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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 19:27

 

 

Source : www.mediapart.fr

Notes de frais falsifiées : Londres bien plus ferme que Paris avec ses députés

|  Par Mathilde Mathieu

 

 

L'ancien député travailliste Denis MacShane vient d'être condamné à de la prison pour avoir présenté de fausses notes de frais au Parlement. C'est au moins le cinquième à subir le même sort. Cette fermeté british donne la chair de poule côté français.

La liste des parlementaires britanniques emprisonnés n’en finit plus de s’allonger. Quatre ans après le scandale des notes de frais, révélé en 2009 par The Daily Telegraph, le travailliste Denis MacShane, député de 1994 à 2012 et ancien ministre de Tony Blair, vient d’écoper cette semaine de six mois de prison (dont trois ferme) à cause de 15 000 euros de notes de frais « fantômes », réglées par la chambre des représentants sur la base de justificatifs fabriqués de toutes pièces entre 2005 et 2008 et correspondant à de prétendus travaux de « traduction » ou de « recherche ».

 

Le Palais de Westminster à Londres, où siègent la chambre des communes et la chambre des lords 
Le Palais de Westminster à Londres, où siègent la chambre des communes et la chambre des lords © Reuters

Malgré le faible préjudice financier (400 euros mensuels en moyenne remboursés depuis par MacShane), la cour britannique a décidé de sanctionner les dommages symboliques causés au Parlement, en particulier « la perte de confiance dans le précieux système démocratique ». En comparaison, la nation française apparaît bien frileuse face aux dérives de ses parlementaires, les polémiques s’étant multipliées ces derniers temps sur l’usage de « l’indemnité de frais de mandat » ou de « l’enveloppe collaborateurs » sans que la justice ne soit jamais saisie, sans que la moindre enquête interne ne soit même initiée.

 

J. Devine a été jugé en 2011 
J. Devine a été jugé en 2011 © Reuters

Ces dernières années, d’autres députés ont devancé MacShane derrière les barreaux britanniques, parfois pour des péchés véniels : le « faussaire » David Chaytor (18 000 euros de frais fictifs, 18 mois de prison), qui prétendait verser un loyer pour son pied-à-terre à Westminster alors qu’il en était propriétaire, auteur d’un contrat de bail bidon ; Jim Devine (10 000 euros, 16 mois de prison), qui présentait de fausses factures de ménage et de papeterie ; Elliot Morley (36 000 euros, 16 mois de prison), qui avait terminé de payer sa permanence électorale mais continuait de réclamer le remboursement de ses mensualités ; Eric Illsley (7 200 euros, 12 mois de prison), qui mentait sur le poids de ses impôts locaux pour grignoter une centaine d’euros par mois. Même la « haute chambre » a été frappée, avec l’embastillement de lord Taylor of Warwick ou du baron de Hanningfield.

Des leçons, surtout, ont été tirées avec la création d’une autorité administrative autonome (l’IPSA) qui scanne désormais toutes les factures et publie le détail des frais député par député (30 000 pièces mises en ligne entre juin 2012 et janvier 2013). Un « Compliance officier » indépendant a surtout été chargé d’enquêter sur la réalité des dépenses déclarées et leur légitimité – aiguillonné par les saisines des citoyens. Récemment, la conservatrice Nadine Dorries a ainsi été priée de rembourser 3 600 euros de trajets entre Westminster et sa circonscription, qu’elle s’était fait payer alors qu’ils étaient strictement liés à des obligations familiales.

En France, pourtant, ce dispositif fondé sur le double contrôle du public et de l’administration passe pour un contre-modèle. Dans un rapport rendu public fin novembre, la déontologue de l’Assemblée nationale, qui s’est déplacée outre-Manche en octobre, se dit non seulement rebutée par le coût (7 millions d’euros par an et 67 personnes mobilisées), mais aussi par le principe de la « transparence maximale » : « La précision des informations (…) permet la publication dans la presse de statistiques agrégées potentiellement dommageables pour l’image des parlementaires », écrit Noëlle Lenoir (par ailleurs avocate d’affaires).

À l’appui de sa démonstration, elle cite un article du tabloïd The Sun de mai 2013, ayant rapporté que les députés avaient acheté pour 320 000 euros d’alcool sur une seule année – des révélations qu’elle juge visiblement déplacées. De même qu’elle raille le « projet de ranger parmi les dépenses non remboursables l’achat des biscuits accompagnant la tasse de thé que (les députés) offrent à leurs visiteurs »« La transparence totale ne met pas fin à la suspicion, tranche Noëlle Lenoir. Elle peut même l’entretenir en ouvrant la voie à des commentaires aussi désobligeants qu’absurdes. » Bizarrement, son rapport ne fait aucune allusion aux élus pris la main dans le sac grâce à l’IPSA.

En France aussi, de fausses factures de restaurant

Fort de ces conclusions, le bureau de l’Assemblée ne devrait pas importer de sitôt le système britannique. Il faut dire que le français a le mérite de la simplicité : les députés encaissent chaque mois une « indemnité de frais de mandat » de 5 700 euros censée couvrir leurs charges professionnelles (IRFM), sans qu’aucun contrôle ne soit jamais déclenché sur leur destination réelle. Comme le rappelle Noëlle Lenoir, « son utilisation est réputée conforme à son objet » (sic).

 

Un dessin paru dans The Telegraph lors du procès de l'ancien député travailliste David Chaytor en 2011 
Un dessin paru dans The Telegraph lors du procès de l'ancien député travailliste David Chaytor en 2011 © DR

Aucune vérification n’est jamais entreprise non plus sur le travail des assistants dont le salaire est pris en charge par l’Assemblée (jusqu’à 9 500 euros par député), malgré la persistance de contrats de complaisance, voire d’emplois fictifs. Les parlementaires ne connaissent pas la peur du gendarme puisqu’il n’existe pas.

Cet automne, personne n’a par exemple bougé le petit doigt à l'Assemblée après nos informations sur l’emploi possiblement fictif de l’épouse de Bruno Le Maire, rémunérée pendant des années aux frais du contribuable

 

Une photo du couple parue en 2011 dans Paris Match 
Une photo du couple parue en 2011 dans Paris Match © DR

Si l’association anticorruption Anticor réfléchit à l'opportunité de déposer plainte pour « détournement de fonds publics » à la prochaine affaire d’IRFM utilisée à des fins personnelles, les seules plaintes récemment enregistrées ont visé non pas les parlementaires suspectés d’abuser de l’argent public, mais les lanceurs d’alerte qui ont alimenté les révélations de presse.

Ainsi le député Pascal Terrasse (PS) avait-il déposé plainte en 2012 pour « vols de relevés bancaires », après la publication par Mediapart de pièces prouvant qu'il réglait des vacances en famille ou des places de cinéma avec son IRFM. Le parquet de Privas avait aussitôt ouvert une enquête préliminaire susceptible d’aboutir à l’identification de nos sources. Recontacté en septembre dernier pour savoir où en étaient les investigations, Pascal Terrasse nous a heureusement déclaré avoir « retiré sa plainte ». Mais il n’aura jamais été inquiété, ni par la justice, ni par la questure de l’Assemblée (les services financiers). 

 

 

De même, en 2011, après une série de révélations de Mediapart sur le train de vie des sénateurs (lire ici ou ), le Palais du Luxembourg avait déposé plainte pour « vol de documents » et « abus de confiance » dans le seul but de traquer et tarir nos sources, sans même envisager une seconde d'attaquer le sénateur Jean-Marc Pastor (PS), dont nous venions de révéler qu’il avait fabriqué deux fausses factures de restaurant pour empocher 2 500 euros. Lui non plus n’a jamais été poursuivi – tout juste nos articles l’ont-ils contraint à reconnaître une « erreur d’appréciation » et à rembourser.

Pendant ce temps, le fait pour un parlementaire de fournir une fausse note de frais est devenu une infraction à part entière au Royaume-Uni, punie d’un an de prison. 

 


Source : www.mediapart.fr

 

 

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 19:19

 

 

Source : www.mediapart.fr

« Monsieur le Président, une exécution se prépare… »

|  Par Michel Broué

 


Le mathématicien Michel Broué, président de la Société des amis de Mediapart, lance un cri d'alarme face aux conséquences désastreuses des contrôles fiscaux visant la presse en ligne, et particulièrement Mediapart. Dans une adresse au président de la République, il écrit : « Une exécution capitale se prépare, celle de Mediapart. En votre nom, car cela se fait avec les moyens de l’État. »


Monsieur le Président de la République, en cette fin d’année, dans la semi-discrétion des fêtes traditionnelles, se prépare, en votre nom, une exécution capitale.

En votre nom, car cela se fait avec les moyens de l’État, et au nom de la loi de la République.

L’exécution capitale, c’est celle de Mediapart.

Comment se prépare ce très mauvais coup ? Eh bien, en contradiction frontale avec les annonces répétées et les moratoires de fait qui les accompagnaient, la haute administration de Bercy vient de décider d’appliquer à Mediapart un taux de TVA exorbitant, aussi arbitraire que discriminatoire : 19,6 % soit neuf fois celui de 2,1 % appliqué à la presse... Mais qu’est-ce donc que Mediapart sinon de la presse ? Elle y ajoute, en guise de coup de grâce, des pénalités de 40 %, sans compter des intérêts de 4,8 % par an. Un calcul simple montre que Mediapart ne résistera pas à ce bombardement fiscal.

L’alignement de Mediapart sur le taux de la presse (2,1 %) est en pleine conformité avec le droit et les traités européens, les principes constitutionnels, le principe d’égalité, et la mission d’informer. Considérer Mediapart pour ce qu’il est, une entreprise de presse, n’est pas contre la loi et est conforme au droit. Le taux de 2,1 % pour toute la presse est un impératif démocratique et il n’existe nulle raison en droit pour discriminer la presse en ligne, bien au contraire. Mediapart se place aujourd’hui sous la triple protection de la Constitution de la République française, de la Charte européenne des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette violence entreprise contre Mediapart est aussi une violence contre le droit.

Monsieur le Président, Mediapart a révélé beaucoup de scandales, de comportements répréhensibles, de passe-droits, de tricheries. On peut comprendre que ceci suscite des volontés de vengeance. Mais on ne peut pas admettre, et le chef de l’État moins que quiconque, que l’on se serve de l’appareil de l’État pour accomplir cette vengeance. Le chef de l’État doit protéger les citoyens, et donc la presse libre, contre ce genre de pratiques. Un an après les révélations sur l’affaire Cahuzac, Monsieur le Président de la République, allez-vous laisser l’administration de Bercy tuer le journal qui a défendu la morale de la République ? Et violenter le droit ?

Parce que c’est l’intérêt de la démocratie que d’avoir une presse qui respire, une presse qui ne peut être achetée que par ses lecteurs, nous sommes nombreux et variés à avoir, il y a cinq ans, pris qui sur son Livret A, qui sur son portefeuille, qui sur ses économies, de quoi constituer la Société des amis de Mediapart, et nous sommes fiers de jouer ainsi un rôle dans l’indépendance de Mediapart. Aucun d’entre nous ne peut accepter qu’un tel mauvais coup ait été préparé, puis activé au nom de l’État, et aucun d’entre nous ne peut croire que vous laisserez sans réagir, sans vous y opposer, ce piège se refermer sur Mediapart.

Et quelle honte ce serait pour notre démocratie, Monsieur le Président, alors que de nombreux pays ont observé, loué, voire primé l’action de Mediapart ! Quelle stupidité aussi, si vous me permettez ! À l’ère de la révolution numérique et de l’inéluctable crise de la presse papier, la France étranglerait une des rares entreprises de presse qui n’est aidée par personne, qui fait son travail de presse indépendante sans soutien public ni publicitaire, et qui sait utiliser au profit de l’information et de la démocratie les outils extraordinaires et délicats de l’Internet !

En avril 2002, peut-être vous en souvenez-vous, j’ai publié dans Le Monde, quelques jours avant un premier tour fatal, un article qui s’est révélé prémonitoire. Il s’intitulait : « À nos amis de gauche qui sont devenus fous. » Peut-être aurais-je pu intituler l’adresse que je vous fais aujourd’hui : « Au gouvernement de gauche qui semble devenu fou » ?

Monsieur le Président, vous êtes le chef de l’État. Ce qui s’organise, et à marche forcée, sous les ordres de la haute administration de Bercy, se fait sous votre autorité. Nous ne pensons pas que vous fassiez faire. Mais vous ne pouvez pas non plus laisser faire. Vous ne pouvez pas être le chef d’un État qui étouffe la presse libre. Ce serait le cauchemar de la gauche.

Vous êtes, par votre fonction, l’instance supérieure de l’État. Cela implique d’en être l’instance morale : vous êtes garant du bon fonctionnement et de l’impartialité de notre administration. Cela signifie que vous ne pouvez tolérer des mauvais coups portés en fin de compte à la démocratie, même et surtout s’ils sont déguisés en application de la loi – loi par ailleurs frappée d’obsolescence et contrevenant non seulement au droit européen mais aux principes constitutionnels.

Vous êtes, Monsieur le Président, le garant de l’impartialité, du droit, de la justice, de l’égalité. Je suis sûr que vous les garantirez. Monsieur le Président, faites vite.

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Lire par ailleurs le billet d'Edwy Plenel : « Qui veut tuer Mediapart ? »

Retrouvez ci-dessous notre dossier:

Et sous l'onglet "Prolonger" de cet article, retrouvez une vidéo expliquant les enjeux de cette bataille pour l'égalité fiscale.

Professeur à l’université Paris-Diderot, mathématicien de renommée internationale (lire ici et ), Michel Broué est président de la Société des amis de Mediapart depuis sa création, au lancement de notre journal et de son entreprise en 2008. 

 

Source : www.mediapart.fr

 

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 19:13

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/edwy-plenel

 

Qui veut tuer Mediapart ?

Mediapart a reçu, jeudi 26 décembre, la première notification de redressement fiscal : pour nos trois premières années d’exercice (2008, 2009 et 2010), l’administration nous réclame déjà plus d’un million d’euros. A l’application d’une TVA discriminatoire sur la presse en ligne s’ajoute une pénalité de 40 %, augmentée d’intérêts de 4,8 % par an. Ce contrôle, imposé d’en haut et fait dans l’urgence, est donc bien destiné à tuer Mediapart au moment même où il s’apprêtait à consolider son indépendance économique. C’est la raison du cri d'alarme lancé par le président de la Société des Amis de Mediapart, Michel Broué (lire ici en accès libre).

Après une inhabituelle signification par voie d’huissier, reçue le mardi 17 décembre, le contrôle fiscal de Mediapart s’est pour l’instant limité à deux rendez-vous expéditifs, les vendredi 20 et lundi 23 décembre. Sans chercher à vérifier outre mesure et en s’appuyant sur des documents déjà préparés par les services de Bercy, les deux contrôleuses du fisc nous ont donc signifié, toujours par voie d’huissier, un redressement pour les trois premières années d’existence de Mediapart. Leur précipitation s’explique par leur volonté d’interrompre une éventuelle prescription en agissant avant le 31 décembre 2013.

Mais le déroulement en urgence de ce premier contrôle confirme nos plus sombres pronostics sur le caractère déloyal et partisan de cette attaque fiscale. Le document de vingt-quatre pages, daté du 24 décembre, que nous avons reçu le surlendemain n’est évidemment pas le fruit des brefs rendez-vous formels tenus, en présence de nos conseils, avec les inspectrices. Déjà préparé en haut lieu, puisque s’appuyant en partie sur une consultation des services du ministère des finances dont feront état oralement les deux inspectrices, cette notification ne tient aucun compte, au point de ne même pas les mentionner pour mémoire, de nos protestations écrites (retrouver ici la lettre de notre directrice générale, Marie-Hélène Smiéjan).

Comportant des erreurs grossières sur la genèse de notre société (notamment sur les actionnaires fondateurs de Mediapart où le fisc reprend sans vérification le raccourci d’un hebdomadaire), ce premier contrôle n’a rien d’une vérification normale comme toutes les entreprises en font régulièrement l’objet. Il est exceptionnel autant sur la forme (la précipitation, voire la brutalité) que sur le fond. Non seulement il se fonde essentiellement sur l’application d’une TVA discriminatoire à la presse en ligne, condamnée depuis cinq ans par tous les pouvoirs publics au point que trois ministres viennent de répéter cet engagement de « neutralité fiscale » entre presse numérique et presse imprimée (lire ici), mais il y ajoute de très lourdes pénalités comme si Mediapart avait été de mauvaise foi et avait dissimulé son combat pour l’égalité fiscale.

Chacun sait que ce ne fut pas le cas, et au premier chef l’administration elle-même puisque Mediapart et, plus généralement, toute la presse en ligne regroupée dans le Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) n’ont cessé de poser publiquement cette question, multipliant rendez-vous, mémoires, démarches, auditions, etc. Et chacun sait que, lors de ces multiples entretiens, la position du Spiil, et donc de Mediapart, a reçu le soutien de principe unanime de tous nos interlocuteurs, qu’ils soient ministres, membres de cabinet, députés, sénateurs, membres de la Cour des comptes, conseillers, chargés de mission, etc. Tous les acteurs concernés par ce dossier reconnaissaient l’existence d’un moratoire de fait qui excluait toute sanction fiscale au nom d’une TVA discriminatoire alors même que les pouvoirs publics assuraient qu’ils la désapprouvaient et la contestaient. 

Mais pour ceux qui ont concocté, dans le secret opaque de la haute administration du ministère des finances, ce contrôle punitif, tout cela n’existe pas ! C’est ainsi que nous nous voyons appliquer des pénalités de 40 % pour « manquement délibéré », anciennement qualifié de « mauvaise foi », auxquelles s’ajoutent des intérêts de retard de 4,8 % par an. Comme si nous étions des fraudeurs et des menteurs, alors que nous avons agi au nom du droit et en toute transparence ! De plus, sans vérification aucune auprès du ministère de la recherche, seul habilité à le valider s’agissant d’un secteur novateur et d’une entreprise pionnière, la même haute administration de Bercy entend annuler purement et simplement le modeste Crédit impôt recherche dont a bénéficié Mediapart.

Au total, pour nos trois premières années d’existence, le fisc nous réclame plus d’un million d’euro, précisément 1 059 277 euros. Or ces trois premiers exercices furent déficitaires même avec la TVA légitime à 2,1 % : comme nos lecteurs le savent, nos comptes étant mis en ligne chaque année en mars, nous avons fini 2008 avec un résultat négatif de 2 825 229 euros, 2009 avec un résultat négatif de 2 133 196 euros et 2010 avec un résultat négatif de 1 335 675 euros. Ce n’est qu’à partir de 2011 que Mediapart est devenu bénéficiaire, en ayant dépassé 40 000 abonnés individuels actifs payants. Si donc le fisc nous réclame déjà un million pour des exercices déficitaires, on imagine ce qu’il en sera pour les trois années suivantes – 2011, 2012, 2013 – qui furent bénéficiaires et qui feront l’objet des contrôles suivants à partir du 13 janvier prochain.

Selon nos propres calculs, en appliquant le même dispositif punitif et discriminatoire, c’est près de 6 millions d’euros que le fisc pourrait ainsi nous réclamer. Un chiffre faramineux à comparer à notre chiffre d’affaires probable de 2013 : 6,8 millions avec un résultat net au-dessus de 800.000 euros. Autant dire qu’il ne s’agit plus d’un contrôle mais d’une mise à mort. Même si les contentieux nous laissent un délai, cette épée de Damoclès placée au-dessus de notre tête met en péril Mediapart, sa survie et son indépendance. La haute administration de Bercy sait fort bien (notamment pour l’avoir lu dans une récente enquête d’un hebdomadaire dont la publication n’est pas sans rapport avec l’attaque qui a suivi) que Mediapart va faire face, dès mars prochain, à des échéances décisives pour son indépendance.

Ces échéances sont celles du renforcement de notre indépendance par le rachat d’un actionnaire minoritaire, purement financier, qui nous a provisoirement accompagné depuis 2009 et dont la sortie est fixée d’un commun accord en 2014. Les scénarios que nous avions élaborés reposaient évidemment sur les bons résultats accumulés par Mediapart et, éventuellement, sur une capacité d’emprunt. Il va sans dire que cette offensive fiscale déloyale et partiale, si elle n’est pas enrayée au plus vite, rend caduques ces solutions vertueuses où Mediapart, progressivement, renforcerait son bloc d’indépendance au travers d’une société de presse à but non lucratif. Les montants stupéfiants réclamés par le fisc ruineraient Mediapart s’ils étaient mis en recouvrement et, s’ils ne l’étaient pas, entraveraient durablement le développement de notre journal en déstabilisant notre entreprise, son bilan, ses équilibres, son actionnariat, etc.

A chaque étape de la courte histoire de Mediapart, nous n’avons rien caché à nos lecteurs. Nous vous disons donc aujourd’hui la vérité : la survie de Mediapart est réellement menacée par cette agression aussi illégitime qu’illégale. C’est comme si on ne voulait pas seulement nous faire payer nos audaces éditoriales mais aussi notre succès entrepreneurial. Mediapart a montré, en peu d’années, que l’on pouvait réussir, créer des emplois (50 emplois en CDI au 1er janvier 2014 et une vingtaine de collaborateurs réguliers, contre 27 salariés au début), produire une richesse collective, construire une indépendance économique, par la seule vertu du travail journalistique. Sans publicité, sans subventions étatiques, sans industriels privés, uniquement avec le soutien de nos lecteurs au travail de notre rédaction et de toute notre équipe qui innove aussi dans la technique, le commercial et le marketing. C’est cette bonne nouvelle, utile à toute notre profession, que l’on veut aujourd’hui tuer au moment même où elle allait se renforcer pour être définitivement hors d’atteinte de tout coup du sort.

La presse en ligne dont Mediapart est une des réussites ne demande aucun privilège, simplement la justice. L’égalité est notre seule exigence, et le droit est évidemment de notre côté. Appliquer à un journal en ligne une TVA neuf fois supérieure à celle de la presse imprimée, c’est rien moins que lui mettre des fers aux pieds. C’est rendre impossible sa progression et son développement face à la presse existante. C’est condamner définitivement la porte d’entrée de la presse française à tout nouvel acteur indépendant. Oui, c’est cela qui se joue à travers Mediapart : l’accompagnement défaitiste de la crise de la presse française et, à travers elle, de notre démocratie ou, au contraire, un sursaut créateur et novateur, au profit de tous.

Nous hésitons à trouver le bon qualificatif pour juger l’attitude de nos gouvernants dans cette affaire. Impéritie, inconscience, indifférence, irresponsabilité, malignité, perversité ? Ou bien un peu de tout cela à la fois ? Toujours est-il que, par leur faute, la France se trouve soudain en queue de peloton européen, pusillanime et attentiste quand d’autres ont l’audace réformatrice des pionniers. Nos gouvernants savent-ils, par exemple, qu’en Belgique, pays qui abrite la capitale de l’Union européenne, le ministre des finances a fait savoir depuis octobre 2012, donc depuis plus d’un an, qu’il appliquerait une TVA à 0% pour les journaux numériques (lire ici). Oui, un taux zéro, le même que pour les journaux et magazines imprimés !

Que n’a-t-on entendu nos ministres français dire au commissaire européen concerné ce que lui écrivait le ministre belge des finances, Steven Vanackere : la réglementation actuelle n’est « pas adaptée aux évolutions technologiques de ces dernières années » et « cela ralentit le développement des plates-formes numériques et d’investissements importants ». Se disant conforté, tout comme l’affirme Mediapart, « par la jurisprudence européenne », le même ministre belge affirmait que ce passage au taux zéro « ne posera pas de problème de distorsion de concurrence entre les Etats membres, étant donné les racines locales de la presse ».

Et dire que la haute administration de Bercy, au point de contaminer les ministres et leurs cabinets, invoque l’Europe qui obligerait à discriminer la presse en ligne ! La Belgique serait-elle moins européenne que la France ? A la bonne heure ! Tout cela serait ridicule si ce n’était pas alarmant. Car nous avons bien là le spectacle d’élites dirigeantes déconnectées des enjeux de la révolution numérique, incapables d’inventer elles-mêmes l’écosystème dynamique qu’elle appelle d’urgence, soumises au passé plutôt qu’ouvertes au futur… (lire cet article récent du Monde sur « les élites débordées par le numérique »).

La « régression numérique » sur laquelle le courant socialiste La gauche durable alertait récemment, en mentionnant l’injustice qui est faite à la presse en ligne, témoigne d’une France oligarchique, isolée de la société et déconnectée du monde, au point d’être aveugle à la nouveauté, voire de vouloir l’étouffer dans l’œuf. Les règles à calcul invoquées par une administration des finances sans envergure dont le fisc est ici, sur ordre, le bras armé ne sont que les instruments destructeurs d’une politique ambitieuse pour la liberté de l’information, au service du droit de savoir des citoyens.

Nous ne demandons aucun privilège, aucun passe droit, aucune grâce. Simplement le droit, la justice, l’égalité. Et donc l’application immédiate du même taux de TVA à toutes les presses quel que soit leur support. Et, de surcroît, l’annulation pure et simple de tous les contrôles fiscaux ayant visé des journaux en ligne sur cette base discriminatoire, véritable atteinte à la Constitution gardienne de l’égalité et du pluralisme de la presse.

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/edwy-plenel

 

 

 

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 19:00

 

Source : www.marianne.net

 

Du rififi chez les sarko-flics

Vendredi 27 Décembre 2013 à 05:00
Frédéric Ploquin

 

Manuel Valls avait choisi de ne pas faire de «chasse aux sorcières» au sein de la hiérarchie policière. Mais il n'avait pas mesuré l'ampleur des inimitiés contre le pouvoir socialiste dans les rangs de la PJ. La "sarkonnection" y fait de la résistance et multiplie les erreurs. Obligeant le ministre de l'Intérieur à faire place nette au sein des affidés encore en poste de l'ancien président de la République.

 

Christian Flaesch et Brice Hortefeux. Brice Hortefeux s'est rendu au 36 quai des Orfèvres, à la brigade des stupéfiants avant de se rendre en banlieue ou 80 kgs de cocaine ont été incinéré, janvier 2010. WITT/SIPA
Christian Flaesch et Brice Hortefeux. Brice Hortefeux s'est rendu au 36 quai des Orfèvres, à la brigade des stupéfiants avant de se rendre en banlieue ou 80 kgs de cocaine ont été incinéré, janvier 2010. WITT/SIPA
Manuel Valls aurait dû s'y attendre. Tôt ou tard, malgré un contrôle parfait de sa communication, atout non négligeable lorsqu'on dirige la Place Beauvau, les amis flics de Nicolas Sarkozy auraient envie de se manifester, même après avoir été ménagés comme ils ne l'auraient jamais imaginé par ce pouvoir, eux qui abhorrent (en privé) François Hollande et tout ce qu'il représente.

Le premier accroc sérieux survient avec Frédéric Péchenard, ce fils de bonne famille qui s'est consacré à la police avant de se mettre passionnément au service de son ami d'enfance, Nicolas Sarkozy, quand celui-ci arrive à la tête du ministère de l'Intérieur en 2002. Après une belle carrière au sein de la police judiciaire parisienne, le commissaire accède en 2007 au poste suprême - directeur général de la police nationale -, où il reste jusqu'au dernier jour du quinquennat. Fidèle et loyal, pour ne pas dire totalement dévoué à ce mentor à qui il ne savait pas refuser grand-chose, plaçant «l'affectif» avant tout le reste.

Quelques jours après avoir succédé à Claude Guéant, Manuel Valls choisit de traiter Péchenard avec les égards dus à sa réputation, en lui offrant un beau fauteuil qui lui permet de conserver collaborateurs et chauffeur, standing et présence médiatique : délégué interministériel à la sécurité routière. A ce poste, le pilier de «la Firme», qui a porté son Sarkozy au firmament, a tout le loisir de faire vivre un «club» qui prend parfois des allures de shadow cabinet, formé d'hommes qui serrent les rangs en attendant un retour aux affaires dont ils ne doutent pas.

Mais les élections municipales approchent et le commissaire a des velléités de se lancer en politique dans la capitale. Loin de le pousser à une démission qui le priverait de son traitement, le cabinet du ministre de l'Intérieur le ménage encore et lui offre une confortable porte de sortie, un poste d'inspecteur général de l'administration, autant dire une sinécure.

Et, foin de toute reconnaissance, le commissaire s'affiche aussitôt sous la bannière de l'UMP, dont il entend porter les couleurs auprès de Nathalie Kosciusko-Morizet, opposée à la socialiste Anne Hidalgo à Paris. Avec pour rôle de démontrer aux Parisiens que le nombre de policiers n'a pas baissé dans la capitale entre 2007 et 2012, contrairement aux dires de ceux qui tiennent désormais les statistiques de la Préfecture de police. Sans hésiter à lancer quelques formules chocs comme celle-ci, trempée dans l'encre de Neuilly-sur-Seine : «Paris, c'est le Bronx !»

Engagement partisan

Ce coup d'éclat de Péchenard montre que la «sarkonnection» policière n'a pas fini de faire des siennes. Quels que soient les choix de «Nicolas», elle suivra son chef comme un seul homme. Ce n'est pas l'ancien préfet de police Michel Gaudin qui dira le contraire, lui qui dirige aujourd'hui d'une main ferme le cabinet de l'ancien président. Ni le secrétaire général du syndicat de police Alliance, Jean-Claude Delage, qui lui a accordé un soutien sans faille pendant dix ans et dont on dit qu'il cherche une place éligible sur une liste UMP à Marseille, sa ville.

Ni Bernard Squarcini, l'ancien patron du renseignement, qui ne digère pas d'avoir été écarté en quarante-huit heures et ronge son frein, brûlant de l'envie de revenir aux affaires et de remettre les pendules à l'heure. Ni tant d'autres qui sont encore en poste et se demandent, en secret, jusqu'à quand ils serviront un pouvoir qu'ils estiment à peine légitime...

Fallait-il traiter avec autant de fair-play un policier qui n'a jamais caché son engagement partisan ? C'est le choix qu'a fait Manuel Valls, se refusant, lui, à virer les hommes en place pour nommer des «amis», réfutant ainsi toute collusion entre grands flics et personnel politique, au risque de négliger cet «affect» qui est un peu «le tigre» dans le moteur de la police. En vertu de quoi les hiérarques en place à la Préfecture de police de Paris, hormis le préfet lui-même, ont tous été maintenus à leur poste. A commencer par Christian Flaesch, le directeur régional de la police judiciaire, l'homme par qui le scandale a éclaté à la une du Monde, le 9 décembre dernier...

Armement de torpilles

Chaudement recommandé par son ami Frédéric Péchenard, le commissaire Flaesch avait été propulsé à la tête du Quai des Orfèvres voilà six ans et demi par Nicolas Sarkozy. Il se targue aujourd'hui de n'avoir jamais été pris en défaut de favoritisme pour la droite, pas plus que pour la gauche, et s'est même récemment découvert des talents de communicant à l'heure de célébrer le centenaire de la police judiciaire.

Le nouveau préfet de police de Paris, Bernard Boucault, n'avait d'ailleurs rien à lui reprocher, et c'est avec un plaisir non dissimulé qu'il pose pour la postérité, au côté de Manuel Valls, après l'indéniable succès policier de l'automne : la neutralisation de celui que les médias ont baptisé le «tueur de Libération». A tel point que le policier figure dans la liste des cinq candidats à la succession du directeur central de la police judiciaire, Christian Lothion, dont la retraite est programmée pour le 31 décembre. Une succession qui traîne, laissant libre court à tous les coups bas dans l'attente de l'arbitrage supérieur.

Manuel Valls avait-il bien mesuré l'ampleur des inimitiés dans les rangs de la PJ, où les placards dissimulent plus d'un cadavre ? La première torpille a touché le service des courses et jeux, dont les patrons se sont brusquement retrouvés accusés de tous les maux. La deuxième explose donc au grand jour avec la «mise en garde» adressée par le parquet de Paris à propos de Christian Flaesch, assortie de la pressante «nécessité d'éviter à l'avenir un type de comportement susceptible de donner lieu à des interprétations et des interrogations».

Pourquoi ce spectaculaire rappel à l'ordre du procureur général ? A cause d'appels téléphoniques passés par le commissaire à son ancien ministre de tutelle, Brice Hortefeux, témoin dans une procédure judiciaire ouverte après une plainte déposée (en 2012) par Nicolas Sarkozy contre le site Mediapart, à l'origine de la diffusion d'un document évoquant une participation financière de la Libye à la campagne présidentielle de 2007.

Christian Flaesch appelle une première fois l'ex-ministre de l'Intérieur en 2012, à la veille de son audition par la police. Brice Hortefeux fournit des éléments sur son emploi du temps le jour où on le soupçonne de s'être rendu à Tripoli : il était le lendemain en visite à Evreux, son agenda de ministre de l'Intérieur l'atteste. L'enquête s'enrichit de l'audition d'un témoin qui affirme que le document libyen accusant Sarkozy est un faux, ce qui pousse ce dernier à se constituer partie civile. Une information est ouverte pour «faux et usage», confiée au juge d'instruction René Cros, lequel souhaite de nouveau entendre Hortefeux sur son emploi du temps...

Christian Flaesch rappelle l'utile témoin au téléphone, non sans avoir averti de sa démarche, dit-il, le procureur et le préfet de police de Paris, Bernard Boucault. Un «geste de courtoisie», selon lui : il aurait procédé de la même manière à l'heure de convoquer Jack Lang pour l'entendre sur les accusations de pédophilie véhiculées par l'ancien ministre Luc Ferry. Il lui a même fallu remuer du monde pour trouver le numéro de Lang, lequel, à la différence de celui d'Hortefeux, ne figurait pas dans son répertoire. Simple politesse, plaide le policier, qui explique que les personnalités détestent apprendre leur convocation par un fonctionnaire lambda...

"La PJ de lutèce"

Brice Hortefeux s'étonne, le commissaire le rassure en lui disant qu'il n'a qu'à fournir ses agendas personnels. Le ministre le rappelle quelques jours plus tard pour lui dire qu'il a retrouvé les précieux agendas, mais le policier se fend d'un nouvel appel pour annoncer à l'ancien ministre qu'il ne sera pas entendu par la police, mais par le juge. Hortefeux le sait déjà puisque le juge a contacté son avocat, et voilà que les deux hommes, au détour de leur conversation, évoquent un ami commun, le sénateur UMP Pierre Charon, avec lequel le commissaire a déjeuné à l'occasion de la récente remise du prix (littéraire) du Quai des Orfèvres. Avant de raccrocher, Flaesch lâche un dernier conseil : «Ce n'est pas la peine de dire au juge que je vous ai appelé.»

Sauf que le téléphone de l'ancien ministre est écouté par les fonctionnaires de la division nationale des investigations financières, rattachée à la direction centrale de la PJ, pour le compte d'un autre juge, Serge Tournaire, qui enquête sur un présumé financement libyen de la campagne de Sarkozy à partir des déclarations du fantasque Ziad Takieddine. Lesquels policiers retranscrivent scrupuleusement ces conversations et les transmettent au juge, qui le prend mal et alerte le parquet...

Vengeance de magistrats qui ne supportent plus le lien entre police judiciaire et sphère politique, tellement prégnant sous le précédent quinquennat ? Ultime épisode de la guerre qui met aux prises la direction centrale de la PJ et «la PJ de Lutèce», comme ses détracteurs appellent le Quai des Orfèvres ? En attendant d'en savoir plus, Manuel Valls annonçait voilà quelques jours, à l'occasion d'une cérémonie dédiée aux CRS, brandissant l'épée qu'on venait de lui offrir, qu'il devra «prendre des décisions difficiles».

La première débouche sur l'installation à la tête de la PJ d'une femme aussi peu marquée politiquement qu'incontestable dans les rangs, Mireille Ballestrazzi, actuelle présidente d'Interpol ; la seconde a conduit à l'éviction express de Christian Flaesch, néanmoins salué comme le «grand flic qui a commis la faute de trop», ce qui lui permet d'espérer un sort pas trop funeste... tandis que sa place est prise par un pilier de la PJ ayant l'avantage de ne pas faire partie de l'écurie Sarkozy, Bernard Petit.

 

 
Bernard Squarcini, l'homme le plus renseigné de France...

Comment donc Manuel Valls a-t-il pu commettre l'erreur de se passer de Bernard Squarcini ? Comment a-t-il pu le mettre à la porte de la Direction centrale du renseignement intérieur sans même prendre le temps de le lui dire en face ? Le ministre de l'Intérieur aurait eu tout le loisir de le lui expliquer, dans l'avion qui les ramenait d'un dernier déplacement en Espagne, en ces premiers jours du quinquennat, mais il a esquivé, le laissant apprendre la nouvelle par une dépêche de l'AFP, lui, l'homme le mieux informé de France !

Manuel Valls ne pouvait évidemment pas composer avec un flic sur le dos duquel ont été empilées toutes les basses œuvres du quinquennat Sarkozy, ce contre-espion à qui la gauche a attribué, à tort pour une fois, une note désagréable consacrée à Valérie Trierweiler, future première dame de France. Mais le lâcher ainsi dans la nature, c'était s'exposer à le voir rester dans les bras de celui qui l'a fait roi, Nicolas Sarkozy, la besace bourrée à craquer de renseignements «opérationnels», comme on dit.

Désormais installé à son compte, avec bureau au cœur du triangle d'or parisien, «le Squale» (son surnom) met son carnet d'adresses mondial au service du géant français du luxe, LVMH. Un jour à Moscou, la semaine suivant en Chine, il rencontre ses anciens homologues et parle avec eux de la lutte contre la contrefaçon. Mais il garde le meilleur pour «Sarko», et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il a de la réserve. Et une envie mordante de retrouver le pouvoir, lui qui est convaincu de ne pas avoir démérité. Bien sûr, Squarcini est imbattable sur la Corse, dont il connaît la moindre intrigue, mais ses connaissances vont bien au-delà.

La chute de DSK, les vrais circuits de l'argent libyen, qui n'auraient pas profité qu'à ceux qu'on croit, les secrets de Marseille, les dessous du jihad en Afrique noire, les dangers qui guettent la France en Centrafrique, rien n'échappe à ce flic qui jure que les révélations d'Edward Snowden, ancien employé de la CIA et de la NSA, sur les dessous de l'empire américain n'en sont pas pour lui. Un service de renseignements à lui tout seul !

 

 
Jeux de vilains dans les cercles

C'est une photo publiée dans le Parisien qui a mis le feu au service central des courses et jeux, rattaché à la PJ. On y voit le directeur du service, le commissaire Jean-Pierre Alezra, danser avec une femme, membre de son service, au cours d'une soirée organisée par les tenanciers d'un cercle de jeux parisien, le Wagram, tenu par le grand banditisme corse. Le cliché de trop...

Le directeur central de la PJ, Christian Lothion, souhaitait régler avant son départ à la retraite le cas de ce commissaire soupçonné de gérer sa boutique à l'ancienne, entre combines et prévarications. Cette photo fournit à Manuel Valls l'occasion d'endosser l'un de ses rôles favoris, celui de champion de la déontologie, en dégageant dans la journée le commissaire et son adjoint. Et en se débarrassant du même coup d'un héritage qui aurait fini par faire mauvais genre : le commissaire était à tu et à toi avec les piliers du milieu des jeux.
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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 17:47

 

Source : www.monde-diplomatique.fr

 

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

par Lori M. Wallach, novembre 2013

 

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

 

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

 

Lori M. Wallach

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org
Source : www.monde-diplomatique.fr

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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 17:37

 

 

Source : www.rue89.com

 

Explicateur 26/12/2013 à 19h15

10 infos-clés pour comprendre ce qui se passe en Centrafrique

Charlotte Cieslinski | Journaliste

 

 


Des soldats français en patrouille dans les rues de Bangui ce jeudi (Rebecca Blackwell/AP/SIPA)

 

Alors que depuis sa loggia de la basilique Saint-Pierre, le pape François demandait l’arrêt des violences en Centrafrique dans son message de Noël, Bangui a connu un 25 décembre sanglant.

Des combats ont éclatés dans plusieurs quartiers de la capitale, avant de se déplacer au fil de la journée vers l’aéroport où sont basés les militaires français de l’opération Sangaris, ainsi que la force africaine, la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca). Au moins cinq soldats tchadiens ont été tués.

 

1 La situation se dégrade malgré les troupes françaises

 

Vingt jours après le début de l’intervention française en Centrafrique, la situation sur place se précarise. Plus d’un millier de personnes sont morts depuis le 5 décembre, a compté Amnesty International.

A Bangui, un quart de la population s’est trouvé contraint de fuir la capitale. A l’échelle du pays, plus de 600 000 personnes ont été déplacées. 70 000 personnes sont réfugiées dans les pays voisins notamment en République démocratique du Congo et au Cameroun.

La situation sanitaire se dégrade et on assiste à une escalade des atrocités, déplore Human Rights Watch : la malaria et la malnutrition se développent à une vitesse record.

Le 19 décembre, Samantha Power, ambassadrice américaine à l’ONU et spécialiste de la question des génocides dans les conflits du XXe siècle s’est rendue à Bangui. Elle s’y est alarmée d’une situation « pré-génocidaire ».

 

 

2 Le pays est plongé dans le chaos politique

 

Reléguée dans l’angle mort des médias occidentaux, la Centrafrique a connu une ribambelle de coups d’Etats et de dirigeants fantasques depuis son indépendance de la France en 1960.

Dernier coup d’éclat en date : celui de Michel Djotodia, le 23 mars 2013. A 64 ans, il renverse le président en place François Bozizé et prend sa place grâce au soutien de la Seleka (« coalition » en langue sango) un mouvement de rébellion qu’il avait lui même constitué l’été précédent et qu’il dissout une fois au pouvoir.

Premier président musulman de Centrafrique depuis 1960, il peine à garder prise sur les ex-rebelles de la Selaka, rapidement accusés d’exactions sur la population.

En réaction, des groupes d’autodéfense, souvent chrétiens, se constituent. C’est dans le contexte des violents affrontements qui en découlent que Paris annonce son intention d’intervenir militairement pour stabiliser la situation. Adoubée le 5 décembre par la résolution 2127 de l’ONU, l’opération Sangaris est lancée le jour même.

 

 

2 L’opération Sangaris va durer plus longtemps que prévu

 

Baptisée Sangaris, du nom d’un papillon local, l’intervention française ne devait initialement pas excéder six mois, avait promis François Hollande lors d’une allocution télévisée dans les JT de 20h.

 

 

Dix jours plus tard, après la mort à Bangui de deux soldats français – Nicolas Vokaer et d’Antoine Le Quinio – le discours officiel sur la durée de l’intervention évolue et se mue en « six mois à un an ».

Placés sous le commandement du général Francisco Soriano, 1 600 soldats français se trouvent actuellement au Mali. Un déploiement moindre par rapport à l’opération Serval au Mali (4 500 hommes au plus fort de l’engagement, actuellement 2 000).

Epaulés par 3 700 hommes de la Misca, ils doivent composer avec les différentes milices du pays.

 

 

4 Deux camps et une multitude de milices s’affrontent

 

  • La Seleka. Hétéroclite, cette coalition officiellement dissoute a ravi le pouvoir au général Bozizé en mars 2013. Faisant cause commune avec des miliciens soudanais, tchadiens ou libyens, elle fait parler d’elle pour ses exactions et ses pillages.

    L’opération Sangaris vise entre autres à désarmer les quelques 15 000 ex-combattants de la rébellion au pouvoir, mais selon des modalités controversées.

  • Les « anti-balakas ». Littéralement « anti-machettes » en langue sango, les anti-balakas se comptent par dizaines de milliers.

    Parmi eux, des milices d’autodéfense formées en brousse, des anciens membres des forces de sécurité du président déchu François Bozizé, ainsi que de jeunes chrétiens désœuvrés. Human Rights Watch a observé la présence d’un grand nombre d’enfants soldats dans ce camps.

 

5 La crise ne se résume pas à un conflit chrétiens contre musulmans

 

Des raccourcis évoquant un affrontement « chrétiens contre musulmans » sont parfois utilisés dans les médias pour évoquer les altercations entre milices. Pour les chefs religieux cités dans Le Monde, la situation est plus nuancée. « Tous les anti-balakas ne sont pas chrétiens, et tous les chrétiens ne sont pas des anti-Balaka, et il en va de même pour les ex-Séléka et les musulmans », expliquent ainsi des évêques.

Luc Ravel, évêque aux armées françaises, assure de son côté que « personne ne me parle de “somalisation”, les chrétiens disent que si les chababs (djihadistes somaliens) venaient, ça ne prendrait pas ».

Sur les cinq millions de Centrafricains, on recense 80% de chrétiens et 15% de musulmans. Dans son rapport, Human Rights Watch montre que les tensions ne sont pas exclusivement confessionnelles : elles découlent souvent de réalités plus complexes sur le terrain.

Les incidents entre éleveurs et agriculteurs l’illustrent bien : les Mbororo par exemple, sont des nomades musulmans que l’on retrouve dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest et centrale. Ils déplacent de larges troupeaux d’une zone de paturage à une autre, et cela créée des conflits avec les fermiers sédentaires (majoritairement des Gbaya chrétiens).

Les soldats français ainsi que ceux de la Misca sont accusés de prendre parti pour l’un ou l’autre des deux camps.

 

 

6 Les soldats envoyés sur place attisent les tensions

 


Des militants de la Selaka protestent contre la présence de l’armée française en Centrafrique, le 22 décembre 2013. (Capture d’&eacute ; cran : BFM TV)

 

Indignés par la mort de trois d’entre eux dimanche 22 décembre, après une altercation avec des soldats français, des ex-rebelles de la Seleka ont manifesté dans les rues de Bangui pour réclamer le départ de l’armée française.

Largement représentés parmi les forces de la Misca (850 sur 3 700), les Tchadiens sont quand à eux taxés d’ambiguité par les anti-Balakas. Idriss Déby, leur président, est fortement soupçonné d’avoir équipé et financé la Seleka avant le déclenchement des opérations début décembre... visant précisément à la désarmer.

Des tirs fratricides entre soldats tchadiens et burundais de la Misca sont venus attiser la défiance croissante des Centrafricains à l’égard des soldats déployés dans leur pays.

La tache des soldats dépèchés en Centrafrique est d’autant moins aisée qu’elle doit composer avec un contexte géopolitique explosif.

 

 

8 Autour de la Centrafrique, des pays instables

 

Nombre des pays limitrophes de la Centrafrique sont en proie à une grande instabilité économique et politique : République démocratique du Congo (RDC), Tchad, Ouganda, Soudan (Darfour).

La présence d’étrangers au sein des milices centrafricaines s’explique partiellement par le fait que la Centrafrique a souvent servi de base arrière à différentes rébellions.

Ainsi, Joseph Kony, père ougandais de l’Armée de résistance du seigneur et recherché par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre est soupçonné de se cacher en RCA.

 

 

9 Même si la paix s’impose, le pays est loin d’être sorti d’affaire

 

Un demi-siècle après son indépendance, la Centrafrique demeure gangrenée par la pauvreté : elle se place 180e en 2013 au classement du Programme des Nations unies pour le développement.

Si la future gouvernance centrafricaine reste encore une inconnue, de nombreux éléments devraient jouer en faveur d’une instabilité durable : Human Rights Watch relève par exemple que depuis le coup d’Etat de mars 2013, plus de 70% des enfants d’âge scolaire ne peuvent plus aller à l’école.

« L’école Liberté de Bossangoa, par exemple, abrite actuellement dans ses salles de classe quelque 4 000 musulmans déplacés. »

 

 

10 Il y a un an, Hollande ne voulait pas entendre parler d’une intervention

 

La France n’est pas totalement étrangère à cette instabilité. En 1979, déjà, elle intervenait sur place pour renverser Jean-Bedel Bokassa, qui s’était autoproclamé empereur. Quelques mois plus tard, le Canard Enchainé révélait le scandale des diamants offerts à Valery Giscard d’Estaing par le même Bokassa.

Officiellement désireux de rompre avec les pratiques de la Françafrique, François Hollande avait refusé, il y a tout juste un an, de répondre au SOS de François Bozizé, ex-président renversé quelques mois plus tard et déclarait :

« Si nous sommes présents en Centrafrique, ce n’est pas pour protéger un régime, c’est pour protéger nos ressortissants et nos intérêts et en aucune façon pour intervenir dans les affaires intérieures d’un pays, en l’occurrence la Centrafrique. Ce temps-la est terminé. »

Une année s’est écoulée depuis ce beau discours et des troupes françaises ont depuis été déployées sur le sol centrafricain pour « rétablir la stabilité interieure ». La Françafrique a la peau dure.

 

 

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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 18:35

 

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Rebelles un jour 24/12/2013 à 16h40

La leçon punk des Pussy Riot

Renée Greusard | Journaliste Rue89

 


En Russie, Nadezhda Tolokonnikova, membre des Pussy Riot, sort de prison, le 23 décembre 2013 (Tatyana Vishnevskaya/AP/SIPA)

 

Deux ans qu’elles étaient dans des camps pour leur « prière punk » contre le président Vladimir Poutine. Ce lundi, Nadejda Tolokonnikova et Maria Alekhina ont été amnistiées et libérées.

Elles rejoignent Ekaterina Samoutsevitch, libérée elle en octobre parce qu’elle n’avait pas eu le temps de participer à la prière punk.

On aurait pu penser que les Pussy Riot se tiendraient à carreau. On redoutait qu’elles remercient le tsar Poutine et enfilent des bas de contrition. Au lieu de ça, elles ont rouvert les hostilités. Punk un jour, punk toujours. Elles donnent une bonne leçon de persévérance.

                                                                                                                                                                                                                             1 La libération, une opération de com de Poutine

 

Au New York Times, Alekhina a dit :

« Je pense que c’est une tentative d’embellir un peu l’image du gouvernement actuel, avant les Jeux de Sotchi, particulièrement auprès des Européens. Mais je ne considère pas que ce soit un geste humain ou miséricordieux. »

                                                                                                                                                                                                                             2 Elles auraient préféré y rester

 

Dès qu’elle est sortie, Nadejda Tolokonnikova a estimé l’amnistie et sa libération inacceptables.

Alekhina a précisé que seuls 10% des détenus en profiteraient et a déclaré à un journaliste du Figaro :

« Si j’avais eu ne serait-ce qu’une petite possibilité de refuser cette amnistie, je l’aurais fait, insiste-t-elle. Mais je n’ai été qu’un corps, que l’on a déplacé. »

Les officiels l’ont, dit-elle, forcée à quitter la prison. Elle aurait préféré finir sa peine normalement.

 


Maria Alekhina, membre des Pussy Riot, le 23 décembre 2013 (Filipp Romanov/AP/SIPA)

                                                                                                                                                                                                                             3 Elles se foutent de la gueule de Poutine

 

A la radio des Echos de Moscow, Nadejda Tolokonnikova a dit :

« Il m’ont mise à ’intérieur, ils me laissent sortir. L’un de ces faits était drôle, l’autre ne l’est pas moins. [... ]

Nous aurions pu tout aussi bien rester en détention jusqu’à la fin de notre peine, sans ce geste humoristique des autorités. »

                                                                                                                                                                                                                             4 Pas décidées à se taire sur les conditions de détention

 

Dès qu’elle est sortie, Maria Alekhina s’est rendue dans les locaux du Comité contre les tortures. Là, elle a évoqué le sort de ses co-détenues :

« Le plus dur en prison était de voir comment ils cassent les gens. »

                                                                                                                                                                                                                             5 L’une d’elles a porté plainte contre la Russie

 

La première des trois Pussy Riot libérées, Ekaterina Samoutsevitch, a porté plainte, le 10 octobre dernier contre la Russie, devant la Cour européenne des droits de l’homme, au sujet de ses conditions de détention. Son avocate avait notamment expliqué à l’époque :

« Elles dormaient peu durant la journée, ne mangeaient pas du tout et ne buvaient pas. Du point de vue de la Convention européenne, c’est un traitement inacceptable pour des personnes incarcérées. »

                                                                                                                                                                                                                             6 Elles recommenceraient

 

Interviewée par une foule de journaliste, Maria Alekhina n’a rien regretté de ces actes et a même ajouté au sujet de la prière punk :

« Non seulement on recommencerait, mais on la chanterait jusqu’au bout ! »

 

 

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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 18:28

 

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Vœux de Snowden : « Un bébé qui naît aujourd’hui n’aura pas de vie privée »

  • Publié le :
    25/12/2013 à 12h33

 

In a 12-minute video on The Guardian's website, Edward Snowden talks about how American surveillance systems work and why he decided to reveal that information to the public.

 

 

Edward Snowden, l’ex-employé de la NSA (National Security Agency) à l’origine des révélations sur l’espionnage américain dans le monde, a adressé un message de Noël sur la chaîne publique britannique Channel 4.

Six mois après son arrivée en Russie comme réfugié politique, Snowden reste plus mobilisé que jamais.Ton solennel, il nous rappelle que chaque jour, notre droit a la vie privée, disparait un peu plus. Voici son message en français.

« Bonjour et joyeux Noël.

Cette année, j’ai l’honneur de pouvoir m’adresser à vous et votre famille.

Récemment, nous avons appris que nos gouvernements, travaillant de concert, ont mis en place un système de surveillance à l’échelle mondiale, pour surveiller chacun de nos faits et gestes.

L’écrivain Britannique Georges Orwell nous a averti dans son livre “Big Brother” des dangers qui pèsent sur nos données personnelles. Mais les moyens de surveillance décrits dans son livre : micro, caméras, la télé qui nous espionne, ne sont rien à côté des moyens disponibles aujourd’hui.

Nous avons des “ puces ” dans nos poches qui nous suivent partout où l’on va. Pensez à ce que cela signifie pour la vie privée d’une personne normale.

Un bébé qui naît aujourd’hui grandira sans la moindre idée de ce que “ vie privée ” peut bien vouloir dire. Ils ne sauront jamais ce que signifie avoir un moment à soi, une pensée sans qu’on l’enregistre ou qu’on l’analyse.

Et c’est un grave problème. Car la vie privée est fondamentale. La vie privée est la condition essentielle qui nous permet de nous réaliser et de décider qui nous voulons être dans la vie.

Les débats qui ont lieu aujourd’hui détermineront la confiance que l’on peut avoir à la fois dans la technologie que nous utilisons et dans les gouvernements qui la contrôlent.

Ensemble, nous pouvons trouver un meilleur compromis que cette surveillance généralisée et rappeler au gouvernement, que, s’il veut vraiment savoir ce que l’on pense, nous le demander est toujours moins cher que de nous espionner.

A tous ceux qui m’écoutent, merci et Joyeux Noël »

 

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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 18:02

 

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Au boulot 26/12/2013 à 18h39

Le nombre de chômeurs en hausse ? Et encore, il en manque plein...

Rémi Noyon | Journaliste Rue89

 

 

3 293 000 chômeurs en novembre et une hausse de 0,5% : mauvaise nouvelle pour Hollande. Mais la statistique officielle n’inclut pas tous les chômeurs, loin de là. On a complété les chiffres de Pôle emploi.

 

 


Michel Sapin à l’Elysée le 12 novembre (WITT/SIPA)

 

Raté pour François Hollande : le nombre de chômeurs sans aucune activité (catégorie A) a augmenté de 17 800 personnes en novembre et en métropole.

Depuis que le gouvernement a promis « d’inverser la courbe du chômage », la publication par le ministère du Travail des chiffres de l’emploi prend une caractère presque sportif. Il y a les pronostics, les empoignades sur Twitter et la contestation des résultats.

  • Si les chiffres mensuels sont mauvais, la droite fustige l’incompétence du gouvernement et assure que la décrue annoncée (comme c’était le cas en octobre) est une anomalie.
  • S’ils sont bons, le gouvernement joue le faux modeste, petit sourire en coin. Michel Sapin dit qu’il faut être prudent et Le Figaro titre sur les emplois aidés.

Les finauds qui ne craignent pas d’effaroucher le lecteur rentrent un peu dans les détails des chiffres. Ils expliquent que l’expression « inverser la courbe » relève de la purée mathématique et évoquent l’Insee, qui, dans sa dernière note de conjoncture, prévoit le marasme pour tous en 2014.

Et ils rappellent que certains chômeurs disparaissent des statistiques ou n’y sont jamais rentrées. Ce sont ces derniers que Rue89 a recensés.

                                                                                                                                                                                                                             1 Ceux qui ne veulent plus entendre parler de Pôle emploi

 

Ce sont les désillusionnés qui sont passés au système D. José s’est laissé radier de Pôle emploi en juillet. La voix rocailleuse, il raconte qu’après avoir terminé un contrat court, il a décidé de ne pas retourner voir son conseiller et n’a plus répondu à ses convocations. Ses 800 euros d’aides mensuelles se sont taries :

« C’est mieux ainsi. Il faut sortir de l’administratif pour s’en sortir dans la vie. »

C’est quoi, un chômeur ?

C’est la bagarre des définitions :

  • La Dares (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), liée au ministère du Travail, se base sur les données de Pôle emploi. Les médias se focalisent en particuliers sur la catégorie A : les personnes qui n’ont exercé aucune activité dans le mois et sont activement à la recherche d’un travail [PDF].
  • L’Insee fait son enquête sur un « échantillon » de 100 000 personnes. La définition retenue est celle du Bureau international du Travail (BIT) : toute personne de plus de 15 ans, disponible, cherchant du boulot et qui n’a pas travaillé. Peu importe qu’elle soit inscrite à Pôle emploi [PDF].

Les chiffres de la Dares sont publiés tous les mois, ceux de l’Insee tous les trimestres.

 

Lui décrit Pôle emploi avec un discours d’évadé de prison : les « shérifs » qui « infantilisent », la « paperasse inutile à remplir », les « tunnels administratifs dignes de la maison qui rend fou... » :

« Je passais plus de temps en dossiers et en rendez-vous inutiles qu’à chercher du travail. »

La cinquantaine bien tassée, José a travaillé comme jardinier et dans la logistique, avant d’être « remplacé par des machines » :

« Je disais à mon conseiller : “C’est l’évolution de la société, il suffit de regarder la télévision pour voir sans cesse les usines qui ferment...”

Et lui qui me regardait : “Vous savez monsieur, j’ai 53 ans comme vous, et j’ai retrouvé du travail.” Je n’en pouvais plus... Ça en devenait presque de la maltraitance psychologique. »

Ce qui l’a vraiment découragé, c’est la numérisation progressive de son dossier, les relances par e-mail, les menaces aussi... Aujourd’hui, il travaille au noir et « se débrouille » pour payer son loyer.

« On compte sur la frustration des chômeurs pour les faire décrocher »

Pour les associations, ces personnes qui s’éloignent des institutions publiques sont difficiles à accompagner. A Agir contre le chômage (AC !), on les voit de temps en temps passer dans les permanences, mais ils prennent rapidement leurs distances, déçues par les impasses ou les lenteurs de l’administration.

A les en croire, ce « ras-le-bol » touche de plus en plus de personnes. Au Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), on voit même dans la complexité des procédures un « mode de gestion » : « On compte sur la frustration des chômeurs pour les faire décrocher. »

                                                                                                                                                                                                                             2 Ceux qui ont été radiés plus ou moins sauvagement

 

Là, on entre dans un autre royaume. Celui des inscrits qui sont menacés de radiation sans avoir vu passer la moindre convocation.

La dématérialisation des dossiers peut aggraver le problème. Les messages tombent dans un espace numérique que certains n’ont pas le réflexe de consulter. Au MNCP, on constate que la convocation par e-mail n’est pas toujours doublée d’un courrier. En cas de radiation, il faut serrer les dents pendant deux mois avant d’être réintégré(e). Pas drôle.

Mais la numérisation n’est pas la seule coupable. Chacun à sa petite expérience à raconter, ainsi un jeune chômeur qui nous a contacté il y a quelques semaines.

Simon a fait des études de journalisme. Il en sort en septembre 2012 et s’inscrit dans la foulée à Pôle emploi. Première rencontre avec sa conseillère :

« Elle est loin de saisir ce que je lui raconte : journalisme, caméra, réalisation, documentaire... Mais ça lui fait une pause café. Sans café.

Elle remplit sa fiche standardisée, on philosophe deux minutes sur la situation économique en France. Du travail propre, net et bien fait. Rapide et sans bavure. Efficace... »

Pendant quelques mois, il « s’actualise » et le 5 mars, un courriel « tombe dans son espace personnel ». On le menace de radiation. Motif : il n’était pas présent à son entretien de suivi.

« Ahhh... C’était donc ça le message vocal dans lequel mon conseiller [...] me menaçait de me radier du chômage. Je n’ai pas tout saisi. J’ai reçu des appels en numéro masqué. Puis en 08, qui me demandait de rappeler ce numéro. Sérieusement : on est envahis de publicité et d’un tas de conneries toute la journée, j’ai donc pris le réflexe de ne plus répondre à ce type d’appels. »

En novembre, 43 200 personnes ont été comptabilisées sous la ligne « radiations administratives ». Elles étaient 39 300, l’année précédente à la même époque. La première cause de radiation est la non-réponse à une convocation.

                                                                                                                                                                                                                             3 Ceux qui ne se sont jamais inscrits

 

Des jeunots, fraîchement sortis d’études, qu’elles soient longues ou courtes d’ailleurs. On leur a tellement répété que Pôle Emploi ne pouvait rien pour eux qu’ils ne s’inscrivent même plus.

Certains s’arrangent pour allonger d’un ou deux ans leurs études, d’autres cherchent du boulot, mais laissent perdurer le flou administratif qui entoure leur situation. Au MNCP, on explique :

« Ce sont des jeunes rebutés par la paperasserie et qui pensent qu’ils s’en sortiront mieux par l’entraide et la débrouille. »

Même pour des bac+5, le premier rendez-vous à Pôle emploi est reculé autant que possible. D’autant que le premier de la promotion à sauter le pas dégoûte les autres avec ce genre d’e-mails :

« [Je viens d’aller à Pôle emploi]. Ça sent un peu comme dans une animalerie, rayon rongeurs. Ma conseillère est très gentille. Très lucide aussi. “Clairement, on le sait toutes les deux, c’est pas moi qui vais vous trouver un job là où vous le souhaitez.”

Bilan ? J’ai pas assez bossé pour avoir des allocs. Je suis trop jeune pour le RSA. Donc elle a dit “bon courage”. »

Trois rendez-vous à vingt minutes d’intervalle

Après cela, tu renonces. Arnaud (le nom a été changé) a fait traîner autant que possible son entrée à Pôle emploi. Au bout de quelques mois, il se décide à remplir un dossier. Il raconte :

« J’en suis donc arrivé à la dernière étape : Pôle Emploi te propose un rendez-vous obligatoire où tu es obligé d’aller si tu veux voir ton dossier validé. Il te propose trois rendez-vous différents à trois créneaux différentes afin de bien s’assurer de tes disponibilités. Sauf que Pôle Emploi m’a proposé ses trois rendez-vous à vingt minutes d’intervalle le même jour... »

                                                                                                                                                                                                                             4 Ceux qui font un stage pour éviter le chômage

 

Tu veux éviter un trou dans ton CV et tu ne trouves rien à croquer ? Fais un stage. Tania (le nom a été changé) est bac+5. A la sortie de ses études, elle part à l’étranger, travailler en stage pour une association qui se spécialise dans l’entrepreneuriat social.

« J’avais le sentiment d’une véritable morosité ambiante à laquelle je souhaitais échapper. C’était clairement pour moi un moyen de reporter mon entrée sur le marché du travail. »

D’autres jeunes partent à l’étranger dans le même but. C’est ce qu’a fait Adeline, qui parle trois langues mais s’est retrouvée à faire des intérims à la sortie de ses études. Elle est partie donner des cours de français à Dublin et est revenue cette année. « J’ai même dû revenir vivre chez mes parents, dix-huit ans après avoir quitté le cocon familial. »

                                                                                                                                                                                                                             5 Ceux qu’on a sortis de la catégorie A

 

Tous les regards sont focalisés sur la catégorie A, qui ouvre le rapport de la Dares. Du coup, les autres catégories servent à dégonfler un peu la première. Ainsi, les emplois aidés ou les formations permettent le basculement de quelques milliers de personnes.

Dans les témoignages reçus par Rue89, beaucoup font état de transvasements un peu acrobatiques. Ainsi, cet ancien conseiller Pôle emploi :

« Le mieux ce sont les cours par correspondance, la restauration ou les chantiers. Un chômeur travaille deux heures dans le mois pour donner un cours de maths et il n’est plus comptabilisé dans les A... »

De la même façon, Coralie a signé un contrat de sécurisation professionnelle :

« Je suis donc considérée comme stagiaire de la formation continue et non comme chômeuse. »

Pourtant, la jeune femme s’est vue refusée une formation de développement informatique pour un problème administratif. Depuis, elle est toujours considérée en formation, même si elle n’en suit aucune. Un conseiller lui a conseillé de laisser courir jusqu’à l’année prochaine.

                                                                                                                                                                                                                             6 Ceux qui vivent outre-mer

 

Lorsque le communiqué de presse tombe à 18 heures, toutes les rédactions carburent autour des premiers paragraphes. Quelque chose comme :

« Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 293 000 en France métropolitaine fin novembre 2013. Ce nombre est en hausse par rapport à lafin octobre 2013 (+0,5 %, soit +17 800). Sur un an, il croît de 5,6 %. »

On parle plus rarement de l’outre-mer. Rémi travaille dans l’expertise environnementale. A bac+5 en Guyane, il enchaîne les petits boulots et recherche un emploi stable. Lui estime qu’« il n’est pas le plus à plaindre », mais commence à être saoulé des grands airs de la métropole :

« Ici, il faudrait plus qu’une inversion pour que ça soit visible. Je viens de regarder sur le site de l’Insee : “Au deuxième trimestre 2012, le taux de chômage en Guyane s’élève à 22%. Les jeunes, avec un taux de chômage de 41%, sont les plus touchés.”

Mais il semble que tout le monde s’en fout en métropole : voit-on ces chiffres dans la presse nationale ? Qu’en serait-il si c’était en métropole ? »

 

 

Source : www.rue89.com

 

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26 décembre 2013 4 26 /12 /décembre /2013 17:55

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-besancon

 

 
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