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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 21:15

 

 

Source : www.marianne.net


 

Les entretiens de Marianne

Susan George : « C’est le marché qui décide, ce n’est pas la démocratie »

Samedi 17 Mai 2014 à 05:00

 

Bruno Rieth

 

Depuis des mois, la Commission européenne négocie avec les Etats-Unis un accord de libre-échange transatlantique qui vise à la suppression des droits de douane et l’harmonisation des barrières non-tarifaires. Susan George, présidente d’honneur d’Attac et membre du parti de la Nouvelle donne qui présente des candidats aux élections européennes, revient pour Marianne sur ce qu’est exactement le traité transatlantique et sur ses enjeux.

 

Pour Susan George, militante infatigable et figure historique du mouvement altermondialiste, l’accord qui se négocie au plus haut niveau entre les Américains et les mandataires de la Commission européenne, ne lui inspire pas confiance, mais alors pas du tout.

C’est d’abord le secret qui entoure les négociations qui l’inquiète « car aucun document n’est mis à disposition ». Et d’après les quelques éléments qui ont fuité dans la presse « grâce à des camarades », nous dit-elle, les discussions autour des fameuses « barrières non-tarifaires », ne la rassurent pas plus. D’autant que la concession de la Commission sur « l’exception culturelle » et la Défense, accordée à la France, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le traité transatlantique risque, à terme, de bouleverser aussi bien les règles de notre agriculture, de notre système de santé et, plus largement, de bousculer un certain nombre de réglementations françaises. Et à première vue, pas pour les améliorer…
 
Pour la militante altermondialiste, il faudrait reproduire la « méthode Dracula » qu’elle avait initiée lors de son combat, à la fin des années 90, contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Méthode qui consiste à révéler au grand public, le projet en cours qui « comme Dracula, une fois mis sous les projecteurs, ne résiste pas à la lumière ».
 
Autre inquiétude, le fameux système de règlement des différends. Les multinationales pourraient attaquer devant un tribunal privé les Etats au nom de leur réglementation. Les procédures d'arbitrage, « la France en a déjà fait l’expérience », nous indique-t-elle. C'était l’affaire Tapie qui s’était soldée, rappelons-le, par un gros chèque de 400 millions d’euros accordé à l’ancien président de l’OM. La suite de l’histoire ne peut que nous faire réfléchir sur la question des conflits d’intérêts au sein de ces instances. Autre exemple donné, le cas de l'Equateur qui a été condamné par un tribunal du même type à payer 1,77 milliard de dollars à l'américain Occidental petroleum. Car dans les trois-quarts des cas, ce sont les multinationales qui gagnent. Pur hasard...
 
Quant aux promesses de création d’emplois, Susan George nous renvoie à l’exemple du NAFTA, l’accord de libre-échange nord-américain, entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, qui aurait fait perdre « 2 millions d’emplois au Mexique et 680 000 emplois industriels aux Etats-Unis » selon l’altermondialiste. Ce qui devrait faire réfléchir notre président avant de déclarer au sujet du traité que « nous avons tout à gagner à aller vite »...

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 20:57

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Témoignage 16/05/2014 à 17h32

Comment on ne meurt pas aux urgences quand on a de la chance

Béatrice Leca | Riveraine

 


A l’hopital Bichat, à Paris, en 2006 (POUZET/SIPA)

Mon ami Michel Butel vient d’échapper à la mort. Ce n’est pas grâce aux urgences de l’hôpital Bichat, à Paris. C’est grâce aux pompiers, d’abord : une fois encore, premiers arrivés, après mon appel au Samu.

Il est 22h30, ce jeudi. Je viens de passer voir Michel Butel. Juste après l’avoir quitté, j’ai un drôle de sentiment dans le taxi. Il ne répond pas au téléphone. Je remonte chez lui.

Making of

Ce témoignage concerne tout le monde : il s’agit de l’univers des urgences hospitalières dont chacun est potentiellement le « client ».

En l’occurrence, c’est un ami de Rue89, Michel Butel, l’éditeur de L’Autre Journal autrefois, qui a tenté l’aventure de L’Impossible qui a pris fin l’an dernier. Michel souffre d’asthme et se retrouve régulièrement à l’hôpital. Mais ce que raconte ici son amie Béatrice Léca est proprement terrifiant. Hôpital, il y a urgence ! Pierre Haski

Lorsque j’entre, il est en train d’étouffer sous mes yeux malgré la cortisone, le Bricanyl – la crise d’asthme s’affole, il ne peut pas parler, j’appelle le 15.

Les pompiers arrivent presque aussitôt. Une fois encore – car ce n’est pas la première fois que nous les appelons – hyper rigoureux, respectueux, attentifs.

Quatre jeunes hommes qui se tiennent dans la petite pièce, posent des questions, écoutent les réponses, font les premiers soins et préparent le travail des médecins du Samu. Qui sont là quelques minutes plus tard, et une fois encore, équipe extrêmement professionnelle, calme, qui prend son temps – masque d’oxygène, contrôle des gaz du sang, vérification des prises de cortisone, etc.

Le médecin du Samu évalue au téléphone avec la pneumologue de Michel, une amie, la nécessité d’une surveillance.

Ils décident tous deux que Michel doit être hospitalisé car la crise, qui semble maintenant contenue, une demi-heure après leur intervention et les soins, peut redémarrer dans la nuit.

Direction donc les urgences de Bichat où Michel est suivi en pneumologie – le protocole des hôpitaux exigeant qu’on passe par cette case.

Les urgences l’ont déclaré « non admis »

Je laisse Michel avec les pompiers qui l’emmènent à l’hôpital, pas extraordinairement rassurée par les expériences précédentes, mais confiante, tout de même, puisqu’il ne s’agit que d’une surveillance de quelques heures avant qu’il soit vu par sa pneumologue.

Il m’appelle à 9 heures du matin.

Il est chez lui.

A 4 heures et demi, les urgences l’avaient déclaré « non admis ».

Après avoir été amené par les pompiers – auxquels nul parmi le personnel médical de l’hôpital ne prête attention et ne salue –, il a été examiné par un médecin.

Le test du « peak-flow » (appareil destiné à mesurer la vitesse maximale du souffle), que les asthmatiques connaissent bien, indique une respiration d’athlète : un record, quand il souffle dedans ! Michel suggère que l’appareil est cassé : il n’a jamais n’atteint un tel score. Peu importe : qu’il souffle à nouveau dans l’instrument, même résultat, même enthousiasme du médecin.

Devant la seringue de l’infirmière, il s’informe de ce qu’on veut lui administrer. On accepte enfin de lui dire qu’il s’agit de cortisone – il vient de prendre, quelques heures auparavant et par voie orale, la dose maximale, comme l’ont scrupuleusement noté les médecins du Samu dans le rapport qu’ils ont donné aux urgences.

Il ne reçoit donc aucun soin de la part des urgences, en revanche, il est déclaré apte à rentrer chez lui : on lui indique une chaise, où il peut attendre le premier métro.

Devant sa stupéfaction et alors qu’il précise qu’il sait d’expérience que la crise peut redémarrer à tout moment avec une extrême violence, le médecin lui signale qu’il n’hésite surtout pas à revenir dans la nuit s’il y avait un problème.

En cas de crise d’asthme grave, chaque minute compte. Le Samu le sait, les pompiers le savent.

L’hôpital a piétiné leur travail

A l’aube, chez lui, la crise a redémarré. Il a réussi à la contenir : tout, plutôt que les urgences à nouveau.

J’hésite à dire : Michel Butel a 74 ans. Des antécédents médicaux lourds.

Personne ne lui a demandé comment il allait rentrer chez lui, s’il vit seul, s’il y a dans son immeuble un ascenseur, s’il a même assez de médicaments pour faire face à une éventuelle autre crise.

Puisqu’il n’est pas mort, des imbéciles pourront toujours dire que ce n’était pas si grave.

Je connais (un peu) l’hôpital : je sais qu’y travaillent des aides-soignantes, infirmiers, médecins extraordinaires.

Mais si souvent au cours de ces dernières années j’ai assisté à des dysfonctionnements graves – embolies pulmonaires non détectées parce que les bons examens n’avaient pas été faits, infection nosocomiale due à la simple négligence d’un médecin, erreurs dans les médicaments et les dosages – que je ne peux plus envisager d’y laisser un proche en confiance.

J’ai vu jeudi un déploiement de moyens immense : dix personnes, pompiers et médecins, se sont mobilisées pour sauver une vie. Ces personnes ont fonction de relai entre les particuliers et l’hôpital. Mais l’hôpital a piétiné leur travail et a mis en danger la vie qu’ils venaient de sauver.

C’est dans doute naïf ou idiot, mais j’ai voté à gauche et j’espérais là aussi que quelque chose change. La dernière fois que j’étais aux urgences, je me suis demandée pourquoi aucun ministre n’y allait jamais. Je sais bien que je ne suis pas la première à poser la question, mais j’aimerais bien que l’un d’eux me réponde.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

 

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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 20:41

 

Source : www.mediapart.fr

 

En défense de Jérôme Kerviel

|  Par martine orange

 

 

 

Tout homme a le droit à un procès juste et équitable. Jérôme Kerviel n’a pas eu ce droit. Pendant six ans, il s’est heurté à une justice aveugle et sourde, qui ne voulait surtout rien voir, surtout rien entendre, surtout ne pas constater ses propres manquements et faiblesses. Une justice injuste s'apprête à l'emprisonner.

Tout homme a le droit à un procès juste et équitable. Jérôme Kerviel n’a pas eu ce droit. Pendant six ans, il s’est heurté à une justice aveugle et sourde, qui ne voulait surtout rien voir, surtout rien entendre, surtout ne pas constater ses propres manquements et faiblesses. Alors que la Cour de cassation vient de casser le volet civil du procès, indiquant que les responsabilités de la banque n’avaient pas été prises en compte, qu’un homme seul ne pouvait devoir 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts, soulignant en creux tous les vices du dossier, le parquet s’apprête, sans attendre les conclusions d’un autre procès qui pourrait peut-être bousculer des certitudes, à l’incarcérer afin qu’il purge trois ans de prison. Comme s’il fallait le faire taire en urgence, cacher derrière les murs épais d’une prison ce scandale démocratique d’une justice qui a failli.

De toutes les années de tumulte financier que nous venons de connaître, la finance ennemie n’a qu’un nom, qu’un seul visage en France : celui de Jérôme Kerviel. Les banquiers qui ont ruiné leur établissement, coûté des milliards à la collectivité ne manquent pourtant pas. Un des plus emblématiques : Pierre Richard. L'ancien président de Dexia (6,6 milliards d’euros à ce stade pour la collectivité) continue de couler des jours tranquilles, avec une retraite chapeau à la clé, sans avoir eu à répondre une seule seconde de ses actions devant la justice. Mais Jérôme Kerviel, lui, doit payer tout de suite et cash. Il est le trader fou et fraudeur, celui qui a manqué de précipiter la Société générale dans l’abîme, coûter des milliers d’emplois. Le costume lui a été taillé dès les premières heures de l’affaire par son employeur. La justice n’a jamais cherché à aller au-delà de cette image bâtie à coups de millions par des experts de la communication.

 


© Reuters

Car tout dans ce dossier a été mené sous l’emprise de la Société générale, dès le début de l’enquête. Lorsque dans la folie médiatique du moment, organisée par la banque elle-même, les premiers enquêteurs judiciaires prennent le dossier, ils débarquent sur Mars. Ils ne comprennent rien à ce monde de folie, où l’on parle warrants, valo, click options, système Elliot, broker, chambre de compensation. Mais la justice n’aime pas reconnaître son ignorance. Il ne sera pas fait appel à des experts extérieurs. La parole de la Société générale leur suffit.

La banque d’ailleurs pourvoit à tout. Elle prend l’enquête en main, la cadre. Elle indique aux enquêteurs où il faut chercher, ceux qu’il faut interroger. Elle désigne les ordinateurs qui peuvent être saisis, leur sélectionne les mails qui peuvent être pris, leur prépare les documents qu’ils peuvent emporter.

Ce que les enquêteurs ignorent, c’est que dans le même temps, la Société générale met en place une mécanique pour imposer le silence à tous les échelons. Jérôme Kerviel doit être le trader solitaire, montant ses opérations gigantesques seul, dans le secret, s’introduisant frauduleusement dans les systèmes, dans l’ignorance totale de sa hiérarchie. Des réponses toutes faites sont préparées pour répondre aux questions des enquêteurs. Dans le silence des bureaux de la banque, des cadres de tous les échelons sont enfermés pour signer des engagements de confidentialité. Ils s’engagent à ne rien dire sur ce qui s’est passé, y compris à leur famille, à ne divulguer aucun élément sur la banque à la justice.

Un cadre racontera à quelques témoins ces scènes de tension et de peur, en marge du procès en appel. Mais il n’osera jamais briser le mur du silence et témoigner à visage découvert. Ce sera un des nombreux témoins qui, tout au long de cette enquête, parlera en off, dans le secret d’un café ou d’un cabinet, et racontera la vie et les usages de la banque, une partie de l’histoire et des faits tels qu’ils les ont vécus, mais dont ils n’oseront jamais parler publiquement.

La justice n’a pas vraiment cherché à briser ce mur du silence, organisé par l’institution bancaire. Car, contrairement à ce que la Société générale a bien voulu lui dire, l’affaire Kerviel ne se joue pas en chambre. Il y a des contreparties extérieures, des témoins, des traces des mouvements de titres et d’argent. La chambre de compensation Eurex (Clearstream avant qu’elle ne soit rachetée par Deutsche Börse) tient la comptabilité de tout. Les positions délirantes de Jérôme Kerviel ont un coût : 25 milliards d’euros de trésorerie en appel de marge en 2007. La Société générale est-elle donc si mal tenue qu’elle ne s’aperçoive de rien ? Eurex connaît précisément les positions prises par Jérôme Kerviel avant le 18 janvier 2007, les façons dont la Société générale les a dénouées, ce qu’il en a coûté véritablement à la banque. Tout est tracé, écrit, répertorié.

La seule parole de la Société générale

Quand on condamne une personne à payer 4,9 milliards d’euros de réparation, cela justifie au moins d’aller vérifier la réalité des faits et de ne pas s'en tenir à la seule parole de la victime supposée. Sept ans après, la justice est encore incapable de dire si les pertes annoncées par la banque sont réelles ou non. Aucune visite chez Eurex n’a été menée, aucune donnée n’a été demandée, aucune expertise n’a été réalisée. Si la justice se réveille et essaie de récupérer les données pour évaluer les pertes de la Société générale et fixer vraiment les dommages et intérêts, comme le lui demande la Cour de cassation, elle risque de ne plus rien trouver. Fin décembre, toutes les archives d’Eurex sur cette période seront détruites. Mais n’est-ce pas ce que l’on veut ? Qu’il n’y ait plus de traces des mails internes, des positions de Jérôme Kerviel et de la Société générale, pour continuer d’instruire un procès à l’aveugle.

Un responsable d’Eurex, Michaël Zollweg, a bien été entendu en 2012 par la brigade financière dans le cadre d’une autre enquête préliminaire, à la suite d’une plainte déposée par Jérôme Kerviel pour faux et usages de faux. Que disait-il ? Que la position de Jérôme Kerviel représentait 90 % de l’activité de la banque sur l’indice Dax. Que le 18 janvier 2007, Eurex s’apprêtait à relancer une nouvelle enquête sur les positions de la Société générale, compte tenu de leur ampleur « large short and large long ». En d’autres termes, la banque était vendeuse et acheteuse sur le Dax, ce qui laisserait entendre que les positions de Kerviel étaient couvertes ailleurs. Mais ce témoignage ne sera jamais pris en compte. Le parquet a classé la plainte sans suite.

Faut-il s’étonner de l’absence de curiosité du juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke sur ce volet de cette affaire ? À l’époque, il est menacé par le Conseil supérieur de la magistrature de graves poursuites disciplinaires, justement dans le cadre de l’affaire Clearstream. En le désignant comme seul juge d’instruction dans l’affaire Kerviel, n’était-ce pas une façon de s’assurer que la justice n’irait jamais voir de ce côté là ? Renaud Van Ruymbeke pouvait-il avoir le cran de retourner sur un lieu où il s’était hautement brûlé ?

Dans cette affaire, il n’a pas vraiment cherché non plus à mettre tout en œuvre pour la manifestation de la vérité. Le juge avait les aveux de Jérôme Kerviel. Cela suffisait. Quoi qu’en dise la justice, elle porte toujours la marque de cette justice inquisitoriale, reposant sur la géhenne, la contrainte par corps et les aveux. Oui, Jérôme Kerviel avait avoué ses positions délirantes, ce milliard quatre de résultat réalisé fin 2007, qui lui brûlait les doigts et le rendait fou, cette hypnose du joueur installé dans un casino ouvert à toute heure, ses manœuvres courantes pour masquer dans le système qu’il n’avait aucune contrepartie.

Mais il avait aussi expliqué à ses supérieurs, dès le week-end du 19 janvier 2007, dans des conversations enregistrées, que tout cela ne pouvait être ignoré. Dans les salles de marché, où les traders travaillent à moins de cinquante centimètres les uns des autres, où toutes les conversations sont enregistrées, tous les mails conservés, rien ne peut rester longtemps caché. Les nombreuses alertes envoyées de tous les autres postes de la banque – trésorerie, comptabilité, compliance – à ses supérieurs prouvent que toute sa hiérarchie savait, couvrait, l’encourageait. Les objectifs fixés à Jérôme Kerviel par ses supérieurs le prouvent : 55 millions de résultat à réaliser pour l’année 2007 dans une activité d’arbitrage qui au mieux en réalise 10 millions par équipe, c’est la reconnaissance de la triche. C’est un pousse-au-crime.

Cette partie des “aveux” de Jérôme Kerviel ne ressortira jamais. La justice s’est contentée de prendre la version papier des aveux, ceux retranscrits par la Société générale et qu’elle fournit obligeamment au juge. Il y avait bien dans les scellés les bandes enregistrées. Mais les scellés ne furent jamais ouverts et examinés pendant l’instruction. Pis, à plusieurs reprises, le juge Renaud Van Ruymbeke a refusé leur accès à la défense. Ce n’est qu’au milieu 2012 que, finalement, la présidente de la Cour d’appel permettra à l’avocat de Jérôme Kerviel, David Koubbi, d’avoir accès à ces bandes, un mois à peine avant le procès. Après moult péripéties, que découvrit-il ? Des bandes tronquées, caviardées, des phrases coupées en plein milieu.

Une expertise confirma la censure et les coupes. Une contre-expertise faite par la Société générale affirma au contraire que les enregistrements étaient tout à fait normaux, qu’il n’y avait eu aucune manipulation, aucune dégradation. Partie contre partie, c’est le quotidien de la justice. Que fit-elle dans cette affaire ? Elle ne prit même pas la peine de demander une expertise indépendante, et classa sans suite le dossier, la veille de la condamnation en appel de Jérôme Kerviel. Cet épisode comme d’autres a été raconté ici, ici ou là encore.

Omerta

Cette affaire est une illustration du dossier Kerviel. À chaque pas, son avocat a été obligé de mener une défense d’investigation, pour trouver les preuves, les témoins qui ne figuraient pas dans le dossier. Il y en a eu des personnes pour raconter ce qu’elles avaient vu dans la banque, pour parler de ce qu’elles avaient eu à connaître de l’enquête, des dysfonctionnements qu’elles avaient pu observer. Comme cette personne travaillant à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au début de l’affaire, par exemple. Elle raconta comment le régulateur avait été prévenu avant même le débouclage, comment le fait de déboucler les opérations un jour du Martin Luther King’s day, c’est-à-dire un des trois seuls jours dans l’année où le marché américain était fermé, permettait bien des manœuvres sur le marché, lorsqu’on était habile, comment dans les couloirs, on parlait des pertes de la Société générale sur les subprimes.

Il y en eut des rencontres ou des témoins indirects venant rapporter ce qui se disait dans le secret de l’instruction. On parle beaucoup au parquet et dans les couloirs du palais de justice. On y raconte comment certains, au fait du dossier, estimaient que les nouveaux faits apportés par la défense de Jérôme Kerviel méritaient au moins examen, comment les enquêteurs de la brigade financière s’étonnèrent du si rapide classement sans suite par le parquet de la première plainte pour faux et usage de faux déposée par Jérôme Kerviel. On y parle aussi « des pressions, des ordres venus d’au-dessus, de la hiérarchie » pour classer sans suite, refuser même d’instruire les plaintes déposées de Jérôme Kerviel, pour ne surtout pas rouvrir le dossier.

Qui donne ces ordres ? Les gardes des Sceaux successifs, ou d’autres ? Et pourquoi ? C’est en tout cas un des grands maux de la justice. Quand elle se met à dysfonctionner, elle préfère cacher ses erreurs au nom de la protection de l’institution plutôt que le reconnaître. Et il n’existe aucun mécanisme pour la remettre dans le droit chemin.

La voix d’Eva Joly, parfaitement au courant des usages de la justice, la mettant en garde contre de possibles erreurs, tout comme celle des quelques rares homme politiques, à l’instar de Jean-Luc Mélenchon, Julien Bayou ou François Bayrou, a résonné dans le désert. L’État lui-même a facilité cette omerta, refusant de s’expliquer sur les 1,7 milliard d’euros de crédit fiscal accordé dès 2008 à la Société générale après l’affaire Kerviel, au nom du secret fiscal. Un secret fiscal si bien gardé qu’il figure en toute lettre dans le rapport annuel de la banque. La même année, la banque distribua exactement le même montant à ses actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d'action. Mais il est vrai que la somme est si dérisoire que cela ne regarde pas les citoyens.

Comment alors ne pas comprendre ces témoins, qui racontent en secret, mais refusent de parler à visage découvert ? Pourquoi témoigneraient-ils, en se mettant en risque dans leur emploi, dans leur vie, alors que leurs propos risquent de ne même pas être pris en compte. Ceux qui s’y sont risqués jusqu’à présent l’ont payé cher et leur courage a été sans aucun effet. Un des témoins, travaillant chez Fimat, la société de courtage de la Société générale, a eu sa vie brisée pour avoir osé parler, osé dire que Jérôme Kerviel ne pouvait pas avoir agi en solitaire. Un autre, Sylvain Passemar, a parlé dans l'indifférence générale. Pendant les cinq semaines du procès en appel, il est venu à chaque audience dans l’espoir d’être appelé à la barre. La présidente du tribunal n’a jamais voulu l’entendre. 

C’est une autre des grandes faillites du procès Kerviel. À aucun moment, la justice n’a voulu écouter les voix dissonantes, tenir compte des preuves dérangeantes, qui venaient bousculer une vérité officielle, établie dès les premières heures du 24 janvier 2007 par le président de la Société générale et jamais remise en cause par la justice. À aucun moment, elle n’a cherché à trouver ceux qui avaient vu ou connaissaient un bout de l’histoire. À aucun moment, elle n’a apporté d'assurances et de garanties à ces témoins, qui auraient pu vouloir parler. À aucun moment, elle n’a cherché à briser le mur du silence et de l’argent. Pis, elle a cautionné le système de mutisme instauré par la banque. Nous connaissons le prix du silence fixé par la Société générale : sept ans de salaire. La présidente de la Cour d’appel, Mireille Filippini, ne réagira pas quand un des anciens supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel lui dira qu’il ne peut parler, sous peine de devoir rembourser. Ce jour-là, la justice a confirmé, devant témoins, qu’elle rendait les armes devant la finance.

Christiane Taubira, pouvez-vous voir votre nom associé à cette injustice ? François Hollande, vous qui aviez désigné la finance comme votre ennemie, allez-vous laisser perpétrer ce crime mené contre un seul homme pour sauver la face de cette finance qui a menacé de ruines le monde ?

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 20:27

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Impôts : la vraie-fausse baisse de Manuel Valls

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Le premier ministre a annoncé des baisses de l'impôt sur le revenu, entrant en vigueur dès l'automne prochain. Mais il a omis de rappeler qu'un « choc fiscal » était attendu à la même échéance. En clair, il s'agit juste de l'annulation d'une hausse.

À quelques encablures d’élections européennes qui pourraient déclencher un nouveau séisme pour le parti socialiste, Manuel Valls a sorti de son chapeau, vendredi 16 mai, tel un prestidigitateur, une baisse des impôts pour l’automne prochain. Mais le tour de passe-passe est, en vérité, un peu grossier car de fortes hausses d’impôt devaient intervenir à cette même échéance. La baisse dont fait si grand cas le premier ministre n’est donc en réalité que… l’annulation de la hausse prévue. Elle confirme par ailleurs l’orientation néolibérale d’un gouvernement qui a abandonné le projet de gauche de refondation d’un impôt citoyen, au profit d’une politique de droite dont le ressort est l’antifiscalisme.

C’est au micro d’Europe 1, ce vendredi 16 mai, que Manuel Valls a fait mine d'effectuer un geste en faveur des foyers les plus modestes.

Annonçant qu’il entendait réduire la pression fiscale au profit des plus bas revenus, le premier ministre a donc indiqué que des mesures étaient en préparation. Selon lui, elles devraient bénéficier à 3 millions de contribuables et permettre à 1,8 million d’entre eux de sortir du champ de l’impôt sur le revenu, en devenant non-imposable. La mesure devrait coûter 1 milliard d’euros aux finances publiques et serait financée par un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

La réduction sera calculée sur la base du revenu fiscal de référence, qui correspond au montant net imposable après abattements et application du quotient familial et ouvrira à certains droits (prime pour l'emploi) ou à certains autres impôts (impôts locaux, redevance, etc). Les seuils seront de 14 000 euros pour un célibataire, 28 000 pour un couple, 38 000 pour un couple avec trois enfants, a précisé Matignon après l'intervention du premier ministre.

Le premier ministre a donné plusieurs exemples concrets des (soi-disant) baisses d’impôt auxquelles son dispositif devrait conduire : « Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 euros verra son impôt passer d’environ 1 300 euros à environ 1 000 euros. Un salarié célibataire au SMIC verra son impôt totalement annulé. Il bénéficiera donc d’une réduction importante au titre de la prime pour l’emploi d’environ 170 euros. Un couple de salariés avec deux enfants et un salaire brut d’environ 3 600 euros par mois à deux verra son impôt annulé alors qu’il est actuellement d’environ 700 euros. »

Manuel Valls a par ailleurs indiqué que ces mesures seraient votées rapidement par le parlement, de sorte qu’elles s’appliquent dès l’automne prochain, au moment où les contribuables seront conviés à payer le solde de leur impôt de 2014, sur la base de leurs revenus de 2013. À propos de la baisse envisagée, il a en effet apporté cette précision : « Elle sera intégrée dans la loi de finances rectificative qui sera présentée en juin. Ce sera applicable pour octobre, quand on reçoit ses feuilles d’impôt. »

Le premier ministre a enfin suggéré que cette mesure pourrait être complétée par d’autres dispositions. Évoquant une mesure «lisible, claire et massive», il a en effet rappelé avoir « demandé au gouvernement, avec les parlementaires, au cours de ce mois de juin, de travailler à une mesure qui améliore l'articulation entre fiscalité locale et impôt sur le revenu (...). Mais en faisant sortir 1,8 million de ménages de l'impôt sur le revenu, ils vont sortir automatiquement ou bénéficier de dégrèvements sur l'impôt local », a-t-il observé. Il a ajouté que, dans le cadre du débat sur le projet de budget 2015, la question d'« intégrer d'autres mesures » serait posée. « On verra si l'on corrige ce type de mesure, ou si on l'intègre dans une autre réforme de l'impôt sur le revenu. »

Il ne faut pourtant pas être dupe de la précipitation de Matignon. Si Manuel Valls a décidé de ne pas attendre l’automne prochain, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, pour engager une réforme fiscale, c’est que le gouvernement craignait que les impôts des Français n’explosent à cette même échéance de l’automne prochain, à cause d’une rafale de dispositions qui ont été votées antérieurement mais qui ne devaient apparaître qu'en septembre ou octobre, lors du paiement par les contribuables du solde de leur impôt sur le revenu de 2014.

Le choc fiscal de cinq mesures

C’est Mediapart qui avait révélé ce « choc fiscal » à venir dans une enquête en date du 21 janvier dernier, enquête qui, à l’époque, n’avait eu aucun écho dans les autres titres de la presse.

Voici ce que nous affirmions dans cette enquête. Nous expliquions à l’époque que ce « choc fiscal » était dû à cinq mesures différentes qui, pour certaines d’entre elles, risquaient de s’additionner les unes aux autres pour différentes catégories de contribuables.

La première mesure est l’effet en année pleine de la suppression de l’exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées. Comme le dispositif n’a pris effet qu’en cours d’année 2012, l’impact sur les recettes de l’impôt sur le revenu a été faible en 2013 : de l’ordre de 500 millions d’euros. Alors que beaucoup de Français pensent que le problème est désormais derrière eux, ils auront donc la très mauvaise surprise de découvrir lors du paiement du solde de leur impôt à l'automne que l’impact de l’annulation de cette mesure emblématique du sarkozysme se fera surtout sentir en cette année 2014, puisqu'en année pleine, la suppression de la défiscalisation générera 1,54 milliard d’euros de recettes supplémentaires.

À cause de cette mesure, de nombreux salariés verront leurs impôts augmenter à la fin de l'été 2014, ou monteront d’une tranche dans le barème d’imposition, ou encore découvriront qu’ils deviennent assujettis alors qu’auparavant ils ne l’étaient pas.

La deuxième mesure figurait dans la loi de finances pour 2013 et prévoyait d’assujettir purement et simplement au barème de l’impôt sur le revenu les principaux revenus de l’épargne, c’est-à-dire les dividendes ou les placements à revenus fixes (obligations, comptes sur livret ou à terme…). La réforme a commencé à s’appliquer sur les revenus de 2013, et fera donc sentir pour la première fois ses effets sur l’impôt sur le revenu exigible en 2014.

Or, là encore, les effets seront très sensibles pour les ménages. Car, dans l’ancien système, les dividendes étaient taxées à 21 %. Quant aux contribuables qui étaient assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire, l’imposition était de 24 %, prélèvements sociaux compris. Tous ces revenus vont donc basculer à compter de cette année dans le champ de l’impôt sur le revenu, frappant les contribuables les plus riches, ceux qui sont assujettis au taux marginal de 45 %, mais aussi des contribuables plus modestes, ceux dont le taux marginal est seulement de 30 %. Or, ce taux de 30 % s’applique à la tranche de revenus imposable comprise entre 26 631 euros et 71 397 euros, ce qui englobe des contribuables dont certains d’entre eux sont loin d’être riches. Et la mesure sera de forte intensité, puisqu’elle devrait rapporter pas loin d'1 milliard d’euros.

Troisième mesure qui se fera sentir sur les feuilles d’impôt adressées aux contribuables à la fin de l’été, le gouvernement a aussi prévu une mesure sociale très lourde consistant à supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu dont profitaient jusqu’à présent les majorations de retraite ou de pension versées pour charge de famille. La mesure est très importante, puisqu’elle rapportera 1,2 milliard d’euros dès 2014.

Quatrième mesure, le plafond du quotient familial a été abaissé de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part accordée pour charge de famille. Ce qui devrait rapporter 1,03 milliard d'euros à compter de 2014. 

Enfin, cinquième mesure, et celle-là concerne près de 13 millions de salariés, la loi de finances pour 2014 a prévu la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Et là encore le gain pour l'État serait immense, puisqu’il porterait sur 960 millions d’euros.

Depuis plusieurs mois, dans les sommets de l’État, on avait donc conscience que cette rafale de hausses d’impôt, après celles survenues en septembre 2013, sans parler de la hausse de la TVA survenue au 1er janvier de cette année, serait très mal vécue par des Français qui sont par ailleurs soumis à un violent plan d’austérité, et à un pouvoir d’achat en baisse.

Il faut donc dire les choses telles qu’elles sont : c’est un tour de bonneteau qu’a réalisé ce vendredi matin Manuel Valls sur Europe 1. Il a tout bonnement présenté comme une baisse d’impôt ce qui n’est que l’annulation d’une hausse prévisible. Vulgairement dit, voilà comment on peut traduire le message du premier ministre aux Français : puisque le gouvernement renonce à vous taxer davantage, estimez-vous heureux ! C’est cadeau…

Dans ces annonces, il y a pourtant plus qu’un cadeau fiscal. Le geste annoncé par le premier ministre peut faire l’objet de plusieurs critiques complémentaires.

L'impôt, « c'est insupportable ! »

D’abord, il y a quelque chose d’un peu surréaliste à observer un gouvernement annoncer opportunément, à quelques jours d’un scrutin important, une baisse des impôts, financée par un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Soit il est faux de prétendre que la fraude fiscale va être renforcée, et dans ce cas-là, il est irresponsable ou démagogique de faire cette annonce ; soit c’est vrai et dans ce cas-là, on se demande bien pourquoi le gouvernement a attendu si longtemps pour annoncer un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Deuzio, il est fallacieux de présenter un relèvement des seuils d’imposition comme une mesure en faveur des foyers modestes. Car, comme l’impôt sur le revenu est un impôt progressif, tout allègement dans les tranches basses d’imposition profite à toutes les autres tranches, y compris les revenus les plus élevés.

Tertio, cette annonce de baisse des impôts s’inscrit dans le prolongement des annonces calamiteuses proférées dans le passé par d’autres ministres, dont Pierre Moscovici, visant non pas à réhabiliter l’impôt, mais à conforter son discrédit dans l’opinion, et donc à faire le jeu de l’antifiscalisme, dont autrefois seule la droite radicale avait le monopole. Après le « ras-le-bol fiscal » de Pierre Moscovici, voici donc que Manuel Valls contribue, à son tour, à ruiner le consentement à l’impôt, qui est pourtant au fondement de la République. En la matière, les mots sont importants, et le premier ministre a joué sur Europe 1 d’une bien inquiétante pédagogie citoyenne : « En 2013, le chiffre des Français qui payent l'impôt sur le revenu a atteint 20 millions » alors qu'il était de 17 millions en 2010, a-t-il déploré, avant de ponctuer ce constat par cette formule : « C'est insupportable ! »

Et puis ce faisant, quatrième critique, le gouvernement se fixe pour objectif de démanteler encore un peu plus l’impôt sur le revenu, qui au fil des ans est devenu un gruyère, et de s’inscrire dans la logique néolibérale de baisse des impôts. Or, l’annonce d’une baisse de l’impôt sur le revenu constitue une violation de plus des engagements de campagne de François Hollande. Car la promesse initiale était de conduire une « révolution fiscale », passant notamment par une fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), dans la perspective de la refondation d’un véritable impôt citoyen progressif. L’ambition des socialistes était non pas de démanteler encore un peu plus l’impôt sur le revenu, mais au contraire d’engager une refondation radicale.

Et puis, on sait ce qu’il en est advenu : ce projet de « révolution fiscale » a été abandonné en chemin, au profit du projet d’une taxe à 75 % sur un nombre ultra-restreint de contribuables, ceux dont les revenus étaient supérieurs à 1 million d’euros – projet qui lui-même a été abandonné au profit d’une taxe sur les mêmes revenus, mais à la charge des entreprises. Au total, donc, la grande réforme de l’impôt sur le revenu a été définitivement abandonnée. Et l’injustice de ce prélèvement, qui est devenu dégressif pour les plus hauts revenus, est restée inchangée.

Manuel Valls franchit donc un pas de plus, symbolique. Il confirme l’abandon de la réforme visant à refonder un impôt citoyen, mais il va encore au-delà, en annonçant qu’il se rallie à la politique néolibérale de baisse des impôts. « Vive l’impôt ! », scandaient les socialistes pendant la campagne présidentielle ; l’impôt, « c’est insupportable », martèle deux ans plus tard leur porte-voix…

 

Lire aussi

Vers un nouveau choc fiscal pour les ménages

Par Laurent Mauduit

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 17:30

 

Source : france.attac.org

 

 

 

Faut-il sortir de l’euro ?

mercredi 14 mai 2014, par Attac France, Politis



 

 

L’euro était supposé servir la coopération entre les peuples, il est plutôt devenu une machine de guerre contre les peuples. L’austérité ravage la zone euro pour rassurer les créanciers et les marchés.

Que faire de l’euro ? que faire de l’Europe ?

En sortir pour revenir à notre bonne vieille lutte des classes nationale ?
Ou le refonder avec les peuples qui le voudront bien ? Retour ligne automatique
Peut-on encore construire un mouvement social européen, avec qui et comment ?

Débat avec :

  • Athanase Contargyris (Attac Grèce)
  • Thomas Coutrot (Attac France),
  • Frédéric Lordon (auteur de « La Malfaçon. Monnaie européenne et souveraineté démocratique »)
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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 17:13

 

Aujourd'hui...

 

Source : www.reporterre.net

 

Brèves - Testet 

 

— 11 h : "Expulsion réalisée. Plus de cent policiers et un hélicoptère, en simultané sur La Métairie et le camp du Bouillon. Repli des opposants sur une autre parcelle, qui ne semble pas expulsable. Mais nouvelle expulsion en cours arrestation d’une vingtaine de personnes contestant la légalité de cette expulsion" (source : texto d’un membre de la Zad à Reporterre).

. 9 h 00 : L’expulsion de la Zad du Testet par la police est en cours. Des militants sont perchés dans les arbres. (source : texto à Reporterre - 9 h 00).

 


- Cabane dans les arbres (source :@Philippe_Albigs).

 

 

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 16:53

 

Source : www.lemonde.fr

 

Poker menteur autour de l'interdiction des OGM

LE MONDE | 16.05.2014 à 08h16 • Mis à jour le 16.05.2014 à 16h32 | Par Gilles van Kote

 

 

Adversaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. Ce sont les ministres de l'écologie et de l'agriculture, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, qui l'assurent : la mise en culture de maïs génétiquement modifié est « définitivement » interdite en France, après l'adoption par le Sénat, lundi 5 mai, d'une proposition de loi précédemment votée par l'Assemblée nationale.

En réalité, il n'en est rien. D'abord parce qu'aucune mesure législative ne s'impose de manière définitive. Mais surtout parce que l'espérance de vie de ce texte de loi est faible, pour une raison toute simple : il n'est pas du ressort des représentations nationales de se prononcer sur l'autorisation ou l'interdiction de plantes transgéniques sur leur territoire.

Il s'agit là d'une prérogative européenne, dont les modalités sont notamment fixées par la directive 2001/18 sur les OGM, un texte transposé dans le droit français par la loi du 25 juin 2008.

S'engouffrant dans cette ouverture, 81 sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel au lendemain du vote, arguant que la loi « ne respecte pas le droit européen », « ni sur la forme ni sur le cadre juridique communautaire de suspension ou d'interdiction de la mise en culture d'une semence OGM précédemment autorisée ».


PARIS USE D'ARTIFICES JURIDIQUES SUCCESSIFS

Juristes et opposants aux OGM reconnaissent l'extrême fragilité du texte de loi. C'est qu'il relève de l'expédient : son véritable objectif est de faire gag...

L’accès à la totalité de l’article est protégé

 

*Suite de l'article sur  lemonde

 

Source : www.lemonde.fr

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 16:41

 

Source : www.lemonde.fr

 

Emploi : 23 600 postes détruits au 1er trimestre, l'intérim dégringole

Le Monde.fr avec AFP | 16.05.2014 à 12h27 • Mis à jour le 16.05.2014 à 13h58

 
 

 

Convoqués à l'agence Pôle emploi de la région lyonnaise, cinq adultes témoignent de leurs difficultés.

 

Nouvelle dégradation au premier trimestre après une timide éclaircie en fin d'année dernière sur le front de l'emploi marchand en France : 23 600 postes ont disparu (– 0,1 %), en premier lieu dans l'intérim, réputé précurseur des évolutions du marché du travail.

Selon les premières estimations publiées vendredi par l'Insee, aucun secteur d'activité n'a échappé à ce repli : – 0,3 % dans l'industrie, – 0,4 % dans la construction et – 0,1 % dans le tertiaire, où sont comptabilisés tous les emplois en intérim qui ont particulièrement souffert en ce début d'année.

Le secteur du travail temporaire enregistre à lui seul une dégringolade de 24 900 emplois (– 4,6 %). Après une embellie à la fin de l'année dernière, il retrouve son niveau du début de 2013. « Le point préoccupant, c'est que les signaux plutôt bons du 4e trimestre, avec une bonne dynamique de l'intérim et des investissements dans les entreprises, ont fait long feu », relève Philippe Waechter, économiste en chef chez Natixis.

« DIFFICILE D'AVOIR UNE INVERSION DURABLE »

L'Insee a annoncé jeudi que la croissance a été nulle au premier trimestre, une première estimation inférieure aux prévisions, puisque l'Institut de la statistique, comme la plupart des économistes, attendait + 0,1 %. « Ce retournement sur les anticipations montre que la situation reste difficile et traduit des perspectives qui ne sont pas bonnes. Sur l'emploi, ça va être difficile d'avoir une inversion durable cette année dans le secteur marchand », selon Philippe Waechter. Sur un an, 57 200 postes au total ont été rayés de la carte (– 0,4 %) dans le secteur marchand, malgré une légère reprise des créations d'emploi à la fin de l'année dernière.

Pour la première fois depuis début 2012, l'économie française s'était remise – modestement – à créer des emplois au quatrième trimestre 2013, essentiellement grâce à une hausse de l'intérim : 15 100 créations nettes d'emplois avaient été enregistrées.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 16:21

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

Ecoutes : les pressions de Sarkozy sur le patron du contre-espionnage

LE MONDE | 15.05.2014 à 11h50 • Mis à jour le 15.05.2014 à 15h39 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

 

 

 

 

 

En ce début d'été 2013, Nicolas Sarkozy est fébrile. Inquiet. Des bribes d'informations alarmantes lui parviennent. La justice est sur la piste d'un éventuel financement occulte par la Libye de sa campagne présidentielle de 2007. Deux juges parisiens, Serge Tournaire et René Grouman, traquent depuis avril 2013 les ex-dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, identifient les filières… Ils décident même en secret de mettre sur écoute le téléphone portable de Michel Gaudin, le directeur du cabinet de M. Sarkozy.

Ces interceptions, Le Monde les révèle aujourd'hui. Elles mettent au jour un système. Une méthode. Elles montrent un ex-président de la République qui fait pression sur des hauts fonctionnaires, à la limite du trafic d'influence, les poussant à violer le secret auquel ils sont astreints. Elles donnent l'impression d'un homme aux abois. Ulcéré d'être accusé de basses manoeuvres financières, qu'aucun élément matériel n'a établi jusqu'ici.

Lire la retranscription de trois écoutes de conversations entre Michel Gaudin et Nicolas Sarkozy

Au mois de juin 2013, donc, l'entourage de M. Sarkozy ne sait pas encore qu'il est placé sur écoute. M. Gaudin est bavard. Cet ancien directeur général de la police nationale sait tout du système judiciaire. Il est l'homme de confiance de Nicolas Sarkozy. L'enquête des juges Tournaire et Grouman, ouverte pour « corruption », « blanchiment », « trafic d'influence » et « abus de biens sociaux » paraît progresser. Trop vite. A l'Elysée, M. Sarkozy n'ignorait rien des dossiers sensibles. Tout remontait à lui. Ce n'est plus le cas. Il va donc devoir se découvrir.

« JE VEUX PAS PARLER AU TÉLÉPHONE »

Car le jeudi 20 juin 2013, le magazine « Complément d'enquête », sur France 2, diffuse une interview de Moftah Missouri, ex-interprète du « Guide » libyen. Il y affirme notamment : « Kadhafi m'a dit à moi verbalement que la Libye avait versé une vingtaine de millions de dollars » pour la campagne présidentielle de M. Sarkozy, en 2007. Panique dans la Sarkozie. M. Gaudin s'agite. Imprudemment.

Le vendredi 21 juin 2013, en début d'après-midi, il appelle un homme sûr, son ancien collaborateur Jean-Louis Fiamenghi, ex-patron du RAID parti dans le privé, qui prévient d'emblée, en policier averti : « Je veux pas parler au téléphone. » Avant d'ajouter : « J'ai un ami qui a des trucs intéressants à dire pour la personne qui est à côté de vous » (M. Sarkozy, dont le bureau jouxte celui de M. Gaudin, au 77 de la rue de Miromesnil).

« Y a des trucs un peu pointus, je voudrais qu'il passe vous voir », insiste M. Fiamenghi, qui dévoile l'identité de son informateur : il s'agit de Philippe Bohn, vice-président chez EADS, « que M. Sarkozy connaît bien ». M. Gaudin propose alors un rendez-vous avec M. Sarkozy à 16 heures. Ce Philippe Bohn pourrait être une bonne pioche, c'est un spécialiste des intrigues libyennes.

« TOUT ÇA EST COMPLÈTEMENT BIDON »

Mais il faut en savoir plus sur Moftah Missouri. M. Sarkozy semble convaincu qu'il est instrumentalisé par le pouvoir socialiste, par le biais du contre-espionnage français. Donc, ce même jour, Michel Gaudin laisse un message au secrétariat du directeur du renseignement intérieur, Patrick Calvar. Un Breton, taiseux, ex-ponte de la DGSE, nommé en mai 2012 à la tête de la DCRI par Manuel Valls, désireux de se débarrasser de l'emblématique Bernard Squarcini, vraiment trop sarkozyste.

M. Calvar, en fin de journée, téléphone à M. Gaudin. Il ignore que les juges sont à l'écoute. « Je vous ai rappelé dans l'après-midi, commence M. Gaudin, à l'initiative du président qui voulait d'ailleurs vous appeler parce qu'il était assez embêté, il a appris que vos services auraient reçu le garçon, là, qui hier a déclaré que Kadhafi lui avait dit avoir donné de l'argent à M. Sarkozy. »

M. Calvar semble tomber des nues : « On n'a reçu personne, nous. On l'aurait reçu quand ? » « Il avait été reçu parce qu'il habite en Jordanie, semble-t-il, et il est à la recherche de papiers », répond M. Gaudin, avant de préciser sa pensée : « Aussitôt le président a pensé que tout ça pouvait correspondre à un montage pour qu'il raconte n'importe quoi pour avoir des papiers quoi, voilà. » Il ajoute, à propos des accusations portées par M. Missouri : « Tout ça est complètement bidon, comme vous l'imaginez. » Bien conscient du caractère gênant de sa démarche, M. Gaudin ne paraît guère à l'aise : « Soyons clairs, M. Calvar, moi je ne souhaite pas vous mettre en difficulté. » C'est pourtant le cas.

« JE VAIS VÉRIFIER, M. LE PRÉFET »

En effet, et cela intéresse fortement les enquêteurs, le patron de la DCRI, à plusieurs reprises, s'engage à se renseigner : « Je vais vérifier M. le préfet (…). Ça va être très simple, dans l'heure qui suit, je fais faire toutes les vérifications. »

M. Calvar le sait bien : s'il communique la moindre information confidentielle, il commet un délit. Il va donc chercher à en savoir plus sur M. Missouri. Mais en se gardant bien de rappeler M. Gaudin. Trois jours plus tard, lundi 24 juin 2013, ce dernier contacte M. Sarkozy.

Il est question de Philippe Bohn. « J'ai eu Bohn donc il essaie de passer demain matin parce qu'il a rendez-vous avec notre homme à 11 h 30 », commence-t-il. Qui est ce « notre homme » ? Mystère. « Oui, c'est un combinard quand même hein, ce type », observe M. Sarkozy à propos de M. Bohn. Réponse de M. Gaudin : « Enfin moi, ce qu'il m'a expliqué, c'est qu'il nous est très fidèle. »

« BON MAIS IL NOUS EST FIDÈLE, LUI ? »

M. Gaudin évoque ensuite M. Calvar, qui n'a pas donné de nouvelles. Les deux hommes doutent désormais de la fiabilité : « On va voir si l'autre me rappelle. Parce que c'est sûr qu'il y a eu quelque chose pour qu'il ne vous rappelle pas », relève M. Sarkozy. « Surtout qu'il m'a dit deux ou trois fois, je vous rappelle dans l'heure qui suit », renchérit M. Gaudin. « Bon mais il nous est fidèle, lui ? », s'enquiert M. Sarkozy. « Oh oui, oui, on l'a beaucoup aidé autrefois. » « Il était très proche de son prédécesseur ? », demande l'ex-président, en référence à M. Squarcini. « Oui, il était assez proche mais c'est pas le même style », répond M. Gaudin. La fidélité reste un marqueur du système sarkozyste.

A bout de patience, M. Sarkozy décide d'appeler directement le patron de la DCRI. Cette conversation n'a pas été enregistrée, M. Sarkozy n'étant pas encore sur écoute à cette date. Mais un quart d'heure plus tard, à 18 h 55, l'ex-chef de l'Etat rappelle le directeur de son cabinet pour l'informer de la discussion qu'il vient d'avoir avec M. Calvar, qu'il juge « très respectueux mais assez embêté ».

Lire aussi : Financement libyen de la campagne de Sarkozy : des accusations mais pas de preuves

L'ancien président, redoutant une manipulation politique, a averti le patron de la DCRI qu'il était prêt à la dénoncer publiquement : « Je lui ai dit que j'avais des éléments très précis, que je ne me contenterai pas d'un simulacre d'enquête et que je serai obligé de donner à la presse tout ce que j'aurai. » Il exerce une pression maximale sur le chef de la DCRI.

« C'EST PAS BON SIGNE POUR LUI »

M. Sarkozy précise à M. Gaudin la réponse que lui a faite M. Calvar : « Alors il m'a dit, oui j'ai fait une enquête. Ah bon, j'ai dit, une enquête… En tout cas, moi je suis décidé à le mettre sur la presse si je veux. » M. Gaudin approuve : « Ça sème, euh, un peu le trouble et l'inquiétude, c'est parfait. » « Donc rappelez-le pour savoir comment il a réagi, reprend M. Sarkozy. Vous lui direz que je prends très au sérieux les choses. »

M. Gaudin s'exécute. Dix minutes plus tard, toujours ce 24 juin 2013, il recontacte M. Sarkozy : « J'ai eu Calvar, là, donc, qui ne sait rien. Alors donc ça sera très intéressant demain de voir avec notre ami Bohn ce qu'il peut nous dire, mais il avait l'air effectivement très embêté, hein. » « Bah oui », opine l'ex-président, qui se fait menaçant : « Et c'est pas bon signe quand même pour lui de ne pas nous avoir rappelés. »

Les enquêteurs capteront encore, les mois suivants, plusieurs conversations entre MM. Gaudin et Bohn. Tout le petit monde des sarkozystes de l'ombre apparaît. Les juges s'intéressent ainsi à un certain Tristan A., qui pourrait être l'un des contacts de M. Bohn dans la police (et dont Le Monde n'a pu trouver la trace).

« RIEN DE NOUVEAU ? »

Le 10 septembre 2013, M. Gaudin vient aux nouvelles : « Vous n'avez rien de nouveau dans nos affaires ? », demande-t-il à M. Bohn. Le 13 janvier, ce dernier laisse un message sibyllin sur le portable de M. Gaudin : « Il se peut qu'il y ait une nouvelle offensive… »

Mais entre-temps, à partir du 3 septembre 2013, les enquêteurs ont décidé de placer à son tour M. Sarkozy sous surveillance téléphonique, convaincus à l'examen des écoutes ayant visé M. Gaudin qu'ils pourront surprendre des conversations sur le fond du dossier, mais aussi sur le réseau d'informateurs dont M. Sarkozy dispose. C'est ainsi qu'ils tomberont sur des échanges laissant présumer un trafic d'influence avec le magistrat Gilbert Azibert, en marge de l'affaire Bettencourt.

Sollicités, MM. Sarkozy, Gaudin, Fiamenghi et Calvar n'ont pas souhaité s'exprimer. Interrogé comme témoin par les juges le 28 mars, M. Calvar a expliqué en substance avoir répondu par simple courtoisie aux appels de MM. Sarkozy et Gaudin, mais n'avoir jamais eu l'intention d'y donner suite. Il a concédé s'être renseigné sur les contacts qu'aurait pu prendre la DCRI avec M. Missouri, mais n'en a pas dit plus, invoquant le secret-défense.

Lire également : Six affaires qui menacent Nicolas Sarkozy

Quant à M. Bohn, il a assuré au Monde n'avoir « jamais parlé de l'enquête en cours avec des fonctionnaires ». S'agissant de Tristan A., M. Bohn déclare : « Je ne sais pas si je le connais. Vous savez, je connais beaucoup de fonctionnaires du ministère de l'intérieur… »

 

 

Source : www.lemonde.fr

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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 16:04

 

 

Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Loi bancaire : la spéculation a-t-elle réellement été interdite en France ?

Le Monde.fr | 14.05.2014 à 12h52 • Mis à jour le 15.05.2014 à 09h28 | Par Mathilde Damgé

 
 

 

Celui qui, dans son discours du Bourget, avait identifié son adversaire : le monde de la finance, a-t-il eu raison de la spéculation la plus nocive à l'économie réelle ? Rien n'est moins sûr.

 

« La finance a été maîtrisée », affirmait François Hollande sur les ondes de RMC le 6 mai, deux ans jour pour jour après son élection. Celui qui, dans son discours du Bourget, avait expliqué que son adversaire était le monde de la finance, a-t-il donc eu raison de la spéculation la plus nocive à l'économie réelle ?

Rien n'est moins sûr. En tout cas, c'est ce que l'on observe si l'on se penche sur les deux activités spéculatives les plus symboliques des dérives du système financier, les spéculations sur les matières premières agricoles et le trading haute fréquence (THF) – c'est-à-dire les échanges, réalisés à toute vitesse par des programmes informatiques conçus pour enchaîner une série de micro-gains.

Moins de 1 % de l'activité dans la filiale dédiée

La loi bancaire, votée en juillet 2013, se veut le cadre de la nouvelle régulation. Elle « prévoit la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l'économie ».

Pour limiter la spéculation, il s'agit donc d'obliger les établissements bancaires à cantonner leurs activités dites « pour compte propre » dans une filiale séparée, financée de manière autonome - afin d'éviter tout risque de contamination avec la banque en cas de crise. Les activités « pour compte propre » correspondent au négoce réalisé avec les fonds propres des banques pour leur seul bénéfice, et non pour le compte de clients.

Ces filiales réunissent donc en leur sein l'ensemble du « prop trading » mais elles ont en outre interdiction de pratiquer certaines activités spéculatives jugées « trop risquées ou qui peuvent être nuisibles à l'économie ou à la société ». La loi précise :

Art. L. 511-48 II. ― Les filiales mentionnées au I ne peuvent réaliser les opérations suivantes :
1° Les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts ;
2° Les opérations sur instruments financiers à terme dont l'élément sous-jacent est une matière première agricole.

Les banques doivent identifier les activités à transférer à la filiale au plus tard le 1er juillet 2014 et le transfert doit être effectif avant le 1er juillet 2015. Cependant les décrets relatifs à l'article 2 (dont la publication était envisagée pour décembre 2013) n'ont toujours pas été signés.

En tout cas, parmi les quatre principaux établissements tricolores intervenant sur les marchés, seuls BNP Paribas et la Société générale devraient créer une telle filiale ; Natixis n'a plus d'activités pour compte propre, et Crédit agricole affirme ne pas être concerné : « S'agissant des activités concernées par la loi, nous ne les exerçons plus ou elles sont gérées en extinction ».

Les activités ciblées par le projet de loi bancaire seraient en tout cas très restreintes. Moins de 1 % du total des activités des établissements bancaires, selon leurs propres estimations l'an dernier, devrait être placé dans la fameuse filiale spécialisée.

Par exemple, selon sa dernière présentation aux investisseurs, mardi 13 mai, la Société générale devraient transférer seulement 2 % des activités de la banque d'investissement à la filiale qu'elle doit créer (voir page 60), soit effectivement bien moins de un 1 % du total de ses activités.

Un filet aux mailles très larges

Concernant le THF, « il passe à travers les mailles du filet », selon Alexandre Naulot, interrogé par LeMonde.fr. Le chargé de plaidoyer au sein de l'association Oxfam explique : « Il est défini comme une suite d'opérations qui annulent et modifient les ordres passés dans un délai de moins d'une demi-seconde, ou comme une annulation de plus de 80 % de ses ordres par un opérateur sur une seule journée de Bourse ».

Donc, si les opérateurs réalisent volontairement des opérations toutes les 0,51 seconde ou en faisant en sorte que moins de 80 % des ordres soient annulés, ces opérations sont autorisées car elles ne rentrent pas dans le champ d'application, restrictif, de la loi.

Lire : Trading haute fréquence, l'histoire d'un renoncement

Les matières premières agricoles moins tentantes

Quant aux matières premières agricoles, même avant la loi bancaire, elles suscitaient déjà beaucoup moins d'intérêt. Essentiellement pour une question d'image : « Les responsables en avaient marre d'être accusés de la faim dans le monde pendant les assemblées générales », affirme un ancien banquier spécialisé dans les matières premières.

 

Celui qui, dans son discours du Bourget, avait identifié son adversaire : le monde de la finance, a-t-il eu raison de la spéculation la plus nocive à l'économie réelle ? Rien n'est moins sûr.

 

Mais aussi pour une question de baisse de rentabilité : « L'activité de couverture pour des clients, comme dans le cas d'agriculteurs ou d'entreprises agroalimentaires cherchant à se protéger d'une baisse des cours du blé ou du soja, génère des commissions mais ce n'est plus, en soi, la poule aux oeufs d'or », ajoute ce connaisseur.

L'ONG Oxfam France a relevé en 2012 que les quatre principales banques françaises – BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et Natixis (BPCE) – dirigeaient, via une société de gestion dédiée, au moins dix-huit fonds spéculant sur les matières premières. Aujourd'hui, on n'en trouve plus aucun émanant d'une banque française si l'on se réfère au site Morningstar, qui répertorie les différents fonds offerts aux investisseurs et épargnants français.

Lire : La spéculation coupable de la flambée des prix des aliments ?

Les « services au client » et la tenue de marché épargnés

Autre faille de la loi, les banques pourront toujours mener des activités spéculatives de THF et de trading de matières premières agricoles, si elles entrent dans le cadre de « fourniture de services aux clients, l'activité de tenue de marché, la gestion de trésorerie, les opérations d'investissement ou la couverture par l'établissement de ses propres risques », précise Céline Antonin, économiste à l'OFCE, dans un post de blog.

La « tenue de marché » désigne le fait d'intervenir sur les marchés sans chercher à tirer profit de son action (en vendant ou achetant des actions, des obligations, etc) pour assurer la « liquidité »  du marché, c'est-à-dire la possibilité d'échanger des produits.

Pour éviter que les acteurs de l'industrie financière utilisent cet argument récurrent pour continuer leurs activités spéculatives, la loi doit fixer un seuil au-delà duquel la tenue marché devrait basculer dans la filiale séparée.

Une décision qui dépend maintenant de Bercy. L'arrêté à ce sujet reste encore en attente de publication.

Par ailleurs, la loi reste floue sur l'origine et la localisation géographique : est-ce que l'i nterdiction de spéculation s'applique aux filiales basées en France (au sens fiscal du terme) ou s’applique-t-elle de manière extraterritoriale, à savoir à toutes les filiales des banques d’investissements françaises basées à l’étranger (Londres, New York, etc) d’où se déroule le THF ?

 Mathilde Damgé
De l'éco, du décryptage et une pincée de data

 

 

Source : www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 


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