Si ce capital est insuffisant, alors elle se retrouve en faillite… ! En principe, selon les règles de prudence en vigueur, une banque ne peut pas prêter plus de 12,5 fois son capital. Cette règle est basée sur le postulat qu’avec 8% de capital par rapport à ses actifs totaux |2|, une banque ne peut pas faire faillite car il est fort probable que ses pertes soient inférieures à 8 % et donc qu’elle pourra y faire face. Nous allons montrer qu’en réalité, les banques peuvent développer des activités (c’est-à-dire prendre des risques) qui dépassent de très loin ce ratio. Au lieu de 1 / 12,5 (8%), le ratio Fonds propres/Actifs ne dépasse pas souvent 1/20 (5%). De plus, plusieurs très grandes banques ont un ratio de 1/25 (4%), voir 1/33 (3,33%) jusqu’à 1/50 (2%). Nous allons montrer comment, en toute légalité, c’est possible.

Le Comité de Bâle (voir encadré) envisage de baisser la limite à 1/33, ce qui est scandaleusement exagéré. Autoriser une banque à « prêter » 33 fois son capital laisse subsister une situation dans laquelle une (petite) perte de 3,33% sur les actifs entraîne la faillite. Une telle décision rend la poursuite des crises bancaires quasiment garantie.

Les accords de Bâle sont élaborés par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire. Ce Comité dont la composition a évolué depuis les années 1980 rassemble aujourd’hui les banquiers centraux des pays du G20 sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (BRI, voir plus bas) à Bâle. Il est responsable de quatre missions principales : le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel bancaire, la diffusion et la promotion de meilleures pratiques bancaires et de surveillance, et la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. La BRI est quant à elle une organisation internationale créée en 1930, chargée de promouvoir la coopération monétaire et financière internationale. Elle joue également le rôle de banque des banques centrales. Son mandat s’articule autour de plusieurs axes : forum de discussion et d’analyse des politiques monétaires des banques centrales, centre de recherche économique et monétaire, première contrepartie des banques centrales dans leurs transactions internationales et agent financier. Elle associe 56 banques centrales dont celles du G10. Plusieurs comités et organisations voués à la stabilité monétaire et financière ou au système financier international ont été institués en son sein, comme le Comité de Bâle et le Committee on the Global Financial System (CGFS). |3|

Mais avant cela, nous allons expliquer pourquoi les banques sont à la recherche d’un effet de levier élevé, l’implication que cela a sur le gonflement des actifs des banques, l’augmentation du recours des banques à l’emprunt et les risques qui en découlent.

L’effet de levier

A partir de la dérèglementation néolibérale des années 1980, on a assisté à une baisse radicale du ratio entre les fonds propres (capital+réserves) que les banques doivent réunir et le volume de leurs dettes (les fonds propres + les dettes = le passif). Pour 1000 euros de capital, le nombre d’euros que les banques pouvaient emprunter a considérablement augmenté : c’est ce que l’on appelle l’effet de levier. Les banques ont progressivement augmenté cet effet de levier avec l’autorisation des autorités de contrôle. Le but est d’augmenter la rentabilité que les actionnaires retirent de leur investissement dans la banque en augmentant les montants empruntés. Pourquoi l’effet de levier le plus élevé possible constitue-t-il un objectif poursuivi par les grandes banques ? En quoi cela augmente-il la rentabilité de la banque du point de vue des actionnaires ?

A la poursuite du « ROE » maximum

La notion de ROE (« Return on Equity », ou rendement sur fonds propres) constitue une clé de compréhension. Schématiquement, les fonds propres d’une banque sont constitués du capital apporté par les actionnaires |4|. Il y a 25 ans, en principe, ils représentaient environ 8 % du bilan de la banque. Prenons une banque qui avait des actifs qui atteignaient 100 milliards d’euros (qui se répartissent en crédits aux ménages et aux entreprises, en titres de la dette souveraine, en obligations d’entreprises et autres titres financiers), son capital équivalait à 8 milliards d’euros.

Dans ces conditions, pour atteindre un rendement sur fonds propres (ROE) de 15%, il faut un bénéfice net de 1,2 milliard d’euros (soit 15% de 8 milliards). Obtenir un tel bénéfice net à partir d’actifs qui s’élèvent à 100 milliards d’euros paraît aisé : cela représente 1,2% de la somme.

Le gonflement exponentiel du bilan des banques afin d’augmenter le ROE

A partir du milieu des années 1990, se développent très rapidement de nouveaux produits financiers : des dérivés de différents types, des produits structurés… Les grandes banques veulent leurs parts de marché de ce secteur en plein développement. Elles sont convaincues que si elles ne s’y lancent pas, elles seront dépassées et peut-être absorbées par des concurrents. Le rendement de ces produits est relativement faible, ils rapportent en général moins de 1%. Du coup, une banque dont les actionnaires veulent que le ROE passe de 20 à 30% est poussée à augmenter de manière exponentielle ses actifs et simultanément à recourir de plus en plus à des emprunts pour faire jouer au maximum l’effet de levier. Dans l’exemple mentionné précédemment, le bilan de la banque est alors multiplié par 3 en une dizaine d’années pour atteindre 300 milliards tandis que le capital n’est pas augmenté. Il représente toujours 8 milliards, soit 2,66% du bilan. Le financement de cette croissance du bilan est passé par le recours à l’endettement.

Entre 2002 et 2011, les banques ont multiplié leurs actifs par 2,5

Selon le FMI |5|, les actifs bancaires mondiaux sont passés de 40.000 à 97.000 milliards de dollars entre 2002 et 2007. Entre 2007 et 2011, ils ont encore augmenté pour atteindre 105.000 milliards de dollars |6|.

Si on considère l’ensemble du secteur bancaire européen, les actifs sont passés de 25.000 milliards d’euros en 2001 à 43.000 milliards en 2008, soit 3,5 fois le PIB de l’UE |7| !

Vu la sévérité de la crise, on aurait pu s’attendre à une rapide restructuration du secteur bancaire avec un dégonflement des bilans des banques et la fermeture des firmes les plus faibles. Cela ne s’est pas produit, le volume des actifs n’a pas diminué depuis l’éclatement de la crise en 2008 |8|. En effet, alors que le volume de leurs actifs atteignait 43.000 milliards euros en 2008, il a atteint 45.000 milliards euros en 2011. Tandis que le PIB européen diminuait légèrement, les actifs des banques européennes poursuivaient leur augmentation pour atteindre 370% du PIB européen en 2011 ! |9|

Entre 2007 et 2011, les actifs de la Deutsche Bank ont augmenté de 12,4% (la plus grande banque à l’échelle mondiale), ceux de la britannique HSBC de 22,2% (deuxième banque mondiale), ceux de la principale banque française BNP Paribas de 16%, ceux du Crédit Agricole de 22%, ceux de Barclays de 12%, ceux de la principale banque espagnole Santander de 37,1%, ceux de la principale banque suédoise Nordéa de 84,1%, ceux de la deuxième banque allemande Commerzbank de 7,3%, ceux de la banque italienne Intesa de 11,6%, ceux de la deuxième banque espagnole BBVA de 19,1%. Sur les 18 principales banques européennes, seules trois ont connu une baisse des actifs : Royal Bank of Scotland (-28%), la principale banque hollandaise ING (-3,3%) et la principale banque italienne Unicredit (-9,3%) |10|.

Conséquences de l’augmentation de l’effet de levier

Première conséquence : une prise de risque de plus en plus élevée |11| et des débâcles bancaires à répétition. Deuxième conséquence : le sauvetage des banques par les pouvoirs publics qui mettent le peuple à contribution. Dans nombre de pays (Irlande, Islande, Espagne, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Etats-Unis, Chypre, Grèce…), la dette publique a augmenté fortement depuis 2008 en raison des sauvetages bancaires.

Pourtant, comme mentionné plus haut, six années après le démarrage de la plus grande crise bancaire depuis les années 1930, les gouvernements et les autorités de contrôle se proposent de ramener l’effet de levier à 1/33. La banque qui a 1 euro en fonds propres peut donc emprunter 32 euros et mener des activités pour 33 euros. Cela promet inévitablement la poursuite des crises bancaires.

Le recours à l’effet de levier a été favorisé en plusieurs étapes.

Bâle 1 : un encouragement à la dérèglementation voulue par les banques

Première étape : à partir de 1988, les accords de Bâle 1 prévoient que les banques doivent avoir à leur disposition sous forme de fonds propres l’équivalent de 8% de leur bilan. Cela veut dire que si elles disposent de 1 euro en fonds propres (apporté en principe par les actionnaires), elles peuvent prêter 12,5. Cela signifie également que pour prêter 12,5 alors qu’elles n’ont que 1 de fonds propres, elles peuvent emprunter 11,5. Par rapport aux normes en vigueur depuis les années 1930, il s’agissait déjà d’un important encouragement à recourir à l’endettement pour augmenter le volume des activités de la banque. Or ces 8% apparaissent comme un montant élevé depuis les accords de Bâle 2 que nous verrons plus loin.

Attention, il faut nuancer de manière importante la description qui vient d’être faite. En effet, ce n’est pas 12,5 qu’elles peuvent prêter… En réalité, elles peuvent « prêter » 25 (c’est le cas de BNP Paribas), voire 50 (c’est le cas de Deutsche Bank ou de Barclays) tout en respectant Bâle 1 (et Bâle 2 actuellement en vigueur). Pourquoi est-ce possible ? Parce qu’elles peuvent jouer sur le dénominateur |12| du ratio fonds propres / actifs, car ce ratio n’est pas appliqué au total des actifs. En effet, Bâle 1 (tout comme Bâle 2 et Bâle 3 que nous analyserons plus loin) permet à la banque de « réduire » la valeur des actifs en considérant qu’une grande partie d’entre eux ne sont pas risqués. La valeur des actifs est calculée en fonction du risque qu’ils représentent. Les titres de dette souveraine émise par des Etats membres de l’OCDE sont considérés comme ne présentant aucun risque. Les prêts aux banques cotées entre AAA et AA- ne présentent que 20% de risque. Bâle 1 établissait 5 catégories de risque en fonction du débiteur ou de la contrepartie : 1) Etats et pouvoirs publics, 2) grandes entreprises non financières, 3) banques, 4) particuliers et petites entreprises (retail) et 5) autres.

Comment un ratio de 4% peut être transformé en un ratio de 10%

Si la banque Banxia a 4 de fonds propres et 100 d’actifs, cela représente un ratio de 4% alors qu’elle doit atteindre 8% dans le cadre de Bâle 1 (et de Bâle 2 qui est d’application en 2013-2014). Comme fait-elle pour l’atteindre sans rien changer ? Elle va pondérer ses actifs en fonction du risque. Prenons le cas théorique suivant : sur les 100, elle détient des titres souverains de pays qui disposent d’une note comprise entre AAA et AA- pour un montant de 30. Elle peut alors soustraire ces 30 du total de ses actifs. Pourquoi ? Parce que la législation en vigueur considère que des créances sur des pays notés entre AAA et AA- ne nécessitent aucun capital pour amortir des pertes éventuelles. Il lui reste 70 d’actifs en face desquels elle doit mettre un montant suffisant de capital. Son ratio capital / actifs (4/70) s’établit maintenant à 5,7% : c’est encore insuffisant.

Continuons le raisonnement. Sur les 70 restants, 30 sont constitués de créances |13| sur des banques ou à des entreprises notées entre AAA et AA-. Dans ce cas, puisque les règles de Bale 1 (et de Bâle 2) considèrent que ces prêts ne présentent que 20% de risque, la banque Banxia peut considérer que les 30 de créances ne comptent que 6 (20% de 30). Ce n’est donc plus pour des actifs équivalents à 70 que Banxia doit rassembler des fonds propres, mais des actifs de 70 moins 24, c’est-à-dire 46. Le ratio fonds propres / actifs s’améliore donc nettement, il atteint 8,7% (4 de fonds propres pour 46 d’actifs pondérés par le risque).

Admettons maintenant que sur les 40 d’autres actifs, 2 soient des prêts à des entreprises ou à des banques auxquelles les agences attribuent une mauvaise note, c’est à dire inférieure à B-. Dans ce cas, le risque s’établit à 150%. Ces 2 de créances comptent alors pour 3 (150% de 2). Il faudra calculer les fonds propres requis pour faire face au risque par rapport à 3 et non par rapport à 2.

Supposons que sur les 38 d’actifs restants, 10 représentent des prêts à des PME. Dans ce cas, 10 comptent pour 10 car les créances des banques sur les PME ne peuvent pas être allégées, elles sont considérées par les autorités de Bâle comme présentant un risque élevé. Le « risque » s’établit à 100%.

Les 28 d’actifs restants sont constitués de prêts aux particuliers. Le risque pour les prêts aux particuliers s’établit à 75%, donc ces 28 d’actifs pèsent 21 (75% de 28) .

Dans ce cas théorique, les actifs calculés en fonction du risque représentent finalement 40 (0+6+3+10+21) sur un actif total de 100. Le ratio fonds propres / actifs vaut 4/40, c’est-à-dire 10%.

Bingo ! La banque dont les fonds propres ne représentaient que 4% des actifs peut déclarer que son ratio atteint en réalité 10% . Elle sera félicitée par les autorités de contrôle.

Vous croyez que ce n’est que théorique ? Que ce qui vient d’être décrit ne correspond pas à ce que font les banques et les autorités de contrôle ? Détrompez-vous. Vous trouverez dans la partie suivante un exemple bien réel et des exemples comme celui-là, il y en a beaucoup. En attendant voici ci-dessous un tableau qui résume les taux applicables pour la pondération du risque tant dans le cadre de Bâle 1 que de Bâle 2.

Tableau récapitulatif de la pondération des risques |14|

Comme indiqué plus haut, le Comité de Bâle fait la part belle aux agences de notation. Or c’est établi, ces agences se sont trompées de manière répétée. Elles ont attribué des notes AAA jusqu’à AA- à des entreprises comme Enron, Lehman Brothers, AIG, RBS, Northern Rock… jusqu’à la veille de leur faillite. De même, les agences de notation ont attribué des notes AAA aux produits structurés toxiques comme les CDO jusqu’en 2007-2008 avant leur effondrement. Par ailleurs, les autorités de Bâle ont adopté des mesures discriminatoires à l’égard des prêts aux PME (qui bien sûr ne sont pas cotées par les agences de notation et donc présentent 100% de risque selon les normes établies) et aux ménages (75% de risque selon Bâle), ce qui a poussé les banques à réduire les crédits directs à ces acteurs de l’économie réelle. Une grande partie des prêts aux ménages ont été titrisés, c’est-à-dire sortis des bilans des banques et vendus à d’autres institutions financières. Si depuis 2008, les banques restreignent le crédit aux PME et aux ménages, c’est que les prêts qu’elles leur accordent pèsent beaucoup trop lourd en terme d’actifs pondérés. Les banques privées ont obtenu des autorités de Bâle qu’elles favorisent le développement des produits financiers titrisés plutôt que les prêts directs aux acteurs de l’économie productive.

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6
Partie 7
Partie 8