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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 19:53

 

Source : http://www.marianne.net

 

Contre l’évasion fiscale, il faut une riposte majeure

Jeudi 05 Mars 2015 à 5:00

Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann est sénatrice PS de Paris et ancienne ministre.

 

 

 

Pour la sénatrice socialiste, "il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d’une détermination sans faille" à lutter contre l'évasion fiscale. Elle qui a été membre des deux commissions d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscale et sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, avance six "décisions majeures" à prendre d'urgence comme la "protection des lanceurs d'alerte".

 

Martial Trezzini/AP/SIPA

 

Il y a près d’un mois, le scandale HSBC (dit SwissLeaks) éclatait. Puis l’on a appris que des entreprises publiques, elles aussi, faisaient de « l’optimisation fiscale » pour payer moins d’impôts en France. Ce coup de projecteur, rendu possible par une poignée de courageux, nous oblige. Il nous oblige à passer de la stupéfaction à l’action.

Certes, après l’affaire Cahuzac, un renforcement de la législation et la création d’un parquet financier ont constitué une première étape. Mais nous sommes encore loin du compte et ces nouveaux scandales sont là pour nous le rappeler. C’est bien parce que les institutions bancaires ne se sentent pas inquiétées qu’elles participent aussi activement à l’affaiblissement de nos Etats, en pillant leurs recettes et en obérant leurs capacités d’intervention. L’effort fiscal pèse alors sur les citoyens et entreprises qui n’ont pas les moyens de ces contournements, ou qui jugent civique et légitime de payer leur contribution à la vie du pays. Il en va du pacte républicain.

Ces scandales ne sont qu’une goutte d’eau dans un océan d’opacité financière : 180 milliards d’euros, pour un seul établissement bancaire, sur une période de deux ans à peine, sur les comptes de quelques 130 000 fraudeurs. Parmi ceux-là et à côté, 590 milliards d’euros d’avoirs français seraient dissimulés dans les paradis fiscaux et s’agissant des entreprises françaises une perte de recettes estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit peu ou prou le budget de l’Education nationale.

Les coups de menton ne suffisent pas. Il faut désormais des actes, des législations, des outilsLors du discours du Bourget, François Hollande avait frappé les esprits en indiquant que « son véritable adversaire, c’est le monde de la finance ». Or c’est bien la finance qui nous a déclaré la guerre, aux Etats, aux peuples, avec des dispositifs toujours plus ingénieux d’évasion fiscale, avec des mécanismes chaque jour plus réactifs qui anticipent nos législations.

Symbole de la toute-puissance de la finance sur les Etats, l’ampleur de l’évasion fiscale et l’incapacité à la combattre révèle notre faiblesse collective. Une guerre nous est déclarée, et nous n’y répondrions pas. Dans le contexte de crise économique et sociale, d’affaiblissement du périmètre de l’intervention publique du fait des programmes d’austérité, cette faiblesse devient coupable.

Voilà un des champs d’action majeur où l’autorité de l’Etat doit être rapidement restaurée. Les coups de menton, les déclarations comminatoires ne suffisent pas. Il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d’une détermination sans faille, immédiate et inscrite dans la durée : il faut des résultats.

Certes, une action européenne s’impose et la France doit prendre la tête de ce combat décisif pour l’avenir de l’Union européenne, mais elle a aussi des dispositions majeures à prendre dans l’Hexagone en se libérant du poids des lobbys bancaires si puissants au sommet de l’Etat et dans la citadelle de Bercy.

Comment supporter que certains de nos voisins cautionnent d’abriter de grandes lessiveuseNous devons faire de l’Europe une zone sans fraude. Comment supporter que certains de nos voisins cautionnent d’abriter de grandes lessiveuse où se mêle l’argent du grand banditisme, du terrorisme, avec celui de l’évasion fiscale organisée et encouragée ? Comment accepter que les multinationales jouent des divisions à l’intérieur de notre continent pour renforcer leur profit au détriment des citoyens ? Mais pour inverser la donne, le temps sera long.

En premier lieu, la France doit soutenir, vraiment, la création de la taxe sur les transactions financières et sur l’ensemble d’entre elles, ce qui permettrait de mieux connaître les flux et donc de mieux les contrôler, sans compter les recettes générées. Quand on voit les jeux de dupes et les retards accumulés sur ces sujets au niveau européen, on mesure qu’on ne saurait se contenter d’attendre les calendes grecques.

Alors il faut ouvrir une ère nouvelle en France dans le combat contre la fraude fiscale et rendre plus difficile la prétendue optimisation fiscale, qui n’est autre qu’une fraude fiscale rendue possible par les failles du système. L’expérience récente a montré que six décisions majeures s’imposaient ici et maintenant :

1) Faire sauter le « verrou de Bercy », en mettant fin au monopole des poursuites de l’administration fiscal. Depuis 2013, la Cour des comptes a averti le gouvernement que cette particularité était « préjudiciable à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale ». Cessons de préférer la transaction à la répression. Seules 103 actions en justice auraient été engagées sur les 3 000 Français que contient la liste HSBC. La fraude fiscale ne peut plus être le seul domaine où la justice n’a pas l’initiative des poursuites judiciaires. Il faut pour ce faire renforcer les parquets financiers et instaurer un lien direct entre l’action des agents fiscaux et les procureurs dès qu’une fraude est constatée.

2) Protéger les lanceurs d’alerte. Un cadre protecteur, de type autorité administrative indépendante qui incite et sécurise, doit voir le jour. La législation a certes évolué mais sans donner de réelle perspective attractive. Il faut garantir une immunité à ceux qui se verraient poursuivis en révélant des informations contraires aux intérêts privés ainsi dérangés mais favorables à l’intérêt général.

3) Créer une task force contre l’opacité financière et un haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics. Un groupe opérationnel, de type pôle interministériel, qui réunisse les personnels compétents des ministères concernés (Finances, renseignement, Intérieur, etc.) et prenant appui sur l’expertise des lanceurs d’alerte, serait un atout décisif et réactif pour notre pays. sur un plan plus global, La commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale préconisait en octobre 2013 la création d’un haut-commissariat qui aurait aussi cette fonction de veille et d’anticipation pour adapter au plus vite nos textes législatifs et réglementaires.

4) Mettre en œuvre des sanctions dissuasives pour les établissements bancaires qui jouent le jeu de l’évasion fiscale. Instaurons une obligation systématique, pour les établissements bancaires étrangers qui ont des relations avec les banques françaises ou une filiale en France, de déclarer à l’administration fiscale l’identité, les soldes et les montants transmis des ressortissants personnes physiques ou morales ayant un compte dans leur établissement à l’étranger. Sans attendre la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations, prenons cette mesure qui ne sera efficace que si elle est assortie de sanctions en cas de manquements comme le retrait de la licence bancaire de l’établissement fautif. De la même manière, le démarchage pratiqué dans ces établissements doit être un délit d’incitation à la fraude.

5) Engager la deuxième étape de la loi de séparation des activités bancaires et obliger le cantonnement des filiales toute activité bancaire réalisée avec des contreparties situées dans les paradis fiscaux, avant leur interdiction qu’il faut obtenir au plus vite au niveau européen. On mesure le chemin qui reste à parcourir quand on voit que les Bermudes et Jersey viennent d’être retirés de la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale !

6) Dénoncer et renégocier la convention fiscale bilatérale avec le Luxembourg, la Belgique, mais aussi avec d’autres pays de l’UE. Des mesures offensives doivent être prises sur les prix de transferts et la mise en œuvre du droit de suite. Les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité des Etats membres et ne sont pas de compétence communautaire directe. Ce sont bien des échanges bilatéraux qui organisent nos règles mutuelles. La récente « affaire McDonald's » montre l’urgence d’une initiative politique majeure qui oblige les Etats européens à sortir de leur coupable hypocrisie.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 19:15

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Sivens : les dernières heures de la ZAD

Photographe : Romain Etienne / Item

 

 

Ce 6 mars 2015, exactement 120 jours après la mort de Remi Fraisse, les derniers occupants de la Zad de Sivens ont été évacués par les forces de l'ordre. Ils s'étaient installés là durant l'été 2014, pour protéger la zone humide du Testet menacée par le projet de construction d'un barrage. Ils avaient reçu, lors du week-end des 25 et 26 octobre, le soutien de plusieurs milliers de personnes – parmi lesquelles José Bové, Pascal Durand et Jean-Luc Mélenchon. Ce 6 mars, le conseil général du Tarn a voté, par 43 voix sur 46, la construction d'un barrage, de taille réduite (lire ici).

 

  1. 01

    © Romain Etienne / Item

    Vendredi 6 mars, en début d'après-midi. Regroupés en chaine humaine autour du lieu où Remi Fraisse est mort en octobre dernier, tué par un gendarmes, les derniers occupants de la “zone à défendre” (la ZAD) sont encerclés par les gendarmes mobiles et patientent dans une ambiance calme.

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  2. 02

    © Romain Etienne / Item

    Quelques heures auparavant, ce vendredi 6 mars au matin, le sourire de certains agriculteurs opposés à la présence des Zadistes sur le site de Sivens annonçait la future évacuation de la zone.

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  3. 03

    © Romain Etienne / Item

    Dans sa cabane, un opposant au barrage profite de ses derniers instants sur la ZAD.

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  4. 04

    © Romain Etienne / Item

    Les opposants observent l'arrivée des forces de l'ordre. Plus de 300 gendarmes mobiles et unités spéciales ont été deploye sur le site « occupé ce matin par une quarantaine d’opposants au projet » précisait un communiqué du ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve.

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  5. 05

    © Romain Etienne / Item

    Vers 13h, ils ne restent qu'une vingtaine d'habitants de la ZAD, regroupés autour du lieu où Remi Fraisse est mort en octobre dernier.

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  6. 06

    © Romain Etienne / Item

    Certains opposants décident de quitter les lieux avec quelques affaires.

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  7. 07

    © Romain Etienne / Item

    Les gendarmes procèdent aux exactions, les opposants ont refusé toute violence mais mais la douleur de se faire expulser est trés forte.

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  8. 08

    © Romain Etienne / Item

    En fin de journée, précise un communiqué du ministère de l'intérieur, « 21 individus ont été interpellés, pour des faits de violence ou pour attroupement interdit après sommation ».

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  9. 09

    © Romain Etienne / Item

    Les quatres derniers opposants étaient refugiés sur une tour de plus de six mètres de haut.

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  10. 10

    © Romain Etienne / Item

    Certains descendent par leur propre moyen de peur d'un accident.

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  11. Les gendarmes ont saisi du matériel des habitants de la ZAD. L'expulsion des occupants s'est déroulée sans affrontement avec les forces de l'ordre.

     

    Source : http://www.mediapart.fr

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 18:52

 

Source : http://www.reporterre.net

 

A Sivens, Hollande se sert des milices d’extrême-droite - comme en Grèce l’avait fait Samaras

Yannis Youlountas

vendredi 6 mars 2015

 

 

 

François Hollande se sert de milices d’extrême-droite pour mater la révolte contre le barrage absurde de Sivens. En Grèce, le gouvernement néo-libéral avait aussi recouru à cette méthode de guerre civile : « Une escalade violente, calculée et dangereuse ».

 

De juin 2012 à janvier 2015, le premier ministre grec Antonis Samaras avait régulièrement utilisé une méthode déjà connue auparavant, mais devenue avec lui un principe de gouvernement durant 30 mois. Elle consistait essentiellement à se servir des milices d’extrême-droite comme de forces supplétives de police pour :

. fabriquer le chaos ;
. organiser des destructions illégales ;
. répandre la violence et la peur dans les zones alternatives ;
. couper ces zones de leurs soutiens et sympathisants ;
. distiller la confusion dans les mass-médias.

Puis, il ne lui restait plus qu’à se présenter, dans l’opinion publique, comme le seul rempart contre ce chaos et à justifier la destruction finale par étapes de tout ce qui pouvait le déranger.

Cette méthode était également utilisée durant des manifestations délicates, comme le prouvent de nombreuses vidéos montrant des militants d’Aube dorée [parti d’extrême-droite grec, NDLR] invités à combattre les insurgés sous le regard bienveillant de la police grecque, et même, souvent, directement à ses côtés et en suivant ses conseils.

Durant les émeutes de décembre 2014, marquée par la grève de la faim de Nikos Romanos et de nombreuses occupations et manifestations sur tout le territoire, Antonis Samaras a cru une dernière fois pouvoir utiliser cette méthode pour échapper à la montée en puissance de la protestation et reprendre le contrôle de l’opinion publique. Sûr de lui, il a donc annoncé des élections anticipées et s’est présenté encore une fois en rempart de l’ordre soit-disant protecteur contre un chaos qu’il avait lui-même provoqué en interdisant au jeune prisonnier Nikos Romanos de poursuivre ses études au-delà du bac.

La suite de l’histoire, vous la connaissez, conclue par son départ le 26 janvier 2015.

Vu l’aggravation quotidienne de la situation sur la ZAD du Testet et aux alentours, notamment le risque imminent d’une seconde victime quatre mois après la mort de Rémi Fraisse, il est urgent de démasquer la stratégie de François Hollande et de ses collaborateurs, à commencer par Thierry Carcenac.

Il est de notre responsabilité à tous de montrer le vrai visage du pouvoir en France : un pouvoir machiavélique, qui se sert des milices pro-barrages...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 18:33

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Armé d’une tronçonneuse, le milicien FNSEA hurle : « Ta gueule, salope »

Marine Vlhahovic (Reporterre)

vendredi 6 mars 2015

 

 

 

Des pro-barrages venus de loin et ignorant le dossier. Des injures et des tronçonneuses. Des menaces envers les agriculteurs opposés au barrage. Des gendarmes bien polis avec les miliciens de la FNSEA. Récit de la journée du 5 mars. Bienvenue à Sivens.

Lisle-sur-Tarn (Tarn), reportage

« Votre carte de presse ! » En ce jeudi après-midi, ce n’est pas auprès de gendarmes mobiles mais d’agriculteurs qu’il faut montrer patte blanche pour accéder à la ZAD du Testet. Postés à l’entrée de Barrat, décorée pour l’occasion de drapeau FNSEA, un petit groupe de pro-barrages filtre le passage. Le ton est péremptoire. Moi et mon confrère nous exécutons. « Il faudra penser à changer la couleur du véhicule parce qu’ici ça ne passe pas, ça fait ’baba-cool’ », nous avise-t-on avant de nous laisser filer. Pourquoi ce conseil ? La camionnette de mon collègue photographe a le malheur d’être verte. La route d’accès principale est encombrée de voitures de pro-barrages. Une soixantaine d’entre eux sont rassemblés à quelques mètres seulement des premières barricades de la ZAD, retenus par un cordon de gendarmes mobiles.

 

L’agriculteur est contre le barrage ? Il est menacé

Ce « spectacle », Pierre Lacoste l’observe tous les jours depuis chez lui où il est confiné. Au même titre que les zadistes, l’agriculteur-riverain qui s’est toujours prononcé contre la construction du barrage de Sivens est dans le collimateur des pro-barrages. Son fils de 14 ans a manqué plusieurs jours d’école cette semaine.

Impossible pour ses parents de passer au travers des barrages de la FNSEA : « Les gendarmes ont essayer de négocier avec eux mais ont fini par nous avouer qu’ils ne peuvent pas assurer notre sécurité ». Pierre Lacoste limite ses déplacements au maximum parce qu’il n’a pas l’esprit tranquille : « Ils tournent autour de la maison avec des pioches et en disant des grossièretés. Je ne veux pas prendre le risque qu’on crame mon exploitation agricole. Tout ce qui se passe depuis le début de la semaine c’est de la folie. Ils n’ont pas le droit d’être là et les zadistes n’ont jamais bloqué les accès comme eux le font ».

 


- Depuis la maison de M. et Mme Lacoste -

 

"On ne connait pas le dossier"

Dans le champ où sont rassemblés les pro-barrages, les regards sont suspicieux, voire haineux. Les Jeunes Agriculteurs de Haute-Garonne sont en première ligne. Ils balaient mes questions d’un revers de la main : « On ne connait pas assez bien le dossier, interrogez plutôt quelqu’un du coin, d’ailleurs on va bientôt s’en aller ».

Comme chaque jour, les FDSEA de toute la région Midi-Pyrénées viennent se relayer aux entrées de la ZAD. De l’autre côté, sur la départementale 999, ce sont les agriculteurs du Gers qui tiennent le siège. Un gendarme mobile regarde la scène d’un air amusé : « On fait le tampon ! » s’esclaffe-t-il devant la situation. Des estafettes montent la garde à deux pas des barricades érigées par les occupants il y a quelques mois pour empêcher les forces de l’ordre de passer.

 

 

Sur la ZAD, l’atmosphère est électrique. Deux tirs de pétards viennent de résonner de part et d’autre de la clairière. Accroché au talkie-walkie, Hector donne l’alerte : « Les pro-barrages savent qu’on écoute leurs fréquences, ils utilisent les pétards pour communiquer entre eux. Ces deux tirs, ça veut dire qu’ils sont planqués dans les bois et prêts à attaquer ».

Il quitte la barricade à pas pressés. Direction la Métairie, le seul bâtiment en dur occupé par les zadistes. « Ils vont entrer au milieu », lance-t-il à la volée. Baignée sous un soleil pâle de fin d’après-midi, la ZAD est déserte. Des voitures aux vitres brisées et un chapiteau démonté témoignent du saccage opéré la veille par les pro-barrages lors d’une incursion.

Seul au milieu de l’ex-zone de chantier, Guillaume fait le guet. Son talkie-walkie grésille. « A tous les indicatifs, à tous les indicatifs, les pro-barrages qui sont entrés dans les bois ont été repoussés des deux côtés par les gendarmes mobiles ». Incrédule, Guillaume regarde au loin dans les arbres : « Il y a toujours des petits groupes disséminés. Je ne sais pas ce qu’ils cherchent, s’ils voulaient nous faire du mal ils l’auraient fait depuis longtemps, ils sont trois fois plus nombreux que nous. Tout ça me semble téléguidé. Ça arrangerait bien les autorités de ne pas avoir à s’occuper de notre expulsion. Ils ne veulent pas d’un deuxième Rémi Fraisse. Ils ne veulent pas d’un deuxième martyr », dit-il couvert du bruit de l’hélicoptère qui survole la zone depuis le matin.

 

"Ta gueule, salope"

Une nouvelle alerte est donnée du côté de la départementale 999. Des zadistes traversent la ZAD au pas de course. Munis de bâtons et de barres de fer, deux-cents agriculteurs ont forcé le cordon des forces de l’ordre à l’entrée du chantier pour se rapprocher au plus près des zadistes. Pro-barrages et occupants se font face à cinquante mètre d’écart, séparés par quelques gendarmes mobiles et de maigres barricades. Ils se regardent en chiens de faïence sous les flashs des photographes.

 

 

Quelques noms d’oiseaux et des invectives fusent. « Ce n’est pas de notre faute, si vous avez des cancers à quarante ans à cause des OGM », lance une jeune zadiste. « Ta gueule salope », répond-on de l’autre côté. Une tronçonneuse rugit. Les agriculteurs ont pris l’initiative de dégager une barricade faite de troncs d’arbres pour laisser passer les camions des forces de l’ordre.

Après quarante-cinq minutes de face-à-face, les pro-barrages se font cordialement repousser mètre par mètre par les gendarmes. « Reculez messieurs s’il vous plaît ». On se pousse un peu, pour le jeu. « Reculez encore un chouïa, messieurs s’il vous plaît. » Collés les uns aux autres, agriculteurs et gendarmes rient aux éclats.

Des pro-barrages foncent vers les chapiteaux où les attendent des verres de Pastis. Les leaders de la FDSEA parlementent à voix basse avec les gendarmes. Un groupe d’irréductibles continue de narguer les zadistes de loin. « On reviendra, on reviendra ! » s’égosillent-ils en arborant des sweats siglés « Soutien aux gendarmes de Sivens »...

Michel, agriculteur arrivé en bus du Gers le matin même s’est approché de la ZAD « par défi et par curiosité aussi. Mais je suis déçu, on ne voit rien », soupire-t-il. Le cultivateur de céréales et de maïs syndiqué à la FNSEA s’est déplacé par solidarité dit-il avec ses confrères du Tarn. « Je ne comprends pas pourquoi les politiques n’expulsent pas les zadistes, ils sont illégaux ici. C’est aux agriculteurs de faire respecter la loi puisque l’Etat ne le fait pas. »

Un homme en costume fend la foule. Jacques Valax, député socialiste du Tarn et conseiller général est venu rassurer ses ouailles. En aparté avec un vieil homme, il parle de soutenir le projet de barrage à son « emplacement initial » lors de la réunion décisive au Conseil Général qui aura lieu ce vendredi matin. « Et vous demanderez aussi l’expulsion immédiate de la ZAD ! » vocifère l’agriculteur au visage rougi par la colère. « Parce que sinon nous, à 14h on dégage tout ! » Le vieil agriculteur n’est pas le seul à promettre une expulsion rapide. En marge d’une visite en Haute-Vienne ce jeudi, Manuel Valls le premier ministre a déclaré « qu’il faudra très vite évacuer les lieux ».

Zad is the end ? Les trois-cents gendarmes mobiles déployés autour du site et les forces de sécurité en jeep militaires arrivées à Gaillac dans la journée laissent en effet croire que la fin de la ZAD est proche.


ACCUEIL A LA TRONCONNEUSE

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 18:16

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Sivens: un barrage est maintenu, la ZAD est évacuée

05 mars 2015 | Par Jade Lindgaard

 

 

Le conseil général du Tarn a annoncé ce vendredi sa décision de construire un barrage, de taille réduite, sur le site de Sivens. L'expulsion de la Zad par 400 gendarmes s'est achevée dans l'après-midi.

 

Les élus du conseil général du Tarn ont pris leur décision. Par 43 voix sur 46, les élus du département ont voté, vendredi 6 mars, une résolution soumise par le président socialiste du conseil général, Thierry Carcenac, qui propose de procéder à la construction d'une « retenue d'eau redimensionnée » sur la zone du projet initial. Le conseil général opte donc pour la solution la plus proche de sa décision initiale, alors que deux solutions étaient sur la table.

À l’issue de la mission d’expertise commandée par son ministère (lire ici le rapport d’octobre 2014 de Nicolas Forray et Pierre Rathouis), la ministre de l'écologie Ségolène Royal avait en effet annoncé qu'il pourrait y avoir un barrage plus petit sur la même zone, ou bien l'installation de retenues collinaires en aval. La ministre a écrit aux élus départementaux fin février pour leur signifier que le projet initial de barrage devait être « définitivement abandonné » (voir sa lettre publiée par Le Tarn libre) et qu’elle s’engageait à indemniser le département des coûts occasionnés par les travaux (la zone humide du Testet a été déboisée en septembre dernier), en contrepartie de l’abandon « définitif et irrévocable des travaux ».

Vendredi matin, les élus départementaux sont restés délibérément flous. Ils n'ont fixé ni la contenance de l'ouvrage (pas plus de 750 000 m3 selon les experts du ministère), ni son emplacement : à 300 mètres, ou tout près de son tracé initial, là où le jeune Rémi Fraisse est mort en octobre, tué par un gendarme. Ils semblent ainsi se réserver la possibilité de construire un barrage assez semblable à sa version initiale.

 

« Nous verrons où ce redimensionnement se positionnera », a expliqué à l'AFP Thierry Carcenac, le président du conseil général, ajoutant qu'il existait une « marge de manœuvre de plus ou moins 10 % » sur la contenance de l'ouvrage par rapport aux 750 000 m3 évoqués par le ministère de l'écologie. Fidèles à ce que certains conseillers avaient déclaré en réunion les mois précédents (« On ne va quand même pas baisser le pantalon »), le département a lâché le moins possible sur son projet de réservoir.

Dans leur décision, les élus du Tarn ont également exigé l'évacuation sans tarder de la Zad, la zone à défendre tenue par les opposants au barrage. Le ministère de l'intérieur a donné l'ordre, vendredi matin, d'évacuer la zone. Les gendarmes étaient déjà présents sur place dans la matinée, le survol d'un drone était même signalé et des opérations ont déjà commencé. Jointe par Mediapart, la Legal Team de la Zad nous avait indiqué qu'une évacuation volontaire des lieux était exclue en l'état. Une manifestation qui devait se tenir à Albi a été interdite. L'évacuation de l'ensemble de la zone par 400 gendarmes mobilisés pour l'occasion s'est achevée dans l'après-midi.

Le premier ministre Manuel Valls avait promis, dans la matinée de vendredi, une « réponse extrêmement déterminée, extrêmement ferme de l’État » à l'encontre des opposants. « Ceux qui continueraient sur le terrain à s'opposer à la légitimité des élus du territoire, qui ne respecteraient pas l’État de droit, qui ne voudraient pas que les choses s'apaisent, doivent savoir qu'ils trouveront une réponse extrêmement déterminée, extrêmement ferme de l’État, aucune action contre la démocratie ne pourrait être tolérée », a-t-il déclaré. « Les occupants illégaux doivent à présent quitter les lieux. Le dialogue est suffisamment nourri pour que chacun fasse preuve de la plus grande responsabilité », avait insisté le premier ministre

 

Manif de zadistes et de sympathisants devant le Palais de justice à Albi (février 2015) ©JL

Manif de zadistes et de sympathisants devant le Palais de justice à Albi (février 2015) ©JL


Un certain nombre d’élus plaidaient pour la construction d’une version réduite du barrage, tandis que les opposants, dont le collectif pour la défense de la zone humide du Testet, soutenus par un ensemble d’associations, refusaient catégoriquement cette option.

Du côté de la FDSEA, dont des militants, accompagnés de membres des Jeunes Agriculteurs, ont bloqué toute la semaine les accès de la ZAD, empêchant ses occupants d’entrer et sortir pour mettre sous pression l’exécutif tarnais, tout scénario renonçant au projet était impossible. L’occupation du site du barrage était dénoncée par la majorité des élus, locaux mais aussi nationaux – notamment le député socialiste Jacques Valax – qui réclament au préfet, Thierry Gentilhomme, l’expulsion du site. Le représentant de l’État, déjà en place au moment de la mort de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par les gendarmes en octobre, était pris entre des injonctions contradictoires : d’un côté, celles du ministère de l’intérieur, qui veut mettre fin à la ZAD ; de l’autre, le ministère de l’écologie, qui veut en finir avec le projet de barrage.

Dans ce contexte extrêmement tendu, les arguments rationnels et les faits se perdent. Ainsi, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait déclaré mercredi (sur France Info) qu’il était « pour » un barrage plus petit et qu’« il faut être raisonnable et comprendre les besoins. 90 agriculteurs dans une petite vallée, ça mérite qu'on s'en occupe ».

90 agriculteurs ? C’est beaucoup plus que le nombre de bénéficiaires comptabilisés par les experts missionnés par le ministère de l’écologie. Dans leur rapport d’octobre 2014, ils estiment à 30 le nombre de bénéficiaires se situant « dans une optique de sécurisation/substitution » et à « environ 10 » le nombre d’éventuels nouveaux préleveurs (à lire ici p. 19). Selon les opposants, seules 19 personnes auraient besoin de l’équipement. Même la CACG, la société maître d’ouvrage du barrage, n’estime qu’à 80 le nombre d’exploitants souhaitant utiliser le barrage.

Selon un autre rapport d’experts du ministère, « Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou » (à lire ici, p. 80), le nombre de bénéficiaires du barrage peut même être revu à la baisse. En décembre 2014, ils ont invité à une réunion de travail 80 exploitations agricoles disposant de terres à proximité de la rivière Tescou, et donc susceptibles de demander un volume d’eau. Au moins 120 personnes sont venues, pas tous des agriculteurs. Les experts leur ont remis des questionnaires sur leurs besoins en eau, dont 33 ont été remplis sur place et remis. Les documents sont anonymes. Il en résulte que : seulement 16 personnes disent avoir pompé dans le volume d’eau qu’elles sont autorisées à prélever dans le Tescou. On est, encore une fois, loin des 90 agriculteurs décrits par Stéphane Le Foll.

Parmi les exploitants qui irriguent leur culture à partir de la seule rivière Tescou, seulement huit sont demandeurs de volume supplémentaire. Et quand on leur demande combien ils seraient prêts à payer pour cette eau, les réponses sont instructives : un ne veut rien payer, cinq « le moins cher possible ». Une personne est d’accord pour payer 10 euros par hectare, deux autres pour payer entre 20 et 30 euros par hectare. Or, à titre d’exemple, les volumes d’eau issus du barrage tout proche de Thérondel sont payés 25 euros par hectare pour un volume de 2 000 m3 par hectare. Au total, le nombre d’agriculteurs se disant prêts à payer environ le prix de l’eau qui sortira du barrage de Sivens s’élève donc à onze. On peut imaginer qu’ils soient plus nombreux une fois l’équipement en place.

Mais en plein drame local, aucune solution durable ne pourra être trouvée sans prise en compte rigoureuse et de bonne foi par les décideurs de la réalité du dossier.

 

Boîte noire : Cet article a été initialement mis en ligne jeudi 5 mars. Il a été modifié et complété ce vendredi 6 mars pour intégrer la décision du conseil général du Tarn et l'évacuation par les forces de gendarmerie de la ZAD.

 

Lire aussi

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 17:48

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Mouvement social

Gaz de schiste : les Algériens se mobilisent contre le régime et l’ingérence des multinationales pétrolières

par Olivier Petitjean, Sophie Chapelle 6 mars 2015

 

 

 

 

 

Les mobilisations sociales enflent en Algérie, contre l’exploitation future des gaz de schiste, autorisée par le gouvernement. Ces forages, à proximité des villes et des oasis sahariens, menacent les précieuses ressources en eau. Total, l’État français, et d’autres multinationales, sont accusés d’ingérence, cinquante ans après les essais nucléaires menés par l’ancienne puissance coloniale dans le Sahara algérien. Basta ! et l’Observatoire des multinationales publient aujourd’hui un rapport sur les enjeux de cette mobilisation écologique et le rôle de la multinationale française.

Le groupe français Total, d’autres multinationales pétrolières ainsi que le gouvernement algérien, sont dans la ligne de mire d’une contestation écologique et démocratique inédite en Algérie. Depuis le 31 décembre 2014, un mouvement citoyen opposé à l’exploitation des gaz de schiste secoue le pays (notre précédent article). Parti d’In Salah, une ville de 50 000 habitants au cœur du Sahara, proche des sites de forage, le mouvement accuse la multinationale pétrolière française de recourir à l’utilisation de la fracturation hydraulique sur leur territoire, alors même que cette technique fait l’objet d’une interdiction en France depuis 2011 [1]. Et dénonce l’inconséquence de l’entreprise publique Sonatrach et du gouvernement algérien qui font peser sur la région de graves risques de pollutions. Malgré la répression, le mouvement se poursuit. Pour en éclairer les ressorts et l’importance, et interroger le rôle de Total ainsi que des États algériens et français, Basta ! et l’Observatoire des multinationales rendent public ce 6 mars un rapport sur Total et les gaz de schiste en Algérie (pour télécharger le rapport).

 

 

Tout part de la visite des ministres algériens de l’Énergie et de l’Environnement le 27 décembre 2014, dans le bassin d’Ahnet, dans l’immensité du Sud algérien, à 1200 km au Sud d’Alger. Ils viennent saluer le « succès » du premier forage pilote de gaz de schiste conduit par la Sonatrach, la compagnie nationale, devant un parterre de journalistes [2]. L’exploitation des gaz de schiste est rendue possible en Algérie par une nouvelle loi sur les hydrocarbures promulguée en 2013 [3]. La population d’In Salah se découvre voisine du « premier » site de forage, et prend connaissance du projet d’exploration par voie de presse. Très rapidement, la présence sur le forage de firmes étrangères – notamment Halliburton, Schlumberger et Total – est évoquée sur les réseaux sociaux.

 

Entre opacité et double discours

Total a effectivement remporté le 22 décembre 2009 un appel d’offre pour acquérir près de 49% (la majorité revenant à la compagnie nationale Sonatrach) du permis « d’exploration et d’exploitation Ahnet » [4]. Total espère alors démarrer l’exploitation en 2015 et estime le potentiel du permis à 700 millions de barils équivalent pétrole. Des négociations avec le gouvernement algérien sont entamées en 2011. Mais alors qu’en France, organisations altermondialistes et écologistes s’apprêtent à lancer une campagne demandant à Total de se retirer de la concession et de ne pas recourir à la fracturation hydraulique, c’est la surprise [5]. Fin janvier 2015, pendant que les mobilisations citoyennes d’In Salah gagnent Alger, Total précise ne plus être présent sur la concession d’Ahnet. Pourquoi ce revirement ?

 

 

Un accord sur les conditions fiscales et commerciales de l’exploitation de ce gisement n’aurait pas abouti, explique Total [6]. Or, « les dates ne concordent pas », pointe un observateur algérien. Un permis ayant été accordé fin 2009 pour une durée de cinq ans, il n’aurait dû arriver à expiration qu’à la fin de l’année 2014 et non en juin, comme l’affirme la multinationale. Contactée par Basta ! et l’Observatoire des multinationales, Total n’a pas souhaité répondre à nos demandes de précisions.

 

Inavouable fracturation hydraulique

Fin février, alors que la répression s’accentue à l’encontre des citoyens d’In Salah, l’eurodéputé écologiste José Bové publie une tribune qui met en doute les affirmations du géant français. « Le simple fait que Total songe à exploiter le gaz de schiste dans le désert montre une fois de plus que cette entreprise est criminelle », écrit-il [7]. Le 2 mars, Total dément l’information sur twitter : « Pas de production, d’exploitation, ni de demande de permis pour Total. »

 

 

La compagnie pétrolière assure ne plus être impliquée dans l’exploration de « gaz de schiste » en Algérie. Mais elle ne dit rien sur le « tight gas », un autre gaz non conventionnel, piégé dans des roches très compactes, dont l’exploitation nécessite aussi de recourir à la fracturation hydraulique. Or, c’est bien du « tight gas » qu’était censée receler la concession d’Ahnet. Si Total en était arrivé au point de négocier les conditions commerciales d’exploitation avec l’Algérie, des forages exploratoires ont dû avoir lieu. Sinon, comment estimer les réserves de gaz « probables » enfouies sous les dunes à l’Ouest d’In Salah ? Par ailleurs, même si elle s’est retirée d’Ahnet, l’entreprise détient encore une autre concession de tight gas à l’Ouest de l’Algérie, à Timimoun (37,5 % des parts pour Total, 51 % pour Sonatrach et 11,25 % pour Cepsa, une compagnie espagnole) avec une mise en production fixée en 2017 [8]. Si la filiale de Total en Algérie reconnaît son implication, elle botte en touche lorsque la question du recours à la fracturation hydraulique est évoquée [9].

« Total joue sur les mots et les nuances pour gagner du temps, commente Hacina Zegzeg, engagée dans le mouvement à In Salah. Notre revendication concerne le refus de l’exploitation par fracturation hydraulique » Les activistes algériens voient dans la décision gouvernementale d’ouvrir la voie aux gaz de schiste la marque de l’influence des multinationales pétrolières. La campagne de forages pilotes lancée par la Sonatrach semble avoir pour principal objectif de prouver l’existence de réserves de gaz de schiste, pour mieux amadouer les entreprises étrangères. Une manière d’assumer à leur place les investissements – et donc les risques financiers – de l’exploration [10].

 

L’eau, « plus sacrée que le pétrole »

Problème : le recours à la fracturation hydraulique pose crûment la question des ressources en eau, en plein Sahara. La consommation intensive d’eau et la pollution des nappes souterraines et de surface constituent autant de menaces, qui sont au cœur des préoccupations du mouvement citoyen d’In Salah. Dans cette zone aride, la pollution des eaux est perçue comme « une question de vie ou de mort », relate Hocine Malti, ancien cadre de la Sonatrach. L’agriculture, permise par l’irrigation des palmeraies, est la principale source de revenus de la population.

La demande officielle de moratoire sur le gaz de schiste, cosignée par des experts algériens et adressée le 21 février au président Abdelaziz Bouteflika, met en exergue ces risques environnementaux – pollution de l’eau, de l’air, séismes – et les répercussions sur la santé [11]. « La première revendication est qu’il n’est pas question de faire des investissements qui touchent à l’eau, observe Ghazi Hidouci, ancien ministre de l’Économie et des Finances d’Algérie entre 1989 et 1991 [12]. Les habitants ont bien compris que l’eau est plus sacrée que le pétrole ».

 

Produits chimiques mortels

La Sonatrach assure de son côté maîtriser la technique de fracturation. La compagnie l’aurait initiée à Hassi Messaoud, au Nord-Est d’In Salah dès 1956 pour des gisements pétroliers. Elle aurait fracturé en moyenne 50 puits par an sur ce champ, entre 2006 à 2010. « Ces forages, tout comme le reste des puits conventionnels, ont traversé des nappes aquifères sans pour autant avoir eu un impact sur l’environnement », plaide Said Sahnoun, PDG par intérim de la Sonatrach [13]. La compagnie assure également qu’elle ne lésinera pas sur les mesures de protection de l’environnement. Or, l’expérience prouve qu’il existe toujours une proportion non négligeable de puits défectueux, même aux États-Unis. Guère convaincus par la communication rassurante des autorités algériennes, des habitants d’In Salah décident de pénétrer le 3 février sur le site du forage. Via des photos et vidéos postées sur les réseaux sociaux, ils dénoncent l’absence de traitement des eaux et des boues de forage, désavouant les propos de la compagnie nationale.

 

 

Les activistes découvrent également la présence de produits chimiques, comme l’Ezeflo110, servant à la facturation hydraulique. Ces substances extrêmement dangereuses sont posées sur de simples palettes alors qu’elles devraient être stockées dans des lieux protégés. De quoi mettre en doute la capacité de la Sonatrach à maitriser la gestion des déchets et le stockage de produits chimiques mortels. La présence d’Halliburton sur le site est également confirmée par plusieurs sacs appartenant à la compagnie. Celle-ci interviendrait en appui technique de la fracturation hydraulique, et non directement comme opérateur.

 

 

Le Sahara, terrain de jeu des expérimentations françaises ?

Les craintes des habitants d’In Salah sont d’autant plus fortes que la région n’en est pas à ses premières expérimentations technologiques. Les forages pilotes par fracturation hydraulique rappellent aux populations sahariennes la dramatique période des essais nucléaires français dans le sud du pays, à Reggane, dans les années 1960, dont la population locale souffre encore. « J’en déduis qu’ils expérimentent, témoigne une habitante d’In Salah. Que nous sommes, comme nos concitoyens de Reggane, le terrain de prédilection des expérimentations françaises. » « L’anniversaire de ces essais était jusque-là évoqué dans le silence le plus total, observe Ghazi Hidouci. Cette année, cela a fait grand bruit. Au Sahara les gens ont parlé, se sont montrés, cela a pris une résonance politique. »

Un demi-siècle plus tard, les tensions restent vives en Algérie au sujet d’une éventuelle ingérence de l’ancienne puissance coloniale. De nombreux habitants ont en tête le projet d’accord de partenariat entre le président algérien et le ministre des Affaires étrangères français Laurent Fabius, dont la presse s’est faite l’écho en 2012. Cet accord viserait à permettre aux entreprises françaises d’expérimenter des techniques alternatives à la fracturation hydraulique en Algérie [14]. « Il n’existe, à notre connaissance, aucun accord de ce type », indique une source diplomatique française. Le sujet du gaz de schiste « n’est pas discuté dans le cadre de notre dialogue bilatéral avec l’Algérie », assure-t-on. Les récents propos de l’Ambassadeur de France à Alger concernant un « renforcement du partenariat français avec l’Algérie », impliquant les gaz de schiste auraient été déformés [15].

 

Les voix d’In Salah réprimées

Le gouvernement algérien n’a pour l’instant pas répondu à la demande de moratoire envoyée par le mouvement citoyen d’In Salah le 21 février. Ces dernières semaines, les dirigeants ont tenu des propos contradictoires, minimisant dans un premier temps le problème en déclarant qu’il ne s’agissait que de projets pilotes voués à s’arrêter, et que la décision de développer le gaz de schiste n’interviendrait pas avant plusieurs années. D’autres interventions tendent plutôt à présenter le gaz de schiste comme un fait accompli.

A l’occasion des mobilisations nationales contre le gaz de schiste en Algérie le 24 février, Abedelaziz Bouteflika s’est montré plus clair, en affirmant sa volonté de faire « fructifier » et de « tirer profit » de tous les hydrocarbures, dont les gaz de schiste qualifiés de « dons de Dieu ». Le 28 février, au 62e jour de la contestation, le mouvement citoyen d’In Salah est sévèrement réprimé, après avoir alerté sur une possible utilisation de la fracturation hydraulique par la compagnie Halliburton, sur un deuxième puits d’exploration. « Cette répression s’est poursuivie jusqu’au centre-ville par le saccage de la Place de la Résistance, lieu symbolique du mouvement citoyen », dénoncent les collectifs français opposés au pétrole, gaz de schiste et de houille [16].

 

« On pose les jalons d’une pensée écologique en Algérie »

L’engouement du gouvernement algérien pour les hydrocarbures non conventionnels s’explique par son inquiétude face à l’épuisement progressif des ressources conventionnelles, dont le pays est extrêmement dépendant d’un point de vue économique. Pour beaucoup d’observateurs, la stabilité politique du régime dépend de sa capacité à acheter la paix civique en maintenant des budgets sociaux suffisamment élevés. Paradoxe : le choix d’investir directement dans l’exploration, en assumant tous les risques financiers et environnementaux, intervient à un moment où, ailleurs dans le monde, gaz de schiste et fracturations hydrauliques sont de plus en plus combattus.

« L’avenir énergétique de l’Algérie n’est pas dans les schistes mais dans l’optimisation de nos ressources conventionnelles, le développement des énergies renouvelables, dans le mixte énergétique et dans les économies d’énergies », écrivent les habitants mobilisés d’In Salah au président Bouteflika. Des revendications qui font progressivement tâche d’huile dans le pays, reprises d’un bout à l’autre des provinces sahariennes. « Il y a différents groupes de réflexion sur l’environnement, le développement durable. On est en train de poser les jalons d’une pensée écologique en Algérie », espère une militante. La démocratie verte chassera-t-elle la répression kaki ?

Sophie Chapelle et Olivier Petitjean

 

Photos des mobilisations à In Salah : source

Notes

[1] Conformément à la loi du 13 juillet 2011

[2] Lire cet article

[3] Consulter la loi sur les hydrocarbures en cliquant ici

[4] Voir ici

[5] Total en Algérie est ciblé par la campagne Requins 2015 : voir ici

[6] Lire cet article de Jeune Afrique ; voir aussi MEES, Vol. 58 n. 8, 20 février 2015, p.8.

[7] Lire la tribune de José Bové sur Mediapart.

[8] Voir le site internet de Total

[9] Lire cet article d’Algérie Focus

[10] C’est ce que déclare franchement un cadre de Total interrogé par la revue spécialisée MEES, Vol. 58 n. 8, 20 février 2015, p.8

[11] Télécharger le texte intégral de demande de moratoire en cliquant ici

[12] Entretien réalisé par Basta ! et l’observatoire des multinationales le 19 février 2015.

[13] Lire sa déclaration sur le site de la Sonatrach

[14] Lire cet article

[15] Le site d’information algérien Echoroukonline.com aurait ajouté la mention « gaz de schiste » dans une phrase générale sur les relations franco-algériennes : « Le renforcement du partenariat français avec l’Algérie est l’une des priorités de l’Hexagone pour hisser les relations économiques entre les deux pays » est ainsi devenu « le renforcement du partenariat français avec l’Algérie dans ce domaine [gaz de schiste] est l’une des priorités de l’Hexagone pour hisser les relations économiques entre les deux pays ». En réponse à la question d’un journaliste lors de sa conférence de presse à Tlemcen, l’ambassadeur a tenu les propos suivants : « C’est aux autorités algériennes de prendre leur décision concernant les questions liées au gaz de schiste. Nous, nous avons eu un débat en France très compliqué également, mais les décisions ont été prises. Donc nous respectons naturellement ce qui sera décidé en Algérie. (...) Il n’y a pas d’initiative de la société Total dans le domaine du gaz de schiste qui ne serait pas pleinement demandée et coordonnée avec les autorités algériennes ».

[16] Lire le communiqué

 

 

 

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6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 17:34

 

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Echec économique

Alors que le gaz de schiste recule partout, les lobbies français s’obstinent

par Olivier Petitjean 6 mars 2015

 

 

Une fois de plus, les lobbys français du gaz de schiste repartent à la charge. D’un côté, ce sont des amendements sur la loi sur la transition énergétique, introduits par la majorité de droite au Sénat ; de l’autre, c’est la création par le gratin du CAC40 d’un « centre de ressources » destiné à fournir des informations « factuelles » sur les gaz de schiste... à condition qu’elles contribuent à promouvoir leur développement !

 

Le gaz de schiste recule en Europe et aux États-Unis

Pourtant, partout ailleurs, le gaz de schiste semble en plein reflux. En Europe, l’Écosse et le Pays de Galles viennent de s’ajouter à la liste des pays ou des régions ayant interdit la fracturation hydraulique sur leur territoire [1]. Et si le Parlement britannique n’est pas allé jusqu’à voter une interdiction pure et simple, il a limité les zones d’exploitation potentielles du gaz de schiste. D’ailleurs, le boom du gaz de schiste promis par le gouvernement de David Cameron semble bien loin, puisque l’on compte sur les doigts de la main le nombre de forages exploratoires qui pourraient avoir finalement lieu en Grande-Bretagne [2]. Même diagnostic pour la Pologne, l’autre fervent soutien de l’industrie du gaz de schiste au niveau européen : après Total, ExxonMobil et quelques autres, c’est Chevron qui vient d’annoncer son retrait du pays, du fait de tests trop décevants.

Aux États-Unis, l’État de New York a adopté, après des mois de tergiversations, un moratoire définitif sur la fracturation hydraulique. D’autres États comme la Californie ou l’Ohio envisagent de faire de même. Ailleurs dans le pays, des milliers de municipalités et de comtés ont adopté des moratoires sur le fracking [3] Le moratoire mis en place par le Québec, un temps menacé, a été lui aussi confirmé en octobre dernier. Même scénario en Australie, où la campagne Lock the Gate (« Verrouillez la porte »), une alliance inhabituelle entre écologistes et agriculteurs, a limité et remis en cause le développement de l’exploitation du gaz de couche (coal seam gas). Ainsi qu’en Argentine, en Afrique du Sud, en Tunisie et maintenant en Algérie (lire notre enquête).

 

Résistances politiques, échec économique

Aux résistances politiques s’ajoutent désormais les mauvaises conditions économiques. L’exploitation des hydrocarbures non conventionnels est très coûteuse, de sorte que la chute du cours du pétrole et du gaz a entraîné l’annulation ou la suspension de nombreux projets. Cette exploitation nécessite aussi des campagnes de forages très intensives, qui limitent la durée de vie des gisements et ont entraîné des afflux excédentaires de gaz sur le marché. La chute du prix du gaz qui en a résulté aux États-Unis a plongé la plupart des acteurs du secteur dans une crise profonde. Même les juges et les autorités environnementales semblent (enfin) vouloir s’intéresser sérieusement à l’impact environnemental du secteur [4]. Résultat : le nombre de nouveaux puits forés dans le pays est en baisse marquée depuis plusieurs mois [5].

C’est dans ce contexte que les industriels français, jamais en retard d’une bataille d’arrière-garde, ont choisi d’annoncer le lancement de leur « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », destiné à lever le « blocage français ». Présidé par Jean-Louis Schilansky, président du Medef Paris et ancien président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip), ce centre a été créé à l’initiative d’un collectif de grandes entreprises, parmi lesquelles Total, GDF Suez, Vallourec, Technip, Imerys, Air Liquide, Solvay, Arkema ou encore Vinci et Suez environnement. Des entreprises gazières certes, mais surtout des firmes intéressées à vendre leurs divers services et technologies très coûteuses, ou bien à profiter d’un prix du gaz artificiellement tiré vers le bas (lire notre article).

Même si la réalité économique paraît désormais en défaveur du gaz de schiste, il reste toujours l’ultime recours de convaincre des dirigeants politiques français et européens, qui semblent parfois disposés à toutes les concessions.

 

Notes

[1] Source.

[2] Voir ici, ici et .

[3] Voir la liste mise à jour par l’ONG Food & Water Watch. Dans plusieurs États, les industriels ont déployé une guérilla judiciaire pour faire invalider ces moratoires par les tribunaux.

[4] Voir ici pour les premiers et ici pour les secondes.

[5] Source.

 

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 23:55

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

Afghanistan : des hommes défilent en burqa dans les rues de Kaboul

Le Monde.fr | • Mis à jour le


 

 

Des hommes afghans ont défilé dans les rues de Kaboul habillés d'une burqa, jeudi 5 mars, sous le regard médusé des passants. A trois jours de la journée des droits des femmes, ils souhaitent ainsi afficher leur solidarité avec les femmes portant ce vêtement. Imposée à la fin des années 1990 et encore largement portée dans le pays, la burqa est un symbole du régime taliban et constitue à leurs yeux un résidu de leur système répressif. Leur action rappelle celle des Turcs qui, à la fin du mois de février, avaient enfilé des jupes en soutien aux droits des femmes.

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 23:39

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

"On a renfloué la Grèce pour sauver les banques françaises et allemandes" !

 
Emmanuel Lévy
 
 
 
Et c’est un membre du FMI qui le déclare, le Brésilien Paolo Batista, invité de la chaîne grecque Alpha TV.
 
 

Voir la vidéo à partir de 22''. Vous pouvez, si vous le souhaitez, activer les sous-titres de la vidéo disponibles en anglais.

 

C’est la première fois qu’un dirigeant d’une des trois composantes de la Troïka, formée par le FMI, la Commission et la BCE, le dit face caméra. « L’argent a été donné pour sauver les banques françaises et allemandes, pas la Grèce », a déclaré Paulo Batista, l’un des 19 élus parmi les 24 membres du conseil d’administration du Fonds monétaire international.

Du fait de ses fonctions, la parole de Batista est plus libre que celle des membres du Conseil des gouverneurs qui, eux, représentent les gouvernements et les banques centrales. Mais les critiques pour le moins rudes de Paulo Batista tranchent avec le langage d’ordinaire très policé qui règne au sein de l’institution.

Dans cette interview donnée à Alpha TV, une chaîne privée grecque, le Brésilien dénonce les choix imposés à la Grèce par la Commission et la Banque centrale européenne. Il n’épargne pas non plus sa patronne, accusant Christine Lagarde de préserver avant tout les intérêts de l’Union européenne plutôt que celui des Grecs.

Le FMI a cependant évolué. Grâce notamment aux travaux menés par Olivier Blanchard son chef économiste, elle n’est plus le temple des positions ordolibérales, désormais défendues par la BCE et la Commission. Cela n’a d’ailleurs pas échappé à Paulo Batista.

Il invite ainsi la Grèce à venir négocier avec un FMI, plus conciliant, la restructuration de sa dette. Un FMI qui, dit-il, « tout comme les partenaires européens, ne doit pas faire comme si les élections grecques n’avaient pas eu lieu ». Ils enfoncent même le clou en expliquant que les promesses passées n’engagent pas le gouvernement Tsipras.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 23:35

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

La justice confirme que Facebook peut être jugé en France

Le Monde.fr avec AFP | 05.03.2015 à 19h20 • Mis à jour le 05.03.2015 à 20h01

 

 

Le tribunal de grande instance de Paris s'est estimé compétent, jeudi 5 mars, pour juger le réseau social Facebook.

Lire : Cachez (encore et toujours) ces seins que je ne saurais liker

La cour a estimé que les conditions générales d'utilisation, les règles internes de Facebook, qui prévoient que tout litige doit être résolu devant un tribunal américain, étaient « abusives » et ne s'appliquaient pas.

Un internaute dont le compte avait été suspendu après qu'il eut posté L'Origine du monde, avait porté plainte contre le réseau social américain. Facebook interdit la publication de photos de nu, qu'elles soient des œuvres d'art ou non.

Lire : Facebook précise pourquoi, et comment, il censure des photos et messages litigieux

Selon l'avocate de Facebook, Me Caroline Lyannaz, le tribunal français ne devrait pas être compétent dans la mesure où tous les utilisateurs de Facebook ont accepté, en s'inscrivant sur le site, les conditions générales d'utilisation. Toujours selon elle, le réseau social ne devait pas relever du droit de la consommation français, « le service [étant] gratuit ».

« Si je comprends bien et si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige », avait contré l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau.

Interrogé par l'AFP, ce dernier s'est félicité de cette « vraie victoire » :

La cour d'appel de Pau avait déjà jugé illisible par sa complexité, le 23 mars 2012, la clause limitant aux seuls tribunaux de Californie le pouvoir de trancher les litiges concernant le réseau social.


Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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