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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:59

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Comment faire pour utiliser Airbnb sans violer la loi ?

 

 

Blandine Grosjean Question posée le 23/05/2014 à 16h33 par
Blandine Grosjean

Un locataire parisien vient d’être condamné à des dommages et intérêts pour avoir sous-loué plusieurs chambres de son appartement, dont une sur la plateforme Airbnb.

Dans notre pays, c’est le premier cas qui implique le site américain de location de logements de particuliers.

En réalité, la condamnation ne porte pas sur l’utilisation d’Airbnb, mais sur le non-respect de la loi française qui concerne la sous-location d’habitation. Le site américain précise dans ses conditions générales d’utilisation :

« Les hôtes doivent prendre connaissance des lois locales avant de proposer une annonce d’hébergement sur Airbnb ».

La bonne nouvelle, c’est qu’on peut sous-louer son logement via ce site, ou d’une toute autre manière, sans se faire taper sur les doigts.

La mauvaise, c’est qu’il existe un certain nombre de restrictions souvent méconnues et que la loi est plutôt complexe.

Petit guide pour s’en sortir.

1 Si vous êtes locataire d’un logement « nu »

 

Imaginons que vous ayez loué un logement « nu », c’est-à-dire non meublé, dont le bail est de 3 ans reconductibles. Votre cas est régi par la loi du 6 juillet 1989.

Si vous voulez le sous-louer maintenant avec tous vos meubles à l’intérieur, il faut jeter un œil à la date de signature de votre bail.

Vous avez signé avant le 27 mars 2014 ? Si votre contrat de bail comporte une clause qui interdit la sous-location, il vous faut impérativement l’accord du bailleur. En l’absence de cette clause, Nicolas Bouttier, avocat spécialisé en droit immobilier, explique :

« Le locataire n’est pas tenu d’en informer le propriétaire ».

Elle aussi spécialisée en droit immobilier, l’avocate Nathalie Roze indique qu’il est tout de même préférable d’avoir l’autorisation du propriétaire, surtout en cas de litige ultérieur.

Si votre bail date d’après le 27 mars, sachez que la loi a changé : pour vous, la sous-location est purement interdite sans accord du propriétaire.

2 Si vous êtes locataire d’un meublé

 

Vous occupez un appartement que vous avez loué déjà meublé, dont le bail est d’un an minimum (ramené à neuf mois pour les étudiants) ?

Il ne rentre pas dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989. Mais encore une fois, on ne peut pas se passer de l’accord du propriétaire.

Vous pouvez tenter de demander une autorisation au propriétaire, mais d’après les avocats, il est pratiquement sûr qu’elle sera refusée.

3 Si vous êtes en HLM

 

Pour les HLM, il est possible de sous-louer si l’organisme bailleur est informé et fournit une dérogation. Depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, on peut alors proposer à la sous-location une partie de son chez soi :

  • à des personnes de plus de soixante ans, des adultes handicapés ou des familles ;
  • à des personnes de moins de trente ans, pour une durée d’un an renouvelable.

Pourtant, Nicolas Bouttier fait remarquer :

« Sachant que ces logements sont destinés à des personnes dont on considère qu’il en ont réellement besoin, l’organisme loueur n’a aucune raison d’accepter la sous-location. »

4 Quelle forme doit prendre l’autorisation du propriétaire ?

 

Pour un locataire qui veut sous-louer son logement avec ses meubles à l’intérieur, Nicolas Bouttier explique :

« Le locataire doit obtenir une autorisation écrite du bailleur. Elle peut se présenter sous la forme d’une lettre de la part du locataire et d’un accord écrit, ou d’un avenant au bail ».

Là encore, le contenu de cette autorisation dépend de la date où le locataire a signé son bail. Si elle est ultérieure au 27 mars 2014, l’accord écrit doit préciser le prix du loyer de la sous-location, validé par le propriétaire.

5 Que doit faire le sous-locataire ?

 

Depuis le 27 mars 2014, le locataire est obligé de transmettre au sous-locataire cette autorisation écrite et une copie du bail en cours.

Aucune assurance particulière n’est nécessaire pour sous-louer.

Cependant, il faut avoir conscience que les assurances contractées par le locataire en titre ne sont pas censées couvrir une sous-location. Nicolas Bouttier précise :

« Il arrive qu’un locataire puisse se mettre d’accord avec son assurance pour couvrir le sous-locataire. »

6 Si vous êtes propriétaire

 

Si un propriétaire met une pièce ou la totalité de son logement sur Airbnb pour une courte durée, il est en principe libre de fixer avec le locataire la durée du bail, les conditions de renouvellement, le loyer, etc.

Mais attention, on peut aussi considérer que ce profil correspond à une location saisonnière. D’après Thibault Bravard, avocat fiscaliste :

« Il n’y a pas de texte qui définit la location saisonnière sur le plan fiscal. En principe, on dit que c’est une location de 90 jours maximum qui a un rapport avec la saison touristique. A Paris, on peut aussi considérer que cette saison touristique dure toute l’année… »

Les contraintes de cette location saisonnière varient selon certains critères :

  • si c’est une résidence secondaire, située en ville, on estime que vous faites un usage commercial de votre logement. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, il faut alors demander un changement d’usage à la mairie.
  • A Paris et à Lyon, il est soumis à des contraintes particulières dans l’hyper-centre.
  • si ce sont des chambres de votre logement principal, elles peuvent être assimilées à une chambre d’hôtes. Vous ne pouvez alors pas louer plus de 5 chambres ni héberger plus de 15 personnes.

Il faut également déclarer cette activité à la mairie.

7 Combien de temps peut-on sous-louer ?

 

Aucune règle n’encadre spécifiquement la durée de la sous-location : une nuit, deux mois, deux ans, vous êtes libres. Seule restriction, d’après Nathalie Roze :

« Sauf accord explicite avec le bailleur, la durée de la sous-location se calque sur celle du bail initial. »

Pas question pour le sous-locataire de continuer à squatter l’appartement si vous rompez votre bail :

« En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation. »

8 Que peut-on sous-louer ?

 

Théoriquement, la loi autorise à louer une pièce d’habitation si sa surface est supérieure à 9 mètres carrés. Pour une surface plus petite, le volume de la pièce doit être d’au moins 20 mètres cubes. A priori, dans le cas d’une sous-location, cette surface n’est pas contrôlée.

Nicolas Bouttier commente :

« En général, quand les gens louent dans une ville pour faire du tourisme, ils se fichent un peu d’être dans des petits endroits. C’est très cynique, mais si vous sous-louez une surface minuscule et que les deux parties sont d’accord, personne ne le saura. »

Pour autant, vous ne pourrez pas héberger quelqu’un dans votre garage si vous passez par Airbnb, puisque le site n’accepte pas les annonces suivantes :

« Des véhicules ou bateaux à moteur destinés à une utilisation mobile. Tout lieu dont l’objet premier n’est pas de servir de logement. »

9 A quel tarif ?

 

A 200 euros ou plus la nuit dans une grosse ville, la sous-location sur Airbnb peut vite rapporter gros. Sauf que ce n’est pas vraiment légal. Encore une fois, tout est lié à la fameuse date du 27 mars.
Si le bail a été signé avant cette date, le prix du loyer de sous-location est libre. Autrement dit, votre logement peut vous rapporter plus qu’il ne vous coûte en location. Pour un bail signé après le 27 mars, d’après l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 :

« Le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut excéder celui payé par le locataire principal. »

Et le prix est fixé avec le propriétaire.

10 Que faut-il déclarer aux impôts ?

 

Nombre d’utilisateurs de la plate-forme Airbnb ne s’inquiètent pas de déclarer les revenus issus de la sous-location. Pourtant, c’est obligatoire.

Toutefois, on peut être exonéré d’impôts à deux conditions :

  • le logement est la résidence principale du locataire, ou du sous-locataire dans le cas d’un meublé ;
  • le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. Ces limites en question sont définies chaque année pour les différentes villes.

Pour les propriétaires, d’après maître Bravard :

« La location d’une résidence secondaire est déclarée en micro-BIC (bénéfice industriel et commercial) ou BIC régime réel. »

La chambre d’hôtes est déclarée en revenus locatifs. Comme pour la sous-location, on peut être exonéré d’impôts si le prix de la location reste dans les limites raisonnables.

Selon l’avocat Romain Darrière, qui a défendu le cas impliquant Airbnb, le gouvernement français pourrait bientôt obtenir les données des utilisateurs qui fraudent en se réfugiant derrière la nationalité du site.

Et ne vous croyez pas totalement à l’abri : aux Etats-Unis, Airbnb a déjà accepté de donner des informations sur ses utilisateurs au procureur de New-York.

11 Si vous fraudez quand même

 

Dans la majorité des cas, si le locataire enfreint les interdictions, la résiliation du bail est automatique, d’après les avocats.

Mais le cas défendu par maître Romain Darriere vient d’aboutir à une condamnation à des dommages et intérêts sans expulsion du logement. Le jugement pourrait faire jurisprudence. Le tribunal a considéré que le propriétaire n’ayant pas prévenu avant d’engager des poursuites, l’expulsion du locataire n’était pas nécessaire. L’avocat s’en réjouit :

« Je pense que les propriétaires seront désormais obligés de faire une mise en demeure du locataire avant de porter plainte. »

Quant aux propriétaires qui refusent de se soumettre aux réglementations, leurs sanctions sont encadrées par la loi Alur et prévoient le paiement de fortes amendes.

Photo : un canapé (Zach/Flickr/CC)

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 


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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:35

 

Source : www.marianne.net

 

 

Pays-Bas : le « Parti de l'abstention » entre au Parlement !

Vendredi 23 Mai 2014 à 17:00

 

Kevin Erkeletyan

 

Les médias français se réjouissent en choeur du « pari raté » et du « revers » enregistré par Le Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders au Pays-Bas. Au point presque d'en oublier le taux de participation catastrophique à ce scrutin (37%). Selon nos calculs, si le Parti de l'abstention existait, il empocherait 21 sièges au Parlement européen... sur les 26 dont disposent les Pays-Bas !

 

GILLES VALERA/20 MINUTES/SIPA
GILLES VALERA/20 MINUTES/SIPA
N’en déplaise à la presse française, Geert Wilders n’est pas seul. Des perdants comme lui, aux Pays-Bas, il y en a des tas. Tous les partis politiques, moins un : celui de l’abstention. Le seul gagnant de ces élections.
 
Car les premières estimations sont trompeuses. Elles ne prennent en compte que les 37% d’électeurs qui, jeudi, ne sont pas restés chez eux. Mais si l’on réattribuait les sièges distribués sans oublier ceux qui ont choisi de s’abstenir, les estimations de résultats seraient sensiblement différentes… Le grand « Parti de l’abstention » ferait une entrée tonitruante au Parlement : selon nos calculs, 21 sièges sur les 26 en jeu devraient alors lui revenir. Contre seulement 2 pour les centristes (qui passeraient de 15,6% des suffrages à 5,8%) et 1 siège pour chacune des autres formations pouvant prétendre à entrer au Parlement : les chrétiens-démocrates (5,6%), les libéraux (4,6%) et le parti de la liberté de Geert Wilders (4,5%). Les autres partis, dont le Parti socialiste (extrême-gauche), disparaitraient purement et simplement du Parlement. 

 

Source : www.marianne.net

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:15

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Futur radieux 23/05/2014 à 11h31

De la pub partout et tout le temps : Google vous décrit l’enfer

Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

 

 


Dessin de Angel Boligan (Cuba)

Si vous vous sentez fatigués ou oppressés par les pubs automatiques sur YouTube, les promesses d’une rencontre torride ou les liens commerciaux « recommandés » par vos amis Facebook, ne lisez pas cet article. Il va ruiner votre journée.

Dans une lettre envoyée à la SEC, l’autorité américaine de régulation des marchés financiers, Google a explicité un peu sa stratégie en matière de pub, et dévoilé ses projets à court terme. Accrochez-vous :

« Dans quelques années, nous et d’autres entreprises pourrions diffuser de la publicité et d’autres contenus sur des réfrigérateurs, des tableaux de bord de voitures, des thermostats, lunettes et montres, pour ne citer que quelques possibilités. »

La science-fiction a souvent visé juste mais, comme le souligne le New York Times, ses penseurs ont manifestement négligé l’omniprésence de le publicité dans leurs prédictions.

Voilà ce que vous allez vivre dans les prochaines années.

1 La publicité sera de plus en plus personnalisée

 

Commençons pas le plus proche de notre quotidien : la personnalisation. Pour ceux qui auraient raté cet épisode, le Web et le « data » ont permis ce dont la télévision ne pouvait même pas rêver, diffuser des publicités différentes pour chaque individu.

Rappelez-vous : il y a dix ans à peine, seule votre navigation sur Internet pouvait, grâce aux cookies, révéler des choses sur vous : vos goûts et vos habitudes par exemple.

Puis sont arrivés les réseaux sociaux, révélant vos amis et votre activité sociale ; les services de diffusion de contenus précisant vos goûts en matière culturelle et de divertissement ; les terminaux mobiles (géolocalisation, carnet d’adresse, applis) ; les objets connectés (vos habitudes de sommeil, l’évolution de votre poids, le nombre de pas que vous effectuez chaque jour...)

Labo dans l’intelligence artificielle

Tous ces données sont utiles aux annonceurs : si elles sont captées, elles viendront enrichir une fiche numérique vous concernant, la plus précise possible.

Mais savoir plus ou moins qui vous êtes ne suffit pas. Google, Facebook et autres mastodontes de la pub en ligne analysent en direct votre activité pour procéder à une analyse comportementale. Savoir quelle pub placer est une chose, mais il faut aussi savoir à quel moment, dans quel contexte.

La même logique est appliquée à des masses d’internautes pour déceler des tendances émergentes.

Ces algorithmes se veulent dynamiques et intelligents. Ce n’est pas innocent si Facebook a récemment annoncé la création d’un labo dans le domaine de l’intelligence artificielle. Google, de son côté, a racheté l’entreprise spécialisée « DeepMind » et ne cache pas ses ambitions dans ce domaine depuis sa création en 1997.

2 La publicité de plus en plus intrusive

 

L’innovation technologique surfe sur le modèle du « gratuit ». Une illusion, puisque comme le dit l’adage : « Si c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit. »

L’objectif de tout réseau ou service s’adressant au grand public est d’attirer rapidement dans ses filets un grand nombre d’internautes et devenir un dominant dans la jungle des services web – ce que Jaron Lanier, dans son livre « Who Owns the Future », appelle un « serveur sirène ».

La pression est grande sur les acteurs comme Snapchat, Google, Facebook ou Twitter qui reposent sur la gratuité. Leurs actionnaires sont clairs sur ce point : il faut de la pub, et de la pub qui rapporte.

De la pub chez vous et dans la rue

Il faut donc vous attendre à voir la publicité envahir toujours davantage votre quotidien, surtout si la « révolution » des objets connectés a vraiment lieu, multipliant les supports et écrans de diffusion.

De la pub dans votre poche, votre salon, mais aussi dans la rue. Certaines entreprises essaient d’appliquer le modèle de la personnalisation dans des endroits publics. C’est le cas de l’entreprise britannique Amscreen.

Cette société de communication possède 6 000 écrans publicitaires au Royaume-Uni et tente de faire converger reconnaissance faciale et publicité. Grâce à une petite caméra, son logiciel OptimEyes analyse en temps réel les réactions faciales des individus face à une publicité.

Le principe est simple : dans un premier temps, adapter le spot publicitaire à l’âge, la corpulence, ou le sexe de la personne posant les yeux sur l’écran (disons une personne qui attend son métro ou son bus). A terme : reconnaître l’identité de la personne, accéder à des informations sur celle-ci, et diffuser une pub réellement personnalisée.

3 La publicité de plus en plus géolocalisée

 

Si la géolocalisation des individus a réellement émergé avec le GPS sur les smartphones, l’internet des objets connectés lui promet un horizon encore plus radieux. Les publicitaires lorgnent sur ce traçage en temps réel avec un appétit grandissant.

En 2013, les revenus générés par la publicité et le marketing géolocalisés sur mobiles représentaient déjà 1,2 milliard d’euros. Selon certaines estimations, ce segment pourrait exploser pour atteindre plus de 10 milliards d’euros annuels à l’horizon 2018.

Imaginez un peu : vous roulez tranquillement, un œil rivé sur votre tableau de bord Android qui vous indique le chemin à prendre. Le système sait exactement où vous êtes et où vous allez. Or ce chemin passe à proximité d’un McDonald. Il est 12h30, vous roulez depuis quinze minutes et vous roulerez encore trente minutes. Bingo, une pub vantant les qualités nutritives d’un burger se déclenche.

4 La publicité, à la fois devin et oracle

 

La publicité va également bénéficier de l’essor d’une autre technologie : l’analyse prédictive. En combinant Big Data et intelligence artificielle, des algorithmes parviennent à identifier des schémas récurrents et prédire des évènements à venir, ou deviner des choses sur vous.

En croisant vos appels, votre carnet de contacts, vos recherches, vos déplacements ou encore vos goûts, des algorithmes peuvent déduire avec une très forte probabilité si vous êtes un homme ou une femme, juif ou musulman, jeune ou vieux, etc.

Un algorithme a réussi récemment à deviner qu’une jeune fille était enceinte en analysant uniquement ses recherches sur internet alors qu’elle était parvenue à le cacher à toute sa famille. C’est ce qu’on appelle l’inférence : deviner des choses existantes.

Où vous serez, quand vous achèterez...

Mais certains vont plus loin en anticipant carrément vos comportements. Des entreprises de la Silicon Valley, dont certaines françaises, travaillent sur le croisement de ces données pour donner aux annonceurs les moyens de vous atteindre au bon endroit, au bon moment.

Vous marchez dans la rue, pas vraiment pressé, quand tout à coup votre portable (ou montre connectée) vibre. S’affiche alors une petite pub d’un magasin au coin de la rue que vous alliez prendre vous proposant une réduction sur des produits de bricolage. Ça tombe bien, vous cherchiez des conseils sur internet ces derniers jours pour refaire votre parquet.

Pas de miracle là-dedans. En analysant votre déplacement en temps réel et en le croisant avec vos habitudes d’achat et vos données bancaires, voire d’autres données sur vous, l’algorithme peut en déduire :

  • où vous avez déjà acheté, et donc où vous serez susceptible de retourner ;
  • quel jour, à quelle heure ;
  • quelles sommes vous êtes prêt à dépenser ;
  • à quoi vous vous intéressez en ce moment (bébé en route, travaux ménagers...) pour envoyer la réduction sur le produit adéquat.

Et en l’espace d’un instant, il est capable de déduire quelle est la probabilité que vous réagissiez positivement à une pub calibrée, contextualisée et anticipée. Pas besoin d’un 100%, un bon score de probabilité suffira.

5 La publicité de plus en plus chère à esquiver

 

Les plus réfractaires des lecteurs, à ce stade, se disent qu’ il existe des solutions. Éviter les objets connectés, certes, même s’il est de plus en plus difficile de se passer d’un smartphone. Quant à la navigation sur internet, il y a après tout des outils de blocage comme Adblock Plus et d’autres simplement respectueux comme Firefox dont nous faisions récemment l’éloge.

Cette position est pourtant à relativiser. La puissance de frappe de l’industrie publicitaire est impressionnante, et les outils comme AdBlock sont fragiles. Firefox lui-même a dû reporter à une date indéterminée son projet de nouvelle politique concernant le blocage par défaut des cookies tiers, petits espions au service des publicitaires, face à l’insistance du lobby.

Chacun son « quart d’heure de tranquillité » ?

La tendance est maintenant de payer sa tranquillité : vous ne voulez plus de pub, dépensez pour un service premium ou tournez vous vers des services payants qui ne sont pas dépendant de ce système. Échapper aux sirène de la consommation aura donc un prix, laissant désarmés ceux qui n’en ont pas les moyens.

Espérons seulement que nous n’en arrivions jamais à ce monde, décrit avec brio dans un épisode de Black Mirror, où les murs de notre chambre seraient couverts d’écrans diffuseurs, où il faudrait payer pour y échapper, l’espace d’un instant.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 


 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:57

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

CIF: un plan social à plus d’un demi-milliard d’euros!

|  Par Philippe Riès

 

 

 

 

Le plan social lié à la liquidation du Crédit immobilier de France va coûter plus d'un demi-milliard d'euros, avec un millier de suppression d'emplois dès cet été. Ce scandale d'Etat est étouffé dans l’édredon par la nomenklatura financière. Principal bénéficiaire de l'opération : Bercy et sa direction du Trésor. Principale victime : le logement social.

La gestion « en extinction » du Crédit immobilier de France (CIF) est un scandale d’État qui n’a jamais éclaté, étouffé dans l’édredon par la nomenklatura financière, une classe politique complice et une direction du Trésor y employant son reste de puissance. On connaît maintenant la facture financière du bien mal nommé « Plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE), qui prévoit d’en détruire 1 083 en chiffres nets, les lettres de licenciement devant parvenir à leurs destinataires à partir du 1er juillet : plus d’un demi-milliard d’euros, 575 millions très précisément. C’est beaucoup, beaucoup d’argent, un record historique à coup sûr, pour priver des salariés de leur travail.

Après la bénédiction donnée fin 2013 par la Commission européenne au plan de liquidation organisé par les pouvoirs publics français, la continuité du sarkozysme au hollandisme étant garantie par le directeur du Trésor Ramon Fernandez, le feu vert à l’enclenchement du processus est venu le 4 avril dernier de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Île-de-France, pour toutes les composantes de « l’unité économique et sociale Crédit Immobilier de France ».

Le groupe spécialisé dans le financement de l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes peut donc mettre en œuvre le « document unilatéral » négocié, non sans peine, avec les représentants des salariés. Ce « document strictement confidentiel » (c’est indiqué en rouge en haut de chacune des 98 pages), que Mediapart a pu consulter, reprend dans une « synthèse de la motivation économique » la thèse officielle justifiant l’extinction : un modèle de financement à long terme sur les marchés rendus inviables par la crise financière. Scénario dont l’inéluctabilité a été contestée ici-même et dont on peut se demander ce qu’il vaudrait aujourd’hui sur des marchés obligataires européens « normalisés » (fût-ce artificiellement et pour le moment) par l’action de la BCE.

Le document détaille, entité par entité, les 1 186 postes voués à disparaître, les 104 créations jugées nécessaires à la gestion de la disparition progressive du CIF, et les 1 104 postes qui subsisteront, pour le moment, après l’exécution du PSE. Il précise les critères en fonction desquels se fera le choix des personnels remerciés, en fonction de l’âge, de la situation de famille. Il expose les différentes structures qui sont créées pour informer les salariés, les former, les aider dans la recherche d’une reconversion, EIC (espace information conseil) dans chaque entité concernée et « Antennes Emploi » couvrant tout le territoire. Il énumère les très nombreux dispositifs mobilisés pour atténuer le choc : reclassements internes, retraites et pré-retraites (en passant par la case chômage financée par l’Unedic), temps partiels, aides à la création d’entreprises, subventions aux tiers employeurs reprenant des salariés du CIF, aide à la mobilité géographique, compensation temporaire des baisses de salaires, etc. Et les enveloppes financières qui y sont affectées.

La lecture de ce document laisse songeur quant à la sophistication atteinte par la technostructure française, en trente années de choix du chômage de masse, pour l’accompagnement des destructions d’emplois. On se surprend à rêver de ce qui se passerait si le même savoir-faire était consacré à encourager leur création. La seconde observation porte sur les ressources considérables allouées aux consultants extérieurs et experts en tout genre qui vont peupler les structures d’accompagnement, et pour lesquels le PSE du CIF sera certainement une excellente affaire.

En fin de compte, un salarié du CIF ayant « choisi » la préretraite recevra une indemnité forfaitaire globale correspondant à 12 mois de salaires en brut, laquelle ne pourra, en tout état de cause, être inférieure à 50 000 euros. Si l’issue imposée est le licenciement, les trois options aboutissent à des indemnités pouvant aller jusqu’à 320 000 euros (option numéro 2), le salaire brut de référence (payé sur 36 mois dans les options 1 et 3) ne pouvant être inférieur à 3 500 euros ni supérieur à 6 000 euros. Des montants qui paraîtront évidemment extravagants au salarié ordinaire confronté à un drame équivalent.

Razzia du Trésor sur les fonds propres du CIF

Au total, selon des sources internes et externes (car le chiffre n’apparaît évidemment pas dans le document), le CIF aurait provisionné 525 millions d’euros pour financer le PSE, auxquels il faut ajouter deux enveloppes de 25 millions chacune pour adoucir les futurs licenciements. Soit un total de 575 millions d’euros. Qui dit mieux ? Même le PSE de Dexia (dont on ne connaît pas le coût global) est certainement très largement enfoncé. Il est vrai que contrairement au CIF (encore bénéficiaire en 2013 en dépit de l’arrêt de toute activité commerciale), l’ancienne banque franco-belge a déjà coûté plus de 10 milliards d’euros aux contribuables en deçà et au-delà de Quiévrain. En admettant même que le CIF « en extinction » ait les moyens de financer jusqu’au bout le PSE (seul l’avenir le dira), le gâchis financier et social est impressionnant.

À ce jour, il n’y a eu que 190 demandes de départ volontaire, dont 175 ont reçu un avis favorable, explique un ancien cadre. Cinquante salariés du CIF sont partis à La Banque postale, qui est donc encore très loin des 300 postes promis. C’est d’ailleurs pourquoi il faut accueillir avec prudence les 840 offres d'emploi mises en avant par différents établissements financiers, selon des sources syndicales.

En principe, selon le plan de résolution approuvé par la Commission européenne, le CIF devrait enregistrer des pertes jusqu’en 2024. Pertes dues essentiellement à la rémunération de la garantie financière d’un maximum de 28 milliards d’euros courant jusqu’en 2035. Exemple : en 2014, le CIF « perdrait » 90 millions d’euros mais va rémunérer le Trésor à hauteur de 189 millions d’euros. De 2013 à 2021, pour un risque nul, le Trésor encaissera en cumulé 1,68 milliard d’euros, si le « scénario central » est au rendez-vous. Les fonds propres du groupe vont fondre de 2,4 milliards d’euros en 2012, au début d’une opération baptisée abusivement « sauvetage », à 1,1 milliard en 2016. Fonds sur lesquels les actionnaires (les SACICAP) pourraient récupérer 650 millions, le reste tombant dans l’escarcelle… du Trésor.

L’objectif inavoué de la liquidation, dénoncé ici même, à savoir la captation des fonds propres du CIF par l’État, étant bel et bien atteint. CQFD !

Entre-temps, « aidé » en cela notamment par le petit tour effectué au gouvernement par Cécile Duflot, le temps de faire adopter la loi ALUR, le volume des constructions neuves continue à s’effondrer en France au 1er trimestre 2014, après une nouvelle année noire en 2013 (331 687 mises en chantier, au plus bas depuis dix ans). L’objectif gouvernemental de 500 000 mises en chantier par an apparaît aussi fantaisiste que la désormais célèbre « inversion de la courbe du chômage ».

La disparition progressive du CIF, dont l’activité va se réduire au recouvrement et aux contentieux (avec un taux de défaillance augmentant logiquement du fait de la fuite des meilleurs clients qui peuvent tenter de racheter leur crédit), va laisser en déshérence toute une population modeste que les grands réseaux bancaires ont toujours traitée par le mépris. L’impact devrait être sensible pour les bailleurs sociaux qui voient disparaître des candidats au rachat de leur habitation aidée, alors qu’il est évident, sauf pour les luddites réfractaires au marché, que la « respiration » du parc HLM devrait dégager des ressources financières afin de financer le logement social au bénéfice de ceux qui en ont vraiment besoin.

Pur produit de la nomenklatura bureaucratico-financière qui a voulu la mort du CIF – la classe politique se contentant de regarder passer le train –, la « politique du logement » française continuera donc à présenter un niveau record d'aides en tout genre (sociales et fiscales, pour quelque 40 milliards d’euros par an) avec une crise endémique de l’habitat, le tout dans un contexte théoriquement favorable de crédit très bon marché. On s’incline devant pareille performance….

 

 

Lire aussi

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:55

 

 

Source ; www.reporterre.net


 

Lyon Turin : la Commission européenne réaffirme son soutien

Camille Martin (Reporterre)

vendredi 23 mai 2014

 

 

 

Suite aux révélations des opposants et de Reporterre sur le Lyon Turin, la Commission européenne s’est sentie obligée de réaffirmer son soutien au projet. Un marché de chantier vient d’être signé par le gouvernement français, malgré les virulentes critiques de la Cour des comptes.


La révélation faite par les opposants au projet ferroviaire Lyon Turin et publiée en France par Reporterre fait des vagues : il s’agissait du rapport du "coordonnateur européen pour le corridor méditerranéen" Laurens Jan Brinkhorst, daté d’octobre 2013. Or ce rapport expliquait que les participants du Comité « sont convenus de la nécessité de réactiver la ligne existante pour qu’elle devienne l’axe ferroviaire principal pour le transport des marchandises entre la France et l’Italie ».

Pourquoi cette opinion nouvelle ? Parce que, poursuit le coordinateur, « le point de vue partagé est l’impossibilité politique de proposer la construction d’une nouvelle ligne sans avoir entrepris tous les efforts possibles pour rétablir la ligne existante comme artère principale de transport après les travaux d’élargissement du tunnel ferroviaire Fréjus/Mont Cenis ».

Vous lirez dans notre article tous les détails de ce rapport et pourrez télécharger le rapport lui-même.

La conclusion évidente de ce rapport est que, si le transport de marchandises doit continuer à se faire durablement sur la ligne existante, une des motivations essentielles du projet ferrovaire Lyon Turin s’écroulait. Déjà très discutable s’il devait acheminer fret et voyageurs, le projet devient carrément délirant s’il ne sert qu’aux voyageurs.

Le coordonnateur s’est senti obligé de réagir à cette révélation de son propre rapport. Dans un communiqué publié le 21 mai, reçu par courriel mais dont nous ne trouvons pas trace sur internet, "le coordonnateur européen salue la prochaine reprise des travaux en France liés à la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin et rappelle l’engagement de l’UE en faveur de ce projet"....

 

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source ; www.reporterre.net

 

 

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:51

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Assistants parlementaires européens: une belle cagnotte pour les partis

|  Par Ludovic Lamant et Marine Turchi

 

 

Piocher dans la manne européenne soulage les finances de leur parti. Mediapart détaille plusieurs cas d'eurodéputés français qui utilisent l'enveloppe du parlement pour rémunérer des militants.

Si l'on en croit le classement de l'ONG Votewatch, les élus français comptent parmi les moins investis au sein du parlement européen (21e État membre, sur 28, en termes de présence et de participation). Mais s'ils n'ont pas forcément brillé dans l'hémicycle lors du dernier mandat, certains eurodéputés français se sont acclimatés sans mal à d'autres règles du jeu bruxelloises. Ils se sont même révélés maîtres dans un genre très particulier : l'utilisation de l'enveloppe du parlement pour rémunérer des cadres de leurs partis.

Une fois élu à Strasbourg, chaque député s'entoure d'une équipe d'assistants, à géométrie variable, pour travailler sur les dossiers tout au long du mandat, préparer les rapports et les votes. Certains se contentent de deux ou trois collaborateurs, répartis entre Bruxelles et leur circonscription en France. D'autres, plus ambitieux, affichent six ou sept assistants au compteur. Mais pour tous, la règle est la même : un élu dispose d'une enveloppe de 21 000 euros charges comprises, pour rémunérer son équipe chaque mois. Libre à elle ou lui, ensuite, de s'organiser comme bon lui semble, en musclant ses effectifs au parlement, ou, au contraire, dans sa circonscription d'élection. Si l'ensemble de l'enveloppe n'est pas dépensé à la fin du mois, l'élu reverse ce qu'il reste aux caisses du parlement.

Mediapart a passé en revue certains cas de parlementaires français, à droite comme à gauche, qui ont profité de ce système d'assistants, pour rémunérer des cadres de leur parti ou courant politique. Deux vice-présidents du FN salariés par Marine Le Pen, l'un des principaux animateurs du courant de François Fillon placé chez l'eurodéputé filloniste Alain Cadec, des responsables du parti de gauche reconvertis en assistants éphémères de Jean-Luc Mélenchon… À chaque fois, il est très difficile d'établir avec précision le type de travail effectué par ces assistants bien particuliers auprès de leur élu à Strasbourg.

Sur le fond, ces manœuvres n'ont rien d'illégal. Parfois, ce ne sont que des contrats à temps partiel qui portent sur des sommes modestes. Les députés concernés profitent en général du flou juridique qui entoure le statut d'assistant « local ». Ces techniques d'élus ne sont d'ailleurs pas la spécificité du seul parlement européen, où, depuis 2009, l'encadrement des assistants s'est renforcé. Mais l'utilisation de ces fonds publics, censés, en théorie, financer la vie démocratique au sein du parlement, pour soulager, à la marge, les comptes des partis nationaux, laisse tout de même songeur. Inventaire de quelques cas flagrants. 

  • Jean-Marie et Marine Le Pen (FN) : le cas emblématique

Longtemps endetté, le Front national est passé maître dans l’optimisation de l'enveloppe bruxelloise de ses trois députés. Au fil des mois, leurs assistants ont changé à plusieurs reprises, passant d’un poste ou d’un député à un autre. Jusqu’à attirer les questions du parlement européen lorsque Marine Le Pen a salarié, pendant la campagne de 2012, les deux vice-présidents de son parti. Comme l'avait révélé Mediapart, les services financiers du parlement se sont en effet interrogés à l'été 2012 sur les rémunérations comme assistants « locaux », à temps partiel, de Louis Aliot et Florian Philippot.

Tous deux furent les directeurs de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, mais aussi les porte-parole de son parti pour les législatives. Or, comme l'avait rappelé le parlement, les fonds débloqués pour financer le travail des assistants parlementaires ne peuvent pas servir à financer une campagne électorale. Ce à quoi la présidente du FN avait répondu que « la durée horaire modeste de leurs contrats d'assistance parlementaire permet(tait) de concilier deux activités professionnelles ». Elle avait aussi précisé que Florian Philippot bénéficiait par ailleurs d'un « contrat complémentaire » lié à la campagne.


Marine Le Pen entourée de ses deux vice-présidents, Florian Philippot et Louis Aliot, au siège du FN, le 6 octobre 2011. 
Marine Le Pen entourée de ses deux vice-présidents, Florian Philippot et Louis Aliot, au siège du FN, le 6 octobre 2011. © dr

Un autre point avait questionné le parlement : l'embauche de son compagnon Louis Aliot, rémunéré dès juillet 2011 plus de 5 000 euros en brut par mois, pour un temps partiel (lire notre enquête) – un poste qu'il a quitté il y a quelques mois. Aujourd'hui, Marine Le Pen a placé parmi ses assistants « accrédités » l'une de ses proches, Catherine Griset, qui est parallèlement son assistante personnelle à son cabinet, au siège du FN.

De son côté, Jean-Marie Le Pen salarie comme assistants « locaux » son assistant personnel Gérald Gérin, sa secrétaire personnelle à Montretout Micheline Bruna (qui figurait l'année dernière parmi les assistants « locaux » d’un autre député FN, Bruno Gollnisch), le vice-président du FN en charge des élections et conseiller régional de Lorraine Jean-François Jalkh et Julien Sanchez, nouveau maire de Beaucaire, conseiller régional du Languedoc-Roussillon, qui fut jusqu'à son élection l'adjoint au directeur du service de presse du parti.

Ces noms ne sont pas inconnus. Membres du premier cercle des Le Pen, on les retrouve (à l’exception de Julien Sanchez) dans les statuts des micro-partis de la famille (lire nos articles ici et là), comme présidents, secrétaires généraux ou trésoriers. Jointe au cabinet de Jean-Marie Le Pen, Micheline Bruna ne souhaite pas commenter son poste d’assistante de député européen : « Moi je ne peux pas répondre, envoyez-moi votre mail pour le président. »

Le règlement du parlement interdisant depuis 2009 l'embauche d'un membre de sa famille, les Le Pen ne pouvaient pas recruter comme assistante parlementaire Yann Maréchal, sœur de Marine Le Pen, à la tête de la direction des grandes manifestations du FN. On la retrouve en revanche parmi les assistants « locaux » de Bruno Gollnisch, où elle participe selon lui aux « relations publiques et communication ».

Comment ces collaborateurs concilient-ils leur travail au FN et leur contrat auprès des députés européens ? Sont-ils également rémunérés par le parti ? À ces questions, le Front national ne répond pas (lire notre boîte noire). Jean-Marie Le Pen se contente d'expliquer qu'il a « 5 assistants dont un accrédité et 4 locaux dont 2 à temps partiel ». Bruno Gollnisch répond qu'il « n'a pas l'intention de détailler les charges, emplois, statuts, compétences de (leurs) collaborateurs, question sans grand intérêt au regard des enjeux actuels ».

 

Eric Chomaudon. 
Eric Chomaudon. © Viadeo
  • Alain Cadec (UMP) : un proche collaborateur de Fillon placé chez un eurodéputé filloniste

À l'UMP, l'un des exemples les plus saillants de cette astuce s'appelle Éric Chomaudon. Ce proche collaborateur de François Fillon aurait été son chef de cabinet si l'ancien premier ministre avait remporté la présidence de l'UMP. Entre septembre 2012 et février 2014, Chomaudon a été rémunéré par le parlement européen comme assistant « local », à temps partiel, de l'eurodéputé Alain Cadec, tout en travaillant bénévolement pour Fillon et son mouvement. Une manière pour le candidat à la présidentielle de 2017 de conserver son collaborateur qu'il ne pouvait, jusqu'en novembre, pas rémunérer.

À 33 ans, cet ancien conseiller technique de Fillon à Matignon est devenu l’adjoint au secrétaire général de son mouvement Force républicaine, son écurie pour 2017. Il gère aussi l’agenda et les relations avec les élus de l’ancien premier ministre. « Il a travaillé sur ces questions à Matignon, il a trouvé un prolongement naturel avec Force républicaine. Il l'accompagne dans tous ses déplacements », confirme le secrétaire général du mouvement, Patrick Stefanini. En mai 2013, il est avec lui au Forum de Doha. À l’automne, il est à ses côtés lors de sa tournée en régions :


Eric Chomaudon, toujours aux côtés de François Fillon. Ici à Dreux le 24 octobre, à Lyon le 5 septembre, à Nice le 13 septembre. 
Eric Chomaudon, toujours aux côtés de François Fillon. Ici à Dreux le 24 octobre, à Lyon le 5 septembre, à Nice le 13 septembre. © Photos du site de Force Républicaine

Pendant la campagne pour l’élection du président de l’UMP, François Fillon le présentait déjà comme son « collaborateur », comme en atteste ce courrier du 30 août 2012, dans lequel il sollicite un cadre de l’UMP pour les parrainages et le renvoie vers Éric Chomaudon.

Pour pouvoir conserver son collaborateur après Matignon, l’ancien premier ministre l'a placé chez l'un de ses proches, Alain Cadec, eurodéputé UMP de la circonscription Grand Ouest, qui l'a pris en charge avec son enveloppe de parlementaire. Car ni Fillon, qui avait déjà utilisé son quota de collaborateurs de député de Paris, ni son mouvement, ne pouvaient rémunérer Éric Chomaudon. « Force républicaine n’a pu me prendre en charge que lorsqu’elle a eu un peu de moyens, en novembre », explique à Mediapart Éric Chomaudon. Quand je suis sorti de Matignon, je vivais avec l’allocation chômage et mon contrat à temps partiel avec Alain Cadec, qui consistait en une vingtaine d’heures par mois. »


Alain Cadec et Eric Chomaudon (à l'arrière-plan) avec François Fillon, en visite à Bruxelles le 21 février 2013. 
Alain Cadec et Eric Chomaudon (à l'arrière-plan) avec François Fillon, en visite à Bruxelles le 21 février 2013. © alain-cadec.org

Sur sa fiche Linkedln, Éric Chomaudon évoque son travail aux côtés de François Fillon et Force républicaine, mais ne mentionne pas son poste auprès d'Alain Cadec. Un oubli ? Autre étrangeté : bien qu'assistant « local » d’un eurodéputé élu dans les Côtes-d'Armor, il habite dans le VIe arrondissement de Paris et ne possède aucune résidence dans l'Ouest.

D'après des témoignages recueillis par Mediapart, certains se sont interrogés, à l'UMP et au parlement européen, sur la réalité de cet emploi. Éric Chomaudon affirme qu'il n'avait rien de fictif : « J’étais rémunéré pour un travail que j'effectuais pour Alain (Cadec). Il n’y a pas de règles, l’assistant local s’installe où il veut, la mission est définie entre lui et le député. J’étais en charge des relations avec les élus et cadres UMP. Je suis son représentant à Paris, pour faire le travail au parlement, il a d’autres assistants à Bruxelles. »

Pourtant, bien que basé à Paris et en charge des relations avec les élus, Éric Chomaudon est inconnu à l’antenne du parlement européen à l’Assemblée nationale, que nous avons contactée. Même Matthieu Leroux, le responsable du groupe PPE (la droite européenne) au bureau de Paris, en lien avec plusieurs assistants « locaux » ou accrédités à Bruxelles, explique à Mediapart qu’il « ne sai(t) même pas qui c’est » et que son bureau n’a été en contact qu’avec Angélique Pawlak, l’autre assistante « locale » d’Alain Cadec. « Ils ne connaissent pas tous les assistants », plaide Éric Chomaudon, qui précise : « Ma mission était d’échanger avec les députés, sénateurs, cadres UMP, cela se passe dans les couloirs. »

Chomaudon était en réalité surtout présent à l’UMP, ce qu’il assume : « Pendant un an, on était en période électorale. Entre les municipales et les européennes, il y avait quasiment toutes les semaines des réunions de la commission nationale d’investiture (CNI), dont est membre Alain (Cadec). Il n’est pas que député européen, c’est aussi un homme politique. Il suit aussi l’action du parti, et comme il ne pouvait pas être présent au bureau politique de l’UMP le mercredi, je lui faisais des comptes-rendus. »

Pour autant, le collaborateur de Fillon ne nie pas la porosité entre ses deux postes : « Tout cela est mélangé et lié. » Il ne conteste pas non plus ce système des enveloppes parlementaires dont profitent les partis. « Nous sommes beaucoup à cumuler un ou deux contrats de parlementaires pour des missions croisées. Cela vaut aussi pour un collaborateur de parlementaire national », explique-t-il, en affirmant qu'« on se partage le temps » car « dans ces boulots on bosse 24 heures sur 24. » Contacté par Mediapart, Alain Cadec, lui, ne voit pas le problème et évoque « un contrat à temps très partiel ».

« Rien n'interdit à un chômeur d'exercer une activité bénévole », justifie de son côté Patrick Stefanini, qui ne cache pas que son mouvement n'avait pas les moyens de rémunérer des cadres avant l'automne. « Force républicaine n'avait pas de salariés, la plupart étaient des collaborateurs de cabinet. Éric Chomaudon était un collaborateur bénévole, il s'occupe de tous les déplacements de François Fillon, qui ne sont pas financés par l'UMP étant donné les relations avec Jean-François Copé... »


François Fillon venu soutenir Alain Cadec (à droite) pour les européennes, lors d'un meeting dans la Sarthe, le 7 mai.

François Fillon venu soutenir Alain Cadec (à droite) pour les européennes, lors d'un meeting dans la Sarthe, le 7 mai. © dr

L’eurodéputé a-t-il voulu rendre service à François Fillon, dont il est un fidèle, en embauchant son collaborateur, que l’ancien premier ministre ne pouvait rémunérer lui-même ? L’ancien premier ministre s'est d'ailleurs battu pour son investiture. Représentant de son mouvement force Républicaine dans les Côtes-d’Armor, Alain Cadec est, avec Alain Lamassoure, le seul filloniste tête de liste aux européennes. 

« François Fillon s’est battu comme d’habitude pour défendre ses amis, d’autant qu’Alain (Cadec) a un bilan très honorable », se contente de répondre Éric Chomaudon, qui explique son arrivée chez l'eurodéputé par une relation ancienne : « Cela fait des années que l’on se connaît avec Alain (Cadec), et on a eu une possibilité de travailler ensemble. »

Sa mission s’est en tout cas terminée en février, juste après l’investiture pour les européennes d’Alain Cadec. « Une fois investi, il a décidé de revoir sa stratégie, ses différents collaborateurs, et moi de me consacrer pleinement à Force républicaine et François Fillon. » Du côté de l'ex-premier ministre, on explique qu'Éric Chomaudon est salarié de Force républicaine « à mi-temps, depuis novembre » et collaborateur du député de Paris « depuis mars », puisqu'une « petite partie de l'enveloppe parlementaire s'est libérée ».

Ce n’est pas la première fois que les moyens de campagne de l'ancien premier ministre suscitent des interrogations. En 2012, Fillon avait déjà été accusé d’organiser sa campagne législative depuis Matignon en faisant travailler plusieurs de ses collaborateurs, dont Éric Chomaudon. C’est d’ailleurs chez lui qu’était domiciliée l’association de financement du candidat Fillon, comme l’avait relevé Rue89« Il a une vie en dehors de Matignon », avait alors justifié Matignon.

  • Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : des collaborateurs tous militants du parti

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Sur sa page officielle au parlement européen, Jean-Luc Mélenchon déclare pas moins de sept assistants, avec des contrats très variés. À y regarder de près, beaucoup d'entre eux font aussi – et surtout – tourner la machine du parti de gauche à Paris. Faux, se défend d'emblée Laurent Mafféis, qui supervise l'équipe bruxelloise : « Aucun d'entre nous, à l'exception de François Delapierre, n'a de responsabilité exécutive au sein du parti de gauche. » Et aucun d'entre eux, assure-t-il, n'est rémunéré en même temps par le parti. Mafféis, que Mélenchon présente comme son « disque dur », a notamment dirigé, pendant la campagne présidentielle de 2012, le « pôle argumentaire » du Front de gauche, à une époque où il était déjà assistant accrédité à Strasbourg.

« Je travaille avec Jean-Luc Mélenchon depuis l'époque où il était ministre (2000-2002, ndlr) et il a toujours fait cela, choisir ses collaborateurs parmi des militants », poursuit Mafféis. De ce point de vue, le casting bruxellois est impressionnant : outre François Delapierre, secrétaire national du PG à la « bataille idéologique », on trouve Juliette Prados, l'attachée de presse du patron du PG, Antoine Léaument, qui se présente comme le responsable de la commission réseaux sociaux du parti, ou encore Matthias Tavel, qui travaille à l'argumentaire du parti.

Une manière de récompenser les militants les plus motivés, en leur versant un salaire que le parti de gauche n'a tout simplement pas les moyens de payer autrement ? Voire de rémunérer des cadres sans le dire ? « Ce n'est absolument pas le cas, et ce n'est pas comme cela qu'on l'envisage », assure Laurent Mafféis. « Jean-Luc Mélenchon ne se découpe pas en tranches, il n'y a pas d'un côté le président du parti de gauche, et de l'autre l'eurodéputé. Il est tout à la fois, il parle de l'Europe en permanence, et fait beaucoup pour européaniser le débat français. Il est donc logique que son attachée de presse soit la même pour le parlement européen et pour le parti de gauche. »

C'est déjà ce que le co-président du Front de gauche expliquait à Mediapart en juillet 2013, en substance, en réponse aux attaques contre son manque d'assiduité au parlement européen : « Je ne suis pas un fonctionnaire du parlement, je suis un représentant du peuple français au parlement européen. C'est la conception de base de mon mandat. »

Également contacté par Mediapart, François Delapierre précise qu'il s'agit dans son cas d'un « temps ultra-partiel » – 10 % de son temps de travail –, exercé depuis moins d'un an, depuis Paris – comme son statut d'assistant « local » le lui permet. « Je travaille sur la coordination de l'action de Jean-Luc au parlement, avec le calendrier du parti de gauche », explique Delapierre, qui tire l'essentiel de ses revenus de son poste de conseiller régional en Île-de-France. Les trois autres assistants « locaux » sont, eux, employés à temps plein.

  • Jean-Louis Cottigny (PS) : un dirigeant de la fédération PS du Pas-de-Calais comme assistant
Jean-Louis Cottigny et son collaborateur Cédric Dupond. 
Jean-Louis Cottigny et son collaborateur Cédric Dupond.

Au Parti socialiste, le député européen Jean-Louis Cottigny, élu dans l'euro-région Nord-Ouest, affiche huit assistants parlementaires au compteur. Parmi ses assistants « accrédités », on trouve, depuis avril 2013, Cédric Dupond, repéré à seize ans, qui fut son adjoint à la mairie de Beaurains (Pas-de-Calais).

S'il est rémunéré pour un temps plein auprès de l'eurodéputé à Bruxelles et Strasbourg, Cédric Dupond cumule pourtant un grand nombre de postes et mandats dans le Pas-de-Calais : il est adjoint aux finances de Beaurains, élu à la communauté urbaine d'Arras et il est surtout à la tête de la fédération PS la plus puissante de France.

Membre du quatuor exécutif qui gère le PS 62en charge de la vie fédérale et des élections, il fait office de premier secrétaire. Ce poste, non rémunéré, l'oblige notamment à être présent aux nombreux conseils, bureaux et secrétariats fédéraux (exemples récents ici, , ou encore là). Lors de sa prise de fonctions, il avait détaillé son plan pour « remettre en route » cette fédération mise sous tutelle.

 

Cédric Dupond (à gauche) avec les trois autres membres de la collégiale qui dirige la fédération du PS du Pas-de-Calais. 
Cédric Dupond (à gauche) avec les trois autres membres de la collégiale qui dirige la fédération du PS du Pas-de-Calais. © dr

Contacté, Cédric Dupond ne cache pas qu'il n'est pas « à 100 % du temps à Bruxelles ». « Tous les lundi et vendredi je suis à la fédération, mais je fais mes 35 heures auprès de Jean-Louis Cottigny, Bruxelles n'est qu'à 1 h 30 de route du Pas-de-Calais », explique-t-il, en affirmant avoir renoncé à un meilleur salaire à la préfecture, où il était attaché principal.

« Le temps plein n'est pas forcément géographique, justifie Jean-Louis Cottigny. J'ai confié à Cédric une mission de dossiers, pour ses compétences sur l'environnement. Il travaille pour moi, et son activité à la fédération est politique. » Concernant les cinq autres assistants « locaux », l'eurodéputé explique les avoir recrutés non pas par rapport à leur appartenance au PS mais « à leurs qualités et à une particularité personnelle ».

« J'ai pris en priorité des demandeurs d'emploi, des gens en difficultés professionnelles ou familiales, à qui j'ai voulu remettre le pied à l'étrier. » Il cite notamment « des gens qui avaient besoin de travailler un minimum d'heures pour retrouver la protection sociale », des bénéficiaires du RSA « qui ne trouvaient plus leur voie ».

 

 

Boîte noire :

Au Front national, le directeur de communication Alain Vizier nous a renvoyés vers Ludovic de Danne (conseiller aux affaires européennes de Marine Le Pen et assistant « accrédité » à Bruxelles de Jean-Marie Le Pen), qui n'a pas donné suite à notre demande. Jean-Marie Le  Pen n'a, malgré nos relances, pas répondu à nos questions, se contentant de nous faire savoir, par email, qu'il avait « 5 assistants dont un accrédité et 4 locaux dont 2 à temps partiel ». Sollicité, Julien Sanchez, l'un de ses assistants « locaux », par ailleurs maire de Beaucaire, n'a pas donné suite.

Bruno Gollnisch est lui resté évasif en expliquant qu'il avait « plusieurs assistants, de divers statuts », fonctionnant « en pool » avec un partage des tâches (secrétariat, préparation des votes, suivi des commissions, gestion internet, relations internationales, relations publiques et communication), mais il a refusé d'en dire davantage.

                       
                                                                                                                                                                                                                                           Source : www.mediapart.fr


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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:50

 

 

Source : www.newmanity.com

 

 

23 mai 2014

Marche contre Monsanto : rassemblez-vous le 24 mai

 

 

 

 

Pour la 3ème année consécutive, la « March Against Monsanto » aura lieu le 24 mai. De la France au Canada, en passant par la Belgique, des milliers de personnes se mobiliseront, pour lutter contre le géant américain. Rejoignez-les !

C’est un constat : 79% des français sont opposés aux OGM. Pourtant, la législation autour des pesticides et autres produits chimiques est plus qu’inefficiente et ne reflète pas la conviction des français. A qui la faute ? Au géant américain faisant pression sur les décisionnaires. On sait maintenant depuis longtemps que Monsanto pratique ardemment le lobbying politique et scientifique, afin de détourner certains rapports, voire même de stopper des lois. Le communiqué de presse de la marche contre Monsanto de Strasbourg rapporte d’ailleurs à ce sujet qu’un ex collaborateur de Monsanto, Richard E. Goodman a été nommé rédacteur en chef associé  de la revue « Food and Chemical Toxicology ». Cette dernière avait publié l’étude de Séralini démontrant que les rats nourris aux OGM souffraient de lésions sévères au foie et aux reins, et qu’ils présentaient un accroissement du nombre de tumeurs et de morts prématurés. Après la nomination de Richard E. Goodman en tant que rédacteur en chef, l’étude fut subitement retirée.

Afin de lutter contre le lobbying intensif de Monsanto, la marche contre Monsanto à Strasbourg débutera symboliquement devant le parlement européen, à 14h.
Un pique-nique bio sera également organisé près du site de Monsanto, à Peyrehorade.

A savoir également, si vous souhaitez connaitre la liste des marques alimentaires en association avec Monsanto : Liste des marques à connaitre si vous voulez boycotter Monsanto

Pour plus d’informations concernant les manifestations des différentes villes, veuillez consulter les évènements ci-contre :

Guingamp

Brest

Peyrehorade

Montpellier

Strasbourg

Toulouse

Nouméa

Bruxelles

Montréal

 

 

Source : www.newmanity.com

 

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:21

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 Visas gold »

Quand la citoyenneté européenne devient une marchandise

par Morgane Thimel 22 mai 2014

 

 

Conditionner l’obtention d’un titre de séjour à l’épaisseur du portefeuille et à l’importance du patrimoine, l’idée fait fureur en Europe. De Riga à Amsterdam en passant par Lisbonne et La Valette, des capitales européennes monnayent les permis de séjour sur leur territoire : de 75 000 euros à 2 millions d’euros, pour s’installer tranquillement en Europe ou acquérir une nationalité tant convoitée. Enquête sur le business des « visas gold » réservés aux migrants fortunés.

Alors que l’Union Européenne ferme ses portes à des milliers de migrants qui viennent s’échouer sur les côtes de Sicile, certains candidats à l’installation ont trouvé une parade. Pas besoin de maitriser la langue du pays d’accueil, de faire preuve d’un intérêt particulier pour son histoire et sa culture… Il suffit d’un portefeuille bien garni et d’être prêt à se délester de quelques dizaines de milliers d’euros au profit d’une entreprise ou d’un État.

La Lettonie a été l’un des premiers pays à voir dans son appartenance à l’Union Européenne une source de profits potentiels. Depuis 2010, ce petit pays au bord de la mer Baltique est devenue l’une des portes d’entrées dans l’eldorado européen. A Riga, la capitale, loin des plages de Lampedusa et de ses « boat-people », les candidats au permis de séjour débarquent plutôt dans les services lettons de l’immigration avec leur agent immobilier et leur interprète. Russes et Chinois sont majoritaires. Condition sine qua non pour obtenir un permis de séjour : posséder un bien immobilier sur le sol letton – d’une valeur minimale de 150 000 euros dans la capitale, moitié moins en province. Certains, moins nombreux, ont choisi une des autres options offertes : investir dans une entreprise nationale ou placer 300 000 euros dans une banque lettone. À la clef, un permis de séjour de cinq ans, qui peut ensuite devenir permanent.

Des immigrés, oui, mais fortunés

Pour le gouvernement, cette manne financière doit aider à redresser l’économie nationale, mais également soutenir la démographie. Le pays a perdu en 10 ans plus de 10 % de sa population, en partie à cause d’un solde migratoire négatif. Entre 2010 et 2011, début de mise en service du dispositif, le nombre de permis de séjour a doublé. La première année, 1700 titres de résidence répondant à ces critères d’investissement économique ont été délivrés [1]. De quoi relancer doucement l’immigration – fortunée – vers ce pays. Pour peu que les gens y restent ! Aucune condition de résidence sur le territoire national n’est imposée aux arrivants : en tant que résidents d’un pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen, ils sont libres de se déplacer en Europe [2]. Sous certains critères, ils peuvent même obtenir un droit de séjour dans un autre État membre. Il suffit de prouver qu’ils ont les ressources nécessaires et une assurance maladie, explique Cecilia Malmström, commissaire européenne aux Affaires intérieures.

La Lettonie est loin d’être le seul pays européen à proposer ces nouveaux visas. Combien dans l’Union pratiquent ce marchandage ? Deux ? Cinq ? Une quinzaine ! Hongrie, Portugal, Malte, Pays-Bas… Du nord au sud, des plus touchés par la crise aux plus épargnés. La plupart ont initié cette pratique entre 2010 et 2014, certains y voyant un moyen d’attirer des capitaux neufs, d’autres de redynamiser un marché de l’immobilier durement touché par la crise, comme l’Espagne. Les conditions initiales varient peu d’un pays à l’autre : investissement financier dans l’industrie, aide au rachat de la dette nationale, acquisition d’un bien immobilier... Il s’agit seulement d’être riche.

Accueillir les riches et les escrocs

La différence se situe dans les montants imposés et le suivi de ces nouveaux résidents. Aux Pays-Bas, où le système existe depuis octobre 2013, le seuil imposé compte parmi les plus élevés : 1,25 million d’euros placés dans l’économie locale pour obtenir son visa permanent. Quasiment au même niveau que l’Espagne, qui demande deux millions d’euros de rachat de dette publique, depuis septembre 2013. Pour les « plus modestes », la péninsule ibérique octroie également des permis de séjour pour un investissement immobilier de 500 000 euros. De son côté, Chypre propose depuis 2012 des permis de séjour pour l’achat d’un bien pour 300 000 euros, mais exige que les candidats aient un casier judiciaire vierge, pour se prémunir de mauvaises surprises.

De l’Irlande à Malte : comment s’acheter le droit de vivre en Europe ?

 

(Passez la souris sur la carte pour voir les différentes conditions d’accès des pays)

Vérifier qui sont les nouveaux arrivants : une condition que le Portugal aurait peut être dû mettre en place, lorsqu’il a lancé son dispositif en 2012. Dans ce pays très touché par la crise, avec l’aval de la Troïka (Commission européenne, banque centrale européenne et FMI), le gouvernement portugais de Pedro Passos Coelho (centre-droit) décide de créer à son tour un « permis de séjour pour activité d’investissement ». Des permis surnommés dans le pays « vistos dourados », les visas dorés. Les candidats ont le choix entre un achat immobilier d’au moins 500 000 euros, le transfert d’un million d’euros minimum, ou la création de 10 emplois. Depuis sa mise en place, le Portugal aurait délivré 772 permis selon les chiffres officiels, dont 612 à destination de Chinois. Parmi eux, Xiadong Wang, installé depuis 2013 à Cascais, cité cossue située aux portes de Lisbonne.

En mars 2014, ce citoyen chinois est arrêté par les autorités portugaises. Comme le révèle le journal local, Diario de Noticias, l’homme est recherché en Chine pour fraude fiscale. Il y encourt une peine de 10 ans de prison. Son pays d’origine ne l’avait pas signalé. L’entrée de son nom dans la base de donnée d’Interpol en janvier dernier a été le déclencheur. Pour les autorités portugaises, son arrestation est la preuve que le gouvernement et la police des frontières ont fait leur travail. Mais sur le site internet de Diario de Noticias, plusieurs internautes s’insurgent. « Ce gouvernement est incompétent. Ils vendent le pays au rabais, en font un dépotoir à ciel ouvert où les [escrocs] viennent laver leur argent sale », peut-on lire. Plus loin, une autre personne n’hésite pas à dire « ce gouvernement [et son dispositif] font la honte des Portugais. » L’affaire a choqué, relançant la question des motivations de ces riches migrants.

Passeur de riches : un business très rentable

Des entreprises se sont spécialisées dans l’accompagnement de ces migrants fortunés. Comme la société Henley & Partners, décrit un article du Figaro. Basée à Jersey, un paradis fiscal, celle-ci serait le leader mondial du secteur. Sur son site internet, les destinations s’alignent. L’Europe y est largement représentée : Autriche, Belgique, Croatie, Chypre, ou encore la Suisse et le Royaume-Uni… Pour chaque pays, un programme détaillé des étapes et des conditions à remplir. Un vrai mode d’emploi, auquel s’ajoutent les intérêts propres à chaque contrée. Ici une nature verdoyante et chaleureuse, là des avantages fiscaux pour les résidents, les niches dont il est possible de bénéficier.

La société ne laisse rien au hasard pour que chacun trouve son propre paradis. Et pour faciliter l’arrivée de ces nouveaux migrants. Pourquoi perdre du temps dans des démarches longues et complexes de demandes de visas alors qu’un permis de résident européen permet de circuler facilement dans toute l’Union ? De plus, la plupart de ces pays ne taxent pas ou peu les résidents disposant de permis de séjour longue durée. Pour les étrangers aux portefeuilles les mieux garnis, la firme propose une solution encore plus intéressante : s’offrir une nationalité européenne. Sur son site, trois destinations : l’Autriche, Chypre et Malte. Le gouvernement du plus petit État de l’Union Européenne, Malte, a décidé de « vendre » la citoyenneté de son pays depuis novembre 2013. Il a confié l’exclusivité de la gestion des dossiers à la société Henley & Partners, contre une commission de 7 500 euros par candidature.

Une citoyenneté européenne à vendre aux plus offrants

650 000 euros. C’est le prix fixé par le Parlement maltais à l’automne dernier. Pas de conditions de résidence dans l’île, ce simple apport financier à l’économie nationale suffit. Le Premier ministre, Joseph Muscat, voit là une façon d’attirer des capitaux neufs dans son pays. D’après les chiffres avancés par le gouvernement, la mesure pourrait intéresser 200 à 300 candidats par an. Soit un minimum de 130 millions d’euros de revenus annuels pour le pays. Mais selon un sondage réalisé par le quotidien local Malta Today, la population serait en majorité opposée à ce dispositif. Un avis partagé par Bruxelles. La décision a provoqué un véritable séisme au sein du Parlement européen, soulevant des critiques face à cette marchandisation de la citoyenneté européenne.

Au sein des instances de l’Union, des eurodéputés et membres de commissions européennes ont immédiatement signifié leur hostilité à la nouvelle réglementation maltaise. Parmi eux, Viviane Reding, commissaire chargée de la Justice. « La citoyenneté n’est pas à vendre », a-t-elle déclaré à Strasbourg en janvier. Dans la foulée, le Parlement européen adopte une résolution [3], estimant « qu’un tel régime de vente pure et simple de la citoyenneté européenne compromet la confiance mutuelle sur laquelle repose l’Union. » Malte a depuis accepté de revenir sur son dispositif, en partie : il est désormais obligatoire de résider la majeure partie de l’année sur l’ile et de démontrer un lien réel avec Malte. Il nécessite également un investissement de 1,15 million d’euros, dont 500 000 euros d’achat immobilier, auquel s’ajoute un montant de 25 000 euros pour un conjoint ou enfant mineur, et 50 000 euros pour un enfant de 18 à 26 ans. Des concessions que le gouvernement maltais a accepté alors que rien ne les obligeait à le faire. Dans l’Union Européenne, la nationalité d’un des pays membre permet d’accéder automatiquement à la nationalité européenne [4], mais les conditions d’octroi font partie des prérogatives propres à chaque État. Chacun des 28 gouvernements décide donc de sa propre législation et de ses conditions.

Un cadre commun pour l’Europe ?

Alors que l’immigration clandestine est au cœur des débats pour ces élections européennes, la marchandisation des permis de séjour est complètement ignorée par les candidats. Clarisse Heusquin, candidate Europe Écologie - Les Verts dans la région Centre-Massif central, reconnaît découvrir ces dispositifs : « J’ai été vraiment choquée, atterrée en en prenant connaissance. C’est une Europe à deux vitesses qui est en train de se construire. D’un côté, on ferme les frontières et de l’autre, on accueille les capitaux. Cette Europe-forteresse est indigne. » Pour elle, la solution passe par une Europe fédérale et des politiques harmonisées en matière d’immigration.

De son côté, Pierre Henry, directeur général de l’ONG France Terre d’Asile regrette que le débat sur les questions migratoires ne soit pas abordé dans son ensemble. « Entre ceux qui souhaitent sortir de Schengen, ceux qui veulent punir les États qui ne respectent pas certaines règles, ceux qui pensent que la nomination d’un commissaire européen à l’immigration résoudrait le problème, et ceux qui se contentent de critiquer sans propositions… En fait, il n’y pas de vrai débat sur la question migratoire. » La question de la vente de la nationalité reste bien éloignée de la place publique, mais se popularise auprès des gouvernements. La Lituanie peaufine son projet et devrait être le prochain pays à poser ses conditions. Son prix : 260 000 euros versé à une entreprise lituanienne et cinq emplois créés. Le gouvernement n’attend plus que l’aval du parlement.

Et en France, qu’en est-il ? L’Hexagone ne propose pas de conditions d’accès aussi favorables que ses voisins. Toutefois, dans un document [5] de la Commission européenne, il est précisé que des permis de résidence pour « contributions économiques exceptionnelles » peuvent être attribués en France à des actionnaires (au moins 30 % de capital) de grandes sociétés. Les conditions : créer 50 emplois en France ou investir au moins 10 millions d’euros. Il n’est pas envisagé pour le moment de mettre en place des clauses plus avantageuses ou plus strictes pour ces riches investisseurs. Rien étonnant d’après Pierre Henry. « Aujourd’hui, en France, le gouvernement cherche à tout prix à éviter le débat sur l’immigration, dans une espèce de peur du populisme. Cela ne règle rien et ce n’est pas pour ça que les polémiques ne se poursuivent pas. » Celles et ceux qui ne disposent pas de ces visas « business class » en paient le prix fort : 23 000 migrants sont morts aux portes de l’Europe depuis 14 ans [6].

Morgane Thimel

Photo : CC Andrés Nieto Porras

 

Notes

[1Selon les chiffres de l’OCDE.

[2Selon l’article 21 de la convention d’application des accords de Schengen relatif à la circulation des étrangers titulaire d’un titre de séjour.

[4Article 9 du Traité sur l’Union Européenne


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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 20:13

 

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Refuser le traité de libre-échange transatlantique et les replis souverainistes

par Amélie Canonne 22 mai 2014

 

 

 

 

 

De plus en plus de collectivités « hors Tafta », des réunions publiques partout en Europe : le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis suscite une mobilisation citoyenne grandissante. « La bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair », prévient Amélie Canonne, membre de l’association Aitec et militante du Collectif Stop Tafta, qui appelle à la transparence des négociations jusqu’ici menées dans l’opacité totale. Elle dénonce également le repli souverainiste prôné par l’extrême droite, en réponse à ce projet d’accord commercial.

Le cinquième cycle de négociations du traité transatlantique se poursuit à Arlington (États-Unis). À quelques jours des élections européennes, c’est une grande satisfaction de constater l’ampleur du débat public et de la mobilisation citoyenne face au projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (nos articles sur ce sujet).

Des collectifs citoyens associant ONG, mouvements sociaux, syndicats, organisations paysannes, associations de consommateurs... se constituent progressivement dans la plupart des pays d’Europe. En France, de nombreux groupes locaux se rassemblent pour sensibiliser aux enjeux du futur accord dans les territoires, et interpeller élus du Parlement et des collectivités territoriales. Un certain nombre de résolutions politiques ont même été votées par des régions et des communes qui ont choisi de se placer « hors Tafta » [1].

Une contestation populaire ample et diverse

Cette dynamique inédite reflète l’acuité des dangers que recèle le projet d’accord transatlantique : introduction contrainte d’aliments (OGM, viandes traitées chimiquement notamment) jusqu’alors interdits sur les marchés européens, libéralisation totale de l’exploitation et du commerce des énergies fossiles, réduction des tests et des contrôles de qualité et de conformité aux frontières, introduction de dispositions de type ISDS – ce mécanisme de « règlement des différends investisseur-Etat » qui remet en cause la souveraineté des États face aux entreprises (voir ici), dont on commence à bien identifier les risques à présent [2].

La diversité et l’ampleur de ces mobilisations a déjà passablement enrayé un processus qu’on nous annonçait uniquement « technique » et qui avait vocation à se poursuivre à l’insu du débat public. Le lancement d’une consultation publique [3], en mars dernier, témoigne autant des hésitations de la Commission à passer outre la contestation populaire que du dissensus qui règne au sein du Conseil des ministres du Commerce – qui réunit périodiquement les 28 responsables de gouvernement des États membres en charge du dossier. Ainsi la France, de même que l’Allemagne, ne souhaitent pas l’introduction d’un mécanisme ISDS dans l’accord, quand d’autres pays plus libéraux comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas défendent ardemment le projet d’accord dans sa version la plus ambitieuse.

Exiger la publication de tous les textes en pourparlers

C’est pourquoi la bataille contre Tafta s’annonce davantage comme une course de fond qu’un sprint éclair. Il y a fort à parier, en effet, que les négociations se poursuivront largement au delà de l’échéance initialement souhaitée par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso (courant 2014). Et même une conclusion lors de la prochaine législature apparaîtrait un exploit tant les divergences d’intérêt sont légions entre les États-Unis et l’Union européenne : sur les services financiers (que le ministère des Finances américain, pourtant pressé par l’Union européenne, refuse catégoriquement d’inclure dans le champ du traité), dans le dossier des indications géographiques sur les produits agricoles – la France a ici des intérêts défensifs spécifiques, contre les Etats-Unis qui souhaitent faire reconnaître un certain nombre de leurs produits viticoles par des appellations théoriquement liées à un terroir particulier –, la législation relative à la protection des données internet...

En outre aucun accord n’aura la moindre légitimité tant que le processus de négociation n’aura pas fait l’objet d’une authentique démocratisation. Ce qui passe en premier lieu par la publication de tous les textes relatifs aux pourparlers en cours, tels que les positions de négociation de l’Union européenne bien sûr, mais également le contenu des propositions faites par les États-Unis, les compte-rendu des réunions des Conseils des ministres du Commerce, du Comité de politique commerciale (ex-Comité 133, qui réunit les conseillers commerce représentant les États membres à Bruxelles).

Pour des consultations larges et substantielles

Nous savons également que les lobbies industriels et financiers ont aujourd’hui un accès privilégié aux négociateurs et aux techniciens de la Commission en charge du dossier, sans même mentionner les moyens extravagants qu’ils mobilisent pour les influencer. La garantie d’authentiques consultations larges et substantielles, en particulier des acteurs représentant les intérêts des catégories potentiellement les plus affectées par le futur accord (travailleurs salariés, consommateurs et usagers des services publics, paysans, PME, défenseurs de l’environnement, par exemple), doit donc être donnée par la Direction du Commerce de l’Union européenne et les États membres chacun dans le respect de leurs compétences respectives.

Pour l’heure, la Commission européenne se réfugie derrière l’absence d’unanimité des 28 États membres pour repousser la publication du mandat de négociation, document qui a pourtant largement circulé de façon informelle depuis mi-2013. Et c’est désormais une dizaine de pays qui s’oppose à sa divulgation publique. Les mouvements sociaux et citoyens devront rester inflexibles dans leurs demandes à cet égard, et continuer de dénoncer la confiscation du processus de négociation par une minorité soucieuse de conclure un accord exclusivement conçu pour favoriser l’accroissement de leurs bénéfices.

L’UMP et le centre-droit, confiants en la perspective d’un accord

 

Mais la bataille contre Tafta sera aussi une bataille pour la solidarité internationale. L’amplitude politique des critiques à l’égard du Tafta tend à situer au même plan l’ensemble des acteurs contempteurs du projet de traité et leurs arguments. En France presque toutes les forces politiques ont exprimé des positions critiques à son égard, dans un registre plus ou moins radical. Il n’est plus guère que l’UMP et le centre-droit pour rester flegmatique et confiants à la perspective de la conclusion d’un accord.

Les organisations politiques à la gauche du PS s’opposent de longue date au projet de traité, et le Parti socialiste fait état d’une position très prudente dans l’ensemble (quoique favorable au principe d’un traité) appelant même explicitement au retrait de tout mécanisme de règlement des différends Investisseur-État du texte. Fier d’avoir obtenu le retrait de l’audiovisuel de la partie « accès au marché » du mandat de négociation, militant officiellement auprès du Commissaire européen au commerce pour une transparence maximale du processus de négociation, le gouvernement français lui-même se présente comme le fer de lance de la résistance aux aspects les plus inquiétants du Tafta au sein des 28 États membres de l’UE.

Récuser le repli souverainiste

Les partis de la droite souverainiste et de l’extrême droite – Debout la République, Front national, Union pour la République... – déploient quant à eux des campagnes électorales largement fondées sur le refus de Tafta et empruntent largement, dans leurs discours, aux argumentaires des associations et des syndicats progressistes. Notamment lorsqu’ils s’alarment de la toute-puissance annoncée des multinationales et de la perte de souveraineté qu’impliquera le traité pour les États et les pouvoirs publics. Mais construire un mouvement social et citoyen réellement solidaire, internationaliste, dans le respect des droits et des libertés relève de la responsabilité exclusive des associations de solidarité internationale et de leurs partenaires au sein des campagnes citoyennes qui se construisent en Europe et en Amérique du Nord.

En commençant, tout d’abord, par reconnaître la communauté d’intérêts qui unit les citoyens des États-Unis et ceux de l’Union européenne face aux lobbies industriels et financiers, exclusivement préoccupés par l’extension de leurs parts de marché. Salariés ou précaires, consommateurs, défenseurs de la planète, de la cause animale ou des droits humains, petits paysans ou petits entrepreneurs de part et d’autre de l’Atlantique, ont tout à gagner en partageant leurs combats. Réfuter la thèse des États-Unis rivaux de l’Europe est un premier pas indispensable pour comprendre la logique profonde de cet accord et la façon dont il est négocié, et pour s’attaquer au véritable adversaire : le pouvoir des multinationales et de la finance, quelle que soit la couleur de son drapeau.

En récusant également la solution du repli souverainiste d’autre part. En premier lieu parce qu’à la différence de nos associations et syndicats, le Front national n’a jamais jugé bon de se poser en critique des accords de libre-échange défendus par l’UE lorsqu’ils impliquaient des pays réputés plus faibles – en Afrique, en Asie ou en Amérique latine. Or nous – mouvements sociaux et citoyens – ne combattons pas Tafta parce que les Etats-Unis sont plus forts sur le plan économique, ou parce qu’ils chercheraient à étendre leur emprise impériale jusqu’en Europe, mais bien parce que nous savons que, faute de protections suffisantes pour les plus vulnérables et faute d’assurer aux pouvoirs publics la capacité de protéger l’intérêt général, la libéralisation des échanges et des investissements s’est toujours opérée, dans la période récente, au détriment des droits des peuples et de la planète.

Les alternatives défendues par les mouvements sociaux et citoyens

Ainsi ce sont surtout la nature des alternatives que nous défendons qui marqueront la spécificité de nos campagnes aux yeux du grand public. Plus de souveraineté certes, mais aussi plus de protection sociale, plus de coopération ; plus de solidarité, mais aussi plus de commerce local, plus d’appuis publics aux PME locales qui s’engagent dans la voie des transitions écologiques et sociales ou qui œuvrent dans le tiers-secteur, en lieu et place du « nationalisme économique » de l’actuel ministre de l’Economie, qui ne profitera qu’aux grandes entreprises françaises et à leurs actionnaires.

Et c’est dans cette perspective que nous allons poursuivre notre travail d’information, de sensibilisation et mobilisation des citoyens, aux côtés de tous les mouvements citoyens nord-américains qui partagent ces valeurs, et ce dès juillet prochain, à Bruxelles, lors du 6ème cycle de négociation pour ce projet d’accord commercial.

Amélie Canonne (Aitec)

Photo Une : Stéphane Burlot

Photos de la mobilisation du 17 mai 2014 à Paris / CC Attac France

Lire sur le même sujet les tribunes de Pia Eberhardt du CEO (Allemagne) et de Ilana Solomon du Sierra Club (États-Unis).


 

Notes

[1Voir ici.

[2Lire notamment les travaux conjoints de CEO (Corporate Europe Observatory) et du Transnational Institute ici et .

[3Voir ici.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 19:55

 

Info reçue par mail

 

 

Bonjour,
Lors de la dernière réunion du collectif Stop TAFTA 30, une action d'info/tractage a été envisagée le samedi 24 mai à Nîmes:
- à partir de 17h, place de la Maison Carrée (à noter: festival BD au Carré d'Art)
- de 20h à 20h30 devant l'Atria (conférence de Pierre Rabhi à 20h30)

Pour les personnes qui peuvent filer un coup de main, merci de remplir ce sondage (c'est très simple: 1/ cliquer sur ce lien: http://framadate.org/yhrh8nkwjwggonwm 2/ noter votre nom 3/cocher les créneaux disponibles 4/ cliquer sur la croix verte, et c'est tout: pas besoin d'enregistrer).
A diffuser samedi:
- 1 quizz (en PJ)
- 1 tract-menu
- le tract du collectif national:https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/taftatract_def.pdf


A samedi j'espère,

Loïc, un des membres du collectif Stop TAFTA 30

 

Pour rejoindre le collectif Stop TAFTA 30 et la liste d'échanges associée: écrire à  info@stoptafta30.fr
Prochaine réunion du collectif Stop TAFTA 30: mercredi 11 juin à 18h30 à St Géniès de Malgoires

(entre Nîmes et Alès) à la salle municipale, à côté de la Mairie.

 Covoiturage possible : voir le site de l’agenda en ligne Démosphère Gard : http://gard.demosphere.eu/



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