Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 23:43

 

 

Source : www.lemonde.fr


 

Gaz de schiste : l'Etat de New York interdit la fracturation hydraulique

Le Monde.fr | 17.12.2014 à 22h49 • Mis à jour le 18.12.2014 à 07h05

 
 
Le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, le 17 décembre. Le gouverneur de l'Etat de New York, Andrew Cuomo, le 17 décembre. | AP/Mike Groll

Les gaz et pétroles de schiste, dans l'Etat de New York, ne pourront plus être prospectés. Le gouverneur démocrate de l'Etat, Andrew Cuomo, a annoncé mercredi 17 décembre y avoir définitivement interdit la fracturation hydraulique, rendant définitif le moratoire temporaire en place depuis cinq ans. Cette forme de forage étant hautement controversée, M. Cuomo a expliqué ne pas vouloir prendre de risques pour la santé de ses administrés.

L'Etat de New York s'est aligné sur la position du rapporteur à la santé de l'Etat, Howard Zucker, qui a déclaré au New York Times « ne pas pouvoir soutenir la fracturation hydraulique dans ce bel Etat ».

« Est-ce que je voudrais vivre dans un endroit où existe la fracturation hydraulique en me fondant sur les éléments que l'on a ? Est-ce que j'accepterais de laisser jouer mes enfants dans la cour d'une école avec un forage non loin ? Après avoir lu pléthore de rapports... ma réponse est “non”. »

La décision de l'Etat de New York a fortement réjoui les associations écologistes, qui appelaient à cette interdiction depuis des mois. Plusieurs voix ont salué un « acte de courage » du gouverneur, et un « jour historique ». Et, sans surprise, les industriels du pétrole ont dénoncé le choix de l'administration de M. Cuomo : l'Institut américain du pétrole a ainsi annoncé qu'il allait « poursuivre la lutte pour que l'Etat de New York bénéficie de cette avancée ».

Lire aussi (édition abonnés) : Gaz de schiste, feu de paille ?

 

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 
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Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 23:37

 

 

Source : www.bastamag.net


 

 

Agriculture

Des éleveurs passent à l’action contre le puçage électronique de leurs animaux

par Sophie Chapelle 18 décembre 2014

 

 

 

 

« Après des années de lutte sur le terrain, la mobilisation a enfin payé », se réjouit la Confédération paysanne au soir du 17 décembre. Ce jour-là, des centaines de paysans sont descendus dans la rue pour protester contre l’identification électronique des chèvres et des brebis. Ils s’opposent à la vision de la Direction générale de l’alimentation, qui estime qu’accrocher une puce RFID à l’oreille des animaux permettrait une gestion informatisée des troupeaux et limiterait les risques sanitaires. Nombre d’éleveurs voient plutôt dans l’identification électronique une règle absurde, qui conditionne l’accès aux aides financières. Jusqu’à présent, les réfractaires se sont vus privés des aides de la Politique agricole commune, alors même que leurs animaux sont équipés de boucles en plastique permettant la traçabilité (lire notre reportage).

A Vitré en Ille-et-Vilaine, 200 éleveurs venus de tous les départements bretons ont bloqué l’usine Allflex qui fabrique des boucles d’identification classiques et électroniques. « Nous avons expliqué à la direction de l’entreprise que le bouclage classique répondait aux exigences de traçabilité pour lequel nous nous positionnons favorablement, souligne Jean-Marc Thomas, secrétaire général de la Confédération paysanne Bretagne, joint par téléphone. Les dirigeants se sont engagés à faire suivre nos revendications au ministère de l’Agriculture. Nous leur avons aussi demandé de participer au dédommagement des éleveurs sanctionnés pour avoir refusé l’identification électronique » (voir ici).

 

 

Au même moment, à Privas en Ardèche, plus de 250 paysans ont organisé une transhumance urbaine. Une quarantaine d’ovins ont traversé la ville, vers la Direction départementale des territoires. Valère Agnès, éleveur ardéchois menacé de sanctions pour avoir refusé de mettre une puce électronique à ses bêtes, y a été reçu par le préfet avec une délégation syndicale. « Le préfet s’est engagé à ne plus prononcer d’interdiction de mouvement ou de vente de fromage, dans la mesure où cela ne se fait pas ailleurs, souligne la Confédération paysanne. La première semaine de janvier, un rendez-vous au ministère doit permettre de faire de cet engagement une position nationale pour rompre définitivement le lien entre identification électronique et sanctions sanitaires. » Le libre choix donné à l’éleveur du mode d’identification de ses bêtes semble être sur la bonne voie.

 


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Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 23:24

 

 

Source : www.bastamag.net

 

Justice

Bientôt une loi française pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?

par Olivier Petitjean 18 décembre 2014

 

 

 

 

 

Evasion fiscale, conditions de travail déplorables dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs, pollutions... Les entreprises multinationales savent échapper à la justice. Leur mise en cause juridique en cas d’atteinte à l’environnement ou aux droits humains est très rare. Des ONG et des responsables politiques se mobilisent pour obtenir la création de nouveaux instruments pour mettre fin à cette situation de quasi impunité. En France, une loi devrait être discutée fin janvier. A l’Onu un traité international est en préparation. Des initiatives qui pourraient changer la donne.

Ce mois de décembre 2014 marque le trentième anniversaire de la catastrophe de Bhopal, en Inde. Un triste anniversaire puisqu’il est l’occasion de rappeler que les victimes, et leurs enfants, souffrent encore des conséquences de cet accident industriel, mais que ses responsables ultimes, eux, n’ont jamais été véritablement inquiétés. Le propriétaire de l’usine chimique en cause, Union Carbide, appartenant aujourd’hui au groupe américain Dow Chemical, a toujours refusé de faire toute la lumière sur les circonstances du drame. Tout comme il a toujours refusé d’aller au-delà de la maigre compensation financière convenue initialement, et de se soumettre à la justice de l’Inde. Le dirigeant d’Union Carbide, Warren Anderson, a toujours refusé de se présenter devant les tribunaux indiens, malgré de multiples convocations (lire notre article sur les conséquences de cette catastrophe).

Pollutions pétrolières de Shell au Nigeria, procès de l’Erika contre Total en France, bataille juridique entre Chevron et les populations d’Amazonie équatorienne (lire notre article)… L’exemple de Bhopal n’est malheureusement pas isolé. Mettre en cause une multinationale devant les tribunaux relève souvent de la mission impossible. Le drame du Rana Plaza – l’effondrement d’une usine textile au Bangladesh en avril 2013, faisant plus de 1100 victimes – et ses suites sont encore venues rappeler combien il restait difficile de mettre les entreprises mondiales devant leur responsabilité, particulièrement lorsque l’on a affaire à des chaînes de production internationalisées, souvent opaques, où le recours à la sous-traitance ou à la filialisation est omniprésent (lire notre article sur le Rana Plaza).

Comment mettre fin à ce retard dramatique du droit sur la réalité économique des multinationales, qui leur permet d’échapper à la mise en cause juridique de la même manière qu’elles échappent aux fiscs nationaux ? Plusieurs propositions concrètes sont désormais sur la table, ce qui pourrait laisser espérer des progrès prochains dans ce domaine.

Une proposition de loi pour responsabiliser les sociétés mères

En France, trois députés et les organisations regroupées au sein du Forum citoyen pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’activent pour faire inscrire dans le droit français le principe de la responsabilité juridique des sociétés mères pour les atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement occasionnées par leurs activités, mais aussi celles de leurs filiales ou sous-traitants. Cela est aujourd’hui souvent impossible parce que le droit ne voit qu’un ensemble d’entités juridiquement distantes. La proposition de loi, très brève, obligerait les entreprises concernées à démontrer, en cas de problème avéré, qu’elles ont mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour prévenir cette violation du droit (lire notre entretien avec le député Dominique Potier, l’un des initiateurs de la loi).

Élaborée fin 2012, avant même l’effondrement du Rana Plaza, la proposition de loi a progressé très lentement. Les entreprises du CAC40 et le MEDEF ont déclaré leur opposition. Dans un contexte de focalisation sur la « compétitivité » des entreprises françaises, l’adoption de cette loi reste très incertaine – même si le Premier ministre Manuel Valls vient récemment de déclarer qu’il la « soutenait » [1].

Les promoteurs de la loi espèrent son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en 2015. L’ONG CCFD Terre Solidaire, l’une des chevilles ouvrières du Forum citoyen pour la RSE, a récemment relancé la mobilisation avec une campagne d’action et la publication d’une « Déclaration des droits des multinationales », émanant d’un « Ministère des multinationales ». Objectif : mettre en lumière la situation d’impunité dont ces entreprises bénéficient largement actuellement [2].

Un traité contraignant dans le cadre des Nations unies

Les choses bougent aussi au niveau de l’Organisation des Nations unies, puisque son Conseil des droits de l’Homme a adopté en juin dernier une résolution, soumise par l’Équateur et l’Afrique du Sud, initiant le processus d’élaboration d’un traité international contraignant sur la responsabilité juridique des entreprises multinationales en matière de droits humains. La France, et la plupart des autres pays européens, se sont distingués en votant… contre cette résolution.

Ce n’est pas la première fois que les Nations unies se saisissent de la question des multinationales et de leurs impacts, mais les tentatives précédentes avaient débouché, au mieux, sur des démarches non contraignantes, des codes volontaires, des principes directeurs. Ce que l’on appelle du « droit mou » [3]. La proposition de l’Équateur a ceci de nouveau qu’elle vise explicitement la mise en place d’un instrument de droit « dur ».

Le groupe de travail chargé d’examiner la question devrait se réunir dans les prochains mois. Et la société civile internationale s’est mise en ordre de bataille, au sein de la coalition Treaty Alliance (« Alliance pour un traité »), pour soutenir l’élaboration d’un tel traité. L’une des composantes de cette coalition, le réseau Dismantle Corporate Power (« Démanteler le pouvoir des grandes entreprises »), tout en soutenant la démarche menée au sein des Nations Unies sur impulsion de l’Équateur, a élaboré de son côté un projet de « Traité des peuples ». Celui-ci veut instaurer une justice démocratique à la place du droit commercial international privé – ou lex mercatoria – qui gouverne largement le fonctionnement des multinationales et leurs relations avec leurs États. Les militants de Stop Corporate Impunity entendent lier cette question avec la mobilisation actuelle contre le projet de pacte transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais, aussi connu sous l’acronyme Tafta), puisque les accords de commerce et d’investissement constituent l’un des principaux instruments de la lex mercatoria.

Ira-t-on vers une extension des droits des grandes entreprises et de « l’architecture d’impunité » dont elles bénéficient à travers, notamment, le projet de traité de libre-échange Europe-États-Unis ? Ou bien verra-t-on le renforcement du cadre juridique national et international pour mettre les multinationales face à leurs responsabilités ? Ce sera l’un des grands enjeux de l’année 2015.

Olivier Petitjean

 

- Lire aussi : Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?

 

 

 

Notes

[1Il n’y a pas que la France à s’engager dans cette voie, puisque que la société civile suisse porte une proposition du même type, que le Royaume-Uni étudie une loi de lutte contre le travail esclave dont la démarche est similaire.

[2Voir aussi la campagne sur le même thème d’Amnesty international, « Faites pas l’autruche ».

[3Le dernier en date, les Principes directeurs sur entreprises multinationales et droits humains, date seulement de 2011, et certains de ses défenseurs dans la société civile estiment qu’il est complémentaire, plutôt que contradictoire, avec la démarche initiée par l’Équateur.

 

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Source : www.bastamag.net

 


 

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Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 23:13

 

 

Source : bouillons.en-transition.fr

 


Confirmation du jugement en appel : nous restons ferme(s) !

18/12/2014

 

 

Screenshot - 12182014 - 09:08:05 PM

Chers amis des Bouillons,
Des soirées contes au coin du poêle et des plantations de patates ;
Des vêtements gratuits, des concerts intimistes ou survoltés ;
Un marché pour relocaliser, du théâtre pour rire et pour pleurer,
Un repas ou un café partagé sur la terrasse ; un jus de pommes dans le poulailler.
Des chantiers peinture, élagages ou menuiserie, des sourires et des constructions. 
Des bébés, des enfants, des ados, des jeunes vraiment jeunes et des jeunes un peu moins jeunes, des vieux jeunes et même des vieux vieux encore jeunes ;
Le vrombissement aigu d’une scie circulaire, l’écho étouffé d’une trompette, d’une binette ou d’un braiment d’âne.
Des semis, du repiquage, du désherbage manuel. Beaucoup, beaucoup de désherbage.
… Une ferme qui revit et un projet de centre commercial à la poubelle. 
On en oublierait presque que la Ferme des Bouillons est menacée d’expulsion. La légitimité de l’action des occupants a pourtant été, chose rare, confirmée par des décisions politiques. Le site a été reclassé, de Zone A Urbaniser en Zone Naturelle Protégée, par la municipalité socialiste précédente ; une décision sur laquelle ne reviendra pas la nouvelle municipalité de droite. Le permis de démolir obtenu par Immochan en juillet 2012 est désormais caduc, et ne pourra pas être renouvelé. Auchan ne peut plus démolir, Auchan ne peut plus construire, mais Auchan s’entête à récupérer le site qu’il voulait saccager, au lieu de reconnaître l’échec de son projet. Depuis un an, nous élaborons et mettons en œuvre un projet d’intérêt collectif, agricole, culturel et pédagogique ; un projet d’économie alternative, en collaboration avec les acteurs agricoles et économiques du territoire.
Le rendu, aujourd’hui, par la cour d’appel, de son délibéré, est cependant venu confirmer la fragilité de la nouvelle vie que s’est trouvée la ferme.
L’occupation de la ferme est sous le coup d’une possible expulsion sans délai depuis avril 2013, et ce rendu de délibéré vient graver cette situation dans le marbre. La fin du parcours juridique décidera-t-elle le préfet à intervenir, comme l’y incite sans relâche le groupe Auchan ? 
Bien sûr, comme à chaque moment de tension depuis plus de deux ans, nous restons fermes. Les occupants et de nombreux membres ou sympathisants de l’Association pour la Protection de la Ferme des Bouillons se préparent à accueillir les forces de l’ordre. Il s’agit pour nous de déjouer la répression et de faire en sorte que cette tentative d’expulsion se retourne contre Auchan, son empire et son monde.
De faire de cette épreuve un nouvel exemple de solidarité et de créativité de nos nouveaux mondes en effervescence.
Face à cette menace, aujourd’hui plus pressante et réelle que jamais, notre créativité entre en jeu. Nous avons envisagé plusieurs scénarios, que vous trouverez ci-dessous. 
Que l’expulsion soit demain, dans un mois ou plus tard, nous appelons tous nos soutiens, nos amis, tous ceux qui entendent parler de nous pour la première fois et se reconnaissent dans nos luttes, à se mobiliser dès que la nouvelle de l’emploi de la force contre la Ferme des Bouillons leur parviendra. 
Pour être prêts le jour J, prévoyez de réaliser à l’avance vos banderoles et pancartes. “Non à l’expulsion”, “Des champs, pas d’Auchan”, “Soutien à la Ferme des Bouillons” ou tout autre message qui vous paraîtra approprié.
Un texto sera envoyé à ceux qui en feront la demande pour prévenir de l’expulsion. Pour le recevoir, il suffit de remplir ce petit formulaire (une seule fois suffit).
Si vous résidez à proximité de Mont-Saint-Aignan, nous vous invitons à rallier la ferme dans les plus brefs délais. Si vous êtes éloignés, deux possibilités : mettez-vous en route au plus vite, ou montez des opérations symboliques sur votre territoire, comme ce fut le cas avec les opérations “péages ouverts” infligées à Vinci dans la foulée des opérations policières menées sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes à l’automne 2012. Nous luttons contre des accapareurs appartenant au “un pour cent ” : renseignez-vous.
Impossible aujourd’hui de prévoir l’issue d’une éventuelle intervention des forces de l’ordre. Aussi, gardez-en tête que si nous étions effectivement expulsés de la ferme, vous serez conviés dans de brefs délais à une manifestation de réoccupation, festive et déterminée.
LES SCENARIOS
Pour chacun des rôles  évoqués dans ces scénarios, si vous pouvez proposer une aide matériel,  logistique, présentielle… merci de nous contacter en écrivant à : expulsion@lafermedesbouillons.fr.
Plan d’accès de la ferme En élargissant pour prévoir un accès à pied, si la route est bloquée.
Scénario 1 : nous sommes prévenus en avance de l’expulsion
On l’a vu par le passé, ce genre d’évènements peut “fuiter”. Dans ce cas de figure :
Un texto sera envoyé (sur les téléphones fixes aussi) pour prévenir de l’imminence de l’expulsion. Pour le recevoir, il suffit de remplir le même petit formulaire.
Un deuxième texto sera envoyé au début de l’expulsion.
Vous aurez donc la possibilité de nous rejoindre pour ce qui sera vraisemblablement une veillée d’expulsion. La ferme sera habitée par une diversité de personnes plus grande qu’à l’habitude. Ambiance chaleureuse et conviviale garantie ! Un ou plusieurs journalistes seront présents pour assurer la couverture de l’événement.
A l’arrivée des forces de l’ordre, nous serons peut-être en train d’achever la préparation de gâteaux pour nos invités, de débattre de la confiscation de la démocratie par l’oligarchie au pouvoir ou d’écrire une chanson au son des guitares et des dum dum Nous réfléchissons à organiser une animation pour l’occasion (concert, spectacles, discussions, repas…)
Au petit matin, nous supposons que les forces de l’ordre refuseront poliment notre hospitalité en nous invitant à nouveau à quitter les lieux. A ce moment là, celles et ceux qui le souhaitent pourront partir sans être inquiétés de suites potentiellement désagréables à vivre.
D’autres personnes seront présentes sur les lieux avec la ferme intention de rester. Elles ne résisteront pas par la violence mais refuserons de coopérer afin d’étendre la durée de l’expulsion. Lorsqu’ils pénétreront dans les habitations, les pandores auront la joie de découvrir les petites surprises inoffensives que nous leur aurons réservées. 
Scénario 2 : nous ne sommes pas prévenus de l’expulsion
Un texto sera envoyé au début de l’expulsion. Pour le recevoir, il suffit de remplir ce petit formulaire.
Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas toujours dans les meilleures dispositions pour accueillir les visiteurs, particulièrement lorsque nous ne sommes pas informés de leur venue. Ainsi, nous nous excusons d’avance si, à l’arrivée sans tambour ni trompette des argousins, le thé, les petits biscuits et les chansons ne leur sont ni proposés ni offerts. Les habitants qui seront présents ne résisteront pas par la violence à l’emploi de la force publique, mais refuseront de coopérer. Les petites surprises de résistance non-violente que nous aurons pu mettre en fonctionnement dans ce court laps de temps donneront davantage de temps aux soutiens pour arriver sur les lieux.
    
Dans les deux cas : Où iront  les occupants emmenés par les policiers ?
Deux hypothèses
    Hypothèse 1 : Les  occupants sont emportés dans des fourgons pour être conduits au commissariat
Tandis que les premiers occupants seront conduits vers les fourgons les sympathisants les plus proches commenceront à arriver. De la simple pancarte à la banderole en passant par des chorales improvisées ou non, les marques de soutien seront très attendues pour égayer l’atmosphère. Quelques victuailles à partager entre nous et avec les policiers seront les bienvenues ! Un groupe se dirigera ensuite devant le commissariat central de Rouen (prévoir un plan) et éventuellement d’autres lieux pour communiquer sur l’expulsion, discuter et étendre le réseau de soutien. 
Quand les occupants sortiront du commissariat, le réconfort apporté leur sera précieux !
Si nous sommes assez nombreux, un autre groupe ira s’allonger sur le dos (technique du “die in”) sur la route d’accès à la rocade. La circulation ne sera pas bloquée, mais ralentie. La médiation avec la police informera que les personnes allongées resteront  ainsi jusqu’à …h. Spectacle assuré si nous sommes plusieurs dizaines allongés !
Si nous sommes encore plus nombreux…Hypothèse 2 : Les occupants sont ‘déposés’ hors de la ferme : près de la barrière d’entrée ? Plus loin ? 
Les expulsés et celles et ceux qui le souhaiteront iront s’allonger sur le dos sur la route d’accès à la rocade. La circulation ne sera pas bloquée mais ralentie. La médiation avec la police informera que les personnes allongées resteront ainsi jusqu’à …h. Spectacle assuré si nous sommes plusieurs dizaines allongés !
Et si nous sommes très nombreux…
La suite
Nous reviendrons en fin de journée sur le déroulement de la résistance et déciderons des suites à donner ensemble, en fonction de la situation. En cas d’expulsion menée jusqu’à son terme, nous occuperons une place publique, a minima pour la durée de ces échanges. Elle débutera par un die-in de protestation silencieux.
Une manifestation de réoccupation, sur le modèle de celles organisées à Notre-Dame-des-Landes et à Sivens, sera organisée dans les délais les plus brefs.
Cette résistance, il nous faudra la conduire tous ensemble, sur la ferme comme partout ailleurs.
Nous comptons sur le millier de personnes ayant adhéré à notre association, sur les milliers de signataires de notre pétition et sur les milliers d’occupants d’un jour, venus participer à un festival, une projection, un chantier ou un débat ;
nous comptons sur les nombreux collectifs passés par la ferme, militants ou artistes, activistes ou syndicalistes,
sur les copains des autres collectifs Anti-Mulliez, de Gonesse à Orléans, de Cavaillon à Douai,
sur les copains des autres ZAD, de Notre-Dame à Roybon, de Sivens au Keelbeek,
pour vous tenir prêts à rallier la ferme des Bouillons dès le début des opérations d’expulsion,
à multiplier les actions non-violentes sur votre territoire,
à manifester par tous les moyens votre solidarité avec notre lutte et votre détermination à ce que les Bouillons restent ferme(s),
à faire regretter à Auchan de s’être entêté à récupérer à tout prix la Ferme des Bouillons.

Joyeux et créatifs face à la menace du recours à la force, nous restons ferme(s) !

 

 

 

Source : bouillons.en-transition.fr

 

 


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Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 22:58

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Grèce: la Commission fait pression pour barrer la route à Syriza

|  Par Amélie Poinssot

 

 

 

C'est la première fois que le président de la commission européenne s'invite dans une élection nationale : jeudi 11 décembre, Jean-Claude Juncker a ouvertement pris parti pour la droite de Nouvelle Démocratie actuellement à la tête de l'exécutif grec. Une ingérence qui se confirme cette semaine: le commissaire Pierre Moscovici est à Athènes lundi et mardi.

Les Grecs, qui ont déjà le sentiment d'être gouvernés par Bruxelles depuis le début de la crise, n'avaient certainement nul besoin de cela. Jeudi 11 décembre, dans une interview accordée à la chaîne de télévision autrichienne ORF III, Jean-Claude Juncker a déclaré qu'il ne souhaitait pas que « des forces extrêmes arrivent au pouvoir » en Grèce. Cette déclaration vise la gauche radicale de Syriza, premier parti d'opposition sorti victorieux des élections européennes, en mai dernier, et qui pourrait arriver en tête en cas d'élections législatives anticipées. Tout en prétendant ne pas vouloir s'exprimer sur un parti politique en particulier à l'occasion du scrutin présidentiel subitement avancé à ce mercredi, le président de la commission européenne a ajouté : « Ma préférence serait de revoir des visages familiers en janvier. »

La déclaration est explicite : le candidat à l'élection présidentielle proposé par la droite conservatrice Nouvelle Démocratie, Stavros Dimas, est un ancien commissaire européen. Vieux routard de la politique grecque, systématiquement réélu député entre 1977 et 2004 et maintes fois ministre, il fait précisément partie de ces « visages familiers » aux manettes du pays depuis bientôt une quarantaine d'années.

 

Stavros Dimas en 2009, quand il était commissaire : un "visage familier" pour ses collègues européens 
Stavros Dimas en 2009, quand il était commissaire : un "visage familier" pour ses collègues européens © Reuters

Jean-Claude Juncker, ce président qui s'était promis de politiser la commission, a donc saisi l'élection présidentielle grecque pour peser de tout son poids dans une élection nationale. La Grèce, une fois de plus, se trouve aux avant-postes en matière d'expérimentation politique... De fait, le pays a fait l'objet de toutes sortes d'ingérences ces dernières années. En parallèle des programmes d'austérité décidés depuis 2010, de multiples décisions ont été prises à Bruxelles pour mettre en œuvre de nouvelles mesures et les déclarations politiques de certains dirigeants européens n'ont cessé de considérer la Grèce comme un pays sous tutelle. 

À maintes reprises, le ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble a ainsi fait la leçon aux Grecs, se faisant le spécialiste des déclarations humiliantes au lendemain de prises de décision difficiles, exigeant chaque fois un nouveau tour de vis. À quelques jours des élections législatives de juin 2012, c'était même… François Hollande, fraîchement élu, qui s'offrait le 20 heures le plus regardé du pays pour appeler les Grecs à voter pour les partis de la coalition gouvernementale. Autrement dit le président socialiste en appelait à soutenir... la droite conservatrice d'Antonis Samaras.

« J’ai conscience que les électeurs doivent avoir la pleine souveraineté, avait-il dit au cours de cette interview, mais je dois les prévenir parce que c’est mon devoir, parce que je suis un ami de la Grèce, que si l’impression est donnée que les Grecs veulent s’éloigner des engagements qui ont été pris et abandonner toute la perspective de redressement alors il y aura des pays dans la zone euro qui préféreront en terminer avec la présence de la Grèce dans la zone euro. » Le chantage entre vote pour le maintien de la coalition gouvernementale ou vote pour Syriza et la sortie de la zone euro était posé. Cette fois-ci, il vient d'encore plus haut : la commission européenne. C'est la première fois que l'exécutif européen se prononce aussi clairement dans une élection.

Cette intervention tombe alors que le premier ministre Antonis Samaras a subitement avancé, la semaine dernière, l'élection présidentielle initialement prévue pour février ou mars, dans une manœuvre menée de concert avec Bruxelles, destinée à couper l'herbe sous le pied de Syriza, dont la popularité ne faiblit pas depuis sa victoire aux élections européennes de mai dernier. En Grèce, le président est élu par la Vouli, le parlement, à la majorité des deux tiers, ou des trois cinquièmes après deux échecs consécutifs. La coalition gouvernementale ne dispose pas, en l'état, de cette majorité renforcée : cette manœuvre de convoquer l'élection plus tôt que prévu, à la veille des fêtes, est destinée à convaincre les députés non affiliés ou potentiellement hésitants de donner leur voix au candidat de la coalition.

L'affolement sur les marchés qui a suivi l'annonce de Samaras lui fournit l'occasion rêvée d'agiter la menace du chaos pour appeler à voter pour la « stabilité ». La bourse athénienne a connu en début de semaine dernière la plus forte baisse depuis 1987. Le risque d'une nouvelle crise financière et d'un défaut de paiement : voilà l'argument que va marteler la coalition gouvernementale pour rassembler les troupes et éviter le scénario Syriza. La porte-parole du gouvernement a d'ailleurs commencé sa tournée des médias ce lundi. Sur la chaîne de télévision Mega, elle annonçait le risque d'une « faillite » du pays en cas de victoire de Syriza si le parlement, faute d'accord sur le choix du président, convoquait des élections générales anticipées.

En Grèce, ce genre de chantage n'a rien de nouveau. En 2012, déjà, le leader de Nouvelle Démocratie agitait la menace de sortie de la zone euro en cas de victoire de Syriza aux élections. La position majoritaire au sein de Syriza, rappelons-le, n'est pas hostile à la zone euro en tant que telle. En revanche, son programme passe par l'arrêt immédiat des politiques d'austérité et l'effacement d'une partie de la dette publique, restée à un niveau insoutenable. L'alternative simpliste "stabilité versus chaos" a en outre été brandie à chaque vote crucial depuis 2010, lorsqu'il a fallu décider de nouvelles mesures d'austérité et signer des accords avec les bailleurs de fonds.

« L'argument de la peur »

Les Grecs ne sont pas dupes, et n'ont pas manqué de réagir à la déclaration de Juncker. Ses propos ont été aussitôt tournés en dérision sur Twitter, où certains se sont mis à demander l'avis du président de la commission sur toutes sortes de questions. « Si je vote pour vos politiciens grecs préférés, pourriez-vous payer mon loyer et mes dépenses alimentaires pour quelques mois ? » interroge ainsi la réalisatrice grecque Zoe Mavroudi.

Les critiques ont également fusé du côté de Syriza, où les communiqués de la direction du parti et les interventions des députés se sont multipliés ces derniers jours pour dénoncer une telle ingérence. « Le gouvernement et la Troïka, après s'être mis d'accord sur toutes les nouvelles mesures d'austérité, procèdent ensemble au chantage auprès des députés afin de lever l'obstacle de l'élection présidentielle », a déclaré ce lundi Alexis Tsipras, le leader de Syriza, dénonçant « l'argument de la peur » brandi par l'exécutif.

 

Zoe Mavroudi @zoemavroudi

If I vote for the Greek politicians you prefer, could you pay my rent and food for a couple of months? Thanks.

 

"Si je vote pour vos politiciens grecs préférés, pourriez-vous payer mon loyer et les dépenses alimentaires?"

L'affaire a fait grand bruit à Bruxelles : « Ces pressions de la commission européenne sur le processus électoral d'un pays souverain sont insupportables et soulèvent de grandes questions pour l'avenir de la démocratie en Europea estimé dans un communiqué l'eurodéputé Pierre Laurent, président du parti de la Gauche européenne, dont fait partie Syriza. J'appelle tous les démocrates à s'élever contre ces pratiques autoritaires qui n'ont pas lieu d'être. Le processus doit suivre son cours, y compris jusqu'à la tenue d'élections législatives, si la coalition au pouvoir n'obtient pas la majorité nécessaire à l'élection présidentielle. »

La commission ne semble pas revenir sur cette prise de position inédite. Au contraire. Elle a décidé une visite impromptue à Athènes du commissaire aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici. Arrivé lundi 15 décembre, il doit, en deux jours, rencontrer pas moins de sept ministres ainsi que le gouverneur de la banque centrale grecque, des partenaires sociaux et des élus. Il a visité en outre lundi une station de métro en construction ayant bénéficié de fonds européens et rencontré une première fois les journalistes, avant de tenir, ce mardi, une conférence de presse dans les locaux de la représentation de la commission européenne. On aura rarement vu agenda aussi chargé pour un commissaire européen en visite.

Nul doute que le planning laisse peu de place à des discussions de fond. Le but est ailleurs : mettre en scène, sous l'œil des caméras, tout ce que l'Union européenne apporte à la Grèce. Manière d'alimenter la rhétorique de la coalition gouvernementale, qui stigmatise Syriza comme un parti anti-UE – lequel ne figure pas à l'agenda du commissaire français.

 

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Point de presse à sur les enjeux de ma visite / Press briefing in on my visit today and tomorrow

 

Premier point presse de Pierre Moscovici à Athènes lundi 15 décembre 2014

 

En amont de sa visite, Pierre Moscovici a d'ailleurs déroulé son argumentaire dans un entretien accordé au quotidien conservateur Kathimerini. Il félicite les Grecs pour l'excédent budgétaire primaire atteint en cette fin d'année et pour les prévisions de croissance de l'an prochain, ce qui lui permet d'une part de justifier la politique de la Troïka, d'autre part de continuer à exiger des mesures d'austérité. « Nous avons besoin de davantage de discussion et davantage de réformes pour renforcer l'économie grecque », déclare-t-il, tout en disant apporter « un message de soutien et d'admiration ».

Mais le vrai message de cette visite à Athènes – éviter les élections législatives anticipées, éviter une victoire de Syriza – se lit également déjà dans cette interview : « Vous savez que Jean-Claude Juncker, par la voix de son porte-parole, a envoyé un message qui dit clairement que nous voudrions que le parlement actuel élise un président, Stavros Dimas, qui était un commissaire, un homme bien. (…) Les Grecs vont choisir leur destinée. Nous n'avons pas à influencer cela, mais une fois encore, c'est logique que nous parlions avec des gens légitimes qui font et qui pensent ce que nous pensons. »

Tout est dit. Pour la commission européenne, Syriza, avec plus de 26 % des voix aux dernières élections européennes – ces élections dont est issue, précisément, cette commission Juncker – n'est pas « légitime ». Les décideurs européens préfèrent se soutenir les uns les autres plutôt que de s'ouvrir à des politiques alternatives. Ce n'est certainement pas de cette manière que Bruxelles va se réconcilier avec des Européens. Mais l'histoire n'est pas écrite : si la coalition gouvernementale ne parvient pas à faire élire son candidat à la présidence à la troisième tentative, des élections législatives seront convoquées. La commission européenne sera alors bien forcée de discuter avec Syriza.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 22:49

 

 

Source : www.mediapart.fr


 

Notre-Dame-des-Landes : Valls relance et surprend Royal

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Manuel Valls a relancé la polémique autour de Notre-Dame-des-Landes en suggérant d'engager la construction du futur aéroport nantais après la mi-2015, à la grande surprise de sa propre ministre de l'écologie, Ségolène Royal.

Manuel Valls a relancé la polémique autour de Notre-Dame-des-Landes en suggérant d'engager la construction du futur aéroport nantais après la mi-2015, à la grande surprise de sa propre ministre de l'écologie, Ségolène Royal.

Dans un entretien paru jeudi dans Ouest-France, M. Valls répète la position du gouvernement, à savoir que les travaux sont suspendus à la fin des recours juridiques déposés par les opposants au projet. Mais il ajoute une précision : « Ce sera le cas au premier semestre 2015. Après la décision du tribunal administratif, il faudra alors s’engager dans la construction de Notre-Dame-des-Landes. »

Ségolène Royal, invitée en direct sur France 5, a confié qu'elle n'était pas au courant de cette déclaration. « Bon courage », a lancé la ministre, visiblement embarrassée, avant d'expliquer que « le premier ministre a le droit de prendre des décisions, je n'ai pas à les commenter ».

 

 

Source : www.mediapart.fr

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Jeudi 18 décembre 2014 4 18 /12 /Déc /2014 22:35

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Derrière Center Parcs, un groupe en difficulté qui survit grâce aux cadeaux de l’Etat

Andrea Barolini (Reporterre)

jeudi 18 décembre 2014

 

 

 

Le tribunal administratif de Grenoble dira ce matin s’il suspend les travaux du Center Parcs de Roybon.

Forêt rasée, zones humides détruites, espèces menacées... Telle est la réalité du projet Center Parcs, au nom des retombées économiques. Mais derrière Center Parcs, il y a un groupe, Pierre et Vacances, aux finances fragiles. Enquête sur un système qui survit grâce aux cadeaux fiscaux et à l’argent public.


- Grenoble, correspondance

Le groupe Pierre et Vacances, créé en 1967 et désormais l’un des leaders européens du tourisme et des résidences de vacances, déclare sur son site internet exploiter « un parc touristique de près de 50 000 appartements et maisons, situés dans 300 sites en Europe. En 2012/2013, le Groupe a accueilli 7,5 millions de clients européens ».

Un géant du secteur, géré par son fondateur, Gérard Brémond, et la SITI (Société d’Investissement Touristique et Immobilier), qui détient plus d’un tiers du capital social et plus de la moitié des droits de vote aux assemblées générales.

Toujours plus

Aujourd’hui, l’entreprise est propriétaire de plusieurs labels : Maeva, Aparthotels Adagio, Sunparks, ainsi que la société néerlandaise Center Parcs Europe, achetée en 2001 par Pierre et Vacances grâce à l’aide d’une filiale de la banque allemande Deutsche Bank.

Center Parcs gère actuellement vingt domaines : cinq en Allemagne, deux en Belgique, neuf aux Pays-Bas et quatre en France. Mais dans l’Hexagone, deux autres sites sont en construction : celui de Roybon et un autre sur le territoire des communes de Trois-Moutiers et de Marton, dans la Vienne. Et Pierre et Vacances souhaite en édifier trois autres : près de Poligny (dans le Jura), dans la forêt du Rousset (en Saône-et-Loire) et près des communes de Pindères et Beauziac, dans le Lot-et-Garonne.


- Capture d’écran du site Pierre et Vacances-

Et puis, en Seine-et-Marne, le groupe va développer un gigantesque projet, dont la première tranche de travaux doit s’ouvrir mi-2016 à six kilomètres de Disneyland Paris. Il s’appellera Villages Nature : « Ce projet est destiné à devenir l’un des plus gros sites touristiques de France. Il prévoit à terme, dans une dizaine d’années, jusqu’à 5.500 appartements et cottages et 150.000 mètres carrés d’équipements sur 500 hectares », déplore Mounir Satouri, président des élus EELV de la région Île-de-France.

La stratégie : faire venir des Chinois

Question : pourquoi un développement si rapide est-il nécessaire ? Le groupe a-t-il autant d’argent à investir ? En réalité, les résultats économiques des derniers exercices n’ont pas été brillants. Pierre et Vacances a accusé 27 millions € de pertes sur l’exercice 2011-2012, et 47 millions € sur celui de 2012-2013, soit 3,1 % du chiffre d’affaires. Le résultat net publié début décembre pour la période 2013-2014 indique pareillement une perte de 23,3 millions €.

En mai 2013, le groupe avait annoncé un plan de relance baptisé « WIN 2016 », dont l’objectif est de créer « une croissance et une profitabilité durables ». Le but : accroître de 5 à 6 % d’ici fin 2016 le taux de résultat opérationnel courant en rapport au chiffre d’affaires. Comment ? En réorganisant le modèle de business, et en misant sur les clients étrangers.

Mais l’entreprise a repoussé cet objectif de rentabilité à l’horizon 2017. Aujourd’hui, selon le quotidien online spécialisé Boursier.com, « les chiffres dévoilés montrent que le contexte est toujours difficile et les analystes maintiennent un biais prudent, notamment parce que les objectifs leur apparaissent, même décalés d’un an, ambitieux ».

Sur la période 2013-2014, le chiffre d’affaires s’élève à 1,141 milliard €, soit + 1 % par rapport à l’exercice précédent, ce qui ne peut contenter les dirigeants, qui misent sur des nouveaux partenariats.


- Des opposants sur le site du projet de Center Parcs à Roybon -

Pierre et Vacances vient en effet de signer une lettre d’intention avec la société chinoise Beijing Capital Land, afin d’établir un partenariat sur longue période. Le groupe français veut développer des sites touristiques dans le Pays asiatique, basés sur le concept des Center Parcs européens.

Les deux premiers villages de vacances pourraient être établis autour de Pékin et Shanghai, en exploitant la demande touristique des mégalopoles chinoises. Et la recette serait celle de toujours : programmes immobiliers, logements, équipements.

Une stratégie qui, espèrent les dirigeants du groupe, pourra aussi aider l’action en bourse : le titre de Pierre et Vacances reste autour de 25 € alors qu’il valait 116 € en 2007.

Le piège de la défiscalisation

Selon une enquête publiée en février 2013 par le magazine Capital, ces mauvais résultats ne sont pas dus seulement au ralentissement de l’économie : « C’est le modèle de Pierre & Vacances qui est remis en cause. Le promoteur s’est retrouvé pris à son propre piège : celui de la défiscalisation ».

La croissance du groupe a en effet été stimulée par la politique économique choisie par la France depuis les années 90 « qui a offert aux propriétaires de résidences de tourisme des réductions d’impôts : lois Périssol (1996), Demessine (1999), Scellier (2008), Censi-Bouvard (2009) », poursuit Capital.

Comment cette défiscalisation marche-t-elle ? Un résumé précis du business-system de Pierre et Vacances a été publié par le groupe Europe-Ecologie Les Verts : « La société construit, via des filiales (à chaque site, une filiale spécifique), des hébergements touristiques qui sont vendus sur plan ». Qui veut investir dans le tourisme peut donc acheter un logement « clefs en mains ».

L’étrange cadeau fiscal de... Monsieur Cahuzac

C’est Pierre et Vacances qui se charge de le louer et d’en assurer l’entretien : « Les contrats sont établis sur neuf ans, pendant lesquels la société s’engage sur un montant de loyer, donc de revenu et ce montage permet de défiscaliser 11 % de l’investissement », ajoute le parti écologiste.

Cela à cause d’un amendement à la loi de Finance 2013, déposé par Jérôme Cahuzac, à l’époque ministre du budget, et qui parait taillé sur mesure pour certains grands groupes du tourisme.

En effet, le système permet de bénéficier d’un avantage fiscal sur le prix de revient d’un investissement (plafonné à 300 000 €) et d’une récupération de la TVA (à condition de s’engager à louer son bien pendant neuf ans à un gestionnaire). Chaque investisseur peut ainsi économiser jusqu’à 33 000 € d’impôt.

Les Vert isérois avaient dénoncé l’initiative de Cahuzac, qui était arrivée « quelques jours après qu’il ait reçu en entretien le PDG de la multinationale Pierre et Vacances, très directement intéressée par ce dispositif. Coïncidence ? »

Retour de boomerang

Ce qui est sûr, c’est que nombre de personnes ont trouvé très attractives les conditions proposées par la société. Mais les surprises surviennent ensuite : au bout de neuf ans, le bail est en fait reconduit. « Pour desserrer l’étau, poursuit l’enquête de Capital, les équipes n’hésitent pas à faire des économies sur le dos des propriétaires. Depuis deux ans, ceux qui arrivent en fin de bail se voient infliger des baisses de loyer spectaculaires. “Ça a été la douche froide, j’ai eu droit à 40 % de diminution”, décrit le propriétaire d’un 50  mètres carrés aux Issambres, près de Saint-Tropez. »

En outre, le groupe leur impose parfois le paiement des charges, « qu’il prenait avant à son compte (2 000  € annuels à Saint-Tropez) », ainsi que des travaux de rénovation « facturés au prix fort. Résultat : 15 % des investisseurs préfèrent sortir du système, quitte à perdre les avantages fiscaux ».

Pour les opposants, la défiscalisation peut donc se révéler un miroir aux alouettes. Et même les emplois créés, qui allèchent les élus, risquent d’être un boomerang : « Ils disent qu’ils vont apporter localement de la prospérité, explique Stéphane Peron, président de l’association Pour les Chambarans sans Center Parcs (PCSCP), et qu’ils vont aider les gens qui sont au chômage. Mais la moitié des emplois proposés seront à 240 € par mois pour neuf heures de travail par semaine ! C’est donc un système qui ne fera qu’aggraver la misère sociale locale, déjà grandissante ».

Gabegie d’argent public

L’association de Roybon a aussi estimé le montant cumulé des subventions publiques, directes et indirectes, dont Pierre et Vacances pourra bénéficier pour le seul Center Parcs de Roybon : 113,9 millions € (37,4 pour les collectivités locales, 76,5 pour l’Etat).

« Ramené au nombre d’emplois allégué (468 équivalents temps plein) ça donne un ratio de plus de 243 000 € par emploi ! Le même traitement appliqué à l’ensemble des chômeurs de catégorie A en France représenterait une dépense totale de 779 milliards €, soit presque la moitié de la dette totale du pays », ajoute Peron...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : ZAD de Roybon - Center Parcs de Chambaran
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Mercredi 17 décembre 2014 3 17 /12 /Déc /2014 23:29

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Dette, libre-échange et austérité : tiercé gagnant ?

17 décembre par Anouk Renaud

 

 


Le 26 septembre dernier, dirigeants européens et canadiens ont annoncé la fin des négociations d’un traité bilatéral de libre-échange, répondant au nom de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) |1|.

Ce traité de libéralisation du commerce et de l’investissement ouvre la porte à son homologue, le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) |2| négocié depuis juillet 2013 entre les États-Unis et l’Union européenne. Outre la suppression des droits de douane qui subsistent actuellement et de normes sociales ou environnementales considérées comme des entraves au commerce, ces deux traités prévoient également une clause d’« ISDS », qui fait beaucoup parler d’elle…

Le mécanisme de l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement) a trait à la manière de régler les litiges entre investisseurs et États dans le cadre de l’application d’un traité. Très concrètement, un investisseur estimant qu’une autorité publique (que ce soit un État ou un autre échelon de pouvoir) viole les dispositions du traité peut la poursuivre en justice devant une cour arbitrale. Composée de trois arbitres, cette sorte de tribunal privé juge selon le droit applicable si l’investisseur s’avère lésé par la décision publique, telle que l’interdiction de cultiver des OGM ou encore l’augmentation du salaire minimum. Une des cours arbitrales les plus connues est celle du groupe de la Banque mondiale : le CIRDI (Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements) |3|.

Précisons que si un investisseur peut poursuivre un État en justice, la réciproque n’est pas prévue.

Les principes que peuvent invoquer les multinationales pour asseoir leurs plaintes sont nombreux (traitement national, clause de la nation la plus favorisée, traitement juste et équitable, expropriation directe et indirecte…) mais on pourrait les résumer en disant que celles-ci peuvent trainer en justice des autorités publiques à partir du moment où elles estiment que leurs profits perçus ou escomptés ont été amoindris par une décision, une loi ou une norme.

L’indemnisation des investisseurs comme nouvelle source d’endettement

Si avec le CETA l’Union européenne s’apprête à signer pour la première fois un traité bilatéral d’investissement (TBI), contenant la possibilité d’un ISDS, force est de constater que cette clause existe déjà dans nombre de TBI et que les multinationales ne se font pas prier pour l’utiliser…

Dans le cadre de l’ALENA, l’accord de libre-échange Nord-Américain signé en 1994, le Canada a fait l’objet de 35 plaintes. La plus célèbre est celle de la multinationale Long Pine qui a réclamé au Québec 250 millions de dollars suite à un moratoire interdisant l’extraction de gaz de schiste. Depuis l’entrée en vigueur du traité, le contribuable Canadien a déboursé 170 millions de dollars (seulement 6 cas sont aujourd’hui clos). Sans compter les frais de justice s’élevant en moyenne à 8 millions de dollars par affaire, quel qu’en soit le résultat |4|.

Le Mexique, troisième « partenaire » de l’ALENA, n’est pas non plus en reste…. En 2000, il est condamné à verser 16,7 millions de dollars de dommage à l’entreprise Metaclade suite à la fermeture d’une décharge toxique et polluante. La multinationale Tecmed a touché 5,5 millions de dollars du Mexique en 2003 pour expropriation indirecte après l’interdiction de poursuivre son activité de traitement de déchets dangereux. En 2004, suite à une nouvelle taxe sur les sodas, le Mexique a versé 90,7 millions de dollars à la firme agroalimentaire Cargill. Au total, c’est plus de 430 millions de dollars de compensations qui ont été versées aux investisseurs dans le cadre du chapitre 11 de l’ALENA et 38 milliards en attente de décision |5|.

Le pays le plus attaqué par ce mécanisme d’ISDS est l’Argentine, qui s’est vue assaillie de plusieurs dizaines de plaintes, suite aux mesures qu’elle avait prises pour protéger sa population des effets de la crise en 2001. En 2013, l’Argentine déclare être d’accord de verser 677 millions de dollars aux diverses compagnies étrangères qui l’ont attaquée (sur les 980 millions auxquels elle s’était vue condamner), ainsi que 12,4 millions de frais de justice |6|.

En 2001, la République Tchèque est condamnée à verser 270 millions de dollars à Central European Medias Entreprises. 270 millions, c’est tout simplement l’équivalent du budget de la santé du pays... |7|

Beaucoup de litiges sont encore en cours de jugement…

En 2012, Véolia a déposé une plainte devant le CIRDI contre l’Egypte, dans le cadre d’un TBI entre l’Egypte et la France, à cause d’une nouvelle législation qui prévoyait l’augmentation du salaire minimum. Selon la compagnie française cette nouvelle loi serait contraire aux engagements du Partenariat Privé-Public qu’elle a signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets. Bien que l’on ne connaisse ni le montant réclamé ni l’issue du procès, il faut tout de même rappeler que l’Égypte est asphyxiée par le poids d’une dette atteignant les 93,8% de son PIB |8| (dont une importante partie s’avère odieuse car contractée sous la dictature de Moubarack). Cette même dette qui justifie aujourd’hui la tutelle du FMI et de la Banque mondiale imposant aux pays de violentes cures d’austérité et une libéralisation accrue.

Même configuration pour l’Espagne qui, de novembre 2011 à décembre 2013, a fait l’objet de 7 plaintes pour un même fait : la suppression des subventions aux énergies renouvelables. « Alors qu’en 2013 l’Espagne dépensait des millions pour se défendre dans ces procès, les dépenses de santé étaient diminuées de 22% et les dépenses d’éducation de 18% » |9|.

Il est donc à craindre que ces procès rendus dans le cadre de TBI coûtent des fortunes aux pays et fassent augmenter l’endettement public.

Il est donc à craindre que ces procès rendus dans le cadre de TBI coûtent des fortunes aux pays et fassent augmenter l’endettement public. Faute d’avoir la trésorerie courante suffisante pour payer les sommes dues, de nombreux Etats auront recours à l’emprunt. N’y-a-t-il pas comme un air de déjà vu ? Tout comme les sauvetages bancaires les citoyens se retrouvent à payer pour des intérêts privés contraires à l’intérêt général. Tout comme les sauvetages bancaires, les finances publiques sont mises à disposition des investisseurs pour éponger les risques qu’ils auraient pu prendre et les pertes qu’ils auraient pu accuser. Et, de manière cocasse (tout comme les sauvetages bancaires financés par l’emprunt aux banques), il est bien possible qu’un État soit amené à s’endetter auprès des banques pour indemniser des banques qui auraient remis en cause des régulations financières.

L’achat de dettes publiques : un investissement comme les autres

Le CETA et les réglementations financières

De manière générale, les traités d’investissement adoptent une définition très large de ce que peut être un investissement. L’achat de titres souverains peut ainsi tout à fait être consacré en tant qu’investissement protégé par les clauses d’ISDS. Autrement dit, si un État se retrouve en défaut de paiement ou décide d’annuler ou encore de restructurer une partie de ses dettes, il s’expose à d’éventuelles poursuites des créanciers devant les tribunaux arbitraux.

Autrement dit, si un État se retrouve en défaut de paiement ou décide d’annuler ou encore de restructurer une partie de ses dettes, il s’expose à d’éventuelles poursuites des créanciers devant les tribunaux arbitraux.

L’accord entre l’Union européenne et le Canada ouvre clairement la porte à de telles pratiques. A l’instar de beaucoup d’autres TBI, le CETA prévoit à son chapitre 10 le désormais fameux mécanisme de règlement des différends investisseurs-États. Le Canada, qui se caractérise par des règles en matière de régulation financière bien plus strictes (ce n’est pas bien difficile) que l’Union européenne, a réussi à négocier une « niche prudentielle » en la matière. Concrètement, en cas de plainte concernant une réglementation financière, cette dernière passera devant un comité d’expert qui décidera si la mesure en question constitue une protection légitime ou si au contraire, elle met à mal le droit des investisseurs |10|. Dans ce dernier cas, la plainte pourra être déposée devant le CIRDI, l’UNCITRAL |11| ou encore tout autre cour arbitrale choisie par les parties. Même chose si le comité d’expert ne parvient pas à se mettre d’accord (au consensus)…

Le CETA permet que certaines règles financières échappent aux dispositions du traité si elles figurent dans une liste définie au préalable par les États parties. C’est ce qu’on appelle les listes négatives de libéralisation |12|. Tout le reste tombera sous le joug de l’accord par défaut. Les États ne peuvent plus rien ajouter à cette liste « d’exception » une fois bouclée. Ainsi, les nouvelles réglementations seront systématiquement soumises aux dispositions de l’accord et pourront être interdites si elles les mettent à mal. Cela pose de vraies questions quant aux marges de manœuvre dont disposeront les États pour gérer des situations exceptionnelles et non anticipées comme les crises financières |13|.

Tous ces mécanismes se retrouveront sans aucun doute dans le TTIP en cours de négociation. On peut même largement douter du fait que le domaine financier soit « protégé » par une clause prudentielle comme dans le CETA. Si l’administration Obama a accepté de libéraliser les services financiers, elle refuse que les règles financières américaines s’alignent sur celles de l’Union. Les autorités européennes poussent, quant à elles, largement à une dérégulation du secteur, quitte à faire des concessions dans un autre domaine… |14|

De tels traités remettent donc en cause la possibilité pour les Etats qui les signent de mettre en œuvre une réelle régulation financière ou de prendre des mesures adéquates en cas de crise financière. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder ce qu’ont déjà permis certains traités bilatéraux d’investissement, particulièrement utilisés pour attaquer des États faisant face à une crise financière.

Le néolibéralisme sonne toujours deux fois

Que ce soit le Mexique en 1994, la République Tchèque en 1997, l’Argentine en 2001 ou des pays européens dès 2008 ; tous ces Etats ont été poursuivis en justice par des investisseurs en raison de mesures prises pour sortir d’une crise (restructuration de dettes, dévaluation de la monnaie, gel des prix des services publics, subventions aux produits de première nécessité,…). |15|

Les multinationales estiment en effet, que ces mesures mettent à mal leurs profits en vertu de plusieurs principes consacrés en droit des investissements et repris dans les TBI. Par exemple, un État qui déciderait de sauver les banques nationales et pas les autres, pourrait faire l’objet d’un procès pour non-respect du traitement national. Une restructuration d’une dette publique pourrait exposer l’État débiteur à des poursuites pour mise à mal du principe de traitement juste et équitable ou encore pour expropriation indirecte, dans la mesure où la valeur de l’investissement (le titre souverain) s’est vue réduite par rapport au rendement que les créanciers pouvaient en attendre[Ibidem, page 14]].

C’est ce qui s’est passé pour la Grèce et Chypre poursuivies devant le CIRDI respectivement pour avoir restructuré la dette et nationalisé une banque.

Début 2010, la banque slovaque Postová Bank achète des obligations grecques, alors que l’agence de notation Standard & Poor’s les qualifiait d’actifs toxiques. Le risque d’un tel investissement était donc très clair à ce moment-là, et les prix planchers de ces titres n’en étaient que plus attractifs pour la banque. En 2012, la Troïka impose à la Grèce la restructuration de sa dette, qui fut refusée par certains créanciers dont Postová Bank |16|. Estimant perdre de l’argent, la banque a attaqué la Grèce en mai 2013 devant le CIRDI, dans le cadre d’un TBI entre la Grèce et la Slovaquie. En réalité, la Grèce se voit faire l’objet de deux plaintes, car l’un des actionnaires chyprïotes de Postová Bank, Istrokapital, a également décidé d’entamer une action en justice, cette fois-ci via un TBI entre la Grèce et Chypre |17|.

Ce TBI entre Chypre et la Grèce fut également utilisé par des investisseurs grecs pour attaquer l’État chyprïote. Possédant beaucoup d’obligations grecques, Chypre fut particulièrement touchée par la crise grecque. En avril 2013, la Troïka accepte de prêter de l’argent au pays sous réserve qu’il applique certaines conditions, dont le démantèlement d’une des banques chypriotes : Laiti Bank. La recapitalisation de Laiti Bank toucha particulièrement Marfin Investment Group un fond d’investissement référencé en Grèce, qui en était le principal actionnaire |18|. Précisons que cette banque s’est mise à acheter des bonds grecs après que Marfin Investment Group en soit devenu l’actionnaire principal. Autrement dit, la décision d’acheter des obligations grecques fut sans aucun doute validée par le fond d’investissement. Quoi qu’il en soit, celui-ci exige de Chypre la reprivatisation de Laiti Bank ou 823 millions d’euros de compensation des investissements perdus. Mais comme une mauvaise nouvelle ne vient jamais seule, 20 autres actionnaires grecs ont rejoint Marfin Investment Group dans sa plainte réclamant 229 millions d’euros à la Grèce.

Ces deux exemples nous montrent bien en quoi les traités de libre-échange peuvent être utilisés par les investisseurs pour attaquer les États en cas de défaut de paiement, de restructuration de dette souveraine ou de nationalisation de banque. Hier en Argentine |19| comme aujourd’hui en Grèce, les fonds vautours |20| utilisent les nombreux TBI existants pour réclamer aux États le remboursement de leurs titres souverains au prix fort.

D’ailleurs le cabinet juridique K&L Gates ne s’y est pas trompé, puisqu’il conseillait en octobre 2011 aux investisseurs d’utiliser la menace de poursuites devant les tribunaux arbitraux comme argument à mettre dans la balance lors des négociations de restructuration de dette souveraine |21|. D’où la nécessité de refuser de négocier et de prendre des actes unilatéraux concernant les dettes publiques. Nécessité qui doit se conjuguer avec le refus de signer ou revenir sur de tels TBI.

Attaquer un État en crise : est-ce vraiment légal ?

La CNUCED, la conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement met en garde sur le fait que les traités internationaux d’investissement et les plaintes qu’ils engendrent ne doivent pas « empêcher les États débiteurs à restructurer leurs dettes dans l’optique de faciliter la reprise économique et le développement » de leur pays |22|. L’ONU, elle, rappelle dans sa charte (article 103) que les droits humains sont toujours supérieurs aux autres obligations internationales, parmi lesquelles les dispositions des TBI |23|.

La plupart des TBI ne prévoient pas de clause d’urgence qui permettrait aux autorités publiques de ne plus être liées par les dispositions des dits traités en cas de crise. D’autant que lorsque cette clause existe, elle est très facilement contournée par les investisseurs |24|. Par exemple, sur 13 plaintes adressées à l’Argentine dans le cadre d’un traité bilatéral avec les États-Unis, l’Argentine a seulement pu bénéficier dans deux cas de la clause d’urgence qui pourtant figure dans le texte |25|.

Il existe en droit international d’autres arguments juridiques intéressants à mobiliser afin de permettre aux États de prendre les mesures adéquates pour faire face à une situation d’urgence. La commission du droit international a d’ailleurs adopté un projet d’article sur la responsabilité d’un État pour fait internationalement illicite. Autrement dit, se basant sur le droit international coutumier, la commission considère qu’un État pourrait se libérer provisoirement de ses obligations internationales en cas de force majeure et en cas d’état de nécessité |26|. De plus, l’on peut également souligner le fait que les risques financiers ne sont en principe pas protégés en droit international des investissements |27|.

La possibilité pour les investisseurs d’attaquer en justice les Etats est d’autant plus dangereuse qu’elle reste valable pour des mesures qui auraient été imposées à l’Etat par l’extérieur. C’est ce qui s’est passé en Grèce et à Chypre, puisque la restructuration de la dette et la recapitalisation de Laiti Bank s’avéraient les conditions de la Troïka pour octroyer ses prêts. Si on résume, le peuple grec paie le prix fort de l’austérité imposée par la Troïka et devra peut-être payer pour indemniser un investisseur mécontent de ces mêmes mesures.

Austérité et libre-échange : les deux armes de l’offensive néolibérale

La Commission européenne ainsi que les gouvernements des États membres, qui lui ont donné mandat pour négocier le TTIP et le CETA, nous vantent les bienfaits de ces traités : approfondir le libre-échange entre les deux côtés de l’Atlantique permettra aux pays européens de sortir de la crise. Plus de marchés, plus d’exportation. Plus d’exportation, plus d’emplois. Plus d’emplois, plus de croissance.

Pour le prouver la Commission européenne a commandé une étude au Center for Economic Policy Research, sur les impacts en termes d’emplois et de croissance qu’aurait le TTIP une fois mis en œuvre. Faisons fi du fait que ce centre présenté comme indépendant soit financé par les plus gros acteurs de la finance, tels que BNP Paribas, Deutsche Bank, JP Morgan, la BCE, la FED… Ne soyons pas mauvaise langue en soulignant que cette étude fait l’objet de vives critiques quant au modèle économique sur lequel elle se base. Ne jouons pas les rabat-joie en mettant l’accent sur les exemples empiriques et historiques comme la mise en œuvre de l’ALENA qui a conduit à la perte de plus ou moins 1 millions d’emplois aux États-Unis tandis que Bill Clinton en promettait 200 000 |28|.

Considérons donc, en toute bonne foi, ce que le Center for Economic Policy Research prévoit : une augmentation du PIB européen de 0,4% d’ici 2027, soit une augmentation de 0,025% par an et de 0,027% aux Etats-Unis |29|. Même ordre de grandeur pour les prévisions de croissance concernant le CETA, puisque la Commission européenne table sur un gain annuel de 0,08% |30|. Ces prévisions dérisoires ne sont en réalité que des aveux manifestes quant au fait que les véritables enjeux de ces traités de libre-échange se trouvent bien ailleurs…

On nous sert d’ailleurs la même rengaine avec l’austérité ou la « rigueur budgétaire ». Ne nous inquiétons pas, les « efforts » et les « sacrifices » qu’on nous impose pour réduire les déficits publics nous permettront de désendetter nos pays et de redresser la barre vers l’emploi et la croissance. Encore des lendemains qui chantent qui semblent sonner bien faux au regard de quelques chiffres et, surtout, de la réalité. En Grèce, avant la mise en œuvre des cures d’austérité imposées par la Troïka, la dette du pays atteignait les 129% de son PIB. En 2012, après les deux mémorandums, celle-ci s’élève à 175% |31|. Même le FMI a remis en cause à plusieurs reprises l’efficacité de ces mesures, sans pour autant arrêter de les prescrire |32|. Quels sont alors les objectifs réels de l’austérité et des accords de libre-échange ?

Les politiques d’austérité ne servent pas à atteindre « l’équilibre budgétaire » ou à réduire la dette publique (l’expérience des pays du tiers-monde nous l’a assez montré), elles consistent, en la satisfaction des intérêts des créanciers (au premier rang desquels se trouvent les banques) en attaquant nos conquêtes sociales. En Belgique, par exemple, la réforme du chômage votée par le gouvernement précédent, qui va exclure plusieurs dizaines de milliers de personnes de leur droit, n’est censée rapporter qu’entre 100 et 200 millions d’euros alors que, chaque année, 20 milliards d’euros d’impôts non payés (légalement) par les entreprises ne rentrent pas dans les caisses. L’application de cette austérité illustre le pouvoir qu’ont actuellement les créanciers, et de manière plus générale la partie la plus riche de la population, à imposer à la majorité de la population des mesures structurelles remettant en cause les droits humains les plus fondamentaux. Quant au TTIP et aux autres accords de libre-échange : s’il n’est pas question de croissance |33|, il n’est pas non plus question de commerce « libre » ou de « partenariat », mais bien de mettre encore plus en concurrence les travailleurs des différentes parties du monde et de consacrer aux multinationales le pouvoir légal de démolir les choix de sociétés aussi fondamentaux et démocratiques soient-ils. Ni l’austérité, ni le TTIP ne sont les instruments d’une sortie de crise, mais bien les manifestations d’un même projet politique néolibéral.

Des États-Unis de l’ALENA à la Grèce de la Troïka, austérité et libre-échange génèrent les mêmes maux : augmentation du taux de chômage, baisse des salaires, augmentation des inégalités, démantèlement du droit du travail, dégradation des conditions de travail, concurrence entre les travailleurs exacerbée, privatisation des services publics, mise à mal de la sécurité sociale…

Des États-Unis de l’ALENA à la Grèce de la Troïka, austérité et libre-échange génèrent les mêmes maux : augmentation du taux de chômage, baisse des salaires, augmentation des inégalités, démantèlement du droit du travail, dégradation des conditions de travail, concurrence entre les travailleurs exacerbée, privatisation des services publics, mise à mal de la sécurité sociale…

La dette (avec l’austérité qu’elle justifie) et les traités de libre-échange ne sont que deux outils qui permettent un transfert du pouvoir accru au capital et donc la domination des intérêts privés sur ceux des peuples. Le CETA et le TTIP ne sont pas encore signés. Comme nous avons fait reculer les gouvernements avec l’AGCS ou l’AMI nous pouvons les faire plier une nouvelle fois sur ces dossiers. D’autant que tout ce qu’ils font nous pouvons le défaire. Nous pouvons les empêcher de continuer à appliquer l’austérité et de négocier ces nouveaux traités. Les alternatives existent, mais elles n’arriveront pas seules...

Notes

|1| Ou en français AECG (Accord Economique et Commercial Global)

|2| Le traité « UE-USA » porte toute une série de noms : TTIP, TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) ou encore GMT (Grand Marché Transatlantique)

|3| Pour en savoir plus sur le CIRDI : https://france.attac.org/nos-public...

|4| TNI/CEO, Profiting from injustice. How law firms, arbitrators and financiers are fuelling an investment arbitration boom, novembre 2012, page 15 : http://www.tni.org/sites/www.tni.or...

|5| Public Citizen, Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “Trade” deals

|6| TNI/CEO, Profiting from crisis. How corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries, mars 2014, page 12 : http://corporateeurope.org/sites/de...

|7| TNI/CEO, ibid., page 26

|8| Base de données du FMI : http://www.imf.org/external/pubs/ft...

|9| TNI/CEO, op.cit., page 31

|10| ATTAC/AITEC, CETA, Marche-pieds pour l’Accord transatlantique, page9 : https://france.attac.org/IMG/pdf/an...

|11| Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International, la CNUDCI en français.

|12| http://cadtm.org/CETA-Taking-away-t...

|13| ibidem].

Cerise sur le gâteau, le CETA prévoit un « forum de coopération réglementaire », qui vise à ce que les futures réglementations des États (dans tous les domaines) n’entravent pas le commerce et les investissements. Ce forum examinera donc les projets de loi des autorités publiques afin de veiller à ce qu’ils ne contreviennent pas à l’accord. Ce forum pourra consulter toutes les parties intéressées par la réglementation en question (comprenez les lobbies). Autrement dit, les grosses banques qui rédigent déjà largement, mais dans l’ombre, les réglementations financières pourront désormais le faire sur le devant de la scène. Et cela avant mêmes que les instances démocratiques, accessoirement les parlements nationaux, ne se prononcent[[ATTAC/AITEC, op. cit., page 6

|14| Frédéric Lemaire, Accord UE-US : menace sur la réglementation financière : https://france.attac.org/actus-et-m...

|15| TNI/CEO, op.cit., page 10

|16| TNI/CEO, Greece and Cyprus : falling into the debt trap, Profiting from crisis, page 18

|17| Poštová banka, a.s. and ISTROKAPITAL SE v. Hellenic Republic, ICSID Case No. ARB/13/8

|18| TNI/CEO, op.cit., page 21

|19| Parmi les nombreuses plaintes dont fait l’objet l’Argentine devant le CIRDI, celle d’Abaclat and others vs Argentina, concerne des investisseurs refusant la restructuration de la dette argentine et lui réclamant plus d’un milliard de dollars en dédommagement.

|20| Pour en savoir plus sur les fonds vautours : http://cadtm.org/Argentine-un-vauto...

|21| TNI/CEO, op.cit., page 36

|22| UNCTAD, Sovereign Debt Restructuring and International Investment Agreements, IIA Issues Note, No. 2, 2011, page 1 : http://unctad.org/en/Docs/webdiaepc...

|23| Ibidem, page 10

|24| TNI/CEO, op.cit., page 15

|25| Ibidem page 15

|26| Rémi Bachand, Les poursuites CIRDI contre l’Argentine : quand la gestion publique se heurte aux droits des investissements étrangers, Notes de recherche – CEIM, juillet 2005, page 9. Sur le sujet, lire également la brochure « Droits devant » : http://cadtm.org/Droits-devant

|27| Ibidem, page 8

|28| Les estimations des impacts de l’ALENA sur l’emploi sont diverses et ne font pas consensus http://www.guengl.eu/uploads/public... page 32

|29| http://trade.ec.europa.eu/doclib/do..., page 2

|30| http://trade.ec.europa.eu/doclib/do..., page 167

|31| http://cadtm.org/Au-moment-ou-la-Tr...

|32| Pour en savoir plus sur les mea culpa du FMI : http://cadtm.org/La-Commission-euro...

|33| Il est utile de souligner ici que le CADTM s’oppose à la croissance et se bat pour l’instauration d’une économie anticapitaliste socialement juste et écologiquement viable.

 

 

Source : cadtm.org

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Economie et social
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Mercredi 17 décembre 2014 3 17 /12 /Déc /2014 23:14

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com


 

 

Déclaration d’habitantEs de la ZAD du Testet le 17 décembre 2014

Après le meurtre d’un frère le 26 octobre, nous occupantEs de la zone à défendre du Testet, avons oeuvré pour ramener la vie et la beauté dans la vallée. ConscientEs des impasses dans lesquelles nous enfonce la classe politique – climat, mort des territoires, éclatement social – nous voulons expérimenter des nouvelles formes de faire et vivre ensemble. Assemblées populaires, éco-construction, jardin collectif, blés paysans en agroforesterie, travail en association avec les animaux, auto-média, chorale, etc. font de la ZAD un lieu d’échange et d’apprentissage oeuvrant à se libérer des relations marchandes et de la bureaucratie. Notre démarche n’est pas centrée sur nous-mêmes mais ouverte vers le territoire, pour preuve toutes les solidarités tissées avec les habitantEs et paysans locaux ou encore la ré-appropriation de l’espace public sur les marchés du coin pour ouvrir le débat. Nous allons continuer à occuper partager et faire vivre cet espace et le territoire alentour. En 2015, nous organiserons une semaine d’échange de savoir et savoir-faire traditionnels, créerons les conditions pour la réhabilitation de la zone humide, imaginerons et planterons une forêt comestible, et développerons une coopérative d’entre-aide paysanne. Pour que vive la ZAD du Testet comme Zone d’Autonomie Définitive et comme espace commun porteur d’espoir.

17 décembre 2014 – Des habitantEs de la ZAD du Testet

[Lundi 15 décembre 2014] Infos/actus

 

STOP avec les fringues et la vaisselle ! Désolé du ton un peu abrupt, mais on a plus de place sur la ZAD pour stocker ces surplus.

-Une nouvelle ZAD à Ste Colombe en Bruilhois (Lot et Garonne), près d’Agen, longue vie à elle et bon courage aux copains-copines ! Et un petit point récent concernant le projet d’incinérateur à Echillais

-Boycottons les grandes surfaces et Leclerc Gaillac en particulier !!!

- ANNULÉ ! Mardi 16 : RV 14h au tribunal de Toulouse, à la chambre des comparutions immédiates où comparaissent deux personnes arrêtées à l amanif du 22 novembre et une troisième lors de la manif du 1er novembre.

-Mercredi 17 à 18h sur la ZAD : projection de l’An 01, chapiteau rectangulaire (merci au PC pour le prêt !)

- Jeudi 18 décembre 2014 à 14h : Tribunal Correctionnel d’Albi, Rassemblement pour la comparution d’un camarade accusé de « violences sur agent des forces de l’ordre » lors de la 1ère expulsion de la Bouillonnante en février 2014.

- Vendredi 19 décembre 2014 à 14h : Palais de Justice à Toulouse, Rassemblement pour la comparution de deux personnes : l’une accusée de « manifestation illégale et attroupement armé« , l’autre accusée de « attroupement armé et violence sans ITT« , en date du 22 novembre 2014.

- Samedi 20 décembre à la ZIC du Mirail : avant le grand départ pour les fêtes de Noël, quoi de mieux que de se retrouver au sein de notre Fac, pour célébrer dignement les fêtes à notre manière !  Un soutien aussi à la ZIC, et à la grève ! Au programme : *Enfant de lutte * Les Bons, la Belle, et le Criant *Ghaz carbonique * HK & les Saltimbanks (officiel) en acoustique *La petit fumée
Buvette (bière artisanale, jus de fruit bio…). Entrée à prix libre !!!!!

De nouveaux articles, dans le Monde notamment, en page revue de presse…et n’oubliez pas de consulter la page Agenda !

On reçoit des textes , pétitions, liens et articles en lien avec notre lutte :

-Suite à notre diatribe sur FacedeBouc, on nous conseille thechangebook.org, un réseau autogéré et en plus sans pub. Une page sur le Testet y existe déjà.

-Un documentaire pour balayer le vieux monde : http://fr.ulule.com/film-demokratia/ [ATTENTION : on ne le dira jamais assez, Étienne Chouard est très faible vis-à-vis des nationalistes, très très faible vis-à-vis du système technologique ; il pourrait très bien se satisfaire de mettre Le Pen / Soral au pouvoir et les laisser développer le programme Désertec par exemple (panos solaires au Sahara pour alimenter l’Europe en élec)]

-Une émission de radio toute fraiche (sur Vos gueules les mouettes).

-Une autre émission de radio, « la demi-heure radio-active », animée par le Collectif Antinucléaire 13 sur Radio Galère : « Sivens 26/10 : un tué« 

-Une nouvelle chanson pour Rémi (sur l’air d’un laridé de Bretagne )

Gaillac : "pour Rémi, ni oubli ni pardon, Estat francés assassin !"

Gaillac : « pour Rémi, ni oubli ni pardon, Estat francés assassin ! »

 

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : ZAD du Testet
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        Nous nous réunissons

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            et pendant l'été

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       chaque mercredi à 18h

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