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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 16:36

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

La Cour des comptes souligne l’impunité accordée aux dirigeants défaillants

11 février 2016 | Par martine orange, Dan Israel et Mathilde Goanec
 
 
 

Le rapport de la Cour des comptes, publié le 10 février, relève nombre de dysfonctionnements dans l’utilisation de l’argent public. À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise d'un nouveau rapport de force dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants publics, une immense rigueur réclamée aux autres.

L’exercice est devenu un passage obligé. Chaque année, la Cour des comptes publie, dans son rapport public annuel, une partie de ses travaux, pointe les dysfonctionnements de certains organismes publics et le mauvais usage de l’argent public. Des dossiers sont passés en revue, au hasard des inspections. Cela va de la réforme calamiteuse des haras au système désastreux de gestion de la paie des militaires, en passant par la fraude dans les transports publics.

À cette lecture – assez déprimante – se dessine une image assez précise de l’état d’esprit de nos élites dirigeantes, du rapport de force désaxé qui s’est instauré dans le pays : une étrange impunité pour les dirigeants qui peuvent dilapider l’argent public sans sanction, une immense rigueur réclamée aux autres, à qui il est reproché de coûter toujours trop cher. Revue plus détaillée de quelques dossiers sensibles. 

 

  • L’affaire Transdev-Veolia : 500 millions de pertes pour la Caisse des dépôts.

Ce devait être une belle opération pour la Caisse des dépôts, comme sa direction l’assurait à l’époque. Cela s’est transformé en une catastrophe financière de 500 millions d’euros, comme Mediapart l’a longuement chroniqué (voir Les secrets d’un méga-sinistre financier).

En 2009, Transdev, filiale de la Caisse des dépôts spécialisée dans les transports publics urbains et périurbains (bus, tramways), annonce la rupture de son partenariat avec la RATP. Les collectivités locales, explique alors la CDC – une explication reprise dans le rapport – seraient réticentes à la présence de la RATP. De plus, l’entreprise publique n’aurait pas les moyens financiers de soutenir la grande ambition de développement qu’aurait la Caisse des dépôts sur sa filiale, bien que, de son côté, la RATP avait envie de monter au capital de Transdev, dont elle détenait alors 26,5 % du capital, pour en prendre le contrôle. Sans préavis, le pacte d’actionnaires entre la RATP et la Caisse des dépôts est rompu et le partenariat entre les deux entreprises cassé.

 

Augustin de Romanet, directeur général de la CDC en 2009 © Reuters Augustin de Romanet, directeur général de la CDC en 2009 © Reuters
 

Plusieurs candidats sont alors possibles pour se substituer à la RATP. Keolis, une des filiales de transport urbain de la SNCF, est notamment sur les rangs. Mais le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet, a une préférence : la filiale transports de Veolia. Le PDG du groupe, Henri Proglio, rêve depuis longtemps à ce rapprochement qui n’a que des avantages à ses yeux : une fusion lui permettrait de constituer un ensemble plus grand, mais en disposant des poches profondes de la Caisse. Un immense avantage alors que le groupe est surendetté et peine à dégager des résultats. De plus, la Caisse des dépôts est actionnaire à hauteur de 10 % dans Veolia et Augustin de Romanet y est administrateur.

 

Tout va alors très vite. En juillet 2009, un accord de négociation est signé entre la Caisse des dépôts et Veolia. Les modalités de la transaction sont arrêtées en décembre de la même année. Officiellement, il s’agit d’un mariage entre égaux. « Les modalités de fusion ont été très défavorables à la Caisse », note le rapport. Selon les calculs de fusion, la Caisse a dû apporter plus de 200 millions d’euros pour assurer la parité. De plus, l’essentiel des actifs à céder sont dans la partie Transdev. Enfin, cerise sur le gâteau, Veolia apporte – ce qui n’était pas prévu – dans la fusion sa participation dans la SNCM, la compagnie de transports maritimes entre Marseille et la Corse, déjà en pleine déconfiture. Un vrai cadeau.

Le comité d’investissement de la Caisse des dépôts ne peut rien dire de ces calculs : comme le relève le rapport de la Cour des comptes, il est saisi du dossier en janvier 2010, alors que tout a été déjà arrêté un mois avant et annoncé publiquement, Veolia étant une société cotée. Mais comme l’a assuré Augustin de Romanet, la fusion entre Transdev et Veolia est une excellente affaire, au moins pour Veolia : cela permet au groupe d’enregistrer dans ses comptes une plus-value de 400 millions d’euros. 

Un mois à peine après la clôture de l’opération intervenue en 2011, le président de Veolia Antoine Frérot, qui a remplacé Henri Proglio à son départ à EDF mais qui est déjà violemment contesté par ce dernier (voir Alain Minc m’a tuer) remet en cause tous les termes de l’accord. Veolia ne veut plus être l’opérateur industriel, il veut une stricte parité au capital, il ne veut plus qu’un de ses responsables dirige la filiale de transports. Derrière ces termes juridiques se cache une lourde réalité financière : toute la dette de la filiale est déconsolidée des comptes de Veolia et transférée au bilan de la Caisse des dépôts, soit 950 millions d’euros. En prime, la Caisse des dépôts se retrouve au premier rang dans la gestion du dossier SNCM.

Mais la mauvaise affaire financière se double d’une mauvaise affaire opérationnelle. Les merveilleux plans d’expansion sont tous faux. Transdev perd des clients, des contrats, doit dévaluer ses actifs. « Le chiffre d’affaires cumulé des deux entités fusionnées était estimé à 8,1 milliard d’euros en 2010 et devait progresser de 5 % par an. En réalité, il a diminué chaque année. Il n’était plus que de 6,6 milliards d’euros en 2013 », note le rapport de la Cour des comptes. Dans le même temps, les effectifs qui s’élevaient à près de 110 000 personnes au moment de la fusion sont tombés à 86 000 en 2013.

L’addition provisoire de cette opération s’élève à plus de 500 millions d’euros pour la Caisse des dépôts. Comme le disait son ancien directeur général, Augustin de Romanet, c’était une excellente affaire. Mis en cause par la Cour de discipline budgétaire dans l’affaire de la Cité du cinéma et dans le dossier des stock-options accordées aux directeurs de la Caisse des dépôts, il n’est pas inquiété dans ce dossier. Augustin de Romanet poursuit tranquillement sa carrière à la présidence d’Aéroports de Paris, y travaillant d’arrache-pied pour le privatiser.

 

  • Le naufrage Dexia et l’impunité de ses dirigeants.

Combien a coûté le naufrage de la banque Dexia ? Selon le rapport de la Cour des comptes, l’État français a déjà apporté 6,4 milliards d’euros pour sauver la banque franco-belge. Mais il y a encore quelque 30 milliards d’euros apportés en garantie pour couvrir les engagements de crédits et de contrepartie pris par la banque au moment de sa folle expansion. Pour l’instant, ces garanties rapportent une centaine de millions par an à l’État. Mais l’affaire est loin d’être close : l’extinction des derniers crédits est prévue autour de 2060.

 

 

De plus, cette addition partielle ne prend pas en compte le coût des prêts toxiques que doivent toujours supporter les collectivités locales et qui courent toujours : l’État ayant pris des dispositions contre leurs intérêts pour ménager ses propres finances. « À la fin de l’année 2014, l’encours des emprunts structurés pouvait être estimé à 8 milliards d’euros et le montant des indemnités de remboursement anticipé à 6 milliards », dit le rapport de la Cour des comptes.

 

Face à un tel désastre, la responsabilité des dirigeants de la banque, en particulier son ancien président Pierre Richard, aurait au moins dû être invoquée. Malgré le coût astronomique de ce naufrage bancaire pour les finances publiques, aucune sanction n’a été imposée à ses dirigeants, aucune leçon n’a été tirée sur les responsabilités, reproche la Cour des comptes. Elle relève ainsi l’étrange passivité de Bercy sur ce dossier. « Aucune voie de droit n’a été mise en œuvre pour remettre en cause les dispositifs de retraites chapeau des anciens dirigeants de Dexia », note-t-elle, l’agence de participations de l’État (APE) ayant, après consultation d’un avocat belge, estimé qu’il n’y avait aucun recours juridique possible. Mais les reproches vont plus loin. « Dans ce sinistre financier majeur, aucune procédure visant à identifier et, le cas échéant, sanctionner la responsabilité des dirigeants de la banque n’a été entreprise. La seule conséquence directe tirée a été la division par deux, en 2009 et 2013, de la retraite chapeau très généreuse de deux anciens dirigeants. »

Mais le rapport de la Cour des comptes se fait encore plus dur sur la suite. Car aucune leçon n’a été tirée de tels désastres. En 2013, rappelle-t-elle, elle avait elle-même préconisé dans un rapport spécial sur la responsabilité des dirigeants des entreprises publiques « d’instituer les dispositifs juridiques permettant de revenir sur l’octroi de rémunérations variables et d’avantages et d’indemnités complémentaires à des dirigeants d’institutions financières, en cas d’intervention publique ». Elle avait aussi proposé de « renforcer les dispositifs de sanction pénale et pécuniaire tant pour les dirigeants que pour les membres de conseil d’administration  pour les cas de prise de risque inconsidérée ayant entraîné des pertes ».

Une partie du code monétaire a bien été modifiée après une directive européenne sur la rémunération des dirigeants bancaires. Mais celle-ci prévoit qu'aucune rémunération variable ne peut être versée à des responsables bancaires, en cas d’intervention publique. « Sauf si cela est justifié », est-il précisé ! « Cette avancée demeure limitée », relève la Cour des comptes, qui souligne que rien n’empêche à côté une augmentation de la rémunération fixe.

C’est la seule modification réelle qui a été apportée. Aucun texte n’a été adopté pour encadrer les indemnités des dirigeants fautifs, ou les remettre en cause en cas de faute de gestion. Rien n’est prévu non plus pour les dirigeants qui réclament de substantielles indemnités de départ, tout en réintégrant leur corps administratif d’origine.

Mais c’est sur le volet pénal que cette organisation de l’impunité est la plus criante. Un article de la même directive européenne, comme le rappelle la Cour des comptes, prévoit que « les personnes physiques et morales sont considérées comme civilement ou pénalement responsables, conformément au droit de l’État membre, de la défaillance de l’établissement ». Mais manifestement la France, pourtant fort prompte à transposer certaines directives européennes, a oublié ce passage. « Le droit pénal français n’a pas connu d’évolution significative de nature à faciliter la mise en jeu de la responsabilité de dirigeants d’institutions financières dont les erreurs de gestion ont eu des effets majeurs sur les finances publiques », souligne la Cour des comptes. En un mot, l'oligarchie reste sous haute protection.

 

  • Lutte contre la fraude fiscale : un trop faible recouvrement

Pour la Cour, la lutte contre la fraude, qui coûte toujours entre 20,5 et 25,5 milliards d’euros par an, reste une priorité. Dans ce domaine, des améliorations sont à noter depuis plusieurs années, mais les résultats tardent à se transformer en euros sonnants et trébuchants arrivant dans les caisses de l’État. En dix ans, le montant de l’argent réclamé aux fraudeurs a bien augmenté, passant de 15,5 milliards d’euros en 2005 à 19,3 milliards en 2014.

 

 

Toutefois, souligne la Cour, cette hausse provient uniquement pour 2014 des résultats des cellules de régularisation mises en place par Bercy, pour les contribuables choisissant de rapatrier l’argent caché sur leurs comptes à l’étranger, en Suisse notamment, où les banques ont fait le ménage cette année-là. Pour 2014, ces cellules de dégrisement ont collecté la somme substantielle de 1,9 milliard. Mais « en excluant ce montant, les droits rappelés en 2014 sont en baisse par rapport à 2013 », souligne le rapport, qui rappelle que ces recettes exceptionnelles « ne sont pas pérennes, puisqu’elles sont en grande partie constituées de rappels d’impôts et pénalités sur exercices antérieurs qui prendront fin lorsque le traitement des régularisations sera achevé ». Et puis, s’inquiète le texte, une fois que la facture est envoyée aux fraudeurs (on parle de « droits rappelés »), encore faut-il que ces derniers mettent la main à la poche (on parle alors de droits recouvrés). Et c’est là que le bât blesse : en 2014, seulement 40 % des droit rappelés ont effectivement été recouvrés, et ce taux demeure année après année « nettement inférieur à 50 % en moyenne, soit un niveau très peu satisfaisant ».

 

Plusieurs explications à ce taux très faible : les contrôles portent régulièrement « sur des sociétés éphémères qui se mettent en situation de liquidation judiciaire ou des particuliers qui organisent leur insolvabilité ». Un point important, lorsqu’on sait que près de la moitié des redressements notifiés portent sur des fraudes à la TVA, organisées autour d’entreprises n’existant que durant quelques mois, et dont les propriétaires sont souvent impossible à retrouver. Autre possibilité, les particuliers poursuivis peuvent contre-attaquer en justice et, parfois, gagner. Et enfin, comme le savent tous les professionnels du secteur, « des remises peuvent être accordées par l’administration », ce qui est d’autant plus vrai pour les gros montants de redressement. Les réformes engagées depuis deux ou trois ans en matière de lute contre la fraude « ne se sont pas traduites à ce jour par une hausse des recettes tirées des contrôles », regrette donc la Cour.

 

  • Le contrat de génération est un échec

Le contrat de génération fait un flop, confirme la Cour des comptes, alors qu’il s’agissait d’une des mesures symboles pour l’emploi du quinquennat Hollande. Et ce malgré les relances de la part du ministère du travail, les remaniements du projet initial, les assouplissements. « Fin juillet 2015, seulement 40 300 contrats assortis d’une aide avaient été signés, alors que plus de 220 000 étaient espérés à cette date pour parvenir à un total de 500 000 contrats à l’échéance 2017 », note la Cour.

Par le biais d’aides financières pour les petites et moyennes entreprises, le contrat de génération devait favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail en CDI, le maintien en emploi ou le recrutement de seniors et enfin la préservation des compétences dans les entreprises grâce à la transmission entre générations. Mais malgré l’incitation financière (soit environ 4 000 euros pour chaque embauche d’un jeune au Smic, cumulée avec la réduction Fillon, le CICE et les exonérations prévues par l’ANI), les entreprises n’ont pas joué le jeu ou alors en passant en CDI des jeunes déjà présents dans l’entreprise en CDD, pour la plupart qualifiés.

De fait, les contrats de génération ont eu peu ou pas d’effet sur le chômage. Par ailleurs, les accords collectifs, qui devaient obligatoirement être mis en place dans les sociétés de plus de 300 salariés, sont très modestes, notamment en ce qui concerne le maintien dans l’emploi des seniors. « La menace d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale s’est révélée, à cet égard, inefficace », relève la Cour des comptes, car l’administration n’a pas ou peu sanctionné. L’institution s’étonne que ce dispositif, issu de l’accord interprofessionnel (ANI) 2013, n’ait pas été davantage soutenu par les partenaires sociaux dans la mise en pratique. Rappelons que les débats autour de l’ANI ont été plus qu’houleux et que, du côté des salariés, les syndicats étaient extrêmement divisés. Seules la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC avaient fini par signer.

Enfin, la « solidarité entre les générations », séduisante politiquement, n’a pas trouvé son public, et favorisé les bidouillages. « Les accords ont souvent renoncé au principe d’un binôme effectif entre un jeune et un senior, ce qui constituait pourtant le fondement même du contrat de génération, pour privilégier un appariement purement statistique entre des jeunes et des seniors sans liens professionnels et affectés sur des implantations éloignées les unes des autres. »

Comme Mediapart le relevait dans un article consacré à la question en juin 2015, vouloir répondre à trois problèmes à la fois, en jouant de la carotte et du bâton, a forcément eu un impact sur la mise en pratique du dispositif. La Cour des comptes recommande plus de souplesse dans la négociation d’accords, et des critères moins stricts quant au versement de l’aide financière, mais le gouvernement s’y refuse, pour éviter des « effets d’aubaine » supplémentaires. Mais ni la Cour, ni les ministères concernés, ne se risquent sur le simple terrain de la demande qui, aide financière ou pas, mine durablement l’emploi.

 

  • L’inspection du travail appelée à se « moderniser »

L’inspection du travail se retrouve elle aussi sous le feu des critiques de la Cour des comptes. Les sages s’inquiètent de son organisation « figée » et souhaitent que le gouvernement aille au bout de la réforme lancée en 2013, pourtant très critiquée par les agents de contrôle. La Cour, à l’instar de l’ancien ministre du travail Michel Sapin, remet en cause le caractère généraliste de l’inspection du travail à la française, et prêche pour la création d’unités de contrôle spécialisées, déjà à l’œuvre dans le domaine de l’amiante, du travail illégal ou encore du bâtiment. Cette thèse, défendue également par les think tank libéraux comme l’Ifrap, présente néanmoins le risque de pressions accrues des branches professionnelles sur le corps des inspecteurs, qui récusent par ailleurs et depuis plusieurs années la fonction de « conseil » aux entreprises que les Direccte veulent leur donner.

 

 

Déplorant que jusqu’ici, « l’initiative des contrôles relevait principalement des sections, c’est-à-dire le plus souvent de décisions individuelles des inspecteurs et contrôleurs, guidés notamment par leur perception de la demande sociale à travers les plaintes ou les demandes de renseignement des salariés », la Cour des comptes veut laisser plus de place « à une analyse collective, objectivée et hiérarchisée des priorités et des risques ». Derrière la formule, une différence d’approche qui divise en profondeur, et explique le refus d’une grande partie des agents de passer des « sections » à des « unités de contrôle régionales ». « Le ministère veut piloter notre action, avec un chef d’unité qui distribuerait les dossiers, en fonction des priorités du moment, sans contact avec le territoire, explique Julien Boeldieu, secrétaire national de la CGT-TPEFP. Sans même parler de l’intérêt du métier, nous estimons au contraire que la force de l’inspection du travail réside dans le contact avec les usagers, qui viennent nous solliciter physiquement, et dans la liberté que nous avons de contrôler toute la relation de travail, plutôt que de la saucissonner. »

 

La question des effectifs est une autre pomme de discorde, que la Cour des comptes traite plutôt étrangement. Elle note l’accroissement des effectifs entre 2006 et 2010, sans s’attarder sur leur décrue depuis, notamment liée à la fusion des contrôleurs dans le corps des inspecteurs, qui doit s’achever en 2017. En 2014, plusieurs syndicats faisaient dans une lettre commune leurs comptes et arrivaient à 2 300 agents de contrôle de l'inspection du travail en France (inspecteurs et contrôleurs), ayant la charge de 18 millions de salariés, ce qui est loin d’être pharaonique.

Le ministère du travail est par ailleurs l’un des ministères les plus touchés par le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite et les augmentations d’effectifs touchent surtout les fonctions d’encadrement. Là-dessus, la Cour des comptes concède que « les deux tiers du corps de l’inspection du travail sont affectés en dehors des unités de contrôle, principalement dans les pôles travail et emploi des Direccte [Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – ndlr]. »

Enfin, rapportant que la direction générale du travail se désole d’une « dérive provoquée depuis plus de 30 ans par une culture anti-hiérarchique, voire a-hiérarchique au sein du corps », la Cour des comptes joue au père Fouettard, et rappelle « les voies de droit disciplinaires pour répondre à des situations où des agents refuseraient de remplir leurs obligations de service ». Voilà qui va apaiser le climat social à l’inspection, littéralement explosif depuis la loi Sapin.

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 18:26

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Solidarité depuis Bruxelles avec la Grève générale en Grèce

9 février par ZinTV

 
 

 

La Grèce a connu sa plus grande mobilisation l’arrivée au pouvoir de SYRIZA. Plus de 40000 personnes à Athènes, 14000 à Thessalonique et de nombreux autres rassemblements un peu partout dans le pays contre la réforme des retraites. Des mesures imposées par le troisième mémorandum qui devraient rapporter 1,8 milliards d’euros. A Bruxelles aussi a eu lieu une manifestation en solidarité aux grévistes grecs.

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 18:20

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

La mobilisation s'étend en Grèce

 

 

La mobilisation est la plus massive depuis l'arrivée du Premier ministre Alexis Tsipras, qui soutient la réforme de la dette voulue par les créanciers UE-FMI.

 

 

Publié le - Modifié le | Le Point.fr
 
 
 
Manifestation en Grèce, photo d'illustration.

Manifestation en Grèce, photo d'illustration. © AFP/ LOUISA GOULIAMAKI

 

Jeudi, une journée de grève générale a mobilisé plus de 50 000 personnes qui ont manifesté en Grèce contre la réforme des retraites. La journée a été émaillée de quelques incidents et a paralysé le pays. Avec des cortèges de quelque 40 000 manifestants à Athènes et 14 000 à Thessalonique, deuxième ville du pays, selon la police, cette mobilisation est la plus massive depuis l'arrivée au pouvoir, il y a un an, du Premier ministre de la gauche radicale Alexis Tsipras, qui soutient cette réforme voulue par les créanciers UE-FMI.

« Ils ont massacré ma génération, on ne peut pas se marier, on ne peut pas avoir d'enfants », a déploré à l'Agence France-Presse Dina, 32 ans, qui a pour la première fois fermé son magasin de lingerie pour manifester. Un nombre record de corporations est descendu dans la rue, au-delà des traditionnels salariés du secteur d'État : assureurs, vétérinaires, avocats, agriculteurs ou médecins ont défilé aux côtés des fonctionnaires et de nombreux employés du privé.

 

Les transports au ralenti

À Athènes, des incidents ont eu lieu en marge des manifestations : des groupes de jeunes ont lancé des cocktails Molotov avant d'être rapidement dispersés par des tirs de gaz lacrymogènes. C'est la troisième fois que le Premier ministre Alexis Tsipras, élu sur la promesse d'en finir avec les plans de rigueur des créanciers (UE et FMI), affronte une grève générale. Il a dû accepter lui-même en juillet l'un de ces programmes, contre 86 milliards d'euros de prêts.

Les manifestants répartis dans trois cortèges, ceux du PAME proche du Parti communiste - le plus important en nombre -, des grands syndicats du public et du privé Adedy-GSEE et de la gauche radicale, étaient deux fois plus nombreux qu'en novembre et près de trois fois plus qu'en décembre. La capitale était également plongée dans un calme inhabituel par l'absence des milliers de taxis de la ville. Les transports urbains, ferroviaires, aéroportuaires et maritimes étaient également perturbés.

 

Une retraite minimum de 384 euros

De nombreux commerces étaient fermés pour dénoncer une réforme qui frappe de plein fouet les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs. Ces derniers campent depuis le 22 janvier sur les grands axes routiers, et bloquent depuis lundi les postes-frontières avec la Bulgarie et la Turquie. Réclamée par les créanciers, la réforme vise à dégager 1,8 milliard d'euros d'économies pour l'État (environ 1 % du PIB). Selon le ministère de l'Emploi, 17,5 % du PIB est consacré aux retraites, contre 11,5 % en moyenne en Europe.

Le projet du gouvernement prévoit notamment de relever les cotisations sociales et d'abaisser le plafond des retraites les plus élevées, de 2 700 à 2 300 euros. Il met en place une retraite minimum de 384 euros et unifie les régimes jusque-là très disparates. Dina, elle, « n'en peut plus » : « On paye plus de charges qu'on ne gagne, on ne travaille que pour l'État, on ne peut même plus dégager de salaire », assure-t-elle à l'Agence France-Presse.

 

Des négociations « difficiles »

« Il faut que l'Europe nous entende, parce que nous avons besoin d'un répit pour repartir », plaide Thomas Karachristos, avocat d'affaires. Il admet que le système de cotisations actuel est assez injuste. Mais, pour lui, la réforme prévue « ne peut pas rendre le système viable ». Il a calculé qu'entre impôts et cotisations il allait devoir céder 88 % de ses gains l'an prochain, au risque de devoir licencier parmi ses quatre collaborateurs.

Alexis Tsipras, accusé par beaucoup de Grecs de les avoir « trahis », défend cette réforme pour éviter que « le système ne s'écroule », tout en promettant de tout faire pour épargner les plus faibles. Il souhaite ainsi obtenir le feu vert des créanciers permettant d'ouvrir de nouvelles négociations tant espérées sur un allègement de la dette grecque (près de 200 % du PIB).

Mais les négociations avec les représentants des créanciers, arrivés à Athènes lundi, « sont difficiles », « toutes les questions restent ouvertes », a avoué jeudi Georges Katrougalos, ministre de l'Emploi, à l'issue d'une rencontre avec eux. Les créanciers contestent l'augmentation des cotisations pour les employeurs et veulent abaisser le montant de la retraite minimum de 384 euros par mois, selon la presse.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:55

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Polémique

RSA contre "bénévolat" : Sarkozy en rêvait, le Haut-Rhin l'a fait !

Le conseil départemental du Haut-Rhin a décidé d'obliger les bénéficiaires du RSA à effectuer 7 heures hebdomadaires de travail. Une idée portée depuis des années par une partie de la droite en guerre contre "l'assistanat", Laurent Wauquiez et Nicolas Sarkozy en tête.
 
Le département du Haut-Rhin compte environ 20.000 foyers bénéficiaires du RSA - Capture d'écran www.atd-quartmonde.fr
 

En voilà une idée qu'elle est bonne, a dû s'exclamer l'état-major de Les Républicains ! Le conseil départemental du Haut-Rhin, dirigé par la droite, a voté ce vendredi 5 février une mesure inédite en France : dans ce département alsacien, le versement du revenu de solidarité active (RSA) sera désormais conditionné à l’exécution de sept heures de "bénévolat" hebdomadaires. Le principe n'a pas tardé à faire réagir sur les réseaux sociaux, où nombreux ont été ceux à tiquer sur l'utilisation du terme "bénévolat" :  

 

Toute la presse répète stupidement le terme de bénévolat pour le versement du RSA dans le Haut Rhin. Tas de cons.

 

Pour toucher le RSA dans le Haut-Rhin, il faudra faire des heures de bénévolat .Donc ce n'est plus le RSA mais un petit boulot ?

 
 

En fait de bénévolat, le terme de "travail gratuit obligatoire" semble en effet mieux coller à la réalité du dispositif. Car le concept est clair : pas de bras, pas de RSA ! Pour "mériter" la solidarité nationale, les bénéficiaires haut-rhinois du revenu minimum (à savoir 524,16 euros pour une personne seule sans enfant) devront donc donner ces sept heures par semaine à une collectivité, un établissement public, une maison de retraite ou une association. Sans l'attestation trimestrielle de ces heures, ils se verront couper les vivres.

"Il s’agit d'initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu", défend Eric Straumann, président LR du conseil départemental du Haut-Rhin, et député. Lequel assure qu'"il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires". Au contraire, le député estime le "dispositif injustement perçu comme une forme d’assistanat par nos concitoyens". Ce serait donc pour changer leur regard qu'il reprend la proposition exprimée à droite par ceux qui n'hésitent pas à dénoncer le "cancer de l'assistanat".

Si le Haut-Rhin a pu voter ce durcissement des règles, c'est que le versement du RSA relève des départements, via la CAF. Et Eric Straumann prévient : "Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" (question prioritaire de constitutionnalité).

 

[Edit 8 février] En marge d'un déplacement à La-Plaine-Saint-Denis ce lundi, Marisol Touraine a assuré que cette décision n'était "pas possible" : "Le droit est défini nationalement et il n'est pas possible de conditionner le versement du RSA à l'exercice du bénévolat ou de telle activité." Elle a par ailleurs ironisé : "Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée."

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:39

 

 

Après avoir promis 1 million d'emplois, Pierre Gattaz agite la menace d'un chômage à 14%

Fini de vendre du rêve en pin's, Pierre Gattaz passe à la menace !

 

 

"Regardez les Italiens, ils ont inventé des CDI avec trois ans de période d'essai !", a lancé Pierre Gattaz. Capture d'écran France Info
 

Après la carotte du million d'emplois créés, le bâton… Invité ce mardi matin sur France Info, le président du Medef Pierre Gattaz a agité la menace d'un chômage "à 13 ou 14%" si le gouvernement ne se décide pas à appliquer les réformes qu'il propose.

"C'est ça le point fondamental que l'économie et que les acteurs économiques attendent : réformer avec courage le marché du travail. Si on ne le fait pas, on risque d'entrer dans une tempête, dans 6 mois, dans un an... Avec un taux de chômage à 10,5%, vous vous rendez compte ? On peut en ressortir avec 13 ou 14%."

Une menace qui tombe pile poil pour faire pression sur le gouvernement en pleine réflexion, dans la foulée , sur une refonte du code du Travail. Ce dont Pierre Gattaz ne se cache pas : "Nous attendons la loi El Khomri pour déverrouiller le marché du travail". Dans le viseur du patron des patrons, notamment : les 35 heures, ce "totem qui tourne dans le monde" et dont "l'image de la France souffre". Ou encore, le CDI : "Regardez les Italiens, ils ont inventé des CDI avec trois ans de période d'essai !" Le syndicaliste patronal prône également, encore et toujours, une baisse de la fiscalité sur les entrerises et la mise en place d'une TVA sociale.

Pierre Gattaz semble oublier qu'avec le CICE puis le pacte de responsabilité, l'effort annuel de l'Etat envers les entreprises atteint déjà cette année 33 milliards d'euros. Et que pour l'obtenir, le patron du Medef a longtemps brandi (sur un pin's !) la promesse de créer un million d'emplois en échange. Las, deux ans après le lancement du pacte, la compétitivité des entreprises s'est redressée mais la courbe du chômage n'a pas baissé. "Créer 1 million d'emplois, c'est possible mais nous n'avons toujours pas pris les mesures économiques qui vont bien", se justifie aujourd'hui l'homme qui a rangé son pin's, osant : "On attend toujours des mesures concrètes".

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:21

 

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Affaire Cahuzac : quand la presse se faisait enfumer

 
 
 
 
Les médias sont-ils tombés dans les pièges tendus par les communicants de Jérôme Cahuzac lors de la révélation par Mediapart d'un possible compte bancaire détenu en Suisse ? Alors que s'ouvre enfin le procès de l'ancien ministre du Budget, retour sur quatre mois durant lesquels la presse semble être devenue folle.
 
Christophe Ena/AP/SIPA
 

Ces deux-là ne se portent pas vraiment dans leurs cœurs. Alors que le procès de Jérôme Cahuzac s'ouvre aujourd'hui pour fraude fiscale, blanchiment et détention d'un compte en Suisse non-déclaré au fisc français, Jean-Michel Aphatie et Fabrice Arfi en ont profité pour s'écharper de bon matin sur Twitter. Une franche empoignade virtuelle entre les deux journalistes qui trouve son origine dans la ligne adoptée par Jean-Michel Aphatie après les révélations de Mediapart sur le ministre d'alors. Fabrice Arfi, de Mediapart, ne semble toujours pas l'avoir digérée.

 

Vieux routier de la presse, Aphatie, anticipant que l'ouverture du procès de l'ancien ministre du Budget ce lundi donnerait lieu à son corollaire de polémiques, a dégainé le premier. Dans une note de blog publiée vendredi 5 février,  il prend bien soin de justifier son attitude durant toute la période allant du 4 décembre 2012 - jour de la publication de l'article de Mediapart sur l'affaire Cahuzac - et les aveux du ministre du Budget . Quatre mois durant lesquels Jean-Michel Aphatie interpellera sans relâche Edwy Plenel et Fabrice Arfi sur les plateaux télé, les radios et les réseaux sociaux au cri de : "Des preuves ! Montrez-nous les preuves !". Une ligne qu'il ne remettra jamais en cause malgré le dénouement de l'affaire apporté par Jérôme Cahuzac lui-même.

"Je m’étonne encore aujourd’hui que des gens me reprochent cette démarche. Demander à celui qui accuse d’apporter les éléments qui étayent ses accusations me paraît à la fois banal, normal et logique (…) J’ai mis en cause, et je le fais encore aujourd’hui, le caractère inabouti, incomplet, de l’enquête publiée par Mediapart. Il est évident qu’aucun journal n’aurait accepté de publier dans ses colonnes un papier aussi léger que celui que publia le site d’Edwy Plenel à l’époque", se défend-il ce vendredi. 

Une cohérence qui pourrait passer pour de l'entêtement. Ou de l'entêtement sous couvert de cohérence. A voir. Reste que Jean-Michel Aphatie n'est pas le seul journaliste à avoir remis en cause la véracité des informations de Mediapart. Ce fut même un sport très pratiqué durant cette étrange séquence où le site à l'origine des révélations a semblé se retrouver sur le banc des accusés. Les uns réclamant eux-aussi des "preuves", les autres remettant en cause les méthodes d'investigation, et certains des plus obstinés se lançant même dans une chasse aux sources.

Le Canard résume l'histoire à des déboires matrimoniaux

Pascale Clark, par exemple, le 13 décembre 2012, , narquoise, presse ainsi Edwy Plenel, le fondateur du média en ligne, d'apporter plus de preuves : "Où sont les preuves, où sont les preuves ? (…) Où, où, où, où sont-elles ?",  La journaliste fait alors valoir un article du Canard enchainé publié quelques jours plus tôt,"Cahuzac entre vaudeville et affaire d’Etat", qui relativise la portée des révélations de Fabrice Arfi et les résume, peu ou proue, aux déboires matrimoniaux de Cahuzac, alors en instance de divorce avec sa femme. Le ministre du Budget de l'époque serait la simple victime d'une vengeance de sa douce qui balancerait à la presse.

Une thèse soutenue aussi par le JDD. Dans un premier article en date du 8 décembre, , le journal cherche lui aussi à faire la lumière sur les dessous de l'enquête de Mediapart. L'article met ainsi d'abord en doute le travail de Rémy Garnier, cet ancien agent du fisc du Lot-et-Garonne qui, dès 2008, alertait sa hiérarchie sur les fâcheuses manies fiscales de Cahuzac. Un mémoire qui servira de base à Mediapart pour lancer l'affaire. Pas en reste, le Palmipède, s'atèle aussi à cette même tâche dans son papier "Une balance "déréglée". Dans son article, le JDD tente également d'identifier la source à l'origine du fameux enregistrement dans lequel le ministre du Budget, alors pas encore officiellement authentifié, parle de son compte en Suisse et de sa volonté de mieux le dissimuler. L'Obs complète le travail dans un article titré : et identifie ainsi Michel Gonelle, adversaire RPR local de Cahuzac. Enfin, le JDD révèle que Patricia Cahuzac, dans le cadre de la procédure de divorce, a engagé des détectives privés pour trouver des biscuits contre son futur ex-mari. Et de laisser sous-entendre que la femme n'est pas si étrangère aux articles de Mediapart.

Une période particulièrement étrange durant laquelle des journalistes enquêteront sur des journalistes, balayant au passage le secret des sources, au lieu de s'intéresser aux affaires fiscales possiblement délictueuses d'un ministre en exercice. Une séquence qui, à l'époque, fait déjà tiquer Daniel Schneidermann dans Libération ( dans lequel il résume l'ambiance de ce mois de décembre 2012 : 

"Depuis le début de l’affaire, ces limiers rongeaient leur frein. Prudence : Mediapart est un fusil qui vise habituellement juste. Ils attendaient une occasion, un prétexte, un élément déclencheur. Sans doute réalisaient-ils que leur propre pedigree d’enquêteurs ne les autorisait pas à se risquer trop à découvert."

Enfumage de Bercy

Avant que Jérôme Cahuzac n'avoue sa faute, une autre opération d'enfumage sera à l'œuvre. Pierre Moscovici, alors ministre de l'Economie et des Finances, demande à ses services d'interroger les autorités fédérales suisses le 24 janvier 2013 au sujet de cette embarrassante affaire pour le gouvernement. Alors même qu'une enquête préliminaire a été diligentée par la justice le 4 décembre 2012. Un empressement du ministre bien étrange qui aurait pu interroger. Pourtant, le JDD encore, le 9 février 2013, adhère totalement à la thèse avancée par Bercy et publie " :

"Selon nos sources, les vérifications bancaires complètes effectuées par l’UBS excluent non seulement que Jérôme Cahuzac ait été titulaire en son nom d’un compte à l’UBS, mais aussi qu’il était "ayant droit économique" d’un compte, autrement dit qu’il ait été titulaire d’un compte en sous-main, via une société. "Cette réponse, transmise par l’UBS via les autorités fédérales suisses et les services fiscaux français, dément formellement la possibilité d’un compte, confie une source administrative à Bercy. Imaginer une seconde que les autorités suisses aient pu faire une réponse de complaisance est tout simplement absurde."

L'information est reprise en boucle enfonçant un peu plus l'enquête du média en ligne. En fait, le ministère des Finances de la Confédération helvétique avait simplement répondu qu'entre 2006 et 2012, aucun compte Cahuzac n'était ouvert à la banque UBS. Et pour cause, le compte avait quitté cette banque pour une autre depuis plus de cinq ans…

Mediapart est finalement conforté dans ses informations le 2 avril 2013 et lui permet de s'auréoler du rôle de presque martyr. Seuls contre tous, ils avaient raison. Un argument de vente qu'Edwy Plenel ne se prive pas de rappeler régulièrement. Pour sa part, le Canard, beau joueur, reconnaît à demi-mot sa faute dans son édition du 3 avril 2013, sous la plume de son rédacteur en chef Louis-Marie Horeau : 

"Un point final qui réhabilite ce long feuilleton journalistico-politique dont on a pu craindre plusieurs fois le naufrage. Eh bien non : Mediapart avait raison. Son triomphe sera, c'est de bonne guerre, à la mesure de l'opprobre dont ses dirigeants auraient été accablés si l'innocence de Cahuzac avait été établie."

Comment expliquer cette drôle de séquence dont la presse n'est pas vraiment sortie grandie ? Luc Hermann et Jules Giraudat révèleront que les communicants de Cahuzac, Laurent Obadia et Marion Bougeard, entre autres, se seront particulièrement activés durant toute cette période pour tenter de désamorcer la crise que traversait leur ministre. Multipliant les confidences, informations et rendez-vous avec les journalistes. Une hyper-activité qui a semble-t-il bien fonctionné. Au risque que de démineurs, les communicants ne soient passés à enfumeurs…

 

 

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:11

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Justice

Affaire Cahuzac : les faucheurs de chaises réclament un procès de l’évasion fiscale

par , Thomas Clerget

 

 

 

Mais que peuvent bien redouter ces forces de l’ordre d’un sit-in de chaises vides ? Alors que s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac ce 8 février pour fraude fiscale et blanchiment, les faucheurs de chaises se sont donnés rendez-vous dans la matinée, à quelques mètres du palais de justice de Paris. « Juger un homme ne suffit pas, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire », martèlent les associations Attac, Les Amis de la Terre et « Action non violente COP21 ». Les militants profitent du procès de l’ancien ministre pour remettre à la justice les 196 chaises saisies dans des agences de banques ces derniers mois. Des chaises réquisitionnées au sein de banques qui possèdent des filiales dans les paradis fiscaux (nos précédents articles).

« Malgré les révélations des lanceurs d’alerte comme Hervé Falciani (HSBC), Stéphanie Gibaud (UBS) ou Antoine Deltour (LuxLeaks), banques et paradis fiscaux continuent à prospérer en toute impunité », déplore Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac France. « L’État brandit la récupération de 2,5 milliards d’euros en 2015 auprès de contribuables repentis, quand le montant de la fraude fiscale s’élève entre 60 et 80 milliards d’euros par an, on est très loin du compte ! »

 

 

 

Destruction d’emplois dans les administrations fiscales

Christian Sautter, ancien ministre des Finances du gouvernement Jospin, figure parmi les personnes portant les chaises en direction du palais de Justice. « La fraude fiscale est une faute contre l’égalité, confie t-il à Basta !. Il faut payer les services publics, assumer la solidarité. On sait où sont les paradis fiscaux, lutter contre eux est une question de volonté politique. » Cette lutte passe notamment par un renforcement considérable des services fiscaux. Plus de 3100 emplois ont ainsi été supprimés dans les services du contrôle fiscal de la DGFiP depuis 2010. Même scénario à l’échelle européenne : la fédération syndicale européenne des services publics a calculé qu’entre 2008 et 2012, 13,6 % des effectifs ont été supprimés dans les administrations fiscales de 30 pays européens.

Les forces de police ont finalement décidé de bloquer les faucheurs de chaises avant l’arrivée au palais de Justice. Difficile de connaitre la destinée de ces 196 chaises laissées sur ce pont... Elles ont été récupérées à la fin de l’action par la police. Iront-elles décorer les cellules des commissariats ? Plusieurs faucheurs de chaises ayant participé ces derniers mois à des actions de réquisition citoyenne ont été placés en garde à vue ou convoqués aux commissariats pour des interrogatoires. Un procès en correctionnelle d’un faucheur est même annoncé à Marseille. Quant à ceux qui rendent possible l’évasion fiscale, ils courent toujours. Cherchez l’erreur.

 

Texte : Sophie Chapelle
Photos : © Thomas Clerget (sauf photo de Une : © Grégory Devivier)

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:04

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Services publics

La direction de la Poste remplace illégalement des grévistes par des intérimaires

par

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C’est un des multiples conflits qui touchent les centres de distribution de la Poste. Une douzaine de facteurs du centre de courrier de Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, sont en grève depuis le 30 novembre pour contester un nouveau plan de restructuration. Celui-ci se traduirait par la disparition de trois emplois sur le site, ce qui augmenterait la charge de travail des autres. Or, dès début en décembre, la grève à peine commencée, la Poste a fait appel à dix-neuf des travailleurs intérimaires pour remplacer les grévistes du centre de Rivesaltes.

Si la Poste fait régulièrement appel à d’autres salariés du groupe, en particulier des cadres, pour assurer la distribution du courrier même en cas de conflit social, embaucher des intérimaires pour le faire est illégal. « Il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail », stipule le Code du travail. Un inspecteur du travail est venu constater l’infraction le 4 décembre dernier. « L’absence au travail de salariés grévistes a créé un accroissement d’activité ; cet accroissement d’activité a été réglé par l’embauche de salariés intérimaires. Ces faits sont réprimés d’une amende de 3750 euros », signale un inspecteur du travail de Perpignan au directeur du site dans un courrier daté du 4 janvier 2016, que Basta ! s’est procuré.

 

« Sur tous les sites, c’est la même souffrance »

Qu’importe l’illégalité pour la direction de l’entreprise publique. Un délégué syndical de l’entreprise d’intérim Start People, qui avait tenté d’alerter la Poste et ses collègues intérimaires sur l’illégalité de la procédure, se retrouve aujourd’hui menacé de licenciement pour faute lourde. La Poste l’accuse d’agression et d’entrave au travail des non grévistes. Ce que conteste les représentants syndicaux du site des Pyrénées-Orientales, qui ont décidé de poursuivre leur grève vendredi 5 février, suite à l’échec d’une nouvelle rencontre avec la direction. « La poste ne propose que des renforts en CDD ponctuels pour laisser souffler les collègues, explique Jean-Michel Sol, délégué Sud-PTT dans le département. C’est vrai qu’il y a une baisse du volume de courrier comme le dit la direction, mais pas au niveau des suppressions de postes. Les conséquences pour les postiers, ce sont des souffrances physiques et mentales, et des risques pris sur la route pour pouvoir finir les tournées. Sur tous les sites, c’est la même souffrance. Les conflits sont très durs et très longs sur la distribution du courrier. »

Un autre conflit touche le site postal voisin de Cabestany depuis deux mois. Le mouvement s’est propagé au centre de Mouzillon en Loire-Atlantique, fin janvier. À Creil, dans l’Oise, une grève de plus d’un mois s’est terminée début janvier. À Neuilly, dans les Hauts-de-Seine, les postiers ont fait grève pendant près de trois mois fin 2015. Au printemps dernier, un conflit avait duré 98 jours à Thuir, près de Perpignan. Un mouvement vient d’être lancé en Dordogne.

À chaque fois, ce sont les restructurations des services de tri qui sont en causes. « Il y a une recrudescence des conflits liés au problèmes d’organisation. La poste dit qu’il faut supprimer des emplois sur certains sites, et donne à côté aux postiers des taches en plus de communication sur les nouveaux services proposés, rapporte Pascal Panozzo, responsable fédéral Sud PTT. Il y a des restructurations des sites tous les deux ans. Mais c’est en fait une réorganisation permanente. » C’est le prix à payer pour réaliser le « plan stratégique » de l’entreprise qui vise à « conquérir l’avenir » tout en supprimant des milliers d’emplois chaque année.

 

Lire aussi :
Sanctionnés pour engagement syndical : quand la Poste entrave les libertés fondamentales
L’écologie selon La Poste : suppressions d’emplois, malaise social et greenwashing

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 16:49

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Les curieux calculs de l’Etat pour justifier l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

8 février 2016 | Par Jade Lindgaard
 
 
 

Selon l’aviation civile, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ferait économiser 911 millions d’euros à ses passagers. Selon les élus opposés au projet, cette estimation est une imposture.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) est à l’origine du plus improbable des feuilletons, conjuguant opacité administrative et élucubrations arithmétiques. Il concerne le calcul des coûts et des avantages générés par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Depuis dix ans, l’État affirme que la construction d’un aéroport dans la campagne périphérique de Nantes rapporterait bien plus d’argent qu’il n’en coûterait.

A priori surprenante, cette affirmation est quantifiée dans le dossier d’enquête publique datant de 2006, sur la base notamment d’une estimation réalisée par le bureau d’études JLR Conseils. Selon cette étude socioéconomique, le gain de temps de trajet pour les usagers qui voyageraient à partir de Notre-Dame-des-Landes équivaut à un bénéfice de 911 millions d’euros. La somme est si importante qu’elle écrase la contestation et est brandie depuis des années par les partisans du projet pour en justifier la pertinence.

 

Les calculs de la DGAC sur Notre-Dame-des-Landes selon les opposants au projet. Les calculs de la DGAC sur Notre-Dame-des-Landes selon les opposants au projet.

 

Le problème, c’est que jusqu’à présent, personne n’avait réussi à savoir comment le bureau d’études s’y était pris pour obtenir ce chiffre. Le collectif des élus contre l’aéroport, le CéDpa, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les détails du calcul. La CADA lui a donné raison, le 30 juillet 2015. Après des mois d’attente, plusieurs échanges de lettres avec le cabinet de Ségolène Royal, le dépôt d’un recours devant le tribunal administratif et deux envois du ministère de l’écologie, les requérants ont fini par recevoir plusieurs documents relatifs au calcul.

Selon le CéDpa, ils sont truffés d’incohérences, d’erreurs et de contradictions, à tel point que pour Françoise Verchère, sa présidente, il s’agit d’un « magnifique montage » et de « science-fiction aéronautique ». Selon la DGAC, le trafic sur Nantes sera plafonné pour réduire les nuisances sonores (56 000 mouvements commerciaux en 2019, un chiffre très sous-estimé selon l’atelier citoyen qui a contre-expertisé le dossier de déclaration d’utilité publique). Les passagers qui ne pourront plus décoller de Nantes se reporteront sur les autres aéroports de la région. Cette perte de temps a un coût, calculé en temps aérien virtuel supplémentaire.

À l’inverse, si l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes se construit, le passager qui aurait dû sinon prendre l’avion par exemple à La Rochelle, économisera 2 h 30 d’avion, soit l’équivalent de 150 euros. Chaque aérogare se trouve ainsi affectée d’un coefficient de handicap. « Comment ont-ils calculé ces handicaps ? D’où viennent-ils ? La DGAC ne l’a jamais expliqué et cela ne figure pas dans l’enquête publique. C’est très choquant », réagit Françoise Verchère.

En multipliant le nombre de passagers estimés dans les décennies à venir (jusqu’en 2042) par l’argent ainsi « économisé », on obtient 911 millions d’euros. Une logique soutient ce raisonnement, mais sur la base de chiffres hypothétiques et donc contestables. Pour le CéDpa, c’est tout simplement « une imposture »

« Le report vers des aéroports régionaux est totalement théorique et le mode de calcul du gain aérien très étonnant, analyse Françoise Verchère. On comprend mieux que, depuis le début, la DGAC n'ait pas clairement expliqué cette  hypothèse. Elle relève de la science-fiction, ne sert qu’à obtenir au final un "gain de temps de trajet" suffisamment élevé pour justifier le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. On nage en plein délire ! »

Le mystère des 911 millions d’euros n’est pas pour autant résolu. Selon la DGAC, le total des bénéfices du gain de temps « air » atteint 700 millions d’euros. L’économie en temps de train pour aller et partir de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes se chiffrerait en sus à 200 millions d’euros. Pourquoi ? Sur la base de quel calcul ? Rien ne l’explique dans les documents communiqués par l’administration. Contactée par Mediapart, la DGAC n’a pas réagi à ces critiques.

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 16:30

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Pour la République, un «ex» n'a pas de prix

8 février 2016 | Par Mathilde Mathieu
 
 
 

Mediapart publie le détail des moyens alloués aux anciens présidents pour 6,2 millions d’euros par an. D’après nos informations, un rapport confidentiel recommande à François Hollande de revoir ce régime de faveur pour les prochains sortants. Nous révélons aussi que les anciens premiers ministres ont coûté, de leur côté, plus de 3 millions d’euros à l’État entre 2011 et 2014.

Avant de sortir la calculette et d’évaluer la masse d’argent public bazardé, quelques détails suffisent à démontrer le gâchis. Est-il normal que Matignon ait dépensé 89 000 euros en 2014 pour renouveler les berlines de François Fillon, Édouard Balladur et Michel Rocard ? Que la République rémunère sans relâche une collaboratrice d’Édith Cresson (35 000 euros par an) ? Que le contribuable paye le chauffeur de Dominique de Villepin alors que celui-ci voyage aux quatre coins du monde pour son business (40 000 euros en 2014) ? Que l’État fournisse vingt-six lignes de téléphone portable à Nicolas Sarkozy et son cabinet, bien qu’il préside un parti d’opposition ? Que Valéry Giscard d’Estaing, un tiers de siècle après avoir quitté l’Élysée à pied, n’assume toujours pas son carburant (5 000 euros annuels) ? Additionnés, ces chiffres inédits donnent le tournis. 

 

Les trois anciens présidents coûtent environ 6,2 millions d'euros chaque année à l'Etat © Reuters Les trois anciens présidents coûtent environ 6,2 millions d'euros chaque année à l'Etat © Reuters

 

Grâce aux travaux du député René Dosière (PS), les citoyens savaient déjà que Valéry Giscard d’Estaing coûtait environ 2,5 millions d’euros par an à l’État français, Nicolas Sarkozy 2,2 millions, Jacques Chirac 1,5 million. Il est ainsi loisible d'affirmer que la mise sous perfusion des anciens présidents a mobilisé des dizaines et des dizaines de millions d’euros d’argent public depuis les années 1980. Accablant.

Aujourd'hui, Mediapart dévoile la nature exacte de leurs frais sur les années 2011 à 2014, bénéficiaire par bénéficiaire. Car non seulement les trois « ex » touchent environ 6 000 euros par mois d’allocation (à laquelle s’ajoutent 12 000 euros du Conseil constitutionnel pour VGE), mais ils sont littéralement « entretenus » par la République, qui paye timbres, conseillers ou blanchisserie.

En actionnant le droit d’accès aux documents administratifs (garanti à tous les citoyens par une loi de 1978), Mediapart a obtenu les données du secrétariat général du gouvernement, ce service de Matignon qui gère les moyens dévolus par la République à tous ses « ex » – à l’exception des salaires de certains fonctionnaires mis à disposition par les ministères de l’intérieur ou de la défense. Alors que nous avions demandé ces pièces dès janvier 2015, il aura fallu attendre qu’une commission indépendante (la Cada) nous donne raison pour que les services de Matignon s’exécutent, un an plus tard. Dans d’autres démocraties, ces chiffres feraient l’objet d’un rapport annuel.

Au nom de la transparence, nous publions ainsi le détail des crédits engagés par l’État, ligne par ligne, afin que les citoyens puissent s’y plonger, depuis la location des bureaux (276 683 euros pour VGE contre 226 290 pour Sarkozy en 2014) jusqu’à l’achat de journaux (10 571 euros pour VGE contre zéro pour Sarkozy), en passant par les rémunérations de certains personnels, et même la liste des tableaux fournis par le Mobilier national (Sarkozy a emprunté une seule œuvre contre dix-neuf pour Chirac, dont une estampe de Poliakoff et une gravure de Max Ernst).

 

 

Nous révélons également le montant des dépenses liées aux anciens premiers ministres, moins lourdes, mais qui ont tout de même dépassé 2,9 millions d’euros entre 2011 et 2014 (hors leurs frais de sécurité difficilement discutables), et 860 000 euros rien qu’en 2014.

Tous les ex-locataires de Matignon ont en effet droit à une voiture (avec essence), un chauffeur et un assistant, que la plupart utilisent bien qu’ils aient repris un mandat électif ou une activité privée (voire les deux, à l’image de Jean-Pierre Raffarin et François Fillon). Seul Laurent Fabius, jusqu’à son retour au gouvernement en 2012, semblait se passer de chauffeur comme de collaborateur – tout en usant de « sa » voiture, acquise pour 39 000 euros en 2006. Économe ? N’oublions pas qu’il a aussi bénéficié plusieurs années durant des moyens matériels mis à sa disposition par l’Assemblée nationale, en tant qu’ancien patron du Palais-Bourbon…

 

 

 

On découvre ici que Matignon a encore déboursé 102 000 euros en 2014 pour rémunérer le personnel affecté à Alain Juppé (maire de Bordeaux désormais candidat à la primaire des Républicains), 97 000 pour Dominique de Villepin (dont la société réalisait cette année-là 1,8 millions d’euros de chiffre d’affaires), 89 000 euros pour Jean-Pierre Raffarin (sénateur avec toutes les indemnités afférentes), 82 000 euros pour Lionel Jospin (retraité jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2015), 79 000 euros pour Michel Rocard (ambassadeur « chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique »), 75 000 euros pour Jean-Marc Ayrault (député), 66 000 euros pour François Fillon (député aujourd’hui candidat à la primaire), 45 000 euros pour Édouard Balladur (retraité) et 33 000 euros pour Édith Cresson (retraitée). Il est permis de douter que ce bataillon d’assistants serve exclusivement à traiter des courriers d’admirateurs.

 

 

Anciens premiers ministres :
leurs dépenses en chauffeurs et assistants, de 2011 à 2014 (en euros)
 
Jean-Marc AyraultEdith CressonFrançois FillonDominique de VillepinAlain JuppéLionel JospinJean-Pierre RaffarinEdouard BalladurMichel Rocard050,000100,000150,000200,000250,000300,000
2014. Conducteur
2014. Assistants
2013. Conducteur
2013. Assistants
2012. Conducteur
2012. Assistants
2011. Conducteur
2011. Assistants
 
 

À ce stade, seul un débat sur les moyens des anciens présidents s’est engagé. Dès la fin 2014, à propos de Nicolas Sarkozy, plusieurs députés PS ont dénoncé une « utilisation à des fins personnelles » et un conflit d'intérêts en ces termes : « Au nom de quoi le contribuable français doit-il être le complice du retour caricatural du chef [Sarkozy] ? » De son côté, François Hollande a commandé un rapport sur le sujet à deux des plus hautes figures de l’État, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, respectivement premier président de la Cour des comptes et vice-président du conseil d’État, qui ont rendu leurs conclusions il y a déjà des mois, gardées sous clef depuis dans un tiroir de l’Élysée.

 

Le 13 janvier dernier, lors de ses vœux aux corps constitués, François Hollande a évoqué l’existence de ce rapport pour la première fois, d’une petite phrase, promettant soudain de le rendre public « dans les prochains jours ». Trois semaines ont passé depuis. Sollicité, le « château » n’a pas répondu à nos questions, mais des annonces pourraient être dans les tuyaux.

Nous avons pu reconstituer le sens des propositions formulées dans ce rapport, qui porterait sur les prochains sortants de l'Élysée. Que suggère-t-il ? À la fois de rehausser l’allocation de 6 000 euros, d’imposer une réfaction en cas de reprise d’activités, et une dégressivité dans le temps des moyens matériels.

Pour travailler, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé sont d’abord partis du principe que les futurs « ex » ne siégeraient pas au Conseil constitutionnel. Le projet de loi de 2013, qui prévoyait de modifier en ce sens la Constitution, est certes coincé à l’Assemblée nationale (faute de majorité pour le voter), mais François Hollande s’est personnellement engagé à ne jamais endosser le rôle de « Sage ». Côté « rémunération », une fois l’indemnité du Conseil constitutionnel oubliée, resteraient donc 6 000 euros mensuels.

Après avoir examiné la situation dans les autres grandes démocraties, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé ont estimé que ce montant, fixé par une loi du 3 avril 1955 et correspondant au traitement d’un simple conseiller d’État hors primes, pouvait être insuffisant. Ils proposent donc de le réviser. Rappelons tout de même que François Hollande, le jour où il liquidera l’ensemble de ses droits de retraite (d’ancien haut fonctionnaire, d’ancien élu local, d’ancien parlementaire, etc.), cumulera déjà 10 000 euros net de pensions diverses. Les auteurs du rapport recommandent surtout une diminution en cas de reprise d’activités (façon Tony Blair ou Gerhard Schröder).

S’agissant des moyens matériels pris en charge par la République, ils préconisent, d’après nos informations, d’appliquer un principe de dégressivité au bout d’un certain nombre d’années. Au passage, il s’agirait surtout de donner une véritable base juridique à ce régime, car il ne tient pour l’instant qu’à un fil, plus précisément un courrier adressé en 1985 à VGE par Laurent Fabius (alors à Matignon), sur simple demande de François Mitterrand. Tant d’argent public à cause d’un courrier.

 

Boîte noire : Mediapart a reçu l’ensemble des documents sur les moyens alloués aux anciens présidents et premiers ministres le 6 février, adressés par le secrétariat général du gouvernement.

Nous avions demandé communication de toutes ces pièces en janvier 2015, sur la base de la loi de 1978 qui garantit à tout citoyen l’accès aux documents reçus et produits par les administrations – à quelques exceptions près liées au secret défense par exemple, au secret en matière industrielle et commerciale, ou à la vie privée.

Sans réponse de Matignon dans un premier temps, nous avons saisi la Cada (la Commission d’accès aux documents administratifs) pour faire respecter la loi. Elle a rendu un avis favorable à Mediapart le 22 octobre 2015 (à condition que certaines informations soient anonymisées), décision finalement communiquée à la rédaction le 31 décembre 2015. Nous nous sommes donc retournés vers Matignon, qui a ensuite transmis rapidement ces documents. Un long cheminement, tout de même, pour faire respecter le droit de savoir.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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