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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 18:03

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Rana Plaza 30/01/2015 à 16h03

Après le Rana Plaza : la France piétine ses promesses

Rémi Noyon | Journaliste Rue89
 

Le Rana Plaza après son effondrement à Dacca, au Bangladesh, le 4 avril 2013 (Zakir Hossain Chowd/NEWSCOM/SIPA)

Va-t-on assister à une nouvelle reculade ? Ce jeudi, à l’Assemblée, des députés socialistes ont renvoyé en commission une proposition de loi inspirée par le drame du Rana Plaza, en avril 2013.

Ce texte avait pour objectif de « responsabiliser » les multinationales afin qu’elles ne puissent plus se protéger, en cas d’accident, derrière leurs sous-traitants. Officiellement, le gouvernement veut proposer un texte mieux rédigé. Mais les ONG craignent une version édulcorée, soufflée par l’Association française des entreprises privées (Afep).

C’est ce mardi que le gouvernement devrait revenir vers les parlementaires avec de nouvelles idées. En attendant, le « devoir de vigilance des sociétés mères » prend la trajectoire d’une renonciation en cinq actes.

Acte 1 : le temps des bonnes résolutions

Le 24 avril 2013, un immeuble de Dacca, la capitale du Bangladesh, s’effondre en engloutissant plus d’un millier de travailleurs du textiles. Dans les décombres, on retrouve des étiquettes de grandes marques françaises telles que Carrefour et Auchan.

Les entreprises concernées assument difficilement leur collaboration avec ce « sweatshop ». Certaines assurent qu’elles vont indemniser les familles des victimes – sans toutefois que cela soit suivi d’effets. Les sociétés sont protégées par le principe d’autonomie de la personnalité juridique : un bouclier entre une multinationale et ses filiales.

C’est le temps des belles déclarations. En novembre 2013, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, dépose une proposition de loi, qui fait écho à une promesse de campagne de François Hollande.

Alors candidat, ce dernier avait déclaré vouloir « traduire dans la loi les principes de responsabilité des maisons-mères vis-à-vis des agissements de leurs filiales à l’étranger lorsqu’ils provoquent des dommages environnementaux et sanitaires » [PDF].

S’appuyant sur plusieurs textes internationaux et sur l’exemple d’autres pays, comme le Royaume-Uni et la Suisse, cette proposition vise à « reconnaître à toute société un devoir de vigilance » et évoque clairement des sanctions :

« Ce devoir de vigilance consiste en une obligation de moyens, ce qui signifie qu’une société est exonérée de cette responsabilité si elle apporte la preuve qu’elle a mis en place des mesures nécessaires et raisonnables pour prévenir les dommages. »

Bref, la responsabilité de l’entreprise est engagée à moins qu’elle ne prouve qu’elle n’a pas pu prévenir le dommage... Le rapport rédigé par l’écolo Danielle Auroi parle ainsi de « renverser la charge de la preuve afin qu’elle ne pèse plus sur des victimes ».

Tous les groupes parlementaires de gauche déposent des propositions de lois identiques : le PS, donc. Mais aussi les communistes, les écologistes et les radicaux de gauche.

Mais tout cela va rester dans les tiroirs.

Acte 2 : au royaume des fonds de tiroir

La loi dite « Canfin » du 7 juillet 2014 fixe un objectif de « responsabilité sociétale » des entreprises et évoque des « procédures de gestion des risques » dans son article 8, mais elle en reste au stade de la déclaration de principe.

Les députés continuent de travailler sur le texte. On en discute également au sein de la plateforme, créée en juin 2013, qui rassemble entreprises, associations et salariés autour des mesures à prendre en termes de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Mais l’Afep et le Medef mettent en garde le gouvernement contre cette proposition. Ainsi, lorsque Manuel Valls évoque [PDF] le sujet, le 17 novembre 2014, lors d’un colloque, il choisit soigneusement ses termes :

« La mondialisation ne peut être le prétexte à une dilution des responsabilités, en profitant d’une échelle de valeurs toujours plus fragmentée. Dans le même temps, il est évident que nous ne pouvons avancer seuls sur le sujet. »

On comprend qu’il est urgent d’attendre.

Acte 3 : punaise, ils sont teigneux

Il faut attendre une niche écologiste pour que la proposition de loi soit examinée. Lors de l’examen en commission, la droite monte au créneau, en la personne de Guy Geoffroy, qui explique alors :

« Ce texte n’est pas modéré ! Il s’agit, ni plus ni moins, que de créer une véritable présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable. L’entreprise cliente et la maison mère seront automatiquement tenues pour responsables : c’est une véritable inversion de la charge de la preuve ! »

Le gouvernement semble partager les préoccupations de la droite, qui avance également que le texte n’est pas valide juridiquement... Si bien que des députés socialistes votent – en majorité – contre leur propre proposition, en commission des lois, le 21 janvier dernier.

Joint par Rue89, le député socialiste Philippe Noguès, défenseur de la proposition de loi, affirme pourtant que « plusieurs juristes ont validé le texte » :

« La droite peut se draper dans le juridisme. Ce n’est pas un débat de juristes, c’est un débat politique. »

Acte 4 : calmez-vous les amis

Rejeté par la commission, le texte arrive tel quel (sans amendements) en séance publique, le 29 janvier. Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, Matthias Fekl, se livre alors à un joli numéro d’équilibriste, disant être d’accord avec les objectifs du texte, mais craignant qu’il ne soit pas bien rédigé...

Les députés favorables à la proposition moquent un gouvernement qui se réveille bien tardivement. Le texte est renvoyé en commission par une majorité de députés socialistes. Les écolos votent bien sûr en bloc contre ce renvoi tandis que les communistes sont aux abonnés absents...

Le site Contexte révèle alors que deux jours avant l’arrivée du texte à l’Assemblée, le gouvernement a fait une contre-proposition. Une nouvelle rédaction, à laquelle Rue89 a également eu accès, restreint considérablement la portée du texte. Bercy propose de passer par un « plan de vigilance qui contient des mesures de diligence raisonnable » à inclure dans le rapport RSE des entreprises.

Ces mesures de « diligence raisonnable » doivent être précisées par la suite et ne toucheraient que les entreprises de plus de 5 000 salariés. Sans obligation de mise en œuvre, les écolos craignent que l’on en reste au stade du « reporting » amélioré – la publication d’informations sur les questions environnementales et sociales, sans réelles sanctions, ni contraintes. « La position de l’Afep », explique un député.

Acte 5 : on vous rappellera

Depuis, les négociations ont avancé. Elles portent donc sur l’ajout d’une obligation de mise en œuvre du « plan de vigilance ». Ainsi que la responsabilité de « réparer le dommage que le plan de vigilance était destiné à prévenir » s’il s’avère que les entreprises n’ont rien fait pour le déployer.

Des associations, comme les Amis de la Terre, regrettent que la « reconnaissance de la responsabilité juridique des sociétés mères » et le « renversement partiel de la charge de la preuve » soient « complètement évacués » dans la proposition du gouvernement. Elles demandent aussi des sanctions, qui ne passent pas, comme le voudrait Matthias Fekl, par le droit commun.

Selon Philippe Noguès, le gouvernement devrait revenir avec ses propositions mardi pour un examen en mars. Lui espère que le texte ne sera pas édulcoré et qu’il prendra aussi en compte l’accès des victimes à la justice. Qu’il soit rassuré... Matthias Fekl a promis, sous les applaudissements socialistes, que le « renvoi proposé n’était pas un report sine die ni un renvoi aux calendes grecques ».

Joint par Rue89, la rapporteure du texte, Danielle Auroi (EELV), s’amuse – avec amertume – des tergiversations du gouvernement. Au mieux, il ne s’agit que d’un moyen d’apposer « le label socialiste » sur sa proposition. Au pire, le gouvernement voudra anesthésier le texte, via, par exemple, des décrets d’application qui pourraient tout repousser jusqu’en 2017...

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 17:48

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Un lieu participatif, à la fois épicerie bio et atelier de recyclage, pour « restaurer » le monde de demain

par SideWays 30 janvier 2015

 

 

 

 

 

 

C’est un lieu plein d’utopies concrètes mais difficilement définissable. On y vend très peu cher des produits bio et locaux. On y partage un café ou un repas. On s’active dans des ateliers pour cuisiner d’abondantes quantités de fruits et légumes recyclés, ou réparer un vélo. On y échange des vêtements, on y prête du matériel de bricolage. Autant de services regroupés dans un même lieu, à Nantes, animé par l’association Aujourd’hui, restaurons demain (Adda). Elle fonctionne avec des principes d’autogestion, sans salarié, et en indépendance financière. Un reportage multimédia de Side-Ways.

L’association Aujourd’hui, restaurons demain (Adda), c’est une épicerie où l’on trouve des produits bio et locaux à des tarifs raisonnables, et aussi de la nourriture gratuite récupérée au MIN, le Rungis nantais. C’est un lieu où l’on peut boire un café, donner ou prendre des objets, partager un repas, participer à des ateliers de cuisine ou de réparation de vélo.

L’Adda, c’est un local de quartier où l’on peut emprunter du matériel de bricolage, des machines à coudre, où l’on peut s’échanger, donner et prendre des vêtements, proposer des activités, se renseigner sur des thématiques environnementales. L’Adda, c’est un local de quartier où chacun peut prendre ses marques et, en fonction de ses envies, agencer, changer, adapter, proposer, créer sur tous les sujets.

L’Adda, ce sont des gens qui vous font confiance. Qui ne vérifient pas que vous avez payé exactement ce que vous avez acheté. Qui vous laissent gérer tout ce que vous souhaitez. Qui vous encouragent dans vos projets et vous aident à les réaliser. L’Adda, c’est un lieu créé par les habitants, pour les habitants, qui fonctionne sans salarié et sans participation obligatoire, et qui est indépendant financièrement.

 

 

Au début des années 2000, Xavier prend conscience des problèmes de ressources puis se renseigne sur tout ce qui y est lié : pic de pétrole, contrainte carbone, changement climatique, etc. Il en parle autour de lui, à sa famille, ses amis. Avec Claire, sa compagne, ils ressentent le besoin d’agir concrètement pour aider à la prise de conscience environnementale et aux changements de pratiques. Ils réunissent leurs amis et créent l’Adda : Association pour le développement durable par l’alimentation [1]

« Ce n’était pas l’idée de faire du prosélytisme, c’était de mutualiser nos énergies, nos savoir-faire, nos connaissances pour aller dans une autre direction avec ceux qui le souhaitent »

Depuis, l’Adda a beaucoup évolué : elle est devenue une association de quartier bien implantée avec près de 300 membres. De nombreux projets y sont nés, certains ont avorté, d’autres ont grandi, mûri. Aujourd’hui, l’Adda existe, elle a fait ses preuves. Elle a prouvé qu’il était possible d’avoir un lieu qui fait toutes ces choses, si simples quand on y pense, mais si rares dans la réalité. Cela ne s’est pas fait sans heurts, sans conflits, sans doutes, c’est une aventure humaine avec tout l’humain que cela comporte.

Pour voir la suite du reportage (photos, interviews, vidéos).


Reportage réalisé par le site SideWays, web-série documentaire présentant des initiatives solidaires, positives et originales, qui sont « des idées pionnières ou bien des remèdes au système actuel, dans lequel de moins en moins de personnes se retrouvent », expliquent les initiateurs du projet, Hélène Legay et Benoit Cassegrain de l’association Contre-courant. Chaque épisode se décline sous un même format : une vidéo de 5 min, un article multimédia et un espace de discussion avec les protagonistes et les auteurs.

Pour en savoir plus : le site de SideWays.

Notes

[1Estimant que le terme "développement durable" était galvaudé, le conseil d’administration de l’association l’a supprimé. Le nom ADDA est resté avec son slogan initial : AujourD’hui restaurons DemAin.

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

 

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 17:37

 

Source : www.lesechos.fr

 

 

En Espagne, Podemos se met à rêver du destin de Syriza en Grèce

Gaelle Lucas / Journaliste, correspondante à Madrid | Le 29/01 à 18:42, mis à jour à 18:50

Pablo Iglesias, le leader de Podemos, parti de gauche issu du mouvement des « Indignés », marche sur les traces du grec Syriza - AFP

 

 

Le nouveau parti appelle à la fin de l’austérité, et veut faire une démonstration de force ce samedi à Madrid.

 

« Ce 31 janvier figurera dans le calendrier comme le jour où la citoyenneté a retrouvé l’espoir et la dignité de dire « oui, c’est possible », promet Podemos sur sa page Facebook avec son habituelle emphase. Le dernier pari du parti alternatif de gauche est de réunir ce samedi à Madrid des milliers de personnes pour une grande « marche du changement ».

Podemos veut faire de cette manifestation une véritable démonstration de force. « On me confirme déjà plus de 260 autobus remplis pour Madrid », se félicitait hier Iñigo Errejón, numéro deux de Podemos, sur son compte Twitter. « Le parcours choisi [de 900 mètres, NDLR] est facilement « remplissable » et je crois donc qu’ils atteindront leur objectif : la photo de la Puerta del Sol remplie de monde en une des journaux de dimanche », nuance José Pablo Ferrándiz, vice-président de l’institut de sondage Metroscopia.

Un an après sa fondation, Podemos, qui a remporté 5 sièges aux élections européennes, veut montrer qu’il est un sérieux candidat aux élections régionales en mai et, surtout, aux législatives en fin d’année. La victoire de Syriza en Grèce donne de la chair à cet espoir. De fait, depuis dimanche, les regards sont braqués sur Pablo Iglesias, le leader de Podemos. Sera-t-il l’Aléxis Tsípras de l’Espagne ?

Comme lui, Pablo Iglesias revendique la fin de l’austérité et la restructuration négociée de la dette publique. Laquelle est élevée, quoique nettement moins que la grecque, à 96,8 % du PIB. Une ébauche de programme économique présentée en décembre propose la hausse du salaire minimum, la retraite à 65 ans et les 35 heures, entre autres.

Mais, dans un pays dont la crise et l’austérité ont été certes sévères, mais moins qu’en Grèce, Podemos a-t-il des chances de suivre la trajectoire de Syriza ? Oui, si l’on en croit les sondages, qui le placent, avec entre 20 % et 30 % des intentions de vote, au même niveau que les formations qui se partagent le pouvoir depuis 1982, le Parti populaire (droite, au pouvoir) et le Parti socialiste (PSOE). « L’austérité a été moins sévère qu’en Grèce, mais elle va se maintenir. Et alors que le chômage est encore haut, les Espagnols ont beaucoup de raisons de protester », avertissent les analystes de Capital Economics, qui voient dans Podemos « la plus grosse menace » à l’austérité budgétaire en zone euro. La reprise reste en effet imperceptible pour nombre d’Espagnols, lassés des sacrifices imposés et désabusés par les affaires de corruption.

Du reste, pour José Pablo Ferrándiz, l’économie et la peur de l’inconnu que brandit le PP du Premier ministre, Mariano Rajoy, comme principaux arguments électoraux, ne sont pas porteurs. Les potentiels électeurs de Podemos cherchent en effet avant tout à « régénérer le système politique. Cela passe, pour eux, par la fin du bipartisme », explique-t-il. Avec son organisation participative héritée du mouvement des Indignés, Podemos ambitionne ainsi non seulement de détrôner le Psoe à gauche mais aussi de s’imposer aux législatives. Premier test en mai, lors des élections régionales.

Portrait : Pablo Iglesias, ambitieux et pragmatique

Il y a un peu plus d’un an, il n’était connu que des étudiants de l’université Complutense de Madrid, où il enseigne la science politique, et de quelques cercles d’extrême gauche. Aujourd’hui, Pablo Iglesias, trente-six ans, se pose en principal challenger de la droite au pouvoir aux prochaines élections législatives de fin 2015. Il faut dire qu’il porte un nom prédestiné pour la politique : son homonyme a fondé en 1879 le Parti socialiste espagnol (psoe), cette formation que le Pablo Iglesias du XXIe siècle aspire à détrôner à gauche. Le fondateur et secrétaire général du parti alternatif de gauche Podemos prône la fin de l’austérité et une régénération de la classe dirigeante espagnole. Charismatique et fin stratège en communication, aussi pragmatique qu’ambitieux, ce consultant occasionnel des gouvernements vénézuélien et bolivien entre 2005 et 2009 a modéré ses propositions économiques et se réfère désormais plutôt au modèle du nord de l’Europe qu’à celui du Venezuela.

Source : www.lesechos.fr


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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 17:23

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Secret des affaires: les dessous du retrait du texte

|  Par martine orange

 

 

À l’initiative du ministre de l’économie, l’Élysée a décidé de retirer l’amendement sur le secret des affaires, introduit dans la loi Macron. Le gouvernement promet une large concertation avec les journalistes pour améliorer le texte. Mais le problème principal n’est pas résolu et laisse toujours planer des menaces sur le droit de l’information. Qu’est-ce que le secret des affaires ? Qu’est-il censé protéger ?

 

amendement sur le secret des affaires n’a pas tenu une semaine. Vendredi, le gouvernement a annoncé le retrait de ce texte, glissé subrepticement dans la loi Macron. La décision d’enterrer, au moins provisoirement, la proposition de loi a été prise jeudi dans la soirée.

Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, finalement convaincu que ce texte posait de nombreuses incertitudes juridiques et n’était pas amendable en l’état, souhaitait son retrait. François Hollande s’est rallié à cette position, estimant, selon des propos rapportés par Le Monde, qu’il « n’était ni opportun ni judicieux » de maintenir le projet. Le premier ministre, Manuel Valls, qui avait soutenu l’inscription dans la loi Macron de la proposition de loi sur le secret des affaires, chère au président de la commission des lois à l’Assemblée, son ami Jean-Jacques Urvoas, a lui aussi fait donner son accord au retrait.

 

Emmanuel Macron à l'assemblée nationale, le 26 janvierEmmanuel Macron à l'assemblée nationale, le 26 janvier © Reuters

Dès le vendredi matin, le président du groupe socialiste à l’Assemblée, Bruno Le Roux, actait le retrait du texte. « Le moment n’est pas venu », expliquait-il. De son côté, le député Richard Ferrand, rapporteur de la commission spéciale sur la loi Macron, et qui avait présenté l’amendement sur le secret des affaires en son seul nom, agissant, semble-t-il, en place de Jean-Jacques Urvoas, a acté la décision gouvernementale. « J’ai la conviction que la liberté des journalistes et l’action des lanceurs d’alerte n’étaient en rien entravées par ce projet. Mais pour éviter les angoisses inutiles et les procès d’intention, je vais déposer un amendement de suppression de cette partie du texte », a-t-il déclaré.

La réaction rapide du gouvernement est à la mesure de sa surprise et de son embarras. Personne n’avait prévu que l’amendement sur le secret des affaires, introduit par surprise dans la loi Macron samedi 24 janvier, allait provoquer une telle fronde dans la presse. En moins de quarante-huit heures, un collectif réunissant des journalistes de tous horizons s’est formé pour lancer un texte « Informer n’est pas un délit », dénonçant les dangers que faisait courir cette proposition de loi pour le droit à l’information et la protection des lanceurs d’alerte. Ce texte a été signé par la quasi-totalité des rédactions de journaux, radios, télévisions, sociétés de programmes. La pétition mise en ligne mercredi 28 janvier a recueilli en à peine deux jours plus de 14 000 signatures.

Cet épisode, en tout cas, en dit long, sur la manière dont est faite la loi en France. Déclinant son thème favori « j’aime l’entreprise », Manuel Valls a soutenu une proposition de loi, sans y regarder de plus près. Les lobbies patronaux le demandaient, cela suffisait. Personne, semble-t-il, n’avait vraiment évalué l’insécurité juridique créée par ce texte pour le droit à l’information, en dépit des assurances données ici ou là. Personne n’avait regardé les répercussions que cela pouvait avoir sur d’autres textes. La ministre de la culture, Fleur Pellerin, normalement chargée de la presse, tout comme la ministre de la justice, Christiane Taubira, chargée de préparer un texte sur la protection des sources, ont brillé par leur absence, tout au long de cette séquence.

Ce retrait marque aussi un nouvel épisode de cette cohabitation qui ne dit pas son nom au sommet du pouvoir entre François Hollande et Manuel Valls. Dans la guérilla du pouvoir à laquelle se livrent les deux hommes, chaque point compte. Le président de la République n’est pas mécontent du retrait d’un texte imposé par le premier ministre, allié à son ami Jean-Jacques Urvoas. D’autant que cet amendement jetait une curieuse ombre sur les déclarations enfiévrées de François Hollande et du gouvernement, sur leur attachement à la liberté d’expression, juste après les attentats de Charlie Hebdo, comme sur les engagements, répétés encore la semaine, sur la transparence et la protection des sources.

Il a été aidé dans cette affaire par Emmanuel Macron, qui, n’ayant aucun plaisir à voir pourrir sa loi avec cet amendement, a joué avec habileté la partie pour en détruire la charge explosive.

Dès le début de la semaine, alors que le texte sur le secret des affaires commence à mettre en ébullition la presse, le ministre de l’économie faisait savoir qu’il n’était pas à l’initiative de cet amendement, qu’il y était même opposé. Emmanuel Macron racontait alors à de nombreux interlocuteurs — dans l’espoir certain que cela soit rapporté — que le premier ministre lui avait demandé par texto le samedi de ne pas s’opposer à l’amendement sur le secret des affaires, au nom de la solidarité gouvernementale. Le ministre de l’économie avait obtempéré, mais faisait savoir tout le mal qu’il pensait de cet amendement « qui n’était pas dans la philosophie de sa loi ». « Mais on ne gagne pas tous les arbitrages gouvernementaux », concluait-il.

Après la publication de la tribune « informer n’est pas un délit » mercredi dans Le Monde et sur Mediapart, Emmanuel Macron reprenait l’initiative. Il assurait par tweet « qu’il n’était pas question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse »« qu’il ne s’agissait  pas de mettre en cause ceux qu’on appelle les lanceurs d’alerte ». Il invitait dans la foulée des membres du collectif de journalistes à venir le rencontrer le lendemain pour examiner avec eux les problèmes que pose ce texte et les améliorations qui pouvaient y être apportées. Le cabinet du ministre de l’économie a déjà commencé à regarder le texte de plus près : il a ainsi repéré de nombreux manques et failles pour assurer la sécurité juridique des journalistes. Des députés avaient pourtant affirmé que ce texte ne comportait aucun risque. 

« Vous n'avez pas un amendement magique ? »

À ce moment-là, le ministre comme le gouvernement pensent encore que quelques amendements peuvent suffire pour calmer la fronde des journalistes. « Je suis prêt à faire tous les amendements nécessaires », assure alors Jean-Jacques Urvoas. C’est dans cet état d’esprit que le ministre de l’économie présente ses vœux à la presse jeudi matin. Il évoque quatre amendements visant à garantir « la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation ». Le premier doit laisser aux sociétés le soin de « classifier elles-mêmes les secrets à protéger », le deuxième ne rendra pas les salariés, donc les syndicats, responsables. Le troisième prévoit que la responsabilité des lanceurs d'alerte ne pourra pas être retenue et le dernier que le délit créé ne sera « pas applicable dès lors qu'il s'agit de liberté d'expression et d'information », c'est-à-dire, « pas applicable aux journalistes ».

Le cadre semble alors être posé pour la rencontre qui suit avec le collectif représenté, entre autres, par Laurent Richard (Premières lignes), Fabrice Arfi (Mediapart) et Virginie Marquet, avocate spécialisée en droit de la presse. Le ministre est avec son directeur de cabinet, Alexis Kohler, son conseiller juridique, Xavier Hubert, et sa responsable de communication, Anne Descamps.

Le ministre évoque alors les améliorations possibles du texte. On parle d’amendements à l’amendement. Le collectif fait valoir que les amendements ne résolvent pas les problèmes posés par ce texte, l’insécurité juridique qui pèse sur les journalistes, le manque de protection des sources.

« Vous n’avez pas un amendement magique », demande alors un membre du cabinet. Un amendement qui pourrait résoudre tous les problèmes et que le gouvernement pourrait reprendre tel quel, en quelque sorte. Ce qui en dit long sur la manière dont s'écrit la loi aujourd'hui. « Nous leur avons alors expliqué qu’on n’allait pas, à cinq, réécrire le droit de la presse sur le coin d’une table. Pour discuter tranquillement, il fallait d’abord retirer le texte et ensuite avoir une concertation pluraliste et contradictoire qui n'avait pas eu lieu », raconte Fabrice Arfi. « Je vous donne le point. La concertation n’a pas eu lieu. Ce n’est pas ma méthode », rétorqua alors Emmanuel Macron.

« Au bout de dix minutes, il a posé son stylo, et nous a écoutés. Nous l’avons convaincu que le retrait du texte sur le secret des affaires était la seule solution », poursuit Laurent Richard. Trois arguments paraissent l’avoir convaincu : l’absence de concertation sur un texte aussi important, l’absence de sécurité juridique pour la presse et la protection des sources, enfin la menace de sanctions pénales qui pèse sur les journalistes et les sources, et peut devenir une arme de dissuasion à l’information.

Avant qu’ils ne quittent Bercy, le ministre de l’économie a assuré aux membres du collectif qu’il demanderait le retrait du texte, seule solution possible à ses yeux. Mais il faut l’accord de l’Élysée. Emmanuel Macron a su vite trouver les arguments pour convaincre le président de la République. À 20 heures, le retrait était acté.

Le gouvernement paraît avoir déjà une autre solution en tête. Il pense retravailler en parallèle un texte sur le secret des affaires et un autre sur le secret des sources, promis par François Hollande lors de sa campagne présidentielle de 2012. Les deux textes pourraient même être réunis dans un même projet de loi.

« On pourra faire mille amendements que cela ne changera pas la nature du problème. Si le parlement n’arrive pas à légiférer sur le secret des affaires, c’est que personne ne sait le définir. On ne sait pas ce que c’est, quel champ est concerné. Il faut changer la nature du projet et renverser la charge de la preuve. Les entreprises ont des intérêts économiques à protéger. Mais elles doivent dire lesquels et les justifier », explique Virginie Marquet, qui a tenu la même démonstration auprès du ministre.

Ce sujet est au cœur du débat. Les entreprises disent avoir besoin du secret des affaires. Mais elles ne s’expliquent jamais ouvertement et publiquement. De quoi ont-elles besoin exactement ? Il existe déjà des lois pour condamner l’espionnage industriel, le vol, les infractions dans les systèmes informatiques, la contrefaçon, etc. Il existe des textes pour protéger la propriété intellectuelle, les brevets, les savoir-faire, les techniques. Où sont les manques ? Lors d’une émission sur France Culture, Floran Vadillo, un des rédacteurs du texte sur le secret des affaires au cabinet de Jean-Jacques Urvoas, parlait d’une loi « interstitielle ». Une loi censée couvrir tout ce qui n’est pas couvert par ailleurs. Une couverture large, voire illimitée : relève du secret des affaires, tout ce qui n’est pas public.

Cette définition ouvre un champ gigantesque à l’arbitraire des entreprises et la justice. C’est l’entreprise qui définit les informations qu’il convient ou non de publier. Ce sont les tribunaux qui déterminent s’il est légitime ou non de les publier ou même qui peuvent les arrêter avant la publication. Un tel flou continue de laisser planer de lourdes menaces sur le droit de l’information et la liberté d’expression. Plus qu’un ravaudage, c’est une réécriture complète du texte du secret des affaires qui s’impose tant au niveau français qu’européen.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 17:13

 

Source : www.mediapart.fr

 

Macron abandonne son projet sur le «secret des affaires»

|  Par martine orange

 

 

L'amendement sur le « secret des affaires » n'aura pas tenu une semaine. Face la mobilisation des journalistes, à l'origine notamment d'une pétition ayant recueilli plus de 13 000 signatures, François Hollande  s'est rallié à  la position d'Emmanuel Macron , favorable au retrait du texte.

 

amendement controversé sur le « secret des affaires » ne sera finalement même pas examiné par les députés. Jeudi soir, François Hollande  s'est rallié à la proposition de  son ministre de l’économie Emmanuel Macron  de retirer le texte. Le président de la République a jugé que  ce projet  n'était « ni opportun, ni judicieux ».

Face à la mobilisation de l’ensemble de la presse française, un nouvel amendement de suppression va être déposé et les dispositions liées au « secret des affaires » vont tout simplement disparaître du projet de loi Macron. L’information a été communiquée au collectif de journalistes qui dénonçait une « nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme ». Elle doit être officialisée vendredi, moins d’une semaine après le dépôt de l’amendement à l’origine de la polémique.

C’était samedi en fin de soirée. La commission spéciale mise en place pour étudier à toute vitesse les 106 articles du projet de loi pour la croissance et l’activité (voir Macron et son projet fourre-tout passent une première étape) expédiait une liste d’articles. Il fallait faire vite afin de dégager le terrain pour le dimanche, pour justement étudier le texte très attendu sur le travail le dimanche. Entre un amendement sur le sort réservé aux déchets liés à la mérule (champignon qui prospère sur les structures en bois des habitations) et un sur les retraites chapeau, Richard Ferrand, rapporteur général de la commission, présenta un amendement intitulé sobrement « après l’article 64 », qu’il avait déposé en son seul nom le 12 janvier.

Le texte proposé n’avait d’amendement que le nom. C’était en fait un vrai projet de loi qui avait été inclus dans le dispositif législatif ! Il s’agissait d’intégrer dans le code civil et pénal un délit pour violation « du secret des affaires ».

Cela fait plus de trois ans que le monde des affaires tente de faire passer ce texte. La première tentative avait été faite en 2012. Soutenu par le ministre de l’industrie d’alors, Éric Besson, le député UMP Bernard Carayon avait présenté un texte pour poursuivre tous ceux qui divulgueraient des informations protégées des entreprises. Mais la proposition de loi avait été enterrée avec les élections. Dès octobre de la même année, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, exhumait le projet, sous la forte pression de Bercy. Alors qu’un projet de directive européenne sur le même thème est en cours d’élaboration, à la demande de tous les lobbies d’affaires, la France a préféré prendre les devants et, comme pour la loi bancaire, écrire son propre texte. À l’été, le président socialiste de la commission des lois à l’assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, déposait sur le bureau de l’Assemblée une nouvelle proposition de loi sur le secret des affaires, préparée comme il se doit dans le plus grand secret.

C’est ce texte qui avait fait sa réapparition, au détour de la loi Macron, sans que personne manifestement s’étonne de son irruption soudaine, sans au moins un débat préalable. Nous n’avons pas pu joindre le rapporteur général Richard Ferrand pour lui demander les raisons de ce soudain amendement. La méthode comme le texte illustrent en tout cas une nouvelle fois la capture de la loi, du politique, par le monde des affaires. 

Cette proposition de loi ne justifiait-elle pas au moins d’être présentée à part plutôt que de rejoindre le grand fourre-tout de la loi Macron ? « Nos possibilités de présentation de propositions de loi sont limitées. Nous n’en avons que trois par session. Mettre le texte sur le secret des affaires dans le véhicule législatif de la loi Macron nous permet de présenter d’autres textes, à côté. Nous souhaitons notamment présenter une proposition sur la responsabilité sociale des entreprises, les rapports avec les sous-traitants. Nous avons tous des priorités », expliquait la députée PS Sandrine Mazetier. Cette proposition sur la responsabilité sociale des entreprises a cependant été rejetée ce mercredi par la commission des lois, les députés PS votant contre...

Concernant le secret des affaires, ce procédé d’empiler texte sur texte dans un même véhicule législatif, au risque de faire perdre tout sens à la loi, n’a-t-il pas suscité quelque débat dans la commission ? S’est-elle au moins penchée sur le texte qui lui était soumis à la va-vite ? « Non, je ne me souviens pas qu’il y ait eu des réactions ou des discussions au sein de la commission. Cela s’est passé très vite », raconte le député écologiste Jean-Louis Roumégas. « Il n’a pas fait l’objet de discussions », confirme la députée socialiste Colette Capdevielle. Avant d’ajouter : « C’est un texte qui est terriblement attendu par les entreprises. Nous sommes un des rares pays où il n’existe pas de protection sur le secret des affaires. Mais je ne connais pas le texte. Pourquoi, il pose un problème ? »

Des problèmes, le texte législatif en posait de redoutables. Il prévoyait de sanctionner toute atteinte au secret des affaires. Reprenant les dispositions prévues dans la proposition de loi présentée en 2012 par Bernard Carayon – un texte que la gauche avait alors refusé de voter –, il stipulait que toute violation du secret des affaires est passible d’une peine de trois ans de prison et d’une amende de 375 000 euros. La peine était doublée et portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende « lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ». Pour mémoire, l’abus de biens sociaux est passible d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros. C’est dire si la violation du secret des affaires, aux yeux des parlementaires, est grave, beaucoup plus grave que bien d’autres délits et crimes économiques.

Mais que signifie le secret des affaires ? Que veut protéger la loi ? Selon le texte qui était présenté : « Est protégée au titre du secret des affaires, indépendamment de son incorporation à un support, toute information : 1) Qui ne présente pas un caractère public en ce qu’elle n’est pas, en elle-même ou dans l’assemblage de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ; 2) Qui, notamment en ce qu’elle est dénuée de caractère public, s’analyse comme un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence une valeur économique ; 3°) Qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des circonstances, pour en conserver le caractère non publié. »

« Il est à craindre que quelques scandales récents (Mediator, implants mammaires…) n'auraient pas éclaté avec une telle loi », s’était déjà inquiété le président de l’association des journalistes économiques et financiers au moment de la présentation de la proposition de la loi Carayon. Les mêmes craintes réapparaissent aujourd’hui. Le secret des affaires, tel que le texte le prévoyait, allait bien au-bien de l’espionnage industriel ou de l’usurpation de certains procédés techniques, de brevets, de la protection de données. Au vu de définitions si larges, si floues, on se demandait quelle information n’était pas concernée. Plus que des concurrents dévoyés, ce sont plutôt la presse et les lanceurs d’alerte qui auraient pu être le plus visés par ce texte.

Complaisance

Si toute information qui n’est pas publique relève du secret des affaires, autant dire que l’information économique n’a plus que pour mission de reproduire les communiqués gentiment dispensés par les entreprises, fabriqués à prix d’or par des communicants. Impossible de dénoncer des pratiques douteuses, de raconter les manœuvres d’enrichissement ou d’abus de biens sociaux. Comment raconter le système industrialisé d’évasion fiscale d’UBS, si ce n’est en mettant des documents confidentiels sur la place publique ? Quel sort aurait été réservé alors aux lanceurs d’alerte, qui ont pris le risque de dénoncer ces pratiques ? En plus de perdre leur travail, auraient-ils aussi été poursuivis par la justice pour violation du secret des affaires ?

Impossible de dénoncer les scandales des Caisses d’épargne, du Crédit lyonnais, d’Areva ou de Vivendi, en suivant à la lettre la définition que proposait cet article. Parler des retards de l’A380 ou de l’A400M, n’est-ce pas mettre aussi en cause les intérêts commerciaux d’Airbus ? De même, quelle information ne revêt pas une valeur économique ? Aucune. Les milieux financiers et d’affaires se repaissent de toutes ces informations et prennent position à partir d’elles. C’est même une des bases de l’économie néolibérale, qui considère l’information comme une valeur essentielle pour déterminer le prix de marché.

Selon le rapporteur général, toutes les garanties étaient données pour permettre la liberté d’information. « J’ai posé la question lors de la réunion. Il m’a assuré qu’il n’y avait aucun risque », raconte la députée socialiste Karine Berger. Le texte précisait que « l’exercice légitime de la liberté d’expression ou d’information ou la révélation d’un acte illégal » n’entraînent pas une violation du secret des affaires. Le rapporteur avait même rédigé un amendement à cet effet pour l’inclure dans la loi sur la presse de juillet 1881« Cet ajout sécurise la capacité des journalistes à révéler des infractions éventuellement commises par une entreprise », était-il précisé. Dans les faits, cet amendement permettait juste aux journalistes de présenter des documents et des informations relevant du secret des affaires pour leur défense, en cas de procès pour diffamation. De même, la loi sur le secret des affaires ne s’appliquerait pas au lanceur d’alerte « qui informe ou signale aux autorités compétentes des faits susceptibles de constituer des infractions aux lois et règlements en vigueur dont il a eu connaissance ».

Les députés écologistes avaient déposé un amendement en commission en vue d’assurer une grande protection pour les lanceurs d’alerte, dénonçant des pratiques liées à la santé et à l’environnement. Ils avaient finalement renoncé à le défendre. « On a préféré le retirer pour porter la discussion en séance », explique Jean-Louis Roumégas qui convient que le groupe est encore en train d’étudier le texte. « Pour nous, il est essentiel de préserver deux choses : les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse », dit-il. Mercredi, les porte-parole d’EELV avaient publié un premier communiqué dénonçant un texte qui « porte une menace sur la liberté d’informer ».

Le retrait de l'amendement du projet de loi Macron est certes une victoire. Mais l'idée d'une protection accrue du secret des affaires reste d'actualité. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée Bruno Le Roux estime ainsi que les journalistes, dans cette affaire, se sont sentis « menacés à mauvais escient ». Rappelant son attachement au « secret des affaires qui doit protéger nos entreprises », l’élu est désormais favorable au retrait de l’amendement, mais souhaite un nouveau texte. « Je préférerais que tout soit sorti de la loi Macron et que nous formions quelque chose de cohérent qui n’appelle absolument aucune ambiguïté quant au travail des journalistes et quant au travail citoyen des lanceurs d’alerte. » Les parlementaires sont-ils même convaincus de la nécessité de mettre des garde-fous ? Beaucoup ont déjà admis le principe même du secret des affaires et de la restriction du droit à l'information, même pour des dossiers relevant de l’intérêt général. Ainsi, lors de la commission d’enquête parlementaire sur Ecomouv et l’écotaxe, les parlementaires ont accepté sans rechigner que le contrat qui liait la société Ecomouv à l’État soit gardé secret « au nom des intérêts commerciaux » de la société. Il s’agissait pourtant de marché et d’argent public. La dénonciation de ce contrat coûte 883 millions d’euros à l’État, sans qu’il ait été possible d’en connaître la première ligne.

En dépit des promesses de transparence, le secret pour les affaires fait de plus en plus d’adeptes. Un amendement déposé par la députée socialiste Bernadette Laclais prévoit même de dispenser à l’avenir les sociétés de publier leurs comptes. À ce rythme, le chiffre d’affaires d’une entreprise va bientôt relever du secret-défense. L’amendement, dit-on dans les rangs parlementaires, n’a aucune chance d’être adopté mais il en dit long sur l’état d’esprit du monde politique.

En choisissant des définitions volontairement floues, un procédé expéditif, le gouvernement socialiste s’est rallié à l’omerta défendue par les entreprises, contre la liberté d’information des citoyens. Au nom de la compétitivité, de la défense des entreprises, des intérêts économiques, la classe politique sa soutenu sans réserve l’opacité et le secret cultivé avec un goût prononcé par le monde français des affaires. Elle a montré une grande complaisance face aux délits et crimes économiques, à la corruption, à l’évasion fiscale.

Un silence assourdissant a entouré la condamnation de BNP Paribas par la justice américaine à payer une amende de 8,6 milliards d’euros pour corruption. Pas un responsable politique n’a posé ne serait-ce qu’une question aux responsables de la banque et particulièrement au premier d’entre eux, Michel Pébereau. Le seul émoi des politiques porte sur la justice américaine, ses procédés, ses manières intrusives. Un amendement est d’ailleurs prévu pour limiter la capacité d’enquête et de demandes de documents des avocats américains auprès des entreprises françaises. La mesure est peut-être justifiée. Mais pas un seul responsable politique ne semble s’interroger sur les raisons d’une telle intrusion : si la justice américaine se montre si dure, n’est-ce pas parce que la justice française, elle, se montre beaucoup trop compréhensive ?

Les délits économiques ne sont presque jamais punis ou dans un tel délai que cela n’a plus de signification. Il a fallu attendre vingt ans avant que la justice se prononce sur le scandale de Crédit lyonnais. Douze ans se sont écoulés entre la chute de Jean-Marie Messier et sa condamnation – allégée – à dix mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux. L’arbitrage de Bernard Tapie, dénoncé par Laurent Mauduit dès 2008, n’est toujours pas devant la justice. Le scandale des Caisses d’épargne, la même année, est encore à l’instruction. Le signalement fait auprès du procureur de Paris par les syndicats du Printemps, dénonçant des pratiques de corruption et d’évasion fiscale de la direction, est encore au stade de l’enquête préliminaire, dix-huit mois après. Un an s’est écoulé depuis que la Cour des comptes a signalé les pratiques d’Areva au parquet et là encore l’enquête est toujours au stade préliminaire.

Face à une justice si lente, si compréhensive, seule la presse enquête, dénonce, fait bouger les choses, informe les citoyens. Sans elle, sans les lanceurs d’alerte, rien ne se serait passé dans l’affaire UBS, alors que toutes les autorités, de la DCRI à l’autorité de contrôle prudentiel en passant par l’administration fiscale, avaient eu des alertes et des dossiers constitués depuis 2009. Et ce sont ces dernières voix que le texte sur le secret des affaires risquait de réduire au silence.

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 17:01

 

 

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

 

 

S’ils nous dégagent, on revient !

Appel à réoccupation potentielle de la ZAD du Testet

Ami-e d’ici ou d’ailleurs, le projet initial de barrage de Sivens semble prendre la voie de l’abandon. Mais cette victoire n’est que très partielle car d’autres ouvrages hydrauliques ont été proposés par le ministère de l’écologie pour le site de Sivens. Les choix se sont appuyés plus sur les pressions diverses et une stratégie politicienne que sur le travail d’analyse et des arguments rationnels. Les solutions privilégiant un progrès social et humain ont été balayées pour laisser place uniquement aux solutions pseudo-techniques, s’intégrant comme à l’accoutumée dans la logique capitaliste d’un système dévastateur.

La vallée du Tescou reste une Zone À Défendre !

Les politicien-ne-s aidé-e-s par des réactionnaires de tous bords préparent l’opinion publique à une expulsion. Mercredi 28 janvier, un huissier a constaté l’occupation des parcelles du site pour entamer une procédure d’expulsion qui devrait aboutir début février. Notre occupation est expérimentale de nouveaux modes de vie, de nouvelles pratiques, elle est aussi une force de proposition. Si notre occupation peut-être adaptée au nouveau contexte, elle reste nécessaire et légitime.

Venez nombreuses et nombreux renforcer l’occupation. Soyons créatifs, responsables, respectueux et construisons un monde à cette image !

Nous ne défendons pas le Vivant, nous sommes le Vivant qui se défend ! Résistons !

En cas d’expulsion, nous vous appelons toutes et tous à venir participer à la réoccupation et à la reconstruction de la ZAD du Testet, un mois jour pour jour après le début de l’expulsion.

Préparons nous, tenons nous prêt-e-s ! S’ils ne servent pas ici, les préparatifs serviront à une autre ZAD.

 

On est là pour changer la donne, pas question qu’on abandonne !

S’ils nous dégagent, on revient !

 

 

 

 

 

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 00:34

 

Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Combien de chômeurs chaque minute ?

Le Monde.fr | 29.01.2015 à 09h55 • Mis à jour le 29.01.2015 à 20h55 | Par Samuel Laurent et Jérémie Baruch

 
 

L'UMP a sorti sa calculatrice pour enfoncer le clou sur le mauvais bilan de François Hollande en matière de chômage, avec une méthode simple, et qui frappe les esprits : ramener la hausse du chômage depuis 2012 à la minute, voire à la seconde.

 

 

 

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+602 500 chômeurs supplémentaires depuis l'élection de @fhollande, soit 1 chômeur toutes les 2min15 !

 

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L'échec de @fhollande dans la lutte contre le chômage est total !

 

L'UMP a sorti sa calculatrice pour enfoncer le clou sur le mauvais bilan de François Hollande en matière de chômage, avec une méthode simple, et qui frappe les esprits : ramener la hausse du chômage depuis 2012 à la minute, voire à la seconde.

1. Un calcul exact, mais limité 

Le calcul est aisé, et mathématiquement plutôt juste : on comptait, en France métropolitaine, 2,923 millions de chômeurs de catégorie A en mai 2012, et 3,496 millions en décembre 2014. Soit une hausse de 572 500 chômeurs en 32 mois. Pour l'ensemble des catégories A, B et C, la hausse est plus importante encore : 860 600 chômeurs en plus en 32 mois !

Catégories et chômeurs. Depuis 1996, on comptabilise les chômeurs selon diverses catégories. La A représente les personnes inscrites à Pôle Emploi n'ayant pas du tout travaillé au cours du mois précédent et qui recherchent activement un emploi. La catégorie B représente les demandeurs d'emploi en recherche active qui ont travaillé moins de 78 heures dans le mois. La C les demandeurs en recherche active ayant travaillé plus de 78 heures. 

Il suffit donc de ramener cette hausse à une période donnée : en moyenne, on a compté 17 890 chômeurs de plus chaque mois en catégorie A (26 893 en catégories A, B et C). Si on divise ce chiffre par 30, on parvient à 596 chômeurs de plus chaque jour (et 896,5 en cat. A, B et C).

Divisions ce chiffre par 24, et on parvient à 24,8 chômeurs de plus par heure (37,3 en cat. A B et C). Et divisons à nouveau par 60, pour arriver au chiffre par minute : 0,414 pour la catégorie A, et 0,622 pour les catégories A, B, C.

 2,4 mn On parvient donc à 1 chômeur supplémentaire en catégorie A toutes les 2,4 minutes (ou 2 minutes 14 secondes, ou 134 secondes) et un toutes les 1,6 minute (ou 1 minute 36 secondes) en catégories A, B et C.

2. Sous Sarkozy, un chômeur toutes les 4 minutes

L'opération mathématique est assez simple, et frappe les esprits. Pour autant, elle ne veut pas dire grand-chose : le chômage n'est pas une maladie contagieuse qui se transmettrait d'une personne à une autre, il est avant tout un flux, fait d'entrées et de sorties. Il se détermine donc en fonction du nombre de créations d'emploi dans le pays, du nombre de départs en retraite, de la variation du nombre de jeunes entrant sur le marché du travail et d'une foule de paramètres.

On ne peut le réduire à un comptage de chômeurs, puisque ces chiffres sont des soldes : la différence entre les entrées à Pôle Emploi et les sorties. Du reste, on peut « sortir » des chômeurs des chiffres via diverses astuces et artifices : formations, radiations plus fréquentes, etc.

Restons sur nos chiffres par minute. On peut refaire le même calcul avec le prédécesseur de M. Hollande. Si on prend les 32 derniers mois de la présidence Sarkozy, la hausse est la suivante : 572 500 chômeurs supplémentaires en catégorie A, 860 600 en catégories A, B et C.

Là aussi, on peut ramener ces nombres à une moyenne mensuelle : + 10 084 chômeurs en catégorie A (+ 18 765 en catégories A, B et C). Soit 336 chômeurs de plus par jour (625,5 en cat. A, B et C). Et donc 14 chômeurs de plus par heure (26 en cat. A, B et C), ou 0,23 par minute (0,43 en cat. A, B et C).

4 mn Donc, durant les 32 derniers mois de mandat de Nicolas Sarkozy, on comptait un nouveau chômeur toutes les 4 minutes en cat. A, et toutes les 2,3 minutes (ou 2 minutes et 18 secondes)  en catégories A, B et C.

Le chiffre est spectaculaire. Est-il significatif ? Lorsqu'on regarde la courbe mensuelle des demandeurs d'emploi depuis 2007, on constate surtout une progression assez linéaire depuis 2010.

Nombre d'inscrits à Pôle Emploi depuis 2007
France métropolitaine, données corrigées des variations saisonnières ivoir graphique ici)
 

3. Depuis 1996, un chômeur toutes les 26 minutes 

3 mn Si on calcule la hausse par minute sur l'ensemble de la période, on retrouve d'ailleurs des rapports proches : entre mai 2007 et janvier 2015, on aura compté, en France, un chômeur de plus toutes les 3 minutes en catégorie A et toutes les 2 minutes en catégories A, B et C.

Allons plus loin et remontons à 1996 : on parvient alors à un chômeur toutes les 26 minutes en catégorie A, et un toutes six minutes en catégories A, B et C, cette dernière ayant augmenté plus fortement.

Progression des demandeurs d'emploi depuis 1996 ivoir graphique ici)
France métropolitaine
 

4. Année par année, combien de chômeurs par seconde ? 

Nous avons extrapolé ce mode de calcul, année par année dans l'infographie ci-dessous, qui permet de comparer des « vitesses » de progression du chômage.

Les données utilisées dans l'infographie sont celles des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A en France métropolitaine.

Une seconde sur l'animation ci-dessous correspond à une minute. Ainsi pour 1997, un nouveau chômeur apparait toutes les 7 secondes; pour 2010, un nouveau chômeur apparait toutes les 1,2 secondes. Les années en bleu sont celles où le chômage diminue : pour 1999, on compte un chômeur de moins toutes les 9 secondes et demie.

ivoir graphique ici)



Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

 

 
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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 00:27

 

 

Source : zad.nadir.org


Infos du 26 janvier au 1er février

mardi 27 janvier 2015, par zadist

 

 


Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone, contactez-nous ! sur le numéro d’urgence temporaire au 07.58.82.71.86.

Pour la connexion sécurisé de notre site : https://zad.nadir.org
- l’empreinte du nouveau certificat c’est D5:67:93:5E:EE:BC:58:ED:F3:FA:07:7B:0F:66:A5:64:0B:B1:7A:2C (depuis le 13/01 jusqu’au 13/02)


Infos sur la répression

- Jordan est incarcéré suite à la manif du 22 février ; il avait pris 5 mois ferme (qui devaient être aménagés en autre chose que de la prison).
Pour lui écrire : MAHE Jordan - écrou 60532 - Centre Pénitentiaire de Nantes - B.P. 71636 - 44316 NANTES-CÉDEX


Jeudi 28 janvier

- NDDL : l’inspection du travail désaissie ! : le Directeur Régional du Travail a retiré le contrôle de l’hypotétique chantier du projet d’aéroport à l’inspecteur du travail concerné. Selon la GCT,« l’Etat, par l’intermédiaire du directeur régional aux ordres du préfet, indique clairement que rien, et surtout pas l’application de la règlementation du travail, ne doit l’empêcher de mener son projet d’aéroport qu’il tente d’imposer par la force et ce malgré un fort mouvement d’opposition. » Plus d’infos sur la site de la CGT.

- [ZAD Marseille] :


Urgent besoin de matos pour la zad de marseille. Poutre chevron echafaudage .. Vite. Poser devant la porte. Rue michel levy. Merci. Faites tourner au Max !
Nous, marseillais.e.s, riverain.e.s, citoyen.ne.s, habitant.e.s du quartier, parents, enfants, personnes âgées, boulistes, humain.e.s soucieux du vivre ensemble, déclarons nous réapproprier le parc Michel Levy par son occupation, pour la sauvegarde de ce bien commun, et pour empêcher le saccage d’arbres centenaires.

- [ZAD Testet] : S’ils nous dégagent, on revient ! Appel à réoccupation potentielle de la ZAD du Testet

- Accusé « d’incitation au sabotage », l’écrivain italien Erri De Luca comparait devant le tribunal de Turin. Opposé au projet Lyon Turin, De Luca dit à Reporterre : « On m’accuse d’un délit d’opinion ». http://www.reporterre.net/Erri-De-Luca-On-m-accuse-de-delit

- NOTaV

Vengeance d’État : 140 ans de prison contre les No TAV http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/01/28/vengeance-detat-140-ans-de-prison-contre-les-no-tav/
140 ans de prison pour le mouvement No-Tav, et c’est le tour d’Erri de Luca http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/01/28/140-ans-de-prison-pour-le-mouvement-no-tav-et-cest-le-tour-derri-de-luca/
Autoroute bloquée après les condamnations des 47 No Tav http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/01/28/autoroute-bloquee-apres-les-condamnations-des-47-no-tav/
Erri De Luca défend sa liberté d’expression devant ses juges à Turin http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/01/28/erri-de-luca-defend-sa-liberte-dexpression-devant-ses-juges-a-turin/
[Lyon-Turin] 47 “No TAV” opposants au chantier du Lyon-Turin condamnés à de la prison ferme après des heurts avec la police en 2011 http://notavfrance.noblogs.org/post/2015/01/28/lyon-turin-47-no-tav-opposants-au-chantier-du-lyon-turin-condamnes-a-de-la-prison-ferme-apres-des-heurts-avec-la-police-en-2011/
Bologne, Italie : Perquisitions suite à un sabotage de voie ferrée http://notavfrance.noblogs.org/post/2014/12/25/bologne-italie-perquisitions-suite-a-un-sabotage-de-voie-ferree/
[NO TAV Italie] Chiara, Claudio, Niccolò et Mattia assignés à résidence, Lucio transféré http://notavfrance.noblogs.org/post/2014/12/25/no-tav-italie-chiara-claudio-niccolo-et-mattia-assignes-a-residence-lucio-transfere/

Mardi 27 janvier

Les voeux du comité Guérandais :

 

 

Source : zad.nadir.org

 

 

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 00:17

 

Source : www.lemonde.fr

 

Gaz de schiste : les industriels s’unissent pour combattre le blocage français

Le Monde.fr | 29.01.2015 à 17h35 • Mis à jour le 29.01.2015 à 17h36 | Par Denis Cosnard


 

 

François Hollande a beau avoir dit et répété son opposition au gaz de schiste, les industriels français spécialistes de cette filière ne désarment pas. Ils espèrent toujours lever le verrou qui bloque l’exploitation de ce type d’énergie dans l’Hexagone. Et pour faire mieux entendre leur voix, ils ont décidé de créer une structure spécifique, le Centre Hydrocarbures Non Conventionnels (CHNC).

Ce nouveau centre sera présenté officiellement le 10 février. Il sera présidé par Jean-Louis Schilansky, un ingénieur des mines, ancien d’ExxonMobil. Il était jusqu’en décembre 2014 le président de l’Union française des industries pétrolières (Ufip).

Parmi les membres fondateurs devraient figurer Total, GDF Suez, Vallourec, Solvay, Air Liquide, Vinci, Arkema, Technip, Bureau Veritas et Suez Environnement.

La création de cette structure marque « un petit tournant », reconnaît M. Schilansky. De Vallourec à Vinci en passant par Technip ou Imerys, de nombreuses entreprises françaises travaillent déjà à l’étranger dans le domaine du gaz de schiste. Mais elles ont toujours peiné à se faire entendre.

Les patrons qui se risquaient individuellement à défendre l’exploitation de ces hydrocarbures étaient immédiatement accusés de soutenir des techniques très polluantes, en particulier la fracturation hydraulique, au détriment de l’environnement.

« C’est ainsi qu’est née l’idée de rassembler tous les acteurs de la filière au sein d’une organisation spécifique », explique M. Schilansky.

« Le baril à 45 ou 50 dollars, cela ne durera pas »

Officiellement, le mot « lobbying » est proscrit. En pratique, le projet y ressemble fort. Il s’agit de diffuser des informations sur l’état des techniques, sur le développement du gaz de schiste dans le monde, de montrer comment cet essor modifie la donne énergétique, etc.

Pour que leur parole porte davantage, les industriels entendent s’entourer d’« experts de haut niveau ». « Un conseil scientifique validera ce que nous dirons », précise le futur président du CHNC.

Pour l’heure, la fracturation hydraulique est strictement interdite en France, et la chute des cours du pétrole classique rend l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels de plus en plus délicate sur un plan économique. « Mais le baril à 45 ou 50 dollars, cela ne durera pas », assure l’ex-président de l’Ufip.

Dans l’immédiat, il n’est d’ailleurs pas question de militer pour l’exploitation du gaz de schiste en France. Dans un premier temps, les industriels voudraient surtout que les pouvoirs publics autorisent des travaux d’exploration, afin de mesurer le potentiel français, encore très mal connu.

Une bataille qui nécessite de convaincre l’opinion publique. Mission ardue. « C’est un projet à très long terme », reconnaît M. Schilansky.

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     Denis Cosnard
    Journaliste au Monde
Source : www.lemonde.fr

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30 janvier 2015 5 30 /01 /janvier /2015 00:09

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com


 

 

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