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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:57

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Des faucheurs de vignes OGM relaxés

par Sophie Chapelle 19 mai 2014

 

 

 

C’est une décision judiciaire à laquelle le collectif des Faucheurs volontaires ne s’attendait pas. La Cour d’appel de Colmar a décidé le 14 mai 2014, au terme de quatre ans de procédures, de relaxer en appel les 54 inculpés. L’affaire a commencé en août 2010, après la destruction d’un essai en plein champ portant sur 70 porte-greffes de vigne génétiquement modifiés, appartenant à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). « La recherche fondamentale sur les OGM doit uniquement s’effectuer en milieu confiné », justifient les opposants. Condamnés en première instance, ils paient 57 000 euros de dommages et intérêts à l’Inra. Mais refusent leur condamnation au pénal et font appel.

 

L’absence d’impact n’est pas prouvée

Dans le jugement du 14 mai que s’est procuré Basta !, la Cour d’appel considère que la demande de l’Inra « se contente d’affirmer, sans fournir la moindre donnée scientifique, que l’essai ne générera aucun risque, d’une part, pour l’écosystème [et] pour la santé humaine ». Pour les juges, les affirmations de l’Inra ne sont « nullement étayées par le moindre élément ». Le demandeur doit fournir les éléments d’information permettant d’évaluer l’impact de l’essai. Et pas seulement soutenir : « Nous n’avons observé aucune anomalie auprès des personnels travaillant au contact de ces plantes depuis 4 ans ».

Les faucheurs d’OGM ont déjà été relaxés à plusieurs reprises en première instance, mais les Cours d’appel ont systématiquement annulé ces relaxes au profit de peines de prison avec sursis et d’amendes. « À Colmar, la Cour a reconnu un des arguments des Faucheurs, à savoir que l’autorisation de cet essai délivré par le ministère de l’Agriculture était illégale, souligne Inf’OGM. Le délit de destruction ne pouvait donc pas être retenu contre les faucheurs. A noter également que si la Cour a jugé les 54 faucheurs coupables de « violation de domicile », elle ne les a condamnés à aucune peine. Dans un communiqué, l’Inra précise qu’ « au-delà du jugement, le droit de la recherche publique à mener, dans le respect strict du cadre réglementaire, des travaux scientifiques d’intérêt général sur des sujets sensibles doit être réaffirmé ». Le débat sur les OGM va se poursuivre au-delà des discussions dans les tribunaux.


Photo : © Martine Chevalier

 


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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:46

 

Source : www.marianne.net

 

 

Reprendre la main sur l'économie et la finance

Mardi 20 Mai 2014 à 12:00

 

Eric Alt et Hervé Falciani*

 

Eric Alt, magistrat et candidat Nouvelle donne aux européennes, et Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC de Genève et candidat du Parti X en Espagne, s'associe pour dénoncer l'inaction des Etats et de l'Union européenne en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. « Les règles, les institutions et les individus qui ont permis les dévoiements de la finance, regrettent-ils dans leur tribune, ne sont pour l'heure pas vraiment remis en cause ».

 

Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités - Andres Kudacki/AP/SIPA
Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités - Andres Kudacki/AP/SIPA
La Commission européenne indiquait en 2012 que près de 1 000 milliards d'euros étaient perdus chaque année dans les 28 pays de l'Union en raison de la fraude et de l'évasion fiscale.

Les droits fondamentaux sont aujourd'hui affaiblis au prétexte de la crise économique. En particulier, la «Troïka» a imposé aux pays du Sud une régression sociale majeure.

 
Pourtant, nous savons que ce n'est pas la taille des Etats, le montant de leurs dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l'origine de la crise, mais au contraire leur faiblesse en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Ainsi, aux Etats-Unis, la crise des subprimes est en partie la conséquence d'une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009, conduisant à la nationalisation des trois principales banques du pays. De même, la faillite de l'Anglo-Irish Bank irlandaise a des origines frauduleuses : 70 milliards d'euros se sont volatilisés, dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d'initiés aurait aussi bénéficié de "prêts cachés" d'un montant considérable.

En Espagne, les scandales financiers se succèdent. Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités : ils ont perdu 23 milliards d'euros.

Mais pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par l'administration fiscale ont diminué. Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude s’amenuisent. Les enquêteurs n'ont parfois plus les moyens logistiques d'enquêter sur le terrain. En Italie, les agents avancent les frais d’essence et attendent plusieurs mois pour être remboursés.

Nous savons que la dette grecque a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. Ce maquillage résulte principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d'instruments financiers mis au point par la banque Goldman Sachs, qui a perçu 600 millions d'euros à cette occasion.

Et ce n'est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle de Chypre. C'est aussi la conséquence du système bancaire hypertrophié et opaque développé dans l'île : plus de la moitié des fonds détenus appartenaient à des non résidents attirés par l'absence de contrôle et de transparence.


8 000 milliards d'euros placés dans les paradis fiscaux


Nous savons que tous les Etats européens souffrent d'une fraude fiscale endémique. Selon l'ONG Réseau pour la justice fiscale, 8 000 milliards d'euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Nous savons que des banques comme HSBC et UBS ont contribué à soustraire à l'impôt des sommes considérables.

Nous savons que le trading à haute fréquence, pour l'instant soustrait à toute forme de régulation, est riche d'opportunités de fraude et de prédation.

Les principes d'égalité devant la loi et d'égalité devant l'impôt deviennent illusoires.

Et que faisons nous?

Les règles, les institutions et les individus qui ont permis les dévoiements de la finance ne sont pour l'heure pas vraiment remis en cause. Les Etats et l'Union européenne ont pris des résolutions solennelles mais des mesures modestes.

Les lobbies bruxellois s'emploient toujours à neutraliser les initiatives de l'Union européenne qui pourraient remettre en cause cet ordre établi au profit de quelques- uns. Le renoncement partiel à la taxe Tobin est emblématique de cette situation.

Tout se passe comme si la crise était utilisée comme un levier pour faire passer en force un programme politique qu’il serait difficile de faire accepter dans une période normale.

En d'autres temps, le président Roosevelt avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les plus riches et les entreprises. Aujourd'hui, les citoyens européens ne sont pas condamnés à une servitude économique volontaire. Ils peuvent encore utiliser leur vote, le 25 mai, pour reprendre la main.


Eric Alt est magistrat et candidat en Île-de-France en troisième position sur la liste du parti Nouvelle donne. Hervé Falciani, lui, est l'ancien informaticien de la banque HSBC devenu célèbre pour avoir fui la Suisse avec des listings de clients étrangers. Il est aujourd'hui candidat du Parti X en Espagne, la formation politique née du mouvement des Indignés.

 

Source : www.marianne.net


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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:32

 

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Privatisation

Un référendum sur le droit à l’eau interdit en Grèce

par Ivan du Roy 20 mai 2014

 

 

 

Le 18 mai, Thessalonique, dont l’agglomération dépasse un million d’habitants, devait voter pour ou contre la privatisation de son eau. Ce référendum populaire consultatif devait se tenir en même temps que les élections locales. Son organisation était soutenue par onze maires de l’agglomération, dont celui de Thessalonique. Qu’importe ! Le gouvernement grec du conservateur Antònis Samaràs a déclaré la consultation illégale.

C’est la « Troïka » – FMI, Banque centrale européenne et Commission européenne – qui exige de la Grèce de privatiser la gestion de l’eau dans les deux plus grandes villes du pays, Athènes et Thessalonique. L’entreprise qui gère la distribution de l’eau à Thessalonique (EYATH) est déjà une société anonyme. Elle reste cependant contrôlée par l’Etat à 51%, qui doit donc vendre sa participation. Plusieurs municipalités de l’agglomération ont proposé de racheter les parts de l’État grec. En vain. Un collectif de syndicats et de citoyens ont tenté de participé à l’appel d’offre, via un réseau de coopératives d’usagers : chaque habitant de la ville aurait acquis une part du service de l’eau, pour un montant de 136 euros par logement connecté au réseau. D’où le nom donné à cette mobilisation, « l’initiative 136 » [1]. L’appui d’« investisseurs éthiques » internationaux et des acteurs de la finance solidaire pour aider les résidents à acquérir leur part était même envisagé. En vain.

« Right2Water » : la Commission européenne méprise les citoyens

Ce sont au contraire deux entreprises privées qui sont, pour l’instant, sur les rangs : la société israélienne Mekorot et la française Suez environnement, associée à un groupe de BTP grec. Suez détient déjà 5% des parts d’EYATH. Les entreprises sont en négociation avec l’agence spéciale en charge du programme de privatisations grecques, qui n’est soumise à aucune forme de supervision parlementaire (lire ici). « Thessalonique a des besoins en infrastructures d’eau et d’assainissement importants nécessitant des investissements chiffrés par le management de Thessalonique. Des chiffres de l’ordre de 250 millions d’euros sont évoqués », fait valoir la direction de Suez, contactée par notre Observatoire des multinationales. Par la voix de Diane d’Arras, directrice adjointe Eau Europe de Suez, l’entreprise promet la création de 2 000 à 4 000 emplois et de transformer EYATH en « opérateur de premier rang au niveau mondial ». Les opposants à la privatisation craignent une augmentation drastique de l’eau.

En attendant, comme s’il fallait justifier sa privatisation, le service de l’eau est laissé quasiment à l’abandon. Selon les syndicats, l’effectif d’EYATH serait passé de 700 à 235 employés, faute de remplacement des départs à la retraite. La compagnie ne disposerait plus aujourd’hui que de onze plombiers pour plus de 2 300 kilomètres de canalisations !

A l’automne dernier, l’initiative citoyenne européenne sur le droit à l’eau et contre la privatisation, « Right2Water », annonçait avoir recueilli suffisamment de signatures – 1,9 million dans toute l’Union – pour obliger les institutions européennes à se saisir du dossier. C’est la première fois que cette nouvelle procédure participative, introduite par le traité de Lisbonne, est mise en œuvre avec succès (lire aussi ici). La Commission a donc été obligée de reconnaître que l’eau est un « bien public » et qu’il revient aux collectivités locales d’assumer la responsabilité ultime de ce service. En totale contradiction avec ce qui se passe aujourd’hui à Thessalonique. Malgré l’interdiction du ministère de l’Intérieur, le référendum a malgré tout été organisé, devant les bureaux de vote. Les municipalités ont fourni les listes électorales. Selon les premiers dépouillements, le résultat serait de 98% contre la privatisation de l’eau (voir les résultats ici).

Lire également notre enquête : Privatisations forcées en Grèce : Suez convoite l’eau d’Athènes et de Thessalonique.

 

Notes

[1Lire ici (en anglais).

 

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:27

 

Source : www.bastamag.net

 

 

 

Multinationales

Accaparement des terres : demain, à qui appartiendra la planète ?

par Nadia Djabali 20 mai 2014

 

 

 

 

Des millions d’hectares sont achetés chaque année dans le monde par des multinationales ou des investisseurs étrangers. Conséquence : une mainmise sur les terres agricoles de la planète, des processus de forte concentration, et le risque de voir trois milliards de paysans sans emploi d’ici 2050. « L’appropriation des terres agricoles mondiales est une rente économique pour des entreprises », rappellent Michel Merlet et Mathieu Perdriault, responsables de l’Association aGter. Mais la propriété de la terre n’est pas un droit absolu et exclusif : il est aujourd’hui essentiel d’intégrer une garantie d’intérêt général dans l’usage des terres, au niveau mondial, selon ces spécialistes des questions foncières. Entretien.

Basta ! : Quelle est l’ampleur du phénomène d’accaparement des terres dans le monde ?

Michel Merlet [1] : La Banque mondiale fait état de 56,6 millions d’hectares concernés en 2011 (presque la superficie de la France, ndlr), sur la base de données très partielles. L’observatoire Land Matrix [2], qui répertoriait 80 millions d’hectares en 2012, n’annonce plus aujourd’hui que 35,8 millions. Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les phénomènes. Ainsi, les terres contrôlées par l’entreprise italienne Benetton en Argentine, acquises dans les années 1990, ne sont pas comptabilisées par la Land Matrix, car celle-ci ne s’intéresse qu’aux dix dernières années. L’Afrique du Sud, où 83 % des terres sont contrôlées par 60 000 exploitants blancs, est devenue un pays sans paysans, où se développe une « grande » production, que l’on dit à tort « efficace ». Sauf que ce développement a eu lieu avec des fusils mitrailleurs, des gardes et des chiens dressés pour empêcher les populations d’entrer dans les fermes. La différence de revenus des agriculteurs, depuis le minifundiste (agriculteur possédant une petite propriété) jusqu’au grand entrepreneur, est de un à 10 000 ! Mais on ne parle pas de cette concentration de richesse et des phénomènes d’exclusion. Ni de la violence de plus en plus forte qui les accompagne.

Mathieu Perdriault  [3] : L’ampleur exacte de ces phénomènes est sans doute impossible à établir. Une grande quantité d’accords sont passés en toute discrétion. Les conclusions de la Land Matrix, qui note un « tassement » et affirme que les projets ne sont finalement pas mis en œuvre sur les surfaces annoncées, sont trompeuses : même si les surfaces ne sont pas intégralement mises en culture, les droits sont bien transférés, aux dépens des personnes souvent très nombreuses qui vivaient de ces terres. Vous pouvez acheter ou louer des milliers d’hectares pour presque rien dans certains pays, alors pourquoi s’en priver ? Même si vous n’avez dans un premier temps les moyens de cultiver « seulement » que quelques centaines d’hectares…

M. M : Ces processus de très forte concentration ne sont pas des évolutions « normales ». Il s’agit d’accaparements : de plus en plus de terres dans les mains de moins en moins de gens ! 50% de la population mondiale vit dans les campagnes et est directement menacée par ces phénomènes. Si on imagine un développement de l’agriculture calqué sur celui des États-Unis ou de l’Europe occidentale, 3,7 milliards de personnes seront sans emploi à l’horizon 2050.

Le terme « accaparement » est contesté par les entreprises concernées…

M. M. : La querelle sur le vocabulaire est tout sauf anodine : l’ampleur du phénomène dépend de ce qu’on définit comme « accaparement ». Pour le Centre d’analyse stratégique du gouvernement, il s’agit de « cessions d’actifs agricoles ». Les ONG parlent souvent d’« accaparement ». Les termes land grabbing et accaparement cherchent à montrer la culpabilité des entreprises. Or, les ventes et les locations ont lieu souvent avec l’assentiment des « cédants » – l’Etat, les chefs locaux, ou même des paysans, pour qui une maigre contrepartie peut apparaître comme une aubaine ! Elles s’opèrent aussi souvent en conformité avec les lois du pays concerné.

Dans nos travaux avec le comité technique « Foncier et Développement » de la Coopération française, nous parlons d’« appropriation » et de « concentration des terres » : ces termes désignent mieux les phénomènes qui posent problème. Ce qu’il faut considérer en premier lieu, c’est la lutte historique pour l’accès à la terre, aux ressources financières et aux marchés, entre petite production agricole et grande exploitation capitaliste avec salariés. Leur coexistence pacifique est un mythe : les grandes entreprises se construisent en détruisant les petites. Les petites unités paysannes ne peuvent se maintenir et se développer que si le développement des très grandes entreprises est stoppé. Il est essentiel de pointer cet aspect, et pas seulement la violation des droits des peuples indigènes et autochtones.

Les entreprises, elles, parlent « d’investissements »...

M. M. : L’usage de ce mot contribue largement à la confusion, en donnant une aura positive aux « investisseurs ». Mais d’où viennent leurs profits ? Essentiellement de quatre mécanismes : 1/ Un accès à la terre quasiment gratuit – les loyers ou les prix d’achat sont très bas – qui entraine une appropriation de richesses, et une rente foncière. 2/ La possibilité de produire en utilisant des machines puissantes et donc peu d’ouvriers, dont les salaires sont par ailleurs très bas. 3/ Des avantages accordés aux investisseurs afin de les attirer, essentiellement des exemptions d’impôts. 4/ Un accès privilégié aux marchés solvables, parfois subventionnés comme c’est le cas pour les agrocarburants, aux infrastructures de transport et de transformation, et aux crédits des banques. Des rentes que s’approprient les « investisseurs ».

Les profits ne reflètent pas l’efficacité du processus de production, mais bien la capture de « rentes ». Cela se voit dans la répartition de la richesse créée [4]. Dans les agroholdings (de très grandes entreprises agricoles) d’Ukraine, entre 80 et 90% de la richesse créée sert à rémunérer les propriétaires du capital. Les profits peuvent être très importants, même si l’efficacité de la production est toute relative, avec des rendements très inférieurs à ceux du bassin parisien. Ces investisseurs sont présentés comme seuls susceptibles de nourrir le monde. Or toutes les études montrent que les petits producteurs produisent proportionnellement beaucoup plus d’aliments et de richesses par hectare que la grande production ! Nous avons pu le vérifier encore au Pérou, en comparant les petits producteurs de bananes équitables ou de citrons avec les entreprises de production de canne à sucre (transformée en éthanol) les plus modernes du monde. Les petits producteurs produisent deux à trois fois plus de valeur ajoutée nette par hectare que ces grandes entreprises ! Et ils offrent de 60 à 100 fois plus de travail par hectare que les grandes entreprises !

Ces phénomènes « d’investissement » sont amplifiés par les quantités considérables d’argent disponible pour ce type de « placement ». Les grandes entreprises peuvent bénéficier, pour ces opérations, de prêts de la part de banques, de fonds d’investissement, ou d’organismes financiers nationaux ou internationaux (comme la Société financière internationale du groupe Banque mondiale).

Comment s’effectuent les prises de contrôle des terres et quels sont les systèmes politiques et juridiques qui les rendent possibles ?

M. P. : Au regard de la loi dans beaucoup de pays d’Afrique, les paysans, installés sur les terres bien avant la création des États, n’en sont que des utilisateurs de fait. Des squatteurs, en quelque sorte. Leurs droits ne sont pas reconnus. Ou seulement à condition de passer par les procédures d’immatriculation des terrains. Des processus complexes et coûteux, hors de portée des habitants, et qui ne correspondent pas aux usages coutumiers. Et les États font des ponts d’or aux investisseurs – notamment pour pouvoir bénéficier des aides publiques au développement. Ils mettent à leur disposition des terres sensées être disponibles et leur offrent des facilités pour créer des entreprises. L’État éthiopien a attribué 7 millions d’hectares en quelques années, et a l’intention d’en livrer encore 4 millions, puisés dans les meilleures terres du pays.

M. M. : Au moment des indépendances, les nouveaux États ont récupéré la « propriété » sur la terre des mains des États coloniaux. Les États de Zambie ou de Madagascar, par exemple, se considèrent propriétaires de toute terre qui n’a pas été immatriculée. L’immatriculation suit des modalités administratives directement héritées de celles qu’employait l’État colonial pour attribuer les terres aux colons. Dans les pays colonisés par des États où prévalait la Common Law [5], ce sont les chefs coutumiers qui sont considérés comme étant les détenteurs de droits sur les terres. Mais au Ghana par exemple, de grands chefs coutumiers signent parfois des contrats avec les investisseurs, ne respectant aucunement les droits de leurs propres peuples.

Dans ces différentes situations, on considère à tort que la propriété de la terre est un droit universel, absolu et exclusif. De nombreux gouvernements africains ont une idée erronée de l’histoire de la propriété des pays développés. Les terres n’ont jamais été immatriculées en France, au sens où elles le sont dans les pays anciennement colonisés. Les droits se sont consolidés et formalisés au cours du temps, et n’ont pas été décrétés par le haut. Le système de reconnaissance des droits sur la terre s’est construit de façon très différente dans les pays colonisés et dans les pays colonisateurs.

M. P. : La conception de la propriété n’a donc pas été « exportée » à l’identique par les pays colonisateurs. La puissance coloniale a décrété être la propriétaire des terres de ses colonies, et elle les a distribuées à ses ressortissants métropolitains pour les « mettre en valeur ». Au moment des indépendances, les nouveaux États ont prorogé cette conception. Ils s’arrogent tous les droits sur l’espace et peuvent dès lors les transférer d’un bloc à des entreprises. C’est ainsi qu’on trouve des contrats fonciers qui prévoient la possibilité pour l’entreprise attributaire d’exercer jusqu’à un pouvoir de police dans les périmètres attribués et de les exploiter sans la moindre contribution fiscale.

D’où vient cette notion de droit de propriété absolu ?

M. M. : Cette notion est une invention récente, datant de la Révolution française. Elle avait une fonction politique et idéologique bien particulière. Elle n’existe en fait jamais dans la réalité, et certainement pas dans les pays développés. Personne n’est propriétaire de tous les droits sur un territoire donné. Plus les sociétés se développent et moins les droits sont exclusifs. Avec les droits dits coutumiers, en Afrique, de multiples types de droits portent sur les différentes ressources d’un même espace, avec de nombreux ayant-droits, individuels et collectifs. Les lunettes qui nous font voir la propriété comme forcément absolue nous empêchent de comprendre la réalité. Pour les gens qui s’approprient les ressources, c’est par contre très pratique d’avoir tous les droits réunis dans une seule main !

M.P. : L’usage que l’on fait des ressources a aussi des répercussions à l’échelle globale. Couper la forêt au Brésil aura des répercussions climatiques sur les habitants du monde entier. Cela devrait nous amener à concevoir partout une propriété qui ne soit pas individuelle et absolue sur les ressources. Et à penser les répercussions au niveau du droit international.

Ces logiques d’accaparement concernent-elles seulement les anciens pays colonisés ?

M.M. : Ils ne sont pas les seuls terrains favorables aux accaparements. Dans les pays d’Europe de l’Est, la collectivisation forcée a détruit, laminé, marginalisé la paysannerie. Il n’existe pas d’organisations paysannes susceptibles de défendre les petits producteurs. Le rapport de force reste extrêmement difficile à inverser, même après les réformes foncières liées à la décollectivisation.

En Ukraine, 4 millions d’hectares de terres étaient déjà aux mains de quelques très grandes entreprises (agroholdings) il y a quelques années, selon la Banque mondiale. Quand on ne prend en compte que les investissements étrangers qui ont directement spolié les gens, on oublie la transformation des grandes fermes d’État et kolkhozes en entreprises privées. Les excellentes terres agricoles ukrainiennes disponibles après la décollectivisation ont pratiquement toutes été acquises par de grands groupes dès 2010 !

M. P. : Avec la décollectivisation, les ouvriers agricoles et coopérateurs ukrainiens se sont vus attribuer chacun une parcelle de quelques hectares, au milieu de champs de plusieurs centaines d’hectares. Sans outils ni tracteurs pour les cultiver, sans pouvoir même y accéder, leur seule option a été de louer ces terres quand se sont présentés de gros investisseurs. C’est ainsi que l’entreprise française AgroGénération, par exemple, a pu s’installer en Ukraine. Elle a été revendue par la suite à un groupe texan.

Les institutions internationales se sont-elles saisies de ces questions d’accaparement et de concentration des terres ?

M. P. : Le Comité de la Sécurité Alimentaire (plateforme intergouvernementale et multipartite) qui réunit quelques 170 États et plusieurs organisations internationales s’est emparé du sujet. Il a établi une série de directives pour avancer sur la « gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ». Mais ce sont des directives « volontaires »... Les mouvements paysans et ONG doivent continuer à batailler pour obtenir des évolutions concrètes de la part des dirigeants. Rien n’a changé dans l’ordre international. C’est toujours « deux poids, deux mesures », entre la protection des intérêts des entreprises et acteurs transnationaux et la protection des intérêts collectifs.

Au niveau international, aucune institution ne peut être saisie pour constater les violations des droits de l’Homme par une entreprise ou un État et lui imposer des réparations et des sanctions. En revanche, pour défendre les intérêts des investisseurs, il y a des « juges » supranationaux, comme le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements, affilié à la Banque mondiale. Ils ont un pouvoir de coercition sur les États. Les États passent entre eux des accords (dits de promotion et de protection des investissements) et se sont dotés d’instances judiciaires internationales pour les faire respecter. Dans une large mesure, ce sont des acteurs privés qui orientent les décisions nationales et internationales en matière de politique agricole et de développement. Il faudrait intégrer une garantie de l’intérêt général global dans les usages qui sont fait du sol.

Un collectif citoyen contre l’accaparement des terres s’est constitué en 2010 en France…

M.P. : Une vingtaine d’organisations françaises [6] se réunit régulièrement pour échanger sur ce sujet. Nous mutualisons les informations de nos interlocuteurs dans les pays du sud. Ce collectif a établi un positionnement commun. Nous demandons notamment la reconnaissance juridique des formes d’organisations traditionnelles des rapports au foncier. Et l’inversion de la hiérarchie des normes : faire en sorte que les droits humains fondamentaux s’imposent par rapport aux droits des investisseurs. Avec des institutions juridiques supranationales dotées du même pouvoir que les institutions qui garantissent les intérêts des multinationales. Mais pour cela, il convient de renforcer les mouvements qui résistent et veulent inventer autre chose. Notre démarche consiste à faire du lien entre les mouvements locaux qui luttent sur le terrain face aux accapareurs.

Ces problèmes sont peu évoqués dans les médias. La question est politique : pourquoi les règles sont-elles fixées par des acteurs privés ? Cette question est valable aussi au niveau international : des États ont le pouvoir d’influer sur les modes de développement agricole d’autres pays, en forçant à l’ouverture aux investissements fonciers étrangers notamment. Dans un monde globalisé où rien ne régule les rapports de force entre États, ce sont les plus puissants, où se trouvent les capitaux, qui ont le plus à gagner à ces phénomènes d’accaparement, et qui décident comment les autres exploitent leurs ressources. Il manque une volonté politique commune pour changer les règles internationales qui aujourd’hui ne garantissent qu’une chose : la liberté des plus puissants de s’assurer les meilleurs retours sur investissement. Il faut que les citoyens aujourd’hui se saisissent de ces questions.

Propos recueillis par Nadia Djabali

- Le site de l’association aGter

Photo de Une : Bertrand Monney, Champs de courges, CC.

 

Notes

[1Agronome, spécialiste des questions foncières, Michel Merlet est directeur d’aGter. Il a travaillé au Nicaragua à la mise en place de la réforme agraire dans les années 70 et 80, et a réalisé depuis 1988 de nombreuses missions d’expertise sur les politiques foncières et la gestion des ressources naturelles dans de nombreux pays en Amérique Latine, Afrique, Europe et Asie. aGter est une association internationale de droit Français dont les membres sont issus d’une vingtaine de pays, qui anime des processus collectifs pour analyser les problématiques liées à l’accès aux ressources naturelles et à leur utilisation, afin de favoriser l’émergence de propositions politiques nouvelles et leur application. Ces travaux sont mis à disposition en accès libre via ses sites internet (www.agter.asso.fr et www.agter.org ) et sur des supports DVD, papier etc. L’ensemble de ses productions au sujet de l’accaparement des terres est consultable ici : http://www.agter.asso.fr/rubrique103_fr.html.

[2Observatoire mis en place par la Coalition internationale pour l’accès à la terre, le CIRAD et plusieurs autres organismes pour suivre ces phénomènes.

[3Diplômé en Économie agricole internationale, Mathieu Perdriault est chargé de développement et des projets au sein de l’association aGter

[4Répartition de la valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre la valeur de la production et le coût des intrants et l’amortissement réel des machines

[5« Droit commun », système juridique d’abord bâti sur les décisions des tribunaux et la jurisprudence, et non sur le droit civil comme dans le système de droit romano-germanique, où domine le principe législatif. La Common Law est en vigueur notamment dans les Etats membres du Commonwealth.

[6Frères des Hommes, Oxfam, Greenpeace, aGter, CCFD - Terre Solidaire, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Terre de Liens, Peuples Solidaires – Action Aid France, Les Amis de la Terre – France, Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY, Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde - CADTM France, Agronomes et Vétérinaires sans frontières, Confédération Paysanne, ENDA Europe, Association des Populations des Montagnes du Monde, Terre des Hommes France, Solidarité.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:13

 

Source : www.marianne.net


 

Le «mini-Kerviel» de la Caisse d'épargne renonce à faire appel de sa condamnation

Mardi 20 Mai 2014 à 17:50

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Alors que les médias relayent le tintamarre organisé par Jérôme Kerviel, une affaire similaire est en passe de se dénouer loin des cameras. Selon nos informations, la Caisse d'épargne (groupe BPCE) et Boris Picano-Nacci, son ex-trader qui lui a fait perdre 752 millions d'euros, devraient prochainement signer un protocole d'accord mettant fin aux procédures judiciaires. Lui accepterait définitivement sa condamnation proclamée en première instance. BPCE renoncerait au remboursement de sa perte, acceptant un seul euro de dommages et intérêts. Histoire de conforter le joli crédit d'impôt obtenu en 2008?

 

LANCELOT FREDERIC/SIPA
LANCELOT FREDERIC/SIPA

Il faut croire que « Marcheman », la nouvelle identité de super héros que s’est forgée à coup de com, Jérôme Kerviel ne fait pas rêver tout le monde. En tout cas, pas Boris Picano-Nacci. Selon nos informations, l’ex-trader de la Caisse d'Epargne, que la presse désignait comme un mini-Kerviel, aurait préféré transiger avec la BPCE. « L’accord de principe est dealé. Il ne reste plus qu’à signer », nous assure un ponte du groupe.

 


Plutôt que d’aller au bout de son appel avec le risque de voir sa condamnation s’alourdir, il devrait bientôt annoncer qu’il accepte sa condamnation pour abus de confiance en première instance par le Tribunal correctionnel de Paris, une condamnation à deux ans de prison avec sursis et à 315 millions d'euros d'amende au titre des dommages et intérêts. En contrepartie, la BPCE renoncerait, pour sa part, à récupérer cette somme astronomique se contentant de l’euro symbolique, matérialisant la faute de son ancien employé. Pour l’ex-trader, on voit bien l’intérêt de se dégager d’une dette faramineuse. Encore que, était-ce vraiment nécessaire ? La Cour de cassation dans l’affaire Kerviel, a déjà montré l’inanité d’une telle sentence et a annulé l’obligation faite à l'ancien employé de la Société générale de rembourser son forfait. Quant au risque de voir sa peine de prison passer du sursis au ferme, il était lui aussi assez faible. Reste la liberté d’esprit retrouvée et la possibilité de passer enfin à autre chose.


Pour la banque en revanche, les motivations sont beaucoup plus prosaïques. A l’instar de la Société générale, la BPCE doit absolument faire reconnaître la responsabilité unique de son trader dans ses pertes pour pouvoir profiter d’une petite astuce fiscale : une fois imputées à leurs résultats, ces pertes font naître un crédit d'impôt ! On l'a peut-être oublié, mais les 5 milliards perdus par Jérôme Kerviel ont en partie été financés par le contribuable, pour un peu plus d’un milliard. Il en va de même pour les 752 millions d’euros de Boris Picano-Nacci. Près de 250 millions d’euros ont été pris en charge par le fisc. Une telle aubaine vaut bien de se contenter d’un seul et petit euro de dommages et intérêts.

 

 

 

Source : www.marianne.net

 

 


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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 20:57

 

Source : www.marianne.net


 

Privatisation de l’hôpital public : l’émir qui révèle la forêt

Mardi 20 Mai 2014 à 12:15 | Lu 4781 fois I 25 commentaire(s)

 

Bruno Rieth

 

Un émir qui privatise un étage de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt et c'est toute la planète médiatique qui est en émoi. A raison. Sauf qu'une telle pratique n'a rien de nouveau. Et c'est bien ce que regrette une partie du personnel médical qui n'apprécie guère, dans cette histoire, l'argumentaire déployé par Martin Hirsch, le patron de l'AP-HP, pour justifier ce « séjour » du riche patient.

 

ALEXANDRE GELEBART/20 MIN/SIPA
ALEXANDRE GELEBART/20 MIN/SIPA
L'histoire révélée par Le Canard enchaîné a agité les médias en fin de semaine dernière. Début mai, un riche émir, accompagné de toute sa suite, a privatisé tout un étage de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt. Choquant ? En effet. Mais malheureusement, cette affaire n'a rien de nouveau. « Ça fait des années qu’existent ces pratiques. Là, c’est enfin mis en lumière et ça montre combien c’est n’importe quoi » s’emporte Patrick Pelloux, le médiatique syndicaliste urgentiste. « C’est la loi Bachelot qui avait gravé dans le marbre cette pratique, avec l’espoir de rapporter de l’argent. Sauf que l’on n'est pas foutu de récupérer ces sommes, la plupart du temps » poursuit-il. Les informations du Journal du dimanche  semblent lui donner raison : l'AP-HP (l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris) cumulerait, en 2012, près de 90 millions d'euros d'impayés de la part d'organismes et de patients étrangers.
 

« En plus, poursuit Pelloux, Martin Hirsch (le directeur général de l'AP-HP, ndlrexplique que ça ne posait pas de problèmes puisque cela intervenait durant le pont du 8 mai où l’hôpital se retrouve avec des lits vides. Or c’est faux : il y a dû avoir des malades qui ont été redirigés vers d’autres structures ». Et pour l'urgentiste d'aller même jusqu'à expliquer que désormais, l'hôpital connaît « une forme de corruption moderne, corruption car on remet en cause l’égalité des soins »...
 
Chez les syndicats, l’annonce a aussi du mal a passer, comme en témoigne Rose-May Rousseau, secrétaire général de l’Usap-CGT : « On doit garder nos valeurs d’égalité d’accès aux soins qui sont au centre de notre mission de service public. Or, en déroulant le tapis rouge à un patient et en lui permettant de privatiser neuf chambres durant six jours, simplement parce qu’il a de l’argent, on glisse vers un système où c’est la carte bleue qui définit la priorité d’accès aux soins. Et ça, c’est inacceptable ». Pour la syndicaliste, cette affaire révèle surtout le désengagement de l’Etat depuis des années : « C’est un choix que de vouloir favoriser le tourisme médical. Mais il ne faut pas que ça se fasse aux dépens de tout les autres patients », prévient-elle. Surtout lorsque ce choix entraîne « des ardoises qui dépassent le million » nous glisse-elle aussi.


Il n’y a peut-être que la présidente de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée, la députée PS Catherine Lemorton, qui ne voit pas grand-chose à redire dans cette histoire. Du moins, insiste-t-elle prudemment, si l'on en croit les déclarations de Martin Hirsch. « Ce n’est pas vraiment nouveau. Il suffit de voir ce qu’il se passe dans des cliniques du Sud de la France. Je comprends l’émotion, car on est dans le cas d’un hôpital public. Mais si je me réfère à ce qu’a dit Martin Hirsch, si on fait payer plus chère la prestation et qu’elle n’a pas eu d’incidence sur des éventuels futurs patients, c’est même plutôt bénéfique », juge-t-elle. Pour la député, si ce genre d’événement est encadré et qu'il permet à « celui qui n’a rien de passer toujours devant les émirs ». Tout irait donc au mieux dans le meilleur des mondes ? « Il est vrai que ça nécessite une transparence totale ». Une transparence qui, aujourd'hui, n’est pas d’une évidence folle.
 
A contrario, le professeur André Grimaldi, défenseur sans relâche de « la santé pour tous », voit dans cette affaire une véritable mascarade : « Premièrement, lorsque Monsieur Hirsch se félicite que les patients étrangers paient 30 % plus cher, j’ai envie de lui dire d’aller regarder du côté des Etats-Unis et ce qu’aurait payé le patient d'Ambroise-Paré. Cette somme est ridicule par rapport au poids financier des personnes en question. D’autant qu’elles ne participent en rien à la construction de notre système de santé que nous finançons, avec nos impôts ou nos assurances. C’est pour cette raison que, dans une logique d’équité, il faudrait les faire payer beaucoup plus ». Surtout ce genre d’initiative remettrait en cause le principe « d’égalité-qualité » selon le professeur, « pour que notre système de soin reste le meilleur, il ne faut pas que la qualité soit réservée à certains particuliers. Ce qui est vraiment inacceptable, c’est que Martin Hirsch nous explique que ces prestations permettront d’aider à soigner “les patients précaires”. Or le service public ne marche pas à la charité, mais à l’égalité », recadre-t-il.
 
Serions-nous donc en train de glisser vers un système de santé à deux vitesses ? Question métaphysique de journaliste pour Patrick Pelloux :« Ça fait longtemps qu’elle n’est plus à deux vitesses, mais en boîte automatique. Il y a les pauvres, français ou étranger, qui ne peuvent aller que dans certains établissements qui les acceptent. Il y a la classe moyenne qui bénéficie de la sécurité sociale et qui a, de temps en temps, une mutuelle complémentaire et arrivent plus ou moins à se faire soigner correctement si elle a la patience d’attendre. Et puis il y a ceux qui ont de l’argent et qui peuvent se faire soigner vite et par les meilleurs ».

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 20:28

 

Source : www.mediapart.fr

 

Trois autres banques prises dans le scandale du Libor

|  Par martine orange

 

 

 

Le Crédit agricole, HSBC et JP Morgan sont accusés à leur tour par les autorités européennes d’avoir manipulé les indices servant de référence au calcul des taux d’intérêt. Elles encourent des peines pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Le scandale du Libor s’amplifie. Les régulateurs de l’Union européenne viennent d’envoyer de nouveaux actes d’accusation contre trois autres banques, suspectées d’avoir pris part au cartel bancaire illégal, manipulant les indices de référence – notamment le Libor et l’Euribor – servant de référence dans l’établissement des taux d’intérêt. Les trois banques accusées sont le Crédit agricole, HSBC et JP Morgan.

À l’issue d’une enquête approfondie menée après la découverte des manipulations du Libor à Londres, les autorités européennes ont déjà sanctionné six banques en décembre, les accusant d’avoir instauré une entente secrète pour manipuler les taux d’intérêt. Elles leur avaient imposé une amende collective de 1,71 milliard d’euros, la plus lourde sanction jamais infligée en Europe pour cartel.

Quatre banques – Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et la Société générale – avaient alors accepté de transiger. En contrepartie de la reconnaissance de leur participation à ce cartel et de certaines informations, leurs amendes avaient été réduites de 10 %.

Les trois banques accusées aujourd’hui n’avaient pas accepté de transiger avec les autorités européennes en décembre. Si elles sont reconnues coupables, elles encourent une sanction pouvant aller jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 16:14

 

Transmis par "Les alternatifs30"

 

Pour communiquer vos dates, contacter : 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 

 

 

*Note perso : Le choix de certaines infos transmises ci-dessous sont propres à leur auteur(e) et ne sont relayées qu'à titre indicatif...

 

 

 

 

 

 

 

 

LES INDIGNE/E/S «  DEMOCRATIE REELLE NÎMES » - 

AG chaque mercredi 18h et samedi  13h - Maison Carrée 

 

 

Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu 

 

 

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Lundi 19 mai

Café Repaire info/débat autour du nucléaire avec A.et P.Péguin « Le nucléaire, l’énergie de demain ? »

Gallargues le Montueux/ Café de la Renaissance

19h

Mardi 20 mai

Film « Roadmap to Apartheid » Feuille de route pour l’Apartheid de l’Afrique du Sud à la Palestine  AFPS Nîmes, Femmes en Noir,LDH 30, UJFP,comité BDS 30

Centre Pablo Neruda

19h30

Mardi 20 mai

Réunion ATTAC Nîmes

Local SUD

19H

Mercredi 21 mai

Action Bienvenue Chez Vous

Places Jean Perrin et Pythagore Valdegour + Pissevin

13 à 17h30

Mercredi 21 mai

Meeting Européennes Front de Gauche (bus possibles)

Montpellier

 

Vendredi 23 mai

Meeting festif Front de Gauche /Européennes

Le Prolé

18h +++

Vendredi 23 mai

Conf/débat « où en est la racisme aujourd’hui en France ? » avec Mme Lazerge de la LDH

Maison du Protestantisme

18h30

Vendredi 23 mai

Fête des Voisins (tous quartiers)

Gambetta :ilôt fléchier + bas rue enclos-Rey

18 à 20h

Samedi 24 mai

Femmes en Noir pour la Palestine

Place de l’Horloge

11 à 12h

Samedi 24 mai

AFPS Présence en soutien au peuple Palestinien

Carré d’Art

15 à 17h

Samedi 24 mai

Distribution anti TAFTA

Maison Carrée

Hôtel ATRIA

17h

20h

Dimanche 25 mai

Elections Européennes : VOTONS  Front de Gauche

 

8 à 20h

Dimanche 25 mai

Découverte de 17 lieux d’art et de création dans le Quartier GAMBETTA rens :0622210276 +

Apéro convivial à 18h30 + projection nocturne 21h

Visites guidées 11h30 et 15h depuis Place St Charles

11 à 18h++

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 20:37

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

 

Avec le traité transatlantique, l'UE et les États-Unis sabordent le climat et la transition

Un cinquième cycle de négociations entre l'Union européenne et les États-Unis a débuté ce lundi 19 mai à Arlington (Virginie) et se poursuivra jusqu'au 23 mai. Selon un document de négociation secret rendu public ce lundi par le Huffington Post, l'Union européenne propose aux États-Unis de libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et des matières premières. Le texte encourage ainsi l'exploitation et le commerce transatlantiques des hydrocarbures non conventionnels tout en réduisant considérablement les capacités des États à soutenir le développement des énergies renouvelables.

 

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Le document secret rendu public est daté du 20 septembre 2013 et a été rédigé par les services de la Commission européenne. Il tire son origine du premier round de négociations de juillet 2013. Il a été remis aux négociateurs américains en prélude du deuxième cycle de négociations d'octobre dernier. C'est une première ébauche de ce que pourraient être les grandes lignes des règles de commerce et d'investissement en matière de ressources naturelles et d'énergie.

Comme nous le craignions (cf. notre note à ce sujet), les négociations entre les États-Unis et l'UE sont donc en train de sacrifier toute possibilité de transition énergétique et toute perspective de politiques efficaces de lutte contre les dérèglements climatiques. Ce document fait de la recherche d'une compétitivité internationale en matière d'énergie et de ressources naturelles (art. A.2) le principe qui doit guider la suppression des restrictions au commerce et faciliter les investissements dans ces secteurs. La clause du « traitement national », interdisant de donner moins d'avantages aux multinationales étrangères qu'aux entreprises nationales, est par exemple clairement mentionnée (article G1).

Dans le domaine de l'énergie, l'article C2 prévoit la levée de toutes les restrictions aux exportations des biens énergétiques (comprenant le charbon, le pétrole brut, les produits pétroliers, le gaz naturel liquéfié ou non, et l'électricité – article B) afin de faciliter leur exportation. Ce alors que les États-Unis ont interdit en 1975 – sauf exception – les exportations de pétrole brut et imposent une série de restrictions à l'exportation de gaz naturel. Une série de dispositions (article H) prévoit également de faciliter et d'encourager l'accès et l'octroi de licences aux multinationales étrangères en matière de prospection, d'exploration et de production d'hydrocarbures des deux côtés de l'Atlantique.

Concernant le secteur des énergies renouvelables, l'article O indique que les pays « ne doivent pas adopter ni maintenir des mesures prévoyant des exigences de localité », ni « exiger la création de partenariats avec les entreprises locales » ou imposer des « transferts de droits de propriété intellectuelle », soit autant de politiques pourtant nécessaires pour développer un secteur d'énergies renouvelables qui s'appuie sur des produits,des compétences locales et les meilleures technologies disponibles.

Ce document ne mentionne pas les enjeux climatiques ou les défis de la raréfaction des ressources. En encourageant une extension du commerce transatlantique des combustibles fossiles, c'est une exploitation accrue et une consommation insoutenable d'hydrocarbures qui sont promus, renforçant notre dépendance aux énergies fossiles. Le tout au détriment du climat et d'une véritable transition énergétique, subordonné à un fondamentalisme libre-échangiste suranné.


Amélie Canonne (Aitec), Maxime Combes (Attac)


Pour aller plus loin :

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

 

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19 mai 2014 1 19 /05 /mai /2014 16:45

 

 

Source : www.mediapart.fr


Bruxelles, rue des lobbies

|  Par Pascale Pascariello

 

 


À Bruxelles, 15 000 lobbyistes ont pignon sur rue et se démènent à proximité des institutions européennes pour tenter d'en influencer la politique. Visite guidée en compagnie de l'un d'entre eux. En partenariat avec Arte Radio.

Mediapart reprend son partenariat avec Arte Radio à l'occasion des élections européennes pour vous proposer d'autres regards – et d'autres propos – sur l'Europe.

Bruxelles est la capitale du lobbying en Europe. Pascal Kerneis dirige ESF, un cabinet incontournable pour défendre les intérêts des entreprises. Ses clients ? Le Medef, Orange, Veolia… Comme un grand nombre de lobbyistes, Pascal a commencé sa carrière au sein même de la commission européenne. Et il fait aujourd'hui partie du groupe d'experts qu'elle consulte sur le traité transatlantique TTIP…
Loin de craindre les médias, ESF tente de les utiliser pour servir son combat : la libéralisation des services et la défense du traité. Un petit guide du bon lobbying que ne contredira pas Martin Pigeon, de Corporate Europe Observatory, un groupe alter qui organise un “Lobby tour” de la capitale européenne.

 

Pour écouter l'émission, cliquer ici


Mise en ondes & mix : Samuel Hirsch

Réalisation : Pascale Pascariello

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

                                                              ***********************************************

 

 

Source : www.youtube.com

 

The Brussels Business (French)

ashikmlakonja   ashikmlakonja 

 

 


 


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