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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 21:29

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Menace sur les services publics

Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations

par Agnès Rousseaux 25 juin 2014

 

 

 

 

 

C’est un accord commercial dont personne ne parle, négocié dans l’opacité la plus totale. 50 pays, parmi les plus fervents défenseurs de la libéralisation, discutent en ce moment de l’ouverture du « marché des services » à la concurrence internationale. Éducation, santé, transports, télécommunications, services financiers... Tout est sur la table des négociations. Sans que les citoyens ou parlementaires aient leur mot à dire. Les négociateurs – soumis à la forte pression des lobbys – sont cette semaine à Genève pour le 7ème round de ces pourparlers internationaux, qui pourraient gravement menacer les services publics et les tentatives de régulation du secteur financier. Enquête.

Ce pourrait être la fin des services publics, de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques. L’Accord sur le commerce des services (ACS) ou Trade in Services Agreement (TISA) est actuellement en cours de négociation entre une cinquantaine de pays [1], dont ceux de l’Union européenne. Il a été lancé par les États-Unis et proposé à des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), baptisé le groupe des « Vrais bons amis (des services) » (Really Good Friends).

« Apaiser la frustration des entreprises »

Ces négociations se déroulent hors du cadre de l’OMC, avec les pays les plus partisans de la libéralisation des services, contrariés par l’impasse des négociations de Doha lancées en 2001 [2]. Ces pays représentent plus de deux tiers du commerce mondial des services. De nombreux domaines sont concernés : éducation, transports, poste et télécommunications, services de comptabilité et d’audit, ingénierie et logistique, santé, assurance, nouvelles technologies et transfert de données, recherche, banque et services financiers... Objectif : ouvrir encore davantage les services à la concurrence internationale et empêcher toute intervention publique.

« Ces négociations sont l’opportunité la plus prometteuse en deux décennies pour promouvoir le commerce des services à l’échelle internationale », s’enthousiasme le lobby de l’industrie des services aux États-Unis. La Coalition internationale des industries de service (GSC), dont fait partie le Medef, est encore plus explicite : cet accord a été conçu « pour apaiser la frustration des entreprises, en raison de l’impasse du Cycle de Doha en matière de services », écrit-elle [3].

Interdire toute intervention des États

« Il s’agit d’une tentative de secrètement étendre les aspects les plus néfastes de l’infâme accord AGCS qui a suscité dans le passé des protestations mondiales », répond Rosa Pavanelli, secrétaire générale de l’Internationale des services publics (ISP). Selon cette organisation, qui fédère les syndicats du secteur et représente 20 millions de travailleurs, l’ACS limiterait la capacité des gouvernements à légiférer dans certains domaines, comme la sécurité des travailleurs, l’environnement ou la protection des consommateurs. « L’ACS s’inscrit dans cette nouvelle vague inquiétante d’accords commerciaux et d’investissement, reposant sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des investisseurs et interdisent toute intervention des États dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce », décrit l’organisation internationale dans un rapport détaillé.

Plusieurs aspects de l’accord sont vivement critiqués par les organisations syndicales et non-gouvernementales. En premier lieu, tout secteur qui n’est pas explicitement exclu, protégé par chaque pays, pourrait être concerné par l’accord. Avec tous les dangers que cela comporte. Ces accords ouvriraient notamment la porte à un afflux d’entreprises privées dans le secteur éducatif européen, alerte la fédération internationale des syndicats d’enseignants. Une clause de statu quo viendrait figer les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays, rendant impossible toute remunicipalisation des services de l’eau par exemple, ou compliquant la création ou le rétablissement de monopoles publics dans des domaines actuellement ouverts à la concurrence [4]. Autre principe : la « clause à effet de cliquet » (sic), qui viendrait figer toute future libéralisation d’un service donné. Une partie de l’assurance chômage est privatisée, comme au Royaume-Uni ? La retraite est démantelée au profit de fonds de pension ? Impossible de revenir en arrière ! Une atteinte aux libertés démocratiques fondamentales, dénonce la fédération syndicale internationale, qui voit dans ce futur accord un moyen de « rendre pérenne et irréversible un système de privatisations pour toutes les générations à venir ». Des gouvernements complètement liés par les décisions de leurs prédécesseurs : voilà qui porterait gravement atteinte au fonctionnement des démocraties !

Verrouiller les privatisations

Autre problème : l’accord pourrait imposer aux autorités publiques une « obligation de neutralité économique » entre prestataires de services publics et privés, dénonce l’ISP. En clair, tout soutien financier apporté aux services publics devrait être ouvert au secteur privé. « Si dans un domaine, des services privés existent à côté des services publics (par exemple hôpitaux, écoles), les deux auraient droit aux mêmes subventions, au nom de la "concurrence libre et non faussée", explique le collectif Stop-Tisa. Ainsi, par exemple, une université américaine pourrait s’établir en Suisse demandant un financement à la hauteur des universités publiques, aux frais du contribuable. » Un État qui subventionne la construction d’un hôpital public devra-t-il bientôt financer également une clinique privée dans les environs ? Autant de critiques reprises dans un document de la Commission européenne, qui fait la synthèse d’une consultation sur le sujet auprès des « décideurs et ONG ».

Les négociations ont débuté en février 2012 et devraient se terminer en 2015. Les négociateurs des pays concernés se réunissent régulièrement à Genève, sous la conduite des États-Unis et de l’Australie [5]. En juin 2013, un communiqué lapidaire annonce que « les membres de l’OMC explorant de nouvelles approches visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services sont satisfaits des progrès des discussions sur un accord sur le commerce des services (Tisa) ». Ils invitent les autres pays membres de l’OMC qui partagent ces objectifs à les rejoindre. La Chine, soutenue par la Commission européenne, a demandé à participer aux négociations. Ses divergences avec les États-Unis sur d’autres accords commerciaux ne lui ont pas permis d’être admise pour le moment à la table des discussions.

Des négociations très secrètes

En novembre 2013, les participants ont estimé que l’accord était suffisamment « mûr » et ont lancé l’étape « d’échange d’offres initiales » : chaque pays doit préciser les secteurs qu’il souhaite inclure dans l’accord, et les modalités qu’il propose concernant « l’ouverture » à la concurrence internationale de ces secteurs, selon un cadre pré-déterminé par l’accord. Début 2014, la plupart des pays ont échangé ces propositions, qui sont la base des discussions en cours. Certains comme la Suisse ou la Norvège les ont rendues publiques [6], d’autres pays semblent peu enclins à les diffuser auprès de leurs citoyens.

On ne sait pas grand chose non plus du contenu des négociations et des termes de l’accord général. Elles « se déroulent dans le plus grand secret au mépris des droits démocratiques », souligne Rosa Pavanelli. En février 2013, la Commission européenne a demandé au Conseil, représentant les États membres, de donner son feu vert aux discussions. L’ouverture des négociations a ensuite été validée par le Parlement européen en juillet 2013, par 526 voix pour et 111 contre [7], avec pour la France, les voix du PS et de l’UMP. Front de gauche et écologistes ont voté contre. Dans sa résolution, le Parlement regrette cependant que le Conseil ait accordé un mandat sans prendre en compte l’avis des eurodéputés. Et observe « que le mandat de négociation de l’Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d’impact ». Ce qui n’a pas empêché une large majorité de députés de voter... Quand les intérêts économiques sont en jeu, la démocratie devient visiblement facultative !

Les lobbies industriels consultés, pas les citoyens

Wikileaks vient de briser un peu de l’opacité qui règne sur ces négociations, en divulguant l’annexe de l’accord concernant les services financiers. D’après ce document, principalement rédigé par les États-Unis et l’Europe, les propositions sont classées confidentielles pendant « cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou, si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des négociations ». Le document précise que la divulgation n’est pas autorisée et que le texte doit être « conservé dans un bâtiment, une pièce ou un contenant verrouillé ou sécurisé » (document à lire ici).

Visiblement, les lobbys de l’industrie des services ont davantage accès aux informations que les citoyens et leurs représentants : la Global Services Coalition a envoyé des délégués à Genève lors du round de négociation d’avril 2014. Et se félicite dans un communiqué d’avoir pu y affirmer son soutien sans faille au processus et d’avoir partagé sa vision avec les négociateurs.

Un accord si « palpitant » pour les entreprises

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les multinationales des pays concernés sont très motivées par cette perspective d’accord. « Les retombées de TISA pourraient être énormes » pour les entreprises du secteur des services, explique la Chambre de Commerce des États-Unis. Elle estime que ces négociations présentent « une opportunité unique dans une génération pour abattre les obstacles au commerce international ». « Ce palpitant nouvel accord a le potentiel pour enflammer la croissance économique et la création d’emplois aux États-Unis et à l’étranger », écrit la Chambre de Commerce. Rien que ça ! Un accord tellement « palpitant » qu’il pourrait doubler les exportations de services des États-Unis – soit un gain de 860 milliards de dollars et trois millions d’emplois [8]. Mais cela, c’est la théorie. On attend toujours les centaines de milliers d’emplois que devait permettre l’ouverture à la concurrence de plusieurs secteurs au sein de l’Union européenne !

Que demandent les entreprises et leurs représentants ? Les pays qui signeront l’accord devront d’abord modifier ou éliminer les régulations considérées comme des barrières commerciales. « Si nous reconnaissons la nécessité de certains régulations (pour la sécurité nationale, la protection des données,...), il devrait y avoir des paramètres et des limites à leur application », écrit le lobby américain des industries de service. Sa bête noire : la distorsion de concurrence entre secteur privé et public. « La concurrence déloyale de la part d’entreprises subventionnées ou soutenues par les États, ou d’entreprises publiques ou contrôlées par les États, devient un obstacle de plus en plus important à la fourniture de service par des entreprises états-uniennes sur de nombreux marchés ». Il s’agit de protéger le secteur privé « contre les comportements anticoncurrentiels des entreprises publiques », plaide également la Chambre de Commerce états-unienne. L’accès aux droits, lui, attendra.

Le lobby états-unien du secteur souhaite abolir toute préférence nationale, obligation de localisation ou quotas d’employés locaux. Et libéraliser davantage le secteur des médias et du divertissement. « Aucun pays ne devrait être autorisé à (...) introduire de nouvelles restrictions ou des exceptions, qui dérogent ou affaiblissent les engagements existants de l’AGCS », suggère-t-il aussi [9]. Les représentants des entreprises demandent que l’accord inclue un mécanisme de règlements des différends. C’est-à-dire l’instauration de tribunaux d’arbitrage privés, pour régler les litiges, dans le cadre d’une juridiction extra-nationale, où les intérêts privés font loi [10]. La Suisse a rédigé une proposition en ce sens lors du dernier round des négociations.

Les régulations financières gelées

L’accord concerne aussi les services financiers. Et pourrait avoir d’importantes conséquences sur ce secteur. Malgré la crise bancaire, « les promoteurs de TISA cherchent à déréglementer davantage les marchés mondiaux de services financiers », analyse Wikileaks. L’annexe sur les services financiers, jusqu’ici restée secrète, « est une proposition que seuls les banksters peuvent aimer », dénonce l’avocate Lori Wallach, de l’ONG états-unienne Public Citizen : le principe de statu quo, cité dans cette annexe, empêcherait par exemple de mettre en place de nouvelles réglementations financières, jugées nécessaires par les gouvernements, au motif que cela constituerait des restrictions pour les entreprises concernées. Résultat : l’accord gèlera les régulations financières à leur niveau actuel, qui demeure nettement insuffisant pour prévenir de nouvelles crises bancaires, estime l’avocate. De quoi accroître le risque d’instabilité financière pour les années à venir.

Cette annexe montre également la ferme volonté des États-Unis d’obtenir la libéralisation des flux de données. C’est-à-dire de permettre l’échange sans entrave entre pays des données personnelles et financières. Une menace pour les libertés fondamentales, car certains pays participants à ces négociations sont beaucoup moins exigents que l’Europe concernant la protection des données. Le lobby international des services souhaite d’ailleurs une disposition qui oblige les autorités publiques à justifier toutes les mesures qui viendraient restreindre les transferts de données entre pays [11].

Un accord étendu à toute la planète ?

« Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé », explique Rosa Pavanelli. Les négociateurs cherchent à rendre cet accord compatible avec le cadre de l’OMC. Ou dans le langage de la Commission européenne : « Veiller à ce que la structure de l’accord permette une future multilatéralisation. » Une manière de permettre aux 50 pays signataires de faire ensuite pression sur les autres membres de l’OMC pour qu’ils acceptent ces règles [12]. De quoi affaiblir la position des BRICS – Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud – pour l’instant exclus de ces négociations, ou des pays d’Afrique, complètement ignorés.

Un comité Stop TISA ! s’est structuré et une pétition a été lancée (voir ici). Une lettre signée par 340 organisations non-gouvernementales exprimant leur opposition aux négociations a été envoyée aux ministres du Commerce, en 2013. Vu les enjeux démocratiques, économiques et politiques, ainsi que l’opacité de ces négociations, la mobilisation pourrait prendre de l’ampleur dans les mois à venir.

Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

Photo : CC Ludovic Bertron

Pour aller plus loin :

- Le rapport de l’Internationale des Services publics (avril 2014)
- Le site du Collectif Stop-Tisa
- La lettre envoyée par 340 organisations aux ministres du Commerce (septembre 2013).
- Le kit de campagne de l’Internationale des Services publics
- L’annexe concernant les services financiers, révélée par Wikileaks, et son analyse par Jane Kelsey, professeur à l’Université de droit d’Auckland, Nouvelle-Zélande (juin 2014).

- Le Mémo de la Commission européenne sur le sujet (février 2013).
- Le texte de la résolution votée par le Parlement européen le 26 juin 2013, et la proposition alternative déposée par des eurodéputés du groupe Verts/ALE.
- La synthèse de la Consultation lancée par la Commission européenne auprès des « décideurs et ONG ».

- Les positions de Coalition of Service Industries (lobby états-unien)
- Les positions de European Services Forum, la voix des industries de service européennes
- Les positions de la Chambre de Commerce des États-Unis.
- La lettre de la Global Services Coalition, coalition internationale des industries de service, au Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht.

- Le suivi des négociations en Australie
- Le suivi des négociations en Suisse.
- Le suivi des négociations en Norvège.
- Le suivi des négociations (offre initiale) de l’Islande.

- A lire aussi, notre enquête sur Tafta, un autre accord commercial en cours de négociation : Accord Europe - États-Unis : que nous réserve la plus grande zone de libre-échange du monde ?

 

Notes

[1Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taïwan, Turquie, plus les 28 pays de l’Union Européenne.

[2« Le TISA est négocié en dehors du cadre de l’OMC sur la base de l’art. V de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : Sur la base de l’art. V de l’AGCS, différents pays peuvent sous certaines conditions étendre la libéralisation du commerce des services entre eux au-delà de ce qui est le cas à l’OMC, sans que cette libéralisation préférentielle soit soumise à la clause de la nation la plus favorisée (NPF) de l’AGCS ». Source : Secrétariat d’État à l’Économie suisse.

[3Courrier au Commissaire européen au Commerce, 10 septembre 2013.

[4« It was agreed that commitments on national treatment would in principle be applied on a horizontal basis to all services sectors and modes of supply, i.e. the understanding on national treatment would be closer to the GATT model. Exemptions to this horizontal application would have to be listed in the countries’ national schedule of commitments. Participants in the negotiations might also agree that commitments would in principle reflect actual practice (the "standstill clause") and that future elimination of discriminatory measures would be automatically locked in (the so-called "ratchet clause") unless an exemption were listed. » Mémo de la Commission européenne, Negotiations for a Plurilateral Agreement on Trade in services, 15 février 2013, à lire ici.

[5Voir la chronologie des négociations sur les sites des ministères suisse et australien.

[6Voir l’offre de la Suisse, publiée sur le site du ministère de l’Économie (SECO), celle de la Norvège et de l’Islande.

[7Voir le texte voté et le détail des votes. Le Conseil avait donné mandat à la Commission européenne en mars 2013 pour négocier au nom de l’Union européenne.

[8« Eliminating barriers to trade in services could boost U.S. services exports by as much as $860 billion—up from 2012’s record $632 billion—to as much as $1.4 trillion, according to the Peterson Institute. Such a dramatic increase could create as many as three million American jobs. » Source : Communiqué de la Chambre de Commerce des Etats-Unis.

[9Source.

[10Voir à ce sujet notre article sur les négociations de l’Accord commercial transatlantique Tafta / TTIP.

[11« However, the agreement should include a commitment that when an act, policy or practice of a relevant authority seeks to restrain cross-border data transfers or processing, that authority must demonstrate that the restriction is not an unnecessary restraint of trade or investment in light of alternative means by which to achieve the objective of protecting the identity of the customer, security of the data or the performance of prudential oversight. », Commentaires de la Coalition of Service Industries (CSI) suite à la requête de l’Office of the United States Trade Representative’s (USTR) sur l’accord TISA, 26 février 2013. A lire ici.

[12Notamment les 129 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ont pris des engagements au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).


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Source : www.bastamag.net

 

 

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 21:19

 

Source : www.marianne.net

 

 

Merci, confrères !

Vous avez aimé le traité transatlantique, vous adorerez TISA !

Mercredi 25 Juin 2014 à 16:00 |

 

Régis Soubrouillard
Journaliste à Marianne, plus particulièrement chargé des questions internationales En savoir plus sur cet auteur

 

"L'Humanité" consacre sa une du jour au nouveau traité commercial négocié par une cinquantaine de pays dont les Etats-Unis et la France. Prévu pour entrer en vigueur en 2015 — sauf échec des négociations — le TISA (ou Accord sur le commerce des services) vise à favoriser une libéralisation toujours plus poussée du commerce des services (santé, transports, énergie, eau, etc.). Une négociation qui se déroule dans le plus grand secret et qui enthousiasme la Chambre de commerce des Etats-Unis qui voit déjà l'Amérique mettre la main sur le marché mondial des services.

 

Vous avez aimé le traité transatlantique, vous adorerez TISA !

Les services publics de l’eau, de l’éducation, de la santé, des transports, mais aussi l’échange sans restriction de données. Tout est sur la table du nouvel accord commercial que négocient dans le plus grand secret, les Etats-Unis, l’Union européenne et une vingtaine d’autres Etats depuis deux ans dans les locaux de l’ambassade d’Australie à Genève.
 

La négociation porte sur le commerce des services et vise notamment une vaste libéralisation des services publics. Les tractations de cet Accord sur le commerce des services (ACS en français, Trade In Services Agreement en anglais) devaient restées secrètes « jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou la fin des négociations en cas d’échec. Wikileaks a révélé le 19 juin l’annexe du traité  en préparation consacré aux services financiers auquel le quotidien l’Humanité consacre sa une et un grand dossier. 

 

Selon l’Huma, ces révélations « soulignent, en fait, l’ampleur de l’offensive engagée par Washington, suivi par les Etats membres de l’Union européenne pour permettre aux multinationales de truster, le moment venu, le commerce des produits financiers mais aussi celui de tous les services sur les grands marchés transatlantiques et transpacifiques, dont les négociations avancent dans la plus grande discrétion ».

 

C’est suite à la paralysie du cycle de Doha de l’OMC qui visait un accord global sur le commerce des services (l'AGCS) qu’un groupe de pays a décidé en 2012 de démarrer des pourparlers pour un accord sur le commerce des services (l'ACS) proposé au groupe des « Really Good Friends », les « vrais bons amis ». Une simple opération de toilettage et un déménagement d’à peine quelques rues : du siège, sans doute un peu trop voyant, de l’OMC à Genève, les négociations ont été déplacées à l’ambassade d’Australie basée dans la même ville.   

 

Le document révélé par Wikileaks, mis en ligne par Marianne (voir ci-dessous), correspond au relevé de la négociation du 14 avril dernier sur le commerce des produits financiers et visent notamment à restreindre — le Medef appréciera — la capacité d’intervention de la puissance publique et à faciliter l’autorisation des produits financiers dits « innovants », conçus pour contourner les règles bancaires et  largement considérés comme responsables de la crise de 2008. La banque Lehman Brothers était leader sur ce marché des produits financiers innovants… jusqu’à sa faillite. 

 
Un traité déjà adoré par la Chambre de commerce américaine 

Entre autres joyeusetés, les firmes Internet américaines plaideraient pour une transmission sans restriction des données de leurs clients. Les grandes multinationales de services, elles, seraient favorables à l’accès sans discrimination aux marchés des pays signataires dans les mêmes conditions que les prestataires locaux, y compris l’accès aux subventions publiques (!)  — autant dire la fin de toute notion de protectionnisme... Les orientations du texte s’opposent également à toute nationalisation d’un service public privatisé. En Grande-Bretagne, impossible, par exemple, de revenir sur la privatisation des chemins de fer… 
 

Dans un communiqué diffusé en février 2014, la Chambre de commerce des Etats-Unis ne cachait pas son enthousiasme à propos des perspectives ouvertes par cette négociation : « Il ne fait pas la une des journaux mais ce nouvel accord passionnant a le potentiel d’enflammer la croissance économique américaine. Les services sont clairement une force pour les USA qui sont de loin le plus grand exportateur mondial de services. Le TISA devrait élargir l’accès aux marchés étrangers pour les industries de service. Le TISA ne fera pas les gros titres de sitôt mais sa capacité à stimuler la croissance et l’emploi aux Etats-Unis est plus que significative  ». La chambre de commerce américaine évalue un marché accessible de 1400 milliards de dollars !!!

  

Le blog juridique Contre la cour  — déjà cité par Marianne au sujet du TTIP — s’était intéressé à cet accord sur le commerce des services en avril dernier relayant notamment un rapport de l’Internationale des services publics (ISP) qui exprimait ses inquiétudes sur le contenu de ces négociations. 

Pour la privatisation des services publics

 

Selon l’étude de l’ISP (disponible à la fin de l'article), « l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser (nationaliser) les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel » .

 

Seraient concernés les procédures d’autorisation et d’octroi de licences, les services internationaux de transport maritime, les services de technologie de l’information et de la communication (y compris les transferts de données transfrontaliers), l’e-commerce, les services informatiques, les services postaux et de messagerie, les services financiers, le mouvement temporaire des personnes physiques, les marchés publics de services, etc. 

 

« L’objectif est que chaque Etat participant égale voire dépasse le plus haut niveau d’engagement qu’il a contracté dans le domaine des services lors de la signature de tout autre accord sur le commerce et l’investissement » écrit sur son blog la juriste Magali Pernin.

« La principale menace qui pèse sur les services publics provient de la clause du traitement national. Il semble que les participants au projet d’accord envisagent de retenir le principe de la "liste négative". Ainsi, l’égalité de concurrence concernerait l’ensemble des secteurs, sauf ceux qui seraient expressément exclus par l’Etat signataire, ce qui signifie que tout soutien financier apporté aux services publics devrait être soit explicitement exclu, soit également ouvert aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif ». 

 

Et les négociations progressent : en avril 2014, le journal suisse Bilan écrivait qu‘« au cours de la 13e ronde de négociation, à Genève du 4 au 8 novembre [2013], les participants ont convenu que le texte de l'accord était suffisamment mûr et qu'il était possible de procéder à un échange d'offres initiales ».

 

Chaque pays a précisé début 2014 les secteurs qu’il souhaite inclure dans l’accord, et les modalités qu’il propose concernant « l’ouverture » à la concurrence internationale de ces secteurs, selon un cadre pré-déterminé par l’accord. Certains les ont rendus publiques, comme la Suisse. En France, pour l’instant rien à déclarer...
 

 

L'annexe du traité TISA consacrée aux services financiers, dévoilée par Wikileaks
lien ici

Le Rapport de l'International des Services Publics: « l'ACS contre les services publics »

lien ici

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 20:57

 

Source : www.mediapart.fr

 

La politique d’austérité conduit tout droit à la catastrophe

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

La politique de François Hollande ruine les chances d’une reprise. La preuve par deux rapports: celui de la rapporteure générale (PS) du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault, et la dernière « Note de conjoncture » de l’Insee qui prévoit une croissance molle, un nouveau sommet pour le chômage et une quasi-stagnation du pouvoir d'achat.

Les députés socialistes qui, profitant de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2014, contestent les orientations de la politique économique, ont mille fois raison de conduire cette bataille. Car la politique d’austérité impulsée par François Hollande et Manuel Valls ruine les chances d’une relance durable de la croissance, ponctionne le pouvoir d’achat des Français et fait le lit du chômage. La preuve, ce sont, coup sur coup, deux rapports publics qui l’apportent: d’abord, celui de la rapporteure générale (PS) du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault, qui a été dévoilé ce week-end ; ensuite, la dernière « Note de conjoncture » de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui a été rendue publique mardi 24 juin dans la soirée.

La première étude, Mediapart l’a déjà présentée, lundi 23 juin, dans cet article : A l’Assemblée, la bataille du budget est lancée. Il s’agit du rapport établi par Valérie Rabault, rapporteure générale (PS) du budget à l’Assemblée, à la veille du débat budgétaire qui doit tout à la fois examiner le plan d’austérité de 50 milliards d’euros et le cadeau de 30 milliards d’euros apporté aux entreprises.

Ce rapport, on peut le télécharger ici ou le consulter ci-dessous :

 

 

Ce que dit la rapporteure générale du budget constitue une mise en cause radicale de la politique économique suivie par le chef de l’État et le premier ministre. « Selon les prévisions établies par le ministère des finances et des comptes publics dont dispose la Rapporteure générale, le plan d’économies de 50 milliards d’euros proposé par le gouvernement pour la période 2015 à 2017, soit une réduction des dépenses de plus de 2 points de PIB, aurait ainsi un impact négatif sur la croissance de 0,7 % par an en moyenne entre 2015 et 2017, et pourrait entraîner la suppression de 250 000 emplois à horizon 2017. »

Le constat n’est pas nouveau. Depuis que la crise économique a commencé, en 2007, de nombreux économistes alertent sur le fait que la réduction à marche forcée des déficits publics en Europe produit un effet strictement opposé à celui qui est officiellement escompté. Les plans d’austérité mis en œuvre pour atteindre cet objectif sapent toute possibilité de rebond économique, font le lit du chômage et limitent les rentrées de recettes fiscales, ce qui creuse les déficits que l’on était supposé diminuer. En clair, c’est une politique qui s’auto-annule.

Mais le fait que ce constat soit repris à son compte par la rapporteure générale du budget à l’Assemblée qui, de surcroît, est une socialiste, donne une tout autre portée à cette alerte. Une portée d’autant plus forte que les chiffres cités par l’experte proviennent du ministère des finances lui-même et peuvent difficilement être taxés de partialité. En outre, ces chiffres retiennent d’autant plus l’attention qu’ils montrent bien que les effets de la politique d’austérité seraient non pas marginaux mais… massifs ! Près de 0,7 % de croissance en moins chaque année, près de 250 000 emplois en moins : les statistiques de Bercy établissent bien que le gouvernement, contrairement à ce qu’il prétend, a fait le choix d’une politique clairement récessive.

Dans un premier temps, le gouvernement a été ébranlé par ces chiffres et a usé de la langue de bois pour essayer d’en minimiser la portée. Ce fut le cas par exemple du ministre des finances, Michel Sapin, qui, lundi matin sur France Info, a tourné en dérision ces chiffres, faisant valoir qu’il s’agissait de « calculs en chambre, extraordinairement théoriques ».

 

 

Cette vérité de bon sens selon laquelle la marche forcée au désendettement en période de stagnation économique a des effets pervers majeurs, il est pourtant impossible de la balayer. Et même les plus néolibéraux des socialistes sont contraints, les uns après les autres, d’en convenir, tel l’ex-ministre des finances, Pierre Moscovici qui, battant les estrades pour essayer de décrocher un poste de commissaire européen, a lâché ce mardi matin sur iTélé ce constat, totalement à rebours de la politique qu’il a lui-même conduite : « Le désendettement sans croissance, cela ne marche plus. »


L'Insee infirme la prévision de Bercy

Alors, que va donc dire le même Michel Sapin, maintenant que l’on connaît la dernière « Note de conjoncture » que l’Insee vient de publier et qui présente ses prévisions économiques d’ici à la fin de l’année 2014 ? Sans doute va-t-il s’appliquer à les tourner, elles aussi, en dérision, car elles présentent la même singularité, celle de constituer un réquisitoire contre la politique économique néolibérale suivie par le gouvernement.

L’Insee dit, certes, les choses à sa manière, qui est toujours très diplomatique ou elliptique. Et il ne présente pas de simulations spécifiques sur les impacts probables à court terme du pacte dit de responsabilité. Mais le constat d’ensemble vient compléter l’alerte de Valérie Rabault – et contredire le ministre des finances.

Cette « Note de conjoncture », on peut donc la télécharger ici ou la consulter ci-dessous :

 

 

 

« La croissance revient mais ne décolle pas »… Dès son titre, cette note de l’Insee donne le ton : la reprise économique qui aurait pu venir est, en vérité, bridée. Parce que l’Europe, assommée par les plans d’austérité, jouit d’une reprise très faible, ce qui limite l’ampleur de la demande adressée à la France. Et aussi parce qu’en France, les courroies d’entraînement du moteur de la croissance sont en partie grippées. Au total, la reprise n’est donc pas au rendez-vous, comme l’établit le tableau ci-dessous :

 

 

Après une croissance nulle au premier trimestre de 2014 (0 %), la croissance n’atteindrait que +0,3 % au deuxième trimestre de cette année, et resterait exactement à ce même rythme de progression au troisième et au quatrième. Une croissance raplapla, donc ! Au total, elle ne dépasserait pas 0,7 % au cours de cette année 2014, après une croissance de seulement 0,4 % aussi bien en 2012 qu’en 2013.

Avec cette prévision, l’Insee vient donner tort au gouvernement, qui a adossé son projet de loi de finances rectificative à une hypothèse de croissance sensiblement plus élevée, de 1 % en 2014. Pour dire vrai, ce désaveu n’est pas franchement une surprise. Voici à peine quelques jours, le Haut Conseil des finances publiques (dont le président est Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes) avait déjà jeté le doute sur la sincérité des hypothèses économiques du gouvernement, dans un avis que l’on peut consulter ici.

« Avec une croissance nulle au 1er trimestre et un acquis de croissance de 0,3 %, la prévision de croissance de 1,0 % pour l’année 2014 suppose une forte accélération de l’activité à partir du 2e trimestre. Cette accélération n’apparaît pas dans les indicateurs conjoncturels, ce qui rend l’atteinte de l’objectif de croissance en 2014 moins probable », pouvait-on notamment lire.

Mais comme il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, Michel Sapin avait, cette fois encore, rétorqué que tout cela n’était que bêtises et billevesées. « La prévision de 1 % peut parfaitement être atteinte grâce à (…) deux moteurs qui s’allument », avait rétorqué le ministre des finances lors d’une conférence de presse, en référence au pacte de responsabilité qui prévoit des aides à la compétitivité des entreprises, et à la politique offensive de la Banque centrale européenne.

Chômage en hausse, pouvoir d'achat en stagnation

Mais voilà que l’Insee donne raison tout à la fois au Haut Conseil des finances publiques et à… Valérie Rabault. Car c’est bien évidemment la politique économique restrictive, dont le principal ressort est le plan d’austérité de 50 milliards d’euros, qui contribue à cette croissance ultra-molle, à peine supérieure à la croissance zéro.

Le camouflet pour le gouvernement et l’Élysée est d’autant plus spectaculaire que François Hollande a joué récemment les « Madame Irma » et proclamé qu’il avait vu la reprise économique dans sa boule de cristal. « On est entré dans la deuxième phase du quinquennat, le redressement n'est pas terminé, mais le retournement économique arrive », fanfaronnait-il le 4 mai dernier (Lire Croissance et chômage : Hollande, l’extralucide !).

Tout se déroule donc à rebours de ce qui était prévu : la politique d’austérité bride la croissance au point de l’étouffer presque, au moment même où le chef de l’État fait des communiqués de victoire. Il suffit d’ailleurs d’entrer un peu plus avant dans la lecture de cette « Note de conjoncture » de l’Insee pour comprendre quelles sont les courroies d’entraînement du moteur de la croissance qui sont grippées.

Un premier constat saute aux yeux : si la croissance est à ce point anémiée, c’est d’abord parce que les ménages paient un lourd tribut à la politique d’austérité, avec une stagnation de leur pouvoir d’achat et une envolée continue du chômage.

Le pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages ne progresserait ainsi que de 0,7 % en 2014. Mais cette statistique est trompeuse, parce qu’elle prend en compte l’augmentation du nombre des foyers. L’Insee calcule donc aussi le pouvoir d’achat, en neutralisant les effets démographiques, et ces autres modes de calculs sont beaucoup plus proches de ce que ressentent effectivement les ménages. Or, dans ce cas, la réalité est beaucoup plus sombre : le pouvoir d’achat par unité de consommation ne progresserait que de 0,1 % en 2014 (après -0,6 % en 2013) ; et par ménage, il baisserait même de 0,2 %. Allez vous étonner, ensuite, que la consommation des ménages (+0,3 % seulement prévu en 2014, un niveau aussi faible qu’en 2013) reste poussive et ne contribue pas à la reprise économique.

Les évolutions du marché du travail invitent aux mêmes constats. L’Insee livre de ce point de vue des chiffres alarmistes. Il relève en effet que l’emploi total ne progresserait que de 54 000 postes en 2014. Mais cette évolution très faible ne proviendrait que des emplois aidés. Les emplois du secteur marchand devraient, eux, baisser de 22 000 postes sur l’ensemble de l’année. À constater ce chiffre, on peine donc à mesurer les effets supposés des crédits d’impôts accordés aux entreprises par le gouvernement : s’ils ont sûrement des effets d’aubaine, ils n’ont en tout cas, comme le confirment ces statistiques, aucun effet économique.

Du même coup, l’emploi sera trop peu dynamique pour contenir la déferlante du chômage.

 

 

Au deuxième trimestre 2014, écrit l’Insee, « le taux de chômage augmenterait à nouveau légèrement, à 10,2 % (9,8 % en France métropolitaine) ; puis, avec la légère hausse attendue de l’emploi total, il se stabiliserait à ce niveau au second semestre ». En clair, la célèbre promesse de François Hollande de parvenir à une inversion de la courbe du chômage avant la fin de 2013 ne devrait toujours pas être honorée à la fin… de 2014 !

Bref, de toutes les statistiques, c’est la même et triste réalité qui transparaît : le plan d’austérité étouffe le pays, quand il faudrait lui donner de l’oxygène. On peut dire les choses avec plus de brutalité : plus isolé que jamais, François Hollande s’entête dans une politique économique néolibérale dont l’échec est patent, alors qu’il faudrait d’urgence inventer une politique plus audacieuse et surtout plus solidaire…

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 21:54

 

Source : voyageurs.en-transition.fr

 

 

 

Les Français en 2014 : évolutions et prises de conscience – ou comment la crise a créé du positif

 

Cet article a été initialement publié sur le blog Le Palais Savant.

Le mois de Juin est porteur de bonnes nouvelles et de fruits de toutes les couleurs. Je vous laisse déguster les fruits et j’en profite pour partager avec vous les bonnes nouvelles :) Il faut prendre le temps de savourer les progrès faits et les nouvelles énergies qui se mettent en place. Et éviter autant que possible notre tendance à ne remarquer que “ce qui ne va pas”, ce que les autres ne font pas ou n’ont pas encore compris. On porte toute notre attention et notre énergie sur ce qui est positif !

bonne nouvelle

Grâce à l’étude  « Évolutions du comportement des français face au développement de l’économie circulaire » réalisée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et diffusée en Juin 2014, on apprend que (toutes les phrases en italique sont extraites de l’étude) :

  • 30% de la population veut consommer MOINS et MIEUX ! « Contre 22% qui veulent consommer autant mais mieux, 22% qui veulent consommer plus et 26% qui ne veulent pas changer leurs habitudes ».

30% c’est énorme, c’est la tendance majoritaire et cela suffit à soutenir un changement durable dans notre manière de consommer et de penser le bonheur. Nous sommes sur le bon chemin.

  • L’Homme est interconnecté à la nature et pas au-dessus d’elle.

l homme

« Dans l’imaginaire collectif, 75% des Français refusent de penser que « le destin de l’homme est de dominer la nature » et 95% sont persuadés que « lorsque les hommes dérangent la nature, cela a souvent des conséquences néfastes »». Quel soulagement! Dire qu’on est au dessus de la nature ou qu’on s’en fiche, est la plus grande des hypocrisies: la seule raison qui me permet d’être vivant en cette seconde précise, de respirer, de manger, de m’habiller, de me soigner, de bouger est que la nature existe et nous englobe. Il est temps d’en prendre réellement et profondément conscience. Absolument TOUT ce que j’ai et ce que je suis, vient de la nature.

  • On utilise moins de ressources pour vivre. L’ère de l’hyperconsommation est en déclin ! (cri je joie) 

« La consommation de matière pour satisfaire les besoins économiques de la population a tendance à diminuer : chaque habitant, dans sa vie de tous les jours, mobilise aujourd’hui moins de matière (12,1 tonnes par an) qu’il y a 20 ans (14,3 tonnes). La France se situe en dessous de la moyenne européenne (17 t/hab).»

  • Nous sommes de plus en plus conscients du besoin de changer

« 88% des Français pensent aujourd’hui que la société a besoin de se transformer profondément, contre 70% en 1984. » Changer oui, mais dans quel sens ? Chacun a son idée là-dessus et je pense que les idées qui pourront être mises en avant par des Hommes avec des valeurs positives, humaines, simples,  de partage, de justice, de respect de la vie sous toutes ses formes, chaleureuses et accessibles seront celles qui deviendront notre futur

quel sens

  • L’alimentation comme outil principal pour prendre soin de soi et prendre soin de la planète.

Si « être en bonne santé figure comme la première condition nécessaire au bien-être (76%), avant une relation de couple heureuse (64%) ou ne pas avoir de problèmes d’argent (64%) » et que « 78% pensent qu’ils pourraient faire mieux ou plus pour assurer le respect du développement durable » nous avons trouvé notre duo gagnant pour faire plaisir à tout le monde :) Continuons à promouvoir une alimentation saine, locale, biologique, une réduction de la consommation de viandes, poissons, produits laitiers, produits raffinés et une augmentation de la consommation de produits bruts, issus du règne végétal, frais et diversifiés. D’une pierre, deux coups : à nous une santé éclatante et une planète vivante.

curgette

En plus, les chiffres de la consommation générale évoluent dans ce sens:

on consomme moins de viande «101 kg/personne/an en 1995 pour 92 kg/personne/an en 2010».

on consomme plus de produits biologiques « on observe une tendance clairement croissante sur longue période à consommer des produits issus de l’agriculture biologique (64% ont consommé bio dans l’année en 2010, contre 31% en 1995) ; la diffusion du bio se confirme dans toutes les catégories de la population, y compris les ménages modestes».

Le fait que le bio attire plus de monde, issu de toutes les classes sociales, est un point très important. La santé n’est pas réservée à une minorité, pour une classe privilégiée ; la santé est un état qui existe naturellement chez tous les êtres vivants et c’est par l’alimentation que nous la préservons. Pour avoir plus d’idées sur comment bien manger avec un petit budget : “Comment concilier budget et bien manger”

  • Nous vivons une grande histoire d’amour avec nos déchets : on en produit moins et on en trie plus.

 « la quantité des déchets est en baisse depuis le début des années 2000 (…) 82 % des Français déclarent trier la plupart de leurs déchets pour le recyclage, contre 66 % des Européens. Dans le détail, 71 % d’entre eux affirment trier systématiquement les piles (la proportion n’était que de 30 % en 1998), 69 % les papiers journaux (contre 37 % en 1998), et 76 % le verre (contre 65 %).

economie circulaire

Conséquence : la production de déchets par habitant a diminué ces dernières années : après avoir doublé entre le début des années 1960 et 2002 (passant d’environ 175 kg par habitant à 359 kg), elle est depuis en baisse, avec 290 kg en 2011. » (www.lemonde.fr)

  • La crise : un cadeau caché

En partant de l’idée que nous étions « plus pauvres », la crise nous a forcés à nous parler, à nous mettre en relation, à échanger des produits mais en nous apprenant à être créatifs, à aller vers les autres, à être moins seuls, à prêter, donner, être plus généreux elle a fait de nous des personnes bien plus riches.

Un bonheur déconnecté du matériel et complètement basé sur ce qui ne peut pas être pesé ou acheté: l’amitié, les sourires, la compassion, la découverte de l’autre, la découverte de soi, la connexion avec la nature, la débrouillardise, la force de la famille, la créativité, l’originalité, la beauté, l’art, la spiritualité, la gourmandise, etc.

riche

« 54 % des Français font réparer leurs appareils électroménagers, hi-fi et vidéo plutôt que d’en acheter de nouveaux, 88 % d’entre eux ont déjà fait un don de vêtements ou de chaussures à une association, 75 % ont acheté des produits d’occasion en 2012, contre 59 % en 2004 et 25 % ont eu recours au covoiturage, dont 10 % régulièrement en 2013. De plus en plus, avec le développement de la consommation collaborative, l’usage se substitue à la propriété, la fonction à l’objet. 88% des Français ont déjà donné des vêtements ou des chaussures. »

  • La sobriété heureuse

Elle a peut être été “forcée” dans un premier temps, mais elle sera probablement enracinée. Avoir peu et en être heureux, cela fait souvent penser à un ermite isolé dans la forêt. Image qui ne donne pas très envie à l’heure du choix, du divertissement et du matérialisme 2014. Pourtant, avoir peu et être heureux, c’est autre chose. C’est être libre et connaitre sa valeur, son importance dans le monde, indifféremment du nombre de vêtements, voitures, bijoux ou objets que l’on possède. C’est manger un plat de fraises cueilli dans son propre jardin avec la plus grande fierté, les yeux fermés, et apprécier 10 minutes de plaisir culinaire comme jamais, plutôt que d’avaler en 45 secondes un sandwich cher et vide de nutriments en courant dans la rue. C’est ouvrir son cœur au don, au partage avec les autres et se rendre compte que le vide que nous ressentons parfois est bien plus comblé après une heure passée à échanger avec des êtres humains qu’après une heure passée à faire des courses compulsives. C’est se sentir malins parce qu’on a trouvé une nouvelle technique pour faire la vaisselle sans vider à chaque fois les nappes phréatiques du département tout en économisant quelques euros. Et tout un tas d’autres petits bonheurs :)

  • Oui à un mode de vie qui ne condamne pas la nature, notre vie et celles des générations futures (toutes espèces vivantes confondues !)

« 1/4 des Français a installé des équipements utilisant des énergies renouvelables dans son logement. »

eternel

« Depuis 2003 par exemple, la consommation d’eau par les ménages a légèrement baissé (– 3 %, alors que dans le même temps la population progressait de + 7 %), après avoir augmenté régulièrement depuis les années 1950. Le souci de réduire la consommation d’énergie dans le logement est également très présent : 81 % des ménages cherchent à diminuer leur consommation ; ce qui se traduit par des « petits gestes », comme le fait d’éteindre davantage les lumières, d’utiliser des ampoules à économie d’énergie ou de baisser le chauffage dans les pièces inoccupées. »

DES BONNES NOUVELLES MAIS 2 DÉFIS POUR CONTINUER SUR CE CHEMIN:


Est-ce qu’on fait tout ceci par manque d’argent ? Dans cette étude, il est révélé que les principales motivations derrière ces changements sont la recherche d’économies et la volonté de maintenir un pouvoir d’achat stable. Mais une fois que nous aurons découvert toutes les bonnes vertus d’une consommation simple et qui crée du positif pour tous, est-ce que nous voudrons revenir en arrière ? Une fois que les jeunes générations auront grandi avec des habitudes qui seront comme une deuxième nature pour eux, est-ce que cette nouvelle consommation sera acquise pour de bon ? Je pense que oui, mille fois oui.

D’ailleurs, si vous souhaitez en savoir plus sur comment développer des habitudes alimentaires saines chez les tous petits: voici quelques conseils.

La vie n’est faite que de changements et pourtant, nous passons une grande partie de notre vie à les craindre. « Changer d’habitude et de comportement prend du temps. Cela nécessite des prises de risques, des initiatives et des remises en questions. Or, les Français ne sont pas très aventureux : 70% des Français disent qu’ils préfèrent plutôt la tranquillité que le changement, 91% déclarent qu’ils sont plutôt prudents et une majorité n’aime pas vivre de sensations fortes. Est-ce lié ? Nos concitoyens se montrent assez inquiets : 58% ont peur des agressions dans la rue, 68% des accidents de la route, 76% du chômage, 51% ont peur des accidents de centrale nucléaire et plus d’une personne sur deux a même peur de l’éventualité d’une guerre. » Je pense qu’on touche ici à un point clef et structurant de l’humanité. Moins on passera de temps et d’énergie à craindre le changement, l’idée de tout perdre, d’être oublié, la crainte de l’autre, de souffrir physiquement, émotionnellement, financièrement et plus on passera de temps à être profondément reconnaissants pour ce que nous avons, à se sentir appartenir à un tout (l’humanité, la vie, la Terre, l’Univers) et à accepter la nature changeante de notre quotidien, plus notre vie sera heureuse, appréciée et valorisée. Par nous-mêmes et par les autres.

heureux

On ne peut pas nous vendre, on ne peut pas nous enlever, quelque chose qui est déjà à nous. Si nous décidons que le bonheur, la joie de vivre, le partage, la compassion, l’amour et la créativité sont des choses qui font partie de nous,  notre perception changera radicalement. Car nous ne vivrons plus dans un état de pénurie ou de manque, mais dans un état perpétuel d’abondance. Et souvent, l’abondance est déjà là, il nous suffit simplement de changer notre perception, de regarder notre vie sous un angle différent.

Je compte sur vous pour propager les bonnes nouvelles, continuer à sensibiliser avec le sourire et à croire, toujours croire, dans un lendemain meilleur. On est sur le bon chemin :)

Source: ÉVOLUTIONS DU COMPORTEMENT DES FRANÇAIS FACE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE. Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par Régis BIGOT et Sandra HOIBIAN, avec la collaboration d’Emilie DAUDEY (CREDOC ) Coordination technique : Solange Martin – Service Economie et Prospective – ADEME (Paris) Juin 2014

 

 

 

Source : voyageurs.en-transition.fr

 

 

 

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 21:40

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Santé publique

OGM : Le professeur Séralini joue la transparence scientifique face à Monsanto

par Morgane Thimel 24 juin 2014



 

Deux ans après la vive polémique suscitée par son étude sur les OGM, le professeur Gilles-Éric Séralini en publie une seconde version ce 24 juin. Cette nouvelle publication, qui porte sur les effets à long terme du pesticide Roundup et du maïs transgénique NK603, sera diffusée dans la revue Environmental Sciences Europe, du groupe de presse allemand Springer. Cette fois, les chercheurs mettent en ligne les données brutes de l’étude, en accès libre pour l’ensemble de la communauté scientifique. Pour l’équipe de Gilles-Éric Séralini, ce second travail confirme que le pesticide Roundup, produit par la société Monsanto, « provoque à des niveaux environnementaux faibles des déficiences hépato-rénales sévères et des perturbations hormonales comme des tumeurs mammaires ».

En septembre 2012, la publication de ces travaux a fait l’effet d’une bombe. Suite à des tests menés durant deux ans sur 200 rats, Gilles-Eric Séralini assure que la consommation de maïs OGM NK603 (résistant au Roundup), traité ou non au pesticide, entraine le développement de tumeurs mammaires chez les rats femelles, des troubles hépatiques et rénaux chez les mâles et globalement une réduction de l’espérance de vie de ces animaux. Pour lui, ces résultats attestent de la dangerosité de ces produits et que leur consommation comporte un risque autant chez l’homme que chez l’animal.

Protocole controversé

Pourtant, très rapidement, le protocole expérimental est remis en cause. L’opposition aux OGM du professeur est de notoriété publique, tout comme celle du commanditaire de l’étude, le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN). Plusieurs parti-pris de l’équipe de recherche interrogent leurs pairs, tels que l’accès aux données finales de l’expérience jugé « limité », la souche de rats choisis connue pour sa propension à développer des tumeurs mammaires, et le nombre de rats considéré comme « insuffisant ». La durée de l’enquête est également inhabituelle : 24 mois, alors que la plupart des recherches sont menées sur 90 jours.

Ce n’est pas la première fois qu’une étude sur la toxicité des OGM est remise en cause, quelle que soit la renommée des auteurs. Plusieurs chercheurs ont payé le prix fort pour avoir publié leurs propres résultats (lire notre article ici). Dans le cas de Gilles-Eric Séralini, ses travaux de recherche sont désavoués le 28 novembre 2013 par la revue Food and Chemical Toxicology qui les avait pourtant publiés un an plus tôt. Le biologiste pointe alors du doigt les lobbys industriels, les accusant d’être à l’origine de la remise en cause de ces travaux.

Appel à la transparence

Sept mois après ce retrait, le chercheur et le CRIIGEN proposent ce 24 juin une seconde version de leur étude. Celle-ci ne contient pas de recherche supplémentaire, ni d’informations exclusives, mais rend publique toutes les données brutes. « L’étude a simplement été réécrite, pour mettre en avant les effets du Roundup plutôt que ceux des OGM », détaille le CRIIGEN, interrogé par le site Reporterre. Winfried Schröder, éditeur pour la revue Environmental Sciences Europe, espère que cette republication permettra « une discussion rationnelle. » « Le seul objectif est de permettre la transparence scientifique et, sur cette base, une discussion qui ne cherche pas à cacher, mais bien à se concentrer sur ces controverses méthodologiques nécessaires », explique-t-il.

Pour cette seconde étape, l’équipe a voulu faire preuve de plus de transparence. Elle appelle la société Monsanto à en faire autant et « réclame le libre accès aux études toxicologiques ayant permis la mise sur le marché des différentes formulations de Roundup, la mise en accès libre des données brutes (urinaires et sanguines) des analyses de toxicologie pour tous les produits ». Le contenu des études de Monsanto sur ces différents produits n’a jamais été dévoilé (lire notre enquête sur l’évaluation du MON810). Au nom du secret industriel et du droit à la propriété intellectuelle, la société refuse toujours de les transmettre.

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 21:31

 

Conf 30

 

Rassemblement à Nîmes

contre le projet de golf à St Hilaire de Brethmas

(sur des terres naturelles et agricoles).

 

Ce mercredi (25 Juin) à 14h30 à la Chambre d'Agriculture de Nîmes,

les responsables d’Alès Agglomération présentent le projet  

« Les Hauts de Saint Hilaire ».
Ce projet semble être encore et toujours le golf sur des terres agricoles. Restons vigilants, et montrons leur que nous lâcherons rien!
Rassemblement devant la salle du bas.

 

 


 

 

Point sur le projet de ZAD golfique de St Hilaire de Brethmas à fin juin 2014             

 

 

Petit résumé historique :

  • Entre 2004 ( sortie soudaine du projet) et 2013 : aucune concertation avec les citoyens, à l’exception de celles effectuées avec quelques chefs d’entreprise golfeurs alors que la ZAD concerne le quart de St Hilaire de Brethmas (360/1400 ha), le secteur le plus agricole.
  • Au printemps 2013, l’enquête publique obligatoire, qui a mobilisé des centaines de citoyens, débouche sur un avis défavorable  à la demande de déclaration d'utilité publique (DUP). Ce projet qui met en évidence de gros intérêts privés, n’est pas d’utilité publique et  ne saurait autoriser des expropriations. Parmi les principaux arguments justifiant cet avis négatif : golf déficitaire, profit pour le privé, problème de l’eau, suppression de la quasi-totalité des terres agricoles, urbanisation excessive …etc.                                 Rappel : le revirement tardif et discret du Président de la Chambre d’Agriculture, lors de l’Enquête Publique du printemps 2013, paraissait motivé par des considérations plus politiques qu’agricoles...         
  • Juillet 2013 : avis négatif de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.
  • Octobre-Décembre 2013 : l’Agglo persiste, et après avoir signé une convention temporaire de partenariat avec la Chambre d’Agriculture et  la Safer,  s’engage vers une demande d’ouverture d’une enquête publique complémentaire sur un projet en apparence  modifié. En réalité, il est surtout étalé dans le temps. 
  • Début décembre 2013 : saccage délibéré de prairies humides. Alors que les études naturalistes notamment celles de Gard Nature ( cf lien http://www.gard-nature.com ) ont mis en évidence, la richesse (faune et flore) d’une prairie humide « unique au monde » , sur environ 3ha (soit moins de 1% de la ZAD), l’Agglo fait procéder par JC Lapierre, un agriculteur-promoteur, au saccage ( labours profonds) de ces prairies. Quatre associations naturalistes ont porté plainte, la nôtre également.
  • 12 Décembre 2013 : vote à l’Agglo d’une série de délibérations visant à « saucissonner » le projet pour démobiliser les citoyens, enfumer les organismes agricoles et le faire passer  par tranches. L’enquête publique sur ce projet « bidouillé » est envisagée pour fin  2014 !
  • Fin mars 2014 : patatras !La liste « Initiatives pour St Hilaire » qui a mis en tête de son programme, « l’abandon du projet golfique », et a fait campagne sur ce thème, remporte l’élection municipale de St Hilaire de Brethmas. La commune maîtrisant  encore son  PLU, ce projet aberrant et non concerté, est en principe caduc. La nouvelle municipalité entend conserver la ruralité du secteur et faciliter l’installation durable de jeunes agriculteurs. Compte tenu de leurs engagements, la Safer et la Chambre d’ Agriculture devraient appuyer, sans la moindre réserve, cette démarche de la nouvelle équipe municipale.     
  • Avril 2014 : Max Roustan, le seigneur de l’Agglo, fait preuve de mesquinerie et de sectarisme en privant le nouveau maire de St Hilaire de Brethmas ( 4ème commune de l’Agglo et 2ème contributrice financière / 50 )  d’une vice-présidence et même d’une présence au  conseil des maires ! Il se venge aussi en supprimant, à la Féria d’Alès, la bodéga du club de football de St Hilaire dont le dirigeant ne s’est pas plié à ses basses manœuvres lors des municipales. C’est ça aussi l’Agglo ! On se couche ou alors on subit des représailles !  

 

  • Mai 2014 : le projet de SHD (objet : remise en état des prairies saccagées), présenté au concours AUDACE de l’Agglo, n’est pas retenu mais le jury encourage l’association à le mener à son terme. Ce que nous avons commencé à faire avec 50 bénévoles le 29 mai !   

             Comme le clan qui détient tous les pouvoirs ( Alès, l’Agglo, le Pays) et ses amis promoteurs et autres privilégiés, « rêvent » encore de leur zone golfique et sont visiblement prêts à tout pour l’avoir : il convient de rester  mobilisés.  Nous espérons que les dirigeants des organismes qui mettent en garde contre la destruction des terres agricoles et, en particulier, des prairies humides ne se renieront pas  en cautionnant un tel  projet, rejeté par les citoyens de la commune concernée.   

 

                                                                                                                                Saint-Hilaire-Durable.                                                                   A diffuser. Ne pas jeter sur la voie publique. Merci.

 

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 21:20

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Coopérative d’habitants

Le Village Vertical, une alternative écologique et solidaire face à la crise du logement

par Hélène Bienvenu 24 juin 2014

 

 

 

 

 

Et si l’on reprenait en main son habitat ? C’est le pari lancé par le Village Vertical, une coopérative d’habitants située à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise. Dépassant les conceptions classiques de propriétaire et de locataire, la coopérative invite les habitants à mutualiser leurs ressources pour concevoir, construire et gérer collectivement leurs futurs logements. Un reportage en partenariat avec DIY Manifesto, webdocumentaire présentant des initiatives en France et dans le monde pour répondre à la crise économique.

En pleine crise du logement, le co-habitat ou habitat partagé a la côte. Partager avec ses voisins des espaces communs (chambres d’amis, laverie, garage, jardin…) pour maximaliser la surface disponible, tout en mutualisant les coûts et l’impact environnemental, le concept séduit les Norvégiens, les Suisses, les Allemands, depuis des années. C’est au tour des Français de reprendre en main tout ou partie de la construction, de la gestion ainsi que les droits de propriété de leur logement. Et de se frotter aux décisions prises au consensus. Une manière de faire barrage à la spéculation immobilière et de renouer avec la convivialité.

Si les formes juridiques du co-habitat sont diverses (co-location, société civile immobilière...), l’habitat en coopérative est désormais encadré en France par la loi ALUR, adoptée en 2014 [1]. A Villeurbanne dans la proche banlieue lyonnaise, les résidents du Village Vertical ont fait le choix d’une coopérative pour gérer un immeuble qu’ils ont aidé à faire sortir de terre il y a un an et qu’ils partagent avec la société HLM Rhône Saône Habitat. Une première en France.

Inventer un habitat solidaire et non spéculatif

Dans leur immeuble fringant et coloré à quinze minutes de la gare de Lyon Part Dieu, les « Villageois » savourent leur récente installation dans quatorze logements au sein d’un immeuble qui en compte trente-huit. La rue fraîchement dessinée est encore en graviers mais les 30 coopérateurs (20 adultes et 10 enfants) ont déjà pris leurs marques. Il faut dire qu’en huit ans de préparation, ils ont appris à se connaître. « On a dû composer avec la réalité, on a vu plein de groupes non pragmatiques se défaire pour moins que ça », annonce Antoine.

 

 

Ce père de famille, moteur du projet, a été rejoint par d’autres aspirants résidents au fil de l’aventure villageoise. En 2005, à l’heure de fonder une famille, Antoine ne trouvait pas logement à sa convenance. « Tout ce qu’on me proposait, c’était le pavillon de banlieue couplé à la voiture. Pour moi c’était hors de question. Comme je ne trouvais aucun logement qui répondait à mes critères de solidarité et de non-spéculation, on a décidé de l’inventer à plusieurs ! ». Le résultat est probant malgré quelques concessions. « Nous avons dû abandonner les toilettes sèches, en collectivité cela coûte trop cher. De même, la laine de chanvre n’est pas encore certifiée en France… Et puis, on a dû se plier à la réglementation qui oblige à la création de places de parking. On en a construit 10 places à 15 000 euros / pièce. Seuls quatre box sont effectivement occupées par des voitures… ».

Allier écologie et social

Le Village Vertical comprend un jardin, quatre chambres d’amis, une laverie commune, une salle mixte (où sont distribués les paniers d’Arbralégumes le jeudi, une AMAP fonctionnant avec des petits producteurs locaux), une terrasse mais aussi une citerne de 7000 litres d’eau de pluie, un toit photovoltaïque et un système de pompe à chaleur qui récupère la chaleur de l’air, extrait des logements, pour préchauffer l’eau chaude sanitaire, soulageant ainsi la chaudière à granulés de bois.

Le Village Vertical innove aussi sur la question de la propriété. « Tout le monde est à la fois locataire et collectivement propriétaire de l’immeuble », se réjouit Antoine. Pour Philippe, également père de famille et résidant du village, le pari écologique, humain et social est réussi. « L’isolation est excellente, nous ne sommes pas loin d’un bâtiment passif (ne consommant pas d’énergie, ndlr), tout en disposant de quatre logements très sociaux pour des jeunes en insertion », conclut ce praticien en massages bien-être dont le cabinet se trouve au rez-de-chaussée. Cerise sur le gâteau, « nous avons réussi à négocier un parquet en bois d’essence locale, et du bois au lieu du PVC pour les fenêtres ». Autre détail, le Village a eu recours à de la peinture « ultra écolo », ajoute Philippe, en installant son fils de deux ans devant l’ordinateur.

Démocratie directe au quotidien

L’appartement de 86 m2, occupé à trois au dernier étage, est cossu, lumineux et bien pensé : une cuisine « américaine » donnant sur le séjour, un balcon attenant à la cuisine, une mezzanine et trois chambres en enfilade. « Tous les logements se ressemblent à peu de choses près. La cuisine et les peintures ont souvent été posées en auto-finition », souligne son occupant, qui s’acquitte d’une « redevance » de 1 000 euros par mois (soit l’équivalent de son loyer précédent pour une surface plus grande), et a divisé ses charges par 4 depuis qu’il a déménagé au Village. « Le quartier ne me branchait pas trop, mais j’ai trouvé chez les Villageois une vraie maîtrise de la conduite de réunions, un respect de la communication non violente, une volonté de monter un projet durable. J’étais dans une autre initiative similaire, où l’affectif avait pris le dessus. Au Village ça n’a pas été le cas ».

 

 

Philippe estime son implication dans le chantier à un quasi mi-temps pendant presque deux ans. Pour ce qui est du suivi de la gestion, le Village impose une réunion obligatoire par trimestre (ce soir-là, deux nounous sont mutualisées) et des réunions facultatives presque toutes les semaines où l’on discute notamment des espaces communs. « On débat parfois sur : faut-il des rideaux de douche en plastique ? », s’amuse Philippe. Pas de doute, au Village Vertical, la démocratie directe ça se vit ! Et les relations avec les voisins (qui partagent le même immeuble, disposent de logements identiques aux Villageois mais ne prennent pas part à l’autogestion, pouvant par ailleurs devenir propriétaires de leur logement), c’est une école au quotidien. « Il y a eu des opposants au compost dans le jardin. Mais c’était le but du jeu : les Villageois ont fait le choix de vivre en milieu urbain sans verser dans l’entre-soi militant ».

Une démarche politique

Et Philippe de montrer du doigt la « trappe » à chaleur incrustée dans le plafond de la cuisine. « Se loger est devenu très compliqué pour la classe moyenne, pas de doute la crise a fait pousser des velléités d’habitat collectif. En France, nous avons 30 ans de retard sur nos voisins allemands pour ce qui est du logement coopératif. En ayant fait le choix d’habiter ici, je n’ai pas une démarche patrimoniale mais bien politique. Mes héritiers auront grandi avec des valeurs de partage et d’écologie, ils ne récupèreront qu’assez peu de biens matériels », affirme-t-il. Un modèle qui en somme troque le droit de propriété classique pour des liens de voisinage renforcés. « Tout le monde aspire à disposer d’un vrai entourage solidaire. Nous, on sait qu’on a tapé juste ».

Le Village Vertical, projet pilote de Habicoop a déjà fait des émules. Au point que la structure, qui dispense des formations à l’habitat coopératif, se voit obligée de refuser du monde. « Le mode de production de notre immeuble pourrait s’appliquer à 70% du parc immobilier neuf. Quant au modèle du Village, il est à la portée de tous, il suffit d’un peu de détermination », conclut simplement Philippe.

Texte et photos : Hélène Bienvenu (DIY Manifesto)

Cet article est extrait du webdocumentaire DIY Manifesto. Garages à vélos associatifs, jardins partagés, logements communautaires, égalité numérique... Bien au-delà d’une réponse à la crise économique, le « Do It Yourself » peut se voir comme une nouvelle manière de vivre ensemble et de penser la communauté. Écrit par Nora Mandray et Hélène Bienvenu, avec la collaboration des rédactions de Terra Eco, Usbek & Rica et Urbania, co diffusé par Mediapart, les Inrocks, Radio Nova, ce webdocumentaire présentera, jusqu’au 3 juillet 2014, des initiatives en France et dans le monde. Pour en savoir plus : @diymanifesto sur Twitter et http://facebook.com/detroitjetaime sur Facebook. Cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder au webdoc.

 

 

Notes

[1Le statut avait été dissout en 1971.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:13

 

Source : www.mediapart.fr

 

Notre-Dame-des-Landes: une étude conteste le chiffrage de l'Etat

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

Il coûterait deux fois moins cher de rénover l’actuel aéroport de Nantes plutôt que de construire celui de Notre-Dame-des-Landes, selon une étude commandée par les opposants au projet. L'étude accuse l’État d'avoir biaisé ses propres calculs dans un précédent rapport de la DGAC pour vanter la construction d'un nouvel aéroport.

Quelle place occupe l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans le plan d’économie de 50 milliards d’euros du gouvernement ? Impossible de le savoir puisque l’exécutif conserve le silence le plus complet sur ses intentions concernant le projet d’aérogare dans la périphérie nantaise. Sur le terrain de la zone d’aménagement différé (Zad), les travaux n’ont toujours pas démarré. Le préfet qui avait conduit l’expulsion avortée des occupants, en octobre 2012, a été remplacé.

Par ailleurs, les collectivités territoriales du syndicat mixte de l’aéroport ont suspendu leurs paiements au concessionnaire Aéroport du grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci. La justice n’a pas encore rendu son verdict sur les recours dont elle a été saisie concernant la préservation de l’eau et des espèces protégées. Un jugement pourrait être rendu cet automne, ce qui mettrait fin à la période de trêve annoncée par Jean-Marc Ayrault après la manifestation du 22 février.

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Retrouver ici notre dossier sur Notre-Dame-des-Landes

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En attendant, le collectif des élus opposés au nouvel aéroport, le Cédépa, publie, mercredi 25 juin, une étude qui sonne comme une nouvelle charge contre le projet d’équipement, mais aussi contre la manière dont l’administration a géré le dossier (en voir ci-dessous les principaux extraits).

 

 

 

 

 

Il coûterait deux fois moins cher de rénover l’actuel aéroport de Nantes plutôt que de construire celui de Notre-Dame-des-Landes, selon les estimations des architectes qu’ils ont consultés. À l’horizon de 9 millions de passagers (contre 4 millions en 2013 à Nantes-Atlantique), développer l’actuel aéroport coûterait 475 millions d’euros contre 992 millions pour construire un nouveau site de cette capacité. « Il est possible et plus économique de développer et réaménager l’aéroport existant que d’en construire un nouveau », concluent les auteurs du rapport.

Le coût total de Notre-Dame-des-Landes (pour 4,5 millions de passagers) est estimé à 667,8 millions d’euros par Vinci, dont 295 millions (soit 44 %) sont financés par l’État et les collectivités locales. Or selon l’étude du Cédépa, réaménager et étendre l’actuelle aérogare pour lui permettre d’accueillir 5 millions de passagers coûterait 42,4 millions d’euros – dont seulement 5,6 millions pour le bâti. Pour un transit de 7 millions de passagers, la facture atteindrait 31,5 millions d’euros. Pour 9 millions de passagers, il en coûterait 54,8 millions d’euros.

Le développement de Nantes-Atlantique permettrait à terme une économie de 167 millions d’euros, selon leurs calculs. En optimisant les dépenses, l’économie pourrait grimper jusqu’à 349 millions d’euros. Une somme non négligeable en cette période de disette budgétaire.

 

Extrait du rapport “Optimisation et développement de l'aéroport de Nantes-Atlantique”. 
Extrait du rapport “Optimisation et développement de l'aéroport de Nantes-Atlantique”.

Ces chiffres contredisent en partie l’étude que la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a publiée en novembre 2013, pour se plier à la demande de la commission de dialogue nommée fin 2012. Selon ses estimations, une extension de l’actuelle aérogare nantaise pour qu’elle puisse accueillir 9 millions de passagers coûterait 825 millions d’euros. Les experts missionnés par le Cédépa contestent ce chiffre, qu’ils estiment très surestimé, et affirment avoir découvert de « nombreux raccourcis, lacunes et erreurs dans les scénarios » exposés par les services de l’État. Des besoins ont été surdimensionnés : ainsi, le rapport de la DGAC propose de reconstruire le chenil de l’aéroport pour 600 000 euros !

Les choix d’implantation des infrastructures, dans le scénario de l’État, imposent la démolition et la reconstruction de la quasi-totalité des bâtiments (caserne de pompiers, hangar d’entretien, hangar de fret, dépôt de carburant, service météo…), alors que des alternatives existent. L’aire de stationnement des avions et le poste de contrôle sûreté sont surdimensionnés. Au total, près de 75 % du montant des travaux peuvent être évités ou optimisés, selon eux. Avec ce rapport, les opposants espèrent relancer le débat sur le coût budgétaire du contesté projet d'aéroport.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 19:01

 

Source : www.mediapart.fr

 

Ecotaxe : l'Etat s'apprête à verser entre 100 et 200 millions à Ecomouv

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

La réforme de l’écotaxe va-t-elle permettre que « l’argent revienne aux Français », comme l’a promis Ségolène Royal ? Rien n’est moins sûr. La recette réelle de l'écotaxe pour les comptes publics sera comprise entre 300 et 400 millions d'euros, et non 550 comme annoncé par la ministre. L'État s'apprête à verser entre 100 et 200 millions d'euros à Écomouv.

La transformation de l’écotaxe en péage de transit poids lourds va-t-elle permettre que « l’argent revienne aux Français », comme l’a promis Ségolène Royal lundi matin ? Rien n’est moins sûr, et toute une série de signaux contradictoires sont même détectables. Selon le nouveau système, dévoilé dimanche dans le journal Ouest-France, le quotidien de la région qui fut le principal foyer de résistance au projet de taxe, et confirmé lundi matin par la ministre de l’écologie (sur France Inter, voir ici), le « péage de transit » s’appliquera aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes roulant sur un périmètre restreint de 4 000 kilomètres (contre 15 000 initialement prévus), sur des itinéraires supportant plus de 2 500 poids lourds par jour. Il devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2015, après trois mois de tests « à blanc », c’est-à-dire sans payer.

La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Ce nouveau dispositif ne rapporterait qu'environ 500 millions d’euros par an, soit moins de la moitié des 1,1 milliard d’euros escomptés de la précédente version de l’écotaxe. La loi de finance rectificative 2014, soumise au parlement en juillet, devra valider ce dispositif et le réseau routier concerné.

 

La carte du péage de transit : en rouge et en vert, les routes assujetties, en bleu, les autoroutes concédées et hors périmètre. 
La carte du péage de transit : en rouge et en vert, les routes assujetties, en bleu, les autoroutes concédées et hors périmètre.

L’objectif initial de cette taxe était d’inciter le transport de marchandises, très émetteur de gaz à effet de serre et cause d’usure des routes, à se reporter de la route vers le rail. La loi Grenelle de l’environnement avait ainsi créé l’éco-redevance poids lourds, en transposition de la directive européenne Eurovignette (voir ici). Mais le gouvernement de François Fillon l’avait transformée en un contrat insensé, particulièrement coûteux pour l’État et ultrafavorable aux intérêts financiers du consortium ad hoc créé pour l’occasion, la société Écomouv (voir ici notre enquête). Le mouvement des Bonnets rouges en Bretagne à l’automne dernier, détruisant portique sur portique pour dénoncer la politique fiscale du gouvernement, effraya l’exécutif qui finit par suspendre l’écotaxe.

Hostile à la fiscalité écologique dans son principe, opposée à l’idée d’une éco-taxe, Ségolène Royal propose aujourd’hui un outil fiscal de faible portée. « De toutes les options sur la table, ils ont choisi la plus basse », se désole Mathieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, qui s’inquiète pour les dizaines de projets de transport en commun menacés par le déficit de financement par rapport à ce qui était prévu.

Porte-parole des Bonnets rouges, Christian Troadec, le maire de Carhaix, a mal reçu le nouveau système et continue de réclamer la gratuité totale des routes en Bretagne. La carte de la nouvelle redevance épargne la péninsule, à l’exception du tronçon entre Nantes et Saint-Lô, passant par Rennes. Dans la nuit de dimanche à lundi, sur la N171, entre Nantes et Saint-Nazaire, un portique écotaxe a été incendié, alors qu’il ne se trouve pas sur la seule route encore assujettie à la redevance poids lourds. Il a été démonté dans la journée de lundi, si bien qu’il ne reste plus que trois portiques dans le département de Loire-Atlantique (contre six initialement).

La redevance poids lourds proposée par Ségolène Royal a l’avantage de sembler opérationnelle, sous réserve des bons résultats techniques du test à blanc de l’automne prochain. Mais elle présente de nombreux désavantages financiers et risque bien de coûter cher aux contribuables français, malgré les intentions affichées.

  • L’accord entre Écomouv et l’État en question

Le groupe Atlantia (Autostrade per l'Italia), actionnaire à 70 % de la société Écomouv, a publié lundi 23 janvier un communiqué qui soulève plusieurs questions. Il annonce être parvenu à un accord avec le gouvernement français sur le contentieux qui les opposait depuis le 29 octobre 2013, jour du report de l’écotaxe. Mais selon le groupe italien, Paris se reconnaît « débiteur » envers lui, et considère « conformes » les réalisations d’Écomouv dans le cadre de son contrat. Le consortium n’aura pas à « souffrir » des dépenses supplémentaires occasionnées par le report de l’écotaxe. Ce protocole d'accord a été signé vendredi 20 juin. Il conclut des discussions démarrées en janvier. Elles avaient quasiment abouti au moment du remaniement du gouvernement, début avril.

Mais pourquoi l’État se reconnaît-il débiteur, à partir du moment où il considère que le système qu’il défait lui était excessivement défavorable ? Le système agréé par le gouvernement Fillon entraînait des « coûts exorbitants », selon Ségolène Royal elle-même (sur France Inter lundi matin). Elle en avait détaillé les aspects embarrassants lors de son audition devant l’Assemblée nationale, le 30 avril. Le coût de la collecte du précédent modèle représentait un quart des recettes attendues, et le taux de rémunération des capitaux propres d’Écomouv représentait 17 %, soit un niveau très élevé. Les frais de gestion étaient plus élevés qu’en Allemagne (mais avec une base fiscale plus basse en France, avec plus de routes exemptées).

La facture correspondant à l’accord entre l’État et Atlantia reste à établir. L'année 2014 sera une année blanche, sans recettes. De combien l'État va-t-il indemniser Écomouv de ce manque à gagner ? Si le contrat avait été résilié, il en aurait coûté 600 millions d'euros, à l'État. Comme il n'est pas résilié, seule l'année blanche de 2014 doit être indemnisée, pour un montant compris entre 100 et 200 millions d'euros. Le report de l'écotaxe est imputable à l'État, mais Écomouv avait trop à perdre en cas de résiliation de son contrat. C'est ainsi que ce chiffre de compromis a été obtenu.

  • Quelles seront réellement les recettes de l’écotaxe ?

Les recettes de la nouvelle redevance poids lourds atteindront 550 millions d’euros, selon Ségolène Royal. Mais c'est un chiffre brut, avant d'en soustraire les frais dus à Écomouv. À l'origine, la société devait toucher 230 millions par an pour sa collecte de l'écotaxe. Dans l'état actuel de la redevance, après renégociation des avenants du contrat, elle devrait toucher moins. Si bien que la recette nette de la redevance poids lourds pour les Français devrait être comprise entre 300 et 400 millions d'euros.

À l’origine, les recettes projetées étaient de 1,1 milliard d’euros au total (et non 800 millions, comme l’a dit Michel Sapin lundi matin sur France Info), réparties entre 760 millions d’euros pour l’agence de financement des infrastructures de transport (AFITF), l’agence chargée d’entretien les routes, et 160 millions pour les collectivités territoriales. Le montant exact de la recette escomptée sera revu à la baisse. Le député socialiste Philippe Duron, président de l’AFITF, s’est inquiété lundi soir de ce que les recettes attendues n’atteignent pas celles que devait dégager l’écotaxe ; l’agence « aura besoin de ressources complémentaires qu’il appartiendra au gouvernement d’identifier ».

Un autre coût risque de s’ajouter : celui des 172 portiques construits sur les 11 000 kilomètres de routes sortis du périmètre de la redevance, et désormais inutiles. Qui en portera la charge, et qui paiera pour leur démontage ? La communication d’Atlantia laisse penser que cela pourrait revenir à l’État français, et donc diminuer encore la recette nette de la redevance poids lourds. Selon le ministère de l'écologie, cela doit encore faire l'objet de négociations.

Concrètement, une douzaine de portiques sont hors d'usage (notamment après leur destruction par les Bonnets rouges). La plupart d'entre eux avaient été construits sur les axes les plus empruntés. Si bien qu'entre la moitié et les deux tiers de ces équipements devraient être utilisés pour la redevance (ils ne servent pas à collecter la taxe, mais à s'assurer que les camions sont équipés des boîtiers permettant de mesurer la distance qu'ils parcourent).

  • Quelle sera la contribution des sociétés gestionnaires d’autoroutes ?

Le gouvernement veut mettre les gestionnaires d’autoroutes à contribution pour compenser le manque à gagner de la nouvelle écotaxe. Mais comment et à hauteur de combien ? À ce stade, aucun chiffrage n’est mis sur la table. Surtout, ceux-ci sont partis pour bénéficier en contrepartie d’un avantage sans prix : l’extension de leurs juteux contrats de concession. Ségolène Royal affirme vouloir trouver un accord contractuel avec ces groupes, sans nouvelle taxation, et parle de « système gagnant-gagnant ». Les actionnaires de ces sociétés sont les entreprises de travaux publics qui seront aussi les premières bénéficiaires des travaux que va financer la nouvelle redevance… Le gagnant-gagnant promet d’être surtout pour elles, même s'il y aura autant de négociations que de contrats de concession (soit une cinquantaine), considère le ministère de l'écologie. 

Ces discussions sont suspendues à la réponse que Bruxelles donnera à la France concernant les travaux qu'elle souhaite entreprendre sur son réseau autoroutier, pour une valeur comprise entre 3,5 et 4 milliards d'euros. Paris souhaite adosser son plan de relance routier aux concessions existantes, en dérogation de la règle de libre concurrence prônée par la commission européenne. Le verdict européen est attendu à l'automne.

  • Le gagnant-gagnant des transporteurs

Les autres bénéficiaires de ce nouveau système sont aussi les transporteurs. Car ils ont déjà bénéficié d’avantages concédés en échange du coût anticipé de l’écotaxe : allègement de la taxe à l’essieu, autorisation des 44 tonnes. Au bout du compte, ils ont vu satisfaites d’anciennes revendications pour bien moins cher qu’ils ne le craignaient.

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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23 juin 2014 1 23 /06 /juin /2014 21:24

 

Source : resistanceauthentique.wordpress.com

 

 

Des manifestations pour fermer la FED explosent dans toute l’Allemagne , et inquiètent l’establishment ! (Zero Hedge)

22 juin

 

 

 

 

Voilà ce qui peut être l’étincelle du retournement de l’alliance Euro-étasunienne, au profit d’une alliance Euro-sino-Russe, mené par l’Allemagne , et dont parle le Dr Willie : nous voyons ici ce qui est surement la naissance d’une révolution, en Europe . (ndlr : et les Français se doivent, d’y adhérer)

C’est un développement passionnant et dont je n’avais aucune idée de qui se passait jusqu’à aujourd’hui. Il semble que les rassemblements se répandent dans toute l’Allemagne pour protester contre la corruption et la mort du statu quo mondial. L’un des objectifs clés de ces groupes est le système de la Réserve fédérale américaine, qui, comme moi et beaucoup d’autres ont affirmés , est le cancer de base qui infecte la planète entière.

Comme je l’ai tweeté plus tôt aujourd’hui:

 

fed1

 

Traduction du tweet : "Comme je l’ai déjà beaucoup répété, les générations futures verront les banques centrales comme nous aurons vu l’esclavage"

Selon l’organisateur de ces manifestations, ça c’est maintenant étendu à un maximum de 100 villes en ayant une base de participants combinée d’environ 20 000. Ce qui est aussi intéressant, c’est que les médias de masse en Allemagne les appelle "nazis". En Allemagne, si vous ne soutenez pas de banque centrale, cela signifie apparemment vous êtes un nazi. Quelle blague. Les Médias grand public font partout  un peu plus la preuve de leur propagande complète et totale,. C’ est également un bon signe, car ça montre jusqu’a où  la structure du pouvoir désespérés va aller pour garder leur schéma de ponzi criminel en place.

Est ce que ces gens ressemblent à des nazis pour vous?  (cf vidéo)

 Zero Hedge / resistanceauthentique.wordpress.com

 

 

Source : resistanceauthentique.wordpress.com

 

 


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