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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 15:40

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Scolarité

Austérité : les dépenses d’éducation par élève atteignent leur niveau le plus bas depuis quinze ans

par

 

 

 

 

Sur fond de réforme des collèges, quels sont les moyens alloués par élève pour assurer leur scolarité ? Selon le ministère de l’Éducation nationale, les dépenses par élèves ont augmenté de 500 euros en dix ans. Mais si l’on se penche en détail sur les chiffres fournis, le discours officiel peut être mis en doute. Une étude réalisée par le syndicat Force ouvrière montre au contraire que ces dépenses, en grande majorité assurées par l’Etat et les collectivité locales, diminuent. Pour le collège, la France consacrerait même moins d’argent par élève qu’il y a 15 ans. Priorité à la jeunesse ?

Le temps n’est plus aux restrictions budgétaires : la dépense par collégien aurait augmenté de près de 500 euros entre 2006 et 2013. C’est ce qu’affirme le ministère de l’Éducation nationale, alors que les syndicats ont manifesté ce 19 mai contre la réforme du collège proposée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, qui a pourtant inscrit le texte au Journal officiel dès le lendemain. Des dépenses en augmentation ? Les chiffres du ministère eux-mêmes montrent pourtant le contraire.

La dépense moyenne par élève a chuté de 7% entre les années scolaires 2010-2011, alors que Luc Chatel (UMP) était ministre de l’Éducation nationale, et 2013-2014, sous son successeur Vincent Peillon (PS). C’est ce que révèle une analyse détaillée réalisée par le syndicat Force ouvrière, à partir des documents de synthèse publiés chaque année par la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère. Ces dépenses moyennes par élève prennent en compte toutes les dépenses d’éducation : celles de l’État pour payer les enseignants, l’administration, la documentation pédagogique ou la médecine scolaire par exemple, celles des collectivités locales pour assurer l’entretien des établissement l’activité des cantines ou des transports scolaires, celles engagées par les ménages pour l’achat de fournitures liées à l’école [1]. État et collectivités assurent 84% des dépenses et les ménages 7,5%.

Loin des tendances à la hausse annoncées par le ministère, pour tout le second degré (collège et lycées), le niveau de dépense moyen par élève est aujourd’hui au plus bas depuis 2006. La baisse des dépenses par élève serait de 6% pour le collège et de 10% pour les lycées d’enseignement général et technologique, sur ces quatre dernières années.

 

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[Cliquez sur l’image pour agrandir]

 

D’où vient ce différentiel entre les chiffres annoncés par le ministère et les études sur le plus long terme ? De calculs statistiques pour le moins étranges... Exemple : en 2013, le ministère annonce qu’un collégien coûte 8240 euros, contre 7750 euros en 2006. Ce chiffre est calculé en euros constants, en tenant compte de l’inflation des sept dernières années. L’augmentation de la dépense serait de 500 euros par collégien, donc. Sauf que la synthèse annuelle réalisée par la même direction du ministère en 2006, indique que, cette année-là, le montant de la dépense par collégien était de 7960 euros, en « euros 2006 ». Des chiffres incompatibles, au vu de l’inflation totale de 11 % entre 2006 et 2013, explique FO. Une dépense évaluée à 7960 euros en 2006 ne peut pas être ramenée à 7750 euros quelques années plus tard si l’on prend en compte l’inflation. D’autant que certains chiffres augmentent, d’autres baissent, pour les mêmes années, selon les différents documents. Si même les hauts-fonctionnaires du ministère ont des problèmes en mathématiques...

 


 

« Au lieu des 500 euros de plus annoncés par le ministère, on a en réalité une baisse de 600 euros en 2013-2014 par rapport à l’année scolaire 2006-2007 », conclut FO. Ou comment embrouiller des statistiques, en espérant que personne n’ira rechercher les chiffres annoncés les années précédentes...

« Avec la chute du nombre d’enseignants, l’augmentation du nombre d’élèves par classes et du nombre global d’élèves ces dernières années, ces chiffres ne constituent pas une surprise », pointe Jacques Paris, du Syndicat National FO des Lycées et Collèges (SNFOLC). Durant la dernière décennie, le nombre de collégiens a progressé de plus de 2 %, pendant que le nombre de classes reculait de 1,2 %. Soit 53 000 élèves en plus, pour 1 208 classes en moins. Au collège, le nombre moyen d’élèves par classe approche les 25.

Dans la même période, le nombre d’enseignants titulaires en collège a baissé de 11,6 %. La disparition de 50 000 postes de titulaires dans le secondaire ces dix dernières années n’a pas été compensée par l’embauche de 10 000 enseignants non titulaires [2]. On reste encore bien loin de la promesse de François Hollande de créer 60 000 postes supplémentaires dans les cinq années de son mandat présidentiel. Et de faire de la jeunesse une priorité, alors même que les inégalités continuent de progresser pour les 1,2 million d’enfants vivant dans des familles pauvres.

Agnès Rousseaux

Photo : Deux écolières d’Argenteuil (Île-de-France) / CC Julie Kertesz


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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 15:31

 

Source : http://cadtm.org

 

Si la Grèce respire, c’est toute l’Europe qui ira mieux

21 mai par Olivier Bonfond

 

 

 

Interview radio de Olivier Bonfond diffusée le 19 mai 2015 sur La Première (RTBF).

La dette publique qui pèse sur la population grecque est-elle irrégulière ? Illégale ? Illégitime ? Doit-elle être remboursée ? C’est ce que doit déterminer la Commission parlementaire d’audit mise sur pieds tout récemment par le parlement grec. Voici les premiers échos des travaux de cette Commission, avec Olivier Bonfond, économiste au CEPAG, qui prend part activement à ses travaux et revient tout juste d’Athènes.

 

A écouter ici 

 

Source : http://www.fgtb-wallonne.be/outils-...

 

 

Auteur

Olivier Bonfond

est économiste, conseiller au CEPAG et auteur du livre “Et si on arrêtait de payer ?" Editions Aden. Juin 2012

 

Autres articles en français de Olivier Bonfond (63)

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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21 mai 2015 4 21 /05 /mai /2015 15:21

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Piketty favorable à un effacement de la dette grecque suivant l'exemple allemand de 1953

|  Par Amélie Poinssot

 

 

 

A l'occasion d'un débat à Berlin mercredi 20 mai où il s'est vu attribuer le Prix du livre politique par la fondation Friedrich Ebert, l'économiste Thomas Piketty a abordé une question sensible outre-Rhin : la restructuration de la dette grecque. Pour lui, l'effacement d'une partie de la dette allemande en 1953 doit servir d'exemple.

 

Voilà qui va peut-être faire avancer le débat outre-Rhin. L'économiste Thomas Picketty, invité à Berlin par la fondation Friedrich Ebert qui lui a décerné ce mercredi le Prix du livre politique, s'est clairement prononcé en faveur d'une restructuration de la dette grecque. Surtout, il a rappelé l'exemple allemand d'après-guerre. Comme nous le racontions dans Mediapart en février, au cours de la conférence de Londres qui rassemblait les Alliés en 1953, les négociateurs s'étaient en effet entendu pour réduire de 50 % la dette extérieure allemande et pour repousser le remboursement d'une partie de la dette restante au moment de la future réunification de l'Allemagne, une fois que la « question allemande » serait réglée.

L'économiste français, axant son discours sur la question des dettes publiques, a ainsi rappelé que deux pays européens ont, par le passé, eu des dettes « plus élevées que la Grèce aujourd’hui » : la Grande-Bretagne au XIXe siècle, après les guerres napoléoniennes, et l’Allemagne après 1945 - chacune à hauteur d’environ 200 % de leur produit intérieur brut. Ce qui a permis à l'Allemagne de sortir du surendettement, c'était précisément cette conférence de 1953. Ce fut « une très bonne chose », a jugé Thomas Piketty dans son discours, que relate le correspondant du Monde à Berlin : cela lui a permis de reconstruire le pays et de redevenir une grande puissance économique mondiale. Pourquoi ne fait-on pas la même chose avec la Grèce aujourd’hui ? « Les jeunes Grecs doivent-ils être davantage tenus responsables des erreurs commises dans le passé que les Allemands en 1953 ? Pourquoi leur refuser ce que l’on a accepté de la part des Allemands ? », s'est interrogé le chercheur. « Si la crise financière est née aux Etats-Unis en 2008, ceux-ci l’ont résolue rapidement mais elle est devenue une crise européenne car nous n’avons pas pris les bonnes décisions. On a voulu diminuer les déficits publics trop vite. C’est pour cela que le chômage est aujourd’hui si élevé. »

Face à Thomas Picketty se trouvait, pour débattre, le maire de Hambourg, Olaf Scholz. Ce pilier du SPD s'est nettement distancé des propos de l'économiste français. « On a contracté beaucoup trop de dettes en Europe ces dix dernières années » : c'est selon lui l'une des causes de la crise. Quant à la Grèce, elle a déjà été beaucoup aidée, y compris par des pays comme la Slovénie qui sont moins riches qu’elle. Tirer un trait sur la dette grecque serait donc pour ce politique allemand non seulement injuste mais inutile. Ce qu’il faut, c’est qu’Athènes « trouve sa place sur les marchés mondiaux » et que le pays se réforme en profondeur, notamment en taxant les plus riches. « C’est de l’hypocrisie, a rétorqué Thomas Picketty. On dit à Athènes de taxer les riches mais ceux-ci mettent leur argent dans des banques françaises ou allemandes qui refusent de fournir des informations aux autorités grecques sur leurs clients ».

Restructurer la dette grecque est l'un des objectifs majeurs du gouvernement Tsipras depuis son arrivée au pouvoir fin janvier. L'exemple allemand fait partie depuis longtemps de l'argumentaire du dirigeant de Syriza, qui en parlait déjà à Mediapart en avril 2014. Dans le contexte de la rigidité de l'exécutif allemand face à toute velléité de négocier la dette héllène, Athènes a fait valoir en outre que Berlin ne s'était jamais acquitté de réparations de guerre alors que la Grèce a été ravagée pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour l'heure, l'exécutif Merkel se refuse à rouvrir le dossier, même si le président allemand Joachim Gauck s'est dit favorable à un règlement de cette question.

Déjà, en janvier, l'économiste de l'EHESS s'était prononcé pour un effacement de la dette grecque. « On a besoin de restructurer la dette grecque, mais je pense qu'il faut aller au-delà. Il faut repenser la façon dont on organise la zone euro. Le gouvernement français a un rôle central à jouer », avait-il déclaré. Depuis, la discussion entre Athènes et ses créanciers sur ce sujet n'a pas avancé d'un pouce, l'exécutif Tsipras et les institutions européennes étant empêtrés dans des négociations interminables sur la fin du programme d'assistance financière apporté à la Grèce, en échange de nouvelles mesures d'austérité exigées par Bruxelles et le FMI.

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 21:00

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Les « faucheurs de chaises » veulent aider l’Etat à lutter contre l’évasion fiscale

20 mai 2015 / Barnabé Binctin (Reporterre)
 


 

Les chaises volées à la HSBC et à la BNP Paribas afin de dénoncer l’évasion fiscale ont été déposées dans un centre des finances publiques à Paris mardi matin.


En plein rebondissement dans l’affaire Kerviel, les fameuses « chaises volées » aux banques continuent leur chemin. Après avoir été la possession de dangereux passeurs comme Edgar Morin ou Txetx Etcheverry, deux d’entre elles ont atterri mardi matin 19 mai dans un centre de finances publiques parisien.

 

 

En février, le collectif Bizi avait publiquement envahi l’agence de Bayonne de la banque HSBC afin de lui subtiliser huit chaises. Idée : "récupérer" une partie de l’argent volé par cette banque aux citoyens français par la fraude fiscale. Quelques jours plus tard, ATTAC menait une action similaire, dans une agence de la BNP Paribas (voir le reportage-vidéo réalisé par Altermondes).

« La BNP Paribas possède 171 filiales dans des paradis fiscaux, dont 6 aux îles Caïmans », dit Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac à Reporterre, dénonçant « l’organisation industrielle de l’évasion fiscale par les banques françaises ».

Il faisait partie de la trentaine de militants d’Attac et des collectifs Bizi et Sauvons les Riches qui ont symboliquement remis deux chaises, hier matin, aux services des finances publiques, devant le centre de la place Saint-Sulpice. « C’est une avance de ce que les banques doivent à l’Etat, expliquait Thomas Coutrot dans son discours de passation. Nous espérons qu’avec ces chaises, vous bénéficierez d’une meilleure assise pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscale. ».

L’action manifestait le soutien de la société civile à l’administration fiscale « qui ne peut plus faire correctement son boulot », nous dit l’un de ceux qui se surnomment désormais « les faucheurs de chaises ». « De 60 à 80 milliards d’euros de manque-à-gagner, c’est ce que représente l’évasion fiscale en France. Soit l’équivalent du déficit public français », rappelle Frédéric Barrois, du syndicat Solidaires-Finances publiques.

Ce chiffre a été établi par un rapport parlementaire publié en 2013 et entériné par le ministre du budget de l’époque, Bernard Cazeneuve. Un chiffre à mettre en regard de la vague de suppression d’emplois que connaissent par ailleurs ces services de l’Etat : « 30 000 emplois ont disparu dans nos services depuis 2002. C’est plus de 20 % des emplois de l’administration fiscale », souligne Gérard Jouve, également membre de Solidaires-Finances publiques.

 

L’argent ainsi volé à l’Etat pourrait avoir d’autres fonctions

 

*Suite  de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 20:57

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Gaz de schiste

Algérie : « Quelles que soient les provocations du pouvoir, notre mobilisation restera pacifique »

par

 

 

 

 

Peu médiatisée, la mobilisation citoyenne se poursuit en Algérie contre l’exploitation des gaz de schiste. Entre arrestation de caricaturiste engagé et convocation policière d’opposants à la fracturation hydraulique, les autorités tentent de freiner le mouvement. Basta ! a rencontré l’un des piliers de cette lutte, Mouhad Gasmi. « Il va y avoir tôt ou tard une convergence des luttes, prédit-il, et je suis convaincu que cela peut faire vaciller le régime si le gouvernement continue à camper sur ses positions. » Rencontre.

« Une fois rentré en Algérie, je crains qu’on m’arrête ». Les craintes de Mouhad Gasmi, opposant farouche à l’exploitation de gaz de schiste, étaient fondées. Le 13 mai, il a été convoqué avec trente autres militants, par la police d’Adrar, la ville algérienne où il vit, suite à une plainte déposée cinq mois plus tôt par le directeur d’un hôpital pour « insulte et saccages de biens » [1]. Des accusations réfutées par Mouhad. « Nous avons organisé un sit-in devant l’hôpital pour revendiquer de meilleures conditions d’accueil et nous avons exprimé notre soutien aux médecins qui travaillent dans des conditions pénibles », indique t-il au site d’informations Impact 24. Nous n’avons insulté personne et nous n’avons jamais cassé le moindre objet. » Le militant a pour l’instant été relâché, mais sera traduit en justice.

Cette pression policière est-elle en lien avec les activités militantes connexes de Mouhad ? Cet activiste infatigable pour le droit au travail et les chômeurs algériens est pleinement engagé depuis fin décembre dans une mobilisation citoyenne inédite contre l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. C’est à Tunis, à l’occasion du Forum social mondial fin mars, que Basta ! a pu le rencontrer. Sa famille habite à In Salah, une ville de 50 000 habitants au cœur du Sahara, proche des sites de forage qui menacent de précieuses ressources en eau [2]. Dès 2013, son implication dans la ligue de défense de droits des chômeurs l’amène à participer à des conférences sur les risques liés à l’exploitation des gaz de schiste. D’emblée, les préoccupations liées à la préservation de l’eau et l’impact sur la santé des populations l’interpellent. Adepte des réseaux sociaux et réalisateur amateur de petites vidéos, il commence à diffuser des informations à ce sujet sur le web.

 

 

Un mouvement social venu du désert

Mouhad refuse d’être qualifié de leader de la contestation. « Le mouvement est de la base, comme moi, insiste t-il. Je ne fais que contribuer à l’organisation d’une contestation. » Durant des mois, il parcourt les villes et oasis du Sud de l’Algérie pour informer et aider à la constitution de groupes de citoyens. Une tâche compliquée quand il s’agit de populations très éloignées des unes des autres, ne disposant pas forcément d’un accès aux technologies modernes d’informations et de communication. L’annonce officielle en décembre 2014 par le gouvernement algérien du forage d’un premier puits près d’In Salah va donner un coup d’accélérateur à la mobilisation.

Pour passer à la vitesse supérieure, rien de mieux qu’un campus universitaire, où étudiants et enseignants commencent à rallier la lutte. Des cadres de la compagnie pétrolière publique Sonatrach apportent même leur expertise. Les premières assemblées générales s’organisent. Les femmes vont alors jouer un rôle déterminant dans la prise de conscience : elles font du porte-à-porte pour exposer les dangers des gaz de schiste. Le 29 décembre, un premier rassemblement attire plusieurs milliers de personnes dans une ville qui compte 50 000 habitants.

 

Combat contre l’impunité des multinationales

Le manque de transparence entourant les opérations pétrolières et gazières renforce la ténacité des opposants. « Il y a une grande opacité dans les produits chimiques utilisés, c’est le secret gardé des multinationales, affirme Mouhad. Ce dont on est sûr c’est que les produits toxiques utilisés pour la fracturation hydraulique sont toxiques et déversés ensuite dans la nature. » Si la pollution remonte à l’exploitation du gaz et du pétrole conventionnel débutée il y a plus d’un demi siècle, l’absence de réglementation en la matière a soulevé la colère. Dans la région saharienne, les dégâts environnementaux sont déjà perceptibles (lire notre enquête, notamment l’absence de traitement des eaux et boues de forage). « Les multinationales polluent depuis des décennies en toute impunité », fustige l’activiste.

Des mobilisations émergent dans d’autres régions du Sahara. « Nous demandons l’arrêt immédiat du fracking, la réparation immédiate des dégâts dans les eaux usées, et un rapport qui justifie l’exploitation du gaz de schiste. » La demande officielle de moratoire sur le gaz de schiste, envoyée le 21 février par le collectif d’In Salah et cosignée par des experts algériens, n’a reçu pour l’heure aucune réponse du président Abdelaziz Bouteflika et du Premier ministre. Le président algérien a en revanche réaffirmé fin février sa volonté de faire « fructifier » et de « tirer profit » de tous les hydrocarbures, dont les gaz de schiste qualifiés de « dons de Dieu »...

 

Le régime algérien sous pression citoyenne

« Les citoyens d’In Salah prennent de plus en plus conscience que ce problème de gaz de schiste est intimement lié à la nature du pouvoir algérien. Soit cette question sera enterrée et l’on ne gagnera pas, soit elle peut faire vaciller le régime », analyse Mouhad. Son rôle dans le mouvement d’opposition aux gaz de schiste en Algérie est incontestable. Et connu des autorités algériennes qui n’hésitent pas à l’occasion d’un débat à Tunis où Mouhad intervient, à le qualifier publiquement d’ « agent du Mossad », le service secret israélien honni... Tous les moyens sont bons semble t-il, pour tenter de disqualifier le mouvement.

Mouhad est très attaché à l’autonomie du mouvement et à son caractère non partisan. « Il va y avoir tôt ou tard une convergence des luttes, prédit-il, et je suis convaincu que, si le gouvernement continue à camper sur ses positions, cela le mettra en grandes difficultés. » A ses yeux, la médiatisation de la lutte peut contribuer à faire pression sur le pouvoir. Pour lui comme pour ses camarades, elle peut aussi permettre « d’éviter une répression violente et sanglante dans la région. »

Le 20 avril, relève Mediapart, le caricaturiste Tahar Djehiche a été convoqué par la police, accusé d’avoir partagé des dessins sur Facebook autour de la problématique de l’exploitation du gaz de schiste [3]. La récente convocation de Mouhad par la police à Adrar devrait, elle, déboucher sur un procès. Le militant l’assure : « Quelles que soient les provocations du pouvoir, notre mobilisation restera pacifique ».

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter

Photos de une : mobilisation à In Salah, CC Desert Boys
Photo de Mouhad Gasmi à Tunis, en mars 2015 : © Olivier Tétard

Pour aller plus loin : le rapport de Basta ! et l’Observatoire des multinationales sur Total et les gaz de schiste en Algérie (à télécharger ici)

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 20:50

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Communiqué du CADTM et d’ACIDE Bruxelles à l’occasion de l’Assemblée générale de Dexia S.A.

Dexia : Merci pour la dette !

20 mai par CADTM

 

 

 

Cette après-midi, l’assemblée générale de Dexia S.A. fut agitée : des actionnaires ont posé des questions dérangeantes à la direction du groupe bancaire et l’un d’entre eux a même sauté sur la table où siégeaient les membres de cette direction en arborant un t-shirt « DEXIA : MERCI POUR LA DETTE : 9 MILLIARDS € » et en scandant « Dexia, dégage ! Paye ta dette et bon voyage ! », « Dexia, t’as joué, mais qui paye l’austérité ? »

 

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« Dexia, dégage ! ¨Paye ta dette et bon voyage ! »

 

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« Dexia, t’as joué, mais qui paye l’austérité ? »

Rappelons que Dexia a très bien fonctionné pendant plus de 100 ans lorsqu’elle était une banque publique. Mais moins de 20 ans après sa privatisation, elle s’est effondrée.

La population a alors été contrainte par les dirigeants politiques - sans même que les parlementaires n’aient été consultés - d’éponger ses pertes. Depuis 2008, le coût des différents sauvetages de Dexia s’élève déjà à 9 milliards d’euros ! |1| Ce montant pourrait encore s’alourdir vu que Dexia continue d’enregistrer des pertes et que l’État belge a déposé à l’époque une garantie d’État sur toutes ses dettes jusqu’en 2031 pour un montant de 43,7 milliards d’euros... (soit 20% du budget de l’État).

Bien que Dexia continue de constituer une menace pour la collectivité, les dirigeants de la banque ne donnent pas de réponses satisfaisantes à ces questions essentielles :

  • Qui sont les créanciers de Dexia qui bénéficient de cette incroyable garantie de l’État belge ?
  • Les pertes du groupe Dexia s’élèvent à plus d’un demi-milliard pour 2014. Quel est le risque de devoir recourir encore une fois aux fonds publics pour recapitaliser la banque ? 

 
Le CADTM et le groupe bruxellois de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique ACIDE exigent :

  • des réponses claires à ces questions ;
  • l’annulation de la garantie de l’État belge aux dettes privées de Dexia S.A.
  • l’annulation des 33 milliards d’euros de dette illégitime que constituent les sauvetages bancaires réalisés par l’État depuis 2008 ;
  • que des poursuites soient engagées contre les responsables de la débâcle de Dexia, parmi lesquels se trouvent l’ex-Ministre des Finances Didier Reynders, l’ex-gouverneur de la Banque nationale de Belgique Guy Quaden, l’ex-président de l’autorité des services et marchés financiers Jean-Paul Servais, ainsi que les administrateurs et directeurs en charge |2| ;
  • qu’il soit interdit à ces responsables d’exercer un métier bancaire vu leur incompétence ;
  • que Belfius (séparée du groupe Dexia) soit mise sous contrôle de ses employé.e.s et des usagers.

Plus généralement, nous sommes pour que l’ensemble du secteur des banques et des assurances soit socialisé car « la banque est un métier bien trop sérieux pour le laisser aux mains des banquiers », que les responsables de la crise se voient présenter la facture et que cesse toute forme d’austérité.

Contacts :

pour le CADTM : Renaud Vivien 0497 04 79 99 - renaud AT cadtm.org
pour ACiDe Bruxelles : Antoine Hermelin 0498 59 93 94 antoine AT fian.be

Pour plus de détails, voir le documentaire ’Dexia : démocratie confisquée’ produit par Zin TV, le CADTM, ATTAC-Bruxelles 2 et ATTAC-Liège.

 

Et nous ne manquons pas de rappeler au Ministre des Finances actuel ses belles paroles de 2013 :

Les responsables

Ce que les citoyens reprochent peut-être encore plus à leurs politiques, c’est qu’on n’a toujours pas désigné de responsables pour la débâcle Dexia. La commission parlementaire chargée du dossier s’est révélée inutile. Il a été seulement constaté qu’une banque, sans que personne ne s’en inquiète, peut gonfler son bilan jusqu’à trois fois le PIB de ce pays en contractant des dettes énormes. En tant que successeur de Bacob et du Crédit Communal, Dexia comptait de nombreux politiques et responsables dans ses groupements d’intérêt et conseils d’administration de ses différentes sociétés bancaires. Ces derniers n’ont rien fait.

Les personnes en cause ne manquent pas. L’internationalisation mégalomane et l’expansion endettée de Dexia a eu lieu sous la direction du président Piere Richard et du CEO Axel Miller. Aujourd’hui Richard profite d’une belle pension aux frais de Dexia, Miller continue sa carrière (à la tête de D’Ieteren). La FSMA de l’époque, sous la direction de Jean-Pol Servais, n’a rien vu, rien entendu, rien remarqué des dérapages de Dexia. Pourtant, ce même Servais se trouve toujours à la tête de la FSMA et espère prolonger son mandat.

Après 2008 aussi, des erreurs ont été commises. Jean-Luc Dehaene et le CEO Pierre Mariani n’ont pas sauvé le navire en perdition, notamment parce qu’ils désiraient conserver le groupe Dexia dans sa totalité et qu’ils ont voulu épargner les actionnaires et les créanciers. C’est pourquoi, à un moment où c’était peut-être possible, le portefeuille gigantesque d’obligations d’état n’a pas été supprimé et les créanciers n’ont pas été impliqués.

Et que dire des nombreux administrateurs de Dexia Group et de Dexia Banque (l’actuelle Belfius) et des responsables d’Arco et du Holding communal, les deux gros actionnaires belges de Dexia ? Personne n’a donc rien à se reprocher ? La Cour des comptes française a récemment publié une analyse démontrant que Dexia a chaviré à cause de son modèle financier vulnérable (financer à court terme des obligations à long terme) et sa faiblesse administrative où les administrateurs, les actionnaires, la direction et les contrôleurs se comportaient comme un groupe d’amis et de personnes partageant les mêmes idées. Peuvent-ils tous continuer comme si de rien n’était ? Manifestement, c’est le cas en Belgique.

Trends Tendances du 27 août 2013 : http://trends.levif.be/economie/politique-economique/les-10-travaux-de-di-rupo-le-cas-dexia-1-10/article-normal-175641.html

 

 
Notes

|1| Premier sauvetage en 2008 pour 2 milliards + achat de Belfius en 2011 pour un prix surévalué de 4 milliards + deuxième sauvetage en 2012 pour 3 milliards.

|2| Pour ne citer qu’un exemple : Pierre Richard, ancien patron du groupe Dexia, s’est vu remercié d’une retraite-chapeau dont la provision dépasse les 10 millions d’euros...

 

 

Source : http://cadtm.org

 

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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 20:40

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

La médecine du travail est à l'aube d'une petite révolution

|  Par Mathilde Goanec

 

 

 

Le député socialiste Michel Issindou rend cette semaine un rapport sur la médecine du travail à la demande des ministères du travail et de la santé. Certaines des conclusions qui ont commencé à fuiter reprennent de vieilles revendications patronales, sous couvert de simplification et de pénurie de médecins.

 

Si le gouvernement suit, et il y a de fortes chances qu'il le fasse, c’est une petite révolution. Le député socialiste Michel Issindou devait rendre aujourd’hui à François Rebsamen et Marisol Touraine son rapport sur la réforme de l’aptitude, pierre angulaire de la médecine du travail en France. Selon des informations de l'agence spécialisée AEF, confirmées par des proches du dossier consultés par Mediapart, la consultation obligatoire pour tous les salariés pourrait passer de deux à cinq ans, les visites restantes étant assurées par des infirmiers. La fiche d’aptitude, remise à chaque salarié à l'issue de chacune des visites, sera quant à elle vraisemblablement supprimée, sauf pour des postes présentant des risques accrus pour la sécurité des personnes, et remplacée par une simple « attestation de suivi ». Enfin, il est question d’encadrer plus strictement la délivrance par les médecins d’une aptitude « avec réserves », celle qui permettait jusqu'ici des aménagements de poste en cas de maladie, d’usure, ou de handicap.

Gabriel Paillereau, ancien délégué général de l'organisme représentant les services interentreprises de santé au travail Cisme (il a quitté l'institution avec fracas en 2009), actuellement consultant, attend les conclusions définitives du rapport, mais ne cache pas son inquiétude : « Dans la mesure où ce texte repose sur la volonté de simplification voulue par Thierry Mandon, on est dans l'allégement systématique des formalités pour les employeurs, même si c'est contraire à la santé des salariés. Le rapport risque donc de faire la part belle aux revendications du Medef. » Commandé par les ministères du travail et de la santé, le rapport s’inscrit en effet dans la mise en œuvre du fameux « choc de simplification », dont le constat était alors sans appel : la visite médicale des salariés, dans son format actuel, relèverait de la « formalité impossible » pour les employeurs qui les placerait dans une « insécurité juridique » permanente. Le gouvernement reprenait à son compte une vieille antienne patronale, sur la lourdeur et l’inefficacité des visites obligatoires. Cette position est effectivement revendiquée par la direction actuelle du Cisme, l’organisme représentatif des services de santé au travail, financés par les employeurs, et qui embauchent 90 % des médecins du travail en France.

La médecine du travail est effectivement en déliquescence : il y a seulement 5 700 médecins du travail en France, pour 25,8 millions d'actifs, et le ministère de la santé prévoit d’ici à 2030 une baisse de 62 % des effectifs, vu l’âge moyen des praticiens et le manque de renouvellement. Chaque médecin gère donc près de 3 500 dossiers de salariés en moyenne. Le ressenti des salariés à leur égard est souvent mitigé : nombre d’entre eux ignorent le lien exact qui unit médecins et employeurs, se moquent d’une visite réduite généralement à sa portion congrue, et qui leur semble protocolaire et déconnectée de leurs préoccupations professionnelles. La remise en cause de la fiche d'aptitude, dans ce contexte, est une cible facile. 

Mais la mission Issindou est critiquable, tout d'abord dans sa composition. Si l'universitaire Sophie Fantoni-Quinton, spécialiste de la santé au travail et juriste, ainsi que le chef de l’inspection générale des affaires sociales, Pierre Boissier, ont planché sur le sujet, aucun médecin du travail en exercice dans les entreprises n’a pris part au débat, hormis par le biais des auditions. Par ailleurs, les représentants des salariés n’ont pas été conviés à la rédaction de ce rapport, alors même que Christian Ploton, directeur des ressources humaines de Renault, faisait partie des quatre personnalités convoquées. De ce fait, les solutions préconisées alimentent les craintes d’une profession qui se dit depuis des années sciemment vidée de ses moyens, pour mieux justifier ensuite sa disparition. Et si le consensus est quasiment généralisé sur la vacuité actuelle de la fiche d’aptitude, sa disparition et le changement de rythme des visites affolent un certain nombre de professionnels.

L’association Santé et médecine du travail (qui milite pourtant depuis longtemps pour la suppression de l’aptitude, qui n’a pas empêché nombre de scandales sanitaires comme celui de l’amiante par exemple) crie au « sabotage ». « Plutôt que de former plus de médecins du travail, on revoit simplement le calendrier, se plaint l'un de ses membres, Alain Carré, ancien médecin du travail et militant CGT. Mais il ne faut pas se leurrer : en supprimant la visite tous les deux ans, et au vu de la multiplication des contrats précaires, il y a des salariés qu’on ne verra plus jamais. »

Supprimer la fiche d’aptitude au nom de la simplification et la remplacer par une attestation de suivi est « une catastrophe », argue de son côté Bernard Salengro, président du syndicat CFE-CGC santé au travail, très mobilisé sur cette question. « Cette fiche, c’est le seul moyen pour empêcher l’employeur de mettre son nez dans le pantalon du salarié et pour préserver le secret médical. La fiche d’aptitude a également un vrai rôle protecteur contre les discriminations pour raisons de santé ou de handicap. Elle nous permet d’apporter des réserves, de proposer des restrictions comme l'aménagement d'un poste pour un salarié en difficulté. »

Car l’autre point litigieux est bien la possible révision de la notion d’aptitude avec réserves. Elle offre actuellement au médecin du travail la possibilité de proposer des transformations, voire un changement de poste, lorsque les salariés ne sont plus capables d’assumer leur fonction pour des raisons de santé, d’usure et de handicap. Cette notion, qui tranche avec une position binaire, apte ou inapte, mais nécessite en général un investissement des entreprises pour la mobilité des personnels, est une épine dans le pied de nombreux employeurs. « L'opposition à un encadrement plus restrictif de l'aptitude avec réserves n'est pas un simple réflexe corporatiste, puisque les médecins du travail sont quasiment déjà morts, défend avec cynisme Alain Carré. Mais c’est un point fondamental du droit français qui est menacé, à l'œuvre depuis la création de la médecine du travail en 1946, celui d’adapter le travail à l’homme et pas l’inverse. » Gabriel Paillereau craint également que les médecins ne soient de facto privés « d'une partie de leur job », qui est de conseiller « le chef d'entreprise et le salarié » sur la santé des travailleurs. Aujourd'hui, le licenciement pour inaptitude, quand aucune solution n'a été trouvée, concernerait déjà près de 120 000 personnes chaque année, selon le rapport Gosselin

La réforme de 2011, dernier texte structurant sur la médecine du travail, avait déjà considérablement renforcé le poids des infirmiers et des paramédicaux dans le dispositif, ces derniers se substituant peu à peu aux médecins dans le suivi des salariés. Statutairement, ils ne sont pourtant pas aussi protégés que les médecins du travail. Ces derniers font partie des salariés dont le licenciement doit être validé par l'inspection du travail, mais bénéficient également de l'indépendance traditionnellement adossée à la figure du médecin. Potentiellement, les infirmiers et le personnel de prévention paramédical sont donc davantage soumis à la pression des employeurs, qui peuvent rechigner à suivre leurs recommandations. Si le gouvernement suit le rapport Issindou, les infirmiers seront pourtant encore davantage mobilisés et les médecins rendus à un rôle d’animateur d’équipe, au sein des services de santé au travail. « C’est la fin d’une médecine de première ligne systématique », regrette Dominique Huez, qui milite depuis longtemps pour une reconnaissance de l’importance de la « clinique du travail », fondée sur des entretiens individuels réguliers avec les salariés. Le médecin reste cependant modérément optimiste : « Les provocations du projet initial ont disparu, mais ce qu'on ne dit pas, c'est qu'il peut s'agir d'une démédicalisation progressive du secteur. » 

Ces propositions risquent fort d'être validées en l'état tant elles collent au mandat de départ, ce que montre la lettre de mission des deux ministres concernés, rédigée l'an dernier. Elles se devaient d'être « soutenables au regard de la disponibilité de la ressource médicale » et de « répondre à la volonté de simplification poursuivie par le gouvernement ». En évacuant la polémique, et notamment le recours à la médecine de ville pour une partie des visites, un temps envisagé, le gouvernement arguera d'une vision équilibrée. Mais une telle refonte de l'aptitude ne peut se passer d'un nouvel appareillage législatif, car cela contrevient par ailleurs à une directive européenne de 1999 sur la santé au travail. Le gouvernement a un temps imaginé accoler ces changements à la loi santé, puis à celle sur le dialogue social. Examinée en ce moment à l'Assemblée nationale, la médecine du travail version 2015 pourrait rentrer dans une loi Macron II, avant l'été.

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:48

Vu sur facebook

 

Ciné-échange autour du film "En Quête de Sens" le 5 juin 2015 à 20 h 30

 

 

 

Une soirée Ciné-Échange autour du film En Quête de Sens, s'annonce enfin sur Nîmes

Co-organisée par le service environnement de la Ville de Nîmes, dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable, et par le collectif des Colibris nîmois porteur de la campagne du mouvement national de "la (R)évolution intérieure", le vendredi 5 juin à 20h30 au Sémaphore.

Sacs à dos et caméra à l'épaule, Marc et Nathanaël, deux amis d'enfance, sont partis à travers le monde rencontrer de grands penseurs de notre temps, pour nous redonner confiance en notre capacité à porter le changement !

Après la projection, retour sur le film avec Géraldine Bergon, puis, pour passer à l'action, présentation du SEL (Système d'Échange Local) Les Noirs Moutons, du collectif des Colibris nîmois et du magazine Greenouille.
Nous vous y attendons nombreux !

Tarif : 4 €
Prévente des places au Sémaphore à partir du 27 mai !

En Quête de Sens, un film de Nathanaël Coste et Marc De la Ménardière
Avec la participation de : Vandana Shiva - Thrinh Xuan Thuan - Satish Kumar - Pierre Rabhi - Frédéric Lenoir - Hervé Kempf - Bruce Lipton - Cassandra Vieten - Marianne Sébastien
http://enquetedesens-lefilm.com/

Nous espérons vous y retrouver nombreux !

Cordialement "Colibri"

 

 

Ce film est l'histoire de deux amis d’enfance qui ont décidé de tout quitter pour aller questionner la marche du monde. Leur voyage initiatique sur plusieurs continents est une invitation à reconsidérer notre rapport à la nature, au bonheur et au sens de la vie


87 mn, Autoproduit et distribué par Kamea Meah, sur un modèle associatif. Au cinéma depuis 28 janvier 2015 - Avec Vandana Shiva, Satish Kumar, Hervé Kempf, Frédéric Lenoir, Marianne Sébastien, Trinh Xuan Thuan...

 

L’histoire du film

 

 

oncle-sam_

 

Pourquoi ce film ?

« En quête de sens » est un projet documentaire qui est né d’un constat partagé par un nombre croissant de citoyens : notre société occidentale est malade, prisonnière d’une logique qui engendre plus de destructions, d’injustices et de frustrations que d’équilibre et de bien être. L’impératif de rentabilité économique à court terme prend aujourd’hui le pas sur l’intérêt général en dépit du bon sens. La logique prédatrice qui s’impose comme la norme, assombrit notre avenir commun.

Pour sortir de cette impasse ce n’est pas de plus de savoir, de plus de technologie, ou de croissance dont les hommes ont besoin, mais de plus de recul, de bon sens, en un mot : de plus de sagesse.

 

Le point de départ
Quand Nathanaël retrouve Marc à New York, les deux amis ne se sont pas vus depuis 10 ans et leurs trajectoires les ont éloignés : Nathanaël vient de finir un film environnemental en Inde, Marc, lui, exporte de l’eau en bouteille pour une multinationale…
Mais un accident vient interrompre son « rêve américain ». Cloué au lit, il se résout à visionner une série de documentaires laissés par Nathanaël sur la “marchandisation du monde”. Dès lors, sa conscience ne le laissera plus tranquille. Oubliant ses plans de carrière, Marc rejoint Nathanaël en Inde où ils commencent une épopée improvisée.

 

La quête
Equipés d’une petite caméra et d’un micro, ils cherchent à comprendre ce qui a conduit aux crises actuelles et d’où pourrait venir le changement. De l’Inde au Guatemala en passant par San Francisco et l’Ardèche, c’est toute leur vision du monde qui va être ébranlée…
Tissé autour de rencontres authentiques, de doutes et de joies, leur voyage est une invitation à reconsidérer notre rapport à la nature, au bonheur et au sens de la vie. 87 minutes pour reprendre confiance dans notre capacité à porter le changement en nous-même, et dans la société.

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:33

 

 

Source : http://information.tv5monde.com

 

Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant

 

 

Près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années

Près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années
(Thinkstockphotos)
 
 

 

On croyait le brevetage des plantes non modifiées génétiquement impossible en Europe. Pourtant, l'Office européen des brevets (OEB) vient d'octroyer plusieurs brevets pour des légumes au profit de firmes internationales. Comment cette décision a-t-elle été possible et avec quelles conséquences ?

 

C'est une décision de la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets datée du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer "la cause" des multinationales sur le brevetage du vivant .

A la question "si l'on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, peut-on devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère" , la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu …"oui".

 

Un changement très important du droit


La décision de l'Office européen des brevets (OEB) d'accorder un brevet pour une  tomate et un autre pour un brocoli, fait donc réagir de nombreux acteurs de l'écologie, comme du secteur semencier et agro-alimentaire.

 

Certaines entreprises peuvent désormais attaquer en justice — pour contrefaçon — les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d'une redevance

 
Certaines entreprises peuvent désormais attaquer en justice — pour contrefaçon — les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d'une redevance
((thinkstockphotos)
 


 

 

Cette décision d'accorder des brevets pour des plantes non modifiées génétiquement était crainte et attendue : près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années. Toutes ces demandes le sont pour des plantes dites "classiques".

Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS confirme la propriété temporaire qu'obtient l’entreprise sur la plante : " Par cette décision, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets confirme que l’entreprise peut bien obtenir un monopole temporaire sur le brocoli dit « anti cancer » et, au-delà, sur le caractère « anti cancer » lui même, tel qu’il pourrait être intégré dans n’importe quel autre type de plante. Donc les sélectionneurs, voire les agriculteurs, qui produiraient des plantes possédant ce caractère breveté seraient astreints à payer une redevance à l’entreprise détentrice du brevet. "

Jusqu'alors, en Europe, seul le Certificat d'obtention végétal (COV), lui-même déjà contesté par une partie des agriculteurs, pouvait être utilisé pour protéger la "propriété intellectuelle" de certaines semences issues des sélections naturelles.

L'inscription obligatoire au catalogue officiel [des semences] n'est pas toujours appréciée des agriculteurs, comme les redevances qu'ils doivent payer, mais dans l'absolu, l'échange de semences est toléré. Le COV semble un "moindre mal" comparé aux brevets, pour les agriculteurs. Pour la présidente du HCB, le basculement du COV vers les brevets est très important  : "Le principe qui consiste à accepter que des plantes issues de procédés essentiellement biologiques, donc les produits de sélections essentiellement conventionnelles, soient protégées par des brevets, est une étape supplémentaire très importante dans l’évolution qu’ont connue les droits de propriété intellectuelle dans la sélection végétale ces 20 dernières années."

 

Par le biais de ce système, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propriété d'entreprises

Par le biais de ce système, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propriété d'entreprises
(Thinkstock)
 


 

 

 

Ce principe de brevetage du vivant — importé des Etats-Unis où il est actif depuis des décennies — est un cran au dessus du COV, et amène un changement majeur pour le monde agricole, et par ricochet, pour la souveraineté alimentaire et l'autonomie semencière du continent européen. Par le biais de ce système, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propriété d'entreprises — le plus souvent spécialisées dans la génétique. Ces entreprises peuvent attaquer en justice — pour contrefaçon — les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d'une redevance. Comme dans le cas des plants d'OGM brevetés, majoritairement interdits à la culture en Europe.

Différences entre un brevet et un COV :
 
Utilisation d’une variété protégée
par un brevet
par un COV
après la loi de décembre 2011
pour créer une nouvelle variété
Accès interdit
Accès libre
à titre expérimental
(sans production)
Accès interdit
Accès libre
après récolte pour ressemer son champ
(semences de ferme)
Accès interdit
Accès libre
pour au moins 21 espèces contre rémunération

 

Breveter le bien commun naturel ?

Est-il acceptable de breveter — et donc de privatiser — le patrimoine naturel que sont les plantes ? C'est cette question qui est posée aujourd'hui, avec la possibilité en Europe, pour une entreprise, de breveter le "caractère" d'une plante. C'est sur cette nuance très fine que s'est basé l'accord de l'OEB validé par la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets. Corinne Lepage, avocate, ancienne députée européenne écologiste-centriste, estime, pour sa part, que "cette décision de l'OEB est extrêmement contestable, et apparaît contraire au droit communautaire de refus de brevetabilité du vivant et qui confond allègrement la découverte et l'invention."

 

Les brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le problème est donc désormais de savoir quelles volontés politiques s'exerceront à leur égard.

Les brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le problème est donc désormais de savoir quelles volontés politiques s'exerceront à leur égard.
(Thinkstock)
 



Le principe de la brevetabilité est effectif — selon l'OEB — dans le cas de "l'obtention d’une plante avec un caractère précis qui ne relève pas d’une variété à proprement parler". Plant Bioscience, la firme qui a croisé un brocoli sauvage avec un brocoli cultivé, est donc devenue propriétaire de ce "nouveau caractère" de brocoli (par croisement naturel), et ce, pour 20 ans.

Quiconque utilisera les semences de ce brocoli devra donc avoir l'accord de Plant Bioscience et payer une redevance à Plant Bioscience, et tous ceux qui ne le feront pas, seront sous le coup des lois contre la contrefaçon. Une graine de brocoli de la firme Plant Bisocience tombe d'un camion dans un champ d'agriculteur et pousse sans que l'agriculteur  ne soit au courant ? Plant Bioscience pourra attaquer en justice l'agriculteur, comme ce fut le cas avec Percy Schmeiser dont l'un de ses champs a été contaminé par un camion de graines de Colza OGM Monsanto, et qui a fait faillite après que la firme l'a traîné en justice. Le Réseau semences paysannes, en pointe dans la dénonciation de ces pratiques, résume sur son site de façon très claire les problèmes engendrés par cette nouvelle "possibilité commerciale " :

 

Les sociétés multinationales disposant des moyens technologiques de décoder les séquences génétiques des plantes cultivées et des animaux d'élevage vont ainsi pouvoir s'approprier tout ce que nous mangeons. Les paysans ne pourront plus semer ou faire naître des animaux sans d'abord obtenir l'autorisation de la part du détenteur du brevet contre monnaie sonnante et trébuchante. « C'est un bond en arrière de trois siècles qui rétablit la dîme versée par les paysans aux seigneurs du moyen-âge et la porte ouverte à une biopiraterie généralisée » dénonce Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes.
 

Recherche libre limitée et loi trop floue

Les brevets vont plus loin que la seule protection financière de leurs détenteurs et le paiement de redevances. Le brevet sur un légume, qui utiliserait un caractère [génétique] issu d'une banque, même libre et gratuite, permet d'attaquer quiconque utilisera ce caractère.

Les conséquences sont simples : une utilisation libre, dans le cadre de recherches par exemple, sur des types de matériels génétiques n'est plus possible, si un matériel génétique est contenu dans le brevet d'une plante ! A moins d'une autorisation de l'entreprise détentrice du brevet, avec ou sans paiement de redevance, au choix de celle-ci.

L’article 3.2 de la directive européenne 98/44 sur la brevetabilité stipule qu’"une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique peut être l’objet d’une invention, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel".

C'est grâce à cet article de loi très vague que  les multinationales ont pu obtenir le droit à breveter les caractères des plantes.

 

<span class="st">Les semences sont à la base de l'alimentation humaine, les graines source de toute culture. </span>

Les semences sont à la base de l'alimentation humaine, les graines source de toute culture.
(photo Frantz Vaillant/TV5monde)
 
 

Corinne Lepage, interrogée sur cet état de fait, ne pense pas que les choses peuvent en rester là : "tout ça doit aller à la Cour de justice de l'Union européenne. Je pense que la Commission peut le faire, ou une majorité du Parlement européen, ou encore quelqu'un qui cultive des tomates sans payer le brevet et qui peut estimer qu'il y a une distorsion de concurrence et pourrait saisir un juge en déclarant que le brevet n'est pas légal."

Pour Ch. Noiville qui s’appuie sur les travaux du HCB, il y a certainement matière à réfléchir et mieux légiférer : "La ligne de partage entre les deux droits, le COV [européen, ndlr] et le brevet, devient progressivement assez floue. Petit à petit, le brevet grignote ce qu’on croyait être le champ du COV. C’est un constat dont il faut évaluer les conséquences avant que les politiques ne décident de s’emparer du sujet pour éventuellement clarifier le droit, aujourd’hui suffisamment flou pour que des décisions comme celle de l’OEB puissent être adoptées. On peut même se demander si la Grande Chambre de Recours de l'Office européen des brevets n’appelle pas elle-même à ouvrir le débat, obligeant en quelque sorte la sphère politique, notamment la Commission, à s’emparer du sujet ».

Les brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le problème est désormais de savoir quelles volontés politiques s'exerceront à leur égard. Ce que Corinne Lepage résume en une phrase : "De toutes les façons, ça ne peut pas en rester là, ce n'est pas l'Office des brevets qui fait la loi dans l'Union européenne !"

 
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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:21

 

Source : http://www.lejdd.fr

 

 

Eva Joly : "On n’a pas encore fait le procès de la finance folle"

18 mai 2015

 

 

Eva Joly a été candidate à la présidentielle en 2012. (Reuters

 

INTERVIEW - Selon la policière chargée de l’enquête, les dirigeants de la Société générale étaient au courant des agissements de Jérôme Kerviel. La députée européenne Eva Joly (EELV) réagit pour leJDD.fr aux révélations de Mediapart.

 

Comment accueillez-vous les nouvelles révélations de Mediapart dans l'affaire Kerviel?
J’ai toujours pensé que la vérité finirait par sortir. Le témoignage de la policière chargée de l'enquête, Nathalie Le Royn est à prendre au sérieux. Son intégrité et son honnêteté ne peut être mises en doute. Elle a d’abord été convaincue de la version de la Société générale. Mais quand elle a commencé à enquêter sur les dossiers de constitution de partie civile (faux et usage de faux), déposé par l’avocat de Jérôme Kerviel, elle a changé d’opinion. Elle a vu qu’elle rencontrait des obstacles. Par exemple, elle n’a jamais réussi à obtenir les courriels échangés par la direction de la Société Générale. Elle a constaté des graves dysfonctionnements du parquet. Elle a fini par se rendre compte - et cela a dû être très douloureux pour elle - qu’on ne cherchait pas à établir la responsabilité globale dans ce dossier.

 

Pourquoi très douloureux?
C’est une femme très dévouée dans son travail. Se rendre compte qu’on a été manipulé n’est jamais agréable.

 

Appelez-vous à une révision du procès?
La justice ne doit pas s’arrêter là et il faut maintenant aller au bout du chemin. La justice s’honorerait si le procureur général ou la ministre de la Justice saisissait la commission de révision. Cela serait une occasion de montrer que la justice est indépendante.

 

Selon vous, la justice a complètement failli dans cette affaire?
La justice a été borgne. Elle a vu la responsabilité, qui n’est pas contestée, de Jérôme Kerviel mais elle a refusé de voir qu’il n’était pas seul. On ne peut pas se contenter des affirmations de la banque concernant ses pertes. Je déplore qu’il n’y ait toujours pas eu d’expertise indépendante dans ce dossier. 

 

Jean-Luc Mélenchon demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Vous en pensez quoi?
Cela serait tout à fait utile. Même si ce qui doit primer, c’est la révision du procès Kerviel.

 

Cela vous étonne de voir des gens aussi différents que Georges Fenech (UMP), Jean-Luc Mélenchon (FDG) ou vous-même se battre pour la révision du procès Kerviel?
Peu importe qui le demande. En tout cas, pour moi c’est une évidence depuis que je me suis plongé dans le dossier l’année dernière. J’ai regardé les comptes de la Société générale et je me suis rendu compte que la banque avait dégagé 7 milliards d’euros l’année de la catastrophe bancaire grâce aux produits dérivés. Il fallait voir ce qu’il s’était passé dans le dossier Kerviel, cela m’a paru comme une évidence. On n’a pas encore fait le procès de la finance folle.

 

 

Source : http://www.lejdd.fr

 

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