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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 22:41

 

Source : https://mrmondialisation.org

 

 

Brevetage du vivant, OGM autorisés, le bio attaqué, rien ne va plus !

 

3 mai 2015

 

Brevetage du vivant, OGM autorisés, le bio attaqué, rien ne va plus !

 

Le mois d’avril s’achève en laissant un goût amer dans la bouche des acteurs de la transition écologique. Une vague de décisions en défaveur d’une alimentation saine vient de s’abattre. Monsanto, l’agro-industrie, les pontes de la FNSEA peuvent sabrer le champagne. La course à l’information a malheureusement tiré un trait trop rapidement sur ces évènements pourtant si importants. Alors que nous devrions être frappés d’indignation, le suppositoire est passé tout seul. L’habitude, sans doute. Mais que s’est-il passé en ce mois d’avril 2015 qui énerve autant que désespère ?

 

Au regard de l’information, avril 2015 semble un mois particulièrement tourmenté pour le monde de l’agriculture alternative, un secteur qui, s’il fallait le rappeler, fournit l’élément fondateur de la stabilité des sociétés : l’alimentation. Nous avons choisi de revenir sur certains titres d’actualité qui, fondamentalement, sont liés par leur nature. Ces évènements qui nous indignent démontrent une volonté désormais assumée par les institutions et leurs sbires d’encourager le triomphe du capitalisme de connivence aux airs de corpocratie industrielle.

Il n’y aura bientôt plus besoin de craindre un quelconque traité transatlantique. Il est pratiquement déjà là. Sa logique ayant gangréné les institutions, à force d’un lobbying aussi puissant qu’invisible. Le dernier rapport de Transparency International, qui lutte contre la corruption, est pourtant sans appel : les gouvernements et les institutions de l’Union Européenne sont minés par les lobbies qui influencent à leur profit les propositions de loi. Pas un seul des 19 pays et des trois institutions européennes étudiées ne serait à l’abri de leur influence, selon le rapport. Et pourtant, si on en croit les apôtres du modèle dominant, le danger viendrait du petit agriculteur bio…

Un second vigneron « bio » poursuivi en justice pour avoir refusé de polluer

Le magazine Basta ! révélait fin avril qu’un second vigneron « bio » était poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide. Cet homme qu’on convoque au tribunal correctionnel pour refuser de polluer (alors que c’est proprement l’objectif de son activité), c’est Thibault Liger-Belair. On lui reproche de refuser d’effectuer des « mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles » … En cause, la flavescence dorée. Bien que l’homme soit investi depuis 2013 dans un collectif de réflexion contre ce nuisible, notamment pour appliquer des méthodes alternatives et écologiques contre le parasite, pour les autorités, la chimie est la seule voie de la rédemption. L’homme regrette ce manque de nuance et ce parti pris manifeste d’un pouvoir en faveur des techniques pétrochimiques industrielles.

« Quand une loi est mal faite, cela ne nous pousse pas à la suivre. (…) Qu’on veuille protéger nos vignobles, oui, mais qu’on le fasse intelligemment et de manière mesurée » On vous invite naturellement à signer la pétition de soutien à Thibault Liger Belair, homme que vous pouvez apercevoir dans cet extrait du reportage choc « Insecticide Mon Amour » …

 

Mais ce « quasi fait divers » n’est qu’un exemple symbolique d’un logique plus large, appliquée au niveau de toute l’Europe.

 

19 OGM autorisés par l’U.E., dont 11 de Monsanto

Avril 2015, c’est aussi la date du feu vert donné par la Commission pour l’importation et la commercialisation de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM). Une décision qui arrive comme un coup de massue, s’imposant de manière peu démocratique, alors que les États membres ne se sont pas encore mis d’accord sur une proposition de réforme leur permettant d’interdire ces fameux OGM sur leur territoire. Cette autorisation s’impose donc sans possibilité pour la France et d’autres pays de s’y opposer à ce jour.

Parmi ces OGM, 17 sont pourtant directement destinés à l’alimentation animale et humaine. Soja, maïs et colza, 11 d’entre eux viennent de la firme Monsanto. Les autres, des multinationales Dupont, Bayer et BASF. Les états n’arrivant pas à trouver un compromis, la Commission a imposé son feu vert qui prend application immédiatement, vaut pour dix ans et s’impose de force à tous les États. Triomphe des multinationales. La démocratie a plus que jamais des airs de corpocratie.

Que faire alors des états membres qui s’opposent aux OGM ? La Commission propose une autre réforme qui faciliterait l’importation d’OGM au niveau européen tout en offrant aux « anti-OGM » la possibilité de restreindre ou d’interdire ces biens sur leur territoire. Une demi-mesure dénoncée par les écologistes. En effet, l’Union Européenne étant une zone de libre circulation des biens, ces OGM pourront facilement se retrouver dans nos assiettes sans véritablement pouvoir s’en assurer. Par exemple, un porc gavé d’OGM en Espagne se retrouvera peut-être, sous forme de jambon, sur les étales des magasins parisiens.

Les États-Unis trouvent au contraire que la Commission ne va pas assez loin. Les USA estiment que ces produits sont sans risques sur base des avis scientifiques de l’Union européenne. Le lobbying forcené qui gravite autour des institutions n’est évidemment pas au centre des débats. Les multinationales du « transgène » applaudissent la décision. 40 demandes d’OGM supplémentaires attendent leur tour. À ce jour, 75 OGM sont autorisés à l’importation pour la commercialisation dans l’UE pour l’alimentation animale et humaine. Au delà de l’organisme modifié lui-même (et sa toxicité ou non), c’est tout le débat de fond sur les techniques de productions industrielles polluantes s’y rattachant (Round’up & cie.) qui passe à la trappe.

 

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Feu vert pour le brevetage du vivant en Europe. Les multinationales disent merci.

 

Qu’une plante OGM soit privatisable, on le comprend. Mais qu’une plante naturelle comme une carotte, une tomate ou une haricot soit brevetable, dont privatisée, c’est pour le moins étonnant. Et pourtant, courant avril 2015, l’Office européen des brevets (OEB) a octroyé à des multinationales plusieurs brevets pour des légumes naturels…

Techniquement, si l’on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, on peut devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère. En pratique, des entreprises en possession de ces brevets peuvent désormais attaquer en justice les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation ou paiement d’une redevance spéciale. Vous voulez planter des tomates dans votre champ ? Il faudra payer une taxe, pas à l’état pour financer des hôpitaux ou des écoles, mais bien à un acteur privé comme Monsanto.

Un article publié sur TV5 Monde précise que plus de mille demandes de brevets de plantes dites « classiques » ont été effectuées par les industriels. Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS explicite le mécanisme de privatisation du vivant : « Par cette décision, la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets confirme que l’entreprise peut bien obtenir un monopole temporaire sur le brocoli dit « anti cancer » et, au-delà, sur le caractère « anti cancer » lui même, tel qu’il pourrait être intégré dans n’importe quel autre type de plante. Donc les sélectionneurs, voire les agriculteurs, qui produiraient des plantes possédant ce caractère breveté seraient astreints à payer une redevance à l’entreprise détentrice du brevet. »

 

vieux choux

 

Malgré ces exemples accablants d’une main mise toujours plus ouverte des monopoles industriels sur le vivant et l’alimentation, certaines figures publiques manifestent ouvertement un soutien inconditionnel à l’agriculture « moderne » triomphante. Ce fut notamment le cas d’une intervention de Sylvie Brunel dans le journal Le Monde fin avril 2015. La logique ultra-libérale étant au centre du discours : l’air, l’eau, le vivant, tout doit appartenir à quelqu’un, si possible aux possédants, qui à ce jour sont représentés par une poignées d’industriels et d’entreprises transnationales.

 

L’intervention hallucinante de Sylvie Brunel dans le journal Le Monde.

Comme pour clôturer un mois bien terne en matière de décisions en faveur d’un système inique, il convient de citer cet article à peine croyable publié le 28.04.15 sur lemonde.fr. Sylvie Brunel, désormais citée dans les tribunes de la FNSEA, livre un torchon de complaisances envers les multinationales et les lobbies agro-industriels, donnant la nausée à ceux qui luttent sur le terrain (et on sait à quel point c’est difficile) pour le développement d’une agriculture alternative et responsable.

Dans un ton conservateur assumé, voire réactionnaire, sans le moindre chiffre, ni source, ni argument, Mme Brunel nous sert un discours éminemment consensuel dont il est permis, à sa lecture, d’émettre un sérieux doute sur la neutralité intellectuelle de son auteur. Concentré d’arguments d’autorité, l’article balaye de la main toute opposition, toute nuance, reléguant les critiques (fussent-ils universitaires, grands chefs cuisiniers, agronomes ou paysans) à des « extrémistes verts » qui, par leur promotion du local, de l’artisanal et du biologique, représenteraient un danger majeur pour la France, sa Sainte Croissance et ses industries triomphantes.

Sylvie Brunel s’en prend d’une traite, telle l’incarnation d’une armada de lobbyistes, aux végétariens, aux zadistes, aux anti-OGM, aux producteurs sans intrants chimiques et aux critiques de la logique productiviste. Traduisez : « Vive la Croissance. CQFD. Vous pouvez rentrer chez vous. » Pourtant, avec plusieurs grands prix et une belle expérience dans l’humanitaire, Mme Brunel avait su faire patte blanche jusqu’en 2008 où elle publie un pamphlet contre le développement durable, critiquant les ONG et les écologistes qu’elle décrit comme des fanatiques religieux adeptes de gadgets « éco-responsables » ! On croit rêver.

Sans la moindre démonstration scientifique, elle impose l’idée que la nature est dangereuse et que l’homme doit la dompter par des process modernes industriels. Les alternatives écologiques seraient, au contraire, signes de régression. Il ne faudrait surtout pas manger moins de viande. Il n’existerait pas d’alternatives écologiques efficaces et celles-ci nous plongeraient dans la pauvreté. L’agriculture biologique, quant à elle, est affublée de pratique religieuse, trop chère et mauvaise pour la planète. Vient ensuite la promotion des semences génétiquement modifiées car de toute façon « Resemer…le paysan peut le faire, mais il ne le souhaite pas ! » nous dit-elle. Monument d’obscurantisme, il faut la croire sur parole alors que le plus grand mouvement paysans international, la Via Campesina (représentant environ 200 millions de paysannes et de paysans), se bat pour que les paysans conservent le droit de replanter leurs semences !

Sylvie Brunel conclut par un appel à soutenir les paysans, non pas locaux, ni biologiques, mais bien agro-industriels de type Mille Vaches car « ce sont eux qui tiennent notre avenir entre leurs mains« … Une valse de non-arguments d’un gout douteux que l’ont pourrait entendre dans la bouche d’un ponte du CAC40.

 

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En substance, on retiendra de ce discours autant que de l’actualité : vive Monsanto, vive l’industrie, vive la pétrochimie, à mort les écologistes. On en revient à notre bon vieux Thibault Liger Belair, attaqué pour son engagement en faveur d’une agriculture plus juste, crucifié en place publique par la rhétorique de « quelques Sylvie Brunel ». Sauvez la France, mangez du Tricatel et ne posez pas de questions, un terroriste vert sommeille peut-être en vous.

Heureusement, le même jour, on pouvait également lire dans Le Monde une tribune sérieuse et argumentée en faveur d’une transition vers une agriculture éco-responsable : Pour une nouvelle transition alimentaire de Christian Rémésy, nutritionniste, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique. Lui aussi, probable terroriste vert…


Source : rfi.fr / lefigaro.fr / information.tv5monde.com / wikipedia.org/wiki/Sylvie_Brunel / Imagine à la une Banksy

 

 

Source : https://mrmondialisation.org

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 22:26

 

Source : http://www.levif.be

 

 

"Les patrons des multinationales prennent insidieusement le pouvoir, sans aucune légitimité et sans devoir rendre de comptes à personne"

05/05/15 à 15:03 - Mise à jour à 15:03

Source : Le Vif/l'express

 

 

Toute sa vie est un combat. A 80 ans, Susan George, présidente d'honneur d'Attac, n'a rien perdu de sa capacité de révolte. Avec l'arme des mots et de la précision, et son indéfectible accent de l'Ohio, elle milite contre les ravages du système néolibéral et pour un monde moins injuste. Auteur de nombreux livres engagés, la chercheuse franco-américaine dénonce, dans son dernier ouvrage (1), les patrons des multinationales, ces "usurpateurs" qui, avec leurs lobbyistes, prennent insidieusement le pouvoir de la planète, sans aucune légitimité démocratique et sans devoir rendre de comptes à personne. Leur cheval de Troie actuel : le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, en anglais) qui se négocie confidentiellement entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Les flèches décochées par Susan George font mouche.

"Les patrons des multinationales prennent insidieusement le pouvoir, sans aucune légitimité et sans devoir rendre de comptes à personne"

Susan George, présidente d'honneur d'Attac. © Renaud Callebaut

 

Le Vif/L'Express : "Les entreprises transnationales sont devenues la première puissance collective mondiale, loin devant les Etats qui leur sont souvent inféodés", écrivez-vous dans Les Usurpateurs. N'est-ce pas un effet de la mondialisation ?

 

Susan George : Certainement. Je n'aurais pas pu écrire cela il y a trente ans. Les entreprises se sont mondialisées beaucoup plus vite que les citoyens, surtout depuis la chute de l'empire soviétique, qui leur a ouvert les portes du monde entier. Elles se sont organisées sur une base collective à partir du début des années 1990, avec la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui leur a donné de nouveaux horizons en matière de libre-échange. Elles ont d'ailleurs été très influentes dans les négociations de l'OMC. Sans l'insistance de groupes comme American Express ou Citicorp, l'OMC n'aurait probablement pas vu le jour.

 

Les gouvernements sont-ils complices de la montée en puissance des multinationales ?

 

Ils ont laissé faire. Complices ? Je ne veux pas suggérer qu'il y ait des complots ni une corruption à grande échelle des gouvernants. C'est plus subtil que ça. Le néolibéralisme a instauré un climat favorable aux entreprises : c'est en fonction des besoins du marché qu'on gouverne. Aujourd'hui, de plus en plus de gens sont nés dans ce contexte idéologique, sans avoir vécu les Trente Glorieuses. Ils ne connaissent que cette mentalité-là.

 

Dans votre livre, vous épinglez le sommet de Davos ainsi que son Initiative de restructuration mondiale. C'est quoi ce programme ?

Le Global Redesign Initiative (GRI), en anglais, part du constat que les Etats sont devenus inefficaces, qu'ils ne peuvent pas régler les problèmes mondiaux, contrairement aux entreprises transnationales qui sont partout, qui disposent de ressources et de relais dans de nombreux pays et qui sont unies. Ce programme GRI de Davos réunit 1 600 experts, répartis en 46 Conseils de l'agenda mondial traitant de tous les sujets imaginables pour mieux réfléchir à une gouvernance mondiale. D'ici à cinq ans, on ne songera même plus à chercher des solutions pour résoudre les problèmes mondiaux sans la présence de grandes entreprises.

 

Pourquoi parlez-vous de la "classe Davos" ?

 

Parce que ceux qui fréquentent Davos ont tous les attributs d'une classe sociale, partageant les mêmes codes, les mêmes lieux de villégiature, les mêmes écoles élitistes... C'est une classe nomade, très influente, avec beaucoup de cohésion. L'aristocratie moderne. Une aristocratie qui, pour la première fois dans l'Histoire, est internationale. Le réseau des têtes couronnées européennes, lui, s'arrêtait aux frontières du Vieux Continent.

 

Le monde des affaires est-il un milieu que vous connaissez et que vous fréquentez ?

 

Je suis née dans l'Ohio, à Akron, un des principaux centres mondiaux du caoutchouc. Mon père était assureur. Il fréquentait les patrons de Goodyear, de Goodrich et tous les PDG de la ville. Je connais bien les codes de ces gens-là. Je sais comment ils fonctionnent.

 

Votre combat actuel est celui du TTIP, le Transatlantic Trade and Investment Partnership. Pourquoi parlez-vous de "stratégie Dracula" en évoquant ce partenariat entre les Etats-Unis et l'Europe ?

 

La "stratégie Dracula" consiste à exposer le vampire à la lumière du jour, insupportable pour lui. Les négociations en cours du TTIP sont très confidentielles, aussi secrètes que celles de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), au milieu des années 1990, qui est finalement mort lorsqu'il a été exposé en plein jour par ses détracteurs. Les parlementaires européens n'ont pratiquement aucun droit de regard sur les négociations du TTIP. Seuls les membres de la commission Commerce international ont déjà pu se rendre dans une pièce fermée, consulter les documents qu'on veut bien leur montrer, sans prendre de notes ni faire de copies.

 

Qu'est-ce qui vous gêne tant dans le TTIP ?

Il s'agit d'un véritable coup d'état des entreprises transnationales contre les gouvernements. Leur but est d'arriver à fixer elles-mêmes les normes en matière de santé publique, d'agroalimentaire, de fiscalité, de commerce.... En outre, les bons de croissance promis par les négociateurs sont remis en cause. Un chercheur de la Tufts University, près de Boston, a calculé, en se basant sur les critères économiques de l'ONU, que le TTIP dépossèderait l'Europe de 600 000 emplois. Les PME ont tout à y perdre également. Elles commencent d'ailleurs à réagir.

 

La convergence des réglementations, prônée par le TTIP, n'est-elle pas inéluctable avec la mondialisation ?

Je ne vois pas pourquoi on devrait accorder la réglementation européenne avec celle d'un pays qui, depuis cinquante ans, n'a interdit que 12 produits chimiques nouveaux, alors que l'UE en a mis 1 200 à l'index. Je suis Américaine d'origine, mais je préfère vivre, manger et me laver en Europe, où les consommateurs sont mieux protégés. Ce qui sépare Américains et Européens, c'est le principe de précaution. Aux Etats-Unis, il faut prouver scientifiquement de manière absolue la dangerosité d'un produit pour l'interdire. En Europe, la charge de la preuve incombe aux entreprises qui doivent établir que leur produit n'est pas dangereux. Que va devenir ce principe de précaution avec le TTIP ?

 

Dans ces négociations, les Etats-Unis ont plus à y gagner que les Européens ?

Bien sûr, sauf sur les produits financiers qu'ils essaient d'ailleurs d'exclure des négociations... On se demande vraiment pourquoi les Européens se sont engouffrés là-dedans. Sans doute parce que la très influente European Round Table (ERT), un groupe de lobbying qui rassemble les patrons des 50 plus grosses multinationales européennes, le veut.

 

Vous fustigez en particulier les tribunaux d'arbitrage privés. Pourquoi ? Cela existe déjà.

 

Absolument. Cela s'est fort développé en catimini ces vingt dernières années. On compte actuellement 3 268 traités internationaux qui comportent une clause d'arbitrage privé. A l'origine, c'était surtout pour permettre à une entreprise de se défendre contre un Etat peu démocratique, dont la justice était corrompue. Mais aujourd'hui, les arbitrages concernent de plus en plus les pays développés démocratiques. Exemple : il y a deux ans, le suédois Vattenfall, troisième fournisseur d'électricité en Allemagne, a réclamé 4,7 milliards d'euros à la République fédérale suite à l'abandon du nucléaire. L'affaire est en cours. Les bureaux d'avocat ont compris qu'ils pouvaient se faire beaucoup d'argent avec ce système. Ils se frottent encore plus les mains avec le TTIP qui, en prévoyant un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, risque de faire exploser le nombre d'arbitrages.

 

Est-ce si inquiétant ?

Mais oui. Qu'est-ce qui empêcherait une entreprise américaine de faire un procès à un pays européen qui aurait décidé d'augmenter le salaire minimum, en arguant que ça affecte ses bénéfices ? Ce genre de procès à sens unique - car seules les entreprises peuvent attaquer - aurait une influence considérable sur le pouvoir législatif des Etats qui réfléchiraient à deux fois avant de prendre des décisions pourtant bonnes pour les citoyens. Précisons que les dédommagements imposés aux Etats se chiffrent souvent en milliards et sont épongés, au final, par les contribuables.

 

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ne s'est-il pas prononcé contre ces tribunaux privés ?

 

Juncker a fait beaucoup de promesses pendant la campagne électorale. Va-t-il les tenir ? Il avait promis d'obliger les lobbies européens à s'inscrire dans le registre de Transparence. Mais il a déjà cédé du terrain sur les délais et les groupes concernés.

 

Il y aura tout de même un débat parlementaire sur le TTIP...

Ce n'est pas certain. Des juristes me disent que si les négociateurs américains et européens trouvent un accord, le partenariat transatlantique peut être mis en application de manière provisoire. Et le provisoire peut durer longtemps, à savoir tant qu'aucun Etat ne le remet en cause. Tout sera fait pour éviter un débat parlementaire, parce qu'on sait qu'au Parlement, le TTIP sera malmené. Même au sein du SPD allemand, des voix s'élèvent désormais pour critiquer des points comme l'arbitrage privé.

 

Dans la précédente Commission, Karel De Gucht a-t-il joué un rôle important dans les négociations sur le TTIP ?

C'était le néolibéral de service, le paillasson des entreprises transnationales. Il ne faisait preuve d'aucune objectivité. Il était très militant pour le partenariat, comme s'il s'agissait de la plus grande découverte depuis l'Amérique par Christophe Colomb. Tiens, où en est son procès en Belgique pour cette fraude fiscale de 900 000 euros ?

 

Quelle est l'ampleur de la mobilisation contre le TTIP ?

Un million et demi de signatures contre le partenariat ont déjà été récoltées. Or, il en faut un million pour ouvrir une Initiative citoyenne européenne (ICE). L'ICE est un droit d'initiative politique, instauré depuis le traité de Lisbonne, qui oblige la Commission à présenter une proposition législative. La Commission a refusé notre demande d'ICE qui visait à annuler son mandat de négociation pour le TTIP. Sa justification : elle ne négocie pas de sa propre initiative, mais sur mandat du Conseil européen, donc des Etats membres. Pour nous, il s'agit d'un simulacre. Le mandat de la Commission a prétendument été rédigé sur la base du rapport d'un groupe de travail de haut niveau. Or il est impossible de savoir qui composait ce High Level Group. C'est un mystère total. Un de plus. Mais nous ne baissons pas les bras. Nous avons saisi la Cour de justice européenne. Le 18 avril, il y aura une journée internationale, avec des actions de rue, des colloques, etc. Et nous arriverons bientôt à deux millions de signatures.

 

Il y a encore beaucoup de gens qui ne connaissent pas le TTIP...

Vrai, mais le travail d'information commence à porter ses fruits. Récemment, j'étais à Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, pour y donner une conférence. Il y avait 400 personnes dans la salle. Ce n'est pas mal pour une ville de 30 000 habitants. Et elles ne sont pas venues pour me voir, mais parce que le sujet les interpellait. La grande presse parle de plus en plus du sujet. C'est bon signe aussi. Plusieurs communes, en France ou en Belgique, ont voté une motion pour se déclarer hors TTIP. Bref, ça commence à mousser.

Vous vous définissez comme une chercheuse militante. C'est-à-dire ?

Je mets mon travail de recherche au service des mouvements sociaux, en étudiant les riches. J'ai toujours travaillé sur le pouvoir, car ce ne sont pas les gueux, comme on disait sous la Révolution, qui sont la cause de leur malheur.

 

Que devient le mouvement altermondialiste ? On a l'impression qu'on en entend moins parler.

On parle moins des altermondialistes parce qu'ils font partie des meubles. Attac continue tout de même à remporter de belles victoires. Récemment, la Société générale a renoncé au financement d'une immense mine de charbon en Australie, grâce à une campagne d'Attac. Le mouvement altermondialiste s'est stabilisé. Il fonctionne de plus en plus en coalition avec d'autres mouvements sociaux, surtout au niveau européen. Le combat contre le TTIP en est un des meilleurs exemples. Grâce à Internet, cette collaboration va désormais de soi. Nous aussi, nous devenons transnationaux.

 

(1) Les Usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, par Susan George, éd. Seuil, 192 p.

SUSAN GEORGE EN 5 DATES

  • 1934 Naissance le 29 juin à Akron, en Ohio.
  • 1976 Publie son premier livre à succès Comment meurt l'autre moitié du monde.
  • 1994 Acquiert la nationalité française.
  • 1999 Devient vice-présidente d'Attac France.
  • 2012 Participe à la création du collectif Roosevelt, avec Stéphane Hessel, Edgard Morin et Michel Rocard.

 

 

Source : http://www.levif.be

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 22:13

 

Source : http://www.numerama.com

 

Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 05 Mai 2015
 

Loi Renseignement : Altern.org quitte la France pour la Norvège

 

Altern.org a choisi sa destination. Après avoir fait un comparatif mondial des pays qui protègent le mieux les libertés, qui assurent le mieux le développement humain et qui offrent le meilleur accès à internet, le fondateur de l'un des pionniers du web français a décidé de poser ses serveurs en Norvège.

 

Les boîtes noires qui se proposaient d'espionner l'activité de ses clients (et de leurs clients) grâce à des algorithmes n'étaient pas à son goût. L'hébergeur français Altern.org, qui avait annoncé dès le 17 avril dernier son intention de déménager en réaction au projet de loi Renseignement, a fait son choix. Sur son blog personnel, le fondateur d'Altern.org, Valentin Lacambre, a annoncé que les serveurs seraient déménagés en Norvège :

"A la recherche d’un pays d’accueil plus favorable à l’internet que la France d’après son Patriot Act pour héberger altern.org, j’ai fait mes courses", raconte Valentin Lacambre. Celui qui fut également à l'origine de Gandi.net a agrégé les classements mondiaux réalisés par Reporters Sans Frontières (pour le niveau de liberté de la presse), par les Nations Unies (pour le niveau de développement humain) et par le fournisseur de services de distribution de contenus Akamai (pour le débit internet moyen par pays), et c'est la Norvège qui est arrivée en tête devant trois autres pays nordiques, les Pays-Bas, le Danemark, et la Suède.

Rappelons que la France est le seul pays de l'Union européenne, et l'un des seuls pays du Conseil de l'Europe (avec la Russie et la Turquie) à avoir été placé dans la liste des "pays sous surveillance" par Reporters Sans Frontières en 2012, dans son rapport sur les pays "ennemis d'internet" (.pdf). La loi sur le renseignement ne va certainement pas l'aider à sortir de ce triste classement, bien au contraire.

Outre Altern.org, d'autres hébergeurs comme EU.org ont annoncé leur intention de déménager. De plus gros acteurs se sont montrés en revanche convaincus par les promesses gouvernementales de mise en oeuvre limitée des boîtes noires, comme OVH, tandis que Gandi a annoncé qu'il donnerait désormais la priorité à son développement à l'étranger.

La décision d'Altern.org n'aura strictement aucune incidence économique pour la France, n'ayant plus qu'une activité anecdotique depuis une première fermeture en 2000. Mais sur le plan symbolique, c'est l'un des plus anciens acteurs du web français qui quitte ainsi la France. Le service était né en 1992.

 

 

 
 
 

 

 

 

Source : http://www.numerama.com

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 19:00

 

Source : http://www.dalloz-actualite.fr

 

Contrôles systématiques de migrants gare de Lyon : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris déclare irrégulière une procédure basée sur un procès-verbal de la préfecture de police préconisant de contrôler les ressortissants maliens, égyptiens et tunisiens à la descente des trains en provenance de Venise, en raison de leur potentielle infiltration par des terroristes.

 

Le 24 avril Monsieur N., ressortissant sénégalais, est contrôlé à la descente du train Thello, voie N de la gare de Lyon – à l’extrémité ouest du Hall 1 - en provenance de Venise. Il en arrive un chaque matin, à 9h30. Sans titre de séjour, l’homme est placé en rétention, prolongée au bout de cinq jours par le juge des libertés et de la détention de Paris (JLD). Mais la cour d’appel de Paris a infirmé cette ordonnance, vendredi 1er mai, réfutant le caractère aléatoire du contrôle allégué par les agents de police. Cet aléa est obligatoire aux termes de l’article 78-2 alinéa 4 du code de procédure pénale autorisant les contrôles dans les gares ouvertes au trafic international, sur lequel se fondait la démarche des policiers.

 

La procédure visait un « procès verbal de contexte » datant du 23 avril 2015, signé par le commissaire divisionnaire, officier de police judiciaire chef de l’unité de coordination et de lutte contre l’immigration clandestine, en fonction dans le XIIe arrondissement de Paris, qui sert d’instructions aux agents de police procédant aux contrôles. Il faut, précise-t-il, « poursuivre notre veille permanente relativement aux risques que font peser les vagues d’immigrations en provenance de Libye, zone de guerre et de terrorisme ». Le document – de trois pages – évoque la situation géopolitique dans cette zone. Les membres de DAESH « se sont donc déjà trouvés au contact de campements précaires de migrants installés à proximité des côtes. Il est maintenant avéré que les migrants sont regroupés dans des installations de fortune (conserverie par exemple) à plusieurs centaines d’individus, attendant leur départ sous la surveillance des « katibas », sorte de brigades islamistes rattachées ou non à l’EI (Etat Islamique, ndlr) ». D’ailleurs, continue le policier, « un officier de renseignement libyen a déclaré, le 19 avril, dans le journal Le Monde, qu’il y a une stratégie des djihadistes d’utiliser les migrants pour déstabiliser l’Europe ce qui paraît malheureusement évident ».

 

Après un séjour en Italie, où « ils ont récupéré leurs forces », les migrants « parviennent à franchir la frontière, parfois après plusieurs tentatives » et « la plus grosse partie emprunte le réseau ferré italien », via le Thello. Parmi les étrangers « à risque » : les Maliens, les Égyptiens et les Tunisiens. « Des ressortissants de ces trois nationalités ont largement pu être infiltrés par des éléments terroristes et ce sont les nationalités les plus représentées actuellement à bord de ce train », peut-on lire. Toujours selon le procès-verbal, 60 à 80 migrants empruntent chaque jour ce train pour se rendre en France. « Au cours des six opérations de contrôle qui ont été conduites à l’arrivée de ce train gare de Lyon depuis le 19 octobre 2014, ce sont plus particulièrement 132 étrangers qui ont fait l’objet d’un examen de situation administrative approfondi », rapporte le procès verbal. Parmi ceux-ci, 21,97 % de Maliens, 18,94 % d’Égyptiens et 12, 88% de Tunisiens.

Pour la cour d’appel, c’est ce PV de « contexte » qui ferait obstacle au caractère aléatoire du contrôle. Après avoir relevé dans le PV les indications d’heure et de voie d’arrivée du train, la cour, dans son ordonnance, a estimé que « peu important que d’autres nationalités que ces trois-là soient visées par ce procès verbal, il se déduit de ces mentions que, dès lors c’était à la recherche d’infraction au séjour commises dans un contexte factuel précis qui motivait l’action des services de police, le choix d’effectuer des contrôles à la descente de ce train entre 9h00 et 13h00 ne présentait aucun caractère aléatoire ». Dans ces conditions, « l’absence au procès-verbal de toute précision sur la façon dont les policiers ont assuré le caractère aléatoire des contrôles individuels, auxquels ils ont procédé, de certaines des personnes descendant de ce train retire tout effet à la clause de style figurant au dit procès-verbal selon laquelle les policiers procédaient à des contrôles aléatoires ». Ainsi, « le lien entre les informations recueillies sur le train litigieux et le contrôle résultent clairement du procès verbal (…) et le caractère aléatoire exigé par le texte implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard préside au choix des personnes contrôlées ». Enfin, le fait que les contrôles aient été effectués « sur la base de critères prédéfinis (…) comme l’apparence d’extranéité », leur retire tout caractère aléatoire. Monsieur N. a été libéré, mais est toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.

 

Interrogée sur l’éventualité que les dits migrants fuyaient précisément ce contexte de terreur islamiste, la préfecture de police n’a pas, pour l’heure, donné suite aux questions de Dalloz Actualité. Hier, gare de Lyon, le train 220 en provenance de Venise, arrivé à quai avec six heures de retard, n’a donné lieu à aucun contrôle de la part des douze agents de police, postés voie N, à l’extrémité ouest de la gare.

 

par Julien Mucchiellile 5 mai 2015

 

Source : http://www.dalloz-actualite.fr

 

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 18:37

 

Source ; http://www.mediapart.fr

 

 

Les «Six heures contre la surveillance»

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Ce lundi 4 mai, de 16 heures à 22 heures, Mediapart a organisé une opération exceptionnelle « Six heures contre la surveillance »: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex. À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agissait de fédérer et relayer toutes les initiatives, de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés individuelles et collectives.

 

Ce lundi 4 mai, de 16 heures à 22 heures, Mediapart a organisé une opération exceptionnelle « Six heures contre la surveillance »: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex. À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agissait de fédérer et relayer toutes les initiatives, de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés individuelles et collectives.

 

Parallèlement à notre émission, un rassemblement s'est tenu place des Invalides, à Paris. Ce rassemblement était appelé par dix-huit organisations, qui participaient aussi à notre opération « Six heures contre la surveillance ».

 

  • 16h-18h. Nous sommes tous concernés (animé par Edwy Plenel)


 

 

La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann chantent en duo « Rien à cacher »

Julien Bayou (24 heures avant 1984) et Eliott Lepers (24 heures avant 1984)

Laurent Chemla (cofondateur de Gandi)

Thomas Guénolé et Katerina Ryzhakova (la pétition citoyenne)

Guillaume Chocteau (Ressources-Solidaires)

Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'homme)

Dominique Curis (Amnesty France)

«Klaire fait grr»

Un épisode spécial de «Bonjour tristesse»

Florian Borg (Syndicat des avocats de France)

Laurence Blisson (Syndicat de la magistrature)

Philippe Aigrain (la Quadrature du Net)

 

Suite des vidéos à voir sur  mediapart.fr

 

 

Avec entre autres :

 

Tristan Nitot (fondateur de l'association Mozilla Europe et membre du Conseil national du numérique, signataire de l’appel Ni Pigeons, ni Espions)

 

Sophie Gironi, directrice de la communication de Gandi (signataire de l’appel Ni Pigeons, ni Espions)

 

Bluetouff (hackeur et co-fondateur de Reflets)

 

Montage à partir du documentaire «Citizen Four»

 

...

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 18:15

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Avec les manifestants, place des Invalides

|  Par Amélie Poinssot

 

 

Lundi soir, place des Invalides à Paris, un petit millier de personnes manifestait son opposition au projet de loi renseignement, voté ce mardi par les députés. Témoignages vidéo.

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 18:03

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-luc-gasnier

 

 

La Commission Européenne, cheval de Troie des firmes américaines

 

 

La Commission européenne ne pouvait pas rester inactive, les lobbies commençaient à s’impatienter.

La pénétration de nouvelles espèces d’OGM sur le marché européen était bloquée depuis des années. Face à l’opposition persistante des consommateurs et d’une majorité d’Etats membres, il devenait urgent de faire preuve d’imagination et de trouver les mécanismes juridiques capables de contourner la volonté populaire.

Mais la dictature du marché se devait de s’imposer sous le prétexte démocratique.

Comment donner l’illusion de « tenir compte de l’avis de  l’opinion publique  dans les Etats membres »  en imposant des produits rejetés et désapprouvés majoritairement  par les européens ?  Comment faciliter l’accès aux marchés pour les firmes en prétendant s’entourer de garanties plus rigoureuses ? Comment supprimer les verrous en ayant l’air de sécuriser ?

L’affaire a été habilement menée, avec tout le savoir-faire des technocrates de l’Union européenne et toute la déloyauté dont savent faire preuve des hommes politiques  libéraux et socio-libéraux lassés de leur électorat.  Elle s’est déroulée en trois actes.

Acte I, le 13 janvier dernier : Accorder des droits illusoires aux citoyens et consommateurs.

 Le Parlement européen  vote un amendement à une directive datant de 2001. La procédure d’autorisation des cultures d’ OGM est renationalisée : les Etats membres ont le pouvoir d’interdire  la culture mais doivent négocier et justifier  directement auprès des firmes cette interdiction à partir de  « motifs légitimes autres que ceux liés aux risques pour la santé humaine ou animale, ou pour l'environnement, qui sont examinés à l'échelle de l'Union ». On  fait mine de redonner du pouvoir aux Etats membres mais on rend tout recours pratiquement impossible dans les faits. Les capitales pourront désormais évoquer des motifs de politique agricole, d'aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques pour interdire la culture des OGM mais ces arguments  sont tous particulièrement  difficiles à défendre dans le cadre d’une économie de marché devant l’OMC ou un tribunal arbitral. Comme le remarque José Bové sur son blog :« aucune garantie juridique n'est donnée aux Etats "récalcitrants" dont la décision "souveraine" déplairait aux compagnies ».

 

Acte II, le 22 avril : Préparer, légitimer l’ouverture du marché européen aux transnationales américaines.

La procédure d’importation des OGM est calquée sur celle des mises en culture. Chaque état est désormais libre d’interdire des OGM autorisés à l’importation au niveau européen. Ce principe est évidemment inapplicable et incontrôlable puisqu’il est en flagrante contradiction avec la règle  de libre circulation des marchandises  au sein de l’Europe.

Acte III, le 24 avril : Ouvrir  les vannes ; une première série d’autorisations  est décidée, en attendant les autres. . .

 La Commission européenne délivre 19  autorisations d’importation et de commercialisation d’OGM  en Europe dont 17 destinées à l’alimentation animale et humaine, à la seule vue des dossiers déposés par les industriels. Le maïs NK 603, breveté par Monsanto et tolérant au Roundup,  qui avait fait l’objet d’une étude de toxicité controversée montrant l’apparition de tumeurs malignes chez les rats exposés ( étude menée par Gilles-Eric  Séralini ) fait partie du lot.

Trois actes auront permis, en trois mois, d’atteindre un objectif à l’opposé de la volonté populaire et de briser les défenses qui permettaient jusqu’à présent de s’opposer à la mise en culture et à l’importation des OGM en Europe.

La voie est désormais toute tracée et les négociations menées en vue de la signature du traité TAFTA peuvent se poursuivre dans un cadre juridique permettant de surmonter les réticences de certains Etats membres. Avec une constance exemplaire, la Commission européenne, présidée par Jean-Claude Junker, homme d’un exceptionnel dévouement au capitalisme financier, s’emploie à faire prévaloir les intérêts privés sur l’intérêt général et à promouvoir  les outils de domination adéquats. Elle est le cheval de Troie de l’industrie américaine en Europe  et notamment de la firme Monsanto, particulièrement gâtée par la première série d’autorisations.

Pendant ce temps, Hollande et Valls sont accaparés par  la menace terroriste  et mettent en place, avec la loi sur le renseignement, les instruments d’un état policier. Mais ne comptons pas sur eux  pour protéger les français d’un éventuel impact sanitaire et environnemental causé par les  OGM.  Devant le 69ème  congrès de la FNSEA qui s’est tenu récemment, le Premier ministre a affirmé qu’il fallait « donner les moyens concrets aux agriculteurs pour concilier performances économiques et écologiques »  (. . .) « et  laisser pour cela les chercheurs chercher ! ». Selon lui,   « Les biotechnologies sont incontournables » et  « toutes les tentatives d’intimidation seront poursuivies ».

Les « djihadistes verts » - selon la délicate expression de Xavier Belin, le président de la FNSEA- sont prévenus.

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-luc-gasnier

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 17:37

 

Source : http://www.liberation.fr

 

C’est le bureau à l’Assemblée du député socialiste Philippe Martin qui a droit au premier coup de fil – mais personne ne répond. Chez Marie-Françoise Bechtel (MRC) aussi, le téléphone sonne dans le vide. «Ça devient gênant», s’amuse Julien Bayou, porte-parole d’Europe Ecologie-les Verts, devant la forêt de micros et de caméras tendus par les journalistes. Enfin, ça décroche chez Laurence Dumont (PS), dont l’assistante parlementaire demande à recevoir un mail et prend bonne note de l’appel. La conversation sera plus longue entre Adrienne Charmet, chargée des campagnes de l’association la Quadrature du Net, et le staff du député UDI des Hauts-de-Seine Jean-Christophe Fromantin. Il est 10 h 30 : la journée de mobilisation «24 heures avant 1984» a commencé.

Gommettes vertes et cœurs roses 

Sur les tables du Tank, un espace de coworking installé rue des Taillandiers à Paris (XIIe), modes d’emploi et argumentaires sont à disposition des volontaires. But de l’opération : à la veille du vote sur le projet de loi sur le renseignement, appeler un par un les députés, s’informer de leur position, et convaincre les hésitants de s’y opposer. Aux murs, des affichettes indiquent le numéro du standard de l’Assemblée nationale. Et une reconstitution de l’hémicycle s’enrichit au fil des heures de gommettes – rouges pour les partisans du texte, vertes pour ceux qui voteront contre – et surtout de post-it : «à rappeler», «attend la position de son groupe»… Les députés «anti» les plus militants héritent, en prime, d’un cœur rose : c’est le cas du socialiste Pouria Amirshahi, des UMP Laure de la Raudière et Henri Guaino, de l’écologiste Sergio Coronado ou de la communiste Marie-George Buffet – à l’image d’un débat qui bouscule décidément les clivages politiques.

«Il y a trois semaines, on a compris qu’il n’y aurait pas de grande mobilisation contre ce projet de loi, explique l’"activiste numérique" Elliot Lepers, cofondateur du site web Macholand et organisateur de l’événement avec Julien Bayou. On a proposé de mettre ça sur pied, pour que les opposants soient visibles. Et pour que les citoyens reprennent le droit de parler à leurs représentants.» Parmi la quinzaine de personnes qui appellent ou centralisent les informations, plusieurs militants de la Quadrature du Net, familière depuis plusieurs années de l’exercice, et d’Amnesty International. Mais aussi Carine, 42 ans, une «voisine» du Tank qui a repéré l’initiative sur Twitter. Elle vient de passer trois quarts d’heure au téléphone à échanger des arguments avec un assistant parlementaire : «On nous dit qu’il n’y a pas besoin d’avoir un brevet de rhétorique, mais en vrai, quand même un peu», sourit-elle.

 

«Beaucoup attendent la consigne de vote»

Léo, presque 18 ans, a lui aussi découvert l’événement via les réseaux sociaux. «J’ai vu plein de gens s’inquiéter à propos de ce texte, j’ai suivi les débats à l’Assemblée, j’ai participé à des manifs, mais je n’avais pas encore vraiment rencontré d’opposants jusqu’ici», raconte-t-il. Contacter des bureaux de députés, c’est une première pour lui, mais il prend vite le coup de main : à la pause de midi, il en a appelé vingt-cinq à lui seul. Bilan des courses ? «Il y a pas mal d’indécis, beaucoup qui attendent la consigne de vote de leur groupe.»

Au fil de la journée, le lieu voit aussi défiler quelques responsables politiques : le communiste Yann Le Pollotec, les verts Eva Joly et Sergio Coronado, la socialiste Barbara Romagnan, ou Raquel Garrido, porte-parole du Parti de gauche. Plusieurs mettent la main à la pâte : «Alors, tu votes quoi ?» lance, l’oreille vissée au portable, le coordinateur du PG, Eric Coquerel, à un correspondant qui s’avère être le député socialiste Pascal Cherki. Lui s’abstient, mais la liste des opposants, dûment recensés sur le site Sous-surveillance.fr, s’allonge : en milieu d’après-midi, ils sont une cinquantaine, issus de toutes les familles politiques.

 

 Petites victoires

Vers 15 heures, Léo commence à fatiguer, et pour cause : il en est déjà à une quarantaine de coups de fil. Mais pas question de lever le camp : «Tant qu’il y a du café, tout va bien.» A 18 heures, il partira avec les autres en direction de l’esplanade des Invalides, où l’Observatoire des libertés et du numérique a appelé à une manifestation. Avant, sans doute, de revenir au Tank pour une projection de Citizenfour, le documentaire oscarisé de l’Américaine Laura Poitras, consacré aux révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de la NSA. Pas plus que les autres il n’imagine, avec cette journée de mobilisation, inverser la tendance. Mais il y a de petites victoires, comme lorsqu’une militante annonce avoir convaincu Jean Lassalle (Modem), jusqu’ici hésitant, de voter contre le texte. Et pour ceux qui ne verraient dans cette mobilisation téléphonique qu’un baroud d’honneur, les organisateurs avertissent : ils ont bien l’intention de remettre ça avec les sénateurs.

 

 

Source : http://www.liberation.fr

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 17:27

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Secret des affaires : comment les lobbies économiques orchestrent la régression de l’Europe

par

 

 

 

Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte. Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage.

Début 2015, la majorité socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui va jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour ceux qui diffuseraient des informations « interdites », a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes (lire notre article). Les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, sur la protection des sources et des lanceurs d’alerte, et sur les droits des salariés. Le tout pour des bénéfices douteux, puisque l’arsenal judiciaire existant pour lutter contre la concurrence déloyale ou l’espionnage industriel est déjà bien fourni.

Devant une telle levée de boucliers, le gouvernement français a fini par reculer. C’était la troisième fois qu’un projet de loi sur le « secret des affaires » était mis à l’ordre du jour du Parlement en France en quelques années, toujours avec aussi peu de succès. Mais le sujet tient manifestement à cœur à de puissants intérêts économiques. Car il refait aujourd’hui surface au niveau européen, à travers un projet de directive sur le secret des affaires, présenté par la Commission et examiné en ce moment par le Parlement.

La démarche est certes moins ouvertement répressive que le projet des socialistes français – il n’est plus question de peines de prison. Mais elle est tout aussi dangereuse dans ses implications ultimes. Il s’agit de consacrer l’idée que le secret des affaires doit être la règle, et l’accès à l’information sur la vie des entreprises, l’exception. Une exception toujours susceptible d’être remise en cause. Avec pour conséquence de fragiliser tout l’édifice (pourtant imparfait) de normes et de régulations sur lequel s’est construite l’Union européenne, et dont elle tire ce qui lui reste de légitimité.

 

Comment les lobbies font la loi en Europe

Une enquête conjointe menée par le Corporate Europe Observatory, une ONG basée à Bruxelles, le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism et Mediapart [1], lève le voile sur le processus d’élaboration de ce projet de directive sur le secret des affaires. Cette enquête s’appuie sur l’analyse d’une masse considérable de documents et de courriels [2]. Elle illustre de manière exemplaire le travail d’influence des lobbies économiques et la manière dont ils parviennent à peser sur la législation européenne.

Les protagonistes de cette histoire appartiennent à un petit monde de cabinets d’avocats, d’associations professionnelles et de firmes de relations publiques. Ils ont réussi à créer artificiellement, en quelques années, le « besoin » de légiférer sur le secret des affaires et à se retrouver étroitement associés à l’élaboration de la directive par la Commission. Sans que la société civile ne soit jamais consultée avant les étapes ultimes de la discussion. Une facilité qui contraste avec les difficultés que doivent affronter les eurodéputés ou les associations qui cherchent à faire aboutir à Bruxelles de modestes propositions de réforme ou de régulation des acteurs économiques.

Bien entendu, derrière ce petit monde, il y a aussi et surtout les intérêts de puissantes multinationales. L’une des forces motrices de cette campagne de lobbying est une organisation très discrète, qui n’a pas même de site internet : la Trade Secrets and Innovation Coalition (« Coalition pour le secret des affaires et l’innovation »). Grâce aux documents divulgués par la Commission, on sait que ses membres incluent un petit groupe de multinationales parmi lesquelles Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, DuPont, General Electric et Intel. « Tout apparaît essentiellement être en fait une affaire franco-américaine, remarque Martine Orange dans ses articles pour Mediapart. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait. » Autre acteur clé : le Conseil européen des industries chimiques (Cefic), le plus important lobby bruxellois, dont le président n’est autre que le Français Jean-Pierre Clamadieu, PDG de Solvay (groupe franco-belge qui a absorbé Rhodia), et qui compte dans son conseil d’administration des représentants de Total et d’Arkema ainsi que des grands groupes chimiques allemands et américains.

 

Quand l’information devient la propriété exclusive des entreprises

Initialement, le projet ne visait qu’à harmoniser les législations nationales existantes. La plupart des pays – dont la France – disposent en effet de moyens juridiques pour lutter contre l’espionnage industriel, dans le cadre du droit relatif à la concurrence déloyale. Ce qui a l’avantage de restreindre d’emblée les poursuites au cercle des concurrents commerciaux d’une entreprise. Le coup de force des lobbies est d’avoir réussi à convaincre la Commission du besoin de faire passer la protection du secret des affaires sous un régime juridique comparable à celui de la propriété intellectuelle [3]. De sorte que n’importe qui – salarié, syndicaliste, militant associatif, chercheur, journaliste, lanceur d’alerte… – pourra désormais être mis en cause dès lors qu’il aura révélé ou pris connaissance d’une information dont l’entreprise concernée estime qu’elle a une valeur commerciale.

 

 

L’aspect le plus inquiétant du projet de directive européenne actuellement discuté au Parlement est justement qu’il ne comprend pas de véritable définition du secret des affaires. C’est ce qui lui permet de couvrir d’emblée toute information, de quelque nature qu’elle soit et sans limitation a priori. « Le secret des affaires apparaît comme l’outil parfait pour la protection de la propriété intellectuelle parce qu’il n’existe pas de limitation générale pour les sujets concernés », résume l’un des avocats chargé d’accompagner le travail de la Commission. Une liste suggérée par le Conseil européen des industries chimiques (Cefic) illustre l’étendue des informations potentiellement concernées : la composition d’un produit, mais aussi les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche, « le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs », les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients [4]... Les premières victimes de cette volonté d’accaparement sont les salariés eux-mêmes, dont le travail, l’expérience, les réseaux et le savoir-faire sont réduits au statut de « supports » d’informations commerciales exclusives appartenant à leur employeur.

 

La réglementation européenne attaquée dans ses fondements

Le projet de directive ne discute pas non plus explicitement les limites à apporter au secret des affaires et la manière d’arbitrer entre ses exigences et les libertés fondamentales des citoyens européens, le droit à la mobilité des salariés, ou les besoins de transparence et de régulation. Ce sont dès lors des pans entiers de la législation européenne, dans des domaines comme la santé, la sécurité alimentaire, l’environnement et la protection des consommateurs, qui se trouvent menacés. Même les contrats de marchés publics – qui touchent pourtant à l’argent des contribuables – seraient eux aussi couverts [5] !

Tout serait décidé au cas par cas, au sein des institutions européennes ou devant les tribunaux. Dans les documents soumis à la Commission, le Cefic ne cache pas son désir de voir ainsi réduites au maximum ses obligations de divulgations lors du dépôt de demandes d’autorisation auprès des agences de l’Union européenne. Demain, les informations relatives aux impacts environnementaux ou sanitaires d’un médicament, d’un aliment ou d’une substance chimiques commercialisés par une multinationale pourraient-ils se retrouver soustraits au regard du public, des chercheurs et de la société civile, en raison de leur valeur commerciale ?

 

Préserver la transparence des informations sanitaires et environnementales ?

Le droit à l’information économique et la protection des lanceurs d’alerte sont déjà précaires, particulièrement en France. Ils pourraient se trouver encore considérablement affaiblis. L’ampleur des conséquences potentielles du projet de directive explique que celui-ci ait fini par susciter une mobilisation inédite associant syndicats, écologistes, défenseurs de la liberté d’expression et des lanceurs d’alerte, militants de la santé, de l’alimentation et de la consommation. Un appel conjoint circule depuis décembre 2014, désormais assorti d’une pétition en ligne (StopTradeSecrets.eu).

Cette mobilisation commence à porter ses fruits puisque, malgré le lobbying ininterrompu des entreprises, les eurodéputés ont introduit en commission plusieurs amendements qui restreignent fortement la portée de la directive. La transparence des informations sanitaires et environnementales pourrait en sortir sauvegardée, la protection des lanceurs d’alerte préservée, et les possibilités de poursuites judiciaires fortement limitées. Ces amendements doivent cependant encore être formellement adoptés, car le vote final du Parlement devrait intervenir cet automne. De nombreux observateurs se demandent si ce projet de directive est véritablement « réformable » et si ce n’est pas son principe même – l’affirmation du secret des affaires comme catégorie passe-partout opposable à toute obligation de transparence – qui doit être refusé, sauf à s’exposer à de graves menaces futures.

 

Remises en cause et retournement historique

La présence des intérêts américains au cœur du processus d’élaboration de la directive montre que l’affaire va en réalité bien au-delà de la défense de la « compétitivité » et de l’« innovation » européenne face à l’espionnage industriel. Elle est indissociable des négociations sur l’accord commercial TAFTA entre Europe et États-Unis [6]. L’objectif explicite des industriels est que le secret des affaires, s’il est adopté en Europe, soit intégré au TAFTA, et soit ainsi encore renforcé grâce à la possibilité de recourir à des tribunaux d’arbitrage privés pour protéger leurs intérêts. À rebours de l’image d’Épinal qui voit dans le « grand marché transatlantique » une invasion de l’Europe par les multinationales américaines, on assiste plutôt à une offensive concertée des grands groupes européens et américains pour remettre en cause les principes même sur lesquels se sont construites plusieurs décennies de régulations sociales, environnementales ou sanitaires.

En s’alignant sur les intérêts des grands groupes, la Commission et les gouvernements du continent prennent le risque de laisser s’éroder les valeurs fondamentales de la construction européenne, à savoir la primauté des droits fondamentaux, les normes de transparence et la régulation environnementale et sanitaire. Un « retournement historique » auquel contribue aussi, par exemple, le programme d’« optimisation » des régulations européennes que doit bientôt annoncer la Commission. Selon des fuites récentes, celui-ci pourrait inclure la mise en place d’un comité de six membres, dont trois « extérieurs aux institutions européennes » (comprendre : « issus des milieux économiques »), chargé de vérifier que les nouvelles régulations ne représentent pas une charge démesurée pour les entreprises, et doté d’un droit de veto [7]

 

Le coup d’État des multinationales

Dans tous ces cas, l’objectif ultime paraît aller bien au-delà de la remise en cause de telle ou telle régulation. L’enjeu est plus fondamental : il s’agit de donner aux intérêts économiques une légitimité juridique équivalente ou supérieure à celles des droits fondamentaux et des pouvoirs publics. À travers le secret des affaires, les tribunaux d’arbitrage privés ou encore l’obtention d’un droit de regard sur toute nouvelle régulation, les multinationales cherchent somme toute à se doter d’une quasi souveraineté. Si l’on pousse à bout cette logique, cela s’appelle un coup d’État. On ne peut que s’affliger de voir la Commission européenne, comme avant elle les socialistes français, y prêter aussi allégrement la main.

Olivier Petitjean

Photos :
- CC Nada News by Pepe Medina/5395824766/
- CC Source

Notes

[1Lire ici et les articles de Mediapart (accès sur abonnement), ici le rapport du Corporate Europe Observatory et l’article du Bureau of Investigative Journalism (tous deux en anglais).

[2Obtenus suite à une demande officielle de divulgation auprès de la Commission européenne

[3Ce qu’ils ont réussi à faire en s’appuyant sur un nombre extrêmement réduit d’exemples, comme cela avait été le cas pour le projet de loi français au début de l’année, ainsi que le note encore Martine Orange : « Plus surprenant encore : alors que la violation du secret des affaires est censée être une menace grandissante pour les entreprises, que les méfaits se multiplieraient de façon exponentielle, ce sont les mêmes cas – quatre au total – qui sont cités de colloques en réunions, de documents préparatoires en communiqués officiels, entre 2011 et 2014. Des cas qui sont d’ailleurs déjà couverts par les législations existantes sur le vol, l’espionnage industriel ou la protection de la propriété intellectuelle. (…) Ainsi, la directive européenne sur le secret des affaires s’est construite à partir de cinq noms de groupes : DuPont de Nemours, Alstom, Michelin, Air Liquide, Intel, et d’une entreprise innovante AMSC. » De manière similaire, le Bureau of Investigative Journalism indique avoir demandé au Cefic de lui citer un seul exemple de vol d’informations commerciales sensibles dans le cadre d’une procédure d’autorisation de mise sur le marché d’un produit, ce que le Cefic n’a pas été en mesure de faire.

[4La liste complète : « les plans et les stratégies de recherche et développement ; les rapports et analyses, les comptes rendus de recherche ; les pilotes et les plans commerciaux ; les données opérationnelles, les concepts et les projets des nouveaux produits, le design d’un produit ou d’un procédé, la formulation ou la composition d’un produit ; les méthodes de production et l’application des savoir-faire ; les dessins de production et de procédés ; les analyses méthodologiques ; les méthodes d’analyses pour les impuretés, l’outil industriel, le degré de pureté et l’identité des impuretés et des additifs, les plans stratégiques, les plans d’affaires, les outils informatiques, les logiciels, les données sur les vendeurs, les distributeurs, les clients, les informations sur les ventes »

[5On rappellera au demeurant que c’est déjà le cas en France en ce qui concerne les contrats dits de « partenariats public-privé » (PPP). L’État français a par exemple accepté de verser presque un milliard d’euros de compensation au consortium Ecomouv suite à l’abandon de l’écotaxe, sans que le contrat ait jamais été rendu public…

[6Un effort similaire de lobbying en vue du renforcement du secret des affaires est d’ailleurs en cours aux États-Unis, avec en partie les mêmes acteurs.

[7Lire ici et .

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 17:15

 

Source : http://cadtm.org

 

Appel pour soutenir la Grèce qui résiste et sa Commission pour la Vérité sur la Dette publique.

Pour le droit des peuples d’auditer la dette publique.

4 mai

 

 

 

 

Aux peuples d’Europe et du monde entier,
À toutes celles et à tous ceux qui rejettent les politiques d’austérité et n’acceptent pas de payer une dette publique qui nous étrangle et qui a été contractée sans nous et contre nous.

 

Nous, signataires de cet appel, nous nous rangeons au côté du peuple grec qui, par son vote aux élections du 25 janvier 2015, est le premier en Europe et dans l’hémisphère nord à avoir rejeté les politiques d’austérité appliquées au nom du paiement d’une dette publique contractée par « ceux d’en haut » sans le peuple et contre le peuple. En même temps, nous considérons que la création, à l’initiative de la Présidente du Parlement grec, de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque, constitue un événement historique d’une importance capitale, non seulement pour le peuple grec mais aussi pour les peuples d’Europe et du monde entier !

Le problème de la dette constitue un fléau qui sévit presque partout en Europe et dans le monde

En effet, composée de citoyennes et de citoyens volontaires venus des quatre coins du globe, cette Commission ne va pas manquer de faire des émules dans d’autres pays. D’abord, parce que le problème de la dette constitue un fléau qui sévit presque partout en Europe et dans le monde. Ensuite, parce qu’il y a désormais des millions et des millions de citoyennes et de citoyens qui, à juste titre, posent des questions à la fois élémentaires et fondamentales concernant cette dette :

« Qu’est devenu l’argent des emprunts, à quelles conditions ces emprunts ont-ils été conclus ? Combien d’intérêts ont été payés, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment la dette a-t-elle enflé sans que cela profite au peuple ? Quels chemins ont suivi les capitaux ? À quoi ont-ils servi ? Quelle part a été détournée, par qui et comment ? 

 

Et aussi : Qui a emprunté et au nom de qui ? Qui a prêté et quel a été son rôle ? Comment l’État s’est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Comment des dettes privées sont-elles devenues « publiques » ? Qui a engagé des projets inadaptés, qui a poussé en ce sens, qui en a profité ? Des délits, voire des crimes, ont-ils été commis avec cet argent ? Pourquoi n’établit-on pas les responsabilités civiles, pénales et administratives ? »

Toutes ces questions vont être analysées de manière rigoureuse par la Commission spéciale créée à l’initiative de la Présidente du Parlement hellénique. Cette commission a reçu comme mandat officiel de « rassembler toutes les données en rapport avec l’émergence et l’accroissement démesuré de la dette publique et de les soumettre à un examen scientifique minutieux afin de définir quelle en est la portion qui peut être identifiée comme dette illégitime ou illégale ou odieuse ou insoutenable, cela tant pendant la période des Mémorandums, de mai 2010 à janvier 2015, qu’au cours des années précédentes. Elle doit aussi publier des informations précises, accessibles à tous les citoyens, étayer les déclarations publiques, susciter la prise de conscience de la population grecque, de la communauté internationale, de l’opinion publique internationale, et enfin rédiger des arguments et des demandes relatifs à l’annulation de la dette. » 

 

Nous considérons que c’est le droit démocratique le plus élémentaire de tout citoyen de demander et d’obtenir des réponses claires et précises à toutes ces questions. Nous considérons aussi que refuser d’y répondre constitue un déni de démocratie et un refus de transparence de la part de ceux d’en haut qui ont inventé et utilisent le « système-dette » afin de rendre les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Plus grave encore : nous considérons qu’en gardant jalousement pour eux le monopole de décider du sort de la société, ceux d’en haut privent l’écrasante majorité des citoyennes et des citoyens non seulement du droit de décider, mais surtout du droit de prendre entre leurs mains leurs destinées ainsi que les destinées de l’humanité !

C’est pourquoi, dans cette situation d’urgence nous lançons à toutes les citoyennes et à tous les citoyens, aux mouvements sociaux, aux réseaux et mouvements écologiques et féministes, aux syndicats de travailleurs et aux formations politiques qui ne se reconnaissent pas dans cette Europe néolibérale et de moins en démocratique et humaine, l’appel urgent suivant :

Exprimez votre solidarité à cette Grèce qui résiste en soutenant maintenant et en actes la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque et son travail d’identification de la partie illégale, illégitime, odieuse et/ou insoutenable de cette dette.

Défendez-la contre les attaques indignes dont elle fait l’objet de la part de tous ceux qui, en Grèce et dans le monde, ont intérêt à garder bien cachée la vérité sur le « système-dette ».

Participez activement aux processus d’audit citoyen de la dette qui sont en train de se développer partout en Europe et ailleurs.

Partagez en réseau votre soutien et votre solidarité, car seuls ce soutien et cette solidarité internationale sont en mesure de contrecarrer le plan des puissants d’asphyxier la Grèce qui lutte contre nos ennemis communs : les politiques d’austérité et la dette qui nous étranglent !

Face à un adversaire expérimenté, uni, bien coordonné, armé de pouvoirs exorbitants et surtout décidé à mener jusqu’au bout son offensive contre nous tous et toutes qui constituons l’écrasante majorité de nos sociétés, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de résister séparément, chacun dans notre coin.

Unissons donc nos forces dans un vaste mouvement de solidarité avec la Grèce qui résiste et apportons notre soutien à la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque, en multipliant de telles commissions d’audit de la dette partout où cela est possible.

 

La lutte du peuple grec est notre lutte et sa victoire sera notre victoire car seule notre union fait notre force.

Pour signer, cliquez ici : GreekDebtTruthCommission.org

 

Liste indicative des 300 premières personnes ayant signé l’appel :

1. Immanuel Wallerstein, sociologist, historical social scientist, and world-systems analyst, USA
2. Noam Chomsky, MIT, USA
3. Ken Loach, film and television director, UK
4. Hugo Blanco Galdos, historico dirigente movimiento campesino indigeno, Peru
5. Etienne Balibar, philosophe, France
6. Frei Betto, writer, political activist, liberation theologist, Brazil.
7. Leonardo Boff, theologist and writer, Professor Emeritus of Ethics, Philosophy of Religion, and Ecology at the Rio de Janeiro State University, Brazil.
8. Gaillot Jacques, France, Évêque
9. Paul Jorion, Belgique, Détenteur de la chaire « Stewsardship of Finance », Vrije Universiteit Brussel, Belgium
10. Padre Alex Zanotelli- missionatio comboniano(Napoli- Italia)
11. Ada Colau (major candidate, Barcelona en Comú) Barcelona- Estat español
12. Susan George, honorary president of Attac-France ; president of the Transnational Instistute, France
13. Costas Isychos, Deputy Minister of National Defense, Greece
14. James Petras, retired Bartle Professor (Emeritus) of Sociology at Binghamton University in Binghamton, New York and adjunct professor at Saint Mary’s University, Halifax, Nova Scotia, Canada who has published prolifically on Latin American and Middle Eastern political issues, USA
15. ALBIOL GUZMAN Marina parlamentaria electa del Parlamento Europeo en las Elecciones al Parlamento Europeo de 2014 por la coalición de La Izquierda Plural.
16. DE MASI Fabio, Ökonom und Politiker (Die Linke). Bei der Europawahl 2014 wurde er in das Europäische Parlament gewählt.
17. CHRYSOGONOS Kostas, European parliamentarian, Syriza, Greece
18. LOPEZ BERMEJO Paloma, sindicalista y política española. Fue elegida eurodiputada, Izquierda Plural, Espana
19. Ransdorf Milislav, Member of the European Parliament for the Communist Party of Bohemia and Moravia, Czech Republic.
20. FORENZA Eleonora, , Parlamentaria Europea (L’Altra Europa con Tsipras) membro della segreteria nazionale del Partito della Rifondazione Comunista, Italia
21. Arcadi Oliveres, economista català i un reconegut activista per la justícia social i la pau, Catalunya
22. Jorge Riechmann, Jorge Riechmann, ensayista, poeta y profesor de filosofía moral (Universidad Autónoma de Madrid). Miembro del Consejo Ciudadano de Podemos en la Comunidad de Madrid.
23. Joanne Landy. Co-Director, Campaign for Peace and Democracy, New York City, USA
24. Tariq Ali, writer, UK
25. Mariana Mortagua, députée Bloco, Portugal
26. Cecilia Honorio, députée Bloco, Portugal
27. João Semedo, députée Bloco, Portugal
28. José Soeiro, député Bloco, Portugal
29. Jeffrey St. Clair,editor of CounterPunch, author of Born Under a Bad Sky and Grand Theft Pentagon, USA
30. Nico Cué, secrétaire général de la FGTB Métal, Belgium
31. Jaime Pastor, Profesor de Ciencia Política y editor de Viento Sur.
32. Michael Lowy, ecrivain, professeur, France
33. Paolo Ferrero, segretario nazionale del partito della Rifondazione Comunista- Sinistra Europea, Italia
34. Farooq Tariq , General secretary , Awami Workers Party, Pakistan
35. Andrej Hunko, depute Die Linke, Germany
36. Annette Groth, depute Die Linke, Germany
37. Mireille Fanon Mendes France ,Expert ONU, France
38. István Mészáros, Professor Emeritues of Philosophy, University of Sussex, Hungary/UK
39. Pierre Khalfa, coprésident de la Fondation Copernic, France
40. Aminata Traore, ancienne ministre de la culture du Mali
41. CARMEN LAMARCA PEREZ, catedratica de Derecho Penal Universidad Carlos III de Madrid, Espana
42. Francisco Louçã, Bloco de Esquerda, Portugal
43. Pablo Micheli, secrétaire général de la CTA (Central de los Trabajadores Autónoma de la Argentina)
44. Joxe Iriarte « Bikila », Miembro de la coordinadora nacional de la organizacion vasca, Alternatiba y de la coailicion Eh-Bildu.
45. Mary N. Taylor, member of editorial board, LeftEast website/Assistant Director, Center for Place, Culture and Politics, City University of New York., USA
46. Ahlem belhadj, pédopsychiatre ; militante féministe, Tunisie
47. Achin Vanaik, founding member of the Coalition for Nuclear Disarmament and Peace and a co-recipient of the International Peace Bureau’s Sean McBride International Peace Prize for 2000, India
48. Michel Warschawski, ecrivain-activiste, Israel
49. Eleonora Forenza, eurodeputata “L’Altra Europa con Tsipras”, Italia
50. Besancenot Olivier, NPA, France
51. Sol Trumbo Vila , Economic Justice, Corporate Power and Alternatives Program , Transnational Institute (TNI)
52. Jesper Jespersen,professor of Economics,Roskilde University, Denmark
53. Marta Harnecker, writer Chile
54. Michael A Lebowitz, economist Canada
55. Krivine Alain, NPA, France
56. Marco Revelli, professore universitario ed ex portavoce “L’Altra Europa con Tsipras”, Italia
57. Marcel Francis Kahn, medecin, France
58. Houtart Francois, Fundaciõn Pueblo Indio del Ecuador
59. SAMIR AMIN,Professeur d’Université,Président Forum Mondial des Alternatives, France
60. Mariya Ivancheva, member of editorial board, LeftEast website/Post-doctoral research fellow, University College Dublin, Ireland
61. Pablo Echenique, Podemos, Espana
62. Gustave Massiah (AITEC (Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs),membre du Conseil International du Forum Social Mondial, France
63. Juan Carlos Monedero, Podemos, Espana
64. Achcar Gilbert, professor SOAS University of London, UK
65. Gerardo Pisarello (Barcelona en Comú) Barcelona -Estat Español
66. Paul Lootens, Président, Centrale Générale FGTB, Belgium
67. Vicent Maurí, Portavoz Intersindical Valenciana, Espana
68. Pablo Micheli, secrétaire général de la CTA (Central de los Trabajadores Autónoma de la Argentina)
69. Dr Pritam Singh DPhil (Oxford) ,Professor of Economics,Department of Accounting, Finance and Economics, Faculty of Business, Oxford Brookes University, Oxford, UK
70. Raúl Camargo Fernández, candidato en la lista de Podemos a la Comunidad
de Madrid. Miembro de Anticapitalistas, Espana
71. Miguel Benasayag, philosophe, psychanalyste, Argentina/France
72. Vincent DECROLY, ancien parlementaire fédéral indépendant, membre du Secrétariat de VEGA (Vert et de gauche), Belgium
73. Catherine Samary, économiste et altermondialiste, France
74. Harribey Jean-Marie, professeur de sciences économiques et sociales, France
75. Coutrot Thomas, économiste, porte parole d’Attac France
76. Aziki Omar, Secrétaire général, ATTAC/CADTM MAROC
77. Marga Ferré, Coordinadore General de areas Izquierda Unida, Espana
78. Vladimir Unkovski-Korica,member of editorial board, LeftEast website/ Assistant Professor, Higher School of Economics, Moscow, Russia
79. Alessandra Mecozzi,Libera International, Italia
80. Dr. Elmar Altvater, Politikwissenschaftler, Autor und emeritierter Professor für Politikwissenschaft am Otto-Suhr-Institut der FU Berlin., Germany
81. Guido Viale, economist, promotore della lista “L’Altra Europa con Tsipras », Italia
82. Gustave Massiah (AITEC (Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs)membre du Conseil International du Forum Social Mondial, France
83. Dr Guy Standing,,Fellow of the Academy of Social Sciences, Professor in Development Studies, School of Oriental and African Studies,University of London. Co-President, Basic Income Earth Network (BIEN), UK
84. Julio Perez Serrano, Head of the Contemporary History Research Group, Faculty of Philosophy and Letters,Universidad de Cádiz, Espana
85. Roberto Musacchio, già eurodeputato, Italia
86. Véronique Gallais, militante et actrice de l’économie sociale et solidaire, membre du conseil scientifique d’Attac France
87. Jean Gadrey, économiste, Conseil scientifique Attac, France
88. Rossen Djagalov,member of editorial board, LeftEast website/ Assistant Professor, Koç University, Istanbul, Turkey
89. Paul Mackney - Co-Chair, Greece Solidarity Campaign, UK
90. Katz Claudio, economist, profesor, Argentina
91. Monique Dental, présidente fondatrice Réseau Féministe « Ruptures » France
92. John Weeks, economist. He is a Professor Emeritus of the School of Oriental and African Studies of the University of London, UK
93. Luciana Castellina, già deputata e già presidente Cultura del Parlamento Europeo, presidente onoraria ARCI
94. Tijana Okic, University of Sarajevo, Faculty of Philosophy, Philosophy, Faculty Member, Bosnia/Herzegovina
95. Josep Maria Antentas, profesor de sociología de la Universitat Autònoma de Barcelona (UAB), Espana
96. David Graeber, London School of Economics, Usa/UK
97. Sergio Rossi, Full Professor & Chair of Macroeconomics and Monetary Economics, University of Fribourg, Switzerland
98. Óscar Carpintero,Profesor de Economía Aplicada,Facultad de Ciencias Económicas y Empresariales, Universidad de Valladolid, Espana
99. Geoffrey Harcourt, Emeritus Reader in The History of Economic Theory, Cambridge 1998 ; Professor Emeritus, Adelaide 1988 ; Visiting Professorial Fellow, UNSW 2010–2016, Australia
100. Janette Habel , universitaire, France
101. ANDREJA ZIVKOVIC, sociologist and member of Marx21, Serbia
102. Philippe Diaz, cinéaste, réalisateur de « The End of Poverty », USA
103. Attac Castilla y Leon . España.
104. Andrew Ross, Professor of Social and Cultural Analysis, New York University, USA
105. Lieben Gilbert, Secrétaire Générale CGSP Wallonne, Belgium
106. Esther Vivas, periodista, Estado español
107. Pierre Salama, economiste, professeur emerite des universités
108. Teresa Gómez, economista,miembro del Círculo 3E (Economía,Ecología y Energía) de PODEMOS
109. PACD (Plataforma Auditoria Ciudadana de la Deuda), Espana
110. Liliana Pineda, abocada, escritora -15M-movimiento por la defense de agua, Espana
111. Claude Calame,Directeur d’études, EHESS, ATTAC,Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre AnHiMA (Anthropologie et Histoire des Mondes Antiques, UMR 8210), France
112. Teivo Teivainen, Professor of World Politics, University of Helsinki, Finland
113. Yannis Thanassekos, Professeur de Sociologie politique, ancien directeur de la Fondation Auschwitz, collaborateur scientifique à l’université de Liège, Belgium
114. Enrique Ortega,, professor-movimiento por la defense de agua, Espana
115. Dr. Karl Petrick,Associate Professor of Economics, Western New England University, UK
116. Rosa Moussaoui, grand reporter à L’Humanité, France.
117. Eric Corijn, Professeur Etudes Urbaines, Vrije Universiteit Brussel
118. Dr. Jorge Garcia-Arias,Associate Professor of Economics,University of Leon, Espana
119. Lankapeli Dharmasiri, member of the Polit Bureau of the NSSP, Sri Lanka
120. Colectivo Internacional Ojos para la Paz
121. Yves Sintomer, Membre de l’Institut Universitaire de France, Professeur de science politique, chercheur au CSU-CRESPPA (CNRS/Université Paris-Lumières), France
122. Prabhat Patnaik, Economist, New Delhi.
123. Roger Silverman, Workers’ International Network, UK
124. Des Gasper, professor of public policy, The Hague, Netherlands
125. Dr Julian Wells, Principal lecturer in economics, School of Economics, History and Politics, Faculty of Arts and Social Sciences, Kingston University, UK
126. Lluís Alòs i Martí, profesor economia,Barcelona
127. Benoit Hazard, Anthropologue, Institut interdisciplinaire d’Anthropologie du Contemporain (UMR Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales/ Centre National de la Recherche Scientifique), France
128. Bruno THERET, Bruno Théret, économiste, Directeur de recherche émérite au CNRS, université Paris Dauphine, France
129. Steve Keen, professor Head, School of Economics, Politics & History,Kingston University London, UK
130. Jennar Raul Marc, écrivain, France
131. Franchet Pascal, vice-président CADTM, France
132. Adda BEKKOUCHE,Juriste, France
133. Marie-Dominique Vernhes, Rédaction du « Sand im Getriebe » (ATTAC), France
134. Claude Serfati, Economiste, France
135. Samy Johsua, professeur émérite Aix Marseille université
136. Dr. Antoni Domenech, Full Professor of Methodology of Science Faculty of Economics, University of Barcelona, Espana
137. Bibiana Medialdea, economist, Espana
138. Judith Dellheim, Berlin, Zukunftskonvent, Germany
139. Dra. Patricia Britos (Universidad Nacional de Mar del Plata, Argentina)
140. Syed Abdul Khaliq, Focal Person, Executive Director Institute for Social& Economic Justice (ISEJ) Pakistan
141. María Elena Saludas, ATTAC Argentina / CADTM – AYNA, Argentina
142. Gerard PERREAU BEZOUILLE, Premier Adjoint honoraire de Nanterre, France
143. BENHAIM RAYMOND, CEDETIM, ECONOMISTE, France
144. António Dores, Professor Auxiliar com Agregação do Departamento de Sociologia do Centro de Investigação e Estudos de Sociologia (CIES/ISCTE-IUL), Portugal
145. Annie Pourre, No Vox International, France
146. Pedro Ibarra catedrático ciencia política Universidad país vasco, Espana
147. Dan Gallin, Global Labour Institute, Geneva, Switzerland.
148. Cossart Jacques, économiste, France
149. Richard Danie, responsable syndicale FGTB, Belgium
150. Rome Daniel, Attac - Professeur d’économie gestion, France
151. ANGEL GARCÍA PINTADO (escritor y periodista), Espana
152. Gotovitch José, historien, Professeur hon. Université Libre de Bruxelles, Belgium
153. Nacho Álvarez, Professor of Applied Economics, University of Valladolid, Member of Podemos, Espana
154. Dr. Jeff Powell,Senior Lecturer, Economics,Department of International Business & Economics, University of Greenwich, Old Royal Naval College, London, UK
155. J. Francisco Álvarez DNI 41981064S Full Professor of Logic and Philosophy of Science. National Distance University of Spain. Madrid, Espana
156. Christian Zeller, Professor of Economic Geography, University of Salzburg, Austria
157. Dillon John,Ecological Justice Program Coordinator, KAIROS : Canadian Ecumenical Justice Initiatives, Canada
158. Jean-Claude SALOMON, DR honoraire au CNRS, conseil scientifique d’Attac, France
159. Dr.Oscar Ugarteche,Instituto de InvestigacioneEconómicas,UNAM,Ciudad,universitaria, Coyoacán, México DF04510,Coordinador OBELA, Mexico
160. Alberto Montero, economistas de Podemos, Espana
161. Dr Vickramabahu,new same society party- NSSP, Sri Lanka
162. João Romão, Music Sociologist, University of Leipzig, Germany
163. Michel Rouseau, Euromarches, France
164. Julio Alguacil Gómez. Profesor de Sociología. Universidad Carlos III de Madrid, Espana
165. Fernando Rosas, professeur universitaire, Portugal
166. Dr Neil Lancastle,Senior Lecturer, Department of Accounting and Finance, DE MONTFORT UNIVERSITY, LEICESTER, UK
167. Rosaria Rita Canale,Associate professor in Economic Policy, Dept. of Business and Economics, University of Naples « Parthenope », Italia
168. Antonio Baylos, Professeur du Droit de Travail. Université Castilla La Mancha, Espana
169. Abdallah Zniber, ancien président du réseau Immigration Développement Démocratie (IDD) – France
170. Eric Fassin, sociologue, Université Paris-8, France
171. Paul Ariès, politologue, rédacteur en chef du mensuel les Zindigné(e)s, France
172. Nuno Rumo, Democracia e Divida, Portugal
173. Roland Zarzycki, Not Our Debt, Poland
174. Nicolas Sersiron, Président cadtm France et auteur, France
175. Noemi Levy, phd in economics. Chair professor Noemi Levy, UNAM. Economic Faculty, Mexico
176. Domenico M. Nuti, Emeritus Professor, Sapienza University of Rome, Italia
177. Christine Pagnoulle, ATTAC Liège, Université de Liège, Belgium
178. . Dr Judith Mehta, heterodox economist, recently retired from the University of East Anglia, Norwich, UK.
179. Maria João Berhan da Costa, CADPP, Revista Rubra, Habita, Portugal
180. Héctor Arrese Igor, profesor Universidad de Buenos Ayres, Argentina.
181. Ciriza Alejandra, Dra. en Filosofía por la UNCuyo. Investigadora Independiente del CONICET, INCIHUSA CCT Mendoza. Directora del Instituto de Estudios de Género (IDEGE) de la Universidad Nacional de Cuyo, Mendoza, Argentina.
182. René Passet, Professeur émérite d’économie à l’Université Paris 1- Panthéon-Sorbonne, France
183. Dr. Susan Caldwell, professor (retired), Conseil d’administration d’Alternatives, Montréal, Canada
184. Dr. Deborah Potts , Reader in Human Geography, King’s College London, UK
185. Dr. James D. Cockcroft, author, professor (retired), Honorary Editor Latin American Perspectives ; a founder Red en Defensa de la Humanidad ; Montréal, Canada
186. Daniela Tavasci , senior lecturer ,Queen Mary University of London, UK
187. Wilfred Dcosta, Indian Social Action Forum - INSAF,New Delhi, India
188. Malcolm Sawyer,Emeritus Professor of Economcs,University of Leeds, UK
189. Matyas BENYIK, Chairman of ATTAC, Economist, Budapest, Hungary
190. Ricardo Ortega Gonzalez, economista, funcionario de Eusko Jaurlaritza-Gobierno Vasco, Espana
191. Gabriel Colletis, Professeur de Sc. économique à l’Université de Toulouse 1-Capitole. France
192. Adam Rorris, National Coordinator, Australia-Greece Solidarity Campaign, Australia
193. Carlos Durango Sáez , Universidad Carlos III de Madrid, Espana
194. Dr. Laura Horn, Associate Professor, Roskilde University, Denmark
195. Dr. Peter Herrmann, Федеральное государственное бюджетное образовательное учреждение высшего профессионального образования « Российский экономический университет имени Г.В. Плеханова/
Federal state-funded educational institution of higher professional education Plekhanov Russian University of Economics, Russia
196. Dr. Miriam Boyer, ibero-Amerikanisches Institut, Germany
197. Jérôme Duval, CADTM, Estado español
198. Michael Hartmann, Professur für Elite- und Organisationssoziologie, Technische Universität Darmstadt, Germany
199. Dr. Ulrich Duchrow, professor, Scientific Council of Attac Germany
200. Mogens Ove Madsen,Associate Professor, Department of Business and Management, Aalborg University, Denmark
201. Guglielmo Forges Davanzati, Professor of Political Economy,University of Salento, Italia
202. Mehmet Ugur,Professor of Economics and Institutions, University of Greenwich Business School, UK
203. Jacques Berthelot, économiste, France
204. Herbert Schui, Prof. of Economics, Germany
205. Mateo Alaluf, Prof émérite de l’Université Libre de Bruxelles (ULB), Belgium
206. Michele CANGIANI, economist, ecrivain, université Ca’ Foscari, Venise, Italia
207. Marcela de la Peña Valdivia, Chargée de missions (Sociologue, Maitrise en gestion interdisciplinaire de l’environnement, spécialité femmes et développement. Certificat interuniversitaire d’évaluation de politiques publiques, Suisse
208. Jean Batou, professeur, Université de Lausanne, Suisse
209. Julia Varela Fernández, catedrática de sociología de la universidad complutense, Espana
210. Benny Asman, Economic historian, Belgium
211. Pepe Mejia, activista/militante de Attac Madrid, Plataforma contra la operación especulativa en Campamento, Plataforma en Defensa de la Sanidad Pública de Latina, miembro de Podemos y de Anticapitalistas, Espana
212. Joaquin Aparicio Tovar, Catedrático de Derecho del Trabajo y La Seguridad Social. Decano, Universidad de Castilla-La Mancha, Espana
213. raffaella bolini – Arci
214. International Alliance of Inhabitants (Cesare Ottolini IAI Global Coordinator)
215. Marco Bersani, Attac Italia
216. Professor Robert Dixon,Department of Economics, The University of Melbourne, Australia
217. Nicolás Giest, argentinian lawyer, and a also a researcher about the argentinian external debt, Argentina
218. Anastassia Politi, metteur en scène – comédienne, France
219. Luis Glez Reyes. Ecologistas en Acción, Espana
220. Georges Menahem, Economiste et sociologue, directeur de recherche au CNRS, MSH Paris Nord, France
221. Franck Gaudichaud, enseignant-chercheur Université Grenoble-Alpes (France)
222. Iván H. Ayala, profesor universitario, investigador del Instituto Complutense de Estudios Internacionales, Espana
223. Asier Blas Mendoza - Profesor del Departemento de Ciencia Política de la Universidad del País Vasco UPV/EHU, Espana
224. Jean NKESHIMANA, Country Program Manager, Terre des Jeunes du Burundi
225. Piero Di Giorgi, direttore di Dialoghi Mediterranei, Italia
226. Dr. Stefanie Wöhl,Guest Professor,University of Kassel,Political Science Department, Kassel, Germany
227. Enzo Scandurra, Full Professor of Urban Planning, Sapienza University of Rome, Italia
228. Massimo Pasquini, Segretario Nazionale Unione Inquilini, Italia
229. Manuel Martínez Forega, Crítico literario y filólogo. Estudios de Filología Española, de Filología
Románica y de Derecho en la Universidad de Zaragoza, Espana
230. Josep Maria Antentas, profesor de sociología de la Universitat Autònoma de Barcelona (UAB), Espana
231. Barry Finger, Editorial board member, New Politics, Netherlands
232. Giusto Catania, Assessore al Comune di Palermo. - Ex Deputato europeo, Italia
233. Janette Habel , universitaire, France
234. Francesco Denozza, Professore ordinario di diritto commerciale., Dipartimento di diritto privato e storia del diritto., Università degli Studi di Milano, Italia
235. Javier De Vicente, (on behalf of) UNION SINDICAL OBRERA (USO), Secretario Confederal de Accion Internacional, Espana
236. Sebastian Franco (Alter Summit wants to sign the Call for the Commission on debt audit).
237. Jonathan Davies, Professor of Critical Policy Studies, De Montfort University, UK
238. Katu Arkonada - Red de Intelectuales en Defensa de la Humanidad, Espana
239. Juan Tortosa, periodista, Espana
240. Eleonora Ponte, Movimento NO TAV Valle di Susa, Italia
241. Pablo de la Vega, Coordinador Regional, En representación de la “Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD Regional)”, organización de derechos humanos de carácter regional, con presencia en 15 países latinoamericanos y caribeños, y sede administrativa en Quito Ecuador
242. Matias Escalera, Cordero, Escritor y profesor, Espana
243. Enzo Traverso, Cornell University, USA
244. José Manuel Lucía Megías, Catedrático de la Universidad Complutense de Madrid, Escritor, Espana
245. Juan Ramón Sanz, Presidente de la Fundación « Domingo Malagón » Madrid España
246. Bruce Clarke, artiste plasticien, France
247. Luis Buendia, Associate Professor of Economics, Espana
248. Dominique Taddéi, économiste, ancien député, président de la commission des lois à l’Assemblée Nationale, France
249. Isabel Pérez Montalbán, escritora, Espana
250. Pablo Duque García-Aranda. Músico y profesor. Madrid, España
251. Frédéric Neyrat, philosophe français, ancien directeur de programme au Collège international de philosophie et Docteur en philosophie (1998). Il est membre du comité de rédaction de la revue Multitudes et de la revue Lignes, France
252. Daniel TANURO, militant écosocialiste, membre de la LCR, Belgium
253. BRACONNIER, Yves, CGSP-Enseignement-Luxembourg, Belgium
254. Jean-Marie Roux, économiste et syndicaliste France
255. Antonio Canalìa sindacalista CGIL Piemonte Italia
256. Michel Cahen, senior researcher, CNRS/Sciences Po Bordeaux, France.
257. Yu Maxime, Compositeur-Comédien, Liège, Belgiun
258. Renato Zanoli - Commissione Ambiente PRC Torino - Italia
259. Luis Cabo Bravo, miembro de IU de Madrid y de la dirección del PCE, Espana
260. Giorgio Ferraresi, “Società dei territorialisti”, già Ordinario di urbanistica al Politecnico di Milano, Italia
261. Edouard Bustin, enseigne les Sciences Politiques à l’Université de Boston et est, également, membre du Centre d’études africaines, USA/Belgium
262. Guillermo Cruz, Guillermo Cruz, realizador de documentales (€uroestafa), España,
263. Françoise Clément, chercheur militante altermondialiste, France
264. Gianni Fabbris - coordinatore nazionale di Altragricoltura -
Confederazione per la Sovranità Alimentare, Italia
265. Luis Dominguez Rodriguez. , Presidente de Attac Castilla y Leon.
266. Antonio Martinez-Arboleda, Reino Unido, profesor universitario, Espana
267. Werner Ruf, Professor an der Universitaet Kassel, Germany
268. Ricardo García Zaldívar. Economista. Activista (Attac España
269. Pratip Nag, Unorganised Sector Workers Forum, India
270. Marc Amfreville (professeur Paris-sorbonne), France
271. L’Initiative de Solidarité avec la Grèce qui Résiste – Bruxelles, Belgium
272. Jean-Michel Ganteau, Professeur, Université Montpellier 3, France
273. Marco Revelli, professore universitario ed ex portavoce “L’Altra Europa con Tsipras”, Italia
274. Rosa Rinaldi, Direzione Rifondazione Comunista
275. Sylvie FERRARI, Associate professor in economics, University of Bordeaux, France
276. Srecko Horvat, Independent scholar, Croatia
277. Karl Fischbacher (Labournet-Austria)
278. Guido Ortona (Prof. Ordinario di Politica Economica),Dipartimento DIGSPES,, Università del Piemonte Orientale, Italia
279. oscar flammini, Espacio de Cultura y Memoria « El Rancho Urutau » de la Ciudad de Ensenada,Provincia de Buenos Aires,Argentina
280. Isabel VAZQUEZ DE CASTRO, Enseignant-Chercheur, formatrice ESPE, France
281. Arnal Ballester, dessinateur. Catalogne, Espana
282. amal Juma, coordinator of the Stop the Wall Campaign.
283. Liliane Blaser, Documentalista, Venezuela
284. Gonzalo Haya Prats, profesor y director del Departamento de Teología en la Universidad del Norte de Chile ; profesor de habilidades directivas en instituciones de enseñanza empresarial en España
285. Sol Sánchez Maroto. Socióloga/Antropóloga/ Activista (Attac España)
286. Raquel Freire, cineasta, activista, Portugal
287. Lisa Tilley, Erasmus Mundus GEM Joint Doctoral Fellow, Department of Politics and International Studies, University of Warwick, Université Libre de Bruxelles, Belgium
288. Thomas Berns, professeur, Université Libre de Bruxelles, Blegium
289. Francesca Gobbo , former Professor of Intercultural Education & Anthropology of Education, University of Turin, Associate Editor of « Intercultural Education », Italia
290. Marcos Del Roio, prof. de Ciências Políticas UNESP, Brasil.
291. Andrea Zinzani, researcher in Political Geography, CNRS (Paris), France
292. MARIAN SANTIAGO (ciberactivista ecosocial), Espana
293. Gloria Soler Sera, Barcelona, escritora-profesora, Espana
294. Sara Rosenberg, escritora y dramaturga, Argentina-España
295. CARINA MALOBERTI, Consejo Directivo Nacional – ATE-CTA (Asociación Trabajadores del Estado – Central de Trabajadores de la Argentina)
296. Convocatoria por la liberación Nacional y Social, Frente Sindical :
Agrupación Martín Fierro (Varela, Mar del Plata y Neuquén
297. Massimo Torreli, Responsabile “L’Altra Europa con Tsipras”.
298. Hichem SKIK, universitaire, dirigeant Parti « Al-Massar » (Voie démocratique et sociale), Tunisie
299. Inma Luna,escritora, poeta, periodista y antropóloga, Espana
300. Manuel Giron, catedratico, Alicante, Espana

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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