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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 20:21

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Affaire Rémi Fraisse: la famille met en cause l’impartialité des juges

Par Michel Deléan
 
 
 

Une requête en suspicion légitime est déposée par les avocats de la famille Fraisse, qui demande que le dossier soit repris par d’autres magistrats que ceux de Toulouse. Orientée dès le départ, l'instruction s'achève en effet sans aucune mise en examen.

 

La famille de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par la grenade offensive d’un gendarme le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), ne fait plus confiance à la juridiction de Toulouse pour faire la lumière sur cette affaire. Selon des informations obtenues par Mediapart, alors que l’instruction toulousaine s’achève sans qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée, une « requête en renvoi pour cause de suspicion légitime » a été déposée lundi 27 mars à la Cour de cassation par les avocats de la famille Fraisse. L’objet de cette requête de la dernière chance (17 pages dont Mediapart a pu prendre connaissance) est d’obtenir de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’elle constate l’existence d’« éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction de Toulouse dans son ensemble », et qu’elle désigne une nouvelle juridiction pour reprendre l’instruction de l’affaire Rémi Fraisse.

 © DR

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Le premier argument tient à la décision des juges d’instruction toulousains de saisir la gendarmerie (et non la police) pour enquêter sur la mort de Rémi Fraisse. « Même si les gendarmes qui ont effectué les investigations n’appartenaient pas aux formations en poste sur le site de Sivens, le fait de confier des investigations à des gendarmes pour enquêter sur des faits qualifiés de violences volontaires commises par d’autres gendarmes laisse planer un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », écrit l’avocat Pierre Ricard dans sa requête. S’agissant d’une affaire aussi grave, il est à craindre que « les gendarmes enquêteurs ne cherchent pas nécessairement à établir la vérité des faits et des responsabilités pénales, ou à tout le moins qu’ils recherchent à minimiser le rôle de leurs collègues ainsi que de leur hiérarchie ». En décidant de confier l’enquête à des gendarmes, « la juridiction d’instruction du tribunal de grande instance de Toulouse a pris le risque de créer et d’alimenter un doute sur son impartialité », estime l’avocat.

 

Plusieurs témoins ont fait état de « remarques désobligeantes », voire de « pressions » de la part des gendarmes lors de leurs auditions, et ont demandé à être entendus par les deux juges d’instruction eux-mêmes, un souhait également formulé par de nouveaux témoins qui s’étaient manifestés auprès des avocats. Or les juges d’instruction ont refusé. « Malgré ces craintes expressément exprimées, les juges d’instruction qui n’ont pas effectué eux-mêmes les actes d’investigation ou n’ont pas renoncé à confier ces actes aux gendarmes ont fait peser sur leur propre personne ce même soupçon de partialité », soutient la partie civile.  

Le second argument des avocats de la famille Fraisse tient aux nombreux refus de demandes d’acte (reconstitution, expertises, auditions et confrontations) que leur ont opposés les juges d’instruction. La liste de ces demandes refusées est longue, de l’audition du préfet du Tarn, de son directeur de cabinet et du directeur général de la gendarmerie nationale, jusqu’à la transmission de tous les échanges sur cette affaire entre le préfet, le commandement militaire, le ministère de l’intérieur, Matignon et l’Élysée.

« Le rejet ou l’inexécution de ces nombreux actes, qui étaient pourtant nécessaires pour établir la vérité des faits, mais également les responsabilités pénales encourues, a fait naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction », estiment les avocats. « Au regard de ces refus, il est possible de considérer que la juridiction d’instruction ne s’est pas donné les moyens pour établir la vérité dans ce dossier extrêmement sensible, notamment en raison des conditions dramatiques de la mort de Rémi Fraisse mais également de l’implication des forces de l’ordre. » Ils soutiennent que rien n’a été fait qui puisse éclairer la responsabilité pénale éventuelle de la chaîne de commandement. Le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse s’étant, en outre, lui-même chargé de rejeter les appels déposés par la partie civile après les refus des juges.

« En conclusion, écrivent les avocats, les refus systématiques opposés par les juges d’instruction pour instruire sur les conditions de la mort de Rémi Fraisse et plus encore sur la chaîne de responsabilité pénale font naître un doute sérieux sur l’impartialité de la juridiction d’instruction. »

Sollicité par Mediapart, Arié Alimi, l’un des défenseurs de la famille Fraisse, se veut sévère. « On est dans la configuration classique des dossiers judiciaires intéressant les forces de l’ordre, avec une problématique d’impartialité. Il y a une certaine proximité entre les juges, les enquêteurs et les personnes poursuivies, ce qui nuit à la manifestation de la vérité. La famille de Rémi Fraisse a droit à un processus judiciaire au-dessus de tout soupçon », expose Me Alimi.

Consignes contradictoires

Depuis plus de deux ans, les défenseurs de la famille Fraisse (Arié Alimi, Claire Dujardin et Étienne Noël) se sont pourtant déjà beaucoup dépensés pour aiguillonner les magistrats. Le 18 janvier dernier, ils ont ainsi déposé une plainte à Paris pour « faux témoignages », qui est pour l'instant au point mort. Cette plainte vise les dépositions successives effectuées par plusieurs gendarmes mobiles impliqués à des degrés divers dans la mort du jeune manifestant à Sivens. Affectés à l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), ces militaires étaient déployés sur le site du projet de barrage la nuit des faits ; ils ont été interrogés par leurs collègues de la section de recherches de Toulouse, puis ceux de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et, enfin, par les juges d’instruction...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 19:49

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=cSuSalf2v2M

 

 

Nos conseils com' à Philippe Poutou - Le Billet de Charline

 

Nos conseils com' à Philippe Poutou - Le Billet de Charline

 

Ajoutée le 27 mars 2017

Aujourd'hui, Philippe Poutou bénéficie du conseil en communication politique de Clémentine et Jean-Mathieu de l’agence Win-Win.
"Bon Philou, on a un fait un audit de ton début de campagne. Bon on va pas se mentir, il y a du taf ! Et puis on a pas trop le temps, parce qu’après on doit s’occuper de Jean Lassalle.
On a des soucis avec lui ! Je ne sais pas quelle drogue il prend pour raconter des conneries comme ça !?
Nous, c’est bien simple on l’appelle Jean Lassalle de shoot !
Bon alors allons y. On va te dire ton principal problème Phil ! On va te le dire cash !
T’es ouvrier Philou ?
Bah voilà, t’es beaucoup trop connectés à la réalité et au quotidien des Français !"

Le Billet de Charline dans le 7/9 par Charline Vanhoenacker (7h55 - 28 Mars 2017)
https://www.franceinter.fr/emissions/...
Retrouvez toutes les chroniques de Charline Vanhoenacker sur https://www.franceinter.fr/emissions/...

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=cSuSalf2v2M

 

 

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28 mars 2017 2 28 /03 /mars /2017 02:06

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=je0kkZydof8

 

M. Pinçon-Charlot : "Fillon et les bourgeois sont sur une autre planète"

 

 

 

M. Pinçon-Charlot : "Fillon et les bourgeois sont sur une autre planète" - @SI, le 3 février 2017

 

Ajoutée le 7 févr. 2017

Invitée d'Arrêt sur images pour donner son regard de sociologue sur le #FillonGate, la spécialiste des riches et directrice de recherche au CNRS à la retraite Monique Pinçon-Charlot a mobilisé une lecture de classe pour donner des clés de compréhension du scandale.

Elle explique que la bourgeoisie, classe sociale qui a conscience d'elle-même et qui se mobilise pour la défense de ses intérêts, ne peut pas comprendre l'émoi provoqué par son népotisme et son accaparement des richesses. Occupant tous les postes de pouvoir, cette oligarchie serre les rangs et estime que ces comportements moralement réprouvés par la majorité des citoyens et peut-être même bientôt punis par la justice sont normaux, puisqu'ils sont habituels et permettent sa reproduction sociale. 💸

Rappelons que dans les Côtes-d'Armor, le fidèle lieutenant de François Fillon​, convaincu de de l'honnêteté de son "ami", s'appelle Alain Cadec. Cet ancien assistant parlementaire cumule la présidence du département et un siège au Parlement européen, où il préside la commission de la pêche.

Source : https://www.arretsurimages.net/emissi...

Suivez Radio Debout Lannion sur Facebook : https://www.facebook.com/radiodeboutl...

 

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=je0kkZydof8

 

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 20:50

 

 

Source : https://www.francebleu.fr

 

Saint-Mathieu, première commune du Limousin à refuser les compteurs Linky sur décision du conseil municipal

 

Par Nathalie Col, France Bleu Limousin dimanche 26 mars 2017 à 17:43

 

 

 

L'installation des compteurs Linky est hors de question pour la commune haut-viennoise de Saint-Mathieu

L'installation des compteurs Linky est hors de question pour la commune haut-viennoise de Saint-Mathieu © Maxppp - Marc Ollivier

 

Saint-Mathieu, dans le sud de la Haute Vienne, déclare la guerre aux compteurs électriques Linky. Dans cette bourgade de près de 1.200 habitants, le conseil municipal vient de prendre une délibération pour s'opposer à l'installation de ces compteurs communicants, pour plusieurs raisons.

Les compteurs communicants Linky ne sont pas les bienvenus à Saint Mathieu. Le conseil municipal de la commune de près de 1.200 habitants vient de le signifier dans une délibération adoptée à la majorité, le 17 mars. C'est la première du genre en Limousin selon la commune et selon Enedis.

 

Des craintes liées à l'émission d'ondes électromagnétiques et à la gestion des données personnelles

Pour justifier leur décision et mettre juridiquement toutes les chances de leur côté, les élus avancent le fait que les compteurs électriques appartiennent à la commune et qu'elle doit donc avoir son mot à dire sur leur éventuel remplacement. Mais au delà de ce point, Linky suscite aussi des inquiétudes liées à son mode de fonctionnement. L'une des craintes porte sur la santé des consommateurs exposés aux ondes électromagnétiques émises par le compteur communicant.

Autre problème soulevé par Georges Tixeuil, le premier adjoint au maire municipal de Saint Mathieu : l'utilisation des données recueillies par Linky toutes les demi - heures. Pour lui, c'est une "intrusion inacceptable dans la vie privée". Il craint aussi qu'un jour où l'autre ces données soient revendues à des fins commerciales.

 

Enedis se retranche derrière la loi

De son côté, Enedis assure que l'installation de ces compteurs est rendue obligatoire par la loi de transition énergétique. Jean-Luc Gauthier, directeur territorial d'Enedis sur la Haute-Vienne précise qu'il n'y aucune raison de s'inquiéter de l'utilisation des données collectées par Linky. Elles "restent la propriété des abonnés, pour leur permettre de mieux gérer leur consommation d'électricité". Ces données seront aussi utilisées par Enedis "pour gérer au mieux le réseau, dans le but de développer les énergies renouvelables". L'entreprise estime par ailleurs qu'il n'y a aucun risque pour la santé, en s'appuyant notamment sur un récent avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. En décembre dernier, l'Anses a estimé qu'il y avait une "très faible probabilité que l'exposition aux champs électromagnétiques émis" par les compteurs Linky "puisse engendrer des effets sanitaires à court ou long terme."

 

La délibération risque d'être contestée devant la justice

Les habitants de Saint-Mathieu qui ont commencé à recevoir des courrier leur annonçant le déploiement de ces nouveaux compteurs Linky s'interrogent. C'est prévu dans un mois environ, mais certains se disent inquiets, d'autres mal voire pas du tout informés au sujet de ces appareils. Le premier adjoint au maire explique que c'est justement "pour les mettre en garde" et leur permettre de refuser l'installation de Linky que la délibération a été prise. George Tixeuil se dit prêt à une "guerre d'usure", car il est bien conscient qu'Enedis risque de saisir la justice. De fait, si la sous-préfecture de Rochechouart valide cette délibération qui vient de lui parvenir, Enedis envisage de formuler un recours devant le tribunal administratif.

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 20:42

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Florent, militant contre Cigéo: «Je me soustrais à mon interdiction de territoire»

Par Jade Lindgaard

 

 

Interdit de séjour dans la Meuse, en raison de sa participation au mouvement contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaire de Bure, Florent affirme sa décision de désobéir, pour « faire voler en éclats la logique de répression qui s’abat sur un seul individu ».

 

C’est un témoignage lourd de conséquences que Mediapart publie aujourd’hui : à la fois récit personnel et acte de désobéissance civile. Un militant contre le centre d’enfouissement de déchets nucléaires Cigéo, à Bure (Meuse), annonce vouloir briser son interdiction judiciaire de territoire. Florent a été condamné à six mois de prison avec sursis en septembre 2016 pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. En juillet 2016, il avait mordu le doigt du gendarme qui l’interpellait en le saisissant par l’arrière, au pied d’une barricade noyée sous les gaz lacrymogènes. Un réflexe malheureux, décrit-il aujourd’hui. Son sursis est assorti d’une mise à l’épreuve de deux ans, qui lui interdit de « paraître » dans le département de la Meuse pendant cette durée.

Habitant de Metz, ancien travailleur social, sans emploi aujourd’hui, il se consacre à la lutte contre le site que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) entend mettre en service en 2025 sur la commune de Bure pour y enfouir les déchets les plus dangereux du système nucléaire français. L’été 2016, plusieurs dizaines d’opposants à ce qu’ils appellent une « poubelle nucléaire » ont occupé une partie du bois Lejuc, où l’agence devait conduire des travaux préliminaires. C’est lors de cette action que Florent a été arrêté. Après l’expulsion des militants le 7 juillet, la forêt a été réoccupée quelques semaines plus tard.

Près de huit mois ont passé et ses habitants s’y trouvent toujours, confortés par plusieurs décisions de justice : l’annulation de la délibération accordant à l’agence la propriété du bois, le rejet du mur construit par l’Andra et sa condamnation à le détruire, le refus de la demande d’expulsion des opposants – une nouvelle audience doit se tenir le 5 avril à ce sujet. Le 18 février dernier, plusieurs centaines de personnes (700 selon les organisateurs) ont manifesté contre le projet Cigéo et la présence de l’Andra. À l’issue de la manifestation, les grilles entourant le site du laboratoire ont été renversées. Fait rare, les associations locales habituées à organiser des marches pacifiques ont affiché leur solidarité vis-à-vis de cette action offensive. Des affrontements ont eu lieu avec les gendarmes disposés pour protéger le bâtiment du laboratoire. 

Florent, militant anti-Cigéo, se soustrait à son interdiction du territoire de la Meuse (DR)

Florent, militant anti-Cigéo, se soustrait à son interdiction du territoire de la Meuse (DR)

C’est dans ce contexte conflictuel, marqué par une hostilité grandissante au site d’enfouissement, que Florent, âgé de 33 ans, s’est présenté un matin de mars dans les locaux de Mediapart pour décrire sa situation et annoncer sa décision. « Je souhaite annoncer publiquement que je me soustrais à mon interdiction de territoire. » Cette peine est « complètement absurde. Je n’ai plus envie de valider la logique de la répression. Avec ce type de condamnation, tu te retrouves à être ton propre geôlier. Tu es très enfermé. Tu es très seul. Ça te coupe de tes camarades ». 

Pourquoi proclamer par média interposé (il doit tenir une conférence de presse ce lundi 27 mars au matin) cet acte de désobéissance ? « Je suis dans une position privilégiée : cela a plus de portée de le faire depuis Bure, car c’est une lutte sur la pente ascendante, qui fait l’actualité. Je le fais pour faire voler en éclats la logique de répression qui s’abat sur un seul individu. Cette question des interdictions de territoire concerne tout le monde. Si tu ne poses pas des actes forts d’insoumission, le débat ne sera jamais posé. » Depuis 2012 et l’échec de l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, des militants sont condamnés à des interdictions judiciaires de territoire qui les coupent de leur terrain d’action. Dans un communiqué, les opposant.es au projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo déclarent «leur soutien total à l'action de Florent» et annoncent relayer « son appel à désobéir massivement aux restrictions de liberté de circulation, qu'elles soient administratives ou judiciaires. »..

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 20:32

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

Ces 18 ex-ministres de l'Intérieur et leurs avantages à vie

 

 

Les anciens locataires de la Place Bauveau peuvent profiter d'avantages, comme les ex-Premiers ministres et les ex-présidents de la République.

 

Publié le | Le Point.fr

 

 

Claude Guéant est l'un des dix-huit anciens ministres de l'Intérieur encore en vie, et peut donc profiter à vie d'une voiture avec chauffeur.

Ils sont dix-huit. Dix-huit anciens ministres de l'Intérieur encore vivants, auxquels l'État accorde des avantages à vie, dont une voiture avec un chauffeur. La règle n'est pas écrite, c'est un usage. Le chauffeur étant aussi officier de sécurité, cette mesure est destinée à assurer une protection basique pour ces hommes et femmes qui ont un jour incarné les forces de l'ordre au plus haut niveau et reçoivent parfois des menaces de mort plusieurs années après avoir quitté leurs fonctions.

Le plus ancien d'entre eux à être encore en vie, c'est Jacques Chirac, qui est aussi "couvert" par ses avantages d'ex-Premier ministre et d'ex-président de la République, des fonctions elles aussi génératrices de privilèges à vie. On trouve ensuite, dans l'ordre, Christian Bonnet, Pierre Joxe, Philippe Marchand, Paul Quilès, Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Chevènement, Jean-Jack Queyranne (par intérim), Daniel Vaillant, Nicolas Sarkozy, Dominique de Villepin, François Baroin, Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Claude Guéant, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et, depuis sa démission le 21 mars, Bruno Le Roux. Le nouveau ministre de l'Intérieur Matthias Fekl, nommé après le scandale de l'emploi des filles de Bruno Le Roux à l'Assemblée nationale, rejoindra vraisemblablement cette liste d'ex-locataires de la Place Bauveau dans quelques semaines, au lendemain de la présidentielle.

 

Lire aussi Matthias Fekl nommé ministre de l'Intérieur pour remplacer Le Roux

 

Tous n'en profitent pas

Qu'ils soient restés plusieurs années ou quelques jours en poste, tous peuvent faire une demande au ministère de l'Intérieur, qui obtempère. Certains décident de renoncer à ces privilèges : Philippe Marchand (janvier 1991-avril 1992) expliquait par exemple à L'Obs , en 2015, qu'il avait décidé en 2009 de se séparer de sa voiture avec chauffeur. D'autres en profitent uniquement lors de leurs séjours parisiens et, enfin, certains exploitent à 100 % cette largesse républicaine, en se faisant même accompagner lors de leurs déplacements à l'étranger, ce qui décuple les factures.

Selon un rapport de la Cour des comptes en 2010, le coût annuel d'un officier de sécurité est de 71 879 euros, auquel il faut ajouter le prix de la voiture, et éventuellement d'autres fonctionnaires s'il faut assurer une disponibilité permanente. Les sages de la rue Cambon pointaient alors le coût de ces mesures de protection accordées à vie, et affirmaient que la France est le seul pays à offrir un tel luxe à ses ex-premiers flics. Le coût total est difficile à estimer de façon fiable sans avoir accès aux données du ministère de l'Intérieur : chaque ex-ministre utilise son privilège de façon différente, chaque dispositif est spécifique, et certains cumulent les avantages avec ceux d'autres postes, anciens ou actuels.

 

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 20:18

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

Les banques françaises affichent 5,5 milliards de bénéfices dans des paradis fiscaux, selon l'ONG Oxfam

 

Isabelle Chaillou franceinfo Radio France

Mis à jour le
publié le

 

 

 

Selon un rapport de l'ONG Oxfam publié lundi, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes se trouve dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros, dont 5,5 milliards pour les banques françaises.

 

 

 

Les logos des trois banques françaises, Crédit Agricole, Société Générale et BNP Paribas.

Les logos des trois banques françaises, Crédit Agricole, Société Générale et BNP Paribas. (DAMIEN MEYER / AFP)

 

Depuis 2015, les banques européennes ont l'obligation de détailler leurs activités dans tous les pays où elles sont présentes : bénéfices, chiffre d'affaires, nombre d’employés. Et selon un rapport de l'ONG Oxfam publié lundi 27 mars, un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes se trouve dans des paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros, dont 20% pour les seules banques françaises.

 

Porte ouverte à l'évasion fiscale 

En 2015, les cinq plus grandes banques françaises, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale, affichaient 5,5 milliards d'euros de bénéfices dans des paradis fiscaux, des États ou elles n'ont pourtant pas d'activité économique. D’après Oxfam, l'implantation de ces banques au sein de ces territoires permet d’organiser l’évasion fiscale de leurs clients et d’échapper à l’impôt.

L'ONG cite l'exemple des Îles Caïmans. Quatre banques françaises y sont présentes, la BNP, la BPCE, le Crédit Agricole et la Société Générale. Elles dégagent 174 millions de bénéfices dont 134 millions pour la seule BNP, sans aucun employé et sans payer d’impôt.

 

Le Luxembourg, destination favorite

Une des destinations favorites des banques reste le Luxembourg. La Société Générale y déclare 587 millions de profits, c’est-à-dire autant que ses bénéfices cumulés en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. Ce n'est pas un hasard, souligne l'Oxfam qui rappelle que c’est via sa filiale luxembourgeoise que la banque a créé près de 500 sociétés offshore, impliquées dans le scandale des Panama papers.

Les informations utilisées dans ce rapport sont extraites des documents de références annuels 2015, publiés en 2016, des vingt plus grandes banques européennes.

 

Décryptage du rapport de l'ONG Oxfam par Isabelle Chaillou (lien)
 
 
 
 

 

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 19:40

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

Les paradis fiscaux, ce n'est pas terminé

 

Les paradis fiscaux, ce n'est pas terminé

Les bénéfices des banques dans les paradis fiscaux en Europen rapport Oxfam, mars 2017. (Oxfam)

 

 

Un quart des bénéfices des grandes banques européennes sont "générés" dans des paradis fiscaux (qui n'emploient que 7% des salariés).

 

 

Le 23 septembre 2009 , le président de la République Nicolas Sarkozy annonçait fièrement : "Le secret fiscal, les paradis fiscaux, c'est terminé".

 

Huit ans plus tard, malgré les réels efforts déployés sous l’égide de l’OCDE, ces paradis-là sont encore bien vivaces, à lire le rapport [PDF] que vient de publier Oxfam sur les pratiques des grandes banques européennes.

 

Lire aussi :Les banques européennes, toujours aussi friandes des paradis fiscaux

 

L’organisation s’est penchée sur les comptes de 20 grandes banques dont 5 françaises : BNP-Paribas, Groupe BPCE (qui coiffent les Caisses d’épargne et les Banques populaires), Crédit Agricole, Crédit mutuel, Société Générale). Ces 20 banques ont réalisé en 2015 dans les paradis fiscaux 25 milliards de bénéfices soit un quart de leurs bénéfices totaux. Or les paradis fiscaux représentent seulement 1% de la population mondiale.

C’est la première fois qu’Oxfam a pu exposer ces résultats, car une directive européenne de 2015 impose aux banques de l’Union européenne de faire la transparence sur les résultats financiers de toutes leurs filiales étrangères (dans le jargon bancaire, c’est le "reporting par pays"). Oxfam a choisi une définition large du paradis fiscal : elle inclut non seulement ceux qui sont sur la liste de l’OCDE (les pays non coopératifs, qui entretiennent leur opacité fiscale) mais aussi le Luxembourg ou même l’Irlande, qui proposent des fiscalité bien plus légères que dans le reste de l’UE sur les revenus de l’épargne. Ainsi, le Crédit agricole ne paye que 2% d’impôt sur les bénéfices qu’il génère en Irlande.

Le Luxembourg reste le grand trou noir fiscal de l’Union européenne. "En 2015, les vingt plus grandes banques de l’Union Européenne ont dégagé 4,9 milliards d’euros de bénéfices au Luxembourg, soit plus qu’au Royaume-Uni, en Suède et en Allemagne réunis", résume le rapport. Barclays, la cinquième plus grande banque en Europe, a déclaré à elle-seule 557 millions d’euros de bénéfices au Luxembourg mais n’a versé qu’un million d’euros au titre de l’impôt sur les bénéfices (soit un taux de 0,2%).

La situation du Luxembourg reste extrêmement choquante, mais elle n’a pas empêché les leaders européens de désigner à la tête de la Commission européenne l’un des grands prêtres de ce système : lorsqu’il était ministre des Finances et Premier ministre du grand-duché, Jean-Claude Juncker se battait bec et ongle pour préserver le secret bancaire…

 

Lire aussi : Jean-Claude Juncker, l’incendiaire à la tête des pompiers

 

Un ratio bénéfice / employé dix fois supérieur à la moyenne

C’est le ratio bénéfice/employé qui révèle le plus clairement, selon Oxfam, l’ampleur de l’optimisation fiscale : "En 2015, un employé moyen à plein temps générait pour sa banque 45.000 euros de bénéfices, contre 171.000 euros en moyenne pour celui travaillant dans les paradis fiscaux". Un rapport de 1 à 4. 

Mais il y a des cas extrêmes : Barclays ne compte que 42 employés au Luxembourg, mais les bénéfices de sa succursale s’élèvent à 557 millions d’euros, soit 13,3 millions par employé, à comparer aux 38.000 euros par employé du groupe pris dans sa globalité : un rapport de 1 à 348 !

Il existe aussi des cas dans lesquels la productivité du travail est mathématiquement infinie, car le bénéfice est généré par… zéro employé. BNP-Paribas n’emploie ainsi personne aux îles Caïmans, mais y affiche 134 millions d’euros de bénéfices.

Pascal Riché

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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 15:18

 

 

Source : https://www.franceinter.fr

 

 

Blocages, écoles fermées, la situation sociale se tend en Guyane

 

 

 

 

 

Depuis le début de la semaine, un mouvement social de grande ampleur touche la Guyane. Les collectifs demandent que les négociations se tiennent dans le département et non à Paris.

Une vue de Cayenne (illustration)

Une vue de Cayenne (illustration) © CC BY-SA 2.0 / Flickr / Dan Sloan

 

Ce vendredi, le Premier ministre Bernard Cazeneuve annonce l'envoi dès demain d'"une mission interministérielle de haut niveau en Guyane". Il espère ainsi "entendre et analyser toutes les difficultés soulevées et poser les bases d'une négociation susceptible de déboucher sur des mesures opérationnelles et rapides"., précise le communiqué. C'est un ancien préfet de Guyane, Jean-François Cordet, qui est chargé de diriger cette mission.

[Communiqué] Envoi d'une mission interministérielle de haut niveau en Guyane

Jeudi, la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts a appelé à la levée des barrages qui paralysent une partie des circulations dans le département de la Guyane. L’impact le plus spectaculaire, c’est le report jusqu’à nouvel ordre du tir de la fusée Ariane 5, vitrine économique du territoire. Mais le mouvement commencé en début de semaine a bien d’autres implications en Guyane.

 

Pourquoi ce mouvement social ?

 

Cette grève de grande ampleur est en fait une agrégation de plusieurs conflits sociaux. L’un des premiers mouvements lancés était celui, lundi, des salariés de la société de transport Endel, une filiale d’Engie chargée en Guyane du transfert de la fusée Ariane vers son pas de lancement, à Kourou, pour demander une hausse des salaires.

La grève des salariés d’Endel était nationale mais a eu en Guyane une résonance particulière : la mobilisation s’est étendue et concerne désormais d’autres domaines : les salariés d’EDF se sont mis en grève, de même qu’une partie des agriculteurs du département, et que le personnel du centre médico-chirurgical de Kourou qui s’inquiètent de voir la Croix Rouge, gestionnaire du centre, s’en désengager.

La mobilisation concerne aussi des questions de sécurité : plusieurs collectifs, comme “Les 500 frères”, demandent à l’Etat de prendre ses responsabilités pour lutter contre la délinquance. L’implantation d’un commissariat à Kourou fait notamment partie des revendications.

A cela vient encore se greffer une mobilisation contre un projet d’extraction aurifère, rejeté par les associations de lutte contre l’orpaillage et contre les Amérindiens, qui dénoncent le “vol” de leur terre.

 

Quelle situation en Guyane ?

Le mouvement se traduit essentiellement par des blocages et des barrages, notamment à l’initiative du syndicat UTG-CGT (Union des travailleurs guyanais). Jeudi, plus d’une dizaine de barrages ont été érigées à l’entrée de plusieurs villes, dont le chef-lieu Cayenne. Devant ces barrages, essentiellement pacifiques, des chapiteaux ont été érigés. Le Grand Port de Cayenne, la préfecture et la Collectivité Territoriale (équivalent du conseil départemental et régional), sont aussi bloqués.

La semaine dernière déjà, la visite de Ségolène Royal en Guyane avait donné lieu à des barrages pour protester contre le retard de la signature du “Pacte pour l’avenir de la Guyane”, une promesse de François Hollande en 2013, jamais concrétisée, qui devait représenter 2 milliards d’euros.

Conséquences des barrages : le recteur a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées “jusqu’à nouvel ordre”. Plusieurs stations-service commençaient également à subir des pénuries d’essence, et un Boeing 777 d’Air France qui devait se poser a dû rebrousser chemin, le personnel anti-incendie censé assurer la sécurité de l’atterrissage ayant été bloqué.

Problème : d’autres barrages ont vu le jour. Ces “barrages sauvages” montés par des personnes n’appartenant pas aux collectifs mobilisés ont été dénoncés jeudi par un communiqué du préfet, qui explique qu’il s’agit de blocages “sauvages” où des “rackets” ont lieu. “Seuls les barrages dressés par les collectifs seront maintenus”, déclare le préfet.

Vers une sortie de crise ?

Jeudi, la ministre Ericka Bareigts a appelé à la levée des barrages et a proposé la tenue de plusieurs réunions à Paris pour “traiter sans délai les problèmes immédiats”.

“La levée des blocages permettrait que ces discussions se déroulent dans un climat apaisé et constructif”.

La proposition a reçu une fin de non-recevoir collective : d’abord de la part des manifestants qui “ont fait part de leur refus d’une négociation à Paris”, mais aussi de la part des parlementaires guyanais qui ont jugé “inconcevable de demander aux manifestants de lever les blocages pour venir s’entretenir avec les cabinets ministériels dans les bureaux parisiens”.

Le président de la Collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, appelle à l’envoi de membres du gouvernement en Guyane. La ministre, qui assure que “le dialogue entre les représentants des manifestants et les autorités publiques n’a jamais cessé”, souhaite aussi la “finalisation” du Pacte pour l’avenir de la Guyane.

Du côté du transporteur Endel, un accord entre la direction a été trouvé pour une revalorisation des salaires, mais le blocage du site de Kourou s'est poursuivi. Le directeur du centre spatial guyanais, Didier Faivre, a annoncé qu'il n'y "aurait pas de lancement tant que la situation sociale ne sera pas réglée".

 

 

 

Source : https://www.franceinter.fr

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 14:52

 

 

Source : https://paris-luttes.info/loi-travail-rebellion-condamne-a-1-000-eur-7788

 

 

Loi travail : condamné à 1 100 € pour rébellion sans motif d’interpellation

 
 

Recette pour création d’inculpation : inventez un "outrage" comme motif d’interpellation, ajoutez une pincée " d’incitation directe à la rébellion" en cours de garde à vue. Si il y a une vidéo qui prouve l’inexistence des 2 accusations, gardez simplement la "rébellion"

J’ai laissé volontairement la forme d’un journal de bord, car il y a des petites pensées et réflexions propres à différents moments (Interpellation, garde à vue, comparution, renvoi, audience et délibéré). C’est ce que j’écrivais à mes ami.e.s et contact pour les tenir au courant.


23 septembre 2016

Le 15 septembre, juste avant la manifestation contre la loi travail à Paris, après mon arrivée devant la place de la Bastille vers 13h30, je suis témoin d’une nasse policière juste devant le filtre policier de la place. Plus personne ne pouvait rentrer pour rejoindre la manifestation et parmi les 40 personnes de la nasse, je vois l’une d’entre elle, d’un coup, se faire interpeller et menotter. Surpris de cette répression policière, je m’indigne de cette atteinte à la liberté de manifester et lance le slogan "libérez nos camarades" pour éveiller l’attention collective des personnes aux alentours. Tout à coup, alors que cela ne faisait même pas 2 minutes que j’étais arrivé, 3 gendarmes sortent de la nasse, ils me prennent et me tirent, je tente de reculer mais ces derniers me plaquent contre le sol violemment. L’un d’entre eux empoigne mes cheveux avec force jusqu’à m’en arracher, un autre me frappe au visage. À terre un gendarme se met en équilibre debout, ses 2 pieds sur mes 2 genoux. Je saigne du nez, le sang coule sur mon visage et colore le sol bétonné de Paris. Je suis sous la pression du poids des gendarmes, mon bras droit se retrouve écrasé entre mon corps et le sol, les gendarmes n’arrivent pas a le prendre et le tirent de plus en plus fortement. Dans la confusion et la douleur je n’arrive pas a m’exprimer pour leur faire comprendre qu’ils me bloquent le bras en m’écrasant le dos, finalement, je suis menotté, relevé et plaqué contre le mur dans la nasse.
La personne menottée est libérée, la nasse se rétrécit, je me retrouve seul dans la nasse. Tout le monde est en liberté, sauf moi. J’essaye de questionner les gendarmes sur les motifs de mon interpellation, je n’ai pas de réponse. Je continue de m’indigner, le gendarme à lunettes qui me tient les menottes me dit "Tais-toi ou je te pète les poignets". Je répète ce qu’il m’a dit à voix haute pour que les gens autour de la nasse entendent cette menace, le gendarme exerce une forte pression sur les menottes, je crie de douleur et lui et son collègue disent haut et fort "arrête de jouer la comédie". Terrifié par les menaces, la douleur et le mensonge, pensant vraiment qu’il serait capable de me péter les poignets. Je décide, pétrifié, de me taire.

Lynx photographie

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Une dizaine de minutes plus tard, une voiture de police banalisée m’amène au commissariat du 19e arrondissement. Je ne sais toujours pas le motif de mon interpellation, finalement, on me signale que je suis en garde a vue pour des faits d’"outrage" et "rébellion". On me dit que la motivation de mon interpellation sont des insultes prononcées à l’égard des forces de l’ordre. Ayant clairement souvenir que je n’ai pas insulté la police je met en avant que de toute façon la scène entière a été filmé par plusieurs caméras et journalistes. Après 5h de garde à vue, celle-ci est requalifiée avec en plus de "l’outrage" et la ""rébellion", "l’incitation à la rébellion". 2 heures plus tard, elle sera requalifiée une troisième fois, cette fois-ci sans l’"outrage". Du coup, sans le motif de mon interpellation. Oui, tout va bien.
Je passe en comparution immédiate, on est 3 à être ici suite à la manif, on demande le renvoi sauf l’un d’entre nous qui accepte la comparution. On essaye de le convaincre avant l’audience de refuser, mais il est confiant. Il prendra 6 mois ferme, accusé de jet de projectile, ce qu’il nie. Je me retrouve en contrôle judiciaire avec interdiction de Paris et je dois pointer une fois par semaine au commissariat de Nancy, le procès se tiendra le 14 octobre.

Témoignage de ma Garde à Vue du 15 septembre 2016

Je vais rester 24 heures en GAV dans le 19e arrondissement, je partage ma cellule avec un syndicaliste SUD qui vient aussi de la manif. Son crime ? Il s’est fait contrôler à l’entrée de la manif avec 3 fumigènes dans son sac à dos. Il est toujours venu en manif avec des fumigènes, c’était une tradition pour lui et il n’a jamais eu de problème avec ça.
Dans les couloirs du commissariat pour aller de ma cellule de GAV à la pièce où l’on fait les auditions, je passe à côté de 3 policiers debout autour de 2 jeunes de banlieues assis sur des chaises.
Parce que l’un des policiers avaient vraiment une attitude de facho et la gueule qui va avec (regard autoritaire et crâne rasé), je précise que les 3 policiers étaient blancs et les 2 jeunes : noirs. J’entends ce policier au crâne rasé dire (je ne suis pas sûr du début) : « Vous avez vraiment la dégaine de petits jeunes qui iraient voler le sac à mains d’une personne âgée dans la rue, c’est ça, hein ?! Vous le transpirez, ça se voit ! Vous avez pas honte ? bande de petits merdeux ». Juste après la fin de sa phrase, le policer gifle violemment le visage d’un des jeunes, je suis à 2 mètres de la scène. C’est plus fort que moi, je reprends volontairement les mots qu’il a utilisés : « Et vous, vous-avez pas honte de le frapper comme ça ? ». Tous les regards convergent vers moi, le policier qui me tient les menottes me pousse en avant en disant : « vous n’avez pas à intervenir ». Dans le même couloir, quelques pas plus loin, j’arrive dans la pièce où se tiendra mon audition.
Quelques secondes seulement après mon arrivée, 2 des 3 policiers viennent me voir et celui qui a donné la gifle me dit : « Non mais attends, tu sais ce qu’ils ont fait ? ». Je réponds que non. « C’est des jeunes de banlieues qui ont fait un cambriolage et veulent pas l’avouer ». Je ne vais pas savoir le retranscrire ici dans son intensité, mais pendant une minute sans interruption je lâche le flot de ma conscience qui s’éveille, s’incarnant dans l’instant présent. Je parle de condition sociale, de précarité, du fait qu’ils ne sont pas nés en étant prédestinés à voler mais que face à l’inégalité et à l’injustice « La société a les criminels qu’elle mérite » (comme dirait l’anthropologue et criminologue Alexandre Lassange). Après cette tirade, les 2 policiers restent immobiles un instant, le regard fixe et s’en vont sans mot dire. Je me retrouve seul avec le policier qui fait mon audition. Celui-ci, beaucoup plus froid et distant, sûrement à cause du rôle mécanique de l’audition qui façonne notre rencontre comme une routine pour lui, ne semble pas du tout touché. Les 2 autres policiers avaient au moins pris la peine de venir à ma rencontre, il y avait donc manifestement un besoin de comprendre d’où venait cette force qui contestait leurs actes et paroles. Après, c’est sûrement plus pour la remettre en cause face à la connaissance de « ce qu’ils ont fait » (le cambriolage).
Ce policier qui réalise mon audition me dit, d’un air détaché : « Tu sais, moi j’ai grandi dans les banlieues et pour autant je ne vais pas cambrioler tu vois, j’ai réussi à m’en sortir et à devenir policier. » Sur le moment je ne sais pas quoi répondre, mon esprit est troublé par son côté machinal, son cœur semblait inaccessible. Mais c’est clair que tant que l’on gardera cet ordre social, sans une véritable égalité ; tant qu’il y aura des exploiteurs et des exploitées, des privilégiés et des dominés, il y aura besoin de policiers pour mater la rébellion naturelle des plus pauvres.

De retour en cellule, nous nous retrouvons finalement à 3 avec un seul matelas, je dors à même le sol. Le nouveau est arrivé avec une autre personne pour trafic de stupéfiants, son amis est dans la cellule d’à côté, ils viennent de la banlieue. En pleine nuit, nous sommes tous les trois réveillé par des cris. C’est son ami « Oh pourquoi vous venez à quatre dans ma cellule ? Pourquoi vous venez à quatre ? pourq… » il ne peut plus parler, il semble suffoquer, je suis tétanisé. Celui qui est dans notre cellule se jette contre la grille en la frappant : « OH ! Laissez-le tranquille bande de fils de pute ! ». Les quatre policiers ressortent de la cellule, on entend a nouveau crier avec une rage, une détresse et une rapidité : « Pourquoi vous m’avez frappé ?? Pourquoi vous m’avez frappé !? POURQUOI VOUS M’AVEZ FRAPPÉ !!? Oh mais c’est fou ici, c’est fou, vous êtes fous… » Un des policiers vient devant notre cellule, il demande qui a insulté de fils de pute, la personne assume « c’est moi laissez le tranquille bande de fils de pute ! ».. le policier semble n’avoir rien à faire de l’insulte, il a l’air de comprendre la rage vu ce qu’il vient de faire avec ses collègues, son regard se perd et il s’en va. Je n’arrive plus à trouver le sommeil, on entend encore les lamentations, à le retranscrire, le souvenir revient et ravive en moi des émotions de peine...
Je ne pensais pas avant cette expérience que c’était horrible à ce point, que la police faisait vraiment n’importe quoi, mais c’est ce qui se passe quotidiennement dans les commissariats. C’est dégueulasse, et je me dis que je n’ai encore rien vu, qu’il doit y avoir bien pire. Et ça me donne vraiment la haine, une haine légitime. Et j’en ai marre de celles et ceux qui s’aveuglent dans l’amour, qui ne voient pas la réalité, qui parlent d’aimer, d’aimer, d’aimer mais quand on regarde dans le fond, c’est un amour hypocrite, aveuglé et finalement vide. Si l’on aime, apprécions la réalité et non son illusion ! Peut-on aimer la fonction policière lorsque l’on voit son vrai visage ? J’aime l’homme mais je hais l’uniforme, cette légitimation de la domination et de l’impunité. Il faudrait récupérer les images des caméras dans les commissariats, cacher des caméras à l’intérieur ou demander à des policiers qui ne supportent plus leur métier avant de démissionner d’essayer de filmer ces preuves. Il faut que les images sortent. La vérité doit éclater au grand jour. Mettons la lumière sur les coins sombres ! Il faut faire un montage des violences policières dans les commissariats, un montage de 10 heures, voire plus, je pense qu’il y a avec tous les abus de quoi faire... N’hésitez pas à envoyer les vidéos à "l’observatoire des violences policières" ou à faire le montage vous même !



14 Octobre 2016

[RENVOI] Le procès est renvoyé au 21 Février à 9 h 00 à la 24e Chambre 1 du TGI de Paris. Le juge prévoit 3 h d’audience, le policier qui porte plainte, absent ce jour là, devra être présent. "Allègement" du contrôle judiciaire avec au lieu de l’interdiction de Paris que j’avais jusque là, interdiction de "République" et "Nation" (je me suis fait arrêter dans une ruelle à côté de Bastille, allez comprendre le lien). Ou comment interdire subtilement de manifester.

Quand j’ai voulu m’exprimer sur le contrôle judiciaire devant le juge, j’ai simplement dit calmement : "Je ne comprends pas pourquoi j’ai une interdiction, je trouve que c’est une atteinte à la liberté de manifester".
Le juge s’est emporté dans une tirade autoritaire en répliquant avec colère " ce n’est pas une tribune politique bien que cela commence par le même mot. Il faut que vous compreniez cela ! "
Je continue à le regarder dans les yeux, il se sent agressé et me dit : "Je peux également vous mettre en détention provisoire jusqu’au procès". Là, j’ai baissé les yeux. Et quand j’y repense ça me donne la rage.
Juste après, le juge appelle l’avocat de la "victime", parce que dans cette affaire, entendez bien, je suis l’agresseur vous voyez. Le pauvre policier qui m’a arraché les cheveux sur ces photos lors de l’interpellation, ce policier dont j’ai répété sa phrase à voix haute lorsqu’il me tenait les menottes : "si t’es contre la loi travail tu n’as qu’à changer de pays" qui m’a dit à la suite : "tais-toi ou je te pète les poignets !" et a exercé cette menace jusqu’à que je me taise.. ce policier est... la victime ! Et il me demande 500 € de préjudice moral pour "rébellion" !

C’est vraiment hyper oppressant la justice et puis, dans le fond, j’en suis de plus en plus convaincu, à quoi ça sert ?
Franchement, faut aller voir les audiences, briser les préjugés. Il y avait des comparutions immédiates pour vols ou escroquerie au ticket de métro avec à la clef 6 mois de prison ferme... Quand on regarde les prévenu.e.s avec parfois les larmes qui tombent de leurs yeux à la vue de la sentence, ce sont des femmes et des hommes avec un cœur comme vous et moi, dont les conditions sociales de misère et de pauvreté amènent à la "délinquance" enfin... où est la délinquance ?!
Le sociologue Quételet disait : "c’est la société qui prépare toujours les crimes et les malfaiteurs ne sont que les instruments fatals qui les accomplissent"
Mais oui, toi tu as ta famille qui peut largement payer tes études, peut-être même l’inscription à plusieurs milliers voir dizaines de milliers d’euros l’année de certaines écoles privilégiés. Toi tu as ce qu’il faut, tu es bien où tu es, tu peux consommer ce que tu veux, tu as les moyens et cela te choque profondément de voir celui qui n’a rien prendre où il y a avec en plus le plus souvent une justesse de "qui" voler ! Ce n’est pas son compagnon de misère, mais le petit bourgeois qui étale effrontément sa richesse ou l’idiot de touriste, très très pauvre, qui ne se posera pas plus de question à payer 100€ un faux ticket de métro. Comme si tout cela ne faisait pas violence, comme si il n’y avait pas différentes classes sociales, comme si chacun pouvait jouir de la même manière, comme si nous étions tous égaux, comme si ce n’était pas de sa faute, comme si tout le monde pouvait sortir 100€ pour un ticket de métro.
Ce sont les conditions sociales de notre existence qui façonnent ce que l’on est, ce que l’on devient et ce que l’on fait. On ne peut pas le nier. Et cette justice qui juge "le fait" (quoique quand on regarde l’importance que le juge porte à l’emploi du prévenu.e ou sa personnalité, on peut se demander si ce n’est pas une justice de classe) sans en comprendre l’origine qui découle de l’injustice sociale, on ne peut qu’être horrifié de l’aveuglement d’une justice qui pense bien faire en envoyant quelqu’un en prison pour le remettre "sur le droit chemin"... qui n’existe pas dans cette société ! Il n’y a pas de préméditation, on ne naît pas avec un gène "délinquant", on grandit avec la violence de la société et on essaye de s’en sortir comme on peut.

« Oui, je le répète : c’est la société qui fait les criminels, et vous jurés, au lieu de les frapper, vous devriez employer votre intelligence et vos forces à transformer la société. Du coup, vous supprimeriez tous les crimes ; et votre œuvre, en s’attaquant aux causes, serait plus grande et plus féconde que n’est votre justice qui s’amoindrit à punir les effets. »
 

 

  Ravachol

« Ainsi, je suis retourné à la classe ouvrière dans laquelle je suis né et à laquelle j’appartiens. Je n’ai plus envie de monter. L’imposant édifice de la société qui se dresse au-dessus de ma tête ne recèle plus aucun délice à mes yeux. Ce sont les fondations de l’édifice qui m’intéressent. Là, je suis content de travailler, la barre à mine à la main, épaule contre épaule avec les intellectuels, les idéalistes et les ouvriers qui ont une conscience de classe- et nous donnons de temps en temps un bon coup de barre à mine pour ébranler tout l’édifice. Un jour, lorsque nous aurons un peu plus de bras et de barres à mine, nous le renverserons, lui et toute sa pourriture et ses morts non enterrés, son monstrueux égoïsme et son matérialisme abruti. Puis nous nettoierons la cave et construirons une nouvelle habitation pour l’humanité. Là, il n’y aura pas de salon, toutes les pièces seront lumineuses et aérées, et l’air qu’on y respirera sera propre, noble et vivant. »
 

 

 Jack London, Ce que la vie signifie pour moi (1906)



21 Février 2017

[Audience] Le procès d’aujourd’hui sur "rébellion" et "incitation directe à la rébellion" est en délibéré pour le 21 Mars. Le policier qui devait comparaître en qualité de témoin n’a pas daigné faire le déplacement, ce qui n’a pas plu au procureur. C’était une audience très intense, bien que cela n’ait pas été dit pendant le procès, on sentait le poids des récents scandales des viols policiers. La justice semblait être plutôt à l’écoute contrairement à d’habitude pour ce genre de dossier.
Je ne saurais retranscrire ici la folie de ces instants, ces échanges, ces débats qui ont résonné pendant plus de 3h dans la salle d’audience.
Le procureur a reconnu avec le visionnage de la vidéo [1] qu’il n’y a pas de quoi caractériser une "incitation directe à la rébellion". Je n’ai pas dit "on leur rentre dedans pour libérer nos camarades", ce qu’affirmaient pourtant les différents témoignages policiers avec 4 versions de cette phrase d’incitation violente, finalement toutes inexistantes.
La rébellion violente est tout de même retenue par le procureur malgré le visionnage de la vidéo, on tente de plaider la rébellion passive, nous verrons ce que décideront les juges le 21 mars.
Quoiqu’il en soit, je me retrouve finalement jugé sans motif d’interpellation, si ce n’est la rébellion qui trouve alors toute sa légitimité face à une interpellation aux motifs inexistants. Il n’y a plus d’outrage comme les policiers l’avaient inventé au début, ni d’incitation directe à la rébellion. Si il y a condamnation, nous nageons en plein délire.
Malgré tout, le procureur demande 600 euros d’amende pour la rébellion. Et l’avocat du policier reste sur la ligne des 500 euros en préjudice moral (plus 500 euros pour les frais de justice du même policier.)
Je risque donc quand même 1 600 euros mais je suis confiant, cela sent bien la relaxe, nous verrons bien le 21 mars !


23 Mars 2017

[Délibéré] Condamné à 1 100 € sans AUCUN motif d’interpellation valable !

 

Ce qu’il faut comprendre c’est que sans aucune vidéo, je serais encore resté à l’outrage et rébellion. Un classique chez les forces de l’ordre qui leur permet de faire du fric, également pour les avocats des policiers. (20.000 outrages et rébellions en 2012 et à Paris cinq cabinets seulement se partagent le juteux business de la défense des forces de l’ordre, 2,5 millions d’€ [2]). Face à la justice, quand c’est parole de flic contre parole d’individu lambda, tu peux dire ce que tu veux, c’est le flic qui gagnera.
Même si la justice a suivi le procureur sur l’inexistence de « l’incitation directe à la rébellion » en donnant la relaxe (2e mensonge policier reconnu après celui de l’outrage), je suis quand même condamné pour la « rébellion ».

600 € d’amende à payer à l’État
501 € que se partagent le policier victime de la rébellion et son avocat

J’ai fait appel

D’ailleurs, on ne peut pas condamner la police à cause du double mensonge ?
Elle a le droit de faire ça tranquillement ? ça pose pas de soucis ? Donc elle peut recommencer pour d’autres ? Elle l’a déjà fait ? Sans vidéo certain.e.s sont accusé.e.s sans fondement et peut-être même emprisonné.e.s ?

La justice reconnaît donc qu’il n’y a plus aucun motif d’interpellation, ni outrage, ni incitation directe à la rébellion. Mais alors comment justifier que 3 policiers me tombent dessus en me plaquant au sol ? Me frappant au visage à en saigner du nez. La rébellion ne trouve-t-elle pas toute sa légitimité ? De plus je n’ai pas réalisé une rébellion violente. Connaissant les limites, je n’ai pas cherché à frapper les policiers mais seulement à ne pas donner mes mains, à tenter de fuir, et cela s’appelle de la rébellion passive ! Et c’est la relaxe monsieur le juge !

« En outre, pour être punissable, la rébellion suppose l’accomplissement d’un acte d’opposition violente.

Par conséquent, la simple désobéissance aux ordres et aux injonctions des agents d’autorité ou encore la simple résistance passive ne constitue pas une rébellion.

La jurisprudence a ainsi eu l’occasion de poser le principe selon lequel :

« Le fait d’opposer une résistance violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique doit s’entendre d’un acte de résistance active à l’intervention de ces personnes : la simple résistance passive et la force d’inertie ne sont pas des éléments constitutifs du délit de rébellion ». (Cour de cassation, chambre Criminelle 1er mars 2006, N° de pourvoi : 05-84444).

En pratique, le délit de rébellion ne sanctionne pas :

- le fait de celui qui, par ruse, par adresse, ou même par la fuite, se soustrait à une arrestation imminente ;

- celui qui, sans user de violences ou sans employer de voies de fait, empêche les agents de la force publique de pénétrer chez lui, en fermant sa porte ou en se barricadant ;

- celui qui, sans menaces, déclare ne pas vouloir obéir à un ordre de l’autorité ;

- celui qui, par des mensonges, des ruses, en un mot, des manœuvres quelconques, mais sans employer la violence, fait obstacle à l’exécution d’une procédure administrative ou judiciaire. »

source [3]

Et si on essayait sans police ?

Un article passionnant sur les "Organisations communautaires pour abolir la police à Chicago"
https://jefklak.org/?p=3458




Loïc, étudiant de 21 ans


Quelques pages du dossier :

 

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Notes

[1Violence policière et interpellations abusives - Paris, 15 Septembre https://youtu.be/mwuF-O-bawA

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