Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 23:36

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

Enfin, l'OCDE sort ses armes contre les «Intaxables»

|  Par Dan Israel

 

 

 

Le G20 examine ce week-end une série de propositions pensées par l'OCDE pour mettre un terme aux pratiques des multinationales, reines dans l'art d'éviter les impôts. Pour la première fois, des solutions concrètes sont avancées, et acceptées par l'ensemble des pays riches. Mais au mieux, elles ne seront appliquées que fin 2017.

Ils avaient promis de fourbir les armes contre les entreprises reines de l’évasion fiscale. Celles que les 44 pays réunis sous l’égide de l’OCDE viennent de présenter pour lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des Google, Starbucks et autres « Intaxables » pourraient bien s’avérer mortelles. Ce week-end, les ministres des finances des pays du G20, réunis à Cairns en Australie, vont examiner les préconisations de l’OCDE pour lutter contre les pratiques fiscales des multinationales, passées maîtresses dans l’art d’esquiver les impôts. Et si elles entrent en application, les premières propositions, dévoilées mardi 16 septembre par l’OCDE, devraient permettre d’envoyer aux oubliettes certaines des ficelles les plus appréciées des « Intaxables ».

Dans le jargon de l’OCDE, le dossier est désigné par l’acronyme BEPS, pour Base Erosion and Profit Shifting (« Érosion de l’assiette fiscale et transfert de bénéfices »). Fin 2012, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont missionné et financé les experts de l’organisation pour lister les mille et une manières dont les entreprises contournent l’impôt, et proposer des remèdes au G20. L’idée était simple : identifier les cas où des entreprises parviennent à n’être taxées ni dans le pays où elles sont implantées, ni dans celui où elles commercent réellement, puis supprimer les raccourcis et les chausse-trappes qui permettent cette situation.

En février 2013, un premier rapport pointait sévèrement les conséquences de l'optimisation fiscale agressive menée depuis des années par les multinationales. Puis, en juillet de la même année, l’OCDE déroulait le plan d’action pour y remédier, en pointant une à une les situations problématiques, en indiquant les règles internationales à modifier, et en donnant le timing. Cette fois, les premières solutions concrètes sont sur la table, et elles sont plutôt convaincantes pour assurer « la cohérence de la taxation sur les bénéfices des sociétés au niveau international », comme le formule l’OCDE. Ce club des 34 pays les plus riches du monde a été appuyé par une dizaine d’autres pays. En tout, les participants à la réflexion pèsent 90 % de l’économie mondiale.

Ces propositions de règles constituent la première réponse cohérente à des pratiques qui minent l’économie mondiale (et que Mediapart chronique régulièrement depuis deux ans environ). Pascal Saint-Amans, le Français à la tête du département fiscal de l’OCDE (que nous avons interviewé ici) peut se féliciter des premiers résultats qu’il a obtenus, même s’ils ne devraient pas être mis en place avant deux ans, et même si, surtout, il reste encore quelques gros trous noirs dans les règles  internationales.

 

 

Il est urgent d’agir : chaque mois ou presque, un nouvel exemple d’acrobatie fiscale est dévoilé. Pour rappel des conséquences, Le Figaro dévoilait il y a quelques jours que Google France n’avait payé en 2013 que 7,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés. La filiale hexagonale du géant du Web a déclaré un chiffre d'affaires de 231 millions d'euros sur le territoire, alors qu’il dépasse en réalité le milliard d’euros.

À l'assaut des vrais problèmes

Les premières recommandations de l’OCDE, qui déboucheront sur des modèles de réglementation que chaque pays pourra adopter, portent sur quelques-uns des aspects les plus scandaleux de « l’évitement fiscal » (nous avons détaillé ici toutes les astuces généralement employées). À commencer par la manipulation des prix de transfert. Maintes fois raconté dans ces colonnes, et utilisé par, peu ou prou, toutes les multinationales, le procédé consiste à localiser artificiellement les profits d’une société dans un paradis fiscal, alors que les filiales implantées dans des pays à fiscalité classique (où se déroule généralement la véritable activité de l’entreprise) n’affichent plus que des charges financières.

Le cas de Starbucks, notamment aux Pays-Bas où l’entreprise est ciblée par une enquête de l’Union européenne, est limpide. En 2011, alors que le cafetier américain assurait à ses investisseurs qu’il avait réalisé 40 millions de dollars de profits en Europe, il avait en fait déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent).

En France, Starbucks est officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire en 2004, et n’a jamais payé d’impôt dans l'Hexagone. La recette avait été dévoilée en novembre 2012 par une enquête de Reuters : chaque filiale nationale, rassemblant les boutiques établies sur son territoire, doit verser une redevance de 4,7 % à la société néerlandaise Starbucks Coffee EMEA BV, au titre de l’utilisation de la marque ou des brevets de la société (avant que l’administration fiscale néerlandaise ne s’en mêle, la redevance était même de 6 %). C’est aussi cette filiale néerlandaise qui facture le café à tous les cafés d’Europe, d’Asie et du Moyen-Orient.

Pour mettre fin au procédé, l'OCDE veut que les multinationales transmettent aux fiscs des pays où elles opèrent les informations détaillées, pays par pays, sur leur chiffre d'affaires, leurs profits, leurs effectifs, ainsi que les impôts qu’ils y ont payés. Le tout devra être complété par une liste de toutes les filiales existantes, avec un descriptif de leur activité. Cette comptabilité pays par pays est un vieux serpent de mer des débats fiscaux, mais était jusqu’à présent plutôt soutenue par les ONG militantes, tel le Tax Justice Network (TJN) ou le CCFD-Terre solidaire en France.

En juillet 2013, la France avait montré la voie en imposant cette disposition pour les banques dans sa loi de séparation bancaire, reprenant une modalité votée par le parlement européen. Mais l’OCDE veut imposer le principe pour toutes les entreprises, pour le plus grand bonheur de Richard Murphy, comptable, universitaire et activiste, qui a été l’un des premiers à forger ce concept, au début des années 2000. « L’ère de la comptabilité pays par pays arrive », s’est-il félicité sur son site.

« Sur ce point, on est en échec, il n’y a pas de solution. »

L’autre point majeur des travaux de l’OCDE reviendra à mettre fin au « treaty shopping », ce choix par les multinationales des pays où elles s’installent (bien souvent simplement sur le papier, grâce à une coquille vide), en fonction des traités de double imposition qu’ils ont signés. Exemples les plus classiques ? Le « double irlandais » et le « sandwich hollandais », qui voient les géants du Net faire transiter via l’Irlande et les Pays-Bas leurs bénéfices tirés de la propriété intellectuelle, avant de les envoyer aux Bermudes.

Ce chemin détourné, et hautement fréquenté, permet d’éviter la quasi-totalité des taxes. Là aussi, Starbucks est un très bon exemple : une fois les redevances versées par les filiales de tous les pays centralisées aux Pays-Bas, la maison mère envoie gratuitement cet argent aux Bermudes, où il n’est pas taxé.

Autre exemple étonnant : le quart des investissements étrangers en Inde est censé venir de… l’île Maurice, qui possède en fait des accords fiscaux très généreux avec son gigantesque partenaire. L’OCDE, qui a obtenu l’accord des 44 pays se penchant sur le sujet, va imposer des normes minimales pour que ce détournement des règles ne soit plus possible, et qu’une entreprise basée aux Pays-Bas, en Irlande ou à Maurice y exerce une activité réelle si elle veut bénéficier des traités fiscaux qui y sont en vigueur.

Dernière anomalie dans le viseur, les « produits hybrides », ces dispositifs complexes qui ne sont pas interprétés de la même façon par deux administrations fiscales qui finissent, chacune de leur côté, par les exonérer d’impôts, en pensant que l’autre les taxe. Cela ne devrait plus être possible. En mai 2013, le sénateur démocrate américain Carl Levin avait levé le plus gros lièvre connu de ce monde étrange dans son rapport au canon contre Apple. Il avait établi qu’une des filiales de l’entreprise, qui supervise l’ensemble des activités en Asie, en Europe, au Moyen-Orient, en Inde et en Afrique, ne paye nulle part d’impôt sur les sociétés… alors qu’elle a engendré 30 milliards de dollars de bénéfices entre 2009 et 2012, soit le tiers des profits totaux d’Apple !

Cette filiale, AOI, ne disposait ni de bureaux, ni d’employés. Domiciliée en Irlande, elle n’était pas prise en considération par le fisc américain. Mais son conseil d’administration se réunissait à San Francisco et elle ne correspondait donc pas non plus à la définition irlandaise de la résidence fiscale. Un très rentable fantôme fiscal…

Avec ces préconisations, l’OCDE a fort bien joué, et ce sont même les promoteurs acharnés des schémas fiscaux les plus tordus qui le reconnaissent. Ainsi, la filiale luxembourgeoise du cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), experte s’il en est dans l’art des montages louches, a déclaré : « Malgré les nombreux avis estimant que les propositions de l’OCDE seraient édulcorées pour atteindre un consensus, la première partie de l’ambitieux plan de l’OCDE a été dévoilée à temps, et intacte. L’échelle et l’ampleur du changement surpassent ce que beaucoup avaient anticipé au départ. » La filiale irlandaise de PwC a quant à elle été obligée de reconnaître que le plan représentait « un changement très significatif de la fiscalité internationale moderne ».

Les « patent boxes » vont continuer à enrichir le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Angleterre

Pour autant, il faut aussi constater des incertitudes encore réelles, quelques retards, et au moins un gros échec. En effet, les discussions sur la suppression du régime de la « patent box » (« la boîte à brevet ») sont dans l’impasse. « Sur ce point, on est en échec, il n’y a pas de solution », reconnaît un négociateur, interrogé par Mediapart. Selon nos informations, la Grande-Bretagne, le Luxembourg, les Pays-Bas et Chypre ont réussi à faire front face aux 40 autres pays pour que ce régime ne soit pas supprimé.

Comme nous le racontions ici, cette niche fiscale est l'une des armes jalousement gardées par les trois premiers pays pour attirer les entreprises. Il s’agit simplement d’une substantielle exonération d’impôts sur tous les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Idéal pour les multinationales qui utilisent beaucoup de brevets ou qui, comme Starbucks ou Google, facturent à leurs filiales, partout dans le monde, le droit d’utiliser leur marque ou leurs services de marketing. De nombreux observateurs critiques, et même, selon le Financial Times, la chambre de commerce des ingénieurs britanniques, jugent ce procédé inefficace, trop coûteux, voire dangereux.

Moins problématique, mais tout de même significatif, les pays autour de la table n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord sur le cas précis des entreprises numériques. L’OCDE leur consacre bien un rapport particulier, mais les mesures qu’elle préconise attendront encore un an. L’idée générale est de réussir à localiser les profits de Google ou Facebook à l’endroit même où ils exercent réellement leur activité, notamment en créant le concept « d’établissement stable virtuel », mais le sujet est si brûlant que les discussions se poursuivent.

Critiques des entreprises… et des ONG

Les négociations devraient continuer à être délicates. Malgré un assez large consensus politique sur ces questions, affiché à la tête des États, l’OCDE a déjà dû faire face à de fortes résistances à ces volontés de réforme, notamment aux États-Unis. En juin dernier, le puissant lobby du patronat américain, le Business roundtable, a envoyé au secrétaire au Trésor une lettre très sévère sur le projet BEPS.

Dévoilé en France par Le Monde, et envoyé juste avant un passage à Washington de Pascal Saint-Amans, le courrier demandait « au gouvernement américain de s'opposer à la mise en œuvre du projet BEPS », jugeant qu’« au mieux, cela accroîtra l'incertitude sur le traitement fiscal des profits transfrontaliers », et que « au pire, cela aboutira à la création d'impôts sans précédent (…) qui vont geler l'investissement et ralentir la croissance ». Message bien reçu : « Nous partageons une grande partie des préoccupations exprimées par Business Roundtable », avait déclaré à l'AFP un porte-parole du Trésor américain.

Plusieurs parlementaires républicains influents ont également dit à plusieurs reprises tout le mal qu’ils pensaient de ce processus qui ne peut aboutir, selon eux, qu’à alourdir les impôts des fleurons de l’économie américaine.

À l’autre bout du spectre, l’OCDE doit subir les critiques des ONG, même si ces dernières prennent soin de saluer les efforts de l’organisation et les avancées présentées, qu’elles considèrent comme autant de pas dans la bonne direction. Le Tax Justice Network d’abord, généralement très critique de l’OCDE dont il juge que la mission est de sauver le système en l’amendant à la marge plutôt que de réinventer des règles du jeu. Mediapart expliquait par exemple, l’an dernier, que cette ONG ne goûtait guère les réformes envisagées sur les prix de transfert, jugeant qu’il valait mieux renverser la table et imposer un modèle de taxation unitaire. Il s’agit de considérer toutes les filiales d’une multinationale comme une seule et même entreprise, d’évaluer ses bénéfices totaux, où qu’ils soient localisés, puis de les diviser proportionnellement, en fonction des pays où l’activité de l’entreprise est réellement effectuée. Chaque État serait ensuite libre de taxer, à la hauteur qu’il le souhaite, la portion de bénéfices qui lui aurait été attribuée.

Dans le New York Times, Sol Picciotto, universitaire et représentant de l’association, a donc classiquement estimé que les efforts de l’OCDE étaient « simplement des accommodements mineurs », déclarant : « Ils essayent de réparer une vieille voiture, alors qu’ils ont en fait besoin d’un nouveau moteur. » Autre point clairement décevant, selon l’association (dont l’analyse est partagée, notamment, par le CCFD) : la comptabilité pays par pays est certes un grand pas en avant, mais les résultats seront réservés aux administrations fiscales et ne seront pas rendus publics. Ce qui prive l’opinion publique d’un précieux moyen d’information et de pression sur les entreprises.

Les pays en développement laissés à l'écart

Il faut néanmoins noter que le TJN a modéré ses critiques, d’habitude bien plus radicales… sauf sur un point où toutes les associations de lutte contre la fraude fiscale se rejoignent, quelle que soit leur nationalité. Tous les observateurs reprochent en effet à l’OCDE de laisser de côté les pays en développement, pourtant concernés au premier chef par la façon dont les multinationales évitent les impôts. Certes, les pays les plus pauvres ont été consultés lors des discussions. Mais ils n’ont pas vraiment eu voix au chapitre. Un forum de consultation a bien été organisé en Afrique du Sud, mais le CCFD « rappelle que l’Afrique du Sud n’a pas été mandatée par les autres pays africains pour les représenter et qu’en aucun cas sa voix ne représente celle de l’Afrique ». Dans les couloirs de l’OCDE, certains rédacteurs des propositions reconnaissent même qu’« il y a du vrai dans ces critiques ».

L’OCDE devrait finir de boucler ses propositions (avec encore quelques gros dossiers, comme les rulings, ces arrangements secrets entre administrations fiscales et grosses entreprises), fin 2015. Il ne restera plus qu’à mettre en œuvre toutes les propositions, au mieux pas avant fin 2017. Et ce sera bien sûr loin d’être gagné, malgré les bonnes volontés affichées. Par exemple en France, où les actes ne suivent pas toujours le discours. Ainsi, dans un communiqué, le ministère des finances a déclaré que le gouvernement soutenait pleinement le plan d’action de l’OCDE et qu’il allait « poursuivre les travaux » sur l’optimisation fiscale. Le ministre des finances Michel Sapin sera d’ailleurs chargé, en Australie, d’ouvrir la session sur ces questions.

Et pourtant, dans l’Hexagone, le gouvernement et le Parlement viennent de refuser d’appliquer certains principes de transparence qu’ils préconisent officiellement.

Jeudi 18 septembre, l’Assemblée nationale a voté une loi qui introduit l’obligation pour les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements faits à des gouvernements, pays par pays et projet par projet. C’est une directive européenne qui l’imposait, pour lutter contre la corruption. Mais, malgré les demandes et les alertes d’une trentaine d’ONG très mobilisées, il a été décidé de ne pas imposer aux entreprises de communiquer publiquement leurs rapports, ni de les obliger à lister les activités de l’ensemble de leurs filiales. Même lorsqu’elles sont bien camouflées au Luxembourg ou aux Bermudes. Du discours aux actes, le pas reste parfois à franchir.

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 23:15

 

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

Anti-OGM : une action des faucheurs volontaires à Lorient

Une quarantaine de faucheurs volontaires ont mené ce vendredi matin une action au port de commerce de Lorient. Leur cible : un entrepôt dans lequel était entreposé du soja OGM. Agissant à visage découvert, aucun d'entre eux n'a été interpellé par la police.

  • Par Eric Nedjar
  • Publié le 19/09/2014 | 12:04, mis à jour le 19/09/2014 | 12:25
© Stéphane Izad
© Stéphane Izad

Une quarantaine de personnes se sont introduits ce vendredi matin, un peu après 7h , dans un hangar du port de commerce de Lorient pour déverser sur 7 000 tones de soja OGM 500 litres d'un produit le rendant impropre à la consommation par le bétail. Une nouvelle action des Faucheurs volontaires qui réclament toujours un moratoire sur les importations de cultures transgéniques en France.

Interview de cécile Bréhant, porte-parole des faucheurs volontaires à Lorient

 



Tous ont agit à visage découvert, une liste des participants à même été remise à la police alertée par les employés du hangar. Aucune interpellation n'a été procédée, mais une plainte devrait être déposée par les responsables de l'entrepôt.

 

 

 

Source : france3-regions.francetvinfo.fr

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : OGM
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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 22:59

 

 

Source : cjb.r.mailjet.com

 


Nouvelles spéciales du 18 septembre 2014

 

Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

 

 

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

La Cour considère en effet que la société Graines Baumaux, qui reprochait à l’association de proposer à la vente une gamme plus élargie de variétés anciennes que la sienne, « ne se trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que l’association KOKOPELLI et donc d’offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle de jardiniers amateurs à la seule condition d’inscrire les variétés qu’elle entend commercialiser sur liste officielle de « variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation » sur laquelle l’inscription est libre et d’un coût modique par rapport à l’enjeu commercial, soit un montant de 125 euros par variété comme elle l’indique elle-même. Il lui est également loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de variétés de graines sélectionnées parmi les 14 500 variétés que compte selon elle le catalogue officiel européen ».

C’est l’argument que nous lui avions suggéré. La société Graines Baumaux, qui prétendait que l’enregistrement au Catalogue était simple et peu coûteux, et que la biodiversité se trouvait déjà fort bien protégée et représentée par celui-ci, se trouve ainsi prise au piège de ses propres affirmations.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’activité de Kokopelli se trouve officiellement avalisée par la Cour d’Appel. Bien au contraire. En effet, l’argument selon lequel la vente de semences à des jardiniers amateurs ne faisant pas une exploitation commerciale de celles-ci ne serait pas soumise aux exigences d’enregistrement au Catalogue, a été rejeté par la Cour.

Cet argument peu ambitieux – car ne faisant aucune place à l’agriculture professionnelle dans la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité – avait été avancé, en dernier recours, après la décision défavorable prise par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2012. Bien qu’il soit abondamment utilisé par de nombreuses associations de préservation des semences en Europe, il n’avait jamais été soumis à l’examen d’une juridiction.

C’est maintenant chose faite, mais la décision de la Cour d’Appel de Nancy, sur ce point, est très décevante. En effet, la Cour considère, à l’issue d’une leçon de grammaire particulièrement byzantine, que « la formulation de l’article 2 de la directive permet de retenir que sont soumises à ses prescriptions la vente ou l’offre de vente de semences ainsi que les autres formes de cession réalisées dans le cadre d’une exploitation commerciale, ce qui exclut les cessions de semences à des tiers dans un but autre, comme de réaliser des expérimentations et permet d’écarter du champ d’application du texte les échanges de graines entre particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences potagères. »

La Cour n’exclut donc du champ d’application de la législation que les échanges de semences entre jardiniers amateurs. Tout transfert de semences, à titre onéreux ou gratuit, réalisé non pas « en vue d’une exploitation commerciale », comme le dit le texte, mais « dans le cadre d’une exploitation commerciale », comme le dit la Cour, tombe sous le coup de la loi et son obligation d’enregistrement des variétés.

Cette interprétation, pour le moins aventureuse, aura vraisemblablement des répercussions dans toute l’Europe et nous espérons qu’elle sera corrigée par le législateur européen lorsqu’il devra voter sur le projet de réforme de la législation actuelle.

En tout état de cause, dans le litige particulier nous opposant à la société Graines Baumaux, la décision de la Cour d’Appel de Nancy signifie donc que s’il est vrai que Kokopelli commet des actes illicites par la vente de variétés non inscrites au Catalogue officiel, ces agissements ne sont pas générateurs de responsabilité vis-à-vis de la société Graines Baumaux et « n’ont pas pour effet de fausser le jeu de la concurrence ». Ces considérations nous mettent hors de danger vis-à-vis de Graines Baumaux et de l’industrie semencière, et c’est évidemment l’essentiel.

Quant aux accusations réciproques de dénigrement, la Cour renvoie les parties l'une contre l'autre et chacune est condamnée à payer 5 000 € de dommages-intérêts à l’autre. Si, par ce volet de sa décision, la Cour semble vouloir ménager la chèvre et le choux, il ne faut toutefois pas oublier que c'est bien la société Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli depuis presque 10 ans et qu'elle souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de nos activités. On peut donc dire que son initiative a simplement échoué... A l’évidence, l’association Kokopelli sort gagnante de ce long combat.

Si enfin l’on se souvient que la Cour de Justice de l’Union Européenne, statuant contre l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli et considéré que la législation européenne sur le commerce des semences, permettant supposément une augmentation de la productivité agricole, n’était pas critiquable, il faut saluer un exploit dans notre défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le cap de la biodiversité, contre vents et marées…!

Contacts :

Ananda Guillet, Directeur :
semences@kokopelli-semences.fr

Notre avocate, Blanche Magarinos-Rey :
contact@avocat-magarinos-rey.com


L'équipe de Kokopelli.

 

 

 

Source : cjb.r.mailjet.com

 

 

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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 20:22

 

 

Source : antigonexxi.com

 

 

 

UN DEO NATUREL EN 5 MINUTES CHRONO ? PARI TENU !

 

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Ah la la, cet article a bien failli ne pas voir le jour ! Mon ordinateur vient d’avoir la très sournoise idée de me lâcher subitement… Par prémonition ou par un heureux miracle, j’ai fait ce matin même une sauvegarde de mes fichiers (la dernière remontait à la Saint-Glinglin), donc plus de peur que de mal ! J’ai pris mon courage à deux mains… et j’ai ressorti mon vieil ordinateur du fond du placard où il dormait bien sagement entre deux toiles d’araignée, et je comprends maintenant pourquoi je l’avais remisé là en promettant de ne plus jamais, jamais y toucher… allez, ne médisons pas, il me sauve aujourd’hui la vie !

Et comme cette petite aventure m’a donné des sueurs froides, je me suis dit que l’occasion était parfaite pour vous présenter de quoi éponger ces bouffées d’angoisse, j’ai nommé : mon déodorant naturel maison ! 

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Je suis sûre que d’aucuns se demandent : ‘Mais pourquoi se casse-t-elle la tête comme ça ?’

Je sais, on peut trouver dans le commerce des déodorants, il y en a même à tous les prix, de toutes les couleurs et de toutes les saveurs. Et pourtant… je persiste et signe. Je n’aime pas les déodorants du commerce. Pourquoi ?

C’est simple : la plupart de s déodorants conventionnels contiennent des ingrédients qui ne sont ni bons pour la santé, ni pour l’environnement.

☛ L’ennemi public numéro 1, bien sûr, c’est l’aluminium. Le chlorure d’aluminium est connu  des fabricants de cosmétiques car il supprime efficacement la transpiration, c’est vrai. Le petit hic, c’est qu’il est tout autant connu pour sa toxicité… et bon nombres d’experts s’accordent aujourd’hui à l’associer à des problèmes de santé majeurs, parmi lesquels le cancer du sein. Pas très sympathique, tout cela.

Pour plus de détails sur l’aluminium, n’hésitez pas à lire mon article Haro sur l’Alu !

☛ Les autres grands méchants, ce sont les parabens, qui jouent le rôle de préservateurs et de stabilisant. Second hic : certaines de ces bestioles sont, comme l’aluminium, absorbées par la peau et ont ensuite une activité oestrogénique. Pas mal de chercheurs planchent actuellement sur le lien entre parabens et cancer du sein, et émettent de forts doutes sur la prétendue ‘innocuité’ de ceux-ci. En attendant d’en savoir plus, je préfère m’abstenir.

Et les déo bio ? C’est vrai, il existe un certain nombre de déodorants dans le commerce qui portent des labels bio et dont la composition est tout à fait sûre. J’en ai testé pas mal et, pourtant, aucun ne m’a ravie. Pas très efficaces, assez coûteux… Alors, quand la version maison est très facile à faire, peu onéreuse et vraiment efficace, qu’est-ce qui me retient ?

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3 ingrédients de base (+ 2 optionnels) = 5 minutes de travail.

Montre en main.

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Ce qu’il vous faut : de l’huile de coco + du bicarbonate de soude + de la fécule. En option : des huiles essentielles.

✿ L’huile de coco : connue pour ses propriétés anti-bactériennes, elle présente l’immense avantage de rester solide en dessous de 25°C. Pratique si on ne veut pas se retrouver chaque matin avec des flaques d’huile sur la chemise.

❀ Le bicarbonate de soude :  il n’est pas toxique, ne provoque pas d’allergie et il neutralise très efficacement les odeurs corporelles.

✿ La fécule / ou l’arrow-root : tous deux sont des absorbants naturels et ne causent pas d’allergie.

❀ Les huiles essentielles : vous avez le choix ici, car plusieurs huiles peuvent être utilisées. En plus de l’agréable parfum qu’elles ajouteront à votre déodorant, elles ont un certain nombre de vertus : l’huile de sauge officinale régule la transpiration, tandis que l’huile de palmarosa, celle de menthe poivrée et celle de lavande officinale sont anti-bactériennes. J’ai choisi ici de mélanger huile de lavande (Lavandula officinalis) et huile de palmarosa (Cymbopogon martinii), mais libre à vous d’ajouter celle(s) dont le parfum vous inspire le plus (c’est le cas de le dire) en faisant attention toutefois à ne pas utiliser d’HE dermocaustique ou photosensibilisante. N’utilisez pas non plus n’importe quelle huile si vous êtes enceinte, épileptique ou de santé fragile, ou sur vos enfants !

Alors, comment ça marche ?

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Déodorant naturel maison

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Pour environ 200 ml. de produit

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Ingrédients :

  • 100 g. [ 1/2 cup ] d’huile de noix de coco liquide*
  • 60 g. [ 1/4 cup ] de bicarbonate de soude (ultra fin)
  • 40 g. de fécule [ 1/4 cup ] ou d’arrow-root
  • 10 gouttes d’huile essentielle de lavande officinale
  • 10 gouttes d’huile essentielle de palmarosa

* Pour que l’huile soit à l’état liquide, il suffit juste de la laisser au soleil ou sur un radiateur 1/4 d’heure, ou bien faites-la chauffer au bain-marie ou au micro-onde.

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Préparation :

1. Versez l’huile de noix de coco fondue dans un pot :

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2. Ajoutez ensuite, cuillère par cuillère, le bicarbonate de soude et la fécule, tout en fouettant vigoureusement avec une fourchette pour qu’aucun grumeau ne se forme (si votre récipient est hermétique, vous pouvez mélanger le tout en le secouant très fort) :
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3. Ajoutez ensuite les huiles essentielles :

 
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Mélangez une fois le tout et laissez le déodorant se raffermir (au réfrigérateur ou à l’air ambiant s’il ne fait pas trop chaud) avant de vous en servir.

Vous voilà maintenant avec : 1. un produit naturel, qui sent bon, se conserve très bien, dure très longtemps et coûte très peu cher … et surtout : 2. la fierté d’avoir réalisé votre propre cosmétique ! (ce qui vaut tout l’or du monde)

Pour l’utiliser ensuite, rien de plus simple : il faudra simplement vous faire à l’idée d’appliquer votre déodorant avec vos petits doigts sur vos aisselles !

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- Edit -

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Je préfère maintenant mouler mon déodorant dans des moules en silicone et l’utiliser à l’état solide comme un stick :

  • vous pouvez faire de même en le conservant au réfrigérateur,
  • ou bien ajouter à la préparation 10 g. de cire végétale (candelilla, carnauba…) qui va solidifier la préparation et lui permettre d’être beaucoup plus stable. Je fais fondre la cire au bain-marie avec l’huile de coco.

*rr

 

 

 

Source : antigonexxi.com

 

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Consommer et agir autrement
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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 20:05

 

Source : www.humanosphere.info

 

 

Il se construit une charmante petite maison pour 150 livres (sans outil lourd et en 8 mois)!

Voici la maison de Mr. Michael Buck 

Social – Logement : Un ancien professeur et agriculteur de 59 ans a construit une maison sans utiliser d’outils et pour la modique somme d’environ 181 euros (suivant le cours du jour)…

Comment? Eh bien, il a récupéré tout le matériel dont il avait besoin pour la construire. Ce qui a coûté de l’argent, c’est la paille dont il a eu besoin.

Pour le terrain, l’humain possédait une ferme. Il a vendu la ferme et conservé un petit terrain.

Photos … hop!

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Comme vous le voyez sur ces deux premières photographies, la maison ne manque pas de charme.  Les murs sont en torchis.  Le toit en chaume. En gros, toutes des matières qui se trouvent facilement.

Le but de Monsieur Buck est de démontrer que nous ne sommes pas obligé de nous couvrir de dettes pour posséder un petit chez nous.

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Bien sûr, il n’y a pas d’électricité… mais aujourd’hui, on peut trouver de quoi s’éclairer sans mettre le feu à la maison ni à son portefeuille. On peut également trouver des meubles gratuits, des matelas que l’on découpe pour faire des coussins confortables.

Ce qui est indispensable, c’est un point d’eau pas trop loin.  Ici, Monsieur Buck a la chance de posséder une petite source.

N’oubliez pas que le confort peut venir petit à petit, par après…

——————-

Actualidad.rt.com

Il existe un projet collectif >>> Clic Clic Clic

PS : attention aux dérives sectaires, attention à votre liberté, les gens! Dac? Ne cherchez pas une liberté là où vous pourriez finir par la perdre. Demandez conseil à ceux qui vous aiment.

 

 

 

Source : www.humanosphere.info

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Consommer et agir autrement
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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 19:53

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

 

ça bouge ! Résistance

Ferme à défendre contre projet d’Auchan : un festival pour soutenir les occupants des Bouillons

par Collectif 19 septembre 2014

 

 

 

 

 

 

Chantiers participatifs, soirées concerts, visites et ateliers en tout genre : les opposants à la construction d’un centre commercial Auchan, à Mont-Saint-Aignan, dans la banlieue de Rouen, organise un festival les 26, 27 et 28 septembre prochains. Le projet menace de démolir la ferme des Bouillons, occupée depuis décembre 2012. Voici l’appel des organisateurs.

Il était une fois des occupants d’une ferme à défendre contre un ogre nommé Auchan. Leurs terres allaient être goudronnées et ils ne pouvaient cuisiner que de la soupe au caillou. Un passant s’y arrêta, et voyant qu’ils mijotaient de la soupe au caillou, leur donna une courgette, leur disant qu’elle serait bien meilleure ainsi ! Un autre s’arrêta pour donner une carotte. Un autre, un chou. Un autre, une patate, et ainsi de suite.

 

 

 

 

C’est ainsi qu’ils partagèrent la meilleure soupe qu’ils n’avaient jamais mangée ! Notre Tambouille est une soupe au caillou : ce festival sera meilleur si vous y apportez votre ingrédient ! A son image, la Ferme des Bouillons aussi a besoin de vos coups de main et de vos soutiens. Si le permis de démolir est caduc depuis le 27 juillet, les occupants sont toujours expulsables, et les terres sont toujours aux mains des Mulliez. Mais aujourd’hui, des légumes poussent, sous les attentions passionnées de nos maraîchers, et peuvent commencer à remplir vos paniers. L’association a lancé une souscription pour racheter la ferme ; les artistes continuent d’occuper ses scènes ; la lutte continue.

Profitons de cette Tambouille et partageons !

Les organisateurs

Le programme du festival.

Le site de la Ferme des bouillons.

 

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Appels et pétitions
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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 19:08

 

Source : www.marianne.net

 

 

Alerte à la fraude

Samedi 20 Septembre 2014 à 05:00

 

Joseph Macé-Scaron - Marianne

 

Le mot "assisté" devrait cesser d’appartenir à ces concessionnaires exclusifs. Tout comme le vocable de "fraudeurs". C'est ce que nous a confirmé la lecture du récent rapport de la Cour des comptes qui pointe du doigt une spectaculaire hausse des fraudes aux cotisations sociales. Tous "les patrons" doivent -ils être accablés pour autant. Certainement pas. Mais ceux-là devraient aussi se demander si Pierre Gattaz est leur meilleur porte-parole ?

 

Pierre Gattaz - MEIGNEUX/SIPA
Pierre Gattaz - MEIGNEUX/SIPA
Vous n’entendrez pas sur ce sujet tous ceux qui se sont constitué un fonds de commerce, en dénonçant les fameux « assistés » (assistés qu’ils sont souvent eux-mêmes, bénéficiant grassement des subsides publics quand l’occasion leur est offerte). Les « assistés », ce sont les autres, forcément les autres, c’est-à-dire, en vrac, les employés de la fonction publique, les chômeurs ou les laissés-pour-compte de la mondialisation.

Et on comprend leur malaise à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes, paru le mercredi 17 septembre, qui nous rappelle que le mot « assisté » devrait cesser d’appartenir à ces concessionnaires exclusifs. Ce rapport fait état de la spectaculaire hausse des fraudes aux cotisations sociales, qui ont doublé entre 2007 et 2012, c’est-à-dire durant le quinquennat de l’homme qui est revenu pour sauver la France au nom du Sacré-Cœur et guérir les malades des écrouelles.

Comment est-on parvenu à une telle explosion des fraudes durant cette période ? Fraudes qui, élargies à l’assurance chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, bondissent à 25 milliards d’euros. Fraudes qui comportent aussi le recours abusif aux travailleurs détachés qui étaient 7 500 en 2000 et 210 000 en 2013. Ces patrons indélicats – notamment ceux des secteurs de la construction et du commerce – ne manqueront pas d’expliquer, via leurs traditionnels relais dans la presse, que toucher à ce système mafieux reviendrait à mettre en péril leurs activités. En bref, ces assistés qui coûtent tant au pays ont recours au chantage pour tenter de légitimer une situation obscène dont tout le monde pâtit, y compris leurs propres secteurs justement. En comparaison, la fraude aux prestations sociales est de 3 milliards, une somme en partie récupérée puisque son taux de recouvrement est de 90 %.

La Cour des comptes réclame une répression plus sévère dans les cas de contrats de travail dissimulé et rappelle à juste titre qu’il n’existe pas dans ce domaine d’équivalent de la police fiscale. On attend de savoir si ce rapport va connaître un classement vertical.

Le hasard étant la rencontre de deux déterminismes indépendants, comme disait le mathématicien Cournot, le quotidien économique belge l'Echo  vient de pointer 20 des plus grandes fortunes françaises qui se sont établies en Belgique. Fortunes ayant mis à l’abri la bagatelle de 17 milliards d’euros. Il paraît que le chiffre a surpris l’administration belge elle-même, qui ne s’attendait pas à une telle désertion de nos compatriotes. Notre confrère cite également des hommes d’affaires comme Bernard Tapie, Stéphane Courbit et l’animateur de télévision Arthur (autant de soutiens du postulant qui a choisi de faire don de son corps au pays).

S’interroger sur ces pratiques et les condamner serait, nous dit-on, la marque d’esprits tentés par les démons de l’ultragauche ou de l’ultradroite. C’est surtout le souci de tous ceux qui estiment que de tels manquements au civisme accréditent l’idée fausse que tous les chefs d’entreprise se valent. Par malhonnêteté parfois, par paresse souvent, on englobe les gens sous un même vocable. En essentialisant, nous prêtons à tel ou tel groupe des qualités, mais plus largement des défauts. Dire « les patrons » n’échappe pas à cette règle et les mauvaises manières de quelques-uns ne doivent pas nous aveugler sur le comportement de tous les autres. Je ne suis pas sûr que, sur ce dernier point, Pierre Gattaz soit le meilleur porte-parole de l’entreprise.

 

 

Alerte à la fraude



>>> Cet éditorial est paru dans le numéro 909 de Marianne  en vente, à partir d'aujourd'hui, en kiosques et accessible au format numérique sur notre liseuse WebiOS  et Androïd, en découvrant nos offres d'abonnement numérique et intégral.

 

Source : www.marianne.net


Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 18:45

 

Texte suggéré suite à la diffusion de l'article " Les casseroles de Téfal et de l'administration du travail - sur saisine d'une inspectrice du travail, le Conseil national de l'inspection du travail remet sévèrement en place Téfal, le MEDEF et "

 

 

Source : www.cnt-tas.org

 

 

Affaire Téfal, le CNIT rend son avis: «Oui mais non, bien au contraire…»

 

Dans son délibéré publié le 18/09/2014, le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur l’ « affaire TEFAL ». Rappelons que le CNIT était saisi de cette affaire pour répondre en gros aux questions suivantes :

y-a-t-il eu tentative d’atteinte à l’indépendance d’une inspectrice du travail de Haute-Savoie par le biais d’une « influence extérieure indue » de l’entreprise TEFAL et du MEDEF local afin de contrer son action de contrôle de l’entreprise TEFAL ? Cette pression extérieure a-t-elle été répercutée en interne par la direction de l’UT ?

Disons le tout de suite, cet avis, mi-chèvre mi –chou (ou mi-figue mi-raisin, au choix), réussit le tour de force de pointer la responsabilité de l’administration… tout en faisant son maximum pour la dédouaner de l’accusation d’avoir relayé une « influence extérieure indue ».

Regardons tout cela plus en détail.

Le silence pesant de l’administration…

Dans une première partie, à la question « y-a-t-il eu des pressions extérieures indues ? », le CNIT répond clairement : OUI.

« Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise ».

Vient alors la question de l’attitude de notre administration face à ces pressions.

A cet égard le CNIT considère « qu’il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail, qu’il s’agisse tant des règles relatives à la mobilité géographique des inspecteurs du travail que de leur protection contre les influences extérieures indues.».

Ce faisant le CNIT pointe clairement l’attitude de la totalité de la ligne hiérarchique : directeur départemental, directeur régional, DGT et Ministre.

Dans un contexte avéré de tentative d’atteinte à l’indépendance d’une inspectrice, le silence persistant de l’administration, alors même que l’indépendance de l’inspection était gravement mise en cause, a fini par devenir assourdissant. A tel point que même le CNIT s’en étonne et ajoute : « Le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues. »

Or la seule préoccupation et intervention de la hiérarchie dans cette affaire peut se résumer de la façon suivante : chaque échelon hiérarchique soutient celui du dessous, et l’ensemble de la chaîne, pour sauver le directeur de l’UT et enfoncer notre collègue inspectrice.

Car si notre administration est restée silencieuse pour défendre l’indépendance de l’inspection, elle n’a pas ménagé ses efforts en interne pour essayer d’étouffer l’affaire y compris dans ses quelques réponses aux journalistes qui l’interrogeaient.

S’il est des silences qui finissent par devenir assourdissants, face à l’évidence des pressions, qui ne dit mot consent.

Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage.

La deuxième partie de l’avis du CNIT commence par relever que le principe d’indépendance des inspecteurs dans leur action de contrôle n’a pas pour effet de priver l’autorité hiérarchique « notamment au regard de leurs fondements juridiques ». En particulier « si un inspecteur du travail peut porter une appréciation sur la licéité d’un accord d’entreprise, il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire d’en prononcer la nullité ».

Certes mais de quoi parle-t-on ?

Probablement de l’avis lapidaire contre notre collègue produit au CNIT par la DGT (signé du DGT récemment nommé au poste Yves Struillou, par ailleurs membre du CNIT au moment de la saisine). Dans son courrier la DGT a ainsi cru bon de descendre l’inspectrice en expliquant qu’elle se serait substituée au juge en donnant son avis sur la licéité d’un accord sur les 35 heures chez TEFAL. Car il faut peut-être le rappeler, à l’origine des foudres de TEFAL il y a l’examen d’un accord d’aménagement du temps de travail de cette entreprise sur demande des organisations syndicales de la boîte. L’inspectrice en cause a alors relevé un certain nombre d’irrégularités dans l’accord et a effectivement informé l’entreprise de ces irrégularités en donnant son avis sur sa légalité de l’accord comme tout agent de contrôle peut être amené à le faire lorsque nous sommes saisis par des salariés ou des organisations syndicales sur le sujet.

Ce qu’il faut retenir de ce passage n’est donc pas que seule l’autorité judiciaire peut prononcer la nullité d’un accord, ce qui est évident, mais que l’inspectrice était légitime à donner son avis sur l’accord après avoir été sollicitée par les organisations syndicales, contrairement a ce que pense notre DGT, et qu’elle n’a pas, par cet avis, outrepassé ses prérogatives professionnelles.

En outre « c’est à tort que, lors du même entretien, le responsable de l’unité territoriale a reproché à l’inspectrice du travail un contrôle inopiné au sein de l’entreprise en cause ».

OUI rappelle le CNIT (qui cette fois répond à une question de la saisine) nous pouvons rentrer dans un établissement sans prévenir la direction pour réaliser, si cela est nécessaire, un contrôle inopiné en un lieu précis de ce même établissement.

De même « les griefs formulés par des responsables de l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement ».

Notre collègue n’a donc pas commis de faute professionnelle. Il est bon de le rappeler, compte tenu de la diabolisation, orchestré par le RUT du 74 en premier lieu et relayé par le DIRECCTE dans un second temps.

Faites ce que je dis mais faites ce que je dis

Si le rappel sur le droit de regard hiérarchique ne vise pas l’action de l’inspectrice, il vient avant tout répondre à une demande de la DGT faite en conclusion de son mémoire qui souhaitait : « dans le cadre des débats en cours à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail, [que soit] rappelé à tous les contours de l’exercice hiérarchique dans le système d’inspection du travail et les exigences découlant du respect qui s’impose à tous les agents publics du cadre institutionnel ».

Il vise ensuite directement le recadrage violent subi par l’inspectrice de la part de son directeur d’UT.

En langage diplomatique, l’avis du CNIT nous dit qu’en l’espèce l’exercice du pouvoir hiérarchique du RUT n’avait précisément aucun fondement juridique mais visait simplement à arrêter l’action de contrôle puisqu’il note que l’inspectrice a pu avoir « le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance et à sa libre décision, en raison des motifs pour lesquels cette action a été contestée (contestation de la « stratégie de contrôle » et non des fondements juridiques de la démarche) d’une part et des termes très vifs de l’échange, qui ne répondaient pas aux conditions normales d’un entretien professionnel. »

En d’autres termes et en résumé pour le CNIT: OUI l’autorité hiérarchique peut avoir un regard sur l’action des agents sans contrevenir à leur indépendance pour peu que ce regard réponde à des considérations juridiques et/ou relève du conseil. Mais NON l’entretien menaçant et hurlant subi par l’inspectrice n’avait justement pas pour objet un sympathique échange professionnel ou une discussion juridique mais une volonté de « contester la stratégie de contrôle » !

Ainsi selon le CNIT, au vu de la teneur de l’entretien, l’inspectrice a pu légitimement avoir le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance.

D’une façon générale le CNIT recommande alors « que l’attention des responsables hiérarchiques et des inspecteurs du travail soit appelée sur la distinction entre l’action de conseil aux inspecteurs qu’ils sont en droit de donner en matière de contrôle, et l’action de supervision qui doit être circonscrite aux fondements juridiques des actes ».

En ce qui nous concerne, et pour reprendre les termes de la DGT qui lie cette affaire à la réforme de l’inspection du travail, « dans le cadre des débats en cours à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail » nous serions également tentés de faire la même recommandation à tous les futurs DUCs qui s’apprêteraient à faire du zèle.

On se fait un bisou et on oublie tout ?

Après tout ça on s’attendrait en toute logique que le CNIT dénonce le relais des pressions extérieures indues de TEFAL et du MEDEF par notre hiérarchie. Et bien non !

Dans un exercice de haute voltige, qui nous a fait craindre un claquage dialectique en plein vol, le CNIT décrète soudain que « l’intervention du responsable d’unité territoriale […] n’avait pas pour objet et n’a pas eu pour effet de modifier les suites données par l’inspectrice du travail ».

Donc recadrer un agent « en des termes très vifs ne répondant pas aux conditions normales d’un entretien professionnel» (en Hurlant pendant 1h30 sur un agent) en « contestant sa stratégie de contrôle » (en lui donnant une semaine pour revoir sa position à l’égard de TEFAL) n’aurait pas pour objet de « modifier les suites données par l’inspectrice du travail » (en fait d’empêcher que le contrôle n’ait lieu).

On peut donc avoir le sentiment légitime de subir une pression sans que cela en soit une, saperlipopette! On croit rêver. Mais quel était donc l’objectif de l’entretien alors ?

Ainsi, si le CNIT déclare que cet entretien ne s’est pas déroulé dans des « conditions normales », il prend soin de l’extraire de son contexte pour en désamorcer la charge explosive.

Il est effectivement bien dommage que le CNIT n’ait pas rappelé le contexte dans lequel intervient cet entretien. On peut ainsi regretter qu’il n’ait pas relevé la coïncidence troublante entre un rendez-vous le 18 avril 2013 entre la direction de TEFAL et le directeur de l’UT, et le recadrage violent subi par l’inspectrice le lendemain matin le 19 avril 2013. Quelle troublante coïncidence, nous en sommes encore tout troublés ! Des esprits mal intentionnés et retords (comme nous) pourraient en être troublés au point de penser que la direction de l’UT a ainsi relayé les pressions de TEFAL. Mais tout ça n’est probablement que purement fortuit.

Il est également bien dommage que le CNIT n’ait pas pris la peine de répondre à toutes les questions de la saisine notamment : le RUT peut-il recevoir une entreprise sans en avertir l’inspecteur du travail ? Le RUT peut-il condamner le comportement professionnel d’un inspecteur du travail sans avoir au préalable communiqué au dit inspecteur les plaintes qu’il aurait reçu, ni entendu les explications de ce dernier ? Car c’est aussi ce qui s’est passé, sauf qu’il n’y a pas eu de plainte officielle de l’entreprise, comme cela arrive souvent, juste « un contact » en off de plusieurs mois avec le RUT et le préfet…

Mais le CNIT a certainement raison, convoquer un inspecteur du travail, le lendemain de la visite de l’entreprise à l’insu de l’inspecteur, pour lui reprocher, en lui hurlant dessus, son action et sa stratégie de contrôle dans cette même entreprise ne doit pas avoir pour objet de chercher une modification de l’action de l’inspecteur… Car oui, dire explicitement, en plein renforcement de la ligne hiérarchique, que la hiérarchie est du côté des patrons ça la foutrait un peu mal.

Enfin, il est bien dommage que le CNIT ne se soit pas prononcé sur les missions du RUT et sur la proximité entre certaines entreprises et les services des renseignements généraux. Fait-il parti des missions du RUT de démarcher les entreprises contrôlées par les agents de l’inspection pour placer des jeunes en stages en leur sein ? Et est-il normal que les entreprises de Haute-Savoie obtiennent du préfet la surveillance des inspecteurs du travail par les services des renseignements généraux ?

De plus, le CNIT prend soin également de ne pas décrire « les effets » qu’a eu cet entretien sur l’inspectrice du travail, soit l’abandon du contrôle annoncé à l’entreprise sur la durée du travail des salariés, du fait des irrégularités constatés dans l’accord d’aménagement du temps de travail, la création d’un sentiment d’illégitimité à poursuivre son action de contrôle dans l’entreprise entrainant l’abandon par cette inspectrice des dossiers en cours d’instruction (ATs – entrave CHSCT – chantier Amiante), et la détérioration de sa santé se traduisant concrètement par un arrêt de travail pour accident de trois mois…

De qui se moque-t-on en disant que l’entretien n’a pas eu « pour effet de modifier les suites données par l’inspectrice du travail »?

Ainsi, selon le CNIT, tout au plus nous serions face à une « défiance réciproque » inexplicable et inexpliquée. On préserve ainsi l’intégrité de l’autorité hiérarchique en renvoyant à un conflit de personne. Et le CNIT de conclure dans un lénifiant appel « au respect mutuel » : faites vous un bisou et on oublie tout !

On le craignait, et nous voyons ici clairement les limites politiques du CNIT :

- Le CNIT peut dire qu’il y a eu des pressions extérieures indues.

- Le CNIT peut s’étonner que notre hiérarchie n’ait pas joué son rôle en ne dénonçant pas ces pressions

- Le CNIT peut relever que le directeur de l’UT a outrepassé l’exercice normal son pouvoir hiérarchique en contestant la stratégie de contrôle de notre collègue.

- Le CNIT peut rappeler que notre collègue n’a pas commis de faute professionnelle dans l’exercice de sa mission.

- Le CNIT peut reconnaître que dans ce contexte l’inspectrice a pu légitimement avoir le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance

Mais après avoir dit tout ça, dans un revirement presque désespéré, le CNIT ne peut pousser l’audace jusqu’à dire que notre hiérarchie a répercuté des pressions extérieure indues.

Tant et si bien que l’on peut résumer cet avis de la façon suivante :

« Quand on voit ce qu’on voit, vous avez raison de penser ce que vous pensez

mais nous ne pouvons nous permettre de le penser tout haut avec vous ».

L’avis du CNIT : Avis du Conseil national de l’inspection du travail – Téfal

Le tract en pdf: tract avis CNIT Téfal

 

 

Source : www.cnt-tas.org

 

 

 


 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Ils réagissent
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Vendredi 19 septembre 2014 5 19 /09 /Sep /2014 23:06

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Barrage du Tarn, ferme des mille vaches: de nouveaux conflits pour le développement durable

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

Deux conflits agitent le monde agricole autour d’enjeux décisifs pour son avenir : peut-on compenser la destruction de sites naturels ravagés par un barrage ? Comment gagner la bataille de l’eau dans l'agriculture alors que se dérègle le climat ? L’avenir des paysans est-il industriel, avec des fermes géantes vouées à l'agrobusiness ? Le gouvernement ne répond à aucune de ces questions vitales.

Deux conflits ruraux d’un nouveau type focalisent énergies militantes et attention médiatique : la défense de la zone humide du Testet contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn ; l’opposition à la création d’une ferme de mille vaches dans la Somme. Ces deux territoires sont heurtés de plein fouet par les bouleversements en cours du monde agricole. Longtemps oublié des discussions institutionnelles sur le développement durable et la croissance verte, l’avenir de l’agriculture française se retrouve au cœur de deux importantes batailles écologistes.

 

Blog d'opposants : "Tant qu'il y aura des bouilles". 
Blog d'opposants : "Tant qu'il y aura des bouilles".

Depuis des mois, les opposants au projet de barrage de Sivens dans le Tarn dénoncent la destruction annoncée de la zone humide du Testet sur 12 hectares, havre de 82 espèces animales protégées et se situant en partie sur une zone naturelle d’intérêt écologique (ZNIEFF). Jusqu’ici, le conseil général et le la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), le maître d’ouvrage, poursuivent leur projet de barrage-réservoir de 1,5 million de mètres cubes d'eau, estimé à près de 8 millions d’euros.

Une dizaine d’hectares d’arbres ont déjà été défrichés par les donneurs d’ordre. La justice vient de rejeter deux recours déposés par France nature environnement (FNE). La mobilisation militante a grandi depuis la création en 2011 du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. La forêt de Sivens, aujourd’hui en partie déboisée, est occupée depuis des mois par des activistes, certains perchés dans les arbres pour empêcher qu’ils ne soient abattus. D’autres s'enterrent jusqu’au cou dans le sol, d’autres encore sont en grève de la faim. Des occupations (des fermes, un lycée à Gaillac, devant le conseil général à Albi…) s'organisent. Même le Groland s’est invité au Testet et y a créé « GroZAD ».

Dans le sillage de la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ils ont déclaré le Testet en « ZAD », une « zone à défendre » contre les engins de chantier et les aménageurs. Depuis le début du mois, les affrontements ont été rudes. Comme dans le bocage nantais, les forces de l’ordre n’ont pas lésiné sur l’usage de bombes lacrymogènes. « Maïs, armée et globalisation », a dénoncé l’économiste et militante d’Attac Geneviève Azam dans une tribune.

Pour le conseil général du Tarn, la retenue de Sivens est rendue indispensable par « l’état critique chronique de la rivière du Tescou, en terme d’étiage et par les besoins d’une activité agricole raisonnée ». L’exécutif départemental dénonce les « quasi commandos » des opposants, essentiellement composés de non-riverains, critères apparemment d’illégitimité politique. Ségolène Royal a nommé une mission d’expertise et annonce vouloir « concilier la sécurisation d'une activité agricole raisonnée et la préservation de la ressource aquatique et des milieux naturels ».

Contre le projet de barrage, ses détracteurs mettent en avant son coût (8,4 millions d'euros), l'ancienneté de ce projet (près de 35 ans), les failles de l’enquête publique et la non-prise en compte de plusieurs expertises, scientifiques et des services de l’État chargés de l’eau, le mépris pour la faune et la flore condamnées par la submersion, l’ignorance de la valeur des zones humides. À cela s'ajoute un conflit d’intérêts latent : les études préliminaires ont été réalisées en 2001 par la société CACG, qui est devenue aujourd’hui maître d’ouvrage. Face à ces critiques, la puissance publique se retranche derrière le respect des procédures réglementaires, comme à Notre-Dame-des-Landes.

  • L’illusion de la compensation
Tantqu'ilyauradesbouilles.wordpress.comTantqu'ilyauradesbouilles.wordpress.com

Un autre enjeu majeur de ce conflit est jusqu’ici plutôt passé inaperçu : la mise en cause des méthodes de compensation de la destruction annoncée de la zone humide, composée d’aulnes, de saules, de frênes et de prairies permanentes naturelles. Pour le conseil général et la préfecture, la destruction de la zone humide du Testet serait compensée par la réhabilitation de zones humides ailleurs, réparties en neuf parcelles discontinues : 20 hectares doivent être recréés en amont de la retenue.

Ces mesures compensatoires présentent « un caractère hypothétique, voire inadéquat », notamment sur la restauration des caractéristiques des parcelles destinées à disparaître sous les eaux, signale le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en décembre 2012. Il constate « une analyse bénéfices-risques défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l’altération prévisible du bon état écologique actuel du Tescou (la rivière qui doit être équipée du fameux barrage, ndlr) » et de l’ennoiement « impossible à compenser d’une partie notable de la seule zone humide majeure de la vallée ».

« Il est rarement possible de compenser à l’identique, et plus généralement, de penser l’équivalence entre des destructions de surfaces naturelles et la recréation d’espaces naturalisés », analysent les auteurs du livre Économie et biodiversité (voir l'onglet Prolonger), pour qui « le principe de la compensation écologique repose sur l’illusion que l’ingénierie écologique et la toute-puissance de la technologie sont capables de restaurer la nature de façon équivalente. C’est pourtant loin d’être toujours le cas ».

  • La bataille de l’eau et du climat

Le rapport sur « Le climat de la France au XXIe siècle », sous la direction du climatologue Jean Jouzel, prévoit une augmentation des épisodes de sécheresse dans une large partie du sud du pays d’ici la fin du siècle. Le monde agricole y sera vulnérable, et en particulier en Midi-Pyrénées. Apprendre à s’adapter au manque structurel d’eau, de façon récurrente, va devenir un enjeu vital pour les paysans du Tarn.

Et pourtant, avec le barrage de Sivens, les pouvoirs publics poursuivent une politique d’équipement envisagée sous l’angle d'un approvisionnement toujours croissant, et non d’investissement pour réduire les besoins. Comme si à leurs yeux le dérèglement climatique n’existait toujours pas. C’est l’autre bataille cachée du barrage de Sivens. « L’enjeu majeur de ce projet est de renforcer l’irrigation des terres agricoles (maïs et oléo-protéagineux, voire abreuvage de bétail), analyse le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en avril 2013, l’enjeu d’intérêt public majeur est évoqué sous l’angle des besoins en eau, mais aucune mesure d’économie de l’usage de l’eau n’est indiquée dans le dossier pour y parvenir. » En conséquence, il a accordé un avis défavorable au projet.

 

La zone humide, après déboisement (DR). 
La zone humide, après déboisement (DR).

Il faut fouiller dans les documents de l’enquête publique pour cerner l’ampleur du problème : près de 68 % du volume total du futur barrage doit servir à l’irrigation. Les exploitations concernées ne sont pas forcément gigantesques, la surface agricole utile ne dépasse pas 60 hectares en moyenne, précise le conseil général. Mais sans stratégie concrète d’adaptation au changement climatique, elles risquent de pomper de plus en plus d’eau pour se maintenir. Les calculs de débit et les besoins en eau n’ont pas été actualisés depuis 2009, déplore le CNPN.

Dans ces conditions, c’est tout le projet du barrage de Sivens qui entre en contradiction avec les objectifs de transition énergétique et écologique affichés par le gouvernement, à quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de Ségolène Royal. Pourtant, ministres de l’écologie et de l’agriculture se font discrets sur le sujet.

  • Le spectre de l’industrialisation de l’agriculture

C’est un autre conflit qui se déroule sur les terres picardes de la ferme des mille vaches : comment éviter que la transition énergétique ne serve l’agrobusiness au détriment des petits paysans, et n’accélère l’industrialisation du monde agricole ? L’exploitation agricole que le groupe de BTP Ramery développe aujourd’hui dans la Somme pourrait à terme abriter mille têtes de bétail, d’où le surnom d’« usine » des mille vaches dont l’association locale d’opposants Novissen affuble le projet.

En réalité, la préfecture a pour l’instant plafonné l’activité de l’exploitation à 500 vaches (même si son permis de construire permet d’en élever le double). Cette mégaferme doit comporter une unité de méthanisation, pour valoriser le lisier des bêtes en électricité. D’abord prévu pour atteindre 1,3 mégawatt (MW), ce qui en aurait fait le plus gros méthaniseur jamais construit en France, il vient d’être limité à 0,6 MW. Selon ce système, le gaz issu de la fermentation est récupéré pour produire de l'électricité. Les résidus de ce processus de fabrication (le « digestat ») peuvent à leur tour être utilisés comme engrais pour fertiliser les champs.

 

Vue générale du projet de "ferme des mille vaches" (Novissen). 
Vue générale du projet de "ferme des mille vaches" (Novissen).

Cette énergie produite à partir de biogaz est considérée comme renouvelable. Elle bénéficie du soutien de l’État : en mars dernier, le gouvernement a annoncé une hausse des tarifs d'achat de l'électricité, adossée à une modification des primes afin d'encourager ce procédé. La France compte aujourd’hui une centaine d'unités de méthanisation de ce type.

Des fermes vont-elles voir le jour dans le seul but de produire de l’énergie ? C’est ce que craint la Confédération paysanne : la transformation de l’élevage en « sous-produit » de la méthanisation, et la capture de terres nourricières par des cultures à vocation énergétique, comme cela s’est produit pour les agrocarburants. Autre effet pervers pointé : grâce à la vente d’électricité, un producteur de lait pourrait réduire ses marges et commercialiser son lait moins cher, alourdissant ainsi la pression sur les petits éleveurs.

Comme pour la zone humide du Testet, la mobilisation militante a crû depuis un an, à Drucat, près d’Abbeville, portée par la Confédération paysanne. Cette semaine, des militants ont bloqué le site, après avoir découvert que 150 vaches y étaient acheminées dans le plus grand secret et sous escorte policière. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a déclaré sur RTL qu'il n'avait « pas soutenu » le projet, selon lui « contraire » à la vision portée par la loi d'avenir de l'agriculture adoptée recemment. Sans rien enclencher pour autant pour l’empêcher, car il « respecte les règles ». En mai, cinq militants du syndicat paysan ont été placés en garde à vue pour dégradation, vol et recel aggravé. Le conseiller agriculture de François Hollande, Philippe Vinçon, a été retenu plusieurs heures. Neuf militants de la Confédération paysanne passent en procès pour ces faits le 28 octobre.

Un troisième conflit, moins médiatique, génère lui aussi une mobilisation notable : le groupe Auchan veut développer un énorme complexe de loisirs, commerces, tourisme sur 80 hectares dans le Val-d’Oise, dans le triangle de Gonesse, près de l’aéroport de Roissy. Clou du projet Europa City : une piste de ski. Il doit s’étendre sur des terres agricoles. Ses opposants organisent ce week-end, les 20 et 21 septembre, un rassemblement pour célébrer les alternatives au gigantisme de cette industrie du loisir et de la consommation : Alternatiba, « le village des alternatives ».

Barrage de Sivens, ferme des mille vaches, Europa City : ces trois conflits sont symptomatiques des tensions et contradictions qui traversent le monde agricole. Comment le gouvernement compte-t-il y répondre, en défendant quel modèle d’activité dans les campagnes ? C’est le grand brouillard.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Ils réagissent
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