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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:26

 

Source : leblogalupus.com

 

Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l’Office fédéral de la police suisse le démontre clairement. 3300 noms ont été éliminés. (Avec commentaire de Bruno Bertez)

Affaire HSBC : La France a effectivement falsifié les listes de Falciani/ Un rapport de l’Office fédéral de la police suisse  le démontre clairement. 3300 noms ont été éliminés. (Avec commentaire de Bruno Bertez)

Le 23 juillet 2012, le quotidien Le Monde suggérait que "la liste des évadés fiscaux de HSBC en Suisse aurait été falsifiée". L’Agefi est aujourd’hui en mesure d’affirmer sans conditionnel que le contenu des listes a bien été modifié. Après avoir pu consulter le rapport de 17 pages de l’Office fédéral de la police, intitulé "Analyse des données électroniques" et daté 25 août 2010.


 

Pour mémoire, Hervé Falciani, alors informaticien à HSBC Private Bank à Genève, quitte précipitamment la Suisse le 23 décembre 2008 pour se réfugier dans le Sud de la France, emportant avec lui 127 000 noms de clients étrangers. Le 9 janvier 2009, le Ministère public de la Confédération adresse une demande d’entraide judiciaire internationale urgente au tribunal de Nice. Le 20 janvier, la gendarmerie de Menton saisit les deux ordinateurs d’Hervé Falciani. Le 3 février, la Suisse réclame une première fois les listes volées à la France. Elle ne les obtiendra qu’un an plus tard, le 21 janvier 2010, constatant qu’ils se présentent sous forme de "clones des disques durs", c’est-à-dire, "copie bit à bit sans empreinte numérique permettant d’attester l’intégrité des données".

Le rapport de l’Office fédéral de la police, signé à la fois par la division "Enquêtes, forensique, informatique" et par la division "Enquêtes, protection de l’Etat" de la police judiciaire fédérale, énumère les "incohérences" découvertes sur les copies remises en même temps qu’un document envoyé par l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale française (IRCGN). On peut lire par exemple: "Nous constatons que la dernière modification du fichier dénommé "coded_pp_asset_200702.del" a eu lieu le 25 février 2009, soit à une date postérieure à la perquisition chez Falciani Hervé. De plus, la taille du fichier diffère".

Trois autres fichiers, intitulés "Securities 2003.mdb", "Securities.mdb" et "Portfolio-Models DB.mdb" ont été modifiés le 16 avril 2009, à 17h 48, 17 h 50 et 17h46. En conclusion, le rapport déplore que l’IRCGN "ait préféré une copie bit à bit des données sans empreinte numérique de contrôle, plutôt qu’une copie miroir forensique (image) assurant l’intégrité des données et une parfaite traçabilité". Berne ajoute qu’il s’agit bien d’"une manipulation volontaire dont le mobile nous échappe".

Une hypothèse s’impose pourtant s’agissant des raisons pour lesquelles les listes ont été falsifiées. En 2012 déjà, Eric de Montgolfier, procureur de Nice, qui avait transmis au fisc français ces listes découvertes dans les ordinateurs d’Hervé Falciani, affrimait que l’enquête avait permis d’identifier plus de 8000 noms de clients français de HSBC, parmi lesquels Patrice de Maistre, à l’époque gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et employeur de Florence Woerth, épouse du ministre du Budget Eric Woerth.

Or, pendant l’été 2009, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3000 noms d’exilés fiscaux. Les autorités ont-elles volontairement modifié les données volées pour effacer quelques milliers de noms comprenant ceux qu’elles ne voulaient pas laisser apparaître? Pour être précis, la liste comprenait 8993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6313 personnes physiques ou morales. Le calcul est vite fait: environ 3300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés.

À l’époque, la gauche n’avait pas ménagé Eric Woerth à ce sujet, par ailleurs inculpé dans l’affaire Bettencourt. Depuis le début de la présidence de François Hollande en 2012, les élus socialistes n’ont apparemment pas demandé non plus d’enquête destinée à établir l’identité des fonctionnaires ou magistrats ayant contribué à la falsification des fameuses listes. Et leurs mobiles. 

Ian Hamel/ L’Agef Suissei – Mercredi 22 janvier 2014

http://www.agefi.com/une/detail/archive/2014/january/artikel/hsbc-un-rapport-de-loffice-federal-de-la-police-le-demontre-clairement-3300-noms-ont-ete-elimines-.html

La réaction de Bernard Cazeneuve:

 http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/22/la-suisse-confirme-la-falsification-de-la-liste-des-evades-fiscaux-francais-de-hsbc_4352161_3234.html  

Et la réponse  de François Schaller rédacteur en chef de lAgefi Suisse  ce jour :

Bernard Cazeneuve à côté du sujet

 La réaction du ministre français du Budget Bernard Cazeneuve face à l’édition de mercredi de L’Agefi paraît très à côté du sujet. Notre article n’accusait pas une nouvelle fois la France d’avoir falsifié les listes dites «Falciani» de citoyens français ayant eu des comptes dans HSBC Private Bank à Genève. Il expliquait que nous avions pu consulter un rapport de 17 pages, en français, de l’Office fédéral de la Police à Berne, démontrant que les listes renvoyées en Suisse à la demande du gouvernement suisse avaient effectivement falsifiées. En d’autres termes, qu’il devenait possible de soupçonner l’administration française de l’époque Sarkozy d’avoir retiré des noms de fraudeurs fiscaux potentiels (3300 selon notre calcul), pour des raisons de politique intérieure (les intéressés pouvant être des personnalités exposées politiquement par exemple).

A ce stade, nous pouvons également préciser que ce n’est pas à Berne que nous avons été en contact avec ce rapport, mais à Paris. Cette pièce est à disposition des autorités françaises depuis 2010. La France a eu trois années complètes pour démontrer qu’elle n’avait pas falsifié les listes. Elle pouvait d’ailleurs le faire en un jour, en envoyant à Berne ce que l’on peut qualifier d’originaux, c’est-à-dire une copie miroir forensique, une simple image des listes plutôt qu’une reproduction bit à bit sans empreinte numérique de contrôle. Peut-être existe-t-il d’ailleurs d’autres moyens de preuve. En attendant, il n’est pas sérieux de la part d’un ministre de se contenter d’argumenter en substance que les listes n’ont pu être falsifiées, parce qu’il est simplement inimaginable qu’un ministre ou un ministère ait pu les falsifier.

 La défense d’Eric Woerth, ministre du Budget dans le gouvernement Fillon à l’époque où la gauche le soupçonnait d’avoir éliminé des noms sur les listes, n’était guère plus convaincante. Ce qui intrigue et déçoit aujourd’hui, c’est que la même gauche ne parvient pas à faire avancer cette affaire en fournissant les preuves que la Suisse ne demande pas, mais qu’elle serait en droit d’attendre. Pas pour contenter les Suisses, qui n’en ont nullement besoin en l’occurrence, mais pour améliorer le climat politique en France. Il ne s’agit pas de rétablir la confiance dans la gauche ou la droite, mais la crédibilité des institutions en général. La France est un grand voisin et partenaire de la Suisse, avec des liens historiques profonds, et ce qui s’y passe politiquement ne semble absolument pas rassurant. 

http://agefi.com/une.html

Revue de Presse autour de l’article de l’Agefi Suisse

La réaction du ministre du budget Bernard Cazeneuve ce matin sur France Info : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/evasion-fiscale-cazeneuve-recuse-les-accusations-de-falsification-des-listes-falciani_424878.html 

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/22/la-suisse-confirme-la-falsification-de-la-liste-des-evades-fiscaux-francais-de-hsbc_4352161_3234.html 

http://www.mediapart.fr/journal/economie/220114/la-france-bien-falsifie-les-listes-falciani 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/01/21/97002-20140121FILWWW00559-la-france-a-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-presse.php 

http://www.la-croix.com/Actualite/Economie-Entreprises/Economie/La-France-aurait-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-divulguees-par-Falciani-2014-01-22-1094607 

http://www.huffingtonpost.fr/2014/01/21/affaire-exiles-fiscaux-falciani-hsbc-woerth_n_4639890.html?utm_hp_ref=france 

http://www.franceinfo.fr/justice/la-liste-falciani-des-evades-fiscaux-a-t-elle-ete-falsifiee-1290619-2014-01-22 

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203259805699-hsbc-3-000-noms-d-evades-fiscaux-de-la-liste-de-falciani-ont-disparu-644533.php 

http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/exil-fiscal/la-france-aurait-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-divulguees-par-herve-falciani_510925.html 

http://www.lechorepublicain.fr/france-monde/actualites/economie-politique/eco-finances/2014/01/21/la-france-aurait-falsifie-les-listes-d-evades-fiscaux-divulguees-par-falciani_1843208.html 

http://www.ladepeche.fr/article/2014/01/22/1800663-evades-fiscaux-la-france-a-t-elle-raye-des-noms.html 

http://network2.tv/france-would-have-falsified-the-tax-evaders-lists-disclosed-by-falciani/ 

http://www.italiaoggi.it/news/dettaglio_news.asp?id=201401220928016782&chkAgenzie=ITALIAOGGI

A PROPOS PAR Bruno Bertez

  

Les socialistes tentent de couvrir et de dissimuler le caviardage des listes, caviardage qui était évident. Singulière solidarité, pour un peu on invoquerait la raison d’Etat! Sur cette question des comptes à l’étranger, toute personne qui a été dans les affaires financières et bancaires sait qu’il n’y a pas de différence entre les comportements des gens de la fausse gauche et ceux de la droite sociale-démo, tous ont besoin d’argent. 

Ils ont besoin d’argent à la fois pour financer les dépenses électorales et pour assurer leur train de vie. Les donneurs et bailleurs de fond préfèrent donner via l’étranger ce qui explique que le monde politique a beaucoup de comptes illicites. Quand on touche un pot de vin pour un amendement opportun ou une rétrocession pour une commande sur appel d’offres truqué, il faut bien avoir la solution " propre" pour encaisser l’argent. L’argent noir est au cœur non pas de la vie des citoyens, comme ils essaient de nous le faire croire, mais au cœur de la vie des politiciens et de leurs obligés d’affaires. 

Les ministres du budget et ceux de l’équipement sont des gens très importants à la fois pour ce qu’ils autorisent et pour leur capacité à fermer les yeux sur certaines pratiques. La solidarité entre ces ministres quels que soit leur bord politique est une constante, " je te tiens, tu me tiens par la barbichette…".On ne part jamais sans ses dossiers.

 

 

Source : leblogalupus.com


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:17

 

Source : www.mediapart.fr

Contrat avec Microsoft: le ministère de la défense entretient l'opacité

|  Par Jérôme Hourdeaux

 

 

Le ministère de la défense a diffusé trois documents relatifs au renouvellement du contrat contesté le liant au géant américain. Mais ceux-ci ont été au préalable en grande partie noircis ! Ils confirment seulement que la décision a été prise avec l'aval du cabinet du ministre et de Matignon.

Pressé de s’expliquer sur la reconduction, au mois d’octobre 2013, du très contesté contrat dit « open-bar » passé avec Microsoft, le ministère de la défense vient de livrer une série de réponses qui ne font que confirmer la volonté de l’exécutif, à son plus haut niveau, de maintenir l’opacité dans ce dossier. Ce contrat, initialement signé en 2009 sans aucun appel d’offres pour une durée de quatre années, arrivait à échéance. L’Association promouvoir et défendre le logiciel libre (April) avait officiellement demandé au mois de décembre à l’armée la confirmation de son renouvellement ainsi que la communication des documents liés aux négociations. Des documents lui ont bien été fournis mais qui n'éclairent guère les conditions de ce contrat : ils ont été en effet « noircis » !

 

Capture d'écran d'un page du contrat fourni par le ministère de la défense 
Capture d'écran d'un page du contrat fourni par le ministère de la défense

De son côté, Mediapart avait eu confirmation, toujours au mois de décembre, que l’accord-cadre avait bien été reconduit. Celui-ci accorde à plus de 200 000 postes informatiques un droit d’utilisation de toute une série de logiciels de Microsoft contre le paiement d’une somme forfaitaire fixée, en 2009, à 19 millions d’euros par an. Mais le ministère de la défense refuse de donner le moindre détail sur cet accord ou sur les conditions de sa négociation. Et le montant du renouvellement de ce contrat n'est pas connu.

« La décision de conduire le renouvellement du contrat cadre Microsoft est le fruit d'un choix raisonné », avait alors indiqué le service de presse dans une réponse écrite. « Les réflexions ont débuté, en avril 2011, soit deux ans avant la fin du contrat. (…) Après avoir vérifié que les conditions d’exclusivité de la société Microsoft étaient toujours réunies, la direction des affaires juridiques a estimé que le ministère de la défense était fondé à engager de nouveau la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence », poursuivait le ministère de la défense. « Cette position a été confirmée, le 22 octobre 2012, par l’avis émis par la commission consultative des marchés publics. »

Deux semaines plus tard, l’April recevait une série de documents en réponse à sa demande. Mais ceux-ci, bien loin d’apporter des éclaircissements, ne font que susciter de nouvelles interrogations. En effet, le ministère de la défense a tout d’abord fourni les deux principaux documents du contrat, à savoir l’accord-cadre lui-même et l’acte d’engagement du marché subséquent, tous deux signés en Irlande où se situe le siège européen du géant américain.

Or, ces deux documents ont été en grande partie noircis, voire totalement dans leurs parties les plus importantes, que ce soit le nombre exact de postes concernés ou le montant de la transaction. On apprend simplement que l’accord semble avoir été étendu à quatre autres services extérieurs au ministère de la défense et que le nombre de postes concernés est passé de 185 500 postes en 2009 à au moins 200 000 pour ce renouvellement.

L'accord-cadre © April

La « dimension médiatique » du contrat

 

 

Un troisième document, s’il n’apprend rien sur le contrat en lui-même, est sans doute plus intéressant en raison des informations qu’il donne sur le processus politique. Dans une note datée du 25 juillet 2012, la direction des affaires financières de l’armée plaide en effet, en raison de la « dimension médiatique » du dossier, « pour une position unifiée du ministère et une décision prise au niveau du ministre » de la défense Jean-Yves Le Drian. « En outre », poursuit la note, « le montant du projet impose de recueillir l’avis de la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DISIC) », un service dépendant de Matignon. Ce renouvellement aurait donc, cette fois, été validé par le plus haut niveau du ministère de la défense ainsi que par les services du premier ministre Jean-Marc Ayrault.

La note du 25 juillet 2012 © April

La note annonce également un examen du contrat par le comité ministériel d’investissement (CMI) de la défense, mais semble curieusement en connaître, à l’avance, les conclusions : « Le passage en CMI serait l’occasion de confirmer la pertinence de l’option retenue par le ministère de ne pas recourir aux logiciels libres, notamment du point de vue des gains et économies attendues. » « Selon un tableau de synthèse présenté par la DIRISI (Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au comité des achats) », explique plus loin le document, « l'utilisation de logiciels libres serait d'un coût de revient proche de l'utilisation de licences Microsoft. En effet, s'il n'existe pas d'achat de licence au démarrage, les mise à jour ne sont en revanche pas gratuites. D'autres frais sont aussi à prendre en compte comme la formation de personnels de soutien, les logiciels libres nécessitant une plus grande implication des utilisateurs. D'autres matériels doivent aussi être achetés afin de pouvoir permettre l'utilisation de ces logiciels. »

« Un tel rassemblement de contrevérités, sans argument crédible, laisse sans voix », s’indigne l’April dans son communiqué. « Faut-il encore rappeler que le logiciel libre présente des avantages pour la pérennité du matériel, que les mises à jour sont tout aussi libres que les logiciels et que le libre ne nécessite pas forcément d'implication particulière de ses utilisateurs ? »

L'argumentaire du ministère de la défense est d’autant moins crédible qu'en 2009, l’accord avait été vivement critiqué par un groupe d’experts constitué par l’armée pour évaluer ses risques. Dans son rapport, celui-ci s’inquiétait, notamment, de « l’affaiblissement de la gouvernance », ou encore d’« une addiction aux technologies Microsoft ».

Plus gênant, au paragraphe « Perte de la souveraineté nationale », les auteurs écrivaient : « L’ensemble des produits américains doivent obtenir l’aval de la NSA pour être exporté. La NSA introduit systématiquement des portes dérobées ou "backdoors" dans les produits logiciels. Un système SIC reposant majoritairement sur des produits américains comme Microsoft serait vulnérable car susceptible d’être victime d’une intrusion de la NSA dans sa totalité. »

Malgré ces avertissements, et les révélations d’Edward Snowden sur la complicité des entreprises américaines avec la NSA, l’armée française semble donc bien déterminée à maintenir son partenariat avec le géant du logiciel. Lors du Forum international de la cybersécurité, qui se tenait les 21 et 22 janvier à Lille, le contre-amiral Coustillière, officier général de la cyberdéfense, a ainsi une nouvelle fois défendu le choix de Microsoft. « Le logiciel libre n’est pas la réponse aux problématiques de cybersécurité », a-t-il notamment affirmé.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 18:01

 

Source : www.confederationpaysanne.fr

 

BOVINS LAIT

La fin des 1000 vaches !

 



23.01.2014 C'est une victoire de la Conf' et de ses partenaires. Après des mois d'actions fortes, de manifestations, des gardes à vue, de nombreuses prises de position, la mobilisation a payé ! La ferme-usine des 1000 vaches ne verra pas le jour !

Jeudi dernier, une centaine de paysans de la Conf' bloquaient une nouvelle fois le chantier des 1000 vaches. Dès le lendemain, le préfet de la Somme demandait l'arrêt des travaux et la destruction des bâtiments illégaux ! Une décision confirmée ce matin par la ministre de l'Aménagement du territoire, Cécile Duflot, qui recevait la Conf' et Novissen.

Depuis septembre, nous avons pris la responsabilité de tout mettre en œuvre pour stopper ce chantier. Face au sentiment d'impunité de son promoteur, Michel Ramery, nous n'avons rien lâché ! Et nous sommes fiers aujourd'hui d'avoir eu raison !

Nous avons mis à terre un symbole. La ferme-usine des 1000 vaches ne verra pas le jour ! Mais ce n'est pas pour autant que nous cesserons d'être vigilants. Nous savons de quels appuis dispose Michel Ramery pour inverser la vapeur… Mais surtout, c'est l'industrialisation de l'agriculture qui doit être stoppée. Le gouvernement a choisi d'user des moyens légaux pour arrêter le chantier. Il doit désormais utiliser les moyens législatifs à sa disposition pour empêcher que d'autres 1000 vaches ne sortent de terre. La Loi d'avenir agricole, en cours d'examen, doit acter la fin de l'industrialisation de l'agriculture.

Mardi, nous avons obtenu que le pouvoir de l'industrie semencière sur les paysans soit contenu. Aujourd'hui nous avons mis fin au projet de ferme-usine des 1000 vaches. La recherche du profit absolu aux dépends des paysans ne doit pas régir leur avenir. Ces victoires ne sont qu'au début, nous ne lâcherons rien, pour l'avenir des paysans, pour leur place essentielle dans la société !

 

Source : www.confederationpaysanne.fr

 


 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 17:53

 

Source : www.rtl.be

 

UE: feu vert de la Commission européenne à l'exploitation du gaz de schiste

Afp | 22 Janvier 2014 13h29

 

 


La Commission européenne a adopté mercredi une recommandation qui laisse la voie libre à l'exploitation du gaz de schiste en Europe à condition de respecter des "principes communs" minimaux, notamment sanitaires et environnementaux.

"Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également des inquiétudes. La Commission répond aux demandes d' action en formulant des principes minimaux que les Etats membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux et sanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire", a expliqué le commissaire chargé de l'Environnement, Janez Potocnik.

Au grand dam des organisations de défense de l'environnement et à l'encontre du souhait du Parlement européen, la Commission européenne a refusé d'imposer des normes juridiques contraignantes concernant l'exploration et l'exploitation de cette source d'énergie.

Les recommandations de Bruxelles sont "totalement insuffisantes pour protéger les populations et l'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures", a estimé l'ONG Les amis de la Terre. Elle a dénoncé dans un communiqué "le manque absolu de courage de l'Union européenne qui, face aux pressions des lobbies, a renoncé à prendre des mesures concrètes dans ce domaine".

"Un site ne pourra être sélectionné que si l'évaluation des risques démontre que la fracturation hydraulique à haut débit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappes phréatiques", recommande notamment la Commission.

Les Etats devront également s'assurer que les installations pour exploiter le gaz de schiste soient "construites de manière à éviter des fuites à la surface et des déversements dans le sol, l'eau ou l'air".

Les évaluations d'impact sur l'environnement devront être menées avec "le maximum de transparence", insiste le texte de la Commission. Les autorités nationales devront ainsi informer le public des produits chimiques utilisés durant la fracturation hydraulique.

Les Etats membres de l'Union sont simplement invités à appliquer les principes formulés dans un délai de six mois et, à compter de décembre 2014, à informer chaque année la Commission des mesures qu'ils auront mises en place.

Le développement du gaz de schiste dans l'UE est controversé. Certains pays (Royaume-Uni, Danemark, Pologne, Roumanie) développent des projets d'exploration, mais la France et la Bulgarie ont interdit l'exploitation. L'Allemagne a banni la fracturation hydraulique dans les zones riches en eau de son territoire.

 

Source : www.rtl.be

 

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 17:41

 

Source : www.7sur7.be

 

La Cour suprême toujours du côté de Monsanto

 

 

Par: rédaction
15/01/14 - 16h34  Source: AFP

 

© ap.


USA La Cour suprême des États Unis a à nouveau donné raison à Monsanto en refusant de se saisir de la plainte d'un groupement de producteurs et d'agriculteurs bio, mercredi. Ce groupement voulait empêcher les poursuites du géant de l'agronomie en cas de contamination par erreur de leurs champs par des cultures transgéniques.

 

 

La haute Cour, qui s'était déjà rangée du côté de Monsanto en mai 2013, a rejeté, sans commentaire, la requête de dizaines de fermiers pratiquant la culture bio et conventionnelle ainsi que des producteurs de semences organiques, qui réclamaient que le groupe américain s'engage à ne pas poursuivre les propriétaires des cultures de soja, coton, maïs, qui auraient été génétiquement modifiées par les vents ou des pluies.

Les neuf juges, dans leur décision rendue lundi, laissent de fait intacte l'arrêt d'une cour d'appel fédérale qui avait retoqué cette plainte des "Organic Seed Growers and Trade Association" et protégé les brevets des semences génétiquement modifiées de Monsanto.

Le puissant Monsanto arguait que donner raison à ces fermiers permettrait à n'importe qui de violer intentionnellement la réglementation de ses brevets.

Monsanto a engagé plus d'une centaine de recours aux Etats-Unis contre des agriculteurs ayant planté ses semences sans payer de droits. En mai dernier, la Cour suprême avait déjà donné raison au géant américain dans un litige qui l'opposait à un petit fermier de l'Indiana, accusé d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation de graines de soja transgéniques.

 

Source : www.7sur7.be

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 17:25

 

Source : www.reporterre.net

 

Libertés

Comment les lobbies nous font croire qu’il n’y a pas de problème avec les ondes électromagnétiques

Marie Astier (Reporterre)

jeudi 23 janvier 2014

 

 

 

 

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui une proposition de loi sur l’exposition aux rayonnements électromagnétiques produits par les téléphones portables et autres wifi. Une proposition très faible dans un domaine où le poids des lobbies est particulièrement pesant. Enquête.

 


 

Petit à petit, les preuves s’accumulent. En 2011, le Centre international de recherche sur le cancer a classé les ondes électromagnétiques dans le groupe des "agents peut-être cancérigènes pour l’homme". En 2012, le rapport "BioInitiative", au terme de l’étude de plus de 1 800 publications sur ces ondes, a conclu que "les effets biologiques [en] sont établis", même "à des niveaux d’exposition très bas". En octobre 2013, en France, le rapport de référence pour les décideurs a été réactualisé par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire). Il indique qu’il n’y a pas "d’effet avéré" des ondes sur la santé humaine... Mais il recommande quand même la prudence, notamment de limiter l’exposition des enfants aux téléphones portables.

"Les ondes, on ne les voit pas, on ne les entend pas, on ne les sent pas", répète Janine Le Calvez, présidente de l’association Priartém. Facile, donc, de nous faire douter qu’il n’y a pas de problème avec ce phénomène physique pourtant bien réel...

Car le doute est savamment entretenu par les lobbies des télécoms, avec l’aide de quelques chercheurs proches de l’industrie. Leurs lourdes pressions sont bien documentées grâce au travail que mènent depuis plusieurs années les associations Priartém et Robin des Toits, ainsi que par deux documentaires sur le sujet : Mauvaises Ondes de Sophie Le Gall, diffusé sur France 3 en 2011, et Ondes, Science et manigances, de Jean Hêches et Nancy de Méritiens, qui sortira le 15 février.

Voici quatre histoires, parmi bien d’autres, qui montrent comment les opérateurs de télécoms empêchent une prise en compte sérieuse de l’impact sanitaire du déluge d’ondes électromagnétiques qui s’abat sur l’atmosphère.

 

Des conseils "scientifiques" peuplés d’employés des compagnies

Difficile de comprendre ce qu’est l’ICNIRP, la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants. Elle est reconnue par l’OMS, qui la présente sur son site internet comme "une commission scientifique indépendante (...) pour promouvoir la protection contre les rayonnements non ionisants (...) dans l’intérêt de la population et de l’environnement." Ses expertises sont une référence internationale et servent de base à de nombreux pays occidentaux, dont la France, pour définir un seuil limite d’exposition aux ondes.

Mais cette "indépendance" est sujette à caution. Nancy de Méritiens, auteur du documentaire Ondes, science et manigances décrit l’ICNIRP comme une "association créée par des scientifiques issus du nucléaire pour proposer des normes en matière d’ondes électromagnétiques. A l’origine, il y découvre des scientifiques qui travaillaient pour Motorola ou pour l’armée américaine".

Le créateur et premier président de cette institution est le scientifique australien Michael Repacholi, connu pour avoir été embauché comme consultant par plusieurs entreprises du secteur des télécoms et de l’électricité. Mais comme le précise sa biographie sur le site internet de l’ICNIRP, dont il est encore président émérite, "sa fonction lui donne le statut d’observateur des réunions de l’ICNIRP sans droit de vote, il n’est donc pas tenu de remplir une déclaration de conflits d’interêts."


-  

Michael Repacholi -

Au sein du conseil scientifique de l’institution, du côté des scientifiques français on remarque le nom d’Isabelle Lagroye. Cette déclaration de conflits d’intérêts datée de 2005 indique que ses recherches ont été financées par Bouygues Telecom, Alcatel et France Telecom.

Déclaration d’intérêts à télécharger :

PDF - 265.2 kolien

Le même document nous apprend que René de Sèze, lui aussi présent au conseil scientifique de l’ICNIRP, a travaillé pour Bouygues Telecom et pour TDF, une entreprise spécialisée dans le déploiement des réseaux mobiles.

Encore aujourd’hui, l’ICNIRP estime que les ondes ne sont dangereuses qu’à partir du moment où elles font augmenter la température du corps humain. Ce sont les "seuls effets sanitaires avérés des radiofréquences", affirme le site internet du gouvernement français consacré aux ondes électromagnétiques. Sur la base de ces assertions, la France a fixé le seuil limite d’exposition aux ondes à un niveau compris entre 41 et 61 volts par mètres selon la fréquence. Un seuil tellement élevé qu’il n’est quasiment jamais atteint. Les associations demandent une limite à 0,6 volts par mètre, soit… cent fois inférieur.

Dans son documentaire Nancy de Méritiens explique que l’ICNIRP a contribué à maintenir des seuils légaux d’exposition aux ondes très élevés, en particulier en France : "Pourtant à Bruxelles, le seuil est de 3 volts par mètre. En Chine, en Inde et en Russie ils ont changé la loi récemment et le seuil est de 6 volts par mètre. Cela veut dire que là bas on considère que le seuil de 61 volts par mètre ne convient pas du tout !"


L’Organisation mondiale de la santé sous contrôle

Qui oserait soupçonner de partialité l’Organisation mondiale de la santé, une institution des Nations Unies ? Et pourtant, son programme d’expertise sur les champs électromagnétiques, appelé "projet CEM" a été créé en 1996 par... Michael Repacholi, également créateur de l’ICNIRP et qui, on l’a vu, a été consultant de compagnies de télécoms. Nancy de Méritiens explique : "Avant l’arrivée de Michael Repacholi, l’OMS avait déjà compilé des études qui soupçonnaient une dangerosité des ondes. En arrivant à l’OMS, il a monté son équipe et fait venir des scientifiques qui travaillaient avec lui à l’ICNIRP, qui eux-mêmes venaient de l’industrie. A partir de son arrivée, la politique a changé et ils ont cessé de dire qu’il y avait des problèmes... au moment où la téléphonie mobile a commencé à se répendre auprès du grand public", raconte Nancy de Méritiens. "Il est resté à l’OMS jusqu’en 2006."

M. Repacholi a été remplacé en 2006 par Emilie Van Deventer. Du sang neuf après un président encombrant ? "Elle n’est pas du tout médecin, elle est ingénieur en électronique, déplore Nancy de Méritiens. Ce département de l’OMS s’occupe pourtant de santé publique !" Protégée de Michael Repacholi, Emilie Van Deventer a également fait partie de l’ICNIRP et jeune chercheuse, a occupé une chaire financée par Bell, industriel canadien des télécoms.

Cependant, les études accumulées ont été réunies par une autre instance de l’OMS, celle qui étudie les cancers, et dans laquelle les industriels des télécoms n’ont pas d’agent. Fin mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les ondes électromagnétiques comme "cancérigènes possibles".

 

Quand les nucléaristes jurent que les ondes sont sans danger

La Société française de radioprotection (SFRP) est l’équivalent français de l’ICNIRP. Un "cas d’école" des conflits d’intérêts dans le domaine des ondes, selon l’association Robin des toits.

Elle aussi a été créée à l’origine "pour nous faire croire que le nucléaire est une technologie sûre", écrit Etienne Cendrier, porte-parole de Robin des toits. Puis elle a élargi ses compétences et depuis 1991 elle délivre également son expertise dans le domaine des "rayonnements non ionisants", donc les ondes électromagnétiques.

Dans la liste des membres de cette section "rayonnements non ionisants", on retrouve deux noms déjà cités parmi les experts de l’ICNIRP et dont les recherche ont été financées par des compagnies de télécom : Isabelle Lagroye et René de Sèze.

Dans la liste, apparaît également le docteur André Aurengo, membre de l’académie de médecine et chef de service à la Pitié-Salpétriêre. Sa notice Wikipédia (consultée le 22 janvier) ne le dissimule pas, il a également été membre du conseil d’administration d’EDF, du conseil scientifique de Bouygues Telecom et de l’Association française des opérateurs mobiles. Ce qui assoit sa crédibilité pour assurer que les antennes de téléphonie mobile ne sont "pas dangereuses pour la santé". L’année dernière, il s’opposait avec virulence au premier projet de loi sur les ondes.

Enfin autre personnage à remarquer parmi les membres de la SFRP, Bernard Veyret. Il dépend de la même unité de recherche qu’Isabelle Lagroye, laboratoire qui produit régulièrement des études sur les ondes et qui a notamment été financé par Bouygues Telecom. Or Marc Veyret fait également parti du conseil scientifique de Bouygues Telecom.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

 

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 17:00

 

Source : www.mediapart.fr

 

Kiev s'embrase après la mort de plusieurs manifestants

|  Par François Bonnet

 

 

Plusieurs manifestants ont trouvé la mort et des centaines ont été blessés mercredi, lorsque les forces spéciales ont donné l'assaut. Cette escalade du régime dans la répression a provoqué de nombreux affrontements dans la capitale. L'Europe assiste, impuissante et quasi muette, à une deuxième révolution en Ukraine.

Comme redouté, l'Ukraine a basculé dans la violence mercredi. Dès le matin, les forces spéciales ont donné l'assaut en plusieurs lieux de Kiev, la capitale, occupés pour certains d'entre eux depuis deux mois par les manifestants. Au moins deux manifestants venaient d'être tués par balles lors d'affrontements dans la nuit de mardi à mercredi. Mais le bilan devait ensuite s'alourdir vu la violence des affrontements. Mercredi soir, le centre médical du mouvement EuroMaïdan livrait un bilan de la journée: cinq personnes tuées et au moins trois cents blessées. Il s'agit des premiers morts depuis le début des mouvements de protestation, en novembre dernier, et même depuis l'indépendance de l'Ukraine en 1991. La révolution orange, en 2004, n'avait fait aucune victime.

Cette escalade dans la répression a été voulue par le régime de Viktor Ianoukovitch. La veille, le président ukrainien avait fait publier au Journal officiel des lois adoptées le 16 janvier et qui limitent drastiquement le droit à manifester, tout en menaçant de peines de prison ferme les participants à des rassemblements interdits. Dans le même temps, le ministère de l'intérieur donnait l'ordre aux forces spéciales de riposter « avec fermeté » à toute « atteinte à la sécurité de l'État ».

C'est en s'appuyant sur ces nouvelles lois que le ministère de l'intérieur a justifié les assauts lancés contre les manifestants et visant à démanteler les barricades qui entourent la place de l'Indépendance. « Vous commettez une grave violation de la loi » ; « Le ministère de l'intérieur vous demande de cesser vos actions» : ces deux messages étaient diffusés par haut-parleurs dans le centre-ville, tandis qu'ils étaient également envoyés par texto aux manifestants, laissant penser que le régime en avait donné l'ordre aux opérateurs téléphoniques. Police et forces spéciales, qui utilisaient jusqu'alors des balles en caoutchouc, des gaz et des grenades assourdissantes, auraient cette fois tiré à balles réelles, selon les témoignages de plusieurs manifestants, ce que le ministère de l'intérieur dément.

Le coordonnateur du centre médical d'EuroMaïdan, Oleg Mousii, a assuré qu'il était « impossible » que les deux manifestants aient été tués par des balles en caoutchouc, signifiant qu'il s'agissait bien de tirs à balles réelles. Selon le quotidien Ukrainska Pravda, quatre des cinq personnes tuées avaient des blessures par balles. Le premier manifestant qui a été tué a été identifié : il s'agit de Sergueï Nigoyan, 20 ans, figure connue du mouvement EuroMaïdan. Depuis le 8 décembre, il campait et participait à l'occupation de la place de l'Indépendance à Kiev. Dans la vidéo ci-dessous, il s'expliquait sur les raisons de son activisme : 

 

 

Les assauts des forces de l'ordre ont visé les principales barricades érigées près du stade Dynamo et dans les rues proches de la place de l'Indépendance, en particulier la rue Grouchevski qui mène aux bâtiments du gouvernement et du Parlement. Dès mercredi matin, apprenant le bilan des affrontements de la nuit, plusieurs milliers de personnes ont afflué dans le centre-ville et les affrontements ont repris de plus belle. Ils se poursuivaient en début de soirée, transformant une partie du centre de la capitale en champ de bataille, alors que les blessés seraient au nombre de 300 pour cette seule journée de mercredi. Ci-dessous, une vidéo des affrontements, mercredi:

 

 

 

Près de la place de l'Indépendance, des manifestants attaquent au cocktail Molotov les forces spéciales. 
Près de la place de l'Indépendance, des manifestants attaquent au cocktail Molotov les forces spéciales. © (dr)

Dans le centre de Kiev, mercredi après-midi. 
Dans le centre de Kiev, mercredi après-midi. © (dr)

Dans la journée, des comités locaux EuroMaïdan ont organisé des rassemblements dans plusieurs villes du pays, en particulier à Lviv, dans l'ouest du pays, où les locaux du parti de Ianoukovitch auraient été pris d'assaut. L'annonce de la mort de plusieurs manifestants n'a pas seulement fait redoubler les violences à Kiev. Le président Viktor Ianoukovitch s'est décidé à recevoir les dirigeants des trois principaux partis d'opposition, ce qu'il refusait de faire la veille ayant seulement nommé un comité chargé de rencontrer l'opposition. La réunion a duré plus de trois heures sans être suivie d'annonces, la présidence se contentant d'un communiqué de quelques lignes (le communiqué de la présidence).

En revanche, les leaders de l'opposition ont appelé à de nouvelles mobilisations. Si Ianoukovitch ne fait pas de concessions, «nous allons passer à l'offensive», a ainsi affirmé Vitali Klitschko, cet ancien champion du monde de boxe poids lourd qui dirige la parti Udar. Il estime que Ianoukovitch pourrait mettre fin à la crise s'il acceptait de provoquer des élections anticipées, l'élection présidentielle étant prévue en 2015. Arseni Iatseniouk, proche de l’ancienne première ministre emprisonnée Ioulia Timochenko, a donné «vingt-quatre heures» au pouvoir pour éviter un «bain de sang». «Il y a deux solutions : faire cesser le bain de sang et maintenir en vie tous ceux qui sont sur Maïdan», a-t-il déclaré.

«La raison première de ce qui s’est passé mercredi, c’est l’abandon du chemin vers l’Europe et l’adoption de lois répressives», a déclaré le ministre polonais des affaires étrangères Radoslaw Sikorski, qui a dénoncé «la kleptocratie et la répression». La Pologne avait été en pointe dans la négociation du projet de partenariat entre l'Ukraine et l'Europe, projet rejeté en novembre par le président Ianoukovitch. De son côté, la Russie a dénoncé des «ingérences étrangères» et une opposition «extrémiste» qui viole, selon elle, la Constitution.

Ci-dessous, une vidéo faite mercredi par le journaliste polonais Pavel Bobolowicz derrière la barricade de la rue Grouchevski:

 

 

Ci-dessous, une vidéo montrant les humiliations et violences que les forces spéciales font subier à certains manifestants arrêtés:

 

 

Dès lundi, l'appel à l'Europe

« Nous avons besoin de votre aide ! » Lundi soir, après presque deux jours d’affrontements avec la police, quelques centaines de manifestants s'étaient rendus devant l’immeuble de la délégation de l’Union européenne, à Kiev. Appels à l'aide, banderoles, slogans. « Pas de sanctions, pas de paix ! » criaient les manifestants demandant aux gouvernements européens de prendre des mesures de rétorsion contre le régime ukrainien : par exemple, geler les avoirs bancaires et priver de visas un certain nombre de dirigeants et les oligarques/hommes d'affaires qui les soutiennent.

 

Lundi 20 janvier, une manifestante devant la représentation de l'Union européenne à Kiev. 
Lundi 20 janvier, une manifestante devant la représentation de l'Union européenne à Kiev. © (dr)

Depuis deux mois, date de la première immense manifestation à Kiev (le 21 novembre 2013), l'Europe assiste, impuissante et presque muette, à la deuxième révolution ukrainienne depuis l'effondrement de l'URSS. Car c'est bien d'une révolution qu'il s'agit tant son issue peut déterminer pour longtemps l'avenir du pays. C'est ce que résume Valérii Chalii, l'un des responsables du centre d'études Razoumkov, interrogé par Associated Press : « La réaction de la communauté internationale est inadéquate. C'est de l'indépendance de l'Ukraine dont il s'agit. Si on ne comprend pas cela aujourd'hui, demain il sera trop tard. »

Depuis novembre, une large partie de la population ukrainienne en appelle à l'Europe. Et pas seulement dans les régions de l'ouest, traditionnellement ouvertes à l'Europe centrale et qui avaient soutenu la révolution orange en 2004. Mais aussi dans cette Ukraine de l'est, beaucoup plus russophone et qui avait voté en masse pour le président Viktor Ianoukovitch lors de son élection en 2010. Cette fois, des manifestations se sont tenues dans tout le pays et les fiefs électoraux du régime ne sont plus épargnés par les protestations.

Le choix soudain de Ianoukovitch de tourner le dos à l'Europe en refusant de signer un accord d'association et de libre-échange avec l'Europe, pourtant négocié depuis des années, a fait brutalement basculer l'Ukraine dans un autre univers : le pays est désormais sous tutelle russe. D'abord parce que les dirigeants de Kiev reconnaissent aujourd'hui  que leur revirement européen a été le fruit de très fortes pressions faites par Moscou. Ensuite parce que ce revirement s'est accompagné d'un alignement jusqu'à la caricature sur les méthodes utilisées par Vladimir Poutine.

 

Capture d'écran de la télévision Espresso qui suit les événements de Kiev sous le titre « Révolution ». 
Capture d'écran de la télévision Espresso qui suit les événements de Kiev sous le titre « Révolution ».

Il n'y a pas eu seulement les 15 milliards de dollars aussitôt débloqués par Moscou ainsi qu'une baisse immédiate des prix du gaz russe livré à Kiev, dans des proportions jamais obtenues précédemment par l'Ukraine. Viktor Ianoukovitch, au terme de plusieurs rencontres avec Vladimir Poutine – et d'échanges entre services de sécurité des deux pays –, a fait adopter en urgence un « paquet législatif », dénoncé comme liberticide par toutes les ONG et la totalité des responsables européens. C'est l'adoption de ces lois, le 16 janvier, leur promulgation et leur entrée en vigueur ce mardi 21 janvier, qui ont provoqué les nouvelles manifestations de dimanche, à Kiev et dans plusieurs villes du pays, manifestations qui ont depuis dégénéré en de très violents affrontements dans le centre de la capitale ukrainienne.

Comme en Russie, les associations et ONG bénéficiant de financements étrangers (ce qui est le cas de l'immense majorité) devront se faire enregistrer comme « agents de l'étranger ». Comme en Russie, la participation à des manifestations interdites sera passible de peines de prison ferme pouvant atteindre 5 à 10 ans. Comme en Russie, les poursuites contre les médias seront plus faciles, les notions de « crimes contre l'État » ou « troubles à l'ordre public » fortement élargies. Enfin, les policiers sont autorisés à intervenir contre tout groupe de personnes ou cortège de « plus de cinq voitures ». Cela a d'abord beaucoup fait rire à Kiev, où les cortèges de mariés aiment sillonner la ville. Puis, près de deux cent mille personnes ont à nouveau occupé la place de l'Indépendance, dimanche, demandant la démission du gouvernement, celle du président Ianoukovitch et de nouvelles élections.

Des violences prévisibles

Dès lundi, devant l'ampleur inattendue de ce nouveau soulèvement, les responsables européens ont appelé le régime à abandonner ces lois répressives et à organiser au plus vite « un dialogue politique » (lire ici un communiqué des 28 ministres des affaires étrangères de l'UE). Aimables banalités européennes, alors que depuis des semaines, les leaders de l'opposition avertissent qu'ils ont un mal grandissant à contenir les foules qui manifestent…

 

Les forces anti-émeutes ont été attaquées au coktail Molotov par des manifestants, lundi soir à Kiev. 
Les forces anti-émeutes ont été attaquées au coktail Molotov par des manifestants, lundi soir à Kiev. © (dr)

Les violences de dimanche, qui ont repris lundi et se poursuivaient de manière plus sporadique ce mardi, n'avaient pourtant rien d'imprévisible. La désorganisation profonde des trois principaux partis d'opposition, et leurs rivalités, laissent les manifestants dans un face-à-face direct avec le régime qui a choisi depuis un mois de durcir ses positions. Ainsi, toutes les amorces de dialogue politique débutées en novembre ont systématiquement échoué, les responsables du pouvoir se partageant les rôles et tentant d'aviver les désaccords dans l'opposition. Il y eut aussi, le 25 décembre, un tabassage qui a failli laisser pour morte la journaliste Tetiana Chornovil, célèbre pour ses enquêtes contre la corruption. L'idée du « clan » Ianoukovitch est de verrouiller le paysage politique pour ensuite arroser ses clientèles électorales de l'argent venu de Moscou et préparer ainsi l'élection présidentielle de 2015.

Face au régime, la radicalisation du mouvement de protestation était particulièrement visible lundi, quand l'un des leaders les plus populaires de l'opposition, l'ancien champion du monde de boxe Vitali Klitschko, a tenté de s'interposer entre manifestants pressés d'en découdre et forces anti-émeutes. Arrosé à l'extincteur par des manifestants, il n'a pu que constater que des milliers de personnes observaient sans déplaisir – quand elles ne prêtaient pas la main – un groupe de radicaux attaquer au cocktail Molotov les forces de l'ordre, obligeant ces dernières à un retrait précipité. Voir ci-dessous la vidéo :

 


 

Cette violence est aussi la conséquence des innombrables provocations organisées par le régime depuis le mois de novembre. Lundi soir, le service d'ordre des manifestants EuroMaïdan a arrêté une douzaine de jeunes casseurs suspectés d'être payés par les proches du gouvernement. Les manifestants ont alors organisé un interrogatoire public, dans le bâtiment des syndicats occupé depuis plusieurs jours, interrogatoire relayé par de nombreuses télévisions sur Internet. Âgés de 16 à 18 ans, certains d'entre eux ont reconnu qu'ils devaient être payés quelques dizaines d'euros pour casser voitures, autobus et vitrines de magasins. Au même moment, dans la nuit de lundi à mardi, une rumeur se propageait place de l'Indépendance faisant état d'une décision du ministre de l'intérieur d'autoriser le tir à balles réelles…

C'est dans un tel climat propice à des violences décuplées – « Nous allons vers une guerre civile », disait Arsenii Iatseniouk, un autre leader de l'opposition, proche de l'ancienne première ministre Ioulia Timochenko, toujours emprisonnée – qu'un semblant de discussion a semblé s'amorcer mardi. Le président Ianoukovitch a désigné une commission chargée de discuter avec les leaders d'opposition, Vitali Klitschko rencontrait le responsable du conseil national de sécurité. Arsenii Iatseniouk adressait une lettre à ce dernier demandant la démission du gouvernement et le retrait des lois liberticides.

Dans ce contexte explosif, le ministre suédois des affaires étrangères, Carl Bildt, a été le premier, lundi, à brandir la menace de sanctions contre le régime. « L'Europe doit commencer à réfléchir à des mesures efficaces contre les acteurs corrompus qui sont à la manœuvre dans les recoins obscurs de la politique ukrainienne », estime-t-il (lire ici). Les groupes mafieux et oligarques troubles qui gravitent autour du président sont directement visés. Mais le Suédois s'est retrouvé bien seul, tant les dirigeants européens sont divisés. La France, en particulier, ne veut pas entendre parler de sanctions et a fait profil bas depuis novembre dernier, estimant que sa relation avec la Russie doit l'emporter sur le reste.

En fin de compte, l'Union européenne a décidé d'un service minimum. Un commissaire européen, Stefan Fuele, se rendra vendredi à Kiev « pour discuter de la situation ». L'Europe admet ainsi être sans prise et sans volonté face au mouvement démocratique qui s'exprime en Ukraine sur la base de deux revendications : un État de droit pour lutter contre une corruption généralisée ; des élections pluralistes et sincères.

Loin de la place de l'Indépendance à Kiev, qui focalise les attentions, d'innombrables mouvements et initiatives se sont développés ces dernières semaines dans le pays : débats, rassemblements, piquets devant les domiciles des responsables, blocus routiers… « Beaucoup l’appellent déjà “la révolution de la dignité” ou “la révolution de la conscience”. Il s’agit de changer son mode de fonctionnement intérieur, de faire appel à son inventivité quand tous les recours traditionnels sont épuisés », note Annie Daubenton, spécialiste de l'Ukraine (lire son blog ici). C'est à cette révolution de la dignité que l'Europe a renoncé à s'intéresser.

Source : www.mediapart.fr

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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 16:47

 

Source : reflets.info

 

#FIC2014 : ces administrations françaises qui livrent ce que vous avez de plus intime à des tiers … #Google, #Xiti, …

 

 

 

lolcat-gets-busted

Alors… rien à cacher ?

 

La collecte de données statistiques est quelque chose d’important pour de nombreux sites web qui tirent un revenu direct de leur fréquentation, en vendant de l’espace pour de la publicité ou en monétisant les contenus. Obtenir des statistiques fines, en temps réel, sur un site à fort trafic, c’est couteux en terme de ressources. Aussi, nombreux sont les sites qui font confiance à un tiers qui traitera de manière externe ces statistiques au lieu de venir massacrer une pauvre base de données SQL en comptant chaque clic en temps réel.

Pourquoi des statistiques ?

Si sur un site de presse, la collecte de statistiques trouve des explications légitimes,  il existe des sites web sur lesquels cette collecte est difficilement justifiable : les administrations. Et cette collecte le devient encore moins quand elle a recours à un service comme Google Analytics qui traque les utilisateurs sur des millions de sites web. Des lecteurs (ou pas) de Reflets s’étaient d’ailleurs délectés de faire tourner le screenshot de la honte attestant que Reflets utilisait Google Analytics et des trackers de réseaux sociaux… d’ailleurs depuis Reflets n’a plus de stats, ni même de boutons de partage. C’est vrai… hurler qu’un site de presse utilise des trackers permettant de compter le nombre de tweets ou de visites, c’est très choquant. Dans quelques lignes, vous allez avoir une raison un peu plus sérieuse de vous indigner…

Google fournit aux webmasters une solution de statistiques très élaborée, dotée de nombreuses fonctionnalités. Son utilisation est gratuite et le traitement, gourmand en opérations et en ressources, est effectué non pas sur l’infrastructure de l’utilisateur, mais sur l’infrastructure de Google. C’est « tout bénef »… oui enfin presque, car si c’est gratuit pour l’utilisateur, la bonne, question, comme toujours, est de vous demander « combien ça coûte ce truc gratuit ?». La contrepartie, c’est que ces données de navigation de vos visiteurs sont livrées à Google, qui de son côté va utiliser ces mêmes données pour afficher des publicités contextuelles.

Cette sombre histoire de cookies indiscrets

Vous venez de visiter un site web de vente de billets d’avion, et voici que Google vous propose en affichage publicitaire dans ses résultats de recherches et même sur les sites que vous visitez utilisant Google Adsense® des publicités de voyagistes ou d’hôtels… exactement là où vous souhaitiez vous rendre. Evidemment, tout ceci ne doit rien à la magie des Internets ou au hasard, il s’agit en fait d’une technique : le tracking, qui lui permet de savoir ce que vous visitez pour mieux cibler ses publicités.

La pratique est connue, les internautes mangent des tracking cookies comme monsieur Jourdain fait de la prose… mais il y a quand même des situations dans lesquelles il serait bien que nos administrations réfléchissent à deux fois avant de livrer des données sensibles (et pas si anonymisées que ça) à des tiers, qu’ils soient américains ou français.

Total Annihilation Prevention Disclosure

Attention, avant d’aller plus loin, nous préciserons qu’aucun site web n’a été « piraté » et qu’aucune recherche visant à « tuer toute la planète » n’a été effectuée pour la rédaction de cet article. Le fait d’afficher le code source d’une page web est une fonctionnalité, non malicieuse, de n’importe quel navigateur web. Cette précision étant faite, passons aux choses qui fâchent.

Ton IVG avec Google

Parmi les sites web de l’administration qui offrent des informations sensibles, de l’ordre de l’intime, à des tiers, le site du ministère de la santé et particulièrement sa page sur l’IVG. Un exemple particulièrement dérangeant quand on connait les conditions auxquelles sont soumis les hébergeurs de données de santé… données on ne peut plus intimes.

 

ivg

 

On se doute bien que de nombreuses personnes, n’ayant pas trop envie de crier sur les toits qu’elles vivent un moment douloureux, n’ont pas non plus envie que ce qui constitue pour elles une démarche difficile, vienne alimenter des bases de données qui seront réutilisées pour afficher des publicités contextuelles sur les pages qu’elles visitent. Et bien cette page, particulièrement sensible, se voit affublée d’un tracker Google Analytics. De cette manière, si une personne connectée à son compte Google visite cette page, elle laisse entendre à Google de manière pas si anonyme que ça, qu’elle est en train d’envisager une interruption volontaire de grossesse. On imagine vite le cynisme des publicités contextuelles que « l’intelligence artificielle » devient alors susceptible de recracher dés lors que l’on visite cette page.

Toujours en rapport avec la problématique sensible de l’IVG, nous avons par exemple le site « IVG Les Adresses« , mis à disposition du public en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Ile de France, promettant dans ses mentions légales qu’ « Aucune information personnelle n’est conservée, ni transmise. »

 

On se doute bien que comme ce site utilise Google Maps, cette affirmation n’est pas tout à fait exacte :

 

maps

 

Mais il y a mieux : comme le site est lui aussi affublé d’un script de tracking Google Analytics, Google peut traquer en temps réel le choix de votre centre d’accueil ou l’on pratique l’IVG, et pour peu que vous utilisiez le calcul de l’itinéraire, savoir quand vous y serez et comment vous allez vous y rendre.

 

ana

 

Ah et puisque nous y sommes :

 

maj

On en est quand même à la version 3.8….

 

Il s’agit, au bas mot d’indélicatesses malencontreuses du ministère et des autorités régionales de Santé vous dites vous… certainement. Mais ce cas est loin d’être isolé.

Toujours au sujet de l’IVG, le site du Service Public partage de son côté ce genre d’informations avec Xiti

 

sp

Ta déclaration d’impôts avec Xiti

 

Bercy de son côté, livre à Xiti une mine d’informations sur chaque page consultée quand vous faite votre déclaration d’impôts en ligne. En quoi cette collecte statistique sur des pages relevant de votre rapport avec l’administration française peut intéresser une société tierce ?

 

impôts xiti

Et si on arrêtait de faire n’importe quoi, n’importe comment avec n’importe qui ?

 

Le Forum International de la Cybercriminalité (FIC 2014) qui se tient actuellement à Lille et marque cette année un tournant pour l’ANSSI qui voit ses prérogatives renforcées, pourrait être pour elle l’occasion de s’illustrer, en collaboration avec la CNIL, sur un guide des bonnes pratiques en matière d’externalisation de traitements de données, encore une fois pas si anonymisées qu’elles le prétendent, émanant des administrations françaises et relevant de l’intime. Les cas que nous venons d’évoquer, en pleine « gueule de bois Snowden », devraient lui donner matière à effectuer quelques vérifications et dicter quelques préconisations de fermetés pour éviter que les administrations et les agences de communication qui réalisent leurs sites web (cherchez l’erreur) arrêtent de faire n’importe quoi n’importe comment sans que personne ne se pose de questions sur l’impact de certains choix difficilement justifiables.

 

Edit : la CNIL a émis des recommandations sur l’usage d’outils de statistiques.

 

Merci à @Gawel_ ;)

 

 

Source : reflets.info

 


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 16:29

 

 

Source : www.mediapart.fr

Non-cumul dans le temps : l’enjeu oublié de la loi

|  Par Ellen Salvi et Stéphane Alliès

 

 

Les députés ont adopté mercredi la loi interdisant aux parlementaires d’occuper une fonction exécutive locale. Mais ils n’ont rien changé au cumul des mandats dans le temps. Ils sont pourtant 239 maires (sur 428 villes de plus de 20 000 habitants) à postuler pour un troisième mandat au minimum.

C’est une première étape, mais elle ne traite qu’une partie du problème. En votant, mercredi 22 janvier 2013, la loi sur le non-cumul des mandats, les députés ont certes fait avancer le débat en interdisant aux parlementaires d’exercer, à compter de 2017, une fonction exécutive locale. Mais il demeure un grand absent dans la réforme : le cumul des mandats dans le temps.

Évoquée en juillet par une trentaine de députés socialistes, puis votée en commission des lois, la limitation dans le temps de l’exercice du pouvoir, pour les seuls parlementaires, a sèchement été évacuée par le groupe socialiste sur ordre de l’exécutif. « Depuis 18 mois, on a déjà fait beaucoup, justifie Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS. Le non-cumul des mandats pour les parlementaires, la transparence, la parité partout… Bien sûr, cela aurait été bien de dire qu'au bout de trois mandats, ça suffit ! Mais on ne peut pas. Il fallait y renoncer pour obtenir la loi qu’on vient de voter. »

« Le non-cumul dans le temps n’a pas forcément à s’appliquer au mandat parlementaire, estime Laurent Bach, chercheur à la Stockholm School of Economics et récent auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ? (Éd. Rue d’Ulm, 2012), car il nécessite une expérience et une expertise, et les risques de dérives clientélistes ou personnelles sont assez faibles par rapport aux maires qui conservent le pouvoir sur une longue durée. » À deux mois des municipales, Mediapart s’est penché sur le cas des maires des 428 communes françaises de plus de 20 000 habitants. Pour s’apercevoir que plus de la moitié d'entre eux – 239 édiles exactement (dont vingt femmes seulement) de tous bords confondus – brigueront en mars prochain un troisième, quatrième, cinquième mandat, voire plus !

On trouve ainsi parmi les plus solides, voire les plus imputrescibles, de grands élus socialistes historiques, qui se présentent pour un septième mandat, comme Laurent Cathala à Créteil, ou Alain Richard à Saint-Ouen-l'Aumône. Ou à un sixième mandat, comme Gilles Catoire à Clichy. Ou à un cinquième, qui s'ajoute à bien d'autres fauteuils de baron local, comme Michel Delebarre à Dunkerque. On retrouve aussi parmi les « cumulards dans le temps » des ténors de la droite, comme Marc-Philippe Daubresse à Lambersart, André Santini à Issy-les-Moulineaux, ou Philippe Marini à Compiègne, tous trois candidats à un sixième mandat.

Les maires communistes ne s'en laissent pas compter, dans ce classement de l'enracinement au pouvoir local. Ainsi Roger Meï pourrait entamer son septième mandat à Gardanne, s'il est réélu en mars prochain, ou Maud Tallet, candidate pour la cinquième fois à Champs-sur-Marne. À l'extrême droite, le seul maire d'une ville de plus de 20 000 habitants, Jacques Bompard, pour la quatrième fois candidat à Orange, n'est guère plus soucieux de révolutionner les traditions du pouvoir municipal. Même les écologistes ont aussi leurs cumulards temporels, comme Noël Mamère à la mairie de Bègles, qui espère se faire élire une quatrième fois, ou Stéphane Gatignon, qui vise un troisième mandat à Sevran.

 

Municipales : les élus cumulards dans le temps

Ce décompte porte sur les 428 villes de plus de 20 000 habitants.
239C'estlenombredemairesbriguantuntroisièmemandatouplusenmars. 1971DatedelapremièreélectiondeRoland-AdrienRobert.Lemaire(particommunisteréunionnais)deLaPossessionbriguesonhuitièmemandat.

Ils briguent un...

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« Depuis 37 ans, tous les Wasquehaliens m'ont remis leur confiance »
Gérard Vignoble, maire DVD de Wasquehal, a fait cette déclaration devant... le tribunal qui le jugeait pour détournement de fonds publics. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et trois d'inéligibilité fin 2013.

Dans quels partis sont les cumulards dans le temps (candidats à au moins un troisième mandat) :

DVDDVGEELVMoDem / UDIUMPPSPCF / PG et associésMRCPRGDebout la RépubliqueAutres partis

Ils sont plusieurs à s’être ainsi installés à la tête d’une ville pendant plus de 30 ans. « La référence qu’on entend souvent chez les “grands maires”, c’est Gaston Defferre ou Jacques Chaban-Delmas (respectivement maires de Marseille et Bordeaux durant 33 et 48 ans, ndlr), s’amuse Michel Destot, maire de Grenoble qui a décidé de s’arrêter après trois mandats (et de se consacrer à son siège de député). Mais nos situations sont très différentes aujourd’hui, car les compétences et les charges de travail des maires se sont considérablement accrues ces dernières années, et un temps plein est peu à peu devenu nécessaire. » Un temps plein, mais pendant combien de temps ?

« Trois ou quatre mandats, c’est le minimum »

À Paris, où les socialistes ont conquis la mairie depuis 2001 après un siècle de domination ininterrompue de la droite, la question ne se pose pas. Si elle est élue, la socialiste Anne Hidalgo entend suivre l’exemple de son prédécesseur Bertrand Delanoë, qui avait annoncé, bien avant sa réélection en 2008, que son deuxième mandat serait le dernier. « La pratique que s’est appliquée Bertrand Delanoë est la bonne : pas plus de deux mandats successifs », a déclaré la candidate PS au Parisien, début décembre.

 

Bertrand Delanoë, maire de Paris, passe la main après deux mandats. 
Bertrand Delanoë, maire de Paris, passe la main après deux mandats. © Reuters

Se présenter à une énième élection après plusieurs années passées à la tête d’une commune ? La question s’est posée pour bon nombre de maires sortants. Certains, comme Serge Lepeltier (UMP) à Bourges, Jean Grenet (UDF) à Bayonne ou encore Daniel Davisse (PCF) à Choisy-le-Roi, se sont finalement décidés à quitter le fauteuil sur lequel ils étaient assis depuis plus de 15 ans. D’autres l’ont promis : l’échéance de mars 2014 sera la dernière. « Oui, ce sera mon dernier mandat, si les électeurs le veulent bien, naturellement », a ainsi assuré à La Voix du Nord la socialiste Martine Aubry, maire de Lille depuis 2001 et candidate à sa succession.

À Besançon, l’élu PS Jean-Louis Fousseret a lui aussi indiqué briguer un troisième et dernier mandat parce qu’il a « la forme et l’envie ». À 67 ans, il souhaite en effet « terminer le travail entamé ». Même discours du côté d’Orléans, où le député et maire UMP Serge Grouard (55 ans) se présente pour « un nouveau et dernier mandat » afin de « préparer la suite » : « Il faut du sang neuf et il y aura le temps de la transition et de la relève », écrit-il dans un courrier adressé à ses administrés. À la tête du Chesnay depuis 1989, Philippe Brillault (UMP) se lance également dans une ultime campagne. « Ce sera mon dernier mandat de maire, affirme-t-il. Je le répète à chaque élection pour exciter l’opposition, mais cette fois-ci, c’est vrai. Quand j’aurai terminé ce nouveau mandat, j’aurai 68 ans, et je pense qu’à titre personnel, j’aurai fait le tour. »

Lorsqu’on les interroge sur les raisons qui les poussent à se représenter trois, quatre ou cinq fois aux municipales, la majorité des maires arguent que leur fonction nécessite une forme de continuité. « Il n’y a pas d’action efficace en dessous de 15 ans, estime le député et maire Nicolas Dupont-Aignan, qui brigue cette année un quatrième mandat à Yerres sous l’étiquette de son parti Debout la République. J’ai repris en 1995 une ville de banlieue surendettée et meurtrie par l’instabilité politique de gens malhonnêtes. Dans une ère de zapping politique, les intérêts font croire aux gens qu’il ne faut pas de stabilité, mais c’est faux. Il faut du temps pour agir : les grands président sont ceux qui ont eu du temps. L’alternance trop rapide n’est pas très saine. »

« Comme nous sommes en France, les grosses opérations prennent au minimum dix à douze ans, regrette le MoDem Alain Cazabonne, maire de Talence depuis 1994 et de nouveau candidat cette année. Quand je me suis présenté la première fois, j’ai proposé trois grands types d’aménagement aux Talençais. Je dois désormais les terminer, mais j’ai d’ores et déjà annoncé que ce serait mon dernier mandat. » Pour le député et maire socialiste, François Pupponi, à la tête de Sarcelles depuis 1997 (il avait succédé à Dominique Strauss-Kahn – alors nommé ministre de l’économie – en cours de mandat), « trois ou quatre mandats, c’est le minimum ».

 

À Sarcelles, François Pupponi a succédé à Dominique Strauss-Kahn en 1997. 
À Sarcelles, François Pupponi a succédé à Dominique Strauss-Kahn en 1997. © Reuters

« Dans une ville comme Sarcelles, 20 ans, c’est malheureusement le temps qu’il faut pour mettre en œuvre un projet politique, indique-t-il. Je me présente de nouveau parce que le travail commencé n’est pas terminé, mais j’aborde ce mandat en considérant que c’est le dernier. Ça fera 20 ans en 2019, le temps passe. » D’autant que l’édile de Sarcelles devra bientôt choisir entre l’Assemblée nationale et la mairie : « Je verrai en 2017 si je me présente ou non aux législatives. Je prendrai ma décision à ce moment-là. »

« Trois mandats me semblent le temps idéal, estime de son côté Michel Destot à Grenoble, car il faut roder les équipes, mettre en place des projets et les voir s’appliquer sur le terrain, puis les corriger, et aussi préparer le renouvellement de l’équipe municipale. En ce qui me concerne, je ne me voyais plus continuer, alors même que la métropolisation qui s’engage un peu partout en France va nécessiter au moins deux mandats pour être effective. »

Difficile d’aborder la question du « mandat de trop » face à des élus comme le député et maire UMP François Baroin qui, à 48 ans, a pourtant déjà passé 19 ans à la tête de la ville de Troyes et se présente cette année pour son quatrième exercice. Mais passé l’âge de la retraite, le sujet vient forcément sur la table. « J’ai 63 ans, et je suis devenu maire à 38 ans, affirme le maire PS de Frontignan, Pierre Bouldoire, lui aussi candidat à un quatrième mandat. Et même si quand on est maire on juge toujours que le travail ne sera jamais terminé, je me suis fixé d’arrêter à peu près au même moment qu’à l’âge de la retraite. J’ai beaucoup trop vu des maires s’accrocher coûte que coûte, n’ayant que ça dans leur vie, pour être sûr de ne pas vouloir en arriver là. »

De condamnations en élections (et réciproquement)

Jean-Claude Gaudin, le sénateur et maire UMP de Marseille, a lui aussi décidé de repartir en campagne pour un quatrième mandat. À 74 ans, il balaye les procès sur l’âge du capitaine d’une pirouette : « Dans un pays où l’espérance de vie augmente sans arrêt, je ne vois pas la nécessité de mettre à la retraite tous ceux qui ont passé les 70 ans. » « Le mandat de trop, ça n'existe pas, plaide au Parisien le maire centriste de Pamiers, André Trigano, 88 ans, qui se présente pour la quatrième fois. Ça fait 18 ans qu'on me dit que c'est le mandat de trop. Tant que la tête va, tout va, je continue. »


Jean-Claude Gaudin, 74 ans, brigue un quatrième mandat à Marseille. 
Jean-Claude Gaudin, 74 ans, brigue un quatrième mandat à Marseille. © Reuters

« Si le gars est toujours en phase, qu’il fait bien son boulot et que les gens votent pour lui, je ne vois pas pourquoi il ne serait plus maire, ajoute François Pupponi. On ne peut pas parler de démocratie tous les jours et dire que les gens ne doivent pas élire telle ou telle personne parce qu’elle a fait trop de mandats ou qu’elle a atteint une limite d’âge. Je suis pour le renouvellement démocratique, mais par les élections. Ce n’est pas à nous de décider qu’il faut du renouvellement, du jeunisme, etc. Il n’y a pas de règles là-dedans. »

« La question du bon moment se pose toujours, explique Michel Destot. Par exemple quand on est de gauche et que le gouvernement est de gauche, on peut se dire que ce n’est pas le bon moment de passer la main car la situation est difficile… Mais en réalité il n’y a jamais de bon moment. » Pourquoi s’accrocher à tout prix ? « Il y en a qui n’ont fait que ça de leur vie, et qui doivent sans doute se dire qu’ils ne savent rien faire d’autre, tente le futur ex-maire de Grenoble. Il y en a aussi qui doivent préserver des positions internes dans leur parti. Il y a aussi ceux qui ne sont pas sûrs de leur avenir. Après trois mandats sans activité professionnelle, soit entre 15 et 18 ans, il n’est pas évident de retrouver son travail d’avant. Dans le privé, c’est inenvisageable. Et même dans le public, un prof ou un toubib d’hôpital aura perdu la main. Ça pose toujours la question du statut de l’élu… »

« Ce n’est pas une question d’âge, mais de qualité », assure pour sa part Nicolas Dupont-Aignan. De son côté, Martine Aubry n’imagine que des ennuis de santé pour la contraindre à passer la main au cours de son troisième et dernier mandat. Une question déjà tranchée par le socialiste Jacques Salvator. À deux mois des municipales, le maire d’Aubervilliers vient en effet d’annoncer à ses électeurs qu’il allait entamer une chimiothérapie, longue de quatre mois, afin de soigner une tumeur du cerveau cancéreuse. Pour autant, il n’entend pas renoncer à briguer un deuxième mandat, estimant que « la campagne est déjà bien lancée ».

Régner sur une commune pendant plus de dix ans, c’est aussi prendre le risque de la transformer en baronnie. « L’importance de la prime au sortant est décisive dans des élections locales, analyse le chercheur Laurent Bach. Par rapport à un parlementaire, un maire ou président d’exécutif local a beaucoup plus accès à des services sociaux, ou à des moyens humains ou de communication pour alimenter sa notoriété, ou décourager des concurrences dans son propre camp. »

S’il reconnaît qu’« il faut être très attentif à ce que les lois évitent le monarchisme des durées de mandat », l’UMP Philippe Brillault, à la tête du Chesnay depuis 25 ans, estime toutefois qu’une limitation du cumul dans le temps mettrait à mal « la démocratie du vote ». Pour le maire de Sarcelles, François Pupponi, lui-même visé par plusieurs affaires, la question du clientélisme n’en est pas une : « On est dans un pays où la suspicion sur les élus est généralisée. Ce n’est plus trop tendance d’être élu. »

Mais cette « suspicion généralisée » – que d'autres qualifieraient de désintérêt – ne tient-elle pas en partie au nombre de maires mis en examen pour des faits relevant de leur gestion municipale, et choisissant malgré tout de ne rien lâcher ? Déjà condamné en 1996 à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d'amende et deux ans d'inéligibilité pour « prise illégale d'intérêts », le député UMP Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001, est aujourd’hui encore visé par la justice. Ce qui ne l’empêche pas de briguer un troisième mandat en mars prochain.

 

Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001. 
Patrick Balkany, maire de Levallois-Perret depuis 2001. © Reuters

De même, Pascal Buchet, conseiller général et maire PS de Fontenay-aux-Roses depuis 1994, a-t-il été condamné en 2012 à six mois de prison avec sursis pour harcèlement moral après le suicide par défenestration de sa directrice de la communication. Une condamnation qui lui a coûté les sénatoriales, remportées par le maire de Clamart (PS) Philippe Kaltenbach, puis les législatives, gagnées par Jean-Marc Germain (PS), mais qui n'a pour autant pas contrarié sa volonté de se présenter pour la quatrième fois cette année à Fontenay-aux-Roses.

 

Mis en examen pour “corruption passive”, Philippe Kaltenbach renonce à briguer un nouveau mandat à Clamart. 
Mis en examen pour “corruption passive”, Philippe Kaltenbach renonce à briguer un nouveau mandat à Clamart. © DR

A contrario, Philippe Kaltenbach, qui règne sur Clamart depuis 2001, a renoncé à briguer un troisième mandat après sa mise en examen, fin 2013, pour « corruption passive ». En vue de l'échéance de 2014, il a choisi de passer la main à l'un de ses adjoints, Pierre Ramognino, veillant toutefois à figurer sur la liste de ce dernier « en position éligible ». « Qu’est-ce que c’est le clientélisme ? Répondre aux attentes des habitants ? s'interroge le maire MoDem de Talence, Alain Cazabonne. La limite est ténue entre les deux. Aider les habitants de sa commune fait partie des fonctions du maire, ce qui ne veut pas dire qu’il suffit d’arroser tout le monde en subventions sans rien faire à côté. Tout cela est quand même très encadré par la loi. »

« Tout homme ira toujours au bout de son pouvoir »

La défense des maires qui rechignent à lâcher leur fauteuil est toujours la même : trouver un successeur capable de poursuivre le travail engagé sur une ou deux décennies n’est pas une mince affaire. « À Sarcelles, on renouvelle l’équipe, mais c’est très compliqué dans des quartiers comme les nôtres où les jeunes qui acceptent de se sacrifier pour être élus sont rares, témoigne le député et maire socialiste François Pupponi, qui se refuse de toute façon à préparer sa succession. Je n’ai jamais considéré qu’il fallait la préparer. Qui je suis moi pour décider de mon successeur ? C’est très autocratique comme façon de faire. Je fais confiance aux élus. »

Pour Pierre Bouldoire, à Frontignan, il est « impensable de (s)’imaginer choisir un successeur : ce serait d’une prétention… ». Lui préfère « faire en sorte que tout le monde puisse acquérir de l’expérience », et avance sa propre méthode : « Mes adjoints ne peuvent pas être conseillers à la communauté d’agglo, et vice versa. Comme ça, tout le monde a une délégation de signature… »

« Il faut toujours préparer l’avenir, estime le maire UMP du Chesnay, Philippe Brillault. Je prépare ma succession par un renouvellement d’âge en faisant rentrer des quadras dans mon équipe, mais aussi en portant une attention particulière à la mixité. Je pense que le cru féminin (sic) est plus pertinent dans la sincérité de l’engagement et la disponibilité. » Quant au maire MoDem de Talence Alain Cazabonne, il entend profiter de son quatrième et dernier mandat pour « voir qui peut prendre la suite » : « Le rajeunissement de mon équipe est essentiel, mais il faut quand même deux ans pour commencer à bien comprendre le fonctionnement d’une collectivité. »

Selon Michel Destot, « ce qui doit primer est la continuité du travail engagé, et donc la préparation de la relève, qui doit s’anticiper bien en amont. À Grenoble, mon premier adjoint va, je l’espère, me succéder, après avoir fait l’unanimité dans la section PS. Si ça se passe bien, c’est parce que j’avais en tête ce scénario dès le début de mon troisième mandat, et que je savais que ce serait le dernier ».

 

Michel Destot, futur ex-maire de Grenoble. 
Michel Destot, futur ex-maire de Grenoble. © micheldestot.fr

Pour le chercheur Laurent Bach, la France est, en terme de pratique politique, proche des États-Unis, où « les partis comptent assez peu et le système électoral est très personnalisé ». Or, poursuit-il, « la grande majorité des mandats locaux est limitée dans le temps outre-Atlantique, et ce depuis le mouvement populiste du début du XXe siècle, qui a imposé le non-cumul dans le temps, en même temps que les primaires ou les référendums d’initiative populaire. Si la longévité au pouvoir est commune à tous les pays, la pratique américaine du cumul dans le temps incite davantage à se situer sur la scène nationale ». Et Bach d’expliquer que « le mandat local n’y est ainsi souvent qu’un tremplin » et que « le sentiment d’être irremplaçable pour un élu local est atténué ».

Comparant la situation française avec celle de la Suède où il travaille, le chercheur remarque « la faiblesse partisane française, où les appareils ne s’intéressent que très rarement au remplacement et au renouvellement des élus locaux, jugeant le plus souvent que c’est l’affaire des maires en place ». Rares sont en effet les partis qui se préoccupent des affaires locales en matière de limitation dans le temps. Si le PS a tenté, via un référendum militant, d’imposer le non-cumul des mandats simultanés, en amont de la loi votée ce mercredi, son application n’est survenue que chez une poignée de volontaires, généralement proches de Martine Aubry, initiatrice de cette rénovation interne chez les socialistes.

Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a intégré dans son règlement interne, il y a un an et demi, la notion de non-cumul des mandats dans le temps. Le principe : une règle de deux mandats maximum et un « permis de cumuler » de 6 points. Deux mandats de parlementaire équivalent à 5 points ; deux mandats d’adjoint ou de vice-président à 3 points ; deux mandats de simple conseiller municipal ou de collectivité à 1 ou 2 points (selon la taille de la ville). Au-delà de deux mandats, on rajoute un point. Ainsi, un vice-président de région peut se représenter à un troisième mandat, mais seulement comme simple conseiller régional.

« C’est plus simple pour nous, il faut l’avouer, vu qu’on a moins d’élus que les autres partis, tempère David Cormand, responsable des élections à EELV. Et il est encore trop tôt pour dire si ce système est opérant. » Lui est d’ores et déjà convaincu que « le cumul dans le temps est mécaniquement lié à la pratique du cumul des mandats simultanés. Ceux qui restent longtemps au pouvoir le font car ils peuvent cumuler en quantité. Un député-maire qui perd sa circonscription, il reste maire. Donc il demeure le candidat naturel et il continue d’occuper l’espace politique localement ». Selon Cormand, « l’idéal serait la mise en œuvre d’un mandat exécutif unique, qui serait la meilleure solution de limiter les comportements d’accaparement du pouvoir. Mais il y a beaucoup trop d’élus en France pour mettre en œuvre une telle réforme… ».

Pour Matthias Fekl, député PS, initiateur de l’amendement sur le non-cumul dans le temps à l’Assemblée et auteur de plusieurs rapports sur la modernisation de la vie politique, la limitation dans le temps « ne peut pas être une affaire de parti mais de loi républicaine », car « tant qu’il n’y a pas de règle législative, il n’y a pas de raison que tout le monde joue le jeu ». « On voit bien que ceux qui passent la main sont une minorité, appuie-t-il. Comme disait Montesquieu : “Tout homme ira toujours au bout de son pouvoir”, donc il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. »

Aux yeux de Fekl, contraindre la longévité d’une carrière politique municipale doit permettre avant tout « à un maire de ne pas passer son temps à faire le vide autour de soi et à s’interroger sur les meilleurs moyens de durer le plus longtemps possible. Cela n’empêche pas les carrières, puisqu’il est possible de faire des allers-retours entre mandat national et mandat local. Et ça peut surtout leur permettre de retrouver une vie normale… ».

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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23 janvier 2014 4 23 /01 /janvier /2014 16:10

 

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Notre-Dame-des-Landes : il faut que la raison l’emporte !

Les économistes Geneviève Azam, Jean Gadrey et Susan George, ainsi que Jacques Bankir, ancien dirigeant de compagnies aériennes, Arnaud Gossement, avocat, Marie-Monique Robin, journaliste et réalisatrice, et Patrick Warin, consultant, demandent « instamment » au gouvernement « de ne pas engager les travaux prévus par les arrêtés préfectoraux » publiés en décembre dernier.




Nous venons d’horizons divers. Et c’est pour diverses raisons que nous nous sommes intéressés au sujet controversé et singulièrement médiatisé depuis un an d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Malgré la forte mobilisation citoyenne et les failles du dossier, il semble que l’État persiste dans sa volonté de réaliser un projet vieux de plus de quarante ans. Le préfet de région vient en effet de publier les derniers arrêtés qui autorisent le démarrage des travaux.

Personne ne peut croire que cela se fera dans le calme sur le terrain. Aussi, avant que l’irréversible ne se produise, nous en appelons à l’opinion publique et à la plus haute autorité de l’État, car ce dossier est symptomatique de toute une série de graves dysfonctionnements qui ne peuvent être passés sous silence.

Il faut d’abord réformer la manière de mener le débat public en France et faire cesser le « saucissonnage » des procédures. Est-il raisonnable de déclarer en 2008 l’utilité publique d’un aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de n’examiner qu’en 2012 ses impacts environnementaux ? Il faut aussi admettre l’expertise contradictoire car les citoyens ne peuvent plus accepter d’être consultés seulement pour la forme alors que le projet est, au fond, déjà décidé.

La mise en place de trois commissions, en fin d’année 2012, avait fait naître l’espoir d’un débat objectif. Hélas, il n’en a rien été au bout du compte! La Commission du dialogue avait fort sagement demandé que soit expertisée l’hypothèse d’un maintien de l’aéroport actuel. Or ces études complémentaires qui devaient être contradictoires ont été menées par les services de l’État, à la fois juge et partie. Comment s’étonner dès lors qu’elles répondent à la commande qui leur a été faite : justifier à nouveau le projet de Notre-Dame-des-Landes ? La contre-expertise portée par les opposants (pilotes, personnalités du monde aéronautique, bureaux d’études, élus et citoyens), bien que reconnue comme sérieuse, a été balayée d’un revers de main, sans débat réel et sans arguments recevables. L’État prétendra certes qu’il a discuté, voire qu’il a écouté. Mais dans une démocratie éclairée, il ne suffit pas d’écouter, il faut aussi entendre et surtout vouloir rechercher la vérité.

Il est temps de mettre en cohérence les discours et les actes. On ne peut à la fois parler d’économies nécessaires et gaspiller l’argent public pour un équipement nouveau dont l’utilité n’est nullement avérée à l'heure du réchauffement climatique et alors que l’ère des énergies fossiles bon marché semble bel et bien révolue. On sait qu’il y a trop d’aéroports en France, que régions et villes renoncent à subventionner toute une série de lignes aériennes. Condamner l’aéroport actuel de Nantes tout en le gardant pour l’entreprise Airbus relève de la plus insigne mauvaise foi et d’un irréalisme préoccupant. Les professionnels savent parfaitement qu’un nouvel aéroport ne créera pas de nouvelles lignes aériennes, ni ne saurait modifier la stratégie des compagnies. On ne peut pas non plus affirmer d’un côté la nécessité de préserver les terres agricoles, les zones humides et la biodiversité et de l’autre déstabiliser un bassin agricole exemplaire, détruire un bocage patrimonial, artificialiser une vaste zone humide dont la richesse faunistique et floristique est reconnue et dont la destruction ne pourrait être « compensée », comme l’a précisé le rapport scientifique rendu au printemps 2012. On ne peut demander aux autres (collectivités, citoyens) de respecter la loi sur l’eau et la bafouer soi-même. Car la réalisation d’un aéroport et de ses infrastructures associées à Notre-Dame-des-Landes signe de fait la fin de la protection des zones humides en France !

A un moment où la crédibilité de l’action publique est au plus bas, au moment où le fossé entre les citoyens-contribuables et les politiques ne cesse de s’élargir, est-il envisageable de continuer dans cette voie ? Le gouvernement s’honorerait à reconnaître l’impasse juridique, politique et stratégique dans laquelle ce dossier l’enferme.

Et puisqu’il s’agit d’aéroport, nous lui suggérons une piste de sortie par le haut : annoncer une expertise technique indépendante, comme cela a été le cas à Toulouse, où se posait aussi la question d’un éventuel transfert de l’aéroport. Dans l’attente de cette étude et de la fin des recours juridiques engagés ou à venir, nous lui demandons instamment de ne pas engager les travaux prévus par les arrêtés préfectoraux.

 

Geneviève Azam, économiste
Jacques Bankir, ancien dirigeant de compagnies aériennes
Jean Gadrey, économiste
Susan George, économiste et essayiste
Arnaud Gossement, avocat
Marie-Monique Robin, journaliste et réalisatrice
Patrick Warin, ancien dirigeant dans le secteur financier, consultant.

 

Source : blogs.mediapart.fr

 



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