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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:07

 

Source : rue89.com

 

 

Donnant-donnant 18/11/2013 à 13h23

A Paris, l’implantation d’antennes-relais 4G à « marche forcée »

PhilippeSchaller | Journaliste

 


Une antenne 4G, à Nantes (SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA)

 

Avec l’arrivée du réseau de quatrième génération (la 4G) et de Free sur le marché de la téléphonie mobile, les antennes-relais fleurissent. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé 11 345 émetteurs [PDF] en France à ce jour, dont 1 759 à Paris intra-muros.

On est encore loin des émetteurs de la 2G et 3G (38 000 pour chacune). Mais comme le récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a estimé que l’exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais que les études scientifiques n’avaient pas démontré « d’effet avéré » sur la santé, les opérateurs en profitent pour couvrir les toits parisiens à marche forcée.

La règle est la même partout : il n’y a pas d’entraves possibles à l’implantation d’antennes-relais. Les collectifs de citoyens hostiles aux antennes peinent à se faire entendre sauf aux abords des écoles.

Dans plusieurs communes, des chartes ont vu le jour. Elles se contentent bien souvent d’un simple rappel à la loi.

« Un simulacre de démocratie »

Charte

Le conseil de Paris a adopté en octobre 2012 une nouvelle charte [PDF] avec les opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues, Free). Compromis entre l’exposition aux ondes et la qualité de la couverture, elle a fixé un niveau maximal d’exposition de 5 volts par mètre (V/m) pour la 2G et la 3G, et de 7 V/m pour la 4G (la loi française fixe des valeurs limites comprises entre 41 et 61 V/m).

Les Parisiens sont mieux protégés qu’ailleurs. Loin cependant des 0,6 V/m défendus par les associations. Cette charte est le fruit d’une négociation du « donnant donnant ». Les opérateurs promettent de se soucier de « l’intégration paysagère des installations » et assurent le financement des prises de mesures souhaitées par les collectivités ou les citoyens. En contrepartie, la municipalité doit donner un avis sous quatre mois à toute demande d’installation et « faciliter la recherche d’implantations d’antennes dans la capitale ».

La ville de Paris a choisi d’introduire du donnant-donnant : elle a permis de réduire l’exposition aux ondes. Mais en contrepartie, elle s’est engagée à faciliter l’implantation des antennes. Et notamment à répondre sous quatre mois à toute demande des opérateurs.

Les riverains doivent théoriquement être associés mais pour Etienne Cendrier, de Robin des toits, « c’est un simulacre de démocratie. On donne l’illusion que les avis sont pris en compte, mais il n’en est rien ».

Lorsqu’un opérateur veut installer une antenne, il prend contact avec les bailleurs ou propriétaires potentiels et remet un dossier à l’Agence de l’écologie urbaine, qui dépend de la mairie de Paris. Celle-ci envoie une fiche de synthèse à la mairie d’arrondissement qui a deux mois pour donner un avis. L’absence de réponse est considérée comme un avis favorable.

A Paris, nombre d’édiles avalisent systématiquement les demandes. Les « récalcitrants » tentent de s’opposer tant bien que mal.

Les maires n’ont plus aucun pouvoir

Célia Blauel, conseillère de Paris EELV dans le XIVe, témoigne :

« J’essaye de faire durer les dossiers, je demande toutes les simulation de champs, je soutiens les collectifs dans leurs tentatives de dialogue avec les opérateurs... »

Souvent en vain. Car les maires n’ont plus aucun pouvoir. L’an passé, le Conseil d’Etat leur a interdit d’invoquer le principe de précaution, estimant qu’ils dépassaient leur champ de compétence. Désormais, ils sont seulement questionnés au regard du code de l’urbanisme.

Célia Blauel :

« Avant, on faisait de l’information locale pour chaque projet. Mais avec la 4G et le développement de Free, c’est à marche forcée. Il y a tellement de demandes que je donne un avis défavorable systématiquement. »

Sa manière à elle de se révolter contre ce qu’elle considère comme de mauvaises pratiques : cette année, dans son arrondissement, Free a commencé l’installation d’une antenne pendant les vacances de février alors même qu’une réunion publique avec les habitants était prévue au retour des congés...

Certains arrondissements accumulent les dossiers

Quand le maire rend un avis négatif, le dossier est renvoyé en Commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM), mise en place par la charte passée entre la municipalité parisienne et les opérateurs.

Certains arrondissements, comme le XIVe ou le XVIIIe, accumulent les dossiers et se sont retrouvés dans des réunions uniquement consacrées à leur cas. « Une manière de les stigmatiser », s’insurge Janine Le Calvez, président de l’association Priartem.

Le fonctionnement de la CCTM n’est pas exempt de tout reproche. « Elle n’a de concertation que le nom, c’est une simple chambre d’enregistrement », enrage Janine Le Calvez.

Rassemblant les mairies concernées, les associations et les opérateurs sous l’autorité de Mao Peninou, adjoint au maire de Paris, cette commission se veut « un lieu de dialogue et d’échanges ». On y discute bien, mais les demandes finissent presque toutes par aboutir.

« Nous ne sommes pas là pour passer en force », rassure-t-on à la Fédération française des télécoms. Pas la peine, la municipalité le fait à sa place : « Nos avis sont toujours bananés par la mairie de Paris », lâche Célia Blauel.

« Les associations et même le monde politique n’ont plus leur mot à dire », insiste Janine Le Calvez.

20% des dossiers non acceptés

Au début de l’été, deux réunions étaient organisées pour évoquer l’installation d’une centaine d’émetteurs contestés dans la capitale. La première a tourné court lorsque les associations se sont rendu compte du temps accordé à chaque dossier. « Entre deux et quatre minutes, c’est de l’implantation forcée », fulmine encore Etienne Cendrier, porte-parole des Robins des toits.

« Nous avions beaucoup de dossiers, à cause de la 4G et des délais d’engagement », confirme Mao Peninou. Depuis cet automne, il assure que le rythme s’est apaisé. Mais les réunions se déroulent en l’absence des associations « spécialisées », Priartem, Robins des toits et Agir pour l’environnement. « On n’aime pas la politique de la chaise vide, mais il n’y a plus rien à discuter dans ces réunions, tous les dossiers passent », regrette Janine Le Calvez.

Cet été, seuls une quinzaine de dossiers sur la centaine « discutés » ont été reportés. « En moyenne, 20% des dossiers ne sont pas acceptés », assure Mao Peninou, le président de la commission de concertation. « Ils sont renvoyés pour un complément d’information ou ajournés quand trop proches des seuils fixés par la charte. Mais ce sont rarement des refus définitifs », confesse-t-il. Peu d’espoir donc qu’un projet d’implantation échoue. « Nous sommes liés à la loi qui impose l’obligation de couverture par les opérateurs », rappelle Mao Peninou.

De fait, la municipalité parisienne soutient le déploiement des antennes-relais. Elle a proposé ses toits pour héberger des récepteurs. Une mise à disposition contre espèces sonnantes et trébuchantes, de 10 000 à 20 000 euros par an et par antenne. « Deux à trois millions d’euros annuels pour la mairie », estime Etienne Cendrier, des Robins des toits.

« Les locataires n’ont pas leur mot à dire »

La mairie d’arrondissement, avant de rendre son avis, peut organiser une réunion publique ou une concertation avec les riverains. Elle n’y est pas forcée. La seule obligation fixée est d’informer les citoyens du projet d’implantation, a minima sur le site Internet.

Les citoyens peuvent-ils s’opposer à une installation sur leur toit ? Pas vraiment. Mao Peninou :

« Les propriétaires oui, et encore. »

L’unanimité des copropriétaires est normalement requise pour tout projet d’implantation. Les locataires, eux, n’ont pas leur mot à dire. Et ils sont nombreux à Paris, notamment dans le logement social, pléthorique et cible de choix pour accueillir des antennes-relais. Car dans la charte, la municipalité parisienne s’engage à « faciliter l’accès à l’ensemble des bâtiments de son patrimoine ».

En août 2009, Jean-Claude Puybaret remportait pourtant une incroyable bataille. Le tribunal de grande instance de Créteil interdisait l’installation d’une antenne sur le toit de son immeuble, avenue d’Italie (XIIIe arrondissement), au nom du principe de précaution. « Elle devait être installée à dix mètres de mon lit ! » se souvient le septuagénaire.

Mais peu de citoyens sont prêts à pousser leur combat jusqu’aux tribunaux, une procédure longue et coûteuse. Que reste-t-il alors à ceux qui redoutent un futur scandale sanitaire semblable à l’amiante ? « La mobilisation citoyenne », répond Janine Le Calvez de Priartem. « Le blocage physique », pensent les Robins des toits. Célia Blauel, l’élue écolo du XIVe, espère elle que les oppositions ici et là suscitent un débat national.

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:53

 

Source : rue89.com

 

Interim 18/11/2013 à 18h47

Qui veut des beaux Polonais et Roumains souples et pas chers ?

Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 

Marion, riveraine de Rue89, est reponsable d’une association conventionnée
par l’Etat. Elle est chargée d’aider des personnes en difficulté à réussir leur insertion professionnelle. Son association cherche du travail pour ces personnes auprès d’entreprises, de particuliers ou de collectivités. Des missions pour les aider à revenir progressivement vers le travail, retrouver un revenu...

Elle a reçu ce jeudi matin ce courrier qui, compte tenu de son métier, l’a mise en fureur.

« Il se passe de commentaire et montre la démocratisation de l’esclavage moderne », commente-t-elle.

 


 

L’offre de Polonais et Roumains

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:43

 

 

Source : blogs.rue89.com/yeti-voyageur

 

Quand « l’adversaire de la finance » décrète en catimini l’amnistie des banques

Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 19/11/2013 à 14h42

 

 

C’est Mediapart qui révèle le pot-aux-roses. Dans la nuit du 14 septembre, en catimini, le gouvernement du président le plus impopulaire de France a purement et simplement amnistié d’avance les banques de toutes malversations sur l’octroi de crédits. Avec effet rétroactif, cela va sans dire.

Une « aide » tordue

Bien évidemment, l’articulation de cet article (n° 60) de la loi des finances est à la hauteur de l’hypocrisie affichée par notre petite bande de malotrus. Le motif officiel : protéger les collectivités territoriales asphyxiés par les prêts toxiques de Dexia, la banque franco-belge faillie.

Avec une condition qui ne manque pas de sel : on vous accorde une « aide » de 1,5 milliards d’euros au total... à condition que vous remboursiez Dexia de vos dettes, même illégitimes, pénalités incluses, et de manière anticipée.

Avec pour finir une modalité assassine qui achève de pieds et mains lier les infortunées collectivités locales : renoncer à « toute possibilité de contestation légale en cas de défaut de mention du taux effectif global dans les prêts » (Mediapart).

Henri Emmanuelli en acolyte zélé

Il va de soi que les collectivités locales devront AUSSI rembourser le généreux prêt de survie de 1,5 milliards consenti par la bande à Ayrault.

Plus piquant encore, c’est le député auto-revendiqué de gauche Emmanuelli, acolyte zélé, qui s’est chargé lui-même de justifier le coup de force de ses comparses de Matignon : rassurer les marchés qui risquaient de se sentir paniqués par les menaces de poursuites... et couper leurs robinets ! Henri Emmanuelli :

« Supprimer [l’article 60 et ses mesures d’amnistie, ndlr] reviendrait à semer la panique sur les marchés. C’est tout le système [du financement des collectivités locales] qui s’effondrerait alors. »

Moyennant quoi nos grands prêtres de la Vertu financière ont absous leurs ouailles indélicates pour tous leurs pêchés.

A propos de fourches et de piques

Car cette affaire lamentable ne s’arrête pas aux seules collectivités locales. La mesure d’amnistie a été généralisée pour TOUS les crédits douteux octroyés à qui que ce soit, particuliers comme groupes constitués, ainsi dissuadés de faire des misères à leurs banquiers.

Martine Orange, un brin écœurée, on le serait à moins :

« Victoire des banques par KO debout face à tous. »

Certains préfets s’alarmeront ensuite de voir ressortir fourches et piques vengeresses sur fond de bonnets rouges.

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:27

 

 

Source : rue89.com

 

Bonnes feuilles 18/11/2013 à 17h52

Google, Facebook, Apple... : ces superpuissances ont privatisé Internet

Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

 

Google, Microsoft, Facebook, Apple, Amazon... Autant de noms rimant avec success stories, cools, geeks, pratiques, innovantes, voire incontournables.

 


Couverture du livre de Daniel Ichbiah « Les Nouvelles Superpuissances », Ed. First

 

Au point d’en oublier que ces entreprises sont des super-prédateurs qui ont décroché leur titre de mastodonte du Web en écrasant impitoyablement toute résistance extérieure, qu’elle provienne de la concurrence, des instances publiques ou des défenseurs des libertés individuelles.

Cette piqûre de rappel, c’est l’écrivain et journaliste Daniel Ichbiah qui nous l’administre dans un ouvrage de 464 pages intitulé « Les Nouvelles Superpuissances » (Ed. First, novembre 2013). Un livre clair, digeste et didactique balayant largement les grandes questions qui accompagnent la mutation et la privatisation de cet espace d’anonymat et de liberté que fut un jour Internet.

« Don’t be evil », disait l’autre. Rue89 publie un extrait de l’ouvrage, avec l’aimable autorisation des éditions First.

« Une forme de pouvoir proche de la monarchie »

« Au fil des années, la face cachée d’Internet a émergé. Insidieusement, cette mutation s’est accompagnée d’une redistribution des cartes en ce qui concerne le gouvernement effectif de nos sociétés, et aussi d’un changement majeur dans les valeurs qui régissent celles-ci.

L’auteur

Daniel Ichbiah est écrivain et journaliste spécialiste multimédia, jeux vidéos et musique. Auteur d’une soixantaine d’ouvrages dont “Comment Google mangera le monde” paru en 2007, il est également rédacteur en chef du magazine Comment ça marche.

Internet a provoqué, en un temps record, un changement de civilisation. Cette métamorphose a été ultrarapide si l’on s’en tient à l’échelle de l’histoire humaine. Un nouveau monde a pris forme, et nous avons nous-mêmes aidé à son élaboration, sans toujours le réaliser.

Nous avons peu à peu privilégié certains services, certains sites, certaines offres, et ainsi doté un petit nombre d’entreprises d’un pouvoir immense, ce qui inclut la possibilité de nuire à chacun de nous.

Tentons un parallèle. Tous les cinq ans, nous élisons à la majorité relative un nouvel exécutif, une nouvelle assemblée législative. Ce nouveau pouvoir auquel nous donnons temporairement les clés dispose alors de la capacité de voter des lois préjudiciables à une partie de la population.

Il est en mesure d’établir des taxes que certains vont juger iniques, de limiter certaines de nos libertés, d’imposer des mesures contraignantes, que ce soit aux individus comme aux entrepreneurs. Cinq ans plus tard, nous pouvons, dans une certaine mesure, changer la donne en confiant ce pouvoir à une autre équipe. Et, ainsi, entretenir un vague espoir d’influencer le cours des événements dans un sens différent. Au moins avons-nous la possibilité de chambouler, de temps à autre, une situation de pouvoir par trop indésirable.

Dans le cas des géants du Web, nous avons là encore désigné un petit nombre d’élus. Toutefois, nous n’avons pas affaire à un système analogue à la démocratie. Nous avons légué la maîtrise de nos existences à une forme de pouvoir proche de la monarchie. Un système régalien qui est en train de s’affermir jour après jour, au détriment des droits du citoyen.

Tout se passe comme si nous avions, à l’instar des révolutionnaires qui ont soutenu le sacre de Napoléon comme empereur au tout début du XIXe, placé nous-mêmes sur le trône l’équivalent encore en miniature des monarques de l’Ancien Régime. Entendons par là : des souverains à même d’agir comme bon leur semble, au mépris de l’opinion du peuple. […]

Nous sommes devenus dépendants de ces superpuissances, par le biais d’un consensus général. Nous utilisons Google parce que nous savons qu’une majorité d’autres internautes se servent du même moteur de recherche. Il est donc quelque part rassurant de savoir que nous trouverons les mêmes résultats que d’autres – et nous sommes a priori convaincus que ces résultats seront bons.

La popularité de Facebook relève d’un même phénomène de consensus. Passé un certain volume, un réseau social regroupe tant de personnes que nous sommes plus ou moins sûrs que nos messages atteindront ceux que nous souhaitons atteindre – ou inversement, que nous serons informés de leur activité. [...]

Revers de la médaille : nous acceptons au passage qu’un nombre énorme de données nous concernant soient rendues publiques, que ce soit par nous ou via les messages d’autres internautes. Et comme nous le verrons, l’ampleur des informations stockées par Facebook ou Google à notre égard dépasse très largement ce qui apparaît sur leurs pages.

L’habitude est un autre facteur essentiel. Pour ce qui est des écosystèmes tels qu’Apple ou Amazon, une fois que nous avons commencé à bâtir des bibliothèques de musique ou de livres sur l’un d’eux, il n’est pas aisé d’aller ailleurs. Les formats de fichiers musicaux ou de livres n’étant pas les mêmes, passer d’un iPad (Apple) à un Kindle (Amazon), ou bien à une tablette utilisant le système Android de Google peut impliquer de convertir des centaines de fichiers.

L’apparition du Cloud (stockage de nos données sur des serveurs externes appartenant à Apple, Amazon, Google ou d’autres sociétés) a rendu cette dépendance plus forte encore. Si l’on utilise un iPhone, un iPad d’Apple ou un Kindle d’Amazon, et que nous changions de modèle, tous nos biens culturels (chansons, livres,etc.) sont restitués tels quels sur ce nouveau modèle, ce qui peut inciter à demeurer dans la famille.

En corollaire, comme nous le verrons plus en détail au chapitre 5, nos biens culturels ne nous appartiennent plus de manière intégrale, par comparaison avec la sensation de propriété que nous pouvions éprouver par le passé vis-à-vis de nos livres, disques, films… […]

Théoriquement, rien ne nous empêcherait de choisir un autre réseau social que Facebook, un autre moteur de recherche que Google, une librairie musicale différente de iTunes…

Rien, si ce n’est ce phénomène que constituent le consensus et l’habitude. Cependant, tout n’est peut-être pas perdu. L’histoire fourmille d’exemples dans lesquels les citoyens ont été en mesure de changer les choses. […]

Le dernier chapitre de ce livre est consacré à la capacité que nous avons tous, en tant que citoyens, de mieux faire valoir nos droits face à ces nouveaux monopoles. Comme nous avons nous-mêmes placé sur le trône une dizaine de superpuissances du Web, il existe potentiellement une issue… »

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:15

 

Source : stoptafta.wordpress.com

 

- Les bonnes raisons de stopper TAFTA*!


TAFTA NON au traité transatlantique-10

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, GAZ DE SCHISTE, EMPLOI, SANTÉ & RETRAITES, EAU & ÉNERGIE, LIBERTÉ & VIE PRIVÉE, SERVICES PUBLICS, CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE, ENSEIGNEMENT 

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales » (niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».

GAZ DE SCHISTE : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA. La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et  intérêts auprès des nations qui s’y opposent. 

EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs, seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement. Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale. Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.
SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques. Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale. Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM, ARRCO, AGIRC…
EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce, idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.
SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne, transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.
CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux. Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.
ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale. De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.

*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement

 

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Source : stoptafta.wordpress.com

Accord commercial UE-Etats-Unis : Les entreprises pourraient faire leur loi

 


18 novembre 2013

NRC Handelsblad Amsterdam

 

Les négociations sur un traité de libre-échange entre Européens et Américains portent en partie sur la procédure d’arbitrage. Ce mécanisme de résolution des conflits entre Etats et entreprises est souvent à l’avantage de ces dernières. A Bruxelles, les critiques se multiplient.

 

Imaginons que ce ne soient ni les politiciens ni les juges qui décident de millions d’euros des contribuables, mais trois avocats. A huis clos et sans un contrôle public digne de ce nom.  Sans la moindre intervention d’un magistrat, l’Equateur a été condamné l’an dernier, pour rupture de contrat, à payer 1,7 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) à une compagnie pétrolière américaine. Ce type de décisions, prises des dizaines de fois par an, sont possibles en vertu de traités d’investissement entre pays. Ils permettent aux entreprises de résoudre leurs différends par voie d’arbitrage, en dehors des procédures judiciaires habituelles.

L’Union européenne envisage à présent de s’engager, en recourant à ce genre d’arbitrage supranational – dans un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Des négociations dans ce sens ont repris le 11 novembre, après une première phase en juin. Des centaines de problèmes qui entravent les échanges commerciaux y sont abordés, mais c’est surtout l’arbitrage qui suscite des inquiétudes à Bruxelles.

Le pouvoir à huis clos

"Nous jetons notre souveraineté en pâture", s’indigne Monique Goyens, directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). "Il est inacceptable que des entreprises exercent ce genre de pouvoir à huis clos", explique l’eurodéputé travailliste britannique David Martin. "Il faut qu’on se pose la question de savoir si c’est nécessaire", dit sa collègue libérale Marietje Schaake (du parti D66).

Un haut fonctionnaire européen proche des négociations reconnaît que l’arbitrage est à l’ordre du jour cette semaine, mais assure que "rien n’est encore décidé". La Commission européenne s’inquiète des rumeurs : la débâcle d’ACTA, traité international destiné à lutter contre la piraterie en ligne, est encore fraîche dans les mémoires. Le Parlement européen l’a rejeté l’an dernier après la signature d’une pétition par des citoyens inquiets pour le respect du droit à la vie privée.

Le règlement des différends investisseurs-Etat, le terme employé pour un arbitrage dans le cadre d’un traité d’investissement, ne date pas d’hier : il a été conçu pour les investissements dans les pays à risque, comme une assurance contre les révolutions et les expropriations.

Les Pays-Bas sont un maillon essentiel du système, parce qu’ils ont conclu de nombreux traités d’investissement (98). Toutes les entreprises du monde peuvent s’en prévaloir en se créant une boîte aux lettres aux Pays-Bas. De 1993 à 2012, plus de 500 affaires ont été traitées par arbitrage entre des entreprises et des Etats, la plupart d’en elles ces dix dernières années. Pour la seule année 2012, elles étaient au nombre de 60.

Les critiques se multiplient, car les amendes ne font qu’augmenter. La politologue Cecilia Olivet – qui travaille pour le Transnational Institute, groupe de réflexion orienté à gauche – a effectué des recherches sur ce mécanisme. Elle estime que l’arbitrage est devenu un moyen d’exercer des pressions sur les Etats qui veulent renforcer leur législation, pour les inciter à y renoncer ou les contraindre à un dédommagement.

Un mécanisme intimidant

Ainsi, l’an dernier, quand l’Allemagne a décidé après la catastrophe de Fukushima de cesser de recourir à l’énergie nucléaire, la société suédoise Vattenfall a invoqué un traité d’investissement bilatéral pour réclamer 700 millions d’euros. L’Australie doit se justifier devant un tribunal d’arbitrage pour le renforcement de sa législation sur le tabac.

"Ce mécanisme est intimidant et peut étouffer les tentatives de protéger les consommateurs", dit Monique Goyens du BEUC. Les règles dans le domaine de l’environnement et de la santé, dit-elle, sont souvent le résultat de nouvelles preuves scientifiques, de nouvelles connaissances. Faut-il à chaque fois dédommager les entreprises pour cela ? Le BEUC a exigé le mois dernier de supprimer l’arbitrage des négociations entre l’UE et les Etats-Unis.

Ailleurs dans le monde, les pays sont de plus en plus nombreux à s’opposer à ce mécanisme : le mois dernier, l’Afrique du Sud a annulé trois traités d’investissement dont elle était partie, avec les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse. L’Australie a l’intention d’abroger certains traités.

Pourquoi l’Europe n’en parle-t-elle pas ? "Sans les garanties qu’offre ce mécanisme, impossible d’attirer les investisseurs", dit un porte-parole de la Commission européenne. "Ce mécanisme s’est révélé efficace. On ne retire tout de même pas les feux rouges parce qu’il y a moins d’accidents".

Code de conduite

Dans une note récente, la Commission reconnaît que le mécanisme risque d’être utilisé à mauvais escient : les avocats travaillent souvent à la fois pour des Etats et des entreprises, c’est un monde de spécialistes où tout le monde se connaît. Aussi plaide-t-on à Bruxelles pour un "code de conduite poussé". Les avocats devraient signaler de façon "proactive" les éventuels conflits d’intérêts et les séances dervraient devenir publiques. Cecilia Olivet doute que cela soit suffisant. "Un code de conduite n’a de sens que s’il est contraignant, avec des amendes et des sanctions. Et encore faut-il que les Etats-Unis soient d’accord."

L’eurodéputée Marietje Schaake n’est pas contre l’arbitrage en soi. Mais en l’occurrence, elle doute de son utilité : l’UE et les Etats-Unis ne sont pas des républiques bananières, ils sont dotés des meilleurs systèmes juridiques du monde et sont déjà mutuellement, sans l’arbitrage, premiers partenaires commerciaux.

Interrogée à ce propos, l’organisation patronale VNO-NCW affirme que Bruxelles n’a guère le choix. A la fin du mois commencent aussi des négociations pour un accord commercial avec la Chine – où les investissements sont moins sûrs. Supprimer le mécanisme dans un traité, et pas dans l’autre, risquerait d’offenser les Chinois.

Traduction : Isabelle Rosselin

 

Merci à http://www.presseurop.eu

 

 

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Source : stoptafta.wordpress.com

- Traité de libre échange US-Europe : les profits comme seul horizon

 


Dans le Monde Diplomatique de novembre 2013, l’article de Lori Wallach détaille l’étonnant projet APT (Accord de Partenariat Transatlantique) de libre échange entre l’Europe et les Etats-Unis, négocié à l’abri des journalistes et qui permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme. Ce projet opaque est ardemment soutenu par les multinationales américaines mais aussi européennes. Le but : réclamer de lourds dédommagements aux Etats en cas de pertes de bénéfices pour cause de politiques nationales de santé, de protection de l’environnement et de régulation de la finance. 

La tentative de contrecarrer tout ce qui peut faire obstacle au commerce et aux profits remonte à presque 20 ans. Entre 1995 et 1997, le projet AMI d’accord multilatéral sur l’investissement négocié par 29 Etats membres de l’OCDE, réclamait déjà de fortes compensations aux Etats pour cause de droit du travail trop contraignant ou de normes environnementales jugées abusives. Ce projet divulgué in extremis fut heureusement abandonné. Mais les multinationales reviennent à la charge avec le traité APT qui reprend les mêmes extravagantes exigences en y ajoutant notamment l’interdiction de tout contrôle des données personnelles par les Etats. Cette dernière demande est issue de la coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition) et rappelle que la protection de la confidentialité des Etats et des citoyens n’est plus qu’un voeu pieux et peu respecté. Rappelons par exemple, l’écoute massive et systématique des conversations téléphoniques en France par la NSA, soit 70 millions sur le seul mois de décembre 2012 en France. A ce jour, dans le cadre de l’OMC, les procédures en cours dans les affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte anti-pollution ou les lois sur les climats et les énergies fossiles portent sur des demandes de dédommagement de 14 milliards de dollars. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars ont effectivement quitté la poche des contribuables pour passer dans celles des multinationales. Les Etats-Unis souhaitent combler le déficit commercial en défaveur de Washington, les exportations américaines vers l’Europe étant de 265 milliards de dollars et celle de l’Europe vers les US de 380 milliards.

Exemple de cette curieuse conception du droit inaliénable des multinationales, Philip Morris a assigné l’Uruguay et l’Australie devant un tribunal spécial pour cause de législation anti-tabac trop sévère. Des sociétés européennes ont engagé des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou…

L’objet central du traité APT est de considérer superflu tout ce qui ralentit la circulation des marchandises, la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou le simple exercice de la démocratie censé de ne pas s’appliquer au monde prédateur des multinationales. L’opacité sur les détails du mandat de négociation de la commission européenne sur le traité APT découle d’une volonté de réduire au maximum les débats citoyens. Dans le même esprit, l’accord conclu le 18 octobre entre le Canada et la France n’a pas été rendu public.

En raison des exigences profondément contraires à l’intérêt général et à la représentation démocratique, ce traité est loin d’être ratifié car il supposerait une aggravation de la situation économique des pays européens. D’autre par, le mandat de négociation européen, a sans doute tracé plusieurs lignes rouges, franchies par les désidératas américains. Les précédents traités de cette nature ont tous échoué ou ont été largement amputés, tels l’AMI en 1998, le traité ZLEA et certains cycles de négociation de l’OMC. Mais cette volonté de passer par dessus l’intérêt des peuples dessine sans surprise ni aucune ambiguïté ou interprétation partisane, l’absence totale de prise en compte de l’intérêt commun de la part du monde des affaires et de la finance.

 

Merci à http://www.agoravox.fr

Sources :

  • Sur le site de la commission européenne, les arguments en faveur de l’accord de partenariat transatlantique. L’avantage principal de ce traité qui est mis en avant est le redémarrage de l’activité économique atone de l’Union Européenne en levant presque toutes les interdictions concernant le libre échange. Les lobbies très actifs de ce traité espèrent que les dirigeants européens seront prêts à adopter n’importe quelle solution pour relancer la croissance.
  • Le livre de Patrick Le Hyaric " Dracula contre les peuples " relate dans ses grandes lignes le texte sur lequel, la Commission européenne négocie, depuis le 6 juillet dernier, avec le gouvernement des USA, dans le secret absolu, la création d’un "marché unique transatlantique.
  • Contre La cour Un site de commentaire et de décryptages sur la gouvernance économique européenne.

 

 

 

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 17:40

 

 

Source : mediapart.fr

 

Et ce sont toujours les banques qui gagnent à la fin

|  Par Martine Orange

 

 

 

En se cachant derrière la débâcle de Dexia et des emprunts toxiques, le gouvernement vient de faire un formidable cadeau aux banques. Au mépris du principe de rétroactivité, il les amnistie de toutes leurs erreurs sur les prêts.

En matière de cadeaux aux banques, le gouvernement a déjà fait beaucoup. Mais il a décidé de faire plus. Après la farce sur la séparation des activités bancaires, c’est une véritable loi d’amnistie que vient d’accorder le gouvernement aux banques. À l’avenir, celles-ci vont pouvoir à titre rétroactif bénéficier d’une totale immunité sur les contrats de prêt signés avec toutes les personnes morales, et ne pourront plus être poursuivies si ces contrats n’indiquent pas le taux effectif global, comme le prévoyait jusqu’ici la loi.

L’affaire s’est jouée dans la discrétion au cours de la nuit du 14 novembre, à l’occasion de la discussion de l’article 60 de la loi de finances. Un article compliqué et très attendu par les collectivités locales (voir notre article « Les élus dénoncent le marché de dupes proposé par l’État ») : il s’agissait de trouver une sortie convenable pour les collectivités territoriales prises dans les rets des emprunts toxiques tout en limitant les risques pour l’État, et surtout ceux pesant sur la banque Dexia, qui depuis son effondrement est totalement à la charge de ce dernier.

Pour aider les collectivités locales piégées par les emprunts toxiques, l’État s’est dit prêt à leur consentir une aide de 1,5 milliard d’euros sur quinze ans. Mais il y a mis des conditions : les collectivités locales doivent au préalable avoir trouvé un compromis avec les banques. La forme du compromis est même fixée par la loi : les collectivités locales doivent accepter un remboursement anticipé avec toutes les pénalités qu’elles peuvent encourir. C’est déjà mettre les collectivités locales dos au mur.

Mais comme si cela ne suffisait pas, le ministère des finances a décidé d’inclure une modalité qui les place pieds et poings liés face aux banques : supprimer toute possibilité de contestation légale en cas de défaut de mention du taux effectif global dans les prêts. Dès l’annonce du texte, de nombreux élus ont protesté contre cette disposition. Cela revenait à leur ôter toute arme juridique face aux établissements prêteurs, n’ont-ils cessé de dénoncer.

De fait, dans la longue bataille qui oppose depuis 2009 les collectivités locales aux banques, le TEG a jusqu’à maintenant été le seul argument juridique admis par les tribunaux pour casser les contrats. En février 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé que l’absence du taux effectif global du prêt, comme le prévoit la loi, invalidait l’ensemble du contrat. Le tribunal avait en outre sanctionné l’erreur en imposant comme référence de calcul pour le prêt le taux d’intérêt légal (soit 0,04 %) au lieu du taux d’intérêt conventionnel.

Le jugement fait l’objet d’une procédure d’appel. Mais il n’a pas fallu dix mois pour le monde bancaire pour faire réécrire un texte « si lourd d’incertitudes juridiques ». Tordant le cou aux principes de la non-rétroactivité de la loi, de l’intangibilité des contrats, de l’égalité de traitement, le dispositif revient à offrir une amnistie complète et une immunité à l’ensemble du monde bancaire, absous désormais de toute faute. C’est une loi d’indulgence, comme l’écrit Julien Alexandre sur le blog de Paul Jorion.

D’un trait de plume, le gouvernement a rayé de façon rétroactive les dernières protections juridiques offertes à toutes les personnalités morales, c’est-à-dire les collectivités locales et territoriales mais aussi les entreprises, les associations, qui auraient contracté un prêt et envisageraient de le contester, en raison de l’absence de TEG.

Officiellement, il ne s’agit pour le gouvernement que de lever les menaces qui pèsent sur Dexia, principal pourvoyeur de crédits toxiques aux collectivités et qui depuis sa faillite est entièrement à la charge de l’État, au travers de la structure de financement, la SFIL, chargée de gérer le passé et le passif de la banque. La décision du TGI de Nanterre fait « courir un risque majeur aux finances publiques », insistait le texte du projet de loi : il fallait à tout prix encadrer les risques encourus par Dexia, qui a déjà coûté plus de 6,6 milliards d’euros aux contribuables. Les contentieux à venir pouvaient représenter encore un risque de 3,7 milliards d’euros, avait chiffré le rapport.

Impérial, le député PS Henri Emmanuelli avait eu l’argument définitif lors de la discussion en commission des finances pour justifier le procédé : la nécessité de rassurer les marchés. Il en allait des financements publics à venir. « Si les deux premières émissions de la SFIL se sont bien passées, c’est parce que ces derniers avaient connaissance du dispositif contenu dans l’article 60, dont le but essentiel est de les rassurer. Le supprimer reviendrait à semer la panique sur les marchés, de sorte que la SFIL ne pourrait plus emprunter, ou alors à un coût beaucoup trop élevé. C’est tout le système qui s’effondrerait alors », prédisait-il. Il est loin, le temps où le député protestait devant le pouvoir de la finance.

Pour être rassurés, les marchés vont l’être. Comme depuis le début de la crise, le monde financier se retrouve bénéficiaire d’un aléa moral, refusé à tout autre. « Une fois encore, quand les banquiers font des erreurs, ils doivent payer, comme tout citoyen. S’il s’agissait de petites gens, de gens modestes, aurait-on rédigé un article de loi pour eux ? Sûrement pas ! On protège donc les gros et les puissants au détriment d’emprunteurs, pour beaucoup – pas tous, certes – de bonne foi et qui ont été trompés. Du côté de l’emprunteur, de quel droit va-t-on faire tomber 116 assignations – rien que pour les collectivités locales : l’étude d’impact oublie de parler des PME, des hôpitaux, d’entreprises moyennes, voire grandes. On nous dit que cela va être épouvantable, que les 116 assignations en cours à elles seules coûteront autour de 3,7 milliards d’euros. Mais de quel droit fait-on cela ? », insistait le député UDI Charles de Courson, en soulignant le risque d’inconstitutionnalité du dispositif, lors de la discussion en séance.

Tous les arguments présentés par les députés de droite comme de gauche pour tenter de repousser le dispositif ou au moins de l’amender ont été repoussés. Au nom de Dexia, les banques emportent une victoire par KO debout face à tous.

Car la distribution des cadeaux ne s’est pas arrêtée là. Pour faire bonne mesure, le gouvernement a inscrit un nouveau dispositif dans le code de la consommation, afin « d’éviter des sanctions disproportionnées au regard du préjudice réel pour l’emprunteur », explique le projet de loi. Il concerne l’ensemble des emprunteurs cette fois. Désormais, en cas d’erreur dans le calcul d’un prêt, les banques ne pourront plus être condamnées par les tribunaux à appliquer le taux d’intérêt légal. Elles pourront conserver le taux prévu par le contrat, le juge ne pouvant que les condamner à payer une sanction civile. C’est la prime aux erreurs – volontaires ou non – des banques. Elles se retrouvent ainsi dédouanées de toute responsabilité d’information et de conseil à l’égard de leurs clients, qui risquent de se retrouver totalement piégés notamment en cas de prêt à taux variable ou de crédit revolving. Tout est fait ainsi pour minimiser le poids de la responsabilité des banques.

Sans nul doute, il y a eu une erreur de transcription lors du discours du Bourget de François Hollande. Il voulait dire : « Mon amie, c'est la finance. »

 

 

 

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 17:23

 

Source: bastamag.net

 

 

Transition agricole

Afterres 2050 : le scénario qui imagine l’autre modèle agricole de demain

par Nolwenn Weiler 14 novembre 2013

 

 

 

 

Imaginez un pays où chacun mange sainement, avec une eau de qualité, un usage réduit des pesticides, des émissions de gaz à effet de serre divisées par quatre... Science fiction ? Pour le moment, sans aucun doute. Mais en 2050, pas forcément, si l’on en croit Afterres, un scénario d’utilisation des terres agricoles résolument novateur, imaginé par l’association Solagro, et actuellement à l’étude dans plusieurs régions de France. En modélisant les besoins alimentaires et les pratiques agricoles, Afterres dessine un autre paysage agricole français pour 2050. Et les changements nécessaires pour y parvenir.

Pays de la Loire, 2050. Dans les champs, le maïs a cédé la place aux prairies, avec des légumineuses (comme les haricots, les lentilles, le trèfle ou la luzerne) [1]. Les vaches qui y pâturent sont de race « mixte » : ce sont de bonnes laitières et elles peuvent aussi fournir de très bons steaks. Le nombre de haies dans les champs a doublé, entourant des parcelles agricoles couvertes en permanence par l’une ou l’autre culture, ce qui ralentit l’érosion. La moitié des terres sont cultivées selon le cahier des charges de l’agriculture biologique (contre 4,4% dans les années 2000). L’eau qui coule dans les rivières, et se niche dans les nappes phréatiques, est redevenue « propre », les pesticides ayant quasiment disparus. Et les agriculteurs sont plus nombreux.

À Notre-dame-des-Landes, définitivement débarrassée du projet d’aéroport, les végétariens de la zone à défendre (ZAD), et autres adeptes de la sobriété heureuse, ont fait des émules. Dans toute la région, la consommation de viande a diminué de moitié. Idem pour les produits laitiers. Personne n’a pour autant de carence en calcium. Le lait de vache (avant tout adapté à la croissance des veaux) n’ayant pas le monopole des apports en calcium, contrairement aux croyances répandues au début du 21ème siècle ! Épinards, brocolis, noix, amandes, dattes, sardines, notamment, sont d’excellentes sources de calcium, de même que l’eau.

+ 600% de légumes en 40 ans

Dans les cantines scolaires, au restaurant ou à la maison, les seules denrées venues de loin sont les épices et certains produits de la mer. Oubliées les tomates d’hiver, ou les fraises du mois d’avril. Bienvenue aux fruits et légumes de saison ! Ils permettent de renouveler les saveurs au fil de l’année et de faire d’importantes économies d’énergies, en cessant de chauffer des milliers d’hectares de serres maraîchères. La quantité de légumes cultivés a néanmoins beaucoup augmenté : + 600 % en quarante ans ! On compte également 25% de vergers en plus, et le nombre de vignes a plus que doublé. De quoi embaucher les salariés mis sur le carreau par le secteur agro-alimentaire ou automobile chez les voisins de la péninsule bretonne. Mais qu’est-il donc arrivé ?

 

 

Retour en 2013. Le thermomètre s’emballe, le nombre d’affamés et de personnes malades de ce qu’elles mangent augmente, tandis que celui des agriculteurs ne cesse de diminuer. Ces derniers étant de plus en plus nombreux à ne plus vivre de leur métier. La raréfaction des ressources fossiles et les crises climatiques risquent de faire grimper les prix des aliments indéfiniment, les inégalités entre riches et pauvres se creusent... Serions-nous condamnés ? Pas forcément. A condition d’engager dès aujourd’hui un changement radical de nos pratiques agricoles et alimentaires. C’est ce que propose le « scénario de transition » sur lequel a planché Solagro, une association spécialisée dans la réalisation d’éco-bilans et d’études sur les énergies renouvelables. Baptisé Afterres2050, leur réjouissant programme s’étale sur les 40 prochaines années.

Les Pays de la Loire, région test

Afterres2050 décrit l’utilisation possibles des terres en 2050 en France. Ce scénario est le fruit de plusieurs années de recherche, pour modéliser les besoins et comportements alimentaires, les pratiques et les systèmes agricoles, avec leurs multiples variables... L’objectif : montrer « de manière chiffrée » qu’il est possible de nourrir la population française en 2050 (71 millions de personnes), tout luttant contre le changement climatique et en respectant la fertilité des sols, la qualité des eaux, la biodiversité. A condition d’amorcer les changements dès maintenant. L’association s’est appuyé sur une modélisation mathématique (intitulée MoSUT) qui permet de croiser de nombreuses données et hypothèses : « des tonnes de céréales, de foin, des rendements, des hectares, des assolements, des vaches, des poules, des cochons, des protéines, des glucides, des lipides, des habitants, des tonnes équivalent pétrole, des flux d’import-import, pour ne citer que les paramètres les plus évidents ».

Quatre conseils régionaux prévoient pour le moment de décliner le scénario national à l’échelon local. Dans les pays de la Loire, c’est une association, Virage énergie climat, qui s’est lancée. Deuxième région agricole de France en termes de production, avec notamment 51% de la production de viande, les Pays de la Loire, c’est un peu la France agricole en modèle réduit. A ceci près que l’agriculture biologique y est un peu plus développée. Reste que pour parvenir aux objectifs d’autonomie imaginés par Afterres, qui permettent une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’origine agricole, cette terre d’élevage va devoir traverser de grands chamboulements. Le cheptel global de bovins sera divisé par deux. Celui des vaches à viande par six !

 

 

« Le fait de privilégier les races à viande est très récent dans l’histoire de l’agriculture, et directement lié à l’agriculture industrielle d’après-guerre », explique Mathieu Doray, de Virage énergie climat. « Les races anciennes qui servaient à tracter les engins ont été sélectionnées pour cela, puisqu’elles étaient robustes et pleines de muscles, ajoute Christian Couturier, l’un des co-penseurs du scénario Afterres. Mais c’est une production de luxe, qui consomme énormément de ressources et d’espaces. C’est donc une parenthèse qui doit se refermer. Il faut revenir à des races mixtes, qui donnent du lait, et que l’on peut manger. » Et pour rendre l’élevage bovin moins dépendant du prix des céréales, il faut les remettre au régime herbager. Des vaches qui mangent de l’herbe, donc.

Des besoins nutritionnels au paysage agricole

Cette diminution du bétail est une conséquence directe du changement de régime alimentaire. « Nous sommes partis des besoins nutritionnels (les nôtres et ceux des cheptels) avant d’envisager les moyens de production », détaille Christian Couturier. Et de prévenir : « Il sera impossible de nourrir et d’alimenter en énergie et en matériaux les 70 millions de français(es) prévu(e)s en 2050, en conservant nos habitudes de consommation actuelles ».

Est-ce problématique ? Pas forcément, si l’on en croit l’Organisation mondiale de la santé, qui estime que notre alimentation, trop riche, joue un rôle clé dans l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques telles que l’obésité [2], le diabète, les maladies cardiovasculaires, certains cancers et l’ostéoporose [3]. Sans oublier les méfaits sanitaires liés aux pesticides, épandus dans les champs puis ingérés.

Dans l’assiette de 2050, la consommation journalière de protéines passerait de 90 à 55 grammes pour un adulte, selon le scénario Afterres. Un chiffre proche de celui recommandé par les nutritionnistes [4]. En plus de diminuer, les apports en protéines seront diversifiés. Ils ne proviennent plus exclusivement des animaux, mais aussi de sources végétales (à 62 %), telles que les fèves, pois et lentilles. Et le sucre diminuerait de 14 à 11% de nos apports énergétiques quotidiens, soit l’équivalent de 4 morceaux de sucre par jour en moins sur les 20 ingérés aujourd’hui.

Manger, mais pas seulement

Afterres2050 considère l’agriculture comme une source d’alimentation, mais aussi d’énergie et de matériaux. C’est pourquoi les scénarios Afterres et négaWatt – scénario de transition énergétique – fonctionnent ensemble. « Ils sont imbriqués l’un dans l’autre », explique Christian Couturier. En 2050, une grande partie des déjections animales sera transformée par la méthanisation, ce qui permet à l’agriculture de produire l’énergie dont elle a besoin pour fonctionner, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Un processus de méthanisation qui peut commencer dès à présent.

 

 

Toutes ces évolutions permettront, selon le scénario, de « libérer » 5 à 8 millions d’hectares de terres, qui pourront être utilisées, dès 2025, pour d’autres usages que la production d’aliments. En Pays de la Loire, environ 14 000 ha de terres arables seraient ainsi alloués à la production de matériaux bio-sourcés (chanvre, lin...), afin d’alimenter les filières bâtiment et textile. La production d’agro-carburants (sur environ 25 000 hectares) commencerait sur des terres arables libérées en 2035, lorsque la triple transition – nutritionnelle, agricole et énergétique – « sera suffisamment engagée pour rendre à nouveau légitime l’utilisation de terres arables pour des productions non alimentaires ». Afterres2050 s’est par ailleurs penché sur une gestion alternative de la forêt française, source importante d’énergie.

Que vont dire les paysans ?

Comment les professionnels du secteur vont-ils accepter ce nécessaire changement de pratiques ? « Il est évident que le dossier que l’on pose sur la table est plutôt lourd, concède Mathieu Doray. Dans une région laitière telle que la nôtre, on a d’emblée un désaccord avec les producteurs de lait intensifs. Moins avec les éleveurs bio qui sont déjà une logique de désintensification ». Afterres2050 peut aussi être pris comme une occasion unique de sortir par le haut d’une crise du secteur laitier qui n’en finit pas de ruiner les agriculteurs, et de susciter leur colère. « Les éleveurs laitiers veulent avoir des perspectives. Ils voient bien que le fait de taper sur la grande distribution ne va pas suffire », rebondit Christian Couturier.

« La diminution du nombre d’animaux ne signifie pas que l’on va réduire le nombre d’agriculteurs », précise Mathieu Doray. Côté emploi, Afterres2050 n’a encore rien défini. Tout reste à chiffrer. « Dans notre scénario, on a 50% d’agriculture bio et 50% d’agriculture intégrée. Si cette méthode ne supprime pas totalement le recours aux pesticides de synthèse, elle en réduit fortement l’utilisation, en les utilisant uniquement en derniers recours, explique Mathieu Doray. Ces deux systèmes demandent plus de main d’œuvre que l’agriculture intensive. Donc, on suppose que globalement, on va plutôt créer des emplois. On a aussi chez nous une grosse industrie agroalimentaire, notamment en Mayenne. Mais on peut très bien imaginer transformer des protéines végétales... » Ou de mettre en route des filières de conserves sans pesticides ni bisphénol A...

« Plusieurs secteurs agricoles sont en crise, et ce n’est pas le scénario Afterres qui a provoqué ces crises, poursuit Christian Couturier. L’agriculture va de toute façon être obligée de se réorganiser. Et les mutations à venir vont être sévères. Il nous faut définir de nouvelles perspectives, en fonction du changement climatique et de ses impacts. En tenant compte des nécessités de stockage du CO2 (dans la biomasse, ndlr), et de production d’énergie à partir de ressources renouvelables. La question, c’est donc : comment on accompagne ce changement ? Avec une fuite en avant, et des marchés mondiaux de plus en plus compétitifs totalement incertains ? Ou en imaginant un autre modèle de développement agricole ? » Un modèle dont Afterres veut poser les bases. Et montrer que des changements sont possibles.

Nolwenn Weiler
@NolwennWeiler sur twitter

Photo : CC Lars Heidemann / CC Charles Knowles

Infographies : Association virage énergie Climat

- Le scénario Afterres2050

 

 

Source: bastamag.net

 

 

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 16:50

 

 

Source : reporterre.net

 

Et si l’on essayait la monnaie complémentaire… nationale

Philippe Derruder

lundi 18 novembre 2013

 

 

 

Les monnaies complémentaires se multiplient en France et ailleurs. Mais elles ont toujours une portée locale. On peut en fait concevoir une monnaie complémentaire à une échelle beaucoup plus large. Ce serait un moyen pour contrebattre le pouvoir démesuré de la finance.


Le système économique actuel, totalement soumis à la dictature de la finance, est confronté à des limites que sa seule logique empêche de dépasser. L’une de ces limites tient à la logique de redistribution qui cantonne la prise en compte du bien commun (préservation de notre écosystème, santé, enseignement, etc... ) à ce que les revenus marchands veulent bien lui abandonner par la fiscalité.

Cela réduit la palette des solutions envisageables pour répondre aux défis vitaux de notre siècle à une réponse unique : relancer la croissance, autrement dit faire plus de ce qui cause les problèmes pour avoir les moyens de combattre les problèmes...

Mais, bonne nouvelle ! Figurez-vous que la nature de la monnaie moderne permet de sortir de cette contradiction suicidaire. Savez-vous que la monnaie n’est aujourd’hui qu’une unité de compte virtuelle créée par la seule volonté humaine ? Tel est le cas depuis le 15 aout 1971, date à laquelle le dollar, dernière monnaie reliée à l’or, a abandonné sa convertibilité. Dans ces conditions, comment peut-on encore dire qu’« on ne peut pas faire parce qu’on n’a pas d’argent ? ». Il est temps de comprendre une chose.

Si une collectivité a :

1 – un besoin d’intérêt général ;
2 – la volonté de le satisfaire ;
3 – les moyens techniques et énergétiques ;
4 – un excès de main d’œuvre et le savoir-faire ;
5 – la maîtrise des conséquences écologiques ;

alors rien, absolument rien ne s’oppose à la mise en œuvre du projet puisque la nature virtuelle de la monnaie moderne le permet. C’est uniquement parce qu’on a hérité l’habitude de conditionner la réalisation d’un projet à son financement sur la foi d’une monnaie prétendue rare qu’on se retrouve aujourd’hui prisonniers d’une situation critique.

La clef réside donc dans la possibilité de faire de l’argent un moyen au service de la vie et non une fin en soi.

Un nouvel espace économique à finalité de bien commun

Pour ce faire il suffit de créer un nouvel espace économique à finalité de bien commun, complémentaire au système marchand actuel, qui regrouperait les activités dont le contenu n’a pas par nature à être considéré comme une marchandise tels que la santé, l’éducation, la recherche fondamentale, la transition écologique... Ce nouvel espace serait régi par un statut juridique spécifique ne répondant pas à la logique de profit ou d’équilibre financiers mais à celle de ce que nous pourrions appeler le bénéfice sociétal (l’atteinte des objectifs sociétaux visés).

C’est le débat public qui permettrait de déterminer ce qui relève légitimement de chaque champ, marchand ou sociétal, quant au financement, il ne serait assuré ni par l’impôt, ni par l’emprunt, mais par l’utilisation d’une monnaie sociétale complémentaire à la monnaie nationale en vigueur, émise par un organisme public sous mandat et contrôle citoyen, à hauteur des besoins déterminés par les projets décidés.

L’introduction de cette monnaie complémentaire, ayant cours légal, confèrerait la pleine autonomie à ce nouvel espace. On passerait de la logique de redistribution à celle de création.

Cette seule description, noue en convenons, ne saurait répondre au flot de questions qu’elle entraine naturellement. Sachez que l’idée est beaucoup plus amplement développée dans le livre Une monnaie nationale complémentaire, par Philippe Derudder et André-Jacques Holbecq aux éditions Yves Michel. (Version papier ; version numérisée ; vous en découvrirez aussi plus d’aspects sur ce site.)

Dans ce petit article, nous ne pouvons que nous limiter au seul principe. Dites-vous bien de toute façon que nous touchons là à un sujet de société qui doit être porté par les nations elles-mêmes. C’est à elles de trouver les réponses. Or, si le principe, dans son esprit, démontre assez d’avantages, alors les réponses, n’en doutons pas, seront trouvées, d’autant plus que les obstacle ne résident que dans nos têtes, tout à l’extérieur est prêt.

Il est évident qu’un projet de ce genre prendra du temps à s’incarner ; car ne peut pousser que ce qui est planté. Pour l’heure, il s’agit d’en faire un sujet de société en le faisant connaître. Alors, voulez-vous y contribuer ? Si le concept a du sens pour vous, merci de le diffuser à vos réseaux pour que la conscience collective s’en empare.

“C’est impossible, dit la Fierté ! C’est risqué, dit l’Expérience !
Ça ne sert à rien, dit la Raison ! Essayons et Faisons-le, dit le Cœur !”

(R.Godwin)



Source : Philippe Derruder pour Reporterre.

Image : La voix de la Russie

Lire aussi : Les monnaies locales ont le vent en poupe....

 

 

 

Source : reporterre.net

 

 

 

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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 16:44

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/amnestyinternational

 

 

Travailleurs migrants exploités et luttant pour leur survie au Qatar


 
Des déchets de chantier stockés à côté de la cuisine et des chambres des travailleurs 
Des déchets de chantier stockés à côté de la cuisine et des chambres des travailleurs © Shaival Dalal

« C'était complètement sans espoir. » C'est ainsi que Rahul* a résumé sa première période comme travailleur migrant au Qatar lors d'une récente conversation avec Amnesty International. Bloqué à plus de 2 000 kilomètres de son Inde natale, dans un pays dont il ne parlait pas la langue, il se trouvait dans la situation la plus difficile jamais vécue de toute sa vie professionnelle.


A l'ombre d'une construction flambant neuf, de sombres histoires

À environ 50 minutes de voiture au nord de Doha, à Ras Laffan, au cœur même de l'industrie gazière du Qatar, se trouve le campus de l'école Ras Laffan Emergency and Safety College (RLESC), une école de formation aux situations d'urgence et à la sécurité officiellement inaugurée par le Premier ministre le 12 novembre. L'établissement compte un auditorium de 120 places, des salles de conférence, une salle à manger de 300 couverts et un terrain avec une tribune pour VIP.

Mais beaucoup de malheur se cache derrière ce nouveau campus étincelant. Pour Rahul et ses collègues d'une entreprise appelée Krantz Engineering, le temps qu'ils ont passé à la construction du site, ainsi que les neuf mois qui ont suivi, constituent une période sombre de leur vie.

En juillet 2012, le versement de leurs salaires s'est brusquement arrêté. Leur employeur n'a cessé de leur assurer qu'ils allaient être payés et qu'ils devaient continuer à travailler, mais les salaires n'ont jamais été versés. Malgr, ils risquaient de lourdes sanctions financières s'ils ne se présentaient pas à leur lieu de travail.

En novembre 2012, la plupart des hommes avaient cessé le travail et demandaient à rentrer dans leur pays avec les salaires qui leur revenaient.

Mais début 2013 ils étaient toujours bloqués au Qatar, sans travail ni salaire depuis plusieurs mois, sans aucun moyen pour retourner chez eux, luttant pour survivre et risquant à tout moment d'être arrêtés. Leur situation, déjà difficile, a empiré de manière inexorable. Ils ont adressé plusieurs appels à leur employeur et aux autorités du Qatar afin qu'ils les payent et les laissent repartir, mais en vain.

En février 2013, au bout de sept mois sans salaire et sans pouvoir rentrer dans leur pays, plusieurs travailleurs disaient avoir des pensées suicidaires.

 

Pris au piège

Les employés de Krantz Engineering ont voulu changer de travail ou quitter le Qatar, car les promesses répétées de versement de leurs arriérés de salaire n'avaient depuis longtemps plus aucun sens. Au fil des mois, certains ont même demandé à leur employeur de les renvoyer chez eux sans salaire.

Cependant, du fait de divers obstacles bureaucratiques et pratiques, sortir de cette situation était bien plus difficile qu'il n'y paraissait.

En raison du système de « parrainage » qatarien qui réglemente le recrutement et l'embauche des travailleurs migrants, la présence de ces hommes au Qatar était liée à leur employeur et ils ne pouvaient donc pas chercher un autre travail dans le pays.

De plus, Krantz Engineering retenait leurs passeports, de sorte que même s'ils parvenaient à rassembler eux-mêmes l'argent nécessaire, il leur était impossible de prendre un avion pour quitter Doha.

Il y avait aussi une considération matérielle qui préoccupait très lourdement plusieurs d'entre eux.

Comme l'a expliqué Rahul, la plupart, si n'est tous, avaient été attirés par les salaires que Krantz leur faisait miroiter et qui étaient nettement plus élevés que ceux auxquels ils pouvaient prétendre dans leur propre pays. Pour se rendre au Qatar, ils avaient pour beaucoup contracté des dettes qu'ils devaient maintenant rembourser – ce qui venait s'ajouter au coût d'une autorisation de sortie à solliciter auprès des autorités qatariennes et au prix du billet d'avion.

Aux termes des contrats signés par les travailleurs migrants au Qatar, le voyage de retour et toutes les démarches bureaucratiques sont censés être couverts. Mais comme pour les salaires, là aussi les promesses restent souvent lettre morte.

Cette conjugaison de facteurs a forcé Rahul et ses collègues à attendre dans leur lieu d'hébergement, mois après mois, sans être payés. À partir d'avril 2013, la compagnie a cessé les approvisionnements en nourriture. Pendant tout ce temps, la plupart de ces hommes n'avaient pas de statut de résident en bonne et due forme parce que Krantz n'avait pas fait les démarches nécessaires, et plusieurs ont été arrêtés.

L'un des collègues de Rahul, un Indien de 31 ans, agent de maîtrise en chauffage et ventilation, a décrit il y a peu son calvaire à Amnesty International : « Cela a été horrible. Je ne sais pas pourquoi je suis venu. Je dirais que c'est la pire période de ma vie. Mon père est décédé alors que je peinais ici et je n'ai pas pu aller le voir une dernière fois, même après les avoir suppliés [au ministère de l'Intérieur], en larmes et à genoux. »

Rahul s'est rendu à maintes reprises à divers tribunaux et institutions publiques du Qatar, et il a fait part de sa frustration à Amnesty International en avril 2013 :

« Je vous écris ce courriel après avoir beaucoup souffert et bataillé... Je me suis plaint à plusieurs endroits, au tribunal du travail, à l'ambassade de l'Inde, à la haute cour, au ministère de l'Intérieur et au Conseil national des droits humains, mais je n'ai reçu aucune réponse positive de personne... Depuis cinq jours je n'ai plus d'argent pour manger car cela fait neuf mois que je n'ai pas été payé. »

Rahul a finalement pu obtenir une autorisation de quitter le territoire après qu'Amnesty International l'a mis en contact avec le Comité national des droits humains du Qatar, qui à son tour a travaillé avec le ministère de l'Intérieur pour accélérer le processus. Il a enfin pu quitter le Qatar en mai de cette année, mais seulement après que Krantz Engineering l'eut contraint de signer une lettre disant qu'il avait perçu neuf mois d'arriérés de salaire. À ce jour il n'a pas reçu le moindre centime de la somme qui lui est due.

 

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Des billets d'avion sont remis devant le Ministère de la Justice aux travailleurs ayant signé une fausse déclaration selon laquelle ils auraient été payés © Amnesty International


Les trois derniers anciens employés de Krantz Engineering, à bout, sont finalement rentrés chez eux en avion en juillet 2013, un an après la suspension du versement de leur salaire.

Cependant, Rahul et beaucoup d'autres ne sont pas encore au bout de leur peine. Pour pouvoir rembourser les dettes accumulées alors qu'il travaillait pour Krantz, Rahul n'a pas eu d'autre choix que de retourner au Qatar – cette fois-ci auprès d'un autre employeur – où il continue à tenter de récupérer une partie de l'argent qu'il a perdu.

 

Après le rêve, la très dure réalité

Le cas des ouvriers de Krantz Engineering n'est que l'un des nombreux exemples troublants décrits par Amnesty International dans un nouveau rapport intitulé The Dark Side of Migration: Spotlight on Qatar’s construction sector ahead of the World Cup, où il apparaît que le secteur du bâtiment au Qatar emploie des personnes sur des projets de plusieurs millions de dollars tout en les soumettant souvent à une grave exploitation.

« Derrière les liens contractuels souvent complexes que l'on retrouve dans le domaine de l'emploi au Qatar se cache la maltraitance des travailleurs migrants, une maltraitance courante et banale qui, dans certains cas, s'apparente au travail forcé », a déclaré James Lynch, chercheur d'Amnesty International sur les droits des migrants dans la région du Golfe.

Selon les observations d'Amnesty International, les mesures de protection actuellement fournies aux travailleurs migrants par les pouvoirs publics sont insuffisantes.

Amnesty International exhorte le gouvernement du Qatar à appliquer les dispositions existantes en matière de protection des droits du travail, que de nombreux employeurs bafouent régulièrement. L'organisation demande aussi une réforme du système dit de « parrainage », qui interdit aux travailleurs migrants de quitter le pays ou de changer d'emploi sans l'autorisation de l'employeur.

*Pseudonyme destiné à protéger l'identité de la personne.

 

 


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18 novembre 2013 1 18 /11 /novembre /2013 16:31

 

 

Source : lemonde.fr

 

Goodyear Amiens : "On va nous proposer quoi ? Cueilleur de champignons à Paris ?"

Le Monde.fr | 18.11.2013 à 14h31 • Mis à jour le 18.11.2013 à 14h38 | Par Francine Aizicovici

 
 

 

Tous les salariés du site de Goodyear à Amiens-Nord ont reçu des invitations à se rendre à la cellule de reclassement.

 

Amiens (envoyée spéciale). Depuis 6 heures du matin à l'usine Goodyear d'Amiens-Nord plus aucun pneu ne sort du site. Les grilles de l'entrepôt ont été soudées. La CGT organise des équipes pour garder les lieux tout au long de la journée et de la nuit.

Dans le même temps, à quelques kilomètres de là, à Boves, le "point information conseil" (PIC), qui est la cellule de reclassement mise en place par Goodyear à destination des 1 173 salariés du site d'Amiens-Nord, ouvrait ses portes pour la première fois.

La direction considère en effet que la procédure d'information-consultation sur le plan social (PSE) accompagnant la fermeture du site est terminée. Ce que contestent la CGT et la CFDT, qui ont engagé des actions en justice. Tous les salariés ont donc reçu, la semaine passée, des invitations à venir à la cellule de reclassement, qui est gérée par Sodie, une filiale du groupe Alpha.

Ce même groupe, à travers sa filiale Sécafi, avait mené une expertise pour le comité d'entreprise de Goodyear très contestée - le rapport avait conclu que l'usine n'était pas viable. Ce qui ne facilite pas la tâche de Sodie.

 

"LA PROCÉDURE EST ILLICITE"

Vers 9 heures du matin, une centaine de salariés était sur place à Boves. Personne ne voulait rentrer. "La procédure est illicite, déclare René, 56 ans. On n'est pas licencié. Mettre en place la cellule, c'est mettre la charrue avant les bœufs. On verra en temps voulu."

" Si on va au PIC, c'est qu'on accepte le PSE. Donc on n'y va pas, assène Franck Jurek, délégué CGT, qui ajoute tout de même : "Cela dit chacun est libre d'y aller."

Il y a aussi des doutes sur l'utilité de la cellule. D'autant que le bassin d'emploi d'Amiens est sinistré. "Et on va nous proposer quoi ?, dit un salarié. Etre cueilleur de champignons à Paris, comme nous avait dit un ancien DRH ? " Vendredi 15 novembre, une dizaine de chefs de secteur de Goodyear sont venus visiter les lieux et assister à une réunion d'information sur le reclassement.

Depuis lundi matin, la direction affrète des autobus de l'usine vers le PIC : 45 au total sont prévus sur une semaine, avec des rotations toutes les deux heures. Deux nocturnes sont aussi programmées dans la semaine, jusqu'à 22 h 30. 


"TROUVER UNE SOLUTION POUR CHACUN"

Il est 10 heures, à Boves, face aux locaux où est installé le PIC, tout le monde a froid. Virginie Classiot, directrice de projet chez Sodie apporte des cafés. "On ne va pas en prendre, on nous achète pas comme ça", lance un salarié. Un autre rigole : "vous n'allez pas nous empoisonner quand même."

"On est là pour vous aider. Nous ne sommes pas Goodyear et Goodyear met des moyens pour la cellule, répond Mme Classiot. Nous sommes 15 personnes payées pour vous accompagner."

Elle en profite pour glisser quelques informations : "Sur Amiens, il y a des emplois dans l'agroalimentaire, la maintenance, l'aide à la personne. Le but c'est de vous faire des propositions personnalisées. Pour anticiper sur les licenciements." " On n'est pas licencié ", disent les ouvriers.

"Je vous respecte, je respecte ce que vous faites individuellement et collectivement, répond Mme Classiot. Cela ne coûte rien de venir nous voir. Vous pouvez le faire de façon anonyme. Appelez notre numéro vert pour vous informer."

Mais le dialogue est délicat. Il y a de mots qui font réagir. "Votre salaire est supérieur au marché, lance Mme Classiot. Mais il y a des dispositifs mis en place par Goodyear pour compenser la différence entre les salaires que vous trouverez et le votre, pendant 21 mois".

"Et ben vous allez nous attendre longtemps", rétorque un salarié. Un autre lance : "vous allez nous apprendre à vivre sans manger de viande ?" Un autre crie : "c'est honteux, vous vous servez du malheur des autres pour vous faire du fric. " Une partie de la rémunération de Sodie est basée sur le nombre de reclassements qui sera atteint.  

Mme Classiot ne se lasse pas de répéter : "notre objectif c'est de trouver une solution pour chacun". Mais beaucoup de salariés n'y croient pas.  Surtout à cause de "l'image des Goodyear", explique l'un d'eux. "On a été sali, on a été insulté dans les médias, on a parlé de nous comme de fainéants". "Dans trois mois, assure Mme Classiot, l'image sera oubliée."


100 POSTES PROPOSÉS EN INTERNE

Pour le moment, le PIC dispose de 100 postes de reclassement en interne, dont 55 chez Dunlop à Amiens-Sud, l'usine qui fonctionne en 4 x 8 heures, un système que le salariés de Goodyear Amiens-Nord avaient refusé.  Les 45 autres postes proposés sont à l'usine de Montluçon.

  A 11 h 30, un deuxième car arrive de l'usine Goodyear avec sept personnes à bord qui entrent dans le PIC. La foule reste clame – même si quelques jets d'oeufs et de farine sur la façade de l'immeuble ont eu lieu plus tôt dans la matinée.

"Je suis persuadée que les salariés vont venir nous voir dans les prochaines semaines, indique Mme Classiot. Au moins ceux qui ne sont pas au front " de la lutte,

Mais pour Michael Wamen, délégué CGT et leader du mouvement, "les cellules de reclassement ne sont là que pour donner bonne conscience à Goodyear. Ce que nous voulons c'est que les pouvoirs publics obligent Goodyear à venir discuter avec nous."

Francine Aizicovici
Journaliste au Monde

 


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