Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 18:16

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 

Construction illégale, démolition impossible ! Le retour…

15 juin 2015 | Par Les invités de Mediapart

 

 

 

Michèle Bonneton, députée écologiste de l’Isère, François de Rugy, co-président du groupe écologiste, député de Loire-Atlantique, Noël Mamère, député écologiste de Gironde et Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris, souhaitent que « l’article 29 [ de la loi Macron ] soit supprimé, comme l’ont proposé les sénateurs écologistes et que le Sénat a adopté ».

Après avoir été supprimé à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’article 29, qui met un terme à la procédure d’action en démolition contre les permis de construire jugés illégaux, est réintroduit par le gouvernement en deuxième et dernière lecture en Commission à l’Assemblée nationale.

 

Il y aurait trop de recours abusifs contre les projets de construction, ce qui découragerait l'investissement. Cela a conduit le gouvernement, dans le cadre de la loi dite « Macron », à proposer cet article. Et ceci, bien que l'action en démolition soit déjà très encadrée par le droit actuel.

 

Cette impossibilité de démolir ne s'appliquerait pas à certaines zones très protégées : le cœur des parcs nationaux, les sites Natura 2000, les zones figurant dans les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ou naturels, etc. Soit à un très faible pourcentage du territoire.

 

En revanche, suite à un permis illégal, il ne serait plus possible de faire démolir un bâtiment dans un parc naturel régional ou pour non-respect des distances d'éloignement des bâtiments, ou pour non-respect d’une servitude d’urbanisme, par exemple…

 

Il s'agit d'un recul important par rapport aux travaux que nous avons menés sous cette législature pour lutter contre l'artificialisation des sols, pour la protection des sites et des paysages, pour la qualité de l'eau et pour la biodiversité. Alors même que l’ordonnance du 18 juillet 2013 lutte contre les recours abusifs, avec, entre autres, la possibilité de condamner le requérant si son recours est jugé abusif.

 

Nous y voyons ainsi une brèche dans laquelle pourraient s‘engouffrer des constructeurs qui seraient peu soucieux des lois et règlements, bénéficieraient du concours d'élus mal informés ou peu scrupuleux, leur délivrant des permis de construire litigieux, qui sont ensuite annulés. L'article encourage ces constructeurs à aller vite en besogne puisqu'une fois la construction achevée, on ne pourra plus la faire démolir. La menace d'une peine de démolition agit comme une mesure pédagogique de dissuasion des pratiques délictueuses, au regard de la protection de l'environnement et des paysages.

 

Autre perversion de cet article : sans possibilité de faire démolir, les auteurs des recours demanderont probablement des indemnités, comme le prévoit l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme. Ils ne manqueront pas de se retourner vers les élus locaux qui ont signé le permis, générant une insécurité juridique pour ces derniers.

 

Nous comprenons que les recours en justice et la menace de démolition puissent rallonger les délais de mise en chantier. Il faut toutefois relativiser l'importance du phénomène, le nombre de démolitions effectives restant très limité (pas plus d'une vingtaine par an). La bonne solution consisterait, alors, à simplifier et à accélérer les procédures, notamment celles d'instruction. La solution du référé avant même que les travaux ne démarrent permet de régler le problème en quelques mois.

 

Ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain !

 

Voici l'avis de France Nature Environnement :

« Cet article est un véritable scandale et doit absolument être supprimé. Le message adressé est catastrophique : Pour construire en violant les règles d'urbanisme, privilégiez le passage en force, une fois la construction réalisée, plus personne ne pourra s'y opposer ; c'est tout le contraire de l'État de droit, c'est la politique du fait accompli, une stérilisation du droit d'accès à la justice, en totale contradiction avec le discours de François Hollande. ».

 

Ainsi, la constitutionnalité du texte paraît douteuse au regard de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme qui garantit comme droit fondamental l’exécution d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée; la constitutionnalité du texte paraît également douteuse au regard de la Charte de l'environnement en ses articles 1 et 4.

 

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
commenter cet article
15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 18:01

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 

Loi renseignement : #Occupy_Dgsi!

14 juin 2015 | Par Les invités de Mediapart

 

 

 

La Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat national des journalistes, la Confédération paysanne, Sud Solidaires, le Parti de gauche, la Fédération anarchiste et Alternative libertaire lancent un appel à une mobilisation inédite contre la loi sur le renseignement qui porte atteinte à nos libertés. Ces organisations invitent à une assemblée populaire au pied du siège de la DGSI, le service de renseignement intérieur, dimanche 21 juin, jour de la fête de la musique, à Levallois-Perret.

                                             

                                                *********************************

 

Pourtant, les rapports de force commencent à changer.

Nous assistons à l'émergence d'une génération post-terreur,

qui rejette une vision du monde définie par une tragédie particulière.

Edward Snowden

 

 

Après l'Assemblée nationale, la loi sur le renseignement a donc été validée par le Sénat à une forte majorité. Les lois scélérates sont toujours votées à de « larges majorités ». C'est quelques années plus tard que l'on s'avise de l'erreur commise. Quand il est trop tard. Quand le mal est fait, et entré dans les mœurs.

La loi sur le renseignement, c'est malgré tous les dénis gouvernementaux le coup du Patriot Act, avec quatorze ans de retard. Fort heureusement, nous avons pu voir ce que cela donnait, depuis le temps. Nous sommes déjà plus d'une décennie après la « loi sur le renseignement ».

Donner aux services de renseignement le pouvoir d'intercepter tout ce que bon leur semble, cela donne la NSA et donc Snowden, la NSA et le scandale de la NSA. C'est un fait désormais établi : les milliards d'interceptions du programme PRISM ont permis en tout et pour tout de déjouer « peut-être un » attentat, et en réalité aucun. C'est donc que le but de la surveillance de masse n'est pas de déjouer des « attentats terroristes », mais la surveillance de masse elle-même ; le « terrorisme » sert de prétexte à une tout autre politique.

L'étrange raisonnement qui consiste à dire « puisque la police a telle ou telle pratique illégale, autant la légaliser » plutôt que d'en déduire, ce qui serait tout de même plus logique, qu'elle doit cesser d'avoir ces pratiques, relève d'une sidérante démission devant la souveraineté policière. Si la sous-direction antiterroriste se mettait à régulièrement torturer des suspects « afin de déjouer des attentats », dirait-on : « il n'y a qu'à légaliser la torture » ? Dire oui, c'est la guerre d'Algérie. Ou les extraordinary renditions de la CIA après le 11 septembre, dont le Sénat américain a jugé à l'automne dernier que les États-Unis y avaient « perdu leurs valeurs ». C'est, à l'autre bout, la même logique devenue folle qui fait conclure à des parlementaires que pour éviter que des manifestants ne soient blessés par la police, il n'y a qu'à leur interdire de manifester.

Avant de donner un pouvoir sans contrepartie aux services de renseignement, avant de mettre la police antiterroriste à l'abri de tout contrôle et de tout recours, il n'est pas mauvais d'écouter ce que ces gens-là disent de leur « métier ». Ainsi cet Alain Chouet, qui dirigea le Service de renseignement de sécurité de la DGSE : « C'est ne rien comprendre que d'accuser les services secrets de faire « dans l'illégalité ». Bien sûr qu'ils font « dans l'illégalité ». Ils ne font même que cela. C'est leur vocation et leur raison d'être. Le renseignement se recueille en violant ou en faisant violer la loi des autres. (…) Considérant cette fin, il va de soi que les moyens mis en œuvre seront en rapport : manipulation, séduction, corruption, violence, menace, chantage, au terme d'un processus qui aura mis à nu toutes les facettes de l'objectif visé, pénétré son intimité, exploité toutes ses vulnérabilités ». Sommes-nous sûrs de vouloir faire un chèque en blanc à ce genre d'individu, comme le fait la loi sur le renseignement ?

Depuis que la DCRI existe, on n'a connu d'elle que des scandales, des ratages et des mensonges sur ses ratages. Elle a même dû se rebaptiser DGSI pour faire oublier la si mauvaise réputation qu'elle s'était faite en si peu d'années d'existence. La loi sur le renseignement est essentiellement faite pour que de futurs scandales à son sujet ne sortent pas, et pour verrouiller une situation sociale métastable, un contexte politique tendant vers l'ingouvernable.

Le train de lois et de propositions de lois toujours plus féroces que le gouvernement multiplie depuis les attentats de janvier s'apparente à une offensive omnilatérale profitant de l'état de choc de la population. Une conseillère du ministre du Commerce britannique, n'écrivit-elle pas à ses collègues, dans l'heure qui suivit l'attentat du 11 septembre : « C'est un très bon jour pour faire ressortir et passer en douce toutes les mesures que nous devons prendre » ? Loi Macron, Rebsamen, sur le renseignement, réforme du droit d'asile, loi anti-squat, etc., font système. Elles sont autant de fronts ouverts simultanément dans une sorte de blitzkrieg social. Dans ce dispositif, la loi sur le renseignement fonctionne comme un verrou, un verrou contre les révoltes logiques ; et puisque c'est la DGSI qui sera en charge de « gérer » les mouvements naissants, les dissidences potentielles et les futures interdictions de manifester, c'est devant ses locaux que nous proposons de manifester le jour de la fête de la musique.

Allons voir où sont ceux qui nous surveillent !

Prenons la rue à ceux qui nous préfèrent chacun chez soi !

Faisons connaissance au nez et à la barbe de ceux qui nous connaissent si bien !

Nous appelons donc tous ceux qui luttent contre les nouvelles lois, tous ceux pour qui elles ne passent pas, tous ceux qui refusent de simplement subir l'offensive gouvernementale actuelle, à se réunir pour un banquet et une vaste assemblée populaire au pied du siège de la DGSI (84, rue de Villiers, Levallois-Perret), de midi à 18h, le dimanche 21 juin. N'hésitez pas à ramener de quoi partager un repas, et vos instruments de musique.

Premiers signataires

Ligue des droits de l'homme, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Sud-Solidaires, Confédération paysanne, Syndicat national des journalistes, Parti de gauche, Alternative libertaire, Fédération anarchiste...

Liens :
www.occupydgsi.com
www.facebook.com/occupydgsi

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 16:05

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

USA: Obama échoue au congrès sur l'accord de libre-échange avec le Pacifique

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Barack Obama a subi un camouflet de son propre camp lorsqu'un grand nombre d'élus démocrates ont refusé de voter une loi qui lui aurait accordé des pouvoirs accrus pour conclure un accord de libre-échange avec onze pays riverains du Pacifique (TPP).

Barack Obama a subi vendredi un camouflet de son propre camp lorsqu'un grand nombre d'élus démocrates, à commencer par leur chef de file à la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, ont refusé de voter une loi qui lui aurait accordé des pouvoirs accrus pour conclure un accord de libre-échange avec onze pays riverains du Pacifique (TPP).

La gifle est d'autant plus cuisante pour Barack Obama qu'il avait effectué vendredi matin une rare visite au Capitole pour tenter de convaincre les élus réticents de voter cette procédure appelée “fast-track”, par laquelle le président peut demander au Congrès d'adopter ou de rejeter in fine un traité commercial sans pouvoir modifier son contenu par des amendements.

Les représentants ont certes adopté cette mesure par une courte majorité mais ils ont rejeté massivement (302 voix contre 126) le second volet du projet de loi, le Trade Adjustment Assistance (TAA), un programme destiné à aider les Américains qui perdent leur emploi à la suite d'accords de libre-échange.

Les deux volets étant indissociables, ce rejet bloque donc la loi dans son ensemble, même si un nouveau scrutin pourrait être organisé dans le courant de la semaine prochaine. L'issue du vote apparaissait très incertaine, bien que les républicains majoritaires au Congrès s'y soient déclarés favorables – le Sénat a d'ailleurs adopté le mois dernier une loi élargissant les pouvoirs de négociation de Barack Obama en matière de libre-échange.

Les démocrates, sensibles aux arguments des syndicats qui dénoncent la perspective d'une concurrence déloyale avec les pays d'Asie et d'un dumping social, se sont en revanche montrés depuis le début beaucoup plus réticents. Dans les couloirs du Congrès, on estime que c'est la décision de Nancy Pelosi, une alliée fidèle de Barack Obama, de rejoindre le camp des “frondeurs” qui a porté le coup fatal au projet présidentiel.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, a tenté de minimiser l'impact de ce vote, qu'il a qualifié de « nouvel imbroglio procédural », et s'est dit convaincu qu'il serait possible de convaincre davantage de démocrates comme de républicains de voter en faveur du projet de loi. Barack Obama lui-même a rappelé jeudi dans un communiqué qu'il était indispensable d'adopter un nouveau TAA, le programme actuel, qui a permis d'aider 100 000 travailleurs par an, après notamment l'accord commercial avec le Canada et le Mexique, expirant en septembre prochain.

Paradoxalement, ce sont les chefs de file républicains, dont le président de la Chambre, John Boehner, qui pourraient voler au secours du président démocrate en œuvrant à l'organisation d'un nouveau vote qui pourrait intervenir dès mardi prochain, selon un assistant parlementaire du “Grand Old Party”.

Mais en cas de nouvel échec, c'est un des piliers de la politique étrangère de la fin du second mandat de Barack Obama qui se trouverait paralysé. Et ce serait une bonne nouvelle pour les opposants au traité de libre-échange transatlantique (TTIP), actuellement négocié entre les États-Unis et l'Union européenne.

(Reuters)

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

Repost 0
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 15:33

 

Source : http://www.franceculture.fr/emission-pixel-services-publics-vraiment-pour-tous-2015-06-12

 

 

le vendredi de 7h35 à 7h39 Durée moyenne : 3 minutes

 
Ecoutez l'émission 3 minutes

Services publics : vraiment pour tous ? 

12.06.2015 - 07:35

 

Une manifestation est organisée ce samedi à Guéret par un collectif, syndical, politique et citoyen, qui lancera des assises du service public du 21e siècle. En 2015, l’accès aux services publics dans les zones rurales est un problème qui n’est toujours pas résolu. Au contraire, la situation s’aggraverait. Cette problématique est également rencontrée dans des zones urbaines peuplées mais désertées par certains services publics. L’accès à la santé en Seine-Saint-Denis est par exemple au cœur des préoccupations.

Reportage d'Abdelhak El Idrissi.

 

Des collectifs de défense des services publics existent localement depuis 30 ans. La plupart du temps, ils sont animés par des syndicats, des partis politiques de gauche, des corporations ou des usagers de services publics ponctuellement menacés.

Il y a dix ans, nombre de ces collectifs locaux se sont réunis au sein d’une Convergence  nationale des collectifs de défense et de développement des services publics.

C’est cette entité qui organise ce week-end deux jours de manifestations à Guéret.

 

 

« Il y a deux problèmes, explique Michel Jallamion, le président de la Convergence. L’accès au service public dans le monde rural, en périphérie des villes et dans les villes. Et la dégradation de la qualité des services publics » encore en place.

 

Ce militant politique d’extrême gauche fustige le « dessaisissement du politique au profit des entreprises ». Selon Michel Jallamion, les entreprises ne peuvent se substituer à l’Etat correctement, puisqu’elles ne réfléchiraient qu’en terme de réduction des coûts.

« C’est le cas de la Poste qui considère normal de faire des bénéfices colossaux au niveau de la Banque postale. Mais en compensation, est-ce qu’elle va faire mieux ? Plus de bureaux de Poste ? Non, elle va fermer 7.000 bureaux de poste parce que c’est une charge pour elle ».

 

D’où le rassemblement de samedi et dimanche. « On espère arriver à poser les bases d’une coordination de forces favorables aux services publics de manière pérenne » :

 

La désertification des services publics dans les territoires fragiles est l’un des sujets de prédilection de Pierre Morel A l’Huissier.

 

Le député Les Républicains de la Lozère interpelle régulièrement les ministres sur la question et a été le co-auteur d’un rapport remis en 2013 à la ministre de l’aménagement du territoire de l’époque, Cécile Duflot.

 

Consultation médicale en Loire-Atlantique Franck Dubray © PHOTOPQR/OUEST FRANCE

 

Pour comprendre cette problématique des services publics en milieux ruraux, il est nécessaire de s’intéresser aux profils des habitants de nos campagnes. Le problème, c’est une modification profonde de la sociologie des territoires ruraux.

« Depuis une vingtaine d’années, il y a une population diversifiée qui s’est installée dans les campagnes. Cette nouvelle population est habituée à la vie urbaine, à des services », rappelle Pierre Morel A l’Huissier.

 

Face à cette évolution :

 

L’Etat s’est peu ou mal adapté à la réalité de ce que les gens souhaitaient. On avait tendance à avoir les services publics concentrés dans la ville préfecture (…) peut-être la sous-préfecture, mais au-delà : pas grand-chose sur le territoire.


Pour le député, la réponse est de faire venir les services publics dans les territoires pour « arriver à avoir un bouquet de services publics à 20-25 minutes du domicile. C’est le combat que l’on mène, quelles que soient les idéologies politiques : la ruralité n’est ni de gauche ni de droite ».

Les services sont regroupés dans des « maisons de services publics ». Il s’agit d’un « endroit adapté avec accueil qui dispose d’un scanner, de photocopies, d’internet, d’un télé-centre, et d’un accès direct avec les administrations : CAF, MSA, Pôle emploi… ».

Il existe aujourd’hui plus de 300 de ces maisons et l’objectif est d’atteindre le millier d’ici la fin 2017 :

 

 

 

« L’Etat a failli à sa mission »

 

La désertification des services ne concerne pas seulement les zones rurales. Certaines zones urbaines très denses peuvent aussi être concernées. Surtout dans le domaine de la santé. Même s’ils ne sont pas fonctionnaires, les médecins généralistes libéraux assurent la grande partie du service public de la santé, au moins pour ce qui est des services de proximité et des soins primaires. Et leur répartition sur le territoire est très inégale.

Par exemple, la Seine-Saint-Denis est le département français le moins bien doté en médecins généralistes : 58 pour 100.000 habitants. Pourtant, les besoins y sont plus importants qu’ailleurs. Le contexte socio-économique a des conséquences désastreuses sur la santé des habitants. Des maladies comme la tuberculose sont plus présentes que dans les autres départements français.

 

Pour trouver la densité de médecins généralistes dans les départements d'outre-mer, utilisez le moteur de recherche dans la carte. 

 

Sources : Système National Inter-régime, au 1er janvier 2014

 

Où sont donc passés les médecins généralistes ?

« Faire de la médecine dans ces quartiers demande une approche qui ne soit justement pas réductrice à la médecine mais qui soit véritablement une question d’accompagnement des personnes dans toutes leurs dimensions », répond Didier Ménard, médecin à la retraite, président de l’Association communautaire santé et bien-être et de la Fédération régionale des maisons de santé d’Ile de France.

 

ENCADRE :

Maison de santé / Centre de santé : quelle différence ?

La maison de santé est un regroupement de médecins libéraux, généralistes et/ou spécialistes, qui répond au problème de l’isolement. Les médecins partagent les frais comme le secrétariat.

Dans un centre de santé, géré par une municipalité ou une mutuelle, les médecins sont salariés et touchent un salaire fixe chaque mois, contrairement au paiement à l’acte dans le secteur libéral.

Didier Ménard a passé toute sa carrière dans le quartier populaire et pauvre des Francs-Moisins à Saint-Denis, où il a monté un cabinet médical « dans un appartement du quartier ».

« En tant que médecin, on pensait qu’il fallait mieux exercer la médecine dans le milieu qu’on connaissait le mieux »

Un milieu particulier, où les patients ont des histoires atypiques. De par leurs origines - le quartier est composé en majorité de personnes issues de l’immigration - et des histoires personnelles compliquées. On y trouve « les populations les plus précaires, les plus vulnérables », selon le docteur Ménard. Et de rajouter :

 «  La faculté de médecine ne prépare pas du tout à ça, ce n’est pas notre mission. On nous apprend à faire un diagnostic, puis un traitement, et puis c’est terminé. Or là, évidemment ça ne marche pas comme ça. Donc on comprend assez facilement que pour un certain nombre de soignants confrontés à cette réalité là, ils ne se sentent pas en capacité de répondre aux besoins. Et je pense d’ailleurs qu’il ne vaut mieux pas qu’ils s’installent s’ils n’ont pas cette capacité ou cette compétence, car ils seront en souffrance et la population n’y trouvera pas ce qu’elle cherche ».

Une inadéquation qui n’a pas permis à ce type de territoire d’attirer les médecins généralistes. Mais Didier Ménard a vu les choses évoluer. Doucement. Pour combler ce « manque » dans la formation des médecins, il y a désormais le stage chez le praticien.

J’ai reçu des jeunes internes qui sont venus travailler pendant six mois dans la cité des Francs-Moisins, raconte Didier Ménard. Certains n’ont pas été séduits. C’est le moins que l’on puisse dire. Et d’autres ont été séduits, ils se sont formés au contact des anciens et sont devenus aujourd’hui des professionnels compétents pour travailler dans ces quartiers.

Le médecin des Francs-Moisins se réjouit de l’ouverture de ces stages mais aimerait qu’on aille plus loin, et qu’on enseigne cette « médecine médico-psycho-sociale » car « ce n’est pas dévalorisant d’aller travailler dans une cité du 93. C’est même une histoire professionnelle passionnante » :

 

 

Plus généralement, que ce soit dans le domaine de la santé ou dans les services publics en général, en ville comme à la campagne, le docteur Didier Ménard pointe la responsabilité des pouvoir publics : « L’Etat a failli à sa mission ».

Mais loin d’être fataliste, le médecin met en avant le succès des maisons de santé, « outil le plus pertinent » qui répond aux nouvelles attentes des médecins. Il en existe 600 aujourd’hui, et le Premier ministre Manuel Valls en promet 800 d’ici la fin de l’année :

 

 

La densité de médecins généralistes « va s’effondrer complètement dans les cinq ans »

 

La répartition des médecins généralistes ne serait pas problématique aujourd’hui selon certains syndicalistes.

« La différence de densité pour les généralistes est de un à trois selon les départements. Il y a des professions pour lesquelles ces différences sont beaucoup plus importantes. Un à sept chez les infirmières par exemple » avance Claude Leicher, président du syndicat MG France, premier syndicat chez les médecins généralistes.

Mais le médecin prédit une aggravation de la situation : « la densité de généralistes (…) va s’effondrer complètement partout en France dans les cinq ans qui viennent » avec le départ à la retraite des médecins papy-boomers.

Aujourd’hui, s’il n’y a pas une installation massive de jeunes en médecine générale, la population ne trouvera plus, ou difficilement, de médecins traitants près de chez elle. Or tous les systèmes de santé dans le monde entier sont organisés à partir de la proximité et des soins ‘primaires’.

 

 

 

 

Autre explication du faible nombre de médecins généralistes installés et opérationnels : les conditions de travail : «  sur presque 19.000 postes (en médecine générale) proposés aux étudiants en médecine, on en a retrouvé sept ans après que 5.000 médecins généralistes effectivement installés ».

La raisons ? « Les conditions d’exercice de la médecine générale en France sont désastreuses. C’est une spécialité maltraitée », explique Claude Leicher :

 

 

 

« C’est un enjeu démocratique et républicain »

 

Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) suit depuis de nombreuses années la question des déserts médicaux et a évalué les politiques publiques qui ont tenté de répondre au problème.

Christian Saout, le secrétaire général délégué du CISS partage le constat de Claude Leicher sur la « difficulté aujourd’hui pour les médecins d’aller s’installer dans un certain nombre d’endroits. Je pense qu’ils estiment que dans ces endroits là, soit leur rémunération n’est pas suffisante, soit leurs conditions de vie ne sont pas celles qu’ils attendent ».

Mais il pointe également, comme Didier Ménard, la responsabilité de l’Etat « qui n’a pas eu de vision de ce qu’était la médecine générale ».

Notre pays a eu le regard essentiellement tourné vers l’hôpital depuis 70 ans. On ne s’est pas intéressé à la médecine générale de premier recours. Or, ce sujet nous revient à la figure parce qu’aujourd’hui on a de moins en moins besoin d’hôpital, grâce aux traitements qui guérissent ou qui maintiennent les gens à domicile avec une qualité de vie suffisante. La médecine d’aujourd’hui et encore plus celle de demain sera une médecine ambulatoire alors que notre réponse est essentiellement hospitalière.

 


En résumé, selon Christian Saout :

« Le défi devant lequel on se trouve est de savoir comment on fait, pour implanter des services de médecine générale dans tous les endroits du territoire ».

 

Chiffres 2014 sur la médecine générale (1) © Conseil National de l'ordre des médecins

 

Car les politiques menées jusqu’ici n’ont pas été couronnées de succès. Tous les gouvernements depuis 30 ans « ont essayé de traiter la question des déserts médicaux, surtout dans la période récente parce que cela s’est aggravé ».

Il y a d’abord eu les incitations financières pour attirer les médecins dans les zones rurales.

« On a un peu arrosé le sable, juge Christian Saout. On a donné des aides, on a fait des incitations positives mais cela a surtout constitué des effets d’aubaine pour les médecins. Et ça n’a pas du tout permis de combler les déserts médicaux. Au contraire, ils se sont aggravés dans un certain nombre d’endroits. Et les prévisions sont assez inquiétantes ».

 

Pourtant, si rien ne fonctionne, le secrétaire général du CISS prédit un accès à la santé à deux vitesses.

Pour la France des grandes villes et des bords de côtes, j’aurais une offre de santé humaine et pour mes  arrières pays et mes quartiers et mes cités, j’aurais une offre électronique (…) pour pouvoir dire qu’on fait quand même quelques chose.

 

Chiffres 2014 sur la médecine générale (2) © Conseil National de l'ordre des médecins

 

A l’opposé des incitations « positives » la solution serait la contrainte. Il s’agirait d’encadrer l’installation des médecins pour en diriger un nombre suffisant vers les zones « sous-denses ».

Une pratique à laquelle ne croit pas Christian Saout.

En revanche, sans aller jusqu’à cette contrainte, il existe des outils de « désincitation » à l’installation en surnombre des médecins. Il s’agirait par exemple de « ne pas conventionner de nouveaux médecins dans les zones déjà en surnombre. Par exemple sur les grandes villes ou sur les bords des rivages maritimes, arrêter d’autoriser l’installation de médecins conventionnés ».

 

 

Chiffres 2014 sur la médecine générale (3) © Conseil National de l'ordre des médecins

 

Christian Saout et le CISS pensent également qu’un changement du mode de rémunérations des médecins pourrait faire évoluer la situation actuelle : « Au lieu d’être rémunéré à l’acte il s’agirait de rémunérer les médecins à la capitation ou au forfait (…) On va forcer les médecins implicitement à aller chercher des forfaits là où ils sont : dans les déserts médicaux » où il n’ y a pas de médecins, mais où il y a des patients « donc des forfaits ».

Les avantages à ce mode de rémunération sont multiples : les médecins n’ont pas à se préoccuper de leur salaire à la fin du mois. Et pour les patients, c’est « la possibilité,  au temps des maladies chroniques, de disposer d’une heure avec son praticien parce qu’il ne sera pas en train de rechercher des consultations à l’acte à 23 euros pour faire ‘tourner’ son cabinet » explique Christian Saout. Pour lui, des décisions fortes et politiques devront être prises pour faire avancer le dossier. « On ne peut pas en rester aux clivages actuels. Cela provoque de la crispation chez les professionnels de santé, particulièrement chez les médecins. Et cela provoque du désarroi chez nos concitoyens qui se demandent à quoi sert de payer des impôts si c’est pour ne pas trouver des réponses de santé » :

 

 

Le député Pierre Morel A l’Huissier a été confronté à la désertification médicale. Avec l’absence de médecin dans sa commune de 400 habitants et dans le canton de 2.000 habitants.

Sur les contraintes qui pourraient-être imposées lors de l’installation des médecins, il reconnaît que :

C’est un sujet clivant. Il y a les partisans des mesures coercitives et ceux qui n’en souhaitent pas. J’avais été plutôt  favorable aux mesures coercitives.

 

Bien que selon, l’opposition ne viennent pas tant des médecins généralistes que de leurs syndicats représentatifs.

« Aujourd’hui, on est au bout du bout. Si les mesures incitatives auprès des facultés de médecine ne sont pas suffisantes, il faudra certainement arriver à une cartographie » des secteurs où les médecins ne pourront pas s’installer.

Le député se souvient avoir de médecins résumant ainsi les déserts médicaux en milieu rural de a situation de la manière suivante :

Il ne faut pas faire un AVC le vendredi soir parce que samedi-dimanche on n’est pas sûrs d’avoir une réponse médicale ». Cela revient à de la « non-assistance à personne en danger.

 

Dans beaucoup de secteurs, des médecins de 55 ans et 56 ans sont sur le point de partir à la retraite, et pour certains, ils ne seront pas remplacés, faute de candidats.

« C’est maintenant qu’il faut prendre les décisions » prévient le député de la Lozère :

 

Des médecins libéraux qui ne seraient plus libre de s’installer comme ils le souhaitent ? Une très grave erreur selon Claude Leicher :

 

 

En début d’année, Manuel Valls a annoncé une grande conférence sur la santé, animée par des personnalités reconnues du monde médical, autour de la modernisation du système de santé, et en particulier l’avenir du métier et du mode d’exercice médical.

 

 

Source : http://www.franceculture.fr/emission-pixel-services-publics-vraiment-pour-tous-2015-06-12

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
commenter cet article
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 15:08

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Ce que préparent les mairies «indignées» en Espagne

|  Par Ludovic Lamant

 

 

Les investitures aux municipales se déroulent samedi, avec, en particulier, l'entrée en fonction d'Ada Colau à Barcelone et Manuela Carmena à Madrid. D'autres plateformes citoyennes vont diriger des villes comme Saragosse, La Corogne ou Cadix. Salaire des élus, audit des dettes municipales, blocage des expulsions immobilières… Quelles sont les mesures dans les tuyaux ?

Après avoir inventé des années durant des contre-pouvoirs de toute sorte (ici ou ), le mouvement « indigné » qui a surgi en 2011 s'apprête à prendre le pouvoir, samedi, dans les deux plus grandes villes d'Espagne et une poignée d'autres grandes municipalités à travers le pays. C'est un séisme dans le paysage politique espagnol, presque inchangé depuis la fin de la transition post-franquiste, au début des années 1980.

 

 

À Barcelone, l'activiste Ada Colau, 41 ans, à la tête de Barcelona en Comú, va devenir la première femme à diriger la ville, après un accord passé avec les socialistes catalans du PSC, la gauche indépendantiste de l'ERC et la CUP, une formation de gauche radicale et indépendantiste, qui devrait lui donner la majorité absolue. La cofondatrice, en 2009, de la PAH, cette plateforme anti-expulsions immobilières qui a essaimé dans tout le pays au plus dur de la crise, devait participer, samedi en fin de journée, à une grande fête pour célébrer l'investiture, place Sant Jaume, dans le centre historique de la ville (ci-contre).

De son côté, l'ex-juge de 71 ans Manuela Carmena, figure des luttes anti-franquistes et tête de liste de Ahora Madrid, a conclu un pacte avec les socialistes du PSOE, qui devaient, sauf ultime rebondissement, voter pour son investiture et bloquer la candidate ultra-droitière du parti populaire (PP), Esperanza Aguirre. Pour la première fois depuis 24 ans, le PP n'est plus aux manettes de la capitale. À La Corogne (Galice), à Cadix (Andalousie) ou Saragosse (Aragón), d'autres figures issues des mouvements sociaux et citoyens vont, elles aussi, entrer en fonction.

Ces candidatures de « convergence », à géométrie variable, portées par des mouvements sociaux anti-austérité, des syndicats mais aussi par des partis politiques plus traditionnels à la gauche du PSOE, ont bousculé le paysage espagnol, à l'issue des élections municipales du 24 mai. Sept ans après l'éclatement de la bulle immobilière, elles vont devenir le laboratoire d'une autre manière de faire de la politique. À Valence, la troisième ville d'Espagne, c'est un autre exécutif de gauche alternative qui devait se former, avec un maire issu de Compromís (une coalition de gauche qui n'est pas liée au mouvement « indigné » du 15-M), soutenu par le PSOE local et le mouvement citoyen València en Comú.

Le sort de Podemos dans les urnes leur est désormais lié. Si ces plateformes citoyennes engrangent les succès dans leurs premiers mois au pouvoir, elles renforceront un peu plus la dynamique du mouvement anti-austérité de Pablo Iglesias, à l'approche des législatives, prévues pour novembre. À l'inverse, en cas d'échec, Podemos pourrait se trouver déstabilisé. Passage en revue des principaux éléments de leurs programmes.

Des baisses de salaire des élus
C'est la mesure partagée par toutes les plateformes citoyennes : les conseillers municipaux élus se sont engagés à baisser leurs salaires. À Barcelone, ce sera assez spectaculaire, conformément au « code d'éthique » (à télécharger ici) que chaque candidat a signé avant de se présenter : Ada Colau gagnera 2 200 euros par mois (un peu plus de trois fois le salaire minimum en Espagne). Soit 37 000 euros par an, contre 144 000 euros pour son prédécesseur.

À Madrid, les conseillers ne toucheront pas plus de 2 594 euros, sauf ceux, au sein de Ahora Madrid, qui sont également membres de Podemos, pour qui le plafond sera de 1 930 euros. La maire Manuela Carmena touchera 40 000 euros sur l'année, contre 100 000 précédemment pour le même poste. Mais ces mesures, annoncées de longue date, ne vont pas pour autant entraîner de véritables économies dans le budget des mairies.

Dans la plupart des cas, il s'agira de reverser la différence entre le salaire total et le plafond fixé par les candidats, au parti (c'est le cas de Podemos) ou à des associations caritatives, choisies au coup par coup. Dans certains lieux, comme à Saint-Jacques-de-Compostelle, il est prévu une modification des statuts municipaux pour baisser les salaires de l'ensemble des conseillers municipaux, qu'ils soient élus des plateformes citoyennes ou non. Il en est également question à Barcelone, mais Ada Colau aura sans doute du mal à trouver une majorité sur ces questions au sein du conseil municipal. Barcelona en Comú a aussi promis la suppression des voitures officielles.

À Barcelone, un « plan de choque » face à la crise

 
 

"En España ha habido una revolución democrática"- Alcaldesa electa de Barcelona @AdaColau http://ow.ly/NVdVG 

 

 

 

Certaines des promesses de Barcelona en Comú, pas forcément les plus décisives, ont déjà fait grand bruit. C'est le cas de la décision de supprimer la subvention annuelle de 4 à 4,5 millions d'euros versée par la mairie de Barcelone au Grand prix de Formule 1 d'Espagne (le circuit est situé dans le nord de Barcelone) : « Ce n'est pas la priorité », s'est justifiée Ada Colau qui promet de réutiliser cet argent pour des aides à l'alimentation.

Autre mesure : le moratoire décidé sur la construction et l'ouverture d'hôtels à Barcelone, qui durera tant qu'un « audit citoyen » travaillera sur les manières d'adoucir l'impact du tourisme de masse sur la ville catalane. Concrètement, cela signifie que l'un des projets immobiliers phares de la précédente mandature, l'ouverture par un fonds d'investissement étranger d'un hôtel luxueux dans la tour Deutsche Bank, sur le Passeig de Gràcia, l'une des grandes artères chics de la ville, est bloqué.

Dans le même ordre d'idées, des privatisations en cours de crèches seront gelées, tout comme les extensions prévues de plusieurs centres commerciaux. Au-delà, c'est tout un plan de relance de la ville qui a été imaginé, chiffré à 160 millions d'euros d'investissements (à télécharger ici). Il est question de créer 2 500 emplois en investissant 50 millions d'euros dans la rénovation énergétique des logements, le recyclage des déchets ou encore le soutien aux économies coopératives (Barcelone compte un peu moins de 100 000 chômeurs).

 

Des plateformes « laïques » en Galice

Ada Colau sera très attendue sur la question des expulsions immobilières (on parle d'une quinzaine d'expulsions quotidiennes à Barcelone en 2015). Elle a beaucoup promis sur ce front, et les sceptiques rappellent que les municipalités ont en fait peu de compétences en la matière. La nouvelle mairie veut mettre en place une structure formalisée pour aider au dialogue entre les banques, les autorités politiques et les ménages menacés d'expulsion. Elle veut aussi – et la mesure risque de faire des vagues – taxer les établissements bancaires qui continuent de détenir des bureaux vides, pour financer du logement social.

Face à la crise sociale, l'une des propositions phares est celle d'un salaire complémentaire, une sorte de « RSA municipal », qui serait versé aux ménages les plus pauvres, victimes de la précarité énergétique. Il reste un dossier ultrasensible en Catalogne, sur lequel, jusqu'à présent, Ada Colau a manœuvré avec un sens politique impressionnant : l'indépendance de la Catalogne, à l'approche d'élections régionales le 27 septembre prochain.

La nouvelle maire de Barcelone réclame le fameux « droit à décider » (c'est-à-dire la tenue d'un référendum en bonne et due forme sur l'indépendance, ce que Madrid, jusqu'à présent, refuse), mais ne va pas jusqu'à plaider ouvertement pour l'indépendance de la Catalogne. Le sujet divise énormément au sein de Barcelona en Comú, entre des indépendantistes « de gauche » (venus du Proces Constituent, par exemple) et des membres plus réfractaires (parmi les écolos d'ICV, ou encore au sein de Podem, la déclinaison catalane de Podemos).

L'ERC, la gauche indépendantiste catalane, favorite des élections de septembre, a tenté de forcer Colau à se positionner plus franchement, en échange de son soutien politique pour l'investiture de samedi. Mais l'intéressée est restée prudente.

 

Manuela Carmena, le 25 mai à Madrid.Manuela Carmena, le 25 mai à Madrid. © Juan Medina / Reuters.


À Madrid, un audit de la dette municipale
C'est l'une des promesses phares de Ahora Madrid, reprise dans le texte d'accord avec les socialistes publié vendredi (à télécharger ici) : un audit de la dette municipale, qui s'annonce musclé après 24 années de gestion du PP et une dette accumulée de sept milliards d'euros. L'objectif, selon le document, sera de traquer « les surcoûts dans les travaux publics, les contrats de maintenance, les contrats de service […] et les processus en cours de privatisation des services municipaux ».

Certains économistes sont déjà montés au créneau pour exprimer leur scepticisme – en particulier parce que la municipalité, si elle souhaite restructurer sa dette, devra négocier avec des banques, les mêmes avec lesquelles elle va sans doute devoir ouvrir un autre front, et entrer en conflit, si elle souhaite bloquer les expulsions pour impayés des ménages… L'affaire s'annonce donc, sinon impossible, en tout cas ardue.

Au programme également, un durcissement de la fiscalité sur les entreprises et des garanties, pour les ménages les plus pauvres, dans l'accès à l'eau et à l'électricité. Il est aussi question, dans le document, d'une ambitieuse refonte des services administratifs et de « critères transparents et objectifs » pour sélectionner et rémunérer le personnel administratif. En Espagne, des critiques dénoncent depuis des années l'emprise des partis politiques sur l'administration, ce qui nuirait à son efficacité.

 

Une affiche de campagne non officielle : Manuela Carmena, Angela Davis
Une affiche de campagne non officielle : Manuela Carmena, Angela Davis
 

L'équipe de Ahora Madrid pourrait aussi rouvrir le dossier mémoriel, comme le sous-entend, dans une tribune récente, l'une de ses conseillères municipales, la philosophe Montserrat Galcerán. La loi sur la mémoire historique adoptée sous le premier mandat Zapatero pour tourner la page du franquisme n'a en effet jamais été totalement appliquée, et la municipalité pourrait prendre des initiatives pour poursuivre le travail lancé par l'ex-chef de gouvernement socialiste. En Galice, les plateformes citoyennes élues ont déjà annoncé qu'elles n'avaient pas l'intention de participer à des actes religieux prévus en juillet, au nom de la « laïcité » – une vraie rupture dans l'Espagne post-franquiste, là encore.

--------------------------------------

Pour en savoir plus sur la nouvelle donne espagnole, notre débat, organisé le 4 juin dans les locaux de Mediapart :

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Espagne
commenter cet article
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 14:47

 

Source : http://www.france2.fr/emission/dans-le-secret-du-nucleaire

 

 

Dans le secret du nucléaire

 

 

 

Pierre Pellerin, ancien directeur du SCPRI, l'organisme chargé de la sécurité nucléaire, a intenté un procès en diffamation aux auteurs de l'ouvrage «Nucléaire, ce qu'on nous cache», qui l'accusent d'avoir dissimulé des informations essentielles lors du passage du nuage radioactif de Tchernobyl. A l'époque, les pouvoirs publics avaient assuré que la France n'avait pas souffert de retombées. Les auteurs de ce document ont enquêté en Corse, où l'on a relevé des quantités inquiétantes de césium et de strontium, mais également à Papeete, pour mesurer l'impact des essais nucléaires français dans le Pacifique.

Pierre Pellerin, ancien directeur du SCPRI, l'organisme chargé de la sécurité nucléaire, a intenté un procès en diffamation aux auteurs de l'ouvrage «Nucléaire, ce qu'on nous cache», qui l'accusent d'avoir dissimulé des informations essentielles lors du passage du nuage radioactif de Tchernobyl. A l'époque, les pouvoirs publics avaient assuré que la France n'avait pas souffert de retombées. Les auteurs de ce document ont enquêté en Corse, où l'on a relevé des quantités inquiétantes de césium et de strontium, mais également à Papeete, pour mesurer l'impact des essais nucléaires français dans le Pacifique.

  • Jacques Cotta / Réalisateur
  • Pascal Martin / Réalisateur

 

 

revoir l' émission sur le web

Dans le secret du nucléaire
jusqu'au mercredi 17/06/2015 00:00
Visionner

 

 

Source : http://www.france2.fr/emission/dans-le-secret-du-nucleaire

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Nucléaire
commenter cet article
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 14:44

 

 

Les milles et une vaches, fable occidentale

 

 

(Texte traduit à partir d’une compilation des annales du Conseil de l’Europe, des archives du Ministère des Labourages et Pâturages et des compte rendus des Assemblées des Corporations Industrieuses Agricoles).

 

« Il était une fois, dans la belle province de Picardie, au royaume de France, un marchand qui par sa diligence et son activité incessante avait amassé une fortune digne de celles des plus grands princes de ce pays. Désireux maintenant de faire le bien et de nourrir le bon peuple de lait crémeux et de savoureuses viandes, il fit construire un jour une étable si grande que mille vaches pouvaient s’y tenir toutes ensembles.

 

Bien qu’il n’y eut que quelques valets pour faire la besogne, c’était merveille de voir prospérer un si grand troupeau car, grâce à d’ingénieuses machineries, tout était agencé en sorte que chaque animal ait chaque jour bon foin frais à manger et eau claire à boire en suffisance. La lumière entrait à grands rayons dans l’étable, l’air y était doux et pur et les stalles maintenues aussi propres que les dallages d’un palais. Les bêtes, heureuses de tant de si bons soins engraissaient à vue d’œil et tous les jours les bouchers venaient choisir les plus belles pour en vendre d’abondance les viandes aux étals des marchés.

 

Les fumiers produits en tas semblables à des montagnes n’étaient pas inutilement épandus sur la terre mais, par une astucieuse alchimie, les flatulences et les viles déjections se transformaient en un gaz clair et inodore que l’on brûlait comme huile dans des lampes pour éclairer les chaumières alentour.

 

Le Roi François et son bon ministre Le Foll, furent si content de ces merveilles qu’ils accordèrent au marchand une riche pension, non pas pour le rendre plus riche encore mais, par cet exemple encourager d’autres vertueux marchands du royaume à faire de même.

 

Bientôt dans toutes les campagnes des étables plus grandes que dix cathédrales furent partout construites. Le royaume prospéra comme jamais et l’on pouvait voir dans toutes les maisons des ribambelles d’enfançons roses et joufflus s’accrocher aux jupes des mères girondes tandis que les hommes dans la force de l’âge, solides ouvriers bien nourris, partaient au travail en chantant ou allaient grossir les rangs des armées du Royaume qui s’étendait sans cesse alentour pour la plus grande gloire de son prince. Les anciens, désormais assurés contre l’insécurité des jours, réchauffaient leurs vieux os au soleil et ils s’éteignaient paisiblement tout en louant le Seigneur d’avoir accordé au Royaume un prince aussi bon qu’avisé. Ainsi, doucement, nul ne se souvint plus des temps anciens de fatigues et de misères et tous furent heureux à jamais. »

 

Des esprits sceptiques, incroyants et opiniâtres, s’assemblent devant le Palais de Justice à Nîmes en ce Mercredi 17 Juin pour protester contre ce qu’ils prétendent être injustice faite à quelques vilains Picards condamnés pour avoir osés s’opposer à si grandes merveilles.

 

Candides, si vous croyez à ce conte, n’entendez pas leurs criailleries, ne regardez pas leur juste sort cruel mérité, ne dites mot et consentez : Tout est pour le mieux en ce monde.

 

Si vous ne croyez pas à ces fariboles, c’est à 11 h…

 

 

TINA

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article
13 juin 2015 6 13 /06 /juin /2015 14:32

 

Info reçue par mail

 

 

MOBILISATION LE 17 JUIN A NÎMES : PROCES DES 1000 VACHES

 

 
Confédération paysanne du Gard

 

MOBILISATION CONTRE LA FERME USINE DES 1000 VACHES
 

la Confédération paysanne du Gard organise le jour du procès à Amiens, un rassemblement à Nîmes, devant le palais de justice, le 17 Juin à 11h.
Par cette action, nous souhaitons regrouper toutes les forces pour lesquelles l'industrialisation de l'agriculture est une menace et un fléau pour les petits paysans.
Nous manifesterons aussi pour soutenir l'action menée par les militants de la Conf' et s'ériger contre la criminalisation du mouvement social et des individus qui y participent.
Ce jugement est une atteinte directe à notre droit de manifester et d'exprimer notre désaccord total face à la déshumanisation de l'agriculture.
Nous vous invitons tous à participer à ce rassemblement afin que la population et les pouvoirs publics comprennent que nous sommes fermement déterminés à ne pas laisser ces défenseurs de nos libertés à nouveau condamnés, pendant que les vrais coupables continuent à détruire les petits paysans en toute impunité et avec le soutien du ministère et du gouvernement actuel.
Nous nous battons pour défendre une agriculture à taille humaine, pour une alimentation de qualité et pour que des paysans nombreux puissent continuer à vivre dignement de leur activité.
Ce combat, que nous menons, nous, petits paysans, est le combat de tous.
Nous vous invitons à nous rejoindre pour affirmer votre opposition à ces projets d'usines et pour soutenir les actions menées par les paysans-militants de la Confédération paysanne, qui agissent pour l'avenir de tous.

 

 
Salutations paysannes.
 
Benoit Joulain, porte-parole de la Confédération paysanne du Gard.
 
17 JUIN à 11H
Rassemblement à NÎMES

                     devant le palais de justice

 

CONFEDERATION PAYSANNE DU GARD
26, rue centrale
30 190 St Geniès de Malgoirès
Tél: 04.66.63.16.90
E-mail : gard@confederationpaysanne.fr

 

 

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
commenter cet article
12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 17:06

 

Source : http://www.marianne.net

 

L'humour contre l'évasion fiscale finit au poste !

Propos recueillis par
Bruno Rieth
 
 
 
Thomas Coutrot, coprésident d'Attac et membre des Economistes atterrés, a été entendu par la police dans le cadre d'une enquête pour "vol en réunion". La raison ? Une "réquisition citoyenne", selon ses termes, de cinq chaises d'une agence du groupe BNP. Et le militant altermondialiste prévient : ils ne rendront les chaises que le jour où "BNP aura fait l’annonce qu’elle met fin à ses filiales aux Iles Caïmans"...
 
MEIGNEUX/SIPA
 

Marianne : Vous avez été convoqué par le commissariat du 11ème arrondissement de Paris. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Thomas Coutrot : J’ai reçu une convocation à me rendre dans ce commissariat en tant que personne mise en cause dans une affaire de — je cite la personne qui m’a auditionné — « vol en réunion » de mobiliers à la BNP. A ce stade il n’y a pas de mise en cause, mais une enquête préliminaire.

 

« Vol en réunion » ? C’est une accusation très grave...
Le terme de vol n’est vraiment pas justifié. Le 7 mars dernier, je me suis rendu, accompagné d’une vingtaine de militants, dans une agence BNP située à côté du siège d’Attac (voir la vidéo ci-dessous). Je leur ai alors remis un acte de réquisition citoyenne expliquant que nous les délestions de sièges et qu’ils seraient rendus à BNP le jour où cette banque décidera officiellement de fermer toutes ses filiales dans les paradis fiscaux. Pour rappel, l’évasion fiscale correspond entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Le mardi suivant cette action citoyenne, la banque portait plainte contre nous.

Et quelle est l’étendue de cette « réquisition citoyenne » comme vous l'appelez ?
La plainte est très précise là-dessus. On me reproche d’avoir participé au « vol » donc de cinq chaises, dont deux tabourets, deux chaises et un fauteuil… D’ailleurs, ceux qui ont fait la plainte devaient être très rigoureux puisqu’ils tenaient à faire la différence entre fauteuil et chaise, le premier étant munit de petites roullettes, une distinction essentielle... Et anecdote pour anecdote, lorsque l’enquêtrice m’a demandé ma profession, je lui ai indiqué que j'étais économiste. Mais sur mon PV d’audition, il était indiqué « conseiller financier », ce que je me suis empressé de démentir. Mais l’enquêtrice m’a expliqué que ce n’était pas elle qui décidait de cette appellation mais un logiciel. Donc pour les concepteurs de ce logiciel lorsque l’on est économiste, on est forcément au service de la finance, ça en dit long...

 

Plus sérieusement, pourquoi avoir décidé de mener cette action ?
La mise en place de filiales dans les paradis fiscaux par les banques et notamment la BNP sont des faits largement connus. On ne compte plus le nombre de reportages, de rapports d’ONG et de commissions d’enquêtes parlementaires qui ont révélé ces agissements. Résultat : rien n’a changé ! Nous ne sommes pas confrontés au problème de la connaissance de ces éléments mais de l’inertie des pouvoirs publics sur cette question. Aucune mesure n’a été prise pour empêcher la possibilité pour ces banques d’offrir des mécanismes d’évasion fiscale à leurs clients. On voulait donc montrer qu’avec des formes d’actions originales, on peut pousser le politique à bouger. Et c’est même une nécessité car c’est le sentiment d’impuissance qui conduit au désespoir et nourrit par exemple le vote FN. Nous voulons rompre avec cette impuissance en inventant des formes d’actions citoyennes nouvelles. La disproportion entre la réquisition de cinq chaises et le coût de l’évasion fiscale est significative. J'ai remis hier des chaises de BNP aux économistes Philippe Askenazy, Henri Sterdyniak et André Orléan à l'EHESS. Nous les rendrons lorsque BNP aura fait l’annonce qu’elle met fin à ses filiales aux Iles Caïmans…

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
commenter cet article
12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 16:56

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Athènes le 11 juin 2015

Compte rendu de la rencontre entre Eva Joly, Zoé Kostantopoulou, Éric Toussaint et des membres de la Commission pour la Vérité sur la dette publique

12 juin par Patrick Saurin

 

 

 

 

La député européenne Eva Joly, connue pour sa contribution à la lutte contre la corruption, a été accueillie jeudi 11 juin par la présidente du Parlement hellénique, Zoé Konstantopoulou, et les membres de la Commission pour la Vérité sur la Dette Grecque.

Zoé Konstantopoulou rappelle que son initiative de créer une Commission pour la Vérité sur la dette grecque a pour origine le souci de faire respecter le droit du peuple à la vérité et à la justice. Elle dénonce la victimisation du peuple et des générations futures du fait de la dette. Selon elle, il est important d’avoir une approche objective.

Eva Joly approuve en relevant qu’on demande beaucoup au peuple, pas assez aux multinationales. Elle rappelle qu’une Commissions Taxe a été créée au Parlement européen. Elle indique qu’en Grèce, beaucoup d’entreprises ont bénéficié des tax rulings (cf. le rapport SOMO). Elle a établi la liste de ces entreprises pour la Grèce. Cela représente plusieurs milliards de manque à gagner au vue de l’impôt sur les sociétés de l’ordre de 30 %. Ce montage est légal… tant que les tribunaux ne l’ont pas sanctionné. En France, l’article 64 du code général des impôts interdit de faire des montages dont le seul objectif est de ne pas payer d’impôt. Il existe une commission « Code de conduite » qui se réunit régulièrement depuis 1997. De son côté, la Commission européenne n’a rien fait pour lutter contre la fraude fiscale dont le Luxembourg est un exemple criant. Il faudrait avoir les traces des réunions de la commission « Code de conduite » où les ministres grecs auraient pu se plaindre de cette situation et mettre en cause le rôle de la Commission européenne. Dans une liste, on dispose des noms des entreprises allemandes qui ne payent pas d’impôt grâce à des purpose entities aux Pays Bas. Il est indispensable d’obtenir le rapatriement des fonds des riches grecs dissimulés en Suisse. Il faut qu’une enquête soit menée. Il y aurait 160 Md€ placés selon la Banque des compensations, ce qui représente 40 Md€ de manque à gagner en terme d’impôt. Il existe aussi des suspicions de corruption et de favoritisme (cf. la liste Lagarde).

ZK rappelle qu’à l’époque elle avait interrogé la vice-ministre des Finances à ce sujet et n’avait reçu qu’une réponse provocatrice. Après un article anonyme paru dans la presse, un CD est arrivé au ministère des finances en 2010. Il y a eu par la suite des aveux et une enquête par une commission du Parlement qui a débouché sur une recommandation et une plainte en matière pénale pour crime. Aujourd’hui, le dossier est rouvert : la justice examine actuellement le contenu de la liste et la situation de personnes (non ministres).

 

 

EJ : on a les noms des suspects, cela suffit pour que le procureur grec diligente une enquête. Si on dispose du nom de la personne, du montant des sommes et du nom de la banque, il doit y avoir une enquête pour blanchiment de fraude fiscale. Il existe une disposition qui permet de sanctionner les fausses déclarations des politiciens. La procédure pour fausse déclaration est plus facile à mettre en œuvre que la procédure pour corruption. Il faut aussi vérifier qu’il n’y ait pas prescription, et si c’est le cas, trouver la parade pour montrer que des informations ont été cachées.

ZK : on peut qualifier les actes de crimes pour éviter la prescription.

EJ : il faut faire tomber une personne importante, un symbole, pour montrer qu’il n’y a pas d’impunité.

ZK : dans l’affaire Siemens en cours, il n’y a pas à ce jour de condamnation, mais le dossier a été rouvert. Il y a également les conventions d’armement.

EJ rappelle que dans le premier mémorandum, l’Allemagne et la France avaient mis comme condition la poursuite de ventes d’armes à la Grèce par leurs sociétés. Elle insiste sur le fait qu’il faut trouver le pourcentage des commissions versées (qui peuvent aller jusqu’à 40 %). Par exemple, sur un achat d’arme de 8 Md€, 3 Md€ ont pu aller à la corruption. Il faut suivre les flux financiers, faire une enquête car il est indispensable de disposer d’informations.

ZK indique qu’il y a des dizaines de dossiers de corruption mais moins de 10 personnes pour s’en occuper. Il y a beaucoup d’affaires publiques devant la justice.

Éric Toussaint rappelle qu’un ministre de la défense a été condamné à 20 ans de prison.

EJ souligne que la corruption arrose tout le monde, jusqu’à la concierge et préconise de confisquer les biens pour que les coupables se retrouvent nus comme des vers.

 

 

ET indique qu’il y a quelques mois la justice suisse a pris des initiatives sur les contrats d’armement avec la Grèce. Il évoque un camarade luxembourgeois susceptible d’apporter son concours.

EJ est dubitative car elle rappelle que 40 % des ressources du Luxembourg proviennent de son système frauduleux et qu’il n’y a pas de coopération à attendre. Pour elle, la honte, c’est d’avoir Juncker Président de la Commission européenne alors qu’il est responsable d’une grande partie du déficit public.

ET rappelle quelques contrats d’armements avec de grosses multinationales : des sous-marins qui penchent à gauche, des tanks dont le canon ne tire pas droit, des avions sans moteur. Il y a eu des achats d’armes inutiles pour enrichir quelques Grecs qui passaient la commande.

Pour EJ, l’essentiel est de confisquer les actifs. Il existe un instrument juridique : la confiscation civile. Il appartient aux accusés de prouver que leur fortune est légitime, cela permet d’éviter des procès qui durent 15 ans. La commission taxe fait des études, des voyages, mais une commission spéciale dispose de peu de pouvoirs et son travail dépend des documents qu’on lui donne.

ZK évoque la possibilité de faire une procédure d’enquête parlementaire pour obtenir les documents. Elle évoque la possibilité d’une invitation d’une délégation de la Commission en Grèce.

EJ est d’accord sur le principe et précise qu’il faut que les coordinateurs des groupes politiques soient d’accord.

ZK évoque les problèmes dans les fonctionnements des banques, il n’y a pas de transparence. Les memoranda ont favorisé les banques au détriment des caisses des universités, des caisses de retraite.

EJ souligne le rôle important des banques dans l’organisation de la fraude. Mais depuis 2015, il doit y avoir un reporting pays par pays qui permet de voir où se fait le résultat. Avec Philippe Lambert, EJ a commencé une étude sur le sujet. Le 3 juillet, le rapport sera rendu public et l’on verra que certaines banques ont déplacé 45 % de leurs bénéfices. EJ indique que cette obligation a été étendue à toutes les multinationales, mais les informations ne sont pas publiques et sont réservées aux seules administrations fiscales. Elle rappelle aussi que l’UE n’a pas régulé le shadow banking.

ET présente la structure du rapport préliminaire et en donne quelques points clés, tels l’augmentation démesurée de la dette privée, du fait des banques étrangères qui ont recyclé massivement leurs liquidités, ce qui a généré une bulle des crédits privés, suivie d’une crise avec des défauts de paiement. Cela a suscité la crainte des banques étrangères et l’avènement des memoranda au prétexte que la dette publique grecque était un problème insupportable, susceptible de mettre en danger le système financier international. Entre 2010 et 2015, il y a eu un remplacement des créances : des titres ont été remplacés par des prêts accompagnés de conditions. On a assisté à des violations des deux côtés : créanciers et gouvernement grec. La commission va proposer des bases légales qui permettent aujourd’hui à la Grèce de poser des actes souverains fondés en droit : état de nécessité, politique injuste des créanciers.

EJ insiste sur la bêtise des politiques imposées à la Grèce, on ne tue pas son débiteur ! Or les propositions faites à la Grèce sont antiéconomiques. Elle juge le dossier de la Commission très solide. Pour elle, la Grèce est un espoir du renouveau de l’idée européenne. Elle voudrait pouvoir faire confiance au bon sens des femmes et des hommes au pouvoir pour qu’ils s’aperçoivent qu’il ne faut pas aller plus loin.

ZK récapitule ce qui est en danger aujourd’hui : la démocratie, les droits de l’Homme, la dignité des êtres humains et l’âme de l’Europe. Elle souligne la victimisation féroce du peuple, la distorsion de la vérité en Grèce (avec aussi des responsables au niveau des gouvernements européens).

EJ apporte cette précision… il y a une chance dans le malheur, Siemens est corrompu mais « bon », car il y a des « mauvais » corrompus. Pour elle, la Grèce est l’espoir.

Pour ZK, c’est une lourde responsabilité de représenter l’espoir mais surtout les jeunes qui sont les victimes, n’ont participé à rien et n’ont même pas désigné les gouvernements. Soutenir la Grèce signifie soutenir les générations futures, qui sont les victimes aujourd’hui comme le prouve le taux du chômage des jeunes qui ne tient pas compte des jeunes déjà émigrés. Pour ZK, il est important d’avoir le soutien d’EJ, afin qu’elle soit une « ambassadrice » de notre combat.

 

 

 

Auteur

Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est membre de l’exécutif national de Sud BPCE, du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ».
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015. _

 

 

Repost 0
Published by democratie-reelle-nimes - dans Grèce
commenter cet article

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22