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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 20:43

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Monsanto veut contrôler le business des abeilles

Marie Astier (Reporterre)

jeudi 3 avril 2014

 

 

C’est une des stratégies les plus secrètes de la firme Monsanto, promoteur mondial des semences transgéniques : investir les différentes entreprises qui font de la recherche sur les abeilles. Aux Etats-Unis, les apiculteurs s’inquiètent de la politique du géant des OGM.


Après les semences, les pesticides, les engrais... Voilà que Monsanto s’intéresse à la pollinisation. Ou plus précisément, aux abeilles. Un tiers de notre alimentation dépendrait de leur patient travail, un service évalué à 153 milliards d’euros par an par une équipe de chercheurs de l’INRA.

Depuis quelques années, Monsanto s’intéresse à la mauvaise santé des abeilles, et explique vouloir les sauver à coup de recherche génétique. Le principal promoteur des plantes transgéniques débarque dans un contexte très difficile pour les apiculteurs.

Depuis la fin des années 1990 en France, et l’hiver 2006-2007 aux Etats-Unis, les essaims semblent victimes d’un mal mystérieux. Environ 30 % (presque un tiers !) des ruches meurent chaque année, sans explication apparente. Alors qu’une mortalité "normale" selon les apiculteurs, s’établit autour de 10 %.

Les scientifiques n’ont pas réussi à trouver une seule explication à ce "syndrome d’effondrement des colonies", mais un ensemble de causes qui provoqueraient la disparition des colonies d’abeilles :

- des causes "pathogènes" comme certains parasites, virus ou champignons,
- le manque de diversité génétique (les abeilles ont été sélectionnées pour leur productivité, mais sont moins adaptées à leur milieu),
- le manque de nourriture dû à une agriculture intensive qui réduit la biodiversité,
- les pratiques des apiculteurs, qui notamment aux Etats-Unis transportent les ruches à travers tout le pays pour polliniser les cultures et affaiblissent leurs essaims par ces voyages incessants,
- enfin (et surtout ?) les pesticides : "Le catalogue des produits phytopharmaceutiques dénombre aujourd’hui 5 000 produits commerciaux dont l’utilisation selon des méthodes non autorisées est susceptible de provoquer des dommages irréversibles sur les colonies d’abeilles", indique un rapport de l’ANSES daté de 2008.

Monsanto rachète une entreprise de préservation des abeilles

Pour endiguer cette disparition, les recherches vont bon train. Et c’est là que Monsanto entre en scène. En 2011, la multinationale rachète Beeologics, une entreprise spécialisée dans la recherche et la production de solutions pour améliorer la santé des abeilles. "Notre mission est de devenir les gardiens de la santé des abeilles partout dans le monde", indique son site internet.

Dans un communiqué de presse la firme américaine justifie ce rachat : "Monsanto sait que les abeilles sont une composante clé d’une agriculture durable dans le monde."

Beeologics a développé un produit à base d’ARN (une sorte de copie de l’ADN qui permet aux cellules de fabriquer les protéines dont elles ont besoin) pour lutter contre certains virus : "Une copie d’une séquence d’ARN du virus est introduite dans la nourriture des abeilles et leur organisme le perçoit comme un signal pour détruire le virus" explique Jay Evans, chercheur spécialiste de la génétique des abeilles au ministère de l’agriculture des Etats-Unis. Ce traitement, appelé Remebee, "réduit le syndrome d’effondrement des colonies", promet Beeologics.

"La technologie à l’air sûre et c’est un succès, c’est pour cela que Monsanto a racheté Beeologics", poursuit le chercheur, joint au téléphone.

Mais Christoph Then, vétérinaire, spécialiste des biotechnologies et ancien expert pour Greenpeace, ne partage pas cet enthousiasme : "Le procédé utilisé a été découvert il y a seulement quelques années. On ne connaît pas encore tous ses effets, il y a débat dans la communauté scientifique." Surtout, Beeologics a testé les conséquences de son produit sur les abeilles, mais qu’en est-il sur d’autres organismes ? "L’ARN utilisé n’est pas stable et peut passer d’un organisme à l’autre, poursuit cet expert. Donc à ce stade, cette technologie n’est pas assez sûre pour être utilisée dans l’environnement."

Pourtant au ministère de l’Agriculture américain, Jay Evans prédit déjà un bel avenir à ce remède pour les abeilles : "La technologie va se développer dans les prochaines années." Beeologics espère même commercialiser un produit qui, grâce au même procédé, rendrait les abeilles résistantes au varroa, l’un de leurs parasites les plus destructeurs et contre lequel les apiculteurs sont de plus en plus démunis. Ce marché des traitements pour abeilles est dans doute minuscule comparé à celui des semences ou des pesticides, mais cela permet au moins à Monsanto de se racheter une image auprès de certains apiculteurs.

Un "sommet sur la santé des abeilles"

D’ailleurs, pour montrer son implication dans la protection des abeilles, Monsanto est allé jusqu’à organiser en juin de l’année dernière un "sommet sur la santé des abeilles" à son siège de Chesterfield.

Réunissant chercheurs, apiculteurs et industriels, l’initiative a étonné aux Etats-Unis. Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le virus varroa... et les pesticides.


- Siège de Monsanto à Chesterfield -

Au programme des discussions, les multiples causes du syndrome d’effondrement des colonies. A savoir la destruction des habitats et des sources de nourriture des abeilles, le virus varroa... et les pesticides.

Il s’agirait d’une belle opération d’enfumage, pour faire oublier que les pesticides sont les principaux responsables de la disparition des abeilles, estime l’association environnementale Pesticide Action Network. Elle dénonce les "efforts insidieux de Monsanto et des autres fabricants de pesticides pour discréditer les études scientifiques sur les impacts des pesticides sur les abeilles". Selon elle, Monsanto tente de faire croire que les pesticides ne sont qu’un problème mineur et que c’est le varroa destructor, ce parasite des abeilles, qui serait la menace la plus sérieuse...

"Les abeilles dérangent, rappelle Henri Clément, porte-parole de l’UNAF (Union National des Apiculteurs de France), elles posent la question de la qualité de l’environnement. Elles sont des lanceurs d’alerte et ont été les premières touchées par les pesticides."

Les néonicotinoides, nouveau danger

Surtout, remarquent les apiculteurs, l’apparition du syndrome d’effondrement des colonies coïncide étrangement avec la mise sur le marché d’une nouvelle classe de pesticides à partir des années 1990 : les néonicotinoides.. Produits par Bayer ou Syngenta (par ailleurs producteurs, eux aussi, de semences transgéniques), ils enrobent aussi les semences de Monsanto, notamment les graines de maïs.

Leur action consiste à attaquer le système nerveux central des insectes. Chez les abeilles, une étude a ainsi montré, pour un néonicotinoide couramment utilisé, qu’il désoriente les abeilles : elles ne retrouvent plus la ruche. "Cela entraîne un risque de disparition de la colonie", indiquent les chercheurs.

Ces pesticides affaibliraient aussi les défenses imunitaires des abeilles, indique une autre publication scientifique, les rendant plus sensibles aux parasites, aux maladies, ou au manque de nourriture quand la saison n’est pas clémente... Bref, ils seraient l’élément déclencheur, davantage que tous les autres facteurs responsables du syndrome d’effondrement des colonies.

Les soupçons sur ces pesticides nouvelle génération sont suffisamment étayés pour que l’Union Européenne ait décidé de suspendre l’utilisation de trois néonicotinoides pendant deux ans (depuis le 1er décembre 2013). Mais les apiculteurs demandent une interdiction ferme. "Les abeilles sont des empêcheurs de tourner en rond, un grain de sable dans l’engrenage de Monsanto", poursuit Henri Clément.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 20:20

 

Source : www.rtl.be

 

En Lorraine, action des faucheurs contre des "OGM cachés"

Afp | 02 Avril 2014 20h55

 

En Lorraine, action des faucheurs contre des "OGM cachés"


Les Faucheurs Volontaires d'OGM ont "neutralisé" mercredi près de Toul en Meurthe-et-Moselle une plate-forme d'essai de colzas tolérants aux herbicides, qu'ils considèrent comme des "OGM cachés".

La plate-forme destinée à "vulgariser auprès des paysans" cette culture est gérée par le Cetiom (Centre Interprofessionnel des oléagineux), "l?un des principaux pourvoyeurs de ces technologies", expliquent les Faucheurs dans un communiqué.

Contacté par l'AFP, le Cetiom a confirmé le fauchage sur une de ses parcelles mercredi.

Pour les faucheurs, ce colza a été rendu tolérant "à des herbicides appliqués directement sur les feuilles, et cela par une manipulation génétique protégée par un brevet. Ce sont des OGM obtenus par mutagénèse".

Et ils regrettent qu'ils soient "exclut du champ d'application de la directive sur les OGM".

Des arguments rejetés en bloc par le Cetiom. "Sur ce colza, il n'y a pas de modification génétique au sens OGM. La mutagénèse est un outil de sélection pour révéler la variabilité génétique (...). On est pas dans du transgénèse", a expliqué à l'AFP André Merrien, directeur des études et recherches au Cetiom.

Et il tient à rappeler que la culture de ce colza tolérant aux herbicides est totalement légale et qu'elle permet notamment aux agriculteurs de réduire par 10 les quantités d'herbicides utilisées. Il s'agit donc pour lui "d'une innovation compatible" avec le plan Ecophyto du gouvernement qui vise à réduire l'usage des pesticides.

Les Faucheurs s'étaient déjà attaqués à des parcelles de tournesol résistant aux herbicides.

A ce jour, aucun OGM n'est cultivé sur le territoire français et le gouvernement est en train d'essayer de sécuriser l'interdiction de culture de maïs OGM par une loi, qui doit être examinée par l'Assemblée nationale le 10 avril.

Car la culture du maïs transgénique de Monsanto, le MON810, est autorisée par l'Europe

 

 

Source : www.rtl.be

 

 


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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 22:21

 

Source : zad.nadir.org

 

Infos du 31 mars au 6 avril

lundi 31 mars 2014, par zadist

 

 


Tant que la situation est calme, on continue les infos régulières, mais sur un rythme plus détendu d’un article par semaine, mis à jour tous les jours. Si quelque chose s’accélère, on donnera de nouveau les nouvelles en temps réel et vous pouvez écouter les nouvelles transmises par radio klaxon en streaming.

Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone n’hésitez pas à nous contacter en appelant le numéro d’urgence au 06.43.92.07.01

Mercredi 3 avril

Sur la zad

- 16h05 : Toujours les 4 fourgons de GM sur la route de "la haie" et plus qu’une clio aux ardillieres devant maison mitoyenne. Mais aussi voiture grise ordinaire devant la maison fermeé (vigiles ?)...

- 15h40 : Controle de flic au fay de bretagne a la coccinelle ! Infos traflics aussi a suivre sur le stream >> http://deathstar.puscii.nl:8000/klaxon.ogg

- Reçu :

Bonjour à tous,

Un peu fatigués vous aussi des débats stériles post-électoraux ? Allez donc faire un tour sur la Zad, vous y verrez le bocage, les moutons, les gens qui vivent au rythme de ces jours printaniers, en attendant voici des images : http://www.presquilegazette.net/presquilegazette-net-pages/environnement/notre-dame-des-landes/reportages/file-la-laine-file-les-jours-sur-la-zad.html

Bonne journée :)

- 14h10 : Encore toujours une 10ene de porc autour de la maison des ardilleres, autre on ete vu se ballader dans le champs autours, et quelques un qui se cachent, la physionomiste aussi sur place, quelque gendarmes en tenu camouflage et civile et encore toujours la pelleteuse et 2 camions porte chars.
- 10h55 : Pour linstant pas de nouvelles des Ardilleres mais ce qui a été dit c est que la veranda de la maison des Ardilleres a été detruite pour pouvoir murer directement la maison et avoir un meilleur controle dessus. La personne qui habite dans la maison mitoyenne n avait evidemment pas l air tres au courant de ce qu’il se passait.
- 10h04 : A priori ils ont casser la véranda de la maison des Ardillères : Vincitation à la révolte. pour pouvoir mieu la barricader
- 09h34 : Rectification il y a des engins près de la maison des ardillères. Ils débroussaillent autour pour l’instant, des gens sont partis voir. On vous tiens au courant
- 09h02 : Camions et pelleteuses ont pris la direction de la haie, village en face du liminbout
- 8h50 : 1 pelleteuse et 10 camions de GM vu au cimetière de NDDL

Ailleurs

- Appel 13 avril : Gaz de schiste, gaz de couche. Ni ici ni ailleurs, ni aujourd’hui ni demain

- APPEL A MOBILISATION MASSIVE : EXPULSION IMMINENTE DE LA ZAD DU TESTET && C’est officiel, la Préfecture a annoncé que le déboisement était reporté.

Mardi 1 avril

19H30 des nouvelles de la legale team

il y a eu plusieurs comparutions immediates aujourd hui, plusieurs personnes ont été condamnées a 5 ou 4 mois ferme sans mandat de depot. une personne a été condamnée a 1 an ferme avec mandat de depot pour port d’arme et engins explosifs et violence sur agent.
en general, les pesonnes ont été condamnées plus fermement que le requistoire de la procureur.
Toutes les condamnationos se basent plus sur les auditions que sur des preuves reelles.
il y aura un bilan plus precis de la legale team demain ou apres demain.


- Il y a des flics qui étaient signalés en début d’aprèm à La Haie (entre les Ardillères et Fay) et La Paquelais et en fin d’aprèm à l’Epine et à La Paquelais puis Vigneux (3 fourgons de GM à chaque fois). Ils étaient sortis de leur camion mais ne faisaient rien.

- Pas encore des nouvelles de camarades qui passent en comparison aujourd’hui !

- POINTS DE VUE de Jacques Bankir, ancien directeur des aéroports à Air France : Notre-Dame-des-Landes, cet aéroport dont on n’a pas besoin

- Voir le CV du remplaçant de Mr Laplouze Laurent Buchaillat http://fr.linkedin.com/pub/laurent-buchaillat/83/631/759

Extrait : Stage ENA / WWF France septembre 2004 – janvier 2005 (5 mois) Région de Paris , France = Développement d’un projet de solidarité internationale en faveur de la protection de la ressource en eau = Développement d’un projet d’échange de dette publique en faveur de l’environnement

Des nouvelles de la lutte anti nuk
- Week end de prépa de l’AG anti nuk du 6 avril de l’ouest à la grange à Montabot les 4 et 5 avril

Lundi 31 mars

Dans la lutte contre l’aéroport

- 19h deux personnes sont sorties à Nantes. L’une n’a pas de charges et l’autre sera convoquée plus tard. Quatre personnes passeraient en comparution immédiate demain mardi, ce qui est confirmé par les médiasbourgoises collabosdupouvoir. Deux mineurs passeraient devant le tribunal pour mineurs. Tous sont accusés de « violences sur les forces de l’ordre » et/ou de « dégradations ». Voir le résumé.

- 17h Des nouvelles du rassemblement à Nantes. Jusqu’en début d’après midi, les flics n’avaient pas confirmé que des garde à vue ont été notifiées. Il semblerait que jusque là les personnes retenues le soient sur le régime de l’audience dans le cadre d’une enquête préliminaire depuis 6 à 8h ce matin. Une personne s’est fait saisir ordinateurs et habits qui auraient été restitués. Deux mineurs feraient partie des personnes retenues. Les autorités n’ont toujours pas communiqué et les médias disent tous a peu près la même chose

Si vous avez des informations qui n’y sont pas publiées sur les arrestations, merci d’appeler la legal team au 06 75 30 95 45

- Sur Indymedia : soutien contre la rafle suite à la manif du 22

- 14h : pas de nouvelles des camarades arrêté-e-s. Les autorités communiqueraient dans l’après-midi. En résumé, au lendemain de la fin des municipales (tiens tiens), la presse, et donc la préfecture, fait l’état de l’arrestation de 8 à 10 personnes en rapport avec la lutte de l’aéroport et plus précisemment de la manif du 22. Peu de détails pour l’instant, rien ne permet d’indiquer qu’elles seront effectivement poursuivies. Il s’agit en tout cas d’un démonstration de force, visant à intimider le mouvement et racheter un peu de crédibilité à ce gouvernement en déroute. Celui là même qui refuse d’écouter "sa" population et préfère la force, comme on s’en apreçoit encore. Un appel est lancé à se retrouver devant le commissariat de Waldeck-Rousseau le plus rapidement possible pour soutenir les personnes qui se sont fait arrêtées.

- APPEL a Manif a 18h devant la #Prefecture #Nantes solidarité avec les 9 arrestations

- Dédicace à Guignol Lapouze ! C’était chouette, dommage que vous allez partir, on se bien amusé ensemble, n’est pas ? Vous vouz rappelez M. Lapouze, le 16 octobre a 10h30 sur le place de marché à la Paquelais ? Vous avez annonce que les expulsions de la zad se déroulait bien et que tout est fini ?  :) Bon, on éspère vous allez travailler plus serieusement sur Grenoble, les camarades sur place vous attendent ! Bon courage.

- TOUTE LA JOURNEE : APPEL A RASSAMBLEMENT DEVANT COMMISARIAT WALDECK-ROUSSEAU !!!

- 12h - APPEL

Y’a proposition de se rassembler devant Waldeck-Rousseau (commisariat nantes) en solidarité. Quelques personnes s’y rendent déjà. C’est tout ce que l’on peut faire pour les personnes arrétées pour le moment. La legal team est déjà au courant.

- Les merdias et la ACAB44 confirmes "9 interpellations suspectées d’exactions le 22.02"

- 9h30 - ATTENTION ! La Police44 viens de annoncer

#Nantes #NDDL Graves exactions du 22.02 : En cours, opération de #police judiciaire d’envergure. Interpellations dans le 44. On en reparle.

Passez l’info et soyons vigilent ! Article France3

- Ne pas oublier : En cas d’interpellation - La Garde à Vue : Recettes théoriques et pratiques

...et son monde

- Communiqué de presse de la ZAD du Testet du 28 Mars 2014.

- Et leur nouvelle première ministre passera au tribunal, pour provocation a la discrimination, la haine ou la violence :

tout le dossier en pdf :

PDF - 1.1 Mo

- GOODBYE AYRAULT ! T’améne ton aéroport avec toi n’est-ce pas !

petite réprise d’une nouvelle autocollante (très moche, ils sont pas douées ! ) pro-aéroport !

Documents joints

 

Source : zad.nadir.org

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:43

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Secret des affaires: un projet de directive organise l'omerta

|  Par martine orange

 

 

Sans attendre son adoption, le gouvernement français paraît prêt à transposer très vite le projet de directive européenne sur le secret des affaires. Ce texte, inspiré par les milieux d’affaires, comporte des définitions si larges et si floues qu’il peut rendre impossible toute enquête ou dénonciation économique.

Le secret des affaires semble décidément tenir à cœur au monde financier et des entreprises. En 2011, le député UMP Bernard Carayon avait, avec le soutien de 130 députés, déposé une proposition de loi sur le sujet (voir Une proposition de loi pour organiser l’omerta sur l’économie). La tentative avait fait long feu. Mais le monde des affaires n’a pas renoncé pour autant. Un groupe de travail informel a été constitué autour de Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois à l’Assemblée nationale, pour élaborer un nouveau texte sur le sujet. Selon la Lettre A, le président souhaitait déposer son projet fin avril. Mais le remaniement risque de bousculer le calendrier.

Est-ce le thème qui l’impose ? Un épais secret entoure l’élaboration du texte. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois au Sénat, dit tout ignorer de ce projet. Des membres du groupe de travail formé pour la rédaction de cette proposition de loi ont décliné toutes les demandes d’entretien, au nom de « leurs engagements de confidentialité ». Le président de la commission des lois, pris dans la tourmente politique des lendemains d’élection, n’a pas retourné nos appels. Tant de discrétion et de prudence ne laissent pas de surprendre : la loi est normalement l’objet d’une élaboration commune et publique.

Certains observateurs voient dans la précipitation française de légiférer sur le sujet la volonté de réitérer le coup de la loi bancaire : instaurer rapidement un cadre français, parfaitement conforme à ce que souhaite le monde des affaires, qui puisse se substituer au texte européen.

Car une directive européenne est aussi en cours d’élaboration. Alors que l’Europe attend toujours une directive complète sur les banques six ans après la crise, que les États membres freinent les initiatives du parlement sur la protection des données personnelles, la commission du marché intérieur et des services a élaboré en à peine deux ans une belle directive sur le secret des affaires. Le texte a été présenté fin novembre 2013 par la Commission. Son adoption, toutefois, a été repoussée après l’élection du nouveau parlement européen. Mais certains pensent que cela pourrait être fait rapidement, voyant dans ce texte un complément au traité de libre-échange en négociation entre l’Europe et les États-Unis.

Selon une enquête réalisée pour la commission au lancement du projet, 75 % des particuliers estimaient qu’une action de l’Union européenne n’était pas nécessaire dans ce domaine. La commission a préféré retenir l’opinion des entrepreneurs qui jugent à 75 % aussi que « les secrets des affaires revêtent une importance stratégique pour la croissance, la compétitivité et la capacité d’innovation de leur entreprise ». C’est donc une commission à l’écoute … du monde des affaires qui a rédigé le texte, et particulièrement des PME comme il se doit, comme Alstom, Michelin, Dupont de Nemours, Siemens, etc.

Pour justifier son projet de directive ( le texte intégral est dans l'onglet Prolonger), la commission européenne met en avant les motifs les plus honorables : il s’agit d’harmoniser la législation – jusqu’à présent très disparate au sein de l’Union –, afin de mieux protéger, au temps d’internet, les travaux de recherche et développement, les secrets commerciaux, les savoir-faire, tout en facilitant les échanges entre les pays. Un cadre européen harmonisé et protecteur ne peut que stimuler le développement et l’innovation au sein du grand marché unique, selon l’exposé des motifs.

Comme le réclame le monde des affaires, la confidentialité, le silence, le secret s’inscrivent comme les principes clés de cette directive. Mesurant combien la frontière entre la protection absolue des intérêts économiques et l’interdiction d’informer peut être ténue, le projet de directive note : « Les mesures et réparations prévues ne devraient pas restreindre la liberté d'expression et d'information (qui englobe la liberté des médias et leur pluralisme, comme inscrit à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne), ni entraver la dénonciation de dysfonctionnement. » Étrange conditionnel ! Nous sommes loin de l’impératif catégorique d’un principe constitutionnel censé être intangible.

La suite n’est pas plus rassurante. Le projet de directive, qui risque d’inspirer la loi française, donne une définition floue du secret des affaires. « Elles sont secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont pas généralement connues de personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles ; elles ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes ; elles ont fait l'objet, de la part de la personne qui en a licitement le contrôle, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes. »

La capture de la loi

Avec un champ de définition aussi large, toute l’activité économique peut relever du secret des affaires : non seulement la recherche et développement et les procédés de fabrication, les plans commerciaux et les fichiers clients, mais aussi les plans sociaux, les projets de délocalisation, les résultats comptables, les pratiques sociales, les arrangements à la limite de la légalité.

« Ce projet de directive viole le principe de l’égalité des peines et des délits. Le conseil constitutionnel précise que le législateur a obligation de définir les infractions en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l’arbitraire. Là, la définition de l’infraction dépend non du pouvoir exécutif, mais tout simplement de la partie civile. C’est elle qui détermine l’infraction », s’étrangle Michel Crinetz, membre du collectif Roosevelt. Alarmé par la teneur de ce projet de directive, le collectif a adressé une lettre à l’ensemble des parlementaires pour attirer leur attention sur ces dispositifs.

Le texte poursuit en donnant une définition là encore élargie de la détention et de la publication des secrets d’affaires. En plus du vol ou de la corruption, toute personne qui aurait eu un accès non autorisé à des documents, à des fichiers électroniques, qui n’aurait pas respecté un accord de confidentialité, ou qui aurait eu un comportement « contraire aux usages commerciaux honnêtes (sic) », mais aussi les personnes qui divulguent ces secrets qui savaient ou « auraient dû savoir » que les documents utilisés avaient été obtenus de façon illicite, sont considérées comme coupables et passibles d’amendes et de réparations.

Même si le projet prend la peine de signaler que les États doivent « veiller » à la liberté d’information et à l’information des salariés, ces dispositions ont un caractère liberticide. Contrairement aux intentions affichées par ailleurs, si le projet est adopté, c’en est fini des lanceurs d’alerte. Comment informer sur les pratiques illégales, les techniques d’évasion fiscale, les procédés de corruption ou les conflits d’intérêts, si les salariés ou les personnes averties ne peuvent jamais faire état de documents pour appuyer leurs dires ? Il n’y aurait jamais eu d’affaire UBS, Arcelor-Mittal, Servier et tant d’autres.

La liberté syndicale, elle aussi, est sérieusement menacée. Si d’aventure un tel dispositif est appliqué en l'état, la révélation par les syndicats d'un dossier comme la fermeture de l’usine Citroën d’Aulnay, grâce à des documents internes qui dévoilaient les intentions cachées de la direction après l’élection présidentielle de 2012, ne pourrait plus se faire. Les syndicats se seraient retrouvés devant les tribunaux, accusés d’avoir dévoilé des secrets d’affaires, par le simple fait qu’ils auraient détenu des documents confidentiels, même s’ils avaient soigneusement sélectionné les informations publiées. Pure conjecture ? Le site TourMag vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation pour avoir révélé un plan social aboutissant à 484 suppressions d’emploi chez le voyagiste TUI France.

L’information économique ou sur les entreprises risque de se retrouver réduite à sa plus simple expression : les communiqués travaillés avec application par quelque agence de communication pour en ôter toutes les vérités dérangeantes. Bienvenue dans le monde aseptisé de l’économie heureuse !

S’il devient punissable de détenir et d’utiliser des secrets d’affaires, il sera impossible de dénoncer les pratiques illicites et les malversations. Les affaires du Crédit lyonnais, de Vivendi, de Tapie, des Caisses d’épargne, d’UBS, de Geodis auraient été impossibles à raconter et à dénoncer. À chaque fois, les directions d’alors auraient pu attaquer pour violation du secret des affaires. Des années après, la justice pourtant a démontré la validité de ces enquêtes.

Une chape de plomb menace de s’abattre sur les entreprises et l’économie. C’est bien ce que cherchent certains lobbies : transformer tout ce qui touche au monde des affaires et de l’argent en monde du silence, répandre l’opacité sur leurs usages, organiser une omerta sur toutes leurs pratiques et leurs visées.  

Fortes de leurs moyens financiers et de leurs connaissances, elles sont déjà maîtres du jeu dans les dossiers, y compris face à la justice. L’affaire Kerviel est une illustration parfaite de ces dysfonctionnements : la justice s’est appuyée sur les seuls dires de la Société générale, partie civile, sans faire la moindre expertise indépendante. Autre exemple tout aussi troublant : le faux espionnage chez Renault. Pendant plusieurs mois, des cadres et des ingénieurs de haut niveau ont été accusés, traînés dans la boue, cloués au pilori sur les seules accusations de la direction du groupe automobile. Avant que la vérité ne finisse par émerger, révélant une pathétique mise en scène de services internes. En dehors de la mise à l’écart symbolique du numéro deux du groupe, Patrick Pélata, personne n’a été importuné, et surtout pas Carlos Ghosn, pourtant au cœur de cette machination.

Le plus troublant est le rôle des politiques dans cette affaire. Que les dirigeants économiques essaient d’influencer la rédaction des textes, qu’ils déploient mille astuces et subterfuges pour se faire entendre, que l’Europe soit devenue le lieu mondial des lobbyings, n’est en soi pas une nouveauté. Mais leur emprise désormais se fait chaque jour plus étroite, au point de bousculer les principes fondateurs de la démocratie. Sans que cela semble susciter la moindre émotion des représentants politiques.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:36

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Justice

Des sénateurs américains demandent l’extradition de dizaines de banquiers suisses

par Agnès Rousseaux 2 avril 2014

 

 

 

Sale temps pour les banquiers ? La pression monte d’un cran aux États-Unis, où des voix s’élèvent pour demander l’extradition de banquiers suisses impliqués dans des affaires de fraude fiscale. Les deux présidents du Comité d’enquête du Sénat, le démocrate Carl Levin et l’ancien candidat républicain John McCain, exhortent le ministère de la Justice états-unien à demander l’extradition d’une soixantaine de banquiers et conseillers financiers suisses. Accusés d’avoir soutenu ou facilité des démarches d’évasion fiscale de contribuables américains, ils ne se sont pas présentés devant les tribunaux. Sur 35 banquiers et 25 conseillers financiers inculpés, 6 seulement ont été condamnés ou ont plaidé coupables, les autres sont en Suisse et « évitent tout procès pour leurs crimes présumés depuis des années », écrivent John McCain et Carl Levin, dans une lettre au Département de la Justice, envoyée le 18 mars.

Les accords d’extradition entre les États-Unis et la Suisse ne concernent pas les citoyens ayant « seulement » aidé à frauder les impôts. Mais une demande d’extradition formulée par le gouvernement des États-Unis pourrait être un symbole fort pour témoigner de sa détermination dans ces affaires judiciaires, pointent les deux responsables politiques. Ce courrier intervient alors que plusieurs banquiers suisses ont plaidé coupable ces dernières semaines devant les tribunaux américains, pour éviter des condamnations.

En janvier, Raoul Weil, ex-numéro trois de la banque suisse UBS, a plaidé « non coupable » devant un tribunal de Floride. Cet ex-directeur des activités de gestion de fortune d’UBS a été arrêté en Italie en 2013 et extradé vers les États-Unis. Le pays avait émis un mandat d’arrêt international à son encontre en 2009. Il doit répondre des infractions commises par les gérants de fortune de la banque, qui ont démarché plusieurs dizaines de milliers de clients aux États-Unis, et organisé l’évasion fiscale de 20 milliards de dollars sur des comptes non déclarés au fisc. Défense de Raoul Weil : il n’était pas au courant des activités illicites de ses chargés de clientèle. Une enquête menée en 2008 par la Finma, l’instance de contrôle des banques en Suisse, a conclu à sa non-implication dans ces délits. Il est accusé aux États-Unis de « complot en vue de frauder », une infraction passible de cinq ans de prison.

En 2009, UBS a accepté de verser 780 millions de dollars aux autorités américaines et de leur livrer les noms de 5000 clients soupçonnés de frauder le fisc, pour mettre fin aux poursuites envers la banque. C’est désormais l’autre grande banque suisse, Crédit suisse, qui est dans le collimateur de la justice, accusée d’avoir favorisé l’évasion fiscale de 19 000 contribuables américains. La banque, qui reconnait la faute, mais l’impute à ses salariés, négocierait actuellement une amende de 800 millions de dollars pour échapper aux poursuites. Les élus américains n’ont visiblement pas envie d’en rester là. La justice suivra-t-elle ?

@AgnesRousseaux

A lire aussi :
- Nomination controversée : un ex-dirigeant d’UBS devient responsable de l’autorité de contrôle suisse

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:27

 

Source : france.attac.org

 

 

Un million de signatures pour la Taxe sur les transactions financières avant le 30 avril

mercredi 2 avril 2014, par Attac France

 

Angela Merkel et François Hollande l’ont dit : trouver un accord sur la taxe Tobin d’ici les élections européenne serait un signal très important pour les hommes et les femmes d’Europe. Un projet crédible de taxation des transactions financières (TTF) est sur la table, celui de la Commission européenne. Il ne reste plus aux 11 pays volontaires qu’à l’adopter lors du Conseil européen des ministres des finances (ECOFIN) les 5 et 6 mai prochains. Mais dans les coulisses le gouvernement français continue de freiner ce projet.

Signez la pétition pour la mise en place d’une taxe Robin des bois ! C’est 1 million de signatures que nous voulons transmettre au Conseil des ministres le 30 avril prochain.

 

 

Pourtant, comme l’a montré l’échec du sommet franco-allemand du 19 février dernier sur ce thème, le gouvernement français persévère dans son opposition à ce projet. Alors que la Commission et l’Allemagne souhaitent inclure les produits dérivés (qui représentent 85 % des transactions financières) dans l’assiette de la TTF, M. Moscovici a d’abord proposé de les exonérer, puis de les taxer une fois par an. Cela annulerait tout effet dissuasif contre la spéculation et réduirait les recettes à peau de chagrin.

Seules les banques et les spéculateurs ont intérêt à cet enterrement du projet de taxe européenne.
Le gouvernement français doit résister à la pression des lobbies !
Le projet de la Commission rapporterait 36 milliards d’euros par an avec les 11 pays participants. Il ouvrirait la voie à l’adoption d’une telle taxe au plan international. Une nécessité absolue pour contribuer au financement de la lutte contre le chômage, la pauvreté, les pandémies et le changement climatique.

Déjà plus de 600 000 citoyen⋅ne⋅s de France et d’Europe ont signé la pétition Robin des Bois. C’est 1 million de signatures que nous voulons transmettre au Conseil des ministres le 30 avril !


Signez la pétition et diffusez ce message autour de vous ! cliquer ici

 


Lire la note Taxe Tobin européenne, pourquoi veulent-ils la saboter ?.

 

P.-S.

Illustration : Rafael Matsunaga (licence CC by-2.0).

 

 

Source : france.attac.org

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:14

 

Source : www.lemonde.fr

 

Pascal Lamy favorable à des boulots « pas forcément payés au smic »

Le Monde.fr | 02.04.2014 à 19h42 • Mis à jour le 02.04.2014 à 20h36 | Par Françoise Fressoz

 
 

 

« A ce niveau de chômage, il faut aller vers davantage de flexibilité », estime Pascal Lamy.

 

Un remaniement d'accord, mais pour quoi faire ? Invité mercredi de l'émission « Questions d'info », sur LCP, en partenariat avec Le Monde, France Info et l'AFP, Pascal Lamy n'y va pas par quatre chemins. Il plaide pour l'audace, la transgression.

« Je sais que je ne suis pas en harmonie avec une bonne partie de mes camarades socialistes, mais je pense qu'à ce niveau de chômage il faut aller vers davantage de flexibilité, et vers des boulots qui ne sont pas forcément payés au smic », lance-t-il.

L'ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), proche de Jacques Delors, est conscient de briser un tabou. Il sait à quel point l'idée d'un smic jeune est mal ressentie en France, mais il invoque le niveau du chômage qui « gangrène » la société et l'échec des « solutions traditionnelles ».

Lire : Chômage : nouveau mois décevant pour le gouvernement

« Je connais des gamins de 15 ans dont les parents n'ont jamais eu de boulot. Pour moi, c'est le signe d'une gangrène. Une société où ceci peut se produire, sans qu'il y ait la révolution, c'est vraiment très inquiétant », s'indigne-t-il, avant d'ajouter : « Un petit boulot, c'est mieux que pas de boulot. »


« DEPUIS VINGT ANS, ON SERT AUX FRANÇAIS LA MÊME HISTOIRE »
 

L'auteur de Quand la France s'éveillera (Odile Jacob) presse François Hollande, qu'il connaît bien, d'engager sans tarder une pédagogie de la mondialisation.

« Les Français ont besoin d'un récit de la France dans le monde », plaide-t-il. Le vote Front national est, selon lui, un vote « de peur » qui traduit « des anxiétés considérables sur le cours du monde. Or, ces anxiétés sont en grande partie infondées, parce que quand on regarde ce qui se passe ailleurs, chez les Suédois, les Canadiens, les Allemands, il y a des tas de moyens de se redresser, à condition de voir le monde tel qu'il est. »

 

Pascal Lamy déplore que, « depuis vingt ans, on ser[ve] aux Français la même histoire » selon laquelle « leur pays rayonne sur une planète qui est en train de pourrir sous l'effet d'une mondialisation catastrophique ». « Aussi longtemps qu'on ne changera pas cela, les Français resteront ce qu'ils sont aujourd'hui : les champions du monde du pessimisme, de la déprime », assure-t-il.

Le remaniement ministériel annoncé ce mercredi appelle, selon lui, un nouveau discours suivi de décisions rapides. « Il faut donner un coup de rein pour traiter ces problèmes profonds que sont le chômage, la perte de compétitivité et la médiocre rentabilité des dépenses publiques. »

Le nouveau gouvernement n'est pas au bout de ses peines, car le montant des économies budgétaires à réaliser atteint, selon Pascal Lamy, « au moins 60 milliards d'euros d'ici 2017 » compte tenu des nouveaux allègements de charges prévus dans le pacte de compétitivité. Jusqu'à présent, Bercy préférait évoquer le chiffre de 50 milliards d'euros.

 Françoise Fressoz
éditorialiste

 

Source : www.lemonde.fr



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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 21:01

 

 

Source : www.marianne.net

 

Les lobbies à l'assaut du pouvoir

Mercredi 2 Avril 2014 à 05:00

 

Daniel Bernard

 

OGM, industries chimiques, pharmaceutiques, géants du tabac, de l'automobile..., les groupes d'intérêts ont élu domicile dans l'Hémicycle. Laissant les parlementaires répéter en "experts" les argumentaires des professionnels. Leur objectif : intoxiquer. La preuve : le bras de fer lors de la loi Hamon sur la résiliation des polices d'assurance.

 

LCHAM/SIPA
LCHAM/SIPA

Un tout petit ministre, au 27e rang d'un gouvernement réputé mollasson, a encore assez de pouvoir pour foutre un sacré bordel. Depuis le jour où Benoît Hamon s'est mis en tête de se mêler de la vie quotidienne des Français, il sème la panique chez les marchands d'or, les huissiers et dans bien d'autres corporations qui, à l'instar des opticiens, vivaient peinardement à l'abri de la loi. Désormais, le spectre de ce cabochard plane au zinc des bistrots. Il rôde aussi au guichet des banques et derrière les palissades des chantiers. Ce politique est allé jusqu'à tirer les moustaches des assureurs, furieux d'avoir été pris, eux, les gens sérieux, en défaut d'anticipation. Avec le recul du temps, lorsque les décrets de la loi votée seront appliqués, les experts s'ébaudiront - ou pas - sur la loi sur la consommation, votée en février dernier et promulguée cette semaine. On mesurera, par exemple, la recrudescence des glaucomes, annoncée par les opticiens des villes, défendus par le sénateur et opticien Gérard Cornu, soucieux de restreindre la concurrence des opticiens en ligne. On saura également si les porte-voix de Bouygues, Eiffage et autres bétonneurs, qui se sont battus jusqu'à la commission mixte paritaire, étaient fondés à prétendre que le raccourcissement des délais de paiement aurait l'effet paradoxal de tuer leurs fournisseurs et sous-traitants. Quoi qu'il en soit, la discussion au Parlement restera comme le Sotchi 2014 des groupes d'intérêts. Les lobbies, en effet, peuvent dire merci à Benoît Hamon : grâce à lui, ils ont collectivement engrangé de jolis honoraires et, sans toujours imposer leur point de vue, démontré leur savoir-faire.

Les lobbies des chasseurs, des OGM, des industries chimiques ou du tabac ne sont pas les seuls fantômes qui rôdent au Parlement. Sans provoquer de scandale sanitaire, ni peser directement sur les élections, une multitude d'autres intérêts payent cher l'espoir de peser sur les élus avec des arguments plus efficaces que leur simple bulletin de vote. Ils informent et intoxiquent. Mieux encore, ils installent une ambiance émolliente, de manière à créer ou à maintenir un cadre juridique propice à leurs affaires. La presse généraliste ne dit rien de leurs interventions, car elle est aveugle. La presse spécialisée n'en dit pas davantage, car elle est muette. Les intérêts particuliers ne goûtent pas la lumière, tandis que les ministres et les élus aiment se draper toujours dans la défense de l'intérêt général. «Je ne vois pas les lobbies, je reçois des organisations professionnelles», proclame ainsi la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, droite et sérieuse dans son bureau tout gris, au 4e étage de Bercy. «Les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous recevoir», répond aussi sèchement le directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé, à l'association Vin et société qui espérait, à l'approche de la future loi de santé publique, faire entendre les arguments de la filière viticole. Pourtant, le clash idéologique entre majorité et opposition n'est pas, loin s'en faut, la seule clé de lecture de l'élaboration des normes ; d'autres lignes de fracture, qui transcendent les frontières partisanes. A titre d'exemple, la publication d'un avis de l'Autorité de la concurrence sur le marché des pièces détachées automobiles a lancé le débat fracassant entre le parti des carrossiers et le rassemblement français des constructeurs automobiles !

Dans cette affaire, le ton est monté presque par hasard. Hamon voulait prolonger la durée de vie des machines à laver et d'autres biens électroménagers, mis au rebut faute de pièces détachées. L'idée a germé alors, dans l'esprit des frères ennemis de la bagnole, de faire monter leurs parlementaires comme des fantassins sur un champ de bataille. Aux côtés de Norauto et Midas, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et le député UMP Georges Fenech ont posé la même question écrite au même ministre de l'Economie et des Finances. En face, deux autres adeptes du copier-coller, les députés Michel Terrot (UMP) et Jacqueline Maquet (PS), ont formulé l'argumentaire symétrique. Pour les uns, l'amélioration du pouvoir d'achat du consommateur passe par l'ouverture de la concurrence. Selon les autres, le maintien de la protection de la propriété intellectuelle sur les pièces de carrosserie provoquerait un transfert de marges au profit des équipementiers et mettrait à plat la filière automobile française et l'emploi. Ainsi, des parlementaires glosant en experts dans l'Hémicycle récitent comme des perroquets l'argumentaire du groupe professionnel le plus habile. Le ministre lui-même n'échappe pas aux lobbies lorsque, pour justifier le statu quo dans ce secteur, il avance que «le gain de pouvoir d'achat est estimé à 5 € par an», reprenant sans le savoir un chiffre tiré du chapeau du Conseil national des professions de l'automobile, qui n'est que le faux nez des constructeurs depuis... 1902 !

Vendre son âme

Rapporteur de la loi Hamon, Razzy Hammadi a deviné d'emblée que, parlementaire sans expérience ni spécialité reconnue, il serait pris pour un Branquignol manipulable, dans le meilleur des cas, et peut-être accusé d'avoir vendu son âme aux lobbies. Par précaution, le député PS de la Seine-Saint-Denis a pris le parti de mettre en ligne l'intégralité de ses rendez-vous. «Je ne suis jamais seul, afin que ce qui a été dit puisse être confirmé par un témoin», dit-il. Dans sa ville de Montreuil, l'élu ayant recensé les arnaques subies par les pauvres clients des acheteurs d'or, ainsi que les braquages, entendait fixer un délai de rétractation et sécuriser les transactions en imposant une fiche stipulant le nom et l'adresse personnelle de l'acheteur ainsi que le cours. Ont alors défilé - à sa permanence, dans son bureau de l'Assemblée ou au café d'en face - le Syndicat national des négociants indépendants en métaux précieux, puis l'Union française de la bijouterie, d'autres encore, pour pointer les pièges et les risques d'une telle réglementation. «Je n'ai pas renoncé à mes objectifs, mais j'ai accepté de lâcher un peu aux acheteurs parce que, objectivement, trop d'exigences mettait en danger leur sécurité.» Sur les assurances, en revanche, l'un des points durs de la loi, le député et son ami ministre s'étaient juré de ne pas céder d'un pouce. Question de principe - et aussi de stratégie politique.

François Hollande, mal dans son rôle de «M. Impôts», a confié à son 27e ministre la mission de redonner des couleurs, fût-ce symboliquement, au pouvoir d'achat. Or, dans la musette de Hamon, ni l'action de groupe ni le registre national des crédits aux particuliers ne répondaient à la commande. La première réforme défrisait tant le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) qu'ils ont réclamé, en vain, l'arbitrage de la hiérarchie, c'est-à-dire Matignon. Mais elle intéresse aujourd'hui surtout les associations de consommateurs : ce sont elles qui, avec leurs avocats, préparent déjà les procès à venir. Quant à la seconde, contre laquelle la BNP et le Crédit agricole ont mobilisé leurs complices au sein de la direction du Trésor du ministère de l'Economie et de la section des finances du Conseil d'Etat, elle est difficile à vendre politiquement : si elle intéresse plus directement le consommateur, il s'agit d'abord et avant tout de les protéger contre sa propre tendance à multiplier les crédits ! Votée à l'arraché, cette disposition a d'ailleurs été finalement retoquée par le Conseil constitutionnel. Un troisième objectif, plus concret, a donc été mis en avant : la «réduction des dépenses contraintes».

Les primes des assurances obligatoires, pour le logement et l'automobile, dépriment la consommation ? Hamon décide donc au printemps 2013 de les... comprimer ! Comment s'y prendre ? Depuis quelques années, les puissantes compagnies françaises sont chatouillées par des low cost, petites structures agressives uniquement présentes sur Internet. Or, les David de l'assurance promettent de faire baisser les prix des Goliath par la concurrence, à condition de permettre aux clients de résilier leurs contrats non plus seulement à la date anniversaire, mais à tout moment. A contre-emploi mais pragmatique, le chef de file de l'aile gauche du PS se laisse tenter par les vertus de la guerre des prix.

Un marché colossal

Assis sur un fauteuil Knoll blanc face à une table ovale en marbre noir, Bernard Spitz s'étouffe en découvrant l'offensive Hamon. L'occupant prestigieux d'un bureau vaste et lumineux, décoré d'affiches de Mai 68, de photos de lui-même en compagnie de chefs d'Etat, d'œuvres de pop art et de dessins d'enfants, est tout sauf naïf. Enarque passé par l'Essec, conseiller d'Etat, ancien du cabinet de Michel Rocard devenu théoricien du libéralisme de gauche, ayant fait carrière dans l'industrie des médias, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), représente les CNP, AGF, Axa et des réseaux bancaires placés sur ce marché colossal. Soit 180 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, 1 860 milliards d'euros d'actifs, 200 000 salariés. Spitz, habitué à une forme de cogestion baptisée «concertation», habile à confondre les caprices de ses mandats avec l'intérêt général, ne goûte guerre les manœuvres du fils caché de Ralph Nader et de Robin des bois.

«Ils ont tout essayé», rapporte un proche de Hamon à l'issue de six mois de bras de fer. Lobbyiste expérimenté, Spitz sait jouer l'arrogance devant un jeune conseiller ministériel qui lui tient tête à Bercy. Et surjouer la connivence lorsqu'il convie à sa table des journalistes spécialisés qui partagent son credo libéral et son allergie aux interventions gauches d'un Etat colbertiste. Dans l'urgence, il sonne l'alerte. A l'Elysée d'abord, où son jeune ami Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint, veille sur le confort mental des chefs d'entreprise. Auprès de tous les élus ensuite, ceux qu'il convie pour des «réunions pédagogiques» régulières, par fournées, au siège du boulevard Haussmann. Le résultat est magnifique. Sans tarder, les graphiques distribués par la FFSA servent immédiatement de supports à de brillants articles des Echos ou de lettres spécialisées. Sans attendre, les arguments de la FFSA, jamais stupides, trouvent aussi des porte-parole dans les commissions parlementaires. Hamon est accusé de tous les maux : réglementation superflue dictée par des bureaucrates en quête d'existence, augmentation artificielle des coûts, notamment pour les jeunes conducteurs, perte d'emplois et de revenus en France.

Mauvaises habitudes

Pour le ministre, la contre-attaque est d'autant plus rude que sa propre administration, noyautée de hauts fonctionnaires rêvant de pantoufler un jour dans une assurance, met en garde contre une déstabilisation des assurances qui provoquerait rien de moins que le collapse de l'économie nationale. Autrement dit, dans le sabir de Bercy, un «risque systémique», confirmé par le comité consultatif du secteur financier. A ce moment critique, un autre lobby vient alors à la rescousse du ministre. Opportunément, le 4 juin, un sondage plie le match : 83 % des Français interrogés se déclarent en faveur d'une résiliation à tout moment de leurs contrats d'assurance. «Les jeunes, ainsi que les Français attestant de faibles revenus, sont en première ligne de cette tendance à la résiliation "intemporelle" : 89 % chez les 18-24 ans, 88 % dans les CSP les plus modestes», précise le communiqué, largement repris. Cette enquête d'opinion aurait pu éveiller le doute : faut-il se fier à une étude financée par l'assureur low cost L'Olivier Assurances, appartenant au groupe britannique Admiral, dont la question est rédigée en vue d'une certaine réponse et dont le sondeur TNS-Sofres se dit incapable de fournir la fiche technique à Marianne ? Apparemment, oui ! Pour la FFSA, la bataille de l'opinion publique est perdue. «Les grands assureurs sont alors passés à la phase 2, la "sécurisation du dispositif législatif". Ils ont par exemple fait le forcing pour que les assurés envoient une lettre recommandée. Sous couvert d'efficacité, ils cherchaient à complexifier la procédure, de manière à la vider de son effet», commente le rapporteur Razzy Hammadi, fier d'avoir su imposer sa légitimité politique aux considérations économiques.

Ainsi fonctionnent la mécanique législative et les parlementaires, malheureux lorsqu'ils sont suspectés d'être perméables aux avances du grand capital et néanmoins sensibles au monde économique. L'époque est révolue des carrières financées par les maîtres des forges et le financement des campagnes par les entreprises est interdit depuis 1993. Restent quelques mauvaises habitudes. Lorsque Top DRH convie un député à son congrès, le mail précise en rouge et en majuscules : «INVITATION GRÂCIEUSE COMPRENANT VOTRE HÉBERGEMENT EN PENSION COMPLETE À L'HÔTEL ROYAL DE DEAUVILLE***** ET VOTRE DÉPLACEMENT». Pour l'anecdote, le député Christophe Sirugue raconte : «Mon assistante a reçu un appel du caviste Nicolas qui demandait où livrer une bouteille qui m'était destinée. Elle avait été payée par le cabinet Anthenor qui souhaitait me remercier ainsi d'avoir présenté devant un club de lobbyistes les nouvelles règles de déontologie en vigueur à l'Assemblée !» En quelques années, l'Assemblée nationale et le Sénat ont en effet adopté, avec des variantes, des règles destinées à encadrer l'action des groupes d'intérêts.

"Beaucoup reste à faire"

Depuis le début de l'année, une cinquantaine de lobbyistes patentés ont accepté de s'inscrire sur une liste nominative, indiquant les clients qu'ils représentent et les budgets consacrés. On apprend ainsi que le Medef claquera 600 000 € pour 2014 ; Thales, entre 100 000 et 150 000 € ; Suez, entre 40 000 et 50 000 € ; et le lobby du bœuf (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), de 100 000 à 150 000 €. Par ailleurs, la déontologue du Palais-Bourbon, Noëlle Lenoir, veille à faire respecter un plafond de 150 € pour les cadeaux et les gracieusetés adressés aux élus. Cela étant, «beaucoup reste à faire», de l'aveu même de Christophe Sirugue, qui a repris le flambeau allumé par l'UMP Bernard Accoyer. «Moi, je ne m'inscrirai pas et cela ne m'empêchera pas de travailler», proclame ainsi le redoutable Thierry Coste, se vantant d'avoir fait récemment triompher les vétérinaires et Stéphane Le Foll contre Marisol Touraine et les pharmaciens, archétypal d'une profession où le secret commercial réside dans un équilibre entre vantardise et obsession du secret. De fait, hors de l'enceinte des assemblées, aucun contrôle n'est prévu et chaque élu peut, fort heureusement, recevoir qui bon lui semble.

Pour imposer l'intérêt des consommateurs face au lobby des plats réchauffés, le gouvernement et la majorité parlementaire auraient eu besoin de données statistiques précises et indépendantes sur la proportion de plats «faits maison» dans la restauration et sur les marges des établissements qui ne font leur marché que dans les catalogues de l'industrie agroalimentaire. A défaut, les organisations professionnelles ont fait pleurer Margot et déjoué le méchant projet porté par le député Thomas Thévenoud et le sénateur Martial Bourquin, qui voulaient signaler aux clients des restaurants les plats «mijotés d'usine». «Les chaînes de restauration ont mis en avant la santé fragile des établissements indépendants, pour écarter une signalétique dont ils ne voulaient à aucun prix», commente Bourquin. Simultanément, observe-t-il, «des chroniqueurs médiatiques ont tout fait pour noyer le poisson, afin de complaire à leurs amis chefs étoilés comme Alain Ducasse, dont le modèle économique repose sur deux jambes : la haute gastronomie pour la nomenklatura et l'industrie pour tous les autres». Sans oublier les parlementaires qui, au-delà des étiquettes UMP, UDI ou communiste, ont pioché sans complexes dans les propositions d'amendements prérédigés qui saturent leurs boîtes mail.

Milieu bien structuré

Ainsi, au cabinet de Sylvia Pinel, le conseiller réquisitionné pour répondre officiellement aux questions de Marianne semblait lire l'argumentaire des syndicats de la restauration rapide, des cafétérias et des chaînes hôtelières : «Un logo "Non fait maison" en face de chaque plat serait discriminatoire, demanderait trop de travail pour un restaurateur qui change sa carte régulièrement, serait impossible à contrôler et risquerait d'embrouiller les clients qui viennent pour se détendre et pas pour lire une notice de médicament.» «Nous ne voulions surtout pas stigmatiser», complète Sylvia Pinel. Terrorisée par un milieu bien structuré dont l'influence politique est redoutée, mais aussi sous surveillance de son collègue ministre de l'Agriculture, soucieux des intérêts de l'agro-industrie, elle a donc pris le parti d'adopter sans broncher les «recommandations de la filière» : un logo «Fait maison» obligatoire qui informera les clients que les plats non signalés n'ont pas été cuisinés sur place à base de produits bruts et frais. Marginalisés, les représentants de consommateurs font grise mine. «Un logo "Usine" aurait été plus clair que cette double négation !» regrette le représentant de l'organisation de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie. «L'appellation "restaurant" calquée sur le modèle des boulangeries avait notre préférence», ajoute son homologue de l'UFC-Que choisir. Sénateur novice portant cravate et boucle d'oreille, l'écologiste morbihannais Joël Labbé n'en est pas revenu : «Sous la double pression des chaînes et de l'agroalimentaire, Pinel s'est fait balader», commente-t-il, en promettant d'imposer la transparence des assiettes à travers une prochaine proposition de loi. Et pendant ce temps, Hamon regardait ailleurs...

Au soir du dernier vote, le jeune ministre a sabré le champagne à la buvette du Sénat, dans une atmosphère de troisième mi-temps, trinquant avec les représentants de la droite qui ont voté son texte. Manipulé, il le fut sans doute. Ainsi, le réseau de parkings à moitié plein Park'A, en imposant la règle de la tarification à la minute, met un caillou dans la chaussure de son rival Vinci, dont les emplacements privilégiés lui permettaient de remplir malgré une tarification à l'heure. Cependant, au terme de cette longue course d'obstacles législative, le rugbyman-ministre était fier d'avoir tordu le bras aux quelques colosses qui, à l'instar du Medef ou de la grande distribution, ont pris l'habitude de toujours gagner à la fin. 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

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1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 21:59

 

 

Source : www.okeanews.fr

 

Forte répres­sion de la police lors des mani­fes­ta­tions contre l’austérité en Grèce

Nouvelles violences de la police contre les manifestants à Athènes

 


Cet article est en accès libre. En savoir plus sur les conditions d'utilisation.

 

(dernière mise à jour le 1/04/2014 - 23:58)

 

Plusieurs mil­liers de mani­fes­tants se sont retrou­vés dans le centre d’Athènes pour pro­tes­ter contre les poli­tiques d’austérité néo-libérales du gou­ver­ne­ment, pen­dant que les ministres des finances de l’Union Européenne se retrou­vaient dans la capitale.

 

Charge de la police anti-émeute

Charge de la police anti-émeute

 

Antonis Samaras, le pre­mier ministre grec, a parlé de démo­cra­tie et de liberté dans le dis­cours aux ministres des finances qui s’est tenu au musée de l’Acropole.

Comme d’habitude, le centre d’Athènes était inter­dit aux mani­fes­ta­tions.

Comme d’habitude, des mani­fes­ta­tions ont quand même eu lieu.

Et comme d’habitude, la police anti-émeute (la MAT) et la sec­tion mobile (DELTA) ont usé de la matraque et des gaz lacrymogènes.


Lire la suite : Forte répression de la police lors des manifestations contre l'austérité en Grèce | Okeanews http://www.okeanews.fr/20140401-forte-repression-police-manifestations-contre-lausterite-en-grece#ixzz2xgGbOAnA
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Source : www.okeanews.fr

 

 

 

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1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 21:42

 

Source : www.reporterre.net

 

Accord transatlantique : la Commission Européenne piétine le débat démocratique

Attac France

mardi 1er avril 2014

 

 

 

 

Pour Attac et Aitec, la consultation sur la protection des investissements, lancée aujourd’hui dans le cadre des négociations sur l’accord de libre-échange Union européenne-États-Unis, est une parodie de débat.

 


 

L’Aitec et Attac France expriment leur désapprobation face à la consultation publique lancée par la Commission européenne concernant les droits des investisseurs dans l’accord commercial prévu entre les États-Unis et l’Union européenne. Celle-ci consiste en effet en une parodie de consultation démocratique, consistant à promouvoir l’agenda propre de la DG Commerce, qui cherche à séduire le monde des affaires bien plus qu’à ouvrir un débat réel sur le sujet.

Alors que le caractère excessif des droits des investisseurs fait l’objet de critiques croissantes, la Commission propose un document de 40 pages démesurément technique, que les citoyens ordinaires ne vont pas comprendre. Et ceux qui rejettent ce système de règlement des différends Investisseur-États parce qu’il est dangereux et injuste n’auront aucune option pour l’exprimer car le questionnaire partial de la Commission n’offre aucun espace pour ce faire.

La Commission devrait au contraire montrer sa disponibilité pour un vrai débat, plutôt que nous proposer une campagne publicitaire dissimulée à l’attention des multinationales.

Lors de réunions avec la Commission, les membres de son groupe consultatif « Société civile » sur l’accord transatlantique avaient pourtant insisté sur le besoin d’une consultation qui soit intelligible pour les non-experts, et sur l’importance de proposer un questionnaire équilibré. Mais le document publié aujourd’hui ne contient que des questions visant à modifier à la marge un Mécanisme d’arbitrage Investisseur-État pourtant très controversé.

 

Les “super-droits” des entreprises doivent être abolis

Pour Geneviève Azam d’Attac France, « l’agenda “de réforme” de la Commission ne questionne en rien les problèmes posés par le Mécanisme Investisseur-Etat. Les entreprises étrangères vont continuer de jouir de privilèges par rapport à leurs homologues des pays membres et par rapport aux simples citoyens. Les tribunaux internationaux composés d’arbitres qui interviennent sur sollicitation (et rétribution) des parties engagées dans le différend vont continuer à décider quelles politiques sont bonnes ou mauvaises, au mépris des lois et des juridictions locales ».

L’analyse des textes relatifs à l’investissement – obtenus par des fuites en novembre dernier – concernant l’accord UE-Canada indique que l’approche de l’Union européenne en matière de protection des investissements n’envisage presque rien pour protéger le droit des gouvernements nationaux et locaux à réguler, qu’elle aboutit même parfois à l’exact contraire...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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