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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 19:43

 

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/03/HALIMI/52699

 

 

Contre l’austérité à perpétuité

Soutenir la Grèce

 

Appuyée par la plupart des capitales européennes, l’Allemagne n’accepte pas l’arrivée au pouvoir à Athènes d’un gouvernement de gauche déterminé à appliquer son programme. Elle prétend tirer argument de sa domination économique et financière pour contraindre la Grèce à tenir le cap d’une politique d’austérité qui l’a ruinée.

par Serge Halimi, mars 2015

 

Les Grecs n’ont pas besoin qu’on leur explique la signification du terme « démocratie ». Pourtant, les leçons pleuvent sur leurs têtes depuis qu’ils ont porté au pouvoir une force de gauche déterminée à tourner le dos aux politiques d’austérité qui depuis six ans les tourmentent. Les admonestations leur sont dispensées d’autant plus copieusement que les maîtres d’école savent de quoi ils parlent. Eux qui ont imposé des traités rejetés par le suffrage populaire et renié leurs engagements de campagne sitôt leur élection acquise. Désormais, une épreuve de force les oppose à ceux qui veulent tenir ce qu’ils ont promis, et à quoi ils croient. Elle sera d’autant plus rude que ces derniers pourraient diffuser à des tiers, jusqu’alors résignés à leur impuissance, des idées menaçantes pour l’ordre social. Au-delà du sort de la Grèce, cet affrontement engage le destin de la démocratie européenne (1).

Sitôt connue la victoire de Syriza, chacun semblait s’être donné le mot sur le Vieux Continent. Sur un mode arrogant, Berlin mais aussi Madrid, La Haye, Lisbonne et Helsinki expliquèrent que l’alternance à Athènes ne changeait rien, puisque la politique rejetée par les Grecs devrait être poursuivie sans aucune modification. Sur un ton plus doucereux, on susurrait la même chose à Rome, Bruxelles et Paris : « Il faut, estima par exemple le ministre des affaires étrangères français Laurent Fabius, concilier le respect du vote par l’électeur et le respect des engagements de la Grèce en matière de réformes. » Mais tous les gouvernements de l’Union européenne semblent ne se soucier que du second terme de l’équation. Et s’offusquer quand M. Alexis Tsipras insiste pour rappeler le premier.

Le mérite de Syriza est immense. Pas seulement parce que son choix l’amène à réhabiliter des termes devenus aussi insolites dans la vie démocratique que « souveraineté », « dignité », « fierté », « espoir ». Mais aussi parce que les instruments destinés à garrotter la volonté d’une Grèce indocile sont exhibés aux yeux de tous. Faute d’un accord avec ses partenaires européens et avec le Fonds monétaire international (FMI), le pays risque de se retrouver à court d’argent. Ses options les plus évidentes ne seraient alors guère enviables : quitter la zone euro, emprunter à des taux prohibitifs auprès des marchés financiers.

M. Tsipras l’a compris : on attend de lui qu’il capitule. Car tant qu’il se cabre, tant qu’il mobilise l’enthousiasme de sa population, il défie un ordre économique et sa camisole de force, il chamboule les usages politiques les mieux installés. Après tout, M. François Hollande n’a pas eu besoin de plus de vingt-quatre heures pour se rendre à Berlin et piétiner ses promesses de campagne — la renégociation du pacte de stabilité européen, le combat contre son « véritable adversaire », la finance — et endosser sans broncher la politique de son prédécesseur.

Moins de dix jours après la victoire de Syriza, les banquiers centraux de la zone euro envoyaient leur première salve punitive en privant subitement les banques grecques de leur principal canal de financement. C’était un moyen pour eux d’obliger Athènes à négocier dans l’urgence un accord avec ses créanciers, essentiellement les Etats européens et le FMI, et à reprendre le programme d’austérité là où le précédent gouvernement l’avait laissé. M. Hollande jugea aussitôt « légitime » le coup de force de la Banque centrale européenne (BCE). Tout comme le premier ministre italien, M. Matteo Renzi. Si l’on ne sait jamais très précisément où se trouve le président français, du moins comprend-on désormais où il ne se situe pas : avec le peuple grec.

Pendant que le garrot européen se resserre, que les marchés financiers accentuent leur pression sur le gouvernement d’Athènes, les termes du jeu deviennent terriblement clairs. La Grèce est soumise à un diktat. En échange des financements dont elle a besoin, on exige qu’elle entérine sur-le-champ une avalanche d’exigences dogmatiques et inefficaces, toutes contraires au programme de son gouvernement : réduire une fois de plus les retraites et les salaires, augmenter encore le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), engager la privatisation de quatorze aéroports, affaiblir davantage le pouvoir de négociation des syndicats, affecter des excédents budgétaires croissants au remboursement de ses créanciers alors même que la détresse sociale de son peuple est immense. « Les ministres [de l’Eurogroupe], a précisé M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques, étaient tous d’accord sur le fait qu’il n’existe pas d’alternative à la demande d’une extension du programme actuel. » Avant de répéter le célèbre slogan de Margaret Thatcher, M. Moscovici, se souvenant peut-être qu’il était membre d’un parti socialiste, avait néanmoins tenu à préciser : « Ce que nous voulons, c’est aider le peuple grec » (2). L’aider, mais en lui interdisant de dévier de la politique d’austérité qui l’a ruiné.

La Grèce, fait savoir son ministre des finances Yanis Varoufakis, est « déterminée à ne pas être traitée comme une colonie de la dette dont le destin est de souffrir (3) ». L’enjeu en cause dépasse ainsi celui du droit d’un peuple à choisir son destin, y compris quand un arbitre des élégances démocratiques aussi délicat que le ministre des finances allemand, M. Wolfgang Schäuble, estime qu’il « a élu un gouvernement qui agit de manière un peu irresponsable (4) » Car la question posée porte aussi sur la possibilité pour un Etat de s’extraire de stratégies destructrices, au lieu de devoir les durcir chaque fois qu’elles échouent.

Vingt-sept assassins de l’espérance

Depuis que les institutions européennes ont jeté leur dévolu sur la Grèce et soumis l’économie la plus déprimée de l’Union à la politique d’austérité la plus draconienne, de quel bilan peuvent-elles se prévaloir ? Celui qu’on pouvait attendre et qui fut d’ailleurs annoncé : une dette qui ne cesse d’enfler, un pouvoir d’achat qui s’effondre, une croissance atone, un taux de chômage qui s’envole, un état sanitaire dégradé. Mais peu importe, le Gramophone européen ne cesse de répéter : « La Grèce doit respecter ses engagements ! » (lire « Dette publique, un siècle de bras de fer »). Sclérosée dans ses certitudes, la sainte alliance refuse même d’entendre le président des Etats-Unis quand il explique, encouragé dans son analyse par une armada d’économistes et d’historiens : « On ne peut pas continuer à pressurer des pays en dépression. A un moment donné, il faut une stratégie de croissance pour pouvoir rembourser ses dettes (5). »

L’effondrement économique que la Grèce a subi depuis six ans est comparable à celui que quatre ans de destructions militaires et une occupation étrangère avaient infligé à la France pendant la première guerre mondiale (6). On comprend alors que le gouvernement de M. Tsipras bénéficie dans son pays, y compris à droite, d’un énorme appui populaire quand il refuse de prolonger une politique aussi destructrice. Et de se résigner à survivre « comme un drogué qui attend sa prochaine dose (7) ». Hélas, Syriza compte moins d’appuis ailleurs. Un peu à la manière du roman d’Agatha Christie Le Crime de l’Orient-Express, enquêter sur les assassins potentiels de l’espérance grecque obligerait à interroger la totalité des gouvernements européens. Et d’abord l’Allemagne : les règles disciplinaires qui ont échoué sont les siennes ; elle entend écraser les peuples qui renâclent à les subir indéfiniment, surtout quand ils sont méditerranéens (8). Avec l’Espagne, le Portugal, l’Irlande, le mobile du crime est encore plus sordide. Les populations de ces Etats auraient en effet intérêt à ce que la main de fer de l’austérité cesse enfin de les broyer. Mais leurs gouvernements ont peur, en particulier quand chez eux une force de gauche les menace, qu’un Etat ne démontre enfin qu’on peut refuser d’emprunter « un chemin balisé, un chemin connu, un chemin connu des marchés, comme des institutions et de l’ensemble des autorités européennes », celui dont M. Michel Sapin, ministre des finances français, continue de prétendre qu’on doit « l’explorer jusqu’au bout » (9). Or une éventuelle échappée belle d’Athènes démontrerait que tous ces gouvernements se sont fourvoyés en faisant souffrir leur peuple.

Chacun sait en effet qu’à moins de parvenir à « tirer du sang à une pierre », la dette grecque ne sera jamais remboursée. Comment ne pas comprendre également que la stratégie économique de Syriza consistant à financer des dépenses sociales urgentes grâce à une lutte contre la fraude fiscale pourrait enfin s’appuyer sur une jeune force politique, populaire, déterminée, issue des mouvements sociaux, dégagée des compromissions du passé. A défaut d’être « balisée », la voie est donc tracée. Et l’avenir fait penser à ce qu’écrivait la philosophe Simone Weil à propos des grèves ouvrières de juin 1936 en France : « Nul ne sait comment les choses tourneront. (…) Mais aucune crainte n’efface la joie de voir ceux qui toujours, par définition, courbent la tête la redresser. (…) Ils ont enfin fait sentir à leurs maîtres qu’ils existent. (…) Quoi qu’il puisse arriver par la suite, on aura toujours eu ça. Enfin, pour la première fois, et pour toujours, il flottera autour de ces lourdes machines d’autres souvenirs que le silence, la contrainte, la soumission (10). » Le combat des Grecs est universel. Il ne suffit plus que nos vœux l’accompagnent. La solidarité qu’il mérite doit s’exprimer en actes. Le temps est compté.

Serge Halimi

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(1) Lire « La gauche grecque peut-elle changer l’Europe ? », Le Monde diplomatique, février 2015.

(2) Respectivement cité par Les Echos, Paris, 17 février 2015, et interrogé par Europe 1, 12 février 2015.

(3) The New York Times, 17 février 2015.

(4) Entretien avec la radio publique allemande Deutschlandfunk, 16 février 2015.

(5) M. Barack Obama, interrogé par Cable News Network (CNN) le 1er février 2015.

(6) Sur une base 100 en 1913, le produit national brut français est tombé à 75,3 en 1919 (Jean-Paul Barrière, La France au XXe siècle, Hachette, Paris, 2000). De son côté, l’économiste américain Paul Krugman relève dans le New York Times du 17 février 2015 que la Grèce a perdu 26 % de son produit intérieur brut entre 2007 et 2013, contre 29 % dans le cas de l’Allemagne entre 1913 et 1919.

(7) Entretien avec M. Varoufakis, Le Monde, 3 février 2015.

(8) Depuis 1997, l’Allemagne a pourtant été mise en procédure de déficit excessif huit fois par les autorités européennes, la France, onze fois.

(9) « Réunion de l’Eurogroupe sur la Grèce (Bruxelles, 16 février 2015) », Représentation permanente auprès de l’Union européenne, www.rpfrance.eu

(10) Simone Weil, « La vie et la grève des ouvrières métallos », Œuvres complètes. Ecrits historiques et politiques, vol. II, Gallimard, Paris, 1991.

 

 

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2015/03/HALIMI/52699

 

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 19:31

 

Source : http://gard.demosphere.eu

 

mercredi 11 mars 2015 à 20h

Lieu : Nîmes

Cinéma le Sémaphore, 25 Rue Porte de France, 30900 Nîmes

 

carte

 

Mercredi 11 mars à 20h : Master of the universe

Documentaire (Allemagne, Autriche) 2014 - 1h28

Réalisé par Marc Bauder.

 

Un ancien banquier décide de livrer son expérience. De ses grands débuts à sa fulgurante ascension dans les années 1980, il revient sur l'évolution du système financier, tout en dévoilant l'envers du déco

 

Débat avec, Patrick Saurin: CADTM; comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde, CAC collectif pour l'audit citoyen de la dette, SUD-BPCE et co-auteur du "Livre noir des banques".

 

 

 

 

 

Source : http://gard.demosphere.eu

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 18:54

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Les mouvements sociaux doivent converger

Forum des mouvements sociaux

vendredi 27 février 2015

 

 

 

 

Un Forum des mouvements sociaux se tient ce samedi 28 février 2015 à la Bourse du travail de Saint-Denis, où 400 participants sont attendus. Reporterre y participe. « Il s’agit de reprendre l’initiative, de redonner sens à l’action collective en fédérant nos énergies dans la réflexion et dans l’action. » Des responsables associatifs et syndicaux expliquent les raisons et les objectifs de cette réunion.

Nous déplorons tous les dégâts provoqués actuellement par le capitalisme, l’accroissement des inégalités, la précarité sociale, les discriminations, les dégradations écologiques, les réformes « socio-libérales » gouvernementales ou la montée des forces et des idées réactionnaires.

 

Repenser le rôle des mouvements sociaux

Mais nous voulons concentrer notre réflexion sur une question : comment susciter, notamment au sein des classes populaires, des mobilisations collectives qui dépassent les cadres institutionnels délégataires et étriqués pour aller vers une démocratie active ?

Sans séparer la réflexion de l’action, au-delà de l’urgence des mobilisations sociales sur les multiples terrains que nous occupons parfois déjà ensemble ou séparément, il y a nécessité de réfléchir de manière autonome et en profondeur, sans sectarisme ni complaisance, sur le rôle des mouvements sociaux dans l’organisation sociale d’aujourd’hui et de demain.

Nous constatons un sentiment d’impuissance malgré les mobilisations, un décalage avec les classes populaires, une visibilité restreinte de nos actions dans les entreprises et dans la société en général, un éparpillement...

Comment s’est opéré un certain repli des mouvements sociaux chacun sur son champ d’activité ? Pourquoi les convergences se limitent-elles trop souvent à des campagnes ponctuelles sur telle ou telle thématique ? Comment est-on passé de la pratique de contre-pouvoir à celle d’expertise ? Comment éviter le leurre d’une seule forme organisationnelle qui enfermerait la pluralité des mouvements sociaux et leurs bases sociales ? Comment répondre à la dépolitisation sur les enjeux fondamentaux de société ?

Nous sommes confrontés à un décalage entre l’attentisme d’une partie des mouvements sociaux et une nouvelle phase de radicalisation de certains d’entre eux, dont l’écho demeure cependant limité au sein de la société. Face à cette réalité, comment faire convergence et quelles alliances nouer ?

 

 

S’appuyer sur les victoires

Cet effort de lucidité doit aussi nous conduire à souligner et faire mieux connaitre les victoires partielles des luttes menées par les premier-es concerné-es, par exemple sur les questions de logement, de travail, de défense des biens communs, des migrant-e-s qui sont autant de points d’appui pour travailler à l’implication de plus en plus large des couches populaires.

C’est ainsi, de manière concrète, que doit se poser la question de l’articulation entre les enjeux globaux et les luttes locales. La revendication diffuse de « démocratie réelle » exprimée par plusieurs mouvements sociaux dans différents pays européens, les expériences et pratiques coopératives, autogestionnaires, dans les entreprises, les quartiers, révèlent cette recherche renouvelée de démocratie sociale et politique dans les choix et l’organisation de la cité.

Nous faisons donc le constat que nos résistances et nos luttes sur différents terrains sont des points d’appui précieux mais que les limites de nos mobilisations, aussi bien du point de vue militant qu’auprès des couches populaires, doivent être questionnées. Prendre le temps d’y réfléchir ensemble est impératif face à une montée des forces d’extrême droite et des idées réactionnaires.

Partir des luttes gagnantes et des expériences sociales émancipatrices dans les entreprises, les zones à défendre et les quartiers, en France et en Europe, nous paraît un point de départ indispensable pour entamer une réflexion sur nos pratiques et les finalités de celles-ci dans le cadre d’un projet de transformation sociale.

Un tel projet, en rupture avec le système dominant, ne peut vivre que s’il est élaboré et porté par l’action collective de mouvements sociaux organisés. Ceux-ci doivent porter en toute autonomie ce débat afin de contribuer au renversement des rapports de force idéologiques et dans les luttes.

 

Une rencontre pour créer les convergences

Nous voulons créer des convergences pratiques plus larges et inventives qui répondent aux enjeux sociaux et écologiques actuels, sans se situer sur le terrain de la politique politicienne ni se cantonner à l’entre-soi militant. Il s’agit d’assumer un travail d’auto-éducation populaire, notamment avec des personnes sans expérience militante mais qui ont l’envie d’agir collectivement, en incarnant dans l’action collective une exigence de démocratie plus fondamentale.

 


- A Notre-Dame-des-Landes -

 

C’est pourquoi nous organisons ce samedi 28 février à Saint-Denis une rencontre afin que le débat et la confrontation d’expériences donnent forme à ces dynamiques nécessaires. A ce Forum des mouvements sociaux, nous aborderons notamment la nécessaire articulation entre urgences sociales et urgences écologiques, entre égalité des droits et émancipation de toutes et tous, entre droits sociaux et démocratie sociale.

Des invité-es représentatifs de nombreuses luttes en cours seront présents, ainsi que des acteurs européens, notamment issus d’expériences de luttes ou de lieux autogérés de Grèce, Allemagne, Italie…

Une journée pour débattre mais aussi pour élaborer des actions communes, mettre en pratique une solidarité débouchant sur un calendrier d’actions concrètes...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 18:36

 

Source :www.lefigaro.fr

 

Les ratés du PV électronique inquiètent

 

 

La verbalisation informatique par boîtier électronique existe en France depuis 2012.

Des automobilistes ont été sanctionnés deux fois pour la même infraction.

 

Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l'Automobile club des avocats (ACA) (voir document en bas de page).

Ainsi, l'un d'eux s'est vu reprocher, par deux fois, d'avoir roulé à gauche sur la chaussée, le 20 novembre 2014 à la Courneuve, à 17 h 25. Il s'est donc vu réclamer deux fois le paiement de 90 euros. Surtout, il a vu fondre d'un coup son capital points: 6 retirés au lieu de 3. Mais, une minute plus tard, le coup de grâce a été porté à ce même permis… À 17 h 26, le fonctionnaire de police, qui peut relever d'autres infractions, avait infligé un autre PV au même automobiliste pour franchissement d'un feu rouge. Problème: là encore, deux avis de contravention sont partis. Au total, notre conducteur aura perdu 14 points au lieu de 7...

Erreur de la machine ou erreur humaine? Pour le savoir, il faudrait remonter le circuit du PV, qui, de la tablette informatique de l'agent, est ensuite expédié, via l'ordinateur du commissariat, au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Gérant les millions de PV des radars automatisés, ce dernier absorbe désormais les 26 millions de contraventions annuelles liées aux quelque 560 infractions routières habituellement recensées en France.

 

Papillon sous l'essuie-glace

Or de ce vaste chaudron, totalement informatisé et d'où sortent, chaque jour, des milliers de contraventions, il ne peut y avoir une telle erreur, affirme l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui gère le centre de Rennes. Sollicitée par Le Figaro, elle assure: «Les contrôles mis en place au CNT permettent de vérifier qu'il ne peut pas y avoir deux messages d'infraction relevés par le même agent, comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent.» Les mésaventures de notre conducteur de la Courneuve prouvent le contraire. «Avant de reconnaître l'infraction, l'automobiliste doit plus que jamais être vigilant», insiste Me Rémy Josseaume, président de l'ACA.

Un autre conducteur a connu dans le Val-d'Oise les mêmes déconvenues. Il a été doublement verbalisé pour un même excès de vitesse de plus de 40 km/h. Soit 8 points perdus au lieu de 4. Seule différence, cette fois, les deux amendes ont été dressées à quinze minutes d'intervalle: l'une à 10 h 40 et l'autre à 10 h 55. Sollicité pour un recours gracieux, le service du fichier national des permis de conduire, dépendant du ministère de l'Intérieur, a finalement restitué 4 points. «Il a reconnu après enquête qu'ils avaient été indûment retirés», souligne Me Matthieu Lesage, vice-président de l'association.

Du côté de l'Antai, on reconnaît que le PVE peut avoir des conséquences fâcheuses. Depuis que le procès-verbal est dressé sur tablette informatique, il n'y a quasiment plus de papillon glissé sous l'essuie-glace du véhicule avertissant qu'une amende vient d'être infligée. Et c'est bien le problème. «Deux agents différents peuvent verbaliser pour la même infraction dans des délais rapprochés», reconnaît-on à l'agence. Ainsi, un policier peut sanctionner un stationnement de deux heures non payé, ignorant qu'un collègue vient d'utiliser sa tablette! Dans ce cas, l'Antai invite l'automobiliste à saisir la justice pour obtenir le classement des contraventions illégales… Mais, pour l'ACA, cette organisation qui induit des erreurs doit être corrigée. «Il faut rétablir un document sur le pare-brise pour informer les forces de l'ordre et l'automobiliste», dit-elle, en estimant que «l'économie de papier faite par l'État ne doit pas être supportée par l'automobiliste».

 

 

 

 

 

Source :www.lefigaro.fr

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 18:21

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Jargon mon amour 26/02/2015 à 18h05

De l’ennui comme arme de diversion massive

Claire Richard | Journaliste

 

 

Un chat lisant un article sur la neutralité du Net (John Clarke/Flickr/CC)

 

« Le secteur des télécoms a compris le secret de l’Amérique. Si vous voulez faire quelque chose de vraiment néfaste, faites-le de manière ennuyeuse. »

Dans son émission consacrée à la neutralité du Net (si réussie qu’elle avait été visionnée 750 000 fois en une seule journée), l’humoriste John Oliver suggérait l’an dernier que l’ennui était peut-être une arme de distraction massive.

Pour appuyer son propos, il montrait un extrait terriblement soporifique de la chaîne parlementaire américaine C-SPAN, où l’on voyait un homme débiter un discours aussi engageant qu’un manuel de fonctionnement d’imprimante.

L’épisode de « Last Week Tonight », l’émission de John Oliver, sur la neutralité du Net

 

A force de conférences de rédaction où l’on constate que malgré toute l’ingéniosité déployée, le sujet continue à n’intéresser (presque) personne, on est bien obligé de finir par se poser sérieusement la question : y aurait-t-il une tactique de l’ennui ?

Ce qui suit n’est pas un exposé complotiste, juste une piste de réflexion.

 

Le jargon

Ce qui est certain, c’est qu’il y a, dans certains cas, un choix délibéré de termes neutres, abstraits et peu évocateurs. C’est le principe même du jargon, qui était d’abord la langue secrète des malfaiteurs au Moyen Age, mais est ensuite devenu un langage spécialisé maîtrisé par un corps de métier pour être incompréhensible aux personnes extérieures.

Ici, le terme « neutralité du Net » (pourtant inventé par un universitaire, pas par un grand méchant du Net) joue probablement dans le désintérêt général. Qui a envie de monter au créneau pour un concept qui évoque moins les foules vibrantes de la prise de la Bastille qu’un séminaire d’entreprise des années 70 ?

Roland Barthes avait pourtant consacré un séminaire au Collège de France à la réhabilitation du neutre :

« On a essayé de faire entendre que le neutre ne correspondait pas forcément à l’image plate, foncièrement dépréciée qu’en a la doxa, mais pouvait constituer une valeur forte, active. »

Las. Le neutre, tout le monde continue de s’en carrer.

Ce qui nous mène à reposer la question : puisque ce désintérêt public profite bien à certains, ne pourrait-il pas s’agir – du moins en partie – d’une tactique délibérée ?

 

« Obfuscation » langagière

Cette idée m’a été suggérée par Frank Pasquale, le prof de droit avec qui j’avais discuté du pouvoir et du secret des algorithmes. Au détour de la conversation, il avait fait remarquer que le secret sur les activités de la finance ou des géants du Web était maintenu aussi par des tactiques d’ « obfuscation » langagière. Venu de la programmation, l’obfuscation désigne un procédé qui vise à rendre le code impénétrable par le langage :

« D’une part, vous avez le vrai secret, qui consiste à protéger par une série de verrous et de cryptographie des informations. Mais l’autre stratégie est l’obfuscation, qui consiste à masquer les choses sous un langage extrêmement compliqué.

Et si vous combinez ces verrous avec le jargon, la boîte noire devient de plus en plus difficile à percer. Les gens de la finance, par exemple, ont ce jargon extrêmement complexe pour asséner leur supériorité et intimider les outsiders. »

 

L’ennui comme tactique de dissimulation

Dans son livre, « The Black Box Society », Pasquale rapportait les propos d’une journaliste américaine. Cette journaliste, Gillian Tett, travaille au Financial Times et a commencé sa carrière comme anthropologue.

Dans un texte de 2013, elle développait précisément le lien entre jargon et ennui.

« Les businessmen, les économistes, les banquiers et le reste adorent masquer ce qu’ils font dans une couche de jargon, parce que – ô surprise – ça renforce leur pouvoir. »

A l’aridité et l’obscurité du jargon s’ajoute la masse des documents à lire.

Ainsi, note-t-elle, la loi de réforme des marchés financiers Dodd-Frank, proposée par le président Obama, allait totaliser environ 30 000 pages. Et si les avocats financiers ont le temps et les moyens de les éplucher, ce n’est pas le cas des journalistes, dont les moyens se réduisent constamment.

« Pour le dire autrement : si on veut cacher quelque chose aujourd’hui, il n’est pas nécessaire de créer un complot secret : il suffit de l’enrober dans un emballage complexe et de persuader le reste de la société que c’est profondément inintéressant – beaucoup trop inintéressant et complexe pour que des journalistes dont les ressources s’amenuisent puissent y passer du temps. »

Le jargon produit donc un effet de désintérêt collectif, qui peut avoir des conséquences dramatiques, comme ç’a été le cas pour la crise des subprimes :

« Après tout, il y a dix ans, ce qui se passait avec les subprimes n’était pas dissimulé – mais personne ne s’en est préoccupé avant qu’il ne soit trop tard. A chaque fois que le monde ne comprend pas la marche des affaires ou les déplacements d’argent, il faut s’attendre tôt ou tard à un accident. »

Bref, le désintérêt que l’on éprouve résulte en partie d’une stratégie délibérée.

 

Anesthésie

Cette critique peut être élargie à tout le jargon contemporain, avec sa culture des euphémismes et des termes abstraits.

Cette critique a été développée par des chercheurs, comme le sociologue Jean-Pierre Le Goff, dans son ouvrage « La Barbarie douce » (La Découverte, 2003) ou encore l’éditeur engagé à gauche Eric Hazan, dans son livre « LQR : la propagande au quotidien » (Raisons d’agir, 2006).

Hazan va jusqu’à dire que ce jargon (qu’il appelle la « Lingua Quintae Res-Publicae », LQR) servirait précisément à endormir :

« La LQR n’est pas une langue populaire. Il s’agit d’un discours politico-médiatique. Elle est formée et répandue par des gens qui ont une communauté de formation : ils sortent tous du même moule, des mêmes écoles de commerce et d’administration. Ils ont aussi une communauté d’intérêts : des postes prestigieux et bien rémunérés qu’ils ne veulent pas perdre. Ils nous endorment donc avec leur langue anesthésiante. »

Il faut donc peut-être envisager l’ennui comme un élément supplémentaire de cet arsenal de diversion.

Pensez-y la prochaine fois qu’un titre sur « la neutralité du Net », « la restructuration de la dette » ou « l’évaluation des politiques publiques » vous donnera envie de bailler et de cliquer sur un petit chat.

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 18:07

 

Source : www.marianne.net

 

Et si la Grèce sortait vraiment de l'euro ?

Jeudi 26 Février 2015 à 6:00

Jacques Sapir

 

 

L'hypothèse d'un "GREXIT" devient de plus en plus vraisemblable. Sur son blog, l'économiste Jacques Sapir analyse en détail les conséquences économiques d'une sortie de la Grèce de la zone euro.

 

Petros Giannakouris/AP/SIPA

 

La possibilité d’une sortie de la Grèce de la zone Euro, qu’elle soit voulue ou qu’elle soit subie, devient de plus en plus vraisemblable d’ici le début du mois de juillet prochain. Le fait que le gouvernement grec et l’Eurogroupe aient pu trouver un accord pour les quatre mois nous séparant de cette date ne change rien à l’affaire. Il faudra poser la question soit de l’annulation d’une partie de la dette, soit de sa transformation (en réalité un moratoire sur près de trente ans). Or, l’on sait que ces deux hypothèses sont également rejetées par l’Allemagne. Il convient donc de regarder un certain nombre de paramètres de la Grèce pour se faire une idée réelle de ce qu’un « GREXIT » signifierait.

 

La question fiscale

Le premier point concerne la question fiscale. On affirme que la Grèce a vécu « au dessus de ses moyens » et qu’elle doit « payer » pour ses errements passés. En réalité, quand on regarde les recettes publiques on constate d’une part que la situation de la Grèce n’était pas en 1995 différente de celles du Portugal et de l’Espagne, et qu’elle a fait un effort important de 1995 à 2000 arrivant au niveau des Pays-Bas.

Lire la suite sur le blog de Jacques Sapir (ou ci-dessous)

 

 

Source : www.marianne.net

 

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Source : http://www.marianne.net/russe-europe/hypothese-grexit-100231599.html

 

L’hypothèse d’un “GREXIT”

Jacques Sapir

 

La possibilité d’une sortie de la Grèce de la zone Euro, qu’elle soit voulue ou qu’elle soit subie, devient de plus en plus vraisemblable d’ici le début du mois de juillet prochain. Le fait que le gouvernement grec et l’Eurogroupe aient pu trouver un accord pour les quatre mois nous séparant de cette date ne change rien à l’affaire. Il faudra poser la question soit de l’annulation d’une partie de la dette, soit de sa transformation (en réalité un moratoire sur près de trente ans). Or, l’on sait que ces deux hypothèses sont également rejetées par l’Allemagne. Il convient donc de regarder un certain nombre de paramètres de la Grèce pour se faire une idée réelle de ce qu’un « GREXIT » signifierait.

La question fiscale

Le premier point concerne la question fiscale. On affirme que la Grèce a vécu « au dessus de ses moyens » et qu’elle doit « payer » pour ses errements passés. En réalité, quand on regarde les recettes publiques on constate d’une part que la situation de la Grèce n’était pas en 1995 différente de celles du Portugal et de l’Espagne, et qu’elle a fait un effort important de 1995 à 2000 arrivant au niveau des Pays-Bas.

 

Graphique 1

A - FiscaGr1

Source : FMI

 

Cet effort s’est relâché de 2000 à 2004, mais il a repris par la suite et aujourd’hui la Grèce se trouve avec un même niveau de recettes que l’Allemagne, et un niveau légèrement supérieur au Portugal et aux Pays-Bas, et même très nettement supérieur à celui de l’Espagne. Bien sur, elle reste en-deçà de pays comme l’Italie et la Finlande. Mais rien n’autorise à dire que l’effort fiscal des grecs ne fut pas important, même si on peut penser qu’il est mal réparti et que proportionnellement la partie la plus pauvre de la population paye le plus.

Par contre, les dépenses publiques sont toujours restées très importantes, voire excessive. C’est en partie le problème des JO de 2004, mais pas seulement.

 

Graphique 2

A - FiscaGR2

Source : FMI

 

En fait, les dépenses publiques explosent de 2007 à 2009 sous l’influence de trois facteurs : d’une part des mesures anti-crises en 2008, mais aussi (et surtout) des libéralités du gouvernement (conservateur) pour gagner les élections de 2009 (ce qui fut politiquement un échec) et d’autre part la montée des taux d’intérêts qui commencent à créer un « effet Ponzi » de la dette. Alors que la croissance économique se ralentit et que la croissance nominale (croissance du PIB réelle x taux d’inflation) diminue, la hausse des taux, sur un volume élevé de dettes publiques, rend insupportable le poids des intérêts. En fait, ce mécanisme Ponzi (appelé ainsi car il évoque les pyramides financières où les intérêts des premiers déposants sont payés par de nouveaux souscripteurs) explique largement la montée régulière de la dette publique à partir de 2009, et une très large part de l’excès des dépenses publiques.

On sait que la Grèce a atteint un excédent budgétaire primaire (soit hors les remboursements de la dette). Cela veut dire que si la Grèce faisait défaut sur sa dette, estimant que les intérêts payés depuis 2009 ont éteint une grande partie de cette dernière, elle pourrait financer sur ses propres bases ses dépenses publiques. En d’autres termes, si la Grèce fait défaut, et si elle sort de l’Euro, elle n’a plus besoin d’emprunter pour boucler son budget. C’est un premier point qu’il faut avoir à l’esprit quand on parle d’un possible GREXIT. La Banque Centrale de Grèce n’aurait pas à monétiser des sommes importantes, ce qui exclut le risque d’hyperinflation qui est souvent avancé par les adversaires de la solution du Grexit.

Epargne et investissement.

Mais, dira-t-on, la Grèce a besoin d’emprunter pour investir. Elle ne peut se couper des marchés financiers, ce qui arriverait en cas de sortie de la zone Euro. En fait, la chute des investissements a été telle que, depuis 2013, l’épargne interne est supérieure à l’investissement.

 

Graphique 3

A - InvEpGR

Source : FMI

 

Si l’on part de l’idée que les recettes fiscales seront égales aux dépenses (et qu’il ne faudra pas emprunter pour couvrir un déficit budgétaire) ce point, bien montré dans le graphique 3 est important. En fait, jusqu’en 1994, l’écart entre les investissements et l’épargne est peu important. Cet écart devient par contre considérable à partir de 1999, très certainement à cause des investissements décidés dans le cadre de la préparation des JO de 2004, mais il continue à croître par la suite. En 2009, le flux d’épargne annule n’est que de 15 milliards alors que les investissements atteignent 37,5 milliards. Aujourd’hui, on est revenu à une situation ou la Grèce exporte son épargne. Ceci est lié à la contraction brutale de l’investissement mais cela signifie AUSSI que la Grèce peut parfaitement vivre « en circuit fermé » d’un point de vue financier. C’est un facteur important quand on cherche à évaluer la possibilité d’un GREXIT.

La question de la balance courante.

On rappelle ici que la balance courante confronte les importations et les exportations de biens et de services. On voit que la situation de la Grèce se caractérise par un léger déficit, le pays exportant environ 20-25% de son PIB. Par contre, par la suite, le déficit de la balance courante se creuse de manière astronomique, en particulier de 2004 à 2007, soit sous le gouvernement conservateur. Cette situation s’explique aussi par l’étouffement des exportations grecques du fait du renchérissement de l’Euro. La Grèce exporte à plus de 60% en dehors de la zone Euro. La hausse de l’Euro que l’on constate alors étrangle les industries et services exportant. La Grèce est, en 2013-2014, revenue à l’équilibre mais au prix d’une contraction dramatique des importations.

 

Graphique 4

A - BalComGR

Source : FMI

 

On voit ici qu’une dévaluation de 20% à 30%, rendue possible par une sortie de l’Euro aurait des effets extrêmement positifs sur l’économie[1]. L’effet d’accroissement sur le volume du PIB serait important. La Grèce pourrait donc accroître ses importations (en biens d’équipements notamment) sans compromettre l’équilibre de la balance courante.

 

Ceci confirme donc une analyse intuitive. La Grèce est AUJOURD’HUI bien plus prête à une sortie de l’Euro qu’elle ne l’était en 2009 ou 2010. Une telle sortie, accompagnée d’un défaut sur la dette et d’une dévaluation de 20% à 30% aurait pour effet de dynamiser rapidement et profondément l’économie grecque. Ceci conduirait très certainement à des gains de productivité du travail importants, qui permettrait, dès 2016, des hausses de salaire importante sans compromettre la compétitivité retrouvée de l’économie grecque.

————————————————————————————–

[1] Artus P., « Dévaluer en cas de besoin avait beaucoup d’avantages », NATIXIS, Flash-Economie, note n°365/2012, 29 mai 2012,

 

Source : http://www.marianne.net/russe-europe/hypothese-grexit-100231599.html

 

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 17:29

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Traité avec les Etats-Unis: Paris accusé de double discours

27 février 2015 | Par Ludovic Lamant

 

 

Une note des services français a « fuité », qui défend l'une des clauses les plus controversées du traité de libre-échange avec les États-Unis. Joint par Mediapart, Matthias Fekl, le secrétaire d'État au commerce, assure que cette note n'a été « ni vue ni validée », et met en cause des fonctionnaires « dans la technostructure ». L'affaire pose la question des vraies marges de manœuvre politiques dans ce dossier très sensible.

Il n'est pas si fréquent qu'un membre d'un gouvernement en exercice désavoue publiquement des hauts fonctionnaires français. Le secrétaire d'État au commerce extérieur, Matthias Fekl, chargé de l'épineux dossier du traité de libre-échange avec les États-Unis (surnommé le « TAFTA » par ses adversaires), a décidé de dire tout haut son agacement, face à certains « technos » qui prennent un peu trop de liberté par rapport aux consignes officielles : « Même si cela déplaît à certains, c'est le gouvernement, responsable devant le parlement, qui détermine ses positions, et les techniciens qui les appliquent », déclare-t-il à Mediapart.

Pourquoi Fekl a-t-il choisi de faire cette mise au point ? Une « note » fixant « la position des autorités françaises » sur le traité de libre-échange en chantier, envoyée par les services de Matignon (le SGAE) à l'ensemble des eurodéputés français, a « fuité » jeudi. Sur le principe, la méthode n'est pas nouvelle : Paris a l'habitude de conseiller aux élus français de prendre telle ou telle position sur les votes à l'agenda à Strasbourg. Libre à chaque député, ensuite, d'écouter ou non ces arguments.

Mais dans le cas présent, le contenu des quatre pages est plutôt surprenant. Il détonne même par endroits avec les discours officiels. Un point, en particulier, n'a pas manqué d'attirer l'attention : le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur (ISDS, dans le jargon), l'une des dispositions les plus contestées du traité en négociation, parce qu'elle autorise des entreprises à attaquer des États en justice (lire notre enquête). Cette clause est si controversée qu'elle menace même d'engloutir l'ensemble des négociations.

 

Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl le 22 décembre 2014, à l'Elysée.

Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl le 22 décembre 2014, à l'Elysée. © Gonzalo Fuentes. Reuters.

 

Le texte en débat à Strasbourg, rédigé par un élu social-démocrate allemand, doit permettre de faire émerger une position du parlement européen sur les négociations menées par la commission de Bruxelles. Ce brouillon prend ses distances, sans détour, avec l'ISDS. La note des services français, elle, estime que « le projet de résolution (en débat au parlement européen, ndlr) tranche de manière un peu trop catégorique cette question (du mécanisme d'arbitrage, ndlr). Une approche plus prudente sur ce sujet délicat pourrait être préférable en raison des risques de précédent, avec des États dont les standards juridictionnels ne correspondent pas à ceux qui prévalent aux États-Unis ».

En clair : Paris incite en douce les eurodéputés français à ré-intégrer le mécanisme d'arbitrage dans le futur traité. La position du gouvernement français sur l'ISDS a longtemps été floue. Les secrétaires d'État qui se sont succédé (pas moins de cinq depuis mai 2012) n'ont pas toujours eu la même approche du dossier. Mais Fekl – en tout cas dans ses prises de position publiques – a plutôt cherché à durcir le ton contre l'ISDS, et construire des alliances ailleurs en Europe, pour aller dans ce sens.

« Cette note n'a été ni vue, ni validée, réagit Matthias Fekl. Elle ne reflète pas la position du gouvernement, que je construis depuis mon arrivée. J'ai d’ailleurs convoqué dès aujourd'hui dans mon bureau les responsables de ce dysfonctionnement, pour faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Une note rectificative sera diffusée, en temps utile. »

Après la « fuite » de la note du SGAE, plusieurs collectifs étaient montés au créneau jeudi. Attac s'est inquiété d'un gouvernement « prêt à tout pour sauver l'ISDS » : « critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l'opinion publique, mais travail en souterrain pour s'assurer de son maintien dans les négociations », résume l'association, qui dénonce « la duplicité et la fausseté » de Matthias Fekl. L'eurodéputé écolo Yannick Jadot n'a pas manqué d'ironiser sur la « marche arrière » de l'exécutif français.

« Je comprends tout à fait que des organisations comme Attac demandent des explications, répond Fekl. Mais la position de la France n’a pas changé. Cette confusion est regrettable mais il ne faut pas lui donner plus d’importance qu’elle n’en a. » Cette « confusion » risque tout de même de relancer de vieux débats sur les divisions du camp français sur le libre-échange. Le grand écart a souvent été manifeste, entre un Quai d'Orsay (où travaille Matthias Fekl) plutôt sur la défensive, et des services, à Bercy, au Trésor, à Matignon ou encore à la représentation permanente (RP) de la France à Bruxelles, bien plus allants sur ces questions.

Ce flagrant délit de « double discours » est donc loin d'être anecdotique pour le secrétaire d'État au commerce : il pose la question de sa véritable autorité sur ce dossier considéré comme une priorité par l'exécutif – et en particulier de l'autorité d'un politique, sur l'administration. D'où le choix, pour Matthias Fekl, de hausser le ton. « Il n'y a pas du tout plusieurs discours, rétorque Matthias Fekl. Mais ce qui est certain, c'est qu'à tel ou tel endroit dans la technostructure qui suit l'Europe, que ce soit en France ou ailleurs dans l'Union, des gens ont pris de mauvaises habitudes. Ils négocient à partir de schémas routiniers. »

Adversaire déclaré de l'ISDS, Emmanuel Maurel, un eurodéputé socialiste qui suit les questions commerciales au parlement, reconnaît que « le gouvernement français est ambigu sur cette question ». Avant de préciser, en défense de son collègue : « Mais je ne veux pas accabler Matthias Fekl, qui est moins ambigu que beaucoup d'autres, et qui nous a plutôt aidés jusqu'à présent, dans une affaire où on n'est quand même pas forcément majoritaires. »

Pour sortir l'épine ISDS du traité en chantier, le gouvernement français s'est rapproché, depuis janvier, de ses partenaires sociaux-démocrates. Fekl s'est rendu à Berlin en janvier pour sceller une position commune avec Sigmar Gabriel (ministre de l'économie) et Matthias Machnig (secrétaire d'État aux affaires économiques), deux figures du SPD. Des réunions au format élargi – avec des ministres suédois, néerlandais, luxembourgeois et danois – se sont déroulées dans la foulée, à Paris puis Bruxelles. Dernière étape en date : samedi dernier à Madrid, lors d'un sommet du Parti socialiste européen, les sociaux-démocrates se sont entendus sur une approche commune opposée à l'actuel ISDS, si l'on en croit les déclarations officielles. Cette dynamique, inédite depuis le début des négociations sur le TTIP à l'été 2013, pourrait obliger la commission européenne à intégrer certaines de leurs propositions dans le nouveau texte sur ISDS, qu'elle prépare.

Paris et d'autres capitales disent travailler à une réforme « en profondeur » du mécanisme d'arbitrage, assure Fekl. Voici les pistes de réflexion, pour protéger les droits des États à réguler, face aux pressions des entreprises : préciser les définitions juridiques des concepts qui permettent à certains groupes privés de remettre en cause des politiques sanitaires ou encore environnementales, instaurer des pénalités massives pour les entreprises qui introduiraient des recours abusifs, ou encore mettre en place une cour permanente d'arbitrage (plutôt que la myriade de tribunaux actuels, opaques).

Mais s'agit-il de mettre au point un « ISDS light », plus « propre », comme le redoutent certains, afin de mieux débloquer l'avancée du traité tout entier ? Ou de rompre, pour de bon, avec la logique de l'ISDS ? « La vraie question, c'est de savoir si l'on peut porter au niveau européen, au niveau international, quelque chose de totalement neuf, qui n'ait plus rien à voir avec le mécanisme d'arbitrage d’aujourd'hui. On ne sait pas encore ce que cela donnera au final, mais nous avons lancé un processus décisif et nos positions sont fermes », répond Fekl. Il est encore loin d'avoir convaincu tout le monde sur ce point.

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 17:16

 

Info reçue par mail

 


Contentieux contre la gare TGV: recours contre la déclaration de projet

Un recours en annulation contre la déclaration de projet de la gare TGV à la Mogère (signée le 31 décembre 2014 par le président de RFF, aujourd'hui "SNCF Réseau") a été déposé aujourd'hui au Tribunal administratif de Montpellier.

Il a été aussi déposé un recours en référé-suspension, c'est-à-dire une demande de suspension de la déclaration de projet dans l'attente du jugement. C'est une procédure rapide (moins d'un mois). Le succès du référé serait plus facile si l'enquête publique s'était terminée par un avis défavorable, mais sur un plan purement juridique il reste possible.


Autres contentieux possibles

  • la jurisprudence récente est sévère contre les partenariats public-privé (affaires "Biarritz-Océan", et dernièrement cella de la cité administrative de Bordeaux). Les tribunaux administratifs et le Conseil d'État ont une interprétation stricte des cas dans lesquels il est légalement possible d'avoir recours à un PPP (critère de complexité technique, d'urgence, ou de bilan financier avantageux). Précisions:
    • le contrat de PPP lui-même n'est pas directement attaquable
    • par contre le décret du 11 février 2015 qui l'autorise, lui, est attaquable par toute personne démontrant un "intérêt à agir". Et le tribunal peut alors ordonner la résiliation du contrat.
    • qui a "intérêt à agir"? À Bordeaux, il s'agissait de la SNSO (syndicat national des entreprises de second-œuvre), qui ont fait valoir que les petites entreprises adhérentes étaient exclues de fait dans les contrats de PPP. À Biarritz, les contribuables locaux avaient un intérêt à agir. Pour la gare de la Mogère, un simple contribuable n'a certainement pas "intérêt à agir", car c'est RFF qui signe le contrat et non une collectivité locale.
    • en elle-même, une attaque du PPP n'interdit pas la construction de la gare. Par contre, ça peut faire une grosse épée de Damoclès sur le montage financier.
    • s'agissant d'un décret, l'attaque se fait devant le Conseil d'État, mais sans obligation de faire appel à un avocat au Conseil d'État.
    • bref, affaire à étudier sérieusement, en recherchant vraiment toutes les options envisageables: n'hésitez pas à proposer vos idées
  • la partie "loi sur l'eau", avec le permis de construire, est un autre point attaquable, et d'autant plus fragile que l'étude d'impact a été bâclée et que les risques d'inondation sont réels.
    • on compte sur un rôle actif des associations de défense de l'environnement pour cette partie


Une nouvelle vidéo

On y voit l'emplacement des travaux en cours (A9 bis, CNM), l'endroit prévu pour la nouvelle gare TGV, le ruisseau du Nègue-Cats, et les projets immobiliers qui se multiplient à Montpellier et à Lattes. Durée: 23 mn. Pour la voir: http://youtu.be/y5mwb1DdV7U

 

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 17:05

 

Info reçue par mail

 

 

Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales !

 

Communiqué 26 février 2015

 

 

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement européen dans les semaines à venir [5].

Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

 

Le gouvernement français prêt à tout pour sauver l’ISDS ?

Lors d’une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-État (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la plaisanterie, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [1], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l’opinion publique [2], mais travail en souterrain pour s’assurer de son maintien dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux euro-députés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [3].

Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

 

Un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations

Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative citoyenne européenne (ICE) lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.

Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [4].

 

[1]http://www.parti-socialiste.fr/communiques/les-socialistes-europeens-disent-non-au-mecanisme-darbitrage-investisseursetats

[2] Voir notre communiqué « Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens » et « Allô ? Le PS et le gouvernement « s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs » ».

[3] « Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom.

[4] Journée internationale d’action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits !.

[5] https://www.collectifstopTAFTA.org/...

 

 

Attac France — 2015
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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 16:53

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Tribune 27/02/2015 à 11h16

Et pendant ce temps-là, les négociations du Tafta se poursuivent dans votre dos

Yannick Jadot, député européen écologiste

 

Tribune

Le plan com’ était pourtant calé : la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis générerait de la croissance et des emplois à gogo ! Sauf qu’à y regarder de plus près, les gains de croissance envisagés ne sont au mieux que de 0,03% par an, et une étude récente de l’université de Tufts aux Etats-Unis évalue à 600 000 le nombre d’emplois détruits par le Tafta en Europe, dont 130 000 en France. Aïe !

Making of

Depuis juillet 2013, l’UE négocie un Traité de libre-échange transatlantique (le Tafta) pour créer un marché commun avec les Etats-Unis. Les modalités du traité comprennent une uniformisation de nombreuses réglementations écologiques, industrielles et même la création d’une juridiction d’arbitrage entre les Etats et les entreprises.

Dans cette tribune, le député européen EELV Yannick Jadot, vice-président de la Commission du commerce international et coordonnateur européen des Verts sur Tafta, décrit la manière dont les mécanismes démocratiques actionnés par les citoyens pour influencer le débat ont été systématiquement méprisés par le pouvoir exécutif européen. Rue89

Surtout, les « obstacles au commerce » que veut lever ce traité sont aussi des choix de société qui touchent au cœur la régulation de notre économie et de notre société.

 

Au menu des négociations :

  • l’alimentation,
  • la santé,
  • les services publics,
  • le bien-être animal,
  • les OGM,
  • les données personnelles et les libertés numériques,
  • les droits sociaux,
  • l’environnement,
  • les services financiers,
  • les marchés publics…

Ces négociations concernent donc les citoyens au plus près, elles touchent à leur vie quotidienne comme à leurs perspectives d’émancipation individuelles et collectives. Ils sont pourtant tenus totalement à l’écart des négociations.

 

« Les gens » n’y comprennent rien ?

Pour quelle raison ? L’argument « coup de poing » avancé par les Etats et la Commission est la nécessité de garder la confidentialité de la stratégie de négociation et une capacité de bluff.

Comique quand on sait que la négociation du Tafta a été lancée alors qu’explosait le scandale des écoutes de la NSA et que, grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous savons que les services américains en connaissent bien plus sur cette négociation que les Européens eux-mêmes.

Il y a fondamentalementn de la part des promoteurs du Tafta, une défiance vis-à-vis des citoyens. Leur discours est devenu rhétorique : l’opposition grandissante des Européens au projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis est fondée sur des craintes injustifiées, des peurs irrationnelles, des fantasmes et des mensonges véhiculés par des agitateurs ignorant de la réalité du monde.

Bref, « les gens » n’y comprennent rien mais pourraient faire capoter un grand projet de civilisation. François Hollande lui-même avait déclaré lors de sa visite aux Etats-Unis en février 2014 :

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

 

Salle sécurisée

Il a fallu attendre dix-huit mois pour que, cédant à la pression, les gouvernements européens rendent enfin officiellement public le mandat de négociation qui avait depuis longtemps fuité sur le Web.

Mais encore aujourd’hui, si la Commission européenne a certes changé sa stratégie de communication et publie de plus en plus de documents de position jusque là confidentiels, les textes de négociation, ceux qui disent la réalité des compromis passés, restent inaccessibles aux citoyens, aux parlementaires nationaux et à l’immense majorité des eurodéputés.

Seuls une vingtaine d’entre nous pouvons y accéder dans une salle sécurisée dite « salle de lecture », où les smartphones et autres appareils électroniques sont interdits. Les ministres du commerce eux-mêmes ne peuvent les lire dans leurs pays qu’en se rendant… à l’ambassade des Etats-Unis !

Il n’y a d’ailleurs pas que les citoyens, les organisations de la société civile ou les écologistes pour contester cette opacité.

 

Obligations de transparence

La médiatrice européenne, dans un avis rendu en janvier dernier, conteste le refus de la Commission de rendre publics les documents consolidés de négociation et rappelle la Commission au droit européen en matière d’accès du public aux informations les concernant très directement. Elle souligne qu’en aucun cas, la Commission peut se soustraire à ses obligations de transparence sur la seule base qu’il s’agit d’un accord international et que cette transparence pourrait déplaire aux autorités américaines. Cet avis juridique est pour le moment resté sans réponse...

S’il fallait une autre preuve que la négociation du Traité de libre-échange transatlantique se fait sans, et contre les citoyens européens, il n’y a qu’à lire les conclusions de la Commission européenne sur la consultation publique à propos du mécanisme très contesté de règlement privé des différends Etats-investisseurs (ISDS).

Pour rappel, ce mécanisme prévoit d’autoriser les entreprises à attaquer devant un tribunal privé supranational les Etats ou les collectivités locales si elles considèrent que leurs activités et leurs perspectives de bénéfices sont impactées par les décisions de politiques publiques.

Ainsi, Philip Morris demande-t-elle des milliards de dollars de compensation à l’Australie et à l’Uruguay parce que ces pays ont mis en place des politiques anti-tabac.

 

150 000 personnes se sont exprimées

Si le traité était déjà en vigueur, des entreprises américaines auraient pu attaquer la France pour son moratoire sur les cultures d’OGM, son refus d’exploiter les gaz de schiste ou son interdiction du bisphénol A dans les biberons !

Pour faire face aux critiques croissantes sur cet inacceptable transfert de souveraineté démocratique vers les entreprises, la Commission a décidé il y a un an de lancer une consultation publique.

Succès historique et inattendu : 150 000 personnes et organisations se sont exprimées... et 97% d’entre elles ont rejeté ces tribunaux arbitraux, rejoignant en cela l’avis de Parlements nationaux (dont l’Assemblée nationale et le Sénat), de nombreuses régions, des syndicats, d’organisations de PME et de très nombreuses organisations de la société civile.

Conclusion de la Commission : loin d’acter l’exclusion de ce dispositif, elle cherche à le réformer !

 

Déni de démocratie

Un déni de démocratie sans surprise puisque la Commission avait déjà rejeté le projet d’initiative citoyenne européenne qui demande l’arrêt des négociations transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada. Ce projet devenu pétition a pourtant plus de 1,3 million de signatures.

Il faut bien au contraire se féliciter de la mobilisation grandissante des citoyens qui veulent s’informer, comprendre, évaluer les risques comme les opportunités, débattre en toute connaissance de cause, interpeler leurs élus, bref être des acteurs de la vie publique, de la société, de la construction européenne et de la régulation de la mondialisation. Beaucoup refusent à juste titre ce marchandage entre la démocratie et les intérêts de quelques multinationales.

L’Europe a trop longtemps été ce que ses dirigeants en font. Il est temps qu’elle devienne ce que ses citoyens en veulent.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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