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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 17:09

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

En 7 questions 09/02/2015 à 13h31

SwissLeaks : les coulisses de l’enquête

Andréa Fradin | Journaliste
David Perrotin | Journaliste Rue89
Thibaut Schepman | Journaliste Rue89

 

C’est à l’ICIJ que l’on doit les révélations sur le gigantesque système de fraude fiscale encouragé par la banque HSBC. Comment fonctionne ce réseau de journalistes ? Comment ont-ils gardé le secret ?


Capture d’écran de la page d’accueil du site de l’ICIJ (ICIJ.org)

 

Offshore Leaks, Luxleaks et maintenant Swissleaks... Derrière ces révélations sur des fuites massives, on retrouve un acronyme : ICIJ, pour Consortium international des journalistes d’investigation. Et c’est encore ce réseau donc, qui a révélé dimanche soir un vaste système d’évasion fiscale accepté et encouragé par l’établissement britannique HSBC.

1 Qu’est-ce que l’ICIJ ?

 

Pour parvenir à ces révélations massives, plus de 160 journalistes de 60 nationalités différentes se sont associés. Parmi les médias les plus connus, on trouve le Washington Post, la BBC, le Guardian, le Süddeutsche Zeitung. En France, les journalistes Fabrice Arfi et Karl Laske de Mediapart, Aurore Gorius (indépendante) et Serge Michel du Monde travaillent pour le consortium.

Fondé en 1997 à Washington, l’ICIJ était un projet du Center for Public Integrity, une entité indépendante crée par Charles Lewis, un ancien journaliste de CBS. Le point de départ de ce réseau de journalistes ? La nécessité d’unir les forces pour sortir des enquêtes ambitieuses alors que la presse est en crise. Sur son site, l’ICIJ résume :

« Nous perdons nos yeux et nos oreilles, précisément au moment où on en a le plus besoin. »

2 Qui finance ?

 

Pour financer ses chasseurs de scoops, l’ICIJ utilise la méthode anglo-saxonne : le financement privé. Les investigations sont soutenues grâce aux dons des citoyens, mais aussi et surtout grâce à l’argent de fondations telles que l’Oak Foundation, la Packard Foundation, l’Adessium Foundation…

Pour enquêter sur la criminalité, la corruption ou la responsabilité des différents gouvernements à travers le monde, le consortium ne dispose toutefois que de trois salariés permanents. A côté, il y a donc des équipes de journalistes, de spécialistes informatiques, d’experts et de juristes qui se forment pour chacune des enquêtes.

3 Qui dirige ?

 


Gerard Ryle (ICIJ.org)

Le journaliste d’investigation australien Gerard Ryle. Il était déjà membre de l’ICIJ en 2011 quand il a reçu un mystérieux colis dans sa boîte à lettres. Le paquet contenait un disque dur avec plus de 2,5 millions de fichiers. Il se rend alors à l’évidence, seul, il ne pourra pas grand chose :

« Ces données étaient quasiment impossibles à lire. Elles faisaient planter mon ordinateur à répétition. Il y avait beaucoup de noms de personnes de partout dans le monde mais qui ne me disaient rien. »

Il part donc s’installer à Washington, prend la tête de l’ICIJ et missionne de nombreux journalistes pour travailler sur ce que l’on appellera en 2013 le « Offshore Leaks ».

4 Comment y rentrer ?

 

N’importe qui ne peut pas intégrer le consortium . Les journalistes, tous reconnus dans leurs pays pour avoir révélé de nombreux scoops, sont généralement choisis sur recommandation. Aurore Gorius a livré des précisions à L’Express :

« J’ai été proposée à la cooptation par l’un de mes anciens professeurs, Mark Hunter. L’ICIJ est un réseau de journalistes à travers le monde, qui correspondent essentiellement par e-mails et qui proposent aux autres membres des sujets d’enquête auxquels on choisit de participer ou pas, évidemment à l’échelle internationale. »

5 Comment le secret des enquêtes est-il assuré ?

 

Pas facile d’organiser une enquête aussi ample. Il a d’abord fallu trouver un moyen pour préserver le secret de l’investigation, tout en assurant une circulation fluide des informations entre la soixantaine de rédactions associées. Sans oublier la traduction et la clarification des données remises par clé USB à Gérard Davet et Fabrice Lhomme, comme les deux journalistes le racontent dans Le Monde. Des centaines de milliers de fichiers Excel, sous forme de tableaux arides, à comprendre et à organiser.


Fabrice Lhomme (g.) et Gérard Davet (dr.), le 10 novembre 2014, dans les locaux de l’AFP à Paris (Lionel Bonaventure/AFP)

Les moyens de communication actuels ont considérablement aidé à concilier tous ces impératifs.

Au Monde, où cinq-six personnes étaient au courant de l’enquête il y a six mois, on a d’abord pris soin de sécuriser les échanges. Comme le détaille le datajournaliste Alexandre Léchenet, qui a rapidement été associé à l’enquête afin d’organiser les données brutes :

« Lorsqu’on discutait entre nous, entre journalistes du Monde, on sécurisait nos échanges avec PGP et Cryptocat. »

Comme nous l’expliquions dans notre guide pour rester anonyme sur Internet, le logiciel PGP permet de chiffrer les e-mails assez simplement (de nombreux tutoriels expliquent la marche à suivre sur Internet). Même principe pour Cryptocat, qui sécurise pour sa part les discussions instantanées, et qui a récemment été classé comme l’un des meilleurs outils de communication confidentiel par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), qui défend les libertés sur Internet. Autre journaliste du Monde associé à l’enquête, Simon Piel précise que l’adoption de ces pratiques n’a pas forcément été évidente pour tous :

« Au départ, c’était un peu compliqué de digérer ces protocoles d’échanges. Mais une fois PGP installé, ça allait. »

Néanmoins, d’autres précautions ont été prises, ajoute-t-il, telle que l’utilisation d’un VPN pour les recherches effectuées sur Internet au sujet de telle ou telle personnalité apparaissant dans les SwissLeaks. Les VPN, pour Virtual Private Network (réseaux privés virtuels), sont des dispositifs qui chiffrent les communications. Comme l’explique Simon Piel :

« C’était pour éviter que les recherches sur Google soient tracées et traçables. A certains moments, on se demande si on est pas un peu parano, mais finalement ces mesures de prudence ne sont pas si difficiles à intégrer. »

Au journal, une pièce isolée a permis à la petite équipe de se réunir pour travailler à l’écart. Le jeu de données, lui, était stocké sur un ordinateur non connecté à Internet, pour prévenir toute fuite. Jusqu’à ce que l’ICIJ le transforme en une base de données lisible et consultable à distance.

 

6 Comment des journalistes du monde entier ont-ils pu mettre en commun leurs infos ?

 

Les journalistes pouvaient accéder à une base de données créée pour l’occasion. Comme l’explique Alexandre Léchenet :

« [Cette plate-forme] permettait d’accéder à toutes les données indexées. Grâce à un moteur de recherche interne, c’était plus simple de trouver le fichier qui nous intéressait spécifiquement, de le prévisualiser et de le télécharger. »

De même, un système de tags permettait d’éclairer chaque information.

Parallèlement à ce site, un autre, sur le modèle de Facebook, servait d’espace de discussion aux journalistes du monde entier. En juillet dernier, l’ICIJ avait obtenu 35 000 dollars de la Knight Foundation pour bâtir cette plate-forme, que décrit Simon Piel :

« C’était à la fois un forum où il était possible de discuter avec les journalistes et de partager les réflexions, mais aussi plein de forums thématiques, dédiés par exemple à la drogue, aux armes, aux personnalités politiques... »

Les deux sites sont sécurisés par l’ICIJ, que nous avons contacté afin d’obtenir plus de détails. Seuls les journalistes sélectionnés et inscrits auprès du consortium pouvaient y accéder, à l’aide d’un mot de passe. Les URL des pages, précisent les rédacteurs du Monde, n’avaient rien d’évident : il s’agissait d’une succession incompréhensible de lettres.

Pour remettre les données à l’ICIJ néanmoins, les journalistes du Monde ont privilégié une transmission de la main à la main : ils se sont rendus à Washington, ce qui a également permis de s’accorder sur les termes de la publication.

7 Pourquoi l’enquête a-t-elle été publiée un dimanche soir ?

 

Le choix de la date n’a pas été facile et aurait même changé à de nombreuses reprises. Il a fallu prendre en compte les différents formats (quotidiens, hebdomadaires, journaux, télévisions), ainsi que les nombreux fuseaux horaires impliqués par cette collaboration.

La discussion a été permanente mais Le Monde a gardé la main dans la mesure où il était, à l’origine de cette enquête.

L’émission « 60 Minutes », diffusée chaque dimanche soir sur CBS News et partenaire ce 8 février de l’opération, a également pesé dans la décision de publication.

 

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 16:37

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Affaire HSBC: de nouvelles personnalités apparaissent dans les listings

|  Par Valentine OBERTI

 

 

 

Plusieurs personnalités ont reconnu lors d’entretiens avec Mediapart avoir détenu des comptes non déclarés HSBC. Parmi elles : Jacques Dessange, Michel Piccoli et Jeanne Moreau. Les enquêteurs ont également recueilli de nombreux éléments sur les avoirs off-shore du footballeur Christophe Dugarry et l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani.

 

 

Plusieurs personnalités publiques, dont les noms apparaissent dans les listings de l’affaire HSBC, ont reconnu lors d’entretiens avec Mediapart être liées à la filiale genevoise de la banque de gestion de fortune, actuellement au cœur d’une vaste enquête judiciaire pour « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ».

Parmi elles figurent le célèbre patron de salons de coiffure Jacques Dessange, deux monstres sacrés du cinéma français, les comédiens Michel Piccoli et Jeanne Moreau, ou encore un ancien représentant permanent de la France à l’ONU, Luc de Nanteuil. Tous ont indiqué avoir régularisé leur situation fiscale ces dernières années.

Les enquêteurs ont par ailleurs recueilli plusieurs éléments précis sur les avoirs détenus à la HSBC Genève par d’autres personnalités françaises, comme l’ex-footballeur vedette Christophe Dugarry ou l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani, qui n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

Un homme politique, le député UDI Meyer Habib, qui apparaît également dans les listings HSBC, assure de son côté ne pas être lié à la banque, tout en suggérant qu'il pourrait s'agir d'un vieux compte paternel dont il dit avoir ignoré l’existence jusqu’aux questions de Mediapart cette semaine.

Tous ces éléments proviennent des données brutes fournies par l’ex-informaticien de la HSBC Private Bank de Genève, Hervé Falciani, qui fut à l’origine, fin 2008, de l’une des plus grandes fuites de documents bancaires. Après l’hebdomadaire Challenges et le quotidien Le Monde, qui ont déjà révélé l’identité de certaines personnalités citées dans ces listes, Mediapart a décidé de rendre publics de nouveaux noms connus du grand public après plusieurs semaines d’enquête.

 

Jacques Dessange 
Jacques Dessange

Certains cas ne souffrent d’aucune contestation. Hubert Dessange, alias Jacques Dessange, fondateur de la célèbre chaîne de salons de coiffure, et dont le nom apparaît dans les listings Falciani, a reconnu avoir fraudé le fisc pendant plusieurs années. « M. Dessange a régularisé sa situation courant 2012. Tout est en ordre, il a payé ce qu'il devait. Je ne peux vous dire depuis combien de temps il détenait ce compte en Suisse, ni son montant », explique à Mediapart son avocat, Me Charles-Emmanuel Soussen.

Comme lui, ils sont nombreux à avoir régularisé leur situation lorsque l’existence de ces fichiers a été révélée, il y a quatre ans et demi, par l’ancien ministre du budget Éric Woerth (UMP). C’est aussi le cas d’un ancien diplomate de haut rang, Luc de Nanteuil.

Énarque, ex-ambassadeur à l'ONU, auprès de l’Union européenne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas dans les années 1980 et 1990, ce dernier a également présidé le groupe de presse Les Échos de 1991 à 2003. Il est aujourd'hui « très malade », et c'est son épouse qui nous répond : « Le compte est déclaré désormais. Il avait un compte qui a été régularisé, ça doit faire 3 ou 4 ans. Il n'y avait pas plein, plein de chiffres sur ce compte. C'était un héritage, comme beaucoup de gens malheureusement. »

La comédienne Jeanne Moreau confirme avoir détenu de l’argent, « quelque chose comme 100 000 euros », et avoir régularisé sa situation, contre paiement d’une amende, à la demande du fisc qui l’a approchée au printemps 2013. « J’avais de l’argent et j’ignorais que je l’avais », indique l’actrice. Elle raconte que cette somme lui avait été versée en deux fois, « pour un travail effectué au Japon il y a douze ou quinze ans, puis pour ma participation à une émission de télévision anglaise, plus récemment ». L'argent avait été déposé sur un compte ouvert il y a de nombreuses années et laissé dormant depuis. « J’ai été la première étonnée lorsqu’on m’en a parlé, et j’ai bien sûr réglé la situation dès que l’administration me l’a demandé », indique-t-elle.

Régularisation tardive également pour Ludivine Piccoli, l’épouse de l’acteur Michel Piccoli. Les noms des deux époux figurent dans les listings. « Dans ma période d’étudiante à Genève, mes parents m’aidaient financièrement. Ce compte, non alimenté depuis longtemps, a été régularisé il y a un an et demi. Je n’ai pas été entendue par les autorités, j’imagine que la somme paraissait insignifiante. » Elle explique avoir transféré 29 000 euros dans une banque française, après paiement de pénalités. « Je me suis aperçue que ce n’était pas une bonne idée de garder ce compte aussi longtemps sans l’utiliser, et puis cela aurait pu rejaillir sur mon époux. » De fait, Michel Piccoli apparaît lui aussi comme étant ayant droit du compte suisse. « Qu’il apparaisse sur ces listings est normal, explique son épouse, puisque je l’ai mis comme bénéficiaire au cas où il m’arriverait quelque chose. »

Le préfet et le footballeur

 

Christophe Dugarry 
Christophe Dugarry © Reuters

Pour d’autres personnalités, qui n’ont pas souhaité répondre aux questions de Mediapart malgré de très nombreuses relances, les liens avec la HSBC Private Bank Genève ont été établis de façon formelle par les enquêteurs. Parmi elles : le footballeur Christophe Dugarry, ancien joueur international et vainqueur de la coupe du monde en 1998.

L’homme figure sur les listings et son cas avait même été considéré comme prioritaire, en 2010, par le procureur de la république de Nice, Éric de Montgolfier, à l’époque où le magistrat était chargé du dossier. D’après un procès-verbal de gendarmerie de juillet 2010 obtenu par Mediapart, les enquêteurs indiquent que M. Dugarry, considéré par HSBC comme un “VIP”, est le bénéficiaire économique d’un compte à l’étranger sous le couvert d’une société écran, Faroe Capital Limited. Le compte, ouvert en mars 2005, était créditeur de 67 731,97 euros au moment de sa découverte par la justice. Dans leur PV, les enquêteurs notent que Christophe Dugarry, aujourd’hui consultant sportif, est fiscalement domicilié à Bordeaux et n’a déclaré aucun compte à l’étranger, alors qu’il en reconnaît treize en France.

Contacté à de très nombreuses reprises, l'ancien footballeur n’a pas répondu à nos questions. La date de création de la société écran utilisée par M. Dugarry – mars 2005 – n’a rien d’anodin. Elle intervient quelques mois avant l’entrée en vigueur d’une directive européenne prévoyant de taxer à la source les revenus d’épargne des comptes à l’étranger. Cela ne concernait que les comptes de personnes physiques. À ce moment-là, nombreuses sont celles qui ont basculé leur argent vers des sociétés écrans créées pour l’occasion.

Les noms de quelques rares hommes politiques apparaissant dans les listings Falciani retiennent également l’attention. À commencer par celui de l’ancien préfet du Var et proche de Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani.

Dans plusieurs documents officiels, les enquêteurs le présentent comme « lié à la banque HSBC PB de Genève depuis le 20/05/1983 », au travers d’un compte numéroté, dont le solde maximum pour la période allant du 9 novembre 2006 au 31 mars 2007 est monté jusqu’à 1 844 073, 38 euros. Sont également liés à ce profil son épouse, ses deux fils et son frère, eux aussi présents dans les listings.

 

L'ancien préfet Marchiani avec Charles Pasqua. 
L'ancien préfet Marchiani avec Charles Pasqua. © Reuters

Les enquêteurs relèvent notamment un mouvement suspect le 8 mars 2007 : « Un dépôt de 482 000 euros sur un compte à terme. » D’où vient cet argent ? A-t-il été déclaré au fisc ? Dans un rapport de synthèse de décembre 2010, les gendarmes sont formels : « Outre le fait que [son] origine demeure inconnue, il apparaît que cette somme [de 482 000 euros] est ignorée des services fiscaux », ce qui « laisse supposer la possibilité d’une fraude fiscale dont le compte bancaire suisse permettrait le blanchiment ». Les enquêteurs recommandent des investigations complémentaires pour « identifier formellement le ou les auteurs de cette fraude fiscale, ainsi que le ou les auteurs de son blanchiment ».

Interrogé sur ces éléments, l’avocat de Jean-Charles Marchiani, Me Jacques Tremolet-de-Villers, dément catégoriquement les faits et prévient qu’il poursuivra pour diffamation quiconque en fera état.

Les malgré eux...

Le député UDI Meyer Habib apparaît aussi dans ces listings. Élu en juin dernier dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui comprend Israël, la Grèce, Malte, Chypre, la Turquie, l’Italie et le Vatican), il dit découvrir cet héritage. Manifestement embarrassé par les questions de Mediapart, il affirme n’avoir jamais entendu parler de compte : « Pour moi il n’y a pas de compte, et je n’en avais jamais entendu parler avant votre appel. Mes frères et sœurs non plus d’ailleurs, je le leur ai demandé. Je vais être très clair : je n’ai pas de compte en Suisse. Vous me dites qu’il y a mon nom sur ces listings. Si tel est le cas, alors c’est peut-être que mon père m’aurait mis il y a très longtemps sur un compte familial, à mon insu. Mais mon père est mort il y a dix ans. Ses comptes ont été fermés, ils sont revenus à ma mère, qui est très souffrante. »

Né en France d’une famille originaire de Tunisie, il conclut : « De toute façon, ce n'est en aucun cas de l’évasion fiscale : mon père, juif réfugié, était apatride puis il a pris la nationalité israélienne. »


 
© Reuters

Le sénateur UDI du Gers Aymeri de Montesquiou apparaît lui aussi dans ces listings, ainsi que son épouse Éliane. Contacté par Mediapart, celui qui avait hébergé dans son château Jérôme Cahuzac en pleine tempête, répond avec agacement : « C’est extrêmement désagréable, ce genre de questions, quand même ; il y a un côté inquisiteur. Je suis très surpris d’être questionné là-dessus. Je n’ai pas de compte en Suisse, je n’en ai jamais eu. Ma réponse est catégorique. Ma femme non plus. » Pourtant, un des enquêteurs de la DNEF qui a traité le dossier HSBC se souvient d’un compte ouvert dans les années 1990.

Ces nouvelles révélations s’ajoutent à celles du Monde, qui a publié en début de semaine une première liste d'évadés fiscaux aujourd’hui en règle. Avec, à chaque fois, à peu près le même argument : fraudeurs malgré eux. Le réalisateur Cédric Klapisch, le diplomate Jean Lévy, le médiatique psychanalyste Gérard Miller, l’ex-président du CRIF Richard Prasquier, l’avocat Michel Tubiana. Fraudeurs “passifs”, ils étaient héritiers de comptes ouverts par leurs parents. D’autres, comme le chef étoilé Paul Bocuse, ont plaidé « l’étourderie ». Il aurait « oublié » qu’il détenait 2,2 millions d’euros sur un compte non déclaré avant de régulariser sa situation.

D’autres font l’objet de plaintes du fisc, comme le révélait il y a quelques mois le magazine Challenges : Arlette Ricci, l’héritière de Nina Ricci, l’avocat toulonnais Jean-Claude Giudicelli, plusieurs dirigeants de PME comme Simon Benharrous, créateur de la marque de vêtements pour enfants Du Pareil Au Même, ou encore le galeriste David Lévy.

Mais au cours de son enquête, Mediapart a été confronté à plusieurs éléments incitant à manipuler ces données avec un luxe de précautions. Ainsi, d’autres personnalités se trouvent sur ces listings mais leur compte, déclaré ou non, a été ouvert ailleurs qu’à la HSBC.

Emmanuel de Brantes, figure people et chroniqueur mondain, confirme par exemple avoir détenu un compte non déclaré, « ouvert en 1998 à l'initiative d'un client suisse à qui je fournissais des prestations de conseil : une somme, minime, a été versée en une fois, et m'a ensuite servi pour mes frais courants lorsque je me rendais en Suisse. Le compte a été fermé en 2003, et les faits sont largement prescrits ». Mais il s’étonne « tout de même qu’en cette période de chasse aux sorcières », Mediapart dispose « d’informations qui datent d'il y a une quinzaine d'années, et qui ne concernent même pas directement HSBC, puisque le compte avait été ouvert à la Republic National Bank of New York », rachetée en 1999 par HSBC.

Bernard Roux, cofondateur de l’agence de communication Euro-RSCG, s’étonne quant à lui de nos questions : « J’ai eu un compte en Suisse parfaitement officiel et déclaré chez Hyposwiss. Tout ça, c’est terminé. Je l’ai ouvert dans les années 1990 et fermé au début des années 2000, de mémoire, parce que j’avais fait des investissements en Suisse parfaitement officiels. »

L’homme d’affaires Jean-Louis Bouchard, un des actionnaires de Mediapart, fait savoir qu’il est, lui aussi, très surpris : « Je vous confirme n'avoir jamais eu de compte chez HSBC. J'ai donné une procuration à mes avocats pour qu'ils obtiennent des informations auprès de cet établissement et ne manquerai pas de vous tenir informés. Ayant résidé plusieurs années à Genève de 1984 à 1988, il est possible que j'aie eu à l'époque un compte dans une banque rachetée ultérieurement par HSBC. Si tel était le cas, ce compte serait dormant depuis de nombreuses années et serait immédiatement régularisé. »

Depuis avril 2013, les deux juges d'instruction parisiens Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger sont chargés d'une information judiciaire qui vise à établir l'éventuelle responsabilité pénale de fraudeurs fiscaux, mais aussi celle de la banque HSBC, aujourd'hui soupçonnée d'avoir incité ses clients à échapper à l'impôt en France. 

 

Boîte noire : Mathilde Mathieu, Dan Israel, Mathieu Magnaudeix et Fabrice Arfi ont contribué à cette enquête.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 16:32

 

Source : www.lemonde.fr


 

« SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

LE MONDE | 08.02.2015 à 21h56 • Mis à jour le 09.02.2015 à 07h56 | Par Fabrice Lhomme et Gérard Davet

 

 



Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.

Le Monde, qui enquête sur l’affaire HSBC depuis son origine, est entré début 2014 en possession de données bancaires mondiales, portant sur la période 2005-2007 et établissant une gigantesque fraude à l’échelle internationale. Nous avons partagé ces données avec une soixantaine de médias internationaux, coordonnés par l’ICIJ, consortium de journalistes d’investigation. Leur révélation est susceptible d’embarrasser de nombreuses personnalités, de l’humoriste français Gad Elmaleh au roi du Maroc Mohamed VI en passant par l’acteur américain John Malkovich, mais surtout d’ébranler les milieux bancaires internationaux.

Selon les enquêteurs, 180,6 milliards d’euros auraient transité, à Genève, par les comptes HSBC de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore, très précisément entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. Une période correspondant aux archives numérisées dérobées chez HSBC PB par Hervé Falciani, ancien employé de la banque.

En effet, à la fin de l’année 2008, cet informaticien français avait fourni aux agents du fisc français les données volées chez son employeur. Saisie de ces faits en janvier 2009, la justice française enquête depuis sur une toute petite partie des « listings Falciani », à savoir les quelque 3 000 ressortissants hexagonaux suspectés d’avoir dissimulé leur argent chez HSBC PB, et ce avec la complicité de la banque – de ce fait mise en examen comme personne morale pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Lire aussi : « SwissLeaks » : le dossier d’instruction vertigineux contre HSBC

Plus de 5,7 milliards d’euros auraient été dissimulés par HSBC PB dans des paradis fiscaux pour le compte de ses seuls clients français… Bercy a saisi la justice de soixante-deux cas seulement (dont celui de l’héritière de Nina Ricci, dont le procès doit s’ouvrir dans quelques jours à Paris), la plupart des contribuables hexagonaux « démasqués » par les listings Falciani ayant, il est vrai, régularisé entre-temps leur situation fiscale.

Le 28 janvier 2014, sous le titre « Listes HSBC : la saga d’une enquête explosive sur l’évasion fiscale », Le Monde publiait une première série d’articles dévoilant les dessous de l’enquête judiciaire française. Mais il manquait l’aspect mondial…

Quelques jours plus tard, une personne se présentait à l’accueil du journal, boulevard Auguste-Blanqui, à Paris. Cette source, dont nous protégeons l’anonymat, nous remit une clé USB contenant la totalité des fichiers établis à partir des « données Falciani », dans le plus grand secret, à compter de 2009, par les services fiscaux français, parfois en dépit des réticences du pouvoir politique.

Qui trouve-t-on sur ces listings – transmis par Bercy à plusieurs administrations étrangères –, et dont nous révélons les noms lorsqu’ils présentent un intérêt public ? Des trafiquants d’armes ou de stupéfiants, des financiers d’organisations terroristes, des hommes politiques, des vedettes du showbiz, des icônes du sport ou des capitaines d’industrie… Désireux, dans leur grande majorité, de cacher leur argent en Suisse. Et cela, bien sûr, très souvent, à l’instar des clients français, dans la plus parfaite illégalité. La disparité des profils des détenteurs de comptes est assez frappante. Les chirurgiens français désireux de blanchir leurs honoraires non déclarés y côtoient des diamantaires belges, des protagonistes de l’affaire Elf ou de nombreuses familles juives dont les avoirs avaient été mis en lieu sûr, en Suisse, au moment de la montée du nazisme en Europe

Le paravent de structures offshore

Nombre d’entre eux ont été illicitement démarchés en France par les gestionnaires de comptes de la banque. Tous ont été encouragés par le comité exécutif d’HSBC PB à mieux camoufler leur argent derrière le paravent de structures offshore, généralement basées au Panama ou dans les îles Vierges britanniques, et ce afin d’éviter certaines taxes européennes, notamment la taxe ESD, instituée en 2005. Les enquêteurs disposent désormais d’éléments matériels attestant ces différents délits.

Lire aussi : « SwissLeaks » : HSBC, la banque de tous les scandales

A affaire exceptionnelle, traitement exceptionnel : destinataire exclusif de ces informations explosives, Le Monde a décidé, au printemps 2014, afin d’en assurer le traitement le plus exhaustif et le plus rigoureux possible, de les partager avec des médias internationaux grâce à l’ICIJ, basé aux Etats-Unis, qui avait déjà collaboré avec Le Monde notamment lors des opérations « Offshore Leaks » (en 2013) et « LuxLeaks » (en 2014). Au total ont été mobilisés, dans la plus grande discrétion, 154 journalistes de 47 pays travaillant pour 55 médias (Le Guardian en Grande-Bretagne, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’émission « 60 minutes », de CBS, aux Etats-Unis…).

HSBC Private Bank comme les autorités politiques et judiciaires suisses contestent depuis le début de l’affaire aussi bien les chiffres établis par le fisc et la justice française que l’utilisation de ces données, au motif que ces dernières sont le produit d’un vol. Son auteur, Hervé Falciani, qui tenta de revendre ses fichiers avant de se raviser et de les fournir aux autorités françaises, a d’ailleurs été mis en accusation par le ministère public de la Confédération helvétique, le 11 décembre 2014, pour « espionnage économique », « soustraction de données » et « violation du secret commercial et bancaire ».

La Suisse, qui voit d’un très mauvais œil les investigations menées par la justice et le fisc français, considère surtout que les données initiales ont été trafiquées, ce que dément formellement l’enquête judiciaire française – de même que les investigations du Monde. Le 27 février 2014, les deux juges d’instruction français chargés de l’affaire concluaient d’ailleurs à propos des listings que leur « authenticité [avait] été vérifiée par les auditions de nombreux titulaires de comptes qui ont du reste transigé avec l’administration fiscale sur la base de ce fichier ». De son côté, HSBC PB semble prête à en faire de même avec la justice française afin d’éviter un procès ruineux – et pas seulement en termes d’image…

Lire aussi : « SwissLeaks » : révélations sur un système international de fraude fiscale

L'enquête SwissLeaks sur HSBC

Source : www.lemonde.fr


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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 16:23

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Il y a bio et bio. Voici comment s’y retrouver dans les labels d’agriculture biologique

 

Sonia (Lutopik)

lundi 9 février 2015

 

 

 

 

Si le label AB domine largement les rayons alimentaires bio des magasins, il n’est pas le seul à signaler des produits issus de l’agriculture biologique. D’autres, moins connus mais plus exigeants, défendent une agriculture plus humaine, plus écologique et plus autonome face aux lobbies agro-alimentaires. Présentation des différents labels de l’agriculture bio en huit questions/réponses.

 

Quels sont les labels de l’agriculture biologique ?

En France, on dénombre trois labels nationaux dédiés à l’agriculture biologique : le label européen et sa déclinaison française AB, Nature & Progrès, et Bio Cohérence. A ceux-là s’ajoutent plusieurs labels régionaux ainsi que Demeter, qui est un peu à part puisqu’il certifie les productions agricoles répondant aux règles de la biodynamie. Le plus répandu des trois est le label européen.

Plus de 26.500 producteurs et presque 12.600 transformateurs, distributeurs et importateurs affichent sur leurs produits la feuille étoilée, souvent assortie du sigle AB (mais dont l’inscription n’est plus obligatoire). Il est géré par le ministère de l’Agriculture, à travers l’Agence Bio et l’Inoa, l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Si c’est le principal, ce n’est pas le plus ancien. La mention Nature & Progrès est née en 1972, treize ans avant AB. Elle est portée par une association qui regroupe des producteurs et des consommateurs militant pour un « modèle agricole alternatif à l’agro-industrie, à même de préserver la fertilité naturelle des sols, d’assurer l’autonomie des paysans et une alimentation saine à portée de tous ».

Quant au petit dernier, Bio Cohérence, il a vu le jour en 2009, en réaction à la nouvelle réglementation du label européen qui diminuait les exigences de l’agriculture biologique, par exemple en faisant passer le taux d’OGM autorisé de 0,1 à 0,9 %. Il dépend de l’association du même nom, constituée d’associations et syndicats tels que la Fnab, la Fédération nationale d’agriculture biologique, le réseau des magasins Biocoop, etc.

Sont-ils tous aussi bio ?

Aujourd’hui, c’est un règlement européen qui définit le cahier des charges et les critères de l’agriculture biologique, laquelle consiste avant tout à ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse. C’est la définition officielle de la « bio », et toute marchandise non certifiée par le label européen ne peut donc pas être vendue en tant que production biologique.

Mais pour les autres organismes, c’est insuffisant. « La définition officielle se limite à une dimension technique qui ne questionne ni l’industrialisation de la bio, ni ses répercussions sociales et écologiques », dénonce ainsi Nature & Progrès en préambule de sa charte.

Sur la même longueur d’ondes, Bio Cohérence milite pour « une agriculture biologique plus cohérente, dans un souci de pérennité des structures et de cohérence agronomique ». Cependant, Bio Cohérence reconnaît tous les critères de l’Agence Bio et ne labellise que des produits déjà estampillés AB, tandis que Nature & Progrès ne le demande pas à ses producteurs ou distributeurs (environ 40 % des mentions Nature & Progrès n’ont pas le label AB).

Outre des exigences écologiques supérieures à celles du règlement européen, Bio Cohérence et Nature & Progrès ont la particularité de prendre en compte les aspects sociaux : ils plaident pour une juste rémunération et un droit du travail respecté. Ils interdisent par exemple la vente en supermarchés, pour ne pas faire le jeu de l’industrialisation de l’agriculture biologique.

Quelles sont les principales différences de cahiers des charges ?

Quasiment tous les critères du label AB figurent aussi dans les cahiers des charges de Bio Cohérence et Nature & Progrès. Mais eux vont plus loin sur de nombreuses normes, notamment en ce qui concerne les OGM puisqu’ils limitent le taux à 0,1 % en cas d’intrusion accidentelle.

Ils interdisent également la mixité bio et non bio sur une même exploitation, ce que permet le label AB à condition qu’il s’agisse d’espèces ou de variétés différentes, ainsi que l’utilisation de farines de sang comme amendements pour la terre.

Nature & Progrès interdit aussi, entre autres, l’huile de palme, même bio, car ils estiment qu’elle n’est pas produite dans des conditions sociales et écologiques satisfaisantes. L’association encourage également l’utilisation de semences non inscrites au catalogue officiel, pour promouvoir l’autonomie des paysans face à l’industrie semencière.

Qui attribue les labels ?

Là encore, les labels présentent des divergences. AB et Bio Cohérence reposent sur le système de la certification par un tiers indépendant, le seul mode reconnu par le règlement européen. En France, il existe aujourd’hui huit organismes certificateurs pour l’agriculture biologique : Ecocert, Qualité France, Agrocert, Certipaq Bio, Certisud, Certis, Qualisud et Bureau Alpes Contrôle. Ce sont eux qui délivrent les labels après avoir vérifié que la production, la transformation ou la commercialisation répond bien au cahier des charges de l’agriculture biologique.

Ils sont rémunérés par le demandeur du label, à qui ils doivent rendre visite au minimum une fois par an. Ce contrôle annuel se fait sur rendez-vous, et porte essentiellement sur une vérification des documents administratifs : factures des semences, des aliments, des engrais, des produits phytosanitaires, etc. Si le contrôleur a un doute, il peut parfois procéder à un contrôle inopiné, voire effectuer des prélèvements pour analyse. Mais ces derniers, coûteux, sont assez rares.

De son côté, Nature & Progrès a opté pour un « Système participatif de garantie » (SPG) qui implique les producteurs et les consommateurs dans la labellisation. Cette pratique, qui existe dans d’autres pays et est reconnue par certains organismes internationaux (IFOAM, FAO) ne l’est pourtant pas à l’échelle européenne.

Chaque année, au moins deux adhérents de Nature & Progrès (un consommateur et un producteur) rendent visite aux agriculteurs du réseau. Ils contrôlent que le travail est fait selon la charte de l’association mais surtout, ils échangent sur les pratiques de production et les conditions de travail afin de faire progresser tous les membres de l’association.

Qui contrôle les certificateurs ?

Les huit organismes certificateurs sont accrédités par le Cofrac, le Comité français d’accréditation, et agréés par l’Inao. S’il se veut indépendant, le Cofrac est pourtant sujet aux conflits d’intérêts puisque William Vidal, président d’Ecocert (qui détient 70 % du marché de la certification bio), siège au Conseil d’administration du Cofrac.

Donnent-ils tous le droit aux aides de l’agriculture bio ?

Seul le label AB étant reconnu par l’Europe, les autres ne donnent pas droit aux aides de la PAC pour la conversion et le maintien en agriculture biologique, ni au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (d’un montant de 2.500 € en 2014).

Quel est l’intérêt pour un professionnel d’adhérer à un autre label que AB ?

Bien qu’ils ne donnent pas droit à des aides, ni même à la mention « biologique » sur leurs produits, des labels comme Demeter ou Nature & Progrès intéressent les agriculteurs et les transformateurs (530 pour le premier et 840 pour le second).

Geoffroy Raout, coordinateur interne chez Nature & Progrès, explique cet engouement par le fait que « c’est l’envie d’afficher une marque de garantie et de s’identifier à un courant commercial qui correspondent vraiment à leurs pratiques ». Bio Cohérence compte aujourd’hui 300 producteurs adhérents.

Combien ça coûte ?

S’il est un secteur où le principe du pollueur-payeur n’est pas mis en place, c’est bien l’agriculture. L’usage de produits chimiques n’est pas taxé et la labellisation bio est payante. Le contrôle annuel réalisé par Ecocert, principal organisme certificateur en bio, pour obtenir le label AB coûte entre 350 et 850 € en fonction de la surface et du type de produit. Certaines régions remboursent tout ou en partie la certification pour ce label, mais le prix peut être dissuasif pour les petits agriculteurs.

Pour adhérer à Bio Cohérence, il faut ajouter 120 € en plus de la certification AB et 0,1 % du chiffre d’affaires dès la deuxième année. Refusant « la logique marchande » et basée sur le volontariat, la labellisation Nature & Progrès est un peu moins chère. L’adhésion inclut l’enquête annuelle et tourne autour de 285 €, une somme qui peut être revue à la baisse dans les régions où l’association est bien implantée et dispose de nombreux bénévoles pour se rendre chez les producteurs. à compter de la seconde année, les labellisés s’engagent également à verser 0,3% de leur chiffre d’affaires à l’association...

 

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Source : www.reporterre.net

 

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 16:08

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Cinquante Alternatiba auront lieu cette année

Coordination européenne des Alternatiba

lundi 9 février 2015

 

 

Le mouvement des Alternatiba a fait le point ce week-end sur sa dynamique. L’année sera marquée par le tour en tandem et près de cinquante Alternatiba en France et à l’étranger, dans la perspective de la conférence sur le climat de décembre à Paris.


La 5e Coordination européenne des Alternatiba - Villages des alternatives au changement climatique - s’est tenue ces samedi 7 et dimanche 8 février 2015 à Saint-Quentin-en-Yvelines en présence de 52 délégués de 33 Alternatiba déjà réalisés ou en cours d’organisation. Les quatre premières réunions de Coordination s’étaient tenues à Nantes en février 2014, à Bayonne en juin, à Paris en août et à Lille en octobre.

L’assemblée a travaillé à la préparation du Tour Alternatiba, importante mobilisation citoyenne sur le climat qui touchera 186 territoires différents du 5 juin au 26 septembre 2015. Il s’agira de réaliser à vélo - derrière des quadruplettes et des triplettes, symboles de la transition écologique et de la solidarité, de la justice sociale - 5 000 km de Bayonne à Paris, en traversant six Etats européens.

Un certain nombre d’outils sont en train d’être travaillés, en collaboration avec le Collectif pour une transition citoyenne, pour en faire également une opération de promotion massive des alternatives sociales et écologiques au changement climatique : livret des alternatives, pacte de la transition destiné aux élus, et autre pacte de la transition destiné aux citoyens.

Cette Coordination a également fait l’état des lieux des Alternatiba en cours de préparation pour cette année 2015. De Marseille aux Abers en Bretagne, de Bilbao à Genève, du Limousin à Strasbourg, plus de cinquante Alternatiba se tiendront de juin à octobre 2015, mobilisant des centaines de milliers de citoyens face à l’urgence climatique.

Une force collective, joyeuse, déterminée et active est ainsi en train d’émerger. Elle entend contribuer à mettre en route la transition nécessaire pour limiter le dérèglement climatique en cours d’aggravation et d’accélération, sans plus attendre ce fameux accord contraignant, ambitieux, efficace et juste qui n’arrive jamais, malgré vingt années successives de conférences internationales de l’ONU sur le climat.

La Coordination s’est poursuivie le dimanche pour réfléchir à la participation d’Alternatiba à la COP21 qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Il a été décidé d’organiser un Village mondial des alternatives à un moment et dans un lieu restant à déterminer. Il y aura d’autres initiatives Alternatiba sur Paris pendant la COP21...

 

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Source : www.reporterre.net

 

 

 

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 15:25

 

Source : la-bas.org

 

fâché tout rouge

FILOCHE démolit MACRON

Le 29 janvier

 

 


Tout le monde parle de la loi MACRON mais personne n’en parle comme Gérard FILOCHE. Depuis des semaines, il est en guerre contre « cette loi régressiste, la pire loi que la gauche ait proposée ». Selon des sondages, une majorité de Français y serait pourtant favorables. Militant socialiste et ancien inspecteur du travail, Gérard Filoche était dans LÀ-BAS HEBDO le 21 janvier. Emmanuel MACRON était dans tous les autres médias.

 

 

Source : la-bas.org

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 15:15

 

 

Source : www.okeanews.fr


 

Malgré la pression, Tsipras ne recule pas

8 février 2015

 

Avec une semaine très difficile qui se profile pour la Grèce et au milieu de la pression croissante des créanciers, le Premier ministre Alexis Tsipras a présenté dimanche le programme de son gouvernement au Parlement, s’engageant à mettre en œuvre ses promesses pré-électorale.


 

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015

"Nous n'avons qu'un seul engagement - servir les intérêts du peuple, le bien de la société", a-t-il dit, ajoutant que c'était la "décision irrévocable" de son gouvernement de mettre en œuvre les promesses de campagne "dans leur intégralité".

Le premier ministre a dit que le gouvernement ne chercherait pas une extension du plan de sauvetage de la Grèce, notant que cela serait équivalent à une "extension d'erreurs et de catastrophes", et a réitéré les demandes grecques pour une phase de transition (bridge) jusqu'à ce qu'un "accord mutuellement acceptable" soit atteint avec les créanciers. "Nous n'avons pas l'intention de menacer la stabilité en Europe", a-t-il précisé, ajoutant toutefois qu'il ne négociera pas la souveraineté du pays. "Notre pays ne reçoit plus d'ordres par e-mail", a-t-il lancé.

Tsipras a déclaré que son gouvernement a besoin d'espace pour une discussion sur la restructuration de la dette de la Grèce et un nouvel accord, ajoutant que l'augmentation de l'austérité ne ferait qu'exacerber le problème.

Il s'est engagé à remplacer l'impôt foncier unifié (ENFIA) par une nouvelle taxe sur les grandes propriétés et à remettre en place le seuil d'exonération des revenus à son niveau d'avant crise, soit 12000€ (contre 5000€ aujourd'hui, soit un revenu imposable dès 416,66€/mois).

Il a également promis d'introduire un système fiscal équitable et de sévir contre l'évasion fiscale et la corruption. Les conventions collectives seront également restaurées. Tsipras a également confirmé que salaire minimum retrouvera son niveau d'avant crise -751 euros- progressivement jusqu'en 2016.

Un 13ème mois de retraite sera également versé pour les retraités qui gagnent moins de 700 euros par mois.

Sa priorité reste la lutte contre la "crise humanitaire", disant que "La Grèce ne peut pas être un pays civilisé si des milliers ont faim". Il promet l'électricité et la nourriture gratuite pour les ménages qui ont été victimes des "mesures barbares" de ces dernières années.

Dans la fonction publique, Tsipras demande la ré-embauche immédiate des femmes de ménage du ministère des Finances, des gardes scolaires et du personnel administratif des universités, notant que cela n'alourdira pas le budget puisque ces ré-embauches remplaceront des embauches prévues pour 2015.

Le premier ministre a également promis de rouvrir ERT, le radiodiffuseur public brusquement arrêté en Juin 2013 par l'ancien gouvernement de Samaras, et va lancer une enquête parlementaire pour déterminer comment la Grèce est entrée dans le mémorandum. Concernant les privatisations, il dit que le gouvernement n'est pas contre l'investissement privé, mais rejette les "ventes massives", ajoutant que les services publics ne seraient pas en vente.

Gros dossier également et source probable de désaccords avec l'Allemagne, Tsipras a dit que c'était un "devoir historique" pour la Grèce de demander des réparations de guerre à l'Allemagne. Manolis Glezos devrait prendre en charge la commission dédiée à ce sujet.

Tsipras a également évoqué la création d'un portefeuille spécial pour superviser la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, avec comme priorité la vérification des listes à disposition (liste Lagarde, etc).

Le premier ministre a annoncé des coupes dans les budgets des ministères : rationalisation de l'administration publique, annulation des privilèges des ministres et des députés, vente d'un des trois avions du gouvernement, vente d'une partie des véhicules de fonctions des députés et révision des droits aux voitures de fonctions pour les députés.

Tsipras a également directement visé les élites grecques en déclarant que le triangle des puissants (banques / médias / politique) sera brisé...

 

*Suite de l'article sur okeanews

 

 

Source : www.okeanews.fr

 

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 15:04

 

 

Source : www.okeanews.fr


 

Extraits du discours offensif de la nouvelle Présidente du Parlement grec

 

8 février 2015

Participants   Nmyv66yH_400x400 Christine   Olivier Okeanos

 

 

Les quelques extraits du discours prononcé par Zoé Konstantopoulou, lors de son élection en tant que Présidente du Parlement hellénique.

 

Zoe Konstantopoulou

Zoe Konstantopoulou

 

Mesdames et Messieurs les députés,

Je vous parlerai du fond du cœur, avec la sincérité et la droiture qui conviennent à l’honneur et à la responsabilité qui accompagnent la mission dont vous m’avez chargée mais aussi à l’honneur et à la responsabilité qui accompagnent la confiance dont nos concitoyens ont fait preuve envers chacun et chacune d’entre nous.

Nous sommes ici, non pas parce que le destin l’a voulu, ni par le caprice de quelque hasard, mais parce que nous l’avons choisi et nous avons été choisis et élus par les citoyens de ce pays, le peuple de notre patrie qui est préoccupé et qui lutte pour la dignité, la justice, l’égalité, la démocratie, la liberté. Pour des valeurs et des biens qui furent conquis en versant du sang, par des sacrifices, des luttes dont la marque indélébile se trouve dans l’Histoire de ce pays. Des valeurs et des biens qui, de nos jours, sont contestés ou restreints de la manière la plus cynique qui soit.

(…)

Avec les parlementaires actifs et participants au processus parlementaire. Non pas de simples « applaudisseurs » de prises de position gouvernementales ou de l’opposition.

(…)

En cette période parlementaire, il ne faudra pas répéter des phénomènes de dégénérescence de la fonction législative, tel que l’abus de la procédure d’urgence et des amendements.

Je m’engage, en tant que Présidente du Parlement, que les amendements présentés hors-délai ou sans rapport avec l’objet des dispositions des projets de loi ne seront pas reçus. Pas même, bien entendu, des projets de lois comptant des centaines de pages, sans structure, ou des actes législatifs qui ne remplissent pas les critères constitutionnels[référence directe à tous les textes des mémorandas].

(…)

J’en arrive aux questions de transparence et d’égalité devant la loi. Le Parlement ne peut pas opérer comme un dispositif de blanchiment de scandales ni comme un cimetière de dossiers relevant du droit pénal. Récupérer et examiner des dossiers qui, tout en ayant été transmis au Parlement par la Justice, croupissent des mois, voire, des années durant dans quelques tiroirs sans même être examinés, est un devoir démocratique élémentaire et fondamental tout autant qu’un préalable à la cohésion sociale. Je m’adresse au sens du droit de TOUS les députés, en tant que représentants des citoyens. Et je vous invite à ce que, tous ensemble, nous mettions fin à cette honteuse situation du traitement privilégié qui a LOURDEMENT touché le prestige du Parlement. Par le biais des commissions existantes mais aussi par celui de la constitution des nouveaux organes nécessaires, il est impérieux que le Parlement garantisse la légalité, la transparence et l’examen de tous les dossiers en suspens, quelles que soient les personnes impliquées. Qu’il s’agisse de personnes politiques, parlementaires et gouvernementales, qu’il s’agisse de représentants d’intérêts économiques et de sociétés qui corrompent, comme dans les affaires Siemens et celles concernant les armements. N’oublions pas que pareilles affaires mobilisent également des obligations internationales à l’égard d’autres pays, conformément au cadre juridique international contre la corruption et que notre pays n’a pas épuisé son arsenal juridique afin de rendre justice et de faire ressortir la vérité et révéler le produit du crime. Les représentants d’autres gouvernements connaissent également ces obligations. Ainsi, la déclaration faite hier par le Ministre des finances Allemand, selon lequel « chaque pays veille simplement et uniquement à ses propres affaires », est non pertinente et non fondée.

Notre pays et notre peuple furent les victimes de corruption à grande échelle qui ne se limite pas aux frontières nationales et ne concernent pas uniquement notre « chez nous ». Il est de l’obligation des États européens également de collaborer et de nettoyer notre « chez nous » collectif européen.

(…)

J’en viens à l’initiative la plus importante de la période parlementaire précédente, dont tous ceux qui ont participé sont fiers. La constitution de la commission interpartis du Parlement pour la revendication des réparations de guerre allemandes. À l’initiative de Manolis Glezos et du groupe parlementaire de Syriza et avec la collaboration unanime de tous les groupes parlementaires, cette commission fut constituée et opéra de manière exemplaire, présidée par M. Tzavaras, mais n’a pas pu achever sa mission à cause des élections qui sont intervenues. Durant cette nouvelle période parlementaire, la commission sera très rapidement constituée pour remplir le devoir national qu’est la revendication effective de cette dette morale, historique et financière à l’égard de notre patrie, à l’égard des victimes de la sauvagerie nazie, pour la réparation des catastrophes, le remboursement et l’acquittement du prêt de l’Occupation, pour le dédommagement des victimes et pour la restitution des trésors archéologiques volés.

En tant que Présidente du Parlement, j’entreprendrai aussi, personnellement, toutes les initiatives de sorte que cette dette, qui survit depuis 70 ans, soit remboursée. Des initiatives analogues seront entreprises afin que le Parlement contribue de manière essentielle à promouvoir les revendications d’annulation de la majeure partie de la dette et de l’intégration de clauses de croissance et de garanties d’endiguement de la crise humanitaire et de secours à notre peuple. La diplomatie parlementaire n’est pas un cérémonial ni l’équivalent de relations publiques. Elle est un précieux outil qu’il est nécessaire de mettre en branle, pour ce qui est tant du Président que des commissions de relations internationales ou de commissions d’amitié, de sorte que l’affaire grecque, la demande d’une solution équitable et bénéfique pour notre peuple, par annulation de la dette et moratoire des remboursements soit l’objet d’une campagne interparlementaire de revendication vive, qui s’appuie sur l’information de vive voix des autres parlements et assemblées parlementaires mais aussi des peuples européens qui se mobilisent déjà en solidarité de notre peuple.

(…)

L’Histoire est écrite par les peuples qui espèrent, sont optimistes, contestent, luttent et revendiquent. L’Histoire est également écrite par les dirigeants politiques et les représentants du peuple, les Parlements, quand ils se dressent à la hauteur de leur responsabilité et forment un mur de protection de la société...

 

*Suite de l'article sur okeanews

 

 

Source : www.okeanews.fr

 

 

 

 

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 14:57

 

Source : blog.mondediplo.net

 

Syriza cernée

 

vendredi 6 février 2015, par Frédéric Lordon

 

 

On savait que l’expérience Syriza serait une leçon de choses en politique, la mise à nu, toutes technicités juridico-financières envolées, des ressorts fondamentaux de la puissance et de la souveraineté. De ses confiscations dans des institutions aussi. Nous y sommes – et encore plus vite que prévu.

Comme on pouvait s’y attendre également, le lieu névralgique du rapport de force se trouve à Francfort, à la Banque centrale européenne (BCE). Ce qu’aucun article des traités européens ne permet juridiquement – mettre à la porte un Etat-membre – c’est la BCE, hors de toute procédure, par une opération entièrement discrétionnaire sans aucun contrôle démocratique, qui le peut. Et qui vient d’en donner l’avant-goût, dix jours à peine après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement malséant, porté par un mouvement populaire ayant le front de réclamer la fin de l’absurde tourment auquel le pays a été soumis par notre chère Europe, un pays en situation de crise humanitaire [1] – au cœur de l’Union européenne (UE) et, plus encore, par l’Union ! –, un pays pour lequel, après quelques autres, il faudrait maintenant songer à formaliser juridiquement l’idée de persécution économique – et nommer les persécuteurs. Là contre, le peuple grec s’est donné un gouvernement légitime, mandaté pour faire cesser cet état de persécution. Un gouvernement souverain.

Lire aussi Serge Halimi, « La gauche grecque peut-elle changer l’Europe ? », Le Monde diplomatique, février 2015.Comme on le sait depuis longtemps, depuis le début en fait, à la question de la souveraineté, la réponse européenne est non. Saint Jean-Claude bouche d’or, qui ne loupe pas une occasion, a livré sa vision terminale de la politique : « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » [2]. Et le peuple grec est invité à crever la gueule ouverte, mais démocratiquement, c’est-à-dire d’après les traités.

Il doit être assez clair maintenant que la leçon de choses a à voir avec deux conceptions radicalement différentes de la démocratie : la démocratie comme asservissement aux traités, contre la démocratie comme souveraineté populaire. Sous la formulation alternative de « passer sous la table ou la renverser », il s’agissait bien de nommer ce point de bifurcation qui verra, selon sa résolution, l’une ou l’autre de ces conceptions l’emporter. On s’y dirige à grande vitesse et, portant au jour la vérité hors-traité des traités, la BCE vient de montrer à tous de quel bois démocratique l’Union se chauffe.

Le chantage de la BCE, ou la nudité du rapport de force Retour à la table des matières

Ce que les opérations ordinaires de la politique monétaire ont usuellement pour propriété de voiler apparaît ici en pleine lumière : dans les procédures techniques du refinancement se trouve repliée toute une vision du monde et, comme toujours, c’est en situation de crise qu’elle se révèle pleinement. Couper la ligne du refinancement aux banques grecques n’admet ici aucune justification proprement monétaire. N’était-ce pas d’ailleurs par un geste souverain – car la souveraineté ne disparaît jamais complètement : elle migre – que la BCE avait décidé de détendre ses propres règles et d’admettre en collatéraux les titres de la dette grecque quoique tombés hors de la catégorie investment-grade ? C’est par un geste également souverain, mais inverse, qu’elle vient de revenir discrétionnairement sur cette facilité, manière évidente de faire savoir au gouvernement grec que, précisément, dans les dispositions qui sont les siennes, il n’est plus du tout question de lui faire la vie facile.

Dans une stratégie soigneusement graduée de la constriction, la BCE fait connaître sa force et ne met pas (encore) le système bancaire grec entièrement à genoux. Il reste à ce dernier une source de refinancement en la procédure exceptionnelle dite ELA (Emergency Liquidity Assistance). Mais d’une part cette procédure est plus coûteuse puisqu’elle fournit de la liquidité à un taux de 1,55 % contre… 0,05 % pour les procédures ordinaires. D’autre part l’ELA, en tant que programme « spécial », fait l’objet d’un strict contingentement en volume, de sorte que, la ligne étant susceptible à tout instant d’être brutalement coupée, le système bancaire grec, et le gouvernement derrière, sont installés dans la plus extrême précarité. Enfin, et peut-être surtout, les opérations ELA sont « déléguées » aux banques centrales nationales, en l’occurrence rejetées sur la Banque centrale de Grèce. La signification de ce mouvement de défausse est parfaitement claire, qui fait d’ailleurs écho aux orientations du QE (Quantitative Easing) récemment annoncé : il s’agit d’une stratégie de cantonnement. Désormais les titres de dette grecque ne finiront plus dans le bilan de la BCE elle-même, mais parqués dans celui de la Banque centrale grecque. L’avertissement est limpide : « n’imaginez pas une seconde que la menace à la sortie nous fera quelque effet, d’ailleurs nous sommes en train de créer les conditions pour que, à défaut de vous soumettre, vous preniez la porte avec vos propres encombrants ».

Nous savons donc maintenant jusqu’où va l’extrémisme libéral européen. Car Tsipras a beau en avoir considérablement rabattu, et renoncé aux annulations d’une dette pourtant insoutenable, la simple idée, à cadrage macroéconomique invariant, de réallouer la dépense publique d’une manière qui ne satisfasse pas pleinement à la conditionnalité de l’ajustement structurel est en soi une hérésie inadmissible. Certes le programme minimal d’urgence humanitaire (réaugmenter le salaire minimum et les plus basses pensions, réembaucher quelques milliers de fonctionnaires) ne pouvait se faire par simple réallocation au sein d’une enveloppe de dépense rigoureusement invariante. Certes encore, le surplus de prélèvement fiscal que Syriza a concédé devoir mettre en face est laissé à l’aléa de la capacité d’une administration fiscale extrêmement défaillante – s’il y a une seule « réforme structurelle » à conduire urgemment, c’est bien de ce côté qu’elle se trouve, tout le monde en convient, les Grecs au tout premier chef, il se pourrait même que Syriza, moins compromis que tous les autres partis dans le marécage clientéliste, soit le plus à même de la porter. Certes donc, le programme minimal appelle sans doute une extension du déficit ex ante.

Il n’est même pas certain que ce dernier se confirme en déficit ex post, bien au contraire. Avec un talent confirmé d’étrangleur, c’est l’UE et ses restrictions aveugles qui ont précipité la Grèce dans une dépression dont on ne trouve plus d’équivalent qu’en celle des Etats-Unis dans les années 1930. Si bien que ce que, par paresse intellectuelle, on nomme « la dette grecque » n’est en fait pas la dette des Grecs : l’explosion des déficits et l’effondrement de la croissance à partir de 2010 sont moins le produit de l’incurie grecque que d’un assassinat de politique économique administré par l’Union en guise de « sauvetage ». De sorte que lorsque les Etats-membres prêtent pour tenir la Grèce à flot, c’est en bonne partie pour écoper le naufrage qu’ils ont eux-mêmes causé. On pourrait dire par court-circuit qu’au travers de la Grèce, l’UE prête pour l’UE ! Splendide opération qui aurait toute sa place dans un théâtre de l’absurde – si l’on excepte les investisseurs dont certains, en dépit de la restructuration, auront bien profité au passage.

En tout cas la redistribution de pouvoir d’achat en direction de ceux dont on est bien certain qu’ils le dépenseront intégralement est la plus rationnelle des politiques économiques – mais d’une rationalité qui a depuis belle lurette déserté les esprits européens. C’est en vue du financement intermédiaire d’un déficit temporaire qui avait de bonnes chances de s’auto-couvrir que le gouvernement grec s’était tourné vers la BCE. Nous connaissons maintenant la réponse et nous savons quel degré d’aide les institutions européennes sont disposées à apporter au peuple grec, dont le tableau des misères devrait leur faire honte : nul.

Syriza abandonnée de tous Retour à la table des matières

Ce sont des salauds. Et ils sont partout. Reuters a rendu publique la teneur d’un rapport allemand préparé en vue de la réunion des ministres des finances du 5 février [3] : c’est non sur toute la ligne. Non et rien, les deux mots de la démocratie-européenne-selon-les-traités. Croit-on que l’Allemagne soit seule en cause dans cette ligne de fer ? Nullement – ils sont partout. Ni l’Espagne, ni l’Irlande, ni – honte suprême – la France « socialiste » ne viendront en aide à Syriza. Et pour une raison très simple : aucun d’entre eux n’a le moindre intérêt à ce qu’une expérience alternative puisse seulement se tenir : dame ! c’est qu’elle pourrait réussir ! Et de quoi alors auraient l’air tous ces messieurs d’avoir imposé en pure perte à leurs populations un traitement destructeur ? De ce qu’ils sont. Des imbéciles, en plus d’être des salauds.

On n’aimerait pas être à la place de Tsipras et de ses ministres : seuls et abandonnés de tous. Mais l’Union européenne se rend-elle bien compte de ce qu’elle est en train de faire ? Il y avait de sérieuses raisons de penser qu’une combinaison minimale de dureté en coulisse et d’amabilité en façade permettrait un faux compromis qui aurait vu de facto Syriza plier sur toute la ligne ou presque – à quelques concessions-babioles dûment montées en épingle. Entre le désir de rester dans l’eurozone, les effets inertiels du recentrage de campagne, le découplage des institutions politiques qui protège un moment les gouvernants, il était probable que Tsipras aurait choisi un mauvais compromis qui gagne du temps et, laisse l’espoir (qui fait vivre) d’une possible amélioration future.

Mais il y a des degrés dans l’offense auquel, sauf à abdiquer toute dignité, un chef d’Etat peut difficilement consentir. Et tout se passe comme si l’UE était en train de pousser elle-même la Grèce vers la sortie. En s’en lavant les mains naturellement. Mais en ne laissant guère plus d’autre choix au gouvernement grec – passer sous la table ou la renverser, on n’en sort pas... C’est-à-dire, quand les conditions minimales d’estime de soi ne sont plus réunies pour passer dessous, renverser – comme on sait, la position défendue ici de longue date tient que cette Europe n’est pas amendable et que « renverser » est la seule solution offerte à un affranchissement d’avec la camisole libérale.

Si jamais on en venait à ce point critique, les événements connaitraient un de ces emballements qui font l’histoire. Car tout devrait aller très vite : séparation immédiate de la Banque centrale grecque du Système européen des banques centrales (SEBC), répudiation complète de la dette, instauration d’un contrôle des capitaux, nationalisation-réquisition des banques. Dans une interview à laquelle on n’a probablement pas assez prêté attention, Yanis Varoufakis lâche une phrase qui vaut son pesant de signification : « nous sommes prêts à mener une vie austère, ce qui est différent de l’austérité » [4]. Et en effet c’est très différent, radicalement différent même. Entre la vie austère et l’austérité, il y a l’abîme qui sépare une forme de vie pleinement assumée et la soumission à une tyrannie technique. Car il est certain que la sortie de l’euro n’aurait rien d’un dîner de gala. Mais c’est faire de la politique, et au plus haut sens du terme, que de prendre à témoin le peuple et de lui mettre en mains les termes de son choix : nous pourrions bien, en effet, être plus pauvres un moment mais, d’abord, sous une tout autre répartition de l’effort, et surtout en donnant à cette « vie austère » la signification hautement politique d’une restauration de la souveraineté, peut-être même d’un profond changement de modèle socioéconomique.

De nouveau la politique Retour à la table des matières

En tout cas pour la première fois depuis très longtemps, il y a à la tête d’un pays européen des gens qui savent ce que c’est vraiment que la politique – une histoire de force, de désirs et de passions –, soit l’exact contraire des comptables-eunuques qui gouvernent partout ailleurs, à l’image du têtard à binocles dont la couverture de L’Obs, qu’on créditerait ici volontiers d’un second degré inhabituellement fielleux, révèle qu’il est l’une des têtes pensantes de François Hollande.

[Incidemment, pour savoir à quoi ressemblent de vrais hommes politiques, c’est-à-dire des gens qui ont touché l’essence de la politique, une essence violente et forte, il faut regarder la tête des anciens directeurs du Shin Beth, le service secret israélien, interviewés dans le formidable documentaire Gate keepers, et qui, quoi qu’on pense par ailleurs de leur action [5], ont eu à agir en l’un des lieux de la planète où l’essence tragique du politique se donne à voir sous sa forme la plus haute. Et puis après admirer une photo de Michel Sapin. Ou le sourire d’Emmanuel Macron.]

Lire aussi Thierry Vincent, « Un espoir modéré, la crainte des coups tordus », Le Monde Diplomatique, février 2015.Il n’est pas inopportun de faire pareil rappel, car ce tragique-là plane aussi sur la Grèce, qui doit compter avec ses salauds de l’intérieur. Dans un article qui éclaire un aspect oublié de la situation grecque, Thierry Vincent [6] ne fait pas que remettre en mémoire le passé somme toute pas si lointain des colonels, mais la réalité très présente d’un appareil d’Etat gangrené pas seulement par la corruption ordinaire mais aussi par des forces sombres, substructure étatique constituée, comme toujours, autour des appareils de force, police, justice, armée, dont les connivences avec les néo-nazis d’Aube Dorée sont maintenant patentées, et où macèrent potentiellement les pires tendances factieuses. L’obsession économique finirait presque par faire oublier que le risque dominant auquel se trouve confrontée l’expérience Syriza est probablement politique, et tient moins à un rééchelonnement de dette mal fagoté qu’à ce que Thierry Vincent nomme les « coups tordus », et qu’il faudrait peut-être nommer « coup » sans autre qualificatif. Car voyons, dans les termes de notre alternative : passer sous la table, par quoi on entend ne rien obtenir de significatif, c’est épuiser l’idée même d’alternative progressiste en Grèce, et dégager la piste à la seule alternative restante – la pire. Mais renverser la table, c’est possiblement, par enchaînements successifs, entrer en confrontation directe avec le capital, et l’on sait de quelle manière les « démocraties » ont historiquement accoutumé de traiter ce genre de désaccord…

La preuve par Syriza ? Retour à la table des matières

A la remorque de la psychorigidité allemande, l’Europe des ahuris, les Juncker, Moscovici, Sapin, etc., radicalement ignorants de ce qu’est vraiment la politique, jouent en toute inconscience avec le malheur des peuples, sans le moindre égard pour les forces obscures qui commencent à tournoyer au-dessus d’eux. Il faut dire qu’en matière d’ahuris, ils se sont trouvé de fameux intellectuels organiques, à l’image de Bernard Guetta, par exemple, qui entame sur le tard une improbable carrière de situationniste – mais à l’envers. Guy Debord tenait que, dans la société du spectacle, « le vrai est un moment du faux ». Chez Guetta, c’est le faux qui est un moment du vrai. Il suffit en effet de reprendre sa chronique « La preuve par Syriza » [7] et d’en inverser méthodiquement tous les termes pour avoir une représentation d’assez bonne qualité de l’état de l’UE et des gauches européennes – là où la lecture littérale livre une fantasmagorie sous produits à courir tout nu dans les prés. Car nous sommes le 27 janvier, et Guetta voit l’aube européenne se lever dans l’arrivée simultanée de Syriza et du Quantitative Easing

Or il faut avoir bonne vue, ou bien l’aide de quelques sérotoninergiques, pour voir « s’annoncer de nouvelles politiques économiques européennes » au motif que la BCE, au terme de luttes intestines longtemps indécises, cinq ans après toutes les grandes banques centrales du monde, et ayant dû attendre une situation de désinflation patentée pour être juridiquement fondée à agir, a enfin lancé son programme à elle de Quantitative Easing. Dont on sait déjà qu’il ne produira pas grand effet.

Et l’aide de substances plus brutales encore est requise pour nous appeler à réaliser que « non, l’unité européenne n’est pas en elle-même un projet libéral ». « Ce n’est qu’un début », s’exclame le défoncé, « mais que la séquence est belle ». Quand les infirmiers auront achevé de l’embarquer, on ne retiendra que le titre de l’article manifestement écrit dans des conditions à faire peur à un cycliste, mais qui dit contre toute attente une chose très vraie : le caractère probatoire de l’expérience Syriza. En effet, il va bien y avoir une « preuve par Syriza ». Mais la preuve de quoi ?

Notes

[1] Voir Sanjay Basu et David Stuckler, « Quand l’austérité tue », Le Monde Diplomatique, octobre 2014.

[2] Jean-Claude Juncker, entretien, Le Figaro, 29 janvier 2015.

[3] « ECB cancels soft treatment of Greek debt in warning to Athens », Reuters, 4 février 2015.

[4] « Nous sommes prêtes à mener une vie austère », Le Monde, 25 janvier 2015.

[5] En l’occurrence, tous ceux qui ont vu le documentaire savent que ces anciens responsables des services secrets livrent une mise en accusation accablante de la politique des gouvernements israéliens depuis des décennies.

[6] Thierry Vincent, « Un espoir modéré, la crainte des coups tordus », Le Monde Diplomatique, février 2015.

[7] Bernard Guetta, « La preuve par Syriza », Libération, 27 janvier 2015.

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9 février 2015 1 09 /02 /février /2015 14:47

 

*Cet article date d'un an mais reste toujours d'actualité...

 

 

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David Graeber : « La façon la plus simple de désobéir à la finance, c’est de refuser de payer les dettes »

par Agnès Rousseaux 16 janvier 2014

 

 

 

 

La dette ? Une construction sociale, fondatrice d’un pouvoir arbitraire, estime David Graeber, anthropologue et économiste états-unien, considéré par le New York Times comme l’un des intellectuels les plus influents actuellement. Les pays pauvres et les personnes endettées sont aujourd’hui enchainés aux systèmes de crédit. Piégés dans des relations basées sur la violence, les inégalités et justifiées par la morale, décrit l’auteur, dans un ouvrage qui retrace 5000 ans d’histoire de la dette. « Rembourser ses dettes » est devenu un dogme, impossible à contester. Et si, malgré tout, on décidait d’effacer l’ardoise ? Avec le mouvement Occupy Wall Street, David Graeber lance des actions de désobéissance civile pour démontrer l’absurdité du système capitaliste actuel. Entretien.

Basta ! : A quel moment dans l’histoire le crédit est-il apparu ? Qu’est-ce qu’une dette ?

David Graeber [1] : La dette est une promesse, qui a été pervertie par les mathématiques et la violence. On nous a raconté une histoire : « Il était une fois des gens qui utilisaient le troc. Voyant que cela ne marchait pas très bien, ils ont créé la monnaie. Et l’argent nous a amené le crédit. » Du troc au crédit, une sorte de ligne droite nous amènerait donc à la situation actuelle. Si on regarde plus attentivement l’histoire, cela s’est passé bien différemment ! Le crédit a d’abord été créé. La monnaie physique est apparue quelques milliers d’années plus tard. Cela permet de poser les questions différemment : comment sommes-nous passés d’un système où les gens disaient « je vous dois une vache », à un système où l’on peut mesurer la valeur exacte d’une dette ? Ou l’on peut assurer, formule mathématique à l’appui, que « 340 poulets sont équivalents à cinq vaches » ? Comment une promesse, une obligation de remboursement, est devenue une « dette » ? Comment l’idée que nous devons une faveur a-t-elle été quantifiée ?

En quoi quantifier une dette est-elle un problème ?

Quantifiable, la dette devient froide, impersonnelle et surtout transférable : l’identité du créancier n’a pas vraiment d’importance. Si je promets de vous rencontrer à cinq heures demain, vous ne pouvez pas donner cette promesse à quelqu’un d’autre. Parce que la dette est impersonnelle, parce qu’elle peut être exigible par des mécanismes impersonnels, elle peut être transférée à une autre personne. Sans ces mécanismes, la dette est quelque chose de très différent. C’est une promesse qui repose sur la confiance. Et une promesse, ce n’est pas la négation de la liberté, au contraire, c’est l’essence de la liberté ! Être libre, c’est justement avoir la capacité de faire des promesses. Les esclaves ne peuvent pas en faire, ils ne peuvent pas prendre d’engagements auprès d’autres personnes, car ils ne sont pas sûrs de pouvoir les tenir. Être libre, c’est pouvoir s’engager auprès d’autrui.

Au contraire, le « remboursement de la dette » est devenu un dogme moral...

La dette a été transformée en une question d’arithmétique impersonnelle, en l’essence même de l’obligation morale. C’est ce processus que nous devons défaire. Il est fascinant aussi de voir le lien entre la notion de dette et le vocabulaire religieux, de constater comment les premières religions débutent avec le langage de la dette : votre vie est une dette que vous devez à Dieu. La Bible par exemple commence avec le rachat des péchés...

Devenue dogme moral, la dette justifie les dominations les plus terribles. On ne peut comprendre ce qu’elle représente aujourd’hui sans un détour par cette longue histoire de la dette comme justification morale de relations de pouvoir inégales. Le langage de la dette permet de justifier une relation de pouvoir arbitraire. Et il est très difficile d’argumenter face à un pouvoir arbitraire sans adopter le même langage.

Vous citez l’exemple de la mafia...

Parler de dette devient un moyen pour décrire des relations inégales. Les mafieux ont compris cela : ils utilisent souvent le terme de dette, même si ce qu’ils font est en réalité de l’extorsion. Quand ils annulent ou reportent certaines dettes, cela passe pour de la générosité ! C’est comme les armées qui font payer un tribut aux vaincus : une taxe en échange des vies épargnées. Avec le langage de la dette, on dirait que ce sont les victimes qui sont à blâmer. Dans de nombreuses langues, dette, culpabilité et péché sont le même mot ou ont la même racine.

La monnaie, qui permet de quantifier précisément la valeur d’une dette, apparaît d’ailleurs dans les situations de violence potentielle. L’argent est aussi né du besoin de financer les guerres. La monnaie a été inventée pour permettre aux États de payer des armées professionnelles. Dans l’Empire romain, la monnaie apparait exactement là où stationnent les légions. De la même façon, le système bancaire actuel a été créé pour financer la guerre. Violence et quantification sont intimement liés. Cela transforme les rapports humains : un système qui réduit le monde à des chiffres ne peut être maintenu que par les armes.

Il y a aussi une inversion : le créancier semble être devenu la victime. L’austérité et la souffrance sociale sont alors considérées comme un sacrifice nécessaire, dicté par la morale…

Absolument. Cela permet par exemple de comprendre ce qui se joue en Europe aujourd’hui. L’Europe est-elle une communauté de partenaires égaux ? Ou y a-t-il une relation de pouvoir entre entités inégales ? Est-ce que tout peut être renégocié ? Quand une dette est établie entre égaux, elle est toujours traitée comme une promesse. Nous renégocions des promesses tout le temps, car les situations changent : si je vous promets de vous voir demain à cinq heures, si ma mère meurt, je ne suis pas obligé de tenir ma promesse.

Les gens riches peuvent être incroyablement compréhensifs concernant la dette des autres riches : les banques états-uniennes Goldman Sachs et Lehman Brothers peuvent se concurrencer, mais quand quelque chose menace leur position générale de classe, soudain elles peuvent oublier toutes les dettes contractées si elles le veulent. C’est ce qui s’est passé en 2008. Des trillions de dollars de dettes ont disparu, parce que cela arrangeait les puissants. De la même façon des gens pauvres vont être très compréhensifs les uns envers les autres. Les prêts que l’on fait à des proches sont finalement souvent des cadeaux. C’est lorsqu’il y a des structures d’inégalités, que soudain la dette devient une obligation morale absolue. La dette envers les riches est la seule à être vraiment « sacrée ». Comment se fait-il que Madagascar soit en difficulté quand il doit de l’argent aux États-Unis, mais que lorsque ce sont les États-Unis qui doivent de l’argent au Japon, c’est le Japon qui est en difficulté ? Le fait notamment que les États-Unis ont une puissante armée change le rapport de force...

Aujourd’hui, on a l’impression que la dette a remplacé les droits : les droits à la formation ou au logement se sont transformés en droit au crédit ?

Certains utilisent leur maison pour financer leur vie en contractant de plus en plus de prêts hypothécaires. Leurs maisons deviennent des distributeurs de billets. Les micro-crédits pour faire face aux problèmes de la vie se multiplient, en substitution de ce qui était auparavant assuré par l’État-providence, qui donnait des garanties sociales et politiques. Aujourd’hui, le capitalisme ne peut plus offrir un bon « deal » à tout le monde. On sort de l’idée que chacun pourrait posséder un bout du capitalisme : aux États-Unis, chacun était censé pouvoir investir dans les entreprises, qui en fait exploitent chacun. Comme si la liberté consistait à posséder une part de notre propre exploitation.

Les banquiers ont aussi transformé la dette en produits bancaires, échangeables comme de la monnaie, sur des marchés financiers...

C’est incroyable ! Il y a six ans, même des gens très intelligents disaient : « Que ces gens sont brillants, ils ont créé de l’argent à partir de rien ». Ou plutôt à partir d’algorithmes tellement complexes, que seuls des astrophysiciens pouvaient les comprendre. Mais cette incroyable sophistication s’est révélée être une escroquerie ! J’ai eu récemment des entretiens avec de nombreux astrophysiciens, qui m’ont affirmé que ces chiffres ne veulent rien dire. Tout ce travail semble très sophistiqué, mais en fait il ne l’est pas. Une classe de personnes a réussi à convaincre tout le monde qu’ils étaient les seuls à pouvoir comprendre. Ils ont menti et les gens les ont cru. Soudain, un pan de l’économie a été détruit, et on a vu qu’eux-mêmes ne comprenaient pas leurs instruments financiers.

Pourquoi cette crise n’a-t-elle pas changé notre rapport à la dette ?

A cause d’un profond déficit intellectuel. Leur travail idéologique a été tellement efficace que tout le monde est convaincu que le système économique actuel est le seul possible. Nous ne savons pas quoi faire d’autre. Alors nous posons un morceau de scotch sur le problème, prétendant que rien ne s’est passé. Où cela nous mènera-t-il ? A une nouvelle panne. Mais nous entrons désormais dans une nouvelle étape : celle du jeu défensif. Comme la plupart des justifications intellectuelles du capitalisme s’effondrent, ses promoteurs attaquent aujourd’hui toutes les alternatives possibles. En Grande-Bretagne, après la crise financière, la première chose qu’ont voulu faire les responsables économiques a été de réformer le système scolaire, pour le rendre plus compétitif. En réalité, le rendre plus semblable au système financier ! Pourquoi ? Sans doute parce que l’enseignement supérieur est un des seuls espaces où d’autres idées, d’autres valeurs, peuvent émerger. D’où la nécessité de couper court à toute alternative avant qu’elle ne puisse émerger. Ce système éducatif fonctionnait pourtant très bien jusqu’à présent, alors que le système financier a failli de manière spectaculaire. Il serait donc plus pertinent de rendre le système financier semblable au système éducatif, et non l’inverse !

Aujourd’hui, aux États-Unis, des gens sont emprisonnés pour incapacité à rembourser leurs dettes. Vous citez l’exemple d’un homme condamné à la prison en 2010 dans l’État de l’Illinois pour une durée illimitée, tant qu’il n’aura pas réussi à rembourser 300 dollars...

Aux États-Unis, des gens sont emprisonnés parce qu’ils n’ont pas réussi à payer les frais de citation en justice. Alors qu’il est presque impossible de poursuivre des banques pour des saisies illégales ! Les banques peuvent toujours aller voir la police pour leur demander de vous arrêter pour défaut de paiement, même si tout le monde sait qu’il s’agit d’une saisie illégale. Pouvoir financier et pouvoir politique sont en train de fusionner. Police, collecteurs d’impôts, les personnes qui vous expulsent de vos maisons, opèrent directement dans l’intérêt des institutions financières. Peu importe votre revenu, quelqu’un signe votre expulsion [2] et la police vous fait sortir de votre maison.

Aux États-Unis, tout le monde croyait faire partie de la classe moyenne. Ce n’est pas vraiment une catégorie économique, plutôt une catégorie sociale et politique : on peut considérer que font partie de la classe moyenne les citoyens qui se sentent plus en sécurité quand ils voient un policier, que l’inverse. Et par extension, avec toutes les autres institutions, banques, écoles... Aujourd’hui, moins de la moitié des Américains considèrent qu’ils font partie de la classe moyenne, contre les trois quarts auparavant. Si vous êtes pauvres, vous supposez que le système est contre vous. Si vous êtes riches, vous avez tendance à croire que le système est avec vous. Jusqu’à présent aucun banquier n’a été mis en prison pour des actes illégaux durant la crise financière. Et des centaines de manifestants ont été arrêtés pour avoir tenté d’attirer l’attention sur ces faits.

La dette provoque toujours contestation et désordre dans les sociétés, écrivez-vous. Et depuis 5000 ans, les insurrections populaires commencent très souvent par la destruction des registres de dette...

La dette semble être le plus puissant des langages moraux jamais créés pour justifier les inégalités et les rendre « morales ». Mais quand tout explose, c’est avec une grande intensité ! L’historien britannique Moisis Finley défendait l’argument que dans le monde antique, il n’y avait qu’une seule demande révolutionnaire : abolir les dettes, et ensuite redistribuer les terres. De la décolonisation de l’Inde à l’Amérique latine, les mouvements d’abolition des dettes semblent partout une priorité. Lors de révolutions paysannes, une des premières actions des insurgés est de trouver les registres de dettes pour les brûler. Puis les registres de propriété des terres. La raison ? La dette, c’est pire que si vous dites à quelqu’un qu’il est inférieur, esclave, intouchable. Car cela signifie : « Nous ne sommes pas fondamentalement différents, vous devriez être mon égal, mais nous avons conclu un contrat d’affaires et vous avez perdu. » C’est un échec moral. Et cela peut engendrer encore plus de colère. Il y a quelque chose de profondément insultant, dégradant avec la dette, qui peut provoquer des réactions très violentes.

Vous réclamez un jubilé, c’est-à-dire un effacement des dettes – dettes souveraines des États mais aussi dettes individuelles. Quel impact économique cela aurait-il aujourd’hui ?

Je laisse les détails techniques aux économistes... Cela supposerait notamment de revenir à un système public pour les pensions de retraite. Les précédentes annulations de dettes n’ont jamais concerné toutes les dettes. Mais certains types de dettes, comme les dettes de consommation ou la dette souveraine des États, pourraient être effacées sans réels effets sociaux. La question n’est pas de savoir si l’annulation de dette va avoir lieu ou pas : les gens qui connaissent bien la situation admettent que cela va évidemment arriver. La Grèce, par exemple, ne pourra jamais rembourser sa dette souveraine, elle sera progressivement effacée. Soit avec de l’inflation – une manière d’effacer la dette qui a des effets délétères – soit par des formes d’annulation directe. Est-ce que cela arrivera « par en bas », sous la pression des mouvements sociaux, ou « par en haut », par une action des dirigeants pour tenter de préserver le système ? Et comment vont-ils habiller cela ? Il est important de le faire de manière explicite, plutôt que de prétendre à un simple « rachat » de la dette. Le plus simple serait de dire qu’une partie de la dette est impayable, que l’État ne garantit plus le paiement, la collecte de cette dette. Car pour une grande part, cette dette existe uniquement parce qu’elle est garantie par l’État.

L’effacement de la dette des États, c’est la banqueroute. Les experts du FMI ou de la Banque mondiale seront-ils un jour d’accord avec cette option ?

Le FMI annule actuellement des dettes en Afrique. Les experts savent que la situation actuelle n’est pas viable. Ils sont conscients que pour préserver le capitalisme financier et la viabilité à long terme du système, quelque chose de radical doit avoir lieu. J’ai été surpris de voir que des rapports du FMI se réfèrent à mon livre. Même au sein de ces institutions, des gens proposent des solutions très radicales.

Est-ce que l’annulation de dettes signifie la chute du capitalisme ?

Pas nécessairement. L’annulation de dettes peut aussi être un moyen de préserver le capitalisme. Mais à long terme, nous allons vers un système post-capitaliste. Cela peut paraître effrayant, puisque le capitalisme a gagné la guerre idéologique, et que les gens sont convaincus que rien d’autre ne peut exister que cette forme précise de capitalisme financier. Il va pourtant falloir inventer autre chose, sinon dans 20 ou 30 ans, la planète sera inhabitable. Je pense que le capitalisme ne sera plus là dans 50 ans, mais je crains que ce qui arrive ensuite soit encore pire. Nous devons construire quelque chose de mieux.

Dans le cadre du mouvement Occupy Wall Street, vous êtes l’un des initiateurs de la campagne Rolling Jubilee. Quels sont ses objectifs et son impact ?

C’est un moyen de montrer à quel point ce système est ridicule. Aux États-Unis, des « collecteurs » achètent de la dette, à 3% ou 5% du montant de la dette initiale, et vont ensuite tenter de recouvrer la totalité de l’argent en faisant payer les personnes endettées. Avec la campagne Rolling Jubilee, nous faisons comme ces collecteurs de dette : nous achetons collectivement nous-mêmes de la dette – ce qui est parfaitement légal – et ensuite, au lieu d’exiger leur remboursement, nous effaçons ces dettes ! Quand nous atteindrons un niveau où cela commence à avoir un effet réel sur l’économie, ils trouveront sans doute un moyen de rendre ça illégal. Mais pour le moment, c’est un bon moyen de mettre en évidence l’absurdité du système (sur cette campagne, lire notre aticle « Strike debt » : un plan de sauvetage du peuple par le peuple). En complément, nous développons le projet « Drom », Debt resistors operation manuel, qui fournit des conseils légaux et pratiques aux personnes endettées.

La façon la plus simple de désobéir à la finance, c’est de refuser de payer les dettes. Pour lancer un mouvement de désobéissance civile contre le capitalisme, on peut commencer par là. Sauf que les gens le font déjà ! Un Américain sur sept est poursuivi par un collecteur de dettes. 20 % au moins des prêts étudiants sont en situation de défaut. Si vous ajoutez les prêts hypothécaires, sur les 80 % de la population qui sont endettés aux États-Unis, entre un quart et un tiers sont déjà en situation de défaut de paiement ! Des millions d’Américains font déjà de la désobéissance civile par rapport à la dette. Le problème est que personne ne veut en parler. Personne ne sait que tout le monde le fait ! Comment réunir tous ces gens isolés ? Comment organiser un mouvement social si tout le monde a honte de ne pas réussir à rembourser ses dettes ? À chaque fois que vous refusez de payer une dette médicale, une dette « odieuse » créée par la collusion entre gouvernement et financiers – qui piège les gens dans des dettes que vous n’avez d’autre choix que de subir – vous pouvez dépenser votre argent pour quelque chose de socialement important. Nous voulons encourager les « coming-out » sur cette résistance au système. Fédérer cette armée invisible de gens qui font défaut, qui sont déjà sur le terrain de bataille, s’opposant au capitalisme par une résistance passive.

Propos recueillis (en anglais) par Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

Photos : CC A. Golden (Une) et CC Gonzalo

A lire :
- Sur la campagne Rolling Jubilee : « Strike debt » : un plan de sauvetage du peuple par le peuple
- Maurizio Lazzarato : « La dette neutralise le temps, matière première de tout changement politique ou social »

David Graeber, Dette, 5000 ans d’histoire, Editions Les liens qui libèrent, 2013, 620 pages. Vous pouvez commander le livre dans la librairie la plus proche de chez vous, à partir du site Lalibrairie.com.

Notes

[1Docteur en anthropologie, économiste, ancien professeur à l’Université de Yale, David Graeber est actuellement professeur à la London School of Economics. Il est selon le New York Times l’un des intellectuels les plus influents actuellement. Et est l’un des initiateurs du mouvement Occupy Wall Street.

[2Les banques ont embauché des personnes chargées de signer quotidiennement des centaines d’avis d’expulsion sans suivre la procédure légale – on parle de « robot signing » ou « signature robot ».

 

 

 

 

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Source : www.bastamag.net

 

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