Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 17:03

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

Il faut arrêter d'utiliser l'état d'urgence contre des manifestants, tranche le Conseil constitutionnel

 

 

 

 

Le Conseil avait été saisi d'une QPC par un individu empêché de manifester.

 

Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 9 juin une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier notamment pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi Travail.

Des abus de l'état d'urgence. Le conseil constitutionnel a censuré ce vendredi 9 juin une des dispositions de ce régime censément d'exception, utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi Travail.
 

C'est l'article 5-3 du texte de 1955, prévoyant les mesures d'exception et les conditions d'exercice de l'état d'urgence, qui a été scruté par les Sages. Donnant pouvoir au préfet "d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics", il a été massivement invoqué pour empêcher des militants jugés "radicaux "de battre le pavé. Et ce, sans aucun rapport avec la menace terroriste. C'est sur cette base que l'individu qui a saisi le Conseil d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d'une grande manifestation contre la loi Travail, le 28 juin 2016.

Des atteintes aux libertés soulignées par un rapport d'Amnesty International publié fin mai. L'ONG souligne que l'administration, par le biais des préfets, s'est servie de ces mesures d'exception, au moment de la loi Travail mais aussi à l'automne 2015 lors des mobilisations liées à la COP21., "pour servir des objectifs plus larges, notamment pour maintenir l’ordre public". Selon ce rapport, "639 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences".

 

 

Considérant que la disposition est textuellement trop vague pour être interprétée à bon escient, les membres du Conseil constitutionnel ont donc donné raison aux détracteurs de l'état d'urgence qui dénoncent l'utilisation politique de ce texte. Ils pointent l'absence de "conciliation équilibrée entre, d’une part, l’objectif constitutionnel de sauvegarde de l’ordre public et, d’autre part, la liberté d’aller et de venir et le droit de mener une vie familiale normale".

Dans l'avant-projet de loi sur la lutte contre le terrorisme voulu par Macron, qui a fuité dans les médias cette semaine et qui permettrait de faire basculer les mesures de l'état d'urgence dans le droit commun, le cadre de cette disposition controversée a été précisé et se limitera à "la prévention des actes de terrorisme".

 

 

 

Source : https://www.marianne.net

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social Ils réagissent
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22