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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 20:58

 

Source : http://www.humanite.fr

 

Droit à la CMU–C et recours si refus de soins

SANTE - SECURITE SOCIALE
Daniel Roucous
Jeudi, 23 Avril, 2015

 

 

Nathan Alliard/AFP
 
Le refus d'accès aux soins est discriminatoire, puni par le code pénal mais toujours pas sanctionné.
Plus d’un tiers des médecins refusent de soigner des bénéficiaires de la CMU C. C’est illégal et discriminatoire ! Voici les recours possibles et un rappel des conditions pour le droit à la CMU-C.

Le Défenseurs des droits et Médecins du monde alertent : « 37% des médecins refusent leurs soins aux titulaires de la CMU – C (couverture maladie universelle complémentaire). Leurs motifs : refus de dispense d’avance des frais à laquelle ont droit les bénéficiaires de la CMU-C, discrimination, non-respect des tarifs de l’assurance maladie. »

Puisque nous sommes dans les chiffres, il faut savoir que 4,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU – C et que 1,7 millions n’y ont pas recours par manque d’informations et parce que la demande est complexe (sources Défenseur des droits – rapport de mars 2014).

Le refus de soins à ces personnes les plus démunies est considéré comme discriminatoire par l’article L1110-3 du code de la santé publique. Il dit bien que « aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès aux soins. Un professionnel de santé ne peut pas refuser de soigner une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME (aide médicale de l’Etat). »

C’est en principe réprimé par les articles 225-1 à 225-3 du code pénal.

C’est également contraire à l’article 7 du code de déontologie médicale énonçant que « le médecin doit soigner avec la même conscience toutes les personnes quelque soit… les sentiments qu’ils éprouvent à leur égard. »

Le problème est d’une part que les bénéficiaires de la CMU – C ne portent jamais plainte par ignorance et parce qu’ils n’osent pas, d’autre part qu’aucune sanction n’est prévue contre les médecins récalcitrants. Le projet de loi santé actuellement en débat ne prévoit rien pour sanctionner cette pratique !

Il existe des recours.

 

Les recours

En cas de refus de soins, les titulaires d’une attestation CMU-C, ACS (aide à l’accès à la complémentaire santé) et AME doivent :

- appeler le service de leur assurance maladie Santé Info vos droits au 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30 OU contacter leur caisse d’assurance maladie ou de MSA,

- écrire (modèle de lettre joint) au directeur de l’assurance maladie à l’adresse de leur caisse de sécurité sociale ou de MSA. L’article L111-3 du code de la santé publique confirme que « toute personne qui est victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ».

Possibilité de se faire aider par une assistante sociale ou un service social communal.

 

Le droit à la CMU-C et ses prestations

D’abord, il est important de savoir que la CMU-C concerne tout assuré social couvert par la CPAM (caisse d’assurance maladie) ou la CMU (couverture maladie universelle). Il n’est donc pas obligatoire d’avoir la CMU qui elle intervient lorsqu’on n’est plus ou pas couvert par l’assurance maladie.

Par exemple un demandeur d’emploi en fin de droit depuis 12 mois n’est plus couvert par l’assurance maladie et donc doit demander la CMU qui ne nécessite pas de conditions de ressources. En savoir plus sur http://www.cmu.fr

La CMU-C doit être demandée à la caisse d’assurance maladie ou de MSA au moyen d’un formulaire téléchargeable sur

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1471.xhtml

 

La condition essentielle pour en bénéficier est que le revenu annuel net imposable ne doit pas dépasser un certain montant. Celui-ci est actuellement de 8 644,52 euros pour un foyer fiscal d’une personne, 12 967 euros pour une foyer fiscal de 2 personnes, 15 560 euros pour une foyer fiscal de 3 personnes, 18 153 euros pour un foyer fiscal de 4 personnes (+ 3 458 euros par personnes en plus).

Cependant pas de conditions exigées pour :

- les personnes qui touchent le RSA,

- les étudiants sans ressources ou boursiers qui touchent l’aide d’urgence (se renseigner auprès du CROUS).

 

Attention, la CMU-C est attribuée pour un an. Il faut donc faire une demande chaque année si on répond à la condition de ressources.

 
Les prestations de la CMU-C sont :

- exonération du ticket modérateur sur les honoraires des médecins et spécialistes (secteur 1 comme secteur 2), les ORL, dentistes etc., les frais hospitaliers, les médicaments, les actes de radiologie, les frais d’analyses des laboratoires et les consultations des professions paramédicales (infirmières, kinés etc.)… autrement dit 100% de prise en charge par la sécu.

Par exemple : la consultation d’un médecin généraliste du secteur 1 est de 22 € + 1 € de participation forfaitaire. L’assurance maladie ou la CMU remboursent 15,10 € (70%). La CMU-C permet un remboursement à 100%.

- bénéfice du tiers payant (en principe) qui permet d’être dispensé d’avance des frais et honoraires à condition de respecter le parcours de soins (avoir un médecin traitant et passer par lui pour toutes autres consultations). De toute façon remboursement à 100% si médecin refuse le tiers payant.

Le médecin traitant est le médecin que vous avez choisi et que vous avez déclaré à votre caisse d’assurance maladie au moyen d’un formulaire spécifique que vous pouvez demander à votre caisse ou télécharger sur 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10884.xhtml

- exonérations des franchises médicales et des forfaits,

- et surtout interdiction de la part du médecin ou de spécialiste de dépassement d’honoraires. Même chose pour les frais d’optique, d’audition, de médicaments etc. qui doivent s’en tenir au tarif sécu.

Références : articles L861-1 à L861-10 et R861-16 à R861-21 du code de la sécurité sociale.

 

+ d’infos sur la CMU-C : http://www.cmu.fr/cmu-complementaire.php

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 20:57

 

Source : http://www.humanite.fr

 

« Nous refusons la poursuite des programmes d’austérité »

Entretien réalisé par Rosa Moussaoui
Mardi, 28 Avril, 2015
L'Humanité

 

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Stefania Mizara
 
Pour Tassos Koronakis, nouveau secrétaire général de la formation du premier ministre, l’intransigeance des créanciers de la Grèce s’explique par la crainte de voir d’autres peuples d’Europe contester les politiques de rigueur.

Athènes (Grèce), envoyée spéciale.

Plusieurs sondages parus ces derniers jours dans la presse grecque indiquent une fragilisation du soutien populaire à Syriza. Craignez-vous les effets de la stratégie de pourrissement choisie par les institutions européennes et le Fonds monétaire international ?

Tassos Koronakis Au lendemain des élections, le gouvernement a bénéficié d’un soutien populaire extraordinaire. Les Grecs avaient pour la première fois le sentiment que le gouvernement se tenait de leur côté. Alors les négociations s’éternisent, nous avons la responsabilité d’entretenir et de renforcer cette relation de confiance avec le peuple. Syriza doit rester à l’écoute de la société, informer les citoyens.

 

Le ministre des Finances, Yanis Varoufakis, affirme que le scénario d’une sortie de l’euro ne relève pas du bluff en cas d’échec des négociations. L’idée de « Grexit » fait-elle son chemin ?

Tassos Koronakis Après le discours de ­politique générale du premier ministre, Yanis Varoufakis a prévenu : lorsqu’on entre dans une négociation de cette nature, on doit se préparer au pire. Nous travaillons d’arrache-pied, depuis le début, pour dégager une solution ­mutuellement acceptable. Nous ne sommes pas dans une logique de confrontation. Mais nous refusons la poursuite des programmes d’austérité qui ont plongé le pays dans une crise humanitaire. Nous tiendrons à la lettre nos engagements et nos obligations envers le peuple grec.

 

La nature démocratique du projet européen est-elle en jeu avec la question grecque ?

Tassos Koronakis Quelle Europe voulons-nous dessiner ? C’est le cœur du problème. De notre côté, nous avançons des propositions de sortie de crise qui permettraient de retrouver le chemin d’une construction démocratique. Nos interlocuteurs jugent « incomplète » la liste de réformes établie par le gouvernement grec. Mais en réalité, cette liste ne leur convient pas pour des raisons politiques. C’est donc bien la question démocratique qui est posée.

 

Les mouvements populaires contestant les politiques d’austérité restent sporadiques en Europe. Est-ce un obstacle pour vous ?

Tassos Koronakis Si nos interlocuteurs se montrent si durs avec nous dans les négociations, c’est parce que la Grèce remet en cause les politiques qu’ils imposent partout en Europe. Ils redoutent de voir d’autres peuples contester à leur tour les dogmes du néolibéralisme. De vraies possibilités s’ouvrent pour faire grandir ce mouvement antiaustérité, en Espagne, en Italie, en France. Dans une récente étude d’opinion, en Autriche, 25 % des sondés ont répondu qu’ils seraient prêts à voter pour une formation politique comme Syriza.

 

Vous attendez beaucoup des élections ­espagnoles, à l’automne. Pourtant, la ­démarche de Podemos, qui rejette le clivage entre gauche et droite, est bien différente de la posture de Syriza, qui se définit comme un parti de gauche radicale…

Tassos Koronakis Une victoire de Podemos en Espagne offrirait à toute l’Europe une respiration salutaire. Le clivage entre gauche et droite, tel qu’on le concevait traditionnellement, n’est plus opérant. Ce qui compte, désormais, c’est le positionnement face au néolibéralisme, qui entretient une crise destructrice pour les peuples. Syriza est l’union de courants politiques différents et d’esprits indépendants. Ce parti réunit la gauche ­radicale, mais aussi des écologistes, des militants venus de la social-démocratie. Nous voulons construire un front très large pour contester les choix néolibéraux, donner corps à une Europe démocratique et sociale.

 

Syriza est le théâtre de débats très rudes en ce moment. L’expérience du pouvoir peut-elle menacer la cohésion du parti ?

Tassos Koronakis Ces tensions ne sont pas surprenantes pour qui connaît notre culture de débat démocratique. La confrontation était d’ailleurs bien plus rude lorsque nous étions à 4 % ! Nous sommes très conscients des responsabilités qui pèsent sur nos épaules. Il n’est pas question d’étouffer le débat interne sur le contenu des politiques suivies par le gouvernement. Nous encourageons au contraire la discussion démocratique pour soutenir le gouvernement, faire grandir le mouvement populaire et dégager des réponses permettant de sortir le pays de cette grave crise.

 

La Grèce est confrontée à l’afflux de réfugiés fuyant les guerres au Moyen-Orient. Que pensez-vous des conclusions du dernier Conseil européen sur cette crise ?

Tassos Koronakis L’Europe forteresse rejette le problème à sa périphérie, en exerçant une grande pression sur ses pays frontaliers. Elle évite soigneusement de s’interroger sur les raisons pour lesquelles ces réfugiés fuient leurs pays. Nous ne pouvons pourtant pas échapper à une discussion sérieuse sur la responsabilité de l’Europe dans le chaos qui règne en Syrie, en Libye, en Irak.

Un profil eurocritique et progressiste

Tassos Koronakis a été élu secrétaire général de Syriza le 1er?mars. ?Proche du premier ministre ?Alexis Tsipras, il lui avait déjà succédé ?en 2003, à la tête de la jeunesse ?de Synaspismos, la coalition de la gauche radicale. Formé dans le mouvement altermondialiste, il a pris une part ?active à la création du Forum social ?grec au tournant des années 2000. ?Pro-européen convaincu, ce militant ?fut, à la fin des années 1990, ?l’une des chevilles ouvrières ?d’Endyl, un réseau européen ?de jeunes progressistes engagés ?pour une réorientation sociale ?de la construction européenne.
 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 
 
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 20:33

 

 
 

 

Maxime Combes « Nous sommes optimistes sur le mouvement citoyen »

Déverrouillons la politique
Entretien réalisé par 
Kevin Boucaud
Jeudi, 23 Avril, 2015
L'Humanité

 

Photo : DR

Photo : DR
Maxime Combes est économiste, membre d’Attac et de l’Aitec.
 
 
L’économiste d’Attac Maxime Combes décrypte les enjeux de la mobilisation contre les dangers du traité de 
libre-échange transatlantique (Tafta), l’accord commercial en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis.

Quelles sont vos impressions sur les mobilisations anti-Tafta du 18 avril? Pensez-vous que ce mouvement citoyen ait un avenir?

Maxime Combes Débats publics, actions de sensibilisation, manifestations, signatures de pétition… Les citoyens se sont mobilisés dans plus de 750 villes de 46 pays pour cette journée internationale contre les accords de libre-échange. À la veille d’un nouveau cycle de négociations du Tafta entre Europe et États-Unis (du 20 au 24 avril – NDLR), les populations de part et d’autre de l’Atlantique ont clairement fait entendre leur détermination à défendre leurs droits, à protéger l’environnement et à remettre les multinationales à leur place. Y compris aux États-Unis, où de nombreuses mobilisations ont été organisées pour appeler les élus du Congrès à défendre leur pouvoir législatif et à ne pas confier au président Obama les pleins pouvoirs pour négocier les accords transatlantique (Tafta) et transpacifique (TPP). En France, sous le slogan « Tafta : tout ce dont nous ne voulons pas », le collectif Stop Tafta dénonce les conséquences néfastes des dispositions de cet accord sur l’agriculture, l’emploi et les conditions de travail, la santé, le climat et la démocratie. À Paris, la marche « Stop Tafta et Ceta (accord avec le Canada – NDLR) ! Non aux traités des multinationales » a réuni 3 000 personnes. Avec plus de 90 initiatives organisées dans l’Hexagone, la mobilisation s’intensifie. À ce jour, l’initiative citoyenne européenne contre le Tafta et le Ceta dépasse les 1 700 000 signatures, tandis que le nombre de collectivités locales adoptant des résolutions « hors Tafta » ou « en vigilance » s’accroît chaque semaine. Face à cela, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le secrétaire d’État français Matthias Fekl multiplient les efforts de communication, sans répondre aux inquiétudes exprimées. Cela ne peut que générer plus de défiance et, chaque jour, nous rencontrons de nouvelles personnes sensibilisées sur le sujet, qui se joignent à nous. Nous sommes donc assez optimistes sur l’avenir de ce mouvement citoyen qui, chaque jour passant, se renforce.

Si elle avait lieu, l’adoption du Tafta porterait-elle un coup aux mouvements sociaux et écologiques?

Maxime Combes Il est vrai que les exigences que portent les mouvements sociaux et écologistes, que ce soit en termes de développement des services publics, de transition écologique et sociale ou de renforcement des processus démocratiques, se verraient mises à mal si les négociations du Tafta devaient aboutir. Raison de plus pour les bloquer au plus vite en multipliant les fronts et pointant les contradictions des gouvernements, notamment celles du gouvernement français. Mais ces mouvements ont leur vie propre et leur avenir ne dépend pas des négociations du Tafta. Au contraire, ces négociations constituent un facteur de convergence extrêmement fort entre les mouvements sociaux et écologiques : de très nombreux syndicats, associations, ONG, collectifs de citoyens en lutte se sont emparés de ces enjeux, organisent des débats, contribuent à des mobilisations locales ou internationales pour alerter la population et stopper les négociations.

Votre dernier ouvrage (1) montre que le libre-échange est en échec depuis plusieurs décennies. À quoi tient l’entêtement de nos dirigeants sur la question?

Maxime Combes La libéralisation du commerce et de l’investissement, menée avec entrain depuis des dizaines d’années par le Gatt, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords bilatéraux, n’est pas un échec pour tout le monde. Si les promesses de développement et d’éradication de la pauvreté annoncées n’ont pas été couronnées de succès, les populations les plus riches de la planète et les multinationales sont les grandes gagnantes. La division internationale du travail et la mise en concurrence des populations et des territoires permet aux plus riches d’accéder à une vaste gamme de biens de consommation bon marché sur toute de la planète, sans se soucier des conditions de travail et des conséquences sur l’environnement. Tandis que les multinationales, y compris bancaires et financières, qui contrôlent une part très importante du commerce international et des chaînes de valeur mondiales, captent une part très significative des revenus mondiaux.

Les politiques de libéralisation des échanges et des capitaux ont transféré aux multinationales et aux marchés mondiaux des pouvoirs grandissants qui en font des acteurs majeurs des relations internationales. L’économie mondiale est devenue un champ de bataille où la conquête des marches prévaut, tant pour les entreprises que pour les Etats. Les gouvernements sont devenus les VRP de leurs multinationales : ils ouvrent leurs marches et négocient la protection des investisseurs, non parce que cela favorise la coopération entre les peuples, mais parce qu’ils pensent, du moins l’affirment-ils, que les gains de leurs multinationales apporteront la prospérité́ et la croissance. Les Etats se font concurrence pour que leurs entreprises obtiennent des marches et sont prêts à̀ presque tout pour proposer un «environnement attractif» aux multinationales et aux investisseurs étrangers. Les pays font la course aux investissements directs étrangers et les gouvernements s'enferrent dans une voie sans issue du moins-disant social et environnemental, construit sur la concurrence généralisée des populations et des territoires.

Les dirigeants européens et américains nous promettent jusqu’à deux millions d’emplois avec le Tafta. Qu’en est-il selon vous dans la réalité ?

Maxime Combes Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Les projections sont rarement suivies d'effets. D'abord parce que l'avenir est incertain et dépend d'évènements qu'il est difficile d'anticiper. Mais aussi parce que les projections établies pour appuyer les négociations de libéralisation du commerce et de l'investissement sont largement surévaluées. Plusieurs publications récentes ont montré́ que les principales études d’impact du Tafta réalisées par la Commission européennes ne constituent pas une base solide permettant de prendre des décisions politiques, dans la mesure où elles reposent largement sur des modèles économiques inappropriés. Selon une étude récente indépendante, le Tafta pourrait générer sur dix ans des pertes nettes d’exportations et de Pib. Les pays du Nord de l’Europe, la France et l’Allemagne seraient les plus touchés. Près de 600 000 emplois seraient détruits dans l’UE sur dix ans, notamment en Allemagne (134 000 emplois), en France (130 000 emplois). Diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée, baisse des salaires, baisse des recettes fiscales, instabilité́ accrue et accumulation des déséquilibres financiers, voilà également ce que des modèles économiques tout à fait sérieux prédisent avec l'arrivée du TAFTA.

Pour se faire une idée de l'avenir, il est toujours intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur. L’Alena (Accord de libre-échange nord-américain) est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et il devait générer plusieurs millions d’emplois. Si le volume d’échange des Etats-Unis avec le Mexique et le Canada a été́ multiplié par plus de trois, la chambre de commerce des Etats-Unis reconnait que les promesses de création d’emploi n’ont pas été́ tenues. Selon une analyse de l’Economico Policy Institute (EPI), plus de 870 000 emplois auraient été́ détruits aux Etats-Unis. L’Alena a par ailleurs exercé une pression à la baisse sur les salaires, contribuant ainsi à̀ la stagnation des revenus du travail aux Etats-Unis pendant la période. Bon nombre d’entreprises, délocalisées à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, du coté mexicain, profitent de conditions de salaires, de droit de travail et de normes environnementales bien plus avantageuses du point de vue des investisseurs, sans que cela crée pour autant les emplois escomptes par le gouvernement mexicain. Entre 1994 et 2006, le Mexique a gagné́ 700 000 emplois dans le secteur manufacturier mais en a perdu près de 2 millions dans l’agriculture, soit un rapport de un à presque trois.

Les négociations autour du Tafta sont très opaques et la Commission européenne communique peu. Sur quoi s’appuient alors vos critiques ?

Maxime Combes Les négociations autour du Tafta ne viennent pas de nulle part. En juin 2006, la Commission européenne a publié́ un document, intitulé «Global Europe – Competing in The World», relatif aux aspects externes de sa politique de compétitivité́, préconisant l'ouverture de négociations commerciales bilatérales avec toute une série de pays ou de régions. Objectif : assurer de nouvelles possibilités d’accès aux marches extérieurs pour les multinationales européennes en obtenant la suppression des barrières au commerce et en assurant la protection des investisseurs, y compris par la mise en œuvre de mécanismes de règlement des différends investisseur-État (Investor-state dispute settlement – ISDS), l’accès non entravé aux ressources naturelles et la libéralisation de secteurs tels que les services. Pour la Commission européenne, cela signifiait avant tout mettre en place un processus de convergence avec le système réglementaire américain, apprécié par le monde des affaires pour la faiblesse de son contenu social et environnemental. Depuis, nous avons pu apprécier, à travers les accords négociés avec le Pérou et la Colombie, La Corée du Sud, ou encore le Canada, quelles sont les véritables priorités de la Commission européenne. Des priorités confirmées à la lecture du mandat de négociations du Tafta, document tenu longuement secret mais auquel nous avons eu accès rapidement via des fuites. Enfin, nous appuyons nos critiques sur les documents de négociations auxquels nous avons accès, que ce soient les rares documents d'intérêt publiés par la Commission européenne, ou les documents secrets, plus précieux, que nous obtenons via des fuites. Ils sont largement suffisants pour se faire une idée claire de l'orientation prise par la Commission européenne dans ces négociations. Ainsi, la Commission entend libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et faciliter l'importation d'hydrocarbures d'Amérique du Nord sans tenir compte des exigences climatiques, qui ne sont même pas mentionnées dans le mandat de négociations. 

(1) Les Naufragés du libre-échange : de l’OMC au Tafta, de Maxime Combes, Thomas Coutrot, Frédéric Lemaire, Dominique Plihon 
et Aurélie Trouvé. Les Liens qui libèrent, 160 pages, 10 euros
 
 
 
 
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 17:26

 

 

Source : http://www.millebabords.org

 

Marche mondiale contre Monsanto

March against Monsanto

Article mis en ligne le lundi 27 avril 2015

Pour une agriculture durable et une alimentation saine pour tous & pour toutes !

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Marche mondiale contre Monsanto le 23 mai 2015

Le 23 mai 2015, les citoyens du monde entier, dans une cinquantaine de pays et une vingtaine de villes françaises, marcheront à nouveau contre Monsanto et consorts (Bayer, Syngenta, les multinationales des OGM et des pesticides). Toutes et tous dans la rue pour condamner ce modèle agricole accro à la chimie et aux manipulations du vivant, imposé au détriment des peuples et des paysans qui les nourrissent !

OGM et TAFTA, même combat De même, nous affirmerons notre opposition au projet de Grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP), cheval de Troie des multinationales de l’agrobusiness pour imposer les OGM et réduire toujours plus les normes sanitaires supposées protéger la santé des consommateurs.

Avec le nouveau règlement européen sur la nationalisation des autorisations de mises en culture des OGM voté en janvier 2015, nous devons nous mobiliser pour montrer que les Français ne veulent toujours pas d’OGM, ni dans nos champs, ni dans nos assiettes.

Réclamer une alimentation saine pour tous Nous manifesterons notre volonté d’une agriculture respectueuse des travailleurs agricoles comme des écosystèmes, et d’une alimentation capable de garantir notre santé et celle de nos enfants.

Nous défendrons une agriculture relocalisée et écologique permettant d’assurer aux producteurs un revenu juste et aux consommateurs des produits sains. L’agriculture biologique, sans OGM ni pesticide toxique, ne doit pas devenir une niche commerciale, mais bien la solution pour offrir une alimentation saine pour TOUS.

20 marches organisées en France, besoin de soutien Nous invitons toutes les organisations, associations, collectifs, coopératives ou Amaps, à se joindre à l’organisation de l’une des vingt marches qui auront lieu dans toutes les régions de France. Lancées de façon autogérée par des citoyens soucieux de s’engager, ou par des militants associatifs locaux, ces marches sont des événements ouverts, sur un positionnement 100% citoyen, sans étiquette politique.

 

Toutes et tous dans la RUE le 23 Mai 2015

PENSEZ À INVITER VOS AMI(E)S A L’EVENT sur Facebook pour retrouver la liste de toutes les marches ! #MaM2015 : https://www.facebook.com/events/333023593561520

Voici une première liste des marches régionales pour la ‪#‎MaM2015‬ !!!

- Paris : https://www.facebook.com/events/996899193657121/
- Brest : https://www.facebook.com/events/663061860468975/
- Lille : https://www.facebook.com/events/1542680492652211/
- Strasbourg : https://www.facebook.com/events/1540787802832413/
- Tours : https://www.facebook.com/events/773730486044457/
- Bordeaux : https://www.facebook.com/events/433120260190336/
- Lyon : https://www.facebook.com/events/652392381555877/
- Nice : https://www.facebook.com/events/991536840873684/
- Cherbourg : https://www.facebook.com/events/625997460862465/
- Clermont-Ferrand : https://www.facebook.com/events/1611872439032444
- Caen : https://www.facebook.com/events/850962354970901
- Peyrehorade (où il y a une usine de Monsanto) :
https://www.facebook.com/events/637272466418738
- Bayonne : https://www.facebook.com/events/1446511682254117
- Nantes : https://www.facebook.com/events/420568914773141
- Marseille : https://www.facebook.com/events/912268158804334
- Carhaix : https://www.facebook.com/events/643366982435444
- Rennes : https://www.facebook.com/events/1617007215185992
- Montpellier : https://www.facebook.com/events/360112537512276
- Toulouse :
https://www.facebook.com/events/1562576807362400/1577807852505962/
- La Réunion, au Marché Forain De Saint-Pierre :
https://www.facebook.com/events/456583424495447/
- Amiens, https://www.facebook.com/events/1430595230589707/
- Nimes : https://www.facebook.com/events/1555220608094067/

Combat Monsanto et le Collectif citoyen les Engraineurs

P.-S.

Source : http://www.combat-monsanto.org/
Le 10 mai, préparation de la marche contre Monsanto à Marseille :

http://www.millebabords.org/spip.php?article27863

Initiateurs de la Journée mondiale :
http://www.march-against-monsanto.com/

 

 

Source : http://www.millebabords.org

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 17:09

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Impunité policière : le droit de manifester est en danger

27 avril 2015 / Nicolas de La Casinière (Reporterre)
 


 

Accentuée après la mort de Rémi Fraisse et les manifestations qui ont suivi, la répression se banalise, offre l’impunité aux policiers et menace dangereusement le droit de manifester.


- Nantes, correspondance

La procureure de Nantes, Brigitte Lamy, n’apprécie pas d’être désignée publiquement. Dire que son classement sans suite des plaintes de manifestants équivaut à protéger la police relève, selon elle, de l’injure publique. Elle vient de porter plainte personnellement contre une affichette publiée notamment par un compte Facebook « Nantes révoltée », présentant son nom et sa photo et portant ce commentaire éclaboussé de gouttes de sang : « Brigitte Lamy, procureure de la République à Nantes protège les policiers qui blessent et mutilent. »

Cette controverse fait suite à l’impunité apparente de policiers auteurs de tirs qui ont éborgné trois manifestants le 22 février 2014, quand 525 tracteurs défilaient dans Nantes aux côtés de 40 à 60 000 personnes, avant que de violents affrontements éclatent avec la police.

Outre trois victimes, dont deux journalistes, atteints aux jambes par des tirs de balles de caoutchouc dur, trois personnes ont donc perdu l’usage d’un œil après un choc violent vraisemblablement dû à des tirs de LBD 40 (Lanceurs de balle de défense, tirant des projectiles de 40 mm de diamètre). Personne n’ayant témoigné pour décrire des scènes où les manifestants se seraient blessés entre eux, la violence est à l’évidence d’origine policière.

Malgré une enquête confiée à l’IGPN, l’Inspection générale de la police nationale, et de nombreuses vidéos et témoignages, la procureure a donc décidé de classer en bloc les six plaintes contre X pour violences volontaires.

 

Circulez, il n’y a rien à voir

Explication de Brigitte Lamy pour opposer une fin de non recevoir à une de ces plaintes, celle de Quentin Torselli, le plus gravement atteint, puisque cet ancien charpentier obligé d’abandonner son métier vit désormais avec une prothèse de globe oculaire : « L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que : les faits ou les circonstances des faits dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. » Et : « Selon les cas, la nature exacte du projectile n’a pu être déterminée et, ou nous n’avons pas d’auteur identifié. »

Nathalie Torselli, la mère de Quentin, s’insurge : « Plus d’un an d’enquête, menée par l’IGPN de Rennes, pour aboutir au fait que Quentin s’est sans doute tiré un coup de flashball dans l’œil tout seul, comme un grand. Quid des vidéos et des témoignages accablants pour la police ? »

 

 

Le classement sans suite ne provoque pas irrémédiablement l’arrêt des procédures, mais il complique les démarches : les victimes doivent se constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction pour relancer la machine. Et ce après un an de perdu à faire confiance à la justice pour suivre des pistes évidentes qui auraient mérité d’être menées à bout, même si l’identité des auteurs n’est pas flagrante en début d’enquête. Après tout, c’est le quotidien banal de toutes les instructions judiciaires : resserrer les présomptions sur les auteurs présumés quand un groupe est suspect et traduire devant un tribunal ceux qui paraissent les plus impliqués.

L’IGPN a visionné les images d’hélicoptère qui permettent de savoir de quel groupe policier chaque tir est parti. Dans chacune de ces unités, les policiers à qui l’on confie un LBD ne sont pas légion. On aurait pu aller jusqu’à cette phase de « recherche de la vérité » comme disent les juristes. Ces policiers n’ont pas eu à répondre devant des enquêteurs ou un juge de leur éventuelle responsabilité dans les mutilations avérées. Si on ne peut pas dire qu’il ont été « protégés », quel terme choisir ? Qu’ils ont « bénéficié de l’impunité » ?

Comme la procureure porte plainte en son nom propre, la procédure sera « dépaysée », menée par une autre juridiction que le tribunal de grande instance de Nantes.

 

Classements et non-lieux

Le 2 avril dernier, à Montbéliard, le juge d’instruction a rendu « une ordonnance de non-lieu à l’égard du fonctionnaire de police mis en examen pour avoir blessé (...) par un tir de flash-ball, le jeune Ayoub Bouthara ». Ce non-lieu blanchit le policier qui en février 2011 a tiré au flashball sur Ayoub, alors âgé de 17 ans, visé alors qu’il attendait un bus et que la police intervenait pour séparer deux bandes de jeunes qui s’affrontaient.

Selon le communiqué de la procureure Thérèse Brunisso, « l’information judiciaire n’a pas permis d’établir à l’encontre du policier d’infraction pénale, qu’il s’agisse de violences volontaires, la décision de tirer étant justifiée au regard des circonstances, aucune faute pénale d’imprudence, de négligence, d’inattention ou d’inobservation des règlements n’étant caractérisée ».

 

À

Toulouse, classement sans suite le 26 janvier 2015 pour Yann Zoldan, touché par un tir de flashball lors d’une évacuation d’un squat, avec une conclusion stupéfiante de l’IGPN : « Sur la base des témoignages extérieurs, du profil de la victime et des autres manifestants, M. Zoldan étant effectivement membre de la mouvance écologique radicale susceptible de se livrer à des actions violentes sur le territoire national, l’emploi du lanceur de balles de défense par le brigadier Benoît Kieffer, au demeurant excellent fonctionnaire, très apprécié de sa hiérarchie, doit s’envisager dans le cadre d’une riposte et relève de la légitime défense des personnes et des biens visée à l’article 122-5 du Code pénal, la blessure au visage de M. Zoldan ne se révélant en outre aucunement intentionnelle. »

 

 

Il faudrait savoir, c’est un accident ou de la légitime défense ? A moins que la réputation suffise : car après le fantasme policier de mouvance anarcho-autonome pour justifier l’opération de Tarnac, en 2009, voilà une nouvelle catégorie justifiant tout, la « mouvance écologique radicale susceptible de se livrer à des actions violentes ».

Après le tir policier, Yann a été évacué en sang aux urgences où il a entendu cette phrase terrible : « Rassurez-vous : vous avez la chance d’être encore en vie. À quelques centimètres près, vous étiez mort... » L’arme dite « sub-létale » ou « non-létale » a donc ce pouvoir de mort.

Pour Yann, « nous avons été désigné.e.s comme tuables, éliminables, comme d’autres personnes marginales ou opposant.e.s de l’histoire, des individu.e.s qui ne représentaient plus une valeur humaine (…) Chaque résistance vient dire j’existe et c’est bien cette existence que la police attaque ».

 

Criminalisation manifeste

À Toulouse toujours, Gaëtan Demay, étudiant en histoire de l’art et archéologie a été condamné à de la prison ferme pour le simple délit d’avoir manifesté. C’était le 8 novembre 2014 en hommage à Rémi Fraisse tué par les gendarmes à Sivens. Toutes les hypothèses de parcours de la manif ayant été refusées par la préfecture de Haute-Garonne, elle se trouve de fait interdite. Résultat : Gaétan a été condamné le premier avril en appel à deux mois de prison ferme, quatre avec sursis et 1100 euros d’amende.

La version de la police l’accuse de violence et outrage à agent, ce que l’étudiant nie, affirmant avoir été matraqué et jeté au sol alors qu’il envoyait un texto via son téléphone, un peu à l’écart de la foule. « Depuis vingt ans, le nombre de poursuites pour outrage et rébellion ne cesse d’augmenter. Ce délit est devenu une menace permanente que les policiers peuvent utiliser à tout moment. C’est un outil d’intimidation et de répression qui permet de justifier a posteriori l’usage de la violence et la mise en garde à vue lors d’interpellations musclées », notait déjà en 2012 la Ligue des Droits de l’Homme.

L’utilisation abusive de ces délits d’outrage et de rébellion peut même être d’un bon rapport pour les policiers qui bénéficient systématiquement d’un avocat rémunéré par l’administration et encaissent personnellement les montants des dommages et intérêts. En décembre 2013, un rapport officiel de l’Inspection générale de l’administration publié par le ministère de l’Intérieur « reconnaît l’existence de fonctionnaires habitués de démarches chez le juge mais n’est pas en mesure de quantifier précisément le phénomène ».

 

Rares policiers condamnés

Dans cet ensemble de procédures où la justice décide de ne pas donner suite, une seule décision inverse, la condamnation le 2 avril 2015 du policier Jean-Yves Césaire, pour violences volontaires aggravées et faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Bobigny à un an de prison avec sursis, deux ans d’interdiction de port d’arme et surtout un an d’interdiction d’exercer. Ce policier avait tiré sur Geoffrey Tidjani à Montreuil en 2010 alors qui participait à un simple blocus devant un lycée.

Seuls deux autres policiers ont été condamnés pour des faits similaires, l’un pour avoir éborgné Séjou en 2005 (il a reconnu les faits) et un autre condamné à deux ans avec sursis pour avoir tiré sur Steeve, 9 ans, à Mayotte…

 

 

Droit de manifester en danger

L’impunité qui très majoritairement solde les poursuites pour violences policières traduit un climat qui pourrait bien avoir pour but de rendre les manifestations dangereuses pour les participants et donc porter atteinte, par la peur, au droit constitutionnel de manifester...

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 16:12

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Au Mexique, la population manque d’eau potable mais Coca-Cola prospère

27 avril 2015 / Alain Sousa (Silence)

 

 


 

 

Comment dit-on « eau potable » en mexicain ? Réponse : Coca-cola... Cette blague est malheureusement loin d’être une boutade : dans tout le pays, il est plus facile — et souvent moins cher — d’acheter une bouteille de boisson gazeuse que de se procurer de l’eau. Pollution, réseau vétuste, surexploitation des nappes... Etat des lieux.


- Mexico, reportage

Le Mexique compte 119 millions d’habitants... dont 12 millions n’ont pas d’accès à l’eau potable. La ville de Mexico est l’exemple le plus frappant de cette situation dramatique : l’agglomération compte 19 millions de personnes, dont 35 % ne sont pas connectées au réseau d’eau, et 1,3 million de personnes n’ont aucun accès a une source d’eau potable...

Pourtant, un réseau d’eau existe. Mais il est extrêmement vétuste et peu entretenu, avec des fuites importantes. Selon les estimations, le réseau accuse ainsi 40 % de pertes. Cela correspondrait à environ mille litres par seconde.

 

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Autre problème majeur au Mexique, les eaux usées, ou agua negra, sont souvent rejetées sans aucun système de retraitement.

Ajoutez a cela le réseau des eaux usées qui lui aussi fuit, contaminant le réseau d’eau potable et rendant impropre à la consommation le peu d’eau qui parvient jusqu’aux différents foyers. Et vous vous retrouvez avec des mesures d’urgence qui deviennent la norme, tel le district d’Iztapalapa, où mille camions-citernes distribuent chaque jour de l’eau pour deux millions d’habitants.

Conséquence de ce manque d’eau potable, le pays détient le record mondial de consommation d’eau en bouteille, avec 234 litres par an et par habitant. Dans les bouteilles que vous trouvez en magasin, pas d’eau de source ou d’eau minérale. Il s’agit simplement d’eau filtrée et traitée... Bref de l’eau du robinet. Si Danone et Coca-cola sont leaders sur ce marché de l’or bleu, ce sont surtout les milliers d’entreprises de microfiltration qui fournissent cette eau en bouteille aux populations.

 

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Certaines régions du Mexique connaissent d’importantes précipitations, comme ici dans la ville de Merida. Une richesse insuffisamment exploitée.

Cette consommation d’eau a des conséquences catastrophiques sur l’environnement. Selon l’organisation Food and Water Watch, 21 millions de bouteilles plastiques sont ainsi jetées chaque année au Mexique. 20 % sont recyclées, le reste terminant dans des décharges, ou simplement dans la nature

Récolter la pluie

Cela a aussi un coût. Dans certaines familles, l’eau représente jusqu’à 20 % des dépenses. Des solutions émergent aujourd’hui pour aider les plus pauvres, notamment les populations indigènes. Ces actions sont souvent menées par des associations ou des structures locales. L’une des solutions les plus simples et les plus avantageuses, c’est la récolte d’eau de pluie.

C’est la mission que s’est fixée une petite organisation, Isla Urbana, créée en 2009 par de jeunes Mexicains. Leur constat était simple : certaines zones telles Tlalpa ou Xochimilco enregistrent mille millimètres de pluies chaque année... et pourtant près de 130 000 habitants n’ont pas accès à l’eau. Ils ont donc décidé d’équiper les populations de systèmes de collecte d’eau de pluie, en réduisant les coûts au maximum et avec l’aide de mécènes.

 

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De telles installations, ici réalisée par l’organisation Isla Urbana, permettent de récupérer jusqu’à 50 000 litres par an.

Le système, avec séparation des premières pluies et filtration, permet de fournir 50 000 litres d’eau sur l’année, soit six mois de consommation pour une famille entière. L’installation de ces systèmes de captation est accompagnée de programmes d’éducation et de sensibilisation a l’environnement.

Ces initiatives locales, certes importantes, restent une goutte d’eau face au problème auquel sont confrontés plusieurs millions d’habitants de Mexico. Sans mesures drastiques pour améliorer l’accès à l’eau au Mexique, la situation déjà dramatique pourrait se transformer en crise majeure. A moins que Tlaloc, le dieu Maya de l’eau, ne vienne en aide au peuple mexicain...


COCA-COLA, MON AMOUR...

 

 

Corollaire de ce manque d’eau, ou phénomène indépendant, la consommation de boissons gazeuses a explosé au Mexique. Ce pays est ainsi le premier consommateur au monde de cette boisson sucrée avec l’équivalent de 728 bouteilles de 25 cl par an et par habitant, contre 406 pour les Etats-Unis ou 149 pour la France (chiffres Coca-Cola 2012). Le Mexique consomme a lui seul 42 % de tout le Coca-Cola bu en Amérique Latine...

Il faut dire que la compagnie pratique une politique commerciale très agressive. Outre les publicités omniprésentes, la compagnie propose des demi canettes ou des minis bouteilles à des prix ridicules, pour s’assurer que les populations les plus pauvres ou les enfants avec trois pesos en poche consomment la boisson gazeuse.

Bien sûr cette consommation de Coca-Cola est l’un des facteurs de l’épidémie de surpoids et d’obésité qui frappe le Mexique : 70 % de la population sont en surpoids, dont 33 % d’obèses et 13 % de diabétiques.

Outre ces conséquences sur la santé, cette consommation du soda a un impact dramatique sur les ressources en eau, car fabriquer un litre de Coca-cola nécessite au moins deux litres d’eau. La compagnie a choisi d’implanter ses usines d’embouteillage dans des endroits stratégiques.

Elle a ainsi négocié 27 concessions sur tout le territoire pour pomper de l’eau et 8 concessions pour rejeter ses eaux usées. L’une de principales usines se situe ainsi au cœur d’une des régions emblématiques du Mexique : le Chiapas. La compagnie y pompe plus de 100 millions de litres d’eau chaque année...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

 

 

 

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 15:39

 

 

vendredi 24 avril 2015

Gabriel Colletis : «Les Grecs préféreront vivre libres et pauvres qu'asservis par la dette »

 
 
 
 
 
Gabriel Colletis est économiste. Il est l'auteur de plusieurs livres sur l'industrie dont L'urgence industrielle (Éditions Le Bord de l'eau, 2012). D'origine grecque, il a également publié à Athènes, en mai 2014, un livre sur la crise et ses issues « Exo apo tin Krisi : gia mia chora pou mas axizei ! » (Editions Livanis). Gabriel Colletis est sollicité par Syriza depuis 2012.
 
 
***
 
Il a beaucoup été dit, dans la presse française, que le gouvernement grec avait "capitulé". Pourtant, on en est très loin. Au contraire, il semble bien qu'il soit le premier gouvernement depuis longtemps à prendre des mesures visant à faire face à "l'urgence humanitaire" d'une part, à lutter contre la fraude fiscale et contre la corruption d'autre part. Quelles sont, concrètement, les mesures prises par le gouvernement Tsipras ?
 
Le programme de la Syriza prévoyait un paquet de mesures humanitaires d'urgence d'un montant d'environ 2 milliards d'euros en faveur des ménages les plus touchés par la crise. Une fois arrivé au pouvoir, le nouveau gouvernement a déclaré vouloir mettre en œuvre les mesures prévues.  Ces mesures ont, d’emblée, été vues d'un œil sceptique par les créanciers (UE, BCE, FMI) de la Grèce qui ont déclaré craindre qu'elles ne fassent dérailler le fragile budget de l'État…que leur politique avait, elle-même, mis à mal.
 
En dépit des difficultés financières qu’il savait qu’il aurait à affronter, le gouvernement de la gauche radicale, élu sur son programme anti-austérité, a ainsi voulu répondre aux besoins liés à la progression de la grande pauvreté. Parmi les mesures annoncées peu de jours après les élections figurent la fourniture de l'électricité gratuite à 300.000 familles dans le besoin, l'accès gratuit aux services de soins, la distribution de coupons d'aides alimentaires et de transport pour les plus modestes ainsi qu'un soutien financier spécifique aux retraités touchant de faibles pensions.
 
Ces mesures ont évidemment un coût. Comment sont-elles financées ?
 
Il faut savoir que ces politiques seront menées, d’après le gouvernement, « en veillant à ce qu’elles n’aient pas d’impact budgétaire négatif ». D’après un accord conclu le 20 février dernier au terme duquel la Grèce accepte de demander une extension de l’assistance financière auprès de ses créanciers en échange de la mise en œuvre d’un programme de réformes que ceux-ci auraient validé, il a été, en effet, prévu que, non seulement le gouvernement grec ne prenne aucune mesure unilatérale, mais encore qu’il n’engage aucune dépense nouvelle sans contrepartie en termes de recettes, ce afin de préserver un excédent budgétaire le plus élevé possible.
 
Le gouvernement semble compter sur de nouvelles rentrées fiscales...
 
Oui. Les mesures humanitaires annoncées seront en effet financées par de nouvelles recettes liées à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi qu’au début de réforme de la fiscalité.
 
Gabriel Colletis
La lutte contre le trafic d'essence et de cigarettes doit permettre à l’État grec d'engranger respectivement 1,5 milliard et 800 millions d'euros. Près de 2,5 milliards supplémentaires pourraient être encaissés au travers du recouvrement des dettes fiscales des particuliers et des entreprises. Le cumul des arriérés d'impôts des contribuables grecs s'élève, en effet, à... 76 milliards d'euros et continue d'augmenter tous les mois, en raison des difficultés économiques des ménages. Le gouvernement estime ne pas pouvoir récupérer plus de 9 milliards d'euros, soit 11,6% du total de cette somme, en raison notamment des faillites d'entreprises ou des contribuables dont il a perdu la trace.
 
Enfin et peut-être surtout, l'exécutif de gauche radicale prévoit aussi de tirer 2,5 milliards d'euros de l'imposition des fortunes grecques et des oligarques.
 
Du coup, cela redonne-t-il au pays une petite marge de manœuvre ?
 
Un peu, oui. Mais la Grèce reste « plombée » par l’énormité de la dette et des intérêts. En 2015, l’État grec doit rembourser près de 17 milliards de prêts qui arrivent à échéance. Quant aux intérêts, ceux-ci représentent plus de 20% des dépenses de l’État.
 
Rappelons que depuis août 2014 et jusqu’à ce jour, l’État grec n’a rien reçu du programme dit « d’assistance financière », programme dont le nouveau gouvernement a pourtant demandé l’extension le 20 février dernier…
 
Au bout du compte, loin d'être révolutionnaires, les mesures envisagées par les Grecs semblent fort raisonnables. Toute l'Europe (Allemagne, Eurogroupe, BCE ) semble pourtant s'être mise d'accord pour ne pas leur accorder le temps nécessaire à leur mise en œuvre. Quel est, selon vous, l'enjeu de cette "guerre du temps" ? Pourquoi "les Européens" semblent-il à ce point désireux d'étrangler la Grèce ?
 
Décider d’un programme d’urgence pour venir en aides aux plus démunis dans un pays où sévit une véritable crise humanitaire ne me semble pas être, en effet, la marque d’un gouvernement extrémiste ! De même, vouloir réformer la fiscalité pour assurer le financement des mesures prévues dans le cadre ce programme et, au-delà, constituer un socle solide de financement des services publics comme l’envisage le programme de Syriza, ne paraît pas non plus être une orientation révolutionnaire....
 
On ne peut donc qu’être étonné que ces mesures, que le peuple grec a approuvées, puissent ne pas entraîner l’adhésion des partenaires institutionnels de la Grèce et des pays créanciers.
 
Comment comprendre une telle posture, réaffirmée ad nauseam depuis l’accord du 20 février ? Une explication réside dans la nature de l’orientation choisie : aider les démunis, reconnaître l’existence d’une crise humanitaire et la considérer comme inacceptable, vouloir financer des services publics, sont l’expression de choix qui s’opposent à la doxa libérale promue par les institutions internationales et les gouvernements des pays créanciers. D’après cette doxa, si les pauvres existent, c’est qu’ils n’ont pas su faire les bons choix, ne disposent pas des talents nécessaires (pour reprendre les termes d’Adam Smith). Si une aide doit être envisagée, c’est par la charité publique et non par l’impôt qu’elle doit être concédée. Quant aux services publics…
 
On est donc dans l'idéologie, pas seulement dans la rationalité économique...
 
Tout à fait. Tenter de faire échouer le nouveau gouvernement, c’est avoir pour objectif de montrer qu’il est utopiste ou insensé de penser et vouloir agir autrement que selon les dogmes de la pensée libérale. C’est vouloir prouver que les élections et les mouvements citoyens ne peuvent « changer les traités » et, surtout, l’ordre du monde établi, lequel aujourd’hui est synonyme partout d’une montée très forte des inégalités et des injustices.
 
Alexis Tsipras n'a pas cédé aux vœux des institutions et des pays créanciers, qui, à maintes reprises, ont déclaré qu’ils n'étaient guère satisfaits des réformes proposées par le gouvernement grec, réformes jugées « incomplètes et trop imprécises ».
 
Le refus par les créanciers de la Grèce des réformes proposées par le gouvernement grec repose sur l'absence de deux réformes qu’ils exigent de lui : celle des retraites et celle du marché du travail. 
 
Pourquoi spécifiquement ces deux réformes ?
 
La réponse nous est clairement donnée par le journal La Tribune : les dirigeants européens et leurs administrations sont persuadés que ces «réformes structurelles » sont des leviers de croissance potentielle qui, en favorisant la compétitivité coût du pays, lui permettront de mieux rembourser ses dettes. Sur le marché du travail, ce que veulent les Européens, c'est réduire encore la capacité de négociations collectives salariales des syndicats, déconstruire le droit du travail ou ce qui en reste.
 
Quant au système des retraites, l’objectif est le même que celui recherché partout : reporter l’âge légal du départ à la retraite. Mais, comme le rappelle aussi La Tribune, dans un pays comme la Grèce, prôner un tel allongement signifie refuser de voir le développement de la pauvreté dans le pays et l'importance qu'ont ces retraites pour soutenir le niveau de vie des plus jeunes. C'est aussi refuser de reconnaître que dans un pays où le taux de chômage est de 26 %, il n'y a pas de sens à reporter l'âge légal de départ à la retraite à 67 ans.
 
Plus haut, nous avons indiqué que la Grèce n’avait reçu aucun soutien financier depuis l’été 2014. Mieux ou pire, en dépit de l’accord du 20 février, aucun euro n’est entré dans les caisses de l’État grec alors que celui-ci a eu à faire face à de nombreux et importants débours tant sur le principal de sa dette que sur ses intérêts. On ne compte plus depuis le fameux accord de février les listes de réformes envoyées par le gouvernement grec à ses créanciers. A chaque fois, la réponse est identique : la liste ne convient pas…ce qui justifie que la dernière tranche du programme d’assistance financière ne soit toujours pas versée.
 
L’accord du 20 février apparaît désormais pour ce qu’il est : un marché de dupes. Alors que c’est l’état dégradé du système financier grec qui a poussé le gouvernement à se résigner à demander l’extension du programme d’assistance financière, à l’issue de moult réunions de l’Eurogroupe, toujours marquées par de grandes tensions, la Grèce n’aura rien touché et le gouvernement aura retardé ou édulcoré la mise en œuvre de son programme, voire accepté de poursuivre sur une voie qu’il condamnait au départ (les privatisations, notamment).
 
Ne pensez-vous pas que Tsipras, au départ, ait sous-estimé la rigidité de ses "partenaires" ?
 
La principale erreur de Tsipras aura été de ne pas décider d’un moratoire sur le paiement de la dette et des intérêts. Ayant accepté de les honorer, le nouveau gouvernement s’est mis lui-même dans une situation financière très difficile, bien sûr aggravée par les décisions de la Banque centrale européenne. Rappelons que celle-ci, le 4 février, a coupé un des canaux de financement du Trésor grec : les obligations émises par celui-ci ne seraient plus acceptées par la BCE comme garanties en échange de liquidités prêtées aux banques grecques par la même BCE. Dans le même temps un mouvement massif de retraits de liquidités s’opérait en Grèce. Calculé à environ 2 milliards d’euros par semaine, il aurait atteint 1,5 milliard par jour dans la dernière période (seconde moitié de février), chiffres confirmés par le président du conseil des gouverneurs de la BCE, M. Draghi, qui a indiqué que sur janvier et février environ 50 milliards d’euros avaient été transférés de Grèce vers d’autres pays de la zone euro.
 
Le 25 mars, enfin, jour de la fête nationale grecque, la même BCE enjoignait aux banques grecques de ne plus acheter des bons du Trésor grec afin de ne pas dégrader leurs structures de bilan.Bref, une véritable opération de strangulation financière dont les motifs et certaines illustrations ont été exposés plus haut.
 
Oui, la BCE joue un rôle très politique dans cette affaire. Mais l'Allemagne est aussi en première ligne. Les Allemands n'ont-ils pas, pour raisons de politique intérieure (montée de l'euroscepticisme notamment) intérêt à voir la Grèce quitter la zone euro ?
 
Il est possible en effet que certains Allemands voient d’un bon œil la sortie de la Grèce de la zone euro et, pour d’aucuns, d’après des motifs de politique intérieure. La position globale de l’Allemagne quant au devenir de la zone euro paraît ambiguë. On peut penser que certains milieux allemands ne seraient pas hostiles à une sortie de l’Allemagne de l’actuelle zone euro et à une reconfiguration de cette dernière qui serait alors composée d’un nombre restreint de pays dans la sphère d’influence directe de l’Allemagne. Ces milieux pourraient, dans cette perspective, rechercher un bouc émissaire à l’éclatement de l’actuelle zone euro. La Grèce serait toute désignée pour jouer ce rôle. La boîte de Pandore serait cependant alors ouverte…
 
Vous dites donc que le gouvernement grec aurait dû annoncer un moratoire sur le paiement de sa dette et des intérêts. Comment se scénario aurait-il pu se dérouler ? Est-il encore jouable ?
 
Le défaut sur la dette ou l’annulation partielle de celle-ci est une hypothèse que l’on ne doit surtout pas exclure. Avec, à la clé, une nationalisation vraisemblable du secteur bancaire. De solides arguments plaident en ce sens :
1/ la dette grecque est insoutenable, dépassant 120% du PIB (limite au-delà de laquelle même les économistes du FMI considèrent qu’une dette ne peut plus être remboursée),
2/ elle est en grande partie illégitime pour des raisons économiques selon l’audit réalisé récemment en Grèce et comme le montrera vraisemblablement la commission installée par le Parlement hellène,
3/ elle est illégitime en référence à la crise sociale et humanitaire au regard de laquelle le gouvernement grec serait parfaitement en droit d'invoquer l'argument juridique de l'"état de nécessité" pour suspendre les paiements.
 
Illégitime... mais cet argent a bien été emprunté par la Grèce...
 
Ce n'est pas si simple. Comme le rappellent régulièrement les membres du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde (CADTM), la possibilité de suspendre unilatéralement les paiements s'appuie également sur l'obligation de tous les États à faire primer le respect des droits humains sur tout autre engagement, comme ceux à l'égard des créanciers. Ce devoir est notamment rappelé par le Comité européen des droits sociaux. Dans sa décision du 7 décembre 2012, ce comité saisi d'une plainte de la Fédération des pensionnés grecs a condamné l'État grec pour avoir violé la Charte sociale européenne en appliquant les mesures contenues dans l'accord avec la Troïka. Affirmant que tous les États sont tenus de respecter la Charte sociale européenne en toute circonstance, le comité a rejeté l'argument du gouvernement grec selon lequel il ne faisait que mettre en œuvre l'accord avec la Troïka.
 
Les gouvernements sont donc tenus, rappelle le CADTM, de privilégier le respect des droits humains et de ne pas appliquer des accords qui conduisent à leur violation. Cette obligation est également inscrite à l'article 103 de la Charte de l'ONU. Le droit européen et international légitimerait ainsi des actes unilatéraux de la Grèce.
 
Rappelons enfin au cas où cela serait nécessaire que :
1/ l’Allemagne a obtenu en 1953 un allègement substantiel de sa dette (conférence de Londres)
2/ ce pays ne s’est acquitté que de manière très marginale de sa dette envers la Grèce.
 
Est-ce qu’un moratoire sur le paiement de la dette et/ou un défaut partiel sur celle-ci impliquent ipso facto l'expulsion de la zone euro ? Rappelons que la décision de sortie de la zone euro est une décision souveraine. En d’autres termes, seul un gouvernement peut prendre une telle décision. Ce qui signifie qu’aucun autre gouvernement, aucune institution internationale ne peut contraindre un gouvernement à quitter la zone euro.
 
Vous semblez défavorable à ce Grexit. Pourquoi ? 
 
La réponse est simple. Les importations de la Grèce sont très importantes, y compris sur des produits de première nécessité. La sortie de la Grèce de la zone euro serait donc un désastre pour les plus vulnérables.
 
Ceci étant, et même s’il n’y a aucune relation d’équivalence entre une annulation partielle de la dette et une sortie de la zone euro, il se peut que l’intransigeance et le manque absolu de coopération des institutions européennes finissent par exaspérer une majorité de Grecs, qui pourraient alors considérer qu’il vaut mieux vivre libres et pauvres que ployant sous le poids de la dette et la servitude.

La sortie de la zone euro serait un choc assourdissant pour la Grèce et son peuple. Mais ce choc toucherait tous les pays de la zone euro et sans doute bien au-delà.
 
Avec François Morin, nous avons, malgré tout, envisagé ce cas de figure. Le voici en résumé, sur la base d’une hypothèse qui n’est malheureusement pas improbable. Si la BCE, poursuivant son entreprise de strangulation, ne maintient pas ouvert le robinet des aides d'urgence (ELA) aux banques grecques, celles-ci n’auront plus la possibilité de recourir à la monnaie centrale de la BCE (billets). Le besoin de liquidité pour éviter un bankrun entraînera ipso facto le gouvernement grec à imprimer ses propres billets (drachme). Une dépréciation très forte et un moratoire sur tous les paiements d'intérêt et de remboursements des dettes arrivant à échéance s’en suivront. Ceci déclenchera instantanément une bataille juridique qui durera des années.
 
Mais ce scénario, très dur pour la Grèce, est aussi un scénario catastrophe pour l'Europe : déconstruction rapide de la zone euro, effet de domino de la faillite grecque et déclenchement de CDS (Credit Default Swap) sur plusieurs dettes européennes. Bref, la catastrophe deviendra assez vite mondiale et des systèmes bancaires entiers s’effondreront. Le risque majeur d’un échec total des négociations est bien là : un nouveau cataclysme financier planétaire et des populations entières plongées une nouvelle fois dans une crise redoutable. Beaucoup plus redoutable que la précédente, car cette fois-ci les États sont exsangues.
 
L’intérêt de tous et d’abord des peuples est d’éviter ce scénario et c’est l’honneur du gouvernement grec de refuser de toutes ses forces de s’y adonner, ce, contre les apprentis sorciers de tous bords.
 
Une chose est sûre cependant, que la Grèce sorte de la zone euro ou y reste : la dette grecque doit être allégée. Nous avons proposé une solution favorable à toutes les parties dans cette perspective : transformer une partie de la dette grecque en certificats d’investissements.

 


 
 
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 15:22


Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Egypte 27/04/2015 à 16h09

Tahrir Academy, l’école virtuelle des jeunes Egyptiens

 

 
 

Former « une génération de penseurs critiques, de chercheurs de connaissance et de futurs dirigeants », tel est l’objectif de la plateforme égyptienne de cours en ligne Tahrir Academy. Inspiré par le succès du site Khan Academy, le cyberactiviste Wael Ghonim, rendu célèbre par les mouvements qui ont agité l’Egypte en 2011, a fait part de son idée à Seif Abou Zaid, qui a mis en place le projet en en devenant le PDG. Le site, fondé en février 2012, propose des leçons prodiguées en arabe sous forme de vidéos.

 

Page d’accueil du site Tahrir Academy (capture d’écran)

 

Tout comme Wikipédia, le service est basé sur le crowdsourcing. De nombreux bénévoles, hommes et femmes, élaborent des cours destinés aux jeunes de 13 à 18 ans. Le site, dépendant de l’organisation à but non lucratif Nabadat, a gagné lundi 20 avril le prix de la meilleure start-up d’entreprenariat social dans le monde arabe du MIT (Massachusetts Institute of Technology), avec à la clé un chèque de 10 000 dollars, soit un peu plus de 9 300 euros.

 

Un site ludique et interactif

Tahrir Academy est la preuve que les cyberactivistes ne se sont pas découragés, successivement face au régime islamiste de Mohamed Morsi et à celui, militaire, d’Abdel Fattah Al-Sissi. Ils s’attachent ici aux fondements de la démocratie par le biais de sa pierre angulaire : l’éducation. Le site explicite ses valeurs :

« Il n’y a pas qu’une source de connaissance. Il n’y a pas de condition à l’apprentissage ; tout être humain a le droit d’apprendre peu importe son âge ou sa classe sociale. Apprendre l’esprit critique est crucial pour qu’une personne puisse penser choisir et décider. »

Même si le site propose de pallier les défaillances du système éducatif égyptien essentiellement basé sur la mémorisation, il ne se considère pas comme une alternative à ce dernier. Lorsque nous demandons à Hala Hamouda, spécialiste marketing de Tahrir Academy, si elle n’a pas peur du gouvernement, elle répond :

« Nous n’avons aucune crainte, au contraire. En fait, nous tentons d’approcher le ministère de l’Education pour établir un partenariat. [...] Mais bien sûr cela demandera beaucoup de temps et d’efforts. »

 

Un cours sur les météorites (capture d’écran)

 

L’organisation a tenté de joindre le gouvernement a plusieurs reprises mais n’a pour le moment obtenu aucune réponse.

Les vidéos couvrent une large gamme de disciplines, allant de la chimie à l’histoire en passant par la grammaire et l’informatique. Hala Hamouda constate que les élèves apprécient le caractère ludique et interactif du site :

« Les élèves réagissent très bien aux cours et aux différents outils d’apprentissage que nous proposons (tels que des quiz, des documents audio, des infographies) [...] chaque élève dispose d’un score et il obtient des points lorsqu’il apprend une leçon, répond à un quiz, pose une question ou écrit une réponse sur le forum de discussion, ou quand ils font un retour sur la leçon et qu’ils la partagent sur les réseaux sociaux. »

Même si la tranche d’âge visée par le site est celle des 13-18, des adultes n’hésitent pas à consulter les vidéos :

« Même des étudiants plus âgés [...] peuvent bénéficier des leçons de Tahrir Academy s’ils veulent connaître quelque chose qu’ils n’ont pas eu la chance d’apprendre par le passé. Nous avons aussi des leçons supplémentaires dans la section “général” dont tout le monde peut bénéficier [...] présentant des sujets tels que l’entreprenariat, la santé, l’utilisation d’Internet. »

 

Des enseignements contrôlés

N’importe qui peut se porter volontaire pour donner des cours mais les vidéos ne sont jamais postées avant d’avoir été préalablement vérifiées par des experts. Hala Hamouda précise :

« Ce n’est pas une obligation pour le candidat d’être un vrai professeur, mais nous prenons en compte ses antécédents scolaires. Par exemple le présentateur de nos nouvelles leçons de génétique est un physicien, et celui de la dernière vidéo d’algèbre, un ingénieur. Leur présentation se base sur un script révisé en interne par une équipe de chercheurs et par des experts réputés détenteurs de l’équivalent d’un doctorat, garantissant ainsi la pertinence de l’information. »

L’objectif est élevé. Comment mettre en place des cours qui donneraient à leurs spectateurs le moyen de poser un autre regard sur la connaissance et d’acquérir un esprit critique ?

 

 

 

Exemple de cours de Tahrir Academy (en arabe) Merci à Majed Khreim

 

L’exemple fourni par la vidéo ci-dessus est frappant. La jeune professeure ne parle ni tout à fait d’histoire, ni tout à fait de science. Elle explique comment la science, surtout depuis la maîtrise de l’ADN et les découvertes sur le génome, peut servir les recherches archéologiques :

« D’où viennent nos connaissances en Histoire ? Des peintures sur les murs [...], des os que l’on a retrouvés ? »

En somme, il s’agit d’un « méta-cours » sur l’intérêt de comprendre comment la recherche fonctionne et évolue.

 

Un succès à nuancer

Fin 2012, Tahrir Academy comptabilisait déjà plus de 3 millions de vues sur sa chaîne YouTube et 600 000 fans sur Facebook. Ces chiffres ont cependant stagné jusqu’à aujourd’hui.

Les élèves semblent satisfaits de ces cours. Le professeur Abdullah Fawsy s’enthousiasme :

 

Page Facebook de Tahrir Academy (capture d’écran)

 

« Après avoir appliqué le modèle d’apprentissage mixte en utilisant les cours de Tahrir Academy, un de mes élèves m’a dit qu’il ne voulait pas prendre de pause. »

Omar, un élève, affirme dans les commentaires du groupe Facebook :

« J’ai enfin compris la physique, merci mille fois ! »

Bien que l’initiative soit louable, il ne faut pas oublier qu’en 2013 en Egypte, seulement la moitié de la population (49,6%) avait accès à Internet soit à peu près 41 millions d’habitants sur une population totale de 82 millions d’habitants. Parmi eux, seulement 3,26 millions avaient accès en 2013 à l’Internet haut débit. Ainsi seules les classes moyenne et aisée ont la possibilité d’accéder à Tahrir Academy.

Mais Hala Hamouda nuance ce constat plutôt pessimiste. Elle précise :

« Certains élèves ont toujours un accès limité à Internet. Mais tout ce qu’ils veulent est un accès juste une fois par semaine et il peut être fourni par les salles d’informatiques dans certaines écoles, les cybercafés et les ONG. [...] De plus, notre projet “Go teach” [ndlr : “Va enseigner‘] résout le problème. C’est un projet d’enseignement commun où des éducateurs volontaires appliquent le modèle d’enseignement mixte en utilisant les cours en ligne de Tahrir Academy [...] et en organisant des activités d’accompagnement en dehors d’Internet.’

Pour que l’ensemble des jeunes Egyptiens puisse faire l’apprentissage de l’esprit critique, il faudrait une réforme complète du système éducatif égyptien. Une perspective peu probable tant que l’ex-maréchal Al-Sissi sera au pouvoir.

 


Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

 

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 15:05

 

Source : http://www.slate.fr

 

 

Je co-worke, tu co-voitures, elle co-robe: la journée-type d’un nouveau consommateur

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 14:01

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Bien commun

Comment Paris a repris le contrôle de son service public de l’eau

par

 

 

 

Un service public de l’eau plus démocratique, plus innovant, plus attentif aux enjeux sociaux et environnementaux, et moins coûteux pour le consommateur. Tel est le bilan de la remunicipalisation de l’eau par la ville de Paris, un service délégué jusqu’en 2010 aux entreprises Suez et Veolia. Comment cette reprise en main a-t-elle été possible ? Quelles leçons en tirer ? Entretien avec Anne Le Strat, adjointe au maire de Paris et ancienne présidente d’Eau de Paris, cheville ouvrière de cette remunicipalisation dans la capitale.

Basta ! : Qui était favorable à la remunicipalisation de l’eau à Paris ? Était-ce avant tout une décision politique de la nouvelle municipalité arrivée aux commandes de la ville en 2001 ?

Anne Le Strat : C’était clairement une décision politique. Initialement, nous étions très seuls. La plupart des nouveaux élus socialistes n’étaient pas convaincus. Les services administratifs de la Ville de Paris n’étaient pas favorables à un retour en régie publique. Les employés de l’ancienne société d’économie mixte ont été convaincus quand nous avons mené avec eux une démarche de concertation sur l’avenir de la gestion de l’eau à Paris. En revanche, les syndicats des groupes privés étaient globalement défavorables à un retour en régie publique. La CGT Veolia, en particulier, s’est opposée activement à la remunicipalisation, et continue dans une certaine mesure de le faire aujourd’hui. Quant à la société civile, elle était très peu mobilisée à l’époque sur la question de l’eau.

Comment expliquer, dans ces conditions, que le maire de Paris Bertrand Delanoë ait persisté dans la décision de remunicipaliser le service de l’eau ?

Bertrand Delanoë et son cabinet ont d’abord été convaincus sur le plan technique et économique : ils ont vu qu’un opérateur public unique était la meilleure option. Ensuite, Bertrand Delanoë a vu le coup politique : la remunicipalisation de l’eau était un marqueur à gauche et une rupture avec l’époque des maires de droite, Jacques Chirac et Jean Tiberi. Elle s’inscrivait dans une politique municipale plus large de renforcement des services publics. Il y a aussi eu des facteurs personnels, comme la relation de confiance que nous avions, Bertrand Delanoë et moi, et le fait que contrairement à d’autres élus, il n’a jamais été lié aux grands groupes.

Quel a été le rôle des autres expériences de remunicipalisation de l’eau en France, notamment à Grenoble, dans cette démarche ?

Nous avons effectué des visites d’étude à Grenoble et à Cherbourg. Mais les exemples antérieurs n’ont joué qu’un rôle limité, parce que les remunicipalisations étaient encore très peu nombreuses à l’époque, et que la situation à Paris est très spécifique. Avant la création d’Eau de Paris, nous avions trois contrats de délégation de service public : deux contrats distincts pour la distribution avec Suez et Veolia pour la rive gauche et la rive droite respectivement, et un contrat pour la production avec une société d’économie mixte où la Ville était administratrice majoritaire et où Suez et Veolia étaient aussi administrateurs. C’était une situation très complexe, et il n’y avait pas réellement de précédent sur lequel s’appuyer.

A-t-il été facile d’intégrer les anciens personnels de Suez et Veolia ?

L’application du code du travail a permis le transfert des techniciens qui travaillaient sur le réseau de distribution, mais la plupart des cadres de Suez et Veolia ont été mutés au sein des groupes juste avant le retour en régie publique. Des négociations sociales ont permis une harmonisation des conditions salariales vers le haut pour l’ensemble du personnel. Mais la remunicipalisation a parfois été vécue comme une absorption des deux distributeurs (filiales de Suez et Veolia) par la société d’économie mixte de production, d’où une difficulté ressentie par certains salariés du privé au sein de la régie. Ce sont des problèmes que l’on retrouve à chaque fois qu’il y a fusion de personnels de sociétés différentes. La construction d’une culture commune prend du temps.

Veolia et Suez ont-ils mis des bâtons dans les roues ?

C’est clair. C’est raconté en détail dans l’ouvrage d’Agnès Sinaï, L’eau à Paris, retour vers le public (à télécharger ici). Cela dit, il y a eu une nette différence de ce point de vue entre Suez, qui a été relativement constructive, et Veolia, qui a vraiment cherché à nous rendre la tâche la plus difficile possible.

Le service de l’eau est-il aujourd’hui assuré dans son intégralité par la régie publique Eau de Paris, ou bien y a-t-il encore des délégations sur certains aspects du service ?

Il n’y a plus aucune délégation au secteur privé. Nous avons passé des marchés transitoires pendant deux ans pour les systèmes d’informations, le temps qu’Eau de Paris mette en place son propre système. L’enjeu des systèmes d’informations est aussi important que méconnu. Cela concerne aussi bien la facturation, les données relevées sur les compteurs, que les travaux d’intervention sur les infrastructures. Aujourd’hui, Eau de Paris est totalement maître d’ouvrage sur ce domaine, mais elle dépend encore pour partie de Suez et Veolia pour des questions de propriété de logiciels, dans le traitement de l’information.

Une réflexion est en cours au sein d’Eau de Paris pour se dégager totalement de cette relation. Aujourd’hui encore, lorsque nous demandons une information purement technique à Veolia par exemple, c’est difficile de l’avoir. Il reste également un autre marché avec Veolia sur la gestion des compteurs (pose et entretien). Là encore, Eau de Paris se pose la question de reprendre à son compte cette gestion.

Les rapports de la Chambre des comptes adressent un large satisfecit à la politique parisienne de l’eau. Est-ce une validation implicite du retour en régie ?

Le rapport de la Chambre ne cherche pas directement à comparer la gestion publique actuelle avec celle des anciens prestataires privés. Pour faire cette comparaison, il faut aller voir les précédents rapports de la Chambre sur la gestion de l’eau à Paris du temps de Suez et Veolia, notamment celui de 2000. C’est le jour et la nuit. De manière générale, les rapports des Chambres régionales des comptes ou de la Cour des comptes sont souvent extrêmement critiques, parce qu’ils sont là pour identifier des problèmes et inciter les collectivités à s’améliorer. En ce sens, les deux récents rapports sur la politique de l’eau à Paris sont en effet très positifs.

Le deuxième rapport de la Chambre sur la politique de l’eau de Paris déclare explicitement que le retour en gestion publique a permis à Paris de baisser le prix de l’eau tout en maintenant un niveau élevé d’investissement...

Ce constat est juste et c’est gratifiant que ce soit la Chambre qui l’admette. Le rapport qui porte sur la politique de l’eau de Paris en général est encore plus positif, car il valide les grandes orientations de cette politique. Des orientations stratégiques pour lesquelles je me suis parfois heurtée au scepticisme d’une partie des services administratifs parisiens, comme le fait de maintenir et valoriser le réseau d’eau non potable de Paris. Le rapport donne crédit également à la municipalité d’avoir mis en œuvre une politique de l’eau qui dépasse la seule dimension du petit cycle de l’eau, et d’avoir pris en compte des enjeux de préservation, de durabilité et de démocratie.

Au final, le bilan d’Eau de Paris est donc très largement positif ?

Eau de Paris jouit plutôt d’une bonne notoriété, à juste titre. Cela fonctionne, nous avons baissé le prix de l’eau tout en maintenant un programme d’investissement ambitieux sur le long terme, et la régie est très innovante sur de nombreux domaines. Je constate même que certaines de nos innovations sont reprises par les grands groupes.

Pourtant les entreprises privées n’arrêtent pas de dire que ce sont elles qui « innovent »…

Eau de Paris est le seul opérateur à permettre une participation du personnel et de représentants d’usagers et d’associations (avec voix délibérative). C’est une avancée démocratique qui inspire d’autres services et même les grands groupes. Eau de Paris a aussi été pionnière dans le domaine de l’égalité hommes/femmes au travail, sur les enjeux de préservation de la ressource en eau avec des partenariats avec les agriculteurs pour protéger la qualité de l’eau à la source, dans le domaine des économies d’eau, à travers les kits économiseurs d’eau que nous avons généralisé dans le cadre d’une charte signée avec tous les bailleurs sociaux parisiens. Sur le plan technique, nous avons été innovants en matière de services aux abonnés et aux usagers (centre d’appels, suivi des fuites, gestion des courriers et des réclamations etc.). Cette amélioration de la relation avec l’abonné/usager a été reconnue car Eau de Paris est récompensée depuis trois ans par le prix du « meilleur service clients » pour la distribution de l’eau.

Malgré le jugement extrêmement favorable de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’eau à Paris, tout ce que la presse en a retenu lors de sa publication a été la perspective d’une future hausse du prix de l’eau. Qu’en est-il ?

Eau de Paris est confronté, comme tous les autres services de France et même d’Europe, à un « effet ciseau » entre des recettes (facturation de la consommation) qui diminuent en raison de la baisse de la consommation d’eau et des dépenses qui augmentent à cause notamment de nouvelles normes de traitement de l’eau. Cela n’a rien à voir avec le débat sur la gestion publique ou privée de l’eau, et cela n’est pas lié à un problème dans le fonctionnement d’Eau de Paris. Au contraire, Eau de Paris est plutôt en bonne situation financière. C’est l’un des rares acteurs du secteur à ne pas avoir besoin de recourir à l’emprunt, bien que les tarifs de l’eau n’aient pas augmenté depuis la remunicipalisation. Mais il est vrai qu’à terme Eau de Paris devra probablement, comme les autres, augmenter ses tarifs pour assurer l’équilibre de la régie. Pour moi, la question fondamentale est celle du mode de financement : on ne peut plus assurer le service uniquement sur la base d’une tarification à la consommation, au prix du mètre cube consommé. Et encore moins lorsque, comme Eau de Paris, on a une politique d’incitation des usagers à réduire leur consommation d’eau.

Quelle est la solution ?

Il faudrait réussir à différencier les usages de l’eau à Paris, pour distinguer entre usages commerciaux et usages domestiques, et faire payer davantage les premiers. Aujourd’hui, les acteurs économiques – cafés et restaurants, coiffeurs, pressings, dentistes,...– paient leur eau moins cher que les ménages parce qu’ils ont la possibilité de défiscaliser leurs charges. C’est un sujet politiquement sensible et ce ne sera pas simple techniquement mais je pense que cela serait plus juste.

Pensez-vous qu’il y ait un risque de voir la gestion de l’eau de Paris retourner au privé dans le futur ?

La question de la métropole parisienne est très complexe sur le plan institutionnel. Je constate que la droite parisienne n’a pas demandé le retour à la gestion privée sur Paris. Les tendances électorales récentes ne sont pas forcément favorables à la cause de la gestion publique, mais l’argument économique est clairement en faveur d’Eau de Paris. Et s’il y avait réellement une menace, il y aurait des levées de boucliers importantes. Eau de Paris a suffisamment fait preuve de sa solidité pour être soutenue, et il y a maintenant des forces prêtes à se mobiliser dans la société civile parisienne. Paradoxalement, le retour en régie et la création de l’Observatoire parisien de l’eau ont redynamisé la société civile.

Qu’est-ce que l’Observatoire parisien de l’eau ?

L’objectif était de mettre en place un espace citoyen de vigilance et d’information, auquel les élus de la Ville de Paris, les services administratifs et les agents d’Eau de Paris soient tenus de rendre des comptes. Tous les actes, tous les rapports, toutes les délibérations relatives à la gestion de l’eau doivent être présentées à l’Observatoire avant d’être examinées par le Conseil de Paris. Initialement, beaucoup de gens étaient sceptiques, mais maintenant ils en voient l’intérêt. Ce n’est pas une simple chambre d’enregistrement, informée a posteriori, comme il en existe beaucoup. Certes, c’est toujours le Conseil de Paris qui prend les décisions. Mais on tient compte de leur avis et, plus important encore, on doit leur présenter les informations de manière accessible. Cela n’enchante pas toujours l’administration, parce que globalement cela prend plus de temps pour expliquer les dossiers ou les rendre accessibles… Mais au final, cela conduit à une plus grande démocratie de l’eau, et c’est favorable à la gestion publique.

Existe-t-il des équivalents ailleurs ?

Très peu d’opérateurs publics de l’eau ont mis en place des espaces citoyens de ce type. Grenoble a créé un conseil des usagers, que l’on consulte sur le prix de l’eau. S’inspirant de l’expérience parisienne, la régie de Viry a également une gouvernance ouverte à la société civile. Mais l’Observatoire mis en place à Paris n’a pas véritablement d’équivalent. La plupart des opérateurs publics sont réticents à ouvrir leur gouvernance aux usagers et aux associations car cela implique des délais d’instruction et plus de moyens. Je pense pourtant que c’est indispensable pour la qualité du service public. Ce sont d’ailleurs ces innovations démocratiques qui intéressent le plus les observateurs étrangers.

Est-ce que l’Observatoire parisien touche réellement beaucoup de monde ?

L’Observatoire a permis à un certain nombre de personnes de se former aux enjeux de l’eau. Elles ne sont pas forcément extrêmement nombreuses, mais ce sont des gens issus de conseils de quartier, de bailleurs sociaux, d’associations qui tiennent à l’Observatoire et qui constituent des relais importants vis-à-vis du reste de la population parisienne. De même pour les associations qui siègent au conseil d’administration d’Eau de Paris, Que Choisir et France Nature Environnement : il s’agit de grosses structures d’envergure nationale.

Eau de Paris a rapidement acquis une très grande importance symbolique et politique au niveau français, européen et mondial. Vous avez été sollicitée pour vous rendre dans de nombreux pays pour soutenir des luttes contre la privatisation de l’eau...

J’ai été sollicitée pour témoigner de l’expérience parisienne, en Colombie au moment de la campagne pour le référendum sur le droit à l’eau de 2009, en Italie, à Berlin, etc. Ma spécificité était d’avoir des responsabilités à la fois politiques, en tant que militante et élue locale, et opérationnelles, en tant que présidente de la société d’économie mixte, puis de la régie Eau de Paris. Je suis aussi l’une des rares personnes à avoir suivi tout le processus de retour en régie à Paris depuis 2001. Pendant ce temps, les directeurs ont changé, d’autres élus sont partis. Et bien sûr, il s’agit de Paris, de la capitale de la France avec sa force symbolique. Tout cela confère une position très singulière.

Il y a aussi eu la création de structures plus institutionnelles, comme Aqua Publica Europea et France Eau Publique.

Aqua Publica Europea a été fondé par un petit groupe de personnes, pour défendre la gestion publique au niveau européen face au lobbying du secteur privé. En France, il existait déjà une sorte de club de régies, mais nous avons voulu créer une branche française d’Aqua Publica Europea – France Eau Publique – pour pouvoir nous renforcer et mutualiser davantage nos compétences. L’atout d’une multinationale, c’est la capacité de mutualisation au sein d’un même groupe : c’est l’objectif du réseau France Eau Publique de tenter de mettre en place des mutualisations, y compris des achats groupés, entre une multitude de régies.

Comment jugez-vous l’évolution de la situation en France depuis 2001 en ce qui concerne la gestion publique de l’eau ?

Il y a clairement une tendance favorable au retour en gestion publique, mais on ne peut pas dire que ce soit massif. Certes, il y a eu des remunicipalisations importantes, y compris dans des villes gouvernées par une majorité de droite, comme Nice, ce qui est très important. La cause des services publics peut dépasser certains clivages politiques. Quand Eau de Paris est revenue en gestion publique, de nombreuses régies en France ont sabré le champagne, parce qu’ils savaient qu’ils ne seraient plus considérés comme des sortes d’exceptions bizarres et détestables. Beaucoup de collectivités se sont servis des retours en régie publiques pour négocier des conditions plus favorables avec leurs prestataires. Suez et Veolia ont dû changer leurs contrats, ils gagnent moins d’argent. Au-delà des remunicipalisations proprement dites, la charge de la preuve s’est en quelque sorte inversée : maintenant, ce sont les prestataires privés qui doivent convaincre les collectivités de l’intérêt de passer par une délégation de service public plutôt que par une régie. Ce n’est pas rien.

Propos recueillis par Olivier Petitjean (février 2015)

- Entretien publié (dans sa version intégrale) dans l’ouvrage collectif Our public water future : The global experience with remunicipalisation (« Un avenir public pour notre eau : L’expérience mondiale de la remunicipalisation »). A télécharger ici.

Cet ouvrage est co-écrit par notre Observatoire des multinationales, avec deux think-tanks, le Transnational Institute (TNI) et Municipal Services Project (MSP), une organisation académique liée au monde syndical, la Public Services International Research Unit (PSIRU), et une organisation syndicale, la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP/EPSU).

La version française sera publiée dans quelques mois. Voir la synthèse des conclusions en français.

Plus de 180 villes dans le monde ont choisi de tourner la page de la privatisation de l’eau. Des métropoles comme Paris, Berlin, Buenos Airs, La Paz, Johannesburg, Atlanta, Kuala Lumpur ou Jakarta ont renoué avec une gestion publique. A lire : Les services publics sont-ils en train de gagner la bataille de l’eau face au secteur privé ?
— 
Photo : CC Claudio Saavedra

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

 

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