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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 21:15

 

Source: www.bastamag.net

 

 

Traité néolibéral

Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas

par Sophie Chapelle 6 mars 2014

 

 

 

L’interdiction d’exploiter le gaz de schiste en France pourra-t-elle être contournée par les multinationales ? Un nouveau rapport rendu public le 6 mars par des organisations européennes [1], pointe les dessous de l’accord commercial en cours de négociations entre l’Europe et les États-Unis (voir notre enquête sur ce projet de traité dénommé « TAFTA », « TTIP » ou « PTCI »). Et montre comment l’extension des droits des investisseurs aux dépens des droits des États pourrait saper les réglementations encadrant la fracturation hydraulique, seule technique utilisée à ce jour pour extraire le gaz et le pétrole de schiste. L’inquiétude est particulièrement vive en France, la fracturation hydraulique est interdite depuis l’adoption de la loi du 13 juillet 2011.

Le droit des investisseurs avant tout

Dans ces négociations commerciales, l’opacité est la règle. Mais une version d’un premier texte de négociations a fuité, et renforce les craintes de la société civile. Le 27 février, le journal allemand Die Zeit publie le chapitre « Investissements » de ces négociations entre les États-Unis et l’Union européenne. Il apparaît qu’un « mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) est bel et bien prévu. Ce dispositif permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale, dès lors qu’une loi ou une réglementation jugée trop contraignante entrave leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. « Une clause similaire a été introduite dans l’accord en voie de finalisation entre l’Union européenne et le Canada, ou dans celui conclu et paraphé avec Singapour » remarque Amélie Canonne de l’association Aitec.

Quels seraient les conséquences d’une telle clause ? Il suffit de se pencher sur ce qui s’est passé ailleurs. C’est, par exemple, en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique) que la compagnie canadienne Lone Pine ressources réclame 250 millions de dollars au Canada, suite au moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec. Pour contourner les tribunaux canadiens nationaux, l’entreprise s’est servie de sa maison-mère située dans le Delaware – un paradis fiscal états-unien – pour poursuivre le Canada, considérant que « l’annulation de son droit à l’extraction » a violé son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ».

Les entreprises victorieuses dans 58% des cas

En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de sa décision de sortir du nucléaire. Ce type de demandes de compensation de la part de multinationales se multiplient, en particulier sur le pétrole, le gaz ou l’exploitation minière, des secteurs que tentent d’encadrer les législations environnementales et de protection des travailleurs. Selon le rapport, 514 différends entre investisseurs et États étaient connus fin 2012. Près d’un tiers de ces conflits ont été résolus en faveur de l’investisseur privé, 42% en faveur des États et « 27% des cas ont fait l’objet d’un règlement de gré à gré, ce qui peut également impliquer des indemnités ou d’autres concessions en faveur de l’investisseur », souligne le rapport. « Ainsi, dans 58% des cas, les entreprises ont été victorieuses, en tout ou partie de leurs poursuites. »

14 400 entreprises américaines, avec plus de 50 800 filiales, sont présentes en Europe, représentant plus de la moitié des investissements directs étrangers sur le vieux continent. Dans l’autre sens, plus de 3 300 entreprises européennes avec 24 200 filiales sont présentes aux États-Unis. « Chacune de ces 75 000 entreprises pourrait être utilisée pour une demande d’arbitrage investisseur-État », alerte le rapport. Sans oublier le coût de ce type de procédures : 8 millions de dollars en moyenne pour les frais juridiques !

L’intérêt général piétiné par les multinationales ?

En 2011, la loi française interdisant la fracturation hydraulique a conduit à annuler les permis des entreprises Schuepbach et Total. Leur recours devant les tribunaux est toujours en cours d’instruction. Or, selon le rapport, « l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends investisseur-État dans [l’accord commercial en négociation] leur donnerait un outil extra-juridique – et dans certains cas une seconde chance – pour contester des politiques d’intérêt public ». Plusieurs organisations appellent le gouvernement « à rejeter l’introduction de tout mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État. Ceci afin que les gouvernements et les Parlements conservent leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l’intérêt général. »

Contacté par Basta !, le cabinet du ministère du Commerce extérieur de Nicole Bricq assure « ne pas être favorable à un tel dispositif s’il doit empêcher la France et les autres États membres de réguler, notamment dans les domaines de la santé et de l’environnement. Notre position depuis le début des négociations est claire. Il apparaît que la France n’a pas besoin de ce type de dispositif avec les États-Unis car nos deux pays ont déjà énormément d’investissements croisés ». Le ministère dit attendre beaucoup de la consultation qui doit s’ouvrir « dans les jours prochains » sur ce sujet. Les vives critiques émises par la société civile, en Allemagne et en France notamment, ont amené le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, à suspendre pour trois mois les négociations sur ce volet. Il a déclaré « connaître des citoyens européens authentiquement préoccupés par cette partie de l’accord UE-USA », et « vouloir maintenant qu’ils aient leur mot à dire ». Mieux vaut tard que jamais...

Vers une consultation des citoyens européens ?

Problème : cette consultation n’a toujours pas débuté. Et les organisations de la société civile sont assez sceptiques à son sujet. La Direction du Commerce a organisé 13 consultations publiques entre 2012 et 2013, dont trois concernaient directement l’accord UE-USA. « Mais aucune d’entre elles n’a jamais remis en cause l’hégémonie du monde des affaires sur l’élaboration des politiques de commerce et d’investissement communautaires », note Amélie Canonne, membre du Collectif Stop-TAFTA. Généralement, ces consultations consistent en la mise en ligne d’un texte de travail, accompagné de questions pré-établies, avec un format de réponses contraint, peu accessible aux non spécialistes des discussions commerciales.

« Même si le format est complètement biaisé, nous ferons en sorte qu’un maximum d’organisations de la société civile répondent à la consultation », poursuit Amélie Canonne. « Il est essentiel que les différents acteurs saisissent cette occasion pour exprimer leur point de vue, sans quoi nous aurons du mal à être crédible pour défendre notre position », souligne-t-on au ministère du Commerce extérieur. En attendant une véritable consultation, un nouveau round de négociations commence à Bruxelles le 10 mars prochain. D’autres volets problématiques pourraient être mis sur la table, comme la réduction des droits de douane sur les produits agricoles ou la possible érosion des normes de sûreté alimentaire.

Sophie Chapelle

 

Notes

[1Amis de la Terre Europe, Attac France, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club.


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Source: www.bastamag.net

 

 

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8 mars 2014 6 08 /03 /mars /2014 19:59

 

Source : www.mediapart.fr

Nucléaire : la loi devrait garantir l’arrêt de la centrale de Fessenheim

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

Malgré les doutes émis en coulisse par des ministres importants du gouvernement, la fermeture de la centrale de Fessenheim semble acquise dans la loi de transition énergétique. Une manifestation pour en demander l’arrêt immédiat se tient dimanche 9 mars, trois ans après la catastrophe de Fukushima.

Le projet de loi sur la transition énergétique, attendu en juin devant le conseil des ministres, devrait garantir l’arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne du parc français. L’arbitrage est acté, de source gouvernementale proche du dossier. Il passe par une mesure décisive : le plafonnement de la puissance nucléaire installée à son niveau actuel, c’est-à-dire environ 63 300 mégawatts (MW). Selon cette nouvelle règle, si les deux réacteurs de Fessenheim (d’une puissance de 900 MW chacun) ne fermaient pas, l’EPR actuellement en construction à Flamanville (1 600 MW) ne pourrait pas démarrer. Comme l’arrêt de ce réacteur de nouvelle génération n’est pas au programme de l’exécutif socialiste, le choix semble donc scellé. Même si le nom du site alsacien d’EDF ne figurera peut-être pas en toutes lettres dans le texte, par crainte d’un risque d’inconstitutionnalité. Sur ce point précis, une analyse juridique est toujours en cours entre services administratifs et ministères.

 

La centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace (Wikicommons). 
La centrale nucléaire de Fessenheim, en Alsace (Wikicommons).

Autre mesure phare intégrée au projet de loi : l’introduction d’une nouvelle procédure séparant la décision d’arrêt définitif d’une installation nucléaire, de la procédure de son démantèlement.

Aujourd’hui, l’exploitant peut à tout moment décider d’arrêter un réacteur, et même de vider son cœur. Ce sont des actes courants indispensables à la maintenance du parc. En revanche, il a besoin d’un arrêté de démantèlement pour démonter les équipements importants pour la sûreté et créer de nouveaux déchets, et ainsi mettre définitivement à l’arrêt l’installation. Problème : la procédure est très longue. Elle dure environ cinq ans, selon les estimations de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN). Et elle n’incite pas les exploitants à préparer les opérations de démantèlement. D’où l’idée, portée par l’ASN, de distinguer les deux actes : le constat de l’arrêt définitif d’abord, la préparation et la mise en œuvre du démantèlement ensuite.

L’ASN souhaite limiter la procédure de lancement du démantèlement à quelques années, afin de le mettre en œuvre le plus rapidement possible, en présence des personnels qui ont exploité le réacteur. Aujourd’hui, elle estime qu’il faut environ deux ans à un exploitant pour monter un dossier de demande de décret de démantèlement, et environ 3 ans à l'ASN et à l'IRSN pour expertiser ce dossier et conduire la procédure (enquête publique, notamment). « Ces délais sont liés à des activités très concrètes, importantes et assez complexes. Dans le cadre des procédures actuellement prévues par les textes, il nous semble difficile qu'ils puissent être significativement raccourcis », explique Sophie Mourlon, directrice générale adjointe de l’ASN. Le démantèlement en lui-même devrait courir sur plusieurs dizaines d’années.

 

Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, auditionné à l'Assemblée nationale, le 13 février 2014. 
Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, auditionné à l'Assemblée nationale, le 13 février 2014.

« Cette idée n’a absolument rien à voir avec Fessenheim, même s’il y a eu des doutes dans la communication, nous le regrettons », a déclaré Pierre-Franck Chevet, le président de l’autorité, devant la commission parlementaire sur les coûts du nucléaire, le 13 février dernier (voir ici). Il n’empêche qu’elle tombe à point pour tenter de tenir le délai fixé par François Hollande : fermer Fessenheim d’ici fin 2016. Si la loi est votée en l’état, l’arrêté d’arrêt définitif pourrait en théorie être publié assez rapidement, une fois surmonté l’obstacle de la définition des critères de fermeture – ainsi que des probables recours qui seront déposés devant le Conseil d’État.

Dernier élément de réforme, lui aussi prévu dans le projet de loi : redonner à l’État le pouvoir de fermer une installation nucléaire, prérogative aujourd’hui exclusive de l’ASN et d’EDF (voir ici notre article à ce sujet)Si la loi est votée avec ces dispositions, un calendrier contraignant devrait peser sur EDF. 

Mais EDF a-t-il démarré ses études d’ingénierie pour le démantèlement de la centrale de Fessenheim ? Il semble que oui, mais à un rythme très tranquille. « EDF a peu anticipé sur la fermeture », remarque Jean-Michel Malerba, délégué interministériel à la fermeture de la centrale. Henri Proglio, PDG du groupe, l’a reçu. Peu enthousiasmée par cette perspective de fermeture, l’entreprise appliquera la loi si elle est votée. Le prédécesseur du délégué dirige aujourd’hui le cabinet du ministre de l’écologie et de l’énergie, Philippe Martin. 

« Cette estimation n'est pas du tout la nôtre »

Pourtant, des ministres ne se privent pas pour déclarer aux journalistes, en off, que la centrale de Fessenheim ne fermera pas. Premier argument avancé : le coût supposé de l’arrêt des deux réacteurs. Près de 4, 5, 8 milliards d’euros : des sommes importantes sont citées, jamais officiellement reprises par EDF. Elles portent sur le manque à gagner pour l’exploitant, par rapport à une durée théorique d’utilisation de 50 ou 60 ans – options non validées par l’ASN. « Aucun document ne justifie ces estimations », considère Denis Baupin, député écologiste et co-rapporteur de la mission sur les coûts du nucléaire, actuellement en cours de travaux. Une séance d’audition doit porter sur les conditions de fermeture des réacteurs. Quelle indemnisation l’Etat versera-t-il à EDF (c’est-à-dire, à 85 %, à lui-même) ? Objet de discussion entre EDF, le ministère du budget et la direction générale de l’énergie et du climat, ce chiffrage devrait être rendu public en même temps que la présentation du projet de loi. Le montant de 4 milliards, repris par plusieurs ministres, « n’est pas du tout le nôtre », explique d’ores et déjà une source gouvernementale proche du dossier. 


Age des réacteurs nucléaires dans le monde, en 2009 (©Y. Marignac). 
Age des réacteurs nucléaires dans le monde, en 2009 (©Y. Marignac).

Deuxième épine dans les chaussures ministérielles, l’impact sur l’emploi. Près de 2 200 emplois directs, indirects et induits seraient touchés sur la zone de Colmar et de Mulhouse, dont 850 agents EDF que le groupe doit reclasser, selon une étude du cabinet Syndex pour le comité central d’entreprise de l’électricien. Cela ne représente que 1 % de l’emploi de la zone selon le rapport, mais plus de la moitié de la communauté de commune de Fessenheim (2 300 habitants). L’Insee doit à son tour publier une étude sur le sujet. Son estimation serait un peu plus basse, entre 1 700 et 2 000 emplois impactés. 

De son côté, la porte-parole de la fédération mines-énergie de la CGT, majoritaire chez EDF, Marie-Claire Cailletaud, se dit certaine que la centrale alsacienne ne fermera pas pendant la mandature. L’organisation a déposé un recours contre la nomination de Malerba. Elle conteste « que le gouvernement puisse fermer un outil industriel qui fonctionne ».

L’ASN a imposé à EDF d’importants travaux sur les deux réacteurs de Fessenheim, lors du réexamen de sûreté décennal (pour l’autoriser à voguer vers ses 40 ans), dont le coût est estimé entre 100 et 200 millions d’euros. Ils ont notamment porté sur le renforcement du radier en béton, sorte de plancher, situé sous la cuve des réacteurs. Il doit récupérer le cœur fondu, le « corium », en cas d’accident gravissime et de fusion du réacteur. Sauf qu’en réalité, les travaux réalisés ne permettront pas de bloquer la bombe radioactive, mais seulement d’en retarder la chute dans le sol : trois jours, au lieu de moins de 24 heures avant travaux. « Ce n’est pas un récupérateur de corium avec toutes la garanties qui s’y rattachent », a expliqué Pierre-Franck Chevet, de l’ASN, devant les parlementaires en février. Il considère néanmoins que la sûreté de l’installation est assurée jusqu’en 2019 et 2021, dates des prochaines visites décennales.

Or la plus grande nappe phréatique d’Europe se trouve sous la centrale : la nappe rhénane, près de 80 milliards de mètre cube d’eau entre Bâle et Mayence, qui assure 80 % des besoins en eau potable et plus de la moitié de ceux de l’industrie de la région. Qu’adviendrait-il en cas d’accident grave ?  

Une manifestation pour « un avenir sans nucléaire » doit se tenir dimanche 9 mars dans la vallée du Rhin supérieur, trois ans après la catastrophe de Fukushima. Des ponts devraient être bloqués, puis un rassemblement est prévu autour de la centrale de Fessenheim. Des militants sont attendus depuis l’Allemagne et la Suisse, preuve de la résonnance internationale du dossier de la fermeture de la centrale alsacienne.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 22:23

 

Source : www.sortirdunucleaire.org

 

Arrêtons le nucléaire avant la catastrophe

 

 

Action "Tous sur les ponts du Rhin !"

Alsace

9 mars 2014

Sur les ponts du Rhin en Alsace.

Main dans la main,
pour un avenir sans nucléaire,
pour l’avenir de notre planète et pour l’avenir de nos enfants

A l’occasion du 3ème anniversaire de la catastrophe nucléaire de Fukushima, en mémoire à ses victimes, et pour que pareille catastrophe n’arrive pas à Fessenheim, nous nous rassemblerons en exigeant sa fermeture immédiate et la sortie du nucléaire.

Lieux de rendez-vous et contacts :

Strasbourg : pont de l’Europe

  • 13h45 : Rassemblement (poste douane)
  • 14h : Manifestation sur le pont de l’Europe, prise de parole, die-in
  • 14h30 : Musique et buvette au Jardin des deux rives

Contact : sOhn@free.fr ou gl.strasbourg@greenpeace.fr ou stthn@free.fr

Illkirch-Graffenstaden : pont Pflimlin

  • 13h : Rassemblement festif au parking
  • 13h30 : Déplacement au pont
  • 14h : Tous sur le pont pour la chaîne humaine et le lâché de ballons
  • 14h30 : Minute de silence pour Fukushima
  • 15h : Co-voiturage vers Fessenheim

Contact : contact-Rech@chainehumaine.fr

Gerstheim : pont du Rhin

  • 13h : Rassemblement festif au parking et prises de parole
  • 14h : Tous sur le pont pour la chaîne humaine et le lâché de ballons
  • 14h30 : Minute de silence pour Fukushima
  • 15h : Co-voiturage vers Fessenheim

Contact : contact-Rech@chainehumaine.fr

Marckolsheim : pont du Rhin

  • 13h : Rassemblement festif au parking de l’ancien passage de douane, côté français
  • 13h45 : Déplacement au pont
  • 14h : Tous sur le pont pour la chaîne humaine, lâché de ballons et minute de silence pour Fukushima
  • 14h30 : Co-voiturage vers Fessenheim

Contact : csfr-jj.rettig@sfr.fr

Vogelgrun : pont du Rhin

  • 11h : Apéro-concert (sur le parking des anciennes douanes)
  • 13h30 : Tous sur le pont pour la chaîne humaine
  • 14h : Minute de silence pour Fukushima
  • 14h30 : Co-voiturage vers Fessenheim

Contact : stopfessenheim@yahoo.fr

Fessenheim : Grand Canal d’Alsace

  • 14h : Rassemblement sur le pont devant la centrale hydraulique et minute de silence pour Fukushima
  • 15h30 : Convergence depuis le parking à l’intersection de la D52 et de la « Maison des énergies », puis départ groupé en cortège jusqu’à la centrale nucléaire.

Contact : csfr68@gmail.com

Huningue : Passerelle des Trois Pays

  • 13h : Musique, prises de parole, tractages…
  • 13h30 : Constitution d’une chaîne humaine
  • 14h : Rassemblement festif sur le pont et minute de silence pour Fukushima
  • 14h30 : Co-voiturage vers Fessenheim

Contact : contact-Rech@chainehumaine.fr

Des départs groupés en bus sont prévus de Paris pour se rendre à la manifestation. Consulter l’onglet "départs groupés".

 

 

Arrêtons le nucléaire avant la catastrophe !

 

« 50 jours d’actions », c’est parti !

Partout en France, du 8 mars au 26 avril, entre les dates marquant le début des catastrophes de Fukushima et Tchernobyl, le Réseau "Sortir du nucléaire" appelle à l’organisation de 50 jours d’actions antinucléaires.

Alors que se jouent actuellement des décisions qui engageront l’avenir énergétique de la France pour les prochaines décennies, l’heure est à la mobilisation !

50 jours pour informer, sensibiliser et dénoncer les risques !

Dès ce week-end, des actions d’ampleur sont organisées.

De nombreux autres événements sont également organisés aux quatre coins de la France. Retrouvez les mobilisations déjà prévues.

Il n’y a pas d’action programmée près de chez vous ? Consultez nos idées pour agir près de chez vous, seul-e ou à plusieurs !


Liste des actions



Alsace

9 mars 2014 : Action "Tous sur les ponts du Rhin !"

Sur les ponts du Rhin en Alsace.

Auvergne

8 mars 2014 : Action ronds-points

De 10h à 12h et de 14h à 16h au rond-point de la Verrerie et rond point des Iles à Montluçon

15 mars 2014 : Action pour recruter des liquidateurs volontaires

A Aurillac toute la journée.
Rendez-vous devant le marché à 10h.

Bourgogne

11 mars 2014 : Soirée ciné-débat

19h30 au Cinéma l’AXEL 67 rue Gloriette Chalon-sur-Saône

Bretagne

8 mars 2014 : Lecture musicale illustrée en direct "Femmes de Plogoff"

20h30 Salle de l’Odyssée à Dol de Bretagne (35)

9 mars 2014 : Nukleel ? Nann trugarez ! Plogoff 1980

17h au Cinéma le Bretagne, Saint-Renan (29).

20 avril 2014 : "Hiroshima - Fukushima - Tchernobyl"- Nukleel Er maez ! 3ème édition

11h-19h Le Faou (Finistère)

23 avril 2014 : Conférence-débat par Enfants de Tchernobyl Belarus

20h30 à la Mezzanine des Ursulines à Lannion (22).

Centre

8 mars 2014 : Action rond-point

A partir de 14h30 jusqu’à 16h, à Port-Boulet (37) sur le rond-point près de la sortie de l’autoroute Angers-Tours, sortie Port-Boulet. Rdv sur le parc auto du péage.

11 mars 2014 : Action rond-point

De 16h30 à 18h30 au rond-point de Fontenay (dans le Cher, entre Sancerre et St Satur).

15 mars 2014 : Rassemblement

14h devant la permanence du député PS Jean-Patrick Gille au 17 rue Nationale à Tours.

5 avril 2014 : Caravane-cycliste

Rdv à Dampierre-en-Burly (45) à 9h devant la centrale et à Gien (45) à 10h30 pour se rendre à Belleville-sur-Loire (18).

12 avril 2014 : Festival et manifestation "FuKuChinon"

Samedi 12 avril 11:00-23:00 à Chinon (37)

Champagne-Ardenne

8 mars 2014 : Rasssemblement

Rdv à 11h place de la mairie de Chaumont (52).

Haute-Normandie

12 avril 2014 : Rouen - Bus pour se rendre à la manifestation de Chinon

Au départ de Sotteville lés Rouen (76) à 7h.

Ile-de-France

9 mars 2014 : Paris - Bus pour se rendre à l’action sur les ponts du Rhin

Au départ de Paris, place de la Nation, à 6h15 du matin.

12 mars 2014 : Débat critique sur le nucléaire

A la Librairie Quilombo / CICP, 23 rue Voltaire 75011 Paris, à partir de 19h45.

21 mars 2014 : Film-débat

20h30 Cinéma Utopia Place de la Mairie - Saint Ouen l’Aumône (Val d’Oise)

Languedoc-Roussillon

8 mars 2014 : Stand d’information

10h à 14h sur l’Esplanade de Montpellier, près de l’Office du tourisme.

8 mars 2014 : Concert et repas partagé

A partir de 13h place du four de la ville 34120 Pézenas

Limousin

9 mars 2014 : Manifestation et projection de film

14h au Pont St Martial à Limoges (87).

Lorraine

11 mars 2014 : Rassemblement

14h à la colonne de Merten à Metz (57).

21 mars 2014 : Soirée-débat sur santé et nucléaire

20h30 au centre Léo Lagrange rue Salvador Allende à Epinal (88).

Midi-Pyrénées

8 mars 2014 : Action rond-point

Au rond-point de la ville de Golfech à 9h45.

Pays de la Loire

4 avril 2014 : Action rond-point

Au rond-point des "ours", route de Sablé à La Flèche (72) de 17h à 19h.

12 avril 2014 : Nantes - Bus pour se rendre à la manifestation de Chinon

Au départ de Nantes (44).

Poitou-Charentes

15 mars 2014 : Déambulation

De 15h30 à 17h dans le centre-ville de Poitiers (86).

Provence-Alpes-Côte dAzur

8 mars 2014 : Diffusion de tracts

Rdv samedi 8 mars à 10h devant le café culture, rue Paul Lendrin, Toulon (83).

9 mars 2014 : Action tractage "Dire NON au nucléaire"

11h-12h Place de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence.

16 mars 2014 : Rencontre avec l’auteure Ryoko Sekigushi

15h à l’équitable café : 54, cours Julien 13006 Marseille.

11 avril 2014 : Action tractage "Dire NON au nucléaire"

11h-12h Place de l’Hôtel de Ville d’Aix-en-Provence.

26 avril 2014 : Chaîne humaine

Rendez-vous à 15h devant la préfecture maritime de Toulon, la chaîne traversera le centre ville pour se terminer place du mûrier.

Rhône-Alpes

8 mars 2014 : Rassemblement

10h devant la mairie d’Oullins (69).

8 mars 2014 : Grande action ronds-points autour de Bugey pour dire non au nucleaire

Entre 10h et 16h
Lyon/Bourg-en-Bresse/Ambérieu/Bourgoin/Chambéry...

9 mars 2014 : Valence - Bus pour se rendre à l’action sur les ponts du Rhin

Attention : ce bus a dû être annulé par manque d’inscriptions.

11 mars 2014 : Action rond-point

Rdv à 17h30 place Porte neuve à Valence (26)

16 mars 2014 : Pique-nique banderole au-dessus de l’autoroute

Rdv à 11h devant la mairie de Saint Marcellin (38160) avec un tee-shirt jaune, pour la photo et ensuite co-voiturage vers le pont de Saint Sauveur.

29 mars 2014 : Tchernobyl - Fukushima : plus jamais ça

De 9h à 22h à Valence (26).

Evénement national

21 mars 2014 : Rencontre interactive "Fukushima 3 ans"

Sur internet, le 21/03/2014 à 21h00.

Hors de France

8 mars 2014 : Rassemblement pour une commémoration silencieuse

14h30 au rond-point de Perl B407 (rond-point des trois Pays), à la frontière allemande.

12 mars 2014 : Exposition-Conférence-Débat sur Fukushima

A Lausanne, Genève, Bienne et Bulle du 12 au 17 mars.

En savoir plus

 


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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 19:47

 

Source : ogm-nonmerci.fr

 

La France envisage de prendre un nouvel arrêté interdisant la culture des différentes variétés de MON810 sur son territoire, mais fait précéder cette éventuelle décision d’une « consultation du public » jusqu’au 9 mars.

En l’absence d’arrêté, la culture de maïs OGM serait possible en France, ce qui aurait des conséquences particulièrement dramatiques :

  • pour l’environnement, car les études indépendantes montrent que cet OGM conduit à l’apparition de résistances chez les insectes visés, et à une mortalité importante chez d’autres lépidoptères ;
  • pour les apiculteurs, qui ne pourront plus garantir l’absence d’OGM dans leur miel et leur pollen ;
  • pour les agriculteurs biologiques, qui risquent une contamination de voisinage ;
  • et pour les paysans utilisant des « maïs population » en sélection paysanne, qui risquent également une contamination et la ruine de tout leur travail de sélection.

Si vous ne voulez pas de cultures OGM dans les champs, participez massivement à cette consultation en envoyant ce courriel avant le 9 mars, de façon à obliger le gouvernement à respecter ses engagements.

OGM, non merci !

 

Pour signer la pétition, cliquer ici

 

 

Envoyons tous ce message avant le 9 mars !

 

Monsieur le Ministre de l'agriculture,

Je soutiens le projet d'arrêté visant à interdire totalement la commercialisation et l'utilisation de toute variété issue de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810. Il conviendrait d'ailleurs de préciser la formulation en indiquant qu'il s'agit d'interdire "la commercialisation, l'utilisation et la culture...".

Au-delà des considérations environnementales, j'attire votre attention sur l'impossibilité flagrante d'assurer toute coexistence entre filières OGM et filières non-OGM, et par conséquent sur le danger que ce maïs fait peser sur des filières économiques (apiculture, agriculture biologique).

Je compte sur vous pour publier cet arrêté au plus vite, de façon à interdire tout semis de maïs OGM au printemps 2014.

{votre prénom} {votre nom} ({votre adresse})
{votre adresse de courriel}
--
Ce message vous a été envoyé depuis la plateforme de mobilisation « Pétition contre le retour du Maïs OGM MON810 en France ! » (http://ogm-nonmerci.fr/) éditée par l’association Agir pour l’Environnement (http://www.agirpourlenvironnement.org).

 

*Pour signer la pétition, cliquer ici

 

Source : ogm-nonmerci.fr

 

 

                                                                ***************************************

 

Source : agriculture.gouv.fr

17/02/2014

 

Consultation du public sur la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

 

Le présent projet d’arrêté vise à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés.

La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus.
Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

 

 

 

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 19:31

 

Source : www.antiprod.net

 

Ras le bol du productivisme !

samedi 1er mars 2014

 

 

 

Détermination démocratique des besoins sociaux en fonction des limites écologiques, coordination démocratique de la production, abandon du nucléaire… l’écologie est au cœur de la gauche antiproductiviste.

Cette gauche antiproductiviste est composée de militantEs au sein des mondes associatifs, syndicaux et politiques, elle est riche de sa biodiversité politique : l’écologie politique, l’écosocialisme, la décroissance, l’écologie populaire, l’autogestion, l’écologie sociale, l’objection de croissance ou l’écologie libertaire…

Un gouvernement ni de gauche, ni socialiste, ni écologiste

Mais cette gauche antiproductiviste en a autant ras-le-bol de la politique anti-sociale du gouvernement que de sa politique anti-écologique.

  • En dépit de la crise climatique évidente et de l’urgence à l’affronter, le gouvernement reporte le vote de la loi de programmation sur la transition énergétique, tergiverse sur sa promesse de réduire (pourtant faiblement) la part du nucléaire dans la production d’électricité et envisage même le remplacement des centrales actuelles par des EPR.
  • Sur les gaz de schiste, Arnaud Montebourg et Laurent Fabius rallument l’illusion d’une « exploitation propre » grâce à l’heptafluoropropane qui permettrait d’utiliser peu d’eau et de produits chimiques.
  • Sur les OGM, Philippe Martin osera-t-il s’opposer jusqu’au bout à la Commission européenne qui est sur le point d’accorder le permis de culture du maïs transgénique de Pioneer (TC 1507), alors même qu’une majorité d’États (19 sur 28) ont voté contre cette autorisation le 11 février ?
  • A Notre-Dame-des-Landes, J-M Ayrault s’entête à imposer son projet d’aéroport inutile socialement, dévoreur de fonds publics, dévastateur de biodiversité et destructeur de terres agricoles pour satisfaire les appétits de Vinci.

Ce que nous proposons

Car il y a urgence à dénoncer sans faille « l’irresponsabilité écologique » du gouvernement et la tyrannie actuelle du productivisme et son alliance idéologique avec un consumérisme des faux-besoins, des grands projets inutiles, des inégalités : le réchauffement climatique, la destruction de la biodiversité, l’épuisement des ressources naturelles ne concernent pas qu’une « question écologique », pas même en l’ajoutant à la « question sociale », ils posent une question fondamentale, celle de l’urgence à transformer radicalement la société.

  • Et c’est d’abord à la société elle-même, à la population, de s’en mêler : pour reprendre la main grâce à une coordination démocratique de la production qui permette la transition écologique, la promotion du bien vivre, la création d’emplois utiles et facteurs d’égalité sociale.
  • Reconversion industrielle : ce sont l’ensemble des filières industrielles qui devront être redéfinies démocratiquement pour permettre, par des objectifs sociaux et écologiques, de redonner un sens social et écologique aux activités productives dans le sens d’une réduction générale du temps de travail.
  • En matière d’énergie, nous devons remettre à plat les choix énergétiques actuels : renoncer au nucléaire et remplacer les énergies fossiles. Un tel débat devra intégrer toutes ses dimensions : l’épuisement des ressources, le climat, la précarité énergétique, le refus de la privatisation qui fait exploser les coûts et les risques, le financement de la sobriété et de l’efficacité énergétique. L’énergie doit devenir un bien public commun géré démocratiquement.
  • Il faut aller vers une agriculture paysanne de qualité et de proximité, sans OGM ni produits toxiques, autonome des ressources non-renouvelables, favorisant les circuits courts, reposant sur une juste rémunération.
  • Dans les transports, il faut abroger les lois de libéralisation du rail, développer le ferroutage, le transport ferroviaire et maritime côtier, et aller vers un service public et démocratique des transports publics pour offrir notamment des transports en communs gratuits et de proximité.
  • Pour tous les biens communs, l’eau, l’énergie, la biodiversité, la forêt et les sols…, nous revendiquons des gestions publiques et décentralisées impliquant les usagers et la gratuité de l’usage des besoins de base ainsi que la progressivité des coûts pour les usages secondaires, jusqu’à des prix décourageants pour les usages inutiles et les gaspillages.

Tout cela ne sera socialement et écologiquement pertinent que si nous relocalisons notre économie : réduction des transports de marchandises évitables, coopération entre les peuples et les territoires sur les politiques sociales et écologiques.
Ce qui signifie que nous devons refuser l’exploitation et la domination subies par les populations du Sud global, qui sont l’autre face de la mondialisation capitaliste et productiviste. Comment faire semblant d’ignorer que le nucléaire en France signifie le pillage du sous-sol nigérien par Areva ?

Vivre…

Le capitalisme n’est pas qu’un mode de production, c’est un mode de vie, le modèle d’une vie aliénée. Au sud de la planète comme de l’Europe, s’expriment de nouvelles façons de dire l’émancipation : du "buen-vivir" amérindien à l’eudémonia (bonheur, bien-être) grecque. Nous entendons aussi ces interpellations ici. Pour nous, la nécessaire réduction des consommations ne peut conduire à l’austérité, cela signifie que nous rejetons le consumérisme qui piège en premier les classes populaires et pousse à acheter sans pouvoir poser la question de l’utilité sociale, de la provenance, des conditions de travail, des déchets. Il nous faut donc mener la lutte des classes dans le domaine de la consommation comme dans celui de la production : nous devons dénoncer l’infernal triptyque de l’obsolescence programmée, de la publicité et du crédit.

La tâche est immense. On ne sortira pas de la crise écologique sans mettre en place, ici et maintenant, des pratiques alternatives d’expérimentation et d’autonomie. Un nouveau modèle d’émancipation doit commencer à émerger, qu’on l’appelle : socialisme antiproductiviste, écosocialisme, société écologique libertaire ou société d’a-croissance…

Tous ensemble les 12/13 Avril !

En rejoignant, le week-end de révolte de gauche nous souhaitons apporter notre contribution avec l’ensemble de la gauche sociale de résistance et de transformation, en nous opposant aussi bien au libéralisme de ce gouvernement qu’à son productivisme.

Premiers signataires

*Pour signer l'appel cliquer ici

 

Source : www.antiprod.net

 

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 19:19

 

 


Les collectifs anti gaz de schiste d'Ardèche et du nord du Gard sont heureux de vous adresser le nouveau n° de la GAZette.
Bonne lecture à tous... et RESTONS MOBILISES.





La GAZette n°5 (Mars 2014) : Pourquoi continuer la lutte.

  • Forage témoin et lobbying
  • Recherche et quantité exploitable
  • Il ne s’agit pas de recherche scientifique mais bien de prospection pétrolière classique.
  • Tous les facteurs sont réunis pour que cette soi-disant "recherche" débouche sur une exploitation à grande échelle ...
  • TAFTA : accords économiques, dangers démocratiques !
  • Les brèves

A diffuser sans modération, ça vaut le coup !


Télécharger la GAZette n°5 (PDF)


Cordialement

L'Intercollectif Gardéchois


======================


SITE DE VIGILANCE ET D'ALERTE DES COLLECTIFS « ANTI GAZ ET HUILES DE SCHISTE » GARDOIS

http://www.bassindales.fr/

Twitter: https://www.twitter.com/bassindales

Rejoignez-nous sur Facebook: bassindales

le site du collectif 07 : http://www.stopaugazdeschiste07.org/

Numéros de vigilance
Véhicules, camions ou travaux suspects? Mouvements sur terrain? Contactez les numéros d'alerte ci-dessous. Notez bien ces numéros et gardez-les précieusement sur vous! Avant tout signalement, précisez: lieu et/ou direction.

Gard: 06 95 60 22 27 - Ardèche: 06 23 66 15 51

 

 

 

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 19:02

 

Source : www.liberation.fr

 

 

 

Snowden dénonce un «bazar européen» de l'espionnage au service des Etats-Unis

AFP 7 mars 2014 à 17:25

Une pancarte d'Edward Snowden brandie devant le Capitole, à Washington, le 26 octobre 2013. Une pancarte d'Edward Snowden brandie devant le Capitole, à Washington, le 26 octobre 2013. (Photo Mandel Ngan. AFP )

Snowden exhorte les eurodéputés à agir pour empêcher que «les espions ne dictent la politique» des Etats de l’UE.

 

Sous pression américaine, l’UE a laissé se mettre en place un «bazar» de l’espionnage généralisant la surveillance de masse à tous les citoyens, a dénoncé auprès du Parlement européen le lanceur d’alerte américain Edward Snowden.

«L’une des activités essentielles de la division des affaires étrangères de la NSA est de faire pression ou d’inciter les Etats membres de l’UE à changer leurs lois autorisant la surveillance de masse», soutient Snowden dans une déposition écrite que le Parlement européen a rendu publique vendredi.

De telles opérations ont été menées en Suède, aux Pays-Bas, ou en Allemagne, avec comme résultat «la mise en place en secret de systèmes intrusifs de surveillance massive», met en garde l’ancien consultant en sécurité, qui répond à des questions écrites de la commission des Libertés civiles du Parlement.

A lire aussi Les poids lourds d’Internet dévoilent les demandes de la NSA

«Un patchwork de surveillance de masse»

Snowden incrimine notamment le droit que se réserve la NSA (Agence nationale de sécurité américaine) d’espionner les ressortissants des partenaires des Etats-Unis, sans les en informer. Au passage, cela permet aux Etats concernés d’invoquer leur ignorance face à leur opinion publique, met-il en avant. Selon Snowden, le «résultat est un bazar européen» où les Etats membres acceptent de céder individuellement à la NSA des droits censés être limités mais lui permettant au final de mettre en place «un patchwork de surveillance de masse contre l’ensemble des citoyens ordinaires».

Snowden exhorte les eurodéputés à agir pour empêcher que «les espions ne dictent la politique» des Etats de l’UE.

«La bonne nouvelle est qu’il y a une solution : la faiblesse de la surveillance de masse est qu’elle peut facilement être rendue trop coûteuse via des changements de normes techniques» avec la généralisation du cryptage, ajoute-t-il.

A l’issue d’une enquête de six mois sur la surveillance massive américaine révélée par Snowden, le Parlement européen doit se prononcer la semaine prochaine sur un projet de rapport préconisant de suspendre SWIFT et Safe Harbour, deux importants accords d’échange de données avec les Etats-Unis.

AFP
Sur le même sujet
Source : www.liberation.fr

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 17:42

 

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‘Méditation lucrative"

 

 

La méditation - Nicole Ferroni

Publiée le 14 mai 2013

La chronique de Nicole Ferroni

 

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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 17:35

 

Source : www.mediapart.fr

Avastin et Lucentis : la gabegie continue en France, pas en Italie

|  Par Michel de Pracontal

 

 

Novartis et Roche viennent d'être condamnés en Italie pour entente illicite à propos des traitements de la DMLA, une maladie des yeux. En France, le traitement de référence, le Lucentis de Novartis, coûte 400 millions d'euros par an à l'assurance maladie, alors que l'Avastin de Roche est 20 fois moins cher. Le député Gérard Bapt réclame une enquête de la Commission européenne.

Depuis juillet 2012, la direction générale de la santé (DGS) a imposé, pour soigner la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge), l’utilisation du traitement de référence, le Lucentis, alors qu’il existe un autre médicament, équivalent en termes d’efficacité et de sécurité, mais vingt fois moins cher, l’Avastin (voir notre article ici). La DMLA est une maladie de l’œil qui affecte environ un million de personnes en France et qui est la première cause de cécité après 50 ans. D’après les données de l’assurance maladie, les remboursements du Lucentis, commercialisé par Novartis, se sont élevés, en 2012, à 402 millions d’euros, et à 438 millions en 2013, ce qui en fait l’une des spécialités pharmaceutiques les plus coûteuses pour la Sécurité sociale.

Ce sont donc des centaines de millions d’euros qui auraient pu être économisés si la DGS n’avait pas, dans une circulaire du 7 juillet 2012, interdit l’utilisation de l’Avastin, anticancéreux vendu par Roche, pour le traitement de la DMLA. Le député Gérard Bapt, qui s’était déjà élevé contre ce gaspillage, vient d’adresser une lettre au directeur général de la santé, dans laquelle il demande le retrait de la circulaire de juillet 2012, jugeant « inacceptable de continuer à tolérer la rente de situation organisée par deux laboratoires capitalistiquement liés, au détriment des assurés sociaux français ».

La décision de la DGS était motivée par une interprétation réglementaire (l’Avastin n’a pas d’indication pour la DMLA dans le cadre de son autorisation de mise sur le marché, AMM), mais elle avait suscité les protestations de plusieurs services hospitaliers d’ophtalmologie : ces derniers, notamment celui du groupe hospitalier Cochin-Hôtel-Dieu, à Paris, et celui des Hospices civils de Lyon, avaient traité depuis des années leurs patients en utilisant l’Avastin plutôt que le Lucentis. D’après leur expérience, les deux produits étaient également efficaces et aussi bien tolérés l’un que l’autre.

Depuis, l’étude Gefal, menée par le CHU de Lyon et dirigée par le professeur Laurent Kodjikian, a confirmé que les deux traitements étaient équivalents (ce que démontraient déjà deux autres essais, CATT aux États-Unis et IVAN en Grande-Bretagne). À l’automne 2012, le gouvernement semblait avoir enfin pris la mesure du problème : Marisol Touraine, ministre de la santé, s’apprêtait à remédier à ce gâchis grâce à une modification législative figurant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Il s’agissait, schématiquement, de contourner l’absence d’indication dans l’AMM par une « RTU », ou recommandation temporaire d’utilisation, qui aurait permis de continuer à utiliser l’Avastin pour la DMLA.

Mais le décret qui aurait dû mettre en œuvre cette mesure n’est toujours pas passé. Le directeur général de la santé, le professeur Vallet, a indiqué à Gérard Bapt qu’« une méta-analyse réalisée par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) montre que les données actuellement publiées (…) ne permettent pas, dans l’immédiat, d’envisager favorablement l’emploi d’Avastin en hors AMM ». Cette position s’oppose pourtant aux conclusions de la littérature scientifique qui montre que l’Avastin n’entraîne pas plus de risques que le Lucentis et présente la même efficacité.

Gérard Bapt estime que le problème n’est plus seulement médico-scientifique mais relève d’une entente entre les deux laboratoires producteurs, Novartis et Roche. Ces deux laboratoires bâlois ont une longue histoire commune et des liens financiers.

L’autorité italienne de la concurrence, qui enquête depuis février 2013, estime qu’une entente illicite existe : « Les preuves accumulées montrent que depuis 2011, Roche et Novartis se sont entendus pour créer une différenciation artificielle entre produits et prétendre qu’Avastin est plus dangereux que Lucentis en vue d’influencer les prescriptions et les services de santé », affirme l’autorité italienne. Elle vient d’infliger aux deux laboratoires des amendes de 182,5 millions d’euros pour « entente illicite ».

L’autorité italienne considère que « les deux groupes ont conclu un accord illicite pour empêcher l’utilisation d’un médicament très bon marché, l’Avastin, qui traite la maladie de la vue la plus répandue parmi les personnes âgées ainsi que d’autres sérieux problèmes oculaires », afin de favoriser la prescription d’un produit beaucoup plus coûteux, le Lucentis. Cette entente aurait coûté 45 millions d’euros au système de santé italien en 2012.

Gérard Bapt demande que la Commission européenne mène une enquête pour « entrave à la concurrence ». Il a également appelé l’Autorité française de la concurrence à se saisir de l’affaire « afin de rendre un avis sur les pratiques potentiellement anticoncurrentielles des laboratoires Novartis et Roche ».

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


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7 mars 2014 5 07 /03 /mars /2014 17:25

 

Source : france.attac.org

 

 

Non à la fracturation hydraulique !

Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation

 

 

Un accord commercial majeur, en cours de négociation, entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis (US) menace les pouvoirs dont disposent les gouvernements pour protéger les populations et l’environnement des nouvelles technologies à risque telles que la fracturation hydraulique (fracking en anglais).

 

 

Le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement [1] (PTCI) couvre un très large éventail de questions et de secteurs, y compris la sécurité alimentaire, les organismes génétiquement modifiés, les produits chimiques, les combustibles très polluants et la protection des données. Dans l’intérêt du secteur privé, les négociations risquent d’affaiblir, voire même de revenir sur des mesures de protection décidées démocratiquement et mises en œuvre pour protéger l’environnement et les citoyens.

Il est à craindre que les négociations privilégient la protection des investissements du secteur privé aux mesures de protection en faveur des citoyens et de l’environnement, permettant aux entreprises de solliciter des dédommagements lorsque les décisions gouvernementales affectent leurs bénéfices. Ceci pourrait favoriser les intérêts des entreprises désireuses d’exploiter les ressources naturelles par l’intermédiaire de technologies dangereuses et dont les activités pourraient être concernées par des réglementations environnementales ou de santé.

La fracturation hydraulique est utilisée pour extraire des combustibles fossiles non conventionnels difficiles d’accès, tels que les gaz et pétrole de schiste, le tight gas et le gaz de couche. Cette technologie permet d’accroître la quantité de ressources de gaz qu’il est possible d’extraire, contribuant à notre dépendance aux énergies fossiles pour plusieurs décennies.

Les dangers et les effets environnementaux et sanitaires de la fracturation hydraulique sont de mieux en mieux documentés, conduisant à une opposition croissante des populations concernées, à la fois dans les pays de l’UE et aux États-Unis.

Ce rapport analyse comment le PTCI pourrait limiter la capacité des gouvernements à réglementer le développement et l’expansion de l’exploitation des hydrocarbures de schiste. Il fait valoir que le PTCI pourrait dangereusement contrecarrer les efforts pour lutter contre les dérèglements climatiques et pour protéger les populations. Le PTCI pourrait étendre l’utilisation de la fracturation hydraulique en retirant aux pouvoirs publics leurs capacités de contrôle des exportations de gaz naturel. Les États pourraient être obligés de dédommager des entreprises à hauteur de millions d’euros pour compenser les baisses de profits dues à l’entrée en vigueur de réglementations.

Ce rapport appelle l’UE et les États-Unis à exclure le mécanisme de règlement des différends investisseur-État des négociations, ainsi que des autres accords en cours de négociations, notamment l’accord économique et commercial global UE-Canada (AECG) [2].

Télécharger le document

 

 

Notes

[1Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) est la traduction du terme Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) est également utilisé, comme le terme «  grand marché transatlantique  ».

 

Documents joints

ttip-isds-fracking-briefingfr.pdf
  • 5 mars - PDF - 805.1 ko

Source : france.attac.org


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