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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 18:08

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

« A nous de vous faire préférer la censure… »

Vidéo. Suicides à la SNCF : la chronique d’Audrey Vernon censurée sur France Inter

 

Publié le 18 mars 2017

 

 

 

Correspondants cheminots

 

Non, la chronique ne s’est pas perdue dans les tuyaux de la Maison de la Radio, comme l’indique la page d’erreur sur France Inter, la vidéo a bel et bien été retirée par la rédaction. Nous la republions sans la mention des noms des responsables SNCF.

La comédienne Audrey Vernon avait défrayé la chronique ce vendredi 17 Mars, en revenant sur les circonstances du suicide d’Edouard Postal, cheminot réprimé par la direction qui s’était donné la mort quelques jours plus tôt et pour lequel des centaines de cheminots s’étaient donné rendez-vous le mercredi 15 mars, gare de Paris Saint Lazare pour un hommage émouvant. Elle revient dans sa chronique sur les difficultés des travailleurs du public, dans la santé, les Télécom, la Poste ou la SNCF. Elle dénonce cette série noire de suicides, qui cache le passage en force des suppressions d’emplois et autres réorganisations ou privatisations que vivent les travailleurs au quotidien.

Après les suicides, les répressions antisyndicales assumées, voilà que la SNCF joue un rôle troublant dans le retrait par France Inter de cette chronique de 2min25 d’Audrey Vernon, sur une radio pourtant dite publique.
Sa chronique est comme un bol d’air frais dans ce paysage médiatique, qui d’habitude préfère mépriser et traiter les travailleurs qui luttent, comme des voyous. Ou bien encore qui essaye de faire passer l’acte d’Edouard, comme l’acte d’un déséquilibré psychique, en omettant de faire le rapprochement entre suicide et répression. Les cheminots avaient largement aimé et partagé sa chronique, pour sa véracité et surtout pour toute l’émotion qu’elle suscite dans ses mots soigneusement choisis.

Alors pourquoi avoir mis la pression sur la radio pour que ce billet d’humeur soit retiré ?
Le problème serait-il venu de la dénonciation que fait Audrey des 3 dirigeants de Paris St Lazare, citant leur nom publiquement ? Mais cette dénonciation est juste car c’est bien cette politique, pensée dans les plus hautes sphères de la SNCF et appliquée par les dirigeants d’établissement, la responsable de ce qui se passe aujourd’hui à la SNCF. Les dirigeants d’établissement qui avaient engagé les poursuites disciplinaires contre Edouard Postal devraient donc être amenés devant les tribunaux.
La SNCF, très embêtée par cette chronique, après le suicide d’Edouard Postal le 10 mars, puis celui de Frédéric Hein, cheminot de Mulhouse, jeudi 16 Mars, entame une démarche de nettoyage de la communication. Car plutôt que de faire son mea culpa en prenant toutes les mesures nécessaires pour arrêter cette série infernale de suicides et de répression antisyndicale, la SNCF essaye maintenant de limiter la liberté d’expression des journalistes. Cela arrive après que la direction ait mis en garde l’ensemble des cheminots sur les réseaux sociaux, en conseillant de faire attention aux termes employés, et de ne pas critiquer l’entreprise publiquement, sous couvert toujours de ce fameux code de déontologie, qu’elle sait utiliser comme bon lui semble pour réprimer les militants syndicaux.

A quoi joue la SNCF, si ce n’est d’essayer de jouer la montre pour que les affaires se tassent rapidement, sans que la nouvelle image que les dirigeants essayent de donner à l’entreprise après la réforme ferroviaire, ne soit trop entachée ? Car oui la SNCF a besoin d’avancer sans bruit, jusqu’à cette ouverture à la concurrence qu’elle attend de ses vœux et qu’elle prépare à coups de pression sur la productivité des agents (avec notamment ses projets de fermeture de technicentres, de rachat de lignes par sa filiale privée Transkeo, la fusion des établissements voyageurs, la suppression des agents d’accompagnement, etc.)

Pour reprendre la conclusion d’Audrey Vernon à l’adresse des cheminots : « C’est vous qui faites tourner le monde, s’il vous plait continuez ! Arrêtez de vous suicider ! »

 

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 21:21

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Joly et Montgolfier contre «l’esprit de la corruption»

Par Fabrice Arfi et Michel Deléan
 
 
 

Deux figures emblématiques de la lutte anticorruption en France, Eva Joly et Éric de Montgolfier, désormais soutiens du candidat Benoît Hamon, mettent en cause dans un entretien à Mediapart un déficit de tradition démocratique de la classe politique et des institutions face à la délinquance en col blanc. Et proposent des mesures pour y remédier.

Elle fut (entre autres) la juge d’instruction de l’affaire Elf. Il fut (entre autres) le procureur de l’affaire VA-OM. Eva Joly, aujourd’hui députée européenne écologiste et avocate, et Éric de Montgolfier, à la retraite, sont deux figures de la lutte anticorruption en France. Ils se sont tous deux ralliés à la campagne du candidat du Parti socialiste (PS) à l’élection présidentielle, Benoît Hamon. 

Dans un entretien croisé avec Mediapart, Eva Joly et Éric de Montgolfier livrent un réquisitoire contre « l’esprit de la corruption » qui gangrène la France. Ils mettent notamment en cause un déficit de tradition démocratique de la classe politique et des institutions face à la délinquance en col blanc. Ils ne sont pas tendres non plus contre certains aspects de leur corps d’origine : la magistrature.

Fin du statut pénal du chef de l’État, suppression du lien politique dans la nomination des magistrats, fin du « verrou de Bercy » dans la lutte contre la fraude fiscale, renforcement des moyens pour la justice et la police anticorruption, sévérité accrue dans les peines contre les fraudeurs… Eva Joly et Éric Montgolfier ébauchent un plan de combat pour tenter de changer la donne. Certaines mesures – pas toutes – figurent dans le programme du candidat Hamon présenté jeudi 16 mars.

La lutte contre la corruption est très rarement un programme politique. Pourquoi ?

Eva Joly © Reuters

Eva Joly : Il y a encore une grande ambiguïté qui porte sur la transparence et sur le fait d’avoir quelque chose à cacher. Le raisonnement des politiques, c’est : « Si on commence à creuser, on va trouver des affaires sur mes petits camarades de parti, qui touchent de l’argent des labos pharmaceutiques sur des comptes offshore. » Ce genre de chose… Il y a une entente, une neutralisation. J’ai trouvé cela frappant dans les affaires de Nicolas Sarkozy, de voir que François Hollande ne lui rentrait jamais dans le lard sur ces questions-là.

 

C’est une entente, et cela n’a rien à voir avec ce qu’ils appellent une campagne électorale « décente ». Ce qui n’est pas décent, c’est de percevoir des fonds d’une vieille dame ou de ne pas pouvoir justifier l’origine des fonds qui vous ont permis d’acquérir votre premier appartement dans la ville dont vous êtes le maire, et de se faire élire président de la République en 2007. Là, en face, il y avait un grand silence. Je pense que cette entente remonte à l’après-guerre, aux accords entre les partis gaulliste et communiste sur la gestion de l’eau, par exemple, qui a longtemps financé la vie politique, pendant des décennies.

C’est une forme d’équilibre de la terreur ?

Éric de Montgolfier : Oui. C’est le jeu qu’on connaît tous : je te tiens, tu me tiens par la barbichette. On est dans une situation où, quand un candidat a des problèmes de probité, des problèmes avec l’argent, on n’y touche pas. C’est encore plus sacré que le sexe dans notre pays ! Les autres candidats sont gênés. Cela ne veut pas dire qu’ils sont malhonnêtes, cela veut dire que parler d’un problème qui touche une très large partie de la classe politique reviendrait à briser un pacte, j’allais dire un pacte qui est presque mafieux. On est au sein de la complaisance dans la classe politique : on ne parle pas de cela, parce qu’on ne sait jamais ce qui pourrait nous arriver. Et c’est dommage, parce que la justice n’est pas au cœur du débat.

Et pourtant, nous sommes tous concernés. Il y a des victimes derrière la corruption…

E. J. : Oui, mais la victime est abstraite.

É. de M. : Elle est diffuse, elle a du mal à se reconnaître elle-même comme victime.

E. J. : Alors que dans un meurtre, cela se voit tout de suite.

É. de M. : Ce phénomène se traduit bien dans cette notion absurde d’enrichissement personnel. On vous explique tranquillement que voler la collectivité, que ce soit pour son parti, cela n’est pas de la corruption ni du détournement de fonds publics, au prétexte qu’il n’y aurait pas d’enrichissement personnel. Je regrette que des juges aient accepté cette notion, que l’on trouve par exemple dans l’arrêt de condamnation d’Alain Juppé par la cour d’appel de Versailles.

Pardon, mais il me semble avoir fait condamner beaucoup de gens, pendant 40 ans, qui avaient pris de l’argent dans la poche du voisin, et s’ils avaient dit « ce n’est pas pour moi, c’est pour ma grand-mère », j’aurais éclaté de rire ! Eh bien, la Nation ne rit pas, quand on lui dit « ce n’est pas pour moi, c’est pour mon parti ».

D’autant qu’il y a une forme d’enrichissement personnel à financer son ascension politique pour accéder à des postes, avec les faveurs et les libéralités qui vont avec.

É. de M. : Bien sûr. Quand le secrétaire général du RPR met en place des emplois fictifs, il profite aussi de cet argent, puisqu’il est le secrétaire général du parti. Comment est-on arrivé à cette notion absurde, qui prospère aujourd’hui ?

25 juillet 2007. Claude Guéant (à gauche) et Nicolas Sarkozy retrouvent le colonel Kadhafi à Tripoli © Reuters

25 juillet 2007. Claude Guéant (à gauche) et Nicolas Sarkozy retrouvent le colonel Kadhafi à Tripoli © Reuters

 

Comment qualifieriez-vous la situation qui est la nôtre, avec un ancien président de la République (Jacques Chirac) condamné, son successeur (Nicolas Sarkozy) deux fois mis en examen, une trentaine de ses proches mis en examen et deux de ses anciens ministres (Claude Guéant et Christine Lagarde) condamnés, le leader du parti majoritaire (Jean-Christophe Cambadélis) condamné, l’ex-ministre du budget condamné pour fraude fiscale (Jérôme Cahuzac), le candidat de droite à la présidentielle (François Fillon) dans les filets de la justice, cinq enquêtes pénales contre le Front national… ?

E. J. : Le premier constat, c’est que nous n’avons pas gagné la bataille contre la corruption. Elle est toujours là. Et nous n’avons pas de raisons de dire qu’elle a diminué. Je pense que c’est lié à l’impunité. Pendant des décennies, il y a eu des classements sans suite opportuns, des nominations de procureurs très proches des politiques…

É. de M. : … et des juges aussi !

E. J. : Certainement (rires). J’ai une bonne opinion de la justice française et de la qualité des magistrats français pris individuellement. Je les trouve non corrompus et c’est miraculeux, vu le contexte dans lequel nous vivons.

É. de M. : Il y a tout de même l’affaire Azibert à la Cour de cassation. Et il y a eu la condamnation du juge Renard à Nice. Il y en a d’autres, partout. Il faut éviter de repeindre la justice en rose.

E. J. : Je ne la repeins pas en rose, mais je connais beaucoup d’autres justices que la nôtre, et il y a bien pire. Quand j’étais magistrate, je n’ai jamais eu de suspicion sur des collègues autour de moi.

Où se situe le problème ?

E. J. : Je l’ai identifié au niveau du parquet, notamment du parquet de Paris, lorsque j’étais juge d’instruction. Il y avait une volonté de ralentir certains dossiers, une volonté de protéger certaines personnalités, avec des théories fumeuses. Mais je n’ai pas identifié la corruption à l’intérieur du corps comme un problème.

É. de M. : Cela dépend ce qu’on entend par corruption. Recevoir de l’argent pour faire quelque chose, cela limite un peu la définition : je ne dirais pas que le corps judiciaire est corrompu. Qu’il y ait des corrompus, c’est sûr. Mais quand une grande majorité du corps judiciaire s’intéresse plus à sa carrière qu’aux affaires, on est bien dans un phénomène de corruption, c’est la corruption de l’esprit public et de l’esprit judiciaire. En 40 ans d’activité, j’ai rencontré beaucoup de magistrats qui avaient plus le sens de leurs affaires que celui de la justice...

 

*Suite de l'article sur mediapart

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 16:43

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Allemagne

Les laboratoires entravent-ils les signalements des effets indésirables de certains médicaments ?

 

par

 

 

 

 

En octobre dernier, Basta ! vous expliquait comment des laboratoires pharmaceutiques rémunèrent des médecins pour des études scientifiquement contestées (lire notre enquête). Officiellement, le principe de ces études est le suivant : une fois qu’un médicament est mis sur le marché, les laboratoires cherchent à mesurer son efficacité et la manière dont les patients le supportent en conditions réelles. Pour cela, les entreprises pharmaceutiques rémunèrent des médecins afin qu’ils remplissent des cahiers d’observation. Ces données sont remontées auprès des laboratoires, qui peuvent ensuite améliorer les traitements.

Dans la pratique, ces études dites « observationnelles » auraient souvent un objectif commercial : en rémunérant les médecins, les laboratoires pharmaceutiques promeuvent l’utilisation de leur médicament plutôt que celui d’un concurrent. C’est ce que nous étudions dans notre enquête.

Une nouvelle étude scientifique, publiée début février dans le British Medical Journal, éclaire un peu plus ces pratiques. 558 études observationnelles menées en Allemagne ont été étudiées par les auteurs de l’article. Les médecins qui y ont participé ont reçu en moyenne 19 424 euros par étude (la rémunération maximum étant de 2 millions d’euros !), soit une dépense moyenne des laboratoires de 441 euros par patient [1]. Pour quels résultats ? C’est là que le bât blesse. Aucun événement indésirable n’a été reporté auprès de la pharmacovigilance allemande. Moins de 1 % des études a pu être vérifié grâce à des publications dans des journaux scientifiques, les données étant la plupart du temps confidentielles. De quoi douter des visées scientifiques des laboratoires.

A quoi servent donc ces études ? « Les fortes rémunérations payées par les entreprises aux médecins participants pourraient servir les intérêts commerciaux plutôt que la pharmacovigilance transparente et effective », estiment les auteurs de l’article. Pour eux, « la sécurité des médicaments peut être mise en danger par cette pratique actuelle ». Ils pointent du doigt les clauses de confidentialité signées par les médecins. Ces clauses les obligent à faire remonter les effets indésirables exclusivement auprès du laboratoire finançant l’étude. Pour respecter leur engagement, les médecins peuvent ainsi ne pas contacter les autorités sanitaires chargées de collecter ces données sur les effets indésirables...

Contrairement à l’Allemagne, il est impossible d’avoir des données aussi précises en France. Pour le moment, les autorités sanitaires françaises n’ont pas décidé d’imposer la transparence et une régulation efficace de ces études observationnelles.

 

A relire sur Basta ! : Comment des laboratoires pharmaceutiques rémunèrent des médecins pour des études scientifiquement contestées

 


 

Appel à témoignages :

Sans données d’envergure, documents internes ou témoignages d’employés, il est difficile d’identifier ces études observationnelles ayant un but marketing et de comprendre leur fonctionnement. C’est pourquoi nous lançons un appel à témoignages auprès des médecins, des professionnels de santé et des employés de laboratoires. Si vous avez été confrontés à ces études observationnelles, écrivez-nous à cette adresse. Nous garantissons votre anonymat.

 

Notes

[12331 patients ont pris part à ces études.

 

 

 

Cet article vous a intéressé ? Basta ! a besoin de ses lecteurs pour poursuivre son travail, faites un don.

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 16:25

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

 

Vachement sympa

Voici le nom de "l'ami" de Fillon qui lui a offert de coûteux costumes : Robert Bourgi !

 

Robert Bourgi, une vieille éminence de la Françafrique.

Robert Bourgi est bien le généreux bienfaiteur de François Fillon, qui lui a au moins offert ses 13.000 euros de costumes en février dernier. Homme de l'ombre de la droite française et éminence de la Françafrique, il a souvent trempé dans des affaires troubles.

 

Jusqu'à présent, il niait.. tout en reconnaissant avoir récemment parlé au journaliste du Journal du dimanche qui a révélé l'affaire. Ce vendredi 17 mars, Le Monde confirme que c'est bien Robert Bourgi qui a réglé la facture de 13.000 euros auprès du tailleur Arnys, pour l'achat de plusieurs costumes au bénéfice de François Fillon en février dernier. Ce généreux bienfaiteur a commandé ces costumes sur mesure le 7 décembre dernier, soit neuf jours après la primaire de la droite, pour les régler le 20 février. En pleine affaire Penelope.

Les enquêteurs du Parquet national financier sont en possession de cette information grâce à deux perquisitions menées chez le tailleur, que révélait Marianne ce jeudi. Le PNF a d'ailleurs élargi son enquête sur François Fillon à des soupçons de trafic d'influence pour cette affaire de costumes. On ne sait pas, pour l'heure, si c'est également lui qui a réglé en liquide l'intégralité des 35.500 euros de vêtements offerts à François Fillon chez Arnys depuis 2012, selon le JDD.

 

Homme de l'ombre de la droite française

 

Avocat de profession, Robert Bourgi, 71 ans, est un homme de l'ombre de la droite française, spécialisé dans la mise en relation entre les politiques français et des dignitaires africains. Dans les affaires troubles, également. En 2011, il a raconté au JDD avoir frauduleusement transporté dans les années 1990 des "millions d'euros" d'Etats africains au profit de Jacques Chirac.

A la fin des années 2000, il s'est rapproché de Nicolas Sarkozy, avant de passer dans le camp de François Fillon après 2012... pour revenir dans le giron sarkozyste pour la primaire de 2016. Une fois l'élection passée, il semblerait que Robert Bourgi se soit décidé à refaire du charme à François Fillon.

Ce cadeau aurait par ailleurs dû être déclaré au déontologue de l'Assemblée
nationale, comme tout présent d'une valeur supérieure à 150 euros. Mais François Fillon a estimé qu'il s'agissait là d'un don privé, ce qui permet de contourner cette règle :"Le règlement de l’Assemblée concerne les cadeaux offerts aux députés dans l’exercice de leurs fonctions. On a encore le droit de se faire offrir des cadeaux dans cette société", a-t-il protesté ce lundi sur Europe 1. Un argument difficilement recevable vu l'identité de son mécène : proche de nombreux chefs d’État africains, Robert Bourgi a tout sauf le profil d'un ami désintéressé...

 

 
 
 
 

par Étienne Girard

Journaliste politique
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 16:05

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée

 

Par Dan Israel
 
 
 
 

Au Luxembourg, la cour d’appel a condamné, ce 15 mars, Antoine Deltour, principal artisan du scandale LuxLeaks, à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet, l'autre lanceur d’alerte, écope d’une amende. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

 

Au Luxembourg, on condamne bien les lanceurs d’alerte. Antoine Deltour, devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses, a été condamné ce mercredi 15 mars par la cour d’appel à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, il est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. En juin dernier, il avait été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et à la même amende.

La condamnation de Raphaël Halet, le deuxième lanceur d’alerte, à 1 000 euros d’amende a été confirmée par la cour d’appel. Mais cet ex-responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du premier procès, a échappé aux six mois de prison avec sursis qui avaient été prononcés neuf mois plus tôt. Quant au journaliste Édouard Perrin, destinataire des documents internes copiés par les deux hommes et le premier à les avoir divulgués dans « Cash investigation » sur France 2, en mai 2012 puis en septembre 2013, il a été de nouveau acquitté (la décision intégrale est à lire ici).

L’action des trois hommes, tous Français, a donné naissance au retentissant scandale « LuxLeaks », qui a mis au jour les juteux avantages fiscaux accordés par le Luxembourg aux entreprises désireuses de s’installer sur son territoire. Des centaines de documents accréditant aux yeux du monde ce dont certains se doutaient depuis des années : Apple, Amazon, Ikea, McDonald’s ou BNP-Paribas bénéficiaient d’accords exorbitants (les fameux « rulings ») avec les autorités luxembourgeoises, qui leur permettaient de payer un montant d’impôt ridicule sur leurs bénéfices.

Sur le papier, le jugement rendu, qui suit les réquisitions du parquet, est plutôt clément. Les trois hommes étaient accusés d’avoir commis ou d’être complices, en vrac, de « vol domestique », d’« accès frauduleux dans un système informatique », de « divulgation de secrets d’affaires » et de « violation du secret professionnel », et ils encouraient en principe jusqu’à dix ans de prison et 1,3 million d’euros d’amende.

Mais dans les faits, le symbole est terrible : sans Antoine Deltour et Raphaël Halet, le scandale n’aurait jamais vu le jour. Et il est peu probable que la Commission européenne aurait condamné les accords fiscaux passés entre Fiat et le Luxembourg, comme elle l’a fait en octobre 2015. Ou qu’elle se serait penchée sur ceux qui lient le pays à Amazon, McDonald’s et Engie, au cœur d’enquêtes en cours...

 

*Suite e l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 22:05

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier

 

Jugé à Montpellier, le jeune militant Jules Panetier dénonce un harcèlement policier

Le jeune militant Montpelliérain Jules Panetier dénonce un harcèlement policier - 15 mars 2017 / © France 3 LR

Le jeune militant Montpelliérain Jules Panetier dénonce un harcèlement policier - 15 mars 2017 / © France 3 LR

 

Jugé pour outrage à agent, des accusations qu'il nie, Jules Panetier, encourt jusqu'à 6 mois de prison ferme. Très actif dans les milieux contestaires locaux, le jeune Montpelliérain considère qu'à travers lui, la police veut décrédibiliser le mouvement social.

 

Par Z.S. avec Caroline Agullo


Jules Panetier a participé aux "Nuits debout" ou encore aux "assemblées contre l'état d'urgence".  Sympathisant des squats Luttopia et Royal, il a fondé le journal militant de contestation sociale le Poing il y a 3 ans à Montpellier.

 

Jugé pour outrage à agent


À la veille de son procès au tribunal de grande instance à Montpellier, le jeune militant, soupçonné d'outrage à agent, s'estime victime de répression policière. Ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, il est jugé pour outrage à agent.

 

Il rejette en bloc les accusations


Il est soupçonné d'avoir insulté à deux reprises le même policier, une première fois en septembre dernier lors d'une manifestaion contre la loi travail, puis en octobre pendant une manifestaion de policiers. Il rejette en bloc ces accusations d'outrage. Avec d'autres militants, il était venu dénoncer la "violence d'Etat". L'été dernier, il a déjà fait deux mois de prison ferme pour menaces téléphoniques à agent, accusations qu'il a toujours niées.

 

Un reportage de Caroline Agullo et Nicolas Chatail

"Franchement, c'est du délire"


Le jeune homme se dit victime de harcèlement. Il vient d'apprendre qu'il est désormais fiché S.
"C'est évidemment une technique de répression de plus pour cadenasser les militants. Qui peut croire que j'ai des affinités avec les liens terroristes ? Franchement, c'est du délire.", lance Jules Panetier
 

Il demande la relaxe


Le militant demande la relaxe et le retrait de son fichage. Il a déposé un recours à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 
Il est désormais sous le coup d'un contrôle judiciaire qui l'oblige à pointer deux fois par semaine au commissariat. Quelle que soit l'issue du procès, le jeune miltant affirme qu'il poursuivra son engagement auprès des migrants, des mal logés ou encore contre l'état d'urgence.

 

Contacté, l'avocat de la partie civile ne souhaite pas s'exprimer avant l'audience.

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 21:51

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/planete

 

 

L214 dénonce un scandale sanitaire dans un élevage breton de cochons

 

Une vidéo-choc de l’association L214 montre des animaux forcés de vivre au milieu de cadavres en putréfaction ou d’ossements, dans une exploitation près de Quimper

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

 

 

C’est une nouvelle vidéo-choc sur l’industrie de la viande. Cette fois, elle ne dévoile pas l’intérieur d’un abattoir, mais celui d’un élevage intensif de cochons, situé à Pouldreuzic, dans le Finistère. Ces images de l’association L214, que Le Monde a pu visionner en exclusivité, révèlent, jeudi 16 mars, les « conditions d’hygiène déplorables » de l’établissement, « engendrant des souffrances intolérables pour les animaux ». L’ONG a porté plainte devant le tribunal de grande instance de Quimper pour maltraitance animale – une peine passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende – et elle a lancé une pétition demandant aux autorités la fermeture immédiate de l’entreprise agricole concernée.

 

La vidéo a été réalisée fin janvier au sein de l’EARL de Trégonguen, une exploitation de taille moyenne, qui fait naître et engraisse chaque année plusieurs milliers de cochons pour les envoyer à l’abattoir. On y voit des animaux maigres, blessés, malades, voire agonisants. Dans leurs enclos et leurs cases gisent un cadavre de truie en état de putréfaction et plusieurs porcelets morts. Des ossements porcins, notamment de mâchoire et de pied, parsèment le couloir principal.

Les cochons côtoient des cadavres de porcelets.

Les cochons côtoient des cadavres de porcelets. L214

« Insalubrité sordide »

Plus largement, les images attestent d’une absence de nettoyage et de désinfection des bâtiments : des excréments jonchent les allées et d’immenses toiles d’araignée couvrent les murs et les plafonds, barrant même les couloirs permettant d’accéder aux salles d’engraissement. Des seringues usagées et des produits vétérinaires périmés traînent sur des étagères, tandis que le matériel chirurgical destiné à la section des queues gît à même le sol.

« Cette insalubrité générale est sordide. L’éleveur ne doit pas contrôler quotidiennement le bon fonctionnement de l’élevage, comme il le devrait. Les animaux sont livrés à eux-mêmes, nourris automatiquement, dénonce Sébastien Arsac, porte-parole de L214, qui prône la fin de toute exploitation animale. Les défauts de ventilation entraînent des problèmes respiratoires pour les animaux, comme en témoignent les médicaments trouvés dans l’élevage. »

« Nous avons aussi remarqué que tous les cochons ont la queue partiellement sectionnée », ajoute-t-il. Cette pratique, utilisée pour éviter que les porcs ne dévorent l’appendice de leurs congénères, n’est pourtant pas autorisée de manière systématique mais seulement lorsqu’il existe des preuves de blessures.

L’association questionne également la surpopulation de certains enclos et leur dénuement qui empêche les cochons « d’exercer leurs comportements de recherche et de manipulation, ce qu’exige la réglementation ». A défaut de foin, de paille ou de sciure de bois, les truies ne disposent ainsi que d’une simple balle reliée à une chaîne métallique. Au bout du compte, l’élevage contrevient à plusieurs directives européennes et arrêtés français relatifs à la protection des porcs et des animaux d’élevage.

Des antibiotiques périmés occupent les étagères, où les toiles d’araignée et la poussière s’accumulent.

Des antibiotiques périmés occupent les étagères, où les toiles d’araignée et la poussière s’accumulent. L214

« Le risque de transmission de dangers ayant un impact sur la santé animale, mais aussi sur la santé humaine, est maximal », prévient la vétérinaire Hélène Gateau, à laquelle l’association a soumis les images. « Comment peut-on laisser des animaux, des êtres vivants, à la charge d’un éleveur visiblement dépassé ? Que font les autorités et les services vétérinaires ? », s’interroge-t-elle.

 

Surchage de travail

Contacté par Le Monde, l’éleveur n’a pas souhaité s’exprimer, de même que la direction de la protection des populations du Finistère. Ce sont ses services vétérinaires qui avaient inspecté l’exploitation le 25 mai 2016. Cet élevage est membre de la coopérative Triskalia, cinquième producteur de porc de Bretagne, avec ses 700 éleveurs et ses 1 700 000 cochons commercialisés par an. Le groupe approvisionne le géant français de la viande Bigard, avec lequel il se targue d’avoir développé des filières de qualité (Label Rouge Opale, Bleu Blanc Cœur, etc.).

« L’exploitation en question est un élevage de 130 truies naisseur-engraisseur sur lequel l’éleveur, âgé de 29 ans, travaille seul. Ce dernier s’est installé, en 2013, en pleine période de crise porcine, en rachetant un élevage à un éleveur partant en retraite, indique Triskalia, dans un communiqué. Le manque de nettoyage des bâtiments montré sur les images n’est absolument pas représentatif des élevages de porcs en France et que cette situation est exceptionnelle. Dans cet élevage, la surcharge de travail a amené l’éleveur à se concentrer sur les soins et l’alimentation des animaux au détriment de l’entretien général des porcheries. »

Le groupe précise qu’il va « immédiatement mettre en place un plan d’actions pour accompagner l’éleveur », en lien avec la DDPP, sans évoquer de fermeture de l’établissement.

 

Agriculture intensive

Les truies sont confinées dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent se retourner, au début de leur gestation et pendant toute la maternité.

Les truies sont confinées dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent se retourner, au début de leur gestation et pendant toute la maternité. L214

Pour Sébastien Arsac, la tenue « très préoccupante » de l’exploitation de Pouldreuzic « s’ajoute aux souffrances entraînées par l’ensemble des élevages industriels, qui ne répondent pas aux besoins physiologiques des animaux ». En France, 95 % des porcs sont élevés hors-sol, dans des bâtiments fermés, où ils n’ont pas accès à l’extérieur ni toujours à la lumière du jour. Ils évoluent sur des caillebotis en béton surplombant des fosses dans lesquelles tombent leurs excréments. Les truies sont confinées dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent pas se retourner, au début de leur gestation et pendant toute la maternité. Elles passent toutefois une partie de leur vie dans des enclos en groupe, depuis une directive européenne relative à la protection des porcs de 2013. Elles mettent bas près de trente porcelets par an, puis sont tuées après moins de trois années de service.

Les porcs charcutiers, eux, sont engraissés dans des salles communes depuis leur sevrage jusqu’à leur abattage, 180 jours plus tard. La mortalité est élevée : 14 % des porcelets nés vivants n’atteignent pas cette étape, selon l’Institut du porc.

Au fil des années, le nombre d’animaux par élevage n’a cessé d’augmenter, à mesure que ces derniers se sont concentrés. Avec 25 millions de cochons tués chaque année, la France est le troisième producteur en Europe, après l’Allemagne et l’Espagne. Plus de la moitié du cheptel tricolore se trouve en Bretagne, une région où l’agriculture intensive s’est imposée dès les années 1960.

 

Crise du porc

Ces derniers temps, ce modèle a été mis à mal. Entre 2010 et 2015, la production porcine française s’est réduite de plus de 5 %, en raison d’une forte concurrence sur le marché européen, de difficultés à l’exportation et d’une baisse des achats par les ménages (chaque Français consomme 34 kg de porc par an), selon le service de statistiques du ministère de l’agriculture.

Toutefois, après cette crise du porc, le cours du cochon reprend actuellement du poil de la bête. Au Marché du porc breton, le kilo de carcasse se négociait 1,4 euro le kilo, mercredi 15 mars, soit une progression de 25 % par rapport à il y a un an, notamment grâce aux exportations vers la Chine. Le gouvernement a également donné un coup de pouce aux éleveurs l’an passé, en allégeant les charges et les cotisations sociales d’une partie d’entre eux. Reste une inconnue : la consommation des ménages.

La filière « doit désormais concentrer ses efforts sur la promotion de la viande. Se faire accompagner pour contrer les antiviande, qui sont très efficaces sur les réseaux sociaux », jugeait Michel Bloc’h, le président de Triskalia, dans une interview à la presse professionnelle, le 10 mars. « Il faut raconter une histoire au consommateur. Mais il faut que ce soit concret, sinon cela ne dure pas. » Après ce nouveau scandale, difficile de savoir si les Français garderont le même appétit pour le porc.

 

Lire aussi :   Le cours du porc a repris du poil de la bête

 
 

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/planete

 

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 16:40

 

 

Source : http://multinationales.org

 

 

France

Grands chantiers d’infrastructures : Bouygues et Vinci, pollueurs multirécidivistes

 

Une récente décision de justice condamnant Bouygues et Vinci pour des pollutions délibérées sur le chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux met en lumière les pratiques environnementales douteuses des grands groupes de BTP, derrière leurs beaux discours verts. Mais les amendes restent dérisoires au regard des sommes mobilisées par ces grands chantiers.

La justice vient de condamner deux filiales de Vinci et Bouygues, les sociétés Cosea et DTP, à des amendes pour des infractions environnementales à répétition sur le chantier de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. Celle-ci, sous le nom de Ligne Europe Sud Atlantique, doit être inaugurée en juillet prochain. Ce sera la première ligne à grande vitesse déléguée au secteur privé en France, pour un budget de près de 8 milliards d’euros.

Un article de Mediapart revient en détail sur certains des faits reprochés à Bouygues et Vinci, en contradiction totale avec les engagements qu’elles avaient pris au moment de la slignature des contrats :

En Indre-et-Loire, les sociétés Cosea et DTP ont été condamnées à des amendes d’une lourdeur inhabituelle : plus de 110 000 euros pour la filiale de Vinci construction (en additionnant ses condamnations au pénal et au civil) et 60 000 euros pour la filiale de Bouygues. Elles sont sanctionnées pour de multiples infractions aux arrêtés préfectoraux autorisant les travaux. Le 15 octobre 2013, un inspecteur de l’environnement constate sur le chantier du viaduc de la Manse que des bassins d’assainissement obligatoires n’ont pas été réalisés et qu’un autre est sous-dimensionné. Résultat : des boues chargées de matières en suspension se déversent dans le cours d’eau. Huit jours plus tard, à l’aval du point de rejet, le fond du lit de la rivière est entièrement colmaté par des matériaux sableux. Le milieu est pollué. Le 30 janvier 2015, une nouvelle inspection révèle que les fossés de collecte des eaux de ruissellement ne sont toujours pas aux normes et que des eaux chargées continuent de polluer la Manse.

Autre exemple : le 26 mars 2014, l’employé d’un chantier interrompt le pompage en cours d’une zone humide à l’approche de l’inspecteur qui constate, quelques jours plus tard, le rejet des eaux de fouille, sales, sans passage par le bassin d’assainissement, pourtant obligatoire. Par ailleurs, les barrières de mise en défense destinées à empêcher les amphibiens d’accéder à la zone de chantier, pour que les engins ne les écrasent pas, sont « totalement inefficaces ». Et un amoncellement d’encombres et de débris végétaux empêche la circulation des poissons dans le cours d’eau. Au fil des semaines, l’inspecteur de l’environnement multiplie les visites des chantiers de la ligne ferroviaire et découvre régulièrement de nouveaux écarts. Le 21 mai 2014, un bassin destiné à recueillir les eaux de ruissellement est hors d’usage, si bien que des rejets pollués s’écoulent dans le cours d’eau. En août, trois mois plus tard, des rebuts du chantier continuent de se déverser dans le milieu naturel « à chaque pluie ». Pour la justice, « le caractère réitéré de la méconnaissance des prescriptions réglementaires, à quelques semaines d’intervalle, témoigne de la part des prévenus d’une absence de prise en compte réelle des enjeux environnementaux qu’implique la réalisation d’un tel chantier ».

Lire l’intégralité de l’article sur le site de Mediapart (abonnement).

 

Multi-récidivisme

Selon la fédération France Nature Environnement, les faits reprochés à Bouygues et Vinci sur la ligne Tours-Bordeaux n’ont rien d’isolé. Elles relèvent de pratiques routinières sur les chantiers liés aux grands projets d’infrastructures en France. Par exemple ? « Arcos, société de Vinci et concessionnaire du futur contournement Ouest de Strasbourg, a commencé le 30 septembre 2016 les travaux de forage sans attendre l’autorisation de Ségolène Royal. » Ou encore « la société OC’VIA, dont Bouygues Construction et Alstom sont actionnaires, chargée de la conception, de la construction et du fonctionnement du ’contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier’ (CNM) a lourdement impacté 17 hectares d’habitats de l’Outarde canepetière, oiseau menacé d’extinction ».

Les amendes restent toutefois dérisoires : quelques dizaines de milliers d’euros pour la ligne Tours-Bordeaux, 7000 euros seulement pour OC’VIA ! Bref, pour ces géants du BTP, « il est plus rentable d’être en infraction que de respecter la loi », d’autant plus que ce sont des filiales au nom inconnu du grand public qui sont condamnées, tandis que les sociétés mères Vinci et Bouygues peuvent continuer à communiquer imperturbablement sur leurs engagements « verts » auprès du grand public.

La fédération environnementaliste annonce donc son intention de poursuivre directement les géants du BTP devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour dénoncer leur « greenwashing ». Des poursuites qui pourraient rappeler celles engagées contre Auchan et Samsung ces derniers mois pour leur communication « éthique », en contradiction totale avec la réalité de leurs pratiques. Pour que la délinquance environnementale ne puisse plus se cacher derrière des beaux discours verts.

Olivier Petitjean

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Photo : JLPC / Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0

 

 

 

Source : http://multinationales.org

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 16:36

 

 

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Partenariat public-privé

Tours-Bordeaux, première ligne TGV privée de France : profits assurés pour Vinci ?

 

par

 

 

La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux entrera en service le 2 juillet prochain. Inaugurée par François Hollande le 28 février, c’est la première ligne à grande vitesse privée en France, puisqu’elle a été construite par le groupe de BTP Vinci, leader du consortium Lisea [1], dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ce consortium assurera l’exploitation de la ligne, qui permettra de relier Paris à Bordeaux en deux heures, jusqu’en 2061. L’État a apporté 4 milliards d’euros sur les 7,8 milliards de budget total, à quoi s’ajoute une garantie sur l’emprunt de 3 milliards contracté par Lisea. Les fonds propres apportés par les partenaires privés ne représentent qu’un peu plus de 700 millions d’euros.

Face aux critiques de cette opération, Vinci se défend en soulignant que ce partenariat public-privé est le premier qui fasse assumer le risque commercial au concessionnaire et non à l’État. Autrement dit, si la ligne n’est pas rentable, c’est l’opérateur qui est censé en assumer les conséquences financières. L’expérience prouve cependant que si la ligne se retrouve en état de faillite, faute de revenus suffisants, les pouvoirs publics risquent fort de payer les pots cassés. C’est ce qui est arrivé il y a quelques mois pour la ligne Perpignan-Figueiras, confiée au groupement TP Ferro (filiale commune d’Eiffage et du groupe espagnol de BTP ACS). Ce dernier ayant été mis en faillite en raison de son endettement, ce sont la SNCF et son homologue espagnole qui ont dû reprendre la ligne.

 

Un partenariat déséquilibré

En l’occurrence, le consortium Lisea table sur des chiffres de fréquentation très ambitieux, avec un doublement de la fréquentation actuelle des trains Tours-Bordeaux, malgré l’augmentation prévisible du prix des billets. Les derniers mois du chantier ont été marqués par un bras de fer entre Vinci, la SNCF et l’État sur le nombre de trains devant circuler chaque jour, ainsi que sur le montant des péages qui devront être acquittés par la SNCF, seul « client » du consortium Lisea, pour y faire passer les trains. Les dirigeants de Vinci ne s’étaient pas privés de brandir la menace d’une mise en faillite pour peser dans ces négociations.

Le fait que le chantier ait été livré dans les temps a déjà permis à Vinci de s’arroger des bénéfices confortables. Les travaux ont pourtant occasionné toute une série de dégâts écologiques (lire cet article). Le contrat de concession signé en 2011 prévoit expressément que la responsabilité financière de Vinci en cas de faillite sera limitée à 350 millions d’euros. Si la LGV génère des profits à court ou à long terme, ils iront en revanche dans leur totalité aux partenaires du consortium privé. Bref, dans un cas, c’est Vinci qui gagne, dans l’autre, c’est l’État qui perd.

Olivier Petitjean

 

 

Notes

[1Vinci est associée au sein du consortium Lisea à la Caisse des dépôts et à deux fonds privés : Meridiam (fonds d’investissement dans les infrastructures fondé par un ancien de la Caisse des dépôts) et Ardian (ex Axa Private Equity).

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 15:21

 

 

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Commerce

Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global

 

par

 

 

 

 

Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ? L’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada – le Ceta – va leur compliquer la tâche en multipliant les contraintes légales. Face à cette menace, des centaines de collectivités locales, communes ou régions dans toute l’Europe, se sont déclarées « zones libres ». Leur résistance s’organise avec l’appui de citoyens et de mouvements.

De nouvelles règles de libre-échange entreront en vigueur dans les prochains jours, suite à la ratification le 15 février dernier de l’accord Ceta entre l’Union européenne et le Canada [1]. Les collectivités locales et leurs habitants sont en première ligne. Celles qui favorisent une relocalisation de l’économie, développent l’approvisionnement de leurs cantines avec des aliments biologiques et locaux ou remunicipalisent des biens communs comme l’eau ou l’énergie, redoutent que cet accord vienne entraver leurs choix politiques, en accélérant la libéralisation des services, l’industrialisation de l’agriculture et la déstructuration des filières locales. « L’essentiel des compétences concernant la transition écologique et sociale relèvent du niveau local, souligne Amélie Canonne de l’association Aitec et membre du collectif Stop Tafta-Ceta. Quand il s’agit de soutenir l’économie locale, d’assurer la restauration collective, d’organiser les transports, ce sont les collectivités locales qui le gèrent. »

Le Ceta vient ajouter une nouvelle couche de contraintes juridiques et pourrait compliquer davantage la mise en œuvre de politiques favorisant l’économie locale des deux côtés de l’Atlantique. Le chapitre 19 du Ceta prévoit notamment de nouvelles obligations et procédures dans la passation des marchés publics [2]. . « Dans les faits, celles-ci conduiront à un accroissement des publications légales et des dossiers techniques à produire, ce qui freinera l’accès des PME locales », craint Amélie Canonne. Les principes de non-discrimination et de transparence pourraient encourager encore un peu plus qu’aujourd’hui les acteurs publics à retenir le prix comme critère essentiel de sélection des offres, et à reléguer au second plan la plus-value sociale et environnementale. Face à ces menaces, de quelles manières les communes peuvent-elles résister ?

 

1er acte : se déclarer « communes libres »

Environ 2100 collectivités territoriales – de la commune rurale à des régions entières – en Europe se sont déjà déclarées « hors-Tafta », « hors-Ceta » ou « hors-Tisa » [3]. Une partie de ces collectivités, soucieuses de ne pas en rester à de simples déclarations, se sont réunies les 17 et 18 février à Grenoble, dans le cadre des deuxième rencontres paneuropéennes des villes contre les nouveaux traités de libre échange et pour des alternatives locales [4]. Une dynamique qui se révèle relativement forte en Allemagne, en Autriche, en Belgique et en France.

 

Tiles © Esri — Sources: GEBCO, NOAA, CHS, OSU, UNH, CSUMB, National Geographic, DeLorme, NAVTEQ, and Esri

 

Pour visualiser la carte, cliquer ici

 

 

En France, des régions, des conseils généraux, et des centaines de communes se sont déclarées « libres » de ces accord commerciaux contraignants [5]. C’est le cas du 14e arrondissement de Paris où la maire, Carine Petit, « socialiste frondeuse », assume cette position, même si le Ceta divise le PS (notre article). « Nous avons toujours ouvert les portes de la mairie pour que les rencontres et les débats puissent se tenir. Nous devons réaffirmer dans chacune des collectivités locales ce droit à l’accès à l’information des citoyens », précise Carine Petit.

 

2e acte : continuer à favoriser les produits biologiques et locaux

Olivier Deleuze est maire écologiste de la commune bruxelloise de Watermael-Boitsfort en Belgique. « Les gens nous demandent avant tout que leurs enfants mangent bien à l’école, qu’il n’y ait pas de pesticides dans les espaces publics ou que des peintures sans métaux lourds soient appliquées sur les bâtiments publics », énonce t-il. Mais il constate la difficulté d’établir le lien entre ces politiques locales et les accords de libre-échange. « En déclarant notre municipalité « hors-Ceta », on tente de sensibiliser les citoyens sur le fait que ce type de traité peut empêcher nos communes de se fournir en produits bio et locaux dans les prix moyens », souligne t-il [6]. Comment un accord global de libre-échange peut-il remettre en cause un approvisionnement biologique et local ? Par les systèmes d’appels d’offre qui devront désormais s’ouvrir aux entreprises canadiennes au-dessus d’un certain montant. « Les règles de cette libéralisation ne s’appliquent pas en-dessous d’un plancher de 252 000 euros et ne devraient donc pas concerner les petites communes françaises. C’est surtout un changement majeur pour les petites collectivités du côté canadien où le plancher était plus haut », explique Amélie Canonne. Le nouvel accord pourrait cependant inciter les petites communes à constituer des appels d’offre communs afin d’atteindre ce plancher. 

La directive européenne sur les marchés publics excluait déjà la mention de circuits courts dans les appels d’offres en raison de leur caractère jugé discriminatoire. Avec le Ceta, l’introduction dans l’appel d’offres d’un critère « issu de l’agriculture biologique » demeurera possible mais sans préciser la provenance, ce qui peut favoriser une agriculture industrielle éloignée des lieux de consommation. De nombreux élus ont trouvé des solutions pour contourner ces contraintes en fractionnant, par exemple, leurs commandes pour permettre aux petits producteurs de candidater à l’appel d’offre. Ou en utilisant le critère de « performance en matière d’approvisionnement direct des produits de l’agriculture » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux). L’État lui-même pousse les maires à développer les circuits courts en jouant avec les règles européennes [7].

 

3e acte : relocaliser l’économie

Le principe du « traitement national » prévu par le Ceta implique que les investisseurs étrangers doivent bénéficier au minimum des mêmes droits que les investisseurs locaux. « Les règles qui incitent à la discrimination positive au bénéfice d’entreprises locales sont interdites à tous les niveaux », précise Amélie Canonne. « Il en est de même pour les taxes à l’importation ou les subventions. » Certaines communes ont donc décidé d’agir en amont des appels d’offres en réalisant des consultations préalables afin de connaître les entreprises locales. Le 19 janvier dernier, Grenoble a ainsi organisé la première action de « sourçage » [8]. La municipalité a identifié les fournisseurs potentiels de la ville sur les travaux de maintenance des bâtiments municipaux – 665 biens soit environ 750 000 m2 nécessitant 8 millions d’euros de travaux par an. 49 entreprises ont été identifiées, autant de filières locales à structurer en ajustant la commande publique pour leur permettre d’y répondre. « Le premier levier est de relocaliser l’économie. Nous y parvenons grâce à la commande publique », assure Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale de Grenoble et déléguée au contrôle de gestion externe.

A une vingtaine de kilomètres de Grenoble, la commune de La Buisse (3200 habitants) s’est aussi déclarée « zone hors-Tafta et hors-Ceta ». Le maire, Patrick Cholat, reconnaît volontiers que les débats sur les traités de libre-échange ne sont pas prioritaires dans les campagnes. Avec les autres élus municipaux, tous issus de la société civile, ils ont donc décidé d’être plus concrets en développant deux axes : l’autonomie énergétique et l’autonomie alimentaire. Pour impulser la dynamique en termes de production électrique, le conseil municipal a mis à disposition le toit d’un bâtiment public pour l’installation de panneaux photovoltaïques. « Suite à une réunion sur ce sujet, un groupe de citoyens a monté une société par actions simplifiée. Deux centrales citoyennes photovoltaïques fonctionnent aujourd’hui sur la commune », se réjouit le maire qui voit le projet essaimer dans les villes voisines. Sur le volet alimentaire, La Buisse est en train d’acquérir des terrains pour les allouer à des habitants ou des associations souhaitant développer la production locale et biologique.

 

4e acte : les services publics locaux sous « contrôle populaire direct »

Une clause du Ceta prévoit qu’en cas de litiges commerciaux, les différends entre les parties signataires soient jugés par la Cour internationale d’investissement, une sorte de tribunal d’arbitrage permanent qui risque de compliquer davantage la remunicipalisation des services publics [9]. Des villes envisageant par exemple de remunicipaliser leur gestion d’eau pourraient être poursuivies par les prestataires privés, comme ce fut le cas en Argentine [10].

En dépit des risques de lourdes indemnités à payer, de plus en plus de villes et de territoires s’engagent dans un processus de remunicipalisation de l’eau, de l’énergie, des cantines ou bien encore des transports en commun, pour résister à la dérégulation du commerce et de l’investissement. Lavinia Steinfort de l’organisation néerlandaise Transnational Institute a recensé plus de 800 cas dans le monde. En France, une centaine de communes, dont Paris, Rennes, Montpellier et Grenoble, ont lancé un processus de remunicipalisation de l’eau. Bastion de la multinationale Suez, Barcelone tente depuis quelques mois de reprendre la main sur son eau. Les élus de la coalition citoyenne Barcelona En Comú (« Barcelone en commun »), emmenée par Ada Colau élue maire en 2015, estiment que la remunicipalisation permettra de réduire le prix de l’eau, d’accroître les investissements et de lutter plus efficacement contre les fuites (notre article).

« Quatre mairies ont réussi pour le moment à remunicipaliser le service de l’eau, confirme Isabel Vallet Sanchez, députée au Parlement de Barcelone du parti indépendantiste catalan Candidature d’unité populaire. Mais notre bataille porte aussi sur la remunicipalisation des écoles, des crèches, des déchets et des centres de santé. Face au Ceta, il ne faut pas simplement lutter contre la privatisation en remunicipalisant, mais créer des espaces de contrôle populaire direct des services. Il faut que les citoyens aient conscience de leurs droits sur les services publics. » C’est aussi la conviction de la grenobloise Anne-Sophie Olmos qui aspire à « démocratiser les biens communs ». « Les habitants pourraient par exemple rentrer dans la gestion des services publics via des Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) », illustre t-elle. (Lire à ce sujet l’entretien avec le chercheur David Bollier, militant infatigable des biens communs).

 

5e acte : créer des lieux de contre-pouvoirs citoyens

Nathalie Perrin-Gilbert est maire du 1er arrondissement de Lyon. Réélue en 2014 sur une liste citoyenne, clairement revendiquée à gauche, elle considère que « pour être fort, il faut partager le pouvoir et la responsabilité avec les citoyens et associations ». Bien que son arrondissement dépende des services de Lyon et de la métropole, elle dispose de marges de manœuvre via les équipements de proximité. « Nous avons dédié une maison à des associations travaillant sur l’économie circulaire, en clair à un autre modèle économique : développement de monnaie locale, repair café, conseils de quartier, paniers bio... On veut en faire un lieu de contre pouvoir citoyen et permettre à des associations de se regrouper pour être plus fortes et agir. »

Une dynamique similaire est à l’œuvre dans la commune de Parla au sud de Madrid. Beatriz Arceredillo est élue municipale pour le mouvement citoyen Mover Parla. Bien que la ville se soit déclarée « hors Tafta » en août 2015, l’élue constate deux difficultés majeures. D’un côté, le gouvernement dirigé par le Parti Populaire (droite conservatrice) tend à la centralisation et à nier toutes voix dissidentes issues de l’administration locale. De l’autre, une grande partie de la population, très préoccupée par la crise économique et sociale du pays, peine à se mobiliser sur le front des traités de libre-échange. « Notre stratégie est de se centrer sur les plus jeunes et les femmes, souligne Beatriz Arceredillo. Nous tentons d’établir un centre autogéré, avec l’idée que ce soit un centre de culture, d’éducation, de formation où l’on puisse voir les effets négatifs des traités internationaux. »

 

6e acte : se regrouper et développer des échanges entre « zones libres »

Résister aux traités de libre-échange implique d’affronter l’influence de lobbies et de grandes entreprises privées. « L’enjeu, c’est de se grouper pour renverser la donne », affirme Carine Petit, la maire socialiste du 14e arrondissement. Elle propose de s’inspirer du Cities Climate Leadership Group (C40), un réseau mondial de 90 grandes villes – présidé depuis 2016 par Anne Hidalgo, la maire de Paris – qui vise à accélérer la mutation écologique de leur territoire. Se réunissant plusieurs fois dans l’année, ces élus des grandes métropoles mettent en commun leurs expériences pour résoudre des problèmes relatifs au trafic automobile, à l’efficience énergétique des bâtiments ou à la gestion des déchets. « Réaliser des groupements d’achat avec plusieurs métropoles pour des véhicules propres, cela fait partie des marges de manœuvre que les collectivités se redonnent de manière concrète », souligne Carine Petit.

En parallèle, Barcelone est en train de constituer un réseau mondial des villes « municipalistes » [11]. Un accord de collaboration a d’ores et déjà été signé entre Barcelone et Paris sur la question du tourisme, de la gestion de l’eau et de la mémoire historique. « Il s’agit maintenant de développer des échanges d’expériences et des projets en commun entre zones libres », appuie Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon. Elle invite à réfléchir à plusieurs sur les questions foncières, sur l’eau mais aussi sur la culture comme bien commun. L’élue propose notamment d’ « adopter des clauses de réciprocité, en prêtant par exemple de l’ingénierie sur quelques jours, et réciproquement ».

« Le 14e arrondissement de Paris a fait le choix d’aider financièrement les coopératives d’agriculteurs bio d’Ile-de-France pour qu’elles puissent s’équiper en légumerie et répondre ainsi aux marchés publics », renchérit Carine Petit. Cette démarche volontariste aboutit aujourd’hui à 50 % de produits bio dans les cantines de l’arrondissement qui fournissent 7500 repas par jour. « Depuis les cuisines, on peut aussi changer les choses petit à petit. Échanger nos idées et bonnes pratiques est essentiel face aux risques de régressions spectaculaires pour l’environnement, la justice sociale et la citoyenneté que font peser le Ceta. Nous sommes dans une démarche où l’on montre que c’est possible. »

Sophie Chapelle

Photo : © Caroline Peyronel / Collectif Stop Tafta

 

Notes

[1La Commission européenne avait prévu de faire entrer une large partie des dispositions prévues par le traité dès le 1er mars 2017. Des sources internes indiquent que la Commission s’accorde un délai d’application d’un à deux mois suite à la ratification du traité par le Parlement européen.

[2L’organisation des marchés publics était déjà régie par une directive européenne et un accord de l’Organisation mondiale du commerce : la directive européenne 2014/24 et l’Accord multilatéral sur les marchés publics de l’OMC.

[3Le Tafta fait référence au projet d’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne, et le Tisa à l’accord sur le commerce des services.

[4Les premières rencontres se sont tenues à Barcelone le 21 avril 2016. Quarante collectivités locales ont fait une déclaration commune. La rencontre de Grenoble a donné lieu à une nouvelle déclaration intitulée « la réplique de Grenoble ».

[5Voir la carte des collectivités françaises hors-tafta, Ceta ou Tisa

[6Télécharger la motion type des collectivitésse déclarant hors-Tafta ou hors-Ceta. Plus d’informations ici

[7Un « guide d’achat pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective » a ainsi été édité par le ministère de l’Agriculture.

[8L’action de sourçage est autorisée depuis un an en vertu du nouveau code des marchés (article N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

[9Voir les articles 8.18 à 8.45 du Ceta

[11Voir ce texte de membres de Barcelona En Comú

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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