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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:18

 

Source : http://www.franceinter.fr/emission-le-zoom-de-la-redaction-ces-milliards-qu-on-economise-sur-le-dos-des-pauvres

 

Ces milliards qu’on économise sur le dos des pauvres

 

 

l'émission du vendredi 13 mars 2015

Pour écouter l'émission, cliquer ici

 

On estime qu'un million et demi de Français ne bénéficient d’aucune couverture médicale car les démarches sont trop compliquées. Les pouvoirs publics rechignent à simplifier les formalités car cela permet à l’État d'économiser 5 milliards d'euros.

 

 

Zara Azoum est aide à domicile. Elle habite avec ses cinq enfants dans la cité des Francs-Moisins en Seine-Saint-Denis et elle est restée plusieurs mois sans se soigner parce qu’un dossier de CMU était hors de portée pour elle.

 

Un dossier de CMU, c’est 16 pages à remplir avec une centaine de cases à cocher. Mais simplifier les démarches et permettre aux plus démunis de bénéficier de l’ensemble de leur droits coûterait 5 milliards d’euros, explique l’ex-syndicaliste François Chérèque.

 

Résultat, rien n'est fait pour changer les choses. Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud a tenté de faire voter un amendement pour rendre automatique l’accès à la CMU pour tout bénéficiaire du RSA. Mais on lui a clairement fait comprendre que cela coûterait trop cher.

 

Pas question pour les pouvoirs publics de dépenser 5 milliards d'euros que l’Etat n’a pas. Toutefois,Thierry Mandon, le ministre chargé de la simplification administrative a commencé à plancher sur la question spécifique de rendre l’inscription à la CMU automatique pour les bénéficiaires du RSA.

 

De source officieuse, on évalue le coût de la mesure entre 100 et 200 millions d’euros. Mais in fine, c’est Manuel Valls qui décidera. Alors est-il légitime de parler de coût lorsqu'il est simplement question de permettre aux plus démunis de bénéficier de leurs droits ?

La question se pose car il est possible d' inverser le raisonnement : certes permettre aux gens d’avoir accès à une couverture sociale, coûte de l’argent, mais, dans un second temps, cela permettrait d’en économiser car plus on tarde à se soigner, plus les pathologies s’aggravent. Enrique Casalino est chef du service des urgences de l’hôpital Bichat à Paris. Il soigne des patients victimes du cancer qui auraient dû être pris en charge bien plus tôt.

 

 

Source : http://www.franceinter.fr/emission-le-zoom-de-la-redaction-ces-milliards-qu-on-economise-sur-le-dos-des-pauvres

 

 

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:13

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Sivens : des journalistes de Reporterre portent plainte contre l’homme à la tronçonneuse

13 mars 2015 / Isabelle Rimbert (Reporterre)

 

 

 

Pendant plusieurs jours, des partisans du barrage de Sivens ont pu bloquer les accès de la Zad du Testet et menacer les journalistes ou les zadistes. Ces actes ont été commis sous l’œil passif des gendarmes. Directement menacés, des journalistes de Reporterre ont porté plainte.

Les violences et tentatives d’intimidation de la part de pro-barrages à l’égard des opposants, ainsi qu’à l’égard de certains journalistes, n’ont fait qu’augmenter lors de la semaine précédant l’évacuation de la zone. Constitués en milices, ces personnes ont agi en dehors de toute légalité sans que quiconque n’ y trouve à redire, et ce depuis des mois. Comment dénoncer des exactions lorsqu’elles sont commises avec l’accord tacite et sous le nez de représentants de "l’Etat de droit" ?

Nous avons décidé de porter plainte contre l’homme à la tronçonneuse (que l’un d’entre nous a photographié), comme peuvent le faire toutes les personnes ayant subi violences, dégradations de biens, agressions physiques et harcèlement de la part des pro-barrages.

Rappelons les faits que nous avons déjà rapportés dans Reporterre.

Arrivés à trois journalistes près de la Zad du Testet, dans le Tarn, le jeudi 5 mars à 17 h, nous cherchions un point d’entrée afin d’accéder à la Zad, bouclée de toutes parts en cette semaine sous haute tension.

Au niveau de la Maison de la forêt de Sivens étaient postés trois fourgons de gendarmes mobiles contrôlant les accès. Les gendarmes nous ont fait signe d’arrêter le véhicule, puis ont demandé à voir les cartes de presse. Juste devant nous, autour d’un feu de camp, se trouvait une dizaine de pro-barrages, qui nous ont paru avinés. L’un d’eux était muni d’une tronçonneuse. Il s’est approché, a allumé l’engin et l’a brandi en nous invectivant, alors que ses collègues entouraient la voiture en s’esclaffant. A aucun moment, la tronçonneuse n’a été saisie par les forces de l’ordre, pourtant bien présents.

Un pro-barrage a ouvert le coffre de la voiture et s’est emparé du matériel de protection qui s’y trouvait (casque, lunettes), tandis qu’une autre personne ouvrait la portière arrière droite avec l’intention manifeste d’inspecter l’intérieur du véhicule.

S’en est suivie une discussion entre un gendarme et un agriculteur qui hurlait : "Ici c’est une zone de non droit, on fait ce qu’on veut". Ce à quoi le gendarme n’a rien répondu, et nous a rendu les affaires dérobées avant de nous laisser partir.

A quelques kilomètres, la route D999 croise une entrée de la Zad. Dans le champ desservi par la route, un face à face tendu opposait une centaine de pro-barrages armés de bâtons ou de barres de fer, et des zadistes surveillant une barricade. Entre les deux groupes se tenait un cordon de gendarmes.

Nous sommes restés un moment sur place, avant de devoir traverser le groupe de pro-barrages pour retourner vers la route. L’un d’eux a crié : "Prends-lui son appareil". Un très jeune homme muni d’une barre de fer a alors bondi sur moi et tenté d’attraper mon boitier. Je l’ai vivement repoussé, un de mes confrères est venu en renfort, et après une bousculade, nous avons pu quitter les lieux.

Cette scène s’est déroulée en présence et sous le regard de gendarmes postés à quelques mètres, qui n’ont pas fait un pas en ma direction pour éviter que l’agression ne dégénère. Au "check point" suivant, des voitures de gendarmerie ainsi que des véhicules de tourisme étaient garés des deux côtés de la route. Impossible de passer.

Nous avons arrêté la voiture, et c’est un pro-barrage qui a demandé à vérifier les papiers d’identité et les cartes de presse. Interloqués, nous avons refusé, et c’est finalement un gendarme qui a procédé au contrôle.

« Violences avec usage d’une arme sans ITT »

Le lundi 9 mars, mes deux confrères journalistes Gaspard Glanz et Louis Witter, ainsi que moi-même, avons déposé une plainte contre l’homme à la tronçonneuse à la gendarmerie de Gaillac, qualifiée juridiquement de "violences avec usage d’une arme sans ITT" (incapacité totale de travail). Elle sera transmise au procureur de la République au Tribunal de grande instance d’Albi.

Le procès-verbal de dépôt de plainte :

 

 

Elle s’est vue menacée par des hommes armés de bâtons

Les infractions dont nous avons été témoins ne sont qu’une infime partie de ce qui s’est déroulé quotidiennement dans et aux alentours du périmètre de la Zad. En effet, le blocus de la zone décrété par les pro-barrages la semaine précédant l’évacuation (qui s’est déroulée vendredi 6 mars) a donné lieu à de nombreuses agressions envers des zadistes ou des sympathisants. Certaines ont abouti à un dépôt de plainte, portée par l’avocate Claire Dujardin.

Me Dujardin mentionne le cas de jeunes femmes retenues enfermées dans leurs voitures pendant plus d’une heure et menacées. Ou celui d’un homme blessé par les éclats d’une vitre de la voiture dans laquelle il se trouvait, cassée par des pro-barrages. Ou encore cette femme, au volant de son véhicule, poursuivie sur plusieurs kilomètres. Une fois rattrapée, elle s’est vue menacée par des hommes armés de bâtons, qui s’en s’ont pris aux vitres de sa voiture.

Une autre plainte pour séquestration est également en cours de dépôt : elle concerne les membres d’une famille riveraine de la Zad, très investis dans la lutte contre le barrage, empêchés de quitter leur domicile pendant quatre jours.

Enfin, le lendemain de l’expulsion, des opposants venus récupérer leur véhicule ont vu un camion benne aux plaques minéralogiques cachées sortir de la Zad, rempli d’affaires personnelles. Selon ces témoins, un groupe de pro-barrages a lancé au sol le contenu de la benne en un énorme tas avant d’y mettre le feu. Une des opposantes a alors pris des photos. Des gendarmes sont arrivés et un pro-barrage a crié : "C’est elle". Un gendarme dont le matricule a été relevé a alors tenté d’arracher son téléphone à la jeune femme qui s’est défendue. Elle a également décidé de porter l’affaire en justice.

« Ils ont commis des infractions en présence des gendarmes, restés passifs »

Pour Me Dujardin, "c’est comme si l’Etat avait abandonné une partie de son rôle pour laisser la place à des milices privées qui prétendent incarner l’ordre public...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:01

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Bouygues au tribunal pour travail illégal sur l'EPR de Flamanville

11 mars 2015 | Par Pascale Pascariello*

 

 

 

Ce mardi 10 mars, Bouygues est face au tribunal correctionnel de Cherbourg. Le deuxième groupe français de BTP va devoir justifier l’emploi, en toute illégalité, de plus de 500 ouvriers polonais et roumains sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Le préjudice pour l’Urssaf est estimé à près de 8 millions d’euros et autour de 10 millions pour les impôts.

 

Cherbourg, envoyée spéciale.- Il était une fois, l’EPR… Le réacteur nucléaire du futur, celui dit “de troisième génération”, vendu par Areva, son concepteur, dans les années 1990, comme « plus puissant, plus sûr, plus économe »… Mais la suite est beaucoup moins féerique.

Areva vient d’annoncer des pertes de 5 milliards d’euros pour 2014 dues en partie au chantier de l’EPR en Finlande. Et, du côté de la France, à Flamanville, dans la Manche, le réacteur en construction s’avère être le plus performant en termes de fraudes à la législation du travail, le plus risqué pour les ouvriers et le plus coûteux. Sur ce chantier pharaonique, ouvert fin 2007, trois principaux acteurs : EDF, le maître d’ouvrage, Areva, concepteur et fournisseur du réacteur, et Bouygues pour le génie civil, c’est-à-dire bétonnage et ferraillage. Initialement estimé à 3,3 milliards d’euros, l’EPR dépasse aujourd’hui les 9 milliards et accuse cinq ans de retard. Le chantier fait l’objet d’une série d’enquêtes judiciaires.

Le 24 janvier 2011, un ouvrier de 37 ans décède après avoir fait une chute de 18 mètres de haut : une grue de l’entreprise Bouygues avait heurté la passerelle sur laquelle il se trouvait. Suite à ce décès, l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire, s’est penchée sur les conditions de travail sur le chantier. Dissimulation des accidents, travail illégal : face à la gravité des faits constatés, les inspecteurs ont saisi le parquet de Cherbourg qui a diligenté des enquêtes préliminaires. « L’EPR de Flamanville pourrait être un cas d’école pour les fraudes en matière du droit du travail », nous confie un inspecteur de l’ASN qui fait office également d’inspection du travail sur le chantier.

 

Le site de l'EPR de Flamanville

Le site de l'EPR de Flamanville

 

En mai 2011, à la suite d’un contrôle portant sur la situation des travailleurs polonais et roumains, l’ASN découvre que des ouvriers polonais, embauchés par Bouygues via la société irlandaise Atlanco, sont en situation irrégulière : absence de contrat de travail, de couverture sociale… Le 20 juin 2011, l’ASN écrit à Bouygues : « Vous employez des salariés intérimaires mis à disposition par la société Altlanco Limited. Les salariés Atlanco présents sur le chantier ne possèdent ni contrat de mission, ni formulaire E 101, E 102 ou A1 en cours de validité (réclamés pour tout salarié détaché - ndlr). Il ressort de ces inspections que la situation de travail dissimulé est avérée. Je vous demande de faire cesser cette situation sans délai et de prendre toutes les mesures adéquates vis-à-vis de votre co-contractant. À défaut, votre solidarité financière pourrait être engagée. »

Le compte rendu de cette inspection adressé par l’ASN au parquet de Cherbourg conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « travail dissimulé ».

Le procès qui s’ouvre, pendant quatre jours, ce mardi 10 mars à Cherbourg, est l’aboutissement de trois années d’enquête dont vingt mois de perquisitions et d’auditions menées par les gendarmes de l’OCLTI (Office centrale de lutte contre le travail illégal), sous la direction d’Éric Bouillard, procureur de la République. Il s’agit là d’une des plus importantes affaires de travail illégal jugées en France.

Dans ses conclusions, le procureur de la République de Cherbourg retient donc la responsabilité de Bouygues, de sa filiale Quille et de Welbond, entreprise locale, qui seront poursuivies pour avoir eu recours entre 2008 et 2012 aux services d’entreprises pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage. Les sociétés Atlanco, agence d’intérim irlandaise, et Elco, entreprise de BTP roumaine, seront quant à elles poursuivies pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage.

Ce que risque Bouygues ? Une amende de 225 000 euros mais, aussi, l’éventualité de devoir participer financièrement aux pertes subies par les organismes sociaux. Les premières estimations données par l’Urssaf les évaluent entre 8 à 10 millions d’euros. Autre sanction, mais cependant moins probable, le groupe pourrait se voir interdit de marchés publics pour une durée de cinq ans.

Face aux entreprises poursuivies, se sont constituées parties civiles la CGT, Prisme, syndicat des entreprises de travail temporaire, et 49 ouvriers polonais, représentés par leur avocat Me Wladyslaw Lis. Les ouvriers ne sont pas présents au procès. Certains sont partis, d’autres sont à nouveau détachés en France ou dans d’autres pays européens. La plupart ont peur de témoigner. Autre absent notable parmi les parties civiles, celles de l’Urssaf et des impôts qui attendent le jugement pour demander le recouvrement des sommes dues…

Les robes d’avocats sont donc nombreuses dans la petite salle du tribunal de Cherbourg. Le procureur affronte, ce premier jour d’audience, la pression de l’armada des avocats du groupe Bouygues. Pour représenter le géant du BTP, pas moins de six avocats venus de Paris. Trois plaident, les autres assistent. Très vite, ils présentent le groupe comme la victime d’une campagne de lynchage médiatique, reprochant au procureur toute intervention dans les médias. Derrière ce procès de la presse, c’est celui de l’image d’un groupe du CAC 40 qui se tient. Puis, la défense joue la montre et tente toutes les stratégies pour demander la nullité de la procédure reprochant au parquet de n’avoir pas instruit l’affaire, estimant qu’une enquête préliminaire n’a permis ni la contradiction ni un procès équitable. « En renvoyant de mois en mois, vous pensez faire ainsi passer aux oubliettes cette affaire ? » réplique le procureur.

 

Le témoignage de Marek

Cette bataille qui se joue essentiellement entre les avocats de Bouygues et le procureur prend parfois des airs de lutte Paris-Province. « Ce n’est pas le barreau de Paris qui vient vers vous, Monsieur le Procureur », tient à préciser Me Philippe Goossens, représentant Bouygues. Mais ces précisions ne font pas oublier la petite armée venue en force pour défendre le géant du BTP. Passé six heures de débats, les avocats de Bouygues demandent : « Le tribunal de Cherbourg a le droit de dire stop à ces enquêtes préliminaires faites en dépit du droit ! » et de rajouter pour rassurer les journalistes présents : « On ne va pas faire un procès à la défense de vouloir éviter un débat de fond. Nous ne craignons pas le débat de fond. »

Qu’à cela ne tienne, le président du tribunal a entendu ces dernières paroles, et contrairement aux demandes des avocats des entreprises poursuivies, n’a ni annulé la procédure, ni renvoyé le procès. Celui-ci peut enfin débuter vers 17 heures par une présentation générale du chantier et aborder la question de fond : « Est-ce que Bouygues connaissait ou non la situation des ouvriers ? », question posée par l’un des avocats du groupe.

Au vu de l’enquête, il sera difficile pour Bouygues de nier sa responsabilité.

Sur le chantier, entre 2008 et 2012, l’entreprise a eu recours à des travailleurs polonais et roumains via l’entreprise de BTP Elco, qui embauchait en Roumanie, et via l’agence d’intérim irlandaise qui recrutait des ouvriers polonais elle-même via des bureaux fantômes chypriotes.

Un « travailleur détaché » peut travailler dans un pays membre de l’Union européenne dans le respect du salaire et des conditions de travail du pays d’accueil, dans ce cas la France, tout en restant assuré dans le pays d’établissement de son employeur (dans ce cas Irlande, Chypre et Roumanie). La législation européenne permet donc de facto un dumping social puisque les cotisations patronales sont de 38,9 % pour en France, 18,81 % en Pologne, 8,5 % en Irlande et 6,3 % à Chypre. Or, dans le cas du chantier de l’EPR, près de 500 ouvriers, roumains et polonais, n’avaient aucune protection sociale, un grand nombre n’avaient pas de congés payés, certains aucun bulletin de paie et d’autres devaient prendre en charge les frais de logement, de transport voire d’équipement de travail, y compris de protection individuelle.

Il s’agit d’une fraude dite au détachement qui représente non seulement un préjudice pour les ouvriers polonais et roumains mais également pour les caisses de l’État.

 

Pose du dôme de l'EPR de Flamanville

Pose du dôme de l'EPR de Flamanville © Reuters

 

Sur le chantier, l’avantage d’une telle main-d’œuvre low cost est sa disponibilité. Les conclusions de l’enquête nous apprennent que l’un des cadres de Bouygues était particulièrement « préoccupé par la nécessité de disposer toujours en temps réel du personnel qu’il estimait nécessaire ». Pour cela, Bouygues dispose d’un logiciel informatique dit de « gestion de main-d’œuvre ». Son principe : calculer les besoins en bras en fonction du tonnage de béton à réaliser.

Les gendarmes de l’OCLTI relèvent le cas d’un ouvrier qui a travaillé un an sans interruption. Une « main-d’œuvre soumise et particulièrement flexible », ce sont les termes employés par le procureur de la République pour décrire la mise à disposition de ces ouvriers auprès de Bouygues. Il retient notamment des témoignages sur la méconnaissance de leur droit en particulier concernant le temps de travail : « Les salariés entendus déclarent tous travailler “en fonction des besoins” tout en indiquant travailler 44 heures par semaine. Or la majorité des salariés a appris, au cours de l’enquête, que la durée légale de travail est en France de 35 heures et n’avait pas conscience d’effectuer des heures supplémentaires. » Selon le procureur, l’utilisation de cette main-d’œuvre a permis à Bouygues une « économie liée au non-paiement de certaines contributions et charges ». C’est l’une des plus importantes fraudes aux cotisations sociales en France. Selon les conclusions des gendarmes de l’OCLTI, le préjudice pour l’Urssaf est estimé entre 8 à 10 millions d’euros et pour les impôts de 10 millions d’euros.

Pour les ouvriers, la situation fait froid dans le dos.

Celui que nous nommerons Marek, 40 ans, a bien voulu dénoncer ses conditions de travail tout en préférant conserver l’anonymat pour ne pas affecter son employabilité. « J’ai fait grève sur le chantier de l’EPR et je n’ai pas pu revenir travailler en France pendant six mois. » Il a travaillé huit mois sur le chantier de l’EPR en 2010.

Après avoir vu une annonce sur internet de la société Atlanco, « je me suis présenté dans leurs bureaux de Cracovie et j’ai signé le contrat. C’était rapide, ils ne m’ont pas demandé plus », raconte-t-il. « Comment refuser ? Les paies annoncées étaient très correctes. » Alors que son salaire est en moyenne de 600 euros en Pologne, en France, sur l’EPR, la rémunération mensuelle varie entre 1 400 à 1 600 euros. « Mais au final, ce n’était pas ce qu’on touchait vraiment. » En effet, la société Atlanco prélevait de son salaire des sommes censées, selon elle, payer les impôts des ouvriers et assurer leur couverture médicale. Au bout du compte, l’assurance maladie et les services des impôts n’ont rien reçu et la destination de ces sommes prélevées demeure encore inconnue !

La rémunération des Polonais, après calcul, avoisinait donc les 950 euros pour six jours de travail par semaine.

Marek se souvient : « J’ai commencé à me poser des questions lorsque j’ai vu des ouvriers blessés devoir se soigner eux-mêmes. Si la blessure n’était pas importante, ils pouvaient reprendre le boulot. Mais l’un d’entre eux a fait une mauvaise chute de deux mètres. On lui a dit qu’il devait rentrer dans son logement et s’il ne pouvait reprendre le chantier, repartir en Pologne. C’est ce qu’il a dû faire. C’était comme s’il était éliminé, en fait. J’ai compris qu’on n’avait aucune couverture médicale. Lorsque je me suis ouvert légèrement la main, j’ai dû prendre en charge tous les frais médicaux. Par chance, je ne me suis arrêté que quelques jours et j’ai pu retourner travailler. » « Quand je parle de l’EPR, j’ai mal. J’aimerais que ça se passe autrement, qu’on soit traité comme des humains, qu’on soit respectés. »

 

Des manquements graves et répétés aux règles de sécurité

Dans les conclusions de l’enquête de l’OCLTI, on apprend que l’entreprise Bouygues participait à ce système de non-déclaration des accidents du travail. « Il ressort que nombre d’accidents n’ont pas fait l’objet d’une telle déclaration. » Concernant l’existence d’entente passée entre Bouygues et Atlanco sur ce sujet, voici ce que répond, aux gendarmes, le directeur des opérations en France pour Atlanco : « Oui, sur l’EPR, avec les entreprises Bouygues et Welbond. (…) Un responsable m’a informé qu’un travailleur polonais avait fait l’objet d’un accident du travail et il a demandé de rester “discret”. Ce travailleur est resté dans son logement. Son salaire lui était versé comme s’il venait travailler. Le pointage de cette personne était validé par Bouygues. »

La dissimulation des accidents du travail a fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte en juin 2011. Suite au décès survenu le 24 janvier 2011, les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire ont contrôlé l’infirmerie. Le premier constat est affligeant : les inspecteurs ont découvert un système de maquillage des accidents du travail. Sur 377 accidents du travail en un an, 112 n’ont pas été déclarés, soit près d’un accident sur quatre et pas des moindres. Un ouvrier s’est vu ordonner par son chef de chantier de rentrer chez lui sans passer par l’hôpital alors qu’il souffrait d’une double fracture. Des produits chimiques dans les yeux, des plaies profondes, des chutes… Ces accidents ne sont pas toujours bénins. Ce système inquiète les infirmières qui, malgré les pressions exercées par l’entreprise Bouygues, décident de laisser une trace de ces refus d’accidents du travail et prennent soin de signaler, dans leur registre, le type de prise en charge du travailleur. Mediapart a pu se procurer ces fiches. On peut y lire : « Raccompagné à son domicile par le chef de chantier Bouygues » ; « parti aux urgences du CHU de Cherbourg en véhicule entreprise » ; « amené aux urgences par Mr B., cadre BYTP – Bouygues TP » ; ou encore « refuse de le mettre en AT – accident du travail – car pression de la hiérarchie ». Parfois, les entreprises utilisatrices de cette main-d’œuvre, Bouygues notamment, participent aux frais en cas de blessure ou d’accident. Ce genre d’avance était nécessaire pour couvrir l’absence de protection sociale. Cette pratique a été décrite aux gendarmes de l’OCLTI par deux responsables d’Atlanco qui établissent un lien entre cette pratique d’avance de frais et une volonté de dissimuler certains accidents du travail.

Les comptes rendus de l’enquête sont accablants pour Bouygues dont la responsabilité est largement mise en cause. Le géant du BTP a très tôt été averti de la situation de travail illégal et des risques encourus. Dès mai 2009, l’Urssaf adresse un courrier à Bouygues, ayant pour objet le « contrôle des salariés détachés sur le chantier de l’EPR le 28 avril 2009 ». L’Urssaf signale l’absence de documents de certains ouvriers et prévient qu’en cas d’irrégularité répétée, un « procès-verbal pour travail illégal serait adressé ». Bouygues s’engage alors à mettre en place « une alerte dans notre tableau de suivi des sous-traitants permettant de suivre de plus près la validité des documents fournis ». Le système d’alerte n’a, semble-t-il, pas bien fonctionné… et comme le relève le procureur dans ses conclusions, « le système en place a perduré ».

Un ancien responsable d’Atlanco sur le chantier, que nous avons pu contacter au téléphone, explique : « Apparemment on était beaucoup moins cher que d’autres sociétés. C’est la raison pour laquelle Bouygues a continué à travailler avec Atlanco. Le manque de documents, et notre situation, n’a pas posé problème. Et malgré le manque de documents, Bouygues n’a pas arrêté le travail sur le chantier. Le seul jour où Bouygues a eu un problème avec nous sur le chantier, c’est lorsque certains ouvriers polonais ont fait grève pour avoir des précisions sur leurs situations. Mais c’était déjà en mai 2011. Et comme ils ont bloqué l’entrée du chantier et ralenti le travail, cela a posé un problème à Bouygues. »

D’ailleurs, en 2010, alors que les cadences s’accélèrent, Bouygues propose à nouveau de faire appel à Atlanco. Le géant du BTP connaissait déjà bien cette agence d’intérim pour avoir travaillé avec elle sur le chantier de l’EPR en Finlande. Les mêmes causes, les mêmes effets. En 2008, un préavis de grève avait été posé sur le site finlandais pour exiger de mettre en règle les 300 ouvriers polonais dépourvus de toute couverture sociale...

Le manque de documents ne semble donc pas poser de problème à Bouygues qui d’ailleurs n’en facilite pas vraiment la vérification.

En 2010, Jack Paget, responsable du contrôle sécurité du groupe Bouygues, se voit interdire, par l’un des responsables de chantier, de contrôler les travailleurs polonais. Le 12 janvier 2010, il adresse un mail à Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe : « Je suis surpris que Nicolas Aplincourt – responsable du GFA, Groupement Flamanville Armatures dont Bouygues fait partie – se croit autorisé à m’interdire (menaces à l’appui) de contrôler en amont les sociétés d’intérim et la traçabilité des ouvriers polonais récemment entrés. »

Embauché en novembre 2009, Jack Paget lance plusieurs alertes auprès des responsables du groupe Bouygues sur les manquements graves et répétés aux règles de sécurité. « Bouygues n’a pas répondu à mes courriers. J’ai travaillé pour faire respecter les règles de sécurité mais ça ne devait peut-être pas convenir au chantier. Bouygues édite un petit opuscule sur les conditions de travail des travailleurs détachés et sur les documents qu’ils doivent avoir. Entre la théorie et la pratique, il y a un monde. Je me suis vu interdire tout contrôle de la situation des Polonais. Je ne pouvais pas révolutionner le chantier », commente Jack Paget. Épuisé et inquiet, le 4 août 2010, il exerce son droit d’alerte et de retrait « compte tenu de l’état sécuritaire du chantier où la notion de danger grave et imminente est permanente ». La seule réponse que Jack Paget recevra de Bouygues sera son licenciement. Depuis, les prudhommes ont reconnu, en février 2013, le bien-fondé de sa démarche et a condamné Bouygues. L’affaire sera jugée en appel le 18 juin prochain.

Cette situation était donc bien connue de Bouygues qui a tenté par divers procédés de la maintenir en écartant les moindres dissidences. Ce n’est qu’en 2011, quelques mois après le droit de retrait du responsable de sécurité et de l’augmentation des contrôles de l’autorité de sûreté nucléaire, que Bouygues devient insistant auprès d’Atlanco pour avoir les papiers nécessaires en cas de contrôle. En janvier 2011, parmi les mails échangés entre les cadres en charge des ressources humaines sur le chantier, certains sont directement adressés par Bouygues à Atlanco. Le géant du BTP presse la société irlandaise de régulariser la situation des ouvriers car « certains événements sur le chantier nous mettent en situation de surveillance vis-à-vis des autorités françaises », ou un autre précise : « en cas de contrôle, nous serions très ennuyés ». Certains échangent révèlent que, pour près de 40 travailleurs, aucun certificat de détachement n’a jamais existé ; pour plus de 60, ces formulaires sont périmés ; ou pour 60 autres, il n’y a tout simplement pas de contrat.

La peur d’une inspection par les autorités fait donc réagir tardivement l’entreprise Bouygues qui a pourtant précautionneusement mis en place un système juridique complexe pour utiliser cette main-d’œuvre sans que sa responsabilité ne soit directement mise en cause. Les gendarmes de l’OCLTI ont dû disséquer ce montage déjà appliqué par Bouygues sur d’autres chantiers. Le schéma réalisé par l’OCLTI sur l’organisation du chantier est un véritable casse-tête. En charge du génie civil, Bouygues a créé une société en participation, une SEP, qui représente l’entreprise et qui est en lien de subordination direct avec EDF, maître d’ouvrage. En dessous de cette société, Bouygues a créé une autre entité : un groupement nommé Flamanville armatures. Dans cette société à responsabilité juridique partagée, les gendarmes ont été étonnés de découvrir que Bouygues se retrouve minoritaire et a laissé la direction à Welbond, une petite entreprise locale. Surprenant pour le responsable du génie civile sur le chantier, pas tant que cela finalement lorsqu’on se rend compte que ce groupement est en lien direct avec Elco et Atlanco, les recruteurs de travailleurs détachés. C’est donc par ce montage sophistiqué que Bouygues tente de diluer sa responsabilité. Cette stratégie n’a pas été simple à déjouer, et pour démonter ce système les gendarmes ont dû recourir à un logiciel Anacrim, d’analyse criminelle, utilisé habituellement dans les enquêtes sur la criminalité organisée, la délinquance en réseau.

La stratégie de la société Atlanco paraît d’ailleurs un peu grossière comparée à celle de Bouygues. Des boîtes aux lettres à Chypre, une activité quasi nulle à Dublin où elle a son siège et des recrutements essentiellement en Pologne, République tchèque et Roumanie avec des ouvriers qui n’ont jamais mis un pied en Irlande ou à Chypre. De facto, l’entreprise aurait dû se déclarer en France. Mais la connaissance de la situation par Bouygues, ses ententes conclues avec Atlanco pour les accidents du travail ou son montage juridique seront des points débattus pendant les prochains jours du procès, sans Atlanco toutefois, qui n’a pas répondu présent.

 

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Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

 

 

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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 16:30

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Devoir de vigilance des multinationales : à la fin, une petite loi

12 mars 2015 | Par Mathieu Magnaudeix

 

 

La loi censée encadrer les pratiques des multinationales et de leurs sous-traitants à l’étranger sera enfin examinée à l’Assemblée nationale le 30 mars, après deux ans de tractations. Dans une version très édulcorée.

 

La loi sur le devoir de vigilance des multinationales à l’étranger n'est pas enterrée. Ce texte, fruit d’un compromis au sein du groupe socialiste entre les ambitions de départ et la ligne très pro-entreprises du gouvernement, sera même examiné le 30 mars prochain à l’Assemblée nationale, au lendemain des élections départementales. Mais dans une version largement édulcorée par rapport aux intentions de départ. La loi, jugée a minima par plusieurs ONG, a passé mercredi l'étape de la commission des lois de l’Assemblée nationale où le PS est majoritaire.

Que cette loi qu’on avait cru menacée soit finalement inscrite à l’ordre du jour du Parlement mérite d’être signalé. Mais si elle l’est, c’est au prix d’un vrai affadissement. Alors qu’en 2013, les quatre groupes de gauche à l’Assemblée nationale avaient proposé un texte très ambitieux pour responsabiliser les multinationales, leurs sous-traitants et fournisseurs en matière sociale, éthique et environnementale, celui que les députés vont finalement examiner au bout de deux ans d’allers-retours et de tractations reste d’une portée plutôt symbolique.

À l’origine, les députés socialistes, écologistes, radicaux et communistes avaient déposé une proposition de loi identique pour rendre responsables pénalement les entreprises françaises des agissements des sociétés auxquelles elles sous-traitent certains de leurs contrats dans les pays en développement, comme les atteintes aux droits humains, à l’environnement ou les pratiques de corruption.

 

Fatema a perdu ses deux enfants (ici, son fils Nusul Karim) dans l'effondrement du Rana Plaza

Fatema a perdu ses deux enfants (ici, son fils Nusul Karim) dans l'effondrement du Rana Plaza © Reuters/Andrew Biraj

 

L’idée avait germé au lendemain de l’effondrement de l’immeuble le « Rana Plaza », le 24 avril 2013, à Dacca, la capitale du Bangladesh. Plus d’un millier de travailleurs du textile y avaient trouvé la mort, avec, dans les décombres, des étiquettes de lignes de prêt-à-porter de grandes marques, notamment françaises (Camaïeu, Carrefour, Auchan, etc.) (voir notre portfolio : Au Bangladesh, victimes de l'industrie textile, du photographe Abir Abdullah).

Le but de cette initiative, soutenue par de nombreuses ONG et syndicats, était de pouvoir sanctionner au civil, mais aussi au pénal, les multinationales y compris les filiales et les sous-traitants, et de garantir aux victimes un accès à la justice pour obtenir réparation. Le 17 novembre 2014, Manuel Valls avait dit « soutenir » la loi, que François Hollande lui-même avait évoquée pendant la campagne présidentielle.

Les Echos de ce mercredi 11 mars

Les Echos de ce mercredi 11 mars

 

Le résultat final est beaucoup plus modeste. Sous la pression des grandes entreprises du CAC 40, principales concernées, Bercy s’oppose depuis deux ans à une loi trop contraignante. Fin janvier, le texte initial, qui avait perdu le soutien de la plupart des socialistes, a été retoqué à l’Assemblée nationale.

La nouvelle version, réécrite, prévoit simplement que les entreprises de plus de 10 000 salariés devront se doter d’un plan de vigilance. Elles encourront une amende de 10 millions d’euros si elles ne peuvent justifier de sa mise en œuvre devant un juge. La responsabilité juridique des entreprises pourra être engagée, mais uniquement au civil et sans inverser la charge de la preuve – en d’autres termes, les victimes, souvent éloignées, sans moyens et mal organisées, devront apporter la preuve qu’elles le sont réellement.

Le quotidien économique Les Échos a pourtant dénoncé ce mercredi 11 mars à sa “une” « la nouvelle loi qui alarme les grandes entreprises ». Mercredi, les députés UMP et UDI se sont fait l’écho de ces craintes. « Par idéologie », s’est inquiété Philippe Houillon, « on va mettre au pied de nos grandes entreprises des boulets qui vont les empêcher d’avancer aussi vite que nos concurrents », s’inquiétant de « problèmes d’attractivité et de délocalisations ». Ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Guillaume Larrivé s’en est pris à une loi contenant « beaucoup de bons sentiments », sous-tendue par une « idéologie sous-jacente selon laquelle l’entreprise crée des risques ».

Rapporteure de la commission des affaires économiques, la socialiste Annick Le Loch a, au contraire, salué « un texte au service de nos entreprises et de la compétitivité, qui va valoriser les entreprises vertueuses ». « Nous craignons que ce texte n’ait pas de portée effective : il ne lutte pas contre le dumping social », a déploré l’écologiste Paul Molac, qui s’est abstenu lors de l'examen du texte en commission, comme le Front de gauche.

« Les failles dans le mécanisme concernant l’absence de sanction en cas de non mise en œuvre effective de l’obligation de vigilance et les obstacles à l’imputation de la responsabilité via le régime de droit commun demeurent », ont dénoncé les ONG à l’origine de cette loi, parmi lesquelles Sherpa, les Amis de la Terre, le CCFD-Terre Solidaire, etc. « Les seuils exagérément élevés n’ont pas été modifiés, limitant à 150 environ le nombre d’entreprises ciblées par la loi (…) Certaines entreprises impliquées dans le drame du Rana Plaza, telles que Camaïeu, échapperaient par exemple à cette législation, de même que de nombreuses entreprises de secteurs à risque tels que le secteur extractif. » Les multinationales importatrices ne seront pas non plus concernées, déplorent les associations, qui espèrent toujours « un renforcement du texte » lundi prochain en séance.

 

Lire aussi

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 21:46

Source : http://www.okeanews.fr

 

Discours intégral de Tsipras sur les réparations de guerre dues à la Grèce

 

L’Allemagne a une nouvelle fois rejeté hier les demandes grecques de réparations de guerre à la suite de l’occupation de la Grèce par la Wehrmacht entre 1941 et 1944. La Grèce a annoncé ne pas exclure la saisie par la justice de patrimoine de l’État allemand sur son territoire. Retour sur le discours d’Alexis Tsipras prononcé le 10 mars 2015 dans le cadre de la commission parlementaire concernant les réparations de guerre.

12 mars 2015 - dernière mise à jour le 12/03/2015

 

 

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015

 

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Aujourd’hui, je prends la parole en cette réunion historique, pour des raisons non seulement symboliques mais aussi essentielles.

En tout premier lieu, je voudrais rendre hommage aux victimes de la 2ème guerre mondiale.

Mais je voudrais également rendre hommage à tous les combattants et combattantes du monde entier qui ont donné leur vie pour la liberté de leur patrie, qui ont donné leur vie pour la défaite du nazisme qui avait jeté son brouillard délétère sur les peuples du monde.

Je prends également la parole pour rendre hommage aux combattants de la résistance grecque qui ont donné leur vie pour que notre pays soit débarrassé de la sauvagerie et de l’occupation nazie.

Pour que nous ayons, aujourd’hui, une patrie libre et souveraine.

D’aucuns nous demandent « pourquoi vous occupez-vous du passé ? Regardez vers l’avenir ».

Mais quel est le pays qui peut avoir un avenir sans rendre hommage à son histoire et à ses luttes ?

Quel est le peuple qui peut aller de l’avant en effaçant la mémoire collective, en laissant ses luttes et ses sacrifices sans sanction historique ?

D’ailleurs, le temps passé depuis n’est pas si long, mesdames et messieurs les Députés.

La génération de l’Occupation et de la Résistance nationale est encore en vie.

Et, dans la mémoire collective de notre peuple, les images et les sons des tortures et des exécutions à Distomo et Kaisariani, à Kalavryta et Vianno sont encore frais.

Dans la mémoire de notre peuple, les crimes et la destruction causée par les armées du IIIème Reich d’un point à l’autre du territoire Grec mais aussi de l’Europe entière sont encore vifs dans la mémoire.

Et ses mémoires doivent être préservées pour les nouvelles générations.

Il est de notre devoir historique, politique et moral de les préserver.

Nous pas pour préserver la méfiance et la haine entre les peuples mais pour toujours se souvenir de ce qu’est le nazisme, ce que signifie le nazisme.

Pour se souvenir que, lorsque la place de la solidarité, de l’amitié, de la coopération et du dialogue entre les peuples est prise par le sentiment de supériorité et de destinée historique, lorsque la place du respect est prise par la haine raciale ou sociale, alors ce qui domine c’est la guerre et le noir.

Et, l’Europe a connu ce noir.

Elle l’a connu et l’a haï.

C’était une des raisons pour lesquelles les peuples européens ont décidé ensemble de lancer les processus de 1957, pour que les sirènes de la guerre ne résonnent plus jamais.

"Et il ne faut pas oublier que le peuple allemand a aussi souffert de la sauvagerie nazie. Et que le nazisme a dominé en Allemagne parce que, auparavant, le peuple allemand avait été humilié."

Et il ne faut pas oublier que le peuple allemand a aussi souffert de la sauvagerie nazie. Et que le nazisme a dominé en Allemagne parce que, auparavant, le peuple allemand avait été humilié.

Bien sûr, cela, n’est pas une justification mais une explication.

C’est la leçon du 20ème siècle bref, pour citer Éric Hobsbawm.

À la suite de la 1ère guerre mondiale, ce qui domina c’était la haine et le revanchisme. Ce qui domina c’était la logique à court terme de l’humiliation du vaincu pour avoir pêché, la logique de la répudiation et de l’appauvrissement d’un peuple entier pour avoir été vaincu.

Et, ce choix, a été payé plus tard par le sang des jeunes du monde entier.

Allemagne incluse.

Les peuples d’Europe et leurs dirigeants doivent se souvenir et tirer des conclusions de l’histoire européenne contemporaine.

Parce que l’Europe ne doit pas, il ne lui est pas permis, de commettre aujourd’hui les mêmes erreurs.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Après la 2ème guerre mondiale, en effet, la leçon fut tirée.

En dépit des crimes commis par le IIIème Reich et des hordes hitlériennes qui ont mis le monde à feu et à sang, en dépit du mal intégral de la Shoah, l’Allemagne a bénéficié –et c’est à juste titre qu’elle a bénéficié- d’une série d’interventions.

"Les principales étant l’annulation de sa dette à la suite de la 1ère guerre mondiale, avec la Convention de Londres de 1953, et, naturellement, les capitaux énormes déboursés par les Alliés pour la reconstruction du pays."

Les principales étant l’annulation de sa dette à la suite de la 1ère guerre mondiale, avec la Convention de Londres de 1953, et, naturellement, les capitaux énormes déboursés par les Alliés pour la reconstruction du pays.

Mais, la Convention de Londres reconnaît en même temps qu’il reste les réparations de guerre relatives à la 2ème guerre mondiale ; ces réparations devaient être réglées avec le traité de paix final qui n’avait pas été signé jusqu’à 1990, à cause de la division de l’Allemagne.

La réunification des deux Allemagnes a créé les conditions juridiques et politiques nécessaires à la résolution du problème mais, depuis, les gouvernements allemands ont opté pour le silence, les subterfuges juridiques, le report et le retard.

Et, Mesdames et Messieurs les Députés, je me demande :

Cette attitude, est-elle morale ?

J’ai parlé de subterfuges juridiques et, ces points étant particulièrement importants, je voudrais expliquer clairement ce que j’entends, pour qu’il n’y ait aucune ombre.

Lorsque l’Allemagne accepte ne fut-ce que de prendre position concernant ses dettes envers la Grèce suite à la 2ème guerre mondiale, elle invoque notre accord bilatéral de 1960.

C’est alors que, de sa propre initiative, elle versa 115 millions de marks, en réparations, et que le Royaume de Grèce reconnut ne plus avoir de réclamations ultérieures.

"Toutefois, cet accord ne portait pas sur les réparations au titre des dommages subis par le pays mais au titre des préjudices subis par les victimes du nazisme en Grèce."

Toutefois, cet accord ne portait pas sur les réparations au titre des dommages subis par le pays mais au titre des préjudices subis par les victimes du nazisme en Grèce. Et, bien entendu, il ne portait en aucun cas sur le prêt forcé de l’Occupation ni des réclamations en dédommagement au titre de crimes de guerre, suite à la destruction quasi-totale des infrastructures du pays et de son économie durant la guerre et l’occupation.

Je le sais, tout cela est en même temps hautement technique et particulièrement sensible et, probablement, ce n’est pas ici le lieu ni le moment de m’étendre.

Ce n’est pas moi mais les spécialistes, juristes et historiens, qui apporteront les précisions nécessaires et traiteront la question sur le plan technique.

Ce dont je veux assurer, tant le peuple grec que le peuple allemand, c’est que nous aborderons la question avec la sensibilité précise requise, avec sens des responsabilités et sincérité, avec une volonté d’entente et de dialogue.

Mais, nous attendons que le Gouvernement allemand fasse de même.

Pour des raisons politiques, historiques, symboliques mais aussi morales.

Mesdames et Messieurs les Députés,

"Face aux discours moralisants qui ont dominé depuis quelques années le débat en Europe, nous ne choisissons ni la place de l’élève qui baisse le regard face aux injonctions morales données d’en haut, ni ne revendiquons-nous la place du maître ès morale qui lève le doigt face au prétendu pécheur, l’enjoignant de payer pour ses péchés."

Face aux discours moralisants qui ont dominé depuis quelques années le débat en Europe, nous ne choisissons ni la place de l’élève qui baisse le regard face aux injonctions morales données d’en haut, ni ne revendiquons-nous la place du maître ès morale qui lève le doigt face au prétendu pécheur, l’enjoignant de payer pour ses péchés.

Au contraire, nous choisissons la voie de la négociation et du dialogue, de l’entente mutuelle et de la justice.

 

suite de l'article sur okeanews

 

 

Source : http://www.okeanews.fr

 

 

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 21:26

 

Source : https://france.attac.org

 

Quelques formes de solidarité politique concrète avec le peuple grec

mardi 10 mars 2015, par Attac France

 

 

De nombreux militants et citoyens sont indignés par le chantage et l’intimidation exercées par les institutions européennes et les gouvernements contre le choix exprimé par le peuple grec de mettre fin à l’austérité. Ils posent la question de ce qu’ils peuvent faire.

Attac les invite à participer aux initiatives Blockupy Francfort, le 18 mars, à assiéger la Banque de France le 14 mars ou encore à participer aux Collectifs pour un audit citoyen de la dette (CAC). Il y a également une aspiration à développer des formes de solidarité politique concrète avec le peuple grec.

 

 

Cette recherche de l’engagement dans des actions concrètes de solidarité traduit la volonté politique de dire que le combat des Grecs est aussi le nôtre et de voir se développer des alternatives sociales.

Parmi les initiatives existantes, Attac en soutient deux : le projet « De peuple à peuple », ainsi que le réseau Solidarité franco-grecque.

 

De peuple à peuple

Le projet « De peuple à peuple », à l’initiative du réseau Interdemos, organise une collecte de fonds participative (« crowdfunding ») pour les initiatives sociales locales grecques autogérées fédérées par « Solidarité pour tous » (« Solidarity4all »), une plateforme en lien avec Syriza.

« De peuple à peuple » vise à collecter des fonds manifestant de façon spectaculaire la solidarité des peuples français et européens avec la Grèce dans un moment critique. Deux objectifs sont visés : financer les actions de solidarité sociale de terrain en Grèce qui sont fédérées par la plateforme « Solidarity4all » et garantir que leur mise en œuvre ne sera pas compromise par un étranglement financier de la Grèce ; créer un effet politique important en démontrant que les peuples sont plus généreux et plus inventifs que les gouvernements qui agissent pour le bénéfice des seuls rentiers. L’objectif est de réunir au moins 300 000 euros pour financer sur deux ans des projets concrets

 

Pour en savoir plus sur l’initiative et contribuer financièrement, rendez-vous à cette adresse : http://www.kisskissbankbank.com/de-....

 

Réseau Solidarité franco-grecque

Le réseau Solidarité franco-grecque, dont Attac a participé au lancement, s’est spécialisé sur les questions de santé. Ce collectif réunit des militants grecs et français.

Il est en lien direct avec les structures autogérées grecques (dispensaires et pharmacies). Animé par un collectif de personnes de tous horizons (associatifs, professionnels, politiques, syndicaux), il se réunit régulièrement à Paris et s’est donné comme but :

  • d’informer le plus largement possible sur la crise sociale et sanitaire en Grèce et sur ses origines politiques ;
  • de créer en France les maillons d’une chaîne européenne de solidarité, notamment en collectant et envoyant sur place le matériel médical et pharmaceutique nécessaire ;
  • de contribuer aux débats nécessaires sur la santé publique et les soins pour tous et toutes ;
  • d’élargir notre initiative en ouvrant un appel à soutiens par le biais de notre site, et en essayant de nous étendre au delà de la région parisienne.

Le Collectif France Grèce pour la Santé, grâce au partenariat qu’il a pu construire à travers deux années d’actions, propose l’envoi d’une délégation en Grèce au mois de mai. Cette délégation française, large et unitaire,composée d’acteurs syndicaux, associatifs, politiques du secteur santé, irait visiter des hôpitaux, des dispensaires, des équipes syndicales et des responsables institutionnels grecs

 

Pour en savoir plus sur ce collectif, rendez-vous sur ce blog https://solidaritefrancogrecque.wor....

P.-S.

Photo : Guillaume Piolle, licence Creative Commons BY-SA-3.0.

 

 

Source : https://france.attac.org

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 19:39
Article Midi Libre suite à notre rencontre avec la FNSEA au sujet des violences sur la Zad du Testet + Un petit couplet sur ce bon monsieur Beulin dans le kit « anti-requins » d’ATTAC
Article Midi Libre suite à notre rencontre avec la FNSEA au sujet des violences sur la Zad du Testet + Un petit couplet sur ce bon monsieur Beulin dans le kit « anti-requins » d’ATTAC
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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 19:03

 

Source : http://zad.nadir.org

 

infos du 10 au 15 Mars

mardi 10 mars 2015, par zadist

 

 

Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone, contactez-nous ! sur le numéro d’urgence 06 43 92 07 01

Pour la connexion sécurisé de notre site : https://zad.nadir.org
l’empreinte du nouveau certificat c’est D5:67:93:5E:EE:BC:58:ED:F3:FA:07:7B:0F:66:A5:64:0B:B1:7A:2C (depuis le 13/01 jusqu’au 13/02)

Infos sur la répression

Jordan est incarcéré suite à la manif du 22 février ; il avait pris 5 mois ferme (qui devaient être aménagés en autre chose que de la prison).
Pour lui écrire : MAHE Jordan - écrou 60532 - Centre Pénitentiaire de Nantes - B.P. 71636 - 44316 NANTES-CÉDEX

les nouvelles date pour la black plouc kitchen en février sont sur le blog https://blackplouckitchen.wordpress.com

Un récit ici de marche contre les violences policières de samedi dernier à Montreuil, où la manifestation a été bloquée et encerclée pendant 3h : Le droit de manifester aboli par la préfecture ? https://collectif8juillet.wordpress.com/2015/02/16/le-droit-de-manifester-aboli-par-la-prefecture/

Mercredi 11 Mars

[ZAD Roybon] le 21 mars une invitation de explorer les volonté déterminé de les moyens de organiser un monde différente à « LA ZAD AUX BOIS VIVANTS » tout en luttant contre les projets imposé par des groupes de psychopathes prêts a détruire et exploiter toute manières d’existence de nos vies.

Hier soir une trentaine de personnes, (en soutien des camarades du testet qui se sont fait expulsé par la soi-disant démocratie) étaient présent-e-s à l’AG des Jeunes agriculteurs (FNSEA) à Sautron et leur ont proposé de répondre à un petit sondage inédit (PDF ci contre). Récit de l’action ici.

[ZAD Testet] Collectif Tant qu’il y aura des bouilles Communiqué : pas d’amalgame, la lutte continue !

- Hier, quelques tensions sur la ZAD d’Echillais. Face au harcèlement organisé par le directeur de l’incinérateur actuel, les zaddistes ont décidé d’installer des chicanes sur la route afin de ralentir les camions. Gendarmes, élus et braves citoyens se sont déplacés pour tenter de pacifier le secteur. http://www.sudouest.fr/2015/03/11/ils-envoient-du-bois-1855443-1336.php
A Royan, dans la nuit de lundi à mardi, les locaux de Vinci ont été pris pour cible. Des personnes cagoulées ont jeté des pierres dans la vitrine qui a aussi été tagguée. http://www.royan-actu.com/royan-le-siege-de-vinci-attaque-en-pleine-nuit-13376
Jeudi 12 mars, une soupe populaire en soutien aux zaddistes expulsé-e-s de Sivens, aura lieu Place Colbert à Rochefort. RDV covoiturage de Niort : 17 heures 30 au parking de Jardiland. http://maraispoitevin.demosphere.eu/rv/142
Dans la foulée, une réunion de soutien à la ZAD d’Echillais se tiendra au Palais des Congrès de Rochefort. http://maraispoitevin.demosphere.eu/rv/138
Samedi 14 mars, Grande Manifestation contre le Projet d’Incinérateur d’Echillais, 14 heures 30 Place Colbert. RDV covoiturage de Niort : 13 heures au parking de Jardiland.

Mardi 10 Mars

L’expulsion des occupantes de la ZAD au Testet : Aider la lutte du Testet financièrement : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/2015/03/08/bouilles-hebdo-du-9-au-16-mars/ pour tout les infos & solidarités ! Vidéo de l’expulsion filmé par http://taranisnews.com

 

 

 

 

- Dans la série, une émission de terre à terre (france culture) consacrée à l’avenir de la zad avec des paysans et occupants de la zad de notre dame des landes. Vous trouverez le lien ici pour télécharger l’émission : http://terreaterre.ww7.be/

- [Nantes-En-Luttes] Nuit Solidaire du 14 mars ; Communiqué DAL44

- [stop-tht] Grange de Montabot - Projection du docu Are Vah 27 Mars ! Invitation à une SOIRÉE PROJECTION / DISCUSSION À LA GRANGE DE MONTABOT, avec la projection du documentaire ARE VAH ! de Sarah Irion et Micha Patault en présence de la co-réalisatrice.

- Lutte antinucléaire : les 40 ans de la main verte Les 3, 4 et 5 avril 2015, nous fêterons les 40 ans d’une lutte antinucléaire victorieuse à Etel.

- L’anticonformisme et le franc-parler considérés des comme maladies mentales Tout-e-s malade dans les ZAD ! http://www.initiativecitoyenne.be/article-la-non-conformite-et-la-libre-pensee-considerees-comme-maladies-mentales-125434989.html

Documents joints

 

 

Source : http://zad.nadir.org

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 18:53

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

Bouilles Hebdo du 9 au 16 mars

Mis en avant

Publié le mars 8, 2015

 

 

Mercredi-jeudi 11/12 :

  • Article Médiapart à lire absolument : Sivens, Rémi Fraisse : la justice sur les freins
  • Rassemblement de soutien aux expulsés du Testet : samedi 14 mars 14h, devant la mairie de Langon organisé par le collectif sud-Gironde de soutien aux opposants à l’aéroport de Notre-Dame des Landes

 

pas touche zones a defendre

 

Nous recevons beaucoup de messages nous demandant comment il est possible de venir en aide financièrement aux personnes expulsées. L’association Les Ami-e-s des Bouilles, qui soutient financièrement les personnes inquiétées juridiquement suite à leurs actions de résistance au Testet, peut recueillir vos dons. Ils pourront servir à rembourser les effets personnels des ex-occupants (souvent purement et simplement brulés par les forces de l’ordre), faire réparer leurs véhicules (vandalisés par les milices), etc… Si vous souhaitez une autre utilisation particulière de votre don, indiquez là au dos du chèque ! Merci pour eux !
Toutes les infos sont ici : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/aider-la-lutte-du-testet-financierement/

 

T3uIrmN

 

Mardi 10 :

 

Lundi 9 :

URGENT : appel à photos documents dans vos archives : Stéphane Lamberto porte plainte pour avoir été blessé à la main. Il prétend que cela s’est passé hors zone ! Partisan pour le barrage depuis toujours, il a fait partie des agriculteurs mobilisés et énervés qui tentent des intimidations, voire plus, sur les opposants au barrage depuis leur occupation du site. Situé au Vergat, juste au-dessus de la ferme Lacas « canards », c’est un des exploitants agricoles figurant comme bénéficiaire de l’eau qui aurait été retenue par le barrage de Sivens. Deux copains comparaissent le 24 mars suite à cette plainte. Nous cherchons toute preuve de l’implication active et partisane de Lamberto dans l’accomplissement des travaux du barrage de Sivens, dans les violences et exactions faites aux habitants de la vallée opposés au projet.

Communiqué de presse des « défenseurs unis des derniers espaces sauvages » :

40 militants écologistes ont été expulsés de la Zad du Testet. 800 membres des forces de l’ordre ont été mobilisés pour cette action.
Pourquoi un tel déploiement ? Combien cela a-t’il coûté aux français ? Pourquoi choisir l’affrontement ? Monsieur Hollande avait fait de la jeunesse la priorité de son mandat, voila comment il la traite, méprisant les enjeux environnementaux qui en premier lieu la concernent. Des centaines de poursuites déposées contre nous, expulsions, destructions, séquestration, persécutions, complicité avec les milices liées à la FNSEA.
Nous sommes des lanceurs d’alerte dénonçant l’illégalité du projet de barrage et la corruption du système.
Nous voulons êtres entendus, c’est pourquoi nous vous invitons à une conférence de presse mardi 10 mars à 14h30, devant le Panthéon.
Des défenseurs unis des derniers espaces sauvages

Merci pour tous vos messages de soutien, toutes vos actions ! Bien entendu la bataille est loin d’être finie et nous continuerons à la mener sur le terrain et à en faire l’écho sur ce site !

Vraiment le Tarn est un département accueillant !! à Gaillac ce samedi un arrêté municipal interdit tout regroupement, à Lisle sur Tarn ce dimanche un arrêté municipal interdit tout regroupement. Ceci afin d’empêcher tout rassemblement des opposants au barrage de Sivens. Les barrages filtrants pratiqués par les GM se font à le gueule du client, ainsi des opposants.tes de plus de 40 ans passent tandis que tout jeune chevelu est bloqué. Ainsi, ces villes seraient « interdites aux zadistes »… Si c’est pas de la discrimination ça… Ce serait légal ? Ce serait acceptable ?? En France, pays où nous serions tous « Charlie », où la liberté d’expression serait défendue, sachez-le : aux défenseurs de la terre, aux lanceurs d’alerte sur les dépenses délirantes et nuisibles du CG81 et de la CACG, la place publique est interdite !!!

Malgré ces pratiques liberticides, l’AG prévue ce dimanche a pu se dérouler dans un lieu ami et l’assemblée a réuni plus de 100 personnes !! Un moment fort en chaleur humaine, militante et résistante, après la bien triste expulsion de la Zad du Testet et après le délibéré indécent de Carcenac et sa clique du CG81. Nous vous invitons tous.tes à lire cette déclaration du CG81 qui reste dans le flou le plus complet quant à la réalisation ou non du projet initial « il n’en reste pas moins que… » À croire que les élections départementales sont pour bientôt et que les socialos sont prêts à tous les mensonges et compromis pour sauver la mise…

Aussi, plus que jamais, nous appelons tous les sympathisants.tes de la cause du Testet à rester mobilisés, la lutte continue jusqu’à l’abandon pur et simple du projet de barrage initial et de tout autre projet similaire !!

APPEL A REGROUPEMENT DE PLAINTES POUR TOUTES LES AGRESSIONS SUBIES CES DERNIERS JOURS ET DERNIERES SEMAINES : si vous avez été victime ou témoin de ces agressions, vos photos, films et témoignages écrits seront des plus utiles. La lutte devant les tribunaux sera longue et là aussi, ON NE LÂCHE RIEN !

De même, nous dénonçons avec vigueur la désinformation dont se sont fait complices la plupart des médias. Qu’il s’agisse de médias locaux partiaux et mensongers ou de caméras venues guetter le moindre emportement de zadistes et très curieusement muettes et aveugles aux violences nombreuses et graves perpétrées par les milices pro-barrage. Pas un mot non plus sur la terreur que ces miliciens font régner sur tout habitant du Tarn opposé à ce délirant barrage.

Un communiqué de presse complet, en cours de rédaction sera publié cette semaine.

Dates de RDV à retenir :

Dimanche 15 mars à 14h : AG du Collectif Tant qu’il y aura des Bouilles à la Fontié.

24 mars Rassemblement de soutien Procès de 2 résistants inculpés à qui il est interdit de se déplacer dans le département du Tarn ! Attention !! Un rassemblement de miliciens pro-barrage est annoncé le même jour ! Aussi, les 2 inculpés appellent tous et toutes à venir nombreux.euses ce 24 mars. Notre nombre demeure la seule garantie de sécurité, puisque les pro-barrage agissent violemment et en toute impunité sous l’oeil bienveillant de la gendarmerie locale.

8 septembre : procès de la plupart des 21 (!) inculpés suite à l’expulsion de la Zad ce vendredi 6 mars. Retrouvons-nous nombreux.euses à leurs cotés !

Après le rush médiatique de la fin de semaine dernière, on commence à voir arriver textes et analyses des plus intéressants. En voici une sélection.

-Sur l’expulsion de la ZAD, le récit de l’agence des copains. Ou encore sur Reporterre qui publie une bonne série d’article sur les évènements des derniers jours (ici, celui sur l’expulsion…). Celui du Tarn Libre, avec son style charactéristique.

-Sur les conditions de l’expulsion/ le contexte politique, beaucoup de textes intéressants. Notons l’édito de Hervé Kempf, toujours sur Reporterre : Valls et Hollande ouvrent la voie au fascisme.
Le texte d’occupant-e-s de NDDL est également très intéressant (texte de soutien à Sivens)
L’état de droit est de retour, par C. Dujardin, qui défend de nombreux occupants de la ZAD…à faire lire à Valls, qui se gargarise avec cette expression :

-Sur la décision du Conseil Général, énormément de réactions également, dont de nombreuses montrent bien dans le détails que rien n’est réglé, ni fini : Reporterre, Les Eaux Glacées (Sivens, tout est pardonné) avec pas mal de liens à l’intérieur.

Et aussi, le communiqué d’Ensemble, le compte-rendu de l’action de soutien des Toulousains, et un texte (lettre ouverte) des Indignés de Nimes : FNSEA, syndicat agricole ou bras armé du lobby agro industriel ?

 

aero

 

Pour finir en beauté, un chant de résistance allemant du 17ième siècle :

HINWEG !  DIE BESTEN STREITER MATT
courage ! les meilleures combattant/es

DIE BESTEN ARME TODESWUND
meurtris, les bras les plus vaillants

HINWEG ! SATT IST UND ÜBERSATT
courage ! las/se est et plus que las/se

GELEBT —  ES KOMMT DIE STERBESTUND
vivons — à l'heure de la mort




HINWEG, KEINEN AUGENBLICK GESÂUMT
courage ! aucun instant de perdu

SONST STIRBST DU WIE EIN FEIGER HUND
sinon tu crèves comme un chien

DU HAST VON KAISERS STOLZ GETRÄUMT
de fierté tu as rêvé

VERGRAB EINSTWEILEN DEINEN FUND
enterre tes fonds pour un moment



DIE BESTEN WISSEN WO ER LIEGT
les meilleur/es savent où ils gisent

EINST HEBEN SIE IHN ANS SONNENLICHT
un jour, les ressortiront à la lumière

WIR SIND GESCHLAGEN, NICHT BESIEGT
nous sommes battu/es, mais point vaincu/es

IN SOLCHER SCHLACHT ERLIEGT MAN NICHT
une telle bataille ne se perd pas


 

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans ZAD du Testet - Barrage de Sivens
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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 18:20

 

Source : http://cadtm.org

 

CADTM

 

Grèce : petit guide contre les bobards médiatiques

12 mars par CAC France

 

 

Malgré l’ingérence et la pression des dirigeants de l’Union Européenne, le peuple grec a décidé de prendre courageusement son destin en main et d’en finir avec les politiques d’austérité qui ont plongé le pays dans la misère et la récession. Dans les pays victimes de la Troïka, mais aussi dans de nombreux autres pays européens, cette victoire est perçue comme un formidable encouragement à lutter pour mettre un terme à des politiques profitables aux marchés financiers et désastreuses pour les populations.

 

PDF - 326.5 ko

Petit guide contre les bobards médiatiques - pdf (lien)

 

Mais déjà les grands médias relaient l’idée absurde selon laquelle l’annulation de la dette grecque « coûterait 600 euros à chaque contribuable français ». À mesure que les négociations vont se durcir entre la Grèce et la Troïka, la propagande va s’intensifier et notre travail d’éducation populaire sur la question de la dette publique va devenir de plus en plus décisif. Ces réponses aux idées reçues sur la dette grecque ont vocation à y contribuer.

 

 

Idée reçue n°1 : Annuler la dette grecque : 636 € par Français ?

 

Le discours officiel sur la Grèce

« Il n’est pas question de transférer le poids de la dette grecque du contribuable grec au contribuable français » (Michel Sapin, ministre de l’Économie, Europe N°1, 2/02), « une ardoise de 735 € par Français » (Le Figaro, 8 janvier), 636 € selon TF1 (2 février).

Pourquoi c’est faux ?

La France est engagée à la hauteur de 40 milliards € par rapport à la Grèce : une petite partie a été prêtée à ce pays dans le cadre de prêts bilatéraux, le reste (environ 30 milliards d’euros) étant apporté en garantie au Fonds européen de solidarité financière |1| (FESF), lequel a emprunté sur les marchés financiers pour prêter à la Grèce.

Dans les deux cas ces prêts sont déjà comptabilisés dans la dette publique française (environ 2000 milliards €). Leur annulation n’augmenterait donc pas la dette.

La France devra-t-elle débourser ces sommes en cas d’annulation de la dette grecque ? Non, car en fait, la France, comme la plupart des pays, ne rembourse jamais vraiment sa dette. Lorsqu’un emprunt vient à échéance, la France le rembourse en empruntant de nouveau. On dit que l’État fait « rouler sa dette ».

La seule chose que perdraient les contribuables français, ce sont les intérêts versés par la Grèce, soit 15 € par Français et par an |2|.

La BCE pourrait résoudre facilement le problème de la dette grecque. Elle pourrait rayer d’un trait de plume les 28 milliards qu’elle détient. Elle pourrait racheter aux institutions publiques (États, FESF) les titres grecs qu’ils détiennent, et les annuler également. Ou bien les transformer – comme le demande la Grèce – en obligations perpétuelles, avec un taux d’intérêt fixe et faible, et pas de remboursement du capital. De toute façon une banque centrale ne court aucun risque financier puisqu’elle peut se refinancer elle-même par création monétaire.

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

En France aussi la dette publique est insoutenable et ne pourra pas être remboursée. Les taux d’intérêt sont très faibles aujourd’hui ? Oui, mais c’est parce que la France mène une politique d’austérité qui plaît aux marchés financiers. C’est aussi parce que les investisseurs financiers ne veulent plus courir le risque d’investissements dans le secteur productif. Pour en finir avec cette politique en France et en Europe, il faudra aussi alléger le poids des dettes, d’une façon ou d’une autre : restructuration, remboursement partiel par un prélèvement exceptionnel sur les grandes fortunes, annulation partielle… toutes les hypothèses doivent être étudiées et faire l’objet de choix démocratiques.

 

Idée reçue n°2 : Quand on doit, on rembourse ?

Le discours officiel sur la Grèce

« La Grèce devra rembourser sa dette » (Michel Sapin, 2 février) « Une dette est une dette. Rembourser est un devoir éthique pour un État de droit » (Marine Le Pen, 4 février)

Pourquoi c’est faux ?

Sauf rares exceptions, un État ne rembourse pas sa dette : il ré-emprunte pour faire face aux échéances. Au budget de l’État figurent les intérêts de la dette, jamais le remboursement de la somme empruntée (le principal). Contrairement à un particulier, l’État n’est pas mortel, il peut s’endetter sans fin pour payer ses dettes. C’est la différence avec l’emprunt d’une mère de famille qui, elle, est obligée de rembourser sa dette.

Mais quand les marchés financiers ne veulent plus prêter à un État, ou exigent des taux d’intérêt exorbitants, et que l’Etat n’a plus accès à la création monétaire de la Banque Centrale de son pays, les choses se gâtent. C’est pourquoi en 2011, quand les banques ont pris peur devant les difficultés de la Grèce, la BCE et les États européens ont du lui prêter.

C’est ce qui leur permet aujourd’hui d’exercer un brutal chantage en menaçant de couper les crédits à la Grèce si son gouvernement maintient les mesures anti-austérité promises aux électeurs : hausse du SMIC et des retraites, ré-embauche des fonctionnaires licenciés, arrêt des privatisations.

De nombreuses expériences historiques de pays surendettés (Allemagne 1953, Pologne 1991, Irak 2003, Équateur 2008, Islande 2011, Irlande 2013…) ont pourtant abouti à la même conclusion : quand la dette est trop lourde (190% du PIB pour la Grèce !), il faut l’annuler et/ou la restructurer pour permettre un nouveau départ.

Chacun sait – même le FMI et la BCE – que l’actuel fardeau de la dette est trop lourd pour la Grèce. Une renégociation est nécessaire, portant sur une annulation partielle, sur les taux d’intérêt et l’échéancier. Il faut pour cela une conférence européenne sur la dette comme ce fut le cas en 1953 pour la République Fédérale Allemande.

Pour être efficace cette conférence doit pouvoir prendre appui sur les travaux d’une commission internationale et citoyenne d’audit de la dette grecque. Cet audit déterminera quelles est la part légitime de la dette, dont il convient de s’acquitter, même avec taux d’intérêt et des délais renégociés, et la part illégitime, qui peut être contestée.

Est légitime la dette contractée légalement pour financer des investissements ou des politiques profitables à la population. Est illégitime la dette qui n’a pas servi les intérêts de la population, mais a bénéficié à des minorités privilégiées. Selon la jurisprudence internationale, une dette peut même avoir un caractère odieux ou être illégale, selon la façon dont elle a été contractée.

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

En France aussi, une démarche large d’audit citoyen est nécessaire pour sensibiliser l’opinion et montrer qui sont les véritables bénéficiaires du système de la dette. Le premier rapport d’audit citoyen publié en mai 2014 a montré que 59% de la dette française pouvait être considérée comme illégitime, de par son origine (taux d’intérêt excessifs, cadeaux fiscaux). Restructurer la dette française dégagerait des ressources pour les services publics, la transition écologique… Nous allons organiser une conférence européenne des mouvements sociaux sur la dette, afin de généraliser la démarche.

 

Idée reçue n°3 : Les Grecs se sont goinfrés, ils doivent payer ?

Le discours officiel sur la Grèce

La Grèce, c’est une « administration pléthorique, 7% du PIB contre 3% en Europe », une « difficulté à lever l’impôt et à maîtriser les dépenses » (Claudia Senik, économiste)

Pourquoi c’est faux ?

Selon l’OCDE, les fonctionnaires représentaient en Grèce 7% de l’emploi total en 2001, et 8% en 2011, contre 11% en Allemagne et 23% en France (incluant la sécurité sociale). Les dépenses publiques de la Grèce représentaient en 2011 42% du PIB contre 45% (Allemagne) et 52% (France).

Pourquoi donc, avant même la crise financière et la récession, la dette publique grecque était-elle déjà de 103 % du PIB en 2007 ? Une étude récente montre que la flambée de la dette grecque ne résulte pas du tout d’une gabegie de fonctionnaires et de prestations sociales. Les dépenses sont restées globalement constantes en % du PIB, de 1990 jusqu’à 2007. Comme en France, ce sont les taux d’intérêt excessifs et les cadeaux fiscaux qui ont gonflé la dette. Mais en plus, les diktats de la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI) ont fait plonger le PIB grec de 25 % depuis 2010, ce qui a provoqué mécaniquement une hausse de 33 % du rapport entre la dette et le PIB !

Les taux d’intérêt exigés par les prêteurs entre 1990 et 2000 ont été extravagants : en moyenne 7,5 % (taux réel corrigé de l’inflation), pour une croissance du PIB de 2,5 %. D’où un effet « boule de neige » : l’État grec s’est endetté pour parvenir à payer ces intérêts exorbitants. Si le taux d’intérêt réel était resté limité à 3 %, la dette publique grecque aurait représenté 64 % du PIB en 2007 au lieu de 103 %.

Concernant les recettes publiques, pour remplir le critère de Maastricht sur le déficit maximum de 3%, la Grèce a très fortement augmenté les impôts dans les années 1990 : de 28% à 42% du PIB. Mais dès l’entrée dans la zone euro en 2001, les riches grecs ont fait la fête. Ainsi entre 2004 et 2008 la Grèce a réduit les droits de succession, diminué par deux fois les taux d’imposition sur le revenu et décrété trois lois d’amnistie fiscale pour les fraudeurs (Études économiques de l’OCDE, Grèce 2009). Les recettes fiscales sont retombées à 38% du PIB. Si elles avaient gardé leur niveau de 2000, la dette publique grecque aurait représenté, en 2007, 86 % du PIB au lieu de 103 %.

Au total, avec des taux d’intérêt « raisonnable » et un simple maintien des recettes publiques, la dette grecque aurait été deux fois plus faible en 2007. Autrement dit on peut considérer que la moitié de la dette grecque était illégitime à cette date : elle a découlé d’une ponction opérée par les créanciers, nationaux ou étrangers, et d’une baisse des impôts au bénéfice principal des plus riches. L’explosion de la dette depuis 2007, quant à elle, est entièrement due à la récession infligée par la Troïka. Elle est donc encore plus illégitime.

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique a déjà montré que les mêmes mécanismes (taux d’intérêt excessifs et cadeaux fiscaux) expliquent 59% de la dette publique française. En France aussi on pourrait en finir avec les politiques d’austérité si l’on remettait en cause le fardeau de cette dette, par une annulation partielle et / ou des mesures de restructuration.

 

Idée reçue n°4 : On a aidé les Grecs, ils doivent nous remercier ?

Le discours officiel sur la Grèce

« La Grèce doit cesser d’être un puits sans fond » (Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances, 12/02/2012)

Pourquoi c’est faux ?

De 2010 à 2013 la Grèce a reçu 207 Milliards d’euros en prêts des États européens et des institutions européennes assortis de plans de réformes. Il s’agirait « d’aides à la Grèce ».

Une étude d’ATTAC Autriche |3| décortique les destinations des 23 tranches de financement imposées à la Grèce de 2010 à 2013. 77 % de ces prêts ont servi à recapitaliser les banques privées grecques (58 Mds €) ou ont été versés directement aux créanciers de l’État grec (101 Mds €), pour l’essentiel des banques européennes et américaines.

Pour 5 euros empruntés, 1 seul est allé dans les caisses de l’État grec !

Le mensuel Alternatives économiques (février 2015) complète l’analyse : de 2010 à fin 2014, 52,8 Mds € de ces prêts ont servi à payer les intérêts des créanciers. Seuls 14,7 Mds € ont servi à financer des dépenses publiques en Grèce.

Ces 207 Mds € ont donc beaucoup « aidé » les banques et les créanciers mais très peu la population grecque. Celle-ci, en revanche, doit subir l’austérité imposée par la Troïka (BCE, Commission FMI) lors de la négociation de ces prêts. De plus, l’État grec doit payer les intérêts sur l’intégralité de ces plans d’aide. Il est endetté encore pour 40 ans, jusqu’en 2054 ; 30 Mds € sont à verser en 2015.

Qui sont les véritables créanciers de la dette grecque et qui décide de son utilisation ? Pour une dette totale de 314 Mds €, les créanciers sont : le Fonds européen de stabilité financière (FESF, maintenant remplacé par le MES, 142 Mds) , les autres États européens (53 Mds), le FMI (23 Mds), le secteur privé (39 Mds), la BCE (27 Mds) et d’autres créanciers privés (31 Mds).

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), entré en vigueur en 2012, gère désormais les prêts aux États de l’UE. Il contracte des prêts sur les marchés financiers et décide de leur affectation (principalement le sauvetage des banques privées). Les acteurs des marchés financiers se financent auprès des banques centrales, dont la BCE, à des taux très inférieurs à l’inflation. Le siège du MES est au Luxembourg, paradis fiscal bien connu.

À aucun moment, l’État grec n’a la main sur les fonds souscrits par le MES. En plus des réformes imposées par la Troïka, les Grecs payent pour des prêts qui ne leur ont pas été versés et qui pour l’essentiel profitent au secteur de la finance !

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

Les « aides » bénéficient en fait aux banques et sont payées au prix fort par les populations. Entre satisfaire les besoins fondamentaux (nourriture, logement, protection sociale, santé et éducation) ou engraisser les principaux créanciers, le choix va de soi : la priorité n’est pas le remboursement, mais l’audit des dettes publiques et la clarté sur l’usage des fonds des soi-disant « sauvetages ».

 

Idée reçue n°5 : La Grèce doit poursuivre les réformes engagées ?

Le discours officiel sur la Grèce

Selon Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances, « la Grèce est tenue de continuer sur la voie des réformes déjà engagées, sans aucune alternative, quel que soit le résultat du futur scrutin » (Le Monde 4/01/2014). Ce que François Hollande a confirmé après la victoire de Syriza : « des engagements ont été pris et doivent être tenus » (27/01).

Pourquoi c’est faux ?

L’austérité imposée n’a pas d’autre objectif que de dégager des capacités de remboursement pour les créanciers. Or, l’échec est criant ! Oui, la Grèce a besoin de réformes économiques, sociales et politiques. Mais pas celles de la Troïka – toujours moins d’État, toujours plus de marchés et d’inégalités – qui ont lamentablement échoué. Contre les logiques financières de court terme, trois pistes complémentaires doivent permettre la réappropriation par le peuple grec de son avenir :

1) Un plan ambitieux de reconquête de l’emploi et de développement économique qui redessine le système productif vers la transition écologique. Ce plan serait bénéfique, contrairement aux affirmations de la Troïka, car 1 euro d’investissement public aura des effets multiplicateurs sur l’investissement privé et l’activité économique aujourd’hui totalement déprimés. Les pouvoirs publics doivent maîtriser le financement de l’activité : par exemple avec la création d’une banque publique de développement, un investissement massif dans l’économie sociale et solidaire, le développement de monnaies complémentaires, la promotion des banques coopératives.

2) La priorité à la cohésion sociale et économique contre la compétitivité et la flexibilité. La Troïka a imposé une baisse généralisée des revenus ainsi que la suppression de droits sociaux élémentaires qui ont contracté l’activité sans pour autant réduire la dette. L’État doit donc retrouver son rôle de régulateur et d’accompagnement pour maintenir la cohésion et prendre en compte les besoins socio-économiques du pays. Le partage du travail permettrait la création d’emplois et soutiendrait la demande. Le chômage pourrait baisser rapidement. Ces réformes passeraient par une autre répartition des richesses.

3) La refonte de la démocratie et la réforme de l’État au service des citoyens et de la justice sociale. La souveraineté de l’État passe par une fiscalité progressive, la lutte contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscales. Ces réformes permettront de redonner des marges de manœuvre budgétaire pour financer le plan de relance, et pour lutter contre les inégalités |4| et la pauvreté. Les privilèges détenus par l’oligarchie grecque, comme les armateurs, doivent donc être abolis.

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

L’austérité a échoué, mais des réformes ambitieuses, radicalement différentes, sont possibles et nécessaires. Un audit des dettes publiques des pays européens pourra identifier des pistes pour leur allègement décisif. Il faut une politique économique volontariste pour renouer avec une dynamique d’investissements d’avenir vers la transition écologique. Ceci suppose la redistribution des richesses et la reconquête de la souveraineté démocratique sur l’économie, en particulier en stoppant les privatisations. Ces réformes doivent être coopératives et non soumises à la logique de la guerre économique.

 

Idée reçue n°6 : L’austérité, c’est dur mais ça finit par marcher ?

Le discours officiel sur la Grèce

« L’austérité, ça paye ! La Grèce repart en trombe. Selon les dernières prévisions de Bruxelles, la croissance sera cette année de 2,5 % en Grèce et 3,6 % l’année prochaine, ce qui fera d’Athènes le champion de la croissance de la zone euro ! Le chômage commence à refluer de 28 à 26 %. Bref, au risque de choquer : la détestée troïka a fait du bon boulot ! » (Alexis de Tarlé, JDD, 8 février)

Pourquoi c’est faux ?

Les Grecs seraient-ils stupides d’avoir mis fin à une politique qui marchait si bien ? En 2014, le PIB de la Grèce est inférieur de 25,8 % à son niveau de 2007. L’investissement a chuté de 67%. Quel bon boulot ! Le taux de chômage est de 26% alors même que nombre de jeunes et de moins jeunes ont dû quitter leur pays pour trouver un emploi. 46% des Grecs sont au-dessous du seuil de pauvreté, la mortalité infantile a augmenté de 43%. Quant aux prévisions de Bruxelles, à l’automne 2011 elles annonçaient déjà la reprise en Grèce pour 2013. Finalement, le PIB grec a chuté de 4,7% cette année-là.

Tous les économistes honnêtes le reconnaissent maintenant. Les politiques d’austérité imposées par les institutions européennes ont été catastrophiques pour la Grèce et l’ensemble de la zone Euro.

Les classes dirigeantes et la technocratie européenne ont voulu utiliser la crise pour réaliser leur vieux rêve : réduire les dépenses publiques et sociales. Sous les ordres de la Troïka et la menace des marchés financiers, les pays du Sud de l’Europe ont dû mettre en œuvre des plans drastiques de réduction des déficits publics qui les ont menés à la dépression. De 2009 à 2014, la réduction des dépenses a été de 11% du PIB pour l’Irlande, 12,5 % du PIB pour l’Espagne et le Portugal ; 28 % pour la Grèce. Les déficits ont certes été réduits, mais avec un coût social et économique monstrueux.

Et la dette a continué d’augmenter ! Pour la zone euro, elle est passée de 65% à 94% du PIB entre 2008 et 2014. L’austérité n’a pas payé, elle a au contraire enfoncé le continent dans la crise. En réduisant les impôts des hauts revenus et des sociétés, les États ont creusé les déficits, puis ont emprunté aux riches pour financer ces fameux déficits. Moins d’impôts payés d’un côté, plus d’intérêts perçus de l’autre, c’est le bingo pour les plus riches !

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

On demande aux Grecs de payer chaque année 4,5 points de la richesse nationale pour rembourser leur dette ; aux citoyens européens, on ne demande « que » 2 points. L’effet est partout le même : toujours plus de chômage, et toujours moins de ces investissements publics qui pourraient préparer l’avenir.

C’est la leçon du calvaire grec. Y mettre fin concerne tous les pays d’Europe car il faut stopper la récession que l’austérité crée partout, et tirer les leçons de la crise pour s’engager dans un autre modèle de développement. Si austérité il doit y avoir, elle doit frapper les plus riches, ces « 1% » qui accaparent la richesse sociale et ont bénéficié du système de la dette. Il faut réduire les déficits et la dette, grâce à une fiscalité plus progressive et une restructuration des dettes publiques.

 

Idée reçue n°7 : Une cure d’austérité, c’est pas la mort ?

Le discours officiel sur la Grèce

Christine Lagarde, directrice du FMI : « Non, je pense plutôt aux petits enfants d’une école dans un petit village au Niger (…), ils ont plus besoin d’aide que les gens d’Athènes » (en réponse à la question d’un journaliste : « quand vous demandez des mesures dont vous savez qu’elle vont empêcher des femmes d’accéder à une sage-femme au moment de leur accouchement, ou des patients d’obtenir les médicaments qui pourraient sauver leur vie, est-ce que vous hésitez ? » (The Guardian, 25/05/2012). “Nous devrons tous perdre de notre confort“, (George Papandreou, Reuters, 15/12/2009)

Pourquoi c’est faux ?

En fait de réduire les dépenses de « confort », la Troïka a imposé une réduction de 40% du budget de la santé en Grèce. Résultat, « plus d’un quart de la population ne bénéficie plus de couverture sociale, les hôpitaux publics sont débordés et exsangues. La rigueur budgétaire a désorganisé le système de santé publique et entraîné une crise humanitaire » (4 janvier 2015 JDD international).

La tuberculose, la syphilis ont réapparu. Les cas de sida se sont multipliés par manque de moyens pour la prévention. Une étude parue dans le journal médical britannique The Lancet |5| tire un bilan terrible : la mortalité infantile a augmenté de 43% entre 2008 et 2010, la malnutrition des enfants de 19%. Avec les coupes budgétaires dans la prévention des maladies mentales, les suicides ont grimpé de 45% entre 2007 et 2011. De nombreux centres pour le planning familial publics sont fermés, ceux qui restent fonctionnent avec un personnel réduit.

Selon Nathalie Simonnot, de Médecins du Monde, « un forfait de cinq euros à la charge des patients a ainsi été instauré pour chaque consultation à l’hôpital public…Pour un retraité qui touche 350 euros par mois, c’est un coût énorme, surtout que la plupart du temps il faut faire plusieurs consultations (…) Les médecins demandent aux patients d’acheter eux-mêmes pansements, seringues et gazes parce que certains hôpitaux sont en rupture de stock ».

Des témoignages de ce genre concernaient naguère l’Afrique. La politique de la troïka, des gouvernements grecs, ont créé un désastre sanitaire qui rend vital un changement de politique, notamment pour la santé. Si les choses ne sont pas encore pire, c’est grâce aux centaines de bénévoles des dizaines de dispensaires grecs, à Médecins du monde, à la solidarité internationale, qui ont limité les dégâts pour ceux qui n’avaient plus accès aux soins. Le nouveau gouvernement grec a raison de vouloir par exemple réembaucher dans les centres de santé les 3000 médecins qui ont été licenciés par la Troïka.

Quelles leçons pour la France et l’Europe ?

On sait maintenant que « l’austérité tue » |6|. Les responsables des politiques d’austérité se rendent coupables de véritables crimes quand ils imposent des coupes massives dans les dépenses de santé, comme cela a été le cas en Grèce, en Espagne, au Portugal. Il faut partout défendre les systèmes publics de santé contre les privatisations et les restructurations qui ne visent qu’à réduire les coûts au mépris de la santé.

 

Idée reçue n°8 : De toutes façons la Grèce a déjà capitulé ?

Le discours officiel

« En signant un accord à l’Eurogroupe le 20 février, contrairement aux rodomontades, le gouvernement grec a fini par accepter les conditions de la troïka. Une dure leçon pour les populistes d’extrême gauche comme d’extrême droite ». (Eric Le Boucher, Slate.fr, 21/02)

Pourquoi c’est faux

Le nouveau gouvernement grec refuse les nouvelles réformes proposées par la Troïka fin 2014 : 160.000 licenciements supplémentaires dans l’administration (santé, éducation), une nouvelle baisse de 10% des retraites, de nouvelles taxes, une nouvelle hausse de la TVA.

Ces recettes ont déjà été appliquées et ont mené la Grèce au désastre. En moins de 5 ans, 30% d’entreprises ont fermé, 150.000 postes supprimés dans le secteur public, 42% d’augmentation du chômage, 45% de baisse des retraites, 40% d’augmentation de la mortalité infantile, une hausse de près de 100% du nombre des personnes sous le seuil de pauvreté.

Le programme de Syriza proposait au contraire 1. Une renégociation des contrats de prêts et de la dette. 2. Un plan national de reconstruction immédiate : mesures pour les plus pauvres (électricité et soins médicaux gratuits, tickets-repas…), le rétablissement du salaire minimum de 751 euros, la réinstauration des conventions collectives 3. La reconstruction démocratique de l’État : lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, contre la corruption, ré-embauche des fonctionnaires licenciés 4. Un plan de reconstruction productive : arrêt des privatisations, industrialisation et transformation de l’économie par des critères sociaux et écologiques.

Après un bras de fer avec les institutions européennes, le gouvernement grec a obtenu l’abandon des objectifs d’excédents budgétaires délirants prévus dans le mémorandum signé par le gouvernement précédent. De nouvelles aides seront créées : pour financer le chauffage et l’alimentation des ménages les plus démunis. Les conventions collectives seront rétablies. La fraude et l’évasion fiscales seront fortement combattus. Les petits propriétaires endettés ne seront pas expulsés de leur résidence principale.

Mais la Grèce n’est pas libérée de l’austérité. Les nouvelles mesures devront être financées sans accroître le déficit. Les privatisations seront maintenues. La Grèce s’engage à payer l’intégralité de la dette, et à ne pas revenir en arrière sur les privatisations. La hausse du salaire minimum et la restauration des négociations salariales sont repoussées. De nouvelles épreuves de force sont à prévoir dans les mois qui viennent.

Quelles leçons pour la France et l’Europe

Les institutions européennes veulent empêcher la mise en œuvre de l’essentiel du programme de Syriza. Aujourd’hui, il s’agit donc de développer dans toute l’Europe des mouvements coordonnés contre l’austérité, pour la justice sociale, pour empêcher la Troïka et nos gouvernements d’étouffer la Grèce et les alternatives sociales et politiques qui émergent en Europe. Nous proposons notamment l’organisation par les mouvements européens d’une conférence internationale sur la dette et contre l’austérité.

L’audit citoyen des dettes publiques en Europe : un outil pour vaincre l’austérité

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique (CAC) salue le choix du peuple grec de rejeter massivement les politiques d’austérité lors des élections du 25 janvier. Cette victoire ouvre une brèche contre l’Europe de la finance, le diktat des dettes publiques et des plans d’austérité. Engouffrons nous dans cette brèche : une autre Europe devient possible !

Malgré l’ingérence et la pression des dirigeants de l’Union Européenne, le peuple grec a décidé de prendre courageusement son destin en main et d’en finir avec les politiques d’austérité qui ont plongé le pays dans la misère et la récession. Dans les pays victimes de la Troïka, mais aussi dans de nombreux autres pays européens, cette victoire est perçue comme un formidable encouragement à lutter pour mettre un terme à des politiques profitables aux marchés financiers et désastreuses pour les populations.Mais déjà les grands médias relaient l’idée absurde selon laquelle l’annulation de la dette grecque « coûterait 600 euros à chaque contribuable français ». À mesure que les négociations vont se durcir entre la Grèce et la Troïka, la propagande va s’intensifier et notre travail d’éducation populaire sur la question de la dette publique va devenir de plus en plus décisif.

Nous soutenons la proposition d’une conférence européenne sur les dettes publiques. En 1953 l’accord de Londres, annulant plus de 60% de la dette de l’Allemagne de l’Ouest, a permis sa relance, tout comme les annulations de dette de l’Équateur en 2008 ou de l’Islande en 2011.

Nous soutenons la proposition de réaliser un audit des dettes publiques afin d’identifier les responsables et les bénéficiaires réels de ces dettes, et de dégager les solutions qui permettront de libérer le pays de ce boulet.

Nous soutenons également le droit de la Grèce à désobéir à ses créanciers au cas où ils refuseraient la mise en œuvre de ces solutions. Rappelons que les memoranda imposés par la Troïka sont illégaux au regard du droit européen et international.

Nous avons déjà publié un premier rapport d’audit citoyen, montrant qu’une large part de la dette publique française peut être considérée comme illégitime. Dans la période qui s’ouvre, notre collectif va continuer à proposer aux citoyens et à l’ensemble du mouvement social européen des lignes d’analyse juridiques, économiques, sociales, des arguments et des instruments de mobilisation contre les créanciers qui mettent en coupe réglée les populations.

Avec nos partenaires des autres pays européens, à commencer par la Grèce, notre collectif va intensifier son action pour mettre en débat le caractère illégitime, insoutenable, illégal, voire odieux d’une grande partie des dettes publiques en Europe.

Tous ensemble, levons le voile sur la responsabilité des créanciers qui profitent des saignées effectuées sur le dos des peuples. Tous ensemble, renforçons une démarche citoyenne de contestation et de remise en cause de cette Europe des 1 %, des spéculateurs et des banquiers. C’est aux populations, trop longtemps victimes des plans d’austérité, de compétitivité et autres « memorandums », qu’il revient de décider de leur avenir : nous voulons mettre à leur disposition tous les outils nécessaires pour comprendre et décider comment sortir de l’étau de la dette en faisant payer non pas les contribuables ordinaires mais les véritables bénéficiaires du système de la dette.


Source : Collectif pour un audit citoyen de la dette, France

 

Notes

|1| Le FESF, Fonds européen de solidarité financière, créé en 2010, vise à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro. Cette aide est conditionnée à l’acceptation de plans d’ajustement structurel. Il a été remplacé par le Mécanisme européen de solidarité (MES) en 2012.

|2| Ivan Best, La Tribune, 5 février

|3| Plans de sauvetage de la Grèce : 77 % des fonds sont allés à la finance : https://france.attac.org/nos-idees/...

|4| Une plus grande justice sociale est source d’efficacité, ce que même l’OCDE démontre : http://tinyurl.com/kqgmq35

|5| A. Kentikelenis, M.Karanikolos, A. Reeves, M.McKee, DSc, D. Stuckler, « Greece’s health crisis : from austerity to denialism », The Lancet, 20/02/2014

|6| D. Stuckler & S. Basu (2014), Quand l’austérité tue, Préface des Économistes atterrés, Ed. Autrement

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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