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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:13

 

Source : www.mediapart.fr

 

Notre-Dame-des-Landes: une étude conteste le chiffrage de l'Etat

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

Il coûterait deux fois moins cher de rénover l’actuel aéroport de Nantes plutôt que de construire celui de Notre-Dame-des-Landes, selon une étude commandée par les opposants au projet. L'étude accuse l’État d'avoir biaisé ses propres calculs dans un précédent rapport de la DGAC pour vanter la construction d'un nouvel aéroport.

Quelle place occupe l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans le plan d’économie de 50 milliards d’euros du gouvernement ? Impossible de le savoir puisque l’exécutif conserve le silence le plus complet sur ses intentions concernant le projet d’aérogare dans la périphérie nantaise. Sur le terrain de la zone d’aménagement différé (Zad), les travaux n’ont toujours pas démarré. Le préfet qui avait conduit l’expulsion avortée des occupants, en octobre 2012, a été remplacé.

Par ailleurs, les collectivités territoriales du syndicat mixte de l’aéroport ont suspendu leurs paiements au concessionnaire Aéroport du grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci. La justice n’a pas encore rendu son verdict sur les recours dont elle a été saisie concernant la préservation de l’eau et des espèces protégées. Un jugement pourrait être rendu cet automne, ce qui mettrait fin à la période de trêve annoncée par Jean-Marc Ayrault après la manifestation du 22 février.

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Retrouver ici notre dossier sur Notre-Dame-des-Landes

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En attendant, le collectif des élus opposés au nouvel aéroport, le Cédépa, publie, mercredi 25 juin, une étude qui sonne comme une nouvelle charge contre le projet d’équipement, mais aussi contre la manière dont l’administration a géré le dossier (en voir ci-dessous les principaux extraits).

 

 

 

 

 

Il coûterait deux fois moins cher de rénover l’actuel aéroport de Nantes plutôt que de construire celui de Notre-Dame-des-Landes, selon les estimations des architectes qu’ils ont consultés. À l’horizon de 9 millions de passagers (contre 4 millions en 2013 à Nantes-Atlantique), développer l’actuel aéroport coûterait 475 millions d’euros contre 992 millions pour construire un nouveau site de cette capacité. « Il est possible et plus économique de développer et réaménager l’aéroport existant que d’en construire un nouveau », concluent les auteurs du rapport.

Le coût total de Notre-Dame-des-Landes (pour 4,5 millions de passagers) est estimé à 667,8 millions d’euros par Vinci, dont 295 millions (soit 44 %) sont financés par l’État et les collectivités locales. Or selon l’étude du Cédépa, réaménager et étendre l’actuelle aérogare pour lui permettre d’accueillir 5 millions de passagers coûterait 42,4 millions d’euros – dont seulement 5,6 millions pour le bâti. Pour un transit de 7 millions de passagers, la facture atteindrait 31,5 millions d’euros. Pour 9 millions de passagers, il en coûterait 54,8 millions d’euros.

Le développement de Nantes-Atlantique permettrait à terme une économie de 167 millions d’euros, selon leurs calculs. En optimisant les dépenses, l’économie pourrait grimper jusqu’à 349 millions d’euros. Une somme non négligeable en cette période de disette budgétaire.

 

Extrait du rapport “Optimisation et développement de l'aéroport de Nantes-Atlantique”. 
Extrait du rapport “Optimisation et développement de l'aéroport de Nantes-Atlantique”.

Ces chiffres contredisent en partie l’étude que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publiée en novembre 2013, pour se plier à la demande de la commission de dialogue nommée fin 2012. Selon ses estimations, une extension de l’actuelle aérogare nantaise pour qu’elle puisse accueillir 9 millions de passagers coûterait 825 millions d’euros. Les experts missionnés par le Cédépa contestent ce chiffre, qu’ils estiment très surestimé, et affirment avoir découvert de « nombreux raccourcis, lacunes et erreurs dans les scénarios » exposés par les services de l’État. Des besoins ont été surdimensionnés : ainsi, le rapport de la DGAC propose de reconstruire le chenil de l’aéroport pour 600 000 euros !

Les choix d’implantation des infrastructures, dans le scénario de l’État, imposent la démolition et la reconstruction de la quasi-totalité des bâtiments (caserne de pompiers, hangar d’entretien, hangar de fret, dépôt de carburant, service météo…), alors que des alternatives existent. L’aire de stationnement des avions et le poste de contrôle sûreté sont surdimensionnés. Au total, près de 75 % du montant des travaux peuvent être évités ou optimisés, selon eux. Avec ce rapport, les opposants espèrent relancer le débat sur le coût budgétaire du contesté projet d'aéroport.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:01

 

Source : www.mediapart.fr

 

Ecotaxe : l'Etat s'apprête à verser entre 100 et 200 millions à Ecomouv

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

La réforme de l’écotaxe va-t-elle permettre que « l’argent revienne aux Français », comme l’a promis Ségolène Royal ? Rien n’est moins sûr. La recette réelle de l'écotaxe pour les comptes publics sera comprise entre 300 et 400 millions d'euros, et non 550 comme annoncé par la ministre. L'État s'apprête à verser entre 100 et 200 millions d'euros à Écomouv.

La transformation de l’écotaxe en péage de transit poids lourds va-t-elle permettre que « l’argent revienne aux Français », comme l’a promis Ségolène Royal lundi matin ? Rien n’est moins sûr, et toute une série de signaux contradictoires sont même détectables. Selon le nouveau système, dévoilé dimanche dans le journal Ouest-France, le quotidien de la région qui fut le principal foyer de résistance au projet de taxe, et confirmé lundi matin par la ministre de l’écologie (sur France Inter, voir ici), le « péage de transit » s’appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes roulant sur un périmètre restreint de 4 000 kilomètres (contre 15 000 initialement prévus), sur des itinéraires supportant plus de 2 500 poids lourds par jour. Il devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2015, après trois mois de tests « à blanc », c’est-à-dire sans payer.

La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Ce nouveau dispositif ne rapporterait qu'environ 500 millions d’euros par an, soit moins de la moitié des 1,1 milliard d’euros escomptés de la précédente version de l’écotaxe. La loi de finance rectificative 2014, soumise au parlement en juillet, devra valider ce dispositif et le réseau routier concerné.

 

La carte du péage de transit : en rouge et en vert, les routes assujetties, en bleu, les autoroutes concédées et hors périmètre. 
La carte du péage de transit : en rouge et en vert, les routes assujetties, en bleu, les autoroutes concédées et hors périmètre.

L’objectif initial de cette taxe était d’inciter le transport de marchandises, très émetteur de gaz à effet de serre et cause d’usure des routes, à se reporter de la route vers le rail. La loi Grenelle de l’environnement avait ainsi créé l’éco-redevance poids lourds, en transposition de la directive européenne Eurovignette (voir ici). Mais le gouvernement de François Fillon l’avait transformée en un contrat insensé, particulièrement coûteux pour l’État et ultrafavorable aux intérêts financiers du consortium ad hoc créé pour l’occasion, la société Écomouv (voir ici notre enquête). Le mouvement des Bonnets rouges en Bretagne à l’automne dernier, détruisant portique sur portique pour dénoncer la politique fiscale du gouvernement, effraya l’exécutif qui finit par suspendre l’écotaxe.

Hostile à la fiscalité écologique dans son principe, opposée à l’idée d’une éco-taxe, Ségolène Royal propose aujourd’hui un outil fiscal de faible portée. « De toutes les options sur la table, ils ont choisi la plus basse », se désole Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, qui s’inquiète pour les dizaines de projets de transport en commun menacés par le déficit de financement par rapport à ce qui était prévu.

Porte-parole des Bonnets rouges, Christian Troadec, le maire de Carhaix, a mal reçu le nouveau système et continue de réclamer la gratuité totale des routes en Bretagne. La carte de la nouvelle redevance épargne la péninsule, à l’exception du tronçon entre Nantes et Saint-Lô, passant par Rennes. Dans la nuit de dimanche à lundi, sur la N171, entre Nantes et Saint-Nazaire, un portique écotaxe a été incendié, alors qu’il ne se trouve pas sur la seule route encore assujettie à la redevance poids lourds. Il a été démonté dans la journée de lundi, si bien qu’il ne reste plus que trois portiques dans le département de Loire-Atlantique (contre six initialement).

La redevance poids lourds proposée par Ségolène Royal a l’avantage de sembler opérationnelle, sous réserve des bons résultats techniques du test à blanc de l’automne prochain. Mais elle présente de nombreux désavantages financiers et risque bien de coûter cher aux contribuables français, malgré les intentions affichées.

  • L’accord entre Écomouv et l’État en question

Le groupe Atlantia (Autostrade per l'Italia), actionnaire à 70 % de la société Écomouv, a publié lundi 23 janvier un communiqué qui soulève plusieurs questions. Il annonce être parvenu à un accord avec le gouvernement français sur le contentieux qui les opposait depuis le 29 octobre 2013, jour du report de l’écotaxe. Mais selon le groupe italien, Paris se reconnaît « débiteur » envers lui, et considère « conformes » les réalisations d’Écomouv dans le cadre de son contrat. Le consortium n’aura pas à « souffrir » des dépenses supplémentaires occasionnées par le report de l’écotaxe. Ce protocole d'accord a été signé vendredi 20 juin. Il conclut des discussions démarrées en janvier. Elles avaient quasiment abouti au moment du remaniement du gouvernement, début avril.

Mais pourquoi l’État se reconnaît-il débiteur, à partir du moment où il considère que le système qu’il défait lui était excessivement défavorable ? Le système agréé par le gouvernement Fillon entraînait des « coûts exorbitants », selon Ségolène Royal elle-même (sur France Inter lundi matin). Elle en avait détaillé les aspects embarrassants lors de son audition devant l’Assemblée nationale, le 30 avril. Le coût de la collecte du précédent modèle représentait un quart des recettes attendues, et le taux de rémunération des capitaux propres d’Écomouv représentait 17 %, soit un niveau très élevé. Les frais de gestion étaient plus élevés qu’en Allemagne (mais avec une base fiscale plus basse en France, avec plus de routes exemptées).

La facture correspondant à l’accord entre l’État et Atlantia reste à établir. L'année 2014 sera une année blanche, sans recettes. De combien l'État va-t-il indemniser Écomouv de ce manque à gagner ? Si le contrat avait été résilié, il en aurait coûté 600 millions d'euros, à l'État. Comme il n'est pas résilié, seule l'année blanche de 2014 doit être indemnisée, pour un montant compris entre 100 et 200 millions d'euros. Le report de l'écotaxe est imputable à l'État, mais Écomouv avait trop à perdre en cas de résiliation de son contrat. C'est ainsi que ce chiffre de compromis a été obtenu.

  • Quelles seront réellement les recettes de l’écotaxe ?

Les recettes de la nouvelle redevance poids lourds atteindront 550 millions d’euros, selon Ségolène Royal. Mais c'est un chiffre brut, avant d'en soustraire les frais dus à Écomouv. À l'origine, la société devait toucher 230 millions par an pour sa collecte de l'écotaxe. Dans l'état actuel de la redevance, après renégociation des avenants du contrat, elle devrait toucher moins. Si bien que la recette nette de la redevance poids lourds pour les Français devrait être comprise entre 300 et 400 millions d'euros.

À l’origine, les recettes projetées étaient de 1,1 milliard d’euros au total (et non 800 millions, comme l’a dit Michel Sapin lundi matin sur France Info), réparties entre 760 millions d’euros pour l’agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), l’agence chargée d’entretien les routes, et 160 millions pour les collectivités territoriales. Le montant exact de la recette escomptée sera revu à la baisse. Le député socialiste Philippe Duron, président de l’AFITF, s’est inquiété lundi soir de ce que les recettes attendues n’atteignent pas celles que devait dégager l’écotaxe ; l’agence « aura besoin de ressources complémentaires qu’il appartiendra au gouvernement d’identifier ».

Un autre coût risque de s’ajouter : celui des 172 portiques construits sur les 11 000 kilomètres de routes sortis du périmètre de la redevance, et désormais inutiles. Qui en portera la charge, et qui paiera pour leur démontage ? La communication d’Atlantia laisse penser que cela pourrait revenir à l’État français, et donc diminuer encore la recette nette de la redevance poids lourds. Selon le ministère de l'écologie, cela doit encore faire l'objet de négociations.

Concrètement, une douzaine de portiques sont hors d'usage (notamment après leur destruction par les Bonnets rouges). La plupart d'entre eux avaient été construits sur les axes les plus empruntés. Si bien qu'entre la moitié et les deux tiers de ces équipements devraient être utilisés pour la redevance (ils ne servent pas à collecter la taxe, mais à s'assurer que les camions sont équipés des boîtiers permettant de mesurer la distance qu'ils parcourent).

  • Quelle sera la contribution des sociétés gestionnaires d’autoroutes ?

Le gouvernement veut mettre les gestionnaires d’autoroutes à contribution pour compenser le manque à gagner de la nouvelle écotaxe. Mais comment et à hauteur de combien ? À ce stade, aucun chiffrage n’est mis sur la table. Surtout, ceux-ci sont partis pour bénéficier en contrepartie d’un avantage sans prix : l’extension de leurs juteux contrats de concession. Ségolène Royal affirme vouloir trouver un accord contractuel avec ces groupes, sans nouvelle taxation, et parle de « système gagnant-gagnant ». Les actionnaires de ces sociétés sont les entreprises de travaux publics qui seront aussi les premières bénéficiaires des travaux que va financer la nouvelle redevance… Le gagnant-gagnant promet d’être surtout pour elles, même s'il y aura autant de négociations que de contrats de concession (soit une cinquantaine), considère le ministère de l'écologie. 

Ces discussions sont suspendues à la réponse que Bruxelles donnera à la France concernant les travaux qu'elle souhaite entreprendre sur son réseau autoroutier, pour une valeur comprise entre 3,5 et 4 milliards d'euros. Paris souhaite adosser son plan de relance routier aux concessions existantes, en dérogation de la règle de libre concurrence prônée par la commission européenne. Le verdict européen est attendu à l'automne.

  • Le gagnant-gagnant des transporteurs

Les autres bénéficiaires de ce nouveau système sont aussi les transporteurs. Car ils ont déjà bénéficié d’avantages concédés en échange du coût anticipé de l’écotaxe : allègement de la taxe à l’essieu, autorisation des 44 tonnes. Au bout du compte, ils ont vu satisfaites d’anciennes revendications pour bien moins cher qu’ils ne le craignaient.

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 21:24

 

Source : resistanceauthentique.wordpress.com

 

 

Des manifestations pour fermer la FED explosent dans toute l’Allemagne , et inquiètent l’establishment ! (Zero Hedge)

22 juin

 

 

 

 

Voilà ce qui peut être l’étincelle du retournement de l’alliance Euro-étasunienne, au profit d’une alliance Euro-sino-Russe, mené par l’Allemagne , et dont parle le Dr Willie : nous voyons ici ce qui est surement la naissance d’une révolution, en Europe . (ndlr : et les Français se doivent, d’y adhérer)

C’est un développement passionnant et dont je n’avais aucune idée de qui se passait jusqu’à aujourd’hui. Il semble que les rassemblements se répandent dans toute l’Allemagne pour protester contre la corruption et la mort du statu quo mondial. L’un des objectifs clés de ces groupes est le système de la Réserve fédérale américaine, qui, comme moi et beaucoup d’autres ont affirmés , est le cancer de base qui infecte la planète entière.

Comme je l’ai tweeté plus tôt aujourd’hui:

 

fed1

 

Traduction du tweet : "Comme je l’ai déjà beaucoup répété, les générations futures verront les banques centrales comme nous aurons vu l’esclavage"

Selon l’organisateur de ces manifestations, ça c’est maintenant étendu à un maximum de 100 villes en ayant une base de participants combinée d’environ 20 000. Ce qui est aussi intéressant, c’est que les médias de masse en Allemagne les appelle "nazis". En Allemagne, si vous ne soutenez pas de banque centrale, cela signifie apparemment vous êtes un nazi. Quelle blague. Les Médias grand public font partout  un peu plus la preuve de leur propagande complète et totale,. C’ est également un bon signe, car ça montre jusqu’a où  la structure du pouvoir désespérés va aller pour garder leur schéma de ponzi criminel en place.

Est ce que ces gens ressemblent à des nazis pour vous?  (cf vidéo)

 Zero Hedge / resistanceauthentique.wordpress.com

 

 

Source : resistanceauthentique.wordpress.com

 

 


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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 21:11

 

Source : www.arte.tv

 

 

 

 

 

Square

La couleur du capital

dimanche 22 juin à 12h55 (26 min)

  Rediffusion samedi 28.06 à 5h25

Pour l'économiste Thomas Piketty, "Nous sommes redevenus une société d'héritiers comme il y a un siècle". Son best-seller, "Le Capital au XXIe siècle", raconte l'histoire du capital, du patrimoine et de la répartition des richesses. Débat avec Thomas Piketty et l'ancien Ministre des Finances et Président de la Banque centrale de Pologne, Leszek Balcerowicz.

Selon le rapport Global Wealth Databook 2013, le patrimoine mondial total détenu par les habitants de la planète est estimé à 240 900 milliards de dollars. Les ultra-fortunés qui représentent 0,7% de la population détiennent plus de 41% de ce patrimoine. A l'opposé, les 50% des individus les moins fortunés détiennent à peine 1% du patrimoine mondial.

Pour l'économiste et spécialiste des inégalités économiques Thomas Piketty : « Nous sommes redevenus une société d'héritiers comme il y a un siècle ».

Son best-seller, « Le Capital au XXIe siècle », vendu à 400 000 exemplaires en langue anglaise et à 100 000 exemplaires en France représente 15 années de recherches. Il raconte l'histoire du capital, du patrimoine et de la répartition des richesses sur plus de deux siècles dans une vingtaine de pays. « Le Capital au XXIe siècle » est un projet collectif qui a débuté avec la publication de l'ouvrage les « Hauts revenus en France au XXe siècle » (2001).

L'argent, le capital, sa couleur et les inégalités qui en découlent : on en parle dans Square avec Thomas Piketty et l'ancien Ministre des Finances et Président de la Banque centrale de Pologne, Leszek Balcerowicz, dimanche 22 juin 2014 à 13h00 sur ARTE.

 

 

 

lien

Rediffusion samedi 28.06 à 5h25

 

Source : www.arte.tv

 

 

 

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 20:57

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Lois rétrogrades

Face à la corruption du pouvoir politique, des juges espagnols entrent en dissidence

par Nathalie Pédestarres 23 juin 2014

 

 

 

 

 

Conflits d’intérêts et collusions menacent l’indépendance de la justice, estiment des magistrats espagnols. Certains d’entre eux, qui s’intéressent de trop près à des affaires sensibles, se retrouvent victimes d’acharnement judiciaire ou sont écartés de leurs fonctions par le pouvoir politique. Une situation que dénoncent des avocats et juges. Solidaires des mouvements sociaux, ils participent également à la résistance contre des lois nationales jugées de plus en plus rétrogrades.

« Les hommes politiques maltraitent ceux qui, un jour, pourraient avoir à enquêter sur eux. » Le juge espagnol Elpidio Silva est amer. L’année dernière, il a tenté de placer en détention Miguel Blesa, l’ancien PDG de la banque Bankia, impliquée dans la vente frauduleuse de produits financiers toxiques (appelés preferentes) à des milliers d’épargnants en 2009 (lire ici). Le juge risque aujourd’hui d’être radié de l’administration judiciaire pendant 30 ans ! Il a d’abord été accusé de prévarication – suspecté d’avoir laissé filtrer à la presse des courriers électroniques de Miguel Blesa dans lesquels celui-ci confiait à ses collaborateurs avoir « trompé les clients » –, puis de « maltraitance psychologique à un témoin protégé ». Le verdict tombera le 7 juillet prochain.

L’affaire Blesa a révélé des collusions entre les pouvoirs bancaire, politique et même judiciaire. L’ensemble du Conseil d’administration de Bankia avait été mis en examen en 2012, avant d’être relaxé. Au sein de ce conseil siègent des hauts fonctionnaires, des membres du Parti populaire, la droite espagnole, ainsi qu’une poignée d’administrateurs venus de la gauche – du Parti socialiste espagnol, de la Gauche unie, et deux représentants du syndicat CCOO. Et un membre influent du Parti populaire, Rodrigo Rato, ancien ministre de l’Économie sous la présidence de José María Aznar, successeur du PDG Miguel Blesa avant la nationalisation de la banque.

Pour le magistrat, il n’y a aucun doute : l’acharnement judiciaire dont il fait l’objet vise à servir d’exemple à destination de ses collègues qui seraient tentés de s’intéresser de trop près à certaines affaires. « En Espagne à l’heure actuelle, c’est la peur qui fait la loi », accuse-t-il. La Cour supérieure de justice de Madrid a dû insister en mars auprès de la juge María Tardón pour qu’elle s’écarte de l’enquête concernant le juge Silva. Car elle cumule les fonctions de conseillère du Parti populaire et de membre de l’Assemblée générale de... Bankia ! Vous avez dit conflit d’intérêt ?

Des magistrats au service des mouvements sociaux

Depuis la Constitution de 1978, négociée au sortir de la dictature franquiste, les membres du Tribunal suprême – la plus haute instance pénale – sont nommés par le Conseil général du pouvoir judiciaire, lui-même élu par le Parlement. Pour renforcer cette dépendance, l’actuel ministre de la Justice, Alberto Ruiz-Gallardón, vient de faire passer une nouvelle loi pour réorganiser la Justice. Une réforme plutôt mal reçue par les magistrats et les avocats, car elle renforce l’immunité parlementaire, mettant à l’abri les députés, dénonce l’avocat Jesús Gimenez Gallo. Il fait partie de cette génération de juristes espagnols progressistes, ouvertement critiques vis-à-vis de l’exécutif et s’engageant pour la défense des citoyens.

Avec l’imposition de mesures d’austérité par la « Troïka » (Banque centrale européenne, Commission européenne, Fonds monétaire international), de nombreux avocats et juges se sont montrés solidaires des mouvements de défense des droits sociaux. Le juge barcelonais José María Fernández Seijo, membre de l’association Juges pour la démocratie (Jueces para la Democracia), a par exemple saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme pour démontrer que la législation espagnole en matière de crédits hypothécaires ne protège pas les consommateurs des clauses abusives des banques. Une lacune réglementaire qui a causé un demi million de saisies immobilières.

Résistance face à des lois de plus en plus rétrogrades

Ces magistrats ont aussi obligé des entreprises à réincorporer des milliers d’employés licenciés de façon injustifiée, les patrons se croyant exonérés de leurs obligations grâce à la réforme de la loi du marché du travail, qui flexibilise les licenciements. Le FMI, qui a inspiré la réforme, a même critiqué la justice espagnole pour son « interprétation restrictive » des procédures de licenciement ! « Les personnes ne peuvent pas être traitées comme des marchandises soumises exclusivement aux lois du marché et leur dignité suppose que l’on protège leurs droits fondamentaux », a rétorqué l’association Juges pour la démocratie. Mais ce n’est que le début de la bataille : les nouveaux projets de loi concoctés par le ministre de la Justice présentent un caractère si rétrograde que même le Conseil général du pouvoir judiciaire s’en est inquiété.

Ainsi la réforme de la loi sur l’avortement prévoit de revenir aux années 1960 : l’interruption de grossesse ne sera reconnue légale qu’en cas de viol ou de danger pour la vie ou la santé physique et morale de la femme. Autre « réforme » : le durcissement des « lois de sécurité citoyenne », rebaptisées « lois muselières » ou « lois anti-manifs » par ceux qui s’y opposent. Elles autorisent tout un arsenal de pratiques répressives « préventives » (amendes exorbitantes, fouilles corporelles, identifications et détentions arbitraires, dissolutions de réunions estimées dangereuses). Une restriction de la liberté d’expression et de manifestation au prétexte de garantir la sécurité publique. Mais les critiques de la société civile et des magistrats sont telles que le gouvernement a été obligé de freiner.

Même le droit international est menacé

Même la « compétence universelle » de l’Espagne en matière de droit international est menacée [1]. Le pays est pourtant pionnier dans ce domaine. Souvenez-vous : le 16 octobre 1998, l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet est arrêté à Londres alors qu’il vient s’y faire opérer. C’est le « super-juge » espagnol Baltasar Garzón qui avait lancé un mandat d’arrêt au nom de victimes espagnoles de la dictature. Pinochet ne sera jamais extradé vers l’Espagne mais sera cependant retenu près d’un an et demi à Londres avant de pouvoir rentrer au Chili pour raison médicale. Rendre justice au nom du principe de compétence universelle sera-t-il encore possible en Espagne ?

En mars dernier, le gouvernement de Mariano Rajoy réforme la loi pour en limiter la juridiction. Et ce, sous la pression des autorités chinoises ! Le 19 novembre 2013, l’Audience nationale, la plus haute juridiction pénale, avait émis un mandat d’arrêt contre plusieurs dirigeants chinois, dont l’ancien Président Jiang Zemin, pour leur responsabilité politique ou militaire dans le génocide et crimes contre l’humanité pratiqués dans les régions tibétaines de la Chine. D’autres affaires de ce type pourraient bien être classées sans suite. A l’exemple de l’enquête sur l’assassinat du cameraman espagnol José Couso par des militaires américains à Bagdad en 2003, l’un des dossiers les plus médiatisés de la « compétence universelle ».

Pas touche à mes pots-de-vin

Là encore, la réforme conservatrice a suscité de nombreuses protestations. En particulier à l’occasion du premier Congrès mondial de la compétence universelle, organisé par la Fondation du juge Baltasar Garzón, une semaine avant les élections européennes. Le procureur états-unien Benjamin Ferencz, l’avocate iranienne Shirin Ebadi ou Raúl Zaffaroni de la Cour suprême argentine ont critiqué publiquement la décision du ministre de la Justice. Des positions qui ont probablement pesé. Le 6 juin, l’Audience nationale permet au juge Santiago Pedraz de poursuivre son instruction sur l’assassinat de José Couso en Irak. Un sacré pied de nez au gouvernement de Mariano Rajoy.

Baltasar Garzón a été suspendu de la magistrature pour avoir recouru à des écoutes téléphoniques – jugées illégales – entre les suspects et leurs avocats dans « l’affaire Gürtel », un réseau de versements de pots-de-vin à des dirigeants politiques du Parti populaire par des chefs d’entreprise dans le but d’obtenir des contrats exclusifs [2]. La droite espagnole ne lui a pas non plus pardonné de rouvrir en 2008 le dossier tabou des crimes commis pendant la dictature franquiste, mis sous le tapis grâce à une loi d’amnistie qui n’a jamais été remise en cause depuis 1977 (lire ici).

L’ombre de Franco

« Le grand problème du système judiciaire espagnol, c’est qu’il n’a pas été « assaini » et débarrassé de certains postes issus du franquisme, ce qui perpétue encore aujourd’hui l’impunité », assène María Garzón, la fille aînée du juge, scandalisée par l’ostracisme dont est victime son père. « Il y a trois mécanismes qui se déclenchent dès lors qu’on touche au pouvoir en Espagne : le parti au pouvoir lui-même, les médias au service de la droite espagnole et le pouvoir judiciaire espagnol, en particulier le Tribunal suprême, un organe hérité du franquisme dont les membres sont élus par l’exécutif. Et si un juge comme mon père contredit la « morale » de ce Tribunal, s’en est fini de sa carrière. »

Pour María Garzón, le courage de son père a « fait jurisprudence » chez d’autres magistrats : « La résistance des juges espagnols a cela de positif qu’elle met en évidence la nécessité de doter le pouvoir judiciaire d’une véritable indépendance. Le gouvernement ne peut pas continuer à destituer des juges parce que leur quête de la vérité dérange. Ce serait revenir à un état dictatorial ! La société ne va jamais le permettre ». Ces magistrats bénéficient en effet du soutien accru de la société civile, en particulier des mouvements sociaux issus du 15-M et des partis de gauche minoritaires. Ils ont leurs « fans club » sur les réseaux sociaux et dans la rue. Baltasar Garzón et sa Fondation Fibgar pour les droits humains et la justice universelle mènent campagne pour que soit créée en Espagne une commission de la vérité sur les crimes commis pendant la dictature franquiste. José Elías Esteve, l’avocat de la partie civile dans le dossier du Tibet contre la Chine, est confiant : « Vu la situation dans laquelle se trouve l’Espagne, le mécontentement des gens ne va pas diminuer, au contraire ! Cela ne peut mener qu’à un changement profond, un système meilleur. De toute façon, il serait difficile de faire pire. »

Nathalie Pédestarres

Photo : CC Fotomovimiento (manifestation des indignés espagnols à Barcelone le 27 mai 2011)

 

Notes

[1La compétence universelle en matière de droit international permet à un État de poursuivre les auteurs de certains crimes (génocide, terreur, torture, crimes de guerre...), quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Elle est incluse dans la législation espagnole depuis 1985.

[2Pour obtenir des preuves, le juge Garzón a recours à des écoutes téléphoniques qui seront jugées illégales par le Tribunal Suprême espagnol qui démet Baltasar Garzón de ses fonctions en 2012 pour une durée de 11 ans.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 20:39

 

Source : www.mediapart.fr

 

Au grand raout du lobby des partenariats public-privé

|  Par Lucie Delaporte

 

 

 

Le club des PPP a célébré mardi 17 juin les dix ans de l'ordonnance créant les partenariats public-privé. Alors que l'horizon s'obscurcit, l'influent lobby a tenu à raconter la belle épopée de ce « jeune outil de la commande publique » tout en proposant, sobrement, d'en changer le nom.

Il a fallu attendre près de trois longues heures de discours, avant de sabrer le champagne et d’entamer les petits fours. Ce mardi 17 juin, le club des PPP avait mis les petits plats dans les grands pour célébrer les 10 ans de l’ordonnance de 2004 portant création des partenariats public-privé (PPP) au Cercle national des armées, à Paris.

« Dix ans de l’ordonnance des contrats de partenariats, on ne voulait pas manquer la date », lance le maître de cérémonie Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du club des PPP, attendri devant les dix bougies de ce jeune « outil de la commande publique » qui a permis aux majors du BTP de réaliser de bien belles opérations ces dernières années. Mais lui a aussi valu quelques-uns de ses plus récents scandales : naufrage de l’hôpital francilien (un de nos articles ici), soupçons de corruption dans l’attribution du marché du Pentagone de la défense ou du grand stade de Lille... Sans compter les nombreux rapports de la Cour des comptes soulignant combien les PPP constituent, la plupart du temps, un marché de dupes pour la puissance publique.

Ce jour-là, c’est évidemment une tout autre histoire qu’on se raconte. Celle d’une belle épopée contre l’idéologie et le conservatisme pour faire émerger d’ambitieux projets de travaux publics.

 

Marc Teyssier d'Orfeuil, délégué général du Club des PPP 

Devant un parterre composé pour l’essentiel de représentants du BTP, mais aussi de quelques élus et de hauts fonctionnaires de Bercy, Marc Teissier d’Orfeuil appelle donc, les unes après les autres, les bonnes fées qui se sont penchées sur le berceau des PPP depuis leur création.

Jérôme Grand d’Esnon, l’un des plus actifs artisans, en coulisse, de la création des contrats de partenariats vient d’abord rappeler combien « à l’époque le projet était connoté idéologiquement » : « Au départ il y avait un contexte très violent, beaucoup d’hostilité de la gauche, il a fallu beaucoup de ténacité. » L’homme, qui fut le secrétaire général de l’association de financement de la campagne de Jacques Chirac en 1995, après avoir été directeur des affaires juridiques de la mairie de Paris à la grande époque des scandales du financement du RPR, a été celui qui a mené à Bercy la réforme des marchés publics dans le gouvernement Raffarin. Il officie désormais comme avocat conseil dans un cabinet d’affaires où il s’occupe notamment des grands contrats publics.

Autre figure inconnue du grand public, mais tout aussi essentielle dans le développement des PPP, Noël de Saint-Pulgent raconte lui aussi la dure bataille qu’il a dû mener pour faire accepter ce nouvel outil de la commande publique à la tête de la MAPP, la mission d’appui des PPP à Bercy, qui depuis l’origine est à la fois chargée de les promouvoir et de statuer sur leur bien-fondé... « Avez-vous senti ce poids de l’idéologie à ce moment-là ? » l’interroge, plein d’empathie, Marc Teyssier d’Orfeuil. « C’est effectivement un débat qui a dérapé. Il y a eu autour des PPP une passion bien française qui nous a beaucoup gênés », admet cet « X Pont » qui avait fait jusqu’alors carrière dans l’assurance et l’organisation d’événement sportifs. Noël de Saint-Pulgent, qui est par ailleurs président de l’association d’entraide des familles nobles de France, souligne aussi combien les décisions successives du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel – qui ont limité leur utilisation – ont été pénalisantes.

Le bilan de ces dix dernières années reste néanmoins positif pour lui. « On n’a pas à rougir de ce qu’on a fait. Il y a très peu d’échecs. Et puis des échecs, il y en a partout, regardez la maîtrise d’ouvrage publique, le Philharmonique ! » souligne-t-il en référence à la laborieuse construction de la salle de philharmonie à la Villette. Pourtant, reconnaît-il, le PPP a toujours mauvaise presse : « Il faut toujours travailler à son acceptabilité politique et sociale, c’est vrai. Même si les choses progressent auprès des vrais gestionnaires de gauche comme de droite d’ailleurs. »

À la tribune, le président du club des PPP – en bon communicant – enfonce le clou sur le ratage de la maîtrise d’œuvre publique. « Le philharmonique, c’est au final 300 % du prix ! L’hôpital francilien, les 80 millions supplémentaires ne représentent que 20 % du coût total. »


François Bergère, ancien directeur de la MAPP 
François Bergère, ancien directeur de la MAPP

C’est ensuite au tour de François Bergère, autre acteur essentiel du développement des PPP en France, de dresser le bilan de la décennie écoulée. « Quel recul sur dix ans ? On pouvait difficilement aller beaucoup plus vite. » Il faut se pencher de près sur le pedigree de François Bergère pour savourer toute l’ambiguïté de ce « on ». Cet ancien directeur de la Mission d'appui des PPP à Bercy a en effet été un des plus grands lobbyistes des PPP au sein de l’administration. Aujourd’hui, en quittant la MAPP, il retourne à la Cour des comptes, son corps d’origine. Il va rejoindre la chambre chargée de contrôler notamment les sulfureux PPP de l’université de Versailles Saint-Quentin (notre enquête ici)…

L’ancien secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce, Hervé Novelli, qui avait fondé le groupe PPP à l’Assemblée nationale, est ensuite chaleureusement accueilli comme celui qui permit, grâce son projet de loi de 2007, de supprimer un certain nombre d'obstacles au recours aux PPP. Il regrette que l’État comme les collectivités locales soient encore bien timorés sur le sujet et invite à se fixer comme objectif un doublement  du nombre de PPP conclus chaque année : « Il faut passer à l’acte II des contrats de partenariats ! Il faudrait aussi que des gens réfléchissent à nouveau à tout ça », affirme-t-il, déplorant que « l’effervescence intellectuelle autour des PPP (ait) un peu disparu ».

« C’est le moment de mettre le paquet en matière de communication »

Malgré la bonne humeur un peu forcée en ce jour anniversaire, chacun sait dans l’assistance que les perspectives pour les PPP ne sont en réalité guère réjouissantes. « Les beaux jours de l’investissement public sont derrière nous », admet François Bergère. « Nous sommes dans une crise des finances publiques considérable et qui ne va pas aller en s’arrangeant », opine Noël de Saint-Pulgent.

Ce que personne ne dit à la tribune, c’est qu’en dehors d’un sérieux problème d’image, les PPP ont aussi perdu beaucoup de leur attrait auprès de la puissance publique depuis qu’un arrêté de décembre 2010 interdit d’en faire un moyen de masquer son déficit. Depuis cette date, les loyers versés doivent en effet figurer dans les comptes au titre de l'endettement.

« C’est le moment de mettre le paquet en matière de communication », annonce donc plein d’entrain Marc Teyssier d’Orfeuil, qui tutoie tous les parlementaires présents ce jour-là. Il faut dire que ce lobbyiste à la tête de l’agence Com’Publics passe beaucoup de temps auprès d'eux à des titres divers, puisqu'il dirige aussi le club des amis du cochon, le club des voitures écologiques, le club des eaux minérales naturelles…

Pour redorer le blason des PPP, son club a tout prévu. Comme l’acronyme « PPP » commence à sérieusement sentir le soufre, ce jour-là tout le monde semble s’être donné le mot : on ne parle plus que de CP (pour contrat de partenariat).

Le club des PPP a aussi commandé une série de vidéos pour vanter les mérites des PPP, « que vous pourrez présenter à vos prospects », explique le maître de cérémonie. Autant d’outils pour faire la pub des PPP « auprès des acteurs locaux », assure Marc Teyssier d’Orfeuil. Parce que « pour l’État, on s’en chargera ! », assure le lobbyiste qui devait rencontrer le 2 juillet prochain Emmanuel Macron et qui rencontrera sans doute, affirme-t-il, Jean-Pierre Jouyet.

Dans l’une des vidéos présentées, on apprendra de la bouche de Xavier Bezançon, délégué général du syndicat des entreprises de BTP (EGF BTP) – et « auteur d'une thèse sur les PPP » – que les partenariats public-privé ont toujours existé « depuis les Romains en passant par Colbert ». Plus tard, on découvrira en fait que le Stade de France aurait été l’un des premiers PPP, à moins que ce ne soit finalement la Tour Eiffel… Qu’importent ces petites approximations, l’essentiel est de raconter aux « prospects » une belle histoire. Nul besoin, surtout, de trop insister sur le fait que les PPP ont été en réalité calqués sur les PFI (Private finance initiative) britanniques, qui ont connu de tels déboires outre-Manche (corruption, malfaçons, etc.) qu’ils sont aujourd’hui pratiquement à l'arrêt. 

Alors que les PPP sont nés sous le gouvernement Raffarin, et se sont réellement envolés sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le club des PPP a tenu en ce jour anniversaire à montrer qu’il dispose aussi de très bons soutiens à gauche. L'événement était d'ailleurs parrainé par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg qui, compte tenu de son emploi du temps, n'a pu être présent mais s'est fendu d'une lettre transmise avec l'invitation par le club des PPP à tous les participants.

L’ancien maire socialiste de Grenoble, Michel Destot, ne tarit donc pas d’éloges à la tribune sur cette solution qui constitue selon lui, « une bonne réponse à la complexité ». « C’est même tout simplement du bon sens » dans la mesure où les collectivités territoriales ne peuvent faire face à ces investissements. Pour lui, un des terrains à développer, c’est le PPP dans le cadre de la politique de la ville, « pour raccourcir les délais et pour rapprocher les entreprises de BTP de ces quartiers ». « Mon bilan est qu’on n’a pas été assez allant » finit par reconnaître le député de l'Isère. Mais il en est sûr, comme beaucoup dans l'assemblée : le développement des PPP à l’international est une des conditions du rétablissement de la balance extérieure de la France.

Le député socialiste de Seine-Saint-Denis, Razzy Hamadi, qui était annoncé au programme, n’est finalement pas venu. Cet habitué du club des PPP aurait pu parler du faramineux contrat de PPP de construction de collèges signé par Claude Bartolone dans le département qu'il défend ardemment. En octobre 2013, il participait aux rencontres internationales du PPP, où les participants devaient débourser entre 7 000 et 35 000 euros pour approcher les « élus concernés » (voir la plaquette de présentation de l'événement)…

 

Razzy Hamadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis 
Razzy Hamadi, député socialiste de Seine-Saint-Denis

Seule note dissonante de l’après midi, celle, mezzo voce, d’André Chassaigne, le député communiste du Puy-de-Dôme qui joua gentiment sa partition de contradicteur : « Si j’ai bien compris, dans cette assemblée, je suis le méchant. » Un méchant pas trop méchant quand même, puisqu’il affirmera dès le départ connaître assez peu le sujet, auquel, « en tant qu’élu rural », il n’a jamais été confronté. Sans citer aucun exemple précis, il résume rapidement son propos : « Je pense que c’est toujours gagnant d’un côté, pas toujours de l’autre ». Un frisson parcourt bien l’assemblée lorsqu’il plaide pour un pôle public bancaire, mais Marc Teyssier d’Orfeuil reprend vite le micro pour remettre tout cela en perspective : « La vraie question dans ce que tu dis, elle est philosophique, c’est "qu’est-ce que le service public ?". » Et de plaider pour un État qui arrête de vouloir tout faire et délègue un peu plus aux professionnels.

Pour le final, le club des PPP avait promis une « surprise ». C'est donc à un imitateur d’Alain Souchon que fut confiée la lourde tâche de conclure dans la bonne humeur la rencontre en chantant, sur l’air de la chanson « J’ai dix ans », avec des rimes étudiées : « On essaye d’être innovant/Et que tout le monde soit content…/Si tu nous croit pas hé, t’as qu’à voir nos PPP ! » Enfin, le buffet était ouvert. Enfin, les cartes de visite allaient pouvoir s'échanger.

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 21:40

 

Source : www.theguardian.com


 

Tens of thousands march in London against coalition's austerity measures

An estimated 50,000 people in London addressed by speakers, including Russell Brand, after People's Assembly march
Russell Brand
Russell Brand told the marchers there will be a 'peaceful, effortless, joyful revolution' against austerity in the UK. Photograph: Rex Features

Tens of thousands of people marched through central London on Saturday afternoon in protest at austerity measures introduced by the coalition government. The demonstrators gathered before the Houses of Parliament, where they were addressed by speakers, including comedians Russell Brand and Mark Steel.

An estimated 50,000 people marched from the BBC's New Broadcasting House in central London to Westminster.

"The people of this building [the House of Commons] generally speaking do not represent us, they represent their friends in big business. It's time for us to take back our power," said Brand.

"This will be a peaceful, effortless, joyful revolution and I'm very grateful to be involved in the People's Assembly."

"Power isn't there, it is here, within us," he added. "The revolution that's required isn't a revolution of radical ideas, but the implementation of ideas we already have."

A spokesman for the People's Assembly, which organised the march, said the turnout was "testament to the level of anger there is at the moment".

He said that Saturday's action was "just the start", with a second march planned for October in conjunction with the Trades Union Congress, as well as strike action expected next month.

People's Assembly spokesman Clare Solomon said: "It is essential for the welfare of millions of people that we stop austerity and halt this coalition government dead in its tracks before it does lasting damage to people's lives and our public services."

Sam Fairburn, the group's national secretary, added: "Cuts are killing people and destroying cherished public services which have served generations."

Activists from the Stop The War Coalition and CND also joined the demonstration.

The crowds heard speeches at Parliament Square from People's Assembly supporters, including Caroline Lucas MP and journalist Owen Jones. Addressing the marchers, Jones said: "Who is really responsible for the mess this country is in? Is it the Polish fruit pickers or the Nigerian nurses? Or is it the bankers who plunged it into economic disaster – or the tax avoiders? It is selective anger."

He added: "The Conservatives are using the crisis to push policies they have always supported. For example, the sell-off of the NHS. They have built a country in which most people who are in poverty are also in work."

The People's Assembly was set up with an open letter to the Guardian in February 2013. Signatories to letter included Tony Benn, who died in March this year, journalist John Pilger and filmmaker Ken Loach.

In the letter, they wrote: "This is a call to all those millions of people in Britain who face an impoverished and uncertain year as their wages, jobs, conditions and welfare provision come under renewed attack by the government.

"The assembly will provide a national forum for anti-austerity views which, while increasingly popular, are barely represented in parliament."

The Metropolitan police refused to provide an estimate. A police spokesman said the force had received no reports of arrests.

A spokesman for the prime minister declined to comment.

 

 

Source : www.theguardian.com

 

 

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 21:35

 

 

 

Source : communismeouvrier.wordpress.com

 

 

20.000 manifestants à Séville pour "du pain, un travail et un toit"

20.000 personnes environ ont manifesté ce samedi 21 juin dans les rues de Séville (Andalousie) pour "du pain, un travail et un toit pour toutes et tous" et contre les politiques d’austérité. Appelée par un collectif d’organisations sociales, politiques et syndicales (comme le SAT ou la CGT), la manifestation a pu entouré le parlement andalou. Les manifestants étaient venus de toutes les villes d’Andalousie pour cette grande manifestation.

Conséquence de la crise du capitalisme, plusieurs centaines de milliers de familles ont perdu leurs maisons ces dernières années en Andalousie, le chômage explose et de nombreux jeunes sont obligés d’émigrer comme l’ont fait leurs grands-parents, et on compte plus de 300.000 personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté.

 

Une pétition a été remise aux parlementaires andalous, revendiquant entre autres :

1. Contre la précarité et le chômage, le partage du travail sans réduction de salaire, l’égalité de salaires entre les femmes et les hommes.

2. Arrêt des coupes budgétaires dans la protection sociale, la santé, l’éducation et les autres services publics fondamentaux.

3. Arrêt de la privatisation des services publics.

4. Contre la corruption, transparence dans les comptes des institutions gouvernementales, financières, économiques et judiciaires.

5. Audit de la dette illégitime.

6. Contre la répression, amnistie des militants syndicaux et de mouvements sociaux condamnés ces dernières années.

 

 

Source : communismeouvrier.wordpress.com

 


 

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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 21:23

 

Source : www.franceinfo.fr

 

 

Dette de l'Argentine : les leçons de la crise n'ont pas été tirées

Tout info, tout éco par Emmanuel Cugny jeudi 19 juin 2014

Dette de l'Argentine : les leçons de la crise n'ont pas été tirées
©Maxppp

L’Argentine pensait avoir fait le plus difficile en restructurant presque l'intégralité de sa dette après la faillite, mais une décision de la Cour suprême des Etats-Unis vient rebattre les cartes.

Au milieu des années 2000, le Président argentin Nestor Kirchner avait obtenu des marchés un effacement de 70% de la dette du pays. La majorité des créanciers avaient accepté sauf quelques-uns, des ‘’fonds vautours’’, des fonds spéculatifs basés aux Iles Caïmans dont la pratique est de racheter de la dette à vil prix pour la faire rembourser plus tard à des taux prohibitifs et en tirer ainsi un maximum de profits.

Ne l'entendant pas de cette oreille, Buenos Aires avait contesté devant les tribunaux qui ne lui ont pas donné raison. La sanction est tombée mercredi soir : la justice américaine impose à l'Argentine de rembourser rubis sur l'ongle ces fonds vautours à hauteur d'un milliard 300 millions de dollars.

Peut-on parler de bombe à retardement ?

C'est explosif pour ce pays d’Amérique latine déjà confronté à une érosion de ses réserves monétaires en raison notamment d'un déficit énergétique (à ce jour, il y a 28 milliards de dollars dans les caisses de la banque centrale du pays). Le couteau sous la gorge, Buenos Aires va négocier pour tenter d'obtenir un report des échéances mais l’affaire n’est pas simple.

Le FMI se dit inquiet des répercussions de cette défaite judiciaire. Et comme un malheur n’arrive jamais seul, mardi soir, l’agence de notation Standard and Poor’s a abaissé la note souveraine de l’Argentine avec perspective négative. Cette spirale infernale pourrait conduire à un nouveau défaut de paiement. Le gouvernement argentin a d'ailleurs annoncé la nuit dernière être dans l'impossibilité de payer ses prochaines échéances.

L’effet boule de neige est-il possible sur d’autres pays ?

C’est ce que craignent toutes les grandes capitales. Bruxelles surveille la situation de très près, tout comme Paris qui a tenté d’influencer la justice américaine mais sans résultat. Si tout cela se confirmait, les répercussions seraient multiples :

1/ Si l’Argentine règle la somme demandée, les autres fonds seront en droit d’exiger le même traitement et de réclamer des sommes astronomiques majorées des intérêts. La facture ne s’élèverait plus à 1,3 mais à 16 milliards de dollars à rembourser. 

2/ Pour ce qui est des autres Etats asphyxiés financièrement, les créanciers qui étaient prêts à une éventuelle restructuration vont maintenant hésiter en raison du risque que les pays concernés ne puissent pas honorer leurs engagements. 

3/ Pour trouver l’argent, les plans de rigueur pourraient refaire surface, stoppant net les efforts de relance des différentes économies.

La morale

Nous sommes très loin d’en avoir terminé avec ces fonds mortifères qui continuent d’agir en toute légalité, qui plus est, soutenus par la rigidité de la justice américaine qui ne s’en tient qu’au droit. Cet épisode met surtout en lumière la nécessité pour la communauté internationale – et plus uniquement européenne – de se doter de mécanismes nouveaux, d’une législation nouvelle, d’une vraie régulation qui mette des garde-fous à cette finance anglo-saxonne sans foi ni loi, et rende le système moins dépendant des aléas judiciaires.

Nous sommes revenus pratiquement au point de départ. Les leçons de la crise n’ont pas été tirées, nous en avons ici la preuve flagrante.

écouter l’émission disponible jusqu'au 05/12/2016
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22 juin 2014 7 22 /06 /juin /2014 21:12

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

par Laurent Pinsolle (son site) mardi 17 juin 2014 - 
 

Michel Sapin avoue que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis

 

 

Mais qu’est-il passé dans la tête du ministre du budget, qui n’est pourtant pas un perdreau de l’année, pour affirmer qu’une sanction injuste de BNP Paribas « pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange  » ? Quelques mots très révélateurs…

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Une admission révélatrice
 
En effet, ces quelques mots sont très riches de sens. En utilisant le traité transatlantique en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis pour menacer Washington alors que BNP Paribas pourrait être soumise à une amende délirante, Michel Sapin indique de facto que ce traité va davantage profiter aux Etats-Unis qu’aux pays européens. Car si le traité profitait davantage au vieux continent, ce devrait être les Etats-Unis qui menaceraient d’interrompre la négociation devant l’interférence du gouvernement français et il n’aurait aucun intérêt à évoquer une telle option dans le cadre du dossier BNP Paribas. Là, parce que le gouvernement français menace la négociation, cela signifie de facto que cette négociation représente un bénéfice potentiel pour Washington, et donc globalement que le traité transatlantique favorise les Etats-Unis.
 
Voilà une admission effarante de la part d’un ministre de la République qui est tout de même censé défendre les intérêts de la France et des Français. Bien sûr, les plus libéraux affirmeront que tout le monde a à gagner au libre-échange et que ce que gagneraient les USA ne serait pas au détriment de la vieille Europe. Mais un tel raisonnement ne tient pas parce que dans ce cas-là, la France y perdrait aussi, ce qui rendrait la menace non crédible. En outre, personne n’a démontré sérieusement les bénéfices de l’anarchie commerciale et le développement des pays asiatiques montre au contraire l’intérêt du protectionnisme, partie intégrante de leur modèle économique. Bref, soit Michel Sapin est un néolibéral dogmatique de la pire espèce, soit il était prêt à sacrifier les intérêts du pays dont il est le ministre jusqu’à ce que les abus caractérisé de l’Oncle Sam sur le dossier BNP Paribas ne le pousse à un peu moins de docilité à l’égard de Washington.
 
Un traité révoltant

J’ai déjà consacré plusieurs papiers au traité transatlantique pour rappeler tous les dangers qu’il porte pour la France et l’Europe. Danièle Favari a écrit un bon livre qui synthétise les principaux enjeux de ce traité dont on ne parle pas assez  : le dogmatisme de la libéralisation des échanges, le risque d’un abaissement des normes sanitaires pour permettre aux produits venus des Etats-Unis d’être vendus en Europe, malgré des normes plus laxistes, mais aussi la poursuite du développement des RDIE, ces mécanismes qui soustraient à l’autorité publique la capacité de décider du destin collectif, dont l’autorité serait placée sous la coupe d’une poignée d’avocats internationaux pour qui les Etats (et donc la démocratie) ne vaudraient pas davantage que les intérêts des multinationales, qui attaquent aujourd’hui les pays pour des législations anti-tabac trop restrictives !

Ce que révèle Michel Sapin malgré lui, c’est que parce que les Etats-Unis ont beaucoup de multinationales, et des normes souvent moins exigeantes que celles de notre continent, ils ont bien davantage intérêt que nous à signer ce traité (malgré une opposition grandissante outre-Atlantique pour des soucis de normes comme de protections commerciales). Il est effarant que personne n’ait semblé noter les implications pourtant extraordinaires de sa déclaration, qui en disent encore long sur la décomposition idéologique complète du Parti Socialiste, qui, dans ce cas précis, semble céder à la fois à un dogmatisme néolibéral sans nuance mais aussi à un atlantisme tellement servile qu’il les pousse à tout simplement abandonner la défense de la France.

En un sens, merci monsieur le ministre de dévoiler le pot aux roses. Le traité transatlantique est mauvais pour notre pays. Et ce n’est pas uniquement pour protéger BNP Paribas qu’il faut s’y opposer. C’est une question de principe absolument fondamentale.

 

 

Source : www.agoravox.fr

 

 

 

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