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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 20:40

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

La médecine du travail est à l'aube d'une petite révolution

|  Par Mathilde Goanec

 

 

 

Le député socialiste Michel Issindou rend cette semaine un rapport sur la médecine du travail à la demande des ministères du travail et de la santé. Certaines des conclusions qui ont commencé à fuiter reprennent de vieilles revendications patronales, sous couvert de simplification et de pénurie de médecins.

 

Si le gouvernement suit, et il y a de fortes chances qu'il le fasse, c’est une petite révolution. Le député socialiste Michel Issindou devait rendre aujourd’hui à François Rebsamen et Marisol Touraine son rapport sur la réforme de l’aptitude, pierre angulaire de la médecine du travail en France. Selon des informations de l'agence spécialisée AEF, confirmées par des proches du dossier consultés par Mediapart, la consultation obligatoire pour tous les salariés pourrait passer de deux à cinq ans, les visites restantes étant assurées par des infirmiers. La fiche d’aptitude, remise à chaque salarié à l'issue de chacune des visites, sera quant à elle vraisemblablement supprimée, sauf pour des postes présentant des risques accrus pour la sécurité des personnes, et remplacée par une simple « attestation de suivi ». Enfin, il est question d’encadrer plus strictement la délivrance par les médecins d’une aptitude « avec réserves », celle qui permettait jusqu'ici des aménagements de poste en cas de maladie, d’usure, ou de handicap.

Gabriel Paillereau, ancien délégué général de l'organisme représentant les services interentreprises de santé au travail Cisme (il a quitté l'institution avec fracas en 2009), actuellement consultant, attend les conclusions définitives du rapport, mais ne cache pas son inquiétude : « Dans la mesure où ce texte repose sur la volonté de simplification voulue par Thierry Mandon, on est dans l'allégement systématique des formalités pour les employeurs, même si c'est contraire à la santé des salariés. Le rapport risque donc de faire la part belle aux revendications du Medef. » Commandé par les ministères du travail et de la santé, le rapport s’inscrit en effet dans la mise en œuvre du fameux « choc de simplification », dont le constat était alors sans appel : la visite médicale des salariés, dans son format actuel, relèverait de la « formalité impossible » pour les employeurs qui les placerait dans une « insécurité juridique » permanente. Le gouvernement reprenait à son compte une vieille antienne patronale, sur la lourdeur et l’inefficacité des visites obligatoires. Cette position est effectivement revendiquée par la direction actuelle du Cisme, l’organisme représentatif des services de santé au travail, financés par les employeurs, et qui embauchent 90 % des médecins du travail en France.

La médecine du travail est effectivement en déliquescence : il y a seulement 5 700 médecins du travail en France, pour 25,8 millions d'actifs, et le ministère de la santé prévoit d’ici à 2030 une baisse de 62 % des effectifs, vu l’âge moyen des praticiens et le manque de renouvellement. Chaque médecin gère donc près de 3 500 dossiers de salariés en moyenne. Le ressenti des salariés à leur égard est souvent mitigé : nombre d’entre eux ignorent le lien exact qui unit médecins et employeurs, se moquent d’une visite réduite généralement à sa portion congrue, et qui leur semble protocolaire et déconnectée de leurs préoccupations professionnelles. La remise en cause de la fiche d'aptitude, dans ce contexte, est une cible facile. 

Mais la mission Issindou est critiquable, tout d'abord dans sa composition. Si l'universitaire Sophie Fantoni-Quinton, spécialiste de la santé au travail et juriste, ainsi que le chef de l’inspection générale des affaires sociales, Pierre Boissier, ont planché sur le sujet, aucun médecin du travail en exercice dans les entreprises n’a pris part au débat, hormis par le biais des auditions. Par ailleurs, les représentants des salariés n’ont pas été conviés à la rédaction de ce rapport, alors même que Christian Ploton, directeur des ressources humaines de Renault, faisait partie des quatre personnalités convoquées. De ce fait, les solutions préconisées alimentent les craintes d’une profession qui se dit depuis des années sciemment vidée de ses moyens, pour mieux justifier ensuite sa disparition. Et si le consensus est quasiment généralisé sur la vacuité actuelle de la fiche d’aptitude, sa disparition et le changement de rythme des visites affolent un certain nombre de professionnels.

L’association Santé et médecine du travail (qui milite pourtant depuis longtemps pour la suppression de l’aptitude, qui n’a pas empêché nombre de scandales sanitaires comme celui de l’amiante par exemple) crie au « sabotage ». « Plutôt que de former plus de médecins du travail, on revoit simplement le calendrier, se plaint l'un de ses membres, Alain Carré, ancien médecin du travail et militant CGT. Mais il ne faut pas se leurrer : en supprimant la visite tous les deux ans, et au vu de la multiplication des contrats précaires, il y a des salariés qu’on ne verra plus jamais. »

Supprimer la fiche d’aptitude au nom de la simplification et la remplacer par une attestation de suivi est « une catastrophe », argue de son côté Bernard Salengro, président du syndicat CFE-CGC santé au travail, très mobilisé sur cette question. « Cette fiche, c’est le seul moyen pour empêcher l’employeur de mettre son nez dans le pantalon du salarié et pour préserver le secret médical. La fiche d’aptitude a également un vrai rôle protecteur contre les discriminations pour raisons de santé ou de handicap. Elle nous permet d’apporter des réserves, de proposer des restrictions comme l'aménagement d'un poste pour un salarié en difficulté. »

Car l’autre point litigieux est bien la possible révision de la notion d’aptitude avec réserves. Elle offre actuellement au médecin du travail la possibilité de proposer des transformations, voire un changement de poste, lorsque les salariés ne sont plus capables d’assumer leur fonction pour des raisons de santé, d’usure et de handicap. Cette notion, qui tranche avec une position binaire, apte ou inapte, mais nécessite en général un investissement des entreprises pour la mobilité des personnels, est une épine dans le pied de nombreux employeurs. « L'opposition à un encadrement plus restrictif de l'aptitude avec réserves n'est pas un simple réflexe corporatiste, puisque les médecins du travail sont quasiment déjà morts, défend avec cynisme Alain Carré. Mais c’est un point fondamental du droit français qui est menacé, à l'œuvre depuis la création de la médecine du travail en 1946, celui d’adapter le travail à l’homme et pas l’inverse. » Gabriel Paillereau craint également que les médecins ne soient de facto privés « d'une partie de leur job », qui est de conseiller « le chef d'entreprise et le salarié » sur la santé des travailleurs. Aujourd'hui, le licenciement pour inaptitude, quand aucune solution n'a été trouvée, concernerait déjà près de 120 000 personnes chaque année, selon le rapport Gosselin

La réforme de 2011, dernier texte structurant sur la médecine du travail, avait déjà considérablement renforcé le poids des infirmiers et des paramédicaux dans le dispositif, ces derniers se substituant peu à peu aux médecins dans le suivi des salariés. Statutairement, ils ne sont pourtant pas aussi protégés que les médecins du travail. Ces derniers font partie des salariés dont le licenciement doit être validé par l'inspection du travail, mais bénéficient également de l'indépendance traditionnellement adossée à la figure du médecin. Potentiellement, les infirmiers et le personnel de prévention paramédical sont donc davantage soumis à la pression des employeurs, qui peuvent rechigner à suivre leurs recommandations. Si le gouvernement suit le rapport Issindou, les infirmiers seront pourtant encore davantage mobilisés et les médecins rendus à un rôle d’animateur d’équipe, au sein des services de santé au travail. « C’est la fin d’une médecine de première ligne systématique », regrette Dominique Huez, qui milite depuis longtemps pour une reconnaissance de l’importance de la « clinique du travail », fondée sur des entretiens individuels réguliers avec les salariés. Le médecin reste cependant modérément optimiste : « Les provocations du projet initial ont disparu, mais ce qu'on ne dit pas, c'est qu'il peut s'agir d'une démédicalisation progressive du secteur. » 

Ces propositions risquent fort d'être validées en l'état tant elles collent au mandat de départ, ce que montre la lettre de mission des deux ministres concernés, rédigée l'an dernier. Elles se devaient d'être « soutenables au regard de la disponibilité de la ressource médicale » et de « répondre à la volonté de simplification poursuivie par le gouvernement ». En évacuant la polémique, et notamment le recours à la médecine de ville pour une partie des visites, un temps envisagé, le gouvernement arguera d'une vision équilibrée. Mais une telle refonte de l'aptitude ne peut se passer d'un nouvel appareillage législatif, car cela contrevient par ailleurs à une directive européenne de 1999 sur la santé au travail. Le gouvernement a un temps imaginé accoler ces changements à la loi santé, puis à celle sur le dialogue social. Examinée en ce moment à l'Assemblée nationale, la médecine du travail version 2015 pourrait rentrer dans une loi Macron II, avant l'été.

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:48

Vu sur facebook

 

Ciné-échange autour du film "En Quête de Sens" le 5 juin 2015 à 20 h 30

 

 

 

Une soirée Ciné-Échange autour du film En Quête de Sens, s'annonce enfin sur Nîmes

Co-organisée par le service environnement de la Ville de Nîmes, dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable, et par le collectif des Colibris nîmois porteur de la campagne du mouvement national de "la (R)évolution intérieure", le vendredi 5 juin à 20h30 au Sémaphore.

Sacs à dos et caméra à l'épaule, Marc et Nathanaël, deux amis d'enfance, sont partis à travers le monde rencontrer de grands penseurs de notre temps, pour nous redonner confiance en notre capacité à porter le changement !

Après la projection, retour sur le film avec Géraldine Bergon, puis, pour passer à l'action, présentation du SEL (Système d'Échange Local) Les Noirs Moutons, du collectif des Colibris nîmois et du magazine Greenouille.
Nous vous y attendons nombreux !

Tarif : 4 €
Prévente des places au Sémaphore à partir du 27 mai !

En Quête de Sens, un film de Nathanaël Coste et Marc De la Ménardière
Avec la participation de : Vandana Shiva - Thrinh Xuan Thuan - Satish Kumar - Pierre Rabhi - Frédéric Lenoir - Hervé Kempf - Bruce Lipton - Cassandra Vieten - Marianne Sébastien
http://enquetedesens-lefilm.com/

Nous espérons vous y retrouver nombreux !

Cordialement "Colibri"

 

 

Ce film est l'histoire de deux amis d’enfance qui ont décidé de tout quitter pour aller questionner la marche du monde. Leur voyage initiatique sur plusieurs continents est une invitation à reconsidérer notre rapport à la nature, au bonheur et au sens de la vie


87 mn, Autoproduit et distribué par Kamea Meah, sur un modèle associatif. Au cinéma depuis 28 janvier 2015 - Avec Vandana Shiva, Satish Kumar, Hervé Kempf, Frédéric Lenoir, Marianne Sébastien, Trinh Xuan Thuan...

 

L’histoire du film

 

 

oncle-sam_

 

Pourquoi ce film ?

« En quête de sens » est un projet documentaire qui est né d’un constat partagé par un nombre croissant de citoyens : notre société occidentale est malade, prisonnière d’une logique qui engendre plus de destructions, d’injustices et de frustrations que d’équilibre et de bien être. L’impératif de rentabilité économique à court terme prend aujourd’hui le pas sur l’intérêt général en dépit du bon sens. La logique prédatrice qui s’impose comme la norme, assombrit notre avenir commun.

Pour sortir de cette impasse ce n’est pas de plus de savoir, de plus de technologie, ou de croissance dont les hommes ont besoin, mais de plus de recul, de bon sens, en un mot : de plus de sagesse.

 

Le point de départ
Quand Nathanaël retrouve Marc à New York, les deux amis ne se sont pas vus depuis 10 ans et leurs trajectoires les ont éloignés : Nathanaël vient de finir un film environnemental en Inde, Marc, lui, exporte de l’eau en bouteille pour une multinationale…
Mais un accident vient interrompre son « rêve américain ». Cloué au lit, il se résout à visionner une série de documentaires laissés par Nathanaël sur la “marchandisation du monde”. Dès lors, sa conscience ne le laissera plus tranquille. Oubliant ses plans de carrière, Marc rejoint Nathanaël en Inde où ils commencent une épopée improvisée.

 

La quête
Equipés d’une petite caméra et d’un micro, ils cherchent à comprendre ce qui a conduit aux crises actuelles et d’où pourrait venir le changement. De l’Inde au Guatemala en passant par San Francisco et l’Ardèche, c’est toute leur vision du monde qui va être ébranlée…
Tissé autour de rencontres authentiques, de doutes et de joies, leur voyage est une invitation à reconsidérer notre rapport à la nature, au bonheur et au sens de la vie. 87 minutes pour reprendre confiance dans notre capacité à porter le changement en nous-même, et dans la société.

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:33

 

 

Source : http://information.tv5monde.com

 

Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant

 

 

Près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années

Près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années
(Thinkstockphotos)
 
 

 

On croyait le brevetage des plantes non modifiées génétiquement impossible en Europe. Pourtant, l'Office européen des brevets (OEB) vient d'octroyer plusieurs brevets pour des légumes au profit de firmes internationales. Comment cette décision a-t-elle été possible et avec quelles conséquences ?

 

C'est une décision de la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets datée du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer "la cause" des multinationales sur le brevetage du vivant .

A la question "si l'on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, peut-on devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère" , la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu …"oui".

 

Un changement très important du droit


La décision de l'Office européen des brevets (OEB) d'accorder un brevet pour une  tomate et un autre pour un brocoli, fait donc réagir de nombreux acteurs de l'écologie, comme du secteur semencier et agro-alimentaire.

 

Certaines entreprises peuvent désormais attaquer en justice — pour contrefaçon — les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d'une redevance

 
Certaines entreprises peuvent désormais attaquer en justice — pour contrefaçon — les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d'une redevance
((thinkstockphotos)
 


 

 

Cette décision d'accorder des brevets pour des plantes non modifiées génétiquement était crainte et attendue : près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années. Toutes ces demandes le sont pour des plantes dites "classiques".

Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS confirme la propriété temporaire qu'obtient l’entreprise sur la plante : " Par cette décision, la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets confirme que l’entreprise peut bien obtenir un monopole temporaire sur le brocoli dit « anti cancer » et, au-delà, sur le caractère « anti cancer » lui même, tel qu’il pourrait être intégré dans n’importe quel autre type de plante. Donc les sélectionneurs, voire les agriculteurs, qui produiraient des plantes possédant ce caractère breveté seraient astreints à payer une redevance à l’entreprise détentrice du brevet. "

Jusqu'alors, en Europe, seul le Certificat d'obtention végétal (COV), lui-même déjà contesté par une partie des agriculteurs, pouvait être utilisé pour protéger la "propriété intellectuelle" de certaines semences issues des sélections naturelles.

L'inscription obligatoire au catalogue officiel [des semences] n'est pas toujours appréciée des agriculteurs, comme les redevances qu'ils doivent payer, mais dans l'absolu, l'échange de semences est toléré. Le COV semble un "moindre mal" comparé aux brevets, pour les agriculteurs. Pour la présidente du HCB, le basculement du COV vers les brevets est très important  : "Le principe qui consiste à accepter que des plantes issues de procédés essentiellement biologiques, donc les produits de sélections essentiellement conventionnelles, soient protégées par des brevets, est une étape supplémentaire très importante dans l’évolution qu’ont connue les droits de propriété intellectuelle dans la sélection végétale ces 20 dernières années."

 

Par le biais de ce système, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propriété d'entreprises

Par le biais de ce système, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propriété d'entreprises
(Thinkstock)
 


 

 

 

Ce principe de brevetage du vivant — importé des Etats-Unis où il est actif depuis des décennies — est un cran au dessus du COV, et amène un changement majeur pour le monde agricole, et par ricochet, pour la souveraineté alimentaire et l'autonomie semencière du continent européen. Par le biais de ce système, les plantes qui nourrissent la population peuvent devenir la propriété d'entreprises — le plus souvent spécialisées dans la génétique. Ces entreprises peuvent attaquer en justice — pour contrefaçon — les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation et paiement d'une redevance. Comme dans le cas des plants d'OGM brevetés, majoritairement interdits à la culture en Europe.

Différences entre un brevet et un COV :
 
Utilisation d’une variété protégée
par un brevet
par un COV
après la loi de décembre 2011
pour créer une nouvelle variété
Accès interdit
Accès libre
à titre expérimental
(sans production)
Accès interdit
Accès libre
après récolte pour ressemer son champ
(semences de ferme)
Accès interdit
Accès libre
pour au moins 21 espèces contre rémunération

 

Breveter le bien commun naturel ?

Est-il acceptable de breveter — et donc de privatiser — le patrimoine naturel que sont les plantes ? C'est cette question qui est posée aujourd'hui, avec la possibilité en Europe, pour une entreprise, de breveter le "caractère" d'une plante. C'est sur cette nuance très fine que s'est basé l'accord de l'OEB validé par la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets. Corinne Lepage, avocate, ancienne députée européenne écologiste-centriste, estime, pour sa part, que "cette décision de l'OEB est extrêmement contestable, et apparaît contraire au droit communautaire de refus de brevetabilité du vivant et qui confond allègrement la découverte et l'invention."

 

Les brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le problème est donc désormais de savoir quelles volontés politiques s'exerceront à leur égard.

Les brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le problème est donc désormais de savoir quelles volontés politiques s'exerceront à leur égard.
(Thinkstock)
 



Le principe de la brevetabilité est effectif — selon l'OEB — dans le cas de "l'obtention d’une plante avec un caractère précis qui ne relève pas d’une variété à proprement parler". Plant Bioscience, la firme qui a croisé un brocoli sauvage avec un brocoli cultivé, est donc devenue propriétaire de ce "nouveau caractère" de brocoli (par croisement naturel), et ce, pour 20 ans.

Quiconque utilisera les semences de ce brocoli devra donc avoir l'accord de Plant Bioscience et payer une redevance à Plant Bioscience, et tous ceux qui ne le feront pas, seront sous le coup des lois contre la contrefaçon. Une graine de brocoli de la firme Plant Bisocience tombe d'un camion dans un champ d'agriculteur et pousse sans que l'agriculteur  ne soit au courant ? Plant Bioscience pourra attaquer en justice l'agriculteur, comme ce fut le cas avec Percy Schmeiser dont l'un de ses champs a été contaminé par un camion de graines de Colza OGM Monsanto, et qui a fait faillite après que la firme l'a traîné en justice. Le Réseau semences paysannes, en pointe dans la dénonciation de ces pratiques, résume sur son site de façon très claire les problèmes engendrés par cette nouvelle "possibilité commerciale " :

 

Les sociétés multinationales disposant des moyens technologiques de décoder les séquences génétiques des plantes cultivées et des animaux d'élevage vont ainsi pouvoir s'approprier tout ce que nous mangeons. Les paysans ne pourront plus semer ou faire naître des animaux sans d'abord obtenir l'autorisation de la part du détenteur du brevet contre monnaie sonnante et trébuchante. « C'est un bond en arrière de trois siècles qui rétablit la dîme versée par les paysans aux seigneurs du moyen-âge et la porte ouverte à une biopiraterie généralisée » dénonce Michel Metz, administrateur du Réseau Semences Paysannes.
 

Recherche libre limitée et loi trop floue

Les brevets vont plus loin que la seule protection financière de leurs détenteurs et le paiement de redevances. Le brevet sur un légume, qui utiliserait un caractère [génétique] issu d'une banque, même libre et gratuite, permet d'attaquer quiconque utilisera ce caractère.

Les conséquences sont simples : une utilisation libre, dans le cadre de recherches par exemple, sur des types de matériels génétiques n'est plus possible, si un matériel génétique est contenu dans le brevet d'une plante ! A moins d'une autorisation de l'entreprise détentrice du brevet, avec ou sans paiement de redevance, au choix de celle-ci.

L’article 3.2 de la directive européenne 98/44 sur la brevetabilité stipule qu’"une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique peut être l’objet d’une invention, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel".

C'est grâce à cet article de loi très vague que  les multinationales ont pu obtenir le droit à breveter les caractères des plantes.

 

<span class="st">Les semences sont à la base de l'alimentation humaine, les graines source de toute culture. </span>

Les semences sont à la base de l'alimentation humaine, les graines source de toute culture.
(photo Frantz Vaillant/TV5monde)
 
 

Corinne Lepage, interrogée sur cet état de fait, ne pense pas que les choses peuvent en rester là : "tout ça doit aller à la Cour de justice de l'Union européenne. Je pense que la Commission peut le faire, ou une majorité du Parlement européen, ou encore quelqu'un qui cultive des tomates sans payer le brevet et qui peut estimer qu'il y a une distorsion de concurrence et pourrait saisir un juge en déclarant que le brevet n'est pas légal."

Pour Ch. Noiville qui s’appuie sur les travaux du HCB, il y a certainement matière à réfléchir et mieux légiférer : "La ligne de partage entre les deux droits, le COV [européen, ndlr] et le brevet, devient progressivement assez floue. Petit à petit, le brevet grignote ce qu’on croyait être le champ du COV. C’est un constat dont il faut évaluer les conséquences avant que les politiques ne décident de s’emparer du sujet pour éventuellement clarifier le droit, aujourd’hui suffisamment flou pour que des décisions comme celle de l’OEB puissent être adoptées. On peut même se demander si la Grande Chambre de Recours de l'Office européen des brevets n’appelle pas elle-même à ouvrir le débat, obligeant en quelque sorte la sphère politique, notamment la Commission, à s’emparer du sujet ».

Les brevets sur les plantes arrivent en Europe. Tout le problème est désormais de savoir quelles volontés politiques s'exerceront à leur égard. Ce que Corinne Lepage résume en une phrase : "De toutes les façons, ça ne peut pas en rester là, ce n'est pas l'Office des brevets qui fait la loi dans l'Union européenne !"

 
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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:21

 

Source : http://www.lejdd.fr

 

 

Eva Joly : "On n’a pas encore fait le procès de la finance folle"

18 mai 2015

 

 

Eva Joly a été candidate à la présidentielle en 2012. (Reuters

 

INTERVIEW - Selon la policière chargée de l’enquête, les dirigeants de la Société générale étaient au courant des agissements de Jérôme Kerviel. La députée européenne Eva Joly (EELV) réagit pour leJDD.fr aux révélations de Mediapart.

 

Comment accueillez-vous les nouvelles révélations de Mediapart dans l'affaire Kerviel?
J’ai toujours pensé que la vérité finirait par sortir. Le témoignage de la policière chargée de l'enquête, Nathalie Le Royn est à prendre au sérieux. Son intégrité et son honnêteté ne peut être mises en doute. Elle a d’abord été convaincue de la version de la Société générale. Mais quand elle a commencé à enquêter sur les dossiers de constitution de partie civile (faux et usage de faux), déposé par l’avocat de Jérôme Kerviel, elle a changé d’opinion. Elle a vu qu’elle rencontrait des obstacles. Par exemple, elle n’a jamais réussi à obtenir les courriels échangés par la direction de la Société Générale. Elle a constaté des graves dysfonctionnements du parquet. Elle a fini par se rendre compte - et cela a dû être très douloureux pour elle - qu’on ne cherchait pas à établir la responsabilité globale dans ce dossier.

 

Pourquoi très douloureux?
C’est une femme très dévouée dans son travail. Se rendre compte qu’on a été manipulé n’est jamais agréable.

 

Appelez-vous à une révision du procès?
La justice ne doit pas s’arrêter là et il faut maintenant aller au bout du chemin. La justice s’honorerait si le procureur général ou la ministre de la Justice saisissait la commission de révision. Cela serait une occasion de montrer que la justice est indépendante.

 

Selon vous, la justice a complètement failli dans cette affaire?
La justice a été borgne. Elle a vu la responsabilité, qui n’est pas contestée, de Jérôme Kerviel mais elle a refusé de voir qu’il n’était pas seul. On ne peut pas se contenter des affirmations de la banque concernant ses pertes. Je déplore qu’il n’y ait toujours pas eu d’expertise indépendante dans ce dossier. 

 

Jean-Luc Mélenchon demande l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire. Vous en pensez quoi?
Cela serait tout à fait utile. Même si ce qui doit primer, c’est la révision du procès Kerviel.

 

Cela vous étonne de voir des gens aussi différents que Georges Fenech (UMP), Jean-Luc Mélenchon (FDG) ou vous-même se battre pour la révision du procès Kerviel?
Peu importe qui le demande. En tout cas, pour moi c’est une évidence depuis que je me suis plongé dans le dossier l’année dernière. J’ai regardé les comptes de la Société générale et je me suis rendu compte que la banque avait dégagé 7 milliards d’euros l’année de la catastrophe bancaire grâce aux produits dérivés. Il fallait voir ce qu’il s’était passé dans le dossier Kerviel, cela m’a paru comme une évidence. On n’a pas encore fait le procès de la finance folle.

 

 

Source : http://www.lejdd.fr

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:11

 

Source : http://us10.campaign-archive2.com

 

 

 

Infolettre - mai 2015

 

 



C'est parti !

Inspiré par les exemples de Park Slope Food à New York et de La Louve parisienne, le projet de supermarché coopératif La Chouette Coop prend son envol à Toulouse depuis janvier. Rejoignant un premier noyau de motivés, ce sont maintenant une bonne quarantaine de personnes, soutenues par quelques centaines de fans sur les réseaux sociaux, qui s'activent dans des groupes de travail. Le but ? Bâtir les fondations d'un lieu où l'on donnera un peu de son temps pour bénéficier de bons produits choisis ensemble, de préférence localement. Un lieu qui ne sera pas simplement une aire de consommation supplémentaire, mais un espace vivant d'échanges et de partage des connaissances, ouvert sur son territoire, géré par les futurs coopérateurs. Le défi est de taille ! Établir nos modes d'organisation, rechercher des producteurs, trouver le lieu adéquat, vous concocter de beaux flyers et très bientôt un joli site, ou encore vous rencontrer à l'occasion d'une prochaine Disco Soupe... Les Chouettos sont sur le pont en ce printemps !
Nous souhaitons la bienvenue à tous ceux qui nous ont rejoint ! Avis aux curieux : il reste des places dans les groupes de travail !

 

 

Source : http://us10.campaign-archive2.com

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 16:03

 

 

 

Ma très chère banque

Ni les assureurs ni les banquiers ne s’étonnent de voir leurs clients vivre très longtemps, jusqu’à un record de 167 ans.

.

 

..C’est du moins ce qu’un contrôle de divers assureurs par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) laisse penser.

cour-des-compte

par Michel Crinetz, ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt

 

 

En fait, ils étaient morts depuis longtemps, mais leur contrat leur survivait, et faisait prospérer leur assureur, qui continuait à prélever les frais de gestion et sa part des bénéfices. Quand il “n’oubliait” pas de revaloriser des capitaux décès pendant 20 ou 30 ans…

Des bénéficiaires se sont plaint des retards importants des assureurs à les prévenir et des montants proposés étrangement faibles. Nos députés s’en sont émus, et ont voté depuis 2007 des lois obligeant les assureurs à consulter le RNIPP (répertoire national d’identification des personnes physiques) pour savoir si leurs assurés étaient décédés, puis à rechercher les bénéficiaires. L'ACPR et la Cour des comptes sont allées vérifier si ces lois étaient effectivement appliquées.

Pas vraiment. Pas toujours, en tout cas.

L'ACPR a trouvé des centaines de milliers de contrats d’assurance-vie non réglés depuis longtemps, pour au moins 4,6 milliards d’euros. Les assureurs ont rétorqué qu’il n’était pas facile de trouver les bénéficiaires. Même le conjoint et les enfants, clients de l’assureur, à la même adresse que le défunt ? Ou des associations caritatives connues ?

“En fait, ils étaient morts depuis longtemps, mais leur contrat leur survivait, et faisait prospérer leur assureur, qui continuait à prélever les frais de gestion et sa part des bénéfices”

Mais si l’assuré a déménagé, eu d’autres enfants ou changé de conjoint, il faut payer des salariés pour faire des recherches, ou des honoraires à des généalogistes allant chercher des aïeux ou cousins en France ou à l’étranger. Ce serait plus coûteux que de conserver les fonds qui, en attendant, rapportent. Environ 1 % de 4,6 milliards, cela fait 46 millions par an. Désormais, l’argent non attribué doit être transféré au bout de dix ans à la Caisse des dépôts. Mais si on oublie ? Et puis, pour un décès dont on ne s’est pas informé, ce délai ne commence jamais.

L’autorité a infligé trois amendes en 2014 : 10 millions d’euros à Cardif (BNP Paribas), 40 millions à la CNP (La Poste, les Caisses d’épargne et… la Caisse des dépôts), 50 millions à Allianz Vie (qui avait même “purgé” des contrats non réglés !). Les punis ont, devant l’ampleur finalement supportable des sanctions (inférieures aux profits récoltés ?), renoncé à faire appel ; et déclaré qu’ils allaient prendre des mesures. Espérons-les suffisantes, et que les autres assureurs restitueront aussi aux bénéficiaires plusieurs milliards d’euros leur revenant dès 2015, car en 2016, les fonds iront se faire oublier à la Caisse des dépôts.

Félicitons notre superviseur national pour ce nécessaire rappel aux lois ; du moins aux assureurs.

 

Pour les banques, le compte n’y est pas

Du côté des banques, la Cour des comptes a trouvé au moins 1,5 milliard d’euros dormant sur 1,8 million de comptes et livrets inactifs appartenant notamment à 674 014 centenaires – contre seulement 20 106 centenaires recensés en France. Sans compter les coffres-forts, qui rapportent aussi, ni les 0,4 % de commissions sur les nombreux livrets A.

Nos parlementaires, qui s’étaient émus pour les contrats vie, ont été beaucoup moins réactifs et exigeants avec les banquiers, lesquels ne devront interroger le répertoire national qu’en 2016, soit 8 ans après les assureurs. Et toujours pas d’obligation de rechercher les héritiers, on se demande pourquoi. Ainsi, leurs clients, très peu mobiles de leur vivant, le sont encore moins après leur mort !

“Du côté des banques, la Cour des comptes a trouvé au moins 1,5 milliard d’euros dormant sur 1,8 million de comptes et livrets inactifs appartenant notamment à 674 014 centenaires – contre seulement 20 106 centenaires recensés en France”

Le Code civil fait obligation d’exécuter ses contrats de bonne foi (article 1134) – même aux banquiers –, et donc de contacter les héritiers une fois le décès connu. L’ACPR ne doit faire appliquer que les textes visant les établissements financiers, pas les règles générales du Code civil. Suggérons donc à nos très chers banquiers de trouver de bonne foi et rapidement les héritiers, avant qu’ils ne meurent à leur tour…

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 15:54

 

Source : http://zad.nadir.org

 

 

Infos du 18 au 24 mai

lundi 18 mai 2015, par zadist

 

 

Merci de nous signaler toute information sur d’éventuelles présences de flics ou d’engins de travaux autour de la ZAD au numéro d’urgence : 06 43 92 07 01. Avant de faire tourner une info, de la recouper en regardant sur ce site web ou en appelant le numéro d’urgence si elle n’est pas encore publiée sur le site.

Les infos d’urgence qui tournent sur les réseaux sociaux ne sont pas toujours confirmées. Restons vigilants, mais évitons de crier au loup ! Ca nous permettra de réagir rapidement et évitera de faire tourner des rumeurs.

Merci d’avance !


Pour la connexion sécurisé de notre site : https://zad.nadir.org l’empreinte du certificat c’est (du 12/05/2015 au 11/06/2015)
0C:4B:35:33:7B:49:29:79:1B:15:A7:91:0F:10:D1:18:A3:67:58:E2


- La saison d’étude du "Suivi scientifique du dispositif de compensation en faveur du Triton marbré" ayant repris, ouvrons l’oeil pour repérer les étudiant-e-s, les dispositifs de prélèvements, ... (de mi mars à fin juillet). Contre l’aéroport et son monde de compensation !


Lundi 18 mai

- « zadiste » a fait son entrée dans le dictionnaire : « militant qui occupe une ZAD pour s’opposer à un projet d’aménagement qui porterait préjudice à l’environnement ». On est pas sûr-e-s d’être convaincu-e-s...

- La semaine dernière a eu lieu le rendu du procès de la famille Herbain, habitant-e-s « historiques » de la ZAD. Il ont eu 18 mois de délai... à condition de payer des arriérés de loyer à AGO. Ce rendu à été l’occaison d’une belle fête au Liminbout. Il y a même un article dans Ouest France, Le Point

- Flash-ball LBD : samedi 16 mai 2015 a eu lieu le lancement de la campagne de lettres personnelles à Mme Taubira, Garde des Sceaux. Plusieurs jeunes blessés, des membres de leurs familles et des amis proches écrivent à Madame Taubira le 8 mai 2015 pour lui demander de donner une instruction ministérielle générale aux parquets afin d’ouvrir systématiquement des enquêtes judiciaires indépendantes en cas de violence policière ayant provoqué une infirmité permanente.

- La Lettre à Lulu, « le sale gosse de la presse nantaise » vient de sortir son numéro 88. Parmi le sommaire : « la ZAD cultive l’utopinambour, accumule les projets de petite économie maraîchère, épicière, forestière, hôtelières, le tout around the coin du bois. Une histoire d’utopie de micro gouvernements horizontaux, et de projection dans un dépassement de la propriété privée du sol. En références, les Communaux du XVII et XVIIIe siècle, où les droits d’usage avait ses règles. » ; « Vinci comme sponsor d’une braderie d’artistes de la récupe, ça la fout mal et ils l’assument à peine, du bout du fer à souder. » et bien d’autres choses.

- Deux ZAD ont été évacuées manu militari en Charente-Maritime. Après l’expulsion de la ZAD d’Oléron, ille sont lancé un site web : http://zadoleron.com/.

- Les deux policiers qui étaient poursuivis pour la mort de Zied et Bouna à Clichy-sous-Bois en 2005 ont été relaxés... « Je suis écœuré, déçu, dégoûté, les policiers sont intouchables ! », a lâché, furieux, Adel Benna, le frère aîné de Zyed en quittant la salle d’audience lundi. (Le Monde)

 

 

Source : http://zad.nadir.org

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 15:40

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

Bouilles Hebdo du 18 au 24 mai

Mis en avant

A diffuser !!! Un document de 16 pages émanant du collectif :
Dans le Tarn, des milices fascisantes au service des notables locaux et de l’ordre dominant. Témoignage collectif d’occupant-e-s et de sympathisant-e-s de la ZAD du Testet.
Autres documents : Témoignage de paysannes et paysans sur leur implication dans la lutte contre le barrage, la portée politique de leur activité, sur leur rapport au pays etc…: http://www.canalsud.net/IMG/mp3/printemps_de_sivens-26-04-2015.mp3 http://www.canalsud.net/?-Le-front-du-lundi-

Ce samedi sur Toulouse : déclinaison locale de la manif mondiale  « Marche contre Monsanto ». (RV à 11h Square Charles de Gaulle). Plein de choses ailleurs également : à Gueret, à Paris, à Bruxelles au Keelbeek où on a besoin de monde,…bref  gros agenda cette semaine.

Lundi 18 :

  • Emission sur France Inter : http://www.franceinter.fr/emission-interception-dutilite-publique. ZAD Zones A Défendre ( Mathilde Dehimi) :  En France, il est théoriquement impossible de construire une autoroute, une ligne de chemin de fer, d’implanter une zone industrielle ou un aéroport sans consulter l’avis des populations concernées. Cela s’appelle l’enquête d’utilité publique. Cette consultation précède la Déclaration d’Utilité Publique, feu vert indispensable au lancement des travaux. Mais depuis quelques années,on assiste à une multiplication des révoltes contre une procédure considérée comme purement formelle. Ceux du Larzac ont montré l’exemple d’une lutte organisée contre la toute-puissance de l’Etat. Depuis, les « zadistes » ont pris le relai. La mort de Rémy Fraisse en octobre dernier dans le Tarn, a mis en lumière de façon la plus dramatique ce phénomène. On le retrouve à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, à Roybon, dans l’Isère… des groupements de citoyens dénoncent un projet de ligne à grande vitesse entre Lyon et Turin, celui d’un site d’enfouissement de déchets nucléaires dans la Meuse, ou encore une zone industrielle géante en préparation dans le Lot-et-Garonne. Au-delà de ces projets qui menacent leur cadre de vie, c’est surtout à une façon de faire que tous s’opposent: ils dénoncent de pseudo-consultation et l’impossibilité de se faire entendre. Ce sont les Jacqueries des temps modernes.

et aussi des photos auto-média de l’opération Rateaux de lundi dernier :

 

La Métairie murée...

La Métairie murée…

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Véhicule brulé par les pros barrage suite à l’expulsion du 6 mars

 

C'est le printemps...

C’est le printemps…

 

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 15:25

 

Source : http://www.reporterre.net

 

A Naples, des citoyens veulent sortir les déchets du jeu des politiques et de la mafia

19 mai 2015 / Audrey Chabal et Rémy Demichelis (Reporterre)
 


 

La Méditerranée caresse des bris de verre et des bouts de plastique dans la splendide baie de Naples avec un fatalisme que tente de rompre l’association CleaNap. Il y a une semaine, ses bénévoles participaient à une action de nettoyage international. Objectif : vider la mer de ses déchets et s’approprier un enjeu politique.


- Naples, reportage

« Ce n’est pas à vous de faire ça, je paie des taxes pour que ce soit fait par la mairie ! » Depuis le trottoir où s’entassent à la chaîne les sacs-poubelle, un septuagénaire à la peau momifiée par le soleil enguirlande un petit groupe de volontaires qui s’échine à nettoyer la plage. « On bosse, ensuite on parle », lui rétorque Cristiano May. L’énergique brun à la barbe fournie transvase un tas de planches du sable à la rue quelques mètres plus haut.

 

Réappropriation du territoire

Comme une vingtaine de personnes, il arpente la plage de Mergellina, à Naples, jonchée de bouteilles en verre ou en plastique, et ce malgré une chaleur accablante. Tous participent à l’opération « Let’s do it Mediterranean », un mouvement dont l’objectif est de vider la mer de ses déchets. Ces 9 et 10 mai, vingt-deux pays ont voulu montrer que la Méditerranée pouvait redevenir Mare Nostrum. En Italie, 350 événements de ce type avaient lieu ce week-end, mais à Naples où la population suffoque régulièrement sous l’amoncellement de détritus, sa symbolique était peut-être encore plus puissante.

 

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Cristiano May, de CleaNap

« En Italie nous avons l’habitude de râler et de ne rien faire, aujourd’hui nous montrons qu’en se donnant un peu de mal, nous pouvons nous réapproprier le territoire », confie Emiliana Mellone, droite dans ses godasses. Avec Cristiano et d’autres jeunes Napolitains, elle a fondé l’association CleaNap qui s’acharne depuis 2011 à nettoyer Naples. Il était donc évident que les deux mouvements, Let’s do it et CleaNap, collaborent pour passer la plage de Mergellina au peigne fin. Au sens propre : avec des épuisettes pour filtrer le sable.

Malgré les déchets, la baie de Naples insuffle dans ses courbes des promesses de baignades et de farniente marin. Des cascades d’immeubles semblent s’échouer dans la mer pour mieux rejaillir en face, sur les pentes éclaboussées de bâtisses du Vésuve caché dans la brume. A flanc de barques sur la plage de Mergellina, des bidons de peintures s’écaillent lentement au soleil. Des chats pelés cherchent des proies et des bambins font des pâtés de sable et de mégots en barbotant entre les bateaux de plaisance et de pêcheurs.

 

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Enrico D’Amato, habitant de Naples

Pietro Ramaglia et Enrico D’Amato regardent depuis le trottoir le petit groupe de bénévoles offrir une seconde vie à leur plage. Ces deux Napolitains aux polos bleus presque identiques et aux cheveux taillés à raz possèdent une barque dans cette portion de port. « C’est super de les voir nettoyer, mais demain, qui va le faire ? »

D’après ces deux amoureux de la mer et du quartier, le problème est double : « Le courant ramène beaucoup de déchets et il y a un manque d’éducation civique », indique Enrico en se postant à côté d’une poubelle vide. « Les gens sont là, boivent leur bière et la jettent... sur la plage. » Selon Pietro, le second problème est que ce coin de Naples « est délaissé par la commune ». Le pêcheur martèle que la ville ne passe pas ramasser les déchets, et qu’elle reste sourde aux appels répétés de Napolitains désabusés.

Ces propos font naître un sourire amer chez Cristiano May, de CleaNap : « La ville ne fait pas grand-chose, mais ce qu’ils ne comprennent pas, c’est qu’eux non plus. Ils disent que c’est la mer qui ramène les déchets, c’est vrai ! Mais le pot de peinture de la même couleur que la barque, c’est une vague qui l’a posé là ? »

 

 

Situation opaque

A l’écart, un peu plus âgée, Maria Vittoria Cubellis a endossé sa marinière pour prêter main-forte à l’association. Pour elle, Naples se résume ainsi : « Les déchets sont utilisés comme une arme politique. » Un thème de campagne pour chaque élection, mais une « arme » que les bénévoles s’approprient aujourd’hui...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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19 mai 2015 2 19 /05 /mai /2015 15:03

 

Source : http://www.reporterre.net

 

En toute discrétion, des milliers de déchets nucléaires supplémentaires stockés à La Hague

19 mai 2015 / Robin des Bois
 

 

 

Areva s’apprête à presque doubler le stock de ses déchets nucléaires sur le site de La Hague, dans le Cotentin. Cela accroît le risque d’accident déjà grand et dont les conséquences seraient immenses.


La Hague n’est plus une presqu’île. Le plateau granitique de Jobourg est comme coupé du monde après un demi-siècle de nucléaire. A Beaumont-Hague, le registre denquête publique pour une nouvelle extension des activités est resté quasiment vide. La clôture de l’enquête était pour le soir de lundi 18 mai.

L’affaire est pourtant importante. Elle concerne aussi l’avenir de l’Europe et de l’humanité. AREVA veut augmenter la capacité d’entreposage des déchets issus du retraitement des combustibles irradiés d’EDF et des clients étrangers.

La radioactivité globale de ces déchets de haute activité à vie longue en attente d’une destination sûre dépasse aujourd’hui 200 Ebq (Exa becquerel) soit 200 milliards de milliards de becquerels.

C’est la méga bombe à retardement du tri et du tripatouillage des combustibles des centrales nucléaires pratiqués depuis 1970 par l’ex COGEMA et AREVA avec l’aval des Présidents de la République et des gouvernements français.

La capacité actuelle d’entreposage s’élève à 16 848 conteneurs. Chacun d’entre eux contient 80 kg de produits de fission nucléaire pris en masse dans 150 l de verre. La capacité supplémentaire demandée par AREVA est de 12 636 conteneurs.

 

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Implantation de l’INB 116 et du projet d’extension, sur la partie est du site

 

La chaleur résiduelle dégagée par les déchets est évacuée par les cheminées des bâtiments récepteurs. D’après l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire), la perte du système de refroidissement provoquerait en 48 heures une montée en température des bétons de structure et des verres radioactifs atteignant respectivement 90 et 650°C. L’étanchéité des matrices vitreuses piégeant les déchets radioactifs serait dans le cours de cette séquence accidentelle irréversiblement dégradée. La reprise et le reconditionnement des conteneurs pourraient dès lors s’avérer impossible.

AREVA prétend avoir les moyens de mettre en œuvre les mesures correctrices dans les délais nécessaires pour enrayer les conséquences catastrophiques de ce scénario. Rien n’est moins sûr.

Les halles existantes et à venir d’entreposage des déchets vitrifiés sont intégrées à l’INB 116 (Installation Nucléaire de Base) de l’usine de La Hague. L’INB 116 concentre les piscines de refroidissement des combustibles irradiés, les unités de séparation et de purification de l’uranium et du plutonium. Tous ces ateliers connectés sont soumis à des risques internes d’incendie, d’explosion et de dispersion massive de radioactivité artificielle qui peuvent obliger à une évacuation générale du complexe nucléaire et empêcher au moins pendant quelques jours toute intervention humaine.

L’étude de maîtrise des risques jointe au dossier d’enquête publique dans les mairies voisines de l’usine et à la sous-préfecture de Cherbourg (sauf quand elle fait « le pont » de l’Ascension) est totalement muette sur ce sujet épineux des accidents en cascades à l’intérieur des plateformes industrielles...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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