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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 14:20

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com

 

Rires, larmes et youyous : la Tunisie tient son Printemps arabe

Thierry Brésillon - Journaliste

Publié le 27/01/2014 à 10h37

 

 


Euphorie des députés à la sortie de le l’Hémicycle (Thierry Bresillon)

Sur l’écran où s’affichent les votes à la Constituante, les points verts (pour) s’allument. De plus en plus nombreux. Avant même l’annonce du résultat, l’évidence s’impose : c’est un raz-de-marée ! La majorité des deux tiers des membres est largement dépassée. Les applaudissements et les sifflets fusent : 200 pour, 12 contre et 2 abstentions. Un score inespéré.


L’affichage des votes de la Constitution (Thierry Bresillon)

Le long discours chargé d’émotion prononcé par le président de l’Assemblée entre la fin de lecture du texte et le vote a probablement eu raison des réticences des derniers sceptiques.

L’hymne national retentit. Des tribunes, où se massent plus de spectateurs qu’il n’y a de députés dans l’Hémicycle, des jeunes lancent des chansons de stade.

La IIe République est née

La Constitution qui fonde la IIe République tunisienne est née, portée par un consensus que les divisions idéologiques et l’âpreté des débats ne laissaient pas présager. Les députés tombent dans les bras des uns et des autres. Les larmes coulent. Les adversaires politiques, qui ne se sont pas ménagés pendant deux ans, s’embrassent. Même les deux élus les plus diamétralement opposés, Habib Ellouze, l’un des radicaux d’Ennahdha, et Mongi Rahoui, d’extrême gauche, se saluent chaleureusement !


Des députés s’embrassent après le vote (Thierry Bresillon)

Pendant plus d’une heure, députés, militants, observateurs des ONG (et même journalistes) ont prolongé cette fusion émotionnelle dans le hall de l’Assemblée, transcendant les clivages politiques. Salma Baccar, députée du parti El Massar (l’un des plus éloignés des islamistes), danse et lance des youyous avec ses collègues d’Ennahdha.

Les députés islamistes, inquiets jusqu’à la dernière journée de voir le processus politique interrompu, et d’être évincés de la vie politique sur le mode égyptien, n’en reviennent pas d’être allés au bout du processus. Le complexe hérité de l’exclusion sociale radicale imposée par la répression à l’époque de Ben Ali (en plus de l’emprisonnement et de la torture) semble s’éloigner un peu plus. Ils ne cessent de célébrer « l’unité du peuple tunisien ».

De son côté, l’opposition se réjouit des avancées obtenues depuis la version initiale du texte présentée le 1er juin : la notion d’islam religion d’Etat écartée, les droits acquis des femmes confirmés, l’indépendance de la justice renforcée, la liberté de conscience reconnue, les limitations aux libertés réduites…

Le spectre du scénario égyptien conjuré


Mehrezia Laabidi avec un député de l’opposition Yiedh Dahmani. (Thierry Bresillon)

Mehrezia Laabidi (Ennahdha), vice-présidente de l’Assemblée, exulte :

« Avec cette constitution, la Tunisie démontre qu’il existe une autre voix entre la dictature et le chaos. C’est la liberté ! »

Une slogan monte :

« Plus de peur, plus de terreur, c’est la Constitution du peuple ! »

Un contrepoint heureux à l’évolution tragique de la révolution égyptienne. En dépit des réserves que les uns et les autres peuvent avoir sur le texte, de la déconnexion entre le microcosme politique et une partie de la société, le spectacle de communion offert par les députés démontre que que les différends idéologiques peuvent cohabiter dans un même cadre politique.

Tous les scénarios catastrophes, redoutés depuis un an, ont été conjurés. Les menaces d’échec du processus de transition après les assassinat de Chokri Belaid le 6 février 2013 et de Mohamed Brahmi le 25 juillet, la déligitimation de facto de la Constituante par la mobilisation de l’opposition au Bardo cet été, la contestation de plus en plus menaçante de syndicats de police, puis le risque d’échec du Dialogue nationale, notamment le 14 décembre dernier, semblaient ouvrir la voie à une forme de restauration et à une reprise en main autoritaire.

Un nouveau Premier ministre

Finalement, le choix, accepté le 14 décembre, de Mehdi Jomaa comme Premier ministre par la majorité des forces politiques a relancé la transition. Un ultime suspens samedi soir a fait craindre un nouvel échec du processus : au terme d’un bras de fer, le nouveau Premier ministre a pu imposer à l’opposition le maintien de l’actuel ministre de l’Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, et Ennahdha et ses alliés, le relèvement de la majorité nécessaire à la censure du gouvernement et à la destitution des ministres.

Après un report de 24 heures, Mehdi Jomaa a annoncé son nouveau gouvernement juste avant le début du vote de la Constitution. La transition tunisienne continue et entre dans un nouvelle phase.

Pour l’heure, l’ambiance est la communion. Même si la suite s’annonce sans pitié dans la perspective des élections, le souvenir de cette nuit d’émotion partagée, inimaginable avant 2011, devrait laisser une empreinte dans les esprits.

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com

 

 

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 14:10

 

 

Source : www.mediapart.fr

La Tunisie réveille l'espoir démocratique

|  Par Pierre Puchot

 

 

 

À l’heure où les voisins libyen et égyptien sombrent dans la violence et l’autoritarisme, l’adoption d'une nouvelle constitution marque une étape importante dans le cheminement du pays vers un idéal démocratique unique dans la région.

C’est un nouveau pas, décisif, sur le chemin de la construction démocratique tunisienne. Une étape qui, plus largement, prend valeur d'exemple et fait mentir tous ceux qui ne voyaient que régression, confusion et désespoir dans les révolutions arabes. Ce dimanche 26 janvier, les députés ont adopté une nouvelle Constitution, qui prendra la suite de celle votée le 1er juin 1959, suspendue en mars 2011 (lire ici notre analyse des principaux articles et le texte intégral traduit en français). Dimanche, le chef du gouvernement, Mehdi Jomaa (indépendant), a formé une nouvelle équipe. À charge pour le gouvernement et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de mener le pays vers de nouvelles élections. Peu à peu, la Tunisie se met en ordre de marche.

Avec ses contradictions, mais aussi ses avancées et ses innovations, le texte constitutionnel constitue une étape cruciale d’un processus politique bloqué pendant près d’une année. Pour les Tunisiens, 2013 fut une année noire : deux assassinats politiques, le retour du terrorisme, l'absence de réforme de la justice qui donnait lieu à plusieurs condamnations d’artistes et d’intellectuels… Fin novembre, le pessimisme était de rigueur.

L’heureuse issue des débats parlementaires démontre aujourd’hui la capacité de la classe politique tunisienne à sortir des impasses pour bâtir un consensus qui dépasse les simples logiques partisanes. En cela, le vote de la Constitution est encore plus important que l'élection de l'Assemblée nationale constituante, le 23 octobre 2011, car il renforce la Tunisie dans son processus de sécularisation. Après de nombreux revirements de leur parti, tout au long de l’année 2013, plusieurs députés du parti musulman conservateur Ennahda, dont la vice-présidente de l’Assemblée, Mehrezia Labidi, ont ainsi voté aux côtés de l’opposition pour faire adopter une partie des articles les plus progressistes, comme celui instaurant l'objectif de parité au sein des instances élues. Inédit en Tunisie, ce processus « trans-partisan » est sans doute l’acquis le plus précieux, même si les échanges houleux qui ont eu lieu au sein de l’Assemblée n’ont pas manqué de souligner sa fragilité.

Largement dévoyé à l’époque de l’ancien dictateur Ben Ali, le terme « consensus » avait recouvré tout son sens déjà en décembre 2013, avec l’accélération d’un processus du dialogue national qui associait les principales forces politiques du pays autour d’une « feuille de route », élaborée en concertation avec le syndicat unique UGTT, mais aussi l’organisation patronale Utica. La Tunisie avait alors trouvé les ressources pour poursuivre son avancée en sortant du tête-à-tête stérile qui s’était installé entre Ennahda et la principale organisation d’opposition, Nida Tounes. Les présidents des deux partis s’étaient réunis à l’été 2013 à Paris pour décider ensemble de l’avenir politique de la Tunisie.

Fin 2013, la nomination du premier ministre Mehdi Jomaa fut une vraie victoire pour les Tunisiens, dans le sens où elle marquait clairement la volonté des acteurs politiques de tous bords de ne pas voir la révolution confisquée par un vulgaire marchandage entre les deux plus importantes formations politiques du pays.

Autre enseignement important de la séquence politique qui vient de s'achever : Ennahda a finalement joué le jeu de l’alternance, contrairement aux multiples supputations de l’opposition. Son bilan à la tête du pays demeure certes catastrophique : les gouvernements successifs menés par le parti de Rached Ghannouchi ne sont pas parvenus à améliorer la situation économique, ni à endiguer le retour de la violence, encore moins à amorcer une réforme des forces de sécurité et du système judiciaire. Mais en acceptant de passer la main sans pour autant « noyauter » l’Instance supérieure indépendante pour les élections, composée de neuf membres indépendants, la direction du parti Ennahda a montré qu'elle s’inscrivait dans une logique démocratique.

Tout imparfait qu’il soit, ce texte constitutionnel est le symbole de ce compromis politique désormais possible en Tunisie, au nom de l’intérêt général. Cette nouvelle étape du processus démocratique tunisien revêt pour le pays une portée considérable, dans un environnement régional marqué par une très forte polarisation politique, sociale et religieuse.  

En Égypte, le processus constituant s’est fait par le haut, sans que les citoyens égyptiens n’aient jamais eu l’espoir de pouvoir véritablement influer sur son contenu, que ce soit en 2011 avec l'armée, fin 2012 avec le président issu des Frères musulmans, Mohamed Morsi, ou même cette année. Adopté par référendum les 14 et 15 janvier, grâce, officiellement, à un taux de participation de 38 %, le texte avait été une nouvelle fois amendé en toute discrétion par l’armée, qui garde la main sur les secteurs clés du pays et de l’économie. Depuis l'été 2013, la répression sanglante des forces de l’ordre contre les Frères musulmans a encore accentué la polarisation de la société égyptienne, qui doit faire face à une résurgence du terrorisme au cœur même de la capitale.

Voisine directe de la Tunisie, la Libye demeure en proie à la violence des milices et fait face à une crise politique ininterrompue qui favorise les vues séparatistes des acteurs régionaux. Issu des Frères musulmans libyens, le Parti pour la justice et la construction a annoncé ce jeudi le retrait de ses ministres du gouvernement de Ali Zeidan. Un retrait motivé par ce qu’ils considèrent comme l’« échec cuisant » du gouvernement actuel dans les dossiers de la sécurité, des réformes administratives et de la gestion des ports pétroliers dans l’est du pays, bloqués par des manifestations depuis plusieurs mois.

Face à ce contexte chaotique de deux sociétés gangrénées par la répression et l’omnipotence de l’armée (Égypte) ainsi que la persistance des milices locales (Libye), la Tunisie constitue une source d’inspiration sans égale pour toute la région. Pas un modèle, certes, qui pourrait s’exporter tel quel dans d’autres contextes moins apaisés. Mais un phare, ou l'exemple d'un esquif, encore frêle bien sûr, mais qui garde le cap.

En 2014, la Tunisie a devant elle l'obligation de traiter les dossiers mis de côté depuis trois ans, avec la nécessaire mise au pas du terrorisme via une refonte des services de renseignement, la réforme de l’administration, de la magistrature et des forces sécuritaires. L’article 133 de la Constitution, qui pose que « les collectivités locales sont dirigées par des conseils élus » et que les « les conseils municipaux et régionaux sont élus au suffrage universel, direct, libre, secret, intègre et transparent », fait figure de révolution en Tunisie, où les régions de l'ouest, du centre et du sud ont toujours été marginalisées par le pouvoir central.

La mise en place de cette décentralisation ne répondra aux attentes des Tunisiens des régions à l’origine de la révolution que si elle s’accompagne d’un plan de relance et de rééquilibrage de la répartition des richesses nationales, quand en Tunisie les bassins miniers les plus riches (Gafsa) sont aussi les plus pauvres en infrastructures. Après l’adoption de la Constitution, le nouveau défi tunisien est de démontrer que la future campagne électorale peut déboucher sur la réalisation des objectifs économiques et sociaux de la révolution, totalement ignorés jusqu’ici par les forces politiques.

Plus que jamais, il faut accompagner la Tunisie. La France et l'Europe, trop souvent spectatrices ou réticentes, doivent se mobiliser au service de cet espoir démocratique qui se concrétise enfin dans le monde arabe.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 14:00

 

Transmis par "Les alternatifs30"

 

Pour communiquer vos dates, contacter : 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 

 


 

 

 LES INDIGNE/E/S -  AG chaque mercredi 18h et samedi  13h  - Maison Carrée


Mercredi 18h RESF Nîmes au local de l’APTI


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Mardi 28/1

UCCN « L’utopie homosexuelle et la World Cie »avec J.Fortin

IUFM Nîmes

18h30 à 20h30

Mardi 28/1

Réunion ENSEMBLE Nîmes

Local GA

20h

Mercredi 29/1

Collectif anti Gaz de schiste

Bar RAMBLAS

18h30

Mercredi 29/1

Soirée Film « silence dans la vallée »sur l’usine Thomé-Génot et débat avec M.Trillat , réalisateur++

Prolé d’Alès

18h15 à 21h30

Jeudi 30/1

Rencontre avec A.Lacroix-Riz , historienne, prof« L’inavouable collaboration de la grande Bourgeoisie Française »1940/1944/Les Amis de l’Humanité

Cercle de l’Avenir. Rue Nicot

18h30

Vendredi 31 et samedi 1 /2

1ère rencontre internationale Europe –

Méditerranée « l’Economie des travailleurs »du Brésil, Argentine, Espagne, Italie, France ++ 

Dans usine occupée des FRALIB Gémenos/Aubagne

Dès 10H++

Du 31/1 au 2/2

Rencontres Hivernales de Barjac :cinéma Palestinien

5 Caméras brisées, Omar,Le conte des 3 diamants, +

Barjac Cinéma REGAIN

 

Samedi 1/2

Rassemblement soutien aux Espagnoles contre projet atteinte à l’IVG

Carré d’Art

11h

Mardi 4/2

Présentation livre « Nîmes et ses antiquités : un passé présent (16e -19e S)

Carré d’Art

18h

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 22:34

 

 

Source : www.mediapart.fr

JP Morgan: la banque sanctionnée, son P-DG augmenté de 74%

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Une nouvelle preuve du sens de la responsabilité dans le monde financier et de la portée de la régulation financière : alors que JP Morgan a dû payer 23 milliards de dollars d'amende l'an dernier, son P.-D. G. voit sa rémunération annuelle porter à 20 millions de dollars.

D’une certaine façon, 2013 a été une année de référence pour JP Morgan. Prise dans le scandale des subprimes, celui d’un trader spéculant sur les obligations à Londres et celui du Libor, la banque s’est vu infliger le montant record de 23 milliards de dollars (16,8 milliards d’euros) d’amendes par les différentes autorités de régulation l’an dernier. Résultat ? Son pdg , James Dimon, est augmenté de 74%. Sa rémunération annuelle est portée de 11 à 20 millions de dollars.


Lire dans le Wall street journal

 

 

Source : www.mediapart.fr

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 22:21

 

Source : www.liberation.fr

 

 

La France va tenter de bouter un OGM hors de l'UE

AFP 24 janvier 2014 à 12:29

 

 

 

Un militant anti-OGM vient d'arracher symboliquement un pied de maïs génétiquement modifié, le 07 juillet 2007, en Haute-Garonne. Un militant anti-OGM vient d'arracher symboliquement un pied de maïs génétiquement modifié, le 07 juillet 2007, en Haute-Garonne. (Photo Eric Cabanis. AFP)

 

Emmené par la France, un bloc d’États membres va tenter, lors d'une réunion à Bruxelles, d’interdire la culture du maïs OGM TC1507 dans l’Union européenne.

 

La France ne veut pas de la culture du maïs OGM TC1507 dans l’Union européenne. C'est ce qu'elle va tenter de défendre lors d'une réunion à Bruxelles, avec plusieurs autres États membres, le 11 février prochain.

Après des semaines de batailles en coulisses, Paris a obtenu que la question soit soumise à débat, et à vote, lors d’une réunion des ministres des Affaires européennes le 11 février.

Selon un négociateur européen, l’Allemagne s’est ralliée au camp français des opposants à cette culture d’OGM, laissant pour la première fois entrevoir la possibilité d’un rejet d’autorisation. «Ce serait la première fois que des ministres européens s’opposeraient à une autorisation de culture d’un OGM», a relevé une source européenne.

L’issue du vote reste toutefois incertaine selon un autre négociateur, une majorité qualifiée étant requise pour ou contre l’autorisation de culture de ce maïs, produit par l’américain Pioneer. «Faute de majorité qualifiée, la demande d’autorisation sera considérée comme approuvée», a averti le commissaire européen à la Santé, Tonio Borg.

Les abstentions pressenties du Portugal et des Pays-Bas pourraient faire pencher la balance en faveur des partisans de la culture du TC1507: Royaume-Uni, Espagne, Suède, Finlande, Estonie et Roumanie.

La Commission européenne avait relancé cet épineux dossier en novembre, après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour les retards pris dans la procédure d’autorisation, lancée en 2001 et bloquée depuis 2009 par les dissensions entre Etats.

La France veut fermer l’UE à cette culture

A l’époque, six avaient voté pour l’autorisation : Royaume-Uni, Espagne, Finlande, Suède, Roumanie et Estonie, douze contre, dont la France, et neuf s’étaient abstenus, dont l’Allemagne.Les Etats membres en faveur de l’autorisation de culture avaient d’abord tenté de régler la question par procédure écrite.

Le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a réaffirmé jeudi devant le sénat français la détermination de la France à fermer les champs de l’UE à cette culture, et à réformer le cadre juridique européen. Paris refuse d’autoriser ce maïs «pour des questions de fond» et parce que l’entreprise n’a toujours pas répondu à la demande de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) «de préciser un certain nombre de règles (...) sur les impacts environnementaux».

Le Parlement européen a aussi appelé au rejet de la demande d’autorisation, par 385 voix contre 201 et 35 abstentions.

Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l’UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques Etats, le maïs MON810 du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation. Les autres, deux maïs, BT176 et T25, et la pomme de terre Amflora, ont été abandonnés.

AFP
Sur le même sujet

 

Source : www.liberation.fr

 



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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 22:16

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

A Kiev, les manifestants s'emparent du ministère de la justice

Le Monde.fr | 26.01.2014 à 20h00 • Mis à jour le 26.01.2014 à 22h56

 

Alors que la contestation contre le pouvoir s'amplifie dans les régions d'Ukraine, plusieurs dizaines de manifestants ont pris le contrôle du ministère de la justice, dimanche 26 janvier au soir dans le centre de Kiev, sans rencontrer de résistance. Aucun représentant des forces de l'ordre n'était présent sur les lieux, à quelques dizaines de mètres de la zone de la capitale ukrainienne occupée par les manifestants, et ces derniers ont immédiatement commencé à ériger des barricades autour du bâtiment en se servant de bennes à ordures.

Un manifestant sur place, masqué et sous couvert d'anonymat a raconté que seuls trois gardiens se trouvaient sur place et n'ont pas opposé de résistance. Il a expliqué que les quatre étages du ministère était sous le contrôle des contestataires et assuré que les employés pourraient venir lundi chercher des documents, mais ne pourraient pas y travailler. Les vitres du rez-de-chaussée étaient brisées et la plaque portant le nom du ministère a été retirée.

 

A Kiev, en Ukraine, le 26 janvier 2014.

 

Dans la journée de dimanche, des milliers de personnes ont assisté à un service funèbre en hommage à un manifestant tué à Kiev. Fleurs à la main, drapeau ukrainien sur les épaules, une importante foule s'est réunie à l'intérieur de la cathédrale Saint-Michel, et jusqu'en dehors de ses murs, pour honorer la mémoire de Mikhaïl Jiznevski. Le jeune homme, de nationalité bélarusse, qui selon l'un de ses amis aurait eu 26 ans dimanche, a trouvé la mort mercredi au cours des scènes de guérilla urbaine, inédites en deux mois d'actions de protestation en Ukraine, dont la capitale a été le théâtre ces derniers jours.

Non loin de là, ils étaient quelques milliers également, manifestants et badauds confondus, place de l'Indépendance, haut lieu de la contestation à Kiev, alors que des dizaines, voire des centaines, de milliers de personnes s'y étaient regroupées pendant les immenses rassemblements dominicaux des semaines précédentes. Le tout sous le regard de militants armés de bâtons et casqués chargés du maintien de l'ordre à l'intérieur de ce véritable camp retranché hérissé de barricades.

 

A Kiev, en Ukraine, le 26 janvier 2014.

 

Les chefs du mouvement de protestation, qui ont affiché leur détermination à rester mobilisés malgré les propositions faites la veille par le président Viktor Ianoukovitch, ont assisté à la cérémonie. Le président a proposé le poste de premier ministre à l'opposant Arseni Iatséniouk et celui de vice-premier ministre à l'ex-boxeur Vitali Klitschko. Il s'est aussi dit prêt à discuter d'une révision de la Constitution visant à céder une partie de ses pouvoirs au gouvernement. Ces propositions du pouvoir n'ont pas empêché le mouvement de s'étendre en Ukraine.

Lire : Ukraine : le geste du président Ianoukovitch, « cadeau empoisonné » pour l'opposition

 

 LA CONTESTATION S'ÉTEND

Les sièges des administrations de la plupart des régions de l'Ouest, davantage tournées vers l'Union européenne, sont occupés depuis plusieurs jours par des milliers de manifestants qui réclament le départ des gouverneurs nommés par le chef de l'Etat. Dans cette partie du pays, les assemblées régionales d'Ivano-Frankivsk et de Ternopil ont fait savoir dimanche qu'elles avaient voté en faveur d'une interdiction locale du Parti des Régions de M. Ianoukovitch.

 

A Kiev, en Ukraine, le 26 janvier 2014.

 

Mais les actions d'occupation touchent aussi désormais certaines régions du Nord (Tcherniguiv) et de l'Est (Poltava) et des centaines de personnes ont tenté d'investir dimanche l'administration régionale à Zaporijjia, dans l'Est, gardée par des policiers antiémeutes. Et des centaines de personnes hostiles au pouvoir se sont rassemblées à Dnepropetrovsk (est) et Odessa (sud), deux grandes villes russophones.
A Donetsk, fief de M. Ianoukovitch dans le bassin minier russophone du Donbass, un rassemblement a vite été dispersé.

Lire : Ukraine : « La question n'est pas la Russie, mais de sortir de l'injustice et de la corruption »

 

SESSION PARLEMENTAIRE EXTRAORDINAIRE

A Kiev, la situation reste tendue et 2 000 manifestants se sont emparés dans la nuit de samedi à dimanche d'un bâtiment tout proche de la place de l'Indépendance, la « Maison de l'Ukraine », en délogeant les membres des forces de sécurité qui s'y trouvaient.  L'assaut s'est déroulé peu après les discours des chefs de l'opposition qui ont souligné qu'ils étaient toujours mobilisés, exigeant notamment la convocation d'une élection présidentielle dès cette année et non en 2015 comme cela est prévu. Les propositions de M. Ianoukovitch sont « empoisonnées », elles visent à « diviser notre mouvement d'opposition », a estimé Vitali Klitschko dans un entretien avec le journal allemand Bild am Sonntag. Quant à Arséni Iatséniouk, il a déclaré ne « pas croire un mot » de ce que dit le pouvoir. « Nous n'allons pas bouger », a martelé le leader du parti Baktivchtchina de l'opposante emprisonnée Ioulia Timochenko.

 

A Kiev, en Ukraine, le 26 janvier 2014.

 

Une session extraordinaire du Parlement, consacrée à la situation politique, doit s'ouvrir mardi, ce qui met la pression sur les différentes parties pour parvenir avant cette date à un accord. Le même jour, un sommet doit réunir l'UE et la Russie, que les Européens accusent d'avoir usé de son influence en vue de convaincre l'Ukraine de renoncer à un accord d'association avec Bruxelles. Catherine Ashton, la chef de la diplomatie européenne, est pour sa part attendue à Kiev jeudi et vendredi.

 

Source : www.lemonde.fr

 

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 21:33

 

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BELO MONTE : AMAZONIE SOUS HAUTE TENSION

Publiée le 23 janv. 2014

Un film réalisé par Alexandre Bouchet.
Equipe de tournage : François Cardona, Basile Dell, Rodolphe Darblay.
Édifié en pleine Amazonie, sur le Rio Xingu, le barrage de Belo Monte sera en 2015 le troisième plus grand barrage du monde, censé approvisionner en énergie la croissance du Brésil. Ce chantier pharaonique se trouve à la frontière du plus grand territoire indigène au monde. Plus de 20 000 indiens, une cinquantaine d'ethnies vivent autour du fleuve Xingu ; ils n'ont jamais été aussi près de l'extinction. Une armada de bulldozer creuse la terre et fait table rase de la forêt. Les indiens en colère sont récemment passés à l'attaque, ils ont pris d'assaut le chantier. Les ouvriers se sont aussi révoltés contre les conditions de travail, détruisant les machines et une partie des locaux. L'arrivée massive de 30 000 hommes a bouleversé la petite ville d'Altamira où la prostitution et le trafic de drogue ont explosé. Des bataillons de militaires ont été appelés en renfort pour lutter contre le chaos qui s'installe. Au cœur du Far West brésilien, chronique d'un cauchemar écologique sur fond de choc des civilisations.

 

 

 

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 19:01

 

 

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Stop au "Grand marché transatlantique"

Nouvel outil d’exploitation et de domination des peuples

23 janvier par Raymonde Lagune

 

 

 

 

Depuis le 8 juillet 2013 les États-Unis et l’Union européenne ont entamé les négociations d’un accord de commerce et d’investissement proposé sous le nom de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI).
Ce projet d’accord de libre échange bilatéral appelé également Grand marché transatlantique ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement), se situe dans la lignée des politiques libérales et de dérégulation de la BM, du FMI et de l’OMC.
C’est un outil supplémentaire d’exploitation et de domination particulièrement redoutable, au service de ces politiques.
Les négociations, qui sont à leur 3ème étape, doivent se terminer en 2015 et sont censées rester secrètes, de même que le mandat (qui a néanmoins fuité).

Ambition et stratégie

Le projet de GMT est particulièrement important du fait de la puissance économique et politique des parties. Les USA et l’UE représentent la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges et ce projet d’accord n’est pas le seul..
Il s’inscrit dans une stratégie globale, impulsée par les États-Unis et soutenue par l’UE, de conquête des marchés au niveau mondial face à la concurrence des pays émergents et surtout de la Chine.
Cette stratégie implique d’aller encore plus loin que l’OMC dans le libéralisme économique et la dérégulation et de contourner cette institution limitée par ses règles de fonctionnement et les résistances qu’elle soulève .
Elle vise aussi à entériner le système de délégation de la norme au privé et à imposer ses normes ainsi définies au niveau mondial par la jurisprudence.
La nouvelle vague d’accords de libre échange, comme le GMT, l’AECG (l’Accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada, actuellement en négociation avancée), le Partenariat transpacifique (PTP) avec 12 pays d’Asie hors la Chine, et de nombreux autres ALE, rentre dans cette stratégie discrète de domination mondiale.

Des préparatifs et une procédure marqués par le déni de la démocratie

Le projet de GMT ne date pas d’hier, il est préparé depuis 10 ans par de multiples rencontres officielles transatlantiques mais surtout par une intense activité de lobbying de la part des multinationales auprès de dirigeants politiques et de membre de la CE, au sein d’instances de dialogue créées sous le patronage de la Commission européenne et du Ministère du Commerce des États-Unis. Les organisations syndicales ou représentantes de la société civile ont été pratiquement exclues de ces préparatifs. Sur 130 réunions de la CE avec les parties concernées, 119 se sont faites avec les transnationales ou leurs lobbys.

Toute la procédure, de l’élaboration du mandat à la négociation, marquée par l’opacité et le secret, témoigne de la volonté anti-démocratique des initiateurs de tenir les citoyens et même leurs représentants dans l’ignorance d’un projet destiné à les déposséder de leurs droits.
Le but, évidemment, étant d’empêcher toute opposition qui ferait capoter le projet comme pour l’AMI (l’Accord multilatéral sur l’investissement) rejeté en 1998, dont le GMT constitue une nouvelle version en pire.

Un traité de libre échange qui institue un nouveau stade de la marchandisation du monde

Sans s’illusionner sur le fonctionnement de l’UE déjà non démocratique et largement soumise, avec l’application des derniers traités, aux diktats libéraux et au pouvoir des multinationales (comme en témoignent les 4 arrêts récents rendus par la CJUE).
Sans s’illusionner sur le fait que de nombreuses mesures prévues par le projet sont déjà largement en voie de réalisation, que des dispositions particulièrement contestées et rejetées avec l’AMI, comme le mécanisme de règlement des différents investisseur-État, ont pu ressurgir dans des ALE avec les USA.
Néanmoins, l’application de l’accord GMT constituerait un nouveau stade extrêmement inquiétant de régression de la démocratie et des droits des populations, au profit du droit du capital, non seulement pour les peuples de l’UE et des États-Unis mais pour le reste du monde qui en subirait aussi les conséquences.

Les grandes lignes du mandat de négociation qui constituent une grave menace

Les objectifs du GMT sont clairement libéraux.
Il s’agit d’abord d’ouvrir les marchés publics et privés à tous les niveaux de pouvoir et dans tous les domaines : industrie, agriculture, commerce, tous les services.
En principe, les fonctions régaliennes (armée, magistrature, police) devraient être exclues mais dans la mesure où aux États-unis l’armée, la police sont déjà en partie privatisées, il n’y a pas de réelle garantie.
Pratiquement tous les secteurs d’activité et en particulier les services publics, jusqu’aux cantines scolaires municipales peuvent ainsi être marchandisés et ouverts à la concurrence internationale.
Ensuite il faut éliminer au maximum les barrières tarifaires et non tarifaires.
D’abord les barrières douanières
, peu élevées dans l’ensemble mais importantes dans certains secteurs protégés comme le secteur agricole.
Face à la concurrence américaine qui profite avec une agriculture largement industrielle de bas coûts de production, l’impact sur l’ agriculture serait catastrophique en France et pour toute l’UE sur le plan social et environnemental.
L’accord rendrait quasi impossible la reconversion de l’agriculture vers une agriculture paysanne et des modèles plus durables de circuits courts. Il induirait au contraire des politiques compétitives d’industrialisation et d’exportation loin de tout objectif de sécurité et souveraineté alimentaire.
Les conséquences seraient également désastreuses pour les PED qui subiraient ces politiques d’exportation, la libéralisation accrue des échanges, mais aussi l’abandon de toutes les préférences tarifaires.

Au delà des barrières tarifaires, le projet vise à réduire et niveler par le bas les barrières non tarifaires considérées comme « des obstacles inutiles au commerce et à l’investissement »

Il s’agit de toute la législation concernant la vie économique et sociale, qui implique des choix de société ne relevant pas seulement de l’économie. Mais peu importe que certaines de ces normes puissent être des conquêtes sociales et écologiques, il n’y a plus de choix à faire, on est vraiment dans TINA |1| !
Le seul critère de valeur est la facilitation du commerce au profit d’intérêts très privés.
Les législations devront donc s’aligner sur la norme la moins-disante, le plus souvent la norme américaine quel que soit le domaine : normes concernant l’exploitation du gaz de schiste, normes d’utilisation de produits chimiques dans l’industrie, normes alimentaires (traitement des viandes) et phyto sanitaires, droit du travail, normes concernant la santé, les médicaments, la protection sociale, la protection de l’environnement, etc.
Quand on sait que les États-Unis n’ont pas signé la plupart des conventions internationales de l’OIT sur le travail, ni le protocole de Kyoto sur le climat, ni même les conventions internationales sur les droits de l’enfant, on peut mesurer l’ampleur du danger.
Les services financiers ne sont pas exclus de la dérégulation générale, la libre circulation des capitaux doit être garantie coûte que coûte et l’on peut s’attendre, dans ces conditions, à une recrudescence de la spéculation et à l’augmentation de l’endettement.
Toute tentative de réaliser des audits pour annuler les dettes illégitimes se heurtera en outre au système de protection des investissements prévu par le projet d’accord.
Car une dette extérieure peut être considérée comme un investissement à protéger de toute possibilité d’expropriation.

Le clou du projet, l’instrument clef de domination concerne le volet investissement avec l’instauration d’un mécanisme de règlement des différents investisseur-État

Avec ce mécanisme, dont on connaît déjà le fonctionnement redoutable puisqu’il sévit dans l’ALENA, un pouvoir exorbitant serait accordé aux multinationales, substituant le droit privé de ce tribunal d’arbitrage (qui se réfère uniquement aux droits des investisseurs) au droit public établi par le législateur.
Ainsi un investisseur privé qui estimerait que ses profits présents ou espérés sont menacés par des lois, règlementations, ou projets futurs d’un État qu’il jugerait « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires » et qui selon lui « annulent ou compromettent les avantages découlant de l’accord », pourrait contraindre cet État, sous peine de très importantes pénalités, à modifier ses lois au détriment de l’intérêt collectif et des droits fondamentaux de la population.
Quand on sait que certaines multinationales ont une puissance financière supérieure au PIB d’États, comme le Portugal, et qu’avec leurs milliers de filiales ces multinationales vont devenir très agressives pour conquérir de nouveaux marchés, on peut s’attendre à une déferlante de plaintes.
Les cabinets juridiques spécialisés qui font de ces litiges une industrie très lucrative ont tout intérêt à les susciter.
Il y a déjà dans le monde 518 plaintes de ce type très dommageables pour les droits des populations.
Ainsi pour les Philippines qui ont dû débourser à l’opérateur allemand Fraiport 58 millions de dollars ce qui équivaut au salaire annuel de 12 500 professeurs ou à la vaccination de 3,8 millions d’enfants |2|.
Dans le cadre de l’ALENA, le Mexique s’est vu réclamer par Métaclade, une firme nord-américaine, une indemnité de 15,6 milliards de dollars pour son refus de rouvrir une décharge de produits toxiques qui contaminait les eaux, et le Canada a déjà été poursuivi 30 fois par des firmes nord-américaines pour ses règlementations de la santé et de l’environnement avec des pénalités de 226 millions de dollars au total.
La conséquence de ces pénalités serait une augmentation fulgurante de la dette des États qui refuseront d’abandonner leur droit constitutionnel à légiférer.
Virginie de Romanet dans son article « L’arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue », fait état d’un rapport sur l’arbitrage international du Transnational Institute (TNI )et du Corporate Europe Observatory (CEO) qui alerte aussi sur le développement massif du financement commercial de plaintes de la part de tiers.

« La motivation des financeurs est bien sûr d’obtenir une part substantielle des montants obtenus par les multinationales. Des banques, compagnies d’assurances et hedge funds ont également été appâtés par la perspective de bénéfices considérables. Certaines portent des offres en Bourse qui leur ont permis de recueillir plus de 100 millions de dollars. Le tableau ne s’arrête pas là puisque certains fonds étudient la création d’un nouveau marché de produits dérivés . »

Une mainmise des marchés financiers sur les produits de l’arbitrage ne peut que contribuer à augmenter encore la dette des États

Tout cela pourra paraître trop gros à certains et pourtant le rêve que David Rockefeller exprimait dans Newsweek en 1999 risque bien de se réaliser : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire » |3|

Alors que faire ?

Pour le CADTM il s’agit d’appeler à mettre en œuvre une conception alternative et solidaire des échanges internationaux, fondée sur la coopération.
Affirmer la primauté des droits humains, droits sociaux, économiques, culturels et environnementaux, sur les droits des investisseurs et des créanciers.
Rappeler l’obligation des États à garantir ces droits humains, à défendre les libertés démocratiques et l’exercice de la souveraineté nationale.
Appeler au refus de ratifier les traités qui ne respectent pas ces droits et à la dénonciation des accords existants.
Mettre en place des organisations juridiques qui contraindraient les investisseurs au respect de ces droits
(c’est un projet de l’UNASUR -l’Union des nations sud-américaines pour faire obstacle au CIRDI, l’organisme de règlement des différends de la Banque mondiale). |4|

Quelle stratégie ?

Face à l’ampleur de la menace qui concerne tous les secteurs d’activité, et qui ne s’étend pas seulement aux pays du Nord, à l’UE et aux États-Unis, mais aussi à tous les pays du Sud qui subissent des ALE ou des politiques d’austérité, des alliances doivent être mises en place pour fédérer les résistances. La bataille contre le GMT peut être un catalyseur pour rassembler les forces, proposer des alternatives et se distinguer ainsi des oppositions d’extrême droite.
C’est ce qui commence à se faire avec la constitution du collectif « Stop Tafta » en France et l’Alliance D19-20 en Belgique qui lie la bataille contre l’austérité à la lutte contre le GMT.
Mais d’autres mouvements se constituent en Europe.
Nous devons y participer sans oublier de faire référence à la question de la dette ni aux paradis fiscaux et judiciaires qui sont un élément clé de la domination actuelle de la richesse et de la puissance des entreprises privées sur le public, les peuples et les gouvernements.
Si le TAFTA passe il sera quasi impossible d’éliminer les paradis fiscaux et judiciaires.

Il faudra aussi veiller à construire des solidarités avec les mouvements de résistance aux USA et non tomber dans un anti-américanisme global.
Une jonction systématique doit être établie avec les pays du Sud pour faire connaître les ALE qu’ils subissent et dans lesquels l’UE et les USA sont impliqués. Il faut aussi faire connaître toutes les avancées sur ce terrain en Amérique latine et ailleurs (sorties du CIRDI effectives, projets de dénonciations et sorties des ALE).
Dans cette bataille, comme pour la question de la dette, des solidarités objectives existent sur lesquelles on peut s’appuyer.

Dans l’immédiat, en France, il y plusieurs actions possibles :

* Faire connaître largement le projet d’accord dont la divulgation est si redoutée, en misant sur l’effet « Dracula » et en liant le GMT aux autres ALE avec les pays du Sud.

* Faire pression sur le gouvernement pendant les négociations en mobilisant les plus larges secteurs car le gouvernement a donné son accord sur le mandat et suit ces négociations.
Mettre en évidence sa responsabilité dans l’augmentation de la dette liée aux plaintes.

* Intervenir dans la bataille des municipales pour faire connaître le projet occulté par les médias et faire prendre position aux candidats, car les collectivités locales, comme tous les niveaux de pouvoir, sont visées par l’accord.

* Intervenir pendant la campagne pour les élections européennes car les députés européens (comme le parlement français) devront dire oui ou non au projet finalisé.

Notes

|1| There is no alternative (il n’y a pas d’autre choix)

|2| voir L’arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue, Virginie de Romanet http://cadtm.org/L-arbitrage-intern...

|3| Citation empruntée à Raoul-Marc Jennar dans son diaporama sur le GMT

|4| " Avanza proceso de constitucion para Centro de Arbitraje de UNASUR " 7 octobre 2013
http://cancilleria.gob.ec/avanza-pr...

 

Source : cadtm.org

 

 

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 18:34

 

Source : www.reporterre.net

 

Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales

Manuel Perez-Rocha et Stuart Trew

samedi 25 janvier 2014

 

 

 

 

Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.


 

Vingt ans après son entrée en vigueur, beaucoup a déjà été écrit sur les effets désastreux pour les travailleurs et les agriculteurs du Mexique, des États-Unis et du Canada, de l’accord de libre échange nord américain (Alena, en anglais NAFTA).

Mais l’Alena a également réécrit les règles de l’investissement international, et cela pourrait se révéler son legs le plus insidieux.

Les règles d’investissement de l’Alena étaient ostensiblement conçues pour donner aux investisseurs américains ou canadiens un moyen de régler les conflits avec le gouvernement du Mexique : les auteurs du pacte faisaient valoir que le système juridique mexicain était inefficace et corrompu.

La série de procès qui ont ensuite été intentés contre le Mexique et le Canada, en s’appuyant sur l’Alena, montre que le processus de règlement des différends relatifs aux investissements prévu par cet accord est un outil aux services des grandes entreprises pour faire chanter les États et empêcher des politiques sociales et respectueuses de l’environnement.

 

Une modification des règles au profit des multinationales

Le chapitre 11 de l’Alena a non seulement déréglementé la circulation des capitaux et facilité la délocalisation de la production à travers les frontières, mais il a également inclus un système de « règlement des différends » entre investisseur privé et État (Investor-State Dispute Settlement, ISDS, AGCS en français).

Cet arbitrage commercial international permet aux multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des États et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l’environnement. Ce système permet aux multinationales d’appliquer directement des « protections » en vertu du contrat, en fait des normes minimales de traitement et l’interdiction de l’expropriation « indirecte » des investissements existants ou futurs.

Les recours selon l’AGCS sont des plaintes d’investisseurs nord-américains d’un pays contre une décision, la politique, le droit, la réglementation qui selon l’investisseur aurait violé les dispositions de l’Alena en matière de protection des investissements.

Par exemple, si un gouvernement met en œuvre une réglementation du travail ou de l’environnement qu’une multinationale n’aime pas, même si le règlement est légal et appliqué à toutes les entreprises qui travaillent dans le pays, cette société peut néanmoins poursuivre en dommages-intérêts ce pays à la Banque mondiale (Centre international de la Banque mondiale pour le règlement des différends relatifs aux investissements, dit Cirdi ou, en anglais, Icsid).

Le Canada et le Mexique ont été jusqu’à présent les plus grands perdants dans ce schéma. (Voir les poursuites contre le Canada.) Le gouvernement américain a fait face lui-même à plusieurs poursuites selon le chapitre 11, mais n’a jamais perdu un procès. Les trois pays ont dû payer des sommes énormes en frais juridiques, ou en honoraires versés à des tribunaux d’arbitrage.

Dans tous les cas, les perdants sont les citoyens ordinaires, parce que l’argent pour apaiser les sociétés et payer ces dépenses provient du trésor public. Et désormais les décideurs politiques devront y réfléchir à deux fois avant de passer une loi pour protéger le public contre les excès de l’entreprise.

 

Un modèle mondial paralysant...


*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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26 janvier 2014 7 26 /01 /janvier /2014 18:17

 

 

Source : www.mediapart.fr

Chine: le Mouvement des nouveaux citoyens est lourdement condamné

|  Par Louis Sabot

 


Le pouvoir chinois s'inquiète du réveil de la société civile. Le juriste chinois Xu Zhiyong a été condamné, dimanche 26 janvier, à quatre ans de prison. Il est l'une des figures du Mouvement des nouveaux citoyens, un réseau informel qui mobilise la société contre la corruption et les passe-droits.

 

 Pékin, correspondance

Le juriste chinois Xu Zhiyong a été condamné, dimanche 26 janvier, à quatre ans de prison pour avoir « assemblé une foule dans le but de troubler l’ordre public », à l’issue du premier d’une série de procès contre le Mouvement des nouveaux citoyens. Il s’agit d’une peine sévère, la peine maximale pour ce type de crime étant de quatre ans. Son avocat, Zhang Qingfang, a été emmené dans un fourgon de police à la sortie du tribunal après avoir parlé avec des journalistes étrangers. Le professeur Xu est une figure importante du mouvement des droits de l’Homme. En 2003, il a joué un rôle majeur dans l’affaire Sun Zhigang, qui a conduit à l’abolition des centres de rapatriement dans les villes chinoises. En 2008, il a défendu plusieur familles d’enfants victimes du scandale du lait mélaminé.


Xu Zhiyong. 
Xu Zhiyong. © (dr)

Six autres membres du Mouvement des nouveaux citoyens (Zhao Changqing, Hou Xin, Yuan Dong, Zhang Baocheng, Ding Jiaxi et Li Wei) doivent répondre de la même accusation. Zhao Changqing a déjà été condamné à plusieurs peines de prison pour sa participation au mouvement de Tiananmen et pour ses appels répétés à la démocratisation de la République populaire. Les autres accusés ont tous commencé leur activisme en rejoignant ce mouvement.

Un important dispositif de sécurité a été mis en place par les autorités avant et pendant les quatre jours des procès. Plusieurs militants pékinois des droits de l’Homme ont affirmé que leur surveillance par la police politique s’était renforcée dès le 20 janvier. Les personnes venues soutenir les accusés devant les tribunaux ont été arrêtées et emmenées dans des commissariats ou des prisons secrètes. Les diplomates étrangers voulant assister aux procès, théoriquement publics, n’ont pas pu entrer dans les salles d’audience, jugées « trop petites » par le personnel du tribunal. Enfin, le matériel de certains journalistes étrangers a été confisqué. Les autorités ont empêché toute mention des procès par les médias officiels pour bien s’assurer que les nouveaux citoyens soient jugés en silence.

Né en mai 2012 à la suite d’un article publié par le professeur Xu, ce Mouvement des nouveaux citoyens est un réseau informel qui vise à pousser les citoyens chinois à s’unir pour défendre leurs droits constitutionnels, établir un État de droit en Chine et lutter contre la corruption des fonctionnaires du Parti et du gouvernement par le moyen de manifestations publiques. Ce mouvement s’est consolidé à travers l’organisation de « dîners républicains » pendant lesquels les convives discutent de la situation politique et sociale en Chine. À l’apogée du mouvement, ces dîners se tenaient le dernier samedi de chaque mois dans plus de trente villes chinoises.

Il s’agit du premier mouvement d’envergure nationale regroupant toutes sortes de citoyens chinois. Une pétition de soutien aux accusés a d’ailleurs circulé sur Internet les jours précédant l’ouverture des procès et a été signée par des centaines de personnes, journalistes, avocats, professeurs, mais aussi paysans, ouvriers et chômeurs. Le succès du mouvement s’explique par le fait qu’il a réussi à capter les aspirations d’une partie de la classe moyenne chinoise. La corruption endémique du système et la violation des droits constitutionnels sont des problèmes auxquels la majorité de la population fait face de façon quotidienne, indépendamment du milieu social.

Entre mars et septembre 2013, soit immédiatement après l’arrivée au pouvoir de Xi Jinping, une répression sévère s’est abattue sur ce mouvement, culminant avec l’arrestation de Xu Zhiyong en juillet dernier. Il a été accusé en décembre d’avoir été l’organisateur de manifestations qui se sont tenues à Pékin en 2012 et 2013. Celles-ci exigeaient la publication du patrimoine des hauts cadres du gouvernement chinois et l’égalité d’accès à l’éducation pour les enfants qui vivent à Pékin mais dont le permis de résidence (hukou) dépend d’une autre province. Aujourd'hui, seuls les habitants de Pékin munis d’un permis de résidence pékinois ont le droit de s’inscrire au lycée et de passer l’examen d’entrée à l’université dans la capitale. Les autres enfants sont forcés de rentrer dans le lieu de résidence inscrit sur leur permis, qui peut se trouver à plusieurs milliers de kilomètres.

D’autres manifestations, de plus petite envergure, visant à promouvoir l’égalité d’accès à l’éducation, se sont tenues à Pékin devant le ministère de l’éducation en 2012 et en 2013, sans donner suite à des arrestations, à l’inverse de celles exigeant la transparence des dirigeants (à Pékin ou ailleurs, dans la province du Jiangxi notamment). Il semble que c’est ce second type de revendications qui dérange les autorités et ce bien qu’il soit en adéquation avec le programme de Xi Jinping.

Violations des droits en série

Au cours de ces procès politiques, le gouvernement chinois a violé plusieurs fois la nouvelle loi de procédure pénale, entrée en vigueur en janvier 2013, ainsi que les interprétations de cette loi faites par la Cour suprême à l’issue du 3e plénum du Parti, en novembre dernier. Outre le fait que Xu Zhiyong n’a été informé de la tenue de son procès que cinq jours auparavant, ses avocats n’ont pas eu le droit de citer des témoins et encore moins d’interroger les témoins à charge.

 

Une manifestante, venue soutenir Xu Zhiyong, est arrêtée près du tribunal. 
Une manifestante, venue soutenir Xu Zhiyong, est arrêtée près du tribunal. © Reuters

De plus, son procès s’est tenu devant le tribunal intermédiaire n°1 de la ville de Pékin (comme celui du prix Nobel de la paix emprisonné, Liu Xiaobo, en 2009), quand ceux des autres personnes accusées du même crime se sont tenus devant le tribunal de base du district de Haidian de Pékin. Selon le droit chinois, des personnes accusées d’avoir fomenté ensemble le même crime doivent être jugées ensemble devant le même tribunal. Pour casser la solidarité entre les accusés et dans l’espoir qu’ils s’accusent réciproquement, les autorités ont donc décidé de tenir plusieurs procès, en faisant fi des procédures qu’elles se sont elles-mêmes fixées.

Pour protester contre ces multiples abus, Xu Zhiyong et ses avocats ont fait le choix de rester silencieux pendant la plus grande partie du procès. Ce silence n’a été rompu par l’accusé que par sa déclaration finale : « Pour la liberté, la justice et l’amour – ma déclaration finale devant le tribunal » (elle peut être lue en anglais ici). Il a été interrompu par le juge au bout de dix minutes.

Le lendemain, Zhao Changqing a décidé de protester à son tour en renvoyant ses avocats en raison des multiples violations de procédures commises par le tribunal, qui les ont empêchés de le défendre efficacement. Cette manœuvre lui a permis de disposer de quinze jours pour reconstituer une équipe de défense et être à nouveau jugé après le Nouvel an chinois en espérant que davantage de soutiens pourront se rendre au tribunal. Zhao voudrait ainsi contrer la stratégie des autorités qui ont choisi d’ouvrir les procès quelques jours avant le Nouvel an chinois pour en minimiser l’impact.

Le déroulement de ces procès et le verdict de ce matin confirment que le pouvoir ne laissera pas la société civile chinoise se développer facilement. Selon Nicholas Bequelin, chercheur à la division Asie de Human Rights Watch (HRW), « les autorités ont clairement voulu donner un coup d'arrêt au mouvement et faire un exemple de Xu Zhiyong afin de signaler que, sous la nouvelle ère Xi Jinping, le pouvoir continuera à veiller et réprimera toute forme d'activité de la société civile qui pourrait menacer le Parti. C'est un calcul qui vise à renforcer le pouvoir mais qui lui aliène également beaucoup des forces réformatrices et libérales dans la société dont Xi a besoin s'il veut réellement mener à bien son programme de réforme et vaincre les groupes d'intérêts particuliers au sein du Parti et des élites ».

À l’inverse du procès qui a clos l’affaire Bo Xilai, où l’accusé, ancien secrétaire général du Parti de Chongqing,  condamné à la prison à vie pour corruption, avait eu le droit de parler et d’interroger les témoins de l'accusation, les militants du Mouvement des nouveaux citoyens n’ont pas pu le faire. Malgré les campagnes lancées par Xi Jinping contre la corruption et en dépit des recommandations du 3e plénum, la justice chinoise continue d’être bienveillante pour les dirigeants du Parti et impitoyable envers les citoyens qui s’expriment spontanément et exigent que les autorités passent des paroles aux actes.

La peur du Parti unique de voir émerger un mouvement populaire autonome continue de primer sur la nécessité de consulter la société civile pour mettre en œuvre des réformes profondes indispensables à l’amélioration du système politique. Dans sa déclaration finale, Xu Zhiyong affirme : « Je comprends clairement que quelqu’un doit faire des sacrifices et je suis prêt à payer le prix nécessaire pour ma foi dans la liberté, la justice, l’amour et un avenir meilleur pour la Chine (…). Mais ne pensez pas une seconde que vous pouvez mettre un terme au Mouvement des nouveaux citoyens en me jetant en prison. Nous vivons dans une ère ou la civilisation moderne domine et dans laquelle un nombre grandissant Chinois  prennent leur citoyenneté et leurs responsabilités civiques à cœur. Le jour viendra où les 1,3 milliards de Chinois quitteront leur état de soumission et deviendront des citoyens fiers et responsables. »

Le parti communiste chinois, comme bien d’autres dynasties avant lui, espère qu’une fois encore le vieux proverbe chinois selon lequel il faut « couper la tête du poulet pour faire peur au singe » s’appliquera et lui permettra de conforter son pouvoir.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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