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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 19:15

 

Source : www.bastamag.net

 

Procès

Des éleveurs sanctionnés pour avoir refusé d’identifier leurs brebis avec des puces RFID

par Sophie Chapelle 26 mai 2014

 

 

 

Un troupeau de brebis considéré comme « hors-circuit » et « à risques ». Motif : l’absence d’identification par puce électronique. C’est le sort réservé aux brebis d’Irène Bordel et Etienne Mabille, un couple de paysans-éleveurs dans le sud de la Drôme. Contrôlés en avril 2012 par l’Agence de services et de paiement, ils ont été sanctionnés par une suppression de 6 000 euros de primes et par des pénalités supplémentaires de 6 000 euros. « Nous refusons d’être traités comme des délinquants, témoigne Etienne Mabille. Nous revendiquons simplement le droit d’exercer notre métier sereinement dans le respect de nos animaux et de l’environnement pour des productions de qualité. » Ils ont décidé de saisir le tribunal administratif de Grenoble en vue de dénoncer les sanctions prononcées. L’audience publique du jugement sur le fond aura lieu le 27 mai prochain.

En toile de fond de cette affaire, une réforme de l’identification des moutons et des chèvres [1] initiée par l’Union européenne depuis 2005. Finies les boucles en plastique traditionnelles. Accrocher une puce RFID à l’oreille des moutons et des chèvres permettrait une gestion informatisée des troupeaux, considère la Direction générale de l’Alimentation, qui y voit un moyen de limiter les risques sanitaires. En France, les éleveurs sont soumis à l’obligation d’identifier avec une puce RFID les animaux qui naissent sur leur exploitation depuis juillet 2010. Une obligation qui sera étendue aux ovins et caprins adultes à partir de juillet 2014 [2].

 

Gestion informatisée contre liberté des pratiques

Comme Irène Bordel et Etienne Mabille, de nombreux éleveurs s’opposent au puçage électronique des élevages et se sont regroupés dans différents collectifs en Ariège, dans le Tarn-et-Garonne et dans la Drôme (voir notre reportage). « L’obligation de l’identification électronique sont les prémices d’une industrialisation des pratiques de l’élevage telles que le génotypage, les vaccinations obligatoires aussi dangereuses qu’inutiles et l’interdiction de l’utilisation de plantes médicinales à usage vétérinaire », estime Etienne Mabille. La Confédération paysanne, qui les soutient dans ce procès, rappelle qu’il existe « 14 autres pays européens où cette identification électronique n’est pas obligatoire » et préconise l’utilisation des boucles plastiques classiques pour les petits troupeaux.

Ce couple d’éleveurs a fait le choix délibéré de ne plus demander de primes pour son troupeau, afin de continuer à élever leurs brebis « librement », sans gestion automatisée. « C’est un choix personnel, nous avons d’autres activités sur la ferme comme la production de plantes aromatiques, de légumineuses et de céréales, précise l’éleveur. Mais on sait que beaucoup d’autres paysans ne peuvent pas s’en sortir sans primes. Ces contraintes ne font qu’accélérer la disparition certaine de nombreux petits troupeaux ». Plusieurs organisations [3] ont appelé à soutenir Irène Bordel et Etienne Mabille devant le tribunal administratif de Grenoble le 27 mai à 9h.

 

 

Notes

[1Voir le règlement (CE) n°21/2004. La réglementation européenne traduite en droit français par l’arrêté ministériel du 19 décembre 2005 « impose aux éleveurs ovins et caprins l’obligation d’identifier leurs animaux nés à partir du 1er janvier 2010, au moyen d’une puce électronique individuelle ».

[2Initialement prévue le 1er juillet 2013, cette obligation a été reportée d’un an.

[3Le collectif des éleveurs de la Drôme, Agribio Drôme, Institut pour la Protection de la Santé Naturelle (IPSN), Confédération paysanne, Alliance Provence, Réseau Régional AMAP PACA, Mouvement de l’Agriculture Bio-dynamique (MABD), Nature et progrès.


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Source : www.bastamag.net

 


 

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 19:06

 

 

 

Communiqué de l’association « Croco Vélo » : atelier et fête du vélo

 


« En mai, vélo il me plait ! » : avec les beaux jours, quoi de plus tentant que de ressortir son vélo pour se déplacer en ville (travail, courses, loisirs) ou pousser une pointe jusqu'à la campagne (pourquoi pas expérimenter les voies vertes autour de Nîmes ?). C'est pourquoi "Croco Vélo" propose aux nîmois un programme préalable de remise en forme ... de leurs montures (atelier diagnostic/entretien) avant la grande fête du vélo du 31 mai. 

28 mai 2014 : "Atelier Diagnostic/Entretien Vélo"

Avant les beaux jours, Croco Vélo invite les nîmois à venir à un "Atelier diagnostic/entretien vélo" à l'Esplanade (le mercredi 28 mai entre 16h et 19h, sur le terre-plein face au Palais de Justice) pour bien vérifier l'état de leur monture. Des membres de l'association procéderont au diagnostic et à l'entretien courant (gonflages, règlages de freins, etc...) des vélos, tout en  échangeant sur les attentes de leurs propriétaires en matière d'aménagements cyclables à Nîmes.

31 mai 2014 : "Fête du Vélo : Tour de ville et mini-parcours santé"

Cette année la "Fête du Vélo" est placée sous le thème : "Le vélo, c'est la santé" et sous la couleur dominante "bleu". Aussi Croco Vélo invite les nîmois à venir en bleu le samedi 31 mai à 11h à l'Esplanade devant le Palais de Justice avec leurs gilets fluo jaunes pour participer à un "Tour de ville et mini-parcours santé à vélo". Le programme visera à sensibiliser de manière festive  nos concitoyens  à l'intérêt pour leur santé d'une pratique régulière du vélo (en particulier pour leurs déplacements en ville). 

 

Prochaine rencontre/sortie mensuelle « Croco Vélo » du 1er samedi du mois : attention il n’y en aura pas en juin (à cause de ce programme très chargé … et de la Féria de Pentecôte), mais rendez-vous le samedi 5 juillet à 11h à l’Esplanade.   

 

Association Croco Vélo

1 rue Jean Baptiste Godin

30900 NIMES    tél : 06.11.23.18.40

http://crocovelonimes.fubicy.org

email : crocovelonimes@fubicy.org

 

 

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 18:29

 

 

Source :  rue89.nouvelobs.com

 

 

Tempelhof 26/05/2014 à 11h52

Il y avait un autre scrutin dimanche et son résultat est plus réjouissant

 
Clément Guillou | Journaliste Rue89

 

 

Si vous avez la gueule de bois électorale ce lundi matin, mettez vos écouteurs et regardez cette vidéo :

 

 

Ces militants sont heureux. Ils ont fêté dimanche soir, dans leur grand jardin de Tempelhof, le sauvetage de l’immense prairie qu’est devenu l’ancien aéroport de Berlin. Construit par les nazis, il avait permis aux alliés, après la guerre, de ravitailler les Berlinois pendant le blocus.

Symbole de l’histoire de la ville, il a pourtant été abandonné en 2008, comme nous vous le racontions. En 2010, il a été transformé en parc. L’espace est plus grand que Central Park.

Cliquez ici pour voir le diaporama en plein écran

Projet immobilier

La coalition SPD-CDU au pouvoir à Berlin voulait faire passer le parc de plus de 350 hectares à 230 hectares, en construisant une grande bibliothèque et un ensemble immobilier pour résoudre la crise du logement dans la capitale.

L’initiative citoyenne 100% Tempelhof, montée par des riverains pour empêcher cette privatisation d’un espace vert de la ville, a d’abord réuni 185 000 signatures nécessaires pour organiser un référendum. Puis elle a mené campagne, attaquant frontalement le maire social-démocrate Klaus Wowereit, empêtré dans le chantier d’un autre aéroport.

La proposition des défenseurs de Tempelhof a été validée à près de 65% par les votants. Dans un vote séparé, la proposition d’aménagement du Sénat de Berlin a été repoussée à 59,5%. Et la participation (46,5%) était suffisante pour valider le résultat du référendum. Réaction du maire de Berlin :

« Le référendum sur Tempelhof a accouché d’un résultat clair qui doit être accepté. Il est regrettable qu’un aménagement modéré, au service du logement, ne soit désormais plus possible mais c’est la voix des citoyens qui compte et ce vote ne doit pas être remis en question. »


Barbecue à Tempelhof, juin 2013 (Coralie Lemke/Rue89)

Skate, barbecue et jardins partagés

Nous avions publié l’an dernier un reportage sur la vie à Tempelhof :

« Le parc est investi par les cyclistes, les skateurs et les joggeurs profitent des 6 kilomètres de voie goudronnée pour faire du sport.

Sur les anciennes pistes goudronnées, des ados roulent en “ waveboard ” ou jouent à la balle. Même les blocs rouges et blancs qui servaient à organiser la circulation sur le tarmac sont utilisés comme bancs. [...]

Quand il fait assez chaud, les Berlinois en profitent surtout pour faire des grillades : une zone pour les barbecues a même été aménagée.

Non loin de là, des retraités jardinent. Un demi-hectare de terre, loin des pistes et des possibles restes de kérosène, a été transformé en jardins partagés. Pour un euro le mètre carré, on acquiert le droit de planter des légumes. »


Tempelhof, juin 2013 (Coralie Lemke/Rue89)


Les jardins partagés de Tempelhof, juin 2013 (Coralie Lemke/Rue89)

 

 

Source :  rue89.nouvelobs.com

 

 

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 17:41

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

A chaud 26/05/2014 à 17h42

Bygmalion : après les européennes, grand déballage à l’UMP

Rémi Noyon | Journaliste Rue89

 

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À CHAUD

Les européennes terminées, le grand ménage de printemps commence. L’avocat de Bygmalion vient de lâcher un gros caillou sur l’UMP, en affirmant que la boîte de communication de Bastien Millot a bien établi de fausses factures pour dissimuler des dépenses de campagne.

 

 

Rappel des faits : la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 a coûté cher, très cher. Si cher que le Conseil constitutionnel en a même invalidé les comptes, estimant qu’ils dépassaient le plafond autorisé – 22,5 millions d’euros.

Las, il semblerait même que les chiffres évoqués soient en-dessous de la réalité. Bygmalion accuse en substance l’UMP de l’avoir contraint à rédiger de fausses factures pour dissimuler des dépenses de campagne. En clair, c’est le parti qui payait plutôt que le candidat Sarkozy, soumis à un plafond. L’avocat de Bygmalion, Me Patrick Maisonneuve, évoque un total de 11 millions d’euros.

Copé a chargé ses collaborateurs

 


Capture d’écran du site de l’UMP au moment du Sarkothon

 

Ces accusations interviennent à la veille d’un bureau politique de l’UMP. Copé devait y être cuisiné par les grands barons du parti. Les déclarations de l’avocat de Bygmalion font glisser les regards et les rancœurs vers Nicolas Sarkozy.

Ces derniers jours, Jean-François Copé avait entrepris de charger ses collaborateurs, dont le tout nouveau eurodéputé Jérôme Lavrilleux, qui devrait donc bénéficier de l’immunité parlementaire... Ce lundi, Jean-François Copé a porté plainte contre X. Dans la soirée, Jérôme Lavrilleux a avoué, au bord des larmes, des « dérapages financiers », mais a tenté de protéger Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, affirmant que ce ne sont pas eux qui l’ont poussé à maquiller les comptes.

 

Voir le document

(Fichier PDF)

 

En crise depuis la bataille qui a opposé François Fillon et Jean-François Copé pour la présidence du parti, l’UMP pourrait ne pas se relever de ce mauvais pas. La droite est tiraillée politiquement entre une aile centriste, allergique au Front national, et un courant qui veut au contraire durcir le discours pour siphonner l’électorat frontiste.

Au-delà de ces discussions politiques, issues de la soudure mal faite entre le RPR et l’UDF, la droite s’écharpe sur des querelles de personnes pimentées par les affaires judiciaires.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 


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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 17:28

 

Source : www.marianne.net

 

 

Enfin presque...

Le « Parti de l'abstention » remporte 51 députés sur 74 !

Lundi 26 Mai 2014 à 15:15 | Lu 2693 fois I 15 commentaire(s)

 

Kevin Erkeletyan

 

Oui, le Front national arrive bel et bien en tête de ces élections européennes et il ne s'agit pas de nier cette réalité. Mais si l’on réattribuait les sièges français au Parlement européen sans oublier les abstentionnistes (c’est à dire tout de même près de 27 millions de citoyens), les résultats seraient sensiblement différents…

 

20 MINUTES/VARELA/SIPA
20 MINUTES/VARELA/SIPA
Les résultats de ces européennes sont trompeurs : ils ne tiennent compte que de la minorité (43,1%) de Français, inscrits sur les listes électorales, qui sont allés voter. « C'est le principe d'une élection mon bon Monsieur », répondront les esprits les plus vifs. Certes. Mais si, par curiosité (et par malice aussi, il faut bien le dire), on réattribuait les sièges au Parlement européen sans omettre cette majorité silencieuse constituée de 27 millions de citoyens qui ne sont pas rendus aux urnes, les résultats seraient sensiblement différents…

Le « Parti de l’abstention » occuperait alors la grande majorité des sièges de la délégation française à Strasbourg : selon nos calculs*, 51 des 74 postes à pourvoir lui reviendraient. Le Front national (qui passerait de 26% à 11,2% des voix) devrait, lui, se contenter de 10 sièges et n’en laisserait que 8 à l’UMP (8,9%) et 5 au PS (5,9%). Toutes les autres listes seraient alors éjectées de l'hémicycle : ils n’atteindraient pas le seuil minimum des 5% nécessaires pour espérer obtenir un député : UDI/Modem (4,2%), Europe Ecologie-Les Verts (3,8%), Front de gauche (2,7%) et Divers gauche (2,5%).

 

*Cliquer sur le lien ci-dessus pour visualiser la répartition réelle des sièges


* à partir des premiers résultats publiés par le ministère de l’Intérieur. 
Source : www.marianne.net

 

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 17:01

 

 

 

 

 

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 16:48

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les indignés de Podemos créent la surprise en Espagne

|  Par Laurence Rizet et La rédaction d'infoLibre

 

 

 

Le parti populaire (PP) au pouvoir et le parti socialiste (PSOE) ont enregistré une cuisante défaite aux élections européennes. Le collectif Podemos, issu du mouvement des indignés, crée la surprise en remportant 5 sièges au Parlement européen.

Podemos (« Nous pouvons ») fait une entrée triomphale sur la scène politique espagnole. Le collectif, emmené par le professeur de sciences politiques Pablo Iglesias, a dépassé les estimations les plus optimistes (2 sièges) de tous les instituts de sondages en remportant cinq sièges au Parlement européen dimanche 25 mai. Avec plus de 1,2 million de voix, il se rapproche des écolo-communistes d'Izquierda Unida (IU, Gauche unie), qui remportent six sièges (quatre de plus qu'en 2009). Jamais un parti avec à peine six mois d'existence n'avait emporté une telle adhésion.

Ces élections étaient les premières depuis l'arrivée de Mariano Rajoy à la présidence du gouvernement espagnol et le message des électeurs est clair : ils sanctionnent lourdement le parti populaire (PP, droite) au pouvoir… et encore plus le parti socialiste (PSOE) qui l'a précédé. Le parti de Rajoy gagne 16 sièges (26,06 % des suffrages, 8 sièges perdus) et la formation d'Alfredo Pérez Rubalcaba 14 sièges (23 %, 9 sièges perdus). La claque pour le bipartisme est sévère : aux européennes de 2009, ces deux partis cumulaient 47 des 54 sièges espagnols au Parlement de Strasbourg ; depuis hier, il n'en ont plus que 30, ne recueillant à eux deux même pas la moitié (49,06 %) des suffrages exprimés. Au cours d'une conférence de presse lundi, le secrétaire général du PSOE, Alfredo Pérez Rubalcaba, a assumé la responsabilité de la défaite et annoncé un congrès extraordinaire du parti les 19 et 20 juillet, avant des primaires ouvertes. Il ne démissionne pas mais ne se présentera pas.

 

 

Podemos devient à l'issue de ce scrutin la quatrième formation politique espagnole – dépassant UPyD (4 sièges) – et même la troisième en Aragon, dans les Canaries, à Madrid, aux Baléares et dans les Asturies. Outre Iglesias, figure la plus médiatique de Podemos, les nouveaux eurodéputés sont l'enseignante et militante contre les plans d'austérité dans l'éducation Teresa Rodríguez, l'ancien procureur anticorruption Carlos Jiménez Villarejo, Lola Sánchez et le scientifique Pablo Echenique-Robba.

Une fois les résultats annoncés, qui frisent les 8 % des suffrages exprimés, les sympathisants ont laissé éclater leur joie au siège de la formation à Madrid, communauté où elle a relégué IU à la cinquième place. Au cri de « oui on peut », ils ont fêté leur victoire, même si Iglesias a lancé un appel au calme : « Pour l'instant, nous n'avons pas atteint notre objectif qui est de former une alternative de gouvernement. » La tête de liste n'a pas manqué de souligner que ces 1,2 million de voix sont un « sérieux avertissement » pour le PP et le PSOE, et a promis de travailler avec « d'autres partis du sud de l'Europe » : « Nous ne voulons pas être une colonie de l'Allemagne », a-t-il lancé.

Surprise de cette soirée électorale en Espagne, le jeune parti tourne la page de ses débuts : la présentation, il y a moins d'un an, d'un manifeste dans lequel il dénonçait la « soumission des institutions aux pouvoirs économiques » et qui voulait regagner la souveraineté populaire à une époque de « profonde crise de légitimité » de l'Union européenne. « Transformer l'indignation en changement politique » : voilà ce qu'il proposait.

L'irruption d'un nouveau parti capable de séduire son électorat inquiétait Izquierda Unida ces dernières semaines, mais des tentatives de rapprochement en vue d'une candidature unique aux élections européennes ont échoué. Podemos avait posé comme condition d'alliance l'organisation de primaires ouvertes, alors qu'IU faisait le choix de soumettre une candidature aux fédérations et à une commission de 15 dirigeants. Le jeune parti a décidé d'organiser ses propres primaires, auxquelles 33 000 personnes ont participé, votant à plus de 60 % pour une candidature Iglesias.

La tête de liste, qui a terminé sa campagne vendredi « convaincu » que « la caste (dirigeante, ndlr) et ses partis » allaient recevoir « une correction des électeurs », a tenu des meetings et réunions dans plusieurs villes, en faisant un usage intensif des réseaux sociaux et en participant à des débats télévisés. « Nous avons réussi à mobiliser ce que personne n'a réussi à mobiliser : l'illusion », a-t-il déclaré au cours de son dernier meeting devant 4 000 sympathisants réunis à Madrid vendredi 23 mai.

Dorénavant, Podemos devra décider d'intégrer ou pas les groupes européens existants. Celui de la Gauche unitaire européenne (GUE), où figure le Grec Alexis Tsipras de Syriza, a sa préférence. Iglesias a répété à de nombreuses occasions sa volonté d'entrer dans le même groupe qu'IU, qu'il a qualifié de « groupe naturel » pour Podemos.

Il devra aussi décider de son avenir politique pour les prochaines échéances nationales. Iglesias a déclaré que le défi est de se poser comme alternative aux partis dominants lors des prochaines élections générales, l'année prochaine, auxquelles le parti a « vocation » à se présenter.

Quant au Parlement européen, Iglesias a souligné que parmi les premières mesures que son parti voulait défendre figuraient la baisse des salaires des eurodéputés et la “directive Villarejo” visant à lutter contre la corruption en limitant le nombre de mandats et les salaires, en durcissant le régime d'incompatibilités pour décourager le cumul mandat/responsabilités dans le privé, et en éliminant les privilèges.

Si Podemos a mordu sur l'électorat d'IU, ce parti a néanmoins triplé son nombre de sièges par rapport à 2009 avec l'élection de 6 eurodéputés (13,44 % des suffrages) ; il enregistre aussi son meilleur résultat depuis 1994. Sa tête de liste, Willy Meyer, s'est déclaré dimanche soir « triplement satisfait », assurant que « l'objectif » d'IU était atteint : « vaincre le bipartisme ». « Nous sommes déterminés à construire un nouveau projet pour le pays, et toutes les alliances de gauche sont nécessaires pour une alternative aux politiques néolibérales », a déclaré Cayo Lara, le coordinateur fédéral d'IU, évoquant ainsi une possible alliance avec Podemos. Soulignant que Rajoy avait voulu faire de ces élections un référendum, il a affirmé qu'il n'avait « d'autre légitimité que de présenter la démission de tout le gouvernement, de dissoudre l'assemblée et de convoquer des élections générales ».

Le parti X, issu lui aussi du mouvement des indignés de 2011, n'a emporté aucun siège. Emmené par l'informaticien franco-italien Hervé Falciani, il a mené une campagne électorale beaucoup plus discrète.

Laurence Rizet avec Manuel Rico, Daniel Ríos et Ibon Uría de la rédaction d'infoLibre, journal numérique partenaire de Mediapart

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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24 mai 2014 6 24 /05 /mai /2014 20:34

 

Source : www.mediapart.fr

 

Frédéric Lordon: «Refaire monnaie commune»

|  Par Joseph Confavreux

L'économiste est l'invité d'«En direct de Mediapart».

 

 

Frédéric Lordon, qui vient de faire paraître La Société des affects – Pour un structuralisme des passions (Éditions du Seuil), était vendredi en direct de Mediapart. Joseph Confavreux l'a interrogé sur la passion en politique et en économie, mais aussi, à travers notamment la question d'une éventuelle sortie de l'Euro et d'un détour par les monnaies nationales, sur les mésusages de l'Europe et un possible recours à la notion de Nation, qui soit à la fois irrécupérable par l'extrême droite et susceptible de réouvrir des possibilités démocratiques.

*Pour voir l'entretien, cliquer ici

 

 

Source : www.mediapart.fr
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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:59

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Comment faire pour utiliser Airbnb sans violer la loi ?

 

 

Blandine Grosjean Question posée le 23/05/2014 à 16h33 par
Blandine Grosjean

Un locataire parisien vient d’être condamné à des dommages et intérêts pour avoir sous-loué plusieurs chambres de son appartement, dont une sur la plateforme Airbnb.

Dans notre pays, c’est le premier cas qui implique le site américain de location de logements de particuliers.

En réalité, la condamnation ne porte pas sur l’utilisation d’Airbnb, mais sur le non-respect de la loi française qui concerne la sous-location d’habitation. Le site américain précise dans ses conditions générales d’utilisation :

« Les hôtes doivent prendre connaissance des lois locales avant de proposer une annonce d’hébergement sur Airbnb ».

La bonne nouvelle, c’est qu’on peut sous-louer son logement via ce site, ou d’une toute autre manière, sans se faire taper sur les doigts.

La mauvaise, c’est qu’il existe un certain nombre de restrictions souvent méconnues et que la loi est plutôt complexe.

Petit guide pour s’en sortir.

1 Si vous êtes locataire d’un logement « nu »

 

Imaginons que vous ayez loué un logement « nu », c’est-à-dire non meublé, dont le bail est de 3 ans reconductibles. Votre cas est régi par la loi du 6 juillet 1989.

Si vous voulez le sous-louer maintenant avec tous vos meubles à l’intérieur, il faut jeter un œil à la date de signature de votre bail.

Vous avez signé avant le 27 mars 2014 ? Si votre contrat de bail comporte une clause qui interdit la sous-location, il vous faut impérativement l’accord du bailleur. En l’absence de cette clause, Nicolas Bouttier, avocat spécialisé en droit immobilier, explique :

« Le locataire n’est pas tenu d’en informer le propriétaire ».

Elle aussi spécialisée en droit immobilier, l’avocate Nathalie Roze indique qu’il est tout de même préférable d’avoir l’autorisation du propriétaire, surtout en cas de litige ultérieur.

Si votre bail date d’après le 27 mars, sachez que la loi a changé : pour vous, la sous-location est purement interdite sans accord du propriétaire.

2 Si vous êtes locataire d’un meublé

 

Vous occupez un appartement que vous avez loué déjà meublé, dont le bail est d’un an minimum (ramené à neuf mois pour les étudiants) ?

Il ne rentre pas dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989. Mais encore une fois, on ne peut pas se passer de l’accord du propriétaire.

Vous pouvez tenter de demander une autorisation au propriétaire, mais d’après les avocats, il est pratiquement sûr qu’elle sera refusée.

3 Si vous êtes en HLM

 

Pour les HLM, il est possible de sous-louer si l’organisme bailleur est informé et fournit une dérogation. Depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, on peut alors proposer à la sous-location une partie de son chez soi :

  • à des personnes de plus de soixante ans, des adultes handicapés ou des familles ;
  • à des personnes de moins de trente ans, pour une durée d’un an renouvelable.

Pourtant, Nicolas Bouttier fait remarquer :

« Sachant que ces logements sont destinés à des personnes dont on considère qu’il en ont réellement besoin, l’organisme loueur n’a aucune raison d’accepter la sous-location. »

4 Quelle forme doit prendre l’autorisation du propriétaire ?

 

Pour un locataire qui veut sous-louer son logement avec ses meubles à l’intérieur, Nicolas Bouttier explique :

« Le locataire doit obtenir une autorisation écrite du bailleur. Elle peut se présenter sous la forme d’une lettre de la part du locataire et d’un accord écrit, ou d’un avenant au bail ».

Là encore, le contenu de cette autorisation dépend de la date où le locataire a signé son bail. Si elle est ultérieure au 27 mars 2014, l’accord écrit doit préciser le prix du loyer de la sous-location, validé par le propriétaire.

5 Que doit faire le sous-locataire ?

 

Depuis le 27 mars 2014, le locataire est obligé de transmettre au sous-locataire cette autorisation écrite et une copie du bail en cours.

Aucune assurance particulière n’est nécessaire pour sous-louer.

Cependant, il faut avoir conscience que les assurances contractées par le locataire en titre ne sont pas censées couvrir une sous-location. Nicolas Bouttier précise :

« Il arrive qu’un locataire puisse se mettre d’accord avec son assurance pour couvrir le sous-locataire. »

6 Si vous êtes propriétaire

 

Si un propriétaire met une pièce ou la totalité de son logement sur Airbnb pour une courte durée, il est en principe libre de fixer avec le locataire la durée du bail, les conditions de renouvellement, le loyer, etc.

Mais attention, on peut aussi considérer que ce profil correspond à une location saisonnière. D’après Thibault Bravard, avocat fiscaliste :

« Il n’y a pas de texte qui définit la location saisonnière sur le plan fiscal. En principe, on dit que c’est une location de 90 jours maximum qui a un rapport avec la saison touristique. A Paris, on peut aussi considérer que cette saison touristique dure toute l’année… »

Les contraintes de cette location saisonnière varient selon certains critères :

  • si c’est une résidence secondaire, située en ville, on estime que vous faites un usage commercial de votre logement. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, il faut alors demander un changement d’usage à la mairie.
  • A Paris et à Lyon, il est soumis à des contraintes particulières dans l’hyper-centre.
  • si ce sont des chambres de votre logement principal, elles peuvent être assimilées à une chambre d’hôtes. Vous ne pouvez alors pas louer plus de 5 chambres ni héberger plus de 15 personnes.

Il faut également déclarer cette activité à la mairie.

7 Combien de temps peut-on sous-louer ?

 

Aucune règle n’encadre spécifiquement la durée de la sous-location : une nuit, deux mois, deux ans, vous êtes libres. Seule restriction, d’après Nathalie Roze :

« Sauf accord explicite avec le bailleur, la durée de la sous-location se calque sur celle du bail initial. »

Pas question pour le sous-locataire de continuer à squatter l’appartement si vous rompez votre bail :

« En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur ni d’aucun titre d’occupation. »

8 Que peut-on sous-louer ?

 

Théoriquement, la loi autorise à louer une pièce d’habitation si sa surface est supérieure à 9 mètres carrés. Pour une surface plus petite, le volume de la pièce doit être d’au moins 20 mètres cubes. A priori, dans le cas d’une sous-location, cette surface n’est pas contrôlée.

Nicolas Bouttier commente :

« En général, quand les gens louent dans une ville pour faire du tourisme, ils se fichent un peu d’être dans des petits endroits. C’est très cynique, mais si vous sous-louez une surface minuscule et que les deux parties sont d’accord, personne ne le saura. »

Pour autant, vous ne pourrez pas héberger quelqu’un dans votre garage si vous passez par Airbnb, puisque le site n’accepte pas les annonces suivantes :

« Des véhicules ou bateaux à moteur destinés à une utilisation mobile. Tout lieu dont l’objet premier n’est pas de servir de logement. »

9 A quel tarif ?

 

A 200 euros ou plus la nuit dans une grosse ville, la sous-location sur Airbnb peut vite rapporter gros. Sauf que ce n’est pas vraiment légal. Encore une fois, tout est lié à la fameuse date du 27 mars.
Si le bail a été signé avant cette date, le prix du loyer de sous-location est libre. Autrement dit, votre logement peut vous rapporter plus qu’il ne vous coûte en location. Pour un bail signé après le 27 mars, d’après l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 :

« Le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut excéder celui payé par le locataire principal. »

Et le prix est fixé avec le propriétaire.

10 Que faut-il déclarer aux impôts ?

 

Nombre d’utilisateurs de la plate-forme Airbnb ne s’inquiètent pas de déclarer les revenus issus de la sous-location. Pourtant, c’est obligatoire.

Toutefois, on peut être exonéré d’impôts à deux conditions :

  • le logement est la résidence principale du locataire, ou du sous-locataire dans le cas d’un meublé ;
  • le prix de location est fixé dans des limites raisonnables. Ces limites en question sont définies chaque année pour les différentes villes.

Pour les propriétaires, d’après maître Bravard :

« La location d’une résidence secondaire est déclarée en micro-BIC (bénéfice industriel et commercial) ou BIC régime réel. »

La chambre d’hôtes est déclarée en revenus locatifs. Comme pour la sous-location, on peut être exonéré d’impôts si le prix de la location reste dans les limites raisonnables.

Selon l’avocat Romain Darrière, qui a défendu le cas impliquant Airbnb, le gouvernement français pourrait bientôt obtenir les données des utilisateurs qui fraudent en se réfugiant derrière la nationalité du site.

Et ne vous croyez pas totalement à l’abri : aux Etats-Unis, Airbnb a déjà accepté de donner des informations sur ses utilisateurs au procureur de New-York.

11 Si vous fraudez quand même

 

Dans la majorité des cas, si le locataire enfreint les interdictions, la résiliation du bail est automatique, d’après les avocats.

Mais le cas défendu par maître Romain Darriere vient d’aboutir à une condamnation à des dommages et intérêts sans expulsion du logement. Le jugement pourrait faire jurisprudence. Le tribunal a considéré que le propriétaire n’ayant pas prévenu avant d’engager des poursuites, l’expulsion du locataire n’était pas nécessaire. L’avocat s’en réjouit :

« Je pense que les propriétaires seront désormais obligés de faire une mise en demeure du locataire avant de porter plainte. »

Quant aux propriétaires qui refusent de se soumettre aux réglementations, leurs sanctions sont encadrées par la loi Alur et prévoient le paiement de fortes amendes.

Photo : un canapé (Zach/Flickr/CC)

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 


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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 21:35

 

Source : www.marianne.net

 

 

Pays-Bas : le « Parti de l'abstention » entre au Parlement !

Vendredi 23 Mai 2014 à 17:00

 

Kevin Erkeletyan

 

Les médias français se réjouissent en choeur du « pari raté » et du « revers » enregistré par Le Parti pour la liberté (PVV) de Geert Wilders au Pays-Bas. Au point presque d'en oublier le taux de participation catastrophique à ce scrutin (37%). Selon nos calculs, si le Parti de l'abstention existait, il empocherait 21 sièges au Parlement européen... sur les 26 dont disposent les Pays-Bas !

 

GILLES VALERA/20 MINUTES/SIPA
GILLES VALERA/20 MINUTES/SIPA
N’en déplaise à la presse française, Geert Wilders n’est pas seul. Des perdants comme lui, aux Pays-Bas, il y en a des tas. Tous les partis politiques, moins un : celui de l’abstention. Le seul gagnant de ces élections.
 
Car les premières estimations sont trompeuses. Elles ne prennent en compte que les 37% d’électeurs qui, jeudi, ne sont pas restés chez eux. Mais si l’on réattribuait les sièges distribués sans oublier ceux qui ont choisi de s’abstenir, les estimations de résultats seraient sensiblement différentes… Le grand « Parti de l’abstention » ferait une entrée tonitruante au Parlement : selon nos calculs, 21 sièges sur les 26 en jeu devraient alors lui revenir. Contre seulement 2 pour les centristes (qui passeraient de 15,6% des suffrages à 5,8%) et 1 siège pour chacune des autres formations pouvant prétendre à entrer au Parlement : les chrétiens-démocrates (5,6%), les libéraux (4,6%) et le parti de la liberté de Geert Wilders (4,5%). Les autres partis, dont le Parti socialiste (extrême-gauche), disparaitraient purement et simplement du Parlement. 

 

Source : www.marianne.net

 

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