Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 15:29

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Une bénévole condamnée pour «délit de solidarité» avec les migrants

22 décembre 2015 | Par Michaël Hajdenberg
 
 
 

Le délit de solidarité, qui consiste à aider des migrants dans le besoin, n'est pas mort, contrairement à ce qu'avait annoncé Manuel Valls en 2012. Une bénévole vient d'être condamnée à Grasse pour avoir tenté d'aider deux Érythréens. Ailleurs en France, les poursuites se multiplient. 

Depuis 2012, on croyait le « délit de solidarité » enterré. Vendredi, il a pourtant resurgi du passé : Claire, une militante de 72 ans, a été condamnée pour avoir aidé en juillet des migrants érythréens à voyager. Le tribunal de grande instance de Grasse l’a condamnée à 1 500 euros d’amende, au grand dam d’associations d’aide aux étrangers d’autant plus inquiètes que d’autres cas de poursuites judiciaires ont émaillé l’année 2015. Ainsi, le 14 janvier prochain, ce sera au tour d’un Anglais de comparaître devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer, pour avoir voulu venir au secours d’une enfant de 4 ans résidant dans la jungle de Calais. Est-ce le signe d’un retour en arrière ? Ou faut-il parler de circonstances bien particulières ?

 

Manuel Valls © Reuters Manuel Valls © Reuters
 

L’enjeu est hautement symbolique. En septembre 2012, Manuel Valls avait annoncé la suppression de ce délit qui permettait de poursuivre toute personne ayant « tenté ou facilité » le séjour d’étrangers en situation irrégulière en France : « Notre loi ne saurait punir ceux qui, en toute bonne foi, veulent tendre une main secourable », expliquait celui qui était alors ministre de l’intérieur.

 

Ce « délit de solidarité », une expression inventée par des défenseurs des étrangers, avait connu un pic de notoriété en 2009 avec la sortie du film Welcome qui contait l’histoire d’un maître nageur souhaitant aider un jeune Afghan à rejoindre l’Angleterre par la nage, et dont les projets se trouvaient contrariés par la police.

La loi du 31 décembre 2012 n’a cependant pas tout réglé, comme le montre la condamnation de Claire. Ancienne maître de conférences en chimie, cette retraitée de 72 ans est bénévole au sein de l’association « Habitat et citoyenneté », une association d’aide aux migrants en situation précaire. Le 13 juillet, elle se trouve avec d’autres militants en gare de Nice, pour traquer les contrôles au faciès effectués par la police. Elle y rencontre un mineur Érythréen de 15 ans, en provenance de Vintimille, sans argent, qui ne parle pas français, et qui lui dit seulement « Paris ». Puis, sur le parvis de la gare, elle fait la connaissance d’une autre Érythréenne, âgée de 22 ans, munie d’un billet de train pour la capitale.

Tous deux font face à des policiers qui veulent visiblement les empêcher de voyager. « Après en avoir parlé avec un ami, j’ai décidé de les emmener à Antibes, où je pensais qu’il y aurait moins de policiers », raconte-t-elle. Peine perdue : un agent de la SNCF les repère, alerte la police. Claire refuse de présenter ses papiers d’identité (« c’est peut-être le seul tort que j’ai eu, mais je ne le regrette pas »). Elle est menottée, son téléphone confisqué ; fouillée, elle est placée en garde à vue pendant 24 heures, et le lendemain, elle est conduite menottes aux poignets dans son immeuble où son appartement est perquisitionné. Puis elle est convoquée au tribunal pour avoir « facilité, par aide directe ou indirecte, l’entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France ».

L’article L622-1 est en effet toujours en vigueur : il prévoit qu’aider des sans-papiers est passible de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. L’article L622-4 a cependant été ajouté en 2012, et il prévoit des exemptions. Pour ne pas être condamné, il faut d’abord n’avoir touché aucune contrepartie, notamment financière. Aucun doute sur ce point : Claire, chez qui on n’a pas retrouvé d’argent en liquide, n’a jamais été un passeur. Juste une bénévole.

Pour être considéré comme innocent, il faut cependant remplir une seconde condition sur le type d’aide apporté. Le texte de loi « précise » qu’il faut avoir fourni « des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci ».

Avoir conduit ces Érythréens à la gare relève-t-il d’une « aide visant à préserver leur dignité ou leur intégrité physique » ? Non, à en croire le tribunal de Grasse, qui reproche à Claire d’avoir soustrait ces migrants à un contrôle de police. Oui, selon son avocate, Me Sarah Benkemoun, qui fait appel du jugement car elle estime que ce n’est pas la question : sa cliente a empêché un mineur et une jeune femme de se retrouver en détresse, dans la rue, dans une ville qui leur était inconnue. Elle a voulu les aider à rejoindre leur famille à Dijon et Paris : « Ils étaient en danger. Elle a eu une démarche humanitaire. Elle n’a pas aidé des fugitifs, elle ne leur a pas fabriqué de faux documents, elle ne les a pas cachés. Ils auraient d’ailleurs pu rejoindre Antibes par leurs propres moyens. Mais dans le contexte actuel, entre les attentats de Paris et les élections, plaider la solidarité n’est visiblement pas aisé. »

Claire ne comprend pas plus la décision : « Depuis 2009, j’aide des étrangers. J’ai déjà hébergé chez moi des Géorgiens, Érythréens, Soudanais, Tchadiens, et cela ne pose visiblement pas de problème. Quand j’aide un sans-papiers à se soigner et que je le conduis à l’hôpital, on m’y félicite. Et là, on me condamne. Ces Érythréens se sont finalement retrouvés dans la rue, on a perdu leur trace, alors qu’ils cherchaient juste à rejoindre leur famille. Tout ça pour ça. »

 

« Je ne pouvais pas laisser passer cette enfant une nuit de plus dans cet endroit horrible »

Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), estime que « toute l’ambiguïté du texte de loi » éclate au grand jour. Tous les six ans, note-t-il, le délit de solidarité réapparaît. 1997 : condamnation de Jacqueline Deltombe, coupable d’avoir prêté les clefs de son appartement à un sans-papiers. 2003 : fortes mobilisations contre le projet de Sarkozy de durcir les peines encourues. 2009 : des condamnations mènent à un affrontement dur entre les militants et le ministre Éric Besson. Et maintenant 2015, avec, faute de suppression, un danger qui renaît.

Camille Six, juriste à la PSM (Plateforme de service aux migrants), estime que la loi, sujette à interprétation, l’oblige à prévenir les bénévoles : « Attention ! Ralliez-vous aux réseaux d'hébergements existants plutôt que de vous lancer seuls dans l'aventure. Car cette activité de soutien n'est pas sans risque. »

Ces ambiguïtés donnent lieu à des interprétations différentes selon les juridictions, et parfois jusqu’au sein des tribunaux. À Perpignan, Denis a hébergé à son domicile une famille arménienne (avec deux enfants de 3 et 6 ans), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire. Pendant ses 36 heures de garde à vue, il fut demandé à Denis : « Qui faisait la vaisselle ? » Sa réponse a fourni l’occasion d’un procès, au motif que les migrants versaient une contrepartie : ils « participaient aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) ».

Le 15 juillet, jour du procès, le procureur de la République de Perpignan est cependant venu en personne à l’audience pour demander la relaxe de Denis. Mais l’absence de condamnation ne signifie pas que ce type d’affaire ne laisse pas de trace. Les bénévoles, angoissés, savent qu’ils peuvent être poursuivis, longuement interrogés, ignorent au bout de combien de temps ils seront relâchés. Camille Six va jusqu’à parler d’un « harcèlement moral » des militants.

Rob Lawrie en a fait les frais. Cet ancien soldat britannique de 49 ans, père de quatre enfants, a tenté de faire passer clandestinement la frontière à Bahar, une enfant afghane de 4 ans. Il comparaîtra le 14 janvier devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer où il encourt lui aussi une peine de cinq ans de prison pour cet acte qui, selon son avocate, Me Lucile Abassade, relève pourtant de « l’aide humanitaire ».

Rob, qui habite près de Leeds, connaît bien la jungle de Calais. Après avoir vu les images dans la presse du corps d’Aylan Kurdi, l’enfant syrien échoué sur une plage turque, il a décidé de faire régulièrement l’aller-retour pour aider les étrangers qui y résident : il a créé un groupe d’entraide pour récolter des vêtements et de la nourriture. Sur place, il aidait à construire des cabanes. Sur sa page Facebook, il a posté une vidéo de ce qu’il y a vu.

 

Calais "The Truth" © Rob Lawrie

 

Il y a fait la connaissance de Bahar et de son père. À la presse britannique, il a raconté : « Je ne pouvais pas laisser passer cette enfant une nuit de plus dans cet endroit horrible. Les conditions étaient horribles. Cela m’a rappelé des décharges de Bombay. Et quand vous avez vu ce que j’ai vu, toute pensée rationnelle sort de votre tête. »

Son avocate détaille : « Fin octobre, il y avait une grosse vague de froid, ils étaient au milieu du bois, dans la misère. Le père de Bahar a demandé à Rob de bien vouloir emmener son enfant chez sa tante, en Angleterre. Rob a ressenti une forme d’urgence et il a craqué. »

Rob a caché la petite fille dans un des compartiments de stockage de son van, au-dessus du siège du conducteur. Mais des chiens renifleurs ont détecté deux Érythréens cachés, à son insu, à l’arrière de sa camionnette. Bahar a été découverte et Rob Lawrie arrêté. Il a prévenu : « Je m’excuserai devant le juge. Je ne dis pas : "Hé, regardez-moi, je suis un héros", je dis : "J’ai pris la mauvaise voie, trouvons la bonne". »

À Calais, il n’est pas le seul à venir au secours des étrangers. « Si on poursuivait tous les gens qui aident les étrangers, les tribunaux seraient pleins », explique Me Marie-Hélène Calonne, avocate spécialiste du droit des étrangers à Boulogne-sur-Mer.

Cela n’empêche pas la police de mener la vie dure à certains militants, parfois en contournant le délit de solidarité. À Calais, un arrêté interdit aux militants de s’arrêter sur le chemin des dunes, le chemin qui conduit de la ville à la plateforme Jules-Ferry. Les policiers laissent les bénévoles entrer, et une fois qu’ils stationnent, ils leur collent des PV, racontent plusieurs associations présentes sur place.

À Norrent-Fontes, quatre abris pour les exilés avaient été construits en 2012, avec l’accord du maire de l’époque. Deux de ces abris de fortune ont été détruits au printemps dernier dans un incendie accidentel. Les membres de l’association Terre d’errance ont voulu le reconstruire. Le maire leur a opposé le droit de l’urbanisme, qui ne posait pourtant pas de problème auparavant. Suite à deux plaintes de la mairie, ils ont été poursuivis par le procureur de Béthune pour construction illégale sur un terrain municipal ; ils encourent 3 mois de prison et 75 000 euros d’amende. Pire : à défaut de pouvoir continuer à construire, les militants ont posé une toile protégeant les migrants de la pluie. Nouvelle plainte et convocation au commissariat. « Mettre à l’abri : voilà donc né un nouveau délit de solidarité ! », dénonce le Gisti.

Offrir une toile ou un toit n’est donc plus une sinécure. À Dijon, un militant de la Ligue des droits de l’homme a été poursuivi pour avoir hébergé des sans-papiers. Et le curé de Montreynaud (Saint-Étienne), pour avoir hébergé des sans-papiers dans un lieu de culte qui n’offrait pas toutes les conditions requises en matière d’hygiène et de santé publique.

Léopold Jacques, lui, après avoir été condamné en première instance, a fini par obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Rouen. Celle-ci a estimé que ce bénévole à la Croix-Rouge et membre de France Terre d’Asile ne pouvait être condamné pour avoir aidé une Congolaise en 2011 : il avait fourni à cette femme malade des attestations d’hébergement pour qu’elle puisse bénéficier de soins médicaux en France. Léopold Jacques, 70 ans, croyait en avoir enfin fini avec la justice. Le parquet a toutefois décidé de se pourvoir en cassation.

 

 

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

Repost 0
23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 01:35

 

Source : http://www.onpassealacte.fr

 

 

Permettre aux personnes âgées de partager des repas avec les enfants de l'école

 

 

« J'ai décidé d'ouvrir la cantine scolaire aux anciens du village ! »

 

 

Version courte :

 

 

Version longue :

 

 

Thème : Personnes âgées et société - Intergénérationnel

Lieu : Commune de Bioule

 

Permettre aux personnes âgées de partager des repas avec les enfants de l'école
 

 


« Moi je préfère manger à la cantine »

A Bioule, petite cantine du Tarn et Garonne, têtes blondes et têtes blanches partagent les mêmes tables le temps de deux déjeuners par semaine. Au delà du simple repas pris ensemble, entraide, souvenirs et éclats de rire sont au menu.

En 2010, face à l’afflux de nouveaux arrivants, l’école doit s’agrandir et la cantine être remise aux normes. Les travaux commencent et attirent la curiosité des personnes âgées. Le maire, Gabriel Serra leur lance une boutade qui deviendra finalement un défi : « ça vous intéresserait de manger à la cantine ? ». Réponse unanime : « et bien pourquoi pas ? »

Le maire entreprend alors les démarches administratives pour rendre cette initiative spontanée réalisable, en toute légalité.  La difficulté principale est de définir le prix du déjeuner, qui ne doit faire concurrence ni au portage des repas à domicile ni aux restaurateurs du coin. Les délibérations se tiennent en conseil municipal : une douzaine de places à la cantine pourront être accessibles aux personnes de plus de 75 ans. Le coût de revient du repas est établi à 6€ ; la mairie ne se dégageant aucun bénéfice et n’accordant aucun avantage. L’accord de la préfecture est donné.

Depuis deux ans déjà, les enfants, affamés d’histoires et les personnes âgées avides de lien avec les enfants, se rejoignent plusieurs fois par semaine pour des moments de grande complicité.  « J’ai hâte de voir les gosses piailler, de sortir de ma solitude, surtout l’hiver et de retrouver les autres. Cela me permet de garder goût à la vie » nous confie Marie-Louise.

Au delà de cette rencontre entre générations, la cantine fédère tous les habitants. Elle permet un rapprochement des vieux du village, qui désormais y fêtent tous ensemble leurs anniversaires, ou encore vont au restaurant lorsque les portes de la cantine se ferment aux vacances. Par le biais des enfants, les parents, nouveaux arrivants et souvent éloignés de leurs propres familles rentrent en lien avec les anciens.

Ce qui n’était au départ qu’un investissement matériel de la mairie est devenu un projet humain et fédérateur.  En un mot : « à table ».

 

 

Source : http://www.onpassealacte.fr

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent Consommer et agir autrement
commenter cet article
23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:43

 

Source : http://www.citizen-nantes.com

 

 

Un collectif de pilotes de ligne répond à Ouest-France

 

Publié le par CitiZen Nantes

 

 

Un collectif de Pilotes de Ligne souhaite et demande à Ouest-France de publier un article en réponse à celui signé de M.Jean-François MARIVAL concernant l’aéroport de Nantes Atlantique et publié récemment par votre journal sous le titre "Pilote, Aiguilleur : un aéroport en fin de vie".

Quelle belle leçon de journalisme et d’information. Pour répondre à des citoyens qui travaillent et témoignent publiquement à visages découverts, voici qu’apparaissent des courageux identifiables à leurs seuls prénoms !

Non, nous ne connaissons pas Paul le contrôleur aérien, non plus que Julien le pilote d’Air France ; mais par contre Jean, Luc, Mathieu, Pierre, Thomas, Judas... ne nous sont pas inconnus non plus que Théophraste, Pantaléon, Théodule, Aristide... tous aux postes de pilotage des avions de notre grande compagnie anciennement "nationale"’.

Trève de plaisanterie : nous pourrions appeler cela de l’ENFUMAGE si nous n’étions pas aussi hautement respectueux du travail de ces messieurs de la presse ! Que nous disent ces chers Paul et Julien ? Qu’un aéroport doit être totalement accessible quelles que soient les conditions météorologiques, que Nantes-Atlantique n’est pas équipé d’une approche de précision en piste 21 (à qui la faute ?), qu'il n’est donc pas accessible et même "en fin de vie" ?!

Eh bien, Nice où il n'y a pas d’approche de précision en piste 22 est aussi "en fin de vie" dans ce cas ! Sonnons le glas pour le même motif pour Bordeaux (piste 05), Brest (piste 08), Lille (piste 08), Montpellier (piste 12L), Perpignan (piste15), Rennes (piste10)... Cette liste non-exhaustive ne concerne que des aéroports français !

Paul et Julien, Nantes-Atlantique est dangereux : trois accidents évités in extrémis ?! Voilà un sujet qui ne supporte pas la dérision. Nous demandons des précisions, des détails sur les circonstances : il ne faut pas que cela se reproduise ! Peut-être sera évoquée la sous vigilance du contrôle aérien local constatée par le non moins très sérieux Bureau Enquête Analyse que le monde entier nous envie.

Peut-être..."la piste est à refaire" ? Comme tout équipement, il faut régulièrement refaire la piste (elle a été re-surfacée cet été, usure...). Un cahier citoyen traite abondamment du sujet, personne n’a contesté nos chiffres à ce jour.

''Pas de place pour un dégagement grande vitesse de la piste” ? Quel aveuglement et quelle hypocrisie !

Le gestionnaire de Nantes-Atlantique en trouve lui de la place pour des dizaines de voitures à quelques mètres des chemins de roulement avions ! Quand aux recommandations que vous mentionnez, elles n’ont pas force d’obligation sinon combien de grands aéroports seraient déjà fermés, Nice encore une fois ? NON messieurs Paul et Julien, vous ne nous avez pas convaincus d’abandonner aux promoteurs cette richesse locale qu’est l’Aéroport de Nantes-Atlantique non plus que de bétonner ce splendide bocage de Notre-Dame des Landes.

NON à l’obsolescence programmée de Nantes Atlantique ou encore à sa ''fin de vie'', et bienvenue à l’atelier citoyen dont les travaux ne sont pas terminés …

Quelques signataires ? Des pilotes avec leurs prénoms et noms, en exercice ou ayant exercé ‘’un peu partout sur la planète’’ …

HERVE THEBAUD : Pilote de Ligne 34000 heures de vol et instructeur. DIDIER PORTRAIT : Pilote Hautes personnalités au GLAM dont le chef de l'état durant 6 ans et Pilote de ligne 18000 heures de vol. MARC FRADET : Pilote de Ligne 10000 heures de vol. THIERRY MASSON : Pilote de Ligne 20000 heures de vol. ALAIN HAMON : Pilote de chasse sur avion d'arme et Pilote de Ligne 12000 heures de vol. GILLES COURTOIS : Mécanicien concorde et pilote de ligne 10000 heures et 7000 h comme instructeur. FABRICE FALOURD : Ex Pilote Aéronavale, Officier pilote Sécurité des Vols et Pilote de ligne 13000 heures de vol, instructeur simulateur de vol. LAURENT DENIS : Pilote de Ligne 14000 heures de vol, instructeur. CLAUDE CHIRON : CdB A330/A340 Pilote de Ligne 22000 heures de vol. STEPHANE LANDREAU : Pilote de Ligne 8500 heures de vol. CHRISTIAN SAERENS : Pilote de Ligne 10220 heures de vol. PATRICK BOIVIN : Ex Pilote de chasse et Pilote de Ligne, instructeur, 18000 heures de vol. LAURENT BEYSSAT : Pilote de ligne, instructeur, chef de secteur compagnie, 11500 h de vol. ANDRE AMIEL : Ancien pilote de chasse, de reconnaissance et de bombardement nucléaire, et pilote de ligne, 17000 h de vol. FERNAND DONNIO : Pilote Professionnel aviation d’affaire, instructeur, 19000 heures de vol. PATRICK VOISIN : Pilote de ligne 12000 heures de vol. PHILIPPE GUIGON : Contrôleur aérien (E/R) 36 ans d’expérience.

… Faudra-t-il trouver 200 noms de plus, totaliser l’expertise ?

L'article qui a suscité la réponse des pilotes

Régionales. Le transfert de l'aéroport, enjeu des élections

 

Régionales. Le transfert de l'aéroport, enjeu des élections

 

par Christophe Jaunet, Marc Le Duc, Jean-François Marival Lundi soir, le Parti socialiste et Europe Écologie les Verts ont annoncé leur fusion pour le second tour des élections régionales dima...

 

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/r

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.citizen-nantes.com

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Notre Dame des Landes Ils réagissent
commenter cet article
23 décembre 2015 3 23 /12 /décembre /2015 00:12

 

Source : http://www.kaizen-magazine.com

 

 

Un tribunal international pour préserver la nature

En parallèle de la COP21 s’est tenue, du 4 au 5 décembre 2015, la troisième édition du Tribunal international des droits de la nature. À la barre : des peuples indigènes, des experts et des personnalités, défenseurs du caractère sacré de la Terre. Gouvernements et entreprises ont été jugés par contumace. Compte rendu d’audience.

SONY DSC

© Thomas Masson

 

À l’initiative de l’association GARN (Global Alliance for Rights of Nature) le Tribunal international des droits de la nature a pour volonté d’instaurer un cadre juridique international pour protéger les écosystèmes et de qualifier toute enfreinte à la Déclaration universelle des droits de la Terre comme un crime d’écocide.

Dans cette optique, elle a organisé la troisième édition de ce tribunal, qui s’est déroulée à la maison des Métallos, à Paris, un ancien haut lieu d’actions politiques de résistance. C’est dans ces murs que près de 65 plaignants, de 32 nationalités et 7 langues différentes, ont plaidé pour une justice environnementale.

 
Rituel naturel

Pour replacer la Terre au centre des débats,  des cérémonies chamaniques inaugurent le procès. Trois femmes, représentantes du peuple Kichwa de Sarayaku (Équateur), font brûler dans un bol une matière blanche. Le but est de

« retirer toutes les ondes négatives, de donner de la force et de rendre hommage à la Terre qui souffre »

explique l’une d’elles dans sa langue natale, le quechua.

 

 

SONY DSC

Représentantes du peuple Kichwa de Sarayaku et cérémonie dédiée aux quatre directions,

menée par des femmes du peuple Ponca. © Thomas Masson

 

Casey Camp-Horinek, militante des droits des peuples autochtones et environnementaliste, et trois autres femmes du peuple Ponca (Oklahoma, États-Unis) saluent les quatre directions. Ce rituel est effectué pour relier entre-elles toutes les personnes de la salle, pour prendre conscience du moment présent et pour invoquer de la bienveillance. Elles rendent hommage aux quatre points cardinaux, puis au  Haut et Bas. Elles effectuent ce rituel en faisant brûler de l’encens au parfum d’aiguilles de pin.

Casey Camp-Horinek prend ensuite la parole devant un auditoire de près de 250 personnes : « Je vous vois, je reconnais vos esprits. Nous ressentons tous de la peine. Il est temps pour l’humanité de se remettre en question, de faire des efforts. En ce moment, nous ne méritons peut-être pas d’être sur Terre. Nous essayons de dominer alors que la planète est sacrée et qu’elle prend soin de nous. La Terre-Mère est généreuse ; elle est toujours avec nous. Mais nous oublions cela. Nous sommes là pour nous rappeler de son existence, pour évoquer ses droits et pour prôner sa défense, dans une voie positive. C’est peut-être le moment pour l’humanité de ne former qu’un, de s’apercevoir que toute forme de vie possède un esprit. Oui, c’est une bonne chose que nous soyons là ce matin. »

 

Plaidoiries

Après ces rituels, le tribunal entre en session. Les plaignants, de José Bové au chef Kayapo (Brésil) Raoni Metuktire, tiennent un discours poétique sur la planète. Ils parlent d’une « Terre vivante »,  d’un « organisme vivant » et d’une « Terre-Mère ». Les cours d’eau, forêts, sols et êtres vivants sont décrits comme sacrés et animés d’esprits.

Et, quand vient le moment de dénoncer les crimes perpétrés contre la nature, les critiques sont acérées. Les plaintes portent sur les énergies fossiles, la déforestation, la privatisation et la pollution de l’eau, les accords de libre-échange, le nucléaire, les mines d’extraction, la financiarisation de la nature, l’expulsion de populations de leurs terres, etc. Les plaignants évoquent alors une nature «  bafouée et exploitée », une planète « en crise » et un « état d’urgence climatique ». Toutes les personnes venant à la barre pointent du doigt l’irresponsabilité des gouvernements et des entreprises.

Pablo Solón (Bolivie, Fundación Solón) dénonce « la folie du capital et du pouvoir ». David Kureeba (Ouganda, Global Forest Coalition and Friends of the Earth) demande aux gouvernements d’arrêter de vendre des concessions aux entreprises et de laisser les communautés locales reprendre le pouvoir de décider. Maxime Combes (France, Attac) suggère de « supprimer larticle 3.5 de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique qui sacralise le commerce international, aux dépens de mesures écoresponsables ». Il qualifie ensuite les industries fossiles – privées et publiques – « d’ennemies no 1 de la nature et d’adversaires de l’humanité ». S’appuyant sur des études, il demande de laisser au moins 80 % des énergies fossiles dans le sol. Desmond D’sa (Afrique du Sud, SDCEA) parle d’une industrie pétrochimique ayant une « soif du gain » et considérant la Terre comme « un jouet ». Sous des applaudissements nourris, il affirme que « le temps de se rassembler, de ne faire qu’un, est venu ».

Maude Barlow (Canada, The Council of Canadians) parle d’une « eau trop exploitée et polluée » et clame qu’elle ne doit plus être considérée « comme un bien marchand », mais comme « un cadeau divin ». Tony Clark (Canada, Polaris Institute) regrette que la nature soit considérée comme du « capital » et un « organisme mort ».

 
Sentences

À l’issue des deux jours de plaidoiries, les juges font part de leurs délibérés. La première de leurs recommandations est de faire en sorte que le Statut de Rome (adopté en 1998 par 120 États, fut le préalable à la constitution de la Cour pénale internationale – CPI) rende possible la poursuite des responsables de crimes d’écocide devant la CPI (officiellement entrée en fonction en 2002, elle a le pouvoir de juger les crimes internationaux : contre l’humanité, de guerre et les génocides).

Le gouvernement équatorien est tenu responsable des actes de criminalisation de défenseurs de la nature. Le tribunal a condamné les chantiers des barrages du Belo Monte et du Tapajós. Les juges ont déclaré que le cas Chevron (déversement de milliards de litres de pétrole à ciel ouvert, en Equateur et au Brésil) « est l’un des pires cas d’écocides jamais perpétrés en Amazonie » et qu’une « justice restauratrice doit être appliquée sans délais ». D’autres cas ont été « ouverts » et seront traités lors de la prochaine édition du Tribunal international des droits de la nature (il se tiendra au Maroc ou à La Haye).

Ce tribunal était avant tout symbolique. Les plaignants ont exposé leurs plaintes devant des juges acquis à leur cause. Et les bancs des accusés étaient vides : pas de présence des entreprises et des gouvernements incriminés et aucun avocat n’a assuré leur défense, ni déposé des éléments pour prouver leur innocence.

De leur côté, les 195 pays participants à la COP21 ont signé, le 12 décembre 2015, la Convention-cadre sur les changements climatiques. L’article 7.5 (page 28) stipule ceci : « […] L’adaptation [aux effets néfastes du changement climatique] devrait suivre une démarche impulsée par les pays (…) prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux, en vue d’intégrer l’adaptation dans les politiques environnementales pertinentes, s’il y a lieu. »

Si mince soit l’entrebâillement, une porte est ouverte aux justiciers de la nature.

 

Thomas Masson

 

https://twitter.com/intent/follow?original_referer=http%3A%2F%2Fwww.kaizen-magazine.com%2Fun-tribunal-international-pour-preserver-la-nature%2F&ref_src=twsrc%5Etfw&region=follow_link&screen_name=Alter_Egaux&tw_p=followbutton

 

 

Source : http://www.kaizen-magazine.com

 

 

Repost 0
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:22

 

Source : http://www.franceinfo.fr

 

 

Etat d'urgence : le Conseil constitutionnel juge les assignations à résidence conformes à la Constitution

 

Par

Mis à jour le , publié le

 

 

 

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les avocats d'un militant écologiste assigné à résidence.

 

Le fronton du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, le 4 mai 2015.

Le fronton du Conseil constitutionnel, dans le 1er arrondissement de Paris, le 4 mai 2015. (MANUEL COHEN / AFP)

 

Le Conseil constitutionnel a jugé, mardi 22 décembre, que les assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence mis en place après les attentats du 13 novembre étaient conformes à la Constitution.

La plus haute juridiction française était saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité posée, via le Conseil d'Etat, par un des militants écologistes assignés à résidence pendant la COP21. Les avocats de l'activiste lui demandaient de "mettre un coup d'arrêt" à cette pratique et d'encadrer un texte qui porte atteinte à la "liberté constitutionnelle d'aller et de venir".

 

Vers une saisine de la CEDH ?

Les avocats avaient annoncé à l'AFP que, en cas d'échec, ils saisiraient la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). 

Les Sages ont totalement validé l'article 6 de la loi, qui stipule notamment que "le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public".

 

 

 

Source : http://www.francetvinfo.fr

 

 

                                                               ***********************

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Le Conseil constitutionnel valide les assignations à résidence

22 décembre 2015 | Par Michel Deléan
 
 
 

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence de militants du climat décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution.

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la Constitution (on peut lire la décision intégralement ici). Lors de la séance publique du 17 décembre, qui était consacrée à l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC, on peut visionner cette séance intégralement ici), plusieurs avocats représentant des militants du climat assignés à résidence pendant la COP21, ainsi que la Ligue des droits de l'homme (LDH), s’étaient succédé pour plaider le contraire.

Saisi par des militants du climat (après avoir passé le filtre du Conseil d’État), le Conseil constitutionnel devait dire si l’une des dispositions de l’état d’urgence, qui concerne l’assignation à résidence, était conforme ou non à la Constitution. Assignés à résidence pendant la durée de la COP21, ces militants du climat soutiennent qu’ils ont été privés de liberté de façon arbitraire, sur des bases incertaines (des notes blanches non datées ni signées), sans débat contradictoire ni examen du dossier par un juge.

Selon leurs avocats, l’article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant de la loi du 20 novembre 2015, devait être abrogé. C’est cet article qui stipule que « le ministre de l'Intérieur peut prononcer l'assignation à résidence, dans le lieu qu'il fixe, de toute personne (...) à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » dans la circonscription territoriale concernée. Toujours selon leurs avocats, ces militants du climat ont été en outre privés de leur droit à manifester, en vertu de textes qui pourraient également servir à casser une grève, un mouvement social ou un mouvement politique. En substance, ils attaquaient certaines dérives liberticides que permet l'état d'urgence, en enfermant chez eux des citoyens ne représentant pas un réel danger, que ce soit pour des raisons de commodité policière ou d'opportunisme politique. Ces arguments n’ont pas ému le Conseil constitutionnel.

 

Après avoir « relevé les conditions auxquelles est subordonné le prononcé d'une assignation à résidence et précisé qu'une telle mesure relève de la seule police administrative et ne peut donc avoir d'autre but que de préserver l'ordre public et de prévenir les infractions », le Conseil constitutionnel juge que « tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l'article 66 de la Constitution ». L'astreinte à domicile dont peut faire l'objet une personne assignée à résidence, dans une plage horaire maximale fixée à douze heures par jour, « ne saurait être allongée sans que l'assignation à résidence soit alors regardée comme une mesure privative de liberté, dès lors soumise aux exigences de l'article 66 de la Constitution », note le Conseil constitutionnel.

Surtout, « en ce qui concerne la liberté d'aller et de venir, après avoir relevé que la Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions contestées n'y portent pas une atteinte disproportionnée au bénéfice de trois séries de considérations », juge-t-il.

« En premier lieu, l'assignation à résidence ne peut être prononcée que lorsque l'état d'urgence a été déclaré. Celui-ci ne peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, qu'“en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public” ou “ en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique”. Par ailleurs, ne peut être soumise à une telle assignation que la personne résidant dans la zone couverte par l'état d'urgence et à l'égard de laquelle “il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics” », expose le Conseil.

« En deuxième lieu, tant la mesure d'assignation à résidence que sa durée, ses conditions d'application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. Le juge administratif est chargé de s'assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit. »

« En troisième lieu, en vertu de l'article 14 de la loi du 3 avril 1955, la mesure d'assignation à résidence prise en application de cette loi cesse au plus tard en même temps que prend fin l'état d'urgence. L'état d'urgence, déclaré par décret en conseil des ministres, doit, au-delà d'un délai de douze jours, être prorogé par une loi qui en fixe la durée. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a précisé, d'une part, que cette durée ne saurait être excessive au regard du péril imminent ou de la calamité publique ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence. D'autre part, si le législateur prolonge l'état d'urgence par une nouvelle loi, les mesures d'assignation à résidence prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées », conclut le Conseil constitutionnel.

La Ligue des droits de l'homme, représentée par l'avocat Patrice Spinosi, entend maintenant contester la constitutionnalité des perquisitions administratives et des interdictions de se rassembler et de manifester, ces autres conséquences de l'état d'urgence qui sont dommageables aux libertés.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

Repost 0
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 19:04

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Quand la France incite à l'évasion fiscale

Dans le Canard enchaîné à paraître demain, on apprend que le gouvernement, loin de lutter efficacement contre l'évasion fiscale, a même plutôt tendance à l'inciter.
 
 
Remy de la Mauviniere/AP/SIPA

 

"C’est un rapprochement historique entre deux pays qui se faisaient hier la guerre et qui ont décidé aujourd’hui de lier leurs industries de défense", s au sujet de la création d'un "leader européen de l’armement terrestre, représentant un chiffre d’affaires de près de 2 milliards d’euros, un carnet de commandes de 9 milliards d’euros et un effectif de 6 000 salariés." Une nouvelle société issue du rapprochement entre les deux groupes français et allemand du secteur de la défense terrestre, Nexter Systems, propriété exclusive de l’Etat français et fabriquant du fameux et invendable char Leclerc, et de l'allemand KMW, détenu par la famille Bode-Wegmann. Un mariage scellé le 29 juillet 2015 par un accord entre leurs actionnaires. Une bien belle avancée dans "l'Europe de la défense", s'est réjoui le ministère.

Ce qui l'est moins par contre, comme le révèle le Canard enchaîné cette semaine, est que le siège social de cette nouvelle entité s'établira en Hollande. Un choix qui ne tient en rien du hasard mais de la fiscalité très avantageuse pour les holdings ansi que de la souplesse du droit sur les sociétés des Pays-Bas qui en font une destination idéale pour l'optimisation fiscale. Pis, cette décision aurait été prise avec le feu vert de Bercy. On se pince. Le communiqué du ministère de la Défense précise ainsi qu'"afin d’accroître l’efficacité économique de la co-entreprise, nous examinerons les possibilités d’améliorer les conditions cadres et les instruments qui renforcent la compétitivité au plan international". Il faut croire qu'ils ont trouvé la bonne recette.
 
Décidément, pour Michel Sapin ainsi que son ministre délégué au Budget, Christian Eckert, la lutte contre l'évasion fiscale, ce n'est vraiment pas leur came.

Dernier exemple en date, le 15 décembre dernier. Alors que une mesure efficace contre l'évasion fiscale, vient d'être voté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le secrétaire d'état au Budget, Christian Eckert, s'empresse de réclamer une suspension de séance en vue d'une seconde délibération. Après 40 minutes de discussion avec les députés présents, la mesure passe de nouveau au vote et est rejetée à une courte majorité. Le ministre, pour justifier sa conception très personnelle de la démocratie, la jugeait trop risquée "en matière de compétitivité".

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:19

Source : http://www.reporterre.net

 

Dans la chaine de production du foie gras, le broyage des canetons femelles suscite l’indignation

22 décembre 2015
 

 
 

L’association L214 a publié lundi 21 décembre deux enquêtes sur la production de foie gras. Dans une video tournée dans une usine située en Pays de la Loire, elle montre que des milliers de canetons sont broyés vivants, les femelles n’ayant pas d’utilité pour la production comme adulte de cet aliment.

- Voir la vidéo :

 

L214 a lancé une pétition demandant l’interdiction de cette pratique

- Source : Communiqué de presse de L214


Lire aussi : La ville de Sao Paulo, au Brésil, interdit la production et la vente de foie gras

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

                                                              ***************

 

 

Source : http://www.l214.com

 

 

 

 

Foie gras : dans l’enfer d’un couvoir

Partager / Diffuser cette page

       
 

Le 21/12/2015

Broyage et mutilations des canetons

L’association L214 révèle aujourd’hui deux nouvelles enquêtes menées dans la production de foie gras. La première plonge dans l’univers industriel d’un couvoir des Pays de la Loire. La deuxième montre l’insémination artificielle de canes dans un élevage du Sud Ouest.
Deux étapes cruciales et inhérentes à la production de foie gras.

Ces nouvelles images exposent une fois de plus la violence des pratiques d’élevage et de mise à mort dans la production de foie gras : des milliers de canetons broyés, certains encore vivants en sortie de broyeuse, les becs systématiquement mutilés, les canes inséminées de force, des animaux exploités jusqu’à épuisement et des mises à mort brutales en élevage.

enquête foie gras couvoir canetons broyés

→ Voir les vidéos

→ Voir et télécharger des photos

Le gavage et les mortalités accrues qui découlent de la production de foie gras sont aujourd’hui bien connues. Cette nouvelle enquête édifiante menée par L214 lève le voile sur des pratiques choquantes que la filière foie gras cherche à cacher aux consommateurs.

« On connaissait la violence du gavage, on découvre aujourd’hui d’autres horreurs qui entourent la production de foie gras. 62% des Français sont déjà conscients de la souffrance des canards et des oies causée par le gavage et 51% d’entre eux sont même favorables à son interdiction. Cette prise de conscience progresse d’année en année et devrait encore s’accélérer au vu de ces nouvelles images. » déclare Brigitte Gothière, porte-parole de L214.

→ Sondage YouGov pour L214 - déc. 2015

→ Principaux chiffres sur la production de foie gras

Contact presse :
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66
Sébastien Arsac : 06 17 42 96 84

La mort violente des canetons

Le premier volet de l’enquête dévoile l’activité quotidienne d’un couvoir de canetons pour les filières foie gras et chair en Pays de la Loire.
Cet été, le sort des poussins broyés avait fait réagir 45 parlementaires et des millions de personnes : ici, même scandale, seuls les canards mâles sont utilisés dans la production de foie gras et ce sont des milliers de canetons femelles qui finissent broyés chaque jour, comme le confirme l’échange entre deux employés :
« - Sur la feuille, je marque combien j'en détruis.
- Ca fait un paquet, hein ! Là, il y en a 6000, 7000.
- Ils prennent pas les femelles. Ca c'est les canards pour les foies gras. Le foie des femelles, en fin de compte, il est trop petit, quoi. C'est pas avantageux pour eux. 
»
Certains canetons sortent disloqués mais encore vivants de la broyeuse les vouant à une mort lente et douloureuse.
Quant aux canetons mâles, leur bec est systématiquement mutilé par brûlure dans une machine industrielle qui s’embrase toutes les 5 secondes. L’image est cauchemardesque.

Dislocation du cou et insémination de force

Second volet de l’enquête dans le Sud Ouest dans l’univers des canards reproducteurs, parents des canetons qui naissent dans les couvoirs. Les canes sont immobilisées et inséminées de force. On voit une cane être brutalement mise à mort par dislocation du cou, le procédé échoue. Des canes épuisées se déplacent à grand-peine. Quant aux canards mâles dont on prélève la semence, ils sont enfermés dans des cages minuscules.

Les mises à mort hors abattoir : promesses non tenues.

En novembre 2014, suite à la diffusion par L214 des images de mise à mort des poussins dans un couvoir du Finistère, le ministère de l’agriculture annonçait une nouvelle stratégie visant à « faire évoluer les pratiques de "mise à mort des animaux en dehors des abattoirs" et "la question de la mise à mort des poussins dans les couvoirs, ainsi que ses alternatives” ».
Les images révélées aujourd’hui montrent que la situation n’a pas évolué. Les procédures de mise à mort aussi bien en couvoir qu’en élevage sont cruelles et réalisées en infraction avec la réglementation :
- le broyage des jeunes oiseaux est toujours d’actualité et, dans ce couvoir, des canetons sont encore vivants en sortie de broyeur : leur mise à mort n’est pas immédiate.
- la technique de mise à mort des canes en élevage par dislocation manuelle du cou montre un procédé cruel mal maitrisé par l’opérateur, engendrant une agonie certaine pour l’animal.

Extraits du règlement (CE) No 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.
Annexe I. Chapitre II.

2. Broyage
Cette méthode assure le broyage instantané et la mort immédiate des animaux. Le dispositif mécanique contient des lames à rotation rapide ou des bosses en mousse. La capacité de l’appareil est suffisante pour que tous les animaux soient mis à mort immédiatement, même s’ils sont traités en grand nombre.

3. Dislocation du cou et percussion de la boîte crânienne
Ces méthodes ne sont pas utilisées de manière courante, mais uniquement dans les cas où l’on ne dispose pas d’autres méthodes d’étourdissement.
Ces méthodes ne sont pas utilisées en abattoirs, sauf à titre de méthodes d’étourdissement de remplacement.
Nul ne met à mort par dislocation manuelle du cou ou percussion de la boîte crânienne plus de soixante-dix animaux par jour.
La dislocation manuelle du cou n’est pas appliquée à des animaux de plus de 3 kg de poids vif.

Contact presse :
Brigitte Gothière : 06 20 03 32 66
Sébastien Arsac : 06 17 42 96 84

 

 

Source : http://www.l214.com

 

 

 
Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:03

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Cadeaux de Noël : et si on pensait autrement ?

22 décembre 2015 / Maëlle Ausias (Reporterre)
 


 

Les fêtes de fin d’année arrivent, et comme chaque année, le dilemme : qu’offrir ? De la joie, d’abord, et des cadeaux qui ont du sens... Voici les idées proposées par les Amis de la Terre.

 

Et si, plutôt que de courir dans les grands magasins et les centres commerciaux juste avant Noël, on se posait pour réfléchir à des cadeaux « qui ont un sens » ? C’est la démarche qu’a proposé fin novembre le groupe du Rhône des Amis de la Terre lors d’un atelier sur les cadeaux de Noël. « Dans cette période de surconsommation on a voulu proposer aux gens des idées de cadeaux éthiques et responsables », dit Sylvain, membre de l’association. L’atelier s’est tenu à la Super Halle à Oullins, un espace rassemblant un magasin de vente directe de producteurs locaux, une épicerie bio et un traiteur. « On a voulu toucher, en plus de notre réseau, des clients du magasin qui étaient déjà sensibilisés aux questions de consommation en matière d’alimentation » explique Laure-Hélène, épicière de la Super Halle et une des deux animatrice de l’atelier.

« On a réfléchi tous ensemble sur l’importance d’un cadeau, puis, chacun a décrit son meilleur et pire cadeau. Plus que la valeur monétaire, ce qui est ressorti de la discussion est que compte surtout l’attention de la personne qui offre, l’utilité de l’objet », relate Laure-Hélène. « C’est toucher à l’intime de parler des cadeaux qui nous ont plu, qu’on aimerait offrir... Mais ça a permis de briser la glace. Et il y a de belles anecdotes qui sont sorties, surtout quand il s’agissait des cadeaux qui nous ont déplu. » Des idées ont émergé, désacralisant le cadeau obligatoire pour chaque membre de la famille. Tel le tirage au sort, où tous les cadeaux sont mis au pot commun et distribués au hasard du sort.

Dans un deuxième temps, les participants ont élaboré une liste de personnes à qui ils voulaient offrir un présent de Noël. Puis, chacun a médité à ce qui correspondrait le mieux à la personne et comment l’acheter ou le confectionner de manière responsable. « Offrir différemment des cadeaux de Noël demande de l’anticipation. Au départ les gens étaient étonnés que la réflexion soit menée si tôt avant Noël, mais ils ont compris que ça prenait du temps de se poser pour trouver le bon cadeau à la bonne personne », analyse Laure-Hélène.

 

Des actions concrètes pour une consommation responsable

 

 

Cet atelier est le troisième de ce genre pour l’association des Amis de la Terre. « Depuis 2013, on réalise beaucoup d’atelier sur la consommation responsable. L’idée d’en faire un sur les cadeaux de Noël nous est apparu comme quelque chose d’original mais aussi de très pratique et concret », relate Sylvain. Le premier atelier portait sur les conséquences de nos consommations : les conditions de travail dans les pays du Sud, l’impact des déchets électroniques... et présentaient des cadeaux « alternatifs », comme des cadeaux immatériels (place pour un spectacle ou abonnements à une revue), des « bons » ou des cadeaux fait maison. L’année suivante, les animateurs ont visé le côté pratique en organisant des ateliers de création de...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Pour quelques idées de cadeaux, à lire ici

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Consommer et agir autrement
commenter cet article
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 18:01

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

La justice ordonne la suspension des travaux d'extension de Roland-Garros

 

 

 

Le TGI a ordonné la suspension des travaux voulus par la FFT pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les "serres d'Auteuil".

Publié le - Modifié le | Le Point.fr
 
 
Le TGI de Paris a ordonné vendredi la suspension des travaux engagés par la Fédération française de tennis pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les "serres d'Auteuil".

Le TGI de Paris a ordonné vendredi la suspension des travaux engagés par la Fédération française de tennis pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les "serres d'Auteuil". © DPPI/ STEPHANE ALLAMAN

 

 

Le TGI de Paris a ordonné vendredi, en attendant un jugement sur le fond, la suspension des travaux engagés par la Fédération française de tennis pour son projet d'extension de Roland-Garros sur les « serres d'Auteuil », bataille de longue date des défenseurs de ces serres historiques. Le TGI, saisi en référé par les héritières de l'architecte des serres Jean-Camille Formigé (1845-1926) au nom du « droit d'auteur », a ordonné vendredi la suspension des travaux, dans les 72 heures à compter de la signification de la décision, pour une durée maximum de trois mois, sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, à raison d'une infraction maximum par jour. « Il s'agit de préserver les lieux en l'état jusqu'à l'intervention du juge du fond », indique l'ordonnance du tribunal. La FFT a en outre été condamnée à verser 2 000 euros au titre des frais de justice aux consorts Formigé.

Me Philippe Zagury, avocat des deux arrière-petites-filles de l'architecte, s'est réjoui de cette décision « extrêmement rare en matière de protection d'une oeuvre d'architecte ». Pour la Fédération française de tennis qui a pris « acte » de l'ordonnance, « cette décision, qui participe malheureusement des aléas de tout projet d'aménagement architectural de grande envergure, était une éventualité à laquelle la Fédération française de tennis s'était préparée. La FFT a d'ores et déjà décidé de faire appel de cette décision ». En effet, « le projet de serres contemporaines autour du nouveau court de tennis dans un nouvel aménagement paysager prévu en lieu et place de simples serres techniques et d'espaces logistiques est un hommage rendu à l'oeuvre de Jean-Camille Formigé, qu'en aucun cas il ne saurait dénaturer », affirme la FFT.

 

Associations vent debout

La bataille des « serres d'Auteuil » dans l'ouest de la capitale est un conflit qui dure depuis l'annonce en 2011 par la FFT d'un projet de création d'un court de tennis de 5 000 places empiétant sur le Jardin botanique d'Auteuil. Ce jardin, monument historique et classé au titre des sites, comprend des serres qui abritent des collections botaniques rares.

 

De nombreuses associations sont depuis vent debout contre le projet d'extension pour lequel le permis de construire a été délivré par la mairie de Paris le 9 juin. Lise Bloch-Morhange, porte-parole du Comité de soutien des Serres d'Auteuil, s'est réjouie dans un communiqué de cette décision « très favorable à notre cause ». « Il peut se passer beaucoup de choses en trois mois, et nous espérons que la FFT comme la Mairie de Paris voudront bien écouter enfin les associations qui préconisent depuis des années une solution alternative d'extension partielle sur l'autoroute A13 », ajoute Lise Bloch-Morhange. La « dénaturation du Jardin botanique des Serres d'Auteuil constituerait une atteinte patrimoniale aussi grave que la démolition des Halles de Baltard en 1971, Jean-Camille Formigé étant en son temps aussi célèbre que Baltard ou Eiffel », ajoute-t-elle. La militante publie également une lettre du ténor Placido Domingo, président d'Europa Nostra, une association de défense du patrimoine européen, qui demande, hasard du calendrier, ce même jour de vendredi, la « suspension des travaux de démolition ».

Pour Alexandre Gady, président du SPEFF (Société pour la protection du paysage et de l'esthétique de la France), partie prenante du référé, « c'est un signal envoyé, et pour nous très positif ». « Toutes les règles ont été bafouées par les administrations dans ce dossier et enfin la justice dit stop », dit-il à l'AFP. Agnès Popelin, vice-présidente de France Nature Environnement pour l'Ile-de-France, s'est déclarée « ravie. Le père Noël existe », a-t-elle lancé avant de s'étonner de « l'obstination qui frôle l'aveuglement » de la FFT refusant de considérer la solution de rechange proposée. Agnès Popelin a par ailleurs indiqué qu'elle allait annuler le référé qu'elle avait déposé avec d'autres associations qui demandaient elles aussi la suspension des travaux.

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article
22 décembre 2015 2 22 /12 /décembre /2015 17:53

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Les zadistes et opposants de Notre-Dame-des-Landes attendent 2016 de pied ferme

22 décembre 2015 / Nicolas de la Casinière (Reporterre)
 


 

La ZAD de Notre-Dame-des-Landes sera-t-elle évacuée ? Alors que les signaux se multiplient sur la scène politique, les anti-aéroport s’organisent et mobilisent. Et convient à une journée d’action le 16 janvier. Avant un chantier solidaire à la fin du mois.

 

- Nantes, correspondance

Il affirme sa volonté d’en finir. Bruno Retailleau, nouveau président de la région des Pays de la Loire, en avait fait un engagement de campagne. La première sortie publique du nouveau président de droite prévoyait une entrevue avec Manuel Valls pour demander l’expulsion sans délai des zadistes. Bruno Retailleau voit cette persistance des occupations comme un « symbole de l’impuissance de l’État, de l’affaissement de l’autorité de l’État ».

La rencontre avec Valls a eu lieu au Sénat le 15 décembre. La région ne pilotant pas le dossier du maintien de l’ordre, l’ancien lieutenant de Philippe de Villiers passé à l’UMP et désormais étiqueté Les Républicains ne peut que faire une requête insistante. Mais les échanges entre le président de la région et le Premier ministre laissent place au flou et cachent un éventuel calendrier confidentiel. Travaux, évacuation, les deux ? « Depuis les déclarations de Ségolène Royal [exprimant fin octobre sa grande réserve sur la pertinence du projet d’aéroport nantais], le Premier ministre n’avait pas repris la parole. Ce n’est pas anodin, cette annonce à un président de région nouvellement élu. Mais évidemment, il faut que les travaux suivent immédiatement l’évacuation, sinon ce n’est pas la peine. Oui, c’est vrai, pour une question d’espèces protégée, la porte se referme en mars. Bien évidemment, le Premier ministre n’a pas donné de date », explique à Reporterre Louis-Marie Leroy, le nouveau directeur de cabinet de Bruno Retailleau.

 

« Assurer la sécurité et la compétitivité des Pays de la Loire »

L’évacuation en question concernerait une soixantaine de sites d’habitation, sans compter les fermes des paysans historiques, déclenchant forcément un soutien de tout le mouvement antiaéroport, paysans de la région inclus. « Manuel Valls est favorable aux travaux et il sait parfaitement que pour pouvoir commencer les travaux, il faudra évacuer, c’est tout ce que je peux dire », a expliqué Retailleau à la chaîne Public Sénat.

 

JPEG - 44.9 ko
Bruno Retailleau en 2010.

« Le Premier ministre m’a confirmé sa volonté d’engager les travaux. Je lui ai dit que je serai très attentif au calendrier, qui témoignera de la volonté et de la capacité du gouvernement à assurer la sécurité et la compétitivité des Pays de la Loire », avait fait savoir Bruno Retailleau. Aucun commentaire côté Matignon.

La posture du nouveau président de région est dans la droite ligne de son prédécesseur socialiste, Jacques Auxiette, qui, sans en avoir le pouvoir, a maintes fois réclamé l’évacuation musclée de la ZAD, avec recours à l’armée « comme au Mali », oubliant que l’Opération Serval a causé officiellement de 200 à 300 morts, casques bleus, soldats maliens, français, tchadiens, et djihadistes.

 

De la place dans les hôtels...

« Différentes sources proches du dossier affirment qu’une dizaine d’hôtels de l’agglomération nantaise et du pays de Retz ont été réservés par la gendarmerie pour janvier », affirme le quotidien nantais Presse-Océan le 15 décembre.

Renseignement pris auprès de deux hôtels du nord de Nantes de 300 et 81 chambres, qui ont dans le passé accueilli les forces de l’ordre, les chambres n’ont pas l’air indisponibles. Des amis de Reporterre ont pu y réserver pour un groupe d’une vingtaine de personnes pendant une semaine, première ou deuxième semaine de janvier, il y a de la place. Westotel, qui dispose de 300 chambres, propose une douzaine de chambre à prix préférentiel pour la première semaine, tarif plein la seconde semaine, « la demande étant plus forte à cette date ».

 

JPEG - 397.1 ko
Étape de la tracto-vélo reliant Notre-Dame-des-Landes à Paris, fin novembre.

Du côté du mouvement anti-aéroport, habitants et paysans sur le terrain, la menace est cependant prise au sérieux. Le mois de janvier voit se multiplier les déplacements dans les comités locaux de toute la France et replace l’objectif : l’abrogation de la DUP, la déclaration d’utilité publique, condition sine qua non de l’abandon du projet. Objectif stratégique qui peut se retrouver totalement bousculé par une tentative d’évacuation militaire, ré-édition de l’opération César qui avait échoué en novembre 2012. Mais depuis des mois sont échafaudés des plans de blocage et d’interventions militantes en riposte à une intervention policière, tant sur place et aux abords de Nantes que dans le reste de la France. Depuis l’été dernier, des affiches ont été publiés et collées : « En cas de démarrage des travaux et d’expulsion de la ZAD, mobilisations, occupations blocages. »

 

Journée d’action le 16 janvier

Les appels à la remobilisation passent aussi par les rendez-vous déjà programmés. Une journée d’action est prévue le 16 janvier dans toute la France. Depuis plusieurs mois, des liens sont renoués pour raviver le réseau des comités de soutiens à la lutte de Notre-Dame-des-Landes. Il comptait deux centaines de groupes dans tout l’Hexagone aux lendemains de l’Opération César, fin 2012. Cortège alliant tracteurs et vélocipèdes, une tracto-vélo, comme celle qui a relié la ZAD de Notre-Dame-des-Landes à Versailles pendant la COP 21, est prévue ce 16 janvier, ainsi qu’une marche dans la région.

 

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Notre Dame des Landes
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22