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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 23:03

Source : www.liberation.fr

 

A Fukushima, Tepco à nouveau sous l’eau

Arnaud VAULERIN Correspondant à Kyoto 26 février 2015 à 08:26

 

 

Une pompe d'aspiration des eaux souterraines implantée dans la centrale de Fukushima opérée par Tepco, le 15 avril 2014.

Une pompe d'aspiration des eaux souterraines implantée dans la centrale de Fukushima opérée par Tepco, le 15 avril 2014. (Photo japan pool. AFP)

 

RÉCIT

L’opérateur de la centrale nucléaire japonaise ravagée en 2011 a admis avoir oublié de déclarer une fuite d'eau de pluie radioactive depuis dix mois.

 

Une nouvelle fuite constatée, suivie d’une deuxième, puis de l’aveu affligeant d’une omission ont replongé Tepco dans les affres de la gestion de l’eau contaminée depuis le début de la semaine à Fukushima. La compagnie électrique qui gère la centrale nucléaire japonaise, ravagée par le séisme et le tsunami de mars 2011, doit faire face à une volée de critiques de l’autorité de régulation du nucléaire, des associations de pêcheurs et des élus locaux. Au moment où l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) conseille de rejeter dans le Pacifique l’eau délestée d’une grande partie de ses isotopes radioactifs, ces incidents suscitent de l’inquiétude sur la manière et la transparence avec lesquelles Tepco pourrait se charger d’une telle mission.

Cette nouvelle crise a démarré dimanche. Deux alarmes, à 10 heures puis dix minutes plus tard, ont donné l’alerte car de l’eau fortement irradiée s’écoulait d’une canalisation de drainage traversant le site, qui mène à l’océan. La contamination en bêta total a atteint jusqu’à 7 230 becquerels par litre alors que Tepco ne s’engage à déverser en mer qu’une eau contaminée «à moins 5 becquerels par litre». Mercredi, l’opérateur cherchait toujours à élucider l’origine de l’écoulement quand il s’est attiré les reproches de l’autorité de régulation du nucléaire (ARN). «Je veux que soit bien comprise la cause de cet incident», a exigé le président de l’ARN Shunichi Tanaka, lors d’une réunion de l’autorité. Il a fustigé «l’erreur» de Tepco qui a mis plus d’1h30 après le déclenchement d’une alarme pour empêcher la fuite vers le Pacifique. «Un système de mesure avait beau être en place, il n’y avait pas de solution prévue» en cas de hausse soudaine de radioactivité. Il a demandé à ce qu’un «dispositif automatique d’ouverture et fermeture de conduite en cas d’anomalie» soit installé sur le site.

La veille, Tepco avait de nouveau fait sensation en annonçant une fuite dont elle avait connaissance depuis près d’un an. Cette fois, il s’agit d’eau de pluie accumulée sur le toit du réacteur 2 qui aurait dégouliné d’une gouttière dans une canalisation de drainage (drainage K) s’écoulant directement dans le Pacifique. Dans cet endroit, la «concentration de matières radioactives dans l’eau a toujours été plus élevée (une dizaine à plusieurs centaines de becquerels par litre dus à du césium 137) que dans les autres drains depuis le début des contrôles en Avril 2014», précise la compagnie.

Substances radioactives en quantité

Depuis cette date, Tepco était donc au courant de la présence en quantité de substances radioactives dans un fossé de drainage qui s’écoulait directement dans l’océan. Et la compagnie n’a rien fait pour bloquer la fuite. Ces deniers jours, en inspectant les tuyaux de branchement en amont de «drainage K», Tepco a trouvé une flaque d’eau sur le toit de l’unité 2 avec des taux de 29 400 becquerels par litre d'eau, notamment dus à du césium 137. Cette flaque pourrait expliquer ces chiffres importants.

L’aveu a «complètement choqué» Masakazu Yabuki, le président de la coopérative des pêcheurs d’Iwaki qui a rencontré la compagnie électrique, précise l’agence Kyodo. «Je ne comprends pas pourquoi vous avez gardé le silence (sur ce sujet) alors que vous en aviez connaissance.» L’omission de Tepco a «brisé la confiance», selon les mots de Hiroyuki Sato de la coopérative de pêche de Futaba. Elle a tout d’une trahison pour les pêcheurs qui ont accepté par le passé que l’opérateur relâche en mer de l’eau prélevée en amont des réacteurs afin d’éviter qu’elle s’infiltre dans le sous-sol contaminé de la centrale. Ils doivent également faire face à une pression croissante des industriels, qui souhaitent déverser dans l’océan des liquides préalablement débarrassés de l’essentiel des éléments radioactifs. Cela permettrait à Tepco de désengorger le site de Fukushima Daiichi, qui comprend plus de 1 200 réservoirs à la fiabilité et à la robustesse parfois douteuse.

Les politiques ont également pris le relai des pêcheurs. Il est «regrettable que ce problème qui inquiètent les gens de Fukushima ait eu lieu, et que l’information n’ait pas été divulguée immédiatement», a déclaré le gouverneur de Fukushima, Masao Uchibori, qui a promis des inspections de fonctionnaires et d’experts de la préfecture.

Ils devront composer avec les négligences et les omissions à répétition avec lesquelles Tepco gère le site de Fukushima-daiichi. Depuis 2013 et la révélation des incidents et des fuites d’eau en série, l’opérateur a fait la preuve de son incompétence et suscite des critiques. «Tepco est une entreprise qui ment et je doute de sa capacité à exploiter un complexe nucléaire de façon sûre», déclarait à l’automne 2013 Hirohiko Izumida, le gouverneur de la préfecture de Niigata (nord-ouest), qui héberge la plus grande centrale de l’Archipel, Kashiwazaki-Kariwa, également détenue par Tepco.

 

Source :www.liberation.fr

 

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 19:58

Source :www.reporterre.net

 

ENQUÊTE - 4 - Comment les agrocarburants ont conduit aux fermes-usines

jeudi 26 février 2015

 

Si Sofiprotéol a bâti sa fortune sur les agrocarburants, bien aidés par les pouvoirs publics, il assied désormais sa puissance dans le monde agricole par l’élevage. Rebondissant sur la crise du lait, il s’est positionné comme le leader de l’alimentation animale. Et favorise le développement des fermes-usines pour écouler ses stocks. Avec une nouvelle astuce pour faire accepter le tout : la méthanisation, nouvelle énergie propre à la mode.

 

Sofiprotéol a donc construit son empire sur un agrocarburant, le diester, qu’il a abondamment financé grâce aux fonds publics. Soit. Mais il reste un problème à régler : que faire des déchets issus de sa production ?

Car la trituration, l’étape industrielle qui transforme le grain de colza ou de tournesol en huile végétale, laisse à sa suite un coproduit, qu’on appelle le tourteau. Pour 1 000 kg de ces graines qui donneront le diester, on obtient 560 kg de tourteaux.

Or la production de diester se faisant plus importante avec le boom des années 2000, le volume de tourteaux disponible est devenu chaque année plus conséquent.

Heureusement pour Sofiprotéol, ce tourteau constitue une nourriture très protéinée, parfaite pour remplacer dans l’alimentation animale le soja OGM tant décrié, venu d’Amérique. Cela tombe d’autant mieux que la filière des agrocarburants ne s’avère plus si rentable : “Les tourteaux sont indispensables à l’équilibre économique de la filière huile alimentaire et carburant”, explique Luc Ozanne, à la direction des engagements Sofiprotéol.

Valorisation indispensable en alimentation animale

Compte tenu des volumes à écouler, l’avenir du diester s’avère dépendre de la capacité des animaux à absorber ces tourteaux. C’est pourquoi, en 2007, Sofiprotéol prend le contrôle de Glon-Sanders, alors le n°1 en France de l’alimentation animale. La "pieuvre Sofiprotéol“, comme la qualifie Attac, participe également à l’offre publique d’achat d’Evialis, une autre entreprise spécialisée dans l’alimentation animale.


- Logo de la marque Sanders, appartenant désormais au groupe Avril -

Le colza est mis à la mode dans l’alimentation animale. Les coopératives s’y mettent, à l’image d’InVivo qui “engage des études sur les coproduits (du colza énergétique NDLR) et leur utilisation en alimentation animale”.

Les chambres d’agriculture font de la réclame, comme celle de la Haute-Marne avec cette accroche : “Le tourteau de colza pur, ça marche aussi !!”.

Dans le même temps, afin de rendre le colza digeste pour tous les animaux, l’entreprise met à contribution la recherche, celle de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) notamment. On le teste même pour nourrir le canard.

Le tourteau se vend partout via des alliances, car "Sofiprotéol est associé à la plupart des acteurs économiques de l’agriculture, coopératives et négociants”.

Mais le résultat tarde à venir : en 2009, les incorporations de tourteaux de colza dans l’alimentation animale sont de 31 000 tonnes alors que la production de diester atteint 1,8 million de tonnes. Le compte n’y est pas.

Le défaut de l’herbe : elle pousse toute seule


- Usine Sanders en Bretagne -

Pour Sofiprotéol, il faut donc s’assurer de meilleurs débouchés. Les vaches laitières, très gourmandes en protéines, en représentent un très intéressant : la France, deuxième producteur laitier d’Europe, en compte alors pas loin de 4 millions. Problème, nos bovins consomment encore en majorité “cette herbe suspecte de pousser toute seule”, dixit un ancien dirigeant de la FNSEA.

C’est à ce moment-là qu’intervient la crise du lait, en 2008 et 2009. Elle marque le tournant. La FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), branche laitière de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) prône la contractualisation comme solution à la crise.

De quoi s’agit-il ? En échange de la collecte d’un volume de lait garanti, l’éleveur doit s’engager à acheter à sa coopérative tous les produits qu’elle peut lui vendre. En tête desquels… l’alimentation animale.

- La contractualisation selon le rapport Racine :

 

 

La Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) avait commandé la rédaction d’un règlement intérieur de coopérative laitière au cabinet Racine de droit des affaires, en 2009, avant la contractualisation.

L’effet de levier d’un tel contrat serait une aubaine pour Sofiprotéol. Et qui est alors le vice-président de la FNSEA qui pousse dans le sens de cette contractualisation ? Xavier Beulin, qui dirige en même temps Sofiprotéol…

Mais la majorité des éleveurs refuse cette clause, tout comme de négocier un contrat en direct avec leur laiterie - souvent des géants comme Lactalis ou Sodiaal. Et devant la levée de boucliers provoquée par cette idée, le projet est plus ou moins abandonné.

Un fonds laitier géré par Sofiprotéol

Au même moment (2008), un fonds interprofessionnel laitier se crée, le Fedil, doté de 15 millions d’euros, pour soutenir la filière laitière. Et à qui est confiée la gestion du Fédil ? A Sofiprotéol.

Joli tour de passe-passe : on ouvre la porte du marché laitier à l’activité industrielle de Sofiprotéol, mais on justifie ce choix par son activité financière. Le mélange des genres est total : “Les élevages laitiers constituent le premier débouché des tourteaux de colza. Il était donc naturel que Sofiprotéol mît son savoir-faire d’établissement financier à la disposition du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) pour gérer son Fonds de développement des entreprises de transformation laitière (FeDil)”, déclare Sofiprotéol dans son rapport d’activité 2011.

 

- L’extrait du rapport d’activité :

 

 

Les fermes tombent les unes après les autres. Les éleveurs sont pris en tenaille entre un prix du lait qui baisse et des charges en hausse : le prix de l’alimentation animale s’est envolé avec celui des céréales (en partie à cause des agrocarburants, qui réduisent l’offre), tandis que le prix du pétrole - nécessaire aux tracteurs, aux machines agricoles, aux engrais, etc. - flambe. Ils demandent une régulation des volumes de lait et un prix qui tienne compte de ces hausses. Sans être entendus. La contractualisation est finalement rendue obligatoire par la Loi de modernisation agricole en 2010. Elle impose un bras de fer très inégal. L’industrialisation de l’élevage est en route, comme le chantent les éleveurs laitiers :

- Vidéo des laitiers

Le Haut conseil à la coopération agricole (HCCA), alors présidé par… Xavier Beulin, chiffre en 2010 les conséquences dans un rapport au titre explicite : La filière laitière française : la compétitivité aura un prix, des choix inéluctables. Le scenario prévoit la reduction par deux ou par trois du nombre de fermes laitières à l’horizon 2035. Le résultat est connu : il faut compenser par de grandes fermes.

Le colza, la solution à tous vos problèmes...

D’ailleurs, Xavier Beulin ne s’en cache pas : les troupeaux doivent s’agrandir nous dit-il. C’est le seul moyen de s’en sortir :

- Ecouter Xavier Beulin :

 

 

 

De son côté, un éleveur d’Ille-et-Vilaine, premier bassin laitier de France explique : “On fait grandir les exploitations laitières pour que les éleveurs achètent de plus en plus de colza. Plus le troupeau grandit, moins les vaches vont dehors. C’est trop compliqué de les sortir entre deux traites, de trouver assez de prairies à proximité. Vous verrez : plus il y a de vaches dans une ferme, plus les silos de granulés sont gros !” Pour lui, pas d’alternative : ses animaux consomment du colza de Glon-Sanders, première filiale dans l’alimentation animale de Sofiprotéol.

Sans surprise, la ferme-usine des Mille vaches prévoit elle aussi un régime à base de colza. Un vrai avantage selon ce document extrait du dossier présenté par l’actionnaire unique, M. Ramery, pour l’obtention des autorisations.

- Dossier de la SCEA de La Cote de la justice, promoteur de la ferme-usine des Mille vaches :

 

La ferme-usine des Mille vaches se fournit-elle chez Sofiprotéol pour son colza ? Rien ne permet de le dire.

 

 

En tout cas, pour toutes les autres fermes-usines, faites le calcul : une vache ingère en moyenne 3,5 kg de tourteau de colza par jour. Soit, pour 1 000 vaches, 3 500 kg de tourteau de colza par jour et 1277 tonnes par an. Une bénédiction pour le diester ! Comment ne pas souhaiter leur multiplication sur le territoire, quand on produit des tourteaux de colza ?

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source :www.reporterre.net

 

 

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 19:43

 

Source : www.bastamag.net

 

Agro-business

Aurélie Trouvé : « Il faut stopper la mise en concurrence sauvage de notre agriculture »

par

 

 

Quel avenir pour l’agriculture ? Des fermes-usines rassemblant des milliers de vaches ou de porcelets ? Une participation massive des banques et fonds de pension dans le financement de l’agriculture ? Une dérégulation totale des marchés et une augmentation des importations ? Alors que se tient cette semaine à Paris le Salon de l’agriculture, l’économiste Aurélie Trouvé, qui vient de publier Le business est dans le pré, dresse le bilan des dérives de notre modèle agricole. Pour mieux comprendre les défis actuels et les mesures essentielles à mettre en œuvre pour inventer une autre agriculture. Entretien.

Basta ! : Qui défend aujourd’hui la création de fermes-usines en France ? Pourquoi les acteurs du secteur agro-alimentaire cherchent-ils à promouvoir ce modèle ?

Aurélie Trouvé [1] : Quel est l’intérêt d’une ferme de 1000 vaches ? La diminution des coûts de collecte, tout simplement. Plus on a de grosses exploitations, plus elles sont concentrées dans l’espace, et collecter le lait revient moins cher. Ces fermes-usines permettent aussi de réaliser des économies d’échelle. Ce ne sont pas forcément des exploitations pérennes sur le long terme qui dégagent une forte valeur ajoutée, mais elles sont capables de fournir un grand volume, standardisé et avec des prix plus faibles.

Les acteurs de l’agro-industrie ont intérêt au développement de ces fermes-usines, qui leur permettent de faire des affaires. Prenons le cas du groupe français Sofiprotéol-Avril (dirigé par Xavier Beulin, président de la FNSEA, ndlr). Derrière ce géant français, il y a des producteurs d’oléagineux – de colza, soja et tournesol. Qui mange des tourteaux de soja ? Le bétail, quand il est élevé hors sol, c’est-à-dire hors pâturage. Moins les animaux pâturent – comme c’est le cas dans ces fermes-usines mais aussi dans bien d’autres exploitations –, moins les éleveurs sont autonomes. Et plus Sofiprotéol-Avril fait des affaires ! Ce conglomérat est aussi entré au capital de l’entreprise Biogemma, qui développe des OGM, ou de Glon Sanders, leader français des aliments composés pour animaux, ainsi que de tout un ensemble de sociétés qui ont un intérêt à développer l’agro-industrie (lire notre enquête sur Sofiprotéol).

A quel moment peut-on parler de « fermes-usines » ?

Aujourd’hui, la plupart des exploitations en France sont familiales, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de salariés. A partir du moment où il y a plus de travail salarié que de travail familial, on commence à se diriger vers ce modèle de ferme-usine. L’étape suivante, c’est l’apport de capitaux extérieurs au monde agricole : on passe alors d’une exploitation familiale patronale avec des salariés, à une exploitation détenue par des financiers. C’est le cas de l’entreprise de BTP Ramery par exemple avec la ferme-usine des 1000 vaches en Picardie. Ou de Sofiprotéol-Avril qui, via sa filiale Sanders, est engagée dans un projet de maternité de 23 000 porcelets par an en Vendée (lire ici).

Ce modèle demeure encore marginal en France. Mais il se répand (voir la carte des fermes géantes en France). Si l’on continue ainsi, on se dirige vers le modèle des États-Unis, où la moitié de la production de lait provient de fermes de plus de 1 000 vaches. Il risque d’y avoir un emballement très fort vers des fermes usines si l’on ne met pas de barrières. Pourtant les citoyens n’en veulent pas, comme en témoignent les mobilisations contre ces projets.

Ces exploitations géantes existent-elles essentiellement outre-Atlantique ?

C’est une spécificité de l’Ouest américain. Mais elles existent dans beaucoup de pays, où elles sont financées par des multinationales. Le groupe français Danone a ouvert à la fin des années 1990 une ferme de 32 000 bovins dans le désert d’Arabie Saoudite. En Chine, le géant suisse Nestlé et l’entreprise néozélandaise Fonterra ont prévu d’investir dans une dizaine de fermes regroupant chacune des milliers de vaches ! Il s’agit pour ces multinationales de maitriser toute la chaine alimentaire, de la production jusqu’à la distribution.

Est-ce une forme de financiarisation de l’agriculture ?

La financiarisation, c’est le fait que le secteur financier – banques, fonds de pension, assurances-vie – puisse capter une partie de la richesse créée par l’activité agricole. Cela se traduit notamment par le développement des marchés à terme : des acteurs financiers parient sur les prix alimentaires et, par ce biais, captent une partie de la richesse créée par l’agriculture (lire notre article : Les banques françaises continuent-elles de « spéculer sur la faim » ?). Mais cela passe aussi par le développement des assurances privées pour les agriculteurs. L’investissement d’acteurs financiers dans la création de fermes-usines participe aussi à cette financiarisation.

Quelles sont les conséquences pour ceux qui travaillent dans ces exploitations géantes ? Et pour la qualité des produits agricoles ?

La ferme des 1000 vaches en Picardie est trois fois moins créatrice d’emplois par litre de lait produit qu’une ferme classique. Sur le plan environnemental, un méthaniseur est prévu pour traiter les effluents d’élevage. Mais que va-t-on faire du digestat, le résidu des déjections non intégrées par le méthaniseur, qui risque de polluer les nappes phréatiques ? Ce déchet ultime va être transporté vers d’autres sites, avec son lot de nuisances sonores, d’émissions de gaz à effet de serre, d’accidents. On marche sur la tête ! Sur le plan sanitaire, la concentration du troupeau augmente les risques d’épidémies, ce qui implique un recours abondant aux vaccins, sérums et antibiotiques. Malgré les seuils réglementaires, ces substances peuvent se retrouver dans le lait et la viande consommés. Aujourd’hui, la moitié de la production mondiale des antibiotiques est destinée aux animaux [2] !

En quoi les traités de libre-échange, comme le traité Tafta en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, risquent-t-ils d’accélérer cette industrialisation de l’agriculture ?

Le traité en cours de signature entre l’Europe et le Canada (l’accord Ceta) prévoit une baisse d’environ 90 % des droits de douane. C’est une catastrophe ! Si on harmonise nos droits de douane vers le bas, c’est nous qui serons perdants. Et que va-t-on mettre en concurrence ? Notre agriculture, avec une production laitière canadienne produite pour moitié par des usines de plus de 1000 vaches. La production agricole aux États-Unis est hétérogène, mais l’agriculture y est plus mécanisée qu’en Europe, plus intensifiée en engrais ou en OGM. Ils ont un degré de concentration, de spécialisation de leur agriculture, et d’énormes structures qui sont sans commune mesure avec les nôtres. C’est une concurrence sauvage qui nous attend, y compris sur des productions comme les céréales.

Les normes sanitaires et environnementales risquent aussi d’être harmonisées vers le bas. Dans le cas des OGM, le lobby américain des biotechnologies a œuvré pour augmenter la liste des plantes génétiquement modifiées autorisées à la consommation et à la culture en Europe. La volaille désinfectée avec des solutions chlorées fait partie des sujets de préoccupation. Si ce traité passe, ce sera une immense incitation à industrialiser davantage l’agriculture européenne.

Les pouvoirs politiques soutiennent-ils ce modèle en France et en Europe ?

Ils ne le soutiennent pas directement. C’est plutôt de la lâcheté. Tout en se cachant derrière des discours promouvant l’agroécologie, les emplois ou les installations, les responsables n’ont pas le courage en France de mettre en place une véritable politique agricole qui stoppe la dérive actuelle de l’agriculture productiviste. D’autres pays comme l’Allemagne au niveau fédéral, les Pays-Bas ou le Danemark, ont fait le choix d’une agriculture productiviste, d’un élevage de plus en plus hors sol, concentré, spécialisé. Le modèle qu’ils préconisent est de moins en moins familial, avec des taux d’endettement hallucinants. Au Danemark, les exploitations ne sont même plus transmissibles ! Elles tiennent parce qu’il y a des subventions publiques ou des exonérations fiscales très fortes.

Prenons l’exemple des quotas laitiers, ces mécanismes qui permettent de plafonner la production pour ne pas produire trop de lait. Ces quotas laitiers vont être supprimés fin mars au nom du libre marché. Les Pays-Bas, le Danemark et l’Allemagne font partie des pays qui ont soutenu la fin des quotas, sans mettre en place d’autres mécanismes, convaincus qu’ils sont plus compétitifs en raison de l’industrialisation de leur élevage, qu’ils vont pouvoir capter des parts de marché à l’extérieur et sortir gagnants de l’affaire. Les responsables politiques n’ont pas été capables, au niveau européen, de demander une régulation de marché qui permette aux agriculteurs d’avoir des revenus minimums et stabilisés, et de ne pas subir de surproduction et de concentration géographique. D’un côté, il y a la volonté de certains États d’aller vers le productivisme, de l’autre, il y a de la lâcheté sans contre-offensive politique.

Derrière cette course à l’agrandissement à outrance, quel est le rôle des politiques agricoles ?

Continuons avec l’exemple du lait : il a été libéralisé presque d’un coup. Auparavant les prix garantis permettaient de rémunérer les producteurs a minima, de stabiliser les prix et de les déconnecter des cours internationaux. Les quotas laitiers, malgré leurs limites, permettaient de freiner les effets de la concurrence sauvage. Et soudainement, ces prix garantis ont été baissés, les prix en France ont été alignés sur les cours internationaux qui font maintenant le yoyo, et les quotas supprimés. C’est la loi du libre marché. Toute l’agriculture s’en trouve fragilisée. Un des conséquences a été la crise laitière de 2009, qui a accéléré la disparition des exploitations agricoles. Et qui entraine la concentration et la spécialisation des régions. C’est une aberration sur le plan social : des régions vont être désertées du point de vue de la production laitière, ce qui implique des destructions d’emplois non seulement dans l’agriculture mais aussi dans les industries agroalimentaires.

C’est un impact de la politique agricole commune (Pac), dans son volet « dérégulation des marchés ». Un autre problème, tout aussi flagrant, est l’inégalité dans la distribution des aides...

Un chiffre donne un aperçu de la situation : un agriculteur bio perçoit en moyenne deux fois moins d’aides par hectare qu’un agriculteur en production « conventionnelle ». Plus on est une grande exploitation, plus on pollue, moins on crée d’emplois et... plus on touche d’aides de la Pac par hectare ! Ces aides ne sont pas du tout distribuées en fonction des services rendus par l’agriculteur – emplois créés, protection de l’environnement –, mais comme des rentes au capital : elles sont versées par hectare, quel que soit l’état des prix. C’est pour cela qu’aujourd’hui en Ile-de-France, un céréalier a environ 100 000 euros de revenus par an, dont 60 000 euros de subventions publiques. Contre un éleveur laitier ou de bovins viande qui dans le même temps touche à peine 20 000 euros.

Le bio gagne malgré tout des parts de marché en France. Avec 5,5 % de ses surfaces agricoles cultivées en bio, la France possède la troisième surface bio d’Europe, derrière l’Espagne et l’Italie. N’est-ce pas un indicateur que nous sommes sur la bonne voie ?

Il faut lier ce chiffre à la demande croissante et au dynamisme de la Fédération des agriculteurs biologiques. Mais ces derniers ne sont vraiment pas aidés par les politiques. Le gouvernement et les collectivités locales pourraient faire beaucoup plus : d’abord en redistribuant davantage les aides du premier pilier de la Pac en fonction de critères environnementaux plus stricts, mais surtout en mettant beaucoup plus d’argent sur le second pilier et les mesures agro-environnementales qui vont pour partie aux agriculteurs bio. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a évoqué un grand plan en faveur des circuits courts de consommation. Eh bien, allons-y ! Investissons pour qu’il y ait du bio et des circuits courts dans toutes les cantines de France ! Ce serait vraiment un moyen de rendre le bio accessible à tout le monde. C’est tout-à-fait faisable.

On trouve de plus en plus de produits bio dans les supermarchés, mais les marges des distributeurs ne cessent aussi d’augmenter. Comment agir ?

La question de la régulation des marges de la grande distribution se pose pour tous les produits, en bio ou pas. Comme il n’y a plus de prix minimum garantis, la grande distribution peut faire du chantage au prix pour les producteurs. Le prix du lait a diminué pour le producteur, il reste stable pour les consommateurs. Un rapport du cabinet Ernst & Young réalisé pour la Commission européenne en 2013 montre très clairement que la part de la richesse créée qui va au producteur est de plus en plus faible. Et que celle captée par la grande transformation et distribution est de plus en plus importante, dans tous les pays de l’Union européenne. C’est la loi du plus fort. La régulation des marges en aval demande de rompre avec l’idéologie du libre marché. Il faut revoir totalement notre façon de réguler les marchés agricoles.

Les alternatives en matière agricole et alimentaire – Amap, filières courtes, permaculture, coopératives... – qui se multiplient sont-elles les prémisses d’un futur modèle alternatif ?

Elles incarnent déjà un modèle alternatif, mais qui n’est pas dominant. C’est cela le problème. Comment faire en sorte qu’il le devienne ? Reprenons l’exemple du lait. 15 % de la collecte concerne des produits « sous appellation de qualité », des circuits courts ou du bio. Les 85 % restants, c’est du lait conventionnel standard. Comment faire en sorte que ces 15 % représentent beaucoup plus ? D’abord, il faut redistribuer davantage les aides de la Pac en faveur de ces systèmes alternatifs. Que l’on suive la logique : plus on offre des services environnementaux, plus on crée d’emplois par hectare, et plus on touche des aides. Il faut également stopper la mise en concurrence sauvage en refusant tous les accords de libre-échange.

L’enjeu, c’est aussi de remettre en place des outils de régulation qui permettent au producteur d’avoir une stabilité dans les revenus. Sans cela, on est forcément dans une logique de court-terme, sans possibilité de se projeter. Revenir à la prairie, à des systèmes autonomes, plus économes en intrants, en engrais, en pesticides, en machines, tout en gardant des rendements intéressants, c’est possible. Mais cela demande beaucoup d’innovation. Les aides ne doivent plus être calculées chaque année à l’hectare, mais varier par exemple en fonction du prix. C’est ce que font les États-Unis aujourd’hui, en versant des aides en fonction du revenu. L’Europe est la seule à continuer à déréguler au maximum son secteur agricole. Partout dans le monde, on observe une re-régulation : ils ont compris que le libre marché ne fonctionnait pas.

Propos recueillis par Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle

Aurélie Trouvé, Le business est dans le pré : les dérives de l’agro-industrie, Éditions Fayard, février 2015. Pour le commander dans la librairie la plus proche de chez vous, rendez-vous sur lalibrairie.com.

Photos :
- Une : moisson de soja / CC United Soybean Board
- Fair Oak Farms aux Etats-Unis et ses 40 000 vaches / CC J Anna Koczan
- Happening contre le TTIP et le Ceta à Berlin, octobre 2014 / CC Stop TTIP

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 19:33

 

Source :www.mediapart.fr

 

McDo, roi du hamburger et de l'optimisation fiscale

25 février 2015 | Par Dan Israel

 

 

Un rapport rédigé par des ONG européennes et américaines décrit en détail la façon dont McDonald's esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l'entreprise aurait dû payer un milliard d'euros de plus en cinq ans.

 

McDonald’s est aussi un « Intaxable ». Depuis plus de deux ans, c’est ainsi que Mediapart désigne les multinationales, du numérique mais pas seulement, qui maîtrisent à la perfection l’art de ne pas payer d’impôts, en jonglant avec les lois fiscales et en restant dans les limites de la légalité. Un rapport publié ce mercredi à Bruxelles démontre sans ménagement que le roi du fast food américain n’a rien à envier aux experts de l’optimisation fiscale agressive que sont Google, Apple ou Starbucks.

Signé par plusieurs syndicats européens et américains, ainsi que par l’ONG britannique War on Want, le texte décrit en détail la stratégie adoptée par McDonald’s et son impact en Europe, où la compagnie aligne 7 850 magasins, pour 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit près de 40 % de ses revenus mondiaux). Le système McDo s’appuie sur une minuscule filiale basée au Luxembourg, qui concentre presque tous les revenus liés à la propriété intellectuelle du groupe : en Europe, chaque magasin franchisé de la marque reverse au groupe une portion de son chiffre d’affaires au titre de royalties pour la propriété intellectuelle. Et ces sommes très conséquentes sont remontées au Luxembourg, pays très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage.

 

 

 

La filiale luxembourgeoise de McDo, nommée McD Europe Franchising SARL emploie seulement 13 personnes, mais entre 2009 et 2013, elle a cumulé 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et elle a payé seulement… 16 millions d’euros d’impôt. « Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous », dénonce dans un communiqué Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), un des maîtres d’œuvre du rapport. « Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen (lire notre article, ndlr), d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées », insiste-t-il.

En 2012 et 2013, plus d’un milliard d’euros ont été versés à McD Europe Franchising au titre des royalties. Un business très rentable pour cette filiale, qui possède une branche en Suisse à Genève, et une autre dans l’Illinois aux États-Unis. Selon ses comptes déposés au Luxembourg, consultés par Mediapart, elle a fait 172 millions d’euros de bénéfice en 2012, et 284,3 millions en 2013. Pour 2012, elle n’a payé que 1,8 % d’impôt sur ces bénéfices, et ce taux est encore descendu en 2013 à 1,46 %... Si elle avait été imposée au taux habituel de 29,22 % pratiqué au Luxembourg, cette filiale aurait dû payer en cinq ans la bagatelle de 1 milliard d’euros supplémentaires !

Par quel miracle McDonald’s parvient-il à ce juteux tour de passe-passe ? Principalement en s’appuyant sur une loi instaurée en 2009 au Luxembourg, et ce dès le premier mois de sa mise en application. Cette niche fiscale, connue sous le nom de « patent box », prévoit une exonération de 80 % pour les bénéfices issus de l’utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques ou les droits d’auteur. Comme nous le racontions ici, cette « boîte à brevets » vient d’être mise en place en Irlande et en Grande-Bretagne, et fonctionne déjà au Luxembourg et en Belgique, qui y voit une façon efficace d’attirer les entreprises sur leur sol. D’autant plus que l’OCDE, à la pointe ces derniers mois pour démonter les systèmes d’évasion fiscale utilisés par les entreprises, n’a jusqu’alors pas réussi à trouver un consensus pour mettre en place des règles sur les « patent boxes ».

La commission européenne a tout de même déjà demandé des informations aux dix États-membres appliquant peu ou prou ce type de niche fiscale (la France est par exemple ciblée, pour son crédit impôt-recherche, lui aussi contestable). Après avoir résisté et même lancé une procédure devant la cour de justice européenne, le Luxembourg a finalement livré les informations demandées.

La suspicion d'un « ruling » avec le Luxembourg

Ces informations ne sont pas inédites en France. En janvier 2014, L’Express avait dévoilé le système, et révélé que le fisc hexagonal examinait de très près la situation, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d'euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc en cours, au même titre que contre Microsoft (qui vient de verser 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay...

Le nouveau rapport des syndicats estime que les sommes qui échappent à l’administration fiscale française sont même plus importantes, allant de 386 à 713 millions d’euros, auxquelles pourraient en théorie s’ajouter plusieurs centaines de millions d’euros de pénalités. Il est vrai que la France est le premier marché en Europe pour McD, et le deuxième plus rentable au monde, après les États-Unis : en 2013, ses 1 342 restaurants ont vendu pour plus de 4,4 milliards d’euros de nourriture (hors taxes).

Dès 2009, explique le rapport, McDonald’s France a cédé à la filiale luxembourgeoise une part importante de ses droits sur la propriété intellectuelle. Et comme par magie, puisqu’elle devait dès lors reverser une somme significative au Luxembourg, ses bénéfices se sont effondrés. « Malgré une augmentation de 37 % de son chiffre d’affaires entre 2008 (…) et 2013, son profit a en fait décliné de 14 % durant cette période », pointe le texte.

L’Express indiquait en 2014 que les franchisés français devaient verser à leur maison mère, via la Suisse et le Luxembourg, 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et « entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation ». Le rapport d’aujourd’hui estime à 5 % les frais à verser en plus de la publicité, en se basant sur le contrat de franchise italien notamment. Mais ce contrat évoque aussi un « loyer mensuel » supplémentaire, « calculé sur le pourcentage des ventes », sans plus de précisions.

Interrogé par Reuters, un porte-parole de la marque s’est borné à nier toute illégalité. L’an dernier, c’est Jean-Pierre Petit, président de McDonald’s France, qui avait fait de même dans “Capital” sur M6, le 26 janvier 2014. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.

 

 

 

 

Le cas de McDo rappelle celui de Starbucks, ciblée par une enquête de l’Union européenne. En France, Starbucks est officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire en 2004, et n’a jamais payé d’impôt. Et en 2011, alors que le cafetier américain assurait à ses investisseurs qu’il avait réalisé 40 millions de dollars de profits en Europe, il avait en fait déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent)…

Mais en étudiant les documents comptables disponibles pour McDonald’s, la coalition des syndicats a établi un autre fait troublant : l’entreprise parvient en fait à faire baisser son taux d’imposition bien plus bas que ce qui est prévu par le régime de « patent box » luxembourgeois. Si elle appliquait ce régime à la lettre, elle aurait dû payer 194 millions d’euros de plus entre 2009 et 2013. Ce qui correspond à douze fois la somme qui a été effectivement versée !

Le rapport soupçonne donc que McDo et le Luxembourg aient conclu un accord fiscal, un de ces fameux « tax rulings » qui embarrassent tant le pays depuis qu’ils ont été révélés dans le détail par des médias de tous les pays. Une suspicion qui tombe en plein dans l’actualité, puisque la commission européenne a annoncé la semaine dernière qu’elle allait tout mettre en œuvre pour la transparence de ses « rulings », partout en Europe, notamment en proposant d’instaurer un échange automatique de ces données entre tous le États-membres concernés. Un porte-parole de la commission a fait savoir à Bloomberg que les informations du rapport sur McDonald’s seraient « étudiées avec soin » à Bruxelles.

 

Lire aussi

 

 

 

Source :www.mediapart.fr

 

 

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 19:19

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Matières premières

Les banques françaises continuent-elles de « spéculer sur la faim » ?

par

 

 

Les trois principales banques françaises avaient promis en 2013 de mettre fin à leurs activités spéculatives sur les produits agricoles. Une étude de l’ONG Oxfam révèle le contraire. Cette spéculation, qui a contribué il y a quatre ans à faire exploser le prix du blé et à provoquer des émeutes de la faim dans les pays pauvres, s’est accru. Seul le Crédit agricole a tenu ses engagements. La spéculation sur les matières premières devrait être encadrée à partir de juillet 2015 par l’Autorité des marchés financiers. A moins que le gouvernement, lui aussi, ne respecte pas ses engagements.

Elles s’étaient engagées à ne plus « spéculer sur la faim ». Les quatre principales banques françaises – BNP, Crédit agricole, Société générale et BPCE – avaient été critiquées en 2013 pour avoir lancé des fonds indiciels indexés sur les matières premières agricoles. La valeur de ces fonds repose sur un « panier » de produits agricoles : un peu de blé, de maïs, de soja, de cacao ou de café, éventuellement accompagnés d’hydrocarbures (pétrole, gaz) et de métaux. La rentabilité que ces fonds procurent dépend ensuite de l’évolution des prix de ces matières premières. En 2013, les quatre banques françaises avaient investi, pour compte propre ou pour leurs fortunés clients, plus de 2,5 milliards d’euros dans les matières premières alimentaires, selon une étude réalisée à l’époque par l’ONG Oxfam et le cabinet néerlandais d’expertise financière, Profundo.

Les banques françaises étaient ainsi accusées de participer au vaste mouvement spéculatif sur les matières premières lancé par les grandes banques d’affaires anglo-saxonnes lors de la crise financière de 2008. Cette spéculation est estimée à 600 milliards de dollars, dont le tiers investi sur les produits agricoles. Un véritable tsunami financier qui a déséquilibré les prix et contribué à leur instabilité, fragilisant les revenus des agriculteurs et l’accès à ces biens de première nécessité pour les populations pauvres. « Les activité des fonds indiciels ont joué un rôle clé dans la flambée des prix alimentaires », soulignait la Banque mondiale en 2008. Le prix du blé est alors multiplié par trois, provoquant des émeutes de la faim dans plusieurs pays d’Afrique et d’Asie.

En France, cette activité spéculative augmente de 40%

Suite au rapport d’Oxfam, BNP-Paribas, la Société Générale et le Crédit Agricole s’étaient engagés par écrit « à réduire leurs activités spéculatives sur les marchés agricoles, en fermant un certain nombre de leurs fonds indiciels ou à cesser toute activité spéculative sur les matières premières agricoles », explique Clara Jamart, d’Oxfam France. Natixis, la banque d’affaires du groupe BPCE, était la seule à ne pas avoir répondu. Les autres ont-elles tenu leurs engagements ? Pas vraiment, estime Oxfam. Pire : selon les données de l’ONG publiées ce 23 février, la spéculation de ces banques sur les produits agricoles s’est même accrue de 40%, dépassant 3,5 milliards d’euros fin 2014 !

Le Crédit agricole est la seule banque à avoir entièrement mis fin à cette activité. BNP Paribas, qui nuance les chiffres avancés par Oxfam, a bien fermé deux fonds mais en possèderait encore une dizaine, pesant 1,3 milliard d’euros [1]. Attitude similaire pour la Société générale, qui fait cependant des efforts en matière de transparence : « La Société Générale est la seule banque à avoir fait preuve d’une totale transparence en nous communiquant le détail des données pour l’ensemble de ses fonds », note Oxfam. Ailleurs, l’opacité règne. « Les directions des banques nous répondent que ce ne sont pas des produits spéculatifs mais ne nous apportent pas la preuve que leurs investissements bénéficient bien à des acteurs du secteur », illustre Clara Jamart.

Oxfam continue de demander aux banques « de renoncer à toute forme d’activité purement spéculative sur les marchés agricoles et alimentaires ». Et rappelle à François Hollande, et à son gouvernement, les engagements pris : « Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie », avait assuré le président lors de sa campagne (engagement n°7). La réforme bancaire minimaliste votée en 2013 prévoit bien de rétablir des « limites de position » en matière de spéculation sur les matières premières. Ces limites de position empêchent un établissement financier – qui n’est ni un producteur, ni un consommateur final de matières premières – de détenir sur les marchés plus d’une certaine quantité de blé ou de soja. Et d’éviter ce qui s’est par exemple produit en 2010, quand la spéculation avait atteint un niveau invraisemblable : l’équivalent de huit fois la production mondiale de blé ou de 43 fois la production mondiale de soja s’était échangée sur les marchés ! Ces limites de position, dont les aspects techniques sont à l’étude, doivent être mise en œuvre au 1er juillet 2015 par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elles ont déjà été rétablies aux États-Unis. La zone euro reste le seul espace économique où la spéculation sur les produits alimentaires n’est pas encadrée.

Ivan du Roy

Photo : CC paul bica

 

 

 

 

 

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 20:55

 

Source www.reporterre.net

 

L’agrobusiness : toujours plus d’argent, toujours moins de paysans

Noël Mamère

mardi 24 février 2015

 

 

 

En termes de politique agricole, les pouvoirs publics se couchent toujours « devant la FNSEA, maitre d’œuvre acharné de l’agriculture industrielle », et n’ont d’autre mot à la bouche que celui de « compétitivité ». « Mais que signifie la ’compétitivité’ en agriculture ? Sinon le développement forcené d’un modèle, l’agrobusiness, qui détruit la paysannerie et ne perçoit l’environnement que comme une contrainte. »

Le Salon de l’Agriculture sera cette semaine encore la vitrine d’une agriculture fêtée et fantasmée par les urbains. Mais pour les paysans ce grand bazar n’est qu’une mascarade qui cache mal, très mal, la réalité de leur mort programmée, au sens propre comme au figuré. Les suicides à la ferme, le burn-out des paysans, en sont les premiers symptômes. Chaque année, des milliers d’exploitations disparaissent en silence. La concentration financière devient la règle.

Habillage rhétorique

La Confédération paysanne vient de rendre publique la carte de France de l’industrialisation à marche forcée de l’agriculture ; vingt-neuf fermes géantes, calquées sur le modèle de la ferme des « mille vaches », vont accélérer le processus en marche depuis le début des années soixante.

Cette fuite en avant vers l’agrobusiness est en contradiction avec la volonté affichée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, de « changer de modèle » : sa loi d’avenir agricole, pourtant largement votée au Parlement, l’année dernière, par la gauche, les écologistes et les centristes, vante les vertus de l’agro-écologie qui permet de produire autant tout en respectant la nature.


- Stéphane Le Foll -

La réalité prouve qu’il ne s’agit là que d’un habillage rhétorique et marketing vide de sens. La pollution des eaux par les nitrates continue ; les algues vertes dénaturent le littoral ; les impacts des pesticides sur la santé publique en général et sur la santé des paysans en particulier pèsent chaque jour un peu plus.

Pire, le bilan des Groupes de travail sur l’agriculture, annoncé lors du Conseil des ministres mercredi dernier, entérine les mesures préconisées par la FNSEA : allégement des démarches des éleveurs de volailles qui souhaitent créer un élevage ou l’agrandir. A l’instar des porcheries, le seuil est relevé à 40.000 animaux pour déclencher une procédure d’exploitation classée, entre 30.000 et 40.000 volailles une simple procédure d’enregistrement suffira et en dessous de 30.000 volailles, aucune démarche ne sera nécessaire.

La FNSEA a gagné

Au nom de la modernisation des bâtiments d’élevage et du soi-disant « manque de compétitivité », la filière productiviste se voit renforcée dans sa démarche. Une fois de plus, la FNSEA, maitre d’œuvre acharné de l’agriculture industrielle, a gagné… Pour le plus grand profit de son président, Xavier Beulin, à la tête du puissant groupe Avril- Sofiproteol, en situation de domination sur les huiles et oléagineux, présent dans la génétique animale et actionnaire par l’intermédiaire de nombreuses filiales, de la plupart des projets de fermes usines.

Il est aujourd’hui le vrai ministre de l’agriculture. Ce syndicalisme-là est à l’agriculture ce qu’était celui de Jimmy Hoffa, le patron des teamsters américains dans les années soixante : une mafia censée réguler un secteur pour, en fait, mieux le « nettoyer » de ceux qui n’entrent pas dans le moule de l’agriculture intensive...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source www.reporterre.net

 

 

 

 

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 20:22

 

Source :www.marianne.net

 

 

TAFTA: les sociaux démocrates valident, en douce, les tribunaux d'arbitrage

Mercredi 25 Février 2015 à 13:05

 

Bruno Rieth

 

 

Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l'"amélioration" du mécanisme des tribunaux privés d'arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.

 

Manuel Valls entouré de Martin Schulz (à droite) et de Sigmar Gabriel, Vice-Chancelier de l'Allemagne. Paco Campos/EFE/SIPA

Samedi dernier, une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernements sociaux-démocrates européens se réunissaient à Madrid. Objectif, afficher leur unité face aux attaques meurtrières terroristes et tenter de définir une stratégie économique commune. Et surtout, donner un coup de main au chef de file du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, en peine dans les sondages et aux prises avec le très en vogue parti anti-austérité Podemos, porté par vague Syriza. Manuel Valls qui représentait la France a donc pu assister à un drôle de spectacle. Notre premier ministre venu à la fois en tant que spectateur et représentant des dirigeants politiques sociaux-démocrates a tenu un discours inhabituel dans sa bouche, appelant à arrêter « l’austéricide » des politiques européennes, critiquant « l’austérité pour l’austérité ». Cocasse, quand dans leurs pays respectifs, tous ces «socdem» s’emploient pourtant à en appliquer les « bonnes » recettes. Un sérieux dédoublement de la personnalité dirait un psychiatre…

En marge de cet étrange exercice d’équilibriste, les dirigeants européens en ont aussi profité pour s’accorder sur une position commune sur l’épineuse question du mécanisme des tribunaux d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Adoptée, elle permettrait, dans le cas d'un litige commercial entre une entreprise américaine et un état européen, à l'entreprise américaine d'attaquer cet état devant un tribunal arbitral international et d'écarter de fait les instances judiciaires nationales. La disposition suscite une véritable levée de boucliers de toute part dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique. En témoigne les résultats de la consultation européenne sur ce mécanisme. Sur 150 000 avis rendus, 88 % des répondants s’opposent à l’introduction de cette clause dans le TAFTA. En réponse, les sociaux démocrates ont donc accordé leurs violons pour réclamer un cadrage plus strict de ces tribunaux : exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement « pour préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines », rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs.

Le Parti socialiste, dans un communiqué, s’est empressé de saluer cette « réponse ambitieuse » et de se réjouir de « cette déclaration commune qui reflète nos valeurs : transparence, défense des intérêts des Etats, protection des citoyens et de l’environnement, engagement pour une mondialisation maîtrisée et favorable aux peuples souverains ». Le PS en a aussi profité pour vanter « l’important travail diplomatique mené par le secrétaire d’Etat au commerce extérieur de Matthias Fekl avec plusieurs partenaires européens ». Et au Quai d’Orsay, on ne boude pas son plaisir. « A dilplomate is born » nous confie-t-on au quai d'Orsay, plein d’enthousiasme. Et de poursuivre « Cela fait des mois que Matthias Fekl travaille pour faire bouger les lignes. D’abord avec les allemands puis avec les autres partenaires européens. Il y a encore quelques mois, nous n'aurions même pas imaginé que l’on puisse arriver un tel résultat. C’est très excitant ». Un coup de projecteur que ne doit pas renier le jeune et discret ministre, arrivé au quai d’Orsay pour remplacer le « phobique Thévenoud ».

 

capture d'écran

 

Une victoire à la pyrrhus car il y a un gros revers à la médaille : en voulant encadrer plus strictement ce mécanisme plutôt que de réclamer sa suppression, les sociaux démocrates européens viennent en fait de le sanctuariser. En parfaits sociaux démocrates, ils ont opté pour une réforme du dispositif pour en limiter les dérives et surtout le rendre acceptable par des parlements nationaux très remontés contre le projet: « Oui, mais si on change la nature même de ces mécanismes, ça en aura le goût et l’odeur mais ça ne sera plus les tribunaux d’arbitrages que l’on connaît », nous rétorque-t-on, l’enthousiasme en moins.

Un glissement subtil qui n’a pas échappé non plus à Yannick Jadot, député européen EELV, en pointe dans le combat contre le TAFTA. « Cette position de la France et maintenant des sociaux démocrates qui consiste à dire que l’on va faire évoluer ces mécanismes pour les améliorer, c’est n’importe quoi ! La consultation européenne a clairement montré que les européens rejettent en bloc ce mécanisme », et de poursuivre, « c’est le principe même de tribunaux privés supranationaux qui permettra à des investisseurs de contester des décisions des Etats en arguant d’hypothétiques pertes de bénéfices qui est inadmissible ». Les conséquences de la mise en place de ces juridictions privées se feraient d’ailleurs déjà sentir selon lui. Preuve en est, le report sine die par la Commission européenne de toute proposition pour légiférer sur les « dangereux » perturbateurs endocriniens « pour éviter de contrarier les multinationales américaines », analyse-t-il. Une position d’autant plus regrettable pour l’élu écologiste que les négociations sont encore en cours, « tout est encore ouvert à ce stade », au point de se désoler de cette France qui ne sait plus dire «non»: « A l’époque, Lionel Jospin avait su dire non face à l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ce qui avait eu pour conséquence l’abandon du projet. Plus récemment, lorsqu’ Angela Merkel considère que les intérêts de l’Allemagne sont en jeu, elle n’hésite pas à dire non. Pourquoi la France ne pourrait pas refuser ce transfert de la souveraineté démocratique à des multinationales ? ». Peut-être qu'un jour les sociaux-démocrates européens se réuniront pour réfléchir sur leur propre impuissance.

Article actualisé à 18h20.

 

 

Source :www.marianne.net

 

 

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 19:21

 

Vu sur facebook https://www.facebook.com/EvaJoly.fr?fref=nf

 

 

Eva Joly

6 h ·

McDonald’s : quand la malbouffe rencontre l’évasion fiscale!

 

 

Dans un rapport publié aujourd’hui, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) met la multinationale McDonald’s au cœur de la tourmente, accusée d’évasion fiscale à hauteur d’un milliards d’euros en 4 ans pour l’ensemble des pays européens.

Reine incontestée de la malbouffe, bien connue pour ses pratiques sociales peu enviables ou son Greenwashing, l’entreprise révèle ses talents dans l’évitement de l’impôt. D’après le rapport de la FSESP, de l’EFFAT et de la SEIU c’est 1 milliard d’euros d’impôts supplémentaire qui aurait dû être payé en Europe de 2009 à 2013.

Encore une fois, c’est notamment via une structure basée au Luxembourg et à une filiale en Suisse que le montage aurait été organisé. Cette structure, qui compte 13 salariés, a réalisé selon ce rapport un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards € pour seulement 16 millions € d’impôts payés.

La Commission Européenne doit dès à présent ouvrir une enquête sur ces pratiques, comme elle l’a déjà fait pour Amazon, Starbucks ou encore Fiat.

Tout comme les États membres qui ont le devoir de faire toute la lumière sur les pratiques fiscales d’une entreprise qui ne vit que de la consommation des européens, parfois les plus modestes.

L’injustice fiscale n’est plus tolérable alors qu’au même moment, ce sont les épaules des ménages et des PME, de France jusqu’en Grèce, qui doivent supporter la pression exercée sur les budgets nationaux.

Au Parlement Européen, ce sera à la Commission Spéciale TAXE, qui se réunira pour la première fois demain, de mettre la question « McDo » à l’ordre du jour en auditionnant les rédacteurs du rapport, ainsi que les autorités fiscales luxembourgeoises et suisses, et les représentants de la firme.

Plus généralement, il est urgent de modifier la loi en Europe. Pour, entre autres, instaurer la transparence sur les activités financières des multinationales pays par pays, pour instaurer un échange automatique des informations sur les rescrits fiscaux (tax ruling), et pour aller vers une comptabilité commune pour les multinationales exerçant en Europe.

Ce sont à ces conditions seulement que les exécutifs européens et nationaux pourront vraiment se targuer d'avoir vraiment agi. Toutes ces formes de dumping ou d'évasion fiscale menacent nos démocraties. La demi-mesure n'est pas recevable. À bon entendeur...

Retrouvez les 10 points du plan d’action des eurodéputés Verts/ALE
http://www.act-or-go.eu/fr/about.php

Retrouvez le rapport réalisé par les fédérations syndicales EPSU, EFFAT et SEIU http://www.epsu.org/a/11173

 

 

McDonald’s : quand la malbouffe rencontre l’évasion fiscale!

Dans un rapport publié aujourd’hui, une coalition de syndicats européens et américains (EPSU, EFFAT et SEIU) met la multinationale McDonald’s au cœur de la tourmente, accusée d’évasion fiscale à hauteur d’un milliards d’euros en 4 ans pour l’ensemble des pays européens.

Reine incontestée de la malbouffe, bien connue pour ses pratiques sociales peu enviables ou son Greenwashing, l’entreprise révèle ses talents dans l’évitement de l’impôt. D’après le rapport de la FSESP, de l’EFFAT et de la SEIU c’est 1 milliard d’euros d’impôts supplémentaire qui aurait dû être payé en Europe de 2009 à 2013.

Encore une fois, c’est notamment via une structure basée au Luxembourg et à une filiale en Suisse que le montage aurait été organisé. Cette structure, qui compte 13 salariés, a réalisé selon ce rapport un chiffre d’affaires cumulé de 3,7 milliards € pour seulement 16 millions €  d’impôts payés. 

La Commission Européenne doit dès à présent ouvrir une enquête sur ces pratiques, comme elle l’a déjà fait pour Amazon, Starbucks ou encore Fiat.

Tout comme les États membres qui ont le devoir de faire toute la lumière sur les pratiques fiscales d’une entreprise qui ne vit que de la consommation des européens, parfois les plus modestes.

L’injustice fiscale n’est plus tolérable alors qu’au même moment, ce sont les épaules des ménages et des PME, de France jusqu’en Grèce, qui doivent supporter la pression exercée sur les budgets nationaux.

Au Parlement Européen, ce sera à la Commission Spéciale TAXE, qui se réunira pour la première fois demain, de mettre la question « McDo » à l’ordre du jour en auditionnant les rédacteurs du rapport, ainsi que les autorités fiscales luxembourgeoises et suisses, et les représentants de la firme.

Plus généralement, il est urgent de modifier la loi en Europe. Pour, entre autres, instaurer la transparence sur les activités financières des multinationales pays par pays, pour instaurer un échange automatique des informations sur les rescrits fiscaux (tax ruling), et pour aller vers une comptabilité commune pour les multinationales exerçant en Europe.

Ce sont à ces conditions seulement que les exécutifs européens et nationaux pourront vraiment se targuer d'avoir vraiment agi. Toutes ces formes de dumping ou d'évasion fiscale menacent nos démocraties. La demi-mesure n'est pas recevable. À bon entendeur...

Retrouvez les 10 points du plan d’action des eurodéputés Verts/ALE
http://www.act-or-go.eu/fr/about.php

Retrouvez le rapport réalisé par les fédérations syndicales EPSU, EFFAT et SEIU http://www.epsu.org/a/11173

 

 

 

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 19:11

 

Source :www.bastamag

 

Gaz de schiste : mobilisation écologique inédite en Algérie

par Sophie Chapelle 25 février 2015

 

 

« Halte à l’exploitation immédiate du gaz de schiste », peut-on lire dans les rues d’Alger le 24 février. Mais aussi dans d’autres grandes villes comme Oran, Tamanrasset, Boumerdès, Batna et Bouira. « La honte ! La honte ! Le gouvernement a cédé le Sahara pour quelques dollars ! » Cette mobilisation nationale contre les gaz de schiste coïncide avec le 44e anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures en Algérie. L’initiative, organisée par plusieurs formations de l’opposition, a été lancée en signe de solidarité avec les populations des provinces sahariennes qui s’opposent à l’exploration et à l’exploitation des gaz de schiste.

A In Salah, la ville la plus proche des lieux de forage, des manifestations pacifiques et des blocages de routes ont lieu sans discontinuer depuis deux mois pour exiger l’arrêt des explorations (notre précédent article). Le mouvement citoyen d’opposition pointe en particulier les risques de pollution des eaux et de l’air liés à l’usage de la fracturation hydraulique. La semaine dernière, la société civile d’In Salah a déposé à la présidence, à Alger, une demande de moratoire. Le collectif souligne que « les populations du Sud qui ont, par le passé, connu les affres des essais nucléaires et d’armes chimiques, en sont traumatisées ». Et précise que « l’avenir énergétique de l’Algérie n’est pas dans les schistes mais dans l’optimisation de nos ressources conventionnelles, le développement des énergies renouvelables, dans le mixte énergétique et dans les économies d’énergies ».

Mais le gouvernement n’entend pas céder à la pression. Dans un message lu le 24 février en son nom par un conseiller à Oran, le président Abdelaziz Bouteflika a déclaré qu’il fallait « fructifier » et « tirer profit » de tous les hydrocarbures dont le gaz de schiste. Les mobilisations ont par ailleurs donné lieu à des interpellations par la police, omniprésente. Une vingtaine de personnes ont été arrêtées à Alger où les manifestations sont interdites depuis 2001. Le journal El Watan comptabilise une dizaine d’interpellations de militants à Boumerdès. La répression l’emportera t-elle sur cette mobilisation écologique inédite en Algérie ? Selon Hocine Malti, ancien cadre de la Sonatrach, « les citoyens d’In Salah sont déterminés à se battre jusqu’au bout. » Certains commencent même à envisager une grande marche qui partirait des villes du Sud pour rejoindre Alger.

@Sophie_Chapelle

 

Photo : Chloé Rondeleux / twitter

 

Pour aller plus loin : De l’indépendance au gaz de schiste, une Algérie malade de ses hydrocarbures ?

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Source :www.bastamag

 

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25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 19:07

 

Source : http://cadtm.org

 

CADTM

 

Donner à voir un autre futur, faire disparaître le découragement shooté dans nos cerveaux par le Tina thatchérien

25 février par Didier Epsztajn

 

 

 

Dans son introduction, Nicolas Sersiron parle, du système-dette, de l’extractivisme, de leur interdépendance, des dépossessions, « l’extractivisme a presque toujours été une violente dépossession des "communs" », des écosystèmes…

L’auteur insiste sur la dette, ses caractères illégitime ou odieux, le nécessaire audit citoyen de celle-ci, « la population n’a ni emprunté, ni consenti formellement et encore moins profité des emprunts faits par les Etats après la crise ».

Je n’indique que certains éléments.

Nicolas Sersiron analyse les différentes formes d’extractivisme, le cycle extractivisme / productivisme / consumérisme / profits / déchets / pollutions, les ressources du sous-sol pillées et exportées, la perte du « droit d’usage traditionnel » des sols, les accaparements des terre et de l’eau d’irrigation, les sols stérilisés, le détournement des productions, l’accaparement des eaux douces, la pêche extractiviste industrielle, la destruction des mangroves, l’accaparement des ressources générées par le vent, les populations colonisées, les esclaves d’aujourd’hui, le « viol de l’imaginaire »…

L’auteur poursuit par l’histoire de l’asservissement des peuples « par l’extractivisme et la dette », l’industrialisation de l’agriculture, l’absence d’aide à l’« agriculture vivrière capable d’alimenter la population », le nécolonialisme, les politiques de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, « La BM et le FMI participent aussi activement au surendettement des pays du Sud et à la corruption de leurs dirigeants par le financement d’« éléphants blancs » ou de grands projets inutiles, d’immenses barrages, d’extraction d’énergies fossiles, de voies ferrées, de ports, de dépenses de prestiges, etc. ». Il nous rappelle que « la dette coloniale, qui n’a pas de base juridique légale » n’aurait pas du être remboursée. Prêts biaisés, corruption, pratiques rentières, exploitation inhumaine de la main d’œuvre, pollutions, dégradations des sols et du climat, plans d’ajustement structurel, priorité donnée au remboursement de la dette et au sauvetage des banques, privatisation et destruction des budgets « sociaux ». Contrairement à la légende médiatique et politique, les Etats du « nord » n’aident pas ceux du « « sud », les transferts de fonds se font majoritairement dans l’autre sens (les remboursements sont supérieurs aux dons et prêts)…

Nicolas Sersiron parle aussi de la construction des dettes publiques, de la socialisation des pertes, du rôle de la Troïka, « le fait qu’une entité non élue en soit le commanditaire rend ces décisions doublement illégales », du moins disant salarial, social et écologiste…

Il détaille : « Sous le terme « dette écologique », quatre différentes dettes peuvent être regroupées : la dette historique, la dette environnementale, la dette climatique et la dette sociale ». Des dettes accumulées, environnement, climat, impacts sociaux… il faut aujourd’hui réparer, compenser…

J’ai notamment été intéressé par le chapitre sur l’agriculture et l’alimentation industrielle. Nicolas Sersiron parle du libre-échange et des exportations forcées, de réforme agraire oubliée, de souveraineté alimentaire, d’agriculture vivrière, paysanne, (le terme agriculture familiale invisibilise le travail gratuit des femmes, les rapports sociaux de sexe, la domination des hommes sur les femmes), d’agrobusiness, des conditionnalités liées aux prêts de FMI et de la BM, des désastres de l’importation de denrées alimentaires, des accaparements de terre, « Les accaparements de terres renouent avec les premières enclosures du XVIe siècle en Angleterre ».

Disette, surproduction, faim, subventions, spéculation, place de la viande, agrocarburants… L’agro-extractivsme engendre le conso-gaspillage alimentaire, la malnutrition. L’auteur y oppose l’agroécologie, « L’agroécologie, à l’opposé de la « révolution verte », permet d’éliminer au maximum les gaspillages et d’utiliser un minimum d’énergie. Elle est essentielle pour atteindre la souveraineté alimentaire : pas ou peu d’intrants externes, pas de monocultures clonales même biologiques, association de plantes favorisant la croissance et la protection les unes des autres, respect de la biodiversité, utilisation de semences paysannes, forte intensité en main d’oeuvre et relocalisation générale de la production par la population ». (Sur ce sujet : Alternatives sud : Agroécologie. Enjeux et perspectives).

Il faut donc construire un autre monde…

Nicolas Sersiron termine sur l’audit citoyen des dettes publiques, les paradis fiscaux, les réalités des « aides publiques au développement », les liens entre énergie, pétrole et croissance du PIB, l’hyper mobilité, la décroissance matérielle (ce qui me semble différent des « théorisations » sur la décroissance comme nouvelle « vertu »). Le titre de cette note est inspiré d’une phrase du dernier chapitre.

Reste que certaines formulations me semblent discutables. Le mode de production capitaliste, en tant que tel, l’exploitation de la force de travail et l’extorsion de plus-value doivent être mises en cause directement. La production, la surproduction de marchandises, liée à la valorisation et l’accumulation du capital ne me semble pas pouvoir être abordée seulement par la surconsommation. Le prisme extractivisme-surconsommation ne saurait dispenser d’une analyse des mécanismes « internes » du système de production capitaliste, de la critique de l’économie politique.

Très discutable aussi me semble les références aux classes moyennes, au revenu inconditionnel, aux valeurs matérialistes, à la « décolonisation de notre imaginaire »…

Sans oublier l’exploitation du travail des femmes dans les mondes salarié et « domestique ». De ce point de vue, les sociétés humaines ont une dette colossale envers les femmes. Sur ce sujet, voir par exemple, La dette des gouvernements est une dette envers les femmes et non envers les banques.

Enfin, si la place du local, dans ses dimensions de production, de démocratie et d’autogestion doit être en effet réévalué, l’organisation des sociétés ne peut être construite comme une empilement du local à l’international. Les différents niveaux de choix et de gestion doivent être pensés ensemble, avec leurs tensions et contradictions.

Un petit ouvrage bien utile, pour « porter le fer au cœur même des mécanismes fondamentaux de la destruction », comme l’écrit Paul Ariès dans sa préface. Celui-ci parle aussi de la nécessité de « décentrer notre regard », je dirai plutôt de l’élargir à la totalité. Il souligne, en parlant de l’auteur, de « son refus têtu de hiérarchiser tous ces combats (ce qui aboutirait inévitablement à les opposer les uns aux autres) mais aussi son désir de trouver ce qui fait lien entre eux ».


Nicolas Sersiron : Dette et extractivisme : La résistible ascension d’un duo destructeur

Editions Utopia – CADTM, Paris – Bruxelles 2014, 210 pages, 8 euros

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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