Ils réagissent

Lundi 22 septembre 2014 1 22 /09 /Sep /2014 18:00

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

A New York, la marche pour le climat crée la surprise

|  Par Iris Deroeux

 

 

 

La « People’s climate march », marche des peuples pour le climat, a réuni plus de 300 000 personnes à New York ce dimanche, du jamais vu. Cet immense défilé visait à montrer que le changement climatique intéresse le grand public, et par ricochet à faire pression sur les décideurs politiques se réunissant à l'ONU à partir de mardi. Le premier objectif est atteint : la mobilisation fut impressionnante.

New York, correspondance.   De mémoire de New-Yorkais, on n’avait jamais vu de manifestation aussi grande. La People’s climate march new-yorkaise a tout bonnement épaté par l’ampleur de la mobilisation. Selon les estimations des organisateurs, plus de 300 000 personnes se sont rassemblées à Manhattan, défilant sur quatre kilomètres sous la surveillance renforcée des forces de police new-yorkaises (n’étant, au passage, pas réputées pour leur tolérance à l’égard des manifestants).

 

 
© Iris Deroeux

 

 
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Pour mieux cerner l’événement, il faut donc imaginer un immense défilé dans une ville qui n’aime pas trop le désordre. Ce fut un peu statique par la force des choses : les derniers arrivés ont attendu près de deux heures avant de commencer à marcher. Il faut aussi se figurer une foule joyeuse, mêlant des familles avec enfants, des étudiants, des associations écologistes, des scientifiques, des groupes de défense des immigrants, pour la justice sociale, des syndicats, des groupes religieux, ou encore des militants pacifistes ne ratant pas une manifestation depuis la lutte contre la guerre du Viêtnam.

 
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Il faut encore imaginer une marche festive et bariolée, où les déguisements étaient appréciés (le costume d’ours polaire faisait fureur) et où se mêlaient des pancartes aux messages divers. De très nombreuses déclarations d’amour à la planète Terre, des attaques contre les grandes compagnies pétrolières, des dénonciations des errements du néolibéralisme, des appels à l’action politique, à l’instauration d’une taxe carbone, au boycott du fracking, à l’abandon du projet d’oléoduc Keystone XL devant acheminer du pétrole canadien vers les raffineries du Texas…

« Obama, quel sera ton héritage ? », « Le changement climatique est une crise sanitaire », « Nous avons les solutions », lit-on dans le cortège.


 

 
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La « marche des peuples pour le climat » a atteint l’un de ses objectifs : être un rendez-vous populaire et grand public, afin de montrer que le dérèglement climatique est un sujet qui sensibilise de plus en plus, et tenter de faire pression sur les dirigeants politiques. La date n’avait bien sûr pas été choisie au hasard : un sommet sur le changement climatique s’ouvre mardi au siège de l’ONU à New York, réunissant 140 chefs d’État, devant préparer le terrain à un éventuel accord international lors de la conférence onusienne qui se tiendra à Paris en décembre 2015. Certains politiques se sont donc montrés au défilé, du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon à l’ancien vice-président démocrate Al Gore, en passant par Laurent Fabius du côté français.

Pour parvenir à une manifestation de cette taille, les organisateurs n’ont pas lésiné sur les moyens, notamment l’association écologique américaine 350.org fondée par Bill McKibben et le mouvement citoyen sur internet Avaaz (à l’origine d’une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures afin de demander aux responsables politiques d’agir contre le dérèglement climatique). Leur stratégie fut de rassembler au-delà des réseaux écologistes classiques. Au bout du compte, des centaines d’associations se sont coordonnées, mobilisant leur base depuis des mois via emails, au téléphone, appelant à manifester pour « la justice environnementale ». Un mot d’ordre délibérément flou pour attirer le plus grand nombre (comme Jade Lindgaard l’expliquait ici).

 

 
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« Je me suis beaucoup interrogé sur le sens de cette action, ce qu’on pouvait véritablement en attendre… J’ai au moins une certitude : cela permet de recharger les batteries, de garder l’envie de se battre malgré la dose de mauvaises nouvelles quotidiennes », témoigne Walker, artiste new-yorkais entouré d’artistes de la région. À ses côtés, Aislinn, venue de Philadelphie, ajoute : « En étant si nombreux, on montre que ce sujet touche tout le monde, qu’il n’y a rien de bien extrémiste à vouloir agir pour protéger l’environnement. » Un refrain entonné par tous ceux que l’on interroge. Ils se disent inquiets face à l’état du débat aux États-Unis, et ont même un peu honte. « Le pays va donner de grandes leçons aux pays en développement, mais se montre incapable de voter des lois efficaces », résume Judy, venue manifester en famille.

« Niveau d'indifférence effarant »

« Sur le dérèglement climatique, le niveau d’indifférence que l’on ressent encore aux États-Unis est effarant. Mais un changement s’opère en ce moment, ce n’est pas seulement une impression, la marche n’est pas une jolie façade sans rien derrière », assurent Sarah et Kate, étudiantes en sciences de l’environnement venues du Vermont. « Un État où l’écologie a plus de sens qu’à New York ; où faire son compost n’a rien de très original », glisse l’une d’elles.

 

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« Étant donné les faits scientifiques dont on dispose, c’est incroyable que le changement climatique soit encore l’objet d’un débat », s’emporte Dina, venue de Washington, où elle travaille pour le département d’État, « que je ne représente absolument pas ici », insiste-t-elle. Leur colère se dirige contre Barack Obama, dont le bilan écologique est jugé faible et insuffisant, mais surtout contre le camp républicain, « qui s’enferre dans le déni en refusant de "croire" au changement climatique », poursuit Dina. Un camp républicain qui bloque la plupart des réformes : le parti dispose d’une majorité d’élus à la Chambre des représentants, et peut ainsi s’opposer à toute législation d’envergure proposée par les démocrates.


 

 
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« En étant si nombreux, nous voulons envoyer un message à Barack Obama, qu’il s’engage sur un accord international à l’ONU, mais qu’il soit aussi plus ferme en politique intérieure. Il pourrait prendre des mesures en faveur de l’environnement grâce à des décrets présidentiels, sans attendre que le Congrès ne se mette d’accord. Nous le soutiendrons », estime Judith Le Blanc, l’une des directrices de la grande association pour la paix Peace Action, associée à l’organisation de la marche. Cette manifestation, selon elle, permet aussi de mettre en valeur toutes les incitatives américaines locales, notamment « le mouvement d’opposition à l’oléoduc Keystone XL qui grandit au cœur du pays chez les fermiers et dans les communautés amérindiennes ».

La consommation de pétrole américaine est bien sûr au cœur de la manifestation, d’autant que celle-ci augmente, ainsi que sa production (notamment grâce au développement de la méthode du fracking). « Ce qui freine notre mouvement, c’est le fait que beaucoup d’Américains croient que nous n’arriverons jamais à être plus forts que les lobbies représentant les intérêts pétroliers, qui biaisent totalement notre débat politique. Je continue de croire que c’est faux, et le seul moyen de le montrer, c’est de descendre dans la rue, de faire du bruit », poursuit Judith Le Blanc.

 

 
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Ce dimanche, dans la rue, chacun se prenait donc à rêver et à proposer des réformes politiques considérées comme à portée de main : « mieux taxer l’essence », « obliger les industries qui fabriquent des énergies non renouvelables à investir une part de leurs revenus dans l’alternatif », « éteindre de temps à autre les lumières de New York, les panneaux publicitaires de Times Square par exemple, car c’est tout de même un peu schizophrène de vivre ainsi en voulant protéger l’environnement », glissera une femme âgée descendue rejoindre la marche parce qu’elle se déroulait sous ses fenêtres.

Certains tenteront des messages plus radicaux et critiques à l’égard du système économique dominant, oseront des pancartes barrées d’un « arrêter de dépenser des dollars », « stopper le shopping », tout en dénonçant la responsabilité de Wall Street dans la crise climatique en cours. À l’initiative de militants associés au mouvement Occupy, une autre manifestation est d’ailleurs prévue ce lundi afin d’« inonder » symboliquement Wall Street. New York est bel et bien en train de se mettre en mouvement, il reste à voir combien de temps cela va durer. 

 

 

Lire aussi

Réchauffement climatique: les balbutiements d'une mobilisation mondiale

Par Jade Lindgaard

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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Lundi 22 septembre 2014 1 22 /09 /Sep /2014 17:36

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Marche pour le climat à Paris : « Chefs d'Etat, agissez ! »

Le Monde | 21.09.2014 à 16h30 • Mis à jour le 21.09.2014 à 21h20 | Par Audrey Garric

La « marche des peuples pour le climat » dimanche à Paris.

L'espace d'un instant, la météo a essayé de voler la vedette au climat. Mais les pluies éparses du début d'après-midi n'ont pas eu raison de la « Marche du peuple pour le climat » qui s'est tenue à Paris dimanche 21 septembre. Aux côtés de personnalités comme l'écologiste Nicolas Hulot ou le chanteur Patrice, les manifestants – qui étaient entre 5 000, selon la police et 25 000, selon les organisateurs – ont défilé pour lancer un appel aux chefs d'Etat qui se réuniront lors d'un sommet extraordinaire de l'ONU sur le changement climatique, mardi 23 septembre.

L'événement se tenait dans le cadre d'une marche mondiale pour le climat, autoproclamée « plus grande mobilisation citoyenne jamais organisée sur l'enjeu climatique ». Plus de 2 500 défilés étaient prévus dans 158 pays, de Melbourne à New York, en passant par New Delhi, Berlin, Londres et Vancouver.

 

Lire : Nouveau record des émissions de CO2 en 2013

 

« LA FRANCE DOIT ÊTRE EXEMPLAIRE »

« Cette marche est un signal de la société civile pour appeler le gouvernement français à faire preuve d'un leadership fort sur le climat, explique Marie Yared, chargée de campagne d'Avaaz, l'ONG à l'origine de la mobilisation. Nos politiques sont trop frileux : ils doivent prendre des engagements concrets à court terme, comme diviser par quatre les rejets de gaz à effet de serre et atteindre 100 % d'énergies renouvelables avant 2050. La France doit être exemplaire. »

 

Une attente d'autant plus forte que Paris accueillera la prochaine Conférence internationale de l'ONU sur le changement climatique (COP 21), en décembre 2015, durant laquelle pourraient être scellés des accords contraignants de réduction des émissions de CO2.

 

UNE SONO À L'ÉNERGIE SOLAIRE

Pour ce qu'ils considèrent comme une « première étape », dimanche, les marcheurs – dont une partie avait préféré le vélo – ont défilé de la place de la République jusqu'au parvis de l'hôtel de ville au son des tambours, percussions et autres sifflets. Beaucoup arboraient sur la poitrine des autocollants avec des cœurs verts, l'emblème de la marche, ainsi que des t-shirts, pulls, vestes ou pantalons aux couleurs de la nature. Certains tenaient des panneaux où était inscrit « Climat en danger », « Chefs d'Etat du monde, agissez ! » ou « Changeons le système, pas le climat », tandis que d'autres scandaient, moqueurs, « Sauvons la Terre et pas les actionnaires ».

Pour contribuer à sauver la planète, le collectif Solar Sound System a animé la marche à l'aide d'une sonorisation fonctionnant uniquement à l'énergie solaire et à la dynamo (avec des vélos). Une quinzaine de bénévoles s'assuraient par ailleurs que les participants « ne laissent dans les rues de Paris que la trace de leurs pas ».

 

BEAUCOUP DE JEUNES

Dans le cortège, au-delà des ONG écologistes (Greenpeace, Oxfam, Sortir du nucléaire ou encore Bloom) et des partis politiques (EELV et sa patronne Emmanuelle Cosse, le Front de gauche mené par Jean-Luc Mélenchon), ce sont surtout des jeunes qui se sont mobilisés.

 

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Il y a beaucoup de jeunes et beaucoup d'écolos et militants à la de Paris

 

Anne, 22 ans, en études d'agronomie, et sa cousine Clémence, 15 ans, en 1re scientifique dans un lycée agricole, sont ainsi venues « sensibiliser les Parisiens aux enjeux climatiques et environnementaux pour qu'ils s'impliquent dans la défense de la planète ». « Cela avance lentement mais sûrement », espèrent-elles, maquillées d'un cœur vert sur la joue.

« Notre marche est symbolique : nous voulons montrer que quelque chose est en train de se passer », renchérissent Sarah et Esther, 23 ans, en master d'anthropologie de l'environnement du Muséum d'histoire naturelle de Paris. « Beaucoup de gens ont conscience qu'il faut changer les choses mais ne l'appliquent pas dans leur quotidien », regrette toutefois Sarah, qui assure, elle, s'approvisionner chez un maraîcher bio local et acheter des vêtements d'occasion dans des vide-greniers.

 

 « QUE MA FILLE VOIE ENCORE DES BALEINES »

Davantage que le changement climatique, dont les conséquences ne sont pas toujours accessibles ou visibles par tous, c'est la protection de l'environnement de manière générale, notamment pour les générations futures, qui était au centre des préoccupations des manifestants. « Je veux que ma fille puisse manger du miel de vraies abeilles et voir des baleines plus tard », explique Morgane Le Faou, drapée d'un foulard vert, en tenant par la main sa petite Lila-may, 7 ans, qui veut « sauver les ours polaires ».

 

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Morgane et son compagnon venus à la avec leur fille et leur bébé pour les sensibiliser à l'écologie

 

« Je ne veux pas que mes trois petites-filles vivent dans un monde marqué par la pollution et les guerres de l'eau », témoigne de son côté Colette Manne, retraitée, qui « fait sa première manif' ». « L'urgence climatique et écologique n'est pas assez prise au sérieux. »


 DIFFICILE DE « RÉVEILLER L'OPINION »

Tous, surtout, notent la difficulté de mobiliser la société civile. « On est venus à pied à la manif' et sur le chemin, on a essayé de rameuter les passants, mais en vain », regrette Caroline Blondeau, qui a amené son fils Camille, âgé de 6 ans. « J'ai un optimisme modéré sur le fait de parvenir à réveiller l'opinion publique, reconnaît Gilles, physicien au CNRS. Il y a eu une vraie prise de conscience avec le sommet de Copenhague en 2009. Mais depuis, avec la crise économique, les enjeux climatiques et environnementaux ont été relégués au second plan. Ils ne sont plus au cœur des préoccupations des gens. »

Nicolas Hulot à la marche pour le climat à Paris.

 Ces difficultés à rassembler autour du climat, Nicolas Hulot, envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète, en est conscient. « Merci de préférer l'espérance à l'indifférence, la mobilisation à la résignation, lance-t-il à une foule massive depuis la scène installée devant l'hôtel de ville. Cette petite étincelle doit se propager jusqu'en décembre 2015. Nous aurons besoin de vous pour dire ‘osez le changement' à ceux qui ont des responsabilités. Le changement est déjà en marche. » Applaudissements nourris de l'assistance.

« Je suis plutôt surpris qu'il y ait eu autant de gens, confie-t-il à l'issue de son intervention. Il y a très peu de mouvements citoyens autour de la planète. On est dans un contexte de désarroi et de dépression avec des difficultés bien plus palpables que le changement climatique. Il faut que chacun prenne sa part de responsabilité pour transformer ces difficultés d'aujourd'hui en un monde meilleur demain. »

« Oui, il faut mobiliser la société civile et changer les mentalités, assure l'ancienne ministre et députée EELV de Paris Cécile Duflot, mais changer de modèle de développement est un choix éminemment politique. »

Lire l'entretien avec Bill Mc Kobben, organisateur de la marche à New York : Climat : « Il faut que les Etats aient peur de revenir chez eux les mains vides »

 Audrey Garric
Journaliste au service Planète du Monde

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 


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Dimanche 21 septembre 2014 7 21 /09 /Sep /2014 20:20

 

Source : www.i24news.tv/app.php/fr

 

 

Mobilisation mondiale pour le climat

Défilés historiques à New York, Paris et Londres avant l'ouverture du sommet de l'ONU mardi

 

 

 


François Guillot (AFP)"Manifestation à Paris pour le climat le 21 septembre 2014"François Guillot (AFP)

Des centaines de milliers de personnes ont manifesté dans le monde entier dimanche "pour le climat", avec un défilé historique à New York, dans le but de faire pression sur le sommet de l'ONU mardi consacré au changement climatique.

Avec fanfares et fleurs géantes, des dizaines de milliers de personnes, célébrités, hommes politiques, militants, étudiants ou Américains ordinaires, ont convergé dimanche à New York pour une grande "Marche du peuple pour le climat", qui se voulait la plus importante de l'histoire.

Les organisateurs y espéraient plus de 100.000 personnes, plus que pour la conférence sur le climat de Copenhague en décembre 2009.

"Nous pensons atteindre notre but, qui est que cette marche soit la plus importante de l'histoire", a confié à l'AFP avant la marche Ricken Patel, directeur de l'ONG Avaaz, co-organisatrice de la marche.

Deux heures avant qu'elle ne démarre, des milliers de personnes étaient déjà rassemblées le long de Central Park, portant d'immenses tournesols en carton, des pancartes hostiles aux "énergies sales" ou des tee-shirts dénonçant la faim associée au changement climatique.

Des Indiens d'Amérique y étaient venus en tenue traditionnelle.

Deux jours avant un sommet de l'ONU sur le climat, qui doit réunir plus de 120 chefs d'Etat et de gouvernement - un record pour ce dossier - cette marche avait pour objectif de pousser les responsables politiques à agir "de manière ambitieuse" contre le changement climatique, et à s'engager, avant la conférence internationale de Paris fin 2015.

Avec un slogan: "Nous voulons de l'action, pas des mots".

"Il est urgent d'agir"

New York n'était pas la seule ville à se mobiliser dimanche. Des manifestations étaient organisées partout dans le monde, notamment à Londres, Berlin, Amsterdam, Paris, Stockholm, Rome, Madrid, New Delhi, Melbourne ou Rio de Janeiro: au total, selon les organisateurs, plus de 2.700 événements étaient prévus dans 158 pays.

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont ainsi défilé dans les rues de Londres. Parmi les manifestants figuraient des victimes des inondations en Angleterre l'hiver passé, ainsi que l'actrice britannique Emma Thompson, qui revient d'une expédition en Arctique avec Greenpeace pour dénoncer la fonte des glaces.

Andrew Burton (Getty/AFP)"Des centaines de milliers de personnes manifestent dans le monde entier dimanche "pour le climat", ici le défilé historique à New York, le 21 septembre 2014 "Andrew Burton (Getty/AFP)

Près de 5.000 personnes selon la police ont manifesté à Paris, dans une ambiance plutôt familiale. "Hier, on pouvait dire qu'on ne savait pas. Aujourd'hui, on sait. Le changement (climatique) est déjà en marche", a souligné Nicolas Hulot, envoyé spécial du président français pour la protection de la planète.

A New York, l'acteur Leonardo DiCaprio, tout juste nommé "messager de la paix" de l'ONU, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, l'ancien vice-président américain Al Gore et le maire de New York Bill de Blasio devaient participer à la marche, ainsi que le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius et la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

"Il est urgent d'agir: plus nous attendons, plus nous le paierons en vies humaines et en argent perdu" avait déclaré M. Ban Ki-moon avant la marche.

Plus de 1.400 groupes s'étaient associés à la marche new-yorkaise, syndicalistes, écologistes, scientifiques, étudiants venus de 320 campus américains, artistes, groupes religieux, victimes de l'ouragan Sandy.

Près de 500 autobus étaient attendus de quasiment tous les Etats américains.

Le cortège s'est ébranlé en toute fin de matinée de Columbus Circle, près de Central Park, et après un parcours de plus de 3 km dans Manhattan, la marche devait se terminer sur la 34e rue près de l'Hudson au niveau de la 11e avenue, vers 17H30 (21H30 GMT).

Certains manifestants étaient venus d'Inde, du Zimbabwe, du Sénégal ou encore des îles Marshall, menacées d'être englouties par l'océan Pacifique.

"Nous ne pouvons pas attendre, nous avons besoin d'action et maintenant", a insisté une mère de deux enfants venue de cet archipel de Micronésie, Kathy Jetnil-Kijiner.

Un chef d'un restaurant de Brooklyn, Evan Hanczor, s'était aussi mêlé aux manifestants, pour souligner le danger du changement climatique pour la "sécurité alimentaire".

"Beaucoup de gens vont avoir plus de difficultés à se nourrir", a-t-il expliqué à l'AFP.

"Nos peuples souffrent de la sécheresse, des inondations, de la détérioration de nos terres", ajoute Fatimata Niang Diop, militante et enseignante venue spécialement de Dakar comme ambassadrice du groupe 350.org.

Après un moment de silence à 13H00 (17H00 GMT) pour rendre hommage aux victimes du changement climatique, les marcheurs avaient été invités à "sonner l'alarme sur le climat" en faisant un maximum de bruit avec trompettes, vuvuzelas, tambours, cloches et sifflets. Plus de 32 fanfares étaient là pour les y aider. Les cloches des églises avaient également prévu de sonner au même moment.

"Le changement climatique est le plus grand défi de notre temps, et tout ce que nous aimons est menacé. Nos gouvernements ne bougent pas assez vite", résumait Ricken Patel.

(AFP)

 

Source : www.i24news.tv/app.php/fr

 

 

 

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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 22:59

 

 

Source : cjb.r.mailjet.com

 


Nouvelles spéciales du 18 septembre 2014

 

Procès Kokopelli c. Graines Baumaux :
Après presque 10 ans de procédure, la Cour d’Appel de Nancy donne enfin raison à Kokopelli !

 

 

Dans l’affaire nous opposant, depuis près de 10 ans, à la société Graines Baumaux, le délibéré de la Cour d’Appel de Nancy a été prononcé le 9 septembre dernier et l’arrêt, dans son entier, vient de nous être communiqué.

A notre grande satisfaction, la Cour rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.

Le jugement de 1e instance, qui condamnait Kokopelli, est donc infirmé !!!

La Cour considère en effet que la société Graines Baumaux, qui reprochait à l’association de proposer à la vente une gamme plus élargie de variétés anciennes que la sienne, « ne se trouve aucunement empêchée de proposer à la vente les mêmes produits que l’association KOKOPELLI et donc d’offrir la même gamme élargie de semences à sa clientèle de jardiniers amateurs à la seule condition d’inscrire les variétés qu’elle entend commercialiser sur liste officielle de « variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommation » sur laquelle l’inscription est libre et d’un coût modique par rapport à l’enjeu commercial, soit un montant de 125 euros par variété comme elle l’indique elle-même. Il lui est également loisible d’étoffer son catalogue en commercialisant davantage de variétés de graines sélectionnées parmi les 14 500 variétés que compte selon elle le catalogue officiel européen ».

C’est l’argument que nous lui avions suggéré. La société Graines Baumaux, qui prétendait que l’enregistrement au Catalogue était simple et peu coûteux, et que la biodiversité se trouvait déjà fort bien protégée et représentée par celui-ci, se trouve ainsi prise au piège de ses propres affirmations.

Toutefois, cela ne signifie pas que l’activité de Kokopelli se trouve officiellement avalisée par la Cour d’Appel. Bien au contraire. En effet, l’argument selon lequel la vente de semences à des jardiniers amateurs ne faisant pas une exploitation commerciale de celles-ci ne serait pas soumise aux exigences d’enregistrement au Catalogue, a été rejeté par la Cour.

Cet argument peu ambitieux – car ne faisant aucune place à l’agriculture professionnelle dans la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité – avait été avancé, en dernier recours, après la décision défavorable prise par la Cour de Justice de l’Union Européenne en juillet 2012. Bien qu’il soit abondamment utilisé par de nombreuses associations de préservation des semences en Europe, il n’avait jamais été soumis à l’examen d’une juridiction.

C’est maintenant chose faite, mais la décision de la Cour d’Appel de Nancy, sur ce point, est très décevante. En effet, la Cour considère, à l’issue d’une leçon de grammaire particulièrement byzantine, que « la formulation de l’article 2 de la directive permet de retenir que sont soumises à ses prescriptions la vente ou l’offre de vente de semences ainsi que les autres formes de cession réalisées dans le cadre d’une exploitation commerciale, ce qui exclut les cessions de semences à des tiers dans un but autre, comme de réaliser des expérimentations et permet d’écarter du champ d’application du texte les échanges de graines entre particuliers amateurs de jardinage qui ne font pas commerce de leurs semences potagères. »

La Cour n’exclut donc du champ d’application de la législation que les échanges de semences entre jardiniers amateurs. Tout transfert de semences, à titre onéreux ou gratuit, réalisé non pas « en vue d’une exploitation commerciale », comme le dit le texte, mais « dans le cadre d’une exploitation commerciale », comme le dit la Cour, tombe sous le coup de la loi et son obligation d’enregistrement des variétés.

Cette interprétation, pour le moins aventureuse, aura vraisemblablement des répercussions dans toute l’Europe et nous espérons qu’elle sera corrigée par le législateur européen lorsqu’il devra voter sur le projet de réforme de la législation actuelle.

En tout état de cause, dans le litige particulier nous opposant à la société Graines Baumaux, la décision de la Cour d’Appel de Nancy signifie donc que s’il est vrai que Kokopelli commet des actes illicites par la vente de variétés non inscrites au Catalogue officiel, ces agissements ne sont pas générateurs de responsabilité vis-à-vis de la société Graines Baumaux et « n’ont pas pour effet de fausser le jeu de la concurrence ». Ces considérations nous mettent hors de danger vis-à-vis de Graines Baumaux et de l’industrie semencière, et c’est évidemment l’essentiel.

Quant aux accusations réciproques de dénigrement, la Cour renvoie les parties l'une contre l'autre et chacune est condamnée à payer 5 000 € de dommages-intérêts à l’autre. Si, par ce volet de sa décision, la Cour semble vouloir ménager la chèvre et le choux, il ne faut toutefois pas oublier que c'est bien la société Graines Baumaux qui poursuit Kokopelli depuis presque 10 ans et qu'elle souhaitait voir ordonnée la cessation pure et simple de nos activités. On peut donc dire que son initiative a simplement échoué... A l’évidence, l’association Kokopelli sort gagnante de ce long combat.

Si enfin l’on se souvient que la Cour de Justice de l’Union Européenne, statuant contre l’avis de son Avocat Général, avait désavoué Kokopelli et considéré que la législation européenne sur le commerce des semences, permettant supposément une augmentation de la productivité agricole, n’était pas critiquable, il faut saluer un exploit dans notre défense et une victoire inespérée de Kokopelli, qui maintient le cap de la biodiversité, contre vents et marées…!

Contacts :

Ananda Guillet, Directeur :
semences@kokopelli-semences.fr

Notre avocate, Blanche Magarinos-Rey :
contact@avocat-magarinos-rey.com


L'équipe de Kokopelli.

 

 

 

Source : cjb.r.mailjet.com

 

 

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Samedi 20 septembre 2014 6 20 /09 /Sep /2014 18:45

 

Texte suggéré suite à la diffusion de l'article " Les casseroles de Téfal et de l'administration du travail - sur saisine d'une inspectrice du travail, le Conseil national de l'inspection du travail remet sévèrement en place Téfal, le MEDEF et "

 

 

Source : www.cnt-tas.org

 

 

Affaire Téfal, le CNIT rend son avis: «Oui mais non, bien au contraire…»

 

Dans son délibéré publié le 18/09/2014, le Conseil National de l’Inspection du Travail (CNIT) vient de donner son avis sur l’ « affaire TEFAL ». Rappelons que le CNIT était saisi de cette affaire pour répondre en gros aux questions suivantes :

y-a-t-il eu tentative d’atteinte à l’indépendance d’une inspectrice du travail de Haute-Savoie par le biais d’une « influence extérieure indue » de l’entreprise TEFAL et du MEDEF local afin de contrer son action de contrôle de l’entreprise TEFAL ? Cette pression extérieure a-t-elle été répercutée en interne par la direction de l’UT ?

Disons le tout de suite, cet avis, mi-chèvre mi –chou (ou mi-figue mi-raisin, au choix), réussit le tour de force de pointer la responsabilité de l’administration… tout en faisant son maximum pour la dédouaner de l’accusation d’avoir relayé une « influence extérieure indue ».

Regardons tout cela plus en détail.

Le silence pesant de l’administration…

Dans une première partie, à la question « y-a-t-il eu des pressions extérieures indues ? », le CNIT répond clairement : OUI.

« Dans l’affaire en cause, tant l’entreprise que l’organisation patronale qu’elle a sollicitée ont cherché à porter atteinte à ces exigences en tentant d’obtenir de l’administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d’affectation de l’inspectrice et par là-même la cessation de l’action de contrôle à l’égard de l’entreprise ».

Vient alors la question de l’attitude de notre administration face à ces pressions.

A cet égard le CNIT considère « qu’il est regrettable que, dès lors qu’elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l’autorité centrale de l’inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l’indépendance de l’inspection du travail, qu’il s’agisse tant des règles relatives à la mobilité géographique des inspecteurs du travail que de leur protection contre les influences extérieures indues.».

Ce faisant le CNIT pointe clairement l’attitude de la totalité de la ligne hiérarchique : directeur départemental, directeur régional, DGT et Ministre.

Dans un contexte avéré de tentative d’atteinte à l’indépendance d’une inspectrice, le silence persistant de l’administration, alors même que l’indépendance de l’inspection était gravement mise en cause, a fini par devenir assourdissant. A tel point que même le CNIT s’en étonne et ajoute : « Le système de l’inspection du travail ne peut fonctionner que si la hiérarchie soutient et protège les inspecteurs au regard de potentielles influences extérieures indues. »

Or la seule préoccupation et intervention de la hiérarchie dans cette affaire peut se résumer de la façon suivante : chaque échelon hiérarchique soutient celui du dessous, et l’ensemble de la chaîne, pour sauver le directeur de l’UT et enfoncer notre collègue inspectrice.

Car si notre administration est restée silencieuse pour défendre l’indépendance de l’inspection, elle n’a pas ménagé ses efforts en interne pour essayer d’étouffer l’affaire y compris dans ses quelques réponses aux journalistes qui l’interrogeaient.

S’il est des silences qui finissent par devenir assourdissants, face à l’évidence des pressions, qui ne dit mot consent.

Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage.

La deuxième partie de l’avis du CNIT commence par relever que le principe d’indépendance des inspecteurs dans leur action de contrôle n’a pas pour effet de priver l’autorité hiérarchique « notamment au regard de leurs fondements juridiques ». En particulier « si un inspecteur du travail peut porter une appréciation sur la licéité d’un accord d’entreprise, il n’appartient qu’à l’autorité judiciaire d’en prononcer la nullité ».

Certes mais de quoi parle-t-on ?

Probablement de l’avis lapidaire contre notre collègue produit au CNIT par la DGT (signé du DGT récemment nommé au poste Yves Struillou, par ailleurs membre du CNIT au moment de la saisine). Dans son courrier la DGT a ainsi cru bon de descendre l’inspectrice en expliquant qu’elle se serait substituée au juge en donnant son avis sur la licéité d’un accord sur les 35 heures chez TEFAL. Car il faut peut-être le rappeler, à l’origine des foudres de TEFAL il y a l’examen d’un accord d’aménagement du temps de travail de cette entreprise sur demande des organisations syndicales de la boîte. L’inspectrice en cause a alors relevé un certain nombre d’irrégularités dans l’accord et a effectivement informé l’entreprise de ces irrégularités en donnant son avis sur sa légalité de l’accord comme tout agent de contrôle peut être amené à le faire lorsque nous sommes saisis par des salariés ou des organisations syndicales sur le sujet.

Ce qu’il faut retenir de ce passage n’est donc pas que seule l’autorité judiciaire peut prononcer la nullité d’un accord, ce qui est évident, mais que l’inspectrice était légitime à donner son avis sur l’accord après avoir été sollicitée par les organisations syndicales, contrairement a ce que pense notre DGT, et qu’elle n’a pas, par cet avis, outrepassé ses prérogatives professionnelles.

En outre « c’est à tort que, lors du même entretien, le responsable de l’unité territoriale a reproché à l’inspectrice du travail un contrôle inopiné au sein de l’entreprise en cause ».

OUI rappelle le CNIT (qui cette fois répond à une question de la saisine) nous pouvons rentrer dans un établissement sans prévenir la direction pour réaliser, si cela est nécessaire, un contrôle inopiné en un lieu précis de ce même établissement.

De même « les griefs formulés par des responsables de l’entreprise mettant en cause l’impartialité de l’inspectrice du travail accusée d’avoir fait preuve d’acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement ».

Notre collègue n’a donc pas commis de faute professionnelle. Il est bon de le rappeler, compte tenu de la diabolisation, orchestré par le RUT du 74 en premier lieu et relayé par le DIRECCTE dans un second temps.

Faites ce que je dis mais faites ce que je dis

Si le rappel sur le droit de regard hiérarchique ne vise pas l’action de l’inspectrice, il vient avant tout répondre à une demande de la DGT faite en conclusion de son mémoire qui souhaitait : « dans le cadre des débats en cours à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail, [que soit] rappelé à tous les contours de l’exercice hiérarchique dans le système d’inspection du travail et les exigences découlant du respect qui s’impose à tous les agents publics du cadre institutionnel ».

Il vise ensuite directement le recadrage violent subi par l’inspectrice de la part de son directeur d’UT.

En langage diplomatique, l’avis du CNIT nous dit qu’en l’espèce l’exercice du pouvoir hiérarchique du RUT n’avait précisément aucun fondement juridique mais visait simplement à arrêter l’action de contrôle puisqu’il note que l’inspectrice a pu avoir « le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance et à sa libre décision, en raison des motifs pour lesquels cette action a été contestée (contestation de la « stratégie de contrôle » et non des fondements juridiques de la démarche) d’une part et des termes très vifs de l’échange, qui ne répondaient pas aux conditions normales d’un entretien professionnel. »

En d’autres termes et en résumé pour le CNIT: OUI l’autorité hiérarchique peut avoir un regard sur l’action des agents sans contrevenir à leur indépendance pour peu que ce regard réponde à des considérations juridiques et/ou relève du conseil. Mais NON l’entretien menaçant et hurlant subi par l’inspectrice n’avait justement pas pour objet un sympathique échange professionnel ou une discussion juridique mais une volonté de « contester la stratégie de contrôle » !

Ainsi selon le CNIT, au vu de la teneur de l’entretien, l’inspectrice a pu légitimement avoir le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance.

D’une façon générale le CNIT recommande alors « que l’attention des responsables hiérarchiques et des inspecteurs du travail soit appelée sur la distinction entre l’action de conseil aux inspecteurs qu’ils sont en droit de donner en matière de contrôle, et l’action de supervision qui doit être circonscrite aux fondements juridiques des actes ».

En ce qui nous concerne, et pour reprendre les termes de la DGT qui lie cette affaire à la réforme de l’inspection du travail, « dans le cadre des débats en cours à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme de l’inspection du travail » nous serions également tentés de faire la même recommandation à tous les futurs DUCs qui s’apprêteraient à faire du zèle.

On se fait un bisou et on oublie tout ?

Après tout ça on s’attendrait en toute logique que le CNIT dénonce le relais des pressions extérieures indues de TEFAL et du MEDEF par notre hiérarchie. Et bien non !

Dans un exercice de haute voltige, qui nous a fait craindre un claquage dialectique en plein vol, le CNIT décrète soudain que « l’intervention du responsable d’unité territoriale […] n’avait pas pour objet et n’a pas eu pour effet de modifier les suites données par l’inspectrice du travail ».

Donc recadrer un agent « en des termes très vifs ne répondant pas aux conditions normales d’un entretien professionnel» (en Hurlant pendant 1h30 sur un agent) en « contestant sa stratégie de contrôle » (en lui donnant une semaine pour revoir sa position à l’égard de TEFAL) n’aurait pas pour objet de « modifier les suites données par l’inspectrice du travail » (en fait d’empêcher que le contrôle n’ait lieu).

On peut donc avoir le sentiment légitime de subir une pression sans que cela en soit une, saperlipopette! On croit rêver. Mais quel était donc l’objectif de l’entretien alors ?

Ainsi, si le CNIT déclare que cet entretien ne s’est pas déroulé dans des « conditions normales », il prend soin de l’extraire de son contexte pour en désamorcer la charge explosive.

Il est effectivement bien dommage que le CNIT n’ait pas rappelé le contexte dans lequel intervient cet entretien. On peut ainsi regretter qu’il n’ait pas relevé la coïncidence troublante entre un rendez-vous le 18 avril 2013 entre la direction de TEFAL et le directeur de l’UT, et le recadrage violent subi par l’inspectrice le lendemain matin le 19 avril 2013. Quelle troublante coïncidence, nous en sommes encore tout troublés ! Des esprits mal intentionnés et retords (comme nous) pourraient en être troublés au point de penser que la direction de l’UT a ainsi relayé les pressions de TEFAL. Mais tout ça n’est probablement que purement fortuit.

Il est également bien dommage que le CNIT n’ait pas pris la peine de répondre à toutes les questions de la saisine notamment : le RUT peut-il recevoir une entreprise sans en avertir l’inspecteur du travail ? Le RUT peut-il condamner le comportement professionnel d’un inspecteur du travail sans avoir au préalable communiqué au dit inspecteur les plaintes qu’il aurait reçu, ni entendu les explications de ce dernier ? Car c’est aussi ce qui s’est passé, sauf qu’il n’y a pas eu de plainte officielle de l’entreprise, comme cela arrive souvent, juste « un contact » en off de plusieurs mois avec le RUT et le préfet…

Mais le CNIT a certainement raison, convoquer un inspecteur du travail, le lendemain de la visite de l’entreprise à l’insu de l’inspecteur, pour lui reprocher, en lui hurlant dessus, son action et sa stratégie de contrôle dans cette même entreprise ne doit pas avoir pour objet de chercher une modification de l’action de l’inspecteur… Car oui, dire explicitement, en plein renforcement de la ligne hiérarchique, que la hiérarchie est du côté des patrons ça la foutrait un peu mal.

Enfin, il est bien dommage que le CNIT ne se soit pas prononcé sur les missions du RUT et sur la proximité entre certaines entreprises et les services des renseignements généraux. Fait-il parti des missions du RUT de démarcher les entreprises contrôlées par les agents de l’inspection pour placer des jeunes en stages en leur sein ? Et est-il normal que les entreprises de Haute-Savoie obtiennent du préfet la surveillance des inspecteurs du travail par les services des renseignements généraux ?

De plus, le CNIT prend soin également de ne pas décrire « les effets » qu’a eu cet entretien sur l’inspectrice du travail, soit l’abandon du contrôle annoncé à l’entreprise sur la durée du travail des salariés, du fait des irrégularités constatés dans l’accord d’aménagement du temps de travail, la création d’un sentiment d’illégitimité à poursuivre son action de contrôle dans l’entreprise entrainant l’abandon par cette inspectrice des dossiers en cours d’instruction (ATs – entrave CHSCT – chantier Amiante), et la détérioration de sa santé se traduisant concrètement par un arrêt de travail pour accident de trois mois…

De qui se moque-t-on en disant que l’entretien n’a pas eu « pour effet de modifier les suites données par l’inspectrice du travail »?

Ainsi, selon le CNIT, tout au plus nous serions face à une « défiance réciproque » inexplicable et inexpliquée. On préserve ainsi l’intégrité de l’autorité hiérarchique en renvoyant à un conflit de personne. Et le CNIT de conclure dans un lénifiant appel « au respect mutuel » : faites vous un bisou et on oublie tout !

On le craignait, et nous voyons ici clairement les limites politiques du CNIT :

- Le CNIT peut dire qu’il y a eu des pressions extérieures indues.

- Le CNIT peut s’étonner que notre hiérarchie n’ait pas joué son rôle en ne dénonçant pas ces pressions

- Le CNIT peut relever que le directeur de l’UT a outrepassé l’exercice normal son pouvoir hiérarchique en contestant la stratégie de contrôle de notre collègue.

- Le CNIT peut rappeler que notre collègue n’a pas commis de faute professionnelle dans l’exercice de sa mission.

- Le CNIT peut reconnaître que dans ce contexte l’inspectrice a pu légitimement avoir le sentiment qu’il était porté atteinte à son indépendance

Mais après avoir dit tout ça, dans un revirement presque désespéré, le CNIT ne peut pousser l’audace jusqu’à dire que notre hiérarchie a répercuté des pressions extérieure indues.

Tant et si bien que l’on peut résumer cet avis de la façon suivante :

« Quand on voit ce qu’on voit, vous avez raison de penser ce que vous pensez

mais nous ne pouvons nous permettre de le penser tout haut avec vous ».

L’avis du CNIT : Avis du Conseil national de l’inspection du travail – Téfal

Le tract en pdf: tract avis CNIT Téfal

 

 

Source : www.cnt-tas.org

 

 

 


 

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Vendredi 19 septembre 2014 5 19 /09 /Sep /2014 23:06

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Barrage du Tarn, ferme des mille vaches: de nouveaux conflits pour le développement durable

|  Par Jade Lindgaard

 

 

 

Deux conflits agitent le monde agricole autour d’enjeux décisifs pour son avenir : peut-on compenser la destruction de sites naturels ravagés par un barrage ? Comment gagner la bataille de l’eau dans l'agriculture alors que se dérègle le climat ? L’avenir des paysans est-il industriel, avec des fermes géantes vouées à l'agrobusiness ? Le gouvernement ne répond à aucune de ces questions vitales.

Deux conflits ruraux d’un nouveau type focalisent énergies militantes et attention médiatique : la défense de la zone humide du Testet contre le projet de barrage de Sivens, dans le Tarn ; l’opposition à la création d’une ferme de mille vaches dans la Somme. Ces deux territoires sont heurtés de plein fouet par les bouleversements en cours du monde agricole. Longtemps oublié des discussions institutionnelles sur le développement durable et la croissance verte, l’avenir de l’agriculture française se retrouve au cœur de deux importantes batailles écologistes.

 

Blog d'opposants : "Tant qu'il y aura des bouilles". 
Blog d'opposants : "Tant qu'il y aura des bouilles".

Depuis des mois, les opposants au projet de barrage de Sivens dans le Tarn dénoncent la destruction annoncée de la zone humide du Testet sur 12 hectares, havre de 82 espèces animales protégées et se situant en partie sur une zone naturelle d’intérêt écologique (ZNIEFF). Jusqu’ici, le conseil général et le la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG), le maître d’ouvrage, poursuivent leur projet de barrage-réservoir de 1,5 million de mètres cubes d'eau, estimé à près de 8 millions d’euros.

Une dizaine d’hectares d’arbres ont déjà été défrichés par les donneurs d’ordre. La justice vient de rejeter deux recours déposés par France nature environnement (FNE). La mobilisation militante a grandi depuis la création en 2011 du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet. La forêt de Sivens, aujourd’hui en partie déboisée, est occupée depuis des mois par des activistes, certains perchés dans les arbres pour empêcher qu’ils ne soient abattus. D’autres s'enterrent jusqu’au cou dans le sol, d’autres encore sont en grève de la faim. Des occupations (des fermes, un lycée à Gaillac, devant le conseil général à Albi…) s'organisent. Même le Groland s’est invité au Testet et y a créé « GroZAD ».

Dans le sillage de la lutte contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ils ont déclaré le Testet en « ZAD », une « zone à défendre » contre les engins de chantier et les aménageurs. Depuis le début du mois, les affrontements ont été rudes. Comme dans le bocage nantais, les forces de l’ordre n’ont pas lésiné sur l’usage de bombes lacrymogènes. « Maïs, armée et globalisation », a dénoncé l’économiste et militante d’Attac Geneviève Azam dans une tribune.

Pour le conseil général du Tarn, la retenue de Sivens est rendue indispensable par « l’état critique chronique de la rivière du Tescou, en terme d’étiage et par les besoins d’une activité agricole raisonnée ». L’exécutif départemental dénonce les « quasi commandos » des opposants, essentiellement composés de non-riverains, critères apparemment d’illégitimité politique. Ségolène Royal a nommé une mission d’expertise et annonce vouloir « concilier la sécurisation d'une activité agricole raisonnée et la préservation de la ressource aquatique et des milieux naturels ».

Contre le projet de barrage, ses détracteurs mettent en avant son coût (8,4 millions d'euros), l'ancienneté de ce projet (près de 35 ans), les failles de l’enquête publique et la non-prise en compte de plusieurs expertises, scientifiques et des services de l’État chargés de l’eau, le mépris pour la faune et la flore condamnées par la submersion, l’ignorance de la valeur des zones humides. À cela s'ajoute un conflit d’intérêts latent : les études préliminaires ont été réalisées en 2001 par la société CACG, qui est devenue aujourd’hui maître d’ouvrage. Face à ces critiques, la puissance publique se retranche derrière le respect des procédures réglementaires, comme à Notre-Dame-des-Landes.

  • L’illusion de la compensation
Tantqu'ilyauradesbouilles.wordpress.comTantqu'ilyauradesbouilles.wordpress.com

Un autre enjeu majeur de ce conflit est jusqu’ici plutôt passé inaperçu : la mise en cause des méthodes de compensation de la destruction annoncée de la zone humide, composée d’aulnes, de saules, de frênes et de prairies permanentes naturelles. Pour le conseil général et la préfecture, la destruction de la zone humide du Testet serait compensée par la réhabilitation de zones humides ailleurs, réparties en neuf parcelles discontinues : 20 hectares doivent être recréés en amont de la retenue.

Ces mesures compensatoires présentent « un caractère hypothétique, voire inadéquat », notamment sur la restauration des caractéristiques des parcelles destinées à disparaître sous les eaux, signale le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en décembre 2012. Il constate « une analyse bénéfices-risques défavorable pour le patrimoine naturel, notamment du fait de l’altération prévisible du bon état écologique actuel du Tescou (la rivière qui doit être équipée du fameux barrage, ndlr) » et de l’ennoiement « impossible à compenser d’une partie notable de la seule zone humide majeure de la vallée ».

« Il est rarement possible de compenser à l’identique, et plus généralement, de penser l’équivalence entre des destructions de surfaces naturelles et la recréation d’espaces naturalisés », analysent les auteurs du livre Économie et biodiversité (voir l'onglet Prolonger), pour qui « le principe de la compensation écologique repose sur l’illusion que l’ingénierie écologique et la toute-puissance de la technologie sont capables de restaurer la nature de façon équivalente. C’est pourtant loin d’être toujours le cas ».

  • La bataille de l’eau et du climat

Le rapport sur « Le climat de la France au XXIe siècle », sous la direction du climatologue Jean Jouzel, prévoit une augmentation des épisodes de sécheresse dans une large partie du sud du pays d’ici la fin du siècle. Le monde agricole y sera vulnérable, et en particulier en Midi-Pyrénées. Apprendre à s’adapter au manque structurel d’eau, de façon récurrente, va devenir un enjeu vital pour les paysans du Tarn.

Et pourtant, avec le barrage de Sivens, les pouvoirs publics poursuivent une politique d’équipement envisagée sous l’angle d'un approvisionnement toujours croissant, et non d’investissement pour réduire les besoins. Comme si à leurs yeux le dérèglement climatique n’existait toujours pas. C’est l’autre bataille cachée du barrage de Sivens. « L’enjeu majeur de ce projet est de renforcer l’irrigation des terres agricoles (maïs et oléo-protéagineux, voire abreuvage de bétail), analyse le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en avril 2013, l’enjeu d’intérêt public majeur est évoqué sous l’angle des besoins en eau, mais aucune mesure d’économie de l’usage de l’eau n’est indiquée dans le dossier pour y parvenir. » En conséquence, il a accordé un avis défavorable au projet.

 

La zone humide, après déboisement (DR). 
La zone humide, après déboisement (DR).

Il faut fouiller dans les documents de l’enquête publique pour cerner l’ampleur du problème : près de 68 % du volume total du futur barrage doit servir à l’irrigation. Les exploitations concernées ne sont pas forcément gigantesques, la surface agricole utile ne dépasse pas 60 hectares en moyenne, précise le conseil général. Mais sans stratégie concrète d’adaptation au changement climatique, elles risquent de pomper de plus en plus d’eau pour se maintenir. Les calculs de débit et les besoins en eau n’ont pas été actualisés depuis 2009, déplore le CNPN.

Dans ces conditions, c’est tout le projet du barrage de Sivens qui entre en contradiction avec les objectifs de transition énergétique et écologique affichés par le gouvernement, à quelques jours de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de Ségolène Royal. Pourtant, ministres de l’écologie et de l’agriculture se font discrets sur le sujet.

  • Le spectre de l’industrialisation de l’agriculture

C’est un autre conflit qui se déroule sur les terres picardes de la ferme des mille vaches : comment éviter que la transition énergétique ne serve l’agrobusiness au détriment des petits paysans, et n’accélère l’industrialisation du monde agricole ? L’exploitation agricole que le groupe de BTP Ramery développe aujourd’hui dans la Somme pourrait à terme abriter mille têtes de bétail, d’où le surnom d’« usine » des mille vaches dont l’association locale d’opposants Novissen affuble le projet.

En réalité, la préfecture a pour l’instant plafonné l’activité de l’exploitation à 500 vaches (même si son permis de construire permet d’en élever le double). Cette mégaferme doit comporter une unité de méthanisation, pour valoriser le lisier des bêtes en électricité. D’abord prévu pour atteindre 1,3 mégawatt (MW), ce qui en aurait fait le plus gros méthaniseur jamais construit en France, il vient d’être limité à 0,6 MW. Selon ce système, le gaz issu de la fermentation est récupéré pour produire de l'électricité. Les résidus de ce processus de fabrication (le « digestat ») peuvent à leur tour être utilisés comme engrais pour fertiliser les champs.

 

Vue générale du projet de "ferme des mille vaches" (Novissen). 
Vue générale du projet de "ferme des mille vaches" (Novissen).

Cette énergie produite à partir de biogaz est considérée comme renouvelable. Elle bénéficie du soutien de l’État : en mars dernier, le gouvernement a annoncé une hausse des tarifs d'achat de l'électricité, adossée à une modification des primes afin d'encourager ce procédé. La France compte aujourd’hui une centaine d'unités de méthanisation de ce type.

Des fermes vont-elles voir le jour dans le seul but de produire de l’énergie ? C’est ce que craint la Confédération paysanne : la transformation de l’élevage en « sous-produit » de la méthanisation, et la capture de terres nourricières par des cultures à vocation énergétique, comme cela s’est produit pour les agrocarburants. Autre effet pervers pointé : grâce à la vente d’électricité, un producteur de lait pourrait réduire ses marges et commercialiser son lait moins cher, alourdissant ainsi la pression sur les petits éleveurs.

Comme pour la zone humide du Testet, la mobilisation militante a crû depuis un an, à Drucat, près d’Abbeville, portée par la Confédération paysanne. Cette semaine, des militants ont bloqué le site, après avoir découvert que 150 vaches y étaient acheminées dans le plus grand secret et sous escorte policière. Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a déclaré sur RTL qu'il n'avait « pas soutenu » le projet, selon lui « contraire » à la vision portée par la loi d'avenir de l'agriculture adoptée recemment. Sans rien enclencher pour autant pour l’empêcher, car il « respecte les règles ». En mai, cinq militants du syndicat paysan ont été placés en garde à vue pour dégradation, vol et recel aggravé. Le conseiller agriculture de François Hollande, Philippe Vinçon, a été retenu plusieurs heures. Neuf militants de la Confédération paysanne passent en procès pour ces faits le 28 octobre.

Un troisième conflit, moins médiatique, génère lui aussi une mobilisation notable : le groupe Auchan veut développer un énorme complexe de loisirs, commerces, tourisme sur 80 hectares dans le Val-d’Oise, dans le triangle de Gonesse, près de l’aéroport de Roissy. Clou du projet Europa City : une piste de ski. Il doit s’étendre sur des terres agricoles. Ses opposants organisent ce week-end, les 20 et 21 septembre, un rassemblement pour célébrer les alternatives au gigantisme de cette industrie du loisir et de la consommation : Alternatiba, « le village des alternatives ».

Barrage de Sivens, ferme des mille vaches, Europa City : ces trois conflits sont symptomatiques des tensions et contradictions qui traversent le monde agricole. Comment le gouvernement compte-t-il y répondre, en défendant quel modèle d’activité dans les campagnes ? C’est le grand brouillard.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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Jeudi 18 septembre 2014 4 18 /09 /Sep /2014 19:43

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Un collectif rachète près de 4 millions de dollars de dette étudiante

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 18.09.2014 à 08h26 • Mis à jour le 18.09.2014 à 12h55

 
 

 

L'opération consiste à racheter à très bas prix des portefeuilles de dettes pour remettre à flot des personnes qui ont dû prendre des crédits pour se payer des soins ou des études.

 

Près de 3 000 Américains qui traînaient depuis des années le poids de leur dette étudiante ont eu la récente surprise de voir leur créance rachetée par des anciens d'Occupy Wall Street. Le collectif Strike Debt a annoncé avoir remboursé, à l'issue de l'opération Rolling Jubilee, l'équivalent de près de 4 millions de dollars de dette étudiante contractée par 2 761 personnes à travers les Etats-Unis auprès de l'université Everest College.

Le groupe, composé d'économistes militants, n'en est pas à son coup d'essai. Le mouvement avait racheté en 2013 pour près de 15 millions de dollars de dettes contractées par des Américains auprès des hôpitaux, qu'il a ensuite effacées. L'opération, lancée le 15 novembre 2012, a ainsi profité à 2 693 individus endettés par des traitements médicaux qui, pour le collectif militant, devraient être assurés gratuitement.

 

 DETTE BRADÉE

Le rachat de ces 14,7 millions de dollars de dettes n'avait coûté que 400 000 dollars au mouvement, car les créanciers, des hôpitaux ou des entreprises médicales, doutent d'être remboursés un jour et sont ravis de pouvoir s'en débarrasser, parfois à un taux inférieur à cinq cents pour un dollar. Les 400 000 dollars proviennent de dons récoltés par souscription.

« Nous tirons avantage d'un phénomène que peu de personnes connaissent : certains types de dette sont revendus par des créanciers pour quelques centimes par dollars », explique Astra Taylor, membre du collectif. « Ainsi une facture de 1 000 dollars pour un passage aux urgences ne peut valoir que 30 à 50 dollars sur le marché secondaire de la dette ».

 

PLAINTE CONTRE CE RÉSEAU UNIVERSITAIRE

En l'occurrence, le collectif n'a déboursé que 100 000 dollars, issus de dons, pour racheter l'équivalent de 3,856 millions de dollars de crédits étudiants auprès de cette université. L'établissement compte parmi les cent universités du Corinthian Colleges, l'un des plus grands réseaux universitaires privés du pays, selon le collectif Strike Debt.

Le bureau de protection des consommateurs (Consumer Financial Protection Bureau, CFPB) a annoncé mardi qu'il déposait plainte contre ce réseau universitaire. Il l'accuse de tromper des « dizaines de milliers d'étudiants en les poussant à contracter des emprunts pour financer des frais de scolarité élevés en leur promettant des emplois bidons ».

Après l'emprunt immobilier, la dette étudiante est la deuxième source d'endettement aux Etats-Unis. En juin 2014, quelque 39,9 millions d'Américains étaient détenteurs d'un prêt étudiant, selon le ministère de l'éducation.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

 

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Mercredi 17 septembre 2014 3 17 /09 /Sep /2014 19:22

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes

 

 

Stopper les 1000 vaches, Sivens, NDDL, EuropaCity pour laisser place aux alternatives citoyennes

L'actualité est frappante. Les protestations contre une série de projets inutiles et imposés, et le déploiement du processus Alternatiba, invitent à imaginer et construire le monde de demain, tandis que quelques-uns, dont le gouvernement, essaient de faire perdurer à tout prix le siècle passé.

Dans le Tarn, un Conseil général socialiste fait détruire une zone humide – le Testet – dans le but de construire un barrage visant à alimenter en eau (sans production électrique) quelques agriculteurs désireux d'étendre la production insoutenable de maïs dans la région. Dans la Somme, les promoteurs de la ferme-usine des 1000 vaches ont installé ce week-end, sous la protection des gendarmes et de manière illégale, les premières vaches qui ont vocation à être réduites à des productrices de méthane. A Notre-Dame des Landes, le gouvernement se refuse d'annoncer officiellement la fin du projet, laissant doutes et interrogations planer et limiter le déploiement des projets alternatifs actuels et à venir. A Gonesse, quelques hommes d'affaire et investisseurs frappadingues, et soutenus par de nombreux élus locaux, veulent construire (et climatiser) des pistes de ski aux portes de Paris en lieu et place d'une rare zone toujours agricole.

La liste de ces grands projets inutiles et imposés (voir cette carte), pourrait s'étendre longuement, surtout si l'on y rajoute tous « les petits projets de merde » qui, partout sur le territoire, remplacent des milieux naturels et des terrains agricoles par des routes, des habitations et des zones d'activités, au rythme insoutenable de 165 ha par jour. De Notre-Dame des Landes à Sivens en passant par les 1000 vaches, des femmes et des hommes ont décidé de protester contre ces projets symboles d'un monde qui se meurt et qui nous conduit dans l'impasse. Une impasse productiviste qui détruit les populations et l'environnement. Une impasse du toujours plus vite et toujours plus grand qui appauvrit notre rapport au monde et aux autres. Une impasse climatique qui hypothèque notre avenir et celui de la planète. Enfin, une impasse démocratique où les décisions qui comptent sont prises sans celles et ceux qu'elles concernent.


 

Qui dit qu'il n'y a pas d'alternative ?

Du côté des promoteurs de ces grands ou petits projets, toujours la même rengaine du progrès, du développement et de la modernité pour justifier l'injustifiable : il est pourtant exceptionnel que ces projets résistent à une analyse critique des arguments qui sont supposés en justifier la construction. Ainsi, l'aéroport de NDDL est surdimensionné pour Nantes et sa région, au détriment de zones agricoles nécessaires à leur alimentation et de zones humides dont la perte ne pourra être compensée. Autre exemple, la ferme des 1000 vaches détruit des emplois, pollue les sols et poursuit un modèle agricole insoutenable au moment où de plus en plus de monde, y compris au ministère de l'agriculture, voudrait promouvoir des pratiques « agro-écologiques » (dont il faudrait bien-entendu préciser les contours).

« Mais ces opposants systématiques ne font que s'opposer et n'ont rien à proposer si ce n'est revenir à la bougie » maugréent promoteurs et zélateurs mal informés de ces projets inutiles. Que nenni ! Pas de chance, cible manquée ! Pour donner à voir, pour renforcer, pour dynamiser et pour déployer les milliers d'alternatives concrètes qui s'inventent sans bruit – et souvent sans bulldozers – dans les territoires, ces mêmes opposants, et quelques autres, ont lancé le processus « Créons 10, 100, 1000 Alternatiba » à l'issue d'une première initiative des plus réussies à Bayonne le 6 Octobre 2013. Un processus qui essaime partout, y compris à Gonesse, à l'endroit-même où Auchan veut construire des pistes de ski et un gigantesque complexe touristico-commercial. Alternatiba Gonesse, c'est ce WE des 20 et 21 septembre. Et c'est à ne pas manquer pour se rendre compte que la transition se construit sur les territoires, avec et par les populations, comme une alternative sérieuse et fondée à l'inaction politique et aux mal-actions d'un secteur privé inconséquent.


 

Passer à l'action, oui ! Mais pas à n'importe quelle action !

Passer à l'action, comme l'annonce le secrétaire Général des Nations-Unies Ban Ki-moon qui organise un (nouveau!) sommet mondial sur le climat le 23 septembre, oui bien sûr ! Mais pas n'importe quelle action ! Et pas à n'importe quelle condition ! Promouvoir des fausses solutions comme c'est envisagé par Ban Ki-moon, c'est non ! Nous n'avons point besoin de livrer l'agriculture et les forêts des pays du Sud à la finance carbone pour maximiser le stockage du carbone et améliorer les rendements. Pas plus que nous n'avons besoin de mega-projets énergétiques, y compris renouvelables, aux quatre coins de l'Afrique. Ni de donner toujours plus de pouvoirs à des multinationales et des acteurs financiers qui ont généré les désastres que nous connaissons. Encore moins des projets techno-scientifiques élaborés par quelques apprentis-sorciers du climat qui sont prêts à tester tout et n'importe quoi sous prétexte de lutte contre les dérèglements climatiques.


 

Non ! Nous avons besoin de la mobilisation des énergies citoyennes pour reprendre le contrôle sur nos vies, sur nos économies, sur nos sociétés, et entamer un profond changement de système. Comme l'exprime la déclaration rendue publique ce mardi 16 septembre et signée par 330 organisations, nous avons besoin d'un « système qui vise l'harmonie entre les humains et la nature, et non maintenir un modèle de croissance sans fin », « un nouveau système qui réponde aux besoins de la majorité et non de quelques-uns ». Les pistes alternatives existent et fleurissent partout où des gens se mobilisent et utilisent leurs marges de manœuvre pour inventer des modes de vie, des pratiques et des biens et services soutenables qui satisfont les besoins et construisent la résilience des populations face aux dérèglements climatiques. Bref, qui construisent la transition énergétique et sociale dont nous avons besoin.

Que le gouvernement choisisse donc son camp, si ce n'est pas déjà fait.

Nous avons choisi le nôtre.

Tant qu'il ne sera pas prêt à mettre en œuvre les propositions que nous portons, nous ne l'appellerons pas à « passer à l'action » : nous combattrons ses projets et les projets qu'il soutient, pour inventer un autre futur, pour inventer notre futur.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

@MaximCombes sur Twitter

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes

 

 

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Ils réagissent
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Dimanche 14 septembre 2014 7 14 /09 /Sep /2014 19:32

 

Source :entreleslignesentrelesmots.wordpress.com

 

STOP à l’installation des 1000 vaches !

1000vaches

 

 

#1000vaches : Mobilisation en urgence !

D’après la Confédération Paysanne ce 13/09/2014 : "Vers 5h du matin, les premières vaches sont arrivées dans l’usine de Drucat-le-Plessiel en Picardie. Michel Ramery a profité de la nuit, contourné la veille des riverains de l’association Novissen, et obtenu la protection de la gendarmerie pour cette installation illégale !"

RDV à tous à la ferme-usine de Drucat-le-Pressiel MAINTENANT !

La mobilisation s’est immédiatement organisée et ne va faire que grossir pendant les heures qui viennent. L’Etat doit prendre ses responsabilités pour empêcher une traite illégale au lieu de protéger cet industriel qui s’octroie tous les droits !

Pour ce rendre sur les lieux : visitez ce lien google Map.

Merci à tous ceux qui peuvent nous y rejoindre et transmettre l’information aux personnes du coin.

Ecrivez MAINTENANT à la Préfète de la Somme Nicole KLEIN !

Voici un message que nous vous invitons à envoyer le plus massivement possible à l’adresse suivante : pref-courrier@somme.gouv.fr

Suggestion d’objet : Stop à l’installation des 1000 vaches à Drucat.

"Madame la Préfète,

Alors que le promoteur de la ferme usine des mille vaches ne dispose pas de toutes les autorisations nécessaires à son exploitation, que des recours juridiques n’ont pas été jugés, Monsieur Ramery a installé illégalement quelques dizaines de vaches dans cette ferme usine ; et ce, avec le soutien complaisant de la gendarmerie.

Je vous demande d’empêcher cette voie de fait en enjoignant à Monsieur Ramery de cesser ces agissements manifestement illégaux.

Votre signature"

http://www.somme.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Prefecture-et-sous-prefectures/La-prefecture-Adresse-et-horaires-d-ouverture

Ne doutez jamais qu’un petit groupe de gens réfléchis et engagés puisse changer le monde. En fait, c’est toujours comme cela que ça s’est passé.★ – Margaret Mead (1901 – 1978) – Anthropologue.

Stéphen, Martin, Mickaël, Julie et toute l’équipe d’Agir pour l’Environnement.
contact@agirpourlenvironnement.org

http://www.agirpourlenvironnement.org
http://www.facebook.com/association.agirpourlenvironnement
http://www.twitter.com/APEnvironnement

 

 

Source :entreleslignesentrelesmots.wordpress.com


 

 

                                                                                     *****************************

 

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Le blocage s'organise autour de la ferme des Mille Vaches

Le Monde.fr avec AFP | 14.09.2014 à 18h22 • Mis à jour le 14.09.2014 à 18h23

 
 

 

Les vaches fraîchement débarquées à la ferme des Mille Vaches, à Drucat, dans la Somme, le 13 septembre.

 

Le blocage de la ferme dite des Mille Vaches, dans la Somme, semblait en voie de se durcir à son deuxième jour, dimanche 14 septembre, et risque de devenir un nouveau point de ralliement pour les causes environnementales en France.
 

« Pour l'instant, nous empêchons les camions et les bovins d'entrer ou de sortir du site mais nous laissons passer le personnel. Si d'ici à lundi soir, le promoteur de la ferme, Michel Ramery, ne s'engage pas par écrit à limiter à 500 le nombre de vaches laitières, le blocage deviendra total », a déclaré le président de l'association locale d'opposants Novissen, Michel Kfoury, entouré d'une vingtaine de militants.

 

 PREMIÈRE TRAITE SAMEDI

Les militants jugent illégale le démarrage de l'exploitation, située à Drucat près d'Abbeville dans la Somme. Après l'arrivée nocturne, samedi, des 150 premières vaches et leur traite, Novissen avait décidé de bloquer les entrées du site avec l'appui de la Confédération paysanne, également opposée à ce fleuron de l'élevage industriel d'une dimension sans précédent en France.

 

Lire le décryptage : Il était une fois... la ferme des Mille Vaches

 

Michel Kfoury avait alors exigé soit le retrait des 150 vaches, soit la signature d'un document en limitant définitivement le nombre à 500. Le permis d'exploitation délivré en février 2013 n'autorise pour l'instant que 500 vaches laitières, plus quelques centaines de génisses, mais les installations peuvent accueillir 1 000 vaches en cas d'autorisation d'agrandissement, qui dépendra notamment du plan d'épandage des déchets de la ferme.

Les opposants demandent que soient garanties « une nouvelle étude d'impact et une nouvelle enquête publique en cas de demande d'élargissement du troupeau », a expliqué M. Kfoury. Ils exigent aussi la confirmation, toujours dans un document signé, de l'engagement pris par le directeur de l'exploitation, que le méthaniseur prévu pour produire de l'électricité à partir du gaz issu des bouses verrait sa puissance réduite de moitié, à 0,6 MW au lieu des 1,3 MW projetés à l'origine.

 

Lire le reportage : Vaches : l’étable des multiplications

 

 « CONTRAIRE » À L'ESPRIT DE LA LOI D'AVENIR DE L'AGRICULTURE

Mais le chef de l'exploitation, Michel Welter, a rejeté la signature d'un tel document, ainsi que toute limitation de la capacité du site. « Nous ne négocions qu'avec l'Etat », a-t-il dit samedi. Quant à la perspective d'un blocage total, qui empêcherait notamment la livraison du lait produit par les vaches, M. Welter a rappelé que « les entraves à la liberté du travail et à la liberté de circuler sont des infractions ». La préfecture de la Somme a assuré qu'elle « veillera à la liberté d'aller et venir ».

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, a rappelé dimanche sur RTL qu'il n'avait « pas soutenu » le projet de Drucat, « contraire » à la vision portée par la loi d'avenir de l'agriculture adoptée jeudi, mais souligné qu'il « respectait les règles ». M. Le Foll a fait remarquer qu'« il y a déjà cohabitation à l'échelle européenne » entre des fermes de 1 000 ou 2 000 vaches et d'autres modèles agricoles.

Les opposants jugent néanmoins ce projet dangereux pour l'environnement (nuisances olfactives, épandages) et contraire au bien-être des animaux, concentrés et élevés hors sol. Novissen et la Confédération paysanne n'ont pas caché dimanche qu'ils comptaient, en cas d'impasse, sur l'élargissement de la mobilisation comme à Notre-Dame-des-Landes, le projet contesté d'aéroport près de Nantes.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

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