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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 21:21

 

 

Source : mediapart.fr

Notre-Dame-des-Landes : une « compensation » contestée

|  Par Arthur Pivin

 

 


La préfecture de Loire-Atlantique s'apprête à publier des arrêtés ouvrant la voie au démarrage des travaux de l'aéroport. Avec un système de compensation des dommages à l’environnement dont l'efficacité n'est pas prouvée.

Alors que la préfecture de Loire-Atlantique s'apprête à publier des arrêtés préfectoraux ouvrant la voie au démarrage des travaux (voir ici), des chercheurs s’inquiètent des dommages irréversibles à l’environnement que causera la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Si un grand nombre d'espèces sauvages, dont certaines sont protégées, dépendent des 1 600 hectares concernés, l'homme ne serait pas le dernier à en subir les conséquences. Car en plus d'abriter une agriculture extensive, durable et importante pour l'économie de la région, le terrain est un important réservoir d'eau de bonne qualité. Il est aussi le théâtre de processus naturels de dépollution et de filtration. La destruction de ce patrimoine naturel aggravera la situation d'une Bretagne qui souffre de l'insalubrité de son eau.

C’est l'alerte envoyée par des chercheurs réunis à Paris début décembre lors d’un colloque sur la compensation écologique (voir ici). Le projet de Notre-Dame-des-Landes y occupait une place particulière, car sa réalisation impliquerait la première expérimentation à grande échelle de ce procédé.

La compensation écologique consiste à évaluer point par point la dégradation de l'environnement et à la “réparer” par des actions menées ailleurs. La méthode, appliquée dans le bocage nantais, s'appuie sur la création d'une unité arbitraire. Une valeur chiffrée est attribuée à chaque parcelle de terrain en fonction de son état, de sa superficie et de son importance intrinsèque pour l'environnement. Le préjudice environnemental causé par le chantier peut ainsi être exprimé en points. Parallèlement, dans un autre écosystème, les bénéfices d'opérations de restauration sont eux aussi quantifiés. La compensation est jugée effective si le second total dépasse le premier.


 

Sur ce cas particulier, la méthode conclut à un besoin de 175,23 unités de compensation (UC) 
Sur ce cas particulier, la méthode conclut à un besoin de 175,23 unités de compensation (UC)

Concernant Notre-Dame-des-Landes, que ce soit pour les espèces qu'elle abrite ou pour son rôle dans le cycle de l'eau, la zone concernée par l'aéroport est unique. « Tout n'est pas compensable ! » avertit Geneviève Barnaud, chercheuse au Muséum national d'histoire naturelle. Et elle craint que ces théories ne rendent acceptable la dégradation d'écosystèmes pourtant irremplaçables.

Plus généralement, pour beaucoup d'écologues, la méthode est déraisonnable dans son principe. D'abord, elle suppose que l'on peut quantifier l'état d'une parcelle de terre, pourtant complexe et polymorphe. Ensuite, la création d'une unité arbitraire met sur un même plan des choses incomparables, comme la disparition d'une espèce et la destruction d'une mare. Par ailleurs, le concept même de compensation suggère que les écosystèmes et leurs fonctions sont dé-localisables.


© JL, avril 2013 
© JL, avril 2013

Laurent Pimeront, président de CDC biodiversité, la branche de la Caisse des dépôts spécialisée dans l’économie de la nature, s'est évidemment montré plus enthousiaste. Son entreprise est la première banque d'actifs environnementaux en France. Le capital sert à acheter des terrains détériorés, et à les restaurer par des opérations de génie écologique. Ceux-ci, après validation de l’État, ont une valeur légale : leur rachat par des maîtres d'ouvrages comptera comme la mise en place d'une mesure compensatoire. On parle de compensation « par l'offre », car les parcelles sont d'abord restaurées puis proposées aux acheteurs potentiels. « Notre rôle n'est que celui du garagiste à qui on amène une voiture dont l'aile est froissée ; nous tâchons de réparer au mieux les dégâts », a-t-il déclaré.

Ce n'est pas l'avis d'Anthony Olivier (Naccica, Nature et citoyenneté en Crau, Camargue et Alpilles, une association de défense et de protection du patrimoine naturel local) et d'Arnault Bechet (Tour du Valat, un centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes). Ils ont d'une part dénoncé la faiblesse de la compensation proposée par CDC biodiversité : « Opérations de génie écologique aux résultats incertains », « faibles ratios », entre la surface dédiée à la compensation et la surface détériorée par le projet, « manque général de science » dans le processus... Surtout, ils ont cherché à alerter sur la démarche de compensation par l'offre.

Il ne s'agit pas ici de compenser un préjudice avéré, mais de l'anticiper par la création d'unités compensatoires. Certains craignent une incitation au préjudice environnemental, voire une course à la compensation bon marché.

Au-delà de la qualité de la prestation, vendre ainsi des services écologiques à la criée est tout le contraire de la défense de l'environnement. C'est plutôt dédaigner la singularité de chaque écosystème, et légitimer leur destruction. Les chercheurs déplorent un cas supplémentaire de « marchandisation de la nature ». Cela s'inscrit au sein d’une tendance internationale à vouloir réguler les atteintes à l’environnement par le marché.

 

 

Source : mediapart.fr

 


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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 21:13

 

Source : reporterre.net

 

Le phénomène des lanceurs d’alerte témoigne de la maladie de la démocratie

Barnabé Binctin (Reporterre)

 

vendredi 20 décembre 2013

 

 

 

Nucléaire, gaz de schiste, perturbateurs endocriniens : sans lanceurs d’alerte, la situation serait encore pire que ce qu’elle est. Un colloque a réfléchi à leur rôle dans un système de décision de moins en moins démocratique.


La philosophe Catherine Larrère rappelait récemment qu’être écologiste, avait d’abord été d’être lanceur d’alerte, tels Aldo Léopold ou Rachel Carson. Le rôle des lanceurs d’alerte reste toujours aussi important, qu’il s’agisse de l’énergie nucléaire, des OGM (organismes génétiquement modifiés), du gaz de schiste, des perturbateurs endocriniens ou des ondes électromagnétiques.

Mais leur reconnaissance par la société politique est toujours aussi difficile, comme l’a montré le colloque organisé, mardi 17 décembre, par la Fondation Sciences citoyennes, sur le thème « Alerte, expertise et démocratie ».

Pour Michèle Rivasi, qui est passée de l’expertise indépendante avec la CRIIRAD (Commissionde recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) au jeu institutionnel avec EELV (Europe Ecologie Les Verts) dont elle est députée européenne, le problème tient à la « gadgétisation » des processus de concertation publique :

« On organise des grandes conférences citoyennes pour l’aide à la décision, mais… la conclusion est prête avant même les débats. C’était le cas avec la commission nationale de débat public sur les EPR, comme avec celle sur les déchets radioactifs. A chaque fois, on instrumentalise les processus participatifs. La seule commission qui ait réellement pris en compte l’avis citoyen est celle qui concernait les lignes haut-tension dans les gorges du Verdon… et à la fin, le projet a été annulé ».

Des outils de concertation existent, comme le référendum, facilement utilisable à l’échelle municipale. Mais « les politiques ont peur du débat public, de ce qu’il peut faire advenir. Alors ils prennent la décision en amont. Les rencontres entre partenaires ne sont que du ‘blabla’. On a un vrai souci dans les neurones de la gouvernance de la politique française ».

Un homme dans la salle rappela l’issue du référendum sur le traité européen. Refusé par les peuples français, irlandais et néerlendais en 2005, ce traité a quand même été imposé sous l’habillage du Traité de Lisbonne. Selon Michèle Rivasi, les conséquences sont profondes, à travers une défiance grandissante à l’égard du monde politique : « Les politiques sont les premiers responsables de la perte de crédibilité dont ils sont victimes aujourd’hui ».

De leur côté, les lobbys infiltrent les lieux officiels d’expertise scientifique, comme l’a montré Martin Pigeon de Corporate Europe Observatory (Observatoire des multinationales européennes). A travers une étude publiée récemment, il s’est intéressé aux liens d’intérêts des deux cent dix scientifiques siégeant à l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) :

« Le résultat est plus grave que ce que nous imaginions : 58 % des experts ont des liens d’intérêts – souvent financiers – avec des entreprises commerciales dont les activités correspondent au champ d’investigation de l’EFSA ».

L’enjeu réside aujourd’hui dans l’indépendance de l’expertise scientifique

 

*Suite de l'article sur reporterre.net, cliquer ici

 


 

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 21:03

 

Source : reporterre.net

 

 

"Il faut renoncer à la croissance économique", la nouvelle doctrine d’Attac

Entretien avec Thomas Coutrot

vendredi 20 décembre 2013

 

 

 

Attac a quinze ans. Mouvement au coeur de l’altermondialisme, son histoire en reflète les échecs et les succès. Son porte-parole, Thomas Coutrot, raconte comment l’écologie est entrée dans le logiciel du mouvement, et évoque l’explosion du système du fait du blocage du capitalisme.

 


 

Née en 1998, l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (Attac) a fêté son quinzième anniversaire. L’occasion de remonter l’histoire trépidante du début du XXIe siècle, et de s’interroger sur la situation présente : la force des alternatives s’imposera-t-elle à un système figé, ou la seule issue est-elle l’explosion ? On en discute, avec Thomas Coutrot, économiste et porte-parole d’Attac.


 

Reporterre - Quelle est l’histoire d’Attac ?

Thomas Coutrot - Attac est né en même temps que le mouvement altermondialiste, dont la première grande date marquante a été 1999, avec le sommet de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) à Seattle : de grandes manifestations s’y sont déroulées, manifestant l’émergence du mouvement. C’est le moment où l’on commence, à la suite des crises financières en Asie et en Amérique Latine dans les années 1990, à s’apercevoir des pouvoirs exorbitants dont dispose l’industrie financière et des ravages qu’elle fait subir aux sociétés. Donc, le mouvement inter mondialiste se développe contre le libre échange, contre l’OMC, contre l‘AMI (Accord multilatéral sur l’investissement). Et puis, l’idée a été avancée par Ignacio Ramonet, du Monde diplomatique, d’appliquer la taxe Tobin, une taxe sur les mouvements de capitaux : cette idée a fédéré plein d’acteurs associatifs ou intellectuels qui se rendaient compte qui fallait faire cause commune, parce que les combats des différentes causes - syndicale, écologique, féministe, des droits de l’homme, de solidarité internationale -, ces combats séparés se heurtaient à un adversaire extrêmement puissant. Isolé, aucun ne pouvait plus obtenir d’avancée.

Attac en France est rapidement devenue une association de masse. En 2002, elle y comptait trente mille adhérents et plusieurs dizaines de comités locaux, avec un essaimage dans des pays européens, africains, latino-américains et même asiatiques. Le Forum social mondial a été créé en 2001 à Porto Alegre, au Brésil, et Attac y a joué un rôle important.

 

- A Porto Alegre, le 25 janvier 2001 -

 

Mais les attentats du World Trade Center en septembre 2001 ont cassé la dynamique du mouvement. La contre-offensive des néo-conservateurs américains a été extrêmement forte et a coupé les ailes des mouvements sociaux aux Etats Unis et du mouvement altermondialiste. Ensuite, Attac a vécu une crise qui a éclaté en 2006.

Découlait-elle de la contre offensive des néo conservateurs ?

Le mouvement altermondialiste n’était plus dans une phase ascendante. Cela a pu convaincre certains que ce mouvement n’était pas aussi important que cela et qu’il fallait revenir à des méthodes classiques de conquête du pouvoir politique : partis et candidatures aux élections. En 2004, la direction d’Attac a tenté de lancer des listes aux élections européennes. Cette tentation s’est renforcée par le succès de la campagne contre le traité constitutionnel en 2005, où Attac a joué un rôle important.

Mais une grande partie de l’association s’y est opposée. Beaucoup d’adhérents étaient venus par dépit du jeu des rivalités de pouvoir, des batailles d’écuries parlementaires ou présidentielles, et ne voulaient pas retrouver dans Attac ce type de compétitions. Ainsi, malgré le prestige et le capital symbolique dont disposait Bernard Cassen et la direction du fait de leur rôle dans la création d’Attac, ils n’ont pas réussi à convaincre la majorité des adhérents d’en faire un proto parti politique qui aurait été le cœur de la recomposition politique à la gauche du parti socialiste.

La crise a pris un tour dramatique parce que la direction sortante s’est retrouvée minoritaire et a bourré les urnes pour essayer de sauver sa position. Mais Attac était déjà sur le déclin. Entre 2003 et 2006, l’association avait déjà perdu dix mille adhérents et était retombée à vingt mille adhérents Entre 2006 et 2009, l’association a de nouveau perdu dix mille adhérents. Depuis, elle s’est stabilisée autour de dix mille.

Comment Attac s’est-elle relevée de cette crise ?

Il est quasiment miraculeux de mon point de vue qu’on ait réussi à conserver dix mille adhérents dans une association aussi traumatisée. Mais il y avait, au-delà de l’équipe fondatrice et de la direction, un collectif vivant et pluraliste qui a pu, avec l’apport de jeunes militants, la stabiliser. En particulier grâce à la question écologique : c’est après la crise de 2006 qu’Attac s’est ouvert à l’écologie et a commencé à considérer qu’une de ses missions était de construire des synergies entre le mouvement ouvrier traditionnel et le mouvement écologique.

Une mutation difficile : quand les idées de la décroissance sont apparues au début des années 2000, beaucoup chez Attac se sont braqués contre cette idée.

Oui. Au conseil scientifique et dans la culture historique des fondateurs, on avait une alliance de keynésiens et de marxistes chez qui la tradition écologique est marginale. Le centre de gravité était le keynésiano-marxisme qui pensait donner un autre contenu social à la croissance, une croissance axée sur la satisfaction des besoins et non pas sur la rentabilité financière, mais une croissance. Et quand sont arrivées les thèses de la décroissance, beaucoup de militants y ont vu le danger de l’apologie de l’austérité, la négation du fait que les besoins humains non satisfaits existent à profusion, notamment au Sud.

Ces crispations étaient encouragées par le fait que, du côté du discours de la décroissance - Paul Ariès le dit très bien aujourd’hui -, il y a eu une alliance ambiguë entre des courants progressistes et des courants plus douteux sur le plan idéologique. Ce fait qu’il y avait des réactionnaires du côté de la décroissance était monté en épingle par les opposants à ces thèses de façon convaincante. Ces incompréhensions se sont largement dissipées après 2006. Mais cela n’est pas seulement lié à la crise d’Attac, où le courant le plus étatiste et archaïque s’est marginalisé, c’est aussi lié à l’évolution du mouvement de la décroissance lui-même : il a clarifié son idéologie.

Il reste aujourd’hui dans Attac une forte réticence à utiliser le terme de décroissance qui est perçu comme aussi vide de sens que le mot de croissance. La décroissance n’est pas perçue comme un terme permettant de figurer une alternative. Le mot lui même n’est pas repris par Attac - à juste titre selon moi.

Refusez-vous explicitement le terme de croissance ?

Depuis 2008-2009, le terme de « croissance » n’apparaît plus positivement dans les textes d’Attac. On considère que la croissance n’est pas la solution. On est pour une économie sans croissance, pour ce qu’on appelle la décroissance sélective. Il y a des secteurs qui doivent décroître, d’autres qui doivent croître.

Et pourquoi l’avez-vous abandonnée ?

A cause de la prise de conscience qu’on ne peut pas découpler la croissance du PIB (produit intérieur brut) et l’émission de CO2. Le découplage absolu est une impossibilité et il faut en tirer les conséquences. Intellectuellement, c’est l’argument décisif. On ne peut pas découpler la croissance économique de la progression des émissions de gaz à effet de serre, donc il faut y renoncer.

 

Comment définirais-tu le projet économique d’Attac ?

 

*Suite de l'article sur lireporterre.net cliquer ici

 


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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 20:58

 

Source : mediapart.fr

Reyl & Cie : le fondateur de la banque visé par un mandat d'arrêt

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Dominique Reyl n'a pas déféré à la convocation des juges d'instruction parisiens. Les magistrats le soupçonnent d'avoir organisé l'évasion fiscale de ses clients français.

Les juges d'instruction parisiens Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire ont délivré un mandat d'arrêt contre le fondateur de la banque suisse Reyl a annoncé, vendredi 20 décembre, une source proche du dossier citée par l'AFP. 

M. Reyl était convoqué le 11 décembre par les magistrats parisiens, saisis d'une enquête pour fraude fiscale visant l'établissement bancaire. Il n'a pas déféré à sa convocation et a fait remettre aux juges, par son avocat, « une lettre pour s'en excuser ». Les juges, manifestement peu convaincus par les explications du banquier suisse, ont délivré un mandat d'arrêt contre lui et demandé qu'il soit diffusé au niveau européen, toujours selon cette même source.

Dominique Reyl était convoqué dans le cadre de l'enquête sur le système mis en place par Reyl & Cie pour permettre à ses clients français d'ouvrir des comptes non déclarés dans l'établissement suisse. Cette enquête avait été lancée après les déclarations aux juges d'un ancien salarié de la banque, Pierre Condamin-Gerbier, qui avait indiqué le 18 avril, que d'autres contribuables français que l'ancien ministre du budget Jérôme Cahuzac avaient ouvert un compte chez Reyl & Cie. 

Le fils de Dominique Reyl, François, directeur général de la banque Reyl & Cie, a pour sa part été mis en examen le 5 décembre pour blanchiment de fraude fiscale par le juge Van Ruymbeke. Les deux hommes ont déjà été mis en examen par le même juge pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire du compte non déclaré de Jérôme Cahuzac.

 

 

 

 

 

 

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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 20:46

 

 

Source : mediapart.fr

Le gouvernement espagnol veut limiter le droit à l'avortement

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le projet de loi du gouvernement conservateur de Mariano Rajoy limite l'avortement aux situations de viols et de mise en danger de la vie de la mère. La gauche et les associations féministes dénoncent un « retour en arrière de 30 ans ».

Le gouvernement conservateur espagnol a adopté vendredi 20 décembre un projet de loi qui restreint considérablement le droit à l'avortement, en dépit de l'opposition de la gauche et des associations féministes qui dénoncent un « retour en arrière de 30 ans »

Cette promesse de campagne en 2011 de Mariano Rajoy, qui doit encore être adoptée au Parlement où les conservateurs détiennent la majorité, restreint l'avortement à deux situations spécifiques. L'avortement ne sera appliqué qu'en cas de graves dangers pour la vie, la santé physique ou psychologique de la mère, et dans celui d'une grossesse consécutive à un viol. Le projet conservateur prévoit également la réduction du délai d'avortement de 22 à 14 semaines en cas de malformation du fœtus.

A l'annonce de l'adoption du projet de loi, plusieurs députés de gauche ont signé le manifeste d'un collectif de 200 associations de femmes qui militent pour la protection de ce droit depuis 1985. Un total de 118 359 IVG ont été enregistrées en Espagne en 2011, après 113 031 en 2010. La quasi-totalité des pays d'Europe autorise l'avortement.

 

 

 

 

Source : mediapart.fr
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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 20:19

 

Source : marianne.net

 

Que reste-t-il du capitalisme ?

Vendredi 20 Décembre 2013 à 05:00

 

Michel Santi*

 

Que celles et ceux qui sont toujours persuadés aujourd‘hui que les financiers se bornent à faire de l’argent avec de l’argent reviennent à la réalité. Car tant le système financier que ses exploitants (qualifiés révérencieusement d’ « investisseurs ») s’enrichissent sur le dos de ceux qui conçoivent et qui produisent nos biens d’équipement et nos produits industrialisés.

 

La City, Londres - NICOLAS JOSE/SIPA
La City, Londres - NICOLAS JOSE/SIPA

Notre avenir et notre prospérité dépendent de l’innovation, mais celle-ci n’intéresse quasiment plus personne au sein de nos sociétés occidentales. Les Etats-Unis eux-mêmes,qui furent le modèle suprême envié par le monde entier dont les inventions et créations contribuèrent à améliorer l’existence de centaines de millions de personnes, se retrouvent depuis quelques années à la traîne en termes d’innovation.

Une étude de la « Information Technology & Innovation Foundation”  les place désormais effectivement au quatrième rang derrière de très petits pays comme Singapour ou la Finlande. Pire encore puisque, sur les 10 dernières années, ils sont avant-derniers (d’une longue liste) pour la progression de leur innovation, juste devant la dernière de la classe globale qu’est l’Italie ! Une récente étude de l’OCDE  constate par ailleurs que les Etats-Unis ne fabriquent guère plus de produits de pointe, et qu’ils se retrouvent aujourd’hui largement distancés par des nations ayant fortement investi dans la recherche, dans l’éducation, et qui ne souffrent pas d’une inégalité des revenus aussi choquante qu’aux USA.

De fait, les fondamentaux qui caractérisent une économie dite « traditionnelle »  ont été amplement bouleversés, tant aux USA que dans la majeure partie des nations européennes. C’est en effet une inversion des valeurs qui a progressivement privé non seulement l’appareil de production des investissements qui y étaient canalisés et qui permettaient naguère d’améliorer tant les conditions de travail des salariés que la qualité des produits manufacturés.

En outre, c’est un flux inverse de liquidités que les entreprises ont subi puisque les capitaux en ont même été extraits, sachant que cette déprédation et que cet assèchement de l’outil de travail se déroulent aujourd’hui selon une ampleur proprement « industrielle » ! L’inventivité et l’initiative des entreprises se sont effectivement effacées devant l’efficience de la finance qui a littéralement pompé des capitaux indispensables à la recherche, à la technologie, à la formation depuis la quasi-totalité des secteurs productifs.

Que celles et ceux qui sont toujours persuadés aujourd‘hui que les financiers se bornent à faire de l’argent avec de l’argent reviennent à la réalité. Car tant le système financier que ses exploitants (qualifiés révérencieusement d’ « investisseurs ») s’enrichissent sur le dos de ceux qui conçoivent et qui produisent nos biens d’équipement et nos produits industrialisés. En y regardant d’un (tout petit) peu plus près, il est aisé de constater que l’hypertrophie de la finance et de ses profits tout aussi démesurés qu’indécents se sont concrétisés en foulant aux pieds les revenus des pauvres et de la classe moyenne, comme la qualité de nos emplois.

Bref, c’est les intérêts vitaux de la vraie économie qui ont progressivement été sacrifiés à l’autel de la finance, des investisseurs, des spéculateurs, du court-terme et des bénéfices faciles. C’est une authentique confiscation des ressources qui a eu lieu : qui a privé les citoyens d’une croissance stable, qui a empêché l’amélioration de leur niveau de vie, qui a déstabilisé l’économie à la faveur de l’implosion répétitive de bulles spéculatives, et qui a soustrait à nos économies une part substantielle de sa prospérité.

Confiscation qui s’est opérée au bénéfice exclusif d’une ingénierie financière ayant engraissé les actionnaires, les directions exécutives des grandes entreprises, et bien-sûr les promoteurs et les concepteurs de ces véhicules d’aliénation, à savoir les financiers. Autant d’acteurs majeurs qui ne sont nullement préoccupés de l’avenir de notre économie, mais dont les efforts, dont l’initiative et dont les énergies sont tendus vers la course aux profits, à toujours et à encore plus de profits.

Sachant que la voie royale pour y parvenir passe nécessairement par une taxation favorable, par une régulation laxiste, par des salaires et des bonus élevés, et par toujours moins d’investissements en faveur de l’éducation et les infrastructures. Saviez-vous que de nos jours – oui en 2013 ! -, la nouvelle maxime de Wall Street et de la City est : “I.B.G.-Y.B.G.” ? “I’ll Be Gone, You’ll Be Gone”, soit en français : « je ne serai plus là, vous ne serez plus là », qui signifie très clairement que les cataclysmes de demain – inévitables comme conséquence des comportements d’aujourd’hui – ne sont pas leur problème.

Les financiers, et tous ceux qui gravitent autour d’eux ne seront en effet plus ici…et ce sera à d’autres de gérer les problèmes. Il va de soi que cette enième version d’ »après moi le déluge » se fiche éperdument de stabilité financière, de la classe moyenne, de la qualité de nos emplois, etc…

L’investissement d’antan a aujourd’hui cédé la place au trading. La manipulation des cours en bourse étant quotidienne afin tout à la fois de maximiser les profits sur le court terme, de satisfaire les actionnaires et de gonfler les rémunérations des directions générales. Le “shareholder value”, cette posture consistant à privilégier le détenteur de cash – c’est-à-dire l’actionnaire – a décimé l’appareil de production, a détruit le capitalisme d’antan, a fabriqué des conglomérats à taille inhumaine exclusivement destinés à optimiser les profits, tout en piétinant bien-sûr les salariés, les contribuables, la recherche, le développement, la formation…

C’est donc la totalité du système d’intermédiation financière qui fut progressivement détourné de sa vocation originelle pour se retrouver en finalité – c’est-à-dire aujourd’hui-, entièrement voué et dévoué à transformer nos entreprises en machines à sous hautement profitables. Wall Street et ses émules ont dénaturé le paysage industriel, et des affaires en général, pour les amener à devenir – et à ne devenir que – des opérations hyper margées, c’est-à-dire dont la vocation se réduit exclusivement à la rentabilité sur le court terme de ce capital prompt à se détourner pour aller vers des transactions plus juteuses.

Quelle est, aujourd’hui en 2013, la valeur ajoutée économique d’une entreprise vénérable comme General Electric, et en quoi contribue-t-elle à l’amélioration de notre vie quotidienne ? La vérité est que GE (comme tant d’autres) concentre toutes ses énergies et ses ressources afin de réaliser des profits en bourse en lieu et place de créer des produits remarquables, comme par le passé.

Ayant dès les années 1980 diversifié ses activités dans les prêts hypothécaires, dans les cartes de crédit et dans le business des activités financières en général, ce secteur devait très rapidement constituer la moitié de ses bénéfices ! Un sondage effectué par Lawrence Mitchell, de la George Washington University, révèle aujourd’hui que 80% des patrons (CEO) des plus importantes entreprises américaines n’hésiteraient pas à « mutiler » leur outil de travail pour satisfaire aux objectifs de rentabilité fixés par les analystes.

La fièvre de la financiarisation a donc tout contaminé sur son passage. Et aliéné toutes les ressources de l’entreprise qui l’on a affamé pour réaliser des bénéfices à court terme. Financiarisation qui a imposé de déréguler les institutions financières censées faire prospérer l’économie, et qui a concentré toutes les énergies vitales de l’innovation en faveur de produits financiers toujours plus complexes. De fait, l’innovation majeure consiste depuis la fin du siècle dernier à trouver toujours d’autres outils et d’autres moyens permettant de déposséder le citoyen ordinaire.

Et c’est à partir de ce stade que les dérivés, que les titrisations, que les produits exotiques, que la spéculation et que les bulles spéculatives détrônèrent la valeur travail. Tandis que les CEO des entreprises américaines gagnaient en moyenne 30 fois plus que le salarié moyen il y a trente ans, cet écart s’est creusé aujourd’hui à … 273 fois ! (source : Economic Policy Institute ). Nos grands patrons valent-ils vraiment autant ?

Nous devons collectivement prendre conscience que les marchés financiers ne créent nulle valeur, et qu’ils doivent être subordonnés et placés fermement sous la tutelle de l’économie productive. Car, pour paraphraser Paul Volcker, ancien patron de la Réserve fédérale US, les distributeurs automatiques de billets représentent la seule innovation utile de la finance de ces 20 dernières années !

*(*) Michel Santi est économiste, auteur de « L'Europe, chronique d'un fiasco politique et économique »« Capitalism without conscience »  . Son dernier ouvrage est  «Splendeurs et misères du libéralisme»   (l’Harmattan).

 

 

Source : marianne.net

 

 

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 22:34

 

ATTAC Nîmes

 

Afin d’échanger sur le sujet du Grand marché transatlantique(*), sur les très graves menaces qu’il fera peser dans de nombreux secteurs et surtout afin d’envisager ensemble les réactions et les mobilisations à venir

nous vous invitons

le jeudi 23 janvier à 18h30

au centre Pablo Neruda (salle 2) à Nîmes, 1 place Hubert Rouger

à une réunion dont l'objet sera d'échanger sur la création nécessaire d'un collectif anti GMT/TAFTA

Pour en savoir plus sur le sujet, vous trouverez ci-après un point sur les risques liés à l’application de cet accord commercial ainsi qu’un lien vers le site d’ATTAC Nîmes où sont mis en ligne :

  • un diaporama de Raoul Marc Jennar, qui avait déjà fait un très appréciable travail du genre au moment du Traité constitutionnel européen ;

  • l’enregistrement audio de la présentation de Frédéric Viale d’ATTAC France lors de sa venue à Nîmes le 29 novembre.

http://local.attac.org/attacnimes/?Accord-de-libre-echange

D’autres informations sont également disponibles sur le site d’ATTAC France (dont le Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique):

http://www.france.attac.org/dossiers/quest-ce-que-tafta

Nous avons refusé en son temps l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement), et nous avons obtenu l’arrêt des négociations. Nous refusons ce projet !

N’hésitez pas à faire suivre ce message à toute personne potentiellement intéressée.


Bien cordialement et solidairement,

ATTAC Nîmes
nimes@attac.org

 

(*) GMT ou TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)



Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

 

Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux « barrières non-tarifaires ». En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs.

Le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit « de règlement des différends » qui pourraient survenir entre des acteurs économiques privés et l’un des gouvernements. L’accord UE-Canada, qui n’est pas encore ratifié, contient une telle procédure. L’introduction d’un tel mécanisme ad-hoc, à travers la nomination d’experts « arbitres » qui délibéreraient indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires, permettrait aux transnationales de poursuivre des États dont les normes sanitaires, écologiques ou sociales, ou toute autre réglementation protectrice des consommateurs ou des économies locales, apparaîtraient comme des entraves aux investissements étrangers. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » la liberté et les bénéfices des investisseurs.

Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines qui dépassent largement le périmètre du commerce. Il renforcerait par exemple drastiquement les droits de propriété intellectuelle des acteurs économiques privés et du domaine du brevetable, et pourrait donner aux multinationales des nouvelles technologies de l’information, un pouvoir accru de contrôle des données de l’internet, notamment celles relatives aux citoyens. Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union européenne, il s’agit d’aligner le PTCI sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle.

 

 


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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 21:02

 

Source : midilibre.fr

 

Hérault : poursuivis en justice parce qu'ils veulent vivre dans une yourte

THIERRY DUBOURG
09/12/2013, 18 h 00 | Mis à jour le 14/12/2013, 08 h 24
Arnaud et Véronica redoutent de devoir quitter leur yourte.
Arnaud et Véronica redoutent de devoir quitter leur yourte. (DR)

                                                                                                                                                                                                                                 Le couple d'agriculteurs de Gignac (Hérault) est poursuivi  en correctionnel pour avoir  installé une yourte, sur leur terrain, sans permis. Un choix de vie alternatif mis en cause par la justice.

Arnaud Masson et sa compagne Véronica redoutent de se retrouver à la rue. Le jeune couple, avec un enfant de 18 mois, habite une yourte sur leur terrain dans la campagne gignacoise. Un terrain utilisé pour le maraîchage bio, depuis deux ans. Le couple vit de ce travail, Arnaud cotisant à la Mutualité sociale agricole.

Un flou juridique

Pour être à proximité de leur exploitation, le couple a installé une yourte sur le terrain. Ce qui a fait l’objet d’un signalement et d’un constat, l’affaire remontant jusqu’au procureur de la République. Qui a décidé de poursuivre le couple devant le tribunal correctionnel pour cette installation sans permis de construire, ainsi que pour un abri de jardin de plus de 10 m2, une caisse de camion servant à la production d’énergie notamment solaire, une caravane et une piscine gonflable. Ce n’est pas normal qu’une yourte et une maison soient considérées de la même façon en matière d’urbanisme", explique Arnaud Masson. Qui regrette le flou juridique autour de la yourte, alors qu’elle est totalement démontable.

"Ce n'est pas un squat"

Le couple de trentenaires explique que c’est pour eux un "choix de vie alternatif. Il faudrait soit avoir une maison, soit être nomade. Entre les deux, il n’y a rien. Il serait normal de reconnaître que des personnes veulent vivre différemment et que l’on légifère par rapport à ça", explique Arnaud. La possibilité pour les agriculteurs de construire une habitation sur leur exploitation est de plus en plus restreinte. "Ce n’est pas tenir compte des journées entières à être sur notre exploitation. Par ailleurs, les vols de récoltes et de matériel sont de plus en plus fréquents. Notre projet de vie est sérieux, ce n’est pas un squat", explique Véronica.

Leur démarche est sincère

Le couple est soutenu par la Confédération paysanne et l’association Halem France (habitants des logements éphémères et mobiles). "Les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer dans la région sont confrontés au problème du logement", reconnaît Paul Reder, de la Confédération paysanne. Qui ne conteste pas la loi restreignant l’installation des agriculteurs sur leur exploitation. "Il y a une telle spéculation foncière que des agriculteurs ont profité de ce droit pour revendre ou louer et habiter ailleurs. Nous comprenons cette loi qui anticipe les dérives. Mais c’est regrettable qu’elle ne soit pas capable de s’adapter à une démarche sincère. La nouveauté de ce type d’habitat effraye les gens, alors que l’impact écologique est minimal. Si tout le monde habitait dans des yourtes, il y aurait beaucoup plus de place pour l’agriculture", plaisante Paul Reder. Le dossier sera devant les magistrats jeudi 19 décembre.

 

Source : midilibre.fr

 

 

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 20:32

 

Source : reporterre.net

 

Areva a-t-elle offert un avion au président du Niger ? L’Observatoire du nucléaire publie de forts indices

Camille Martin (Reporterre)

jeudi 19 décembre 2013

 

 

 


Vendredi 20 décembre, Stéphane Lhomme, animateur de l’Observatoire du nucléaire sera confronté au Tribunal de grande instance de Paris à la compagnie Areva, qui l’a assigné en justice. Areva estime que l’accusation de corruption de l’Etat nigérien - versement de 35 millions d’euros - que porte contre elle M. Lhomme est infondée et le poursuit pour diffamation.

L’Observatoire du nucléaire publie sur son site un document à l’appui de ses dires.

Il s’agit d’une lettre d’amendement au projet de budget 2013 de l’Etat du Niger, datée du 29 novembre 2012, signée par le ministre nigérien des Finances Gilles Baillet, et qui précise les modifications de dernière minute.

Un tableau permet de constater que la plupart des nouvelles dépenses correspondent à des recettes d’un montant équivalent. Plus particulièrement, le "don d’Areva" de 17 milliards de France CFA (26 millions d’euros) est directement pré-affecté à l’achat d’un avion présidentiel (10 milliards FCFA) et d’un avion de reconnaissance (7 milliards FCFA).

Tableau à télécharger :

PDF - 1.1 Molien

L’Observatoire du nucléaire a de surcroît mis en ligne l’enregistrement audio de la séance du 4 décembre 2012 à l’Assemblée nationale du Niger, notamment de l’intervention du ministre des finances Gilles Baillet.

- Gilles Baillet -

 

Dans une dépêche du 18 décembre, l’AFP indique que "la voix [de M. Baillet] a été identifiée par un journaliste de l’AFP comme étant celle de M. Baillet. L’occasion à laquelle il s’exprime n’a pu être confirmée".

Voici ce que l’on entend sur l’enregistrement : "Et je dois également préciser que ce don ne lie en rien du tout le gouvernement dans son engagement à avoir des conventions gagnant-gagnant avec Areva

 

*Suite de l'article sur  reporterre.net, cliquer ici

 

Source : reporterre.net

 

 

 

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 20:20

 

 

Source : mediapart.fr

Europe: une union bancaire qui n'en a que le nom

|  Par Martine Orange

 

 

 

Ce devait être une des grandes avancées de l’Europe : les pays de la zone euro, tirant les leçons de la crise, allaient mettre en place des mécanismes communs de contrôle et de sauvetage de leur système bancaire. Au bout du compte, les ministres des finances ont trouvé un compromis bancal et compliqué, aux allures d’usine à gaz.

« Un moment historique pour l’union bancaire », « un moment très important pour l’histoire de l’Europe », « le meilleur compromis possible ». À l’issue d’un marathon interminable comme les dirigeants européens les affectionnent, les ministres des finances n’en finissaient pas, jeudi 19 décembre, de se féliciter : ils avaient abouti à temps avant le Conseil européen à boucler un texte sur l’union bancaire en Europe. Les chefs de gouvernement n’ont plus qu’à le signer.

À entendre certains commentateurs, ce texte est aussi important pour la construction européenne que la monnaie unique. Un grand pas vers le fédéralisme est en train d’être franchi, expliquent-ils. Ayant pour objectif de tirer les leçons de la crise, ce projet est censé instaurer des mécanismes uniques en cas de crise bancaire, afin de ne plus faire appel aux contribuables et en cherchant à préserver les économies des États membres.

Au moment où les opinions publiques se détournent de plus en plus de l’Europe, voire la rejettent complètement, il n’est pas sûr que ce nouveau texte les réconcilie avec l’Union européenne. Au terme d’interminables heures de discussion, pour débattre des modes de décision, des droits de vote, des moyens financiers, les ministres européens ont accouché au forceps d’un texte de compromis de 167 pages, compliqué et technique à l’extrême. Un grand cru bruxellois ! 

Le texte entend poser une architecture cohérente pour une union bancaire encore en devenir. Mais l’édifice est-il de taille à protéger l’Europe en cas de nouvelles catastrophes bancaires, et à briser la loi du too big to fail (trop gros pour faire faillite), qui permet aux banques d’exercer un chantage continu sur les États ? « Il est impossible de répondre à cette question. Ce n’est qu’à l’épreuve de la crise que l’on peut juger de la solidité d’un dispositif. Pour l’instant, ce que l’on peut dire est que l’union bancaire est un projet ambitieux plus facile à invoquer qu’à réaliser », dit Nicolas Véron, économiste chercheur à l’institut Bruguel et à l’institut Peterson. « C’est la seule question qui vaille mais il n’est pas possible d’y répondre. On est juste en train de prendre le début des mesures nécessaires, que beaucoup de monde appelait de ses vœux depuis le début de la crise. Mais le processus est loin d’être achevé », renchérit Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch. Tentative de décryptage.

  • Un contrôle unique pour les banques européennes

Pour tous les observateurs, c’est la grande avancée de ce projet d’union bancaire. Le principe avait été arrêté lors du conseil de juin 2012 et va entrer en œuvre à partir de 2014. À compter du 1er janvier, c’est la Banque centrale européenne (BCE) qui va avoir la responsabilité directe de contrôler les banques européennes et d’estimer leur bonne santé. Dans un premier temps, il a été prévu de placer sous son contrôle direct les 130 banques européennes transnationales et 130 autres grandes banques. Ce total de 260 établissements bancaires représente entre 85 et 90 % des actifs bancaires européens.

La Banque centrale européenne s’est dotée d’une équipe fournie qui continuera, malgré tout, à travailler avec les régulateurs nationaux. Danièle Nouy, jusqu’alors secrétaire générale de l’autorité de contrôle prudentiel en France, a été nommée présidente de cette nouvelle autorité le 16 décembre. « Cette supervision unique constitue une vraie avancée. C’est un système cohérent, professionnel, avec de bons objectifs, même si la tâche est immense », souligne Thierry Philipponnat.

Dès le début de l’année prochaine, les équipes de la BCE doivent commencer à examiner les bilans bancaires, estimer leur solidité, évaluer leurs besoins de recapitalisation. Dans une approche graduelle de l’union bancaire, l’Allemagne, soutenue par les pays de l’Europe du Nord, notamment les Pays-Bas et la Finlande, fait de cette étape un préalable à toute avancée ultérieure. Pour Berlin, chaque pays doit faire le ménage dans ses banques et assumer les erreurs du passé avant d’aller plus avant. Pour cela, il est impératif d’avoir un état des lieux précis de chaque banque.  

Les précédentes évaluations ont laissé un souvenir cuisant : la banque irlandaise Anglo-Irish bank avait notamment passé haut la main l’épreuve trois semaines avant de faire faillite ! Les tests de résistance sont censés être beaucoup plus rigoureux à l’avenir. Alors que de nombreux établissements bancaires en Italie, en Espagne mais peut-être aussi en France sont jugés très fragiles, la BCE pourrait exiger des recapitalisations importantes. On parle en dizaines de milliards d’euros.

Déjà, des gouvernements ont commencé des manœuvres d’approche pour demander aux responsables de la BCE d’être compréhensifs à l’égard de leurs banques, en assouplissant certains critères afin de ne pas les exposer encore plus. « On n’en parle pas beaucoup par rapport au mécanisme unique de résolution. Mais c’est sans doute l’étape la plus importante dans ce qui se met en place. Ce sera un véritable test pour l’union bancaire. On pourra alors jauger si les États ont vraiment renoncé au pouvoir sur leurs banques. Ce sera aussi un test d’indépendance pour la Banque centrale », insiste Nicolas Véron.

Ces tests de résistance, toutefois, ne peuvent tout résoudre. S’ils peuvent permettre d’apprécier la solidité des établissements un par un, ils ne prennent pas en compte l’extraordinaire interdépendance du système bancaire. Quand la banque américaine Lehman Brothers a fait faillite, elle avait un niveau de fonds propres correspondant à 11,5 % de son bilan. Mais la multiplicité de ses engagements et de ses contreparties ne permettait pas d’évaluer réellement ses risques. Une perte de confiance a suffi pour la mettre à terre en quelques jours. Les États ayant refusé les uns après les autres d’engager la séparation entre banques de détail et banques d’investissement, ce qui aurait au moins apporté une réponse partielle, le problème n’est pas près d’être résolu.

  • Un schéma unique en cas de faillite bancaire

La décision ne fait pas partie des dispositions discutées au Conseil européen sur l’union bancaire. Elle a été adoptée le 12 décembre dans le cadre d’une autre directive. Mais elle représente un élément essentiel du dispositif. À l’avenir, les États européens sont d’accord, semble-t-il, sur le processus à mettre en œuvre en cas de difficulté d’une banque, voire sur le fait d’organiser sa liquidation.

Le débat avait divisé les pays européens depuis le début de la crise : qui devait payer en cas de faillite bancaire ? Dans un premier temps, la solution choisie par le gouvernement irlandais, soutenue par la Commission européenne, avait été de se porter intégralement garant de ses trois principales banques en faillite et de faire porter leur sauvetage par les finances publiques. Par la suite, la Banque centrale européenne, dirigée alors par Jean-Claude Trichet, s’était opposée au projet du gouvernement de mettre à contribution les créanciers des banques en faillite, au nom de risques systémiques.

L’État irlandais a donc pris l’intégralité de la faillite de ses banques à sa charge. Un plan de sauvegarde européen de 78 milliards a dû être mis en place pour l’aider à faire face. L’Irlande vient juste de sortir de ce plan au bout de trois ans. Mais la politique d’austérité qui a accompagné ces aides est maintenue.  

Après de longues discussions, Angela Merkel, sensible à la pression de son opinion publique, est parvenue à imposer ses vues : ce sont les actionnaires et les créanciers ainsi que les déposants qui devraient payer, selon elle, pour les faillites bancaires et non les contribuables. L’Europe a instauré cette nouvelle règle dans la plus grande improvisation en mars dernier à la faveur de la crise chypriote. Dans un premier temps, il était prévu d’imposer tous les déposants. Après des réactions très vives un peu partout en Europe, les responsables européens, craignant de provoquer une panique bancaire, ont limité le recours aux déposants pour les dépôts supérieurs à 100 000 euros, niveau de garantie offert dans toute l’Europe. Depuis ce plan, Chypre a imposé un strict contrôle des capitaux, contraire normalement au principe d’une union monétaire, et n’est plus qu’un passager clandestin de la zone euro.

Le schéma imposé à Chypre devient la référence des pays de la zone euro, en cas de faillite bancaire. Les actionnaires et les créanciers seront les premiers appelés en cas de difficulté. Les déposants pourront être taxés, si leurs comptes dépassent 100 000 euros. Si les sommes ne suffisent pas, le gouvernement pourra apporter des aides publiques, « sous certaines conditions ». De même, des nationalisations temporaires pourront être autorisées sous le contrôle de la Commission européenne (voir le détail ici).

  •  Un mécanisme de résolution unifié ?

Ce premier pilier discuté dans le cadre de l’union bancaire prolonge le dispositif national. En cas de difficultés bancaires graves, c’est l’Union européenne qui sera saisie pour décider de la liquidation d’un établissement bancaire.

Le président de la BCE, Mario Draghi, avait mis en garde les dirigeants européens contre le risque d’un empilement administratif et politique qui risquait de ralentir tous les processus de décision. Il demandait notamment que le processus de décision soit court, afin de pouvoir fermer une banque en moins de 36 heures pendant un week-end si nécessaire, afin d’éviter une contamination de la crise dans le système bancaire.

Dans son projet, la Commission européenne, avec le soutien de l’Europe du Sud, se proposait d’être l’autorité de décision, après l’examen par un comité regroupant des représentants des banques centrales et des personnalités qualifiées.

L’Allemagne était fortement opposée à ce schéma. Pendant des heures, les ministres ont discuté de la façon de décider, de voter, le poids des pays. Pressés par les échéances, ils ont élaboré une usine à gaz. Les examens des dossiers et les recommandations seront étudiés par ce comité de résolution, qui proposera les moyens de sauvetage ou la mise en faillite. Les mesures qui ne soulèvent pas d’objection pourraient être prises, après examen de la Commission. Le tout sous le contrôle des ministres des finances eux-mêmes qui se sont institués comme l’autorité suprême du mécanisme. En cas de contestation ou s’il faut décider de la mise en faillite d’une banque, ce sont eux qui trancheront en dernier ressort.

Pour de nombreux observateurs, l’Europe n’a manifestement pas retenu les leçons de la crise de la zone euro, où les réunions sans fin se sont succédé pendant des semaines avant d’arrêter avec beaucoup de retard les moyens pour aider les pays en difficulté. Ces retards ont causé des préjudices énormes aux différents pays aidés. Mais les dégâts pourraient être dévastateurs, en cas de crise bancaire. « Il est légitime que les politiques arrêtent les règles et les mécanismes qui doivent s’imposer en cas de crise bancaire. Mais une fois que les principes et les dispositifs sont définis, les politiques ne doivent plus s’en mêler. Il faut instaurer un système efficace, cohérent, des circuits simples et précis pour les appliquer. Quand on est en train de gérer la crise et qu'on en est au stade de fermer une banque, il n’est plus temps de discuter. Il faut décider le plus rapidement possible », commente Thierry Philipponnat. Ce qui a été arrêté lui semble « un très mauvais développement ».

  • Un fonds de résolution commun mais national

Si tous les dirigeants européens sont officiellement d’accord pour créer l’union bancaire, les désaccords se sont affichés au moment de savoir comment en organiser le financement. Car il faut beaucoup d’argent pour organiser le sauvetage d’une banque ou même sa mise en faillite. Les différends n’ont pas manqué sur cette question lors de la réunion des ministres européens des finances.

Pour l’affichage, un fonds commun doit être créé pour le sauvetage des banques. Il doit être abondé par une taxe prélevée sur les banques, correspondant à 1 % des dépôts. La Commission européenne estime que cela représente environ 55 milliards d’euros. « Comment croire qu’un fonds de 55 milliards d’euros peut être suffisant pour répondre aux 32 000 milliards d’euros d’actifs des banques ? C’est nettement insuffisant », remarque Thierry Philipponnat. Au mieux, cela peut permettre le sauvetage d’une ou deux banques moyennes, guère plus. Pour mémoire, le volume des aides publiques au secteur bancaire et financier s’est élevé à 1 616 milliards d'euros, soit 13 % du PIB de l’union européenne, entre octobre 2008 et le 31 décembre 2011, de l’aveu même de la Commission.

De toute façon, ce fonds n’est que théorique : il ne sera en place qu’en 2025 ! D’ici là, les ministres des finances ont imaginé un mécanisme intermédiaire des plus compliqués. Officiellement, il y a bien un fonds commun européen pour le sauvetage des banques. Mais celui-ci sera constitué par la réunion de fonds nationaux. En clair, chaque pays sera comptable de ses propres banques, devra les secourir sur ses propres ressources. Les éventuels transferts d'un compartiment à l'autre ne seront rendus possibles qu'après la signature d'un nouveau traité intergouvernemental. « La peur de l’Allemagne de se faire imposer les pertes de l’Europe du Sud l’a emporté. Tous les mécanismes de sauvetage restent purement nationaux », constate Nicolas Veron.

  • Pas de prêteur en dernier ressort

Conscients du peu de crédit que pourrait avoir cette union bancaire, faute de moyens financiers suffisants, la Commission européenne, soutenue par la France, l’Italie et la Banque centrale européenne, militait pour créer une garantie de prêteur en dernier ressort. « En cas de crise, le Trésor américain peut offrir une ligne de crédit illimité pour garantir son système bancaire. Mais il n’y a pas de Trésor européen. Il faut donc trouver un mécanisme qui apporte une garantie », remarque Thierry Philipponnat.

La Commission et les pays de l’Europe du Sud proposaient que le mécanisme européen de stabilité (MES) mis en œuvre à la fin de la crise de la zone euro et doté officiellement de 500 milliards d’euros puisse jouer ce rôle et prêter directement aux banques. Là encore, l’Allemagne s’y est vigoureusement opposée, refusant d’engager sa garantie pour les banques des autres pays. Pour elle, la procédure instaurée par l’Espagne – Madrid avait emprunté avec sa garantie auprès du MES pour le reprêter par la suite à ses banques – doit se poursuivre.

Au-delà, cela doit passer par une réécriture des traités. « Les Allemands soulèvent des problèmes juridiques réels sur les transferts et le contrôle démocratique. Ils redoutent de se voir sanctionner par la cour constitutionnelle de Karlsrühe », dit Nicolas Veron.

Dans son discours d’investiture, Angela Merkel a plaidé pour l’instauration d’un nouveau traité proposant plus de transferts et d’intégration européenne. Mais dans sa vision, qu’elle avait développée dès la rentrée, cette intégration européenne passe par l’engagement contraignant de tous les pays à respecter les règles budgétaires, et à adopter des mesures de réformes structurelles sociales et économiques, dans la lignée (très chère à l’ortholibéralisme) de critères stricts comme le 3 % de déficit budgétaire, tout en renonçant à nombre de prérogatives nationales. Le tout serait placé sous la responsabilité de la Commission européenne. Les États ne respectant pas les règles pourraient être sanctionnés par la Cour européenne. Ce n’est qu’à ce prix, a-t-elle expliqué, que l’Allemagne pourra accepter des transferts, la mutualisation et la solidarité.

Lors de l’Eurogroup, Wolfgang Schaüble, reconduit comme ministre allemand des finances, a redéveloppé cette argumentation et s’est opposé à tout ce qui aurait pu représenter une forme de mutualisation. L’ennui est qu'aucun autre pays européen ne partage l’analyse allemande. Au nord comme au sud, pas un gouvernement ne veut s’engager dans des mesures contraignantes, des abandons de souveraineté, et encore moins une modification des traités qui pourrait conduire à tenir des référendums, au moment où leurs opinions publiques sont de plus en plus braquées contre l’Europe.

Le compromis bancal sur l’union monétaire est le fruit de tous ces désaccords. « C’était cela ou ce n’était rien », a confié un des représentants assistant à la réunion de l’Eurogroup. Soucieux de montrer quelque avancée, pressés aussi par le calendrier – les dirigeants européens veulent absolument faire adopter cet accord par le Parlement européen actuel, tant ils redoutent le résultat des élections européennes à venir et une opposition multiforme au nouveau parlement –, les responsables européens ont donc choisi ce qui leur semblait la moins mauvaise solution.

Mais il n’est pas sûr que leur calcul soit juste. Avant même de connaître l’accord adopté, des parlementaires européens se sont inquiétés de l’usine à gaz qui était en train de se mettre en place sous le nom de l’union bancaire. Plutôt qu’un dispositif flou et inefficace, ils s’interrogeaient s’il n’était pas plus efficace de garder des dispositifs de sauvetage bancaire nationaux qui au moins avaient fait leurs preuves et de tout repousser à plus tard.

 

 

 

Source : mediapart.fr

 

 

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