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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 21:29

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

"Démanteler le droit du travail ne créera pas d'emplois"

Propos recueillis par
Marion Rousset
 
 
 
Plusieurs chercheurs ont enquêté auprès des salariés afin d'éclairer le quotidien de l'entreprise. Il en ressort que les Français investissent aujourd'hui le travail d'un sens très important. Pour autant, le débat public n'accorde encore qu'une place marginale à cette question. La philosophe Dominique Méda, coauteur de cette étude — "Travailler au XXIe siècle" — analyse pour "Marianne" la quête de reconnaissance grandissante des salariés.
 
 
NICOLAS MESSYASZ/SIPA

>>> Entretien paru dans Marianne daté du 27 mars

Marianne : Dans Travailler au XXIe siècle, l'idéal de « reconnaissance » chez les salariés est présenté comme une caractéristique du temps présent. Que recouvre ce sentiment très subjectif ?
Dominique Méda
: C'est d'abord une demande de respect minimal : la personne désire non seulement être vue, saluée, traitée comme un être humain, mais elle souhaite également que son avis soit pris en compte et que l'activité qu'elle réalise ne soit pas absurde, ne la transforme pas en pion ou en robot. Vouloir être reconnu, c'est aussi avoir envie que le contenu de son travail soit visible et permette d'être distingué des autres. Enfin, c'est espérer que cette contribution sera estimée à sa juste valeur, ce qui s'exprime par les promotions ou la rémunération notamment. Quel que soit le secteur, le métier ou l'activité, les attentes qui se portent aujourd'hui sur le travail - surtout parce qu'il manque - n'ont jamais été aussi fortes. Il est devenu un lieu dont on attend réalisation et expression de soi, de sa singularité, un lieu que l'on espère être un vecteur d'utilité, de sens et de contacts. Toute la question est de savoir si ces espoirs sont susceptibles d'être satisfaits... Nous avons rencontré de nombreux salariés qui ont le sentiment que leur travail est extrêmement utile ou qui sont fiers de ce qu'ils font au quotidien et qui sont heureux au travail.

Cependant, l'actualité est ponctuée par des images négatives de travailleurs en proie à un stress intense...
Certains se sentent moins reconnus que d'autres. Ce sont ceux qui racontent être transparents, avoir une activité absurde qu'une machine pourrait exécuter, faire des efforts non payés de retour, se défoncer et n'avoir aucune réaction, bien réaliser sa tâche et avoir moins que le voisin, se taper tout le travail invisible et, du coup, ne jamais rien obtenir... Toutes ces situations déclenchent un sentiment d'absence de reconnaissance qui peut devenir pathologique.

Les Français, nombreux à accorder beaucoup d'importance au travail et à plébisciter son intérêt intrinsèque, occupent une place à part dans le paysage européen. Comment expliquez-vous cette spécificité nationale ?
Les Français ont en effet une position très spécifique. Ils sont toujours parmi les plus nombreux, en Europe et même dans le monde, à déclarer que le travail est « très important ». Cela regroupe 67 % de la population française, contre 45 % des Allemands par exemple. Avec l'économiste Lucie Davoine, nous avions expliqué ce phénomène par les hauts taux de chômage français - plus le travail manque, plus il est désiré - et par le fait qu'en France, sans doute plus qu'ailleurs, le métier exercé dit quelque chose du statut social, de la place que l'on occupe dans la société, des études que l'on a faites, du diplôme que l'on a obtenu... C'est un fort marqueur social.

Pour autant, ils veulent que le travail prenne moins de place dans leur vie... D'où vient ce paradoxe ?
Une partie de l'explication tient à la grande médiocrité des conditions de travail d'une partie des salariés. La dernière enquête de la Dares [Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques] sur les conditions de travail démontre, comme l'enquête européenne consacrée au même thème, que les salariés français ont moins d'autonomie dans leur travail, qu'ils connaissent plus de contraintes de rythme, sont moins satisfaits que beaucoup d'autres, que leurs relations avec les employeurs y sont moins bonnes qu'ailleurs. Mais l'explication n'est pas que négative : dans ce désir d'échapper au travail, les salariés expriment aussi le fait qu'ils ne se réduisent pas à l'état de travailleurs. Ils souhaitent notamment concilier leur activité professionnelle avec leur vie de parent, alors même que la famille revêt une très grande importance chez nous. Il y a de plus en plus de femmes avec enfants dans la population en emploi et de plus en plus d'hommes qui veulent prendre leur part à l'éducation des enfants.

Aujourd'hui, la question du sens du travail n'est plus considérée comme un enjeu majeur de la vie collective. Pourquoi ?
L'idée que c'est au sein du travail que la transformation sociale va s'organiser et que le mouvement ouvrier pourrait guider celle-ci a perdu beaucoup de terrain. Aujourd'hui, les collectifs de travail sont fragilisés et les attentes sont de plus en plus individuelles aussi parce que les modes de management les ont formatées ainsi. Surtout, les chiffres du chômage sont tellement catastrophiques que l'on n'ose plus parler des conditions ou du sens du travail, comme si c'était déjà bien d'avoir un emploi. Or, contrairement à tout ce que l'on nous raconte, les deux se tiennent : ce n'est pas en démantelant le droit du travail que l'on créera des emplois, ou alors ce seront des emplois de très mauvaise qualité qui alimenteront la spirale infernale de la dégradation des conditions de vie.

Pour le juriste Alain Supiot, si la question du rapport au travail des êtres humains a été évacuée, c'est aussi lié à l'histoire de la gauche politique et syndicale qui s'est rangée dès le début du côté du taylorisme. Qu'en pensez-vous ?
Il me semble qu'il faut remonter au-delà du taylorisme. Le ver est dans le fruit depuis Adam Smith et l'idée que c'est la grosseur de la production qui importe et rien d'autre. Les problèmes commencent à partir du moment où l'on se dit que ce qui prime, c'est l'efficacité. Ou, pour le dire dans mes termes, dès lors que le travail-facteur de production et créateur de « richesse » devient plus important que le travail-essence de l'homme et que, du même coup, le PIB comme le chiffre d'affaires apparaissent plus essentiels que l'activité même de travail. On connaît la suite : une compétition généralisée sur le coût et les normes du travail et la diffusion de plus en plus large des prescriptions de l'OCDE dès les années 80 consistant à vouloir baisser les salaires et à diminuer la protection de l'emploi.

Le management des années 80-90 a prétendu mobiliser les travailleurs comme individus. Avec, toutefois, des effets pervers...
Avec le posttaylorisme, les entreprises ont suggéré que le travail devait devenir un engagement, que l'initiative, si longtemps condamnée, devait désormais être libérée, que les salariés devaient s'investir, prendre la parole. Elles accompagnaient ainsi, voire suscitaient, les attentes de réalisation de soi de ces derniers. Mais la promesse n'a pas été tenue, car elles ont parallèlement développé des modes de management et des formes d'organisation du travail qui ont contribué à une autonomie très «contrôlée». Tout cela s'opérait dans un contexte de chômage accru, de réduction des effectifs, de réorganisation, d'accroissement des impératifs de rentabilité et de productivité.

Le travail peut-il encore se réinventer ?
Oui. Mais il faut pour cela aller jusqu'au bout, et notamment accepter vraiment l'initiative et l'autonomie revendiquées par les salariés et promises par les entreprises. Une très passionnante étude réalisée récemment par deux chercheurs qui ont exploité l'enquête européenne sur les conditions de travail montre que les organisations qui donnent aux salariés le plus de liberté dans l'accomplissement de leur travail sont en même temps les plus favorables au bien-être et à la qualité du travail. Ces formes sont bien plus répandues dans certains pays que dans d'autres. Ainsi sont-elles beaucoup plus nombreuses dans les pays nordiques, et plus généralement dans les pays qui présentent de hauts taux de syndicalisation. Qu'ils évoquent le bicaméralisme (1) ou la redéfinition de l'entreprise, de nombreux travaux issus de plusieurs disciplines proposent aujourd'hui de redonner vraiment la parole et du pouvoir aux salariés, à la fois sur les conditions de travail, mais aussi sur l'organisation et sur la production.

D'autres recherches annoncent l'avénement d'un monde collaboratif, sur le modèle des coopératives d'activité et d'emploi. Y croyez-vous ?
Ces travaux sont de différents types. Certains renouent avec les utopies du XIXe et du début du XXe siècle, au moment de la rédaction du premier code du travail, et l'idée de coopératives où les producteurs seraient associés. C'est ce que présentent Antonella Corsani et Marie-Christine Bureau, par exemple, dans leur livre intitulé Un salariat au-delà du salariat ? (2). C'est une piste très prometteuse et qui répondrait très certainement à un grand nombre d'attentes des salariés. Je suis moins convaincue en revanche par les travaux du genre de ceux décrits dans The Future Of Work de l'Aspen Institute. Ces travaux annoncent un changement de nature du travail censé devenir une passion, ne plus présenter de différence avec le loisir, se dérouler dans des organisations non hiérarchiques où chacun deviendra entrepreneur de soi ou autoentrepreneur. Le danger de ces dernières formules est grand : elles peuvent conduire à une diminution radicale de la protection des travailleurs, les risques étant pris en charge exclusivement par les individus, et à des formes d'autoexploitation. J'ai du mal à imaginer ce monde idéal où chacun coopère à une œuvre commune sur une plate-forme collaborative en dehors de toute coordination. Ne jetons donc pas trop rapidement le salariat qui constitue un accès à la protection sociale, et surtout à toutes les règles qui permettent de civiliser le travail en fixant sa durée ou ses conditions d'exercice.

En 1995, vous posiez la question de la fin du travail. Cette hypothèse est-elle démentie aujourd'hui ?
A la différence de Jeremy Rifkin, je n'ai jamais annoncé la fin du travail. Je formulais le souhait que le travail prenne moins de place dans nos vies individuelles et dans la vie sociale, de manière que nous puissions aussi développer d'autres types de liens essentiels et d'autres activités, politiques et citoyennes, familiales, amicales, amoureuses, de libre développement personnel. Pour moi, cela passait par une redistribution radicale du volume de travail disponible sur l'ensemble de la population active. C'est pour cette raison que j'ai toujours été une fervente partisane de la réduction de la durée légale du temps de travail à temps complet. Ce qui permettrait de réduire le temps de travail de certains et d'augmenter celui d'autres, notamment des personnes qui travaillent à temps partiel... Aujourd'hui, le partage du travail tel qu'il existe en France est d'ailleurs bien préférable à celui qui a cours en Allemagne où, à côté de temps pleins certes plus longs qu'en France mais principalement masculins, une myriade de temps partiels très courts et mal rémunérés sont réservés en priorité aux femmes. Le rapport de la commission spéciale de l'Assemblée nationale a récemment rappelé que la réduction du temps de travail est l'une des manières les moins coûteuses de faire reculer le chômage. Je reste persuadée que c'est aussi la condition de l'égalité entre hommes et femmes.

Travailler au XXIe siècle. Des salariés en quête de reconnaissance, de Maëlezig Bigi, Olivier Cousin, Dominique Méda, Laetitia Sibaud et Michel Wieviorka, Robert Laffont, 315 p., 20 €.

(1) Isabelle Ferreras, dans Gouverner le capitalisme ?, PUF, 2012, propose une réforme du mode de gouvernement de l'entreprise où le directoire est élu par la chambre du capital et la chambre du travail.
(2) Presses universitaires de Nancy, 2012.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 21:15

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

L'affaire Bygmalion, si vous avez raté un épisode
 
 
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par
 
 
La campagne de Nicolas Sarkozy (ici le meeting au Trocadéro le 1er mai 2012) a dépassé le plafond légal de 18,5 millions d'euros, selon l'enquête. 
 
 

Trois anciens responsables de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, en 2012, ont été mis en examen, vendredi 3 avril. Plus tôt dans la semaine, Guillaume Lambert, Philippe Briand et Philippe Blanchetier avaient été placés en garde à vue dans le cadre de l'affaire Bygmalion, qui menace l'ancien président depuis le printemps 2014, sans pour l'instant l'atteindre directement.

 

1. De quoi l'UMP est-elle accusée ?

L'UMP est accusée d'avoir organisé un système de fausses factures pour que les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012 restent inférieures au plafond autorisé par la loi.

 

En clair : une partie des frais occasionnés par la campagne de M. Sarkozy n'était pas réglée par son association de financement, l'Association pour le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, comme cela aurait dû être le cas. Bygmalion, l'entreprise prestataire de la campagne, les facturait en réalité à l'UMP, au prétexte d'événements plus ou moins fictifs. Le principe permettait à la campagne de M. Sarkozy de ne pas dépasser le montant de dépenses autorisées, tout en bénéficiant de prestations (l'organisation de meetings notamment) indûment facturées au parti.

 

Officiellement, au lieu des meetings de campagne, ce sont donc des conventions thématiques organisées pour l'UMP qui ont été facturées. Les révélations successives dans la presse ont montré que ces dernières présentaient un coût largement exagéré, parfois même fictives, certains de leurs participants – des élus de l'UMP – n'en ayant aucun souvenir, comme le racontait Libération en révélant l'affaire.

Les Sables d'Olonnes
500,000
Montant non-déclaré
1,000,000
1,500,000
2,000,000
Annecy
Marseille
Lille
Montpellier
Bordeaux
Saint-Just Saint Rambert
Villepinte
Recy
Meaux
Lyon
Strasbourg
Rueil-Malmaison
Ormes
Nantes
Elancourt
Nîmes
Besançon
Paris - Porte de Versailles
Nancy
La Réunion
Paris - Equinoxe
Caen
Saint-Raphaël
Paris - Mutualité
Saint-Brice-sous-forêt
Ajaccio
Perpignan
Paris - La Concorde
Poitiers
Morlaix
Arras
Saint-Maurice
Nice
Tours / Saint-Cyr-sur-Loire
Longjumeau
Cernay
Le Raincy
Dijon
154 706
Clermont-Ferrand
468 587
Toulouse
Avignon
Paris - Trocadéro
Toulon
Les Sables d'Olonnes

 

 

 
Source: Mediapart
 
 

Ce présumé montage financier n'a pas empêché la défaite de M. Sarkozy. En outre, le Conseil constitutionnel, confirmant une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement de la vie politique, avait invalidé en juillet 2013 les comptes du candidat de l'UMP, constant un dépassement des plafonds de dépenses autorisés – ce qui avait annulé le remboursement des frais de campagne.

Mais les « sages » semblent avoir été loin du montant réel des dépassements :  18 556 175,95 euros de fausses factures, selon les conclusions de l'enquête préliminaire dont Le Monde a pu prendre connaissance. Soit une campagne au coût total d'environ 41 millions d'euros, bien au-delà du plafond légal de 22,509 millions d'euros.

 

 

Lire aussi : Au fait, comment finance-t-on une campagne électorale ?

 

2. Qu'est-ce que Bygmalion ?

C'est une filiale de Bygmalion, Event & Cie, qui a organisé les meetings du candidat Sarkozy en 2012 ainsi que plusieurs conventions pour l'UMP.

Lire notre enquête : Affaire Copé : Event & Cie, l'indispensable organisateur des meetings de Sarkozy

La société Bygmalion a longtemps été dirigée par Bastien Millot, très proche de Jean-François Copé – elle est aujourd'hui dirigée par Guy Alves, chef de cabinet de M. Copé quand ce dernier était ministre du budget (2005-2007), qui lui a confié l'intégralité de la communication du parti à partir du moment où il en a pris la tête, en 2012.

Son chiffre d'affaires est passé du néant à 20,1 millions d'euros entre 2010 et 2012 grâce à la dernière campagne présidentielle.

Lire aussi : Bygmalion, une société très proche de Copé et de l'UMP

 

3. Qui est impliqué ?

Depuis l'automne, les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont entendu plusieurs anciens cadres de l'UMP, de la campagne de Nicolas Sarkozy et de Bygmalion, afin de déterminer les responsabilités des uns et des autres.

Jérôme Lavrilleux Témoin assisté

 

Jérôme Lavrilleux, en 2012.

Il était directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy et ex-directeur de cabinet de Jean-François Copé à l'UMP. En mai 2014, au bord des larmes à la télévision, il avait le premier reconnu des « dérapages » financiers pendant la campagne.

« Il y a eu des factures présentées à l'UMP qui correspondaient à des dépenses faites pour la campagne, une manière de ventiler comptablement ces dépenses », a-t-il expliqué aux enquêteurs, selon les informations recueillies par Le Monde. C'est lui qui a imposé Bygmalion à l'UMP pour assurer la communication et, surtout, qui aurait proposé le système frauduleux, a affirmé aux enquêteurs le directeur adjoint d'Event & Cie, Franck Attal :

« [Début avril], ils me disent que le rythme des meetings va encore s'accélérer mais qu'il y a un problème d'ordre financier lié au plafond de campagne qui va être complètement dépassé. Jérôme Lavrilleux propose alors de facturer des prestations relatives aux meetings de campagne sur des conventions UMP. Il me demande donc de faire des fausses factures. J'ai l'impression que tous les participants à cette réunion sont piégés. »

Lire : Jérôme Lavrilleux ou le sacrifice du « bad boy »

Eric Cesari Mis en examen

 

Eric Cesari, ancien directeur général de l'UMP nommé en 2008.

Nommé directeur général de l'UMP en 2008 après le départ de Nicolas Sarkozy pour l'Elysée, ce très proche de l'ancien chef de l'Etat était surnommé « l'œil de Moscou » ou, sans ambiguïté, « l'œil de Sarkozy ».

Lire :  Eric Cesari, « l'œil de Sarkozy », poussé vers la sortie de l'UMP

Selon Jérôme Lavrilleux, interrogé par les enquêteurs, c'est lui qui aurait organisé le système :

« Fin mai 2012, (...) Eric Cesari et Fabienne Liadzé [alors directrice des ressources de l'UMP] m'ont indiqué alors qu'il était impossible de mettre toutes les dépenses dans les comptes de campagne et qu'il faudrait donc ventiler le surplus des dépenses sur le compte de l'UMP. Je ne peux pas vous dire si c'était l'idée de M. Cesari ou s'il me transmettait la décision prise par un tiers. »

Fabienne Liadzé Mise en examen

A la fois directrice financière de l'UMP et responsable du pôle finances de la campagne de 2012, elle est accusée par Jérôme Lavrilleux et Bygmalion d'avoir participé à la fraude comme « exécutante ». Mise en examen pour abus de confiance et faux et usage de faux en octobre 2014, elle aurait réalisé elle-même les fausses factures avec le comptable de Bygmalion, à en croire la version des faits de Franck Attal.

Pierre Chassat Mis en examen

Il était directeur de la communication de l'UMP, et directeur adjoint du cabinet de Jean-François Copé, aux côtés de Jérôme Lavrilleux. Mis en examen pour abus de confiance et faux et usage de faux, sa signature aurait été nécessaire pour valider les factures des conventions thématiques qui ont servi à couvrir les dépenses de la campagne présidentielle – ce qu'il dément.

Guillaume Lambert Mis en examen

 

Le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012, Guillaume Lambert, lors de l'inauguration du QG de campagne du candidat, le 18 février 2012.

C'était le directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy. Selon nos informations, il était la « courroie de transmission » entre la réunion stratégique quotidienne de la campagne et l'UMP.

Jérôme Lavrilleux témoigne notamment du fait que MM. Lambert et Attal (patron d'Event & Cie) lui ont explicitement indiqué « qu'il était impossible de mettre toutes les dépenses dans les comptes de campagne et qu'il faudrait donc ventiler le surplus des dépenses sur le compte de l'UMP ».

Philippe Briand Mis en examen

 

Le trésorier de la campagne présidentielle de 2012, Philippe Briand, et Nicolas Sarkozy, le 17 décembre 2013, à Tours.

C'était le trésorier de campagne. Aujourd'hui député et maire UMP dans l'Indre-et-Loire, il dément fermement avoir été au courant des fraudes, faisant valoir qu'il ne faisait que signer les chèques pour l'organisation des meetings, sans en être l'ordonnateur. « A aucun moment je n'ai donné d'ordre là-dedans. Je n'ai fait que valider les devis et les transmettre pour paiement », s'est-il défendu.

Philippe Blanchetier Mis en examen

Il était le trésorier de l'association de financement du Club des amis de Nicolas Sarkozy. Egalement avocat de l'UMP, il a défendu Nicolas Sarkozy devant la Commission des comptes de campagne, qui avait invalidé les comptes de l'ancien président. On ignore ce qui lui serait précisément reproché.

Bastien Millot Mis en examen

Cofondateur de Bygmalion, il est proche de Jean-François Copé, dont il a été le directeur de cabinet à Meaux. Sans nier l'existence des fausses factures, il a affirmé que Jérôme Lavrilleux n'avait « pas monté tout cela tout seul » et qu'il n'avait été « qu'un rouage dans une organisation plus large », sous-entendant que M. Copé aurait pu avoir été mis au courant par M. Lavrilleux de l'affaire. Bastien Millot a été mis en examen le 1er octobre 2014.

Franck Attal Mis en examen

Patron de la filiale événementielle de Bygmalion, il a témoigné ainsi des pressions et des demandes du staff de campagne : « Je me souviens avoir rencontré, début avril, à l'UMP, Fabienne Liadzé [directrice des ressources de l'UMP], Jérôme Lavrilleux et Eric Cesari [...]. Et c'est là qu'ils me disent que le rythme des meetings va encore s'accélérer mais qu'il y a un problème d'ordre financier lié au plafond de campagne qui va être complètement dépassé. Jérôme Lavrilleux propose alors de facturer des prestations relatives aux meetings de campagne sur des conventions UMP. Il me demande donc de faire des fausses factures. »

Guy Alves Mis en examen

Autre cofondateur de Bygmalion, il a été mis en examen le 1er octobre 2014. Il justifie d'avoir accepté les fraudes pour pouvoir payer ses sous-traitants : « Je suis face à une demande de franchissement de la ligne jaune, c'est-à-dire accepter des fausses écritures. Mon choix est alors soit d'accepter ces irrégularités ».

Matthieu Fay

Comptable de Bygmalion, il a affirmé aux enquêteurs avoir facturé à l'UMP 35 conventions, pour environ 300 000 euros chacune. Il est ressorti libre de sa garde à vue, en octobre 2014.

Voir aussi notre infographie : Les protagonistes de l'affaire Bygmalion-UMP

 

 

Les protagonistes de l'affaire Bygmalion

 

4. Nicolas Sarkozy pouvait-il ne pas savoir ?

Le président-candidat avait toutes les chances de connaître l'existence de ces fausses factures. Plusieurs éléments vont dans ce sens :

  •  Une note de Pierre Godet, l'expert-comptable qui signait les comptes de campagne, adressée à Nicolas Sarkozy, le 26 avril 2012, soit cinq jours après le premier tour. Cette note mentionne que les dépenses prévisionnelles ou engagées pour le premier tour (18 399 000 euros) sont déjà supérieures au plafond autorisé (16 851 000 euros).
  • Un entretien entre le président-candidat et Jean-François Copé, alors patron de l'UMP. En témoigne un SMS de Guillaume Lambert à Jérôme Lavrilleux, déjà évoqué par Le Figaro, dans lequel le premier explique au second : « Nous n'avons plus d'argent. JFC en a parlé au PR [président de la République] ».

Jérôme Lavrilleux assure de son côté qu'il a gardé Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé dans l'ignorance, « pour éviter les conséquences politiques prévisibles ».

Lire : Nicolas Sarkozy peut-il ne jamais avoir entendu parler de Bygmalion ?

 

5. Qui risque quoi ?

L'UMP est pour le moins dans l'embarras. L'enquête préliminaire semble éliminer la piste de l'enrichissement personnel ou du détournement de la part du « clan Copé », mais indique bien qu'il s'agissait ici de financer une campagne présidentielle dont les budgets explosaient les plafonds autorisés.

Elle corrobore en outre l'explosion des dépenses de l'UMP pour 2012, visible dans ses comptes officiels.

L'information judiciaire ouverte pour « faux, usage de faux, abus de confiance et tentative d'escroquerie » pourrait déboucher sur d'autres chefs de poursuite, notamment celui de fraude électorale, passible de 3 750 euros d'amende et d'un an de prison.


 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

 
 
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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 21:00

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Panorama des grands groupes français

 

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par
 
 
 
Les grands groupes évoqués ici suivent la définition de l'Insee. Il s'agit des entreprises de plus de 5 000 salariés ou ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1,5 milliard d'euros.
 

 

Panorama des grands groupes en France 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 20:23

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Monsanto veut contrôler le business des abeilles

4 avril 2014 / Marie Astier (Reporterre)
 


 

C’est une des stratégies les plus secrètes de la firme Monsanto, promoteur mondial des semences transgéniques : investir les différentes entreprises qui font de la recherche sur les abeilles. Aux Etats-Unis, les apiculteurs s’inquiètent de la politique du géant des OGM.


Après les semences, les pesticides, les engrais... Voilà que Monsanto s’intéresse à la pollinisation. Ou plus précisément, aux abeilles. Un tiers de notre alimentation dépendrait de leur patient travail, un service évalué à 153 milliards d’euros par an par une équipe de chercheurs de l’INRA.

Depuis quelques années, Monsanto s’intéresse à la mauvaise santé des abeilles, et explique vouloir les sauver à coup de recherche génétique. Le principal promoteur des plantes transgéniques débarque dans un contexte très difficile pour les apiculteurs.

Depuis la fin des années 1990 en France, et l’hiver 2006-2007 aux Etats-Unis, les essaims semblent victimes d’un mal mystérieux. Environ 30 % (presque un tiers !) des ruches meurent chaque année, sans explication apparente. Alors qu’une mortalité « normale » selon les apiculteurs, s’établit autour de 10 %.

Les scientifiques n’ont pas réussi à trouver une seule explication à ce « syndrome d’effondrement des colonies », mais un ensemble de causes qui provoqueraient la disparition des colonies d’abeilles :

- des causes « pathogènes » comme certains parasites, virus ou champignons,
- le manque de diversité génétique (les abeilles ont été sélectionnées pour leur productivité, mais sont moins adaptées à leur milieu),
- le manque de nourriture dû à une agriculture intensive qui réduit la biodiversité,
- les pratiques des apiculteurs, qui notamment aux Etats-Unis transportent les ruches à travers tout le pays pour polliniser les cultures et affaiblissent leurs essaims par ces voyages incessants,
- enfin (et surtout ?) les pesticides : « Le catalogue des produits phytopharmaceutiques dénombre aujourd’hui 5 000 produits commerciaux dont l’utilisation selon des méthodes non autorisées est susceptible de provoquer des dommages irréversibles sur les colonies d’abeilles », indique un rapport de l’ANSES daté de 2008.

 

 

Monsanto rachète une entreprise de préservation des abeilles

Pour endiguer cette disparition, les recherches vont bon train. Et c’est là que Monsanto entre en scène. En 2011, la multinationale rachète Beeologics, une entreprise spécialisée dans la recherche et la production de solutions pour améliorer la santé des abeilles. « Notre mission est de devenir les gardiens de la santé des abeilles partout dans le monde », indique son site internet.

Dans un communiqué de presse la firme américaine justifie ce rachat : « Monsanto sait que les abeilles sont une composante clé d’une agriculture durable dans le monde. »

Beeologics a développé un produit à base d’ARN (une sorte de copie de l’ADN qui permet aux cellules de fabriquer les protéines dont elles ont besoin) pour lutter contre certains virus : « Une copie d’une séquence d’ARN du virus est introduite dans la nourriture des abeilles et leur organisme le perçoit comme un signal pour détruire le virus » explique Jay Evans, chercheur spécialiste de la génétique des abeilles au ministère de l’agriculture des Etats-Unis. Ce traitement, appelé Remebee, « réduit le syndrome d’effondrement des colonies », promet Beeologics.

« La technologie à l’air sûre et c’est un succès, c’est pour cela que Monsanto a racheté Beeologics », poursuit le chercheur, joint au téléphone.

Mais Christoph Then, vétérinaire, spécialiste des biotechnologies et ancien expert pour Greenpeace, ne partage pas cet enthousiasme : « Le procédé utilisé a été découvert il y a seulement quelques années. On ne connaît pas encore tous ses effets, il y a débat dans la communauté scientifique. » Surtout, Beeologics a testé les conséquences de son produit sur les abeilles, mais qu’en est-il sur d’autres organismes ? « L’ARN utilisé n’est pas stable et peut passer d’un organisme à l’autre, poursuit cet expert. Donc à ce stade, cette technologie n’est pas assez sûre pour être utilisée dans l’environnement. »

Pourtant au ministère de l’Agriculture américain, Jay Evans prédit déjà un bel avenir à ce remède pour les abeilles : « La technologie va se développer dans les prochaines années. » Beeologics espère même commercialiser un produit qui, grâce au même procédé, rendrait les abeilles résistantes au varroa, l’un de leurs parasites les plus destructeurs et contre lequel les apiculteurs sont de plus en plus démunis. Ce marché des traitements pour abeilles est dans doute minuscule comparé à celui des semences ou des pesticides, mais cela permet au moins à Monsanto de se racheter une image auprès de certains apiculteurs.

 

Un « sommet sur la santé des abeilles »

D’ailleurs, pour montrer son implication dans la protection des abeilles, Monsanto est allé jusqu’à organiser en juin de l’année dernière un « sommet sur la santé des abeilles » à son siège de Chesterfield.

Réunissant chercheurs, apiculteurs et industriels, l’initiative a étonné aux Etats-Unis. Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le varroa... et les pesticides.

 


- Siège de Monsanto à Chesterfield -

 

Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le varroa... et les pesticides.

Il s’agirait d’une belle opération d’enfumage, pour faire oublier que les pesticides sont les principaux responsables de la disparition des abeilles, estime l’association environnementale Pesticide Action Network. Elle dénonce les « efforts insidieux de Monsanto et des autres fabricants de pesticides pour discréditer les études scientifiques sur les impacts des pesticides sur les abeilles ». Selon elle, Monsanto tente de faire croire que les pesticides ne sont qu’un problème mineur et que c’est le varroa destructor, ce parasite des abeilles, qui serait la menace la plus sérieuse...

« Les abeilles dérangent, rappelle Henri Clément, porte-parole de l’UNAF (Union National des Apiculteurs de France), elles posent la question de la qualité de l’environnement. Elles sont des lanceurs d’alerte et ont été les premières touchées par les pesticides. »

 

Les néonicotinoides, nouveau danger

 

 

Surtout, remarquent les apiculteurs, l’apparition du syndrome d’effondrement des colonies coïncide étrangement avec la mise sur le marché d’une nouvelle classe de pesticides à partir des années 1990 : les néonicotinoides.. Produits par Bayer ou Syngenta (par ailleurs producteurs, eux aussi, de semences transgéniques), ils enrobent aussi les semences de Monsanto, notamment les graines de maïs.

Leur action consiste à attaquer le système nerveux central des insectes. Chez les abeilles, une étude a ainsi montré, pour un néonicotinoide couramment utilisé, qu’il désoriente les abeilles : elles ne retrouvent plus la ruche. « Cela entraîne un risque de disparition de la colonie », indiquent les chercheurs.

Ces pesticides affaibliraient aussi les défenses imunitaires des abeilles, indique une autre publication scientifique, les rendant plus sensibles aux parasites, aux maladies, ou au manque de nourriture quand la saison n’est pas clémente... Bref, ils seraient l’élément déclencheur, davantage que tous les autres facteurs responsables du syndrome d’effondrement des colonies.

Les soupçons sur ces pesticides nouvelle génération sont suffisamment étayés pour que l’Union Européenne ait décidé de suspendre l’utilisation de trois néonicotinoides pendant deux ans (depuis le 1er décembre 2013). Mais les apiculteurs demandent une interdiction ferme. « Les abeilles sont des empêcheurs de tourner en rond, un grain de sable dans l’engrenage de Monsanto », poursuit Henri Clément.

 

 

Monsanto continue de détourner l’attention. Par exemple, l’entreprise est fière de citer parmi les « co-organisateurs » de son sommet sur la santé des abeilles le Project Apis m, un programme qui déclare fournir du matériel aux laboratoires et proposer des bourses aux jeunes scientifiques. Mais surtout, il incite les agriculteurs à semer des plantes nourrissantes pour les abeilles en période de pollinisation. Une autre action pour « sauver » les abeilles, financée par Monsanto.

 

Monsanto rachète une firme stratégique du royaume des abeilles

Le congrès de Chesterfield a également été l’occasion pour l’entreprise de se faire des contacts intéressants. Autre « co-organisateur », le Honey Bee Advisory Council ou Comité de conseil sur les abeilles. C’est une organisation créée par Monsanto, qui se vante d’y réunir « des membres de l’industrie apicole, des experts et des membres du monde académique ». On y trouve notamment un ancien président de l’Association américaine des apiculteurs, mais aussi Gus Rouse, propriétaire de Kona Queen, la plus grosse entreprise de production de reines d’abeilles aux Etats-Unis. Une firme qui mérite la plus grande attention.

Située à Hawaii, Kona Queen produirait plus de 200 000 reines par an - le chiffre exact reste secret. Car ce marché ne compte que trois grands producteurs qui, pour des raisons de concurrence refusent de les dévoiler. Même avec les statistiques officielles, Danielle Downey, représentante du ministère de l’agriculture américain auprès des apiculteurs d’Hawaii ne peut faire que des estimations : « Environ 25 % des reines des Etats-Unis et 50 % des reines au Canada viennent d’Hawaii ».

L’Etat du Pacifique sous bannière étoilée profite de son climat favorable pour produire des reines presque toute l’année. « Ce sont les premières de la saison, les apiculteurs d’Amérique du Nord les font venir pour pouvoir développer leurs colonies plus tôt au sortir de l’hiver, raconte Danielle Downey. Avec l’apparition du syndrome d’effondrement des colonies, les apiculteurs ont de plus en plus besoin de reines pour remplacer les essaims perdus. La demande dépasse la production, et l’industrie est en pleine croissance ».

La production de reines est donc un secteur économique qui pourrait s’avérer de plus en plus rémunérateur, même s’il ne dépasse pas là pour l’instant quelques millions de dollars. Se rapprocher du principal producteur de reines des Etats-Unis permet aussi à Monsanto de mettre un pied dans la sélection génétique des abeilles, une des pistes aujourd’hui privilégiées par les chercheurs pour améliorer leur santé.

 


- Gus Rouse, fondateur de Kona Queen -

 

Dans une ruche, il n’y a qu’une seule reine, mère de toute la colonie. Son patrimoine génétique est de première importance. Depuis longtemps, les reines ont été sélectionnées pour leur productivité. Désormais, on les sélectionne aussi pour leur résistance à ces multiples facteurs responsables du syndrome d’effondrement des colonies. A Hawaii, « nous travaillons sur des abeilles résistantes au varroa par insemination artificielle », indique Danielle Downey.

 

Des abeilles transgéniques ?

Alors Monsanto envisage-t-il de créer des abeilles transgéniques ?...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 17:40

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

« La grève à Radio France est d’utilité publique »

Le Monde.fr | 04.04.2015 à 16h27 • Mis à jour le 04.04.2015 à 17h12

 

 

Dans la Maison de la radio, le 3 avril, à Paris.

 

Par les grévistes de Radio France

Depuis dix-sept jours, à Radio France, les irresponsables ne sont pas ceux que l’on croit. Depuis dix-sept jours, les salariés en grève, qui échangent et se battent pour la défense de vos antennes, ont une douloureuse conscience de ce qui se joue pour l’avenir de la radio de service public. Mais cela fait bien plus de dix-sept jours que nous réclamons à notre PDG un vrai projet stratégique. Dix mois déjà que nous attendons des réponses, qu’on ne nous parle que de formats et non de contenus, de marques et non d’identité d’antennes, d’argent et non de richesses.

L’homme invisible de la Maison de la radio préfère courir les plateaux télé pour minorer honteusement le nombre de grévistes* et répéter en boucle que Radio France est le « problème ».

 

Une grande maison de l’artisanat

Non, nous ne sommes pas un problème mais une ressource, et donc une solution. Nous ne sommes pas un frein à la modernité mais au contraire, des acteurs de notre transformation, vigilants et éclairés. Contrairement aux clichés les plus faciles, nous ne sommes pas contre les réformes, nous réclamons une gestion honnête et efficace de notre entreprise.

Ce ne sont pas des mots en l’air : Radio France est une grande maison de l’artisanat. Nous fabriquons nous-mêmes chaque seconde que vous entendez sur les ondes. Avec un seul impératif : la qualité pour tous. La qualité du son, des paroles, des musiques, de l’information. Notre responsabilité est de préserver le vivre-ensemble plutôt que d’alimenter les peurs collectives. Nous résistons pour continuer à vous offrir ces documentaires, ces reportages long format, ces fictions, ces émissions accessibles mais qui ne cèdent pas à la facilité, ces programmes de proximité que vous n’entendez nulle part ailleurs. Nous luttons pour que nos orchestres restent dans la Maison pour y remplir leur mission de service public, car s’ils « prennent leur autonomie** », plus personne n’ira faire découvrir la musique classique dans les quartiers populaires, dans nos régions, à la rencontre de tous les publics. Tuer un orchestre, c’est comme brûler des livres.

Nous ne voulons pas réduire le reportage à des entretiens par téléphone faute de moyens, nous ne voulons pas que les radios locales fusionnent et ne puissent plus du tout s’adresser à leurs auditeurs les plus proches, nous ne voulons pas de la vedettisation de nos antennes, qui coûte cher en salaires tandis que l’enveloppe dédiée à la création et aux précaires ne cesse de maigrir.

 

Etre représentés par quelqu’un d’exemplaire

Radio France n’a pas pour vocation de faire du profit, mais doit gérer sainement ses finances, et cela en revanche, est de la responsabilité de nos dirigeants. Ceux qui s’engageront sur cette voie nous trouverons toujours à leurs côtés.

Or, Mathieu Gallet gaspille l’argent public pour son image et son confort personnel plutôt que de s’investir pour l’image de Radio France. Le CSA a peut-être été séduit par sa « modernité », nous sommes atterrés par sa désinvolture.

Nous découvrons chaque jour des révélations plus sidérantes les unes que les autres : ses bureaux, ses conseillers en communication, et maintenant son intention de vendre une partie des murs de la Maison de la radio. L’heure de la grande braderie aurait sonné.

Nous étions transparents, ce conflit a remis les salariés de Radio France au centre des décisions qui devront être prises.

Dans cette Maison chargée d’histoire, lieu de tant de découvertes, espace de liberté et de pensée, nous voulons au minimum être représentés par quelqu’un d’exemplaire. C’est le sens de notre motion de défiance. L’Etat doit nous dire clairement s’il veut faire vivre le service public de la radio avec des moyens à la hauteur de ses ambitions. Faute de preuve, nous considèrerons, et nos auditeurs avec, que ce gouvernement a décidé du contraire.

*Il faut le multiplier au moins par trois puisque nous fonctionnons 24h24 et qu’un tiers des salariés est présent au tableau de service au moment des pointages. Les producteurs (présentateurs de vos émissions) étant intermittents, ils ne sont pas comptabilisés dans le personnel. Les CDD, eux, sont comptabilisés d’office comme non-grévistes, alors que les directions leur demandent de remplacer les CDI grévistes. A titre informatif, 70 % de la rédaction de France Culture, 35 % de celle de France Info et entre 30 et 50 % de celle de France Inter, une grande partie des locales étaient en grève vendredi 3 avril.

**Citation de Mathieu Gallet le 20 mars en assemblée générale.

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 15:11

 

Source : http://www.marianne.net

 

Conseillers départementaux, choisissez l'eau publique !

Mounia Benaili
 
 

Conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge, secrétaire départementale du Parti de gauche en Essonne.

Pour Mounia Benaili, élue locale du PG, les nouveaux conseillers départementaux désignés ce dimanche peuvent améliorer "le pouvoir d'achat" de leurs administrés et lutter dans le même temps contre "le gaspillage". Comment ? En choisissant de participer au "mouvement de remunicipalisation du service public de l'eau" que connaît notre pays.
 
Joby Sessions/Future Pu/REX/SIPA
 

Le dimanche 22 mars 2015, jour du premier tour des élections départementales, fut aussi la Journée mondiale de l'eau. Les conseils départementaux, désormais élus, ont un rôle majeur à jouer pour favoriser la gestion publique de l'eau.

La Journée mondiale de l'eau nous a rappelé à tous que la distribution d'eau potable et son assainissement est un combat de tous les jours pour des millions d'êtres humains dans le monde. En France, l'enjeu ne se pose plus en terme d'accès à l'eau potable, même si l'explosion de la précarité remet au goût du jour le débat sur l'illégalité des coupures d'eau et l'accès à l'eau sur l'espace public (fontaines et douches publiques). Non, le véritable enjeu c'est d'avoir une eau de qualité, à prix coûtant et gérée de manière transparente.

Notre pays voit un mouvement de remunicipalisation du service public de l'eau, engagé par des élus de gauche et de droite. En effet, alors que 90% de l'eau est gérée publiquement dans le monde, trois multinationales – Véolia, Suez et la Saur – accaparent 70% de sa gestion en France. Depuis trop longtemps, nos collectivités délèguent la gestion de l'eau au secteur privé. Et nous en subissons tous les méfaits. L'eau privée est en moyenne 30% plus chère que l'eau publique. Pour quelles raisons ? Les majors doivent rétribuer des actionnaires toujours plus gourmands en dividendes. Le coût optimal de la potabilisation de l'eau n'est pas connu, ce qui rend possible de réelles surfacturations. Mais celles-ci s'expliquent aussi par une gestion opaque, où les élus qui ne se lavent pas complètement les mains de la gestion déléguée, sont entravés dans leur accès aux documents de gestion.

Par ailleurs, les majors ne réalisent pas les investissements nécessaires sur le réseau de distribution. Un milliard de mètres cubes d'eau chaque année est perdu à cause des fuites dans les canalisations. Pourtant, nous payons quand même toute cette eau perdue et gaspillée. Non sens économique et non sens écologique se mêlent pour nourrir les marges des entreprises de l'eau.

La gestion publique de l'eau garantit une gestion transparente et une facture moins élevéeAu contraire, la gestion publique de l'eau garantit une gestion transparente : les élus et les associations d'usagers et de protection de l'environnement cogèrent le service au sein du conseil d'administration (régie publique personnalisée) ou d'exploitation (régie publique à seule autonomie financière). Aucune surfacturation n'est possible. La gestion au prix coûtant c'est le gage d'une facture d'eau moins élevée.

En instaurant la gratuité des premiers mètres cubes d'eau indispensables à la vie humaine, en créant une tarification différenciée en fonction des usagers (professionnels, ménages, administrations et associations) et des usages (vital, courant, de confort), mais aussi une tarification progressive (plus on consomme, plus on paie) pondérée en fonction du nombre d'habitants par ménage (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses), l'eau coûte moins chère aux usagers, tout en permettant une utilisation raisonnée et plus écologique de la ressource eau.

Puisque l'eau est bien un droit, mettons le en œuvre. La Cour d'appel administrative de Bordeaux le 8 juillet 2008 et le Conseil constitutionnel le 7 juillet 2011 ont autorisé le conseil général des Landes, et par jurisprudence tous les départements, à soutenir les régies publiques de l'eau, octroyant des aides financières directes à toute commune ou intercommunalité en matière d'eau potable et d'assainissement. L'arrêt Olivet rend caducs nombre de contrats de délégations de service public en 2015 et dans les années à venir.

Les conseillers départementaux ont donc un rôle majeur à jouer en faveur des usagers, pour améliorer le pouvoir d'achat, pour éviter les gaspillages.

En ce qui me concerne, je mène activement une campagne locale en faveur de la gestion publique de l'eau en Essonne dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons. J'y appelle les maires et le président de la communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Robin Reda, à opter pour la gestion publique de l'eau et à constituer une régie intercommunale avec la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne.

Après le second tour des élections départementales et la Journée mondiale de l'eau, les nouveaux conseillers départementaux, quelle que soit leur orientation politique, peuvent prendre parti en faveur de la gestion publique de l'eau.

Conseillers départementaux, choisissez l'eau publique !

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 14:53

 

Source : http://cadtm.org

 

CADTM

 

Pistes pour l’audit de la dette de la Grèce

2 avril par Eric Toussaint

 

 

 

La présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou, qui a décidé de créer une commission d’audit de la dette grecque, m’a demandé d’y collaborer activement. J’ai accepté d’assumer la coordination scientifique de la commission et j’ai participé à la conférence publique de lancement de cette commission le 17 mars 2015 à Athènes |1|. Comme l’a déclaré la présidente du parlement à la correspondante permanente du Monde à Athènes : « L’objectif est de déterminer l’éventuel caractère odieux, illégal ou illégitime des dettes publiques contractées par le gouvernement grec (...). Le peuple a le droit de demander que la partie de la dette qui est illégale, si cela est avéré à l’issue de la commission, soit effacée ». |2| Les travaux commencent en avril. C’est dans ce contexte que j’écris ce qui suit.

 

Sans prétention à l’exhaustivité, on peut avancer les définitions suivantes :

 

Dette publique illégitime  : dette contractée par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou au préjudice de l’intérêt général.

Dette illégale  : dette contractée en violation de l’ordre juridique ou constitutionnel applicable.

Dette publique odieuse  : crédits qui sont octroyés à des régimes autoritaires ou qui le sont en imposant des conditions qui violent les droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques des populations concernées par le remboursement.

Dette publique insoutenable  : dette dont le remboursement condamne la population d’un pays à l’appauvrissement, à une dégradation de la santé et de l’éducation publique, à l’augmentation du chômage, voire à la sous-alimentation. Bref, une dette dont le remboursement implique le non-respect des droits humains fondamentaux.

La tâche d’une commission d’audit de la dette publique (effectué avec une participation citoyenne active) consiste à identifier la partie illégitime, odieuse, insoutenable ou/et illégale de la dette publique afin de permettre aux autorités grecques d’agir en conséquence.

Le point 9 de l’article 7 du Règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 (qu’il faut dénoncer car il constitue une mise sous tutelle des États membres soumis à des plans d’ajustement) prescrit aux États sous ajustement structurel de réaliser un audit intégral de leur dette publique afin d’expliquer pourquoi l’endettement a augmenté de manière exagérée et afin de déceler des irrégularités. Voici le texte complet : « Un État membre faisant l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique réalise un audit complet de ses finances publiques afin, notamment, d’évaluer les raisons qui ont entraîné l’accumulation de niveaux d’endettement excessifs ainsi que de déceler toute éventuelle irrégularité. » |3|

 

Le gouvernement grec d’Antonis Samaras s’est bien gardé d’appliquer cette disposition du règlement afin de cacher à la population grecque les véritables raisons de l’augmentation de la dette publique et les irrégularités qui y sont liées.

La participation citoyenne est fondamentale dans un processus d’audit qui se veut rigoureux et indépendant

La participation citoyenne est fondamentale dans un processus d’audit qui se veut rigoureux et indépendant. Voici quelques éléments clés qui pourraient être mis en lumière par la réalisation de l’audit de la dette grecque :

La dette grecque, qui représentait 113 % du PIB en 2009 avant l’éclatement de la crise grecque et l’intervention de la Troïka - qui détient aujourd’hui 4/5 de cette dette -, a atteint 185 % du PIB au 31 décembre 2014. L’intervention de la Troïka a donc été suivie d’une très forte augmentation de la dette grecque.

 

À partir de 2010 et jusqu’en 2012, les crédits octroyés par la Troïka ont servi très largement à rembourser les principaux créanciers de la Grèce, à savoir les banques privées des principales économies de l’Union européenne, à commencer par les banques françaises et allemandes |4|. En 2009, environ 80 % de la dette grecque étaient détenus par les banques privées de 7 pays de l’Union européenne. À elles seules, en 2009, les banques allemandes et françaises possédaient environ 50 % du total des titres de la dette grecque. Dans un documentaire diffusé par Arte |5|, Paulo Nogueira Batista, directeur exécutif au FMI, affirme que tous les administrateurs du FMI savaient avant de voter sur l’octroi de ce prêt que ce dernier visait en réalité à « sauver les banques françaises et allemandes, pas la Grèce |6| ». Philippe Legrain, conseiller du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso au moment du prêt de la Troïka en 2010, complète en précisant que : « les décideurs du FMI ont été mis en minorité par le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn qui briguait alors la présidence en France et ne voulait donc pas imposer de pertes aux banques françaises. De leur côté, les banques allemandes ont convaincu Angela Merkel qu’il serait dramatique qu’elles perdent de l’argent. Alors les gouvernements de la zone euro ont décidé de faire comme si la Grèce traversait seulement des difficultés temporaires ». Ils ont donc « contourné un principe essentiel de la clause de Maastricht, la clause de non-renflouement. Ils ont prêté de l’argent à Athènes, non pas pour sauver la Grèce, mais pour sauver les banques françaises et allemandes qui avaient eu l’inconscience d’accorder des prêts à un État insolvable ». Les banques françaises et allemandes étaient parfaitement conscientes de la mauvaise situation de la Grèce. Le fait qu’elles ont octroyé massivement des prêts à ce pays ne s’explique donc pas par une méconnaissance ou par des erreurs d’analyse, mais par la certitude qu’avaient ces banques que l’État viendrait les secourir sans coup férir si elles venaient à rencontrer le moindre problème. Ces banques ont spéculé sur le risque systémique qu’aurait généré la faillite de l’une d’entre elles du fait de leur poids dans l’économie ; en connaissance de cause et en toute impunité elles ont joué la carte de l’aléa moral.

 

Un audit de la dette grecque montrera que les banques privées européennes ont très fortement augmenté leurs crédits à la Grèce entre fin 2005 et 2009 (les crédits ont augmenté de plus de 60 milliards d’euros passant de 80 milliards à 140 milliards), sans tenir compte de la capacité réelle de la Grèce à rembourser. De plus, elles ont prêté à la Grèce à des taux très bas (0,35 % à trois mois et 4,5 % à 10 ans en octobre 2009 |7| alors que l’Allemagne empruntait en moyenne à environ 3,3 % à la même époque pour la même durée |8|).

 

Ce n’est pas la Grèce qui a été sauvée mais une poignée de grandes banques privées européennes

 

Comme indiqué plus haut, l’audit montrera que le plan dit de « sauvetage » de la Grèce mis au point par les instances européennes, avec l’aide du FMI, a en réalité servi à permettre aux banques de quelques pays européens, qui ont un poids décisif dans les instances européennes, de continuer à recevoir des remboursements de la part de la Grèce tout en transférant leur risque sur les États à travers la Troïka. Ce n’est pas la Grèce qui a été sauvée mais une poignée de grandes banques privées européennes implantées principalement dans les pays les plus forts de l’UE. Les banques privées européennes ont ainsi été remplacées par la Troïka devenue le principal créancier de la Grèce à partir de la fin 2010.

 

L’audit analysera la légalité et la légitimité de ce plan de « sauvetage ». Est-il conforme aux traités de l’UE (notamment l’article 125 qui interdit à un État membre de prendre en charge les engagements financiers d’un autre État membre) ? La procédure européenne normale de prise de décision a-t-elle été respectée ? Les prêteurs publics en 2010 (c’est-à-dire les 14 États membres qui ont octroyé des prêts à la Grèce pour un total de 53 milliards d’euros, le FMI, la BCE, la Commission européenne, etc.) ont-ils respecté le principe d’autonomie de la volonté de l’emprunteur, à savoir la Grèce, ou ont-ils profité de sa détresse face aux attaques spéculatives des marchés financiers pour lui imposer des contrats qui vont à l’encontre de son propre intérêt ? Ces prêteurs ont-ils imposé des conditions léonines, notamment en exigeant des taux de remboursement exagérés ? |9| Les 14 États membres qui ont chacun octroyé un prêt bilatéral à la Grèce ont-ils respecté les dispositions légales et constitutionnelles de leur pays et celles de la Grèce ? Rappelons que le parlement grec n’a pas délibéré et n’a pas voté sur ces prêts en mai 2010.

 

Il s’agit également d’auditer l’action du FMI. Nous savons qu’au sein de la direction du FMI plusieurs directeurs exécutifs (le Brésilien, le Suisse, l’Argentin, l’Indien, l’Iranien, le Chinois, l’Égyptien) avaient fait part de leur plus grande réserve à l’égard du prêt accordé par le FMI en affirmant notamment que la Grèce ne serait pas capable de le rembourser vu les politiques qui lui étaient imposées |10|. Le gouvernement grec de l’époque a-t-il, en collusion avec le directeur général du FMI, demandé à son administration en charge des statistiques de fausser les données exactes afin de présenter un bulletin de santé financier tellement mauvais que cela permettait au FMI de lancer un programme de refinancement ? |11| Plusieurs hauts fonctionnaires grecs l’affirment.

 

La BCE a-t-elle outrepassé de manière grave ses prérogatives en exigeant du parlement grec qu’il légifère sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et sur la réglementation des niveaux de salaires ?

 

En mars 2012, la Troïka a organisé une restructuration de la dette grecque qui a été présentée à l’époque comme un succès. Rappelons que G. Papandreou, premier ministre grec de l’époque, avait annoncé début novembre 2011, à la veille d’une réunion du G20, son intention d’organiser pour février 2012 un référendum sur cette restructuration de la dette grecque préparée par la Troïka. Sous la pression de la Troïka, ce référendum n’a jamais eu lieu et le peuple grec s’est vu retirer le droit de se prononcer sur les nouvelles dettes. Les grands médias ont relayé le discours selon lequel la restructuration permettait de réduire de 50 % la dette grecque. En réalité, la dette grecque est plus élevée en 2015 qu’en 2011, l’année qui a précédé la grande annulation des soi-disant 50 %, et l’opération a principalement profité aux créanciers. L’audit montrera que cette restructuration qui constituait une vaste supercherie était liée à un approfondissement des politiques contraires à l’intérêt de la Grèce et de sa population.

Les programmes de la Troïka sont illégaux en vertu du droit européen et du droit international

 

L’audit devra aussi évaluer si les conditions strictes imposées par la Troïka à la Grèce en échange des crédits qui lui sont apportés constituent ou non une violation caractérisée d’une série de traités et de conventions que sont tenus de respecter tant les pouvoirs publics du côté des créanciers que du côté de l’emprunteur. Le professeur de droit Andreas Fischer-Lescano, commissionné par la Chambre du travail de Vienne |12|, a démontré que les programmes de la Troïka sont illégaux en vertu du droit européen et du droit international. Selon Fischer-Lescano, les mesures définies dans les programmes d’ajustement auxquels la Grèce a été soumise, et les politiques concrètes qui en sont la conséquence directe, violent une série de droits fondamentaux tels que le droit à la santé, à l’éducation, au logement, à la sécurité sociale, à un salaire juste mais aussi à la liberté d’association et de négociation collective. Tous ces droits sont protégés par de nombreux textes juridiques aux niveaux international et européen, tels la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, les deux Pactes de l’ONU sur les droits humains, la Charte de l’ONU, la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, mais aussi les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui ont le statut de principe général du droit (PGD). 
La liste des articles violés par les memoranda imposés à la Grèce, que dresse méticuleusement le professeur Fischer-Lescano, est impressionnante et engage la responsabilité juridique des entités formant la Troïka ou mises en place par elle (le Mécanisme européen de stabilité, par exemple).

 

Une nouvelle étude récente qui émane de Margot E Salomon, directrice du Centre d’étude des droits humains à la London School of Economics and Political Science, renforce le verdict du professeur Fischer-Lescano.

 

Margot Salomon rappelle dans cette étude intitulée « Of Austerity, Human Rights and International Institutions |13| » que les organisations composant la Troïka sont également tenues de respecter les conventions européennes et internationales, comme la Charte sociale européenne ou le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels |14|. À cet égard, elles ne peuvent pas imposer aux États des mesures qui conduiraient à la violation de droits humains, comme le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels l’a déjà rappelé à maintes reprises |15|.

 

Cette étude démontre ensuite que la responsabilité juridique de la Troïka dans la violation des droits de la population grecque est totale puisqu’elle est impliquée à tous les niveaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’accord. Contrairement aux déclarations du FMI selon lesquelles les États décident eux-mêmes de leurs politiques, la Grèce est sous la tutelle de ses créanciers |16|. Ces présumées illégalités, que la Commission d’audit aura en charge d’étayer, pourraient entraîner la nullité des engagements du gouvernement précédent envers la Troïka devenue « institutions », y compris les prêts octroyés à la Grèce en contrepartie de l’application de ces accords illégaux.

 

L’audit devra vérifier si, comme le prescrit le Règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 mentionné plus haut, le « programme d’ajustement macroéconomique respecte pleinement l’article 152 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 28 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». L’audit doit aussi vérifier si le passage suivant du Règlement est respecté : « Les efforts d’assainissement budgétaire énoncés dans le programme d’ajustement macroéconomique tiennent compte de la nécessité de garantir des moyens suffisants pour les politiques fondamentales, comme l’éducation et la santé publique. » Il s’agit aussi de vérifier si est appliqué ce principe fondamental du Règlement : « Conformément à l’article 9 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union doit prendre en compte, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale, ainsi que le droit à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. » Il s’agit de mettre en regard ce qui précède avec le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du deuxième programme d’ajustement structurel publié en avril 2014 par les services compétents de l’UE dans lequel les auteurs se félicitent de la réduction de 20 % des emplois dans la fonction publique grecque |17|. Dans un encadré intitulé les « succès du programme économique d’ajustement » (« Success stories of the Economic Adjustment Programme »), on peut lire que les réformes du marché du travail ont permis de réduire le salaire minimum légal et que 150 000 emplois sont supprimés dans l’administration publique (« decrease in general government employment by 150,000 », p. 10).

 

L’audit devrait pouvoir évaluer clairement si les mesures dictées par les créanciers constituent des régressions manifestes de l’exercice des droits humains fondamentaux et une violation caractérisée d’une série de traités |18|.

 

La constitution grecque a été violée et les droits du parlement bafoués

 

L’audit pourrait également montrer à quel point la constitution grecque a été violée et les droits du parlement bafoués |19|.

En conséquence, la commission chargée de l’audit pourra émettre un avis argumenté sur la légalité, l’illégitimité, la soutenabilité, voire la nullité de la dette contractée par la Grèce auprès des différentes composantes de la Troïka (rebaptisée « les institutions »).

 

Concernant les dettes antérieures à l’intervention de la Troïka |20|

 

D’abord il y a la dette contractée par la dictature des colonels, elle a quadruplé entre 1967 et 1974. De toute évidence, elle répond à la qualification de dette odieuse.

 

Pour poursuivre, on trouve le scandale des Jeux olympiques de 2004. Selon Dave Zirin, lorsque le gouvernement a annoncé avec fierté en 1997 aux citoyens grecs que la Grèce aurait l’honneur d’accueillir sept ans plus tard les Jeux olympiques, les autorités d’Athènes et le Comité olympique international prévoyaient une dépense de 1,3 milliard de dollars. Quelques années plus tard, le coût avait été multiplié par quatre et s’élevait à 5,3 milliards de dollars. Juste après ces Jeux, le coût officiel avait atteint 14,2 milliards de dollars |21|. Aujourd’hui, selon différentes sources, le coût réel dépasserait les 20 milliards de dollars.

 

De nombreux contrats signés entre les autorités grecques et de grandes entreprises privées étrangères font scandale depuis plusieurs années en Grèce. Ces contrats ont impliqué une augmentation de la dette.

 

Citons plusieurs exemples de ces contrats qui ont défrayé la chronique :

  • Le scandale des sous-marins allemands (produits par HDW qui a été absorbée par Thyssen) d’une valeur globale de 5 milliards d’euros. Sous-marins qui présentaient le défaut de pencher énormément… à gauche (!) et d’être dotés d’un équipement électronique défectueux. Une enquête judiciaire sur les éventuelles responsabilités (corruption) des ex-ministres de la défense est en cours.
  • Plusieurs contrats ont été passés avec la transnationale allemande Siemens, accusée - tant par la justice allemande que grecque - d’avoir versé des commissions et autres pots de vin au personnel politique, militaire et administratif grec de l’époque pour un montant approchant le milliard d’euros. Le principal dirigeant de la firme Siemens-Hellas |22|, qui a reconnu avoir ’financé’ les deux grands partis grecs, s’est enfui en 2010 en Allemagne et la justice allemande a rejeté la demande d’extradition introduite par la Grèce. Ces scandales incluent la vente, par Siemens et ses associés internationaux, du système antimissiles Patriot (1999, 10 millions d’euros en pots de vin), la digitalisation des centres téléphoniques de l’OTE-Organisme Grec des Télécommunications (pots de vin de 100 millions d’euros), le système de sécurité ’C4I’ acheté à l’occasion des JO 2004 et qui n’a jamais fonctionné, la vente de matériel aux chemins de fer grecs (OSE), du système de télécommunications Hermès à l’armée grecque, d’équipements très coûteux vendus aux hôpitaux grecs.
    Début mars 2015, s’est ouvert à Athènes un procès qui porte sur un des nombreux dossiers de corruption dans lesquels Siemens est impliqué, celui lié à OTE |23|. Parmi les 64 suspects, 13 sont des ressortissants allemands, cadres de la société mère. Selon la décision des juges, Siemens aurait versé environ 70 millions d’euros pour décrocher un contrat et pour numériser le réseau de télécommunications public grec de l’époque, OTE (le contrat date de 1997). Parmi les suspects, l’ancien homme fort de Siemens Hellas, Michalis Christoforakos, qui s’est enfui en Allemagne et que les autorités allemandes refusent toujours d’extrader vers la Grèce. Les accusations font référence à du ’blanchiment d’argent’ et à de la ’corruption active et passive’. Theodoros Tsoukatos, conseiller de l’ancien premier ministre Kostas Simitis (PASOK) |24|, est également sur ​​la liste des suspects. ’Tsoukatos semble avoir distribué 1 000 000 de deustche mark et a maintenu que les fonds se sont retrouvés dans les comptes du PASOK’. Les autres suspects sont des cadres supérieurs de la filiale grecque de Siemens, ainsi que des ressortissants allemands qui auraient approuvés les pots de vin et les paiements. Le seul politicien grec ayant jusqu’à maintenant été condamné en relation avec ce scandale est l’ancien ministre des Transports, Tasos Mantelis, qui a écopé de trois ans de prison avec sursis en 2011 après avoir été reconnu coupable d’avoir accepté des paiements de 450 000 deutsche mark (230 000 €) de Siemens entre 1998 et 2000.

 

À noter que, début 2015, la justice suisse a saisi 35 millions de francs suisses sur des comptes bancaires dans le cadre du vaste scandale de corruption et blanchiment lié à des contrats d’armement en Grèce |25|. En Grèce, une quinzaine de personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison ferme dans une affaire connexe également liée aux ventes d’armes. Parmi elles, figure l’ancien ministre grec de la Défense, Akis Tsochatzopoulos,, lequel a écopé de 20 ans de prison en octobre 2013 pour avoir blanchi plus de six millions d’euros provenant de pots-de-vin |26|.

 

Dans la période qui a précédé la crise de 2010, l’audit devra également montrer l’intervention active de Goldman Sachs dans le maquillage des comptes de la Grèce et l’impact que cela a eu sur la dette |27|. Il s’agira également de montrer l’impact des cadeaux offerts par les autorités grecques aux banques grecques et comment un des principaux empires financiers grecs, celui du magnat Latsis, en a tiré profit de manière illégitime voire illégale. On prendra en compte également l’impact des sorties illicites de capitaux, les conséquences des cadeaux fiscaux aux riches et aux grandes entreprises |28|. On analysera également l’impact sur la dette grecque de l’entrée dans la zone euro.

 

Conclusion. La commission aura pour tâche de vérifier si les créances réclamées à la Grèce sont légitimes, légales, soutenables et/ou odieuses. L’audit pourrait également identifier les responsables de la prise de décisions illégales, illégitimes, insoutenables ou/et odieuses tant en Grèce qu’au niveau international dans les milieux de la finance, dans celui des grandes entreprises industrielles ainsi qu’au cœur des institutions européennes et du FMI.

Zoe Konstantopoulou, lors de son investiture comme présidente du parlement grec, avait affirmé « Des initiatives seront entreprises afin que le Parlement contribue de manière essentielle à promouvoir les revendications d’annulation de la majeure partie de la dette et de l’intégration de clauses de croissance et de garantie d’endiguement de la crise humanitaire et de secours à notre peuple. La diplomatie parlementaire n’est pas un cérémonial ni l’équivalent de relations publiques. » Elle ajoutait : « la demande d’une solution équitable et bénéfique pour notre peuple, par annulation de la dette et moratoire des remboursements doit être l’objet d’une campagne interparlementaire de revendication, qui s’appuie sur l’information de vive voix des autres parlements et assemblées parlementaires mais aussi des peuples européens qui se mobilisent déjà en solidarité avec notre peuple. » |29|

Comme Zoe Konstantopoulou l’a déclaré le 7 mars 2015 au Monde « Le peuple a le droit de demander que la partie de la dette qui est illégale, si cela est avéré à l’issue de la commission, soit effacée ».

 

Notes

|1| Voir CADTM, « Lancement de la commission d’audit de la dette par la présidente du parlement grec », http://cadtm.org/Lancement-de-la-commission-d-audit,11408 Voir également http://www.lecho.be/dossier/dettegrecque/Athenes_choisit_un_Belge_pour_preparer_une_remise_de_dette.9612658-7964.art ; http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/17/le-parlement-grec-cree-une-commission-pour-auditer-la-dette_4595460_3234.html ; http://cadtm.org/Eric-Toussaint-L-audit-revelera-ce

|2| Voir http://www.lemonde.fr/international/article/2015/03/07/l-incorruptible-de-la-vouli-figure-de-syriza_4589258_3210.html publié le 7 mars 2015 ou http://fischer02003.over-blog.com/2015/03/biographie-de-zoe-konstantopoulou.html

|3| Règlement (UE) n ° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.140.01.0001.01.FRA

|4| C. Lapavitsas, A. Kaltenbrunner, G. Lambrinidis, D. Lindo, J. Meadway, J. Michell, J.P. Painceira, E. Pires, J. Powell, A. Stenfors, N. Teles : « The eurozone between austerity and default », Septembre 2010. http://www.researchonmoneyandfinanc...

Voir aussi Éric Toussaint, « Grèce-Allemagne : qui doit à qui ? (2) Créanciers protégés, peuple grec sacrifié », publié le 8 octobre 2012, http://cadtm.org/Grece-Allemagne-qui-doit-a-qui-2

|5| Documentaire de Harald Schumann « Puissante et incontrôlée : la troïka » . Voir la retranscription quasi complète réalisée par le CADTM : http://cadtm.org/Comment-la-Troika-s-est-erigee-en publié le 11 mars 2015

|6| http://www.marianne.net/on-renfloue-grece-sauver-les-banques-francaises-allemandes-100231807.html

|7| Voir http://www.investing.com/rates-bonds/greece-10-year-bond-yield-historical-data

|8| Voir http://www.investing.com/rates-bonds/germany-10-year-bond-yield-historical-data

|9| Les taux exigés qui étaient de 4 à 5,5 % en 2010 – 2011 ont été ramenés à environ 1 % en 2012 suite aux protestations qui s’élevaient de différents endroits (y compris du gouvernement irlandais qui s’était vu également imposer un taux très élevé à partir de la fin 2010). En abaissant fortement les taux, les 14 États ont de fait reconnu que les taux antérieurement exigés étaient exagérés.

|10| Voir les révélations faites par le Wall Street Journal  : http://blogs.wsj.com/economics/2013/10/07/imf-document-excerpts-disagreements-revealed/ Voir également : http://greece.greekreporter.com/2013/10/08/secret-imf-report-shows-greek-bailout-worries/

|11| Voir 1. http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20130122trib000744060/la-grece-aurait-gonfle-son-deficit-public-sous-l-oeil-de-bruxelles-pour-justifier-l-austerite.html ; 2.
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/01/23/l-insee-grec-soupconne-d-avoir-gonfle-le-deficit-du-pays_1821302_3234.html ; 3. http://www.huffingtonpost.com/evaggelos-vallianatos/the-greek-lesson_b_2279413.html ainsi qu’un entretien en anglais avec Zoe Georganta 

http://www.podcasts.com/dialogos-ra...http://www.podcasts.com/dialogos-radio/episode/interview-with-whistleblower-zoe-georganta-greek

|12| Voir son rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy », publié le 17 février 2014, disponible sur http://www.etui.org/content/downloa...).pdf.

|13| http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2550773 publié le 29 novembre 2014

|14| Voir Renaud Vivien, ’Grèce : Les « institutions » sont toujours dans l’illégalité’, http://cadtm.org/Grece-Les-institutions-sont publié le 16 mars 2015

|15| CESCR, General Comment No. 18, The Right to Work (art 6), (35th session, 2005) UN Doc. E/C12/GC/18 (2005), para. 30 ; CESCR, General Comment No. 19, The Right to Social Security (Art. 9), (39th session, 2008) UN Doc. E/C.12/GC/19, para. 58 ‘States parties should ensure that their actions as members of international organizations take due account of the right to social security. Accordingly, States parties that are members of international financial institutions, notably the International Monetary Fund, the World Bank, and regional development banks, should take steps to ensure that the right to social security is taken into account in their lending policies, credit agreements and other international measures. States parties should ensure that the policies and practices of international and regional financial institutions, in particular those concerning their role in structural adjustment and in the design and implementation of social security systems, promote and do not interfere with the right to social security ».

|16| Page 8 : « According to the IMF, ‘the member country has primary responsibility for selecting, designing, and implementing the policies that will make the IMF-supported program successful’ The recent move by the IMF to national ‘ownership’ is not however easily reconciled with the ‘specific’ terms and requirements provided for in the Memoranda with Greece which are categorical on the extent of Troika oversight and explicit in its substantive prescriptions : ‘The [Greek] authorities commit to consult with the European Commission, the ECB and the IMF on adoption of policies that are not consistent with this memorandum’ ; ‘Actions for review’ include the adoption of reform by Parliament (of the pension system to ensure its medium- and long-term sustainability) ; ‘… reform will be designed in close consultation with European Commission, IMF and ECB staff, and its estimated impact on long-term sustainability will be validated by the EU Economic Policy Committee’. The 2012 Memorandum of Understanding provides that ‘Greece commits to consult with the European Commission, the ECB and the IMF staff on the adoption of policies falling within the scope of this Memorandum allowing sufficient time for review’ and further : ‘Disbursement are subject to quarterly reviews of conditionality for the duration of the arrangement »

|17| European Commission, Directorate-General for Economic and Financial Affairs, The Second Economic Adjustment Programme for Greece, Fourth Review – April 2014, p. 3, Voir http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/occasional_paper/2014/pdf/ocp192_en.pdf Le rapport comporte 304 pages.

|18| Outre les travaux de Margot Salomon ou d’Andreas Fischer Lecano déjà cité, différents rapports donnent la mesure de la dégradation des conditions de vie : voir Tassos Giannitsis, Stavros Zografakis, ’GREECE : SOLIDARITY AND ADJUSTMENT IN TIMES OF CRISIS’, The Study was supported by the Macroeconomic Policy
Institute of the Hans-Boeckler-Foundation, March 2015, http://www.boeckler.de/pdf/p_imk_study_38_2015.pdf ;

- European Parliament, DIRECTORATE GENERAL FOR INTERNAL POLICIES, ’The impact of the crisis on fundamental rights across Member States of the EU Country Report on Greece’, 2015 http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2015/510014/IPOL_STU%282015%29510014_EN.pdf

- Cephas Lumina, Addendum Mission to Greece (22 – 27 April 2013), Report of the Independent Expert on the effects of foreign debt and other related international financial obligations of States on the full enjoyment of all human rights, particularly economic, social and cultural rights,

http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/118/82/PDF/G1411882.pdf?OpenElement

|19| Voir la vidéo officielle du vote au Parlement grec, lors de la réunion de la Commission Justice réunie le 12 septembre 2013. En présence de seulement 3 députés, le président K. Virvidakis, député de la Nouvelle Démocratie, ignore simplement les objections de Zoé Konstandopoulos [députée de SYRIZA] et annonce que chaque article est voté à la majorité, alors que personne n’a voté.

https://www.youtube.com/watch?v=-AgwDfzZp6E

|20| Une partie des éléments mentionnés dans cette partie provient de l’étude que j’ai écrite en 2011 http://cadtm.org/Grece-Tout-un-symbole-de-dette Elle a été publiée en anglais à Athènes dans Elena Papadopoulou and Gabriel Sakellaridis (Edited by), THE POLITICAL ECONOMY OF PUBLIC DEBT AND AUSTERITY IN THE EU, Transform, Athens, 2012. Parmis les auteurs : Yanis Varoufakis, Alexis Tsipras, Nicos Chountis, Yiannis Dragasakis, Euclid Tsakalotos, Eric Toussaint,... http://transform-network.net/uploads/tx_news/public_debt.pdf

|21| Dave Zirin, “The Great Olympics Scam, Cities Should Just Say No”, www.counterpunch.org/zirin07052005.html : ’But for those with shorter memories, one need only look to the 2004 Summer Games in Athens, which gutted the Greek economy. In 1997 when Athens ’won’ the games, city leaders and the International Olympic Committee estimated a cost of $1.3 billion. When the actual detailed planning was done, the price jumped to $5.3 billion. By the time the Games were over, Greece had spent some $14.2 billion, pushing the country’s budget deficit to record levels.’

|22| Voir un résumé détaillé du scandale Siemens-Hellas sur http://www.scribd.com/doc/14433472/Siemens-Scandal-Siemens-Hellas. Les délits incriminés à Siemens par la justice allemande étaient tellement évidents que pour éviter une condamnation en bonne et due forme, cette entreprise a accepté de verser une amende de 201 millions d’euros en octobre 2007 aux autorités germaniques. Le scandale a tellement terni l’image de Siemens que, pour essayer de trouver une parade, le portail Internet de la transnationale annonce en bonne place qu’elle a doté de 100 millions d’euros un fonds de lutte contre la corruption. Voir :

http://www.siemens.com/sustainability/en/compliance/collective_action/integrity_initiative.php

|23| Voir http://www.greece.com/news/7358/Court_says_64_to_be_tried_in_Siemens_bribery_scandal.html et http://www.okeanews.fr/20150309-scandale-siemens-ote-proces-pour-64-suspects-dont-13-allemands

|24| Kostas Simitis a présidé le PASOK et a été premier ministre de 1996 à 2004.

|25| Elisabeth Studer , http://www.leblogfinance.com/2015/03/grecescandale-de-corruption-sur-contrats-darmement-avec-france-et-allemagne-la-suisse-saisit-des-comptes-bancaires.html

|26| voir http://greece.greekreporter.com/2014/10/10/re-trial-of-former-defense-minister-tsochatzopoulos-begins-today/

|27| Voir notamment le documentaire diffusé par Arte : « Goldman Sachs - La banque qui dirige le monde » à partir de la 39e minute, https://vimeo.com/49904381

|28|  Voir l’étude de Michel Husson qui portent sur les sorties illicites de capitaux, les dépenses militaires excessives, les recettes publiques insuffisantes et la recapitalisation des banques, ’Dette grecque : quatre ‘variables de fuite’’, 11 mars 2015, http://hussonet.free.fr/grdette2.pdf

|29| Voir http://cadtm.org/Discours-prononce-par-Zoe publié le 14 février 2015

 

Éric Toussaint, docteur en sciences politiques, est porte-parole du CADTM international et membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 14:37

 

Source : http://larotative.info

 

Commerce : « La loi Macron reprend les revendications des patrons sur le travail de nuit »

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L’un des aspects les plus connus de la loi Macron concerne le travail du dimanche dans le commerce. Or, depuis 2010, les syndicats du commerce de Paris luttent contre les ouvertures le dimanche et les déréglementations d’horaires, au sein du comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (CLIC-P). Échange à ce sujet avec Céline, militante à la CGT et active au sein du CLIC-P.

 

La loi Macron veut créer des « zones touristiques internationales », notamment à Paris, avec possibilité pour les commerces d’ouvrir les dimanches et jusqu’à minuit. Comment tu analyses ce texte ?

En ce qui concerne le travail de nuit, ce texte est la reprise d’une revendication patronale qui s’est développée suite aux luttes que nous avons menées. Le CLIC-P a fait condamner de nombreuses enseignes qui ne respectaient pas la législation sur les horaires de travail : Galeries Lafayette, le BHV, Uniqlo, Apple, etc. Mais notre lutte contre Sephora a marqué un tournant. On a vu se développer, du côté patronal, la revendication de nouvelles dispositions concernant le « travail en soirée ». Le « travail en soirée » est une expression du patronat qui vise à désigner le travail entre 21 heures et minuit, et qui a été reprise telle quelle dans la loi Macron. Cette notion vient empiéter sur le travail de nuit, qui recouvre normalement le travail effectué entre 21 heures et 6 heures.

Au moment de l’affaire Sephora, le CLIC-P a été violemment attaqué. On a vu les journaux changer de discours à notre sujet, et nous décrire comme de méchants syndicats qui empêchaient des salariés volontaires de travailler. Le groupe LVMH, qui est propriétaire de Sephora, a mobilisé toute sa puissance de frappe contre nous, en publiant dans les journaux des pages entières de publicité prenant la forme de pétitions de salariés complètement bidons.

La mise en place du « travail en soirée » dans les zones touristiques internationales nous semble particulièrement injuste. Jusque-là, le travail de nuit était interdit dans le commerce. Pourquoi serait-il soudain autorisé dans certaines zones ? Soit le travail de nuit est dangereux pour la santé – ce que révèlent toutes les études sur le sujet –, soit il ne l’est pas, mais on ne peut pas prétendre que les effets nocifs du travail de nuit seraient tolérables dans certaines zones.

 

Le travail de nuit entraînerait aussi pour les salarié-es de nombreuses contraintes, par exemple en matière de transport ou de garde d’enfants.

La loi peut encore évoluer, puisqu’elle est en cours de discussion au Sénat [1]. Mais pour l’instant il est prévu que les patrons, dans les zones touristiques internationales, veillent à la manière dont les salariés rentreront chez eux après avoir débauché. Or, on imagine mal que le patron nous paye le taxi. Si on ajoute à ça la prise en charge par l’entreprise des gardes d’enfants, on monte rapidement à 120 euros par soirée et par salarié. Dans ces conditions, l’ouverture des commerces en soirée n’aurait donc pas un grand intérêt d’un point de vue économique, et apparaît comme une mesure purement idéologique.

Une délégation du CLIC-P a été reçue au Sénat suite à l’organisation d’un rassemblement le 19 mars, et on a appris que les sénateurs avaient déposé des amendements qui empirent le texte. Par exemple, la loi Macron prévoit qu’un accord d’entreprise soit conclu pour permettre le travail de nuit et le dimanche : pas d’accord, pas d’ouverture. Mais les sénateurs veulent faire sauter cette disposition pour répondre aux besoins du patronat. Car ce sont les grands magasins parisiens du boulevard Haussmann qui veulent étendre leurs horaires et leurs jours d’ouverture. Or, dans ces magasins, les syndicats sont majoritairement hostiles au travail de nuit et du dimanche. Même au niveau national, sur la branche « grands magasins », la CGT et FO sont hostiles à la déréglementation du temps de travail, et représentent plus de 50 % des salariés. Dans l’état actuel du rapport de force, il n’y aurait donc pas d’accords ni dans les entreprises, ni au niveau de la branche. Les patrons l’ont bien compris, et ont protesté dès le lendemain de l’adoption de la loi Macron par l’Assemblée Nationale.

Dans la loi Macron, plusieurs mesures touchent plus particulièrement les femmes :
 
- 70 à 80% des salarié-e-s du commerce sont des femmes, elles seront les premières concernées par le travail de nuit et dominical, qui nuit à toutes les sphères de la vie privée.
 
- Travailler le dimanche et/ou de nuit implique une vie à contretemps et oblige à trouver des moyens de garde pour les parents isolés : des mères dans 9 cas sur 10.
 
- 83% des postes à temps partiels sont occupés par des femmes.

 

Le CLIC-P lutte depuis 2010 contre le travail de nuit et le dimanche dans le commerce. Comment s’est construite cette lutte collective ?

En 2010, le collectif réunissait les organisations parisiennes de la CGT, la CFTC, SUD, FO et la CFE-CGC. Au fur et à mesure, la composition du collectif a évolué. Aujourd’hui, il reste la CGT, la CFDT, SUD et l’UNSA, puisque le syndicat affilié à la CFTC a été viré par sa confédération et à rejoint l’UNSA. Nos revendications ne portent pas uniquement sur la déréglementation des horaires : la première assemblée générale avait voté la revendication d’une augmentation générale des salaires de 200 euros, ainsi que l’application de la loi permettant aux salarié-es à temps partiels qui le souhaitent de travailler à temps complet. Nos professions comptent beaucoup de temps partiels imposés, ce qui maintient les salarié-es dans un état de précarité important, et facilite la possibilité pour les patrons de les faire travailler le soir ou le dimanche.

Le collectif s’est créé en réaction à la loi Maillé, entrée en vigueur en 2009, qui visait déjà à étendre l’ouverture des commerces le dimanche. Elle permettait aux commerces alimentaires de faire travailler les salarié-es non pas jusqu’à midi mais jusqu’à 13 heures. Or, dès que cette loi est entrée en vigueur, les supérettes se sont mises à ouvrir jusqu’à minuit le dimanche ! L’idée des patrons était de créer un fait accompli.

Puisque toutes les organisations syndicales étaient opposées au travail de nuit et du dimanche, nous nous sommes regroupées pour peser davantage. On a donc systématiquement trainé en justice les supérettes et les grandes enseignes qui ne respectaient pas la loi, et nous avons aidé l’inspection du travail en nous portant partie intervenante lorsque des procès-verbaux étaient dressés. On a aussi mené des actions de sensibilisation auprès des salarié-es, on a organisé des assemblées générales et des manifestations de rue. On n’est pas restés sur le terrain juridique, on a aussi développé des pratiques militantes.

C’est comme ça, petit à petit, qu’on a réussi à construire la mobilisation. Parce que lors de notre première manifestation devant un Monoprix du 7ème arrondissement, il y avait beaucoup plus de CRS que de manifestant-es. Mais quand on a manifesté contre la loi Macron au mois de novembre 2014, on était 2 000 en grève et dans la rue. Ces mobilisations ont permis de combattre l’idée selon laquelle les salarié-es étaient favorables au travail le dimanche. Pendant toute une période, les patrons ont mis en avant des salarié-es qui étaient soi-disant volontaires pour travailler le dimanche, histoire de casser la dynamique syndicale. Castorama et Leroy Merlin ont carrément fait appel à une boîte de com’ pour faire passer l’idée que les salarié-es n’étaient pas hostiles au travail du dimanche.

On continue à se mobiliser. On appelle les salarié-es du commerce à faire grève le 9 avril pour manifester leur opposition à la loi Macron, et on a rédigé un tract spécial intitulé « Travailler la nuit ? » qu’on ira distribuer aux salarié-es des futures zones touristiques internationales. Il faut espérer que cette loi connaisse le même sort que le CPE, ou au moins que la mobilisation soit suffisamment forte pour influer sur l’évolution du texte avant son adoption définitive.


Notes

[1Les sénateurs examinent le projet de loi en commission depuis le 17 mars. L’examen en séance est prévu à partir du 7 avril pour au moins deux semaines. L’entretien avec Céline a été réalisé le 26 mars.

 

 

Source : http://larotative.info

 

 

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 14:25

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

ça bouge ! Terre de Liens

Des citoyens protègent la qualité de l’eau potable grâce à l’agriculture bio

par

 

 

 

 

Soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement et protéger l’eau. A Agy, dans le Calvados, la fondation Terre de liens, aidée par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, a acquis 4,4 hectares. Ces terres seront louées à un éleveur bio, qui n’utilise ni pesticides ni engrais chimiques, ce qui protègera des pollutions les réserves d’eau potable. Une action parmi d’autres de l’association Terre de Liens qui propose aux citoyens de défendre la terre comme un bien commun. Et de favoriser aussi une autre agriculture, génératrice d’emplois, d’autonomie alimentaire et de liens sociaux. Terre de Liens explique ici son initiative.

A Agy, près de Bayeux, dans le Calvados, un agriculteur bio apprend la vente de 4,4 hectares. Des terres situées à proximité d’un captage d’eau potable d’une réserve qui alimente quotidiennement un peu plus de 1000 habitants. Sur ces terres, les pratiques agricoles sont regardées de près : gourmande en fertilisants chimiques et autres produits phytosanitaires, l’agriculture conventionnelle est la première responsable des pollutions diffuses de notre eau. 54 milliards d’euros sont ainsi dépensés chaque année en France pour assurer la dépollution des produits phytosanitaires utilisés par les agriculteurs [1]. Soit l’équivalent du budget de la Politique Agricole Commune de l’Union Européenne pour soutenir la productivité de son agriculture ! Pourtant, l’agriculture pourrait être à la base d’un tout autre développement local soutenable, générateur d’emplois, de liens sociaux locaux... et protecteur des ressources en eau.

François Divay, l’éleveur laitier bio d’Agy, est intéressé pour cultiver ces parcelles. Il pourrait y produire du foin de qualité et ainsi assurer l’alimentation de son troupeau de vaches laitières : des animaux nourris avec une herbe produite quasi-exclusivement sur sa ferme. Cela lui éviterait d’avoir à importer des fourrages et compléments alimentaires dont les agriculteurs conventionnels sont coutumiers. Autre motivation : il deviendrait acteur direct de la protection des ressources en eau de son territoire.

 

 

Mais ce terrain a un coût, que François ne peut assumer seul. Il souhaite aussi garantir la protection de ces terres sur le long terme, bien après son départ en retraite. « Je ne suis pas sur une ferme pour moi tout seul », explique-t-il. Il y a eu du monde avant, il y en aura après : je veux m’assurer que celui d’après fera au moins aussi bien que celui d’avant ! »

 

La terre agricole de plus en plus menacée

Sur sa route, François Divay croise l’association Terre de Liens. Créée en 2003 autour de la question du foncier agricole, Terre de Liens propose aux citoyens de s’impliquer dans la préservation des terres agricoles, dans l’installation d’agriculteurs en bio, le développement d’une économie alimentaire en filière courte – et maintenant, la protection durable de nos ressources en eau. L’objectif ? Faire de la terre agricole un bien commun [2]. Pour Terre de Liens, la terre est une ressource fragile et limitée. Renouvelable sur un temps long incompatible avec des pratiques de culture dictées par la rentabilité de la terre à court terme, la terre agricole doit maintenant être protégée par chaque citoyen. « 50 ans de politiques publiques agricoles européenne et nationale nous ont menés dans l’impasse environnementale, sociale et économique dans laquelle notre agriculture se trouve aujourd’hui », estime Gaël Louesdon, le coordinateur de Terre de Liens Normandie.

« La terre agricole est de plus en plus menacée par l’avancée des villes (artificialisation pour la construction de logements, ou de zones économiques et commerciales), poursuit-il. Certains capitaux y voient un placement sûr et rentable. La terre agricole est enfin menacée par la course aux hectares entre les agriculteurs eux-mêmes afin d’accroître toujours plus leurs droits à subventions, leur production. » Face à ces menaces, l’association propose aux citoyens d’agir concrètement pour favoriser l’accès des agriculteurs bio à cette terre agricole très convoitée, et ainsi soutenir un autre développement agricole et alimentaire localement.

 

Quand les citoyens bousculent la gouvernance foncière

Deux moyens sont mis à disposition du citoyen par Terre de Liens : la Foncière et la Fondation. La Foncière offre la possibilité d’effectuer un investissement solidaire dans l’économie agricole de proximité. Reconnue d’utilité publique, la Fondation recueille les dons. Grâce à l’engagement des citoyens, les deux structures visent un même objectif : acquérir des terres agricoles afin de faciliter l’installation d’agriculteurs biologiques. Sans l’aide de Terre de Liens, ces agriculteurs auraient eu bien plus de difficultés à s’installer. D’autres n’y seraient pas parvenus.. Concrètement, Terre de Liens devient propriétaire de terres qu’elle loue ensuite aux agriculteurs. La Fondation a interdiction de revendre ces terres agricoles et les fermes qu’elles a acquises.

A Agy, l’action de Terre de Liens est donc déterminante pour permettre à François Divay d’acquérir de nouvelles terres. Dans un premier temps, l’association pousse les collectivités et les institutions locales à prendre leurs responsabilités : acheter et mettre à bail les terres situées sur le point de captage d’eau du secteur, avec la condition que soit développée sur ces terres une agriculture biologique. Mais, faute de garanties suffisamment claires, Terre de Liens répond à l’appel à candidature lancé pour l’acquisition des 4,4 hectares, par la Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ses chances sont a priori minimes face à un autre candidat, placé en pôle position par la Safer pour acquérir les terres visées. Mais Terre de Liens est finalement la seule à remplir les exigences de protection de l’eau imposée par la Safer et l’Agence de l’eau. Elle remporte donc l’appel à candidature et devient attributaire des terres pour le compte de François Divay.

 

 

Dans cette opération, la Fondation Terre de Liens est soutenue par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), acteur privé sous délégation de service public, chargé de la protection globale de l’eau. L’AESN a pour mission de financer les actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les pollutions. D’un côté, elle subventionne la Fondation (comme elle le ferait pour un acteur public) à hauteur de 60% du coût global d’acquisition et de préservation des terres, soit 24 000 €. Les 40% restants, soit 16 000€, sont pré-financés par un prêt à taux zéro de l’Agence.

C’est pour rembourser cette somme à l’AESN que la Fondation Terre de Liens appelle au don des citoyens. Ces derniers sont invités à agir aussi sous cette forme pour le devenir de « leurs » terres agricoles : un don pour une protection définitive de la terre agricole. Car, « promouvoir un autre développement local, consiste aussi à participer d’une autre économie, d’une autre finance », explique Terre de Liens dans sa littérature militante.

 

Deux visions opposées de l’avenir

Aujourd’hui, les investisseurs conventionnels (à but lucratif) ne prêtent qu’à des sociétés où le gain financier de court terme et sécurisé constitue leur principale motivation. L’action proposée par Terre de Liens consiste a contrario à inventer une nouvelle sorte d’investisseurs et de donateurs : des habitants soucieux de participer à l’aménagement de leur territoire de vie en créant les conditions d’un autre approvisionnement alimentaire. Quitter les fers et menottes du vulgaire « consommateur » qui leur sont quotidiennement passés.

Comment ? En s’alliant les uns aux autres, et en devenant des « citoyens aménageurs de leurs territoires » par le biais de leurs achats alimentaires. Manger devient un acte d’investissement dans le mieux-être individuel, collectif et environnemental. En échange ? Pas d’intérêt financier mais des paysans nombreux, en tous lieux, une nourriture saine, frais et de proximité, et une eau assainie et protégée par une autre économie alimentaire et agricole. Bref, de l’investissement dans l’économie réelle, avec une forte utilité sociale, environnementale et économique. Et des liens entre acteurs locaux, pour des satisfaction individuelles et collectives en chaîne...

Terre de Liens appelle donc à démultiplier, densifier et diversifier ce nouveau mouvement social porteur de cette « citoyenneté économique », en combinant :

  • des habitants des territoires refusant de se croire obligés de cautionner les impasses promues par la publicité et la vulgate économique conventionnelle – une autre économie alimentaire et agricole est possible, et est déjà en marche ;
  • des communes et collectivités locales appelées à élaborer et soutenir les projets alimentaires locaux, pourvoyeurs d’emplois nombreux (directs et indirects : une autre production et une autre consommation nécessitent une autre transformation, une autre distribution...) - d’autres logiques d’aménagement du territoire sont possibles et déjà testées un peu partout en France (et ailleurs...) ;
  • des entreprises, notamment agricoles et alimentaires, appelées, comme tout acteur économique, à soutenir ce développement alimentaire local.« Il ne tient qu’à nous de tisser rapidement ces liens économiques et politiques éminemment stratégiques, pour que les entreprises, elles-aussi, se fassent investisseurs citoyens dans la double protection de la terre et de l’eau », indiquent les membres de Terre de Liens Normandie.

Alors, à vous de jouer ! Pour participer à cette nouvelle aventure et aider plus particulièrement le projet d’acquisition des terres d’Agy et la protection de cette zone de captage d’eau, rendez-vous sur cette page. Suivez également la page Facebook de l’opération.

L’équipe de Terre de Liens Normandie (texte et photos)

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 14:14

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Création de richesses

Les épuisettes culturelles : un nouveau modèle économique au service des artistes et des citoyens curieux

par

 

 

 

 

Inspirées des Amap et de leurs paniers de fruits et légumes bio et locaux, voici les « épuisettes culturelles ». L’idée : proposer aux citoyens curieux des paniers d’offres culturelles – des CD, des concerts, du théâtre, de la danse… – en échange d’une cotisation. Ces « associations pour le maintien des alternatives en matière de culture et de création artistique » aident les artistes locaux, en situation souvent précaires, à monter leurs projets et à présenter leurs créations à de nouveaux publics tout en favorisant la convivialité. Reportage à Toulouse où ces épuisettes culturelles viennent d’être inaugurées.

C’est une étrange partie de pêche qui débute en cette fin d’hiver toulousain. Au bout d’un petit vestibule tout en longueur, c’est le sourire éclatant de Pauline et de Jessica qui hameçonne les nouveaux arrivants. Car ce soir est un grand soir pour leur association « Comme un poisson dans l’art » : c’est la grande distribution des premières épuisettes culturelles de Toulouse. On connaissait les paniers de fruits et légumes bio distribués par les Amap (Association pour le maintien de l’agriculture paysanne) regroupant des producteurs de la région et des consommateurs voulant promouvoir les filières courtes. Voici désormais les épuisettes culturelles, qui reposent sur le même principe, mais au profit des artistes et musiciens.

De la même manière que les Amap ont été fondées dans l’objectif de relocaliser des consommations, de soutenir l’agriculture de proximité et de nouer du lien entre les producteurs et les consommateurs, les « Associations pour le maintien des alternatives en matière de culture et de création artistique » (Amacca) sont nées de la nécessité de proposer un nouveau modèle économique pour la culture.

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Les fondatrices
Pauline Herbillon et Jessica Bir

Cette initiative est partie d’un constat, celui d’Olivier Lanoë, syndicaliste et guitariste : la nécessité de « démarchandiser » l’accès à l’art et à la culture. Dès 2007, il pose les grands principes des Amacca, dans le même esprit que les Amap de fruits et légumes. Un principe démocratique d’abord : la réappropriation de la culture par les citoyens eux-mêmes par la création de structures démocratiques et participatives. On part du principe que la culture est un bien commun, un espace citoyen de partage, élaboré par les apports de tous et non distribuée d’en haut par des instances discriminantes que ce soit d’un point de vue éducatif, financier ou géographique.

Un principe économique ensuite : En 2003, la loi Aillagon ouvre la possibilité pour les personnes physiques et morales d’être mécène... à condition d’être imposable. Chaque fois qu’un mécène donne 3 € à un bénéficiaire, le Trésor public rend 2 € au donateur sous forme de réduction d’impôts. Le problème, c’est que ne peuvent percevoir des dons de mécénats – de particuliers ou d’entreprises – que les organismes d’intérêt général. C’est à dire seulement des organismes non lucratifs dont l’activité ne profite pas à un groupe restreint de personne, comme les associations lois 1901 qui font la démarche d’être reconnue d’intérêt général. C’est ainsi que le modèle économique des Amacca est souvent fondé sur le « micromécénat », ce qui leur offre une grande indépendance par rapport aux financements publics et donc à de possibles arbitrages politiques ou financiers en fonction d’aléas électoraux défavorables.

Des paniers culturels comme alternative économique et sociale

Un principe géographique enfin : la territorialité est le fondement de la dynamique des épuisettes culturelles. C’est la rencontre entre les habitants et les artistes qui fonde le territoire commun d’une politique culturelle locale, démocratique et démarchandisée, tout en s’ouvrant sur les possibilités offertes par un réseau national. Comme un poisson dans l’art souhaite ainsi proposer des paniers culturels comme alternative économique et sociale de soutien à la production artistique toulousaine et facteur de lien.

« J’ai toujours travaillé dans le domaine de la communication culturelle, l’accompagnement des artistes, mais comme dans le cas de l’association Claude Nougaro où j’ai travaillé en 2008 et 2009, la vision est toujours centrée sur la promotion d’un seul artiste, raconte Jessica Bir, cofondatrice avec Pauline Herbillon de l’association. Dans mon agence de communication culturelle, j’avais une demande récurrente des artistes à un accompagnement, particulièrement dans le montage de projets, c’est-à-dire des besoins qui ne cadraient pas avec mon statut d’autoentrepreneuse. Avec Pauline, nous avons donc porté notre réflexion sur la mise en place d’une dynamique artistique implantée sur le territoire. »

Après une soirée de lancement le 27 février dernier, les premières épuisettes sont à retirer par les nouveaux adhérents et les testeurs curieux. Pendant que le cours de percussions ralentit le rythme dans la cave voutée qui fait office de salle de spectacle ou de répétition de l’Amanita Muscaria, la petite foule des pêcheurs de culture ne cesse de s’étoffer. Il y a des solitaires, étudiants ou retraités, des couples curieux, des familles convaincues, des enfants étonnés et fureteurs, des ados concentrés, une variété immense de configurations sociales et urbaines qui laisse augurer d’un public bien plus éclectique que la proposition initiale le laissait penser.

« Ce que j’aime ici, c’est que je me mets en danger »

Stéphane vient de franchir la porte. Il a 30 ans tout ronds et un enthousiasme communicatif. « Je suis passionnée par tout ce qui touche à l’économie sociale et solidaire, alors que rien ne m’y prédestinait. J’ai quitté le Quercy rural pour faire mes études à Toulouse et je suis devenu motoriste. Mon intérêt pour la culture et l’art s’est construit petit à petit, au fil de mes rencontres sur Toulouse et a fini par créer un effet boule de neige », explique-t-il. « J’ai participé au SEL Cocagne de Toulouse [un système d’échange local, ndlr]. En découvrant le réseau des Amap, j’ai entamé une véritable réflexion sur mon rapport à la nourriture et j’ai commencé à m’investir dans le bénévolat. De fil en aiguille, j’ai totalement remis en question mon projet de vie. Aujourd’hui j’ai laissé tomber les motos et je me prépare à reprendre l’exploitation agricole de mes parents pour en faire une ferme écologique et culturelle. »

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Le premier arrivé
Stéphane, le motoriste en conversion.

« Je connaissais le travail formidable de Pauline et Jessica à travers leur projet précédent des Jolies Vitrines. Dès qu’elles ont lancé l’appel à bénévolat pour les Épuisettes, je me suis engagé et j’ai distribué des flyers, aidé pour les soirées et je m’occupe aussi des photos. Ce que j’aime ici, c’est que je me mets en danger, je découvre de nouveaux artistes, je croise de nouvelles personnes : c’est la curiosité qui guide mes pas. »

Dans leur quête de soutien aux artistes et de transversalité des formes d’expression, Pauline Herbillon et Jessica Bir avaient créé les Jolies Vitrines du jeudi dans leur précédent local, rue de la Colombette. Il s’agissait de flyers vivants, des performances d’artistes en aquarium afin de communiquer pendant une vingtaine de minutes sur les dates à venir et les créations en court. Cette expérience avait mis en relief les difficultés que rencontraient les artistes à être distribués en dehors des gros réseaux institutionnels.

L’idée de monter des Amap culturelles commence alors à germer. C’est le début d’un travail préparatoire qui va durer trois ans. « Nous avons commencé notre travail préparatoire local en 2012 avec l’aide de cinq étudiants de Science Po pour la diffusion et le traitement d’un questionnaire recensant les attentes du public en matière de culture. Nous avons reçu plus de 250 réponses. », détaillent les deux fondatrices. « Nous avons aussi bien sûr travaillé avec les artistes en amont et il nous est rapidement apparu qu’il fallait aussi toucher aussi un public plutôt éloigné de la culture. Ce soir, nous démarrons avec une trentaine de contributeurs. Il nous en faut 50 pour être à l’équilibre. Nous distribuons une épuisette par trimestre, d’une valeur de 45 €. »

La découverte pour tous les gouts et tous les styles

Chaque épuisette comprend au minimum cinq offres culturelles : des places de spectacle, des cd, des exclusivités, des ateliers et rencontres artistiques, dans tous les domaines. L’idée, c’est la découverte pour tous les gouts et tous les styles. Le pêcheur s’engage pour un an pour une épuisette « solo » (180 €/an) ou une épuisette « duo », en couple ou entre amis (240 €/an), plus 8 euros pour l’adhésion à l’association. Il est possible de payer par trimestre.

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Ernest Barbery
Petit concert live en marge de la distribution des épuisettes

« Cela peut être difficile de convaincre, parce que nous ne répondons pas à un besoin vital. Cela dit nous travaillons déjà avec les artistes que nous soutenons sur des actions et des ateliers dans les zones défavorisées, où le public sera intégré dans l’œuvre, la démarche, afin de sensibiliser, de décloisonner et de rapprocher les gens entre eux et ceux qui pensent que l’art n’est pas pour eux », précisent Pauline et Jessica. Les plus impatients ont déjà ouvert le papier de soie qui protège les cadeaux du trimestre. À l’intérieur, une offre variée de propositions de découvrir de nouveaux artistes locaux. Parmi elles, le CD d’Ernest Barbery qui va se produire ce soir, comme une mise en bouche gourmande.

Pour les artistes, sortir de l’urgence de la survie au quotidien

Tout comme le public potentiel, le réseau artistique toulousain a été sollicité en amont de la création des Épuisettes, afin de prendre en compte leurs demandes et besoins. Questionnaires et réunions ont mis en évidence le régime d’urgence auquel est soumis l’artiste. « S’il est intermittent, c’est la course au cachet. Pour tous, la question centrale est la survie au quotidien, ce qui implique la difficulté aigüe à se fédérer à long terme. Il est impossible de s’engager dans des logiques de projets, car monter des projets prend du temps et nécessite un accompagnement dans la durée, tout ce que la précarité des ressources de la plupart des artistes ne permet pas. »

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Impatientes
Tout le monde n’aura pas la patience d’attendre le retour chez soi pour découvrir l’offre culturel des Épuisettes.

Comment les artistes bénéficient-ils des épuisettes ? Ils ne perçoivent pas de rémunération directe au pourcentage, mais une aide financée par les adhésions pour le montage de projets culturels et de communication. Les adhérents font office de levier pour négocier l’accès à des espaces culturels peu enclins à s’ouvrir à des artistes pas encore reconnus. « Avec les Épuisettes, nous faisons logiquement le choix d’accompagner beaucoup d’artistes. Ce saupoudrage des ressources ne permettra pas de les libérer de la contingence de la subsistance. Mais cela leur offre un accompagnement à la production qui s’inscrit dans le temps. Nous pouvons donc financer le disque d’un chanteur ou mettre à la disposition d’une danseuse le réseau nécessaire pour créer une performance ponctuelle et complexe à monter. Nous mutualisons les moyens et nous sommes leur référent en accompagnement de projets. »

Réseau local pour convivialité globale

La contrepartie est donc non financière. Il s’agit davantage de promotion, de visibilité, montage d’évènements, de rencontre avec des publics nouveaux et diversifiés et, aussi, de créer un réseau d’artistes qui leur permettent de sortir de l’isolement. « Nous apportons aussi à chaque artiste soutenu la force de négociation du nombre. Ainsi, il est plus facile de convaincre une salle de spectacle quand on garantit la présence d’un public d’une cinquantaine de personnes, dont la plupart peuvent être des nouvelles venues dans le lieu. Ainsi, nous aidons tous les acteurs culturels à se connaitre et à favoriser les échanges de proximité », ajoutent Pauline et Jessica.

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Les contributeurs
Bien plus qu’une simple distribution de biens culturels, les soirées épuisettes sont l’occasion pour les membres de sortir, de se rencontrer et d’échanger avec les artistes.

Dans le cocon du sous-sol, Fabrice Aillet, chanteur et compositeur du groupe vedette de la soirée, enchaine une demi-douzaine de morceaux, entre électro et rock underground et militant. Un couple s’approchant de la retraite illustre la volonté fédératrice des Épuisettes. Lui enregistre soigneusement chaque chanson sur son smartphone et semble prendre un plaisir fou à être là, à profiter de la musique et de l’ambiance intimiste. Elle est comme un poisson hors de son bocal, son visage reflétant une succession de sentiments contradictoires. Elle n’est probablement pas bon public pour ce genre de musique et il y a fort à parier qu’elle trouvera plus son compte dans une autre proposition de l’épuisette.

S’emparer de ce formidable outil d’émancipation citoyenne

Mais elle fait l’effort de rencontrer des formes d’expression auxquelles elle n’est pas forcément sensible. Pendant que les minutes passent, on observe chez elle une lente détente, l’acceptation de cette altérité acoustique. L’effet est voulu : « Nous voulons sortir de la consommation ponctuelle et clivante de la culture. Autour de chacun de nos évènements, il y a tout ce qui est de l’ordre de la rencontre avec l’autre, tout un processus de désacralisation de l’art. L’artiste devient proche, il est abordable. Cette proximité, cette intimité cassent les représentations, des deux côtés de la scène. »

En 2011 ont eu lieu les rencontres nationales des différentes associations engagées dans le processus de construction des Amacca. La mutualisation des expériences de terrain a permis de formaliser le réseau national, d’élaborer une charte éthique et un kit de démarrage pour tous ceux qui souhaitent s’emparer de ce formidable outil d’émancipation citoyenne. Bien sûr, il reste du chemin à parcourir, des obstacles à franchir. De nouvelles recettes s’inventent chaque jour. Le grand regret du fondateur du mouvement, c’est que pour l’instant, les politiques publiques restent en retrait et continuent largement à soutenir la culture privée et marchandisée.

Agnès Maillard (texte et photos)

Plus d’infos :
- Le site des épuisettes culturelles de Toulouse de l’association Comme un poisson dans l’art
- Le réseau national des Amacca, avec charte et kit pour créer son association.

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