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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 15:06

 

Source : corporateeurope.org/fr

 

 

TAFTA: Les réglementations verrouillées

 

February 1st 2015 International trade

 

 

 

Une nouvelle fuite de proposition de texte portant sur les négociations commerciales transatlantiques (TAFTA ou TTIP) montre que la Commission Européenne continue ses efforts pour limiter les réglementations visant à protéger l'intérêt général – y compris potentiellement celles émanant des autorités régionales.

 

 

De Kenneth Haar (CEO) et Max Bank (LobbyControl)

Depuis décembre 2013, des ONGs, mouvements sociaux, hommes et femmes politiques ont sévèrement critiqué la proposition de la Commission Européenne (CE) sur le volet “coopération réglementaire' 1 du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI, connu sous l'acronyme TAFTA). D'après eux, la propostion fuitée à cette époque indiquait que la Commission souhaitait ouvrir grand la porte à une influence massive des multinationales sur les lois futures. En décembre 2014, un nouveau document fuité montre que celle-ci maintient son cap – rien ne suggère qu'elle prend en compte les inquiétudes de la société civile 2. Dans cette nouvelle version, la CE va encore plus loin. Elle limite les options poitiques des municipalités et des autorités locales. Même si cette idée est sous le feu des critiques et ne sera peut-être pas dans la position définitive de la Commission, c'est un signe montrant que la coopération réglementaire pourrait non seulement couvrir un grand nombre de sujets, mais également être un danger direct pour la démocratie.

L'objectif de la coopération réglementaire

Le terme « coopération réglementaire » décrit le processus d'aligement des réglementations existantes des deux côtés de l'Atlantique. Son objectif est d'assurer que les biens produits d'un côté de l'Atlantique puissent être exportés de l'autre, sans se préoccuper d'obligations particulières à l'un des deux marchés. En pratique, cela pourrait avoir un impact sur toutes les règles, des aliments aux produits chimiques. La proposition est en effet hautement stratégique. Elle permettrait de résoudre les problèmes posés par les aspects les plus controversés du TAFTA après que le traité ait été finalisé. L'attention du public aura alors diminué. La proposition donnerait de nombreuses opportunités aux grandes entreprises pour contribuer aux nouvelles règles. La Commission continue néanmoins à affirmer que ses propositions sur la coopération réglementaire dans le TAFTA ne sont rien de plus que l'établissement d'un dialogue rationnel. Elles viseraient notamment à éviter la duplication des lois des deux côtés de l'Atlantique. Elles ne réduiraient pas la capacité des autorités de régulation à poursuivre leurs objectifs d'intérêt général. La Commission a également insisté de manière répétée sur le fait que ses propositions n'allaient pas donner de traitement particulier aux groupes d'intérêts liés au millieu des affaires.

Néanmoins, ce discours n'a pas dissipé les inquiétudes. En effet, il y a toujours eu un fossé entre les documents de la Commission destinés au public et les textes de négociation obtenus par fuites. Les fuites les plus récentes portant sur les propositions de décembre 2014 et janvier 2015 n'ont pas seulement confirmé la validité des critiques sur un certain nombre de points, elles montrent que la position de négociation est encore pire que ce que les organisations et les personnes critiques imaginaient. Comme le document actuel (janvier 2015) est un texte juridique, alors que le précédent n'était qu'un document indicatif (« position paper »), les négociateurs européens semblent avoir consolidé leur position sur ce sujet.

La coopération réglementaire, un projet des multinationales

La coopération réglementaire est chère aux lobbies des grandes entreprises , des deux côtés de l'Atlantique. Fin 2012, BusinessEurope et la Chambre de Commerce des États-Unis se sont réunis à plusieurs reprises avec la Commission pour faire entendre leurs propositions. Pour eux, la coopération est une mise à plat des différences législatives sur le long terme – que ce soit en termes de normes alimentaires, d'autorisations de produits chimiques, ou de règles sur les méthodes de production, pour n'en citer que quelques-exemples.

Cette mise à plat passe par une série de procédures, dont la coopération entre “régulateurs”. Elle est présentée comme une solution aux désaccords sur l'harmonisation ou la reconnaissance mutuelle des standards qui paraissent difficiles à résoudre sur le court terme. Par conséquent, puisque les négociateurs ne pouront probablement pas obtenir un accord sur des règles communes pendant le cours des négociations commerciales, particulièrement sur des sujets tels que les normes alimentaires, les produits chimiques et la réglementation financière, la coopération réglementaire peut fournir un espace où les groupes d'intérêts des entreprises et les régulateurs pourront obtenir les résultats qui leur conviennent après que le TAFTA soit finalisé, sur le long terme et loing du regard du public.

La coopération réglementaire fonctionne à deux niveaux : au niveau sectoriel (par exemple sur l' autorisation des produits chimiques), et aux niveaux des règles horizontales qui s'appliquent à tous les domaines. Les deux lobbies industriels et financiers cités ci-dessus (BusinessEurope et la Chambre Américaine de Commerce) ont été particulièrement actifs dans la formulation des règles horizontales, celles traitées dans les deux documents fuités en notre possession. Ces propositions ont une portée très large, elles s'appliquent à la fois aux lois et aux réglementations.

Durant leurs réunions de 2012, les deux lobbies ont présenté à la Commission une série de propositions. Celles-ci devaient leur permettre – selon leurs propres mots – de “co-écrire les réglementations”. Cela en tête, il n'est pas surprenant que les fortes ressemblances entre les propositions de la Commission et celles des lobbyistes aient déclenché une telle réaction négative contre les importants privilèges offerts aux grandes entreprises.

Les soi-disant 'parties prenantes' de la coopération réglementaire

Ces privilèges ne signifient pas que d'autres groupes ne seront pas impliqués dans la coopération réglementaire. Lorsque la Commission parle de la participation des « groupes d'intérêt » dans les affaires réglementaires, elle utilise le terme neutre de “parties prenantes”. Cela se réfère bien entendu à toutes sortes de parties prenantes, dont les syndicats et les associations de protection de l'environnement. Néanmoins, comme une majorité écrasante des lobbyistes de Bruxelles représente les grandes entreprises, il est clair qu' «  impliquer les parties prenantes » signifie ouvrir une porte de plus aux représentants des millieux d'affaire, afin qu'ils puissent influencer les politiques. Les expériences passées d'implication des “parties prenantes” dans la “coopération réglementaire” entre l'UE et les EU ont montré que ces procédures sont facilement ouvertes aux grandes entreprises et souvent fermées aux autres groupes d'intérets. Enfin, dernier élément mais non le moindre: l'horizon de la coopération réglementaire est avant toute chose celui de la promotion du commerce – et non celui de la protection des droits des consommateurs, de la promotion de la santé publique, ou de tout autre objectif de politique publique.

La Commission Européenne reste sur ses positions

Avec la coopération réglementaire, les entreprises auront une série d'outils à leur disposition pour influencer les nouvelles lois, les nouvelles réglementations, et même celles déjà appliquées. Lorsque le nouveau document (janvier 2015) est lu en adoptant cette perspective, auncun changement positif est en vue. Bien au contraire. Dans la proposition fuitée, quatre sujets sont particulièrement épineux :

1. Alerte précoce- Lobbying précoce

Selon la dernière proposition fuitée de la Commission, de janvier 2015, dès que de nouvelles réglementations seront planifiées les entreprises devront être informées à travers un rapport annuel, et devront être impliquées. Cela s'appelle désormais l' “information précoce sur les actes futurs” (« early information »), jusqu'à récemment nommé “alerte précoce” (« early warning »). Dès la phase de préparation d'une régulation, “la Partie régulatrice” doit donner aux lobbies d'affaire qui ont un intérêt dans la loi ou la réglementation une opportunité pour “fournir des contributions”. Ces contributions “doivent être prises en compte” lors de la finalisation de la proposition (Article 6). Cela signifie que les entreprises, très tôt dans le processus législatif, pourront essayer de bloquer des règles écrites pour empêcher, par exemple, les industries agroalimentaires de mettre sur le marché des aliments contenant des substances toxiques, pourront bloquer les lois qui tenteraient d'empêcher, par exemple, les entreprises dans le secteur de l'énergie de détruire le climat, ou bloquer les réglementations qui tenteraient de combattre la pollution ou de protéger les consommateurs.

2. Etudes d'impact - pas de règles préjudiciable aux affaires

Les nouvelles réglementations devront passer par une “étude d'impact”, qui contiendra trois questions (article 7 - les versions précédentes des propositions contenaient sept questions :

- Quel est la relation entre la proposition législative et les instruments internationaux ?

- Comment les règles futures ou existantes de l'autre Partie sont-elles été prises en compte ?

- Quel impact aura la nouvelle règle sur le commerce et l'investissement ?

Ces questions sont principalement orientées vers les intérêts des entreprises, pas ceux des citoyens. Grâce à la procédure d' “information précoce”, les entreprises pourront faire en sorte que leurs préoccupations soient prises en compte dans le rapport de l'étude d'impact. En cas de direction contradictoire à leurs intérets, le rapport devra citer l'impact nuisible sur le commerce transatlantique.

3. Echanges réglementaires -un dialogue pour aider les multinationales à obtenir ce qu'elles veulent

Le modèle présenté par les négociateurs de l'UE donne beaucoup d'outils aux grandes entreprises pour se plaindre d'un “acte envisagé ou planifié” et de réglementations en cours de révision (articles 9 et 10). En particulier, un “échange réglementaire” devra avoir lieu si une des Parties est mécontente des effets d'une règle sur ses intérêts commerciaux. Un dialogue devra avoir lieu, et la Partie dont les règles sont attaquées devra co-opérer, et devra être prête à répondre à toute question posée.

Dans la proposition précédente, de 2013, il était noté qu'au cas où un Etat Membre de l'UE soit sur le point de décider de nouvelles règles qui pourraient affecter le commerce, un dialogue devrait avoir lieu afin de “résoudre efficacement les problèmes”. Dans la nouvelle proposition, le modus vivendi dans de tels scénarios n'est pas spécifié.

4. L'Organe de Coopération Réglementaire - les régulateurs au volant

Les “régulateurs” (non élus) obtiendront un rôle clé. Selon la position de décembre 2013, du point de vue Européen ce rôle renviendra à la Commission Européenne. Du côté américain, il reviendra aux représentants du Bureau d'Information sur les Affaires Réglementaires (OIRA). Étant donné la coopération déjà proche et bien établie entre les lobbies et les agences réglementaires dans l'UE et aux Etats Unis, ce nouveau pouvoir donné aux agences renforcera l'influence des multinationales sur les politiques publiques.

L' « Organe de coopération réglementaire » (OCR) créé par le TAFTA – appellé « Conseil de coopération réglementaire » dans des versions antérieures – aura la responsabilité générale de la coopération réglementaire. Une de ses obligations sera de “porter une considération particulière” aux propositions des entreprises sur les réglementations futures et existantes (article 13).

La coopération réglementaire ne portera pas seulement sur les nouvelles réglementations mais également sur les réglementations existantes. Par conséquent, avancer vers la “convergence réglementaire” est un très gros projet. Il sera de la responsabilité de l'OCR de s'assurer que le processus de convergence des réglementations des États-Unis et de l'UE avance. Il devra s'en assurer que ce soit en faisant en sorte que les règles sur l'harmonisation ou la “reconnaissance mutuelle” soit considérées et adoptées, ou en lancant des propositions pour résoudre les différences dans certains secteurs. Pour ce faire, il pourra se servir des “groupes de travail sectoriels” . Ceux-ci ont été très rapidement identifiés par la Commission comme un type de groupes où les entreprises pourront avoir un “accès priviligié”. Une autre option pour les entreprises sera de simplement développer leurs propres propositions – des propositions que l'OCR devra ensuite prendre sérieusement en considération (article 15).

L'OCR est fait pour devenir une institution puissante, même si elle ne pourra pas adopter d'actes législatifs en soi. La proposition de l'UE n'est pas claire sur la division des compétences entre les organes élus – qu'ils soient parlementaires ou gouvernementaux – et l'OCR. Elle ne mentionne qu'un “Organe Ministèriel Commun” auquel l' “Organe de Coopération Réglementaire” devrait répondre.

Peu de limites en vue

Les propositions de la Commission sont clairement très ambitieuse. La « coopération réglementaire » aura des dents et devrait couvir de larges parties de l'élaboration des politiques. Si cela ne tenait qu'aux négociateurs de l'UE, la coopération régementaire couvrirait même les municipalités et les autorités régionales. Dans la proposition de décembre 2014, la Commission suggèrait que “les Parties d[evraient] tenter de s'assurer que les institutions aux échelons infra-étatiques de l'UE et des états fédérés américains respectent ce chapitre.” Cela aurait inclus les municipalités et les autorités régionales et aurait considérablement élargi le champ de la coopération réglementaire. Cela aurait pu avoir un impact sur l'urbanisme, les marchés publics, les ressources naturelles et les politiques environnementales.

Jusqu'à présent il semble néanmoins que les Etats Membres aient refusé cette proposition, et qu'elle soit – pour le moment – mise à l'écart.

La coopération réglementaire est une menace pour la démocratie

En résumé, la coopération réglementaire mérite toute l'attention qu'elle peut avoir des ONGs, des mouvements sociaux, et surtout des législateurs à travers l'Europe. Ces derniers vont voir leurs propres pouvoirs limités, de facto, par la coopération réglementaire. Les documents connus du public jusqu'à présent montrent que les négociateurs tentent de modifier les processus de prises de décision pour augmenter le commerce et les investissements, avec peu de considération pour les conséquences sur nos institutions démocratiques. Ils mettent en avant des procédures complexes qui conviennent aux intérêts des entreprises. À la vue des documents obtenus par fuites, l'argument exposé dans la fiche d'information de la Commission, selon laquelle le “droit de réglementer dans l'intérêt général” est protégé, ne tient pas la route. Les documents montrent que l'étendue de la coopération réglementaire dans le TAFTA pourrait mettre en danger jusqu'au droit à réguler des municipalités et des régions.

  • 1. Pour plus d'informations sur la coopération réglementaire, vous pouvez consulter notre note explicative.
  • 2. En plus du document de Janvier obtenu par fuites, un autre document de Décembre a été reçu. Les deux documents sont pratiquement identiques, sauf sur la question des autorités régionales.
Resources: 

231214_regulatory_coherence_draft_proposal.pdf

                                                                                                                                                                                                                                                                             Source : corporateeurope.org/fr

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 14:59

 

Source : www.mediapart.fr

 

Libre-échange avec les Etats-Unis : les négociations ont repris

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

Ouverture lundi à Bruxelles du huitième « round » des négociations pour le futur accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Les critiques se renforcent sur la « convergence réglementaire » en chantier.

 

 

De notre envoyé spécial à Bruxelles. La visite très attendue d'Alexis Tsipras, le nouveau chef de l'exécutif grec, va focaliser l'attention cette semaine à Bruxelles. Mais la capitale belge accueille aussi à partir de lundi, et jusqu'en fin de semaine, un nouveau « round » de négociations (le huitième depuis le lancement à l'été 2013) censées déboucher, peut-être d'ici la fin de l'année 2015, sur un accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne (TTIP ou TAFTA). C'est un vieux projet dans l'air depuis des décennies, réanimé par l'ancien président de la commission José Manuel Barroso il y a trois ans, devenu l'une des priorités du conservateur Jean-Claude Juncker pour relancer la croissance sur le continent.

Pour les observateurs familiers de ces négociations marathon, qui se déroulent par alternance entre Washington et Bruxelles, le contraste est saisissant. D'un côté, les difficultés s'accumulent pour l'avenir du TTIP. Les Américains ont fait d'un accord commercial avec des pays de la zone Asie-Pacifique une priorité d'ici la fin du mandat de Barack Obama, ce qui retarde d'autant les échéances avec Bruxelles. Surtout, le mécanisme d'arbitrage, qui permettrait à une entreprise d'attaquer en justice un État devant un tribunal ad hoc (ISDS dans le jargon), est une disposition du TTIP si impopulaire qu'elle semble hypothéquer l'avenir du texte tout entier (lire nos articles). Certaines capitales – Rome, Londres – se plaignent tout haut des retards accumulés.

Pourtant, force est de constater que les discussions avancent, secteur par secteur (cosmétiques, chimie, textile, dispositifs médicaux, automobiles, etc). Des points d'accord pourraient commencer à se concrétiser. « Nous parlerons cette semaine de tous les sujets, sauf de l'ISDS (le mécanisme d'arbitrage, sur lequel la négociation est jusqu'à présent gelée, faute de consensus côté Européens, ndlr) », expliquait vendredi un responsable de la commission.

 

Les chefs de file des négociations pour les Etats-Unis (à gauche) et pour l'UE. 
Les chefs de file des négociations pour les Etats-Unis (à gauche) et pour l'UE. © Reuters. 2014.

Le TTIP est un accord commercial d'un genre particulier. Son principal objectif n'est pas de baisser les tarifs douaniers (il en est question, mais ces droits de douane, la plupart du temps, sont déjà très bas). Il cherche surtout à harmoniser des « régulations » et des « normes », dans des dizaines de secteurs, pour renforcer les échanges commerciaux. Exemple souvent repris par les communicants de la commission : si Washington et Bruxelles parviennent à s'entendre sur une définition commune d'un airbag, pour la sécurité routière, cela renforcer les exportations de voitures européennes aux États-Unis, et réciproquement.

À l'été 2014, Mediapart a déjà relayé les difficultés des négociateurs pour faire « converger » les règles de part et d'autre de l'Atlantique sur les questions financières. Les États-Unis sont, concernant ce dossier, sur la défensive, de crainte de voir se défaire certains pans de sa régulation.

Mais le projet est encore plus ambitieux : il s'agit aussi de trouver des moyens, et d'inventer des structures sur mesure, pour harmoniser des réglementations à venir, celles que le parlement européen adoptera dans plusieurs années. Des ONG bruxelloises, dont CEO, ont fait fuiter la semaine dernière un projet de chapitre sur la « coopération réglementaire » que devait transmettre la commission aux Américains, le 30 janvier, et qui confirme cet objectif (lire document ci-dessous).

Premier constat : le texte est de nature juridique, constitué de 16 articles, et non plus, comme au cours de l'année dernière, un simple « position paper » (un texte encore flou fixant les grandes lignes de la position de la commission). C'est la preuve que les négociations, sur ce point, ont bien avancé.



De manière plus générale, les ONG redoutent que cette « coopération règlementaire » ne permette surtout, en bout de course, que l'« on fournisse aux entreprises une série d'instruments, qui leur permettront d'influencer la fabrication de nouvelles lois, de nouveaux règlements, et même de ceux qui existent déjà », croit savoir Corporate Europe Observatory (CEO). En clair, le TTIP mettrait en place des structures qui renforceraient le poids du secteur privé dans la fabrication des textes de loi en Europe. À les écouter, c'est toute la manière dont on fixe la loi sur le continent, qui serait à terme menacée.

L'article 14, en particulier, annonce la mise sur pied d'un « organisme de coopération réglementaire » (regulatory cooperation body), qui inquiète nombre d'observateurs. Il aurait son mot à dire sur les projets de loi en cours, pour les « harmoniser » avec ceux des États-Unis. Or, cet organisme sera surtout constitué, s'inquiètent certains (malgré quelques garanties qui figurent dans le document de négociation), de représentants du secteur privé, qui disposeraient d'un « accès privilégié ».  

Du côté de la commission, jointe par Mediapart, on rejette en bloc ces critiques : « Aucune des dispositions sur la table ne compromettront le processus de prise de décision, et de fabrication des textes de loi, pas plus aux États-Unis que dans l'Union européenne. Cette coopération se concentre en grande partie sur des règles techniques, qui encadrent la commercialisation des biens et la livraison des services. Des pans entiers de régulations ne sont pas concernés par cette coopération (par exemple la sécurité sociale, les conditions de travail, la fiscalité, etc). Et quoi qu'il en soit, cette coopération, sur ce corpus très précis de règlements, devra répondre aux standards de protection élevés que chacune des parties s'est fixés. »
Source : www.mediapart.fr

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 14:48

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

Les scandales de l’évasion fiscale s’étalent sur grand écran

|  Par Dan Israel

 

 

 

Le Prix à payer, documentaire du réalisateur canadien Harold Crooks, sort ce mercredi au cinéma. Il fait vigoureusement le tour de la question de ces multinationales qui refusent de payer leurs impôts. Au détriment des citoyens et au moment où Barack Obama veut taxer les 2 000 milliards de dollars que stockent les entreprises américaines dans les paradis fiscaux.

 

 

Quand les multinationales font tout ce qui est en leur pouvoir pour ne pas payer d’impôt et que les États censés s’assurer de la juste répartition de la charge fiscale ferment les yeux, on n’est pas loin de la « rupture du contrat social », voire de la « mort des démocraties ». Ce constat abrupt devrait être familier pour les lecteurs réguliers de Mediapart, tant nous le répétons et l’illustrons à longueur d’articles. Mais pour la première fois, ces arguments sont présentés sur grand écran. Avec les armes, et l’impact, propres au meilleur du cinéma.

Le Prix à payer, le documentaire du réalisateur canadien Harold Crooks qui arrive dans une cinquantaine de salles ce mercredi, sera sans doute un jalon important dans la prise de conscience collective sur ces questions fondamentales. Pourquoi les États sont-ils si lents pour colmater les brèches du système fiscal international, largement exploitées par les grandes entreprises et leurs fiscalistes ? Comment la finance a-t-elle pris la main sur le politique ? Le sursaut amorcé depuis deux ans sous l'égide du G20 et de l'OCDE va-t-il aboutir ?

 

 

Ces questions brûlantes sont toutes abordées dans le film. Elles sont plus que jamais d’actualité, comme viennent de le prouver une série d’informations toutes récentes. Dans le courant du week-end, d'abord, on apprenait que dans le cadre du budget américain pour 2016, Barack Obama souhaitait taxer les quelque 2 000 milliards de dollars que stockent les entreprises américaines dans les paradis fiscaux, loin du fisc. Pour éviter de payer les 35 % d’impôt sur les bénéfices normalement dus, Microsoft et Google ont choisi les Bermudes, alors que Facebook et HP privilégiaient les îles Caïmans et que Apple se réfugie dans les îles Vierges…

Cette situation est tellement confortable pour Apple que lorsqu'il s'agit de payer des dividendes à ses actionnaires, elle préfère emprunter de l’argent plutôt qu'écorner son magot. Apple et ses semblables espéraient qu’Obama ferait comme George W. Bush en 2004, leur offrant une amnistie fiscale et taxant à seulement 4 % les profits qu’elles consentiraient à rapatrier. C’est raté, et il sera passionnant de savoir comment le débat parlementaire tournera sur cette question.

Autre point chaud, la Commission européenne vient d’annoncer qu’elle ouvrait une enquête sur les conditions très favorables que la Belgique réserve aux multinationales, à coup de « tax rulings », ces accords secrets entre l’administration fiscale et les entreprises, également spécialité du Luxembourg.

L'Union européenne s’intéresse au système, inconnu jusqu’à des révélations de presse en décembre et janvier, des « bénéfices excédentaires ». Un curieux montage fiscal, réservé aux multinationales pouvant prétendre qu’une partie de leurs bénéfices réalisés en Belgique viennent en fait exclusivement de leur appartenance à un grand groupe mondial, et ne doivent donc pas être taxés sur le territoire. « Système généralisé », qui « constituerait une distorsion grave de la concurrence », craint la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager.

Enfin, L’Expansion révèle que Microsoft a consenti à verser au fisc français 16,4 millions d’euros pour régler un long conflit, portant sur un redressement fiscal engagé contre l’entreprise dans l’Hexagone (un autre redressement, dont la facture dépasse les 52 millions d’euros, est toujours contesté par l’entreprise). Une victoire symbolique pour la France, et son service spécialisé dans les redressements fiscaux des grandes entreprises, la direction des vérifications nationales et internationales. La DVNI est particulièrement active contre les multinationales qui tentent de passer entre les mailles du filet : outre Microsoft, elle a ouvert des enquêtes sur Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay...

Cet activisme n’a justement pas échappé aux auteurs, canadiens, du Prix à payer. Ils ont décidé de le montrer en exemple, en filmant quelques heures du travail de cette unité, d'ordinaire très secrète. Son directeur, Olivier Sivieude, et ses hommes sont présentés sous un jour particulièrement favorable dans le film. « C’est vrai que nous souhaitions les montrer un peu comme des super-héros. Nous sommes allés les voir parce que nous savons que le fisc français prend des initiatives fortes pour combattre la façon dont les multinationales essayent d’éviter de payer leurs impôts », explique Brigitte Alepin, la coscénariste du film (écoutez-la sur France Inter tout récemment). Cette avocate fiscaliste québécoise a écrit en 2003 Ces Riches qui ne paient pas d’impôts, best-seller en Amérique du Nord. Son livre suivant, La Crise fiscale qui vient, paru en 2010, a servi de base au documentaire qui sort cette semaine.

« Je souhaitais faire un film pour ne plus parler seulement au “1 %” d’intellectuels qui me lisaient, dans mes livres ou mes chroniques dans les médias québécois », explique-t-elle. Un souhait réalisé en bonne partie grâce à la centrale des syndicats du Québec, qui a financé six mois de travail de préparation, le temps de réunir l’équipe du film, et en particulier Harold Crooks, le réalisateur dont elle avait « rêvé » en raison de ses films précédents, comme Survivre au progrès. Ce dernier n’a pas hésité longtemps à suivre Brigitte Alepin, sur un sujet qui lui tient à cœur et à propos duquel il a des idées très arrêtées : « À mon sens, le monde “offshore” représente une menace grave contre les innovations sociales majeures du XXe siècle : la classe moyenne et l’État providence », indique-t-il à Mediapart.

C’est ce que le film s’emploie à démontrer, en déroulant des arguments qui ne seront pas étrangers à ceux qui ont déjà vu La Grande Évasion, le documentaire de Xavier Harel diffusé sur Arte en octobre 2013, dont Mediapart avait dit le plus grand bien. Mais là où Harel employait l’humour grinçant pour souligner l’absurdité de l’évasion fiscale au niveau mondial, Crooks et Alepin ont choisi une tonalité plus sombre, faisant défiler témoins et arguments sur fond de nuages d’orage menaçants et de musique lourde.

De l’État providence à l'« État concurrence »

Pas de révélation fracassante dans leur travail, mais une mise en cohérence réussie de toutes les bribes racontant l'élaboration du système mondial actuel, où l’un des avantages compétitifs majeurs des entreprises réside dans leur capacité à éviter l’impôt. Quand il ne s’agit pas tout simplement de frauder le fisc. C’est en quelque sorte la mise en images, convaincante, de ce qu’on trouve dans les trois principaux livres disponibles en français sur la question : le classique de 2006 cosigné par le journaliste Christian Chavagneux et Ronen Palan (interviewé dans le film), l’ouvrage mordant du Britannique Nicolas Shaxson et l’excellent livre de Xavier Harel.

On voit donc l’économiste et activiste Saskia Sassen théoriser la rupture du contrat social lorsqu’une partie très importante de la population bénéficie de privilèges fiscaux, comme si elle était une nouvelle noblesse, face à un tiers état à qui rien n’est épargné. On écoute Shaxson, secondé très efficacement par le père William Taylor, pasteur et député travailliste local, raconter comment la City est devenue la plus grande place financière offshore du monde dès les années 1970, à la faveur de la création des « eurodollars », ces billets virtuels qui pouvaient être échangés partout sauf aux États-Unis et qui ont lancé la finance mondialisée.

On redécouvre, dans la bouche de Thomas Piketty, comment les réformes libérales engagées par Ronald Reagan et Margaret Thatcher ont fait le lit de la remontée en flèche des inégalités dans les pays développés. Et comment l’État providence est devenu un « État concurrence ».

 


Parmi les passages obligés de la démonstration, on se régalera des extraits des auditions très musclées menées contre Amazon, Yahoo ou la banque Barclays par les députés britanniques (que nous avons suivies ici et ). Tout comme de l’interrogatoire au couteau de Tim Cook, patron d’Apple, et de ses lieutenants par le démocrate américain Carl Levin qui, avant de prendre sa retraite il y a quelques mois, avait démontré qu’une des filiales de l’entreprise accumulant le plus d’argent était un fantôme fiscal ne payant aucun impôt…

 

Autre rappel très utile : Alain Deneault, que nous interrogions ici, détaille le rôle important du Canada dans l’éclosion des paradis fiscaux caribéens, aujourd’hui si précieux aux multinationales américaines. Il est à ce titre délicieux, ou glaçant, de voir cette interview d’époque de Jim MacDonald, célèbre avocat installé aux Caïmans dès le début des années 1960, qui déclare placidement : « Je ne ressens aucune honte à ne pas payer d’impôts. »

Le film laisse une place aux arguments des défenseurs du système actuel, en faisant s’exprimer assez longuement Tim Ridley et Richard Rahn, respectivement ex-président et ex-directeur de l’autorité monétaire des îles Caïmans, ou Stuart Fraser, un ancien responsable de la Corporation de la City. Un passage clé montre d’ailleurs Fraser, ce symbole des symboles des lobbyistes financiers, affronter la foule lors du mouvement « Occupy London » en 2011. Un certain courage qui ne lui a pas attiré la sympathie des manifestants, au contraire d’une figure centrale du documentaire, qu’on voit en plein dans son élément parmi les activistes, s’attirant leurs acclamations après une riposte aux arguments du représentant de la City. Il s’agit de John Christensen, le dirigeant et fondateur du Tax justice network, l’ONG la plus pointue dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Originaire de Jersey, paradis fiscal bien établi où nous l’avions rencontré, Christensen a été le conseiller fiscal du gouvernement local pendant douze ans, avant de se détourner de son métier et de s’opposer férocement à ses anciens camarades. Les militants et les sympathisants du Tax justice network sont omniprésents dans Le Prix à payer. « C’est vrai que nous leur avons laissé une place particulière, reconnaît Brigitte Alepin. Il n’y a pas beaucoup de personnes qui connaissent si bien le système et qui sont en même temps capables d’en parler clairement. Ils nous ont passé beaucoup d’informations et nous ont orientés. »

La « taxe Robin des bois »

La dernière partie du film se détache des constats et de la thématique de l’optimisation fiscale à proprement parler, en s’intéressant à la taxe sur les transactions financières, dont l’instauration est pour l’instant en panne en Europe, comme Mediapart le raconte ici. Le lien entre ces deux versants du film n’est peut-être pas limpide pour le spectateur, mais il paraît évident pour le réalisateur, qui dénonce les dérives du monde de la finance, à l’heure où, trading à haute fréquence oblige, la durée moyenne de détention d’une action ne se compte plus en mois ou en jours, mais en secondes.

« Je me suis rappelé une phrase de l’auteur russe Anton Tchekhov, qui disait que si vous accrochez un fusil au mur au premier acte dans une pièce de théâtre, alors il faut l’utiliser au troisième acte. J’avais montré au premier acte que la City de Londres et les grandes banques (mes bêtes noires) sont les créateurs des juridictions du secret connues sous le terme de “paradis fiscaux”, explique-t-il. Dans l’acte trois, je voulais donc me concentrer sur les remèdes disponibles. L’un des remèdes les plus évidents (même s’il est principalement symbolique) est d’imposer aux spéculateurs une taxe sur les transactions financières, celle que les activistes de la société civile nomment “taxe Robin des bois”. »

Cette conviction forte a donné naissance à l'une des belles surprises du film. On y rencontre Sam Holloway, un pompier noir de Chicago, dont le réalisateur a déniché l’histoire dans un hebdo alternatif, le Chicago Reader. Fin 2012, sa brigade a perdu l’un de ses responsables dans un feu d'immeuble. Et lorsqu’il est venu lui rendre hommage, le maire de Chicago, Rahm Emanuel, ancien bras droit de Barack Obama, en a profité pour annoncer aux pompiers que leur système de retraite menaçait de faire faillite, et qu’il faudrait donc réduire leurs pensions. Le pompier Holloway lui a alors proposé de taxer à la place les transactions se déroulant tous les jours à la Bourse de Chicago, célébrissime marché mondial de matières premières, et au Chicago Mercantile Exchange, son petit frère spécialisé dans les produits dérivés.

« Le “Merc” est le plus grand marché de produits dérivés du monde, et c’est le trading non régulé de ces produits qui a failli faire s’effondrer l’économie mondiale, rappelle Harold Crooks. J’ai su que Holloway était mon homme : une forte présence qui parlerait à M. et Mme Tout-le-monde. » Le film sort en France avant tous les autres pays, mais il a déjà été montré plusieurs fois, au Canada et ailleurs. « Le public trouve en général que la scène où Sam Holloway explique sa proposition de taxe sur les transactions est une des plus convaincantes du film », témoigne le réalisateur. Le public n’a pas tort.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 14:36

 

Source : www.mediapart.fr

 

L'élection grecque relance le débat économique à Berlin

|  Par Amélie Poinssot

 

 

Le débat économique outre-Rhin a longtemps semblé gelé. Hégémonie de la pensée orthodoxe, reconduction d'Angela Merkel pour un troisième mandat, inflexibilité allemande sur la dette grecque. Pourtant, tout le monde n'approuve pas les choix économiques de la chancelière. Le changement de majorité à Athènes relance le débat.

 

 

C'est une rencontre que tous les commentateurs attendent avec impatience. Ce jeudi 5 février, Yanis Varoufakis rencontre Wolfgang Schäuble. L'iconoclaste ministre des finances grecs, tout aussi brillant qu'insolent à l'égard de l'establishment européen, face au gardien de l'orthodoxie budgétaire, dont l'arrogance n'a fait qu'excéder les Grecs ces dernières années. L'échange promet d'être vif. L'économiste grec a déjà commencé à faire le tour des capitales ces derniers jours, avec une nouvelle proposition en poche pour restructurer la dette et en réduire une bonne partie, avec l'introduction, notamment d'obligations « perpétuelles » (obligations sans échéance de remboursement, mais soumises à des intérêts). Le premier ministre Alexis Tsipras fait de même, Bruxelles et Paris étaient à son agenda ce mercredi 4 février. Mais c'est bien à Berlin que tout va se jouer...

Dans la capitale allemande, la chancelière s'est montrée jusqu'à présent inflexible. Pas question, pour l'heure, d'un effacement de la dette grecque et de s'éloigner d'un iota de l'austérité budgétaire. Il faut dire que l'Allemagne est exposée, au total, à hauteur de 55 milliards d'euros sur la dette hellène (42 milliards pour la France). Pourtant, outre-Rhin, la vision de Merkel est loin de faire l'unanimité. Et parmi les voix discordantes, certaines viennent de haut. Comme celle de Peter Bofinger, l'un des cinq économistes du « Conseil des sages », une institution proche du gouvernement. Favorable à une dérégulation du marché du travail sans être un défenseur acharné du libéralisme, cet économiste est surtout convaincu que ce n'est qu'un vaste programme d'investissements publics à l'échelle européenne qui permettra la relance. Il est également d'avis qu'il faut rendre le pacte de stabilité plus favorable à la croissance, en accordant aux États qui investissent dans le futur – recherche, éducation, développement – la possibilité de se financer à bas prix sur les marchés. « Le marché est une institution géniale, disait-il dans un récent entretien au quotidien Frankfurter Rundschau. Mais il y a beaucoup de choses qu'il ne sait pas faire. En particulier, il lui est difficile de bâtir de grands projets pour le futur – comme la transition énergétique. »


"Celui qui va à contre-courant", titre le Spiegel, sous une photo de Tsipras 
"Celui qui va à contre-courant", titre le Spiegel, sous une photo de Tsipras

Selon ce professeur de l'université de Würzburg, l'opinion la plus répandue en Allemagne repose sur l'idée que le succès allemand serait dû à l'« Agenda 2010 », cet ensemble de réformes du marché du travail d'inspiration néolibérale impulsées par le chancelier Gerhard Schröder. Or dans cette vision des choses, les faiblesses du début des années 2000 sont exagérées : le poids de la réunification allemande n'a pas été si lourd qu'on le dit, explique en substance Bofinger. Et c'est davantage à sa puissance technologique qu'à l'agenda 2010 que l'Allemagne doit en réalité son succès. En clair, si BMW vend des voitures dans le monde entier, cela n'a rien avoir avec Hartz 4 – du nom de la loi emblématique de ces réformes Schröder, qui a entraîné le développement du travail sous-payé sous prétexte de réintégration des chômeurs. Si cette politique a fonctionné à l'époque, c'est bien parce que les autres pays européens étaient en pleine croissance et achetaient des produits allemands. Une pression salariale sur les autres pays de la zone euro aurait donc aujourd'hui un effet inverse : elle ne ferait que renforcer la récession.

Conséquence : en maintenant le cap de l'austérité et ce, à l'échelle européenne, Merkel fait fausse route. Il est grand temps de changer d'optique sur la Grèce. « La Grèce a besoin d'un inventaire complet de la politique de réformes et de coupes budgétaires des dernières années, inventaire qui devrait être conduit non pas par la Troïka mais par des économistes indépendants, poursuit Peter Bofinger dans cet entretien publié à la veille du scrutin grec. Qu'est-ce qui a été réussi, quelles réformes centrales sont encore à faire, quels sacrifices peut-on encore demander de manière réaliste à la population ? Je pense que Syriza va souffler un air frais sur tout cela. » Au sujet de la dette, le membre du Conseil des sages ne va pas jusqu'à prôner un « haircut » (effacement partiel de la dette) qui serait « politiquement hautement symbolique », mais plutôt un rééchelonnement des remboursements.

D'autres économistes sont plus radicaux. Comme Rudolf Hickel, de l'université de Brême, néokeynésien qui a fait sienne la théorie du « capitalisme de casino » introduite en 1986 par l'Américaine Susan Strange, une analyse qui repose sur la domination croissante des marchés financiers hautement spéculatifs. Rudolf Hickel, lui, est favorable à un « haircut » drastique. C'est la seule manière selon lui d'éviter le retour de la Grèce à la drachme, une perspective qui provoquerait hyperinflation, dévaluation des salaires réels et par ricochet, affaiblissement de l'économie allemande elle-même.

Dans ce scénario, souligne l'économiste dont les thèses étaient explicitées dernièrement par l'hebdomadaire économique Focus, aucune économie exportatrice ne profiterait d'une monnaie dévaluée par rapport à l'euro. L'économiste prône donc une stratégie s'appuyant sur trois piliers : effacement de la dette à hauteur de 80 % à l'image de la conférence de Londres de 1953 qui a alors annulé la plus grande partie de la dette allemande, lancement d'un « plan Marshall » pour la Grèce, lutte efficace de l’État grec contre la corruption et la fraude fiscale. Comme son confrère de Würzburg, Rudolf Hickel porte un regard très critique sur l'Agenda 2010. Selon lui, la pression sur les salaires entraînée par les réformes Schröder a fortement pesé sur la consommation. Ce n'est donc pas dans une compétition à la baisse des salaires qu'il faut se lancer, mais dans une politique d’innovation pour se maintenir à un haut niveau de compétitivité au niveau international.

Les syndicats du côté de Syriza

Sans surprise, Die Linke, le parti frère de Syriza outre-Rhin, membre comme lui du PGE, le parti de la Gauche européenne, soutient pleinement le gouvernement Tsipras. Après les déclarations de la chancelière, ce week-end, qui ne laisse entrevoir aucune concession à Athènes, le chef de la gauche allemande, Bernd Riexinger, a ainsi invité Angela Merkel à se rendre à Athènes, rapporte le journal Rheinische Post. « La "Grexit" (sortie de la Grèce de la zone euro, ndlr) serait pour l'Allemagne la plus onéreuse des solutions imaginables », a-t-il déclaré au quotidien de Düsseldorf. La « Grexit » est en revanche prônée par le parti d'extrême droite europhobe Alternative für Deutschland tout comme par l'IFO, l'institut munichois pour la recherche économique qui produit, entre autres, l'indicateur très influent du moral des patrons outre-Rhin...

Les cercles mainstream, pourtant, ne sont pas unanimes derrière Merkel. Il faut dire que les critiques ont commencé à se propager à l'automne contre ce que l'on appelle outre-Rhin « Die schwarze Null » (le zéro noir), cet objectif de zéro déficit budgétaire sur lequel s'appuie le gouvernement fédéral et désormais inscrit dans la Loi fondamentale. De plus en plus d'économistes poussent à augmenter les dépenses budgétaires ou introduire des allégements fiscaux afin de favoriser la relance.

L'institut hambourgeois de l'économie mondiale HWWI, think tank en partie financé par la chambre de commerce de Hambourg, se distingue ainsi nettement de la ligne gouvernementale. Dans son dernier billet de blog, son directeur, Henning Vöpel, soutient l'« évidence » d'un effacement partiel de la dette grecque. Ce spécialiste de politique monétaire et des marchés, qui a enseigné à l'école de commerce de Hambourg, n'est pourtant pas un hétérodoxe. Il a également dans le passé travaillé pour le gouvernement allemand. « Le résultat électoral est-il le début de la fin ou au contraire l'occasion d'un nouveau commencement en Europe ? » feint-il de s'interroger. Pour écrire ensuite : « Du point de vue de la théorie des jeux, l'issue de la négociation ne peut tenir que dans un équilibre stratégique, qui permette aux deux côtés de ne pas perdre la face : il y aura un léger effacement partiel de la dette pour le maintien d'une Grèce à l'intérieur de la zone euro. En contrepartie Syriza s'engagera à mettre en œuvre la série de réformes qui constitue le cœur de la politique de crise. (… ) Une combinaison d'effacement de dette ET de réformes structurelles peut enfin ouvrir l'espace pour davantage de croissance. » Cet économiste est lui aussi convaincu que la sortie de la Grèce de la monnaie unique serait fatale à la péninsule hellène comme à l'ensemble de la zone euro.

 

"La fin de la Troïka", titrait en une le quotidien économique Handelsblatt mardi 3 février 
"La fin de la Troïka", titrait en une le quotidien économique Handelsblatt mardi 3 février

De leur côté, les syndicats allemands se sont clairement positionnés du côté de Syriza. Dans un communiqué diffusé lundi 2 février et intitulé « La Grèce après l'élection, pas un danger mais une opportunité pour l'Europe », la plateforme « Refonder l'Europe », qui regroupe la plus grande centrale syndicale allemande IG Metall ainsi que d'autres syndicats, mais aussi des sociologues, des économistes (dont Rudolf Hickel) et le philosophe Jürgen Habermas, a pris le contre-pied des positions de Merkel en envoyant un message de soutien au gouvernement Syriza. « Le changement politique en Grèce représente une opportunité, non seulement pour ce pays en difficulté, mais aussi pour la politique économique et sociale de l'Union européenne qui peut dès lors être revue en profondeur. » Les syndicats réitèrent des critiques déjà exprimées : « Les conditions sous lesquelles l'aide financière à la Grèce a été versée, dès le début, n'ont pas le mérite d'être appelées "réformes". L'argent versé jusqu'à présent à la Grèce a surtout servi à la stabilisation du secteur financier, alors que le pays a dû faire face à une politique d'austérité brutale accompagnée de la récession la plus profonde et de la dette publique la plus élevée au sein de l'UE. » Résultat : une crise sociale et humanitaire sans précédent en Europe. « Tout cela n'a rien à voir avec des réformes qui auraient affronté les problèmes réels de la Grèce. Aucun des problèmes structurels du pays n'a été résolu, d'autres au contraire ont été rajoutés. C'était une politique de destruction, pas de construction. » Les syndicats allemands soutiennent les projets de reconstruction et de développement du chef du gouvernement grec, Alexis Tsipras, projets qui devraient s'inscrire dans un « plan d'investissement européen » : il faut accorder « une chance » au nouveau gouvernement grec, plaide le syndicat, afin qu'il mette en œuvre sa politique.

Cette plateforme, « Refonder l'Europe » est née en 2012, pour appeler, face aux politiques d'austérité menées en Grèce et à une Europe en pleine « crise existentielle », à davantage de courage démocratique, de raison économique et de justice sociale. À ce moment-là, déjà, le collectif mettait en cause directement le gouvernement allemand pour avoir imposé son agenda au niveau européen et menacé « d'endommager de manière irréparable les démocraties dans les pays membres »...

Discours dominant dans les médias

Si donc Angela Merkel continue de manière obtuse à s'opposer à la moindre évolution des politiques européennes, les propositions d'alternatives sont en réalité nombreuses outre-Rhin et l'ordolibéralisme ne fait pas l'unanimité. L'Institut de recherche sur la macroéconomie et la conjoncture de la Fondation Hans-Böckler – une émanation de la confédération allemande des syndicats DGB – s'est lui aussi invité dans le débat. Gustav Horn, son directeur scientifique, s'oppose, certes, à un effacement de la dette grecque. Dans un entretien le 30 janvier accordé à Neues Deutschland, il explique qu'une telle opération serait « superflue » et « dommageable » et conduirait à une forme de « discrédit des créanciers », qui ne sont plus des spéculateurs, mais « des contribuables, qui dans le passé ont aidé le pays » : « La cote sur le marché des capitaux serait alors ruinée et la Banque centrale européenne ne pourrait plus acheter de titres. » En revanche, un plan de relance s'avère plus que jamais nécessaire et l'économiste rejoint, de ce point de vue, le programme de Syriza. « Il faut reconnaître que la combinaison de mesures d'austérité et de réformes structurelles, qui ont hypothéqué la croissance, ont échoué », dit Gustav Horn.

Reste que la plupart des médias allemands ont eu une couverture très critique de la Grèce – quand elle n'a pas été racoleuse et raciste, comme le quotidien populaire Bild qui s'est remis ces dernières semaines à faire des titres sensationnalistes sur les Grecs, comme il avait pu le faire en 2010 ou en 2012. Pour le principal quotidien économique allemand, Handelsblatt, le refus d'Athènes annoncé la semaine dernière de continuer à collaborer avec la « Troïka » (Commission européenne, BCE, FMI, alliage formé ad hoc en 2010) augmente la probabilité d'un retour à la drachme. De son côté, l'hebdomadaire de référence Der Spiegel faisait sa une sur Tsipras en titrant « Celui qui va à contre-courant ». Mais est-ce la Grèce... ou bien l'Allemagne qui est à contre-courant aujourd'hui ?

 

Voir l'image sur Twitter

photos et chiffres à l'appui, "Bild Zeitung" demande "Pq vous ne payez pas d'impôts, vous les Grecs super riches?"

 

Une page du quotidien populaire Bild tweetée par le correspondant de RFI à Berlin

Au fond, la question est de savoir pourquoi outre-Rhin le discours dominant – qu'il soit politique, celui de la coalition CDU/SPD au pouvoir, ou médiatique – reste celui de la rigueur budgétaire. À ce sujet, le politiste autrichien Robert Misik livre une analyse intéressante dans son dernier billet de blog publié le 2 février. L'Allemagne, écrit-il, continue de penser à contre-courant du monde entier. Mais les véritables tenants et aboutissants des postures économiques ne sont jamais expliqués dans les articles de presse, toujours réduits à une opposition « économie allemande » versus « dépenses grecques », et où Tsipras est présenté comme voulant rendre Merkel responsable du malaise grec. « C'est bien entendu factuellement faux, corrige l'éditorialiste. Tous les membres du gouvernement Syriza fustigent l'irresponsabilité des élites grecques. »

Autre constat : « Merkel a un bon sens de l'opinion publique et sait l'influencer à son profit. » Or pour les contribuables allemands, tout repose sur l'idée que le pays est économiquement prospère. Mais « tout ce que l'on sait en réalité, c'est qu'il va mieux qu'il y a dix ans ». Comme les économistes critiques sur la politique menée ces dix dernières années, Robert Misik souligne qu'une politique d'austérité ne marche pas si tous les pays du même marché se mettent à la pratiquer en même temps. Autrement dit, cela a fonctionné pour l'Allemagne parce que cela a créé à son profit un avantage comparatif au sein d'une Europe qui ne prenait pas alors le même chemin. Mais la majorité de la population n'a pas cela en tête ; pour elle, la chancelière incarne le « cap de la compétitivité » érigé comme raison de la réussite économique allemande. Le résultat, écrit l'auteur, c'est une pensée hégémonique dans le pays – et la crainte, pour les penseurs alternatifs, de passer pour déviants.

En conséquence, les hétérodoxes auraient même tendance à se rapprocher du courant majoritaire afin d'être pris en considération par celui-ci. Et le SPD, par peur de s'isoler sur la scène intérieure, n'oserait pas faire de propositions alternatives. « C'est le serpent qui se mort la queue, conclut Robert Misik. Parce que des positions intelligentes sont marginales en politique, elles sont marginales dans la presse, et c'est pourquoi elles sont en retour marginales en politique… C'est un jeu sans fin aux répercussions multiples. Et c'est comme ça qu'on arrive aujourd'hui à un SPD aux positions économiques plus à droite que celles du FMI. Ce sont les raisons de l'irrationalité allemande d'aujourd'hui. »

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 


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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 14:26

 

Info reçue par mail

 

Solidaires 30 et SUD éducation 30 réagissent aux dernières mesures

du Maire FN, Julien Sanchez, à Beaucaire

 

En supprimant les subventions à l’association « Maison du vivre ensemble », le Maire Front National de Beaucaire choisit de renforcer l’échec scolaire et son corollaire, la difficulté à entrer dans le monde du travail, pour des dizaines d’écoliers.

 

Avec son courrier aux beaucairois et beaucairoises parents d’élèves, au sujet des nouvelles règles de paiement de la cantine scolaire, il « remet le couvert » et distribue les bons et mauvais points à ses administrés, en les assortissant de menaces de dénonciation aux services sociaux pour les « mauvais » parents, les parents « malhonnêtes ».

 

Ces deux décisions montrent que le Front National préfère renforcer la pauvreté et le chômage plutôt que de favoriser l’instruction et l’emploi.

 

L’Union syndicale Solidaires du Gard et SUD Éducation du Gard dénoncent la politique de la Municipalité de Beaucaire. Des décisions municipales qui semblent viser une population «  issue de l’immigration  », celle qui vit dans le centre-ville, qui ferait « trop d’enfants » pour percevoir indûment l’aide social d'État : excellente démonstration de la préférence nationale chère au FN.

 

Avec la mise en place de sa politique, le Front National montre son vrai visage : il stigmatise, clive, dresse les habitants les uns contre les autres. Qui, en effet, voudrait payer pour les mauvais payeurs, pour les fraudeurs ? Ni Solidaires, ni SUD Éducation, qui ne cessent de dénoncer les cadeaux fiscaux faits aux entreprises et la fraude aux cotisations sociales. Les mauvais payeurs ne sont pas ceux que le maire de Beaucaire jette en pâture à ses administrés.

 

Le choix de priver la « Maison du vivre ensemble » de subvention témoigne également du caractère revanchard et clientéliste de ce parti.

 

L’Union syndicale Solidaires du Gard et SUD Éducation soutiennent l’ensemble des salariés et des habitant-e-s qui choisissent d’aider des enfants et des familles en difficulté à mieux appréhender un monde de plus en plus inégalitaire.

Ne laissons pas faire ce parti populiste et xénophobe, véritable soutien de la société capitaliste qu’il prétend dénoncer.

 

L’Union syndicale Solidaires et SUD Éducation demandent à la Préfecture du Gard, représentant de l'État dans le département, d’annuler ces décisions municipales qui vont à l’encontre du vivre ensemble dont le gouvernement se fait le chantre depuis un mois.

 

L’Union Syndicale Solidaires et SUD Éducation appellent l’ensemble des habitant-e-s de Beaucaire à refuser cette décision et à lutter pour faire échec à la politique mise en place par le maire et son équipe.

 

Solidaires 30 et SUD éducation 30,

Nîmes, le mercredi 4 février 2015.

 

 


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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 18:45

 

 

Source : www.arte.tv/guide/fr

 

 

La dette, une spirale infernale ?

mardi 03 février à 20h50 (81 min)

  Rediffusion jeudi 19.02 à 8h55

 

Au lendemain de la victoire de Syriza en Grèce et de l’annonce par la BCE du rachat des dettes souveraines, une captivante enquête politico-financière aux accents de polar sur l'histoire et l'économie de la dette, qui confronte les points de vue européens sur les solutions envisageables à la crise

 

 

 

 


Source : www.arte.tv/guide/fr

 

 


 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 17:40

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Grèce

Nos meilleurs alliés, les 300 000 de Puerta del Sol !

2 février par Yorgos Mitralias

 


Pablo Iglesias ne pouvait pas imaginer combien précieux, utile et à point nommé serait le cadeau qu’il allait faire à Alexis Tsipras et à son gouvernement quand, il y a trois mois, il décidait d’organiser sa première grande démonstration de force le 31 janvier à Madrid.

En remplissant l’immense et emblématique Puerta del Sol et les rues environnantes par 300 000 manifestants, qui n’ont pas arrêté de crier « Si, se puede » et « El pueblo unido jamas sera vencido », Iglesias a montré aux divers Juncker, Merkel, Hollande ou Cameron ainsi qu’aux autres « ceux d’en haut » européens, non seulement que la Grèce de Syriza n’est plus seule, mais aussi que le fossé entre nos gouvernements néolibéraux et leurs sociétés est en train de se creuser dangereusement ! En d’autres termes, la démonstration de force des Podemos espagnols est arrivée à point nommé pour effrayer nos bourreaux néolibéraux et aussi, pour les mettre en demeure de ne pas trop brutaliser le jeune gouvernement grec s’ils ne veulent pas voir se multiplier en Europe les Podemos et les Syriza…

Cependant, le message des 300 000 Podemos de Madrid avait aussi un deuxième destinataire : le gouvernement Tsipras et Syriza lui-meme. En effet, à l’heure où leurs dirigeants multiplient les déclarations d’apaisement et les rencontres avec les « partenaires européens » à la recherche des soutiens et des alliances internationales, l’énorme manifestation de Puerta del Sol montre très concrètement non seulement que le plus fidèle allié est... l’allié de classe, mais aussi que cet allié de classe et "movimentiste" offre le plus tangible –sinon l’unique- des soutiens !

Le message est donc double et ses destinataires feraient bien de tirer au plus vite leurs conclusions. Quant à nous, on se limite à une dernière remarque : même à leur insu, les 300 000 manifestants de Puerta del Sol dépassent en efficacité toutes les déclarations d’apaisement et toutes les rencontres avec les chefs et les dignitaires du conclave néolibéral européen. Une raison de plus pour essayer de rendre ces manifestants encore plus nombreux dans tout notre vieux continent, puisqu’aucun argument ne sera jamais aussi convaincant que celui qui a comme base matérielle les innombrables « ceux d’en bas », les êtres humains en chair et en os !...

Athènes, le 31 janvier 2015

Cet article venait d’être publié dans les médias grecs quand est tombée la nouvelle suivante : inspirés par le succès électoral mais aussi par le programme de Syriza, 15 députés du Parti travailliste britannique viennent de fonder le mouvement « Syriza 15 » qui professe l’annulation du programme d’austérité du Parti travailliste, la renationalisation des entreprises dont la privatisation a conduit à l’échec, la renationalisation des chemins de fer, l’abolition des lois anti-ouvriers de Thatcher… Manifestement, Syriza est en train de faire des émules de par l’Europe…

 

 

Source : cadtm.org

 


 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 17:30

 

Source : cadtm.org

 

CADTM

 

Syriza : « Un grain de sable dans l’engrenage »

3 février par Eric Toussaint , Benito Pérez

Eric Toussaint interviewé par Benito Perez (quotidien Le Courrier à Genève)

 

 

Eric Toussaint • Spécialiste des dettes publiques, l’ancien conseiller économique de gouvernements progressistes sud-américains analyse pour « Le Courrier » les débuts de Syriza à la tête de l’État grec.

Eric Toussaint a les traits tirés par une semaine éprouvante. L’esprit demeure pourtant clair et l’enthousiasme intact : la victoire de Syriza aux législatives grecques a ouvert une de ces parenthèses où l’Histoire s’accélère et s’écrit soudain sous nos yeux. Politologue rompu aux questions économiques, le fondateur et porte-parole du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM) est un observateur-clé de la bataille qui s’est engagée entre la Grèce et ses créanciers, principalement les Etats du Nord de l’Europe. En atteste l’intérêt soulevé par ses interventions samedi, à Genève, lors de la Journée de réflexion sur l’économie, organisée par Le Courrier. Ancien conseiller du gouvernement équatorien et du président du Paraguay (Fernando Lugo), le Belge a également été approché par Syriza. En attendant une éventuelle implication, Eric Toussaint ne met pas la langue dans sa poche et observe l’expérience grecque avec un œil bienveillant mais critique.

Comment jugez-vous les premiers pas du gouvernement de Syriza sur le plan économique ?

Eric Toussaint : Les premières mesures reviennent sur une série de politiques injustes, impopulaires et néfastes pour le pays. Très concrètement, le gouvernement a octroyé la gratuité de l’électricité aux 300000 ménages qui étaient sans courant ; rétabli le salaire minimum légal à son niveau antérieur (751euros), réengagé 3500travailleurs licenciés ; dissous l’organe créé par la Troïka pour gérer les privatisations ; renoncé à la vente des ports du Pirée et de Thessalonique… En somme, le gouvernement a montré qu’il respecterait le mandat confié par la population grecque. On ne peut que s’en réjouir.

La composition du gouvernement, avec la nomination de Yanis Varoufakis au poste-clé des Finances, est-elle conforme à cet état d’esprit ?

Pour ma part, je regrette qu’il n’y ait que des hommes parmi les dix « super-ministres », même si plusieurs femmes figurent à des vices-ministères importants. Sur le plan économique, si Varoufakis occupe le devant de la scène, l’homme-clé est [le vice-premier ministre] Yannis Dragasakis, qui appartient plutôt au secteur modéré de Syriza. Ce gouvernement est le produit de savants équilibres. De mon côté, je relèverais la présence très importante de Giorgos Katrougalos, chargé de la Réforme administrative, celui-là même qui vient d’annoncer la réembauche des personnes licenciées. Ce juriste est à l’origine, avec nous, de l’Initiative pour un audit citoyen de la dette grecque !

La nomination de Panos Kammenos à la Défense et l’alliance de Syriza avec son parti de droite AN.EL rend toutefois plus difficile l’application d’autres promesses électorales, dont la volonté de faire payer l’Église et d’amaigrir la vache sacrée qu’est l’armée.

Oui. Ce sont deux concessions préoccupantes. Depuis un an et demi, Alexis Tsipras multiplie les déclarations positives sur l’Eglise, sur son rôle pour penser les blessures sociales causées par l’austérité. Il en oublie de rappeler la nécessité, pour ce gros propriétaire foncier, de contribuer davantage aux finances publiques.

Quant à la présence de Kammenos à la Défense, elle est bien sûr un message à l’armée : Syriza n’y touchera pas. Or le budget militaire grec est, proportionnellement, l’un des plus importants de l’Union européenne. L’Allemagne et la France, qui fournissent principalement l’armée grecque, ont d’ailleurs veillé à ce que les gouvernements successifs limitent dans ce domaine leurs efforts d’austérité. Cela dit, Kammenos a été flanqué d’un garde-fou en la personne du vice-ministre Costas Ysichos, un Gréco-Argentin, ancien de la guérilla des Montoneros, situé à la gauche de Syriza.

Je relèverais aussi que, malgré la présence en son sein d’un parti aux relents racistes, le gouvernement a immédiatement décidé l’octroi de la nationalité grecque aux enfants de migrants nés ou ayant grandi au pays. C’est important dans le contexte grec, alors que le précédent gouvernement avait fait vibrer la corde xénophobe. Syriza montre ici que l’alliance avec AN.EL s’arrête aux questions économiques et qu’elle n’en fera pas payer le prix aux migrants.

Sur la question centrale de la dette, des voix à Syriza prônent un moratoire sur les remboursements, qui devraient être indexés sur la croissance.

Si c’est le cas, c’est déjà une évolution de la position grecque, probablement due aux réactions très vives et très négatives de différents personnages clés de la zone euro, ceux-ci laissant au mieux entrevoir un rééchelonnement des remboursements… La suspension de paiement, tout comme l’audit de la dette, font en effet partie des armes envisagées publiquement par Syriza, mais uniquement en second recours. La stratégie première du gouvernement est de réclamer une négociation et de convoquer une conférence internationale sur toutes les dettes. Il y a aussi la volonté de placer le débat au cœur des institutions européennes, en rejetant l’illégitime Troïka (Banque centrale, FMI, UE).

Les fronts paraissent donc figés. Jeu de dupes pour faire monter les enchères ou dialogue impossible ?

Je penche pour la seconde option. Syriza propose deux choses élémentaires : on maintient l’équilibre budgétaire – ce dont peu de gouvernements européens peuvent se vanter – mais nous répartissons différemment les charges, allégeant celles qui pèsent sur les victimes de la crise, et alourdissant celles des gagnants. Deux : on négocie l’allègement de la dette. Or, pour les dirigeants européens, la dette est l’instrument pour imposer les mesures néolibérales de l’ajustement structurel que Syriza a justement décidé de stopper. Aucun compromis ne paraît donc possible. A la limite, si Syriza avait dit : ‘nous continuons le modèle néolibéral mais vous allégez la dette’, l’UE aurait peut-être accepté. En fait, l’Europe exige que Tsipras renie sa parole. Probablement lui a-t-on dit : ‘Regardez Hollande, il l’a bien fait avant vous, faites comme tout le monde, comportez vous normalement et suivez la voie tracée’…

L’élément important de cette semaine, c’est que Syriza a d’ores et déjà mis un grain de sable dans l’engrenage et ça, c’est décisif.

De quelles armes disposent chaque camp pour remporter ce bras-de-fer inévitable ?

L’arme de Syriza : suspendre les remboursements

Les chiffres illustrent le défi posé en 2015. La Grèce doit rembourser 21 milliards d’euros en plusieurs fois, les principales échéances étant en mars et en juillet-août. Il était prévu, par l’ancien gouvernement et par la Troïka, que cette dernière prête l’argent nécessaire pour que la Grèce honore ces remboursements à condition de poursuivre les privatisations et le reste du plan d’austérité.

Dans cette situation, l’arme de Syriza est simple : suspendre le paiement. Ensuite, à mon sens, le gouvernement grec devrait créer une commission d’audit pour déterminer quelles créances sont légitimes et doivent être remboursées. L’audit peut donner des arguments en droit pour fonder une suspension du remboursement voire d’une répudiation de dettes illégales, c’est-à-dire contractées sans respecter l’ordre interne du pays ou les traités internationaux.

J’ai trouvé une disposition réglementaire de l’UE adoptée en 2013 qui contraint tout pays sous ajustement structurel à auditer sa dette, afin d’expliquer pourquoi celle-ci atteint de tels montants et éventuellement de repérer des irrégularités.

Comment une dette contractée volontairement par un gouvernement démocratique peut-elle être illégitime ?

Principalement par le fait que ces prêts ont été octroyés à des conditions abusives. On a obligé la Grèce à mener des politiques de contre-réforme sociale qui violaient un certain nombre de droits, ainsi qu’une politique d’austérité qui a détruit l’économie et rendu impossible le remboursement. On peut aussi démontrer que le gouvernement a agi illégalement au profit d’intérêts particuliers, ce qui rendrait la transaction nulle. Un audit de la dette grecque est facile à réaliser : 80% de celle-ci est aux mains de la Troïka et remonte au plus tôt à 2010.

Vous l’avez dit, la majorité des créances grecques sont depuis lors en mains publiques européennes. N’est-ce pas injuste de faire payer le contribuable européen ?

Les parlements de ces pays ont accepté ces prêts sous des prétextes mensongers. On disait : ‘il faut sauver la Grèce’, ‘aider les pauvres retraités grecs’, alors qu’en réalité, les gouvernements français, allemand, belge avaient été sollicités par leurs banques, inquiètes de voir la Grèce ne plus être en mesure de rembourser leurs prêts à haut risque et à très haut taux. L’objectif de Merkel et Sarkozy était de permettre à leurs banques de se désengager sans dommages, tout en profitant d’imposer des mesures antisociales et des privatisations. En réalité, il ne s’agissait pas de sauver les retraites grecques mais bien de les réduire ! En conséquence, si l’opération a servi à sauver les banques créancières, les gouvernements n’ont qu’à prélever le coût de l’annulation des dettes par un impôt sur ces établissements.

En réalité, les sommes en jeu ne sont pas si importantes pour l’UE. L’absence de réaction des bourses internationales montre bien qu’il n’y a pas de risque systémique. Le blocage actuel est davantage une question idéologique. Le risque, pour l’UE, est de créer un précédent, d’un pays qui pourrait rester dans l’Union sans appliquer les politiques néolibérales. Faire échouer Syriza est un message envoyé aux électeurs chypriotes, portugais, irlandais ou espagnols. En particulier à ces derniers, qui pourraient être tentés par un vote Podemos dans quelques mois.

Concrètement, une suspension du remboursement des créances signifierait l’arrêt des versements européens et l’explosion, pour la Grèce, des taux d’intérêts sur les marchés de capitaux. L’État pourrait-il manquer de liquidités ?

Non. Rien n’indique que le budget ne serait plus à l’équilibre, dès lors, la Grèce n’a pas besoin de fonds qui iraient de toute façon au remboursement. Quant à la part des financements grecs obtenus sur les marchés financiers, elle est minime. De toute façon, ces taux ont déjà explosé depuis huit jours, alors même que la suspension n’est pas actionnée.

Quelles sont les armes à disposition de l’UE pour étrangler la Grèce ?

Les banques grecques vont très mal, d’autant plus mal que leurs propriétaires organisent leur décapitalisation comme on l’a vu en bourse. Or ces banques reçoivent des prêts de la Banque centrale européenne (BCE) pour leur assurer des liquidités. Je pense que la BCE pourrait bloquer ces prêts au risque de voir le système bancaire grec s’effondrer. Face à cela, la Grèce devra agir rapidement, exproprier les propriétaires des établissements et les transformer en service public. Mais cela impliquerait une radicalisation du projet de Syriza.

Le gouvernement grec peut-il espérer de vrais soutiens internationaux ?

Des mouvements sociaux, oui ! On l’a vu ces dernières semaines, de nombreux mouvements qui n’avaient jamais appelé à voter pour un parti ont franchi le pas ! Ce soutien, notamment au sein des grands pays de l’UE, peut être très important. Si de grands syndicats allemands comme DGB ou Verdi soutenaient ouvertement Syriza et disaient au gouvernement SPD-CDU ‘bas les pattes de la Grèce’, ça pourrait peser. Au niveau des États, hors de l’UE, on peut aussi imaginer que des gouvernements soutiennent la Grèce dans une optique opportuniste, je pense notamment à la Russie. Si elle venait à prêter quelques milliards à des taux très bas sans poser de conditions, cela pourrait aider la Grèce. Bien sûr, je préfèrerais que ce soient d’autres gouvernements. Il y a dix ans, Hugo Chávez en aurait certainement pris l’initiative. Mais aujourd’hui le Venezuela n’en a plus la capacité financière.

Une question agite beaucoup les économistes : la rupture préconisée par Syriza est-elle possible ou non sans sortir de l’euro ? Qu’en pensez-vous ?

"Tout ça pour réguler un peu le capitalisme ?!"

Eh bien, on va voir ! Syriza a une très bonne formule : ‘aucun sacrifice pour l’euro’, car ça n’en vaut pas la peine. Syriza ne prendra l’initiative de quitter la zone euro que contraint, car la majorité des Grecs demeure attachée à la monnaie unique. De plus, une sortie n’aurait d’intérêt qu’en cas de nationalisation des banques et de contrôle strict des mouvements de capitaux, ce qui explique des réticences dans l’aile la moins radicale de Syriza. Plus généralement, une telle décision augmenterait le niveau de conflictualité avec l’Europe.

L’intérêt, pour le gouvernement, serait de pouvoir s’endetter dans une nouvelle monnaie nationale auprès de sa Banque nationale. A condition bien sûr que la population garde confiance dans ce « nouveau drachme ». On pourrait aussi imaginer une réforme monétaire redistributrice, avec un taux de change différencié selon le volume de la transaction, afin de favoriser les moins riches. Cela a déjà été fait, par exemple en Belgique juste au lendemain de la seconde guerre mondiale, et permet aussi de lutter contre l’inflation (voir encadré « Réforme monétaire redistributive »).

En revanche, une dévaluation pour rendre les exportations grecques plus attractives serait risquée pour le pouvoir d’achat des Grecs. Et ce serait rester dans la même logique de compétitivité.

Les pays de la zone euro n’ont, eux, aucun intérêt à expulser la Grèce.

Non, si ce n’est peut-être comme une punition politique. Pour montrer ce qu’il en coûte de se révolter… Mais il n’existe aucun mécanisme légal pour le faire !

Dans le contexte actuel, les mesures du gouvernement de Syriza sont courageuses, mais elles consistent quand même principalement à des retours à une situation antérieure pas vraiment très progressiste. Il y a aussi cet appel à un New Deal européen. Quel est, au fond, le projet politique de Syriza ?

Franchement, je me pose la même question. Mais le calendrier est tel, qu’on va le savoir dès les prochains moins. Jusqu’à présent, l’option était de revenir à un peu d’État social. On est encore loin de revenir à la situation précédente ! Au-delà de Syriza, ma préoccupation est que la gauche radicale européenne n’envisage plus une alternative de pouvoir hors du cadre d’un capitalisme réglementé. Certes, le rapport de force n’est pas bon et la restauration de droits sociaux est déjà une avancée. Mais il y a eu tant de sacrifice ! Le capitalisme a montré si clairement là où il nous menait, qu’il y a de quoi donner une chance à un projet émancipateur ou socialiste, appelons-le comme on veut, du moment qu’il mette fin à l’injustice sociale et que la population participe directement aux choix politiques et économiques de la société. Je trouverais regrettable que toutes ces souffrances, tous ces efforts ne débouchent que sur du capitalisme un peu régulé. Évidemment, il faut mener ces transformations avec l’accord de la population, à son rythme. Syriza a été élu pour remettre un peu de justice sociale, pas sur un programme d’émancipation. Mais pour entraîner la population, il faut pouvoir lui présenter un projet, une perspective. Et en ce domaine, il y a un vrai déficit de réflexion et d’élaboration.

Réforme monétaire redistributive |1|

Une redistribution des richesses peut également être réalisée par le biais d’une réforme monétaire appropriée. Sans développer ici, on peut s’inspirer de la réforme monétaire réalisée après la Seconde Guerre mondiale par le gouvernement belge ou, à un autre coin de la planète et à une autre époque, par les autorités nicaraguayennes en 1985. Elle vise à opérer une ponction notamment sur les revenus de ceux et celles qui se sont enrichis sur le dos des autres. Le principe est simple : il s’agit, lors d’un changement de monnaie, de ne garantir la parité automatique entre l’ancienne et la nouvelle monnaie (un ancien euro contre un nouveau drachme par exemple) que jusqu’à un certain plafond.

Au-dessus de ce plafond, la somme excédentaire doit être placée sur un compte bloqué et son origine, justifiée et authentifiée. En principe, ce qui excède le plafond fixé est changé à un taux moins favorable (par exemple : deux anciens euros contre un nouveau drachme) ; en cas d’origine délictueuse avérée, la somme peut être saisie. Une telle réforme monétaire permet de répartir une partie de la richesse de manière plus juste socialement. Un autre objectif de la réforme est de diminuer la masse monétaire en circulation de manière à lutter contre des tendances inflationnistes. Pour qu’elle soit efficace, il faut avoir établi un contrôle strict sur les mouvements de capitaux et sur les changes.

Voici un exemple (bien sûr les barèmes indiqués peuvent être largement modifiés après une étude sérieuse de la répartition de l’épargne liquide des ménages et l’adoption de critères rigoureux) :

1€ s’échangerait contre 1 Drachme nouveau jusque 200.000 €

1€ = 0,7 Drachme nouveau entre 200.000 et 250.000 €

1€ = 0,6 Drachme nouveau entre 250.000 et 350.000 €

1€ = 0,5 Drachme nouveau entre 350.000 et 500.000 €

1€ = 0,4 Drachme nouveau entre 500.000 et 600.000 €

1€ = 0,2 Drachme nouveau au dessus de 600.000 €

1€ = 0,1 Drachme nouveau au dessus d’un million d’euros

Si un foyer a 200.000 € en liquide, il obtient en échange 200.000 Drachmes nouveaux

S’il a 250.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 = 235.000 Drachmes nouveaux (D.n.)

S’il a 350.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 + 60.000 = 295.000 D.n.

S’il a 500.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 + 60.000 + 75.000 = 370.000 D. n.

S’il a 600.000 €, il obtient 200.000 + 35.000 + 60.000 + 75.000 + 40.000 = 415.000 D.n.

S’il a 1 million €, il obtient 415.000 + 80.000 = 495.000 D.n.

S’il a 2 millions €, il obtient 415.000 + 80.000 + 100.000 = 595.000 D.n.


Source : Le Courrier

Notes

|1| Cet encadré rédigé par Eric Toussaint a été ajouté a posteriori à l’interview publiée par le quotidien Le Courrier

 

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 17:17

 

 

Source : www.bastamag.net


 

 

Quand des mal-logés rénovent immeubles et maisons abandonnés pour y recréer des espaces de solidarité

par Ana Luz Muñoz Maya, Marine Leduc 3 février 2015

 

 

 

 

 

 

A côté des squats, ou des hangars désaffectés occupés par des artistes, se développent de nouvelles manières d’investir des bâtiments vides ou des maisons laissées à l’abandon. Dans des villes situées aux extrémités de l’Europe, Bucarest et Malaga, deux initiatives récentes viennent questionner la notion de propriété et de communauté urbaine. En Roumanie, des jeunes sans emploi rénovent les vieilles bâtisses menacées de démolition, avec l’accord des propriétaires. En Espagne, face à la crise, des familles s’installent dans des bâtiments appartenant à des banques et assurances. Reportage à l’intérieur de ces alternatives au mal-logement, alors qu’en France des dizaines de milliers de personnes sont expulsées chaque année de leur habitation.

À première vue, la ville de Malaga semble profiter de ses atouts touristiques. L’été, des milliers d’Espagnols et d’étrangers viennent se délecter du climat méditerranéen et de la nourriture andalouse. Mais loin de la station balnéaire, la réalité est plus cruelle : du jour au lendemain, des familles victimes de la crise financière et d’hypothèques abusives se retrouvent à la rue. Comme dans d’autres villes en Espagne, certaines personnes se regroupent pour former des corralas, des communautés qui occupent des bâtiments vides. Malaga en compte environ cinq, situées aux alentours du centre-ville.

La « Corrala de Las Luchadoras », la corrala des combattantes, est l’une d’entre elles. Neuf mères célibataires ont décidé d’occuper cet immeuble récent qui détonne parmi les bâtiments dégradés du quartier de la Goleta. Au troisième étage, Angeles et Estefania nettoient le sol jonché de confettis, résultat d’une fête d’anniversaire. « L’immeuble a été construit en 2005 mais les constructeurs n’ont pas réussi à vendre les appartements et, après abandon, l’espace a été pris par des junkies, explique Angeles. Nous enchaînions les petits boulots et nous n’avions pas assez d’argent pour nous payer un loyer. Alors, on s’est installées ici en 2013 pour donner un toit à nos enfants. » Pour les deux jeunes femmes, l’entraide est le mode d’ordre dans la corrala : « On partage tout. Par exemple, si l’une d’entre nous fait un puchero [plat typique d’Andalousie], on le partage avec les autres. »

L’espace vide comme outil d’intégration

De l’autre côté de l’Europe, en Roumanie, la problématique est différente mais l’objectif est le même : utiliser un espace vide pour créer des opportunités et de la solidarité. Depuis la fin de la période communiste, durant laquelle les bâtiments étaient nationalisés, de nombreuses bâtisses historiques se sont dégradées petit à petit faute de propriétaire. Certains ont récupéré leur ancienne demeure, sans avoir les moyens de les restaurer. La plupart d’entre elles risquent d’être détruites ou tout simplement de s’effondrer, car Bucarest se situe sur une zone sismique. Dans un contexte social et économique qui offre peu de place aux jeunes – qui travaillent souvent comme des forcenés pour trois fois rien – ces derniers ont décidé de chercher de nouvelles ressources dans ces demeures inhabitées.

Depuis trois ans, les projets fleurissent de part et d’autre de la ville : au Carol 53, des étudiants en architecture ont décidé d’habiter une maison du début du XXème siècle pour la rénover et y créer des projets socio-culturels ouverts à tous. A Casa de Pe Chei (« La Maison sur le Quai »), une association utilise les pièces d’une vieille bâtisse et les loue à bas prix à des jeunes artistes ou associations. Un autre collectif d’architectes et d’artistes, nommé Calup, restaure une maison et l’utilise ensuite pour des évènements culturels temporaires. En 2013, en plus de celle où ils se sont installés, deux autres maisons connu une nouvelle jeunesse grâce à l’énergie de Calup.

Aider les jeunes et les propriétaires

Pour Cristiana, qui a quitté son job pour intégrer le projet, « le but de Calup est de réintégrer les maisons dans un circuit économique et culturel. Nous aidons les propriétaires, nous aidons les jeunes artistes, et on espère aider les maisons. » Chaque projet a survécu en partie grâce à l’aide bénévole d’amis qui ont participé à la rénovation des bâtiments ou à l’organisation d’évènements. Un élan solidaire que certains Roumains considèrent comme un nouveau souffle pour la ville et le pays, dont la jeunesse préfère souvent répondre à l’appel de l’Ouest.

En Espagne, avoir un logement signifie même plus : « Les parents qui sont à la rue peuvent être séparés de leurs enfants s’ils ne leur trouvent pas un toit », explique Isabel, bénévole pour la Plateforme des victimes d’hypothèques (PAH). Pour beaucoup de familles, les corralas leur ont non seulement donné un refuge mais aussi de l’espoir et de la dignité. C’est le cas de Rosario et de son ami José, qui ont trouvé une seconde vie en créant la corrala Bloque Malasaña. L’année dernière, le mari de Rosario est parti en lui laissant trois enfants sur les bras. « Ici je me suis toujours sentie protégée, déclare-telle. J’ai eu des problèmes avec mon ex-mari et ils m’ont trouvé un avocat et m’ont accompagnée devant le juge. Grâce à eux, je me sens mieux. »

Occupation légale, légitime, illégale ?

Selon la Plateforme des victimes d’hypothèques, près de 70 000 bâtiments sont vides à Malaga. Ce sont souvent des promoteurs qui ont fait faillite après le début de la crise. Les corralas occupent seulement des bâtiments qui appartiennent à des banques et des assurances. « Nous voulons que les institutions publiques exproprient les banques qui se sont dédiées à la spéculation immobilière depuis des années, et que ces habitations soient transformées en logements sociaux. Nous revendiquons un véritable logement social, ce qui signifie que chaque personne puisse payer ce qu’elle peut payer », explique José.

Malgré tout, les habitants des corralas risquent chaque jour d’être arrêtés ou expulsés. « Ils sont venus et nous ont détenues huit heures en prison », raconte Angeles. Deux ans auparavant, elle a été arrêtée devant ses enfants avec les autres femmes de Las Luchadoras. « Ils nous ont dit que nous devions nous déclarer devant le propriétaire mais c’était un mensonge, ils l’ont seulement fait pour nous arrêter et nous faire peur. » À Barcelone, signe d’espoir, des occupations d’immeubles vides ont été reconnues « légitimes » par la justice en 2012 (lire notre reportage, En Espagne, les Indignés « libèrent » des immeubles pour les familles à la rue).

À Bucarest, les initiatives reçoivent également leur lot de critiques mais les occupants ne risquent pas d’avoir affaire à la police. Chaque collectif ou association a un accord avec le propriétaire pour utiliser l’espace et empêcher la dégradation, tout en payant un loyer modeste. Au Carol 53, le collectif ne paient que les charges mais pas de loyer, en échange de la rénovation du bâtiment. En ressort un système original qui reste hors de la logique de marché. Ces lieux résistent à l’augmentation excessive des loyers que connaissent les centre-villes, et au remplacement des vieilles bâtisses par des immeubles en béton.

Inventorier et rénover les bâtiments

« Nous avons ces bâtiments, pas besoin de repartir à zéro. Ils ont été construits avec des matériaux de qualité, alors pourquoi ne pas les utiliser », affirme Loredana Bruma, une jeune architecte présidente de l’association Rhabillage. Depuis 8 ans, elle dirige le projet Case Care Plâng (« Les Maisons qui pleurent ») qui vise à réaliser un inventaire des vieilles bâtisses inhabitées et dégradées de Bucarest. Elle a également créé RePaD, un guide de la rénovation, qui cherche à sensibiliser les Roumains à leur patrimoine, mais aussi à démontrer que la rénovation est une solution durable et intéressante du point de vue écologique. Réutiliser une ancienne demeure permet d’éviter les coûts énergétiques de destruction et de reconstruction.

Le livre explique également que la plupart des maisons historiques sont déjà efficaces pour réduire la consommation énergétique, car elles ont été conçues pour favoriser un éclairage et une ventilation naturels [1]. D’un point de vue économique et social, la rénovation est un bon investissement, explique Loredana : « Cela a un impact social : plus de personnes sont employées dans la rénovation que lorsque l’on travaille avec du préfabriqué. On peut aussi trouver de l’aide de la part d’individus ou d’associations qui s’intéressent au patrimoine et à la rénovation. A la fin, on crée un système qui marche. »

Une démarche écologique et solidaire pour réinventer la ville

Certains effets positifs ne se calculent pas avec des chiffres : même si ces projets n’ont pas bonne presse parmi les autorités locales, tous ces lieux redonnent vie au quartier dans lequel ils se sont installés. Que ce soit à Bucarest ou à Malaga, le voisinage peut bénéficier des activités qui y sont proposées. « La corrala Bloque Malasaña se trouve dans le quartier de la Trinidad, le quartier avec le plus haut taux de chômage de la ville, explique José. Il y a aussi un grand nombre d’enfants déscolarisés. Le centre d’assistance sociale qui était ici a été fermé par manque d’argent. Nous nous sommes dit que si les institutions publiques ne faisaient pas leur travail, nous allions le faire nous même. Nous avons donc organisé des ateliers pour les enfants et les adultes. » Au Carol 53 également, à Bucarest, se mettent en place des projets sociaux, à destination notamment des enfants des rues. Ou comme cet atelier vélo pour des enfants du quartier, dont certains sont déscolarisés.

Les corralas permettent en quelque sorte de repenser la ville et le rôle des citadins. C’est ce pour quoi œuvrent Eduardo et Fernando de Malagalab, un collectif d’architectes et d’urbanistes. « Les corralas ne sont pas l’invention d’une ville ou d’un pays, elles existent partout, déclare Eduardo. Ce qui est particulier en Espagne, c’est qu’il y avait un espace, le patio, qui n’est ni la rue, ni la maison, mais quelque chose entre les deux où les gens se mêlent. Dans les habitations modernes, cet espace entre le public et le privé a été éliminé. Il faut recréer cet espace de transition, comme dans les corralas, pour que les gens partagent plus de choses. »

Dans toute l’Europe, des mouvements similaires se mettent en place. « Même si nous n’avons pas changé radicalement, la profondeur de la crise nous a obligés à réfléchir un peu, décrit Fernando. Les gens ont la capacité de créer leurs propres espaces. Si nous ne profitons pas de ces espaces, les autorités vont les changer selon leurs objectifs, qui ne sont pas forcément ceux des citoyens. » Pour Fernando, la transformation des lieux inhabités est une nécessité pour réinventer une ville.

Texte et photos : Marine Leduc et Ana Luz Muñoz Maya

Photo de Une : Carol 53

Notes

[1RePad Ghidul, Asociatia Rhabillage, 2013, page 125.

 

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Source : www.bastamag.net

 

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3 février 2015 2 03 /02 /février /2015 17:06

 

Source : www.reporterre.net

 

Alternatives

Derrière les rails de la gare d’Aix, le potager prospère

Joséphine Christiaens (L’Âge de faire)

mardi 3 février 2015

 

 

 

La gare d’Aix a désormais son oasis : un jardin géré par un collectif d’associations, où les passants peuvent s’initier aux techniques de culture écologiques. Voyageurs, conducteurs de train, adolescents viennent y flâner.


Aix-en-Provence, deux minutes d’arrêt ! A deux pas des quais, un petit coin de verdure attise la curiosité des voyageurs. Cachées dans les feuillages, il y a des tomates, des aubergines… « Regardez comme celle-ci est superbe ! Il est temps de la cueillir », lance Brigitte.

Et Gilles de se lancer dans une visite guidée : « Ici, la bourrache attire les abeilles qui pollinisent ensuite ces courgettes. Tomates et basilic sont sous l’ombrage mouvant des haricots grimpants enroulés au palissage. Là-bas, on a mis les tomates pour qu’elles aient le soleil dans l’après-midi. Et puis on a planté quelques vivaces, comme cette cardère que nous voulons multiplier. »

Brigitte anime la vie du jardin, tandis que Gilles contribue à l’entretien et au design. Tout en discutant des nouveaux plans d’agencement du lieu, les deux complices dégustent une carotte tout juste déterrée : « Ça c’est de la carotte, de la vraie ! »

Un conducteur de train s’approche et vient bavarder quelques instants. « Alors, comment va notre petit potager ? Ça m’a redonné envie de cultiver un peu de légumes dans mon jardin. Et puis c’est sympa comme endroit, pour les voyageurs. »

D’autres membres du personnel de la gare viennent, le temps d’une pause, humer quelques fleurs... Pour mettre la main à la pâte ou tout simplement s’accorder un moment de détente au pied d’un arbre, tout le monde a accès au jardin. « La gare permet de faire participer tout le monde, et pas que les écolos ! On a vraiment envie que les gens puisse expérimenter le « rapport » avec la terre, la nature », dit Brigitte.

Plus tard dans la journée, une bande de jeunes s’installe au soleil, sur les petits bancs en pierre. « C’est super comme endroit, dit l’un d’entre eux. Quand on attend quelqu’un ou qu’on a juste envie de traîner un peu à la gare, ça fait plaisir de pouvoir se poser ici. Ça change des gares habituelles et ce serait chouette de faire ça un peu partout ! »


- Dans le jardin de la gare, chacun peut faire une pause, « traîner » au soleil, découvrir l’agro écologie… Et pourquoi pas, goûter les légumes. -

« Même en ville, un sol vivant »

A l’origine du Gar’den, un projet intitulé « Gare à toi », dont l’objectif était d’« ouvrir la gare à la ville », grâce à la collaboration entre un groupe d’étudiants et diverses associations. C’est dans le cadre de forums ouverts (méthode de réunion participative, favorisant la réflexion collective), réunissant des adhérents de nombreuses organisations, que l’idée a émergé.

Gérée par l’association E-quilibres et animée par le collectif Pays d’Aix en Transition, qui a déjà lancé une douzaine de jardins collectifs dans la région, l’initiative est soutenue par la fondation SNCF, et notamment la branche « Gares et Connexions ».

« C’est un succès auprès des clients, du comité de quartier et des agents SNCF, résume Eric Chave, gestionnaire de la gare. Le jardin donne une image atypique de la gare, dans la lignée des autres aménagements réalisés, comme l’installation des pianos et autres expositions. »

Compostage, paillage forestier, arrosage goutte à goutte, végétation étagée, récupération et redistribution des graines pour pérenniser certaines plantes en voie de disparition… La conduite du jardin a été étudiée pour faire découvrir aux passants des techniques écologiques...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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