Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 22:43

 

Source : https://gard.demosphere.eu/rv/3693

 

 

samedi 10 décembre 2016 à 18h

 

Rencontres avec les caravaniers

 

Les fourgons sont revenus chargés,
les chauffeurs sont rentrés,
allons les rencontrer !

 

Rendez-vous au foyer de St Mamert samedi 10 décembre 2016 pour dialoguer avec les participants à la Caravane Solidaire 2016 :

  • A partir de 18h : distribution des produits grecs que vous avez commandés, au parking des écoles / maison médicale
  • Puis, à partir de 18h30 : échanges et témoignages sur la situation grecques, plus particulièrement sur la gestion des migrants et réfugiés, ainsi que la gestion des soins et du système de santé, au travers des rencontres avec les dispensaire sociaux et solidaires de Grèce.

Pot de l'amitié convivial, organisation et participation de : SoliGrecs Nîmes, Vivence et le collectif narbonnais « Comment Aider Ceux Qui Aident ».

 

Source : http://soligrecsnimes.collectif-citoyen.fr/ev

 

 

Published by democratie-reelle-nimes - dans Grèce Réunions - conférences et débats
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 22:33

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

Les urgences du CHU de Nîmes bientôt en grève

 

il y a 11 heures

GUILLAUME RICHARD

 

Les urgences du CHU de Nîmes bientôt en grève

 

 

L es agents vont entamer un mouvement reconductible dès mardi, à l'appel de Force ouvrière.

Illustration d'un ras-le-bol massif des salariés du CHU, les agents des urgences ont décidé de se mettre en grève, mardi 13 décembre, dès 8 heures du matin. "Cela fait six mois qu'on fait des réunions et six mois qu'on n'avance quasiment pas, déplore Alain Soler (FO). 80 % des agents en ont tellement marre qu'ils ont décidé de faire grève".

 
 

200 à 220 personnes par jour aux urgences

"Ils se sont même organisés pour se relayer sur un piquet durant pendant 24 heures. Ils comptent en profiter pour évoquer leur situation avec les gens, devant l'entrée de l'hôpital. Et ils n'excluent pas de prolonger le mouvement pendant les fêtes." Les motifs de colère ne manquent pas : "conditions de travail inadaptées, manque de personnel, mauvaise qualité de prise en charge des patients. Cela se ressent d'autant plus que les urgences accueillent 200 à 220 personnes par jour, contre 140 il y a quelques années." Pour ce qui est des revendications, "le personnel demande un aide-soignant et une infirmière en plus, un changement d'organisation pour raccourcir les délais d'attente, et le respect de la vie privée (rappel des agents en repos)." 

Cette grève aux urgences serait la première depuis plusieurs années à Nîmes. Elle illustre les tensions au CHU, mais pas seulement. Ce jeudi, les délégués FO de douze établissements de santé du Gard ont rencontré le représentant de l'Agence régionale de santé (ARS), à Nîmes. "Il manque du monde de partout, dans les centres hospitaliers, dans les Ehpad, en psychiatrie, lance Alain Soler. On nous répond que les moyens ont été accrus mais ce n'est pas ce qu'on constate."

 

 

La direction se défend

Du côté de la direction, on rappelle que "le CHU a négocié avec l’ARS une progression de sa masse salariale à + 3 % chaque année. Soit + 10,86 % d’équivalents temps plein (ETP) entre 2012 et 2016, ce qui correspond à 440 postes en plus.

Cela permet la mise en place de nouvelles activités mais aussi occasionnellement le renfort d’effectifs dans certains services ; ainsi, les effectifs des urgences ont progressé de +34 ETP en 2013 pour accompagner et anticiper la progression de l’afflux aux urgences. Pour le budget 2017, on prévoit la création de 48 postes en année pleine."

 

 

 

Source : http://www.midilibre.fr

 

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 22:20

 

 

Source ; http://www.lepoint.fr

 

ND-des-Landes: le gouvernement repousse la perspective d'une évacuation

Modifié le - Publié le | AFP

 

 

 

 

Manuel Valls parti, adieu l'évacuation de Notre-Dame-des-Landes ? Le gouvernement a repoussé vendredi la perspective d'une intervention pour chasser les "zadistes" qui occupent le terrain du projet controversé de transfert de l'aéroport de Nantes.

Lorsqu'il était à Matignon, M. Valls, fort du oui au référendum local de juin et des rejets des recours par la justice française, avait promis une évacuation "à l'automne", soit avant le 21 décembre.

Mais rien n'est venu et désormais, "il n'y a pas d'évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n'est pas réglé", juge-t-on de source proche de son successeur, Bernard Cazeneuve.

Mise en demeure par la Commission européenne depuis avril 2014 pour ne pas avoir réalisé d'évaluation des impacts cumulés des infrastructures du projet d'aéroport, la France doit en effet toujours régulariser son infraction. Elle s'est engagée à le faire, via une révision d'un "schéma de cohérence territoriale" (Scot) de la métropole Nantes-Saint Nazaire.

Mais ce document technique, qui va être soumis au vote le 19 décembre, est susceptible de nouveaux recours en justice dans un délai de deux mois, "soit par les habitants qui se trouvent dans le périmètre du schéma, soit par les associations de protection de l'environnement", explique à l'AFP l'avocat Sébastien Le Briéro, docteur en droit de l'environnement. Et la Commission européenne doit ensuite donner son avis sur la régularité des corrections françaises.

Dans tous les cas, le processus décalerait toute intervention d'au moins plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Selon Europe 1, qui ne cite pas de source, François Hollande et Bernard Cazeneuve ont même renoncé à évacuer la "Zad" avant la fin du quinquennat.

 

 

Le président (LR) de la région Pays de la Loire Bruno Retailleau, et soutien de François Fillon, a qualifié la décision du gouvernement de "lâcheté" politique, de "claque pour la démocratie" après la promesse au plus haut niveau de l'Etat de faire respecter la victoire à plus de 55% du "oui" au référendum local.

Sur Europe 1, le candidat écologiste à l'élection présidentielle Yannick Jadot a lui appelé François Hollande à "abroger la déclaration d'utilité publique" du projet de nouvel aéroport nantais, signée en février 2008 par François Fillon quand il était chef du gouvernement.

- 'Il faut être irréprochable' -

"Nous sommes dans un Etat de droit qui ne saurait être bafoué. Le cadre d'une intervention doit être maîtrisé. Il faut être irréprochable juridiquement et opérationnellement", a souligné l'entourage de M. Cazeneuve à Matignon.

"Je suis satisfaite de voir que le gouvernement français se souvient qu'il a un contentieux avec l'Europe. Nous l'avions dit, des dizaines de fois", a souligné Françoise Verchère, co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport (Cédpa), à l'origine de nombreux recours judiciaires.

Mais derrière la justification juridique, le report de l'évacuation de la "zone d'aménagement différée" (Zad), rebaptisée "zone à défendre" par les opposants, un site de 1.200 hectares occupé par quelque 600 à 700 "zadistes", est aussi dû à un casse-tête pratique.

En pleine alerte terroriste en France, qui mobilise à plein les forces de l'ordre, l'évacuation nécessiterait des centaines, voire des milliers de gendarmes mobiles pendant des jours et peut-être des semaines.

La perspective d'une opération qui s'annonce probablement violente vu la détermination des zadistes inquiète aussi ceux qui redoutent des blessés ou même des morts, plus de deux ans après la mort du jeune Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens.

 

 

A moins de cinq mois de la présidentielle, le projet divise toujours majorité et gouvernement: il est soutenu par exemple par l'ancien maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et critiqué par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Avec le départ de Manuel Valls, l'équilibre des forces a basculé au sein de l'exécutif.

"Cela bougera en revanche en cas de retour de la droite au pouvoir", souligne un membre du gouvernement, tout en souhaitant "bon courage pour évacuer une zone humide!". Bruno Retailleau ne dit pas le contraire, François Fillon "fera respecter l'autorité de la loi et de l'Etat" à Notre-Dame-des-Landes s'il est élu en mai prochain.

09/12/2016 18:41:48 -  Paris (AFP) -  © 2016 AFP

 

 

http://www.lepoint.fr

 

 

Published by democratie-reelle-nimes - dans Notre Dame des Landes
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 22:11

 

 

 Gratiféria remise en question ?!...

Courrier de la préfecture

 

Salut tout le monde,
La mairie nous a fait parvenir cette lettre... (J'ai coupé l'adresse en bas de la lettre par souhait de discrétion).
Effectivement on peut considérer ceci comme un mal entendu.
Je propose que celles et ceux qui veulent participer à cet évènement humanitaire arrivent à 14h pour ne pas se faire virer avant l'heure donnée et que celles et ceux qui ont des contacts avec la presse, envoient un message pour les prévenir d'être là aussi.
Je pense qu'il serait intelligent de faire une installation de "gratiferia" super légère, facile à démonter si les forces de l'ordre nous veulent faire partir. Puis avec la soupe, on ne veut pas la gaspiller, on pourra se déplacer afin de l'offrir en déambulant en ville. Il ne s'agit pas de déclarer la guerre mais on peut résister, non ?
J'attends vos réactions.

 

 

 

 

 

TRACT

 

 

 

NUIT - DEBOUT Nîmes   vous invite à la

« Gratiferia

reportée si   intempérie  

( marché gratuit )

 

  

 

Samedi 10 décembre    

         à partir de 14h
  au   square ANTONIN

     (angle Gambetta, canal de La Fontaine)

 

                      

      Vous amenez   vêtements et objets,

 

           que vous avez envie de donner,

 

   vous prenez ce qui peut vous intéresser.

 


            Pour les enfants : JEUX, DESSINS et GOUTER

                                                       (en libre participation)

                             …et pour toutes et tous

LA SOUPE DE L'AMITIE !.

 

---------------------------------------

 

 

Le C.P.A. vous connaissez  ?

 

C’est le retour au 19ème siècle avec la réapparition du « livret ouvrier » en version informatique.

 

Le CPA   (Compte Personnel   d’Activité) enregistre électroniquement tout ce qui vous concerne, du   berceau au cercueil.   Ainsi, tout employeur saura   quelles étaient vos problèmes scolaires, de   santé, et vos   différents parcours professionnels et sociaux   (syndicaux !).

 

C’est ce qui vous attend avec la Loi Travail !

 

 

( D’après livre de Richard ABAUZIT : « Comment résister aux Lois MACRON/EL KHOMRI » ).

 

Le rapport de « France Stratégie » (ex Commissariat au plan), remis en octobre 2015 pour préparer la mise en place

du « Compte Personnel d’Activité »par la « Loi Travail », était assez explicite :

Chacun pour soi et tous pour les compagnies privées d’assurance.

 

 

La sécurité ne sera plus sociale, mais marchandisée.

Ce rapport annonce une société aux statuts hybrides, voire comme le souhaite à haute voix Macron une société sans statuts.

Le CPA doit accompagner la généralisation d’intermittents du salariat et de pseudo-indépendants

ainsi qu’une Sécurité Sociale pour tous mais sans sécurité et sans social.

Et dans son souci de tirer l’ensemble des actifs vers la précarité, le rapport n’a oublié   personne que ce soient les salariés du privé,

comme du public, les chômeurs et les retraités !    Toute la population est donc concernée !

 

Ainsi, le CPA prévu est précisément un immense fichier, de tous les actifs et retraités. Ce fichier des fichiers  comporte

en fait trois fichiers prévus par la « Loi Travail ».     Il consiste à rassembler à terme sur un site géré par la Caisse des dépôts et consignations,

une multitude de « comptes »  (retraite, assurance-maladie, famille, accidents travail,

chômage, épargne-temps et épargne salariale.

 

Le compte pivot est le « Compte Personnel de Formation » 1. C’est un traitement automatisé de très nombreuses données personnelles.

Ce « compte » de formation cache en son sein, un C.V électronique qui, à lui seul, comporte toutes les données personnelles du salarié.

Et la confidentialité de ce CV ne sera même pas assurée. En effet, on n’imagine pas un candidat à une embauche,

refuser la consultation par son employeur de ce « passeport », lors d’un entretien d’évaluation.

Ce CPA aboutira inévitablement à la compétition entre les salariés,   et la toute-puissance des employeurs gravement renforcée.

 

En résumé, avec ce « Compte Personnel d’Activité » : 1/ Il n’y aura pas de nouveaux droits.   2/ Les droits actuels seront potentiellement rabotés. 

3/ Le droit actuel à la formation  se transformera en « éventualité  sans obligation pour l’employeur

4/ La mise en place de « livret ouvrier numérique », imposera au salarié, une évaluation obligatoire, tous les deux ans.
Les « compétences » individuelles mesurées par l’employeur remplacent dor et déjà les qualifications validées par des diplômes et des certifications.

5/ La dissolution de la protection sociale basée sur la solidarité.

 

Se profile donc la transformation, de la sécurité sociale en mutuelles et assurances privées ce qui se traduira par :  

des travailleurs sans statut, seuls face à leur employeur qui seuls fixeront rémunération et temps de travail, sans aucune protection

face à la maladie, au chômage et à la vieillesse.

 

 

 
Published by democratie-reelle-nimes
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 22:08

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

Aux Etats-Unis, l’Etat de Washington porte plainte contre Monsanto

Le Monde.fr avec Reuters |

 

 

Le procureur général affirme que le groupe a produit des PCB « pendant des décennies tout en cachant ce qu’il savait des dégâts causés par ce produit chimique toxique ».

 

 

Monsanto était le seul producteur de PCB aux Etats-Unis de 1935 à 1979, a déclaré le procureur de l’Etat de Washington.

’Etat américain de Washington a annoncé jeudi 8 décembre avoir déposé une plainte contre Monsanto. Cet Etat du nord-ouest du pays demande des dommages et intérêts liés à la production de polychlorobiphényles (PCB) de 1935 à 1979.

 

Dans un communiqué, le procureur général Bob Ferguson affirme que Monsanto a produit des PCB « pendant des décennies tout en cachant ce qu’il savait des dégâts causés par ce produit chimique toxique à la santé humaine et à l’environnement ».

Un temps largement utilisés pour isoler les équipements électriques et dans les peintures et les mastics, les PCB ont été liés à des cas de cancer, des perturbations du système immunitaire et à d’autres problèmes de santé.

Monsanto, qui produit notamment des semences génétiquement modifiées et des pesticides, a jugé que la plainte déposée auprès de la cour supérieure du comté de King était infondée. « Cette affaire est hautement expérimentale car elle cherche à attaquer un fabricant pour avoir vendu un produit chimique utile et légal il y a quatre à huit décennies de cela », a dit dans un communiqué le vice-président du groupe, Scott Partridge.

 

Lire aussi :   Monsanto accusé de « crimes contre l’humanité et écocide » par un tribunal international citoyen

 

600 sites de contamination

La fabrication de ces composants a été interdite aux Etats-Unis en 1979. Monsanto était le seul producteur de PCB de 1935 à 1979, a précisé le procureur. La plainte déposée contre Monsanto et deux de ses filiales, Solutia et Pharmacia, s’accompagne d’une demande de dommages et intérêts pour les dégâts causés aux ressources naturelles de l’Etat et l’impact économique subi par ses résidents.

« Des PCB ont été trouvés dans des baies, des rivières, des sources, des sédiments, dans les sols et dans l’air dans tout l’Etat de Washington, avec plus de 600 sites de contamination suspectée ou confirmée, du détroit de Puget à la rivière Wenatchee, du lac Spokane à la Baie du Commencement », a-t-il déclaré.

Monsanto fait l’objet de plaintes similaires dans au moins huit autres villes de la côte ouest.

 

Lire aussi :   Monsanto, un demi-siècle de scandales sanitaires

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 21:36

 

Source : https://reporterre.net

 

Les faucheurs de chaises repartent à l’action contre l’évasion fiscale

9 décembre 2016 / Baptiste Giraud (Reporterre)

 

 

 

 

L’an passé, les faucheurs de chaises avaient « réquisitionné » plus de deux cents sièges dans des agences bancaires pour dénoncer l’évasion fiscale. L’un d’entre eux, Jon Palais, comparaîtra en justice le 9 janvier après une plainte de BNP Paribas. Alors que Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, les militants organisent ce weekend une cinquantaine d’actions partout en France.

 

 

 

  • Bordeaux (Gironde), correspondance

Les faucheurs de chaises sont de retour dans les banques. Et ils n’ont pas perdu leur imagination. À Paris, début novembre, ils ont repris Stromae avec « Argent où t’es ? ». La semaine dernière, ils ont organisé une distribution de soupe bio. À Lyon, ils ont fait un cours sur l’évasion fiscale « à l’école des faucheurs de chaises ». À Biarritz, un dernier et inédit numéro de l’émission Apostrophes. À Bordeaux, le tribunal populaire de l’évasion fiscale. À Toulouse, un «  Question pour un champion de l’évasion fiscale ». Et même à Saint-Nazaire un Fraudathon, le « téléthon des fraudeurs fiscaux ».

Mais, cette année, les règles sont légèrement différentes. Les activistes d’ANV COP21, Bizi !, Attac, les Amis de la Terre, et du syndicat Solidaires Finances publiques, ne « fauchent » plus de chaises comme ils l’ont fait durant toute l’année 2015, de Bayonne à Paris. Ces chaises symbolisaient les milliards d’euros soustraits au contrôle public, et ne devaient être rendues qu’après rapatriement de ces sommes. Mais « c’est un vrai enfer à gérer une fois qu’on les a sur les bras », glisse un militant.

Toujours de manière non-violente et à visage découvert, ils apportent cette fois leur propre siège pour « faire le siège » des banques. En occupant le plus longtemps possible le hall des agences, jusqu’à ce que la police arrive ou que les employés ferment boutique. Entretemps, leur cible s’est précisée : la BNP Paribas. Pourquoi elle ? Ce pourrait être parce qu’elle est la banque française qui possède le plus de filiales dans les paradis fiscaux (plus de 200, selon eux). Mais, en l’occurrence, c’est surtout à cause de la plainte qu’elle a déposée à l’encontre de Jon Palais, militant pour le climat et faucheur de chaises de la première heure. Ce dernier comparaîtra le 9 janvier prochain au tribunal de Dax pour « vol en réunion ».

 

« La BNP a plus à y perdre qu’à y gagner » 

Pourquoi lui ? « On n’en sait rien », avoue l’accusé. Les faits remontent au 19 octobre 2015. Ce jour-là, 41 faucheurs de chaises étaient entrés dans une agence BNP parisienne et en étaient ressortis deux minutes plus tard avec 14 chaises sous les bras. Jon Palais était alors le porte-parole de l’action. À cette période, la BNP était visée en raison de ses sept filiales aux Iles Caïmans, dans lesquelles aucun personnel n’était employé. « C’était flagrant, on demandait leur retrait », raconte Jon Palais. Quelques temps plus tard, la direction de la banque recevait les associations, avant d’annoncer la fermeture de ces filiales en mai, en catimini...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

 

Source : https://reporterre.net

 

 

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 19:25

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

France Culture

Data : l’énergie solaire est aussi performante que le pétrole ou le gaz

 

 

 

Initialement publié sur 

http://api.rue89.nouvelobs.com/sites/news/files/styles/mobile2-tablette-article-retina/public/article/tablette_article/2016/12/castellet_phoenix_solar_ag_1.jpg

 

Le point de départ, c’est une étude dont je vais vous donner le titre pour vous faire flipper : « Energie photovoltaïque : méta-évaluation de la qualité des études, de leur reproductibilité et de l’harmonisation des résultats ».

Cette étude a été publiée en novembre dernier par des chercheurs du Center for Environnemental Policy de l’Imperial College de Londres, et elle a consisté à examiner près de 29 études qui comparent l’énergie produite par les panneaux photovoltaïques à l’énergie nécessaire pour les construire (l’idée de ces études, c’est de voir si l’énergie solaire est si intéressante que ça du point de vue environnemental).

Or, en analysant de manière très précise ces 29 études, en examinant les données qu’elles utilisaient, les technologies auxquelles elles se réfèrent, les chercheurs de l’Imperial College de Londres ont fait un constat assez stupéfiant : ces études utilisent des données en moyenne vieilles de 7 ans, se réfèrent à des technologies qui ont été largement améliorées depuis.

Résultat, elles sous-estiment largement les performances de l’énergie solaire.

Car, selon les chercheurs, ce qui s’est passé entre 2009 et aujourd’hui, c’est que les performances de l’énergie solaire ont doublé. Et si l’on fait les mêmes calculs en actualisant les données, en tenant compte des progrès réalisés par les technologies d’aujourd’hui, on s’aperçoit que l’énergie solaire est aussi performante que le pétrole ou le gaz.

Aujourd’hui, le pétrole et le gaz produisent 15 fois l’énergie nécessaire à leur production, un chiffre en baisse régulière du fait des efforts à fournir pour trouver de nouvelles ressources et la qualité de plus en plus médiocre de ces ressources. Le rendement de l’énergie solaire est aujourd’hui entre 14 et 16, et ne cesse d’augmenter avec l’amélioration des technologies.

Bref, on est dans une situation assez incroyable où des données obsolètes produisent des résultats qui ne correspondent pas à la réalité. Mais ce sont ces résultats qui servent aux décideurs politiques à définir leur politique énergétique pour les décennies à venir.

Ce cas particulier illustre une question fondamentale : l’importance des données en matière environnementale.

L’écologie est affaire de mentalité, elle est aussi affaire de chiffres et de calcul. On raisonne à partir de modèles.

Le chercheur américain Paul. N. Edwards, du département d’histoire de l’Université de Michigan, mène un travail passionnant autour de données climatiques et des controverses qu’elles suscitent. Il explique que le rassemblement de données provenant du monde entier est un rêve de la météorologie depuis 1830.

Mais ça pose plein de problèmes :

  • Comment s’assurer qu’elles sont correctement calibrées les unes par rapport aux autres ?
  • Comment s’assurer que les indications des instruments sont les mêmes à Paris, à Dakar et à Johannesburg ?
  • Ça c’est le problème géographique, mais il y a le problème temporel tout aussi essentiel en matière climatique : comment comparer les observations de 1880, quand il n’y avait que quelques stations, avec celles d’aujourd’hui ?
  • Comment être certain qu’un thermomètre du début du 20ème siècle donne les mêmes mesures qu’un thermomètre d’aujourd’hui ?

Et Paul. N Edwards fait l’histoire de ces données climatiques, en lien avec les technologies qui – depuis le télégraphe jusqu’à l’ordinateur – permettent non seulement de les recueillir, mais aussi de les rassembler et de les travailler.

Les capteurs se sont multipliés, les ordinateurs peuvent produire des modèles, des simulations. Mais ça ajoute des degrés de complexité. Parce que les données fournies par un satellite, par exemple, sont très difficiles à interpréter : ils enregistrent le rayonnement d’un vaste volume d’atmosphère, mais sans contact avec l’air comme les thermomètres traditionnels, donc il faut transformer ces données par des calculs algorithmiques pour obtenir des données climatiques utilisables...

Ce travail sur le données est nécessaire, mais il peut donner l’impression, de l’extérieur (et en particulier pour les plus sceptiques), qu’il y a manipulation. Ainsi, paradoxalement, l’informatique et les technologiques augmentent-ils l’intensité de qu’Edwards appelle la « guerre des données ».

Mais Internet pourrait jouer un rôle positif dans cette guerre : en rendant publiques les données, en montrant comment elles sont obtenues, travaillées par les algorithmes, comment les modèles sont construits, il peut aussi dissiper des doutes quant à d’éventuelles manipulations, et participer à l’apparition d’un consensus. Encore faut-il tirer les conséquences de ce consensus. Mais là, c’est une autre question…

Retrouvez les podcasts de l’émission via iTunes ou en RSS.

 

 

9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 18:16

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

L’ex-sous-préfète de Grasse condamnée à trois ans de prison ferme

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

Dominique-Claire Testart est accusée de corruption dans un dossier d’urbanisme qui concerne un hôtel de luxe.

 

Dominique-Claire Testart, à la sortie du tribunal de Nice, en octobre 2013.

 

C’est un jugement exceptionnel, du fait de sa sévérité mais aussi parce qu’il sanctionne une fonctionnaire dont la mission première est de représenter l’Etat – de l’incarner même. Le tribunal correctionnel de Nice a condamné, mardi 6 décembre, Dominique-Claire Testart, ancienne sous-préfète de Grasse (Alpes-Maritimes), à trois ans de prison pour corruption. La peine est assortie de 20 000 euros d’amende et d’une « interdiction définitive d’exercer une fonction publique ». La sentence est conforme aux réquisitions du parquet, lors du procès qui eut lieu début novembre.

 

Mme Testart, qui aura soixante ans dans quelques jours, est accusée d’être au cœur d’un pacte de corruption dans lequel sont également impliqués un marchand de biens, Marcel Gelabert, et celui qui était son mari au moment des faits, Jean-Jacques Mallemanche. Les soupçons portent sur un projet d’urbanisme dans lequel Mme Testart serait intervenue avec zèle, en contrepartie de la promesse faite à son ex-époux de percevoir une commission de 200 000 euros.

En 2009, M. Gelabert acquiert, pour 18 millions d’euros, le Mas d’Artigny, un hôtel-restaurant quatre étoiles perché dans un site grandiose au-dessus de Saint-Paul-de-Vence. Assez vite, il souhaite le revendre et empocher, au passage, une plus-value. Son but, dès lors, est d’obtenir le classement en zone constructible de terrains entourant l’établissement, afin d’augmenter la valeur de celui-ci. Mais pour qu’une telle décision soit prise, il faut, au préalable, qu’une piste dite de « défense des forêts contre l’incendie » (DFCI) soit aménagée. En mai 2011, au cours d’un déjeuner au Mas d’Artigny, M. Gelabert, qui connaît le couple Testart-Mallemanche depuis plusieurs années, parle de son projet à la sous-préfète, trois mois après que celle-ci soit entrée en fonction à Grasse.

 

« Extrême gravité »

Selon l’accusation, qui s’appuie sur des lettres et des témoignages de fonctionnaires, Mme Testart va alors prendre de multiples initiatives pour que la procédure parvienne à son terme. En octobre 2012, notamment : elle dit au préfet des Alpes-Maritimes qu’elle est « particulièrement favorable » à ce que celui-ci prenne un arrêté pour instituer une « servitude de passage » et permettre ainsi l’ouverture d’une voie DFCI. L’arrêté sera finalement pris – puis annulé, à la suite du recours d’un riverain devant le juge administratif. L’hôtel-restaurant, lui, ne sera pas vendu. Et la commission de 200 000 euros, quant à elle, ne sera pas versée.

Mais cela ne change rien aux reproches adressés à la sous-préfète. Elle « s’est fortement impliquée dans le traitement de ce dossier », écrit le tribunal correctionnel dans une version provisoire de son jugement, que Le Monde a pu consulter : l’enquête, complète-t-il, montre que les interventions de Mme Testart étaient « atypiques ou anormales » et avaient un « lien avec ses relations personnelles et d’amitié avec Monsieur Gelabert ». Elle « a mélangé des considérations d’ordre général et des intérêts privés », poursuit le tribunal, en rappelant qu’elle a été invitée à déjeuner à plusieurs reprises par le propriétaire du Mas d’Artigny, dans son restaurant (les frais de bouche se chiffrant à 1 648 euros, entre mai et octobre 2011). Et si Mme Testart s’est montrée aussi active, c’est parce qu’elle occupait une place centrale dans l’« arrangement consistant à prévoir la remise d’une somme de 200 000 euros, en contrepartie du traitement particulier par elle du dossier de la piste [DFCI] ».

Pour le tribunal, l’infraction est non seulement établie mais revêt, de surcroît, une « extrême gravité », puisque les fonctions de Mme Testart « requièrent une probité sans faille ». C’est pourquoi la condamnation prononcée à son encontre s’avère lourde (trois ans fermes). Son ex-mari, lui, se voit infliger un an de prison et une amende de 20 000 euros. Quant à M. Gelabert, déjà condamné en 1992 pour corruption, la peine est de deux ans d’incarcération et de 100 000 euros d’amende.

 

Sorties nocturnes

Durant le procès, d’autres faits troublants ont été évoqués, portant notamment sur des cadeaux remis à Mme Testart par un entrepreneur, Joseph Garelli, ou par la femme de celui-ci : plantation d’oliviers dans la résidence privée de la sous-préfète, participation à l’achat d’un violon (« d’une valeur de 7 900 euros »), octroi d’un bon de 550 euros pour un soin dans un spa… Les débats au cours de l’audience ont également abordé les sorties nocturnes du fils de Mme Testart, qui furent payées par un autre chef d’entreprise, Patrick Innocentini, un ami d’enfance de M. Garelli, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt dans le cadre d’une autre affaire. Les enquêteurs s’étaient demandés si toutes ces faveurs avaient été consenties pour que Mme Testart donne un coup de pouce dans l’organisation de triathlons, en 2012 et en 2013. Mais le tribunal, considérant qu’aucun élément tangible accréditait cette thèse, a relaxé, sur ce point, la sous-préfète.

Ceux qui ont croisé Mme Testart décrivent une femme « pleine d’humour », « atypique » sur le poste qu’elle occupait à Grasse – son premier en qualité de sous-préfète. Elle a ensuite été nommée préfète de la Creuse en 2013, pour quelques mois seulement, puisque le gouvernement l’a placée hors cadre en août de la même année.

Après sa sortie de l’ENA en 1987, elle avait été administratrice civile au ministère de l’économie puis elle avait bifurqué, durant plusieurs années, dans le privé, devenant notamment vice-présidente de Thales International. Aujourd’hui, elle a réintégré son corps d’origine, à Bercy.

« Nous allons interjeter appel de la décision », confie MAndré Bezzina, l’avocat de Mme Testart. La peine prononcée, dit-il, est « extravagante », « disproportionnée ». Pour lui, le dossier est « totalement bancal » et ne repose que sur du « ressenti », des « sensations ». Aucune preuve n’a été apportée, selon lui, sur le pacte de corruption : « On a gonflé cette affaire comme une montgolfière, il n’y a rien. Pas le moindre euro n’a été versé et le Mas d’Artigny appartient toujours à M. Gelabert. » MBezzina ne comprend pas que sa cliente soit inquiétée alors même que deux autres protagonistes, tout autant concernés qu’elle par l’opération d’urbanisme, ne l’ont pas été : le prédécesseur de Mme Testart, qui avait « initié » la procédure relative à la piste DFCI, et le préfet des Alpes-Maritimes, qui prit un arrêté en octobre 2012 en vue d’aménager cette voie.

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 17:52

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Fraude fiscale, contrôle des élus... Ce que l'affaire Cahuzac a changé

Par Michel Deléan et Mathilde Mathieu

 

 

Créés après l’affaire Cahuzac, le Parquet national financier (PNF) et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont un bilan encourageant. Les saisies et cautions ordonnées dans les dossiers du PNF représentent 1,5 milliard d’euros.

 

D’un mal peut parfois naître un bien. Pour surmonter le scandale Jérôme Cahuzac – il avait démissionné de son poste du ministre du budget en mars 2013, à la suite des révélations de Mediapart –, le gouvernement Ayrault a rapidement créé un Parquet national financier (PNF) et une Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s’agissait alors de montrer sa détermination à mieux réprimer la délinquance en col blanc et à renforcer le contrôle des acteurs publics. Aujourd’hui, la traduction de ces beaux projets en actes est plutôt encourageante. Le PNF et la HATVP, qui ont moins de trois ans d'existence, peuvent revendiquer quelques succès significatifs.

Jérôme Cahuzac © Reuters

Jérôme Cahuzac © Reuters
 

Depuis son installation en février 2014, le Parquet national financier monte progressivement en puissance. Chargé des enquêtes pénales les plus complexes en matière de délinquance économique et financière, cela sur tout le territoire national (aux termes de la loi du 6 décembre 2013), le PNF a réussi à se faire une place dans le paysage judiciaire, où certains hiérarques jalousent encore secrètement ce petit nouveau qui leur vole de beaux dossiers.

 

Aujourd’hui constitué d’une équipe de quinze magistrats spécialisés et de dix fonctionnaires, le PNF est dirigé par Éliane Houlette, une femme réputée pour son franc-parler et son indépendance, et qui n’appartient à aucun réseau. Après quelques arbitrages parfois difficiles, ses collègues procureurs ont fini par prendre l'habitude de lui confier les dossiers relevant de la compétence du PNF – certains étant toutefois soulagés de se débarrasser de patates chaudes. L’objectif du PNF est de traiter ses dossiers avec technicité et rapidité, en ouvrant de préférence des enquêtes préliminaires moins longues et contraignantes que les informations judiciaires, ce qui provoque parfois quelques grincements de dents chez les juges d’instruction du pôle financier de la rue des Italiens (neuf sont habilités PNF, et cinq autres sont en passe de l’être).

 

La procureure Éliane Houlette © Reuters

La procureure Éliane Houlette © Reuters

 

Une chambre correctionnelle spécialisée (la XXXIIe) a également été créée au tribunal de grande instance de Paris pour juger vite et bien les affaires du PNF. Outre l’affaire Cahuzac, une trentaine de dossiers ont déjà été jugés, dont des affaires emblématiques comme celles de François Pérol, Arlette Ricci (deux affaires en passe d'être rejugées en appel), Guy Wildenstein (le jugement sera rendu le 12 janvier) ou la fraude à la taxe carbone. Les peines de prison ferme demandées ne sont pas toujours prononcées par le tribunal, qui a le dernier mot, mais c'est le jeu normal des institutions.

 

D’autres gros dossiers devraient être jugés dans les mois qui viennent, comme les affaires UBS, HSBC, Obiang, et encore trois dossiers de fraude à la taxe carbone. À plus long terme, des procès Balkany, Areva-Uramin et Sarkozy-Herzog-Azibert sont dans les tuyaux (les instructions de ces dossiers sont en voie d’achèvement).

À ce jour, le PNF compte 376 procédures en cours, dont environ 75 % en enquête préliminaire. À noter : des saisies et cautions à hauteur d’1,5 milliard d’euros ont été prononcées dans des dossiers du PNF : le dossier UBS représente à lui seul une caution record d’1,1 milliard, le dossier HSBC 100 millions de caution, et le dossier Obiang plus de 100 millions de saisies. À titre de comparaison, le budget 2017 du ministère de la justice est de 6,9 milliards d’euros, ce qui fait a priori du PNF une institution plus que rentable.

La lutte peut cependant paraître inégale, entre cette petite équipe de magistrats spécialisés et les cohortes d'avocats d'affaires qui, pour la défense de leurs clients, multiplient les recours et les demandes d'annulation d'actes, sans oublier les fameuses QPC à l'audience. Le manque de policiers spécialisés en matière économique et financière est, en outre, toujours aussi flagrant, certains effectifs ayant même été rebasculés sur la lutte antiterroriste. L’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, qui dépend de la DCPJ) et la Brigade financière (BF, qui dépend de la préfecture de police de Paris) sont notoirement en sous-effectif, ce qui ralentit le cours des enquêtes. À titre d'exemple, un seul policier est actuellement chargé du gros dossier de corruption internationale du CIO.

Le Parquet national financier lui-même risque de connaître prochainement un certain engorgement. Dans le cadre de la loi Sapin 2, les députés viennent en effet de confier au PNF tous les dossiers de corruption d'agents publics étrangers...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

Lire aussi

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 22:37

 

 

 

Source : https://www.euractiv.fr

 

 

 

La mobilisation contre les accords transatlantiques reste vive

 

La probable application provisoire du CETA au printemps 2017 inquiète. [Bodo Marks/Greenpeace]

 

La mobilisation contre les accords transatlantiques se poursuit. Selon les opposants, le TTIP n’est pas mort, et le CETA est encore opposable.

On le croyait mort et enterré… mais rien n’est moins sûr. C’est en tout cas l’inquiétude manifestée par plusieurs ONG, lors d’un évènement sur l’élevage et le libre-échange organisé à l’Assemblée nationale le 6 décembre. L’accord transatlantique va-t-il revenir par la petite porte ?

« La France a souhaité interrompre les négociations, mais elle n’a pas le pouvoir de le faire. Si les négociations achoppent sur un certain nombre de points, ce n’est pas pour cela qu’elles s’arrêtent » prévient Thomas Borrell, chargé des négociations commerciales aux Amis de la Terre, rappelant le mandat donné à l’UE en 1999 pour négocier un accord avec le Mercosur. Et dont les négociations viennent tout juste de redémarrer.

>>Lire: Le Mercosur juge l’offre d’accord commercial de l’UE insatisfaisante

Car si la commissaire au commerce, Cecilia Malstrom, reconnait dans le Financial Times cette semaine que l’accord est «au frigo », il pourrait ne pas y rester.

C’est en tout cas l’avis de Sharon Treat, ex-députée américaine et conseiller principal à l’Institut de l’agriculture et des politiques commerciales (IATP), qui assure que « l’histoire n’est pas terminée ». « Donald Trump n’a jamais évoqué le sujet. Mais ses conseillers sur l’agriculture viennent à 100 % de l’agrobusiness, et certains étaient des lobbyistes pour le TTIP. À partir de cela, je pense que le sujet du TTIP risque de revenir sur la table, et rapidement » prévient la spécialiste, invitée par les ONG à évoquer les enjeux agricoles de ces accords commerciaux.

Plus que la position de la France, c’est celle de Barack Obama, qui avait précisé lors d’un voyage en Allemagne, qu’il n’y aurait pas d’accord sous sa présidence, qui a douché les derniers espoirs des pro-TTIP. Angela Merkel avait alors rétorqué que les négociations reprendraient « plus tard ». Que la chancelière soit réélue ou pas ne change rien : outre-Rhin, CDU et SPD sont plutôt favorables à l’accord commercial, tout comme la droite  en France et une majorité d’États européens.

« Attention, les conséquences du TTIP, c’est que votre agriculture va devenir comme celle des États-Unis, avec une industrie totalement intégrée, beaucoup de fermiers en moins et des fermes immenses où l’on fait de l’élevage intensif !» prévient Sharon Treat

Le CETA dans les méandres du Parlement européen

Dans un premier temps, c’est toutefois l’accord avec le Canada qui inquiète le plus. Signé fin novembre, in extremis, par les ministres du Commerce international, l’accord pourrait être appliqué provisoirement dès le mois de mars prochain, à l’issue du processus législatif européen qui s’avère plus compliqué que prévu.

Plusieurs commissions du Parlement européen doivent auparavant examiner et voter sur le sujet. C’est le cas des commissions affaires étrangères, emploi, droits des femmes et affaires constitutionnelles. Les commissions transports et surtout agriculture ont, étonnamment, décidé de ne pas donner d’avis sur l’accord avec le Canada.

>>Lire: Le Parlement n’enverra pas le CETA devant la justice

Mais le vote par la chambre européenne devrait être une formalité pour l’accord, alors que les deux principaux partis, les sociaux démocrates et le PPE, penchent pour le valider, même si des questions se posent encore notamment au sein de la gauche.

Pourtant, pour certains Canadiens aussi, cet accord pose question. C’est le cas de Sujata Dey, membre du Conseil des Canadiens. « Pour la plupart des Européens, les Canadiens sont des gentils. Mais c’est plus compliqué ! » prévient la jeune femme, qui rappelle que l’agriculture canadienne n’a pas grand-chose à voir avec l’agriculture européenne, avec ses fermes de 400 hectares en moyenne (contre 16 en Europe), une production intensive à bas coût, l’omniprésence des OGM ou des antibiotiques dans l’élevage, et la quasi-disparition de l’agriculture familiale . Sans parler de bien-être animal. « Sur toute l’OCDE, le Canada est le pire pays en matière de réglementation sur le bien-être animal » assure la spécialiste.

Le CETA risque aussi de poser problème aux éleveurs en général : c’est le point de vue que défend Aurélie Trouvé, chercheur chez AgroParisTech. Sur le secteur de la viande de bœuf, le fait que les Canadiens se positionnent a priori sur la viande présentant les plus fortes marges, qui est aussi la principale source de revenus pour les éleveurs français, risque de représenter une compétition déloyale, et peser sur les exploitations européennes.

« Le comble, c’est que l’élevage est le principal pourvoyeur de prairies, alors que par ailleurs la Commission européenne veut protéger les prairies par le biais de la PAC » rappelle la chercheuse. Dans une récente étude, l’exécutif européen reconnait l’impact négatif de l’accord UE/Canada sur les exportations de boeuf européen, mais aussi sur le blé, les céréales, huiles végétales ou encore les fruits et légumes, ce qui devrait être compensé par l’impact positif sur les produits laitiers et surtout les boissons.

Malgré les nombreuses hésitations de la société civile, l’eurodéputé Vert Pascal Durand se dit peu optimiste quant aux chances de faire dévier le CETA de sa trajectoire : celle d’une application directe, à partir de mars 2017.

«La seule hypothèse, ce serait une hypothèse juridique : si la Cour de Justice de l’UE est saisie, il est possible qu’elle estime que les tribunaux arbitraux ne sont pas compatibles avec le droit de l’UE, puisqu’ils ne reconnaissent pas la CJUE en dernier ressort », explique l’avocat.  Le Parlement européen a toutefois échoué à demander la saisine de la Cour : un vote en ce sens lors de la dernière session parlementaire a échoué à 19 voix près. Désormais, seuls la Commission européenne ou un État pourrait formuler un tel recours.

 

 

 

 

 

 

Source : https://www.euractiv.fr

 

 

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22