée : le panier de soins solidaire ; et l'assurance complémentaire sur le reste : le panier de soins individuel » (lire Pour «casser la baraque», le projet-gourdin de Fillon).

 

Passablement obscures pour le commun des mortels, ces formulations étaient décryptées le lendemain par Les Échos, dans un article au sein duquel la parole était aussi donnée à Dominique Stoppa-Lyonnet, porte-parole santé de François Fillon, et professeur de génétique à l'université Paris-Descartes. Explication du quotidien : « Il s'agit d'un thème récurrent à droite : à la Sécurité sociale de payer le risque “lourd”, tandis que le marché peut se débrouiller avec le risque “léger”. Mais personne n'a jamais réussi à définir chacune de ces catégories – à part les affections de longue durée, par exemple le diabète, le cancer, l'insuffisance rénale sévère. Dominique Stoppa-Lyonnet évoque parmi les risques légers “le désordre digestif temporaire, la grippe – encore qu'une grippe peut être dramatique”, et explique que “tout cela sera à définir en concertation”. “La solidarité ne peut pas tout prendre en charge. L'optique, le dentaire, les audioprothèses n'ont pas à être financés par l'assurance maladie de base”. »

 

Et Les Échos ajoutaient : « Pour les complémentaires santé, la perspective d'un élargissement de leur marché est une bonne nouvelle. D'autant plus que François Fillon n'est pas favorable à l'encadrement actuel des tarifs et de l'offre des contrats dits responsables, selon Dominique Stoppa-Lyonnet. Mais alors, comment éviter les abus tarifaires, les couvertures indigentes ? D'une part, le candidat entend mettre en place “un régime spécial de couverture accrue” pour les personnes les moins favorisées, peut-être sur le modèle de l'actuelle couverture maladie universelle. D'autre part, il créerait une “Agence de contrôle et de régulation de l'assurance-santé privée”, bénéficiant d'une délégation de service public, pour définir un contrat-type “parfaitement lisible pour les assurances privées avec une variable : le prix”. “Nous ne donnerons pas un blanc-seing aux assureurs complémentaires”, promet la porte-parole. »

 

En clair, le quotidien mettait bien en évidence la gravité du projet : il s’agit bel et bien d’une privatisation, au moins partielle, de l’assurance maladie puisqu’une partie des risques, dits les plus « légers », serait  couverte par les mutuelles ou les assureurs privés, les maladies les plus graves et les plus coûteuses restant à la charge d’un système solidaire.

 

Une privatisation d’autant plus préoccupante que la solidarité ne jouerait donc plus pour des besoins de santé pourtant majeurs comme l’optique ou les soins dentaires ; et que les tarifs médicaux cesseraient d’être encadrés. En somme, la couverture sociale serait moindre et sans doute plus coûteuse : un danger immense pour les assurés sociaux les plus modestes, et une aubaine pour les assureurs privés.

 

Et puis le lundi suivant, au lendemain de sa victoire au second tour des primaires, François Fillon, qui était invité du « 20 heures » de France 2, a semblé sinon faire machine arrière en tout cas vouloir surtout rassurer ceux que son projet aurait pu alarmer. Il a ainsi promis qu’il voulait « que les personnes les plus modestes et âgées » soient « mieux remboursées qu'aujourd'hui », que ce soit par le biais de l'assurance maladie ou des mutuelles. « Je veux tout de suite arrêter cette polémique sur “moins bien rembourser”, moi ce que je veux, c'est sauver la Sécurité sociale », a-t-il assuré.

 

Niant qu’il voulait privatiser l’assurance maladie, il a annoncé qu’il allait « travailler avec les professions de santé, avec les responsables de l'assurance maladie, avec tous ceux qui ont un rôle dans ce domaine, pour travailler à un projet qui doit être un projet permettant l'équilibre de la Sécurité sociale mais améliore la couverture des soins en particulier pour les plus modestes. »

 

Il ne faut pourtant pas être dupe de ces déclarations. C’est bel et bien une privatisation à laquelle pense François Fillon. Et pas une privatisation partielle, comme le suggèrent la plupart des décryptages parus dans la presse, dont celui des Échos. Non ! Une privatisation totale, ouvrant l’immense marché de l’assurance maladie aux géants de l’assurance privée, qui en rêvent depuis des lustres...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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