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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 18:37

 

 

 

Médiapart

 

 

 

C’est un discours qui ressemble à François Hollande. Celui d’un socialiste rangé depuis longtemps à la social-démocratie, qui ne l’assume jamais tout à fait, mais assez pour rendre un hommage appuyé à l’ancien chancelier Gerhard Schröder.

Jeudi, le président de la République était à Leipzig pour célébrer le 150e anniversaire du parti social-démocrate allemand, le SPD. Il n’y est pas allé pour s’inviter dans la campagne législative allemande : le scrutin est prévu fin septembre et l’Élysée est convaincu qu’Angela Merkel reste la grande favorite, au mieux dans le cadre d’une grande coalition avec le SPD. La chancelière allemande était d’ailleurs présente à Leipzig.

« Cette cérémonie transcende les clivages politiques, les calculs électoraux et les frontières géographiques », a lancé en préambule le chef de l’État. Angela Merkel s’était pourtant engagée publiquement en faveur de Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.

 


 

François Hollande en a plutôt profité pour louer les mérites historiques de la social-démocratie allemande. Ce sont alors les exemples choisis et les noms cités qui révèlent l’imaginaire politique du président français. S’il s’est à nouveau dit « socialiste », c’était surtout pour ménager les militants de son propre parti. Mais il n’y a donné aucun contenu. Il a surtout cherché à montrer en quoi « socialiste » et « social-démocrate » étaient devenus très proches, quoiqu’en disent, d’un côté, l’aile gauche du PS ou, de l’autre, les éditorialistes parisiens convertis au social-libéralisme et qui appellent depuis des années à la conversion définitive de la gauche française.

C’est ainsi qu’il faut comprendre la référence, sulfureuse pour une partie du PS, au congrès de Bad-Godesberg, en 1959, au cours duquel le SPD rompit définitivement avec la lutte des classes et entama sa conversion au marché. « Que de fois, ai-je entendu en France, des esprits bien intentionnés me demandant de faire à mon tour une déclaration de Bad-Godesberg comme preuve de ma modernité, de mon réalisme, de mon réformisme ! Ils l'ont fait à chaque fois que les socialistes français sont venus aux responsabilités et, à chaque fois, les socialistes français ont démontré qu'ils étaient capables de partir du réel pour aller jusqu'au bout de leur idéal », a affirmé François Hollande, tout sourire.

Avant d’ajouter : « Je leur réponds que tout n'est pas transposable, que nos pays sont différents ; que nos cultures politiques, syndicales sont singulières. Mais je garde de la social-démocratie le sens du dialogue, la recherche du compromis et la synthèse permanente entre la performance économique et la justice sociale. » Une manière de dire – sans le dire – que le PS a depuis longtemps effectué sa mutation tout en refusant de copier intégralement la doctrine du SPD, plus centriste que le PS.

L'ode à Schröder

Mais François Hollande a été encore plus loin en rendant un hommage appuyé à l’ancien chancelier Gerhard Schröder, présent dans la salle. « Le progrès, c’est aussi de faire dans des moments difficiles des choix courageux pour préserver l’emploi et anticiper les mutations industrielles. Et c'est ce qu'a fait Gerhard Schröder et qui permet aujourd'hui à votre pays d'être en avance sur d'autres. Ces déicisions ne sont pas faciles à prendre, elles peuvent même faire surgir des controverses mais rien ne se construit, rien de solide ne se bâtit en ignorant le réel », a-t-il lancé devant une assemblée qui l'applaudit mais qui a dû, pour partie, avaler de travers.

 

Gerhard Schröder 
Gerhard Schröder© Reuters.

Car le SPD, en campagne électorale, s’est depuis longtemps démarqué de l’instigateur des réformes dites Hartz IV (du nom de l’ancien DRH de Volkswagen dont le leader social-démocrate s’est en grande partie inspiré) qui, au début des années 2000, ont remis en cause l’État-Providence allemand (par exemple le système d’allocations chômage) et a libéralisé en profondeur le marché du travail. Ses effets sont aujourd’hui très contestés en Allemagne, où la précarité et la pauvreté ont explosé ces dernières années.

La référence à Schröder, qui n’était pas prévue dans la dernière version écrite du discours, est d’autant plus étonnante que François Hollande a lui-même souvent critiqué une partie du logiciel de l'ancien chancelier : il était premier secrétaire du PS quand Lionel Jospin, premier ministre, refusait la « troisième voie » prônée par Schröder et Tony Blair, alors locataire du 10 Downing Street.

Battu en 2005 après une série de débâcles électorales pour son parti, l’ancien chancelier a également suscité la polémique en entamant une nouvelle carrière de conseil auprès de grands groupes privés (notamment le russe Gazprom) et en soutenant plusieurs leaders de droite. Durant la présidentielle française, il avait ainsi clairement pris parti pour Nicolas Sarkozy.

 

Les fondateurs du SPD (avec Karl Marx au centre).  
Les fondateurs du SPD (avec Karl Marx au centre). © DR.

Dans son discours, François Hollande a par ailleurs renoncé à citer deux des cofondateurs du SPD, marxistes revendiqués, August Bebel et Karl Liebknecht. Il s’est contenté de la référence, plus consensuelle, au socialiste Ferdinand Lassalle.

 

 

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 18:04

 

 

Médiapart

                                                                                                                                                                                                                         «Le mépris dans lequel les gouvernements successifs ont tenu les contribuables par un gaspillage éhonté, un refus de rendre des comptes aux citoyens, un dédain pour les reproches de la Cour des comptes, n’est plus acceptable ni accepté», affirme la députée européenne Corinne Lepage, qui expose les pistes juridiques pour que l'Etat rentre dans ses frais.


 

Le scandaleux arbitrage Tapie, que j’avais dénoncé dès l’origine, pose deux séries de questions : qui est personnellement responsable de ce scandale d’Etat et qui va rembourser le contribuable français floué ? Le sujet est du reste à tiroir, dans la mesure où s’est ajouté un « cadeau fiscal » au cadeau arbitral.

La première question est soumise à la Cour de justice de la République, pour le volet ministériel, et devra être soumise, pour les autres responsables potentiels, à une juridiction de droit commun. Quel est, ou quels sont, les ministres éventuellement responsables de cette affaire d’Etat, au-delà de Christiane Lagarde ? Quels sont les hauts fonctionnaires qui ont agi et engagé leur propre responsabilité ? Les arbitres eux-mêmes ne risquent-ils pas de voir leur responsabilité pénale mise en cause ?

Quant à Nicolas Sarkozy, à supposer qu’il soit mis en cause, au-delà d’une implication probablement couverte par la prescription en tant que ministre des finances, il est de toute façon couvert par l’immunité générale que lui confère la Constitution. En effet, aux termes de l’article 67, « le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». L’article 68 couvre la destitution sans effet ici et l’article 53-2 la Cour pénale internationale. Enfin, Bernard Tapie lui-même pourrait-il voir sa responsabilité pénale recherchée comme complice d’un stratagème dont il serait le principal bénéficiaire et l’instigateur ? Il revient aux magistrats de trancher ces points qui soulèvent de redoutables difficultés juridiques, une fois les faits établis.

La seconde question est celle du remboursement. Il serait logique, dans une hypothèse de reconnaissance de fraude, que Bernard Tapie rembourse ce qu’il a indûment perçu. Sauf qu'il a visiblement organisé la quasi impossibilité de recouvrer les fonds via des montages hors territoire français, et que la sentence arbitrale couvre son droit tant qu’elle n’est pas annulée.  Certes, « la fraude corrompt tout », ce qui signifie que la nullité de la sentence peut être invoquée même après qu’elle soit devenue définitive. Mais qui peut invoquer cette nullité ? Le ministre des finances y réfléchirait. Sauf que l’Etat, en tant que personne morale, est responsable de cette situation qui est à l’origine de la mise en cause de l’ancienne ministre. Certes, la responsabilité pénale de l’Etat n’existe pas, mais sa responsabilité « civile » (sous forme de responsabilité administrative) existe. Or, personne ne peut invoquer sa propre turpitude pour réclamer une réparation ou remettre en cause une situation. Dès lors, la position de l’Etat, sur le plan de la recevabilité de son action, est à tout le moins délicate.

Reste donc la procédure de la Cour des comptes qui comporte deux volets. Le premier est un volet non ministériel, devant la cour de discipline budgétaire. Ce volet est ouvert et pourrait concerner aujourd’hui Stéphane Richard, en qualité de directeur de cabinet successif de Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde et les responsables du CDR. Mais, il pourrait y avoir aussi un volet ministériel pour comptabilité de fait liée à l’extraction illicite de deniers publics pour payer Bernard Tapie. Car, si un ministre ne peut en principe être poursuivi devant la cour de discipline budgétaire, il en va différemment quand il est comptable de fait. Ainsi, à terme, des personnes physiques pourraient se voir condamner à rembourser à l’Etat tout ou partie des sommes indûment payées à Bernard Tapie. Cela peut paraître injuste mais à charge pour ces dernières d’exercer une action contre Bernard Tapie pour obtenir remboursement ou essayer de plaider la complicité de ce dernier.

En des temps déjà difficiles, le paiement des 450 millions d’euros à Bernard Tapie, réglés dans des délais ultra courts, était une insulte aux contribuables. Il faut espérer que cette affaire ira à son terme sous ses deux volets. Car le mépris dans lequel les gouvernements successifs ont tenu les contribuables par un gaspillage éhonté, un refus de rendre des comptes aux citoyens, un dédain pour les reproches de la Cour des comptes, n’est plus acceptable ni accepté.

Et puisque l’Etat en est à des revirements déchirants, il pourrait s’intéresser à récupérer d’autres folies comme les 700 millions versés à Taïwan pour les rétro commissions couvertes par le secret bancaire, à l’heure où un certain bon sens semble à cet égard devoir l’emporter !

 

 

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 17:47

 

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Au moment où la politique de défense et de sécurité de l’administration Obama fait de plus en plus débat, notamment son usage intensif des drones de combat, un nouveau document vient illustrer les errements de la lutte antiterroriste américaine. Il s’agit d’un rapport publié cette semaine par l’ONG de sensibilité progressiste « Center for Media and Democracy » (CMD), qui montre comment le cadre de la guerre contre le terrorisme mis en place après les attentats du 11 septembre 2001 a donné naissance à un réseau de surveillance des militants d’Occupy Wall Street, un mouvement citoyen né aux États-Unis le 17 septembre 2011 pour protester contre les effets de la crise économique et dénoncer la défense des intérêts des plus riches, rebaptisés les « 1 % », au détriment des 99 % restants. 

 

 
© Reuters

Intitulé « Dissent on Terror : How the Nation’s counter terrorism apparatus, in partnership with corporate America, turned on Occupy Wall Street » (« La dissidence sous le coup de la Terreur : comment l’appareil national de lutte antiterroriste, en partenariat avec l’Amérique des grandes entreprises, s’en est pris à Occupy Wall Street »), ce rapport est le résultat de l’analyse de documents échangés en 2011 et 2012 par différents acteurs de la lutte antiterroriste américaine et récupérés par le journaliste Beau Hodai, associé au Center for Media and Democracy, au nom de la loi américaine sur la liberté d’information. Il est à lire ici.

Page 37, cet extrait résume le cœur de l’enquête : « Une chose est claire : la lecture des dossiers que le Center for Media and Democracy a récupérés auprès des Centres de fusion (des centres créés après les attentats du 11 septembre 2001, permettant aux agents de la lutte antiterroriste, la police locale, le FBI, la CIA, mais aussi à des acteurs du secteur privé, de partager leurs informations. Le pays en compte plus de 70 – ndlr) et auprès du FBI établit que le personnel employé au sein de l’appareil complexe de la “sécurité intérieure” américaine s’est montré bien trop désireux de surveiller le mouvement Occupy Wall Street, au point que cela vire à l’obsession (…) »

Le résultat ? Des pratiques qui se révèlent, selon les cas, abusives voire illégales, absurdes, souvent inutiles contre des militants faisant valoir leur droit à la libre expression, garanti par le premier amendement de la constitution américaine.

Le journaliste Beau Hodai se base avant tout sur le cas de l’Arizona, où il a étudié comment le mouvement Occupy né dans la ville de Phoenix a été surveillé dès sa naissance par la police municipale et les agents locaux de l’antiterrorisme, travaillant de concert dans ce fameux « Centre de fusion ». Un centre initialement créé pour « prévenir la menace terroriste » et « rassembler de l’information sur les armes de destruction massive ». 

 

Des analystes payés pour surveiller des pages Facebook

Il nous apprend d’abord que pour justifier la surveillance de citoyens qui ne sont pourtant soupçonnés d’aucune activité criminelle, les forces de l’ordre s’appuient sur le vocabulaire flou des lois formant le Patriot Act votées à partir d’octobre 2001, qui leur permet de lutter non plus uniquement contre une menace terroriste mais contre à peu près tout type de crimes et dangers, en protégeant « les infrastructures critiques pour la nation et ses ressources clés ». Par exemple, des banques, devant lesquelles les militants d’Occupy prévoient de manifester.

 

 
© Reuters

On comprend ensuite comment cette surveillance s’est mise en place. Cela va de l’embauche à plein temps d’une analyste qui explique, dans un email récupéré par le CMD, que l’une de ses tâches quotidiennes consiste à surveiller les réseaux sociaux des militants Occupy (surtout leurs pages Facebook) ; à l’infiltration d’un agent dans le mouvement, se faisant passer pour un sans-abri s’invitant à leurs réunions, et qui éveillera d’ailleurs les soupçons de militants. On apprend encore comment un email envoyé par un citoyen lambda à des membres de ce réseau de surveillance, commençant par « S’il vous plaît, laissez le mouvement Occupy tranquille, il parle pour moi et une bonne partie de l’Amérique (…). Vous ne devriez pas l’empêcher d’exister », donne lieu à une enquête sur sa personne…  

Ces révélations renvoient une image absurde de la lutte antiterroriste, qui est en outre coûteuse. Le Centre de fusion de Phoenix a ainsi reçu une aide fédérale d’un million de dollars pour créer deux postes d’analystes du renseignement, et 71 000 dollars sont alloués à la personne dont le rôle principal consiste à surveiller les militants Occupy de Phoenix et Tucson sur les réseaux sociaux, ainsi que quelques « tribaux » comme le note le CMD, à savoir des Indiens d’Amérique.

Matthew Rothschild, rédacteur en chef du magazine The Progressive et auteur de l’ouvrage You Have No Rights: Stories of America in an Age of Repression, rappelle que le recours à la surveillance politique et à l’infiltration n’est bien sûr pas nouveau. « Cette tendance du FBI, très présente dans les années 1960, est revenue en force après le 11 septembre 2001, en visant autant des campus universitaires que des associations comme Code Pink (une association de femmes s’opposant à la guerre)… Qu’Occupy ait été ou soit surveillé n’est pas une grande révélation. En revanche, je ne pensais pas que la surveillance était à ce point organisée. Et le lien entre les forces de l’ordre et le secteur privé est étonnant ! » remarque-t-il.

 

Des informations transmises au privé

En effet, le rapport du Center for Media and Democracy devient encore plus surprenant quand il révèle que les informations rassemblées sur Occupy Wall Street sont parfois transmises à des entreprises privées. Dans ce chapitre, nous commençons par apprendre que des policiers de la ville de Phoenix ont travaillé au noir comme agents de sécurité lors d’une grande réunion de l’association ALEC (American Legislative Exchange Council) dans un hôtel de la ville en novembre 2011... ALEC rassemble des élus et des représentants de grandes entreprises, dont le but est de penser et proposer des textes de lois favorables à ses membres, aux vues conservatrices et pro-business.

Nous apprenons quelques lignes plus tard que cette même association, représentant donc des intérêts privés, s’est vu remettre par le Centre de fusion, sans que l’on comprenne pourquoi, un trombinoscope des « éléments perturbateurs potentiels » appartenant au mouvement Occupy Wall Street, qui pourraient venir manifester devant l’hôtel.

« Ni la police ni les agences antiterroristes ne sont payées pour ça ! » s’emporte Matthew Rothschild. « Le rapport du CMD indique que des agences du contre-terrorisme se retrouvent à faire de la sécurité privée pour des grandes entreprises, alors qu’absolument rien n’indique que celles-ci sont menacées », souligne encore Alex Vitale, sociologue au Brooklyn College, à New York, qui travaille sur les méthodes policières et la surveillance d’Occupy. « Cela pose de nombreuses questions évidemment… Ce rapport montre que la mission première de ces entités, les Fusion Centers, a glissé vers de la surveillance politique sans qu’on sache ni comment ni pourquoi, et si le Congrès et par extension les Américains l’ont voulu. »

Car il y a l’Arizona, mais pas seulement. C’est ce que s’attache à démontrer le Center for Media and Democracy qui élargit son enquête et mentionne quatorze villes où Occupy a été considéré comme une menace terroriste. Le CMD détaille notamment le cas de Boston, où là aussi le Centre de fusion s’est montré obsédé par Occupy, décrit çà et là comme un groupe d’anarchistes. Une révélation qui ne manque pas de susciter des interrogations, un mois après les attentats qui ont frappé la ville.

Sur le cas de Boston, Alex Vitale préfère rester prudent, car rien ne permet de dire que l’unité antiterroriste de Boston a failli à sa mission. « Il faut faire attention aux raccourcis… Ce que nous montre déjà ces documents, c’est que des ressources devant être allouées à l’antiterrorisme ont été détournées. Et il n’est pas normal que le gouvernement fédéral infiltre un mouvement qui n’a rien fait d’illégal. » Est-ce que ces efforts ont tué Occupy ? Non, selon le sociologue, qui pense plutôt que les arrêtés pris par des maires empêchant les militants de s’installer sur des places publiques ont abîmé le mouvement.

Reste enfin à élucider la chaîne de décision ayant mené ces Centres de fusions à se concentrer à ce point sur Occupy Wall Street. « Est-ce le choix de chefs, au niveau local, la réaction d’équipes qui s’ennuient et qui se mettent à surveiller des cibles faciles ? Ou est-ce une décision venant du Département de la justice, à Washington, et qui a imprégné les actions des Centres de fusion ? » s’interroge Alex Vitale. Le Center for Media and Democracy espère accéder à d’autres documents qui permettraient d’y voir plus clair, ce qui n'a pas été possible, pour le moment.

 


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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 17:39

 

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Pierre Moscovici renonce à toute loi sur les rémunérations patronales et préfère s’en remettre à la sagesse de l’auto-régulation. Le gouvernement enterre ainsi ses dernières velléités de réformer les pratiques patronales. Parti pris.

« Engagement 07.4 : supprimer les stocks options et encadrement des bonus. Promesse en-dehors des 60 propositions : une loi sur l’organisation des entreprises privées contre les rémunérations abusives des patrons et pour la représentation salariale. Engagement de campagne : limiter la rémunération des dirigeants des entreprises publiques dans la limite de 1 à 20 par rapport à la plus petite rémunération de l’entreprise. Promesse en dehors des 60 propositions : une taxation de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. »

C’était il y a un an. C’était il y a un siècle. C’était le temps où pour conquérir des voix, François Hollande et son entourage ne mégotaient pas sur les promesses d’un jour. Puis, le temps de la « responsabilité » dans la conduite des affaires est venue. Les engagements se sont effilochés jour après jour. La niche Copé a été maintenue (voir le nouveau cadeau de l’État à Lagardère). En quelques roucoulades, les pigeons sont parvenus à faire reculer le gouvernement sur l’imposition des plus-values de cession, pour le plus grand bonheur des fonds d’investissement et de leurs dirigeants. La taxation sur les 75 % a été abandonnée à la suite d’un grossier vice de forme juridique. Et le ministre des finances, Pierre Moscovici, vient de jeter la dernière pelletée de terre sur les projets de réforme des rémunérations patronales. Un enterrement de première classe.

Dans un entretien aux Échos, le ministre des finances a signifié vendredi 24 mai que le gouvernement avait abandonné toute velléité de réformes sur les rémunérations patronales, sujet pourtant hautement sensible dans le monde entier depuis la crise. « Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75 % sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans. Nous n’irons pas au-delà sur le plan législatif : il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue. Dans cet esprit, j’ai rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Afep, Pierre Pringuet, qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance. Ils m’ont assuré qu’ils étaient prêts à des avancées importantes, notamment en recommandant le « Say on Pay », qui permettra à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Notre but est d’éviter de figer des règles dans la loi, quand celles-ci sont amenées à évoluer sans cesse dans un environnement international mouvant. Nous préférons miser sur une “autorégulation exigeante”. »

Comment le ministre des finances ose-t-il tenir de tels propos ? Demander aux patrons de retrouver le sens de la mesure dans leurs rémunérations, c’est comme demander à un alcoolique enfermé chez un caviste de ne pas toucher à une bouteille. Parler encore aujourd’hui d’auto-régulation, c’est n’avoir tiré aucune des leçons de la crise, de ce qu’elle a mis à jour sur les pratiques des dirigeants des grands groupes, de leur incapacité à se réformer – eux qui n’ont que le mot réforme à la bouche –, à résister à ce qui ne peut que s’appeler de la cupidité.

Depuis 1995, au moins six rapports sur la gouvernance des entreprises et la rémunération ont été rédigés. Il y a eu le rapport Vienot 1, Vienot 2,  Bouton 1, Bouton 2,  Afep-Medef 1, Afep-Medef 2. Pour quel résultat ?

L'embarrassant précédent suisse

En 2012, le total des salaires des patrons du CAC 40 a atteint 92,7 millions d'euros, soit 2,319 millions par dirigeant, selon les calculs des Échos. Le salaire moyen serait en recul de 4 % par rapport à l’année précédente. Sur dix ans, le montant nominal n’a presque pas changé, mais il est passé de francs en euros !

Le cabinet Proxinvest, qui réalise une étude annuelle sur les rémunérations patronales, aboutit à des chiffres très différents. Car, dans ses calculs, il intègre non seulement les salaires (fixes et variables) mais aussi les stock options, les retraites chapeau et autres compléments de rémunération. D’après son dernier rapport établi en décembre 2012, les rémunérations des patrons du Cac 40 ont progressé en 2011 de 4 % pour atteindre en moyenne 4,2 millions d’euros. Cette moyenne inclut les indemnités de départ. En les excluant, la rémunération moyenne des patrons du Cac 40 baisse de 3 %, « baisse dont l’ampleur aurait pu être plus significative au regard de l’exercice 2011 marqué par une baisse des multiples de valorisation, une crise bancaire, une baisse de 17 % du Cac 40 et un recul de 10 % des bénéfices nets cumulés », souligne le rapport.

Le cabinet qui conseille de grands fonds de pension et d’investissement juge que la limite acceptable aux rémunérations patronales est de 240 fois le Smic. C’est déjà énorme. Cela correspond 4,6 millions d’euros. En 2011, ils étaient onze à dépasser cette limite.

À juste titre, les patrons de PME ne cessent de rappeler que le monde de l’entreprise ne se résume pas à celui de nos « champions nationaux » superstars. Ils se plaignent, avec raison, de la mauvaise image jetée sur les entreprises par les comportements des dirigeants du CAC 40. Leur rémunération n’a rien à voir avec ces salaires mirobolants. En moyenne, elles tournent autour de 4 000 euros par mois. Pour beaucoup, c’est beaucoup moins. Pour tous, la difficulté de leur tâche et les risques pris sont sans commune mesure avec ceux d’un responsable du CAC 40. Tout en prônant la défense de l’entreprise, le gouvernement a, malgré tout, préféré préserver cette caste dirigeante qui influence et conduit le pays depuis plus de trente ans, avec le succès que l’on sait.

Ces derniers ne voulaient pas de texte législatif. Ils n’en auront pas, ils n’en auront plus, contrairement aux engagements pris par le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au lendemain de la votation suisse sur les rémunérations patronales en mars dernier. À 67,9 %, les électeurs suisses ont adopté un texte d’initiative populaire visant non seulement à limiter les rémunérations, mais aussi de les faire adopter en assemblée générale par les actionnaires. Ce texte prévoit aussi d’interdire tous les golden hellos et golden parachutes, c’est-à-dire toutes les primes d’arrivée et de départ, jugées illégitimes. Le mandat des administrateurs devra être renouvelé tous les ans. Enfin, les conseils des entreprises qui n’appliqueraient pas ces dispositions seraient passibles de sanction pénale. « C’est une excellente expérience démocratique où les Suisses montrent la voie et, personnellement, je pense qu'il faut s'en inspirer », avait commenté alors Jean-Marc Ayrault.  On comprend l’effroi dans le monde du Cac 40.

Un lobbying actif et discret a permis d’en finir avec ces velléités de réforme. Pierre Moscovici jure qu’il n’y aura plus de texte législatif. Il préfère s’en remettre à la « sagesse » du Medef et de l’Afep, l’association qui regroupe les sociétés du CAC 40. Ceux-ci, assure-t-il, sont prêts à adopter une disposition sur le vote en assemblée générale des rémunérations patronales. Mais le tour de passe-passe est déjà prévu : selon le projet patronal, les actionnaires ne se prononceront pas sur les rémunérations en tant que telles, les retraites chapeau et autre indemnités de départ, mais sur les critères d’attribution pour fixer le montant des bonus. En la matière, ceux-ci sont totalement arbitraires et changeants. Ainsi, depuis trois ans, la référence aux cours de Bourse a disparu car les marchés boursiers se sont effondrés. De même, les stock options ont cédé le pas aux actions dites de performance, bien plus intéressantes : elles sont gratuites donc valables quelles que soient les circonstances, à la différence des stock options dont une partie a perdu tout intérêt en raison de la chute des cours.

Si tout se passe comme anticipé, la France, sous la direction d’un gouvernement socialiste, a toutes les chances d’avoir des principes de rémunération moins stricts que ceux adoptés par la Suisse, à l’instigation de groupements activistes de petits actionnaires. Quelle avancée !

Des reculades sans bénéfice

Tétanisé à l’idée de ne pas paraître favorable à l’entreprise, le gouvernement a même renoncé à peser dans les entreprises publiques. Certes, le pdg d’EDF, Henri Proglio, placé sous les feux de la rampe, a dû rabaisser son salaire pour le ramener de 1 million d’euros en part fixe à 885 000 euros. Avec la part variable, sa rémunération est encore de 1,29 million d’euros contre 1,6 précédemment.

Mais, pour le reste, tous les trous ont été utilisés pour contourner le dispositif annoncé. Bien qu’actionnaire à 15 %, l’État continue de tolérer la complète opacité qui entoure les rémunérations de Carlos Ghosn chez Renault, qui en font le patron le mieux payé du CAC 40. Il a fallu une intervention un peu ferme du gouvernement pour lui rappeler qu’en contrepartie de l’accord social, signé avec les syndicats, revenant sur un certain nombre d’avantages, le pdg de Renault se devait de faire un geste. Ce dernier a finalement accepté de renoncer à 30 % de sa part variable. Mais le sacrifice n’est que momentané. Il les touchera dans trois ans.

De même, premier actionnaire de Thales, l’État a avalisé en décembre un golden parachute de 1,5 million d’euros à l’arrivée de Jean-Bernard Lévy, ancien dirigeant de Vivendi parti quelques mois plus tôt du groupe avec un autre golden parachute de 4 millions d’euros, après y  avoir amassé une fortune de plusieurs dizaines de millions. Plus récemment, l’État n’a pas bronché à l’annonce de l’attribution d’un parachute doré de 2,8 millions d’euros et d’une retraite chapeau, accordés à Jean-Paul Herteman, PDG de Safran, alors qu’il avait mis son veto à ces dispositions en assemblée générale, avec le soutien de petits actionnaires.

Acceptant le principe de son illégitimité, mise en avant par le monde patronal, pour intervenir dans la conduite des affaires privées, le gouvernement a normalement l’arme de la fiscalité pour remédier aux abus, et reconstruire une égalité. Mais là aussi, il a décidé de renoncer. La tranche supérieure des impôts a été portée à 45%. Mais la vraie réforme fiscale, attendue de tous, pour rétablir une efficacité, une progressivité et une transparence de l’impôt n’a pas été entreprise, en dépit des déclarations de Jérôme Cahuzac, alors ministre du budget. L’annonce d’une taxation imbécile de 75% sur les salaires de plus d’un million d’euros est parvenue à servir de leurre à tout projet réel de réforme fiscale. Une réforme Canada dry comme l’avait anticipé Laurent Mauduit.

Une grossière erreur juridique – juste l’oubli de l’égalité devant l’impôt ! – a suffi pour enterrer le projet. Le gouvernement a réécrit un projet symbolique, aboutissant à imposer une taxe aux entreprises plutôt qu’aux dirigeants, pour les rémunérations supérieures à 1 million d’euros, pendant deux ans. Autant dire que la portée de cette mesure n’aura aucun effet d’incitation sur les dirigeants pour les amener à se modérer ou au moins donner le sentiment de participer à un effort collectif. D’autant que la taxe risque de disparaître dans les sables de la crise. Entre les optimisations fiscales et les déficits qui s’annoncent en raison de la récession, les groupes n’auront rien à payer.

Le pire est que le gouvernement ne tire aucun bénéfice de ces reculades devant le monde patronal. Les cris lancés sur l’assassinat de l’entreprise, sur la chasse aux riches, ont fait leur effet. La presse internationale ne cesse de revenir sur la fameuse taxe de 75% appliquée en France,  sur le mode du socialisme barbare, sans avoir pris note qu’elle a totalement disparu. En Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis, chacun fait des gorges chaudes sur la fiscalité confiscatoire appliquée aux entreprises et aux entrepreneurs. Pourtant l’impôt sur les bénéfices est plus élevé aux Etats-Unis qu’en France.

Loin de démentir les faits, nos grands patrons en rajoutent, cultivant une critique systématique, sans nuance, un déclinisme qu’on ne retrouve dans aucun autre pays. À l’écart des estrades, ceux-ci pourtant ne peuvent que se féliciter de la marche des événements. Une partie du monde des affaires avait choisi se soutenir François Hollande, bien avant la chute de Dominique Strauss-Kahn au Sofitel de New York, comme candidat à la présidentielle. Ils ont eu raison. Eux, au moins, ne sont pas déçus.

 


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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 17:23

 

Marianne

 Moscovici, l’homme qui ne veut pas désespérer le Fouquet’s

 Vendredi 24 Mai 2013 à 14:00

 

Directeur adjoint de la rédaction de Marianne et grand amateur de théâtre En savoir plus sur cet auteur

 

Le ministre de l’Economie a annoncé qu’il abandonnait son projet de loi sur l’encadrement des salaires des patrons du privé. La campagne du Medef a payé, les folies financières vont continuer.

 

Pierre Moscovici, actuel ministre de l'Economie et des Finances - Luigi Mistrulli/ Sipa Pre/SIPA
Pierre Moscovici, actuel ministre de l'Economie et des Finances - Luigi Mistrulli/ Sipa Pre/SIPA
Pierre Moscovici n’a pas de chance. Non seulement il porte à bout de bras l’affaire Cahuzac, non seulement il lui faut assumer une politique économique qui fabrique à la fois la récession et le chômage (ceci expliquant cela), mais en plus il doit assumer le virage qui a fait des grands patrons « ennemis » d’hier les amis d’aujourd’hui. On en aurait le tournis à moins. 

C’est donc désormais officiel : il n’y aura pas de loi sur l’encadrement des salaires des grands patrons. Celle-ci avait pourtant été promise dans le feu du scandale des rémunérations de nababs qui agrémente l’histoire du CAC 40.  

En juillet dernier, encore sur la lancée des premières mesures encourageantes prises au lendemain de l’élection de François Hollande (notamment dans le domaine fiscal), le gouvernement avait limité par décret les salaires des dirigeants d’entreprises publiques à 450.000€ par an.

Cela laisse des émoluments qui feraient rêver bien des citoyens ordinaires.  Mais un tel niveau de salaire est à des années lumières de ce qui se pratique dans ces lieux où l’on considère que le niveau du Smic met en péril l’économie nationale. Jusqu’à preuve du contraire, les personnes concernées n’ont pas fui la France, et elles n’ont pas  monnayé leurs talents à l’étranger, témoignant ainsi qu’il reste quelques esprits sereins et réalistes dans l’élite.

C’est plutôt rassurant.. Les dirigeants d’entreprises publiques ont continué à assumer leur responsabilité en prenant à leur compte une partie un effort de « rigueur » autrement douloureux pour d’autres, et voilà tout.

Certes, par définition, on ne peut pas appliquer la même logique aux entreprises privées. Mais la foire aux vanités financières étant ce qu’elle est, le gouvernement avait décidé d’encadrer les dispositifs de rémunération afin que le mot « justice », déjà bien galvaudé, puisse conserver un minimum de sens pour le plus grand nombre.

Le schéma envisagé restait modeste, loin des exigences d’un Mélenchon rêvant d’instituer un salaire maximum. Mais au yeux du patronat bling bling c’était encore trop. 

 

Carlos Ghosn, PDG de Renault Nissan - Hiroshi Adachi/AP/SIPA
Carlos Ghosn, PDG de Renault Nissan - Hiroshi Adachi/AP/SIPA
On n’en parlera plus. Le Medef a envoyé ses estafettes avant de taper du poing sur la table et d’expliquer que le principe même de la loi était contestable et inapplicable dès lors que l’on entrait dans le monde des affaires.

Christine Boutin aime à rappeler qu’à ses yeux « il y a une loi supérieure à la loi de la République », ce qui constitue une extrapolation pouvant justifier n’importe quel putsch. Eh bien, pour le patronat, la loi du marché est supérieure à celle de la République, et l’on doit en rester là.

Pierre Moscovici, nolens volens, a dû endosser un concept surréaliste apparu sous la présidence de Laurence Parisot, celui d’ « autorégulation ». Il faut laisser nos amis les grands patrons s’autoréguler à des niveaux de salaires qui feraient tourner la tête à n’importe quel chef d’entreprise petite ou même moyenne. Le Medef a même accouché d’un « code éthique » (sic) autant respecté que la vérité par Jérôme Cahuzac. Ledit code a été béni par Pierre Moscovici, à charge pour les PDG de s’en tenir à une décence qu’ils ont toujours violé.

Certes, les scandales de ces dernières années ont incité à une (très) légère retenue, d’autant que les syndicats de salariés et les assemblées d’actionnaires demandent des comptes à ceux qui ont l’habitude de n’en rendre qu’à leurs pairs.

Mais il eût été souhaitable, juste, et nécessaire, d’en passer par la loi afin de mettre un minimum d’ordre là où règne le désordre de la finance folle, et d’en finir avec des pratiques (stock options, dividendes, retraites chapeaux) qui sont un défi à la justice. Comment peut-on faire du « coût du travail » l’ennemi public numéro 1 quand le « coût du capital » est considéré comme intouchable ?

Malheureusement, on en restera aux vœux pieux et aux bonnes intentions. Ce n’est pas vraiment une surprise. Quand François Hollande choisit de rendre hommage à un Gerhard Schröder passé de l’hymne à l’austérité au conseil d’administration de Gazprom, où il est largement rétribué par Poutine, c’est un signe qui ne trompe pas. C’est la preuve que l’on a choisi de caresser dans le sens du poil la finance dénoncée sur les estrades de campagne électorale.

Maurice Lévy (Publicis), Carlos Ghosn (Renault-Nissan), Bernard Arnault (LVMH) Franck Riboud (Danone) et tous les prolétaires du CAC 40 pourront continuer à faire comme bon leur semble, en n’ayant de comptes à rendre qu’à leur conscience, laquelle n’est pas cotée en Bourse. Au mieux, ils verseront leur écot comme les bourgeoises d’antan donnaient la pièce aux pauvres, au sortir de la messe. 

Naguère, du temps où Renault était encore installé sur les rives de la Seine, la gauche disait qu’il ne fallait pas désespérer Billancourt. En préférant ne pas désespérer le Fouquet’s, le PS risque de perdre un peu plus de son crédit dans les couches populaires sans en gagner dans un grand patronat qui le considèrera toujours comme un intrus. C’est une forme de double peine.
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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 17:15

 

 

Le Monde.fr avec AFP

 24.05.2013 à 10h16 • Mis à jour le 24.05.2013 à 10h17

 

Neuf victimes de l'amiante ont été condamnées par la cour d'appel de Douai (Nord), à la demande du FIVA, à rembourser une partie de leurs indemnités.

 

Chaque plaignant espère obtenir 12 000 euros au titre du "préjudice d'anxiété" et 10 000 euros pour le "bouleversement des conditions d'existence", a expliqué leur avocate Barbara Vrillac vendredi.

A Beauvais, où des systèmes de freinage étaient produits jusqu'en 2010, les dossiers de 400 salariés exposés à l'amiante entre 1966 et 1985 ont été déposés devant le conseil de prud'hommes. L'affaire sera plaidée le 4 novembre.

A Drancy, environ 80 dossiers ont été rassemblés, a précisé Pascal Muller, délégué syndical FO du site. "On essaye d'avertir tous les anciens qui ont travaillé dans l'usine", a-t-il ajouté. Les plaintes doivent être déposées devant le conseil de prud'hommes de Bobigny avant le 17 juin, date à laquelle tombe le délai de prescription. Une "réunion d'information et de constitution de dossiers" sera organisée le 31 mai à 14 heures à la bourse du travail de Saint-Denis pour récolter d'autres plaintes.

Selon M. Muller, 3 500 personnes ont potentiellement travaillé sur le site entre 1951 et 1996, au moment où "des plaquettes de frein et des garnitures de tambours" à base d'amiante étaient fabriquées.

Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugé responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

 

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 16:58

 

 

Le Monde.fr

 

   24.05.2013 à 11h58 • Mis à jour le 24.05.2013 à 14h28

  Par Simon Piel, Gérard Davet et Fabrice Lhomme

 
 

Le président de la filiale française de la banque suisse UBS, Jean-Frédéric de Leusse, a été interrogé la semaine dernière par les juges d'instruction parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, qui instruisent un dossier de démarchage illicite et de blanchiment (Le Monde du 19 avril). Soupçonnée d'avoir participé à un système d'évasion fiscale entre la France et la Suisse, UBS France était convoquée, via son président, en tant que personne morale, en vue d'une mise en examen pour "blanchiment ".


Lire (abonnés) :  Croire qu'UBS est la boîte noire du crime est aberrant et D'anciens salariés d'UBS ont dénoncé les pratiques douteuses de la banque 


 L'audition (qui a duré toute une journée) n'étant pas terminée, M. de Leusse est reconvoqué par les juges la semaine prochaine pour un nouvel interrogatoire, à l'issue duquel la banque qu'il dirige devrait se voir signifier formellement sa mise en examen.

M. de Leusse a pu d'ores et déjà prendre connaissance du dossier judicaire, comme toute personne mise en cause dans une procédure. Lors de sa première audition, le banquier s'est défendu pied à pied, produisant de nombreux documents, dont des rapports d'audit internes à la banque.

 

 OPÉRATIONS DES COMMERCIAUX

Par ailleurs, deux cadres de la banque, placés en garde à vue mardi 21 mai, comme l'a indiqué Le Parisien le 23 mai, ont été remis en liberté jeudi matin. Anne Longin, responsable de la partie banque privée et Etienne de Timary, directeur de la filiale lyonnaise, pourraient être reconvoqués ultérieurement.

Les juges Daïeff et Tournaire conduisent depuis le 12 avril 2012 une information judiciaire pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée". Une enquête préliminaire avait d'abord été ouverte par le parquet de Paris, en mars 2011, après la transmission par l'Autorité de contrôle prudentiel, chargée du contrôle des banques, d'une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.

Une note anonyme, transmise à l'ACP, détaillait l'existence de "carnets du lait", établis entre 2002 et 2007, un système destiné à enregistrer les ouvertures de comptes – non déclarés – en Suisse et réalisées par les commerciaux. Des démarcheurs d'UBS Suisse auraient tenté de convaincre de riches contribuables français de placer leurs avoirs sur les rives du Léman. La note décrivait notamment le rôle supposé de chargés d'affaires en Suisse et en France et de membres de la direction d'UBS France dans cette double comptabilité. Ce système permettait, toujours selon cette note, de ne pas laisser de trace dans les outils officiels de la banque, tout en calculant les opérations des commerciaux pour leurs bonus de fin d'année.

 

Lire aussi : Evasion fiscale : 353 Français démarchés par UBS


Les magistrats ont déjà procédé à plusieurs perquisitions dans les locaux d'UBS, à Lyon, Strasbourg, Bordeaux, et, in fine, à Paris, le 19 septembre 2012. Avant UBS France, trois personnes ont été mises en examen. Laurent Lorentz, responsable de l'antenne strasbourgeoise est poursuivi pour "complicité de démarchage illicite, blanchiment et recel de ce délit", tout comme Hervé d'Halluin, l'ancien directeur de la filiale lilloise, et enfin Patrick de Fayet, l'ancien directeur général d'UBS France.

 

Simon Piel, Gérard Davet et Fabrice Lhomme

 

 

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 16:40

 

 

 

Servier aurait dû retirer le Mediator du marché "en 1997"

 

Le Monde.fr avec AFP

   24.05.2013 à 16h50 • Mis à jour le 24.05.2013 à 16h57
 

Le Mediator, accusé d'être responsable de centaines de morts en France, aurait dû être retiré du marché par les laboratoires Servier douze ans avant son interdiction en 2009, a témoigné vendredi 24 mai un ancien directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).

 

Lire notre infographie : Chronologie de l'affaire du Mediator


"Les laboratoires Servier auraient dû spontanément retirer le Benfluorex [principe actif du Mediator] en 1997" lorsque l'Isoméride et le Ponderal, deux médicaments de la même famille, ont été eux-mêmes retirés du marché, a expliqué à la barre Philippe Lechat, ex-directeur de l'évaluation des médicaments à l'Afssaps (de 2007 à 2012), au quatrième jour du procès à Nanterre (Hauts-de-Seine).

 

"ABSENCE DE NOTIFICATION DE PHARMACOVIGILANCE ALARMANTE"

La commercialisation de cet antidiabétique détourné aussi comme coupe-faim avait été suspendue en 2009 par l'Afssaps (aujourd'hui appelée ANSM, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) à la suite de la mise en évidence d'un excès de cas de valvulopathie (déformation des valves cardiaques). En 2010, l'agence avait évalué à au moins 500 les décès dus à ce médicament en trente-trois ans. Une autre estimation, révélée un mois plus tard dans la presse, avait évoqué 1 000 à 2 000 morts.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles l'Afssaps n'avait pas pris une décision plus tôt, M. Lechat a expliqué que c'était dû à "l'absence de notification de pharmacovigilance alarmante" avant 2009. La "ligne" des laboratoires Servier était de positionner le Mediator comme différent de ses deux cousins, l'Isoméride et le Pondéral, selon le médecin qui a rédigé une note fin 2010. "Il y avait une volonté de minimiser, d'occulter", a-t-il insisté.

De son côté, la défense a concentré ses questions sur les conditions de rédaction de la note de M. Lechat et les références utilisées. Me Hervé Temime, avocat de Jacques Servier, absent à l'audience vendredi, a également suggéré que l'Afssaps avait une responsabilité dans le retrait tardif du Mediator.

Lire le contexte L'imbroglio juridique du premier procès du Mediator

 

 

                                                               **************************************************

 

 

 

France culture.fr

 

Le Mediator : "Un crime presque parfait" selon Irène Frachon

 

24.05.2013 - 06:30 

 

 

Un crime presque parfait. Voilà comment Irène Frachon est venue décrire hier à la barre le scandale du Mediator.
Irène Frachon, c'est cette pneumologue qui a révélé au grand public les liens entre le médicament des laboratoires Servier et les complications cardiaques et pulmonaires sur un grand nombre de patients.
Le dossier est jugé à Nanterre et Florence Sturm suit le procès pour France Culture. Elle a aussi filmé Irène Frachon expliquer le fonctionnement du Mediator :

 

 

 

 

 

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24 mai 2013 5 24 /05 /mai /2013 16:26

 

 

LE MONDE

24.05.2013 à 11h40

Par Pierre Le Hir

 


 Déchets radioactifs : le débat public tourne court

 

 

 

 

 

 

L'appel au  boycottage lancé par une quarantaine d'associations a été entendu. Les opposants (près de 200, selon eux) au Centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigeo) ont empêché la tenue de la première réunion du débat public sur ce projet, jeudi 23 mai au soir, à Bure (Meuse).

Tandis qu'à l'extérieur de la salle des fêtes, protégée par des gendarmes, les opposants manifestaient bruyamment, d'autres, à l'intérieur, réclamaient avec véhémence un référendum  sur ce projet qui vise à confiner dans l'argile, à 500 mètres de profondeur, à la limite de la Meuse et de la Haute-Marne, les déchets nucléaire à haute ou moyenne activité et à vie longue. Le président de la commission du débat public, Claude Bernet, a préféré annuler la réunion. La prochaine est prévue le 30 mai à  Saint-Dizier (Haute-Marne). Douze autres sont programmées jusqu'au 15 octobre.

Les opposants à l'enfouissement pourraient être confortés par un avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) rendu public mercredi. S'il ne remet pas en cause le centre de stockage géologique, cet avis émet pourtant une série de réserves qui pourraient  contraindre l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), maître d'ouvrage du futur site de stockage géologique, à revoir sur plusieurs points son dossier.

 

 "ÉVALUER L'IMPACT DU STOCKAGE ET QUANTIFIER L'ALÉA SISMIQUE"

S'agissant de la capacité de l'argile du sous-sol de Bure à confiner la radioactivité, l'ASN, tout en accordant un satisfecit à l'Andra dont "la qualité des études et recherches (...) doit être soulignée", prévient qu'"à l'avenir, l'Andra devra cependant combiner plus systématiquement approches déterministe et probabiliste, notamment pour évaluer l'impact du stockage et quantifier l'aléa sismique".

Dans le même registre, l'autorité de contrôle souligne la nécessité de prendre en compte "les incertitudes résiduelles" sur l'homogénéité de la couche géologique d'argile, "en retenant à titre de précaution un scénario comprenant une ou plusieurs discontinuités [de la roche] afin d'évaluer la robustesse du stockage, même si la vraisemblance d'un tel scénario peut être considérée comme faible".

Au chapitre de la sûreté toujours, l'ASN critique un calendrier trop serré. "La durée d'un an annoncée à ce jour séparant la construction d'une alvéole témoin [pour les déchets de moyenne activité à vie longue qui seront les premiers stockés] et la mise en actif de l'installation, prévue en 2025, pourrait s'avérer insuffisante", met-elle en garde. Quant aux producteurs de déchets, EDF, Areva et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), ils "doivent prendre les marges nécessaires pour couvrir d'éventuels aléas (...) de façon à disposer en temps voulu des capacités d'entreposage des déchets suffisantes préalablement à leur stockage en couche géologique profonde".

 

 L'ASN POSE LA QUESTION DE L'INVENTAIRE DES DÉCHETS

Mais c'est surtout la question de l'inventaire des déchets radioactifs destinés au Cigeo – donc du dimensionnement de l'installation – que pose le gendarme du nucléaire. Le site d'enfouissement est prévu pour accueillir, dans 15 km2 de galeries souterraines, les 10 000 m3 de déchets de haute activité et les 70 000 m3 de déchets de moyenne activité à vie longue générés par le parc électronucléaire français actuel, avec une hypothèse de fonctionnement des réacteurs pendant cinquante ans.

Or, en France, une petite fraction seulement (environ 4 %) du combustible usé sorti des centrales est classée comme déchet, le reste étant considéré comme une matière valorisable, en partie recyclée, après retraitement, en combustible MOX (mélange d'uranium et de plutonium). En cas d'arrêt du retraitement, ou de fermeture anticipée de certains des 58 réacteurs français, l'inventaire des déchets radioactifs, c'est-à-dire leur volume, augmenterait donc dans des proportions considérables. L'Andra, tout en affirmant que le concept du Cigeo est "adaptable", reconnaît du reste qu'il lui faudrait, dans ce cas, ou bien agrandir le site d'enfouissement, ou bien en aménager un second.

"Des marges adaptées devraient couvrir l'incertitude sur les volumes à stocker des déchets", note l'ASN, qui précise que "les évolutions potentielles de l'inventaire doivent être présentées (...) dans des hypothèses majorantes, en fonction des choix possibles en matière de politique énergétique". Et, prévient l'autorité de sûreté, "cet inventaire sera un élément essentiel du décret d'autorisation de création [du Cigeo] dont toute modification à la hausse constituerait une modification notable, soumise à une procédure complète d'autorisation sans préjudice d'un éventuel débat public".

 

DE L'EAU AU MOULIN DES ASSOCIATIONS HOSTILES AU CIGEO

Cet avis apporte de l'eau au moulin des associations hostiles à la création du centre de stockage souterrain. Le Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) y voit une légitimation de la démarche des 44 associations qui, fin 2012, avaient vainement demandé à François Hollande que le débat public sur le Cigeo soit repoussé après celui en cours sur la transition énergétique.

Du mix énergétique que choisira la France dépendra en effet la quantité des déchets radioactifs qui, à terme, devront être enterrés. Sauf à considérer, dès à présent, que la future loi de programmation énergétique, attendue pour la fin du printemps 2014, ne changera rien à la politique nucléaire française.

Pierre Le Hir

 

 

 

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 21:21

 

 

okeanews.fr

 

Y a-t-il un pro­cu­reur pour faire ce qui s’impose ? Oui, je sais, cette phrase a été écrite et dite des mil­liers de fois, mais je ne sais vrai­ment plus quoi écrire.

 

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Les docu­ments des auto­ri­tés fran­çaises sont offi­ciel­le­ment par­ve­nus à la com­mis­sion par­le­men­taire qui enquête sur l’affaire de la liste Lagarde. Ces docu­ments décrivent com­ment la liste est arri­vée en Grèce. Ils confirment plei­ne­ment les révé­la­tions de HotDoc: nous avions écrit que la liste avait été offi­ciel­le­ment reçue de France, accom­pa­gnée de docu­ments offi­ciels de réception-livraison, afin d’être uti­li­sée à des fins fis­cales. Tout ce que nous, jour­na­listes, avions révélé sur la base d’infor­ma­tions du minis­tère fran­çais des affaires étran­gères et de l’ambassade de Grèce à Paris a main­te­nant été offi­ciel­le­ment trans­mis au parlement.

Même ceux qui n’ont aucune sym­pa­thie pour la com­mis­sion (et ils sont nom­breux) sont main­te­nant obli­gés d’admettre qu’on a fait pas­ser la liste pour un docu­ment offi­cieux afin qu’elle ne puisse pas être exploi­tée. Ils n’auront donc d’autre choix que de dire que Papaconstantinou est cou­pable d’avoir pré­senté la liste comme « non exploi­table par le fisc ». Il est évident que Papaconstantinou est le pro­ta­go­niste, si ce n’est l’instigateur de ce scé­na­rio. Mais cette affaire a été étouf­fée par bien plus d’une personne.

 



lire la suite sur okeanews

 

 

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