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21 avril 2015 2 21 /04 /avril /2015 20:04

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Les multinationales tentent de vampiriser le sommet sur le climat de Paris

21 avril 2015 / Nicolas de La Casinière (Reporterre)
 


 

 

Les sommets mondiaux sont une aubaine pour les multinationales soucieuses de verdir leur image. Le grand marché au greenwashing est ouvert pour la Conférence de Paris, qui pourrait être en partie financée par des firmes comme BMW ou GDF Suez, largement responsables du changement climatique.

La grande conférence de Paris sur le climat sera-t-elle sponsorisée par un constructeur automobile, par une société scandinave d’électricité à 45 % d’option charbon, et par un géant de la moissonneuse batteuse productiviste ? Oui - mais non.

Jeudi 16 avril, Europe 1 annonce que BMW, Vattenfall, Suez Environnement et LVMH seront les parrains de la COP 21, la conférence des Nations unies pour le climat qui se tiendra en décembre au Bourget, près de Paris.

Mais Pierre-Henri Guignard, secrétaire général pour la France de la COP21, dément partiellement l’information, et la radio corrige : seuls Suez Environnement et LVMH sont bel et bien sponsors. On y reviendra. Mais les suites et démentis de cette info de la radio privée sont aussi intéressants que la révélation légèrement à coté de la plaque.

Au départ, il y a une confusion, savamment entretenue par les communicants et les multinationales très intéressées à bien apparaître en ces lieux de serments et professions de foi. Europe 1 a confondu la conférence officielle et le « Sustainable Innovation Forum », sixième édition, les 7 et 8 décembre, soutenue très officiellement par les Nations Unies, et dont le site internet (www.cop21paris.org) arbore un nom de domaine très proche de www.cop21.gouv.fr, celui de la « vraie » COP21, la seule, celle des négociations, 21e édition de la Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21/CMP11), aussi dénommée « Paris 2015 » et qui se tient aux mêmes dates, du 30 novembre au 11 décembre 2015.

 

Recherche sponsor climato compatible, urgent

L’instance gouvernementale qui organise le sommet parisien a donc démenti. Mais le problème reste entier. « Sur le budget annoncé de 187 millions d’euros, pour l’organisation de la COP21 (location et aménagement du lieu, sécurité, communication, etc.), le gouvernement a fixé un objectif de 20 % de financements privés, venant d’entreprises françaises ou étrangères », explique Maxime Combes, membre du conseil scientifique d’Attac, auteur sur son blog d’un billet épinglant les sponsors inavouables.

La vigilance des ONG et la cohérence de ces apports financiers posent problème. L’organisation peine à réunir ces 20 % de sponsors « propres », puisqu’il faut bien, pour éviter les critiques trop acerbes, exclure les grandes entreprises climato-incompatibles, pourtant mobilisables avec l’appui de l’État : Areva, Total, Renault ou autres offriraient des « cibles trop faciles ».

 

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Une BMW exposée à la Conférence de Varsovie en 2013

Le démenti partiel du secrétariat général a donc préservé LVMH et Suez Environnement qui n’est pourtant pas indemne de critiques, « se positionnant sur le traitement des eaux pour l’extraction d’hydrocarbures de schiste et de charbon en Australie, et cautionnant la fuite en avant extractiviste », analyse Maxime Combes, qui s’interroge, puisque la liste des co-financeurs privés de ces 20 % devrait déjà être publique : « Soit il n’y a pas le compte, soit il y a une entreprise qui pose problème... ».

 

Ça roule pour le sponsor platinum

Si les financeurs du sommet officiel doivent montrer patte aussi blanche que possible, le tri est moins sélectif au Forum de l’innovation soutenable. Il suffit de se pencher sur les logos des généreux bienfaiteurs du « Sustainable Innovation Forum » pour mesurer la contradiction entre un rassemblement sur les méfaits de l’industrie sur le climat et son financement par des acteurs économiques contributeurs au gaz à effet de serre.

Le constructeur automobile allemand BMW y figure comme « headline sponsor » ou « platinum sponsor ». Selon le dir-com de BMW France interrogé par Reporterre, Jean-Michel Juchet : « Oui il y a des discussions mais rien n’est encore signé. On verra plus clair à la mi mai. Mais c’est dans la continuité de ce qu’on a déjà fait pour la COP 20, COP 19 et avant : on participe à l’élaboration de tables rondes sur le développement durable, on intervient et on sponsorise ces tables rondes. »

Lobbying et greenwashing en façade, défense de ses intérêts carbonés en coulisse : en juillet 2012, The Guardian relevait que BMW exerçait des pressions sur Bruxelles pour assouplir les normes d’émissions des véhicules à partir de 2020, tout en vantant parallèlement sa « green attitude » et la conscience environnementale de ses modèles.

En octobre 2013, les constructeurs automobiles allemands, et spécialement BMW, ont ainsi obtenu le report d’un vote de l’Union européenne prévoyant de limiter les rejets en CO2 des voitures européennes.

Tout cela en arrosant de 690 000 euros le CDU, le parti d’Angela Merkel qui a soutenu la levée de boucliers des firmes automobiles claironnant pourtant leur engagement plus vert que jamais.

 

Les logos soufflent le froid et le chaud

Parmi les autres sponsors dont le logo apparaît déjà sur le site, des producteurs de froid et de chaud. Pour un sommet sur la dégradation du climat, voilà des financeurs rêvés. Parmi les partenaires institutionnels les plus choquants, figure l’IETA, International Emissions Trading Association, qui gère notamment le marché mondial des émissions carbone.

On y retrouve des représentants des plus grosses firmes pétrolières (Chevron, Shell), minières (Rio Tinto), mais aussi Alstom et GDF Suez – GDF Suez et Shell ont reçu en 2014 le prix Pinocchio du greenwashing (hypocrisie verte). De surcroit, GDF-Suez est membre du lobby pro-gaz de schiste (Centre des hydrocarbures non conventionnels), alors que l’exploitation du gaz de schiste est une source importante de méthane, un puissant gaz à effet de serre.

L’électricien italien Enel, qui prospecte pétrole et gaz en Grèce, et fait partie des trois plus grosses entreprises d’énergie européennes en terme de profits tirés du gaz et du charbon : 18 milliards d’euros pour Enel en 2011 (23 milliards pour GDF Suez, 36 milliards pour E.ON, selon un rapport de Greenpeace d’octobre 2014), est aussi dans cette bande de financeurs.

 

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GDF Suez lauréat du Prix Pinocchio 2014 décerné par Les Amis de la Terre
 
 

Suite de l'article sur reporterre.net

 

 

Source : http://www.reporterre.net

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21 avril 2015 2 21 /04 /avril /2015 19:56

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Loi sur le renseignement : vers une surveillance généralisée des Français

21 avril 2015 / La Quadrature du Net
 


 

 

L’examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin jeudi 16 avril. Le texte est vivement critiqué pour son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés. La Quadrature du Net appelle les députés à rejeter le projet de loi lors du vote solennel du 5 mai.

Le 5 mai, le texte final du projet de loi relatif au Renseignement sera soumis à l’adoption de l’Assemblée nationale en vote solennel, avant d’être envoyé au Sénat pour une lecture unique, dans le cadre de la procédure d’urgence.

 

Points anti-démocratiques

Alors que de nombreuses questions soulevées lors de la discussion en séance n’ont pas reçu de réponse satisfaisante du gouvernement et du parlement, les principaux points noirs du texte ont été votés :

- légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens, ainsi que des conservations très longues des données collectées ;

- extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur, avec des finalités extrêmement vastes et dangereuses pour la démocratie ;

- dispositions permettant la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects » ;

- mise en place d’un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçues à l’étranger », qui concernera donc massivement les résidents français tout en contournant les maigres protections prévues pour la surveillance nationale ;

- installation d’une commission de contrôle n’ayant qu’un avis consultatif sur les demandes d’interceptions, celles-ci demeurant dans la main du pouvoir politique (Premier ministre).

 

 

Modifications cosmétiques et opportunistes

Les trop rares députés qui se sont opposés au rapporteur Urvoas et aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense se sont vus opposer des réponses fuyantes ou elliptiques à leurs questionnements pourtant très précis du point de vue technique et juridique...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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21 avril 2015 2 21 /04 /avril /2015 19:52

 

Source : https://www.laquadrature.net

 

 

Une surveillance inacceptable des Français bientôt adoptée à l'Assemblée !

 
 

Paris, 17 avril 2015 — L'examen du projet de loi sur le Renseignement a pris fin ce jeudi. Au terme de quatre jours de discussions, très peu d'améliorations ont été faites sur un texte qui recueille un nombre inédit de condamnations sur son caractère dangereux, intrusif, attentatoire aux libertés et dont les dispositifs de contrôles sont totalement insuffisants. La Quadrature du Net appelle les députés à écouter les appels des citoyens et à rejeter ce texte lors du vote solennel du 5 mai.

Le 5 mai, le texte final du projet de loi relatif au Renseignement sera soumis à l'adoption de l'Assemblée nationale en vote solennel, avant d'être envoyé au Sénat pour une lecture unique, dans le cadre de la procédure d'urgence.

Alors que de nombreuses questions soulevées lors de la discussion en séance n'ont pas reçu de réponse satisfaisante du gouvernement et du parlement, les principaux points noirs du texte ont été votés :

  • légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens, ainsi que des conservations très longues des données collectées
  • extension des champs d'action du renseignement intérieur et extérieur, avec des finalités extrêmement vastes et dangereuses pour la démocratie
  • dispositions permettant la collecte généralisée des données des citoyens sur Internet afin de permettre le tri par algorithmes des comportements « suspects »
  • mise en place d'un régime de « surveillance internationale » pour les communications « émises ou reçu à l'étranger », qui concernera donc massivement les résidents français tout en contournant les maigres protections prévues pour la surveillance nationale.
  • installation d'une commission de contrôle n'ayant qu'un avis consultatif sur les demandes d'interceptions, celles-ci demeurant dans la main du pouvoir politique (Premier ministre).

Les trop rares députés qui se sont opposés au rapporteur Urvoas et aux ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense se sont vus opposer des réponses fuyantes ou elliptiques à leurs questionnements pourtant très précis du point de vue technique et juridique.

Le gouvernement, devant les oppositions persistantes à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, a tenté plusieurs fois pendant la semaine de vote de reprendre la main. Il a ainsi étendu le nombre de parlementaires présents dans la future CNCTR, accepté de protéger de la procédure d'urgence les professions protégées, et a reçu des hébergeurs pour ensuite prétendre corriger la rédaction de l'article installant des mouchards sur les réseaux. Ces modifications cosmétiques et opportunistes ne peuvent en aucun cas satisfaire les défenseurs des libertés publiques. L'équilibre général du texte n'est pas modifié, il reste inacceptable pour une démocratie.

« Lors du vote du 5 mai prochain, les députés doivent rejeter ce texte. Le gouvernement les a forcés à examiner au pas de charge une loi censée donner le cadre général des services de renseignement français, et impactant fortement les libertés publiques. Nous invitons les citoyens à contacter un à un leurs députés pendant les deux semaines qui précèdent ce vote solennel afin de les convaincre de voter contre cette loi » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

 

 

Source : https://www.laquadrature.net

 

 

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21 avril 2015 2 21 /04 /avril /2015 19:29

 

 

Source : http://www.bastamag.net

Bien commun

Troc de graines : des espaces autogérés pour faire vivre les semences libres

par 21 avril 2015

 

 

 

 

 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par dix multinationales. Face à cette mainmise sur le premier maillon de la chaine alimentaire, des citoyens organisent des trocs de graines et de plants partout en France. Dans ces espaces autogérés, les jardiniers amateurs échangent semences et conseils afin de contribuer à préserver la biodiversité cultivée. Une biodiversité libre de tout droit de propriété intellectuelle. Reportage sur un troc de graines, à Pélussin, dans la Loire

« Il y a une fortune sur cette table ! », s’enthousiasme une jeune femme. Plants de persil géant d’Italie, origan, mélisse pour tisanes et sirops, consoude pour de futurs purins... A quelques pas de ces plantes aromatiques et médicinales, d’autres tables regorgent de semences de fleurs et de potagères (fruits et légumes). « Ici, c’est un lieu où l’on troque », explique Marie-Claude Courbon qui accueille cet échange dans la cour de sa maison, près de Pélussin (Loire). « Le principe : échanger des graines et des plants que l’on a en trop dans son jardin. Cela permet de découvrir gratuitement de nouvelles variétés, auxquelles on n’aurait jamais pensé ! »

Sur le modèle des « zones de gratuité » (voir notre article), chacun amène ce qu’il veut et prend ce qu’il souhaite. « On a fait des petites graines, on les met où ? », interroge Christelle, accompagnée de ses deux petites filles. Dans son panier, des graines de courges, de lin et des œillets d’inde. Elle repartira un peu plus tard avec des plants de framboisiers. « Je suis content car j’ai donné quelque chose cette année », lâche un généreux donateur, qui participe pour la deuxième fois. « Le troc de graines, c’est un truc génial, j’adore ça !, renchérit Brigitte. L’échange est formidable. Ces semences et ces plants, ce sont des cadeaux de la nature. Nous sommes juste là pour en refaire cadeau à d’autres. »

 

Réapprendre les savoirs et savoirs-faire

Sur les tables, les graines sont stockés dans toutes sortes de récipients : boites de bonbons « Tic-tac » ou de pellicules photos, bocaux de confitures, enveloppes miniatures faites main... Ici, on recycle, et on échange conseils et idées de bouquins. Des discussions sur les dates de semis, sur la manière dont on peut multiplier ses graines, ou sur les petits soucis rencontrés avec les rongeurs. « Quelqu’un sait quelle plante peut repousser les rats taupiers ? », demande une voix. La réponse fuse à l’autre bout de la cour : « Oui, le tourteau de ricin ». « Attention, c’est toxique pour les chats et les chiens », prévient une dame. « C’est pour cela qu’il faut enterrer le tourteau », entonne un voisin.

 

 

« Les trocs de graines sont des moments précieux pour apprendre les savoirs et savoirs-faire des jardiniers et agriculteurs qui produisaient quasiment tous leurs semences », explique Marie-Claude. Un constat partagé par Raphaëlle, convertie au jardinage depuis peu de temps. « Il faut discuter avec les autres de ses expériences et de ses déconvenues, pour trouver comment l’on veut faire du jardin. Personnellement, je veux un jardin qui vit mais qui ne nécessite pas un entretien important. Alors j’apprends, d’une rencontre à l’autre. »

 

Lutter contre l’effondrement de la biodiversité

Adhérente de la maison des semences de la Loire, lancée en 2012, Marie-Claude veut contribuer à défendre la biodiversité en la cultivant et en l’échangeant. Elle dénonce un cadre législatif qui confisque les droits d’échanger ou de donner des graines et des plantes, pourtant conservées dans les champs et les jardins depuis des centaines d’années (lire notre dossier Main basse sur les semences). « La biodiversité est en train de s’effondrer : les grands semenciers s’intéressent à des variétés issues d’une base génétique de plus en plus étroite. Or, les graines que nous échangeons et ressemons se modifient légèrement d’une année à l’autre, c’est très précieux. Et quelle joie de voir le résultat quand ça marche ! »

 

 

Grâce à ces échanges de graines, qui se multiplient partout dans l’Hexagone, les citoyens évitent d’acheter des semences hybrides non reproductibles vendues par l’agro-industrie. « Il faut se réapproprier la nourriture que l’on mange et le jardin floral pour éviter de se faire bouffer par les grands semenciers », appuie Bernard. Depuis deux ans, cet apiculteur à la retraite collectionne les sauges. « Il existe au moins 800 variétés de sauges et je n’en ai que 40 ! », explique ce passionné, prêt à en donner pour assurer leur reproduction dans de multiples lieux. Trois ans après sa création, la maison de la semence de la Loire a multiplié ses activités : dans les fermes, les jardins, les associations... Ce qui fait la richesse de cette « maison », c’est le réseau qui la fait vivre. « Ici, c’est un tout petit bout de la maison de la semence, se réjouit Marie-Claude, elle est un peu répartie partout ». Et elle ne demande qu’à essaimer.

 

Texte et photos : Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter

 


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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 22:59

 

Source : http://www.humanite.fr

 

Gestion de l’eau : des réappropriations en cascade

Marie-Noëlle Bertrand

Mercredi, 15 Avril, 2015
L'Humanité

 

 

Patrick Kovarik/AFP
Menée à l’échelle internationale, une enquête collective tente, pour la première fois, de cartographier les mouvements de remunicipalisations 
de la gestion de l’eau dans le monde. Bilan : 2 cas étaient recensés en 2000… contre 235 en mars 2015.
 

Les vagues se suivent et ne se ressemblent pas. Après le rouleau de la privatisation de la gestion de l’eau qui a déferlé sur le monde voilà grosso modo trente ans, l’onde de la gestion publique serait-elle en train de refl uer sur les villes ? C’est en tous les cas ce que donne à voir un livre-enquête collectif réalisé par cinq organisations internationales, dont l’Observatoire des multinationales et l’Unité de recherche internationale sur les services publics (Psiru). Publié il y a quelques jours, l’ouvrage, Un avenir public pour notre eau : l’expérience mondiale de la remunicipalisation, tombe à pic. Car c’est aussi cette semaine que se tient le 7e Forum mondial de l’eau (FME) organisé par le Conseil mondial de l’eau. Il a démarré ce dimanche en Corée du Sud. Près de 20 000 personnes y sont attendues. Parmi elles, des représentants de collectivités locales, des ministres et des chefs d’État. Mais aussi des industriels et des responsables de multinationales, tous prêts à vendre des solutions clés en main pour favoriser l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. Car il en va ainsi depuis une vingtaine d’années : à michemin entre le rendez-vous multilatéral et la foire commerciale, le FME, fermement soutenu par l’OCDE et la Banque mondiale, promeut le partenariat public-privé sous toutes ses formes. 

S’appuyant sur un éventail de solutions technologiques, le modèle privé de l’eau a connu ses riches heures et rencontré un certain succès auprès des acteurs publics. Depuis quinze ans, pourtant, sa cote serait en train de retomber auprès de ceux-là même qui en ont fait l’expérience : c’est en tous les cas ce que met en évidence l’enquête collective « Un avenir public pour notre eau », laquelle prend à contre-pied les messages privato-optimistes qui transpirent du FME.

 

 
 

Un mouvement en pleine accélération

Basé sur des données empiriques collectées un peu partout dans le monde par les organisations qui le signent, le livre dresse ainsi le tableau des retours à la gestion publique depuis 2000. « Avant cette date, des exemples existent mais sont beaucoup plus difficiles à recenser », explique Olivier Petitjean, journaliste à l’Observatoire des multinationales. Le décompte exhaustif n’avait jamais été opéré après non plus. L’enquête, lisible en ligne (mais en anglais) et mise à disposition de tous ceux que cela intéresse (1), est, de fait, la première tentative de cartographier mondialement le mouvement de remunicipalisation opéré dans le secteur de l’eau.

Le bilan (provisoire, le relevé des compteurs a été stoppé en mars dernier) affiche une courbe qui ne peut pas passer inaperçue : de seulement 2 cas en 2000, le nombre de remunicipalisations de la gestion de l’eau est passé à 235 en 2015. Le phénomène, qui touchait 1 million de personnes il y a quinze ans, en concerne aujourd’hui près de 100 millions dans 37 pays (voir notre infographie ci-contre). La tendance, en outre, est en pleine accélération, puisque le nombre de cas a doublé sur la période 2010-2015 par comparaison avec la période 2000-2010, relève encore l’étude.

De quoi parle-t-on précisément ? D’un retour à la gestion publique de l’eau après un passage plus ou moins long par la privatisation sous toutes ses formes – propriété privée des infrastructures, externalisation ou partenariats publics-privés – des services d’eau potable et d’assainissement. « Dans de nombreux cas, explique l’enquête, le retour à la gestion publique s’est imposé comme une réponse aux fausses promesses des opérateurs privés et à leur échec à placer l’intérêt collectif avant le profit. » Beaucoup de villes – et même dans certains cas des régions, voire des pays – ont attendu que les contrats, dont la durée pouvait parfois excéder les vingt ans, arrivent à terme. Après quoi, ils ne les ont tout simplement pas renouvelés. Dans certains cas, un mouvement citoyen ou la justice s’en sont mêlés, obtenant une accélération du processus.

Dans les pays à hauts revenus, l’histoire est globalement la même partout. Celle des États-Unis, pays le plus concerné, après la France, par cette vague de réappropriation de l’eau, résume assez bien le va-et-vient. « Les compagnies privées ont assuré le service de l’eau dans beaucoup de villes jusqu’à la fin du XIXe siècle », écrit ainsi Mary Grant, de l’organisation Food & Water Watch. Jusqu’à ce qu’une épidémie de choléra et des incendies ravageurs inspirent un mouvement de municipalisation de la ressource. Philadelphie, Baltimore, Boston, New York… entre 1880 et 1920, des centaines de villes décideront d’assurer le contrôle public de l’eau. Elles assumeront, surtout, les investissements nécessaires pour en améliorer la fourniture et la qualité des services, et les étendront aux quartiers pauvres, négligés par les opérateurs privés. Au royaume du libéralisme, l’eau restera ainsi sous gestion publique durant des années. De nos jours encore, ce système y reste prédominant.

 

Veolia, Suez et Saur dominent 
le marché mondial

Il n’échappera pas, toutefois, à la vague de privatisations mondiales, singulièrement forte dans les années quatre-vingt-dix. L’Angleterre, l’Allemagne... l’Europe dans son ensemble essuiera de la même manière un courant néolibéral promoteur de solutions techniques, qui pour traiter les eaux usées, qui pour développer les structure d’assainissement, qui pour prendre intégralement en charge la gestion de la ressource, depuis sa production (pour ce que cela a de sens quand il s’agit de l’eau) jusqu’à sa distribution. Ce sera aussi le cas en France, où le processus de délégation de service public et d’externalisation connaîtra un essor important dès les années soixante-dix. Il faut dire que l’Hexagone fait preuve d’une certaine précocité en la matière, qui a vu naître ses premières sociétés privées de l’eau dès la moitié du XIXe siècle. Créés sous Napoléon III, Veolia (ex-Générale des eaux), Suez Environnement (ex-Lyonnaise des eaux) et Saur restent aujourd’hui les leaders des multinationales de l’eau.

Bref. Dans les années quatre-vingt-dix, donc, la privatisation a le vent en poupe, tout autant pour des raisons financières que pratiques. Elle se vendra de la même manière à des pays du Sud en quête de développement et dont les villes se densifient.

Les choses semblent changer passé dix à vingt ans d’expérience du système. Emblématiques, les premiers grands cas de remunicipalisation se font jour à partir des années 2000. Toujours aux États-Unis, le coût, jugé surélevé au regard des services rendus et du budget des villes, arrive en tête des raisons invoquées par les villes pour expliquer ce rétropédalage. En 2008, les villes de Fairfield et Suisun, en Californie, décident, après trois décennies de délégation de leur service de l’eau à United Water, une filiale de Suez Environnement, d’en revenir à un système de gestion publique. « Dès la première année, les coûts, pour le district, ont été réduits de 7 %, permettant d’économiser 1,3 million de dollars », écrit Mary Grant. En 2013, Coeburn, en Virginie, ne renouvelle pas son contrat avec Veolia Water North America, qui dirige tout son département de l’eau depuis 2009. Bilan, en avril 2014 : 28 % de coût en moins.

 

Des contrats 25 %, 30 %, voire 40 % moins chers

Les compagnies privées n’ignorent pas le hiatus, désormais prêtes à revoir leur facture à la baisse. En France, certaines villes ont ainsi pu renégocier leur contrat 25 %, 30 %, voire 40 % moins cher, à l’heure de les renouveler. Reste que le mouvement de la remunicipalisation s’y étend dans les mêmes proportions qu’aux États-Unis. La Sivom Durance Lubéron en 1997, Briançon en 2000 et Grenoble en 2001 restent, encore aujourd’hui, des cas emblématiques d’un mouvement qui grandira tranquillement jusqu’en 2010. Cette date marque une accentuation du virage. Paris, la capitale, s’empare du flambeau de la remunicipalisation, entraînant derrière elle une flopée d’autres villes. « Aujourd’hui, la remunicipalisation rassemble des conseils de toute taille, depuis les petites villes de quelques milliers d’habitants, telles que Neufchâteau ou Varages, aux grandes villes, syndicats ou intercommunalités, tels que Brest Métropole ou Aubagne pays de l’Étoile », relate, toujours au travers de l’enquête, Christophe Lime, président de France Eau publique et député maire de Besançon.

« L’exemple parisien fera boule de neige en Europe et ailleurs », reprend pour sa part Olivier Petitjean. En quête d’infrastructures plus performantes – le privé peine à lâcher les investissements nécessaires, quand il ne les fait pas financer par le public, comme à Buenos Aires –, les collectivités, soutenues, parfois, par des mouvements citoyens, recherchent également plus de contrôle et de transparence.

Poussées par la troïka européenne à privatiser leurs services publics, inclus celui de l’eau, Athènes et Thessalonique, en Grèce, iront ainsi dans le sens inverse. La décision inspirera les élus de Jakarta, en Indonésie, qui saisiront la justice au motif que leurs services de l’eau, privatisés, ne couvrent que 59 % de la capitale. Le 24 mars, la Cour centrale du district a rendu ses conclusions : les contrats de privatisation en cours ont pu être annulés, au motif qu’ils constituent une violation du droit à l’eau des 9,9 millions d’habitants de la métropole. Il s’agit, à ce jour, de la plus importante remunicipalisation au monde.

 
Une conférence climat qui MANQUE D’EAU
 
Un pavillon bleu pour 
la conférence de Paris sur 
le climat (COP21) : c’est ce 
à quoi travaille la fondation France Libertés, active militante du droit à l’eau 
et de la remunicipalisation de sa gestion. « On sent 
un nouvel intérêt des élus pour la gestion publique de l’eau, explique Emmanuel Poilane, directeur de l’organisation. Mais il faut également qu’ils s’engagent à regarder de près comment fonctionne 
le grand cycle de l’eau. » Agriculture, zones humides, forêts : « Pour lutter contre le changement climatique autant que pour 
s’y préparer, il va falloir sacraliser tous les espaces qui sont des captages d’eau saine, poursuit-il. Aujourd’hui, la Californie souffre de cette mauvaise gestion (lire ci-contre). Même chose au Brésil. 
Pour l’heure, l’angle eau n’est pas privilégié dans 
la COP21. Il faut qu’il le devienne. »
 
 
 

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 22:51

Source : http://www.humanite.fr

 

Comment on muselle les lanceurs d’alerte au nom du « secret des affaires »

propos recueillis par cyprien boganda cboganda@humadimanche.fr
Jeudi, 16 Avril, 2015
Humanité Dimanche

 

 

DR
 
 
 
Le traité transatlantique désarme les États face aux multinationales. Dans le même temps, un projet de directive européenne s’attaque à tous ceux, salariés, journalistes ou ONG, qui pourraient mettre leur nez dans les secrets de fabrication des entreprises… Entretien avec Mathilde Dupré, chargée de campagne sur la responsabilité des entreprises au sein de CCFD, et opposée à la directive.

HD. La loi Macron prévoyait de sanctifier le secret des affaires, mais la mesure a été retirée devant la polémique suscitée. Pourquoi remontez-vous au front aujourd’hui ?

Mathilde Dupré. Emmanuel Macron a reconnu à l’époque que la méthode de travail n’était pas la bonne, qu’il fallait associer davantage les journalistes et les ONG au projet. Mais il n’a en rien renoncé à l’idée même de protéger le secret des affaires ! La directive sur ce sujet sera soumise au Parlement européen en mai prochain. La rapporteuse de ce texte est une Française, l’eurodéputée (UMP) Constance Le Grip : cela montre bien l’implication de la France dans ce projet. Venons-en au cœur du texte. La définition même du secret des affaires retenue dans la directive pose problème. Une information pourra tomber sous le coup du « secret des affaires » dès lors qu’elle revêtira une valeur commerciale et que son détenteur aura pris des dispositions pour qu’elle ne soit pas rendue publique. Autant dire que les entreprises pourront faire entrer tout et n’importe quoi dans cette catégorie. Avec un texte pareil, aucun des scandales mettant en cause les multinationales n’aurait pu voir le jour…

HD. La directive prévoit pourtant un garde-fou : selon le texte, la protection des secrets d’affaires ne doit pas s’étendre « aux cas où la divulgation d’un secret profite à l’intérêt général dans la mesure où elle sert à révéler une faute ou malversation ».

M. D. Tout dépend donc de ce que le juge considérera comme relevant de l’intérêt général ! De toute façon, cette phrase ne constitue pas un garde-fou sérieux, dans la mesure où les informations rendues publiques par les lanceurs d’alerte ne sont pas toutes considérées comme illégales. Le récent scandale LuxLeaks est un bon exemple. Cette affaire a révélé, à la fin de l’année dernière, comment des centaines de multinationales (dont Coca-Cola, Heinz, ou Pepsi – NDLR) avaient échappé à l’impôt en passant des accords secrets avec le Luxembourg. Or, l’optimisation fiscale n’est pas forcément considérée par la loi comme une « faute » ou une « malversation ». Quoi qu’il en soit, cette directive risque de décourager les lanceurs d’alerte potentiels, qui y regarderont à deux fois avant de dévoiler des informations qui pourraient les conduire devant la justice. Mieux vaudrait définir très précisément ce qui relève du secret des affaires, plutôt que de s’en tenir à une définition bien trop floue.

HD. Établissez-vous un lien entre cette nouvelle directive en faveur des multinationales et le traité transatlantique actuellement en négociation ?

M. D. Évidemment. Tous ces textes s’inscrivent dans une offensive globale menée par les grandes entreprises, qui cherchent à graver dans le marbre de nouveaux « droits » afin de préserver leurs profits, tout en s’affranchissant de tout devoir. Le TAFTA, par le biais des procédures d’arbitrage, vise à permettre aux multinationales de faire condamner les États. La directive protégeant le secret des affaires vise à remettre en cause la capacité d’intervention des citoyens. Dans les deux cas, les responsables politiques font une confiance aveugle aux arguments avancés par les entreprises, qu’ils reprennent parfois à la lettre malgré les risques qu’ils font courir pour la démocratie.

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 

 

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 22:42

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/benjamin-stora

 

 

La non assistance aux migrants en danger doit cesser !

 

Près de 700 personnes sont décédées dimanche dans les eaux de la mer Méditerranée. Quelques jours auparavant, quasiment dans les mêmes conditions 400 personnes étaient déjà mortes. Depuis le début des années 2000, ce sont ainsi plus de 20 000 êtres humains qui ont disparu, après avoir embarqué sur des navigations de fortune, risquant leur vie tout simplement dans l’espoir d’un lendemain meilleur.

Cette liste macabre doit cesser de s’allonger semaine après semaine.

Les gouvernements des pays d’Europe, et du bassin méditerranéen doivent  réagir immédiatement et prendre des mesures efficaces sans attendre.

Sans quoi, l’horreur va continuer, et d’autres drames identiques, voire plus meurtriers, se reproduiront. La non assistance à migrants en danger doit cesser.

L’immigration ne doit plus être un sujet instrumentalisé par des forces politiques, provoquant peurs et fantasmes semblant tétaniser bon nombre de responsables politiques. Les migrants ne sont pas des coupables, ils sont des victimes des grands désordres du monde du 21e siècle.

A contre courant du flot de paroles mensongères et simplistes que l’on entend, un débat apaisé et sérieux doit avoir lieu en France et en Europe, sur les politiques d’immigration. Eclairés par des arguments rationnels, nos concitoyens doivent se forger une opinion et saisir tous les enjeux de ces difficiles problématiques.

Convaincu que nous ne pourrons vivre réellement libre si nous laissons des milliers d’êtres humains périr dans le silence des eaux glacées des calculs égoïstes, le Musée de l’immigration, fidèle à la mission que lui ont confié les pouvoirs publics, entend prendre toute sa place dans cette réflexion exigeante. 

Benjamin Stora

Président du Conseil d’orientation du Musée de l’immigration

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/benjamin-stora

 

 

                                                        ****************************

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs
 

 

En 2015, un migrant meurt toutes les deux heures en moyenne en Méditerranée

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par

 

 

 

 

 

 

 

Jusqu'au printemps 2015, le drame de Lampedusa d'octobre 2013 – au cours duquel 366 migrants avaient trouvé la mort –, demeurait la plus grande tragédie migratoire de la Méditerranée de ce début du XXIe siècle.

La disparition d'au moins 700 personnes lors du naufrage d'un chalutier, ce week-end, à laquelle s'ajoute celle d'au moins 400 migrants lors d'un autre naufrage le 12 avril, fait craindre une tragédie bien pire encore : « une hécatombe jamais vue en Méditerranée », selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Les chiffres, cinglants, lui donnent raison.

Lire : « On ne peut pas faire comme si chaque tragédie allait être la dernière »

1 600C'est le nombre de migrants portés disparus en mer Méditerranée depuis le 1er janvier 2015, sur les 35 000 arrivés par bateau dans le sud de l'Europe, selon les estimations du HCR.

1600, c'est donc aussi le nombre de morts qui pourrait avoir été atteint en l'espace de seulement quatre mois – déjà 900 morts recensés depuis le début de l'année, auxquels pourraient s'ajouter les quelque 700 disparus du naufrage de ce week-end –, contre à peu près 90 lors de la même période de l'année dernière. Soit environ, depuis le 1er janvier 2015, 400 morts par mois et, en moyenne, un mort toutes les deux heures si ce bilan se confirme.

« Si les chiffres sont confirmés, cela porterait à plus de 1 500 le nombre de migrants qui se sont noyés dans les eaux entre la Libye et l'Italie depuis le début de l'année », note, elle aussi, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Un « chiffre par défaut » qui devrait encore s'alourdir en fonction de l'évolution des bilans – pour l'heure, le bilan officiel du naufrage du 19 avril est de 24 morts et 28 rescapés, selon les gardes-côtes italiens.

Au tiers de l'année 2015, c'est donc presque la moitié du nombre de morts recensés sur l'ensemble de l'année 2014 – 3 500 morts sur les 219 000 réfugiés et migrants ayant traversé la Méditerranée, selon le HCR –, qui pourrait avoir été atteinte. En 2014, on parlait déjà d'un nombre record de migrants morts en Méditerranée : c'était alors déjà quatre fois plus qu'en 2013, six fois plus qu'en 2012, et le double de 2011 – l'année des « printemps arabes ».

 

22 000 C'est le nombre de migrants qui seraient morts en tentant de gagner l'Europe depuis 2000, principalement en traversant la Méditerranée, selon les estimations d'un rapport de l'OIM sur les mouvements de migration dans le monde, soit une moyenne de 1 500 morts par an, comme le note le site d'information Slate.

21 191 C'est le nombre de migrants arrivés sur les côtes italiennes depuis le 1er janvier 2015, d'après les estimations de l'OIM au 17 avril – un bilan qui ne prend pas en compte les arrivées qui pourraient faire suite au naufrage du 19 avril.

A titre de comparaison, au 30 avril 2014, le nombre total d'arrivées s'élevait à 26 644, d'après les données fournies par le ministère de l'intérieur italien. Quant au nombre d'arrivées sur toute l'année 2014, il est estimé à 170 000. Chaque jour, entre 500 et 1 000 personnes sont récupérées par les garde-côtes italiens ou des navires marchands.

150 000 C'est, au moins, le nombre de personnes qu'a permis de secourir l'opération « Mare Nostrum » entre octobre 2013 et octobre 2014, selon la marine italienne, soit plus de 400 personnes par jour en moyenne. L'opération militaro-humanitaire lancée par l'Italie pour surveiller vingt-quatre heures sur vingt-quatre la Méditerranée a aussi permis d'arrêter 351 passeurs.

3 millions C'est le budget mensuel, en euros, de l'opération « Triton », lancée le 1er novembre 2014 après la fin de « Mare Nostrum ». La durée de l'opération, qui n'a pas été définie, dépend essentiellement du budget alloué à l'Agence de contrôle des frontières extérieures de l'Europe (Frontex) en 2015 : à hauteur de 114 millions d'euros (soit environ 9,5 millions d'euros par mois, l'équivalent du budget mensuel alloué à la seule opération « Mare Nostrum », de 9 millions d'euros par mois), il demeure modeste.

 

Les différences entre les opérations "Mare Nostrum" et "Triton".

2 510 000 C'est la superficie en kilomètres carrés de la mer Méditerranée. « Nous ne pouvons pas oublier que la Méditerranée est immense [...], on ne peut pas contrôler et surveiller absolument toutes les zones où l'on peut éventuellement avoir des migrants et tenter d'éviter des tragédies », a déclaré lundi 20 avril le directeur adjoint de Frontex, Gil Arias.

Au rang des solutions pour éviter les naufrages de migrants, ce dernier a dit envisager l'ouverture de « nouvelles voies d'immigration légale » pour les personnes fuyant les conflits.

5 C'est le nombre d'Etats de l'Union européenne – l'Italie, l'Allemagne, la France, la Suède et le Royaume-Uni –, sur vingt-huit, qui acceptent d'accorder l'asile politique aux migrants.

« Cinq sur vingt-huit… Le fardeau doit être mieux réparti. En Italie, nous sommes submergés, et il n'y a même plus de place dans les cimetières de Sicile pour ensevelir les morts », a déclaré au Monde le secrétaire aux affaires européennes, Sandro Gozi.

Lire l'analyse (en édition abonnés) : L’Europe démunie face aux naufrages en Méditerranée

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 22:25

Info reçue par mail

 

 

Bonjour,

Nous organisons un grand nettoyage de la nature à pied puis en canoë, le 25/04. Pouvez-vous relayer l'information dans vos réseaux?


Le Samedi 25/04, les commune de Collias et de Vers s'associent à la FFCK (Fédération Française de Canoë-Kayak) et au Sictomu (Syndicat de traitement des déchets de l'Uzège) pour organiser une journée de nettoyage
Rejoignez-nous pour rendre plus belles les berges du Gardon et de l'Alzon ainsi que la combe Beaumont.
Le midi, un pique-nique "tiré du sac" se fera au bord de l'eau puis l'après-midi sera consacrée au nettoyage de la rivière en elle-même de Collias à Remoulins en canoë.
Venez nombreux.

RDV à 9h00 à la Salle Clément à Collias.


Pour faciliter l'organisation, merci de vous inscrire auprès de la Mairie de Collias au 04 66 22 80 91 ou de  la Mairie de Vers au  04 66 22 80 55 ou à "la-mairie-de-collias@wanadoo.fr" avec comme sujet "nettoyage" avec vos noms, prénoms, adresse mail et nombre de personnes prévus (adultes, enfants) et votre présence matin/après-midi.


Merci


Cordialement


B.GARREC
Maire de Collias

 

 

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 19:28

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Grâce au Tafta, les entreprises feront payer les Etats

18 avril 2015 / Elisabeth Schneiter (Reporterre)
 


 

 

Des entreprises qui réclament des milliards de dollars aux Etats, et qui les obtiennent, au prétexte que ceux-ci osent réglementer leurs activités... De la science-fiction ? Non, une des applications du Traité Transatlantique, qui pourrait bientôt devenir la norme. Une grande mobilisation mondiale a lieu samedi 18 avril pour rappeler les dangers de cet accord prédateur.

Le 18 avril, deux jours avant le lancement du 9e cycle de négociations de l’accord transatlantique TAFTA/TTIP, aux États-Unis, des manifestations auront lieu à Londres, Berlin, Paris, Rome, Madrid, Melbourne, Washington, Istanbul, Tokyo et dans près de 500 autres villes, en France, en Europe et aux États-Unis.

Aux États-Unis, il s’agit de dissuader les membres du Congrès de donner au Président Obama la Fast Track Authority, la compétence exclusive de négocier seul le TPP (Accord Transpacifique, entre 11 pays d’Amérique du Nord et la zone Asie-Pacifique) et le TAFTA/TTIP (Accord EU-États-Unis), sans passer par un vote au Congrès.

Des deux côtés de l’Atlantique, il s’agit, pour les citoyens, d’exprimer leur refus des traités en négociation (TPP pour les Américains, et TTIP/TAFTA, TISA, CETA pour tous). Le but est aussi de sensibiliser l’opinion publique et de montrer les désastres que ces accords entraînent pour la santé et les services publics, les libertés, l’économie locale, le climat, et l’agriculture paysanne.

 

Les dangers cachés dans les plis du Tafta

Le premier concerne le mode de règlement des différends, l’ISDS/RDIE, qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux arbitraux privés, si des lois en matière de santé, de travail, d’environnement et/ou de sécurité publique impactent leurs bénéfices futurs attendus.

Le mandat de négociation de la Commission européenne avance clairement les raisons de l’ISDS : l’« interdiction des mesures déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires », le refus du « traitement national », la « protection contre l’expropriation directe et indirecte », la « protection et sécurité entières des investisseurs et des investissements ».

En effet, l’évolution de la jurisprudence a conduit les tribunaux d’arbitrage à considérer comme expropriation la diminution des bénéfices escomptés et à accorder aux entreprises des compensations si importantes que préventivement, des pays pourraient être amenés à ne pas légiférer. Sans compter le coût d’une procédure qui peut atteindre plusieurs millions de dollars.

L’autre grand problème est le projet de coopération réglementaire qui a pour but de « simplifier » (comprendre : éliminer les normes et supprimer les contraintes), d’imposer la reconnaissance mutuelle des lois existantes, et d’harmoniser les lois futures (en les rédigeant directement avec les multinationales, par exemple dans des domaines comme les nano particules ou les perturbateurs endocriniens...). Et ceci concerne aussi les lois nationales qui pourtant ne sont pas du ressort de l’Europe.

 

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Exemples de normes qui pourraient être « uniformisées »

 

Les précédents de l’ALENA

On a déjà l’expérience de ce type de dispositions, puisqu’elles ont été mises en œuvre dans d’autres traités, notamment l’Alena, signé il y a vingt ans entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Conçu pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique, dont le système juridique était considéré comme inefficace et corrompu, le chapitre 11 de l’ALENA a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État, l’Investor-State Dispute Settlement, ISDS (RDIE en français).

Les procès intentés selon l’ALENA contre le Mexique et le Canada, montrent que ce processus, dont une version a été ensuite inclue dans de nombreux traités de commerce et d’investissement ultérieurs, est un outil que les multinationales peuvent utiliser pour faire un chantage sur les États et empêcher la mise en œuvre de politiques plus sociales et plus respectueuses de l’environnement.

Les exemples sont nombreux de pays obligés à réduire leurs ambitions en matière de protection des citoyens. Le Canada, pays minier pourtant peu respectueux de l’environnement, a été contraint par des sociétés américaines de revoir les quelques normes qui tentaient de protéger la population de dangers environnementaux.

 

Quand les entreprises font payer les Etats

Trois exemples parmi d’autres :

En 1997, Ethyl Corporation, une société chimique américaine, a utilisé le chapitre 11 de l’accord pour contester une interdiction canadienne portant sur l’importation de MMT, un additif de l’essence qui est considéré comme une neurotoxine et dont les constructeurs automobiles affirment qu’elle interfère avec les systèmes de diagnostic de voitures. La société a gagné et s’est vue attribuer des dommages de 15 millions de dollars ; le gouvernement canadien a été contraint de retirer sa loi et de publier des excuses. Tant pis pour les consommateurs !

En 1998, l’entreprise américaine d’élimination de déchets S.D. Meyers a contesté l’interdiction canadienne temporaire d’exportation de déchets contenant des PCB toxiques, prise en vertu d’un traité international sur l’environnement. Le tribunal a statué que le Canada avait violé les normes de l’Alena, et a accordé à la société 6 millions de dollars canadiens, plus les intérêts et l’indemnisation.

 

 

En 2010, la société minière St. Marys allègue que sa filiale canadienne a été victime d’ingérence politique quand elle a essayé d’ouvrir une carrière de 150 hectares près de Hamilton, en Ontario. Les habitants avaient manifesté pour protéger les eaux souterraines, et le gouvernement provincial a émis une ordonnance de zonage pour empêcher le site d’être transformé en carrière. Les parties sont parvenues à un règlement en 2013. La société a retiré sa plainte en échange d’une compensation de 15 millions de $.

Il y a actuellement encore huit litiges en cours, tous émanant de sociétés américaines, contre le gouvernement canadien, demandant un total de 6 milliards de dollars de dommages et intérêts. Ils concernent des protections environnementales nationales, la promotion des énergies renouvelables, un moratoire sur les projets éoliens offshore sur le lac Ontario et la décision de la Nouvelle-Écosse de bloquer une méga-carrière controversée.

Cerise sur le gâteau, si les gouvernements peuvent être poursuivis en vertu de l’ISDS, rien en revanche n’est prévu dans le TTIP pour que les États puissent poursuivre les investisseurs étrangers responsables de dégâts environnementaux, de santé publique ou sociaux. On peut noter aussi que les États-Unis n’ont encore jamais perdu un seul procès.

 

Bras de fer entre multinationales et instances démocratiques

Mais d’autres cas se retrouvent déjà en dehors de l’Alena. En 2004, Hambourg, ville industrielle et néanmoins verte, accepte le projet de construction d’une centrale électrique au charbon dans le quartier de Moorburg par le géant suédois de l’énergie Vattenfall. La ville tente d’imposer le respect de diverses obligations de protection de l’environnement.

Mais en avril 2009, Vattenfall attaque l’Allemagne devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une instance du groupe de la Banque mondiale basée à Washington. La société accuse l’Allemagne de lui imposer des normes environnementales trop contraignantes, qui retardent la construction et réduisent les bénéfices espérés de ses investissements. Elle réclame plus d’un milliard d’euros.

Vattenfall attaque, entre autres, le contrôle de la température de l’eau de refroidissement rejetée dans l’Elbe, et l’obligation de tester pendant deux ans l’efficacité d’une échelle à poissons en amont de Hambourg. Pour Vattenfall l’arbitrage international devrait déclarer comme illégales ces restrictions environnementales, même si elles sont conformes aux lois allemandes et européennes (directive sur l’eau 2000/60/CE) et directive « Habitat, Faune, Flore » (92/43/CEE).

 

 

Après un arbitrage dont le texte n’est pas public, et une fois l’usine construite et mise en service, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle lançait une procédure contre l’Allemagne devant la Cour de justice de l’Union pour un défaut d’application des exigences de la directive Habitat lors de l’autorisation de l’usine. Autrement dit, Hambourg a cédé à Vattenfall selon l’arbitrage international et se retrouve donc en défaut devant la loi européenne !

La saga de la centrale électrique Vattenfall de Hambourg démontre, entre autres choses, le refus par les entreprises multinationales de partager les surcoûts nécessaires pour préserver les écosystèmes de la planète.

 

Philip Morris préfère ses bénéfices à la santé des citoyens

Début mars 2015, alors que l’Organisation mondiale de la santé célébrait les dix ans de la Convention pour la lutte antitabac, l’Uruguay, pionnier dans ce combat, est l’objet d’une plainte déposée il y a cinq ans par le cigarettier Philip Morris contre sa législation antitabac...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

 

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19 avril 2015 7 19 /04 /avril /2015 21:04
 

 

 

Un député UMP pourfendeur de la fraude sociale dissimulait un compte en Suisse

|  Par Mathilde Mathieu

 

 

La Haute Autorité pour la transparence a saisi le parquet de Paris, vendredi 17 avril, du cas de Dominique Tian, soupçonné de déclaration de patrimoine mensongère. Ce député UMP a dissimulé un compte en Suisse. À Mediapart, l'élu affirme qu'il détenait environ 1,5 million d'euros, rapatriés en France en 2014.

Le grand œuvre de Dominique Tian, à l'Assemblée nationale, c'est un rapport au Karcher contre les fraudeurs aux prestations sociales, ceux qui grugent le RSA ou les allocations familiales, parfois pour 100 euros de plus par mois. Mais pendant qu'il réclamait, sabre au clair, plus de sanctions pénales contre ces tricheurs de seconde zone, le député UMP dissimulait un compte en Suisse, non déclaré au fisc, farci d'environ 1,5 million d'euros, si l'on en croit les chiffres fournis à Mediapart par l'intéressé lui-même. Aujourd'hui, Dominique Tian pourrait bien être rattrapé par la justice.

Vendredi 17 avril, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée après l'affaire Cahuzac pour contrôler les déclarations de patrimoine des élus, a en effet saisi le parquet de Paris, estimant que Dominique Tian avait rempli un formulaire potentiellement mensonger, « en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger ». Le procureur devrait, en toute logique, ouvrir dans la foulée une enquête préliminaire.

Depuis les lois sur la transparence de fin 2013, toute « omission » peut valoir jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende aux délinquants en cravate, possiblement privés de leurs droits civiques et de l'exercice de toute fonction publique. Après Degauchy (UMP), Sido (UMP), Brochand (UMP), Dassault (UMP) et de Montesquiou (UDI), c'est la sixième fois que la HATVP transmet à la justice des déclarations de patrimoine de parlementaires.

D'après nos informations, les griefs retenus à l'encontre de Dominique Tian, chef d'entreprise dans le privé, portent non seulement sur un ancien compte outre-Léman, mais aussi sur un hôtel en Belgique, non signalé à la Haute autorité.

La saisine semble viser une « vieille » déclaration de patrimoine datant de 2012, muette sur les fonds cachés en Suisse. À l'époque, les déclarations étaient épluchées par la Commission pour la transparence financière de la vie politique (l'ancêtre de la HATVP), dépourvue de moyens de contrôle effectifs et facilement flouée. C'est seulement au lendemain de l'affaire Cahuzac que le député a rapatrié son argent en France, en profitant de la cellule de régularisation mise en place en 2013 par le ministère du budget. « En 2014, j'ai réactualisé ma déclaration de patrimoine, ainsi que ma déclaration d'ISF (impôt sur la fortune –ndlr) », affirme Dominique Tian à Mediapart.

Du coup, cet ancien évadé fiscal ne comprend pas qu'on vienne aujourd'hui lui chercher des noises. « Je suis passé par la cellule de régularisation, comme 35 000 Français, dit-il. J'ai tout déclaré. Et aujourd'hui, ce sont les élus honnêtes, comme moi, qui se retrouvent poursuivis par la HATVP ?! Un esprit mal intentionné dirait qu'il valait mieux ne pas régulariser ! » Pour une infraction potentiellement commise en 2012 dans sa déclaration de patrimoine, le délai de prescription court toutefois jusqu'en 2015…

« Ce compte en Suisse a été ouvert par mon père, veut relativiser le député, usant du même argument que son collègue Lucien Degauchy ou que le sénateur Bruno Sido (voir leurs déclarations à Mediapart en novembre dernier). C'est un héritage. On l'a appris tardivement. C'était compliqué à gérer, comme dans toutes les familles… » À quelle date exactement son père est-il décédé ? « Il y a environ dix ans. » Pourquoi ne pas avoir rapatrié plus tôt ? « La procédure Cazeneuve est faite pour ça », répond tranquillement Dominique Tian.

L'élu rappelle d'ailleurs que sur le plan fiscal, il s'acquittera des pénalités. « J'attends de savoir de combien elles seront. Je n'ai pas de nouvelles de Bercy mais je crois que dans ces cas-là, c'est entre 10 % et 40 % du montant. » Et de quel montant parle-t-on précisément ? « Entre 1,5 et 1,8 million d'euros. » Quand on s'étonne du flou, le Marseillais répond : « Comme ils sont bien placés, ça rapporte. »

Par ailleurs, ce gérant de société (qui avait empoché plus de 600 000 euros de revenus ou dividendes en 2013) s'occupe d'un hôtel en Belgique, « acheté pour 7 ou 8 millions d'euros » dans les années 2000, qu'il a choisi de ne pas signaler dans sa déclaration de patrimoine. « J'estime que c'est un outil professionnel qui n'a pas à figurer, tandis que la HATVP dit que c'est un bien personnel, explique Dominique Tian. Mais c'est un hôtel acheté par mes sociétés, pas par moi. » La justice devra trancher ce débat.

En attendant, le député UMP, qui rappelle avoir voté contre les projets de loi sur la transparence, critique une Haute autorité « soi-disant indépendante ». Il ne le dit pas, mais ces derniers temps, dans les couloirs de l'Assemblée, plusieurs de ses collègues, sous couvert d'anonymat, s'en chargent : « Les parlementaires épinglés sont tous de droite ! » Formulé ainsi, ça n'est pas inexact. Mais outre quelques explications sociologiques, il faut rappeler que la HATVP a bien accroché plusieurs ministres de François Hollande, à commencer par l'ancienne secrétaire d'État Yamina Benguigui, renvoyée en décembre devant le tribunal correctionnel  son procès a été reporté pour des raisons personnelles mais devrait se dérouler cet été.

Le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a également été épinglé en juin dernier pour avoir minoré son patrimoine immobilier d'environ 700 000 euros. Les discussions ayant abouti à une réévaluation de ses avoirs de 30 % « seulement », la Haute autorité n'a pas jugé opportun de saisir la justice. Mais ce proche de Manuel Valls devait écoper d'un redressement sur son ISF d'environ 50 000 euros, rien que pour l'année 2013, d'après les informations recueillies à l'époque par Mediapart. A-t-il bien eu lieu ? Pour quel montant ? Toujours en place, Jean-Marie Le Guen refuse invariablement de répondre à Mediapart sur ce point. 

Il faut enfin évoquer Thomas Thévenoud, éphémère secrétaire d'État, qui ne déclarait pas régulièrement ses impôts. La vérifiation fiscale lancée par la HATVP au lendemain de sa nomination a débouché, début septembre, après des jours de tergiversations, sur son éviction du gouvernement. S'il est retourné siéger à l'Assemblée nationale, on ne l'entend plus dénoncer, comme auparavant, les ravages de la fraude fiscale. Dominique Tian va-t-il lui aussi renoncer à ses diatribes contre les fraudeurs au RSA ou les étrangers qui, à ses yeux, abusent de l'aide médicale d'État ?

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