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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 19:11

 



 

Ce qui nous arrive sur la Toile 22/05/2014 à 11h37

L’accord transatlantique, « once again »

Xavier de La Porte | France Culture

 

 

« Les enjeux liés au numérique sont au cœur de l’avenir européen, et pourtant, on n’en parle pas beaucoup, dans cette campagne. Peut-être un bug ! Souveraineté des données, neutralité du Nt, protection de la vie privée, brevetabilité des logiciels, cybersécurité, économie numérique, open data... [Excusez-moi… Juste une chose avant de continuer : je pense qu’il est vraiment très important de reparler de l’Accord de libre échange en train d’être négocié entre l’Europe et les Etats-Unis sous l’angle numérique, et comme Benoît Bouscarel l’a déjà fait mercredi dans son billet politique, là, j’ai recopié le billet de Benoît et je le redis, ça me paraît la meilleure solution, Kant disait que la pédagogie, c’est l’art de la répétition. Alors je répète.]

Tous ces sujets sont cruciaux, ils impliquent notre avenir, et ne sont évidemment pas des sujets distincts, ou qui se trouveraient quelque part en marge des autres politiques. Non, ils sont transversaux, intégrés à la politique, et intimement liés à la démocratie. [Mais je suis tellement d’accord avec ça… Je m’évertue à l’expliquer tous les matins, mais les politiques, ils ne comprennent pas, ils ont l’impression que c’est technique, extérieur, que ce sont des cyberproblèmes, alors qu’aujourd’hui, des cyberproblèmes sont des vrais problèmes, des problèmes de tous les jours… pfff. je reprends.]

Quand on discute du projet d’accord entre l’Union erropéenne et les Etats-Unis sur le Grand marché transatlantique, par exemple, on parle aussi de “circulation des données”, et de “cybersécurité”. D’ailleurs, si la démocratie était un peu plus “liquide”, comme le demandent les promoteurs d’un système à mi-chemin entre démocratie représentative et démocratie participative, on y verrait bien plus clair dans ces négociations sur le TTIP, qui pourraient du coup être suivies, par les citoyens. [Tu l’as dit mon gars… D’ailleurs, c’est assez dingue qu’à après le ratage d’Acta, l’Accord de lutte contre la contrefaçon, qui n’a pas été ratifié par le Parlement européen en grande partie parce que le processus était une insulte à la démocratie, on voit se répéter la même chose, c’est assez désespérant…] »

Le problème avec le Parti pirate...

« Alors, comment sont traités et représentés ces enjeux, dans l’actuelle campagne européenne ? Il y a pour la première fois, dans six circonscriptions françaises, des listes présentées par le Parti pirate, qui s’est fait une spécialité de ces questions. Il est très en pointe, et propose une “Europe des citoyens basée sur le partage et la coopération”. Ses candidats maîtrisent leur sujet, en ce qui concerne la réforme du droit d’auteur, et du droit des brevets.

Le problème, avec le Parti pirate, est un peu le pendant de sa force : il est finalement trop spécialisé sur ces questions, et au niveau de la crise ukrainienne, par exemple, ou en ce qui concerne la gouvernance de la Banque centrale européenne, il n’a pas grand-chose à dire. [Je suis d’accord… Mais c’est un peu contradictoires avec ce que tu disais plus haut, à savoir que les enjeux numériques sont au cœur de la démocratie contemporaine. Parce que si tel est le cas, ça suffit à légitimer le Parti pirate, même s’il n’est pas au top sur l’Ukraine ou la BCE, je pense que le problème est ailleurs, il est dans le manque de cohérence politique interne des Pirates, mais bon… je sais que t’écris tes papiers entre 5 heures et 7h15, t’es décalqué, tu peux pas non plus être à la pointe de la logique, je connais le problème…]

Les Verts sont aussi, traditionnellement, engagés sur ces questions numériques. Ils sont les seuls par exemple, avec les candidats UDI-MoDem, à faire clairement campagne pour la neutralité du Net. [Vrai. Mais maintenant, bon courage pour définir en une phrase la “ neutralité du Net ”.] C’est ce qui permet un égal accès à tous, partout, et tout le temps, aux tuyaux d’Internet, et qui permet de lutter contre toute forme de censure, ou de cloisonnement du Net. [Pas mal.] »

« C’est bien, c’est l’effet NSA-Snowden »

« Pour le reste, à part le FN qui passe tout à fait à côté des enjeux numériques, on sent bien quelques efforts des partis politiques : tout le monde crie haut et fort qu’il faut protéger les données personnelles, c’est bien, c’est l’effet NSA-Snowden, et effectivement, c’est un minimum. Mais c’est un peu court. »

Les enjeux du numérique, à côté des discussions sur Schengen, sur l’euro, sur l’élargissement, et sur la dette, ne pèsent pas lourd. Dommage. [Ben oui, bien sûr… mais peut-être qu’il faudrait formuler les questions différemment. Par exemple, si après l’affaire Snowden, on avait posé la question : « Faut-il sortir d’Internet ? » ou même « Faut-il un autre Internet ? », là peut-être que ça aurait excité un peu plus le débat politique… En même temps, tu sais bien, le malaise des pays de l’Union européenne avec l’affaire Snowden, c’est que non seulement, pour pas une bonne partie d’entre eux, ils ont des services de renseignement qui font la même chose, à leur niveau bien sûr, mais surtout que ces mêmes services de renseignement, grâce à des accords de collaboration avec les Etats-Unis, utilisent les données recueillies par la NSA. Donc, brandir la protection des données personnelles, ça ne mange pas de pain. Mais plonger dans le cœur du problème, parler cryptographie, anonymisation des communications, là tout à coup, on est beaucoup plus prudent….

Bon, je n’ai malheureusement pas le temps de vous lire la fin du billet de Benoît Bouscarel. Et c’est dommage, parce que ça parle de « machines à voter », une belle question la machine à voter mais ça fait un peu chute. Je ne suis pas fan des chutes.] »

 

Publié initialement sur
France Culture
                                                                                                                                                                                   Source : rue89.nouvelobs.com

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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 16:33

 


Soucis 22/05/2014 à 13h05

Le rabotage des quais pourrait coûter beaucoup plus cher que prévu

Sophie Caillat | Journaliste Rue89

 

Le chiffre de 50 millions d’euros avancé est approximatif, voire totalement faux : l’opération de rabotage présenterait des coûts cachés. Décryptage.

 

 


Deux trains dans une gare (Nana B Agyei/Flickr/CC)

Pendant que les journalistes s’échinent à essayer de démêler l’écheveau de responsabilités qui a pu mener à la grosse boulette des trains trop larges pour entrer dans les gares, la colère gronde chez les cheminots qui manifesteront ce jeudi à Paris contre la reforme du ferroviaire, dont ils craignent qu’elle n’arrange pas les choses.

Stéphane (prénom d’emprunt), conducteur SNCF depuis 2000, avait déjà témoigné sur Rue89 après l’accident en gare de Brétigny en juillet 2013 pour dire que la catastrophe était prévisible.

Cette fois, il nous a téléphoné pour mettre en doute tout le discours de RFF qui a consisté à minimiser le couac et son coût. Syndicaliste, il discute beaucoup avec ses collègues de tous métiers et de toute la France et affirme que « beaucoup de cheminots ne s’étonnent plus de l’ampleur de la bourde tant ils en ont vu ».

Dès 2012, des travaux entrepris pour raboter

La SNCF s’était déjà retrouvé à devoir raboter les quais pour accueillir de nouvelles rames : il s’agissait de la nouvelle automotrice Transilien dite « NAT Z 50000 », fabriquée par Bombardier, pour les lignes de la banlieue nord parisienne.

Censées remplacer les « petits gris », ces trains de banlieue en inox anciens et régulièrement défaillants, les rames Bombardier ont été commandées en 2006 et livrés à partir de 2009 sur le réseau Transilien.

Ces nouvelles rames ont subi des retards à la livraison, des problèmes d’ouverture de porte… rien que des soucis habituels. Mais pas seulement. Déjà, le souci du gabarit de ces trains avait été soulevé : sur la ligne H du Transilien, des travaux d’adaptation dans les gares sur la branche Pontoise et Valmondois (Val-d’Oise) avaient été entrepris. La SNCF a pu rectifier avant l’arrivée des trains. Stéphane regrette qu’aucune leçon n’ait été tirée de cette époque :

« Le souci des gabarits est connu depuis lors. Ils ont fait l’erreur de ne pas commander de rames à double étage, plus capacitaire pour absorber la hausse continue de la fréquentation, et ont constaté que les trains étaient trop larges pour certaines gares. »

Il ajoute que beaucoup de cheminots se posent une autre question :

« Si ça coince côté quai, pourquoi ça ne coincerait pas côté entrevoie ? Il y aurait un risque lors du croisement. L’entre-axe, la distance entre les deux voies, est-elle suffisante ? »

Tentatives de faire payer les régions

Le risque de gabarits trop grands pour les nouveaux trains est donc connu et analysé depuis au moins deux ans. En témoigne le bulletin de l’association des cadres techniques des installations ferroviaires actifweb, dont un dossier technique [PDF] intitulé « Conservation du gabarit et nouveau train », publié en 2012, évoque clairement ce souci :


Extrait de l’article (Capture)

« En mai 2012, sur les 76% des quais du RFN (réseau ferré national) relevés, seuls 2% sont conformes aux valeurs d’origine qui garantissent la compatibilité avec des matériels roulants eux-mêmes conformes à la fiche UIC 505-1 (décrivant un gabarit MR “ normé ”). »

Sont évoqués aussi des « risques de heurts » et des « travaux à réaliser pour mettre les quais aux normes afin de réaliser le déploiement des nouveaux matériels dans les délais ».

Ainsi, les travaux avaient déjà démarré pour mettre aux normes les quais destinés à accueillir ces trains trop gros. Seulement, cela se faisait discrètement jusqu’à l’enquête du Canard enchainé. Comme le confirme un article du Monde :

« RFF a lancé une campagne de mesure de l’ensemble des quais, en 2013, et engagé d’importants travaux afin de raboter 1 300 quais. »

Les discussions avaient déjà démarré avec les régions, qui refusaient de payer. Un observateur du système confie au quotidien :

« Aucune des deux entreprises ne voulait assumer une telle erreur et, surtout, aller la révéler aux élus régionaux. Pis, les deux groupes voulaient que les régions financent également ces travaux. »

Chiffre approximatif, voire totalement faux

D’une région à l’autre, le coût de réfection des quais ne sera pas du même montant. Si 300 ont déjà été rabotés selon RFF, « c’est peut-être parce qu’il fallait les refaire de toutes façons, par exemple les quais du RER B n’étaient pas à la bonne hauteur, donc ils en ont profité pour les mettre à la bonne largeur », avance Stéphane.

Savoir combien coûteront les travaux est presque impossible tant les situations varient, mais ce qui semble certain, c’est que le chiffre de 50 millions d’euros avancé est approximatif, voire totalement faux.

Ce jeudi, des vidéos diffusées par la SNCF montraient le rabotage des quais, une opération simplissime à en croire les images :

Ajustement des quais en région PACA

 

 

Sauf qu’il y a rabotage et réfection. Le coût le plus bas d’un quai, d’après les recherches de Stéphane, est de 60 000 euros environ : la mise au gabarit Regiolis à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) aurait coûté 250 000 euros pour quatre quais, selon la centrale des marchés.

Une hypothèse qui semble particulièrement basse à Stéphane si l’on compare au coût d’un quai double pour la gare parisienne de Denfert-Rochereau : 7 millions d’euros selon la RATP. Si l’on multipliait par 1 000, cela ferait une facture à... 7 milliards !

Comme l’explique le blog TransportRail, webmagazine ferroviaire, « l’affaire des gabarits » est plus compliquée qu’elle n’en a l’air :

« Le vieillissement du réseau fait que la voie, mais aussi quantité d’ouvrages d’art et les quais, ont tendance à bouger, sans que cela mette en péril la sécurité des voyageurs. Simplement, une voie qui supporte des trains faisant entre 17 et 22 tonnes par essieu, posée sur du ballast, a naturellement tendance à bouger, verticalement et transversalement. C’est physique. »

Ces « dérives historiques » peuvent ne présenter aucun risque en région parisienne où l’infrastructure est globalement en bon état, mais ailleurs, où les voies sont plus dégradées, ces remises à niveau peuvent coûter plus cher.

Stéphane, lui, sait que cette opération rabotage express présentera nécessairement « plein de coûts cachés », et déplore surtout qu’avec un wagon mesurant au rayon laser on n’ait pu connaître plus tôt l’exacte largeur des voies.

MERCI RIVERAINS ! Alexandre Le Bars
                                                                                                                                                                              Source : rue89.nouvelobs.com

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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 16:15

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Fraude fiscale : 23 000 « repentis » en 2013

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le service de traitement des déclarations rectificatives mis en place en juin 2013 a déjà traité 1 260 dossiers, permettant d'encaisser 765 millions d'euros.

Plus de 23 000 évadés fiscaux se sont présentés en 2013 au fisc pour régulariser leur situation, rapporte jeudi 22 mai le ministère de l’économie dans son bilan annuel de la lutte contre la fraude fiscale.

Ces « repentis » bénéficieront d’un traitement spécial prévu par une circulaire signée en juin 2013 et prévoyant une majoration réduite à 15 %, au lieu de 40 %, à condition que les avoirs rapatriés n’aient pas une origine « occulte ».

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) mis en place dans le cadre de cette circulaire a traité 1 260 des 23 000 dossiers qui lui ont été transmis, et ainsi récolté 764 millions d’euros. Bercy espère voir cette somme passer à 1,8 milliard d’euros au cours de l’année 2014. Selon le STDR, le montant moyen des avoirs détenus à l’étranger est de 900 000 euros et 80 % des « repentis » les avaient dissimulés en Suisse contre 7 % au Luxembourg.

Plus globalement, la lutte contre la fraude fiscale a permis de repérer, en 2013, 18 milliards d’euros. Sur ce total, 10 milliards ont déjà été encaissés, soit 1 milliard de plus qu’en 2012.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 16:09

 

Source : www.mediapart.fr

 

Maroc : des peines de prison pour des manifestants du 20-Février

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

La dizaine de manifestants arrêtés lors d'une manifestation syndicale le 6 avril dernier ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme.

 

La dizaine de jeunes militants marocains du mouvement du 20-Février, arrêtés le 6 avril dernier lors d’une manifestation syndicale, ont été condamnés jeudi 22 mai par un tribunal de Casablanca à des peines de prison.

À l’occasion de ce verdict, l’accès au tribunal avait une nouvelle fois été interdit aux proches et aux militants. À l’ouverture du procès, le 6 mai, plusieurs dizaines de manifestants étaient venus soutenir ceux que l’on surnomme « les détenus du 6 avril » en criant « Liberté immédiate pour les détenus politiques ! » ou « Ils sont détenus pour nous, nous militons pour eux ! ».

Parmi les 10 personnes poursuivies, Fouad Elbaz et Amine Leqbabi, jugés en liberté provisoire, ont écopé de deux mois avec sursis. Les autres ont écopé des peines allant de six mois à un an de prison ferme. Hamza Haddi, militant connu de la coordination casablancaise, a été condamné à un an ferme. Il s’agit de sa troisième incarcération.

 

Les dix manifestants avaient été arrêtés violemment alors qu'ils participaient à une manifestation syndicale d'une dizaine de milliers de personnes. Ils étaient poursuivis pour « manifestation non autorisée » et « violence contre les forces de l'ordre ». Interrogé par Mediapart à l’ouverture du procès, Youssef Raïssouni de l'AMDH (Association marocaine des droits humains) avait dénoncé « un procès fabriqué ». « Ils sont poursuivis pour organisation de manifestation non autorisée mais ce cortège était autorisé. Ils sont aussi poursuivis pour actes de violence à l'égard des agents de l'autorité mais il y a des vidéos qui prouvent le contraire. Les autorités cherchent à intimider le mouvement et empêcher toute action militante. »

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 14:08

 

Source : future.arte.tv/fr

 

La tragédie électronique

Dernière mise à jour: 20 Mai 2014

 


Le précédent documentaire de Cosima Dannoritzer, Prêt à jeter, diffusé par ARTE en 2011, se terminait près d'une décharge sauvage et tristement célèbre, à agbogbloshie, dans la banlieue d’Accra, la capitale du Ghana. Là, des enfants jouent et désossent des appareils électroniques hors d'usage environnés de fumées pestilentielles et toxiques. La nouvelle enquête de la réalisatrice allemande prend ce site pour point de départ, aiguillonnée par l'indignation de Mike Anane, journaliste ghanéen spécialisé dans l'environnement. Celui-ci veut savoir pourquoi son pays est devenu la poubelle des pays développés. Cette question va conduire la réalisatrice dans plusieurs pays d'Europe, en Asie et aux États-unis, champion de la pollution électronique, et dévoiler une chaîne de responsabilités et de complicités complexes.

La tragédie électronique : le film ici

 

 

« Pourquoi mon pays est-il la poubelle des pays développés ? », demande Mike Anane, journaliste environnemental, devant une des décharges illégales de déchets électriques et électroniques les plus célèbres au monde, à Agbogbloshie, dans la banlieue d’Accra, la capitale du Ghana. C’est le point de départ de l'enquête qui a conduit Cosima Dannoritzer autour du monde, de l’Afrique à l’Europe, et de l’Amérique du Nord à l’Asie.

Chaque année, environ 50 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques sont jetés. On estime que dans le monde développé, environ 75% de ces déchets disparaissent des circuits officiels de retraitement. Une grande partie est exportée illégalement, vers des décharges clandestines en Afrique (Ghana, Nigeria…) ou en Asie (Chine, Inde, Pakistan, Bengladesh…), ou encore en Amérique du Sud.

Pourquoi détourner des déchets électroniques ? Parce qu’il est assez facile d’en tirer profit, à petite ou grande échelle. Les “e-déchets” contiennent des matériaux tels que l'or, le cuivre et le palladium qui les rendent très précieux sur les marchés parallèles; attirant toute sorte de trafiquants locaux, mais aussi la criminalité organisée à l’échelle internationale.

"La tragédie électronique", un documentaire de Cosima Dannoritzer (France - Espagne, 2014, 86 min.). A voir et à revoir également en VOD dans la boutique ARTE.


Infographie : Déchets électroniques

Cliquez sur la carte pour accéder à l'infographie !


Que deviennent nos déchets électroniques ?

Le Mac Irréparable

Le Mac Irréparable

2 min

Qu'advient-il de nos vieux téléphones et de nos ordinateurs portables hors d'usage ? Et que devient notre frigo lorsqu'on le remplace ? A quelles lois obéit le traitement des déchets électroniques ? A travers ces sept vidéos, Cosima Dannoritzer questionne des députés européens, des journalistes spécialistes et bien d'autres sur la toxicité de ces déchets électroniques et sur les politiques qui sont censées les réglementer.

(1) Le Mac irréparable : San Luis Obispo, États-Unis

(2) Comment réparer un écran d'iPhone San Luis Obispo, États-Unis

(3) Comment est née la directive européenne sur les déchets électroniques? Bruxelles, Belgique

(4) La lutte pour une loi américaine sur les déchets électroniques : Washington D.C., États-Unis

(5) Pour faire évoluer la situation au Ghana : Port de Tema, Ghana

(6) Les dernières heures d'un réfrigérateur : Osorno, Espagne

(7) Les dernières heures d'une télévision : El Pont de Vilomara, Espagne


Cosima Dannoritzer : "face aux montagnes de déchets, il faut réagir"

La réalisatrice de "Prêt à jeter", Cosima Dannoritzer, explique les raisons qui l'on amenée à réaliser son dernier documentaire : La tragédie électronique.


Que faire des déchets électroniques ?

Les notions de gestion et de développement durable étaient au cœur des débats et forums de la Conférence des Nations unies sur le développement durable à Rio. Mais aucun engagement clair n'a été pris pour la protection des ressources. Restent les initiatives individuelles. Dans notre quotidien, nombreux sont ceux qui déplorent la durée de vie limitée des équipements que nous achetons. Pour alerter sur cette stratégie du "tout jetable" Stephan Schridde, diplômé en gestion, a créé un blog où il liste les produits qu'il juge de pacotille car à durée de vie trop limitée. De là, à prôner une économie de le non croissance, il n'y a qu'un pas... Un reportage de Kolja Kandziora pour ARTE Journal (22/06/2012).

  • consommation
  • recyclage
  • obsolescence programmée

Système de recyclage européen

  • Système de recyclage européen

    Système de recyclage européen

    1 min

Que deviennent nos déchets électroniques dans l'Union Européenne ? Où sont-ils recyclés ? Et qui paie la facture ?


Les déchets électroniques et leur recyclage : la grande FAQ

Vous vous posez encore des questions ce qui doit être recyclé dans vos déchets électroniques ? Vieux frigidère, téléphone hors-service... Cette FAQ devrait vous éclairer !

Que sont les DEEE et les D3E ?

On appelle DEEE ou D3E les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, soit tous les produits usagés fonctionnant sur piles, secteur ou batterie : ordinateurs, téléphones, appareils électroménagers… mais également des équipements tels que les cuisines professionnelles, les climatiseurs, les distributeurs automatiques etc. 

Les équipements ménagers ne sont pas soumis à la même réglementation que les équipements professionnels. 

Les pays industrialisés produisent entre 20 et 50 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques chaque année.

Le nombre d’objets électroniques dont nous nous servons au quotidien ne cesse d’augmenter. Les déchets électriques et électroniques sont la catégorie de déchets dont le volume croît le plus vite. 

En 2013, à l’échelle de la planète, environ 50 millions de téléviseurs à écran plat, 300 millions d’ordinateurs, et 2 milliards de téléphones portables et smartphones ont été vendus.

Le cycle de vie des équipements électriques et... par Ecologic_France

Pourquoi recycler les DEEE ?

1. Pour dépolluer, préserver l'environnement et notre santé

Les DEEE contiennent des matières dangereuses pour la santé et l’environnement (métaux lourds qui polluent les sols et les eaux, PCB dont la combustion est cancérigène, gaz contenus dans les réfrigérateurs attaquant la couche d’ozone…). 
Les gaz utilisés dans les vieux réfrigérateurs ont un pouvoir réchauffant global 6000 fois plus important que celui du CO2. 

La dépollution passe par des installations adaptées et nécessite des équipements spécialisés et des procédés industriels spécialisés. On dénombre environ 215 centres de traitement de DEEE en France, qui effectuent une ou plusieurs des différentes opérations suivantes : réemploi, réutilisation, dépollution, démantèlement, broyage, tri, recyclage, traitement physico-chimique.

2. Pour pouvoir les recycler

Le tri des DEEE est indispensable car ceux-ci ne peuvent pas être traités et valorisés s’ils sont mélangés à des déchets d’autres natures. Il ne faut donc pas les mettre ni dans la poubelle ordinaire ni aux encombrants. Tous les appareils électriques se recyclent, en moyenne à 80 %, à la différence des emballages. 

3. Pour en retirer des ressources

Le recyclage des DEEE permet de séparer et de valoriser des matériaux qui peuvent être réutilisées (métaux, plastiques, verre…). En France aujourd'hui en moyenne 80% du poids des équipements électriques et électroniques sont revalorisés en matière première qui vont vers l'industrie pour la refabrication d’autres produits. Le reste est soit brûlé (valorisation énergétique), soit stocké en tant que déchet ultime. 

Les déchets électriques et électroniques contiennent, parmi d’autres choses, de l’argent, de l’or, du cuivre, du plomb et une large palette de métaux rares et chers : lanthane, cerbium, europium, euridium, neódyme, terbium... qu’on appelle communément "terres rares", même si (en dehors du prométhéum), ils sont relativement abondants.

A partir de 50 000 téléphones portables, 1 kg d’or et 10 kg d’argent peuvent être extraits, d’une valeur avoisinant les 40 000 euros. Mais seulement 1% des téléphones mobiles sont actuellement recyclés en Europe.

L’Europe dépense environ 130 milliards d’euros par an pour importer des métaux "stratégiques", alors qu’ils sont présents et récupérables en quantités importantes dans les DEEE. Plus les volumes de DEEE traités seront importants, plus la filière pourra améliorer les technologies employées et rentabiliser les investissements. 

4. Pour créer des emplois

Le recyclage est une industrie en plein développement, porteuse d’emplois localisés en France (le recyclage doit avoir lieu dans le pays de collecte) et non délocalisables (3 600 équivalents temps plein en France). De plus, de nombreuses entreprises de l’économie sociale et solidaire y sont actives, comme le réseau Envie ou le réseau Emmaüs, et les usines de recyclage emploient notamment une partie de personnel handicapé ou en contrat d’insertion.

Que faire de nos DEEE ?

Le documentaire "La tragédie électronique" montre les failles du système de recyclage européen. Cependant, même s’il existe une partie de « fuites » le long de la chaîne (vols dans les déchetteries, détournements par les transporteurs…), confier ses vieux appareils à la filière de recyclage reste la meilleure solution. 

Quand un consommateur européen achète un appareil électrique ou électronique, le prix d’achat comprend une éco-participation (www.eco-systemes.fr/documents/Bareme.pdf)  pour recycler les objets en fin de vie. Selon les pays, cette contribution varie par exemple de 10 à 20 euros pour un réfrigérateur.

1. En France

En 2013, environ 45 millions d’appareils ont été recyclés selon les standards européens. Malheureusement en France, 25 % des appareils confiés par les consommateurs à la filière agréée (points de collecte, magasins, livreurs…) sont volés ou vandalisés. 

  • Vous êtes un particulier (filière dite "ménagère" : utilisation à des fins personnelle) :

Le recyclage des appareils électriques ménagers (ceux du grand public) est payé d’avance par l’éco-participation payée au moment de l’achat. Cette éco-contribution est gérée ensuite par un éco-organisme et correspond au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des anciens appareils. Les 4 éco-organismes français sont Eco-systèmes, Ecologic, ERP et Recylum pour les ampoules.

Pour trouver comment faire recycler vos déchets au plus près de chez vous, le site d’Eco-systèmes, propose un moteur de recherche par type de déchet et zone géographique. 

Plusieurs solutions : 
•    Réparation de votre vieil appareil 
•    Le don à d'une association agréée par un éco-organisme, si l’appareil fonctionne encore, qui va le remettre en état et le revendre à prix réduit ou en tirer des pièces de rechange, et faire recycler le reste
•    Le "1 pour 1" (dans un magasin ou à la livraison) : pour chaque achat d’un appareil neuf équivalent, les distributeurs ont l’obligation de reprendre gratuitement l’ancien équipement pour le confier à la filière DEEE. On peut également exiger cela d’un site de vente par correspondance.
•    Les meubles de collecte des éco-organismes en libre accès chez les distributeurs 
•    Le dépôt en déchetterie : elles disposent d’un espace DEEE et travaillent avec les éco-organismes

Surtout, ne pas jeter vos DEEE dans une poubelle, ni les déposer dans la rue, même si c’est ce que propose votre commune qui en assure le ramassage. Les déchets électriques et électroniques déposés sur la voie publique sont ramassés très rapidement par des personnes qui se contenteront d’en extraire les métaux facilement valorisables, et jetteront le reste qui polluera l’environnement.

  • Vous êtes une entreprise, une administration… (filière dite "professionnelle")  : 

Deux possibilités en fonction de la date de mise sur le marché du produit devenu déchet :
•    avant le 13 août 2005 : vous devez prendre en charge le coût de la collecte et du traitement du DEEE.
•    après le 13 août 2005 : Vous devez vous tourner vers le producteur du bien (son fabriquant, son importateur, son revendeur, etc.). Il a l’obligation de prendre en charge le DEEE et de vous orienter vers un point de collecte. 

A noter : à partir de janvier 2015, les appareils dits mixtes (à usage particulier et professionnel, ex : ordinateur) seront soumis à l'éco-participation. A ce titre, une entreprise pourra faire recycler son matériel informatique par la filière ménagère et donc se débarrasser de son parc informatique  dans le respect de la législation.

Attention, se méfier des entreprises qui proposent un enlèvement de vos déchets gratuitement, si elles ne sont pas directement mandatées par les producteurs de vos équipements ou par un éco-organisme. Il s’agit parfois d’entreprises qui détournent les DEEE pour les exporter ou en exploiter les ressources, sans recyclage ni dépollution. 

2. En Allemagne

Le système allemand est très différent du système Français. L’Allemagne fonctionne sans éco-organisme. Les distributeurs ne sont pas obligés de reprendre les anciens appareils lorsqu’on en achète un neuf.

En Allemagne, ce sont les municipalités qui collectent les DEEE et négocient la reprise des équipements avec les centres de traitement. Par conséquent, le choix du traitement serait souvent basé sur les prix pratiqués, ce qui diminuerait considérablement le coût du traitement mais aussi sa qualité (par ce système les exports illégaux de DEEE seraient également encouragés). 

-  Où déposer les appareils à recycler ? Certains magasins pratiquent la reprise mais ils n’en ont pas l’obligation. A défaut, la déchetterie.
-  Qui recycle ? Il y a un double système : soit les producteurs récupèrent des appareils dont ils ont la responsabilité du recyclage soit les déchetteries s’en chargent. Les 2 solutions cohabitent assez souvent.

Le recylage, ça coûte combien ?

Le coût du recyclage d’un appareil correspond aux coûts de l’ensemble de la chaîne : collecte, tri, transport, réparation ou recyclage, dépollution, élimination des déchets ultimes… Une partie de ce coût est financée par l’éco-participation, une partie par la revente des matières récupérées. 

Partout en Europe, le montant de l’éco-participation pour un appareil est inférieur au coût global du recyclage, car on vend plus d’appareils neufs qu’on n’en recycle dans la filière agréée. Par exemple, l’éco-participation de 2 réfrigérateurs neufs finance le recyclage d’un appareil usagé qui entre dans la filière agréée.

1. Un réfrigérateur

•    Montant de l’éco-participation du consommateur : 13 euros en France
•    Coût global de traitement (transport, dépollution, recyclage) : 35 euros. 
•    Recette de revente des matières recyclées (plastique, cuivre, fer…) : jusqu’à 10 euros mais ce montant fluctue selon les cours des matières.

2. Un téléviseur à tube cathodique

•    Pour le téléviseur, l'éco-participation varie entre 1 et 8 euros environ, selon le poids des appareils auquel il faut ajouter un malus si l'appareil contient du plastique bromé et du mercure dans les lampes (écrans LCD et plasma).
•    Le coût de traitement (transport, dépollution, recyclage) est en moyenne de 11,50 euros. 
•    Recette de revente des matières recyclées (plastique, cuivre, fer…) ce montant fluctue selon les cours des matières, le type et la taille du téléviseur… La bobine de cuivre est souvent ce qui est convoité par les voleurs, elle peut rapporter entre 1 et 2 euros au poids.
•    A noter que pour l’instant les téléviseurs à écrans plats sont stockés. Ils sont encore rares à être jetés, du fait de leur faible ancienneté. La première usine de recyclage permettant le recyclage des écrans plats en France a ouvert ses portes en France en 2014.

Où vont les DEEE ?

1. En Europe

L’Union Européenne estime que les deux tiers des déchets électriques et électroniques européens ne parviennent pas jusqu’aux usines de recyclage agréées. Une partie est stockée chez les consommateurs, une partie est incinérée, ou mise en décharge, une partie récupérée par les ferrailleurs, une partie est détournée localement par les trafiquants et, enfin, une partie est exportée…

2. En France

En France, chaque année, 
- 23 kg d’équipements électriques et électroniques sont achetés, et chaque foyer dispose d’environ 65 appareils.
- chaque consommateur se débarrasse d’environ 20 kg de déchets électriques et électroniques (+ ou – 3 kg). Que deviennent-ils ? Les réponses dans notre infographie !

3. Le traffic international

La Convention de Bâle, un traité international interdisant l’exportation de déchets toxiques, dont les déchets électriques et électroniques, a été signée en mars 1989 par 190 pays. Parmi eux, seuls Haiti et les États-Unis ne l’ont pas ratifiée. Depuis sa ratification, il est illégal d’exporter des déchets électriques et électroniques. Mais il est légal d’exporter du matériel d’occasion en état de marche. De nombreux exportateurs exploitent cette faille entre les "déchets électriques et électroniques" et le matériel d’occasion, car que la différence n’est pas toujours visible, et le volume est tel qu’il est impossible d’en vérifier la totalité.

L’Organisation mondiale des douanes estime que 10% du trafic par conteneurs dans le monde concerne des biens dangereux ou illégaux, incluant les déchets électriques et électroniques. Entre 20 et 50 conteneurs de déchets électriques et électroniques quittent chaque jour les États-Unis. On estime qu’aux États-Unis, jusqu’à 80% du matériel en fin de vie part à l’étranger.

La Grande-Bretagne produit environ 1,4 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques par an. On estime que 10% sont exportés, soit à peu près 100 000 tonnes. La Grande-Bretagne compte 39 éco-organismes en concurrence les uns avec les autres ! La concurrence généralisée pousse les prix à la baisse… et la "propreté" du recyclage avec. 

Les principales destinations des exportations illégales de déchets électriques et électroniques sont : l’Afrique, la Chine, l’Europe de l’Est, l’Inde et les Philippines. L’Amérique du Sud devient une destination de choix. Pour en savoir plus, regardez notre infographie ! Jusqu’à 100 conteneurs de déchets électriques et électroniques quittent l’Allemagne pour le Ghana chaque semaine. Le Ghana a signé la Convention de Bâle mais aucune loi nationale ne vient interdire l’importation de déchets électriques et électroniques. Depuis 2010, le nombre de conteneurs de déchets électriques et électroniques arrivant au port de Tema, le principal port du Ghana, est passé de 300 par mois à de 450 à 600 aujourd’hui. 

- 63 000 conteneurs arrivent au port de Hong Kong chaque jour. Jusqu’à 100 d’entre eux contiendraient des déchets électriques et électroniques.

- En Inde, 95% des DEEE sont traités hors structures souvent par les habitants. En Inde, récupérer les composants d’une tonne d’ordinateurs rapporte environ 150 euros. En Europe, les recycler coûte 450 euros.

Les déchets électriques et électroniques se négocient librement sur des plateformes Internet telles que www.alibaba.com, souvent sous couvert de produits de seconde main « non testés », alors que selon la Convention de Bâle seuls les produits fonctionnels devraient pouvoir être exportés. 35 000 commerçants et courtiers vendent des composants et des puces électroniques de seconde main sur Internet ou sur des marchés de l’électronique. La valeur de ces transactions est estimée à plus de 100 milliards d’euros par an. 

Quels profits pour ceux qui détournent les DEEE ?

Le trafic des DEEE s’explique par la recherche d’un profit à court terme, négligeant la pollution qui en résulte. En Europe et dans le monde, le trafic existe à la fois à petite échelle (vol de DEEE déposés sur les trottoirs, vols dans les déchetteries ou durant les transports…), et à grande échelle (détournement systématique organisé).

1. Plusieurs sources de profits existent

  • Le détournement de l’éco-participation

En Europe, certains prestataires de recyclage prétendent avoir recyclé, utilisent les sommes prévues pour le recyclage sans en avoir supporté le coût (exemples britanniques dans le documentaire La tragédie électronique). 

  • La revente de métaux, localement

Les voleurs et trafiquants revendent localement les métaux facilement récupérables, au poids, et se débarrassent du reste (décharges sauvages, comme en Espagne dans le documentaire "La tragédie électronique"). Les métaux contenus dans un réfrigérateur peuvent rapporter jusqu’à 10 euros, ceux d’un ordinateur 4 euros et ceux d’un téléviseur environ 2 euros. Mais les voleurs ne peuvent pas extraire les métaux présents en petites quantité, ni les terres rares. Le reste des appareils est abandonné, cassé, et devient impossible à recycler et dépolluer. 

Un frein à ce trafic : depuis 2011 en France les ventes au détail de métaux ferreux et non ferreux sont beaucoup plus contrôlées.

  • La vente des DEEE en vrac, à l’export

Les trafiquants vendent les déchets à des importateurs étrangers, sous couvert d’équipements d’occasion. Les acheteurs eux-mêmes revendront au mieux les appareils qui fonctionnent, ou les métaux récupérables, et se débarrasseront du reste en polluant l’environnement. 

Quelles sont les consequences conctrètes du traffic illégal de DEEE ?

Les mouvements illégaux de DEEE et les « recyclages » clandestins accroissent les risques sanitaires pour les populations locales et ont des conséquences néfastes durables sur leur environnement. De plus, la remise en circulation de composants électroniques issus de ce trafic est devenue une source d’inquiétudes pour de nombreuses industries.

1. Des problèmes sanitaires

•    La combustion des DEEE est extrêmement toxique. Elle libère une fumée chargée en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont la plupart sont reconnus comme cancérigènes lorsqu’ils sont inhalés. 
•    La récupération des métaux passe aussi par l’utilisation de bains d’acide, aux vapeurs toxiques. 

  • Dommages pour la santé les plus fréquents

•    problèmes respiratoires et cardiaques
•    dommages au cerveau, au système nerveux
•    dommages au système digestif, aux reins…  
•    impact sur le système reproducteur (fausses couches) et malformations congénitales. 
•    risque de cancer accru

2. Des problèmes environnementaux
•    contamination des eaux par les métaux lourds, les rejets acides… (rivières, nappes phréatiques etc.), 
•    contamination de l’air (combustion, etc.), 
•    contamination des sols (paupérisation des terres, acidité etc.) 

3. Des problèmes sécuritaires 
•    Remise sur le marché de composants défaillants vendus comme neufs (puces etc.). 
•    Des secteurs directement touchés comme ceux de la santé, du transport etc. 
•    Surcoût de ces industries pour vérifier chaque composant. 
•    Les données des disques durs non effacés peuvent être réutilisées de manière frauduleuse.

Comment lutter contre le trafic ?

1. Renforcer le contrôle et la sécurité

  • Mieux sécuriser les déchetteries
  • Meilleure traçabilité lors de la collecte et du transport
  • Renforcer les contrôles dans les usines de recyclage
  • Compléter la filière
    Organiser des solutions pour la reprise des appareils désinstallés par les artisans, installateurs, cuisinistes (climatiseurs, chauffage, électroménager encastré, chauffe eau…). 
  • Renforcer les contrôles aux frontières
    … mais les volumes ne permettent pas un contrôle suffisant.

2. Renforcer les sanctions

Les sanctions contre le trafic sont faibles, la législation complexe, mal connue y compris de la justice, et les poursuites sont encore rares. 
Pour les trafiquants, cela donne au trafic de DEEE un très bon ratio risque / bénéfice.... 
La peine encourue pour trafic illégal de DEEE est faible par rapport à ses conséquences sur la santé et l’environnement : 2 ans de prison, 75 000 euros d’amende (en France). 

3. Contrôler le marché des métaux

Depuis le 1er aout 2011 en France le législateur a interdit les ventes au détail de métaux ferreux et non ferreux payées en liquide. Cette mesure se double d'une obligation pour les acheteurs de déclarer au fisc les coordonnées des vendeurs ainsi que les montants des achats correspondants.

4. Diminuer la quantité de déchets 

… en utilisant plus longtemps nos appareils, en les faisant réparer…

5. Développer l’éco conception des appareils

Utilisation de matières moins polluantes, appareils conçus pour être plus durables et réparables. 

Comment sont classées les installations de recyclage des DEEE et qui contrôle qui ?

Deux types de contrôles existent : les contrôles des pouvoirs publics, et les contrôles internes à la filière. 

En France, les installations de recyclage des DEEE sont classées, autorisées et contrôlées en fonction de la quantité et de la dangerosité des déchets qu’elles peuvent accueillir. Ces centres de stockage et de traitement des DEEE s’engagent à respecter un certain nombre de critères de qualité et de sécurité. Des inspecteurs (de la DREAL) contrôlent les installations et peuvent dresser des procès verbaux en cas d’infractions. 

Les éco-organismes mènent également des contrôles auprès de leurs prestataires (c’est donc le cas pour toute la filière ménagère et pour une partie de la filière professionnelle). 2 types de contrôle : ceux réalisés par des cabinets d'audit indépendants et ceux réalisés sur le terrain par les équipes régionales de l’éco-organisme. En 2013, près de 350 contrôles et visites ont été effectués par Eco-Systèmes, par exemple.

Que dit la loi ?

1. Convention de Bâle – 1989 

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui a été conçu afin de réduire la circulation des déchets dangereux entre les pays. La Convention a été ouverte à la signature le 22 mars 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Sur 190 États partie à la convention, seuls l'Afghanistan, Haïti et les États-Unis ont signé la Convention mais ne l'ont pas ratifiée.

2. Première directive européenne  (2002/96/CE du 27 janvier 2003)

Objectif de collecte annuel : 4 kg / habitant
Définit le producteur comme responsable de la collecte, du traitement des déchets.
Les Etats membres doivent proposer un système de récupération gratuite des DEEE.
La directive est transposée en droit français en 2005, effective le 15 novembre 2006.
Elle instaure la possibilité pour les producteurs de faire appel à 4 éco-organismes pour se charger du traitement des déchets : Eco-Systèmes, Eco-Logic, ERP et Recylum (pour les lampes).

3. Nouvelle Directive européenne (2012/19/UE du 14 juillet 2012)

Objectif final (2020) de collecte annuel : 20 kg / habitant
La nouvelle directive imposera aux exportateurs de vérifier si les appareils sont en état de fonctionnement et de fournir des documents sur la nature des transferts suspectés d'illégalité. 
À partir de 2016, les États membres devront garantir que 45 % des équipements électriques et électroniques vendus dans chaque pays sont collectés.

Les États Européens avaient jusqu’au 14 février 2014 pour adapter leur législation à la nouvelle directive Européenne. En France, c’est encore en cours…

  • Texte de la directive

Français : suivez ce lien.

Allemand : suivez ce lien

  • Communiqué de presse de la Commission européenne présentant la nouvelle directive

En Français
En Allemand

Pour aller plus loin...

Rapport de l’ADEME sur la filière des DEEE en France en 2012
STEP – Solving the E-waste Problem (émanation des Nations-Unies)

  • Umweltbundesamt / Ökopol

Optimierung der Steuerung und Kontrolle grenzüberschreitender Stoffströme bei Elektroaltgeräten / Elektroschrott

Rapport en Allemand
Résumé en Anglais :Transboundary shipment of waste electrical/electronic equipment/electronic scrap – Analysis and proposal for optimization of material flows 
Encyclo Ecolo

Les ONG actives

1. Les amis de la terre France

www.amisdelaterre.org
www.amisdelaterre.org/obsolescence

  • Campagne Produits pour la vie

La lutte contre l'obsolescence programmée et pour l'allongement de la durée de vie est lancée ! Soutenez nos demandes et découvrez nos conseils et adresses pour donner une seconde vie à ses produits ici et sur le site.

  • Campagne Les dessous de la high-tech

Les impacts de l’industrie de la high tech, de la chaîne de production à la mise en décharge sont souvent passés sous silence, et pour cause, ils sont catastrophiques. C’est ce qu’expliquent les Amis de la Terre dans leur campagne sur la high tech et sur le site www.dessousdelahightech.org ! Découvrez le dernier rapport des Amis de la Terre sur l'obsolescence programmée !

2. Greenpeace

A guide to greener electronics

 

 

 

 

 

 


"Tragédie électronique", le docu qui fait des vagues sur le web

"Tragédie électronique", le dernier opus de Cosima Dannoritzer, suscite une grande curiosité et des commentaires sur Internet. De Paris à Montréal, le sujet est largement repris par la presse en ligne.

Dans un documentaire intitulé La tragédie électronique, diffusé sur ARTE le 20 mai, la réalisatrice Cosima Dannoritzer plonge au coeur d'un trafic qui brasse à l'échelle mondiale des millions de tonnes de déchets par an, au détriment de l'environnement et de la santé des populations.

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Cosima Dannoritzer est allée en 2011 visiter et enquêter sur ce sujet. Elle y est retournée cette année. Le constat est accablant et le problème ne fait qu’empirer. Comment se fait-il que ces milliers de tonnes de déchets électroniques toxiques continuent à arriver en masse au Ghana alors que, depuis le 22 mars 1989, la convention de Bâle, traité international ratifié, depuis, par près de 190 pays, en interdit le trafic ? La réponse est simple : le profit.

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Une enquête coup de poing sur nos déchets électroniques.

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La Tragédie Électronique sur ARTE: "Full metal racket"

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 Un documentaire diffusé sur ARTE démontre l'incurie générale qui règne sur le trafic de nos rebuts électroniques. Une enquête sans appel. 

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  • déchets électroniques

Prêt à jeter

Les biens de consommation sont-ils volontairement conçus pour ne plus fonctionner au bout de quelques années ? Depuis la première diffusion du documentaire « Prêt à jeter », le débat sur l’obsolescence programmée n’a pas désempli. Associations de consommateurs et hommes politiques exigent maintenant des réglementations. Comment le consommateur peut-il contribuer à prolonger la durée de vie des produits qu'il utilise au quotidien ?

Découvrez notre dossier spécial

 

 

Source : future.arte.tv/fr

 

 


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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 22:19

 

Source : rhonenddl.wordpress.com

 

 

Les Lyonnais contre Vinci , l’Ayraultporc et OL-Land au pillage Vinci de Vienne – 17 mai 2014

Suite à la manifestation contre l’aéroport Notre Dame des Landes du 22 février 2014, un appel contre la répression violente et injustifiée a été lancé.

Ce samedi 17 mai 2014, des dizaines de lyonnais Lyonnais ont transformé  un pillage Vinci en péage Gratuit avec tractage contre le bétonneur, contre la répression de tous les militants de Notre Dame des Landes et en soutien aux opposants à OL-Land.

Des tracts contre les autoroutes Vinci ainsi que le projet OL-Land et un des militants victime de la répression pour ses actions pacifiques à Notre Dame des Landes ainsi qu’a Décines contre le projet de deuxième grand stade OL-Land.ont été diffusés aux véhicules.

   

Plus d’infos à venir.

 

 

Source : rhonenddl.wordpress.com

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:57

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Des faucheurs de vignes OGM relaxés

par Sophie Chapelle 19 mai 2014

 

 

 

C’est une décision judiciaire à laquelle le collectif des Faucheurs volontaires ne s’attendait pas. La Cour d’appel de Colmar a décidé le 14 mai 2014, au terme de quatre ans de procédures, de relaxer en appel les 54 inculpés. L’affaire a commencé en août 2010, après la destruction d’un essai en plein champ portant sur 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés, appartenant à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). « La recherche fondamentale sur les OGM doit uniquement s’effectuer en milieu confiné », justifient les opposants. Condamnés en première instance, ils paient 57 000 euros de dommages et intérêts à l’Inra. Mais refusent leur condamnation au pénal et font appel.

 

L’absence d’impact n’est pas prouvée

Dans le jugement du 14 mai que s’est procuré Basta !, la Cour d’appel considère que la demande de l’Inra « se contente d’affirmer, sans fournir la moindre donnée scientifique, que l’essai ne générera aucun risque, d’une part, pour l’écosystème [et] pour la santé humaine ». Pour les juges, les affirmations de l’Inra ne sont « nullement étayées par le moindre élément ». Le demandeur doit fournir les éléments d’information permettant d’évaluer l’impact de l’essai. Et pas seulement soutenir : « Nous n’avons observé aucune anomalie auprès des personnels travaillant au contact de ces plantes depuis 4 ans ».

Les faucheurs d’OGM ont déjà été relaxés à plusieurs reprises en première instance, mais les Cours d’appel ont systématiquement annulé ces relaxes au profit de peines de prison avec sursis et d’amendes. « À Colmar, la Cour a reconnu un des arguments des Faucheurs, à savoir que l’autorisation de cet essai délivré par le ministère de l’Agriculture était illégale, souligne Inf’OGM. Le délit de destruction ne pouvait donc pas être retenu contre les faucheurs. A noter également que si la Cour a jugé les 54 faucheurs coupables de « violation de domicile », elle ne les a condamnés à aucune peine. Dans un communiqué, l’Inra précise qu’ « au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé ». Le débat sur les OGM va se poursuivre au-delà des discussions dans les tribunaux.


Photo : © Martine Chevalier

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:46

 

Source : www.marianne.net

 

 

Reprendre la main sur l'économie et la finance

Mardi 20 Mai 2014 à 12:00

 

Eric Alt et Hervé Falciani*

 

Eric Alt, magistrat et candidat Nouvelle donne aux européennes, et Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC de Genève et candidat du Parti X en Espagne, s'associe pour dénoncer l'inaction des Etats et de l'Union européenne en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. « Les règles, les institutions et les individus qui ont permis les dévoiements de la finance, regrettent-ils dans leur tribune, ne sont pour l'heure pas vraiment remis en cause ».

 

Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités - Andres Kudacki/AP/SIPA
Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités - Andres Kudacki/AP/SIPA
La Commission européenne indiquait en 2012 que près de 1 000 milliards d'euros étaient perdus chaque année dans les 28 pays de l'Union en raison de la fraude et de l'évasion fiscale.

Les droits fondamentaux sont aujourd'hui affaiblis au prétexte de la crise économique. En particulier, la «Troïka» a imposé aux pays du Sud une régression sociale majeure.

 
Pourtant, nous savons que ce n'est pas la taille des Etats, le montant de leurs dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l'origine de la crise, mais au contraire leur faiblesse en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Ainsi, aux Etats-Unis, la crise des subprimes est en partie la conséquence d'une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009, conduisant à la nationalisation des trois principales banques du pays. De même, la faillite de l'Anglo-Irish Bank irlandaise a des origines frauduleuses : 70 milliards d'euros se sont volatilisés, dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d'initiés aurait aussi bénéficié de "prêts cachés" d'un montant considérable.

En Espagne, les scandales financiers se succèdent. Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités : ils ont perdu 23 milliards d'euros.

Mais pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par l'administration fiscale ont diminué. Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude s’amenuisent. Les enquêteurs n'ont parfois plus les moyens logistiques d'enquêter sur le terrain. En Italie, les agents avancent les frais d’essence et attendent plusieurs mois pour être remboursés.

Nous savons que la dette grecque a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. Ce maquillage résulte principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d'instruments financiers mis au point par la banque Goldman Sachs, qui a perçu 600 millions d'euros à cette occasion.

Et ce n'est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle de Chypre. C'est aussi la conséquence du système bancaire hypertrophié et opaque développé dans l'île : plus de la moitié des fonds détenus appartenaient à des non résidents attirés par l'absence de contrôle et de transparence.


8 000 milliards d'euros placés dans les paradis fiscaux


Nous savons que tous les Etats européens souffrent d'une fraude fiscale endémique. Selon l'ONG Réseau pour la justice fiscale, 8 000 milliards d'euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Nous savons que des banques comme HSBC et UBS ont contribué à soustraire à l'impôt des sommes considérables.

Nous savons que le trading à haute fréquence, pour l'instant soustrait à toute forme de régulation, est riche d'opportunités de fraude et de prédation.

Les principes d'égalité devant la loi et d'égalité devant l'impôt deviennent illusoires.

Et que faisons nous?

Les règles, les institutions et les individus qui ont permis les dévoiements de la finance ne sont pour l'heure pas vraiment remis en cause. Les Etats et l'Union européenne ont pris des résolutions solennelles mais des mesures modestes.

Les lobbies bruxellois s'emploient toujours à neutraliser les initiatives de l'Union européenne qui pourraient remettre en cause cet ordre établi au profit de quelques- uns. Le renoncement partiel à la taxe Tobin est emblématique de cette situation.

Tout se passe comme si la crise était utilisée comme un levier pour faire passer en force un programme politique qu’il serait difficile de faire accepter dans une période normale.

En d'autres temps, le président Roosevelt avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les plus riches et les entreprises. Aujourd'hui, les citoyens européens ne sont pas condamnés à une servitude économique volontaire. Ils peuvent encore utiliser leur vote, le 25 mai, pour reprendre la main.


Eric Alt est magistrat et candidat en Île-de-France en troisième position sur la liste du parti Nouvelle donne. Hervé Falciani, lui, est l'ancien informaticien de la banque HSBC devenu célèbre pour avoir fui la Suisse avec des listings de clients étrangers. Il est aujourd'hui candidat du Parti X en Espagne, la formation politique née du mouvement des Indignés.

 

Source : www.marianne.net


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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:32

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Privatisation

Un référendum sur le droit à l’eau interdit en Grèce

par Ivan du Roy 20 mai 2014

 

 

 

Le 18 mai, Thessalonique, dont l’agglomération dépasse un million d’habitants, devait voter pour ou contre la privatisation de son eau. Ce référendum populaire consultatif devait se tenir en même temps que les élections locales. Son organisation était soutenue par onze maires de l’agglomération, dont celui de Thessalonique. Qu’importe ! Le gouvernement grec du conservateur Antònis Samaràs a déclaré la consultation illégale.

C’est la « Troïka » – FMI, Banque centrale européenne et Commission européenne – qui exige de la Grèce de privatiser la gestion de l’eau dans les deux plus grandes villes du pays, Athènes et Thessalonique. L’entreprise qui gère la distribution de l’eau à Thessalonique (EYATH) est déjà une société anonyme. Elle reste cependant contrôlée par l’Etat à 51%, qui doit donc vendre sa participation. Plusieurs municipalités de l’agglomération ont proposé de racheter les parts de l’État grec. En vain. Un collectif de syndicats et de citoyens ont tenté de participé à l’appel d’offre, via un réseau de coopératives d’usagers : chaque habitant de la ville aurait acquis une part du service de l’eau, pour un montant de 136 euros par logement connecté au réseau. D’où le nom donné à cette mobilisation, « l’initiative 136 » [1]. L’appui d’« investisseurs éthiques » internationaux et des acteurs de la finance solidaire pour aider les résidents à acquérir leur part était même envisagé. En vain.

« Right2Water » : la Commission européenne méprise les citoyens

Ce sont au contraire deux entreprises privées qui sont, pour l’instant, sur les rangs : la société israélienne Mekorot et la française Suez environnement, associée à un groupe de BTP grec. Suez détient déjà 5% des parts d’EYATH. Les entreprises sont en négociation avec l’agence spéciale en charge du programme de privatisations grecques, qui n’est soumise à aucune forme de supervision parlementaire (lire ici). « Thessalonique a des besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement importants nécessitant des investissements chiffrés par le management de Thessalonique. Des chiffres de l’ordre de 250 millions d’euros sont évoqués », fait valoir la direction de Suez, contactée par notre Observatoire des multinationales. Par la voix de Diane d’Arras, directrice adjointe Eau Europe de Suez, l’entreprise promet la création de 2 000 à 4 000 emplois et de transformer EYATH en « opérateur de premier rang au niveau mondial ». Les opposants à la privatisation craignent une augmentation drastique de l’eau.

En attendant, comme s’il fallait justifier sa privatisation, le service de l’eau est laissé quasiment à l’abandon. Selon les syndicats, l’effectif d’EYATH serait passé de 700 à 235 employés, faute de remplacement des départs à la retraite. La compagnie ne disposerait plus aujourd’hui que de onze plombiers pour plus de 2 300 kilomètres de canalisations !

A l’automne dernier, l’initiative citoyenne européenne sur le droit à l’eau et contre la privatisation, « Right2Water », annonçait avoir recueilli suffisamment de signatures – 1,9 million dans toute l’Union – pour obliger les institutions européennes à se saisir du dossier. C’est la première fois que cette nouvelle procédure participative, introduite par le traité de Lisbonne, est mise en œuvre avec succès (lire aussi ici). La Commission a donc été obligée de reconnaître que l’eau est un « bien public » et qu’il revient aux collectivités locales d’assumer la responsabilité ultime de ce service. En totale contradiction avec ce qui se passe aujourd’hui à Thessalonique. Malgré l’interdiction du ministère de l’Intérieur, le référendum a malgré tout été organisé, devant les bureaux de vote. Les municipalités ont fourni les listes électorales. Selon les premiers dépouillements, le résultat serait de 98% contre la privatisation de l’eau (voir les résultats ici).

Lire également notre enquête : Privatisations forcées en Grèce : Suez convoite l’eau d’Athènes et de Thessalonique.

 

Notes

[1Lire ici (en anglais).

 

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:27

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Multinationales

Accaparement des terres : demain, à qui appartiendra la planète ?

par Nadia Djabali 20 mai 2014

 

 

 

 

Des millions d’hectares sont achetés chaque année dans le monde par des multinationales ou des investisseurs étrangers. Conséquence : une mainmise sur les terres agricoles de la planète, des processus de forte concentration, et le risque de voir trois milliards de paysans sans emploi d’ici 2050. « L’appropriation des terres agricoles mondiales est une rente économique pour des entreprises », rappellent Michel Merlet et Mathieu Perdriault, responsables de l’Association aGter. Mais la propriété de la terre n’est pas un droit absolu et exclusif : il est aujourd’hui essentiel d’intégrer une garantie d’intérêt général dans l’usage des terres, au niveau mondial, selon ces spécialistes des questions foncières. Entretien.

Basta ! : Quelle est l’ampleur du phénomène d’accaparement des terres dans le monde ?

Michel Merlet [1] : La Banque mondiale fait état de 56,6 millions d’hectares concernés en 2011 (presque la superficie de la France, ndlr), sur la base de données très partielles. L’observatoire Land Matrix [2], qui répertoriait 80 millions d’hectares en 2012, n’annonce plus aujourd’hui que 35,8 millions. Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les phénomènes. Ainsi, les terres contrôlées par l’entreprise italienne Benetton en Argentine, acquises dans les années 1990, ne sont pas comptabilisées par la Land Matrix, car celle-ci ne s’intéresse qu’aux dix dernières années. L’Afrique du Sud, où 83 % des terres sont contrôlées par 60 000 exploitants blancs, est devenue un pays sans paysans, où se développe une « grande » production, que l’on dit à tort « efficace ». Sauf que ce développement a eu lieu avec des fusils mitrailleurs, des gardes et des chiens dressés pour empêcher les populations d’entrer dans les fermes. La différence de revenus des agriculteurs, depuis le minifundiste (agriculteur possédant une petite propriété) jusqu’au grand entrepreneur, est de un à 10 000 ! Mais on ne parle pas de cette concentration de richesse et des phénomènes d’exclusion. Ni de la violence de plus en plus forte qui les accompagne.

Mathieu Perdriault  [3] : L’ampleur exacte de ces phénomènes est sans doute impossible à établir. Une grande quantité d’accords sont passés en toute discrétion. Les conclusions de la Land Matrix, qui note un « tassement » et affirme que les projets ne sont finalement pas mis en œuvre sur les surfaces annoncées, sont trompeuses : même si les surfaces ne sont pas intégralement mises en culture, les droits sont bien transférés, aux dépens des personnes souvent très nombreuses qui vivaient de ces terres. Vous pouvez acheter ou louer des milliers d’hectares pour presque rien dans certains pays, alors pourquoi s’en priver ? Même si vous n’avez dans un premier temps les moyens de cultiver « seulement » que quelques centaines d’hectares…

M. M : Ces processus de très forte concentration ne sont pas des évolutions « normales ». Il s’agit d’accaparements : de plus en plus de terres dans les mains de moins en moins de gens ! 50% de la population mondiale vit dans les campagnes et est directement menacée par ces phénomènes. Si on imagine un développement de l’agriculture calqué sur celui des États-Unis ou de l’Europe occidentale, 3,7 milliards de personnes seront sans emploi à l’horizon 2050.

Le terme « accaparement » est contesté par les entreprises concernées…

M. M. : La querelle sur le vocabulaire est tout sauf anodine : l’ampleur du phénomène dépend de ce qu’on définit comme « accaparement ». Pour le Centre d’analyse stratégique du gouvernement, il s’agit de « cessions d’actifs agricoles ». Les ONG parlent souvent d’« accaparement ». Les termes land grabbing et accaparement cherchent à montrer la culpabilité des entreprises. Or, les ventes et les locations ont lieu souvent avec l’assentiment des « cédants » – l’Etat, les chefs locaux, ou même des paysans, pour qui une maigre contrepartie peut apparaître comme une aubaine ! Elles s’opèrent aussi souvent en conformité avec les lois du pays concerné.

Dans nos travaux avec le comité technique « Foncier et Développement » de la Coopération française, nous parlons d’« appropriation » et de « concentration des terres » : ces termes désignent mieux les phénomènes qui posent problème. Ce qu’il faut considérer en premier lieu, c’est la lutte historique pour l’accès à la terre, aux ressources financières et aux marchés, entre petite production agricole et grande exploitation capitaliste avec salariés. Leur coexistence pacifique est un mythe : les grandes entreprises se construisent en détruisant les petites. Les petites unités paysannes ne peuvent se maintenir et se développer que si le développement des très grandes entreprises est stoppé. Il est essentiel de pointer cet aspect, et pas seulement la violation des droits des peuples indigènes et autochtones.

Les entreprises, elles, parlent « d’investissements »...

M. M. : L’usage de ce mot contribue largement à la confusion, en donnant une aura positive aux « investisseurs ». Mais d’où viennent leurs profits ? Essentiellement de quatre mécanismes : 1/ Un accès à la terre quasiment gratuit – les loyers ou les prix d’achat sont très bas – qui entraine une appropriation de richesses, et une rente foncière. 2/ La possibilité de produire en utilisant des machines puissantes et donc peu d’ouvriers, dont les salaires sont par ailleurs très bas. 3/ Des avantages accordés aux investisseurs afin de les attirer, essentiellement des exemptions d’impôts. 4/ Un accès privilégié aux marchés solvables, parfois subventionnés comme c’est le cas pour les agrocarburants, aux infrastructures de transport et de transformation, et aux crédits des banques. Des rentes que s’approprient les « investisseurs ».

Les profits ne reflètent pas l’efficacité du processus de production, mais bien la capture de « rentes ». Cela se voit dans la répartition de la richesse créée [4]. Dans les agroholdings (de très grandes entreprises agricoles) d’Ukraine, entre 80 et 90% de la richesse créée sert à rémunérer les propriétaires du capital. Les profits peuvent être très importants, même si l’efficacité de la production est toute relative, avec des rendements très inférieurs à ceux du bassin parisien. Ces investisseurs sont présentés comme seuls susceptibles de nourrir le monde. Or toutes les études montrent que les petits producteurs produisent proportionnellement beaucoup plus d’aliments et de richesses par hectare que la grande production ! Nous avons pu le vérifier encore au Pérou, en comparant les petits producteurs de bananes équitables ou de citrons avec les entreprises de production de canne à sucre (transformée en éthanol) les plus modernes du monde. Les petits producteurs produisent deux à trois fois plus de valeur ajoutée nette par hectare que ces grandes entreprises ! Et ils offrent de 60 à 100 fois plus de travail par hectare que les grandes entreprises !

Ces phénomènes « d’investissement » sont amplifiés par les quantités considérables d’argent disponible pour ce type de « placement ». Les grandes entreprises peuvent bénéficier, pour ces opérations, de prêts de la part de banques, de fonds d’investissement, ou d’organismes financiers nationaux ou internationaux (comme la Société financière internationale du groupe Banque mondiale).

Comment s’effectuent les prises de contrôle des terres et quels sont les systèmes politiques et juridiques qui les rendent possibles ?

M. P. : Au regard de la loi dans beaucoup de pays d’Afrique, les paysans, installés sur les terres bien avant la création des États, n’en sont que des utilisateurs de fait. Des squatteurs, en quelque sorte. Leurs droits ne sont pas reconnus. Ou seulement à condition de passer par les procédures d’immatriculation des terrains. Des processus complexes et coûteux, hors de portée des habitants, et qui ne correspondent pas aux usages coutumiers. Et les États font des ponts d’or aux investisseurs – notamment pour pouvoir bénéficier des aides publiques au développement. Ils mettent à leur disposition des terres sensées être disponibles et leur offrent des facilités pour créer des entreprises. L’État éthiopien a attribué 7 millions d’hectares en quelques années, et a l’intention d’en livrer encore 4 millions, puisés dans les meilleures terres du pays.

M. M. : Au moment des indépendances, les nouveaux États ont récupéré la « propriété » sur la terre des mains des États coloniaux. Les États de Zambie ou de Madagascar, par exemple, se considèrent propriétaires de toute terre qui n’a pas été immatriculée. L’immatriculation suit des modalités administratives directement héritées de celles qu’employait l’État colonial pour attribuer les terres aux colons. Dans les pays colonisés par des États où prévalait la Common Law [5], ce sont les chefs coutumiers qui sont considérés comme étant les détenteurs de droits sur les terres. Mais au Ghana par exemple, de grands chefs coutumiers signent parfois des contrats avec les investisseurs, ne respectant aucunement les droits de leurs propres peuples.

Dans ces différentes situations, on considère à tort que la propriété de la terre est un droit universel, absolu et exclusif. De nombreux gouvernements africains ont une idée erronée de l’histoire de la propriété des pays développés. Les terres n’ont jamais été immatriculées en France, au sens où elles le sont dans les pays anciennement colonisés. Les droits se sont consolidés et formalisés au cours du temps, et n’ont pas été décrétés par le haut. Le système de reconnaissance des droits sur la terre s’est construit de façon très différente dans les pays colonisés et dans les pays colonisateurs.

M. P. : La conception de la propriété n’a donc pas été « exportée » à l’identique par les pays colonisateurs. La puissance coloniale a décrété être la propriétaire des terres de ses colonies, et elle les a distribuées à ses ressortissants métropolitains pour les « mettre en valeur ». Au moment des indépendances, les nouveaux États ont prorogé cette conception. Ils s’arrogent tous les droits sur l’espace et peuvent dès lors les transférer d’un bloc à des entreprises. C’est ainsi qu’on trouve des contrats fonciers qui prévoient la possibilité pour l’entreprise attributaire d’exercer jusqu’à un pouvoir de police dans les périmètres attribués et de les exploiter sans la moindre contribution fiscale.

D’où vient cette notion de droit de propriété absolu ?

M. M. : Cette notion est une invention récente, datant de la Révolution française. Elle avait une fonction politique et idéologique bien particulière. Elle n’existe en fait jamais dans la réalité, et certainement pas dans les pays développés. Personne n’est propriétaire de tous les droits sur un territoire donné. Plus les sociétés se développent et moins les droits sont exclusifs. Avec les droits dits coutumiers, en Afrique, de multiples types de droits portent sur les différentes ressources d’un même espace, avec de nombreux ayant-droits, individuels et collectifs. Les lunettes qui nous font voir la propriété comme forcément absolue nous empêchent de comprendre la réalité. Pour les gens qui s’approprient les ressources, c’est par contre très pratique d’avoir tous les droits réunis dans une seule main !

M.P. : L’usage que l’on fait des ressources a aussi des répercussions à l’échelle globale. Couper la forêt au Brésil aura des répercussions climatiques sur les habitants du monde entier. Cela devrait nous amener à concevoir partout une propriété qui ne soit pas individuelle et absolue sur les ressources. Et à penser les répercussions au niveau du droit international.

Ces logiques d’accaparement concernent-elles seulement les anciens pays colonisés ?

M.M. : Ils ne sont pas les seuls terrains favorables aux accaparements. Dans les pays d’Europe de l’Est, la collectivisation forcée a détruit, laminé, marginalisé la paysannerie. Il n’existe pas d’organisations paysannes susceptibles de défendre les petits producteurs. Le rapport de force reste extrêmement difficile à inverser, même après les réformes foncières liées à la décollectivisation.

En Ukraine, 4 millions d’hectares de terres étaient déjà aux mains de quelques très grandes entreprises (agroholdings) il y a quelques années, selon la Banque mondiale. Quand on ne prend en compte que les investissements étrangers qui ont directement spolié les gens, on oublie la transformation des grandes fermes d’État et kolkhozes en entreprises privées. Les excellentes terres agricoles ukrainiennes disponibles après la décollectivisation ont pratiquement toutes été acquises par de grands groupes dès 2010 !

M. P. : Avec la décollectivisation, les ouvriers agricoles et coopérateurs ukrainiens se sont vus attribuer chacun une parcelle de quelques hectares, au milieu de champs de plusieurs centaines d’hectares. Sans outils ni tracteurs pour les cultiver, sans pouvoir même y accéder, leur seule option a été de louer ces terres quand se sont présentés de gros investisseurs. C’est ainsi que l’entreprise française AgroGénération, par exemple, a pu s’installer en Ukraine. Elle a été revendue par la suite à un groupe texan.

Les institutions internationales se sont-elles saisies de ces questions d’accaparement et de concentration des terres ?

M. P. : Le Comité de la Sécurité Alimentaire (plateforme intergouvernementale et multipartite) qui réunit quelques 170 États et plusieurs organisations internationales s’est emparé du sujet. Il a établi une série de directives pour avancer sur la « gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ». Mais ce sont des directives « volontaires »... Les mouvements paysans et ONG doivent continuer à batailler pour obtenir des évolutions concrètes de la part des dirigeants. Rien n’a changé dans l’ordre international. C’est toujours « deux poids, deux mesures », entre la protection des intérêts des entreprises et acteurs transnationaux et la protection des intérêts collectifs.

Au niveau international, aucune institution ne peut être saisie pour constater les violations des droits de l’Homme par une entreprise ou un État et lui imposer des réparations et des sanctions. En revanche, pour défendre les intérêts des investisseurs, il y a des « juges » supranationaux, comme le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, affilié à la Banque mondiale. Ils ont un pouvoir de coercition sur les États. Les États passent entre eux des accords (dits de promotion et de protection des investissements) et se sont dotés d’instances judiciaires internationales pour les faire respecter. Dans une large mesure, ce sont des acteurs privés qui orientent les décisions nationales et internationales en matière de politique agricole et de développement. Il faudrait intégrer une garantie de l’intérêt général global dans les usages qui sont fait du sol.

Un collectif citoyen contre l’accaparement des terres s’est constitué en 2010 en France…

M.P. : Une vingtaine d’organisations françaises [6] se réunit régulièrement pour échanger sur ce sujet. Nous mutualisons les informations de nos interlocuteurs dans les pays du sud. Ce collectif a établi un positionnement commun. Nous demandons notamment la reconnaissance juridique des formes d’organisations traditionnelles des rapports au foncier. Et l’inversion de la hiérarchie des normes : faire en sorte que les droits humains fondamentaux s’imposent par rapport aux droits des investisseurs. Avec des institutions juridiques supranationales dotées du même pouvoir que les institutions qui garantissent les intérêts des multinationales. Mais pour cela, il convient de renforcer les mouvements qui résistent et veulent inventer autre chose. Notre démarche consiste à faire du lien entre les mouvements locaux qui luttent sur le terrain face aux accapareurs.

Ces problèmes sont peu évoqués dans les médias. La question est politique : pourquoi les règles sont-elles fixées par des acteurs privés ? Cette question est valable aussi au niveau international : des États ont le pouvoir d’influer sur les modes de développement agricole d’autres pays, en forçant à l’ouverture aux investissements fonciers étrangers notamment. Dans un monde globalisé où rien ne régule les rapports de force entre États, ce sont les plus puissants, où se trouvent les capitaux, qui ont le plus à gagner à ces phénomènes d’accaparement, et qui décident comment les autres exploitent leurs ressources. Il manque une volonté politique commune pour changer les règles internationales qui aujourd’hui ne garantissent qu’une chose : la liberté des plus puissants de s’assurer les meilleurs retours sur investissement. Il faut que les citoyens aujourd’hui se saisissent de ces questions.

Propos recueillis par Nadia Djabali

- Le site de l’association aGter

Photo de Une : Bertrand Monney, Champs de courges, CC.

 

Notes

[1Agronome, spécialiste des questions foncières, Michel Merlet est directeur d’aGter. Il a travaillé au Nicaragua à la mise en place de la réforme agraire dans les années 70 et 80, et a réalisé depuis 1988 de nombreuses missions d’expertise sur les politiques foncières et la gestion des ressources naturelles dans de nombreux pays en Amérique Latine, Afrique, Europe et Asie. aGter est une association internationale de droit Français dont les membres sont issus d’une vingtaine de pays, qui anime des processus collectifs pour analyser les problématiques liées à l’accès aux ressources naturelles et à leur utilisation, afin de favoriser l’émergence de propositions politiques nouvelles et leur application. Ces travaux sont mis à disposition en accès libre via ses sites internet (www.agter.asso.fr et www.agter.org ) et sur des supports DVD, papier etc. L’ensemble de ses productions au sujet de l’accaparement des terres est consultable ici : http://www.agter.asso.fr/rubrique103_fr.html.

[2Observatoire mis en place par la Coalition internationale pour l’accès à la terre, le CIRAD et plusieurs autres organismes pour suivre ces phénomènes.

[3Diplômé en Économie agricole internationale, Mathieu Perdriault est chargé de développement et des projets au sein de l’association aGter

[4Répartition de la valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre la valeur de la production et le coût des intrants et l’amortissement réel des machines

[5« Droit commun », système juridique d’abord bâti sur les décisions des tribunaux et la jurisprudence, et non sur le droit civil comme dans le système de droit romano-germanique, où domine le principe législatif. La Common Law est en vigueur notamment dans les Etats membres du Commonwealth.

[6Frères des Hommes, Oxfam, Greenpeace, aGter, CCFD - Terre Solidaire, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Terre de Liens, Peuples Solidaires – Action Aid France, Les Amis de la Terre – France, Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY, Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde - CADTM France, Agronomes et Vétérinaires sans frontières, Confédération Paysanne, ENDA Europe, Association des Populations des Montagnes du Monde, Terre des Hommes France, Solidarité.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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