Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
29 septembre 2015 2 29 /09 /septembre /2015 19:27

 

Source : https://www.facebook.com/debrouillards.gard

 

 

image.png

 

Apprendre à réparer au lieu de jeter : Un Atelier participatif de réparation

Venez participer à une après-midi conviviale consacrée à la réparation !

On a tous un talent ! bricoleur, touche-à-tout, couturière... vous pouvez aider quelqu’un à réparer des objets du quotidien !

Les réparateurs sont bénévoles et transmettent leurs savoirs et compétences à des citoyens… Tout le monde devient alors un bricoleur confirmé, et on passe un bon moment !

L’atelier aura lieu le samedi 3 octobre de 14h30 à 18h au local des Petits Débrouillards, 7 boulevard Gambetta à NIMES, Electronique, couture, lampes, électroménager, jouets, etc. Toutes les compétences, les idées et les bonnes volontés sont les bienvenues !

 

 

 

 

 

Source : https://www.facebook.com/debrouillards.gard

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Consommer et agir autrement
commenter cet article
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 19:22

 

Source : http://www.agirpourlenvironnement.org

 

 

Avis favorable du gouvernement sur la LGV GPSO :
Agir pour l’Environnement claque la porte de la commission sur la démocratie participative !


   Paris, le 27/09/2015 : Alors que la commission d’enquête publique a rendu un avis négatif sur la construction d’une ligne à grande vitesse reliant Bordeaux à Toulouse et Bordeaux à Dax en mars dernier, le gouvernement vient d’annoncer qu’il ne tiendrait pas compte de cet avis.

  La commission d’enquête GPSO avait pourtant reconnu que ce projet de nouvelle ligne à grande vitesse avait un impact significatif sur les nuisances sonores, sur l’effet de coupure sur le paysage, sur la consommation de terre agricole. La Commission avait également reconnu qu’ « aucune catégorie sociale, même les entreprises, n'est majoritairement favorable au projet ». Au final, « la commission n’a pas décelé l’expression d’un véritable besoin de lignes à grande vitesse dans le Sud-Ouest ».

 

Confirmant les inquiétudes de la Cour des Comptes sur les errements financiers du tout-TGV, la commission d’enquête publique avait relevé que « la rentabilité socio-économique est insuffisante. L’augmentation du prix du billet pour financer la vitesse est certaine. En fonction de son niveau, cette augmentation aura des conséquences directes sur la fréquentation, rendant encore plus incertaine la rentabilité socio-économique. »

 

  Il est à noter que cette commission d’enquête a connu une très forte participation du public avec plus de 14011 contributions amenant les commissaires enquêteurs à conclure que « le climat en résultant a donné, dans ce cas, une bonne image de la démocratie participative ».

 

Après avoir suivi les travaux de la commission nationale sur la démocratie participative, Agir pour l’Environnement a décidé de claquer la porte de cette commission. Pour Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement, « le gouvernement a une nouvelle fois fait la démonstration que les outils démocratiques n’étaient institués que pour simuler une gouvernance aussi inutile que les grands projets qu’elle permet d’imposer. »

 

  L’avis négatif émis par le commissaire enquêteur était pourtant particulièrement sévère par ce grand projet pharaonique. Pour Agir pour l’Environnement, il est évident que le gouvernement prend, par cette décision, une lourde responsabilité et ne pourra qu’être comptable des oppositions qui ne manqueront pas de naître prochainement !

 

 
 
Repost 0
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 18:26

 

Source : http://www.franceculture.fr/emission-l-invite-des-matins-frederic-lordon-il-faut-defendre-le-social-2015-09-23

 

 

L'Invité des Matins

Syndiquer le contenu par Guillaume Erner Le site de l'émission

 

du lundi au vendredi de 7h39 à 7h57 Durée moyenne : 17 minutes

 
Ecoutez l'émission 17 minutes  lien ici

Frédéric Lordon : Il faut défendre le social

23.09.2015 - 07:39

 
 
 

Guillaume Erner reçoit Frédéric Lordon, économiste, sociologue, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de sociologie européenne et membre du collectif Les économistes atterrés. Il publie Imperium : structures et affects des corps politiques (La Fabrique, 21 septembre 2015).

 

Pour écouter la deuxième partie, c'est ici.

Frédéric Lordon aux Matins © Radio France

 

 

 

 

Extrait musical : "Any story", d'Hindi Zahra

 

La revue des matins

La revue de presse par Nicolas Martin : On nous ment en Allemand

La revue musicale de Matthieu Conquet : LOW ou le groupe qui affecte, selon Spinoza

La revue des images de Hélène Delye : "Classe à part", l'école face à la différence

La séquence des partenaires : la chronique de Sabine Gignoux, en partenariat avec La Croix

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 16:51

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Mouvement social

Plus de 40 000 personnes à la découverte du village des alternatives à Paris

par , Sophie Chapelle

 

 

 

Entre 40 000 et 60 000 personnes ont visité le village des alternatives ces 26 et 27 septembre à Paris. Les tentes blanches et les slogans verts d’Alternatiba se sont déployés tout autour de la Marianne de bronze de la Place de la République, invitant Parisiens et Franciliens à découvrir le vaste monde associatif engagé pour la justice climatique, ainsi que les « solutions pour le climat » imaginées par le secteur de l’économie sociale et solidaire.

 

 

Le samedi, 1500 cyclistes ont inauguré ce village éphémère, concluant le « Tour Alternatiba » et ses 5 637 km parcourus sur des vélos de 3 et 4 places, symboles de la transition écologique et de la solidarité. L’enjeu : porter chaque jour le message de l’urgence à agir contre le changement climatique, et présenter les alternatives concrètes que chacun peut rejoindre et renforcer à son niveau. Ce tour était parti quatre mois plus tôt de Bayonne, là où a germé l’idée de ces villages des alternatives (tous nos articles sur Alternatiba).

 

 

Dans les allées, les badauds ont l’embarras du choix : stands d’ONG environnementales et de solidarité internationale, de mouvements sociaux , comme Droit au logement, l’Union syndicale Solidaires ou des collectifs de sans papiers, et d’une kyrielle de collectifs et d’innovations. Ceux que l’obsolescence des objets a lassé trouvent conseils après des « Repairs café Paris » pour réparer leurs équipements électroménagers cassés. Des consommateurs effrayés par les salades aux pesticides récemment médiatisées s’abonnent à des paniers bios, ou s’initient directement à la permaculture.

 


 

Les internautes fatigués d’enrichir les propriétaires de Microsoft ou d’Apple se familiarisent avec les logiciels libres. Ceux qui ne veulent plus sponsoriser l’électricité d’origine nucléaire et fossile se renseignent auprès de la coopérative Enercoop, admirent le concentrateur solaire mis au point par l’association Open source écologie, qui produit directement de la chaleur, ou questionnent « Approche paille » qui promeut la paille comme isolant. Les élus qui souhaitent repenser la gestion des déchets de leurs collectivités jettent un œil à « Zero Waste » (zéro déchet). Plus loin, un banquet géant se prépare pour 5000 personnes, à partir d’aliments récupérés dans la grande distribution et qui allaient être jetés.

 



 

Plusieurs associations ou sociétés anonymes promeuvent leurs applications et plateformes d’échanges ou de partage – de services entre particuliers ou pour lancer un projet « citoyen ». Mais dans cette joyeuse émulation, toute innovation n’est pas forcément bonne à prendre sans se poser quelques questions, surtout quand il s’agit d’autoproclamée « économie du partage ». Ainsi la plateforme en ligne 1001 Pact propose de mettre en relation « investisseur solidaire » et « entrepreneurs sociaux ». Une plateforme dont le site « est hébergé en Irlande, pays de l’Union Européenne, par Amazon Web Services » [1]. Pour attirer des « investisseurs solidaires », est-ce vraiment raisonnable d’être hébergé par Amazon, régulièrement pointé du doigt pour ses pratiques sociales et fiscales déplorables (lire notre enquête) ? A deux pas, le Collectif Roosevelt propose salutairement de réfléchir sur un meilleur partage des richesses et la régulation de la finance. Pour faire le tri entre toutes ces alternatives, en comprendre les enjeux, et en débattre, il ne restait plus qu’à faire un petit détour par les stands des médias engagés sur les questions sociales et écologiques. Et de continuer à s’informer pour mieux agir, après avoir siroté une bière, artisanale et bio bien sûr.

 

Notes

[1Voir cette page de leur site.

 

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Repost 0
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 16:36

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Madrid, première capitale européenne à auditer sa dette

28 septembre par Virginie de Romanet

 

 

 

 

Le geste est novateur, le 27 août 2015, la capitale espagnole, par la voix de son conseiller municipal en charge de l’Economie et des Finances, Carlos Sánchez Mato, a annoncé le lancement d’un processus d’audit destiné à faire la lumière sur la manière dont la dette a augmenté considérablement au cours de la dernière décennie.

En mai 2011, la Puerta del Sol, en plein centre de Madrid voit converger tous les regards et les espoirs suite à l’irruption inattendue du mouvement des Indignados, aussi connu en Espagne comme « Movimiento 15M » |1| qui marque une volonté de réappropriation de la politique après plusieurs années de mesures d’austérité d’abord impulsées par le PSOE (le parti socialiste espagnol) suite à la crise financière de 2008.

Le « movimiento 15 M » a donné lieu à une floraison d’initiatives critiques œuvrant à transformation de la situation socio-économique du pays. Alors que l’Etat espagnol a consacré plus de 60 milliards d’euros à sauver des banques responsables de leur situation en raison de spéculations inconsidérées, il abandonne les plus vulnérables. Notamment ceux qui s’étaient endettés pour acquérir leur logement principal et qui en raison de la crise, ne sont plus en mesure de rembourser leur emprunt. Ils se voient non seulement expulsés, la banque récupérant leur bien, mais restent par dessus tout redevables de cette dette qui n’a pourtant plus lieu d’être. Cette situation inique a donné naissance à la Plateforme des affectés par les hypothèques (PAH) qui lutte pour contrer ce mouvement massif d’expulsions et pour le droit à un logement digne. Parallèlement à cette initiative s’est constituée la Plateforme d’audit citoyen de la dette (PACD) qui a popularisé l’intérêt de la démarche d’audits populaires. Les élections de mai dernier ont vu l’émergence de représentants du mouvement social qui ont, entre autres, gagné les municipalités des deux principales villes du pays, Madrid et Barcelone. L’élection de Manuela Carmena, ex-juge luttant contre la corruption représentante de la nouvelle force politique « Ahora Madrid » (Madrid maintenant), marque une rupture avec l’administration précédente du Parti Populaire (le principal parti de droite) qui a, entre autres, fait fortement augmenter la dette.

 

Des collectivités territoriales affectées par la dette

Le système dette n’affecte pas seulement le niveau de pouvoir le plus important qu’est le niveau national ou fédéral mais il a des répercussions au niveau des échelons de pouvoir inférieur. Avec une hausse des montants consacrés au service de la dette, l’Etat central a moins de moyens pour des politiques nationales et cela se répercute également au niveau des régions et des communes. En France, le processus de décentralisation, qui a été présenté comme une avancée démocratique avec plus de pouvoir accordé aux régions et communes - échelon de pouvoir plus proche des citoyens - ne l’a été que tout à fait partiellement car ces dernières se sont vues reconnaître de nouvelles attributions sans pour autant bénéficier des moyens financiers qui devraient leur permettre de les mener à bien.

En France, comme Patrick Saurin en a fait la démonstration dans son ouvrage « Les prêts toxiques. Une affaire d’Etat. Comment les banques financent les collectivités locales |2| », le surcoût des manipulations bancaires spéculatives pour les collectivités territoriales représente plus d’un milliard d’euros par an.

Alors que Madrid, avec ses 3,165 millions d’habitants, représente moins de 7% du total de la population du pays, sa dette s’est élevée à plus de 17% des dettes de toutes les municipalités |3|. Elle est en effet passée de 1,45 milliards en 2003 à près de 6 milliards en 2015 (42% du total de la dette de toutes les capitales des 50 provinces espagnoles) et le service de la dette a presque triplé entre 2011 et 2014 passant de 523 millions à 1,49 milliards d’euros. Un tel endettement nous laisserait croire que les conditions de vie y sont meilleures qu’ailleurs et qu’elles ont connues une amélioration sensible...

Dans une étude sur le sujet, le conseiller Sánchez Mato montre qu’alors que les dotations aux différents quartiers ont diminué en l’espace de 4 ans de 98 millions, le service de la dette a, lu,i augmenté de plus de 1,1 milliard d’euros. Le montant affecté aux quartiers sur les 5 derniers exercices est monté à 2,6 milliards alors que le coût du service de la dette a été bien plus élevé avec 4,8 milliards d’euros |4|.

 

Des grands projets d’une utilité contestable

Les grands travaux d’infrastructures - qui ne sont pas toujours nécessaires à la population et parfois nuisibles à l’environnement et entachés de corruption - représentent un facteur important de l’accroissement de l’endettement. Des surcoûts par rapport à un budget initial peuvent être acceptables, car des complications peuvent se présenter en cours de route mais de là à augmenter 5, ou 6, fois le montant prévu, il y a un gouffre qui sert la dette et la corruption. Il s’agit de montants qui servent aux entreprises de bâtiment et travaux publics, ainsi qu’à payer les intérêts de la dette avec des commissions pour les responsables en place. Il est bien évident qu’il s’agit là de dettes illégitimes dont la majorité de la population n’a pas profité et qui ne doivent donc pas être remboursées.

Comment expliquer une multiplication par près de 4 du coût du projet Calle M-30 concernant le périphérique autoroutier entre 2004 et 2014 |5|, par près de 5 la réalisation d’un parc aquatique |6|, par plus de 13 fois la rénovation du Palacio Cibeles, siège de la municipalité de Madrid si ce n’est pour l’intérêt des banques, des sociétés privées de travaux publics et de commissions à ceux qui décident ces projets. Tous cela porte préjudice à la majorité de la population et tout particulièrement à celles et ceux d’en bas, ce qui donne lieu à un manque de logements sociaux de qualité |7|, de logements subventionnés accessibles à l’achat pour des ménages à faibles revenus, de la hausse du coût des soins de santé à la charge des patients, etc. Les mesures d’austérité ont également concerné les emplois publics de la ville puisqu’en 2014, 281 employés municipaux ont perdu leur emploi, et si on compare avec 2009, on compte 2445 emplois en moins |8|.

L’effet boule de neige joue un rôle fondamental et la corruption dans nombre de collectivités territoriales et grandes villes a aussi un impact. La conséquence : une baisse ou une absence de progression des dépenses sociales et le recours à des partenariats publics-privés qui, in fine entraînent des surcoûts conséquents. Sánchez Mato en donne des exemples flagrants. Pour remporter un marché public d’entretien des voiries et parcs, le consortium qui a remporté le marché avait baissé son prix de 33 % mais cela n’a pas pu se faire sans conséquence puisque cela a entraîné une diminution des effectifs de 1400 personnes sur 6000. En plus de la perte de salaire que cela entraîne pour les personnes licenciées, et de négliger le travail à fournir (avec 1400 personnes de moins, il est impossible de fournir le même travail) le coût retombe sur la collectivité qui finance les allocations de chômage. Par contre, il est probable que et les salaires de leurs dirigeants et les dividendes des actionnaires de ces entreprises - si actionnaires il y a - ne connaîtront eux pas de baisse !

 

L’importance des partenariats public-privé (PPP) et autres formes de privatisation rampante

Tant au niveau des Etats qu’aux échelons inférieurs du pouvoir, il n’est pas rare que les pouvoirs publics propriétaires de bâtiments fonctionnels les vendent dans une visée budgétaire de court terme pour les louer ensuite. Le montant qu’ils ont obtenu de la vente est généralement bien inférieur à ce qu’ils vont devoir débourser pour la location. Les gagnants de l’opération sont bien sûr ceux qui achètent à une valeur inférieure au prix du marché et les sociétés immobilières et propriétaires qui louent aux pouvoirs publics, dont les pertes retombent sur la majorité de la population. A Madrid, ce sont plus de 50 millions d’euros qui étaient payés au titre de loyers alors que de nombreux bâtiments étaient sous-utilisés |9|. Ce phénomène devient de plus en plus répandu dans les grandes (mais aussi plus petites) villes dans de nombreux pays. En dehors de bâtiments administratifs, d’autres secteurs comme les hôpitaux publics sont également concernés. Et le constat est chaque fois le même, ils sont bien plus coûteux que des postes publics et ne profitent qu’à une poignée de très grandes entreprises qui verrouillent les contrats sur de longues périodes en imposant de lourdes pénalités en cas de rupture anticipée.

La question clé est bien sûr celle de l’illégitimité d’une partie de la dette qui ne sert pas les fins qui devraient être les siennes même si elle peut être considérée comme « soutenable » du point de vue macro-économique. En effet, avec un même montant une entité publique peut choisir de faire des projets qui bénéficient à la majorité de la population avec un accent particulier pour les moins bien lotis, ou alors des projets qui bénéficient aux promoteurs par des coûts exorbitants et aux créanciers par des taux d’intérêt abusifs. Le graphique suivant illustre ce déséquilibre au dépends de la population.

Windows Metafile - 2 Mo

Alors que le service de la dette sur la période a englouti 4,42 milliards d’euros, les dépenses liées à la promotion et protection sociale n’ont, elles, représenté que 1,1 milliard d’euros soit 4 fois moins. Et pourtant le discours véhiculé par les médias est généralement le même : « nous avons vécu au dessus de nos moyens » ; « on a trop dépensé, il faut se serrer la ceinture ». Jamais on n’entend parler du service de la dette comme la première dépense celle qui entretient et aggrave les déficits publics créés par des cadeaux fiscaux et des dépenses inappropriées dont la majorité des citoyens n’est nullement responsable. Les projets utiles destinés à bénéficier à la majorité de la population sont généralement beaucoup moins coûteux et le bénéfice social peut être réellement constaté.

Tous ceux qui bénéficient et alimentent ce système d’endettement sont totalement opposés à la réalisation d’audits car ils savent pertinemment |10| que dans tous les cas l’audit démontrera qu’une partie non négligeable (généralement supérieure à 50 % de la dette) n’a pas servi les intérêts de la population est de ce fait illégitime et devrait être annulée ou répudiée. L’annonce de l’organisation d’un audit a ainsi donné lieu à la dégradation de la note de la dette de Madrid par l’agence de notation Standard & Poors |11|. L’argument portant sur le fait que les mandataires politiques sont élus et que de ce fait les engagements financiers qu’ils prennent doivent être respectés peut et doit être mis en question. La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnait à toute personne le droit de s’impliquer dans les affaires publiques |12| comme le prévoient également différentes Constitutions.

L’audit de Madrid pourrait représenter un sérieux pas en avant à deux conditions : que la participation citoyenne soit réellement effective et donne lieu à une large mobilisation sociale, à la suite de la communication des résultats de l’audit et que la maire et ceux de son équipe issus du mouvement social aient clairement en tête la perspective de répudier la part de la dette dont l’audit aura démontré le caractère illégitime.

 

 

 
Notes

|1| Le 15 mai 2011 d’où 15M a marqué le début de l’occupation de la Puerta del Sol à Madrid, occupation qui a s’est rapidement étendue à la plupart des places principales des grandes villes espagnoles.

|2| http://cadtm.org/Les-prets-toxiques...

|3| Leur volume a nettement augmenté suite à la crise de 2008, en raison d’une baisse des transferts aux régions et municipalités ce qui presque mécaniquement conduit ces entités à augmenter leur endettement et leurs impôts pour pallier à cette baisse de recettes

|4| Carlos Sánchez Mato, Endeudamiento urbano. La insostenibilidad social de la deuda municipal de Madrid. https://www.fuhem.es/media/cdv/file...
disponible en version abrégée sur http://cadtm.org/La-insostenibilida...

|5| Le projet a consisté en son remodelage et en l’enterrement d’une partie de son tracé.

|6| Le Centre aquatique faisait partie des infrastructures prévues pour les candidatures de Madrid aux JO de 2012 et 2016. Budgété au départ à 108 millions d’euros, un an après le début des travaux qui n’avaient guère avancé, le budget avait déjà augmenté de 28 millions mais cela n’allait pas s’arrêter là, en 2010 l’enveloppe augmentait encore de 21 millions.

|7| Alors qu’un loyer moyen à Madrid dépasse les 1000 euros, l’Espagne ne compte que 1,1% de logements sociaux, un des taux les plus faibles d’Europe et on ne parle pas de qualité.

|8| Carlos Sánchez Mato, ibid.

|9| ¿En qué se ha fundido el dinero Gallardón ? http://www.elmundo.es/elmundo/2010/...

|10| Carlos Sánchez Mato, ibid.

|11| http://www.eleconomista.es/economia...

|12| Déclaration universelle des droits de l’homme - DUDH Article 21.1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.

Auteur

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique

Autres articles en français de Virginie de Romanet (40)

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Espagne Ils réagissent Economie et social
commenter cet article
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 15:49

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Conflit d’intérêts

Collusion et pantouflage : quand le lobby bancaire met la main sur la haute administration

par

 

 

 

 

Hollande le souhaite : c’est un ancien de chez BNP qui va être nommé à la tête de la Banque de France et de l’autorité de contrôle des banques, si le Parlement l’approuve. Conflit d’intérêt ? Collusion ? Menace pour la régulation bancaire ? Une décision symbole de la porosité entre banquiers et instances chargées de leur contrôle, qui explique en partie le laisser-faire coupable et l’inaction des régulateurs et responsables politiques face à la finance. Enquête sur les ressorts de l’influence considérable du lobby bancaire sur la haute fonction publique et nos dirigeants politiques.

 

François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, va devenir président de la Banque de France. Cette nomination, voulue par François Hollande, doit être entérinée le 29 septembre par les Parlementaires. La décision a provoqué la colère de 150 économistes : « Il est totalement illusoire d’affirmer qu’on peut avoir servi l’industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance, écrivent-ils dans une tribune. Nos gouvernants sont-ils à ce point prisonniers des intérêts financiers qu’ils laissent à la finance le pouvoir de nommer les siens aux fonctions-clés des instances censées la réguler ? » Depuis la crise financière de 2008, rien n’a été fait pour éviter les collusions et conflits d’intérêt. Les banquiers se retrouvent à la tête des instances de régulation financière. Dans l’autre sens, hauts fonctionnaires ou responsables politiques sont toujours plus nombreux à partir travailler pour les banques.

 

Difficile de résister à l’appel de la finance, avec ses promesses de salaires mirobolants et d’attirants bonus. Cette consanguinité entre la haute fonction publique – notamment le ministère des Finances – et le secteur bancaire explique en partie la difficulté à mettre un terme aux abus des banques. Car on ne mord pas la main qui nous donnera à manger demain… « Quand vous êtes haut fonctionnaire à Bercy, vous savez qu’à 45 ans, vous allez plafonner dans votre carrière. Si vous ne voulez pas moisir dans votre bureau, vous irez pantoufler dans une banque, avec un salaire multiplié par 10 ou 50 », explique l’économiste Gaël Giraud.

 

Au sein du ministère des Finances, un groupe incarne plus que les autres cette proximité problématique : l’Inspection générale des finances (IGF). Une institution vieille de deux siècles, qui recrute ceux qui sortent les premiers du classement de l’ENA. Ce corps de l’élite administrative, rattachée au ministre des Finances, compte peu d’élus. En deux siècles, 1200 personnes – dont seulement 35 femmes ! (à peine 3%) – sont passées par l’IGF depuis sa création en 1801. Ils sont quelques centaines actuellement en activité. Promis aux plus hauts postes de l’administration, notamment à la direction du Trésor, ils sont pourtant 44 % à travailler dans le secteur privé, selon un décompte établi en 2004 par Ghislaine Ottenheimer, auteur d’un ouvrage de référence sur le sujet [1].

 

Un quart des inspecteurs des finances sont recrutés par les banques

Les inspecteurs des finances ont une très grande prédilection pour le secteur bancaire : en 2004, sur 290 inspecteurs « actifs », 72 travaillent dans le secteur des banques et assurances [2] ! La plupart sont « détachés » ou « en disponibilité » au sein des banques, conservant leur prestigieux statut pour un éventuel retour ultérieur dans la fonction publique, confortable matelas de sécurité. Rien qu’à BNP-Paribas, sans compter les membres du Conseil d’administration et les présidents honoraires, ils étaient douze parmi les dirigeants en 2004 : notamment Baudouin Prot, alors directeur, Jacques de Larosière, conseiller, François Villeroy de Galhau, responsable de la filiale Cetelem, qui deviendra en 2011 directeur général délégué, et Michel Pébereau, président. Jean-Laurent Bonnafé, l’actuel directeur-général du groupe, est lui aussi un ancien haut fonctionnaire, passé par l’École des mines puis le ministère de l’Industrie.

 

On retrouve des inspecteurs des finances également dans les autres grandes banques françaises : Frédéric Oudéa, directeur de la Société générale (et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy), François Pérol, président du groupe Banque Populaire - Caisse d’épargne (BPCE), Pierre Mariani, ex-patron de Dexia et Henri de Castries, PDG d’Axa. Tous sont membres de ce « gotha de la haute fonction publique qui rappelle à bien des égards la cour de Louis XIV » [3].

 

À Bercy, ces hauts fonctionnaires pèsent de tout leur poids sur les décisions prises par les ministres chargés de l’Économie, des Finances et du Budget. Notamment au sein de la direction du Trésor, qui s’occupe notamment du financement de l’économie, de la régulation bancaire, et de la gestion de la dette de l’État. Ils jouent un rôle central dans la gestion des crises financières ou la mise en place de réformes bancaires. Omniprésents, influents, ces hauts fonctionnaires, et notamment les inspecteurs des finances, se pensent comme les gardiens des intérêts de la France. Et surtout d’une certaine « orthodoxie ». Une « orientation clairement ultralibérale », tranche Arnaud Montebourg, en 2012, fustigeant un Trésor « toujours réticent », « pas loyal avec la pensée du gouvernement » [4]. Surtout, vu ces liens structurels, cette consanguinité avec la finance, comment ces hauts fonctionnaires peuvent-ils faire des propositions ambitieuses qui pénaliseraient les banques ? Difficile de ne pas intérioriser, dès le début de leur carrière, les préférences de leurs futurs employeurs...

 

La caste des pantouflards

Avant de partir « pantoufler » dans le secteur bancaire, le passage dans un cabinet ministériel est une étape-clé de la carrière des inspecteurs des finances. Surtout pour ceux qui aspirent à grimper au sommet de la pyramide. François Villeroy de Galhau, ex-directeur général délégué de BNP Paribas, a ainsi été directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn à Bercy [5]. Gilles Grapinet, après avoir été conseiller de Jean-Pierre Raffarin à Matignon, puis directeur de cabinet du ministre des Finances Thierry Breton, est devenu directeur de la stratégie du Crédit agricole. Pierre Mariani, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget dans les années 1990, rejoint ensuite BNP Paribas, puis prend la tête de la banque Dexia en 2008. Sous sa direction, en 2011, la banque réalise une perte record de plus de 11 milliards d’euros. L’ancien haut fonctionnaire siégeait également au conseil d’administration d’EDF.

 

La pratique n’est pas nouvelle : Jean-Marie Messier, lui aussi inspecteur des finances, devient conseiller chargé des privatisations au sein du cabinet de Premier ministre Édouard Balladur à la fin des années 1980. Puis associé au sein de la banque d’affaires Lazard, avant de devenir PDG de la Compagnie générale des eaux, transformée en Vivendi. Un parcours similaire à celui de Jean-Charles Naouri, inspecteur des finances devenu associé-gérant chez Rothschild – puis PDG du groupe Casino –, après un passage comme directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy de 1982 à 1986, au ministère des Affaires sociales, puis de l’Économie et des Finances, où il a été l’artisan de la déréglementation des marchés financiers et boursiers...

 

Qui peut mieux conseiller les banques qu’un ancien de Bercy

Si les aller-retours des inspecteurs des finances entre secteurs privé et public ne sont pas nouveaux, le départ vers le privé se fait de plus en plus tôt : à 35 ans, ils sont aujourd’hui nombreux à avoir bouclé leurs valises. Certains quittent même le secteur public au bout de quatre années. Travailler encore à Bercy, sans bonus ni stock-options, à 40 ans, serait-il le signe d’un échec professionnel ?

 

L’attraction de la finance semble en tout cas irrésistible, et les banques déroulent le tapis rouge. Parmi les plus courtisés, ceux qui au sein du cabinet du ministre de l’Économie ont assuré la supervision de l’Agence des participations de l’État. Celle-ci gère les investissements de l’État français dans des entreprises jugées stratégiques. Un point névralgique, qui permet l’accès à une mine d’informations. Pour les banques, c’est la garantie d’avoir un point d’entrée lors des futures acquisitions, cessions, ouvertures du capital ou privatisations, des grandes entreprises publiques ou celles dont l’État est actionnaire – EDF, GDF, France Télécom, Air France, Renault, Thales…

 

Pour la banque d’affaires qui saura se positionner sur le marché du conseil auprès de ces entreprises, cela signifie de juteuses commissions, d’où l’intérêt de connaître leurs dirigeants et leurs stratégies… C’est ainsi que Mathieu Pigasse, administrateur civil au ministère de l’Économie et des Finances, puis directeur adjoint au sein du cabinet de Laurent Fabius, s’est vu offrir un pont d’or par la banque Lazard, dont il est aujourd’hui le patron en France. Comme la banque Lazard, Rothschild recrute activement d’anciens membres de cabinets ministériels et hauts fonctionnaires de Bercy – bien utiles pour prodiguer avis et conseils lors de contrats impliquant l’État actionnaire.

 

Jean-Pierre Jouyet ou François Pérol : des parcours emblématiques

Quelques cas sont emblématiques des possibles conflits d’intérêts qu’engendre cette situation. Citons par exemple Jean-Pierre Jouyet : directeur adjoint du cabinet du Premier ministre Lionel Jospin et secrétaire d’État du gouvernement Fillon, comment a-t-il pu immédiatement après avoir été responsable de la régulation bancaire en tant que directeur du Trésor de 2000 à 2004, devenir dirigeant de la banque Barclays-France en 2005, puis président de l’Autorité des marchés financiers, le gendarme de la bourse ?

Autre cas : François Pérol. Inspecteur des finances, directeur adjoint au cabinet du ministre de l’Économie de 2002 à 2004, il est embauché en 2005 par la banque Rothschild. Il y dispense notamment ses conseils au PDG des Banques populaires, Philippe Dupont. Il perçoit 1,5 à 2 millions d’euros d’honoraires en 2006 par Natixis, filiale de la Banque populaire et de la Caisse d’épargne. Une mission qui va à l’encontre de la décision de la Commission de déontologie (lire l’enquête de Médiapart).

 

Petits mensonges entre amis

Après cet intermède bancaire, François Pérol devient secrétaire général adjoint de l’Élysée en 2007, au moment de la fusion de la Banque populaire et de la Caisse d’épargne, qui donne naissance au groupe BPCE. Le président Nicolas Sarkozy, très inspiré, demande en février 2009 que la direction de la future BPCE soit confiée… à François Pérol ! Autre « petit détail » : la commission de déontologie n’a pas donné son accord pour ce parachutage. Quelques jours avant la nomination de François Pérol, le secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, sollicite le président de la commission de déontologie. Et Nicolas Sarkozy affirme avoir reçu la décision favorable de la commission, alors qu’il n’en est rien (Lire « L’affaire Pérol, une plongée dans le système Sarkozy à l’Élysée » [6]).

 

À la suite d’une plainte de l’association de lutte contre la corruption Anticor, des syndicats CGT et Sud des Caisses d’épargne, au sujet de cette nomination controversée, François Pérol a été mis en examen en février 2014 pour prise illégale d’intérêts par le juge Roger Le Loire. Fin 2014 le Parquet national financier a requis le renvoi de François Pérol devant un tribunal correctionnel, pour « prise illégale d’intérêt ». Il a été relaxé ce 24 septembre, les juges estimant que son rôle de secrétaire général adjoint de l’Élysée consistait seulement à informer le Président de la République, et non à lui distiller conseils et avis. Il n’y a donc pas pour les magistrats « prise illégale d’intérêt » (lire l’article de Libération à ce sujet).

 

De Namias à Macron : les « Revolving doors » du PS

Le cas de Nicolas Namias est tout aussi révélateur de ces dynamiques de pantouflage. Énarque, il travaille en 2004 au Trésor, et en 2008 à un poste de direction au sein du groupe BPCE. Puis il revient au cœur de l’État et conseille le Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault, avant de repasser dans le privé : depuis juin 2014, il dirige la stratégie de Natixis, la banque d’affaires du groupe BPCE. Autre parcours, même cheminement, celui d’Emmanuel Macron, inspecteur des finances, parti travailler de 2008 et 2012 au sein de la banque Rothschild, avant de devenir secrétaire général adjoint de l’Élysée, puis d’être nommé par Manuel Valls ministre de l’Économie.

Directrice générale de la Fédération bancaire française, Marie-Anne Barbat-Layani, inspecteur des finances, participe alternativement à des cabinets ministériels de gauche et de droite [7]. Après un passage à la direction du Trésor, comme sous-directrice au bureau « Banques et Financements d’intérêt général », elle assume pendant trois ans la fonction de directrice générale adjointe de la Fédération nationale du Crédit agricole [8].

 

En Europe aussi, un capitalisme de connivence

Du côté des dirigeants politiques européens, l’appel de la banque est aussi fort : l’ex-chancelier allemand Gerhard Schröder est devenu conseiller de la banque Rothschild en 2006. L’ancien premier ministre britannique Tony Blair a été embauché comme conseiller de l’assureur suisse Zurich Financial Services et de la banque états-unienne JP Morgan. « La solution à nos problèmes n’est pas de pendre vingt banquiers », affirme-t-il [9]... Peter Mandelson, ancien ministre britannique et Commissaire européen au commerce, a été nommé président de la branche internationale de la banque Lazard.

 

La liste ne s’arrête pas là ! Luc Frieden, ministre des Finances du Luxembourg jusqu’à décembre 2013, est nommé en 2014 vice-président de la Deutsche Bank, la plus grosse banque allemande. Il prodigue ses conseils sur les réglementations européennes et internationales, qu’il a lui-même contribué à mettre en œuvre ! « Ces cinq dernières années, il a représenté le Luxembourg lors du Conseil européen des ministres des Finances (ECOFIN et de l’Eurogroupe) et a participé à la stabilisation de la zone euro et la mise en forme de l’union bancaire européenne », précise la banque. En 2013, Luc Frieden a également présidé le Conseil des gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale. Peut-on être recruté par une grande banque privée moins d’un an après avoir quitté un gouvernement ? Et après quinze ans passés au poste de ministre du Budget d’un paradis fiscal ? Aucun problème.

 

Un autre vice-président de la Deutsche Bank, Caio Koch-Weser, a été ministre-adjoint des Finances en Allemagne, chargé de la finance internationale et des marchés financiers, de 1999 à 2005. Sans oublier Mario Draghi, gouverneur de la Banque centrale d’Italie, qui a pris la tête de la Banque centrale européenne (BCE) en 2011, après avoir été dirigeant [10] de la banque Goldman Sachs, en tant que vice-président international chargé de l’Europe. En 2008, Jacques de Larosière, ancien directeur du Trésor, est choisi pour présider aux travaux sur les banques pour la Commission européenne et rédiger un rapport sur la supervision financière. Il est alors conseiller du président de BNP Paribas, ce qui ne semble visiblement pas déranger les dirigeants européens. Mettre un terme à ces allers-retours incessants et à la capture sociologique de la haute administration, à la capture idéologique des responsables politiques est urgent. Sans quoi il semble totalement vain d’espérer de réelles réformes pour mettre la finance sous contrôle.

@AgnèsRousseaux

Photo : CC Sam Graf

 

A lire : Le livre noir des banques, co-écrit par des journalistes de Basta ! et des économistes d’Attac.
Disponible en librairie ou à commander en ligne sur cette page (Le livre noir des banques, 2015, 372 pages, éditions Les liens qui libèrent).

Notes

[1Ottenheimer Ghislaine, Les Intouchables. Grandeur et décadence d’une caste : l’Inspection des finances, Albin Michel, 2004.

[2Ils sont 65 en 2004 à travailler au service de l’Inspection, 46 dans l’administration dont 21 à Bercy, 13 dans les cabinets ministériels, 27 dans les entreprises publiques, et 122 dans le secteur privé (dont 60 % dans le secteur de la banque-assurance).

[3OTTENHEIMER Ghislaine, Les Intouchables, op. cit.

[4« Montebourg à la chasse au Trésor ! », Marianne, 9 octobre 2012.

[5François Villeroy de Galhau a quitté ses fonctions à BNP pour prendre la tête en mai 2015 d’une mission confiée par le premier ministre, Manuel Valls, sur le financement de l’investissement en France et en Europe. Certains y voient un tremplin pour le poste de gouverneur de la Banque de France, qui sera renouvelé en octobre. Lire ici.

[6« L’affaire Pérol, une plongée dans le système Sarkozy à l’Élysée », Le Monde, 19 février 2014.

[7D’abord conseillère de Christian Sautter, éphémère ministre des Finances socialiste, en 2000, puis directrice adjointe du cabinet du Premier ministre, François Fillon, chargée des questions économiques et financières, en 2010-2012.

[8Lire « Le plan de carrière emblématique d’une oligarque à Bercy », par Laurent Mauduit, Médiapart, 13 décembre 2013.

[9Tony Blair, cité dans ROCHE Marc, Les Banksters. Voyage chez mes amis capitalistes, Albin Michel, 2014.

[10De 2002 à 2005

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 15:23

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Tafta: « La France envisage l'arrêt des négociations »

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le secrétaire d'État au commerce extérieur hausse le ton sur les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l'UE.

 

 

est une sortie plutôt surprenante. Paris venait de se féliciter de la manière dont la commission de Bruxelles, en charge des négociations commerciales avec Washington, est en train de gérer l'un des dossiers les plus épineux prévus dans le futur traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou TAFTA).

Dans un entretien lundi à Sud Ouest, Matthias Fekl hausse le ton, et prend le risque de jeter un froid à Bruxelles : il envisage « l'arrêt pur et simple des négociations » si les choses ne s'améliorent pas rapidement. Deux ans après le lancement des négociations, il dénonce « un manque total de transparence », mais aussi « trop d’asymétrie, pas assez de réciprocité ». Il assure que les Européens « ont multiplié les offres », quand les Américains n'ont avancé aucune offre sérieuse en contrepartie.

 

Extrait de l'entretien :

« Êtes-vous prêt à aller jusqu’à la rupture des négociations, si celles-ci n’avancent pas ?

Si rien ne change, cela montrera qu’il n’y a pas la volonté d’aboutir à des négociations mutuellement bénéfiques. Or, ces négociations n’avancent pas et, là où elles avancent, ce n’est pas dans le bon sens. La France envisage toutes les options, y compris l’arrêt pur et simple des négociations.

Vous en avez parlé avec François Hollande et Laurent Fabius ?
Je rends compte régulièrement au ministre des affaires étrangères, au Premier ministre, au président de la République. Je n’ai pas l’habitude, lorsque je m’exprime dans le cadre de mes fonctions gouvernementales, de le faire de manière intempestive. »

À lire en intégralité sur le site de Sud Ouest.

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Repost 0
28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 15:10

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Ces gérants de supérette étranglés par Casino

|  Par Dan Israel

 

 

 

Le numéro deux français de la grande distribution laisse se creuser d’étranges trous comptables dans les finances de ses magasins de proximité. Il fait ensuite condamner leurs gérants à lui rembourser les sommes, qui peuvent dépasser les 100 000 euros. Mais dans des cas relevés partout en France, ces « déficits de gestion » ont été alimentés, au moins en partie, par diverses manipulations connues du groupe. Premier volet de nos révélations sur un secret de fabrication.

 

u fond, Hervé Després n’a toujours pas compris comment il en est arrivé là. Le 17 août, un courrier recommandé a annoncé au jeune homme de 32 ans la rupture de son contrat avec Distribution Casino France, la filiale qui regroupe tous les magasins français sous enseigne Casino, le deuxième groupe de grande distribution de l’Hexagone (qui englobe aussi Monoprix et Franprix). Avec sa compagne, Hervé était depuis les premiers jours de l’année 2012 le gérant d’une supérette Petit Casino près de Roanne (Loire). Ils avaient obtenu ce magasin après un passage réussi et salué par la direction dans un plus petit commerce. Trois ans et demi plus tard pourtant, c’est la rupture de contrat. Motif ? Le couple aurait laissé s’accumuler un déficit très important dans les comptes de son magasin.

Selon les décomptes de Casino, le trou comptable s’élève à 80 000 euros environ. C’est énorme : l’équivalent de plus d’un mois de chiffre d’affaires du magasin se serait évaporé. Et le gérant a beau refaire ses calculs, il ne voit pas d’où proviendrait cette gigantesque fuite d’argent. « Casino nous a signalé à trois reprises des déficits de gestion, calculés après nos inventaires annuels, de juin 2013, 2014 et 2015. De 20 000 à 44 000 euros à chaque fois, détaille-t-il. Des sommes énormes, on était complètement perdus. On s’est posé beaucoup de questions, on s’est dit que c’était de notre faute. En fouillant partout, en pointant et en repointant, on a bien trouvé des petites pertes que nous n’avions pas enregistrées, mais pas de quoi expliquer ces sommes… À chaque fois, on espérait que ça irait mieux la fois suivante. Mais on s’enfonçait toujours un peu plus. »

Pourtant, le couple ne comptait pas ses heures. Travail de 6 heures du matin à 20 heures, cinq jours et demi à six jours et demi par semaine, selon les périodes. Réception des livraisons, installation des marchandises, tenue de caisse, surveillance du magasin, nettoyage et livraisons à domicile. Aux alentours de 70 heures de boulot par semaine, pour chacun d’entre eux, pour une rémunération oscillant entre 2 200 et 3 400 euros pour deux. « On aimait vraiment ce qu’on faisait, on était mordus, raconte l’homme. Mais on n’était pas entrés chez Casino pour s’endetter. » Tout comme sa compagne, il est désormais en arrêt de travail, depuis la mi-juillet. Burn out. « On a tellement donné à Casino, tellement peu pris soin de nous, que la santé nous rattrape. »

Avant d’être éconduit du magasin qu’il gérait, le couple avait commencé à rembourser, en signe de bonne foi et pour garder sa place. 150 euros par mois d’abord, puis, la situation s’aggravant, 600 euros par mois. En moins de deux ans, ils auront versé 10 000 euros. Peine perdue. Aujourd’hui, Hervé Després a pris un avocat. Il conteste la rupture de son contrat de gérance, et dénonce les 80 000 euros que Casino veut lui faire payer.

 

Images extraites du site internet du groupe CasinoImages extraites du site internet du groupe Casino

 

Ce récit est symptomatique. Car des dossiers similaires, on en trouve à la pelle partout en France depuis près de dix ans. Tous concernent des magasins de la branche « proximité » du groupe présidé par Jean-Charles Naouri. Et partout point un soupçon, entêtant : et si ces déficits étaient créés, ou amplifiés, artificiellement au profit de Casino ? Le groupe dément formellement, contestant point par point les accusations des gérants, par l’intermédiaire de son service de communication. A ses yeux, il ne peut aucunement être mis en cause dans l'apparition de ces déficits : « Tout est mis en œuvre pour que les gérants mandataires non-salariés ne soient pas confrontés à des déficits : d’abord des inventaires ont lieu régulièrement (...), ensuite une équipe commerciale est en permanence à leur écoute pour les aider sur toute difficulté de gestion. » Toutes les réponses de Casino convergent, dénonçant des « allégations infondées », et martelant que « l’entreprise agit dans le respect de la loi » (lire sous l’onglet Prolonger l’intégralité de nos questions et des réponses du groupe)

À notre connaissance, aucun média ne s’était jusqu’à présent sérieusement penché sur la question, alors que des dizaines de procès ont eu lieu ou sont en cours. Ces déficits de gestion sont un sujet de conversation quasi quotidien parmi les gérants, mais seuls quelques syndicalistes CGT isolés s’en sont saisis, ainsi qu’une poignée d’avocats.

« Nous estimons à environ 200 le nombre de gérants évincés chaque année pour des déficits non justifiés », indique Didier Houacine, délégué syndical central CGT de la branche proximité du groupe. Casino conteste ce chiffre. Pour l’année 2014, il cite 115 ruptures de contrat à son initiative, et 148 à l’initiative des gérants, sans préciser pour quels motifs et selon quelles modalités : « Le nombre de départs à l’initiative de l’entreprise est donc extrêmement faible en proportion du nombre total de gérants mandataires non-salariés », explique le groupe. Sur la même période, 65 contentieux ont été ouverts devant les tribunaux.

La CGT décrit des cas similaires à chaque fois, « des déficits très importants, qui arrivent de façon rapide, dans un flou artistique total ». La vingtaine de dossiers dont Mediapart a pris connaissance, s’étalant de 2007 à 2015, se ressemblent en effet tous. Invariablement, des déficits importants apparaissent et se répètent souvent sur plusieurs années, avant que Casino ne rompe le contrat de gérance, puis assigne les tenanciers du magasin au tribunal de commerce pour récupérer les sommes envolées des comptes.

Ni commerçants, ni salariés

Pour bien comprendre l’engrenage dans lequel sont pris ces gérants, il faut se plonger dans les spécificités de leur statut. Car ces 3 415 personnes ne sont ni salariées ni franchisées. Aux commandes de 1 659 Petit Casino, Casino Shop, Leader Price Express, Vival et autres Spar répartis sur le territoire, ils sont désignés par le terme de gérants non salariés. Ni propriétaires du magasin, ni des marchandises qu’ils vendent, ils travaillent à deux, généralement en couple, et sont rémunérés à la commission, en fonction des ventes qu’ils effectuent.

 

Le statut des gérants non salariés est encadré par le code du travail et régi par une convention collective spécifique. Leur situation est à cheval entre le statut de commerçant – qu’ils ne sont pas totalement, même s’ils sont censés gérer leur commerce de manière indépendante –, et celui de salariés – auxquels ils sont assimilables sur le plan social (les bulletins de commission qu’ils reçoivent chaque mois ressemblent de près à des bulletins de paye), bien qu’ils ne bénéficient pas de tous leurs droits, notamment d’un temps de travail défini par contrat.

Casino est le plus grand employeur de gérants non salariés en France, et quasiment le seul dans les commerces de bouche (les magasins de vin Nicolas utilisent aussi ces contrats). L’entreprise présente ce statut comme une opportunité en or pour tout commerçant en herbe avide de se lancer, sans fonds de commerce à acquérir et sans aucun argent à investir. De plus, l’entreprise fournit un logement de fonction, ainsi qu’un plan épargne retraite et un régime de prévoyance et de mutuelle. Les heureux élus sont rémunérés à un taux de 6,2 % sur les marchandises vendues (plus généreux que l’accord de branche, qui leur accorde 5,8 %), augmenté d’une « bonification annuelle » de 0,35 % du chiffre d’affaires réalisé. Pour ceux dont le commerce ne tourne pas assez, il existe un minimum garanti, d’environ 1 800 euros net à partager entre les deux tenanciers. Combien de personnes ne touchent pas plus que ce minimum ? 80 % des gérants, selon les syndicats. L’entreprise, elle, ne répond pas précisément.

« Ce statut est extrêmement rentable pour l’employeur. Il permet de ne pas payer la durée du travail des gérants », assène Claudine Bouyer-Fromentin. Pendant près de dix ans, cette avocate de Neuilly qui vient de prendre sa retraite a étudié de près une soixantaine de dossiers de ces quasi-employés. Selon ses décomptes, compte tenu des heures passées dans les magasins, ils sont payés l’équivalent de 3 à 3,5 euros de l’heure.

Depuis qu’elle s’est emparée du sujet en 2006, l’avocate a vu grossir inexorablement le montant des déficits auxquels les gérants doivent faire face. En moyenne, selon elle, ils vont de 50 000 à 65 000 euros. Mais les premières années où elle s’est saisie des dossiers, « c’était plutôt 20 000 euros, alors qu’aujourd’hui, ils dépassent parfois les 100 000 euros », témoigne-t-elle. Et la machine semble s’emballer… Un couple en charge d’un Spar toulousain, présent dans le groupe depuis vingt ans sans problème particulier, s’est vu notifier il y a quelques jours un déficit « exorbitant », selon les termes mêmes du courrier officiel, de… 172 000 euros d’un coup. Une telle somme représente près de deux fois la totalité du stock de marchandises présent dans le magasin.

L’avocate décrit des gens qui ne se connaissent pas, qui viennent de partout en France et qui racontent tous des choses similaires, en produisant des éléments qui se recoupent ou se confirment. Mais aucun ne dispose d’un dossier de preuves complet. Comme Hervé Després, tous se heurtent à des anomalies « inexplicables ». Et selon la professionnelle du droit, les profils de ces gérants sont souvent proches : « Ce sont soit des jeunes avec peu de formation, soit des gens en fin de carrière ou qui ont eu un accident de la vie. La plupart du temps, des gens extrêmement modestes, qui sont peu formés par Casino. »

 

La répartition des supérettes Casino en FranceLa répartition des supérettes Casino en France

 

Aux postulants, l’entreprise offre en effet principalement deux semaines de stage de formation dans un magasin déjà ouvert, puis un accompagnement personnalisé assuré par un membre du service commercial dans leur propre magasin, durant deux semaines supplémentaires. Les relations sont ensuite assez étroites entre les gérants et leur « manager », qui s’occupe d’une dizaine de magasins, lui-même chapeauté par un directeur commercial et par l’un des quatre directeurs régionaux qui se partagent l’Hexagone.


Les procès, une lente asphyxie financière

Si la question des déficits n’a jamais été racontée sérieusement sur le fond, les conditions de travail des gérants non salariés ne sont pas inconnues. Dès 2006, notamment sous la signature de Lénaïg Bredoux (aujourd’hui journaliste à Mediapart), L’Humanité consacrait plusieurs articles complets à ce statut. Rue89 ou Liaisons sociales ont poursuivi. Tout comme Là-bas si j’y suis sur France Inter en 2008, et le journal Fakir en 2010. Ce dernier, qui écornait méchamment l’image respectable de Jean-Charles Naouri, le PDG du groupe, a été poursuivi en diffamation par Casino, avant que le groupe ne se désiste, en 2012.

On trouve des gérants non salariés qui vivent bien de leur métier et se déclarent très satisfaits de pouvoir mener leur commerce comme ils l’entendent, sans mise de fonds. Pour répondre aux questions de Mediapart, le service de communication de l’enseigne a même fourni une liste de gérants de dix magasins répartis partout en France, satisfaits de leur sort et disposés à expliquer pourquoi. Parmi eux, on trouve certes une proportion élevée de responsables de gros magasins, aux chiffres d’affaires au-dessus de la moyenne, de formateurs des nouveaux venus dans le groupe (activité qui assure un complément de rémunération), un ancien manager passé de l’autre côté et même un délégué syndical régional de Force ouvrière. Mais leur témoignage recoupe sans aucun doute possible une partie de la réalité.

L’autre versant de cette réalité, ce sont des gérants en conflit ouvert avec leur direction, déboussolés, exténués. C’est le cas de Claire et Arnaud (* les prénoms ont été modifiés, voir notre Boîte noire), qui ont géré un magasin du centre de la France de 2011 à 2014, en arrêt maladie depuis que la société a rompu leur contrat, pour cause de déficit dépassant les 60 000 euros. « Ils vous font signer pour l’enfer, nous avons vécu trois ans de cauchemar, déclare Claire. À chaque inventaire, c’était la catastrophe, des trous permanents. Ça me rendait malade, lorsque les inventoristes de Casino se présentaient, j’étais couverte de plaques d’eczéma. »

Même ressenti et même eczéma pour Jean-Luc Calais, qui a géré plusieurs supérettes de 2004 à 2012, à Lyon, Albertville et Villeurbanne, et à qui Casino réclame 85 000 euros. En décembre 2014, il a perdu en première instance au tribunal de commerce de Saint-Étienne, mais a fait appel et conteste pied à pied ce qu’on lui reproche. « Dans ma situation, plus d’un aurait abandonné, constate-t-il. J’ai une femme et des enfants… » Et plusieurs procédures judiciaires à affronter en même temps.

« En raison de leur statut spécifique, les gérants ont souvent deux procédures distinctes à mener de front, une devant les prud'hommes lorsqu’ils demandent notamment la requalification de leur contrat de gérance en contrat de travail, et une au tribunal de commerce, où les assigne Casino pour obtenir le remboursement de déficits de gestion. Et ils sont fréquemment contraints d’aller en appel, voire en cassation », explique Adrien Renaud, l’avocat grenoblois de Jean-Luc Calais, qui défend de nombreux gérants aux côtés de Me Flavien Jorquera. « À cela s'ajoute parfois l’assignation de deux membres de leur famille proche qui s’étaient portés caution auprès de Casino, et à qui le groupe réclame à chacun les 12 000 euros de cautionnement. Des gens qui n’ont souvent plus de travail ont donc trois procédures différentes à prendre à leur charge. » Avec à la clé des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros de frais d’avocat, et une lente asphyxie financière. Le tout, pour des résultats judiciaires très souvent défavorables à leur encontre, comme nous le détaillerons dans le dernier volet de notre enquête.

Pour expliquer ces déficits abyssaux, les gérants contactés sur les conseils de Casino exposent tous la même thèse : tout est de la faute du gérant. « Celui qui gère bien, qui fait son boulot comme il faut, il ne peut pas avoir de déficit », assure ainsi Christophe Delolme, qui tient un Casino Shop à Écully. « Il faut absolument vérifier et revérifier toutes les livraisons, ajoute Nathalie Juge, à Arcachon. Par exemple, lorsque la marchandise arrive, il arrive fréquemment qu’il manque des cartons, ou des marchandises à l’intérieur des cartons. » « Il faut être très vigilant sur le vol », complète Frédéric Lison, à Issy-les-Moulineaux.

« Nous ne sommes pas des voleurs »

Tous ces éléments sont exacts, et peuvent bien sûr expliquer une partie des trous comptables. Mais ils ne suffisent pas à expliquer la disparition de sommes gigantesques, qui dépassent fréquemment sur un an le chiffre d’affaires mensuel d’un magasin. Interrogés sur ce point, les gérants désignés par Casino tombent tous d’accord. « Ces “hyper déficits”, ça va au-delà des problèmes de gestion », acquiesce Ludovic Richard, tenant d’un Leader Price Express à Angers. Résumant l’opinion de ses collègues, il estime « que dans ces cas, malheureusement, le gérant a confondu le tiroir-caisse et son propre porte-monnaie ». Autrement dit, ces gérants auraient piqué dans la caisse. « Je suis souvent appelé par des gérants qui cherchent à comprendre leur déficit, souligne Marc Annaert, gérant dans le Loiret et responsable régional de FO. Nous passons deux jours à éplucher tous les comptes. Et dans 50 % des cas, on ne retrouve jamais la cause des déficits. »

Des voleurs ? En théorie, l’explication est plausible. Elle est parfois vraie, à n’en pas douter. Mais tous les gérants en déficit que nous avons contactés ou qui se défendent devant les tribunaux démentent avec la dernière énergie. « Nous ne sommes pas des voleurs ou des revendeurs de boîtes de conserve sous le manteau », grince par exemple Cécile (*), qui a été récemment condamnée à rembourser à Casino plus de 60 000 euros.

Et puis, il est bien difficile de faire coller cette explication automatique avec tous les cas que nous avons pu consulter. Comment croire, par exemple, qu’un gérant accepte de rembourser son déficit petit bout par petit bout tous les mois, alors qu’il prélèverait dix ou vingt mille euros dans sa caisse en un an ? Et comment croire qu’Arnaud Toueille, ce gérant lyonnais auquel la société réclame 43 000 euros, ait subtilisé 34 000 euros en cinq mois à peine, entre avril et août 2013 ? Selon son récit, c’est après qu’il a dénoncé avec véhémence son déficit précédent, d’un montant de 8 000 euros, que ce trou est apparu dans ses comptes.

Quant à Jean-Luc Calais, de Villeurbanne, le fait que Casino lui ait notifié en octobre 2012 un déficit de près de 80 000 euros n’a pas empêché le groupe de le soutenir dans ses démarches pour ouvrir un autre magasin dans la Creuse, sous le statut de franchisé. Il n’était apparemment pas considéré comme foncièrement malhonnête, au moins jusqu’au printemps 2013. « Et puis, presque du jour au lendemain, alors que la direction m’avait incité à monter ma propre société, qu’elle m’avait trouvé un local et proposé deux primes de 30 000 euros pour démarrer, l’assignation au tribunal de commerce est tombée, pour une somme supérieure au déficit qu’ils m’avaient réclamé au départ », raconte-t-il.
 

Des gérants devenus indésirables ?

Mais pourquoi ces gérants seraient ainsi soudainement visés ? « Souvent, assure Didier Houacine de la CGT, ils étaient entrés peu de temps auparavant en conflit avec le service commercial, en émettant des réserves sur la politique commerciale, en voulant réduire leurs horaires à rallonge, ou en acceptant mal le changement de concept qu’on leur a proposé… » Le groupe transforme en effet peu à peu ces Petit Casino en Casino Shop modernisés, ou en Leader Price express, aux prix plus bas et donc au volume de marchandises écoulé beaucoup plus important, ce qui signifie plus de travail.

Les soupçons sont que Distribution Casino France utilise les déficits pour se séparer de ces récalcitrants, qu’il remplace par des troupes fraîchement embauchées et donc plus souples, ou pour fermer les magasins trop petits ou mal placés, qui ne correspondent plus à ses choix stratégiques. Le groupe balaie toutes les accusations, dénonçant des « allégations infondées » et des « affirmations inexactes ». Pourtant, au fil des cas, les faits troublants se multiplient. Nous les explorerons dans le deuxième volet de cette enquête, au cœur du trou noir des inventaires.

 

 

Boîte noire :Mise à jour - 28 septembre 16h30 : la plupart des arguments de Casino étant présentés dans le deuxième volet de l'enquête, j'ai ajouté dans ce premier article des citations et des explications venues du groupe, afin de donner plus vite son point de vue.

Cet article est le premier d'une série de trois, qui décrivent la situation des gérants en fort déficit, les raisons pour lesquelles ils accusent Casino de les pousser dans cette situation, et leur échec à convaincre la justice jusqu'à présent.

Je me suis déjà intéressé aux supérettes du groupe Casino il y a deux ans, avec cet article sur les conditions difficiles réservées aux propriétaires de certains magasins franchisés. Depuis, de nombreux témoignages me sont parvenus concernant la situation des gérants non salariés. Je les ai rassemblés, recoupés et vérifiés pendant plusieurs mois.

Certains gérants ont choisi de ne pas apparaître sous leur nom dans cet article. Ils sont en procédure judiciaire contre Casino et ne souhaitent pas dégrader leurs relations avec le groupe. Je l'ai signalé en accolant le signe (*) à leurs prénoms.

Toutes les questions que j'ai adressées à Casino, accompagnées des réponses, sont disponibles sous l'onglet Prolonger.

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 19:58

 

 

Info reçue par mail

 

 


Bonjour,

j'espère vous retrouver lors des Assises Nationales de SOS Forêt à Gardanne. De nombreux débats fort intéressants et deux soirées passionnantes.

Nous venons de recevoir la confirmation que nous pourrons montrer le soir du 16 octobre, en avant première, le film "La menace sur la forêt française" réalisé par Benôit Grimont qui sera diffusé par France 5 le 20 octobre à 20h30. Son sujet: la mégacentrale d'E.On à Gardanne et les conséquences néfastes de l'engouement actuel pour le bois-énergie au niveau planétaire (des scènes très impressionnantes et effrayantes au Canada, aux Etats Unis et au Royaume Uni). Ensuite, le lendemain il y aura une magnifique soirée avec le chanteur québecois Richard Desjardins: d'abord son film "L'Erreur boréale" sur la déforestation au Canada réalisé en 1999 qui a fortement marqué son pays et ensuite un concert.

Venez donc nombreux à Gardanne - c'est urgent d'insister sur l'importance cruciale des forêts à quelques semaines de la conférence sur le climat.

A bientôt, Nicholas Bell


 

 

INVITATION

21-09-2015


                      Révolution Climatique et crise écologique :

                           L'urgence d'une autre approche de la forêt

 

En 2015, la situation de la biosphère révèle bien plus qu’une crise écologique passagère, tant les déséquilibres constatés depuis le Sommet de Rio en 1992 semblent s’accélérer et s’aggraver de manière inéluctable.
A l’époque, l’avenir des forêts dans le monde avait cristallisé les débats. À l’heure actuelle, ce sont les changements climatiques qui occupent le devant de la scène mais ils ne sauraient résumer la complexité des bouleversements écologiques en cours.

A cet égard, il semble désormais que le bois cache littéralement la forêt : l'engouement actuel pour le bois-énergie à une échelle industrielle, promu avec des faux arguments écologiques, contribue à l'industrialisation croissante de la gestion des forêts au niveau planétaire, considérées de plus en plus comme un simple gisement de production. Cette évolution est aussi perceptible en France, au travers de nombreux projets, notamment  le projet aberrant de mégacentrale à biomasse d'E.On à Gardanne.

Pour le collectif SOS Forêt France, cette approche des problématiques forestières présente des risques majeurs pour la forêt et le climat. Il est urgent de promouvoir des alternatives à cette évolution néfaste.

 Le collectif entend porter le débat sur les défis à relever pour faire évoluer les politiques et les pratiques forestières en France, à travers quatre tables rondes :

  1.  La forêt, poule aux œufs d’or ou écosystème?
  2.  Des forêts ancrées dans un territoire
  3.  La forêt, un bien commun à défendre collectivement
  4.  Une urgence pour la forêt et la biosphère : réconcilier le social, l’écologique et l’économique

 Nous vous proposons un beau programme:
*4 demi-journées de tables-rondes débats
*2 expositions artistiques: les oeuvres de Robert Hainard (en présence de son fils Pierre qui animera un atelier de gravure) et les photographies de Bernard Boisson (Forêt primordiale)
*2 soirées pour débattre et se faire plaisir: Biomascarade: E.On et autres! et Spéciale Richard Desjardins avec son film "L'Erreur boréale"

Avec les interventions d’un prix Nobel alternatif, de professionnels, de représentants du Réseau des alternatives forestières, d’Adret Morvan, de Nature sur un Plateau, des Paysans-forestiers de Treynas, du WWF-France, de Greenpeace, de FERN, du Snupfen-Solidaires, de Mirabel-LNE, d' associations contre Gardanne etc.

Ces assises seront un grand moment d'échanges sur la forêt et une contribution de la société civile au Sommet de la Terre.

Dans cette optique, le Collectif SOS Forêt France rédigera une synthèse des interventions et débats.

Contacts :

Organisation – 03 29 75 19 72

Tables rondes-débats  – 06 16 30 74 67

Organisation Aix-Gardanne - 06 64 33 35 16

 

 

 

Un lieu unique pour les Assises (tables-rondes-débats, espaces d’animation, librairie et soirées) la restauration et l’hébergement, le lycée agricole d’AIX-Valabre à GARDANNE 

 

Plaquette de présentation,  programme précis, et bulletin d'inscription sur http://www.sosforet.org/

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article
25 septembre 2015 5 25 /09 /septembre /2015 17:41

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

DÉBATTRE JUSTICE

Demain, les Etats pourront-ils être condamnés pour crime climatique et violation des droits des générations futures ?

PAR 

 

 

Des enfants américains attaquent en justice leur gouvernement pour ne pas prendre en compte les droits des générations futures. Des insulaires du Pacifique, menacés par la montée des océans, tentent de traîner les gros pollueurs devant les tribunaux. Aux Pays-Bas, des magistrats viennent même de condamner l’Etat néerlandais pour manquement à son devoir de vigilance en matière d’émissions de CO2. Les actions en justice contre l’indifférence des Etats et des gros pollueurs se multiplient. La notion de crime climatique pourrait être reconnue par la Cour pénale internationale. C’est en tout cas ce que défend la juriste Valérie Cabanes, qui est reçue ce 25 septembre par François Hollande.

C’est une lacune du droit international. Comment garantissons-nous aux générations futures le droit de vivre dignement dans un environnement sain ? Des déclarations – celles de Stockholm, de Rio et de Vienne – appellent à reconnaître notre droit à un environnement sain et notre devoir de le léguer aux générations suivantes. Mais aucune sanction n’est prévue pour ceux qui menacent ce droit, il n’a même pas été élevé au rang de droit fondamental de l’homme. Et pourtant il en va de la pérennité des conditions de la vie sur terre.

Le réchauffement climatique mais aussi toutes les autres limites planétaires que nous avons franchies ou que nous sommes sur le point de franchir – érosion de la biodiversité, déforestation massive, pollution des eaux et des sols, acidification des océans – sont des conséquences directes de nos modes de consommation et de production depuis l’avènement de l’ère industrielle. En 150 ans, en misant sur son développement et son confort via les énergies fossiles et l’exploitation effrénée des ressources terrestres, l’homme a bouleversé l’écosystème terrestre. Et nos choix menacent aujourd’hui la Paix et la sécurité humaine.

Quand des enfants font trembler des industriels

Si l’on veut limiter le réchauffement climatique, il faudra bien remettre en question notre modèle économique car celui-ci s’est construit sur l’usage des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon). A-t-on vraiment amorcé la transition énergétique qui s’impose ? On peut en douter. En 2012, 775 milliards de dollars ont été attribués à l’exploration, la production et l’utilisation des combustibles fossiles contre 101 milliards pour les énergies renouvelables. Les technologies de demain existent, elles ne sont juste pas promues. Face à cette inaction, des citoyens, du Pacifique à l’Arctique, engagent des procédures judiciaires.

Pour protéger leur avenir, des jeunes américains se sont regroupés en 2011 et ont intenté ce qu’on appelle aux États-Unis une « class action » contre six agences fédérales américaines. Kids vs. Global Warming (« Enfants contre le réchauffement climatique ») représentée par son fondateur Alec Loorz, activiste depuis l’âge de 12 ans, et WildEarth Guardians (« Guardiens de la Terre sauvage ») représentée par son fondateur Xiuhtezcatl Martinez, 14 ans, ont attaqué collectivement le gouvernement américain.

Celui-ci est accusé par les jeunes plaignants d’avoir condamné leur avenir en ne mettant pas en place une stratégie pour éviter le scénario catastrophe d’une augmentation de 2°C d’ici à la fin du siècle. La Cour suprême a rejeté la plainte début mai 2014 considérant qu’elle n’avait pas la compétence pour protéger des ressources naturelles. L’affaire a cependant fait trembler la plus grande association d’industriels américains, l’American Association of Manufacturers, qui représente notamment les intérêts du secteur des énergies fossiles.

Les peuples arctiques face à la fonte des glaces

Les peuples arctiques, dont les moyens d’existence sont menacés par la fonte des glaces, ont eux-aussi décidé de déposer une plainte contre le gouvernement américain auprès de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme. Ils demandent à ce que les États-Unis soient contraints de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Si la plainte est jugée recevable, la Cour interaméricaine des droits de l’homme l’instruira. Cela paraît peu probable car les États-Unis n’ont pas ratifié la déclaration des Droits de l’homme de 1948, aussi incroyable que cela puisse paraître. Mais toute dénonciation de la Commission aura un impact diplomatique percutant, aucun État n’appréciant d’être pointé du doigt.

Pour l’heure, les intérêts de nos gouvernants restent intimement liés aux intérêts du secteur privé, en particulier à toutes les entreprises multinationales qui financent les campagnes politiques et où l’État est parfois lui-même actionnaire. Cette collusion des intérêts permet aux 90 entités (multinationales, certains États) qui produisent les deux-tiers des émissions de gaz à effet de serre de dicter des normes qui leur sont favorables dans un souci de profits.

L’union des insulaires face aux gros pollueurs

Sous d’autres latitudes, dans le Pacifique, les insulaires crient au secours face à la submersion de leurs lieux de vie. Ils revendiquent leur droit de traîner les gros pollueurs en justice. Dans la « Déclaration du peuple pour une justice climatique », publiée le 8 juin 2015 au Vanuatu et rédigée par des représentants communautaires du Vanuatu, des Philippines, des Fidji, des Kiribati, des îles Salomon et de Tuvalu, il est écrit : « En tant que personnes qui sont le plus évidemment vulnérables face aux impacts du changement climatique, nous ne laisserons pas les gros pollueurs décider de notre sort. (...) Nos droits et notre capacité à survivre ne doivent pas être dictés par la dépendance persistante à la combustion d’énergies fossiles. »

Nous ne pouvons plus nous permettre de ne réagir que quand des crises surviennent. Si l’on ne compte que les personnes qui seront amenées à se déplacer en lien avec le changement climatique, et son lot de sécheresses ou à l’inverse d’inondations, voire de submersions, on estime à 150 voire 250 millions les personnes qui devront fuir leur lieu de vie d’ici à 2050, dont 60 millions en Afrique sub-saharienne d’ici à 2020. Or, la seule vraie solution concernant le changement climatique consiste à laisser 80 % des réserves fossiles connues sous terre, inexploitées à jamais (lire l’appel Crime Climatique Stop !). Au nom des millions de victimes de la montée des eaux, de pénurie alimentaire, de destruction de leurs moyens d’existence, nous demandons à ceux qui nous dirigent de prendre la mesure de leurs responsabilités vis-à-vis des générations actuelles et des générations futures.

L’État néerlandais condamné à agir pour protéger l’environnement

A l’approche de la COP21, et en analysant les engagements déjà mis sur la table, on réalise que nos gouvernants sont incapables de faire des propositions où l’intérêt global – à savoir la sûreté de la planète – primerait sur l’intérêt national. Au 8 septembre 2015, le diagnostic est pessimiste. Les 58 contributions présentées, représentant à elles seules près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre conduiraient déjà à un réchauffement supérieur à 3°C (voir 4°C) d’ici la fin du siècle. Pour se faire une idée, + 4°C équivaut à une situation connue par la Terre il y a 125 000 ans : à cette époque, les océans étaient plus haut de 6 mètres.

Un espoir nous vient des Pays Bas. En juin dernier, un tribunal de La Haye a donné raison à la plainte de 886 citoyens contre leur gouvernement. Les plaignants avaient demandé aux juges de qualifier un réchauffement climatique de plus de 2 °C de « violation des droits humains ». Dans son jugement, le tribunal a estimé que l’État néerlandais devait réduire ses émissions afin de respecter « la norme de 25 à 40 % que les scientifiques et les politiques internationales estiment nécessaire pour les pays industrialisés (...) en raison de son devoir de vigilance pour protéger et améliorer l’environnement ». Depuis ce verdict, des citoyens s’organisent dans de nombreux pays pour agir en justice contre leur propre gouvernement, notamment en France.

Les secteurs polluants doivent répondre de leurs décisions

Mais pour le mouvement End Ecocide on Earth, il faut aller encore plus loin. Nous demandons en effet que ceux qui détiennent notre destin commun en mains, en particulier ceux qui dirigent le secteur pétrolier, celui de l’agro-industrie, du nucléaire, ceux qui subventionnent et spéculent sur ces marchés, soient encadrés par le droit pénal international. Il faut qu’ils puissent répondre de leurs décisions quand celles-ci impactent la survie de populations entières en détruisant leurs conditions d’existence, même si cela permet d’offrir plus de confort à quelques-uns d’entre nous. C’est tout simplement immoral et suicidaire à long-terme.

Pour nous, détruire l’environnement global, menacer la sûreté de la planète est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme et devrait être considéré comme un des crimes internationaux les plus graves, à l’image du génocide ou du crime contre l’humanité. Ce crime a un nom : l’écocide.

La cour pénale internationale doit être dotée de moyens pour prévenir des dégradations environnementales majeures en imposant des mesures conservatoires et en suspendant des projets industriels dangereux pour la sûreté de la planète : forages dans des communaux globaux tel que l’Antarctique, déforestations massives, sites industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre, mais aussi sites nucléaires. Il faut que le principe de précaution, posé par l’article 15 de la déclaration de Rio, soit appliqué à l’échelle planétaire et que les crimes d’écocide puissent être sanctionnés. La société civile peut soutenir cette proposition via le site du mouvement.

Valérie Cabanes

Juriste en Droit International et spécialisée dans les Droits de l’Homme, Valérie Cabanes est la porte-parole de l’initiative citoyenne européenne « Arrêtons l’écocide en Europe. Donnons des droits à la Terre » dont le but est d’obtenir une loi pour criminaliser la destruction des écosystèmes. Elle est co-auteure du livre Crime climatique Stop !.


Photo de une : vague géante par Susan Dobbs/Photocrowd.com

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Repost 0

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22