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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 21:05

 

 

Source : millebabords.org


 

Communiqué des usagers en colère des CAF de Marseille

Article mis en ligne le mardi 27 mai 2014

 

 

 

Lundi 26 mai, les usagers en colère des caisses d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône ont décidé d’occuper les locaux de la direction de la CAF, chemin de Gibbes dans le 14ème arrondissement.

Depuis plusieurs mois maintenant, la direction de la CAF a décidé de fermer ses bureaux d’accueil public pour ne plus recevoir les allocataires que sur rendez-vous, pris par un numéro surtaxé. Plus de contact direct, c’est l’obligation de payer plusieurs dizaines d’euros de téléphone pour réussir à prendre rendez-vous et c’est surtout l’impossibilité de régler des problèmes urgents avant plusieurs semaines. Ce sont des situations dramatiques. Des centaines d’allocataires se sont fait brutalement couper leurs aides au logement ou leur RSA, et ne peuvent plus aller demander un rétablissement de leur situation. Le choix de la fermeture des accueils dans les CAF de Marseille n’est qu’un test avant un élargissement national, et nous voulons faire entendre à la direction que ce dispositif ne passera pas auprès des usagers. Nous savons que ce dispositif est une mesure d’austérité qui se met en place. Elle vise à pousser des allocataires en situation précaire et excédés par la lourdeur administrative à abandonner les aides auxquels ils ont droit. A terme, elle vise également à supprimer des postes de personnels déjà débordés et en sous effectifs.

Nous refusons ce dispositif et nous occuperons la CAF jusqu’à ce que les accueils publics soient ouverts de nouveau.

 

 

Source : millebabords.org

 

 

 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 20:51

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

Action contre la ferme des « Mille vaches » : quatre militants en garde à vue

Le Monde.fr | 28.05.2014 à 19h18 • Mis à jour le 28.05.2014 à 21h08

 

 

 

Manifestation à l'appel de la Confédération paysanne contre la ferme des "Mille vaches", le 12 septembre dans la Somme.

Quatre militants de la Confédération paysanne et le porte-parole du syndicat, Laurent Pinatelinq, ont été interpellés par la gendarmerie puis placés en garde à vue, mercredi 28 mai, alors qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis des dégradations sur le chantier de la ferme des « Mille vaches » près d'Abbeville, dans la Somme. « A quelques semaines de la première traite », les militants de la Confédération paysanne se sont attelés au « démontage de la salle de traite, énorme machine destinée à traire trois fois par jour les mille vaches que cette usine doit accueillir », avait annoncé la Confédération paysanne dans un communiqué. 

Une cinquantaine de militants, équipés de clés à molette et de pinces, se sont déplacés mercredi matin, et une vingtaine d'entre eux ont réussi à pénétrer sur le chantier pour « démonter une pièce du système de traite de lait, qui permet le fonctionnement de la traite automatique des vaches », a indiqué la préfecture de la Somme. Les gendarmes ont procédé dès 9 heures à l'évacuation des militants du chantier, où se trouvaient également des ouvriers.

 

LES VERTS EN SOUTIEN

« Nous attendons de connaître le sort de nos camarades retenus », a réagi Mikel Hiribarren, de la Confédération paysanne, en marge d'un rassemblement avec des membres de la Confédération paysanne et de l'association d'opposants locaux Novissen (Nos villages se soucient de leur environnement), en face de la gendarmerie. Mercredi soir, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a apporté son soutien au syndicat et à ses quatre militants interpellés, arguant dans un communiqué que « cette “ferme-usine” va à l'encontre du bien-être animal, de l'environnement, et du développement durable de la Somme ».

 

Lire notre enquête : « Mille vaches : l’étable des multiplications »

 

« Ce projet d'une ferme-usine de mille vaches couplée à un méthaniseur près d'Abbeville est une véritable bombe à retardement en matière de santé et d'environnement : d'un côté des vaches massivement traitées aux antibiotiques, nourries aux OGM et aux aliments bourrés de pesticides donneront du lait puis de la viande de piètre qualité. De l'autre, le méthaniseur produira des milliers de tonnes de boues résiduelles qui menaceront les nappes phréatiques et font craindre le développement d'algues vertes en Baie de Somme », expliquent les écologistes.

 

« AGRICULTURE SANS PAYSANS »

Le tribunal administratif d'Amiens avait rejeté le 12 mars la demande des opposants à la ferme géante de suspendre son permis de construire, délivré l'an dernier. Le 17 février, la Confédération paysanne, Novissen et les associations MNLE, L214 et Picardie Nature avaient demandé en référé la suspension du permis de construire de la ferme, invoquant des « irrégularités manifestes et nombreuses », pour la plupart des points techniques.

Un arrêté préfectoral a limité à cinq cents le nombre de vaches laitières sur le site tant que la surface d'épandage des boues résiduelles ne serait pas suffisante. Mais les opposants, qui dénoncent une « agriculture qui fera disparaître les paysans », constatent que les dimensions de la ferme et du méthaniseur qui y est associé n'ont pas été changées et qu'il s'agira à terme d'une ferme de mille vaches (mille sept cent cinquante au total avec les génisses).

 

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 20:39

 

Source : france.attac.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

59% de la dette publique est illégitime : stop à l’austérité !Le rapport du Collectif pour un audit citoyen de la dette

 

Communiqué de presse 27 mai 2014

 

 

 

 

L’audit de la dette publique publié aujourd’hui par les experts du Collectif pour un audit citoyen est un pavé dans la mare des politiques d’austérité : sur les 1950 milliards d’euros de dette publique accumulés depuis trente ans, près de 600 milliards sont dûs à des taux d’intérêts excessifs, et près de 500 milliards proviennent des cadeaux fiscaux consentis principalement aux riches et aux actionnaires. Au total, pas moins de 59% de la dette publique est illégitime. Pour stopper l’austérité qui dope le FN et ses amis, il faut sans tarder engager une restructuration des dettes publiques en France et en Europe.

Le FN à 25%, le Parti Socialiste à 15% : la soumission de François Hollande aux politiques européennes d’austérité se paie très cher. L’austérité rassure les marchés financiers mais désespère les peuples. Entendre le message des urnes, pour un gouvernement de gauche, ce serait remettre en cause le pouvoir des marchés, en commençant par leur principale arme aujourd’hui : la dette publique. Le rapport publié aujourd’hui par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique montre que c’est légitime et possible.

Si la dette a augmenté c’est d’abord parce que l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises : de ce fait la part des recettes de l’État dans le PIB a chuté de 5 points en 30 ans. Si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB (soit 488 milliards €) à son niveau actuel.
D’autre part des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un « effet boule de neige » qui pèse très lourdement sur la dette actuelle. Si l’État, au lieu de se financer depuis 30 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès des ménages ou des banques à un taux d’intérêt réel de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 29 points de PIB (soit 589 milliards €) à son niveau actuel.

Au total, pas moins de 59% de l’actuelle dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Ces conclusions montrent l’illégitimité d’une très large partie de cette dette. Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci doit supporter le coût de son annulation. Comme le propose le rapport du Collectif, il faut sortir les Etats des griffes des marchés financiers. Il y a urgence démocratique !

Contacts presse Attac sur ce sujet

Informations complémentaires

Contact presse Attac

Attac France — 2014
Twitter |  Facebook |  Viméo

 

 

 

Source : france.attac.org

 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 15:05

 

Source : www.marianne.net


 

La mascarade du «nouveau» vote blanc

Mercredi 28 Mai 2014 à 15:30

 

Jérémie Moualek*

 

Pour Jérémie Moualek, doctorant-enseignant en sociologie à l’Université d’Evry, ces élections européennes n'avaient même pas valeur de test. Sans surprise, selon lui, le «nouveau» vote blanc est à la fois une absurdité juridique, qui cultive le flou chez l’électeur, et une impossible équation à résoudre pour tous les dépouilleurs de l’Hexagone.

 

Jacques Brinon/AP/SIPA
Jacques Brinon/AP/SIPA
La loi sur la « reconnaissance du vote blanc » (qui n’a d’attrayant que le nom) était appliquée pour la première fois lors de ce scrutin européen. Résultat ? La mise à disposition de deux chiffres distincts (2,78% de vote blanc ; 1,26% de vote nul). Rien d’autre. En effet, le vote blanc, bien que décompté, n’en reste pas moins non comptabilisé dans les suffrages exprimés. Une nuance qui… compte ! Apparemment, tout le monde ne l’a pas compris.

 

Silver @SilverBD

Pour les abstentionnistes : vous faites ce que vous voulez mais y a un bulletin blanc reconnu cette année.

 

Françoise PROUILLAC @fprouillac

J ai bien reçu la propagande électorale et il y a pas de bulletin blanc pourtant admis désormais

 

 

Le législateur s’est improvisé cuisinier. Il a voulu clarifier l’ancienne catégorie « vote blanc et nul », comme on fait avec un œuf, en ne gardant que le blanc. Sauf qu’il n’a pas mis à disposition des bulletins blancs dans les bureaux de vote. Contradictoire ? Oui, l’État s’est caché derrière le coût éventuel de ces bulletins (et de la crise !) pour ne pas en proposer à l’électeur. Ne craignait-il pas plutôt un effet d’entraînement qui aurait fait du vote blanc un potentiel score à deux chiffres ?
 
Ceux qui voulaient voter blanc avaient alors trois solutions : fabriquer eux-mêmes leur bulletin, mettre une enveloppe vide ou appuyer sur la touche « vote blanc » pour ceux qui votent via une machine à voter. Et chacun de ces moyens sont sujets à discussion et incompréhensions, comme l’attestent de nombreuses réactions d’électeurs sur Twitter.
 
1) Fabriquer soi-même son bulletin
 
Un bulletin blanc n’est pas qu’une simple feuille vierge. La chose n’est pas si facile. L’électeur se doit de le découper à la même dimension qu’un bulletin officiel de candidat. Imaginez donc que celui qui a simplement plié une feuille blanche A4 a donc voté nul ! Grotesque et inapplicable pour les personnes en charge du dépouillement : comment penser qu’ils ont mesuré chacun des bulletins dépouillés ? L’appréciation de ce qu’est un vote blanc demeure un acte subjectif qui varie donc selon l’identité du dépouilleur et/ou du bureau de vote.

 

 

Alexandra Jabbour @alexjabbour

@remibetin Dans mon bureau de vote, l'assesseur n'a pas mentionné la possibilité de l'enveloppe vide mais de faire soit même son bulletin bl

 

 

Joffrey Duthu @JoDuths

Donc pour pouvoir voter blanc à une élection en France il faut préparer le bulletin chez soi ?

 

 

Julie @Julie_kiraga

Compter les votes blancs c'est bien, mais pquoi ne pas mettre de bulletin? Au lieu de dire c est A5 sur papier blanc sinon on cpte pas..!

 

 

2) Mettre une enveloppe vide dans l’urne 

Vous avez bien lu, il ne s’agit pas d’une blague. L’ironie de l’histoire est que la meilleure manière de voter blanc est de ne pas mettre de bulletin. Alibi mis en avant par le gouvernement pour justifier le fait de ne pas mettre de bulletins blancs à disposition, cette modalité cultive surtout un flou artistique qui sème le doute chez l’électeur.

 

 

Marie ʕʘᴥʘʔ Julien @mariejulien

@GoulvenBARON et aussi qu'on pouvait voter blanc sans bulletin. AU SECOURS JE SUIS PERDU.

 

 

3) Appuyer sur la touche « vote blanc » via une machine à voter

Énième ambiguïté : les machines à voter laissent la possibilité à l’électeur d’appuyer sur une touche « vote blanc ». Cela pose question sur l’égalité entre les citoyens. Cela ne date pas d’hier : la loi sur les machines à voter est en vigueur depuis 1969 ! Le Conseil d’État ayant rejeté tous les recours déposés, l’absurdité perdure… Et ce, d’autant plus que les effets sont compliqués à mesurer. Relativement muet au sujet de la liste des communes munies de machines à voter, le ministère de l’Intérieur nous empêche ainsi de savoir si le vote blanc y est plus élevé.
 
Par ailleurs, ces élections européennes étaient le théâtre d’un autre fait (presque) inédit : la candidature des « Citoyens du vote blanc ». L’association, qui milite pour la reconnaissance du vote blanc, avait ainsi présenté cinq listes dans tout l’Hexagone. Et, la présence de leur bulletin n’a fait qu’accroitre la confusion autour d’un geste électoral devenu — décidément — synonyme de casse-tête.

 

Alexandra Jabbour @alexjabbour

J'ai vu une personne confondre la liste "Vote blanc" avec le bulletin blanc. Bulletin blanc qui n'est d'ailleurs mentionné nul part

Steph78480 @Steph78480

Ma mère, toute fière : "J'ai voté blanc". Sauf que dans l'enveloppe elle a glissé le bulletin de "Citoyens pour le vote blanc"... Gros LOL

 

Effective depuis le 1er avril dernier, la loi sur la reconnaissance du vote blanc fait figure de poisson d’avril à retardement qui se méprend sur les réalités sociologiques des électeurs. Beaucoup de ceux qui souhaiteraient voter blanc continuent en effet de céder à la tentation de livrer des « bulletins blancs à message » : à force de ne pas être pris en compte, ils choisissent de crier (en ornant leur bulletin d'inscriptions diverses et en le rendant, de fait, nul) plutôt que de se taire (en livrant une enveloppe vide). La plupart des votes nuls sont en réalité des votes blancs « dans l’esprit » émis par des citoyens lassés de ne pas voir celui-ci être considéré comme un suffrage exprimé. Distinguer blancs et nuls n'a donc de sens que si leur valeur dans le décompte des voix diffère. Autrement, il nous sera toujours impossible de mettre un véritable chiffre sur l'ampleur du phénomène « vote blanc ».
 
D’ici là, nous en serons réduits à faire des additions imparfaites, comme pour ces élections européennes : 2,78% (vote blanc) + 1,26% (vote nul) + 0,58% (Listes « Citoyens du vote blanc ») = 4,62 %
 
Tout cela est-il bien sérieux ?


* Jérémie Moualek est doctorant-enseignant en sociologie à l’Université d’Evry (Centre Pierre Naville, Ceraps). Il prépare une thèse sur le vote blanc et nul. Retrouver ici son blog « Voter en touche ».

 

Source : www.marianne.net

 

 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 14:48

 

Source : www.marianne.net

 

Pas tous égaux devant la crise

Mercredi 28 Mai 2014 à 15:30

 

Alexandre Coste
Journaliste à Marianne chargé de l'animation de la communauté des Mariannautes En savoir plus sur cet auteur

 

Pour Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, « la baisse générale du pouvoir d’achat est une imposture » : en France, explique-t-il chiffres à l'appui, il « augmente pour les plus riches et diminue pour les plus pauvres ». Une analyse bienvenue en plein débat sur la validité de la thèse de l'économiste Thomas Piketty et qui peut nous éclairer, au passage, sur le résultat des européennes en France...

 

Jacques Brinon/AP/SIPA
Jacques Brinon/AP/SIPA
Qui pâtit vraiment de la crise ? « Elle ne frappe qu’une partie de la population : les plus modestes, déjà fragilisés par des décennies de chômage », écrit Louis Maurin, le directeur de l’Observatoire des inégalités, dans un texte argumenté et intitulé « La France populaire décroche, qui s’en soucie ? »« La baisse générale du pouvoir d’achat est une imposture, ajoute-t-il, [il] augmente pour les plus riches et diminue pour les plus pauvres. »

Entre 2008 et 2011, les 10% de Français les plus riches aurait vu leur revenu augmenter de 1 800 euros, tandis que les 10% de Français les plus pauvres enregistrent une baisse de 400 euros sur leurs fiches de paie.

 

Pour Maurin, « ce décrochage de la France d’en bas est inédit »« Jusqu’au milieu des années 2000, les inégalités s’accroissaient par le haut, tirées par la progression des revenus des plus aisés. (…) Les moins favorisés continuaient à voir leurs revenus augmenter, notamment au début des années 2000 du fait de l’importante hausse du Smic liée au passage aux 35 heures ». Mais quid alors des classes moyennes ? « Leur situation n’est pas la plus difficile, mais [la stagnation de leurs revenus] constitue une rupture pour des catégories au cœur d’une société où l’on consomme toujours plus. Pour cela, il faut gagner davantage et ce n’est plus le cas ».
 
Ce « décrochage » particulier des classes populaires, le directeur de l’Observatoire des inégalités l’explique d'abord par le chômage, qui aurait augmenté de 63% depuis mi-2008 : « Parmi les chômeurs, on trouve on trouve 5,5 % de cadres, 6,6 % d’agents de maîtrise et techniciens et 88 % d’ouvriers ou d’employés. » Et parmi les ouvriers, le plus fragilisés sont les moins qualifiés. Un cercle vicieux lorsque l’on sait que la moitié des élèves qui décrochent à l’école ont un père ouvrier.
 
Pourtant, selon Maurin, cette France est inaudible car son existence a longtemps été déniée : « Durant des années, on a expliqué aux Français que le pays n’était plus composé que d’une vaste classe moyenne. La plupart des sociologues nous expliquaient que les catégories sociales ne servaient à rien pour comprendre la société, que nous n’avions plus que des individus agglomérés. » Un discours qui permet, en temps de crise, de prétendre que tout le monde est touché. Les plus riches s’affranchissent ainsi d’une coopération qui serait pourtant indispensable : « Faire comme si la crise touchait tous les milieux est une façon d’exonérer les couches aisées d’une solidarité nécessaire ou de la reporter sur une minorité d’ultra-riches. »

Piketty au pilori...

En somme, les plus riches s’enrichissent et les plus pauvres s’appauvrissent. Ce qui est précisément la thèse de l’économiste Thomas Piketty, l’économiste dont se sont entichés les Américains. Tout le monde boit ses paroles, de Barack Obama aux pontes du FMI. Dans son ouvrage Le capital au XXIe siècle, il dénonce les inégalités croissantes et met en évidence l’explosion des « très hauts salaires » et des « supercadres ». Un phénomène exacerbé au pays de l’Oncle Sam, mais non moins présente en Europe et donc en France.
 
Sauf qu’aujourd’hui, le livre de l’économiste se trouve au centre d’un débat animé aux Etats-Unis. En effet, Chris Giles, un journaliste du Financial Times, a remis en cause certaines statistiques utilisées par Piketty afin d’illustrer ses travaux. Selon le journaliste, « la concentration des richesses par les personnes les plus riches a été plutôt stable depuis cinquante ans en Europe et aux Etats-Unis. » Toutefois, les chiffres de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui illustrent l’article de Louis Maurin prouvent que ce n’est pas le cas en France.

Ploutocratie et populisme seraient-ils liés ?

Thomas Piketty n’est pas le seul économiste à se pencher sur les dangers induits par les inégalités croissantes. Branko Milanovic, ancien chef économiste de la Banque mondiale et professeur à l’université de New York, tenait peu ou prou le même discours dans les pages de Marianne  il y a quelques semaines : « On a une classe de très riches qui profitent pleinement de la mondialisation tandis qu'une grande masse a vu, elle, ses revenus stagner, voire régresser. » Cette disparité ; Branko Milanovic la voit comme un danger pour la démocratie qu’il résume en deux « p » : « populisme et ploutocratie. » Et si nous avions vu les premiers signes de cette prophétie du chaos dimanche soir ?

 

Source : www.marianne.net

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 17:25

 

CADTM

 

 

Source : cadtm.org

 

 

La Commission européenne et le FMI sont-ils aveugles et schizophrènes ?

18 mai par Olivier Bonfond

 

 


De l’aveuglement…

Depuis plus de 30 ans, le Fonds monétaire international (FMI) impose des politiques d’ajustement structurel (coupes drastiques dans les dépenses sociales, privatisations, « flexibilisation » du marché du travail, etc.) à la grande majorité des pays dits en développement (PED). L’objectif principal affiché est d’assainir les finances publiques afin de repartir sur de « bonnes bases ». Les résultats ont été dramatiques. La pauvreté, l’exclusion sociale et les inégalités ont explosé, tandis que le problème de la dette s’est aggravé. La dette des PED a été multipliée par quatre entre 1982 et 2012 et le service de la dette, siphonnant parfois jusqu’à 50% des recettes budgétaires, a empêché la plupart des PED de réaliser des investissements socialement utiles et écologiquement responsables.

Lorsqu’on regarde le contenu des politiques d’austérité prônées par la Commission européenne et le FMI et appliquées de manière plus ou moins intense en Europe depuis 2008, celles-ci ressemblent à s’y méprendre aux plans d’ajustement structurels qui ont ravagé les pays du Sud. Assez logiquement, les résultats sont identiques : ralentissement économique, augmentation du chômage, explosion des inégalités, et aggravation des déficits et de la dette.

En réalité, il n’existe aucun exemple qui montre qu’une telle politique peut donner des résultats positifs. A ce stade, on peut clairement parler d’aveuglement de la part des élites politiques, ce qui constitue déjà un sérieux problème. Albert Einstein ne disait-il pas que la folie, c’est de faire toujours la même chose et de s’attendre à un résultat différent ?

… à la schizophrénie

Mais il semblerait que la cécité n’est pas la seule maladie dont souffrent nos dirigeants politiques. En effet, depuis plus d’un an, on assiste à une multiplication de rapports de la Commission européenne et du FMI où ceux-ci reconnaissent que les politiques qu’ils prônent constituent une grave erreur.

Janvier 2013. Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, dévoile que le FMI a très largement sous-estimé l’impact négatif de l’austérité sur la croissance économique. L’erreur dans les calculs est tout sauf anecdotique, puisqu’elle est estimée à environ 300% ! |1|

Mars 2013. La Commission européenne publie un rapport dans lequel elle admet que l’austérité n’a pas donné les effets escomptés et a aggravé la crise sociale. « Les effets négatifs des restrictions budgétaires sur l’emploi et le niveau de vie sont de plus en plus visibles dans certains États membres » |2|.

Avril 2013. Deux étudiants démolissent une étude utilisée comme référence par la Commission européenne (notamment par Olli Rehn, Commissaire européen aux Affaires économiques) pour « encourager » les États de l’UE à renforcer leurs mesures d’austérité. Cette étude, réalisée par Carmen Reinhart et Kennet Rogoff, ancien économiste en chef du FMI, affirmait qu’une dette publique supérieure à 90% du PIB entraînait automatiquement un ralentissement de la croissance économique |3|. Ces éminents économistes ayant oublié d’inclure dans leurs calculs certaines données essentielles et certains pays, cette affirmation s’est révélée au final totalement fausse. Mme Reinhart et M. Rogoff reconnaissent leurs erreurs, mais maintiennent que leur constat reste valable… |4|

Avril 2013. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, déclare au cours d’une conférence de presse : « tout en pensant que cette politique (d’austérité) est fondamentalement juste, je pense qu’elle a atteint ses limites. » |5|

Octobre 2013. Jan In’t Veld, économiste en chef de la Commission européenne, isole et mesure les effets de l’austérité sur la croissance dans les pays de la zone euro. « Selon ses calculs, l’austérité budgétaire aurait fait perdre, en cumulé, 4,78 % de croissance du produit intérieur brut (PIB) à la France de 2011 à 2013.  » |6|

Octobre 2013. Des documents internes montrent que le FMI savait parfaitement que la Grèce allait sombrer malgré le plan de sauvetage de 2010. Le directeur exécutif brésilien Paulo Nogueira Batista dira : « Les risques du programme sont immenses (…) En d’autres termes, ce programme peut être considéré non pas comme une opération de sauvetage de la Grèce, qui devra subir un ajustement déchirant, mais comme un plan de sauvetage des créanciers privés de la Grèce, principalement des établissements financiers européens. » |7|

Février 2014. Des experts du FMI confirment qu’il n’existe pas de seuil critique de la dette publique. « Nous n’avons trouvé aucune preuve d’un seuil particulier d’endettement au-dessus duquel les perspectives de croissance à moyen terme seraient significativement compromises ».

Mars 2014. Après avoir admis qu’ils avaient sous-estimé l’impact de l’austérité sur la croissance, le FMI reconnaît que l’austérité contribue à creuser les inégalités sociales. |8|

Ce n’est ni le bon sens ni l’intérêt général qui dirigent ce monde

Aussi incroyable que cela puisse paraître, malgré tous ces mea culpa et révélations, les dirigeants européens persistent et signent. Aucun changement d’orientation n’est en vue. L’austérité doit se maintenir, voire se renforcer, y compris si celle-ci viole le droit primaire de l’Union européenne (TFUE), notamment ses articles 8 et 9, qui disposent que « Pour toutes ses actions, l’Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes » et que ces actions doivent viser à « la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale. »

Quelles conclusions faut-il en tirer ? Les peuples européens sont-ils dirigés par des institutions de bonne foi, mais totalement aveugles et schizophréniques ? Ou bien faut-il admettre que ce n’est ni le bon sens, ni l’intérêt général qui dirigent ce monde, et qu’aujourd’hui, le FMI et la Commission européenne n’ont pas l’objectif d’assainir les finances publiques mais bien d’accélérer le démantèlement des acquis sociaux et de servir les intérêts des puissances économiques et financières, dont l’appétit semble sans limite ?

Notes

|1| Hubert Huertas, « Extraordinaire : l’austérité est une erreur mathématique ! », France culture, 9 janvier 2013

|2| AFP, « La Commission l’admet : l’austérité a aggravé la crise sociale », RTBF, 26 mars 2013

|3| « Ce doctorant qui a fait trembler les défenseurs de l’austérité », Le Soir, 22 avril 2013

|4| Marie Charrel, « Le FMI admet qu’il n’existe pas de seuil critique de la dette publique », Le Monde, 18 février 2014

|5| « L’austérité aurait atteint ses limites, selon Barroso », L’Humanité, 23 avril 2013

|6| Sébastien Crépel, « La Commission européenne confesse son échec », L’Humanité, 20 novembre, 2013

|7| Audrey Duperron, « Le mea culpa du FMI à propos du sauvetage grec », L’Express, 6 juin 2013

|8| « L’austérité creuse les inégalités sociales, selon des experts du FMI », Le Soir, 13 mars 2014

Olivier Bonfond, économiste, conseiller au CEPAG, membre du CADTM et auteur du Livre « Et si on arrêtait de payer ? 10 questions /réponses sur la dette publique belge et les alternatives à l’austérité », Aden, juin 2012.

 

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 17:17

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Investissement responsable ?

Quand les banques françaises financent allègrement les gaz de schiste

par Olivier Petitjean 27 mai 2014

 

 

 

 

 

 

Toutes, ou presque, se déclarent très sensibles aux préoccupations environnementales. Ce qui n’empêche pas les banques françaises, Société Générale et BNP Paribas en tête, de soutenir financièrement les gaz de schiste, une industrie aux impacts néfastes pour les ressources en eau, les populations locales et le climat. C’est ce que révèle une étude réalisée par les Amis de la terre Europe, qui détaille les investissements et prêts dont bénéficient les compagnies pétrolières les plus actives dans ce secteur. Pourtant, d’autres grandes banques mondiales n’ont pas hésité à exclure les gaz de schiste de leurs investissements.

La France a pour l’instant fermé la porte au gaz de schiste sur son territoire. Mais ses entreprises nationales ne se privent pas d’en faire la promotion, en Europe et ailleurs, et d’y investir des ressources considérables. C’est le cas, bien sûr, pour les grands opérateurs gaziers, Total et GDF Suez, et pour les fournisseurs traditionnels du secteur des hydrocarbures (lire notre enquête à ce sujet). C’est aussi le cas des banques. Selon une étude réalisée pour l’association écologiste les Amis de la terre Europe, dont nous avons pu prendre connaissance en exclusivité, les banques françaises figurent en bonne place parmi les institutions financières les plus actives dans le financement du gaz de schiste dans le monde.

La Société Générale en pointe sur les gaz de schiste

L’étude détaille les différents types d’investissements et soutiens financiers – prêts, achat d’actions, souscription d’obligations ou garantie d’émissions d’obligations – dont bénéficient 17 entreprises très actives dans la prospection et l’exploitation de gaz de schiste, parmi lesquelles les « majors » pétrolières Total, Shell, Chevron ou l’espagnol Repsol, et des firmes nord-américaines ou polonaises moins connues. Puis l’étude évalue l’implication de chaque banque ou fonds d’investissements au sein de ces entreprises. Résultat : la Société Générale est la banque française la plus présente dans ce secteur. Elle a ainsi investi en prêts, achat d’actions, ou souscription d’obligations près de 2,4 milliards d’euros depuis 2010. Vient ensuite BNP Paribas, avec près de 2 milliards d’euros, puis le groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’épargne), avec plus d’1,2 milliard d’euros engagés et le Crédit agricole (373 millions d’euros). L’assureur Axa y est aussi présent pour plus de 100 millions d’euros. Les banques françaises sont principalement impliquées dans Total (participation au capital), auprès du groupe pétrolier espagnol Repsol ou du polonais PGNiG. A titre de comparaison, la plus grosse banque des États-Unis, JP Morgan, soutient financièrement ces entreprises à hauteur de 5,8 milliards d’euros, principalement Total, Shell et Chevron.

Au vu du caractère extrêmement controversé de cette industrie, on aurait pu s’attendre à un peu plus de prudence. La seule technique d’extraction viable à ce jour est la fracturation hydraulique, facteur de pollution des nappes phréatiques et d’aggravation des risques sismiques. Les conséquences de l’extraction des hydrocarbures de schiste sur la pollution de l’air et le climat sont aussi problématiques : la fracturation hydraulique occasionne d’importantes émissions de méthane, un gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le CO2. Et le gaz ou le pétrole extraits restent, en eux-mêmes, des sources d’énergie fossile, émettrices de carbone.

Une « conscience des risques » qui n’empêche pas les financements

Les Amis de la terre Europe ont donc écrit aux banques et compagnies d’assurances concernées pour les interpeller sur ces risques et leur demander de se désengager du secteur. Seule la Société générale n’a pas daigné leur répondre. De son côté, BNP Paribas affirme être « parfaitement conscient des risques et opportunités relatif [sic] à cette activité », ayant participé aux côtés d’autres institutions financières à l’élaboration d’un « guide pour les financiers », intitulé « Prospection et production de gaz de schiste : enjeux fondamentaux et pratiques commerciales responsables » [1]. Ce document liste certains des aspects les plus controversés du gaz de schiste et évoque de manière très générale les « meilleures pratiques » pour prévenir les risques. Mais BNP Paribas ne dit absolument rien de l’application concrète qu’elle fait de ce guide dans ses décisions de financement. Quant au fonds d’investissement Amundi, impliqué dans les gaz de schiste polonais, il précise être « particulièrement sensible aux questions environnementales et plus largement à l’ensemble des critères ESG (Environnemental, Sociétal, Gouvernance) ». Mais ses critères « d’analyse et de choix d’investissement » ne semblent pas suffisamment stricts pour exclure les sociétés impliquées dans les gaz de schiste.

Peut-on réellement faire confiance à l’industrie du gaz de schiste pour respecter les règles sociales et environnementales auxquelles elle est théoriquement tenue ? Et peut-on faire confiance aux banques pour qu’elles contrôlent effectivement l’application de ces règles, et orientent leurs investissements en conséquence ? Une étude réalisée par des groupes d’investisseurs éthiques américains, intitulée « Transparence et risques dans les opérations de fracturation hydraulique » [2] suggère que la réponse est négative.

Les grands groupes aussi irresponsables que les aventuriers texans

L’étude porte sur 24 entreprises actives dans le secteur du gaz de schiste aux États-Unis, dont plusieurs sont soutenus financièrement par les banques françaises. Elle évalue leur transparence en ce qui concerne les risques occasionnés par la fracturation hydraulique et les mesures mises en œuvre pour prévenir ces risques à travers de nombreux critères : pollution de l’eau, de l’air, produits toxiques utilisés, impacts sur les populations environnantes, gouvernance générale des projets... Le résultat est sans appel : pas une seule de ces 24 entreprises n’atteint un score de 50%. Or, « mesurer et rendre publics les impacts et la mise en œuvre des ‘meilleures pratiques’ est le principal moyen par lequel les investisseurs peuvent évaluer comment ces entreprises gèrent les impacts des opérations de fracturation hydraulique sur les communautés et l’environnement », notent les auteurs du rapport. Autrement dit, si ces entreprises entretiennent une large opacité sur leurs activités et leur impact, comment les banques peuvent-elles être si sûres qu’elles respectent leurs critères d’investissement responsable ?

Un argument en vogue parmi les lobbies européens du gaz de schiste est également contredit par l’étude : les graves problèmes environnementaux constatés aux États-Unis seraient dus aux petites firmes texanes qui ont été les pionnières du secteur. Des aventuriers sans scrupules en quelque sorte. En réalité, les grandes compagnies ne font pas mieux que leurs consœurs : Shell obtient une note de 7 sur 32, BP 2 sur 32, ExxonMobil 2 sur 32 et Chevron 3 sur 32. Des scores sans appel ! « Ces données renforcent évidemment nos craintes à l’heure où plusieurs de ces compagnies s’étendent hors des États-Unis, en Europe mais également dans plusieurs autres régions du monde », confie Antoine Simon, des Amis de la terre Europe. « Ni les technologies les plus avancées ni les ‘meilleures pratiques existantes’ ne peuvent véritablement permettre aux industries du pétrole et du gaz d’extraire les hydrocarbures non conventionnels de manière propre et sécurisée. Toute activité industrielle comporte une part de risque, mais nous estimons que les risques générés par cette industrie dépassent de très loin ce qui peut être acceptable. »

Les banques néerlandaises se désengagent du gaz de schiste

Autre argument avancé par les établissements financiers français pour opposer une fin de non-recevoir aux interpellations : leurs financements sont octroyés à des entreprises engagées aussi bien dans le domaine des hydrocarbures classiques que dans celui des hydrocarbures dits « non conventionnels » comme le gaz de schiste. Les banques n’auraient donc pas les moyens de cibler précisément leurs investissements. « BNP Paribas ne finance pas directement ce type d’activité mais peut être concernée de manière indirecte via ses investissements et financements de grands groupes énergéticiens opérant dans des pays européens où l’exploration est autorisée », explique ainsi la première banque française. Celle-ci a pourtant élaboré une liste excluant plusieurs productions de ses investissements ou financements, comme les fibres d’amiante, les PCB ou les filets dérivants de plus de 2,5 km de long.

Et d’autres banques parviennent, elles, à exclure purement et simplement les gaz de schiste du champ de leurs investissements. C’est le cas des deux principales institutions néerlandaises de banque et d’assurances, ING et Rabobank. Dans le cadre de sa nouvelle politique pour le pétrole et le gaz, Rabobank s’est engagée à « ne plus fournir d’argent qui serait utilisée pour extraire des combustibles fossiles non-conventionnels [gaz de schiste et sables bitumineux] ». ING, de son côté, a indiqué aux Amis de la terre qu’elle avait « décidé de s’abstenir de financer la production de gaz de schiste en Europe au moins jusqu’à fin 2016 », au vu des incertitudes sur « les impacts environnementaux et sociaux du gaz de schiste ». Si ING et Rabobank l’ont fait, pourquoi BNP Paribas en est-elle incapable ?

Le gaz de schiste, un investissement spéculatif

Rabobank a même poursuivi en justice il y a deux ans l’entreprise pétrolière Cuadrilla. Celle-ci voulait procéder à des forages par fracturation hydraulique à quelques dizaines de mètres à peine de l’établissement souterrain où la banque héberge ses bases de données. A l’échelle du pays, 120 municipalités et trois grandes régions des Pays-Bas se sont déclarées officiellement « frack free », refusant la fracturation hydraulique sur leur territoire. L’opposition néerlandaise au gaz de schiste s’explique en partie par la multiplication récente de secousses sismiques occasionnées par des forages de gaz conventionnel. Les initiatives de Rabobank et ING s’inscrivent aussi dans une tradition de surveillance et de pression citoyenne sur les banques plus forte que dans d’autres pays.

Les banques devraient d’autant se méfier que le gaz de schiste est considéré comme une activité hautement spéculative. « L’objectif est surtout de gagner beaucoup d’argent à court terme. Le gaz de schiste est par nature une industrie spéculative, basée sur une succession rapide de « booms », et donc une fuite en avant permanente », analyse Antoine Simon. Hier les Etats-Unis, aujourd’hui l’Argentine, l’Ukraine ou la Roumanie. « Les majors sont toutes confrontées au déclin de leurs réserves conventionnelles de gaz. Elles ont tout intérêt à acheter des licences de gaz de schiste pour compléter leur inventaire, même si les perspectives concrètes d’exploitation sont illusoires – comme on l’a vu en Pologne – et même si cela implique de perdre de l’argent à terme. C’est une pure opération d’affichage à destination des financiers et des actionnaires. », explique Antoine Simon. Et une activité lourde de conséquences qui ne profite qu’à une part infime de l’économie (lire l’intégralité de notre enquête sur le sujet).

Olivier Petitjean, avec Ivan du Roy

Photo : CC Nick Bonzey

Notes

[1Shale gas exploration and production : Key issues and responsible business practices, consultable ici.

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 17:01

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Capital

Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013

par Agnès Rousseaux 27 mai 2014

 

 

 

C’est un nouveau record qui a été atteint au premier trimestre 2014. Les dividendes versés par les plus grandes entreprises mondiales à leurs actionnaires ont augmenté de 31 % par rapport à la même période l’an dernier. 228 milliards de dollars ont été ainsi distribué en dividendes au cours du premier trimestre 2014 par ces grandes entreprises, selon le rapport de la société d’investissement Henderson Global Investors, qui prend en compte 3 000 grandes entreprises cotées dans le monde. Toujours ça que n’auront pas les salariés qui produisent la richesse !

Une partie de cette augmentation est liée au dividende exceptionnel – 26 milliards de dollars ! – versés par l’entreprise britannique Vodafone [1]. Le secteur des télécommunications arrive en tête avec 39 milliards versés, devant les entreprises pharmaceutiques (30 milliards) et le secteur bancaire et financier (28 milliards de dividendes).

L’augmentation de ce début d’année a été plus importante en Amérique du Nord, avec 95 milliards de dollars de dividendes distribués, soit + 25 % par rapport au premier trimestre 2013. En Europe (hors Royaume-uni) 34,5 milliards de dollars ont été versés, dont la moitié par les entreprises Roche, Novartis et Siemens. Soit une augmentation de 8,9 %. Mais en Europe, c’est au 2ème trimestre, après les Assemblées générales des entreprises, que tout se joue, avec la distribution de plus de la moitié des dividendes. « 2014 s’annonce d’ores et déjà comme une année record en matière de rémunération des actionnaires », annonce le Figaro.

Le total annuel des dividendes versés par les sociétés cotées en bourse a dépassé 1 000 milliards de dollars dans le monde, pour la première fois en 2013, selon cet indice. 300 milliards de plus qu’en 2009. Soit une augmentation de 43 % en 5 ans [2] ! Le secteur financier a versé un quart de cette somme, soit 218 milliards. Après la crise de 2008, la rémunération du capital connait de nouvelles envolées, totalement déconnectées de la rémunération du travail et des taux de croissance dans le monde. Entre 1999 et 2005, déjà, les dividendes versés en France par les entreprises du CAC 40 avaient effectué un bond de 71 % [3], pendant que les investissements baissaient de 35 %. En France, le gouvernement prévoit pourtant d’exonérer les entreprises d’impôts et de cotisations sociales à hauteur de 30 milliards d’euros (lire notre article).

@AgnesRousseaux

 

Notes

[1En dehors de ce versement exceptionnel, qui impacte fortement le résultat mondial, l’augmentation est de 12 % en moyenne par rapport au premier trimestre 2013.

[21043 milliards de dollars en 2013, et 726 milliards en 2009.

[3De 14 à 24 milliards d’euros. Lire le détail ici.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 16:43

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Autogestion

Coopérative : victoire des Fralib contre le géant Unilever

par Sophie Chapelle 27 mai 2014

 

 

 

 

« C’est une victoire syndicale de grande portée » se réjouissent les Fralib. Au terme de trois années et demi d’occupation de leur usine à thés et de tisanes à Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône, les Fralib ont signé à l’unanimité le 25 mai un protocole d’accord avec le groupe Unilever. « Cet accord permet d’ouvrir de réelles perspectives de construction de notre Scop [société coopérative de production] », assurent les représentants CGT qui saluent l’investissement du ministère du Travail « dans la dernière ligne droite ». Les Fralib s’étaient jurés d’obtenir de la multinationale anglo-néerlandaise Unilever qu’elle assume toutes ses responsabilités, après sa décision de fermer l’usine de Gémenos en septembre 2010. Une fermeture qui scellait le sort des 182 salariés. L’enjeu, pour eux, relancer un projet industriel alternatif, local et écologique (voir notre reportage ici). Après de multiples rebondissements devant les tribunaux et une mobilisation sur le terrain bénéficiant d’une solidarité massive, il n’y aurait donc plus d’obstacle au plan de relance de l’activité des salariés.

Selon les Fralib, la multinationale de l’agroalimentaire a consenti à « un soutien financier au démarrage [1] et au développement du plan alternatif des salariés », grâce à une série de « mesures contribuant au développement commercial » de la coopérative. Si la cession de la marque Eléphant n’a pas été acquise, les Fralib ont cependant obtenu de la multinationale « la recherche de débouchés de production, la construction d’une marque, le renforcement de l’appareil commercial et administratif, ainsi qu’une étude de marché et une contribution conséquente au fonds de roulement ». L’accord prévoit également « la participation d’Unilever à la remise en état, au développement et à la diversification de l’outil de travail ». « Les multinationales qui se gavent, c’est fini », avaient promis les « fralibiens ». Une nouvelle étape s’ouvre pour démarrer, développer et pérenniser la production de thés et tisanes naturels par la société désormais coopérative. Sur les 182 salariés de l’usine, une soixantaine devraient à terme être embauchés dans le cadre de la Scop.

 

Notes

[1L’accord de fin de conflit prévoit le versement d’une somme de 19 180 000 euros, sous la forme d’indemnités pour le personnel et pour la mise en œuvre d’une société coopérative et participative (Scop), dont 7 millions d’euros pour le rachat du parc machine, précise Reuters.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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27 mai 2014 2 27 /05 /mai /2014 16:30

 

Source : www.mediapart.fr

 

Sous la dette publique, l'arnaque néolibérale

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » dévoile ce mardi un rapport important. Ruinant la doxa libérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens, il établit que la dette publique aurait été limitée à 43 % du PIB en 2012, au lieu des 90 % constatés, si la France ne s'était pas lancée dans une course folle aux baisses d'impôt et avait refusé de se soumettre à des taux d'intérêt exorbitants.

C’est un travail remarquable qu’a réalisé le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » : dans un rapport qu’il publie ce mardi 27 mai, il établit de manière méticuleuse que 59 % de l’endettement public français provient des cadeaux fiscaux consentis ces dernières décennies, essentiellement aux plus hauts revenus, et des taux d’intérêt excessifs, qui ont découlé des politiques monétaires en faveur du « franc fort » puis de l’« euro fort ». Et ce constat est évidemment ravageur car il suggère que la politique économique actuelle, conduite par François Hollande et Manuel Valls, est construite sur un mensonge : elle tend à faire croire aux Français que le pays vit au-dessus de ses moyens et que c’est cela qui est à l’origine du creusement des déficits et de la dette.

Au lendemain des élections européennes, qui ont tourné au désastre pour les socialistes, ce rapport ruine ce qui est le cœur de la doxa libérale, à laquelle les dirigeants socialistes se sont convertis. Et il invite à un sursaut, apportant la preuve de manière très argumentée et chiffrée que la France n’est pas condamnée à une punition perpétuelle et qu’il existe d’autres politiques économiques possibles.

Ce rapport très important, il est possible de le télécharger ici ou de le consulter ci-dessous :

 

 

Ce rapport a été réalisé par un groupe de travail du « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique », auquel ont notamment participé Michel Husson (Conseil scientifique d’Attac, coordination), Pascal Franchet (CADTM), Robert Joumard (Attac), Évelyne Ngo (Solidaires finances publiques), Henri Sterdyniak (Économistes atterrés) et Patrick Saurin (Sud BPCE). 

Pour établir sa démonstration, le rapport part d’abord des arguments qui sont le plus souvent donnés dans le débat public, pour justifier la politique d’austérité : « Tout se passe comme si la réduction des déficits et des dettes publiques était aujourd’hui l’objectif prioritaire de la politique économique menée en France comme dans la plupart des pays européens. La baisse des salaires des fonctionnaires, ou le pacte dit "de responsabilité" qui prévoit 50 milliards supplémentaires de réduction des dépenses publiques, sont justifiés au nom de cet impératif. Le discours dominant sur la montée de la dette publique fait comme si son origine était évidente : une croissance excessive des dépenses publiques. »

En quelque sorte, voilà le refrain que l’on nous serine perpétuellement : le pays vit bel et bien au-dessus de ses moyens ; et nous avons l’irresponsabilité de vivre à crédit, reportant de manière égoïste sur nos enfants ou nos petits-enfants le poids des dépenses inconsidérées que nous engageons aujourd’hui. Qui n’a entendu ces messages culpabilisants ? Les néolibéraux de tous bords le répètent à l’envi aussi bien dans le cas des dépenses de l’État, qui seraient exorbitantes, que dans le cas de la protection sociale. Ainsi la France financerait-elle son modèle social à crédit.

Les baisses d'impôt ont fait exploser la dette

Las ! C’est le premier argument que démonte utilement ce rapport en soulignant que le postulat même des politiques d’austérité est radicalement erroné. « Ce discours ne résiste pas à l’examen des faits dès lors qu’on prend la peine d’analyser l’évolution relative des recettes et des dépenses de l’État », dit l’étude. Et elle ajoute : « On vérifie aisément que les dépenses (même y compris les intérêts) ne présentent pas de tendance à la hausse. Certes, on observe deux pics en 1993 et 2010, qui correspondent aux récessions. Mais sur moyen terme, les dépenses de l’État ont au contraire baissé, passant d’environ 24 % du PIB jusqu’en 1990 à 21 % en 2008. Tout le problème vient du fait que les recettes ont, elles aussi, baissé, particulièrement au cours de deux périodes : entre 1987 et 1994, puis à partir de 2000. »

C’est ce que met en évidence le graphique ci-dessous, qui mérite d’être largement connu :

                    

Dépenses et recettes de l’État en % du PIB 1980-2012 

Les auteurs en arrivent donc à ce premier constat, qui est majeur car il établit que les politiques néolibérales reposent sur une fausse évidence : « En tendance, de 1978 à 2012, les dépenses ont diminué de 2 points de PIB, les dépenses hors intérêts de la dette (c'est-à-dire pour le service public) de 3,5 points, tandis que les recettes ont chuté de 5,5 points de PIB », dit encore le rapport.

De ce premier constat découle un second qui transparaît dans ces mêmes chiffres : s’il est faux de prétendre que le pays vit au-dessus de ses moyens car il dépenserait trop, en revanche il est exact d’affirmer que la chute des recettes – c’est-à-dire les baisses d’impôt – ont été l’un des éléments moteurs de l’accumulation des déficits publics et donc de l’endettement public.

Ce constat, Mediapart l’avait déjà beaucoup documenté dans un article que l’on peut retrouver ici : Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France. Dans cette enquête, nous révélions le rôle majeur des baisses d’impôts, dont les hauts revenus ont été les principaux bénéficiaires, dans le creusement de l’endettement public, en nous appuyant sur deux rapports publics, publiés par des personnalités incontestables. Dans un premier rapport sur la situation des finances publiques (il peut être consulté ici) publié le 20 mai 2010 et écrit par Jean-Philippe Cotis, à l’époque directeur général de l'Insee, et son prédécesseur, Paul Champsaur, nous avions en effet relevé ces constats (à la page 13) : « Depuis 1999, l'ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d'illustration, en l'absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd'hui qu'elle ne l'est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d'intérêt de 0,5 point de PIB. »

Le rapport n'en disait pas plus... Mais le chiffre laissait pantois : la dette publique aurait donc été de 20 points de PIB inférieure à ce qu'elle était en 2010 sans ces baisses d'impôts décidées depuis dix ans.

Le chiffre mérite un temps de réflexion. 20 points de PIB en moins d'une décennie ! Autrement dit – et ce sont des experts qui travaillaient pour le gouvernement qui le suggéraient –, la France, malgré la crise, aurait presque encore été à l’époque en conformité avec les sacro-saints critères de Maastricht si ces baisses d'impôts n'étaient pas intervenues, et notamment le critère européen qui fait obligation à ce que la dette d'un État ne dépasse pas 60 % de sa richesse nationale. Concrètement, sans ces baisses d'impôts, la France aurait certes crevé ce plafond, mais dans des proportions raisonnables. Juste un chouïa...

Et dans cette même enquête, nous soulignions aussi l’importance d’une autre étude rendue publique le 6 juillet 2010, sous la signature du rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (son rapport est ici), qui donnait des évaluations à donner le tournis des baisses d’impôt engagées en France au cours des dix années précédentes.

Ce rapport faisait ainsi ce constat (à la page 7) : « Entre 2000 et 2009, le budget général de l'État aurait perdu entre 101,2 5,3 % de PIB et 119,3 milliards d'euros 6,2 % de PIB de recettes fiscales, environ les deux tiers étant dus au coût net des mesures nouvelles les "baisses d'impôts" et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques sécurité sociale et collectivités territoriales principalement. » Soit 77,7 milliards d’euros de baisses d’impôt sur les dix années sous revue. Et le rapport apportait cette précision très importante : « La moitié des allègements fiscaux décidés entre 2000 et 2009 ont concerné l'impôt sur le revenu. Le manque à gagner en 2009 sur le produit de cet impôt s'établit en effet à environ 2 % de PIB, contre 0,6 % de PIB pour la TVA et 0,5 % de PIB pour l'Impôt sur les sociétés (IS). »

En résumé, ce que mettait en évidence ce rapport de Gilles Carrez, c’est que les baisses d’impôt ont joué un rôle majeur sur longue période dans le creusement des déficits. Et que ces baisses d’impôt ont d’abord profité aux foyers les plus avantagés, notamment les 50 % des Français qui sont assujettis à l’impôt sur le revenu.

Le coût ​exorbitant de la politique monétaire

C’est donc ce travail très utile, mais parcellaire, que le « Collectif pour un audit citoyen de la dette publique » a voulu prolonger et enrichir. Additionnant l’ensemble des baisses d’impôts engagées depuis 2000 (39,9 milliards d’euros sous Lionel Jospin de 2000 à 2002 ; 12,4 milliards sous Jacques Chirac en 2002-2007 ; 22,7 milliards sous Nicolas Sarkozy), le collectif arrive à un cumul sur dix ans de 75 milliards d’euros, très proche de celui évoqué par Gilles Carrez : « Au total, de 2000 à la mi-2012, les mesures de baisse d’impôts ont représenté 4,3 %  du PIB. Elles ont souvent favorisé les plus riches (baisse de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession), les grandes entreprises (niche Copé, Crédit impôt recherche) et certains lobbys (baisse de la TVA dans la restauration). Signalons en particulier que le taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu qui était de 65 % entre 1982 et 1985, avait baissé à 54 % en 1999. Il a été abaissé à 49,6 % en 2002, 48 % en 2003 et 40 % en 2006. Tout au long de ces années l’État s’est donc volontairement et systématiquement privé de recettes au bénéfice des ménages les plus aisés. »

Poursuivant leur audit de la dette, les auteurs du rapport s’arrêtent ensuite sur la seconde raison du creusement de la dette publique : la charge des intérêts de cette dette publique. Observant que la dette publique est passée de 20,7 % du produit intérieur brut (PIB) en 1980 à 90,2 % en 2012, ils font d’abord ce constat : « Cette hausse peut être décomposée en deux effets : le cumul des déficits primaires, et l’effet "boule de neige" qui se déclenche quand "l’écart critique" est positif (c’est-à-dire quand le taux d'intérêt est supérieur au taux de croissance). On constate que près des deux tiers (62 %) de cette augmentation de 69,5 points de PIB peuvent être imputés au cumul des déficits et un gros tiers (38 %) à l’effet "boule de neige". »

 

 

En bref, si la dette publique s’est à ce point creusée, c’est sous l’effet de deux facteurs qui se sont combinés : une pluie de cadeaux fiscaux tout au long des années 2000 ; et une politique monétaire très restrictive qui a poussé les taux d’intérêt à des niveaux aberrants, singulièrement durant la période 1985-2005.  Logiquement, le Collectif s’est donc posé la question décisive : mais que se serait-il passé s’il n’y avait pas eu toutes ces baisses d’impôts, et si, empruntant auprès des ménages et non sur les marchés financiers, la charge des intérêts de la dette avait été moins écrasante ?

Pour éclairer ces deux interrogations, évidemment majeures, les auteurs du rapport apportent les résultats des simulations qu’ils ont réalisées.

Dans le cas de la charge des intérêts, ils ont évalué les évolutions de la dette publique, si le taux d’intérêt réel n’avait jamais dépassé 2 % sur toute cette période 1985-2005. Et la réponse est spectaculaire. Dans cette hypothèse, la dette aurait été en 2012 inférieure de 25 points de PIB au niveau qui a été effectivement constaté.

 

Scénario n°1 : effet « boule de neige » 

Cet effet de 25 points est considérable : il donne la mesure du très lourd tribut que la France a payé à la politique du « franc fort » d’abord, puis à la politique de « l’euro fort ».

La seconde simulation effectuée par les auteurs du rapport, qui porte sur l’impact des baisses d’impôt, est tout aussi impressionnante. Les auteurs ont en effet cherché à savoir ce qu’aurait été l’évolution de la dette publique, s’il n’y avait pas eu ces cadeaux fiscaux – en clair, si les recettes de l’État avaient représenté une part constante du PIB (20 %) entre 1997 et 2007, cette part étant ensuite modulée pour prendre en compte l’impact de la récession. Dans cette hypothèse, écrivent-ils, « la dette aurait été stabilisée entre 1997 et 2007 (en %  du PIB) puis aurait moins progressé entre 2007 et 2012. Dans ce scénario 2, le ratio dette/PIB simulé est en 2007 inférieur de 9 points au ratio observé, et de 18 points en 2012 (graphique 12) ».

 

Scénario n°2 : l’impact des cadeaux fiscaux 

Les auteurs constatent donc que leurs conclusions rejoignent assez sensiblement les conclusions des deux rapports de Champsaur et Cotis d’une part, et de Carrez de l’autre, que Mediapart avait évoqués en leur temps.

Annulation de la dette illégitime

Pour finir, le groupe de travail a cherché à combiner les deux scénarios, celui de taux d’intérêt plafonné à 2 % entre 1985 et 2005 et celui d’une stabilisation du taux de recettes fiscales. « Le résultat est spectaculaire, parce que les deux effets se combinent, de telle sorte que leur impact n’est pas simplement la somme des deux scénarios. Le ratio dette/PIB aurait été stabilisé à 43 % au milieu des années 1990 puis aurait baissé jusqu’à un niveau de 30 % en 2007 (au lieu de 64 % réellement observés). En 2012, le même ratio serait de 43 %, largement inférieur au seuil fatidique de 60 %, à comparer aux 90 % effectivement constatés (graphique 14) », constatent-ils.

 

Un scénario global rétrospectif 

Les auteurs du rapport en concluent qu’il est fondé de parler de « dette illégitime », car dans ce système, les hauts revenus sont gagnants à un double titre : d’abord parce qu’ils sont les principaux bénéficiaires des baisses d’impôt ; ensuite parce qu’ils disposent aussi d’une épargne qui est très fortement rémunérée grâce à ces taux d’intérêt exorbitants.

Comme le disent les auteurs du rapport, la dette publique a donc été le prétexte au cours de ces dernières années d’un formidable mouvement de « redistribution à l’envers », ou si l’on préfère d’un immense mouvement de transferts de revenus puisque si les hauts revenus sont doublement gagnants, les bas revenus, eux, sont perdants, étant conviés en bout de course à supporter le poids du plan d’austérité pris pour contenir l’explosion de la dette. En résumé, ce que les hauts revenus gagnent au travers des baisses d'impôt ou de la politique de l'argent cher, ce sont les revenus modestes qui le financent au travers de la politique d'austérité.

Au lendemain des élections européennes, ce rapport est donc bienvenu, parce qu’il montre qu’une autre politique économique est possible. Quelques esprits chagrins pourront ergoter sur la pertinence de telle ou telle hypothèse prise dans ces simulations. Il reste que cette immense redistribution à l’envers est indiscutable, et que le grand mérite de ce rapport est de le montrer, ruinant du même coup l’arnaque néolibérale selon laquelle le pays vivrait au-dessus de ses moyens.

Une autre politique ! En conclusion, le rapport ouvre même des pistes, évoquant de nombreuses dispositions qui pourraient être prises, pour que la facture de la dette ne soit pas payée toujours par les mêmes : annulation de tout ou partie de la dette illégitime ; allongement substantiel des durées de remboursement et plafonnement des taux d’intérêt ; instauration d’un impôt exceptionnel progressif sur les 10 % (ou le 1 %) les plus riches…

Mais peu importe le détail de ces suggestions. L’important, c’est que ce rapport invite à débattre d’un autre avenir. À débattre donc d’une autre gauche. Et c’est cela l’essentiel : réinventer un autre futur.

 

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Par Laurent Mauduit

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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