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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 15:43

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 

Quand Fillon et Macron occultent le dumping social

 

Mardi, 4 Avril, 2017
Humanite.fr
 
 
 

Les conditions de travail des salariés détachés sont significativement différentes de celles des employés des entreprises allemandes avec une rémunération nettement inférieure. Photo : AFP

Les conditions de travail des salariés détachés sont significativement différentes de celles des employés des entreprises allemandes avec une rémunération nettement inférieure. Photo : AFP

En Allemagne, un travailleur détaché dans les abattoirs perçoit de 3 à 7 euros de l’heure contre 9 à 15 euros pour un travailleur allemand. Cette différence dans la rémunération d’un même travail sur un même site est possible grâce à une directive européenne qui date de1996. En France, trois présidents de la République et les nombreux ministres concernés, dont Fillon et Macron, sont restés inactifs depuis vingt ans face à cette politique de dumping social. Pourquoi ?

François Fillon et Emmanuel Macron promettent des petites hausses de salaires de 30€ par mois sans que cela ne coûte un centime aux employeurs qui bénéficieront parallèlement d’importants allègements de leurs cotisations  sociales comme de l’impôt sur les bénéfices si l’un de ces deux hommes devient président de la République. Ces mêmes candidats sont totalement muets sur le rôle que le patronat allemand fait jouer aux travailleurs détachés pour tirer les salaires vers le bas outre Rhin et fragiliser, du même coup, les entreprises françaises dont la compétitivité est ainsi mise à mal  par cette pratique permanente du dumping social outre Rhin.

Dans le numéro du 31 mars de leur bulletin d’actualité, les entreprises françaises des viandes rendent compte d’un débat qui s’est tenu le 23 mars à Rennes en ces termes : « Le débat sur les distorsions de concurrence induites par l’emploi massif et continu de travailleurs détachés dans certains abattoirs allemands ou espagnols n’avait jusqu’ici pas émergé dans la campagne présidentielle. Il s’agit pourtant d’une problématique de fond concernant la compétitivité des entreprises d’abattage-découpe et plus globalement de toutes les entreprises employant beaucoup de main d’œuvre ». Organisateur de ce débat, le « Collectif contre le dumping social en Europe » créé par la structure associative des professionnels de la viande a mis en exergue  « le fait que, même si les textes européens prévoient que le travail détaché doit être temporaire, les taux d’emplois de travailleurs détachés dans les abattoirs allemands (dans certains abattoirs plus des 2/3 des sont salariés sont des travailleurs détachés) traduisent clairement qu’il s’agit d’emplois permanents, dont l’organisation est intégrée à l’organisation de l’entreprise. Par ailleurs, les conditions de travail  des salariés détachés sont significativement différentes de celles des employés des entreprises allemandes. La rémunération, en particulier, est nettement inférieure ;  de 3 à 7 euros par heure pour un travailleur détaché, entre 9 et 15 euros en moyenne pour un employé d’une entreprise allemande. Face à de telles distorsions, les entreprisses françaises des viandes ne peuvent être compétitives, ce qui a des conséquences pour toute la filière », constate le collectif.

Il convient de rappeler que cette directive sur les travailleurs détachés dans les pays de l’Union européenne date de 1996. C’était huit ans avant l’entrée de plusieurs pays d’Europe centrale dans l’Union européenne. Elle a été conçue pour peser sur la rémunération du travail dans les pays membre de l’Union européenne. Elle perdure encore aujourd’hui après onze années de présence de Jaques Chirac à l’Elysée, suivie de cinq années de Nicolas Sarkozy et autant de François Hollande. Elle demeure en dépit du passage de François Fillon au ministère du Travail de 2002 à 2005 inclus, puis de sa présence à Matignon de 2007 à 2012. Elle n’a pas été contestée par François Hollande  et ses ministres successifs, Manuel Valls et Emmanuel Macron allant jusqu’à adapter notre législation du travail à ce dumping social avec la loi El Khomri.

Comme nous le montrions hier ici même, les programmes respectifs de François Fillon et d’Emmanuel Macron s’inscrivent dans la poursuite de cette politique de dumping social quand ils avancent la même recette éculée de baisse du salaire socialisé pour augmenter le salaire net de 30€ par mois. Car, dans le même temps, ils font de sorte que la somme dépensée par le patronat soit néanmoins en baisse. La  « compétitivité » de l’industrie allemande dans les conditions que l’on sait leur sert aussi d’argument. Voilà pourquoi Fillon veut nous faire payer la différence par une augmentation de la TVA!

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 15:34

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Le préfet des Alpes-Maritimes condamné pour «atteinte grave au droit d’asile»

Par Louise Fessard
 
 
 
 

Saisi du cas d’une famille érythréenne empêchée de déposer sa demande d’asile, le tribunal administratif de Nice a enjoint le 31 mars 2017 au préfet des Alpes-Maritimes d’enregistrer sa demande dans les trois jours. La famille a été à nouveau interpellée lundi, alors qu’elle tentait de rejoindre Nice pour déposer son dossier.

 

 

La préfecture des Alpes-Maritimes, département de passage obligé pour des centaines de migrants fuyant le Soudan, l’Érythrée ou l’Afghanistan, bafoue le droit d’asile. C’est écrit noir sur blanc dans une décision du tribunal administratif de Nice, saisi en urgence du cas d’une famille érythréenne hébergée en vallée de la Roya et empêchée de déposer une demande d’asile en France. « En refusant de délivrer aux intéressés un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors qu’ils se trouvent sur le territoire français et qu’ils ont pris contact avec les services de police et de gendarmerie pour y procéder, le préfet des Alpes-Maritimes a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’asile », a estimé, le 31 mars 2017, le juge des référés niçois.

À la gare de Menton-Garavan, le 15 juin 2015, des CRS contrôlent un homme dans le train pour Nice. © LF

Salam, 27 ans, et son mari Daniel, 29 ans, sont arrivés le 26 janvier 2017 en France avec leur petit garçon de 5 ans. Salam est enceinte. Pour fuir, en septembre 2015, la dictature érythréenne, ils ont traversé l’Éthiopie, le Soudan, la Libye puis la Méditerranée. Ils sont passés par un centre de rétention en Sicile où les policiers italiens ont pris leurs empreintes digitales, puis par Milan d’où ils ont marché jusqu’à Vintimille, à la frontière franco-italienne. La famille a rejoint la vallée de la Roya en train. Des militants de l'association Roya citoyenne l’ont hébergée à Saorges.

Depuis le rétablissement des contrôles à la frontière franco-italienne en novembre 2015 à la suite des attentats de Paris, cette vallée est bouclée par les forces de l’ordre qui contrôlent toutes les gares, axes routiers et péages d'autoroute. Impossible pour les migrants hébergés par solidarité dans cette vallée d’atteindre la préfecture de Nice pour y déposer une demande d’asile, sans risquer d’être interpellés et reconduits en Italie.

Le 16 mars 2017, accompagnée de deux avocats niçois, la famille se rend donc à la gendarmerie de Breil-sur-Roya pour demander un laissez-passer afin de rejoindre la préfecture de Nice. Les policiers et gendarmes ont normalement l’obligation d’orienter les étrangers souhaitant demander l’asile « vers l’autorité compétente ».

« Nous avions prévenu la préfecture de notre démarche, mais un minibus de la police aux frontières nous attendait à la gendarmerie et nous nous sommes retrouvés à la PAF [police de l'air et des frontières – ndlr] de Menton, explique Me Mireille Damiano, avocate niçoise. Et derrière notre dos, après des auditions sans interprète, les policiers ont reconduit la famille érythréenne en Italie, avec des refus d’entrée illégaux, comportant de fausses mentions. » Depuis le rétablissement des frontières, lorsque des étrangers sont contrôlés sur un des treize points de passage autorisés (PPA) des Alpes-Maritimes, comme la gare de Breil-sur-Roya ou le péage de la Turbie près de Nice, ces étrangers sont considérés par les autorités comme “non entrés” en France et donc “non admis”, bien qu’ils se trouvent en fait sur le territoire français ! « Les policiers ont prétendu que le couple avait été contrôlé au PPA de Breil-sur-Roya, considéré par l’administration comme à la frontière, alors que nous les avions amenés à la gendarmerie, dit Me Zia Oloumi. Cette pratique courante, dénoncée depuis des mois par les associations, a été sanctionnée par le tribunal administratif. »

Le couple est bien sûr revenu en France et a trouvé refuge chez Cédric Herrou, l’agriculteur de Breil-sur-Roya condamné le 10 février 2017 à 3 000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir pris en charge des migrants sur le sol italien. Son habitation, visible de la voie ferrée, est la première que rencontrent les migrants, avant le village de Breil-sur-Roya. Le 31 mars, le tribunal administratif de Nice a donné raison au couple érythréen et a laissé « trois jours ouvrés » au préfet des Alpes-Maritimes pour enregistrer leur demande d’asile « compte tenu de la vulnérabilité des requérants ».

Le tribunal a sèchement écarté l’argumentation du préfet selon laquelle le couple avait fait l’objet d’un refus d’entrée et que leurs empreintes avaient déjà été enregistrées en Italie dans le fichier Eurodac. « Les intéressés se trouvent sur le territoire français à la date de la présente ordonnance » et « il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que le préfet des Alpes-Maritimes a mis en œuvre une procédure de réadmission en Italie après la prise des empreintes des intéressés et la vérification de leur présence dans le fichier Eurodac, comme il aurait dû le faire s’il estimait que l’Italie était le pays responsable de l’examen de leur demande d’asile », souligne le juge des référés. Il rappelle que « le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 15:07

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Politique économique

Travailler autrement grâce aux coopératives, une innovation sociale soutenue par la gauche et ignorée par la droite

 

par

 

 

 

Les coopératives de salariés étaient à l’honneur de la précédente campagne présidentielle. Elles incarnaient un rempart face à la rapacité des marchés financiers : partage plus équitable des bénéfices, gouvernance participative, écarts de salaires limités, meilleure résistance que les entreprises classiques… Cinq ans plus tard, les coopératives sont plus nombreuses et embauchent proportionnellement davantage que leurs homologues capitalistes. Mais elles ont quasiment disparu du débat politique. Seuls les programmes de Benoît Hamon, auteur d’une loi sur l’économie sociale et solidaire, et de Jean-Luc Mélenchon, encouragent clairement ce modèle encore marginal. Revue de ce que proposent – ou pas – les candidats en la matière, qui sont invités ce 6 avril à s’exprimer devant le secteur de l’économie sociale et solidaire.

53% de hausse en dix ans : le nombre de sociétés coopératives et participatives (Scop – anciennement « sociétés coopératives ouvrières de production ») et de sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) ne cesse de progresser en France. Appropriation du capital par les salariés, partage plus équitable des bénéfices, gouvernance participative, écarts de salaires limités, emplois pérennes… Le modèle coopératif replace l’humain au centre de l’entreprise. Il séduit aussi par sa capacité de résistance : selon l’Insee, 65% des Scop sont toujours debout cinq ans après leur création, contre seulement 50% pour l’ensemble des entreprises françaises.

Pourtant, avec moins de 3 000 entreprises coopératives, employant 51 000 salariés – sur 15 millions de salariés au total, des micro-entreprises aux grandes entreprises – les coopératives de production demeurent ultra-marginales dans l’économie hexagonale, dominée par la structure capitalistique classique, où les détenteurs du capital et non les salariés possèdent l’entreprise. Alors, comment sortir les Scop de l’ombre ?

 

Un engouement pour les coopératives en 2012

Il y a cinq ans, dans un contexte où les fermetures d’usines se succédaient, la question s’est retrouvée au centre de la campagne présidentielle. « En 2012, il y avait des tas de conflits de reprise d’entreprise, et des menaces très fortes sur des sites industriels. Au meeting de Fralib (une usine de production de thé reprise par les salariés en grève, ndlr), quasiment tous les candidats de gauche s’étaient déplacés », se souvient Benoît Borrits, de lassociation Autogestion. François Hollande est venu dès l’été 2011 apporter son soutien aux salariés de Fralib, licenciés par le géant Unilever et désireux de reprendre le site en Scop.

Six mois plus tard, sur le plateau de France 2, il promettait d’aider « jusqu’au bout » les couturières de Lejaby, tentées elles aussi par l’aventure coopérative [1]. Un positionnement qui annonçait le futur projet de loi de Benoît Hamon sur l’économie sociale et solidaire, voté deux ans plus tard. Le ton de cette campagne 2017 est radicalement différent. On ne s’affiche plus avec les salariés licenciés qui veulent sauver leur entreprise.

 

Chez les Insoumis, priorité au droit de préemption

Que proposent les candidats à la présidentielle pour soutenir le mouvement coopératif ? Parmi les cinq « favoris » des sondages, seuls Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon abordent la question dans leur projet. Le candidat de la France insoumise remet sur la table une vieille doléance : l’instauration d’un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise. La loi Hamon du 31 juillet 2014 avait accouché d’un droit d’information des salariés sur les possibilités de reprise de leur entreprise. Insuffisant, selon François Longérinas, en charge du dossier auprès du fondateur du Parti de gauche : « Il faut amender la loi car aujourd’hui les salariés ne sont pas prioritaires pour reprendre leur entreprise. Nous voulons qu’en cas de délocalisation il y ait un droit de véto suspensif qui dépasse le droit d’information. Il faut donner la priorité aux salariés sur tout investisseur. »

Chargée des questions d’économie sociale et solidaire (ESS) au PCF, Sylvie Mayer fait remarquer qu’un droit de préemption est déjà inscrit dans la loi Hamon. Mais seulement pour les coopératives de commerçants (Leclerc, Système U, Intersport…), bien différentes des coopératives de salariés. « Quand un membre de la coopérative vend son magasin, il a obligation de le présenter aux autres membres de la coopérative », explique-t-elle. De même, note Benoît Borrits, de l’association Autogestion, « le droit de préemption n’a rien de révolutionnaire. Il existe déjà dans le domaine de l’immobilier ou des terres agricoles. »

 

Chez Hamon, « pacte d’intérêt général » et programme d’investissement

« Permettre aux salariés d’être prioritaires » en cas de cession de leur entreprise, Antoinette Guhl, soutien de Benoît Hamon y est « évidemment » favorable. Sans toutefois préciser comment le candidat socialiste compte s’y prendre. L’adjointe écologiste à la maire de Paris reconnaît que la loi de 2014 sur l’ESS mérite d’être complétée. Principale innovation de cette loi : la création du statut de « Scop d’amorçage », qui permet aux salariés de reprendre leur entreprise en Scop sans être majoritaire au capital. Mais cet outil s’applique surtout aux sociétés très capitalistiques.

Plus de deux ans après la promulgation de la loi, une seule Scop d’amorçage a vu le jour. On est encore loin du « changement d’échelle » que Benoît Hamon appelle de ses vœux. Pour créer 500 000 emplois dans l’ESS, l’ancien ministre compte mettre en place un « pacte d’intérêt général » entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de l’économie sociale. Et débloquer un « programme d’investissement d’avenir » à destination des structures de l’ESS. Dans le même domaine chez les Insoumis, « on croit au financement hybride entre l’État et les banques coopératives. »

 

Chez Macron, encore et toujours, « libérer les énergies »

Qu’en dit Emmanuel Macron ? Rien, si l’on s’en tient à son programme rendu public le 2 mars. Pas un mot sur l’économie sociale et solidaire. « On n’a pas fini les rencontres avec l’ensemble des acteurs de l’ESS », justifie auprès de Basta ! Jean-Marc Borello, l’un des délégués nationaux d’En marche !, par ailleurs président du groupe SOS, poids lourd de l’ESS. « Ce sera sur notre site dans huit à dix jours. » En attendant que le candidat sans étiquette complète son programme, son délégué en esquisse les très grandes lignes : « Libérer les énergies, régler les problèmes de financement, faire en sorte que l’ensemble des aides (notamment le CICE) qui vont vers l’économie classique aillent vers l’ESS, trouver des dispositions qui favorisent l’emploi. »

Autres propositions : permettre aux coopératives de répondre aux appels d’offre et créer des « accélérateurs d’innovation sociale. » Interrogé sur le droit de préemption, Jean-Marc Borello botte en touche : « C’est une question qui concerne le droit des sociétés. Moi, je m’occupe de l’ESS. »

 

Au FN, « nouvelle alliance entre travail et capital »

Au moment même où le programme du candidat d’En marche ! sortait de l’ombre, Marine Le Pen tenait une conférence à Paris sur le rôle de l’État dans l’économie. Une manière pour elle de masquer la faiblesse de ses propositions en matière de soutien à l’économie sociale. La candidate du « patriotisme économique » y exprime sa volonté qu’« un Français sur deux devienne actionnaire direct d’une entreprise française ». Son but : « Conclure une nouvelle alliance entre les Français et l’entreprise, entre le travail et le capital. » Dans son discours, Marine Le Pen affiche « un engagement résolu aux côtés [des] entreprises mutuelles et coopératives, pour que les parts sociales soient pleinement reconnues comme des fonds propres, pour qu’aucune distorsion ne vienne les pénaliser, de sorte qu’elles jouent pleinement leur rôle territorial, social et solidaire. » Objectif ultime : « la reconquête des territoires perdus de la France ! ».

Comment croire à ce discours après avoir lu le programme économique officiel de la candidate frontiste ? Baisse des taxes et des charges sociales sur les PME, remise en cause des institutions représentatives du personnel... On est bien loin de la démocratie d’entreprise défendu par le mouvement coopératif. Cadres et élus frontistes sont, d’autre part, très hostiles à l’économie sociale et solidaire (lire notre article : Quand le FN préfère le bon vieux capitalisme à l’économie sociale et solidaire, trop « branchée » à son goût).

 

Fillon aux abonnés absents

L’appel du pied de Marine Le Pen aux acteurs de l’économie sociale se solde pour l’heure par un monologue. Doper l’actionnariat salarié ? La proposition du FN a pourtant de quoi séduire les défenseurs des coopératives. C’est d’ailleurs la principale mesure proposée par la Confédération générale des Scop (CG Scop) dans cette campagne présidentielle. Mais la lune de miel entre le FN et le mouvement coopératif n’est pas pour demain, tempère Patricia Lexcellent, déléguée générale de la Confédération : « Nous estimons que ce n’est pas tout à fait la même vision et les mêmes fondamentaux qu’il y a derrière certaines dispositions », résume-t-elle avec diplomatie.

Du côté de François Fillon, on semble croire au potentiel de l’ESS. Du moins si l’on s’en tient aux quelques lignes que l’ancien Premier ministre y consacre dans son projet. Il veut « permettre [son] essor » et « exploiter ce gisement d’emplois en lien avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie ». Mais aussi « renforcer la coopération des pouvoirs publics avec le secteur de l’Economie sociale et solidaire ». Comment pense-t-il y parvenir ? On ne le saura pas, l’équipe de campagne du candidat des Républicains n’ayant pas trouvé le temps de répondre à nos questions. Seule certitude : aucune loi favorable à l’ESS n’a été votée durant les cinq années que François Fillon a passées à Matignon.

 

Les zones d’ombre du quinquennat Hollande

Quel que soit le prochain locataire de l’Élysée, des obstacles de taille devront être levés pour permettre le développement du secteur. Parmi eux, l’accord national interprofessionnel (ANI), signé en janvier 2013, qui empêche les salariés de contester un plan social. Symbole de la lutte contre les délocalisations, les ex-Fralib avaient fait annuler trois plans sociaux devant la justice avant de pouvoir créer leur Scop. « Ce ne serait plus possible aujourd’hui », estime Benoît Borrits. De même, la loi Florange, qui oblige les grandes entreprises à chercher un repreneur quand elles abandonnent un site de production, « n’a jamais été appliquée », regrette le co-animateur de l’association Autogestion.

Ces dernières années, nombre de PME ont mis la clé sous la porte malgré un projet de reprise en Scop économiquement viable. Dernier exemple en date : Ecopla, fabriquant de barquettes en aluminium dans l’Isère. « Ce n’est pas normal qu’ont ait mis à mort ce projet », s’insurge Sylvie Mayer. « Rembourser les créanciers est la seule chose qui intéresse les tribunaux de commerce. » Pour l’ancienne députée européenne, il faut changer la composition de ces « tribunaux du patronat », dont les membres sont choisis parmi des commerçants ou des dirigeants d’entreprises. Autre exemple emblématique : les Atelières, ex-Lejaby. En février 2015, elles ont dû jeter l’éponge par manque de soutien financier. Créée au début du quinquennat Hollande, « la Banque publique d’investissement (BPI) a refusé de financer la coopérative sous prétexte qu’elle ne faisait pas d’innovation », dénonce Sylvie Mayer. « Pourtant, elles faisaient bien de l’innovation sociale. »

Samy Archimède

Photo : Lancement de la coopérative Fralib en mai 2015 (lire notre reportage) / Jean de Peña / Collectif à-vif(s)

 

 

 

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6 avril 2017 4 06 /04 /avril /2017 13:35

 

 

Source : http://osonscauser.com/ca-ne-sert-a-rien-de-voter/

 

 

Ça ne sert à rien de voter si... par Osons Causer

 

 

Ajoutée le 5 avr. 2017

Ca ne sert à rien de voter si… on ne s’attaque pas au conseil constitutionnel ! Institution plutôt méconnue, il censure depuis des années quasiment toutes les lois qui luttent contre l’évasion fiscale ou cherchent à réguler et faire payer les multinationales, en prétextant qu’elles heurteraient « la liberté d’entreprendre ». Quels candidats proposent réellement de s’attaquer à ce verrou au service des puissants ? s'interrogent les vidéastes d'Osons causer.

►► La vidéo d’Osons Causer pour Mediapart sur le coût de l’évasion fiscale : https://www.youtube.com/watch?v=MDUfz...

► Pour s’abonner gratuitement à la chaîne de Mediapart : https://www.youtube.com/user/mediapart

► Les sources : http://osonscauser.com/ca-ne-sert-a-r...

► Pour vous abonner à la chaîne d’Osons Causer : http://bit.ly/osonssabonner

 
 

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

SOURCES :

            [ LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : KESAKO ? ]

http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/01/08/le-conseil-constitutionnel-une-institution-tres-politique_1813975_823448.html

                           Le Conseil Constitutionnel est composé de 9 juges nommés pour 9 ans. Le Président de la République en nomme un tiers, le Président de l’Assemblée Nationale un autre et le Président du Sénat nomme le dernier tiers. Son rôle est de contrôler la conformité des lois à la Constitution et de censurer les articles ou dispositions qui la contrarient. Les anciens présidents de la République peuvent y siéger de droit et à vie.

                           Depuis 2008 et l’introduction des « Questions prioritaires de constitutionnalité », le Conseil Constitutionnel peut être saisi par des citoyens (si une des deux plus haute Cour de Justice, le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation, juge la requête recevable), par 60 députés ou 60 sénateurs et par les plus hauts représentants de l’Etat.

                           Le Conseil doit statuer sur un loi dans un délai de 8 jours à un mois. Les juges, souvent sans compétence juridique particulière, sont assistés de 6 juristes de haut niveau et de 10 documentalistes. Beaucoup jugent ces effectifs dérisoires pour le nombre d’affaire que le Conseil doit traiter. En effet, depuis l’introduction des QPC, le nombre annuel d’affaire est passé d’autour de 35 à plus de 250.

L’avis de Pierre Joxe, ancien juge au CC, sur l’institution :

http://www.lopinion.fr/edition/politique/joxe-premiere-garantie-d-independance-c-est-nommer-juristes-confirmes-2915

 

            [ LES MULTIPLES CENSURES « POLITIQUES » POUR PROTEGER LES GRANDES ENTREPRISES OU LES GRANDES FORTUNES ]

L’article de synthèse sur le sujet :

https://www.mediapart.fr/journal/economie/301216/le-conseil-constitutionnel-en-censeur-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale?onglet=full

 

 

                           [ 2012 ] La taxe à 75% :  http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2012/12/29/le-conseil-constitutionnel-censure-l-impot-de-75-sur-les-tres-hauts-revenus_1811406_823448.html

            Pour cet exemple, le motif invoqué n’a pas l’air si absurde. Ils ont censuré la taxe parce qu’au lieu de s’appliquer à des foyers fiscaux (comme toute notre imposition) elle touchait des individus. L’erreur a l’air tellement débile qu’il serait utile de voir l’avis que le Conseil d’Etat a donné sur cette mesure. Le Conseil d’Etat conseille le gouvernement sur la cohérence et la compatibilité juridiques des lois proposées.

 

                           [ 2013 ] Loi sur la fraude fiscale et la délinquance économique et financière :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-679-dc/communique-de-presse.138861.html

            Encore du joli ici ! Là, le Conseil s’est dit que les leaks quand même, c’était dégueulasse ! Il est impératif que la Constitution protège les multinationales de ces traitres de lanceurs d’alerte. Du coup, ils ont censuré un article qui permettait aux douanes et au fisc de perquisitionner sur la base de ces leaks. C’est vrai, ça aurait été vraiment dégueulasse ! Au passage, les « Sages » se sont aussi permis d’empêcher d’alourdir les sanctions pour les entreprises en cas de fraude ou d’évasion fiscale.  

 

                           [ 2013 ] Loi de finances 2014 : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-685-dc/communique-de-presse.139025.html

            Là, le Conseil Constitutionnel s’est fait plaisir !

            Il a censuré plusieurs dispositions de fiscalité immobilière (pas toujours idiotement d’ailleurs) et a empêché d’augmenter les amendes en cas d’entraves aux enquêtes fiscales.

            Il a carrément supprimé une innovation légale importante : l’abus de droit pour les montages fiscaux. Cette extension de l’abus de droit aurait permis de poursuivre avec bien plus de facilité les entreprises qui usent et abusent de montages complexes pour éviter de payer leurs impôts.

Il a aussi supprimé l’inversion de la charge de la preuve pour les montages fiscaux. La loi prévoyait que, en cas de transfert suspect d’activité à l’étranger (pour échapper à l’impôt), c’était à la multinationale de fournir les preuves de son innocence, c’est-à-dire d’une activité dans le pays « d’exil »,  contrairement à l’habitude juridique qui demande que l’on prouve la culpabilité. Le Conseil Constitutionnel s’est dit que non, ça valait pas la peine que BNP ou Total fasse travailler leurs juristes pour pondre une note. Vaut beaucoup mieux laisser le parquet financer enquêter, sans moyens ni documents ! :)

            C’est surtout là que le Conseil a choisi de déclarer « inconstitutionnelle » pour entrave à la liberté d’entreprendre la communication des schémas d’optimisation fiscale au fisc. On ne résiste pas à vous reproduire l’intégralité du passage, c’est délicieux :

« L’article 96 instituait une obligation de déclaration à l’administration des « schémas d’optimisation fiscale » par toute personne les commercialisant, les élaborant ou les mettant en oeuvre. Le Conseil a relevé que ces dispositions retenaient une définition trop générale et imprécise, alors qu’elles apportaient des restrictions à la liberté d’entreprendre et étaient lourdement sanctionnées » . Voilà ! Le Conseil s’est bien fait plaisir avec la Loi de finance 2014 !

 

                           [2016 ] Le verrou de Bercy : http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2016/07/22/fraude-fiscale-le-conseil-constitutionnel-sauve-le-verrou-de-bercy_4973234_3224.html

            Le « Verrou de Bercy » désigne une pratique unique dans le monde qui permet à l’administration fiscale (à « Bercy ») de bloquer toute suite judiciaire aux affaires de fraude fiscale. Le juge ne pourra enquêter uniquement si l’administration fiscale le saisit. Ainsi, certains dossiers de fraude fiscale sont transmis à la justice et d’autres sont traités « en interne » sans que quiconque n’en ait connaissance. Le Conseil Constitutionnel a estimé que cette spécificité française était conforme à la Constitution. Il n’y a, selon lui, aucun problème à ce que les infractions fiscales soient les seules de tout le droit français que le ministère public ne puisse poursuivre.

 

                           [ 2016 ] Loi sur le renseignement : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/21/surveillance-hertzienne-le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-renseignement_5017813_4408996.html

            Ici, le Conseil n’a censuré que des petits articles de la loi. Les associations se félicitent de cette victoire, surtout celle ayant payé pour des « portes étroites », mais la censure de la surveillance du Wi-Fi et des mobiles (dîtes « hertzienne ») ne suffit pas. Les données collectées et les facilités permises aux services par cette loi sont toujours si immenses que la CNIL a alerté l’opinion. Mais force est de constater que c’est la CNIL protège davantage nos libertés que la Constitution … à moins qu’elle ne soit simplement moins vulnérable aux lobbies.

 

                           [ 2016 ] Loi sur la transparence de la vie politique (Sapin 2): http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/communique-de-presse.148311.html

            REPORTING PAYS PAR PAYS : Voilà là où le Conseil a sévi ! Vous trouverez le tout à l’article 137 de notre lien. Voilà l’argumentation des « Sages », je vous laisse rigoler :

« Rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l’article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution. »

 

                      [ 2016 ] Loi de finance 2017 :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-744-dc/communique-de-presse.148424.html

            Le Conseil, tout récemment, vient de décider de censurer une mesure prise pour lutter contre la fraude à la TVA, qui prive l’Etat de 30 milliards d’euros de recette chaque année. Il s’agissait d’obliger les entreprises à signaler à l’administration fiscale toute transaction supérieure à 863 000 euros et assujettie à la TVA. L’idée était de pouvoir contrôler si cette transaction a bien donné lieu à une collecte de taxe. Le Conseil s’est dit que, non, quand même, c’était dégueulasse d’obliger, sous peine de sanction, les entreprises à aider l’Etat à collecter les 30 milliards d’euros qui lui échappent !  Et puis, sérieusement, combien de transactions de plus de 863 000 € assujetties à la TVA sont passées chaque année ? Bref, ce Conseil est clairement garant de l’intérêt général ! :)

            En prime, et c’est cadeau, le Conseil a aussi censuré la taxe dite « Google » qui prévoyait de faire payer une majoration d’impôt sur les sociétés aux entreprises qui évadaient la thune.

 

                           [ 2017 ] Devoir de vigilance des multinationales :

http://abonnes.lemonde.fr/entreprises/article/2017/03/23/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-obligeant-les-multinationales-a-controler-leurs-sous-traitants_5099798_1656994.html

            Bon, voilà le dernier exemple en date. En 2017, après avoir bataillé comme pas possible, des ONG ont arraché une loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales. On vous en parlait dans la vidéo consacrée aux tribunaux d’arbitrage. Même si les amendes étaient modestes (30 millions max), c’était une victoire pour la responsabilisation des grandes boîtes. Depuis, le Conseil Constitutionnel est passé par là. Il a censuré l’amende prévue pour contraindre les multinationales à prendre de telles dispositions. Eh oui ! C’est plus simple d’avoir une loi faite de grands principes mais sans aucune sanction pour être contraint de les suivre !

 

            [ LES PORTES ETROITES, LES LOBBIES PARTOUT AU CONSEIL ]

Premier à lire :  http://multinationales.org/Quand-le-Conseil-constitutionnel-se-fait-le-gardien-des-interets-des-grandes#nh6

Un second : https://www.mediapart.fr/journal/france/121015/dans-les-coulisses-du-conseil-constitutionnel-cible-des-lobbies

                           Ces deux articles de Basta et Mediapart sont extrêmement sévères. Les lobbies ont un accès excessivement facile aux « Sages ». Ils peuvent les fréquenter quand ils veulent – aucune règle de transparence ne leur est appliquée. Ils peuvent envoyer autant d’argumentaires, dits « portes étroites », qu’ils veulent – aucune loi ne limite cet accès particulier à ces juges dotés d’un immense pouvoir. Enfin, la Loi Sapin de 2016 prévoit de rendre ces notes publiques. ATTENTION ! Vous enflammez pas :) Le contenu des notes est toujours secret, impossible pour la société civile de voir l’influence que les lobbies auront obtenu sur la loi. Par contre, à partir de 2017, le Conseil devra publier la liste des « portes étroites » reçues ainsi que leur expéditeur. Par exemple, lors de la récente censure des amendes sanctionnant la non vigilance des multinationales, le Conseil a publié qu’il a reçu des notes de plusieurs lobbies patronaux (MEDEF, AFEP etc.) mais on en saura jamais plus !

Pour nous soutenir, merci :) http://bit.ly/tipeeeosonscauser

 

 

 

 

Source : http://osonscauser.com/ca-ne-sert-a-rien-de-voter/

 

 

 

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 19:03

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

A LCL, ces suicides que la direction ne veut pas voir

Par Nadia Sweeny
 
 

Entre septembre 2016 et mars 2017, quatre salariés de la banque LCL (ex-Crédit lyonnais) se sont suicidés ou ont tenté de le faire. Dans cette filiale du groupe Crédit Agricole qui vit au rythme des restructurations massives, les risques psychosociaux sont préoccupants. Face aux alarmes lancées depuis plusieurs années par les syndicats et les médecins du travail, la direction pratique l’omerta.

 

Éric Demory, directeur régional adjoint Île-de-France Nord de la banque LCL (ex-Crédit lyonnais), s’est pendu dans l’une de ses agences, le 3 septembre 2016, à Argenteuil (Val-d’Oise). C’est un collègue qui, alerté par la conjointe, a découvert le corps de son supérieur après avoir attendu plus d’une heure et demie l’arrivée de la sécurité. « Normalement, personne n’est censé rester seul dans l’agence, mais il avait trop de travail, alors il restait quand même », témoigne-t-il.

D’après la famille d’Éric Demory, celui-ci devait fermer deux des six agences qu’il avait en charge dans le cadre du dernier plan de restructuration de l’entreprise, et il supportait de moins en moins les pressions de sa hiérarchie. « Rien n’avait encore été décidé localement », assure la direction des ressources humaines, contactée par Médiapart (lire l’intégralité de nos questions, et les réponses de LCL, sous l’onglet Prolonger). « Ils veulent que je sois inhumain », se serait-il pourtant plaint à ses proches, qui assurent avoir constaté un changement d’attitude quelques semaines avant son geste : « On s’est fâchés cet été : il ne lâchait pas son téléphone et ses mails, rapporte un ami de la famille. Ça ne lui arrivait jamais avant ! »

L’homme de 52 ans, dont trente-trois passés à la banque, laisse cinq enfants derrière lui.Après de longues hésitations, la famille d'Eric Demory a décidé de déposer plainte contre LCL pour «mise en danger de la vie d'autrui et non respect de l'obligation de sécurité» et saisi la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour «faute inexcusable de l'employeur».

Un mois après, c’est une conseillère d’une agence bancaire qui tente de se suicider sur son lieu de travail après un entretien avec son supérieur à propos de sa notation annuelle. « L’une de nos collaboratrices a été prise en charge par les secours, après avoir déclaré faire un malaise. Le lendemain matin, elle était de retour à l’agence », explique la direction. Sur le bulletin de prise en charge, les pompiers précisent pourtant clairement que la prise excessive de cachets fait bien « suite à l'entretien avec son patron ».

« La direction a d’abord tenté de minorer le problème, se souvient un collègue qui a demandé l'anonymat, comme tous les salariés (voir boîte noire). Mais les gens ont été choqués, même le supérieur, lui aussi dans une grande souffrance psychologique. C’est comme une chaîne infernale ! La direction a bien été obligée de reconnaître le minimum. » Une enquête de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a conclu à un accident du travail. Le « malaise » était véritablement une tentative de suicide liée au travail.

Début décembre, un employé de la plate-forme de relation client LCL de Noisy-le-Grand se défenestre à son domicile, en dehors de son temps de travail – ce qui interdit le déclenchement automatique d’une enquête officielle. La famille de l’employé estime que le drame relève d’un problème personnel, mais en interne, on rapporte qu’« il avait du mal à gérer les remontrances de ses subordonnés ». La part du travail dans la souffrance psychique de cet homme reste donc une inconnue.

La semaine du 13 mars 2017, enfin, un autre salarié d’une agence de Niort a avalé du Lexomil en grande quantité sur son lieu de travail. D’après ses collègues, cet homme avait déjà fait état de sa souffrance au travail et ne supportait pas son transfert sur un poste de logisticien depuis à peu près six mois. Il était issu du back-office de Poitiers, la « DSBA » : centre administratif traitant les opérations des clients, qui a fermé ses portes après restructurations...

D’après plusieurs sources concordantes, le salarié a prévenu son épouse et rédigé un courrier pour lui dire adieu avant de tenter de se suicider à son bureau. Pour la direction, il s’agit d’un « incident regrettable ». La victime, pourtant encore hospitalisée, aurait « demandé, ainsi que sa famille, que l’on respecte la plus grande discrétion sur cet événement », tout en ajoutant qu’« il ne mettait absolument pas en cause son entreprise ou son manager ». Plusieurs représentants syndicaux s’indignent de cette position, faisant part de l'existence d’une véritable « chape de plomb » sur les questions de risques psychosociaux : « Le salarié se sent coupable vis-à-vis de la direction qui lui a fait confiance en lui “aménageant” ce poste. La direction exploite ce sentiment de culpabilité », accuse un représentant syndical de Force Ouvrière. La CPAM a ouvert une enquête.

Quatre suicides ou tentatives en six mois, affectant des salariés sous pression. Face à ces événements, l’entreprise évoque une série de « coïncidences » de la part de salariés submergés par leurs problèmes personnels. Pourtant, chez LCL, qui compte quelque 20 000 salariés, la situation est mauvaise. Dans l’entreprise, qui accumule les résultats négatifs, les plans de restructuration s’enchaînent et les risques psychosociaux augmentent gravement.

La banque a affiché un résultat annuel de 535 millions d'euros, en baisse de 9, 9 % en 2016. D’après Les Échos, « elle a annoncé mi-décembre aux syndicats son intention de supprimer entre 750 et 850 emplois en équivalent temps plein d'ici à la fin de 2018 ». Début 2017, le groupe Crédit Agricole – qui a racheté l’entreprise bancaire en 2003 – a même déprécié la valeur de sa filiale LCL de 491 millions d’euros dans ses comptes 2016.

L’ancien directeur général adjoint du groupe Crédit Agricole, Michel Mathieu, a repris les rênes de la direction générale de LCL en février 2016, avec pour mission de « redresser la barre ». Dès son arrivée, il a intensifié la mise en place du plan de restructuration « Centricité clients 2018 » qui doit aboutir à la suppression de 1 600 postes, dont plus de 1 300 dans le réseau commercial, soit 10 % de l’effectif. La fermeture de 240 à 250 points de vente est prévue, LCL adoptant la même politique de fermeture des guichets que ses concurrents Société générale,  BPCE  ou BNP.

 

Alerte sur « une augmentation des risques psychosociaux »

Déjà, entre 2007 et 2010, 3 519 postes avaient été supprimés, soit 15  % des effectifs, avant qu'un plan « Centricité clients 2013 » ne soit mis en place en 2011, visant à augmenter la présence de LCL en milieu urbain et à délaisser le back-office et les agences en milieu rural. La logique managériale s'appuyait sur une pression commerciale pour favoriser la « conquête de clients ». Entre avril 2012 et février 2013, trois suicides de salariés LCL sont déjà répertoriés sur le territoire français, dont Laurent Thévenin, retrouvé pendu dans le centre de vacances de son entreprise en avril 2012. Ce directeur de groupe d’agences avait vu ses résultats chuter en moins d’un an et venait de se faire « monitorer », c’est-à-dire placer sous une sorte de tutelle hiérarchique. À la même époque, un salarié « à bout » s’étonnait par courrier d’une « recrudescence d’arrêts maladie pour “dépression” », fustigeant une hiérarchie « obnubilée par le “combien” (…) » et la « vénération du dieu IPC [indice de performance commerciale – ndlr] »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 18:26

 

 

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Inégalités

Guyane et outre-mer : « Jamais il n’y aura d’égalité, de fraternité dans le cadre de la domination coloniale »

 

par

 

 

De la Guyane, agitée par un grand mouvement social, à la Nouvelle-Calédonie, de la Guadeloupe à La Réunion, comment expliquer que « les racines du mal soient les mêmes », que le chômage de masse pour les jeunes, la vie chère avec des prix plus élevés qu’en métropole, le manque d’infrastructures soient partagés ? Pour Elie Domota, ancien leader du LKP, collectif guadeloupéen contre l’exploitation outrancière, à l’origine d’une grève générale de 44 jours en 2009, la réponse est limpide : mépris de l’État français pour l’outre-mer et maintien d’une domination de type colonial, malgré les engagements pris et la loi pour l’égalité réelle. « Il y aura encore des éruptions » dans ces territoires, prévient-il.

Basta ! : Pourquoi faut-il en arriver à des grèves générales de plusieurs semaines, comme cela a été le cas en 2009 en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, pour que les choses changent en outre-mer ?

Elie Domota [1] : Nous n’en savons rien. La seule chose que nous constatons c’est que l’État français ne respecte jamais ses engagements. Je vous donne un exemple très simple : il était prévu que 40 millions d’euros soient mis sur la table pour mettre en œuvre un plan d’urgence pour la formation et l’insertion des jeunes en Guadeloupe. Des engagements écrits avaient été pris. Le gouvernement Sarkozy ne les a pas respectés. Le gouvernement Hollande non plus. Il était aussi prévu que soit pris en Conseil d’État un décret encadrant les produits de première nécessité pour permettre aux Guadeloupéens les plus démunis d’accéder à un certain niveau de vie. Le gouvernement Sarkozy ne l’a jamais appliqué, le gouvernement Hollande non plus [2] L’objectif est de maintenir les gens dans l’assistanat, dans la mendicité.

Quels sont, selon vous, les points communs entre l’actuel mouvement social guyanais et celui qui avait embrasé la Guadeloupe il y a huit ans ?

Les racines du mal sont les mêmes dans toute l’outre-mer. Nous sommes à plusieurs milliers de kilomètres de distance les uns des autres et, pourtant, les indicateurs socio-économiques sont similaires : chômage de masse chez les jeunes, retard de développement… Le point commun, c’est la domination coloniale. L’exemple de la Guyane est criant : au cœur de Kourou, là où habitent les blancs – un endroit que les Guyanais appellent gentiment Pretoria (la capitale administrative de l’Afrique du Sud, ndlr) – il ne manque de rien. Il n’y a pas de problème de bus, d’hôpital ou d’école. À 20 kilomètres de là, c’est un autre monde où il n’y a ni électricité ni eau. Ce n’est pourtant pas une fatalité. C’est un choix politique de maintenir les populations dans l’ignorance, la mendicité et sous domination. Nous sommes dans la même logique que celle de la colonisation. Les Guyanais, les Martiniquais, les Guadeloupéens, les Réunionais, les Kanaks, les Mahorais n’ont jamais été Français et ne le seront jamais. La vocation de la colonie n’est pas de se développer car il ne faut surtout pas que le colonisé ait un jour le sentiment de pouvoir diriger sa vie lui-même. La vocation de la colonie est de servir les intérêts de la métropole.

En 2009, le LKP avait pourtant signé avec l’État un protocole d’accord historique visant à améliorer le pouvoir d’achat des Guadeloupéens : augmentation des bas salaires, revalorisation des minimas sociaux, baisse des prix des produits de première nécessité, baisse des tarifs bancaires, des prix du carburant, de l’eau et de l’électricité. N’y a-t-il eu aucun effet positif ?

Les choses sont simples : l’État français n’a pas respecté ses engagements. Dans la colonie, on ne respecte pas ses engagements et quand les gens se soulèvent on leur tire dessus.

Une loi pour « l’égalité réelle outre mer », qui vise à combler les inégalités entre la métropole et les territoires ultramarins, vient d’être promulguée ce 1er mars. Est-ce un progrès ?

Expliquez-moi ce qu’est l’égalité réelle. Est-ce que vous y comprenez quelque chose ? On est Français ou on ne l’est pas ! Aujourd’hui on nous dit que nous sommes citoyens français. Pourtant on fait une loi sur l’égalité réelle parce qu’en fin de compte nous ne sommes pas si égaux que ça. On se fout de nous ! Il y a un mois et demi, mon organisation a écrit à l’ensemble des parlementaires, aux services de l’État, au ministre de l’outre-mer, au ministre de la santé, pour leur dire de veiller à ce qu’on puisse insérer des clauses d’insertion sociale dans les appels d’offre pour les marchés publics. Cela doit permettre d’embaucher des Guadeloupéens sur les chantiers. Pas de réponse. Lorsque le chantier du CHU (prévu près de Pointe-à-Pitre, ndlr) va débuter, ce sont des Portugais, des Espagnols, des Italiens, des Français qui viendront travailler. Les Guadeloupéens seront là en train de fumer de l’herbe et de boire de l’alcool. Vous croyez que c’est sérieux ?

La dépendance – pour les produits alimentaires, le pétrole, les biens d’équipement… – vis-à-vis de l’Hexagone explique-t-elle la situation sociale de l’outre-mer ?

Cette dépendance est organisée. La France n’a pas de ressources ! Elle vole de l’uranium au Niger et du pétrole au Gabon. On nous interdit de tisser des relations commerciales avec la Caraïbe pour acheter du carburant à Trinidad-et-Tobago ou au Venezuela, alors qu’il est moins cher que celui qui vient d’Europe. Les compagnies pétrolières européennes qui nous vendent le carburant l’achètent au Venezuela et nous le revendent à un prix prohibitif !

Deuxième exemple : au lieu d’utiliser les terres pour mettre en place une vraie politique agricole basée sur la diversification et la satisfaction des besoins alimentaires de la Guadeloupe, on les bétonne et on construit un port en eau profonde pour faire venir plus de marchandises par bateaux cargo. Pour la France, nous sommes une colonie de consommation. Aujourd’hui, que produit le secteur agricole en Guadeloupe ? De la canne à sucre et de la banane, dont 90% de la production part en Europe. Dans un pays normal, on produit pour nourrir les habitants du pays.

Comment reconnecter économiquement les outre-mer à leurs voisins de la Caraïbe et de l’Amérique centrale et du Sud ?

Décolonisation, indépendance nationale et pleine souveraineté. C’est la seule voix possible pour les populations colonisées. Jamais il n’y aura d’égalité, de liberté, de fraternité dans le cadre de la domination coloniale. Le principe même de cette domination, c’est de considérer l’autre comme un être inférieur. Sa langue n’est pas une langue, sa musique n’est pas musique, sa culture n’est pas culture et on lui impose tout. Voilà la réalité. Il y aura donc encore des éruptions, comme aujourd’hui en Guyane, comme il y a un an et demi à Mayotte, comme régulièrement en Nouvelle Calédonie...

L’indépendance, comment on y arrive ?

C’est une bonne question. Personne n’a la réponse.

Existe-t-il encore un désir d’indépendance au sein de la population guadeloupéenne ?

99% de la population est contre l’indépendance car quand on leur parle d’indépendance, on ne leur parle que d’Haïti (l’un des pays les plus pauvres et inégalitaires du monde, avec 60% de la population qui vit sous le seuil de pauvreté et un quart dans l’extrême pauvreté, ndlr) alors que les neuf dixièmes des pays de la Caraïbe sont indépendants. À un moment, il faudra pourtant regarder la réalité en face : nous sommes Français mais 60% de nos jeunes sont au chômage. En 1848, la République a aboli l’esclavage, qui avait été rétabli par Napoléon, tout comme la déchéance de nationalité... En même temps, la République a indemnisé les propriétaires d’esclaves. Aux esclavagistes, on a accordé une rente sur 20 ans, des usines et des terres de façon à ce qu’ils puissent garder leur domination politique, économique et sociale sur la population. Et que donne la République aux anciens esclaves ? Un bulletin de vote.

Recueilli par Samy Archimède

Photo : manifestation du LKP en Guadeloupe en mai 2009 / CC Arcadiuš

Notes

[1Secrétaire général de l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG, Unyon Général a Travayè Gwadloup en créole), ancien leader du LKP.

[2Entre 1998 et 2013, les prix ont évolué au même rythme à la Guadeloupe et en métropole, selon l’Insee. En 2014, selon la préfecture du département, ils ont baissé d’environ 15% sur une centaine de produits de grande consommation, suite à la mise en place d’un « bouclier qualité-prix. »

 

 

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 18:08

 

 

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#LibertéEgalitéInformés

Le pouvoir d’influence délirant des dix milliardaires qui possèdent la presse française

 

par

 

 

Dix milliardaires ont pris le contrôle d’une grande partie des médias français. Ces oligarques, venus du BTP, de l’armement, du luxe ou de la téléphonie, ont accaparé les grands quotidiens nationaux, les chaînes de télévision et les radios, pour asseoir leur influence. Avec à la clé, conflits d’intérêts, censures, pressions, licenciements, ingérence malsaine... Cette concentration des moyens de production de l’information entre les mains de quelques uns met en péril l’indépendance de la presse dans notre pays. Et porte ainsi atteinte au fonctionnement démocratique. Comment garantir la liberté de l’information et le pluralisme de la presse ? Résumé d’une situation critique, à l’occasion de la campagne #LibertéEgalitéInformés.

 

À qui appartient la presse française ?

Le secteur de la presse en France est un grand Monopoly. Tout s’achète, tout se vend, les journaux, les télés, les radios. Quelques milliardaires se partagent le gâteau. Résultat : 90 % des quotidiens nationaux vendus chaque jour appartiennent à 10 oligarques ! D’après les calculs de Basta !, les mêmes possèdent des télévisions et radios qui totalisent respectivement 55% et 40% des parts d’audience [1]. Vous avez donc une grande probabilité de lire, regarder ou écouter chaque jour des médias qui appartiennent à ce petit cercle de milliardaires.

Cela pose plusieurs problèmes. La concentration d’abord. Est-il sain qu’une si grande part de la presse appartienne à quelques personnes, richissimes, faisant partie d’une caste de privilégiés ? L’indépendance, ensuite. Est-il normal que les principaux médias français de notre pays soient entre les mains de marchands d’armes, d’entreprises du luxe, du BTP, de la téléphonie, de banquiers ou de fabricant de toilettes ? Comment ces propriétaires peuvent-ils concilier liberté de l’information et intérêts privés ? Comment TF1, BFM-TV, Le Monde, Libération peuvent-il produire en toute indépendance des enquêtes sur le secteur de la téléphonie, quand leurs propriétaires sont les patrons de Free, Bouygues Telecom et SFR ? Comment les journalistes du Figaro peuvent-ils porter un regard critique sur la politique de défense de la France, quand le propriétaire de leur journal vend des avions de chasse à l’État français ? Enfin, cette situation ne peut qu’encourager la reproduction d’un système économique qui assure la continuité des intérêts financiers de cette petite classe de possédants. Ils constituent une véritable communauté d’intérêt ! Et ce qui motive de riches patrons à créer des conglomérats médiatiques – qui ne rapportent pas vraiment d’argent – c’est d’abord la possibilité d’acheter de l’influence.

 

Qui sont ces 10 milliardaires ?

Ils sont cinq à faire partie du cercle des dix premières fortunes de France : Bernard Arnault, PDG du groupe de luxe LVMH (patron des Echos, du Parisien), Serge Dassault (Le Figaro), François Pinault (Le Point), Patrick Drahi, principal actionnaire de SFR (Libération, L’Express, BFM-TV, RMC), Vincent Bolloré (Canal+). On trouve ensuite Xavier Niel, patron de l’opérateur de téléphonie Free et 11ème fortune de France, qui s’est associé avec Pierre Bergé, héritier du couturier Yves Saint-Laurent, et avec le banquier Matthieu Pigasse, pour devenir propriétaire du groupe Le Monde (L’Obs, Télérama, La Vie...). Matthieu Pigasse possède également Radio Nova et l’hebdomadaire Les Inrocks.

Martin Bouygues, 30ème fortune de France, est propriétaire du groupe TF1. La famille Mohn, qui contrôle le groupe allemand Bertelsmann [2], est propriétaire de M6, RTL, Gala, Femme actuelle, VSD, Capital,… Viennent ensuite Arnaud Lagardère, propriétaire d’Europe 1, Paris Match, du JDD, de Virgin radio, RFM, Télé 7 jours, et Marie-Odile Amaury, qui possède L’Equipe (et dont le groupe est, par l’une de ses filiales, organisateur du Tour de France notamment). Petite précision : ces deux derniers ne sont « que » millionnaires, avec tout de même une fortune évaluée entre 200 et 300 millions d’euros. A ce « Top 10 », on pourrait aussi ajouter la famille Bettencourt qui finance le journal ultra-libéral L’opinion. Ou le milliardaire d’origine libanaise Iskander Safa, 71ème fortune de France et propriétaire du très réac Valeurs actuelles.

[Cliquer sur l’image pour agrandir]

Conflits d’intérêts en pagaille

Quelles sont les conséquences sur l’indépendance des médias ? Un mélange des genres pour le moins douteux. Comment TF1 pourrait-il produire des enquêtes critiques sur les abus des partenariats publics-privés (PPP) quand son propriétaire, Bouygues, fait partie des multinationales du BTP qui bénéficient de ces juteux contrats ? Autre exemple : comment un média peut-il s’intéresser de près aux affaires d’évasion fiscale quand son patron manifeste un attrait prononcé pour les paradis fiscaux ? C’est la question que doivent se poser les journalistes de BFM-TV à chaque nouveau scandale fiscal.

Leur boss, Patrick Drahi, a échafaudé, à partir de sa holding personnelle, un opaque et complexe montage de filiales et de trusts, dispersés au sein de paradis fiscaux notoires : Guernesey, Suisse ou Luxembourg. Comment BFM évoque-t-elle le scandale des Panama Papers, dans lequel apparaît le nom de Patrick Drahi ? « Vous avez vu la réaction des gens qui ont été cités ? Ils se défendent c’est normal. Patrick Drahi, par exemple, qui reconnaît avoir une société, mais rien d’illégal. (…) Est-ce que finalement c’est la bonne méthode de jeter en pâture des noms de personnalités, sans qu’elles aient vraiment la possibilité de se défendre ? », explique ainsi l’animateur Olivier Truchot dans son émission BFMStory...

Voir l’organigramme de l’empire industriel de Patrick Drahi, réalisé par l’économiste Benoît Boussemart et publié par Le Canard enchainé (cliquez sur l’image) :

Autre problème, les proximités entre patrons de presse et politiques. C’est Nicolas Sarkozy, proche de Bernard Arnault, qui annonce en 2007 aux journalistes des Echos le nom de leur nouveau patron ! Ces richissimes propriétaires de presse entretiennent quelques affinités avec des responsables politiques : lors du mariage de Nicolas Sarkozy avec Cécilia Ciganer-Albéniz, les deux témoins sont… Bernard Arnault et Martin Bouygues. C’est sur le yacht d’un autre ami, Vincent Bolloré, que Nicolas Sarkozy choisit d’aller se reposer après son élection en 2007. « Arnaud est plus qu’un ami, c’est un frère », déclare encore Nicolas Sarkozy à propos de l’héritier Lagardère. Enfin, il compte Serge Dassault parmi les clients de son cabinet d’avocats. La moitié de ces dix propriétaires de presse sont des proches de l’ancien président. Bref, question indépendance, on repassera !

Quel que soit l’impact réel de ces connivences et de ces pressions, les dégâts du soupçon – le fait que ces riches patrons se trouvent en conflit d’intérêts, en situation de pouvoir abuser de leur position pour leur intérêt propre – sont bien là. Cette simple suspicion produit une délégitimation du secteur de la presse. Conséquence : seuls 34% des Français estiment que les médias fournissent des informations dignes de confiance. Plus de deux tiers des Français pensent que les médias subissent des pressions commerciales ou politiques qui impactent les informations délivrées [3].

Licenciements et coups de pression

Lorsqu’on est journaliste, peut-on travailler en toute indépendance dans cette situation ? Quelques exemples – la face visible de l’iceberg des pressions souterraines ! – montrent que ce n’est pas le cas : l’ingérence de ces patrons est bien réelle. Certains ont une fâcheuse tendance à faire le ménage en arrivant, pour mettre à la tête des médias des dirigeants compatibles avec leurs intérêts, avec pour mission de purger les rédactions. Un cas d’interventionnisme remarqué fut la nomination de Guillaume Zeller, catholique traditionaliste, comme directeur de l’information du groupe Canal+, par Vincent Bolloré. Ce dernier semble vouloir actuellement enterrer Canal+, après avoir vidé de ses forces vives la rédaction d’iTélé, rebaptisée CNews, après la plus longue grève de l’histoire de la télévision.

Il ne semble plus y avoir de limites à ce « grand ménage ». En 2016, Aude Lancelin, directrice adjointe de la rédaction de L’Obs, est licenciée pour des raisons politiques. En 2017, Olivia Recasens, directrice adjoint de la rédaction du Point, est limogée du jour au lendemain, pour faute grave, et pour des motifs réels tout aussi inavouables. Autant de coups de pression, qui envoient un message clair aux rédactions : pas de vagues, rentrez dans le rang !

Ingérence et censures

Le patron de M6, Nicolas de Tavernost, avoue avoir exercé des pressions sur les journalistes de la chaîne pour « ne pas contrarier des clients ». Il explique ainsi avoir censuré une émission de Capital sur la téléphonie. Autre cas notable, la censure par Vincent Bolloré d’une enquête sur le Crédit mutuel, qui devait être diffusée par l’émission « Spécial investigation » sur Canal+. Un simple coup de fil a suffi pour contenter la banque, partenaire de Vincent Bolloré, qui ne voulait pas voir sortir cette enquête. Reporters sans frontières et le collectif « Informer n’est pas un délit » dénoncent par ailleurs la censure et la déprogrammation de quatre documentaires qui devaient être diffusés par Canal+.

Un autre risque, plus pervers car plus discret, est l’autocensure de journalistes. Des journalistes qui veulent bien faire leur métier, mais qui n’osent plus proposer des articles sur des sujets sensibles, ou qu’ils savent problématiques pour le propriétaire de leur média. Sans compter les pressions économiques, avec les suppressions de postes et de moyens nécessaires à tout travail d’enquête. Promouvoir des logiques managériales « musclées », imposer des contraintes économiques fortes sur la production de l’information, précariser les rédactions mises en permanence sur la sellette, bref, promouvoir une information low cost, est aussi une forme de censure.

A cette liste des moyens de censure, il faudrait ajouter les « poursuites baillons », dont l’objectif est de dissuader les médias de s’emparer de certaines affaires (lire notre article « Bolloré, la presse et les poursuites ‘homéopathiques’ en diffamation »). Ou les mesures de rétorsion, comme celle de Bernard Arnault, ulcéré par le titre « Casse-toi, riche con » de Libération, lors de sa demande de naturalisation en Belgique en 2012, et qui décide de couper les budgets de publicité alloués par LVMH au quotidien.

Comment cela évolue-t-il ?

Pas vraiment vers davantage de pluralisme. En quelques mois, en 2015, on a vu le rachat par Patrick Drahi de Libération et du cinquième groupe de presse magazine en France, Express-Roularta, ainsi que sa prise de participation (à 49%) dans NextRadioTV (BFMTV, RMC). Au même moment, Bernard Arnault, déjà propriétaire des Échos, rachète Le Parisien et Aujourd’hui en France, le groupe Le Monde rachète L’Obs, et Vincent Bolloré prend le contrôle de Canal +, via Vivendi. Des banques sont également entrées dans ce jeu de Monopoly. Le Crédit mutuel est ainsi devenu en dix ans l’unique propriétaire du groupe EBRA, premier groupe de presse quotidienne régionale, implanté dans l’Est de la France (Le Dauphiné libéré, Le Progrès, Dernières Nouvelles d’Alsace, L’Est républicain…) [4]. Et le Crédit agricole est devenu actionnaire de la Voix du Nord et du Courrier picard.

Ce petit milieu multiplie les participations croisées [5]. En parallèle de cet accaparement, ces milliardaires ont mis la main sur l’ensemble de la chaine de production. Exemple avec les entreprises de production de contenus : c’est Lagardère qui produit pour France 5 les émissions « C dans l’air », par l’intermédiaire de sa société Maximal Productions. Ces oligarques sont aussi propriétaires des « tuyaux » de diffusion, comme les « box » (FreeBox, Bbox, Box SFR) qui permettent la diffusion dans tous les foyers de France d’internet et de la télévision. Une intégration « verticale » qui concentre la diffusion d’une grande part de l’information entre les mains de ceux qui détiennent les clés de sa production.

L’information devient ainsi un produit comme les autres : l’opérateur de télécoms SFR propose ainsi une box Internet « à partir de 19,99 euros par mois », avec, pour le même tarif, l’abonnement numérique à 18 journaux. « Une machine à tuer le journalisme de qualité », estime Le Point. Un peu comme un cadeau bonus. On achète le tuyau – une connexion web – et on gagne en prime un produit secondaire, des médias.

En quoi cela nous concerne tous ?

On pourrait se dire que chaque société a les médias qu’elle mérite. Ou que chacun lit, écoute, regarde ce qu’il veut. Que tout le monde peut faire son propre tri dans le flot médiatique. Sauf que les médias ne sont pas un business comme un autre. Défendre l’indépendance de la presse, ce n’est pas un combat « corporatiste », un « truc de journalistes » qui se battraient pour leur outil de travail. Il ne peut pas y avoir de démocratie forte, voire même de démocratie tout court, sans citoyens informés, et bien informés. L’information est un bien public. Des médias sous contrôle d’une petite oligarchie, véritables chiens de garde du néolibéralisme, est une atteinte à nos libertés fondamentales.

Cette situation n’est pas une fatalité. Lutter contre tout ce qui encourage la concentration des médias et leur financiarisation est possible (voir les propositions de la campagne #LibertéEgalitéInformés). On pourrait mettre en place des dispositifs anti-concentration plus exigeants. Ou interdire le contrôle de médias par des entreprises qui dépendent de marchés publics – Bouygues, Dassault,... – comme le propose l’association Acrimed. Ou conditionner le versement des aides à la presse aux médias qui ne sont pas détenus par des milliardaires, dont les intérêts principaux ne sont pas dans le secteur de la presse. Voire même, soyons fous, limiter ces aides aux médias à but non lucratif, qu’ils soient privés, coopératifs ou associatifs.

Il est nécessaire que ces propositions et réformes salutaires – ou d’autres ! – soient discutées et débattues. Mais aussi les conditions qui favoriseront l’émergence, le développement et la consolidation de médias indépendants, pour garantir le pluralisme de l’information en France. Défendre et faire vivre une presse libre ne semble malheureusement pas une priorité pour bon nombre de candidats à l’élection présidentielle.

@AgnèsRousseaux

- Voir la campagne #LibertéEgalitéInformés, lancée par le collectif Informer n’est pas un délit (dont fait partie la rédaction de Basta !) et Reporters sans frontières

Et les articles publiés dans le cadre de cette campagne :

 Par Médiapart : #LibertéEgalitéInformés : des censures et des pressions, en veux-tu en voilà !
 Par Les Jours  : Manuel de manipulation du journaliste en campagne et La matinée où l’affaire Fillon a été supprimée d’i-Télé
 Par France Inter :
La chronique de Nicole Ferroni : Informer n’est pas un délit, c’est un défi !
L’invité de 8h20 : Patrick Boucheron : "On adore détester, on est au spectacle d’une parole dont on n’attend plus d’effet de vérité"
 Par Street Press : Coups de matraque, tirs de flashball et fiche S : Journalisme en état d’urgence
 Par Télérama : Une journée pour interpeller les candidats à la Présidentielle sur la liberté de l’information
 L’infographie de CFactuel
 Par Reporterre : Quand les puissants tentent de bâillonner l’information
 Par L’Humanité : Médias. Informer n’est pas un délit, c’est même un devoir
 La tribune relayée par MarsActu, Le Journal minimal, AngersMag, Made in Perpignan, Causette, ArtSixMic, Médiacités, Revue XXI, DailyNord, ArtsHebdo Médias, L’Accent Bourguignon, Explicite, Le Zéphyr...

Pour aller plus loin :

 Acrimed, « Les grandes manœuvres de concentration multimédia : comment et pourquoi ? »
 Acrimed, « Concentration des médias : convergences et dépendances »
 Le Monde diplomatique, « Médias français : qui possède quoi »
 Laurent Mauduit, « Main basse sur l’information ! », Médiapart
 Laurent Mauduit, Main basse sur l’information, Éditions Don Quichotte, 2016
 Aude Lancelin, Le monde libre, Editions Les liens qui libèrent, 2016

Notes

[1Méthodologie : Audience cumulée des médias appartenant (à titre personnel ou via des entreprises contrôlées par eux, leurs héritiers ou leur famille proche) à Bernard Arnault, Serge Dassault, François Pinault, Patrick Drahi, Vincent Bolloré, Martin Bouygues, le trio Xavier Niel - Pierre Bergé - Matthieu Pigasse, Marie-Odile Amaury, Arnaud Lagardère, la famille Mohn (groupe Bertelsmann). Sources des calculs de l’audience : 1 / Radio : Audience de la radio en France métropolitaine en novembre-décembre 2016, en semaine (lundi-vendredi), mesurée auprès de 28 425 personnes âgées de 13 ans et plus, par Médiamétrie. 2 / Presse écrite : Selon chiffres de diffusion des quotidiens nationaux français (les propriétaires de 6 quotidiens sur 8 appartiennent à la liste ci-dessus). Source : Classement Presse Quotidienne Nationale 2016, ACPM. 3 / Télévision : Part d’audience et couverture nationale des agrégats et des chaînes de télévision pour l’année 2016, du lundi au dimanche, pour les Français de 4 ans et plus. Chiffres Médiamétrie, Médiamat Annuel 2016.

[2La famille Mohn détient aujourd’hui 19% du capital du groupe, le reste des parts étant détenues par des fondations créées notamment par la famille Mohn. Voir la structure du capital. C’est l’un des seuls groupes ici cités qui a une grand partie de ses activités dans le secteur de la presse et de l’édition.

[3Source : Eurobaromètre spécial 452, Pluralisme des médias et démocratie, Septembre - Octobre 2016.

[4En terme de concentration, la situation n’est guère plus enviable du côté de la presse régionale : la majorité de la presse quotidienne appartient à sept groupes (Ouest-France, Hersant, Rossel, La Dépêche, La Provence, Sud-Ouest et Crédit mutuel).

[5Lire « Concentration des médias : convergences et dépendances », par Benjamin Lagues, Denis Perais, Martin Coutellier, Sophie Muret, publié par Acrimed : « En 1998, déjà, Vincent Bolloré avait revendu les parts qu’il détenait chez Bouygues à… François Pinault et à son groupe Artemis ; en 2004, Bernard Arnault entre au conseil d’administration de Lagardère, il y restera jusqu’en 2012 ; en 2010, Bernard Arnault rachète Le Journal des finances (devenu Investir-Le Journal des finances au sein du groupe Les Echos) à… Serge Dassault ; en 2012, Vincent Bolloré devient le premier actionnaire de Vivendi en revendant au groupe Canal+ ses chaînes D8 et D17 contre des actions ; la même année, c’est Lagardère qui cède sa participation dans Canal+ France (20%) au groupe Vivendi (de Vincent Bolloré …) ; en 2013, Amaury rachète au même Lagardère sa participation dans le groupe familial (25%) ; en 2014, Vivendi, dirigé par Vincent Bolloré, cède 80% de l’entreprise de télécommunications SFR au groupe Altice de Patrick Drahi, les 20% restants suivront le même chemin en 2015 ».

 

 

 

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5 avril 2017 3 05 /04 /avril /2017 16:17

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Philippe Poutou, l’irruption du réel

Par christophe Gueugneau
 
 

Le candidat du Nouveau parti anticapitaliste a bousculé le débat. Considéré comme « petit candidat », il s’est montré au naturel comme le représentant de la classe ouvrière, porteur de la voix des gens normaux pour s’en prendre aux politiques professionnels.

 

Il a ramé pour avoir ses parrainages, le web a été choqué ces derniers jours du traitement qui lui a été infligé sur France 2 par Laurent Ruquier et son équipe (voir la vidéo ci-dessous), et puis il y a eu le débat mardi soir sur BFM et CNews. Philippe Poutou, candidat du NPA, a déroulé quelques « punchlines » où son naturel a fait mouche. L’autre candidate de l’extrême gauche, Nathalie Arthaud pour Lutte ouvrière, ne fut pas en reste, mais Philippe Poutou s’est démarqué à plusieurs reprises. Dans un long débat compliqué, parfois cacophonique, il a réussi à se distinguer.

Au début du débat, le candidat du Nouveau parti anticapitaliste s’est contenté de coller au sens de sa candidature. Ouvrier à l’usine Ford de Blanquefort (Gironde), Philippe Poutou a affirmé « parler au nom de millions de gens », candidat pour « exprimer cette colère d’en bas », ce « ras-le-bol » ressenti par les Français devant une « politique réactionnaire et raciste »

« À part Nathalie Arthaud autour de ces pupitres, je suis le seul à avoir un travail normal, attaque Philippe Poutou d’emblée, et justement on nous met dans la peau du petit candidat, qui ne représente rien, qui n’a pas sa place ici, eh bien, je crois qu’on peut parler, nous, au nom de millions de gens qui souffrent de la crise, de cette société, qui en ont ras-le-bol de ce rouleau compresseur capitaliste qui détruit tout sur son passage [...] exprimer cette colère-là d’en bas contre les ultrariches, des richesses indécentes [...] contre ces politiciens corrompus, y en a qui se reconnaîtront ici autour des pupitres. »

Sur l’emploi, Poutou s’est exprimé au nom des chômeurs et des précaires. « On voit qu’il y a de l’argent »« il faut prendre là où il y a de l’argent », a-t-il fait valoir. Une occasion de rappeler la ligne économique de son parti, le NPA. « Nous, on pense qu’il faut des mesures autoritaires. »

Sans chemise, à la différence des huit autres candidats masculins en costume et cravate – il n’y a que deux femmes parmi les candidats, Marine Le Pen et Nathalie Arthaud –, Philippe Poutou est le seul à avoir refusé de figurer sur la photo de groupe au début du débat. Surtout, il a compté parmi les plus offensifs politiquement. Parfois en recadrant ses concurrents au détour d’une réponse. En introduction d’une réponse sur l’Europe, Philippe Poutou précise : « On parle de charges sociales, mais ce sont des cotisations sociales. C’est le financement de la Sécurité sociale dont il est question. » Le tic de langage patronal en est pour ses frais.

Mais c’est particulièrement sur la question de la moralisation de la vie politique que le candidat anticapitaliste s’est distingué. La question avait été rapidement évacuée lors du précédent débat sur France 2 – qui n’opposait que les cinq « grands » candidats : Hamon, Mélenchon, Fillon, Le Pen et Macron. Elle a cette fois-ci donné lieu à de vrais échanges. 

« Dassault ne fait pas de prison parce qu’il est trop vieux, c’est la clause humanitaire, tant mieux », estime le candidat, qui poursuit : « À côté de ça, on a Balkany, c’est toute une œuvre, le père, le fils, tout le monde triche… Et là, depuis janvier, c’est le régal Fillon. Il est en face de moi, plus on fouille et plus on sent la corruption et la triche. En plus, c’est des bonshommes qui nous expliquent qu’il faut la rigueur et l’austérité et eux-mêmes piquent dans les caisses publiques. »

François Fillon, candidat LR, tente une timide défense : « On n’accuse pas comme ça. »

Poutou poursuit : « On a aussi Le Pen, pareil, on pique dans les caisses publiques, c’est pas ici, c’est l’Europe. Pour quelqu’un qui est anti-européen, ça gêne pas de piquer de l’argent de l’Europe. Et le FN qui est antisystème ne s’emmerde pas du tout, il se protège grâce à l’immunité parlementaire et refuse d’aller aux convocations policières, donc peinard. Quand on est convoqué par la police par exemple, on n’a pas d’immunité ouvrière. »...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Le coup du doux Poutou

 

 

 

Le coup du doux Poutou

Chaque matin du lundi au vendredi, si possible à 9 h 15 précises, Daniel Schneidermann publie cette chronique sur les dominantes médiatico-numériques du matin. Ou parfois de la veille au soir (n'abusons pas des contraintes). Cette chronique est publiée sur le site indépendant arrêt sur images (financé par les abonnements) puis sur Rue89.

J'ai beau tenter de prendre quelques vacances de matinaute, impossible de ne pas revenir sur le moment Poutou. Impossible de ne pas le savourer, s'en délecter comme d'un bonbon qui ne devrait jamais fondre.

Impossible de ne pas se repasser la video qui, ce matin, galope partout sur Twitter, de toute l'allégresse de ses petites jambes. Impossible de ne pas se repasser "la" réplique de la soirée, à une Le Pen scotchée

 

"Nous quand on est convoqués par la police, on n'a pas d'immunité ouvrière, on y va."

 

Le moment après lequel il n'est plus nécessaire de regarder.

Tout le reste, en comparaison, sera fade. Les "petits" à l'assaut des "grands" : l'étrange bastringue lilliputien de BFMTV et CNews, que TF1 s'était évertué à éviter en n'invitant que les "grands", a rempli sa fonction, mission accomplie, le travail est fait, les cartes sont redistribuées, et Le Pen marquée au front comme elle doit l'être.

Affaire classée.

Je ne sais trop pourquoi, j'attendais Lassalle. J'ai eu Poutou, et je n'ai pas perdu au change. Le berger n'est pas descendu de ses montagnes. Il repassera à la prochaine transhumance. Ils auraient dû s'en méfier, de Poutou.

Déjà avant le début, il s'était fait remarquer en refusant de participer à la "photo de famille". Poser avec Le Pen ? Poser avec Fillon ? Non merci. Sain réflexe, d'ailleurs. Au nom de quoi "poser avec Le Pen" ? C'est une fête ? Une kermesse ? Un barbecue des voisins ? Une équipe de foot ? C'est la classe 2017 ?

Macron peut bien aller le chercher, pour lui demander de poser, non, il n'est pas de cette famille. L'absence de cravate, ensuite, aurait pu alerter. Mais ils n'ont pas dû se méfier. Le doux Poutou. Le gentil Poutou, souffre-douleur préféré de la bande à Ruquier, qui se laisse tondre, et se venge à distance, sur les réseaux sociaux. Hé hé. Les naïfs.

Fillon d'abord : "plus on sent la corruption, plus on sent la triche".Et Le Pen dans la foulée. Strike.

"Votre vrai visage"

C'est Poutou qui a raflé la mise, et qui restera. Il y aura des gifs, des memes, des détournements. En parlant de Ruquier, Poutou avait dévoilé la vraie nature de l'amuseur, quelques jours plus tôt. Revenant après une précédente séance de tonte, il s'était aussitôt vu reprocher par la bande de s'en être plaint sur Facebook. Ruquier :

"Vous avez un double visage, Monsieur Poutou. Je tiens à vous le dire. Sympathique en coulisse, et beaucoup moins sympathique sur Twitter. C'est bien que votre vrai visage ressorte".

A cet instant, c'est le vrai visage de Ruquier, qui ressortait. Pas uniquement le mépris, non.

Quelque chose de plus complexe et de plus triste, comme une profonde, sincère incompréhension, que la France ne soit pas uniquement peuplée de gens qui rient des blagues de Ruquier, sont prêts à se laisser ruquieriser, et à poser pour des photos avec la bande à Ruquier. L'éternel "mais pourquoi ne nous aiment-ils pas ?" des dominants, quand un accident de la vie les place face aux dominés.

Pour lire la chronique sur ASI.

 

Daniel Schneidermann

 

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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C’est LA séquence qui aura marqué ce débat à onze. Celle qui aura dynamité "les pudeurs de gazelle" de la première manche entre "gros" candidats. Quelques poignées de secondes durant lesquelles Philippe Poutou, le petit candidat anticapitaliste, l’ouvrier sans cravate, punching ball facile de la bande à Ruquier, a soudain dégainé l’arme fatale, le sujet qui fâche, au nez de François Fillon et de Marine Le Pen : les affaires judiciaires.

Fillon, empêtré dans les révélations à répétition : "Fillon, Il est en face de moi, que des histoires, plus on fouille, plus on sent la corruption, plus on sent la triche". Quant au cas Le Pen, rattrapée par les soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires, Poutou a aussi un mot pour elle : "Pour quelqu’un qui est anti européen, ça ne la gêne pas de piquer de l’argent de l’Europe. Et le pire c’est que le FN qui se dit anti-système ne s’emmerde pas du tout, se protège grâce aux lois du système, grâce à l’immunité parlementaire et donc refuse d’aller aux convocations policières". Et lorsque la présidente du FN tente d’esquiver d’un "Ce coup-là, vous êtes pour la police...", Poutou enchaîne du tac-o-tac : "Quand nous, ouvriers, on est convoqué par la police, on n’a pas d’immunité ouvrière, désolé, on y va. Le système vous protège tant mieux pour vous".

Ces quelques secondes de télévision, aussitôt devenues virales sur les réseaux sociaux, ont fait la joie de Twitter. Notre Matinaute, lui aussi, s’est délecté ce matin du coup du doux Poutou. En revanche, sur BFM, la sortie du candidat du NPA n’a pas plu aux commentateurs chargés de "débriefer" l'événement. Dès les premières minutes de l’après-débat, journalistes et éditorialistes de BFM n'ont pas manqué de dézinguer Poutou.

"il apostrophait les uns et les autres par leur nom de famille"

Hormis la journaliste Camille Langlade qui a vu Poutou comme "le seul à parler clairement des affaires", la brochette de journalistes-éditorialistes de BFM n’a pas de mots assez durs pour qualifier la prestation du candidat ouvrier. A l’instar de l’éditorialiste politique du Journal du Dimanche Anna Cabana qui s’étrangle: "Je ne trouve pas que Philippe Poutou mérite quelque honneur que ce soit, parce qu’il s’est conduit de façon très irrespectueuse".

Même avis de l’éditorialiste de la chaîne, Bruno Jeudy (reçu il y a quelques semaines sur notre plateau). "Evidemment, il met en difficulté François Fillon et Marine Le Pen", expédie d’un revers de main le rédacteur en chef de Paris Match qui a surtout retenu de Poutou "son comportement tout au long du débat : un candidat qui a, à la fois, un pied dedans, un pied dehors, qui va voir ses supporters pendant le débat, qui refuse d’être sur la photo, qui emploie des mots… quand il parle de la police «qui fait chier les jeunes», je le cite". Verdict de l’éditorialiste : Poutou est "un candidat qui, par moment n’a pas le respect qu’il faut pour être candidat à la présidentielle".

Et ce n’est pas Thierry Arnaud, le chef du service politique de BFM, qui va contredire son collègue, lui qui a trouvé Nathalie Arthaud, "plus construite, plus cohérente, plus solide dans son argumentation". Arthaud, une candidate qui, comparée à Poutou, trouve soudain grâce aux yeux des éditorialistes de BFM. Telle Anna Cabana : "Nathalie Arthaud elle avait de la dignité, une spontanéité, une éloquence". Car Artaud, elle, "elle était dans son couloir", alors que "Philippe Poutou en revanche il apostrophait les uns et les autres par leur nom de famille, sans même mettre ni madame, ni monsieur, ni un prénom". Horrifiée, l’éditorialiste continue de distribuer les mauvais points: "il s’asseyait derrière son pupitre, se retroussait les manches, se retournait pour parler avec son public, refusait de prendre place sur la photo collective". Et l’éditorialiste d’insister encore sur "l’irrespect dans sa posture" et "l’indignité" du candidat ouvrier "par rapport à la solennité d’un moment comme ce débat présidentiel".

 

 

 

Source : http://www.arretsurimages.net

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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4 avril 2017 2 04 /04 /avril /2017 19:00

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

via : http://www.ensemble-gard.fr

 

 

« Pour une nouvelle définition de l’entreprise, comme collectif humain créateur de richesses »

 

Un collectif de près de quarante économistes, juristes, syndicalistes et chefs d’entreprise, parmi lesquels Dominique Plihon, Claude Alphandery, Eva Joly, François Ruffin, signent dans « Le Monde » un appel à un changement radical du mode de gouvernance et du droit des entreprises.

 

LE MONDE ECONOMIE | | Par

 

« La captation des richesses créées se fait au détriment de l’investissement, mais aussi des salaires, provoquant ainsi une contraction de la consommation et de la demande intérieure. »

« La captation des richesses créées se fait au détriment de l’investissement, mais aussi des salaires, provoquant ainsi une contraction de la consommation et de la demande intérieure. » THOMAS SAMSON / AFP

TRIBUNE. Une distribution record de dividendes et 63 000 faillites d’entreprises en France en 2015, ces deux chiffres trop rarement rapprochés diagnostiquent l’asphyxie de notre économie par le coût du capital des multinationales. La captation des richesses créées se fait au détriment de l’investissement – empêchant la modernisation de notre appareil productif –, mais aussi des salaires, provoquant ainsi une contraction de la consommation et de la demande intérieure.

Il n’y a pas de définition légale de l’entreprise. Le droit commercial ne connaît que la société de capitaux, dont l’objet social est de maximiser la rentabilité du capital investi et le droit du travail limite la responsabilité envers les salariés à l’employeur en titre. Cette carence juridique déséquilibre le système de pouvoir au sein de l’entreprise. Elle permet d’assimiler les dirigeants à de simples mandataires des actionnaires et de les intéresser au rendement du capital par un système de rémunération via des stock-options.

Une nouvelle définition juridique de l’entreprise

Nous pouvons et devons mettre en place une nouvelle définition juridique de l’entreprise, comme collectif humain créateur de richesses, reconnaître un statut au chef d’entreprise, distinct du simple mandataire désigné par les actionnaires, et instituer une règle de solidarité avec modulation de la voix des actionnaires en fonction de la durée de leur engagement.

Il s’agit également de renforcer le rôle des salariés et de restaurer le rôle contributif de l’encadrement, de façon à faire primer l’avis de celles et ceux qui défendent les intérêts de l’entreprise à moyen et long terme. Limitée à un devoir de loyauté aux directives financières, la responsabilité professionnelle doit être réhabilitée et adossée à l’intérêt général, avec un droit de refus, d’alerte et de proposition alternative pour faire primer l’éthique professionnelle.

 

Les comités d’entreprise doivent disposer de droits d’informations renforcés et élargis, leur permettant de connaître la situation et la stratégie des investisseurs, les pactes d’actionnaires, et la situation de l’ensemble de la chaîne de production à laquelle ils sont intégrés. Il est indispensable ensuite de protéger nos entreprises des fonds prédateurs, renforcer les droits des salarié-es en cas de cession et réformer en profondeur les tribunaux de commerce pour empêcher le clientélisme.

 

Droits décisionnels sur la stratégie pour les CE

Les comités d’entreprises doivent disposer de droits décisionnels sur la stratégie d’entreprise, et notamment celui de suspendre les aides publiques et les licenciements. Pourquoi ne pas instaurer, comme en Allemagne, la parité entre les salariés et les actionnaires au sein des conseils d’administrations ?

Il s’agit enfin de mettre les banques et la finance au service de l’économie en réorientant les crédits bancaires vers l’activité durable et créatrice d’emploi et en adoptant une politique résolue de lutte contre l’optimisation et la fraude fiscale.

L’entreprise ne peut plus être gérée en fonction du seul critère de la rentabilité financière, aux dépens de nos besoins économiques, sociaux et environnementaux. Il est temps de réagir pour dessiner un autre avenir à nos entreprises et notre société.

Les signataires : Claude Alphandery, président d’honneur du Labo de l’Economie Sociale et Solidaire ; Sophie Binet et Marie José Kotlicki, secrétariat général de l’UGICT-CGT ; Daniel Bachet, professeur de sociologie à l’université d’Evry ; Frédéric Boccara, économiste, Université de paris 13, membre du Conseil économique social et environnemental (CESE) ; Eric Bocquet, sénateur du Nord ; Alain Bocquet, député du Nord ; Jean-François Bolzinger, président de l’institut LEA (L’Entreprise Alternative) ; Carlos Bowles, Economiste, vice-président du syndicat des salariés de la Banque Centrale Européenne (IPSO) ; Laurent Cordonnier, économiste au CLERSE (Lille 1) ; Thomas Dallery, Maître de conférences en économie, Université du Littoral Côte d’Opale ; Caroline De Haas, cheffe d’entreprise, pétition « Loi Travail non merci » ; Josepha Dirringer, juriste, maîtresse de conférence à Rennes 1, membre du GR PACT. ; Denis Durand, économiste à la banque de France, directeur de la revue Economie et Politique ; Emmanuel Druon, Président d’une entreprise de fabrication d’enveloppes ; Anthony Gratacos, Président de la SAS Gratacos Père et Fils ; Armand Hatchuel, Blanche Segrestin et Kevin Levillain, Professeurs à l’école des Mines ParisTech ; Patrick Henriot, président du Syndicat de la Magistrature ; Liem Hoang-Ngoc, économiste, maître de conférences à l’université Paris 1 ; Jean Gadrey, économiste, ancien professeur à l’université de Lille 1 ; Florence Jany-Catrice, économiste, Université Lille 1 ; Eva Joly, députée européenne ; Hubert Landier, expert en relations sociales du travail ; Dominique Méda, professeure de sociologie à l’Université Paris-Dauphine, ; Nicolas Mérigot, Délégué général du Centre des jeunes dirigeants de l’économie sociale (CJDES) ; Michel Meunier, PDG de Janus Groupe, Président de la fondation Condorcet ; Isabelle Meyrat, juriste, maîtresse de conférence à l’université Cergy Pontoise ; Jean-Paul Milesy, Délégué général de Rencontres sociales ; Dominique Plihon, économiste, porte-parole d’Attac ; Christophe Ramaux, économiste, maître de conférences à l’université Paris 1 ; François Ruffin, journaliste, réalisateur de « Merci Patron » ; Jean Sammut, mutualiste, président de Procial ; Hervé Serieyx, Président d’honneur de la Fédération française des groupements d’employeurs de France ; Daniel Sommer, PDG de Speed Rabbit Pizza ; Henri Sterdyniak, économiste, co-animateur des Economistes atterrés ; Quentin Urban, juriste, maître de conférences à l’université de Strasbourg ; Le collectif des Economistes atterrés.

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

via : http://www.ensemble-gard.fr

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 14:29

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

A Calais, le concert de casseroles contre Fillon finit par des PV

Lionel Venturini
Lundi, 3 Avril, 2017
Humanite.fr

 

 

 

Le 17 février dernier, à Tourcoing, c'est aussi par un concert de casseroles que François Fillon avait été accueilli. (Photo AFP)

Le 17 février dernier, à Tourcoing, c'est aussi par un concert de casseroles que François Fillon avait été accueilli. (Photo AFP)
 

À Calais, les manifestants qui avaient accueilli bruyamment un meeting de soutien à Fillon ont eu la surprise de recevoir un PV pour tapage.

Ils ont reçu le PV un 1er avril, mais ce n’était pas une blague ; une quinzaine de Calaisiens se sont vu infliger une amende de 68 euros pour tapage, ou plutôt « émission de bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » selon Article R.1336-7 du Code de la Santé Publique.

La raison, c’est Jérôme Baude qui la raconte ; le 21 mars, Calais accueillait une réunion de soutien à François Fillon, avec Xavier Bertrand, Luc Chatel et la maire de Calais, Natacha Bouchard (tous trois LR). Le responsable du syndicat Sud-Solidaires de la ville poursuit « nous étions là à une trentaine de citoyens, sans drapeaux, mais avec des casseroles. Comme à chaque déplacement du candidat Fillon, en fait. Sauf que là, la police nationale prend l’identité des manifestants, et leur fait parvenir par la poste une amende de 68 euros.

« On ne va pas en rester là et écrire au commissaire » poursuit Jérôme Baude car  « il y avait là des citoyens que l’on ne voit jamais en manif, mais dégoûtés qu’un mis en examen poursuive sa campagne comme si de rien n’était ». Et gentiment dissuadés de continuer. 

rubrique politique

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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